ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/94
2 décembre 1999
(99-5338)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
INDONÉSIE
Déclaration de M. Jusuf Kalla
Ministre de l'industrie et du commerce
Introduction
1. C'est pour moi un honneur et un privilège de m'adresser à vous pendant cette troisième
Conférence ministérielle de l'OMC qui se déroule à Seattle.  Je commencerai par exprimer ma
profonde gratitude au gouvernement et au peuple des États-Unis pour leur chaleureuse hospitalité et
l'excellente organisation de la Conférence.  J'aimerais également féliciter la Présidente,
Mme Charlene Barshefsky;  je suis convaincu que sous sa conduite compétente et avec la coopération
de tous les Membres nos débats aboutiront à un résultat positif.  Je saisis également cette occasionpour remercier le Secrétariat de l'OMC qui n'a pas ménagé ses efforts lors de la préparation de la
Conférence.
2. Le monde d'aujourd'hui, caractérisé par la mondial isation et la libéralisation, est toujours plus
intégré et plus interdépendant.  Cela a considér ablement modifié la situation économique mondiale et
entraîné des répercussions positives aussi bien que négatives sur le commerce international.  Si
certains pays sont parvenus à résister aux conséquences négatives de cette évolution et ont pu profiter
des larges possibilités offertes, de nombreux pays en développement restent confrontés à d'énormesdifficultés et à des incertitudes et des problèmes considérables.  À l'aube du nouveau millénaire, le
premier défi qui se présente à nous est de faire en sorte que tous les pays puissent bénéficier
équitablement des avantages de la mondialisation et de la libéralisation.
3. L'Indonésie reconnaît que les Accords issus du Cycl e d'Uruguay ont offert à tous les Membres
des possibilités de développer leurs échanges.  Ils ont cependant aussi imposé aux pays endéveloppement des responsabilités plus grandes dans le cadre de leurs engagements.  Comme bon
nombre d'autres pays en développement, l'Indonésie assume des obligations d'une ampleur sans
précédent, s'étant engagée non seulement à réduire les obstacles au commerce mais également à
mettre en œuvre de vastes réformes concernant les procédures et de nombreux domaines de
réglementation afin de créer au niveau national un environnement sain et propice au commerce.Malgré la grave crise financière qui nous a touchés, nous n'avons pas renié nos engagements devant
l'OMC et nous avons unilatéralement poursuivi constamment la libéralisation des échanges, allant
même dans certains cas au-delà de nos engagements au regard de l'OMC.  Nous l'avons fait dans
l'espoir que notre participation à un système commercial multilatéral fondé sur des règles nous
permettrait de nous assurer une juste part de la croissance du commerce international, qui correspondeaux nécessités de notre développement économique.
Traitement spécial et différencié
4. Nous savons tous que les bénéfices de la libéralisation des échanges seraient partagés de
manière plus équitable si tous les pays avaient plus ou moins atteint le même niveau deWT/MIN(99)/ST/94
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développement économique.  Cependant, nul n'ig nore que l'OMC regroupe des Membres ayant des
degrés et des niveaux de développement différents et que, par conséquent, leur aptitude à saisir les
possibilités offertes par la libéralisation des échanges varie.  Bon nombre de Membres en
développement n'ont pas encore une capacité économique suffisante pour être compétitifs sur le
marché international et bénéficier de la libéralisation des échanges.  Dans ce contexte, l'Indonésie estd'avis que l'OMC doit faire en sorte que la libéralisation des échanges permette aux pays en
développement d'atteindre leurs objectifs de dével oppement économique afin de pouvoir accroître leur
aptitude à saisir les possibilités offertes par le libre-échange et d'être compétitifs sur le marché
mondial.  À cet égard, elle est convaincue qu'il est indispensable de réexaminer et de mettre à jour les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement afin de
les rendre plus applicables, plus opérationnelles et plus efficaces.  Elle considère que le droit des pays
en développement à un traitement spécial et différencié dans le cadre de l'OMC devrait être maintenuet, le cas échéant, adapté en fonction de la situation et des besoins de développement.  Par conséquent,
si nous voulons que les avantages découlant de tous les Accords de l'OMC soient équilibrés, il faut
que le principe d'un traitement spécial et différencié fasse partie intégrante de toutes les négociations
et de tous les Accords de l'OMC.
Mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay
5. Comme de nombreux pays en développement, l'Indonésie considère qu'il est indispensable,
pour la crédibilité du système commercial multilatéral, de mettre en œuvre pleinement et fidèlement
les Accords et Décisions de l'OMC.  Les faits montrent clairement que les Accords de l'OMC n'ont
pas encore été pleinement mis en œuvre et il importe donc d'examiner et de résoudre de manièresuffisante les problèmes, avant de prendre de nouveaux engagements.  Nous considérons que les
problèmes de mise en œuvre ne découlent pas uniquement du fait que les Membres ne sont pas
capables de remplir leurs obligations, mais également de l'existence de mesures qui, si elles
n'enfreignent pas toujours la lettre des accords, contreviennent manifestement à leur esprit.  Ainsi,
l'Indonésie est particulièrement préoccupée par la manière dont l'Accord sur les textiles et lesvêtements est mis en œuvre par les principaux pays importateurs.  Jusqu'ici, les programmes
d'intégration appliqués par les pays développés importateurs n'ont guère contribué à la libéralisation
progressive espérée par les pays en développement exportateurs, ce qui entraîne au bout du compte
des craintes concernant les conditions générales du commerce des pays en développement.
6. Un autre problème de taille concernant la mise en œuvre est l'inaptitude des pays en
développement à remplir leurs obligations, notamment parce que les obligations existantes, sur le fond
et les procédures, dépassent souvent leurs capacités.  Certes, l'assistance technique permet aux pays endéveloppement d'améliorer leurs ressources humaines et leurs capacités techniques en vue de remplir
leurs obligations et d'exercer leurs droits, mais il faut toutefois dire que les problèmes tiennent aussi
beaucoup aux défauts des accords eux-mêmes.  Une assistance technique aux pays en développement
ne suffit pas à régler ce type de problèmes.  Les pays en développement qui sont confrontés à divers
problèmes concernant la mise en œuvre de certains Accords de l'OMC n'insistent pas sur une refontetotale des accords en question mais proposent simplement des modifications visant à les améliorer.
Nous pensons que les Ministres réunis à Seattle pourraient résoudre certains de ces problèmes, tandis
que d'autres pourraient être réglés au cours des réexamens prévus.  Il serait extrêmement difficile pour
l'Indonésie d'assumer de nouvelles obligations avant que les problèmes relatifs à la mise en œuvre des
accords existants n'aient été véritablement abordés.
Coopération technique
7. Pour ce qui est des Accords de l'OMC dans le domaine de la coopération technique,
l'Indonésie insiste sur le fait qu'il faut prendre immédiatement la décision de renforcer la coopération
technique avec les pays en développement, en tenant compte des besoins spécifiques des paysbénéficiaires.  Puisque de nombreux pays en développement n'ont pas les ressources financières ni les
structures administratives nécessaires pour remplir leurs obligations au regard de l'OMC, nousWT/MIN(99)/ST/94
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sommes convaincus que les pays développés devraient fournir une assistance technique aux pays en
développement qui en ont besoin, puisqu'ils ont les moyens de le faire.
Programme incorporé
8. Ma délégation est certaine que chaque Membre a indubitablement tout intérêt à ce que l'OMC
reste une organisation bien vivante.  Celle-ci doit donc non seulement être tournée vers l'avenir mais
elle doit aussi être consciente de la situation et des préoccupations des pays en développement et en
tenir compte.  Selon nous, le programme incorporé devrait constituer un des principaux points de
départ des activités futures de l'OMC.  Il constitue une base utile pour progresser tant en ce qui
concerne la libéralisation des échanges que l'amélioration des règles existantes.  D'après ce
programme, les négociations sur l'agriculture et les services doivent démarrer d'ici à l'an 2000 et
divers accords, tels que les Accords sur les ADPIC et sur les MIC ainsi que le Mémorandum d'accordsur le règlement des différends devraient faire l'objet d'un réexamen majeur.
