. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/44
4 février 2003
(03-0714)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Secretaría de Economía (Secrétariat à l'économie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact GDN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Massicots ou cisailles manuels
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de  Norma Oficial
Mexicana NOM-153/1-SCFI-2001, Guillotinas o cizallas manuales – Requisitos técnicos de
seguridad y métodos de prueba  (Projet de norme officielle mexicaine
NOM-153/1-SCFI-2001, Massicots et cisailles manuels – Prescriptions techniques enmatière de sécurité et méthodes d'essai) - 8 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine établit les spécifications minimales de
sécurité que doivent respecter les massicots et cisailles manuels commercialisés aux
États-Unis du Mexique ainsi que les méthodes d'essai à appliquer pour leur vérification.
Ce projet de norme concerne les massicots ou cisailles manuels utilisés pour couper le
papier, le carton, le plastique, le liège et d'autres matières similaires, et s'applique aussi bien
aux produits fabriqués dans le pays qu'aux produits importés et commercialisés sur leterritoire national.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'objectif de ce projet de norme NOM est d'améliorer la qualité des produits visés, et de
définir les prescriptions techniques relatives à la sécurité de l'utilisateur, les spécifications
en matière d'étiquetage et/ou d'information commerciale, et les méthodes d'essai
applicables.
8. Documents pertinents:   Journal officiel fédéral ( Diario Oficial de la Federación )
du 30 décembre 2002G/TBT/N/MEX/44
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web: www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas )
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx