 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/155 
15 novembre 2004 
 (04-4847) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BRÉSIL 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciale s tiendra une réunion le 29 novembre et le 
1
er décembre 2004 pour procéder au quatrième examen  de la politique et des pratiques commerciales 
du Brésil (WTO/AIR/2431, WTO/AIR/2431/Corr.1). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'exam en des politiques commerciales (WT/TPR/6). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le 
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc que ces questions soient 
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au 
22 novembre 2004.  Toutes les questions ainsi po sées seront communiquées aux Membres au début de 
la réunion. 
II. PRÉSENTATEUR 
4. En consultation avec le Membre dont la politique  est examinée, la Présidente de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne le Brésil, S.E. M. David 
Spencer (Australie) présentera les débats.  Un doc ument résumant les principaux points qui seront 
abordés par le présentateur sera distribué avant la réunion. 
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
5. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; WT/TPR/155 
Page 2  
 
 c) incidence des politiques et pratiques comme rciales du Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
6. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur ainsi qu'aux observa tions et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par la 
Présidente, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
7. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/140 Rapport du Brésil 
 WT/TPR/S/140 Brésil:  rapport du Secrétariat  
8. L'embargo pour la presse concernant l'ex amen du Brésil sera levé à 13 heures GMT 
(14 heures à Genève) le 1
er décembre 2004. 
V. COMPTE RENDU 
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports du Brésil et du Secrétariat. 
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
10. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.   
__________ 
 
 