. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/75
22 janvier 2003
(03-0362)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence nationale de surveillance sanitaire  (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Tissus ou fluides animaux (de bovins, d'ovins, de caprins et de ruminants sauvages),
utilisés comme matières premières pour la fabrication de médicaments, de cosmétiques et
de dispositifs médicaux.
Produits alimentaires renfermant des ingrédients provenant de bovins, d'ovins, de caprins et
de ruminants sauvages.Les surfactants pulmonaires, les sous-produits du lait et la laine d'animaux vivants sont
exclus du champ d'application des restrictions prévues dans la décision notifiée
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolução RDC nº 306
(décision RDC n°306) du 14 novembre 2002 (5 pages), publiée dans le Diário Oficial da
União  (Journal officiel fédéral) du 18 novembre 2002 (disponible en portugais)
6. Teneur:   La décision RDC n°306 indique les documents et les renseignements requis aux
fins de l'exportation vers le Brésil de produits pouvant causer la forme humaine de
l'encéphalopathie spongiforme bovine, conformément à la décision RDC n°305.  Les
prescriptions varient en fonction du degré de risque géographique de l'exportateur et du
niveau d'infectivité tissulaire du produit.
Pour certaines catégories de produits, l'autorité sanitaire brésilienne accepte aussi bien le
certificat vétérinaire international que le certificat de conformité de la Pharmacopéeeuropéenne.  Il est à noter que certains formulaires peuvent être remplis en portugais, en
anglais ou en espagnol.
La décision RDC nº306 abroge la décision RDC nº214, qui avait fait l'objet de la
notification G/SPS/N/BRA/71
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/BRA/75
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Resolução RDC nº 305  (décision RDC n°305) publiée dans le Diário Oficial da União
(Journal officiel fédéral) du 14 novembre 2002 (disponible en portugais, 8 pages)
10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 mars 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
ANVISA
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega
CEP 70770-502
Brasilia – DF/Brésil
Téléphone:  (55) 61 448 1078
Téléfax:  (55) 21 2502 6542
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Adresse web:  http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2002/306_02rdc.htm