ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/122
28 septembre 2001
(01-4660)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):   Huiles de grignons d’olive et produits renfermant de l'huile de grignons d’olive.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
La mesure notifiée vise les huiles de grignons d'olive de toutes provenances.
D'après les statistiques du commerce extérieur, les principaux fournisseurs seraient
l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal et la Turquie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Directive provisoire canadienne concernant
la présence possible d’hydrocarbures polycyc liques aromatiques dans des huiles de grignons
d’olive (1 page)
5. Teneur:  Santé Canada a établi une directive provisoire fixant un niveau maximal
de 3 parties par milliard d'équivalents toxiques de benzo(a)pyrène pour des hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP) de poids moléculaire supérieur.  Ces équivalents toxiques
ont été obtenus par l'application de facteurs d'équivalence toxique (TEF) aux HAP de poidsmoléculaire supérieur ci-après:  benzo(a)pyrène et dibenzo(a,h)anthracène (TEF = 1,0);
benzo(a)anthracène, benzo(b et k)fluoranthène, et indéno(1,2,3 -c,d)pérylène (TEF = 0,10);
chrysène et benzo(g,h,i)pérylène (TEF = 0,01).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Un rappel immédiat d'un certain nombre d'huiles
de grignons d'olive a été entrepris au Canada et toutes les huiles de grignons d'oliveimportées doivent être conformes à la directive provisoire notifiée.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate (5 septembre 2001)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du document d' information peut être téléchargée:
http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/20010830f.shtml