. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/6
16 octobre 2001
(01-5042)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2.Organisme responsable: Australian Communications Authority
(Office australien des communications)PO Box 78
Belconnen ACT 2616
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4.Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Émetteurs radio mobiles et portatifs équipés d'une antenne intégrée fonctionnant entre
3 kHz et 300 GHz
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme de 2002 relative aux
radiocommunications (Rayonnements électromagnétiques - Exposition des personnes)
(27 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   Le texte notifié spécifie des niveaux maximaux d'exposition aux rayonnements
électromagnétiques émis par des appareils de radiocommunication mobiles et portatifs
équipés d'antennes intégrées fonctionnant entre 3 kHz et 300 GHz.  Il inclut une méthode
d'essai pour l'évaluation de l'exposition aux rayonnements électromagnétiques émis parcertains appareils.  Ce texte remplace la Norme modifiée de 1999 relative aux
radiocommunications (Rayonnements électromagnétiques - Exposition des personnes).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de la sécuri té des personnes exposées aux rayonnements
électromagnétiques émis par des appareils de radiocommunication déterminésG/TBT/N/AUS/6
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8. Documents pertinents:
• Loi de 1992 sur les radiocommunications (texte de base);
• AS/NZS 2772.1(Int):1998 Champ radioélectrique - Partie 1:  Niveaux d'exposition
maximaux (3 kHz - 300 GHz);
• Norme de 1999 relative aux radiocommunications (Rayonnements
électromagnétiques - Exposition des personnes);
• Norme modificative de 2000 (n° 2) relative aux radiocommunications
(Rayonnements électromagnétiques - Exposition des personnes).
9.Date projetée pour l'adoption:  29 novembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   appareils mis en vente pour la première fois en
Australie le 1er janvier 2002 ou après cette date:
1er janvier 2002;
appareils mis en vente pour la premère fois en
Australie avant le 1er janvier 2002:
1er janvier 2003.
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Australian Communications Authority
PO Box 78
Belconnen ACT 2616Australie
Téléfax: +61 2 6219 5133
Courrier électronique: emr.issues@aca.gov.au