ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/74
12 septembre 2003
(03-4862)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
MOZAMBIQUE
Déclaration de S.E. M. Carlos Alberto Sampaio Morgado
Ministre de l'industrie et du commerce
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, au nom du gouvernement et du peuple de la
République du Mozambique et en  mon nom propre, pour votre élection à la présidence de cette
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.
Je m'associe aux orateurs précédents pour remercier le gouvernement et le peuple du Mexique
d'avoir accueilli cette Conférence.  Je remercie également sincèrement le gouvernement et le peuple
de l'État du Quintana Roo pour la chaleur de l'hospitalité accordée à ma délégation et à moi-même
depuis notre arrivée dans cette belle ville de Cancún et pour l'excellent dispositif de travail mis à notredisposition pour assurer le succès de cette réunion.
Ma délégation s'associe pleinement aux déclarations faites par les représentants de la
Communauté de développement de l'Afrique austra le (SADC), de l'Union africaine, du Groupe des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays les moins avancés (PMA).
Comme l'ont à juste titre souligné les orateurs précédents, le présent cycle de négociations
était censé être un cycle du développement qui devait prendre en compte les préoccupations de longue
date des pays en développement, et des pays les moins avancés parmi eux, en vue d'assurer leur
participation pleine et entière à l'économie mondiale.  N'oublions pas que ce cycle a été lancé avec
l'engagement pris par tous les Membres de l'OMC d'œuvrer ensemble pour résoudre rapidement ces
questions.
À cet égard, ma délégation est d'avis que la coopération technique et le renforcement des
capacités en faveur des PMA est un pilier de la dimension développement du Programme de Doha.
Le Mozambique est reconnaissant d'être l'un des bénéficiaires du nouveau Programme intégré
conjoint d'assistance technique pour l'Afrique (JITAP).  Nous espérons développer nos capacités dansle domaine du commerce par le biais de ce programme.  Nous sommes convaincus que ce programme
tirera parti des efforts que nous déployons actuellement pour nous intégrer dans le système
commercial mondial.  Nous remercions le CCI , la CNUCED et l'OMC pour leur soutien à ce
programme.  Nous attendons avec un intérêt pa rticulier l'appui de la CNUCED en matière de
renforcement institutionnel pour les négociations commerciales.
Nous notons avec beaucoup d'inquiétude que, deux  ans après le début des négociations, très
peu de progrès ont été faits pour concrétiser l'ambition de développement de la Déclaration de Doha,
et pour être à la hauteur des attentes d'un succès éclatant que nous avions suscitées à l'époque.  De
nombreux délais de négociation ont été dépassés, en particulier dans des domaines qui revêtent une
importance et un intérêt vitaux pour les pays en développement.  Bon nombre de nos préoccupations
de longue date, des questions de mise en œuvre jusqu'au traitement spécial et différencié, doiventencore être résolues de manière significative.WT/MIN(03)/ST/74
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Cette absence de progrès ne doit pas nous décourager.  Pour notre part, nous sommes prêts à
poursuivre le travail avec nos partenaires commerciaux pour trouver des solutions attendues depuis
longtemps qui permettront une participation accrue, effective et plus significative des pays en
développement, notamment du Mozambique, au systèm e commercial multilatéral.  De telles solutions
sont essentielles pour corriger les déséquilibres existants et les injustices inhérentes à l'ordre
économique international actuel, alimentés par la mondialisation et la libéralisation, sous l'égide de
l'OMC.
Ma délégation tient à faire savoir qu'elle se félicite de certaines initiatives importantes en
matière d'accès aux marchés qui ont été prises par des pays développés, telles que l'initiative Tout sauf
les armes de l'Union européenne dans le contexte de  l'Accord de Cotonou entre l'UE et les pays ACP,
la Loi sur la croissance et les perspectives  économiques de l'Afrique  (AGOA) adoptée par les
États-Unis et d'autres arrangements préférentiels, y compris les accords bilatéraux.  Ces dispositifs ont
effectivement contribué au réel développement des possibilités d'accès aux marchés pour nos produits.
Toutefois, la très grande majorité des pays en développement, en particulier des PMA parmi eux,
n'ont pas accès à ces possibilités commerciales.
D'une part, nous restons confrontés à de graves insuffisances de notre infrastructure qui font
fuir les investisseurs potentiels qui auraient pu venir investir dans nos pays pour tirer parti de ces
possibilités commerciales.  En vue de surmonter ce problème, nous avons insisté pour que les
possibilités d'accès aux marchés soient complétées par un accroissement de l'aide publique audéveloppement axée sur le développement et la modernisation de l'infrastructure, y compris en offrant
des encouragements spécifiques aux entreprises souhaitant participer à cet effort.
De l'autre, nous nous voyons imposer des conditions autres que d'ordre commercial au
nombre des critères d'admissibilité, aggravées par des règles d'origine rigoureuses et complexes,souvent incompatibles avec la capacité industrielle intérieure des PMA, lesquelles exacerbent les
difficultés que nous rencontrons du côté de l'offre, non seulement au Mozambique, mais dans tous les
autres PMA et dans la vaste majorité des pays en développement.  Nous lançons donc un appel en
faveur d'une réduction rapide de ces obstacles par les pays et groupes qui accordent les préférences.
