ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/3
14 août 2003
(03-4227)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième sessionCancún, 10 - 14 septembre 2003
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL:  PARAGRAPHE 41
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
Page
I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...3
I. LES ENGAGEMENTS VISÉ S AU PARAGRAP HE 41.......................................................4
A. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PARAGRAPHE  38)..................5
B. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PARAGRAPHE 39)..................7
a) Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
pays les moins avancés .......................................................................................................7
b) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) .......................................8
c) Coopération avec le Comité d'aide au développement de l'OCDE ...............................9
C. A CCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (PARAGRAPHE 16).......................9
D. L IENS ENTRE COMMERCE ET INVESTISSEMENT (PARAGRAPHE 21)...........................................10
E. I NTERACTION DU COMMERCE ET DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
(PARAGRAPHE 24) .....................................................................................................................11
F. T RANSPARENCE DES MARCHÉS PUBLICS (PARAGRAPHE 26).....................................................12
G. F ACILITATION DES ÉCHANGES (PARAGRAPHE 27) ....................................................................12
H. C OMMERCE ET ENVIRONNEMENT (PARAGRAPHE  33) ...............................................................13
I. P AYS LES MOINS AVANCÉS (PARAGRAPHES 42 ET 43)..............................................................13
J. A UTRES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
DANS DES DOMAINES PRÉCIS .....................................................................................................14
i) Agricu lture .................................................................................................................. ..14
ii) Mesures sanitaires et phytosan itaires ...........................................................................14
iii) Textiles et  vêteme nts...................................................................................................... 15
iv) Obstacles techniqu es au commerce ..............................................................................15
v) Évaluation en douane ...................................................................................................16
vi) Mesures correctiv es commerciales ...............................................................................16
vii) Commerce de s services..................................................................................................17
viii) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ...................18
ix) Règlement de s différends ..............................................................................................18WT/MIN(03)/3
Page 2
x) Pays candidats à l'accession .........................................................................................19
xi) Partenariats dans le domaine de la formation et du renforcement des
capacités:  une app roche intégrée ................................................................................19
xii) Centres de référence......................................................................................................2 0
xiii) Semaines de Genève......................................................................................................20xiv) Activités de sensibilisation ( parlements et soci été civile).............................................20
xv) Stages...................................................................................................................... .......21
K. F
INANCEMENT DURABLE DES PROGRAMMES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ...............................................................................................21
II. CONCLUSIONS ET TRAVAUX FUT URS.........................................................................22
ANNEXE I ....................................................................................................................... ....................... 26
ANNEXE II...................................................................................................................... ....................... 31
CONTRIBUTIONS AU FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENTWT/MIN(03)/3
Page 3
I. INTRODUCTION
1. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha,
je présente mon rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle.  Ce rapport rend
compte de la mise en œuvre et de l'adéquation des engagements énoncés dans divers paragraphes de la
Déclaration ministérielle de Doha.  Un rapport in térimaire a été présenté au Conseil général en
décembre 2002 (document WT/GC/W/484).1
2. Le présent rapport s'attache aux efforts collectifs déployés par le Secrétariat de l'OMC depuis
la quatrième session de la Conférence ministérielle pour donner suite au mandat de Doha en ce qui
concerne la formation, la coopération technique et le renforcement des capacités. Les partenariats
stratégiques qui ont été mis en place avec les institutions partenaires, avec d'autres organisations
internationales ainsi qu'avec les banques régionales de développement se sont révélés extrêmement
utiles pour la planification et l'exécution des activités d'assistance technique et de formation.  Desmémorandums d'accord ont été signés à cet effet avec un certain nombre d'organisations
internationales et de partenaires dont, très réce mment, la CNUCED.  Des synergies ont été assurées
entre tous les acteurs - donateurs et bénéficiaires inclus.  Nos partenaires ont largement contribué à
l'exécution du mandat donné par les Ministres d'aider les pays à se doter d'une capacité cumulative et
durable.  Des réunions ont été régulièrement organisées avec les chefs de secrétariat des organisationsainsi qu'avec les cadres supérieurs de ces organismes, organisations internationales, institutions
partenaires et banques régionales de développement, à Genève ou aux différents sièges.  De plus, pour
rester en prise sur la réalité telle qu'elle est dans les pays bénéficiaires et chez les autres acteurs, des
réunions officielles avec des ministres de toutes les régions ont été organisées.
3. Des efforts tout particuliers ont été déployés pour aider les pays les moins avancés à s'intégrer
dans le système commercial multilatéral.
2  Ces pays continuent d'avoir la priorité dans les
programmes de formation et d'assistance technique de l'OMC.  C'est ainsi que le nombre des activités
d'assistance technique et de formation destinées aux PMA a nettement progressé pour s'établir à 265
pendant l'année en cours, soit une augmentation de près de 50 pour cent par rapport à 2002.  De plus,
une attention est accordée en priorité aux petites économies vulnérables et économies en transition,ainsi qu'aux Membres et observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève, pour lesquels des
activités spécifiques ont été conçues et menées à bien.
4. Des progrès notables ont aussi été accomplis quant au financement des programmes
d'assistance technique et de formation de l'OMC.  La création du Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement ainsi que les contributions et les annonces de
contribution des Membres ont joué un rôle décisif dans l'exécution du mandat de Doha.  J'espère que
les Membres continueront d'accorder leur appui au Fonds global d'affectation spéciale, qui a utilementcomplété le budget ordinaire, afin de garantir aux activités de formation et d'assistance technique du
Secrétariat un financement stable et prévisible.
                                                     
1 De plus, à la quarante-troisième session du Comité du commerce et du développement, le
22 novembre 2002, le Secrétariat s'est engagé à présenter des rapports de situation trimestriels sur la mise en
œuvre du Plan d'assistance technique.  Le premier de ces rapports, portant sur le premier trimestre de 2003, a étéprésenté aux Membres au printemps de 2003 (WT/COMTD/W/112).  Des renseignements concernant lesactivités d'assistance technique et de formation entrepri ses pendant le deuxième trimestre figurent dans le
document WT/COMTD/W/118 daté du 23 juillet 2003.  Enfin, il est rappelé qu'en février 2003, le Secrétariat aprésenté aux Membres un rapport détaillé portant sur la mise en œuvre de l'assistance technique en 2002
(WT/COMTD/W/101/Add.4).
2 Les Ministres sont aussi invités à examiner le rapport du Directeur général sur le paragraphe 43 de la
Déclaration de Doha concernant les pays les moin s avancés, figurant dans le document WT/MIN(03)/1.WT/MIN(03)/3
Page 4
5. Au sein du Secrétariat de l'OMC, un Institut de formation et de coopération technique (IFCT)
a été créé.  Il a pour objet de maximiser les synergies entre formation et coopération technique, qui
sont en substance les deux faces d'une même médaille et visent à renforcer dans les pays bénéficiaires
les capacités institutionnelles et humaines nécessaires pour s'attaquer aux questions de politique
commerciale.  Le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT), représentant toutes lesdivisions de l'OMC, est resté un utile mécanisme permettant de coordonner, d'observer et de générer
des innovations.  Une Unité d'audit de la coopération technique a aussi été créée en 2001 et, de ce fait,
l'observation et l'évaluation des programmes d'assist ance technique et de formation font désormais
partie intégrante des activités elles-mêmes.  L'existence d'une telle unité était devenue indispensable
face au nombre croissant des activités, mais elle montre aussi que l'évaluation est une fonction de
gestion, et cela doit encourager les directeurs de programmes à intégrer les renseignements provenant
des évaluations dans le processus de formulat ion de politiques et de prise de décisions.
6. Le présent rapport passe systématiquement en revue tous les engagements inscrits au
paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle, et évalue la manière dont il a été satisfait aux
prescriptions figurant dans chacun des mandats.  Il donne d'abord un aperçu général des activités de
coopération technique et de renforcement des capacités visées aux paragraphes 38 et 39, puis examine
les engagements plus spécifiques énoncés dans les autres paragraphes visés de la Déclaration deDoha, ainsi que toutes les activités et tous les programmes pertinents de formation et de coopération
technique entrepris par l'OMC.  Dans le dernier chapitre, je présenterai une brève évaluation
d'ensemble.  On trouvera des renseignements sur certains sujets particuliers à l'annexe I, qui regroupe
des données relatives à toutes les activités d'assistance technique liée au commerce menées pendant
l'année 2002 et le premier semestre de 2003, et à l'annexe II, qui présente des données financières.Les Membres jugeront peut-être utile aussi de se référer encore au rapport annuel pour 2002 de l'Audit
de la coopération technique (WT/COMTD/W/111).
I. LES ENGAGEMENTS VISÉS AU PARAGRAPHE 41
3
7. Le paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle énonce en termes généraux le mandat relatif
à l'assistance technique et à la formation qui doivent être assurées par le Secrétariat de l'OMC et faitréférence aux engagements plus spécifiques énoncés dans la Déclaration.  Comme je l'ai souligné dans
mon rapport intérimaire, les difficultés auxquelles le Secrétariat a dû faire face dans le domaine de la
coopération technique et de la formation étaient sans précédent, pour les raisons suivantes:  multitude
des demandes présentées, élargissement incessant des priorités, coopération plus poussée avec tous les
acteurs, vif intérêt pour l'OMC de toutes les couches de la société, évolution rapide du système
commercial multilatéral et complexité du thème des négociations et du programme de travail.
8. Le résultat de cet état de choses est que le Secrétariat s'emploie sans relâche à adapter la
gamme des produits de formation et d'assistance technique à des circonstances et exigences nouvelles,
s'attachant autant que possible à créer des capacités durables, plutôt que d'augmenter simplement le
nombre des activités.  Le Plan d'assistance technique et de formation pour 2004 se conformera donc
plus strictement à une approche stratégique axée sur les produits et la qualité, et indiquera clairement
comment le Programme d'assistance technique liée au commerce doit être élaboré et exécuté en vuede la deuxième étape des négociations.
                                                     
3 Le paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle est libellé comme suit:  "Nous avons établi des
engagements fermes concernant la coopération technique et le renforcement des capacités dans divers
paragraphes de la présente Déclaration ministérielle.  Nous réaffirmons ces engagements spécifiques énoncés
aux paragraphes 16, 21, 24, 26, 27, 33, 38 à 40, 42 et 43, et nous réaffirmons aussi ce qui est entendu auparagraphe 2 concernant le rôle important des programmes d'assistance technique et de renforcement descapacités disposant d'un financement durable.  Nous do nnons pour instruction au Directeur général de faire
rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle, avec un rapport intérimaire au Conseil général endécembre 2002 sur la mise en œuvre et l'adéquation de ces engagements énoncés dans les paragraphes
indiqués."WT/MIN(03)/3
Page 5
A. COOPÉRATION TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PARAGRAPHE  38)4
9. Les Plans d'assistance technique élaborés par l'OMC pour 2002 et 2003 ont servi de base aux
activités de formation et de coopération technique.  L'assistance technique de l'OMC a été conçue et
fournie de manière à satisfaire aux prescriptions énoncées au paragraphe 38 de la Déclaration
ministérielle.  Les Plans d'assistance technique 2002 et 2003 en ont défini le cadre, mais des activitésadditionnelles ont aussi été menées, suite à des demandes spécifiques présentées par les Membres.
5
10. Un nombre sans précédent d'activités de coopération technique et de formation ont été
entreprises depuis le lancement des négociations.  Il est rappelé que 514 activités étaient prévues dans
le Plan d'assistance technique 2002.  Au total, 488 activités ont été entreprises, les unes planifiées, les
autres non planifiées.  Faute de ressources financières suffisantes au départ, et aussi parce que la
planification n'était pas encore achevée au début de l'année, l'exécution des activités a d'abord été
retardée, mais le taux d'exécution s'est amélioré par la suite.  À l'heure actuelle, le Plan d'assistancetechnique 2003 prévoit 441 activités.  À ce jour, au milieu de l'année, 188 activités sur le terrain ont
été entreprises au total, dont certaines n'avaient pas été prévues, et cela malgré les circonstances
difficiles tenant à la situation incertaine dans la région du Golfe, aux alertes médicales en Asie, aux
problèmes d'instabilité ou d'insécurité dans certains pays Membres bénéficiaires, et au fait que des
demandes d'ajournement ont été présentées tardivement pour des activités dont l'exécution était déjàprévue.  Ce résultat tient essentiellement à la volonté résolue du Secrétariat et des institutions
partenaires d'aider les Membres et les pays accédants à participer au processus préparatoire de
Cancún.  Les tableaux de l'annexe I donnent un aperçu général des activités, par thème et par région.
11. Depuis la Conférence ministérielle de novembre 2001, quelque 700 activités d'assistance
technique et de formation visant tous les thèmes et toutes les régions ont été exécutées, ce quicorrespond à des milliers de jours de mission de membres du personnel de l'OMC et de fonctionnaires
d'institutions partenaires, et a permis d'atteindre un public d'environ 25 000 participants.  Fait plus
important, les mécanismes d'évaluation et de rétro-information qui ont été établis indiquent clairement
que, dans la plupart des cas, les objectifs assignés à l'assistance et à la formation fournies ont été
atteints.  Nous le verrons plus loin, lorsque nous examinerons les engagements spécifiques.
12. Outre les activités liées au Cadre intégré ou au Programme intégré conjoint d'assistance
technique (JITAP), le Secrétariat de l'OMC, de concert avec les institutions partenaires, donateurs et
parties prenantes, a consacré d'importantes activités à soutenir les bénéficiaires dans leur
détermination d'intégrer le commerce dans leurs plans nationaux de développement économique et à
les aider à appliquer leurs stratégies de réduction de la pauvreté.  Une formation et une assistance
technique ciblées ou plus générales ont été fournies sous diverses formes:  missions techniques,
                                                     
