ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/IND/2
16 septembre 1998
(98-3506)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 b) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS
INDE
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 août 1998.
_______________
Me référant à la communication de l'Inde, datée du 13 mars 1998 et distribuée sous la cote
G/SG/N/6/IND/2 en tant que document de l'OMC daté du 18 mars 1998, relative à l'avis d'ouvertured'une enquête en matière de sauvegardes concernant les importations de noir de carbone en Inde, j'ai
l'honneur de transmettre ci-joint [une copie de la notification n° SG/INV/3/97 datée du
1
er juillet 1998], au titre de l'article 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, contenant les constatations
finales du Directeur général (sauvegardes) relatives à l'enquête en question.
Il convient de noter que le gouvernement indien n'a pas encore décidé, sur la base de ces
constatations, d'imposer un droit de sauvegarde sur les importations de noir de carbone en Inde.  Vousvoudrez bien aviser les Membres de la présente notification au titre de l'article 12:1 b) dudit accord.
TABLE DES MATIÈRES
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I. PROC ÉDURE .................................................................................................................... ...2
II. VUES DES PRODUCT EURS NAT IONAUX ....................................................................5
III. VUES DES EXPORTATEURS/GOUVERNEMENTS DES PAYS
EXPORTA TEURS ................................................................................................................8
IV. VUES DES IMPORTAT EURS/UTILI SATEURS ...........................................................11
V. CONSTATATIONS DU DI RECTEUR GÉ NÉRAL ........................................................19
VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIO NS DU DIRECTE UR GÉNÉ RAL.............33G/SG/N/8/IND/2
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DIRECTOR GENERAL (SAFEGUARDS)
5TH FLOOR, DRUM SHAPE BUILDING
I.P. BHAWAN, I.P. ESTATE
NEW DELHI
NOTIFICATION
SG/INV/3/97
1er juillet 1998
OBJET :  ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES CONCERNANT LES IMPORTATIONS
DE NOIR DE CARBONE – CONSTATATIONS FINALES
Compte tenu de la Loi de 1975 sur le Tarif douanier et du Règlement de 1997 sur le Tarif
douanier (détermination et imposition d'un droit de sauvegarde);
I. PROCÉDURE
i) L'avis d'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes concernant les importations de
noir de carbone en Inde est paru le 5 février 1998 et a été publié dans un supplément spécial du
Journal officiel de l'Inde, le 6 février 1998.  Une copie de l'avis a également été adressée à toutes les
parties intéressées connues, à savoir:
Producteurs nationaux
1. Cabot India Ltd. (CABOT), Mumbai – 400 020
2. Hi Tech Carbon (HTC), New Delhi – 110001
3. Oriental Carbon & Chemicals Ltd. (OCCL), Ghaziabad – 211 0014. Philips Carbon Black Ltd. (PCBL), Calcutta – 700  001
5. Ralson Carbon Black Ltd. (RCBL), New Delhi
Importateurs
1. Apollo Tyres Ltd., New Delhi – 110 019
2. Birla Tyres, Calcutta – 700 0193. Modi Stone Ltd., New Delhi – 110 019
4. Ceat Ltd., Mumbai – 400 025
5. Dunlop India Ltd., Calcutta – 700 016
6. Goodyear India Ltd., Faridabad – 121 004
7. J K Tyres, New Delhi 110 0018. Modi Rubber Ltd., New Delhi – 110 065
9. MRF Ltd., Chennai – 600 006
10. Tyre Corpn. of India, Calcutta – 700 087
11. Vikrant Tyres Ltd., Mysore – 570 002
12. Govind Rubber Ltd.,/Balakrishna Tyres Ltd., Mumbai – 400 01113. Andrew Yule & Co., Calcutta – 700 001
14. Elgi Tyres & Treads Ltd., Coimbatore – 641 005
15. Sundaram Industries Ltd., Madurai – 625 016
16. Srichakra Tyres Ltd., Madurai – 625 001
17. Midas Rubbers, Kottayam – 686 00118. Mustang Rubbers, Kottayam, Kerala
19. P. John Zacharia & Co. (P) Ltd., Kottayam, KeralaG/SG/N/8/IND/2
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Exportateurs
1. Lucky Ltd. Carbon Div., Corée du Sud
2. Hyosung Corpn., Corée du Sud
3. Posco Chemical Company Ltd., Corée du Sud4. Thai Carbon Black Company Ltd., Thaïlande
5. Thai MC Company, Thaïlande
6. Continental Carbon Australia Pty Ltd., N S W Australie – 2231
7. Alexandria Carbon Black Co. Ltd., Égypte
8. PT Cabot Indonesia, Indonésie
9. Mitsubishi Chemical Corpn., Japon
ii) Une copie de l'avis a également été adressée aux gouvernements des pays exportateurs par
l'intermédiaire de leurs ambassades à New Delhi.
iii) Des questionnaires ont également été adressés ce même jour à tous les producteurs nationaux
et importateurs connus.
iv) Il a été demandé à toutes les parties de communiquer leur réponse pour le 23 mars 1998.  Les
parties suivantes ont demandé une prorogation du délai qui leur était imparti pour ce faire:
• Automotive Tyre Manufacture Association, (Association des fabricants de pneumatiques pour
véhicules à moteur ATMA)
• Chemicals and Allied Products Export Pr omotion Council, (Conseil de promotion des
exportations de produits chimiques et de produits assimilés), Mumbai
• All India Rubber Industries Association, (Associa tion indienne de l'industrie du caoutchouc),
Mumbai
• Thai Carbon Black Public Co. Ltd., Thaïlande
• All India Federation of Rubber Footwear Manufact urers, (Fédération indienne des fabricants de
chaussures en caoutchouc), New Delhi
Compte tenu de la demande des parties et de la nécessité d'achever l'enquête dans le délai prévu par la
loi, il a été décidé de proroger celui-ci jusqu'au 30 mars 1998 et d'en informer les parties intéressées.
v) Les parties suivantes ont demandé à être considérées en tant que parties intéressées et il a été
accédé à leur requête:
• All India Rubber Industries Asso ciation, (Association indienne de l'industrie du caoutchouc),
New Delhi
• All India Federation of Rubber Footwear Manufact urers, (Fédération indienne des fabricants de
chaussures en caoutchouc), New Delhi
• Rishiroop Polymers Pvt. Ltd. pour le compte de M/s Korea Kumho
• Petrochemicals Co. Ltd., Corée
• The Northern India Rubber Manufacturers Federation, (Fédération des fabricants de caoutchouc
du nord de l'Inde)G/SG/N/8/IND/2
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vi) Des réponses à l'avis daté du 5 février 1998 ainsi qu'aux questionnaires ont été reçues des
parties suivantes:
a) Producteurs nationaux:
1. Oriental Carbon and Chemicals Ltd., Ghaziabad
2. Cabot India Ltd., Mumbai
3. Hi Tech Carbon, New Delhi
4. Phillips Carbon Black Ltd., Calcutta
5. Ralson Carbon Black Ltd., New Delhi
6. Association of Carbon Black Manufacturers, (Association des fabricants de noir de
carbone -ACBM)
b) Importateurs:
1. Apollo Tyres Ltd., New Delhi
2. Birla Tyres, Calcutta3. Modi Rubber Ltd., New Delhi
4. J.K. Tyres, New Delhi
5. MRF Ltd., Chennai
6. Vikrant Tyres Ltd., Mysore
7. Elgi Tyres & Treads Ltd., Coimbatore8. Srichakra Tyres Ltd., Madurai
9. Midas Pre-cured Treads (P) Ltd., Kottayam
10. Mustang Rubbers, Kerala
11. P. John Zacharia & Co. (P) Ltd., Kottayam
c) Exportateurs:
1. Hyosung Corporation, Corée du Sud
2. Thai Carbon Black Public Co. Ltd., Thaïlande
3. Alexandria Carbon Black Co. Ltd., Égypte
4. Mitsubishi Chemical Corporation, Japon
5. LG Chemical Ltd., Corée6. Keopyung Steel Chemical Co. Ltd., Corée
d) Associations:
1. Conseils de promotion des exportations de produits chimiques et de produits connexes
2. Association des fabricants de pneumatiques pour véhicules à moteur (ATMA)
3. Fédération indienne des fabricants de chaussures en caoutchouc
e) Gouvernements des pays exportateurs:
Centre économique et culturel du Taipei, New Delhi
vii) Les renseignements jugés nécessaires pour l'enquête ont été vérifiés et, à cette fin, une équipe
de fonctionnaires a visité les locaux de la société Oriental Carbon and Chemical Ltd., (Ghaziabad).
Le résultat de la vérification a été communiqué aux parties concernées.
viii) Une audition publique a eu lieu à l'intention de toutes les parties intéressées le 28 mai 1998,
ce dont elles avaient été avisées le 20 avril 1998.  Il a été demandé aux parties de communiquer par
écrit les renseignements qu'elles avaient présentés lors de l'audition publique de façon à ce qu'ilsG/SG/N/8/IND/2
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parviennent au bureau du Directeur général le 5 juin 1998 au plus tard et de s'y procurer des copies
des communications écrites des autres parties le 8 juin 1998.  Il leur a également été demandé de
présenter les éventuelles réfutations au bureau du Directeur général pour le 15 juin 1998.
II. VUES DES PRODUCTEURS NATIONAUX
Les producteurs nationaux ont fait les principales observations suivantes:
a) Philips Carbon Black1. Les ventes ont chuté en dépit d'une réduction sensible du prix de vente de base et d'une
augmentation considérable des remises consenties et ce, en raison d'importations substantielles de noir
de carbone et de la baisse des prix c.a.f.
2. Lors du craquage du pétrole brut, selon le produit final recherché par le fabricant, le résidu
riche en carbone obtenu est mélangé pour obtenir du fuel-oil ou de la matière première pour noir de
carbone (MPNC).
3. Le prix de la MPNC est subordonné à la demande de ce résidu riche en carbone utilisé pour
obtenir du fuel-oil ou de la MPNC.
4. Les prix du fuel-oil et de la MPNC fluctuent généralement dans des directions opposées.
5. La MPNC n'est pas toujours disponible sur le marché international lorsque ses prix sont bas.
6. Les producteurs de MPNC imposent une surtaxe sur les prix du pétrole résiduel et il n'y a pas
forcément un lien entre les prix c.a.f. de la MPNC et le prix f.a.b. du pétrole résiduel.
7. En raison de goulets d'étranglement au niveau des opérations portuaires et de la manutention
en Inde, les acheteurs indiens doivent payer un prix c.a.f. plus élevé bien que les prix f.a.b. puissent
être identiques pour les divers acheteurs.  Les prix c.a.f. de la MPNC en Inde sont généralement
supérieurs de 15 dollars EU aux prix pratiqués par Thai Carbon.
8. Les importations de noir de carbone réalisées en franchise de droit par l'industrie des
pneumatiques, qui s'élevaient à 14 549 tonnes métriques en 1996/97, ont atteint 11 400 tonnesmétriques pendant la première moitié de 1997/98.  Les importations pour lesquelles des droits ont été
acquittés (destinées à la production nationale) ont progressé plus sensiblement au cours de la période
considérée, passant de 3 251 à 17 518 tonnes métriques.
9. Par rapport à l'exercice 1996/97 où ils avaient atteint 3 129 roupies par tonne métrique, le
bénéfice moyen avant imposition réalisé par la société est tombé à 36 roupies par tonne métrique
pendant le premier trimestre de 1997/98 et à 1 630 roupies pendant le deuxième trimestre.  Au cours
des troisième et quatrième trimestres, il a été respectivement de 646 et 1 930 roupies par tonnemétrique.
10. Les prix auxquels elle fournit les producteurs nationaux en noir de carbone sur la base de
transactions assimilées à des exportations sont nettement inférieurs aux prix c.a.f. des importations de
ce produit.
11. La période visée par l'enquête devrait être prolongée pour tenir compte de l'évolution de la
situation sur l'ensemble de l'exercice 1997/98.G/SG/N/8/IND/2
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12. Elle entend restructurer son unité de production selon le calendrier suivant:
Mars 1998: Fin des travaux concernant une unité de production moderne en aval
comprenant des agglomérateurs ainsi que des dispositifs de
dépoussiérage à sacs filtrants, de palettisation, de séchage et de
manutention de matériaux, à Durgapur.
