ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/31
21 janvier 2000
(00-0265)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:       
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Unités mobiles de forage au large
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique n° 5121-45
relatif à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large (disponible
en danois, 43 pages)
6. Teneur:   Prescriptions relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de
forage au large (recueil MODU de l'OMI, modifié).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Améliorer la sécurité des unités mobiles de forage au large.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er avril 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 62920 Charlottenland