ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/16
4 août 1999
(99-3296)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service vétérinaire de l'État
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande de lapin et de lièvre sauvages
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Certificat zoosanitaire pour la viande de
lapin et de lièvre sauvages destinée à être exportée vers la République de Lettonie (2 pages)
5. Teneur:  Prescriptions concernant l'importation de la viande de lapin et de lièvre sauvages
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé des personnes et innocuité
des produits alimentaires dans le pays
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Directives européennes et Code zoosanitaire de l'OIE
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication prévue au Journal officiel de la République de Lettonie après adoption
(disponible en letton)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture
State Veterinary Service
Republic Sq. 2
Riga, Lettonie, LV 1981
Téléphone:  +(371) 702 7475
Téléfax:  +(371) 732 2727