RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/53
24 juillet 2002
(02-4097)
Groupe de travail de
l'accession du Royaume d'Arabie saouditeOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Communication du Royaume d'Arabie saoudite
Le Ministère du commerce du Royaume d' Arabie saoudite a communiqué la nouvelle
Décision n° 881 datée du 17 juin 2002 du Conseil des ministres saoudien concernant les
réglementations d'application des procédures de licences d'importation en Arabie saoudite, qui peut
être consultée au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126).
__________
                                                     
1 Traduction non officielle.  Sur papier seulement.