. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.91
12 mars 1999
(99-0990)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):        
  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: TIS 349-2532 (1989) – Fil-machine
en acier à haute teneur en carbone (5 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 349-2532 (1989) en tant que norme obligatoire.  Ce texte couvre le
fil-machine en acier d'un diamètre compris entre 5,5 et 19 mm pour la fabrication de fil pour
ressorts, de fil d'acier pour béton précontraint et de câbles d'acier galvanisé ou non
galvanisé.  Le produit en question est classifié, d'après sa composition chimique, en
21 catégories désignées par les symboles  SWRH 27, SWRH 32, SWRH37, SWRH 42A,
SWRH 42B, SWRH 47A, SWRH 47B, SW RH 52A, SWRH 52B, SWRH 57A,
SWRH 57B, SWRH 62A, SWRH 62B, SW RH 67A, SWRH 67B, SWRH 72A,
SWRH 72B, SWRH 77A, SWRH 77B, SWRH 82A et SWRH 82B.  La norme indique des
tolérances moyennes concernant les diamètres et concernant l'écart entre les valeurs
maximale et minimale de diamètre pour une même section, et spécifie la composition
chimique correspondant à chaque symbole ainsi que l'aspect du produit (par exemple
absence de déchirures et de gerçures).  Elle couvre aussi le marquage, l'étiquetage,l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Publication au Journal officiel après adoptionG/TBT/Notif.99.91
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           