RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/JOR/12
25 mai 1998
(98-2147)
Groupe de travail de l'accession de la Jordanie Original:  anglais
ACCESSION DE LA JORDANIE
Communication de la Jordanie
Le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a communiqué au Secrétariat les
documents ci-après, qui peuvent être consultés à la Division des accessions, bureau 1126:
- Loi n° 22 de 1977 sur les sociétés;- Projet de modification de la Loi n° 22 de 1992 sur le droit d'auteur;- Textes législatifs régissant les banques en Jordanie (1994);- Instructions n° 4 pour l'année 1995 – Élaboration des normes jordaniennes;
- Règlement n° 1 de 1994 sur les appels d'offres;
- Loi de 1997 sur les valeurs mobilières (traduction non officielle);- Loi n° 13 de 1995 sur les télécommunications (traduction non officielle).
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