ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/3/CUB/1
19 juillet 2002
(02-4001)
Comité de l'évaluation en douane Original:  espagnol
NOTIFICATIONS AU TITRE DES DÉCISIONS A.3 ET A.4 CONCERNANT
L'INTERPRÉTATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS
DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
CUBA
La Mission permanente de Cuba a fait parvenir au Secrétariat les renseignements ci-après,
datés du 10 juillet 2002.
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Conformément aux procédures établies par le Comité de l'évaluation en douane, figurant à la
section A.3 du document G/VAL/5, le  gouvernement cubain fait savoir qu'il applique la Décision
relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des
marchandises importées depuis le 2 novembre 2000.
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Conformément à la décision adoptée par le Comité de l'évaluation en douane, figurant à la
section A.4 du document G/VAL/5, le gouvernement cubain fait savoir qu'il applique la Décision sur
l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des
données depuis le 2 novembre 2000.
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