ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/41
10décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5211)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
PHILIPPINES
Déclaration deS.E.M.Cesar B.Bautista
Secrétaire aucommerce etàl'industrie
Jevoudrais toutd'abord remercier aunomdesPhilippines legouvernement singapourien
d'accueillir lapremière Conférence ministérielle del'OMC.
Selon latradition singapourienne, quinousestdevenue familière, etavecleconcours précieux
duSecrétariat del'OMC, l'organisation delaréunion aétéparfaite. Nous apprécions vivement vos
efforts etjeparleaunomd'unpaysquiafaittrèsrécemment l'expérience del'accueil d'unerencontre
internationale importante.
Jevoudrais également féliciter leDirecteur général del'OMC etsescollaborateurs quiont
mené aveccompétence lesnégociations àGenève ainsiquelesmembres duSecrétariat dontbonnombre
sontavecnousaujourd 'hui.
Pendant lesdeuxpremières années d'existence del'OMC, lestravaux ontétédansl'ensemble
productifs etnousontincité àpoursuivre laréalisation del'objectif quenousnoussommes fixéà
Marrakech ilyapresque troisans.
Cesdeux dernières années, desefforts delibéralisation sansprécédent danstoute l'histoire
duGATT ontétéaccomplis auniveau mondial. Lamiseenoeuvre intégrale desengagements seheurte
toujours àquelques obstacles, mais dansl'ensemble l'expérience aétéplutôt encourageante. Les
exportations philippines ontprogressé d'environ 20pourcentparan,sinon plus. Et,nousfondant
surunecroissance alimentée paruneforteexpansion desexportations etdel'investissement, nousavons
maintenant commencé àprendre desmesures concrètes etpositives envued'atteindre notre butqui
estderépartir pluséquitablement laprospérité enl'étendant notamment auxrégions dupayslesplus
pauvres.
Ilyaeuégalement uneharmonisation continuelle deslégislations internes conformément aux
Accords del'OMC. Celaestimportant pournous, carc'estleseulmoyen quenousayons d'instaurer
unsystème juste, équitable etplusouvert pourtouslesMembres del'OMC danslequel lesfortset
lespuissants nepuissent pasuserdecontrainte etlespetits etlesfaibles puissent maîtriser leurdestinée.
Jeneniepasquelespays endéveloppement Membres onteudumalàrespecter leurs
engagements. Maisjepense quesil'OMC, etenparticulier lesMembres quiontdavantage d'expérience
danscedomaine, fontpreuve depragmatisme etdeflexibilité etapportent unecoopération technique,
nousdevrions pouvoir mener àbienceprocessus.
Ilimporte depréserver lesacquis.WT/MIN(96)/ST/41
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Ilserait eneffetextrêmement regrettable quel'accès auxmarchés soitentravé pardesmesures
antidumping, desmesures compensatoires etdesmesures desauvegarde appliquées inconsidérément.
Pisencore, ilserait désastreux quelesMembres aientrecours d'unemanière flagrante àdes
mesures protectionnistes etunilatérales -quecesoitsousl'aspect denormes, aunomdelaprotection
del'environnement, ousousd'autres prétextes.
Finalement, toutcequ'ilfaut,c'estfairepreuve debonne foietvouloir vraiment instaurer
unsystème commercial multilatéral ouvert etéquitable. Ilfautgarder celaàl'esprit etprofiter des
possibilités decroissance etdeprospérité qu'offrelamiseenoeuvre intégrale, àlalettreetdansl'esprit,
desrésultats duCycle d'Uruguay.
Lesquestions ensuspens quiontempêché nosreprésentants desemettre d'accord surunprojet
dedéclaration ontenfaitexigé denoustousbeaucoup d'efforts. Cequenousfaisons, après tout,c'est
évaluer cequiaétéaccompli aucours desdeux premières années d'existence del'OMC etdéfinir
cequidoitêtrefaitàl'avenir. Comme danslesdébats entre juristes ouéconomistes, ilsepeutfort
bienqu'ilyaitautant d'avissurcessujets qu'ilyadeMembres del'OMC, etvouspouvez imaginer
combien jemeréjouis d'êtreingénieur chimiste!
Mais pournotre première Conférence ministérielle, ilnousfautréussir. Legouvernement
philippin pense quenouspouvons -etquenousdevons -régler lesquestions quisemblent nousdiviser.
Lavision quenousavons del'avenir del'OMC ainsiqu'uneattitude souple danslesnégociations,
quenoussommes, j'espère, tousparfaitement capables d'avoir, devraient nouspermettre deparvenir
àunconsensus surcesquestions. Ilestdonccapital degommer lesdivergences.
Jevoudrais maintenant brièvement aborder quelques sujets quinouspréoccupent.
Premièrement, lestextiles etlesvêtements.
L'importance decesecteur, enparticulier pourlespaysendéveloppement, nesaurait être
sous-estimée: lestextiles etlesvêtements représentent environ uncinquième desexportations totales
desPhilippines.
Lebilan delamiseenoeuvre del'Accord surlestextiles etlesvêtements (ATV) cesdeux
dernières années n'estpasencourageant. Ilestnotamment arrivé cequenous craignions leplus:
l'intégration danslecadre duGATT etdel'OMC, pendant lapremière étape, d'untrèspetitnombre
deproduits soumis àrestrictions.
Lesproduits quisontessentiels pournousdemeurent assujettis àdesrestrictions etcettesituation
pourrait fortbienseperpétuer jusqu'àlafindelapériode dedixansprévue pour l'élimination
progressive del'AMF.
Enoutre, lerecours aumécanisme desauvegarde transitoire aétéplutôt immodéré, cequi
comprometlaréalisationdel'objectifdelibéralisationprogressivequenousnousétionsfixéàMarrakech.
Ilyaeuégalement deschangements concernant lesrègles d'origine quinouspréoccupent tout
particulièrement car,violant lestatuquoquiavaitétéconvenu danslecadre del'ATV etdel'Accord
surlesrègles d'origine, ilsrisquent defairedisparaître toute unebranche d'activité auxPhilippines.
Cette branche regroupe environ 5000travailleurs quirisquent auboutducompte deperdre leuremploi.
Ilsaccuseront évidemment l'OMC où,paradoxalement, lesnormes dutravail sontdéfendues parles
Membres mêmes quimodifient unilatéralement lesrègles.WT/MIN(96)/ST/41
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Deuxièmement, l'agriculture.
Lamiseenoeuvre intégrale del'Accord surl'agriculture garde pournoustoutesonimportance,
carenviron lamoitié desPhilippins tirent directement leuremploi dusecteur agricole. Acetégard,
unéchange d'informations etd'analyses, permettant demieux comprendre lesquestions depolitique
générale etlesproblèmes, estindispensable pourquenouspuissions poursuivre leprocessus deréforme,
comme ilaétéconvenu àMarrakech.
Aunomdemoncollègue,S.E.M.SalvadorEscudero,Secrétaireàl'agriculturedesPhilippines,
quiestàmescôtés, jevoudrais direqueleComité del'agriculture devrait accorder davantage d'attention
àlaquestion durespect desengagements concernant lesoutien interne etlessubventions àl'exportation,
euégard enparticulier aufaitquecertains Membres ontdeplusenplustendance àcontourner les
engagements enmatière desubventions àl'exportation enréintroduisant cesdernières sousforme de
mesures desoutien interne.
Nous avons consacré tropdetemps auxquestions relatives àl'accès auxmarchés etpasassez
àcesmesures desoutien quisont, ànotre avis,laprincipale source dedistorsion danslecommerce
mondial desproduits agricoles etquiexpliquent également pourquoi lespaysendéveloppement sont
contraints d'édifier desobstacles aucommerce neserait-ce quepourseprotéger del'effetnégatif des
subventions àl'exportation surledéveloppement. LeComité doitmaintenir l'équilibre envisagé
initialement dansl'Accord.
