ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.220
12 mai 1999
(99-1952)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  FRANCE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Ministère de l'é quipement, des transports et du logement
Direction de la sécurité et de la circulation routières
Arche de la Défense - Paroi Sud
92055 Paris la Défense Cedex 04
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cycles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté modifiant l'Arrêté du
16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
6. Teneur:  Le projet d'arrêté notifié a pour objet d'introduire à compter du 1er janvier 2000
l'homologation des éclairages pour cycles fonctionnant à l'aide de piles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Le but
de cette mesure est de relever le niveau d'efficacité de ces dispositifs aujourd'hui non soumis
à l'homologation.
8. Documents pertinents:  Arrêté du 16 juillet 1954
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin du délai de statu quo
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 mois
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
AFNOR-CINORTECH