ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/15
22 juin 2001
(01-3115)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous produits alimentaires.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme d'étiquetage pour les
OGM établie par le Ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche au titre de l'article 7,
paragraphe 1 de la Norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments préparés, et de la
Norme relative à l'étiquetage de la qualité des produits alimentaires périssables (5 pages,
en japonais)
6. Teneur:
1) Introduction, pour les produits agricoles génétiquement modifiés non équivalents de
par leur composition ou leur valeur nutritive aux produits correspondants existants,
et pour les aliments préparés à partir principalement de ces produits agricoles, d'une
obligation d'indiquer dans l'étiquetage cette différence dans la composition ou la
teneur en éléments nutritifs et d'y mentionner que les produits en question sont
génétiquement modifiés.
2) Le soja à haute teneur en acide oléique issu de modifications génétiques et les
aliments préparés à partir principalement de ce soja (y compris les aliments élaborésen aval) sont désignés comme étant visés par les dispositions du point 1) ci-dessus.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs.
8. Documents pertinents:  Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits agricoles et
sylvicoles (Loi n° 175 de 1950).
9. Date projetée pour l'adoption:  3ème trimestre 2001 (annonce prévue au Journal officiel).
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  annonce prévue au Journal officiel.
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  