. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/94
18 février 2002
(02-0820)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
PROJET DE CALENDRIER DES RÉUNIONS DE 2002 SUR LES
QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
Après avoir procédé à ses consultations informelles, le Président du Comité propose, pour
2002, le projet de calendrier des réunions ci-après, à examiner à la réunion du Comité du26 février 2002.
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27 et 28 mars 2002: Réunion informelle, suivie d'une réunion formelle sur le point A ci-après,
l'accent étant mis sur la subdivision 1 de ce point.  S'il reste du temps, le
Comité pourra aborder la subdivision 2.
A. Q
UESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
1. Tirets du paragraphe 7 du document JOB(01)/152/Rev.1:
- Tiret 57 :  L'adjonction du coût de services tels que les travaux d'ingénierie, d'étude et de
design, qui sont fournis directement ou indirectement par l'acheteur, sans frais ou à coût
réduit, pour la production des marchandises importées sera incluse à l'article 8:1 b) iv).
- Tiret 58 :  La méthode résiduelle de détermination de la valeur en douane au titre de
l'article 7 comprendra toutes les éventualités résiduelles, permettant ainsi une évaluationfondée sur le prix du marché intérieur ou le prix à l'exportation dans un pays tiers avec les
ajustements appropriés.
- Tiret 59 :  L'Accord devrait être modifié de façon à prévoir l'utilisation de la valeur la plus
élevée lorsque l'existence de plus d'une valeur transactionnelle pour des marchandisesidentiques ou similaires est constatée.
- Tiret 60 :  Les commissions d'achat devraient être prises en compte dans la détermination de
la valeur en douane des marchandises importées puisqu'elles constituent un élément légitime
du coût au débarquement des marchandises importées.
- Tiret 61 :  Les personnes associées les unes aux autres en tant qu'agents exclusifs,
distributeurs exclusifs et concessionnaires exclusifs, quelle qu'en soit la description, devraient
automatiquement être considérées comme "liées".
2. Paragraphe 8.3 du document WT/MIN(01)/17:
8.3 Souligne l'importance qu'il y a à renforcer la coopération entre les administrations des
douanes des Membres dans le domaine de la prévention de la fraude douanière.  À cet égard,
il est convenu que, suite à la Décision ministérielle de 1994 sur les cas où l'administration des
douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, lorsqueG/VAL/W/94
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l'administration des douanes d'un Membre importateur a des motifs raisonnables de douter de
la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, elle peut demander l'assistance de
l'administration des douanes d'un Membre exportateur en ce qui concerne la valeur de la
marchandise visée.  Dans de tels cas, le Membre exportateur offrira sa coopération et son
assistance, conformément à ses lois et procédures internes, y compris en fournissant desrenseignements sur la valeur à l'exportation de la marchandise visée.  Tout renseignement
communiqué dans ce contexte sera traité conformément à l'article 10 de l'Accord sur
l'évaluation en douane.  En outre, reconnaissant les préoccupations légitimes exprimées par
les administrations des douanes de plusieurs Membres importateurs en ce qui concerne
l'exactitude de la valeur déclarée, le Comité de l'évaluation en douane est chargé d'identifier et
d'évaluer les moyens pratiques de répondre à ces préoccupations, y compris l'échange de
renseignements sur les valeurs à l'exportation, et de faire rapport au Conseil général d'ici à lafin de 2002 au plus tard.
6 mai 2002 : Réunion formelle ordinaire du Comité
7 mai 2002 : Réunion informelle, suivie d'une réunion formelle devant poursuivre, au titre
du point A de l'ordre du jour susmentionné, l'examen de questions liées à la
mise en œuvre
3 et 4 juillet 2002 : Réunion informelle, suivie d'une réunion formelle du Comité devant
examiner le point A susmentionné
Références: WT/GC/M/56, 59, 62, 64, 67 et 70
G/VAL/M/17;  G/VAL/36;  WT/GC/49;  WT/L/384
JOB(01)/152/Rev.1;  WT/MIN/(01)/17;  WT/MIN/(01)/DEC/1
Calendrier provisoire des réunions du second semestre de 2002 sur le point A de l'ordre du jour
susmentionné, à réexaminer après la réunion du Comité de juillet 2002
Septembre 2002 : Réunion informelle:  poursuite de l'examen du point A et échange de
vues sur le rapport au Conseil général (paragraphe 8.3) et le rapport
au Comité des négociations commerciales (tirets du paragraphe 7)
Octobre 2002 : Réunion d'examen des projets de rapport
5 novembre 2002 : Réunion formelle ordinaire du Comité
6 novembre 2002 : Réunion d'examen des projets de rapport si nécessaire
Novembre/décembre 2002 : Communication des rapports aux organes compétents
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