. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/586
14 mai 2002
(02-2666)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Filing of Food Additive Petition
- Vitamin D3  (Dépôt d'une demande pour additif alimentaire – Vitamine D3) (2 pages)
5. Teneur:  Annonce par l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA) du dépôt d'une demande proposant que la réglementation relative aux additifs
alimentaires soit modifiée de façon à permettre une utilisation sûre de la vitamine D3 dans
les boissons aux fruits et jus de fruits enrichis en calcium
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 20533, 25 avril 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/USA/586
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11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié,
qui donne les coordonnées d'une personne à contacter au FDA pour obtenir des instructions
au sujet de la présentation d'observations, sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov