ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/40/Add.1/Rev.1
21 avril 1999
(99-1629)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les décisions
prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1998:
Argentine, Australie, Communauté européenne, États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou et
Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/40/...
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière de
droits compensateurs pendant la période considérée:
Afrique du Sud
Bahreïn
BarbadeBrésil
1
Brunéi DarussalamBulgarie
Canada
1
Chili
Chypre
Colombie
Corée, Rép. de
Cuba
DominiqueÉgypte
El Salvador
Émirats arabes unisÉquateurFidji
Guatemala
HondurasHong Kong, Chine
Hongrie
Inde
Indonésie
IslandeIsraël
Japon
Liechtenstein
Malaisie
MaldivesMalte
Norvège
PanamaPhilippinesPologne
République dominicaine
République tchèqueRoumanie
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Singapour
Sri LankaSuisse
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
TurquieUruguay
Zambie
Zimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Rép. de,Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Macao, Madagascar,
Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nicaragua,
Niger, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Qatar, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, République slovaque,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie,Tchad et Togo.
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1 Ces Membres ont également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 30 juin 1998.