. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.136
30 mars 1999
(99-1266)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Sansobjet (vérification de volume)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Vérification du volume net et des
variations autorisées de celui-ci (37 pages, en espagnol) - Norme obligatoire
NSO 17.08.05.97 établissant les méthodes de vérification du volume net et les variations
autorisées de celui-ci
6. Teneur:  Ce règlement technique couvre les points suivants:  objet, champ d'application,
norme de référence, terminologie, étapes fondamentales du processus, réactifs et matériel,
échantillonnage, taille et sélection de l'échantillon, volume net et tolérances autorisées pour
celui-ci, indication de la méthode à appliquer aux fins de la vérification du volume net,méthode gravimétrique et volumétrique de vérification du contenu net, indication des
résultats, rapport d'essai ou d'analyse et correspondance.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement de la méthode de vérification du volume, indiqué en unités de volume dans
l'étiquetage des produits conditionnés dans des récipients, et établissement des variations
autorisées pour les volumes nominaux déclarés ainsi que des critères à appliquer pour
déterminer si un lot respecte ou non les exigences correspondantes
8. Documents pertinents:  Ce règlement technique porte la cote NSO 17.08.05.97.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 mai 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 1999G/TBT/Notif.99.136
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la CalidadColonia Médica
Avda. Dr. Emilio Álvarez
Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas Nº 51
San Salvador
Téléphone:  2262800 et 2262999
Téléfax:      2256255
etMinisterio de Economía
Dirección de Política ComercialAlameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro
San Salvador
Téléphone:  2213578
Téléfax:      2214771Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv