RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/W/14
2février 1998
DUCOMMERCE(98-0352)
Original: anglais Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement
COMMUNICATION DESETATS-UNIS
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication suivante,
datée du8décembre 1997, endemandant qu'ellesoitdistribuée auxMembres. Cette communication
estinspirée d'unrapport surl'investissement étranger direct rédigé parleDépartement ducommerce
desEtats-Unis.
________________
INTRODUCTION ETAPERCU GENERAL
Laprésente étude porte surlecommerce américain demarchandises produites auxEtats-Unis
pardessociétés àcapitaux étrangers, ainsiquesurlecommerce demarchandises etdeservices entre
lesEtats-Unis etl'Union européenne etentre dessociétés apparentées américaines eteuropéennes.
Lestroisparties decedocument doivent permettre demieux comprendre lesliensentre lecommerce
etl'investissement dupoint devuedudéveloppement etdelacroissance, etlarelation économique
générale existant entre lecommerce etl'investissement.
Nous montrerons danslapremière partie quelessociétés américaines àcapitaux étrangers
représentent toujours unepartsubstantielle duvolume totaldesexportations etdesimportations
américaines demarchandises, ainsiquelamajeure partie dudéficit commercial global desEtats-Unis.
L'examen decettesituation etdesonévolution permettra ainsidemieux appréhender lesrésultats
généraux ducommerce américain.
Lapremière partie estconsacrée àl'étude deplusieurs questions fondamentales concernant
lecommerce dessociétés américaines àcapitaux étrangers. Elletraite: 1)desfacteurs jouant unrôle
prépondérant danslecommerce entre filiales américaines etsociétés mères étrangères; 2)delapart
quereprésentent ceséchanges danslecommerce etlabalance commerciale desEtats-Unis parrapport
auxéchanges réalisés pard'autres sociétés; 3)del'évolution récente deceséchanges; 4)del'incidence
desgrands changements macro-économiques surl'augmentation deleurdéficit; et5)delamesure
danslaquelle laproduction etlecommerce degrosaméricains imputables auxsociétés àcapitaux
étrangers ontmodifié ladépendance decesdernières vis-à-vis desintrants importés. Nous avons limité
icilaportée denotre analyse aucommerce demarchandises effectué auxEtats-Unis parlessociétés
américaines àcapitaux étrangers.
Notre conclusion principale, danscettepremière partie, estquelacontribution auniveau et
àl'augmentation dudéficit enregistré parlesEtats-Unis danslecommerce demarchandises dessociétés
américaines àcapitaux étrangers estproportionnellement bienplusimportante queleurpartdansles
exportations etlesimportations américaines. Eneffet, celles-ci nereprésentaient en1994que22pour
centdesexportations totales et33pourcentdesimportations totales desEtats-Unis, alors qu'ellesWT/WGTI/W/14
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comptaient pour70pourcentdudéficit commercial total, cequiestuneproportion trèsélevée. On
trouvera ci-après quelques-unes desconclusions auxquelles noussommes parvenus:
- lacontribution auniveau etàl'augmentation dudéficit enregistré parlesEtats-Unis
danslecommerce demarchandises dessociétés américaines àcapitaux étrangers est
proportionnellement bienplusimportante queleurpartdanslesexportations etles
importations américaines. Celles-ci représentaient, en1994, 22pour centdes
exportations totales desEtats-Unis etjusqu'à33pourcentdeleursimportations totales,
maisellescomptaient pour70pourcentdudéficit commercial total;
- cesdernières années, lessociétés àcapitaux étrangers semblent avoir adopté un
comportement deplusenplusproche deceluidessociétés àcapitaux américains du
point devuedeleurpropension àexporter parrapport àleursventes totales; cen'est
enrevanche paslecasdupoint devuedeleurs importations;
- depuis 1980, lapartdessociétés àcapitaux étrangers danslesexportations totales des
Etats-Unis adiminué tandis queleurpartdesimportations totales augmentait, cequi
aentraîné unalourdissement deleurpartdansledéficit totalducommerce américain;
- en1994, lecommerce demarchandises effectué auxEtats-Unis parlessociétés à
capitaux étrangers adégagé undéficit record de105,4 milliards dedollars. Ils'agit
d'undéficit net,calculé àpartir d'unchiffre encore plusélevé de112,3 milliards de
dollarscorrespondantaudéficitducommerceaveclessociétésmèresétrangères,duquel
sedéduit unléger excédent de6,9milliards dedollars obtenu aveclessociétés
étrangères nonapparentées ;
- cedéséquilibre commercial semble êtreuneconséquence desliensentresociétés mères
etfiliales. Lessociétés mères onttendance àdégager desexcédents d'exportations
avecleursfiliales étrangères, cequiindique qu'elless'efforcent d'ouvrir àleurspropres
produits l'accès auxmarchés étrangers;
- lesfiliales exerçantprincipalement desactivités degrossiste constituent desacteurs
essentiels danslesventes dessociétés mères étrangères àleursfiliales américaines et
àd'autres sociétés américaines: cesdernières années, ellescomptaient pourenviron
deuxtiersdudéficit totalducommerce demarchandises enregistré auxEtats-Unis par
l'ensemble dessociétés américaines àcapitaux étrangers;
- lessociétés américaines àcapitaux japonais sontàl'origine d'unepartnotable dudéficit
enregistré parlesEtats-Unis danslecommerce totaldemarchandises effectué parles
sociétés américaines àcapitaux étrangers (53pourcenten1994) etdeplusdelamoitié
del'augmentation decedéficit entre 1990 et1994, malgré labaisse duvolume des
importations d'automobiles enprovenance duJapon. En1994, lesgrossistes américains
àcapitauxjaponaisonteffectuéplusde80pourcentdesexportationsetdesimportations
totales detoutes lessociétés américaines àcapitaux japonais;
- danslesindustries américaines dehaute technologie, lessociétés àcapitaux étrangers
ontenregistré desdéficits commerciaux croissants entre1990et1994; seulslessecteurs
desproduits chimiques industriels, desproduits synthétiques etdelafabrication
d'instruments etdeproduits connexes ontdégagé desexcédents en1994.
Lesdeuxième ettroisième parties duprésent document sontessentiellement consacrées aux
liensentre lesinvestissements directs bilatéraux entre lesEtats-Unis etl'Union européenne etàleurWT/WGTI/W/14
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incidence surlesrésultats ducommerce bilatéral. L'investissement étranger direct (IED) etlecommerce
constituent desliens économiques primordiaux entre lesEtats-Unis etl'Union européenne; ils
représentent unepartimportante duvolume totaldesexportations etdesimportations desEtats-Unis
aveclerestedumonde, etunepartplusimportante encore del'IEDtotalauxEtats-Unis etàl'étranger.
Ilsreprésentent enoutre desparts toutaussi importantes del'IEDtotaldel'Union européenne etde
soncommerce aveclespaysnonmembres del'Union.
Nousanalyserons,danscesdeuxautresparties,lesliensentresociétésmèresetfilialesétrangères;
laperspective américaine seraessentiellement décrite entermes d'investissement américain direct à
l'étranger (IADE) etd'investissement étranger direct auxEtats-Unis (IEDE), ainsi qu'entermes
d'échanges commerciaux entre sociétés apparentées. Tous cesliensseront examinés aussi biendans
leurensemble qu'auniveau dechaque secteur économique américain eteuropéen, etauniveau dechaque
paysdel'Union européenne. Cesdeux dernières parties, consacrées auxliensentre lesEtats-Unis
etl'Union européenne, sefondent essentiellement surlestransactions des12paysquecomptait l'Union
avant 1995.1Ellesconcernent l'IEDdanslessecteurs produisant desmarchandises comme dansceux
quiproduisent desservices, lecommerce bilatéral entre sociétés apparentées dessecteurs produisant
desmarchandises etdesservices, etl'ensemble deséchanges demarchandises etdeservices entreces
sociétés.
Ilestnécessaire dedistinguer lestransactions desfiliales danslessecteurs produisant des
marchandises destransactions effectuées danslessecteurs desservices (ycompris parlesgrossistes)
pourcomprendre lesliensentre sociétés mères etfiliales etmesurer leurcontribution auxrésultats
généraux ducommerce national. Lesdeuxchapitres suivants montrent quel'importance relative de
certains secteurs fondamentaux estsensiblement différente selon qu'onl'analyse entermes d'IEDou
entermes detransactions commerciales entre sociétés apparentées. Nous verrons notamment queles
industries manufacturières représentent nettement moins delamoitié desfluxetdustock cumulé d'IED
bilatéral, tandis quelessecteurs desservices, etnotamment lesgrossistes, enreprésentent largement
plusdelamoitié. Ilestsurprenant deconstater quelamoitié àpeine deséchanges bilatéraux de
marchandises s'effectue entre dessociétés apparentées dont lesfiliales appartiennent ausecteur
manufacturier, tandis quelesgrossistes assurent plusdelamoitié deceséchanges. Cette analyse
permettra également demieux comprendre si,comme onleditsouvent, l'IEDentraîne enfindecompte
unecroissance nettedesexportations etnonunremplacement netdecelles-ci.2
Lapremière etlatroisième parties ontétérédigées parLester A.Davis, économiste international
auBureau desanalyses macro-économiques internationales, Bureau duDirecteur del'économie,
Administrationdel'économieetdesstatistiques,DépartementducommercedesEtats-Unis.Ladeuxième
partie aétéécrite parJohanna L.Barraza, chercheuse auBureau desanalyses macro-économiques
internationales, Bureau duDirecteur del'économie, Administration del'économie etdesstatistiques;
lestravaux deMme Barraza sontfinancés parunebourse derecherches deWoodrow Wilson Public
Policy Fellowship .
1Ces12paysdel'Union européenne sontlessuivants: Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne etRoyaume-Uni. Sontexclues decesstatistiques
l'Autriche, laFinlande etlaSuède.
2Dans ceschapitres, lesdonnées concernant l'IEDproviennent essentiellement duBureau desanalyses
économiques (BEA) duDépartement ducommerce desEtats-Unis, etd'Eurostat, unorganisme delaCommission
européenne. Lesprincipales sources derenseignement concernant lecommerce bilatéral sontl'Administration
del'économie etdesstatistiques duDépartement ducommerce, leBureau desanalyses économiques dece
Département etleBureau desstatistiques, etlapublication "Direction ofTrade "duFonds monétaire international.WT/WGTI/W/14
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PARTIE I
Lecommerce américain demarchandises effectué parlessociétés américaines àcapitaux étrangers3
Lessociétés américaines àcapitaux étrangers représentent toujours unepartsubstantielle du
volume totaldesexportations etdesimportations américaines demarchandises, ainsiquelamajeure
partie dudéficit global enregistré parlesEtats-Unis danslecommerce demarchandises. L'examen
decettesituation etdesonévolution permet donc demieux appréhender lesrésultats généraux du
commerce américain. Lapartdudéficit américain imputable àcessociétés estd'autant plusimportante
queledéficit commercial desEtats-Unis connaît ànouveau uneforteaugmentation depuis larécession
de1991.
Laprésente partie estconsacrée àl'étude deplusieurs questions fondamentales concernant le
commerce dessociétés américaines àcapitaux étrangers. Elletraite: 1)desfacteurs jouant unrôle
déterminant dans lecommerce entre filiales américaines etsociétés mères étrangères; 2)dela
contribution dessociétés américaines àcapitaux étrangers aucommerce etàlabalance commerciale
desEtats-Unis comparée àcelle desautres sociétés; 3)del'évolution récente deleurs échanges
commerciaux; 4)del'incidence desgrands changements macro-économiques surl'augmentation de
leurs déficits commerciaux; et5)delamesure danslaquelle laproduction etlecommerce degros
effectués auxEtats-Unis parlessociétés àcapitaux étrangers ontmodifié ladépendance decesdernières
vis-à-vis desintrants importés. Lesdonnées exploitées danscettepartie couvrent lapériode allant
jusqu'en1994.4
Nousavons limité lechamp decetteétude aucommerce demarchandises effectué auxEtats-Unis
parlessociétés américaines àcapitaux étrangers avecdessociétés étrangères tantapparentées quenon
apparentées. Enrevanche, leurs échanges commerciaux deservices nesontpasprisencompte, car
lesstatistiques enlamatière sontlimitées àleurs échanges entre sociétés apparentées. Leschiffres
concernant lecommerce deservices entrecessociétés etleursapparentés comportent d'ailleurs plusieurs
lacunes majeures.5
Principales conclusions
Lacontribution auniveau etàl'augmentation dudéficit enregistré parlesEtats-Unis dansle
commerce demarchandises dessociétés américaines àcapitaux étrangers estproportionnellement bien
plusimportante queleurpartdanslesexportations etlesimportations américaines. Ellesreprésentaient,
3Cette partie aétérédigée parLester A.Davis, économiste international auBureau desanalyses
macro-économiquesinternationales,Bureaudupremieréconomiste,Administrationdel'économieetdesstatistiques,
Département ducommerce desEtats-Unis.
41994 estl'année laplusrécente pourlaquelle ondispose dedonnées détaillées surlecommerce dessociétés
américaines àcapitaux étrangers. Ontrouvera desanalyses antérieures desrésultats ducommerce américain
effectué parlessociétés àcapitaux étrangers danslesouvrages suivants: William J.Zeile, "Merchandise Trade
ofUSAffiliatesofForeignCompanies,"inUSDepartmentofCommer ce,EconomicsandStatisticsAdministration,
Office oftheChief Economist, Foreign Direct Investment intheUnited States: AnUpdate, janvier 1995; et
Lester A.Davis, "USForeign Trade inMerchandise andServices byForeign-Owned Firms," inUSDepartment
ofCommer ce,EconomicsandStatisticsAdministration,OfficeoftheChiefEconomist,ForeignDirectInvestment
intheUnited States: AnUpdate, juin1993.
5Leslacunes decesdonnées sontévoquées auchapitre 8deprésent rapport, quiestconsacré aucommerce
entre sociétés apparentées auxEtats-Unis etdans l'Union européenne.WT/WGTI/W/14
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en1994,22pourcentdesexportationstotalesdesEtats-Unisetjusqu'à33pourcentdeleursimportations
totales, maisellescomptaient pour70pourcentdudéficit commercial total.
- Cesdernières années, lessociétés àcapitaux étrangers semblent avoir adopté uncomportement
deplusenplusproche decelui dessociétés àcapitaux américains dupoint devuedeleur
propension àexporter parrapport àleurs ventes totales; cen'estenrevanche paslecasdu
point devuedeleurs importations.
- Depuis 1980, lapartdessociétés àcapitaux étrangers danslesexportations totales desEtats-Unis
adiminué tandis queleurpartdanslesimportations totales augmentait, cequiaentraîné un
alourdissement deleurpartdansledéficit totalducommerce américain.
- En1994, lecommerce demarchandises effectué auxEtats-Unis parlessociétés àcapitaux
étrangers aenregistré undéficit record de105,4 milliards dedollars. Ils'agitd'undéficit
net,calculé àpartir d'unchiffre encore plusélevé de112,3 milliards dedollars correspondant
audéficit ducommerce aveclessociétés mères étrangères ,duquel sedéduit unlégerexcédent
de6,9milliards dedollars enregistré aveclessociétés étrangères nonapparentées .
- Cedéséquilibrecommercialsembleêtreuneconséquencedesliensentresociétésmèresetfiliales.
Lessociétés mères onttendance àdégager desexcédents d'exportations avecleurs filiales
étrangères, cequiindique qu'elless'efforcent d'ouvrir àleurs propres produits l'accès aux
marchés étrangers.
- Lesfiliales exerçantfréquemment ouprincipalement desactivités degrossiste constituent des
acteurs essentiels danslesventes dessociétés mères étrangères àleurs filiales américaines et
àd'autres sociétés américaines: cesdernières années, ellescomptaient pourenviron deuxtiers
dudéficit totalducommerce demarchandises enregistré auxEtats-Unis parl'ensemble des
sociétés américaines àcapitaux étrangers.
- Lessociétés américaines àcapitaux japonais sontàl'origine d'unepartnotable dudéficit
enregistré parlesEtats-Unis danslecommerce totaldemarchandises effectué parlessociétés
américaines àcapitaux étrangers (53pour centen1994), etdeplusdelamoitié de
l'augmentation decedéficit entre 1990et1994, malgré labaisse duvolume desimportations
d'automobiles enprovenance duJapon. En1994, lesgrossistes américains àcapitaux japonais
onteffectuéplusde80pourcentdesexportationsetdesimportationstotalesdetouteslessociétés
américaines àcapitaux japonais.
- Dans lesindustries américaines dehaute technologie, lessociétés àcapitaux étrangers ont
enregistrédesdéficitscommerciauxcroissantsentre1990et1994;seulslessecteursdesproduits
chimiques etsynthétiques industriels etdelafabrication d'instruments etdeproduits connexes
ontdégagé desexcédents en1994.
Eléments fondamentaux deslienscommerciaux entre filiales etsociétés mères
Ilestessentiel decomprendre lesdifférences entrelesdiverses formes depropriété dessociétés
sil'onveutsavoir pourquoi lessociétés contribuent àdesdegrés variables auxrésultats ducommerce
américain. Aucours decesdernières décennies, l'économie américaine estdevenue deplusenplus
interdépendante aveccelle desesprincipaux partenaires commerciaux. Cette interdépendance a
notamment étéfavorisée pard'importants apports decapitaux quiontpermis auxsociétés étrangères
decréer denouvelles entreprises auxEtats-Unis oud'acquérir dessociétés américaines existantes.
L'undesaspects lesplusimportants dufonctionnement decessociétés américaines àcapitaux étrangersWT/WGTI/W/14
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-etdontleurs ventes dépendent directement etindirectement -estl'expansion deleurs exportations
etdeleurs importations.
