 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/175/Add.1 
15 avril 2004 
 (04-1696) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
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Règlement modifiant le Règlement sur l es aliments et drogues (1339 - spinosad)
 
 
L'Agence de réglementation de la lutte antipar asitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment 
approuvé une demande de modification de l'hom ologation du spinosad afin de permettre son 
utilisation pour lutter contre le doryphore de la  pomme de terre dans les pommes de terre.   La présente 
modification réglementaire établira une limite maximale de résidus (LMR) pour les résidus du 
spinosad résultant de cette utilisation dans les pommes de terre de manière à permettre la vente 
d'aliments contenant ces résidus.  De plus, la modi fication réglementaire indiquera spécifiquement la 
LMR de 0,1 ppm dans les pommes dans le règlement.   
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR pour 
le spinosad de 0,1 ppm dans les pommes et de 0, 02 dans les pommes de terre ne poseraient pas de 
risque inacceptable pour la santé de la population.  
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040407/pdf/g2-13807.pdf
 ou demandé du: 
 
Point d'information canadien Conseil canadien des normes 200-270 rue Albert  Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Tel.: (613) 238-3222 Fax.: (613) 569-7808 Courriel: info@scc.ca
 
 
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