Juin 1998: Fin des travaux concernant un réacteur Colombian Caracas  avec
instruments à Durgapur.
Septembre 2000: Installation pour son propre usage d'une centrale électrique de 5 MW
à Baroda.
Mars 2002: Fin des travaux concernant un deuxième réacteur CAT doté d'un
système de soutien.
Mars 2002: Installation pour son propre usage d'une centrale électrique de
20 MW à Durgapur.
b) CABOT
CABOT a notamment indiqué qu'elle fabrique du noir de carbone conformément aux
spécifications ASTM et que son produit avait été approuvé par tous les consommateurs.
c) OCCL
1. OCCL fabrique du noir de carbone de diverses qualités utilisé dans l'industrie du caoutchouc
et des pneumatiques, y compris des carbones spécialisés requis et dont les fabricants de pneumatiquesont besoin et qu'ils lui commandent.  Sa production répond aux normes de qualité et a été approuvée
par tous les grands fabricants de pneumatiques.
2. La consommation de MPNC par tonne métrique de noir de carbone dépend de la teneur en
carbone de la MPNC.
3. Le noir de carbone est importé principalement par les fabricants de pneumatiques.4. Malgré une réduction des prix de vente effective au 1
er avril 1997, les ventes ont chuté de
15 pour cent à partir de mars 1997 en raison d'une baisse des prix du noir de carbone importé.
5. Afin de conserver cette part de marché restreinte, des rabais substantiels ont été offerts aux
acheteurs en 1997.
6. Les bénéfices ont baissé en 1997/98 (jusqu'à septembre 1997).7. La production ayant diminué, son coût a augmenté.8. Différentes qualités de noir de carbone sont importées mais elles sont toutes utilisées dans
l'industrie du caoutchouc, y compris le secteur des pneumatiques.
9. Une baisse des prix des matières premières n'est pas nécessairement répercutée
immédiatement sur les clients, même par les fabricants de caoutchouc y compris ceux de
pneumatiques.G/SG/N/8/IND/2
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10. Les importations en Inde se sont accrues et continueront de s'accroître en raison d'un écart
important entre l'offre et la demande dans la région Asie-Pacifique, écart qui s'est accentué à la fin de
1996 et au début de 1997.
11. De nouvelles capacités ont été créées en Inde et ailleurs pour répondre à la demande
additionnelle prévue par l'industrie des pneumatiques.
12. Cette capacité supplémentaire devrait être utilisée pendant au moins quatre ans, à la faveur
d'une croissance naturelle de l'industrie des pneumatiques ou d'une reprise économique en Inde et
dans les pays du sud-est asiatique.
13. En cas de baisse sensible de la production, des ventes et de la rentabilité, il n'y aurait pas
assez de fonds pour financer des efforts de modernisation et de recherche–développement, ce qui
affecterait la compétitivité et la croissance futures.
14. Les importations trimestrielles moyennes de noir de carbone, qui avoisinaient les
2 527 tonnes métriques pendant la période allant de janvier à décembre 1996, ont atteint environ12 345 tonnes métriques au cours de la période allant de janvier 1997 à mars 1998, ce qui représente
une progression de l'ordre de 389 pour cent.
15. Étant donné qu'une mesure de sauvegarde s'applique sur une longue période, il faudrait, dans
le cadre de l'enquête, non seulement examiner les faits présentés, mais aussi extrapoler et voircomment la situation évoluerait pour ensuite déterminer la portée et la durée de la protection.
16. Les bénéfices de la société sont tombés de 1 049,23 roupies par tonne métrique (bénéfices
avant imposition) au cours de l'exercice clos le 31 mars 1997 à 343,15 roupies par tonne métrique au
cours de la période de six mois qui s'est terminée le 30 septembre 1997.
17. OCCL et d'autres producteurs nationaux ont fixé  leur prix pour les transactions assimilées à
des exportations au-dessous de la valeur c.a.f. des importations.
18. Les acheteurs indiens se heurtent pour obtenir de la MPNC à des difficultés liées à
l'infrastructure et aux quantités.
19. Les prix de la MPNC ne sont pas liés à l'indice Platt 2.
20. OCCL a réduit les prix du noir de carbone en avril, juillet et octobre 1997.21. Elle entend devenir compétitive sur le marché international en faisant passer sa production de
35 000 à 60 000 tonnes métriques par an et se moderniser avec l'aide de fournisseurs de technologie et
de consultants.
22. Pour moderniser et agrandir son usine et ses équipements, elle a prévu de faire ce qui suit:
i) Porter sa capacité de 35 000 à 60 000 tonnes par an.
ii) Réduire sensiblement des charges fixes par tonne métrique, ce qui serait possible si
elle produisait beaucoup tout en maintenant ou diminuant ses effectifs.
iii) Améliorer considérablement l'utilisation des matières premières et autres intrants.
iv) Utiliser de façon optimale des gaz résiduaires afin d'obtenir un meilleur rendement
énergétique.G/SG/N/8/IND/2
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v) Procéder à une restructuration dans le domaine de la commercialisation en modifiant
les méthodes d'emballage et de transport afin que les clients puissent être livrés dans
les délais et maintenir des stocks minimes.
d) HTC
HTC a notamment fait part de son intention de s'implanter sur la côte à Gundipundi, Chennai,
ce qui offre des avantages sur le plan stratégique en raison des frais de transport réduits des matières
premières et des produits finis et de la proximité des consommateurs nationaux du sud de l'Inde.
e) CACIL
Carbon & Chemicals (CACIL) a fusionné avec PC PL en avril 1997.  Le groupe a notamment
indiqué qu'il entendait se restructurer en installant:
i) Une centrale électrique pour son propre usage en vue de réduire le coût de l'énergie.
ii) Des réchauffeurs d'air en vue de réduire le coût des matières premières.
f) Association des fabricants de noir de carbone (ACBM)
1. Les importations de noir de carbone en avril-mai 1997 étaient en réalité supérieures aux
chiffres indiqués dans la demande d'imposition d'un droit de sauvegarde.
2. Les importations se sont maintenues à un niveau élevé entre octobre et décembre 1997, à
savoir 13 717 tonnes métriques à un prix c.a.f. moyen de 18 931 roupies la tonne métrique.
3. Les fabricants de noir de carbone produisent différentes qualités de noir de carbone qui
satisfont aux normes internationales et aux spécifications individuelles des fabricants depneumatiques.  Les produits sont également testés et préalablement approuvés par les fabricants de
pneumatiques.
4. Depuis janvier 1996, le coût des importations a considérablement baissé.
5. Certains pensent que les qualités importées sont celles qui ne sont pas disponibles en Inde, les
listes publiées quotidiennement par le Bureau des douanes montrent que les importations réelles
concernaient des qualités ordinaires fournies par des producteurs nationaux depuis de nombreuses
années.
III. VUES DES EXPORTATEURS/GOUVERNEMENTS DES PAYS EXPORTATEURS
Les exportateurs de noir de carbone vers l'Inde ont fait les principales observations suivantes:
a) Hyosung Corp., Corée
1. L'accroissement des importations de noir de carbone est principalement dû à la différence de
qualité entre le noir de carbone importé et celui qui est produit dans le pays et ne tient pas uniquement
au prix.
2. L'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importations de noir de carbone rendrait les
fabricants indiens de pneumatiques moins compétitifs sur le marché international.G/SG/N/8/IND/2
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3. Le prix du noir de carbone pratiqué sur le marché local (national) doit être revu car il est
nettement supérieur au prix international.  Des me sures telles que l'abaissement des droits sur les
importations de la matière première entrant dans la fabrication du noir carbone et la réduction des
coûts artificiellement gonflés des producteurs nationaux peuvent permettre d'obtenir un coût de
production moindre.
b) LG Chemicals Ltd., Corée
1. Les exportateurs indiens de pneumatiques impor tent du noir de carbone acheté à la société LG
parce qu'il est de qualité supérieure, afin de rendre leurs produits compétitifs sur le marché
international.
2. SG est disposée à engager des discussions en vue d'un règlement satisfaisant du différend
suscité par les exportations de noir de carbone et à développer la coopération économique entre les
deux pays.
c) Alexandria Carbon Black Co., Égypte
1. La baisse de la consommation locale de noir de carbone dans la région Asie-Pacifique,
notamment en Corée et en Thaïlande, a provoqué une augmentation des exportations de noir de
carbone de ces pays.
2. L'augmentation du coût de production du noir de carbone indiquée par les fabricants indiens
semble déraisonnable dans la mesure où la chute spectaculaire des prix du pétrole utilisé comme
matière première au niveau mondial a entraîné une baisse substantielle du coût de production du noir
de carbone sur le marché international.
3. Le droit de douane frappant actuellement les importations de noir de carbone en Inde est déjà
élevé par rapport à ceux qui sont applicables dans d'autres régions du monde.
4. Les prix locaux du noir de carbone en Europe sont nettement inférieurs aux prix pratiqués en
Inde.
5. Les producteurs indiens de noir de carbone exportent du noir de carbone aux prix
internationaux qui sont inférieurs aux prix locaux en Inde.  Ils vendent également du noir de carbone
aux fabricants indiens de pneumatiques dans le cadre de transactions assimilées à des exportations aux
prix internationaux.
6. Les fabricants indiens de pneumatiques préfèrent le noir de carbone importé parce qu'il est de
qualité supérieure.
7. Le noir de carbone est une matière première utilisée dans la fabrication des pneumatiques que
l'Inde exporte en grande quantité vers l'Égypte.  L'engagement d'une action contre les importations en
provenance d'Égypte pourrait entraîner des mesures de rétorsion similaires de la part de ce pays.
8. Les prix de la MPNC étaient fondés sur ceux du fuel-oil.9. Les prix internationaux du noir de carbone étaient également bas.
10. Les importations de noir de carbone en Inde ne faisaient pas l'objet d'un dumping.G/SG/N/8/IND/2
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d) Thai Carbon Black Public Co. Ltd., Thaïlande
1. Thai Carbon Black Public Co. Ltd., qui exporte régulièrement du noir de carbone vers divers
pays, est renommée pour la qualité supérieure de ses produits et ses prix compétitifs.  Elle a toujours
exporté aux prix du marché international.
2. Tous les producteurs de noir de carbone fondent leurs prix sur les prix du pétrole utilisé
comme matière première et la baisse spectaculaire des prix du pétrole sur le marché international (qui
sont tombés de 95-110 dollars EU en janvier 1997 à 75 dollars EU à la fin de mars 1997) a provoqué
un repli des prix du noir de carbone au niveau mondial.  Néanmoins, les fabricants indiens de noir de
carbone n'ont que faiblement réduit leurs prix.
3. Les exportations de noir de carbone de qualité supérieure à des prix compétitifs ont favorisé la
croissance de l'industrie indienne des pneumatiques.
4. La progression des importations de noir de carbone est due aux prix artificiellement élevés
maintenus par les producteurs nationaux alors que la capacité excédentaire est demeurée constante en
1996, 1997 et 1998.
5. Les importations diminuent depuis octobre 1997.6. L'Inde et la Thaïlande étant en train de créer une association (BISTEC) pour renforcer leur
collaboration et favoriser un accroissement des échanges, l'imposition d'un droit de sauvegardeconstituerait une mesure rétrograde et entraverait la réalisation de cet objectif.
7. Les prix du noir de carbone pratiqués par les exportateurs ont suivi la tendance des prix de la
MPNC, ce qui ne s'est pas produit dans la branche de production nationale.
8. Le prix au débarquement de la MPNC en Inde était supérieur de 15 dollars EU la tonne
métrique.
e) Kosco, Corée
Kosco a uniquement communiqué les données relatives à sa production et à ses exportations
et n'a pas fait d'autres observations.
f) Cancab Limited of Alberta, Canada
Cancab a indiqué, par l'intermédiaire du Haut Commissariat du Canada, qu'elle produisait
certains carbones spécialisés pour la fabrication de polymères spécialisés utilisés par l'industrie du
caoutchouc, à l'exception du secteur des pneumatiques, et pour l'industrie métallurgique.  Ces
carbones ne sont pas produits en Inde et entrent dans la fabrication de produits d'exportation.
g) Centre économique et culturel du Taipei
Les exportations de noir de carbone du Taipei à destination de l'Inde ont fortement baissé au
cours des trois dernières années et sont nulles depuis 1997.
h) Singapour
L'ambassade de Singapour en Inde a notamment appelé l'attention sur les dispositions de
l'OMC.G/SG/N/8/IND/2
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i) Égypte
1. Le noir de carbone est un produit intermédiaire entrant dans la fabrication des pneumatiques.
Si un droit de sauvegarde était imposé sur les importations de ce produit, les fabricants de
pneumatiques ne seraient pas en mesure de soutenir la concurrence internationale.
2. La balance commerciale était favorable à l'Inde.
3. L'imposition d'un droit de sauvegarde risque de nuire aux relations indo-égyptiennes.j) Japon
1. Une mesure de sauvegarde est une mesure exceptionnelle.
2. Il n'y a eu que 15 procédures au total dans le monde et l'Inde en a engagé cinq.
IV. VUES DES IMPORTATEURS/UTILISATEURS
Les importateurs/utilisateurs de noir de carbone ont fait les principales observations suivantes:
a) Fédération indienne des fabricants de chaussures en caoutchouc
1. Le noir de carbone produit dans le pays est de qualité médiocre.
2. Les producteurs de noir de carbone profiteront de l'imposition d'un droit de sauvegarde pour
augmenter le prix des diverses qualités du produit.
3. Les producteurs locaux créeraient une pénurie artificielle de noir de carbone.
4. L'imposition d'un droit de sauvegarde diminuerait la compétitivité des exportations, ce qui
nuirait à l'ensemble de l'industrie du caoutchouc, et donnerait en outre mauvaise réputation au pays en
ce sens que la plupart des entreprises exportatrices pourraient ne pas être en mesure d'honorer leursobligations en matière d'exportation.
5. Il est reconnu que les producteurs de noir de carbone créent une pénurie artificielle afin
d'augmenter leurs prix.
6. L'accroissement des importations de noir de carbone est temporaire et il ne faudrait pas en
faire état.
7. Les importations réalisées en contrepartie d'exportations ne devraient pas être prises en
considération car les fabricants de pneumatiques pour véhicules à moteur importent du noir de
carbone à concurrence des exportations auxquelles ils ont droit.
8. Les règles régissant les droits de sauvegarde disposent que des consultations préalables à
l'imposition d'un droit doivent avoir lieu avec les pays exportateurs et que des moyens adéquats
doivent être fournis pour compenser au plan commercial les effets défavorables dudit droit.
9. Il est vrai que les prix du noir de carbone importé sont actuellement inférieurs aux prix du
noir de carbone sur le marché intérieur, mais cette situation est par nature temporaire.G/SG/N/8/IND/2
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10. Les données communiquées dans la demande des producteurs de noir de carbone ne sont pas
fiables et sont présentées de manière à étayer leurs arguments.
11. Étant donné que le requérant dit qu'il est incapable de suivre la tendance à la baisse qui
prévaut sur les marchés extérieurs et qu'il n'est pas en mesure de satisfaire aux conditions en vigueur,sa demande ne mérite pas d'être examinée sous un jour favorable.
12. Aucun dommage matériel n'a été constaté.  Le dommage allégué par les fabricants est
hypothétique et leur allégation se fonde uniquement sur des craintes.  Le lien entre les importations et
la production nationale n'a pas été établi car il n'existe pas.
13. Certes il y a un accroissement des importations de noir de carbone, mais, parallèlement, il y a
aussi un accroissement de la production.  En 1995/96, la part des importations est tombée à 7,22 pour
cent alors qu'elle était de 7,44 pour cent en 1994/95.
14. La production de noir de carbone progresse chaque année.  Le recul des ventes nationales
n'est pas dû à une contraction de la demande, mais à la qualité médiocre des produits locaux.
15. L'ensemble de l'industrie est exposée à la concurrence mondiale et les utilisateurs nationaux
ont le droit de se procurer les matières premières dont ils ont besoin auprès des sources qui offrent des
produits de bonne qualité et à des prix avantageux.
16. Des droits de sauvegarde peuvent être imposés pour prévenir ou réparer un dommage grave
causé à une branche de production nationale, ce qui supposerait en outre que celle-ci s'adapte à la
nouvelle situation de concurrence créée par les importations.
b) MRF Limited
1. Lors de l'examen de la demande, les importations en franchise de noir de carbone ne devraient
pas être prises en considération pour les raisons suivantes:
i) Les importations en franchise de matières premières destinées à la fabrication de
produits d'exportation relèvent d'une disposition inhérente à la politique d'importation
et d'exportation en vigueur.  Elles n'ont aucune incidence sur les producteursnationaux de matières premières.
ii) Pour donner une priorité élevée aux exportations, la société doit se procurer des
matières premières de qualité aux prix internationaux.
iii) Elle passe des commandes en contrepartie d'exportations auprès des producteurs
nationaux dans le cadre de transactions assimilées à des exportations.
iv) Le gouvernement indien a notifié que les importations en franchise de matières
premières entrant dans la fabrication de produits d'exportation ne seront pas prises en
considération dans les affaires antidumping.  S'agissant des procédures en matière de
sauvegarde, le volume des importations en franchise devrait également être exclu du
calcul.G/SG/N/8/IND/2
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v) Toutes les catégories de pneumatiques figurent sur la liste des produits pouvant être
échangés librement établie dans le cadre de la politique d'exportation et d'importation
de 1997/98.  Le volume des importations de pneumatiques est également en
progression.  Les fabricants de pneumatiques étrangers ont des facilités pour se
procurer des matières premières dans le monde entier en tenant compte desparamètres commerciaux et techniques.
2. Lorsqu'ils s'approvisionnent en matières premières, les dirigeants gardent à l'esprit divers
paramètres tels que le prix, la qualité, la durée du crédit, le temps de transport, la nécessité de
maintenir un équilibre entre fournisseurs étrangers et nationaux, etc., afin de soutenir la concurrence
dans le pays et sur le marché mondial.
3. L'imposition d'un droit de sauvegarde entraînerait un renchérissement des importations et,
partant, affecterait la capacité concurrentielle sur le marché intérieur face aux importations de
pneumatiques.
4. Les producteurs de noir de carbone devraient persuader l'industrie utilisatrice de réduire ses
importations en lui offrant des conditions commerciales appropriées et en respectant les délais delivraison.
5. Dans de nombreux pays, les taux de change continuent de fluctuer.  Les branches de
production de divers pays tirent pleinement parti de ces fluctuations lorsqu'elles se procurent des
matières premières.  Dans la mesure où la plupart des pays développés profitent de cette situation, lessociétés indiennes ne devraient pas être privées d'un tel avantage.
6. Une partie des problèmes rencontrés par les fabricants de noir de carbone sont dus au fait
qu'ils ont fortement accru leur capacité de production sans rechercher de débouchés à l'exportation.
Ils ne devraient pas s'adresser au Bureau du Directeur général et nuire à l'industrie des pneumatiquesen demandant l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importations de noir de carbone.
7. Afin de satisfaire aux prescriptions/paramètres relatifs aux performances spéciales tels que la
traction sur route mouillée, la résistance au roulem ent, etc. imposés par les constructeurs automobiles
multinationaux en ce qui concerne les pièces de matériel d'origine, des noirs de carbone spécialisés
qui ne sont pas actuellement produits en Inde doive nt être importés.  Les fabricants locaux de noir de
carbone n'ont pas la technologie nécessaire pour produire ces noirs de carbone spécialisés qui doiventdonc être importés.
c) Conseil de promotion des exportations de produits chimiques et de produits assimilés
1. Les exportations ont progressé ces quatre dernières années.  L'accroissement des importations
de noir de carbone favorise la croissance des exportations et ne devrait donc pas être une source de
préoccupation.  Les licences d'importation préalables fondées sur la valeur ont été supprimées.  Étant
donné qu'une mesure corrective a déjà été adoptée, il n'y a plus aucune cause de dommage, si tant est
qu'il y en ait eu une.
2. Le prix international de la matière première ne cesse de baisser en raison d'une érosion sans
précédent des prix mondiaux du pétrole.  Les fabricants de noir de carbone ont cependant augmenté le
prix, de la qualité HAF-N330 en 1995/96, qui est passé de 31 700 à 36 960 r oupies la tonne métrique.
3. Le droit à l'importation de la matière première a en outre été progressivement réduit et
s'établit maintenant à 20 pour cent (taux de base), alors qu'il est beaucoup plus faible dans de
nombreux pays ce qui leur donne un avantage.G/SG/N/8/IND/2
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4. La matière première représente près de 50 pour cent du coût de production.  La chute des prix
du pétrole qui se produit actuellement sur les marchés internationaux profite donc beaucoup aux
producteurs nationaux.  Les fabricants de noir de carbone présents sur le marché international ont
répercuté la chute des prix du pétrole tandis que les producteurs nationaux doivent encore réduire
leurs prix en fonction de la baisse du coût des importations.
5. La matière première est importée dans une proportion de 82 pour cent et elle représente
50 pour cent des intrants utilisés dans la fabrication du noir de carbone.  La roupie indienne a perdu
jusqu'à 12 pour cent de sa valeur au cours des six derniers mois, ce qui désavantage les importateurs
de noir de carbone.
6. Le prix de la matière première avoisinait 171 dollars EU la tonne métrique en juillet 1997
contre 136 dollars EU la tonne métrique en janvier 1998, soit une baisse d'environ 20 pour cent.  Par
conséquent, la chute du prix de la matière première a largement compensé la différence due à la baisse
des prix du noir de carbone prenant également en compte les variations du taux de change.
7. Le coût de production unitaire est très élevé en Inde en raison de la multiplicité des taxes et de
leur effet en cascade.  Le coût élevé du financement intérieur et l'absence d'infrastructure font
augmenter les dépenses de base et placent les membres de l'Association des fabricants de noir de
carbone dans une situation désavantageuse à laquelle l'imposition d'une mesure de sauvegarde ne
saurait remédier.
8. Les entreprises de nombreux pays qui importent de la MPCN comme les fabricants indiens de
noir de carbone sont toujours en mesure de soutenir la concurrence au niveau mondial.  Cela signifie-
t-il que les membres de l'Association des fabricants de noir de carbone ont échoué sur tous les plans?
9. La quantité de noir de carbone importée au titre de licences de production à l'exportation
préalables doit être évaluée et exclue des données relatives aux exportations étant donné qu'elle est
utilisée pour fabriquer des produits d'exportation.
10. Afin que les exportations demeurent compétitives, toutes les matières premières doivent être
disponibles aux prix internationaux;  dans le cas contraire, les exportations indiennes risquent de pâtir
de la situation.
d) ATMA
1. Le droit de sauvegarde dont les fabricants de noir de carbone demandent l'imposition est
excessif.  Étant donné que la période pour laquelle l'enquête a été ouverte s'étend d'avril à
septembre 1997, la branche de production nationale établit de manière incorrecte le prix audébarquement des importations en tenant compte uniquement des prix en vigueur pendant la période
allant de juillet à septembre 1997.  L'écart entre les prix du noir de carbone produit dans le pays et
celui qui est importé devrait être de l'ordre de 12 pour cent seulement et non de 18 pour cent.
2. Il serait déloyal d'essayer de profiter du changement de circonstances au 1
er janvier 1998 ou
d'anticiper l'avenir en faisant valoir que la baisse des prix se poursuivrait.
3. Le calcul du coût de production moyen pondéré indiqué par les fabricants de noir de carbone
devrait être vérifié afin de s'assurer que des coûts non imputables à la production de noir de carbone
n'ont pas été pris en compte ce qui ferait augmenter le coût de production.
4. Étant donné que les prix en vigueur sur le marché international et le marché intérieur ne
demeurent pas constants, et qu'ils varient continuellement en fonction de la situation de l'offre et de la
demande, il est nécessaire de limiter l'enquête à une période déterminée.G/SG/N/8/IND/2
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5. La matière première entrant dans la fabrication du noir de carbone représente plus de 50 pour
cent du coût de production.  Elle est frappée à l'importation en Inde d'un droit de 20 pour cent tandis
qu'en Thaïlande, ce droit n'est que de 1 pour cent.  C'est un élément important qui désavantage la
branche de production nationale.
