 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/151 
13 janvier 2004 
 
 (04-0083) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux petites et moyennes 
entreprises (SICPME) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Idem  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bicyclettes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Bicicletas – Régimen de 
Certificación Obligatoria  (Bicyclettes – Régime de certification obligatoire) – 6 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Établissement d'un régime de certifi cation obligatoire du respect d'exigences 
essentielles de sécurité aux fins de la commercialisation des bicyclettes neuves, conformément aux définitions des normes IR AM 40020 et NM 301:2002.  Les fabricants, 
importateurs et distributeurs grossistes ou détaillants des produits en question devront 
attester le respect des exigences essentielles de  sécurité au moyen d'un certificat délivré par 
un organisme de certification dûment reconnu.  Les produits certifiés au moyen de cette 
procédure devront comporter une marque indélé bile permettant de reconnaître cet état de 
chose d'une manière non équivoque 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir la sécurité d'utilisation des bicyclett es dans des conditions d'emploi prévisibles ou 
normales 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) SICPME n°220/2003 
9. Date projetée pour l'adoption:  30/12/2003 ( Boletín Oficial  – Journal officiel) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  02/01/2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - G/TBT/N/ARG/151 
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 11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA 
 DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR 
 Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (C1067ABB) C. A. de BUENOS AIRES 
 Téléfax:   54 11 4349 4072 
 Téléphone:   54 11 4349 4037/4067  Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
 Site web:   http://www.puntofocal.gov.ar  
 