ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.554
5 novembre 1999
(99-4796)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Police nationale (NPA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Triangles de présignalisation (SH:  3926.90-029, 8716.90-000)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Révision du Règlement
d'application de la Loi sur la circulation routière (disponible en anglais – 2 pages)
6. Teneur:   La NPA a décidé de réviser la réglementation relative à la forme et aux
dimensions des triangles de présignalisation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Permettre l'utilisation au Japon de triangles de présignalisation respectant les dimensions
prescrites par le Règlement n° 27 de la Commission économique pour l'Europe de
l'Organisation des Nations Unies.
8. Documents pertinents:   Règlement sur la circulation routière
9. Date projetée pour l'adoption:   Janvier 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 décembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           