 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/94/Rev.1/Add.2 
7 juin 2004 
 (04-2450) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 25 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
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Denrées alimentaires d'origine animale (viandes fraîc hes, y compris celles de volaille et de gibier, 
mollusques bivalves vivants, produits de la pêche et lait et produits laitiers) 
 
 La proposition numéro 3 notifiée dans le  document G/SPS/N/EEC/94/Rev.1 (daté du 
23 juillet 2002) a été adoptée sous le titre:  Règlem ent (CE) n°854/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifique s d'organisation des contrôles officiels concernant 
les produits d'origine animale destinés à la cons ommation humaine (Journal officiel de l'UE, L139, 
Volume 47, 30 avril 2004, pages 206 à 320).  
  Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_139/l_139 20040430fr02060319.pdf  
Anglais: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_139/l_139 20040430en02060320.pdf  
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_139/l_139 20040430es02060320.pdf  
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
 
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