RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/67
9 juillet 2001
(01-3410)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 23 juillet 2001, aux fins de leur
approbation.  Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum, aux
réunions informelles de mars et juin 2001.
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- Chapitres 1-24 – question n° 3: approbation de l'option B (le n° ex 02.09 c) devrait être
supprimé)
- Chapitres 1-24 – question n° 4 en ce qui concerne les positions ex 07.12 c), 07.13, 08.13 et
ex 08.14 a) du SH: approbation de l'option C (chaque règle principale applicable aux
n° 07.13, 08.13 et ex 07.12 c) devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine des
marchandises de cette position [fractionnée] est celui dans lequel les légumes ont poussé"; la
règle principale applicable au n° 08.14 devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine desmarchandises de cette position est celui dans lequel les agrumes et les melons (y compris les
pastèques) ont poussé".
- Chapitres 1-24 – question n° 7: approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 02.10 j) devrait être libellée comme suit: "CPF, sauf à partir du n°  ex 0 2.10 i)";   la
règle principale applicable au n° ex 03.05 e) devrait être libellée comme suit: "CPF, sauf à
partir du n° 03.05 d)";  la règle principale applicable au n°  ex 03.06 d) devrait être libelléecomme suit: "CPF, sauf à partir du n° ex 03.06 c)"; et la règle principale applicable au
n° ex 03.07 d) devrait être libellée comme suit: "CPF, sauf à partir du n° ex 03.07 c)".)
- Chapitres 1-24 – question n° 9
1: approbation de l'option A2 (la règle principale applicable au
n° ex 03.01 b) devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine des poissons vivants de cetteposition fractionnée est celui dans lequel ils sont capturés, ou, dans le cas de poissons
d'élevage, le pays dans lequel le poisson est élevé pour passer de l'état d'oeuf ou d'alevin à un
poisson".)
- Chapitres 1-24 – question n° 39: approbation de  l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 13.01 devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les plantes ont poussé".)
- Chapitres 1-24 – question n° 40:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° ex 14.01, 14.02, 14.03 et 14.04 devrait être libellée comme suit: "le paysd'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel les plantes ont poussé";   la
sous-position fractionnée ex 1401.20 c) devrait être supprimée.)
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.G/RO/W/67
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- Chapitres 1-24 – question n° 65:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 1901.10 devrait être libellée comme suit: "CSP, sauf à partir du conditionnement pour la
vente au détail".)
- Chapitres 1-24 – question n° 66:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 1901.20 devrait être libellée comme suit: "CSP".)
- Chapitres 1-24 – question n° 672: approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 1902.20 devrait être libellée comme suit: "CSP".)
- Chapitres 1-24 – question n° 683:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 1905.90 a) devrait être libellée comme suit: "CSPF".)
- Chapitres 25-27 – question n° 74:  approbation de la note de chapitre suivante: les produits
classés dans les positions 27.07 et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique,
telle que définie à la note 1 de ce chapitre, ou d'une des opérations de séparation physique ci-
après, sont originaires du pays dans lequel la réaction ou l'opération ont été effectuées:
a) la distillation sous vide ou atmosphérique,
b) l'extraction par solvants sélectifs.
- Chapitres 25-27 – question n° 8:  suppression de la note 5 du chapitre 27 qui avait été
proposée.
- Chapitres 28-40 – question n° 36:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 40.08 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 41-43 – question n° 15:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° 4102.21 et 4102.29 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 41-43 – question n° 56:  approbation de l'option A (chaque règle principale des
n° ex 41.04 b), ex 41.05 b), ex 41.06 b) et ex 41.07 b) devrait être libellée comme suit:
"CPF".)
- Chapitres 41-43 – question n° 8: approbation de  l'option C (les règles principales devraient
être libellées comme suit:
- "CPF, sauf à partir des n° ex 41.04 b), ex 41.04 c) ou ex 41.04 d)" pour le
n° ex 41.04 e);
- "CPF, sauf à partir des n° ex 41.05 b), ex 41.05 c) ou ex 41.05 d)" pour le
n° ex 41.05 e);
- "CPF, sauf à partir des n° ex 41.06 b), ex 41.06 c) ou ex 41.06 d)" pour le
n° ex 41.06 e); et
- "CPF, sauf à partir des n° ex 41.07 b), ex 41.07 c) ou ex 41.07 d)" pour le
n° ex 41.07 e).)
- Chapitres 44-49 – questions n° 1 et 27:  approbation des règles principales suivantes:  "CPF"
pour les n° ex 44.07 a), ex 44.08 a) et ex 44.09 a) (la désignation des marchandises des
                                                     
