. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.452
7 septembre 1998
(98-3396)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département des services électriques et mécaniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Lampes fluorescentes compactes (codes du Système harmonisé de Hong Kong:  8539.3100
et 8539.3900)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de Programme de Hong Kong
concernant l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des lampes fluorescentes
compactes (36 pages, annexes comprises).
6. Teneur:  Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du
rendement énergétique des lampes fluorescentes compactes.  Les fabricants, intermédiaires
ou détaillants qui y participeront apposeront sur les produits agréés dans le cadre de ce
programme une étiquette d'un modèle déterminé indiquant que les produits en questionsatisfont à certaines exigences en matière de rendement énergétique et de performances
prescrites dans le document relatif au Programme de Hong Kong concernant l'étiquetage
volontaire du rendement énergétique des lampes fluorescentes compactes.  La méthode
d'essai spécifiée dans ce document est conforme aux publications CEI 60969:  1988, 60901:
1996 et 84:  1989.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:  15 décembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 novembre 1998G/TBT/Notif.98.452
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Energy Efficiency Office
Electrical and Mechanical Services Department
11/F., 111 Leighton RoadCauseway Bay
Hong Kong
Téléfax:  (852) 2890 6081
Courrier électronique:  eedeec@emsd.gcn.gov.hk