ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS234/4
12 juin 2001
(01-2906)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION
Demande de participation aux consultations
Communication du Brésil
La communication ci-après, datée du 8 juin 2001, adressée par la Mission permanente du
Brésil à la Mission permanente des États-Unis, aux Missions permanentes du Canada et du Mexique
et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère à la "Demande de consultations présentée par le Canada et le Mexique" au sujet
de la question "États-Unis – Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et
maintien de la subvention" (WT/DS234/1, G/L/ 452, G/ADP/D36/1 et G/SCM/D43/1), qui a été
distribuée le 1
er juin 2001.
Le Brésil a un intérêt commercial et systémique dans cette question.  En conséquence,
conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, nousdemandons à participer aux consultations.
Nous aimerions être informés de la date et du lieu des consultations.
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