Agriculture
9. Comme cela a été décidé antérieurement, les négociations sur le secteur de l'agriculture
devraient commencer dans les délais prévus, et devraient être fondées sur des mandats de négociationet des structures clairs qui faciliteraient un aboutissement rapide.  Les négociations ne devraient pas
être liées à d'autres questions qui ne sont pas sur le même plan.  Selon l'Indonésie, elles devraient
porter sur trois grands thèmes:  l'accès aux marchés, le soutien interne et les subventions à
l'exportation.  Puisque les pays développés et les pays en développement n'ont pas les mêmes
capacités ni le même niveau de développement, le traitement spécial et différencié en faveur de cesderniers devrait faire partie intégrante des négociations.  L'Indonésie accepte de poursuivre un
programme ambitieux de libéralisation des échanges dans le secteur agricole, mais précise que ce
programme devrait tenir compte de considérations autres que d'ordre commercial touchant les pays en
développement telles que la sécurité alimentaire, le développement rural et la lutte contre la pauvreté,
ainsi que des préoccupations des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
Services
10. Les négociations sectorielles d'après le Cycle d'Uruguay ont clairement montré les
déséquilibres de la dynamique de négociation qui régit le fonctionnement de l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS).  Ces négociations se sont centrées plutôt sur des secteurs présentant
un intérêt essentiel pour les pays développés Membres comme les télécommunications de base et les
services financiers, et elles ont été déficientes en ce qui concerne d'autres secteurs, y compris ceux quiprésentent un intérêt essentiel pour les pays en développement.  L'Indonésie pense fermement que les
négociations futures sur les services devraient avoir pour objectif d'aboutir à un ensemble équitable et
équilibré pour tous les Membres de l'OMC.  Elles devraient porter sur toutes les questions et tous les
secteurs de services sans qu'aucun ne soit exclu a priori .  En outre, comme l'AGCS reconnaît aussi le
statut particulier des pays en développement compte tenu de l'asymétrie dont ils sont victimes sur leplan de leur développement économique et de leur compétitivité en tant que fournisseurs de services,
les négociations devraient aussi assurer une souplesse suffisante pour permettre aux pays en
développement d'ouvrir un plus petit nombre de sect eurs et de libéraliser un plus petit nombre de
types de transactions, ainsi que d'offrir un accès à leurs marchés de façon progressive, compte tenu
des besoins de leur développement.  Dans ce cas, la pleine intégration des pays en développementdans le commerce mondial des services exige un effort réel et un programme de renforcement des
capacités plus précis afin que ces pays puissent soutenir la concurrence encore plus forte sur le
marché mondial.WT/MIN(99)/ST/94
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Produits autres qu'agricoles
11. En tant qu'exportateur de produits transformés et manufacturés, l'Indonésie appuie la
proposition tendant à engager des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits autres
qu'agricoles en vue de réduire substantiellement ou d'éliminer les crêtes tarifaires et la progressivitédes droits, en particulier pour les produits qui présentent un intérêt pour les pays en développement,
comme les textiles et les vêtements, les chaussures, les produits alimentaires transformés, les produits
provenant des ressources naturelles et les produits tropicaux.  Notre expérience confirme que les
crêtes tarifaires et la progressivité des droits imposées par les pays développés Membres a freiné et
empêché la réalisation des objectifs du développement industriel dans notre pays.  Il faudra
notamment envisager des modalités pour la conduite des négociations qui permettent de tenir compte
des mesures de libéralisation autonomes et qui prennent pour base les taux consolidés.  Lesnégociations tarifaires dans ce domaine devraient répondre aux intérêts de tous les Membres de
l'OMC.
Pays les moins avancés
12. Dans le même ordre d'idée, l'Indonésie reconnaît l'importance d'intégrer les PMA au système
commercial multilatéral et se félicite des engagements pris par les pays développés en matière d'accès
aux marchés pour les produits présentant un intérêt pour les PMA.  Les pays développés et les
organisations internationales compétentes devraient aussi aider les PMA à accroître leur capacité de
production afin qu'ils puissent tirer parti des possibilités d'accès aux marchés.  Nous sommes aussi
favorables par principe à l'arrivée rapide des pays les moins avancés dans le système commercialmultilatéral et il faudrait sérieusement envisager de redoubler d'efforts à cet égard afin que le système
commercial multilatéral devienne réellement universel.
Questions dont l'examen a été engagé à la Conférence ministérielle de Singapour
13. Si les effets positifs de l'investissement étranger direct (IED) sur le développement des pays
en développement semblent manifestes, ses effets négatifs ne devraient pas être oubliés.  Les travaux
de l'OMC sur le lien entre le commerce et l'investissement ont montré que les questions qui se posent
dans ce domaine sont très complexes et présentent de nombreux aspects.  Vu la complexité de la
question, l'Indonésie estime que l'étude et l'analys e devraient se poursuivre.  Le Groupe de travail
devrait centrer ses travaux sur les questions qui présentent un intérêt pour les pays en développement,
en particulier les effets positifs et négatifs de l'investissement étranger direct sur les objectifs des pays
d'accueil en matière de développement, les obligations des investisseurs étrangers envers les paysd'accueil et les obligations des pays d'origine pour ce qui est des disciplines imposées à leurs
investisseurs.  Vu les nombreuses questions qui restent à étudier, l'Indonésie n'est pas disposée à
participer à des négociations dans ce domaine.
14. De la même façon, il est encore prématuré de négocier un cadre multilatéral dans le domaine
de la politique de la concurrence, étant donné que les débats sur cette question ne sont pas encoreachevés.  À cet égard, le Groupe de travail du commerce et de la politique de la concurrence doit
étudier plus à fond le lien entre le commerce et la concurrence en centrant son intérêt, notamment, sur
les obligations des entreprises étrangères et de leur pays d'origine concernant les pratiques
anticoncurrentielles des entreprises et la nécessité de surveiller et d'examiner les fusions et les
absorptions qui ont une incidence sur la concurrence internationale, en particulier sur la situation despays en développement et de leurs entreprises.
15. En ce qui concerne la facilitation des échanges, ma délégation est pleinement consciente de
l'importance du programme de travail de l'OMC dans ce domaine, car celui-ci est directement lié à
l'amélioration des courants d'échanges entre les nations commerçantes.  À l'heure actuelle, nous ne
voyons pas la nécessité d'élaborer un cadre multilatéral spécifique sur la facilitation des échanges.Les Membres devraient plutôt poursuivre les travaux portant sur toutes les questions relatives auxWT/MIN(99)/ST/94
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formalités d'importation et d'exportation afin d'améliorer et de renforcer les dispositions pertinentes
des Accords existants de l'OMC.
16. L'Indonésie, comme la plupart des pays en développement, consacre une part importante de
son budget à l'achat de biens et de services très divers destinés au secteur public.  Ma délégation
estime que la transparence des marchés publics sera le meilleur moyen de faire en sorte que les Étatsdépensent leur argent de la façon la plus rationnelle possible.  C'est pourquoi l'Indonésie soutient les
efforts entrepris pour accroître la transparence dans ce domaine et a participé de façon constructive
aux débats concernant les éléments qui devraient être inclus dans un accord approprié, étant entendu
que celui-ci ne porterait pas sur la question de l'accès aux marchés.  Toutefois, les éléments relatifs à
la transparence n'ont pas tous été mis au point.  Il faudra en poursuivre l'examen avant qu'il puisse être
décidé de conclure un accord.  Dans cette situation, l'Indonésie estime que le Groupe de travail de la
transparence des marchés publics devrait poursuivre ses travaux sur l'identification des éléments, enparticulier ceux qui présentent un intérêt essentiel pour les pays en développement.  Dans le processus
d'étude continu, l'accent devrait être mis en particulier sur les problèmes se rapportant à la capacité
des pays en développement de mettre en œuvre ces éléments potentiels, ainsi que sur les
conséquences pour leurs objectifs en matière de développement.  Les éléments devraient être mis au
point de telle façon que la mise en œuvre des obligations n'impose pas de charge excessive aux paysen développement, compte tenu de leurs ressources humaines et financières limitées, et ils ne
devraient pas exposer ces pays à des procédures juridiques prolongées inutiles.  L'obligation de
fournir des renseignements devrait prendre cet aspect pleinement en compte.
Commerce électronique17. L'Indonésie estime que l'OMC devrait encourager les efforts tendant à réduire le coût des
biens et des services transmis par voie électronique dans tous les pays Membres.  Toutefois, elle
souhaiterait comprendre parfaitement les incidences du commerce électronique sur ses besoins
économiques et financiers et ses besoins en matière de développement.  À cet égard, nous estimons
qu'il faudrait mener un examen complet dans le cadre du programme de travail de l'OMC dans cedomaine avant qu'il puisse être décidé par consensus de renoncer de façon permanente à appliquer des
droits de douane sur le commerce électronique.  À ce stade, l'Indonésie ne peut qu'accepter la
poursuite temporaire de la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les
transmissions électroniques et examiner cette pratique à la quatrième Conférence ministérielle.
Transparence et cohérence
18. L'Indonésie soutient pleinement par principe les efforts engagés pour améliorer la
transparence des travaux de l'OMC et les faire mieux comprendre au public.  S'il est louable de
vouloir mieux faire connaître l'OMC au public et améliorer l'accès à l'information, vu le caractère
contractuel et intergouvernemental de l'OMC, l'Indonésie estime qu'il appartient à chaque
gouvernement de solliciter la participation des secteurs intéressés de la société avant de signer des
accords dans le cadre de l'OMC.
19. L'expansion du commerce joue aussi un rôle essentiel dans l'essor économique des pays en
développement.  Toutefois, la capacité de ces pays  de tirer profit des possibilités commerciales est
encore limitée.  Pour aider au mieux ces pays à exploiter davantage les possibilités commerciales
offertes par les Accords de l'OMC, il est souhaitable de renforcer la collaboration entre les
Secrétariats de l'OMC et des institutions de Bretton Woods.  Le Secrétariat de l'OMC, encollaboration avec les Secrétariats de la Banque mondiale, du FMI et de la CNUCED, devrait élaborer
un programme intégré spécifique pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles qui
sont indispensables aux efforts entrepris par les pays en développement pour atteindre leurs objectifs
en matière de développement économique et participer plus pleinement au système commercial
mondial.  Ce programme devrait être conçu de façon à permettre aux pays en développement deWT/MIN(99)/ST/94
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procéder à des modifications structurelles progressives et judicieuses afin de s'adapter à l'évolution
des marchés ainsi qu'aux nouvelles technologies.
Normes du travail
20. Sur la question des normes du travail, il avait été convenu à la Conférence ministérielle de
Singapour que l'OIT était l'organe compétent pour établir ces normes et s'occuper des questions
relatives au travail, et que les Secrétariats de l'OMC et de l'OIT continueraient de collaborer, comme
ils le faisaient alors.  Selon notre interprétation, la collaboration ne signifie rien d'autre qu'un échange
de renseignements et de documents.  Nous estimions aussi que les décisions prises par les Ministres
sur cette question à Singapour ne devaient pas habiliter l'OMC à entreprendre de nouveaux travaux
sur les normes du travail.  L'Indonésie a ratifié toutes les conventions essentielles de l'OIT et reste
résolue à les respecter.  Toutefois, elle peut difficilement accepter la proposition tendant à ce quel'OMC engage de nouveaux travaux dans ce domaine.  Cela lui semble incompatible avec l'accord qui
s'était dégagé à Singapour.
Conclusion
21. Je voudrais dire pour conclure que je suis convaincu que cette Conférence ministérielle
donnera une excellente occasion de passer en revue les divers défis et préoccupations auxquels se
heurte le système commercial international à l'aube du nouveau millénaire et d'y répondre.  Notre plus
grand espoir est qu'en relevant les défis de l'avenir, nous contribuerons à la prospérité et à la
croissance dans notre intérêt à tous.
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