ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/53/BRA
26 juillet 1999
(99-3135)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er janvier
au 30 juin 1999.
_______________G/ADP/N/53/BRA
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/territoire
douanierProduitDate
d'ouverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit
définitifEnga-
gement en
matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Chine, Rép.
pop. deBouteilles isolantes 04.06.98 31.12.98
(44%)28.05.991
Ampoules en verre
pour bouteilles
isolantes04.06.98 31.12.98
(65,0%)28.05.991
France Acier inoxydable
plat laminé à froid19.10.98
Résines de
polycarbonate12.02.98 08.02.992Allemagne
Acier inoxydable
plat laminé à chaud
et à froid19.10.98
Italie Acier inoxydable
plat laminé à froid19.10.98
Japon Acier inoxydable
plat laminé à chaud
et à froid19.10.98
Kazakstan Ferrochrome
contenant moins de
4% de carbone (R)26.04.99
Mexique Acier inoxydable
plat laminé à froid19.10.98
Pays-Bas Hydroxyéthyl-
cellulose19.10.98
Roumanie Tube de canalisation
jusqu'à 5 pouces19.10.98
Fédération de
RussieFerrochrome
contenant plus de
4% de carbone26.04.99G/ADP/N/53/BRA
Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Afrique du
SudAcier inoxydable
plat laminé à chaud
et à froid19.10.98
Espagne Acier inoxydable
plat laminé à froid19.10.98
Ukraine Ferrochrome
contenant moins de
4% de carbone (R)26.04.99
Résines de
polycarbonate12.02.98 08.02.992
Hydroxyéthyl-
cellulose19.10.98États-Unis
Récipients
hématologiques sous
vide, en verre (R)319.10.98
Réactifs delaboratoire sur un
support en verre (R)
319.10.98
Récipientshématologiques sous
vide, en plastique
319.10.98
Réactifs delaboratoire sur un
support en plastique
319.10.98
(R) = Réexamen.
1 L'enquête a été prolongée de 60 jours.
2 L'enquête a été prolongée de 180 jours.
3 L'enquête porte uniquement sur Becton Dickinson and Company.G/ADP/N/53/BRA
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DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
EN VIGUEUR AU 30 JUIN 1999
Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone 21.10.98
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone221.10.98
Bangladesh Sacs de jute 24.09.98
Bosnie-Herzégovine Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Chili Boulets de broyage de minerai en acier 08.06.98
Ventilateurs de table à moteur électrique 21.08.95
Cadenas 29.12.95
Aulx, frais ou réfrigérés 18.01.96
Crayons noirs et crayons de couleur 26.02.97
Champignons provisoirement conservés et préparés ou
conservés02.01.98
Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents 08.06.98Chine, Rép. pop. de
Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Carbonate de baryum 06 07.98
Forets hélicoïdaux en acier à coupe rapide (d'un diamètre
allant jusqu'à 1 pouce ou 25,4 mm)24.12.98
Croatie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Récipients hématologiques sous vide, en verre (R)119.10.93
Réactifs de laboratoire sur un support en verre (R)119.10.93États-Unis
Récipients hématologiques sous vide, en verre ou en
plastique16.10.98
Réactifs de laboratoire sur un support en verre ou en
plastique16.10.98
Polychlorure de vinyle 22.12.98
Ex-République yougoslave
de MacédoineFerrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Fédération de Russie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone (R) 28.04.94
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone 21.10.98
Inde Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Sacs de jute 24.09.98
Kazakstan Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone (R) 28.04.94
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone 21.10.98
Mexique Polychlorure de vinyle 22.12.98
Roumanie Matériel de pompage 24.12.98
Royaume-Uni Tripolyphosphate de sodium 05.08.97G/ADP/N/53/BRA
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Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
Slovénie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Taipei chinois Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Thaïlande Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Ukraine Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone (R) 28.04.94
Yougoslavie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
(R) = Réexamen.
1 L'enquête porte uniquement sur Becton Dickinson and Company.
2 L'enquête porte uniquement sur Consolidated Metallurgical Industries Limited – CMI.
__________