 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/212/Add.1 
1er juin 2004 
 (04-2321) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, reçue le 26 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes
. 
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 Substances aromatisantes de constitution chimique définie destinées à être utilisées dans les denrées 
alimentaires  
  La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/212 (daté du 22 août 2003) a été 
adoptée sous le titre:  Décision 2004/357/CE de la  Commission du 7 avril 2004 modifiant la décision 
1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des su bstances aromatisantes (Journal officiel de l'UE, 
L113, 20 avril 2004, pages 28 à 36). 
 
 Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_113/l_113 20040420fr00280036.pdf
 
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_113/l_113 20040420en00280036.pdf  
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_113/l_113 20040420es00280036.pdf   
  Le document notifié peut être obtenu au près du point d'information pour la CEE. 
  
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