ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.541
6 novembre 1998
(98-4368)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Extincteurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement technique concernant les
extincteurs (2 pages, texte intégral disponible en portugais)
6. Teneur:  Ce règlement dispose que les extincteurs de production locale ou importés et les
entreprises fournissant des services de maintenance sur les extincteurs commercialisés au
Brésil devraient faire l'objet d'une certification obligatoire dans le cadre du système
brésilien de certification.  Ce texte remplace partiellement l'Arrêté (Portaria) INMETRO
n° 03 du 18 février 1994.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Arrêtés (Portarias) INMETRO n° 019 du 19 janvier 1994 et 035 du
18 février 1994
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 septembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           