6. Les prix de la MPNC sont tombés de 110-115 dollars EU la tonne métrique f.a.b. à
70-80 dollars EU la tonne métrique au début de 1997, entraînant la chute du prix de noir de carbone
sur le marché mondial et, partant, une baisse des prix de vente de ce produit d'environ 6,5 pour cent en
avril 1997 et 4,5 pour cent en juillet 1997.
7. Il n'est pas possible de présumer l'existence d'un dommage grave alors que la branche de
production nationale continue d'afficher des bénéfices.
8. Toute mesure adoptée devrait être de nature à favoriser l'ensemble de l'économie et ne devrait
avoir pour effet de déplacer le problème de la branche de production nationale à l'industrie utilisatrice.
9. Il serait inopportun de simplement constater l'accroissement des importations sans en
rechercher les causes, à savoir le volume des importations en franchise de noir de carbone réalisées en
contrepartie d'exportations de pneumatiques, une certaine tendance à la hausse des importations déjà
manifeste, le syndrome de la libéralisation, l'offre irrégulière des producteurs nationaux, le manque de
confiance des acheteurs à l'égard de ces derniers.
10. Le gouvernement indien a choisi d'autoriser les importations en franchise des matières
premières en contrepartie d'exportations de pneumatiques afin de permettre à la branche de production
nationale de faire jeu égal avec ses concurrents sur le marché international.  Comme dans le cas des
enquêtes antidumping, il est légitime de ne pas tenir compte des importations en franchise pourdéterminer s'il convient d'appliquer des mesures de sauvegarde à l'égard des importations assujetties à
des droits de douane.
11. Les importations effectives de noir de carbone ont été inférieures aux quantités admises au
bénéfice du régime de franchise, qui correspondent à 23 kg de noir de carbone pour 100 kg de
pneumatiques exportés.
12. Les importations frappées de droits de douane ont diminué en 1996/97 par rapport à 1995/96.
13. En 1992, le gouvernement indien a inscrit les pneumatiques de camions/d'autobus sur la
liste LGV, mesure à laquelle l'industrie des pneumatiques ne s'est pas farouchement opposée.  Dans le
cadre de la politique d'exportation et d'importation de 1997/98, toutes les autres catégories depneumatiques ont été soumises au régime LGV.  Les importations de pneumatiques, insignifiantes au
départ, prennent actuellement de l'ampleur.  Cette évolution ne réjouit pas les fabricants de
pneumatiques qui, ayant pris pleinement conscience que la libéralisation économique est irréversible,
améliorent leurs capacités et renforcent leur compétitivité pour contrer les importations tandis que les
fabricants de noir de carbone ont tendance à se comporter comme si l'Inde était toujours dotée d'uneéconomie fermée.  Lorsque la liberté à l'importation est accordée, en Inde ou dans tout autre pays, les
importations augmentent inévitablement.
14. Il n'est pas inhabituel que des sociétés de diverses branches de production enregistrent parfois
des pertes.  En ce sens, il est inopportun que les fabricants de noir de carbone se fondent sur unecourte période de six mois pour engager une action.  Pendant l'exercice financier en cours, de
nombreux fabricants de pneumatiques ont également enregistré des pertes.G/SG/N/8/IND/2
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15. Depuis deux ans, dans tous les pays, la tendance des prix des matières premières est à la
baisse.
16. Le crédit/les remises sont des phénomènes de marché.  Le fait que des fabricants de noir de
carbone accordent une remise ou un crédit n'a rien d'anormal.  Les fabricants de pneumatiques offrentégalement des remises substantielles.
17. L'industrie du noir de carbone a reçu l'aide la plus importante de l'industrie des pneumatiques
par le biais de transactions assimilées à des exportations dont elle n'a pas fait état dans la demande.
18. L'industrie des pneumatiques traverse actuellement une phase extrêmement difficile, en raison
d'une chute spectaculaire des prix des pneumatiques due à l'atonie du marché et d'une structuretarifaire qui la désavantage.
19. Les fabricants de noir de carbone n'ont pas su  s'adapter au changement.  Ils n'ont pas essayé
sérieusement ni systématiquement d'exporter leurs produits.  L'imposition d'une mesure de sauvegarde
sur le noir de carbone aurait des conséquences incalculables pour l'industrie consommatrice,c'est-à-dire l'industrie des pneumatiques, qui pourrait difficilement soutenir la concurrence sur le
marché des exportations.
20. Le noir de carbone soumis à des licences d'importation préalables fondées sur la valeur a été
inscrit sur la liste des produits sensibles en août 1993.  Si cette mesure n'avait pas été prise, le volumedes importations aurait été de l'ordre de 30 000 tonnes métriques par an.  Dans le cadre du régime de
licences d'importation préalables fondées sur la valeur, le volume des importations était flexible mais,
suite à l'inscription du noir de carbone sur la liste des produits sensibles, un pourcentage de noir de
carbone pouvant être importé par tonne métrique de pneumatiques exportée a été fixé.  Les
exportations de pneumatiques ayant enregistré une croissance régulière, les quantités de noir decarbone pouvant être importées en franchise ont également augmenté.  Le tableau ci-après présente les
exportations de pneumatiques en tonnes métriques, les quantités de noir de carbone pouvant être
importées en franchise et les importations effectives de noir de carbone réalisées par l'industrie des
pneumatiques.
Exercice Exportations de
pneumatiques (TM)Quantités de noir de carbone
pouvant être importées
(TM)Importations effectives
de noir de carbone
(TM)
1994/95 76 859 17 677 19 280
1995/96 84 545 19 445 13 699
1996/97 93 000 21 390 15 000
1997/98 102 300 23 529
Au cours de l'exercice 1994/95, les importations effectives de noir de carbone ont dépassé les
quantités admises en raison des reliquats de licences préalables.  Au cours de l'exercice 1995/96 etau-delà les quantités de noir de carbone importées par les fabricants de pneumatiques ont été
inférieures au niveau autorisé.G/SG/N/8/IND/2
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21. Si les importations de noir de carbone en franchise sont exclues du total, les importations
assujetties à des droits de douane sont alors mini mes et on ne peut pas parler d'accroissement des
importations.
22. Les fabricants de pneumatiques doivent être compétitifs au niveau mondial lorsqu'ils
exportent et cela leur est impossible s'ils ne peuvent s'approvisionner en matières premières aux prixinternationaux.
23. Le taux du droit de sauvegarde a été mal calculé car des chiffres différents concernant le coût
de production ont été donnés aux annexes XVI et XV II.  Il ne devrait pas excéder 12 pour cent.  Si
l'on tient compte de la réduction du prix de la MPNC, il devrait revenir à 3 ou 4 pour cent seulement,
ce qui ne peut causer de dommage grave.
24. La capacité installée des fabricants de noir de carbone en Inde est de 306 000 tonnes
métriques pour une consommation de 248 000 tonnes métriques, soit un taux d'utilisation maximal de
80 pour cent.  Ainsi, l'Inde contribue également à faire baisser les prix qui sont déjà déprimés en
raison de la situation du marché de la région Asie Pacifique.
25. En vertu de l'article 3:1 de l'Accord sur les sauvegardes, l'enquête doit notamment déterminer
si l'application d'une mesure de sauvegarde serait ou non dans l'intérêt public.
26. Les fabricants de noir de carbone ont constitué un cartel informel.
27. Les fabricants de noir de carbone n'ont présenté aucun plan d'ajustement positif.  S'ils ont déjà
modernisé leurs installations, il convient de se demander ce qu'ils vont entreprendre pour devenir
compétitifs et si ce qu'ils proposent est réalisable d'un point de vue technique ou économique.
28. Deux fabricants de noir de carbone n'ont pas répondu au questionnaire, peut-être parce qu'ils
ne subissent aucun dommage.
e) Fédération des fabricants de caoutchouc du nord de l'Inde
1. Aucun renseignement sur le coût de production n'est disponible.2. La fabrication de noir de carbone est concentrée entre les mains de deux familles d'industriels,
les Birlas et les Goenkas.  Elles ont constitué un cartel de sorte que l'imposition de mesures de
sauvegarde reviendrait à protéger ces deux familles et non l'ensemble du pays.  Avant la constitution
de ce cartel, elles se livraient à une guerre des prix au sujet du noir de carbone.
3. Avant d'appliquer des mesures de sauvegarde, il conviendrait de prendre en considération les
intérêts des petites entreprises et du public en général.
4. Des chiffres faux concernant les importations de noir de carbone ont été donnés dans la
demande afin d'orienter l'enquête sur une fausse piste car le Directeur général de l'information
commerciale et des statistiques ne fournit jamais aucune donnée sur les importations pendant unepériode déterminée avant que ne se soient écoulées trois années.
5. Selon l'annexe III de la demande, la production de PCBL a augmenté et ses bénéfices n'ont
pas baissé.  L'utilisation de la capacité de l'industrie du noir de carbone a progressé dans son
ensemble, passant de 63 pour cent en 1993/94 à 70 pour cent en 1997/98 (jusqu'en septembre 1997).
6. La réduction du droit applicable à la MPNC n'a pas été répercutée sur les acheteurs.G/SG/N/8/IND/2
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f) Fabricants de caoutchouc à rechapage et de caoutchouc vulcanisé à rechapage
- M/s P. John Zacharia & Co. Pvt. Ltd.
- M/s Mustang Rubbers
- M/s Midas Precured Treads (P) Ltd.
Toutes ces sociétés sont établies à Kottayam, Kerala
1. Le noir de carbone de qualité HAF N-330 constitue une matière première essentielle pour les
fabricants susmentionnés.  Le prix de ce noir de carbone produit dans le pays était excessif et sa
qualité ne correspondait pas aux spécifications.
2. Au cours de la période allant de 1994 à 1997, ils ont augmenté de 77 pour cent le prix de base
de la qualité HAF.  Jusqu'en mars 1997, ils ont été confrontés à des hausses de prix unilatérales.
3. Le noir de carbone HAF importé leur a permis d'améliorer la qualité de leurs produits en
ramenant le coût de 5 000 à 6 000 roupies la tonne métrique.  Après qu'ils eurent cessé des'approvisionner auprès des fournisseurs nationaux, ceux-ci ont baissé leur prix de 77 pour cent à
49 pour cent.
4. Avec la libéralisation de l'économie indienne et l'arrivée de multinationales sur le marché
national, la qualité revêt une importance croissante et les fabricants indiens doivent améliorer celle deleurs produits pour soutenir la concurrence des fabricants étrangers, mais ils ne l'ont pas fait.
g) Elgi Tyre & Tread Ltd. (ETTL)
ETTL a envoyé le 6 avril 1998 sa réponse qui est parvenue au Bureau du Directeur général, le
13 avril 1998, c'est-à-dire après la date limite.  Bien qu'elle n'ait formulé aucune demande de
prorogation pour présenter sa réponse, par souci de justice ses observations et sa réponse au
questionnaire ont été prises en compte.  Elle a notamment indiqué ce qui suit:
1. Le coût de son produit dépend dans une large mesure de la valeur du noir de carbone et elle
doit être compétitive pour survivre sur le marché.
2. Toute perception d'un droit de sauvegarde affectera considérablement ses opérations tant sur
le marché intérieur que sur le marché international.
h) Andrew-Yule
1. La société fabrique des courroies transporteuses et le noir de carbone est l'une des matières
premières utilisées à cette fin.
2. Les fabricants de noir de carbone établissent une discrimination en matière de prix entre
l'industrie de pneumatiques et les autres secteurs.
3. Elle importe du noir de carbone dans le cadre du système DEEC.4. Tout le monde devrait se plier aux tendances des prix internationaux, y compris les fabricants
de noir de carbone.
5. Elle a la possibilité de surmonter les difficultés que pose l'approvisionnement en matières
premières.G/SG/N/8/IND/2
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V. CONSTATATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
1. J'ai examiné le dossier et les réponses présentées par les producteurs nationaux, les
exportateurs et les importateurs, les gouvernements des pays exportateurs et diverses associations et
fédérations d'utilisateurs, etc.  Leurs observations et les diverses questions qu'elles soulèvent sont
traitées selon qu'il convient dans les présentes constatations.
2. Produits faisant l'objet d'un examen
i) Le produit faisant l'objet d'un examen aux fins de la présente enquête est le "noir de
carbone" destiné à l'industrie du caoutchouc y compris le secteur des pneumatiques.
Le noir de carbone est un type de carbone fabriqué dans différentes qualités ayant des
caractéristiques distinctes.  Toutes les qualités sont utilisées principalement dansl'industrie du caoutchouc qui comprend le secteur des pneumatiques.  La matière
première du noir de carbone (MPNC) est la principale substance utilisée dans la
fabrication de ce produit.
ii) Le noir de carbone relève de la position 2803.00 de la Première Liste de la Loi
de 1975 sur le tarif douanier et de la sous-position n° 28030002 de la Nomenclature
commerciale indienne (fondée sur le Système harmonisé de désignation des
marchandises).  Cette classification est néanmoins purement indicative et n'a aucun
caractère contraignant quant à la portée de la présente enquête.
iii) Certains fabricants de pneumatiques ont allégué que certains carbones spécialisés
qu'ils importent ne sont pas fabriqués par les producteurs indiens de noir de carbone.
À cet égard, il convient d'i ndiquer que PCBL a dit expressément qu'elle était capable
de produire toutes les qualités demandées par les fabricants de pneumatiques.  Elle a
indiqué qu'elle fabriquait sur commande  les qualités N-351, N-234 et N-115.  La
qualité N-351 a été produite en 1996 et approuvée par le client, mais les autres
qualités mises au point récemment n'ont pas encore suscité de réactions.  À l'inverse,
les fabricants de pneumatiques n'ont fourni aucun élément de preuve indiquant que les
producteurs nationaux ne satisfaisaient pas à leur demande de l'une ou l'autre qualité.
Toutes les qualités de noir de carbone destinées à l'industrie du caoutchouc y compris
le secteur des pneumatiques entrent par conséquent dans le champ de la présente
enquête.
3. Branche de production nationale
La demande a été présentée par l'Association des fabricants de noir de carbone pour le compte
de:
1. M/s. Cabot India Ltd., Mumbai
2. M/s. Hi Tech Carbons, Renukot
3. M/s. Oriental Carbon and Chemicals Ltd., Ghaziabad, et
4. M/s. Phillips Carbon Black Ltd., Calcutta.
Six producteurs nationaux de noir de carbone ont représenté une production nationale totale
de 245 897 tonnes métriques en 1996/97.  Les requérants susmentionnés ont produit 233 762 tonnes
métriques (1996/97), soit une proportion majeure de la production nationale.  Carbon and Chemicals
(CACIL) a fusionné avec PCBL en avril 1997.  Nous considérons donc que la demande a étéprésentée au nom de la branche de production nationale.G/SG/N/8/IND/2
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4. Période visée par l'enquête
Une question a été soulevée au sujet de la période visée par l'enquête.  Les producteurs
nationaux ont demandé de prendre en considération les événements intervenus dernièrement,
c'est-à-dire après l'ouverture de l'enquête.  Ils ont fait valoir qu'une mesure de sauvegarde avait pourobjet de protéger la branche de production nationale et, qu'il faudrait donc, dans le cadre de l'enquête,
non seulement examiner les faits présentés mais aussi extrapoler et voir comment la situation
évoluerait, pour ensuite déterminer la portée et la durée de la mesure de protection.  ATMA a pour sa
part indiqué qu'il serait déloyal de tenter de profiter du changement de circonstances ou d'anticiper
l'avenir en faisant valoir que la baisse des prix se poursuivrait.  On peut observer que, en ce qui
concerne la période visée par l'enquête, il faut généralement procéder à une analyse comparative des
données pertinentes sur une longue période pour déterminer si les importations se sont accrues et, àcet égard, l'avis n° SG/TN/1/97, daté du 26 septem bre 1997, dispose que les requérants sont tenus de
présenter des données correspondant aux trois dernières années, ou à une période plus longue pour
laquelle des données sont disponibles.  En l'espèce, l'enquête a été ouverte le 5 février 1998.  La
demande présentée par les producteurs nationaux contenait des données allant jusqu'à septembre 1997
et la décision d'ouvrir une enquête a été prise sur la base de ces données.  Il serait déloyal de modifiermaintenant cette période de référence car diverses parties intéressées ont répondu à l'enquête en se
fondant sur les données de fait disponibles pour cette période.  Au moment de présenter leur demande,
les requérants avaient déjà décidé de fonder cette dernière sur certaines données de fait obtenues
pendant une période de référence.  Ils ont présenté dans leur demande des données pour la période
allant de 1994/95 à 1997/98 (jusqu'en septembre 1997) et, sur cette base, ils ont demandé l'impositiond'un droit de sauvegarde.  Il est donc proposé de limiter l'enquête à la période s'étendant d'avril 1994 à
septembre 1997.  Il convient cependant d'indiquer qu' aux fins de déterminer l'effet de l'accroissement
des importations sur la branche de production nationale et le taux de droit de sauvegarde suffisant
pour protéger la branche de production nationale contre le dommage grave causé par l'accroissement
des importations, il y a lieu d'examiner des données relatives à une période plus récente.  Néanmoins,les constatations ne devraient pas être fondées sur des transactions isolées mais sur des faits observés
pendant une période de temps raisonnable précédant immédiatement la date d'ouverture de l'enquête
au sujet desquels des données fiables sont disponibles.  En conséquence, cette période peut varier
d'une affaire à l'autre compte tenu de toutes les données de fait.  En l'espèce, il est proposé que cette
détermination soit faite sur la base des données relatives à la période allant d'avril à septembre 1997.
5. Accroissement des importations
Les producteurs nationaux ont une capacité installée totale de 308 000 tonnes métriques par
an.  Le taux d'utilisation de cette capacité a atteint environ 80 pour cent au cours des
exercices 1995/96 et 1996/97, mais il n'a été que de 66,64 pour cent au cours de l'exercice 1997/98
(avril-septembre).  La production est également tombée de 245 897 t onnes métriques en 1996/97 à
102 629 tonnes métriques en 1997/98 (avril-septembre).  Par contre, les importations de noir de
carbone sont passées de 16 788 tonnes métriques en 1995/96 à 17 733 tonnes métriques en 1996/97 et
28 917 tonnes métriques en 1997/98 (avril-septembre).  Toutefois, en 1994/95, elles se sont chiffrées
à 28 927 tonnes métriques, ce qui était dû, selon les producteurs nationaux, à l'utilisation par
l'industrie des pneumatiques de licences préalables d'importation fondées sur la valeur pour importerdu noir de carbone.  Les titulaires de ce type de licences avaient toute latitude pour les utiliser sans
limite de quantité ou de valeur pour importer du noir de carbone.  Les requérants ont allégué que la
plupart de ces licences étaient utilisées pour importer du noir de carbone et que, par conséquent, des
quantités accrues de noir de carbone étaient importées dans le cadre de ce système.  En août 1993, le
noir de carbone importé au titre des licences préalable s d'importation fondées sur la valeur a été inscrit
sur la liste des produits sensibles, entraînant une limitation de l'utilisation de ces licences à des fins
d'importation de noir de carbone.  Néanmoins, l'effet de contagion a continué de se faire sentir
pendant un certain temps pour des licences qui avaient déjà été délivrées.  Les importations ont
commencer à baisser en 1995/96, se chiffrant à 5 944, 4 167,  4 094 et 2 573 tonnes métriques auxG/SG/N/8/IND/2
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premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres, respectivement.  Elles ont repris en 1996/97,
s'élevant à 1 753, 2 119, 3 662  et 10 199 tonnes métriques aux premier, deuxième, troisième et
quatrième trimestres, respectivement.  La tendance s'est poursuivie aux premier et deuxième
trimestres de 1997/98, les importations atteignant 13 071 et 15 487 tonnes métriques, respectivement.
Par rapport à la production nationale, la part des importations est passée de 7,21 pour cent en 1996/97à 28,18 pour cent, c'est-à-dire presque quatre fois plus, au cours du premier semestre de 1997/98.  Le
tableau 1 présente une analyse des importations en  1996/97 et 1997/98 (avril-septembre), sur une
base trimestrielle.  Les importations, qui se chiffraient à 1 753 tonnes métriques (base 100) pendant la
période avril-juin 1996 ont atteint 2 119 tonnes métriques pendant la période juin-septembre 1997
(121 pour cent), 3 662 tonnes métriques pendant la période octobre-décembre 1996 (209 pour cent),
10 199 tonnes métriques pendant la période janvier-mars 1997 (582 pour cent), 13 071 tonnes
métriques pendant la période avril-juin 1997 (746 pour cent) et 15 478 tonnes métriques pendant lapériode juillet-septembre 1997 (883 pour cent).  Les requérants avaient établi des chiffres pour la
période avril-septembre 1997 à partir des listes publiées quotidiennement par le Bureau des douanes.
Par la suite, le Directeur général de l'information commerciale et des statistiques a compilé des
données jusqu'en juillet 1997.  Ses données concernant les importations sont de 15 835,75 tonnes
métriques pour la période avril-juin 1997 et 5774,39 tonnes métriques pour juillet 1997, alors que lemontant calculé par les requérants pour la période avril-juin 1997 est de 13 071 tonnes métriques, ce
qui montre que les importations effectives pendant la période avril-septembre 1997 étaient
probablement supérieures aux chiffres présentés dans la demande.  Cette tendance atteste clairement
l'ascension vertigineuse des importations pendant cette période.  Parallèlement, les prix à l'importation
du noir de carbone sont tombés de 20 856 roupies la tonne métrique pendant la période avril-juin 1996à 18 282 roupies la tonne métrique pendant la période juillet-septembre 1997.  Ces chiffres indiquent
clairement une tendance à l'accroissement des importations à des prix en baisse.
TABLEAU 1
Période/
TrimestreImportations Prix c.a.f. en roupies la
tonne métrique
(moyenne)
TM en pourcentage des
importations réalisées entre
avril et juin 1996
1996/97
1er trimestre 1 753 100 20 856
2ème trimestre 2 119 121 21 616
3ème trimestre 3 662 209 20 204
4ème trimestre 10 199 582 19 640
1997/98
1er trimestre 13 071 746 19 096
2ème trimestre 15 487 883 18 282G/SG/N/8/IND/2
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6. Importations de noir de carbone destiné à la fabrication de produits d'exportation
i) Les importateurs/utilisateurs et les exportateurs de noir de carbone ont fait valoir que
l'imposition d'un droit de sauvegarde nuirait aux exportations de l'industrie des pneumatiques
étant donné que le noir de carbone importé est principalement utilisé pour fabriquer desproduits d'exportation.  Les exportations réalisées par l'industrie des pneumatiques au cours
des exercices  1994/95, 1995/96, 1996/97 et 1997/98 (avril-septembre) ont atteint,
respectivement, 942, 1 094, 1 210 et 1 400 millions de roupies (estimation pour l'ensemble
de 1997/98) comme il est indiqué dans le tableau 2 ci-après.
TABLEAU 2
Période Capacité
TMUtilisation de la
capacité
%Production
TMVentes
TMImportations de
noir de carbone
TMExportations
de l'industrie
utilisatrice
millions de
roupies
1994/95 280 83 4 64,12 180 093 165 25 4 28 92 943
1995/96 280 83 4 80,34 225 644 170 84 7 16 78 1 095
1996/97 308 00 0 80,35 245 897 187 25 0 17 73 1 216
1997/98
(jusqu'à
septembre)154 00 0 66,64 102 629 80 21 2 28 91 1 410
(estimation
pour
1997/98)
ii) Ces chiffres indiquent que les exportations ont atteint 116 pour cent de leur valeur de 1994/95
en 1995/96, 110,05 pour cent de leur valeur de 1995/96 en 1996/97 et 115,95 pour cent de
leur valeur de 1996/97 en 1997/98 (estimation pour l'ensemble de l'exercice).  Les
importations de noir de carbone ont quant à elles atteint 105,63 pour cent de leur valeur de
1995/96 en 1996/97 et 326,14 pour cent de leur valeur de 1996/97 en 1997/98 (avril-
septembre) sur une base proportionnelle.  Il apparaît que de 1994/95 à 1996/97 les
exportations réalisées par l'industrie utilisatrice de noir de carbone ont totalisé 3 254 millionsde roupies tandis que les importations totales de noir de carbone pendant cette période se sont
élevées à 63 488 tonnes métriques, ce qui indique que 19,52 tonnes métriques de noir de
carbone importé correspondent approximativement à des exportations d'une valeur d'un
million de roupies.  Cependant, pour l'ensemble de l'exercice 1997/98, les exportations sont
estimées à 1 410 millions de roupies, ce qui devrait correspondre à 27 520 tonnes métriquesde noir de carbone importé sur l'ensemble de l'exercice.  Or, pour les six premiers mois
de 1997/98, les importations de noir de carbone se sont élevées à 28 917 tonnes métriques.
