00-2549 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/184
22 juin 2000
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, M. MIKE MOORE, CONCERNANT
 LA  PREMIÈRE SESSION DU CONSEIL GÉNÉRAL
SUR LA MISE EN ŒUVRE
"Je me félicite vivement que le Conseil général de l'OMC ait approuvé aujourd'hui (22 juin)
un programme de travail sur la mise en œuvre.  Pour nombre de nos gouvernements Membres, les
problèmes liés à la mise en œuvre des Accords de l'OMC sont les plus importants auxquels notre
Organisation doit faire face à l'heure actuelle.  En adoptant un programme orienté vers l'action pour
répondre à ces préoccupations, les gouvernements Membres de l'OMC contribuent largement àinstaurer la confiance dans l'OMC et le système co mmercial mondial.  Je me réjouis à l'idée d'aider
ces gouvernements dans les consultations qu'ils tiendront au sujet de la mise en œuvre dans les mois à
venir."
[Voir le programme de travail ci-joint sur la mise en œuvre]PRESS/184
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À SUIVRESession extraordinaire du Conseil général sur la mise en œuvre,
22 juin 2000
Organisation des travaux et calendrier indicatif des réunions – 2000
Conformément à la décision sur les questions liées à la mise en œuvre prise par le Conseil
général le 3 mai qui prévoit que, en traitant ces questions, le Conseil général doit évaluer les
difficultés existantes, voir comment les résoudre, et prendre des décisions en vue d'une action
appropriée, les Membres conviennent de ce qui suit:
Organisation des travaux
• La première session extraordinaire sur la mise en œuvre du 22 juin, qui se poursuivra si
nécessaire le 3 juillet:
- adoptera un programme et un calendrier des travaux pour les mois à venir;
- offrira l'occasion de recenser les activités en cours qui peuvent présenter un intérêt
pour répondre aux préoccupations concernant la mise en œuvre;  et
- permettra de débattre des questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, en
particulier celles dont il est question au paragraphe 21 du projet de texte ministériel
du 19 octobre 1999 (Job(99)/5868/Rev.1).1
• À la suite de l'examen des questions mentionnées au paragraphe qui précède, le Conseil
général invite le Président et le Directeur général à tenir des consultations en vue de voir
comment résoudre ces questions conformément à la décision du 3 mai.  Ces consultations se
dérouleront de manière transparente.  Le Président et le Directeur général feront rapport aux
Membres sur les résultats de leurs consultations sur ces questions suffisamment tôt avant la
deuxième session extraordinaire, prévue pour octobre.
• À la deuxième session extraordinaire, qui se tiendra les 18 et 19 octobre, le Conseil
commencera par donner suite aux résultats des discussions et consultations sur les questions
susmentionnées conformément à la décision du 3 mai.  Ensuite, il examinera les autres
propositions concernant la mise en œuvre, en particulier celles dont il est question auparagraphe 22 du projet de texte ministériel du 19 octobre 1999, ainsi que d'autres figurant
dans la compilation des propositions reprise dans le Job(99)/4797/Rev.3 du
18 novembre 1999.
1
• En traitant les questions de mise en œuvre, le Conseil général pourra renvoyer certains points
à d'autres organes de l'OMC, avec des mandats et calendriers spécifiques si nécessaire,
recenser et traiter tous besoins en matière d'assistance technique.  Le Conseil général pourra
aussi inviter les Présidents d'autres organes de l'OMC à présenter sous leur propre
responsabilité des rapports de situation factuels sur les questions liées à la mise en œuvre
examinées dans leurs organes respectifs, si nécessaire.
                                                     
1 Conformément à la décision du 3 mai sur les questions liées à la mise en œuvre, les références aux
questions mentionnées aux paragraphes 21 ou 22 du texte du 19 octobre 1999 ou à celles qui figurent dans lacompilation des propositions du 18 novembre 1999 n'empêchen t aucun Membre de soulever toute autre question
liée à la mise en œuvre à cette réunion ou à toute autre réunion, sans préjudice de l'examen des préoccupationsdes pays en développement.PRESS/184
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• Après la session extraordinaire d'octobre et celle qui doit se tenir les 18 et 19 décembre, le
Conseil pourra inviter le Président et le Directeur général à contribuer au processus par de
nouvelles consultations sur des questions spécifiques, selon qu'il conviendra.
• À la lumière des progrès réalisés jusque-là, le Conseil, à la troisième session extraordinaire
prévue pour décembre, prendra des décisions en vue d'une action appropriée dans les cas où
cela sera possible et conformément à la décision du 3 mai, et il décidera aussi de
l'organisation de ses travaux futurs de manière que le processus envisagé dans la décision du
3 mai soit achevé pour la quatrième session de la Conférence ministérielle au plus tard.
Le calendrier des réunions des sessions extraordinaires du Conseil général sur la mise en
œuvre suggéré ci-dessus concerne la fin de 2000.  D'autres réunions se tiendront en 2001.  Il est
entendu que ce calendrier est souple et devra peut-être être ajusté et complété si nécessaire par des
réunions informelles du Conseil général à mesure que les travaux avanceront.  L'ordre des questions
soumises à examen sera bien sûr sans préjudice de la position des Membres sur un sujet quelconque.
FIN