ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/200
2 août 2000
(00-3179)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2000
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/200
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/88/Corr.13 juillet 2000n.d. Additifs alimentaires autres que les colorants
et les édulcorants - Prolongation du délai pourla présentation des observationsSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires14 juillet 2000
Hongrie
G/SPS/N/HUN/7
3 juillet 2000n.d. Végétaux et leurs produits et articles
réglementésPréservation des
végétaux20 juillet 2000
Hongrie
G/SPS/N/HUN/8
18 juillet 2000n.d. Végétaux Préservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/300
7 juillet 2000n.d. Sucres ajoutés Sécurité
sanitaire des
produitsalimentaires25 septembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/301 – URG.
7 juillet 2000Argentine Bovins (certaines parties) - Fièvre aphteuse Santé des
animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/302
7 juillet 2000n.d. Oxamyl, terrazole, triallate – LMR pour divers
produitsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires28 juillet 2000
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/63
3 juillet 2000Kenya, Ouganda
et TanzanieFilets dépouillés, sans arêtes, de perches du Nil
(Lates niloticus ) congelés, destinés à
l'alimentation humaineSanté des
animaux17 septembre 2000
Australie
G/SPS/N/AUS/119 (+ Corr. 1en français seulement)
3 juillet 2000Tous pays Aliments transformés en général - Technologie
géniqueSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires30 août 2000G/SPS/GEN/200
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Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/903 juillet 2000 Pays tiers membres
de l'OIE exportant
des oiseaux vers lesCommunautéseuropéennes et
satisfaisant aux
exigences généralesde la section du Coderelative à l'éthique
vétérinaire et à la
certification dans leséchangesinternationauxOiseaux (animaux d'espèces aviaires) autres
que les volailles, sauf ceux répondant àcertains critères - Grippe aviaire et maladie de
NewcastleSanté des
animaux27 juillet 2000
Mexique
G/SPS/N/MEX/163
4 juillet 2000n.d. Lait destiné à l'alimentation humaine Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires14 août 2000
Pérou
G/SPS/N/PER/19 – URG.
7 juillet 2000n.d. Pesticides chimiques pour l'agriculture Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
CanadaG/SPS/N/CAN/8911 juillet 2000n.d. Abamectine – LMR dans des fruits, même à
coque, des légumes et des épicesSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires31 juillet 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/90
11 juillet 2000n.d. Iprodione – LMR dans des fruits, légumes,
haricots et oléagineuxSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires31 juillet 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/91
11 juillet 2000n.d. Primisulfuron-méthyl – LMR dans le maïs, les
oeufs, les sous-produits de viande et le laitSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires30 août 2000G/SPS/GEN/200
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/30318 juillet 2000n.d. Importation de produits laitiers de qualité A Sécurité
sanitaire desproduits
alimentairesDes observations
peuvent êtrecommuniquées à
tout moment par
écrit ou sous forme
électronique.
États-UnisG/SPS/N/USA/304
19 juillet 2000n.d. Isoxadifen-ethyl – LMR dans le maïs
Dioxyde de silicium amorphe sublimé -
Exemption de l'obligation d'appliquer unelimite maximale de résidusSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires31 juillet 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/305
18 juillet 2000n.d. Pesticides - Questions liées à la politique en
rapport avec la Loi sur la protection de la
qualité des produits alimentairesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires28 août 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/91
19 juillet 2000n.d. Spiroxamine – LMR dans divers produits Sécurité
sanitaire des
produits
alimentairesPréservation des
végétaux1
er septembre 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/92
20 juillet 2000n.d. Azinphos-éthyl, chlozolinate, dinoterb, DNOC,
monolinuron, propham, pyrazophos et
tecnazène – LMR dans divers produitsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Préservation desvégétaux1
er septembre 2000G/SPS/GEN/200
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/30620 juillet 2000n.d. " FruitGuard-V '' ou " NutGuard-V '', utilisant le
virus à granules contre la pyrale indienne de lafarineSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires7 août 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/307
20 juillet 2000n.d. Demandes pour pesticide visant à
l'établissement d'exemptions de l'obligation
d'appliquer des limites maximales de résidus
pour certains pesticides dans ou sur des
alimentsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires9 août 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/30820 juillet 2000n.d. Clofentézine – LMR dans le raisin Sécurité
sanitaire desproduits
alimentaires11 août 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/309
20 juillet 2000n.d. Substances pour contact alimentaire - Additifs
alimentairesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires26 septembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/310
20 juillet 2000n.d. Sulfosate – LMR dans le coton, des légumes,
les pistaches, des céréales, des produits de
volaille et le laitSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires14 août 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/178/Add.1
21 juillet 2000n.d. Produits pour la médecine vétérinaire Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Santé des
animauxDes observations
peuvent être
communiquées à
tout moment par
écrit.
États-Unis
G/SPS/N/USA/178/Add.221 juillet 2000n.d. Substances médicamenteuses vétérinaires Sécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animauxDes observations
peuvent êtrecommuniquées à
tout moment par
écrit.G/SPS/GEN/200
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/217/Add.121 juillet 2000n.d. Mévinphos - Disponibilité des évaluations de
risque réviséesSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires29 août 2000
Corée
G/SPS/N/KOR/70
20 juillet 2000n.d. Produits du bétail et lait, viande et leurs
produitsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires15 septembre 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/93
24 juillet 2000Canada, Chine,
États-Unis et
JaponEmballages en bois - Bursaphelenchus
xylophilus  (Steiner et Bührer) Nickle et al .
(nématode du pin)Préservation des
végétaux28 août 2000
Indonésie
G/SPS/N/IDN/825 juillet 2000n.d. Animaux vivants et produits d'origine animale Santé des
animauxn.d.
Indonésie
G/SPS/N/IDN/9
26 juillet 2000n.d. Produits alimentaires en général – Additifs
alimentaires, irradiation et OGMSécurité
sanitaire des
produits
alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/311
26 juillet 2000n.d. Mefenoxam – LMR dans le colza (canola) Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires21 août 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/91/Corr.127 juillet 2000
(en anglais et en français
seulement)n.d. Spiroxamine – LMR dans divers produits Sécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Préservation des
végétaux1
er septembre 2000G/SPS/GEN/200
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/31227 juillet 2000n.d. Glyphosate – LMR dans des fourrages Sécurité
sanitaire desproduits
alimentaires24 août 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/282/Add.1
27 juillet 2000n.d. Viandes et volaille – Réouverture du délai pour
la présentation d'observationsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires12 septembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/217/Add.2
28 juillet 2000n.d. Phosalone - Disponibilité des évaluations de
risque réviséesSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires25 septembre 2000
Philippines
G/SPS/N/PHL/20
31 juillet 2000Belgique Aliments pour animaux et viandes et produits
carnés, lait et produits laitiers et œufs et
préparations alimentaires renfermant ces
produits - DioxineSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Santé des
animaux11 septembre 2000
n.d. = non disponible, non mentionné
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