. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/435
19 septembre 2000
(00-3697)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Institut sri-lankais de normalisation (Ministère des sciences et
techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons à base de jus et de pulpe de fruits, sirops de fruits et boissons toniques aux fruits
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spécification type  sri-lankaise
concernant les boissons à base de jus et de pulpe de fruits, les sirops de fruits et les boissonstoniques aux fruits (SLS 214:1985) (14 pages, en anglais)
6. Teneur:  Exigences et méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux boissons à
base de jus et de pulpe de fruits, aux sirops de fruits et aux boissons toniques aux fruits
destinés à être consommés dilués.
Le texte notifié ne couvre pas les produits destinés aux diabétiques ou aux personnes
suivant un régime alimentaire, ni les jus et nectars de fruits.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Un règlement sera publié au Journal officiel ( Gazette of the
Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) conformément à la Loi sur les importations et
les exportations (réglementation), en vertu de laquelle l'importation à Sri Lanka de boissons
à base de jus et de pulpe de fruits, de sirops de fruits et de boissons toniques aux fruits n'est
autorisée qu'à condition que les produits en question soient conformes à la norme
SLS 214:1985.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:G/TBT/Notif.00/435
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Sri Lanka Standards Institution
17 Victoria Place
Elvitigala MawathaP.O. Box 17
Colombo 08
Sri Lanka
Téléfax: 94 1 671579
Courrier électronique: slsi@slt.lk