ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG123/4
10 février 2003
(03-0843)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE
ET LE KAZAKHSTAN
Questions et réponses
Le présent document reproduit les questions adressées à la Géorgie et les réponses
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG123/3.
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Champ d'application
Le texte de certains des accords mentionne les services, le capital et la main-d'œuvre.  La
Géorgie peut-elle préciser ce que l'on entend par "services" dans ces accords?  L'un ou l'autre
de ces accords porte-t-il sur les services?  Dans l'affirmative, a-t-il été notifié au Conseil du
commerce des services?
L'Accord de libre-échange entre la Géorgie et la République kirghize a été doté d'un champ
d'application très large, aussi les articles de l'Accord ne font-ils aucune référence aux services ni à lacirculation des capitaux et de la main-d'œuvre.  Il ne porte pratiquement que sur le commerce de
marchandises.  Cela étant, un projet d'"Accord entre les pays de la CEI sur la libéralisation du
commerce des services" est en cours d'examen.
4. Données commerciales
Nous constatons que des données commerciales ont été seulement fournies pour les
importations de la Géorgie, pas pour les autres Parties aux accords, qui ne sont pas Membres de
l'OMC.  Il serait bon que des données puissent encore être communiquées pour les autres
Parties.  Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer les données relatives aux exportations de laGéorgie dans ces divers pays, en suivant la même présentation que pour les données fournies au
sujet des importations.
On trouvera ci-dessous les données supplémentaires relatives au commerce d'exportation.WT/REG123/4
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Valeur totale des échanges entre la Géorgie et le Kazakhstan
(en millions de dollars EU)
Année Valeur totale Exportations Importations Solde
1995 1,92 1,77 0,15 1,62
1996 3,2 2,4 0,8 1,6
1997 6,6 3,8 2,8 1,0
1998 9,4 2,4 7,0 -4,6
1999 2,4 1,7 0,7 1,0
2000 14,3 4,6 9,7 -5,1
2001 9,6 4,3 5,3 -1,0
Géorgie - Exportations à destination de la République du Kazakhstan
(en millions de dollars EU)
Code du SH Désignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
0902 Thé, même aromatisé. 0,3 0,3 0,1 0,3 0,15 0,15 0,1
2201 Eaux, y compris les eaux minérales
naturelles ou artificielles et les eauxgazéifiées, non additionnées de sucre oud'autres édulcorants ni aromatisées;glace et neige.- - 0,2 0,03 0,03 - 0,3
2204 Vins de raisins frais, y compris les vins
enrichis en alcool;  moûts de raisins,
autres que ceux du n° 20.09.0,02 0,03 0,05 0,05 0,2 0,8 2,3
2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures
complexes.0,1 1,2 2,6 0,8 0,4 1,9 0,6
5505 Déchets de fibres synthétiques ou
artificielles (y compris les blousses, lesdéchets de fils et les effilochés).0,1 - - - - - -
7202 Ferro-alliages. - - 0,1 0,3 0,5 0,9 0,3
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans
soudure, en fer ou en acier.0,5 - 0,3 0,6 - - -
8441 Autres machines et appareils pour le
travail de la pâte à papier, du papier oudu carton, y compris les coupeuses de
tous types.---- 0 , 3 - -
8424 Appareils mécaniques (même à main) à
projeter, disperser ou pulvériser desmatières liquides ou en poudre;extincteurs, même chargés;  pistoletsaérographes et appareils similaires;machines et appareils à jet de sable, à jet
de vapeur et appareils à jet similaires.-0 , 2- - ---
8501 Moteurs et machines génératrices,
électriques, à l'exclusion des groupes
électrogènes.0,1 - - - - - 0,01
9403 Autres meubles et leurs parties. - - 0,2 - - - 0,03
Total 1,8 2,4 3,8 2,4 1,7 4,6 4,3WT/REG123/4
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Géorgie - Importations en provenance de la République du Kazakhstan
(en millions de dollars EU)
Code du SH Désignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
0303 Poissons congelés, à l'exception des
filets de poissons et autre chair depoissons du n° 03.04.0,02 - - - - 0,01 0,01
1001 Froment (blé) et méteil. - - 0,3 5,5 0,4 8,3 2,9
1101 Farines de froment (blé) ou de méteil. - 0,2 0,2 0,4 - 0,13 -
2711 Gaz de pétrole et autres
hydrocarbures gazeux.- - 0,1 0,2 0,25 1,1 2,2
2901 Hydrocarbures acycliques. - 0,1 1,7 0,3 - 0,03 -
7209 Produits laminés plats, en fer ou en
aciers non alliés, d'une largeur de600 mm ou plus, laminés à froid, nonplaqués ni revêtus.-0 , 3 --- - -
Total 0,1 0,8 2,8 7,0 0,7 9,7 5,3
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation
Veuillez fournir des exemplaires du Protocole relatif aux dérogations au régime de
libre-échange entre la Géorgie et le Kazakhstan.  Veuillez indiquer si des progrès ont été
accomplis en faveur de l'élimination des dérogations existantes.
Comme suite à la demande des pays Membres de l'OMC concernant le Protocole relatif aux
dérogations entre le gouvernement de la Géorgie et  le gouvernement de la République du Kazakhstan,
le texte de l'Annexe 1 du Protocole en question est reproduit ci-dessous.
Annexe 1 au Protocole sur le retrait de marchandises du régime de libre-échange de
l'Accord de libre-échange de novembre 1997 entre le gouvernement de la
Géorgie et le gouvernement de  la République du Kazakhstan
Liste des marchandises retirées du régime de libre-échange aux fins des
exportations de la Géorgie à destination du Kazakhstan
Code TH B ЭД Désignation de la marchandise
Groupe 22 (à l'exception des n° 2201, 2202,
2204, 2208 et 2209)Boissons alcooliques et non alcooliques
Groupe 24 Tabac et succédanés industriels du tabac
1701 99 100 Sucre
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