RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/83
2 mai 2001
(01-2242)
Comité du commerce et du développement
Trente-troisième session
RAPPORT SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE 20001
Note du Secrétariat
Table des matières
Page n°
INTRODUCTION 3
SECTION I: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE
TECHNIQUE PAR THÈMES ET PAR TYPES D'ACTIVITÉS 6
I. ASSISTANCE TECHNIQUE:  THÈMES 7
A. Accession 7
B. Agriculture 7
C. Balance des paiements 9
D. Politique de la concurrence 9
E. Règlement des différends 11
F. Marchés publics 11
G. Propriété intellectuelle 12H. Accès aux marchés 12
I. Notifications 14
J. Règles 14
K. Mesures sanitaires et phytosanitaires 16
L. Services 18M. Obstacles techniques au commerce 19
N. Textiles et vêtements 19
O. Commerce et environnement 20
P. Commerce et investissement 21
Q. Examen des politiques commerciales 21R. JITAP 21
II. ASSISTANCE TECHNIQUE:  TYPE D'ACTIVITÉ CHOISI 22
A. Centres de référence et emploi des technologies de l'information au
service du développement 22
B. Enseignement à distance et formation assistée par ordinateur 25
                                                     
1 Veuillez voir également "Rapport sur la formation:  Stages de politique commerciale en 2000"
contenu dans le document WT/COMTD/W/82.WT/COMTD/W/83
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SECTION II: ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC
DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (AUTRES QUE LES
PAYS LES MOINS AVANCÉS) ET LES PAYS EN TRANSITION 29
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 30
A. Répartition régionale 30
B. Répartition des activités d'assistance technique selon le mode de fourniture 31
C. Part de la Division de la coopération technique dans l'ensemble des
activités d'assistance technique 33
II. PROGRAMMES RÉGIONAUX/NATIONAUX ET PROJETS FINANCÉS
PAR DES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES 34
A. Afrique 34
B. Asie et Pacifique 34
C. Europe centrale et orientale et Asie centrale 36
D. Amérique latine et Caraïbes 37
E. Moyen-Orient 39
SECTION III: ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LES
PAYS LES MOINS AVANCÉS 42
I. RAPPORT DE SITUATION SUR LE CADRE INTÉGRÉ POUR
L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
EN FAVEUR DES PMA 43
ANNEXES
ANNEXE 1 CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC 47
ANNEXE 2.a ACTIVITÉS ORGANISÉES EN AFRIQUE 50
ANNEXE 2.b ACTIVITÉS ORGANISÉES EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE 59
ANNEXE 2.c ACTIVITÉS DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET
ORIENTALE ET D'ASIE CENTRALE 72
ANNEXE 2.d ACTIVITÉS DANS LES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE
ET DES CARAÏBES 83
ANNEXE 2.e ACTIVITÉS ORGANISÉES AU MOYEN-ORIENT 95
ANNEXE 3 ACTIVITÉS TECHNIQUES ORGANISÉES À L'INTENTION DES
PAYS LES MOINS AVANCÉS 100WT/COMTD/W/83
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INTRODUCTION
Au cours de l'année 2000, 398 activités de coopération technique au total ont été organisées,
impliquant la plupart des divisions de l'OMC.  Par rapport aux 382 activités menées en 1999,
l'accroissement est donc de 4,2 pour cent.  Ces activités se sont déroulées dans 121 pays, dont99 Membres de l'OMC, 16 pays en voie d'accession, et six pays ayant exprimé le souhait d'accéder à
l'OMC.  Sur les 99 pays Membres où se sont déroulées des activités d'assistance technique, la grande
majorité (81) étaient des pays en développement et 18 comptaient parmi les pays les moins avancés
2
(PMA).  Neuf autres PMA non Membres de l'OMC ont également bénéficié de ces activités.
Pour ce qui est du financement, une nouvelle fois ces activités ont pu avoir lieu en grande
partie grâce aux contributions extrabudgétaires.  Outre les fonds fournis par les donateurs habituels,de nouvelles contributions ont été reçues en 2000.
Il convient de noter qu'à compter du 1
er juillet 2000, les activités d'assistance technique
menées à l'intention des pays les moins avancés ont été coordonnées séparément par le Groupe de
travail du Secrétariat de l'OMC responsable du Cadre intégré pour les pays les moins avancés, tandisque les activités menées pour le compte d'autres pays en développement et des pays en transition
continuaient à relever de la Division de la coopération technique.  C'est pourquoi les rapports sur ces
deux groupes d'activités figurent dans deux sections distinctes du présent document.
Pour ce qui est de l'évaluation de l'assistance technique de l'OMC, depuis l'été de 1999, le
Secrétariat distribue systématiquement des questionnaires à tous ceux qui participent aux activités
d'assistance technique.  Les réponses des participan ts à ces questionnaires seront un élément important
pour le travail d'évaluation et d'analyse effectué actuellement par le Secrétariat.
Le présent rapport contient une description factuelle et une évaluation succincte des activités
d'assistance technique menées par l'OMC en 2000.  On  peut dire d'une manière générale que, tout en
respectant une approche fondée sur la demande, l'assistance technique a été fournie compte tenu de
l'équilibre géographique et la priorité donnée aux pays les moins avancés.  Le programme d'assistance
technique de l'OMC concernait un très grand nombr e de pays très divers, Membres et non Membres,
et un très vaste éventail de sujets liés au commerce, qui ont été traités de manière générale et/ou
spécifique selon les besoins des pays bénéficiaires.
Part relative des activités engagées par l'OMC et d'autres organisations
Étant donné la taille relativement réduite du Secrétariat de l'OMC, celui-ci ne peut prendre à
sa charge toutes les activités d'assistance technique engagées par l'Organisation.  Ainsi, comme le
montre le tableau I, 132 activités ont été organisées entièrement par l'OMC, soit 33,2 pour cent detoutes les activités dont il est rendu compte.  Cent vingt-cinq activités ont été organisées et menées
conjointement avec d'autres organismes, soit une proportion de 31,4 pour cent du total.  L'OMC a
aussi participé, en tant qu'organisation invitée, à 141 activités organisées par d'autres organismes, soit
35,4 pour cent du total.
L'OMC continue d'établir et de renforcer des liens avec des institutions, organismes et
organisations régionaux et autres, pour collaborer à la mise en place d'activités d'assistance technique.
En outre, elle sous-traite de plus en plus d'activités, toutes les fois que cela est possible, afin de
réduire la charge de travail du Secrétariat.  À cet égard, le Secrétariat de l'OMC a signé un certain
nombre de Mémorandums d'accord avec les Secrétariats d'autres organismes (par exemple, la Banqueinteraméricaine de développement, la Communauté des Caraïbes, la Communauté économique et
                                                     
2 L'OMC compte actuellement 30 Membres classés parmi les pays moins avancés.  Selon la définition
des Nations Unies, 49 pays au total sont reconnus comme appartenant à ce groupe.WT/COMTD/W/83
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monétaire d'Afrique centrale, la Commission économique  et sociale pour l'Asie et le Pacifique, la
Commission économique et sociale pour l'Asie occi dentale, la Banque islamique de développement,
la Commission économique pour l'Afrique, l'Institut multilatéral de Vienne et le Marché commun de
l'Afrique orientale et australe, notamment) pour officialiser ces liens.
Tableau I
Nombre d'activités d'assistance technique, par organisation chef de file
1999 et 2000
1999 2000 Organisation chef de file
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Activités organisées entièrement par l'OMC 158 41% 132 33,2%
Activités organisées conjointement par l'OMC et
d'autres institutions86 23% 125 31,4%
Activités auxquelles l'OMC a été invitée à
participer138 36% 141 35,4%
Total 382 100% 398 100%
À la demande du Comité du commerce et du développement, le Secrétariat a établi un
document intitulé "Stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC" qui récapitule de nombreux
éléments relatifs à l'assistance technique publiés ces cinq dernières années dans différents documents
établis à l'intention du Comité, et inclut les questions soulevées lors des deux journées de réflexion sur
l'assistance technique (18 et 19 juillet 2000), ainsi que les points mentionnés à deux réunions récentes
de groupes de travail internes sur la coopération technique.
Dans le domaine de l'évaluation, les lignes directrices et modalités pour la mise en œuvre de
l'assistance technique de l'OMC prévoient que le suivi et l'évaluation seront assurés par le Comité du
commerce et du développement sur la base d'une évaluation annuelle des résultats des activités
d'assistance technique de manière à garantir une utilisation optimale des ressources conformément à
des critères d'évaluation appropriés.  En mars 1999, le Secrétariat a établi une note exposant lesactivités qu'il a menées au cours de la première étape du processus de suivi et d'évaluation requis par
le Comité du commerce et du développement (WT/CO MTD/W/58/Rev.1).  Poursuivant cette tâche, le
Secrétariat a préparé en juin 2000 une proposition pouvant servir de "cadre et lignes directrices" pour
le suivi et l'évaluation des activités d'assistance technique de l'OMC (WT/COMTD/W/73) et publié un
manuel à l'usage du personnel du Secrétariat portant sur le suivi et l'évaluation (WT/COMTD/W/74).
Dans le cadre de ses efforts visant à répondre aux besoins et demandes de plus en plus
importants de renforcement des capacités liées au commerce, le Secrétariat a publié en 2000 un Guide
des sources de l'assistance technique liée au commerce.  Ce guide, qui vise à offrir une source de
référence unique aux bénéficiaires potentiels de l'assistance technique liée au commerce, pourraitégalement contribuer à assurer une coordination et une coopération adéquates entre les divers
fournisseurs de ce type d'assistance.WT/COMTD/W/83
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Au cours de l'année 2000, le programme d'assistance technique de l'OMC a progressé dans la
réalisation des objectifs suivants:  i) aider les pays bénéficiaires à participer plus pleinement au
système commercial multilatéral moyennant la mise en valeur des ressources humaines, le
renforcement des capacités institutionnelles et une meilleure sensibilisation du public au système
commercial multilatéral;  ii) fournir une assistance technique par le biais d'activités de formation, demissions consultatives, de séminaires et d'ateliers nationaux ou régionaux, et de notes techniques sur
des questions intéressant les pays bénéficiaires;  iii) fournir des avis juridiques au titre de l'article 27:2
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends;  et iv) coordonner les activités avec
d'autres organisations internationales, en particulier la CNUCED et le CCI, mais aussi avec la BID, la
Banque mondiale, le FMI et d'autres organismes da ns le contexte du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce destinée aux PMA, en vue d'obtenir des résultats notables et durables
ainsi que des synergies grâce à une utilisation optimale des ressources.
Le rapport qui suit est divisé en trois sections principales;  la première est une présentation
générale de l'assistance technique par sujets traités et modes de fourniture, la seconde porte sur les
pays en développement (autres que les pays les moins avancés) et les pays en transition, et la
troisième concerne les pays les moins avancés.WT/COMTD/W/83
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SECTION I
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
PAR THÈMES ET PAR TYPES D'ACTIVITÉSWT/COMTD/W/83
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I. ASSISTANCE TECHNIQUE:  THÈMES
A. ACCESSION
En 2000, en raison de l'intensité inhabituelle du programme de réunions liées aux accessions,
à Genève, la Division des accessions a dû donner la priorité à l'assistance aux gouvernements
accédants lors de leurs visites à l'OMC plutôt qu'à l'envoi de missions dans les capitales.
L'achèvement au milieu de l'année 2000 de plusieurs processus d'accession (Jordanie, Géorgie,
Albanie, Croatie et Oman) a permis à la Division d'intensifier ses activités techniques et consultatives
d'assistance technique au cours du deuxième semestre de l'année.  Le Secrétariat a également continué
d'aider les gouvernements, au cours des diverses étapes de l'accession, afin de garantir la rapidité et
l'efficacité du flux d'informations entre les pays accédants et les gouvernements des Membres del'OMC.
Parmi les pays visités en 2000, on peut mentionner notamment le Bhoutan, le Soudan, le
Yémen, la Chine, la Fédération russe, le Viet Nam, la Lituanie et l'Oman.  Les demandes de missions
d'assistance technique, et en conséquence le nombr e de missions de ce genre, augmentent car une part
de plus en plus grande de pays en voie d'accession font partie des pays les moins avancés ou sont des
petits pays dotés de ressources limitées et ayant peu de connaissances des questions liées à l'OMC.
B. AGRICULTURE
En 2000, la Division de l'agriculture et des produits de base a beaucoup participé aux activités
de coopération technique.  Les demandes d'assistance, émanant des capitales ou des délégations
établies à Genève, concernaient souvent la préparation de notifications ou les réponses à des questions
spécifiques relatives à la mise en œuvre.  À Genève également, la Division a participé aux cours de
politique commerciale organisés par la Division de la  coopération technique et le Groupe de travail du
Secrétariat responsable du Cadre intégré pour les pays les moins avancés, et par liaison vidéo, à des
cours dispensés à l'étranger.  En outre, une assistance a été offerte sous la forme de réunions tenues à
Genève avec des représentants de pays en développement comme l'Afrique du Sud sur le thème du
sucre et la Barbade sur le thème des sauvegardes.  En outre, un certain nombre de réunions ont eu lieu
avec des représentants d'entreprises du secteur privé, tels que les producteurs de sucre d'Afrique du
Sud et la Régie chinoise du tabac et des organisati ons non gouvernementales telles que l'International
Policy Council et Christian Aid.  À Genève, un certain nombre de pays accédants, dont la Chine, leTaipei chinois, la Lituanie et le Viet Nam, ont demandé une assistance touchant le processus
d'accession;  certains d'entre eux, notamment la Chine et le Taipei chinois, ont également demandé
une assistance dans leur capitale.
Un grand nombre de séminaires, d'ateliers et de symposiums de toutes sortes ont eu lieu en
2000, allant de séminaires d'une journée en Europe à des ateliers d'une semaine en Afrique, en Asie et
en Amérique latine.  Parmi ces activités, des ateliers organisés par la FAO se sont déroulés au Népal
pour l'Asie du Sud, en Bolivie pour l'Amérique latine, au Cameroun pour l'Afrique occidentale et en
Jamaïque pour les Caraïbes, et avec la Banque islamique de développement au Qatar et au
Burkina Faso.  La Division a aussi pris part à un certain nombre de séminaires nationaux notammenten Barbade, en Turquie, en Inde et au Taipei chinois.
Le type d'assistance fourni dépendait en grande partie des besoins spécifiques de chaque
mission.  Comme les négociations sur l'agriculture démarraient en 2000, il a fallu leur consacrer un
grand nombre d'exposés.  Néanmoins, dans de nombreux cas, des questions spécifiques ont étéexaminées de façon approfondie.  La compréhension de l'Accord varie de façon considérable selon les
pays et, au sein d'un même pays, selon les groupes;  il est donc indispensable d'adapter les exposés au
public concerné.  On peut dire, d'une manière générale, que les exposés peuvent être regroupés en
quatre grandes catégories.  La première qui visait les personnes ayant déjà une certaine connaissanceWT/COMTD/W/83
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de l'Accord et des questions connexes, était centrée essentiellement sur les négociations et sur certains
sujets de préoccupation spécifiques;  la deuxième donnait une vue d'ensemble de l'Accord sur
l'agriculture;  la troisième traitait de certaines dispositions de l'Accord qui portent sur une seule
question générique, par exemple l'accès aux marchés;  et la quatrième concernait la totalité de
l'Accord et les effets de ce dernier sur un produit ou un groupe de produits en particulier comme lesucre ou la viande de bœuf.
Il est clair qu'il reste beaucoup à faire dans de nombreux pays au sujet des modalités et des
incidences de l'Accord sur l'agriculture et des né gociations sur la poursuite du processus de réforme.
Par ailleurs, l'augmentation du volume des transactions commerciales et l'amélioration des possibilités
d'échanges donnent de plus en plus d'importance à l'Accord.  Il semble que le travail réalisé par
l'OMC et d'autres organisations internationale s comme la FAO, le CCI et la Banque mondiale
commence à avoir des effets, surtout pour ce qui est du nombre de propositions et de la participation
des pays en développement aux négociations sur l'agriculture.  Toutefois, il est également indéniable
que la politique commerciale n'est qu'un des nombreux facteurs que certains pays pauvres doivent
prendre en compte pour profiter des possibilités créées par les Accords de l'OMC.  L'amélioration des
infrastructures, le relèvement suite à des catastrophes naturelles ou à des catastrophes d'originehumaine, la recherche des politiques macro-économiques les plus appropriées ne sont pas moins
importants.  À mesure que le commerce gagne en importance, ces contraintes matérielles, de même
que les difficultés que provoquent parfois des systèmes d'administration douanière pesants, suscitent
de plus en plus souvent des observations de la part des participants aux réunions.
Parmi les principales difficultés auxquelles se heurtent les activités d'assistance technique
dans le domaine de l'agriculture, il faut mentionner:
- La nécessité de laisser une certaine souplesse aux activités de planification.  La
Division n'a pas les moyens d'organiser de séminaires ni d'ateliers, mais doit pouvoir
répondre aux demandes de pays et d'autres organisations;  il faut donc laisser une
certaine souplesse aux activités de planification ainsi qu'aux personnes qui font des
exposés.
- La coordination interne dans les pays demandeurs d'une assistance technique est
difficile à réaliser car des ministères différents s'occupent de l'agriculture, du
commerce et des affaires étrangères.  (De fait, ces problèmes de coordination entreministères sont fréquents dans tous les pays, quel que soit leur niveau de
développement.)
- De nombreux obstacles doivent être surmontés au plan national avant de pouvoir
exploiter pleinement les possibilités en matière de commerce.  Ces obstacles vont del'absence de stabilité du tissu juridique et social à l'insuffisance de l'infrastructure
matérielle.  Les gouvernements, tout en reconnaissant l'importance du commerce pour
le développement, axent parfois leur action sur les obstacles plus évidents.
La richesse des pays développés, ainsi que le Système généralisé de préférences et des
accords comme l'Accord de Cotonou, ont donné aux pays en développement un accès préférentiel à
des marchés riches et entraîné une concentration sur les marchés nord-américains et européens.
Toutefois, le niveau élevé des normes techniques et des normes de sécurité, la présence de marques
établies et la saturation des marchés rendent problématiques toutes possibilités futures d'expansion.
Une réorientation visant à concentrer les efforts des pays sur les marchés de proximité offrant uncertain potentiel de croissance peut ouvrir des perspectives en matière d'échanges commerciaux et de
développement.WT/COMTD/W/83
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C. BALANCE DES PAIEMENTS
En novembre 2000, le Secrétariat s'est rendu à Dhaka pour fournir une assistance technique au
gouvernement du Bangladesh auquel le Comité des re strictions appliquées à des fins de balance des
paiements a demandé d'élaborer un plan d'élimination progressive des restrictions appliquées à desfins de balance des paiements.
D. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
Le paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Singapour dispose que les pays en
développement Membres, et en particulier les moins avancés d'entre eux, pourront utiliser le
programme d'assistance technique du Secrétariat pour pouvoir participer plus facilement aux travauxdu Groupe de travail chargé d'examiner l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence
de l'OMC, établi par le paragraphe 20 de la Déclaration.  Plus précisément, le programme d'assistance
technique de l'Organisation dans ce domaine vise à permettre aux pays en développement et aux
autres pays de participer plus facilement aux travaux de l'OMC sur le commerce et la politique de la
concurrence, notamment grâce à:  i) la diffusion d'informations concernant l'évolution des techniqueset des politiques en matière de commerce et de concurrence aux représentants en poste à Genève et
dans les diverses régions en développement;  et ii) l'organisation de contacts et de dialogues bilatéraux
portant sur les questions dont est saisie l'OMC dans ce domaine, entre les représentants et certaines
personnalités du milieu universitaire, des experts bien informés du secteur privé et de la société civile,
ainsi que des hauts fonctionnaires des pays développés et en développement responsables pour leuradministration respective de la politique de la concurrence.  Au cours de l'année écoulée, le Secrétariat
s'est efforcé de répondre à une demande formulée par des pays en développement lors du processus de
préparation de la Conférence ministérielle de Seattle en vue de recevoir une assistance supplémentaire
et plus approfondie dans le domaine du commerce et de la concurrence, notamment dans le cadre
d'ateliers régionaux et d'autres activités analogues.  Un certain nombre d'activités poursuivant cesobjectifs ont été engagées.  Dans plusieurs cas, il s'agit d'activités organisées par l'OMC avec la
participation du personnel d'autres organisations intergouvernementales ou d'activités organisées par
d'autres organisations intergouvernementales comme la CNUCED et l'APEC avec la participation du
personnel compétent du Secrétariat de l'OMC.
En juillet 2000, s'est tenu à Phuket (Thaïlande) à l'intention de pays asiatiques Membres ou
observateurs auprès de l'OMC, un atelier régional de l'OMC intitulé "Politique de la concurrence,développement économique et système commercial multilatéral:  aperçu des questions et des options
pour l'avenir".  L'atelier a été organisé par le Secrétariat de l'OMC avec l'aide du gouvernement
thaïlandais et l'appui financier du gouvernement japonais.  Des représentants de 22 pays d'Asie
du Sud, du Sud-Est et de l'Est Membres et observateurs auprès de l'OMC, en poste dans un ministère
du commerce ou un bureau de la concurrence, ont assisté à cet atelier.  Ils ont examiné toute unegamme de questions relatives au rôle de la politique de la concurrence dans les pays en
développement, aux besoins de ces pays en matière d'assistance technique et autres formes
d'assistance, et au rôle que pourrait jouer le système commercial multilatéral pour appuyer la mise en
œuvre par les pays en développement Membres de politiques efficaces en matière de concurrence.
Par la suite, un rapport détaillé sur l'atelier a été mis à la disposition des délégations lors d'une réuniondu Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence de l'OMC, en
octobre 2000.  Au cours de l'année, des travaux préparatoires ont également démarré en vue d'un
atelier analogue qui doit se dérouler en février 2001 à Cape Town, Afrique du Sud, à l'intention des
pays africains Membres et observateurs auprès de l'OMC.
Au cours de l'année, un représentant du Secrétariat a participé à une série de réunions
régionales organisées par la CNUCED pour prépar er la quatrième Conférence des Nations Unies
chargée d'examiner tous les aspects de l'Ensemble de principes et de règles équitables convenus au
niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives, qui a eu lieu à GenèveWT/COMTD/W/83
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du 25 au 29 septembre 2000.  En particulier, le Secrétariat a participé à des réunions régionales tenues
à Jaipur (Inde), Kiev (Ukraine), Casablanca (Maroc), et San José (Costa Rica), au cours desquelles les
délégués ont été informés de l'évolution des trava ux exploratoires en cours et de l'état d'avancement
de la politique de la concurrence à l'OMC.
En mai 2000, un représentant du Secrétariat a participé en qualité d'instructeur à un cours
intensif d'une semaine sur la politique de la concurrence organisé par la Banque mondiale en
collaboration avec le gouvernement de Singapou r.  Le personnel des organismes chargés des
questions de concurrence, des représentants d'organisations non gouvernementales et d'autres
personnes intéressées venus de toute l'Asie de l'Est et du Sud-Est ont assisté à ce cours.
En juillet 2000, un représentant du Secrétariat a participé en tant qu'orateur à une table ronde
sur la politique de la concurrence et le développement au profit des populations pauvres qui a été
organisée par le Ministère du développement intern ational du Royaume-Uni, à Londres.  Cet atelier,
auquel ont assisté des représentants de haut niveau d'organismes chargés de la concurrence et autres
bureaux gouvernementaux concernés de tous les pays en développement, a examiné les liens entre la
politique de la concurrence et le développement au profit des populations pauvres et la façon dont onpourrait aider les pays en développement à mettre en œuvre dans ce domaine des politiques nationales
efficaces.
En novembre 2000, un représentant du Secrétariat a participé en tant qu'orateur et
commentateur à un séminaire régional de l'APEC à Manille sur des questions relatives à l'OMC:politiques en matière d'investissements et de concurrence.  Le séminaire, qui explorait les relations
entre politique de la concurrence, investissement transnational et libéralisation du commerce, était
organisé par le gouvernement japonais et l'Orga nisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) en
collaboration avec le gouvernement philippin;  des représentants d'un grand nombre de pays de toute
l'Asie de l'Est et du Sud-Est y ont assisté.
En décembre 2000, un représentant du Secrétariat a participé en tant qu'expert-conseil à la
réunion de lancement d'un projet organisée par une organisation non gouvernementale – la Consumer
Unity and Trust Society – établie en Inde et en Zambie, pour faire le point sur la mise en œuvre de la
politique de la concurrence dans un certain nombre de  pays d'Asie et d'Afrique australe.  Ce projet
(connu sous le nom de "7-Up Project") prévoit une étude comparative de la mise en œuvre de la
politique de la concurrence en Inde, au Pakistan, à Sri Lanka, en Tanzanie, en Zambie, au Kenya et enAfrique du Sud avec quelques apports du Zimbabwe.  Il a pour objet de présenter des données qui
seront présentées lors des délibérations en cours sur la formulation et la mise en œuvre des politiques
de la concurrence aux niveaux national, régional et autres.  Un représentant du Secrétariat participe en
permanence au projet, en tant que membre du conseil consultatif.
Au cours de l'année, l'élaboration d'un manuel d'analyse des politiques s'est également
poursuivie sur la base de quatre symposiums consacrés à des questions relatives à la politique de la
concurrence, au développement et au système commercial multilatéral.  Ces symposiums, tenus à
Genève ont été organisés entre 1997 et 1999 par le Secrétariat de l'OMC avec une assistance
financière de la CNUCED et de la Banque m ondiale et la participation du personnel de ces
organisations.  Le manuel devrait paraître à l'automne 2001.
Les exposés présentés au cours de plusieurs cours de politique commerciale et cours de
politique commerciale de courte durée de l'OMC qui ont eu lieu pendant l'année constituent un volet
supplémentaire des activités d'assistance technique du Secrétariat de l'Organisation liées à l'interactionentre le commerce et la politique de la concurrence.  Des conférences et exposés ont également été
faits spécialement à l'intention de diverses organisations qui se sont rendues à l'OMC pendant l'année.
Un représentant du Secrétariat a également participé en tant qu'instructeur à un cours d'été de
l'Université de Genève sur des questions liées à la politique de la concurrence et au systèmeWT/COMTD/W/83
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commercial multilatéral, auquel ont assisté un certain nombre de représentants de pays en
développement.  Pour terminer, il faut souligner que les informations et les conseils donnés en
permanence et de manière informelle aux délégations dans le but de faciliter leur participation au
Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence constituent un
volet important de l'activité des membres du personnel de l'OMC dans ce domaine.
E. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends, la Division de l'assistance technique a organisé, conjointement
avec la Division des affaires juridiques, les seizième, dix-septième et dix-huitième cours spéciaux sur
les procédures et pratiques de règlement des différends.  Ces cours ont eu lieu respectivement du21 au 24 mars 2000, du 4 au 7 juillet 2000 et du 21 au 24 novembre 2000.  Ils visaient à permettre à
des fonctionnaires de pays Membres développés et en développement, ainsi qu'à des pays accédants,
de mieux comprendre le fonctionnement du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de
l'OMC de façon à pouvoir véritablement conseiller leur gouvernement sur toutes les questions liées à
la mise en œuvre et à l'application de l'Accord sur l'OMC.  Le programme comprenait un exposégénéral sur le système du GATT/de l'OMC, suivi d'exposés détaillés sur les procédures et pratiques de
règlement des différends.  Il comportait aussi un important volet pratique et interactif prévoyant une
participation active à des études de cas et à des simulations des travaux de groupes spéciaux.  Au
total, 120 participants ont suivi ces cours.
Le Secrétariat a organisé, avec l'aide financière de gouvernements donateurs, un certain
nombre d'ateliers nationaux et régionaux sur les procédures et pratiques de règlement des différends à
l'intention de fonctionnaires de pays en développement.  Des séminaires ou des ateliers nationaux ont
eu lieu l'an dernier en Arabie saoudite (2), en Ch ine, au Ghana, au Kenya, en Malaisie, en République
slovaque, en Suède, au Taipei chinois et en Thaïlande.  Des ateliers ou des séminaires régionaux ontété organisés à l'intention de pays de plusieurs régions aux États-Unis (juin 2000), pour la région
d'Asie au Japon (juillet 2000), pour les pays en transition d'Europe de l'Est à Bruxelles (octobre 2000)
et pour les pays arabes en Égypte (octobre 2000).  Le Secrétariat prévoit d'organiser d'autres cours de
ce type au cours des deux prochaines années dans toutes les régions, en fonction toutefois des
disponibilités de financement dans le cadre du budget ordinaire de l'OMC ou grâce à des contributions
de donateurs.
En 2000, les pays en développement ont participé activement au processus de règlement des
différends, à la fois comme plaignants et comme défendeurs.  En application des dispositions de
l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, plusieurs pays en
développement ont demandé l'aide de la Division de l'assistance technique sur divers points de droit et
en diverses circonstances.  L'assistance qui a été fournie a consisté à donner des avis aux paysconcernant leurs droits et obligations juridiques au titre de l'Accord sur l'OMC, à formuler des
observations sur les communications présentées par les Membres pour engager ou défendre une action
au titre de l'un des accords visés, à entreprendre des recherches d'ordre juridique et à formuler des avis
juridiques.
F. MARCHÉS PUBLICS
Le paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Singapour dispose que les pays en
développement Membres, et en particulier les moins avancés d'entre eux, pourront utiliser le
programme de coopération technique du Secrétariat pour pouvoir participer plus facilement auxtravaux du Groupe de travail chargé d'examiner la transparence des marchés publics qui a été institué
au titre du paragraphe 21 de la Déclaration.WT/COMTD/W/83
Page 12
Des activités d'assistance technique plus spécifiques ont été engagées au cours de l'année
précédente, notamment la participation du Secrétariat à une conférence régionale organisée par
l'OCDE et la BAD et à un atelier mis sur pied par le Secrétariat du Commonwealth.  Par ailleurs, des
séances d'information ont été organisées en vue d'informer les délégations en poste à Genève et les
fonctionnaires des capitales de pays les moins avancés, de pays en développement, de pays entransition et de pays en voie d'accession sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail.
Dans le contexte de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, le Secrétariat a offert une
assistance technique bilatérale aux Membres et aux pays accédants qui demandaient des
renseignements et des orientations concernant cet accord.  L'information des fonctionnaires de pays en
voie d'accession à l'Accord sur les marchés publics est un élément essentiel de ce type d'assistance.
En outre, le Secrétariat a participé aux ateliers organisés, respectivement, par la Jordanie à propos deson accession à l'Accord et par la Commission européenne à l'intention de fonctionnaires turcs.
G. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Secrétariat a fourni une assistance spécifique dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC,
principalement dans le cadre de séminaires internationaux, régionaux et nationaux consacrés en tout
ou en grande partie à l'Accord sur les ADP IC ou à un aspect spécifique de l'Accord.
La collaboration avec l'OMPI a joué un rôle essentiel dans ce domaine.  Elle repose sur
l'Accord de coopération passé entre les deux organisations, et dont l'article 4 porte sur l'assistancetechnico-juridique.  Par exemple, le Secrétariat de l'OMC a envoyé des conférenciers pour six
manifestations régionales ou internationales organisées par l'OMPI, et le Bureau international de
l'OMPI a envoyé des conférenciers pour deux ateliers régionaux organisés au titre du Programme
commun intégré d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et d'autres pays
africains (JITAP).  En outre, les deux Secrétariats ont contribué mutuellement à leurs activités deformation à Genève, y compris à l'Académie mondiale de l'OMPI et aux cours de politique
commerciale de l'OMC.
Le Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activités d'assistance technique dans le domaine des
ADPIC en collaboration avec un certain nombre d'autres organisations intergouvernementales et
organisations non gouvernementales.
Par ailleurs, il convient de rappeler qu'une grande partie du travail des fonctionnaires du
Secrétariat chargés des questions de propriété intellectuelle a consisté à fournir des renseignements
pour répondre à des questions qui leur étaient posées par des représentants des gouvernements
Membres à Genève et dans les capitales.  Ce type de conseils et de renseignements a également été
fourni à des fonctionnaires de pays accédants et à des représentants du secteur privé.
3
H. ACCÈS AUX MARCHÉS
En 2000, la Division de l'accès aux marchés, conjointement avec la Division de la coopération
technique, le Groupe de travail du Secrétariat responsable du Cadre intégré pour les pays les moinsavancés et des consultants externes, a fourni une assistance technique sur les questions suivantes
relevant de son domaine de compétence:  questions tarifaires et obstacles non tarifaires, et mise en
                                                     
3 Pour de plus amples informations, voir la note du Secrétariat intitulée "Activités de coopération
technique du Secrétariat dans le domaine des ADPIC", datée du 30 août 2000 et distribuée sous la coteIP/C/W/201.  On trouvera dans le document IP/C/W/202/Add.3 d'autres renseignements concernant les activitésde coopération technique de l'OMPI liées à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, notamment sur la mise
en œuvre de l'initiative conjointe.WT/COMTD/W/83
Page 13
œuvre des Accords sur l'évaluation en douane, l'inspection avant expédition, les procédures de
licences d'importation et les règles d'origine.  Cette assistance a également porté sur l'Accord sur les
technologies de l'information et le programme de travail de l'OMC relatif à la facilitation des
échanges commerciaux.
L'assistance relative aux questions d'accès aux marchés a été fournie dans le cadre de
séminaires et d'ateliers sur l'accès aux marchés.  Une mission technique a été effectuée pour aider un
pays en développement à préparer et transposer sa liste tarifaire.  Vu la croissance de l'assistance
technique concernant l'évaluation en douane fournie dans le cadre du programme relatif à l'accès aux
marchés, il a été décidé qu'une assistance de ce type serait administrée par la Division de la
coopération technique en collaboration avec la Division de l'accès aux marchés.  En 2000, un certain
nombre de missions ont été menées dans le cadre de ce nouvel arrangement.  En outre, un programmed'assistance particulier a été conçu en coopération avec la Division des statistiques en vue de la
communication de données à la Base de données intégrée.
Évaluation en douane
Le Programme d'assistance technique concernant l'évaluation en douane lancé en 1998 par le
Comité de l'évaluation en douane s'est poursuivi pendant l'année 2000.  Alors qu'un certain nombre de
pays préparaient une demande visant à prolonger de cinq ans la période de transition prévue à
l'article 20:1 de l'Accord, il y a eu moins de missions d'assistance technique que les années
précédentes.  En tout, huit missions ont été effectuées (en Afrique, au Moyen-Orient, aux Caraïbes eten Amérique centrale).  En outre, le Secrétariat a participé à des séminaires régionaux et des réunions
internationales pour évaluer différents aspects de l'Accord.  Pour les missions nationales, les experts
en évaluation en douane ont travaillé avec les équipes chargées de la mise en œuvre sur un certain
nombre de questions, notamment en collaborant à la rédaction de lois, règles et procédures, et en
organisant des cours et séminaires à l'intention de fonctionnaires du gouvernement chargés del'évaluation en douane (essentiellement des responsables des douanes mais aussi le personnel chargé
d'effectuer des vérifications après l'entrée des produits, des informaticiens travaillant sur des bases de
données et des systèmes d'automatisation des procédures douanières, etc.).  Des conférences ont été
organisées à l'intention du secteur privé pour préciser les droits et obligations des importateurs et de
l'administration des douanes.
Base de données intégrée (BDI)
Dans la décision du Conseil général datée du 16 juillet 1997, le Secrétariat a été invité à
fournir aux Membres qui en feraient la demande "une assistance technique concernant la
communication des données requises pour la base de données intégrée sur ordinateurs personnels":
L'assistance technique liée à la base de données intégrée s'est effectuée de diverses façons.  En 2000,la Division des statistiques a organisé une mission nationale et participé à un séminaire régional de
l'OMC visant à fournir une formation sur la base de données intégrée.  Par ailleurs, un certain nombre
d'ateliers et de séminaires ont été organisés à Genève avec des délégations qui parfois incluaient des
experts nationaux.  En ce qui concerne le logiciel d'entrée de données du SIECA, le Secrétariat, qui a
eu des contacts avec la BID et le SIECA pour examiner les progrès réalisés dans la révision dulogiciel, attend maintenant la version révisée du logiciel et le manuel de formation qui l'accompagne.
Missions nationales et séminaires régionauxEn 2000, le personnel de la Division des statistiques a participé à un cours de trois semaines
sur les politiques commerciales organisé par la Banque islamique de développement au Burkina Faso,
du 14 février au 3 mars 2000.  Des fonctionnaires de pays africains francophones ont assisté à ce
cours.  Une demi-journée a été réservée à la présentation de la BDI.  En outre, une mission
d'assistance technique de trois jours en Barbade s'est rendue dans divers départements chargés deWT/COMTD/W/83
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l'élaboration des données destinées à la BDI.  Des avis et orientations techniques ont été donnés aux
fonctionnaires chargés d'élaborer les statistiques relatives aux importations et les données tarifaires.
Activités à Genève
En plus des cours de politique commerciale mis en place par l'OMC à l'intention des pays en
développement, qui ont lieu trois fois par an à Genève, le personnel de la Division des statistiques a
participé à d'autres cours de politique commerciale de courte durée organisés occasionnellement par
l'OMC et pendant la Semaine de Genève prévue à l'intention des délégations sans représentation à
Genève.  À la demande du Comité de l'accès aux marchés, la Division des statistiques a organisé dix
ateliers et sessions de formation pratiques pendant l'été 2000.
Listes tarifaires consolidées
Le Secrétariat et les pays Membres continuent de rassembler toutes les concessions tarifaires
et les engagements concernant l'agriculture des Membres en une base de données de format normalisé.
Une fois cette tâche accomplie, une formation à l'utilisation de la base de données des listes tarifairesconsolidées sera intégrée aux activités d'assistance technique du Secrétariat.
I. NOTIFICATIONS
Comme il est dit dans les Déclarations ministérielles de Singapour et de Genève, plusieurs
Membres, en particulier les PMA et les pays en développement, ont de la peine à s'acquitter des
obligations en matière de notification plus nombreuse s et de plus vaste portée qui leur incombent dans
le cadre du système commercial multilatéral.
Pour mieux sensibiliser les Membres à leurs obligations en matière de notification, le
Secrétariat intègre presque systématiquement un module sur ces prescriptions dans les séminaires
nationaux comme dans les séminaires régionaux.  De plus, des ateliers spécialisés de deux jours sont
organisés sur demande à Genève au niveau national ou régional.  En 2000, un atelier de ce type a été
organisé à l'intention de fonctionnaires d'un pays accédant.
J. RÈGLES
La Division des règles est chargée d'administrer les Accords de l'OMC dans le domaine des
pratiques antidumping, des subventions, des mesures compensatoires et des sauvegardes, ainsi que du
Mémorandum d'accord sur les entreprises commerciales d'État.  Ces accords imposent aux Membres
des obligations très complexes et hautement techniques, et leur mise en œuvre demande des
compétences et un savoir-faire techniques qui, souvent, ne sont pas disponibles dans les paysMembres, surtout dans les pays en développement.  Dès lors, la Division des règles reçoit sans cesse
des Membres des demandes de formation et d'aide juridique exigeant des compétences très élevées.
L'une des tâches les plus importantes de la Division des règles dans le cadre du processus de mise en
œuvre consiste à répondre aux demandes d'assistance technique.  Néanmoins, en raison de
l'accroissement notable de sa charge de travail dans les autres domaines de sa compétence (enparticulier le règlement des différends), la Division des règles n'a pas pu répondre à nombre de
demandes des Membres et l'insuffisance de personnel disponible l'a contrainte à réduire ses activités
d'assistance technique.
i) Assistance spécialisée concernant l'utilisation de mesures commerciales correctivesL'apport d'une formation pratique spécifique aux autorités chargées des enquêtes dans les
pays en développement est la façon la plus efficace d'aider à renforcer les capacités de ces pays en ce
qui concerne les mesures commerciales correctives.  Traditionnellement, la Division des règlesWT/COMTD/W/83
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apporte une assistance spécialisée selon deux modes:  i) des ateliers régionaux à l'intention de
fonctionnaires nationaux qui mènent des enquêtes en vue de mesures commerciales correctives;  et
ii) une assistance spécifique aux pays.  Les années précédentes, ces deux formes d'assistance ont été
utilisées à part plus ou moins égale avec des résultats très positifs dans les deux cas.  Les ateliers
régionaux permettaient d'atteindre un plus grand nombre de pays, tandis que l'assistance aux payspermettait à la Division d'offrir une formation plus approfondie et axée sur des problèmes spécifiques.
Néanmoins en 2000, du fait de la pénurie de personnel et d'autres problèmes liés à la charge de travail
mentionnés dans le préambule du présent rapport, la fourniture d'une assistance technique par le biais
d'ateliers régionaux spécialisés a dû être suspendue et seules les demandes les plus urgentes
d'assistance spécialisée ont été traitées séparément pour chaque pays.
ii) Séminaires régionaux sur les Accords de l'OMC administrés par la Division des
règles
Ce type d'assistance vise à clarifier à l'intention des Membres en développement et des pays
accédants les droits et obligations dans le cadre de l'OMC dans le domaine des règles, permettant aux
fonctionnaires des pays participants de mieux évaluer la position de leur pays quant à la mise enœuvre des Accords de l'OMC administrés par la Division des règles et d'identifier les mesures à
prendre pour atteindre leurs objectifs à cet égard.  Cela permettrait aussi à ces pays de participer
davantage et plus efficacement aux activités des différents comités institués par les Accords en
question (antidumping, subventions et mesures compensatoires, et les sauvegardes), et de mieux
satisfaire aux diverses obligations en matière de notification.
En 2000, la Division des règles a mené à bien trois de ces séminaires régionaux, dont l'un à
l'intention des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est et les autres pour les pays anglophones
d'Afrique centrale et d'Afrique.
iii) Séminaires sur les subventions
Des ateliers ont été organisés pour permettre aux Membres de mieux comprendre leurs
obligations quant à la notification des subventions ainsi que les disciplines multilatérales régissant
l'octroi de subventions.  Ces ateliers visent à fournir aux Membres les connaissances et les outils
d'analyse nécessaires pour faire un inventaire de leurs programmes de subventions et évaluer leurs
obligations à ce sujet dans le cadre de l'OMC.  Les ateliers sont destinés principalement aux pays endéveloppement Membres, ainsi qu'aux Membres qui, pendant les périodes de transition prévues dans
l'Accord SMC, doivent modifier ou supprimer des subventions prohibées.  Parmi les participants à ces
ateliers sur les subventions il y a des fonctionnaires gouvernementaux appartenant aux organismes
chargés d'administrer les programmes de subvention, ainsi que des fonctionnaires en poste dans les
capitales et chargés des questions relatives à l'OMC.  En 2000, la Division des règles a organisé àl'intention d'un Membre un séminaire sur les disciplines concernant les subventions.
iv) Assistance aux paysUn nombre de plus en plus grand de pays qui recourent à des mesures commerciales
correctives demandent à la Division des règles de leur fournir une formation spécifique et de les aider
à mettre en place des dispositions juridiques de  fond et des procédures conformes aux Accords
pertinents de l'OMC.  Ce type d'assistance prend généralement la forme de missions d'une semaine au
cours desquelles est fournie une formation technique axée sur les problèmes les plus complexes de
l'application de la législation concernant les mesures commerciales correctives contingentes.En 2000, quatre missions d'assistance technique à de s pays ont été effectuées par la Division des
règles en faveur du Pérou, de l'Équateur, du Paraguay et de l'Égypte.WT/COMTD/W/83
Page 16
v) Élaboration et examen des législations nationales
L'aide fournie aux Membres dans le domaine de l' élaboration et de l'examen des projets de loi
relatifs aux mesures commerciales correctives contingentes est l'une des plus importantes activités de
la Division des règles en ce qui concerne l'assistance à la mise en œuvre.  Sur demande, le personnelde la Division analyse et formule des observations concernant la compatibilité des projets de loi avec
l'Accord antidumping, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et l'Accord sur les
sauvegardes.  Il fait également des remarques sur l'administration du système que l'on met en place et
donne des conseils sur les méthodes de calcul et les procédures d'enquête.  Il rappelle aux Membres
leurs obligations à l'égard des exportateurs dans la conduite des enquêtes, y compris la nécessité
d'assurer des procédures non discriminatoires et des enquêtes aussi équitables que possible.  Ce type
d'assistance, qui exige une étude approfondie des projets de loi prend généralement du temps etdemande une forte interaction avec les autorités responsables des Membres et les délégations à
Genève.  Dans ce domaine, la Division des règles a mené une mission pour aider à élaborer les lois et
règlements d'un Membre et a fait des commentaires sur les projets de loi et de règlement de deux
autres Membres.
vi) Avis juridiques
La Division reçoit fréquemment des demandes de conseils sur les questions visées par les
divers Accords relevant de son domaine de compétence.  Les questions proviennent généralement des
autorités administrantes des Membres, ou d'autres fonctionnaires responsables dans ce domaine.  Ellesont essentiellement pour but d'obtenir des éclaircissements sur la signification de certaines
dispositions des Accords et sur la manière de les mettre en œuvre.
vii) Participation aux programmes de la Division de la coopération technique, de la
Division de la formation et du Groupe de travail du Secrétariat sur les questionsrelatives aux PMA et le Cadre intégré
La Division des règles participe à ces programmes lorsque des compétences concernant les
mesures antidumping, les subventions, les mesures compensatoires, les sauvegardes et les entreprises
commerciales d'État sont nécessaires.  Elle participe notamment à l'organisation de cours de politique
commerciale, d'ateliers sur les notifications, de séminaires sur le fonctionnement de l'OMC et ses
Accords, d'exposés destinés aux fonctionnaires et autres personnes en poste dans les capitales, etd'exposés destinés aux fonctionnaires des secrétariats ou des organismes de mécanismes régionaux.
Parmi les autres activités dans ce domaine, la Division des règles a participé à cinq cours organisés
par la Division de la coopération technique en collaboration avec d'autres organisations
internationales ou d'autres gouvernements, qui ont eu lieu à Singapour, en Corée, en Autriche, au
Qatar et au Burkina Faso.
K. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Au cours de l'année 2000, la Division de l'agriculture et des produits de base a pris part à un
nombre non négligeable d'activités d'assistance technique liées à la mise en œuvre de l'Accord surl'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, notamment à des ateliers ou séminaires
nationaux et régionaux, à des conférences et à la fourniture de conseils techniques sur des thèmes
spécifiques.  En juin 2000, le Secrétariat a organisé un atelier sur l'application de l'analyse des risques
dans le contexte de l'Accord SPS, qui a rassemblé un certain nombre d'experts internationaux et
nationaux sur cette question.  En outre, il a organisé un séminaire régional sur les mesures SPS enCôte d'Ivoire et des séminaires nationaux en Jamaïque et à Cuba et, en association avec la Banque
mondiale, un séminaire régional en Namibie.  Par ailleurs, le personnel de la Division a participé
activement à un grand nombre de séminaires et d'ateliers mis sur pied par des autorités nationales et
des organisations régionales ou internationales.  Parmi ces activités, on peut mentionner notammentWT/COMTD/W/83
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un atelier sous-régional sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Sénégal;  des cours de
formation régionaux sur l'Accord SPS pour les États du Golfe;  un symposium sur l'incidence de
l'Accord SPS sur le commerce des produits animaux au Moyen-Orient, tenu au Liban;  un
atelier OMS sur les questions liées au commerce et à la santé en Inde, un atelier régional sur les
dispositions de l'Accord SPS portant sur la transparence, tenu au Bélarus;  une session de formationconjointe États-Unis/Hongrie;  un atelier régional destiné à des experts, en Uruguay;  un séminaire
national au Panama;  un séminaire ASEM/TFAP
4 sur l'analyse des risques et les procédures SPS qui a
eu lieu à La Haye;  la Conférence de l'ANASE sur l'alimentation aux Philippines;  un atelier organisé
par l'Université des Nations Unies sur la biotechnologie au Japon;  et une conférence de l'industrie
alimentaire turque.  Le personnel de la Division a également fourni une assistance technique à la
Croatie et à l'ex-République yougoslave de Macédoine dans le cadre de l'accession de ces pays à
l'OMC.
Les séminaires et les ateliers organisés par le Secrétariat visent à faire mieux connaître et
comprendre les droits et obligations fondamentaux des pays au titre de l'Accord SPS, à aider les
Membres et les futurs Membres à profiter pleinement des dispositions de l'Accord concernant la
transparence et, avec l'appui du Codex, de l'OIE, du Secrétariat de la Convention internationale pourla protection des végétaux (CIPN) et/ou d'experts indépendants, à traiter de questions plus techniques
relatives à la mise en œuvre de l'Accord.  Il s'agit généralement de questions telles que l'analyse des
risques, l'équivalence, les réformes réglementaires, la mise en place de techniques d'analyse des
dangers aux points critiques), etc.  Le Secrétariat a régulièrement encouragé la participation active du
secteur privé à ces activités dans le souci d'initier et de sensibiliser les entreprises et lesconsommateurs de ces pays aux prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
à la protection de la santé des animaux et à la préservation des végétaux.
Le Secrétariat est heureux de voir que ses efforts d'assistance technique, associés à ceux de
ses Membres et des organisations internationales et régionales, ont eu des résultats positifs.  Un plusgrand nombre de Membres, et en particulier de pays en développement Membres, semblent mieux
comprendre leurs droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS, et la façon d'utiliser
efficacement cet instrument.  Leurs besoins d'assistance technique sont devenus plus complexes,
portant essentiellement sur des informations approfondies dans des domaines spécifiques.
Un plus grand nombre de pays Membres en développement ont commencé à soumettre des
notifications et semblent mieux comprendre les procédures de notification recommandées.  LeSecrétariat a publié un manuel détaillé sur les dispositions de l'Accord relatives à la transparence,
élaboré avec l'aide des autorités néo-zélandaises;  ce manuel contient des modèles pour la demande de
renseignements ou la réponse aux demandes.  Cet ouvrage, destiné aux gouvernements, est conçu
comme un guide pratique qui facilitera la mise en œuvre des clauses de l'Accord SPS relatives à la
transparence.  Conçu pour être spécialement utile aux pays en développement et aux pays les moinsavancés (PMA), ainsi qu'aux pays accédants, c'est également un ouvrage de référence utile aux autres
Membres de l'OMC.
Les activités d'assistance technique proposées dans le cadre de l'Accord SPS traduisent,
comme auparavant, un certain nombre de préoccupations et de besoins résumés ci-après:
- manque de coordination et d'échange d'informations au niveau national, à la fois entre
les différents services chargés des trois secteurs – sécurité sanitaire des produits
alimentaires, santé animale et préservation des végétaux, et au sein de ces services, de
même qu'entre les fonctionnaires participant aux réunions du Comité SPS et ceux qui
                                                     
4 Plan d'action pour la facilitation des échanges Asie/Europe.WT/COMTD/W/83
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assistent aux réunions des trois organismes de normalisation, à savoir le Codex, l'OIE
et la CIPN;
- nécessité de poursuivre les activités d'assistance technique axées sur la création de
cadres réglementaires nationaux, y compris l'élaboration de lois;
- besoin d'augmenter l'assistance technique portant sur des problèmes techniques et
scientifiques - méthodologies d'analyse des risques, services vétérinaires et de
quarantaine, création de laboratoires de référence, élaboration de procédures d'essai
appropriées, etc.;
- nécessité de poursuivre les efforts, par le biais d'une formation adaptée, visant à aider
les pays en développement à prendre part à l'élaboration et à la mise en œuvre de
normes internationales.
Enfin, les Membres continuent d'insister sur la nécessité d'améliorer la coordination entre les
organisations internationales compétentes dans leurs activités d'assistance technique aux pays endéveloppement afin d'assurer une couverture géographique adéquate, de garantir la cohérence des
conseils apportés et d'éviter les doubles emplois.  De même, un renforcement de la coordination entre
les Membres offrant une assistance technique bilatérale ou régionale est demandé.  Le Comité SPS se
penche sur ce problème.  Par ailleurs, le Secrétariat continue à coordonner ses activités d'assistance
technique avec d'autres organisations internationales et à organiser de nombreuses activités dans lecadre de réunions ou d'initiatives d'autres organisations internationales ou régionales.
L. SERVICES
En 2000, les demandes adressées au personnel de la Division du commerce des services pour
qu'il organise des conférences, ateliers et séminaires liés aux services et/ou y participent, ont continué
de s'accroître, ce qui semble tenir à au moins trois facteurs:  i) l'intention de nombreux Membres
actuels, en particulier des pays en développement, de se tenir informés du nouveau cycle de
négociations sur les services et d'y participer véritablement;  ii) le souci des pays accédants
d'approfondir leur compréhension de l'AGCS et de ses incidences juridiques et économiques;  et
iii) les inquiétudes de diverses organisations et associations concernant les incidences de l'Accord sur
les services sociaux ou services d'infrastructure essentiels.  Les membres du personnel se sont efforcésde répondre au plus grand nombre de demandes possible compte tenu des contraintes définies - d'une
part la pénurie de main-d'œuvre de la Division et d'autre part les incidences croissantes sur les
ressources des négociations sur les services.  Il est probable que ces contraintes vont encore
s'accentuer.
Alors que les rapports précédents distinguaient deux principaux types d'activité – des réunions
spécialisées organisées par des organismes gouvernementaux ou parapublics et des séminaires de
formation plus large – un troisième type d'activité a pris de l'importance, à savoir les séminaires et
ateliers organisés par des organisations internationales spécialisées et des associations non
gouvernementales dont les activités sont liées à certains secteurs de services (par exemple,communication, transport, éducation ou santé).  Les préparatifs de ce dernier type d'activité sont
généralement plus contraignants que ceux des autres réunions car ces activités sont le plus souvent
axées sur les enseignements à tirer de l'AGCS ou des clauses particulières de l'AGCS, compte tenu de
la situation économique ou sociale propre à un pays.
Les ateliers et séminaires "traditionnels" visent essentiellement à familiariser les experts des
administrations et, éventuellement, des associations du secteur privé avec les incidences de l'Accord
sur leur domaine d'activité.  L'expérience acquise récemment confirme qu'étant donné la complexité
de l'AGCS, des activités générales en ce sens devraient être organisées sur deux ou mieux encore,WT/COMTD/W/83
Page 19
trois jours.  Néanmoins, cela peut se révéler difficile dans certains cas, car les ministères doivent
évaluer les incidences à court terme sur leurs ressources du détachement de personnel à cet effet par
rapport aux bénéfices à plus long terme qui s'ensuivront.
Quels avantages peut-on attendre de ces séminaires?  Comme il est noté dans le rapport de
l'année dernière, il y a tout d'abord l'apport de connaissances commerciales dans des administrations
et des entreprises qui n'avaient jamais été confrontées auparavant au concept du commerce
international des services et/ou à l'existence de l'AGCS;  ensuite, la création, à l'intérieur du pays, de
liens de coordination et de collaboration entre les organismes spécialisés (ministères, administrations,
organismes de réglementation) et les départements chargés de l'AGCS;  et enfin, l'information en
profondeur de fonctionnaires qui, en raison du volume de travail auquel ils doivent faire face
quotidiennement, n'ont souvent pas l'occasion de suivre de près la situation à Genève.  Les contactsétablis pendant les séminaires peuvent devenir des relations de travail à plus long terme avec le
personnel de la Division du commerce des services.  Cela peut se révéler particulièrement important
pour les pays accédants et les pays en développement ayant à Genève de petites délégations qui ne
peuvent assister régulièrement à toutes les réunions sur les services.
Les séminaires régionaux peuvent être considérés comme ayant le meilleur rapport
efficacité-coût que les séminaires nationaux.  Toutefois, la participation des pays est plus limitée et
beaucoup dépend des "effets multiplicateurs" qui peuvent être générés ultérieurement dans les
capitales.  Comme il a été souligné dans des rapports antérieurs, ces effets dépendent de divers
facteurs qui sont largement indépendants de la volonté du Secrétariat, notamment la sélectionadéquate des participants et le rôle qu'ils continuent de jouer dans les domaines visés.  L'expérience de
l'année dernière confirme que les séminaires régionaux sont particulièrement bien préparés par les
pays et/ou les organisations hôtes.  La participation du Secrétariat a été facilitée dans plusieurs cas par
la contribution des organisateurs au financement et/ou par le regroupement de plusieurs réunions dans
la même région pour économiser du temps et des ressources.  Vers la fin de l'année, en raison decontraintes budgétaires, le calendrier de réunions a été déterminé en grande partie par la capacité des
Membres et organisations intéressés de couvrir les frais de voyage et de logement du personnel du
Secrétariat.
M. OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
En 2000, le Secrétariat a organisé des séminaires concernant l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce et les questions connexes (par exemple, normes, évaluation de la conformité
et métrologie) et y a participé, en collaboration avec l'ORAN, la BID, l'ISO, le CCI, l'OIML, le PTB,
l'ONUDI, le Département du commerce des États-Unis et la Banque mondiale.  Ces séminaires ont eu
lieu en Argentine, au Bangladesh, au Burkina Faso, en France, en Géorgie, en Jamaïque, au Kenya, au
Koweït, au Panama, au Qatar et en Thaïlande à l'intention des pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique
latine, du Moyen-Orient et de la région méditerranéenne ainsi que des pays en transition.  Le Fonds
OMC de Hong Kong, Chine a financé la participation des pays au séminaire tenu en Thaïlande.
N. TEXTILES ET VÊTEMENTS
Le plan d'assistance technique de la Division des textiles a pour but de fournir aux Membres,
ainsi qu'aux pays en voie d'accession, des renseignements détaillés sur les dispositions de l'Accord sur
les textiles et les vêtements (ATV).  Dans ce contexte des explications ont été données sur les progrès
réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord au cours des six premières années, les besoins des
Membres pour les dernières années de la période de transition, l'évolution récente du commerce destextiles et des vêtements par pays et par région, les perspectives à long terme du commerce dans ce
secteur, les faits intervenus au sujet des autres Accords de l'OMC qui ont une incidence sur le
commerce des textiles, les procédures de règlement des différends, en particulier dans le secteur desWT/COMTD/W/83
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textiles, et les obligations en matière de notification.  On s'efforce en particulier d'établir la relation
entre ces aspects et la situation générale à l'OMC.
La Division des textiles met en œuvre ce plan en répondant aux demandes d'assistance
formulées par les Membres ainsi que par les pays accédants et les observateurs dans le cadre deséminaires régionaux et nationaux, organisés à l'intention des délégations à Genève et des
fonctionnaires en poste dans les capitales et couvrant les trois grandes régions dans lesquelles se
trouvent les pays en développement.  Cela signifie, dans de nombreux cas, que la Division doit
participer à des programmes conjointement avec d'autres organisations internationales afin que
l'éventail d'informations et de vues sur l'ATV et sur la situation générale du commerce des textiles soit
aussi large que possible.
En 2000, la Division des textiles a pris part à un séminaire régional et un séminaire national
en Afrique, un séminaire national en Asie, un séminaire régional à Genève et à une conférence d'une
organisation intergouvernementale.  Le séminaire régional tenu à Ouagadougou a été organisé en
coopération avec la Banque islamique de développement et la participation de 12 pays de l'Afrique
de l'Ouest.  Les séminaires nationaux ont eu lieu à Maurice et en Inde.  À Genève, le séminaire relatifà l'ATV a été organisé par le CCI, et a rassemblé les pays les moins avancés d'Afrique de l'Ouest.  La
conférence du Comité consultatif international du coton, tenue en Australie, a rassemblé des
représentants de 24 pays en développement et PMA.  La Division des textiles a également pris part à
des ateliers tenus dans le cadre de la Réunion des Ministres africains à Libreville (Gabon).
O. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
En 2000, la Division du commerce et de l'environnement a participé à un nombre important
d'activités d'assistance technique liées au commerce et à l'environnement, y compris des séminaires
nationaux et régionaux, des conférences, et a donné des avis techniques sur certains thèmes liés auprogramme de travail du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC.  En particulier, le
Secrétariat a organisé plusieurs séminaires de formation régionaux sur le commerce et
l'environnement en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie et en Europe centrale et orientale.  Ces
séminaires visaient à favoriser les rencontres entre les fonctionnaires chargés du commerce et leurs
homologues responsables de l'environnement de la région afin qu'ils puissent échanger leurs vues et
mieux comprendre les débats à l'OMC sur le commerce et l'environnement, et leurs incidences pour
ces régions.  On s'est efforcé, au cours de ces séminaires, de sensibiliser les participants au rôle et auxactivités de l'OMC dans ce domaine, et de les préparer aux débats à venir au sein de l'Organisation.
Les séminaires ont contribué à:- Faire comprendre qu'une coordination plus étroite entre les responsables des
politiques relatives au commerce et à l'environnement est essentielle à la cohérence
de ces politiques aux niveaux national et international.  Les fonctionnaires chargés
des questions commerciales ont pu connaître le point de vue de leurs homologues
responsables de l'environnement, et réciproquement.  Par le biais d'études de cas
concrets, tels que la relation entre les accords multilatéraux sur l'environnement et lesrègles de l'OMC, on a montré comment, dans le passé, l'absence d'une coordination
adéquate avait parfois abouti à la négociation d'obligations internationales qui
pouvaient être contradictoires.
- L'analyse aux niveaux national et régional des liens complexes d'interdépendance
entre les politiques relatives au commerce, à l'environnement et au développement
durable, et les avantages pour tous que po urraient avoir dans ces trois domaines un
accès sûr au marché et une libéralisation accrue du commerce.WT/COMTD/W/83
Page 21
- Un renforcement du dialogue et des échanges d'information sur les expériences et les
opinions nationales entre les fonctionnaires chargés du commerce et de
l'environnement dans la région.  Les participants ont réfléchi aux incidences des
débats à l'OMC sur le commerce et l'environnement pour leur pays et pour l'ensemble
de la région, en vue d'améliorer leur position de négociation dans les négociationsfutures.
P. COMMERCE ET INVESTISSEMENT
Le Secrétariat a pris part à deux séminaires régionaux sur le commerce et l'investissement,
l'un à Lima (Pérou) en août 2000, l'autre à Santiago (Chili) en décembre 2000.  Ces deux séminaires
avaient pour objet d'aider les pays en développement à mieux comprendre le rôle que pouvaient jouerles règles multilatérales dans ce domaine.
Q. EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
En 2000, cinq missions d'assistance technique ont été menées à Madagascar (2), au
Mozambique et dans les pays de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
5 Membres
de l'OMC (2) en même temps que des missions destinées à préparer les examens des politiques
commerciales.  Ces missions conjointes visaient principalement à recueillir des informations sur les
besoins de ces pays Membres en matière d'assistance technique, qui seraient transcrites dans les
rapports sur les politiques commerciales, puis à préparer des missions d'assistance technique comptetenu des besoins identifiés.  Cette méthode sera maintenue et affinée, surtout pour les pays les moins
avancés.
Une assistance technique a également été fournie à plusieurs pays en développement pour la
préparation de l'examen de leurs politiques commer ciales.  Bien que ces examens aient lieu moins
fréquemment pour la plupart des pays en développeme nt et des PMA que pour les pays développés, le
nombre de demandes a augmenté.  Le Secrétariat fournit une assistance dans ce domaine à tous les
pays en développement qui en font la demande, en particulier aux pays d'Afrique et aux pays les
moins avancés.
R. JITAP
Le Programme intégré conjoint d'assistance technique dans un certain nombre de pays les
moins avancés et d'autres pays africains (JITAP) vise à aider ces pays à entrer dans le système
commercial multilatéral ou à y participer.  Ce programme est applicable à titre provisoire à huit pays
africains, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, l'Ouganda, la
Tanzanie, et la Tunisie.  Lancé en 1997 pour donner suite à la Réunion ministérielle de Singapour et àla neuvième Conférence de la CNUCED, tenues t outes deux en 1996, il a été effectivement mis en
œuvre en 1998 et doit s'achever à la fin de l'année en cours.  Néanmoins, jusqu'ici 24 pays environ ont
demandé à participer au programme.
6
- l'assistance technique du JITAP est menée conjointement par le CCI, la CNUCED et
l'OMC et est orientée vers les éléments suivants:
                                                     
5 Les Membres de l'OMC sont les pays et territoires suivants:  Antigua-et-Barbuda, Dominique,
Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevi s et Saint-Vincent-et-les Grenadines.
6 Dont certains pays les moins avancés comme la Mauritanie, Madagascar, le Malawi, la Zambie, le
Sénégal, le Niger, le Tchad, la Guinée, le Togo, la Mozambique, mais aussi des pays en développement commele Botswana, le Congo Brazzaville, le Zimbabwe, Maurice, le Gabon et le Maroc.WT/COMTD/W/83
Page 22
- renforcer les capacités des PMA par le biais d'une formation et la diffusion
d'informations sur le système commercial multilatéral;
- aider les pays bénéficiaires à s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de l'OMC;
- faciliter la participation à des activités de l'OMC, moyennant la fourniture de
documents et de matériel informatique.
Pour faciliter la réalisation de ces trois objectifs généraux, les activités du programme sont
organisées en 15 sous-ensembles.  Chaque sous -ensemble est axé sur un domaine spécifique et
contient une série d'activités liées entre elles et échelonnées dans le temps pour assurer une bonne
gestion du programme.  L'assistance technique fournie par l'OMC est liée pour l'essentiel au
sous-ensemble 2 (le Comité interinstitutions de l'OMC assurant la coordination du programme), au
sous-ensemble 3 (assistance sur les questions douanières, y compris le Code d'évaluation en douane etles règles d'origine), au sous-ensemble 4 (problèmes de mise en œuvre rencontrés par les pays
participants), au sous-ensemble 5 (Centres de référence de l'OMC), et au sous-ensemble 8 (formation
de formateurs au sujet du système commercial multilatéral).
Les activités engagées en 2000 par le Secrétariat de l'OMC dans le contexte de ce programme
étaient essentiellement des séminaires régionaux et nationaux, des missions techniques et la
participation à une conférence présentant un intérêt pour ce programme.  En outre, plusieurs activités
y compris l'information en ligne ainsi que la fourniture d'avis techniques sur des questions liées à la
mise en œuvre ont eu lieu en permanence au cours de  l'année, en particulier celles qui ont trait aux
sous-ensembles 4 et 5.
Des 24 activités recensées pour l'année 2000, onze étaient des séminaires régionaux, neuf des
missions techniques, trois des séminaires nationaux et une la participation à une conférence sur le
système commercial multilatéral.  Des séminaires régionaux se sont déroulés dans tous les pays
participants à l'exception de la Tunisie.  Ces sémina ires ont porté sur les ADPIC (2), les services (2),
l'intégration régionale et la passation de marchés (2), les mesures commerciales correctives (2) et la
mise en œuvre d'instruments juridiques (1).  Des institutions sous-régionales ont été invitées à
participer à ces séminaires.  L'UEMOA, la CAE, l'ARIPO et l'OAPI ont contribué à ces activités.
Quant aux missions techniques, quatre d'entre elles, axées sur l'amélioration permanente de la mise en
œuvre du programme, ont eu lieu dans des pays participants.  Il y a eu d'autres missions techniques
portant sur l'évaluation en douane, les mesures commerciales correctives et les prescriptions en
matière de notification.  Trois séminaires nationaux, dont un symposium national de haut niveau sur lecommerce, se sont déroulés en Tanzanie (2) et au Ghana.
En 2000, une évaluation à mi-parcours du programme du JITAP a été effectuée.  Plusieurs
conclusions ont été dégagées, dont une selon laquelle le programme pourrait être élargi à d'autres
pays.  Il a aussi été dit que des institutions, notamment celles du secteur privé et des établissementsuniversitaires et centres de formation, pourraient aider à corriger certaines faiblesses du programme,
et que les pays donateurs pourraient jouer eux-mêmes un rôle plus actif.
Par ailleurs, trois pays situés dans d'autres régions que l'Afrique, en particulier Haïti, le
Yémen et les Maldives ont également demandé à faire partie de ce programme conjoint.
II. ASSISTANCE TECHNIQUE:  TYPE D'ACTIVITÉ CHOISI
A. CENTRES DE RÉFÉRENCE ET EMPLOI DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
L'emploi de plus en plus généralisé des outils informatiques a continué de jouer un rôle
important dans la fourniture par l'OMC d'une assistance technique en l'an 2000.  Les activités
d'assistance technique, organisées avec l'Institut multilatéral de Vienne pour les pays d'EuropeWT/COMTD/W/83
Page 23
centrale et orientale et au Guatemala, au Mexique et  au Pérou pour les pays d'Amérique latine, ont fait
largement appel aux visioconférences et à l'enseignement à distance.  De plus, des forums en ligne ont
été organisés pour permettre aux fonctionnaires des Membres de l'OMC en poste dans des lieux
éloignés de participer à des discussions thématiques.  Les forums en ligne de l'année 2000 proposaient
notamment les thèmes suivants: le commerce et le développement durable, ainsi que l'Afrique etl'OMC.  Plus de 1 300 personnes dans le monde ont participé au forum en ligne sur le commerce et le
développement durable organisé par l'OMC et la Banque mondiale, première initiative du Réseau
universitaire de l'OMC, qui relie l'Organisation à des universités et à des centres de recherche pour
renforcer et diffuser les connaissances sur les questions relatives au commerce international.  Les
sujets abordés étaient notamment les suivants: la pauvreté, l'inégalité et l'OMC;  les normes
techniques et la pauvreté;  les PMA et l'OMC et les raisons pour  lesquelles les pays en développement
doivent participer à un nouveau Cycle, ainsi que la démocratie et l'OMC.
Le site Web sur le commerce et le développement, mis en place conjointement par l'OMC et
la Banque mondiale, continue de fournir en ligne des informations utiles qui permettent aux décideurs
des pays en développement de mieux comprendre les incidences économiques et d'utiliser les règles et
mécanismes de l'OMC.  Un CD-ROM sur les sources actuelles d'assistance technique liée à l'OMC aété mis au point en 2000.  Outre son utilité immé diate comme source de référence unique pour les
bénéficiaires potentiels d'assistance technique liée au commerce, ce guide devrait aussi contribuer à
assurer une coordination et une coopération appropriées entre les fournisseurs d'assistance.
Centres de référence de l'OMCVingt-sept Centres de référence de l'OMC ont été établis en 2000 pour aider à améliorer le
cadre institutionnel et appuyer les systèmes d'information commerciale des pays les moins avancés et
des pays en développement.  Le nombre total de Centres de référence de l'OMC est donc passé à 96
au 31 décembre 2000, répartis entre 78 pays et 14 orga nisations régionales ou sous-régionales.  Voir à
l'Annexe I la répartition géographique et la liste des emplacements.  La majorité des Centres de
référence établis en 2000 se trouvaient dans des institutions régionales ou sous-régionales.
Pendant l'année considérée, des Centres de référence de l'OMC ont été établis au Botswana,
en Chine, aux Comores, aux Émirats arabes unis, au Gabon, en Jordanie, au Liban, en Mongolie et en
République kirghize.  Les institutions régionales ou sous-régionales concernées sont les secrétariats
des organismes suivants: Communauté de développe ment de l'Afrique australe (SADC), Commission
économique des Nations Unies pour l'Afrique (C EA), Marché commun de l'Afrique australe et
orientale (COMESA), Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO),
Communauté andine, Commission de l'océan Indien (COI), Autorité intergouvernementale pour le
développement (IGAD), Communauté des Caraïbes  (CARICOM), Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA), Banque africaine de développement (BAfD), Union du Maghreb arabe
(UMA), Commission économique et sociale des Natio ns Unies pour l'Asie occidentale (CESAO),
Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA) et
Organisation des États des Caraïbes orientales (OEC O).  Des Centres de référence de l'OMC ont aussi
été établis à l'ambassade de la Dominique à Londres et à l'ambassade du Burkina Faso à Bruxelles.
La première a servi de cadre à une formation dispensée en septembre aux fonctionnaires de toutes lesmissions des pays caraïbes à Londres et la seconde, en février-mars, à une formation dispensée aux
fonctionnaires des PMA et de toutes les missions des pays ACP.
Du matériel informatique destiné aux Centres de référence de l'OMC a été acheté pour les
ambassades du Bénin, du Tchad, de la Grenade et du Niger à Bruxelles, pour leur faciliter l'accès àInternet.  Il en a été de même pour la République du Congo.
Les activités effectuées pendant l'année 2000 ont surtout porté sur la formation de
fonctionnaires pour les aider à accéder aux très nombreux renseignements disponibles sur le siteWT/COMTD/W/83
Page 24
Internet de l'OMC et sur les supports numéri ques (CD-ROM, par exemple) mis au point par
l'Organisation.  Les institutions régionales ou sous-régionales ont acheté leur propre équipement et
assuré leur accès à Internet avant l'arrivée de l'équipe de l'OMC à leur siège.
En 2000, les activités de suivi ont consisté notamment à remplacer le matériel informatique
et/ou à acquérir pour le Bénin, le Malawi, le Niger, la République centrafricaine et le Tchad, des
accessoires informatiques (un onduleur et des limiteurs de tension) destinés à stabiliser l'alimentation
en courant électrique du matériel.  Pendant l'année considérée, le Secrétariat de l'OMC a étudié les
possibilités de fournir un accès gratuit à Internet aux Centres de référence de l'OMC situés dans les
pays les moins avancés.  Près de 48 000 pages du bulletin d'information quotidien de l'OMC ont été
envoyées à l'ensemble des Centres de référence de l'OMC au cours de l'année 2000.
En mai 2000, un sondage a été effectué pour évaluer l'efficacité et l'utilité des Centres de
référence de l'OMC.  Les réponses obtenues montrent que ces derniers sont devenus une source
d'information indispensable sur l'OMC pour les gouvernements, le monde universitaire et les
entreprises.  Certains utilisateurs considèrent les Centres de référence comme un "guichet unique"
pour les informations sur l'OMC et les échanges commerciaux;  d'autres estiment que la formationfournie est utile car elle permet de diminuer le temps passé à la recherche en ligne de documents et
d'informations sur l'OMC.  Les pays bénéficiaires des Centres de référence de l'OMC les considèrent
de plus en plus comme des bureaux nationaux pour l'OMC situés dans le cyberespace où ils peuvent
obtenir instantanément des réponses à la plupart des interrogations concernant l'Organisation, ainsi
que des renseignements pertinents.  Plusieurs pays utilisent aussi ces centres comme pointsd'information pour s'acquitter de diverses obligations de notification dans le cadre de l'Accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanita ires (Annexe B:3), de l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce (article 10.1 et 10.3) et de l'AGCS (article III:4).  En outre, les fonctionnaires
bénéficiant de la formation dans le cadre des Centres de référence ont indiqué, dans les questionnaires
distribués à la fin de chaque session de formation, qu'ils mettraient à profit les compétences acquisespour utiliser les outils de formation électroniques et l'information fournie par l'OMC, pour maintenir
un contact permanent avec l'Organisation et consulter les calendriers des réunions.  De fait, la création
de Centres de référence de l'OMC dans plusieurs pays en développement a contribué à améliorer les
échanges d'informations entre le Secrétariat de l'OMC et les Ministères du commerce des Membres,
ainsi qu'avec les organisations régionales ou sous-régionales.
L'informatique au service du développement (ITD)Le site Web du Centre du commerce et du développement est un site Internet qui propose des
informations et activités de formation conçues en fonction des besoins des responsables du commerce
des PMA et des autres pays en développement.  Ce site reçoit environ 15 000 visiteurs par mois.  On y
trouve notamment:
- des forums en ligne sur des questions commerciales présentant un intérêt pour les
pays en développement:  trois forums ont été organisés l'an dernier, avec la
participation d'usagers du monde entier, principalement de PMA et d'autres pays en
développement;
- des études de cas sur des pays en développement:  ces études de cas ont été achevées
et sont disponibles sur le site;
- des guides interactifs de formation:  ces guides peuvent être consultés en ligne ou
téléchargés à partir du site Internet;
- des activités de formation:  notamment les cours de politique commerciale de l'OMC
et les cours de la Banque mondiale;WT/COMTD/W/83
Page 25
- le programme intégré de la Banque mondiale pour l'agriculture:  ce programme
intégré de recherche et de renforcement des capacités vise à renforcer la participation
des pays en développement aux négociations sur l'agriculture engagées en 2000 dans
le cadre de l'OMC.
Le développement de matériels de formation et d'information électroniques continue d'avoir
une importance cruciale pour les PMA et autres pays en développement.  Les activités actuelles sont
notamment les suivantes:
- mise au point d'autres matériels d'information sur Internet et sur CD-ROM destinés
aux Centres de référence de l'OMC ainsi qu'à d'autres activités de l'Organisation, dontles cours de politique commerciale de courte durée;
- élargissement du site ITD pour inclure d'autres études de cas, forums en ligne et autre
documentation;
- élaboration d'une bibliothèque d'outils didactiques interactifs sur CD-ROM.  Le
premier module de ce type, qui concerne l'Accord sur les textiles et les vêtements,
offre aux utilisateurs trois heures de matériel didactique interactif.  D'autres modules
de formation informatiques portant sur d'autres Accords de l'OMC, qui seront
disponibles sur CD-ROM et accessibles via Internet, sont actuellement mis au point;
- le réseau mondial pour l'enseignement à distance de la Banque mondiale (RMED).
Ce projet, lancé par la Banque mondiale, consiste à utiliser les technologies de la
communication pour mettre en œuvre des programmes de formation (enseignement à
distance) et fournir aux pays en développement l'accès aux bases de donnéesinformatisées.  Il s'agit d'un système de communication à l'échelle mondiale avec
liens informatiques, visioconférences et classes interactives.  La Banque mondiale a
mis en place les premiers Centres en 1997 en utilisant son réseau de bureaux dans les
capitales des pays en développement.  L'étape actuelle du projet consiste à établir des
Centres d'enseignement à distance qui sont pris en charge et administrés par des
institutions de formation et d'éducation dans chaque pays participant.  Le réseau
RMED couvre actuellement plusieurs pays d'Afrique, d'Asie, des Caraïbes etd'Amérique du Sud.  En 2000, l'OMC a continué de collaborer avec la Banque
mondiale dans le cadre de ce projet.  À ce jour, un projet pilote a eu lieu, au cours
duquel l'OMC a utilisé le réseau de la Banque pour un séminaire interactif sur les
notifications d'une durée de six heures.  Cette session a été organisée à partir du
Secrétariat de l'OMC à Genève pour environ 60 fonctionnaires des ministères ducommerce de quatre pays africains.
La formation pour l'utilisation de la documentation disponible sur Internet et sur CD-ROM,
notamment des bases de données spécialisées, reste le principal besoin signalé par les fonctionnaires
s'occupant du commerce dans les PMA et  d'autres pays en développement.
B. ENSEIGNEMENT À DISTANCE ET FORMATION ASSISTÉE PAR ORDINATEUR
Le recours novateur à l'enseignement à distance et aux méthodes et techniques d'apprentissage
à distance peut renforcer l'incidence des activités d'assistance technique.  Les principaux bénéficiairesen sont des fonctionnaires subalternes et de niveau moyen qui ont besoin de mieux comprendre les
règles et procédures de l'OMC, mais le recours aux visioconférences s'est également révélé un moyen
très efficace de fournir une assistance spécialisée.WT/COMTD/W/83
Page 26
i) Réseau d'universités en Amérique latine
Un projet pilote a été mené à bien en 2000 en collaboration avec l'Institut de technologie et
d'études supérieures de Monterrey au Mexique (ITESM).  Six visioconférences ont été retransmises
en direct par satellite depuis Genève dans des centres universitaires situés dans neuf pays d'Amériquelatine.  Lors de chaque visioconférence, un ou deux experts de l'OMC faisaient un exposé de 45 à 60
minutes sur un sujet précis comme le commerce des marchandises, le commerce et l'environnement
ou le règlement des différends, suivi d'une séance de questions et réponses de 20 à 30 minutes.  En
moyenne, chaque visioconférence a été suivie par 300 personnes, pour la plupart des étudiants et des
hommes d'affaires.  Une évaluation a été faite par l'ITESM au moyen d'un questionnaire en ligne et la
plupart des participants ont jugé que ce cycle de conférences était utile ou très utile.
ii) Visioconférences
Les visioconférences sont utilisées régulièrement depuis 2000, notamment pour de brèves
interventions d'experts du Secrétariat de l'OMC pendant les cours de politique commerciale de courte
durée.  En outre, elles ont permis la présentation d'exposés lors de séminaires et d'ateliers où il n'étaitpas possible ou pas pratique d'être physiquement présent.
iii) L'OMC – Un cours de formationLe Secrétariat a élaboré un programme de formation informatisé sur l'Organisation mondiale
du commerce qui est accessible sur le site Web de l'OMC ( www.wto.org ) depuis 1998.  Ce
programme reprend la structure d'un séminaire général et couvre tous les concepts traités au cours
d'un séminaire normal de quatre à cinq jours conduit par la Division de la coopération technique.  Il se
compose de dix modules.  Chacun des neuf premie rs modules correspond à une séance de trois à
quatre heures avec une récapitulation suivant la méthode des questions souvent posées.  Le derniermodule reprend l'Acte final ainsi que d'autres te xtes fondamentaux de l'OMC.  Ce programme est
actuellement mis à jour.
Ce programme est constitué de deux volets interdépendants:  i) une série de plus de
350 "diapositives";  ii) un "livre" qui contient une brève explication de chacune des puces
apparaissant sur les diapositives.  Les diapositives et le livre sont disponibles en ligne en anglais, en
espagnol et en français.
L'utilisation de cet outil d'apprentissage à distance présente plusieurs avantages: accès
24 heures sur 24;  travail auto-dirigé et adapté au rythme personnel (commode pour l'utilisateur);
caractère interactif et convivial;  possibilité de modifier le contenu assez facilement;  possibilité
d'envoyer, pour chaque diapositive, un message électronique au Secrétariat de l'OMC pour demanderdes éclaircissements.
Outre sa principale fonction (auto-formation assistée par ordinateur), ce matériel peut avoir
deux autres usages:  i) expliquer les travaux de l'OMC d'une manière structurée et ii) aider les
formateurs à structurer leurs exposés à l'aide de diapositives.  Dans le premier cas, les diapositives nesont pas nécessaires et dans le second, le "livre" sert à mettre en lumière les notions clés qui sont
explicitées dans chacune des diapositives présentées.  En 2000, plus de 500 exemplaires ont été
distribués, la plupart sur CD-ROM, et plus de 8 000  modules ont été téléchargés à partir du site Web.
iv) Série de didacticielsL'objectif de cet outil est de transférer sur CD-ROM les thèmes traités dans les cours de
politique commerciale de l'OMC.  Ces didacticiels s'adressent aux fonctionnaires des pays en
développement chargés des questions commerciales ainsi qu'aux autres personnes intéressées quiWT/COMTD/W/83
Page 27
n'ont pas la possibilité de participer aux cours.  Les CD-ROM leur permettent d'avoir accès à la
documentation mise au point par les experts de l'OMC pour les cours.  La présentation fait appel aux
techniques du multimédia, combinant données textuelles et séquences audio et vidéo selon une
démarche pédagogique interactive.  Chaque module est accompagné d'un test au moyen duquel
l'étudiant et l'instructeur peuvent évaluer le degré d'assimilation des connaissances présentées.  Unpremier produit trilingue sur l'Accord sur les textiles et les vêtements qui reprend la matière de trois
heures de cours est déjà disponible et plus de 200 exemplaires ont été distribués.  La version définitive
d'un deuxième CD-ROM traitant de l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord
SPS) est actuellement mise au point.
En outre, la Banque mondiale a élaboré un CD-ROM intitulé "Introduction à l'économie
mondiale:  cours axé sur les économies en transition" en collaboration avec le Secrétariat de l'OMC etle Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI), de l'Université
d'Auvergne.  Ce CD-ROM contient 16 exposés sur des questions de politique commerciale et plus de
200 articles (en format pdf) pouvant servir de support à un cours "classique".  Il a été mis au point
pour accompagner le volet politique commerciale, d'une durée de deux semaines et intitulé "Politique
commerciale et système commercial international", qui fait partie des cours de politique économiqueappliquée dispensés à l'Institut multilatéral de Vienne.  Environ 150 exemplaires de ce CD-ROM ont
été distribués en 2000, principalement à des participants auxdits stages.
v) Documents de l'OMC sous forme électronique
Des CD-ROM contenant des documents de l'OMC et du matériel didactique sont
régulièrement produits par les services de l'Organisation et distribués à l'occasion des activités
d'assistance technique.  En 2000, plus de 20 CD -ROM de ce type ont été élaborés, notamment pour
les participants aux cours de politique commerciale de courte durée.
vi) Autres CD-ROM (publications)
L'OMC a mis au point une série, qui va s'étoffant, de publications sous forme électronique,
normalement distribuées sur CD-ROM.  Des exempl aires de ces publications électroniques ont été
fournis aux Centres de référence de l'OMC ainsi qu'aux délégations des pays en développement et
pays les moins avancés Membres.  La plupart sont également disponibles à la vente.  Les produits
ci-après sont régulièrement utilisés pour les activités d'assistance technique:
• Résultats du Cycle d'Uruguay .  Ce CD-ROM trilingue contient toutes les règles
de l'OMC et tous les engagements pris par les Membres ainsi que les Listes de
concessions concernant les marchandises et les services (près de 30 000 pages
énonçant les engagements).  Pour chaque Membre, il existe des listes indiquant
produit par produit les taux de droit consolidés affectant l'accès aux marchés pourles marchandises, y compris les produits agricoles.  Les listes d'engagements
spécifiques concernant les services indiquent les secteurs de services pour
lesquels un pays s'acquittera de ses obligations en matière d'accès aux marchés et
de traitement national au titre de l'AGCS et appliquera les limitations qu'il
souhaite apporter à ces obligations.
• Guide to GATT Law and Practice.  Analytical Index .  Ce CD-ROM contient le
texte intégral de la publication éponyme et est facile à consulter grâce à des
hyperliens et à une aide à l'écran.WT/COMTD/W/83
Page 28
• Instruments de base et documents divers du GATT (IBDD) .  Ce CD-ROM
trilingue renferme les 42 volumes de la publication éponyme et fait appel aumême logiciel que celui qui est utilisé pour l'Index analytique.
• Collection Examen des politiques commerciales .  Cette série comprend les
rapports établis dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques
commerciales.  La deuxième édition porte sur la période 1995-2000.  Elle estmise à jour tous les ans.
• Statistiques du commerce international de l'OMC sur CD-ROM .  Ce CD-ROM
trilingue contient les statistiques commerciales du Volume II du Rapport annuelde l'OMC.  La dernière édition concerne l'année 2000.  Il est mis à jour tous les
ans.
• Site Internet de l'OMC sur CD-ROM .  Ce CD-ROM permet d'explorer et
d'imprimer hors ligne les informations disponibles sur le site Web de l'OMC à
une certaine date.  Des mises à jour sont mises sous presse tous les six mois.WT/COMTD/W/83
Page 29
SECTION II
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT (AUTRES QUE LES PAYS LES MOINS AVANCÉS)
ET LES PAYS EN TRANSITIONWT/COMTD/W/83
Page 30
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE7
A. RÉPARTITION RÉGIONALE
En ce qui concerne la répartition régionale des activités d'assistance technique menées, le
tableau II en donne la ventilation en jours-personnes.  Les pays africains ont bénéficié de plus de
20 pour cent de l'assistance totale (1 435) en 2000.  Par rapport à 1999, l'assistance technique a
fortement progressé tant au Moyen-Orient qu'en Europe centrale et orientale et en Asie centrale (de
54,9 pour cent et de 29,4 pour cent respectivement).  L'assistance fournie dans d'autres régions a
représenté 25,5 pour cent du total des activités pour l'Asie et le Pacifique et 23,4 pour cent pour
l'Amérique latine et les Caraïbes.
Tableau II
Activités d'assistance technique, par région, en 2000
(en jours-personnes)
Région Nombre total de
jours-personnes
pour 1999Répartition en
pourcentage
pour 1999Nombre total de
jours-personnes
pour 2000Répartition
en
pourcentage
pour 2000Augmentation/
Baisse en
pourcentage
pour 2000/1999
Total 1 447 100 1 435 100 -0,8
Afrique 304 21,0 293 20,4 -3,6
Asie et Pacifique 396 27,4 366 25,5 -7,5
Europe centrale et
orientale et Asie
centrale218 15,1 282 19,7 29,4
Amérique latine et
Caraïbes427 29,5 336 23,4 -21.3
Moyen-Orient 102 7,0 158 11,0 54,9
L'OMC met également en œuvre des activités d'assistance technique conjointement avec
d'autres organisations internationales et elle est aussi invitée à participer à des activités organisées par
d'autres institutions.  Ces renseignements sont résumés dans le tableau III.
                                                     
7 On trouvera à l'annexe 2 tous les détails concernant les activités d'assistance technique en faveur des
pays en développement (autres que les PMA) et des économies en transition.WT/COMTD/W/83
Page 31
Tableau III
Activités d'assistance technique, par rég ion et par organisation chef de file
(en jours-personnes)
Activités effectuées par l'OMC Total en 1999 Total en 2000
Total 612 481
a.  Afrique 127 105
b.  Asie et Pacifique 155 99
c.  Europe centrale et orientale et Asie centrale 96 86
d.  Amérique latine et Caraïbes 189 114
e.  Moyen-Orient 45 77
Activités entreprises co njointement avec d'autres
organisationsTotal en 1999 Total en 2000
Total 447 475
a.  Afrique 84 89
b.  Asie et Pacifique 154 100
c.  Europe centrale et orientale et Asie centrale 60 107
d.  Amérique latine et Caraïbes 125 126
e.  Moyen-Orient 24 53
Activités auxquelles l'OMC a été invitée Total en 1999 Total en 2000
Total 388 479
a.  Afrique 93 99
b.  Asie et Pacifique 87 167
c.  Europe centrale et orientale et Asie centrale 62 89
d.  Amérique latine et Caraïbes 113 96
e.  Moyen-Orient 33 28
B. RÉPARTITION DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE SELON LE MODE DE
FOURNITURE
Il est rappelé que les activités d'assistance technique de l'OMC comportent différents modes
de prestation aux niveaux national et régional: séminaires, ateliers, cours de formation, missions
techniques, conférences et symposiums.  Le tableau IV présente un résumé des activités par mode de
prestation.WT/COMTD/W/83
Page 32
Tableau IV
Activités d'assistance technique par mode de prestation et par région
(en jours-personnes)
Mode de prestation Afrique Asie et
PacifiqueEurope centrale
et orientale et
Asie centraleAmérique
latine et
CaraïbesMoyen-
OrientTotal
148
141161
13238
68236
11568
104651
560Activités au niveau national
1999
2000
dont:
séminaires
1999
2000
ateliers
1999
2000
stages de formation
1999
2000
missions techniques
1999
200020
34
28
9
0
0
100
9834
45
25
12
24
31
78
4416
31
7
5
0
12
15
2056
25
6
9
0
12
174
6924
42
5
11
2
0
37
51150
177
71
46
26
55
404
282
Séminaires régionaux
1999
2000107
100198
127131
164144
14920
33600
573
dont:
séminaires
1999
2000
ateliers
1999
2000
stages de formation
1999
200058
67
49
10
0
2369
68
46
12
83
4768
51
12
19
51
9454
41
90
98
0
107
9
10
0
3
24256
236
207
139
137
198
Conférences
Symposiums, colloques1999200049
5237
10749
5047
7214
21196
302
Toutes activités19992000304
293396
366218
282427
336102
1581 447
1 435WT/COMTD/W/83
Page 33
Par rapport à 1999, le Secrétariat a considérablement accru sa participation à des stages de
formation aux niveaux national et régional, qui passe de 163 à 253 jours-personnes en 2000 toutes
régions confondues, la croissance la plus forte étant enregistrée pour l'Europe centrale et orientale et
l'Asie centrale.  Cette forte demande témoigne d'un intérêt soutenu pour les questions liées à l'OMC etde la nécessité, surtout pour les pays en cours d'accession ou qui viennent d'accéder à l'Organisation,
de résoudre les problèmes soulevés par la mise en œuvre des Accords.  Les ateliers, conférences,
tables rondes, cours de formation ont porté sur des thèmes très divers et traitaient, pour la plupart de
questions bien précises de manière approfondie.  Les ateliers étaient fondés sur une "approche
concrète" pour initier les fonctionnaires aux complexités de tel ou tel accord et/ou les familiariser
avec ces questions.  La participation très active du Secrétariat aux missions techniques dans toutes les
régions est due à une demande constante d'assistance spécialisée pour les questions réglementaires etrelatives à la mise en œuvre.
Les activités d'assistance technique menées en Afrique ont essentiellement pris la forme de
séminaires, de missions techniques et de cours de fo rmation.  Le Moyen-Orient et l'Europe centrale et
orientale ainsi que l'Asie centrale ont enregistré la plus grande augmentation des activités d'assistancetechnique au niveau national, la seconde région ayant aussi bénéficié du plus fort accroissement du
nombre de jours-personnes, dans l'ensemble et au ni veau régional.  Le Moyen-Orient a vu progresser
le nombre de jours-personnes associé aux sémina ires, aux missions techniques et aux cours de
formation, alors que pour l'Amérique latine et les Caraïbes, c'est le nombre de cours de formation et
de conférences qui a augmenté.
Le mode de prestation peut varier selon les régions, mais chacune d'entre elles continue de
bénéficier d'activités très diverses.
C. PART DE LA DIVISION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DANS L'ENSEMBLE
DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
On a souvent insisté sur le fait que l'assistance technique est fournie par l'OMC dans son
ensemble et non uniquement par la Division de la coopération technique (TCD).  Les informations
disponibles (tableau V) montrent que sur l'ensemble des activités (exprimées en jours-personnes), 426
ont été menées par cette division, soit une proportion de 29,7 pour cent du total.  Au total,
330 jours-personnes ont été fournis conjointement par la Division de la coopération technique etd'autres divisions, soit 23 pour cent de l'ensemble, et 679 jours-personnes (47,3 pour cent), c'est-à-dire
une grande majorité, par d'autres divisions.  Il convient également de relever que cette croissance du
nombre d'activités menées par toutes les divisions de l'OMC ne s'est accompagnée que d'une modeste
augmentation des effectifs.
Tableau V
Activités d'assistance technique - 2000:
Division de la coopération technique (TCD) et/ou autres divisions
(en jours-personnes)
Secrétariat de l'OMC Total Rép artition en  pourcentage
TCD uniquement 426 29,7
TCD conjointement avec d'autres divisions 330 23,0
Autres divisions (à l'exclusion de la TCD) 679 47,3WT/COMTD/W/83
Page 34
II. PROGRAMMES RÉGIONAUX/NATIONAUX ET PROJETS FINANCÉS PAR DES
CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES
A. AFRIQUE
La présente section porte sur les 19 pays africains en développement suivants:  Afrique du
Sud, Algérie, Botswana, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Gabon, Ghana, Kenya, Maroc,
Maurice, Namibie, Nigéria, Sénégal, Seychelles, Swaziland, Tunisie et Zimbabwe.
Le nombre total d'activités s'est élevé à 61, dont 19 séminaires et ateliers régionaux, huit
séminaires et ateliers nationaux, 16 missions techniques et 12 conférences, symposiums et colloques.
L'établissement de nouveaux Centres de référence de l'OMC représente six activités.
Sur les 19 séminaires régionaux qui se sont tenus en 2000, plusieurs ont été organisés en
collaboration avec d'autres organisations internationales, à savoir la Banque mondiale, le CCI, la
CNUCED, la FAO, le PNUD et l'UIT, ainsi qu'avec des institutions régionales telles que la CEMAC,
le COMESA ou la SADC.  Un certain nombre de pays  africains ont aussi envoyé des participants à
des cours de politique commerciale de courte durée, organisés au niveau interrégional par la
CNUCED, la Banque islamique de développement ou par différents pays, notamment Singapour, les
États-Unis et l'Australie.
Au total, huit séminaires nationaux ont été mis sur pied en 2000 à la demande de différents
pays.  La plupart étaient des séminaires spécialisés visant à apporter des connaissances approfondies
dans un domaine particulier ou concernant un Accord de l'OMC.  Plusieurs d'entre eux ont eu lieu
dans le cadre du programme JITAP.
Les missions techniques sont restées l'une des principales activités entreprises à l'intention des
pays africains.  Au total, 16 activités ont été réalisées en 2000.  Ces missions ont été menées, pour la
plupart, en vue d'aider les différents pays à adapter leurs législations et réglementations actuelles aux
Accords de l'OMC dans des domaines comme l'évaluation en douane, les mesures commerciales
correctives et les ADPIC ainsi que la transposition des tarifs douaniers.  Quatre missions techniques
ont été entreprises dans le cadre du programme JITAP.  Enfin, deux d'entre elles concernaient
l'examen des politiques commerciales.
En 2000, l'OMC a participé à 12 conférences, symposiums ou colloques organisés soit par
elle-même soit par d'autres institutions internationales, régionales ou sous-régionales, soit encore par
différents pays.  Les sujets traités étaient notamment les suivants:  le programme pour l'Afrique,
l'émergence du marché africain, la mondialisation, le développement économique durable, la
promotion des échanges commercia ux et le commerce électronique.
À la suite du projet de l'OMC sur les technologies de l'information au service du
développement, lancé en 1997, deux nouveaux Centres de référence ont été établis dans des pays
d'Afrique et quatre dans des organisations sous-régionales.
Voir l'annexe 2a pour connaître la liste des activités entreprises en 2000.
B. ASIE ET PACIFIQUE
Les activités régionales qui ont eu lieu dans la région Asie et Pacifique sont notamment les
suivantes:
- Le premier cours de politique commerciale OMC/CESAP sur l'OMC et le système
commercial multilatéral organisé pour 23 pays en développement d'Asie, s'est tenu àWT/COMTD/W/83
Page 35
Bangkok du 8 au 26 mai 2000.  Ce cours a permis aux fonctionnaires chargés des
questions relatives à l'OMC dans ces pays de mieux comprendre les principes
fondamentaux de l'OMC, le fondement théorique du commerce international et les
règles et pratiques relevant des différents Accords de l'OMC.  Les participants ont
aussi examiné de nouvelles questions comme la politique commerciale et la politiquede concurrence, le commerce et l'investissement, la transparence dans les marchés
publics ou la facilitation des échanges.
- Un cours conjoint Singapour/OMC sur la politique commerciale s'est tenu à
Singapour du 14 au 22 septembre 2000 à l'intention des pays en développement, en
vertu du Mémorandum d'accord conclu entre Singapour et l'OMC.  Ce cours est
organisé chaque année pour des fonctionnaires des pays en développement et desPMA chargés des questions commerciales.
- Le séminaire régional organisé conjointement par l'OMC, le Secrétariat du Forum des
îles du Pacifique, la FAO et le Secrétariat du Commonwealth du 3 au 7 avril 2000 en
Nouvelle-Zélande visait à expliquer aux pays insulaires du Pacifique lesconséquences des Accords de l'OMC en mettant l'accent sur l'agriculture, les mesures
sanitaires et phytosanitaires et les dispositions en matière de traitement spécial et
différencié, ainsi que sur l'harmonisation des politiques, de la législation et des
réglementations intérieures avec les prescriptions de l'OMC.
- Un séminaire régional organisé par l'OMC et la Banque asiatique de développement
s'est tenu à Tokyo du 17 au 25 juillet 2000 sur le renforcement des capacités en
relation avec les questions de politique commerciale internationale et régionale, qui a
également donné lieu à des exposés détaillés sur la mise en œuvre des Accords de
l'OMC.
