. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/POL/24/Rev.1
31 juillet 2002
(02-4233)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement rural
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Animaux vivants de l'espèce bovine, viande de boeuf, produits du bœuf,
aliments pour animaux obtenus à partir de bovins, aliments pour animaux de compagnie
obtenus à partir de bovins, sous-produits de bovins, produits immunologiques
(positions tarifaires:  102, 201, 202, 206, 210, 504, 506, 510, 511, 1601, 1602, 1603, 1902,
2104, 2301, 3001, 3002 et 3503)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Es pagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Pa ys-Bas, Portugal, République slovaque,
République tchèque, Royaume-Uni et Suisse
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulation of the Council of
Ministers of 28 May 2002 on prohibition of import of some products originating from
countries specified under point 3  (Règlement du Conseil des ministres du 28 mai 2002
interdisant l'importation de certains produits originaires de pays spécifiés) – 5 pages
6. Teneur:  Interdiction de l'importation des marchandises dont la liste est donnée dans une
annexe du règlement, par suite de la détection et de la confirmation de la présence
d'encéphalopathie spongiforme bovine dans les pays visés au point 4 ci-dessus.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (disponible en polonais et en anglais)G/SPS/N/POL/24/Rev.1
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10. Date projetée pour l'adoption:
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 juin 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Poland SPS Enquiry Point (Point d'information SPS de la Pologne):
Ministry of Agriculture and Rural Development
Attn:  Cezary Organiœciak00-930 Varsovie
Wspólna str. 30
Téléphone:  (22) 623-22-66
Téléfax:  (22) 623-21-05
Courrier électronique:  cezary.organisciak@minrol.gov.pl