RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/69
19 novembre 1998
(98-4666)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Proposition en vue d'organiser une réunion d'information sur les sources
et les besoins d'assistance technique concernant
l'Accord sur les services de télécommunication
La délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat le document ci-joint, en demandant
qu'il soit distribué aux membres du Conseil du commerce des services.
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À la réunion du Conseil général de l'OMC de septembre 1998, les membres sont convenus de
débattre des questions identifiées au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de mai 1998, en
commençant par le point a) i) du programme de travail:  "les questions, y compris celles qui sontsoulevées par les Membres, se rapportant à la mise en œuvre des accords et décisions existants".  À la
réunion du Conseil général de l'OMC d'octobre 19 98, les États-Unis ont présenté une proposition en
vue d'organiser une "réunion d'information sur les sources et besoins d'assistance technique
concernant l'Accord sur les services de télécommunication".  Il a été suggéré que cette proposition soit
portée à l'attention des membres du Conseil du commerce des services pour qu'ils l'examinent plusavant.
Les États-Unis conviennent avec les autres Membres que la mise en œuvre complète et
effective des Accords conclus pendant le Cycle d'Uruguay et par la suite doit rester au premier rang
des priorités de l'OMC alors que le futur programme de travail, que les Ministres examineront en
novembre 1999, est en préparation.  L'objet d'une réunion d'information sur les télécommunications
serait de procéder à un échange de vues sur les résultats obtenus jusqu'ici dans le cadre de l'Accord et,
en particulier, d'examiner les activités d'assistance technique qui ont déjà été engagées et celles quiseront nécessaires à l'avenir.  Les États-Unis estiment qu'une telle réunion contribuerait aux débats qui
ont actuellement lieu au Conseil de l'AGCS en aidant à déterminer s'il y a lieu de mettre au point un
accord de coopération, comme l'UIT l'a proposé, et, dans l'affirmative, comment procéder.
Des dispositions pratiques sont nécessaires pour répondre aux besoins d'assistance technique
dans ce domaine.  L'Union internationale des télécommunications (UIT) et les organismes detélécommunication de nombreux Membres consacrent beaucoup de temps à répondre aux demandes
croissantes d'assistance des pays qui ont engagé une réforme de leur réglementation dans le cadre de
l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base et en dehors.  Les besoins d'assistance
technique se font largement et profondément sentir, dans les pays en développement mais aussi dans
le monde industrialisé, pour les questions suivantes, entre autres:  établissement d'un organisme deréglementation indépendant, fixation de tarifs d'interconnexion non discriminatoires et axés sur les
coûts, prévention des pratiques anticoncurrentielles, et établissement de réglementations
gouvernementales transparentes.  Les États-Unis invitent les Membres à examiner cette proposition à
la lumière de ces besoins, et compte tenu de l'utilité d'un dialogue et d'une coopération pour le succès
de cet accord important.
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