ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/SGP
1er octobre 1998
(98-3795)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
SINGAPOUR
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Singapour pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/SGP
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  SINGAPOUR
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Malaisie Barres en
acier
pourarmatures24.1.97
(R)23.1.98
54 $ par
tonne534 776
tonnesCF CF HM
Turquie Barres en
acierpour
armatures24.1.97
(R)23.1.98
0 à 37 $ par
tonne25 699
tonnesCF CF HM
* Le symbole (R) devrait être utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engagement a prétendument été rompu.
CF     -     Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel.Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM     -     Prix sur le marché intérieurG/ADP/N/41/SGP
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
Droits définitifs en vigueur
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Malaise Barres en acier pour armatures 23.1.98
Turquie Barres en acier pour armatures 23.1.98
__________