ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/13
6 décembre 2000
(00-5279)
Conseil du commerce des services
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Rapport oral du Président du Conseil du commerce des services
au Conseil général sur le commerce électronique
À sa réunion du 6 octobre, le Conseil du commerce des services a examiné le programme de
travail sur le commerce électronique conformément à la demande du Conseil général l'invitant à
reprendre les travaux là où ils en étaient restés, à recenser les questions qui recoupaient plusieurs
domaines et à lui faire rapport en décembre.
Les travaux ont commencé le 6 octobre par l'examen du rapport de situation au Conseil
général distribué le 27 juillet 1999 (S/L/74).  Le sentiment général a été que ce rapport reflétait bien la
position des Membres sur la question et qu'il n'était pas nécessaire d'y revenir ou de répéter ce qui
était déjà dit.  Le rapport de situation recensait un certain nombre de questions qui appelaient un
examen complémentaire et les Membres étaient tout à fait résolus à poursuivre le débat, mais il a étésouligné qu'il s'agissait de questions complexes qui demandaient à être examinées de manière
approfondie, ce qu'il ne serait pas possible de faire avant décembre.
En ce qui concerne la demande du Conseil général invitant le Conseil du commerce des
services à tenter de recenser les questions recoupant plusieurs domaines qui se posaient en ce qui
concerne le commerce électronique, nul n'a contesté le point de vue de plusieurs délégations selon
lequel les questions en rapport avec le développement appartenaient à cette catégorie.  En revanche,des points de vue divergents ont été émis quant à la nature de certains autres sujets parmi lesquels les
droits de douane, la classification de certains produits fournis électroniquement et certaines questions
liées à la concurrence, dont d'aucuns estimaient que c'était peut-être là des questions qui recoupaient
plusieurs domaines touchant aux travaux d'autres organes de l'OMC comme le Conseil des ADPIC, le
Conseil du commerce des marchandises et le Comité du commerce et du développement, ainsi que leConseil du commerce des services:  il a été dit que ces questions étaient avant tout liées aux services.
Un certain nombre de délégations ont indiqué qu'elles souhaitaient étudier plus avant la question de ce
que recouvraient en fait les "questions recoupant plusieurs domaines";  d'autres espéraient que le
Conseil général pourrait donner des indications à ce sujet.
À la clôture des travaux, le Conseil est convenu que le Président présenterait un rapport oral
au Conseil général sous sa responsabilité et que les Membres seraient informés de sa teneur au
préalable.  Le rapport a donc été présenté au Conseil du commerce des services à sa réunion du
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er décembre 2000.
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