ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/60/HKG
16 mars 2000
(00-1077)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Notification de mise à jour présentée conf ormément à l'article XVI:1 du GATT de 1994
et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
HONG KONG, CHINE
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 13 mars 2000.
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J'ai le plaisir d'informer le Comité que Hong Kong, Chine ne maintient aucune subvention
pouvant faire l'objet d'une notification au titre de l'article XVI:1 du GATT de 1994 et de l'article 25.2
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
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