ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/80
6 juin 2001
(01-2769)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Graines de céréales.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:   Tous les pays exportateurs des produits visés vers le Chili.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement de prescriptions régissant
l'entrée au Chili de graines de céréales de toutes origines (4 pages)
5. Teneur:  Actualisation des prescriptions régissant l'admission au Chili des graines de
céréales destinées à la multiplication
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  180 jours après publication au Diario Oficial
(Journal officiel)
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  180 jours après publication au Diario Oficial
(Journal officiel)
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: