. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/18
16 mai 2003
(03-2652)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Agence danoise pour la protection de l'environnement (Danish
EPA), Strandgade 29, 1401 Copenhague K.  Téléphone:  +45 3266 0100
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Peinture de fond avec biocide pour navires de plaisance
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Statutory order on restrictions on
import, sale and use of biocidal bottom paint  (Décret relatif à des restrictions visant
l'importation, la vente et l'utilisation de peinture de fond avec biocide) - Disponible en
danois;  version anglaise prévue
6. Teneur:   Introduction de valeurs seuils pour la libération de cuivre dans l'environnement
marin.  Une interdiction des substances antisalissure dont l'étiquetage comporte la phrase de
risque R53 conformément à la directive 67/ 548/CEE prévue pour janvier 2003 est reportée à
janvier 2006.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction des effets du cuivre sur l'environnement en milieu aquatique
8. Documents pertinents:   Texte de base:  Loi sur les substances et les produits chimiques, loi
de codification n° 21 (16 janvier 1996)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Dès l'achèvement de la procédure denotification
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à partir de la date de
réceptionG/TBT/N/DNK/18
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Danish EPA
Strandgade 291401 Copenhague K.