ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CRI/8
26 février 2001
(01-0951)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Costa Rica,  le 14 février 2001, la
notification ci-après concernant les importations sous contingents tarifaires effectuées en 1998 et
1999 (tableau MA:2 ).
_______________
Deux raisons expliquent que certaines positions tarifaires ne figurent pas dans le
tableau MA:2:  premièrement, la modification de la classification de certains produits aux fins de la
transposition du SH92 dans le SH96 et, deuxièmeme nt, le fait que des contingents n'ont pas été
ouverts, ce qui fait que ces positions sont soumis es uniquement au droit d'importation commun, à un
niveau égal ou inférieur au niveau consolidé conformément aux engagements contractés par le
Costa Rica dans le cadre de l'OMC.G/AG/N/CRI/8
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question (tonnes)Importations dans les limites du contingent au cours de la période
(tonnes)
12 3 4
Autres 0207.39.90 942,00 336,44
Saucisses, saucissons et produits similaires
Viandes et abats de volailles du n° 0105,autres préparations et conserves de viandes et
d'abats de volailles du n° 01051601.00.20
1602.10.201602.39.00110,00 0,00
Lait et crème de lait, non concentrés ni
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants0401 297,00 0,00
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants0402 (sauf 0402.91.10 et
0402.99.10)276,00 64,00
Babeurre, lait et crème, caillés, yogourt, kéfir
et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés,même concentrés ou additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants ou aromatisés ou
additionnés de fruits ou de cacao0403 37,00 0,00
Beurre et autres matières grasses du lait 0405 33,00 0,00
Fromages et caillebotte (exclus des positionsdu type Cheddar déshydraté, autres fromages àpâte persillée et autres) 0406 (sauf 0406.20.10,
0406.20.90, 0406.40.00 et
0406.90.00)276,00 114,22
Glaces de consommation, produits similaires,
même contenant du cacao2105 532,00 124,97
G/AG/N/CRI/8
Page 3Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question (tonnes)Importations dans les limites du contingent au cours de la période
(tonnes)
12 3 4
Autres 0207.39.90 999,00 0,00
Saucisses, saucissons et produits similaires
Viandes et abats de volailles du n° 0105,autres préparations et conserves de viandes et
d'abats de volailles du n° 01051601.00.20
1602.10.201602.39.00117,50 0,00
Lait et crème de lait, non concentrés ni
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants0401 315,00 12,00
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants0402 (sauf 0402.91.10 et
0402.99.10)287,33 19,41
Babeurre, lait et crème, caillés, yogourt, kéfir
et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés,même concentrés ou additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants ou aromatisés ou
additionnés de fruits ou de cacao0403 39,16 0,00
Beurre et autres matières grasses du lait 0405 35,00 12,00
Fromages et caillebotte (exclus des positionsdu type Cheddar déshydraté, autres fromages àpâte persillée et autres) 0406 (sauf 0406.20.10,
0406.20.90, 0406.40.00 et
0406.90.00)292,50 152,37
Glaces de consommation, produits similaires,
même contenant du cacao2105 564,16 258,06
__________