RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/72
15 juin 1998
(98-2415)
Comité des marchés publics Original:  anglais
MODIFICATIONS DE L'APPENDICE I CONCERNANT SINGAPOUR
Notification de Singapour au titre de l'article XXIV:6 a)
Le Secrétariat a reçu, le 25 mai 1998, la notification ci-après de la Mission permanente de la
République de Singapour, qui lui a demandé de la distribuer aux Parties à l'Accord sur les marchés
publics (1994).  Conformément à l'article XXIV:6 a), toute Partie ayant une objection au sujet des
modifications proposées est invitée à en informer le Secrétariat dans un délai de 30 jours à compter de
la date de distribution du présent document.1
_______________
Conformément à l'article XXIV, paragraphe 6 a), de l'Accord sur les marchés publics (1994),
Singapour souhaite modifier le nom de deux entités mentionnées dans ses listes figurant auxannexes 1 et 3, respectivement.  Ces modifications sont les suivantes:
Annexe 1
"Ministère du travail" est remplacé par "Ministère de la main-d'œuvre"Annexe 3
"Office de promotion du
tourisme de Singapour" est remplacé pa r "Office du tourisme de Singapour"
Il s'agit de modifications mineures qui ne modifieront pas le champ d'application de l'Accord
sur les marchés publics en ce qui concerne Singapour.
__________
                                                     
1 L'article XXIV:6 a) dispose ce qui suit:  "S'ils sont  de pure forme ou mineurs, les rectifications,
transferts ou autres modifications prendront effet à la condition qu'aucune objection n'ait été faite dans un délaide 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du Com ité convoquera le Comité dans les moindres délais.  Le
Comité examinera la proposition et toute demande d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibredes droits et des obligations et de maintenir le cham p d'application mutuellement convenu du présent accord à
un niveau comparable à son niveau antérieur à la notific ation.  S'il n'est pas possible d'arriver à un accord, la
question pourra être traitée ensuite selon les dispositions de l'article XXII".