. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/143
5 novembre 2003
(03-5912)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
L'ACCORD SPS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
TRANSPARENCE:  (ARTICLE 10:1) "PRÉNOTIFICATION"
Communication de l'Égypte
1. Conformément à l'obligation énoncée au paragraphe 5 a) de l'Annexe B de l'Accord SPS, les
Membres "publieront un avis sans tarder de manière à permettre aux Membres intéressés de prendre
connaissance du projet d'adoption d'une réglementation déterminée".  À la lecture de cette disposition,
nous avons l'impression et croyons comprendre que les Membres sont tenus de publier un avisconcernant l'existence d'un projet d'adoption d'une réglementation déterminée concernant un produit
particulier.  La publication de cet avis précède généralement la présentation de la notification
correspondante au Comité SPS.
2. Si l'on suit cette logique, on peut présupposer qu'une mesure pourrait être notifiée en même
temps que la publication de l'avis ou après, dans un certain délai.  Les Membres choisiraient trèsprobablement la seconde option, c'est-à-dire notifier la mesure après avoir achevé un projet de texte.
La notification pourrait prévoir ou non un délai de 60 jours pour la présentation d'observations et
pourrait ne pas aborder les autres problèmes entravant la mise en œuvre effective des obligations en
matière de transparence évoqués en termes si éloquents dans les communications de la Chine et du
Mexique.
3. L'Égypte souscrit aux points de vue selon lesquels la disposition relative à la transparence
étaye le système commercial multilatéral.  C'est pourquoi elle approuve toutes les contributions visantà améliorer la mise en œuvre de cette disposition horizontale (qui s'applique à tous les engagements, y
compris à ceux concernant la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié et à l'assistance technique).
4. L'Égypte a proposé diverses idées pour accroître encore la transparence de l'article 10:1 de
l'Accord SPS.  Le Canada puis le Secrétariat ont  réalisé un excellent trav ail à cet égard et les
États-Unis, à leur tour, ont présenté récemment une autre proposition intéressante.  Par ailleurs, la
proposition du Mexique (G/SPS/W/136) pourrait ajouter de l'intérêt et de la substance à ce que
l'Égypte a fait tout au long de l'année dernière étant donné qu'elle complète la suggestion présentée
antérieurement par celle-ci visant à ce que les Membres adressent des "prénotifications" concernant
leur intention d'élaborer des "mesures sanitaires et/ou phytosanitaires pour un secteur ou produitparticulier".  La prénotification devrait être présentée à la date de publication de l'avis prévu au
paragraphe 5 a) de l'Annexe B, de sorte que:
i) les Membres auraient une meilleure connaissance de l'environnement réglementaire
des autres pays Membres;
ii) les Membres sauraient que des mesures sanitaires et/ou phytosanitaires pour un
secteur ou produit particulier sont en cours d'élaboration pour l'un de leurs marchés
d'exportation. Cela pourrait accroître le degré de certitude pour le marchéG/SPS/W/143
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d'exportation en question et permettre ainsi d'assurer les possibilités d'accès aux
marchés courantes;
iii) les Membres auraient plus de temps pour attirer l'attention de leurs exportateurs sur
l'évolution de l'environnement réglementaire sur leurs marchés d'exportation, ce quileur donnerait plus de facilités pour s'adapter à ce nouvel environnement sans subir de
pertes commerciales ou en n'en subissant qu'un minimum;
iv) les Membres auraient de meilleures chances de communiquer avec leurs partenaires
commerciaux d'une manière qui permette de préserver leurs intérêts mutuels;
v) les Membres exportateurs auraient de meilleures chances de participer, dans la
mesure autorisée, aux différentes étapes du processus d'élaboration d'une mesure, ce
qui permettrait de renforcer la tendance à l'harmonisation;
vi) la disposition du paragraphe 5 a) de l'Annexe B serait mieux mise en œuvre;
vii) les pays en développement seraient en mesure d'identifier, en collaboration avec le
Membre présentant la notification, les types de traitement spécial et différencié
techniquement envisageables ainsi que les types d'assistance technique qui pourraient
être demandés;
viii) les pays en développement n'ayant pas le personnel compétent pourraient bénéficier
des connaissances techniques et juridiques du Membre qui adopte la mesure et tirer
parti des observations présentées par les autres Membres au cours des différentes
étapes de son processus d'élaboration;  et
ix) les Membres utiliseraient pleinement le délai de 60 jours prévu pour la présentation
d'observations puisqu'ils auraient connaissance au préalable de la mesure projetée.
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