ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/691/Corr.1
18 mars 2003
(03-1579)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Corrigendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 14 mars 2003.
_______________
Enregistrement des établissements du secteur alimentaire dans le cadre de la Loi de 2002 sur la
sécurité sanitaire, la prévention et la lutte contre le bioterrorisme – Rectificatif
(http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-5203.html )
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) corrige un avis
annonçant une proposition de réglementation publié dans le Federal Register  du 3 février 2003
(68 FR 5378).  Il y était proposé une règle qui obligerait les établissements nationaux et étrangers
concernés par la fabrication, la transformation, l'emballage ou le stockage d'aliments destinés à laconsommation humaine ou animale aux États-Un is à s'inscrire auprès du FDA avant le
12 décembre 2003.  Par suite d'une erreur d'impression, le document comportait des erreurs
involontaires (numérotation des points 11 à 28 dans la section 11 – General Product Categories –
Food for Human Consumption ) à la page 5423 de l'appendice qui présente un projet de formulaire
d'enregistrement des établissements.
La version corrigée de l'appendice est accessible à l'adresse:
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-5203.pdf
Pour toute information complémentaire, s'adresser à:
Ms. Joyce Strong
Office of Policy (HF-27)
U.S. Food and Drug Administration
5600 Fishers Lane
Rockville
MD 20857Téléphone:  +1 301-827-7010
Point d'information:
Mr. William Janis
U.S. Department of AgricultureStop 1027
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  +1 202-720-9047
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
__________