ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/NOR/2
8juillet 1996
DUCOMMERCE (96-2655)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION DEMESURES D'URGENCE
1. Membre del'Accord adressant lanotification: NORVEGE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Pommes deterre(SH07.12.1000)
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Communication du14maiduMinistère
del'agriculture auService norvégien d'inspection desproduits agricoles (2pages)
5. Teneur: Lacommunication du14maiinterdit provisoirement lesimportations de
pommes deterreenprovenance desPays-Bas etsupprime lesprescriptions applicables à
l'importation despommes deterre enprovenance desPays-Bas énoncées dans la
communication du17novembre duMinistère del'agriculture auService norvégien
d'inspection desproduits agricoles, quiavaitéténotifiée endécembre 1995.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Nature du(des) problème(s) urgent(s): Des casd'infection parPseudomonas
solanacearum ontétésignalés dansdivers paysd'Europe etenparticulier auxPays-Bas.
Finmars, Pseudomonas solanacearum aétédécouvert dans despommes deterre
provenant de69exploitations agricoles desPays-Bas.
Iln'ajamais ététrouvé dePseudomonas solanacearum enNorvège. Cette bactérie utilise
ungrand nombre deplantes-hôtes etlamaladie pourrait donc s'établir enNorvège. Les
risques d'infection sontbeaucoup plusélevés pendant lasaison decroissance qu'enhiver.
Ilestdonc nécessaire d'évaluer lesrisques: aussi leMinistère del'agriculture a-t-il
demandé auService norvégien d'inspection desproduits agricoles deprocéder àune
évaluation desrisques concernant Pseudomonas solanacearum .
8. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
./.G/SPS/N/NOR/2
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9. Documents pertinents: Voirrubrique 4
10. Date d'entrée envigueur/période d'application (lecaséchéant): 21mai1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu/à laquelle lesobservations doivent
êtreadressées: point national d'information [X]ouadresse etnuméro detéléfax
d'unautre organisme: