 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/4 
5 avril 2004 
 
 (04-1517) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR:  COOPÉRATION TECHNIQUE 
 
Déclaration faite par le représentant de la CNUCED
 
à la réunion du Comité OTC du 23 mars 2004  
 
 
1. Depuis le début de 2003, la CNUCED met en œ uvre au profit de six pays en développement 
d'Asie et de sept pays d'Amérique centrale et d es Caraïbes un projet financé par le Département du 
développement international du Royaume-Uni, dont les activités portent en grande partie sur les 
prescriptions environnementales, l'accès aux marché s et la compétitivité à l'exportation de certains 
secteurs spécifiques.  Plus de 20 études de cas par pays sont en cours;  elles concernent quatre 
secteurs:  le cuir et les chaussures, les produits él ectriques et électroniques, les produits horticoles et 
les produits agricoles biologiques.  Pour chaque gr oupe de produits, des ateliers sous-régionaux et des 
concertations nationales sont organisés. 
2. L'analyse est centrée sur quatre domaines critiques:  i) le degré de connaissance des 
prescriptions environnementales existant sur les marc hés d'exportation clés,  ii) l'efficacité de la 
collecte, de l'analyse et de la diffusion de ren seignements,  iii) les mesures d'ajustement prises au 
niveau national pour satisfaire aux nouvelles prescrip tions et iv) certains éléments de mesures 
d'ajustement plus dynamiques que pourraie nt prendre les pays en développement. 
3. On dispose déjà des résultats préliminaires de ces études pour le cuir et les chaussures ainsi 
que les produits électriques et électroniques;  ces résultats sont fondés essentiellement sur les travaux 
d'analyse et les discussions qui ont eu lieu dans les pays asiatiques bénéficiaires, à savoir le 
Bangladesh, le Cambodge, la Chine, les Phili ppines, la Thaïlande et le Viet Nam. 
4. L'analyse et les concertations sur les mesure s à prendre se sont révélées très utiles pour 
clarifier et conceptualiser les questions liées, d'une part, aux prescriptions environnementales et, 
d'autre part, à l'accès aux marchés et à la compétitiv ité à l'exportation.  Il est ressorti des discussions 
qu'il est important de faire la distinction, mais aussi  de se rendre compte de l'interaction des questions 
relatives aux mesures à prendre et celles qui sont liées aux contraintes sur le plan des capacités à trois 
niveaux différents d'intervention:  le niveau nationa l dans les pays en développement, le niveau de 
l'OMC et le niveau international en dehors de l'OMC.   Il s'est aussi révélé très utile d'échanger des 
données d'expériences nationales sur les différentes a pproches et outils d'ajustement, y compris la 
gestion efficace de l'information et les partenariats entre secteur public et secteur privé.  En outre, un 
certain nombre de recommandations sectorielles ont été formulées en ce qui concerne les mesures à 
prendre et le renforcement des capacités.  Les études de cas par pays et les conclusions des ateliers sous-régionaux sont disponibles sur le site We b de la CNUCED cons acré au commerce, à 
l'environnement et au développement ( www.unctad.org/trade_env/ ). 
5. La 7
ème session de la Commission du commerce des biens et services, et des produits de base 
de la CNUCED, tenue en février 2003, a chargé le secr étariat d'étudier la possibilité de créer, en tant 
qu'activité fondée sur des projets, une Équipe  consultative spéciale sur les prescriptions 
environnementales et l'accès aux marchés pour les pa ys en développement.  Le secrétariat de la 
CNUCED et l'Institut national de la métrologie, de la normalisation et de  la qualité industrielle G/TBT/GEN/4 
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 (Inmetro) du Ministère du développement, de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil 
organiseront conjointement à Rio de Janeiro, les 7 et 8 juin 2004, dans le cadre des travaux préparatoires de la XI
ème session de la CNUCED, un atelier au cours duquel seront examinés les 
résultats préliminaires des activités exploratoires en vue de la création de l'Équipe consultative 
spéciale. 
6. L'atelier a pour objet a) de formuler des recommandations sur les objectifs, le concept et la 
nature des activités de l'Équipe consultative spéciale et b) de discuter des r ésultats d'un certain nombre 
d'études spécifiques sur la participation d'exportate urs des pays en développement aux consultations 
préalables à l'élaboration de règlements et à l'établis sement de normes et sur la possibilité de créer des 
centres internationaux et sous-régi onaux d'échange de renseignements  sur la réglementation et les 
normes environnementales. 
7. L'atelier est ouvert à tous les États membres de la CNUCED.  Il sera rendu compte de ses 
résultats à la XIème session de la CNUCED, qui doit se tenir une  semaine plus tard à Sao Paulo.  On 
trouvera de plus amples informations sur cet atelier sur le site Web de la CNUCED.  
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