. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/DZA/18
22 avril 2002
(02-2262)
Groupe de travail de
l'accession de l'AlgérieOriginal:  français
ACCESSION DE L'ALGÉRIE
Renseignements Relatifs au Commerce d'Etat
La Mission permanent de la République Algérienne démocratique et populaire a fait parvenir
au Secrétariat l'information concernant relatifs au commerce d'état.
__________WT/ACC/DZA/18
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ANNEXE 6
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU COMMERCE D'ETAT
Définition du commerce d'Etat
Entreprises gouvernementales et non gouvernementales, y compris les offices de
commercialisation auxquelles ont été accordés des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux, y
compris des pouvoirs légaux ou constitutionnels, dans l'exercice desquels elles influent, par leurs
achats ou leurs ventes, sur le niveau ou l'orientation des importations ou des exportations.
Questionnaire concernant le commerce d'Etat
Existe-t-il dans votre pays des entreprises qui entrent dans le cadre des dispositions de l'article
XVII?  Dans l'affirmative, énumérer les produits ou groupes de produits pour lesquels il existe
une entreprise d'Etat ou une entreprise qui bénéficie de privilèges exclusifs ou spéciaux.
Réponse:
Conformément aux définitions convenues de l'OMC, il n'existe aucune entreprise
commerciale d'Etat au sens de la définition ci-dessus.
II RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES
COMMERCIALES D'ETAT
Néant
III DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ETAT
Néant
IV RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Néant
V RAISON DE L'ABSENCE ÉVENTUELLE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER POUR
LES PRODUITS EN CAUSE
Néant
VI RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant
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