RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/381
1er novembre 1999
(99-4710)
Conseil général
3, 4 et 8 novembre 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ORGANISATION DES TRAVAUX POUR LA TROISIÈME CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
II. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. RAPPORT DU COMITÉ (WT/BFA/44)
III. COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
A. CONSULTATIONS AVEC LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE (WT/BOP/R/48)
IV. RÉEXAMEN APRÈS CINQ ANS DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3
DU GATT DE 1994 (WT/GC/W/228)
V. RÉEXAMEN DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS
A. RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
VI. PARTICIPATION D'OBSERVATEURS À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
DE 1999
A. GOUVERNEMENTS
B. ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES
VII. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1
A. BANGLADESH – ÉTABLISSEMENT D 'UNE NOUVELLE LISTE LXX
- Demande de prorogation de délai (G/L/324, G/C/W/162)
B. NICARAGUA – ÉTABLISSEMENT D 'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
- Demande de prorogation de délai (G/L/320, G/C/W/160)
                                                     
1 En relation avec les points VII A) à VII E), l'attention des Membres est appelée sur les procédures de
prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le
15 novembre 1995 (WT/L/93).WT/GC/W/381
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C. SRI LANKA – ÉTABLISSEMENT D 'UNE NOUVELLE LISTE VI
- Demande de prorogation de délai (G/L/321, G/C/W/161)
D. ZAMBIE – RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
- Demande de prorogation de délai (G/L/329, G/C/W/163)
E. DÉCISION SUR L 'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC LE 1ER JANVIER  1996
- Prorogation de délai (G/C/W/165)
F. EXAMEN DE DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE  IX:4 DE L'ACCORD SUR L 'OMC
i) Canada - Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au
31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/323)
ii) Cuba – Article XV:6, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2001
(WT/L/182, WT/L/320)
iii) CE – Quatrième Convention ACP-CE de Lomé , dérogation accordée le 14 octobre 1996
jusqu'au 29 février 2000 (WT/L/186, WT/L/325 et Add.1)
iv) CE/France - Arrangements commerciaux franco-marocains, dérogation accordée les 9-11 et
18 décembre 1998 jusqu'au 31 décembre 1999 (WT/L/294)
v) Hongrie – Subventions à l'exportation de produits agricoles, dérogation accordée le
22 octobre 1997 jusqu'au 31 décembre 2001 (WT/L/238, WT/L/322)
vi) États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins,
dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 4 décembre 2001 (WT/L/184, WT/L/328)
vii) États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, dérogation
accordée le 15 novembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/104, WT/L/ 329)
viii) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le
14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/183, WT/L/327)
VIII.  FACILITATION DES ÉCHANGES – RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT
DES TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LE CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 21 DE LA
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE SINGAPOUR (G/L/333).
IX. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC
- Rapports des organes ci-après:
i) Conseil général, Organe de règlement des différends, Organe d'examen des politiques
commerciales, Conseils sectoriels, Comités du commerce et du développement, des
restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, du budget, des finances et de
l'administration, et des Accords commerciaux régionauxWT/GC/W/381
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ii) Comité du commerce et de l'environnement
iii) Groupes de travail des liens entre commerce et investissement, de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrence, et de la transparence des marchés publics
iv) Comités établis dans le cadre des Accords commerciaux plurilatéraux
AUTRES QUESTIONS
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