./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.398
25 août 1999
(99-3534)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons alcoolisées (ICS  67.160.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme TIS XXXX-
254X (19XX):  Vins (6 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose la suppression
de la norme TIS 39-2516 (1973):  Boissons alcoolisées, et l'établissement d'une nouvelle
série de normes sur ce sujet, en trois parties, comme suit:  TIS 39-254X (19XX):  Boissons
alcooliques obtenues par distillation, TIS XXXX-254X (19XX):  Vins, et TIS XXXX-254X
(19XX):  Bières.  Le TISI propose aussi de donner force obligatoire à ces trois normes.  Laprésente notification porte sur la norme TIS XXXX-254X (19XX):  Vins, qui couvre les
points ci-après:
(1) Classification:  les vins sont classés en quatre catégories:
− vins de raisins (vins de table, vins mousseux, vins renforcés et vins aromatisés);
− vins de fruits (vins de table, vins mousseux, vins renforcés et vins aromatisés);
− vins obtenus à partir d'autres produits agricoles, et
− vins mélangés;
(2) Titre alcoométrique et caractéristiques chimiques requises;
(3) Additifs alimentaires (anhydride sulfureux, acide sorbique et son sel, acide benzoïque
et son sel et aromatisants);
(4) Contaminants (cuivre, fer, plomb et arsenic);
(5) Conditionnement;
(6) Marquage et étiquetage;
(7) Échantillonnage et critères de conformité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/Notif.99.398
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8. Documents pertinents:
Publication pour parution après adoption:  Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }A déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      