. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/ZWE/2
12 novembre 2001
(01-5555)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS1 concernant la notification de mise à jour
et la nouvelle notification complète du ZIMBABWE2
La Mission permanente du Zimbabwe a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 8 novembre 2001.
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Question n° 1
Il apparaît que le Zimbabwe a annoncé récemment qu'il accordait des subventions aux
mines d'or.  Pourriez-vous notifier dans le détail ces subventions ainsi que le Programme de
soutien du prix de l'or, si ces deux éléments sont différents.
Réponse
La Banque de réserve du Zimbabwe a réintroduit le Programme de soutien du prix de l'or à
compter du 23 avril 2001, afin de fournir une aide essentielle au secteur de l'or.  Les producteurs d'or
avaient rencontré de graves problèmes de viabilité dus à l'escalade des coûts de production locaux, à
des pénuries aiguës de devises et à la baisse des cours sur le marché international.  Le secteur avaitpâti de la fermeture de plusieurs mines qui avait entraîné des pertes d'emplois et une baisse de la
production.  Depuis deux ans, la production d' or diminue, étant passée du niveau record de
889 000 onces en 1999 à 710 000 onces en 2000, et d'après les projections, la baisse devrait se
poursuivre cette année.
En août 2000, les producteurs d'or ont été autorisés à détenir des comptes en devises en
échange d'une retenue de 20 pour cent de leurs gains pour satisfaire à leurs besoins d'importation.
Cette mesure n'a pas suffi à rétablir la viabilité du secteur.  C'est ainsi que la Banque de réserve a
réintroduit le Programme de soutien du prix de l'or.  Ce programme a pour objet de permettre aux
producteurs efficients de poursuivre leur activité et de développer leur production.
Les détails du programme sont les suivants:
• Le prix plancher est de 18 865 dollars zimbabwéens (343 dollars des États-Unis) par once d'or
fin.
                                                     
1 G/SCM/Q2/ZWE/1.
2 G/SCM/N/48/ZWE-G/SCM/N/60/ZWE-G/SCM/N/71/ZWE.G/SCM/Q2/ZWE/2
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• Ce prix s'applique lorsque l'équivalent en monnaie locale du cours international est inférieur
au prix plancher.  Si l'équivalent en monnaie locale du cours international dépasse le prix
plancher, Fidelity Printers and Refiners achètera l'or au cours international en vigueur.
• Le prix plancher doit être réexaminé en fonction de la structure des coûts du secteur de l'or.
• Les entreprises d'extraction aurifère continueront de recevoir 20 pour cent de leurs gains en
devises, sur la base du cours international.  Si la mine d'or choisit de recevoir l'intégralité dumontant en monnaie locale, le paiement sera effectué au prix plancher.
Question n° 2
Ces subventions sont-elles accordées di rectement aux mineurs (c'est-à-dire aux
employés) ou aux entreprises pour lesquelles ils travaillent?
Réponse
Ces subventions sont accordées aux sociétés d'extraction aurifère et non pas aux employés.
Question n° 3
Des subventions identiques à celles dont bénéficient les mines d'or sont-elles accordées à
d'autres secteurs des industries extractives?
Réponse
Ces subventions sont spécifiquement destinées au secteur de l'or.  Toutefois, toutes les
industries extractives peuvent bénéficier des mécanismes de financement à la production et de
financement à l'exportation.  L'aide du mécanisme de financement de la production est accordée au
taux de 30 pour cent, et celle du mécanisme de financement des exportations à celui de 15 pour cent.
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