. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/4
1er juillet 2002
(02-3660)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires
et phytosanitaires (BAPHIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Animaux et produits animaux exportés vers le Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Régions et pays touchés par l'encéphalopathie spongiforme bovine ou par la maladie
de Newcastle
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendment to the
Quarantine Requirements for th e Importation of Animals and Animal Products into the
Republic of China and its Appendix 19 Quarantine Requirements for the Importation of
Carcasses, Offals, and Other Products Derived From Poultry  (Proposition de modification
des prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'animaux et de produits animaux
en république de Chine et de son appendice 19 énonçant des prescriptions quarantenaires
régissant l'importation de carcasses, d'abats et d'autres produits de volaille) – 8 pages
6. Teneur:   Interdiction de l'importation de farine d'os, de farine de viande, de farine de
viande et d'os, de farine de volaille, de farine de sang, de suif ou d'huile pour l'alimentation
animale, de cretons pour l'alimentation animale, d'embryons et de sérum de bovins, d'ovins
et de caprins, de bovins, caprins ou ovins domestiques ou sauvages vivants, ou d'autres
produits animaux pouvant transmettre l'encéphalopathie spongiforme bovine,
en provenance de zones ou de pays dans lesquels la présence de cette maladie est connue.De plus, les viandes de volaille ou produits de viandes de volaille en provenance de pays
non encore reconnus indemnes de la maladie de Newcastle par le Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu pourront être importés s'ils ont subi un
traitement thermique avant l'exportation.  Ces viandes et produits de viande seront chauffés
et maintenus à une température interne de 70ºC pendant au moins 30 minutes ou de 80ºCpendant 9 minutes ou de 100°C pendant une minute, ou chauffés par une autre méthode,
aux fins de la destruction du virus de la maladie de Newcastle.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/TPKM/4
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le projet de modification des prescriptions et l'appendice 19 sont disponibles en anglais.
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine
9 F, 51, Section 2, Chungching South Road, Taipei, Taiwan
Téléphone:  (+886)-(0)2-2343-1401, poste 2065
Téléfax:  (+886)-(0)2-2343-1400
Courrier électronique:  baphiq@mail.baphiq.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine
9 F, 51, Section 2, Chungching South Road, Taipei, Taiwan
Téléphone:  (+886)-(0)2-2343-1401, poste 2065
Téléfax:  (+886)-(0)2-2343-1400
Courrier électronique:  baphiq@mail.baphiq.gov.tw