4 Le paragraphe 38 est libellé comme suit:  "Nous confirmons que la coopération technique et le
renforcement des capacités sont des éléments centraux de la dimension développement du système commercial
multilatéral, et nous accueillons avec satisfaction et entérinons la Nouvelle stratégie de coopération technique del'OMC pour le renforcement des capacités, la croissance et l'intégration.  Nous donnons pour instruction auSecrétariat, en coordination avec les autres organismes pertinents, d'appuyer les efforts faits sur le plan nationalpour intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement économique et les stratégies nationales deréduction de la pauvreté.  La fourniture de l'assistance technique par l'OMC sera conçue pour aider les pays en
développement et les pays les moins avancés et les pays en transition à faible revenu à s'ajuster aux règles et
disciplines de l'OMC, à mettre en œuvre leurs obligations  et à exercer leurs droits en tant que Membres, y
compris en exploitant les avantages d'un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.  Lapriorité sera également accordée aux petites économies vulnérables et économies en transition, ainsi qu'auxMembres et observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève.  Nous réaffirmons notre soutien aux travaux
très utiles du Centre du commerce international, qui devraient être renforcés."
5 Il convient de faire référence à la Réunion de haut niveau sur la coopération technique et la formation,
qui s'est tenue le 16 juillet 2002 pour examiner la coopération technique et la formation à la lumière des
engagements énoncés dans le Programme de Doha pour le développement.WT/MIN(03)/3
Page 6
séminaires nationaux ou régionaux, réunions d'information, réunions de travail interorganisations,
participation à des symposiums, conférences, réunions de haut niveau avec des ministres et des chefs
d'État, et réunions avec de hauts fonctionnaires.  Les missions d'examen de la politique commerciale,
souvent complétées par des activités parallèles d'assistance technique, ont aussi donné l'occasion
d'insister sur l'importance de l'intégration du commerce extérieur dans les plans de développementéconomique et les stratégies de réduction de la pauvreté.  De plus, la dimension développement a
toujours été privilégiée dans les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités
entreprises par l'OMC.  Plus de 100 activités ont concerné la question de l'"intégration".
13. Des efforts tout particuliers ont été consacrés à renforcer les capacités par une formation
assurée à Genève, complétée par des cours régionaux de politique commerciale.  L'un des succès de
l'OMC a été le cours de formation intensive de 12 semaines organisé à Genève à l'intention de
fonctionnaires nationaux dans les trois langues de l'OMC.  Ce cours donnait une base de connaissancesolide sur toute la gamme des questions qui se posent dans le cadre de l'OMC et des Accords de
l'OMC, et il a été très bien accueilli.  Comme on ne peut envisager de lui donner plus d'ampleur à
Genève dans un proche avenir, ce cours est désormais organisé aussi à l'échelon régional, grâce à des
accords de coopération conclus avec les universités locales des pays en développement.  Quatre
éléments principaux, d'ailleurs liés entre eux, ajoutent de la valeur à la coopération technique et à laformation assurées de façon novatrice:  elles pavent la voie au renforcement des capacités
institutionnelles dans la région;  elles font participer des universitaires et des spécialistes des
politiques commerciales de la région aux activités en rapport avec l'OMC, tissant ainsi des relations
institutionnelles avec les milieux universitaires;  elles présentent une perspective régionale sur les
questions qui sont en jeu à l'OMC;  et elles favorisent un échange d'idées et de points de vue nonseulement entre les conférenciers de l'OMC et leurs partenaires régionaux, mais aussi entre les
participants.  Il convient de rappeler que les premiers cours régionaux de politique commerciale ont
été organisés en Afrique:  deux à Nairobi  (Kenya) et un à Casablanca (Maroc).
14. Par ailleurs, plusieurs cours spécialisés axés sur des thèmes particuliers et pouvant durer
jusqu'à deux semaines ont été organisés.  À titre d'illustration des efforts du Secrétariat dans cedomaine, qui visent plus particulièrement à aider les Membres et les pays candidats à l'accession dans
les négociations relatives au Programme de Doha pour le développement, on peut citer la série de
cours de formation organisés à l'intention de hauts fonctionnaires.  Le Programme de formation
intensive est axé sur la formation de négociateurs chargés du commerce, et plus systématiquement sur
les questions qui sont au centre du Programme de Doha pour le développement.  Ce programme vise
essentiellement à renforcer la participation effective de ces pays aux négociations et au programme de
travail de Doha par l'analyse des politiques, par une meilleure compréhension des questions en jeu, etpar une meilleure connaissance de la gamme des options possibles.
15. De plus, des cours d'introduction d'une durée d'une à trois semaines ont été organisés, ainsi
que des cours d'introduction d'une journée, destinés essentiellement aux délégués nouvellement
arrivés à Genève et généralement organisés trois ou quatre fois par an.  Au total, 275 fonctionnaires
ont bénéficié d'une formation dans le cadre de tels cours en 2002.  Ce nombre augmenteraprobablement pour dépasser les 300 en 2003.WT/MIN(03)/3
Page 7
B. COOPÉRATION TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PARAGRAPHE 39)6
a) Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins
avancés
16. Le Cadre intégré est un partenariat en faveur des pays les moins avancés entre les six
organisations multilatérales participantes du Cadre intégré (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI,OMC et PNUD), les donateurs bilatéraux et les PMA eux-mêmes, et il concerne à la fois l'aspect
assistance technique et l'aspect politiques du programme sur le commerce.
17. Le Cadre intégré a deux objectifs:  il vise à intégrer les priorités commerciales dans les plans
de développement nationaux et les stratégies de réduction de la pauvreté des PMA, et il contribue à la
fourniture coordonnée d'une assistance technique liée au commerce.  Il peut être considéré comme le
principal mécanisme permettant aux PMA d'intégrer leurs objectifs prioritaires en matière de politique
commerciale nationale, et leurs besoins d'assistance connexe pour surmonter les obstacles et atteindreces objectifs, en des plans nationaux de développement tels que les Cadres stratégiques de lutte contre
la pauvreté (CSLP).  Le Cadre intégré sert aussi de catalyseur à la fourniture coordonnée d'une
assistance technique liée au commerce et il facilite la recherche des financements nécessaires.  Depuis
la quatrième Conférence ministérielle, des progrès substantiels ont été accomplis concernant le Cadre
intégré.
18. À l'heure actuelle, le Cadre intégré concerne 19 PMA.
7  Dans la phase actuelle, des réunions
sur la mise en œuvre avec l'ensemble des donateurs ont été organisées jusqu'à présent au Cambodge,
en Mauritanie et au Sénégal où des activités spécifiques de renforcement des capacités lié au
commerce ont été organisées et/ou planifiées.  Le processus de mise en œuvre avance particulièrement
bien au Cambodge.  Le Cambodge a totalement pris en charge le processus du Cadre intégré etconsacré beaucoup d'efforts à intégrer le commerce dans ses stratégies nationales de lutte contre la
pauvreté.  La recherche, auprès des donateurs, des financements nécessaires à l'exécution de projets en
rapport avec le Cadre intégré en a bénéficié.  De plus, grâce à la dynamique générée pour ce qui est de
l'accession du Cambodge à l'OMC, il est probable que le Cambodge sera admis comme nouveau
Membre de l'OMC à Cancún.  En Mauritanie, la réunion a permis d'établir un dialogue suivi, portantsur le financement de certaines activités liées au commerce, entre les autorités du pays et ses
partenaires de développement.  La Mauritanie a aussi été le premier pays à bénéficier du financement
de projets sur le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  La réunion de donateurs organisée
au Sénégal a eu pour heureux aboutissement d'axer davantage les efforts des donateurs sur les besoins
du Sénégal en matière d'assistance technique liée au commerce et a montré l'importance des efforts
déjà entrepris en ce domaine par les acteurs inte rnationaux du développement.  Après avoir marqué un
temps d'arrêt, Madagascar a tenu cet été sa première réunion en rapport avec le Cadre intégré, àlaquelle ont participé les acteurs nationaux et les donateurs représentés au niveau le plus élevé.
                                                     
6 Le paragraphe 39 est libellé comme suit:  "Nous soulignons qu'il faut d'urgence coordonner de
manière efficace la fourniture de l'assistance technique avec les donateurs bilatéraux, au Comité d'aide audéveloppement de l'OCDE et dans les institutions intergouvernementales internationales et régionales
pertinentes, dans un cadre de politique générale et selon un échéancier cohérents.  Pour la coordination de la
fourniture de l'assistance technique, nous donnons pour instruction au Directeur général de consulter lesorganismes pertinents, les donateurs bilatéraux et les bénéficiaires pour identifier les moyens d'améliorer et derationaliser le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés
ainsi que le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)."
7 Quatorze dans sa phase actuelle:  Burundi, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Lesotho,
Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Népal, Sénégal, Yémen et Érythrée.  Des activités faisant suite aux
tables rondes organisées au titre du Cadre intégré avan t sa restructuration sont entreprises au Bangladesh, en
Gambie, en Haïti, en Ouganda et en Tanzanie.WT/MIN(03)/3
Page 8
D'autres réunions de même genre avec les parties prenantes nationales se sont tenues au Lesotho, au
Népal et au Yémen.  Elles seront suivies par des réunions des donateurs.
19. Un certain nombre de pays ont dit l'intérêt qu'ils attacheraient à se rallier au Cadre intégré.  Il
s'agit des pays suivants:  Angola, Bénin, Burkina Faso, Maldives, Mozambique, Rwanda,
Sao Tomé-et-Principe, République démocratique populaire lao, Soudan, Togo, Tchad et Zambie.  Àsa réunion de juillet 2003, le Groupe de travail du Cadre intégré a reconfirmé les critères de sélection
de nouveaux pays, à savoir:  i) démonstration de la ferme détermination du gouvernement d'intégrer le
commerce dans sa stratégie nationale de développement telle qu'elle est énoncée dans son Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP);  ii) achèvement de la phase préparatoire de cette
stratégie;  iii) achèvement de la phase préparatoire des prochaines réunions du Groupe consultatif de
la Banque mondiale ou des tables rondes du PNUD;  et iv) existence dans le pays d'un environnement
opérationnel favorable.  Dans un premier stade, des examens techniques seront entrepris par laBanque mondiale dans chacun des pays candidats pour établir s'il est satisfait à ces critères.  La
Banque mondiale a déjà entrepris des évaluations techniques pour l'Angola, le Bénin, la République
démocratique populaire lao, Sao Tomé-et-Principe, le Tchad, le Togo et la Zambie.  Le Groupe de
travail du Cadre intégré est convenu que la Banque mondiale entreprendrait des examens techniques
pour le Burkina Faso, la Gambie, les Maldives, le Rwanda et le Soudan, et a encouragé leMozambique à poursuivre son processus préparatoire.  À leur troisième réunion, le 10 juillet 2003, les
chefs de secrétariat et représentants des six organisations se sont déclarés favorables à l'élargissement
du Cadre intégré à d'autres PMA, une fois achevée l'évaluation du Cadre intégré actuellement en
cours, et se sont engagés à fournir une assistance afin d'aider les PMA candidats à se préparer à
participer au Cadre intégré par des activités préalables à la réalisation d'études diagnostiques surl'intégration du commerce.
8
b) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)
20. Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) en faveur de certains pays les
moins avancés et d'autres pays africains est un programme majeur de renforcement des capacités mis
en place par l'OMC, la CNUCED et le CCI pour s'attaquer aux difficultés auxquelles se heurtent lespays africains en matière de capacités liées au commerce.  L'évaluation d'avril 2002 a confirmé que le
JITAP avait beaucoup contribué à mettre de nombreux pays participants en mesure de jouer plus
pleinement leur rôle dans le système commercial multi latéral et dans les négociations en cours, et qu'il
avait aussi contribué à susciter dans les pays participants une vision plus globale et approfondie des
questions commerciales.  Il a été considéré comme un modèle susceptible d'être reproduit ailleurs.
21. Le JITAP a des progrès à son actif dans cinq domaines de fond:  i) mise en valeur des
ressources humaines;  ii) internalisation du système commercial multilatéral;  iii) élaboration despolitiques;  iv) infrastructure du commerce;  et v) élaboration de stratégies de développement des
exportations comme moyen d'exploiter les possibilités d'accès aux marchés.  Les éléments durables du
JITAP comprennent:  i) les comités interinstitutions;  ii) les Centres de référence;  iii) la formation;  et
iv) le renforcement des capacités d'élaboration de stratégies d'exportation.  Ces éléments ont contribué
au succès du JITAP.
22. Le JITAP de la première étape (JITAP I) visait huit pays africains:  Bénin, Burkina Faso,
Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Tunisie.  Treize donateurs ont apporté une
contribution de 10 millions de dollars EU au budget global.  Cette première étape a pris fin en
décembre 2002, et le JITAP II a été lancé en janvier 2003.  Le JITAP II se poursuivra pendant
quatre ans et visera huit pays de plus:  Bostwana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique,Sénégal et Zambie.  Le budget estimatif est de 12,6 millions de dollars EU.  Les 16 pays participant à
                                                     
