. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/79
26 février 2001
(01-0940)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Sous-produits non comestibles de bovins.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Allemagne et France.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Annulation de norme sanitaire d'importation
(1 page)
5. Teneur:  Instrument juridique annulant la norme sanitaire d'importation du 16 mars 2000
régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de sous-produits de bovins non comestibles
congelés destinés à être transformés, en provenance d'Allemagne et de France.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La norme sanitaire d'importation susmentionnée a
été annulée par suite d'informations récentes concernant des cas d'encéphalopathiespongiforme bovine (ESB) en Europe.  Il a été estimé que ce texte ne comportait pas de
mesures adéquates contre l'ESB.  La Nouvelle-Zélande a entrepris de réviser cette norme de
façon à y inclure des mesures de protection additionnelles contre l'ESB sur la base de la
législation des Communautés européennes sur l'inspection des matériels à risques spécifiés.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE  pour les mammifères, les oiseaux et
les abeilles.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Néant.G/SPS/N/NZL/79
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  21 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte:  Keawe Woodmore, Coordinator, New Zealand SPS Notification Authority,
PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 474 4226;Téléfax:  (+64) 4 470 2730;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations:  Barbara Christensen, National Adviser, International Trade,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 498 9807;  Téléfax:  +64 4 474 4133;
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz