. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/113
23 août 2002
(02-4553)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS),
Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériel de multiplication et matériel non destiné à la multiplication de
Quercus  spp.,  de Lithocarpus spp., d'airelle ( Vaccinium ovatum ), de Rhododendron  spp.,
d'arbousier de Menzies ( Arbutus menziesii ) et de laurier d'Apollon ( Umbellularia California )
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Royaume-Uni
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Tentative phytosanitary measures
to prevent the introduction of Sudden Oak Death Disease  (Mesures phytosanitaires
provisoires destinées à prévenir l’introduction de la maladie de la mort subite du chêne) –
1 page, disponible en coréen
6. Teneur:  Afin de prévenir l'introduction de la maladie de la mort subite du chêne, qui
représente un danger potentiel pour la Corée, le Service national de la quarantaine
phytosanitaire (NPQS) interdit depuis ao ût 2001 l'importation de tout matériel de
multiplication et matériel non destiné à la multip lication de plantes hôtes en provenance des
régions dans lesquelles la présence de cette maladie est connue.  La présence dePhytophthora ramorum , qui est l'organisme responsable de cette maladie, a été récemment
signalée au Royaume-Uni.  Par conséquent, le  NPQS étend l'interdiction d'importation aux
matériels hôtes en provenance du Royaume-Uni.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  En juillet 2002, le Département de l'environnement, de l'alimentation et des
affaires rurales du Royaume-Uni a signalé que Phytophthora ramorum  avait été détecté en
Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles et à Guernesey.  Sur la base de ces renseignements,le NPQS a pris des mesures provisoires pour su spendre l'importation de tout matériel hôte de
la maladie en provenance du Royaume-Uni.G/SPS/N/KOR/113
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document officiel du NPQS portant la  référence hyupryuk 51192-650 (en coréen)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  9 août 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Plant Quarantine Service/MAF
433-1, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi-do (République de Corée)
Téléphone:  82-31-446-1926
Téléfax:  82-31-445-6934
Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: