ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/6
10 janvier 2000
(00-0069)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (46)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositif pour ouvrir de l'intérieur le coffre à bagages d'une automobile
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes fédérales de sécurité
concernant les véhicules automobiles;  dispositif pour ouvrir de l'intérieur le coffre à
bagages (7 pages, en anglais)
6. Teneur:   Il est proposé qu'à compter du 1er janvier 2001 tous les nouveaux véhicules soient
munis d'une clenche permettant d'ouvrir de l'intérieur le coffre à bagages.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sauver la vie de personnes, et particulièrement d'enfants, enfermés à l'intérieur d'un coffre à
bagages d'automobile, en leur permettant d'ouvrir celui-ci de l'intérieur
8. Documents pertinents:   64 FR 70672, 17 décembre 1999;  49 CFR partie 571.  Publication
dans le Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible sur Internet à l'adresse ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html