ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.194
16mai1997
DUCOMMERCE
(97-2046)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: FINLANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Centre d'administration destélécommunications (TAC)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Emetteurs de
radiodiffusion sonore àmodulation defréquence fonctionnant dans labande 87.5 -108.0 MHz.
L'utilisation decesémetteurs requiert uneassignation defréquence individuelle etunelicence.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement concernant lesconditions
d'homologation desémetteurs deradiodiffusion sonore enondes métriques àmodulation de
fréquence. (THK 8A/97 M)-disponible enanglais, 2pages
6. Teneur: Ceprojet detexte estunerévision complète d'unancien règlement contenant des
spécifications nationales. Sonobjectif principal estlamise enoeuvre auplan national dela
Décision ERC/DEC/(96)13 del'ERC concernant lanorme ETS300384. Les procédures
d'évaluation delaconformité seront alignées surlenouveau projet dedécision del'ERC
(ERC/DEC/(97)AA) surlareconnaissance mutuelle del'évaluation delaconformité, ycompris le
marquage del'équipement radioélectrique etdel'équipement radioélectrique terminal dèsquecette
décision aura étéincorporée dans laréglementation nationale pertinente après sonadoption
définitive enjuillet.
Cerèglement comporte uneclause surlareconnaissance mutuelle descomptes rendus d'essai
provenant d'autres pays participant àl'Espace économique européen.
Mots-clés: Emetteurs deradiodiffusion sonore enondes métriques àmodulation defréquence
7. Objectif etjustification: Utilisation rationnelle duspectre desfréquences radioélectriques
8. Documents pertinents: Cerèglement faitpartie delasérie derèglements publiés parleTAC
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Adéterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 23juin1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: