ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.218/Add.4
30 octobre 2000
(00-4532)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
Addendum
La République de Colombie modifie la procédure de vérification de la conformité
(Décisions n° 6050 du 7 avril 1999, 15657 du 10 août 1999 et 24854 du 24 novembre 1999
réglementant les activités en rapport avec le contrôle de normes techniques colombiennes officielles
obligatoires relevant de la Direction générale de l'industrie et du commerce) en y ajoutant ce qui suit:
"Le délai établi à l'article 3 de la Décision n° 15657 du 10 août 1 999 et aux articles premier,
2 et 3 de la Décision n° 24854 du 24 novembre 1999 en relation avec la validité des certificats de
conformité et la certification du respect de normes techniques colombiennes officielles obligatoires
est prolongé jusqu'au 30 juin 2001".
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