ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/62/ARG/Rev.1
29 septembre 2000
(00-3979)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
ARGENTINE
Révision
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 6 septembre 2000.
_______________
Conformément aux dispositions de l'article 25.11 de l'Accord sur les subventions et les
mesures compensatoires, j'ai le plaisir de vous faire parvenir ci-joint le rapport semestriel  complet  sur
les mesures compensatoires adoptées par l'Argentine entre le 1er janvier et le 30 juin 2000.
Le présent rapport remplace celui qui a été présenté sous couvert du document
G/SCM/N/62/ARG du 11 août 2000.G/SCM/N/62/ARG/Rev.1
Page 2
MESURES COMPENSATOIRES EN COURS
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur Durée
Union européenne Pêches au sirop 09.01.96 5 ans
Huile d'olive conditionnée
et en vrac02.07.98 2 ans
Gluten de froment 22.07.98 5 ans
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
---
ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(du 1er janvier au 30 juin 2000)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
---G/SCM/N/62/ARG/Rev.1
Page 3RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES COMPENSATOIRES
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires/
déterminations Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence de
subventionAbsence
de
préjudiceRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations bénéficiant
d'une subvention en %
de la consommation
intérieure
Date Date, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
Note explicative:
Au cours du premier semestre de 2000, aucune mesure de ce type n'a été appliquée aux subventions.G/SCM/N/62/ARG/Rev.1
Page 4RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES EN COURS – SUBVENTIONS
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires/
déterminations Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence de
subventionAbsence
de
préjudiceRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations bénéficiant
d'une subvention en %
de la consommation
intérieure
Date Date, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
Note explicative:
Aucune enquête sur des subventions n'est actuellement ouverte.
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