ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/689/Add.1
13 juin 2003
(03-3119)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
4 juin 2003.
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Intitulé décrivant la mesure SPS ou le produit:  Transport et importation de fruits et de légumes
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis adopte, en tant que règle finale, sans modification, une règle provisoire
qui modifiait la réglementation régissant le transport des fruits et légumes en provenance dePorto Rico et des îles Vierges américaines de faç on à prescrire le traitement des pois d'ambrevade
(frais, écossés ou non écossés) en provenance de Porto Rico aux fins de leur transport vers toute autre
région des États-Unis.  L'APHIS modifie aussi la ré glementation régissant le transport des fruits et
légumes de manière à prescrire le traitement des pois d'ambrevade (frais, écossés ou non écossés)
importés de la République dominicaine dans toute région des États-Unis, Porto Rico excepté, et à
interdire l'importation aux îles Vierges américaines de mangues des îles Vierges britanniques.  Ces
mesures sont nécessaires pour prévenir l'introducti on et la dissémination d'organismes nuisibles pour
les plantes non présents ou peu présents aux États-Unis.
Le texte faisant l'objet de la présente notification peut être obtenu auprès du Point
d'information SPS/Point de notification SPS des États-Unis [USDA/FAS/FSTD, ATTN:  William Janis,
Room 5545, South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence Ave. S.W., Washington DC
20250, téléphone:  202 720 9047, téléfax:  202 690 0677, adresse électronique:  FSTSD@FAS.
USDA.GOV].
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