 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/TMB/R/108 
24 mai 2004 
 
 (04-2220) 
Organe de supervision des textiles  
  
 
RAPPORT DE LA CENT NEUVIEME REUNION  
 
 1. L'Organe de supervision des textiles a te nu sa cent neuvième réunion le 19 avril 2004. 
2. Étaient présents à cette réunion les membr es, suppléants et observateurs suivants:  
M. Crippa/Mme Miranda;  MM. Dalela;  Lee/Ki m;  Mme Petrova/M. Yaman;  Mme Pheko;  
MM. Samosir;  Seppey;  Tagliani;  Yoshikawa;  Mme Zhang/M. Khan/Mme Lu. 
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa cent huitième réunion (G/TMB/R/107). 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) 
 
4. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, la notification présentée au titre des 
articles 2:8 c) et 2:11 par la Roumanie (G/TMB/N /470).  La Roumanie a no tifié que, "[c]onformément 
à l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), à compter du 1
er janvier 2005, [elle] 
intégrera[it], dans le cadre du GATT de 1994, tous  les produits textiles et les vêtements auxquels 
l'ATV s'appliqu[ait] et dont la liste figur[ait] à l'A nnexe de l'ATV, qui n'[avaient] pas été intégrés au 
cours des trois premières étapes de l'intégration au titre de l'ATV". 
5. En examinant la notification susmentionnée c onformément à l'article 2:21, l'OSpT a fait 
observer que la Roumanie avait c onfirmé que, le premier jour du cent vingt et unième mois après 
l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, son sect eur des textiles et des vêtements serait intégré dans 
le cadre du GATT de 1994.  L'OSpT a réitéré l'obs ervation qu'il avait faite antérieurement, à savoir 
que, pour assurer la transparence requise dans la mise  en œuvre de l'ATV, il serait utile de fournir une 
liste détaillée des produits devant être intégrés le 1er janvier 2005.  En conséquence, l'OSpT avait déjà 
invité tous les Membres concernés à fournir cette liste.1 
 
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1 Voir le paragraphe 12 du document G/TMB/R/106. 