RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/OMN/28
3 novembre 2000
(00-4628)
Original:  anglais
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
Le 10 octobre 2000, le Conseil général a adop té une Décision (WT/ACC/OMN/27) en vertu
de laquelle le gouvernement du Sultanat d'Oman pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les
modalités énoncées dans le Protocole d'accession du Sultanat d'Oman, dont le texte a été approuvé par
le Conseil général à sa réunion du 10 octobre 2000 (WT/GC/M/58).  Le texte dudit protocole est jointen annexe.  Les Listes de concessions concernant les marchandises et d'engagements spécifiques
concernant les services figurent dans les documents WT/ACC/OMN/26/Add.1 et
WT/ACC/OMN/26/Add.2, respectivement.
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Le 10 octobre 2000, le Ministre du commerce et de l'industrie du Sultanat d'Oman,
S.E. Monsieur Maqbool Ali Sultan, a signé le Protocole d'accession.WT/ACC/OMN/28
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PROTOCOLE D'ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN À L'ACCORD
DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
L'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée "l'OMC"), eu égard à
l'approbation du Conseil général de l'OMC donnée en vertu de l'article XII de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé "l'Accord sur l'OMC") et le
Sultanat d'Oman (ci-après dénommé "l'Oman"),
Prenant note du rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Oman à l'OMC qui figure
dans le document WT/ACC/O MN/26 (ci-après dénommé "le rapport du Groupe de travail"),
Eu égard aux résultats des négociations sur l'accession de l'Oman à l'OMC,
Conviennent de ce qui suit:
Partie I - Dispositions générales
1. À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur, l'Oman accédera à
l'Accord sur l'OMC conformément à l'article XII dudit accord et deviendra ainsi Membre de l'OMC.
2. L'Accord sur l'OMC auquel l'Oman accédera sera l'Accord sur l'OMC tel qu'il aura été
rectifié, amendé ou autrement modifié par des instruments juridiques qui seront entrés en vigueur
avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole.  Le présent protocole, qui comprendra les
engagements mentionnés au paragraphe 157 du rapport du Groupe de travail, fera partie intégrante de
l'Accord sur l'OMC.
3. Sauf dispositions contraires des paragraphes mentionnés au paragraphe 157 du rapport du
Groupe de travail, les obligations découlant des Accords commerciaux multilatéraux annexés à
l'Accord sur l'OMC qui doivent être mises en œuvre au cours d'une période commençant au moment
de l'entrée en vigueur dudit accord seront mises en œuvre par l'Oman comme s'il avait accepté cet
accord à la date de son entrée en vigueur.
4. L'Oman peut maintenir une mesure incompatible avec le paragraphe 1 de l'article II de
l'AGCS pour autant que cette mesure soit inscrite sur la liste d'exemptions des obligations énoncées à
l'article II, qui est annexée au présent protocole, et qu'elle satisfasse aux conditions qui sont indiquéesdans l'Annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II.
Partie II – Listes
5. Les listes annexées au présent protocole deviendront la Liste de concessions et d'engagements
annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé le"GATT de 1994") et la Liste d'engagements spécifiques annexée à l'Accord général sur le commerce
des services (ci-après dénommé l' "AGCS") de l'Oman.  Les concessions et les engagements inscrits
sur les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans les parties pertinentes des
Listes.
6. Dans le cas de la référence à la date du GATT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de
l'article II dudit accord, la date applicable en ce qui concerne les Listes de concessions et
d'engagements annexées au présent protocole sera la date d'entrée en vigueur du présent protocole.WT/ACC/OMN/28
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Partie III - Dispositions finales
7. Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation de l'Oman, par voie de signature ou
autrement, jusqu'au 31 octobre 2000.
8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été
accepté.
9. Le présent protocole sera déposé auprès du Directeur général de l'OMC.  Le Directeur général
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaque Membre de l'OMC et à l'Oman une copie
certifiée conforme du présent protocole et une notification d'acceptation dudit protocole par l'Oman
conformément au paragraphe 7.
10. Le présent protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article 102 de la
Charte des Nations Unies.
Fait à Genève, le dix octobre deux mille, en un seul exemplaire, en langues française, anglaise
et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est qu'une liste ci-annexée peut préciser ne faire foi que
dans une seule ou plusieurs de ces langues.
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