ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/26
9 mars 2000
(00-0934)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Norvège , le 25 février 2000, la notification
ci-jointe au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires pour l'année civile 1998  (tableau NF:1 ).
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tableau NF:1), la
notification ci-après fournit des détails sur le s programmes norvégiens en faveur de ces pays.G/AG/N/NOR/26
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l' Accord:  Surveillance de la suite donnée à la
décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires:  NORVÈGE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
1. Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
La Norvège a pleinement satisfait à l'engagement qu'elle a pris dans le cadre de la Convention
relative à l'aide alimentaire de fournir 20 000 tonnes d'aide alimentaire ou équivalent blé en 1998.
Cette aide est fournie en espèces et non sous forme de produits et est mise à la disposition du
Programme alimentaire mondial (PAM) pour l'achat de céréales dans les pays en développement.  Le
tableau 1 donne des renseignements sur la répartition de l'aide alimentaire supplémentaire accordéepar la Norvège par l'intermédiaire du PAM.  Outre sa contribution à la Convention relative à l'aide
alimentaire, la Norvège a mis, en 1998, 66,9 millions de couronnes norvégiennes à la disposition du
PAM pour l'achat de produits alimentaires dans les pays en développement bénéficiaires du
programme de développement.
L'assistance fournie par la Norvège comprend en outre des programmes de développement à
long terme ainsi qu'une aide affectée aux secours d'urgence.  Voir le point 3) ci-dessous.
2. Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l'aide alimentaire accordée par la Norvège est fournie intégralement à titre de don.
3. Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision
i) Aide fournie dans le cadre du Pr ogramme alimentaire mondial en 1998
Tableau 1:  Aide multilatérale accordée par la Norvège en 1998
Contribution aux activités de développement du programme alimentaire mondial
Dépenses
(Millions de couronnes
norvégiennes)Quantité
(Tonnes métriques)
A. Contribution ordinaire
Poisson en conserve 38,4 2 739
Matières grasses alimentaires 20,0 2 155
Produits autres qu'alimentaires 10,5
Contribution en espèces pour le transport, etc. 15,9
CLC 66,9
IEFR/IRA (opérations d'urgence) 15,0
Convention relative à l'aide alimentaire, total 43,3 20 000
Total 210,0G/AG/N/NOR/26
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ii) Programmes de développement à long terme
Tableau 2:  Programmes de développement à long terme
Classification
sectorielle du
CADDépenses pour l'ensemble des
pays/régions en 1998
(Milliers de couronnes
norvégiennes)
30 Agriculture, recherche pédologique 117 409
31 Sylviculture 71 134
32 Élevage, services vétérinaires 5 281
33 Coopératives, commercialisation des produits agricoles 10 486
34 Économie domestique, nutrition 2 557
35 Développement des pêches 103 485
36 Construction de bateaux de pêche 181
39 Agriculture, pêche – autres 132 261
50 Banques de développement agricole 16 293
Total 459 087
iii) Aide affectée aux secours d'urgence
La Norvège a fourni une aide alimentaire affectée aux secours d'urgence tant bilatérale que
multilatérale.  En 1998, 321,4 millions de couronnes norvégiennes au total ont été accordés aux pays
les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  D'autres
précisions sont fournies à l'Appendice B.
Tableau 3:  Aide alimentaire affectée aux s ecours d'urgence fournie aux pays les moins
avancés et aux pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires, 1998
Valeur
(Millions de couronnes norvégiennes)
Aide bilatérale 202,1
Aide multilatérale 119,3
Total 321,4G/AG/N/NOR/26
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APPENDICE A
Programmes de développement à long terme
Le présent appendice indique les programmes de développement à long terme de la Norvège
selon la classification sectorielle du CAD de l'OCDE.
Secteur n° 30:  Agricu lture, recherche pédologique
Pays/régionDépenses 1998
(Milliers de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 8 064
Afrique subsaharienne, non spécifié 1 729
Botswana 30
Congo (Rép. dém.) (ex-Zaïre) 441
Érythrée 3 823
Éthiopie 18 978
Madagascar 2 102
Malawi 326
Mali 3 055
Mozambique 12
Niger 411
Sierra Leone 2 776
Tanzanie 22 470
Zambie 11 711
Zimbabwe 550
Afrique, total 76 478
Asie
Asie, non spécifié 578
Corée du Nord (Rép. pop. dém. de Corée) 5 000
Inde 31
Népal 317
Philippines 908
Sri Lanka -236
Asie, total 6 598
Amérique latine
Amérique centrale, non spécifié 13 413
Bolivie 553
Brésil 501
Chili 620
Cuba 273
Honduras 1 028
Nicaragua 11 412
Amérique latine, total 27 800G/AG/N/NOR/26
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Pays/régionDépenses 1998
(Milliers de couronnes norvégiennes)
Europe
Bosnie-Herzégovine 3 153
Europe, total 3 153
Non spécifié 3 511
Total ensemble des pays/régions 117 540
Secteur n° 32:  Élevage, services vétérinaires
Pays/région Dépenses 1998
(Milliers de couronnes norvégiennes)
Afrique
Botswana -75
Érythrée 260
Éthiopie 382
Madagascar 873
Namibie 60
Zimbabwe 3 066
Afrique, total 4 566
Asie
Cambodge 509
Asie, total 509
Non spécifié 206
Total ensemble des pays/régions 5 281
Secteur n° 33:  Coopéra tives, commercialisation des produits agricoles
Pays/région Dépenses 1998
(Milliers de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 1 145
Congo (Rép. dém.) 130
Gambie 369
Mozambique 110
Tanzanie 1 018
Afrique, total 2 772
Asie
Bangladesh 933
Sri Lanka 3
Asie, total 936
Amérique latine
Brésil 996
Chili 1 085
Guatemala 486
Nicaragua 4 108
Amérique latine, total 6 675
Non spécifié 103
Total ensemble des pays/régions 10 486G/AG/N/NOR/26
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Secteur n° 35:  Développement des pêches
Pays/région Dépenses 1998
(Milliers de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique subsaharienne, non spécifié 42 176
Bénin 79
Ghana 196
Mozambique 8 328
Namibie 27 479
République sud-africaine 2 104
Tanzanie 424
Zimbabwe 407
Afrique, total 81 193
Asie
Asie, non spécifié 83
Bangladesh 689
Chine 1 200
Inde 649
Maldives 811
Sri Lanka 534
Vietnam 3 000
Asie, total 6 966
Non spécifié 12 116
Océanie
Papouasie-Nouvelle-Guinée 177
Océanie, total 177
Amérique latine
Chili 385
Nicaragua 2 648
Amérique latine, total 3 033
Total ensemble des pays/régions 103 485G/AG/N/NOR/26
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Secteur n° 39:  Agricu lture, pêche - autres
Pays/région Dépenses 1998
(Milliers de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 13 809
Afrique subsaharienne,  non spécifié 1 237
Botswana 170
Burkina Faso 5 400
Érythrée 6 834
Éthiopie 44 492
Ghana 96
Lesotho 110
Malawi 2 250
Mali 13 023
Mozambique 719
Niger 8 669
Ouganda 190
République sud-africaine 1 671
Rwanda 3 000
Sierra Leone 2 000
Tanzanie 3 020
Zambie 9 675
Zimbabwe 764
Afrique, total 117 129
Asie
Bangladesh 468
Inde 276
Indonésie 1 447
Laos 636
Sri Lanka 1 798
Vietnam 28
Asie, total 4 653
Non spécifié 1 618
Amérique latine
Bolivie 1 119
Costa Rica 1
Équateur 30
Nicaragua 7 429
Amérique latine, total 8 579
Europe
Bosnie-Herzégovine 282
Europe, total 282
Total ensemble des pays/régions 132 261G/AG/N/NOR/26
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Secteur n° 50:  Banques de développement agricole
Pays/région Dépenses 1998
(Milliers de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique subsaharienne, non spécifié 2 080
Éthiopie 8 993
Namibie 97
Ouganda 85
Afrique, total 11 255
Asie
Bangladesh 3 801
Sri Lanka 1 152
Asie, total 4 953
Amérique latine
Brésil 85
Amérique latine, total 85
Total ensemble des pays/régions 16 293G/AG/N/NOR/26
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APPENDICE B
Aide affectée aux secours d'urgence, 1998
Tableau B1:  Aide bilatérale fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1998
Bénéficiaire Produit Valeur en milliers
de couronnes
norvégiennes
Afghanistan Projets divers, y compris produits alimentaires 23 156
Afrique (région) Projets divers, y compris produits alimentaires 5 563
