. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/7
30 mars 2001
(01-1612)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Acier
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme nationale
philippine DPNS 26:2000 – Acier – Tuyaux en acier noir et zingué (galvanisé) par
immersion à chaud, soudés longitudinalement (pour utilisations ordinaires) – Spécification
(10 pages, en anglais)
6. Teneur:   Spécification des exigences applicables aux matériaux, aux dimensions, aux
méthodes d'essai, au marquage et bottelage des tuyaux en acier noir zingué (galvanisé) parimmersion à chaud, soudés longitudinalement.  La norme notifiée correspond à la deuxième
révision de la norme nationale philippine PNS 26:1984.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Amélioration de la qualité des tuyaux dans le pays et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   La norme nationale philippine PNS 33:1986 (Spécification relative
aux bandes en acier au carbone laminées à chaud pour tubes et tuyaux) comporte une
disposition qui, par référence dans le texte de la norme notifiée, fait partie de cette dernière.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mai 2001G/TBT/N/PHL/7
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632)  890-5227
Téléfax: (632) 890-5131;  (632) 890-5225
Courrier électronique: bps@dti .gov.ph
Page d'accueil: http://www.dti.gov.ph/bps