. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/85
18 juin 2002
(02-3380)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT
LES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 28 juin 2002, aux fins de leur approbation.Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus ad referendum  à la réunion informelle d'avril 2002.
_______________
- Chapitres 1-24 – question n
o 431:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 15.01 devrait être libellée comme suit:  "CP", sauf à partir du n°  02.09).
- Chapitres 1-24 – question no 442:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 15.03 devrait être libellée comme suit:  "CP", sauf à partir du no 15.01 ou 15.02).
- Chapitres 1-24 – question no 1013:  approbation de l'option B (la règle proposée "CSP" pour
les no ex 2204.21 b) et ex 2204.29 b) devrait être supprimée;  et la règle proposée "CP" pour
le no 2204.30 devrait être supprimée).
- Chapitres 50-63 – question no 164:  approbation de l'option B (les no ex 51.11 a) à ex 51.13 a),
ex 52.08 a) à ex 52.12 a), ex 53.09 a) à ex 53.11 a), ex 54.07 a), ex 54.08 a) et ex 55.12 a) à
ex 55.16 a) devraient être supprimés).
- Chapitres 50-63 – question no 445:  approbation de l'option D applicable au no ex 60.01 c) (le
no ex 60.01 c) devrait être supprimé).
- Chapitres 74-81 – question no 176:  approbation des règles principales suivantes:  "CP" pour
les no 7419.10, 7419.91, 7616.91 et ex 75.08 a);  "CSP" pour les no 7419.99 et 7616.99;  et
"CPF" pour le no ex 75.08 c).
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, d'El Salvador, du Guatemala,
du Japon et du Maroc.
2 Le consensus sur cette question dépend du Guatemala, du Japon et de la Nouvelle-Zélande.
3 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Japon et de la Malaisie.
4 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde, du Pakistan et de Singapour.
5 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie et de Singapour.
6 Le consensus sur cette question dépend du Canada, du Mexique, des Philippines et du Venezuela.G/RO/W/85
Page 2
- Chapitres 84-85 et 90 – question no 55:  suppression de cette question.
- Chapitres 84-85 et 90 – question no 71:  suppression de cette question.
- Chapitres 84-85 et 90 – questions no 72, 73 et 74A:  suppression de ces questions. 7
__________
                                                     
7 Deux options doivent être conservées dans les documents pertinents.