RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/110/Add.1/Corr.11
16 janvier 2003
(03-0211)
Groupe de travail de
l'accession de l'Ukraine
ACCESSION DE L'UKRAINE
Liste de questions
Corrigendum
Page 41, annexe 7, "Marchandises qui demandent une vérification sanitaire et phytosanitaire
dans le cadre de l'importation ou du transit":  les données relatives au code 0305 doivent se lire
comme suit:
Code des
marchandises
selon le SH96Désignation des marchandises selo n le SH96 Sanitaire Phytosanitaire
0305 Poissons, séchés, salés ou en saumure;  poissons fumés,
même cuits avant ou pendant le fumage;  farines, poudres et
agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres àl'alimentation humaine++
__________
                                                     
1 En anglais et en français seulement.