RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/OMN/25/Add.3
10 mars 2000
(00-0962)
Groupe de travail de l'accession
du Sultanat d'OmanOriginal:  anglais
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
Communication du Sultanat d'Oman
Addendum
Le Ministère du commerce et de l'industrie du Sultanat d'Oman a fait parvenir au Secrétariat
les textes ci-après, qui peuvent être consultés à la Division des accessions (bureau 1126):
- extrait du Décret n° 101/96 promulgu ant la Loi fondamentale de l'État;
- projet de loi sur les brevets.
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