RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/W/14/Rev.1
15mai1997
DUCOMMERCE(97-2053)
Groupe detravail desservices professionnels
RECOMMANDATION DUGROUPE DETRAVAIL DESSERVICES
PROFESSIONNELS AUCONSEIL DUCOMMERCE
DESSERVICES
LaDécision surlesservices professionnels prévoit queleGroupe detravail desservices
professionnels, entre autres choses, feradesrecommandations pour l'élaboration dedisciplines
multilatérales danslesecteur desservices comptables. Unaspect particulier decemandat estquele
Groupe detravail établira deslignes directrices pour lareconnaissance desqualifications des
professionnels comptables.
LeGroupe detravail estconvenu d'unesérie delignes directrices noncontraignantes pour
lesaccords ouarrangements dereconnaissance mutuelle danslesecteur desservices comptables. Ces
lignesdirectricesfigurentdansledocumentS/WPPS/W/12.Ellessontdestinéesàdonnerdesorientations
pratiques sansexclure l'utilisation d'autres modèles. Laquestion delapertinence qu'ellespourraient
avoirpourd'autres secteurs desservices professionnels n'apasététraitée spécifiquement parleGroupe
detravail.
LeGroupe detravail recommande queleConseil ducommerce desservices approuve leslignes
directrices, etquelesdélégations soient invitées àlesporter àl'attention desautorités nationales
compétentes etdusecteur privé.