. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/592
24 mai 2002
(02-2863)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Colorants
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Listing of Colour Additives Exempt
From Certification; Sodium Copper Chlorophyllin  (Liste de colorants exemptés de
certification – Chlorophylline sodium cuivre) – 2 pages, en anglais
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux colorants de façon à permettre un emploi sûr de la
chlorophylline sodium cuivre en tant que colorant dans des préparations déshydratées pourboissons à base d'agrumes.  Cette action fait suite à une demande présentée en mars 2000,
non notifiée à l'OMC par erreur.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 35429, 20 mai 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   Règle entrant en vigueur le 20 juin 2002, sauf pour les
dispositions qui pourraient être bloquées par le dépôt d'objections fondées.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Idem point 10G/SPS/N/USA/592
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Les objections et les demandes
d'audition doivent être communiquées sur papier ou sous forme électronique pour le
19 juin 2002.  Le texte intégral du document notifié, avec des instructions pour
la communication d'objections et de demandes d'audition, sera envoyé sur demandeà l'adresse indiquée au point 13.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov