. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/33
5 juin 2002
(02-3119)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie (Ministerio de Economía)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires en conserve
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modifica decreto 297 de 1992,
del Ministerio de Economía, Fomento y Re construcción, que aprueba el reglamento de
rotulación de productos alimenticios envasados  (Modification du Décret n° 297 de 1992 du
Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction portant approbation du
Règlement sur l'étiquetage des produits alimentaires en conserve) - 2 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Modification ayant pour objectif d'établir que les produits importés subissant des
processus mineurs tels que la mise en conserve, le fractionnement, la sélection, le polissage,
la classification ou le marquage, en vue de leur commercialisation dans le pays, gardent la
même origine aux fins de leur étiquetage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateurs
8. Documents pertinents:   Décret n° 148 du Ministère de l'économie
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Dès l'échéance du délai prévu pour laprésentation des observations
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 août 2002G/TBT/N/CHL/33
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economía, Minería y EnergíaTeatinos 120, piso 11, oficina 22
Teléphone: +56-2-6988148
Téléfax: +56-2-6974905
Courrier électronique: decoex@minecon.cl