RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/82/Rev.1
1eroctobre 1997
DUCOMMERCE(97-4107)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROCEDURE POUR LASURVEILLANCE DUPROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Proposition duPrésident
Révision
Introduction
1. Auxtermes desarticles 3:5et12:4del'Accord SPS, leComité doitélaborer uneprocédure
poursurveiller leprocessus d'harmonisation internationale etl'utilisation desnormes, directives ou
recommandationsinternationales.Danslebutd'encouragerlesMembresàutilisercesnormes,directives
etrecommandations internationales, cetteprocédure visefondamentalement àidentifier lescasdans
lesquels lanon-utilisation denormes, directives ourecommandations internationales auneincidence
majeure surlecommerce etàdéterminer pourquelles raisons lanorme, directive ourecommandation
enquestion n'estpasutilisée. Enoutre, elledevrait aussi aider àidentifier, pourlesorganisations
internationales pertinentes, lescasdanslesquels unenorme, directive ourecommandation estnécessaire
oun'estpasappropriée. Celaimplique a)l'identification desnormes, directives ourecommandations
internationales quisuscitent despréoccupations oul'identification descasdanslesquels unenorme,
directive ourecommandation internationale estnécessaire; etb)desrenseignements desMembres
indiquant s'ilsutilisent ounonlesnormes, directives ourecommandations identifiées, enprécisant
pourquelles raisons. Alalumière desraisons invoquées parlesMembres encasdenon-utilisation,
leComité desmesures sanitaires etphytosanitaires voudra peut-être adresser unerecommandation
appropriée auxMembres ouàl'organisme international denormalisation pertinent envued'envisager
leréexamen etéventuellement larévision delanorme, directive ourecommandation existante.
2. Laquestion del'élaboration d'uneprocédure desurveillance aétéexaminée àchaque réunion
formelle duComité desmesures sanitaires etphytosanitaires. Desapproches possibles ontétésuggérées
danstroiscommunications deMembres: documents G/SPS/W/51 desCommunautés européennes
(mars 1996), G/SPS/W/76 desEtats-Unis (octobre 1996) etG/SPS/W/81 desEtats-Unis (mars 1997).
Durant lesdébats surcesdifférentes communications, lesparticipants ontindiqué clairement qu'ils
nevoulaient pasd'uneprocédure imposant descharges excessives, qu'ilfallait éviter defairedouble
emploi aveclestravaux effectués parlesorganismes denormalisation pertinents etquelaprocédure
desurveillance devrait mettre l'accent surlesnormes, directives ourecommandations quiontune
incidence majeure surlecommerce.
3. Compte tenudecespréoccupations etpouréviter d'accumuler desretards, ilestproposé que
leComitéconvienned'appliquersurunebaseprovisoirelaprocéduredesurveillanceproposéeci-dessous.
Laproposition s'inspire descommunications desMembres mentionnées plushautainsiquedesdébats
auxquels ellesontdonné lieuauComité. LeComité devrait également convenir deréexaminer le
fonctionnement delaprocédure desurveillance provisoire [18]moisaprès ledébut desamiseenoeuvre,
afindedécider alorss'ilconvient depoursuivre lamême procédure, delamodifier oud'enélaborer
uneautre.G/SPS/W/82/Rev.1
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Procédure desurveillance proposée
4. Dans unpremier stade, laportée dusystème desurveillance devrait êtrelimitée auxnormes,
directivesourecommandationsélaboréesparlesorganisationsinternationalesexpressémentmentionnées
dansl'Accord SPS.1Parlasuiteetsilanécessité s'enfaitsentir, leComité devrait examiner lesnormes,
directives ourecommandations élaborées pard'autres organisations internationales.
5. Lesnormes, directives ourecommandations internationales àinclure dansleprocessus de
surveillance proposées parlesMembres (voir leparagraphe 6),surlabasedeslistes àladisposition
duComité2,devraient êtrelimitées àcelles quiontuneincidence majeure surlecommerce. L'incidence
surlecommerce d'unenorme, directive ourecommandation internationale devrait êtredéterminée
essentiellement enfonction dudegré d'utilisation (d'application auxproduits importés) delanorme,
directive ourecommandation parlesMembres etdelafréquence oudelagravité desproblèmes
rencontrés concernant lecommerce desproduits visés parlanorme, directive ourecommandation.
