ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/656
23 décembre 1999
(99-5582)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines (SIC y M)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [ X], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous les produits soumis aux régimes de certification obligatoire
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision SIC y M n° 799/99
(2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Approbation du symbole qui sera apposé sur les produits soumis aux régimes de
certification obligatoire et qui devra être présent sur chaque produit, pris individuellement,sur les contenants ou sur les étiquettes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'application de régimes de certification obligatoire impose l'existence d'un symbole
permettant aux consommateurs d'identifier avec certitude les marchandises soumises à ces
régimes au moment de l'achat.
8. Documents pertinents:   Décision SIC y M n° 92/98, 524/98, 851/98, 319/99, 404/99 et
676/99.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:- -
03/11/1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA
DIRECCION NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) BUENOS AIRESTéléfax: 54 11 4349 4071
Téléphone: 54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.ar