ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/88
4 juillet 2002
(02-3746)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Juin 2002)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC
En juin 2002, le Secrétariat a reçu le rapport ci-après présenté au titre de l'article 25.11 de
l'Accord.  Ce rapport a été communiqué par les États-Unis et peut être consulté au Secrétariat de
l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS UNIS
Produit Pays ou territoire douanier
Certains produits de bois d'œuvre Canada
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél. 739 51 09.