. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/99
24 février 2000
(00-0701)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ballasts, outils à moteur électrique, câbles et appareils électrodomestiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Critères de sécurité applicables
aux appareils électriques
6. Teneur:  Les critères de sécurité seront établis conformément aux normes de la CEI
Câbles:  16 critères dont ceux de la norme CEI 60227-1 (Conducteurs et câbles isolés au
polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750V)
Dispositifs de câblage:  24 critères dont ceux de la norme CEI 61058-1 (Interrupteurs pour
appareils – Première partie 1:  Règles générales)
Appareils électrodomestiques:  109 critères dont ceux de la norme CEI 60335-1 (Sécurité
des appareils électrodomestiques et analogues – Première partie:  Prescriptions générales)
Outils électriques:  27 critères dont ceux de la norme CEI 60745-2-1 (Sécurité des outils
électroportatifs à moteur.  Deuxième partie:  Règles particulières pour les perçeuses)
Lampes et ballasts:  60 critères dont ceux de la norme CEI 60921 (Ballasts pour lampes
tubulaires à fluorescence.  Prescriptions de performances)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 10 de la Loi sur la sécurité des appareils électriques
8. Documents pertinents:  Ces critères seront publiés au Journal officiel du gouvernement
coréenG/TBT/Notif.00/99
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er mai 2000 ou plus tard
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           