RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/330
31 octobre 2001
(01-5357)
Conseil du commerce des marchandises
2 novembre 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC PRÉSENTÉE PAR HAÏTI
– ÉVALUATION EN DOUANE (G/C/W/256/REV.1, G/C/W/326)
2. DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC – NOUVEAUX
ARRANGEMENTS TARIFAIRES SPÉCIAUX DES CE POUR LUTTER CONTRE LA
PRODUCTION ET LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS (G/C/W/328)
3. DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC – NOUVEL ACCORD DE
PARTENARIAT ACP-CE – GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D'EXAMINER LES
DEMANDES DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC CONCERNANT LE
NOUVEL ACCORD DE PARTENARIAT ACP-CE:  RAPPORT DU PRÉSIDENT
- DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LES CE ET LES PAYS ACP:  G/C/W/187,
G/C/W/187/Add.2, G/C/W/204 , G/C/W/254, G/C/W/269
- MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR L'ÉQUATEUR:  G/C/W/267 + CORR.1,
WT/DS27/60-G/C/W/274, G/C/W/305
- QUESTIONS ET OBSERVATIONS FORMULÉES PAR LES MEMBRES:
CANADA (G/C/W/315), PARAGUAY (G/C/W/316), PANAMA (G/C/W/317),GUATEMALA (G/C/W/318), AUSTRALIE (G/C/W/319), ÉQUATEUR(G/C/W/320), HONDURAS (G/C/W/321), NICARAGUA (G/C/W/322),
THAÏLANDE (G/C/W/323), COSTA RICA (G/C/W/ 324), COLOMBIE
(G/C/W/327)
- RÉPONSES DES CE ET DES PAYS ACP:  G/C/W/329
__________