. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/57
28 juin 2002
(02-3627)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pommes, poires, pêches et nectarines
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución N° 01225 de 12 de
junio de 2002 Por la cual se suspende la expedición de permisos o documentos con
requisitos fitosanitarios para importación de frutas procedentes de Chile y se toman
medidas de carácter fitosanitario para prevenir la introducción a Colombia de la Cydia
pomonella y Cydia molesta  (Décision n° 01225 du 12 juin 2002 portant suspension de la
délivrance de permis ou de documents en rapport avec des prescriptions phytosanitairespour l'importation de fruits en provenance du Chili, et portant adoption de mesures
phytosanitaires aux fins de la prévention de l'introduction en Colombie de Cydia pomonella
et de Cydia molesta ) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:   Suspension de la délivrance de documents ou de permis en rapport avec des
prescriptions phytosanitaires.Cette suspension sera maintenue jusqu'à ce que l'ICA ait eu connaissance d'informations
officielles et à jour concernant les mesures préventives et correctives appliquées.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Détection de la présence des organismes de quarantaine pour la Colombie
Cydia pomonella  et Cydia molesta  dans des cargaisons de pommes, de poires, de pêches et
de nectarines en provenance du Chili
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:G/SPS/N/COL/57
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Dès publication au
Journal officiel ( Diario Oficial )/durée d'application de trois mois
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co