RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTCP/W/23
9juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2873)
Original: anglais Groupe detravail del'interaction ducommerce
etdelapolitique delaconcurrence
COMMUNICATION DELAPOLOGNE
LaPologne sefélicite deladécision d'établir unGroupe detravail del'interaction ducommerce
etdelapolitique delaconcurrence, quiaétéadoptée parlapremière Conférence ministérielle del'OMC
àSingapour. Etant donné queleseffets decetteinteraction sontuniversels etpeuvent sefairesentir
danstouslespays, laquestion devrait êtreexaminée auniveau mondial etl'OMC constitue lecadre
lepluslarge etleplusapproprié pourcefaire. Différentes organisations étudient actuellement les
questions serapportant aucommerce etàlaconcurrence mais, même siellessontmultilatérales, leur
champ d'action n'estpasaussi étendu queceluiquepeutavoir l'OMC.
Néanmoins, pourmener àbiensestravaux, leGroupe detravail devrait toutd'abord déterminer
lesobjectifs qu'ilsouhaite atteindre etlesméthodes àappliquer.
Ilconviendrait enpremier lieud'évaluer lescontradictions potentielles entre lapolitique
commerciale etlapolitique enmatière deconcurrence, ainsiquelessecteurs danslesquels ellesse
chevauchent. Al'heure actuelle, ilestreconnu danslemonde entier qu'ilfauttendre àlalibéralisation
deséchanges etàl'intensification delaconcurrence, etonnepeutcontester qu'ils'agitlàd'unebonne
stratégie. Leproblème estque,dansdenombreux cas,cespolitiques peuvent devenir contradictoires.
Laplupart despaysprocèdent effectivement àunelibéralisation deséchanges etàuneréduction
desobstacles àl'accès auxmarchés, etmettent enoeuvre desrègles enmatière deconcurrence. Les
pouvoirs publics neréglementent plustouslesaspects del'activité économique etleslégislations sur
laconcurrence visent àdonner àtoutes lesentreprises lesmêmes possibilités d'exercer leursactivités.
Leproblème estquecesentreprises n'ontpastoutes lesmêmes capacités etcelles quidétiennent une
position dominante onttendance àenabuser. Malheureusement, lesdispositions surlesmonopoles
nepermettent pastoujours deremédier efficacement àcesabus, notamment danslecasdescartels
etentreprises multinationaux; lalégislation dupaysenbutteàleurspratiques anticoncurrentielles n'est
pasapplicable àlatotalité deleurs activités. Ilestsouvent difficile decontrôler lesfusions encas
d'acquisition, paruntelcartel, d'unesociété nationale enraison del'absence desdonnées nécessaires
dueàunsystème decomptabilité différent, etc.LeGroupe detravail devrait peut-être examiner les
dispositions del'OMC envigueur afindedéterminer siellessuffisent àrésoudre ceproblème. Par
exemple, l'OCDE aélaboré desPrincipes directeurs àl'intention desentreprises multinationales, mais
ils'agitplusd'uncodedeconduite quederègles dedroitayant force exécutoire.
Lenouveau typedeproblèmes rencontrés estdûàl'expansion rapide ducommerce électronique.
Biensûr,cecommerce neconstitue pasencore, pournombre depays, unsujetdepréoccupation mais,
compte tenudelamondialisation deséchanges, celaserabientôt lecas. Lesfrontières n'entravent
paslecommerce parleréseau Internet etlesdangers potentiels liésàl'abusdecetteliberté parcertains
participants sontnombreux. Enrevanche, laprotection desintérêts desconsommateurs devient plus
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difficile. LeGroupe detravail devrait étudier lesdifférents aspects ducommerce électronique qui
touchent auxéchanges etàlaconcurrence.
LeGroupe detravail devrait:
- identifier lesquestions àétudier;
- examiner lesdispositions del'OMC envigueur;
- comparer lessolutions déjàadoptées pard'autres organisations (OCDE, Union
européenne, parexemple);
- proposer unesolution auniveau del'OMC.