 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.13 
11 octobre 2004 
 
 (04-4237) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignement s sur les activités d'assistance technique déjà 
réalisées par l'OMD qui sont repris du document de l'OMD VT0369 du 25 février 2004.  Il contient 
également des renseignements sur les activités d'as sistance technique menées par les Membres de 
l'OMD, repris du document de l'OMD VT0380 du 25 fé vrier 2004.  En outre, il actualise le document 
du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 12. 
 
_______________ 
 
 INTRODUCTION  
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme indiqué à l'Annexe II de l'Accord, le Co mité technique a notamment pour attributions 
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le 
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première ré union que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à 
fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 90 accordait aussi une importance considérab le à l'organisation de séminaires et de cours 
de formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.13 
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 3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur la valeur en douane, 
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GA TT et sur l'activité du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du 
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique. 
ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
Membre bénéficiaire: Angola Période:  Du 27 au 31 octobre 2003 
Lieu:  Luanda 
Sujet:  Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation  
Type:  Cours de formation national 
Objectifs:  Apporter des connaissances spécialisées sur l'Accord sur l'évaluation en 
douane et sa mise en œuvre et fourni r une assistance en ce qui concerne 
les systèmes et procédures d'appui se rapportant à la gestion en matière d'évaluation, y compris la gestion des risques et le contrôle a posteriori  
du point de vue de l'évaluation en douane. 
Participants:  16 fonctionnaires de l'administration angolaise des douanes  
Animateur(s): Un administrateur technique de  la Sous-Direction de la valeur et deux 
spécialistes en évaluation de l' Administration japonaise des douanes 
Donateur: Japon  
 
ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 Japon
 
  "Le Japon a envoyé ses experts et a accepté de s stagiaires pour leur dispenser une formation 
en matière d'évaluation/contrôle a posteriori  et afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC 
sur l'évaluation.  Les détails des activités en ma tière d'assistance technique que le Japon a exécutées 
depuis la dernière session ou prévues jusqu'au 30 juin 2004 sont récapitulés ci-après." 
 1. Mission d'experts
 
 
Pays de la mission Durée de la mission Nombre d'experts 
Angola 27-31 octobre 2003 2 
Laos 23-27 février 2004 2 
Cambodge 15-19 mars 2004 2 
Indonésie 15-19 mars 2004 2 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 4-9 avril 2004 2 
Pérou 11-16 avril 2004 2 
Chine 16-21 mai 2004 2 
Fédération de Russie 6-11 juin 2004 2 
 
2. Accueil de stagiaires  
 
Dates du cours de formation Pays des stagiaires Nombre total de stagiaires 
13-22 novembre 2003 Laos 6 
22 février-6 mars 2004 Afghanistan 10  G/VAL/8/Add.13 
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 États-Unis  
 Initiatives bilatérales  
 Formation et/ou 
évaluation 
demandée Organisation 
requérante Dates de 
la formation Public visé 
Amériques et Caraïbes 
Saint-Kitts Aide à l'évaluation en 
douane (Complexités de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane) Achevé  
10/11-14/11/03 Percepteurs et 
autres fonctionnaires pertinents, 20 participants 
 Aide à l'évaluation en 
douane (Contrôle 
a posteriori )  
Conférence douanière intercaraïbes (CCLEC) et Centre d'assistance 
technique pour la 
région des Caraïbes (CARTAC) Achevé pour le 
12/1-16/1/04 Percepteurs et 
autres 
fonctionnaires 
pertinents, 20 participants 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Aide à l'évaluation en 
douane (Cours sur le développement des infrastructures) Achevé  
3/11-7/11/03 Percepteurs et 
autres fonctionnaires pertinents, 
20 participants 
 Aide à l'évaluation en 
douane (Complexités 
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane) Achevé  
10/11-14/11/03 Percepteurs et 
autres 
fonctionnaires pertinents, 20 participants 
 Aide à l'évaluation en 
douane (Cours sur le développement des 
infrastructures)  
   
 
  CCLEC/CARTAC 
Achevé  
10/11-14/11/03 Percepteurs et 
autres fonctionnaires 
pertinents, 
20 participants 
Europe 
Ukraine Aide à l'évaluation en 
douane (Cours sur le 
développement des infrastructures) Département du 
commerce 
(Programme de développement du droit commercial) 1/3-5/3/04 Administrateurs 
de niveaux 
supérieur et intermédiaire pour les Douanes ukrainiennes, 
20 participants 
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 Initiatives multilatérales 
 
Amériques et Caraïbes 
Région 
andine  
Bolivie 
Colombie 
Équateur Pérou Venezuela Aide à l'évaluation 
en douane (Cours sur le 
développement des 
infrastructures) Achevé  
8/12-13/12/03 Administrateurs de 
niveaux supérieur et intermédiaire, 
participation régionale, 
20 participants (Lima, Pérou, quatre de chaque pays) 
 Aide à l'évaluation 
en douane (Complexités de l'Accord de l'OMC 
sur l'évaluation en 
douane) 9/2-13/2/04 Percepteurs et autres 
fonctionnaires pertinents, participation régionale, 
20 participants 
(Guayaquil, Équateur) 
 Aide à l'évaluation 
en douane (Contrôle a posteriori ) À déterminer  
 Évaluations par pays  
  
 
   Communauté andine/Agence des 
États-Unis pour le 
développement international 
À déterminer  
 
 
__________ 
 
 