ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/173/Corr.1
1er septembre 1999
(99-3623)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Corrigendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) a corrigé une
proposition de règle publiée dans le Federal Register  le 6 juillet 1999 et notifiée dans le document
G/SPS/N/USA/173. Il était proposé dans ce texte de rendre obligatoire la présence d'indications
concernant une manipulation sans risque sur les étiquettes des œufs en coquille n'ayant pas subi de
traitement visant à détruire les salmonelles, et aussi de prescrire que les œufs en coquille détenus pardes établissements de distribution au détail soient stockés et présentés à l'état réfrigéré à une
température de 7,2 degrés C (45 degrés F) ou moins.  Cette proposition de règle comportait des erreurs
involontaires. Celles-ci ont été corrigées. La date limite pour la présentation des observations reste
fixée au 20 septembre 1999.
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