ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/12/Rev.1
8 août 2000
(00-3249)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 30 mai 2000, la révision ci-après de la
notification concernant les engagements en matière de soutien interne pour l' année civile 1997
(tableau DS:1 ).
_______________G/AG/N/ISR/12/Rev.1
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 1997 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
628 494 Milliers de dollars EU 524 226G/AG/N/ISR/12/Rev.1
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1997
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles et de
post-récolte;  versement de salaires et entretien du centre56 409 Documents budgétaires
ii) Fonds du Directeur scientifique pour
la rechercheOctroi de subventions à la recherche agricole 8 878 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du Ministère de
l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services administratifs
spécialisés27 787 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux agriculteurs Inspections et contrôles de qualité, pulvérisation de pesticides, services vétérinaires et
phytosanitaires et planification régionale42 013 Documents budgétaires
v) Projet de lutte contre la mouche des
fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 1 334 Documents budgétaires
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 17 933 Docu ments budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 377 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaire
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 19 769 Documents budgéta ires
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations d'urgence 10 269 Documents budgétaires
f) Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturelles
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes
naturelles8 296 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre du
fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 3 360 Documents budgétaires
iii) Indemnisation en cas de catastrophes
naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 883 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 253 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/12/Rev.1
Page 4Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1997
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
g) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmes
incitant les producteurs à cesser
leurs activités
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 10 771 Documents budgétaires
k) Programmes d'aide régionale
i) Accord du Département des affaires
ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 78 505 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 49 798 Documents budgétaires
iii) Programme pour les implantations à la
frontièreVersements aux exploitants agricoles touchés par l'opération "sour grapes" 1 710 Ministère de l'agricultureG/AG/N/ISR/12/Rev.1
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que
par produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7
ci-après)
(Milliers de dollars EU)Mesures de soutien par
produit (d'après le
tableau explicatif DS:8
ci-après)
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante
(globale)
(Milliers de dollars EU)Valeur de la production
en 1997
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante
en pourcentage de la valeur
de la production
(Niveau de minimis = 10%)MGS totale courante
(Milliers de dollars EU)
1 2345 6 7
Coton - - 108 428 0,00% 0
Blé 290 290 26 411 1,10% 0
Légumes 10 703 10 703 381 643 2,80% 0Fruits (autres que les agrumes) - - 467 399 0,00% 0
Agrumes 5 682 5 682 228 945 2,80% 0
Fleurs 8 813 8 813 204 128 4,32% 0Œufs 94 118 94 118 138 985 67,72% 94 118
Viande de volaille 155 901 155 901 294 292 52,97% 155 901
Viande bovine 800 800 132 462 0,60% 0Lait 274 207 274 207 449 367 61,02% 274 207
MGS autre que par produit
(d'après le tableauexplicatif DS:9)109 237 3 522 454 3,10% 0
Total 524 226G/AG/N/ISR/12/Rev.1
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
01.01.1997Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents
de la série AGST/…)Production visée
(Milliers de tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des prix
du marché
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 67 8
((4-5*6)-7)9
Tomates Absorption des
excédents188,4 257 386 0 1
Concombres Absorption des
excédents159,5 333 102 0 1
Oignons Absorption des
excédents72,5 208 75 0 1
Pommes de terre Absorption des
excédents03 0 3 2 7 7 0 1
Œufs Contingents de
production et prix
minimal garanti0,092 0,043 1 650 000 80 850 2
Viande de
volailleContingents de
production2 250 1 354 161 144 208 2
Lait Contingents de
production et prix
minimal garanti401 157 1 124 274 207 2
Total 499 265
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.G/AG/N/ISR/12/Rev.1
Page 7Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
01.01.1997Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Légumes Primes de
complément
Programmed'investissement2 788
7 9152 788
7 915Ministère de
l'agriculture
Agrumes Programme
d'investissement5 682 5 682
Fleurs Programme
d'investissement8 813 8 813
Œufs Primes de
complément1 450 1 450
Loi "Galilée" 11 818 11 818
Viande de volaille Primes de
complément2 268 2 268
Loi "Galilée" 9 425 9 425
Viande bovine Programme
d'investissement435 435
Aide Herd 365 365
BléAide aux céréales
locales290 290
Total 51 249 51 249G/AG/N/ISR/12/Rev.1
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix du
marché (tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements directs
non exemptés
(tableau explicatif
DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 23 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton ---
Légumes - 10 703 10 703Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres que
les agrumes)---
Agrumes - 5 682 5 682
Fleurs - 8 813 8 813
Œufs 80 850 13 268 94 118
Viande de volaille 144 208 11 693 155 901
Viande bovine -8 0 08 0 0
Lait 274 207 - 274 207
Blé -2 9 02 9 0
Total 499 265 51 249 550 514G/AG/N/ISR/12/Rev.1
Page 9Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
01.01.1997Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas des
produits déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture2 609 2 609 Ministère de
l'agriculture
Soutien aux fournisseurs d'eau 106 628 106 628
Total 109 237
__________