 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BHR/3 
25 octobre 2004 
 
 (04-4519) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après est distribu ée à la demande de la délégation du Royaume de 
Bahreïn .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 1995  et 1997 . 
 
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 Les seules mesures de soutien interne à l'agri culture appliquées par le Royaume de Bahreïn 
sont celles qui sont énumérées dans les tabl eaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints. 
  
 G/AG/N/BHR/3 
Page 2  
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 et 1997 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
 
Type de meure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB)  
Sources des données 
 
1 2 3 4 
  1995 1997  
 
a) "Services de caractère général"  
Préparation de la terre, protection de s cultures, services vétérinaires  
250 000  
300 000  
Affaires agricoles 
 
  
  G/AG/N/BHR/3
 Page 3 
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume de Bahreïn 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 et 1997 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure  
Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(en DB)  
Sources des données 
 
1 2 3 4 
  1995 1997  
 
a) "Subventions à l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture"  
Secteur avicole  
550 000  
592 000  
Affaires agricoles 
 
b) "Subventions aux intrants agricoles qui 
sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées"  
Intrants pour productions végétales et animales  
226 000  
212 000  
Affaires agricoles 
  
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