ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/44
11 avril 2002
(02-1996)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux et animaux et leurs produits et sous-produits et intrants pour
l'agriculture et l'élevage, aux fins de leur importation ou de leur exportation
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Reglamento de Cuarentena
Agropecuaria  (Projet de règlement relatif à la quarantaine pour les productions de
l'agriculture et de l'élevage) – 14 pages
5. Teneur:  Établissement des règles et des procédures en rapport avec l'importation,
l'exportation et le transport à destination ou à l'intérieur du territoire national de végétaux et
d'animaux et de leurs produits et sous-produits, ainsi que d'intrants pour l'agriculture
et l'élevage, dans le but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination d'organismes
nuisibles et de maladies exotiques ou quarantenaires.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
9. Date projetée pour l’adoption:  8 mai 2002
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 mai 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  29 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Anim al, División de Cuarentena Agropecuaria.
Téléfax:  (503) 228-2720.  Courrier électronique:  cuarantena@telemovil.net
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Anim al, División de Cuarentena Agropecuaria.
Téléfax:  (503) 228-2720.  Courrier électronique:  cuarantena@telemovil.net