2 Le consensus sur cette question dépend des Philippines.
3 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie et des Philippines.
4 Le consensus sur cette question dépend du Canada et de Singapour.
5 Le consensus sur cette question dépend de la Norvège.
6 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine.
7 Le consensus sur cette question dépend des Philippines.G/RO/W/67
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n° ex 44.07 a) et ex 44.09 a) devrait être la suivante: "collés par jointure digitale";  la
désignation des marchandises du n° ex 44.08 a) devrait être la suivante: "collés par jointure
digitale [ou consolidés]8
; "CP" pour les n° 44.13 et 44.18 (les n° ex 44.13 a), ex 44.13 b),
ex 44.18 a) et ex 44.18 b) devraient être supprimés.)
- Chapitres 44-49 – question n° 69:  approbation des règles principales suivantes:  "CP, sauf par
simple assemblage des bois déjà découpés du n° 44.09" pour le n° 44.14; "CP, sauf par simple
assemblage de panneaux déjà découpés des n° 44.07 et 44.08" pour le n° 44.15.
- Chapitres 44-49 – question n° 810:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° 47.01, 47.02, 47.03, 47.04, 47.05 et 47.06 devrait être libellée comme suit:
"CP".)
- Chapitres 44-49 – question n° 10:  approbation des règles principales suivantes:  "CP" pour
les n° 4808.20 et 4808.30;   "CC" pour le n° 4808.90.
- Chapitres 50-63 – question n° 111:  approbation des règles principales suivantes: "CPF" pour
les n° ex 50.03 a), ex 53.01 b), ex 53.02 b), ex 53.03 b), ex 53.04 b), ex 53.05 b), ex 55.05 a);"CSP" pour le n° 5202.91 et "CP" pour le n° 51.04.
- Chapitres 50-63 – question n° 7
12:  approbation de l'option B (chaque règle prévoyant un
"changement résultant d'opérations de retordage ou de câblage" pour les n° 50.04-50.06,
51.06-51.10, 52.04-52.07, 53.06-53.08, 54.01-54.06 et 55.09-55.11 devrait être supprimée.)
- Chapitres 50-63 – question n° 10:  approbation de la règle principale suivante:  "CP, sauf à
partir du n° 56.02" pour le n° ex 57.04 a).
- Chapitres 50-63 – question n° 1713:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° ex 54.04 a) 2) et ex 54.05 a) 2) devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à
partir des n° 39.20 ou 39.21".)
- Chapitres 50-63 – question n° 21:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 5605 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 50-63 – question n° 2514:  approbation de l'option B (le n° ex 56.08 a) devrait être
supprimé; la désignation des marchandises du n° ex 56.08 b) devrait être libellée comme suit:
"filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou
cordages".)
- Chapitres 50-63 – question n° 2815:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 56.09 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 50-63 – question n° 2916:  approbation de l'option B (les n°  ex 58.07 b) et
ex 58.08 b) devraient être supprimés.)
                                                     
8 À finaliser lorsque les questions n° 3 et 4 auront été réglées.
9 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Canada, de l'Inde et de la Thaïlande.
10 Le consensus sur cette question dépend de la Thaïlande.
11 Le consensus sur cette question dépend du Costa Rica et du Venezuela.
12 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, du Guatemala, du Pakistan et
de Singapour.
13 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde, du Pakistan et du Venezuela.
14 Le consensus sur cette question dépend du Guatemala.
15 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine.G/RO/W/67
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- Chapitres 50-63 – question n° 31:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 58.08 c) devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 50-63 – questions n° 3317et 34:  approbation de l'option A (les n°  ex 58.10 a) et
ex 58.10 b) devraient être supprimés.)
- Chapitres 50-63 – question n° 5618:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 6301.10 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 50-63 – question n° 7019:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 6307.20 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 64-67 – question n° 220:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 65.04 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 64-67 – questions n° 4 et 5:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux n° 66.01 et 66.02 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 64-67 – question n° 621:  approbation des règles principales suivantes: "CP" pour le
n° ex 67.01 a); "CPF" pour le n° ex 67.01 b) et "CPF" pour le n° ex 67.01 c).
- Chapitres 64-67 – question n° 8:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 67.03 devrait être libellée comme suit: "CP"; les n° ex 67.03 a) et b) devraient être
supprimés.)
- Chapitres 64-67 – question n° 10:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 6406.99 devrait être libellée comme suit: "CP"; les n° ex 6406.9 a) et b) devraient être
supprimés.)
- Chapitres 86-89 – question n° 74:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 89.08 devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine des marchandises de la cette
position est le pays d'origine qui était celui des bateaux et autres engins flottants avant que
ceux-ci ne soient classés dans cette position".)
- Chapitres 92 – question n° 2:  suppression de cette question- Chapitres 93-97 – question n° 3
22:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° 9306.10, 9306.21, 9306.29 et 9306.30 devrait être libellée comme suit: "CP;ou chargement des munitions".)
- Chapitres 93-97 – question n° 5
23:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 9307 devrait être libellée comme suit: "CP".)
                                                                                                                                                                    
16 Le consensus sur cette question dépend du Guatemala.
17 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine.
18 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine, de l'Égypte et du Guatemala.
19 Le consensus sur cette question dépend des Communautés européennes.
20 Le consensus sur cette question dépend de l'Égypte et de la Corée.
21 Le consensus concernant le n° ex 67.01 a) dépend de l'Égypte, de la Norvège et des Philippines.
22 Le consensus sur cette question dépend du Canada, de l'Égypte, des Philippines et des États-Unis.
23 Le consensus sur cette question dépend de l'Égypte et de la Thaïlande.G/RO/W/67
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- Chapitres 93-97 – question n° 1124:  suppression de la règle "CP, sauf à partir des coussins et
des matelas du n° 94.04" proposée pour les n° 9401 et 9403.
- Chapitres 93-97 – question n° 31:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 96.15 devrait être libellée comme suit: "CP";    les n° ex 9615.90 a) et b) devraient êtresupprimés.)
- Chapitres 93-97 – question n° 32:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 96.17 a) devrait être libellée comme suit: "CPF".)
__________
                                                     
24 Le consensus sur cette question dépend du Brésil.