ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/76
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2073)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Commission desCommunautés européennes
Déclaration distribuée parSirLeon Brittan,
Vice-Président delaCommission européenne
Introduction
Cette semaine nous avons àjuste titrecélébré lesnombreux accomplissements duGATT au
cours des50dernières années. Nous avons prisactedesonénorme contribution àlacroissance, à
laprospérité, àl'emploi etàlastabilité économique etnous avons reconnu que, dans l'économie
mondialisée d'aujourd 'hui, lapoursuite del'expansion ducommerce àl'intérieur dusystème del'OMC
fondé surdesrègles estlemoyen leplussûrdepréserver etdepropager cette prospérité àlong terme.
Al'approche duXXIe siècle, lesystème commercial multilatéral setrouve faceàdenouveaux
défis. Lesgains enmatière d'accès aumarché acquis parlepassé pourraient êtrecompromis sinous
nesommes pascapables decontinuer lalibéralisation etd'établir desrègles dans lesdomaines des
services, delaconcurrence etdel'investissement. Nous devrons prendre desdécisions difficiles pour
poursuivre laréforme del'agriculture. Mais leplusgrand défidetous, c'estd'essayer dedémontrer
àunesociété parfois effrayée parlechangement économique etauxmembres delasociété quipeuvent
nepasêtrepersuadés desavantages dusystème multilatéral quec'estàl'intérieur decesystème et
nonendehors deluiquenous pouvons lemieux gérer cechangement.
LaCommunautéeuropéennesouhaitesaisirl'occasionqu'offrecemomenthistoriquedusystème
commercial multilatéral pour énoncer sesvues surlesquestions-clés quidoivent êtreabordées àcette
deuxième Conférence ministérielle pour quel'OMC puisse s'attaquer auxproblèmes del'avenir avec
autant d'assurance qu'ellearelevé lesdéfis dupassé.
Lesaccomplissements récents
Lesréalisationsdel'OMCdepuislaconclusionduCycled'Uruguayontétéextrêmementpositives
pour nous tous, enapportant plus decertitude auxentreprises etenaméliorant l'accès auxmarchés.
Lesobstacles tarifaires etnontarifaires ontétéconsidérablement réduits, lapropriété intellectuelle
commence àbénéficier d'uneprotection àl'échelle mondiale etlesindustries deservices prennent pied
surdenouveaux marchés. Laréduction duprixdesimportations aaussi profité auxconsommateurs
etauxindustries quiutilisent desintrants importés. Lacroissance estdeplus enplus mue parle
commerce etlecommerce international représente uneproportion croissante del'activité économique,
del'emploi etdelacroissance. L'année dernière aelleaussi étécouronnée desuccès. L'Accord sur
lestechnologies del'information, lesaccords conclus surlestélécommunications debaseetlesservices
financiers etlesnombreux casdedifférends commerciaux quelemécanisme derèglement desdifférends
del'OMC aréussi àrégler defaçonsatisfaisante sontautant d'accomplissements majeurs. Ilestjuste
d'enprendre acte.WT/MIN(98)/ST/76
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Objectifs globaux delaRéunion ministérielle
Entermes généraux, laCommunauté européenne considère quelaRéunion ministérielle devrait
communiquer plusieurs messages essentiels. Premièrement, ilfautquetous réaffirment laprimauté
dusystème multilatéral pour lesquestions commerciales. Deuxièmement, ilfautréaffirmer l'importance
quetouslesMembres attachent àunemise enoeuvre intégrale etdans lesdélais deleurs engagements
dans lecadre del'OMC. Troisièmement, ilfautfaire del'OMC uneorganisation véritablement
mondiale, tantenélargissant sacomposition qu'enaidant lespays lesmoins avancés às'intégrer
pleinement dans lesystème commercial mondial. Etenfin, ilfautprendre actedesavantages quepeut
offrir pour ledéveloppement durable, lacroissance etl'emploi lapoursuite d'unelarge libéralisation
dans lecadre del'OMC, ycompris dans denouveaux domaines.
Mise enoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay
Ladeuxième Réunion ministérielle del'OMC offre l'occasion defaire lebilan delamise en
oeuvre desengagements prislorsduCycle d'Uruguay. Comme lemontrent lesrapports desdifférents
organes del'OMC, lamise enoeuvre adans laplupart descasavancé defaçonharmonieuse et
conformément aucalendrier prévu. LaCommunauté européenne s'estscrupuleusement acquittée de
sesengagements dans lesdélais, etnaturellement ellecompte quesespartenaires commerciaux fassent
demême.
Néanmoins, nous sommes conscients despréoccupations decertains pays endéveloppement,
notamment parmi lespays lesmoins avancés, encequiconcerne leurcapacité demettre enoeuvre
teloutelaccord duCycle dans lesdélais prévus. LaCommunauté estouverte àdespréoccupations
légitimes decette nature etestdisposée àfournir uneassistance technique etunappui supplémentaire
pour aider lespays concernés àmettre enoeuvre leurs engagements defaçonintégrale etenrespectant
leséchéances.
Universalité del'Organisation
LaCommunauté européenne pense qu'ilestessentiel quetouslespays commer çantsdeviennent
Membres del'OMC. Elle espère quelespays candidats, petits etgrands, pourront accéder à
l'Organisation surlabase d'engagements mutuellement acceptables etviables enmatière d'accès aux
marchés etduplein respect desrègles del'OMC. Elleaffirme qu'aucun pays accédant nedevrait être
obligé deprendre desengagements allant au-delà deceux desMembres.
Lafaible participation decertains despays lesmoins avancés àl'économie internationale reste
trèspréoccupante. Après laRéunion dehaut niveau surlesPMA de1997, laCommunauté a,comme
promis, accordé l'accès enfranchise dedroit auxproduits provenant decespays. Ellelance unappel
auxautres partenaires del'OMC pour qu'ilsprennent desengagements comparables envers lesPMA
àl'occasion decette Réunion ministérielle.
Difficultés actuelles del'économie internationale
Lesrécentes crises financières enAsie ontexercé despressions surlesystème commercial
international quetouslesMembres del'OMC ontressenties. LaCommunauté européenne pense qu'en
poursuivant laréforme desréglementations, enpréservant l'ouverture desmarchés etenoffrant un
appui mutuel solide, onpourra rétablir lastabilité dans larégion. Aceteffet, nous estimons qu'il
doitêtredans l'intérêt detous lesMembres del'OMC des'engager àgarder leurmarché ouvert et
depoursuivre lesréformes économiques etlalibéralisation multilatérale, àpartir desniveaux actuels
d'accès auxmarchés, cartelestlemeilleur moyen derésister àtoutes lespressions protectionnistes.WT/MIN(98)/ST/76
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Enoutre, laCommunauté européenne appelle àunrenforcement delacoopération entre leFMI, la
Banque mondiale etl'OMC, quiestunélément nécessaire decette aide.
L'OMC etlasociété civile
Undesgrands problèmes detous lesMembres del'OMC estd'amener l'opinion publique à
mieux comprendre lesystème multilatéral etàluifaire confiance. Certains secteurs delasociété sont
préoccupés parl'impact delamondialisation surleurs moyens d'existence etdoutent desavantages
qu'offreunsystèmecommercialfondésurdesrèglesinternationales.Nousdevonsintroduiredesmesures
pour améliorer latransparence dufonctionnement del'OMC etpour yassocier davantage les
représentants delasociété civile. Cefaisant, nous devons êtreprêts àdémontrer àtous lesgroupes
d'intérêts lesavantages économiques etsociaux quirésultent del'expansion ducommerce ainsi que
lastabilité qu'apporte lesystème fondé surdesrègles.
L'avenir
L'OMC doitsetourner vers l'avenir. Lacroissance économique etlebien-être nepeuvent
êtrepréservés queparunepoursuite delaréforme etdelalibéralisation, carl'économie mondiale évolue
rapidement etlesystème multilatéral doits'adapter constamment àcette évolution. Lesnotions etles
structures traditionnelles ducommerce sont aujourd 'hui inextricablement liées aux structures
internationales del'investissement, àlatechnologie descommunications, àl'explosion ducommerce
desservices etàdesquestions majeures comme lapolitique delaconcurrence, laprotection de
l'environnement etledéveloppement durable. Toutes cesquestions exigent uneréponse. Formuler
cette réponse seraunedesgrandes tâches del'OMC dans lesannées àvenir.
LaCommunauté estconvaincue quecesdéfis nepourront êtrerelevés quesinous engageons
unnouveau cycle complet denégociations commerciales, lecycle dumillénaire. Elle adonc étéà
l'avant-garde deceux quiontpréconisé qu'untelcycle denégociations commence avec lenouveau
siècle.
Nous avons besoin d'uncycle complet denégociations commerciales essentiellement pour deux
raisons. Premièrement, pour préserver notre souveraineté face àlarapidité etàl'ampleur dela
transformation del'économie. Cen'estqu'enadhérant auchangement quenous pouvons enrester
lesmaîtres. Neserait-ce quepour nepasreculer, nous devons nous fixer unprogramme ambitieux
pour poursuivre lalibéralisation ducommerce etdel'investissement. Sinous nelefaisons pas,compte
tenudespressions quis'exercent actuellement surl'économie internationale, nous risquons derevenir
enarrière. Comme l'ontmontré lesrécentes difficultés del'Asie, cedont onabesoin c'estdeplus
delibéralisation etnond'unretour enarrière. Cette libéralisation doittoutefois s'appuyer surdes
règles multilatérales, latransparence, l'équité etlaprévisibilité.
Laseconde raison pour laquelle uncycle d'ensemble estnécessaire estqu'ilfauttrouver un
équilibre. Leprogramme incorporé del'OMC prévoit desnégociations pour poursuivre lalibéralisation
del'agriculture etdesservices àpartir delafinde1999. Cesnégociations seront plussignificatives,
plusefficaces etauront desrésultats plusimportants sielles sontintégrées dans uncadre denégociations
pluslarge. Comme cen'estqu'avec uneapproche d'ensemble portant surunlarge éventail dethèmes
quetous lesparticipants pourront trouver dugrain àmoudre etainsi combattre l'opposition àla
libéralisation quipourrait apparaître dans teloutelsecteur. Enbref, seule uneapproche d'ensemble
peutnous permettre d'apporter lesavantages àtoutes lescomposantes trèsdifférentes denosmandants.
Et,àmon avis, seule uneapproche d'ensemble nous permettra d'intégrer àundegré acceptable les
préoccupations detoute lasociété civile.WT/MIN(98)/ST/76
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C'estpourquoi nous avons milité enfaveur d'uncycle complet commen çanten2000, qui
engloberait leprogramme incorporé, lesnouvelles questions définies àSingapour ainsi quedesthèmes
plustraditionnels comme lesdroits dedouane surlesproduits industriels etd'autres questions queles
Membres voudront éventuellement examiner. Nous voulons aussi faire desprogrès qualitatifs ence
quiconcerne larelation entre lecommerce etl'environnement etpromouvoir une plus large
compréhension desavantages économiques etsociaux quirésultent dusystème del'OMC. Ilexiste
dans lacommunauté internationale uneforte adhésion àuneapproche équilibrée etlarge decetype.
Calendrier
Uncycleglobaldenégociationscommercialesnécessiteunepréparationsoigneuseetdoitpouvoir
fournir desrésultats rapidement, carledéveloppement économique s'accélère. Uncycle englobant
lesthèmes quelaCommunauté aindiqués peutêtreachevé rapidement etcertainement dans desdélais
beaucoup plus courts quenel'aétéleCycle d'Uruguay. Cela estpossible premièrement parce que
nous avons seulement unnombre relativement limité dethèmes àtraiter, dontlaplupart fontdéjàl'objet
dediscussions àl'OMC depuis uncertain temps etsontdonc familiers. D'autre part, contrairement
àcequis'estpassé durant leCycle d'Uruguay, nous n'aurons pascette fois-ci ànous poser desquestions
systémiques surlastructure del'OMC.
Leprogramme detravail futur
Cette semaine, lesMembres del'OMC onttousreconnu lanécessité deprolonger lesréussites
dupassé enpréservant l'élan delalibéralisation ducommerce international. Bien entendu, cen'est
pasaujourd 'huiquenous prendrons unedécision surunnouveau cycle. Mais laConférence ministérielle
doitprendre uncertain nombre demesures quinous permettront deprendre cette décision lorsque nous
nous réunirons l'année prochaine. Elledoitpréparer leterrain.
LaCommunauté européenne appelle donc cette Conférence ministérielle àétablir unprogramme
detravail degrande portée ettrèscomplet quiseraexécuté sous lesauspices duConseil général, pour
préparer l'ordre dujour defond delaConférence ministérielle de1999. Ceprogramme detravail
devrait englober defaçonéquilibrée etéquitable lesthèmes contenus dans leprogramme incorporé,
ceux quidécoulent desdécisions prises àlaRéunion ministérielle deSingapour etlesautres questions
surlesquelles desMembres sontd'accord pour préparer desnégociations. Leprocessus quelaprésente
Réunion ministérielle pourrait mettre enroute doitbien entendu respecter leséchéances existantes et
permettre uneintensification dutravail làoùc'estnécessaire pour quetousleséléments soient enplace
defaçonqu'unedécision puisse êtreprise l'année prochaine. Nous devrions donner desorientations
claires surl'organisation etlaconduite deceprocessus, pour faire ensorte queletravail préparatoire
soitachevé rapidement etharmonieusement. Mais surtout, nous devons exprimer parceprocessus
notre engagement àpoursuivre unelibéralisation d'ensemble.
Conclusion
Endéterminant leprogramme detravail futur del'OMC àladeuxième Réunion ministérielle,
nous avons uneoccasion historique, uneoccasion d'orienter lesystème multilatéral dans unenouvelle
direction etdel'équiper pour relever lesdéfis duprochain millénaire. LaCommunauté européenne
lance unappel àlaConférence ministérielle pour qu'ellerelève cesdéfis defaçonaudacieuse etglobale
enpréparant unnouveau cycle mondial denégociations commerciales àl'aube dunouveau millénaire.
Lemieux estdes'attaquer auxproblèmes difficiles d'accès auxmarchés etd'élaboration derègles
nonpassectoriellement mais globalement, defaçonquetous lesparticipants puissent adopter la
perspective laplus large intégrant leurs intérêts économiques etautres. Saisir cette occasion serala
première tâche quinous attend tousdans lesannées àvenir. LaCommunauté européenne estdisposée
àmontrer lavoie dans cette entreprise.
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