. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/265
20 novembre 2003
(03-6198)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits biologiques de toutes provenances utilisés en laboratoire
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import health standard in English for
the importation of biological products into New Zealand from all countries  (Norme sanitaire
d'importation régissant l'importation en Nouvelle -Zélande de produits biologiques de toutes
provenances) – disponible en anglais, 7 pages
6. Teneur:  Cette norme sanitaire d'importation régit l'entrée en Nouvelle-Zélande de produits
biologiques de toutes provenances.  Afin de prévenir des maladies dont il convient de se
protéger:
• s'il ne s'agit pas d'un produit à risque ou d'un produit à risque présentant un niveau de
risque acceptable pour une utilisation sans restriction en laboratoire, un permis général
d'importation sera accordé et une autorisation de biosécurité pourra être délivrée;
• s'il s'agit d'un produit à risque présentant un niveau de risque acceptable destiné à être
utilisé dans une installation de transit, un permis d'importation restreint sera délivré.
Le produit sera dirigé vers une installation de transit conforme à la norme de l'Organe
de réglementation du MAF n° 154.02.17 Installations de transit pour les produitsbiologiques;
• s'il s'avère que le produit biologique et sa destination présentent un risque pour la
biosécurité en Nouvelle-Zélande, il ne sera pas délivré de permis.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:G/SPS/N/NZL/265
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10. Date projetée pour l'adoption:   22 décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 décembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Rachel Gordon,
National Adviser, International Trade, Animal Biosecurity Group, MAF Biosecurity
Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande. Téléphone: +64 4 4989807,
Téléfax: +64 4 474 4133, Courrier électronique:  gordonr@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sally Griffin , Coordinator, SPS
New Zealand, PO Box 2526, 101- 103 The Terrace,  Wellingt on, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4140.  Téléfax:  +64 4 470 2730.  Courrier électronique:
sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm