. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/72
16 octobre 2002
(02-5595)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defesa Agropecuária
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Sperme de verrats
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportateurs ne participant pas au Mercosur
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instrução Normativa  (Instruction)
SDA n°54 du 17 septembre 2002 (en portugais, 4 pages), publiée dans le Diário Oficial da
União  (Journal officiel fédéral) du 19 septembre 2002, Section I
6. Teneur:   Établissement de conditions applicables aux établissements exportateurs et aux
conteneurs d'expédition.  Le certificat sanitaire accompagnant le sperme de verrats doit
indiquer que celui-ci a fait l'objet en laboratoire de diagnostics négatifs pour la brucellose,
la maladie d'Aujeszky et le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc.  Touteimportation devra préalablement être autorisée par les autorités sanitaires brésiliennes.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 septembre 2002G/SPS/N/BRA/72
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Atteinte en février 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa Animal (DDA)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar
70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 218- 226.3446
Courrier électronique:  dda@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Divisão de Assuntos Sanitários junto à OMC (DOMC)
Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, s. 414 B
70843-900 – Brasília, DF
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br