ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/551/Add.1
10 juin 2002
(02-3197)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 5 juin 2002.
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Méthylparathion et éthylparathion – Suppression de limites maximales de résidus
Suppression de certaines limites maximales de résidus (LMR) existant pour le
méthylparathion et l'éthylparathion.  Les mesures réglementaires définies dans le document notifié
s'inscrivent dans le cadre du programme de réhomologation engagé par l'Agence au titre de la Loi
fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) et des prescriptions en matière
de réévaluation de LMR de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et lescosmétiques (FFDCA).  L'EPA est légalement te nue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002,
66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.  Les LMR
visées par les mesures notifiées seront comptabilisées dans les réévaluations effectuées avant la date
limite de réexamen d'août 2002 conformément à l'ar ticle 408 q) de la FFDCA modifiée par la Loi
de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Les mesures réglementaires
notifiées portent sur la suppression de 66 LMR, qui sont comptabilisées dans les réévaluations
de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002.
La règle finale entre en vigueur au 3 septembre 2002.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 5 août 2002 au plus tard.  Le texte intégral de l'addendum
(règle finale), avec des instructions pour la communication d'objections et pour la présentation de
demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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