. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/MAR/1
24 juillet 2000
(00-3059)
Comité des sauvegardes Original:  français
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
MAROC
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 juillet 2000.
_______________
Après examen de la requête déposée par la branche de production de bananes sur l'application
des mesures de sauvegarde à l'encontre des importations de bananes, le Ministère de l'industrie, du
commerce et de l'artisanat a décidé d'ouvrir une e nquête conformément aux dispositions dudit accord.
En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC et compte tenu du mode
de présentation adopté par le Comité des sauvegardes pour les notifications présentées au titre de
l'Accord sur les sauvegardes (G/SG/N/6, 7 février 1995), le Royaume du Maroc notifie que le
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat a ouvert une enquête en matière de mesures de
sauvegarde dans les conditions suivantes:
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
- Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat a décidé d'ouvrir l'enquête à compter
du 26 juin 2000.
- Un communiqué du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat a été publié le
13 juillet 2000 dans le quotidien économique le plus largement diffusé au niveau national
(l'Économiste).
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Bananes fraîches relevant de la position tarifaire 08.03.00.00.10 du tarif douanier harmonisé
du Royaume du Maroc.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
L'enquête a été ouverte par le Ministère du commerce et de l'industrie à la suite d'une requête
présentée par la branche de production nationale et sur la base des renseignements et éléments de
preuve contenus dans cette requête.G/SG/N/6/MAR/1
Page 2
Le Ministère du commerce et de l'industrie dispose d'éléments tendant à prouver l'existence
d'un accroissement substantiel des importations de bananes tant par rapport à la production nationale
qu'en valeur absolue, qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à la production nationale.
En effet, les importations de bananes se sont accrues à un taux de 179 pour cent entre 1998 et
1999 contre une évolution de -9,8 pour cent enregistrée entre 1997 et 1998.
Les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave font apparaître une dégradation
générale notable de la situation de la branche de production nationale.  Les ventes et les bénéfices ont
diminué sérieusement en même temps qu'une baisse substantielle des prix payés aux producteurs.
En conséquence, le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat a décidé d'ouvrir
une enquête.
__________