RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/SLV/2
29juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3207)
Original: espagnol Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
COMMERCE D'ETAT
Réponse àlaquestion delaNOUVELLE-ZELANDE1concernant
lanotification présentée parELSALVADOR2
autitredel'article XVII
LaMission permanente d'ElSalvador afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du14juillet 1997.
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Question
Ilressort durapport concernant l'examen delapolitique commerciale d'ElSalvador
(24octobre 1996) qu'ilyapeud'entreprises commerciales d'Etat après lesvastes réformes
économiques engagées en1989. Lerapport duSecrétariat indique effectivement quel'Institut
national dusucre (INAZUCAR) alemonopole delacommercialisation dusucre mais quecet
organisme "estenvoiedeprivatisation" (paragraphe 47).
Ladélégation d'ElSalvador pourrait-elle confirmer qu'INAZUCAR nedétient plusce
monopole?
Réponse
Meréférant àvotre note36/10/2 du24février 1997, jesouhaite porter àvotre connaissance
quel'Institut INAZUCAR n'exerce actuellement plusaucun monopole.
Lemonopole quecetinstitut détenait pourlacommercialisation dusucre àl'étranger aété
supprimé en1990. Enoutre, lamajeure partie desraffineries luiappartenant ontétéprivatisées, à
l'exception detroisraffineries dontlaprivatisation seraachevée cetteannée.
1G/STR/Q1/SLV/1.
2G/STR/N/1/SLV.