RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/43/Add.1
9juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2882)
Comité desobstacles techniques aucommerce
EXPERIENCE PRATIQUE DEDIVERS GOUVERNEMENTS ET
ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONCERNANT
L'UTILISATION DESGUIDES INTERNATIONAUX
RELATIFS AL'EVALUATION DE
LACONFORMITE
Note duSecrétariat
Addendum
Alapremière réunion duGroupe detravail technique desGuides ISO/CEI relatifs auxarticles 5
et6del'Accord, ilaétédemandé auSecrétariat derendre compte dansundocument del'expérience
pratique dedivers gouvernements etorganisations internationales concernant l'utilisation desGuides
ISO/CEI ainsiqued'autres guides etrecommandations publiés pardesorganismes internationaux à
activité normative.
Leprésent document regroupe lesrenseignements communiqués àcetégard parlesdélégations
delaCorée, delaNorvège etdelaColombie.
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I. RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LACOREE
1. LaCorée souhaite souligner l'évolution quiaeulieurécemment entrel'ISO/CASCO etl'Union
européenne, quisontconvenues decoopérer pourharmoniser lesGuides ISO/CEI etlesnormes de
lasérie EN45000. Jepense quecette évolution ferafranchir auxGuides ISO/CEI uneétape
supplémentaire duprocessus leurpermettant dedevenir unenorme réellement internationale pour
l'évaluation delaconformité.
2. LaCorée procède elleaussi, actuellement, àl'incorporation desGuides ISO/CEI auxnormes
coréennes d'évaluation delaconformité.
i) D'iciàlafindecetteannée, nousincorporerons lesGuides 25,58,61et62auxnormes
coréennes.
ii) LeGuide 65seraégalement adopté àunedateultérieure, enliaison avecleprojet
d'attribuer laresponsabilité dusystème demarquage KSàdesorganismes non
gouvernementaux.
./.G/TBT/W/43/Add.1
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iii) Nous avons notéquel'ISOtravaille actuellement àlacombinaison desGuides 39et57.
Quand cetravail seraachevé, laCorée adoptera lenouveau Guide entantquenorme
nationale.
3. Acetégard, j'espère qu'autant deMembres quepossible harmoniseront leursréglementations
nationales aveclesGuides ISO/CEI afindefaciliter lecommerce international grâce àlaréduction
desobstacles techniques quirésultent desdifférences entrelesprocédures d'évaluation delaconformité.
Création duKOLAS (Système coréen d'accréditation delaboratoires)
4. Conformément auxGuides ISO/CEI 25et58,quiconcernent leslaboratoires d'étalonnage
etd'essais, l'Institut national coréen delatechnologie etdelaqualité acrééleSystème coréen
d'accréditation delaboratoires (KOLAS). Dans lecadre decesystème, leKOLAS peutaccréditer
deslaboratoires d'étalonnage etd'essais après évaluation deleurcompétence générale. Enjuin1997,
61organismes d'inspection avaient reçulacertification duKOLAS etavaient procédé àdesinspections
conformément auxcritères internationaux telsquelesGuides ISO/CEI.
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II. RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LANORVEGE
LesGuides ISO/CEI décrits dansledocument G/TBT/W/38 (note d'information établie par
leSecrétariat) sonttoustrèspertinents etjudicieux pourletravail d'évaluation delaconformité réalisé
enNorvège. Selon nous, ilsconviennent fortbienpourfavoriser laréalisation desobjectifs desarticles 5
et6del'Accord, àl'exception, peut-être, duGuide 39,undocument ancien etrarement utilisé en
Europe, quidevrait detoute façonêtrerévisé.
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III. RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LACOLOMBIE
Ladélégation colombienne considère que,encequiconcerne lesprocédures d'évaluation de
laconformité, ilestutilequelesMembres del'OMC utilisent lesguides ourecommandations émanant
d'organismes internationaux àactivité normative.
Dans lecasdelaColombie, lesguides énumérés ci-dessous sontdesnormes techniques
colombiennes (NTC):
- Guide 22: NTC 3008
- Guide 25: NTC 3002
- Guide 39: NTC 3101
- Guide 43: NTC 3002
- Guide 58: NTC 3008
LesGuides 61,62et65ontétéproposés pourleprogramme denormalisation de1997etleur
adoption entantquenormes techniques colombiennes estencours.