. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/205
19 mai 2003
(03-2657)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
TROISIÈME EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD OTC
Communication de la République populaire de Chine
I. TRANSPARENCE
1. La Chine souhaiterait améliorer encore la mise en œuvre des dispositions de l'Accord OTC
sur la transparence et considère cela comme l'un des moyens d'assurer une coordination technique
entre les Membres de l'OMC et d'éviter les obstacles non nécessaires au commerce.  À cette fin, elle
propose que le Comité OTC accorde toute son attention à la mise en œuvre des règles relatives aux
OTC et de la partie de la Déclaration ministérielle de Doha se rapportant à la notification desrèglements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité.  Pour avoir une vue
d'ensemble, nous avons réalisé une étude et procédé à une analyse des notifications OTC présentées
en 2002.  Les statistiques montrent ce qui suit:
- En 2002, 50 Membres, c'est-à-dire 34,7 pour cent des 144 Membres de l'OMC, ont
présenté des notifications OTC.  Cela signifie que les deux tiers des Membres del'OMC n'avaient pas de projet de règlement technique ou de texte de procédure
d'évaluation de la conformité à notifier, la plupart de ces Membres étant des pays en
développement.
- En 2002, le nombre total des notifications OTC a été de 577.  Dans 288 notifications
(soit 49,9 pour cent du total), le délai accordé aux autres Membres pour présenter des
observations était inférieur à 60 jours.  Sur ces 288 notifications, 15 (provenant de sixMembres) ont été présentées après la fin du délai prévu pour la présentation des
observations;  62 notifications prévoyaient un délai de un à 15 jours;  80 notifications
un délai de 16 à 30 jours, 55 notifications un délai de 31 à 45 jours et 76 notifications
un délai de 46 à 59 jours.  L'étude montre que ces cas valent tant pour les pays
développés que pour les pays en développement.  Il s'agit donc d'un problèmecommun.
- En 2002, 15 notifications urgentes (soit 2,3 pour cent du total) ont été présentées par
huit Membres.
- Selon la Déclaration ministérielle de Doha, l'intervalle entre la date d'approbation et
la date d'entrée en vigueur des textes réglementaires notifiés devrait être d'au moins
six mois.  En 2002, il est apparu que, dans 298 notifications OTC, soit 51,6 pour cent
du total, il n'y avait pas d'indication claire au sujet de ces six mois ou plus et que 242
d'entre elles ne contenaient absolument aucune indication ou portaient la mentionsans objet.  Ces cas valent tant pour les pays développés que pour les pays en
développement.  Il s'agit donc également d'un problème commun.G/TBT/W/205
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2. Les règlements techniques, les procédures d'évaluation de la conformité ainsi que les autres
prescriptions techniques visées par l'Accord OTC ont une incidence toujours plus grande sur le
commerce international.  En conséquence, nous proposons que soit étudiée plus avant la question des
notifications et des observations et réponses qui s'ensuivent.  La Chine est disposée à apporter, à ce
sujet, la contribution voulue.
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