. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.632
23 décembre 1998
(98-5179)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction des affaires maritimes
Vermundsgade 38 C,
Postboks 2605
2100 Copenhague Ø
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):        
  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 5409-2:  Règlement technique
- Mémorandum d'accord concernant le transport de marchandises dangereuses à bord de
navires rouliers dans la zone baltique (disponible en danois, 15 pages, et en anglais,
17 pages)
6. Teneur:  Accord entre l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Pologne et la
Suède concernant le transport de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers dans
la zone baltique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Cet
accord est destiné à faire en sorte que soit atteint un niveau de sécurité acceptable pour le
transport combiné de marchandises dangereuses dans la zone baltique conformément au
Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et aux
prescriptions du Règlement international concernant le transport des marchandises
dangereuses par chemins de fer (RID) et de l'Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR).G/TBT/Notif.98.632
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8. Documents pertinents:  Mémorandum d'accord, version Rønne, 25-27 août 1998, concernant
le transport de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers conformément au Code
maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et aux prescriptions du
Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par cheminsde fer (RID) et de l'Accord européen relati f au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR)
9. Date projetée pour l'adoption:  1er févier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Baunegaardsvej 73
2900 Hellerup