. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/58
24 novembre 1998
(98-4698)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CANADA
Dispositions concernant la session d'examen
Communication du Président de l'Organe  d'examen des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC,
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les mardi 15 et
jeudi 17 décembre 1998 pour procéder à l'examen de la politique et des pratiques commerciales du
Canada (WTO/AIR/985).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la session d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlementintérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION
3. Dans les cas où cela sera possible, les Membres communiqueront leurs questions par écrit au
Membre soumis à examen au moins une semaine avant la session d'examen, pour lui donner le temps
de préparer ses réponses.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au
mardi 8 décembre 1998.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres audébut de la réunion.
II. PRÉSENTATEURS
4. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne le Canada,S.E. M. K. G. Anthony Hill (Jamaïque) et S.E. M. Pekka Huhtaniemi (Finlande) présenteront les
débats.  Un document résumant les principaux points qui seront abordés par les présentateurs sera
distribué une semaine avant la réunion.
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION
5. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement et environnement extérieur;WT/TPR/58
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c) incidence des politiques et pratiques commerciales du Membre sur le fonctionnement
du système commercial multilatéral;  et
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
6. Il y aura deux sessions.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires du Membre
soumis à examen et des présentateurs ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débatqui aura lieu au cours de la seconde session, consacrée aux réponses du Membre soumis à examen,
sera fondé sur les points principaux définis par le Président, les présentateurs et le Secrétariat avec le
Membre soumis à examen après la séance d'ouverture.
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE
7. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans
les documents ci-après:
WT/TPR/G/53 Rapport du gouvernement canadienWT/TPR/S/53 Canada:  Rapport du Secrétariat
8. L'embargo pour la presse concernant l'examen du Canada  sera levé à 13 heures GMT
(14 heures à Genève) le 17 décembre 1998.
V. COMPTE RENDU
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec
les rapports du Canada et du Secrétariat.
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN
APRÈS LA RÉUNION
10. Au cours des débats qui auront lieu à la session d'examen, le Membre soumis à examen
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des pointsspécifiques soulevés au cours de la session.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  Il n'en fera pas état dans le compte
rendu de la réunion.
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