. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/AHG/W/93
1er septembre 2000
(00-3419)
Comité des pratiques antidumping
Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'Accord
CRITÈRES CONCERNANT LES CONDITIONS DE CONCURRENCE
POUVANT ÊTRE PERTINENTS POUR DÉCIDER SI UNE
ÉVALUATION CUMULATIVE DES EFFETS DES
IMPORTATIONS EST APPROPRIÉE À LA
 LUMIÈRE DE CES CONDITIONS
Note du Secrétariat
À sa dernière réunion, le Groupe de travail spécial de la mise en œuvre de l'Accord a chargé
le Secrétariat de dresser une liste des critères concernant les conditions de concurrence pouvant être
pertinents pour décider si une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée à la
lumière de ces conditions.  Le Secrétariat a établi la liste suivante en se fondant sur les
communications adressées par les Membres au Groupe de travail spécial:
1. Caractéristiques physiques et utilisations du produit similaire national et des produits importés
de chacun des pays qu'il est proposé de prendre en considération pour le cumul, y compris aspects
qualitatifs, spécifications techniques, fonction et marque de fabrique ou de commerce.
2. Volume des importations, et part du marché intérieur, qu'elles détiennent, pour chacun des
pays qu'il est proposé de prendre en considération pour le cumul, y compris analyse des niveaux ettendances des importations, soit en termes absolus soit par rapport à la production ou à la
consommation dans le pays importateur.
3. Degré d'interchangeabilité, de fongibilité ou de substituabilité du produit national similaire et
des produits importés de chacun des pays qu'il est proposé de prendre en considération pour le cumul,sur les marchés des utilisateurs, y compris perception et exigences spécifiques du consommateur.
4. Existence de circuits de distribution communs ou similaires pour le produit national similaire
et les importations de chacun des pays qu'il est proposé de prendre en considération pour le cumul.
5. Niveaux et tendances des prix du produit national similaire et des produits importés de chacun
des pays qu'il est proposé de prendre considération pour le cumul, niveaux et tendances de la
sous-cotation des prix des produits importés de chacun des pays qu'il est proposé de prendre en
considération pour le cumul, et niveaux et tendances enregistrés en ce qui concerne la compression
des prix ou l'empêchement des hausses de prix occasionnés, sur le marché interne, par lesimportations en provenance de chacun des pays qu'il est proposé de prendre en considération pour le
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6. Mesure dans laquelle le produit national similaire et les produits importés de chacun des pays
qu'il est proposé de prendre en considération pour le cumul étaient présents sur le marché au cours de
la même période.
7. Mesure dans laquelle le produit national similaire et les produits importés de chacun des pays
qu'il est proposé de prendre en considération pour le cumul sont vendus dans des régions
géographiques du marché intérieur qui se chevauchent.
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