ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/571
1er décembre 2000
(00-5192)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments pour animaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification I du Règlement
de 2000 relatif à la reconnaissance des bonnes pratiques de fabrication dans le secteur des
aliments pour animaux
6. Teneur:   La nouvelle Annexe I (Code général des bonnes pratiques de fabrication ou BPF)
renferme les règles en rapport avec un système HACCP.  Étant donné que l'obligation
d'adopter un système HACCP est ainsi couverte, la mention explicite de ces règles dans lesAnnexes II et IV est supprimée.
Dans la nouvelle Annexe IX, les règles BPF additionnelles régissant le transport de produits
liquides par navire et par train sont incorporées dans la réglementation existant pour lesproduits solides.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les Annexes I et IX ont été réécrites car elles ont fait l'objet d'un nombre relativement
important de modifications, de sorte qu'elles ont une structure totalement différente
à présent.
8. Documents pertinents:   
• Loi sur l'organisation de l'industrie.
• Règlement portant création des offices de commercialisation de produits agricoles.
9. Date projetée pour l'adoption:  1er mars 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      