 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NIC/44 
5 novembre 2004 
 
 (04-4701) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bois 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica Oblígatoria 
Nicaragüense Para el manejo sostenible de los bosques naturales latifoliados y de coníferas  
(Norme technique obligatoire nicaraguayenne relative à la gestion durable des forêts 
naturelles de latifoliés et de conifères) – 16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des directives techniques régissant la gestion durable de la forêt 
naturelle de latifoliés et de la forêt de conifères 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et mise en valeur durable de l'environnement   
8. Documents pertinents:   NTON 18 001 - 04 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense 
Para el manejo sostenible de los bos ques naturales latifoliados y de coníferas  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 octobre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Web:  http:/www.mific.gob.ni/dirTranspar encia/tecNormalizacion/catalogo.asp  
Courrier électronique:  jorge.torres@mific.gob.ni  
 