RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/W/129 
19 mars 2001 
 (01-1331) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
   
MODIFICATIONS DE L'APPENDICE I CONCERNANT LE JAPON 
 
Notification du Japon au titre de l'article XXIV:6 a
)1 
  
 Le Secrétariat a reçu, le 9 mars 2001, la notif ication ci-après de la Mission permanente du 
Japon, qui lui a demandé de la distribuer aux Par ties à l'Accord sur les marchés publics (1994). 
 
_______________ 
  
 Conformément à l'article XXIV, paragraphe 6 a), de l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics, le gouvernement japonais s ouhaite notifier au Comité des ma rchés publics la rectification de 
pure forme ci-après se rapportant à l'Appendi ce I de l'Accord concernant le Japon. 
  Cette rectification est rendue nécessaire par l es changements d'ordre organisationnel, indiqués 
ci-dessous, apportés aux entités du gouvernement central figurant à l'annexe 1 et à deux entités 
figurant à l'annexe 3.  Elle ne modifie pas le ni veau du champ d'application mutuellement convenu de 
l'Accord.   1) Dans le cadre de la réforme du go uvernement central japonais, 90 entreprises 
publiques qui sont actuellement gérées par des entités du gouvernement central 
figurant à l'annexe 1 seront désormais gé rées par 60 institutions administratives 
indépendantes (IAI).  Conformément aux 60 n ouvelles lois instituant les IAI, celles-ci 
seront juridiquement indépendantes du g ouvernement central pour mener leurs 
activités (par exemple, gestion de musées nationaux, d'instituts de recherche et de centres d'inspection) de manière plus efficace,  plus performante et plus transparente 
(voir [site Web en anglais] http://www.mofa.go.jp/about/hq/central_gov/gist.html;  
[site Web en japonais] http://www.kantei.go.jp/jp/chuo-syocho/). 
 
  Étant donné que 57 des 60 IAI
∗ doivent être instituées et commencer leurs activités le 
1er avril 2001, nous avons décidé de les ajouter  à l'annexe 3 concernant à la fois les 
fournitures et les services (voir les 57 entit és soulignées dans le groupe B de la "Liste 
des entités" et de la "Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services 
spécifiés à l'annexe 4" figurant à l'annexe 3 de l'annexe A du présent document) afin 
                                                      
1 L'article XXIV:6 a) dispose ce qui suit:  "S'ils s ont de pure forme ou mineurs, les rectifications, 
transferts ou autres modifications pr endront effet à la condition qu'aucune objection n'ait été faite dans un délai 
de 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du Comité convoquera le Comité dans les moindres délais.  Le Comité examinera la proposition et toute demande d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre 
des droits et des obligations et de maintenir le cham p d'application mutuellement convenu du présent accord à 
un niveau comparable à son niveau antérieur à la notific ation.  S'il n'est pas possible d'arriver à un accord, la 
question pourra être traitée ensuite selon les dispositions de l'article XXII." 
 
∗ Les trois IAI restantes seront instituées après le 1er avril 2002.  Par la suite, le Japon notifiera au 
Comité des rectifications similaires apportées à l'annexe 3 concernant ces IAI. 
 GPA/W/129 
Page 2  
 
 
 que l'Accord puisse leur être appliqué av ec les mêmes valeurs de seuil et conditions 
que celles qui sont prévues à l'annexe 1 re lative aux entités du gouvernement central. 
    En conséquence, les modifications nécessaires doivent être apportées en ce qui 
concerne les valeurs de seuil pour les ser vices de construction et la note 3 de 
l'annexe 3, ainsi que l'annexe 5 et les No tes générales à la suite de l'inclusion de 
57 IAI dans l'annexe 3 (voir les partie s soulignées aux pages correspondantes de 
l'annexe A). 
  2) L'entité "National Education Center" (Centre national d'éducation) figurant à 
l'annexe 3 sera supprimée le 1
er avril 2001 et aucune entité ne la remplacera.  En 
conséquence, cette entité doit être retirée de la "Liste des entités" et de la "Liste des 
entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à l'annexe 4" figurant 
à l'annexe 3. 
 
 3) L'entité "Pension Welfare Service Public Corporation" (Caisse publique de pensions) 
figurant à l'annexe 3 sera supprimée le 1er avril 2001 et ses tâches sont désormais 
assumées par le "Government Pension Investment Fund" (Fonds public d'investissement pour les pensions).  En conséquence, cette entité doit être remplacée 
par le "Government Pension Investment Fund"  dans la "Liste des entités" et de la 
"Liste des entités qui passent des march és portant sur les services spécifiés à 
l'annexe 4" figurant à l'annexe 3. 
  En conséquence, les pages 1/4 à 4/ 4 de l'annexe 3, la page 1/1 de  l'annexe 5 et la page 1/1 des 
Notes générales se rapportant à l'Appendi ce I concernant le Japon (WT/Let/330 du 1
er mars 2000) 
devraient être rectifiées comme il est indiqué à l' annexe A du présent document (texte souligné).  
L'annexe B contient les pages considérées du systèm e à feuillets mobiles tell es qu'elles se présenteront 
une fois les présentes modifications acceptées.2 
  
                                                     
 
2 Les deux annexes sont en anglais seulement. 
  GPA/W/129 
 Page 3 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 1/5
 
 
1 March 2000 (WT/Let/330)  ATTACHMENT A 
 
JAPAN 
 
(Authentic in the English language only) 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance  
with the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 
Threshold : 
 
130 thousand SDR 
  
List of Entities : 
 1. Group A
 
 
- Water Resources Development Public 
Corporation 
- Japan Regional Development Corporation 
- Japan Green Resources Corporation 
- Japan National Oil Corporation (c) 
- Japan Railway Construction Public Corporation 
(a) (d) 
- New Tokyo International Airport Authority 
- Japan Highway Public Corporation - Metropolitan Expressway  Public Corporation 
- Hanshin Expressway Public Corporation 
- Honshu-Shikoku Bridge Authority - Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Corporation 
- Japan Nuclear Cycle Development  Institute (b) 
- Japan Environment Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Social Welfare and Medical Service Corporation 
-
     Pension Welfare Service Public Corporation  
- Government Pension Investment Fund  
- Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Metal Mining Agency of Japan (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Postal Life Insurance Welfare Corporation -  Labour Welfare Corporation 
 - Employment and Human Resources Development 
Organization of Japan 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- National Life Finance Corporation - Agriculture, Forestry and Fisheries Finance 
Corporation 
- Japan Finance Corporation for Small Business - Housing Loan Corporation 
- Japan Finance Corporation for Municipal 
Enterprises 
- Development Bank of Japan 
- Japan Bank for International Cooperation 
- Teito Rapid Transit Authority (a) 
- Japan Tobacco Inc. 
- Hokkaido Railway Company (a) - East Japan Railway Company (a) 
- Central Japan Railway Company (a) 
- West Japan Railway Company (a) - Shikoku Railway Company (a) 
- Kyushu Railway Company (a) 
- Japan Freight Railway Company (a) - Nippon Telegraph and Telephone East 
Co. (f) 
-- Nippon Telegraph and Telephone East Co. (f)1 
- Northern Territories Issue Association - Japan Consumers Information Center 
- Japan Atomic Energy Research Institute (b) 
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical 
Research) (b) 
- Pollution-Related Health Damage Compensation 
Association 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- The Japan Scholarship Foundation 
 
                                                      
1 Note by the Secretariat :  Please note that this modification is not part of the present notification by 
Japan.  It reflects the rectification circulated by  the Secretariat in WT/Let/386, dated 16 March 2001. GPA/W/129 
Page 4  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 2/5
 
 
1 March 2000 (WT/Let/330)   
Supplies  (cont'd) 
  
-
     National Education Center  
- Japan Arts Council - Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation 
- National Stadium and School Health Center of 
Japan 
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund 
- Association for Welfare of the Mentally and 
Physically Handicapped 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing - Farmers' Pension Fund 
- Japan Keirin Association 
- Japan External Trade Organization - Japan Motorcycle Racing Organization 
- New Energy and Industrial Technology 
 Development Organization - Japan National Tourist Organization 
- Japan Institute of Labour 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement  Allowance Mutual Aid 
 
2. Group B
 
 
- National Archives of Japan  
- Communications Research Laboratory  
- National Research Institute of Fire and Disaster  
- National Research In stitute of Brewing  
- National Center for University Entrance 
Examinations  
- National Institute of Special Education  
- National Olympics Memorial Youth Center  
- National Women's Education Center  
- National Youth Houses  
- National Children's Centers  
- The National Institute for Japanese Language  
 - National Science Museum  
- National Institute for Materials Science  
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention  
- National Aerospace Laboratory of Japan  
- National Institute of Radiological Sciences  
- National Museum of Art  
- National Museum  
- National Research Institute for Cultural Properties  
- National Center for Teachers' Development  
- National Institute of Health and Nutrition  
- National Institute of Industrial Safety  
- National Institute of Industrial Health  
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer 
Services  
- National Center for Seeds and Seedlings  
- National Livestock Breeding Center  
- Fertilizer and Feed Inspection Station  
- Agricultural Chemicals Inspection Station  
- National Farmers Academy  
- Forest Tree Breeding Center  
- National Salmon Resources Center  
- National Fisheries University  
- National Agricultural Research Organization  
- National Institute of Agrobiological Sciences  
- National Institute for Agro-Environmental Sciences  
- National Institute for Rural Engineering  
- National Food Research Institute  
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences  
- Forestry and Forest Products Research Institute  
- Fisheries Research Agency  
- Research Institute of Ec onomy, Trade and Industry  
- National Center for Industrial Property Information  
- Nippon Export and Investment Insurance  
- National Institute of Advanced Industrial Science 
and Technology  
- National Institute of Technology and Evaluation  
- Public Works Research Institute  
- Building Research Institute  
 
 
  
 
  GPA/W/129 
 Page 5 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 3/5
 
 
1 March 2000 (WT/Let/330)  Supplies (cont'd)  
 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory  
- National Maritime Research Institute  
- Port and Airport Research Institute  
- Electronic Navigation Research Institute  
- Civil Engineering Research Institute of 
Hokkaido  
- Marine Technical College  
- National Institute for Sea Training  
- Schools for Seafarers Training  
- Civil Aviation College  
- National Institute for Environmental Studies  
 
 
Services  
 
Threshold :   
 Construction services :   
15,000 thousand SDR for entities in Group A
 
4,500 thousand SDR for entities in Group B  
 
Architectural, engineering and other technical 
services covered by this Agreement:    450 thousand SDR 
 
 Other services :  130 thousand SDR 
 
List of Entities which procure the services, specified in Annex 4 : 
 
1. Group A
 
 
- Water Resources Development Public 
Corporation 
- Japan Regional Development Corporation 
- Japan Green Resources Corporation - Japan National Oil Corporation (c) 
- Japan Railway Construction Public Corporation 
(a) (d) 
- New Tokyo International Airport Authority 
- Japan Highway Public Corporation 
- Metropolitan Expressway  Public Corporation 
  
- Hanshin Expressway Public Corporation 
- Honshu-Shikoku Bridge Authority - Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Corporation 
- Japan Nuclear Cycle Development  Institute (b) 
- Japan Environmental Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Social Welfare and Medical Service Corporation 
-
     Pension Welfare Service Public Corporation  
- Government Pension Investment Fund  
- Agriculture and Livestock Industries Corporation 
- Metal Mining Agency of Japan (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Postal Life Insurance Welfare Corporation 
- Labour Welfare Corporation - Employment and Human Resources Development 
Organization of Japan 
- Okinawa Development Finance Corporation - National Life Finance Corporation 
- Agriculture, Forestry and Fisheries Finance 
Corporation 
-
     Nippon Telegraph and Telephone East Co. (f)(g)1 
-     Nippon Telegraph and Telephone West Co. (f)(g)1 
- Japan Finance Corporation for Small Business - Housing Loan Corporation 
- Japan Finance Corporation for Municipal 
Enterprises 
- Development Bank of Japan 
- Japan Bank for International Cooperation 
- Teito Rapid Transit Authority (a) - Japan Tobacco Inc. (g) 
- Hokkaido Railway Company (a)(g) 
- East Japan Railway Company (a)(g) - Central Japan Railway Company (a)(g)  
- West Japan Railway Company (a)(g) 
- Shikoku Railway Company (a)(g) 
- Kyushu Railway Company (a)(g) 
- Japan Freight Railway Company (a)(g) - Nippon Telegraph and Telephone Co. (f)(g) 
- Northern Territories Issue Association 
- Japan Consumers Information Center  
 
                                                      
1 Note by the Secretariat :  Please note that this modification is not part of the present notification by 
Japan.  It reflects the rectification circulated by  the Secretariat in WT/Let/386, dated 16 March 2001. 
1 Note by the Secretariat :  Please note that this modification is not part of the present notification by 
Japan.  It reflects the rectification circulated by  the Secretariat in WT/Let/386, dated 16 March 2001. GPA/W/129 
Page 6  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 4/5
 
 
1 March 2000 (WT/Let/330)    
Services  (cont'd)  
 - Japan Atomic Energy Research Institute (b) 
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical 
Research) (b) 
- Pollution-Related Health Damage Compensation 
Association 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- The Japan Scholarship Foundation -
     National Education Center  
- Japan Arts Council 
- Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation 
- National Stadium and School Health Center of 
Japan 
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund 
- Association for Welfare of the Mentally and 
Physically Handicapped 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund - Japan Keirin Association 
- Japan External Trade Organization 
- Japan Motorcycle Racing Organization - New Energy and Industrial Technology 
Development Organization 
- Japan National Tourist Organization - Japan Institute of Labour 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement  Allowance Mutual Aid 
 
2. Group B
 
 
- National Archives of Japan  
- Communications Research Laboratory  
- National Research Institute of Fire and Disaster  
- National Research In stitute of Brewing  
 - National Center for University Entrance 
Examinations  
- National Institute of Special Education  
- National Olympics Memorial Youth Center  
- National Women's Education Center  
- National Youth Houses  
- National Children's Centers  
- The National Institute for Japanese Language  
- National Science Museum  
- National Institute for Materials Science  
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention  
- National Aerospace Laboratory of Japan  
- National Institute of Radiological Sciences  
- National Museum of Art  
- National Museum  
- National Research Institute for Cultural Properties  
- National Center for Teachers' Development  
- National Institute of Health and Nutrition  
- National Institute of Industrial Safety  
- National Institute of Industrial Health  
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer 
Services  
- National Center for Seeds and Seedlings  
- National Livestock Breeding Center  
- Fertilizer and Feed Inspection Station  
- Agricultural Chemicals Inspection Station  
- National Farmers Academy  
- Forest Tree Breeding Center  
- National Salmon Resources Center  
- National Fisheries University  
- National Agricultural Research Organization  
- National Institute of Agrobiological Sciences  
- National Institute for Agro-Environmental Sciences  
- National Institute for Rural Engineering  
- National Food Research Institute  
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences  
- Forestry and Forest Products Research Institute  
  
  GPA/W/129 
 Page 7 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 5/5
 
 
1 March 2000 (WT/Let/330)    
Services  (cont'd)  
 
 - Fisheries Research Agency
 
- Research Institute of  Economy, Trade and 
Industry  
- National Center for Industrial Property 
Information  
- Nippon Export and Investment Insurance  
- National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology  
- National Institute of Technology and Evaluation  
- Public Works Research Institute  
- Building Research Institute  
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory  
- National Maritime Research Institute  
- Port and Airport Research Institute  
- Electronic Navigation Research Institute  
- Civil Engineering Research Institute of 
Hokkaido  
- Marine Technical College  
- National Institute for Sea Training  
- Schools for Seafarers Training  
- Civil Aviation College  
- National Institute for Environmental Studies  
 
 
Notes to Annex 3  
 
1. Products and services procured with a view to 
resale or with a view to use in the production of 
goods for sale are not included. 
 2. This Agreement shall not apply to contracts to be 
awarded to co-operatives or associations in 
accordance with laws and regulations existing at the time of the entry into force of this Agreement 
for Japan.   
 3. This Agreement shall not apply to contracts which 
the entities in Group A
 award for purposes of 
their daily profit-making activities which are exposed to competitive forces in markets.  This 
note shall not be used in a manner which 
circumvents the provisions of this Agreement. 
 
 4. Notes to specific entities:   
 
 (a) Procurement related to operational safety of 
transportation is not included.  
  (b) Procurement which could lead to the 
disclosure of information incompatible with 
the purpose of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons or with 
international agreements on intellectual 
property rights is not included.  Procurement for safety-related activities aiming at 
utilization and management of radioactive 
materials and responding to emergencies of nuclear installation is not included.   
 
 (c) Procurement related to geological and 
geophysical survey is not included.   
 
 (d) Procurement of advertising services, 
construction services and real estate services 
is not included. 
 
 (e) Procurement of ships to be jointly owned 
with private companies is not included.   
 
 (f) Procurement of public electrical tele-
communications equipment and of services related to operational safety of 
telecommunications is not included.   
  (g) Procurement of the services specified in 
Annex 4, other than construction services, is 
not included. 
 
 
 
 GPA/W/129 
Page 8  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 5 Page 1/1
 
 
1 March 2000 (WT/Let/330)    
ANNEX 5 
 
Construction Services  
 
 Definition : 
 
 A construction services contract is a contract  which has as its objective the realization by 
whatever means of civil or building works, in the sense of Division 51 of the Central Product 
Classification (CPC).     
List of Division 51, CPC :   
  All services list ed in Division 51. 
  
Threshold : 4,500 thousand SDR for entities set out in ANNEX 1; 
  15,000 thousand SDR for those in ANNEX 2;  and   15,000 thousand SDR for those in Group A in ANNEX 3;  and
 
  4,500 thousand SDR for those in Group B  in ANNEX 3.   
 
  GPA/W/129 
 Page 9 
 
APPENDIX I JAPAN  GENERAL NOTES Page 1/1
 
 
1 March 2000 (WT/Let/330)  
  
GENERAL NOTES 
 
 1. For goods and services (including construction services) of Canada and suppliers of such goods 
and services, this Agreement does not  apply to procurement by the ent ities listed in Annexes  2 and 3 
(except for those listed in Group B set out in Annex 3)
. 
 
2. In case Parties do not apply Article XX to suppliers or servic e providers of Japan in contesting 
the award of contract by entities, Japan may not apply the Article to suppliers or  service providers of the 
Parties in contesting the award of cont racts by the same kind of entities. 
  GPA/W/129 
Page 10  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 1/5
 
 
… 2001 (WT/Let/…) ATTACHMENT B 
 
JAPAN 
 
(Authentic in the English language only) 
  
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance  
with the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 
Threshold : 
 
130 thousand SDR  
 
List of Entities : 
 
1. Group A 
 - Water Resources Development Public 
Corporation 
- Japan Regional Development Corporation - Japan Green Resources Corporation 
- Japan National Oil Corporation (c) 
- Japan Railway Construction Public Corporation 
(a) (d) 
- New Tokyo International Airport Authority 
- Japan Highway Public Corporation - Metropolitan Expressway  Public Corporation 
- Hanshin Expressway Public Corporation 
- Honshu-Shikoku Bridge Authority 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Corporation - Japan Nuclear Cycle Development 
 Institute (b) 
- Japan Environment Corporation - Japan International Cooperation Agency 
- Social Welfare and Medical Service Corporation 
- Government Pension Investment Fund - Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Metal Mining Agency of Japan (c) - Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Postal Life Insurance Welfare Corporation 
- Labour Welfare Corporation  - Employment and Human Resources Development 
Organization of Japan 
- Okinawa Development Finance Corporation - National Life Finance Corporation 
- Agriculture, Forestry and Fisheries Finance 
Corporation 
- Japan Finance Corporation for Small Business 
- Housing Loan Corporation 
- Japan Finance Corporation for Municipal 
Enterprises 
- Development Bank of Japan 
- Japan Bank for International Cooperation - Teito Rapid Transit Authority (a) 
- Japan Tobacco Inc. 
- Hokkaido Railway Company (a) - East Japan Railway Company (a) 
- Central Japan Railway Company (a) 
- West Japan Railway Company (a) - Shikoku Railway Company (a) 
- Kyushu Railway Company (a) 
- Japan Freight Railway Company (a) 
- Nippon Telegraph and Telephone East
 Co. (f) 
-     Nippon Telegra ph and Telephone West Co. (f)1 
- Northern Territories Issue Association 
- Japan Consumers Information Center 
- Japan Atomic Energy Research Institute (b) - RIKEN (The Institute of Physical and Chemical 
Research) (b) 
- Pollution-Related Health Damage Compensation 
Association 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- The Japan Scholarship Foundation 
 
                                                      
1 Note by the Secretariat :  Please note that this modification is not part of the present notification by 
Japan.  It reflects the rectification circulated by  the Secretariat in WT/Let/386, dated 16 March 2001.  GPA/W/129 
 Page 11 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 2/5
 
 
… 2001 (WT/Let/…) Supplies  (cont'd)  
 
- Japan Arts Council - Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation 
- National Stadium and School Health Center of 
Japan 
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund 
- Association for Welfare of the Mentally and 
Physically Handicapped 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund 
- Japan Keirin Association 
- Japan External Trade Organization - Japan Motorcycle Racing Organization 
- New Energy and Industrial Technology 
 Development Organization - Japan National Tourist Organization 
- Japan Institute of Labour 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement  Allowance Mutual Aid 
 
2. Group B  
- National Archives of Japan 
- Communications Research Laboratory - National Research Institute of Fire and Disaster 
- National Research In stitute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Education - National Olympics Memorial Youth Center 
- National Women's Education Center 
- National Youth Houses - National Children's Centers 
- The National Institute for Japanese Language 
 - National Science Museum 
- National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences 
- National Museum of Art - National Museum 
- National Research Institute for Cultural Properties 
- National Center for Teachers' Development - National Institute of Health and Nutrition 
- National Institute of Industrial Safety 
- National Institute of Industrial Health 
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer 
Services 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center 
- Fertilizer and Feed Inspection Station - Agricultural Chemicals Inspection Station 
- National Farmers Academy 
- Forest Tree Breeding Center - National Salmon Resources Center 
- National Fisheries University 
- National Agricultural Research Organization - National Institute of Agrobiological Sciences 
- National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- National Institute for Rural Engineering - National Food Research Institute 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
- Fisheries Research Agency 
- Research Institute of Ec onomy, Trade and Industry 
- National Center for Industrial Property Information 
- Nippon Export and Investment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial Science 
and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation - Public Works Research Institute 
- Building Research Institute 
 GPA/W/129 
Page 12  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 3/5
 
