. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.272
14 juin 1999
(99-2377)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Département du commerce et de l'industrie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils de W.-C. et urinoirs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PNS 993:1992/Projet de
modification 01:1998 – Appareils de W.-C. et urinoirs – Caractéristiques sanitaires et
exigences en matière hydraulique (2 pages, en anglais)
6. Teneur:   Spécification d'essais en vue de déterminer si l'évacuation du papier toilette en
mode économiseur avec les systèmes doubles de chasse d'eau (6/3L et certaines autres
combinaisons) s'effectuent dans des conditions d'efficacité conformes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et hygiène de fonctionnement des appareils de W.-C. et des urinoirs
8. Documents pertinents:   PNS 156:1992 – Appareils sanitaires – Spécification
9. Date projetée pour l'adoption:   1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 1999G/TBT/Notif.99.272
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4926Courrier électronique: dtibpsrp@mnl.sequel.net
Page d'accueil: www.sequel.net/~dtibpsrp
www.dti.gov.ph/bps