ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/26
2 juillet 2003
(03-3533)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROPOSITIONS SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
– CALENDRIER DES TRAVAUX
Décision du Comité
Le 25 juin 2003, le Comité a adopté le calendrier des travaux ci-après au sujet des
propositions concernant le traitement spécial et différencié que le Président du Conseil général lui
avait renvoyées le 20 mai 2003.1
Réunions informelles et ordinaires des 23-25 juin 2003:
1. Examen préliminaire des propositions, l'accent étant mis sur les problèmes spécifiques à
traiter.  Dans la mesure du possible, ces propositions devraient être examinées dans le cadre de
l'examen en cours par le Comité des propositions re latives au traitement spécial et différencié, y
compris celles qui ont été présentées par l'Égypte (G/SPS/GEN/358) et par le Canada (G/SPS/W/127
et G/SPS/W/132).  Le Comité sera invité à adopter la proposition du Canada, sur la base desprécisions complémentaires suggérées par le Secrétariat.
2. Immédiatement après les réunions ordinaires des 24-25 juin, le Président présentera un
rapport, sous sa propre responsabilité, au Conseil général au sujet des travaux du Comité SPS sur le
traitement spécial et différencié et les questions de mise en œuvre.
Avant le 30 septembre 2003:
3. Présentation par les Membres d'observations spécifiques sur les propositions relatives au
traitement spécial et différencié, y compris des suggestions spécifiques visant à remédier à toutes
divergences de vues concernant les propositions.
Réunions informelles et formelles des 27-30 octobre 2003:
4. Examen par le Comité des observations et des suggestions spécifiques présentées, dans le but
d'arriver à un accord ad referendum  sur des textes concernant autant de questions que possible.
5. Immédiatement après la réunion ordinaire, le Président présentera un rapport, sous sa propre
responsabilité, au Conseil général au sujet des travaux du Comité SPS sur le traitement spécial et
différencié et les questions de mise en œuvre.
30 novembre 2003:
6. Réception d'objections éventuelles aux décisions ad referendum  découlant de la réunion des
27-30 octobre.
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1 Voir les documents JOB(03)/100 et G/SPS/W/135.