. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/165
13 avril 1999
(99-1455)
Conseil général
14 avril 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. YÉMEN – DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR (WT/L/296)
II. LIBAN – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/LBN/1)
III. STATUT D'OBSERVATEUR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES
A. COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/22)
IV. COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
A. RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AVEC LA ROUMANIE (WT/BOP/R/45)
V. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
A. EXAMEN INTÉRIMAIRE DE L 'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE
TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
VI. RÉEXAMEN DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN
DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE L'OMC (WT/L/160/REV.1,WT/GC/W/117/REV.1)
A. D
ÉCLARATION DU PRÉSIDENT
VII. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1
A. SYSTÈME HARMONISÉ – DEMANDES DE PROROGATION DE DÉROGATIONS
i) Bangladesh (G/L/298, G/C/W/142)
ii) Nicaragua (G/L/297, G/C/W/141/Rev.1)
iii) Sri Lanka (G/L/296, G/C/W/140)
B. ZAMBIE – RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
- Demande de prorogation de la dérogation (G/L/295, G/C/W/139)
                                                     
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).WT/GC/W/165
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C. DÉCISION SUR L 'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC LE 1ER JANVIER 1996
- Prorogation de délai (G/C/W/145)
D. PRÉFÉRENCES TARIFAIRES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
- Projet de décision portant octroi d'une dérogation (G/C/W/135/Rev.1)
VIII.  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION
(G/L/300)
IX. PROMOTION DE L'IMAGE INSTITUTIONNELLE DE L'OMC
A. NOTE DU SECRÉTARIAT (WT/GC/W/158)
X. ACCESSION À L'OMC:  PROCESSUS ET PROCÉDURES (WT/ACC/7,
WT/GC/W/153)
XI. DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL
XII. ALLOCUTION DE DÉPART DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
AUTRES QUESTIONS
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