Lessociétésaméricainesàcapitauxétrangersdéveloppentleursexportationsetleursimportations
pourdesraisons identiques àcelles quimotivent lessociétés àcapitaux américains: ellescherchent
àaugmenter leursventes enélargissant leurspartsdumarché mondial, àréaliser deséconomies d'échelle
enfonctionnant àl'échelle multinationale, àaméliorer larentabilité deleursinvestissements etàaccroître
leurs bénéfices. Toutefois, cesobjectifs setraduisent demanière quelque peudifférente entermes
derésultats commerciaux selon qu'ils'agitdesociétés àcapital étranger oudesociétés àcapital
américain. Cette situation estsurtout dueàcertains facteurs fondamentaux, notamment: 1)ladifférence
d'emplacementgéographiquedessociétésmères;2)ladifférence-oulasimilitude-d'activitéindustrielle
principale entre lessociétés mères oulesfiliales étrangères; 3)lefaitquelasociété mère étrangère
considère quelesactivités desafiliale américaine sontessentiellement complémentaires auxsiennes,
ouaucontraire qu'ellessontindépendantes; et4)lesdifférences entre lescoûts relatifs, lestauxde
croissance desmarchés etl'évolution technologique danslepaysdelasociété mère parrapport aux
Etats-Unis.
Ladécision deconfier àunefiliale desfonctions complémentaires ouaucontraire plus
indépendantes peutchanger dansletemps, auregard defacteurs trèsdivers agissant àlafoissurle
fonctionnement delasociété mère etsurceluidelafiliale. Ils'agitnotamment defacteurs modifiant
lescoûts relatifs deproduction (taux dechange, salaires etproductivité), dedifférences entre lestaux
decroissance macro-économique, delapolitique gouvernementale enmatière detraitement national,
ouencore dechangements danslafiscalité, d'autres obstacles aucommerce oudenormes visant certains
produits.
Onpeutciter, àtitred'exemple d'activités complémentaires, lecasdessociétés mères étrangères
quis'appuient surleursfiliales américaines exerçantdesactivités degrossiste pourécouler lesproduits
qu'ellesfabriquent, ousurd'autres types defiliales pourfabriquer desproduits finisàpartir d'intrants
produits parlasociété mère. Trèssouvent, lesfiliales grossistes permettent àlasociété mèrederéaliser
deséconomies d'échelle etdoncd'améliorer lacompétitivité duprixdesesproduits. Lacapacité des
filiales manufacturières defonder leurproduction surdesintrants fabriqués parlasociété mèreexplique
enpartie lefaitqueleJapon aitdélocalisé unepartie desaproduction d'automobiles versdesfiliales
manufacturières américaines, ainsiqueleseffets trèssensibles d'unetelledélocalisation surlecommerce
américain decesproduits. Lephénomène dedélocalisation delaproduction estexaminé plusloin
danslaprésent partie, danslespassages consacrés auxliensdesfiliales aveclessociétés mères età
leurdépendance vis-à-vis desintrants importés.
Analyse ducommerce américain effectué pardessociétés américaines àcapitaux étrangers
Lecommerce américain effectué pardessociétés américaines àcapitaux étrangers (oucommerce
liéàl'IEDE) estunélément majeur del'ensemble ducommerce américain. Deplus,unepartimportante
dececommerce s'effectue entreapparentés, c'est-à-dire entreunefiliale etsasociété mèreoud'autres
sociétés àcapitaux étrangers appartenant àlasociété mère. Cecommerce entre apparentés est
particulièrement important, carilsignifie quelesgrandes sociétés multinationales peuvent déplacer
leurproduction entre leurs différentes sociétés situées àl'étranger etauxEtats-Unis. L'importance
decestransactions tientégalement aufaitquecelles-ci fontintervenir lesfameux "prix detransfert",
c'est-à-dire lacapacité detransférer lesbénéfices d'unesociété àl'autre. Toutefois, lesdonnées relatives
àl'IEDseprêtent malàl'étude decettedernière question.
Pour comprendre lapartquereprésente lecommerce américain effectué parlessociétés
américaines àcapitaux étrangers (oucommerce liéàl'IEDE) dansl'ensemble ducommerce américain,
ilconvient nonseulement decomparer cecommerce aveclatotalité deséchanges commerciaux desWT/WGTI/W/14
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Etats-Unis, toutes sociétés confondues, maiségalement d'examiner séparément lecommerce dessociétés
américaines àcapitaux étrangers avecleurs apparentés étrangers etavectoutes lesautres sociétés
étrangères. Ilfautaussi comparer lecommerce dessociétés américaines àcapitaux étrangers avec
celuid'autres sociétés multinationales américaines, c'est-à-dire comparer lecommerce liéàl'IEDE
aveclecommerce entre lessociétés mères américaines etleursfiliales étrangères oud'autres sociétés
situées àl'étranger (commerce liéàl'IADE).
Lacomparaison ducommerce américain entre apparentés liéd'unepartàl'IEDE etd'autre
partàl'IADE montre clairement quel'IEDgénère leplussouvent unexcédent commercial net;en
d'autres termes, ilstimule généralement lesexportations nettes dessociétés mères versleurs filiales
àl'étranger. Ilsemble doncquelapartie imputable aucommerce entreapparentés dansledéficit total
ducommerce liéàl'IEDE soitdue,pourunelarge part, nonpasàdesécarts prononcés dansles
fluctuations cycliques àcourt terme oudanslesvariations destauxdechange, maisplutôt aufaitque
lessociétés mères ontcoutume d'établir desfiliales àl'étranger danslebutpremier defaciliter
l'écoulement deleurs propres produits surlesmarchés étrangers.6
Aucours des15dernières années, lessociétés américaines àcapitaux étrangers n'ontjamais
représenté plusd'untiersduvolume totaldesexportations etdesimportations américaines, tandis que
lessociétés àcapitaux américains représentaient aumoins lesdeuxtiersdecevolume.
- Lavaleur desexportations demarchandises américaines effectuées pardessociétés américaines
àcapitaux étrangers aplusquedoublé entre 1980 et1994, passant de52milliards dedollars
à114milliards dedollars, uneprogression toutefois légèrement moins rapide quecelledes
exportations beaucoup plusimportantes dessociétés àcapitaux américains (figure 5.1).
- Enconséquence, lapartdesexportations américaines imputable auxsociétés àcapitaux étrangers
étaitlégèrementplusimportanteavant1986.Lesexportationsdessociétésaméricainesàcapitaux
étrangers représentaient de24à28pourcentdesexportations américaines entre1980et1985,
etde19à24pourcententre 1986 et1994, année oùellesnereprésentaient plusque22pour
centdesexportations totales (figure 5.2).
- Lavaleur desimportations effectuées parlessociétés américaines àcapitaux étrangers a,
elleaussi, plusquedoublé entre1980et1994, passant de76milliards dedollars à219milliards
dedollars, uneprogression légèrement plusrapide quecelledesimportations beaucoup plus
importantes dessociétés àcapitaux américains (figure 5.3). Enconséquence, lapartdes
importations américaines imputable auxsociétés àcapitaux étrangers aprogressé defaçon
irrégulière aucours delapériode 1980-1994, oscillant entre30et37pourcentdesimportations
totales desEtats-Unis (33pourcenten1994).
6Ontrouvera unecomparaison détaillée ducommerce entre apparentés liéàl'IEDE etàl'IADE entre les
Etats-Unis etl'Union européenne auchapitre 8duprésent rapport.WT/WGTI/W/14
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Propension àexporter etàimporter
L'unedesquestions économiques majeures concernant lecomportement dessociétés àcapitaux
étrangers consiste àdéterminer dansquelle mesure cessociétés secomportent delamême manière
quelessociétés àcapitaux américains dupoint devuedeleurpropension àexporter ouàimporter.
Ilesttrèsdifficile derépondre àcettequestion, notamment parce quelesrésultats commerciaux des
sociétés àcapitaux étrangers varient considérablement d'unsecteur àl'autre etenfonction dupays
d'origine, etdufaitquelesdonnées disponibles pour effectuer cette comparaison nesontpas
suffisamment précises. Toutefois, onpeutraisonnablement s'attendre àcequelapropension àimporter
soitsensiblement plusimportante chezlesgrossistes quedanslesindustries manufacturières. Deplus,
ilestprobable quelavariation delapropension àimporter soitplusmarquée selon lesecteur queselon
lepaysd'origine.
Onpeutcalculer lesratios depropension dessociétés àcapitaux étrangers ensefondant
directement surlesdonnées communiquées parcessociétés. Enrevanche, lesratios concernant les
sociétés àcapitaux américains doivent êtrecalculés àpartir dedonnées obtenues parfiltrage des
statistiques relatives àcelles-ci danslesagrégats nationaux; ceschiffres neconstituent guère quedes
donnéesdesubstitutionplusoumoinsprochesdesstatistiquesconcernantlessociétésàcapitauxétrangers.
Néanmoins, ilspermettent déjàd'effectuer unesimple comparaison del'évolution duratio des
exportations etdesimportations auxventes dansletemps.
Cesdernières années, lessociétés àcapitaux étrangers semblent avoir adopté enmoyenne un
comportement toujours plusproche deceluidessociétés àcapitaux américains dupoint devuedeleur
propension àexporter desmarchandises parrapport àleurs ventes totales debiens etdeservices,
exportations incluses. Enrevanche, lasituation estentièrement différente sil'onconsidère leur
propension àimporter desmarchandises parrapport àleurs ventes danscesecteur.
- Leratio exportations demarchandises/ventes dessociétés àcapitaux étrangers était
systématiquement supérieur àceluidessociétés àcapitaux américains pendant toutelapériode
1980-1994(figure5.6).Précisonstoutefoisquecettepropensiondessociétésàcapitauxétrangers
semble s'êtresensiblement affaiblie entre 1980 et1987, etqu'ellen'aétéparlasuite que
légèrement supérieure àcelledessociétés àcapitaux américains. Defait,lecomportement
dessociétés àcapitaux étrangers estdepuis 1987 trèssimilaire àceluidessociétés àcapitaux
américains surleplandesexportations.
- Leratio importations demarchandises/ventes dessociétés àcapitaux étrangers estresté
nettement supérieur àceluidessociétés àcapitaux américains de1980à1994, leurpropension
àimporter s'établissant àunniveau environ troisfoissupérieur (figure 5.7). Cette différence
decomportement entre exportations etimportations contribue àexpliquer pourquoi ledéficit
commercial dessociétés àcapitaux étrangers aétésiimportant pendant cettepériode parrapport
àceluidessociétés àcapitaux américains.
- Ladifférence entre lapropension moyenne àimporter dessociétés àcapitaux étrangers et
celledessociétés àcapitaux américains estsubstantielle, maiselleestbienplusétroite que
ladifférence entrelespropensions àimporter dessociétés àcapitaux étrangers selon lesecteur.
Atitred'exemple, silapropension àimporter desmarchandises parmi lessociétés àcapitaux
étrangers delaplupart dessecteurs étaitenmoyenne de0,15en1994, elles'échelonnait en
faitentremoins de0,01et0,56(figure 5.8). L'écartdespropensions àimporter decessociétés
selon lessecteurs étaiten1994 plusdehuitfoissupérieur àladifférence entre lapropension
moyenne àimporter decessociétés etcelledessociétés àcapitaux américains. Audemeurant,
dansunquart desbranches deproduction américaines, lapropension àimporter dessociétés
àcapitaux étrangers étaitinférieure àlapropension moyenne dessociétés àcapitaux américains.WT/WGTI/W/14
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Réaction auxfacteurs macro-économiques
Lecommerce extérieur dessociétés américaines àcapitaux étrangers aussibienqu'àcapitaux
américains semble réagir delamême manière auxfluctuations cycliques etauxvariations destaux
dechange, qu'ils'agisse desexportations oudesimportations. Cesréactions auxfacteurs
macro-économiques nesontreflétées quedefaçonapproximative pardeschangements d'orientation
dudéficit commercial decessociétés observés surlelongterme.
Lesdéficits commerciaux desdeuxcatégories desociétés ontaugmenté après 1982, puisse
sontstabilisés après 1987, pouraugmenter ànouveau après 1992 (figure 5.5). Cette augmentation
desdéficits postérieure à1992 vient d'ailleurs étayer notre conclusion précédente. Néanmoins, seul
unexamen distinct destendances desexportations etdesimportations permet dedémontrer clairement
cetteréactivité. Enoutre, l'examen desexportations n'estconcluant quesil'onanalyse séparément
lestendances desexportations verschacun desmarchés fondamentaux, carlesvaleurs desexportations
cumulées nepermettent pasdedistinguer lesdifférents temps deréaction auxrécessions etauxreprises
desmarchés.
Larécession de1991 etlareprise économique auxEtats-Unis
Lesimportations dessociétés àcapitaux étrangers etdessociétés àcapitaux américains ont
réagifaceauxrécessions delademande intérieure américaine observées en1982eten1991, ainsiqu'à
lareprise économique quileurafaitsuite. En1991, lachute duniveau desimportations dessociétés
àcapitaux étrangers etaméricains était, pourl'essentiel, uneconséquence durecul delademande
intérieure consécutif àlarécession américaine; cettesituation s'esttraduite parunemodification des
tauxdecroissancedesimportationsenquestion(figure5.13).Demême,lafortereprisedesimportations
desdeuxcatégories desociétés en1993 et1994 estsurtout dueàlareprise vigoureuse delademande
intérieure observée auxEtats-Unis après 1991. Cette reprise desimportations aétéplusrapide parmi
lessociétés àcapitaux américains queparmi lessociétés àcapitaux étrangers, lespremières ayant
augmenté de48pourcententre 1991 et1994, contre 20pourcentseulement pourlessecondes.
Figure 5.13
Taux decroissance desimportations américaines parcatégorie de
sociétés américaines etorigine desimportations, 1989-1994
[Offset Figure 5.13]WT/WGTI/W/14
Page18
- Levolume desimportations dessociétés àcapitaux américains adiminué en1991 dufait
delarécession américaine; letauxdecroissance decesimportations estalorsdevenu négatif,
maisils'estsensiblement relevé en1992 grâce àlareprise del'économie américaine.
- Demême, lacroissance desimportations dessociétés àcapitaux étrangers s'esttrouvée ralentie
parlerecul delademande intérieure américaine durant larécession de1991. Cette réaction
s'esttraduite uniquement parunfléchissement destauxdecroissance car,loindeseréduire,
leniveau deleurs importations provenant desociétés étrangères nonapparentées acontinué
des'élever en1991. Enrevanche, lestauxdecroissance deleursimportations provenant des
sociétés mères comme dessociétés nonapparentées afortement diminué en1991: lespremières
ontmême chuté envolume en1991 avant deseredresser en1992, tandis quelessecondes
semaintenaient dupoint devueduvolume toutenenregistrant unfortralentissement deleur
tauxdecroissance en1991 et1992, pourreprendre àpartir de1992.
Récession etreprise économique àl'étranger
Leniveaudesexportationsaméricainestotaleseffectuéesparlessociétésaméricainesàcapitaux
étrangers nesemble pasréagir defaçonévidente auxfluctuations conjoncturelles seproduisant à
l'étranger, notamment parce quelesrécentes récessions delademande sontintervenues àdesmoments
trèsdifférents surlesgrands marchés d'exportation desEtats-Unis. Enrevanche, laréaction aux
fluctuations conjoncturelles dechacun desprincipaux marchés étrangers s'estclairement reflétée dans
leniveau desexportations dessociétés enquestion verschaque marché particulier, etplusencore dans
letauxdecroissance decesexportations. Atitred'exemple, larécession américaine etcanadienne
aatteint lecreux delavague en1991, tandis quecelleduJapon s'estétalée surplusieurs années et
s'estpoursuivie aumoins jusqu'en1994; laFrance etl'Allemagne ontsurtout souffert delarécession
en1993.
- Lademande extérieure semble avoir soutenu jusqu'en1992 lacroissance duvolume des
exportations américaines effectuées parlessociétés américaines àcapitaux étrangers, carla
récession estintervenue surlaplupart decesgrands marchés d'exportation -enparticulier
auJapon etenEurope occidentale -après cellede1991 auxEtats-Unis; cesexportations
cumuléesontdonccontinuéd'augmenteren1993.Onanéanmoinsconstatéunecertaineréaction
àlarécessiondesmarchésextérieursàtraversunralentissementdelacroissancedesexportations
enquestion.
- Letauxdecroissance nominal (endollars courants) desexportations totales dessociétés à
capitaux étrangers aplongé, passant de7,2pourcenten1992à2,5pourcenten1993, avant
deremonter à6,7pourcenten1994. Celui dessociétés àcapitaux américains aégalement
faiblimaisdansunemoindre mesure, passant de6,0pourcenten1992à4,6pourcenten1993,
puisremontant jusqu'à11,3pourcenten1994.
- Lesexportations dessociétés àcapitaux étrangers versleCanada sesontréduites en1993,
réagissant tardivement àlarécession canadienne quibattait sonpleinen1991ets'estpoursuivie
jusqu'en1992 (figure 5.14).
- Lesexportations àdestination duJapon ontégalement diminué en1993dufaitdelarécession
frappant l'économie japonaise.
- Enrevanche,lesexportationstotalesdessociétésàcapitauxétrangersversl'Europeontcontinué
deprogresser audébut desannées 90,malgré unediminution desexportations verscertains
paysconsécutive àunecontraction deleurmarché intervenant àdesmoments différents. Ainsi,
leniveau desexportations verslaFrance afortement baissé en1990, etilétaitsensiblementWT/WGTI/W/14
Page26
dansd'autres régions exportant beaucoup verslesEtats-Unis, notamment leVenezuela, Hong Kong
etlaCorée duSud.
Lessociétés àcapitaux sud-coréens venaient endeuxième position danslacontribution à
l'augmentation totale de14,8milliards dedollars (soit16,3pourcent)dudéficit commercial totaldes
sociétés américaines àcapitaux étrangers. Nonseulement lahausse de3,5milliards dedollars dudéficit
dessociétés àcapitaux sud-coréens étaitrelativement importante parrapport àl'accroissement de
8,1milliards dudéficit dessociétés àcapitaux japonais, maiselleétaitaussibienplusimportante par
rapport auxexportations quedanslecasdessociétés àcapitaux japonais. Cette hausse étaitd'ailleurs
presque aussi importante quel'augmentation de3,8milliards dedollars enregistrée dansledéficit
commercial dessociétés appartenant àdessociétés mères situées dansl'Union européenne. Enrevanche,
l'accroissement dudéficit commercial dessociétés àcapitaux canadiens (437millions dedollars)
entre 1990 et1994 étaitmodeste parrapport àceluidessociétés àcapitaux japonais ousud-coréens.
Importance desliensentre sociétés mères étrangères etfiliales américaines grossistes
Larépartition parsecteur économique desfiliales américaines appartenant àdessociétés
étrangères semble avoiruneinfluence majeure surlesrésultats commerciaux desEtats-Unis, notamment
dufaitquelesgrossistes assurent unepartducommerce américain plusimportante quelesentreprises
manufacturières. Audemeurant, lorsque lesfiliales sontenmajorité dessociétés decommerce degros,
labalance commerciale desEtats-Unis tendàaccuser ungrave déséquilibre, carcesfiliales assurent
essentiellement unrôlededistribution surlemarché américain desproduits issusdelasociété mère
étrangère aulieudesecomporter comme dessociétés indépendantes distribuant àl'étranger desproduits
fabriqués auxEtats-Unis.
- Cesdernières années, l'ensemble dessociétés américaines àcapitaux étrangers dontl'activité
principale étaitlecommerce degrosonttoujours représenté environ deux tiersdudéficit
commercial global desEtats-Unis, toutes sociétés américaines ettoussecteurs confondus; en
revanche, ellesreprésentaient unepartbeaucoup moins substantielle dutotaldesimportations
etdesexportations.
- Lesliensétablis aveclesfiliales grossistes auxEtats-Unis sontbienplusimportants pourles
sociétés àcapitaux japonais quepourlesautres. Lapartdesfiliales grossistes danslecommerce
totaldessociétés àcapitaux japonais estnettement supérieure àcelledesautres sociétés à
capitaux étrangers. En1994, lesgrossistes àcapitaux japonais représentaient plusde80pour
centdutotaldesexportations, desimportations etdudéficit commercial detoutes lessociétés
américaines àcapitaux japonais (figure 5.22). Pour toutes lesautres sociétés àcapitaux
étrangers, parcontre, lesgrossistes nereprésentaient qu'unepartbeaucoup plusfaible: 31pour
centdesexportations, 40pourcentdesimportations et54pourcentdudéficit commercial.
Lessociétés àcapitaux japonais représentent lamajeure partie ducommerce totaldessociétés
américaines àcapitaux étrangers exerçantprincipalement desactivités degrossiste.
- En1994, lesgrossistes américains àcapitaux japonais représentaient 63pour centdes
exportations, 64pourcentdesimportations et64pourcentdudéficit commercial detoutes
lessociétés américaines àcapitaux étrangers principalement répertoriées entantquegrossistes.
- Enoutre, l'essentiel ducommerce decesgrossistes américains àcapitaux japonais s'effectuait
avecleurssociétés mères: 74pourcentdeleursexportations, 86pourcentdeleursimportations
et95pourcentdeleurdéficit commercial. Cette proportion élevée danslesimportations des
filiales montre àquelpoint ilimporte, pourlessociétés mères étrangères, d'établir desfiliales
américaines pourdistribuer leurs produits auxEtats-Unis.WT/WGTI/W/14
Page35Tableau 5.2
Commerce américain demarchandises, total etdétail parsociétés àcapitaux étrangers etàcapitaux américains
(Millions dedollars)
Total detoutes lessociétés américaines* Sociétés àcapitaux étrangers** Sociétés àcapitaux américains Partdessociétés àcapitaux étrangers
dansletotal
Exportations Importations Solde Exportations Importations Solde Exportations Importations Solde Exportations Importations Solde
1980 220701 245519 (24818) 52199 75803 (23604) 168502 169716 (1214) 23,7% 30,9% 95,1%
1981 233739 261309 (27570) 64066 82259 (18193) 169673 179050 (9377) 27,4% 31,5% 66,0%
1982 212275 243942 (31667) 60236 84290 (24054) 152039 159652 (7613) 28,4% 34,6% 76,0%
1983 201708 261723 (60015) 53854 81464 (27610) 147854 180259 (32405) 26,7% 31,1% 46,0%
1984 218743 330510 (111767) 58186 100489 (42303) 160557 230021 (69464) 26,6% 30,4% 37,8%
1985 212621 336383 (123762) 56401 113331 (56930) 156220 223052 (66832) 26,5% 33,7% 46,0%
1986 226471 365672 (139201) 49560 125732 (76172) 176911 239940 (63029) 21,9% 34,4% 54,7%
1987 253904 406283 (152379) 48091 143537 (95446) 205813 262746 (56933) 18,9% 35,3% 62,6%
1988 323335 441926 (118591) 69541 155533 (85992) 253794 286393 (32599) 21,5% 35,2% 72,5%
1989 363836 473647 (109811) 86316 171847 (85531) 277520 301800 (24280) 23,7% 36,3% 77,9%
1990 392924 495980 (103056) 92308 182936 (90628) 300616 313044 (12428) 23,5% 36,9% 87,9%
1991 421764 488452 (66688) 96933 178702 (81769) 324831 309750 15081 23,0% 36,6% 122,6%
1992 448164 532665 (84501) 103925 184464 (80539) 344239 348201 (3962) 23,2% 34,6% 95,3%
1993 465091 580659 (115568) 106615 200599 (93984) 358476 380060 (21584) 22,9% 34,5% 81,3%
1994 512627 663256 (150629) 113774 219172 (105398) 398853 444084 (45231) 22,2% 33,0% 70,0%
Source: *Total detoutes lessociétés américaines: exportations etimportations calculées àpartir dedonnées duBureau desstatistiques, Bureau desanalyses économiques, Survey ofCurrent Business ,juillet 1996.
**Sociétés àcapitaux étrangers: Bureau desanalyses économiques, Survey ofCurrent Business ,juillet 1996.W/WGTI/W/14
Page36Tableau 5.3
Commerce américain dessociétés àcapitaux étrangers avecleurs sociétés mères étrangères etavecd'autres sociétés étrangères
(Millions dedollars)
Exportations Importations Balance
Total Sociétés mères Autres sociétés Total Sociétés mères Autres sociétés Total Sociétés mères Autres sociétés
1980 52199 20983 31216 75803 47010 28793 (23604) (26027) 2423
1981 64066 26911 37155 82259 52196 30063 (18193) (25285) 7092
1982 60236 25024 35212 84290 51915 32375 (24054) (26891) 2837
1983 53854 22577 31277 81464 54802 26662 (27610) (32225) 4615
1984 58186 27072 31114 100489 70451 30038 (42303) (43379) 1076
1985 56401 25900 30501 113331 81740 31591 (56930) (55840) (1090)
1986 49560 21873 27687 125732 93418 32314 (76172) (71545) (4627)
1987 48091 19109 28982 143537 108201 35336 (95446) (89092) (6354)
1988 69541 26425 43116 155533 118362 37171 (85992) (91937) 5945
1989 86316 34276 52040 171847 129926 41921 (85531) (95650) 10119
1990 92308 37764 54544 182936 137458 45478 (90628) (99694) 9066
1991 96933 42222 54711 178702 132166 46536 (81769) (89944) 8175
1992 103925 48767 55158 184464 137799 46665 (80539) (89032) 8493
1993 106615 47350 59265 200599 150789 49810 (93984) (103439) 9455
1994 113774 51722 62052 219172 164066 55106 (105398) (112344) 6946
Source: Bureau desanalyses économiques, Survey ofCurrent Business ,juillet 1996.WT/WGTI/W/14
Page37
PARTIE II
Investissement direct bilatéral entre lesEtats-Unis etl'Union européenne
LesEtats-Unis etlespaysdel'Union européenne (UE) sontdepuis longtemps àl'avant-garde
d'uneintégration économique internationale enpleinessor. L'importance deleurslienséconomiques
s'estrécemment traduite parl'instauration d'un"Dialogue commercial transatlantique" (Transatlantic
Business Dialogue ),dont l'idéeavait étéavancée endécembre 1995. Cette intégration est
particulièrement notable dansledomaine desliensd'investissement entre lesEtats-Unis etl'UE,et
plusparticulièrement dansl'investissement direct: eneffet, lapartdeleurinvestissement bilatéral
dansletotaldel'investissement étranger direct dechacun d'euxestsupérieure àlapartdeleurcommerce
bilatéral dansletotaldeleurcommerce extérieur. Ainsi, l'UEreprésente unepartbeaucoup plus
importante del'investissement américain direct àl'étranger (IADE) etdel'investissement étranger
directauxEtats-Unis(IEDE)quecelledenospartenairescommerciauxdel'ALENA,dontlaparticipation
auxéchanges commerciaux desEtats-Unis estpourtant trèssupérieure àcelledel'UE.
Poursimplifier lalecture del'étude quisuit,l'expression "investissement américain direct dans
l'Union européenne" estfréquemment abrégée enIADUE, tandis quel'expression "investissement
direct del'Union européenne auxEtats-Unis" devient IDUEE. Parailleurs, laprésente analyse de
l'IEDdel'Union européenne neconcerne queles12paysquiétaient membres del'UEàlafinde1994.
Auxfinsdemontrerl'importancerelativedesliensbilatérauxd'IEDentrelessociétésaméricaines
etcelles del'Union européenne, lespaysdel'UEsontconsidérés comme uneentité économique unique.
Exclure ainsil'IEDintra-UE delamesure del'IEDtotaldel'Union européenne revient àreconnaître
quesilesmembres del'Union européenne restent incontestablement despaysindépendants, lesobstacles
àl'investissement direct intra-UE ontpratiquement disparu etlesmembres del'Union ontdésormais
atteint unniveau avancé d'intégration économique, tantsurleplandessociétés qu'ilspossèdent que
surleplandesmarchés européens qu'ilsalimentent. Néanmoins, pourdécrire lacomposition del'IED
européen, nousmettrons l'accent surlesprincipaux paysconstituant ladestination del'investissement
américain dansl'UEoul'origine del'investissement européen auxEtats-Unis.
Enrésumé, laprésente analyse metenlumière plusieurs éléments fondamentaux del'importance
bilatérale del'investissement direct entre lesEtats-Unis etl'Union européenne.
- Lessociétésaméricaineseteuropéennessontd'importantsinvestisseursbilatérauxdirects
respectivement dansdessociétés européennes etaméricaines.
- Cesinvestissements bilatéraux directs représentent unetrèslargepartduvolume total
del'IEDaméricain eteuropéen (c'est-à-dire lesstocks cumulés decesinvestissements)
dansl'ensemble despaysdumonde.
- Lapartrespective desEtats-Unis etdel'Union européenne dansletotaldeleur
investissement étranger direct réciproque estsupérieure àleurpartrespective dansleur
commerce réciproque demarchandises.
- Aucours dechacune desdixannées passées, levolume desstocks d'IADUE etde
l'IDUEE anotablement augmenté, atteignant desniveaux records en1995.
- Danslaplupart decesdixannées, lavaleur courante desfluxd'IDUEE étaitenmoyenne
deuxfoisplusélevée quecelledesfluxd'IADUE. Néanmoins, en1995, levolume
del'IDUEE envaleur d'origine n'étaitsupérieur quede3pourcentàceluidel'IADUE.WT/WGTI/W/14
Page38
- Cesdernières années, lacomposition desfluxbilatéraux américains eteuropéens a
profondément changé entermes desources: fonds propres, fluxdecréances entre
sociétés (aussi biendesemprunts quedesremboursements) etbénéfices réinvestis.
- Enrevanche, lesvolumes del'IEDbilatéral desEtats-Unis etdel'Union européenne
sonttrèssimilaires dupoint devuedesgrands secteurs danslesquels setrouvent les
filiales américaines eteuropéennes, ainsiquedupoint devuedespaysdel'UEdans
lesquels sontsituées lesfiliales àcapitaux américains etlessociétés mères desfiliales
américaines àcapitaux européens.
Problèmes demesure
L'analyse ci-après estfondée surdesdonnées américaines, carilexiste plusieurs différences
fondamentales entrelesdonnées officielles américaines fournies parleBureau desanalyses économiques
(BAE) etlesstatistiques officielles concernant l'IEDdel'Union européenne quepublie Eurostat. Les
chiffres duBAEetd'Eurostat diffèrent surquatre points essentiels: 1)lapartminimale d'investissement
requise pourqu'unepersonne seulepuisse avoir lapropriété oulecontrôle d'unesociété estde10pour
centdanslesstatistiques américaines etde20pourcentdanslesstatistiques européennes; 2)lesdonnées
d'Eurostat netiennent pascompte desbénéfices réinvestis issusdel'IED,quiconstituent pourtant une
partimportante desfluxd'IED; 3)Eurostat nepublie actuellement quedesdonnées surlesfluxd'IED
pourl'Union européenne etlesdonnées concernant lesstocks nedevraient pasêtredisponibles avant
1997; et4)lesstatistiques duBAEconcernant l'IEDsontcalculées endollars EU,tandis quelesdonnées
d'Eurostat sontcalculées enécus, surlabased'unemoyenne pondérée desdevises nationales del'UE.
Qu'ellessoient publiées parEurostat ouparleBAE, lesdonnées cumulées relatives àl'UEsontde
toutes manières pondérées. Enoutre, s'agissant decesdonnées, lesvaleurs enécusd'Eurostat comme
celles endollars duBAEsontmalheureusement sensibles auxfluctuations destauxdechange, enplus
derefléter lesvariations desstocks etdesfluxréelsd'IED.
Parailleurs, lesdonnées duBAEconcernant l'IEDentrelesEtats-Unis etl'Union européenne
ontd'autres limites:
- lesdonnées relatives auxstocks d'IEDsurlesquelles repose laprésente analyse sont
calculées envaleur d'origine, etnonenvaleur actuelle ouenvaleur marchande, car
lavaleur d'origine estlaseule basedecalcul employée parleBAE pourétablir des
données détaillées surlasituation desstocks d'IADUE etd'IDUEE parpaysetpar
secteur. Cette méthode decalcul estcellequiestemployée pourétablir lacomptabilité
dessociétés auxEtats-Unis; ils'agitdoncduseultypededonnées quelessociétés
peuvent communiquer danslesenquêtes menées parleBAEenmatière d'investissement
direct. Deplus, pour desraisons decohérence, lesestimations derevenus etde
bénéficesréinvestisemployéespouranalyserl'évolutiondesvolumesenvaleurd'origine
sontégalement établies surcettebaseetnesontpasajustées auxvaleurs actuelles,
aucune donnée détaillée n'étantcalculée danscedomaine, comme pourlesvolumes,
aveccetyped'ajustement.15LeBAE obtient desdonnées envaleur d'origine pour
15Ontrouvera uneanalyse approfondie decesquestions d'évaluation dans lestravaux suivants:
RaymondJ.Mataloni,Jr.,"AGuidetoBEAStatisticsonUSMultinationalCompanies",Départementducommer ce
desEtats-Unis, Administration del'économie etdesstatistiques, Bureau desanalyses économiques, Survey of
Current Business ,mars 1995, pages 38-55; etJ.Steven Landefeld etAnnM.Lawson, "Valuation oftheUS
NetInternational Investment Position", Survey ofCurrent Business ,mai1991, pages 40-49. Voir également
Christian Bellak etJohnCantwell, "Foreign direct investment -howmuch isitworth?", "Comments onS.J.Gray
andA.M. Rugman", Conférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement, Division dessociétés
transnationales etdel'investissement, Transnational Corporations, volume 5,n1,avril1996, pages 85-100.WT/WGTI/W/14
Page39
touslespaysettouslessecteurs; toutefois, cesdonnées nesontpaspubliées pour
certains paysdel'UEetcertaines entreprises afindeprotéger laconfidentialité;
- lacomparaisondesstocksd'IEDcalculésparleBAEenvaleurd'originesurunepériode
quelconque, aussi bienencroissance absolue exprimée endollars qu'entauxde
croissance, peutêtreconsidérablement faussée parlefaitquelesmontants obtenus
reflètent lavaleur cumulée desstocks d'investissement pendant l'année encours et
lesannées précédentes auxniveaux deprixcorrespondant àcesannées. Lacomparaison
dedeuxpériodes distinctes peutdoncêtreégalement faussée pardesdifférences liées
aumoment auquel ontétésfaitslamajeure partie desIEDcomptabilisés enfinde
dernière période, oupardesdifférences duniveau del'inflation. Iln'existe pasde
statistiques permettant derectifier demanière satisfaisante cesdistorsions auniveau
bilatéral;
- certaines données concernant l'IDUEE entre 1983 et1985 nesontpubliées quepour
lesdixpaysquiétaient àl'époque membres del'Union européenne, àl'exclusion du
Portugal etdel'Espagne; audemeurant, aucune statistique surleDanemark oul'Irlande
n'estdisponible avant 1987, etaucune surlaGrèce oulePortugal pour1994et1995.
Desdonnées concernant certains secteurs parpaysontenoutre étésupprimées pour
nepasdivulguer derenseignements surlesopérations decertaines entreprises;
- enfin, sicertaines données globales surlesstocks etlesfluxd'investissement en1995
étaient déjàdisponibles, cen'étaitenrevanche pasencore lecaspourlesdonnées
détaillées concernant lesfluxparpaysetparsecteur aumoment oùleprésent document
étaitrédigé.
Lacomparaison entre lesdonnées publiées parEurostat etleBAE surlesfluxdecapitaux
d'IDUEE montre quelesdonnées duBAEsontsensiblement plusélevées quecelles d'Eurostat lorsqu 'on
prend encompte lesvaleurs endollars (figure 7.1).16Lesensetlarelative constance decettedifférence
devaleurs entre 1984et1993semblent indiquer quecelle-ci reflète surtout lefaitquelaparticipation
minimale de10pourcentchoisie parleBAErecouvre unplusgrand nombre depropriétaires quecelle
d'Eurostat, quiestde20pourcent. Ilestdoncprobable quelesdonnées duBAEconcernant lesstocks
d'IDUEE soient également trèssupérieures àcelles d'Eurostat, bienquecelanepuisse êtredémontré
avantqu'Eurostataitétablisespropresdonnéessurlesstocksd'IED,quidevraientêtrepubliéesen1997.
Enrevanche, onnepeutconstater lamême différence générale entre lesdonnées duBAE et
d'Eurostat concernant lesfluxd'IADUE (figure 7.2). Cette absence dedifférence s'explique peut-être
parlefaitqu'Eurostat aexclu lesbénéfices réinvestis desesstatistiques.
16Lesvaleurs calculées parEurostat sontindiquées endollars EUaprès conversion desvaleurs enécusaux
tauxdechange courants dumarché.WT/WGTI/W/14
Page41
Comparaison entre l'IEDbilatéral desEtats-Unis etdel'Union européenne
Importance desliensbilatéraux dansl'IEDtotaldesEtats-Unis etdel'Union européenne
LesEtats-Unis etl'UEs'échangent unetrèslargepartdeleurIEDtotalrespectif. Lesdonnées
duBAE concernant levolume del'IEDaméricain àl'étranger montrent quel'UEestlepremier
partenaire desEtats-Unis entermes d'investissements. En1995, l'UEcomptait pourenviron lamoitié
desstocks totaux d'IEDaméricain àl'étranger etdutotaldel'investissement étranger direct aux
Etats-Unis. Eurostat nepublie pasdestatistiques surl'IEDeuropéen comparables àcelles duBAE.
Jusqu 'àprésent, ellen'apublié quedesdonnées concernant lesfluxd'IEDetnonlevolume desstocks;
enoutre, laportée desesstatistiques estmoins étendue quecelledesdonnées duBAE, dufaitque
letauxminimal departicipation requis pourconsidérer qu'uninvestissement constitué del'IEDest
plusélevé chezEurostat qu'auBAE, etparce qu'Eurostat netientpascompte desbénéfices réinvestis
danssoncalcul del'IEDtotal. Toutefois, leschiffres d'Eurostat17montrent qu'en1993, environ 40pour
centdesfluxtotaux d'IEDeuropéen versdespaystiersétaient dirigés verslesEtats-Unis.
Encomparaison desautres partenaires économiques, l'UEreprésente unepartbeaucoup plus
importante del'IEDtotaldesEtats-Unis queduvolume totaldeleurcommerce demarchandises.
Eneffet, sil'UEcomptait en1995pour42pourcentdutotaldesstocks d'IEDaméricain àl'étranger
etpour55pourcentdel'IEDreçuparlesEtats-Unis, ellenereprésentait enrevanche qu'unepart
beaucoup plusfaible ducommerce américain pendant lamême année, enl'occurrence 21pourcent
dutotaldesexportations américaines demarchandises et16pourcentdutotaldesimportations. Cette
différence relative d'importance entre lesdeuxtypes delienséconomiques distingue radicalement ces
échanges desliensétablis entrelesEtats-Unis etleurspartenaires del'ALENA, c'est-à-dire leCanada
etleMexique. Nospartenaires del'ALENA représentent despartsbeaucoup plusmodestes del'IED
américain total-13pourcentdel'IEDaméricain àl'étranger et9pourcentdel'IEDauxEtats-Unis -
tandis queleurpartducommerce américain demarchandises estsensiblement plusélevée, atteignant
38pourcentdesexportations et34pourcentdesimportations.
Letotalannuel del'IEDbilatéral entre lesEtats-Unis etl'Union européenne représente une
trèsfaible partdel'investissement cumulé dessociétés nationales etétrangères deséconomies américaine
eteuropéenne. Onsaisit mieux l'ordre degrandeur desfluxd'IEDlorsqu 'onlescompare aux
investissements bruts dansl'économie américaine toutes sources confondues. En1995, parexemple,
lesfluxtotaux del'IEDeffectué auxEtats-Unis parl'ensemble dessociétés mères étrangères
représentaient 5,7pourcentdutotaldel'investissement intérieur brutprivé auxEtats-Unis (IIBPE),
tandis queceuxquiémanaient desociétés mères européennes représentaient 3,7pourcentdecetotal.
Demême, lesfluxd'IEDémanant desociétés mères américaines etdirigés versleursfiliales étrangères
situées àl'extérieur desEtats-Unis comptaient pour8,8pourcentdul'IIBPE total, etceuxquiétaient
destinés àdesfiliales européennes représentaient 3,4pourcentdecetotal.
Bienquelesfluxd'IEDentrelesEtats-Unis etl'Union européenne neconstituent qu'unepart
modeste dutotaldesinvestissements intérieurs deséconomies concernées, ilsreprésentent desparts
beaucoupplusimportantesdanscertainssecteursfondamentauxdesEtats-Unisetdel'Unioneuropéenne.
Lesproportions sontparticulièrement élevées encequiconcerne lesinvestissements européens dans
lesecteuraméricaindesproduitschimiques,etlesinvestissementsaméricainsdansl'industrieautomobile
del'Union européenne. Lessociétés àcapitaux étrangers ontégalement uneimportance particulière
17Eurostat, "European Union Direct Investment, 1984-1993 ".WT/WGTI/W/14
Page46
américaine parlebiaisdesasociété deportefeuille néerlandaise seraenregistrée entantquePEF, tandis
quelesPays-Bas seront enregistrés entantquepaysdelaSME.
Letableau 7.1contient uncomparatif del'IDUEE calculé parPEFetparpaysdelaSME
en1994, année laplusrécente pourlaquelle ondispose dedonnées comparables. Cecomparatif montre
quelevolume del'investissement direct néerlandais auxEtats-Unis estsensiblement supérieur -de
33pourcent-lorsqu 'ilestcalculé selon lecritère delaSME.
TABLEAU 7.1
Volume del'IDUEE parpays del'UEetparcritère depropriété en1994
(milliards dedollars)
Pays Critère duPEF Critère delaSME
Belgique 2,9 3,6
Danemark 1,5 1,9
France 38,4 33,5
Allemagne 44,2 39,6
Italie 4,1 2,4
Luxembourg 0,6 2,1
Pays-Bas 53,0 70,6
Espagne 1,3 1,8
Royaume-Uni 110,7 113,5
Source: Bureau desanalyses économiques.
Composition parsecteur
Lesdeuxsecteurs contenant leplusdefiliales àcapitaux issussoitdel'IADUE, soitdel'IDUEE,
sont: 1)lesindustries manufacturières; et2)lafinance, lesassurances etl'immobilier (FAI). Ces
secteurs connaissent unecroissance rapide depuis 1983, enparticulier danslecasdesinvestissements
enprovenance ouàdestination duRoyaume-Uni; ilsontdépassé l'industrie pétrolière pourdevenir
lesprincipaux secteurs d'investissement entre lesEtats-Unis etl'Union européenne. Lecommerce
degrosestégalement important auregard decesinvestissements: s'iladécliné depuis 1983entermes
d'IDUEE, ilestenrevanche restérelativement stable entermes d'IADUE.
Composition del'IADUE
Dupointdevuedessources decapitaux, lacomposition desfluxd'IEDajouéunrôleprimordial
danslacroissance duvolume del'IADUE. Entre 1985 et1991, cettecroissance étaitsurtout liéeau
réinvestissement desbénéfices réalisés parlessociétés deportefeuille américaines situées dansl'Union
européenne, quireprésentait chaque année plusdelamoitié desfluxtotaux, saufen1989(figure 7.7).
Depuis 1990, lesfonds propres comptent pourunepartcroissante decesflux.
Lescrédits intragroupe étaient deloinlesprincipales sources definancement desfluxd'IADUE
en1989, puisen1993. Enrevanche, en1990, lesremboursements decrédits intragroupe ont
contrebalancé, dansunetrèslarge mesure, lacontribution desfluxdefonds propres etdebénéficesWT/WGTI/W/14
Page51Tableau 7.2
Fluxd'IADUE parsecteur desfiliales européennes, 1983-1995
(millions dedollars, (-)=sorties decapitaux)
IADUE 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Tous secteurs confondus 4644 5553 7285 7904 10228 9205 23297 4230 17738 15300 37401 17249 36293
Pétrole D D D -390 203 -1245 -904 3222 1059 372 457 91 D
Industries manufacturières 3038 3218 3811 3610 7603 3837 5798 3707 8543 7844 5648 9224 D
Commerce degros D D D 1212 1739 2224 1735 802 2464 2319 2057 3036 2610
Banque 490 460 D -480 -798 32 -446 -387 -1054 -260 901 199 D
Finance (àl'exception delabanque),
assurances etimmobilier891 828 1103 3578 2100 3592 14786 -5141 3761 2232 27411 1133 D
Autres services D D D 232 222 302 1956 1380 1386 1717 755 1483 4186
*Autres secteurs 141 -34 238 142 -841 463 372 647 1578 1076 173 2084 DWT/WGTI/W/14
Page52Fluxd'IDUEE parsecteur desfiliales américaines, 1983-1995
(millions dedollars, (-)=sorties decapitaux)
IDUEE 1983** 1984** 1985** 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Tous secteurs confondus 7712 13483 10445 19856 42313 31032 35699 20836 11581 4347 32017 22987 39745
Pétrole 1031 6757 2918 1107 8272 -2433 -629 -151 -1932 -376 -555 1304 D
Industries manufacturières 3075 1832 4370 8308 18733 21979 26940 10135 5078 2269 9182 12122 22180
Commerce degros 940 1009 1669 2373 3493 2108 1821 2369 402 -910 926 1081 D
Banque 609 104 316 690 823 1646 1516 -916 -291 1319 2379 2908 D
Finance (àl'exception dela
banque), assurances etimmobilier1736 2822 501 4062 3956 859 3368 864 4552 718 17491 -476 9290
Autres services D D D D 4924 5219 3557 4914 2782 -26 -788 257 D
*Autres secteurs 321 1319 671 3316 2112 1657 -874 3621 990 1353 3380 5790 D
*Les autres secteurs comprennent lecommerce dedétail, lesexploitations minières etd'autres services pourcequiconcerne lesdonnées relatives àl'IDUEE entre 1983 et1986.
**Sauf statistiques relatives auPortugal etàl'Espagne.
D:leschiffres nesontpascommuniqués pouréviter dedivulguer desrenseignements concernant certaines sociétés.
Source: Département ducommerce desEtats-Unis, Bureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page53Tableau 7.4
Fluxd'IADUE parpaysdesfiliales européennes, 1983-1995
(millions dedollars)
IADUE 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Total dessorties decapitaux
("-": entrées decapitaux)4644 5553 7285 7904 10228 9205 23297 4230 17738 15300 37401 17249 36293
Belgique -189 353 7 -370 1045 485 669 746 1411 778 675 1663 2651
Danemark 212 42 33 -252 -289 132 D D 219 -29 141 194 -88
France 155 207 828 480 1078 1789 1584 1267 2737 3857 -495 2770 5954
Allemagne 760 447 383 1203 805 -1822 2522 1626 4832 1754 4263 1846 2481
Grèce -65 -78 -32 65 3 38 -80 33 14 75 67 24 -33
Irlande 479 463 645 606 909 725 793 926 537 1191 1506 1659 1087
Italie 770 723 988 -523 954 755 1657 1219 1508 1159 1427 2086 2855
Luxembourg 205 122 53 27 -47 427 65 -129 -3 217 3686 553 1525
Pays-Bas 443 -51 641 3396 2104 1446 3112 -2004 1654 -1562 1398 3212 7134
Portugal 5 4 18 50 203 38 D D 193 175 140 175 183
Espagne 231 12 285 493 498 614 979 460 -29 1468 -759 1146 920
Royaume-Uni 1636 3309 3437 2728 2966 4576 11825 -202 4665 6215 25355 1920 11624
*Sauf statistiques relatives auPortugal etàl'Espagne.
D:leschiffres nesontpascommuniqués pouréviter dedivulguer desrenseignements concernant certaines sociétés.
Source: Département ducommerce desEtats-Unis, Bureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page54Fluxd'IDUEE parpaysdessociétés mères étrangères, 1983-1995
(millions dedollars)
IDUEE 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Total desentrées decapitaux
("-": sorties decapitaux)7712* 13483* 10445* 19856 42313 31032 35699 20836 11581 4347 32017 22987 39745
Belgique 317 302 -28 680 351 460 467 115 -584 794 -464 -172 -302
Danemark D D D D 19 84 47 165 -428 31 641 622 720
France -133 776 35 980 3155 3122 2744 5987 4407 -105 6778 3987 3719
Allemagne 1011 1219 2056 2186 4591 2245 3738 585 2160 1274 7698 6551 8117
Grèce D D D D D D D D D D D D D
Irlande NA NA NA NA 100 295 1008 -138 20 307 2379 -181 2752
Italie 21 3212 68 74 -21 -683 850 429 -70 76 -605 1466 -182
Luxembourg -12 113 -175 -42 -11 -318 509 1851 -1359 -2 190 1191 2205
Pays-Bas 2662 3381 2877 4375 8413 6137 7323 7163 3631 2709 2967 -2272 -184
Portugal D D D D D D D D D D D D D
Espagne D D D D 76 63 90 188 403 299 -809 659 795
Royaume-Uni 1207 7184 5198 11319 25627 19617 18939 4519 3450 -1077 13232 11123 22081
*Sauf statistiques relatives auPortugal etàl'Espagne.
D:leschiffres nesontpascommuniqués pouréviter dedivulguer desrenseignements concernant certaines sociétés.
Source: Département ducommerce desEtats-Unis, Bureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page55Tableau 7.5
Stock del'IADUE calculé envaleur d'origine etenfind'exercice, parpaysdesfiliales européennes, 1983-1995
(millions dedollars)
IADUE 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Total 74589 74301 87066 103135 129455 137120 160988 180491 199361 210164 240414 261138 300228
Belgique 5087 5202 5619 5568 7719 7830 7710 9464 10611 11381 11697 14213 17785
Danemark 1275 1263 1383 1164 1120 1182 D 1726 1940 1676 1735 1983 2251
France 6613 6434 7747 9323 12335 13576 16443 19164 21569 25157 24312 27860 32654
Allemagne 15451 15055 17176 21476 25128 22784 23673 27609 32411 33003 26811 37622 43001
Grèce 315 239 179 129 164 216 210 282 306 372 410 447 437
Irlande 2517 2964 3762 4412 5530 6063 4665 5894 6471 7607 9019 10159 10970
Italie 4535 4745 6137 7745 9726 10046 11221 14063 15085 13015 12748 14578 16718
Luxembourg 1240 493 795 957 874 1122 1560 1697 1734 2031 5611 6112 7661
Pays-Bas 6917 6207 7552 12203 15507 16765 19160 19120 20293 20700 20911 25127 37421
Portugal 222 210 243 302 528 583 D 897 1034 1290 1264 1465 1712
Espagne 2331 2224 2407 2882 4334 5220 6500 7868 8088 8757 6689 8316 9689
Royaume-Uni 28086 29265 34066 36974 46489 51734 67722 72707 79819 85176 109208 111255 119938
D:leschiffres nesontpascommuniqués pouréviter dedivulguer desrenseignements concernant certaines sociétés.
Source: Département ducommerce desEtats-Unis, Bureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page56Tableau 7.5(suite)
Stock d'IDUEE calculé envaleur d'origine etenfind'exercice, parpaysduPEF, 1983-1995
(millions dedollars)
IDUEE 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Total 82286 96555 107105 127221 161061 188342 212361 220874 228959 225652 253686 270572 309491
Belgique 2261 2548 2291 2487 3371 3471 3799 3900 3228 4177 3837 3882 3637
Danemark D D D D 498 588 656 819 448 445 1068 1913 3043
France 5726 6571 6670 7709 10137 13233 15365 18650 25078 24729 30672 34139 38240
Allemagne 10845 12330 14816 17250 21905 25250 28386 28232 29335 29768 35086 40297 47907
Grèce D D D D D D D D D D D D D
Irlande D D D D 544 725 1416 1340 1863 2211 4568 4354 7146
Italie 1238 1438 1237 1323 1310 752 1436 1524 3227 1380 780 2387 2258
Luxembourg 297 753 345 263 590 -131 407 2195 734 639 1234 2457 4636
Pays-Bas 29182 33728 37056 40717 46636 48128 56734 64671 63113 69191 71860 68212 67654
Portugal D D D D D D D D D D D D D
Espagne D D D D 442 511 601 797 1811 2103 1250 1777 2568
Royaume-Uni 32152 38387 43555 55935 75519 95698 103458 98676 100085 90931 103270 111068 132273
D:leschiffres nesontpascommuniqués pouréviter dedivulguer desrenseignements concernant certaines sociétés.
Source: Département ducommerce desEtats-Unis, Bureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page57Tableau 7.6
Fluxd'IADUE etd'IDUEE parsource definancement, 1983-1995
(millions dedollars)
IADUE 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Total dessorties decapitaux
("-": entrées decapitaux)4644 5553 7285 7904 10228 9205 23297 4230 17738 15300 37401 17249 36293
Fluxdefonds propres 1859 1465 1362 329 2067 26 3928 4342 6591 9085 13781 8449 D
Fluxdecréances intragroupe -438 -1064 -710 1869 555 3176 14293 -9571 3357 2630 14082 805 D
Bénéfices réinvestis 3224 5150 6586 5706 7606 6002 5075 9459 7789 3585 9539 7995 20038
IDUEE* 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Total desentrées decapitaux
("-": sorties decapitaux)7712 13483 10445 19856 42313 31032 35699 20836 11581 4347 32017 22987 39745
Fluxdefonds propres 4457 4878 6393 13659 18211 22112 27022 28870 17608 14948 12732 15011 D
Fluxdecréances intragroupe 2388 5736 2878 4847 22756 6937 11510 -1160 872 -7071 20965 4340 D
Bénéfices réinvestis 866 2869 1175 1350 1347 1983 -2832 -6874 -6899 -3529 -1680 3636 9568
*Les données relatives àl'IDUEE entre 1983 et1985 necomprennent paslePortugal etl'Espagne.
d:leschiffres nesontpascommuniqués pouréviter dedivulguer desrenseignements concernant certaines sociétés.
Source: Département ducommerce desEtats-Unis, Bureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page58
PARTIE III
Commerce demarchandises etdeservices entrelesEtats-Unis etl'Union européenne effectué pardes
sociétés apparentées23
Leséchanges commerciaux entrelesEtats-Unis etl'Union européenne, etplusparticulièrement
entresociétés apparentées, ontunehistoire quiremonte bienau-delà del'indépendance desEtats-Unis.
Lecommerce entreapparentés ad'ailleurs toujours étéunélément essentiel ducommerce global entre
cesdeuxparties dumonde. Nous examinerons ci-après desstatistiques concernant lecommerce de
marchandises etdeservices entre lesEtats-Unis etl'Union européenne, effectué pardessociétés
apparentées nonbancaires àcapitaux américains oueuropéens. Nous mettrons enévidence l'importance
dececommercedansletotaldeséchangesentrelesEtats-Unisetl'Unioneuropéenne,puisnoustenterons
dedéterminer dansquelle mesure l'existence detelsliensdepropriété contribue àexpliquer l'évolution
ducommerce enquestion, toutenexposant lescontraintes quilimitent cetyped'analyse, compte tenu
dumanque dedonnées disponibles.
Quatre points fondamentaux ressortent denotre brève analyse:
- lapossession defiliales étrangères estunfacteur déterminant dansl'ensemble du
commerce bilatéral entre lesEtats-Unis etl'Union européenne, leséchanges entre
apparentés représentant presque lamoitié dutotaldececommerce;
- l'investissement étranger direct génère d'importants excédents danslecommerce entre
lesEtats-Unis etl'Union européenne; quelessociétés mères soient américaines ou
européennes, leurs échanges avecleurs filiales sontfortement excédentaires;
- lemontant totalducommerce demarchandises entre lesentreprises apparentées
européenne estenviron cinqfoissupérieur àcelui deleurcommerce deservices.
En1993,leurséchangesdemarchandisesreprésentaient89,1milliardsdedollars,contre
16,6milliards dedollars pourlecommerce deservices;
- cesdernières années, lecommerce desEtats-Unis avec dessociétés apparentées
européennes aenregistré unlégerdéficit danslesecteur desmarchandises (8,3milliards
dedollars en1993), tandis quelecommerce deservices, s'ilétaitbeaucoup moins
important entermes devaleur totale, adégagé unexcédent d'unmontant presque égal
(9,0milliards dedollars en1993).
Nous examinerons dansdeuxparties distinctes lecommerce demarchandises etlecommerce
deservices entresociétés apparentées situées auxEtats-Unis etdansl'Union européenne, carlesbases
d'évaluation decesdeuxtypes d'échanges sonttrèsdifférentes etnepermettent pasd'effectuer une
comparaison directe, etparce quelesdonnées relatives auxservices sontbeaucoup pluslimitées que
celles quiconcernent lesmarchandises. Eneffet, onévalue lecommerce demarchandises ensefondant
directement surlavaleur desproduits expédiés. Lavaleur ducommerce deservices, tellequeles
redevances etautres droits divers, estenrevanche calculée àpartir depaiements etderecettes
internationaux, quireflètent indirectement lavaleur desservices aumoment deleurfourniture. Les
lacunes desdonnées etd'autres aspects desstatistiques exploitées sontaussianalysées séparément dans
cesdeuxparties.
23Cette partie aétérédigée parLester A.Davis, économiste international auBureau desanalyses
macro-économiques internationales, Bureau duDirecteur del'économie, Administration del'économie etdes
statistiques, Département ducommerce desEtats-Unis.WT/WGTI/W/14
Page60
cerapport. Noschiffres necomprennent doncpaslecommerce avecl'Autriche, laFinlande etlaSuède,
quisontentrées dansl'Union européenne en1995.
Nous avons dûfairecertaines simplifications pourpouvoir prendre encompte àlafoisle
commerce desfiliales àcapitaux européens situées auxEtats-Unis etlecommerce desfiliales àcapitaux
américains situées dansl'Union européenne. Cette fusion desdonnées, effectuée àpartir decritères
aussicomparables quepossible, ad'ailleurs étéconsidérablement compliquée parlefaitquelesdonnées
communiquées étaient volontairement restreintes pour nepasdivulguer derenseignements surles
opérations decertaines sociétés oupourd'autres raisons. Dufaitdecesrestrictions, ilconvient de
considérer queleschiffres indiqués icineconstituent qu'uneapproximation duvolume etdelanature
ducommerce entre apparentés situés auxEtats-Unis etdansl'Union européenne, etnondesdonnées
exactes, notamment parce qu'unepartie ducommerce effectif entreapparentés n'estpassaisie endétail,
etquecertaines statistiques sontcommuniquées selon lepaysdelasociété mère, etnonselon lepays
européen d'origine oudedestination réelle. Ilestdoncnécessaire debiencomprendre lesdéfinitions
suivantes destermes quenousavons conventionnellement employés dansunsouci desimplification,
ainsiqueleslimites desrésultats quenousindiquons.
Définition destermes fondamentaux
Enraison deladiversité desliensentre lessociétés concernées etdeslimites desdonnées
disponibles, ilétaittrèsdifficile dedécrire clairement leséchanges commerciaux sansunecertaine
simplification destermes employés. Pour éviter toute confusion etconcentrer notre analyse surle
commerce entre apparentés, nousavons adopté lesconventions suivantes:
- commerce bilatéral EU-UE :ensemble ducommerce demarchandises entredessociétés
situées auxEtats-Unis (EU) oudansl'undes12paysquiétaient membres del'Union
européenne (UE/UE12) en1994;
- commerce EU-UE desSMN:ensemble deséchanges commerciaux entrelesEtats-Unis
etl'Union européenne danslesquels aumoins l'unedesparties est:1)unesociété
mère américaine ayant unefiliale dansl'Union européenne; 2)unefiliale àcapitaux
américains située dans l'Union européenne; 3)unefiliale américaine àcapitaux
étrangers dontlasociété mère oulepropriétaire effectif final(PEF) setrouve dans
l'UE; ou4)unesociété mère ouunPEFétrangers situés dansl'Union européenne
etayant unefiliale auxEtats-Unis24;
- commerce EU-UE entre apparentés :partie ducommerce EU-UE dessociétés
multinationales (SMN) intervenant entre unesociété mère àcapitaux américains ou
européens etsafiliale américaine oueuropéenne;
- commerce IADE ouIEDE :commerce entre unesociété mère àcapitaux américains
etsafiliale européenne (commerce IADE), ouentre unesociété mère àcapitaux
européens etsafiliale américaine (commerce IEDE)25;
24Leschiffres concernant lesSMN nerecouvrent donc paslecommerce EU-UE desociétés quipourraient
êtreconsidérées comme dessociétés mères oudesfiliales desSMN àd'autres titres. Néanmoins, cetteacception
duterme "SMN" estpluslarge queladéfinition courante desSMN, quinevisequelessociétés mères.
25Lecommerce liéàl'IADE etl'IEDE nerecouvre donc pasleséchanges entre dessociétés àcapitaux
américains ouétrangers etd'autres sociétés nonapparentées, échanges quisontinclus icidanslacatégorie du
commerce global desSMN. Enoutre, lecommerce liéàl'IEDE necomprend pasleséchanges entre unefiliale
américaine àcapitaux étrangers etsapropre filiale située dans l'Union européenne, ceséchanges relevant du
commerce liéàl'IADE.WT/WGTI/W/14
Page62
Eneffet, lareprésentativité desdonnées duBAE surlecommerce demarchandises entre
apparentés n'autorise qu'uneanalyse relativement restreinte, carleBAEaexclu certains paysousecteurs
économiques desesstatistiques afindenepasdivulguer derenseignements surlesopérations decertaines
sociétés, etparce quelesdonnées surl'IEDE etl'IADE nesontpasdirectement comparables. Les
lacunes àprendre encompte sontessentiellement lessuivantes:
1. Lasuppression decertaines données .LeBAEaexclu, enapplication delalégislation
américaine, certaines données relatives aucommerce entreapparentés dedivers paysousecteurs
afindenepasdivulguer derenseignements surlesopérations decertaines sociétés. Cette
restriction touche enparticulier beaucoup dedonnées concernant lecommerce desociétés
américaines avecleursapparentés situés enAutriche, enFinlande etenSuède, cestroispays
n'étantdevenusmembresdel'Unioneuropéennequ'en1995.Lesstatistiqueslespluscohérentes
concernent donclespaysdel'Europe des12.
2. Lepayseuropéen dedestination oud'origine .Lesdonnées concernant lecommerce
EU-UE entreapparentés liéàl'IEDE nesontpaspubliées parpaysdedestination oud'origine
desinvestissements. Lesvaleurs cumulées nesontpubliées parpaysdedestination oud'origine
quepourlesannées deréférence; ellessontalors calculées pourl'ensemble despaysdans
lesquels setrouvent lespropriétaires effectifs finals (PEF) oulessociétés mères, etonindique
aussi letotalpourlesPEFsitués dansl'ensemble del'Union européenne oudanssesquatre
plusgrands pays. Aucune statistique n'estpubliée pourlesautres années parpaysdedestination
oud'origine; ellessontuniquement établies parpaysdesPEF. Enrevanche, lesdonnées
concernant lecommerce EU-UE entreapparentés liéàl'IADE sontpubliées parpayseuropéen
oùsetrouve lafiliale àcapitaux américains; cecritère estéquivalent, pourcetypededonnées,
aupaysdedestination oud'origine.27Lesdifférences entre laportée desdonnées del'IEDE
etdel'IADE concernant lecommerce EU-UE entreapparentés sontprobablement trèspetites.
Nous considérerons d'ailleurs, auxfinsduprésent rapport, qu'ellessontinsignifiantes; en
outre, lesséries chronologiques concernant lecommerce EU-UE entreapparentés liéàl'IEDE
neconcernent nécessairement queleséchanges calculés parpaysdesPEF.
3. L'actualité .Aumoment oùétaitrédigé leprésent rapport, l'année laplusrécente
pourlaquelle ondisposait dedonnées détaillées surlesexportations etlesimportations EU-UE
entre apparentés était1993.28
4. Lacomparabilité desdonnées .Onnedispose dedonnées comparables concernant
lecommerce EU-UE entretouslesapparentés (IEDE etIADE) quepourlesannées deréférence.
- Lesdonnées relatives àl'IEDE onttraitaucommerce entrelessociétés mères ettoutes
lesfiliales àcapitaux étrangers majoritaires ouminoritaires situées auxEtats-Unis.
- Lesdonnées relatives àl'IADE concernent exclusivement lecommerce EU-UE entre
dessociétés mères américaines etleurs FEPM (filiales étrangères àparticipation
majoritaire). Aucune donnée n'estétablie quant aucommerce EU-UE entredessociétés
mères américaines etleursfiliales situées dansl'Union européenne danslesquelles les
sociétés mères n'ontpasuneparticipation majoritaire. Enconséquence, levolume
27Dans lesstatistiques relatives àl'IADE, lepaysdelafiliale équivaut àunpaysétranger dedestination ou
d'origine carlesenquêtes duBAE nedemandent quedesdonnées concernant desentreprises situées dansun
seulpays.
28Lesdonnées détaillées concernant lecommerce IEDE en1994 ontétépubliées enjuillet 1996, etcelles
quiconcernaient lecommerce IADE sontparues dans lerapport deréférence dejanvier 1997.WT/WGTI/W/14
Page63
totalducommerce EU-UE entreapparentés indiqué danslesstatistiques estlégèrement
sous-évalué.
- Aladateoùleprésent rapport étaitrédigé, lesdonnées deréférence détaillées lesplus
récentes publiées àpropos del'IADE concernaient l'année 1989. (Lesdonnées de
référence concernant 1994 ontétépubliées enjanvier 1997.) Quant auxdonnées les
plusrécentes publiées àpropos del'IEDE, ellesconcernaient 1992etontétépubliées
en1995.
- Lesdonnées deréférence relatives àl'IADE de1989montrent quelesstatistiques qui
netiennent compte quedesFEPM financées parl'IADE fontapparaître unedifférence
decomparabilité réelle maisassez faible. Eneffet, lecommerce américain avecdes
filiales àcapitaux américains nonmajoritaires situées àl'étranger nereprésentait
qu'environ 1,2pourcentdesexportations et1,9pourcentdesimportations totales
liéesàl'IADE.
5. Lessociétés nonapparentées .Sil'ondispose dedonnées concernant lecommerce
EU-UE entredesfiliales financées parl'IEDE etl'IADE etdessociétés nonapparentées, aucun
chiffre n'estenrevanche disponible concernant leséchanges EU-UE entre sociétés mères et
sociétés nonapparentées. Dèslors,pourpouvoir analyser lecommerce EU-UE desSMN à
partir decritères équivalents, nousavons intégré lesdonnées relatives auxéchanges EU-UE
entre d'unepartlesfiliales etlessociétés mères etd'autre partlessociétés nonapparentées
danslesstatistiques ducommerce entre sociétés nonapparentées.
6. Lesdonnées publiées necouvrent quelecommerce effectué pardessociétés apparentées
nonbancaires ;toutefois, riennesemble indiquer quecetterestriction concerne unvolume
important deséchanges commerciaux réelsentre l'ensemble dessociétés apparentées.
LesEtats-Unis etl'Union européenne, importants partenaires commerciaux
LesEtats-Unis etl'Union européenne dépendent depuis longtemps l'undel'autre pourune
largepartdeleursexportations etimportations totales demarchandises. Depuis ledébut desannées 90,
l'Union européenne estledeuxième marché desexportations américaines etladeuxième source
d'importations desEtats-Unis. Atitred'exemple, en1995, 21pourcentdesexportations américaines
demarchandises étaient destinées àl'UE,quiétaitalors lasource de18pourcentdesimportations
américaines demarchandises. Seuls lesautres membres del'ALENA -leCanada etleMexique -avaient
deséchanges commerciaux plusimportants aveclesEtats-Unis. Ceux-ci occupent uneplace toutaussi
prépondérante danslecommerce extérieur del'Union européenne, étantàlafoislepremier marché
d'exportation del'Union européenne toutentière, etlapremière source d'importations (sil'onexclut
lecommerce àl'intérieur del'UE). En1994, pourl'ensemble del'Union européenne, lesEtats-Unis
représentaient 18pourcentdesexportations demarchandises et14pourcentdesimportations.29
Pendant lamajeure partie deladécennie passée, lecommerce global EU-UE a,d'unemanière
générale, poursuivi sacroissance, mais ilamanifestement subilecontrecoup desfluctuations
macro-économiquescycliquesqu'ontconnuesleséconomiesaméricaineeteuropéenne.Lesimportations
américaines enprovenance del'Union européenne ontdiminué en1991 enraison delarécession aux
Etats-Unis, puisellessesontredressées etontatteint en1995 unniveau record (figure 8.1). La
croissance desexportations américaines adurement souffert delarécession delademande européenne
audébut desannées 90,maisellearepris en1994. Cestendances àlongterme etleurs variations
29Fonds monétaire international, "Direction ofTrade Statistics Yearbook ",1995.WT/WGTI/W/14
Page68
Onpeutfaireunemeilleure analyse duproblème enexaminant lecommerce EU-UE entre
apparentés, etentenant compte àlafoisdesexportations etdesimportations. L'étude suivante, qui
repose surcetteméthode, permet d'établir que,dansl'ensemble, l'IEDsortant estessentiellement
complémentairedeséchangescommerciaux,aussibienpourlesEtats-Unisquepourl'Unioneuropéenne,
même silesrésultats obtenus procèdent d'uneanalyse quin'estnidirectement factorielle ni
contre-factorielle.
Comparaison ducommerce IADE etIEDE
Bienqueledéficit enregistré parlesEtats-Unis dansl'ensemble ducommerce entreapparentés
aitétérelativement faible aucours deladécennie passée, onobserve desdéséquilibres beaucoup plus
importants danslessoldes distincts ducommerce IADE etIEDE. Deplus, cesdéséquilibres avaient
systématiquement unsensopposé etsereflétaient presque symétriquement. Lecommerce IADE était
nettementexcédentaire,tandisquelecommerceIEDEétaitnettementdéficitaire,évoluantensensopposé
dupoint devueducommerce américain.
Bienquelesdéséquilibres enregistrés danslecommerce avecl'Union européenne setrouvent
ensensopposé dupoint devueducommerce américain (excédent ducommerce IADE etdéficit du
commerce IEDE), ilscorrespondent tousdeuxàdesexcédents dupoint devuedupaysinvestisseur.
End'autrestermes,lorsqu'onl'analyseséparément,lecommerceEU-UEdessociétésmèresaméricaines
eteuropéennes faitapparaître unexcédent substantiel. Cette similitude delaposition dessociétés mères
corrobore lathéorie souvent évoquée selon laquelle l'IEDsortant favorise lesexcédents àl'exportation.
- Entre 1983et1993, leratiodesexcédents àl'exportation IADE etceluidesexcédents
àl'importation IEDE étaient trèsimportants, puisqu 'ilsatteignaient tousdeuxplusde
50pourcent(figure 8.5). Pendant lamajeure partie decettedécennie, leratiodes
importations IEDE étaitlégèrement supérieur àceluidesexportations IADE.
- Aucours deladernière décennie, ledéficit enregistré parlesEtats-Unis dansle
commerce entredessociétés mères étrangères etleursfiliales américaines (IEDE) était,
endollars, trèslargement supérieur àl'excédent commercial dégagé parlessociétés
mères américaines avecleurs filiales étrangères (IADE) (figure 8.6).
- En1993,parexemple,lesimportationsIEDEdesfilialesenprovenancedeleurssociétés
mères ontdépassé de23,5milliards dedollars leurs exportations versleurs sociétés
mères.
- Lamême année, lesexportations IADE desociétés mères versleursfiliales étrangères
ontdépassé de15,1milliards dedollars leurs importations enprovenance deleurs
filiales.WT/WGTI/W/14
Page74
Tableau 8.1
Parts ducommerce total EU-UE demarchandises entre apparentés
représentées parquatre pays del'UEen1993
Etats-Unis
Exportations Importations
Tous apparentés confondus 83,3% 85,4%
IADE 80,1% 72,8%
IEDE 91,2% 90,3%
Composition del'IEDetducommerce EU-UE parsecteur
Onnepeutfairequ'uneévaluation approximative delacomposition ducommerce EU-UE entre
apparentés pargrand secteur industriel, etilesttotalement impossible d'évaluer cecommerce parproduit
carlesdonnées duBAEenlamatière sonttroplimitées dupoint devuedudegré dedétail, delaportée
desstatistiques etdescritères choisis pourlescalculer. Lesprincipales lacunes danscedomaine sont
lessuivantes:
- leséchanges commerciaux sontclassés parsecteur delafiliale, cequinecorrespond
pasnécessairement ausecteur duproduit échangé niàceluidelasociété mère;
- toutlecommerce entre filiales etsociétés mères estclassé enfonction dusecteur
d'activité principale dechaque filiale, sansqu'ilsoittenucompte desautres secteurs
auxquels lafiliale peutparticiper;
- lecommerce estégalement classé parpaysdupropriétaire effectif final(PEF), qui
n'estpasforcément lepaysdedestination oud'origine duproduit échangé;
- lesdonnées concernant lecommerce IEDE parsecteur desfiliales nesontpubliées
quepourquatre paysdel'UE:laFrance, l'Allemagne, lesPays-Bas etleRoyaume-Uni;
- lesdonnées concernant lecommerce IADE nesontdécomposées parsecteur quepour
lesfiliales àparticipation majoritaire (FEPM) del'UE,étantdonné quelesdonnées
relatives àl'ensemble desfiliales nesontpubliées quepourlesquatre paysprécités;
- beaucoup dedonnées surlecommerce établies parsecteur decertains paysouparfiliales
ontétésupprimées;
L'ensemble del'analyse quisuitrepose surdesdonnées établies enfonction dusecteur dechaque
filiale, puisque leBAEnepublie pasdestatistiques distinctes surlecommerce EU-UE entreapparentés
selon lesecteur dechaque société mère. Leschiffres disponibles indiquent quelepaysd'origine de
lasociété mère détermine, dansunelarge mesure, lasituation delabalance commerciale dechaque
secteur. Ilsmontrent quelecommerce dessociétés mères avecleursfiliales estexcédentaire dansla
plupart desgrands secteurs, qu'ils'agisse desociétés mères américaines oueuropéennes:
- lessoldes parsecteur ducommerce IADE effectué pardessociétés mères américaines
avecleurs filiales européennes sontpresque tousexcédentaires;
- lessoldes parsecteur ducommerce IEDE effectué pardessociétés mères européennes
avecleurs filiales américaines sontpourlaplupart déficitaires, etdonc, dupoint de
vueeuropéen, essentiellement excédentaires;WT/WGTI/W/14
Page78
étrangères comptent surleurs filiales étrangères ayant essentiellement desactivités degrossiste pour
distribuer unegrande partie deleurproduction. Eneffet, nous avons déjàvuquel'IEDfavorise
l'apparition d'excédents netsdanslesexportations dessociétés mères versleurs filiales. Enoutre,
auniveau dessecteurs, onconstate queleséchanges entre apparentés fontapparaître unexcédent net
lorsque lesfiliales appartiennent àdessecteurs depointe telsqueceluidesproduits chimiques. Qu'il
s'agisse decommerce IADE ouIEDE, lesexportations dessociétés mères versleursfiliales sonttrès
supérieures àleurs importations danspresque touslessecteurs manufacturiers ouautres. Enfin, la
plupart desachats defiliales grossistes sonteffectués pardessociétés mères manufacturières, qui
produisent parexemple desaliments, desmétaux, desproduits chimiques, desproduits pharmaceutiques
oudesautomobiles.33
Dans lecommerce tantIADE qu'IEDE, plusdelamoitié desexcédents sontimputables aux
échanges avecdesfiliales ducommerce degros. En1993, lesfiliales grossistes représentaient 54pour
centdutotaldel'excédent desexportations IADE, et51pourcentdel'excédent desimportations IEDE.
Commerce deproduits dehaute technologie
Lesecteur delahaute technologie représente environ untiersdesexportations américaines
totales versl'Union européenne, etenviron uncinquième desimportations américaines totales en
provenance del'UE(figure 8.15).34Deplus, lesolde ducommerce américain deproduits dehaute
technologie avecl'Union européenne estexcédentaire, alorsqueceluidesautres produits estdéficitaire.
Ainsi, en1993, lecommerce EU-UE deproduits dehaute technologie adégagé unexcédent de
15,4milliards dedollars, alors quelesolde deséchanges d'autres produits enregistrait undéficit de
16,3milliards dedollars. Parailleurs, silecommerce américain deproduits dehaute technologie
étaitsensiblement excédentaire avecl'Union européenne, ilétaitenrevanche déficitaire aveclaplupart
desautres parties dumonde.
Ilesttrèsprobable, maispasabsolument sûr,quelecommerce EU-UE deproduits dehaute
technologie entre apparentés compte pour unelarge partdans leséchanges totaux EU-UE entre
apparentés, étantdonné quelecommerce général deproduits dehaute technologie représente unepart
trèsimportante ducommerce totalEU-UE. Malheureusement, lesstatistiques relatives aucommerce
entre apparentés nepermettent pasdedéterminer directement dansquelle mesure lesexcédents nets
àl'exportation EU-UE deproduits dehaute technologie contribuent àcompenser lesexcédents nets
àl'importation d'autres produits, carcesstatistiques nesontpasdécomposées parsecteur.
Conséquences desobstacles aucommerce
Danscertainscasparticuliers,lesobstaclesàl'accèsdesmarchandisesetdesservicesauxmarchés
étrangers continuent deposer degraves problèmes. Avec laréduction desobstacles àl'importation
consécutive àlamiseenoeuvre duCycle d'Uruguay, lesconséquences d'autres obstacles (notamment
lesnormes) etl'incidence desliensentre filiales etsociétés mères ontacquis unrôleplusimportant
queparlepassé dansleséchanges commerciaux. Cependant, onnepeutseservir desdonnées du
BAEsurl'IEDpouranalyser leseffets decesobstacles surlecommerce EU-UE entreapparentés selon
lepaysdedestination, carleschiffres duBAE relatifs àl'IADE nesontpasétablis parpaysde
destinationdel'UE12pourlesPEFexclusivementsituésdansl'UE12.Deplus,ceschiffressontcalculés
àunniveau d'agrégation tropélevé pourquel'onpuisse montrer l'existence d'unerelation quelconque
entrelecommerce EU-UE etcertains obstacles commerciaux ouautres auxtransactions internationales.
33Département ducommerce, op.cit.(1994).
34Cecalcul estfondé surladéfinition "DOC-3" desindustries américaines dehaute technologie.WT/WGTI/W/14
Page80
dedistribution quinesontpasconsidérés comme desfiliales, maisquijouent unrôleprépondérant
encontribuant àécouler lesexportations auprès desociétés étrangères indépendantes danslarégion
d'importation. Ainsi, plusieurs grands constructeurs d'avions exportent leplussouvent leursproduits
directement versdessociétés étrangères indépendantes avecl'aidecommerciale d'autres sociétés,
apparentées ounon. Iln'estdonc pasfacile dedéterminer sil'onpeutconsidérer qued'unefaçon
générale, l'IEDaconstitué unfacteur déterminant ducommerce entre non-apparentés.
II. LECOMMERCE DESERVICES AUX ENTREPRISES ENTRE APPARENTES SITUES
AUX ETATS-UNIS ETDANS L'UNION EUROPEENNE
Lecommerce deservices privés auxentreprises estunélément quiprend uneimportance
croissante dansl'ensemble desrelations économiques entrelesapparentés situés auxEtats-Unis etdans
l'Union européenne, bienqu'ilreprésente unepartinférieure àcelleducommerce demarchandises
danslevolume totaldeséchanges. Lestransactions pourlesquelles leBAEpublie desdonnées utilisables
dansledomainedeséchangesEU-UEdeservicesentreapparentésconcernentlesdeuxgrandescatégories
deservices: 1)lesredevances etlesdroits; et2)lesautres services privés.35Aucune donnée distincte
n'estétablie surlesservices fournis entre apparentés sousforme devoyages oudetransport.36
Lecommerce deservices semesure entermes derecettes dessociétés américaines (sociétés
mèresaméricainesoufilialeseuropéennesauxEtats-Unis)provenantdesociétésapparentéeseuropéennes,
etdepaiements pardessociétés américaines (sociétés mères américaines oufiliales européennes aux
Etats-Unis) destinés àdessociétés apparentées européennes. Dans laprésente étude, pourfaciliter
ladésignation decestransactions deservices etleurcomparaison aveclecommerce demarchandises,
nousemploierons souvent leterme exportations pourparler desrecettes etleterme importations pour
parler despaiements, bienquecesrecettes etpaiements neconstituent pasunemesure directe des
transactions réelles deservices quileurcorrespondent.
Lescritèresdemesuredecestransactionssontgénéralementtrèsdifférentsdeceuxducommerce
demarchandises, etilestbeaucoup plusdifficile delesévaluer, notamment parce qu'ondispose de
moins dedonnées danscedomaine. Néanmoins, plusieurs conclusions fondamentales ressortent de
l'analyse ducommerce EU-UE deservices entre apparentés effectuée ci-après:
- lecommerce EU-UE deservices entreapparentés aaugmenté rapidement cesdernières
années, atteignant unniveau cumulé desexportations etdesimportations de
23,2milliards dedollars en1993 etde29,9milliards dedollars en1995;
- lecommerceaméricaindeservicesentreapparentésaméricainseteuropéensaenregistré
desexcédentsdefaçonrégulièreetcroissante,atteignant9,0milliardsdedollarsen1993
et11,3milliards dedollars en1995. Cetexcédent de9,0milliards dégagé en1993
étaitlégèrement supérieur audéficit de8,3milliards dedollars enregistré parles
Etats-Unis lamême année danslecommerce demarchandises;
- lesrésultats ducommerce EU-UE deservices diffèrent considérablement entermes
devolume etdesolde (excédents oudéficits) enfonction dupropriétaire despartenaires
commerciaux, c'est-à-dire auregard dusolde 1)deséchanges entre lesfiliales
européennes àcapitaux américains etleurs sociétés mères américaines (commerce
IADE), et2)deséchanges entre lesfiliales américaines àcapitaux étrangers etleurs
sociétés mères européennes (commerce IEDE);
35Lesautres services privés sont notamment l'éducation, lesservices financiers, lesassurances, les
télécommunications, lesservices commerciaux, professionnels ettechniques, etc.
36Parleurnature même, lespaiements ourecettes internationaux américains effectués autitredesfraisde
voyageoudetransportnedevraientpasconstituerdetransactionsimportantesentreapparentéssituésauxEtats-Unis
etdans l'Union européenne.WT/WGTI/W/14
Page81
- àdenombreux égards, cettedifférence desolde deséchanges entre services IADE
etservices IEDE estsemblable àladifférence existant entre lessoldes deséchanges
demarchandises, lecommerce IADE étant excédentaire etlecommerce IEDE
déficitaire.
Statistiques concernant lecommerce EU-UE deservices entre apparentés
Lecommerce bilatéral deservices entre apparentés estbeaucoup plusdifficile àmesurer que
celuidesmarchandises. Cedernier semesure leplussouvent demanière directe àpartir delavaleur
propre desmarchandises, celles-ci étantphysiquement déplacées d'unpoint géographique àunautre
etdéclarées endouane parlessociétés concernées. Enrevanche, lecommerce deservices nesemesure
quedefaçonindirecte, àpartir despaiements oudesrecettes quicorrespondent auxservices et
apparaissent danslacomptabilité dessociétés.
Enraison decesdifficultés demesure, onconstate unerelation beaucoup moins directe entre
lavaleur déclarée etlavaleur demarché desservices échangés, ainsiqu'entrelemoment oùinterviennent
leséchanges, l'emplacement géographique oùlesservices sontproduits etfournis, etlessecteurs offrant
etconsommant cesservices. Deplus, pourcertains échanges internationaux deservices, aucune
transaction n'estdéclarée; c'estnotamment lecasdanslessecteurs technologiques, oùl'information
estfréquemment transférée pardesmoyens électroniques ouparcontact direct entre unesociété
américaine etunesociété étrangère. Parailleurs, àladifférence ducommerce demarchandises, qui
semesure auregard dudéplacement physique desproduits aupassage desfrontières, lecommerce
deservices semesure entermes d'échanges entre sociétés américaines etétrangères, sansqu'ilsoit
tenucompte, leplussouvent, deleuremplacement géographique aumoment delaprestation deservices.
Ainsi, desexportations (recettes) américaines deservices d'éducation fournis parunesociété mère
américaine àsafiliale européenne peuvent prendre laforme destages deformation organisés aux
Etats-Unis àl'intention desemployés delafiliale, ouassurés dansl'Union européenne parlesemployés
delasociété mère pourceuxdelafiliale.
LeBAE nepublie pasrégulièrement dedonnées détaillées surlacomposition ducommerce
deservices entreapparentés américains eteuropéens. Lesstatistiques concernant leséchanges bilatéraux
deservices entreapparentés surlesquelles sefonde laprésente analyse ontétéétablies àpartir dedonnées
duBAE quinesontpaspubliées maissonttenues àladisposition dupublic. Lesdonnées duBAE
relatives aucommerce deservices entreapparentés couvrent deuxgrandes catégories deservices: 1)les
redevances etlesdroits, et2)lesautres services privés auxentreprises. Aucune donnée n'est
actuellement établie surlesservices fournis entre apparentés sousforme defraisdevoyage oude
transport.
LeBAE collecte maisnepublie paslesdonnées surl'IADE concernant spécifiquement les
paiements (considérés comme desimportations) effectués parlessociétés mères américaines àleurs
filiales européennes autitredesredevances etdesdroits. Cesdonnées nesontprises encompte que
danslespaiements globaux dessociétés mères américaines àl'ensemble deleursfiliales européennes,
maisnesontpasdétaillées parpaysousecteur européen.
Lesredevances etlesdroits sontcomposés derecettes etpaiements effectués autitredebrevets
technologiques oud'autres droits depropriété intellectuelle, ainsiqu'autitrededroits d'auteur, de
marques defabrique, deconcessions, dedroits dediffusion etd'autres droits incorporels. Lesautres
services privés recouvrent enparticulier l'éducation, lafinance, lesassurances, lestélécommunications,
lesservices commerciaux, professionnels ettechniques, ainsiquedivers services telsquelalocation
debiens meubles corporels etlalocation defilms etdevidéos.WT/WGTI/W/14
Page89
droits payés parlesEtats-Unis auRoyaume-Uni correspondaient àdesimportations deservices qui
étaient effectuées pardessociétés américaines àcapitaux britanniques etprovenaient deleurssociétés
mères britanniques. D'unautre côté, laplupart desimportations américaines d'autres services aux
entreprises effectuées parleRoyaume-Uni étaient imputables àdessociétés mères américaines et
provenaient deleurs filiales britanniques.
Composition ducommerce EU-UE deservices entre apparentés parsecteur desfiliales
Outre leslacunes précédemment évoquées, lesdonnées établies parsecteur desfiliales sont
également limitées parl'absence dechiffres concernant d'unepartlesecteur dessociétés mères etd'autre
partlesimportations deredevances etdedroits effectuées parlessociétés mères américaines depuis
leursfilialeseuropéennes.Néanmoins,lesstatistiquesdisponiblesmontrentquelesapparentésaméricains
eteuropéens effectuent denombreux échanges depropriété intellectuelle etd'autres services privés
auxentreprises. Cesservices sontégalement trèsdivers dupoint devuedusecteur delaproduction
demarchandises oudeservices danslequel lesfiliales américaines eteuropéennes exercent leuractivité
principale, etselon quelesservices constituent unecontribution àlaproduction ultérieure de
marchandises oudeservices delafiliale ouqu'ilssontsimplement distribués parlafiliale danslecadre
desesactivités degrossiste oudedétaillant.
Lesfiliales américaines eteuropéennes desindustries manufacturières représentent environ
lamoitié desexportations IADE totales ainsiquedesexportations etdesimportations IEDE, tantpour
lesredevances etlesdroits quepour lesautres services privés auxentreprises. Leséchanges
commerciaux desfiliales grossistes nereprésentent unepartnotable ducommerce totalEU-UE de
services quedanslesexportations IADE. Letableau 8.2indique lespartsquereprésentaient en1993
lesfiliales desindustries manufacturières.
TABLEAU 8.2
Parts ducommerce EU-UE deservices auxentreprises imputables
auxfiliales manufacturières en1993
(valeurs enmillions dedollars; parts enpourcentage)
Types detransactions Valeur totale Parts desfiliales exerçantprincipalement
desactivités de-
manufacture grossiste
IADE:
Exportations américaines (recettes), total 13321$ 61% 13%
Redevances etdroits 8158 71 17
Autres services auxentreprises 5163 46 7
Importations américaines (paiements), total 3269 n.d. n.d.
Redevances etdroits 162 n.d. n.d.
Autres services auxentreprises 3107 50 7
IEDE:
Exportations américaines (recettes), total 2471 47 12
Redevances etdroits 333 42 45
Autres services auxentreprises 2408 48 8
Importations américaines (paiements), total 3820 63 13
Redevances etdroits 1770 81 8
Autres services auxentreprises 2050 47 18
n.d.: nondisponible.WT/WGTI/W/14
Page90
Lecommerce EU-UE deservices entreapparentés effectué pardesfiliales grossistes nesemble
pasêtreaussiimportant queceluidesfiliales manufacturières quepourlesexportations deredevances
etdedroits effectuées pardesfiliales américaines (exportations américaines liéesàl'IEDE). En1993,
lesfiliales grossistes représentaient 45pourcentdutotaldecesrecettes. Cependant, cesredevances
etdroits versés auxgrossistes européens àcapitaux américains n'ontuneimportance relative qu'au
regard delapartqu'ellesreprésentent dansl'ensemble dessecteurs, carleurvaleur totale estassez
faible parrapport auxautres types detransactions deservices.
Dans plusieurs autres secteurs, lesfiliales représentaient unepartnotable delavaleur etdu
volume ducommerce totalEU-UE deservices en1993. Cesfiliales relevaient laplupart dutemps
dessecteurs américain eteuropéen fabriquant essentiellement desproduits chimiques etdesappareils
nonélectriques (appareils etéquipements industriels) telsquedesordinateurs, maispasdusecteur des
composants électroniques. Leurpartdececommerce deservices étaitlasuivante:
- surlesrecettes totales desEtats-Unis imputables auxredevances etauxdroits versés
auxsociétés mères américaines autitredeleurs exportations deservices versleurs
filiales européennes (exportations IADE):
- 19pourcentprovenaient defiliales européennes fabriquant essentiellement
desproduits chimiques etdesproduits connexes; et
- 33pourcentprovenaient defiliales européennes fabriquant essentiellement
desmachines nonélectriques;
- surlespaiements totaux effectués parlesEtats-Unis autitredesautres services aux
entreprises importés pardessociétés mères américaines depuis desfiliales européennes,
43pour centétaient versés auxfiliales européennes produisant desappareils non
électriques;
- surlespaiements totaux effectués parlesEtats-Unis autitredesredevances etdesdroits
importés pardesfiliales américaines depuis leurssociétés mères européennes, 63pour
centétaient versés àdesfiliales américaines fabriquant essentiellement desproduits
chimiques etdesproduits connexes.
Vulaparttrèsélevée quereprésentent lespaiements etlesrecettes deredevances etdedroits
danslesexportations etlesimportations EU-UE deservices entreapparentés, letransfert detechnologie
paraît biensefairedanslesdeux sensentre lesEtats-Unis etl'Union européenne. Enoutre, etau
moins pourcequiconcerne lessociétés mères américaines ayant desfiliales européennes effectuant
principalement ducommerce degros,cesdonnées semblent indiquer quelessociétés mères américaines
s'enremettent essentiellement àleursfiliales européennes pourdistribuer leursproduits manufacturés
(parexemple desappareils) ainsiqueleurséléments depropriété intellectuelle pouvant prendre laforme
de"marchandises" comme lesfilms, leslivres etlesprogrammes detélévision vendus survidéo ou
transmis électroniquement.WT/WGTI/W/14
Page91TABLEAU 8.3
Commerce américain demarchandises: totalpourtouslespays, totalducommerce EU-UE12, totaldeséchanges entre apparentés etavectoutes lesautres sociétés*
(valeurs enmillions dedollars)
1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993** 1994 1995
EXPORTATIONS AMERICAINES
Total detouslespays 205639 223999 218828 227159 254122 322426 363812 393592 421730 448164 465091 512627 584743
UE12 48576 50635 49067 53222 60629 75864 86424 98129 103122 102958 96973 102818 117257
Total deséchanges entre apparentés 18681 22405 22388 22206 22361 29531 34581 34951 37825 40162 40424 n.d. n.d.
IADE, uniquement lesFEPM 13282 14825 15673 16047 17873 22598 25592 26219 27883 29125 28931 n.d. n.d.
IEDE, toutes filiales confondues 5399 7580 6715 6159 4488 6933 8989 8732 9942 11037 11493 12835 n.d.
Autres sociétés 29895 28230 26679 31016 38268 46333 51843 63178 65297 62796 56549 n.d. n.d.
IMPORTATIONS AMERICAINES
Total detouslespays 258048 330681 336536 365438 406241 440952 473211 495310 488453 532665 580659 663256 743445
UE12 45772 60376 67914 75823 81273 85049 85292 91877 86157 93993 97941 110875 121431
Total deséchanges entre apparentés 22340 24581 26942 29456 36228 39037 41241 43368 42195 44931 48731 n.d. n.d.
IADE, uniquement lesFEPM 4774 5984 6845 6859 8892 10550 10752 11401 11325 12051 13787 n.d. n.d.
IEDE, toutes filiales confondues 17566 18597 20097 22597 27336 28487 30489 31967 30870 32880 34944 39944 n.d.
Autres sociétés 23432 35795 40972 46367 45045 46012 44051 48509 43962 49062 49210 n.d. n.d.
BALANCE COMMERCIALE AMERICAINE
Total detouslespays (52409) (106682) (117708) (138279) (152119) (118526) (109399) (101718) (66723) (84501) (115568) (150629) (158702)
UE12 2804 (9741) (18847) (22601) (20644) (9185) 1132 6252 16965 8965 (968) (8057) (4174)
Total deséchanges entre apparentés (3659) (2176) (4554) (7250) (13867) (9506) (6660) (8417) (4370) (4769) (8307) n.d. n.d.
IADE, uniquement lesFEPM 8508 8841 8828 9188 8981 12048 14840 14818 16558 17074 15144 n.d. n.d.
IEDE, toutes filiales confondues (12167) (11017) (13382) (16438) (22848) (21554) (21500) (23235) (20928) (21843) (23451) (27109) n.d.
Autres sociétés 6463 (7565) (14293) (15351) (6777) 321 7792 14669 21335 13734 7339 n.d. n.d.
*Les totaux pourtouslespaysetpourl'UE12 sontlasomme desexportations parpaysdedestination etdesimportations parpaysd'origine. Lecommerce IADE estcalculé parpaysdesfiliales, etle
commerce IEDE parpaysdespropriétaires effectifs finals (PEF). Lesdonnées concernant l'IADE etl'IEDE entre 1983 et1989 necomprennent pasl'Allemagne del'Est.
Dans certains cas,lesdonnées concernant despaysindividuels ontétécachées; ellessontalors retirées destotaux del'UE12 etintégrées dansleschiffres des"Autres sociétés".
**Les données concernant lecommerce entre apparentés sontprovisoires.
n.d.: nondisponible.WT/WGTI/W/14
Page92
TABLEAU 8.4
Commerce EU-UE demarchandises: totaldetoutes lessociétés, totalentre apparentés EU-UE,
ettotalentre cesapparentés etd'autres sociétés en1993
(valeurs enmillions dedollars)
Commerce desEtats-Unis avec-
Total de
l'EuropeUE12* UE15* Autres,
total*
Valeur Part Valeur Part
Total ducommerce américain avectoutes les
sociétés
Exportations américaines 119785 96973 81,0% 101501 84,7% 18284
Importations américaines 119082 97941 82,2% 105493 88,6% 13589
Solde 703 (968) - (3992) - 4695
Total ducommerce américain avecdesapparentés
européens:
IADE nonbancaire:
Exportations américaines, total** 37321 31142 83,4% 31788 85,2% 5533
Verstoutes lesfiliales étrangères - - - - - -
Pardessociétés mères américaines - - - - - -
Pard'autres sociétés américaines - - - - - -
VersdesFEPM 36074 32055 88,9% 32953 91,3% 3121
Pardessociétés mères américaines 32709 28931 88,4% 29730 90,9% 2979
Pard'autres sociétés américaines 3364 3125 92,9% 3226 95,9% 138
Importations américaines, total** 19041 16955 89,0% 16955 89,0% 2086
Enprovenance detoutes lesfiliales
étrangères- - - - - -
Pardessociétés mères américaines - - - - - -
Pard'autres sociétés américaines - - - - - -
Enprovenance deFEPM 18153 17126 94,3% 17612 97,0% 541
Pardessociétés mères américaines 14553 13787 94,7% 14201 97,6% 352
Pard'autres sociétés américaines 3599 3339 92,8% 3411 94,8% 188
IEDE nonbancaire:
Exportations américaines 45983 36260 78,9% 39541 86,0% 6442
Versdessociétés mères étrangères 13980 11493 82,2% 12235 87,5% 1745
Versd'autres sociétés 32003 24767 77,4% 27296 85,3% 4707
Versdesfiliales étrangères*** 5472 4613 84,3% 5168 94,4% 304
Versdessociétés étrangères non
apparentées26530 20154 76,0% 22149 83,5% 4381
PardesFEPM américaines - - - - - -WT/WGTI/W/14
Page93
Commerce desEtats-Unis avec-
Total de
l'EuropeUE12* UE15* Autres,
total*
Valeur Part Valeur Part
Importations américaines 69349 56011 80,8% 62248 89,8% 7101
Enprovenance desociétés mères étrangères 45515 34944 76,8% 39961 87,8% 5554
Enprovenance d'autres sociétés 23834 21067 88,4% 22287 93,5% 1547
Enprovenance defiliales
étrangères***5238 4572 87,3% 4859 92,8% 379
Enprovenance desociétés étrangères
nonapparentées18596 16315 87,7% 17248 92,8% 1348
PardesFEPM américaines - - - - - -
Notes: Leschiffres étant arrondis, lestotaux necorrespondent pasnécessairement àlasomme deleurs composantes.
Letotalducommerce américain avectoutes lessociétés estlasomme desexportations parpaysdedestination etdesimportations
parpaysd'origine.
Lecommerce IADE estcalculé parpaysdesfiliales etlecommerce IEDE parpaysdespropriétaires effectifs finals (PEF).
"-":nondisponible.
*Les données concernant certains paysdel'UEontétécachées etsontdonc incluses danslacatégorie des"Autres sociétés".
**La valeur totale peutêtresupérieure aucommerce desFEPM, certaines données ayant étéretirées pourêtreintégrées dans
lacatégorie des"Autres sociétés".
***Ces données sontégalement intégrées danslecommerce IADE danslamesure oùcelui-ci s'effectue entred'unepartdessociétés
américaines filiales desociétés àcapitaux européens, etd'autre partdessociétés européennes quisontdesfiliales étrangères àparticipation
majoritaire (FEPM) d'unesociété américaine.WT/WGTI/W/14
Page94
TABLEAU 8.5
Commerce EU-UE12 demarchandises: totalpourtoutes lessociétés, totalducommerce EU-UE entre
apparentés, ettotalducommerce entre cesapparentés etd'autres sociétés en1993
(valeurs enmillions dedollars)
Valeur* Part
Total ducommerce américain avectoutes lessociétés:
Exportations américaines 96973 100,0%
Importations américaines 97941 100,0%
Solde (968) -
Commerce EU-UE entre apparentés EU-UE:
Total desexportations américaines 40424 41,7%
IADE: versdesfiliales étrangères** 28931 29,8%
IEDE: versdessociétés mères étrangères 11493 11,9%
Total desimportations américaines 48731 49,8%
IADE: effectuées pardessociétés mères américaines** 13787 14,1%
IEDE: effectuées pardesfiliales américaines 34944 35,7%
Solde total (8307) -
IADE** 15144 -
IEDE (23451) -
Commerce EU-UE entre desapparentés EU-UE etdessociétés nonapparentées:
Total desexportations américaines 23279 24,0%
IADE: depuis dessociétés américaines nonapparentées versdesFEPM 3125 3,2%
IEDE: versdessociétés européennes nonapparentées 20154 20,8%
Total desimportations américaines 19654 20,1%
IADE: depuis desFEPM versdessociétés américaines nonapparentées 3339 3,4%
IEDE: depuis dessociétés européennes nonapparentées 16315 16,7%
Solde total 3125 -
Commerce EU-UE entre autres sociétés nonapparentées:
Exportations américaines 33270 34,3%
Importations américaines 29056 29,7%
Solde 4214 -
Note: Letotalducommerce américain avectoutes lessociétés estlasomme desexportations parpaysdedestination etdesimportations
parpaysd'origine. Lecommerce IADE estcalculé parpaysdesfiliales, etlecommerce IEDE parpaysdespropriétaires effectifs
finals (PEF).
*Les données concernant certains paysdel'UEontétécachées etfigurent donc danslacatégorie des"Autres sociétés".
**Ces chiffres sontinférieurs aucommerce IADE etaucommerce totalréelsentreapparentés danslamesure oùlasociété étrangère
estunefiliale àcapitaux minoritaires delasociété mère.WT/WGTI/W/14
Page95
TABLEAU 8.6
Commerce EU-UE12 demarchandises: totalpourtoutes lessociétés ettotalducommerce
entre apparentés en1993
(valeurs enmillions dedollars; parts enpourcentage)
Commerce entre - Total
apparentés non-
apparentés
Valeur Part Valeur Partdutotal
Total, toutes lessociétés
Exportations 40424 41,7% 56549 96973 100,0%
Importations 48731 49,8% 49210 97941 100,0%
Solde (8307) n.d. 7339 (968) n.d.
IADE etIEDE cumulés
Exportations 40424 63,5% 23279 63703 65,7%
Importations 48731 71,3% 19654 68385 69,8%
Solde (8307) n.d. 3625 (4682) n.d.
IADE*
Exportations 28931 90,3% 3125 32056 33,1%
Importations 13787 80,5% 3339 17126 17,5%
Solde 15144 n.d. (214) 14930 n.d.
IEDE**
Exportations 11493 36,3% 20154 31647 32,6%
Importations 34944 68,2% 16315 51259 52,3%
Solde (23451) n.d. 3839 (19612) n.d.
Entre autres sociétés nonapparentées
Exportations - - 33270 33270 34,3%
Importations - - 29556 29556 30,2%
Solde - - 3714 3714 n.d.
Note: Letotalducommerce avectoutes lessociétés estlasomme desexportations parpaysdedestination etdesimportations parpays
d'origine. Lecommerce IADE estcalculé parpaysdesfiliales, etlecommerce IEDE parpaysdespropriétaires effectifs finals
(PEF).
*Necomprend quelecommerce desFEPM. Leséchanges desfiliales étrangères àcapitaux américains nonmajoritaires figurent
danslacatégorie ducommerce "Entre autres sociétés nonapparentées".
**Al'exclusion ducommerce entre lessociétés américaines àcapitaux étrangers etleursfiliales étrangères situées àl'étranger,
quifigure danslacatégorie ducommerce IADE entre apparentés.WT/WGTI/W/14
Page96
TABLEAU 8.7
Commerce IADE demarchandises entre dessociétés mères américaines
etleurs FEPM situées dansl'UE12 en1989 et1993
(valeurs enmillions dedollars; parts enpourcentage)
Paysdesfiliales Exportations américaines Importations américaines Solde
1989 1993 Partde
19931989 1993 Partde
19931989 1993
Total del'UE12* 25592 28931 100,0% 10751 13787 100,0% 14841 15144
Belgique 2072 2201 7,6% 897 792 5,7% 1175 1409
Danemark 137 160 0,6% 150 83 0,6% (13) 77
France 3300 3689 12,8% 1456 1905 13,8% 1844 1784
Allemagne** 4911 6955 24,0% 1767 1605 11,6% 3144 5350
Grèce 45 33 0,1% 16 1 0,0% 29 32
Irlande 1170 698 2,4% 586 1711 12,4% 584 (1013)
Italie 1625 1403 4,8% 520 697 5,1% 1105 706
Luxembourg 96 169 0,6% 104 d 0,0% (8) d
Pays-Bas 3453 4611 15,9% 852 1017 7,4% 2601 3594
Portugal 81 23 0,4% 30 d 0,0% 51 d
Espagne 1673 963 3,3% 731 355 2,6% 942 608
Royaume-Uni 7028 7928 27,4% 3643 4502 32,7% 3385 3426
Note: Lecommerce estcalculé parpaysdesfiliales.
*Letotaldesdonnées parpaysnecorrespond pasàlasomme desescomposantes, certaines données ayant étécachées.
**Les données pour1989 neconcernent quelaRépublique fédérale d'Allemagne.
d:données cachées.WT/WGTI/W/14
Page97
TABLEAU 8.8
Commerce IEDE demarchandises entre desfiliales américaines àcapitaux européens
etleurs sociétés mères situées dansl'UE12 en1989 et1993
(valeurs enmillions dedollars; parts enpourcentage)
Pays desPEF Exportations américaines Importations américaines Solde
1989 1993 Partde
19931989 1993 Partde
19931989 1993
Total del'UE12* 8989 11493 100,0% 30489 34944 100,0% (21500) (23451)
Belgique 38 71 0,6% 549 502 1,4% (511) (431)
Danemark 18 55 0,5% 305 429 1,2% (287) (374)
France 3012 4678 40,7% 5155 4543 13,0% (2143) 135
Allemagne** 2021 2515 21,9% 14247 15955 45,7% (12226) (13440)
Grèce - - 0,0% - - 0,0% 0 0
Irlande 7 8 0,1% 2 169 0,5% 5 (161)
Italie 1190 801 7,0% 97 1820 5,2% 1093 (1019)
Luxembourg 14 43 0,4% 217 352 1,0% (203) d
Pays-Bas 929 1422 12,4% 2573 4123 11,8% (1644) (2701)
Portugal - - 0,0% - - 0,0% 0 d
Espagne 2 14 0,1% 88 146 0,4% (86) (132)
Royaume-Uni 1754 1886 16,4% 6234 6904 19,8% (4480) (5018)
Note: Lecommerce estcalculé parpaysdesPEF.
*Letotaldesdonnées parpaysnecorrespond pasàlasomme desescomposantes, certaines données ayant étécachées.
**Les données pour1989 neconcernent quelaRépublique fédérale d'Allemagne.
d:données cachées.WT/WGTI/W/14
Page98
TABLEAU 8.9
Commerce EU-UE12 cumulé IADE etIEDE demarchandises entre apparentés en1993
(valeurs enmillions dedollars; parts enpourcentage)
Paysdesfiliales
oudesPEFExportations américaines Importations américaines
IADE IEDE Total Partdu
totalIADE IEDE Total Partdu
total
Total del'UE12* 28931 11493 40424 100,0% 13787 34944 48731 100,0%
Belgique 2201 71 2272 5,6% 792 502 1294 2,7%
Danemark 160 55 215 0,5% 83 429 512 1,1%
France 3689 4678 8367 20,7% 1905 4543 6448 13,2%
Allemagne 6955 2515 9470 23,4% 1605 15955 17560 36,0%
Grèce 33 - 33 0,1% 1 - 1 0,0%
Irlande 698 8 706 1,7% 1711 169 1880 3,9%
Italie 1403 801 2204 5,5% 697 1820 2517 5,2%
Luxembourg 169 43 212 0,5% d 352 d 0,0%
Pays-Bas 4611 1422 6033 14,9% 1017 4123 5140 10,5%
Portugal 123 - 123 0,3% d - d 0,0%
Espagne 963 14 977 2,4% 355 146 501 1,0%
Royaume-Uni 7928 1886 9814 24,3% 4502 6904 11406 23,4%
Note: Lecommerce IADE estcalculé parpaysdesfiliales, etlecommerce IEDE parpaysdespropriétaires effectifs finals (PEF).
