. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/65
21 janvier 2000
(00-0258)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Code des additifs
alimentaires et établissement de nouvelles spécifications
5. Teneur:
- Établissement de spécifications d'additifs alimentaires (8 produits)
L-Carnitine, p-hydroxybenzoate de méthyl, gluconate de potassium, colorant à base
d'écrevisse, glucosamine, colorant à base de porphyre, extrait de balsamine,colorant à base de krill
- Modification de niveau d'utilisation (11 produits)
Acide sorbique, sorbate de potassium, acide benzoïque, benzoate de calcium,
benzoate de potassium, benzoate de sodium, p-hydroxybenzoate d'éthyl,
p-hydroxybenzoate de propyle, propionate de sodium, propionate de calcium, acide
propionique
- Modification de spécification (3 produits)
Riboflavine, sodium de ?-phosphate, argile acide, D-Xylose
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Normes
générales du Codex pour les additifs alimentaires
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n° 1999-36 de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (1er septembre 1999, disponible en coréen)G/SPS/N/KOR/65
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  25 novembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office coréen de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Additives Evaluation Department
Korea Food and Drug Administration
5 Nokbyun-dong, Eunpyung-gu, Séoul, Corée, 122-704
Téléphone: 82-2-380-1687
Télécopie: 82-2-382-4892