. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/1/Rev.12
15 décembre 1999
(99-5439)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat
Révision
1. Au 9 décembre 1999, l'ATI comptait 35 participants (englobant 51 Membres et États ou
territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour
environ 93 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.  Sur ces
35 participants, 27 ont fait parvenir les documents officiels relatifs aux modifications et rectifications
au Secrétariat, qui les a distribués:
Australie Indonésie Philippines
Canada Islande Pologne1
Communautés européennes I sraël République slovaque1
Corée Japon République tchèque1
Costa Rica Macao Roumanie2
El Salvador Malaisie1Singapour
États-Unis Maurice Suisse2
Hong Kong, Chine Norvège Thaïlande1
Inde Nouvelle-Zélande Turquie
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador et la Pologne ont indiqué que la mise en œuvre
commencerait après l'achèvement des procédures internes.3
2. Les participants susmentionnés qui sont Membres de l'OMC ont communiqué leurs listes pour
rectification et modification conformément à la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de
modification et de rectification des listes de conc essions tarifaires (IBDD, S27/26).  L'Albanie;  la
Croatie;  la Géorgie;  la Lituanie et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen etMatsu ne sont pas actuellement Membres de l'OMC et ne sont donc pas censés communiquer de
documentation concernant les modifications et rectifications apportées aux listes.
4  L'Estonie, la
Lettonie et la République kirghize ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs
                                                     
1 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998.
2 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
3 L'Inde, Israël, les Philippines, la Suisse et la Turquie, qui avaient également présenté une notification
dans ce sens, ont ensuite fait savoir que ces procédures étaient achevées.
4 Pour les participants qui ne sont pas Membres de  l'OMC, la Déclaration dispose ce qui suit:  "Chaque
participant non Membre de l'OMC mettra en œuvre ces mesures sur une base autonome en attendant d'avoir
achevé son processus d'accession à l'OMC et les incorpor era dans sa liste concernant l'accès aux marchés pour
les marchandises établie dans le cadre de l'OMC."G/IT/1/Rev.12
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protocoles d'accession et il n'a donc pas été nécessair e de suivre les procédures de modification et de
rectification des listes.  Le Panama n'a pas encore communiqué sa documentation officielle.
3. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration
ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, ont été reçues de tous les
participants sauf sept.
4. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 1:
Australie;  Canada;  Communautés europée nnes;  Corée;  Costa Rica;  États-Unis;
Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao;  Malaisie;  Norvège;
Nouvelle-Zélande;  Philippines;  République slovaque;  République tchèque;  Roumanie;
Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Turquie.
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