ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/38/TUR/Suppl.1
15 septembre 1998
(98-3481)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelles notifications complètes présentées conformément à l'article XVI:1
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
TURQUIE
Supplément
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 août 1998.
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J'ai l'honneur de vous adresser la notification ci-après concernant les subventions à
l'agriculture accordées en 1997.  Cette notification a également été présentée au Comité de
l'agriculture le 25 août 1998.
ProduitTaux
(dollars EU/tonne)Part de la quantité
exportée admise à
bénéficier de la
subvention
97/2
Fleurs coupées (fraîches)
Légumes, congelés (sauf les pommes de
terre)
Légumes (déshydratés)
Fruits (congelés)
Conserves, pâtes
Préparations de fruits homogénéiséesJus de fruits (concentrés)
Huile d'olive310
110
375
  96
  55
  54172
110  64%
  52%
  22%
  99%
  85%
  61%  38%
100%
97/4
Pommes de terre (congelées et frites)Préparations et conserves de poisson
Viande de volaille (sauf les abats
comestibles)
CrèmeŒufs  55
150
204
  70
7$/000 pièces  85%
100%
  33%
  87%
  69%
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