PRESS/72
28avril1997
L'OMC ETLABANQUE MONDIALE SIGNENT
UNACCORD DECOOPERATION
Unevaste mondialisation del'activité économique aentraîné uneinterdépendance croissante
desdifférents domaines delapolitique économique. Lespolitiques enmatière decommerce etde
développement sontdeplusenplusétroitement liées, aussi bienauniveau national quepourcequi
estdeleursincidences surlesautres pays. Enconséquence, vulesresponsabilités qu'ellesassument
danscesdomaines, laBanque mondiale etl'Organisation mondiale ducommerce (OMC) ontaujourd 'hui
faitunpasenavant danslerenforcement deleurs relations ensignant unaccord decoopération et
decollaboration pourl'avenir.
SignéparM.RenatoRuggiero,Directeurgénéraldel'OMC,etM.JamesWolfensohn,Président
delaBanque mondiale, ausiège delaBanque mondiale àWashington, D.C., l'Accord comporte trois
principaux éléments. Premièrement, ilétablit lesbases pourl'exécution dumandat confié parles
Ministres àl'OMC concernant uneplusgrande cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques
auniveau mondial grâce àunecoopération aveclaBanque mondiale etleFonds monétaire international
(FMI). Ilestprévu queleSecrétariat del'OMC etlaBanque mondiale seconsultent etéchangent
desvuessurtoutes lesquestions présentant unintérêt commun.
Deuxièmement, l'Accord préconise uneamélioration delacommunication entre lesdeux
institutions parl'échange etlepartage derenseignements, garantissant ainsi quechacune garde
constamment àl'esprit lesintérêts desMembres. L'OMC etlaBanque mondiale sedonneront
mutuellement accès àleurs bases dedonnées respectives, entreprendront desactivités conjointes de
recherche etdecoopération technique etéchangeront desrapports etautres documents.
Troisièmement, ilaccorde àlaBanque mondiale etàl'OMC lestatut d'observateur àcertaines
réunionsdeleursorganesdedécisionrespectifs.Ainsi,l'OMCpourraassisterauxAssembléesannuelles
duConseil desGouverneurs delaBanque mondiale etauxréunions d'autres organes appropriés. La
Banque mondiale pourra quant àelleassister àlaConférence ministérielle del'OMC, auxréunions
duConseil général etàcelles d'autres comités concernés.
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L'accord donne auSecrétariat del'OMC accès auxrenseignements détenus parlaBanque
mondiale, ycompris àlaBank Economic andSocial Database (BESD) etauxTableaux deladette
internationale, àl'Atlas delaBanque mondiale etauxIndicateurs dudéveloppement danslemonde,
auxTrends inDeveloping Economies etauxAfrican Development Indicators. Cesrenseignements
sontessentiels auxtravaux del'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC, duComité
ducommerce etdudéveloppement etduSous-Comité despayslesmoins avancés. Enretour, laBanque
mondiale auraaccès àlaBasededonnées intégrée del'OMC etauxlistes d'engagements enmatière
d'accès auxmarchés etdeconcessions relatives auxproduits etauxservices desMembres del'OMC.
Cetaccord etcelui quiaétésigné endécembre 1996 entre l'OMC etleFMIétablissent de
nouvelles bases pourlacoopération etlacohérence dansl'élaboration despolitiques économiques au
niveau mondial, domaine danslequel l'OMC, leFMIetlaBanque mondiale ontchacun leurrôleà
jouer.
FIN