 
./. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/49 
6 mai 2004 
 
 (04-2025) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisa tion de la République populaire 
de Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules de la catégorie M1 équipés d'un moteur à allumage commandé  ou d'un moteur à 
allumage par compression, dont la vitesse maxima le est égale ou supérieure à 50 km/h et la 
masse maximale nette est égale ou inférieure à 3 500 kg 
ICS:  43.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Limits of Fuel Consumption for 
Passenger Cars  (Limites concernant la consomma tion de carburant des voitures de 
tourisme) - 12 pages, en chinois 
6. Teneur:   Cette norme nationale obligatoire vise à contrôler la consommation de carburant 
des véhicules de la catégorie M1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHN/49 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine 
Téléphone:  +86 10 82260618 Téléfax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
 