WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:  WLI/100 10 octobre 2000
PROTOCOLE D'ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
À L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À GENÈVE LE 10 OCTOBRE 2000
NOTIFICATION D'ACCEPTATION
ENTRÉE EN VIGUEUR
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement omanais a accepté le
Protocole susmentionné le 10 octobre 2000.
Conformément à son paragraphe 8, le Protocole entrera en vigueur le 9 novembre 2000.
Conformément au paragraphe 1 du Protocole, l'Oman deviendra Membre de l'Organisation
mondiale du commerce le 9 novembre 2000.
La présente notification vous est adressée conformément au paragraphe 9 du Protocole.
Mike Moore
Directeur général
00-4335 WT/Let/357