ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/559
22 novembre 2000
(00-4967)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction des alcools, des tabacs et des armes à feu (24)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matières explosives (SH 3602)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Apposition de marquages
d'identification sur les matières explosives importées (2000R-238P) - 2 pages, en anglais
6. Teneur:   L'administration envisage de modifier la réglementation en exigeant des
importateurs détenteurs de licences qu'ils identifient lisiblement par marquage toutes les
matières explosives importées.  Elle invite le public et l'industrie à lui faire part de leursobservations sur la question de savoir si  la réglementation devrait être modifiée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Exiger des importateurs détenteurs de licences qu'ils apposent sur les matières explosives
importées les mêmes marques d'identification que celles qui sont actuellement requises pour
les matières explosives fabriquées aux États-Unis.
8. Documents pertinents:  65 FR 67669, 13 novembre 2000;  27 CFR Partie 55.
Publication dans le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html