ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/22
16 septembre 2002
(02-4910)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Slovénie , le 9 septembre 2002, la
notification ci-après concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires
(tableau MA:2 ) pour l' année civile 2001 .G/AG/N/SVN/22
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en question
(tonnes)Importations dans les limites du
contingent pendant la période en question
(tonnes)
12 3 4
Viande de bœuf fraîche, en carcasses 0201.10 138 25
Autres morceaux de viande de bœuf fraîche, non désossés
Viande de bœuf fraîche, désossée0201.20
0201.30320 361
Viande de bœuf congelée, en carcasses 0202.10 528 02
Autres morceaux de viande de bœuf congelée, non désossés
Viande de bœuf congelée, désossée0202.20
0202.30320 5
Ex
Viande de bœuf de "qualité supérieure"0201.10
0201.200201.300202.10
0202.20
0202.30320 9
Viande de porc fraîche, en carcasses
Jambons frais
Autre viande de porc fraîche0203.11
0203.12
0203.191 555 15 5633
Viande de porc congelée, en carcasses
Jambons congelésAutre viande de porc congelée0203.21
0203.220203.29778 6 706
3
Abats de bœuf frais 0206.10 333 02
Autres abats de bœuf congelés 0206.29 166 2 9213
Jambons non désossés
Poitrines de porcAutres abats de porc0210.11
0210.12
0210.1983 23
Viande de bœuf salée 0210.20 15 02
Lait entier en poudre 0402.21 100 02
Beurre 0405.10
0405.20
0405.90100 40G/AG/N/SVN/22
Page 312 3 4
Pommes 0808.10 4 000 501
Blé de mouture 1001.902 80 000 57 710
Orge fourragère 1003.003 70 000 50 874
Maïs 1005.902 120 000 229 4513
Farine de froment 1101.001 12 000 5 221
Huiles de navette et de colza 1514.901 300 3 7293
Préparations de viande de bœuf 1602.50 13 1133
1 Les importations dans les limites du contingent correspondent aux importations totales du produit concerné au cours de l'année  2001.
2 Il n'y a pas eu d'importation dans les limites du contingent ni hors contingent du produit concerné au cours de l'année 2001.
3 Le taux de droit NPF appliqué était plus favorable que le taux contingentaire.  La quantité indiquée est le volume total du pr oduit importé au cours de l'année 2001.
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