ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/W/48
16 juin 2003
(03-3147)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC)
Communication du BITV
Le Bureau international des textiles et des vêtements (BITV) a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 27 mai 2003.
_______________
1. Me référant au paragraphe 5 du document G/MA/115 du Comité se rapportant à la diffusion
de la Base de données intégrée (BDI) et de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC),
j'ai l'honneur de demander l'accès à ces bases de données pour le Bureau international des textiles et
des vêtements (BITV).
2. Comme le savent les membres du Comité, le BITV bénéficie du statut d'observateur auprès du
Comité de l'accès aux marchés ainsi que du Conseil du commerce des marchandises.  En sa qualité
d'organisation intergouvernementale composée de pa ys et économies en développement, exportateurs
de textiles et de vêtements, le BITV aide ses membres à participer de façon effective aux activités des
enceintes internationales pertinentes, dont l'OMC.  Ses membres sont également Membres de l'OMC
ou observateurs auprès de l'OMC.
3. J'ai le plaisir d'ajouter que le BITV accepte les conditions régissant l'utilisation et la
publication des informations contenues dans la BDI et la base LTC, qui sont énoncées dans le
document G/MA/115.
4. Nous sommes convaincus que l'accès en ligne aux bases de données, au CD-ROM de la BDI
et au CD-ROM de la base LTC renforcera la capacité d'analyse du BITV, contribuant ainsi à une
participation plus effective de ses membres, notamment aux négociations en cours dans le cadre duProgramme de Doha pour le développement.
5. Je vous prie de bien vouloir transmettre cette demande au Comité de l'accès aux marchés,
pour qu'il l'approuve.
__________