 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/120 
8 juillet 2004 
 
 (04-2938) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(Juin 2004) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres 
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
  En juin 2004, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud
, le 
Canada , les Communautés européennes , les États-Unis , le Mexique  et le Pakistan , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.
1 
 
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
 
 
Produit    Pays ou  
  territoire douanier  
 Verre étiré et verre flotté Chine   Inde  
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre,  Indonésie 
revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement, communément appelés "Plaques de plâtre"   
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 
Certaines tôles en acier au carbone la minées à chaud et  Corée, Rép. de 
certaines tôles d'acier résistant à faib le teneur n'ayant subi  Espagne 
aucun autre complément d'ouvraison que  le laminage à chaud,  Italie 
traitées ou non à la chaleur, coupées à longueur  Ukraine 
 
Certains réservoirs à combustible en acier Chine   Taipei chinois 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  739 51 09. G/ADP/N/120 
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Membre présentant le rapport:  CANADA
 (suite) 
 Produit
   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Pizzas surgelées à base de farine fermentante États-Unis   
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Produits laminés plats à grains orientés, en aciers au  États-Unis silicium dits "magnétiques" Fédération de Russie  Certaines tôles et bandes, à grains orientés, en aciers Fédération de Russie 
au silicium dits "magnétiques" d'une largeur 
excédant 500 mm  Certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés Fédération de Russie  Caoutchouc thermoplastique de styrène- butadiène-styrène Corée, Rép. de 
  Fédération de Russie 
  Taipei chinois  Certaines feuilles et bandes minces en aluminium Chine   Fédération de Russie 
 
Nitrate d'ammonium Fédération de Russie   Lituanie   Pologne   Ukraine  
Coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres Chine 
 Récepteurs de télévision en couleur Chine   Corée, Rép. de   Malaisie 
  Thaïlande 
 Certains systèmes d'électrodes en graphite Inde  Chlorure de potassium Bélarus    Fédération de Russie 
  Ukraine 
 Carbure de silicium Chine   Fédération de Russie   Ukraine 
 
Contreplaqué d'Okoumé Chine  Oxyde de magnésium Chine   G/ADP/N/120 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  
 Produit
   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine  Silicomanganèse Brésil  
Fils machine en acier inoxydable Inde 
 Miel  Argentine   Chine  
Ananas en boîte Thaïlande 
 Récepteurs de télévision en couleur Chine  Pare-brise de remplacement pour automobiles Chine  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés,  de section circulaire Taipei chinois 
 Isocyanurates chlorés Chine   Espagne  
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Corée, Rép. de 
 Certaines fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de  Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique  
Barre d'armature en acier pour le béton Lettonie 
 Chair de queues d'écrevisses Chine  Certains produits de bois d'œuvre résineux Canada 
 
Barres en acier inoxydable Allemagne   Italie  Aulx frais Chine  
Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Pays-Bas 
 Nitrocellulose industrielle Allemagne   Brésil   Chine 
  Corée, Rép. de 
  France   Japon   Royaume-Uni  G/ADP/N/120 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 Produit
   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Chine 
  Malaisie   Thaïlande  Alcool tétrahydrofurfurylique Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 Voitures d'enfants Chine 
  Taipei chinois 
 Cadenas en laiton et en bronze Chine  Huile de soja époxidée États-Unis  
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Chine 
  
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
 
Acide acétique glacial Taipei chinois 
 
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