ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.317
7 juillet 1998
(98-2698)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  43.040.60;  SH:  83.10
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Plaques d'immatriculation
rétroréfléchissantes pour véhicules à moteur (3 pages, en anglais et en afrikaans)
6. Teneur:  Exigences concernant de nouvelles plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes
pour véhicules à moteur
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Spécification obligatoire VC 8062
GN:  R445;  GG:  18779:  03-04-1998
9. Date projetée pour l'adoption:  3 avril 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 juin 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           