 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/195/Add.1 
23 juillet 2004 
 (04-3184) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 20 juillet 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Nouvelle-Zélande
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Norme sanitaire d'importation concernant les graines de Vicia  pour l'ensemencement
 
  Les prescriptions à l'importation concernant les graines de Vicia  pour l'ensemencement ont été 
révisées par suite d'une consultation avec des partie s intéressées et avec des organisations nationales 
de la protection des végétaux (ONPV) étrangères.  Afin que ces ONPV étrangères aient suffisamment 
de temps pour mettre en application ces nouvelles prescriptions à l'importation, celles-ci n'entreront 
pas en vigueur avant le 1
er décembre 2004. 
  Les demandes de renseignements ou d'exemplaire s du document notifié sont à adresser à:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand,  PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +64 4 474 4140.  Téléfax:  +6 4 4 470 2730.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
  
Le document notifié est disponible à partir de l'adresse internet: 
 http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/addendums.htm  
 
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