WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
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Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce présente ses compliments aux
Membres de l'Organisation et a l'honneur de les informer que, le 14 juin 1 999, le Gouvernement
salvadorien a déposé un instrument de ratification du Cinquième Protocole annexé à l'Accord général
sur le commerce des services, fait à Genève le 27 février 1998, reconnaissant ainsi être entièrement
lié par la signature apposée par son plénipotentiaire le 18 janvier 1999.
En outre, le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce informe les Membres que,
le 10 juin 1999, le Gouvernement luxembourgeois  a déposé un instrument de ratification, par lequel il
reconnaît  être entièrement lié par la signature apposée par son plénipotentiaire au CinquièmeProtocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services le 22 janvier 1999.
Conformément au paragraphe 3 du Protocole et en application de la Décision du Conseil du
commerce des services du 15 février 1999, le Protocole est entré en vigueur pour El Salvador le
14 juin 1999 et pour le Luxembourg  le 10 juin 1999 .
Cette information est communiquée en application du paragraphe 4 du Protocole.
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce saisit cette occasion pour renouveler
aux Membres les assurances de sa très haute considération.
Genève, le 17 juin 1999
99-2538 WT/Let/304