ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/39/Suppl.1
31 janvier 2002
(02-0487)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE IMPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE
TCHÈQUE À L'IMPORTATION DE POUDRE DE CACAO D'UNE TENEUR EN
POIDS DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ
EN SACCHAROSE) OU D'ISOGLUCOSE CALCULÉ ÉGALEMENT EN
SACCHAROSE, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 80 POUR CENT
Demande de consultations au titre de l'article 12:4
de l'Accord sur les sauvegardes
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Supplément
La Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 janvier 2002.
_______________
D'ordre de mes autorités, j'ai l'honneur de vous informer que les autorités tchèques accèdent à
la demande de la Pologne concernant la tenue de consultations au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur
les sauvegardes au sujet de l'imposition, par la République tchèque, d'une mesure de sauvegardeprovisoire à l'importation de poudre de cacao.
La République tchèque propose que ces consultations se tiennent à Prague, au cours de la
semaine du 11 ou du 25 février, à une date mutuellement acceptable.
__________