. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/632
29 août 2002
(02-4611)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Pesticides du type organophosphate
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Organophosphate Pesticides;
Reassessment of Meat Commodity Tolerances for Tetrachlorvinphos  (Pesticides du type
organophosphate – Réévaluation de limites maximales de résidus de tétrachlorvinphos
applicables à des produits de viande) – 3 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Dans le cadre du réexamen des limites maximales de résidus (LMR) pour
pesticides du type organophosphate (OP) auquel elle procède actuellement au titre de la Loi
sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA), l'Agence pour la protection
de l'environnement (EPA) a déterminé que 11 limites maximales de résidus de
tétrachlorvinphos applicables à des produits de viande peuvent être actuellement réévaluées.Ces LMR dites non contributrices ( non-contributor tolerances ) satisfont au critère en
matière de sécurité sanitaire de la FQPA énon cé à l'article 408b), point 2) de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) et peuvent être
réévaluées aux fins de l'article 408, point q) de celle-ci.  L'EPA est arrivée à la conclusion
que ces LMR contribuent au plus pour une part négligeable au risque cumulé lié aux
pesticides OP.  L'avis notifié est étroitement lié à un avis précédent publié le 22 mai 2002
dans le Federal Register  (cf. notification G/SPS/N/USA/595), dans lequel l'EPA annonçait
la réévaluation de LMR non contributrices applicables à des viandes, aliments pour
animaux et sucres raffinés.  L'EPA pense que d'autres LMR pourront être réévaluées à
l'aide du type d'approche décrit dans l'avis.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/632
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 52985, 14 août 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  La réévaluation de ces LMR prend effet à compter du
23 juillet 2002.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La réévaluation de ces LMR prend effet
à compter du 23 juillet 2002.
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   EPA
Le texte intégral sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov