. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.44
11 février 1999
(99-0541)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Engrais (SH 31.02 et 31.05)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification des normes officielles
relatives aux engrais ordinaires (disponible en japonais ou en anglais, 5 pages)
6. Teneur:
1) Établissement de normes concernant:
- les engrais au gel de silice
- les engrais magnésiens enrobés
2) Modification partielle des normes concernant:
- les engrais azotés liquides
- le fumier de volailles traité
- les engrais composés liquides
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  En
réponse à des demandes de fabricants d'engrais, établissement ou modification de
spécifications officielles concernant des engrais/fumiers à des fins d'adaptation aux besoins
actuels des agriculteurs
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi sur le contrôle des engrais.
Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  Mai 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mai 1999G/TBT/Notif.99.44
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10. Date limite pour la présentation des observations:  30 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           