ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/584
22 décembre 2000
(00-5650)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des techniques médicales
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits à usage domestique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disposition ANMAT
nº 5170/2000 (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Modification, par l'adaptation des règles d'étiquetage pertinentes, de la disposition
ANMAT n° 7292/98 en relation avec l'adjonction d'une action secondaire germicide auxinsecticides à usage domestique.  Il s'agit de prévenir le risque que les utilisateurs
confondent l'action principale du produit (action insecticide) avec son action secondaire
(désinfection).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des personnes
8.Documents pertinents:   Disposition ANMAT n° 7292/98
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 septembre 2000
10.Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar