ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/50
7 avril 2003
(03-1896)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Raisin frais (position 08.06.10.00.00) en provenance du Chili
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral
N° 076-2003-AG-SENASA-DGSV (Décision directoriale n°076-2003-AG-SENASA-DGSV)
6. Teneur:  Modification des prescriptions phytosanitaires régissant l'importation et le transit
international du raisin frais en provenance du Chili
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Protection du statut phytosanitaire du pays
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision directoriale n°076-2003-AG-SENASA-DGSV (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  À partir du 28 mars 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 mars 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10, Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  (+511) 433 8048/433 2851Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe , jbarrenechea@senasa.gob.pe
Site web:  www.senasa.gob.pe