ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/1/HTI/1/Corr.11
12 janvier 2000
(00-0107)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD
HAÏTI
Corrigendum
Veuillez remplacer la première phrase de la première page comme suit:
"Par une communication de sa Mission permanente, datée du  8 octobre 1999, Haïti a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après."
__________
                                                     
1 En anglais et français seulement.