ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/16
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5201)
Original: français/ CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996 anglais/
espagnol
CUBA
Déclaration deS.E.M.Ricardo Cabrisas Ruiz
Ministre ducommerce extérieur
Voilà plusd'undemi-siècle, leConseil économique etsocial desNations Unies avaitdécidé
detenirdanslacapitale demonpaysuneconférence consacrée aucommerce etàl'emploi. LaCharte
delaHavane, quifutlefruitdesesdélibérations lançal'idéed'uneorganisation internationale du
commerce, germe del'Organisation mondiale ducommerce actuelle.
L'occasion n'estpaspropice pour m'appesantir surlesdifférences entre cequecette
Organisation-là, quin'entrajamais envigueur, étaitcensée êtreetcetteOrganisation-ci. Qu'ilsuffise
designaler quecette conférence-ci aborde biendesthèmes envisagés àl'autre: l'universalité de
l'organisation, lesnormes deconcurrence etl'efficacité dumécanisme derèglement desdifférends,
entre autres.
S'ils'agitdeperfectionner lesystème decommerce multilatéral actuel, nousdevrions nous
demander surquelle baseilnousfautatteindre cetobjectif.
Ilnousfautdesdispositions quiréglementent l'activité internationale, carnouslespréférons
àl'anarchie, aurecours àl'unilatéralisme. Aussi, lesnormes fixées doivent-elles enprincipe être
respectées partousetlesmécanismes institués àcesfins,notamment lerèglement desdifférends, être
conséquents aveclemandat etlavocation del'Organisation.
Ceciestd'autant plusindispensable quel'économie mondiale necesse d'êtretoujours plus
interdépendante -c'estlàunprocessus objectif etaccéléré -etque,danscecadre, lespayspuissants
despoints devueéconomique etpolitique aspirent àimposer auxpaysfaibles leurspropres conceptions
etàleurdicter desrecettes néo-libérales déshumanisées quiorienteront leuréconomie.
Prétendre trouver dessolutions auxproblèmes del'économie mondiale eneffaçantlesfrontières
etconsidérant périmés lesEtats nationaux etleprincipe delasouveraineté, etceenprétextant du
phénomène objectif delamondialisation, constitue unedoctrine quiviseàcreuser encore pluslefossé
entre lesriches etlespauvres.
Quelquesoitlethème denotre ordre dujourqu'onaborde, onconstate l'intérêt decertains
decréer desnormes internationales quivisent àperpétuer lesdifférences dedéveloppement dumonde
actuel aunomd'uneégalité deschances, quin'existe pasenfait.
Ainsi, onpresse parexemple lespaysendéveloppement às'engager àfonddanslalibéralisation
économique, tandis quelesgrandes nations renforcent leursmesures deprotection auxfrontières, surtout
lesmesures nontarifaires.WT/MIN(96)/ST/16
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Onexerce despressions pourintroduire denouveaux points àl'ordre dujourdel'Organisation,
dontcertains n'ontrienàvoiraveclecommerce -c'estlecasdesnormes detravail -aumême moment
oùlespaysendéveloppement nesontpasencore parvenus àassimiler lesclauses desAccords des
négociations d'Uruguay. Onviole parailleurs lesengagements minimaux adoptés enfaveur deces
pays-là, comme celasepasse dansletextile.
Onretarde ledroitdespaysendéveloppement derecevoir uneassistance technique conforme
àl'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle ayant àvoiraveclecommerce eton
neprend pasdedécisions concrètes aubénéfice deceuxdespaysendéveloppement quisontdes
importateurs netsd'aliments.
Onaspire àsystématiser desnormes deprotection écologique quiempêcheraient lespaysen
développement detirerpartidespossibilités queleuroffrelemarché international, enleurimposant
desexigences quen'ontjamais tenues ceuxquilesproclament actuellement etquiontdepluspollué
laplanète.
Ilfaudrait relever lesgrands défisquiseposent àl'humanité, àsavoir lafaimetlamisère,
ainsi quelesconséquences objectives delamondialisation, endifférenciant entre lesdroits etles
obligations desriches, d'unepart,despauvres, del'autre.
Lecommerce extérieur delaplupart despays sous-développés continue d'évoluer, pour
l'essentiel, selon lesmodèles traditionnels, notamment encequiconcerne ladétérioration continue
destermes del'échange etlastagnation debeaucoup d'entre eux.
Nous estimons danscecontexte queladimension dudéveloppement devrait êtreprésente dans
toutes lesdécisions qu'adoptera cetteConférence etquesestravaux devraient viser essentiellement
àlarévision delamarche desaccords souscrits durant ladernière ronde d'Uruguay etàlamiseen
marche d'unprogramme detravail équilibré, découlant del'ordre dujourimplicite.
Iln'estpasoiseux desouligner unefoisdeplusquel'accélération durythme desnégociations
dansn'importe quelsecteur iraitaudétriment d'unemajorité depaysquin'ontpasencore assimilé
totalement cesaccords.
Demême, cequ'onappelle lesnouveaux thèmes devraient correspondre aumandat etauchamp
d'action del'Organisation, afinquesoncaractère contractuel nesoitpasutilisé pour établir des
engagements multilatéraux obligatoires quiignoreraient lestribunes internationales spécialisées.
L'entrée denouveaux membres devra êtreunetâche prioritaire danslesmoisàvenir afinde
rendre l'Organisation vraiment universelle, dansuncadre depluralité, deconfiance etderespect des
structures intérieures dechaque pays.
Cuba estunEtatsocialiste quiaopéré deprofondes transformations danssonéconomie etqui
continue delefairepourl'ajuster aumonde oùnousvivons, maissansrenoncer pourautant àses
conceptions politiques. Lesmesures adoptées ontpermis, cestroisdernières années, d'accroître
systématiquementlesexportationsetlesimportationsdanslecadred'unerelancegénéraledel'économie,
bienquelepayssoitsoumis àunblocus économique, commercial etfinancier criminel etillégal, en
violation flagrante desprincipes etdesnormes decetteOrganisation-ci, ainsiquedespostulats lesplus
élémentaires dudroitinternational. Ceblocus aétécondamné parlacommunauté mondiale, comme
leprouve lerésultat dutoutrécent votesurcepoint del'Assemblée générale desNations Unies.WT/MIN(96)/ST/16
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Lanation lapluspuissante dumonde aimposé uneguerre économique, dontlecaractère
extraterritorial aétérenforcé parlaLoiHelms-Burton, ànotre peuple parce quecelui-ci acommis
lecrime devouloir conserver sonindépendance, sasouveraineté, sonautodétermination etsadignité
nationale.
Néanmoins, Cuba tientettiendra sesengagements envers l'OMC etcontinuera decoopérer
comme toujours àsonsuccès.