 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/84/Add.6 
11 mars 2004 
 (04-1073) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 9 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Compléments alimentaires renfermant des alcaloïd es d'éphédrine.  Publication d'une règle finale 
déclarant les compléments alimentaires renfermant  des alcaloïdes d'éphédrine falsifiés parce qu'ils 
présentent un risque excessif ( Final Rule declaring dietary supplements containing ephedrine 
alkaloids adulterated because they present an unreasonable risk ) –  
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/1995n-0304-nfr0001.pdf  
 
 L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) a émis le 11 février 2004 un texte final déclarant les compléments alimentaires renfermant des alcaloïdes d'éphédrine falsifiés ( adulterated ) au sens de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA) parce qu' ils présentent un risque excessif de maladie ou de 
lésion dans les conditions d'utilisation recommandées ou suggérées dans l'étique tage ou, en l'absence 
de recommandation ou de suggestion d'utilisation dans  l'étiquetage, dans d es conditions ordinaires 
d'utilisation.  Le FDA a fondé cette action sur les connaissances pharmacologiques concernant les 
alcaloïdes d'éphédrine, la littérature scientifique concernant les effets des alcaloïdes d'éphédrine 
évaluée par les milieux compétents  et les réactions adverses signalées comme ayant affecté des 
personnes par suite de la consommation de complé ments alimentaires renfermant des alcaloïdes 
d'éphédrine.  La règle prend effet au 12 avril 2004. 
  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 11 février 2004 (69 FR 6788) et 
est disponible à l'adresse http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/1995n-0304-nfr0001.pdf
 .  
D'autres renseignements sur la réglementation du FDA concernant la substance ephedra sont 
disponibles à l'adresse http://www.fda.gov/oc/initiatives/ephedra/february2004/  
 
Pour toute information complémentaire, s'adresser à:   Wayne Amchin, Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS-007) Food and Drug Administration, 5600  Fishers Lane, Rockville, MD 20857 
Téléphone:  +1 301 827 6733.  Courrier électronique:  cephedra@cfsan.fda.gov
 
 
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