 
 COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(13 HEURES GMT) LE 29 NOVEMBRE 2004  
 
PRESS/TPRB/239 
29 novembre 2004 
 
(04-5150) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  BRÉSIL 
Le Brésil poursuit le processus de  libéralisation;  de nouvelles 
mesures profiteraient à l'économie et au commerce mondial 
Le commerce, et en particulier les exportations, prennent de plus en plus d'importance au Brésil et 
ils sont à l'origine de sa reprise rapide après la récession économique de 2003;  une libéralisation plus poussée aurait pour effet de promouvoir la concurrence et l'efficience et de contribuer à 
assurer la durabilité de la croissance, d'après un rapport sur la politique et les pratiques 
commerciales du Brésil publié par le Secrétariat de l'OMC.  
Depuis le dernier examen (2000), le Brésil a continué à libéraliser son régime commercial et à le 
rendre plus transparent.  Ces efforts ont porté le urs fruits puisqu'ils ont permis d'accroître la 
flexibilité de l'économie, comme en témoigne la rési stance dont elle a fait preuve face aux divers 
chocs survenus ces dernières années.  Toutefois, le Brésil a intérêt à lutter contre les distorsions 
économiques et les obstacles à l'accès au marché qui subsistent.  L'abaissement des droits faciliterait l'accès des consommateurs et des producteurs brésiliens aux produits les plus 
compétitifs du monde et ferait que les régimes de concessions tarifaires seraient moins 
indispensables.  En prenant des mesures additionnelles pour faire baisser les coûts de l'intermédiation financière, le Brésil pourrait avoir moins recours aux régimes de soutien ciblé, qui 
risquent de fausser la répartition des ressources et de pénaliser les contribuables. 
 Le Brésil participe activement au système commercial multilatéral mais il n'a pas encore ratifié les 
quatrième et cinquième Protocoles de l'AGCS.  En élargissant la portée de ses engagements dans 
le cadre de l'AGCS et en réduisant l'écart entre les taux appliqués et les taux consolidés, il pourrait accroître la transparence de son régime co mmercial.  Selon le rapport, un programme de 
libéralisation ambitieux non seulement bénéficierait au Brésil, mais pourrait aussi concourir au 
succès du Programme de Doha pour le développement, que le Brésil a contribué à faire avancer et qui représente pour lui un enjeu majeur compte tenu de la portée toujours plus grande, à l'échelle 
mondiale, de ses intérêts commerciaux. 
 Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du Brésil serviront de base au 
quatrième examen de la politique commerciale du Brésil, auquel l'Organe d'examen des politiques 
commerciales de l'OMC procédera les 29 novembre et 1
er décembre 2004. PRESS/TPRB/239 
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Les documents suivants sont disponibles en format MS Word sur le site Web de l'OMC.   Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp239_f.htm  
 
• Rapport du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives  > Environnement économique 
 > Régimes du commerce et de l'investissement 
 > Politiques et pratiques commerciales par mesure  > Politiques commerciales par secteur 
 > Appendice - tableaux 
• Rapport du gouvernement  
• Remarques finales de la Présidente 
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion) 
 
Note 
 Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont 
examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du 
Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les 
comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.   
 Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au 
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 et par la 
librairie en ligne à l'adresse suivante:  https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html ou en suivant ce chemin:  
www.wto.org > ressources > publications > examens des politiques commerciales. 
 Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, 
Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis. 
 
Calendrier des prochains examens: 
 Suisse/Liechtenstein:  15 et 17 décembre 2004 
Jamaïque:   17 et 19 janvier 2005 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens  
ou suivre le cheminement suivant: www.wto.org > domaines > examen s des politiques commerciales. 
 
 
FIN 