. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/90
30 janvier 2003
(03-0621)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Appareillage pour la
coupure des circuits électriques (SH 8536)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria  no. 82 de 13 de junho
de 2001  (Règlement technique n° 82 du 13 juin 2001, publié par l'Inmetro, concernant les
procédures d'évaluation de la conformité applicables à l'appareillage pour la coupure des
circuits électriques) – 1 page, en portugais
6. Teneur:   Procédures d'évaluation de la conformité applicables à l'appareillage pour la
coupure des circuits électriques d'installations électriques domestiques fixes et analogues
prévus pour des tensions allant jusqu'à 440 V.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Norme brésilienne NBR 6527:1998 – Appareillage pour la
coupure des circuits électriques d'installations électriques domestiques fixes et analogues
- Spécifications ( Interruptores para Instalação Elétrica Fixa Doméstica e Análoga
- Especificação )G/TBT/N/BRA/90
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Non indiqué
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas