. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/136
11 septembre 2003
(03-4725)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, de produits
alimentaires et des techniques médicales (Administración nacional de medicamentos,
alimentos y tecnología medica)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem.  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécialités médicinales pour la médecine humaine – principe actif
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Especialidades medicinales de
uso humano – Principio activo TERFENADINA  (Spécialités médicinales pour la médecine
humaine – TERFÉNADINE en principe actif) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:   Interdiction concernant l'élaboration, la commercialisation, la distribution et
l'application des spécialités médicinales contenant de la TERFÉNADINE en principe actif
comme ingrédient unique ou en association avec d'autres substances.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé humaine.
8. Documents pertinents:   Disposition ( Disposición)  nº 4326/2003
9. Date projetée pour l'adoption:   19 août 2003 ( Boletín Oficial ) (Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/136
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 - (C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4349 4067
Télécopie: 54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar