ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG118/2
30 avril 2001
(01-2164)
Comité des accords commerciaux régionaux
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE
ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Mandat pour l'examen
Mandat adopté le 14 mars 2001
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes du GATT de 1994, l'Accord de
libre-échange entre la Géorgie et la Fédération de Russie;  présenter un rapport au Conseil du
commerce des marchandises."
Points convenus dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la
réunion du 14 mars 2001
Il est entendu que les points convenus dont le Président du Conseil du commerce des
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du 20 février 1995 et
qui sont reproduits dans le document WT/REG31/1 s'appliquent mutatis mutandis  à l'examen des
accords.  Il est également entendu qu'au cours de l'examen, il sera tenu dûment compte des différences
intrinsèques entre les unions douanières et les zones de libre-échange.
__________