. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q2/CHL/3
5 juin 2000
(00-2210)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET
DES RAISONS DE CETTE ACTION
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 b) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT
DES IMPORTATIONS
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 c) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER
UNE MESURE DE SAUVEGARDE
NOTIFICATION ADRESSÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES AVANT LA PRISE D'UNE MESURE
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6
Questions posées par les COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
concernant les notifications du CHILI1
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 29 mai 2000.
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Notifications concernant le blé, la farine de blé, le sucre et les huiles végétales alimentaires
(G/SG/N/6/CHL/2, G/SG/N/7/CHL/2 + Suppl.1, G/SG/N/8/CHL/1 + Suppl.1 et G/SG/N/10/CHL/1
+ Suppl.1)
Question 1
Le Chili peut-il expliquer pourquoi quatre produits différents ont fait l'objet d'une seule
procédure?
Question 2
Le Chili peut-il communiquer tous les renseignements pertinents concernant la constatation
de l'existence d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations,
                                                     
1 G/SG/N/6/CHL/2, G/SG/N/6/CHL/3, G/SG/N/7/CHL/2 + Suppl.1 et G/SG/N/8/CHL/1-
G/SG/N/10/CHL/1 + Suppl.1.G/SG/Q2/CHL/3
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y compris des renseignements relatifs à tous les facteurs de dommage énumérés à l'article 4:2 a) de
l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, pour chacun des quatre produits?
Notifications concernant les chau ssettes de coton (G/SG/N/6/CHL/3)
a) Le Chili peut-il confirmer que l'enquête ne porte que sur les chaussettes de coton et non sur
les chaussettes de fibres synthétiques?
b) Le Chili peut-il fournir des données relatives au volume et à la valeur des importations totales
effectuées par le Chili depuis 1995 du produit qui fait l'objet de l'enquête, y compris une
répartition géographique par pays exportateur?
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