ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/78
16 novembre 1998
(98-4527)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notes explicatives:  Proposition P 150
(27 pages)
5. Teneur:   Proposition d'élaboration d'une norme australo-néo-zélandaise commune
concernant l'utilisation d'additifs alimentaires dans la production et la transformation desaliments
6. Objectif et justification:  Santé et sécurité des consommateurs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, sipossible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code
australien des normes alimentaires:  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption: Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le début de 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations: La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 23 décembre 1998, mais les observations émanant
des Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues
seront acceptées jusqu'au 31 décembre 1998.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Australia New Zealand Food Authority,
P.O. Box 7186,
Canberra Mail Centre ACT 2610,
Australie
Téléphone:  +(61) 2 6271 2222
Téléfax:  +(61) 2 6271 2278Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            