ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/73
1er juin 2001
(01-2745)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(avril-mai 2001)
Note du Secrétariat
En avril-mai 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 25.11 de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par le Canada, les Communautés
européennes et le Pérou  et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des
gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  CANADA
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines tôles et bandes laminées plates en acier au carbone et Inde
en acier allié
Certains maïs-grain États-Unis
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Barres en acier inoxydable (AS) Inde
Membre présentant le rapport:  PÉROU
Huile végétale raffinée, conditionnée, élaborée à partir de soja Argentine
et de tournesol
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.