ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/54
10 novembre 2000
(00-4775)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR L'AGRICULTURE
Proposition de négociation du Groupe de Cairns*
Accès aux marchés
L'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le
Costa Rica, le Guatemala, l'Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, les Philippines,
la Thaïlande et l'Uruguay présentent la proposition ci-après concernant les questions relatives à l'accèsaux marchés dans les négociations de l'OMC.
INTRODUCTION
L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système de commerce
des produits agricoles équitable et axé sur le marché.  À l'heure actuelle, il existe des différences
considérables entre les conditions d'accès aux marchés pour les produits agricoles et celles qui
s'appliquent à d'autres produits, en particulier les niveaux élevés et disparates de protection à la
frontière et d'autres formes de protection qui entravent l'accès aux marchés, et les dispositions de
sauvegarde spéciale pour l'agriculture.  Les tarifs sur les produits agricoles sont, en moyenne, de plus
de huit fois plus élevés que les droits de douane frappant les produits industriels, et il n'est pas rare
qu'ils dépassent 300 pour cent.
Les négociations sur l'agriculture doivent abouti r à des accroissements réels et substantiels de
l'accès aux marchés pour tous les produits agricoles et agroalimentaires visés par l'Accord sur
l'agriculture, y compris ceux qui se situent au niveau de valeur ajoutée le plus élevé dans le processus
de transformation.  Les négociations devront prendre en compte tous les aspects de l'accès auxmarchés, y compris la totalité des tarifs, les crêtes tarifaires, la progressivité des droits, les volumes
des contingents tarifaires, ainsi que l'administration des contingents tarifaires et d'autres règles
applicables aux engagements en matière d'accès aux marchés.  Il faut donc adopter une approche
globale, pratique et ambitieuse afin d'obtenir des améliorations tangibles de l'accès aux marchés et
atteindre l'objectif de réductions progressives et substantielles des mesures de soutien et de protectionen faveur de l'agriculture, ce qui permettrait de corriger et d'empêcher les distorsions des marchés
mondiaux de produits agricoles.
La distorsion des marchés mondiaux de produits agricoles pénalise les pays qui ont pris des
mesures de libéralisation et les dissuade de mettre en œuvre d'autres mesures en ce sens.  Ces pays nepeuvent pas soutenir la concurrence de producteurs bénéficiant d'un subventionnement massif et
inéquitable dans d'autres pays.  Les niveaux élevés des subventions à l'exportation et subventions qui
faussent le commerce, ainsi que les obstacles à l'accès aux marchés affectent à la fois la compétitivité
                                                     
* La proposition du Canada concernant l'amélioration de l'accès aux marchés pour tous les produits
agricoles et produits alimentaires est énoncée dans le document G/AG/NG/W/12 du 19 juin 2000.G/AG/NG/W/54
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sur le plan interne et l'accès aux marchés d'exportation, en particulier pour les pays en développement.
Cette situation compromet les efforts visant à devenir plus compétitif et à renforcer la vocation
exportatrice et réduit les possibilités de gains résultant du commerce mondial.  Le Groupe de Cairns
est convaincu que l'amélioration des conditions d'accès aux marchés dans un monde exempt de
subventions qui faussent les échanges est essentielle au développement des pays en développement.  Ilest nécessaire d'aborder la question des subventions à l'exportation et des mesures de soutien interne
qui ont des effets de distorsion sur le commerce si l'on veut que les pays en développement puissent
participer pleinement et de manière équitable à la réalisation des réformes en matière d'accès aux
marchés.
PROPOSITION
Le Groupe de Cairns propose que les Membres de  l'OMC offrent, dans un délai convenu, des
possibilités d'accès aux marchés considérablement améliorées pour tous les produits agricoles et
agroalimentaires.  Le résultat doit permettre d'assurer un accès commercialement viable et non
discriminatoire à des conditions qui ne seront pas plus défavorables que celles qui s'appliquent à
d'autres produits, tout en évitant de porter atteinte aux conditions d'accès existantes.  Il devrait êtreobtenu par le biais d'une approche générale assortie de dispositions concernant un traitement spécial et
différencié pour les pays en développement.
