ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/42
26 mars 2001
(01-1482)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 12 mars 2001 de la délégation du Canada  la notification ci-après au
sujet des mesures prises pendant la période 1999/2000  dans le cadre de la Décision sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ).G/AG/N/CAN/42
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD :
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES :  Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1999/2000
__________________________________________________________________________________
(1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
Pendant la période du 1er août 1999 au 31 juillet 2000, le Canada a fourni au total 289
464 tonnes d'aide alimentaire aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA). La valeur totale de l'aide fournie au cours de
cette période s'élevait à 104,73 millions de dollars1. On est prié de se reporter au tableau A, « Aide
alimentaire fournie par le Canada aux PMA et aux PDINPA du 1er août 1999 au 31 juillet 2000 », où
l’on trouvera, exprimées en tonnes métriques et en dollars et réparties selon la région, le pays et la
catégorie de produits, la quantité de l’aide alimentaire canadienne fournie aux PMA et aux PDINPA
ainsi que sa valeur totale et la valeur de la partie distribuée par l’intermédiaire du Programme
alimentaire mondial (PAM)2. En plus de l’aide alimentaire aux PMA et aux PDINPA énumérées, le
Canada a fourni par l’intermédiaire du PAM au programme régional pour l’Amérique centrale uneaide alimentaire évaluée à 2,01 million de dollars, dont une partie a pu être distribuée dans des PMA
et/ou PDINPA de cette région.
En outre, pendant l’exercice 1999/2000
3, le Canada a fourni une aide alimentaire d’une valeur
totale de 85,97 millions de dollars à d’autres pays en développement (que les PMA et les PDINPA).
Le Canada a intégralement rempli, pour la campagne agricole du 1er juillet 1999 au
30 juin 2000, l’engagement pris dans le cadre de la Convention de 1999 relative à l’aide alimentaire
(CAA) de fournir au minimum 420 000 tonnes d’aide alimentaire en équivalent blé.
(2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l’aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don.
                                                     
1 Toutes les valeurs monétaires du présent document sont exprimées en dollars canadiens.
2 Les données recueillies aux fins de la présente notification s’appliquent aux pays les moins avancés (PMA) selon
la définition de Conseil économique et social des Nations Unies (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan,Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée
équatoriale, Guinée, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie,
Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (ancienZaïre), République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Samoa, Sao-Tomé-et-Principe,Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie) ainsi qu’aux pays en développement
importateurs nets de produits a limentaires (PDINPA) dont la liste suit : Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte,
Honduras, Jamaïque, Kenya, Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela.
3 L’exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars.G/AG/N/CAN/42
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 TABLEAU A Aide alimentaire fournie par le Canada aux PMA et aux PDINPA du
1er août 1999 au 31 juillet 2000
Région ou pays Catégorie de produits Quantité en
tonnes métriquesValeur en
millions de $CANPartie distribuée
dans le cadre
du PAM
en millions de $CAN
AFRIQUE
Angola Mélange maïs-soya,
maïs, huile végétale,pois jaunes, fèves,lentilles4 974 4,43 1,36
Burkina Faso Céréales 243 0,11 -
Éthiopie Blé, huile végétale 56 657 31,98 0,24Guinée Farine de blé 1 500 0,29 -Libéria Fèves, maïs 1 476 1,61 -
Malawi Blé, mélanges prêts à
l’emploi14 307 2,75 -
Mozambique Fèves, maïs 1 185 0,62 0,30
Ouganda Huile de soya, mélanges
prêts à l’emploi246 0,23 -
Rép. dém. du Congo Fèves, maïs, mélange
maïs-soya, lentilles,huile de soya1 137 1,41 0,10
Rwanda Fèves, pois cassés
jaunes, farine de maïs2 965 2,32 0,85
Sierra Leone Huile de soya,
légumineuses, riz3 763 3,66 0,11
Somalie Maïs, mélange maïs-
soya2 276 0,79 0,04
Soudan Légumineuses, huile
végétale, lait et céréales,
capsules de vitamine A1 679 2,50 0,03
Tanzanie Blé, pois cassés jaunes 20 833 4,00 4,00
Zambie Blé, maïs, farine de
maïs, mélanges prêts àl’emploi13 572 3,56 0,75
Afrique – MPA 126 813 60,26 7,78
Maroc Blé 9 200 2,72 2,08
Zimbabwe Blé 9 410 1,81 -
Afrique – PDINPA 18 610 4,53 2,08
Total – MPA et PDINPA d’Afrique 145 423 64,79 9,86G/AG/N/CAN/42
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Région ou pays Catégorie de produits Quantité en
tonnes métriquesValeur en
millions de $CANPartie distribuée
dans le cadre
du PAM
en millions de $CAN
AMÉRIQUES
Haïti Haricots Pinto, blé 25 407 6,26 -
Amériques / PMA 25 407 6,26 -
Cuba Blé 4 355 1,59 0,97
Honduras Fèves, céréales, maïs,
huile, haricots cassés
noirs, gruau, huile de
canola3 683 1,85 -
Amériques / PDINPA 8 038 3,44 0,97
Total – PMA et PDINPA des Amériques 33 445 9,70 0,97
ASIE
Afghanistan Huile de soya, pois,
biscuits vitaminés, blé,pois cassés jaunes3 471 2 54 -
Bangladesh Blé 73 259 16,80 8,40
Cambodge Hareng, soya 1 231 3,31 -
Asie – PMA 77 961 22,65 8,40
Pakistan Blé 31 635 7,20 4,63
Sri Lanka Riz 1 000 0,39 ,39
Asie – PDINPA 32 635 7,59 5,02
Total – PMA et PDINPA de l’Asie 110 596 30,24 13,42
AIDE ALIMENTAIRE
Aide alimentaire totale aux PMA 230 181 89,17 16,18
Aide alimentaire totale aux PDINPA 59 283 15,56 8,07
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 289 464 104,73 24,25
Note : Les chiffres financiers incluent les produits, le transport et les frais d’exploitation.
(3) Assistance technique et financière prév ue au paragraphe 3 iii) de la Décision
L’Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme
chargé de distribuer l’aide publique au déve loppement (APD) du Canada. L’ACDI exécute des
programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement), de partenariat et multilatéraux.
De plus, au cours de la période 1999/2000, le Canada a fourni pour 2,024 milliards de dollars
d’APD, dont 1.61 milliards de dollars ont été administrés par l’ACDI.  125,61 millions de dollars ontété fournis par l’intermédiaire du Centre de recher ches pour le développement international (CRDI),
organisme qui met en oeuvre des projets bilatéraux à but scientifique ou axés sur la recherche. Le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé d’administrer
une petite partie de l’APD, fournie sous la forme de subventions et contributions à des organisations
                                                     
4 Chiffre provisoire qui pourrait varier légèrement.G/AG/N/CAN/42
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internationales dont l’aide au développement ne forme en général qu’une partie du mandat. Enfin, le
ministère des Finances administre une autre partie de l’APD canadienne, qui prend la forme de
contributions à la Banque mondiale, à l’Association internationale de développement (AID) ainsi qu’à
la Facilité d’ajustement structurel renforcée du Fonds monétaire international (FMI).5
Les contributions au titre de l’APD administrées par le ministère des Finances n’entrent pas
dans le cadre de la présente notification. On trouvera ci-après des renseignements concernant
l’assistance technique fournie aux secteurs agricole et connexes6 des PMA et des PDINPA par
l’intermédiaire de l’ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l’exercice 1999/2000.
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement)
L’ACDI distribue l’aide bilatérale par l’intermédiaire de trois secteurs géographiques
(Afrique et Moyen-Orient; Asie; Amériques et Ca raïbes) et d’un programme spécial pour l’Europe
centrale et de l’Europe de l’Est7. Pour l’exercice 1999/20008, la dotation totale des programmes
bilatéraux s’élevait à 700,03 millions de dollars.
Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et projets menés de
gouvernement à gouvernement, exécutés conformément à des accords bilatéraux et établis en
coopération avec les pays bénéficiaires suivant les Cadres stratégiques de programme-pays (CSPP).Pendant l’exercice 1999/2000, des programmes bilatéraux d’une valeur totale de 296,00 millions de
dollars ont été mis en oeuvre pour appuyer 463 projets dans 58 des PMA et PDINPA. Cette somme
représente environ
9 42 % de la dotation totale des programmes bilatéraux canadiens. Une somme de
23,98 millions de dollars a été affectée aux programmes bilatéraux destinés à l’agriculture et aux
secteurs connexes des PMA et des PDINPA; cette somme représente quelque 3,4 % du total de l’APDbilatérale canadienne et environ 8,1 % de l’aide bilatérale destinée à ces pays. On trouvera au
tableau B ci-dessous des données par pays sur l’aide technique et financière accordée à l’agriculture et
aux secteurs connexes des PMA et des PDINPA dans le cadre des programmes bilatéraux pour
l’exercice 1999/2000.
                                                     
5 En outre, une petite partie de l’APD canadienne est dist ribuée par l’intermédiaire d’autres organismes publics (la
Société pour l’expansion des exportations et la Société canadienne des postes) ainsi que par des gouvernements provinciaux.
6 Aux fins du point 3 de la présente notification, pour ce qui concerne l’assistance technique et financière relevant
du paragraphe 3 iii) de la Décision, les renseignements se limitent aux activités agricoles et connexes : production,
infrastructure, récolte, cueillette, activités de développement des ressources humaines dans le secteur agricole et formationliée à l’agriculture. Outre celle destinée à l’agriculture et aux domaines connexes, le Canada fournit une assistance techniqueet financière à d’autres secteurs qui contribuent à la sécurité alimentaire. Bien que le Comité de l’agriculture ne les ait pasdemandés pour la présente notification, le Canada propose ici,  de sa propre initiative, des renseignements sur l’aide qu’il
fournit à ces autres secteurs. On trouvera au tableau G des statistiques sur l’assistance technique canadienne aux secteurs de
l’agroforesterie et des pêches, qui contribuent à la sécurité alimentaire des PMA et des PDINPA.
7 Outre l’APD, le Canada fournit de l’aide aux pays en développement les plus avancés et à certains autres pays en
transition figurant dans la partie II de la liste du CAD.
8 En raison d’un retard dans l’élaboration des données relatives aux décaissements de l’ACDI pour l’exercice
1999/2000, le chiffre total de l’APD figurant sur ce tableau annuel NF : 1 est provisoire et pourrait varier légèrement.
9 Du fait qu’ils ont été calculés à partir de données provisoires, les pourcentages sont approximatifs et sont donnés
à titre indicatif.G/AG/N/CAN/42
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TABLEAU B Programmes d’aide bilatérale de l’ACDI à l’agriculture et aux sous-secteurs
connexes, versements par région et par pays, exercice 1999/2000
Région ou pays Nombre de projets Versement en millions
de $CAN
AFRIQUE
Burkina Faso 4 2,85
Éthiopie 2 0,03
Guinée 1 0,14
Malawi 1 0,14Mali 2 0,92Rép. dém. du Congo 1 0,09Tanzanie 1 0,10
Afrique - PMA 12 4,27
Côte d’Ivoire 2 2,18
Égypte 2 1,66Kenya 1 0,81Sénégal 2 1,40
Afrique - PDINPA 7 6,05
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 19 10,32
AMÉRIQUES
Haïti 2 3,70
Amériques - PMA 2 3,70
Jamaïque 1 0,58
Amériques – PDINPA 1 0,58
Total – PMA et PDINPA des Amériques 3 4,28
ASIE
Bangladesh 3 3,05
Cambodge 1 5,00Pakistan 2 0,30
Asie - PMA 6 8,35
Sri Lanka 3 1,03
Asie - PDINPA 3 1,03
Total – PMA et PDINPA d’Asie 9 9,38
Aide totale aux PMA 20 16,32
Aide totale aux PDINPA 11 7,66
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 31 23,98
Financement de base multilatéral
Le tableau C ci-dessous indique, pour l’exercice 1999/2000, le total des contributions fournies
par l’ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l’aide à l’agriculture et/ou la sécurité
alimentaire forment l’ensemble ou une partie du mandat. Étant donné la nature du financement et des
activités des organisations multilatérales, il n’est pas possible de déterminer la quantité descontributions canadiennes qui est directement af fectée aux PMA et aux PDINPA. Cependant, l’aide
fournie par le Canada en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Groupe
consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) ressortit sans doute à l’objet de la
présente notification.G/AG/N/CAN/42
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TABLEAU C Contributions canadiennes au titre de l’APD à des organisations multilatérales
dont les activités sont liées à l’agriculture, à la production vivrière et à la
sécurité alimentaire, exercice 1999/2000
Organisation En millions de $CAN
PNUD 42,3010
UNICEF 13,5011
Assistance humanitaire internationale 74,5612
Programme alimentaire mondial 46,41
Centres de recherche du GCRAI1312,82
Direction générale du partenariat canadien
La Direction générale du partenariat canadien (DGPC) finance les activités d’organisations
non gouvernementales (ONG) internationales ainsi que les programmes et projets de développement
mis en oeuvre par des entreprises, organismes et établissements d’enseignement et de recherche
canadiens en collaboration avec des personnes physiques et morales des pays en développement. Elle
comprend cinq directions :
- la Direction des organisations non gouvernementales, qui appuie les projets et les
programmes relatifs à l’établissement de partenariats, notamment ceux des organisations non
gouvernementales internationales (ONGI), des ONG canadiennes, des organismes qui
envoient des bénévoles sur le terrain et des mécanismes de projets d’ONG;
- la Direction de la coopération institutionnelle est axée sur les activités liées au développement
menées par les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire (notamment leProgramme des institutions d’éducation et le Programme des bourses), sur les ONG
environnementales et sur les institutions. La Direction de la coopération institutionnelle est
                                                     
10 Seule une portion de l’appui volontai re de l’ACDI au PNUD et à l’UNICEF pe ut être attribuée à l’agriculture et
aux secteurs connexes.
11 Voir no. 10.
12 Le service de l’ACDI chargé du programme d’assistance humanitaire internationale (AHI) couvre les domaines
suivants : aide alimentaire et médicale d’urgence; éducation de base; distribution d’eau et systèmes sanitaires; logement;
besoins humains fondamentaux intégrés; consolidation de la paix. Les activités d’aide à l’agriculture et aux secteurs
connexes relèvent vraisemblablement de la catégorie des besoins humains fondamentaux intégrés, dont on peut considérer
qu’une partie correspond aux PMA et aux PDINPA.
13 Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient du financement de base sont les suivants : Centre pour la
recherche forestière internationale (CIFOR), Service international de la recherche agronomique nationale (ISNAR), Centre
international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA), Centre international pour la gestion des ressourcesaquatiques vivantes (ICLARM), Centre international d’agricu lture tropicale (CIAT), Conseil international de recherches
agroforestières (ICRAF), Institut international de recherche su r les cultures en zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut
international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPR I), Institut international d’agriculture tropicale (IITA), Inst itut
international de gestion de l’irrigation (IIMI), Institut inte rnational de recherche en matière d’élevage (ILRI), Centre
international pour l’amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), Réseau international pour l’amélioration de la banane et de
la banane plantain (INIBAP), Institut international des ress ources génétiques végétales (IPGRI), Centre international de la
pomme de terre (CIP), Institut international de recherches sur le riz (IRRI) et Association pour le développement de lariziculture en Afrique de l’Ouest (WARDA). Cette somme comprend aussi les contributions au Fonds de liaisonGCRAI-Canada (FLGC) et au Commonwealth Agricultural Bureau International (CABI).G/AG/N/CAN/42
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également responsable du Programme des coopératives, des syndicats et des associations
professionnelles, dont l’objet est de stimuler la coopération par le moyen de ces groupements;
- la Direction de la coopération industrielle, qui appuie les activités du secteur privé canadien
ayant des incidences sur le développement;
- la Direction de l’action jeunesse, qui est axée sur l’aide à la jeunesse aux fins du
développement;
- et, enfin, la Direction des politiques, de la planification stratégique et des opérations, qui est
surtout un service d’élaboration de politiques, mais qui exécute aussi des programmes
spéciaux relatifs, par exemple, au financemen t de la participation des ONG à des conférences
internationales.
Au cours de l’exercice 1999/2000, la DGPC a déboursé au total 272 millions de dollars pour
quelque 1 451 projets et programmes. Le soutien accordé par la DGPC se veut souple et adapté à la
diversité des sociétés civiles et à la complexité des besoins de développement. Par conséquent, il estsouvent de nature intersectorielle et peut viser plusieurs pays et/ou régions et se matérialiser au moyen
de toutes sortes de mécanismes, notamment de programmes et de projets. Il est donc difficile, pour
une grande partie des sommes fournies par l’intermédiaire des organismes bénévoles canadiens,
d’obtenir des données relatives à des domaines d’activité ou à des pays déterminés (en l’occurrence,
des renseignements sur les activités liées à l’agriculture dans les PMA et les PDINPA). LeProgramme de coopération industrielle (PCI), sur lequel il est possible de recueillir des données par
pays et par domaine d’activité, fait exception à cette règle. On trouvera dans les deux tableaux
ci-après (D et E) des données sur les programmes de la DGPC orientés vers les PMA et les PDINPA,
soit respectivement sur le PCI et sur l’ensemble des autres programmes de soutien au secteur
bénévole, dans la mesure où ils sont liés à l’agriculture et aux secteurs connexes.G/AG/N/CAN/42
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TABLEAU D Programme de coopération industrielle (PCI) de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC) de l’ACDI, versements destinés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1999/2000
Régions et pays Nombre de projetsVersements en milliers
de $CAN
AFRIQUE
Bénin 1 61,34
Burkina Faso 2 165,34
Guinée 1 48,48
Rwanda 1 75,00Togo 1 33,16Zambie 1 9,39
Afrique – PMA 7 392,71
Égypte 3 342,09
Sénégal 1 67,72
Tunisie 1 61,79
Afrique – PDINPA 5 471,60
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 12 864,31
AMÉRIQUES
Cuba 1 65,00
Haïti 2 125,50
Amériques – PMS 3 190,50
Amériques – PDINPA --
Total – PMA et PDINPA des Amériques 3 190,50
ASIE
Asie – PMA 0 0
Sri Lanka 1 84,18
Asie – PDINPA 1 84,18
Total  - PMA et PDINPA d’Asie 1 84,18
DGPC/PCI
Total de l’aide aux PMA 10 583,21Total de l’aide aux PDINPA 6 555,78
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 16 1 138,99
Au cours de l’exercice 1999/2000, on a versé au total, dans le cadre du PCI, 39,87 millions de
dollars à l’égard de 475 projets, dont 2,62 millions de dollars pour financer 39 projets agricoles et
apparentés dans 21 pays. Un total de 1,14 million de dollars a été versé pour l’exécution de 16 projets
agricoles et apparentés dans 12 PMA et/ou PDINPA. C’est donc dire que les programmes axés sur les
secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA représentent environ 44 % du volet agricole
du PCI et 3 % de l’ensemble du PCI.G/AG/N/CAN/42
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TABLEAU E Programmes de soutien au secteur bénévole de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et
connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1999/2000
Régions et paysNombre de
projetsValeur de l’élément agricole
du projet en milliers de $CAN
AFRIQUE
Bénin 4 170,62
Burkina Faso 14 391,62Burundi 4 54,45Érythrée 2 121,40Éthiopie 8 272,23
Guinée 5 50,71
Guinée-Bissau 2 2,80Lésotho 2 11,47Libéria 2 4,97Madagascar 3 100,83
Malawi 7 291,03
Mali 10 255,33Mauritanie 1 39,76Mozambique 8 174,77Niger 6 226,11République centrafricaine 1 7,00
République démocratique du Congo 2 19,68
Rwanda 6 164,33Sierra Leone 3 26,32Soudan 3 174,68Tanzanie 13 234,14Tchad 3 213,41
Togo 6 144,85
Afrique – PMA 115 3 152,51
Côte d’Ivoire 4 176,95
Kenya 11 205,22Maroc 2 25,50
Sénégal 6 67,18
Tunisie 3 4,82Zimbabwe 11 260,07
Afrique – PDINPA 37 739,74
Total - PMA et PDINPA d’Afrique 152 3 892,25
AMÉRIQUES
Haïti 26 1 520,79
Amériques – PMA 26 1 520,79
Barbade 2 0,59
Cuba 7 91,88
Honduras 11 290,86Jamaïque 7 174,64Pérou 17 473,74République dominicaine 14 479,87Sainte-Lucie 2 1,13
Trinité-et-Tobago 1 0,67
Amériques - PDINPA 61 1 513,38
Total - PMA et PDINPA des Amériques 87 3 034,17G/AG/N/CAN/42
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Régions et paysNombre de
projetsValeur de l’élément agricole
du projet en milliers de $CAN
ASIE
Bangladesh 11 538,11
Cambodge 4 111,14Laos 7 165,70
Népal 10 233,16
Asie – PMA 32 1 048,11
Indonésie 5 95,75
Sri Lanka 6 183,65
Asie – PDINPA 11 279,40
Total – PMA et PDINPA d’Asie 43 1 327,51
DGPC – PROGRAMME DE SOUTIEN AU
SECTEUR BÉNÉVOLE
Aide totale aux PMA 173 5 721,41
Aide totale aux PDINPA 109 2 532,52
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 282 8 253,93
Pendant l’exercice 1999/2000, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien
au secteur bénévole (à l’exclusion du PCI), un total de 232 millions de dollars à l’égard de plus de
1 000 projets et programmes. Environ 282 projets agricoles et apparentés, d’une valeur totale de
8,25 millions de dollars, ont été mis en oeuvre dans 44 PMA et PDINPA. Il est à noter que les
données du tableau E sur les programmes de soutien au secteur bénévole de la DGPC (à l’exclusion
du PCI) ne sont que des chiffres minimums. Il est possible qu’il n’y soit pas rendu compte d’une partimportante des activités de la DGPC relevant de l’objet de la présente notification. On a porté sur ce
tableau les proportions applicables des projets et programmes comportant manifestement des activités
agricoles et apparentées dans les PMA et les PD INPA. Cependant, il n’a pas toujours été possible
d’isoler les quantités nécessaires à propos des projets et programmes ne concernant qu’accessoirement
l’agriculture ou de portée régionale ou mondiale plutôt que nationale.
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société publique
canadienne qui finance des travaux de recherche scientifique correspondant aux priorités des pays en
développement et aux besoins fondamentaux des populations pauvres. Le budget total (y compris les
dépenses d’administration) de cette société s’élevait à 125,61 millions de dollars pour l’exercice
1999/2000. Pendant cet exercice, le CRDI a consacré au secteur agricole un total de 7,48 millions de
dollars, soit environ 6 % de sa dotation.
L’examen des dépenses engagées par le CRDI au titre de projets agricoles et connexes des
PMA et des PDINPA au cours de l’exercice 1999/2000 a permis de dénombrer 49 projets d’une
valeur totale de 2,9 millions de dollars (laquelle représente environ 39 % de l’ensemble des fonds du
CRDI affectés à l’agriculture). On trouvera la ve ntilation de cette somme au tableau F ci-après.G/AG/N/CAN/42
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TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays) destinés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1999/2000
Région ou pays Nombre de projetsValeur
en milliers de $CAN
AFRIQUE
Bangladesh 2 47,73
Bénin 1 9,50
Burkina Faso 3 262,26Éthiopie 3 131,63Gambie 1 47,60Guinée 1 25,25Malawi 2 128,90
Ouganda 3 355,04
Rwanda 2 18,84
Afrique – PMA 18 1 026,75
Égypte 3 295,24
Kenya 8 614,95Maroc 1 141,81Rwanda 2 18,84Zimbabwe 1 38,05
Afrique – PDINPA 15 1 108,89
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 33 2 135,64
AMÉRIQUES
Cuba 1 43,70
Honduras 1 10,00Pérou 10 539,41République dominicaine 1 8,50
Amériques – PDINPA 13 601,61
Total – PMA et PDINPA des Amériques 13 601,61
ASIE
Bangladesh 2 47,73
Népal 1 73,60
Asie – PMA 3 121,33
Total – PMA et PDINPA d’Asie 3 121,33
CRDI
Total de l’aide aux PMA 21 1 148,08Total de l’aide aux PDINPA 28 1 710,50
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 49 2 858,58
Outre les 2,9 millions de dollars conscacrés aux projets agricoles et apparentés dans le PMA
et les PDINPA dont il est rendu compte au Tablea u F ci-dessus, le CRDI a fourni 3,06 millions pour
les projets de recherche mondiaux et régionaux liés à l’agriculture et aux secteurs connexes, dont les
PMA et les PDINPA bénéficieront sans doute de certaines retombées.G/AG/N/CAN/42
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les contributions annuelles de base du Canada aux organisations multilatérales telles que
l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (F AO), l’Institut interaméricain de coopération pour
l’agriculture (IICA) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) sont versées parl’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Pour l’exercice
1999/2000, ces contributions s’élevaient respectivement à 12,6 millions de dollars (FAO),
4,9 millions de dollars (IICA) et 1,8 million de dollars (OMM). Étant donné les mandats de ces
organisations multilatérales, on peut supposer qu’une partie de ces contributions sert à financer des
activités liées à la sécurité alimentaire.
(4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision
Quelques gouvernements provinciaux du Canada ont des programmes restreints d’aide
internationale, qui peuvent comporter des volets d’assistance technique à l’agriculture et aux secteurs
connexes des PMA et des PDINPA.
Les bureaux canadiens d’aide établis dans les pays en développement administrent des fonds
modestes (dits « fonds administrés par les missions ») qui permettent de répondre à des demandes
limitées des pays en question. Certains de ces fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe,
peuvent y avoir des effets sur l’agriculture et les secteurs connexes.
On trouvera au tableau G ci-dessous des données sur l’assistance technique canadienne aux
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et de l’agroforesterie. Le Canada propose ce tableau
de sa propre initiative afin que le Comité soit pleinement informé de l’assistance technique
canadienne qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et des PDINPA.G/AG/N/CAN/42
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TABLEAU G Aide fournie par l’ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de
l’agroforesterie des PMA et des PNDA, selon l’intermédiaire, exercice 1999/2000
Régions et pays Nombre de projets Versements en
milliers de $CAN
ACDI (programmes bilatéraux)
Guinée 1 658
Haïti 1 1 229 014
Malawi 1 800 000Rép. dém. populaire lao 1 50 000
PMA 4 2 079 672
Honduras 1 1 363 948
Jamaïque 1 2 362 930
Kenya 1 49 149
PDINPA 3 3 776 027
Total- ACDI (programmes bilatéraux) 7 5 855 699
ACDI – DGPC (PCI)
Cuba 2 143 650
Guinée 1 49 016
Mozambique 1 45 000
PMA 4 237 666
Maroc 2 191 909
