 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/46 
8 septembre 2004 
 (04-3789) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Tratados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador  Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sel propre à l'alimentation humaine (SH 25.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.20.01:04 Sal Fortificado 
con Yodo  (NSO 67.20.01:04  Sel enrichi d'iode) - 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions techniques, types de sel, caractéristiques et 
spécifications, conditionnement et emballa ge, échantillonnage et méthodes d'essai, 
correspondance avec d'autres normes ainsi que surveillance et vérification du sel 
commercialisé en El Salvador 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de la santé dentaire 
8. Documents pertinents:   Loi et règlement sur l'iodisation du sel du Ministère de la santé 
publique et de l'aide sociale de la République d'El Salvador 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification G/TBT/N/SLV/46 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ]: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador 
Téléphone: (503) 231 5788 
Téléfax: (503) 231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 226 2800 Téléfax: (503) 225 6255 Site Web: www.conacyt.gob.sv
 
 