. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/85
16 mai 2000
(00-1995)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Propiconazole   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Non cité
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1174 – propiconazole) (pages 1422-1425)
5. Teneur:  Le propiconazole est homologué comme fongicide, en vertu de la Loi sur les
produits antiparasitaire s, pour lutter contre divers champignons sur de nombreuses
cultures. En vertu de la Loi sur les aliments et drogue s, une limite maximale de résidus
(LMR) a été établie pour les résidus de propiconazole et ses métabolites, résultant de cetteutilisation. Cette LMR est de 0,05 partie par million (p.p.m.) sur l’avoine, le blé et l’orge.
Une LMR de 2 p.p.m. a aussi été établie pour le foie et les rognons de bovin pour englober
les résidus présents dans les aliments dérivés d’animaux nourris avec les récoltes traitées au
propiconazole. En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et
drogue s, la LMR pour les autres aliments est de 0,1 p.p.m.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifi cation de l’homologation du propiconazole
afin de permettre son utilisation pour lutter contre divers champignons sur les abricots, les
cerises, les pêches/nectarines et les prunes. La présente modification proposée au Règlement
établirait une LMR pour les résidus de propiconazole, et ses métabolites, résultant de cette
utilisation sur les abricots, les cerises, les pêches/nectarines et les prunes, de manière à
permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Pour ce
qui est du degré de tolérance à cet égard, le Canada emboîte le pas aux États-Unis.  Il se
rapporte en conséquence aux résidus de propiconazole présents sur la peau des fruits àG/SPS/N/CAN/85
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noyau ou dans leur chair. Les États-Unis et le Codex ont établi respectivement à 1 ppm ce
degré de tolérance.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 6 mai 2000 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  5 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           