ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.287
2juillet 1997
DUCOMMERCE
(97-2702)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: BELGIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2): Belgique
2. Organisme responsable:
Institut belge desservices postaux etdestélécommunications
Avenue del'Astronomie 14B21
B-1210 Bruxelles
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Voirpoint 5.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Spécifications techniques et
conditions detestpour lesappareils deradiocommunication pour leservice mobile
terrestre, pourlacommunication nonvocale etappareils combinés pourlatransmission de
données (etdevoix) équipés d'unconnecteur d'antenne
6. Teneur: Laprésente spécification détermine lesbandes defréquences assignées aux
produits concernés, fixelesnormes NBN-ETS-300-113 comme étantd'application.
7. Objectif etjustification: Ils'agitd'undocument deréglementation spécifiant les
paramètres queleséquipements doivent respecter auxfinsdel'attribution defréquences
enBelgique. Cette spécification estmiseàjourafind'inclure plusieurs modifications.
8. Documents pertinents: ETS-300-113
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:60jours
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations:
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: CIBELNOR