 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/W/8/Rev.1 
22 novembre 2004 
 (04-5050) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT (2004) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
Révision  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie a été établi à la quatrième 
Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001;  son mandat est le suivant1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Gr oupe de travail sous les auspices du 
Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes 
recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre 
du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement.  Le Conseil général fe ra rapport à la cinquième session de la 
Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." 
2. Depuis le rapport qu'il a présenté au Conseil général en 20032, le Groupe de travail a tenu 
trois sessions formelles, le 3 mai 2004, le 19 juille t 2004 et le 10 novembre 2004.  Les comptes rendus 
de ces réunions figurent dans les docum ents WT/WGTTT/M/8, WT/WGTTT/M/9 et 
WT/WGTTT/M/103, respectivement.  Un certain nombre de réunions informelles ont également eu 
lieu pendant cette période pour discuter des moyens d' aller de l'avant et de l'organisation des travaux 
futurs du Groupe de travail.  Les Membres sont  convenus qu'ils poursuivraient les travaux en 
continuant d'analyser la relation entre commerce et  transfert de technologie ainsi qu'en discutant de 
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de t echnologie aux pays en développement.   
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. Pendant les discussions sur la relation entre commerce et transfert de technologie, les 
Membres ont convenu qu'un certain nombre de questi ons pertinentes avaient été soulevées au cours de 
l'analyse de ce point par le Groupe de travail.  Toutefois, ils ont estimé que ces discussions n'avaient 
pas été exhaustives et que de plus amples travaux étaient nécessaires afin de favoriser une meilleure 
compréhension de ces questions.  Ils sont convenus  qu'un débat plus ciblé était nécessaire et ont 
rappelé qu'il importait d'avoir une vue globale de  la relation entre commerce et transfert de 
technologie.  Dans ce contexte, les Membres s ont convenus que le réexamen des communications 
                                                      
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/W/1. 
2 Document WT/WGTTT/5. 
3 À paraître. WT/WGTTT/W/8/Rev.1 
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 présentées précédemment au Groupe de travail apporte rait une contribution utile à la poursuite de ces 
travaux.  Il a également été fait référence à la note du Secrétariat intitulée "Taxonomie des expériences des pays en matière de tran sferts internationaux de technologie"
4, dans laquelle avaient 
été identifiés certains des obstacles au  transfert de technologie ainsi que  les politiques et les stratégies 
qui faciliteraient ce transfert.  Certains Membres est imaient que la note en question était plutôt axée 
sur la perspective des pays d'accueil pour ce qui ét ait d'identifier les options et les instruments 
d'intervention pouvant faciliter le transfert de te chnologie, et ils ont suggéré que les Membres 
échangent des données d'expérience et des idées au sujet du type de mesures et d'incitations qui, si 
elles étaient adoptées, faciliteraient le transfert de technologie. 
4. Par ailleurs, à la huitième session, la CNUCED  a présenté sa publication intitulée "Transfert 
de technologie pour une intégration réussie dans l'économie mondiale".  Cette publication présentait 
i) un aperçu général des principales constatations et conclusions de trois études de cas et de la 
signification de ces constatations dans  le contexte élargi de la mo dernisation technologique;  ii) des 
détails sur ces trois études;  et iii) une analyse d es études de cas à la lumière des règles multilatérales, 
dans le but de déterminer les efforts stratégiques liés au transfert de technologie et au renforcement 
des capacités.  À la neuvième session, les Membres ont demandé à la CNUCED d'informer le Groupe 
de travail de ses travaux concernant les mesures pr ises par les pays d'origine et la responsabilité des 
entreprises dans le domaine du transfert de technologie.  
5. À la dixième session, les Membres, tout en admettant que la relation entre commerce et 
transfert de technologie était une question complexe  comportant de nombreux aspects, ont souligné 
l'importance des questions de définition, des di fférentes filières du transfert de technologie, des 
mesures prises par les pays d'accueil, d'un envir onnement favorable (en ce qui  concerne, par exemple, 
les droits de propriété intellectuelle, le régime d'i nvestissement, la structure réglementaire, la bonne 
gouvernance et le renforcement des infrastructur es) et de la mise en valeur des ressources 
humaines/du renforcement des capacités, etc., et ont  dit que c'étaient les domaines sur lesquels le 
Groupe de travail devait se concentrer pour mieux comprendre la question.  Certains Membres ont 
exprimé l'avis qu'une meilleure compréhension du  lien serait possible si le Groupe de travail 
entreprenait un examen approfondi des dispositions  des différents Accords de l'OMC relatives au 
transfert de technologie.  À cet égard, ils ont évoqué  l'Accord sur les ADPIC, l'Accord sur les MIC et 
l'AGCS, ainsi que l'article 10:1 de l'Accord  SPS et l'article 12.3 de l'Accord OTC. 
6. À la dixième session, la CNUCED a mis à la di sposition du Groupe de travail, en vue d'une 
discussion, son étude intitulée "A Survey of Home Country Measures" (Vue d'ensemble des mesures 
prises par les pays d'origine).  L'étude met en lumièr e le rôle joué dans le transfert de technologie par 
les mesures prises par les pays d'origine, y compri s les incitations, le rôle des pouvoirs publics du 
pays d'origine et du secteur privé, et les autres efforts qui pourraient être faits pour faciliter ce 
transfert.  Les Membres ont souligné l'importance que le partenariat revêta it dans le transfert de 
technologie et dans une situation qui puisse être avan tageuse tant pour les pays d'origine que pour les 
pays d'accueil.  On estimait généralement que pour qu e le Groupe de travail ait une vue globale de la 
question, il serait nécessaire d'examiner tous l es éléments, y compris les filières du transfert de 
technologie, le rôle des pouvoirs publics, le rôle du secteur privé, les mesures prises par les pays 
d'accueil, l'environnement favorable et la capacité  d'absorption du pays d'accueil, etc.  Tout en 
reconnaissant l'importance fondamentale d'un cadre régl ementaire dans le pays d'accueil pour attirer la 
technologie, certains Membres ont répété que les mesures prises par les pays d'origine pouvaient 
compléter et appuyer les efforts déployés par les pays d'accueil pour acquérir la technologie.  Ces 
mesures pouvaient inclure les politiques de financem ent du transfert de technologie, les incitations 
visant à stimuler l'IED comprenant un élément de tr ansfert de technologie, les incitations destinées 
aux petites et moyennes entreprises recherchant des pa rtenaires dans les pays en développement, la 
simplification des règles d'origine et la création d'une base de données visant à assurer la circulation 
                                                      
4 WT/WGTTT/W/3.  WT/WGTTT/W/8/Rev.1 
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 de toutes les informations pertinentes sur la technol ogie.  Les liens possibles entre les "mesures prises 
par les pays d'origine" et la "responsabilité des entreprises en matière de développement" ont été 
également soulignés. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
7. Les Membres sont convenus de fonder leurs discussions sur la communication conjointe 
intitulée "Recommandations éventuelles sur les mesur es qui pourraient être prises dans le cadre du 
mandat de l'OMC pour accroître les apports de  technologie aux pays en développement"5, présentée 
par un groupe de pays en développement.  Ce tte communication indique un certain nombre de 
domaines où les auteurs de la communication estimai ent que le Groupe de travail pourrait faire des 
recommandations sur les mesures qui pourraient être  prises en vue de fa ciliter le transfert de 
technologie vers les pays en développement.  Il a été convenu que les Membr es examineraient, à la 
neuvième session, les deux premières recommandati ons figurant dans la communication, à savoir 
entreprendre un examen des différentes dispositions des Accords de l'OMC relatives au transfert de 
technologie et examiner les dispositions qui sont susceptibles d'entraver le transfert de technologie vers les pays en développement.   
8. À la neuvième session, certains Membres ont ap pelé l'attention sur un certain nombre de 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives au transfert de technologie qu'il conviendrait, à leur 
avis, de rendre plus efficaces et plus opérationnell es.  D'autres Membres estimaient que le Groupe de 
travail n'était pas un organe de négociation et n'ét ait donc pas l'instance appropriée pour modifier les 
dispositions existantes relatives au transfert de te chnologie.  Ces Membres jugeaient qu'un débat sur 
les incidences des différentes dispositions relatives au  transfert de technologie devrait avoir lieu dans 
les organes compétents de l'OMC.   Cependant, les auteurs de la communication pensaient que les 
Membres ne devraient pas limiter la portée du débat du Groupe de travail.  En outre, les Membres ont 
rappelé qu'il était nécessaire que toute recommandation proposée découle des discussions et qu'il y ait 
un lien organique entre toutes recommandations éventuelles et le travail analytique du Groupe de travail.  À la dixième session, les Membres ont  poursuivi leur discussion sur les deux premières 
recommandations.  Certains Membres ont estimé que les travaux du Groupe de travail ne devraient 
pas faire double emploi avec les travaux en cours d es organes pertinents de l'OMC, mais d'autres ont 
répété que l'intention était de s'appuyer sur les tr avaux actuellement menés ailleurs.  Dans ce contexte, 
il a été convenu que le Groupe de travail chercher ait à obtenir des contributions du Conseil du 
commerce des services au sujet de la mise en œuvre des articles IV et XXV de l'AGCS. 
__________ 
 
                                                     
 
5 Document WT/WGTTT/W/6 et Add.1. 