 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/12 
8 mars 2004 
 (04-1002) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 4 mars 2004, est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  La notification 
concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ). 
 
_______________ 
 
 G/AG/N/TPKM/12 
Page 2  
 
Tableau MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume 
  
1. Désignation du produit:  Tête d'ail 
 
2. Numéro du tarif: 07032010, 07032090 et 07129040  
 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  695 tonnes 
 4. Volume des importations entrant  sur le territoire pendant la 
 période considérée:  697 tonnes 
 
5. Période d'application:  du 11 décembre 2003 au 31 décembre 2003  
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME: 
Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
 Importations au cours des trois années précédentes: 1999:  1 696 tonnes        2000:     290 tonnes        2001:         0 tonne        M o y e n n e :     6 6 2  t o n n e s  
 
La pénétration des importations est prise en compte:  Consommation au cours des trois anné es précédentes: 1999:  53 963 tonnes 
       2000:  55 101 tonnes 
       2001:  53 989 tonnes 
       Moyenne: 54 351 tonnes  Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 662/54 351 
  = 1,2% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à 
125%) 
 Niveau de déclenchement = (125% x 662 tonnes) + (53 989 tonnes – 55 101 tonnes)   = 0 tonne < 105% de la quantité moyenne des importations 
= 695 tonnes 
 Le niveau de déclenchement est donc de 695 tonnes.   G/AG/N/TPKM/12 
 Page 3 
 
 
Tableau MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume 
  
1. Désignation du produit:  Poires orientales 
 
2. Numéro du tarif: 08082019 
 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  2 792 tonnes 
 4. Volume des importations entrant  sur le territoire pendant la 
 période considérée:  2 798 tonnes 
 
5. Période d'application:  du 19 janvier 2004 au 31 décembre 2004 
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME: 
Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
 
Importations au cours des trois années précédentes: 2000:     353 tonnes        2001:     550 tonnes        2002:  5 799 tonnes        Moyenne: 2 234 tonnes 
 
La pénétration des importations n'est pas prise en compte.  Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 
Niveau de déclenchement = 125% x 2 234 tonnes 
  = 2 792 tonnes   
__________ 
 