. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/30/Add.1/Rev.3
21 avril 1999
(99-1631)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période en question:  Afrique
du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, États- Unis, Mexique et Nouvelle-Zélande.  Ces rapports
ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/30/...
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1997:
Bahreïn
Bolivie
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Chili
ChypreColombie
Communauté européenne
1
CoréeCosta Rica
CubaDominique
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Fidji
Guatemala
HondurasHong Kong, ChineHongrie
Inde
Indonésie
Islande
Israël
JaponLiechtenstein
Macao
Malaisie
Malte
MongolieNorvège
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pérou
2
Philippines
PologneQatar
République dominicaine
République slovaque
République tchèque
Roumanie
SingapourSlovénie
Sri Lanka
Suisse
Thaïlande
Trinité-et-TobagoTunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
1
ZambieZimbabwe
                                                     
1 Ces Membres ont également indiqué que des mesures compensatoires étaient en vigueur au
30 juin 1997.
2 Ce Membre a également indiqué qu'il n'appliquait aucune mesure compensatoire au 30 juin 1997.G/SCM/N/30/ Add.1/Rev.3
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3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte , Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Rép.
de, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Iles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar,
Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nicaragua,Niger, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Répub lique centrafricaine, République démocratique du
Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal,
Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Togo.
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