ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/63/Rev.2
21 octobre 2002
(02-5753)
Comité de l'évaluation en douane
INSPECTION AVANT EXPÉDITION
Note du Secrétariat
Révision
À sa réunion du 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant
expédition (IAE).  Le présent document est le troisième de la série.  Il contient des donnéesrassemblées à titre exceptionnel par le Comité de l'inspection avant expédition de la Fédération
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Le tableau
ci-après rend compte de la situation au 1
er juillet 2002.
_______________
PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIA1RÉPARTITION
Angola DOUANES BIVAC -
Bangladesh DOUANES BIVAC, ITS,
INSPECTORATESITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Bénin DOUANES BIVAC -
Bolivie2DOUANES INSPECTORATE, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Burkina Faso DOUANES SGS -
Burundi DEVISES/DOUANES SGS, Baltic Control CHOIX DES
IMPORTATEURS
Cambodge DOUANES SGS -
Cameroun DOUANES SGS -
Comores DOUANES COTECNA -
Congo DOUANES BIVAC -
Côte d'Ivoire DOUANES BIVAC, COTECNA RÉGIME
DOUANIER3
                                                     
1 Des sociétés ne faisant pas partie du Comité IAE de l'IFIA travaillent de surcroît en Iran.
2 Seuls certains produits figurant dans une liste publiée par le gouvernement sont soumis à l'IAE.
3 BIVAC pour les marchandises mises à la consommation directe;  COTECNA pour les marchandises
admises en régime douanier transitoire.G/VAL/W/63/Rev.2
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIA1RÉPARTITION
Équateur DOUANES BIVAC, COTECNA, ITS,
SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Éthiopie DEVISES/DOUANES SGS -
Ghana4DOUANES BIVAC, COTECNA FRET AÉRIEN ET
TERRESTRE/FRET
MARITIME
Guinée DOUANES SGS -
Inde5QUALITÉ/QUANTITÉ BIVAC,
INSPECTORATE, SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Iran6QUALITÉ/QUANTITÉ BIVAC, COTECNA,
INSPECTORATE, ITS,
OMIC, SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Iran7DOUANES BIVAC,
INSPECTORATE, OMIC,
SGS-
Kenya DOUANES COTECNA, ITS SITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Libéria DOUANES BIVAC -
Madagascar DEVISES/DOUANES BIVAC -
Malawi DEVISES/DOUANES SGS -
Mali DEVISES/DOUANES SGS -
Mauritanie DOUANES SGS -
Mexique 8DOUANES BIVAC, ITS, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Moldova DEVISES/DOUANES SGS -
Mozambique DEVISES/DOUANES ITS -
Niger DOUANES COTECNA -
Nigéria DEVISES/DOUANES COTECNA, ITS, SGS SITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Ouzbékistan DEVISES/DOUANES Control Union Intl, ITS,
OMIC, SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS/
EXPORTATEURS
Pérou DOUANES BIVAC, COTECNA, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
                                                     
4 L'IAE comprend l'évaluation et la classification effectuées par les sociétés BIVAC et COTECNA.
L'inspection matérielle est faite à l'arrivée au Ghana pa r les sociétés GSBV et GSL qui sont des coentreprises
locales établies avec BIVAC et COTECNA respectivement.
5 Concerne uniquement les aspects qualitatifs et quantitatifs de l'acier secondaire.
6 Concerne uniquement les aspects qualitatifs et quantitatifs des spécifications contractuelles
applicables aux importateurs.
7 Programme facultatif laissé à la discrétion des im portateurs (pour la facilitation du commerce):  peut
être conduit simultanément avec le programme relatif aux aspects qualitatifs et quantitatifs.
8 Seules les marchandises de certaines catégories et origines indiquées à l'article 10 de l'Accord
établissant la déclaration d'importation automatique sont soumises à l'inspection avant expédition si leur valeurunitaire est inférieure aux prix estimés publiés par le gouvernement.G/VAL/W/63/Rev.2
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIA1RÉPARTITION
République centrafricaine DOUANES SGS -
République démocratique
du CongoDEVISES/DOUANES SGS -
Rwanda DOUANES ITS -
Sénégal DOUANES COTECNA CHOIX DES
IMPORTATEURS
Sierra Leone DOUANES BIVAC -
Tanzanie DOUANES COTECNA -
Togo DOUANES COTECNA -
Zanzibar9DEVISES SGS -
__________
                                                     
9 Ne s'applique qu'à certaines importations, à la discrétion du gouvernement.