. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/7
3 février 2003
(03-0677)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
SEIZIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. Stuart Harbinson, au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui mène les négociations au titre des
paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha,
comme convenu par le Comité des négociations commerciales (TN/C/M/1), a tenu sa seizième
réunion formelle le 24 janvier 2003.  L'ordre du jour figurant dans l' aérogramme WTO/AIR/2005 a
été adopté.
2. Le Président a présenté, sous sa propre responsabilité, un rapport sur les principaux aspects
des débats de la Session extraordinaire informelle tenue du 22 au 24 janvier.  Conformément au
programme de travail convenu, ceux-ci ont consisté en un examen global quant au fond des modalités
possibles, sur la base de la Récapitulation distribuée le 18 décembre 2002 (TN/AG/6).
3. Le rapport du Président figurera dans le rapport résumé du Secrétariat sur la seizième Session
extraordinaire formelle (qui sera distribué sous la cote TN/AG/R/6).  Un certain nombre de
déclarations ont été faites par les participants à la réunion formelle au sujet des négociations et des
différents points et questions soulevés par le Président dans la Récapitulation.  Il sera aussi rendu
compte des déclarations et communications des participants dans le rapport résumé du Secrétariat.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
4. La Session extraordinaire a dû faire face à un programme chargé.  Quelques idées ont été
avancées qui contribueront aux efforts visant à faire avancer le processus mais très peu de progrès ont
été accomplis sur la voie de la conciliation des positions.  À ce stade avancé de la phase de
préparation qui va jusqu'au 31 mars, il y a lieu de s'en préoccuper sérieusement.
5. D'une manière générale, les positions des Membres concernant de nombreux points essentiels
exposés dans la Récapitulation sont encore très éloignées.  Ces points sont les méthodes que lesMembres appliqueront pour l'établissement de leurs projets de liste et le degré d'ambition concernant
l'ampleur des réformes à mener encore.  Les questions en suspens comprennent aussi divers points
relatifs aux règles et disciplines de l'Accord sur l'agriculture.  En outre, plusieurs Membres ont
soulevé certaines questions collatérales mais il n'y a jusqu'à présent pas d'accord sur la manière dont
ces questions devraient être traitées, ni même, dans certains cas, sur le point de savoir si ellesdevraient l'être.
III. TRAVAUX FUTURS
6. Les Membres devront faire un effort considérable pour respecter l'échéance de la fin mars.TN/AG/7
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7. Conformément au programme de travail convenu, un premier projet de document sur les
modalités sera élaboré et distribué pour examen à la prochaine Session extraordinaire, qui aura lieu du
24 au 28 février.  Un deuxième projet sera ensuite élaboré et distribué pour examen à la Session
extraordinaire qui doit avoir lieu du 25 au 31 mars, à l'occasion de laquelle les modalités doivent être
arrêtées.
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