ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/76
2 octobre 1998
(98-3817)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service australien de quarantaine et d'inspection
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Politique en relation
avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Confirmation de ligne et projet de rapport
d'analyse de risque à l'importation (56 pages)
5. Teneur:   Politique d'importation proposée en relation avec l'ESB
6. Objectif et justification:  Révision de la politique de l'Australie en relation avec l'ESB sur
la base d'une analyse de risque à l'importation
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
9. Date projetée pour l’adoption: 7 janvier 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  13 janvier 1999
11. Date limite pour la présentation des observations: 4 novembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            