 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/278 
6 février 2004 
 (04-0466) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Prescriptions à l'importation concerna nt le matériel de pépinière en 
provenance du Brésil, du Mexique, des États-Unis et du Venezuela afin de prévenir l'introduction de Phymatotrichopsis omnivora (pourridié ou Texas root rot ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Brésil, 
Mexique, États-Unis et Venezuela 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  MAF's import health standard 
155.02.06 "Importation of Nursery Stock"  (Norme sanitaire d'importation 155.02.06 du 
MAF relative à l'importation de ma tériel de pépinière) – Disponible en anglais, 229 pages  
6. Teneur:  La modification des prescriptions régissant l'importation de matériel de pépinière 
en provenance du Brésil, du Mexique, des États-Unis et du Venezuela spécifie les 
dispositions visant à prévenir l'introduction de Phymatotrichopsis omnivora (pourridié ou 
Texas root rot ) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Une évaluation du risque phytosanitaire a révélé que Phymatotrichopsis 
omnivora (pourridié ou Texas root rot ) est présent aux États-Unis, au Mexique, au Brésil et 
au Venezuela et qu'il s'attaque à un nombre impor tant, mais défini, de plantes hôtes.  La 
Direction de la biosécurité du MAF a apporté  une série de modifications à la norme 
concernée afin de tenir compte de ces informations. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant G/SPS/N/NZL/278 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Sans objet 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Sans objet  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, 
Wellington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  + 64 4 474 4140.  Téléfax:  +64 4 470 2730.  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm  
 