ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.57
1er mars 1999
(99-0787)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Médicaments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-177-SSA1-1998:  Définition des essais à pratiquer et des procédures à appliquer pour
démontrer qu'un médicament est interchangeable (20 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement des critères et des exigences auxquels il doit être satisfait lors de la
réalisation des essais visant à démontrer l'interchangeabilité des médicaments génériques.
Cette norme officielle mexicaine est d'application obligatoire sur le territoire national pour
les établissements demandant l'enregistrement de médicaments génériques interchangeables.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Diario Oficial de la Federaci όn du 26 janvier 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           