 
… 2001 (WT/Let/…)  
Supplies (cont'd)  
 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute - Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Civil Engineering Research Institute of 
Hokkaido 
- Marine Technical College 
- National Institute for Sea Training - Schools for Seafarers Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies 
 
 Services  
 
Threshold :   
 
Construction services :   
15,000 thousand SDR for entities in Group A 4,500 thousand SDR for entities in Group B 
 
Architectural, engineering and other technical services covered by this Agreement:    
450 thousand SDR 
  
Other services :  130 thousand SDR 
 List of Entities which procure the services, specified 
in Annex 4 : 
 1. Group A 
 
- Water Resources Development Public 
Corporation 
- Japan Regional Development Corporation - Japan Green Resources Corporation 
- Japan National Oil Corporation (c) 
- Japan Railway Construction Public Corporation 
(a) (d) 
- New Tokyo International Airport Authority 
- Japan Highway Public Corporation - Metropolitan Expressway  Public Corporation 
 - Hanshin Expressway Public Corporation 
- Honshu-Shikoku Bridge Authority - Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Corporation 
- Japan Nuclear Cycle Development  Institute (b) 
- Japan Environmental Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Social Welfare and Medical Service Corporation 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries Corporation - Metal Mining Agency of Japan (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Postal Life Insurance Welfare Corporation 
- Labour Welfare Corporation 
- Employment and Human Resources Development 
Organization of Japan 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- National Life Finance Corporation - Agriculture, Forestry and Fisheries Finance 
Corporation 
-
     Nippon Telegraph and Telephone East Co. (f)(g)1 
-     Nippon Telegraph and Telephone West Co. (f)(g)1 
- Japan Finance Corporation for Small Business 
- Housing Loan Corporation - Japan Finance Corporation for Municipal 
Enterprises 
- Development Bank of Japan - Japan Bank for International Cooperation 
- Teito Rapid Transit Authority (a) 
- Japan Tobacco Inc. (g) - Hokkaido Railway Company (a)(g) 
- East Japan Railway Company (a)(g) 
- Central Japan Railway Company (a)(g)  - West Japan Railway Company (a)(g) 
- Shikoku Railway Company (a)(g) 
- Kyushu Railway Company (a)(g) 
- Japan Freight Railway Company (a)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone Co. (f)(g) - Northern Territories Issue Association 
- Japan Consumers Information Center 
 
 
                                                      
1 Note by the Secretariat :  Please note that this modification is not part of the present notification by 
Japan.  It reflects the rectification circulated by  the Secretariat in WT/Let/386, dated 16 March 2001. 
1 Note by the Secretariat :  Please note that this modification is not part of the present notification by 
Japan.  It reflects the rectification circulated by  the Secretariat in WT/Let/386, dated 16 March 2001.  GPA/W/129 
 Page 13 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 4/5
 
 
… 2001 (WT/Let/…)  
Services  (cont'd)  
 - Japan Atomic Energy Research Institute (b) 
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical 
Research) (b) 
- Pollution-Related Health Damage Compensation 
Association 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- The Japan Scholarship Foundation - Japan Arts Council 
- Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation 
- National Stadium and School Health Center of 
Japan 
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund 
- Association for Welfare of the Mentally and 
Physically Handicapped 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund 
- Japan Keirin Association - Japan External Trade Organization 
- Japan Motorcycle Racing Organization 
- New Energy and Industrial Technology 
Development Organization 
- Japan National Tourist Organization 
- Japan Institute of Labour - Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement 
 Allowance Mutual Aid  
2. Group B 
 - National Archives of Japan 
- Communications Research Laboratory 
- National Research Institute of Fire and Disaster - National Research In stitute of Brewing 
 - National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Education - National Olympics Memorial Youth Center 
- National Women's Education Center 
- National Youth Houses - National Children's Centers 
- The National Institute for Japanese Language 
- National Science Museum - National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences - National Museum of Art 
- National Museum 
- National Research Institute for Cultural Properties - National Center for Teachers' Development 
- National Institute of Health and Nutrition 
- National Institute of Industrial Safety - National Institute of Industrial Health 
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer 
Services 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center 
- Fertilizer and Feed Inspection Station - Agricultural Chemicals Inspection Station 
- National Farmers Academy 
- Forest Tree Breeding Center - National Salmon Resources Center 
- National Fisheries University 
- National Agricultural Research Organization - National Institute of Agrobiological Sciences 
- National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- National Institute for Rural Engineering 
- National Food Research Institute 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
  GPA/W/129 
Page 14  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 5/5
 
 
… 2001 (WT/Let/…)  
Services  (cont'd)  
 
 - Fisheries Research Agency 
- Research Institute of  Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information 
- Nippon Export and Investment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation 
- Public Works Research Institute 
- Building Research Institute - National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute - Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Civil Engineering Research Institute of 
Hokkaido 
- Marine Technical College 
- National Institute for Sea Training - Schools for Seafarers Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies 
 
 
Notes to Annex 3  
 
1. Products and services procured with a view to 
resale or with a view to use in the production of 
goods for sale are not included. 
 2. This Agreement shall not apply to contracts to be 
awarded to co-operatives or associations in 
accordance with laws and regulations existing at the time of the entry into force of this Agreement 
for Japan.   
 3. This Agreement shall not apply to contracts which 
the entities in Group A award for purposes of 
their daily profit-making activities which are exposed to competitive forces in markets.  This 
note shall not be used in a manner which 
circumvents the provisions of this Agreement. 
 
 4. Notes to specific entities:   
 
 (a) Procurement related to operational safety of 
transportation is not included.  
  (b) Procurement which could lead to the 
disclosure of information incompatible with 
the purpose of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons or with 
international agreements on intellectual 
property rights is not included.  Procurement for safety-related activities aiming at 
utilization and management of radioactive 
materials and responding to emergencies of nuclear installation is not included.   
 
 (c) Procurement related to geological and 
geophysical survey is not included.   
 
 (d) Procurement of advertising services, 
construction services and real estate services 
is not included. 
 
 (e) Procurement of ships to be jointly owned 
with private companies is not included.   
 
 (f) Procurement of public electrical tele-
communications equipment and of services related to operational safety of 
telecommunications is not included.   
  (g) Procurement of the services specified in 
Annex 4, other than construction services, is 
not included. 
 
 
  GPA/W/129 
 Page 15 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 5 Page 1/1
 
 
… 2001 (WT/Let/…)  
ANNEX 5 
 
Construction Services  
 
 
Definition : 
  A construction services contract is a contract  which has as its objective the realization by 
whatever means of civil or building works, in the sense of Division 51 of the Central Product 
Classification (CPC).    
 
List of Division 51, CPC :   
  All services list ed in Division 51. 
 
 
Threshold : 4,500 thousand SDR for entities set out in ANNEX 1; 
  15,000 thousand SDR for those in ANNEX 2;  and   15,000 thousand SDR for those in Group A in ANNEX 3;  and   4,500 thousand SDR for those in Group B in ANNEX 3.   
 GPA/W/129 
Page 16  
APPENDIX I JAPAN  GENERAL NOTES Page 1/1
 
 
… 2001 (WT/Let/…)  
GENERAL NOTES 
 
 1. For goods and services (including construction services) of Canada and suppliers of such goods 
and services, this Agreement does not  apply to procurement by the ent ities listed in Annexes  2 and 3 
(except for those listed in Group B set out in Annex 3). 
 
2. In case Parties do not apply Article XX to suppliers or servic e providers of Japan in contesting 
the award of contract by entities, Japan may not apply the Article to suppliers or  service providers of the 
Parties in contesting the award of cont racts by the same kind of entities. 
 
 
__________  