. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HUN/12
16 avril 2003
(03-2113)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille,
Département juridique et administratif
H-1051 Budapest, Arany János utca 6-8Téléphone:  +(361) 332-3100
Téléfax:  +(361) 331-6712
Courrier électronique:  visegrady.tamasne@eszcsm.hu
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Certaines matières et préparations dangereu ses:  Section VI (Produits chimiques),
positions 2801 à 3824
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Joint decree No….(….)2003.
ESZCSM-KvVM-BM of the Minister of health, social and family affairs, Minister of
environment protection and water management, Mi nister of interior affairs on the methods
of investigation and the assessment of the test results, and on the property of dangerousmaterials and preparations  (Projet de Décret n°….(….)2003. ESZCSM-KvVM-BM du
Ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille, du Ministre de la protection de
l'environnement et de la gestion de l'eau et du Ministre de l'Intérieur concernant les
méthodes d'examen et l'évaluation des résultats d'essai, et concernant la propriété des
matières et préparations dangereuses) – 754 pages, en hongrois
6. Teneur:   Le projet de décret notifié réglemente, sur la base de la directive 67/548/CEE,
les méthodes d'essai et l'évaluation de la qualité des matières et préparations dangereuses
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adhésion à l'Union européenne et harmonisation juridique
8. Documents pertinents:   Directive européenne 67/548/CEEG/TBT/N/HUN/12
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9. Date projetée pour l'adoption:  15 avril 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 jours après promulgation
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Hungarian Notification Centre
Ministry of Economy and Transport
Budapest, V. kerHonvéd u. 13-15
H-1880
Téléphone:  +(361) 374-8760
Téléfax:  +(361) 312-8799
Courrier électronique:  notification@gmv.gov.hu