 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/BRA 
2 février 2004 
 
 (04-0363) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
BRÉSIL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2003.  
 
 
  G/ADP/N/112/BRA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud Ferrochrome 
contenant plus de 
4 pour cent de carbone (R) 14.10.03            
Allemagne  Résines de 
polycarbonate (R) 11.09.03            
Bangladesh Sacs de jute (R) 11.09.03            
Belgique Composés 
comportant une structure à cycles benzothiazole 
(hydrogénés ou 
non), sans autres condensations 19.02.02     18.07.03  18.02.03
1     
Chine Bicarbonate de 
soude 23.07.02     10.07.03       
 Champignons 
provisoirement 
conservés et 
préparés ou conservés (R) 19.12.02  19.12.03
(1,05 
$EU/kg)          
 Pneumatiques 
pour bicyclettes 
(R) 19.12.02  19.12.03
(0,15 
$EU/kg)          
 Granules de 
magnésium 29.04.03            
 Lingots de 
magnésium 29.04.03            
 Anneaux et 
disques en ferrite 
à aimants permanents (R)  05.06.03              G/ADP/N/112/BRA
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Chine (suite) Carbonate de 
baryum (R) 01.07.03            
 Forets hélicoïdaux 
en acier à coupe rapide (d'un 
diamètre allant 
jusqu'à 1 pouce ou 25,4 mm) (R) 15.12.03            
Communautés 
européennes2 Résines de 
polycarbonate 11.09.03            
Fédération de 
Russie Ferrochrome 
contenant plus de 
4 pour cent de 
carbone (R) 14.10.03            
Finlande Clous de fer à 
cheval ou clous à ferrer 10.12.02       04.12.03
1     
Inde Films de 
polyéthylène 
téréphtalate (PET) 17.07.02      09.07.03      
 Sacs de jute (R) 19.07.02  09.07.03
(38,9%)          
 Clous de fer à 
cheval ou clous à 
ferrer 10.12.02       04.12.031     
 Pneumatiques 
pour bicyclettes 
(R) 19.12.02  19.12.03
(0,08 
$EU/kg)          
 Sacs de jute (R) 11.09.03            
Italie Lames d'acier 
(pour le sciage des 
pierres) 23.10.02  13.10.03
(114,40 
$EU/t)          
Kazakhstan Ferrochrome 
contenant plus de 4 pour cent de 
carbone (R) 14.10.03            
Mexique Polychlorure de 
vinyle (R) 15.12.03            
Roumanie Matériel de 
pompage (R) 15.12.03             G/ADP/N/112/BRA 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Royaume-Uni Tripolyphosphate 
de sodium 30.07.02  29.07.03
(189,02 
$EU/t)          
Taipei Chinois Pneumatiques 
pour bicyclettes 
(R) 19.12.02       19.12.03     
Thaïlande Pneumatiques 
pour bicyclettes 
(R) 19.12.02  19.12.03
(0,31 
$EU/kg)          
 
 (R) = Réexamen. 
 
 1 L'enquête a été prolongée de 180 jours. 
 2 À l'exception de l'Allemagne.  G/ADP/N/112/BRA 
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DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING EN VIGUEUR 
 
au 31 décembre 2003 
 
Pays/territoire douanier Produit Date 
d'imposition 
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone1 21.10.1998 
 Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000 
Allemagne Résines de polycarbonate1 26.07.1999 
 Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
Bangladesh Sacs de jute1 24.09.1998 
Chine, Rép. pop. de Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents1 08.06.1998 
 Carbonate de baryum1 06.07.1998 
 Forets hélicoïdaux en acier à coupe rapide (d'un diamètre 
allant jusqu'à 1 pouce ou 25,4 mm)1 24.12.1998 
 Bouteilles isolantes 21.07.1999 
 Ampoules en verre pour bout eilles isolantes 21.07.1999 
 Ventilateurs de table à moteur électrique 07.08.2001 
 Cadenas 04.12.2001 
 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 21.12.2001 
 Crayons de couleur et crayons noirs 12.02.2003 
 Glyphosate acide sec, glyphosate en pains non déshydratés, 
glyphosate sel et glyphosate en préparation 12.02.2003 
 Champignons provisoirement conservés et préparés ou 
conservés 19.12.2003 
 Pneumatiques pour bicyclettes 19.12.2003 
Communautés européennes Lait2 23.02.2001 
 Phénol 16.10.2002 
Corée Fils de nylon 6 28.06.2001 
Danemark Produits contenant de l'insuline 12.02.2001 
Espagne Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000 
 Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
États-Unis Polychlorure de vinyle1 22.12.1998 
 Résines de polycarbonate1 26.07.1999 
 Hydroxyéthylcellulose 19.04.2000 
 Phénol 16.10.2002 
Fédération de Russie Ferrochrome contenant moins de 4 pour cent de carbone1 21.10.1998 
 Nitrate d'ammonium 21.11.2002 G/ADP/N/112/BRA 
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Pays/territoire douanier Produit Date 
d'imposition 
Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000 France 
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
Inde Sacs de jute1 24.09.1998 
 Pneumatiques pour bicyclettes 19.12.2003 
Italie Lames d'acier (pour le sciage des pierres) 13.10.2003 
Japon Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000 
Kazakhstan Ferrochrome contenant pl us de 4 pour cent de carbone1 21.10.1998 
Mexique Polychlorure de vinyle1 22.12.1998 
 Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000 
 Ciment Portland 27.07.2000 
Nouvelle-Zélande Lait 23.02.2001 
Pays-Bas Hydroxyéthylcellulose 19.04.2000 
Roumanie Matériel de pompage1 24.12.1998 
 Tubes de canalisation jusqu'à 5 pouces 20.10.1999 
Royaume-Uni Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
 Tripolyphosphate de sodium 29.07.2003 
Thaïlande Pneumatiques pour bicyclettes 19.12.2003 
Ukraine Nitrate d'ammonium 21.11.2002 
Venezuela Ciment Portland 27.07.2000 
 1 Le droit antidumping reste en vigueur en attendant le résultat du réexamen.  
 2 À l'exclusion de Arla Foods In gredients amba du Danemark. 
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX EN VIGUEUR 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée  
en vigueur 
Argentine Lait 23.02.2001 
Chili Planches 31.10.2001 
Danemark* Lait 23.02.2001 
États-Unis Produits contenant de l'insuline 12.02.2001 
France  Produits contenant de l'insuline 12.02.2001 
Uruguay Lait 04.04.2001 
 * Porte uniquement sur Arla Foods Ingredients amba. 
 
  G/ADP/N/112/BRA 
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MESURES ARRIVÉES À EXPIRATION 
Pays/territoire douanier Produit Date d'expiration
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 
(l'enquête vise uniquement Consolidated Metallurgical Industries Limited – CMI) 21.10.2003 
États-Unis Récipients hématologiques sous vide, en verre ou en 
matières plastiques 16.10.2003 
 Réactifs de laboratoire sur un support en verre ou en 
matières plastiques 16.10.2003 
Taipei chinois Pneumatiques pour bicyclettes 20.12.2003 
 
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