Albanie Projets divers, y compris produits alimentaires 3 088
Amérique centrale (région) Projets divers, y compris produits alimentaires 4 635
Angola Projets divers, y compris produits alimentaires 3 990
Arménie Projets divers, y compris produits alimentaires 1 392
Bangladesh Projets divers, y compris produits alimentaires 2 731
Birmanie Projets divers, y compris produits alimentaires 4 698
Bolivie Projets divers, y compris produits alimentaires 2 545
Bosnie-Herzégovine Projets divers, y compris produits alimentaires 65
Burundi Projets divers, y compris produits alimentaires 5 048
Cambodge Projets divers, y compris produits alimentaires 6 534
Chine Projets divers, y compris produits alimentaires 978
Congo (Rép. dém.) Projets divers, y compris produits alimentaires 4 000
Corée du Nord Projets divers, y compris produits alimentaires 7 545
El Salvador Projets divers, y compris produits alimentaires 608
Équateur Projets divers, y compris produits alimentaires 2 275
Érythrée Projets divers, y compris produits alimentaires 3 000
Éthiopie Projets divers, y compris produits alimentaires 21 708
Ex R-Y du Kosovo Projets divers, y compris produits alimentaires 8 500
Guatemala Projets divers, y compris produits alimentaires 1 159
Guyana Projets divers, y compris produits alimentaires 510
Haïti Projets divers, y compris produits alimentaires 798
Inde Projets divers, y compris produits alimentaires 1 175
Indonésie Projets divers, y compris produits alimentaires 2 582
Iraq Projets divers, y compris produits alimentaires 8 668
Libéria Projets divers, y compris produits alimentaires 4 400
Mauritanie Projets divers, y compris produits alimentaires 350
Mexique Projets divers, y compris produits alimentaires 920
Nicaragua Projets divers, y compris produits alimentaires 6 438
Ouganda Projets divers, y compris produits alimentaires 5 007
Papouasie-Nouvelle-Guinée Projets divers, y compris produits alimentaires 334
Philippines Projets divers, y compris produits alimentaires 202
Rwanda Projets divers, y compris produits alimentaires 4 783
Sierra Leone Projets divers, y compris produits alimentaires 8 618
Somalie Projets divers, y compris produits alimentaires -1 837
Soudan Projets divers, y compris produits alimentaires 41 454
Tadjikistan Projets divers, y compris produits alimentaires 232
Tchétchénie (Russie) Projets divers, y compris produits alimentaires 2 315
Non spécifié Projets divers, y compris produits alimentaires 1 962
Total 202 129G/AG/N/NOR/26
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Tableau B2:  Aide multilatérale fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1998
Bénéficiaire Organisation des
Nations UniesProduit Valeur en milliers
de couronnes
norvégiennes
Afrique, région PAM Projets divers, y compris produits alimentaires 4 932
UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 13 000
HCR Projets divers, y compris produits alimentaires 36 531
Angola UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 2 467
Arménie HCR Projets divers, y compris produits alimentaires 1 000
Asie, région HCR Projets divers, y compris produits alimentaires 3 000
Corée du Nord PNUD Programme de double culture 3 000
PAM Biscuits riches en protéines 3 000
FAO Projets divers, y compris produits alimentaires 4 000
Croatie UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 1 000
Éthiopie PNUD Projets divers, y compris produits alimentaires 1 125
Fonds dedéveloppementProjets divers, y compris produits alimentaires 1 571
Indonésie UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 1 000
Iraq PAM Projets divers, y compris produits alimentaires 6 631
Kosovo PAM Projets divers, y compris produits alimentaires 2 500
Ouganda UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 4 401
Philippines UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 2 279
Rwanda UNICEF Biscuits riches en protéines 1 000
Sierra Leone FAO Approvisionnements agricoles d'urgence 2 000
Soudan UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 5 760
PAM Projets divers, y compris produits alimentaires 14 500
Non spécifié PAM Projets divers, y compris produits alimentaires 4 581
Total 119 278
__________