ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/372/Rev.1
8 février 2001
(01-0608)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
ROUMANIE
Révision
La Roumanie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une révision de sa
notification présentée au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/372/Rev.1
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Mission permanente de la Roumanie auprès
de l'Office des Nations Unies et des
organisations internationales en Suisse
Genève, le 1er février 2001
Monsieur,
Suite à votre lettre du 26 janvier 2001 (TMB/100) concernant les résultats de l'examen par
l'Organe de supervision des textiles de la notification de la Roumanie au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
de l'Accord sur les textiles et les vêtements, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la notification
révisée de la Roumanie concernant la troisième ét ape de l'intégration dans le cadre du GATT de 1994,
conformément à l'article susmentionné, qui remplace la précédente notification de la Roumanie
(G/TMB/N/372).1
Je vous prie de bien vouloir noter qu'en raison d'une faute de frappe il convenait de remplacer
la position 5107.10 par la position 5701.10 dans la première rubrique de la notification de la
Roumanie (G/TMB/N/372) et que cette correction a déjà été prise en compte dans la notification
révisée ci-jointe.
La valeur des produits intégrés par la Roumanie dans le cadre du GATT de 1994 au cours de
la troisième étape excède 18 pour cent, minimum requis par l'Accord.  Les données commerciales
pour 1990 portent sur la valeur des importations, aucune statistique commerciale systématique sur les
volumes n'étant disponible pour la période considérée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Ambassadeur
Anda Cristina FILIP
Monsieur András Szepesi,
PrésidentOrgane de supervision des textiles
OMC
                                                     
1 La correspondance initiale était datée du 4 janvier 2001.G/TMB/N/372/Rev.1
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Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Roumanie
N° Code NC Désignation Valeur des importations
de 1990
(milliers de dollars EU)
PEIGNÉS ET FILÉS
1. 5107.10 Fils de laine d'ovins peignée (au moins 85 pour cent),
non conditionnés pour la vente au détail0
TISSUS
2. 5113.00 Tissus de poils grossiers ou de crins 0
3. 5408.10 Tissus de fils à haute ténacité de rayonne viscose 358
4. 5806.39 Rubanerie d'autres matières textiles, n.d.a. 4 150
5. 5911.10 Tissus pour la fabrication de garnitures de cardes et
produits analogues pour usage technique4 162
6. 5911.90 Produits et articles textiles pour usages techniques,
n.d.a.1 109
VÊTEMENTS
7. 6201.99 Anoraks et articles similaires, d'autres matières textiles,
pour hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie1 200
8. 6203.19 Costumes ou complets, d'autres matières textiles, pour
hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie8
9. 6207.19 Slips et caleçons, d'autres matières textiles, autres qu'en
bonneterie2
10. 6207.99 Robes de chambre, etc., d'autres matières textiles, pour
hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie3 142
11. 6208.99 Slips, peignoirs de bain, etc., d'autres matières textiles,
pour femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie360
12. 6213.10 Mouchoirs et pochettes, de soie/déchets de soie, autres
qu'en bonneterie0
ARTICLES CONFECTIONNÉS
13. 5701.10 Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou
enroulés2 528
14. 6301.20 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes
électriques) de laine/de poils fins372
15. 8708.21 Ceintures de sécurité 0
TOTAL 17 391
Note:  Valeur totale des importations effectuées en 1990:  94 161 000 dollars EU.
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