ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/9
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2175)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
COMMERCE ELECTRONIQUE
Communication deCuba
LaMission permanente deCuba afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du20mai1998.
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DECLARATION DELAREPUBLIQUE DECUBA SUR LA
QUESTION DU"COMMERCE ELECTRONIQUE"
Ladélégation cubaine déclare, enpremier lieu,que,bienqu'ellesejoigne auconsensus
concernant l'adoption delaDéclaration surlecommerce électronique, elleconsidère queleprocessus
suivi enl'occurrence pourexaminer cettequestion nedoitpasconstituer unprécédent relativement
auxautres questions quiseraient soumises àl'avenir auConseil général pourexamen.
Nous considérons àcetégard qu'ilfautseteniràlapratique actuelle selon laquelle l'adoption
d'unedéclaration decettenature doitêtreprécédée d'uneanalyse rigoureuse etexhaustive delaquestion.
Ensecond lieu,ladélégation cubaine faitsavoir que,enl'absence d'étude surlesrépercussions
économiques decettedéclaration, elleseréserve ledroit d'effectuer unexamen desesimplications
et,enfonction desrésultats decelui-ci, d'adopter lesmesures pertinentes.
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