ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/120/Add.4
24 janvier 2001
(01-0384)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 22 janvier 2001.
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Procédures HACCP en matière de salubrité et d'hygiène régissant la transformation et l'importation
des jus.
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) adopte une règle
finale visant à assurer une transformation salubre et hygiénique des jus de fruits et de légumes.Ce texte prescrit l'application des principes de l'Analyse des risques - Points critiques pour leur
maîtrise (HACCP) à la transformation de ces aliments.  Le système HACCP est un système préventif
de maîtrise des risques.  L'action notifiée est motivée par le fait qu'un certain nombre de dangers
alimentaires sont associés à des produits renfermant des jus et qu'un système de mesures préventives
est le moyen le plus efficace et le plus rationnel de faire en sorte que les produits concernés soient
sans danger pour la santé.
La règle adoptée entre en vigueur le 22 janvier 2002.  Date de mise en application:  la règle
finale aura force obligatoire au 21 janvier 2003 pour les petites entreprises telles que définies au
Titre 21 du Code des règlements fédéraux (21 CFR), 120.1b)1), et au 20 janvier 2004 pour les très
petites entreprises telles que définies dans 21 CFR, 120.1b)2).
Le texte intégral de l'addendum est disponible au point d'information SPS des États-Unis.
Téléphone:  202 720-2239
Téléfax:  202 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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