ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MAC/12
10 mars 2003
(03-1332)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Macao, Chine , le 26 février 2003, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation ( tableau ES:1 ) pour
l'année civile 2002 .
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Conformément à l'article 18:2, le gouvernement de Macao, Chine informe le Comité de
l'agriculture que, pendant l'année civile 2002, Macao, Chine n'a pas accordé de subventions à
l'exportation au sens de l'article 9:1 de l'Accord sur l'agriculture.
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