RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/68/Add.1/Corr.11
14 juillet 2000
(00-2890)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais/
français
DEMANDE DE DÉROGATION DU MAROC CONCERNANT
L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
DE L'OMC SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
RELATIVES AUX PRIX DE RÉFÉRENCE
Projet de décision concernant le paragraphe 2 de l'Annexe III
de l'Accord sur l'évaluation en douane
Corrigendum
Le deuxième paragraphe (premier alinéa) de ce projet de décision doit se lire comme suit:
NOTANT:
- que le Maroc était partie contractante au Code de l'évaluation en douane du
Tokyo Round et a invoqué le paragraphe 1 de l'article 21 de cet accord le
4 juillet 1993, et devait donc appliquer les dispositions de l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation en douane à compter du 4 juillet 1998;
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1 En anglais et en français seulement.