./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/54
14 mars 2001
(01-1417)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais/
français
COMMUNICATION DU CANADA
Proposition initiale en vue des négociations
Services relatifs au tourisme et aux voyages
La délégation du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
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1. Le Canada se réserve le droit de modifier cette proposition à n’importe quel moment. Celle-ci
ne préjuge pas de la position du Canada à l’égard d’autres secteurs des services, modes de prestation
ou enjeux horizontaux, ni de toute demande ou offre future relative à ces secteurs ou modes de
prestation, ni à d’autres que ceux-ci.  Cette proposition doit être lu à l’aune des principes et objectifsénoncés dans la proposition initiale de négociation du Canada.
A. I
NTRODUCTION
2. Comme c’est le cas pour presque tous les membres, les avantages économiques du tourisme
sont importants pour le Canada. En 1999, les recettes canadiennes du secteur du tourisme ont dépassé
les 50 milliards de dollars, en hausse de près de 7 p. 100 par rapport à l’année précédente. Sur
l’ensemble des revenus de l’industrie, le marché intérieur canadien comptait pour 70 p. 100, soit
34,8 milliards de dollars. En pourcentage de l’ensemble de l’économie, la part du produit intérieurbrut attribuable au coût des facteurs du tourisme a atteint 2,5 p. 100 ou 20,3 milliards de dollars cette
mê me année. Le tourisme a été et continue d’être perçu comme un secteur de toute première
croissance et de création d’emplois au sein de l’économie canadienne. Les recettes du tourisme sont à
l’origine de la création directe de 524 000 emplois en 1999, ce qui représente une augmentation de
1,2 p. 100 par rapport à l’année précédente. Cela dit, dans l’ensemble des industries de ce secteur, oncomptait environ 1,4 million d’emplois en 1999.
3. Le secteur du tourisme est constitué de parties d’industries distinctes et englobe, dans une
mesure variable, les services de transport, d’hébergement, de restauration, d’agences de voyage, de
loisirs et de la scène. Par conséquent, le tourisme n’est pas une industrie homogène, mais bien un
secteur traversant de multiples segments industriels. En 1999, le nombre des établissementstouristiques, tous segments confondus, dépassait les 158 000. La presque totalité (98 p. 100) de ces
établissements sont des petites et moyennes entreprises (PME).
4. En plus des exportations que représente le tourisme récepteur, comptons parmi les autres
compétences canadiennes relevant du tourisme et potentiellement exportables, celles liées au
développement durable, à la conception et au développement de centres de villégiature, aux servicesde gestion hôteliè re, à la construction de parcs et de parcours de golf, et à l’écotourisme.S/CSS/W/54
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B. PROPOSITION
5. En dépit du fait que le secteur du tourisme avait suscité plus d’engagements des membres
participant au terme des négociations du Cycle d’Uruguay que tout autre secteur, la mise en oeuvre de
ces engagements a parfois accusé des lacunes; d’importantes restrictions existent toujours.
6. L’énumération qui suit n’est pas exhaustive, mais elle signale certaines des restrictions les
plus courantes figurant dans les listes d’engagements : l’examen des besoins économiques, les
prescriptions en matière de citoyenneté, la limitation de la taille des établissements, les régimes
restrictifs d’octroi de licences et les limites à la participation au capital.
7. Le Canada encourage les autres membres à mettre l’accent, dans les négociations sur la
classification W/120 des services relatifs au tourisme et aux voyages, sur le plein respect des
engagements déjà pris et sur l’élimination des restrictions encore en vigueur, dans la plus grande
mesure possible. Le Canada suggère que des « listes de vérification » spécifique à chaque payspuissent être utilisée afin de cerner la nature globale du tourisme comme industrie distincte.
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