*Letotaldesdonnées parpaysnecorrespond pasàlasomme desescomposantes, certaines données ayant étécachées.
d:données cachées.WT/WGTI/W/14
Page99TABLEAU 8.10
Commerce EU-UE12 IADE etIEDE demarchandises entre apparentés, parsecteur desfiliales, en1993*
(valeurs enmillions dedollars, parts enpourcentage)
Secteur desfilialesIADE IEDE
Exportations Part Importations Part Solde Part Exportations Part Importations Part Solde Part
Tous secteurs confondus 28931 100,0% 13787 100,0% 15144 100,0% 11493 100,0% 34944 100,0% (23451) 100,0%
Pétrole 821 2,8% 192 1,4% 629 4,2% 483 4,2% 1315 3,8% (832) 3,5%
Industries manufacturières, total 16829 58,2% 11224 81,4% 5605 37,0% 5665 49,3% 15852 45,4% (10187) 43,4%
Produits alimentaires 797 2,8% 285 2,1% 512 3,4% 97 0,8% 634 1,8% (537) 2,3%
Produits chimiques 3287 11,4% 1869 13,6% 1418 9,4% 2542 22,1% 6555 18,8% (4013) 17,1%
Produits chimiques etsynthétiques
industriels1567 5,4% 984 7,1% 583 3,8% 1102 9,6% 2182 6,2% (1080) 4,6%
Médicaments 1130 3,9% 724 5,3% 406 2,7% 891 7,8% 3428 9,8% (2537) 10,8%
Autres 590 2,0% 161 1,2% 429 2,8% 549 4,8% 945 2,7% (396) 1,7%
Métaux 535 1,8% 231 1,7% 304 2,0% 181 1,6% 1257 3,6% (1076) 4,6%
Appareils nonélectriques 5729 19,8% 4234 30,7% 1495 9,9% 423 3,7% 1181 3,4% (758) 3,2%
Ordinateurs etmatériel debureau 4430 15,3% 2557 18,5% 1873 12,4% 179 1,6% 117 0,3% 62 -0,3%
Autres 1299 4,5% 1677 12,2% (378) -2,5% 244 2,1% 1064 3,0% (820) 3,5%
Matériel électrique etélectronique 1646 5,7% 1010 7,3% 636 4,2% 1086 9,4% 3003 8,6% (1917) 8,2%
Matériel audio, vidéo etde
communication520 1,8% 168 1,2% 352 2,3% 553 4,8% d d d d
Composants électroniques, etc. 967 3,3% 596 4,3% 371 2,4% 102 0,9% 438 1,3% (336) 1,4%
Autres 159 0,5% 246 1,8% (87) -0,6% 431 3,8% 2565 7,3% (2134) 9,1%
Equipements detransport 745 2,6% 1890 13,7% (1145) -7,6% 154 1,3% 803 2,3% (649) 2,8%
Véhicules automobiles etéquipements
connexes709 2,5% d d d d 108 0,9% 451 1,3% (343) 1,5%
Autres 36 0,1% d d d d 46 0,4% 353 1,0% (307) 1,3%WT/WGTI/W/14
Page100 Secteur desfilialesIADE IEDE
Exportations Part Importations Part Solde Part Exportations Part Importations Part Solde Part
Autres industries manufacturières 4092 14,1% 1685 12,2% 2407 15,9% 1007 8,8% 1797 5,1% (790) 3,4%
Produits encaoutchouc 177 0,6% 70 0,5% 107 0,7% 167 1,5% 627 1,8% (460) 2,0%
Instruments etproduits connexes 2649 9,2% 1158 8,4% 1491 9,8% 312 2,7% 458 1,3% (146) 0,6%
Autres 1266 4,4% 457 3,3% 809 5,3% 528 4,6% 712 2,0% (184) 0,8%
Commerce degros 10474 36,2% 2320 16,8% 8154 53,8% 5079 44,2% 16949 48,5% (11870) 50,6%
Véhicules automobiles etéquipements
connexesd d d d d d 293 2,5% 7259 20,8% (6966) 29,7%
Produits agricoles d d d d d d 3982 34,6% 358 1,0% 3624 -15,5%
Autres d d d d d d 804 7,0% 9332 26,7% (8528) 36,4%
Commerce dedétail 122 0,4% d d d d 22 0,2% 575 1,6% (553) 2,4%
Services 634 2,2% 38 0,3% 596 3,9% 58 0,5% 199 0,6% (141) 0,6%
Autres secteurs 51 0,2% 13 0,1% 38 0,3% 186 1,6% 54 0,2% 132 -0,6%
*Les données concernant l'IEDE sontdéfinitives; celles del'IADE sontprovisoires. Pourl'UE12, lecommerce IADE estcalculé parpaysdesfiliales, etlecommerce IEDE parpaysdespropriétaires
effectifs finals (PEF).
d:données cachées.WT/WGTI/W/14
Page101TABLEAU 8.11
Commerce EU-UE12 IADE etIEDE demarchandises entre apparentés, parsecteur desfiliales, en1993*
(valeurs enmillions dedollars, parts enpourcentage)
Secteur desfiliales Exportations américaines Importations américaines Balance américaine
IADE IEDE Total Partdu
totalIADE IEDE Total Partdu
totalIADE IEDE
Tous secteurs confondus 28931 11493 40424 100,0% 13787 34944 48731 100,0% 15144 (23451)
Pétrole 821 483 1304 3,2% 192 1315 1507 3,1% 629 (832)
Industries manufacturières, total 16829 5665 22494 55,6% 11224 15852 27076 55,6% 5605 (10187)
Produits alimentaires 797 97 894 2,2% 285 634 919 1,9% 512 (537)
Produits chimiques 3287 2542 5829 14,4% 1869 6555 8424 17,3% 1418 (4013)
Produits chimiques etsynthétiques
industriels1567 1102 2669 6,6% 984 2182 3166 6,5% 583 (1080)
Médicaments 1130 891 2021 5,0% 724 3428 4152 8,5% 406 (2537)
Autres 590 549 1139 2,8% 161 945 1106 2,3% 429 (396)
Métaux 535 181 716 1,8% 231 1257 1488 3,1% 304 (1076)
Appareils nonélectriques 5729 423 6152 15,2% 4234 1181 5415 11,1% 1495 (758)
Ordinateurs etmatériel debureau 4430 179 4609 11,4% 2557 117 2674 5,5% 1873 62
Autres 1299 244 1543 3,8% 1677 1064 2741 5,6% (378) (820)
Matériel électrique etélectronique 1646 1086 2732 6,8% 1010 3003 4013 8,2% 636 (1917)
Matériel audio, vidéo etde
communication520 553 1073 2,7% 168 d d d 352 d
Composants électroniques, etc. 967 102 1069 2,6% 596 438 1034 2,1% 371 (336)
Autres 159 431 590 1,5% 246 2565 2811 5,8% (87) (2134)WT/WGTI/W/14
Page102Secteur desfiliales Exportations américaines Importations américaines Balance américaine
IADE IEDE Total Partdu
totalIADE IEDE Total Partdu
totalIADE IEDE
Equipements detransport 745 154 899 2,2% 1890 803 2693 5,5% (1145) (649)
Véhicules automobiles etéquipements
connexes709 108 817 2,0% d 451 d d d (343)
Autres 36 46 82 0,2% d 353 d d d (307)
Autres industries manufacturières 4092 1007 5099 12,6% 1685 1797 3482 7,1% 2407 (790)
Produits encaoutchouc 177 167 344 0,9% 70 627 697 1,4% 107 (460)
Instruments etproduits connexes 2649 312 2961 7,3% 1158 458 1616 3,3% 1491 (146)
Autres 1266 528 1794 4,4% 457 712 1169 2,4% 809 (184)
Commerce degros 10474 5079 15553 38,5% 2320 16949 19269 39,5% 8154 (11870)
Véhicules automobiles etéquipements
connexesd 293 d d d 7259 d d d (6966)
Produits agricoles d 3982 d d d 358 d d d 3624
Autres d 804 d d d 9332 d d d (8528)
Commerce dedétail 122 22 144 0,4% d 575 d d d (553)
Services 634 58 692 1,7% 38 199 237 0,5% 596 (141)
Autres secteurs 51 186 237 0,6% 13 54 67 0,1% 38 132
*Lesdonnées concernant l'IEDE sontdéfinitives; celles del'IADE sontprovisoires. Pourl'UE12, lecommerce IADE estcalculé parpaysdesfiliales, etlecommerce IEDE parpaysdespropriétaires
effectifs finals (PEF).
d:données cachées.WT/WGTI/W/14
Page103TABLEAU 8.12
Commerce américain deservices entre apparentés américains eteuropéens, parpropriétaire ettypedeservices, 1987-1995*
(millions dedollars)
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Exportations américaines (recettes)
IADE, total 7013 8577 10234 12201 12732 13987 13321 14108 16560
Redevances etdroits 4433 5212 5854 7530 7905 8772 8158 8861 11132
Autres services privés 2580 3365 4380 4671 4827 5215 5163 5247 5428
IEDE, total 1050 1208 1410 1874 2193 3354 2741 2987 4040
Redevances etdroits 117 122 145 212 287 438 333 529 888
Autres services privés 933 1086 1265 1662 1906 2916 2408 2458 3152
IADE etIEDE cumulés, total 8063 9785 11644 14075 14925 17341 16062 17095 20600
Redevances etdroits 4550 5334 5999 7742 8192 9210 8491 9390 12020
Autres services privés 3513 4451 5645 6333 6733 8131 7571 7705 8580
Importations américaines (paiements)
IADE, total 1683 1881 2512 3105 2965 3117 3269 3137 3573
Redevances etdroits* 101 98 50 164 72 103 162 184 303
Autres services privés 1582 1783 2462 2941 2893 3014 3107 2953 3270
IEDE, total 1508 1498 2210 2568 3568 3977 3820 4339 5710
Redevances etdroits 648 693 897 1106 1601 1812 1770 2054 2647
Autres services privés 860 805 1313 1462 1967 2165 2050 2285 3063WT/WGTI/W/14
Page1041987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
IADE etIEDE cumulés, total 3191 3379 4722 5673 6533 7094 7089 7476 9283
Redevances etdroits* 749 791 947 1270 1673 1915 1932 2238 2950
Autres services privés 2442 2588 3775 4403 4860 5179 5157 5238 6333
Solde
IADE, total 5330 6696 7722 9096 9767 10870 10052 10971 12987
Redevances etdroits* 4332 5114 5804 7366 7833 8669 7996 8677 10829
Autres services privés 998 1582 1918 1730 1934 2201 2056 2294 2158
IEDE, total (458) (290) (800) (694) (1375) (623) (1079) (1352) (1670)
Redevances etdroits (531) (571) (752) (894) (1314) (1374) (1437) (1525) (1759)
Autres services privés 73 281 (48) 200 (61) 751 358 173 89
IADE etIEDE cumulés, total 4872 6406 6922 8402 8392 10247 9973 9619 11317
Redevances etdroits* 3801 4543 5052 6472 6519 7295 6559 7152 9070
Autres services privés 1071 1863 1870 1930 1873 2952 2414 2467 2247
*Lespaiements effectués pardessociétés mères américaines àleursfiliales autitredesredevances etdesdroits recouvrent l'ensemble desfiliales européennes, cariln'existe pasdestatistiques concernant
spécifiquement lesfiliales del'UE12.
Source: Données nonpubliées établies parleBureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page105TABLEAU 8.13
Commerce deservices entre apparentés américains eteuropéens, parsecteur desfiliales en1993
(millions dedollars)
Industries manufacturières
Total de
tousles
secteursPétrole Total detoutes
lesindustries
manufacturièresProduits
alimentaires
etproduits
connexesProduits
chimiques
et
produits
connexesMétaux
et
ouvrages
en
métauxAppareils
non
électriquesAppareils
électriques
et
électroniquesMatériel
de
transportAutres
industries
manufacturièresCommerce
degrosFinance:
banque,
assurances
et
immobilierServices Autres
secteurs
IADE: 1696
Exportations américaines
(recettes)13321 292 8115 433 2240 147 3632 216 123 1,325 1696 757 2132 329
Redevances etdroits 8,158 2 5755 366 1571 102 2659 168 16 874 1356 72 803 170
Autres services privés 5163 290 2360 67 669 45 973 48 107 451 340 685 1329 159
Importations américaines
(paiements)3269 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Redevances etdroits* 162 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Autres services privés 3107 45 1548 d 110 9 1307 46 39 38 231 626 571 86
Solde 10052 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Redevances etdroits* 7996 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Autres services privés 2056 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
*Les paiements effectués pardessociétés mères américaines àleurs filiales autitredesredevances etdesdroits recouvrent l'ensemble desfiliales européennes, cariln'existe pasdestatistiques concernant
spécifiquement lesfiliales del'UE12.
d:données cachées.
n.d.: données nondisponibles.
Source: Données nonpubliées établies parleBureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page106Industries manufacturières
Total de
tousles
secteursPétrole Total detoutes
lesindustries
manufacturièresProduits
alimentaires
etproduits
connexesProduits
chimiques
etproduits
connexesMétaux
et
ouvrages
en
métauxConstuction
mécaniqueAutres industries
manufacturièresCommerce
degrosCommerce
dedétailFinance:
banque,
assurances
et
immobilierServices Autres
secteurs
IEDE:
Exportations américaines
(recettes)2741 205 1293 58 628 22 449 134 332 10 364 189 348
Redevances etdroits 333 0 140 45 43 8 18 25 151 d d 36 5
Autres services privés 2408 205 1153 13 585 14 431 109 181 10 363 153 343
Importations américaines
(paiements)3820 87 2402 83 1398 60 496 365 510 21 332 253 164
Redevances etdroits 1770 d 1430 28 1120 34 97 151 136 d 12 106 36
Autres services privés 2050 87 972 55 278 26 399 214 374 21 320 147 128
Solde (1079) 118 (1109) (25) (770) (38) (47) (231) (178) (11) 32 (64) 184
Redevances etdroits (1437) 0 (1290) 17 (1077) (26) (79) (126) 15 0 -11 (70) (31)
Autres services privés 358 118 181 (42) 307 (12) 32 (105) (193) (11) 43 6 215
*Les paiements effectués pardessociétés mères américaines àleurs filiales autitredesredevances etdesdroits recouvrent l'ensemble desfiliales européennes, cariln'existe pasdestatistiques concernant
spécifiquement lesfiliales del'UE12.
d:données cachées.
n.d.: données nondisponibles.
Source: Données nonpubliées établies parleBureau desanalyses économiques.WT/WGTI/W/14
Page107TABLEAU 8.14
Commerce deservices entre apparentés américains eteuropéens, parpaysdel'UEen1993*
(millions dedollars)
Total del'UE12 Belgique Danemark France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Espagne Royaume-Uni
Exportations américaines (recettes)
IADE, total 13321 759 149 2056 2493 27 1474 1009 24 1667 74 427 3165
Redevances etdroits 8158 495 132 1358 1826 16 694 768 6 950 51 325 1539
Autres services privés 5163 264 17 698 667 11 780 241 18 717 23 102 1626
IEDE, total 2741 29 71 271 796 0 13 93 0 300 0 6 1118
Redevances etdroits 333 16 1 37 48 d d 4 * 88 d 6 124
Autres services privés 2408 13 70 234 748 d 13 89 d 212 d d 994
IADE etIEDE cumulés, total 16062 788 220 2327 3289 27 1487 1102 24 1967 74 433 4283
Redevances etdroits 8491 511 133 1395 1874 16 694 772 6 1038 51 331 1663
Autres services privés 7571 277 87 932 1415 11 793 330 18 929 23 102 2620
Importations américaines (paiements)
IADE, total 3269 116 0 468 641 1 36 154 0 223 0 0 1490
Redevances etdroits** 162 d d 33 d d d d d d d d 34
Autres services privés 3107 116 d 468 608 1 36 154 d 223 d d 1456
IEDE, total 3820 65 51 567 753 0 57 167 7 510 0 10 1633
Redevances etdroits 1770 32 4 150 304 d 2 16 d 226 d 1 1035
Autres services privés 2050 33 47 417 449 d 55 151 7 284 d 9 598
IADE etIEDE cumulés, total 7089 181 51 1035 1394 1 93 321 7 733 0 10 3123
Redevances etdroits** 1932 32 4 150 337 0 2 16 0 226 0 1 1069
Autres services privés 5157 149 47 885 1057 1 91 305 7 507 0 9 2054WT/WGTI/W/14
Page108Total del'UE12 Belgique Danemark France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Espagne Royaume-Uni
Solde
IADE, total 10052 643 149 1588 1852 26 1438 855 24 1444 74 427 1675
Redevances etdroits** 7996 495 132 1358 1793 16 694 768 6 950 51 325 1505
Autres services privés 2056 148 17 230 59 10 744 87 18 494 23 102 170
IEDE, total -1079 -36 20 -296 43 0 -44 -74 -7 -210 0 -4 -515
Redevances etdroits -1437 -16 -3 -113 -256 0 -2 -12 0 -138 0 5 -911
Autres services privés 358 -20 23 -183 299 0 -42 -62 -7 -72 0 -9 396
IADE etIEDE cumulés, total 8973 607 169 1292 1895 26 1394 781 17 1234 74 423 1160
Redevances etdroits** 6559 479 129 1245 1537 16 692 756 6 812 51 330 594
Autres services privés 2414 128 40 47 358 10 702 25 11 422 23 93 566
*Lecommerce IADE entre apparentés estcalculé parpayseuropéen desfiliales, etlecommerce IEDE parpaysdessociétés mères.
**Les paiements effectués pardessociétés mères américaines àleurs filiales autitredesredevances etdesdroits recouvrent l'ensemble desfiliales européennes, cariln'existe pasdestatistiques concernant
spécifiquement lesfiliales del'UE12.
d:données cachées.
Source: Données nonpubliées établies parleBureau desanalyses économiques.
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