ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.205
5 mai 1999
(99-1825)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  FRANCE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Direction de l'enseignement scolaire
107, rue de Grenelle – 75007 Paris
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Calculatrices électroniques de poche
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Utilisation des calculatrices dans les
examens et les concours organisés par l'Éducation nationale (1 page)
6. Teneur:  Circulaire qui définit les conditions d'usage des calculatrices électroniques pendant
les épreuves des examens et des concours organisés par le Ministère de l'éducation nationale
en termes de matériel utilisé, de confection de sujets et de règles d'utilisation pendant le
déroulement des épreuves
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Supprimer les références de taille des calculatrices autorisées aux examens et concours
8. Documents pertinents:  Circulaire n° 86-228 du 28 juillet 1986.  Cette nouvelle circulaire
sera publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN).
9. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
CINORTECH – AFNOR (Mme Vaquier)
Tour Europe
92049 Paris la Défense