ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/CHL
23 septembre 1998
(98-3650)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
CHILI
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Chili pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/CHL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  CHILI
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges*Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Ukraine Rouleaux
d'acier laminés
à chaud, d'uneépaisseur de
1,8 mm ou plus6.5.98 28.7.98
9%7 039*
tonnes
(1997)1,2% 100% HM
Fédération
de RussieRouleaux
d'acier laminés
à chaud, d'une
épaisseur de1,8 mm ou plus6.5.98 28.7.98
9%12 983*
tonnes
(1997)2,1%
(1997)100% HM
          * Volume total des échanges dont il est déclaré qu'ils font l'objet d'un dumping.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur
n.d. - Non disponibleG/ADP/N/41/CHL
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
Droits définitifs en vigueur
(au 30 juin 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'imposition
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Engagements en vigueur
(au 30 juin 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date de l'engagement
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Annulation de droits antidumping définitifs
(au 30 juin 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'annulation
Fédération de Russie Rouleaux d'acier laminés à chaud,
d'une épaisseur de 1,8 mm ou plus24.4.98
Ukraine Rouleaux d'acier laminés à chaud,
d'une épaisseur de 1,8 mm ou plus24.4.98
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