ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/20
21 juillet 1998
(98-2875)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Viande de porc
réfrigérée ou congelée
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Exigences sanitaires régissant l'admission
au Chili de la viande de porc réfrigérée ou congelée (3 pages)
5. Teneur:   Établissement de prescriptions régissant l'importation au Chili de la viande de
porc réfrigérée ou congelée
6. Objectif et justification:  Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption: Après le délai ménagé pour la présentation des
observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après
réception des observations
11. Date limite pour la présentation des observations: 28 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            