6. LesMembres devraient communiquer, aumoins [15]jours avant chaque réunion ordinaire
duComité,desexemplesconcretsdecequ'ilsconsidèrentcommedesproblèmescommerciauximportants
quiselon euxsontliésàl'utilisation ouàlanon-utilisation desnormes, directives ourecommandations
internationales pertinentes. Dans leurs communications, lesMembres devraient décrire lanature de
chaque problème commercial etindiquer s'ilrésulte:
a) delanon-utilisation d'unenorme, directive ourecommandation internationale existante
appropriée, ou
b) delanon-existence ouducaractère inapproprié (àsavoir quecelle-ci estdépassée,
techniquement imparfaite, etc.) d'unenorme, directive ourecommandation
internationale.
7. Lesnormes, directives ourecommandations identifiées parlesMembres conformément àce
quiprécède seront compilées parleSecrétariat. LeSecrétariat devrait distribuer lescommunications
reçuesdetouslesMembres aussi longtemps quepossible avant laréunion duComité, afinquetous
lesMembres intéressés parlesnormes, directives ourecommandations identifiées aienttoutepossibilité
depréparer lesréponses qu'ilsjugent appropriées, notamment encequiconcerne l'utilisation oula
non-utilisation desnormes, directives ourecommandations pareuxetlesraisons correspondantes.
SiunMembre enfaitlademande, leSecrétariat n'inclura danssonrapport annuel surlaprocédure
desurveillance (voirleparagraphe 10)aucune question spécifique soulevée danscescommunications
tantquelesMembres n'auront paseul'occasion decommuniquer d'autres observations etd'endiscuter
danslecadre d'uneréunion additionnelle duComité tenue après laréunion àlaquelle laquestion aura
étésoulevée initialement.
8. LeComité oulePrésident peutinviter l'organisme denormalisation concerné àprésenter des
renseignements, soitparécritsoitdanslecadre deprésentations àlaréunion ordinaire pertinente du
Comité, surlanorme considérée, ycompris surtoutes lesmodifications oulesrévisions encours
éventuelles.
1Codex, OIEetCIPV.
2G/SPS/GEN/29 (Codex), G/SPS/GEN/30 (OIE) etG/SPS/GEN/31 (CIPV).G/SPS/W/82/Rev.1
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9. Silesrenseignements communiqués parlesMembres indiquent l'existence dequestions qui
ontuneincidence majeure surlecommerce international etpréoccupent largement lesMembres, soit
cesquestions pourront êtreinscrites àl'ordre dujourordinaire duComité soit,selon qu'ilconviendra,
lePrésident pourra coordonner danslecadre deceComité desconsultations multilatérales destinées
àélaborer despropositions pourrégler cesquestions.
10. LeSecrétariat devrait établir unrapport annuel auComité surlesproblèmes commerciaux
recensés parlesMembres etsurleurs observations concernant l'utilisation oulanon-utilisation des
normes, directives etrecommandations internationales recensées etlescasdanslesquels unenorme,
directive ourecommandation internationale estnécessaire. LeComité transmettra cerapport aux
organisations internationales chargées d'élaborer lesnormes, directives etrecommandations sanitaires
etphytosanitaires pertinentes. LesMembres devraient tenircompte decesrenseignements pourétablir
lespriorités detravail desorganisations internationales enquestion auxquelles ilsparticipent.
Autres mesures
11. Commeilaéténotéauparagraphe3,lorsqu'ilréexamineralefonctionnementdecetteprocédure
desurveillance provisoire, leComité envisagera peut-être, deconsidérer parlasuitelanécessité d'une
procédure desurveillance plusciblée. LeComité voudra peut-être, enparticulier, envisager d'utiliser
lesnormes, directives etrecommandations quiauront étéidentifiées comme ayant uneincidence majeure
surlecommerce international etquipréoccupent largement lesMembres (voirleparagraphe 10)comme
basepourunprojet pilote visant àvérifier comment lesMembres prennent encompte lesmesures en
rapport aveclesnormes, directives etrecommandations quisuscitent despréoccupations.