. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/165
25 juin 2001
(01-3161)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE:  ÉTIQUETAGE
Communication des États-Unis
1. Les prescriptions en matière d'étiquetage sont de plus en plus considérées comme des entraves
au commerce.  Le Comité se rappellera la décision qu'il avait prise (G/TBT/1/Rev.7, page 18) afin depréciser la portée de l'Accord OTC en ce qui concerne les prescriptions en matière d'étiquetage et le
fait que les obligations de notification s'appliquent sans égard au genre d'informations qui figurent sur
l'étiquette.  La plus grande partie des débats qui ont eu lieu au sein du Comité OTC étaient en réponse
à des facteurs précis de frictions commerciales.  Les préoccupations liées à diverses prescriptions en
matière d'étiquetage avaient été soulevées au titre des "Exposés sur la mise en œuvre etl'administration de l'Accord" aux réunions du Comité OTC.
2. L'examen des débats qui ont eu lieu à ce jour au sein du Comité révèle que des préoccupations
ont été soulevées relativement à des prescriptions en matière d'étiquetage qui touchaient une gamme
étendue de produits, mais particulièrement les textiles, les produits alimentaires et agricoles et les
biens de consommation.  Lesdites prescriptions ont également été proposées et/ou mises en œuvreautant par des pays développés que par des pays en développement Membres.  En général, elles
étaient assorties d'objectifs et de justifications fondés sur la nécessité de renseigner les
consommateurs, de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur ou de protéger les
consommateurs.  (Certaines prescriptions en matière d'étiquetage liées à la protection de la santé et de
la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux relèveraient de l' Accord de
l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires .)
3. On peut formuler quelques observations générales sur les types de questions commerciales
soulevées aux réunions du Comité OTC, qui portaient généralement sur les points suivants:
A. T
RANSPARENCE
i) absence de notification;
ii) choix du moment de la notification;iii) questions concernant l'examen des observations formulées à l'égard des projets de
textes et la suite à y donner.
B. C
HOIX DE L 'APPROCHE POUR ATTEINDRE L 'OBJECTIF DE RÉGLEMENTATION
i) question de savoir si l'étiquetage obligatoire permettrait en fait d'atteindre l'objectif
énoncé;   question de savoir si l'approche était justifiable dans le contexte de l'objectif
légitime recherché;
ii) question de savoir si des solutions de rechange moins restrictives pour le commerce
ont été envisagées (par exemple, étiquetage volontaire;  campagnes de sensibilisation
des consommateurs;  information et documentation moins abondantes, etc.) etG/TBT/W/165
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seraient appropriées pour atteindre l'objectif compte tenu des risques que leur
non-réalisation entraînerait (c'est-à-dire le risque de ne pas informer les
consommateurs);
iii) rapport avec les normes ou la pratique internationales (par exemple, pourquoi ne pas
fonder les prescriptions sur les normes internationales lorsqu'il existe des normes
pertinentes qui sont perçues comme étant appropriées);
iv) crainte que l'étiquetage obligatoire ne soit utilisé à des fins de protectionnisme
commercial plutôt que pour atteindre l'objectif déclaré;
v) crainte que certaines dispositions sur l'étiquetage obligatoire ne violent les obligations
en matière de traitement national et de traitement NPF.
C. QUESTIONS PRATIQUES SE RAPPORTANT À LA CONFORMITÉ
i) méthode et choix du moment pour l'appositi on d'une étiquette, par exemple, question
de savoir si les étiquettes adhésives seraient conformes aux prescriptions et si ellespourraient être apposées au moment de l'importation;
ii) coûts et charges associés aux essais et à l'assurance de la conformité, y compris la
disponibilité d'une méthode fiable d'essai.
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