. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/85
1er mai 2003
(03-2318)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Outline of draft amendment of
Quality Labelling Standard of Processed Foods, Standardized Regulation on food, food
additives, and Other Related Products, Ministerial Ordinance regulating the Standards ofMilk and Milk Products Components, and Standardized Regulation on the Health
Promotion Law  (Grandes lignes d'un projet de modification de la Norme relative à
l'étiquetage de la qualité des aliments transformés, du Règlement type concernant les
aliments, les additifs alimentaires et d'autres produits apparentés, du Décret ministériel
relatif aux normes pour le lait et les composants des produits laitiers et du Règlement type
relatif à la Loi sur la promotion de la santé) – 1 page, en anglais
6. Teneur:   Définition du délai de conservation minimale (mention syoumi-kigen  ou
hinshitsu-hoji-kigen ) dans le cadre notamment de la Loi sur la normalisation et l'étiquetage
des produits agricoles et sylvicoles, de la Loi sur l'hygiène alimentaire et de la Loi sur lapromotion de la santé
Ces textes seront modifiés de façon à ce que le terme japonais syoumi-kigen  seul puisse être
utilisé pour indiquer le délai de conservation minimale
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
a) Norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments transformés;
b) Règlement type concernant les aliments, les additifs alimentaires et d'autres produits
apparentés;
c) Décret ministériel relatif aux normes pour le lait et les composants des produits
laitiers;
d) Règlement type relatif à la Loi sur la promotion de la santéG/TBT/N/JPN/85
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9. Date projetée pour l'adoption:  Avant août 2003 (annonce prévue au Journal officiel
(KAMPO))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Annonce prévue au Journal officiel (KAMPO)
après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: