ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/8/Add.9
25 avril 2002
(02-2387)
Comité de l'évaluation en douane
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994.
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique déjà
réalisées par l'OMD qui sont repris du document de l'OMD VT0232 du 21 février 2002.  Il actualise le
document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documen ts de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 ainsi que
les Addenda 1 à 8.
______________
I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance
technique à l'intention des pays en développement.  Il poursuit en indiquant que cette assistance
technique peut comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissementde mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'information concernant la méthodologie en
matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet de l'application des dispositions de l'Accord.
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord,
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date précise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans
un proche avenir, il est urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés aufonctionnement du Code.  Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, la formation du
personnel occupe donc un rang prioritaire.
2. Comme indiqué à l'Annexe II de l'Accord, le Comité technique a notamment pour attributions
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil decoopération douanière, par l'intermédiaire de son secrétariat, pourrait coordonner la mise au point d'un
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à
fournir une assistance et avec d'autres organisations internationales.  Le programme du Conseil pour
les années 90 accordait aussi une importance considérable à l'organisation de séminaires et de cours
de formation portant sur le Code du GATT.
3. Lors de sa huitième session, le Comité technique a examiné le document 31.808 qui fournit
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés sur la valeur en douane,
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur l'activité du Conseil de coopération
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariatG/VAL/8/Add.9
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d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour périodiquement
ces renseignements.  Le présent document contient les renseignements fournis par le Secrétariat de
l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.
ACTIVITÉS
Membre bénéficiaire: Malawi
Durée: Du 14 au 18 janvier 2002
Lieu: Blantyre, Malawi
Sujet: Évaluation et fraude en matière d'évaluation
Type: Atelier national conjoint
Objectif: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation, gestion des risques
et contrôle à postériori, révision et évaluation
Participants: Quatorze fonctionnaires de l'administration centrale et de la région
australe
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation et un Enquêteur
principal de l'Administration japonaise
Donateur: Japon
Membre bénéficiaire: Mongolie
Durée: Du 14 au 18 janvier 2002
Lieu: Oulan-Bator, Mongolie
Sujet: Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier national
Objectif: Apport de renseignements et de formation concernant la mise en œuvre
pratique de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et examen de questionsayant trait aux procédures et aux politiques à élaborer, notamment en ce
qui concerne le contrôle à postériori
Participants: Trente fonctionnaires de l'administration centrale, des bureaux régionaux
et des postes aux frontières
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation et un Expert en
contrôle à postériori de l'Administration japonaise
Donateur: Japon
Membres bénéficiaires: République démocratique du Congo et République du Congo
Durée: Du 28 janvier au 1
er février 2002
Lieu: Kinshasa, République démocratique du CongoSujet: Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier régional
Objectif: Apport de renseignements et de formation concernant la mise en œuvre
pratique de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et examen de cas pratiques
précis concernant la mise en œuvre de l'Accord
Participants: Vingt fonctionnaires de la République démocratique du Congo et
dix fonctionnaires de la République du Congo
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation
Donateur: JaponG/VAL/8/Add.9
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Membre bénéficiaire: Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
Durée: Du 18 février au 1er mars 2002
Lieu: Lusaka, Zambie
Sujet: Programme de formation des form ateurs sur l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation
Type: Atelier de formation régional
Objectif: Apporter une formation approfondie aux formateurs en ce qui concerne
les impératifs législatifs imposés par l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et
sa mise en œuvre pratique
Participants: Fonctionnaires formateurs provenant des pays du COMESA
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation
Donateur: COMESA/UE
Membre bénéficiaire: Sri Lanka
Durée: Du 25 février au 1er mars 2002
Lieu: Colombo, Sri LankaSujet: Mise en œuvre et application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier national
Objectif: Apport de renseignements et de formation concernant la mise en œuvre
pratique de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et définition et examen des
pratiques recommandées relatives aux stratégies de mise en œuvre.Acquisition de connaissances concernant la mise au point d'une politique
en matière d'évaluation et les moyens de travailler efficacement dans le
cadre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et de ses mécanismes de
gestion
Participants: Cadres moyens de l'administration centrale;  fonctionnaires provenant des
bureaux régionaux et des postes aux frontières
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation et un Enquêteur de
l'Administration japonaise des douanes
Donateur: Japon
Membres bénéficiaires: République islamique d'Iran et Membres de l'Organisation de
coopération économique (OCE)
Durée: Du 10 au 14 mars 2002
Lieu: Téhéran, République islamique d'Iran
Sujet: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: SéminaireObjectif: Révision des dispositions légales de l'Accord de l'OMC et questions liées
au contrôle en matière d'évaluation;  assistance concernant la préparation
à la mise en œuvre
Participants: Fonctionnaires de l'Administration des douanes de la République
islamique d'Iran et des pays membres de l'OCE
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation et un fonctionnaire
de l'Administration japonaise des douanes
Donateur: Japon
Membre bénéficiaire: Équateur
Durée: Du 18 au 22 mars 2002
Lieu: Guayaquil, Équateur
Sujet: Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluationG/VAL/8/Add.9
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Type: Atelier national
Objectif: Apport de renseignements et de formation concernant la mise en œuvre
pratique de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et examen de questions
ayant trait aux procédures et aux politiques à élaborer, notamment en ce
qui concerne le contrôle à postériori
Participants: Fonctionnaires de l'administration centrale, des bureaux régionaux et des
postes aux frontières
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation et un Expert en
contrôle à postériori de l'Administration japonaise
Donateur: Japon
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