ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/14
G/SG/N/12/USA/9G/SG/N/12/AUS/2
17 mai 2002
(02-2739)
Conseil du commerce des marchandises
Comité des sauvegardesOriginal:  anglais
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, CONCERNANT LA MESURE PRISE
PAR LES ÉTATS-UNIS AU SUJET DE CERTAINS
PRODUITS EN ACIER
Communication conjointe des États-Unis et de l'Australie
Les Missions permanentes des États-Unis et de l'Australie ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 16 mai 2002.
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Les documents G/SG/N/6/USA/10 (9 juillet 2001), G/ SG/N/9/USA/4 (1er novembre 2001),
G/SG/N/8/USA/8 (1er novembre 2002), G/SG/N/8/USA /8/Suppl.1 (7 janvier 2002),
G/SG/N/8/USA /8/Suppl.2 (15 janvier 2002), G/SG/N/10/ USA/6 (14 mars 2002), G/SG/N/11/USA/5
(14 mars 2002), G/SG/N/10/US A/6/Suppl.1 (15 mars 2002) , G/SG/N/10/USA/5/Suppl.1
(15 mars 2002), G/SG/N/10/USA/6/Suppl.2 ( 18 mars 2002) et G/SG/N/11/USA/5/Suppl.2
(18 mars 2002) contiennent des communications des États-Unis concernant la mesure qu'ils ont prise
au titre de l'Accord sur les sauvegardes au sujet de certains produits en acier.  Le documentG/SG/40/Suppl.5 (7 mars 2002) contie nt une communication de l'Australie.
Les États-Unis et l'Australie ont l'honneur de notifier au Conseil du commerce des
marchandises qu'ils sont convenus que leurs droits et obligations réciproques en ce qui concerne la
mesure susmentionnée au titre de l' Accord sur les sauvegardes et de  l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 seraient maintenus, et qu'à cette fin le délai de 90 jours fixé à
l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes et à l'article XIX:3 a) de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 serait considéré comme arrivant à expiration le 20 mars 2005.
(Signé) (Signé)
S.E. Mme Linnet F. Deily S.E. M. David Herbert Spencer
Ambassadeur Ambassadeur
Mission permanente des Mission permanente
États-Unis d'Amérique de l'Australie
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