. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/99
4 juin 1999
(99-2255)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Politique d'importation de l'Australie concernant le sperme de taureaux et les
embryons de bovins en provenance d'Argentine et du Brésil
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Analyses de risque à l'importation:  sperme
de taureaux et embryons de bovins en provenance d'Argentine et du Brésil – Projet de
rapport (114 pages)
5. Teneur:  Partie 1:  sperme de taureaux;  Partie 2:  embryons de bovins
Introduction
Recensement des dangers et modes d'exposition
Évaluation et gestion des risques
Conditions de quarantaine proposées en relation avec l'importation de sperme de taureaux(Partie 1)/d'embryons de bovins (Partie 2) en provenance d'Argentine
Conditions de quarantaine proposées en relation avec l'importation de sperme de taureaux
(Partie 1)/d'embryons de bovins (Partie 2) en provenance du Brésil
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  20 septembre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  20 septembre 1999G/SPS/N/AUS/99
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11. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           