 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NOR/40 
11 novembre 2002 
 (02-6197) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 Le Secrétariat a reçu le 30 octobre 2002 de la délégation de la Norvège  la notification 
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour les années 
civiles 2000 et 2001  (tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ). 
  
 G/AG/N/NOR/40 
Page 2 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation  
des produits Année civile commençant le 
1er janvier 2000 Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  33,4 1 119,0  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  25,6 1 418,0  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  0,9 29,8  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,5 22,4 Œufs  et ovoproduits  17,2 1 164,5  17,2 1 577,6 
Beurre  51,9 3 678,0  53,2 5 872,7 
Fromages  237,2
 16 154,2  245,8 16 207,5 
Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0,03 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,6 664,4 
Miel  0,0 0,0  0,08 14,4 Produits agricoles transformés  27,0 -  36,4 - 
 
  
  
  G/AG/N/NOR/40
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation  
des produits Subventions directes 
à l'exportation  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Ventes de 
stocks  
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Subventions financées 
par les producteurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des coûts 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions aux 
transports intérieurs 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit (en 
millions de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
(tonnes) Source des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de 
l'espèce bovine 4,2  29,1   33,4 1 119,0 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce porcine 4,1  21,5   25,6 1 418,0 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce ovine 0,8  0,1   0,9 29,8 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  17,2   17,2 1 164,5 a) 
Beurre 0,0  51,9   51,9 3 678,0 a) Fromages 0,0  237,2   237,2 16 154,2 a) 
Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Produits agricoles 
transformés 27,0  0,0   27,0 - a) 
 
 1 Source des données:  a) Office norvégien de l' agriculture (Statens Landbruksforvaltning).  
 G/AG/N/NOR/40 
Page 4 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2000 Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine  1 148,6 
Viande des animaux de l'espèce porcine  1 530,8 
Viande des animaux de l'espèce ovine  43,8 
Viande de volaille  154,0 
Œufs et ovoproduits  1 164,5 
Beurre  3 794,0 
Fromages  19 394,0 
Lactosérum en poudre  3,0 
Fruits et légumes  1 202,0 
Miel  20,0 
Produits agricoles transformés  43 177 
  
  G/AG/N/NOR/40
 Page 5Tableau ES:3  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2000 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
Lait écrémé en poudre  1 056,0 
Total  1 056,0 
  
 G/AG/N/NOR/40 
Page 6 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation  
des produits Année civile commençant le 
1er janvier 2001 Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  12,8 440,9  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  13,4 762,9  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  4,5 208,3  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,5 22,4 Œufs  et ovoproduits  17,0 1 433,2  17,2 1 577,6 
Beurre  16,2 1 244,5  53,2 5 872,7 
Fromages  198,5
 15 989,6  245,8 16 207,5 
Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0,03 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,6 664,4 
Miel  0,0 0,0  0,08 14,4 Produits agricoles transformés  27,2 -  36,4 - 
  
  G/AG/N/NOR/40
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation  
des produits Subventions directes 
à l'exportation  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Ventes de 
stocks  
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Subventions financées 
par les producteurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des coûts 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions aux 
transports intérieurs 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit (en 
millions de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
(tonnes) Source des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de 
l'espèce bovine 4,0  8,7   12,8 440,9 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce porcine 4,9  8,5   13,4 762,9 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce ovine 0,9  3,6   4,5 208,3 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  17,0   17,0 1 433,2 a) 
Beurre 0,0  16,2   16,2 1 244,5 a) Fromages 0,0  198,5   198,5 15 989,6 a) 
Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Produits agricoles 
transformés 27,2  0,0   27,2 - a) 
 
 1 Source des données:  a) Office norvégien de l' agriculture (Statens Landbruksforvaltning).  
 G/AG/N/NOR/40 
Page 8 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2001 Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine  691,0 
Viande des animaux de l'espèce porcine  845,0 
Viande des animaux de l'espèce ovine  228,0 
Viande de volaille  4,0 
Œufs et ovoproduits  1 433,2 
Beurre  1 482,0 
Fromages  18 773,0 
Lactosérum en poudre  0,0 
Fruits et légumes  1 161,0 
Miel  1,0 
Produits agricoles transformés  43 243 
  
  G/AG/N/NOR/40
 Page 9Tableau ES:3  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2001 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
Lait écrémé en poudre  0 
Total  0 
 
 
 
__________ 
 
 