RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/SPEC/Q1/5
22avril1998
DUCOMMERCE(98-1626)
Original: anglais Comité desparticipants surl'expansion ducommerce
desproduits destechnologies del'information
REPONSES AL'ENQUETE
Communication deMacao
Ladélégation deMacao afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée du
6avril1998.
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LegouvernementdeMacaoprésentesescomplimentsauComitédesparticipantssurl'expansion
ducommerce desproduits destechnologies del'information etdonne suiteàladécision duComité
visée dansledocument G/IT/4.
Legouvernement deMacao entend parlaprésente répondre àl'enquête surlesquestions liées
auxnormes concernant lesproduits destechnologies del'information.
1. Votre gouvernement a-t-il émis desrèglements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique dumatériel destechnologies del'information? Dans l'affirmative, prière de
préciser. Cesrèglements sont-ils alignés surlanorme IEC950? Dans lanégative, prière
d'expliquer lapratique envigueur actuellement.
Al'heure actuelle, iln'existe pasderèglement technique obligatoire pourassurer lasécurité
desrayonnements électromagnétiques, maislematériel destiné àêtreutilisé àMacao doitêtreconforme
auxnormes internationales.
(*LeDépartement despostes ettélécommunications deMacao (CTT) estseulement chargé
decontrôler lematériel detélécommunication destiné àêtreutilisé àMacao.)
2. Votre gouvernement a-t-il émis desrèglements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour lematériel destechnologies del'information? Dans
l'affirmative, prière depréciser. Cesrèglements sont-ils alignés surlanorme CISPR 22?Dans
lanégative, prière d'expliquer lapratique envigueur actuellement.
Al'heure actuelle, iln'existe aucun règlement technique obligatoire relatif auxinterférences
électromagnétiques pour lematériel destechnologies del'information, mais lematériel de
radiocommunication estsoumis àdesessais d'homologation.
./.G/IT/SPEC/Q1/5
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3. Quelles procédures d'évaluation delaconformité concernant soitleproduit, soitleprocédé
defabrication, votre gouvernement exige-t-il auxfinsd'homologation desproduits destechnologies
del'information (ycompris lacompatibilité électromagnétique (CEM), lasécurité électrique, les
télécommunications etlematériel radioélectrique terminal, ainsi qued'autres domaines)?
Lesfournisseurs peuvent-ils appliquer cesprocédures (essai, déclaration deconformité,
etc.)ouincombe-t-il àdestiersdelefaire?
Surquelles normes oulignes directrices internationales cesprocédures sont-elles fondées,
lecaséchéant?
Al'heure actuelle, lematériel terminal decommunication dedonnées n'estpassoumis àune
procédure d'essais rigoureuse, maissescaractéristiques techniques doivent êtreconformes auxnormes
internationales.S'agissantdel'homologationdumatérielderadiocommunication,lesnormesapplicables
enmatière d'essai seréfèrent àdesnormes internationales comme celles del'ETSI. Cesessais
d'homologation nedevraient êtreeffectués queparleDépartement despostes ettélécommunications
deMacao.
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