. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/7
30 mai 2000
(00-2175)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Centre d'isolement zoosanitaire et phytosanitaire, Ministère de
l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux (autres qu'aquatiques) vivants, produits animaux et produits d'origine
animale  Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays pratiquant le commerce des produits ci-dessus avec l'Indonésie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement du gouvernement relatif à la
mise en oeuvre de la quarantaine zoosanitaire (98 pages)
5. Teneur:  Cette proposition de règlement vise à la mise en oeuvre de la Loi n° 2 de 1992 sur
le régime de quarantaine applicable aux animaux, y compris les animaux aquatiques, et aux
plantes.  En substance, le texte notifié indique les exigences et les mesures de quarantaine
régissant l'importation, l'exportation, le transit et le transport inter-îles, sur le territoire de la
République d'Indonésie, d'animaux vivants, de  produits animaux, de produits d'origine
animale et de tous autres agents susceptibles de transmettre des épizooties.  Il renferme
aussi des dispositions relatives à l'identification des maladies quarantenaires et de leurs
porteurs potentiels, aux points d'entrée et de sortie, aux dispositifs/installations de
quarantaine, aux pouvoirs des agents de la quarantaine, aux redevances de quarantaine, aux
zones soumises à quarantaine et à la participation du public à la mise en oeuvre de la
quarantaine zoosanitaire.  Ce nouveau règlement ne présente pas de différences majeures
par rapport à la réglementation existante.  En fait, il reprend, pour l'essentiel, lesdispositions de celle-ci énoncées dans des décrets ministériels, ainsi que les pratiques
actuelles en matière de quarantaine zoosanitaire.  Avec l'entrée en vigueur de ce nouveau
texte, les dispositions du Règlement du gouvernement n° 15 de 1977 relatif à la
non-admission, à la prévention, à l'éradication et au traitement des maladies animales
cesseront de s'appliquer en ce qui concerne la quarantaine zoosanitaire.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoo-sanitaire internationalG/SPS/N/IDN/7
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en indonésien (98 pages)
9. Date projetée pour l'adoption:      
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:      
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      