 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PRY/12 
25 octobre 2004 
 (04-4513) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 24 août 2004, est distribuée à la demande de la délégation du Paraguay .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour 2002 et 2003 . 
    
 G/AG/N/PRY/12 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure 
 Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant 
l'année en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche Recherche agricole , création et transfert de 
technologies 920 642 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Recherche en matière d'élevage 492 2 30 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Lutte contre les parasites et les maladies Préservation des végétaux 559 669 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Lutte contre l'anthonome du cotonnier 10 688 479 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Santé animale 341 143 Minist ère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Service national de santé animale ( Senacsa ) 1 004 250 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 1 456 399 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Enseignement agricole Formation de techniciens pour l'agriculture 1 617 096 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Commercialisation des produits agricoles Assi stance aux producteurs agricoles pour la 
commercialisation 252 331 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 
1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins de la conversion 2002:  1 dollar EU = 5 715 guaranies.  
  G/AG/N/PRY/12
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
    
Il convient de préciser que les aides prévues dans le cadre de s Programmes de développement n' ont pas été accord ées cette année . 
    
 
  
 G/AG/N/PRY/12 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche Recherche agricole , création et transfert de 
technologies 836 188 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Recherche en matière d'élevage 429 6 76 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Lutte contre les parasites et les maladies Préservation des végétaux 497 755 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Lutte contre l'anthonome du cotonnier 3 856 186 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Santé animale 325 700 Minist ère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Service national de santé animale ( Senacsa ) 1 862 060 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 1 285 976 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Enseignement agricole Formation de techniciens pour l'agriculture 1 217 271 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Commercialisation des produits agricoles Assi stance aux producteurs agricoles pour la 
commercialisation 226 849 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 
1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins  de la conversion 2003:  1 dollar EU = 6 424 guaranies.  
  G/AG/N/PRY/12
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
    
Il convient de préciser que les aides prévues dans le cadre de s Programmes de développement n' ont pas été accord ées cette année . 
    
 
 
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