ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/121
30 avril 2001
(01-2180)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Additifs alimentaires (colorants):  carotènes mélangés (E 160a (i)) et
bêta-carotène (E 160a (ii)).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers exportant vers les
Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant la directive 95/45/CE de la Commission établissant des critères de pureté
spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (11 pages).
5. Teneur:  Élargissement des critères de pureté pour les bêta-carotènes (E 160a (ii)) énoncés
dans la directive 95/45/CE de la Commission de façon à ce qu'ils couvrent aussi les
carotènes obtenus à partir de Blakeslea trispora , et adaptation au progrès technique des
spécifications pour les carotènes mélangés (E 160a (i)).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le projet de directive de la Commission présentement notifié prend en compte les
spécifications et les techniques d'analyse des additifs établies par le Comité mixte
FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et figurant dans leCodex Alimentarius.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2001/0862 de la  Commission européenne (disponible dans toutes les
langues officielles des CE).
9. Date projetée pour l'adoption:  Juin 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.