  
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/3 
1er décembre 2004 
 (04-5231) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   OFFICE KÉNYEN DE NORMALISATION  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   Procédures 
d'inspection applicables aux véhicules spéciaux importés (ICS: 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   KS 1515: 2000 - Code of practice 
for inspection of road vehicles  (KS 1515:2000 – Code de pratique concernant l'inspection 
des véhicules routiers) - 34 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié comporte des renseignements détaillés sur les procédures 
d'inspection applicables aux véhicules spéciaux importés en tant que dons au gouvernement 
kényen ou à des organismes qui en relèvent; aux véhicules réimportés qui avaient déjà été 
immatriculés au Kenya; et, dans le cas de tous les autres importateurs, y compris les 
commerçants, aux véhicules convertis devant servir à des usages domestiques qui sont 
importés temporairement ou qui sont en transit. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Loi sur les normes (CAP 496), Avis légal no 69 du 18 mai 2001 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet G/TBT/N/KEN/3 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Kenya Bureau of Standards, Standards Information Resource Centre, WTO/TBT National 
Enquiry Point, P.O. Box 54974-00200, Nairobi, Kenya 
Téléphone:  (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 
Téléfax:  (+254) 020 609660/604031  
Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site Web:  http//: www.kebs.org 
 
 
 