 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/29 
17 février 2004 
 (04-0643) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de  l'industrie et du commerce, 
Organe de réglementation technique) 
Téléphone:   (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr   
Site internet:   www.meic.go.cr  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates destinées à être consommées à l'état frais (0702000000) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce des produits visés avec le Costa Rica 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCR___:2003 Tomate para 
consumo en estado fresco (Règlement technique RTCR___:20 03.  Tomates destinées à être 
consommées à l'état frais) – 12 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Projet de règlement technique:  car actéristiques qualitatives, sécurité sanitaire, 
emballage et étiquetage des tomates ( Lycopersicon esculentum  Mill) à l'état frais, 
de production nationale ou importées, des tinées à être consommées dans le pays.  
Mesure également notifiée au titre de l'Acco rd sur les obstacles techniques au commerce 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Ing. María del Milagro Cerdas Araya. Convenio CNP-UCR Junio 2003. “Estudio de 
respaldo para la Modificación del Regl amento de la Norma de Tomate :(N° 18814-MEIC-
1989).   Evaluación de la Firmeza de Frutos de Tomate en tres Grados de Madurez”  (Étude 
documentaire pour la modification du règlem ent concernant la norme sur les tomates 
(n°18814-MEIC-1989). Évaluation de la fermet é des fruits de tomate à trois degrés de G/SPS/N/CRI/29 
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 maturité).  Estudios de laboratorio CNP y Laboratorio Post Cosecha UCR;  Geovanny 
Carmona Villalobos.  Consejo Nacional de Producción.  “Rol de la Temperatura en el 
Almacenamiento de Productos Frescos”  (Le rôle de la températ ure dans le stockage des 
produits frais), décembre 2001;  Mc Gregor, B.M: 1989.  “Tropical Products Transport 
Handbook”  (Manuel pour le transport des produits tropicaux), USDA, Office of 
Transportation, Agricultural Handbook Number 668;  Decreto Ejecutivo N° 24907-MEIC 
NCR230:1995.  “Productos Hortícolas Frescos”.  Muestreo  (Décret n°24907-MEIC 
NCR230:1995.  Produits horticoles frais.  Éc hantillonnnage), publié au Journal Officiel 
(La Gaceta ) n°25 du 5 février 1996.  Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC RTCR100:1997.  
“Etiquetado de los Alimentos Preenvasados”  (Décret n°26012-MEIC RTCR100:1997.  
Étiquetage des aliments préemballés), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°91 du 
14 mai 1997, et sa révision;  Decreto Ejecutivo N° 22268-MEIC NCR148:1993.  
“Metrología de contenido neto de Preempacados”  (Décret n°22268-MEIC NCR148:1993.  
Métrologie du contenu net des marchandises pr éemballées), publié au Journal Officiel 
(La Gaceta ) n°132 du 13 juillet 1993;  Ley 5292.  “Sistema Internacional de Unidades de 
Medidas”  (Loi 5292.  Système internationa l d'unités de mesure), publiée dans Colección de 
Leyes y Decretos  (Recueil des lois et décrets), année 1993, 2
e semestre, tome 1;  Decreto 
Ejecutivo N° 29660-MEIC RTCR26:2000.  “Metrología Unidades Legales de Medida”.  
(Décret n°29660-MEIC RTCR26:2000.  Métrologie des unités légales de mesure),  publié 
au Journal Officiel  (La Gaceta) n°151 du 8 août 2001 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Comercio Exterior 
 Dirección de Aplicación de Acuerdos Comerciales Internacionales 
 Téléphone:   (256) 7111 poste 461 
 Site internet:   www.comex.go.cr  
 Courrier électronique:  aporras@comex.go.cr  
 