. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/177
9 octobre 2002
(02-5438)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection du consommateur, Direction E – Sécurité alimentaire:  phytosanitaire, santé et
bien-être des animaux, questions internationales
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Végétaux et bois sensibles à Phytophthora ramorum
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des Communautés europée nnes (CE) et pays dans lesquels Phytophthora
ramorum  est présent.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision 2002/757/CE de la
Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière
phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de
Phytophthora ramorum  Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov. (JO L252, 20/09/2002,
p. 37-39).
6. Teneur:  Les mesures énoncées dans la décision 2002/757/CE s'appliquent à l'introduction
ou à la propagation de Phytophthora ramorum  ainsi qu'à la production et au transport dans
la Communauté de végétaux connus comme hôtes potentiels de cet organisme nuisible.
Elles couvrent aussi la lutte contre Phytophthora ramorum et comprennent également une
surveillance plus générale concernant la présence ou l'absence prolongée de l'organismenuisible en question dans les États membres.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Phytophthora ramorum  ne figure pas actuellement dans la liste des annexes I
ou II de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre
l'introduction dans la Communauté d'organism es nuisibles aux végétaux ou aux produits
végétaux et contre leur propagation dans la Communauté.  Toutefois, il ressort d'une
analyse préliminaire du risque phytosanitaire à partir des informations scientifiquesdisponibles que le pathogène en question et ses effets nuisibles constitueraient un grave
sujet de préoccupation pour la Communauté en matière phytosanitaire, notamment dans le
cas des isolats non européens (présents seulement aux États-Unis d'Amérique) pour les
chênes de la Communauté, et dans celui des isolats européens pour les plantes
ornementales telles que Rhododendron  spp. et Viburnum  spp.G/SPS/N/EEC/177
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision 2002/757/CE de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures
provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la
propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum  Werres, De Cock & Man in 't
Veld sp. nov. (JO L252, 20/09/2002, p. 37-39), disponible dans les 11 langues officielles
des CE.
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  1er novembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
Site de la Commission européenne:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html