. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/VEN/11
24 mars 1999
(99-1188)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Venezuela,  le 17 mars 1999, la notification ci-après
relative à l'ouverture des contingents tarifaires (tableau MA:1) pour 1999.G/AG/N/VEN/11
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Venezuela
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la Section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
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Maïs jaune doré 10059011 a) Attribution de contingents tarifaires aux pays fournisseurs:  attribution globale.
Sorgho 10070090 b) Attribution de licences aux importateurs, avec mention des détails ci-après:
i) Organisme public ayant compétence pour accorder les licences:  c'est le Ministère de
l'agriculture et de l'élevage, par l'intermédiaire de la Direction générale sectorielle de
commercialisation agricole, qui est compétent en matière d'attribution de licences
d'importation;  la Commission interministérie lle doit auparavant donner un avis favorable.
ii) Limitations concernant l'admissibilité des demandeurs:  les contingents tarifaires pour le maïs
jaune doré et le sorgho sont répartis, au moyen de licences d'importation, à raison de 90 pour
cent entre les entreprises ayant effectué des importations au cours des deux dernières années;pour les 10 pour cent restants, la répartition est effectuée entre les entreprises qui pénètrentpour la première fois sur le marché ou qui effectuent occasionnellement des importations.
iii) Manière dont les licences doivent être attribuées:  les prescriptions administratives à respecter
sont publiées par voie d'avis officiel dans la presse nationale.  (Ce document est à ladisposition des Membres au Secrétariat, bureau 1034).
iv) Limitations concernant la période de validité:  les licences sont valables pour une durée de
trois mois, à partir de la date de publication au Journal officiel et peuvent être prorogées pourla même durée par décision de la Commission interministérielle.
c) Dispositions autres que celles en vertu desquelles l'accès aux contingents doit être administré:  dans
la limite du contingent, on appliquera aux produits le droit prévu par le "Système andin defourchettes des prix" (SAFP) dans la mesure où il n'est pas supérieur au droit consolidé figurant
dans la Section I-B de la Liste LXXXVI, présentée par le Venezuela lors des négociations du Cycle
d'Uruguay.
d) Toute autre information relative à la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  néant.
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