 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/URY/1 
4 novembre 2003 
 (03-5873) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carottes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma de Calidad para 
Zanahoria  (Norme de qualité pour les carottes) – 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Exigences en matière de qualité et de sécurité sanitaire pour le commerce des 
carottes.  La norme notifiée renferme aussi des exigences en matière de sécurité sanitaire 
fondées sur les normes pertinentes relatives aux limites de tolérance pour des contaminants 
et aux limites maximales de résidus de pestic ides du Codex Alimentarius, de même que sur 
les normes CAC/RCP 1-1969, rev. 3-1997 (modifiée en 1999) et CAC/GL 21-1997 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   90 jours à compter de la date de la présente 
notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès la publication au Diario Oficial  
(Journal officiel)   
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la 
présente notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-a près:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 