ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/BGR/1
2 février 2000
(00-0415)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Bulgarie , le 2 février 2000, la
notification ci-après concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour
l'année civile 1997 .
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification en ce qui concerne l'agriculture
(paragraphe i), page 2 du document G/AG/2), la République de Bulgarie présente la notification
ci-après concernant l'administration des contingents tarifaires (tableau MA:1).  L'absence dans la
présente notification de positions tarifaires incluses dans la Partie I, Section I-B de la Liste de la
Bulgarie CXXXIX signifie que les taux de droits NPF effectivement appliqués ne sont pas plus élevésque les taux applicables dans les limites des contingents.G/AG/N/BGR/1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la Section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Carcasses dépassant 240 kg et
demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant
de bovins;  quartiers "compensés"supérieurs à 120 kg;  quartiers avant
attenants dépassant 110 kg et quartiers
avant séparés dépassant 55 kg.  Quartiersarrière attenants dépassant 130 kg et
quartiers arrière séparés dépassant 65 kg¸
autres découpes de viandes bovines, nondésossées;  découpes de viandes bovines,
désossées, fraîches ou réfrigérées02011020
02012022
020120320201205202012090
02013000a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres découpes de viandes bovines,désossées, de haute qualité, fraîches,
réfrigérées ou congeléesex 02013000
ex 02023000a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pourl'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.G/AG/N/BGR/1
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Viandes bovines de "haute qualité"
répondant à la définition suivante:
Découpes de viandes bovines provenant de
bouvillons (novilhos) ou de génisses(novilhas), d'un âge compris entre 20 et
24 mois, exclusivement élevés en pâturage,
ayant perdu leurs incisives centralesprovisoires, mais n'ayant pas plus de quatre
incisives permanentes, d'une bonne maturité
et qui satisfont aux prescriptions ci-aprèsconcernant la classification des carcasses de
l'espèce bovine:  poids égal ou inférieur à
327 kg, l'apparence compacte avec uneviande de bonne présentation à la coupe, de
couleur claire et uniforme, ainsi qu'une
couverture de gras adéquate, mais nonexcessive;  les découpes porteront la
marque "sc" (special cuts) ou seront munies
d'une étiquette "sc" (special cuts) certifiantleur haute qualité et seront emballées dans
des cartons portant la mention "viandes de
haute qualité"ex 0202 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pourl'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Carcasses dépassant 240 kg etdemi-carcasses dépassant 120 kg, provenant
de bovins, congelées02021020 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres découpes de viandes bovines, non
désossées, congelées, d'un poids supérieur à
110 kg pour les quartiers avant attenants oud'un poids supérieur à 55 kg pour les
quartiers avant séparés et d'un poids
supérieur à 130 kg pour les quartiers arrièreattenants ou d'un poids supérieur à 65 kg
pour les quartiers arrière séparés02022032
02022052a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Quartiers avant ou arrière, attenants ouséparés, provenant de bovins, congelés02022031
02022032
02022051
02022052a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) UE 8 149 tonnes.  Pas d'attribution pour les 2 051 tonnes restantes.  ii) Le
contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Découpes de viandes bovines, désossées,
congelées02023000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Coqs et poules appartenant à l'espèce
Gallus domesticus , non découpés en
morceaux, congelés02072100 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Morceaux et abats de volailles autres queles foies, congelés02074100 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Jambons, épaules de porc et leurs découpes,
non désossés, salés, en saumure, séchés ou
fumés02101100 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Poitrines de porc (entrelardées) et leurs
morceaux, salés, en saumure, séchés ou
fumés02101200 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres viandes et abats comestibles de porc,salés, en saumure, séchés ou fumés02101900 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Lait et crème de lait en poudre, en granulés
ou sous d'autres formes solides, d'une teneur
en poids de matière grasse n'excédant pas1,5 pour cent, additionnés ou non de sucre
ou d'autres édulcorants04021000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Beurre et autres matières grasses du lait 04050000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Fromages frais non affinés, y compris lefromage de lactosérum et caillebottes;
fromages râpés ou en poudre, de tous types;
autres fromages fondus autres que râpés ouen poudre, d'une teneur en poids de matière
grasse n'excédant pas 36 pour cent et d'une
teneur en poids de matière grasse dans la
matière sèche supérieure à 48 pour cent04061000
04062000
ex 04063000a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Fromages et caillebottes autres que les
fromages frais, râpés, en poudre, fondus, à
pâte persillée, les fromages blancs ensaumure et kashkaval04069090 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Pommes de terre de semence 07011000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tari faire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Oignons et échalotes, à l'état frais ouréfrigéré07031000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Pois secs 07131000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Pois chiches secs (garbanzos) 07132000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent t arifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Haricots communs secs 07133300 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire  est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres haricots secs 07133900 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Fèves et féveroles sèches 07135000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarif aire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Froment (blé) et méteil autres que blé dur 10019000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le  contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Orge pour la brasserie 10030020 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifair e est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Maïs pour le fourrage 10059010 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire  est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Riz semi-blanchi ou blanchi 10063000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) UE 2 880 tonnes.  Pas d'attribution pour les 2 120 tonnes restantes.  ii) Le
contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres préparations de viandes porcines, y
compris leurs mélanges, ou de viandes
bovines16024900
16025000a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) UE 900 tonnes.  Pas d'attribution pour les 200 tonnes restantes.  ii) Le
contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Sucres de canne bruts sans addition
d'aromatisants ou de colorants17011100 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Gommes à mâcher (chewing-gum), mêmeenrobées de sucre17041000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Extraits et bonbons liquoreux 17049010 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent t arifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres sucreries sans cacao (y compris le
chocolat blanc), autres17049090 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Chocolat présenté en tablettes, bâtons oubarres d'un poids supérieur à 2 kg18062010 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Chocolat en barres, fourré, d'un poids égal
ou inférieur à 2 kg18063110 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Chocolat en barres, non fourré, d'un poids
égal ou inférieur à 2 kg18063210 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres préparations contenant duchocolat (1)18069010 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres préparations contenant du
chocolat (2)18069010 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres préparations alimentaires contenant
du cacao18069090 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufreset gaufrettes;  produits de la boulangerie, de
la pâtisserie ou de la biscuiterie, n.d.n.c.a.19053000, 19059000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert  du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Pommes de terre préparées, congelées, en
paquets de 1,5 kg ou plus, non destinées à
la vente au détailex 20041000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
"Tomato ketchup" 21032000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 22082000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le co ntingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Rhum et tafia 22084000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouv ert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Gin et genièvre 22085000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est o uvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.G/AG/N/BGR/1
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Tequila et mescal ex 22089000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant une
période d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
Autres eaux-de-vie, par exemple, vodka ex 22089000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  i) Contingent tarifaire global.  ii) Le contingent tarifaire est ouvert du
1er janvier au 31 décembre.
b) Répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Direction générale des douanes.  ii) Néant.  iii) Les attributions sont
effectuées par la Direction générale des douanes au début de chaque semaine, en suivant strictement l'ordre
d'acceptation des demandes de la semaine précédente (dans l'ordre de présentation des demandes pendant unepériode d'une semaine).  Les formules simplifiées de déclaration en douane servent de demandes pour
l'attribution du contingent.  Aucune  licence d'importation n'est nécessaire.  iv) Néant.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:
Le contingent tarifaire est publié en annexe au tarif douanier bulgare.  Tous les détails administratifs sont
publiés dans le Bulletin des douanes.
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