ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS238/3
16 avril 2002
(02-2155)
ARGENTINE - MESURE DE SAUVEGARDE DÉFINITIVE
À L'IMPORTATION DE PÊCHES EN CONSERVE
Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Chili
Note du Secrétariat
1. À sa réunion du 18 janvier 2002, l'Organe de règlement des différends (ORD) a établi un
Groupe spécial comme le Chili l'avait demandé dans le document WT/DS238/2, conformément à
l'article 6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (WT/DSB/M/117).
2. À cette réunion, les parties au différend sont convenues que le Groupe spécial serait doté du
mandat type.  Son mandat est donc le suivant:
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par le
Chili dans le document WT/DS238/2, la question portée devant l'ORD par le Chili
dans ce document;  faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler desrecommandations ou à statuer sur la question, ainsi qu'il est prévu dans lesdits
accords."
3. Le Groupe spécial a été constitué le 16 avril 2002;  sa composition est la suivante:
Présidente: Mme Elaine Feldman
Membres: M. Jorge Castro Bernieri
M. Mateo Diego-Fernández
4. Les Communautés européennes, les États-Unis et le Paraguay ont réservé leurs droits de
participer aux travaux du Groupe spécial en qualité de tierces parties.
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