 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/107 
23 décembre 2003 
 
 (03-6757) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
(Décembre 2003) 
 
Note du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits 
et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  En décembre 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de l'Accord.  Ces rapports ont  été communiqués par les Communautés européennes
 et 
les États-Unis  et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des 
gouvernements.1 
 
_______________ 
  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
Barres en acier inoxydable Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  
Certains produits de bois d'œuvre résineux Canada 
Certains produits plats en acier au carbone traité contre la 
corrosion et tôles en acier au carbone coupées à la longueur voulue Allemagne 
 
__________ 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
tél.:  739 51 09. 