ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/27
3 décembre 2001
(01-6150)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et
des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 87.01 à 08, 87.11, 87.14 et 87.16)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle de la
réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers, etc.
6. Teneur:   Modification de la réglementation pertinente aux fins de son harmonisation avec
les Règlements n° 11, 17, 25, 48 et 58 arrêtés dans le cadre de l'Accord de 1958 conclu sous
les auspices de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (titre abrégé)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation avec les normes internationales pertinentes en vue de faciliter la distribution
internationale des véhicules automobiles, etc.
8. Documents pertinents:   Réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers
(Décret ministériel n° 67 de 1951), etc.  La modification notifiée sera publiée au Journalofficiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Janvier 2002
Mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      