Toujours àpropos del'agriculture, jevoudrais signaler quenoussommes préoccupés parle
recours deplusenplusfréquent àdesmesures sanitaires etphytosanitaires injustifiées etdiscriminatoires
quientravent l'accès auxmarchés. LesPhilippines soutiennent enconséquence leprogramme detravail
convenu duComité SPSconcernant, entre autres, lanotification etl'amélioration delatransparence
desrégimes SPS.
Troisièmement, lesquestions nouvelles.
Nous avons exprimé notre trèsfortepréoccupation concernant lesnormes dutravail. Cequi
nousposeproblème, toutefois, c'estdesavoir quelestlelienentrelecommerce etlesnormes dutravail
etcequ'ilconvient defaireparlasuite. D'unpointdevuehistorique etquant aufond, nousnepensons
pasquecettequestion relève del'OMC, maisdel'OIT.
Nous continuons d'avoir desdoutes surlepoint desavoir sinousdevrions entamer maintenant
destravaux danslesdomaines del'investissement etdelapolitique deconcurrence ouattendre l'examen
del'Accord surlesMIC prévu en2000, comme ilaétéconvenu àMarrakech. Nous continuons
également d'examiner lemandat quiaétéproposé concernant cesquestions. Soussaforme actuelle,
ilsemble neteniraucun compte desbesoins dedéveloppement despaysendéveloppement.
S'agissant desmarchés publics, nousdevons étudier lesrelations avecl'Accord plurilatéral
surlesmarchés publics etdéterminer quelles incidences aurait l'existence dedeuxaccords parallèles
concernant lesmarchés publics -même s'ilsn'ontpaslesmêmes signataires etdéfinissent desobligations
différentes. Surtout, nousdevons examiner s'ilyadesavantages pourlesnombreux Membres qui
n'accèdent pasàl'Accord plurilatéral surlesmarchés publics.
Lafacilitation deséchanges estundomaine danslequel desquestions restent ensuspens,
notamment lesrapports prévus entrel'OMC etlestravaux connexes réalisés dansd'autres organismes.
Jen'aipasparlé desautres thèmes àl'étude àl'OMC.WT/MIN(96)/ST/41
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Celaneveutpasdirequelecommerce etl'environnement ainsiquelesaccords commerciaux
régionaux nesontpaspour nous dessujets essentiels: nous leuraccordons enfaitlaplushaute
importance.
Ilnefaudrait pasnonplusenconclure quenousnenousintéressons guère oupasdutoutà
lamiseenoeuvre desautres accords, comme celuisurlesservices, etauxobligations quiendécoulent
concernant, parexemple, lanotification etlamiseenconformité deslégislations.
Nous avons également participé àdesinitiatives delibéralisation aussibienàl'OMC quedans
d'autres instances etavons même prisdesmesures unilatérales lorsque l'intérêt national l'exigeait.
Ici,àSingapour, noussommes prêtsàcontinuer ànousassocier àdesinitiatives sectorielles, comme
celles quiconcernent lestechnologies del'information.
Enconclusion, j'espère quelespréoccupations quej'aiexprimées seront accueillies avecintérêt
etconstitueront unecontribution utileaumoment oùilnousfauttrouver uncompromis.
Auboutducompte, nousdevons préserver lapratique duconsensus, surtout encequiconcerne
lesquestions nouvelles.
Leconsensus estindispensable pourtoutes lesdécisions relatives auprogramme detravail futur
del'OMC. Sanscela,lesystème commercial multilatéral quenousavons édifié ces50dernières années
enfaisant preuve depragmatisme commencera às'effondrer.
Sousvotreprésidenceéclairée,avecleconcoursindispensabledeM.Ruggieroetdesescollègues
del'OMC etgrâce àlabonne volonté desdifférents Membres, jesuispersuadé quenouspourrons
surmonter nosdivergences.
Bonne chance ànoustousetquelaConférence soitunsuccès!