. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/34
30 septembre 2002
(02-5216)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
CONSIDÉRATIONS CONCERNANT LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
EN RELATION AVEC LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS PUBLICS
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 26 septembre 2002, en lui demandant de la distribuer à tous les Membres.
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1. La Déclaration ministérielle de Doha reconnaît l'importance du renforcement des capacités en
relation avec la transparence des marchés publics "à la fois pendant les négociations et après leur
conclusion".  Il ressort de ce qui précède qu'il importe de comprendre les incidences pratiques del'intégration d'éléments de transparence spécifiques dans un système de passation des marchés.  Cette
question a été, et continuera d'être, au cen tre des préoccupations du Groupe de travail.
2. Comme suite à la Déclaration de Doha, le Secrétariat de l'OMC organise un Symposium sur
la transparence des marchés publics, les 9 et 10 octobre 2002, qui offrira aux Membres une excellente
occasion d'examiner les incidences pratiques de l'intégration de la transparence dans leurs systèmes de
passation des marchés.  Ce sont des questions auxquelles tous les Membres sont confrontés lorsqu'ils
mettent en place leurs systèmes de passation des marchés.
3. Les États-Unis attendent avec intérêt de participer au Symposium de l'OMC et espèrent que
les Membres saisiront l'occasion qu'il offre pour examiner, notamment, les questions ci-après.
Évaluation des avantages d'un système de passation des marchés transparent
- Qui bénéficie d'un système de passation des marchés transparent?  Les fournisseurs
nationaux?  Les fournisseurs étrangers?  Les pouvoirs publics?  Les citoyens?
- Comment l'intégration de la transparence dans un système de passation des marchés peut-elle
contribuer au développement d'un Membre?
- Les avantages d'un système de passation des marchés transparent peuvent-ils être mesurés?
Ces avantages sont-ils tangibles?
- Pourquoi les systèmes de passation des marchés transparents présentent-ils de l'intérêt pour
les travaux de l'OMC?
- Existe-t-il un lien entre un accroissement de la transparence et un accroissement de la
concurrence?WT/WGTGP/W/34
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Transparence des règles et procédures en matière de passation des marchés
- Quels modèles seraient les plus utiles à suivre pour établir un système de passation des
marchés transparent?  Quelles mesures faut-il prendre pour adapter un modèle comme la Loi
type de la CNUDCI à un système de passation des marchés d'un Membre?
- Serait-il plus contraignant pour un Membre de rendre transparent son système de passation
des marchés dans son intégralité ou seulement en partie?
- De quel type de renseignements concernant le cadre de la passation des marchés publics d'un
Membre les fournisseurs ont-ils besoin?
- Comment les pouvoirs publics peuvent-ils veiller efficacement à fournir à tous les
fournisseurs intéressés les mêmes renseignements concernant un marché?
Informations concernant des marchés spécifiques
- Quels sont les moyens efficaces et économiques de rendre publiques les informations sur les
possibilités de passation de marchés?
- Quelle quantité d'informations doit-elle être rendue publique?  Quand et à qui ces
informations doivent-elle être divulguées?
- Si un marché est fermé aux fournisseurs étrangers ou que des préférences sont accordées aux
fournisseurs nationaux, la passation doit-elle être rendue publique?  Dans l'affirmative,
pourquoi?  Qu'adviendrait-il si la passation de ce marché n'était pas rendue publique?
- Est-il nécessaire de communiquer aux fournisseurs des informations sur les raisons pour
lesquelles leur offre n'a pas été retenue?
- Quel type de registres y a-t-il lieu de tenir en ce qui concerne des marchés donnés?  Pendant
combien de temps ces registres devraient-ils être tenus?  Qui devrait y avoir accès?
- Si les fournisseurs estiment que des informations sur un marché leur ont été refusées,
devraient-ils avoir la possibilité de recourir à un organe d'appel ou d'examen?  Quel devrait
être le rôle d'un tel organe?
- En quoi l'établissement de procédures d'examen nationales contribuerait-il à assurer la
transparence de la passation des marchés?
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