ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/14
22 octobre 2002
(02-5765)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration nationale des affaires maritimes
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Finnish-Swedish ice class rules
(Réglementation relative à la catégorie finno-suédoise de résistance aux glaces) – 27 pages,
en suédois
6. Teneur:   Eaux territoriales suédoises en hiver
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions relatives à la construction des navires destinés à naviguer dans les eaux
territoriales suédoises en hiver
8. Documents pertinents:   Remplacement des règles actuellement en vigueur pour la
catégorie finno-suédoise de résistance aux glaces ( Sjöfartsverkets kungörelse
(SJÖFS 1986:14) med föreskrifter om finsk-svensk isklass ).  Le texte proposé a été élaboré
en coopération avec les autorités maritimes finlandaises.  La modification principale
consiste en une révision des prescriptions concernant la puissance liée à la catégorie de
résistance aux glaces.
9. Date projetée pour l'adoption:  janvier 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: