ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.308
24 juin 1999
(99-2619)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (KFDA)L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant lanotification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Médicaments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification publique de projet
de révision des bonnes pratiques cliniques de la Corée (2 pages)
6. Teneur:   Harmonisation des bonnes pratiques cliniques de la Corée avec une directive ICH:
- Protection des droits humains des personnes sur lesquelles sont pratiqués les essais;
- Adoption du système d'assurance de la qualité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer la crédibilité des essais cliniques en les réglementant
8. Documents pertinents:   Notification n° 1999-22 du KFDA du 31 mai 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } août 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 juillet 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Pharmaceutical Safety Division
Korea Food Drug Administration≠5, Nokbun-dong, Eunpyung-ku
Séoul, Corée 122-020
Téléphone:  +822-380.18.46
Téléfax:       +822-359.69.65