8 Le communiqué adopté à la troisième réunion des chefs de secrétariat des organisations participantes
est reproduit dans le document WT/IFSC/5.WT/MIN(03)/3
Page 9
la nouvelle étape du JITAP représentent un équilibre soigneusement établi entre PMA, pays autres
que des PMA, différentes sous-régions d'A frique et divers groupements linguistiques.
c) Coopération avec le Comité d'aide au développement de l'OCDE
23. Les efforts de coopération avec le Comité d'aide au développement de l'OCDE ont été
amplifiés.  Le Secrétariat de l'OMC et le Secrétariat de l'OCDE, en accord avec d'autres fournisseursde services d'assistance technique et de renforcement des capacités, ont mis au point un instrument
complet, accessible, d'utilisation facile et transparent à fournir aux acteurs internationaux des secteurs
du développement et du commerce.  La base  de données du Programme de Doha pour le
développement sur le renforcement des capacités lié au commerce (BDRCC), si elle n'est qu'un pas
dans la recherche d'une collaboration et d'une cohérence multilatérales et bilatérales plus poussées,
peut aider concrètement tous ceux qui s'occupent de développement et de politique commerciale à
promouvoir la coordination et la cohérence, à éviter les chevauchements, à échanger des informationset à observer la mise en œuvre des engagements inscrits dans la Déclaration ministérielle de Doha.  La
BDRCC et les rapports connexes ont été présentés en novembre 2002 dans le premier rapport conjoint
OMC/OCDE sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine du commerce
en tant que contribution à une meilleure gestion des activités de renforcement des capacités dans le
domaine du commerce.  Le deuxième rapport conj oint OMC/OCDE sur les activités d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce, qui correspond aux
années 2001 et 2002 et à une partie de l'année 2003, sera présenté à la Conférence ministérielle de
Cancún.
C. A
CCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (PARAGRAPHE 16)9
24. Les Membres ont enregistré d'appréciables progrès dans la compréhension de leurs positions
mutuelles.  Un nombre substantiel de Membres, y compris des pays en développement, des pays
moins avancés, des économies en transition et des petites économies, ont pris une part toujours plus
active à l'examen des modalités possibles des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits
non agricoles.  On peut en conclure que les mesures visant le renforcement des capacités commencent
à avoir une incidence positive sur la participation effective des pays les moins avancés auxnégociations.
25. Pour aider les pays les moins avancés, entre autres choses, à participer effectivement aux
négociations, le Secrétariat a établi plusieurs notes.  L'étude portant sur les "Questions relatives à
l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation
présente un intérêt pour ces pays" traite plus particulièrement de l'engagement énoncé au
paragraphe 16 de la Déclaration.  Ce travail analytique complète des études antérieures, telles que
l'étude intitulée "Tariff negotiations and renegotiations under the GATT and the WTO:  Proceduresand Practices" (négociations et renégociations tarifaires dans le cadre du GATT et de l'OMC:
procédures et pratiques), établie par le Secrétariat.
26. Pour compléter les efforts d'assistance technique entrepris par les Membres et dans le cadre
des Plans d'assistance technique pour 2002 et 2003, le Secrétariat a mené à bien un certain nombre
d'activités de renforcement des capacités pour aider les pays les moins avancés, entre autres choses, àse préparer et à participer aux négociations.  Ces activités ont pris diverses formes:  séminaires,
ateliers techniques nationaux, ateliers spécialisés, formation intensive sur la négociation à l'intention
des négociateurs, actions multilatérales interorganisations, pour le Cadre intégré, par exemple, et pour
d'autres accords de coopération interorganisations.
                                                     
9 Le paragraphe 16 prévoit "... les modalités à convenir incluront des études et des mesures de
renforcement des capacités appropriées pour aider les pa ys les moins avancés à participer effectivement aux
négociations".WT/MIN(03)/3
Page 10
27. Des activités spécifiques de formation aux techniques de négociation, dont la simulation de
négociations tarifaires, ont été menées à bien, sur le terrain et à Genève.  La participation à ces
activités de représentants des pays les moins avancés a été élargie et facilitée.  Dans un autre domaine
d'activité, on a entrepris de mettre au point un prototype de "boîte à outils du négociateur", en
coopération avec la Banque interaméricaine de développement et le Secrétariat permanent du Traitégénéral d'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA), pour aider en particulier les petites
délégations, notamment celles des pays les moins avancés, à mener à bien les analyses nécessaires à la
préparation d'offres et de demandes, ainsi qu'à mieux maîtriser les processus de négociation
comportant la rédaction de textes de consensus.  Beaucoup d'efforts ont été déployés, avec l'appui
financier de donateurs bilatéraux, pour mettre au point la Base de données intégrée (BDI) et l'adapter
aux besoins particuliers des participants à des négociations tarifaires.  Des travaux complémentaires
ont aussi été consacrés à la Base de données sur les listes tarifaires codifiées (base de données LTC).
D. L
IENS ENTRE COMMERCE ET INVESTISSEMENT (PARAGRAPHE 21)10
28. Pour aider à évaluer les implications d'une coopération multilatérale plus étroite pour les
politiques et objectifs de développement, et le développement humain et institutionnel des pays en
développement et des pays les moins avancés, le Secrétariat a entrepris toutes les notes analytiques
qu'il avait reçu mandat d'établir.  De plus, la CNUCED a élaboré une étude analysant spécifiquementles questions présentant de l'importance pour les pays en développement dans le climat
d'investissement de l'après-Doha.
29. Le Secrétariat de l'OMC, conjointement avec la CNUCED et occasionnellement avec d'autres
organisations, a mené à bien un certain nombre d'activités de renforcement des capacités dans le cadre
des Plans d'assistance technique pour 2002 et 2003.  Quatre types d'activités conjointesOMC/CNUCED ont été entrepris:  i) séminaires ré gionaux à l'intention de représentants de niveau
assez élevé chargés des questions d'investissement, qui visaient essentiellement à élucider les
questions essentielles d'une négociation;  ii) séminaires nationaux ayant la même orientation;
iii) ateliers techniques coïncidant avec des réunions du Groupe de travail des liens entre commerce et
investissement, traitant essentiellement des questions débattues pendant la réunion elle-même;  etiv) participation du personnel de l'OMC aux cour s de formation organisés par la CNUCED à
l'intention des négociateurs d'accords bilatéraux d'investissement, comportant un module sur la
dimension multilatérale.
30. Le taux de mise en œuvre du programme convenu pour 2002 et 2003 a été très élevé, puisque
presque toutes les activités planifiées ont été exécutées.  Plus de la moitié des activités ont été
entreprises en faveur des pays les moins avancés;  quelque 700 fonctionnaires et un nombre important
de représentants du secteur privé ont participé à une ou plusieurs de ces activités.  Du point de vuequalitatif, les informations reçues en retour pendant les réunions du Groupe de travail et grâce aux
évaluations effectuées pendant les séminaires indiquent que ces derniers ont atteint leur but, qui était
de mettre les pays en développement parfaitement au courant des questions d'investissement majeures
sur lesquelles ils seront invités à indiquer leur position à la Conférence ministérielle de Cancún.  Par
ailleurs, les bénéficiaires ont fait valoir qu'il restait encore beaucoup à apprendre des implications d'unéventuel cadre multilatéral de l'investissement et de ses répercussions sur les plans et politiques
nationales et d'investissement, et ont souligné la nécessité de poursuivre et d'élargir le programme
                                                     
10 Le paragraphe 21 est libellé comme suit:  "Nous reconnaissons les besoins des pays en
développement et des pays les moins avancés en ce qui concerne un soutien accru pour une assistance technique
et un renforcement des capacités dans ce domaine, y compris l'analyse et l'élaboration de politiques de façonqu'ils puissent mieux évaluer les implications d'une c oopération multilatérale plus étroite pour leurs politiques et
objectifs de développement, et le développement humain et institutionnel.  À cette fin, nous travaillerons encoopération avec les autres organisations intergouvernementales pertinentes, y compris la CNUCED, et par lesvoies régionales et bilatérales appropriées, pour fournir une assistance renforcée et dotée de ressources
adéquates pour répondre à ces besoins."WT/MIN(03)/3
Page 11
d'assistance technique après Cancún.  Les informations reçues en retour par le biais des rapports de
mission confirment que l'assistance technique fournie – et le degré de coopération avec la CNUCED –
ont mis les gouvernements mieux à même d'évaluer les implications d'une coopération multilatérale
plus étroite dans le domaine de l'investissement, et de prendre des décisions en connaissance de cause
dans les travaux qui seront consacrés, à Cancún, aux questions d'investissement.
E. INTERACTION DU COMMERCE ET DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE (PARAGRAPHE 24)11
31. Pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mieux évaluer les
implications d'une coopération multilatérale plus étroite pour leurs politiques et objectifs de
développement, et pour le dével oppement humain et institutionnel, le Secrétariat, en réponse à une
demande du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et
avec l'aide d'un consultant, a établi une étude sur un certain nombre de questions relatives à un
éventuel cadre multilatéral pour la politique de la concurrence.12
32. Pour s'acquitter des activités de coopération technique et de renforcement des capacités
connexes, le Secrétariat a beaucoup coopéré avec la CNUCED et, dans une moindre mesure, avec
d'autres organisations intergouvernementales.  En janvier 2002, le Secrétariat a organisé une réunion
de coordination entre représentants des secrétaria ts de la CNUCED, de l'OCDE et de la Banque
mondiale, portant sur les manières possibles d'envisager la mise en œuvre du mandat énoncé auparagraphe 24 de la Déclaration de Doha.  Cette réunion a servi de point de départ aux activités
entreprises par la suite.
33. Le programme d'assistance technique du Secrétariat concernant la politique de la concurrence
a été principalement axé sur l'organisation et l'animation d'ateliers régionaux de deux à trois jours,
ainsi que sur la participation à des ateliers semb lables organisés par la CNUCED.  Un symposium
d'une journée a aussi été organisé à l'intention des délégués basés à Genève, et des modules ont été
présentés dans un grand nombre de cours de formation, à Genève et dans les régions.  Un objectif
majeur du programme d'assistance technique du Secrétariat est de faciliter la participation des pays en
développement aux travaux du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence.  Les réunions du Groupe de travail se sont caractérisées par une forte participation despays en développement, que l'on considère les communications écrites ou les interventions orales.
34. Le Groupe de travail a été tenu régulièrement informé des activités d'assistance technique du
Secrétariat, ce qui a constitué une nouvelle possibilité d'obtenir des informations en retour et de
définir les besoins.  Dans leurs observations, les délégations au Groupe de travail se sont toujours
déclarées très satisfaites des activités organisées.  En particulier, les Membres se sont félicités des
efforts faits par le Secrétariat pour donner aux participants les moyens de bien comprendre les liens
existant entre politique de la concurrence et développement économique ainsi que les implicationspour leurs politiques et objectifs de développement des éléments possibles d'un cadre multilatéral sur
la politique de la concurrence énumérés ci-après:  principes essentiels, y compris la transparence,
non-discrimination et équité au plan de la procédure;  dispositions relatives aux ententes injustifiables;
                                                     
11 Le paragraphe 24 est libellé comme suit:  "Nous reconnaissons les besoins des pays en
développement et des pays les moins avancés en ce qui concerne un soutien accru pour une assistance techniqueet un renforcement des capacités dans ce domaine, y compris l'analyse et l'élaboration de politiques de façonqu'ils puissent mieux évaluer les implications d'une c oopération multilatérale plus étroite pour leurs politiques et
objectifs de développement, et le développement humain et institutionnel.  À cette fin, nous travaillerons encoopération avec les autres organisations intergouvernementales pertinentes, y compris la CNUCED, et par les
voies régionales et bilatérales appropriées, pour fournir une assistance renforcée et dotée de ressources
adéquates pour répondre à ces besoins."
12 WT/WGTCP/W/228.WT/MIN(03)/3
Page 12
modalités de coopération volontaire;  et renforcement progressif des institutions chargées de la
concurrence par le biais du renforcement des capacités.
F. TRANSPARENCE DES MARCHÉS PUBLICS (PARAGRAPHE 26)13
35. Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant la transparence des marchés
publics ont essentiellement visé à donner aux participants un large aperçu des travaux de l'OMC dansle domaine des marchés publics, en insistant particulièrement sur les travaux du Groupe de travail de
la transparence, afin de les sensibiliser davantage aux notions et principes clés ainsi qu'aux pratiques
internationales dans ce domaine, et de les aider à prendre des décisions en toute connaissance de
cause, comme le prévoit le paragraphe 26 de la Déclaration de Doha.  La plupart des activités de
coopération technique ont pris la forme d'ateliers régionaux, organisés en collaboration avec les
banques régionales de développement.  De plus, les séminaires nationaux ont été organisés, ainsi que
plusieurs séminaires et ateliers à Genève, coïncidant généralement avec les réunions du Groupe detravail de la transparence des marchés publics.  Les enseignements tirés de ces activités et les
informations reçues en retour à l'issue de l'activ ité ont été mis à profit pour améliorer constamment le
processus de conception et de fourniture de l'assistance technique – par exemple, en utilisant les jeux
de rôle.
36. Les séminaires ont donné l'occasion:  i) de mettre en commun les données d'expérience;  ii) de
situer les programmes nationaux et régionaux des participants en matière de réforme des marchés
publics à l'échelon national et d'initiatives régionales en faveur de l'intégration ou du libre-échange
dans le contexte des travaux consacrés par l'OMC à la question de la transparence des marchés
publics;  et iii) de procéder à des échanges de vues plus approfondis entre acteurs intervenant dans le
secteur du commerce et dans celui des travaux publics.
G. F
ACILITATION DES ÉCHANGES (PARAGRAPHE 27)14
37. Les Membres ont entrepris un grand nombre d'activités d'assistance technique aux niveaux
bilatéral, régional et quelquefois multilatéral, et l'assistance technique et le renforcement des capacités
constituent désormais l'un des trois piliers du programme de travail sur la facilitation des échanges.
Le Conseil du commerce des marchandises a régulièrement reçu des informations ou des mises à jourconcernant les activités d'assistance technique liée à la facilitation des échanges menées par le
Secrétariat, les Membres donateurs, ainsi que pa r la CNUCED, l'OCDE et l'Organisation mondiale
des douanes (OMD).
38. L'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges est souvent incluse
dans une autre activité concernant l'évaluation en douane ou l'accès aux marchés.  Son objectif est que
les participants appréhendent mieux les concepts de la facilitation des échanges, le mandat sur la
facilitation des échanges contenu dans le Programme de Doha pour le développement et les travaux desuivi dans ce domaine.
                                                     
13 Le paragraphe 26 indique ce qui suit:  "Reconnaissant les arguments en faveur d'un accord
multilatéral sur la transparence des marchés publics et la nécessité d'une assistance technique et d'un
renforcement des capacités accrus dans ce domaine, ... Nous nous engageons à faire en sorte qu'une assistancetechnique et un soutien pour le renforcement des capacités adéquats soient fournis à la fois pendant les
négociations et après leur conclusion."
14 Le paragraphe 27 indique ce qui suit:  "Reconnaissant les arguments en faveur de l'accélération
accrue du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises, y compris les marchandises entransit, et la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités accrus dans ce domaine, ...Nous nous engageons à faire en sorte qu'une assistance technique et un soutien pour le renforcement des
capacités adéquats soient fournis dans ce domaine."WT/MIN(03)/3
Page 13
H. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT (PARAGRAPHE  33)15
39. Les activités d'assistance technique consacrées par le Secrétariat au commerce et à
l'environnement ont consisté essentiellement en séminaires régionaux organisés à l'intention de
représentants officiels provenant des ministères du commerce et de l'environnement, en coopérationavec les Secrétariats du PNUE, de la CNUCED et des Accords environnementaux multilatéraux
(AEM), et avec leur participation.
16  L'objectif principal de ces séminaires était d'illustrer les liens
existant entre politiques en matière de commerce et d'environnement et de préparer les pays aux
négociations de l'OMC en cours dans ce domaine.  Les séminaires ont permis d'examiner des
questions telles que le rapport entre les règles de l'OMC et les AEM, et les effets potentiels sur lecommerce des prescriptions environnementales relatives aux produits.  Ils ont encouragé une
meilleure coordination à l'échelon national entre responsables du commerce et de l'environnement, clé
de la cohérence des politiques au niveau international.
40. Dans le débat portant sur les liens entre commerce et environnement, la nécessité de renforcer
la coordination nationale revêt une importance majeure.  De fait, une meilleure coordination interneentre les organismes gouvernementaux ou minist ères chargés de l'environnement et ceux qui
s'occupent de commerce renforce la cohérence des politiques et permet d'éviter ou d'atténuer les
conflits potentiels.  Le Secrétariat de l'OMC a ainsi organisé des "activités parallèles" à l'occasion de
certaines réunions des AEM, généralement de la Conférence des parties.  Ces activités sont destinées
(mais non exclusivement) aux participants de pays en développement venus de ministères de
l'environnement, qu'elles visent à rendre plus conscients des liens existants entre les règles de l'OMC
et les activités relatives à certaines questions environnementales liées au commerce.
I. P
AYS LES MOINS AVANCÉS (PARAGRAPHES 42 ET 43)17
41. Répondre aux besoins des PMA est un défi majeur.  La poursuite de cet objectif exige la
collaboration de tous.  Une heureuse conclusion du Programme de Doha pour le développement sera
indispensable à l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral et dans l'économie
mondiale.  Toutefois, pour tirer des résultats concrets des négociations de Doha, les PMA devront
aussi mettre en place, à l'échelon national, un cadre judicieux de politiques d'accompagnement
appropriées.  L'amélioration de l'accès aux marchés et l'assistance technique sont des facteurs
complémentaires et déterminants propres à aider les PMA à entreprendre les ajustements nécessaires.
                                                     
15 Le paragraphe 33 indique ce qui suit:  "Nous reconnaissons l'importance de l'assistance technique et
du renforcement des capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays endéveloppement, en particulier les moins avancés d'entre eux.  Nous encourageons aussi le partage desconnaissances spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des examens
environnementaux au niveau national."  Le paragraphe 33 prévoit aussi qu'"Un rapport sera établi sur ces
activités pour la cinquième session".
16 De plus, le commerce et l'environnement et le développement durable ont été au centre d'un
symposium public organisé par le Secrétariat du 16 au 18 juin 2003, avec le généreux appui financier de laNorvège.
17 Le paragraphe 42 indique ce qui suit:  "... Nous donnons pour instruction au Secrétariat de traduire
dans les plans annuels d'assistance technique la priorité que nous accordons à l'accession des PMA.  Nous
réaffirmons les engagements que nous avons pris à la PMA-III, et nous convenons que l'OMC devrait tenir
compte, dans l'élaboration de son programme de travail en faveur des PMA, des éléments liés au commerce,conformes au mandat de l'OMC, de la Déclaration et du Programme d'action de Bruxelles adoptés lors de laPMA-III."  Le paragraphe 43 indique ce qui suit:  "... Nous  demandons au Directeur général, après coordination
avec les chefs de secrétariat des autres organisations, de présenter un rapport intérimaire au Conseil général endécembre 2002 et un rapport complet à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur toutes les
questions affectant les PMA."WT/MIN(03)/3
Page 14
42. Comme je l'ai indiqué en décembre 2002 dans mon rapport intérimaire au Conseil général sur
les PMA (document WT/GC/W/485/Rev.1) et dans mon rapport complet à la cinquième session de la
Conférence ministérielle sur le paragraphe 43, l'OM C, après la Conférence de Doha, a encore plus axé
ses travaux sur les PMA.  Des efforts particuliers ont tendu à aider à l'intégration des PMA dans le
système commercial multilatéral.  Le nombre des activités a considérablement augmenté et seraprobablement de l'ordre de 265 cette année, soit une augmentation de 50 pour cent par rapport à l'an
dernier.  La Division du développement a été réétablie.  Elle est le point de coordination pour toutes
les questions de politique du développement et apporte son aide à la direction et au Secrétariat dans
son ensemble pour tout ce qui a trait à la participation des pays en développement, en particulier des
moins avancés d'entre eux, au système commercial multilatéral.  Pour mieux servir les intérêts des
PMA à l'OMC, l'Unité chargée des PMA se trouve dans la Division du développement.
J. A
UTRES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS
DES DOMAINES PRÉCIS
43. Le Secrétariat de l'OMC s'emploie à une vaste gamme d'activités d'assistance technique et de
renforcement des capacités, correspondant à tel ou tel accord de l'OMC.  Ces activités comprennent
les séminaires, les ateliers, les missions techniques, les symposiums, les activités parallèles, etc., et
sont menées à bien tant à Genève que sur le terrain.  De plus, le Secrétariat a prêté attention auxpréoccupations des pays accédants, a adopté une approche intégrée à l'égard de la formation et du
renforcement des capacités, a développé son programme de Centres de référence, a mis en place un
processus d'externalisation
18 et a exécuté des activités de sensibilisation visant les parlementaires et la
société civile.  Les traits principaux de ces activités sont exposés ci-dessous.
i) Agriculture
44. L'objectif de la coopération technique dans le domaine de l'agriculture a été de donner aux
participants:  i) une bonne connaissance de l'hist orique de l'Accord sur l'agriculture;  ii) des
explications détaillées sur les règles et engagements ainsi que sur les droits et obligations connexes
des Membres;  iii) une aide à la mise en œuvre des règles et engagements existants;  iv) des
informations et des avis dans le contexte des négociations en cours.
45. Depuis le début des négociations, en 2000, et particulièrement depuis la Conférence
ministérielle de Doha, la coopération technique a été axée moins sur l'explication des règles et
engagements et davantage sur la mise en œuvre et les négociations.  Étant donné la grande diversité
des engagements pris par les Membres, la complexité des questions que pose l'accession de nouveaux
Membres et les différences entre positions de négociation, il a fallu consacrer beaucoup plus de temps
à une discussion exhaustive des questions liées à l'agriculture.
46. La coopération technique a été fournie sous la forme de séminaires nationaux, ainsi que de la
participation à des cours et ateliers de politique commerciale qui examinent de manière beaucoup plus
détaillée telle ou telle question.  De plus, une assistance directe est souvent offerte par le biais de
contacts informels réguliers avec les délégations au siège et hors siège.  C'est là le moyen le meilleur
et le plus efficace d'informer les délégations des évolutions intervenues et d'expliquer le contexte et
les implications de différentes règles et propositions.
ii) Mesures sanitaires et phytosanitaires
47. Les activités d'assistance technique dans le domaine des mesures SPS contribuent à renforcer
la capacité des pays en développement de satisfaire aux normes imposées pour l'accès aux marchés
des denrées alimentaires et d'autres produits agricoles.  Ces activités, qui visent à satisfaire et répondre
                                                     
