ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/46
20 décembre 2000
(00-5574)
Comité des règles d'origine
ATTRIBUTIONS DU COMITÉ TECHNIQUE DES RÈGLES D'ORIGINE
La communication ci-après a été adressée le 4 décembre 2000 par le Président du Comité des
règles d'origine au Président du Comité technique des règles d'origine, ainsi que le Comité des règles
d'origine en est convenu à sa réunion du 1er décembre 2000.
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"Je vous prie de bien vouloir vous référer à votre lettre du 25 février 2000 concernant les
attributions permanentes du Comité technique des règles d'origine (CTRO).  Le Comité des règles
d'origine a examiné ces questions à ses réunions du 14 avril, du 29 septembre, du 3 novembre et du
1er décembre 2000 mais n'est pas encore parvenu, au stade actuel, à une identité de vues.  Les
consultations informelles se poursuivront.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre ce qui précède au CTRO."
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