ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/168
3 avril 2000
(00-1336)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tequila
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de la norme
officielle mexicaine NOM-006-SCFI-1994:  Boissons alcooliques.  Tequila.  Spécifications
(date de publication:  3 septembre 1997;  2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Parallèlement à la tendance internationale visant à réduire la quantité d'alcool en
volume dans les boissons alcooliques et compte tenu de la faculté que donne aux entités
compétentes l'article  51 de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation de modifier
les normes officielles mexicaines dès lors qu'il ne s'agit pas de créer de nouvelles exigencesou procédures ou d'imposer des spécifications plus strictes, et dans le but de permettre aux
entreprises d'adapter leurs produits aux demandes du marché, il a été décidé de modifier le
tableau 1 relatif à la quantité d'alcool de l'alinéa 6.1.1 de la norme officielle mexicaine
susvisée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération du 1er mars 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }2 mars 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      