RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/BRB/2
8 avril 2002
(02-1819)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires
Questions posées par l'AUSTRALIE au sujet de
la notification de la BARBADE1
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 avril 2002.
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L'Australie présente la communication ci-après, qui contient une première série de
questions/d'observations.  Elle se réserve le droit de poser ultérieurement d'autres questions sur la
demande visée.
1. La Barbade pourrait-elle préciser quels programmes, parmi ceux qui sont énumérés dans le
document G/SCM/N/74/BRB, procurent des avanta ges subordonnés aux exportations;  par exemple,
le Fonds d'investissement de la Barbade, le Fonds de crédit industriel, le Programme d'incitationsfiscales?  Ces programmes prévoient-ils des exonérations de droits d'importation ou de taxes?
2. L'Abattement pour la recherche et le développement est-il destiné uniquement aux
exportateurs?  Comment cet abattement fonctionne-t-il?
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1 G/SCM/N/74/BRB, G/SCM/N/71/BRB.