Par conséquent, il n'est pas correct de présumer que toutes les importations sont destinées
uniquement à la fabrication de produits d'exportation ou qu'il existe un lien entre les
importations et les exportations.G/SG/N/8/IND/2
Page 23
iii) Les producteurs nationaux ont communiqué des données relatives à leurs achats globaux de
noir de carbone en opérant une distinction entre le noir de carbone utilisé dans la fabrication
de produits d'exportation et le noir de carbone entrant dans la fabrication de produits destinés
au marché intérieur (tableau 3).
TABLEAU 3
1996/97 1997/98
(avril-septembre)
Achats globaux (TM) 238 761 124 442
Achats en franchise de droit (TM)
Importations 14 549 11 400
Transactions assimilées à des exportations 15 010 6 543
Importations assujetties à droits 3 251 17 518
Demande intérieure 205 951 88 981
Ces données indiquent qu'en 1996/97, les importations totales de noir de carbone se sont
chiffrées à 17 800 tonnes métriques, dont 14 549 tonnes métriques ont été importées en
franchise, c'est-à-dire pour la fabrication de pr oduits d'exportation, et 3 251 tonnes métriques
étaient destinées à la fabrication de produits pour le marché intérieur.  En comparaison, les
importations totales pour le premier semestre de 1997/98 se sont chiffrées à 28 917 tonnes
métriques, dont 11 400 tonnes métriques ont été importées en franchise, c'est-à-dire pour la
fabrication de produits d'exportation et 17 518 tonnes métriques étaient destinées à la
fabrication de produits pour le marché intérieur.  Les producteurs nationaux ont égalementréalisé des ventes dans le cadre de transactions assimilées à des exportations.  Ces chiffres
indiquent que, même en excluant les importations destinées à la fabrication de produits
d'exportation, les importations destinées à la fabrication de produits pour le marché intérieur
sont passées de 3 251 tonnes métriques en 1996/97 à 17 518 tonnes métriques au cours des six
premiers mois 1997/98, soit 1 078 pour cent de la valeur de l'exercice précédant sur une baseproportionnelle.
iv) Il a été allégué que le régime d'importation en franchise des matières premières destinées à la
fabrication de produits d'exportation faisait partie intégrante de la politique d'exportation et
d'importation et que, dans la mesure où ces importations sont uniquement utilisées à cette fin,elles ne nuisent pas à la production nationale.  Je crains que cet argument soit fallacieux.
Qu'il s'agisse de fabriquer des produits pour le marché intérieur ou des produits d'exportation,
ces deux formes d'utilisation contribuent à la demande intérieure et constituent un marché
pour les producteurs nationaux de noir de carbone.  Toutes les matières importées pour
fabriquer des produits d'exportation font par conséquent concurrence à celles qui sont
fabriquées dans le pays.
v) S'agissant de l'incidence de l'imposition d'un droit de sauvegarde sur la compétitivité des
produits d'exportation, il apparaît que les producteurs nationaux ont fourni une quantité
importante de noir de carbone destiné à la fabrication de produits d'exportation dans le cadre
de transactions assimilées à des exportations.  Ils en ont fourni 15 010 tonnes métriques sur un
total de 29 559 tonnes métriques en 1996/97 et 6 543 tonnes métriques sur un total deG/SG/N/8/IND/2
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17 943 tonnes métriques pendant les six premiers mois de 1997/98, généralement dans le
cadre de transactions assimilées à des exportations et à des prix inférieurs aux prix à
l'importation c.a.f. du noir de carbone.  Des renseignements spécifiques à cet égard ont été
communiqués par PCBL, dont les prix pour les transactions assimilées à des exportations sont
indiqués dans le tableau 4.
TABLEAU 4
Quantité fournie aux
fabricants de
pneumatiques dans le
cadre de transactions
assimilées à des
exportations
(TM)Prix moyen du noir de
carbone fourni aux
fabricants de
pneumatiques
(roupies/TM)Prix c.a.f. moyen du
noir de carbone
importé
(roupies/TM)Surcoût des
importations
(roupies/TM)
Avril 1997 131 15 739 19 831 4 092
Mai 1997 66 14 736 19 025 4 289
Juin 1997 278 17 217 18 692 1 475
Juillet 1997 212 17 40 9 18 833 1 424
Août 1997 97 15 713 17 948 2 235
Septembre 1997 0 - 18 095 -
(Données relatives aux quantités fournies par PCBL, à l'exception de son usine de Cochin)
vi) En outre, dans les échanges internationaux, les exportations s'entendent nettes de droit ou
taxes, c'est-à-dire que tous les droits et taxes y compris les droits de sauvegarde acquittés sur
les intrants utilisés dans la fabrication de produits d'exportation, peuvent être remboursés sous
forme de ristournes de droits, etc.  Les droits et taxes acquittés sur les intrants utilisés dans la
fabrication du noir de carbone servant à fabriquer des pneumatiques peuvent donc égalementêtre remboursés.  Les droits de sauvegarde ont pour objet de permettre aux producteurs
nationaux de devenir compétitifs au niveau international.  En conséquence, si le noir de
carbone produit dans le pays n'est pas assez compétitif au niveau international pour être utilisé
dans la fabrication de produits d'exportation, l'imposition de droits de sauvegarde devrait lui
permettre de le devenir ce qui, à long terme, devrait profiter aux exportateurs.  En ce quiconcerne les importations en franchise de noir de carbone utilisé dans la fabrication de
produits d'exportation, tout droit de sauvegarde perçu sur ces importations devrait pouvoir
être remboursé lors de l'exportation des pneumatiques, conformément à la loi en vigueur.  Il
apparaît par conséquent que l'imposition d'un droit de sauvegarde sur le noir de carbone ne
devrait pas avoir d'effets défavorables sur la production destinée à l'exportation.
7. Atonie de la branche de production nationale
Il apparaît que la production nationale, qui avait atteint 245 897 tonnes métriques en 1996/97,
est retombée à 102 629 tonnes métriques au cours des six premiers mois de 1997/98, en baisse
d'environ 16,5 pour cent sur une base proportionnelle par rapport à 1996/97.  De même, l'utilisation de
la capacité n'a été que de 66,64 pour cent contre 80,35 pour cent en 1996/97, en recul de prèsde17 pour cent.  Les ventes des quatre sociétés requérantes sont tombées de 187 250 tonnes métriquesG/SG/N/8/IND/2
Page 25
en 1996/97 à 80 212 tonnes métriques au cours des six premiers mois de 1997/98, soit une baisse de
14,3 pour cent sur une base proportionnelle par rapport à 1996/97.  Le prix de vente moyen a été de
26 370 roupies la tonne métrique au cours des six premiers mois de 1997/98 contre 28 404 roupies la
tonne métrique en 1996/97, soit une baisse de 7,16 pour cent.  En conséquence, par rapport à 1996/97,
les producteurs nationaux ont enregistré un manque à gagner au cours des six premiers moisde 1997/98.  Par rapport à 1996/97, les bénéfices de HTC ont été réduits sur une base annuelle d'à peu
près 56 pour cent pendant la période s'étendant d'av ril à septembre 1997.  Les résultats non vérifiés de
CACIL indiquent une perte de 3,004 millions de roupies au cours des six premiers mois de 1997/98
contre un bénéfice de 92,789 millions de roupies en 1996/97.  Dans le cas de PCBL, les bénéfices, qui
s'élevaient à 126,4 millions de roupies pour la période octobre 1996-mars 1997 (l'exercice de la
société va d'octobre à septembre) et à 261 millions  en 1995/96, sont tombés à 58,7 millions de roupies
pendant la période avril-septembre 1997.  Quant à CABOT, elle n'a pas communiqué de donnéesséparées concernant les bénéfices pour la période avril-septembre 1997.
8. Qualité du noir de carbone produit dans le pays
Il a été allégué que le noir de carbone produit dans le pays était de qualité médiocre.  Cette
allégation est néanmoins vague et infondée.  Aucun détail n'a été donné sur l'insuffisance de la qualité
du noir de carbone produit dans le pays ni sur la manière dont cela nuit à la production de l'industrie
utilisatrice.  Celle-ci a toujours utilisé du noir de carbone produit dans le pays.  Quelque
20 000 tonnes métriques de noir de carbone sont également exportées chaque année par les
producteurs nationaux, dont certains ont été accrédités par l'ISO.  Les producteurs nationaux opèrentsous licence étrangère ou en collaboration avec des sociétés de renommée mondiale et utilisent des
technologies modernes.  Les fabricants de caoutchouc à rechapage (TR) et de caoutchouc vulcanisé à
rechapage (PCTR) ont présenté au sujet de la qualité du noir de carbone produit dans le pays une
allégation spécifique concernant l'indice d'absorption d'iode.  Ils ont allégué qu'ils avaient besoin d'un
noir de carbone dont l'indice d'absorption d'iode se situait entre 83,5 et 85, alors que celui du noir decarbone produit dans le pays oscillait entre 82,1 et 82,8.  Ils utilisent la qualité de noir de
carbone N-330.  Les principaux utilisateurs de cette qualité sont les fabricants de pneumatiques qui
exigent un indice d'absorption d'iode de 82.  Les producteurs nationaux fabriquent du noir de carbone
de qualité N-330 ayant un indice de 82.  Une copie des spécifications du noir de carbone exigée par
Midas, communiquée par OCCL, indique que la société avait demandé du noir de carbone ayant un
indice d'absorption d'iode de 82.  Les renseignements fournis par les fabricants de TR et de PCTR
montrent également qu'ils avaient importé du noir de carbone de qualité N-330 ayant un indiced'absorption de 83,2 mgm/gm, leur allégation selon laquelle ils exigent un noir de carbone dont
l'indice d'absorption d'iode oscille entre 83,5 et 85 n'est donc pas pleinement justifiée.  De fait, ils
semblent être principalement préoccupés par le prix, comme l'atteste leur déclaration selon laquelle:
"le prix du noir de carbone HAF produit dans le pays était excessif et sa qualité n'était pas conforme à
nos spécifications".  Il ressort également du tableau 5 que lorsque les prix du noir de carbone importéont augmenté en 1995/96, les importations ont diminué de trimestre en trimestre, alors qu'en 1996/97
et 1997/98, lorsque les prix du noir de carbone importé ont fléchi, elles ont progressé de trimestre en
trimestre.  Le prix a donc été le facteur déterminant dans la décision d'importer du noir de carbone.G/SG/N/8/IND/2
Page 26
TABLEAU 5
Noir de carbone importé Noir de carbone produit
dans le paysPériode Prix f.a.b. de la
MPNC
(Indice Platt 2,
dollars EU)Prix c.a.f.
