. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/11
11 décembre 2001
(01-6282)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du développement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
39.26.90.90.90, 70.07.11.00.00 et 70.07.21.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision portant
établissement du Règlement technique relatif aux vitrages de sécurité fabriqués, importés ou
commercialisés en vue d'être utilisés sur des véhicules automobiles et remorques circulant
en Colombie (11 pages)
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions et sigles, prescriptions générales,
prescriptions spécifiques:  stabilité à la lumière, transmission de lumière, résistance à
l'humidité, résistance à la température, résistance mécanique, qualité optique, résistance aux
conditions extérieures, résistance à l'abrasion, résistance chimique, résistance au feu,
résistance aux écarts de température, étiquetage, procédures d'évaluation de la conformité,
certification de la conformité, organismes de surveillance et de contrôle, et sanctions.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Diminuer ou prévenir les risques pour la vie humaine, en réduisant le plus possible les
risques d'accidents corporels résultant d'un choc contre une surface vitrée et prévenir les
pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur.
8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne n° 1467.  Code de sécurité visant
les matériaux pour vitrages de sécurité utilisés dans des véhicules automobiles circulant sur
route, Règlement n° R-43 (24 février 1988/révision 1/Add.42).  Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et autres matériaux pour vitrages.  Norme
fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles FMVSS n° 205 (1er octobre 2000).
Vitrages, ANSI Z 26.1 (version du 26 juin 1977).  Code de sécurité visant les matériaux
pour vitrages de sécurité des véhicules à moteur circulant sur route, Journal officiel L 129
(92/22/CEE) du 14 mai 1992 et JIS R 3211:1985 et R 3212:1985.G/TBT/N/COL/11
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9. Date projetée pour l'adoption:   1er mars 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication dans le Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la
CompetenciaCarrera 13 No 28 - 01, piso 70
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique normalizacion01@mindesa.gov.co
Punto de Contacto  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone: +(571) 3505500  Poste 1700
Téléfax: +(571) 3509564
Dirección General de Industria
Carrera 13 No 28 – 01 piso 8o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique sectorial@mindesa.gov.co
Téléfax: +(571) 3505286
Téléphone: +(571) 3503950, Poste 1870