. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/3
3 mars 1999
(99-0811)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation
- Service des normes et de la réglementation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Végétaux et leurs
produits, sous-produits et semences
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Exigences minimales concernant les critères
généraux auxquels doivent satisfaire les végétaux et leurs produits et sous-produits qu'il est
projeté d'importer et qui ne sont pas couverts  par une norme du Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et de l'alimentation
5. Teneur:   Établissement d'exigences obligatoires régissant l'importation de végétaux, y
compris leurs produits, sous-produits et se mences, pour lesquels il n'est pas défini
d'exigences phytosanitaires dans une norme spécifique.
6. Objectif et justification:  Protection phytosanitaire.  Prévention de l'introduction
d'organismes nuisibles réglementés.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication prévue au Journal officiel (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera communiquée
après la publication de la norme définitive au Journal officiel.
11. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Ministerio de Agricultura,
Ganadería y Alimentación.  Unidad de Normas y RegulacionesG/SPS/N/GTM/3
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autreorganisme:
5ª Avenida 8-06, Zona 9
Guatemala, C.A.
Téléfax:  (502) 361-7783
Courrier électronique: upie@infovia.com.gt