  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/16/Rev.1 
28 septembre 2004 
 (04-4066) 
Comité de l'agriculture  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
Révision
 
 
  La communication ci-après, datée du 24 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification révisée concerne le s engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les périodes 2001-2002  et 2002-2003 . 
 
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 Les seules mesures appliquées par la Républi que du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui fi gurent dans les tableaux e xplicatifs DS:1 et DS:2 
ci-joints.   
  G/AG/N/HND/16/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2001-mai 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général     
Lutte contre les parasites et les 
maladies     
    
Contrôle et éradication de la mouche 
méditerranéenne des fruits SENASA, Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage Mise en place d'une zone exem pte de la mouche méditerranée nne des fruits en vue de la 
production et de l'exportation de fruits et de légumes et de la protection de la santé 
animale.  Le programme vise 10 000 petits, mo yens et grands produc teurs et exportateurs 
de fruits et légumes du Honduras établis sur le littoral atlantique et dans la région de Bajo 
Aguan.  Formation et vulgarisation. 250 000,00 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
Programme de réactivation de 
l'économie rurale - Volet II 
Renforcement des services phytosanitaires et zoosanitaires et 
innocuité des produits alimentaires 
SENASA Ce programme a pour objectif d'améliorer la capacité du SENASA  de renforcer les 
services phytosanitaires, zoosanitaires et d'i nnocuité des produits alimentaires en mettant 
l'accent sur l'amélioration de la compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur agroalimentaire et, ainsi,  de contribuer à la ré duction de la pauvreté 
rurale. 31 100,00 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
    
Services de formation
    
    
Projet de la palme africaine Formation en vue d'améliorer la  rentabilité, la compétitivité et l'équité des systèmes de 
production de la palme africaine. 1 354 837,50 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
    G/AG/N/HND/16/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2001-mai 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Lancement et dé veloppement de 
PRONADERS/ DINADERS/SAG Contribution, à l'aide de fonds nationaux et  de dons, à l'amélioration des conditions de 
vie de la population et du potentiel de ressources  naturelles, grâce à la mise en valeur du 
capital humain, social, environnemental et productif. 674 000,00 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
Réactivation de l'économie rurale 
(RERURAL) Contribution à la réactivation de l'économie rurale, en mettant l'accent sur l'amélioration 
de la compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur 
agroalimentaire et, de ce fait, contribution à la  réduction de la pauvreté rurale.  Le projet 
est mis en œuvre au plan national et on estime que 63 000 habitants bénéficieront 
directement de ce programme (2,4 millions de personnes indirectement).  25 279,25 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
Usine de traitement hydrothermique 
des mangues Soutenir et augmenter la production, la pr oductivité et la commercialisation des mangues 
dans le pays.  Le projet a été mis en  œuvre dans la vallée de Comayagua avec 
l'Association hondurienne de s producteurs de mangues.  Environ 1 379 hectares de 
plantations sont concernés par ce programme. 935 000,00 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
 
  G/AG/N/HND/16/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2002-mai 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général     
Lutte contre les parasites et les 
maladies     
Projet national de surveillance 
épidémiologique (PRONAVESA) Protection du cheptel du Honduras par la préven tion, la surveillance et l'éradication des 
maladies afin de garantir aux pays importa teurs le respect des exigences sanitaires du 
commerce international dans le contexte de l'OMC et d'autres organisations au niveau 
national.  412 742,00 (PRONAVESA) 
SAG/SENASA/USDA 
Contrôle et éradication de la mouche 
méditerranéenne des fruits 
SENASA, Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage Mise en place d'une zone exem pte de la mouche méditerranée nne des fruits en vue de la 
production et de l'exportation de fruits et de légumes et de la protection de la santé 
animale.  Le programme vise 10 000 petits, mo yens et grands produc teurs et exportateurs 
de fruits et légumes du Honduras établis sur le littoral atlantique et dans la région de Bajo 
Aguan.  Formation et vulgarisation. 315 000,00 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
Programme de réactivation de 
l'économie rurale - Volet II Renforcement des services 
phytosanitaires et zoosanitaires et 
innocuité des produits alimentaires SENASA Ce programme a pour objectif d'améliorer la capacité du SENASA  de renforcer les 
services phytosanitaires, zoosanitaires et d'i nnocuité des produits alimentaires en mettant 
l'accent sur l'amélioration de la compétitivité des secteurs de production ruraux, 
notamment le secteur agroalimentaire et, ainsi,  de contribuer à la ré duction de la pauvreté 
rurale. 984 400,00 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
Services de formation
    
Projet de la palme africaine Formation en vue d'améliorer la  rentabilité, la compétitivité et l'équité des systèmes de 
production de la palme africaine. 1 354 837,50 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
Autres services     
Programme tri-national de 
développement durable du bassin 
supérieur du Lempa Amélioration de la qualité de vie des habitants du bassin supérieur du Lempa grâce à des 
mesures visant à promouvoir le développement durable dans la  zone d'intervention, en 
vue de briser le cycle pauvreté-dé gradation des ressources naturelles. 6 795,00 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
Aménagement du territoire et 
protection des bassins versants et des zones protégées Conservation, délimitation et légalisation dans les départem ents de Ocotepeque, Intubucá 
et Colón, de bassins versants et de so urces, avec la participation des communautés 
locales. 104 200,00 AFE COHDEFOR 
 
DINADERS:  Direction nationale du développement rural durable 
PRONADERS:  Programme national de  développement rural durable 
PRONAVESA:  Projet national de surveillance épidémiologique  SAG:  Secrétariat à l'agriculture et à l'élevage SENASA:  Service national de l'hygiène vété rinaire et de la préservation des végétaux 
USDA:  Département de l'agriculture des États-Unis  
AFE:  Association forestière de l'État  COHDEFOR:  Corporation hondurienn e de développement forestier 
   G/AG/N/HND/16/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2002-mai 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Construction et réhabilitation du 
district et projets d'irrigation (I) Garantie de l'approvisionnement en eau pour l'irrigation dans le s districts et les projets de 
l'État touchés par l'ouragan Mitch, en vue de promouvoir à court terme la plantation de 
produits de base et d'autres cultures. 1 024 860,00 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
Réactivation de l'économie rurale 
(RERURAL) Contribution à la réactivation de l'économie rurale, en mettant l'accent sur l'amélioration 
de la compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur 
agroalimentaire et, de ce fait, contribution à la  réduction de la pauvreté rurale.  Le projet 
est mis en œuvre au plan national et on estime que 63 000 habitants bénéficieront 
directement de ce programme (2,4 millions de personnes indirectement).  17 498,75 Secrétariat à l'agriculture  
et à l'élevage 
 
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