. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/49
30 juin 2000
(00-2721)
Comité du budget, des finances et de l'administration
PROJET DE RECOMMANDATION SUR LE PROGRAMME DE
PRIMES LIÉES AU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
À L'INTENTION DU COMITÉ DU BUDGET, DES
FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
Le Comité recommande au Conseil général que, conformément à l'article 13.2 du Statut
du personnel et à la disposition 115.2 a) du Règlement du personnel, les dispositions 106.3, 106.4
et 106.13 et l'annexe 1 dudit Règlement soient amendées comme suit, avec effet au
1er septembre 2001, pour permettre la mise en place du programme de primes liées au
comportement professionnel:
Disposition 106.3
Primes liées au comportement professionnel
a) Un fonctionnaire dont le comportement est jugé "pleinement satisfaisant" d'après le
rapport d'évaluation annuel recevra l'augmentation pensionnable du traitement annuel
indiquée à l'annexe 1 du Règlement du personnel , sous réserve que son traitement
après augmentation ne dépasse pas le niveau maximal de la fourchette des traitements
correspondant à sa classe.  Un fonctionnaire dont le traitement ne permet pas
d'accorder la totalité de l'augmentation pensionnable indiquée à l'annexe 1 recevra,sous forme de prime pensionnable, la part de l'augmentation pensionnable qui porte
son traitement au niveau maximal de la fourchette des traitements correspondant à sa
classe et, sous forme de prime non pensionnable, le reste de l'augmentation totale due.
b) Un fonctionnaire dont le comportement professionnel est jugé "excellent" d'après le
rapport d'évaluation annuel sera admis à bénéficier de la gratification forfaitaire non
pensionnable indiquée à l'annexe 1 du Règlement du personnel , en plus de la prime
spécifiée au paragraphe a) ci-dessus.  Un fonctionnaire qui a été promu pendant la
période de référence ne sera pas admis à recevoir de gratification.
c) Un fonctionnaire dont le comportement professionnel est jugé "à améliorer" d'après le
rapport d'évaluation annuel ne recevra pas de prime liée au comportement
professionnel.
Disposition 106.4
Traitement des fonctionnaires promus
a) Le fonctionnaire promu reçoit une augmentation de traitement équivalant à deux
augmentations pensionnables dans son ancienne classe.  Toutefois, le traitement qui
en résulte n'est en aucun cas supérieur au niveau maximal de la fourchette des
traitements correspondant à la classe dans laquelle il a été promu.  Si le traitementcorrespondant au niveau minimal de la fourchette des traitements de la nouvelleWT/BFA/W/49
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classe suppose une augmentation supérieure à deux augmentations pensionnables, le
fonctionnaire a droit à ce traitement.
b) Si la promotion prend effet à la date à laquelle le fonctionnaire a droit à une
augmentation pensionnable, le nouveau traitement est calculé compte tenu de touteaugmentation pensionnable due dans l'ancienne classe.
Disposition  106.13
Définition des personnes à charge
a) On entend par "conjoint à charge" un conjoint dont les gains professionnels éventuels
ne dépassent pas l'équivalent de la rémunération pensionnable correspondant au
niveau minimal de la fourchette des traitements de la classe 1 à Genève.
b) Inchangé.
c) Inchangé.
d) Inchangé.WT/BFA/W/49
Page 3RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 1
Barème des traitements nets et de la rémunération pensionnable annuels en vigueur à compter du 1er septembre 2001
(en francs suisses)
FOURCHETTE CLASSE
Niveau minimal Niveau maximalAUGMENTATION PENSIONNABLE
Traitement net 1
Rémunération pensionnable46 363
51 00463 183
72 9171 901
2 091
Traitement net 2
Rémunération pensionnable50 529
56 40768 877
80 5772 021
2 256
Traitement net 3
Rémunération pensionnable55 062
62 30175 048
89 4282 147
2 430
Traitement net 4
Rémunération pensionnable60 066
68 84481 866
99 2562 283
2 616
Traitement net 5
Rémunération pensionnable65 729
76 25289 576
110 4102 432
2 821
Traitement net 6
Rémunération pensionnable71 981
85 00498 108
123 1282 591
3 060
Traitement net 7
Rémunération pensionnable78 819
94 860107 425
137 0922 759
3 320
Traitement net 8
Rémunération pensionnable94 015
117 007125 456
165 4872 820
3 510
Traitement net 9
Rémunération pensionnable111 692
143 600144 737
196 9482 904
3 734
Traitement net 10
Rémunération pensionnable131 907
175 829160 155
223 1193 034
4 044
Traitement net 11
Rémunération pensionnable146 625
200 089167 049
235 0491 613
2 201
Traitement net 12
Rémunération pensionnable162 511
227 161176 916
252 2331 788
2 499
Les gratifications forfaitaires non pensionnables pour comportement professionnel excellent correspondent à une variation de +2 ,5 pour cent dans la fourchette des traitements
correspondante.WT/BFA/W/49
Page 4RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 2
Barème des traitements nets annuels applicable aux fonctionnaires des classes 1 à 7 recrutés avant le 1er septembre 1995
(en francs suisses)
CLASSE Niveau minimal Niveau maximal AUGMENTATION PENSIONNABLE
1 48 672 64 722 1 995
2 53 054 70 534 2 122
3 57 810 76 920 2 255
4 63 061 83 861 2 396
5 69 005 91 785 2 553
6 75 571 100 501 2 721
7 82 752 110 052 2 896WT/BFA/W/49
Page 5RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 3
Barème de la rémunération pensionnable annuelle applicable  aux fonctionnaires des classes 1 à 7 recrutés avant le 1er septembre 1995
(en francs suisses)
CLASSE Niveau minimal Niveau maximal AUGMENTATION PENSIONNABLE
1 63 791 85 816 2 615
2 69 777 93 864 2 791
3 76 292 102 761 2 975
4 83 525 112 537 3 174
5 91 740 123 697 3 394
6 100 861 135 973 3 631
7 110 975 149 425 3 884WT/BFA/W/49
Page 6RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 4
Barème de la rémunération pensionnable annuelle applicable  aux fonctionnaires des classes 1 à 7 recrutés entre le 1er septembre 1995 et le 31 mai 1997
(en francs suisses)
CLASSE Niveau minimal Niveau maximal AUGMENTATION PENSIONNABLE
1 58 571 78 803 2 401
2 64 067 86 212 2 563
3 70 056 94 251 2 732
4 76 689 103 189 2 914
5 84 231 113 307 3 117
6 92 580 124 572 3 333
7 101 752 137 113 3 561WT/BFA/W/49
Page 7RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 5
Barème de la rémunération pensionnable annuelle applicable  aux fonctionnaires des classes 1 à 7 recrutés entre le 1er juin 1997 et le 31 décembre 1998
(en francs suisses)
CLASSE Niveau minimal Niveau maximal AUGMENTATION PENSIONNABLE
1 57 859 77 634 2 372
2 63 237 85 098 2 529
3 69 087 93 188 2 694
4 75 551 102 122 2 870
5 83 106 112 233 3 075
6 91 506 124 016 3 294
7 100 693 137 113 3 524
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