 
. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KAZ/4/Rev.1 
18 avril 2001 
 (01-1962) 
Groupe de travail de l'accession  
du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Offre concernant l'accès aux marchés pour les marchandises  
 
Révision  
   Le Président de la Commission interministérie lle chargée des questions relatives à l'OMC de 
la République du Kazakhstan a communiqué une o ffre révisée concernant l'accès aux marchés pour 
les marchandises, qui peut être obtenue au Secrét ariat (Division des accessions, bureau 1126) ou sous 
forme électronique en adressant une demande à l' adresse suivante:  accessions@wto.org.  Une note 
préliminaire sur cette offre révisée est reproduite ci-après.  
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 Les offres de la République du Kazakhsta n concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises sont présentées conformément aux prescriptions de l'OMC.  Elles se répartissent en deux grandes catégories:  I) les produits agricoles et II) les autres produits.  
 La première colonne des offres communiquées est intitulée "Codes and Appellations of 
Agricultural Products", et la deuxième, qui compre nd 9 864 lignes, "Other Goods".  Les codes et les 
désignations des produits correspondent à la nom enclature nationale du commerce extérieur en 
vigueur, qui repose sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. 
  La troisième colonne des offres, intitulée "Initia l Binding Level", indique le niveau auquel la 
République du Kazakhstan offre de consolid er ses droits d'importation à compter du 1
er janvier de 
l'année suivant l'année d'accession à l'OMC.   La quatrième colonne, intitulée "Final Binding Level", indique le niveau auquel la République 
du Kazakhstan offre de consolider ses droits d'impor tation à la fin de la période de transition. 
 
 La cinquième colonne, intitulée "Transitional Pe riod", indique la durée de la période de 
transition au cours de laquelle le niveau de consolidation initial sera ramené au niveau de 
consolidation final.  
Produits agricoles
 
  La République du Kazakhstan s'est efforcée de te nir compte, dans toute la mesure du possible, 
des demandes et des suggestions formulées par les Membres de l'OMC.   Plus de 80 pour cent des droits applicabl es aux produits agricoles ont été révisés et 
considérablement réduits. 
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  Le nombre de crêtes tarifaires a été fortement réduit, et la période de mise en œuvre pour 
toutes les positions tarifaires raccourcie.   Dans un souci de transparence, les taux de dr oits combinés sont exprimés non plus sous la 
forme "%+euro", mais "...%, mais non inférieur à ... euro(s) par unité" dans les offres révisées. 
 
 Les modifications et révisions susmentionnées se sont traduites par une importante réduction des niveaux moyens pondérés en fonction des échang es des taux de droits consolidés pour les produits 
agricoles, ainsi que du taux consolidé initial et du taux consolidé final. 
 
Autres produits
 
  Tenant compte des demandes formulées par les Me mbres de l'OMC, le  gouvernement de la 
République du Kazakhstan a offert de consolider les droits d'importation pour tous les produits 
industriels. 
 
 Plus de 70 pour cent des droits applicabl es aux produits industriels ont été révisés et 
considérablement réduits.   Les rectifications et les modifications apportées aux offres révisées concernent le taux de consolidation initial et le taux de  consolidation final, compte te nu des demandes formulées par les 
principaux pays partenaires du Kazakhstan. 
  Les offres révisées prévoient aussi une partic ipation partielle à des initiatives sectorielles 
(Harmonisation des produits chimiques et documents y relatifs).  
 Les taux de droits combinés sont passés de "pour cent + euro" à "... pour cent, mais non 
inférieur à ... euro(s) par unité".   La période de mise en œuvre a été considérable ment réduite pour la consolidation tarifaire 
finale concernant les produits industriels.  
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