Nous demandons également une approche globale qui associe les possibilité d'accès aux marchés à la
création de capacités d'offre, y compris une assistance financière et technique adéquate, qui doit être
une composante essentielle de cette approche.
Dans le domaine des réductions tarifaires, j'aimerais redire notre inquiétude quant à l'érosion
possible des marges de préférence et à ses répercussions sur nos exportations.  Nous devons travailler
tous ensemble, au sein d'un partenariat constructif avec les pays bénéficiant des préférences, pour
chercher les voies et moyens les plus appropriés pour garantir que les négociations aborderontefficacement cette question.  Nous aimerions également demander à nos partenaires développés de
trouver des mécanismes qui nous permettront de cont inuer de bénéficier de ces régimes, ou d'obtenir
des avantages équivalents, alors que nous nous adaptons à la nouvelle situation et que, dans le même
temps, nous tentons de diversifier nos produits et marchés d'exportation, agricoles et industriels.
S'agissant de l'agriculture, un secteur important pour les pays en développement et les PMA
parmi eux, y compris pour le Mozambique dont la majorité de la population vit en milieu rural, nous
aimerions souligner que plusieurs mesures de soutien (soutien interne aux agriculteurs, subventions à
l'exportation) des pays développés, associées aux distorsions tarifaires et aux obstacles non tarifaires
de plus en plus nombreux dressés à l'encontre des exportations des pays en développement, ont eu deseffets dévastateurs pour les débouchés à l'exportation des pays en développement et des pays les
moins avancés.
Nos partenaires commerciaux des pays développés devraient progressivement retirer ces
mécanismes de soutien dans le but de les éliminer complètement.  Mais cela devrait néanmoins seWT/MIN(03)/ST/74
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faire progressivement pour ménager aux pays fortement tributaires des préférences commerciales, en
particulier les petites économies qui dépendent souvent de l'exportation d'un seul produit de base, la
période d'ajustement nécessaire.  Les Membres devraient également aborder les préoccupations des
PMA et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, dont la sécurité
alimentaire pourrait se voir menacée ou simplement réduite à néant par une forte hausse des prix desproduits alimentaires résultant de la suppression des mesures de soutien ayant des effets de distorsion
des échanges.  La Décision de Marrakech sur cette question doit être mise en œuvre rapidement et
fidèlement.
En ce qui concerne l'accès aux médicaments, le Mozambique réaffirme que les dispositions
relatives à la flexibilité qui figurent dans l'Acco rd sur les ADPIC, en vertu desquelles les Membres
peuvent prendre des mesures pour faciliter l'accès aux médicaments à des prix abordables pourcombattre les maladies transmissibles, en particulier le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme,
doivent être respectées.  Nous prenons acte de la Décision du Conseil général en date du 30 août 2003
concernant la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et
la santé publique;  c'est une étape importante et nous exhortons tous les Membres à parvenir au plus
vite à une solution permanente.
En ce qui concerne l'examen de l'Accord sur les ADPIC, nous réaffirmons la nécessité de la
protection des savoirs traditionnels, par le biais d'un cadre juridique multilatéral approprié.  Nous
soulignons également la nécessité de respecter les instruments internationaux, tels que la Convention
sur la biodiversité, l'Accord de la FAO sur les ressources phytogénétiques et la Loi modèle de l'OUAsur la protection des droits des communautés locales et l'accès aux ressources biologiques, entre
autres.
Nous soulignons que les négociations sur le commerce des services devraient aboutir à
l'élimination des déséquilibres existant entre pays développés et pays en développement dans cesecteur.  À cette fin, nous réaffirmons la nécessité de respecter le principe de la libéralisation
progressive et en particulier, de ménager aux pays en développement et aux PMA parmi eux la
flexibilité de libéraliser un nombre de secteurs plus limité en fonction des objectifs et stratégies de
leur développement national, ainsi que leurs droits de réglementer le commerce des services.
S'agissant des questions de Singapour, nous sommes d'avis que de plus amples clarifications
sont nécessaires.  Une assistance technique devrait être fournie aux pays en développement, enparticulier aux PMA, afin d'assurer leur participation effective à ce processus de clarification.
Avant de conclure, j'aimerais dire que ma délégation estime que l'OMC devrait poursuivre ses
travaux et redoubler d'efforts en vue de jouer un rôle dynamique en faveur du développement, par le
biais de règles et de processus équilibrés, loyaux, équitables et transparents.  Cela permettra derenforcer la confiance de ses Membres dans le fait que le processus de libéralisation du commerce et
la mondialisation de l'économie de notre planète stimuleront effectivement la croissance, accéléreront
le développement et réduiront la pauvreté dans les pays en développement, y compris dans le mien.
Prenons l'engagement de faire tout notre possible pour contribuer au succès de cette
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.  Ma délégation est prête à offrir son soutien
inconditionnel, à vous-même, et à tous les Membres de l'OMC, pour que les délibérations de cet
examen à mi-parcours aboutissent à des résultats tangib les, positifs et bénéfiques pour tous et chacun
d'entre nous.
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