ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/CHL/6
27août1997
DUCOMMERCE(97-3491)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: CHILI
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Service del'agriculture etdel'élevage
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Sperme detaureaux
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Exigences sanitaires concernant l'admission auChili
dusperme detaureaux (5pages)
5. Teneur: Conditions quedoivent remplir lespays souhaitant exporter dusperme detaureaux vers
leChili
6. Objectif etjustification: Protection delasanté animale
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci: D'unemanière générale, letexte s'aligne surlanorme internationale, mais
ilcontient aussi desdispositions auxquelles ilnecorrespond aucune norme internationale.
8. Documents pertinents etlangue(s) danslaquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Projet dedécision
duService del'agriculture etdel'élevage devant êtrepubliée auJournal officiel (texte disponible
enespagnol)
9. Date projetée pour l'adoption: Dèslapublication auJournal officiel
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Dèslapublication auJournal officiel
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 30septembre 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: