ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHE/23
25 janvier 2001
(01-0393)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office vétérinaire fédéral suisse
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Déchets animaux et produits contenant des composants de déchets animaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de l'Ordonnance sur les
épizooties et de l'Ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux (4/5 pages)
5. Teneur:  Interdiction de la farine de viande et d'os dans l'alimentation de tous les animaux
d'élevage;  obligation d'incinération de la farine de viande et d'os;  interdiction de
l'importation et de l'exportation des déchets animaux et des produits contenant des
composants de déchets animaux.
6. Objectif et raison d'être:   [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Éradication de l'ESB
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Ordonnance sur les épizooties et Ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux
(disponibles en français, italien et allemand).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
Date d'adoption:  20 décembre 2000;
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Page internet (respectivement en allemand et en français):
http://www.bvet.admin.ch/tiergesundheit /d/gesetzgebung/aenderung_tsv_001220.pdf
http://www.bvet.admin.ch/tiergesundhe it/f/gesetzgebung/aenderung_tsv_001220.pdf