./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/238
10 mai 2000
(00-1923)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chlorofluorocarbures (CFC)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision définissant les
exigences régissant l'importation de substances appauvrissant la couche d'ozone et
interdisant leur production (5 pages)
6. Teneur:   Définitions, substances appauvrissant la couche d'ozone, contingent, attribution du
contingent, quantités non utilisées et attribution de ces quantités, prescriptions
d'importation, procédure d'obtention du visa, interdiction de production sur le territoirenational et interdiction d'importation depuis des pays non parties au Protocole de Montréal,
surveillance et sanctions.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8. Documents pertinents:   Loi n° 29 de 1992, Loi n° 99 de 1993 et décret n° 948 de 1995
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Dès la publication
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2000G/TBT/Notif.00/238
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
División de Normalización y CalidadCarrera 13 Nº 28-01, piso 6º
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  3505500 poste 1649
Téléfax:  3506504
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Autre organisme:
Ministère de l'environnement
Unidad Técnica Ozono
Calle 37 Nº 8-40
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  338 39 00
Courrier électronique:  ssacristan@minambiente.gov.co
Texte disponible en espagnol