. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/35
31 juillet 2002
(02-4237)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br/articulacoes
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tachygraphes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portaria no. 115, de 13 de maio
de 2002 (Draft Technical Regulation number 115, May 13th 2002), issued by Inmetro, on the
minimum metrological requirements for tachographs.   (Arrêté n° 115 du 13 mai 2002
(Projet de règlement technique n°115 de Inmetro du 13 mai 2002 sur les exigences
métrologiques minimales pour les tachygraphes)) - 15 pages, en portugais.
6. Teneur:   Projet de règlement technique établissant les exigences métrologiques minimales
pour les tachygraphes, ainsi que les dispositions suivantes:
a) à compter du 30 mars 2003, tous les tachygraphes importés, ainsi que ceux produits
au Brésil, sont soumis aux procédures de vérification prévues par le Projet de
règlement technique susvisé;
b) les modèles de tachygraphes ayant été approuvés, conformément aux exigences
établies par l'Arrêté ministériel n° 01 du 8 janvier 1999, peuvent être produits et
importés librement jusqu'au 31 décembre 2004;
c) à compter du 1er janvier 2003, tous les nouveaux modèles de tachygraphes soumis
aux essais d'homologation doivent être en conformité avec le Projet de règlement
technique susvisé.G/TBT/N/BRA/35
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Les tachygraphes déjà en fonctionnement qui ne satisfont pas aux essais d'homologation,
mais dont le niveau d'erreur maximale, lorsqu'ils fonctionnent, ne dépasse pas les limites
établies par le Projet de règlement technique susvisé, peuvent continuer à être utilisés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs et prévention de pratiques déloyales
8. Documents pertinents:   Arrêté ( Portaria ) n° 115 du 13 mai 2002;  Arrêté n° 01 du
8 janvier 1999.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non précisées
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp