ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/107
2 décembre 2003
(03-6409)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'administration publique, de l'intérieur et des postes
et télécommunicationsLes nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Équipements radioélectriques pour système satellital de communication mobileaéronautique à grande vitesse et à grande capacité utilisant la bande Ku.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partially amendment of the Rules
for Regulating Radio Equipment ( Ministerial ordinance) (Modification partielle du Décret
sur la réglementation des équipements radioélectriques) (Décret ministériel)) –1 page, enanglais
6. Teneur:   Introduction d'un système satellital de communication mobile aéronautique à
grande vitesse et à grande capacité utilisant la bande Ku
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établir les normes techniques pour le système satellital de communication mobileaéronautique à grande vitesse et à grande capacité utilisant la bande Ku en vue de pourvoi
r
les aéronefs de communications à large bande
8. Documents pertinents:   Décret sur la réglementation des équipements radioélectriques
(Décret ministériel)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Mi-mars 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 février 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique etde site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      