Sri Lanka 1 39 745Venezuela 1 3 709
PDINPA 4 235 363
Total – ACDI (DGPC/PCI) 8 473 029
CIDA- DGPC (secteur bénévole)
Angola 1 62
Bangladesh 7 135 126Burkina Faso 6 116 059
Burundi 4 14 117
Bénin 5 43 973Cambodge 2 978Cap-Vert 1 4 550Cuba 7 48 429Érythrée 1 297
Éthiopie 7 64 592
Guinée 2 10 340Guinée-Bissau 1 531Haïti 8 46 139Îles Salomon 2 36 876
Liberia 1 335
Madagascar 2 5 872Malawi 4 30 394Mali 3 12 025Mauritanie 3 11 774Mozambique 6 81 980
Népal 2 10 340
Niger 4 33 394Ouganda 8 40 709Rép. centrafricaine 1 5 120Rép. dém. Du Congo 1 3 238Rép. dém. Pop. lao 4 43 687
Rwanda 5 14 400
Sao-Tomé-et-Principe 1 4 545Sierra Leone 1 12 149Soudan 3 13 309G/AG/N/CAN/42
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Régions et pays Nombre de projets Versements en
milliers de $CAN
Tanzanie 10 121 196
Tchad 3 19 197Togo 5 122 672Vanuatu 2 36 876Zambie 2 7 002
PMA 125 1 152 283
Barbade 1 180
Côte d’Ivoire 4 128 078République dominicaine 1 2 184Honduras 7 32 351Indonésie 7 198 353Jamaïque 4 88 715
Kenya 10 113 107
Pérou 13 225 688Sainte-Lucie 2 10 628Sri Lanka 2 10 785Tunisie 2 1 300Trinite-et-Tobago 1 667
Venezuela 1 3 840
Zimbabwe 7 92 705
PDINPA 62 908 581
Total – ACDI (DGPC/secteur bénévole) 187 2 060,864
Aide de l’ACDI aux PMA 133 3 469 621
Aide de l’ACDI aux PDINPA 69 4 919 971
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 202 8 389 592
CRDI
Cambodge 2 132 709
Malawi 1 17 200Mozambique 1 69 813
Ouganda 1 10 837
PMA 5 230 559
Kenya 1 42 000
Maroc 1 51 600Pérou 1 13 000
PDINPA 3 106 600
Total de l’aide CRDI aux PMA 5 230 559
Total de l’aide CRDI aux PDPNPA 3 106 600
Aide totale du CRDI 8 337 159
Total de l’aide de l ’ACDI et du CRDI aux
PMA138 3 700 180
Total de l’aide de l ’ACDI et du CRDI aux
PDPNPA72 5 026 571
Total de l’aide de l ’ACDI et du CRDI aux
PMA et aux PSPNPA210 8 726 751
En outre, l’ACDI a consacré 2,5 millions de dol lars à des programmes mondiaux et régionaux
du secteur bénévole mis en oeuvre par la DGPC dans les domaines des pêches et de l’agroforesterie,
dont les PMA et les PDINPA peuvent avoir bénéficié et le CRDI a affecté une somme supplémentaire
de 0,34 million de dollars à des programmes mondiaux et régionaux dans les domaines des pêches etde l’agroforesterie, dont les PMA et les PDINPA peuvent aussi avoir bénéficié.G/AG/N/CAN/42
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INDEX DES ABRÉVIATIONS
ACDI Agence canadienne de développement international
AHI Assistance humanitaire internationale (programme multilatéral de l’ACDI)AID Association internationale de développement
APD Aide publique au développement
BM Banque mondialeCAA Convention relative à l’aide alimentaireCABI Commonwealth Agricultural Bureau International (offices agricoles)CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE$CAN Dollars canadiens
CIDPDD Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
CRDI Centre de recherches pour le développement internationalDGPC Direction générale du partenariat canadien, ACDIEAI Enveloppe de l’aide internationaleFAM Fonds administrés par les missions
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FEM Fonds pour l’environnement mondialFLCG Fonds de liaison Canada-GCRAIFMI Fonds monétaire internationalGCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
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IBSRAM Conseil international pour la recherche pédologique et la gestion des sols
MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
OCDE Organisation de coopération et de développement économiquesONGI Organisation non gouvernementale internationaleOMC Organisation mondiale du commerceOMM Organisation météorologique mondialeONG Organisation non gouvernementale
PAM Programme alimentaire mondial
PCI Programme de coopération industriellePDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (selon la
définition du Comité de l’agriculture de l’OMC)
PMA Pays les moins avancés (selon la définition du Conseil économique et social des
Nations Unies)
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance
__________
                                                     
14 On trouvera à la note 13 la liste des organismes de recherche membres du GCRAI.