ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.301
23 juin 1999
(99-2571)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Conditionnements de cadeaux gratuits
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement relatif aux
conditionnements utilisés pour offrir aux consommateurs des cadeaux promotionnels sous laforme de cadeaux gratuits, de bons cadeaux ou de quantités supplémentaire de produit (texte
intégral disponible en portugais, 1 page)
6. Teneur:   Règles spécifiques concernant les cadeaux gratuits ou les bons cadeaux et les
quantités supplémentaires de produit offertes, y compris le conditionnement de ces cadeaux
promotionnels destinés aux consommateurs.  Ce texte remplace l'Arrêté ( Portaria )
INMETRO n° 163 du 12 décembre 1995.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de la publicité mensongère visant les consommateurs
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           