. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/LVA/4
10 mai 2001
(01-2402)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Lettonie , le 23 avril 2001, la notification ci-après
concernant les importations visées par des contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pour l' année
civile 2000 .G/AG/N/LVA/4
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Lettonie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en question
(tonnes)Importations dans les limites du contingent
au cours de la période
(tonnes)
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3 4
Froment (blé) et méteil
-  Autres1001 90 10 000 0
Orge 1003 00 30 000 22 912,63
Avoine 1004 00 00 5 000 1 191,65Canne à sucre brute pour
transformation ultérieure1701 11 101 30 000 0
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