. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/55
4 juillet 2003
(03-3602)
Groupe de travail de l'accession
du Royaume d'Arabie saouditeOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Communication de l'Arabie saoudite
La Mission permanente du Royaume d'Arabie saoudite a communiqué les Décisions ci-après
(copie papier en arabe seulement, accompagnée d'une copie papier en anglais du résumé analytique de
chaque décision) qui peuvent être consultées au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126).
_______________
1. Organisation de la Commission saoudienne des cités industrielles et des parcs technologiques
(Décision n° 235 datée du 27/8/1422H);
2. Organisation de la Commission de rest ructuration des services électriques
(Décision n° 236 datée du 27/8/1422H);
3. Loi sur les laboratoires privés
(Décision n° 29 datée du 25/1/1423H);
4. Organisation de l'Office des postes saoudien
(Décision n° 78 datée du 9/3/1423H);
5. Loi modèle unifiée du CCG sur le blanchiment d'argent
(Décision n° 275 datée du 2/12/1423H);
6. Loi sur les ressources animales
(Décision n° 46 datée du 19/2/1424H);
7. Loi sur la participation au capital et l'investissement en capital concernant les non-Saoudiens
(Décision n° 89 datée du 8/4/1421H);
8. Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite à la Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (1998)
(Décision n° 124 datée du 21/5/1421H);
9. Loi sur la presse et les publications
(Décision n° 211 datée du 1/9/1421H);
10. Abrogation de la Loi régissant les rapports entre les entrepreneurs étrangers et leur agent
saoudien
(Décision n° 142 datée du 9/5/1422H);WT/ACC/SAU/55
Page 2
11. Loi sur la pratique juridique
(Décision n° 199 datée du 14/7/1422H);
12. Loi sur les renseignements commerciaux
(Décision n° 94 datée du 13/4/1423H);
13. Loi sur les marques de fabrique ou de commerce
(Décision n° 140 datée du 26/5/1423H);  et
14. Loi sur le droit d'auteur
(Décision datée du 9/4/1424H).
__________