  
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/4 
1er décembre 2004 
 (04-5229) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   OFFICE KÉNYEN DE NORMALISATION  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Directeur des véhicules automobiles 
Ministère des transports et des communications 
Téléphone:  (+254 020) 558430/545433 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   Ceintures de sécurité 
et régulateurs de vitesse (ICS:  43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Legal Notice No. 161 dated 
3 October 2003  (Avis légal n° 161 daté du 3 octobre 2003) - 3 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Les règles de la circulation émises par le Ministre des transports et des 
communications disposent que tous les véhicules de services publics, y compris les autobus, les matatus et les véhicules de location privés, doivent être équipés d'une ceinture de sécurité.  Elles disposent également que tous les véhicules commerciaux dont le poids à vide 
excède 3 048 kg doivent être munis d'un régul ateur de vitesse d'un type approuvé par le 
Ministre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Loi sur la circulation (CAP 403), Avis légal n° 161 daté du 
3 octobre 2003 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet G/TBT/N/KEN/4 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards, Standards Information Resource Centre, WTO/TBT National 
Enquiry Point, P.O. Box 54974-00200, Nairobi, Kenya 
Téléphone:  (+254) 020 605490, 605506/ 69028258  
Téléfax:  (+254) 020 609660/604031  
Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site Web:  http//: www.kebs.org 
 
 
 