RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/47/Add.1
17septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3694)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
COMMUNICATION DESINGAPOUR CONCERNANT
LEPREMIER EXAMEN TRIENNAL
Addendum
LaMission permanente delaRépublique deSingapour afaitparvenir auSecrétariat la
communication ci-après, datée du29août1997, concernant l'examen triennal del'Accord surles
obstacles techniques aucommerce endemandant qu'ellesoitdistribuée auxmembres duComité.
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Ilconvient d'ajouter laphrase ci-après auparagraphe 2vi)delacommunication deSingapour
concernant lepremier examen triennal (G/TBT/W/47):
"LeComité pourrait déterminer s'ilserait utiledepréciser lesens,encequiconcerne lesnormes
facultatives, del'expression "obstacles nonnécessaires aucommerce" utilisée àl'article 2.2
pourlesrèglements techniques."