ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/110/Add.7
24 juin 1999
(99-2600)
Conseil du commerce des services
Réunion extraordinaire sur les services
de télécommunicationOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
Assistance technique, réforme du secteur des télécommunications et activités
du Groupe de la Banque mondiale intéressant l'OMC 1
Addendum
POLITIQUE ET STRATÉGIE DE TRAVAIL1. Dans le cadre de sa mission, qui est de combattre la pauvreté, le Groupe de la Banque
mondiale s'attache à exploiter les possibilités que l'ère de l'information peut offrir aux pays en
développement et aux économies en transition, dans le but de promouvoir leur croissance et leurcompétitivité et d'élargir la sphère des activités économiques accessibles aux groupes marginalisés.
Plus précisément, le Groupe de la Banque mondiale:
a) soutient les initiatives visant à renforcer la capacité des institutions publiques à
élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour les activités économiques basées sur
l'information, et à développer l'infrastructure (physique et humaine) nécessaire à ces
activités;
b) ouvre l'accès à l'information et aux communications à ceux qui en sont privés ou qui
n'en ont pas les moyens, en centrant particulièrement son action sur les pauvres et les
habitants des régions rurales;
c) mobilise des ressources et des compétences, essentiellement auprès du secteur privé,
pour l'infrastructure de l'information en général et les télécommunications en
particulier.
I. LA POLITIQUE DU GROUPE
A. C
HAMP D 'ACTION
2. Le Groupe de la Banque mondiale soutient les efforts déployés par les gouvernements pour
développer les activités économiques basées sur l'information et l'infrastructure nécessaire à ces
activités.
                                                     
1 Cette note a été élaborée par une équipe conjoi nte de l'Unité Télécommunications et informatique
(EMTTI) et du Programme Information au service du développement, infoDev (EMTIN).  Pour de plus amples
informations, s'adresser à Carlos P. Brag a (EMTIN) et Emmanuel Forestier (EMTTI).S/C/W/110/Add.7
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3. Les actions entreprises dans ce contexte couvrent:  la définition de politiques sectorielles en
vue de les adapter plus étroitement à des priorités de développement national cohérentes;  l'apport
d'une aide à la fourniture de nouveaux services de communication, en particulier la téléphonie vocale
mobile et Internet, qui peuvent compenser les insuffisances des réseaux existants;  et le processus
d'élaboration des politiques, qui nécessite une interaction avec un ensemble bien plus important departies prenantes du secteur public et du secteur privé.
B. L
IBÉRALISATION ET PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ
4. En ce qui concerne la réforme du secteur des télécommunications, le Groupe de la Banque
mondiale soutient les programmes d'action visant à démanteler les monopoles et il s'efforce de
promouvoir l'efficacité et d'élargir les possibilités de choix des clients en favorisant les entrées sur le
marché et la participation du secteur privé.
5. Les autorités publiques peuvent accélérer les entrées sur le marché en encourageant par
exemple le développement des réseaux nationaux qui concurrencent les structures de communications
existantes liées à des services d'utilité publique (comme les chemins de fer et l'énergie).  Les autorités
publiques peuvent aussi rendre la délivrance des licences plus facile, plus prévisible et plus
systématiquement applicable, allouer des fréquences aux nouveaux exploitants de réseaux et orienter
les procédures d'interconnexion dans le but de promouvoir la concurrence.
6. Le Groupe de la Banque mondiale soutient également l'adoption de dispositions
réglementaires appropriées et le renforcement des moyens d'action en matière de réglementation.  Une
importance particulière est accordée à l'allocation et à la gestion efficaces des fréquences radio
compte tenu du potentiel des technologies hertziennes en tant que substitut de réseaux fixes obsolètes
ou inexistants.
C. ACCÈS
7. Dans les pays en développement, les faibles possibilités d'accès aux réseaux peuvent avoir des
répercussions particulièrement négatives pour:
a) les groupes défavorisés;
b) certaines zones telles que les régions rurales, où les taux de pénétration sont très
inférieurs aux taux nationaux;
c) les abonnés au réseau fixe qui n'ont pas les moyens de payer des tarifs commerciaux
pour bénéficier d'un meilleur service.
8. Lorsque c'est possible, le Groupe de la Banque apporte son appui à des solutions novatrices,
comme les systèmes tarifaires différenciés en fonction de la qualité des services dans un
environnement tarifaire libéral.  Cela suppose des stratégies spécifiques pour améliorer les possibilités
d'accès en favorisant la participation du secteur privé à la gestion et au financement.
9. En règle générale, priorité est donnée à la recherche de solutions commerciales pour élargir
l'accès des populations rurales et urbaines pauvres aux réseaux.  Comme il est souvent préférabled'opter pour un accès collectif plutôt qu'un accès individuel, le Groupe de la Banque mondiale
s'attache à promouvoir l'offre de ce genre de services et à favoriser la participation active des
communautés concernées.S/C/W/110/Add.7
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D. TARIFS ET SUBVENTIONS
10. Pour ce qui est des tarifs, le Groupe de la Banque mondiale encourage les exploitants de
réseaux fixes à utiliser davantage les tarifs de détail basés sur les coûts, en prenant au besoin des
dispositions particulières pour les groupes qui risquent d'être marginalisés par les nouveaux régimes
tarifaires;  il encourage également l'adoption de régimes tarifaires libéraux dans le cadre d'unestructure sectorielle concurrentielle pour tous les nouveaux fournisseurs de services.
11. Une attention particulière est accordée aux tarifs d'interconnexion lorsque des exploitants
occupant une position dominante risquent d'empêcher l'entrée de concurrents sur le marché.  Le
Groupe de la Banque mondiale peut appuyer la mise en place de systèmes spéciaux (fondés par
exemple sur des subventions) pour faciliter l'accès de communautés qui sans cela seraient
désavantagées.  Toutefois, il faut que ces subventions n'aient aucune incidence sur la concurrence,
qu'elles renforcent l'offre privée de services au lieu de la déplacer, qu'elles atteignent les bénéficiairesprévus dans de bonnes conditions d'efficacité et qu'elles soient transparentes et soutenables.
E. M
OBILISATION DES RESSOURCES
12. Le Groupe de la Banque encourage l'investissement privé dans les transactions commerciales
(privatisation et nouvelles licences) destinées à soutenir des politiques sectorielles d'ensemble.
13. Pour les services de téléphonie vocale de base, il faut souvent rééquilibrer les tarifs si l'on
veut attirer un volume suffisant d'investissements pour moderniser les réseaux.  La façon la plus
efficace de mobiliser les ressources est de dissocier les services, de libéraliser l'entrée sur le marché et
les tarifs et d'adopter des accords d'interconnexion qui favorisent la concurrence.  C'est
particulièrement important dans les cas où les accords d'interconnexion entravent la croissance, où
l'environnement n'est pas favorable au développement du secteur privé et où les réseaux fixesnationaux sont obsolètes.
14. Toute intervention financière du secteur public doit être conçue de façon à susciter
l'investissement privé (par exemple au moyen d'accords appropriés de partage des risques).  Elle doit
aussi viser des domaines de développement qui, sans cela, n'intéresseraient pas les financiers privés,
comme les pays à haut risque, et les secteurs ou les segments de marché à haut risque dans un pays(tels que les communications rurales).  Les financements publics peuvent servir à mettre en place des
systèmes d'information stratégiques administrés par le secteur public (par exemple, des systèmes pour
la gestion financière du secteur public, les inscriptions publiques et les bases de données), ainsi que
des structures pour l'organisation de services publics tels que la santé et l'éducation.
II. STRATÉGIE DE TRAVAIL
15. Récemment, le Groupe de la Banque mondiale a enregistré une augmentation de la demande
d'appui opérationnel et de conseils pour le secteur des télécommunications.  Pour faire face à cettedemande, la Banque mondiale a réorienté son programme d'action dans ce secteur et changé la nature
de ses concours.  L'unité Télécommunications et informatique reflète désormais la nouvelle politique
en matière de télécommunications et l'importance croissante de l'information dans le développement.
Grâce au resserrement des relations de travail avec la division des télécommunications de la SF, la
coordination au sein du Groupe de la Banque mondiale a été améliorée.  Le Programme Informationau service du développement ( infoDev) est un nouveau programme créé en 1995 pour financer des
dons exclusivement consacrés aux activités liées à la technologie de l'information et de la
communication.  InfoDev fonctionne comme une chambre de compensation pour 20 bailleurs de
fonds extérieurs et il complète utilement la gamme des instruments financiers classiques de la Banque
mondiale.S/C/W/110/Add.7
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16. Un certain nombre de facteurs extérieurs récents ont amené le Groupe de la Banque mondiale
à porter un intérêt renouvelé au secteur:
a) les télécommunications et l'infrastructure de l'information sont devenues des éléments
fondamentaux de la croissance et de la compétitivité, et des instruments d'inclusion et
d'intégration économique;
b) les problèmes liés à la mise en œuvre des réformes du secteur des
télécommunications dans les régions en développement sont mieux cernés.  Les
aspirations de nos partenaires dans le développement sont également mieux
comprises.  Cela permet de répertorier plus aisément les domaines d'intervention clés
où le Groupe de la Banque jouit d'un avantage comparatif en matière de
développement;
c) de nouveaux partenariats ont été noués avec le secteur privé et les principales
organisations internationales.
