ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/163
19 décembre 2003
(03-6671)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Sperme de taureaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant le produit visé vers le Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Fija exigencias sanitarias para la
internación de semen bovino a Chile (Établissement d'exigences sanitaires concernant
l'admission du sperme de taureaux au Ch ili) – Disponible en espagnol, 5 pages
6. Teneur:   Établissement des exigences zoosanitaires dont le respect doit être certifié dans le
pays d'origine, aux fins de l'autorisation de l'admission du sperme de taureaux au Chili
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision ( Resolución ) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 janvier 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:   10 janvier 2004
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'ad resse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: