 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/55/Corr.1 
21 juin 2004 
 (04-2667) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Corrigendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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Toll-Free Number for Reporting Adverse Events on Labeling for Human Drug Products;  Correction  
(Numéro d'appel gratuit pour signaler des réactions adverses sur les étiquettes des médicaments à 
usage humain.  Rectificatif)  
 
L'Office de contrôle des médicaments et des produ its alimentaires (FDA) corrige une proposition de 
règle publiée dans le Federal Register  du 22 avril 2004 (69 FR 21778).  Ce document proposait de 
modifier la réglementation du FDA sur la présentati on et la teneur des étiquettes des médicaments à 
usage humain pour lesquels une demande est approuvée au titre de l'article 505 de la Loi fédérale sur 
les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques  (FFDCA) (21 U.S.C. 355).  Or le texte 
publié comportait des erreurs involontaires.  Ces e rreurs sont rectifiées dans le document faisant 
l'objet du présent corrigendum.  
 Pour tout complément d'informati on, prière de s'adresser à:   
 Mme Joyce Strong, Office of Policy and Planning (HF-27), Food and Drug Administration, 
5600 Fishers Lane, Rockville, MD 20857. 
 Téléphone:  301-827-7010
 
 
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