 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/1/MAC/2 
3 février 2004 
 (04-0384) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord
 
 
MACAO, CHINE 
 
  La communication ci-après, datée du 16 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de Macao, Chine.  
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  Conformément aux articles 1:4 a) et 8:2 b)  de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation, le gouvernement de  la Région administrative spéciale de Macao a l'honneur de 
communiquer ci-joint les textes du Règlement admini stratif n° 28/2003 du 14 août 2003 et de la 
Décision de l'Exécutif n° 225/2003 du 19 septembre 2003, en chinois et en portugais.
1 
  Le premier de ces textes complète les prin cipes généraux énoncés dans la Loi n° 7/2003 du 
5 juin 2003 relative au commerce extérieur en ce qui concerne l'entrée des marchandises et des 
produits dans la Région administrative spéciale de M acao, leur sortie de cette région ou leur transit 
par cette région. 
  Le second comporte trois annexes énumérant les marchandises à usage personnel qui ne sont 
pas assujetties aux dispositions en matière de licences  de la Loi n° 7/2003, les marchandises qui sont 
assujetties aux dispositions en matière de licences d' importation et d'exportation de la Loi n° 7/2003, 
et les marchandises qui sont soumises à un contrôle sanitaire et phytosanitaire. 
 
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1 Ces textes peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en chinois et en 
portugais seulement). 