ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/120
27août1997
DUCOMMERCE(97-3492)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement rural
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICS peuvent aussi être indiqués, lecaséchéant): Produits chimiques,
pharmaceutiques, biologiques oualimentaires destinés àêtreadministrés àdesanimaux ou
consommés pardesanimaux
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet demodification delaNorme officielle
mexicaine NOM-012-ZOO-1993: Spécifications concernant laréglementation desproduits
chimiques, pharmaceutiques, biologiques oualimentaires destinés àêtreadministrés àdesanimaux
ouconsommés pardesanimaux (3pages, enespagnol)
5. Teneur: Cette modification delanorme officielle mexicaine précitée trouve sonorigine dans le
faitquelanorme actuelle necontient pasdeprécisions encequiconcerne lesentreprises de
manufacture sousdouane (maquiladoras ),d'oùlanécessité d'incorporer lesspécifications relatives
àlamanufacture sousdouane deproduits, étant donné qu'ilexiste plusieurs entreprises decetype.
Unemodification etuneactualisation despoints 8.2.2 et8.2.3 delanorme sontdonc nécessaires
afind'éviter lesconfusions.
6. Objectif etjustification: Sécurité
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Journal officiel
fédéral du11juillet 1997
9. Date projetée pour l'adoption: Adéterminer
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Adéterminer
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 11octobre 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: