 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/10 
21 juin 2004 
 
 (04-2668) 
Organe de règlement des différends 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur David Spencer,  
au Comité des négociations commerciales  
   À une réunion de la Session extraordinaire de  l'ORD le 28 mai 2004, il a été convenu que le 
Président ferait rapport à la réunion suivante du CNC.   J'ai consulté les Membres au sujet du présent 
rapport et je pense qu'aucun d'eux ne s'y oppose,  mais je le soumets au CNC sous ma seule 
responsabilité en tant que Président.   Des progrès additionnels ont été accomplis à la  Session extraordinaire depuis la réunion du 
Conseil général du 24 juillet 2003, faisant fond sur le travail effectué jusque-là, y compris les 
propositions présentées par les Membres ainsi que le texte présenté par le Président en mai 2003.  
Certaines délégations ont fait des contributions écrites additionnelles aux négociations durant cette 
période, qui ont été reçues avec intérêt par les participants.   Il y a accord entre les Membres sur le fait que la Session extraordinaire a besoin davantage de 
temps pour achever ses travaux, étant entendu que  toutes les propositions existantes resteraient à 
l'examen et compte tenu du fait que ces négociations se situent en dehors de l'engagement unique. 
  Par conséquent, il est suggéré que des dispositi ons soient prises par le CNC et/ou le Conseil 
général selon qu'il sera approprié, en vue de la pour suite des travaux à la Session extraordinaire. 
  Certains Membres préféreraien t établir une nouvelle date butoir spécifique pour la poursuite 
des travaux, mais je ne propose pas de recommander,  à ce stade, une quelconque date butoir, même si 
une telle date pourrait être envisagée ultérieurement.  
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