 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/74 
23 août 2004 
 (04-3514) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration des programmes spéciaux et de recherche (78) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Briquets et recharges pour briquets (chapitre 96 du SH) (ICS 97.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Hazardous Materials; 
Requirements for Lighters and Lighter Refills   (Produits dangereux; prescriptions relatives 
aux briquets et aux recharges pour briquets) - 11 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Administration des programmes spéciaux et de recherche propose de modifier 
les prescriptions du Règlement sur les produits  dangereux pour ce qui est de l'examen, des 
essais, de la certification et du transport des br iquets et des recharges pour briquets.  Cette 
mesure permettra de clarifier les prescriptions réglementaires et, le cas échéant, d'alléger le 
fardeau de la réglementation sans compromettre la  sécurité du transport des briquets et des 
recharges pour briquets à des fins commerciales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 50975, 16 août 2004; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 171, 172 et 173.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2004 G/TBT/N/USA/74 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Textes disponibles en ligne sur Internet aux adresses ci-après: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
18195.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-18195.pdf  
 