PRESS/78
30septembre 1997
LESSIGNATAIRES METTENT FINAUX ACCORDS PLURILATERAUX
DEL'OMC SUR LAVIANDE ETLESPRODUITS LAITIERS
Parsouci d'économie etd'efficacité, leConseil international delaviande etleConseil
international desproduits laitiers ontdécidé aujourd 'hui(30septembre) demettre fin,àlafin1997,
àl'Accord international del'OMC surlaviande bovine etàl'Accord international del'OMC surle
secteur laitier.
LesParties auxdeux accords plurilatéraux ontindiqué que,compte tenudel'établissement
duComité del'agriculture etduComité desmesures sanitaires etphytosanitaires del'OMC, quiétaient
chargés desquestions liéesàlapolitique commerciale visant lesproduits agricoles, ycompris laviande
etlesproduits laitiers, ellesdoutaient quelesAccords surlaviande etlesproduits laitiers soient encore
utiles.
Encequiconcerne lafourniture derenseignements surlesmarchés delaviande etdesproduits
laitiers, quiétaitunefonction essentielle desConseils delaviande etdesproduits laitiers, lesParties
ontnotéqu'ellespouvaient sefonder surlesrenseignements établis régulièrement pardesorganismes
nationaux etintergouvernementaux.
Pour lesraisons susmentionnées, etconsidérant "lescontraintes surleplandesressources
auxquelles doivent fairefacelesgouvernements ainsiqueleSecrétariat", lesParties ontdécidé de
demander àlaConférence ministérielle del'OMC desupprimer lesdeuxaccords delalistedesaccords
plurilatéraux annexés àl'Accord surl'OMC.
Deux autres accords plurilatéraux sontannexés àl'Accord surl'OMC: l'Accord surlesmarchés
publics etl'Accord surlecommerce desaéronefs civils.
Note àl'intention desjournalistes:
L'Arrangement relatif àlaviande bovine etl'Arrangement international relatif ausecteur laitier
sontentrés envigueur le1erjanvier 1980 après lesnégociations duTokyo Round, leurobjectif étant
d'accroître etdelibéraliser lecommerce mondial dansleurs secteurs respectifs. Lesdeux accords
plurilatéraux -dénommés ensuite Accord international surlaviande bovine etAccord international
surlesecteur laitier -ontétéannexés àl'Accord surl'OMC.
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LeConseil international delaviande del'OMC supervise l'application del'Accord international
surlaviande bovine. Ilévalue lasituation mondiale del'offre etdelademande deviande etoffre
uncadre pourdesconsultations régulières surtoutes lesquestions relatives aucommerce international
delaviande bovine (viande deboeuf, viande deveauetbovins vivants), ycompris lesengagements
bilatéraux etplurilatéraux concernant lecommerce danscesecteur. LeConseil comprend lesmembres
ci-après: Afrique duSud, Argentine, Australie, Brésil, Bulgarie, Canada, Colombie,
Communautés européennes (15),Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Roumanie,
Suisse, Tchad etUruguay.
LeConseil international desproduits laitiers del'OMC supervise lamiseenoeuvre del'Accord
international surlesecteur laitier, quiporte surtouslesproduits laitiers etfixedesprixminimaux
àl'exportation pourlecommerce international decertaines poudres delait,desmatières grasses laitières,
ycompris lebeurre, etdecertains fromages. Enoctobre 1995, leConseil asuspendu l'application
desprixminimaux àl'exportation, estimant quelafaible participation àl'Accord etnotamment l'absence
dequelques grands pays exportateurs deproduits laitiers, rendaient impossible l'application des
dispositionsrelativesauxprixminimaux.LesPartiesàl'Accordsontlessuivantes:Argentine,Bulgarie,
CE(15), Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Roumanie, Suisse, Tchad etUruguay.
FIN