A. STRATÉGIE D 'ENSEMBLE
17. Quatre objectifs stratégiques ont été identifiés:
a) élargir les possibilités d'accès à l'information et aux communications des régions, des
communautés et des individus insuffisamment servis à l'heure actuelle;
b) mobiliser des ressources , principalement auprès du secteur privé;
c) élaborer une politique  pour les questions touchant la société de l'information en
général et le secteur des télécommunications en particulier, et renforcer les moyens
d'action des organes chargés de la  réglementation ;
d) soutenir la mise en place de systèmes stratégiques d'information de base.
B. ASSISTANCE TECHNIQUE DISPONIBLE POUR FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
18. Les principaux domaines d'intervention sont la réforme sectorielle (elle inclut les questions
liées à la structure du marché et à la politique en matière de concurrence);  la privatisation;  le cadre
réglementaire et les licences;  la création de structures institutionnelles et le renforcement des
capacités;  la mise en route institutionnelle;  le matériel pour les fréquences radio et la formation à sonutilisation.
L'action du Groupe de la Banque mondiale dans ces domaines est récapitulée ci-après:
Opération
d'ajustementstructurel ou
sectorielPrêt à
l'investis-
sement
sectorielAssistance
techniqueÉtudes
économiques
et sectoriellesGarantie InfoDev &
autres fonds
spéciauxSFI
1AMGI2
Sensibilisation,
dialogue √√ √ √3√3
Réformes √√ √ √
Renforcement
des capacités4√√ √ √S/C/W/110/Add.7
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Opération
d'ajustementstructurel ou
sectorielPrêt à
l'investis-
sement
sectorielAssistance
techniqueÉtudes
économiques
et sectoriellesGarantie InfoDev &
autres fonds
spéciauxSFI
1AMGI2
Mobilisation
des ressources5√√ √ √
Systèmesd'informationstratégiques √√ √ √
6
Projets pilotes √√
1 La SFI dispose de toute une gamme d'instruments financiers – prêts, prises de participation et
garanties. Dans certains cas, elle effectue des i nvestissements de portefeuille dans les sociétés de
télécommunications. Elle offre également des services de conseils financiers.
2 Les garanties de l'AMGI couvrent les restrictions sur les transferts, l'expropriation, l'inexécution des
contrats, la guerre et les troubles civils pour certains investissements dans les pays en développement membresde l'Agence.
3 Sur les questions liées à l'investissement privé dans le secteur.
4 Moyens d'action pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, la réglementation, et la
conception et l'exécution des transactions permettant d'attirer les investissements.
5 Financements du Groupe, essentiellement fournis par la SFI et l'AMGI, la BIRD/l'IDA agissant en
qualité de financier en dernier ressort dans le contexte d'un partenariat de dimensions appropriées entre le secteurpublic et le secteur privé lorsque l'environnement comporte davantage de risques. Les garanties sont préféréesaux prêts/crédits.
6 Dans les cas où le système d'information stratégique est géré par le secteur privé.
19. Grâce à son assistance technique et à ses études économiques et sectorielles, et via les dons
consentis par infoDev, la Banque mondiale appuie les activités de sensibilisation, poursuit le dialogue
avec les autorités nationales et leur fournit les conseils sur les choix d'orientation, aide au
développement des structures réglementaires, et apporte son concours pour la conception et la mise enœuvre des transactions visant à promouvoir la concurrence et attirer l'investissement privé.
20. À l'heure actuelle, le financement des investissements est essentiellement assuré par la SFI.
Le cas échéant, la Société financière internationale donne également son avis sur l'impact de la
politique et des dispositions réglementaires et sur les possibilités d'attirer des investissements.
21. Il arrive que la BIRD/l'IDA finance des investissements lorsqu'il est manifeste qu'une action
en ce sens est nécessaire pour inciter le secteur privé à intervenir.
C. A
SSISTANCE TECHNIQUE POUR LES RÉFORMES RÉGLEMENTAIRES
22. En règle générale, l'assistance fournie par la Banque mondiale pour la réforme du cadre
réglementaire s'inscrit dans le contexte de projets plus larges axés sur le développement du secteur des
télécommunications, la réforme plurisectorielle des entreprises parapubliques ou le renforcement desmoyens d'action dans divers secteurs.  On trouvera ci-après des exemples d'activités qui bénéficient
d'une assistance technique de la Banque mondiale:
a) définition des politiques et des programmes de réformes sectorielles;
b) élaboration d'une législation moderne pour le secteur des communications, prévoyant
(entre autres) la création d'un organe de réglementation et de contrôle;S/C/W/110/Add.7
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c) mise au point de cadres réglementaires et de licences détaillées pour les exploitants de
télécommunications;
d) élaboration d'une politique concernant la concurrence dans le secteur et aide à l'entrée
sur le marché;
e) définition de principes directeurs pour l'interconnexion des réseaux (parfois sous la
forme d'un accord d'interconnexion par défaut);
f) mise au point des dispositions relatives au rééquilibrage des tarifs et à la
réglementation des prix;
g) définition des politiques en matière de service universel, de programmes et
d'obligations de service public dans le cadre du déploiement des réseaux;
h) conception et exécution de programmes pour moderniser la gestion des fréquences
radio;
i) services-conseils, formation et autres activités de renforcement des moyens d'action
des organes de réglementation et de contrôle;
j) mise au point de programmes d'action, de pr océdures et de règles, et d'organigrammes
pour les organes de réglementation et de contrôle;
k) soutien aux actions entreprises au niveau multilatéral pour promouvoir la
libéralisation et conformité au Document de référence de l'OMC.
D. LES DONS INFO DEV
23. Une assistance technique est également fournie par le biais des dons infoDev pour les
questions concernant la réglementation.  Le Programme  Information au service du développement
(infoDev) est un fonds international de dons financé par des bailleurs de fonds publics et privés et géré
par la Banque mondiale.
24. Les activités d' infoDev incluent le partage de données d'expérience mondiales sur le potentiel
de développement économique des systèmes de communications et d'information.  InfoDev a pour
mission de diffuser les pratiques optimales auprès des gouvernements et des principaux décideurs des
secteurs public et privé.  Il remplit également une fonction de consultation et d'assistance technique
auprès des autorités des économies en développement pour les privatisations, l'entrée d'entreprises
privées sur le marché et la concurrence dans le secteur des communications et de l'information, ainsi
que pour l'amélioration de l'action des pouvoirs publics et de la réglementation concernantl'investissement et du contexte commercial de l'investissement.
25. En partenariat avec l'UIT, infoDev soutient plusieurs initiatives visant à réaliser un consensus
au sujet de la réforme réglementaire.
2  Les activités directement liées à l'OMC que finance infoDev
sont décrites dans la section ci-après.
                                                     
2 Pour plus de détails, voir www.worldbank.org/infodev  et www.regulate.org .S/C/W/110/Add.7
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EXEMPLES D'ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES
AUX QUESTIONS CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Projets axés sur la réforme du secteur des télécommunications:  projets en portefeuille et à
l'étude
1. La liste qui suit est donnée à titre indicatif.  Ce n'est aucunement une liste exhaustive de tous
les projets de réforme du secteur des télécommunications dans tous les pays;  elle a plutôt pour objet
de présenter quelques exemples pertinents.
Cameroun – Projet de privatisation et de renforcement des capacités réglementaires
Montant:  12,6 millions de dollars .  Approbation prévue en janvier 2000.
2. Le volet télécommunications de ce projet concerne la séparation des fonctions de définition
des choix d'orientation, de réglementation et d'exploitation dans le secteur des postes et des
télécommunications.
3. Il implique la création de trois entités constituées en société, Camtel (nouvel exploitant
multiservices, à l'exclusion des services mobiles), Camtel-Mobile (nouvel exploitant de services
mobiles), et Camtel-Poste.  Le fournisseur actuel de services internationaux (Intelcam) sera incorporé
à Camtel.  Le projet comprend donc la fourniture d'une assistance technique pour la préparation de la
cession de la première licence d'exploitation de services cellulaires à un opérateur privé et la
privatisation de Camtel et de Camtel-mobile.  Il est également prévu d'aider à créer un nouvel organe
de réglementation et de contrôle (ART) avec les moyens d'action voulus, et d'élaborer un cadre
réglementaire moderne, comportant en particulier la mise au point de licences pour les nouveaux
exploitants.
Gabon – Projet d'assistance technique à l'appui de la privatisation et du renforcement des capacités
réglementaires
Montant:  10 millions de dollars .  Approuvé en juin 1997;  achèvement prévu en décembre 1999.
4. L'objectif du projet est d'accroître l'investissement privé au Gabon.  Le programme d'action
est axé sur les objectifs suivants:  a) faciliter le désengagement rapide de l'État des entreprises
publiques qui ont un effet d'entraînement important sur le coût des facteurs et l'emploi dans les
secteurs des transports, de l'électricité et des télécommunications ainsi que dans les principalesagro-industries;  et b) améliorer l'efficacité des dépenses publiques dans les principaux secteurs qui
ont une incidence directe sur la pauvreté.
Ouganda – Projet de développement des entreprises
Montant:  5 
millions de dollars .  Approuvé en septembre 1998;  achèvement prévu en
décembre 1999.
5. C'est l'un des éléments d'un projet plus vast e qui vise à promouvoir le développement du
secteur privé et de l'entreprise publique.  Dans le cadre de l'élément télécommunications, uneassistance technique est fournie pour:  a) la restructuration de la Société ougandaise des postes et
télécommunications (UPTC);  b) la privatisation du département télécoms de l'UPTC;  c) l'agrément
d'un second exploitant national pour la fourniture de services téléphoniques locaux, nationaux longue
distance, internationaux et cellulaires mobiles, ainsi que la mise au point de licences détaillées pour la
nouvelle société Uganda Telecommunications Ltd. et po ur le deuxième exploitant national;  et d) la
création de la Commission ougandaise des communications, qui sera dotée des moyens d'action
nécessaires à son bon fonctionnement.S/C/W/110/Add.7
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Mali – Réforme du secteur des télécommunications
Montant:  7,5 millions de dollars .  Approbation prévue en octobre 1999.
6. Le projet permettra a) d'élargir les possibilités d'accès aux télécommunications;  b) d'accroître
la gamme des services offerts;  c) d'améliorer la qualité des services;  d) d'introduire des tarifs fondés
sur les coûts;  et e) d'accélérer le déploiement de nouvelles technologies efficaces par rapport auxcoûts, adaptées aux besoins du Mali, par la réalisation d'un programme d'action comportant
notamment la mise en place d'un nouveau cadre juridique et réglementaire permettant la présence de
plusieurs exploitants sur le marché, l'apport de capitaux privés au principal exploitant de
télécommunications via une vente stratégique au départ, l'élaboration d'une stratégie visant à assurer
aux populations rurales et aux groupes défavorisés l'accès à l'information et aux services liés à
l'information, et la création des institutions nécessaires pour exécuter de façon efficace et transparente
les réformes du secteur des télécommunications;  des dispositions doivent être prises par ailleurs pours'assurer ce que le Mali dispose des moyens d'action voulus pour engager des réformes et des
privatisations dans d'autres services publics.
Malawi - Privatisation et réforme des services d'utilité publique
Montant:  10 
millions de dollars .  Approbation prévue en avril 2000.
7. Le projet vise à soutenir l'action entreprise par le Malawi pour élargir la couverture et
améliorer l'organisation des principaux services publics en favorisant la participation des entreprises
privées dans le secteur de l'infrastructure.
8. Le volet télécommunications a pour but d'aider le s autorités concernées à:  a) définir les
principaux éléments de la politique pour le secteur (en particulier les tarifs et l'interconnexion, les
périodes d'exclusivité, les questions relatives à la main-d'œuvre);  b) élaborer un plan d'action pourrenforcer les services postaux lorsqu'ils auront été séparés du département des télécommunications
(dont ils sont tributaires à l'heure actuelle par le jeu des subventions croisées);  c) mettre au point, en
coopération avec DANIDA, l'Agence danoise de développement international, des dispositions
réglementaires appropriées pour le secteur;  d) arrêter un plan pour améliorer les communications
rurales (postes et télécommunications), l'IDA apportant éventuellement une aide pour trouver unesolution privée au problème de l'offre de services dans les régions rurales.
Niger – Projet d'assistance technique à la privatisation et à la réforme réglementaire
Montant:  18,6 
millions de dollars .  Approuvé en septembre 1998;  achèvement prévu en
décembre 2001.
9. Le projet permettra d'améliorer l'exploitation et les résultats financiers des entreprises
publiques et de certains services d'utilité publique du fait de la privatisation de certains actifs et de la
participation du secteur privé aux opérations d'infrastructure. Avec la mise au point d'un cadre
réglementaire et d'une politique efficace, il aidera le Niger à améliorer la couverture et la qualité des
services de télécommunication, d'eau et d'électricité.
Indonésie – Projet de modernisation du secteur des télécommunications
Montant:  8 millions de dollars .  Approuvé en juin 1995;  achèvement prévu en juin 2001.
10. C'est le volet assistance technique d'un projet qui a pour objet de faciliter la modernisation et
le développement du réseau des télécommunications à Java, Bali et Nusa Tenggara.  Les réformes
incluent:  a) la restructuration de PT TELKOM, qui comprendra quatre compagnies régionales et un
exploitant du réseau national bénéficiant de l'appui d'un petit bureau;  b) la création de coentreprises
entre des exploitants de télécommunications étrangers et PT TELKOM;  et c) la création d'une
nouvelle compagnie, indépendante de PT TELKOM, avec l'apport de capitaux privés et laS/C/W/110/Add.7
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participation d'un exploitant étranger expériment é pour fournir des services de télécommunication
basés sur la technologie hertzienne.
11. Les deux principaux éléments sont:  a) la création d'une nouvelle entreprise nationale
compétitive fournissant les services de télécommunication basés sur la technologie hertzienne avec la
participation d'un exploitant étranger;  et b) la transformation du monopole actuel (PT TELKOM) enquatre entreprises régionales et un exploitant du réseau national.
Bangladesh – Projet de réforme du secteur des télécommunications
Montant:  22 
millions de dollars .  Approbation prévue en septembre 1999.
12. Le projet a pour objet de promouvoir l'investissement privé, d'améliorer le fonctionnement
des services et d'accroître la concurrence dans le secteur des télécommunications.  À cette fin, il est
prévu de fournir une assistance pour renforcer la réglementation du secteur, en particulier la gestion
du spectre des fréquences radio, et d'améliorer la capacité du secteur à s'interconnecter avec desréseaux privés.
13. Les principaux éléments du projet sont les suivants:  a) la fourniture de services de
consultants pour la mise en place de l'appareil réglementaire, la formation d'agents et la réalisation
d'un certain nombre d'études sur la réglementation du secteur;  b) la mise en place d'un système de
gestion et de suivi des fréquences radio, comprenant le matériel, le logiciel, l'assistance d'un expertpendant les premières années d'exploitation et la formation d'agents;  c) la réalisation
d'investissements dans les installations existantes pour faciliter les demandes d'interconnexion futures
des exploitants privés;  et d) l'exécution d'une étude afin d'identifier les mesures permettant
d'améliorer l'efficacité et la compétitivité de l'exploitant existant.
Inde – Projet de réforme du secteur des télécommunications
Montant:  68 
millions de dollars .  Approbation prévue en septembre 1999.
14. Le projet vise à promouvoir l'investissement privé et la concurrence dans le secteur des
télécommunications en renforçant certains éléments de la politique et de la réglementation du secteur.
Il prévoit de fournir à cette fin une assistance à la Direction des télécommunications du Ministère des
communications pour renforcer ses fonctions, y compris par la modernisation de la gestion desfréquences radio et des systèmes de licence, ainsi qu'une assistance à l'office chargé de la
réglementation et du contrôle afin d'améliorer sa capacité à réglementer le secteur.
Sri Lanka – Projet de réglementation des télécommunications
Montant:  8 millions de dollars.  Approuvé en mars 1996;  achèvement prévu en décembre 1999.
15. L'objectif du volet télécommunications du projet est d'aider les autorités à poursuivre la
réforme et le développement efficace du secteur.  À cette fin, il est prévu de renforcer la
réglementation du secteur et d'assurer une répartition et une utilisation efficaces des fréquences radio.
Le projet vise également à promouvoir l'investissement privé et à améliorer le fonctionnement des
services ainsi qu'à renforcer la concurrence dans le secteur des télécommunications sri-lankais.
16. Le projet comporte:  1) une assistance pour renforcer les moyens d'action réglementaires, en
particulier grâce à la fourniture a) d'un système de gestion et de suivi des fréquences radio et b) deservices de consultants pour la réalisation d'études sur des questions relatives à la réglementation, et
pour la formation d'agents;  et 2) une assistance pour certaines opérations de privatisation.S/C/W/110/Add.7
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Bolivie – Projet de réforme réglementaire
Montant:  20 millions de dollars.  Approuvé en juin 1998;  achèvement prévu en mars 2003.
17. Le projet vise à soutenir l'action entreprise par les autorités du pays pour réformer la
réglementation du système financier, de l'infrastructure et du secteur des entreprises, privatiser lesentreprises publiques, et améliorer les services d'infrastructure.  Pour cela, il prévoit:  a) de renforcer
la stabilité et l'efficacité du secteur financier;  b) d'améliorer le cadre juridique et réglementaire des
secteurs de l'infrastructure et des entreprises;  et c) de promouvoir une offre de biens et services de
meilleure qualité par la privatisation de certaines entreprises publiques et la réforme des coopératives
publiques.  Le programme du gouvernement inclut a) la révision de la loi-cadre sur la réglementation
et des dispositions visant à améliorer les relations institutionnelles entre l'instance réglementaire et le
pouvoir exécutif;  en particulier, les responsabilités en matière de surveillance et de suivi serontréexaminées;  b) l'adoption d'une loi sur les procédures administratives;  c) l'adoption d'une loi sur la
concurrence et la fourniture d'un soutien instit utionnel à une nouvelle instance chargée de la
concurrence;  et d) l'introduction de la concurrence dans le secteur des services de télécommunication,
notamment par la délivrance d'une licence PCS.
Colombie – Projet de réforme réglementaire
Montant:  12,5 millions de dollars.  Approuvé en février 1997;  achèvement prévu en août 2001.
18. Le projet, mis sur pied à la demande du gouvernement, a pour objet de pourvoir aux
principaux besoins du pays en matière de fourniture de services d'infrastructure privés.  Dans ce
contexte, il est prévu a) d'aider les autorités à renforcer le cadre de la politique générale et le cadreréglementaire et institutionnel afin d'accroître la faisabilité des projets d'infrastructure privés dans
certains secteurs, notamment dans les télécommunications et d'autres services d'utilité publique;  b) de
fournir des exemples de pratiques optimales et d'ai der à établir un bilan par la conception de projets
pilotes et de transactions.
Bulgarie – Projet de développement du secteur des télécommunications
Montant:  30 millions de dollars.  Approuvé en avril 1993;  achèvement prévu en juin 1999.
