. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/298
28 juin 2000
(00-2650)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement d'une limite maximale de résidus pour certaines substances chimiques
pesticides dans ou sur des aliments – Buprofezine (7 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ou sur divers
produits alimentaires.L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a d), de modifier 40 CFR Partie 180 par l'établissement de limites maximales
pour les résidus de buprofezine dans ou sur les produits agricoles à l'état brut ci-après:
amandes sans coque (0,05 partie par million ou ppm), coques d'amandes vides (0,7 ppm),
bananes (0,1 ppm), fruits du groupe de cultures des agrumes (0,7 ppm), graines de coton
(1,0 ppm), raisins (0,4 ppm) et tomates en fruit (0,8 ppm), dans ou sur les produits transformésci-après:  essence d'agrumes (26 ppm), pulpe séchée d'agrumes (2,5 ppm), sous-produits de
l'égrenage du coton (23 ppm) et raisins secs (1,0 ppm), et dans ou sur les produits carnés et
produits laitiers ci-après:  graisses, viandes et sous-produits de viande de bovins, de caprins, de
porcins, d'équins et d'ovins (0,05 ppm) et lait (0,01 ppm).  L'EPA a déterminé que cette
demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués àl'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les
données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait
droit à cette demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se
prononcer sur celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autresdommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/298
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La buprofezine a été
examinée dans la cadre de la Réunion conjoi nte de la Liste FAO d'experts des résidus de
pesticides dans les produits alimentaires et l'environnement et du Groupe OMS d'experts desrésidus de pesticides (JMPR) aux fins de l'établissement de limites maximales de résidus
(LMR) du Codex en 1991, 1995 et 1997.  Des LMR permanentes ont été acceptées pour les
concombres et les tomates et une LMR temporaire l'a été pour les oranges, comme indiqué
ci-après.  Des données additionnelles concernant les analyses de résidus sur les oranges
devaient être disponibles pour la réunion de 1999 du JMPR, afin qu'il pût être déterminé si
cette dernière LMR devrait aussi devenir permanente.
Produit LMR
Concombre 0,3 ppm
Tomate 0,5 ppm
Oranges (douces ou amères) 0.3 ppm (temporaire)
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 38543, 21 juin 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  21 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à
l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov