. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PAN/17
29 janvier 2002
(02-0436)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Sans objet.  Au
Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics locaux.
Seule la Direction générale des normes et  des technologies industrielles (DGNTI),
organisme relevant de l'administration centrale, est autorisée à le faire.
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des technologies industrielles
(responsable des notifications)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires;  grains
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique DGNTI-
COPANIT (Direction générale des normes et des technologies industrielles – Commission
panaméenne des normes industrielles et techniques) 49-490-01. Grains et céréales
transformés - Feuilletés de maïs d'origine nationale (7 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Définition des caractéristiques techniques et sanitaires auxquelles doivent
satisfaire les feuilletés de maïs, conditions d'emballage, d'étiquetage, de transport,d'échantillonnage et d'inspection
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et protection des personnes
8. Documents pertinents:   ICAITI (Institut centraméricain de recherche et de technologie
industrielle) Farine de blé;  DGNTI-COPANIT  394 Maïs en grains;  Loi 56/62 du Ministère
de la santé (MINSA);  Décrets 64 et 1195 du Ministère de la santé (MINSA).  Normes
sanitaires et techniques OFSANPAN et COGUANOR
9. Date projetée pour l'adoption:   Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur immédiate
10. Date limite pour la présentation des observations:   ImmédiatementG/TBT/N/PAN/17
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial
Av. Ricardo J. Alfaro, y calle El PaicalEdificio Plaza Edison, 3
er piso
Téléphone :  360-0716
Téléfax :  360-0721
Courrier électronique :  dgnti@mici.gob.pa