. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/JOR/10/Rev.2
6 mai 1999
(99-1851)
Groupe de travail de l'accession de la Jordanie
ACCESSION DE LA JORDANIE
Liste des documents
Révision
Les documents ci-après intéressent le Groupe de travail de l'accession du Royaume de
Jordanie à l'Organisation mondiale du commerce:
WT/ACC/JOR/1 - Demande d'accession à l'OMC;
WT/ACC/JOR/5/Rev.1 - Mandat et composition du Groupe de travail;L/7533 - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/JOR/2 - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/JOR/3 et Corrigenda 1-2 - Aide-mémoire révisé sur le régime de commerce
extérieur;
WT/ACC/JOR/3/Add.1 - Renseignements additionnels concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
de la Jordanie;
WT/ACC/JOR/4 - Liste de textes législatifs;
WT/ACC/JOR/6 - Liste des représentants;
WT/ACC/JOR/7 - Liste de textes législatifs;
WT/ACC/JOR/8 - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur
le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/JOR/8/Add.1 - Tarif douanier de la Jordanie;
WT/ACC/JOR/9 - Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/JOR/10/Rev.2 - Liste des documents;
WT/ACC/JOR/11 - Documents pouvant être consultés;WT/ACC/JOR/12 - Documents pouvant être consultés;
WT/ACC/JOR/13 - Questions et réponses  concernant l'Aide-mémoire sur
le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/JOR/14 - Introduction concernant le secteur agricole et la
politique agricole de la Jordanie;
WT/ACC/JOR/15 - Loi sur l'agriculture;
WT/ACC/JOR/16 - Loi n° 4 sur la production nationale;
WT/ACC/JOR/17 - Loi n° 20 sur les douanes et Loi n° 7 sur l'unification 
des autres taxes et redevances;
WT/ACC/JOR/18 - Questions et réponses;WT/ACC/JOR/19 - Lois et règlements;
WT/ACC/SPEC/JOR/1 et Add.1 - Offre initiale concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises;
WT/ACC/SPEC/JOR/2 - Soutien interne et subventions à l'exportation;
WT/ACC/SPEC/JOR/3 - Déclaration du Secrétaire général du commerce et de 
l'industrie;WT/ACC/JOR/10/Rev.2
Page 2
WT/ACC/SPEC/JOR/4 - Renseignements sur les mesures affectant le 
commerce des services;
WT/ACC/SPEC/JOR/5 - Offre concernant les services;
WT/ACC/SPEC/JOR/6 - Éléments d'un projet de rapport.
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