Plusieurs Accords ont fait l'objet de séminaires régionaux spécialisés.  Des séminaires
régionaux se sont tenus sur les thèmes et dans les pays suivants:  Accord sur les ADPIC et ses
conséquences pour les pays en développement (Inde, Thaïlande et Hong Kong, Chine), obstacles
techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires et procédures d'évaluation de la
conformité (Australie, Japon, Thaïlande et Philippines), commerce des services (Singapour et
Malaisie), politique commerciale et politique de concurrence (Thaïlande et Inde);  textiles, àl'intention des fabricants de textiles de l'ANASE, (Malaisie), et Accords de l'OMC, à l'intention de
spécialistes du droit commercial international, (Australie).  De plus, un séminaire régional sur les
stratégies relatives au commerce électronique s'est tenu en Inde et un autre sur le commerce et
l'environnement en Thaïlande.
Il est de plus en plus fait appel, pour un nombre croissant d'activités d'assistance technique, à
des études de cas et exercices de simulation basés sur les réactions des participants.  Les sujets traités
sont les procédures et pratiques suivies en matière de règlement des différends, les négociations sur le
commerce des services et des simulations de négociations commerciales.  Une autre amélioration a été
le recours à des conférences personnalisées avec des exemples directement liés au cadre du commerceet aux positions de négociation des participants.  Un premier pas vers l'externalisation des activités
d'assistance technique de l'OMC dans la région a été franchi avec la mise en œuvre d'un Mémorandum
d'accord signé avec le Secrétariat de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour
l'Asie et le Pacifique (CESAP).  Dans ce cas, le programme de formation a été élaboré en commun, la
CESAP étant chargée de tous les aspects logistiques et administratifs.
L'annexe 2b montre un grand nombre d'activités additionnelles exécutées aux niveaux
régional et national directement par le Secrétariat de l'OMC ou en collaboration avec les
administrations nationales ou des organisations internationales ou régionales.  Ces activités recouvrentWT/COMTD/W/83
Page 36
pratiquement tous les domaines de responsabilité relevant du système juridique de l'OMC, dont la
création de Centres de référence de l'OMC.
Voir l'annexe 2b pour la liste des activités entreprises en 2000.
C. EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET ASIE CENTRALE
Les pays d'Europe centrale et orientale et les pays d'Asie centrale ont bénéficié en 2000 d'une
large gamme d'activités d'assistance technique, dont des séminaires nationaux et régionaux, des
missions techniques, des ateliers et des cours de formation.  La nature des activités était surtout
déterminée par les besoins propres à chaque pays bénéficiaire.  Plusieurs pays de la région sont
actuellement en cours d'accession, alors que d'autres, dont l'Albanie, la Croatie et la Géorgie, sontrécemment devenus Membres à part entière de l'Orga nisation.  De plus, certains pays ont été Parties
Contractantes du GATT puis, depuis un certain temps, Membres de l'OMC.  Les besoins sont donc
très différents entre les pays qui ont besoin de conseils précis pour leur accession, ceux qui cherchent
à renforcer leurs capacités institutionnelles et humaines pour mieux comprendre les règles du
commerce multilatéral et ceux qui sont confrontés à des problèmes de mise en œuvre.
L'un des principaux objectifs poursuivis lors de la conception d'une assistance technique
destinée aux pays de la région consiste à s'assurer que l'offre répond bien aux besoins particuliers que
les pays bénéficiaires ont indiqués par écrit au cours de visites, de séminaires ou de discussions
bilatérales.  Un questionnaire a été envoyé pendant l'été de l'année 2000, auquel la grande majorité despays a répondu.
Les pays qui ont accédé récemment à l'OMC continuent à faire part de leur besoin de recevoir
une formation sur le fonctionnement du système, en particulier dans les domaines qui comportent de
nouvelles obligations.  Les problèmes rencontrés au cours du processus de mise en œuvre sontsouvent liés à l'insuffisance des connaissances de base dans des domaines particuliers et/ou à la
faiblesse du cadre institutionnel pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Le Secrétariat s'est
surtout efforcé d'apporter une assistance dans le processus législatif et de faire mieux comprendre les
Accords, essentiellement en donnant des renseignements par le biais de missions techniques et de
formation sur la mise en œuvre des Accords.  Du matériel de formation est mis à la disposition des
fonctionnaires.
Les efforts se poursuivent pour fournir aux pays une assistance dans le processus d'accession
et, dans le cas des pays qui sont déjà Membres, l'aide nécessaire pour satisfaire aux prescriptions des
Accords de l'OMC.  Les pays en voie d'accession ont surtout besoin d'une assistance très variée, qui
débute souvent dès les premières étapes de l'élaboration de l'aide-mémoire sur le régime de commerce
extérieur, des listes tarifaires, des consolidations et des engagements relatifs aux services, et quicomporte aussi des explications sur des aspects généraux et/ou particuliers des Accords.  Au cours des
étapes ultérieures du processus d'accession, le Secrétariat est souvent appelé à donner des explications
à un public plus large, composé de représentants du secteur public et du secteur privé et de
parlementaires, pour mieux faire comprendre le système de l'OMC.  Cette activité est souvent jugée
importante par les fonctionnaires gouvernementaux qui ont négocié l'accession à l'OMC car ellepermet d'élargir le soutien interne à la demande d'accession et de diffuser des informations sur l'OMC
aux personnes qui n'ont pas été directement concernées par le processus.
Les activités spécifiques pour lesquelles les pays ont été invités à nommer des fonctionnaires
portaient, entre autres, sur l'agriculture, les règles, les questions liées à l'accès aux marchés, lestechniques de négociation, le règlement des différends et les services.  La durée de ces activités varie
entre plusieurs jours et une semaine.  En outre, des cours de formation de courte durée (deux ou trois
semaines) ont été organisés au siège de l'OMC à Genève et à l'Institut multilatéral de Vienne, en
Autriche.  Ces cours visent à aider les pays à mieux comprendre les règles et les Accords de l'OMC etWT/COMTD/W/83
Page 37
à favoriser des échanges d'informations et des données d'expérience entre les participants.  Conduits
par des experts de l'OMC, ils comportent des visioconférences avec des experts de l'Organisation au
siège, une formation interactive assortie d'exercices de simulation, des CD-ROM et du matériel
didactique disponible sur le site Web de l'OMC.  Ils permettent aux participants d'approfondir leurs
connaissances dans les domaines qui les intéressent et d'établir avec les fonctionnaires de l'OMC descontacts qui serviront ensuite de base à d'autres échanges d'informations par courrier électronique, par
télécopie ou par téléphone.
Le Secrétariat continue de collaborer avec des organismes, organisations et instituts
spécialisés, régionaux et/ou internationaux, pour rendre plus efficaces la fourniture de renseignements
et l'organisation des activités.  C'est le cas, par exemple, de la Coopération économique de la mer
Noire (CEMN), dont le siège est à Istanbul (Turquie), et de l'Organisation de coopérationéconomique, dont le siège est à Téhéran (Iran), avec lesquelles la collaboration s'est intensifiée.  En
outre, plusieurs organismes donateurs (bilatéraux) sont actifs dans ce domaine et demandent
fréquemment à bénéficier de la compétence de l'OMC au sujet de tel ou tel accord.  Dans certains cas,
ils financent directement la participation de l'OMC à leurs activités et assument tous les aspects
logistiques et administratifs des séminaires, déchar geant ainsi l'Organisation d'un poids financier.  Les
activités à venir continueront de tirer parti de cette coopération.
Voir l'annexe 2c pour la liste des activités entreprises en 2000.
D. AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
Malgré les difficultés opérationnelles dues au fait que les décisions concernant l'assistance
technique n'ont pas été prises à la Conférence ministérielle de 1999 à Seattle, les activités d'assistance
technique dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes se sont poursuivies en 2000, même si elles
ont été légèrement réduites.
Trois projets novateurs ont été réalisés en 2000:
• Les cours de politique commerciale de courte durée (deux semaines) prévus au niveau
sous-régional ont été inaugurés, l'un organisé à Lima, au siège du Secrétariat de laCommunauté andine et en collaboration avec ce dernier, et l'autre au Guatemala, au
siège du Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de
l'Amérique centrale (SIECA).
• Un rapport collectif pour l'examen des politiques commerciales a été élaboré pour les
Membres de l'OMC appartenant à l'Organisation des États des Caraïbes orientales
(OECO) dans le cadre d'un projet conjoint MEPC-coopération technique.
• Pour la première fois, il a été largement fait appel aux techniques d'enseignement à
distance par visioconférence, à la fois pour les cours de politique commerciale de
courte durée et pour le cycle autonome de six visioconférences sur les questions
relatives à l'OMC organisé conjointement avec l'Institut de technologie et des hautes
études de Monterrey (ITESM), au Mexique, et retransmis en temps réel aux centresd'excellence universitaires associés à l'ITESM dans neuf pays d'Amérique latine.
L'accès à ce cycle de conférences a été assuré pour les fonctionnaires des pays
concernés.
Comme il a été signalé dans les rapports précédents, l'OMC a adopté ces cinq dernières
années une approche en trois volets pour les activités d'assistance technique dans les pays
d'Amérique latine et des Caraïbes:  premièrement, continuer à coopérer avec les institutionsWT/COMTD/W/83
Page 38
régionales, en particulier l'Institut d'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL), qui
relève de la Banque interaméricaine de développement (BID);  deuxièmement, répondre aux
demandes de Membres de l'OMC sur des questions spécifiques en organisant des missions techniques
ainsi que des séminaires et des ateliers nationaux;  et troisièmement, répondre à des demandes
concernant l'élaboration de programmes d'activités nationaux cohérents.  Enfin, en 2000, leprogramme des Centres de référence de l'OMC, qui avait été étendu aux petits pays et pays insulaires
de la région en 1999, a été élargi pour englober des secrétariats régionaux.
L'OMC et l'INTAL, un organisme de recherche, de formation et de discussion de politique
générale du Département d'intégration et de programmes régionaux de la Banque interaméricaine de
développement, travaillent de concert depuis 1997 à l'organisation et à la réalisation de diverses
activités d'assistance technique.  Vu le succès rencontré par celles-ci et la demande croissante despays concernés, il a été suggéré à la fin de l'année 1998 de rendre la collaboration entre la BID,
l'INTAL et l'OMC plus formelle et plus structurée.  Par conséquent, et compte tenu de l'intérêt
manifesté par la BID pour un programme conjoint avec l'OMC, un Mémorandum d'accord a été
élaboré sur la base de la pratique issue des travaux déjà accomplis.  Ce mémorandum a été signé par
la BID et l'OMC en juillet 2000.
En 2000, huit activités différentes ont été organisées dans la région dans le cadre de ce
programme, englobant le MERCOSUR, les pays  andins, le Marché commun centraméricain et
d'autres pays d'Amérique centrale et des Caraïbes hispanophones, les pays de la CARICOM et le
Mexique.  Différents sujets liés à l'OMC ont été traités, dont l'accès aux marchés, l'agriculture, lecommerce des services, les subventions et les mesures compensatoires, les mesures antidumping, les
techniques de négociation, etc.  Les cours de politique commerciale de courte durée ont débuté
en 2000 par des cours destinés aux pays membres de la Communauté andine et aux pays d'Amérique
centrale et des Caraïbes hispanophones, l'objectif étant d'organiser au moins un cours tous les 12 à
18 mois dans chacune des sous-régions.  L'introduct ion, dans ces cours, de visioconférences en temps
réel avec des experts de l'OMC intervenant depuis Genève pour compléter les explications données
par les conférenciers sur place a rencontré un vif succès, même si la formule peut certainement être
améliorée du fait des niveaux techniques inégaux entre les différents pays et de l'organisation des
exposés eux-mêmes.
On trouvera aux points ci-après une première évaluation globale du programme:
• Dans leur évaluation, les participants attribuent généralement la mention "très bien"
(20 à 30 pour cent) ou "excellent" (40 à 60 pour cent) à chaque activité, les
préoccupations exprimées par ceux qui choisissent la mention "bien" ou "passable"étant pour la plupart liées à la brièveté des cours, au souhait de les voir davantage
axés sur des études de cas, à la nécessité d'avoir plus d'exemples pratiques pour mieux
comprendre le fonctionnement des règles, à l'insuffisance des renseignements sur les
positions de négociation et les positions politiques des divers partenaires
commerciaux, etc.  Nous avons tenté d'y répondre en introduisant davantage derenseignements actualisés sur la situation actuelle dans les différents organes de
l'OMC ainsi que des mini-tests sous forme de questionnaires écrits, de "petites
questions" sur l'établissement des listes d'engagements concernant les services, les
négociations relatives à l'accès aux marchés et les simulations de règlement des
différends, etc.  Toutes ces initiatives ont eu beaucoup de succès.
• L'approche sous-régionale adoptée pour mettre en œuvre ces activités a permis d'axer
les séminaires, ateliers et cours sur les problèmes précis et très différents de chaque
sous-région dans des domaines comme les subventions et les mesures antidumping.
Elle a aussi pris en compte les différences quant au degré d'utilisation de cesWT/COMTD/W/83
Page 39
instruments entre les pays, ce qui a permis d'adapter spécifiquement les ateliers à leurs
besoins.
• La coordination entre l'INTAL et le Secrétariat de l'OMC, par le biais de la Division
de la coopération technique ou directement avec les divisions concernées par desactivités spécifiques (agriculture, règles, services, etc.), et sa participation sur le fond
à toutes les activités se sont déroulées sans heurts et avec efficacité:  l'accès de
l'INTAL au réseau de la BID dans tous les pays de la région a été extrêmement utile,
notamment pour la mise sur pied de la logistique et des autres arrangements locaux.
• Dans les cas où des institutions régionales autres que l'INTAL (comme la BCIE, la
CEPAL, le SELA, l'IICA, l'ALADI, etc.) ont pris les principales initiatives à l'origine
de diverses activités, la coordination avec l'INTAL a permis de mobiliser des
ressources supplémentaires et d'éviter le double emploi, tout en donnant aux
fonctionnaires des secrétariats régionaux la possibilité de contribuer aux exposés etcours de formation dispensés aux participants, renforçant ainsi les efforts de
collaboration dans toute la région.
• Dans l'ensemble, l'association entre la BID, l'INTAL et l'OMC a permis au Secrétariat
de l'OMC d'approfondir considérablement sa propre connaissance de la région et de
ses problèmes, et de tirer de précieux enseignements pour améliorer globalement les
activités d'assistance technique de l'OMC, et a contribué à mieux faire connaître et
comprendre le système commercial multilatéral dans la région, comme en témoigne
clairement la demande croissante d'activités plus spécifiques traitant de manière
approfondie de divers sujets.
Eu égard à ce qui précède, la BID, l'INTAL et l'OMC ont décidé d'un commun accord de
proroger le programme jusqu'à la fin 2002, en adaptant et en améliorant, le cas échéant, leurs activités
en fonction des leçons de l'expérience.
Il convient de mentionner en particulier, parmi les autres activités régionales, le cours de
perfectionnement OEA/Université de Georgetown/OMC sur les questions multilatérales et régionales
relevant du programme commercial pour les Amériques, organisé à l'intention des petits pays de la
région et donné séparément en anglais et en espagnol pendant l'été.  Ce cours, qui a lieu tous les ans
depuis 1998, est devenu l'une des activités d'assistance technique les plus remarquées de la région.
Les activités en 2000 montrent une nette tendance vers une intensification des travaux au
niveau national et une diminution du nombre d'activités aux niveaux sous-régional et régional.  En ce
qui concerne les sujets abordés, il y a manifestement un intérêt accru pour une assistance approfondie
et visant des thèmes précis, davantage axée sur les problèmes et la mise en œuvre, et orientée versl'avenir et la participation aux négociations futures;  on constate aussi une meilleure perception et une
plus grande compréhension des problèmes de la part des gouvernements concernés.  Néanmoins, en
raison de l'alternance des gouvernements démocratiquement élus, il faudra recommencer la formation
des fonctionnaires peu familiarisés avec l'OMC.
Voir l'annexe 2d pour la liste des activités entreprises en 2000.
E. MOYEN-ORIENT
Deux pays du Moyen-Orient ont accédé à l'OMC en 2000:  la Jordanie le 11 avril et l'Oman le
9 novembre.  Les autres pays de la région qui sont Membres de l'OMC sont Bahreïn, Chypre, les
Émirats arabes unis (EAU), le Koweït et le Qatar.   Le Liban, l'Arabie saoudite et le Yémen (un PMA)WT/COMTD/W/83
Page 40
négocient encore leur accession à l'Organisation.  Par rapport à 1998 et 1999, les activités d'assistance
technique au Moyen-Orient se sont multipliées en réponse aux besoins accrus des pays en cours
d'accession et aux demandes d'assistance des Membres de la région pour les questions de mise en
œuvre.
Des séminaires et ateliers nationaux ont eu lieu en Arabie saoudite, à Chypre, aux Émirats
arabes unis, en Jordanie, au Koweït, au Liban et en Oman.  Les sujets abordés au cours des séminaires
étaient notamment l'agriculture, les ADPIC, les questions relatives aux mesures sanitaires et
phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce, les procédures et pratiques en matière de
règlement des différends, le commerce des services et l'investissement, y compris le commerce
électronique et les télécommunications, les prescriptions en matière de notification et les compétences
nécessaires à la participation aux négociations commerciales multilatérales.
Les missions techniques aux Émirats arabes unis concernaient la mise en œuvre de l'AGCS;
en Jordanie, elles portaient sur les marchés publics, au Koweït sur l'évaluation en douane et à
Abu Dhabi, à Dubaï, en Jordanie et au Liban (à  la CESAO et au Ministère de l'économie et du
commerce), sur l'établissement de Centres de référence de l'OMC.  Les fonctionnaires de l'OMC ontégalement participé à des conférences tenues au Liban (sur les télécommunications), à Chypre (sur
l'AGCS), en Jordanie (sur la coopération technique entre le PNUD et l'OMC dans la région arabe) et
au Koweït (sur les politiques et les possibilités d'investissement sur le marché mondial).
Deux séminaires régionaux ont eu lieu aux Émirats arabes unis et un au Liban:  les premiers
avaient trait aux politiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la mise en
œuvre des Accords sur l'agriculture, sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur
les obstacles techniques au commerce, ainsi que les négociations sur les services.  Le séminaire
régional au Liban traitait de l'Accord sur l'applic ation des mesures sanitaires et phytosanitaires.
L'Arabie saoudite a accueilli les deux symposiums sur les Accords de l'OMC ainsi que sur l'évaluationen douane et les zones de libre-échange.  Le quatrième cours de politique commerciale de courte
durée, organisé conjointement avec la Banque islamique de développement, s'est tenu au Qatar en
octobre 2000.  La Banque islamique de développement a financé le cours et l'OMC a fourni le
personnel spécialisé.
Les pays et institutions du Moyen-Orient ont apporté des contributions financières et un
soutien généreux aux activités de coopération technique de l'OMC dans la région pendantl'année 2000.  Parmi eux, il faut citer l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït et des
institutions intergouvernementales comme la Banque islamique de développement, le Conseil de
coopération du Golfe et le Fonds arabe pour la recherche, dont les contributions en 2000 sont estimées
à environ 500 000 francs suisses.
Pendant l'année considérée, le Secrétariat de l'OMC a signé plusieurs mémorandums d'accord
avec des institutions du Moyen-Orient pour faciliter la mise en œuvre d'une assistance technique
prompte et efficace dans les pays de la région, notamment avec la Banque islamique de
développement et le Secrétariat de la CESAO.
L'évaluation des missions de coopération technique montre qu'elles ont permis une
connaissance plus approfondie des Accords de l'OMC dans la région du Moyen-Orient.  Les missions
ont notamment incité plusieurs pays à proposer la création de comités nationaux pour coordonner les
questions liées à l'OMC et à demander que, dans les missions à venir de l'OMC, l'accent soit mis sur
les problèmes de mise en œuvre plutôt que sur l'explication des Accords.  Par ailleurs, il a été annoncéque la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC se tiendrait à Doha (Qatar) en 2001.
Pendant l'année considérée, six séances d'information ont été organisées au Secrétariat de
l'OMC à l'intention de hauts fonctionnaires du Moyen-Orient de passage à Genève.  En avril 2000,WT/COMTD/W/83
Page 41
une séance d'information de trois semaines sur le  fonctionnement de l'OMC et le système commercial
multilatéral a été organisée pour un fonctionnaire de Bahreïn de passage.  En juin 2000, une séance
d'information de quatre jours sur le fonctionneme nt de l'OMC a été organisée pour deux hauts
fonctionnaires de l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, dont le siège est au
Qatar.  Entre la dernière semaine d'octobre et le milieu du mois de novembre 2000, quatre séancesd'information et de formation distinctes ont été organisées pour cinq bénéficiaires venus de Jordanie.
Deux autres personnes ont suivi une formation sur les mesures commerciales correctives à la Division
des règles et une personne, dans chaque cas, a été accueillie à la Division du commerce et de
l'environnement ainsi qu'à la Division de l'agriculture et des produits de base pour une formation sur
les obstacles techniques au commerce, le commerce et l'environnement, sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires et les questions agricoles.
Voir l'annexe 2e pour la liste des activités entreprises en 2000.WT/COMTD/W/83
Page 42
SECTION III
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC
DANS LES PAYS LES MOINS AVANCÉSWT/COMTD/W/83
Page 43
I. RAPPORT DE SITUATION SUR LE CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE EN FAVEUR DES PMA
Le réexamen du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce a débuté en
novembre 1999 au paragraphe 6 du document-cadre issu de la Réunion de haut niveau.8  Tout d'abord,
une équipe indépendante chargée du réexamen a été désignée pour évaluer le fonctionnement du
Cadre intégré depuis 1997.  Il s'agissait de faire en sorte que les résultats auxquels parviendrait
l'équipe indépendante constituent la base sur laquelle les organisations réexamineraient le Cadre
intégré, prendraient des décisions et formuleraient des recommandations pour l'améliorer.
L'équipe indépendante chargée du réexamen a trav aillé sous l'égide de la Banque mondiale, et
sous la direction de M. Sarath Rajapatirana.  Les autres membres en étaient Charles Lusthaus etMarie-Hélène Adriene.  La Banque mondiale a demandé à un Comité consultatif, composé de John
Eriksson et de Hans Wyss, d'assister en tant que  conseiller indépendant l'équipe d'évaluation.  Le
rapport sur le réexamen a été présenté aux organisations participantes le 8 juin 2000, puis distribué
aux Membres de l'OMC le 29 juin 2000.
9  Lors de l'examen du rapport, les organisations participantes
ont estimé qu'il représentait surtout une contribution à l'étape finale du processus de réexamen auquelprenaient part les Membres de l'OMC, les donateurs et les PMA.
Les principales recommandations figurant dans le rapport sur le réexamen en vue de
l'amélioration du Cadre intégré étaient les suivantes:
a) Clarifier les objectifs généraux:  Clarifier les objectifs du Cadre intégré en le limitant
à l'assistance technique pour le développement lié au commerce afin d'appuyer,
notamment, les réformes des politiques générales, le perfectionnement de la
main-d'œuvre et la mise en valeur des ressources humaines, les réformes douanières,
les changements institutionnels et les réformes des systèmes juridiques.  Lesinvestissements dans l'infrastructure et autres efforts d'équipement, ainsi que
l'assistance technique portant uniquement sur les moyens matériels, seraient traités
dans le contexte des groupes consultatifs de la Banque mondiale et des tables rondes
par pays organisées sous l'égide du PNUD (par opposition aux tables rondes
organisées actuellement pour le Cadre intégré).
b) Définir les priorités et établir un lien avec le système global d'aide au développement:
À l'avenir, la plupart des questions relatives à la stratégie d'aide au développement
seront sans doute abordées avec la participation des intéressés, dans le contexte
d'initiatives telles que les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP), le
Cadre de développement intégré et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au
développement.  Ces travaux seront réalisés par les PMA en consultation avec laBanque mondiale, le FMI, le PNUD et d'autres institutions des Nations Unies, les
donateurs et les parties prenantes.  Dans toutes ces activités, la stratégie par pays
consistera à définir le rôle du développement du commerce et de l'assistance
technique qui s'y rapporte.  Le Cadre intégré sera alors lié aux priorités définies lors
de l'élaboration des stratégies de développement par pays.
c) Assurer la prise en charge par les PMA:  Il convient de faire en sorte que le processus
soit davantage organisé en fonction de la demande et mieux pris en charge par les
pays en demandant aux PMA de définir l'ordre de priorité de leurs besoins spécifiques
                                                     
8 WT/LDC/HL/1/Rev.1.
9 WT/LDC/SWG/IF/1, 29 juin 2000.WT/COMTD/W/83
Page 44
d'après la liste des activités d'assistance technique liée au commerce énumérées dans
les évaluations des besoins.  Une fois qu'un projet ou programme spécifique
d'assistance technique liée au commerce aura été indiqué comme prioritaire par un
PMA, ce projet ou programme sera présenté à l'organisation chargée de gérer et de
coordonner l'assistance technique en la matière.
d) Renforcer la gestion et l'administration:  L'équipe a examiné deux solutions:
i) renforcer l'unité administrative pour lui permettre de gérer le Cadre intégré tout en
restant implantée au CCI à Genève, et ii) transférer la responsabilité de la gestion du
Cadre intégré à l'OMC (à laquelle l'unité administrative serait intégrée).  L'équipe a
conclu qu'en définitive la meilleure solution serait de charger l'OMC de gérer le Cadre
intégré, car celui-ci doit relever d'un organisme chef de file dans le domaine ducommerce.  L'OMC joue ce rôle de chef de file depuis le Cycle d'Uruguay.  Étant
donné qu'il faut des capacités spécifiques pour gérer le Cadre intégré (eu égard aux
objectifs définis plus clairement à l'alinéa a) ci-dessus), l'OMC aura besoin de
renforcer son aptitude à assurer une assistance technique liée au commerce.  Le
Groupe de travail interorganisations resterait un organe consultatif;  il se réuniraitdeux fois par an au plus et aiderait l'OMC à coordonner ses activités avec les autres
organisations participantes.
e) Problèmes de coordination:  Une fois la gestion renforcée comme il est recommandé
plus haut, il sera possible d'améliorer la coordination, l'OMC étant chargée de
centraliser les questions relatives à la coordination entre les organisations.  Lorsque
toutes les évaluations des besoins auront été effectuées, le processus pourra être
simplifié.  Par ailleurs, il ne sera pas nécessaire d'organiser des tables rondes pour le
Cadre intégré si aucun financement n'est prévu pour des activités d'assistance
technique liée au commerce.  Quant à la coordination à l'intérieur des PMA, leministère chef de file (que ce soit le Ministère des finances ou le Ministère de la
planification), qui est aujourd'hui chargé d'examiner et de présenter les projets
d'infrastructure aux donateurs dans le contexte des groupes consultatifs de la Banque
mondiale et des tables rondes du PNUD, devrait inciter les Ministres du commerce à
appuyer lors de ces réunions les demandes d'aide à l'investissement lié au commerce.
On peut envisager de tenir au cours de ces réunions une séance spéciale sur le
développement du commerce.
f) Financement du Cadre intégré:  Premièrement, les organisations participantes et les
donateurs devront veiller à inscrire à leur budget les coûts administratifs liés au Cadre
intégré tout en prévoyant toutes les autres mesures qui pourraient être nécessaires
pour assurer une meilleure reconnaissance des responsabilités qu'elles ont assuméesquand le Cadre intégré a été créé.  Deuxièmement, s'agissant du financement des
projets d'assistance technique liée au commerce, une solution serait que l'OMC, en
tant qu'organisation chargée de la gestion du Cadre intégré, crée et gère un fonds
d'affectation spéciale servant à financer les projets de ce type.  Tous les donateurs, y
compris les organismes multilatéraux, y verseraient des contributions (volontaires),exprimant ainsi leur intérêt pour le Cadre intégré.  Le fonds pourrait être reconstitué
tous les trois ans, en fonction des demandes de financement qu'il recevrait.  Les PMA
auraient accès aux capitaux selon des critères bien établis et les utiliseraient en
respectant les priorités fixées pour le Cadre intégré.  Ils devraient pouvoir se servir de
ces capitaux pour obtenir une assistance technique de toute source, y compris dusecteur privé.  L'assistance technique serait ainsi véritablement organisée en fonction
de la demande;  cela inciterait en outre les organisations à adopter leur assistance aux
besoins particuliers des pays.  L'utilisation des fonds serait assujettie à des règles
uniformes suivies par les donateurs pour leurs projets en ce qui concerne lesWT/COMTD/W/83
Page 45
engagements et les décaissements.  L'assistance technique fournie par les six
organisations et le secteur privé serait assujettie aux normes internationales en matière
d'appels d'offres.  Une autre solution serait que l'OMC joue le rôle d'organisme
centralisateur pour l'assistance technique liée au commerce - solution qui permettrait
sans doute moins facilement d'atteindre les objectifs d'un Cadre intégré révisé.
g) Suivi des résultats de l'assistance technique liée au commerce:  À mesure que les
activités relatives au développement du commerce seront intégrées au processus
d'assistance global, elles seront suivies et évaluées en même temps que le
déroulement d'autres programmes dans les pays.  Cela peut se faire par le biais des
études économiques et sectorielles de la Banque mondiale ainsi que des examens de
politique commerciale de l'OMC.  Dans le cadre des examens de politiquecommerciale effectués par l'OMC, il faudrait suivre et évaluer les progrès accomplis
sur la voie de l'intégration des PMA au système commercial multilatéral.  Il faudrait
cependant aller au-delà de l'examen de la compatibilité des politiques avec les règles
commerciales et voir jusqu'à quel point les régimes commerciaux et l'assistance
technique liée au commerce contribuent à l'intégration des PMA à l'environnementcommercial mondial.
h) Élargissement du Cadre intégré à d'autres pays et organisations:  L'équipe chargée du
réexamen recommande que l'on revienne sur la question de l'élargissement du Cadre
intégré quand les nouveaux arrangements recommandés auront été en place pendanttrois ans environ.  Un examen pourrait alors être entrepris afin de voir les progrès qui
auront été accomplis depuis 1997 vers la réalisation des objectifs fixés pour le Cadre
intégré.
Les hauts fonctionnaires des organisations participantes ont discuté des recommandations
ci-dessus ainsi que d'autres contributions au réexamen, à la réunion du Groupe de travail
interorganisations tenue les 21 et 22 juin 2000.
Les chefs de Secrétariat et les représentants des organisations se sont réunis le 6 juillet 2001 à
New York
10 et ont publié une déclaration conjointe11 contenant des décisions visant à améliorer le
Cadre intégré, à le rendre plus efficace et à en renforcer la mise en œuvre.
La déclaration conjointe contenait les quatre grandes décisions suivantes:
a) premièrement, les organisations sont convenues d'aider les PMA dans leurs efforts
visant à intégrer le commerce et l'assistance technique liée au commerce dans les
plans de développement nationaux et les stratégies nationales de lutte contre lapauvreté.  Il a également été convenu que la Banque mondiale serait chargée de cette
intégration;
b) deuxièmement, la décision a été prise d'inviter des représentants des pays donateurs à
siéger aux côtés des chefs de Secrétariat des organisations participantes au sein d'unnouvel organe directeur – un Comité directeur pour le Cadre intégré – qui serait
chargé du suivi des politiques;
                                                     
10 WTO/SWG/LDC/IF/4.
11 WT/LDC/SWG/IF/2.WT/COMTD/W/83
Page 46
c) troisièmement, l'unité administrative, anci ennement implantée au CCI, serait intégrée
au Secrétariat de l'OMC, qui continuerait de présider le Groupe de travail
interorganisations;  et
d) quatrièmement, les organisations participantes ont proposé de créer un Fonds
d'affectation spéciale pour le Cadre intégré dont l'objectif de financement initial serait
de 20 millions de dollars EU.  Le PNUD a été chargé d'administrer ce Fonds en
coopération avec les organisations participantes sur la base de conditions définies en
commun.
En outre, les organisations participantes sont convenues que la Déclaration conjointe serait
présentée à leurs organes directeurs respectifs.12
Pour le reste de l'année 2000, des consultations se sont poursuivies entre organisations,
donateurs et PMA au sein des organisations participantes.  Les organisations se sont efforcées de
réunir le consensus sur les modifications optimales à apporter au Cadre intégré pour en améliorer le
fonctionnement.  La plupart des consultations ont eu lieu dans le cadre des réunions formelles etinformelles du Sous-Comité des pays les moins avancés.  Des consultations informelles ont cependant
eu lieu le 1
er décembre 2000 entre les organisations, les PMA et les donateurs Membres de l'OMC, les
uns et les autres étant représentés par un nombre égal de participants.  Ces consultations se sont
poursuivies en 2001.
Voir l'annexe 3 pour la liste des activités entreprises en 2000.
                                                     
12 Pour l'OMC, la Déclaration conjointe a été présentée par le Directeur général au Conseil général les
17 et 19 juillet 2000 et par le Secrétariat de l'OMC au Sous-Comité des pays les moins avancés le
21 juillet 2000.WT/COMTD/W/83
Page 47
ANNEXE 1
CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC
LISTE DES CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC EXISTANTS
Total = 96 Afrique = 50
Nombre de pays = 78 Caraïbes = 16
PMA = 39 Asie = 11* Pays autres que les PMA = 39 Moyen-Orient = 8† Organisations régionale/sous-régionale = 14 Pacifique = 6
Ministères autres que Ministère du commerce = 1 Amérique latine = 2
# Missions de PMA/Pays sans représentation Europe orientale = 1
   permanente à Bruxelles ou à Londres = 2
Numéro PAYS DATES
1. Bénin 9-10 octobre 199 7
2. Burkina Faso 11-13 octobre 199 7
3. Côte d'Ivoire * 6-7, 14 octobre 199 7
4. Ghana * 15-16 octobre 199 7
5. Kenya * 4-5 décembre 199 7
6. Ouganda 8-9 décembre 199 7
7. Tanzanie 11-12 décembre 199 7
8. République démocratique du Congo 29-30 janvier 1998
9. Rwanda 2-3 février 1998
10. République centrafricaine 5-6 février 1998
11. Togo 9-10 février 1998
12. Guinée-Bissau 10-11 février 1998
13. Mali 12-13 février 1998
14. Djibouti 16-17 février 1998
15. Guinée 16-17 février 1998
16. Zambie 5-6 mars 1998
17. Mauritanie 9-10 mars 1998
18. Maroc * 12 mars 1998
19. Niger 12-13 mars 1998
20. Tchad 16-17 mars 1998
21. Haïti 20-21 avril 1998
22. Mozambique 20-21 avril 1998
23. Malawi 23-24 avril 1998
24. Angola 24-25 juin 1998
25. Burundi 29-30 juin 1998
26. Bangladesh 13-14 juillet 1998
27. Myanmar 16-17 juillet 1998
28. Maldives 20-21 juillet 1998
29. Bahreïn * 21-23 septembre 1998
30. Madagascar 24-25 septembre 1998
31. Îles Salomon 19-20 octobre 1998
32. Vanuatu 22-23 octobre 1998
33. Bhoutan 2-3 novembre 1998
34. Népal 5-6 novembre 1998
35. Cap-Vert 9-10 novembre 1998
36. Gambie 12-13 novembre 1998WT/COMTD/W/83
Page 48
Numéro PAYS DATES
Kenya 12-13 novembre 1998
37. Namibie * 16-17 novembre 1998
38. Éthiopie 30 novembre-1er décembre 1998
39. Tunisie * 2-3 décembre 1998
40. Sénégal * 2-4 décembre 1998
41. République démocratique populaire lao 10-11 décembre 1998
42. Cambodge 14-15 décembre 1998
43. Soudan 8-9 février 1999
44. Fidji * 18-19 mars 1999
45. Lesotho 22-23 mars 1999
46. Samoa 22-23 mars 1999
47. Maurice * 15-16 avril 1999
48. Seychelles * 19-20 avril 1999
49. Trinité-et-Tobago * 26-27 avril 1999
50. Antigua-et-Barbuda * 26-27 avril 1999
51. Dominique * 29-30 avril 1999
52. Koweït * 17-19 mai 1999
53. Guinée équatoriale 20-21 mai 1999
54. Barbade * 3-4 juin 1999
55. Sainte-Lucie * 7-8 juin 1999
56. Saint-Kitts-et-Nevis  * 10-11 juin 1999
57. Cuba * 10-11 juin 1999
58. République dominicaine * 14-15 juin 1999
59. Jamaïque * 17-18 juin 1999
60. Saint-Vincent-et-les Grenadines * 8-9 juillet 1999
61. Grenade * 12-13 juillet 1999
62. Tonga * 22-23 juillet 1999
63. Sri Lanka * 22-23 juillet 1999
64. Papouasie-Nouvelle-Guinée * 26-27 juillet 1999
65. Macao * 26-27 juillet 1999
66. Guyana * 20-21 septembre 1999
67. Suriname * 23-24 septembre 1999
68. Égypte * 27-28 septembre 1999
69. Mongolie * 14-15 février 2000
70. Secrétariat de la SADC (Botswana) † 22 mars 2000
71. Botswana * 23-24 mars 2000
72. Gabon * 27-28 mars 2000
73. CEA, Addis-Abeba (Éthiopie) † 3-4 avril 2000
74. EAU, Ab ū Dhabī * 10-12 avril 2000
75. EAU, Dubaï * 15-16 avril 2000
76. Secrétariat du COMESA,
Lusaka (Zambie) †27-28 avril 2000
77. Secrétariat de la CEDEAO,
Abuja (Nigéria) †2-3 mai 2000
78. Secrétariat du Groupe andin,
Lima (Pérou) †5 mai 2000
79. Secrétariat de la COI (Maurice) † 8-9 mai 2000
80. Secrétariat de l'IGAD (Djibouti) † 11-12 mai 2000
81. Secrétariat de la CARICOM
(Guyana) †16-17 mai 2000
82. Jordanie * 22-24 mai 2000
83. UEMOA (Burkina Faso) † 25-26 mai 2000
84. Banque africaine de développement
(Côte d'Ivoire) †29-30 mai 2000WT/COMTD/W/83
Page 49
Numéro PAYS DATES
85. Secrétariat de l'UMA,
Rabat (Maroc) †7-8 juin 2000
86. République kirghize * 17-18 juillet 2000
87. Comores 5-6 septembre 2000
88. Liban * 25-27 septembre 2000
89. Ambassade de la Dominique à Londres
(pour les Missions des pays des
Caraïbes au Royaume-Uni) #27-29 septembre 2000
90. Secrétariat de la CESAO (Liban) † 28-29 septembre 2000
91. Mission du Burkina Faso
à Bruxelles  #5-6 octobre 2000
92. Secrétariat du SIECA (Guatemala) † 12-13 octobre 2000
93. Secrétariat de l'OECO
(Sainte-Lucie) †30-31 octobre 2000
94. Ministère des affaires étrangères
(Tunisie) *21-22 novembre 2000
95. Institut pour la réforme et le
développement, Haikou (Province deHaiNan)11-12 décembre 2000
96. EAU Ab ū Dhabī, Ministère de l'économie
et du commerce12-14 février 2001WT/COMTD/W/83
Page 50ANNEXE 2.a
ACTIVITÉS ORGANISÉES EN AFRIQUE ( 57)
Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
18 janv. 00 19 janv. 00 Gabon
Conférence
Sommet des Chefs d'État africains:  Programme
pour l'Afrique au début du 3ème MillénaireGouvernement du
GabonOMC/CT (budget
ordinaire)DDG, DD
25 janv. 00 27 janv. 00 Sénégal
Atelier national
Mesures SPS, à l'intention des paysfrancophones et anglophones de la sous-régionBanque
mondiale/FAO/
gouvernementfrançaisOMC/CT (budget
ordinaire)AgD
25 janv. 00 28 janv. 00 Côte d'Ivoire
Mission technique
JITAP 2000 – Mise en œuvre (sous-ensemble 2)OMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP
(T0027)TCD
09 fév. 00 11 fév. 00 Ghana
Mission technique
Plans de mise en œuvre du JITAP 2000(sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux
structures SCM).  Sous-ensemble 3:  suivi de la
dernière mission concernant l'évaluation en
douaneSous-ensemble 4:  questions concernant lesnotifications et adaptation de la législation aux
Accords de l'OMC
Sous-ensemble 5:  besoins supplémentairesconcernant le Centre de référence officiel:  suiviOMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP
(T0027)TCD
19 fév. 00 23 fév. 00 Égypte
Conférence
Trente-neuvième session de l'AALCC:  Réunionspéciale sur le commerce électronique:questions juridiques et conséquences pour les
pays en développementComité consultatif
juridique
afro-asiatique(AALCC)OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
28 fév. 00 29 fév. 00 Égypte
Conférence
Première Conférence économique régionale du
COMESA – COMESA 2000:  l'émergence dumarché africainMarché commun
de l'Afrique
orientale et
australe(COMESA)OMC/CT (budget
ordinaire)DDG, DDWT/COMTD/W/83
Page 51Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
02 mars 00 03 mars 00 Kenya
Séminaire régional
Réunion subrégionale en Afrique:  préparation
des négociations de 2000 dans le cadre de
l'AGCS – présentation de diapositives sur leprochain cycle de négociations sur les serviceset sur les futures négociations sur le transportaérien et le transport maritimeUIT/CNUCED/
ENDESA/Banque mondiale/
Secrétariat de la
Coopération del'Afrique del'Est/CREAOMC/CT (budget
ordinaire)TSD Pays membres de la Coopération de
l'Afrique de l'Est
13 mars 00 17 mars 00 Kenya
Mission techniqueMission d'évaluation concernant l'assistance
techniqueOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
22 mars 00 22 mars 00 Botswana
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC au Secrétariat de la Communauté dudéveloppement de l'Afrique australe (SADC).Formation sur l'accès aux sources d'informationde l'OMC (sites Internet et CD-ROM)OMC Fonds d'affectation
spéciale de la
Finlande
(TF101)Secrétariat de
la SADCTCD Huit responsables du Secrétariat de la
SADC.  En combinaison avec une
autre mission technique (voir ci-après)
23 mars 00 24 mars 00 Botswana
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC au Ministère du commerce et de
l'industrie du Botswana.  Formation sur l' accès
aux sources d'information de l'OMC (sitesInternet et CD-ROM)OMC Fonds d'affectation
spéciale de laFinlande
(TF101)Gouvernement
botswanaisTCD Quatorze responsables
gouvernementaux pour la plupart duDépartement du commerce et de la
consommation, Ministère du
commerce et de l'industrie
27 mars 00 28 mars 00 Gabon
Mission techniqueÉtablissement d'un Centre de référence del'OMC au Ministère du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat du Gabon.  Formation sur
l'accès aux sources d'information de l'OMC(sites Internet et CD-ROM)OMC Fonds d'affectation
spéciale de laFinlande(TF101)TCD Six responsables du secteur public
gabonais et deux du Secrétariat de laCommunauté économique des Étatsd'Afrique centrale (CEEAC)25
03 avril 00 05 avril 00 Maurice
Séminaire national
Présentation de l'OMC et de l'Accord sur lestextiles et les vêtements en mettant l'accent sur
la situation actuelle et les prévisions concernant
l'avenirAutorité chargée
dudéveloppementde la zone
franche
d'exportationOMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs TexD
10 avril 00 14 avril 00 Maurice
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Danemark
(TDK02)TCDWT/COMTD/W/83
Page 52Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
11 avril 00 13 avril 00 Afrique du Sud
Séminaire régional
Commerce et environnement à l'intention des
pays africains anglophones:  introduction à
l'OMC, lien entre commerce et environnement,le cadre des discussions sur le commerce etl'environnement à l'OMC, la Conférenceministérielle de Seattle, les AEM et l'OMC, les
produits interdits sur le marché intérieur et les
AEM connexes, les ADPIC et l'environnement,libéralisation du commerce et environnement,les normes environnementales et l'OMC
(l'écoétiquetage et les règles de l'OMC, les
contentieux sur l'environnement dans le cadredu GATT/de l'OMC, l'interprétation des règlespertinentes de l'OMC par le biais des
contentieux)OMC Fonds d'affectation
spéciale duDanemark
(TDK02)TED Afrique du Sud, Botswana, Éthiopie,
Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho,Malawi, Maurice, Mozambique,
Namibie, Nigéria, Ouganda,
Seychelles, Sierra Leone, Soudan,Swaziland, Tanzanie, Zambie,Zimbabwe2
12 avril 00 14 avril 00 Kenya
Atelier national
Procédures et pratiques en matière de règlement
des différends à l'intention des secteurs public etprivé, introduction au système juridique et auxAccords de l'OMCMinistère du
commerce et de
l'industrieOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
16 avril 00 19 avril 00 Kenya
Conférence
Commerce international des espèces menacéesd'extinctionFonds d'affectation
spéciale duDanemark(TDK02)TED En combinaison avec le séminaire
régional en Afrique du Sud (voirci-dessus)
17 avril 00 20 avril 00 Tunisie
Séminaire nationalMission d'assistance tec hnique sur les services
(groupe 4 – contribution à l'adaptation de la
législation et de la réglementationcommerciales)OMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP
(T0027)TCDWT/COMTD/W/83
Page 53Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
19 avril 00 21 avril 00 Ghana
Mission technique
Droits de propriété intellectuelle, commerce et
investissements internationaux à l'intention des
étudiants en droit (groupe 4 – contribution àl'adaptation de la législation et de laréglementation commerciales) - principesfondamentaux du système commercial
multilatéral, Accord sur les ADPIC et
mécanisme de règlement des différends del'OMCOMC/CNUCED/
CCI/Universitédu Ghana,
Faculté de droitFonds du JITAP
(T0027)TCD,
IPD52
25 avril 00 28 avril 00 Ghana
Mission technique
Assistance aux douanes:  mission de suivi(groupe 3)OMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP
(T0027)TCD
02 mai 00 03 mai 00 Nigéria
Mission technique
Formation concernant l'établissement d'unCentre de référence de l'OMC pour la CEDEAOOMC Fonds d'affectation
spéciale duDanemark(TDK02)CEDEAO IMRD,
IDSix responsables du Secrétariat de la
CEDEAO
05 mai 00 06 mai 00 Tunisie
Séminaire nationalCommerce électroniqueChambre franco-
arabeAucun coût pour
l'OMCOrganisateurs TSD
07 mai 00 13 mai 00 Gabon
Séminaire national
L'OMC et le système commercial multilatéral:
mission préparatoire concernant le programme
Afrique 2000OMC Fonds d'affectation
spéciale de laSuède (T0036)DDG,
FGSD,IFD
08 mai 00 09 mai 00 Cameroun
Mission technique
Mission politique préparatoire:  finalité des
examens de politique commerciale, les aspectsde l'assistance technique et initiation à l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TPRD En combinaison avec la mission
concernant les examens de politique
commerciale au Gabon (voir ci-après)
08 mai 00 09 mai 00 Kenya
Séminaire régional
Incidences de l'Accord OTC sur les milieuxd'affaires, principales dispositions de l'Accord
OTC, évaluation de la conformité dans l'Accord
OTC, normes internationales, accréditation,accords de reconnaissance mutuelle, rôle dessystèmes régionaux et internationaux en matièred'évaluation de la conformité, prescriptions en
matière d'assistance techniquePTB/Organisatio
n régionaleafricaine denormalisation
(ORAN)/ONUDIOMC/CT (budget
ordinaire)TED Burkina Faso, Éthiopie, Ghana,
Guinée, Kenya, Malawi, Nigéria,Ouganda, République démocratique duCongo, Rwanda, Sénégal, Soudan,
Tunisie, Zimbabwe, UEMOA,
CEDEAO, SADCWT/COMTD/W/83
Page 54Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
08 mai 00 09 mai 00 Maurice
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC pour le Secrétariat de la Commission
pour l'océan Indien (COI)OMC Fonds d'affectation
spéciale duDanemark
(TDK02)Secrétariat de
la COIIMRD Dix responsables du Secrétariat de la
COI28
10 mai 00 11 mai 00 Gabon
Mission technique
Mission politique préparatoire:  finalité des
examens de politique commerciale, les aspectsde l'assistance technique et initiation à l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TPRD En combinaison avec la mission
concernant les examens de politique
commerciale au Cameroun (voir
ci-dessus)
11 mai 00 12 mai 00 Maroc
Mission techniqueÉtablissement du tarif marocain selon lanomenclature du SH96OMC OMC/CT (budget
ordinaire)MAccD
16 mai 00 17 mai 00 Côte d'Ivoire
Séminaire régional
Séminaire sur les mesures SPS dansl'agriculture;  points d'information en Afrique
occidentaleOMC/CNUCED/
CCIFonds d'affectation
spéciale de laSuède (T0036)AgD Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali
Participation du Codex, de l'OIE et dela CIPVTYP99
18 mai 00 19 mai 00 Maurice
Symposium
Participation du DG à la cinquième Conférence
au sommet des Chefs d'État et de gouvernementdu COMESAOMC/COMESA OMC/CT (budget
ordinaire)DDG,
DD
29 mai 00 30 mai 00 Côte d'Ivoire
Mission techniqueFormation concernant l'établissement d'unCentre de référence de l'OMC pour la Banqueafricaine de développementOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Danemark(TDK02)Banque
africaine de
développementID,
IMRDDouze responsables de la Banque
africaine de développement34
05 juin 00 08 juin 00 Tunisie
Mission technique
Mise en œuvre  de JITAP 2000:  mission
tripartite (groupe 2 – soutien aux institutions du
système commercial multilatéral)OMC/CNUCED
/CCIFonds du JITAP
(T0027)TCD
06 juin 00 09 juin 00 Kenya
Séminaire régional
Propriété intellectuelle, marques de fabrique ou
de commerce (groupe 8 – développement desressources humaines et amélioration desconnaissances sur le système commercial
multilatéral)OMC/CNUCED
/CCIFonds du JITAP
(T0027)IPD Kenya, Ouganda, TanzanieWT/COMTD/W/83
Page 55Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
07 juin 00 08 juin 00 Maroc
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC à l'Union du Maghreb arabe.  Formation
sur l'accès aux sources d'information de l'OMC(sites Internet et CD-ROM)OMC OMC/CT (budget
ordinaire)UMA TCD Secrétariat de l'UMA (8), ambassade
d'Algérie à Rabat (1) et Ministèremarocain des affaires étrangères (1)
12 juin 00 29 juin 00 Égypte
Cours de formationCours de droit commercial international (ITLC-IE), à savoir cours d'une durée de trois semainessur le système commercial multilatéral couvrant
tous les Accords de l'OMC.  Interventions
d'experts de l'OMC sur le commerce desservices, les sources d'information del'OMC, etles notificationsIDLI en
coopération avec
le Ministèreégyptien de lajustice et l'OMCOMC/CT (budget
ordinaire)IDLI TSD,
TCDAutorité palestinienne (3), Burkina
Faso (1), Cap-Vert (3), Égypte (2),
Éthiopie (1), Jordanie (2), Madagascar(2), Mali (1), Maroc (1), Mozambique(1), République centrafricaine (1),
République du Congo (1), Sénégal (1),
Tchad (1), Tunisie (1), Zambie (2),Zimbabwe (1)
13 juin 00 16 juin 00 Côte d'Ivoire
Séminaire régionalPropriété intellectuelle, marques de fabrique oude commerce (groupe 8 – développement des
ressources humaines et amélioration des
connaissances sur le système commercialmultilatéral)OMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP
(T0027)IPD,
TCDBénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire,
Ghana
26 juin 00 29 juin 00 Nigéria
ConférenceForum sur la mondialisation et l'OMC:avantages dont peuvent bénéficier le Nigéria et
les autres pays en développementAdministration
américaineOMC/CT (budget
ordinaire)DGOff.
02 juil. 00 04 juil. 00 Kenya
Mission technique
Mise en œuvre de JITAP 2000 (groupe 2
– soutien aux institutions du système
commercial multilatéral)OMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP
(T0027)TCD
11 juil. 00 13 juil. 00 Gabon
Séminaire régional
Commerce et environnement à l'intention despays africains francophonesOMC/CNUCED/
PNUDFonds d'affectation
spéciale du
Danemark(TDK02)TED Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte-
d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée,Guinée-Bissau, Guinée équatoriale,Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger,
République centrafricaine, République
démocratique du Congo, Républiquedu Congo, Rwanda, SaoTomé-et-Principe, Sénégal, Tchad,
Togo, Secrétariat de l'UDEAC3WT/COMTD/W/83
Page 56Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
18 juil. 00 20 juil. 00 Maroc
Séminaire régional
Politique de la concurrenceCNUCED Fonds d'affectation
spéciale desPays-Bas (T0021)IPD Algérie, Communautés européennes,
Égypte, France, Gabon, Maroc,Sénégal, Tunisie
24 juil. 00 28 juil. 00 Sénégal
Mission techniqueÉvaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de laSuisse (T0030)MAccD
07 août 00 09 août 00 Ghana
Conférence
Le rôle des organisations régionales africainesen matière de maintien d'une paix durable, de
développement économique durable et de droits
de l'homme:  les pays africains et l'OMCLa Société
africaine de droitinternationalcomparéFonds d'affectation
spéciale duDanemark(TDK02)TCD
16 sept. 00 20 sept. 00 Égypte
Conférence
Conférence des Ministres du commerce de
l'OUA et de la CEA:  contribution de l'OMC àla réunion d'expertsOUA/CEA OMC/CT (budget
ordinaire)DDG,
DD,
ERAD
25 sept. 00 30 sept. 00 Maroc
Séminaire régional
Simulations de négociations commercialesOMC/CNUCED Aucun coût pour
l'OMCCNUCED TCD Bénin, Burkin a Faso, Côte-d'Ivoire,
Guinée, Guinée-Bissau, Mali,Mauritanie, Maroc, Niger, Sénégal,Togo, Tunisie et Secrétariat de la
CEDEAO
02 oct. 00 06 oct. 00 Kenya
Cours de formation
Les statistiques du commerce international à
l'intention des pays d'Afrique australe et
orientaleBureau des
statistiques desNations UniesFonds d'affectation
spéciale de laSuède (TSE02)TCD Burundi, Égypte, Érythrée, Kenya,
Madagascar, Malawi, Maurice,Mozambique, Namibie, Ouganda,
Rwanda, Seychelles, Soudan,
Swaziland, Tanzanie, Zambie,Zimbabwe
03 oct. 00 05 oct. 00 Égypte
Mission techniqueMesures commerciales correctives contingentesOMC Fonds d'affectation
spéciale desPays-Bas (TNL03)RD
11 oct. 00 12 oct. 00 Maurice
Séminaire national
Négociations prescrites dans le domaine del'agriculture.  Contrats portant sur les matièrespremières:  ADPICOMC/Université
de MauriceFonds d'affectation
spéciale de la
Suède (TSE02)TCD 62WT/COMTD/W/83
Page 57Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
13 oct. 00 14 oct. 00 Afrique du Sud
Mission technique
Consultations avec les membres du Conseil des
droits de douane et du commerce, au sujet de la
législation sur les mesures commercialescorrectives contingentes et rencontres avec leshauts responsables du Département ducommerce et de l'industrie et les représentants
des organisations professionnellesOMC Fonds d'affectation
spéciale desPays-Bas (TNL03)RD
17 oct. 00 20 oct. 00 Afrique du Sud
Séminaire régional
Séminaire sur la mise en œuvre des règles à
l'intention des pays africains anglophonesOMC Fonds d'affectation
spéciale des
Pays-Bas (TNL03)RD Afrique du Sud, Botswana, Ghana,
Kenya, Maurice, Namibie, Nigéria,
Seychelles, Swaziland, Zimbabwe
[Éthiopie, Gambie, Lesotho, Malawi,Mozambique, Ouganda, Sierra Leone,Soudan, Tanzanie, Zambie]RD
20 oct. 00 24 oct. 00 Égypte
Conférence
L'OMC et le système commercial multilatéral,incidences sur les économies des pays arabes:
présentation du mécanisme de règlement des
différends de l'OMC à une Conférence surl'arbitrage commercial international qui traiterades procédures de règlement des différends de
l'OMC et d'autres formes de règlement des
différendsCentre régional
d'arbitragecommercialinternational du
CaireAucun coût pour
l'OMCDépartement
du commerceaméricainTCD Pays arabes, Département du
commerce américain, organismesrégionaux spécialisés dans l'arbitragecommercial
25 oct. 00 27 oct. 00 Nigéria
ColloqueRéunion de haut niveau sur le commerceélectronique et les recettes fiscales en Afrique.Mise en œuvre de l'article VII du GATT et
recettes fiscalesCNUCED/
CEDEAOFonds d'affectation
spéciale de la
Suède (TSE02)TCD
26 oct. 00 26 oct. 00 Maroc
Conférence
Discours sur l'OMC et le système commercial
multilatéral à la Conférence mondiale des
organisations de promotion commercialeChambre de
commerceinternational
(CCI)/Centre
marocain depromotion desexportations
(CMPE)OMC/CT (budget
ordinaire)TCD Cent organisations de promotion
commerciale originaires de 60 pays
13 nov. 00 14 nov. 00 Maroc
Séminaire national
SPS, OTC et OMCISO OMC/CT (budget
ordinaire)AgDWT/COMTD/W/83
Page 58Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
20 nov. 00 22 nov. 00 Namibie
Séminaire régional
Accord SPS.  Examen des évolutions survenues
dans le domaine SPS.  Travaux du Comité SPS.
Présidence/rapporteur et/ou animation desréunions spéciales sur l'innocuité des alimentsOMC/Banque
mondiale/Secrétariat de la
SADCFonds d'affectation
spéciale de laFinlande (TFI01)AgD Afrique du Sud, Angola, Botswana,
Lesotho, Malawi, Maurice,Mozambique, Namibie, Swaziland,
Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
21 nov. 00 22 nov. 00 Tunisie
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence del'OMC au Ministère des affaires étrangères.Formation sur l'accès aux sources d'information
de l'OMC (sites Internet et CD-ROM)OMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP
(T0027)TCD Tunisie (dix responsables de trois
organisations gouvernementales).
27 nov. 00 02 déc. 00 Maurice
Séminaire régionalSimulations de négociations commercialesOMC/CNUCED Aucun coût pour
l'OMCCNUCED TCD Cap-Vert, Comores, Dominique, Haïti,
Maurice, Sao Tomé-et-Principe,
Seychelles, Vanuatu, Commission de
l'océan Indien51
04 déc. 00 08 déc. 00 Cameroun
Atelier régional consacré au suivi du Cycle
d'Uruguay et aux négociations commerciales
multilatérales dans le domaine de l'agriculture.Présentations en séances plénières et dans lesséminaires organisés en parallèle sur
l'agriculture, SPS, OTC et ADPICFAO Fonds d'affectation
spéciale de la
Suède (T0036)AgD Dix pays francophones d'Afrique
centrale
04 déc. 00 08 déc. 00 Maurice
Atelier régional
Atelier à l'intention des négociateurs
commerciaux africains sur des questionschoisies concernant l'OMC, organiséconjointement par la CNUCED et le PNUDavec la participation de l'OMC:  questions de
mise en œuvre, négociations prescrites dans les
domaines des services et de l'agriculture, MICet investissement, politique de la concurrence,ADPIC et transfert de technologie, commerce et
environnementOMC/CNUCED/
PNUDFonds d'affectation
spéciale de la
Suède (TSE02)Organisateurs TCD Afrique du Sud (1), Angola (3),
Botswana (1), Érythrée (1), Éthiopie
(1), Kenya (2), Maurice (8),
Mozambique (2), Namibie (2),Ouganda (1), Soudan (1), Swaziland(1), Tanzanie (1), Zambie (2),Zimbabwe (3)
Représentants de la COMESA (1),
CEDEAO (1), COI (1), OUA (2) etSADC (1) ainsi que d'instituts derecherche et de formation africains
sélectionnés (2).  Experts de la
Commission européenne (1),CNUCED (10), PNUD (1), OMC (1)WT/COMTD/W/83
Page 59ANNEXE 2.b
ACTIVITÉS ORGANISÉES EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE ( 71)
Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
17 janv. 00 18 janv. 00 Taipei chinois
Séminaire national
Accession:  principes généraux et règles du
GATT/de l'OMCGouvernement
taiwanaisAucun coût pour
l'OMGouvernement
taiwanaisLegD
18 janv. 00 19 janv. 00 Tonga
Séminaire national
L'OMC et le système commercial multilatéralOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
22 janv. 00 28 janv. 00 Viet Nam
Mission technique
Accession du Viet Nam à l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AccD
09 fév. 00 10 fév. 00 Inde
Symposium
Séminaire de haut niveau de l'École des cadres
administratifs indiens (ASCI):  présentation del'OMC.Examen de la future coopération dans le
domaine de l'assistance techniqueÉcole des cadres
administratifs
indiens (ASCI)OMC/CT (budget
ordinaire)IPD En combinaison avec la conférence en
Inde (voir ci-après)
11 fév. 00 11 fév. 00 Inde
ConférenceMise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, au
Forum conjoint APAA/FICPI, à l'intention des
responsables asiatiques des organismesgouvernementaux et non gouvernementaux dusecteur des brevetsAssociation
asiatiqued'experts
juridiques en
brevets (APAA)/Fédérationinternationale des
conseils en
propriétéindustrielle(FICPI)OMC/CT (budget
ordinaire)IPD Plusieurs centaines de représentants
officiels et de spécialistes de lapropriété intellectuelle originaires de
49 pays essentiellement asiatiques.
En combinaison avec le Symposium enInde (voir ci-dessus)
12 fév. 00 19 fév. 00 Thaïlande
ConférenceParticipation à la Conférence CNUCED XMinistère du
commerce/gouvernement
thaïlandaisFonds de soutien
aux programmes(EPSF1)DG,
DDG,TCD,
FGSD,
ExRD,DDLa plupart des Membres de l'OMCWT/COMTD/W/83
Page 60Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
12 fév. 00 12 fév. 00 Thaïlande
Atelier régional
Rencontre entre acheteurs et vendeurs de
produits pharmaceutiques:  présentation de
l'Accord sur les ADPIC et ses incidences surl'industrie pharm aceutique dans les pays en
développementCCI OMC/CT (budget
ordinaire)IPD Représentants de l'industrie et des
gouvernements des pays endéveloppement de l'Asie du Sud et du
Sud-Est.
En combinaison avec les activitésorganisées en Inde (voir pageprécédente)
14 fév. 00 15 fév. 00 Mongolie
Mission techniqueFormation sur l'établissement d'un Centre deréférence de l'OMCOMC Fonds de
Hong Kong, Chine(T0024)Gouvernement
allemandIMRD,
IDÉquipement informatique fourni par le
gouvernement allemand.Cinq représentants étaient présentsTC99
17 fév. 00 18 fév. 00 Chine, R.P.
Mission technique
Réunions du DG avec le Premier Ministre,
M. Zhu Rongji et le Ministre du commerce
extérieur et de la coopération économique,M. Shi GuangshengMinistère chinois
du commerceextérieur et de la
coopération
économiqueOMC/CT (budget
ordinaire)LegD
21 fév. 00 25 fév. 00 Australie
Symposium
Comité du Codex sur les systèmes d'inspectionet de certification des importations et desexportations alimentaires – huitième sessionCodex Fonds de
Hong Kong, Chine
(T0024)AgD
21 fév. 00 24 fév. 00 Philippines
Conférence
Forum de Manille sur la politique en matière
d'enrichissement des aliments – possibilité de
protection des populations des pays asiatiquesdes carences minérale et vitaminique:  règles del'OMC susceptibles de s'appliquer en matièred'enrichissement des aliments – Accords OTC
et SPSBanque asiatique
dedéveloppement
(BAsD)/Initiative
micronutriments/Institutinternational dessciences de la vie
(ILSI)Aucun coût pour
l'OMCADB AgD Chine, Fidji, Inde, Indonésie,
Philippines, République kirghize,Thaïlande, Viet-Nam
21 fév. 00 25 fév. 00 Chine, R.P.
Cours de formation
1. Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires2. Accord sur l'agricultureOMC/Ministère
chinois du
commerce
extérieur et de lacoopérationéconomiqueFonds de
Hong Kong, Chine
(T0024)AgD,
TCD
24 fév. 00 24 fév. 00 Australie
Atelier régionalMise en œuvre de l'Accord SPS à l'intention despays en développementOMC/Codex Fonds de
Hong Kong, Chine(T0024)AgD En combinaison avec la 8
ème session
du Codex (voir ci-dessus)WT/COMTD/W/83
Page 61Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
14 mars 00 17 mars 00 Japon
Colloque/Rencontre
1. Première session du Groupe de travail
intergouvernemental spécial du Codex sur les
aliments dérivés des biotechnologies2. Réunion d'experts UNU/IAS sur les alimentsgénétiquement modifiés, l'innocuité desaliments, le Codex et la réglementation du
commerce international1. Codex /
2. UNU/IASOMC/CT (budget
ordinaire)AgD Pays membres de la FAO.
En combinaison avec l'atelier enMalaisie (voir ci-après)
20 mars 00 23 mars 00 Thaïlande
Séminaire national
Simulation de négociations commercialesOMC OMC/CT (budget
ordinaire;  Fonds
d'affectation
spéciale duDanemark(TDK02)TCD En combinaison avec deux autres
missions en Thaïlande (voir ci-après)77
21 mars 00 21 mars 00 Malaisie
Atelier national
Introduction à l'OMCAccord SPS
Règlement des différends
Cas de règlement de différends dans le domaineSPSOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AgD Malaisie (environ 45 participants
venant des Ministères de l'agriculture,de la santé et du commerce ainsi quedes représentants de l'industrie).
En combinaison avec le colloque au
Japon (voir ci-dessus)
24 mars 00 24 mars 00 Thaïlande
Séminaire nationalSéminaire public sur les négociationscommerciales multilatérales qui suivront la
Conférence de Seattle, à l'intention de la société
civile thaïlandaise, discours important duDr Supachai, présentation officielle desnégociations prescrites concernant l'agenda
incorporé, groupe de travail de l'OMCOMC/Ministère
thaïlandais ducommerce/ACDI CanadaOMC/CT (budget
ordinaire;  Fondsd'affectationspéciale du
Danemark
(TDK02)TCD Société civile de Bangkok.
En combinaison avec deux autresmissions en Thaïlande
27 mars 00 29 mars 00 Thaïlande
Atelier nationalLa nouvelle série de négociations commerciales
multilatérales:  intervention de responsables de
l'OMC à titre d'experts dans le cadre d'un projetparrainé par le CanadaCentre canadien
de droit et depolitique
commercialeOMC/CT (budget
ordinaire;  Fondsd'affectation
spéciale du
Danemark(TDK02)TCD En combinaison avec deux autres
missions en Thaïlande81WT/COMTD/W/83
Page 62Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
29 mars 00 31 mars 00 Singapour
Séminaire régional
Commerce des services – premier jour:
incidences de l'AGCS sur le commerce et le
développement;  structure de l'Accord;inscription dans une liste des engagements;négociations sur les services financiers et lestélécommunications et engagements en cours
dans les secteurs individuels – deuxième jour:
disciplines concernant la réglementationintérieure et règles de l'AGCS;  commerceélectronique;  examen de questions spécifiques
sur la base de tests d'auto-évaluation;
réexamens prescrits au titre de l'AGCS –troisième jour:  questions concernantl'établissement des listes, exercices pratiques;
nouvelle série de négociations sur les services;
table ronde sur les résultats et les difficultés dela nouvelle série de négociationsOMC/Singapour
Programme deformation
conjoint pour les
pays endéveloppementOMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
de SingapourTSD Afrique du Sud, Bangladesh, Bruneï
Darussalam, Cambodge, Inde,Indonésie, Malaisie, Myanmar,
Pakistan, Philippines,
Rép. dém. pop. lao, Singapour,Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam
03 avril 00 07 avril 00 Nouvelle-Zélande
Séminaire régionalTable ronde:  incidences des Accords de l'OMCpour la région du Pacifique.  Accent mis sur
l'Accord sur l'agriculture, SPS, traitement
spécial et différencié, harmonisation de lapolitique, de la réglementation et de lalégislation intérieures avec les prescriptions de
l'OMC, intégration régionaleOMC/Secrétariat
du Forum duPacifiqueSud/FAO/
Secrétariat du
CommonwealthFonds d'affectation
spéciale deNouvelle-Zélande(TNZ02)TCD États fédérés de Micronésie, Fidji, Îles
Cook, Îles Salomon, Kiribati, Nioué,Nouvelle-Zélande,Papouasie-Nouvelle-Guinée,
République des Îles Marshall, Samoa,
Tonga, Tuvalu, Vanuatu
03 avril 00 07 avril 00 Viet Nam
Séminaire nationalSimulation de négociations commercialesOMC Fonds d'affectation
spéciale duDanemark
(TDK02)TCD Représentants officiels vietnamiens:
représentants du Ministère des affairesétrangères (9), Ministère de l'industrie
(3), Ministère des finances (3),
Département général des douanes (3),Bureau du Comité national pour lacoopération économique internationale
(2), Ministère de l'agriculture et du
développement rural (2), Ministère ducommerce (4) et 2 auditeursWT/COMTD/W/83
Page 63Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
03 avril 00 07 avril 00 Thaïlande
Atelier régional
Commerce et environnementCanada-
Thaïlande Projettrilatéral pour
l'environnement,
Département dela coopérationéconomique ettechnique,
Ministère des
sciences, de latechnologie et del'environnementOMC/CT (budget
ordinaire)TED Cambodge, Rép. dém. pop.lao,
Thaïlande, Viet Nam
13 avril 00 15 avril 00 Inde
Séminaire régionalLégislation et politique de la concurrence pour
la région Asie-PacifiqueCNUCED OMC/CT (budget
ordinaire)IPD Australie;  Bangladesh; Hong Kong,
Chine;  Inde;  Indonésie;  Japon;Népal;  Pakistan;  Sri Lanka
16 avril 00 17 avril 00 Inde
Atelier régionalAtelier de formation sur la politique de la
concurrence à l'intention des représentants des
consommateursConsumer Unity
and Trust Society(CUTS)OMC/CT (budget
ordinaire)IPD Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan,
Sri Lanka
26 avril 00 28 avril 00 Taipei chinois
ConférenceL'OMC et l'état des négociationsFonds de
coopération et de
développementinternational(ICDF)
gouvernement du
Taipei chinoisOMC/CT (budget
ordinaire)Fonds de
coopération et
dedéveloppementinternational
(ICDF)TCD
30 avril 00 03 mai 00 Inde
Cours de formation
Programme de formation à l'intention des
responsables des douanes, sur les règlesd'évaluation en douaneSecrétariat du
CommonwealthOMC/CT (budget
ordinaire)MAccDWT/COMTD/W/83
Page 64Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
08 mai 00 26 mai 00 Thaïlande
Cours de formation
Premier cours de politique commerciale
OMC/CESAP sur l'OMC et le système
commercial multilatéral à l'intention des paysasiatiques en développement.  Fondementsthéoriques du commerce international, principesfondamentaux de l'OMC et résultats du Cycle
d'Uruguay en matière d'accès au marché,
Accords du Cycle d'Uruguay.  Questions d'ordrerécent (politique de la concurrence,investissement, transparence des marchés
publics, etc.)OMC/CESAP Fonds d'affectation
spéciale duDanemark
(TDK02)TCD,
TFD,ApB,
ERADBhoutan, Cambodge, Chine R.P.,
Corée, Rép. de, Indonésie, Malaisie,Maldives, Mongolie, Myanmar,
Philippines, Rép. dém. pop. lao,
Singapour, Thaïlande, Viet NamEn combinaison avec le séminairenational en Malaisie (voir ci-après)82
15 mai 00 19 mai 00 Chine, R.P.
Cours de formation
Les règles de l'OMC:  commerce et
investissement, commerce et concurrenceGlodis Institute,
Faculté de droit,
Université
Erasmus,RotterdamOMC/CT (budget
ordinaire)TFD
28 mai 00 29 mai 00 Brunéi Darussalam
Colloque
Forum des politiques commercialesConseil de
coopération
économique duPacifique(PECC)Aucun coût pour
l'OMCOrganisateurs DD
30 mai 00 30 mai 00 Malaisie
Séminaire national
L'OMC et le système commercial multilatéral:
principes fondamentaux de l'OMC, aperçu
général des Accords du Cycle d'Uruguay.Examen approfondi des dispositions duMémorandum d'accord relatives au règlement
des différendsOMC/Institute of
Diplomacy andForeign
RelationsFonds d'affectation
spéciale duDanemark
(TDK02)TCD En combinaison avec le cours de
formation en Thaïlande (voirci-dessus)
31 mai 00 04 juin 00 Thaïlande
ConférenceReprésentation de l'OMC à la session annuelle
de la CESAPCESAP OMC/CT (budget
ordinaire)DD
07 juin 00 09 juin 00 Sri Lanka
Mission technique
Mission de mise en œuvre concernant les
dispositions antidumpingOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Danemark
(TDK02)RD 72WT/COMTD/W/83
Page 65Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
13 juin 00 16 juin 00 Taipei chinois
Conférence
Fonctionnement de l'OMC, agriculture,
règlement des différendsFonds de
coopérationinternationale et
de développement
(ICDF)/gouvernement duTaipei chinoisOMC/CT (budget
ordinaire)Fonds de
coopérationinternationale
et de
développement(ICDF)TCD Brésil, Burkina Faso, Costa Rica,
Dominique, Égypte, Fédération deRussie, Fidji, Gambie, Honduras, Îles
Marshall, Indonésie, Lituanie,
Macédoine, Malawi, Mexique, Nigéria,Palestine, Paraguay, Pologne,République dominicaine, Républiqueslovaque, République tchèque,
Saint-Vincent-et-les Grenadines,
Swaziland, Thaïlande, Turquie,Viet Nam
14 juin 00 16 juin 00 Chine, R.P.
SymposiumTroisième Forum international sur lamondialisation du commerceMinistère chinois
de l'industrie del'informationFonds de
Hong Kong, Chine(T0024)TCD
19 juin 00 20 juin 00 Taipei chinois
Conférence
Politique de la concurrenceConseil du
commerceextérieur,Ministère des
affaires étrangèresOMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs IPD
27 juin 00 28 juin 00 Inde
Cours de formation
Accords choisis de l'OMC:  Textiles et
environnement.  1. Introduction à l'OMC - Rôle,mode de fonctionnement, principales activités;2. Examen détaillé de l'Accord sur les textiles et
les vêtements, dispositions et mise en œuvre,
perspectives futures et évolution commerciale;3. Questions et activités relatives au commerceet à l'environnementOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Danemark (TDK02)TexD
29 juin 00 30 juin 00 Chine, R.P.
Conférence
Accession à l'OMC et débouchés en ChineAgro-industrieIBC Asia Ltd
(Singapour)OMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs TCD
06 juil. 00 08 juil. 00 Thaïlande
Séminaire régional
Politique commerciale et de la concurrence pour
les pays asiatiquesOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Don du
gouvernementjaponais
(TJP06)IPD, RD,
LegDTYP99WT/COMTD/W/83
Page 66Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
17 juil. 00 25 juil. 00 Japon
Séminaire régional
Séminaire régional de la BAsD sur le
renforcement des capacités en matière de
politique commerciale régionale etinternationale.  Accords de l'OMC:  ADPIC,AGCS, antidumping, subventions et mesurescompensatoires, sauvegardes et Mémorandum
d'accord sur le règlement des différendsOMC/Banque
asiatique dedéveloppement
(BAsD)OMC/CT (budget
ordinaire)Banque
asiatique dedéveloppementTCD Bangladesh;  Cambodge;  Chine;
Corée du Sud;  Fidji;  Hong Kong,Chine;  Inde;  Indonésie;  Malaisie;
Maldives;  Myanmar;  Népal;
Ouzbékistan;  Pakistan;Papouasie-Nouvelle-Guinée;Philippines;  Rép. dém. pop. lao;République kirghize;  Singapour;
Sri Lanka;  Taipei chinois;  Thaïlande
et Viet Nam
02 août 00 05 août 00 Indonésie
Séminaire régionalFinancement pour le développementCESAP OMC/CT (budget
ordinaire)DD
08 août 00 10 août 00 Inde
Séminaire régional
Stratégies en matière de commerce électroniquepour la région Asie et PacifiqueCentre de
transfert de
technologie del'UNESCAP pourl'Asie et lePacifiqueFonds d'affectation
spéciale de la Suède
(T0036)TSD
21 août 00 25 août 00 Thaïlande
Atelier national
Procédures et pratiques de l'OMC en matière de
règlement des différendsOMC Fonds d'affectation
spéciale duDanemark (TDK02)LegD
23 août 00 30 août 00 Chine, R.P.
Cours de formation
Accords de l'OMC, notamment Accord sur les
mesures concernant les investissements et liéesau commerceService
consultatif pour la
réforme de la
législationcommerciale enChineAucun coût pour
l'OMCGTZ
(Agence
allemande de
coopérationtechnique)TFD
23 août 00 06 sept. 00 Tonga
Mission technique
Législation dans le contexte de l'accessionOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède(TSE02)TCD
28 août 00 29 août 00 Chine, R.P.
Cours de formation/atelier
Conférence sur les procédures et les pratiques enmatière de règlement des différendsOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
chinoisTCDWT/COMTD/W/83
Page 67Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
12 sept. 00 13 sept. 00 Thaïlande
Séminaire national
Subventions et crédits à l'exportation à
l'intention des responsables gouvernementaux et
des milieux d'affairesConsultations avec les responsables du Ministèredu commerce chargés de la politique desubventionOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède(TSE02)Gouvernement
thaïlandaisRD En combinaison avec le cours de
formation à Singapour (voir ci-après)
14 sept. 00 22 sept. 00 Singapour
Cours de formationCours de politique commerciale de courte durée
pour les pays asiatiques:  Accords de l'OMC, y
compris SPS, OTC, MRD, antidumping,subventions, sauvegardes, accès au marché,évaluation en douane, inspection avant
expédition, ATI, règles d'origine et autres règles
de l'OMC régissant les accords commerciauxrégionauxProgramme de
formationconjoint
OMC/Singapour
pour les pays endéveloppementAucun coût pour
l'OMCGouvernement
singapourienTCD, RD,
MAccD,TSDBrunéi Darussalam;  Chine, R.P.;
Corée, Rép. de;  Hong Kong, Chine;Inde;  Indonésie;  Macao;  Malaisie;
Mongolie;  Pakistan;  Philippines;
Singapour;  Sri Lanka;  Taipei chinois;Thaïlande;  Viet Nam
20 sept. 00 21 sept. 00 Philippines
Séminaire nationalAccords de l'OMC, y compris agriculture, SPS,MRD et les règles de l'OMC régissant lesaccords commerciaux régionauxOMC/Fédération
des industries
philippinesOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
26 sept. 00 27 sept. 00 Inde
Séminaire national
Accords choisis de l'OMC:  agriculture et ATIOMC Fonds d'affectation
spéciale duDanemark (TDK02)TCD
05 oct. 00 11 oct. 00 Corée, Rép. de
Cours de formation
Quatre séries de conférences:  1) AGCS,agriculture, règles (antidumping, subventions et
mesures compensatoires, sauvegardes) et ADPIC
dans le cadre du cours de l'Institut coréen dedéveloppement sur le commerce international etles Accords de l'OMC, et 2) sur l'état des travaux
et des négociations à l'OMC, à l'École des études
nationales et internationales de la Seoul NationalUniversity, à la Faculté de droit de la KoreaUniversity et à l'École supérieure des affaires
internationales de l'université Ewha pour les
femmesOMC/École de
gestion et depolitiquepubliques/Institut
coréen de
développementOMC/CT (budget
ordinaire)TCD,
AgD, RDVingt-deux responsables du:
Arabie saoudite, Bangladesh, Chili,Corée, Indonésie, Kazakhstan, Népal,Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay,
Pérou, Roumanie, Thaïlande, Ukraine,
Viet NamWT/COMTD/W/83
Page 68Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
10 oct. 00 11 oct. 00 Thaïlande
Séminaire régional
Évaluation de la conformité – Rôle dans le
commerce international OTC et les procédures
d'évaluation de la conformité à l'intention despays asiatiquesOMC/ISO Fonds de
Hong Kong, Chine(T0024);  OMC/CT
budget de voyage
des fonctionnairesde l'OMCISO TED Brunéi Darussalam, Cambodge,
Chine, R.P., Fidji, Myanmar,Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Philippines70
16 oct. 00 18 oct. 00 Malaisie
Séminaire national
AGCS et contexte général des négociationspassées et futures en matière de servicesOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède
(TSE02)TSD
19 oct. 00 20 oct. 00 Chine, R.P.
Séminaire national
Mise en œuvre des règles de l'OMC et del'Accord sur l'agriculture:  subventions,
antidumping, sauvegardes et agricultureOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède(TSE02)TCD
19 oct. 00 20 oct. 00 Chine, R.P.
Séminaire national
Conseil juridiqueOMC Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-Uni
(T0037)AccD,
LegD
25 oct. 00 26 oct. 00 Chine, R.P.
Conférence
Forum de la Foire industrielle internationale de
ShanghaiMinistère du
commerce
extérieur et de la
coopérationéconomiqueOMC/CT (budget
ordinaire)Ministère du
commerce
extérieur et de
la coopérationéconomiqueTCD Six cents hommes d'affaires chinois
05 nov. 00 09 nov. 00 Australie
Conférence
Participation à la réunion plénière annuelle duComité consultatif international du coton,organisation intergouvernementale rassemblant
environ 45 pays dont 25 pays en développement
et PMAComité consultatif
international du
coton (CCIC)Fonds d'affectation
spéciale des
Pays-Bas (TNL03)TexD Afrique du Sud, Allemagne, Argentine,
Australie, Belgique, Bolivie, Brésil,
Burkina Faso, Cameroun, Colombie,Corée, Rép. de, Côte d'Ivoire, Égypte,Espagne, États-Unis, Finlande, France,
Grèce, Inde, Iran, Israël, Italie, Japon,
Mali, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan,Pakistan, Paraguay, Pays-Bas,Philippines, Pologne, Royaume-Uni,
Russie, Soudan, Suisse, Syrie,
Taipei chinois, Tanzanie, Tchad, Togo,Turquie, ZimbabweWT/COMTD/W/83
Page 69Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
07 nov. 00 07 nov. 00 Thaïlande
Cours de formation
ADPIC, droits de propriété intellectuelle à
l'intention des responsables gouvernementaux
des pays de l'APECDépartement
thaïlandais de lapropriété
intellectuelle
(DIP)/Agencejaponaise decoopérationinternationale
(JICA, Thaïlande)
et l'Officejaponais desbrevets (JPO)Fonds d'affectation
spéciale desPays-Bas (T0021)IPD Responsables gouvernementaux des
pays membres de l'APECEn combinaison avec le symposium à
Hong Kong, Chine (voir ci-après)
07 nov. 00 08 nov. 00 Indonésie
Mission technique
Les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié dans les Accords de l'OMC et leurs
incidences sur le commerce des pays endéveloppementOMC/CNUCED Fonds d'affectation
spéciale de la Suède(TSE02)TCD
08 nov. 00 08 nov. 00 Hong Kong, Chine
Symposium
Accord sur les ADPICDépartement de la
propriété
intellectuelle,régionadministrative
spéciale de
Hong Kong et legroupe deHong Kong de
l'Association
asiatique d'expertsjuridiques enbrevets (APAA)Fonds d'affectation
spéciale des
Pays-Bas (T0021)IPD Participants locaux et étrangers
- Spécialistes de la propriété
intellectuelle et représentants dessociétés multinationalesEn combinaison avec le cours de
formation en Thaïlande (voir ci-dessus)
10 nov. 00 10 nov. 00 Malaisie
Séminaire régional
Mise en œuvre de l'Accord sur les textiles,
évolutions du commerce international des
textiles dans le cadre de la réunion plénièreannuelle de la Fédération des fabricants detextiles de l'ANASEFédération des
fabricants detextiles de
l'ANASEFonds d'affectation
spéciale desPays-Bas (TNL03)ANASE TexD Brunéi Darussalam, Cambodge,
Indonésie, Malaisie, Myanmar,Philippines, Rép. dém. pop. lao,
Singapour, Thaïlande, Viet NamWT/COMTD/W/83
Page 70Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
13 nov. 00 14 nov. 00 Australie
Séminaire régional
Cours de droit commercial international
(ITLC-2E), d'une durée de trois semaines sur le
système commercial multilatéral – les Accordsde l'OMCOMC/Institut
international dudroit du
développement
(IDLI) encoopération avecl'École decommerce de
Melbourne, et du
Départementaustralien desaffaires étrangères
et du commerceOMC/CT (budget
ordinaire)IDLI TCD Cambodge, Chine, R.P., Fidji, Inde,
Indonésie, Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Rép.
dém. pop. lao, Samoa, Sri Lanka,
Thaïlande, Vanuatu et Viet Nam.Un représentant du Secrétariat duForum du Pacifique Sud
19 nov. 00 22 nov. 00 Philippines
Séminaire régional
7ème Conférence de l'ANASE sur les produits
alimentaires.  Les incidences des Accords SPS etOTC sur le commerce international des produitsalimentairesANASE/
Gouvernement
philippinFonds d'affectation
spéciale de la Suède
(TSE02)AgD ANASE:  Brunéi Darussalam,
Cambodge, Indonésie, Malaisie,
Myanmar, Philippines, Rép. dém. pop.
lao, Singapour, Thaïlande, Viet Nam.En combinaison avec le séminairenational ci-dessous
20 nov. 00 20 nov. 00 Philippines
Séminaire nationalSymposium sur le Codex et l'OMC:  innocuitédes produits alimentaires et pratiques loyales
dans le commerce mondial (Accord SPS et son
utilité pour le commerce dans le domaineagricole)Gouvernement
philippinFonds d'affectation
spéciale de la Suède(TSE02)AgD En combinaison avec le séminaire
régional ci-dessus
04 déc. 00 04 déc. 00 Chine, R.P.
Séminaire nationalLes Accords de l'OMC, à l'intention des juristes
du Ministère de la justice, des avocats et des
professeurs de droit de l'université à BeijingOMC et Ministère
chinois de lajusticeOMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
hôteTCD Environ 150 avocats et professeurs de
droit chinois
06 déc. 00 06 déc. 00 Chine, R.P.
Séminaire nationalLes Accords de l'OMC, à l'intention des juristes
du Ministère de la justice, des avocats et des
professeurs de droit de l'université à ChongqinOMC et Ministère
chinois de lajusticeOMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
hôteTCD Environ 150 avocats et professeurs de
droit chinois
08 déc. 00 08 déc. 00 Chine, R.P.
Séminaire nationalLes Accords de l'OMC, à l'intention des juristes
du Ministère de la justice, des avocats et desprofesseurs de droit de l'université à ShanghaiOMC et Ministère
chinois de la
justiceOMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
hôteTCD Environ 150 avocats et professeurs de
droit chinoisWT/COMTD/W/83
Page 71Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
10 déc. 00 13 déc. 00 Corée, Rép. de
Conférence
Lutte contre la corruption dans la région Asie et
Pacifique:  transparence des marchés publicsOCDE/Banque de
développementasiatiqueFonds d'affectation
spéciale desPays-Bas (TNL03)IPD Pays membres de la BAsD et de la
région de l'OCDE
11 déc. 00 15 déc. 00 Singapour
Séminaire régional1. Questions de mise en œuvre découlant du
Cycle d'Uruguay;  2. Dispositions relatives au
traitement spécial et différencié dans les Accordsde l'OMC;  3. Nouveaux enjeux dans le cadre dela prochaine série de négociations commerciales,
pour les pays en développementSecrétariat du
Plan de ColomboFonds d'affectation
spéciale desPays-Bas (TNL03)TCD Tous les pays en développement
asiatiques
11 déc. 00 12 déc. 00 Chine, R.P.
Mission technique
Formation sur l'établissement d'un Centre de
référence de l'OMC à l'Institut chinois pour lamise en œuvre de la réforme, Haikou, Provincede HainanOMC Aucun coût pour
l'OMCGTZ
(Agence
allemande de
coopérationtechnique)TCD Vingt-cinq responsables
19 déc. 00 21 déc. 00 Inde
Atelier régional
Politique de la concurrence à l'intention de septpays asiatiques et africains:  bilan de la politique
de la concurrence dans le cadre de l'OMCConsumer Unity
and Trust Society(CUTS)OMC/CT (budget
ordinaire)IPD Afrique du Sud, Brésil, Inde, Kenya,
Malaisie, Pakistan, Sri Lanka,Tanzanie, Zambie, Zimbabwe;consultants du Royaume-Uni, de
France, de la CNUCED, de l'OCDE et
de l'OMC
20 déc. 00 21 déc. 00 Inde
ColloqueQuestions dans le cadre des négociations del'OMC sur l'agricultureConseil indien de
la recherche sur
les relationséconomiquesinternationalesOMC/CT (budget
ordinaire)AgDWT/COMTD/W/83
Page 72ANNEXE 2.c
ACTIVITÉS DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
ET D'ASIE CENTRALE (69)
Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
02 fév. 00 04 fév. 00 France
Conférence
Forum sur la perspective africaine:
1ère Conférence sur l'Afrique émergenteBanque
africaine de
développement/
OCDE avec lacollaboration duMinistère français
de l'économieOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD Plusieurs pays africains et quelques
pays membres de l'OCDE
02 fév. 00 04 fév. 00 Ex-République yougoslave de M acédoine
Mission technique
Assistance technique pour la préparation de la
notification exigée dans le cadre du processusd'accession, concernant le soutien national et lessubventions à l'exportation (document ACC/4);Accord sur l'agriculture et questions relevant de
l'agriculture à traiter dans le cadre de l'accessionOMC/Ministère
de l'agricultureOMC/CT (budget
ordinaire)AgD
08 fév. 00 09 fév. 00 République slovaque
Séminaire national
L'OMC et le système commercial multilatéral à
l'intention des secteurs public et privé:  systèmecommercial multilatéral, accès au marché,règlement des différends, agriculture, OTC, SPS,
règles, services, ADPICOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD,
LegD
09 fév. 00 10 fév. 00 Belgique
ColloqueExamen avec le Secrétariat des pays ACP, le
9 février, du protocole d'accord en cours sur
l'évaluation en douane;  et avec les représentantsde la CE des projets d'assistance technique del'OMC susceptibles d'être financés par la CE.
Examen le 10 février avec le Secrétariat de
l'OMD du programme conjoint d'assistancetechnique pour l'évaluation en douaneOMC/ACP OMC/CT (budget
ordinaire)TCDWT/COMTD/W/83
Page 73Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
10 fév. 00 11 fév. 00 Ex-République yougoslave de M acédoine
Mission technique
Accord SPS, droits, obligations, différends,
questions actuelles.  Réunions techniques
approfondies avec différentes organisationsgouvernementales chargées des questionsd'innocuité des produits alimentaires, de santéanimale, de préservation des végétaux.
Préparation de la demande d'accession, réponses
aux questionsOMC/Ministère
du commerceOMC/CT (budget
ordinaire)AgD
21 fév. 00 03 mars 00 Suisse (Berne)
Cours de formation
Cours de courte durée sur le GATT de 1994 àl'intention des pays d'Europe centrale etorientale, et des pays d'Asie centralePECO Fonds d'affectation
spéciale de la Suisse
(TCH04)PECO,
TCDAlbanie, Arménie, Croatie, Estonie,
Fédération de Russie, Géorgie,
Lettonie, Lituanie, Moldova,République kirghize
29 fév. 00 29 fév. 00 France
Mission techniqueConsultations avec l'Agence de la Francophoniesur le financement de l'assistance techniqueAgence de la
FrancophonieOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
02 mars 00 03 mars 00 Belgique
Mission technique
Établissement de Centres de référence de l'OMC
dans les ambassades/missions du Bénin, du
Tchad et de la GrenadeOMC Fonds d'affectation
spéciale de laFinlande (TFI01)TCD Bénin, Grenade, Tchad
07 mars 00 10 mars 00 Ex-République yougoslave de M acédoine
Séminaire national
Commerce des services – premier jour:  réunionsd'experts au Ministère des finances et auMinistère du commerce.Deuxième et troisième jours (matin):  séminaire
à l'intention des représentants de tous les
ministères sur la structure de l'AGCS et, enparticulier, les dispositions intéressant les paysaccédants.
Troisième jour (après-midi):  examen des
questions concernant l'inscription dans les listesavec les responsables du Ministère du commerceOMC/USAID OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
08 mars 00 08 mars 00 Finlande
Cours de formation
Séminaire sur le commerce et le développementà l'intention du groupe du cours de politique
commerciale de l'OMCMinistère des
affaires étrangèresOMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs TCDWT/COMTD/W/83
Page 74Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
16 mars 00 17 mars 00 Italie
Symposium
Groupe de travail international sur la gestion des
risques liés aux matières premièresBanque mondiale OMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
20 mars 00 20 mars 00 France
Symposium
Réunion OCDE/DAC sur les bonnes pratiques
en matière de renforcement des capacités
commercialesOCDE/DAC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
21 mars 00 28 mars 00 Autriche
Cours de formation
Conférence dans la partie du cours consacrée àl'OMC à l'Institut commun de Vienne – lapolitique commerciale dans le cadre du cours
d'économie appliquéeOMC/Institut
commun de
Vienne (JVI)OMC/CT (budget
ordinaire)DD,
ERADÉconomies en transition et pays en
développement
30 mars 00 31 mars 00 Suisse (siège de l'OMC)
Cours de formation
Atelier sur les règles d'origine à l'intention des
délégués de Cuba, de la République dominicaine
et de Haïti, basés à GenèveOMC Fonds d'affectation
spéciale de laFinlande (TFI01)MAccD Financement du déplacement de deux
experts de l'OMD de Bruxelles
31 mars 00 01 avril 00 Espagne
ColloqueAccord sur les ADPIC au Forumibéro-américain sur l'innovation, la propriétéintellectuelle et industrielle et le développementAssociation
interaméricaine de
la propriétéindustrielle(ASIPI)/Collège
officiel d'agents
de propriétéindustrielle duPortugal (ACPI)et d'Espagne
(COAPI)OMC/CT (budget
ordinaire)IPD
05 avril 00 06 avril 00 Hongrie
Séminaire régional
L'Europe du Sud-Est et l'OMCUSAID OMC/CT (budget
ordinaire) – pour un
fonctionnaire de
l'OMCUSAID (pour
trois
fonctionnaires
de l'OMC)AgD,
LegD,
TCD,
ApBResponsables de haut niveau (ministres,
vice-ministres et chefs de
départements) des pays suivants:
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,Croatie, Hongrie, Macédoine, Moldova,Roumanie, Slovénie
10 avril 00 14 avril 00 Suisse (siège de l'OMC)
Cours de formationCours de courte durée sur les ADPIC pour lespays d'Europe centrale et orientale et les pays
d'Asie centraleOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suisse(TCH04)PECO,
TCD, IPDAlbanie, Arménie, Croatie, Estonie,
Fédération de Russie, Géorgie,Lettonie, Lituanie, Moldova,République kirghizeWT/COMTD/W/83
Page 75Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
10 avril 00 10 avril 00 Belgique
Symposium
Examen avec les Membres de l'OMC basés à
Bruxelles, Paris et Londres des relations avec les
non-résidentsOMC OMC/CT (budget
ordinaire)DDG, DD
26 avril 00 28 avril 00 France
Conférence
Forum sur les politiques agricoles dans les
économies non membresOCDE OMC/CT (budget
ordinaire)AgD
06 mai 00 10 mai 00 Iran
Séminaire régional
Simulations de négociations commerciales àl'intention des membres du Secrétariat de l'OCEOMC/OCE
Organisation de
coopérationéconomiqueFonds
d'affectation
spéciale duDanemark(TDK02)TCD Pays de l'OCE:  Afghanistan,
Azerbaïdjan, Kazakhstan, République
islamique d'Iran, République islamiquedu Pakistan, République kirghize,Tadjikistan, Turkménistan,
[Ouzbékistan]130
10 mai 00 10 mai 00 Suède
Séminaire national
Procédures et pratiques de l'OMC en matière de
règlement des différends pour les responsables
de la Direction nationale du commerceOMC/Direction
nationale ducommerceOMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs TCD
15 mai 00 16 mai 00 Fédération de Russie
Séminaire national
Accords de l'OMC en relation avec l'accessionde la Fédération de RussieUSAID/Douma Aucun coût pour
l'OMCUSAID TCD,
LegDMembres de la Douma, du
gouvernement, de l'académie
15 mai 00 26 mai 00 Suisse (siège de l'OMC – à l'intention de la
Macédoine)
Cours de formation
Le système commercial multilatéral et lesAccords spécifiques de l'OMCOMC Aucun coût pour
l'OMCUSAID TCD
17 mai 00 18 mai 00 Fédération de Russie
Atelier régional
Représentation de l'OMC, processus d'accession
et règles de l'OMC concernant les arrangements
régionauxTACIS Aucun coût pour
l'OMCTACIS TCD Pays de la CEI
18 mai 00 19 mai 00 Italie
Symposium
Séance de réflexion sur le renforcement des
capacités à l'intention des spécialistes du droitcommercial des pays en développementInstitut international
du droit du
développementOMC/CT (budget
ordinaire)TCDWT/COMTD/W/83
Page 76Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
23 mai 00 25 mai 00 Malte
Séminaire régional
Commerce et environnement pour les pays
méditerranéens et du Moyen-Orient (y compris
Accord OTC)OMC Fonds
d'affectationspéciale du
Danemark
(TDK02)Gouvernement
suisse (TCH05)TED Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Malte,
Maroc, Tunisie, Turquie182
29 mai 00 01 juin 00 Lituanie
Conférence
Conférence de l'OCDE sur la politique en
matière d'IED dans les États baltes, etconsultations avec des responsables dugouvernementOMC/OCDE OMC/CT (budget
ordinaire)AccD
29 mai 00 30 mai 00 France
Atelier
Bonnes pratiques en matière de développement
des capacités pour le commerceOCDE OMC/CT (budget
ordinaire)DD, TCD
06 juin 00 07 juin 00 Bélarus
Séminaire national
Accès au marché (tarifs, sauvegardes, évaluation
en douane, règles d'origine, octroi des licences,
OTC)OMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD,
MAccD135
14 juin 00 16 juin 00 Roumanie
Séminaire national
Commerce des services:  1er jour:  importance de
l'AGCS pour la Roumanie;  structure del'Accord;  inscription des engagements dans les
listes;  règles et procédures de l'AGCS.
2
ème jour:  incidences sectorielles et études de
cas;  atelier sur la procédure d'inscription dansles listes.  3
ème jour (matin):  travaux futurs
(nouvelle série de négociations, dispositions en
matière de réexamen, et négociations en cours
sur les règles de l'AGCS, etc.)OMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD Roumanie (responsables du Ministère
de l'industrie et du commerce, du
Ministère des transports, de l'Agencenationale des communications et del'informatique, de l'Autorité nationale
du tourisme, du Conseil roumain de la
concurrence)
14 juin 00 15 juin 00 Albanie
Séminaire nationalMise en œuvre des Accords de l'OMC,évaluation en douane, antidumping, octroi deslicences, AGCS, ADPIC, prescriptions en
matière de notification, régionalisme, marchés
publicsOMC Fonds
d'affectation
spéciale desPays-Bas (T0021)AccD,
TCD116WT/COMTD/W/83
Page 77Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
20 juin 00 20 juin 00 France
Symposium
Forum international de Montpellier,
Mondialisation et développement (le système
commercial multilatéral et les Accords del'OMC) – survol de l'OMC – article XXIV(intégration régionale) – Conventions ACP-UE(Lomé 1 à 4 et Accord de Cotonou de mai 2000)Université de
MontpellierI/CIPEASAucun coût pour
l'OMCCIPEAS TCD Étudiants et médias locaux
26 juin 00 27 juin 00 Fédération de Russie
Mission technique
Réunions du Président du Groupe de travail de
l'accession de la Russie avec des responsables de
haut niveauOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AccD
03 juil. 00 07 juil. 00 Pays-Bas
Cours de formation
L'OMC et le système commercial multilatéral àl'intention des conseillers juridiques des pays endéveloppementUNITAR Aucun coût pour
l'OMCUNITAR LegD
03 juil. 00 06 juil. 00 Autriche
Séminaire régional
Règles:  antidumping, sauvegardes et droitscompensateurs – Institut conjoint de VienneOMC/Institut
conjoint de VienneFonds
d'affectationspéciale duDanemark
(TDK02)RD Albanie, Arménie, Bélarus, Bulgarie,
Croatie, Estonie, Fédération de Russie,Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,Macédoine, Moldova, Pologne,
République kirghize, République
slovaque, République tchèque,Roumanie, Slovénie112
10 juil. 00 11 juil. 00 France
Symposium
Table ronde de l'OCDE sur la libéralisation ducommerce dans les économies en transitionOCDE OMC/CT (budget
ordinaire)AccD
13 juil. 00 14 juil. 00 Ukraine
Séminaire régional
Politique de la concurrenceCNUCED Fonds
d'affectationspéciale desPays-Bas (T0021)IPD Allemagne, Azerbaïdjan, Bélarus,
Communauté européenne, États-Unis,Géorgie, Kazakhstan, Lituanie,Ouzbékistan, Pologne,
République slovaque, Roumanie,
Russie, Ukraine
17 juil. 00 18 juil. 00 République kirghize
Mission techniqueFormation pour l'établissement d'un Centre deréférence de l'OMC – installation et inaugurationdu Centre de référence de l'OMC – formationd'une vingtaine de responsables
gouvernementaux à l'accès à la documentation
en ligne et sur CD-ROM, de l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
de la
RépubliquekirghizeIMRDWT/COMTD/W/83
Page 78Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
19 juil. 00 20 juil. 00 Suisse (siège de l'OMC)
Atelier régional
Assistance technique et traitement différencié
dans le contexte de l'Accord OTCOMC Aucun coût pour
l'OMCPays donateurs
(TWP01001)TED
24 juil. 00 29 juil. 00 Roumanie
Séminaire régional
Simulations de négociations commercialesOMC/CNUCED Aucun coût pour
l'OMCCNUCED TCD
03 août 00 04 août 00 Moldova
Mission technique
Assistance pour la conclusion des négociations
d'accessionOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AccD
04 août 00 04 août 00 Royaume-Uni
Conférence
Formation à l'intention du personnel du barreauThe Law Society of
England and WalesFonds
d'affectationspéciale du
Danemark
(TDK02)Organisateurs TCD Les agents de la Law Society of
England and Wales
04 sept. 00 07 sept. 00 Royaume-Uni
ConférenceLes règles de l'OMC relatives aux accordscommerciaux régionaux, cas pertinents derèglement des différends dans le cadre de l'OMCWilton Park OMC/CT (budget
ordinaire)Wilton Park TCD Pays ACP et pays européens
11 sept. 00 15 sept. 00 Suisse (siège de l'OMC)
Cours de formation
Cours spécial sur l'AGCS  à l'intention des pays
d'Europe centrale et orientale et d'Asie centraleOMC Fonds
d'affectationspéciale de laSuisse (TCH04)PECO,
TCD,TSDAzerbaïdjan, Bélarus, Macédoine,
Ouzbékistan, République kirghize,Tadjikistan, Ukraine
13 sept. 00 13 sept. 00 Belgique
Atelier nationalL'OMC et le système commercial multilatéral
Participation au cours "Executive 2000" à
l'intention de 28 ressortissants chinois du secteurprivéOMC/CEMC avec
l'Universitéd'AnversAucun coût pour
l'OMCOrganisateurs TCD Chine (28 dirigeants de sociétés
chinoises du secteur privé)
21 sept. 00 22 sept. 00 Suisse
Séminaire régionalMécanisme de règlement des différends del'OMCExercice de simulation de groupe spécial
(2
ème jour)CNUCED Aucun coût pour
l'OMCTCD Toutes les missions des pays en
développement basées à Genève ont été
invitées
26 sept. 00 26 sept. 00 Italie
Atelier régional
Atelier du CASCO/DEVCO:  "faciliter la
reconnaissance des résultats de l'évaluation de laconformité au XXIe siècle" – Accord OTCISO OMC/CT (budget
ordinaire)TEDWT/COMTD/W/83
Page 79Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
27 sept. 00 27 sept. 00 Suisse (Genève)
Conférence
Réunion conjointe informelle d'experts du
ECDPM-ICTSD:  "aider les pays ACP à
s'intégrer dans l'économie mondiale"International Centre
for Trade andSustainable
Development
(ICTSD)/ECDPMAucun coût pour
l'OMCTCD
27 sept. 00 29 sept. 00 Royaume-Uni (pour la Dominique)
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC pour l'ambassade de la Dominique àLondresOMC Fonds
d'affectation
spéciale du
Danemark(TDK02)TCD Missions des pays des Caraïbes basées
au Royaume-Uni
28 sept. 00 30 sept. 00 France
SymposiumRéunion du Conseil d'administration de l'Institutconjoint de VienneInstitut conjoint de
VienneOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
02 oct. 00 05 oct. 00 Belgique
Séminaire régional
Dispositif juridique de l'OMC, notamment lesrègles et les procédures relatives au mécanisme
de règlement des différendsSecrétariat de la
Charte européennede l'énergie,BruxellesAucun coût pour
l'OMCSecrétariat de la
Charteeuropéenne del'énergie,
BruxellesTCD,
LegDTous les membres de la Charte
européenne de l'énergie
04 oct. 00 10 oct. 00 Autriche
Cours de formation
Commerce international et politique
commercialeOMC/Institut
conjoint de
Vienne/Banque
mondialeOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD,
DDAlbanie, Arménie, Azerbaïdjan,
Bélarus, Bulgarie, Chine R.P., Estonie,
Fédération de Russie, Kazakhstan,
Moldova, Mongolie, Ouzbékistan,Pologne, République kirghize,République tchèque, Roumanie,
Tadjikistan, Ukraine, Viet Nam
14 oct. 00 14 oct. 00 Turquie
Symposium
La sécurité alimentaire au 3ème Millénaire:
nouvelles stratégies et marchés en
développementMinistère turc de
l'agriculture/FAOOMC/CT (budget
ordinaire)AgD
16 oct. 00 17 oct. 00 France
Atelier régional
Développement des capacités pour le commerce- coordinationOMC/OCDE/FMI/
Banque mondiale/
CNUCED/CCI/USAID/DFID/ODIet autres donateurs
bilatéraux et
multilatérauxOMC/CT (budget
ordinaire)TCDWT/COMTD/W/83
Page 80Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
16 oct. 00 19 oct. 00 Ex-République yougoslave de M acédoine
Séminaire et atelier nationaux
Séminaire d'une journée sur l'OMC et les
questions intéressant directement le processus
d'accession de la Macédoine, atelier de troisjours sur les techniques de négociationOMC Fonds
d'affectationspéciale des
Pays-Bas (T0021)Budget de
formationTCD 120
17 oct. 00 17 oct. 00 Allemagne
Symposium
Matériels de formation (programme informatiséde formation) et d'information de l'OMC àl'intention des pays en développement et examen
du projet de coopération pour l'élaboration d'une
documentation sur papier et sur CD-ROM àl'intention des pays en développementOMC Fonds de soutien
aux programmes
(EPSF1)IMRD Représentants de la Banque mondiale,
FMI, OMPI, BIT, OMS, OMM et
autres organisations internationales
23 oct. 00 10 nov. 00 Autriche
Cours de formationCours de politique commerciale de courte duréeà l'intention des pays d'Europe centrale etorientale:  divers accords et autoformation à
l'utilisation des données informatisées, de
l'Internet, des CD-ROM.  Plusieursvisioconférences.  Questions nouvelles:(politique de la concurrence et investissement,
etc.)OMC/Institut
conjoint de VienneFonds
d'affectationspéciale duDanemark(TDK02)TCD,
LegD,AccDAlbanie, Arménie, Azerbaïdjan,
Bélarus, Bosnie-Her zégovine, Bulgarie,
Croatie, Estonie, Fédération de Russie,Géorgie, Hongrie, Kazakhstan,Lettonie, Lituanie, Macédoine,
Moldova, Ouzbékistan, Pologne,
Roumanie, République kirghize,République slovaque, Républiquetchèque, Slovénie, Ukraine128
24 oct. 00 24 oct. 00 France
Conférence
Intervention dans le cadre de la 4ème Convention
euro-africaine:  "les nouvelles régulations deséchanges mondiaux:  une chance pourl'entreprise en Afrique?"Chambre de
commerce et
d'industrie de
BordeauxOMC/CT (budget
ordinaire)Chambre de
commerce et
d'industrie de
BordeauxDDG
26 oct. 00 27 oct. 00 Turquie
Séminaire régional
Mise en réseau des informations sur lecommerce et l'investissement dans la région de
l'OCE:  systèmes d'information sur le commerce
et, notamment, la BIDSecrétariat de l'OCE Fonds
d'affectationspéciale de laSuisse (T0030)Stat.D Afghanistan, Azerbaïdjan, Kazakhstan,
Pakistan, République islamique d'Iran,République kirghize, Tadjikistan,TurquieWT/COMTD/W/83
Page 81Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
02 nov. 00 03 nov. 00 Royaume-Uni
Atelier régional
Ordre du jour:  biodiversité et commerce;
relations entre la Convention sur la diversité
biologique et l'Accord sur les ADPIC.  Mise àjour concernant le processus d'examen prévu autitre des ADPIC.  (Dispositions pertinentes del'Accord sur les ADPIC, travaux menés dans le
cadre du Conseil des ADPIC et questions de
mise en œuvre dont est saisi le Conseil général)FIELD/CNUCED Fonds
d'affectationspéciale de la
Suède (T0036)Organisateurs IPD Afrique du Sud, Brésil, Costa Rica,
Cuba, Inde, Ouganda
05 nov. 00 07 nov. 00 Autriche
SymposiumParticipation du Directeur généralOMC OMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
06 nov. 00 10 nov. 00 Géorgie
Atelier régional
Séminaire d'une journée:  préparation des paysdu Projet de coopération économique de la merNoire aux prochaines négociations commercialesdans le cadre de l'OMC, accession et mise en
œuvre des Accords de l'OMC - quatre jours de
simulations de négociations commercialesOMC,
conjointement avec
le Secrétariat duProjet decoopérationéconomique de la
mer Noire pour
l'organisationlogistiqueFonds
d'affectation
spéciale duRoyaume-Uni(T0037)TCD Pays participant au Projet de
coopération économique de la mer
Noire, dont:  Albanie, Arménie,Azerbaïdjan, Bulgarie, Fédération deRussie, Géorgie, Grèce, Moldova,Roumanie, Turquie, Ukraine124
21 nov. 00 24 nov. 00 Suisse (siège de l'OMC)
Cours de formation
18ème cours spécial sur les procédures et les
pratiques en matière de règlement des différends
à l'intention de 32 paysOMC Aucun coût pour
l'OMCTCD,
LegD
30 nov. 00 01 déc. 00 France
Séminaire régionalOTC, en particulier procédures et mesures en
matière d'évaluation de la conformité à
l'intention des pays d'Afrique du Nord et despays méditerranéensOMC/Organisation
internationale demétrologie légale
(OIML)Fonds
d'affectationspéciale de la
Suède (T0036)OIML TED Albanie, Algérie, Chypre, Crète,
Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte,Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie,
Turquie110
07 déc. 00 07 déc. 00 Belgique
Mission technique
Principes généraux et cadre international pourl'instauration d'un régime transparent, efficace et
concurrentiel en matière de passation des
marchésCommission des CE Fonds
d'affectationspéciale desPays-Bas
(TNL03)IPD TurquieWT/COMTD/W/83
Page 82Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de
participants, activités combinées)Référence
COMTD
07 déc. 00 08 déc. 00 Belgique
Symposium
Participation à la réunion des dirigeants des
organisations régionales ACPACP Fonds
d'affectationspéciale des
Pays-Bas
(TNL03)DD
09 déc. 00 12 déc. 00 Belgique
Conférence
Rôle des pays en développement dans le système
commercial multilatéralACP Fonds
d'affectation
spéciale des
Pays-Bas(TNL03)DDG Pays membres du groupe ACP
11 déc. 00 15 déc. 00 France
Symposium/table ronde
1. Participation aux tables rondes sur lesrelations entre l'Accord SPS et le Protocole sur
la prévention des risques biotechnologiques à
l'intention des pays en développement.2. Participation à la 1
ère réunion du Comité
intergouvernemental pour le Protocole deCarthagène sur la prévention des risques
biotechnologiques1. Solagral/
2. PNUEFonds
d'affectationspéciale desPays-Bas
(TNL03)AgD Pays membres du PNUE – Membres de
l'OMC
14 déc. 00 14 déc. 00 Bélarus
Séminaire régional
Dispositions relatives à la transparence de
l'Accord SPS, basées sur le manuel élaboré parle Secrétariat, "Comment appliquer lesdispositions concernant la transparence de
l'Accord SPS".  Ce manuel a été traduit en russe
dans le cadre du programme TACISOMC/TACIS Fonds
d'affectation
spéciale des
Pays-Bas(TNL03)AgD Onze pays de la CEI (Arménie,
Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de
Russie, Géorgie, Kazakhstan, Moldova,
Ouzbékistan, République kirghize,Ukraine)135WT/COMTD/W/83
Page 83ANNEXE 2.d
ACTIVITÉS DANS LES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (74)
Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
03 fév. 00 04 fév. 00 Pérou
Atelier régional
Négociations sur les services – 1er jour:
importance globale de l'AGCS pour les pays endéveloppement, incidences sur le développementdes engagements souscrits au titre de l'Accord,
structure des engagements existants, travaux
futurs (nouvelle série de négociations etnégociations en cours sur les règles de l'AGCS,etc.).  2
ème jour (matin):  table ronde ouverteCommunauté
andineOMC/CT (budget
ordinaire)TSD Pays membres de la Communauté
andine (Bolivie, Colombie, Équateur,
Pérou, Venezuela), des représentants de
l'industrie privée et les membres duSecrétariat de l'Organisation des Étatsaméricains, de la Banque mondiale et
de la Communauté andine
06 fév. 00 08 fév. 00 États-Unis
Conférence
Examen de politique commerciale de l'OECO
- Projet conjoint MEPC-CT, arrêté avec les
représentants de ces pays pendant la Semaine deGenève à l'intention des Membres etobservateurs de l'OMC sans représentation
permanente.  Consultations avec la Banque
mondiale, le FMI, la BID et l'OEAOMC/OECO Fonds
d'affectationspéciale de la
Finlande (TFI01)TPRD, TCD En combinaison avec la Barbade,
Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis
09 fév. 00 10 fév. 00 Barbade
Conférence
Examen de politique commerciale de l'OECO
- consultations avec CRNM et les responsablesdu commerce des pays des CaraïbesOMC/OECO Fonds
d'affectation
spéciale de la
Finlande (TFI01)TPRD, TCD En combinaison avec les États-Unis,
Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis
10 fév. 00 12 fév. 00 Sainte-Lucie
ConférenceExamen de politique commerciale de l'OECO- consultations avec le Secrétariat de l'OECOOMC/OECO Fonds
d'affectationspéciale de laFinlande (TFI01)TPRD, TCD En combinaison avec les États-Unis,
Barbade, Saint-Kitts-et-Nevis
12 fév. 00 14 fév. 00 Saint-Kitts-et-Nevis
ConférenceExamen de politique commerciale de l'OECO- consultations avec la Banque centrale des
Caraïbes orientalesOMC/OECO Fonds
d'affectationspéciale de laFinlande (TFI01)TPRD, TCD En combinaison avec les États-Unis,
Barbade, Sainte-Lucie
14 fév. 00 18 fév. 00 République dominicaine
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds
d'affectation
spéciale de la
Finlande (TFI01)TCD 136WT/COMTD/W/83
Page 84Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
02 mars 00 04 mars 00 Jamaïque
Symposium
Libéralisation du commerce, évolutions depuis
le Cycle d'Uruguay et sujets à examiner dans le
cadre du Cycle du MillénaireUniversity of the
West IndiesOMC/CT (budget
ordinaire)DD
06 mars 00 08 mars 00 Équateur
Symposium
Rencontre d'experts internationaux sur
l'évaluation de la durabilité de la libéralisationdu commerce:  finalité, caractéristiques,incidences sur le plan des politiques et efficacité
des évaluations de la durabilité;  présentations
formelles en séances plénières, groupes detravail sur des questions techniques dans lesdomaines économique, environnemental et
social;  plus particulièrement besoins et
préoccupations des pays en développementFonds mondial pour
la nature
(WWF)/Fundacion
Futuro LatinoAmericano (FFLA)OMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs TED Une centaine de personnes de 30 pays,
y compris des représentants des
gouvernements, d'organisations
internationales, d'ONG et d'académies;des représentants de pays endéveloppement dont Bangladesh,
Brésil, Cuba, Égypte, Équateur, Inde,
Kenya, Mexique, Ouganda, Pérou,Sénégal, Tanzanie
22 mars 00 23 mars 00 Chili
Conférence
Forum latino-américain de l'Association
internationale du barreau (IBA)Association
internationale du
barreau (IBA)Aucun coût pour
l'OMCAssociation
internationale
du barreau
(IBA)TED En combinaison avec le séminaire
régional au Chili (voir ci-après)
25 mars 00 26 mars 00 Bahamas
SymposiumRéunion des pays de la CARICOM:  élaborationd'une position régionale pour les négociationssur les servicesCARICOM OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
27 mars 00 31 mars 00 Jamaïque
Mission technique
Mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation endouaneOMC/Service des
douanes et desimpôts indirects duRoyaume-UniFonds
d'affectationspéciale de laFinlande (TFI01)MAccD
30 mars 00 30 mars 00 Chili
Séminaire régional
Transport aérien et GATTAssociation
internationale dubarreau (IBA)Aucun coût pour
l'OMCAssociation
internationaledu barreau
(IBA)TED En combinaison avec la conférence au
Chili (voir ci-dessus)WT/COMTD/W/83
Page 85Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
03 avril 00 07 avril 00 Antigua-et-Barbuda
Atelier régional
Compétences en matière de négociations
commercialesOMC/INTAL (BID) OMC/CT (budget
ordinaire)INTAL TCD Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize,
Dominique, Grenade, Guyana, Haïti,Jamaïque, Montserrat,
Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines,Sainte-Lucie, Suriname,Trinité-et-Tobago, Secrétariat de laCommunauté des Caraïbes, Secrétariat
de l'OECO, University of the West
Indies, mécanisme régional denégociation des Caraïbes, mécanismerégional des Caraïbes, projet de la
Banque interaméricaine de
développement, BID/ INTAL150
04 avril 00 06 avril 00 Barbade
Mission technique
Assistance technique concernant la base dedonnées intégrée (BDI):  présentation(communication des données, diffusion de
l'information, outils);  visites des bureaux
chargés de préparer les données destinées à laBDIOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Stat.D
05 avril 00 08 avril 00 États-Unis
Conférence
Participation des pays en développement aumécanisme de règlement des différends del'OMCOMC/Société
américaine de droit
internationalOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
10 avril 00 13 avril 00 Honduras
Atelier régional
Le commerce des services à l'intention des pays
d'Amérique centrale et des autres pays
d'Amérique latine:  1er jour (après-midi):
importance de l'AGCS pour les pays endéveloppement;  introduction à la structure de
l'Accord.  2
ème jour:  inscription des
engagements dans les listes;  incidencessectorielles;  règles et disciplines.  3
ème jour:
études de cas;  travaux à venir (nouveau cycle de
négociations, dispositions concernant le
réexamen, et négociations en cours sur les règlesde l'AGCS)OMC/INTAL (BID) OMC/CT (budget
ordinaire)TSD Belize, Costa Rica, Cuba, El Salvador,
Guatemala, Honduras, Nicaragua,Panama et République dominicaine (y
compris des représentants du secteur
public, universitaires, membres desSecrétariats de la BCIE, INTAL etSecrétariat de l'intégration économique
centraméricaine)WT/COMTD/W/83
Page 86Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
10 avril 00 14 avril 00 Pérou
Atelier national
Droits compensateurs et antidumping à
l'intention des responsables gouvernementaux
péruviensOMC OMC/CT (budget
ordinaire)RD
17 avril 00 19 avril 00 États-Unis
Colloque
Réunion du Conseil d'administration de l'Institut
conjoint de VienneInstitut conjoint de
VienneOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
24 avril 00 26 avril 00 États-Unis
Atelier régional
Documents de stratégie concernant la réductionde la pauvreté, à l'intention des décideursafricainsBanque mondiale OMC/CT (budget
ordinaire)DD/TCD
02 mai 00 04 mai 00 Pérou
Atelier régional
Le système commercial multilatéral après Seattleet les perspectives, à l'intention des pays
membres de la Communauté andineOMC/INTAL
(BID)/Secrétariatde la CommunautéandineOMC/CT (budget
ordinaire)INTAL TCD Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou,
Venezuela et Secrétariat de laCommunauté andineEn combinaison avec la mission
technique et l'atelier régional à la
Barbade (voir ci-après)163
05 mai 00 05 mai 00 Pérou
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence del'OMC au Secrétariat de la Communauté andine.Formation sur l'accès aux sources d'information
de l'OMC (sites Internet et CD-ROM)OMC OMC/CT (budget
ordinaire)Secrétariat de la
Communauté
andineTCD Huit responsables du Secrétariat de la
Communauté andine
En combinaison avec l'atelier régionalau Pérou (voir ci-dessus) et l'atelierrégional à la Barbade (voir ci-après)
08 mai 00 12 mai 00 Paraguay
Mission techniqueÉvaluation en douaneOMC Fonds
d'affectationspéciale de la
Suisse (T0030)TCD
08 mai 00 10 mai 00 Barbade
Atelier régional
Les services, à l'intention des pays des CaraïbesOMC/CARICOM OMC/CT (budget
ordinaire)TCD Antigua-et-Barbuda, Bahamas,
Barbade, Belize, Dominique, Guyana,
Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis,
Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago.Organisations régionales:  CARICOMet OECO
En combinaison avec les missions au
Pérou
15 mai 00 17 mai 00 Argentine
Atelier régional
Le commerce des services à l'intention des pays
du MERCOSUROMC/INTAL (BID) OMC/CT (budget
ordinaire)INTAL TSD Argentine, Brésil, Chili, Paraguay,
UruguayWT/COMTD/W/83
Page 87Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
15 mai 00 15 mai 00 Guyana
Séminaire national
L'OMC et le système commercial multilatéralOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD En combinaison avec une autre mission
technique au Guyana (voir ci-après)
15 mai 00 15 mai 00 Canada
Conférence économique:  Horizons enexpansion:  le Canada à l'échelle internationaleStatistique Canada Aucun coût pour
l'OMCStatistique
CanadaTCD
16 mai 00 17 mai 00 Guyana
Mission technique
Formation sur l'établissement d'un Centre deréférence de l'OMC, à l'intention du Secrétariat
de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)OMC OMC/CT (budget
ordinaire)CARICOM TCD En combinaison avec le séminaire
national (voir ci-dessus)Quinze responsables étaient présents
22 mai 00 02 juin 00 Pérou
Cours de formationCours, de courte durée, de politique commerciale
à l'intention des pays membres de la
Communauté andine - Accords de l'OMC.Exemples concrets de préparation desconcessions dans le domaine des services et
exercices sur le règlement des différendsOMC/INTAL (BID) OMC/CT (budget
ordinaire)TCD Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou,
Venezuela
24 mai 00 26 mai 00 Uruguay
Atelier régional
Négociations commerciales multilatérales:
mécanismes de l'OMC, engagements des paysd'Amérique latineSELA/ALADI OMC/CT (budget
ordinaire)TCD MERCOSUR:  Argentine, Bolivie,
Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay
En combinaison avec la mission au
Pérou (voir ci-dessus)
24 mai 00 26 mai 00 Jamaïque
Séminaire nationalSPSOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AgD En combinaison avec Cuba (voir
ci-après)
29 mai 00 30 mai 00 Cuba
Séminaire national
SPSOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AgD En combinaison avec la Jamaïque (voir
ci-dessus)161
29 mai 00 03 juin 00 Bolivie
Atelier régional
Renforcement des capacités à l'intention des
pays membres de la FAO:  négociationscommerciales multilatérales dans le domaine del'agricultureFAO OMC/CT (budget
ordinaire)AgD Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,
Colombie, Équateur, Mexique,
Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela
30 mai 00 02 juin 00 Cuba
Atelier régional
Renforcement des capacités en matière de
recherche et d'élaboration des politiques dans le
domaine du commerce et de l'environnement,dans les pays en développementCNUCED/PNUD/
Foundation forInternational
Environmental Law
and DevelopmentFonds
d'affectationspéciale de la
Suède (T0036)TED Afrique du Sud, Bangladesh, Brésil,
Costa Rica, Cuba, Inde, Ouganda,Philippines, Tanzanie, TunisieWT/COMTD/W/83
Page 88Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
15 juin 00 15 juin 00 États-Unis (Miami)
Symposium
Assistance technique en relation avec le
commerce, Groupe consultatif sur les petites
économies, questions concernant la Zone delibre-échange des AmériquesOrganisation des
États américains(OEA)Fonds
d'affectationspéciale du
Danemark
(TDK02)TCD En combinaison avec le cours de
perfectionnement d'une durée de deuxsemaines, à l'intention des responsables
gouvernementaux (voir ci-après)
16 juin 00 19 juin 00 États-Unis
Conférence
Forum sur le commerce africain, WashingtonOMC OMC/CT (budget
ordinaire)DGOff.
19 juin 00 23 juin 00 États-Unis
Atelier régional
Le commerce international:  atelier sur lerèglement des différends, Accords de l'OMCsuivants:  agriculture et AGCS.  Participation
des pays en développement au système
commercial multilatéralUTA/UNITAR Fonds
d'affectation
spéciale duDanemark(TDK02)TCD Afrique du Sud, Allemagne, Australie,
Azerbaïdjan, Barbade, Bénin, Bolivie,
Colombie, Croatie, Égypte,El Salvador, Guyana, Haïti,Kazakhstan, Kenya, Mozambique,
Nicaragua, Oman, République du
Congo, République slovaque,Saint-Siège, Sainte-Lucie, Suriname,Tanzanie, Thaïlande, Uruguay,Viet Nam et Zimbabwe
19 juin 00 30 juin 00 États-Unis
Atelier régionalCours de perfectionnement d'une durée de deux
semaines, à l'intention des responsables
gouvernementaux, y compris BDI:hispanophonesOMC/OEA Fonds
d'affectationspéciale du
Danemark
(TDK02)TCD, TSD Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,
Colombie, Costa Rica, El Salvador,Équateur, Guatemala, Honduras,
Mexique, Nicaragua, Panama,
Paraguay, Pérou, Républiquedominicaine, Uruguay, Venezuela143
26 juin 00 29 juin 00 Sainte-Lucie
Atelier régional
Examen de politique commerciale des pays del'OECOOECO/INTAL Fonds
d'affectationspéciale duDanemark(TDK02)INTAL TCD, TPRD
26 juin 00 30 juin 00 Équateur
Mission technique
Procédures et pratiques antidumpingOMC Fonds
d'affectationspéciale de la
Suède (T0036)RD
27 juin 00 29 juin 00 Panama
Atelier régional
Facilitation du commerce, réglementation et
normes:  le défi du développement en Amériquecentrale (OTC)OMC/Banque
mondialeOMC/CT (budget
ordinaire)TED Belize, Costa Rica, El Salvador,
Guatemala, Honduras, Nicaragua,
Panama141WT/COMTD/W/83
Page 89Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
06 juil. 00 07 juil. 00 République dominicaine
Conférence
6ème réunion des Associations des Chambres de
commerce et d'industrie des Caraïbes et des
Amériques, séances sur la mise en œuvre desAccords de l'OMC et ses activités en matièred'assistance techniqueChambre de
commerce,Saint-DomingueFonds
d'affectationspéciale du
Danemark
(TDK02)TCD Plus de 100 participants essentiellement
de la République dominicaine et desautres pays des Caraïbes, y compris:
Antigua-et-Barbuda, Bahamas,
Barbade, Belize, Dominique,El Salvador, Grenade, Guyana, Haïti,Jamaïque, Panama,Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines,
Sainte-Lucie, Suriname etTrinité-et-Tobago
06 juil. 00 07 juil. 00 Uruguay
Atelier régionalAgriculture à l'intention de l'ALADI:perspectives en matière de commerce des
produits agricoles en Amérique latine.  Obstacles
non tarifaires.  État et perspectives desnégociations dans le cadre de l'OMC.Expériences nationales des pays membres de
l'ALADIOMC/ALADI/BID/
INTAL/FAO/IICAOMC/CT (budget
ordinaire)INTAL (BID) TCD Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,
Colombie, Cuba, Équateur, Mexique,Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela
10 juil. 00 21 juil. 00 États-Unis
Atelier régionalCours de perfectionnement, d'une durée de deux
semaines, à l'intention des responsables
gouvernementaux, y compris BDI:  (13) paysanglophonesOMC/OEA Fonds
d'affectationspéciale du
Danemark
(TDK02)TCD, LegD Antigua-et-Barbuda, Bahamas,
Barbade (2), Belize, Dominique,Équateur, Grenade, Guyana, Haïti,
Honduras, Jamaïque (2), Nicaragua,
Panama, Paraguay, Pérou,Saint-Kitts-et-Nevis,Saint-Vincent-et-les Grenadines,
Sainte-Lucie, Suriname (2) et
Trinité-et-Tobago (2). Organisationsrégionales: CRNM (3) et OECO142
13 juil. 00 15 juil. 00 Guyana
Atelier régional
Communications et commerce électroniqueCARICOM OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
31 juil. 00 11 août 00 Équateur
Cours de formation
Politique commerciale à l'intention dugouvernement équatorienOEA/Georgetown
UniversityOMC/CT (budget
ordinaire)OEA TCD
23 août 00 23 août 00 Pérou
Séminaire régional
Investissement et politiques de la concurrenceAPEC - Pérou Fonds
d'affectationspéciale desPays-Bas
(TNL03)TFD Vingt et un membres de l'APECWT/COMTD/W/83
Page 90Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
30 août 00 22 nov. 00 Mexique, Colombie, Costa Rica, Équateur,
Pérou et Venezuela
Visioconférences
Série de six visioconférences sur l'OMC et ses
règlesOMC/ITESM OMC budget
communicationsTCD,
Formation,TSD, LegD,
IPD, TEDColombie, Costa Rica, Équateur,
Mexique, Pérou et Venezuela
30 août 00 01 sept. 00 Costa Rica
Séminaire régional
Politique de la concurrence à l'OMC – bilan et
options pour l'avenirCNUCED/
Commission
nationale
costa-riciennepour la promotionde la concurrenceOMC/CT (budget
ordinaire)IPD La plupart des pays d'Amérique latine
et des Caraïbes:  Argentine, Brésil,
Chili, Colombie, Costa Rica,
El Salvador, Équateur, Guatemala,Jamaïque, Mexique, Panama, Pérou,République dominicaine,
Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela
11 sept. 00 15 sept. 00 Paraguay
Séminaire nationalRègles:  antidumping, sauvegardes et droits
compensateurs, sanctions commercialesOMC Fonds
d'affectation
spéciale de la
Suède (TSE02)RD 158
19 sept. 00 21 sept. 00 Guatemala
Séminaire national
Le commerce des services et la nouvelle série de
négociationsOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
27 sept. 00 29 sept. 00 Venezuela
Atelier régional
Participation au 3ème séminaire – atelier sur les
négociations commerciales internationalesorganisé par le SELA dans le cadre du projet
conjoint avec l'Union européenne de formation
des ressources humaines.  Mécanismes del'OMC, engagements commerciaux des paysd'Amérique latine et des Caraïbes.  Mise enœuvre des Accords du Cycle d'Uruguay;  accès
au marché des marchandises;  commerce
électronique;  commerce et environnement;commerce dans le domaine agricole;  politiquede la concurrence et sanctions commerciales;
intégration régionale dans les négociations
commerciales multilatéralesSELA OMC/CT (budget
ordinaire)TCD Amérique centrale et Caraïbes:
Guatemala, El Salvador, Honduras,
Costa Rica, Nicaragua et Panama,Belize, République dominicaine,Jamaïque, Trinité-et-Tobago, Barbade,
Guyana, Suriname, Cuba et MexiqueWT/COMTD/W/83
Page 91Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
27 sept. 00 29 sept. 00 Jamaïque
Conférence
Document sur la métrologie et l'Accord OTC de
l'OMC;  intervention dans le groupe de travail
sur la coopération internationale;  formationindividuelle approfondie des participants sur lamétrologie et ses relations avec l'évaluation de laconformité;  l'Accord OTC et la facilitation du
commerce international;  rôle des systèmes
régionaux et internationaux;  participation àl'Assemblée du Sistema Interamericano deMetrologia (SIM)Bureau jamaïcain
de normalisation encoopération avec le
SIMOMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs TED Tous les pays des Caraïbes, Allemagne,
États-Unis, Mexique
02 oct. 00 13 oct. 00 Guatemala
Séminaire régionalCours de politique commerciale d'une durée de
deux semaines sur le système commercial
multilatéral et les Accords de l'OMC, àl'intention des pays d'Amérique latineOMC/INTAL
(BID)/BCIE etSIECAFonds
d'affectationspéciale du
Royaume-Uni
(T0037)TCD Costa Rica, Cuba, El Salvador,
Guatemala, Honduras, Nicaragua,Panama et République dominicaine
09 oct. 00 09 oct. 00 Pérou
ConférenceDeux interventions à la séance d'ouverture:1) Accords commerciaux et régionaux et OMC:procédures et pratiques;
2) Incidences des engagements multilatéraux sur
l'élaboration des accords commerciauxrégionauxOMC/Université
catholique du Pérou
en coopération avecla Banque mondialeFonds
d'affectation
spéciale duRoyaume-Uni(T0037)TCD Bolivie, Chili, Colombie, Équateur,
Pérou et le Secrétariat de la
Communauté andineEn combinaison avec le séminairerégional au Guatemala (voir ci-dessus)
10 oct. 00 11 oct. 00 Uruguay
Séminaire régionalSéminaire de perfectionnement sur l'Accord SPSavec les quatre pays du MERCOSUR.
Introduction à l'OMC, Accord SPS, travaux du
Comité SPS, différends en matière de SPSOMC/Ministère de
l'agriculture,UruguayFonds
d'affectationspéciale desPays-Bas
(TNL03)Gouvernement
uruguayenAgD Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
En combinaison avec Panama (voirci-après)
16 oct. 00 17 oct. 00 Saint-Vincent-et-les Grenadines
Mission technique
Examen de politique commerciale:  évaluation
des besoins en matière d'assistance techniqueOMC Fonds
d'affectation
spéciale du
Royaume-Uni(T0037)TCD En combinaison avec Sainte-LucieWT/COMTD/W/83
Page 92Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
16 oct. 00 18 oct. 00 Panama
Séminaire national
- Accord SPS, avec la coopération d'un
représentant du Codex alimentarius
- Introduction à l'OMC, Accord SPS, ComitéSPS, différends en matière de SPSPrésentation d'exemples d'évaluation de risquepar des experts panaméensOMC Fonds
d'affectationspéciale des
Pays-Bas
(TNL03)AgD En combinaison avec l'Uruguay (voir
ci-dessus)
16 oct. 00 17 oct. 00 Barbade
Mission techniqueSauvegardes spéciales dans le domaine agricole,
soutien interne, contingents tarifaires, entreprises
commerciales d'État, notificationsOMC Fonds
d'affectationspéciale de la
Suède (TSE02)AgD
18 oct. 00 19 oct. 00 Sainte-Lucie
Mission technique
Examen de politique commerciale:  évaluationdes besoins en matière d'assistance techniqueOMC Fonds
d'affectation
spéciale duRoyaume-Uni(T0037)TCD En combinaison avec
Saint-Vincent-et-les Grenadines
18 oct. 00 18 oct. 00 Colombie
Conférence
Deux visioconférences dans le cadre d'unséminaire national pour le secteur privé sur les
tendances du commerce international de
services:a) AGCS – négociations en cours;b) Amérique latine et OMC (discours)OMC/Ministère
colombien ducommerce extérieurOMC budget
communicationsDDG, TSD Colombie (une centaine de participants,
essentiellement du secteur privé)
18 oct. 00 20 oct. 00 États-Unis
Séminaire régionalNégociations concernant le commerce desservices et les droits de douane
Accords de l'OMC:  commerce des services,
agriculture, mesures sanita ires et phytosanitairesOMC/UNITAR OMC/CT (budget
ordinaire)TCD Pays en développement représentés à
New York.  Quelques responsablesbasés dans la capitale
23 oct. 00 27 oct. 00 Jamaïque
Atelier régionalAtelier subrégional sur les négociationscommerciales multilatérales dans le domaineagricole:  accès au marché, soutien interne,
subventions à l'exportation, décision sur les pays
en développement non importateurs de produitsalimentaires, notificationsFAO Fonds
d'affectation
spéciale de laSuède (TSE02)FAO AgD Antigua-et-Barbuda, Bahamas,
Barbade, Belize, Dominique, Grenade,
Guyana, Haïti, Jamaïque,Saint-Kitts-et-Nevis,Saint-Vincent-et-les Grenadines,
Sainte-Lucie, Suriname,
Trinité-et-TobagoWT/COMTD/W/83
Page 93Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
25 oct. 00 26 oct. 00 Mexique
Séminaire régional
L'OMC et les pays en développement
- traitement spécial et différenciéGartner Group OMC/CT (budget
ordinaire) pour20% de
l'indemnité
journalière desubsistanceOrganisateurs TCD, TSD Pays en développement
En combinaison avec les États-Unis(voir ci-dessus)
25 oct. 00 27 oct. 00 Chili
Séminaire régionalRéunions avec le Secrétaire exécutif adjoint,CEPALC, et d'autres responsables de hautniveau:  transparence externe, participation de la
société civile au processus de ZLEA;
participation au séminaire d'experts sur lesmesures économiques, sociales et légales afin decombattre la discrimination raciale en tenant
compte plus précisément des groupes
vulnérablesHaut Commissaire
des Nations Unies
aux droits del'homme/CEPALCFonds
d'affectation
spéciale de laSuède (T0036)ExRD Pays d'Amérique latine et des Caraïbes
30 oct. 00 31 oct. 00 Sainte-Lucie
Mission technique
Formation sur l'établissement d'un Centre de
référence de l'OMC pour l'OECOOMC Fonds
d'affectation
spéciale de la
Suède (TSE02)OECO TCD Pays membres de l'OECO (7):
Antigua-et-Barbuda, Dominique,
Grenade, Montserrat,
Saint-Kitts-et-Nevis,Saint-Vincent-et-les Grenadines,Sainte-Lucie
02 nov. 00 03 nov. 00 Pérou
Atelier nationalCommerce et environnement, Accord OTCOMC Fonds
d'affectationspéciale des
Pays-Bas
(TNL03)TED En combinaison avec l'Argentine (voir
ci-dessous)
06 nov. 00 08 nov. 00 Argentine
Séminaire régional
Commerce et environnement à l'intention des
pays d'Amérique latineOMC Fonds
d'affectation
spéciale des
Pays-Bas(TNL03)TED Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,
Colombie, Costa Rica, Cuba,
El Salvador, Guatemala, Honduras,
Mexique, Nicaragua, Panama,Paraguay, Pérou, Républiquedominicaine, Uruguay, Venezuela146
08 nov. 00 09 nov. 00 Saint-Kitts-et-Nevis
Mission technique
Examen national de politique commerciale
- évaluation des besoins en matière d'assistance
techniqueOMC Fonds
d'affectationspéciale de la
Finlande (TFI01)TCD En combinaison avec deux autres
missions d'examen de politiquecommerciale (voir ci-après)
09 nov. 00 10 nov. 00 Colombie
Colloque
Consultations avec la CEPALC concernant le
financement du développementCEPALC Fonds
d'affectation
spéciale de la
Finlande (TFI01)TPRDWT/COMTD/W/83
Page 94Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
13 nov. 00 14 nov. 00 Antigua-et-Barbuda
Mission technique
Examen national de politique commerciale
- évaluation des besoins en matière d'assistance
techniqueOMC Fonds
d'affectationspéciale de la
Finlande (TFI01)TCD, TPR
15 nov. 00 16 nov. 00 Dominique
Mission technique
Examen national de politique commerciale
- évaluation des besoins en matière d'assistancetechniqueOMC Fonds
d'affectation
spéciale de la
Finlande (TFI01)TCD, TPR
25 nov. 00 05 déc. 00 Chili, Argentine, Uruguay, Mexique, Brésil
Symposium
Voyage officielOMC Fonds
d'affectationspéciale de laSuède (TSE02)DGOff.
27 nov. 00 29 nov. 00 Argentine
Séminaire régional
Participation au séminaire d'INTAL surl'intégration en Amérique latine et dans les
Caraïbes.  Rapport d'activité conjoint
OMC/INTAL pour 1997-2000.  Programme detravail OMC/INTAL pour 2001 concernant lesactivités conjointes d'assistance techniqueINTAL Fonds
d'affectationspéciale desPays-Bas
(TNL03)TCD Pays d'Amérique latine et des Caraïbes
05 déc. 00 06 déc. 00 Mexique
Séminaire régional
Discours d'ouverture – programme de travail de
l'OMC sur le commerce électroniqueOMC/OEA/
Université deGuadalajara
Faculté de droitFonds
d'affectationspéciale des
Pays-Bas
(TNL03)OEA TCD Pays d'Amérique latine et des CaraïbesWT/COMTD/W/83
Page 95ANNEXE 2.e
ACTIVITÉS ORGANISÉES AU MOYEN-ORIENT (35)
Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
18 janv. 00 20 janv. 00 Jordanie
Atelier national
Accord sur l'agriculture;  aspects techniques del'accession, y compris comparaison desengagements avec ceux d'autres pays en voie
d'accession;  Accord sur les sauvegardes;
l'OMC en généralGTZ et Ministère
jordanien de
l'agricultureOMC/CT (budget
pour l'agriculture)GTZ – Agence
allemande de
coopérationtechniqueAgD
23 janv. 00 26 janv. 00 Arabie saoudite
Séminaire national
Développement des compétences en vue desnégociations commerciales multilatéralesOMC Aucun coût pour
l'OMCGouvernement
de l'Arabie
saouditeTCD 210
24 janv. 00 25 janv. 00 Oman
Atelier national
Prescriptions en matière de notification pour lesresponsables gouvernementauxOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
06 fév. 00 07 fév. 00 Émirats arabes unis
Mission technique
Mise en œuvre de l'Accord général sur lecommerce des services – AGCSOMC Aucun coût pour
l'OMCChambre de
commerce etd'industried'Abū DhabīTSD
06 fév. 00 06 fév. 00 Émirats arabes unis
Séminaire national
Le commerce électronique et l'OMCPNUD/Datamatix Aucun coût pour
l'OMCOrganisateurs TSD
07 fév. 00 09 fév. 00 Arabie saoudite
Séminaire national
Le commerce électronique, lestélécommunications et l'OMC – le commerce
des services, l'investissement étranger directOMC/Banque
islamique dedéveloppement(BIsD)Aucun coût pour
l'OMCGouvernement
de l'ArabiesaouditeTCD 206/214
04 mars 00 09 mars 00 Koweït
Conférence
Conférence des syndicats et des chambres
professionnellesForum
international surl'investissementOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
07 mars 00 07 mars 00 Liban
Séminaire national
L'Accord sur les ADPIC et l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)IPDWT/COMTD/W/83
Page 96Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
28 mars 00 29 mars 00 Émirats arabes unis
Séminaire régional
''Systèmes et politiques concernant la sécurité
sanitaire des produits alimentaires – le CCG et
le marché international":  mise en œuvre del'Accord sur l'agriculture, de l'Accord SPS et del'Accord OTC et les pays du GolfeOMC/Secrétariat
de la CESAOOMC/CT (budget
ordinaire)AgD Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes
unis, Koweït, Oman, Qatar
03 avril 00 04 avril 00 Émirats arabes unis
Séminaire régionalNégociations sur les services à l'intention despays arabes et du Moyen-Orient – premier jour:
exposé sur l'incidence de l'AGCS sur le
commerce et le développement;  principalestructure de l'Accord;  engagements actuelsdans les différents secteurs.  Deuxième jour:
discussion des questions concernant
l'inscription dans les listes, travaux sur lesrègles de l'AGCS;  commerce électronique;perspectives d'évolution du nouveau cycle de
négociations sur les servicesOMC/PNUD/
Chambre decommerce etd'industrie de
DubaïOMC/CT (budget
ordinaire)Pays
participantsTSD Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn,
Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie,Koweït, Liban, Maroc, Oman, Palestine,Qatar, Tunisie, Yémen
10 avril 00 12 avril 00 Émirats arabes unis
Séminaire nationalAccords spécifiques de l'OMC:  présentation de
l'OMC, règlement des différends, accords sur
les mesures commerciales contingentes,ADPIC, MIC, formation concernant lesressources de l'OMC sur InternetPNUD/Faculté
des sciencescommerciales et
des sciences
économiquesOMC/CT (budget
ordinaire)TCD Huit participants
10 avril 00 12 avril 00 Émirats arabes unis
Mission technique
Formation concernant l'établissement d'un
Centre de référence de l'OMC à Ab ū DhabīOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
des Émiratsarabes unisIMRD, ID Quatre participants
15 avril 00 17 avril 00 Émirats arabes unis
Mission technique
Formation concernant l'établissement d'un
Centre de référence de l'OMC à DubaïOMC Aucun coût pour
l'OMCGouvernement
des Émiratsarabes unisIMRD, ID
16 avril 00 16 avril 00 Arabie saoudite
Symposium
Table ronde:  conformité avec les règles de
l'OMC et sensibilisation du publicOMC/Banque
islamique de
développement
(BIsD)OMC/CT (budget
ordinaire)Banque
islamique de
développementTCD 208WT/COMTD/W/83
Page 97Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
30 avril 00 01 mai 00 Oman
Séminaire national
Accords spécifiques de l'OMC:  l'OMC et le
système commercial multilatéral – Université
Sultan-QaboosOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
22 mai 00 24 mai 00 Jordanie
Mission technique
Formation concernant l'établissement d'un
Centre de référence de l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
de la JordanieIMRD,
TCDDix participants
23 mai 00 24 mai 00 Arabie saoudite
Symposium
Les unions douanières et les zones delibre-échangeOMC/Banque
islamique de
développement(BIsD)OMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
de l'Arabie
saouditeDD 207
30 mai 00 01 juin 00 Jordanie
Mission technique
Marchés publicsOMC OMC/CT (budget
ordinaire)IPD
05 juin 00 06 juin 00 Jordanie
Atelier national
Processus de mise en œuvre des Accords OTCet SPS:  séminaire de deux jours sur cesaccords à l'intention des fonctionnaires des
Ministères du commerce, de la santé et de
l'agriculture et réunions avec les principauxdécideurs.  Les points abordés ont été lessuivants:  1) brève présentation de l'OMC;
2) principales dispositions des Accords SPS et
OTC – droits et obligations des Membres;  3) àquoi s'applique chaque Accord?;  4) mise enœuvre – les cinq premières années:  avantages,problèmes et défis;  5) les différends dans le
cadre des deux Accords;  et 6)  problèmes
actuelsOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AgD
12 juin 00 13 juin 00 Liban
Conférence
Privatisation et libéralis ation des secteurs des
télécommunications moyen-orientaux etnord-africainsIBC Global
Conferences
LimitedOMC/CT (budget
ordinaire)TSDWT/COMTD/W/83
Page 98Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
12 juin 00 14 juin 00 Oman
Séminaire national
Le commerce des services et l'investissement:
explication des fondements théoriques du
commerce international, des principesfondamentaux de l'OMC et fourniture d'unaperçu des Accords du Cycle d'Uruguay.  Unegrande partie du séminaire a été consacrée au
processus d'accession à l'OMC, l'Oman étant en
voie de devenir Membre de l'OrganisationOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
de l'OmanERAD,
AccD,TCD
09 juil. 00 10 juil. 00 Jordanie
ConférenceRéunion d'information générale pour les paysarabes – "Mandat et rôle de l'OMC dans larégion des pays arabes"PNUD-Jordanie Aucun coût pour
l'OMCPNUD-Jordanie TCD
03 sept. 00 06 sept. 00 Arabie saoudite
Séminaire national
Règlement des différends;  pratiquesantidumping et sauvegardesOMC/Banque
islamique dedéveloppement(BIsD)OMC/CT (budget
ordinaire)BIsD ApB 209
24 sept. 00 27 sept. 00 Liban
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC pour le Ministère de l'économie et du
commerceOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède(TSE02)Gouvernement
du LibanIMRD En combinaison avec l'activité ci-dessous
Dix participants
28 sept. 00 30 sept. 00 Liban
Mission techniqueÉtablissement d'un Centre de référence del'OMC pour la CESAOOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède
(TSE02)IMRD,
TCDEn combinaison avec l'activité ci-dessus
Trois participants
07 oct. 00 08 oct. 00 Koweït
Séminaire national
Accords de l'OMC:  AGCS-MIC-SPS-OTC-Subventions-Règlement des différendsOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suisse
(T0030)TCD
07 oct. 00 25 oct. 00 Qatar
Cours de formation
Cours de politique commerciale, d'une durée detrois semaines, à l'intention des pays membres
du CCGOMC/Banque
islamique dedéveloppement(BIsD)Aucun coût pour
l'OMCBIsD TED,
MAccD,LegD,TSD,
AgDArabie saoudite, Bahreïn,
Émirats arabes unis, Koweït, Oman,QatarWT/COMTD/W/83
Page 99Activités d'assistance technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Observations (par ex., pays
participants, nombre de participants,
activités combinées)Référence
COMTD
09 oct. 00 11 oct. 00 Koweït
Mission technique concernant l'évaluation en
douane
Présentation d'études de cas et de connaissances
pratiques par un consultant pour compléter lesexplications théoriques des dispositions del'Accord sur l'évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suisse(T0030)MAccD
24 oct. 00 25 oct. 00 Chypre
Conférence
Participation à une conférence portant sur tousles secteurs de services visés par l'AGCSCCI Fonds d'affectation
spéciale duDanemark (TDK02)TSD Pays en développement et économies
émergentes du Bassin méditerranéen, duMoyen-Orient, de la CEI et d'Europeorientale187
28 oct. 00 01 nov. 00 Émirats arabes unis
Conférence
Les technologies de l'information et l'OMCGITEX 2000 Aucun coût pour
l'OMCOrganisateurs IMRD
30 oct. 00 31 oct. 00 Arabie saoudite
Séminaire national
Procédures et pratiques concernant le règlementdes différends dans le cadre de l'OMCOMC/CCI/
Gouvernement del'Arabie saouditeOMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement
de l'ArabiesaouditeLegD
08 nov. 00 10 nov. 00 Liban
Séminaire national
Commerce électroniqueOMC/
CESAO (ONU)Fonds d'affectation
spéciale de la Suède(TSE02)TSD
13 nov. 00 14 nov. 00 Émirats arabes unis
Atelier national
Commerce des servicesOMC/Ministère
du commerce etde l'industrieAucun coût pour
l'OMCGouvernement
des Émiratsarabes unisTSD
14 nov. 00 16 nov. 00 Liban
Séminaire régional
Exposé sur l'Accord SPS.  Discussion des faitsnouveaux intervenus dans le domaine des
mesures SPS.  Incidence de ces mesures sur le
commerce des animaux et des produitsd'origine animale au Moyen-OrientAssociation
libanaisevétérinaireFonds d'affectation
spéciale de laFinlande (TFI01)AgD Arabie saoudite, Bahreïn, Chypre,
Égypte, Émirats arabes unis, Iran, Iraq,Jordanie, Koweït, Liban, Oman,Palestine, Qatar, Soudan, Syrie, Turquie,
Yémen
22 nov. 00 22 nov. 00 Chypre
Séminaire national
Séminaire sur la libéralisation du secteur desservices et les nouvelles négociations à l'OMCdans le contexte de l'AGCS, organisé par la
Fédération des employeurs et des industriels et
le Bureau de planification de Chypre (Ministèredes finances)Ministère des
financesOMC/CT (budget
ordinaire)TSDWT/COMTD/W/83
Page 100ANNEXE 3
ACTIVITÉS TECHNIQUES ORGANISÉES À L'INTENTION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS13
Bangladesh  – Séminaire national - 20/25 janvier 2000 Bartoli G. OMC/organisations participantes:  CCI,
CNUCED, PNUD, FMI, Banquemondiale
Kiribati – Séminaire national pour les responsables gouvernementaux et
le secteur privé - 25/26 janvier 2000Krommenacker R. – Gomez Toran P. OMC
Mali  – Symposium CEDEAO/UEMOA- 28/29 janvier 2000 Osakwe C. CEDEAO/UEMOA
Népal  – Mission technique concernant les accessions - 28 janvier/
3 février 2000Millan H. OMC
Mauritanie  – Symposium national sur le commerce extérieur
- 29 janvier/1er février 2000Fortin J.M. OMC/CNUCED/CCI/PNUD
Bénin  – Mission technique concernant la mise en œuvre
- 29 janvier/2 février 2000Tourette G. - JITAP OMC/CNUCED/CCI
Burkina Faso  – Mission technique concernant la mise en œuvre
- 03/07 février 2000Tourette G. - JITAP OMC/CNUCED/CCI
Togo  – Symposium sur la libéralisation des échanges et la sécurité
sanitaire des produits alimentaires – 07/08 février 2000Fall M. SADAOC
Îles Salomon  – Séminaire national sur les simulations de négociations
commerciales – Cadre intégré – 14/18 février 2000Gomez Toran P. – Liontas A. OMC
Burkina Faso  – Stage de formation pour les pays francophones de la
BIsD – 14 février/3 mars 2000Kulacoglu V.- Fortin J.M - Fall M.
- Crawford J. - Keck A. – Cherif M.- Latrille P. - Cossy M. – Kennedy M.- Evans G. - Hainsworth S. - Czako J.- Davel Y.OMC/Banque islamique de
développement (BIsD)
Belgique  (pour le Tchad) – Établissement d'un Centre de référence pour
la Mission permanente du Tchad à Bruxelles - 28/29 février 2000Marchese S. – Cherif M. OMC
Belgique  (pour le Bénin) – Établissement d'un Centre de référence pour la
Mission permanente du Bénin à Bruxelles – 1er mars 2000Marchese S. – Cherif M. OMC
Soudan  – Séminaire national sur les ADPIC – 04/10 mars 2000 Luanga M. – Gappah P. OMC
Genève  – Symposium sur les PMA – Cadre intégré – 9 mars 2000 M. Touray OMC
Éthiopie  – Conseil des ministres de l'OUA – 09/10 mars 2000 Ouedraogo A. OUA
Genève  – 16ème Stage sur le règlement des différends - 21/24 mars 2000 Krommenacker R. – Kessie E. OMC
Ouganda  (Kampala) – Mission technique pour la réunion sur le
commerce du Groupe consultatif – 21/24 mars 2000Bartoli G. OMC/Banque mondiale
                                                     
13 Organisées par
1=OMC2=coorganisateurs3=invitationsWT/COMTD/W/83
Page 101Ouganda  (Entebbe) – Séminaire régional pour le JITAP
- 21/24 mars 2000Honeck D. – JITAP OMC/CNUCED/CCI
Éthiopie  –  Atelier régional pour la 3ème Conférence des Nations Unies
sur les PMA – 27/31 mars 2000Osakwe C. CNUCED/CEA
Bangladesh  – Séminaire régional sur les obstacles techniques au
commerce – 27/31 mars 2000Pulat M. Banque islamique de développement
(BIsD)/CCI
Bénin  – Séminaire régional sur les services et les transports
internationaux – 28/29 mars 2000Aboutahir L. OMC/CNUCED/CCI
Belgique  (pour le Niger) – Établissement d'un Centre de référence pour la
Mission permanente du Niger à Bruxelles – 29 mars 2000OMC
Bénin  – Symposium national – 30/31 mars 2000 Aboutahir L. – Degbelo J. OMC/CNUCED/CCI
Éthiopie  – Formation concernant l'établissement d'un Centre de référence
pour la CEA – 03/04 avril 2000Allemby B. – Ni Bhriain L. OMC/CEA
Mali  – Ateliers nationaux sur l'AGCS, les ADPIC, les OTC
- 03/07 avril 2000Trolliet C. – Magalhaes J. OMC
Éthiopie  – Formation concernant l'établissement d'un Centre de référence
pour l'OUA – 05/06 avril 2000Allemby B. – Ni Bhriain L. OMC/OUA
Tanzanie  – Assistance à l'administration des douanes - 17/21 avril 2000 Manga-Massina A. - JITAP OMC/CNUCED/CCI
Tanzanie  – Séminaire national – 18/19 avril 2000 Fortin J.M – JITAP OMC/CNUCED/CCI
Tanzanie  – Mission technique:  soutien institutionnel aux structures SCM
– 20 avril 2000Fortin J.M – JITAP OMC/CNUCED/CCI
Zambie  – Formation concernant l'établissement d'un Centre de référence
– 27/28 avril 2000Werner H. – Allemby B. OMC/COMESA
Malawi  – Cadre intégré – Mission technique concernant la mise en œuvre
- 8/12 mai 2000W.Chatsika  (IF 0013) OMC/COMMONWEALTH
Ouganda –  Séminaire régional sur les mesures commerciales correctives
 - 9/12 mai 2000JITAP - J.Kreier  (JITAP 0039) OMC/CNUCED/CCI
Djibouti  – Établissement d'un Centre de référence au secrétariat de
l'IGAD – 11/12 mai 2000L.Ople - Ni Bhriain  (Ref 0028) OMC/IGAD
Côte d'Ivoire  – Séminaire régional sur l'agriculture et les mesures SPS
- 16/17 mai 2000J. Magalhaes OMC/France
Tanzanie  – Symposium national - 18/19 mai 2000 JITAP -J.M.Fortin  (JITAP 0045) OMC/CNUCED/CCI
Éthiopie  – Visites à l'OUA et à la CEA - 14/16 mai 2000 A.Ouedraogo - C.Osakwe OMC/OUA/CEA
Éthiopie  – Séminaire national sur les accessions - 21/26 mai 2000 C.Adrian - J.M.Fortin  (IF0020) OMC
Burkina Faso  – Séminaire régional sur les mesures commerciales
correctives – 23/26 mai 2000G.Tourette - L.Aboutahir -  JITAP
(JITAP 0040)OMC/CNUCED/CCI
Burkina Faso  – Établissement d'un Centre de référence à l'UEMOA
– 25/26 mai 2000E.Sesar Lauraux - L.Giraud  (Ref0023) OMC/UEMOA
Népal  – Conférence sur le commerce électronique - 30/31 mai 2000 L.Tuthill    (NPL003) CNUCED
Lesotho  – Symposium sur le forum de négociations concernant le
commerce des services - 6/7 juin 2000C.Gamberale  (IF0060) CAPAS/SADC
Kenya  – Séminaire régional sur les ADPIC – 7/9 juin 2000 JITAP - H.Wager OMC/CNUCED/CCIWT/COMTD/W/83
Page 102Genève  – Séminaire régional pour les PMA sur les mesures SPS
– 12 juin 2000 E.Wijkstrom - (AGD005) OMC
Côte d'Ivoire  – Séminaire régional sur les ADPIC - 13/16 juin 2000 JITAP - M.Tankoano -M.Kennedy OMC/CNUCED/CCI
Burkina Faso  - Séminaire sur l'intégration régionale et les marchés
publics - 27/29 juin 2000JITAP - G.Tourette - J.M.Fortin
(JITAP0044)OMC/CNUCED/CCI
New York  – Groupe de travail interorganisations - 21/22 juin 2000 C.Osakwe. P.Low- M.Oshikawa
(USA008)OMC
New York  – Colloque sur le Cadre intégré - 4/7 juillet 2000 C.Osakwe. P.Low- M.Oshikawa
(USA009)OMC
Kenya  – Comité de mise en œuvre du JITAP - 2/4 juillet 2000 JITAP - J-M.Fortin OMC/CNUCED/CCI
Genève  – 17ème Stage sur le règlement des différends (pour onze PMA)
- 4/7 juillet 2000E.Kessie - W.Chatsika  (DSU002) OMC
Tanzanie  – Atelier régional sur l'intégration régionale - 4/7 juillet 2000 JITAP - L.Aboutahir    (JITAP0043) OMC/CNUCED/CCI
Gabon  – Atelier régional pour les pays africains francophones sur le
commerce et l'environnement - 11/13 juillet 2000J.Vigano. F.Vargas OMC
Togo  – Session du Conseil des ministres de l'OUA - 6/12 juillet 2000 A.Ouedraogo - M.Luanga (TG001) OUA
Madagascar  – Mission MEPC - 17/20 juillet 2000 J.M.Fortin (TPR004) OMC
Mozambique  - Mission MEPC - 23/27 juillet 2000 J.M.Fortin  (TPR005) OMC
New York  – Comité préparatoire de la troisième Conférence sur les PMA
 - 24/28 juillet 2000C.Osakwe  (USA0010) OMC
Cambodge  – Séminaire de simulation de négociations commerciales
- 7/11 août 2000G.Tourette - A.Liontas  (IF0025) OMC
Ghana  – Conférence sur la CEDEAO et l'OMC – 7/9 août 2000 E.Kessie OMC/CEDEAO
Comores  – Établissement d'un Centre de référence - 4/7 septembre 2000 G.Tourette- S.Raffourt   (REF0034) OMC
Myanmar  – Simulations de négociations commerciales
- 11/15 septembre 2000A.Liontas - R.Krommenacker OMC
Samoa  - Mission technique concernant l'accession -  6/10 septembre 2000 P.Williams   (IF0031) OMC
Mauritanie  – Mission concernant le Cadre intégré
- 17/19 septembre 2000J.M.Fortin OMC
Washington  – Groupe de travail interorganisations
– 12/18 septembre 2000C.Osakwe - P.Low - M.Oshikawa OMC
Tanzanie  – Séminaire sur l'évaluation en douane - 24/29 septembre 2000 D.Tyler OMC
Bhoutan  – Séminaire national – 27/29 septembre 2000 H.Millan - S.Mathur - P.Rinchen (IF0024) OMC
Angola  – Séminaire national – 25/28 septembre 2000 J.M.Fortin OMC
Bruxelles  – Établissement de Centres de référence dans les ambassades
du Burkina Faso et du Niger - 3/6 octobre 2000G.Tourette . I.Ortiz (Ref0032) OMC
Thaïlande  – Atelier régional sur l'Accord OTC - 10/11 octobre 2000 A.Gamboa-Alder OMC
Afrique du Sud  – Séminaire régional pour les PMA sur la mise en œuvre
des règles - 17/20 octobre 2000I.Wosnowski, S.Hainsworth; G.Carroz OMC
Cameroun  – Séminaire régional de la CEMAC - 16/19 octobre 2000 G.Tourette . W.Alfaro CEMAC/OUA/CEA
Genève  – 3ème cours de politique commerciale de courte durée
- 16 octobre/3 novembre 2000OMCWT/COMTD/W/83
Page 103Cambodge  – Mission conjointe concernant le Cadre intégré
- 21/29 octobre 2000M.Oshikawa OMC/organisations participantes:  CCI,
PNUD, CNUCED, FMI, Banquemondiale
Genève – Semaine de Genève pour les Membres sans représentation
permanente – 23/26 octobre 2000OMC
Ouganda  – Séminaire régional sur la mise en œuvre juridique
- 23/27 octobre 2000JITAP - J.M.Fortin OMC/CNUCED/CCI
Zambie  – Sommet du COMESA - 30/31 octobre 2000 A.Ouedraogo OMC/COMESA
Cameroun  – Séminaire de la CEA sur les questions de commerce
extérieur - 5/9 novembre 2000G.Tourette OMC/CEA/OUA
Yémen  – Mission technique concernant l'accession – participation au
Symposium de la CNUCED sur le commerce et l'investissement- 6/9 novembre 2000C.Adrian - S.Mathur OMC/CNUCED
Niger  – Table ronde du PNUD pour le secteur privé - 7/9 novembre 2000 J.M Fortin OMC/PNUD
Bhoutan  – Table ronde - 4/13 novembre 2000 M.Oshikawa OMC
Éthiopie  - Conférence.  32ème Assemblée générale de l'Association des
compagnies aériennes africaines - 27/28 novembre 2000P.Latrille (ETH005) CEA/OUA
Bangladesh  – Mission d'assistance technique - 18/23 novembre 2000 M.Mannan OMC
Soudan  – Mission technique concernant l'accession
- 18/22 novembre 2000C.Adrian OMC
Éthiopie  – Conférence de la CEA sur la préparation de la 3ème Conférence
des Nations Unies sur les PMA - 15/17 novembre 2000J.M.Fortin OMC/CEA/OUA
Éthiopie  – Conférence des Ministres africains des finances des pays
membres de la CEA - 19/20 novembre 2000C.Osakwe OMC/CEA/OUA
Namibie  – Séminaire régional pour les pays de la SADC sur les mesures
SPS – 20/22 novembre 2000J.Magalhaes OMC/SADC
Genève  – Table ronde du PNUD pour le Tchad - 21/23 novembre 2000 G.Tourette  - J.M.Fortin (aucun coût) PNUD
Canada  – Visite au CIDA - 27 novembre 2000 C.Osakwe OMC
Ouganda  – Conférence nationale sur la politique commerciale
- 29/30 novembre 2000C.Osakwe USAID
Népal  – Atelier régional sur l'agriculture
- 27 novembre/1er décembre 2000J.Finn   (AGD007) FAO
Cameroun  – Atelier régional sur les négociations dans le secteur de
l'agriculture - 4/8 décembre 2000M.Fall FAO
Kenya  – Atelier régional sur la régionalisation et le commerce
- 6/8 décembre 2000JITAP - J.M.Fortin OMC/CNUCED/CCI
Paris  – 2ème Réunion des pays francophones - 12/13 décembre 2000 J.M.Fortin AIF
Mali  – 24ème Session ordinaire des Chefs d'État des pays membres de la
CEDEAO - 15/16 décembre 2000G.Tourette - A.Ouedraogo CEDEAO
__________