. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/1
31 mars 2000
(00-1318)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
PREMIÈRE RÉUNION DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président au Conseil général
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général
afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture (paragraphe 39 du docum ent WT/GC/M/53), a tenu sa première réunion les
23 et 24 mars 2000.
2. Comme le Conseil général en est convenu le 23 mars 2000, la présente première réunion de la
session extraordinaire a été présidée par le Président du Conseil du commerce des marchandises,M. l'Ambassadeur Roger Farrell, de Nouvelle-Zélande.
3. Le Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1264.
4. S'agissant de l'obligation de faire rapport directement et régulièrement au Conseil général sur
la progression des négociations, il a été convenu qu'en cette occasion un rapport factuel succinct serait
présenté au Conseil général sous la responsabilité du Président.  Il était entendu, à ce sujet, que lerapport, une fois distribué, pourrait être modifié au besoin pour corriger toute erreur de nature
factuelle.
5. Plusieurs déclarations générales ont été faites dans lesquelles les participants ont exposé,
notamment, leurs positions respectives concernant les négociations sur la poursuite du processus de
réforme.  Les déclarations faites et la discussion sur ce sujet seront pleinement consignées comme il
convient dans le rapport analytique détaillé de la réunion qui sera établi par le Secrétariat.  Il a été
noté que les participants pouvaient demander que le texte intégral de leurs déclarations soit distribuécomme documents de travail (ces déclarations seront distribuées dans la série G/AG/NG/W/-).
6. À la lumière des suggestions faites à cet égard et de la discussion qui s'en est suivie, le
programme et les dispositions ci-après ont été convenus pour la première phase des négociations au
titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture:
a) les travaux dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20 seraient fondés
sur des notes techniques et communications présentées par les participants intéressés,
ainsi que sur des renseignements et données élaborés par le Secrétariat à la demande
du Comité;
b) les propositions de négociation seraient présentées par les participants avant la fin de
décembre 2000, étant entendu qu'une certaine flexibilité serait ménagée pour la
présentation ultérieure de nouvelles propositions ou de propositions plus détaillées, à
condition que ces communications soient soumises suffisamment avant le bilan, qui
couvrirait toutes les propositions présentées, auquel il serait procédé à une réunion de
la session extraordinaire de mars 2001;G/AG/NG/1
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c) l'examen des notes techniques présentées et des propositions faites serait dûment
prévu dans l'ordre du jour de chacune des réunions de la session extraordinaire;
d) les réunions de la session extraordinaire coïncideraient avec les réunions ordinaires du
Comité de l'agriculture de juin, septembre et novembre 2000, avec la possibilité de
tenir une réunion additionnelle dans le cadre de la session extraordinaire pendant la
période précédant la réunion consacrée au bilan de la première phase des négociations
prévue pour mars 2001.  La date de cette réunion additionnelle, provisoirement fixée à
la dernière semaine de janvier 2001, serait arrêtée par le Président à la lumière de
consultations, selon qu'il conviendra.
7. Plusieurs suggestions ont été faites par les participants en ce qui concerne des notes
d'information techniques du Secrétariat.  Sur la base de ces suggestions, selon qu'il conviendra, y
compris l'expérience acquise jusqu'ici dans la mise en œuvre des engagements, les notes d'information
ci-après seraient présentées avant la réunion de juin de la session extraordinaire:
a) note d'information révisée et actualisée sur la base des notifications concernant les
contingents tarifaires, le soutien interne et les subventions à l'exportation, et tableau
indiquant l'usage que les Membres font des catégories de soutien interne, des
subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, dans une monnaie commune;
b) document d'information actualisé sur les résultats du commerce des produits agricoles
des pays en développement;
c)  note d'information dans le contexte de l'article 20 b);
d) note d'information sur la mise en œuvre de la Décision concernant les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
8. À la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites à la réunion sont
distribuées dans la série G/AG/NG/W/-:  Argentine (W/1), Australie (W/2), CEE (W/3), États-Unis
(W/7), Hongrie (W/4), Japon (W/5) et Norvège (W/6).
9. La prochaine réunion de la session extraordinaire se tiendra les 29 et 30 juin 2000, après la
réunion ordinaire du Comité de l'agriculture qui aura lieu le mercredi 28 juin.
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