ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/SLV/2
20 juin 2001
(01-3076)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
EL SALVADOR
La Mission permanente d'El Salvador a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 juin 2001.
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El Salvador notifie que ses autorités compétentes ont par une résolution finale datée du
31 mai 2001 déclaré infondée l'imposition d'une mesure de sauvegarde sur les importations de riz en
paille, de riz usiné et des sous-produits du riz, quelle que soit leur provenance, relevant des positionstarifaires suivantes du SAC:  1006.10.90 – Autres;  1006.20.00 – Riz décortiqué (riz cargo ou riz
brun);  1006.30.00 – Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé;  1006.40.00 – Riz en brisures;
1904.90.10 – Riz précuit et 2302.20.00 – De riz;
- Document de l'OMC contenant la notification de l'ouverture de l'enquête:
G/SG/N/6/SLV/2
- Date à laquelle l'enquête a été close:  31 mai 2001
- Raisons pour lesquelles l'enquête a été close:  détermination négative de l'existence
d'un accroissement des importations et d'un lien de causalité avec le dommage.
Ladite résolution a été dûment publiée au Journal officiel d'El Salvador n° 107, Volume 351
du 8 juin 2001, et dans le quotidien salvadorien El Mundo du même jour.
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