 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG123/6 
10 février 2004 
 
 (04-0516) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE LA GÉORGIE 
ET LE KAZAKHSTAN 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 janvier 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Géorgie.   Le présent document reproduit les questions  adressées à la Géorgie et les réponses 
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG123/3. 
 
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 L'article 16 prévoit que l'Accord s'appliqu era aux contrats conclus mais non honorés 
pendant qu'il était en vigueur.  Qu'est-ce que cela signifie?  Prière de fournir un exemple. 
 
 S'il est mis fin à l'Accord et que certains c ontrats entre importateurs et exportateurs ont été 
signés avant, mais n'ont pas été honorés, ils pourront l' être dans les conditions prévues par l'Accord de 
libre-échange.  
3. Portée 
 Outre la différence entre les droits et/ou les engagements accrus dans le domaine des 
services qu'implique l'élimination des droits dans le cadre de l'ALE, l'Accord contient-il 
d'autres dispositions qui affectent la possib ilité économique comparative d'accès aux marchés 
des pays qui ne sont pas parties à l'Accord? 
 
 Les dispositions de l'Accord n'accordent auc un privilège pour l'accès aux marchés des pays 
membres autre que l'élimination des droits  de douane dans le cadre de l'ALE. 
 
4. Données commerciales 
 Prière de fournir des renseignements sur le s importations et exportations totales de 
produits agricoles et non agricoles des partenaires de l'ALE pour 2000-2002. 
  On trouvera dans le tableau ci-après des données statistiques sur les exportations de la 
Géorgie vers le Kazakhstan et les importations de la Géorgi e en provenance du Kazakhstan. 
 WT/REG123/6 
Page 2  
 
 Échanges commerciaux entre la Géorgie et le Kazakhstan, 2000-2002
 
(en milliers de dollars EU) 
 
Exportations Importations Secteurs 
2000 2001 2002 2000 2001 2002 
Agriculture 996,3 2 774,9 1 836,8 8 488,8 2 885,7 2 327,3 
Industrie 3 557,3 1 543,2 1 174,8 1 231,0 2 377,2 2 956,3 
Total 4 553,6 4 318,1 3 011,6 9 719,8 5 262,9 5 283,6 
 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation 
La libéralisation est-elle progressive ou immédiate? 
 
 Les deux parties ont libéralisé leurs échanges immédiatement après l'entrée en vigueur de l'Accord.  Seul un petit nombre de marchandises figur ent sur la liste des exemptions et les pays 
mènent actuellement des négociations en vue de s upprimer cette liste.  Les négociations devraient 
prendre fin avant l'accession du Kazakhstan à l'OMC. 
 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
4. Rapport avec d'autres accords commerciaux  
 L'article 13 fait référence à des accords bilatéra ux antérieurs.  Quels en étaient le titre, 
la date et l'objet? 
  Avant la signature entre la Géorgie et le Ka zakhstan de l'Accord de libre-échange en 1997, 
l'Accord bilatéral de 1993 sur "les bases de la coopération économique et commerciale" était en 
vigueur.  
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