ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.341
20septembre 1996
DUCOMMERCE
(96-3726)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: INDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut indien denormalisation (Bureau ofIndian Standards)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
ICS.25.120.10
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: PE04(0162) Draft Indian Standard Presses
-Slide holes forLocating theshanks -Dimensions (Projet denorme indienne: Presses -Trous du
coulisseau pour lelogement desqueues d'outils -Dimensions) -3pages
6. Teneur: Cette norme fixelesdimensions destrous aménagés dans lecoulisseau pour lelogement
desqueues d'outils (alésage dans lamasse oudans despièces refendues).
7. Objectif etjustification: Normalisation etcontrôle delaqualité
8. Documents pertinents: Après l'adoption dutexte, unavisparaîtra dans Gazette ofIndia, publié
parlegouvernement indien, ainsi quedans Standards India etStandards Monthly Additions,
publiés parl'Institut indien denormalisation.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }Après mise aupoint définitive
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 7octobre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: