ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/W/9
13 novembre 2001
(01-5779)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
COMMUNICATION DE LA BULGARIE, DU KENYA, DE L'INDE ET
DE SRI LANKA CONCERNANT LES PARAGRAPHES 18 ET 12
DU PROJET DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE
Communication de la Bulgarie, du Kenya, de l'Inde
et de Sri Lanka
Les délégations de la Bulgarie, du Kenya, de l'Inde et de Sri Lanka ont fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 13 novembre 2001, en demandant qu'elle soit
distribuée en tant que document officiel de la quatrième Conférence ministérielle.
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Nous aimerions faire savoir, pour qu'il en soit of ficiellement pris acte, que nous ne partageons
pas le point de vue que l'Argentine a exposé dans le document WT/MIN(01)/W/8 du 12 novembre
quant aux paragraphes 18 et 12 du projet de Déclaration ministérielle.
Nous pensons que le texte des paragraphes 18 et 12 du projet de Déclaration ministérielle
(JOB(01)/140/Rev.2) pris conjointement avec le paragraphe 10, tiret 87, du JOB(01)152/Rev.1 énonceun mandat clair pour lancer des négociations sur l'extension de la protection additionnelle des
indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits, autres que
les vins et spiritueux.
Ces négociations sont prévues dans le cadre des négociations sur les questions de mise en
œuvre en suspens et nous pensons qu'aucun consensus additionnel n'est nécessaire pour les lancer.
Elles devront débuter, comme les autres négociations prévues dans le projet de Déclaration,
immédiatement après l'adoption de ce dernier.
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