 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/193/Add.1 
24 novembre 2004 
 
 (04-5124) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
 
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 Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1382 - pyriméthanil)
 
 
Le pyriméthanil est un fongicide pour lutter contre  le sigatoka noir et jaune sur les bananes 
comme traitement foliaire. La présente modificati on réglementaire établira une limite maximale de 
résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus du pyriméthanil dans les 
bananes de manière à permettre l'importation et  la vente d'aliments contenant ces résidus. 
 Après avoir examiné toutes les données disponibles,  l'Agence de réglementation de la lutte 
antiparasitaire (ARLA) a déterminé qu'une LMR de 0,05 ppm pour le pyrimé thanil dans les bananes 
ne présenterait pas de risque inacceptable pour la sa nté de la population. La présente modification 
réglementaire modifiera aussi le nom chimique a nglais du pyriméthanil pour le rendre conforme aux 
conventions internationales de nomenclature.  
 Le texte de cet addendum (règle finale), pe ut être téléchargé à l’adresse suivante : 
http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041117/pdf/g2-13823.pdf
 ou demandé du: 
 
Point d’information canadien Conseil canadien des normes 200-270 rue Albert  Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Tel. : (613) 238-3222 Fax : (613) 569-7808 Courriel : info@scc.ca
 
 
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