RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/KNA/1
8 avril 2002
(02-1841)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Questions posées par l'AUSTRALIE au sujet de
la notification de SAINT-KITTS-ET-NEVIS1
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 avril 2002.
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L'Australie présente la communication ci-après, qui contient une première série de
questions/d'observations.  Elle se réserve le droit de poser ultérieurement d'autres questions sur cette
demande.
1. Quels types d'activités exercent les différents groupes et catégories d'entreprises?  Selon quels
critères les entreprises sont-elles classées?
2. L'exonération fiscale temporaire est-elle subordonnée à l'utilisation de produits d'origine
nationale?
3. Le document G/SCM/N/74/KNA fait référence au x "ventes à l'exportation dans un territoire
énuméré à l'annexe 2".  Les primes à l'exportation sont-elles fonction de marchés déterminés?
4. L'Australie note que les incitations sont fonction des résultats à l'exportation.  Saint-Kitts-
et-Nevis pourrait-il expliquer comment ces résultats à l'exportation sont mesurés?
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1 G/SCM/N/74/KNA, G/SCM/N/71/KNA.