ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/37
8 février 2002
(02-0653)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'énergie et aux mines (SEM)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Combustibles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision SEM n° 222/2001
(5 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Règlement applicable aux combustibles commercialisés aux fins de leur
consommation sur le territoire national, en relation avec la qualité de l'air
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Amélioration de la situation de l'environnement grâce à des spécifications pour les
combustibles liquides menant de plus en plus à l'utilisation de combustibles moins polluants
8. Documents pertinents:   Loi n° 17.319
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4º, Sector 22,(1322) Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4349 4037
Téléfax: 54 11 4349 4038
Courrier électronique: vcamal@secind.mecon.gov.ar