. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/77
29 janvier 2003
(03-0608)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  INSTITUTÓ NACIONAL DE VITIVINICULTURA (Institut
national de la vitiviniculture)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits vinicoles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Certificado Analítico:
determinación e indicación del Grado Brix " (Certificat d'analyse:  détermination et
indication du degré Brix) - 13 pages, en espagnol
6. Teneur:   Ajout de la détermination de la teneur en solides solubles exprimée en degrés
Brix, pour compléter le contrôle des moûts.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contrôle des teneurs en sucres des matières premières incorporées (raisins, moûts sulfités ou
moûts vierges) et des sucres qui sont obtenus dans les produits élaborés.
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) C. n° 38/2002
9. Date projetée pour l'adoption:   30 décembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/77
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección nacional de comercio interior
Avda. J. A. Roca Piso 4° Sector 22 (1322) BUENOS AIRES
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique: vcamal@mecon.gov.ar