ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CZE/15
9 juin 1998
(98-2330)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   REPUBLIQUE TCHEQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture de la République
tchèque - Administration de la préservation des végétaux (ÚKZÚZ)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits pour
l'alimentation animale (SH 23.09)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet d'avis se rapportant à la Loi sur
l'alimentation  animale (12 pages);  voir la notification G/SPS/N/CZE/7.
5. Teneur:   Mesures de protection en rapport avec l'ESB.  Prescriptions relatives à la
circulation des matières premières utilisées dans l'alimentation animale, aux mélanges pour
l'alimentation animale, à l'étiquetage des mélanges pour l'alimentation animale et auxaliments interdits pour les ruminants.  Limites concernant des substances additionnelles par
aliment et par catégorie d'animaux.
6. Objectif et justification:  Qualité de l'alimentation animale et santé des personnes
conformément aux directives 97/47/CE, 97/582/CE, 97/72/CE et 95/010/CE de la
Commission
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Recueil des lois de la République tchèque (après adoption)
9. Date projetée pour l’adoption: 1er août 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er août 1998
11. Date limite pour la présentation des observations: 15 juillet 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Ministère de l'agriculture
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            