. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CRI/25
18 janvier 2002
(02-0256)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Direction de
la protection phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Graines de semence de cucurbitacées.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Pays exportateurs de graines, en particulier la
Chine et la Thaïlande
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesure phytosanitaire d'urgence établissant
des prescriptions régissant l'importation des expéditions commerciales de graines
de cucurbitacées et interdisant l'importation de ces graines en provenance de Chine et
de Thaïlande (2 pages)
5. Teneur:  Établissement de règles phytosanitaires concernant l'autorisation de l'admission
des graines de cucurbitacées au Costa Rica, et interdisant l'importation de ces graines
en provenance de Chine et de Thaïlande en raison d'une contamination par une bactérie,la tache bactérienne de la pastèque ( watermelon fruit blotch ).
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Détection de cas de tache bactérienne de
la pastèque ( bacterial fruit blotch of watermelon ) dans des graines de cucurbitacées
en provenance de Chine et de Thaïlande
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Mesure phytosanitaire D 02-01 de la Direction de la protection phytosanitaire (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): Entrée en vigueur
immédiateG/SPS/N/CRI/25
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministerio de Agricultura y Ganadería
Dirección de Protección Agropecuaria
Centro de Información Fitosanitaria y Zoosanitaria para el Comercio
Apartado postal 10094-1000
San José, Costa Rica
Téléphone:  (506) 260 8300 Poste 2090
Téléfax:  (506) 260 8301Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr