ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/563
27 novembre 2000
(00-5073)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des postes et des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de radiocommunication numériques à adresses multiples pour la prévention des
catastrophes et pour les services administratifs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle du
Règlement d'application de la Loi sur les radiocommunications, du Décret sur les
procédures à suivre pour la délivrance de licences à des stations radio, du Décret sur la
réglementation des équipements radioélectriques et du Décret sur la certification de la
conformité à la réglementation technique de certains équipements radioélectriques.
6. Teneur:   Établissement de normes techniques concernant les systèmes de
radiocommunication numériques à adresses multiples pour la prévention des catastrophes et
pour les services administratifs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Introduction de techniques utiles pour le développement des systèmes de
radiocommunication numériques à adresses multiples pour la prévention des catastrophes et
pour les services administratifs.
8. Documents pertinents:   
Règlement d'application de la Loi sur les radiocommunications.
Décret sur les procédures à suivre pour la délivrance de licences à des stations radio.
Décret sur la réglementation des équipements radioélectriques.
Décret sur la certification de la conformité à la réglementation technique de certainséquipements radioélectriques.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      