ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/BHR/2
2septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3519)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçu,le22août1997, deladélégation deBahreïn, lanotification ci-après
concernantlesengagementsenmatièredesoutieninterne(tableauDS:1ettableauxexplicatifspertinents)
pourl'année civile 1996.
_______________
BAHREIN
Lesseules mesures desoutien interne àl'agriculture appliquées parl'EtatdeBahreïn sontcelles
quisonténumérées danslestableaux explicatifs DS:1 etDS:2 ci-joints.G/AG/N/BHR/2
Page2Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE: Bahreïn
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -"Catégorie verte"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard auxcritères
énoncés àl'annexe 2Valeur monétaire dela
mesure pendant l'année
enquestion
(enDB)Sources desdonnées
1 2 3 4
a) Services decaractère
généralPréparation delaterre, protection descultures, services vétérinaires 200000 Affaires agricolesG/AG/N/BHR/2
Page3Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE: Bahreïn
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -Traitement spécial etdifférencié -"Programmes dedéveloppement"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard auxcritères
énoncés àl'article 6:2Valeur monétaire dela
mesure pendant l'année
enquestion
(enDB)Sources desdonnées
1 2 3 4
a) Subventions àl'investissement
généralement disponibles pour
l'agricultureEntreprise avicole 550000 Affaires agricoles
a) Subventions àl'investissement
généralement disponibles pour
l'agricultureSubvention directe de40pour centpour intrants pour
productions végétales etanimales400000 Affaires agricoles