ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG122/N/1
21 février 2001
(01-0860)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE
ET LE TURKMÉNISTAN
Notification de la Géorgie
La Mission permanente de la Géorgie a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 8 février 2001, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.
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La Mission permanente de la Géorgie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres
organisations internationales à Genève a l'honneur de faire savoir que l'Accord de libre-échange entre
le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan est entré en vigueur le
1er janvier 2000.1
L'Accord contient des dispositions concernant le libre-échange des marchandises entre la
Géorgie et le Turkménistan au sens de l'article XXIV du GATT de 1994.
La Géorgie et le Turkménistan sont disposés à fournir tout renseignement complémentaire
demandé par les Membres de l'OMC au sujet des dispositions de l'Accord, et à participer activement à
l'examen de cet accord au Comité des accords commerciaux régionaux.
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1 Le texte de l'Accord est reproduit sous la cote WT/REG122/1.