. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/506
2 octobre 2001
(01-4720)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pesticides.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Éthion;  Réception de demande d'annulation
d'homologations (2 pages)
5. Teneur:  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides,
les fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA annonce la réceptiond'une demande, présentée par des titulaires d'homologations, visant à l'annulation
des homologations pour l'ensemble de leurs produits renfermant du
O,O,O',O'-tétraéthyl S,S'-méthylène bis(phos phorodithioate), ou éthion.  L'EPA décidera
si elle accède à cette demande après examen des observations du public.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe des limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour l'éthion sur les agrumes.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 49182, 26 septembre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations concernant
l'annulation demandée d'homologations de produits et d'utilisations devront être présentées
au plus tard pour le 26 octobre 2001.  Organisme ou autorité désigné pour traiter les
observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  EPA.G/SPS/N/USA/506
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov