. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/10
28 août 1998
(98-3340)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Avoparcine et
aliments pour animaux renfermant de l'avoparcine comme additif pour l'alimentation
animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notification du Ministère de l'agriculture et
des coopératives concernant le nom, la catégorie, le type ou les caractéristiques d'aliments
pour animaux dont l'importation pour la vente est interdite et d'additifs pour l'alimentation
animale qu'il est interdit de mélanger dans la fabrication d'aliments pour animaux destinés à
la vente (n° 4) B.E.2541 (1998);  1 page, en thaï.
5. Teneur:   Interdiction de l'importation pour la vente d'aliments pour animaux renfermant de
l'avoparcine et de l'utilisation d'avoparcine comme additif pour l'alimentation d'animauxdestinés à la consommation humaine
6. Objectif et justification:  Protection de la santé des personnes et des animaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1) Texte de référence:
- Loi sur le contrôle de la qualité des aliments pour animaux B.E.2522 (1982)
2) Publication pour parution après adoption:
- Journal officiel, Volume 115, Partie 47 ngor, daté 11 juin 1998
9. Date projetée pour l’adoption:  10 juillet 1998G/SPS/N/THA/10
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 juillet 1998
11. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de
distribution
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Institut thaïlandais de
normalisation industrielle, Ministère de l'industrie
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            