RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/M/63
3 octobre 2002
(02-5305)
Conseil du commerce des marchandises
27 juin 2002
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
DU COMMERCE DES MARCHANDISES
27 JUIN 2002
Président:  S.E. M. l'Ambassadeur Supperamaniam
La réunion du Conseil du commerce des marchandises a été convoquée par l'aérogramme
WTO/AIR/1837.  Le document G/C/W/389 contient  l'ordre du jour proposé pour cette réunion.
1. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDE DE
DÉROGATION DE LA ROUMANIE – LISTE LXIX (G/L/553, G/C/W/383)
Le Président a appelé l'attention des Membres sur la demande de dérogation présentée par la
Roumanie et distribuée sous la cote G/L/553 ainsi que sur le projet de décision portant octroi de
dérogation, distribué sous la cote G/C/W/383.  Cette demande avait été faite à l'occasion del'introduction des modifications du SH2002 le 1
er janvier 2002 en Roumanie.  À la réunion qu'il a
tenue récemment, le Comité de l'accès aux marchés est convenu de transmettre la demande de
dérogation et le projet de décision portant octroi de dérogation au Conseil du commerce des
marchandises pour approbation.  Le Président a proposé au Conseil du commerce des marchandises
de recommander de transmettre la demande, accompagnée du projet de décision, au Conseil général
pour adoption.
Il en a été ainsi convenu.
2. DEMANDE DE DÉROGATION PRÉSENTÉE PAR EL SALVADOR AU TITRE DE
L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC EN CE QUI CONCERNE LES
DISPOSITIONS SUR LES VALEURS MINIMALES DE L'ACCORD SUR LA MISEEN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DU GATT DE 1994 (G/C/W/372, G/C/W/388)
Le Président a appelé l'attention des Membres sur la demande de dérogation présentée par
El Salvador au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC en ce qui concerne l'application de valeurs
minimales à certains produits énumérés dans sa de mande figurant dans le document G/C/W/372.  Il a
noté qu'il existait un projet de décision sur cette question qui avait été distribué en tant que documentdaté du 21 juin 2002, portant la cote G/C/W/388.  Il a proposé que le Conseil ait recours à la Règle 26
du Règlement intérieur afin d'être autorisé à prendre une décision au sujet de ce document, qui avait
été distribué après la parution de l'aérogramme convoquant la présente réunion.  Il a proposé au
Conseil de recommander que la demande, accompagnée du projet de décision, soit communiquée au
Conseil général pour adoption.
Il en a été ainsi convenu.La réunion a été close.
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