ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HRV/20
21 janvier 2003
(03-0302)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CROATIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office national de normalisation et de métrologie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Office national de normalisation et de métrologie – Département de métrologie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment to the Ordinance on
the Homologation of Compression Igniti on Engines and Vehicles Equipped with
Compression Ignition Engines with regard to the Emissions of Pollutants by the Engine
(Modification de l'Ordonnance relative à l'homologation des moteurs à allumage par
compression et des véhicules à moteur à allumage par compression, en ce qui concerne
l'émission de polluants par les moteurs) – 1 page, en croate
6. Teneur:  Modification de l'Ordonnance relative à l'homologation de véhicules en ce qui
concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:   Ordonnance relative à l'homologation de véhicules en ce qui
concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
(Journal officiel n° 95/98 et 27/02)
9. Date projetée pour l'adoption:  Texte adopté le 18 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Publié au Journal officiel n° 109/02
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      