ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/49/Suppl.9
9 septembre 2002
(02-4710)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE IMPOSÉE PAR
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SUR
CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de nouvelles consultations au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur
les sauvegardes concernant les mesures de sauvegarde provisoires
imposées par la Chine sur certains produits en acier
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Supplément
La Mission permanente de la République populaire de Chine a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 3 septembre 2002.
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Je vous remercie de votre lettre datée du 16 août 2002 dans laquelle le Japon demandait la
tenue de nouvelles consultations avec la Chine conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les
sauvegardes, concernant les mesures de sauvegarde provisoires imposées par la Chine sur certains
produits en acier.
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous informer que le Ministère du commerce
extérieur et de la coopération économique (MOFTEC) de la République populaire de Chine est
disposé à tenir des consultations avec le Japon, conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les
sauvegardes.  La Chine propose que ces consultations aient lieu à Beijing, le 16 septembre 2002.
Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer rapidement la date et le lieu des consultations.
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