RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SG/M/5/Suppl.1
20août1996
DUCOMMERCE(96-3255)
Comité dessauvegardes
COMPTE RENDU DELAREUNION EXTRAORDINAIRE
TENUE LES11ET12DECEMBRE 1995
Supplément
Président: M.J.Ruiz(Argentine)
1. LeComité dessauvegardes atenuuneréunion extraordinaire les11et12décembre 1995.
Lecompte rendu decetteréunion (document G/SG/M/5) faitréférence auxdocuments contenant les
réponses écrites desMembres dontlalégislation aétéexaminée àladite réunion. Depuis ladistribution
ducompte rendu, unMembre afaitparvenir auSecrétariat desréponses additionnelles auxquestions
écrites présentées lorsdelaréunion. Laréférence audocument ci-après doitdonc êtreconsidérée
comme faisant partie ducompte rendu delaréunion.
2. Lesréponses delaNorvège (paragraphe 27ducompte rendu delaréunion extraordinaire) sont
reproduites dansledocument suivant:
G/SG/Q1/NOR/1 Réponses auxquestions posées parl'Australie, laCorée, les
Etats-Unis etleJapon