ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/101
10 février 2003
(03-0859)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(décembre 2002-janvier 2003)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa
propre responsabilité et sans préjudice des positions des
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.
En décembre 2002 et janvier 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre
de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par
l'Afrique du Sud, l'Argentine , l'Australie , le Canada , la Chine , les Communautés européennes , les
États-Unis, le Pakistan , Trinité-et-Tobago,  la Turquie  et le Venezuela,  concernent les mesures
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariatde l'OMC par les représentants des gouvernements.
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou
territoire douanier
Couches-culottes en PVC Chine
Microsphères en verre Allemagne
Autriche
Chine
FranceRoyaume-Uni
Éviers en acier inoxydable avec une seule cuvette ÉgypteChlorure de polyvinyle obtenu par suspension (PVC obtenu par suspension) Brésil
États-Unis
France
Royaume-Uni
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. n° 739 51 09.G/ADP/N/101
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Balais à laver en coton, ramasse-poussière avec balayette, balais à
planchers et balais pour cuvettes hygiéniques avec porte-balai Italie
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou
revêtus de matières plastiques Autriche
Panneaux de revêtement en plâtre/gypse Thaïlande
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Cartes à jouer Chine
Fibres discontinues de polyester non cardées ni peignées ni
autrement transformées pour la filature Corée, Rép. de
Polyols de polyéther États-UnisÉquipements de climatisation Brésil
Chine
Roulements à billes radiaux ChineToluène-diisocyanate
 (80/20) États-Unis
Fours à micro-ondes ChinePneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour les bicyclettes Inde
Pesticides solides fumigants à base de phosphure d'aluminium Chine
Produits plats, en fer ou en acier, laminés à froid ou à chaud, Afrique du Sud
lisses et sans perforations, revêtus par immersion d'alliages de zinc et Australie
d'aluminium, d'une épaisseur de 0,30 ou pl us, excluant ceux qui sont Corée, Rép. de
peints, vernis ou revêtus de matières plastiques Taipei chinois
Produits plats, en fer ou en acier, laminés à froid Afrique du Sud
Corée, Rép. de
KazakhstanUkraineG/ADP/N/101
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou
territoire douanier
Verre flotté clair Chine
Thaïlande
Résine homopolymère de chlorure de polyvinyle Indonésie
Israël
Membre présentant le rapport:  CANADA
Certaines chaussures étanches et semelles étanches Hong Kong, Chine
Macao, Chine
Viet Nam
Certaines bicyclettes et certains cadres Chine
Taipei chinois
Certaines plaques d'acier laminées à chaud et certaines tôles faiblement Afrique du Sud
alliées à haute résistance Chine
Fédération de Russie
Mexique
Membre présentant le rapport:  CHINE
Papier à dessin couché Corée, Rép. de
États-Unis
Finlande
Japon
Acrylate Corée, Rép. de
Indonésie
Malaisie
Singapour
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Certains produits plats laminés à froid en acier inoxydable États-Unis
Linge de lit (coton) Inde
Pakistan
Grosse truite arc-en-ciel Îles Féroé 
NorvègeG/ADP/N/101
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Cyclamate de sodium Chine
Indonésie
Coke de houille en morceaux d'un diamètre supérieur à 80 mm ChineMélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solution Lituanie
Certains câbles en acier ou en fer Fédération de Russie
République tchèque
Thaïlande
Turquie
Fils en acier inoxydable d'un diamètre supérieur ou égal à 1mm Inde
Certains oxydes de zinc Chine
Viet Nam
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Chair de queues d'écrevisses Chine
Certains tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Corée, Rép. de
Certaines rondelles de blocage à profil hélicoïdal ChineAcide sébacique ChineCertains roulements à billes et leurs parties ChineAcide sulfanilique ChineCertains raccords de tuyauterie en fer malléable Chine
Ferrovanadium Afrique du Sud
Chine
Poteaux en acier pour clôturer les pelouses et les jardins Chine
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis Chine
Tôles en acier au carbone, coupées à longueur UkraineAlcool furfurylique ThaïlandeAnanas en boîte ThaïlandeG/ADP/N/101
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux France
Taipei chinois
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux ItalieOxyde d'aluminium raffiné brun (aussi appelé corindon artificiel raffiné
brun ou aluminium brun fondu) Chine
Saccharine ChineSilicium métal Brésil
Nitrocellulose industrielle Royaume-Uni
Certains raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout Taipei chinoisTomates fraîches MexiqueCertaines tôles en fer blanc JaponCertains champignons en conserve Inde
Rotors de freins Chine
Fils machine en acier inoxydable IndeRoulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis ChineCertaines tôles en acier au carbone coupées à longueur JaponCertaines boîtes de crayons à papier ChineCiment Portland gris et clinker Mexique
Magnésium pur Canada
Résine PTFE granuleuse ItalieMatériel tubulaire de forage destiné à des pays pétroliers, autre que les
tiges de forage Corée, Rép. de
Poutres en acier destinées à la construction Corée, Rép. de
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
Tôles électrolytiques (fer blanc) Afrique du SudG/ADP/N/101
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Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
Produit Pays ou
territoire douanier
Ciment gris Portland Indonésie
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Crochets et boucles Chine
Taipei chinois
Couvertures de vison en acrylique Chine
Membre présentant le rapport:  VENEZUELA
Polymère de polyéthylène téréphtalate qualité bouteille Mexique
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