ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/12
13 janvier 2000
(00-0134)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments naturels
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification des décrets
suprêmes du Ministère de la santé n°s 1876 de 1995 (Règlement relatif au Système national
de contrôle des produits pharmaceutiques, des aliments à usage médical et des cosmétiques)
et 977 de 1996 (Règlement sanitaire sur les aliments)
6. Teneur:   Établissement de la réglementation relative aux produits naturels et similaires
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des personnes
8. Documents pertinents:   Décret n° 855, Journal officiel du 1er juillet 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Texte déjà en vigueur
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, Chili
Téléfax:  56-2–6974905
Téléphone:  56-2-6988148
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl