. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/78
7 août 2003
(03-4140)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Service des mines de la République tchèque
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Explosifs à usage
civil
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A draft Decree of the Czech
Mining Authority laying down Particular Requirements and Properties of Explosives for a
Use in Risk Conditions or in a Risk Environment and Testing Properties of These
Explosives  (Projet de décision du Service des mines de la République tchèque énonçant les
prescriptions et les propriétés spécifiques pour les explosifs pour utilisation dans des
conditions ou dans un environnement à risque et définissant une procédure d'essai) – 3
pages, en tchèque
6. Teneur:   Ce projet de décision définit les caractéristiques de sécurité d'un explosif de mine,
ainsi que les conditions de risque et les environnements à risque pour l'utilisation d'explosifs
et définit les conditions d'utilisation des explosifs dans des conditions de risque ou desenvironnements à risque, ainsi que la procédure de première demande d'agrément pour un
nouvel explosif de mine par le biais d'une autorisation délivrée par le Service des mines de
la République tchèque.    Ce projet de déci sion abroge la décision n° 246/1996 (Recueil) du
Service des mines de la République tchèque fixant les modalités de délivrance
d'autorisations concernant les explosifs, les composants et le matériel explosifs encirculation, ainsi que leur procédure d'essai, dans sa version modifiée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
projet de décision vise à créer, pour les explosifs à usage civil en République tchèque, des
conditions de mise sur le marché et de contrôle équivalentes à celles en vigueur dans
l'Union européenneG/TBT/N/CZE/78
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8. Documents pertinents:   Directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des
dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil;
annexe A de l'Accord européen relatif au  transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR)
9. Date projetée pour l'adoption:  31 mars 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@unmz.cz