L'approche générale doit permettre d'améliorer réellement l'accès aux marchés pour tous les
produits et devrait comporter:
• de fortes réductions de tous les tarifs suivant une approche fondée sur une formule
qui permet d'obtenir des réductions plus importantes pour les droits plus élevés, y
compris les crêtes tarifaires, élimine la progressivité des droits et établit des plafonds
pour tous les droits;
• des mesures additionnelles pour éliminer les tarifs et autres droits et impositions, là
où cela est possible;
• des engagements de réductions tarifaires fondés sur les tarifs finals consolidés;
• des dispositions additionnelles visant à simplifier les régimes tarifaires et à les rendre
plus transparents;  aucun droit consolidé prévoyant des systèmes de prix d'entrée
minimaux spécifiques;  engagements tarifaires énoncés sous forme de droits
ad valorem ;
• un accroissement substantiel de tous les contingents tarifaires en volume;
• des règles et disciplines additionnelles ou renforcées visant à faire en sorte que
l'administration des contingents tarifaires n'entraîne pas une réduction des possibilités
d'accès aux marchés, en volume et en valeur, offertes par ces contingents.  Il s'agiraitnotamment d'examiner attentivement toutes les pratiques administratives et autres
mesures qui ont pour effet d'empêcher la pleine réalisation des possibilités d'accès
aux marchés existantes et élargies, y compris un mécanisme pour examiner la cause
d'une sous-utilisation importante des contingents tarifaires et pour y remédier;
• l'élimination de la possibilité de recourir au mécanisme de sauvegarde spéciale pour
les produits agricoles prévu à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.G/AG/NG/W/54
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Pour faire en sorte que le processus de réforme se poursuive pendant les négociations de
l'OMC, une contribution initiale substantielle en matière d'accès aux marchés devrait compléter les
contributions initiales déjà proposées par le Groupe de Cairns pour la concurrence à l'exportation et le
soutien interne et devrait être effectuée pendant la première année de la période de mise en œuvre par
les Membres qui s'acquittent des engagements en matière d'accès aux marchés contractés lors duCycle d'Uruguay.  Cette contribution initiale devrait comporter:
a) une réduction substantielle des tarifs, conforme aux niveaux qui auraient été requis si
le processus de réforme prévu par le Cycle d'Uruguay s'était poursuivi au même
rythme;
b) une expansion substantielle du volume des contingents tarifaires, conforme aux
niveaux qui auraient été requis si le processus de réforme prévu par le Cycle
d'Uruguay s'était poursuivi au même rythme.
Les Membres qui, pendant les négociations, continuent à mettre en œuvre des réductions
tarifaires et à accroître le volume des contingents sur la même base que celle qui a été convenue pourla période de mise en œuvre prévue par le Cycle d'Uruguay, seront dispensés de la contribution
initiale pour ce qui est des droits de douane et des contingents tarifaires.
Pendant les négociations, les Membres devraient faire preuve de retenue et s'abstenir de
majorer les droits de douane ou d'aggraver d'une autre manière les conditions d'accès à leurs marchés.
Traitement spécial et différencié
Le Groupe de Cairns note que l'accès aux marchés est un facteur essentiel pour permettre aux
pays en développement, y compris les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires, de stimuler leur croissance économique pour faciliter le
développement rural et éliminer la pauvreté.  Il importe donc de veiller à ce que les négociations de
l'OMC prennent pleinement en compte les conditions et besoins particuliers des pays en
développement en ce qui concerne l'accès aux marchés.
Eu égard à cette considération, le Groupe de Cairns propose a) des dispositions concrètes et
opérationnelles concernant le traitement spécial et différencié pour les pays en développement;  etb) une plus grande amélioration des possibilités et conditions d'accès pour les produits agricoles et
agroalimentaires qui sont produits dans les pays en développement et exportés par ceux-ci, y compris
la libéralisation la plus complète du commerce des produits tropicaux et des produits qui jouent un
rôle important dans la diversification de la production en remplacement des cultures de plantes
narcotiques illicites.  Les dispositions finales devraient assurer aux pays en développement un accèseffectif aux marchés pour appuyer leur croissan ce économique, et leur fournir des instruments
appropriés pour les aider à s'adapter au changement et à atténuer l'incidence du processus de réforme,
en particulier pour les petits exploitants et ceux qui pratiquent l'agriculture de subsistance.  Ces
dispositions devraient prévoir:
• des réductions plus rapides et plus importantes ou l'élimination des droits sur tous les
produits agricoles, y compris les produits à valeur ajoutée, produits dans les pays en
développement et exportés par ceux-ci;
• des règles régissant l'administration des contingents tarifaires qui prévoient de
meilleures possibilités pour les exportations des pays en développement;G/AG/NG/W/54
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• un traitement différencié et des modalités connexes, selon qu'il convient, dans le
domaine de l'accès aux marchés;
• le maintien de la possibilité actuelle pour les pays en développement de recourir au
mécanisme de sauvegarde spéciale en vue d'appuyer les efforts de réforme agricole
sur le plan intérieur et au niveau international et de faire face à la concurrence des
produits subventionnés.
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