19. L'objectif du projet est de soutenir le développement rapide du secteur des
télécommunications en tenant compte de la stratégie adoptée par le gouvernement, laquelle implique
une réorientation de la politique sectorielle et des réformes institutionnelles, ainsi que la mise en
œuvre d'un programme d'investissement à moyen terme qui reflète les priorités économiques.
20. Le projet comprend:  a) la création d'un réseau de recouvrement numérique pour la
Compagnie bulgare des télécommunications (BTC), incluant la numérisation des liaisons
interurbaines et le renouvellement/développement du ré seau;  b) l'élaboration et la mise en œuvre d'un
système d'appui opérationnel basé sur l'informatique/d'un système informatique de gestion pour la
BTC;  et c) la fourniture d'une assistance technique pour le développement de la BTC, et en particulier
pour l'établissement de fonctions de gestion (compt abilité, audit, gestion financière, planification).
Organisation des États des Antilles orientales - Projet de réforme des télécommunications
Montant:  6 millions de dollars.  Approuvé en juin 1998;  achèvement prévu en septembre 2002.
21. Le projet permettra d'engager des réformes pour favoriser la concurrence dans le secteur des
télécommunications et accroître l'offre d'informaticiens dans les cinq pays emprunteurs de l'OEAO.Une instance réglementaire régionale autonome doit être créée dans les deux ans suivant l'entrée en
vigueur du projet et chacun des pays concernés doit adopter une nouvelle législation pour le secteur
dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du projet.S/C/W/110/Add.7
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22. Le projet comprend:  1) la modernisation du cadre réglementaire des télécommunications afin
de définir un cadre de référence pour faciliter la réforme du secteur;  2) un programme de formation
pilote en informatique pour soutenir la formation des agents actuels et potentiels en informatique;
3) la gestion du projet
Roumanie – Projet de réforme des télécommunications
Montant:  30 millions de dollars.  Approuvé en avril 1998;  achèvement prévu en décembre 2001.
23. L'objectif du projet est d'aider les autorités roumaines a) à réformer le secteur des
télécommunications, notamment par la privatisation des installations de télécommunications du
secteur public;  et b) à créer un organe de réglementation et de contrôle pour le secteur.
24. À cette fin, le projet comprend les éléments suivants:  a) la définition des choix d'orientation
et la mise en œuvre des cadres juridique et réglementaire pour la réforme du secteur destélécommunications, ce qui permettra d'attirer de nouveaux investissements privés et de privatiser
RomTelecom le moment venu;  et b) la création d'un organe indépendant de réglementation et de
contrôle pour le secteur.  Cela implique la fourniture des équipements d'infrastructure nécessaires
pour permettre aux autorités de maximiser l'utilisation productive des fréquences radio et d'améliorer
les critères d'attribution des fréquences afin de faciliter une nouvelle expansion des services decommunication sans fil fournis par le secteur privé grâce à la création d'un système moderne de
gestion du spectre de fréquences.
Ouzbékistan – Projet de renforcement des institutions
Montant:  21 millions de dollars.  Approuvé en juin 1998;  achèvement prévu en décembre 2003.
25. Le volet télécommunications de ce projet a pour objet d'aider les autorités à réformer le
secteur des télécommunications.  Il comporte l'adoption d'une législation moderne accompagnée d'une
déclaration du gouvernement définissant clairement sa politique pour le secteur.  Dans les phases
ultérieures, il est prévu de faciliter la mise au point du cadre réglementaire et en particulier de
renforcer les moyens d'action de la nouvelle Agence des postes et télécommunications, et de préparerla privatisation des entreprises qui composent Uzbektelekom.
République kirghize – Projet de télécommunications
Montant:  18 millions de dollars.  Approuvé en juin 1994;  achèvement prévu en juin 2001.
26. Les principaux objectifs du projet sont d'aider les autorités à:  a) effectuer des investissements
prioritaires pour moderniser et développer le réseau de télécommunications afin de stimuler la
croissance économique;  b) améliorer les qualifications en matière de gestion pour servir uneéconomie de marché, créer une société anonyme de télécommunications à capitaux publics, et
exploiter les activités de télécommunication sur des bases commerciales;  c) établir un cadre
réglementaire et de politique générale pour la restructuration du secteur afin d'améliorer la
compétitivité du principal exploitant, de libéraliser les compartiments clés du marché et de les ouvrir à
la concurrence, et d'attirer progressivement des investissements privés dans le secteur.
Projets infoDev
27. L'OMC et infoDev travaillent en étroite coopération pour faciliter la participation du plus
grand nombre de pays possible aux négociations de l'OMC ainsi que la mise en œuvre des
engagements pris par les pays participants.
28. Les pays qui ont besoin d'une assistance, qui peut aller de la couverture des dépenses pour la
participation aux négociations à la rédaction des engagements (au titre du don infoDev pour OMC I),
à l'obtention d'une aide pour la mise en œuvre des engagements pris en vertu du 4ème Protocole (auS/C/W/110/Add.7
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titre des dons infoDev pour OMC II), adressent une demande en ce sens à l'OMC.  L'Organisation
mondiale du commerce transmet ces requêtes à infoDev, qui invite alors un des agents d'exécution à
fournir une assistance à tel ou tel pays en vertu des mandats arrêtés d'un commun accord par l'OMC et
infoDev.
OMC I - Aide aux économies émergentes pour fa ciliter leur participation au processus de
libéralisation des marchés des télécommunications dans le cadre de l'OMC
29. En octobre 1996, infoDev a lancé un projet pour accroître la participation des pays en
développement et des économies en transition aux négociations de l'OMC sur les télécommunications.
Entrepris en coopération avec l'OMC et géré par l'Institut international des communications, ce projet
a été conçu pour favoriser la réalisation d'un des objectifs fondamentaux d' infoDev, qui est de fournir
aux autorités des pays en développement et des économies en transition des conseils et une assistancetechnique pour les questions concernant la réglementation et les réformes du secteur des
télécommunications.  Ce projet avait précisément pour objet de fournir ce genre d'aide aux
responsables du commerce et des télécommunications qui participaient aux négociations sur les
télécommunications de base dans le cadre de l'AGCS.  Une enveloppe de 233 000 dollars a été
attribuée à ce projet
 .3
30. Le don visait deux grands objectifs:
a) sensibiliser les pays au processus de l'OMC et à la nature des engagements pris dans
le cadre de l'AGCS, identifier les tendances des réformes des télécommunications aux
plans international et national, et fournir des indications actualisées sur le
déroulement des négociations de l'OMC relatives aux télécommunications de base;
b) fournir une assistance technique aux pays  désireux de prendre un engagement dans le
contexte des négociations sur les télécommunications de base avant l'échéance de
février 1997.  Cette assistance avait essentiellement pour objet de préparer, d'évaluer
et/ou d'améliorer les offres et elle était généralement fournie dans le cadre demissions effectuées sur place;
c) en février 1997, à la fin des négociations, 69 pays avaient pris des engagements;  pour
23 d'entre eux, il s'agissait d'une nouvelle offre.  Sur ces 23 nouvelles offres,
13 avaient bénéficié d'une aide directe du projet infoDev et quatre, d'une aide
indirecte au moyen de l'assistance technique apportée aux pays concernés au titre du
don OMC I.
OMC II - Assistance aux économies émergentes pour faciliter leur participation au processus de
libéralisation des marchés des télécommunications dans le cadre de l'OMC
31. La série des dons infoDev pour OMC II, qui arrivent à leur terme, a permis aux pays
bénéficiaires d'améliorer leur capacité à prendre dans le cadre de l'OMC l'engagement de libéraliser le
                                                     
3 Les pays qui ont bénéficié du don OMC I sont les suivants:  Afrique du Sud, Ghana, Sénégal,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Malaisie, Sri Lanka, Bangladesh, Indonésie, Jamaïque,Trinité-et-Tobago, Dominique, Antigua, Belize, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Guyana, Bahamas, Barbade,
Saint-Vincent et Sainte-Lucie.S/C/W/110/Add.7
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marché des télécommunications.  InfoDev a financé quatre dons à de nombreuses institutions
régionales afin de fournir une aide à leurs pays membres4 pour leur permettre de:
a) préciser les engagements pris dans le cadre de l'OMC concernant les
télécommunications;
b) prendre au niveau national les dispositions réglementaires qu'impliquent ces
engagements;
c) prendre des engagements, s'ils ne l'avaient pas encore fait.
32. Le montant total des dons infoDev pour OMC II s'est élevé à 353 580 dollars.  La dotation du
don infoDev affectée aux Antilles (70 360 dollars) a été attribuée à la Caribbean Telecommunications
Union.  Pour l'Afrique, un montant de 124 120 dollars a été fourni à Telecom Forum of Africa.  Le
Wissenschaftliches Institut fur Kommunikationsdienste d'Allemagne a reçu un don de 86 500 dollars
pour apporter une aide aux pays d'Europe oriental e et d'Amérique latine.  Le quatrième don, d'un
montant de 73 000 dollars, a été accordé à Asia Pacific Telecommunity pour l'élément Asie et
Pacifique du projet.
__________
                                                     
4 Les pays qui ont bénéficié des dons OMC II sont les suivants:  Kenya, Ouganda, Botswana, Tanzanie,
Maldives, Mongolie, Philippines, Thaïlande, Équateur, Bolivie, Chypre, Nicaragua, Bélarus, Lettonie,Dominique, Trinité-et-Tobago, Jamaïque, Barbade, Montserrat, Bahamas, Saint-Vincent-et-les Grenadines,
Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Anguilla, Grenade.