ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/1/MLI/1
3 août 2001
(01-3861)
Comité des pratiques antidumping Original:  français
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE
DE L'ARTICLE 18.5 DE L'ACCORD
MALI
Le Ministère de l'industrie, du commerce et des transports de la République du Mali a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 23 juillet 2001.
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Me référant à l'article 18.5 de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994,
j'ai l'honneur de communiquer au Secrétariat que le gouvernement de la République du Mali notifie
qu'aucune mesure incompatible avec l'accord en question relatif à l'antidumping n'est appliquée.
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