ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.403
14 août 1998
(98-3188)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Point d'information
SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Extincteurs;  SH:  84.24;  ICS:  13.220
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Extincteurs portatifs à mousse ou à
eau sous pression permanente:  Extincteurs (1998)
Révision de la norme israélienne SI 66-1963 (modifiée en 1965), devenue norme officielle
en vertu de l'Avis du Ministre de l'i ndustrie et du commerce n° 3967 du 05/04/1979
6. Teneur:  Cette norme s'applique aux extincteurs portatifs propulsant de la mousse ou de
l'eau sous pression permanente.  Les manomètres incorporés à ces extincteurs doivent être
conformes à la norme israélienne SI 570 Partie 2.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  Octobre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  library@sii.org.il
(Texte disponible en hébreu)