ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ISR/14
17 janvier 2003
(03-0248)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:           
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme ou de l'autorité désigné
pour s'occuper des observations concernant la  notification doivent être indiqués si cet
organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Point d'information OTC-OMC d'Israël – Ministère de l'industrie et du commerce
– Téléphone: +972-3-7101587 – Téléfax: +972-3-7101585 – Courrier électronique:
bernadette@moit.gov.il
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériels des technologies de l'information (ICS 35.020; SH 8471)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 60950 part 1 – Safety of
information technology equipment: general requirements  (Norme israélienne SI 60950, partie 1
– Sécurité des matériels de traitement de l'information: prescriptions générales) – en anglais et
en hébreu
6. Teneur:   Remplace la norme israélienne SI 1121 et  est identique à la norme internationale
CEI 60950, hormis certaines modifications et diffé rences mineures introduites conformément au
Code national de l'électricité, Décret relatif à la protection de la sécurité des consommateurs
(étiquetage) afin d'assurer la cohérence avec les prescriptions d'autres normes israéliennes.
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           