RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KAZ/21
28 mai 1999
(99-2171)
Groupe de travail de l'accession du Kazakstan Original:  anglais
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKSTAN
Textes législatifs communiqués par le Kazakstan
Le Ministère de l'énergie, de l'industrie et du commerce de la République du Kazakstan a
communiqué les textes mentionnés ci-après, qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des
accessions, bureau 1126):
- Projet de loi de la République du Kazakstan sur le Code des douanes;
- Projet de loi de la République du Kazakstan sur la certification;
- Projet de loi de la République du Kazakstan sur la normalisation.
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