ORGANISATION MONDIALE WT/DS56/9
18mars 1998
DUCOMMERCE(98-1127)
Original: anglais
ARGENTINE -MESURES AFFECTANT LESIMPORTATIONS
DECHAUSSURES, TEXTILES, VETEMENTS
ETAUTRES ARTICLES
Communication del'Organe d'appel
Lacommunicationci-après,datéedu18mars1998,adresséeparlePrésidentdel'Organed'appel
auPrésident del'Organe derèglement desdifférends, estdistribuée conformément àl'article 17:5du
Mémorandum d'accord surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends.
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Jevousadresse laprésente communication conformément àl'article 17:5duMémorandum
d'accord surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends ,quiprévoit qu'enrègle
générale l'Organe d'appel distribuera sonrapport dansles60jours suivant ladateàlaquelle l'appelant
anotifié formellement sadécision defaireappel. L'article 17:5dispose enoutre que,lorsque l'Organe
d'appel estimera qu'ilnepeutpasprésenter sonrapport dansles60jours, ilinformera l'ORD parécrit
desraisons deceretard etluiindiquera dansqueldélaiilestime pouvoir présenter sonrapport.
L'Argentine anotifié le21janvier 1998 àl'Organe derèglement desdifférends sadécision
defaireappel ausujetdecertaines questions dedroitcouvertes parlerapport duGroupe spécial et
decertaines interprétations dudroit données parcelui-ci, desorte queledélai de60jours vient à
expiration lelundi23mars 1998. Enraison dutemps nécessaire pourlatraduction durapport, l'Organe
d'appel neserapasenmesure dedistribuer sonrapport pourle23mars 1998. Nous estimons que
lerapport del'Organe d'appel concernant cetappel seradistribué auxMembres del'OMC auplus
tardlevendredi 27mars 1998.
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