ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ISR/17
25 avril 2003
(03-2204)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'inform ation OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère
de l'industrie et du commerce – Téléphone:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-3-5603140 –
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Blocs-portes en bois (ICS 91.060.50 – SH 4418.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of official standard
SI 23 part 3 – Wooden doorsets:  Hinged laminated doors  (Révision de la norme officielle
SI 23 Partie 3 – Blocs-portes en bois:  Portes stratifiées à paumelles) – En hébreu
6. Teneur:   Norme de la série SI 23 concernant les portes en bois.  La révision consiste dans la
suppression de prescriptions (teneur en humidité, ouverture dans les portes pour toilettes,
référence aux ferrures, hauteur maximale, etc.) pour les portes stratifiées à paumelles
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: