. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/23
11 février 2000
(00-0519)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments des animaux (ICS:  65.120)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 2 B.E.2542(1999) du
Ministère de l'agriculture et des coopératives concernant le nom, la catégorie, le type ou les
caractéristiques des aliments pour animaux dont l'importation pour la vente est interdite, etle nom, la catégorie, le type, les caractéristiques, les propriétés et la composition des additifs
alimentaires qu'il est interdit d'utiliser comme ingrédients dans la production d'aliments pour
animaux (1 page, disponible en thaï).
5. Teneur:  Étant donné qu'il apparaît que le dimétridazole et le ronidazole ont été utilisés
comme additifs dans les aliments pour animaux et que de telles substances chimiques
peuvent être dangereuses car elles sont cancérigènes, il résulte ce qui suit:
• aucune autorisation ne sera accordée pour l'importation et la vente de tous types
d'aliments pour animaux contenant comme ingrédients du dimétridazole et duronidazole;
• le dimétridazole et le ronidazole ne seront pas utilisés comme additifs alimentaires
dans la production d'aliments pour animaux.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Notification B.E.2542(1999) du Ministère de l'agriculture et des coopératives, à paraître au
Journal officiel, Vol. 116, Partie spéciale 67 ngor, daté du 17 septembre
9. Date projetée pour l’adoption:  2 septembre 1999G/SPS/N/THA/23
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  18 septembre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Thai Industrial
Standards Institute, Ministry of Industry
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           