(roupies)
quantitéTaux de
droit
%Coût de
production
roupies/TM
(moyenne)Prix de vente
moyen
roupies/TMNoir de carbone
importé
(prix c.a.f.) x
(100+droit)
roupies/TM
(moyenne)
Avril-juin 1995 16 446
5 94450 21 620 24,734 18 065 x
150% =
27 098
Juillet-
septembre 199517 614
4 167
Octobre-
décembre 199518 223
4 094
Janvier-mars 1996 100-110 22 288
2 573
Avril-juin 1996 90-95 20 856
1 75340 + 2 22 458 28 364 20 113 x
142% =28 560
Juillet-septembre 1996100-110 21 616
2 119
Octobre-
décembre 1996110-115 20 204
3 662
Janvier-mars 1997 75-80 19 640
10 199
Avril-juin 1997 80-95 19 096
13 07130
+524 460 26 370 19 096 x
135% =
25 78018 282 x135% =24 681
Juillet-septembre 199790-95 18 282
15 487
9. Protection existante
Il a été allégué que les producteurs nationaux bénéficiaient d'une protection de 30 pour cent +
5 pour cent face au noir de carbone importé, ce qui devrait constituer un niveau de protection
suffisant.  S'il est vrai qu'en 1997/98, le noir de carbone importé était passible d'un droit de 30 pour
cent + 5 pour cent, les producteurs nationaux de noir de carbone ont utilisé 82 pour cent de MPNC
importée, laquelle était passible d'un droit de douane de 20 pour cent + 5 pour cent.  Comme il estG/SG/N/8/IND/2
Page 27
indiqué plus haut, une des caractéristiques générales du commerce international est que toutes les
exportations s'entendent nettes de droits et de taxes.  En conséquence, dans le cas du noir de carbone
importé, les prix internationaux sont également censés être nets de tout droit ou taxe acquitté sur les
intrants, etc., y compris la MPNC.  En revanche, les producteurs nationaux utilisent, pour fabriquer le
noir de carbone, de la MPNC importée sur laquelle ils ont acquitté des droits, ce qui désavantage leurproduit par rapport au noir de carbone importé, dans la mesure où la MPNC est importée dans une
proportion d'environ 82 pour cent et représente pr ès de 50 pour cent du coût de production du noir de
carbone.  Les producteurs nationaux de noir de carbone sont également désavantagés par d'autres
facteurs dont ils ne sont pas responsables, comme l'absence d'infrastructure de niveau international et
le coût élevé de l'énergie et du crédit.  Les ventes/achats nationaux sont également assujettis à une
taxe sur les ventes que les utilisateurs effectifs ne sont généralement pas tenus de payer sur les
importations.  Le droit applicable aux importations de noir de carbone a été ramené de 65 pour centen 1994/95 à 50 pour cent en 1995/96, 40 pour cent + 2 pour cent en 1996/97 et 30 pour cent + 5 pour
cent en 1997/98.  Parallèlement, le droit applicable aux importations de MPNC, qui s'élevait à 30 pour
cent en 1994/95 et 1995/96, a été ramené de 30 pour cent + 2 pour cent en 1996/97 à 20 pour
cent + 5 pour cent en 1997/98.  Les producteurs nationaux de noir de carbone utilisant de la MPNC
importée ont en conséquence été désavantagés vis-à-vis du noir de carbone importé et le taux de droitapplicable aux importations de noir de carbone ne leur a pas assuré une protection suffisante contre un
accroissement préjudiciable des importations.
10. Lien de causalité
i) Les producteurs nationaux ont indiqué dans leur demande qu'une capacité
excédentaire importante avaient été créée dans la région Asie-Pacifique et en Égypte.
Au total, il y avait une capacité excédentaire de 439 000 tonnes métriques en 1996.
Les prévisions pour 1997, 1998, 1999 et 2000, sont de 453 000, 448 000, 279 000 et
244 000 tonnes métriques, respectivement.  Cette capacité excédentaire a uneincidence sur les importations de l'Inde.  Environ 96 pour cent des importations
totales réalisées pendant la période avril-septembre 1997 provenaient d'Australie,
d'Égypte, de Corée et de Thaïlande.  Les importations ont augmenté de manière
spectaculaire parallèlement à la baisse des prix en 1996/97 et 1997/98 (avril-
septembre) et ont représenté une part substantielle de la consommation intérieure,
laquelle est passée de 8,65 pour cent en 1996/97 à 26,5 pour cent au cours des six
premiers mois 1997/98.  (Voir le tableau 6 ci-dessous.)
TABLEAU 6
Importations Ventes Consommation
apparentePourcentage des
importations dans la
consommation
apparente
1995/96 16 788 170 847 187 250 8,95
1996/97 17 733 187 250 204 983 8,65
1997/98
(six premiers mois)28 917 80 212 109 129 26,50
ii) La consommation apparente (ventes intérieures + importations), s'est chiffrée à
204 983 tonnes métriques en 1996/97 et a augmenté de 6,47 pour cent sur une baseG/SG/N/8/IND/2
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proportionnelle, pour atteindre 109 129 tonnes métriques au cours des six premiers
mois de 1997/98.  La production nationale, qui s'élevait à 245 897 tonnes métriques
en 1996/97, est par contre tombée à 102 629 tonnes métriques au cours des six
premiers mois de 1997/98.  Compte tenu de l'augmentation de la consommation
apparente, la production des producteurs nationaux a baissé de {(245 897 + 6,47%de 245 897) ÷ 2 – 102 629} 28 275 tonnes métriques sur une base proportionnelle.
Au cours de cette période, 28 917 tonnes métriques de noir de carbone ont été
importées.  Par rapport à 1996/97, les importations ont augmenté sur une base
proportionnelle de 19 455 tonnes métriques {28 917 – (17 733 + 6,47 %
de 17 733) x ½}.  De même, les ventes des producteurs nationaux ont diminué de
19 470 tonnes métriques {(187 250 + 6,47 % de 187 250) ÷ 2 – 80 212} sur une base
proportionnelle pendant la première moitié de 1997/98.  La baisse des ventes de19 470 tonnes métriques a par conséquent profité aux importations de noir de carbone
qui se sont accrues de 19 455 tonnes métriques.
iii) Il a été allégué que la branche de production nationale avait enregistré ces pertes
parce qu'elle n'avait pas baissé son prix de vente.  Lesimportateurs/utilisateurs/exportateurs de noir de carbone ont indiqué que la MPNC
était la principale matière première entant dans la fabrication du noir de carbone, que
son prix avait baissé, mais les producteurs nationaux de noir de carbone n'ont pas
réajusté leurs prix en conséquence.  Dans ce contexte, on notera qu'il est admis que la
MPNC est la principale matière première entant dans la fabrication du noir decarbone.  Elle est importée dans une proportion d'environ 82 pour cent et il en faut
approximativement 1,8 tonne métrique pour fabriquer une tonne métrique de noir de
carbone.
iv) ATMA a communiqué des renseignements sur les prix f.a.b. de la MPNC importée
qui sont liés à l'indice Platt 2, prix de référence pour les transactions concernant le
fuel-oil.  Toutefois, la fabrication de MPNC suppose de mélanger du fuel-oil de
différentes origines ayant des spécifications distinctes.  Les producteurs nationaux de
noir de carbone ont indiqué que les mélangeurs américains situés sur la côte du golfe
du Mexique imposaient une surtaxe sur les prix du fuel-oil qui variait en fonction de
l'offre et de la demande.  Les prix c.a.f. réels de la MPNC ont été communiqués par
les fabricants nationaux de noir de carbone.  Les prix c.a.f. de la MPNC importée etles prix f.a.b. communiqués par ATMA pour la période allant de janvier-mars 1996 à
juillet-septembre 1997 sont les suivants:G/SG/N/8/IND/2
Page 29
TABLEAU 7
Période Prix f.a.b. de la MPNC/
dollars EU* par TMPrix c.a.f. de la MPNC/
dollars EU** par TM
Janvier-mars 1996 100-110 109
Avril-juin 1996 90-95 119
Juillet-septembre 1996 100-110 115
Octobre-décembre 1996 110-115 125
Janvier-mars 1997 75-80 125
Avril-juin 1997 80-95 114-124
Juillet-septembre 1997 90-95 112-122
* Sur la base des renseignements communiqués par ATMA.
** Sur la base des renseignements communiqués par les producteurs nationaux de noir de carbone.
v) Les données figurant dans le tableau 7 ci-dessus montrent que le prix c.a.f. de la
MPNC importée ne suit pas la tendance de l'indice Platt 2.  Alors que les prix liés à
l'indice Platt 2 ont accusé une forte baisse pour s'établir à 75-80 dollars EU la tonne
métrique en janvier-mars 1997, les prix c.a.f. ont atteint le niveau record de
125 dollars EU la tonne métrique.  Les prix liés à l'indice Platt sont remontés
à 80-95 dollars EU la tonne métrique pendant la période avril-juin 1997 età 90-95 dollars EU la tonne métrique pendant  la période juillet-septembre 1997 tandis
que, parallèlement, les prix c.a.f. sont tombés de 125 à 114-124  et
à 112-122 dollars EU, respectivement.
vi) En outre, les renseignements présentés dans le tableau 5 montrent que les prix du noir
de carbone importé n'ont pas nécessairement un rapport avec les prix liés à l'indice
Platt 2.  Pendant la période avril-juin 1996, les prix liés à l'indice Platt s'élevaient à90-95 dollars EU (f.a.b.) tandis que le prix à l'importation c.a.f. du noir de carbone
était de 20 856 roupies la tonne métrique (moyenne).  Cependant, pendant la période
juillet-septembre 1997, lorsque les prix Platt de la MPNC se situaient à
90-95 dollars EU la tonne métrique, les prix à l'importation c.a.f du noir de carbone
(moyenne) ont été ramenés à 18 282 roupies la tonne métrique.  De même, pendant lapériode janvier-mars 1996, les prix Platt oscillaient autour de 100-110 dollars EU la
tonne métrique tandis que les prix à l'importation c.a.f. du noir de carbone étaient de
22 288 roupies la tonne métrique (moyenne), mais pendant les périodes
juillet-septembre 1996 et octobre-décembre 1996, les prix Platt de la MPNC ont
oscillé autour de 100-115 dollars EU la tonne métrique tandis que les prix àl'importation c.a.f. du noir de carbone sont tombés à 21 616 et 20 204 roupies la tonne
métrique (moyenne).  En conséquence, il apparaît que, même sur le marché
international, les prix du noir de carbone n'ont pas nécessairement un rapport direct
avec les prix liés à l'indice Platt 2.  Il n'était pas non plus possible d'escompter que les
producteurs nationaux continuent de faire fluctuer leurs prix en fonction des prix de laG/SG/N/8/IND/2
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matière première importée.  Il convient de garder à l'esprit que si le coût est un
élément objectif, le prix dépend de la politique suivie. Même le coût peut dépendre
dans une large mesure de la méthode de calcul adoptée par chaque entreprise.  Les
producteurs nationaux de noir de carbone ont toutefois réduit leurs prix de vente et
offert des rabais en 1997/98 (avril-septembre).  OCCL a réduit son prix de vente au1
er avril 1997 suite à une baisse du droit applicable au noir de carbone importé pour
l'exercice 1997/98 et, partant, du prix de ce produit a accordé des rabais à deux
reprises au cours de cette période, à savoir en avril et en juillet 1997.  Hi-Tech Carbon
(HTC) a accordé des rabais/remises s'élevant à 77,671 millions de roupies en 1995/96
et à 79,519 millions de roupies en 1996/97, contre 74,146 millions de roupies pendant
les six premiers mois de  1997/98.  Philips Carbon Black Ltd. (PCBL) a porté son
rabais de 2 740 roupies par tonne métrique pendant la périodeoctobre 1996-mars 1997 à 3 516 roupies par tonne métrique pendant la période
avril-septembre 1997.  De même, Carbon & Chemicals India Ltd. (CACIL) a fait
passer les réductions de prix applicables aux ventes nationales de noir de carbone de
1 204 roupies par tonne métrique en 1996/97 à 2 207 roupies par t onne métrique
pendant la période avril-septembre 1997.  En moyenne, les producteurs nationaux denoir de carbone ont accordé à l'industrie des pneumatiques une remise d'environ
6,5 pour cent, soit 1 900 roupies par tonne métrique en avril 1997 et d'environ
4,5 pour cent, soit 1 400 roupies par tonne métrique en juillet 1997, correspondant à
une réduction totale des prix de l'ordre de 3 300 roupies par tonne métrique.  La
branche de production nationale a donc réduit ses prix de vente et accordé desréductions en avril et en juillet 1997.  Le prix de vente moyen au cours de la période
avril-septembre 1997, qui s'élevait à 28 404 roupies la tonne métrique en 1996/97, a
été ramené à 26 370 roupies la tonne métrique.  La baisse des ventes enregistrée par la
branche de production nationale a manifestement eu une incidence sur le coût de
production en raison d'une augmentation du coût fixe par tonne métrique de noir decarbone produit de sorte qu'il a été difficile pour les producteurs nationaux de réduire
davantage leurs prix de vente étant donné que leur part dans les ventes intérieures
s'amenuisait.
11. Cartellisation
Il a été allégué que les quatre requérants recouvraient à des pratiques commerciales déloyales
et restrictives dans la mesure où ils avaient constitué un cartel informel.  Cette allégation repose sur
l'idée que les prix des fabricants de noir de carbone étaient manipulés de telle manière que le prix final
offert aux acheteurs était identique d'un fabricant de noir de carbone à l'autre.  À cet égard, on notera
que les acheteurs de noir de carbone produit dans le pays insistaient pour que les producteurs
nationaux ajustent leurs prix en fonction du prix au débarquement du noir de carbone importé.  Des
éléments de preuve ont montré que les producteurs nationaux avaient été invités à aligner leurs prix
sur ceux du noir de carbone importé.  Cette allégation ne peut donc maintenant être formulée à
l'encontre des producteurs nationaux qui, pour accéder aux requêtes des acheteurs, ont fixé leurs prix
de vente à un niveau en rapport avec ceux du noir de carbone importé.  Cela les aurait naturellement
contraints à adopter une structure de prix similaire.  Cette allégation est donc injustifiée en ce quiconcerne la présente enquête.
12. Intérêt public
Il a été allégué que l'imposition d'un droit de sauvegarde sur le noir de carbone ne serait pas
dans l'intérêt public.  Cette allégation repose sur l'idée qu'une telle mesure renchérirait le noir de
carbone importé pour les importateurs/utilisateurs, ce qui risquerait d'augmenter le coût des produits
qu'il sert à fabriquer.  À cet égard, il convient de noter que l'expression "intérêt public" ne couvre pas
uniquement l'intérêt des consommateurs.  Il s'agit d'une expression bien plus large qui vise le bien-êtreG/SG/N/8/IND/2
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social en général en tenant compte des intérêts de la communauté dans son ensemble.  Si l'imposition
d'un droit de sauvegarde risque de renchérir le noir de carbone importé pour les acheteurs et, partant,
d'avoir une incidence sur le prix des produits finis fabriqués avec ce noir de carbone, il convient de
garder à l'esprit l'objectif d'une telle mesure.  L'imposition d'un droit de sauvegarde a pour objet de
donner à la branche de production nationale le temps de procéder à des ajustements positifs qui luipermettront de faire face à la nouvelle situation de concurrence créée par l'accroissement des
importations.  Elle assurerait aux acheteurs un choix plus large en matière de sources
d'approvisionnement ainsi que des prix compétitifs.  Les producteurs nationaux font travailler un
grand nombre de personnes et apportent une contribution utile à l'économie.  Un droit de sauvegarde
leur permettrait de faire face à la concurrence des importations qui devrait aussi, à long terme, être
dans l'intérêt tant des acheteurs de noir de carbone que des consommateurs des produits qui en sont
issus.  On considère, en conséquence, que l'imposition d'un droit de sauvegarde sur le noir de carboneserait dans l'intérêt public général.
13. Menace de dommage grave
Une analyse des divers facteurs examinés ci-dessus indique clairement que, par rapport
à 1996/97, les producteurs nationaux ont enregistré des pertes au niveau de la production, des ventes
et des bénéfices au premier semestre 1997/98.  Les importations sont passées de 17 773 tonnes
métriques en 1996/97 à 28 917 tonnes métriques au premier semestre 1997/98, soit une augmentation
de 225 pour cent.  Par rapport à leur niveau au premier trimestre 1996/97, elles ont représenté 746  et
883 pour cent aux premier et deuxième trimestres 1997/98, respectivement.  Compte tenu de lacroissance de la consommation apparente, les producteurs nationaux ont enregistré une baisse de la
production d'environ 28 262 tonnes métriques au prem ier semestre 1997/98.  De même, leurs ventes
ont baissé d'environ 19 461 tonnes métriques au cours de cette période, alors que les importations
progressaient de 19 456 tonnes métriques.  Il est manifeste que ces pertes sont imputables à
l'accroissement des importations.  Pendant cette période, le prix de vente moyen de la branche deproduction nationale est tombé de 28 404  à 26 370 roupies la tonne métrique et le coût de production
moyen est passé de 22 458  à 24 460 roupies la tonne métrique.  Les pertes enregistrées par les
producteurs nationaux au niveau de la production et des ventes se sont répercutées sur les coûts fixes,
entraînant une augmentation du coût de production et une diminution des bénéfices.  L'accroissement
des importations sur les marchés indiens à des prix en baisse, principalement en provenance
d'Australie, d'Égypte, de République de Corée et de Thaïlande, a constitué une menace de dommage
grave pour les producteurs nationaux, d'autant que ces pays ont une capacité excédentaire leurpermettant de satisfaire à la quasi-totalité de la demande de noir de carbone en Inde.  En conclusion,
un dommage grave pour les producteurs nationaux est manifestement imminent.  L'accroissement des
importations a par conséquent menacé de causer un dommage grave aux producteurs nationaux
pendant le premier semestre de 1997/98.
14. Plan d'ajustement
i) Les requérants ont indiqué que la branche de production nationale avait modernisé de
nombreuses installations et qu'elle s'employait sans relâche à les améliorer davantage
afin de réduire ses coûts.
ii) OCCL prévoit d'agrandir et de moderniser son usine de noir de carbone pour passer
d'une capacité de 35 000  à 60 000 tonnes métriques par an, pour un coût anticipé de
30 millions de roupies.  Ce faisant, elle espère réduire sensiblement ses charges fixes
par tonne métrique, ce qui lui permettrait de diminuer son coût de production de1 000-1 200 roupies par tonne métrique.  Elle espère également améliorer
considérablement l'utilisation des matières premières et autres intrants, ce qui lui
permettrait de diminuer directement son coût de production de 900-1 100 roupies par
tonne métrique, d'obtenir un meilleur rendement énergétique et de procéder à uneG/SG/N/8/IND/2
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restructuration dans le domaine de la commercialisation afin d'améliorer l'emballage
et le transport et, permettre à ses clients de réduire leurs stocks.
iii) HTC envisage de s'implanter sur la côte à Gundipundi, Chennai ce qui offre des
avantages sur le plan stratégique en raison des frais de transport réduits des matièrespremières et des produits finis.
iv) PCBL prévoit d'achever en 1998 à Durgapur les travaux concernant une unité de
production moderne en aval comprenant des agglomérateurs, ainsi que des dispositifs
de dépoussiérage à sacs filtrants, de palettisation, de séchage et de manutention de
matériaux et un réacteur Colombian Caracas  pour un coût estimatif à 33,42 millions
de roupies;  elle prévoit en outre d'installer un réacteur CAT et en 2000 une centraleélectrique de 5 MW destinée à son propre usage pour un coût estimatif de
38,5 millions de roupies;  et en mars 2002 un deuxième réacteur CAT à Baroda pour
un coût estimatif de 20 millions de roupies ainsi qu'une centrale électrique de 20 MW
destinée à son propre usage, à Durgapur, pour un coût estimatif de 80 millions de
roupies.
v) CACIL prévoit d'installer une centrale électrique pour son propre usage en vue de
réduire le coût de l'énergie ainsi que des réchauffeurs d'air pour diminuer sa
consommation de matières premières.  Elle espère ainsi réduire ses coûts de
3,24 millions de roupies en 1998/99 et de 4,32 millions de roupies en 1999/2000.
vi) Les plans de restructuration de la branche de production nationale donnent à penser
qu'un délai d'environ deux ans sera nécessaire à cette dernière pour achever ses
travaux et restructurer ses installations.
15. Circonstances critiques
Les requérants avaient demandé l'imposition d'un droit de sauvegarde provisoire.  Or, un tel
droit provisoire ne peut être imposé que dans des circonstances critiques où tout délai dans
l'imposition d'un droit de sauvegarde risquerait de causer un tort irréparable.  En l'espèce, les
producteurs nationaux sont confrontés à une menace de dommage grave causé par l'accroissement des
importations de noir de carbone.  Toutefois, ces entreprises réalisent des bénéfices, même réduits, àl'exception de CACIL, pour laquelle un rapport non vérifié fait état d'une perte de 3,004 millions de
roupies au premier semestre 1997/98.  Avec un coût de production moyen de 24 460 roupies par tonne
métrique au premier semestre 1997/98, les producteurs nationaux ont enregistré un prix de vente
moyen de 26 370 roupies la tonne métrique, c'est-à-dire qu'ils ont réalisé un bénéfice moyen de
7,81 pour cent.  Ils n'ont pas été contraints de fermer leurs usines ni de réduire leur main-d'œuvre.  Auvu de ce qui précède, on considère qu'il n'y avait pas de circonstances critiques justifiant l'imposition
d'un droit de sauvegarde provisoire.  Il n'a donc pas été recommandé d'imposer un droit de sauvegarde
provisoire.
16. Part des divers pays exportateurs dans les importations
Le tableau ci-après indique la part des divers pays exportateurs dans les importations
indiennes totales de noir de carbone en 1996/97:G/SG/N/8/IND/2
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Pays/Territoire Quantité (TM) Part en pourcentage
Allemagne , Rép. féd. 60,6 0,34
Australie 3 882,6 21,89
Belgique 15,3 0,09
Canada 26,2 0,15
Chine, Rép. pop. 221,0 1,25
Corée, Rép. pop. 3 571,0 20,14
Égypte 3 407,5 19,22
Émirats arabes unis 614,0 3,46
États-Unis 9,0 0,05
France 7,6 0,04
Indonésie 761,0 4,29
Iran 630,0 3,55
Japon 5,7 0,03
Pays-Bas 8,8 0,05
Royaume-Uni 64,9 0,37
Singapour 375,3 2,12
Taipei chinois 24,0 0,14
Thaïlande 4 049,7 22,84
VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Compte tenu des constatations qui précèdent, il est conclu que l'accroissement des
importations de noir de carbone destiné à l'industrie du caoutchouc y compris le secteur des
pneumatiques en Inde a menacé de causer un dommage grave aux producteurs nationaux et que
l'imposition d'un droit de sauvegarde pendant une période de deux ans sera dans l'intérêt public.
Pour fixer le montant du droit de sauvegarde qui sera suffisant pour protéger la branche de
production nationale, le coût de production (confidentiel) du noir de carbone produit dans le pays a été
pris en considération sur la base d'une moyenne pondérée pour l'ensemble de la branche de production
nationale.  Les prix à l'importation c.a.f. du noir de carbone ont également été pris en considération
sur la base d'une moyenne pondérée.  Des ajustements ont été faits pour tenir compte des droits, taxeset frais de manutention applicables aussi bien au noir de carbone produit dans le pays qu'au noir deG/SG/N/8/IND/2
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carbone importé, ainsi que des conditions de paiement.  Par contre, aucun ajustement n'a été fait
concernant la taxe sur les ventes ou d'autres taxes locales acquittées sur le noir de carbone produit
dans le pays, étant donné qu'il est prévu dans le budget 1998/99 de prélever un droit additionnel
spécial de 4 pour cent sur les importations (non destinées à la vente) qui tient compte notamment de la
taxe sur les ventes et d'autres taxes locales, généralement perçues sur les produits d'origine nationale.On considère en outre que le prélèvement d'un droit additionnel spécial de 4 pour cent aura une
incidence notable sur le coût de production moyen pondéré du noir de carbone produit dans le pays
car, pendant la période visée par l'enquête, les producteurs nationaux ont importé environ 82 pour cent
de la MPNC dont ils avaient besoin et qui représen tait près de 50 pour cent du coût de production du
noir de carbone.  Un ajustement à ce titre a donc été effectué.  Les producteurs nationaux ont demandé
une marge bénéficiaire de 9 pour cent, ce qui est jugé raisonnable.
Étant donné la nécessité de libéraliser progressivement le droit de sauvegarde afin de faciliter
un ajustement positif de la branche de production nationale, il est recommandé d'imposer un droit de
sauvegarde sur le noir de carbone importé en Inde aux taux indiqués ci-après, pendant une période de
deux ans à partir de la date de sa première imposition.
Première année: 16 pour cent (seize pour cent) ad valorem  sur le prix à
l'importation c.a.f.
Deuxième année: 5 pour cent (cinq pour cent) ad valorem  sur le prix à
l'importation c.a.f.
(R.K. Gupta)
Directeur général (Sauvegardes)
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