 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/N/62 
18 février 2004 
 
 (04-0669) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GÉNÉRAL  
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE  
RELATIVES À LA BALANCE DES PAIEMENTS 
 
Communication du Bangladesh  
   La communication ci-après, datée du 17 février 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Bangladesh. 
 
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  Conformément à l'engagement pris dans le ca dre du Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements (document WT/BOP/N /54, daté du 15 décembre 2003), le Ministère du 
commerce du gouvernement bangladeshi notifie l' élimination progressive des restrictions à 
l'importation frappant les produits suivants, à compter du 1
er janvier 2004. 
 
_______________ WT/BOP/N/62 
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Numéro de 
position du SH Numéro de 
code du SH Désignation des produits 
54.07 et 54.08 Tous les codes i) Toile pour chemis es et tissus pour comple ts d'hommes, contenant 
au moins 85 pour cent en poids de fibres synthétiques ou 
artificielles (fibres synthétiques ou régénérées, ou mélange de ces deux fibres) et tissus similaires de toute forme, y compris les 
coupons et pièces coupées, à l'excl usion du polyester de maille 80 
à 150 utilisé pour les machines/tables d'impression au cadre et des tissus pour saris, contenant au moins 85 pour cent en poids de 
fibres synthétiques ou artificielles (fibres synthétiques ou 
régénérées ou mélange de ces de ux fibres) en pièces de 5,50 
à 6 yards, autres qu'en thaan ou en rouleaux 
ii) Coupons, pièces coupées, tissus découpés ou pièces, et 
iii) Tissus mélangés coton/fibres synthétiques de toutes structures, 
pour complets d'hommes, pour les machines/tables d'impression 
au cadre 
55.12 à 55.16 Tous les codes Produits suivants, à l'exclusion du polyester de maille 80 à 150 utilisé 
pour les machines/tables d'impression au cadre: 
i) Toile pour chemises et tissus pour complets d'hommes contenant 
au moins 85 pour cent en poids de fibres synthétiques ou artificielles (fibres synthétiques ou régénérées ou mélanges de ces 
deux fibres) et tissus similaires de toute forme 
ii) Coupons, pièces coupées, tissus découpés et pièces iii) Tissus mélangés de coton/fibres synthétiques pour complets 
d'hommes, blancs, teints ou imprimés, d'une largeur supérieure à 
45 pouces 
iv) Tissus mélangés coton/fibres synthétiques pour complets 
d'hommes de toutes structures, d'une largeur supérieure à 
60 pouces 
 
 
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