. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/611
23 décembre 1999
(99-5572)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Kérosène d'aviation
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Kérosène d'aviation – Exigences
(1 page, en espagnol)
6. Teneur:   Mise à jour des spécifications des produits utilisés dans l'aviation.  Cette norme
homologue la norme ASTM D 1655-98b:  Spécif ication type concernant les combustibles
pour turbine d'aviation, à laquelle elle est identique, et qui s'applique intégralement, en
tenant compte du fait que l'utilisation de ces combustibles au Chili doit se conformer auxspécifications mondiales applicables dans le cadre de la norme ASTM susmentionnée, dans
sa version la plus récente.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation au progrès technique
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 1937-1999
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation des observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 février 2000G/TBT/Notif.99/611
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior - DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, Chili
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl