ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.721
7novembre 1997
DUCOMMERCE
(97-4891)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PHILIPPINES
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Commission nationale destélécommunications
Département destransports etdescommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement deradiocommunication terrestre etmobile
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Spécification denormes de
radiocommunication n1-Caractéristiques defonctionnement del'équipement de
radiocommunication mobile terrestre (14pages, disponible enanglais)
6. Teneur: Ceprojet denorme énonce lesprescriptions minimales régissant l'homologation
del'équipement deradiocommunication sansmultiplexage fonctionnant dans l'uneou
l'autre desfréquences dumode demodulation parimpulsions pour leservice de
radiocommunication fixe/mobile terrestre/personnel pour lacorrespondance officielle et
privée danslesbandes attribuées desondes métriques/décimétriques danslagamme de
fréquences 30MHz -866MHz.
Cetexte énonce cesprescriptions minimales uniquement pour untype particulier
d'équipement. Certains utilisateurs souhaiteront peut-être indiquer d'autres prescriptions
pourdesapplications spécifiques faisant appel àcetyped'équipement, maiscelanedevra
pasavoir pour effet deramener lescaractéristiques defonctionnement àunniveau
inférieur àcelui requis parlesprescriptions minimales figurant dansleprojet denorme
notifié.
Lesessais effectués conformément àceprojet denorme sontdesessais defonctionnement
auxfinsdel'homologation; ilsneprennent pasencompte lasécurité électrique ou
mécanique del'équipement.
./.G/TBT/Notif.97.721
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Faire
ensorte que l'équipement deradiocommunication utilisé dans lesservices de
radiocommunication fixe/mobile terrestre/personnel remplisse lesconditions requises pour
l'obtention d'une licence aux Philippines etn'engendre pas deperturbations
radioélectriques nuisibles pourlesstations existantes.
8. Documents pertinents: Loin3846 etLoidesPhilippines surlecontrôle des
radiocommunications telles quemodifiées; DOC RSS-119: Spécification denormes de
radiocommunication concernant lesémetteurs etrécepteurs radiotéléphoniques à
modulation defréquence ouàmodulation parimpulsions acheminant principalement des
signaux vocaux etdesdonnées, destations terrestres etmobiles, fonctionnant dansles
bandes attribuées des ondes métriques/décimétriques dans lagamme de
fréquences 27,41 MHz -866MHz, etRec.CEPT T/R24-01: Spécifications concernant
l'équipement pourleservice mobile terrestre
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Décembre 1998
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31décembre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Bureau ofProduct Standards (Point d'information OTC/OMC)
3/FTrade andIndustry Building
361Sen.GilJ.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-4965
Téléfax: (632) 890-4926