. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/48
9 mai 2003
(03-2487)
Comité de l 'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République tchèque , le 28 avril 2003, la
notification ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour
l'année civile 2002 .G/AG/N/CZE/48
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours de la
périodeMesures fondées sur les prix prises au cours
de la période
12 3 4
0207 11, 0207 12,
0207 13 (à l'exclusion du n° 0207 1391), 0207 14 (à l'exclusion du n° 020714 91)Viandes et abats comestibles de coqs et
de poulesDate d'application:
du 24 juillet 2002 au 31 décembre 2002Néant
0405 10, 0405 90,
0405 20 90Beurre et autres matières grasses
provenant du lait, pâtes à tartiner laitièresDate d'application:
du 24 juillet 2002 au 31 décembre 2002Néant
1105 Farine, semoule, flocons, granulés et
agglomérés sous forme de pellets, depommes de terreDate d'application:
du 17 septembre 2002 au 31 d écembre 2002Néant
1902 (à l'exclusion du n° 1902 40) Pâtes alimentaires, même cuites ou
farcies (de viande ou d'autres substances)ou bien autrement préparées, telles quespaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes,
gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous,
même préparéDate d'application:
du 15 octobre 2002 au 31 décembre 2002Néant
0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine,
fraîches, réfrigérées ou congeléesDate d'application:
du 4 novembre 2002 au 31 d écembre 2002Néant
1514 19 90, 1514 99 90 Huile de navette Date d'application:
du 20 décembre 2002 au 31 d écembre 2002Néant
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