 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/638/Add.1 
20 juillet 2004 
 (04-3110) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 13 juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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Propoxycarbazone-sodium; Pesticide Tolerance  (Propoxycarbazone-sodium.  Limites maximales de 
résidus pour pesticide)  
 
 Le texte faisant l'objet du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus 
combinés de propoxycarbazone-sodium et son métabolite  dans ou sur des viandes, des sous-produits 
de viandes, le blé et le lait. 
 
 Date d'entrée en vigueur du texte:  7 juille t 2004.  Les objections et les demandes d'audition 
doivent parvenir à l'EPA pour le  7 septembre 2004 au plus tard. 
  Dans le Federal Register  du 21 août 2002 (67 FR 54188) (FRL-7195-2), l'EPA avait publié 
un avis annonçant le dépôt d'une demande pour p esticide (PP 0F6094).  Il n'a été reçu aucune 
observation en réponse à cet avis de dépôt.   Coordonnées du texte intégral de  l'addendum (règle finale): 
Federal Register :  7 juillet 2004 (Volume 69,  n°129, pages 40774 à 40781). 
Texte accessible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-07/p15210.htm
   
 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs (OPP), 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0172 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Poin t Officer, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety and Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington, DC 20250  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  ( 202)-720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
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