 /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/28
24 avril 2003
(03-2196)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
South Africa WTO/TBT Enquiry Point
(Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique du Sud)
Standards Information Centre
Standards South Africa, a Division of SABS
Private Bag X 191, Pretoria 0001 (Afrique du Sud)
Téléphone:  +27 12 428 6835.  Téléfax:  +27 12 428 6928
Courrier électronique:  info@sabs.co.za .  Web:  www.sabs.co.za
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  8703.  NCCD:-.  ICS:  43.100
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Motor vehicles of Category M1
(Véhicules automobiles de la catégorie M1) – 16 pages, en anglais
6. Teneur:   Cette spécification couvre les exigences applicables aux modèles de véhicules
automobiles de la catégorie M1, aux modèles de véhicules automobiles n'ayant pas été
précédemment immatriculés ou agréés en Af rique du Sud et aux modèles de véhicules
automobiles constitués d'une carrosserie neuve et de pièces usagées provenant de véhicules
automobiles de modèles plus anciens, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie
publique.
Les dispositions du texte notifié s'appliquent, pour ce qui est des éléments déjà montés, aux
modèles de véhicules automobiles incomplets fournis par un constructeur à un autre quiassure les étapes ultérieures de sa construction, tandis que le texte s'applique dans son
intégralité aux véhicules ainsi complétés par le dernier constructeur.  Ces prescriptions
s'appliquent aussi aux modèles de carrosseries vendus en vue du montage de pièces neuves
ou usagées de modèles de véhicules automobiles précédemment homologués (ou
précédemment fabriqués) par d'autres constructeursG/TBT/N/ZAF/28
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   VC 8022, Government Gazette  (Journal officiel) n°24623,
Notice  (Avis) n°R. 453, 4 avril 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: