ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ARE/5
22 mai 2002
(02-2834)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des Émirats arabes unis , le 7 mai 2002, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1 ) pour 2000 et 2001 .
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Les seules mesures de soutien interne de l'agriculture appliquées par les Émirats arabes unis
en 2000 et 2001 sont celles qui sont indiquées dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.G/AG/N/ARE/5
Page 2Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Émirats arabes unis
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000 et 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure pendant
l'année en question
(Dh)Sources des données
12 3 4
2000 2001
Services de caractère général Recherche agricole 770 000 900 000 Budget fédéral
Ministère del'agriculture et despêches
Services de quarantaine sanitaire et services vétérinaires 1 230 600 2 500 000 "G/AG/N/ARE/5
Page 3Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Émirats arabes unis
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000 et 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 6:2Valeur monétaire de la mesure pendant
l'année en question
(Dh)Sources des données
12 3 4
2000 2001
Subventions à l'investissement
généralement disponibles pourl'agriculturePrêts et fonds dans le secteur agricole 6 500 000 5 500 000 Budget fédéral
Ministère del'agriculture et despêches
Subventions aux intrantsgénéralement disponibles pour lesproducteurs à faibles revenus ou
dotés de ressources limitées2 500 000 3 500 000 "
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