. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/46
2 août 2001
(01-3829)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 30 juillet 2001, de la délégation du Canada , la notification ci-après
concernant l'utilisation de la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour l'année civile 2000 .G/AG/N/CAN/46
Page 2Tableau MA:5
ACCES AUX MARCHES:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2000
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours
de la périodeMesures fondées sur les prix prises au cours
de la période
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En 2000, aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise en ce qui concerne les importations de produits dont les contingent s tarifaires sont administrés sur la base de
l'année civile. Ces produits comprennent les oeufs d'incubation de poulet de chair et les poussins, le poulet, le dindon, le bo euf et le veau, le lait et les produits laitiers (autres
que le beurre, la crème et le lactosérum sec), les oeufs et les ovoproduits, ainsi que la margarine.
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