. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/56
4 août 2000
(00-3207)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
(1) Aliments renfermant des organismes produits au moyen des biotechnologies et
préparations alimentaires utilisant ces aliments;
(2) Préparations alimentaires conditionnées renfermant certaines matières premières
pouvant causer des allergies.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de certaines parties des règles
types concernant les aliments, les additifs alimentaires et des produits connexes (Bulletin du
Ministère de la santé et de la prévoyance sociale n° 23, juillet 1948) – Disponible enanglais, 3 pages
5. Teneur:
(1) Un étiquetage obligatoire de même que la notification des importations sont
proposés pour les aliments renfermant des organismes produits au moyen des
biotechnologies et pour les préparations alimentaires utilisant ces aliments.
(2) Un étiquetage obligatoire est proposé pour les préparations alimentaires
conditionnées renfermant certaines matières premières pouvant causer des allergies.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en japonais).  Publication au
Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2001G/SPS/N/JPN/56
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11. Date limite pour la présentation des observations:  7 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      