RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/SPEC/Q1/2
22avril1998
DUCOMMERCE(98-1608)
Original: anglais Comité desparticipants surl'expansion du
commerce desproduits destechnologies
del'information
REPONSES AL'ENQUETE
Communication duJapon
LaMission permanente duJapon afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du14avril1998.
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1. LaLoisurlecontrôle desappareils etdumatériel électriques (ci-après dénommée DENTORI)
prévoit l'application d'unrèglement technique pourassurer lasécurité desmachines etdumatériel
électriques. S'agissant dumatériel destechnologies del'information, ellenevisetoutefois queles
calculatricesélectroniquesdetableetlescaissesenregistreusesélectroniques;iln'existepasderèglement
technique pourlesautres produits destechnologies del'information. Lanorme technique relative à
cesdeuxarticles estalignée surlanorme CEI950. Lesfabricants n'ontaucune formalité àaccomplir
enmatière deconformité pourobtenir l'homologation gouvernementale decesdeuxarticles; end'autres
termes, ilspeuvent autocertifier laconformité decesproduits aveclesnormes delaDENTORI.
2. i) LaDENTORIprévoitl'applicationd'unrèglementtechniqueconcernantlesinterférences
électromagnétiques danslecasdesmachines etdumatériel électriques. S'agissant
dumatériel destechnologies del'information, lerèglement nevisetoutefois queles
calculatrices électroniques detableetlescaisses enregistreuses électroniques etilne
porte quesurl'émission; iln'existe pasderèglement technique pourlesautres produits
destechnologies del'information. Lanorme technique relative àcesdeux articles
estalignée surlanorme CISPR 22.
Lesfabricants n'ontaucune formalité àaccomplir enmatière deconformité pourobtenir
l'homologation gouvernementale decesdeuxarticles; end'autres termes, ilspeuvent
autocertifier laconformité decesproduits aveclesnormes énoncées danslaDENTORI.
ii) LeConseil decontrôle volontaire desinterférences produites parlematériel des
technologies del'information établit desmesures decontrôle volontaires -quin'ont
doncpasdecaractère obligatoire -desinterférences électroniques produites parcertains
matériels destechnologies del'information surdesrécepteurs comme desrécepteurs
sonores oudesrécepteurs detélévision. Lesprescriptions techniques applicables au
contrôle volontaire sontfondées surlanorme CISPR 22.
./.G/IT/SPEC/Q1/2
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3. i) S'agissant dumatériel destechnologies del'information, laDENTORI neviseque
lescalculatrices électroniques detable etlescaisses enregistreuses électroniques.
S'agissant desprocédures d'évaluation delaconformité, lesfabricants n'ontaucune
formalité àaccomplir pourobtenir l'homologation gouvernementale pourcesdeux
articles; end'autres termes, ilspeuvent autocertifier laconformité decesproduits
aveclesnormes énoncées danslaDENTORI.
ii) Lematériel radioélectrique estsoumis auxnormes techniques nationales conformément
àlaLoisurlesradiocommunications. Lacertification delaconformité estassurée
pardestiers.
iii) S'agissant deséquipements terminaux detélécommunication, lacertification dela
conformité incombe àdestiersconformément àlaLoisurlestélécommunications.
Lesfournisseurs sontautorisés àprocéder àdesessais.
Note: Dans laprésente communication, l'expression "matériel destechnologies del'information"
s'entend desproduits dontlalistefigure danslaDéclaration ministérielle surlecommerce
desproduits destechnologies del'information (Singapour, 13décembre 1996).
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