ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/408/Add.1
6 novembre 2003
(03-5948)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES MEMBRES
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Addendum
Le présent document reproduit les renseignements actualisés sur les activités de coopération
technique et financière menées par la République tchèque et qui sont pertinentes pour la mise enœuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces renseignements figurent dans une communication, datée du
22 octobre 2003, que la Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat.
_______________
Conformément à l'article 67 de l'Accord su r les ADPIC, le Conseil des ADPIC a demandé
notamment aux pays développés Membres de fournir des renseignements détaillés sur les activités de
coopération technique qu'ils offrent dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Le présent rapport décrit
l'activité menée par l'Office de la propriété industrielle de la République tchèque dans le domaine de
la coopération technique au cours de l'année 2003.
L'Office de la propriété industrielle de la République tchèque a coopéré à l'organisation de la
Consultation régionale de l'OMPI sur la  propriété intellectuelle et l'Internet , qui a eu lieu les
30 juin et 1
er juillet 2003 à Prague.
Ce séminaire a porté sur les sujets  ci-après (présentés par des intervenants de l'OMPI):
• Propriété intellectuelle et Internet:  inventaire des questions du point de vue de l'OMPI;
• Droit d'auteur et numérique, y compris les Traités Internet de l'OMPI;
• Questions relatives aux marques de fabrique ou de commerce sur l'Internet, y compris la
Recommandation commune de l'OMPI;
• Système des noms de domaine et propriété intellectuelle;
• Les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de
domaine, le Centre d'arbitrage et de médiat ion de l'OMPI et le deuxième Processus de
l'OMPI.
__________