ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.623
23 décembre 1998
(98-5170)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Agence nationale des pétroles
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Carburant diesel
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement technique relatif à la
spécification du carburant de référence – carburant diesel (2 pages, texte intégral disponible
en espagnol et en portugais)
6. Teneur:  Établissement des spécifications pour le carburant diesel de référence utilisé pour
la mesure des émissions de gaz d'échappement et de la consommation des véhicules
automobiles, dans le cadre de la procédure d'homologation de ceux-ci
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Faciliter
le commerce des véhicules automobiles et de leurs parties et accessoires
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 février 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           