. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/59/JPN
29 mars 2000
(00-1273)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
JAPON
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 1999.G/ADP/N/59/JPN
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ANNEXE 1
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 1999
Pays/territoire douanier Produit Date de la constatation
Pakistan Fils de coton 04.08.95
(droits définitifs)
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