. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/40
8 janvier 2001
(01-0055)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA),
Division des intrants pour l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments pour animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 1698 du 27 juin 2000 énonçant
des dispositions relatives aux producteurs d'aliments pour animaux pour la consommation
interne (6 pages).
5. Teneur:  Établissement des exigences techniques et juridiques applicables aux producteurs
d'aliments qui destinent leur production exclusivement à l'alimentation de leurs propres
animaux.  La production industrielle réalisée dans un cadre commercial n'est donc pas visée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 1698 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  30 juillet 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  30 juillet 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationaleresponsable des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/COL/40
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
División de Insumos Pecuarios
Instituto Colombiano Agropecuario, ICACalle 37 N°8-43
Santafé de Bogotá, Colombie
Téléphone:  (571) 232 4715
Téléfax:  (571) 232 4131
Courrier électronique:  pecuario@impsat.net.co