./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/156
23 décembre 2003
(03-6713)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits alimentaires en général
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable: Tous
pays  Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Australie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Maximum
Residue Limits Application:  A510  (Rapport d'évaluation sur les demandes concernant des
limites maximales de résidus:  A510) – disponible en anglais, 34 pages
6. Teneur:  Le texte notifié vise à modifier le Code australo-néozélandais des normes
alimentaires (ci-après dénommé "le code") par l'harmonisation des limites maximales derésidus (LMR) de substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les produits
alimentaires de manière à assurer leur compa tibilité avec d'autres réglementations nationales
en rapport avec la sécurité d'utilisation et l'efficacité de substances chimiques à usage agricole
ou vétérinaire.  Au niveau administratif, les limites maximales de résidus (LMR)
contribuent, en conformité avec la pratique internationale, à réglementer l'utilisation deproduits chimiques à usage agricole ou vétérinaire.  Les LMR permettent de déterminer si
des produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire ont été utilisés d'une manière
conforme aux conditions d'emploi homologuées.  De plus, les LMR figurant dans le code
représentent à la fois des normes internationales pour le commerce et un moyen de protéger
la santé et la sécurité publiques en assurant que les teneurs en résidus chimiques ne sont pasplus élevées qu'il n'est nécessaire.
+
Les LMR prescrites dans le code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits
alimentaires d'une classe déterminée, de production nationale ou importés.  Les produits
alimentaires dans lesquels la quantité de résidus dépasse la LMR fixée dans le code nepeuvent, légalement, ni être mis sur le marché, ni être vendus en Australie.
La demande évaluée présente des variantes pour les LMR figurant dans la norme de la
Commission du Codex Alimentarius.  Ces LMR peuvent aussi porter sur des substances
chimiques utilisées dans la production de produits agricoles faisant l'objet d'échangescommerciaux intenses, et affecter indirectement le commerce des denrées alimentaires
dérivées entre Membres de l'OMC.G/SPS/N/AUS/156
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7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   L e s
LMR actuelles de la Commission du Codex Alimentarius pour la bioresméthrine prévoient
1 mg/kg pour le blé, 5 mg/kg pour le son du blé non travaillé et 3 mg/kg pour le germe de
blé.  En proposant de supprimer les LMR pour la bioresméthrine dans les grains de
céréales, le son de blé non travaillé et le germe de blé, FSANZ entend appliquer, pour ces
trois marchandises, des prescriptions plus sévères que les exigences actuelles en ce qui
concerne la bioresméthrine.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo-néozélandais des normes
alimentaires) – disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement
envisagée au début 2004, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (sous
réserve d'approbation par le gouvernement).
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après
approbation par le gouvernement (voir point 10)
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 février 2004
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Standards Aust ralia New Zealand  (FSANZ) (Normes alimentaires
Australie/Nouvelle-Zélande)PO Box 7186
Canberra BC ACT 2610  Australie
Téléfax:  + 61 2 6271 2278
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Documents disponibles sur le
site Web de FSANZ: www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)
GPO Box 858
CANBERRA ACT 2601  Australie
Téléfax:  +61 2 6272 3678
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au