. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/24
5 décembre 2000
(00-5253)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Viande de porc et produits et sous-produits du porc  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Royaume-Uni
(à l'exception de l'Est-Anglie)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté (MO) n° 18, série 2000
du Département de l'agriculture (DA) abrogeant l'Arrêté n° 10 du DA portant interdiction
temporaire de l'importation de la viande de porc et des produits et sous-produits du porc
originaires du Royaume-Uni, à l'exception de l'Est-Anglie.
5. Teneur:  Levée des restrictions à l'importation établies en septembre 2000 pour la viande de
porc et les produits et sous-produits du porc originaires du Royaume-Uni par suite de
l'apparition de la peste porcine classique.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  6 novembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 novembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      G/SPS/N/PHL/24
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the DirectorPolicy Analysis Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph