ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/7
16 octobre 2002
(02-5599)
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DU COMMERCE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. À sa première réunion, en mars 2002, le Comité  du commerce et de l'environnement (CCE) a
confirmé la nomination de M. l'Ambassadeur O ğuz Demiralp (Turquie) à la présidence du Comité et
est convenu de tenir trois réunions en 2002 qui coïncideraient avec les réunions des sessions
extraordinaires du CCE.
2. Le CCE a poursuivi l'examen des points de la Décision ministérielle de Marrakech sur le
commerce et l'environnement.  Comme suite à la Déclaration ministérielle de Doha, le CCE a
restructuré ses travaux conformément au mandat prévu au paragraphe 321 de façon à accorder une
attention particulière à l'accès aux marchés, aux dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC et
aux prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales.  Les Membres se sont
également penchés sur l'assistance technique, le renforcement des capacités et les examens
environnementaux, conformément au paragraphe 33.  Au titre du paragraphe 51, ils ont étudié la
façon d'aborder le mandat consistant à identifier les aspects des négociations relatifs audéveloppement et à l'environnement, et à débattre de ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif
visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée.  Les
paragraphes 33 et 51 ont été examinés aux trois réunions qui étaient chacune consacrées à l'une des
trois questions spécifiques mentionnées au paragraphe 32.
3. À la réunion du 21 mars 2002 , les participants ont examiné le groupe de questions relatives à
l'accès aux marchés dans le cadre du paragraphe 32 i).  Le CCE a débattu des effets des mesures
environnementales sur l'accès aux marchés et de l'importance de maintenir l'accès aux marchés, enparticulier pour les pays en développement.  Il a été informé des activités menées par la CNUCED et
l'OCDE à ce sujet.  Il a également examiné les secteurs de l'agriculture et de l'énergie et approfondi
son analyse du secteur des pêcheries sur la base d'un document communiqué par la Nouvelle-Zélande
(WT/CTE/W/204).  Le PNUE et la FAO ont mis le CCE au courant de leurs activités dans le domaine
des pêcheries et le PNUE a distribué un document (WT/CTE/W/205).  Au titre du groupe de questionssur l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce (points 1 et 5), le Secrétariat a élaboré une note révisée sur la
pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement des différends se rapportant à l'article XX,
paragraphes b), d) et g), du GATT (WT/CTE/W/203).  Les débats ont également porté sur le
paragraphe 33, principalement sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.  À cetégard, le PNUE et la CNUCED ont fait part au CCE de leurs activités de renforcement des capacités.
Enfin, les Membres ont formulé des observations sur le mandat prescrit au paragraphe 51 et sont
convenus d'en faire un point permanent de l'ordre du jour des réunions du CCE.
4. Le thème principal de la réunion des 13 et 14 juin 2002  a été le paragraphe 32 ii) qui
concerne les dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuellequi touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).  Les États-Unis ont contribué au débat en
                                                     
1 Sauf indication contraire, les numéros de paragraphes renvoient à ceux de la Déclaration ministérielle
de Doha.WT/CTE/7
Page 2
présentant deux documents (IP/C/W/257 et IP/C/W/ 341).  Le Secrétariat de la CDB a distribué un
document sur la relation entre l'Accord sur les ADPIC, la CDB et la protection des savoirs
traditionnels et du folklore (WT/CTE/W/210-IP /C/W/347/Add.1).  La CNUCED a présenté un
communiqué concernant son séminaire international sur les systèmes de protection et de
commercialisation des savoirs traditionnels (WT/CTE/W/214-IP/C/W/350).  La discussion aégalement porté sur le paragraphe 32 i) après que l'Inde a distribué un document sur les prescriptions
environnementales et leurs effets sur l'accès aux marchés pour les pays en développement
(WT/CTE/W/207).  L'OCDE et le PNUE ont communi qué au CCE les informations les plus récentes
sur leurs travaux dans ce domaine.  Dans le cadre de l'examen sectoriel, le Japon a présenté un
document sur les produits forestiers (WT/CTE/W/211) et le représentant de l'Arabie saoudite
(observateur) a fait un exposé sur la taxation de l'énergie dans les pays de l'OCDE et ses incidences
économiques potentielles.  S'agissant du paragr aphe 32 iii), les Communautés européennes ont
présenté un document sur l'étiquetage (WT/CTE/W/212-G/TBT/W/174).
5. Au titre du point 4 concernant la transparence, le Secrétariat a mis à jour la base de données
sur l'environnement pour l'année 2001 (WT/CTE/EDB/1).
6. S'agissant du paragraphe 33, le CCE a examiné l'assistance technique et le renforcement des
capacités et la CNUCED a attiré l'attention du CCE sur ses activités en la matière.  Les Communautéseuropéennes ont également présenté leurs travaux sur l'évaluation de l'impact sur la durabilité
(WT/CTE/W/208-WT/COMTD/W/99-TN/TE/W/3).  Pour ce qui est du paragraphe 51, le Président a
fait rapport sur les consultations informelles qui avaient été tenues.  L'importance du paragraphe 51 a
été soulignée et les Membres ont décidé de faire un tour d'horizon des aspects environnementaux de
l'ensemble des négociations à la réunion d'octobre.
7. Le 13 juin 2002, le CCE a tenu une séance d'information avec les Secrétariats d'AEM portant
sur l'assistance technique, le renforcement des capacités et l'échange de renseignements.  Le PNUE a
distribué son rapport sur les moyens de renforcer les synergies et la complémentarité entre les
politiques, les règles et les institutions commerciales et environnementales (WT/CTE/W/213), ainsi
que le résumé du Président concernant l'atelier du PNUE sur le renforcement des capacités qui acoïncidé avec la réunion du CCE de mars 2002 (WT/ CTE/W/206).  Les Secrétariats de l'OMC et du
PNUE, en collaboration avec les Secrétariats d'AEM, ont établi une note d'information sur l'assistance
technique, le renforcement des capacités et  l'amélioration de l'échange d'informations
(WT/CTE/W/209).  Les représentants des Secrétariats des AEM ci-après ont présenté un exposé sur
les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées dans le cadre de leur
accord:
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (CITES);
- Bureau des substances chimiques du PNUE (sur la Convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause applicable à
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce
international et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants);
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC);
- Convention sur la diversité biologique (CDB);
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination;
- Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT);
- Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF); et
- Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l'ONU (sur la Convention sur
le droit de la mer et l'Accord sur les stocks de poissons).WT/CTE/7
Page 3
8. À la réunion du CCE du 8 octobre 2002 , les membres se sont principalement intéressés au
paragraphe 32 iii) relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales.  Les
débats ont notamment porté sur une note informelle de la Suisse concernant l'étiquetage à des fins
environnementales.2  Au titre du paragraphe 32 i), les Membres ont poursuivi l'examen du document
distribué par l'Inde (en juin) sur les mesures environnementales et leurs effets sur l'accès aux marchésen ce qui concerne les pays en développement (WT/CTE/W/207).  Dans le cadre de l'examen
sectoriel, les Membres ont examiné un document distribué par l'Arabie saoudite sur la taxation de
l'énergie et les subventions et incitations en sa faveur dans les pays de l'OCDE et leurs incidences
économiques et commerciales sur les pays en développement, en particulier les pays en
développement producteurs et exportateurs de  pétrole (WT/CTE/W/215-TN/TE/W/9).  Des
discussions ont également eu lieu au sujet du paragraphe 32 ii).  Au titre du groupe de questions sur
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activitésmultilatérales concernant le commerce (points 1 et 5), le PNUE et la CITES ont fait une déclaration.
Au titre du point 2, l'OCDE a communiqué des informations au CCE sur son rapport intitulé
"Incertitude et précaution:  incidences sur les échanges et l'environnement".  Au titre du point 9, le
Secrétariat a établi un document de travail concernant les effets de la libéralisation du commerce des
services sur l'environnement (WT/CTE/W/218).
9. Au titre du paragraphe 33, le Secrétariat a fait rapport sur ses activités d'assistance technique
et de renforcement des capacités en 2002 (WT/CTE/W/216) et un débat a eu lieu sur les examens
environnementaux au niveau national dont il est question au paragraphe 33.  Le CCE a eu une
discussion générale au titre du paragraphe 51.
__________
                                                     
2 Cette note informelle a ensuite été distribuée sous la cote WT/CTE/W/219.