ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.420
16septembre 1997
DUCOMMERCE
(97-3639)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: HONG KONG, CHINE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Bureau delaDirection destélécommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Appareils électriques pour latéléphonie oulatélégraphie parfilrelevant dela
position 85.17.1900 duSH
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: HKTA 2022 -Spécification de
raccordement auréseau concernant leservice d'affichage dunomdudemandeur pour
l'équipement d'abonné destiné àêtre raccordé parligne individuelle auréseau
téléphonique public aveccommutation (RTPC) àHong Kong (9pages)
6. Teneur: Cette spécification énonce lesexigences techniques applicables àl'équipement
d'abonné destiné àêtreraccordé auxlignes individuelles desréseaux téléphoniques
publics aveccommutation àHong Kong pourquel'équipement enquestion puisse fournir
leservice d'affichage dunomdudemandeur.
7. Objectif etjustification: Etablissement desprescriptions techniques auxfinsdela
fourniture duservice d'affichage dunomdudemandeur
8. Documents pertinents:
HKTA 2012; et
Document technique Bellcore TR-NWT-001188 -Exigences génériques liées à
l'indication dunomdudemandeur, première édition, décembre 1991
./.G/TBT/Notif.97.420
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9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Dèsquepossible
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 11octobre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Office ofTelecommunications Authority
29/F, WuChung House
213Queen 'sRoad East
Wanchai
Hong Kong
Téléfax: +8522803 5112