ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/34
24 octobre 2003
(03-5649)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Comité national de la gestion des normes
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  ICS 67.120
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Maximum Levels of Copper in foods
(Teneurs maximales en cuivre dans les aliments) – disponible en chinois, 3 pages
6. Teneur:  Fixation des teneurs maximales en cuivre dans les aliments et application de la
norme aux céréales, aux haricots, aux légumes, aux fruits, aux viandes, aux produits
aquatiques et aux oeufs
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: