. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/769
28 juillet 2003
(03-4009)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Les produits agricoles à l'état brut ci-après contenant ou portant le pesticide
acide benzoïque fenpyroximate: fruits, y compris pommes, raisins et fruits du groupe des
fruits à pépins; coton en graines non délintées et sous-produits de l'égrenage du coton; lait;
viandes, graisses, foies, rognons et sous-produits de bovins, de caprins, de porcins et de
cheval
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Fenpyroximate; Notice of Filing a
Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food(Fenpyroximate.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de
limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des
aliments) – Disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticide (3E6519) du projet IR-4, proposant, au
titre de l'article 408 d) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments etles cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346a poin t d), de modifier le Titre 40 du Code des
règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180, par l'établissement, pour la première fois, d'une
limite maximale de 0,3 ppm pour les résidus d'acide benzoïque fenpyroximate 4-[[[(E)-
(1,3-dimethyl-5-phenoxy-1H-pyrazol-4-yl)  methylene]amino]oxy]methyl]-, 1,1-
dimethylethyl ester] et son z-isomère acide benzoïque, 4-[[[[(Z)-(1,3-dimethyl-5-phenoxy-
1H-pyrazol-4-yl) methylene]amino]oxy]methyl]-,1,1-dimethylethyl ester)]] dans ou sur les
produits agricoles à l'état brut du groupe 11 des fruits à pépins   
L'EPA a également reçu une demande pour pesticide (2F6437) de la société Nichino
America, Inc., proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmé tiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346a point d), de
modifier le Titre 40 du Code des règl ements fédéraux (40 CFR), Partie 180, par
l'établissement, pour la première fois, de limites maximales pour les résidus de résiduscombinés de l'acide benzoïque fenpyroximate 4-[[[(E)-(1,3-dimethyl-5-phenoxy-1H-
pyrazol-4-yl) methylene]amino]oxy]methyl]-,1,1-dimethylethyl ester] et son z-isomère
acide benzoïque, 4-[[[[(Z)-(1,3-dimethyl-5-phenoxy-1H-pyrazol-4-yl)
methylene]amino]oxy]methyl]-,1,1-dimethylethyl ester)]] dans ou sur les produits agricoles
à l'état brut ci-après: 0,1 ppm pour le coton en graines non délintées, 9 ppm pour les sous-
produits de l'égrenage du coton, 0,08 ppm pour les pommes et 0,3 ppm pour les raisins.
De plus, l'EPA a reçu une demande pour l'ét ablissement de limites maximales pour les
résidus combinés de l'acide benzoïque fe npyroximate, 4-[[[(E)-(1,3-dimethyl-5-phenoxy-
1H-pyrazol-4-yl) methylene]amino] oxy]methyl] -, 1,1-dimethylethyl ester], son z-isomèreG/SPS/N/USA/769
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acide benzoïque, 4-[[[[(Z)-(1,3-dimethyl-5-phenoxy-1H-pyrazol-4-yl)
methylene]amino]oxy]methyl]-,1,1- dimethylethyl ester)] et le metabolite acide ((E)-4-
[(1,3-dimethyl-5-phenoxypyrazol-4-yl)-methyleneamino oxymethyl benzoic acid (M-3)],
toutes substances renseignées comme fenpyroximate dans le lait (0,01 ppm)et dans ou sur
les produits suivants de bovins, caprins, porcins, cheval et ovins: viandes (0,02 ppm),graisses (0,8 ppm), rognons et foies (0,5 ppm) et leurs sous-produits de la viande
(0,01 ppm).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID: fr11jy03-55, Federal Register,  11 juillet 2003 (Volume 68, n°133), pages 41345 à
41349; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-11/p17617.htm  (disponible
en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental ProtectionAgency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0145
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250.
Tél. (202) 690-1642, Roseanne.Freese@usda.gov