. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/1/Rev.25
1er octobre 2002
(02-5271)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat1
Révision
1. Au 21 juin 2002, l'ATI comptait 42 participants (englobant 57 membres et États ou territoires
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour environ
93 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.
Albanie Indonésie Philippines
Australie Islande Pologne
Bulgarie Israël République kirghize
Canada Japon République slovaque
Chypre Jordanie République tchèqueCommunautés européennes
3Lettonie Roumanie
Corée Lituanie Singapour
Costa Rica Macao, Chine Slovénie
Croatie Malaisie Suisse2
El Salvador Maurice Territoire douanier distinct deEstonie Moldova Taiwan, Penghu, Kinmen
États-Unis Norvège et MatsuGéorgie Nouvelle-Zélande Thaïlande
Hong Kong, Chine Oman Turquie
Inde Panama
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires
(IBDD, S27/26) conformément au pa ragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les
30 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués
conformément aux procédures:
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.
3 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 15 États membres.G/IT/1/Rev.25
Page 2
Australie Inde Philippines
Bulgarie Indonésie Pologne4
Canada Islande République slovaque4
Chypre Israël République tchèque4
Communautés européennes Japon Roumanie5
Corée Macao, Chine SingapourCosta Rica Malaisie
4Slovénie
El Salvador Maurice Suisse5
États-Unis Norvège Thaïlande4
Hong Kong, Chine Nouvelle-Zélande Turquie
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait
après l'achèvement des procédures internes.6  Le Panama n'a pas encore communiqué sa
documentation officielle.
3. L'Albanie, la Croatie, l'Estonie, la Géorgie, la Jordanie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldova,
l'Oman, la République kirghize et le Territoire dou anier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs protocoles d'accession et il n'a donc
pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification des listes.
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont
été reçues de tous les participants sauf huit.
5. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2:
Australie;  Bulgarie;  Canada;  Chypre;  Communautés européennes;  Corée;  Costa Rica;
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao, Chine;
Malaisie;  Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  Pologne;  Républiqueslovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Singapour;  Slovénie;  Suisse;  Thaïlande;
Turquie.
__________
                                                     
4 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998.
5 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
6 La Bulgarie, l'Inde, Israël, les Philippines, la Pologne , la Slovénie, la Suisse et la Turquie, qui avaient
également présenté une notification dans ce sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.