. 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/96 
16 novembre 2004 
 (04-4940) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets et produits pour enfants jusqu'à trois ans 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Amendment to Decree 
No 84/2001 Sb., on Hygiene Requirements for Toys and Products for Children up to 3 Years 
of Age  (Projet de modification de l'arrêté n°84/ 2001 (JO) définissant les exigences d'hygiène 
applicables aux jouets et aux produits destin és aux enfants jusqu'à trois ans) – 5 pages, 
en tchèque 
6. Teneur:   Ce projet de modification d'arrêté précise ou adapte les exigences d'hygiène 
applicables aux jouets et aux produits destinés aux enfants jusqu'à trois ans.  Il reprend les 
résultats d'études toxicologiques sur certains typ es d'esters de l'acide phtalique réalisées par 
un établissement accrédité par la Commission européenne, publiés à la réunion du groupe 
de travail de la Commission du 10 mai 2004 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences relatives à l'étiquetage des produits d estinés aux enfants et exigences relatives au 
taux d'acide phtalique dans l es produits destinés aux enfants 
8. Documents pertinents:   Loi n°258/2000 (JO) sur la pr otection de la santé publique.  
Arrêté n°84/2001 (JO) définissant les exigences d'hygiène applicables aux jouets et aux produits destinés aux enfants jusqu'à trois ans 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Avril 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 http://www.unmz.cz/  – wto.tbt@unmz.cz  
 