18 Une note d'information sur l'externalisation est reproduite sous la cote WT/COMTD/W/116.WT/MIN(03)/3
Page 15
aux besoins des différents pays ou régions, rendent les participants plus conscients des droits et
obligations résultant de l'Accord SPS et de leurs implications à l'échelon national.  Les programmes
comprennent des exposés sur les obligations en matière de transparence, le règlement des différends,
les problèmes de mise en œuvre, les préoccupations commerciales spécifiques et les questions
techniques/scientifiques telles que l'analyse des risques et l'équivalence, ainsi que les travaux entreprispar les trois organisations à activité normative visées dans l'Accord SPS (Codex, OIE et CIPV).
48. Grâce à ces programmes, nombre des pays participant à ces activités deviennent de plus en
plus actifs dans le domaine des mesures SPS, aussi bien à l'échelon national, c'est-à-dire en renforçant
la coordination entre les acteurs intéressés, y compris le secteur privé, qu'au niveau international,
c'est-à-dire dans les travaux du Comité SPS et des organismes à activité normative.  Les informations
reçues en retour des participants et des autorités nationales concernant l'assistance technique dans le
domaine SPS sont encourageantes et aboutissent souvent à de nouvelles demandes d'assistancetechnique.
49. Tout au long de l'année, les travaux visant à rendre opérationnel le Mécanisme pour
l'élaboration de normes et le développement du commerce ont bien progressé.  La création de ce
Mécanisme résulte de la détermination commune de la Banque mondiale, de la FAO, de l'OIE, de
l'OMC et de l'OMS de s'employer ensemble à renf orcer la capacité des pays en développement de
satisfaire aux normes SPS.  Les moyens mis en œuvre à cet effet seront le renforcement de la
collaboration entre les organisations pertinentes aux fins des activités en rapport avec les mesures
SPS, y compris par l'élaboration de projets institutionnels communs, et l'exécution de projets financés
par le Mécanisme dans les pays en développement.
iii) Textiles et vêtements
50. L'idée maîtresse et l'orientation des activités de coopération technique dans le domaine du
commerce international des textiles et des vêtements se sont beaucoup écartées des objectifs initiaux.
Par le passé, une assistance technique avait été nécessaire pour faire bien comprendre les complexités
de l'Accord et pour en faciliter la mise en œuvre.  Les implications de l'intégration en trois étapes,
l'application des différents mécanismes de libéralisation des contingents prévus dans l'Accord et lefonctionnement de la sauvegarde transitoire spéciale prévue à l'article 6 de l'Accord étaient des
questions qui exigeaient beaucoup d'attention.
51. Plus récemment, et à mesure que la date-butoir du 31 décembre 2004 approchait, l'attention
s'est portée sur les perspectives d'un commerce libre de contingents dans le secteur des textiles et des
vêtements, les difficultés qu'il suscitait et les chances qu'il offrait.  Depuis le milieu de 2002, les
programmes de séminaires/d'ateliers qui visaient traditionnellement l'explication de l'ATV ont été
adaptés et étendus pour inclure, par exemple, un ex amen plus concret de l'OMC et de son système de
règlement des différends, comportant une analyse détaillée de deux affaires déterminées faisant
intervenir l'ATV, ou la question précise de la clause de sauvegarde en matière de textiles incluse dans
le Protocole d'accession de la Chine/Rapport du Groupe de travail.  Les activités en ce domaine
comportent aussi des exposés grâce auxquels les participants font connaître les intérêts et positions de
leur pays dans le commerce international des textiles et des vêtements, ainsi que leur part dans cecommerce.
iv) Obstacles techniques au commerce
52. Depuis la Conférence ministérielle de Doha, le Comité OTC a continué de travailler à
l'élaboration d'un programme de coopération technique fondé sur la demande.  Au nombre des
activités menées à bien on peut citer:  une enquête par questionnaire, réalisée en 2002, pour aider lespays en développement Membres à définir et à classer par ordre de priorité leurs besoins propres dans
le domaine des OTC;  et un atelier spécial sur l'assistance technique organisé en mars 2003 pour
donner au Comité la possibilité de consacrer à l'assistance technique des discussions bien ciblées.  LeWT/MIN(03)/3
Page 16
Comité poursuit les travaux qu'il consacre à élaborer son programme de coopération technique, dans
le contexte du troisième examen triennal de l'Accord, qui doit être effectué d'ici à la fin de 2003.
53. À Doha, les Ministres ont aussi noté les dispositions prises jusque-là par le Directeur général
pour faciliter une plus grande participation de Membres de différents niveaux de développement aux
travaux des organisations internationales de normalisation pertinentes et l'ont engagé à poursuivre sesefforts de coopération avec ces organisations.  À la suite de quoi, le Secrétariat de l'OMC a organisé,
en coopération avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission du Codex
Alimentarius (Codex), une série d'ateliers régiona ux qui visaient à définir des actions propres à
renforcer la participation des pays en développement aux activités internationales de normalisation.
De plus, une équipe spéciale a été chargée d'établir un programme d'action opérationnel, et des actions
visant à renforcer la participation des pays en développement aux travaux de l'ISO sont en cours.  De
plus, des ateliers régionaux ont été organisés en coopération avec la Commission électrotechnique
internationale (CEI) et l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
54. Par ailleurs, des ateliers régionaux et nationaux ayant trait à l'Accord OTC ont été organisés.
Le principal objectif de telles activités est d'aider les pays en développement Membres à mieux mettre
en œuvre l'Accord et à mieux en tirer parti.  Ces activités visent aussi à aider ces Membres à participer
aux travaux du Comité OTC.
v) Évaluation en douane
55. Dans le domaine de l'évaluation en douane, le but général de l'assistance technique a été
d'enseigner aux fonctionnaires des douanes comment appliquer l'Accord sur l'évaluation en douane de
l'OMC, et de leur permettre de mieux comprendre les dispositions de l'Accord et la manière de les
mettre en pratique.  Les cours qui ont été assurés comportaient des exposés, un enseignementinteractif et des exercices pratiques, ainsi que des études de cas présentées par le conférencier et par
les participants.
vi) Mesures correctives commerciales
56. Les missions d'assistance technique dont s'est acquitté le Secrétariat correspondaient aux trois
Accords prévoyant des mesures correctives, c'est-à-di re l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI
du GATT de 1994 (Accord antidumping), l'Accord sur le s sauvegardes et l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires.  Il y a eu aussi des demandes de missions techniques ad hoc visant à
aider les Membres à mettre en œuvre leur législation, en particulier en ce qui concerne les disciplines
relatives aux subventions compte tenu des dispositions de l'article 27.4 de l'Accord sur les
subventions.  Toutes les activités étaient à orientation pratique et comportaient la participation active
des participants, grâce à des exercices et à des études de cas.
57. Comme les dispositions de l'article 27.4 de l' Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires ont entraîné un changement de circonstances à partir de janvier 2003 en ce qui
concerne les subventions à l'exportation maintenues par certains pays en développement Membres, un
certain nombre de séminaires régionaux relatifs aux disciplines en matière de subventions ont été
organisés.
58. Un manuel sur les enquêtes antidumping (Handbook on Anti-dumping Investigations) est
désormais disponible:  élaboré conjointement avec Cambridge University Press, c'est un instrument
pratique visant à aider les unités chargées des mesures correctives commerciales nouvellement
établies à mener des enquêtes antidumping.  Un modèle de législation en matière de droits
compensateurs (Model Countervailing Duty Legislation) a aussi été élaboré afin d'aider les pays en
développement Membres à rédiger leur législation en matière de droits compensateurs.WT/MIN(03)/3
Page 17
vii) Commerce des services
59. Depuis le début de 2002, l'assistance technique a pris encore plus d'importance dans le
domaine des services, de nombreux gouvernements ayant présenté leurs demandes et offres initiales
dans le respect des dates convenues, soit le 30 juin 2002 et le 31 mars 2003, respectivement.  Cet
appui visait surtout à soutenir le processus interne de coordination et de consultation entre ministèreset organismes compétents, à familiariser les fonctionnaires concernés avec les principaux termes et
concepts de l'AGCS, à aider à traduire les objectifs d'action et les contraintes de chaque pays en
nouveaux engagements en matière de services demandés et/ou offerts aux partenaires commerciaux,
et plus généralement, à définir la position de principe de chaque pays, compte tenu des lignes
directrices et principes pour la négociation dont le Conseil du commerce des services est convenu en
mars 2001.
60. Étant donné la gamme étendue des politiques en jeu, l'assistance technique dans le domaine
des services a continué d'utiliser une multitude de modalités, comprenant non seulement les contacts
quotidiens avec les délégués à Genève et l'organisa tion de séminaires nationaux et régionaux dans les
capitales nationales, mais aussi les contributions du Secrétariat à des ateliers et conférences accueillis
par des organisations spécialisées dans toute une gamme de domaines relevant des services, dont le
transport aérien et maritime, les services juridiques et comptables, la poste et les télécommunications,la banque et l'assurance, la santé et l'éducation, les services environnementaux et touristiques.  Ces
activités ont aidé à établir des liaisons avec des spécialistes du secteur pertinent de nombreux pays en
développement, qui ont pu ainsi apporter leur contribution au processus national de consultation dans
leur domaine de compétence.
61. Un nouvel élément d'assistance technique liée aux services a pris de l'importance pendant la
période considérée:  l'organisation, à l'initiative des Membres, de symposiums et d'ateliers à Genève,
dont le Symposium sur l'évaluation du commerce des services et le Symposium sur le mouvement des
personnes physiques au regard de l'AGCS, tenus en mars et avril 2002, respectivement, le dernier
organisé conjointement avec la Banque mondiale.  Des ressources ont été dégagées pour permettre la
participation de conférenciers ayant les connaissances spécialisées voulues, y compris deconférenciers de pays en développement.  Pour faciliter la participation des pays en développement au
processus de demandes et d'offres, le Secrétariat a animé en décembre 2002 à Genève un Atelier sur
l'établissement des listes d'une durée de trois jours.  Au total, 102 fonctionnaires de pays en
développement ont reçu de l'OMC les fonds nécessaires pour participer à cet atelier, tandis que
80 autres ont financé eux-mêmes leur participation.  Les informations reçues en retour des participants
aux deux symposiums et à l'Atelier sur l'établissement des listes ont été très positives, ce qui permet
de penser que ces activités auront des effets durables de renforcement des capacités.  Elles ontcontribué à faciliter la préparation d'offres et de demandes par les pays en développement et par
certains pays moins avancés ainsi que par des Membres ayant accédé récemment à l'Organisation, qui
participent aux négociations pour la première fois.
62. L'assistance technique dans le domaine des services a cherché à obtenir des résultats concrets,
en apportant aux bénéficiaires une aide directement liée à tous les aspects des négociations.  Uneformation pratique, des exercices de simulation ainsi qu'une aide concernant tous les aspects
techniques de la préparation d'offres initiales ont encouragé les bénéficiaires tout au long du
processus.  Le Secrétariat a regroupé les listes d'engagements des Membres et les a présentées sous
une forme électronique que les Membres peuvent utiliser comme modèle pour présenter leurs offres.
L'assistance technique a souvent permis d'instaurer des relations de consultation continues avec lesorganismes intéressés dans les capitales, ce qui s'est révélé utile pendant les négociations.  Elle a
suscité de la part de pays de différents niveaux de développement une participation sans précédent aux
négociations.WT/MIN(03)/3
Page 18
viii) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
63. Dans le domaine spécifique des ADPIC, les activités de coopération technique du Secrétariat
ont continué d'être essentiellement consacrées à aider les Membres et les observateurs à comprendre
les droits et obligations résultant de l'Accord sur le s ADPIC et à faciliter leur participation aux travaux
en cours du Conseil des ADPIC.  L'assistance aux pays les moins avancés continue d'avoir la priorité,compte tenu en particulier des périodes transitoires prévues par l'Accord sur les ADPIC.  Les
principaux modes de fourniture de la coopération t echnique ayant trait spécifiquement à l'Accord sur
les ADPIC sont l'info rmation et la fourniture d'avis aux Membres à Genève, les cours de formation, et
les séminaires et ateliers.
64. Les questions liées aux ADPIC visées par le Programme de Doha pour le développement ont
suscité un surcroît d'intérêt.  Les programmes d'activités conçus en conséquence mettent tout
spécialement l'accent sur les principaux domaines suivants:  ADPIC et santé publique,biotechnologie/savoirs traditionnels/biodiversité, et indications géographiques, notamment pour
permettre à ceux qui participent aux activités en question de mieux comprendre les questions en cours
de négociation ou de discussion.
65. L'assistance technique est assurée, pour une grande part, en étroite coopération avec le Bureau
international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), conformément àl'accord conclu en 1995 entre l'OMPI et l'OMC.  Outre de nombreuses autres activités destinées aux
pays en développement, les deux secrétariats mettent en œuvre l'Initiative conjointe concernant la
coopération technique en faveur des pays les moins avancés, lancée en juin 2000.
ix) Règlement des différends
66. Dans le domaine du règlement des différends, la principale activité de coopération technique
a été l'organisation d'une série de séminaires régionaux.  Il était important d'organiser ces séminaires
régionaux au début de 2003, car les négociations relatives aux améliorations et clarifications à
apporter au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends devaient être achevées en
mai 2003 au plus tard.  Ces séminaires avaient un triple but:  1) faire mieux comprendre les
procédures et pratiques du système de règlement des différends de l'OMC;  2) mettre en lumière lesdifférentes propositions présentées dans la négociation en cours;  et 3) faire mieux comprendre le rôle
joué par le raisonnement juridique dans le système de l'OMC et faire prendre conscience du fait que la
dynamique du raisonnement juridique devrait être prise en compte non seulement dans les procédures
entreprises au titre des règles existantes, mais aussi dans la négociation de règles nouvelles.  Des
exercices de simulation, dans lesquels les participants étaient appelés à jouer un rôle actif,
constituaient l'activité essentielle de ces séminaires.
67. Plusieurs séminaires régionaux et cours spécialisés sur les règles et procédures de règlement
des différends ont été organisés sur le terrain.  S'agissant des cours organisés à Genève, la
participation de quelques représentants venus de pays moins avancés est financée par l'OMC.
68. Globalement, les résultats obtenus par les participants dans les exercices de simulation
permettent de penser qu'ils comprenaient assez les aspects majeurs des procédures et des questions
d'interprétation en jeu pour effectuer correctement ces simulations, y compris en rédigeant descommunications et en participant aux exercices simulant des audiences de groupe spécial.  À en juger
par les indicateurs de résultats, les séminaires régionaux ont permis aux participants de mieux
connaître les procédures de règlement des différends et les Accords de l'OMC de façon générale, et de
prendre davantage conscience des avantages du système de règlement des différends.WT/MIN(03)/3
Page 19
x) Pays candidats à l'accession
69. L'accession à l'OMC est un processus complexe, multiforme et difficile.  L'assistance
technique est indispensable à tous les stades de ce processus.  Entre janvier 2002 et août 2003,
quelque 33 programmes d'assistance technique ont été menés à bien par le Secrétariat ou bénéficié de
sa participation.  Ils comprenaient des missions techniques sur les questions posées par l'accessionorganisées dans les capitales nationales ou des activités de sensibilisation, telles que séminaires et
ateliers portant sur les Accords, les règles et les disciplines de l'OMC.
70. De plus, les visites des présidents de groupes de travail accompagnés de membres du
personnel de l'OMC ont comporté des réunions de haut niveau avec des ministres, des parlementaires,
de hauts fonctionnaires, des représentants du secteur privé, des groupements de consommateurs et des
médias.  Ces missions ont contribué de manière décisive à accélérer plusieurs accessions dans la
période précédant la Conférence ministérielle de Cancún (Cambodge et Népal), ainsi qu'à en réactiverd'autres (Soudan, Azerbaïdjan et Tadjikistan).  L'assistance technique ciblée fournie dans les capitales
de pays accédants a grandement aidé à l'élaboration des documents et données de base nécessaires au
processus d'accession (Algérie, Bhoutan, Samoa, Tonga).
71. Par ailleurs, une assistance technique est régulièrement fournie lorsque les gouvernements des
pays accédants se heurtent à des difficultés particulières (par exemple, avis et observations informelssur les projets de documents d'accession).  Pendant l'année écoulée, une assistance de ce genre a été
accordée à l'Algérie, au Bhoutan, au Cambodge, au Népal, au Tadjikistan, au Kazakhstan, à l'Ukraine
et à d'autres pays.  Un atelier spécialement conçu pour examiner les questions qui se posent à
l'occasion de l'accession a été organisé en 2002, et une importante assistance aux pays accédants a été
fournie tout au long des années 2002 et 2003, les pays accédants étant régulièrement invités àparticiper aux activités prévues dans le Plan d'assistance technique.
xi) Partenariats dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités:  une
approche intégrée
72. Conscient des multiples avantages à attendre d'une étroite collaboration avec des institutions
universitaires pour le renforcement durable des capacités dans les domaines touchant à l'OMC et aucommerce international, le Secrétariat s'efforce d'accroître la portée et l'efficacité des activités
d'assistance technique liée au commerce qu'il réalise en collaboration avec des établissements
universitaires.  En renforçant la coopération avec les universités et les établissements d'enseignement
supérieur, le Secrétariat vise à y favoriser la création des capacités institutionnelles nécessaires pour
entreprendre des activités d'enseignement et de recherche sur des questions en rapport avec l'OMC, à
augmenter sa propre capacité de fournir une assistance technique à court et à long terme face à une
demande croissante, et au bout du compte à renforcer la capacité des établissements universitairespartenaires et bénéficiaires de concevoir et de mener à bien des activités de renforcement des
capacités de leur propre initiative.
73. Le Secrétariat a commencé d'organiser une série d'ateliers régionaux associant étroitement des
universitaires.  L'objectif spécifique à long terme est d'aider les établissements à intégrer les questions
relatives à l'OMC dans leurs programmes ordinaires et de créer des réseaux en vue de la mise encommun des informations et de la recherche.  En même temps, ces ateliers régionaux compléteront
aussi d'autres activités d'assistance technique, selon l'exemple des cours régionaux de politique
commerciale dans lesquels des exposés sont assurés en partie par des professeurs de l'enseignement
supérieur, en partie par des fonctionnaires de l'OMC.  Une stratégie globale visant la mise en place de
relations effectives avec les milieux universitaires selon une approche intégrée est en coursd'élaboration et sera présentée dans le Plan  2004 d'assistance technique et de formation.WT/MIN(03)/3
Page 20
xii) Centres de référence
74. L'objectif fondamental du programme de Centres de référence de l'OMC est de permettre aux
fonctionnaires publics, ainsi qu'aux milieux industriels et commerciaux et aux universitaires, d'obtenir
directement des informations relatives à l'OMC dans le domaine du commerce.  Le principal moyen
employé est l'installation d'ordinateurs dans les pays bénéficiaires.  Un accès direct au site Internet del'OMC est fourni, ainsi que des versions électroniques de ce site sur CD-ROM.  De plus, des DVD
sont en cours d'élaboration.  Par ailleurs, une "bibliothèque" de base est créée:  elle comporte des
documents et publications relatifs à l'OMC, y compris des CD-ROM, incluant du matériel
d'auto-apprentissage.  Les participants reçoivent en outre une formation pratique à l'utilisation des
logiciels pertinents, du logiciel de navigation sur le Web, de liens hypertextes, et à l'utilisation du
courrier électronique pour communiquer avec l'OMC.
75. À l'heure actuelle, plus de 140 Centres de référence ont été établis.  Dans l'exécution du
programme de l'OMC concernant les Centres de référence, la priorité est accordée aux pays les moins
avancés.
xiii) Semaines de Genève
76. La série des "Semaines de Genève" est un ensemble d'activités de sensibilisation destinées
aux Membres et aux observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève.  Il y a 24 Membres del'OMC et 12 observateurs qui n'ont aucune représentation d'aucune sorte à Genève.  Les objectifs de la
Semaine de Genève sont d'informer les participants de l'état des travaux en cours à l'OMC;  de les
familiariser avec les procédures de travail de l'OMC;  de leur donner des informations sur l'ensemble
des activités d'assistance technique qui leur sont offertes;  et de leur donner l'occasion - pendant leur
séjour - de s'impliquer dans le travail des organes de l'OMC.  Ils ont également la possibilité des'entretenir avec les fonctionnaires des autres institutions basées à Genève et avec les délégations
basées à Genève.  La "Semaine de Genève" a été lancée en 1999 et a lieu depuis cette date au moins
une fois par an.  À ce jour, cinq "Semaines de Genève" ont été organisées par le Secrétariat.  La
"Semaine de Genève" axée sur la préparation de la Conférence ministérielle de Cancún
(14-18 juillet 2003) a coïncidé avec les réunions du Comité des négociations commerciales, avec lasession spécifique du Comité du commerce et du développement consacrée aux petites économies et
avec la session extraordinaire du Comité de l'agriculture.
xiv) Activités de sensibilisation (parlements et société civile)
77. Ces activités ont consisté en ateliers nationaux et régionaux organisés à l'intention des
parlementaires dans un certain nombre de pays et de régions.  Elles ont comporté aussi des ateliers
régionaux semblables, organisés à l'intention de représentants de la société civile.  Dans toutes les
activités de sensibilisation, les objectifs étaient essentiellement les mêmes – à mener le public à mieuxcomprendre l'OMC et à s'y intéresser davantage;  informer les parlementaires ou les représentants de
la société civile du fonctionnement du système commercial multilatéral et des questions majeures
inscrites au programme sur le commerce international;  et encourager la discussion et les échanges de
vues sur des questions ayant trait au commerce ou au développement.
78. Ces activités ont eu pour effet positif l'établissement d'étroites relations de travail avec un
certain nombre d'organisations de parlementaires ou de la société civile, qui ont participé à
l'organisation de certains des ateliers régionaux.  L'impact des ateliers destinés aux parlementaires a
été immédiat.  Les parlementaires se sont engagés à s'impliquer étroitement dans les travaux de
l'OMC et beaucoup ont promis de partager leurs connaissances récemment acquises avec leurs
collègues parlementaires dans leurs capitales respectives.  Pour les représentants de la société civile,l'impact des ateliers a été semblable.  Par exemple, les participants à l'atelier régional organisé au Cap
(printemps de 2003) ont décidé d'étudier la possibilité de créer leur propre réseau pour continuer à
faire circuler l'information et favoriser le partage des idées et des manières de voir.WT/MIN(03)/3
Page 21
xv) Stages
79. Dans le cadre des efforts déployés pour renforcer les capacités humaines selon une approche
pratique, le programme de stages a été élargi.  Outre les stages ordinaires de l'OMC destinés à de
jeunes diplômés, provenant essentiellement des pays en développement (stages d'une durée maximale
de trois mois dans une division), le programme prévoit un système de stages "néerlandais", danslequel l'affectation du stagiaire au Secrétariat peut atteindre deux ans (cinq stagiaires ont été recrutés
depuis la Conférence de Doha);  il prévoit aussi l'affectation de stagiaires auprès des coordonnateurs
de groupes régionaux à l'OMC (sept en 2003), ains i qu'auprès d'un certain nombre de missions de
pays en développement (six en 2003).
K. F
INANCEMENT DURABLE DES PROGRAMMES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
80. Conformément au paragraphe 4019 de la Déclaration ministérielle, le Comité du budget, des
finances et de l'administration a pris à la fin de 2001 un certain nombre de mesures visant à assurer
une base financière stable et solide aux activités de l'OMC concernant l'assistance technique et le
renforcement des capacités.  Tout d'abord, il a recommandé au Conseil général de créer un Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement afin de regrouper les
ressources extrabudgétaires de l'OMC en un seul fonds non réservé.  Le Comité a aussi recommandéde faire passer la part du budget ordinaire consacrée à l'assistance technique à 5,5 millions de FS
en 2002, et de fixer à 15 millions de FS le montant que devrait atteindre le Fonds global d'affectation
spéciale.  Le Conseil général a approuvé ces diverses recommandations.  En conséquence, le Fonds
global d'affectation spéciale est désormais la principale source de financement de l'assistance
technique, en accord avec:  i) les mandats définis dans la Déclaration de Doha en ce qui concerne lacoopération technique et le renforcement des capacités;  ii) la Nouvelle stratégie de coopération
technique pour le renforcement des capacités, la croissance et l'intégration;  et iii) les Plans annuels
coordonnés d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC.
81. Une conférence d'annonce de contributions a été organisée le 11 mars 2002.
20  Au total, des
contributions de 21,3 millions de FS pour 2002, 4,7 millions de FS pour 2003, 1,1 million de FSpour 2004 et 0,2 million de FS pour 2005 ont été annoncées, provenant à la fois de transferts de fonds
d'affectation spéciale de caractère national préexistants et de nouvelles annonces de contributions
(WT/BFA/SPEC/73).
82. À la fin de 2002, une fois le Plan d'assistance technique 2003 mis au point sous sa forme
finale, le Conseil général a approuvé l'objectif de 24 millions de FS recommandé pour le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha  pour le développement en 2003, et la part du
budget ordinaire qui serait consacrée à l'assistance technique et à la formation, restée au même niveauqu'en 2002.  Étant donné le solde restant à la fin de 2002 et les annonces de contributions déjà
enregistrées pour 2003, l'organisation d'une conférence d'annonce de contributions n'était pas
nécessaire.  Toutefois, le total des annonces de contribution enregistrées à la fin de juin n'était que de
                                                     
19 Le paragraphe 40 est libellé comme suit:  "Nous convenons que l'assistance technique doit bénéficier
d'un financement sûr et prévisible.  En conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des
finances et de l'administration d'élaborer un plan pour adoption par le Conseil général en décembre 2001, quiassurera le financement à long terme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pasinférieur à celui de l'année en cours et qui corresponde aux activités décrites ci-dessus."  Dans le même contexte,
les Ministres ont aussi réaffirmé, au paragraphe 41 de la  Déclaration, "ce qui est entendu au paragraphe 2 (de la
Déclaration) concernant le rôle important des prog rammes d'assistance technique et de renforcement des
capacités disposant d'un financement durable".
20 Le rapport de la Conférence d'annonce de contributions au Comité du commerce et du
développement est reproduit dans le document WT/COMTD/37/Rev.1.WT/MIN(03)/3
Page 22
20,2 millions de FS.  De ce fait, des annonces de contribution additionnelles21 restent nécessaires pour
atteindre l'objectif fixé pour 2003.  On trouvera à l'annexe II un tableau indiquant les contributions
effectivement reçues par l'OMC, depuis la création du Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement jusqu'à la fin de juin.  Ce tableau prend en compte les
contributions directes, ainsi que tout transfert effe ctué à partir d'un fonds d'affectation spéciale de
caractère national en faveur du Fonds global.
83. En termes de liquidité, le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha
pour le développement présentait un solde créditeur à la fin de juin 2003.  Comme à cette date, les
sommes reçues se chiffraient à 13,2 millions de FS et les dépenses totales (y compris les engagements
pris) à 10,9 millions de FS22, un solde de 2,2 millions de FS était disponible.  Selon le mandat du
Fonds global d'affectation spéciale, toutefois, il fallait que le montant total soit versé au compte
bancaire de l'OMC au plus tard à la fin du deuxième trimestre.  Plus de 10 millions de FS manquentpour que ce montant soit atteint, ce qui pourrait compromettre le financement durable des activités de
formation et d'assistance technique pour 2003 et au-delà.
II. CONCLUSIONS ET TRAVAUX FUTURS
84. Comme on l'a souligné tout au long du présent rapport, le Secrétariat, en collaboration avec
ses partenaires institutionnels, a déployé des efforts considérables pour s'acquitter des mandats définisà Doha pour la formation et l'assistance technique.  Toutes les divisions de l'OMC ont contribué à la
conception et à l'exécution des activités correspondantes.  Quelque 700 activités distinctes ont été
menées à bien depuis la Conférence de Doha, ce qui représente des milliers d'heures/personne et de
jours/mission de fonctionnaires de l'OMC, concernant  toutes les régions géographiques et toutes les
questions figurant au programme de négociation.  L'exécution de ces nombreuses activités a étépossible grâce au généreux soutien financier des donateurs.  Je suis convaincu que le mandat confié au
Secrétariat de l'OMC par la Déclaration ministérielle de Doha a été pleinement rempli.
85. Le principal mandat confié au Secrétariat par les Ministres dans le domaine de l'assistance
technique et de la formation était d'appuyer, en coopération avec les autres organismes pertinents, les
efforts faits sur le plan national pour intégrer le commerce dans les plans nationaux de développementen faveur du développement économique et les stratégies pour les politiques de réduction de la
pauvreté.  Le Secrétariat s'est efforcé de tenir compte de tous les problèmes et préoccupations en
matière de politique commerciale des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que
des pays en transition à faible revenu, et de faciliter leur participation plus complète au système
commercial multilatéral.  Lors de la conception des activités, un objectif essentiel était de renforcer
les capacités humaines et institutionnelles afin d'assurer la durabilité.  Les activités d'assistance
technique et de formation n'ont plus consisté uniqu ement à fournir de simples explications concernant
les dispositions de l'OMC et les questions de négociation et ont de plus en plus souvent comporté des
exercices pratiques, des simulations et une interaction entre les experts et les participants, portant
notamment sur le partage des données d'expériences, les meilleures pratiques et les enseignements
tirés.  Je voudrais aussi rappeler que les Membres ont été consultés en juillet 2002 sur la question des
approches du Secrétariat concernant l'assistance technique, ce qui s'est traduit par de nouvellesindications pour la conception et la mise en œuvre de l'assistance technique.
                                                     
21 Compte tenu aussi d'une partie des fonds réservés dans la mesure où ils peuvent financer des activités
incluses dans le Plan d'assistance technique 2003, ce chiffre serait porté à environ 22 millions de FS.  Cela veutdire que des annonces de contributions additionnelles d'environ 2 millions de FS sont nécessaires pour atteindrele chiffre fixé comme objectif, le chiffre exact étant fonction de l'importance des fonds réservés que le
Secrétariat pourra utiliser pour financer des activités incluses dans le Plan d'assistance technique 2003.
22 Une partie des engagements correspondait à de s activités prévues pour le troisième trimestre
de 2003.WT/MIN(03)/3
Page 23
86. Au niveau institutionnel, l'Institut de formation et de coopération technique a été créé au
début de 2003 afin d'assurer une approche cohérente et coordonnée en ce qui concerne le
renforcement des capacités et l'assistance technique.  Le Secrétariat s'emploie aussi à établir de
nouveaux partenariats et à consolider ceux qui existent (au moyen de mémorandums d'accord et
d'autres arrangements pratiques).  Le Secrétariat attache un très grand prix à l'appui qu'il a reçud'organisations partenaires multilatérales et régionales, de banques régionales de développement, de
donateurs bilatéraux et de bénéficiaires.
87. Il n'existe pas d'indicateurs clairs qui permettent de mesurer de manière précise l'incidence de
la formation et de l'assistance technique, ou jusqu'à quel point les bénéficiaires ont pu s'intégrer
davantage dans le système commercial multilatéral.  Il y a néanmoins un certain nombre d'éléments
qui peuvent donner une idée des résultats obtenus, et je voudrais en évoquer quelques-uns ici.
88. Il est important de noter que tous les Membres et observateurs ont été associés aux
programmes d'assistance technique et de formation du Secrétariat, à Genève et sur le terrain.  Comme
les tableaux figurant dans l'annexe de mon rapport le confirment, tous les thèmes ont été pris en
considération et l'objectif qui était de toucher tous les bénéficiaires de toutes les régions a été
pleinement atteint.  La "Semaine de Genève" qui a été organisée deux fois par an a permis de faire en
sorte que même les pays qui n'ont pas de représentation à Genève puissent être pleinement informésdes négociations et participer au processus.  Je voudrais aussi insister une fois encore sur l'assistance
qui a continué d'être accordée en priorité aux pays les moins avancés.  Des programmes conjoints
spéciaux, comme le Cadre intégré et le JITAP, ont été renforcés et portent leurs fruits, comme on l'a
indiqué plus haut dans le rapport.  La coopération interinstitutions est un élément central de ces
programmes, qui renforce la cohérence dans l'élaboration des politiques et l'assistance technique etcontribue au renforcement des capacités.
89. Pour atteindre l'objectif que constituaient la mise en place et le renforcement de capacités
humaines et institutionnelles durables, on s'est employé surtout à créer des capacités locales ou à
renforcer celles qui existaient.  Le Secrétariat cesse progressivement de transmettre simplement des
connaissances et des informations pour privilégier le partage des données d'expérience et faireparticiper activement les bénéficiaires au processus.  Ainsi, on s'est efforcé de transférer la prise en
charge de nos programmes aux pays eux-mêmes:  c'est là un aspect essentiel des cours régionaux de
politique commerciale semblables à ceux qui sont organisés à Genève.  Je puis vous dire que nos
efforts portent leurs fruits:  grâce aux partenariats établis avec des établissements universitaires locaux
et à la participation d'experts locaux aux séminaires et activités de formation, l'assistance technique a
acquis une nouvelle dimension et renforcé la dynamique de nos activités.  De plus, les rapports de
retour de mission que je reçois au sujet des missions d'assistance technique confirment que le niveaude connaissance des participants s'améliore et que le nombre de personnes qui ont reçu une formation
sur les questions relatives à l'OMC est en augmentation.  Un indicateur de l'incidence de la formation
est le fait que certains participants à nos séminaires font maintenant fonction d'experts.  Fait
également important, de nombreux fonctionnaires qui ont reçu une formation à l'Institut de formation
et de coopération technique de l'OMC continuent d'a ssurer la liaison avec l'OMC et sont dans bien des
cas nos homologues locaux dans les ministères de leurs capitales respectives où ils occupent souvent
des postes clés.  C'est là un bon indicateur de l'incidence durable de l'assistance fournie.  De plus,
quelque 90 anciens stagiaires sont à un moment ou à un autre revenus à Genève comme délégués ou
négociateurs.
90. Je voudrais aussi donner quelques exemples de ce qui, selon moi, illustre bien notre assistance
technique axée sur l'obtention de résultats:
- Dans le domaine de l'accession, le Secrétariat a fourni un soutien continu pour
faciliter l'accession à l'OMC de pays intéressés.  Cette assistance a, dans plusieurs
cas, permis d'accélérer le processus et de le mener à bonne fin.  Depuis la Conférence
de Doha, plusieurs observateurs sont devenus Membres à part entière de l'OMC etWT/MIN(03)/3
Page 24
d'autres sont sur le point d'achever les négociations en vue de leur accession.  À cet
égard, il convient de mentionner tout particulièrement le Cambodge et le Népal, que
nous espérons accueillir à Cancún en tant que premiers PMA à avoir accédé à l'OMC
en vertu des procédures prévues à l'article XII de l'Accord de Marrakech.  Des apports
intensifs d'assistance technique fournie en temps voulu ont aussi fait progresser etaccéléré le processus d'accession de plusieurs autres pays, dont nous pouvons
maintenant escompter qu'il sera mené à terme dans les deux ou trois prochaines
années.
- Dans le domaine des services, l'assistance technique a facilité la participation des
Membres aux négociations, y compris au processus d'offres et de demandes.  Cette
aide, destinée aux pays en développement, aux pays les moins avancés et auxMembres ayant accédé récemment, a permis à un plus grand nombre de Membres de
participer activement aux négociations.
- Dans le domaine du règlement des différends, on a surtout cherché à fournir une
assistance technique qui renforce la capacité des participants de prendre effectivementpart aux négociations visant à améliorer et clarifier le Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.  De fait, il a été extrêmement encourageant de constater
l'active participation à ce processus des pays en développement et des pays les moins
avancés.  Ces pays ont présenté un certain nombre de propositions spécifiques
importantes, soit individuellement, soit en tant que groupes.  Par ailleurs, certainspays en développement Membres, qui par le passé n'avaient guère recouru au système
de règlement des différends, prennent désormais part aux procédures, en tant que
parties ou en tant que tierces parties, ce qui traduit une plus grande participation au
système commercial multilatéral, y compris, lorsque cela est nécessaire, au système
de règlement des différends pour défendre leurs droits.
- L'assistance technique qu'il est demandé de fournir dans le cadre d'ateliers et de
séminaires est devenue de plus en plus spécialisée et ciblée, ayant trait parfois à des
questions hautement techniques concernant différents aspects des règles.  Cette
tendance à une plus grande spécificité a permis à nos activités d'assistance technique
de contribuer de manière positive à l'adoption et à la mise en œuvre, par un nombre
croissant de pays en développement, de lois et de règlements conformes aux Accordsde l'OMC.
- Dans le domaine des questions de Singapour, celles qui concernent, par exemple, le
commerce et l'investissement ou la politique de la concurrence, les informations
figurant dans les rapports de retour de mission confirment que, grâce à l'assistancetechnique fournie – et au niveau de coopération avec la CNUCED – les
gouvernements sont mieux à même d'évaluer les incidences d'une coopération
multilatérale plus étroite dans les domaines de l'investissement et de la politique de la
concurrence, et de prendre en connaissance de cause, à Cancún, des décisions
concernant les travaux futurs.  Les bénéficiaires ont néanmoins aussi fait observerqu'il restait encore beaucoup à apprendre quant aux incidences sur les politiques
nationales, d'un cadre multilatéral possible pour l'investissement et de règles de
concurrence renforcées, et ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre et élargir le
programme d'assistance technique dans ces domaines après la Conférence de Cancún.
- Par ailleurs, les examens des politiques commerciales ont rempli de plus en plus une
fonction d'assistance technique et ont utilement contribué à mieux faire comprendre la
structure de la politique commerciale en place et son rapport avec les Accords de
l'OMC.  Les examens ont aussi contribué, en particulier dans le cadre de séminaires, à
mieux faire comprendre les Accords de l'OMC, ce qui a permis une meilleure mise enWT/MIN(03)/3
Page 25
conformité avec leurs dispositions et une meilleure intégration dans le système
commercial multilatéral;  dans certains cas, ils ont facilité une meilleure interaction
entre organismes gouvernementaux.  Le large champ des rapports permet aussi aux
Membres de déceler toute lacune dans leur politique et d'identifier les domaines
spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire serait peut-êtrenécessaire.
- De façon plus générale, on peut noter que dans le processus de négociation, un grand
nombre de communications spécifiques ont été reçues de pays en développement (soit
individuellement, soit en tant que groupes) et de nouveaux Membres, parfois dans des
domaines hautement techniques comme la formule de réduction tarifaire pour l'accès
aux marchés pour les produits non agricoles, ce qui témoigne là encore d'une plusgrande compréhension et d'une confiance renforcée.
91. Grâce à la création du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement, un financement prévisible et sûr de l'assistance technique liée au commerce est
désormais assuré.  Je demande instamment aux Membres de continuer à annoncer et à apporter descontributions financières à ce fonds, conformément à leurs engagements globaux à l'égard du
Programme de Doha pour le développement, et de faire en sorte que le Secrétariat dispose des
ressources humaines nécessaires qui soient à la hauteur de ces contributions.
92. Quant à l'avenir, le Secrétariat mettra en œuvre plus vigoureusement encore le programme
ambitieux tracé pour cette année afin d'atteindre les objectifs fixés dans le Plan d'assistance techniquepour 2003.  Les préparatifs pour 2004 sont en cours et progressent de manière satisfaisante.  Compte
tenu des problèmes de capacité au sein du Secrétariat et des besoins en rapide évolution, le nouveau
plan de formation et d'assistance technique s'attachera tout particulièrement à la mise au point de
produits, à la qualité, à la durabilité des activités, à la création de capacités durables et au
renforcement de la prise en charge par les bénéficiaires, tout en ajustant le programme d'assistancetechnique liée au commerce en vue de la nouvelle étape des négociations dans le cadre du Programme
de Doha pour le développement.WT/MIN(03)/3
Page 26ANNEXE I
Tableau 1:  Exécution d'activités d'assistance technique en 2002, par région
Activités planifiées Activités ad hoc Total exécution
Nationales Régionales Total Nationales Régionales Total Région
Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Exécutées Exécutées ExécutéesNombre
d'activités%
Afrique 74 62 84 33 31 94 107 93 87 26 22 48 141 29
Pays arabes et
Moyen-Orient17 17 100 10 10 100 27 27 100 6 3 9 36 7
A s i e  e t  P a c i f i q u e 4 8 4 39 03 5 3 3 9 4 8 3 7 69 2 8 9 1 7 9 3 1 9
PECO23 et pays
d'Asie centrale21 21 100 16 15 94 37 36 97 2 3 5 41 8
Amérique latine
et Caraïbes43 40 93 39 39 100 82 79 96 12 12 24 103 21
Monde entier 6 6 100 41 37 90 47 43 91 1 30 31 74 15
TOTAL 209 189 90 174 165 95 383 354 92 55 79 134 488 100
                                                     
23 Pays d'Europe centrale et orientale.WT/MIN(03)/3
Page 27Tableau 2:  Exécution d'activités d'assistance technique en 2002, par thème
Activités planifiées Activités ad hoc Total exécution
Thème
Nationales Régionales Total Nationales Régionales TotalNombre %
Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Exécutées Exécutées Exécutées d'activités
Accessions 12 10 83 2 2 100 14 12 86 3 0 3 15 3
Agriculture 8 6 75 4 4 100 12 10 83 3 3 6 16 3
Politique de la concurrence 7 5 71 12 12 100 19 17 89 0 2 2 19 4
Évaluation en douane 5 5 100 0 0 s.o. 5 5 100 0 0 0 5 1
Règlement des différends 6 5 83 8 8 100 14 13 93 1 0 1 14 3
Marchés publics 22 1 0 0 44 1 0 0 66 1 0 0 0006 1
Questions de mise en
œuvre25 25 100 6 6 100 31 31 100 5 4 9 40 8
Centres de référence de
l'OMC/TI13 13 100 1 1 100 14 14 100 2 2 4 18 4
Cadre intégré/PMA 18 15 83 4 4 100 22 19 86 0 2 2 21 4
Investissement 9 8 89 13 13 100 22 21 95 0 1 1 22 5
Intégration 15 15 100 16 16 100 31 31 100 22 43 65 96 20
Accès aux marchés 11 10 91 6 5 83 17 15 88 2 0 2 17 3
Règles 12 12 100 9 9 100 21 21 100 3 0 3 24 5
Services 38 33 87 15 12 80 53 45 85 6 7 13 58 12
Cours de politique
commerciale de courte
durée0 0 s.o. 12 12 100 12 12 100 0 0 0 12 2
SPS et OTC 9 8 89 26 25 96 35 33 94 5 5 10 43 9
Textiles et vêtements 0 0 s.o. 4 4 100 4 4 100 0 0 0 4 1
Commerce et
environnement2 2 100 12 12 100 14 14 100 1 6 7 21 4
Facilitation des échanges 9 8 89 5 5 100 14 13 93 0 1 1 14 3
Compétences en matière de
négociations commerciales3 2 67 8 7 88 11 9 82 0 2 2 11 2
ADPIC 5 5 100 7 4 57 12 9 75 2 1 3 12 2
TOTAL 209 189 90 174 165 95 383 354 92 55 79 134 488 100WT/MIN(03)/3
Page 28 Tableau 3:  Exécution d'assistance technique par région, premier semestre 2003
Activités planifiées Activités ad hoc Mise en œuvre totale
Nationales Régionales/générales Total Nationales Régionales/
généralesTotalRégion
Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées %Nombre
d'activités%
Afrique 110 25 23 46 22 48 156 47 30 12 8 20 67 36
Pays arabes et
Moyen-Orient18 1 6 16 5 31 34 6 18 2 2 8 4
A s i e  e t  P a c i f i q u e 5 31 2 2 3 3 41 3 3 8 8 72 5 2 9 55 3 01 6
PECO et pays
d'Asie centrale28 4 14 20 8 40 48 12 25 3 1 4 16 9
Amérique latine et
Caraïbes45 25 56 38 18 47 83 43 52 1 3 4 47 25
Monde entier 0 0 s.o. 33 11 33 33 11 33 9 9 20 11
TOTAL 254 67 26 187 77 41 441 144 33 16 28 44 188 100
Note:  Le tableau ci-dessus comprend onze activités reportées de l'année 2002 au titre des activités exécutées planifiées.WT/MIN(03)/3
Page 29Tableau 4:  Exécution d'activités d'assistance technique par thème, premier semestre 2003
Activités planifiées Activités ad hoc Total exécution
Nationales Régionales/générales Total Nationales Régionales/
généralesTotalDomaine
Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Exécutées Exécutées ExécutéesNombre
d'activités%
A c c e s s i o n s 8 11 32 15 0 1 0 22 00 0 0 2 1
Agriculture 13 1 8 11 3 27 24 4 17 2 2 6 3
Renforcement des
capacités63 20 32 15 8 53 78 28 36 10 7 17 45 24
Évaluation en douane 4 2 50 8 2 25 12 4 33 0 4 2
Règlement des
différends1 2 2 0 0 7 68 68 8 1 0 0 0 8 4
Questions de mise en
œuvre9 1 11 3 1 33 12 2 17 1 1 3 2
Centres de référence
OMC/TI2 5 72 81 1 1 0 0 2 6 83 12 2 1 0 5
Cadre intégré et PMA 27 3 11 s.o. 27 3 11 2 2 5 3
I n t é g r a t i o n 2 0 4 12 56 11 7 9 9 1 0 5
Accès aux marchés 4 0 10 2 20 14 2 14 0 2 1
Cours régionaux de
politique commerciales.o. 2 1 50 2 1 50 0 1 1
R è g l e s 1 3 64 66 11 7 1 9 73 71 1 8 4
Mesures sanitaires et
phytosanitaires8 0 11 6 55 19 6 32 1 1 7 4
Services 29 16 55 9 1 11 38 17 45 1 1 18 10
Cours de politique
commerciale de courte
durées.o. 16 6 38 16 6 38 0 6 3
Questions de Singapour 19 5 26 36 23 64 55 28 51 3 3 31 16
Obstacles techniques au
commerce7 0 10 4 40 17 4 24 0 4 2
T e x t i l e s  e t  v ê t e m e n t s s . o . 4 12 54 12 5 1 1 2 1
Commerce et
environnement3 0 15 3 20 18 3 17 0 3 2WT/MIN(03)/3
Page 30Activités planifiées Activités ad hoc Total exécution
Nationales Régionales/générales Total Nationales Régionales/
généralesTotalDomaine
Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Planifiées Exécutées % Exécutées Exécutées ExécutéesNombre
d'activités%
Négociations
commerciales, y
compris le Programmede perfectionnement sur
le Programme de Doha
pour le développement9 1 11 14 6 43 23 7 30 2 2 4 11 6
ADPIC 10 2 20 3 0 13 2 15 0 2 1
TOTAL 254 67 26 187 77 41 441 144 33 16 28 44 188 100
Note: Le tableau ci-dessus comprend onze activités reportées de l'année 2002 au titre des activités exécutées planifiées.  Cela explique que, dans certains cas, le nombre des activités exécutées soit supérieur au nombre des
activités planifiées.WT/MIN(03)/3
Page 31
ANNEXE II
Contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement
FRANCS SUISSESDonateurs2001 2002 2003 Total
Membres et observateurs     
Allemagne  772 481 1 348 366 2 120 847
Australie  400 377 432 850 833 227
Autriche  292 000  292 000
Belgique  299 315  299 315
Canada  1 050 600  1 050 600
Commission européenne   818 160 818 160
Corée  429 379  429 379
Danemark   587 400 587 400
Espagne 8 078 110 959  119 037
Estonie  10 265  10 265
États-Unis  2 454 808 - 2 454 808
Finlande   --
France   1 475 000 1 475 000
Grèce    -
Hong Kong, Chine  722 525  722 525
Irlande  496 740  496 740
Islande  15 000 15 000 30 000
Italie  1 468 000  1 468 000
Japon  1 581 657 210 275 1 791 932
Liechtenstein  20 000  20 000
Luxembourg  45 668 181 375 227 043
Membres de l'OMC 46 924   46 924
Nigéria   1 000 1 000
Norvège 234 908 1 273 839 - 1 508 747
Pays-Bas  2 029 455  2 029 455
Pologne  20 000  20 000
République tchèque  12 570  12 570
Royaume-Uni  558 945 - 558 945
Suède  4 111 200 1 602 693 5 713 893
Suisse  749 999 - 749 999
Taipei chinois  473 427  473 427
Total 289 910 19 399 209 6 672 118 26 361 237
     
Organisations
intergouvernementales     
Fonds monétaire arabe  123 118  123 118
Total - 123 118 - 123 118
     
Organisations non
gouvernementales et autres     
    -
Total -- - -
     
TOTAL GÉNÉRAL 289 910 19 522 326 6 672 118 26 484 355
__________