. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.523
18 octobre 1999
(99-4444)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Service de
l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Portes en bois
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécifications concernant les
portes en bois (en anglais)
6. Teneur:   Deuxième présentation d'un projet de norme au public aux fins de la formulation
d'observations.  Le projet de texte incorpore à présent des modifications concernant les
tailles et dimensions des portes (tableau 1), compte tenu des prescriptions de la norme
malaisienne MS 1064:  Partie 9 et MS:  1064 Partie 10 (Guide de coordination modulairedans les constructions).
Le projet de norme notifié énonce des exigences concernant les battants en bois des portes
encastrées (à âme massive/à structure alvéolaire) et des portes de menuiserie (à panneaux/à
persiennes).
Ce texte s'applique aux portes pour la c onstruction de logements mais non aux portes de
meubles, rangements ou penderies ni aux portes résistant au feu.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Deuxième présentation au public aux fins de la formulation d'observations
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 1999G/TBT/Notif.99.523
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique: isd_resource@sirim.my
Téléfax: 03 - 556 7114