ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ISR/20
24 avril 2003
(03-2201)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'inform ation OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère
de l'industrie et du commerce – Téléphone:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-3-5603140 –
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lampes à incandescence (ICS 29.140.20 – SH 8539)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
SI 60064 – Tungsten filament lamps for domestic and similar general lighting purposes –
Performance requirements
(SI 60064 – Lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général
similaire - Prescriptions de performances)
En hébreu et en anglais
6. Teneur:   Cette norme est identique, avec de légères modifications et différences, à la norme
internationale CEI 60064.
À des fins de normalisation internationale, la norme notifiée, avec les normes SI 60432
(CEI 60432) et SI 60630 (CEI 60630), remplacera  la norme officielle SI 246.1 + SI 246.2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: