ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.26
26 janvier 1999
(99-0283)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement technique concernant la
sécurité des jouets (1 page, texte disponible en portugais)
6. Teneur:  La sécurité des jouets commercialisés au Brésil, qu'ils soient de production
nationale ou d'importation, devrait obligatoirement être certifiée dans le cadre du Système
brésilien de certification (SBC).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Arrêtés (Portarias) INMETRO n° 47 et 127
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           