. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/115
5 mai 2000
(00-1846)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Politique d'importation de l'Australie en ce qui concerne les pinnipèdes vivants
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Analyses de risque à l'importation:
pinnipèdes – Projet de rapport d'analyse de risque à l'importation (62 pages)
5. Teneur:  Le rapport notifié propose des conditions devant régir l'importation en Australie
d'animaux de toutes les espèces de pinnipèdes, y compris les phoques, les lions de mer et les
morses, en provenance de tous les pays.
Le virus de la maladie de Carré chez le phoque est considéré comme étant à l'origine de la
maladie quarantenaire la plus préoccupante pour cet animal.  Les populations australiennesde phoques sauvages ne sont pas exposées à cet agent et peuvent donc y être hautement
vulnérables.  Étant donné que le Code zoosanitaire international de l'OIE ne couvre qu'un
petit nombre des maladies affectant les pinnipèdes, l'AQIS propose des prescriptions
fondées sur les connaissances dont on dispose actuellement au sujet de ces maladies.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  8 septembre 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  8 septembre 2000G/SPS/N/AUS/115
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11. Date limite pour la présentation des observations:  25 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           