ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/27/Corr.1
4 novembre 2003
(03-5882)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Corrigendum
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 30 octobre 2003, le corrigendum ci-après à
la notification concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour 2002 .
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Dans le tableau MA:1, page 3, la "Description de l'arrangement à l'importation applicable"
donnée dans la colonne 3 pour le "maïs doux" doit se lire comme suit:
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès
au contingent.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  i) les licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et
du commerce;  ii) elles sont accordées au prorata.
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