ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/10/CHL/1/Suppl.2/Corr.1
27 novembre 2000
(00-5057)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
CHILI
Corrigendum
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 novembre 2000.
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Dans la notification du Chili distribuée sous la cote G/SG/N/10/CHL/1/Suppl.2, il convient,
au premier paragraphe de remplacer "les autorités chargées des enquêtes ont décidé, en application del'article 7:2 de l'Accord sur les sauvegardes, d'accueillir favorablement la demande de prorogation
desdites mesures" par "les autorités chargées des enquêtes ont décidé, en application de l'article 7:2 de
l'Accord sur les sauvegardes, de traiter la demande de prorogation desdites mesures".
Au sujet du deuxième paragraphe de cette même notification, je souhaite préciser que tant les
mesures de sauvegarde que leur prorogation durent un an.  Les mesures de sauvegarde définitives
arrivent, en l'espèce, à expiration le 26 novembre 2000, étant donné qu'elles ne peuvent rester envigueur pendant plus d'un an, y compris la période d' application provisoire de la mesure.  La demande
de prorogation a été présentée car il est estimé qu'une mesure de sauvegarde se justifie.
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