. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/10
13 février 2002
(02-0705)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de la Direction des télécommunications (OFTA),
gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements terminaux de télécommunicati on (position 8517 5000 du SH de Hong Kong)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Deuxième édition de la
spécification de raccordement au réseau HKTA 2017 relative au raccordement d'équipement
local d'abonné au réseau public de télécommunication de Hong Kong via une jonction
numérique à 1 544 kbits/s utilisant la signalisation multifréquences à double tonalité(36 pages, en anglais).
Deuxième édition de la spécification de raccordement au réseau HKTA 2018 relative au
raccordement d'équipement local d'abonné au réseau public de télécommunication de
Hong Kong via une jonction numérique à 1 544 kbits/s utilisant la signalisation
multifréquences à double tonalité avec identification de la ligne appelante depuis le réseaupublic de télécommunication (7 pages, en anglais).
6. Teneur:   Établissement des exigences techniques relatives au raccordement d'équipement
local d'abonné aux réseaux publics de télécommunication de Hong Kong via une jonction
numérique à interface de 1 544 kbits/s
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Ces deux spécifications visent à faciliter le raccordement d'équipement local d'abonné aux
réseaux publics de télécommunication de Hong Kong via une jonction numérique de
1 544 kbits/s et à simplifier les exigences en matière de certification par l'acceptation des
rapports d'essais du fabricant comme moyen de démontrer la conformité.
8. Documents pertinents:   NéantG/TBT/N/HKG/10
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Dès que possible
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 avril 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
a) Téléchargement de la deuxième édition de la spécification HKTA 2017:
http://www.ofta.gov.hk/standards/hktaspec/hkta2017.pdf
b) Téléchargement de la deuxième édition de la spécification HKTA 2018:
http://www.ofta.gov.hk/standards/hktaspec/hkta2018.pdf
c) Adresse OFTA:
Standards Section
Office of the Telecommunications Authority
29/F, Wu Chung House213 Queen's Road East
Wanchai
Hong Kong
Téléfax: +852 28035112
Téléphone: +852 29616320
Courrier électronique: standards@ofta.gov.hk