ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/155
29 mars 2000
(00-1289)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification :  BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  Belgique
2. Organisme responsable:
Ministère des affaires sociales, de la sant é publique et de l'environnement – KSZ-BCSS
Chaussée Saint-Pierre 375B–1040 Bruxelles
Téléphone: 02-741 84 02
Télécopie: 02-741 83 00
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné :           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2  [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant) :
Appareils de lecture de la carte d'identité
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté royal modifiant l'Arrêté
royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte
d'identité sociale
6. Teneur:   L'évolution des spécifications fonctionnelles des appareils lecteurs de la carte
d'identité sociale doit faire l'objet d'une procédure d'enregistrement auprès de la Banque
Carrefour de la sécurité sociale.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
      
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
          }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations :           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme :
CIBELNOR