 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/931/Add.1 
29 septembre 2004 
 (04-4091) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, reçue le 27 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Tribenuron Methyl;  Pesticide Tolerance  (Tribenuron-méthyl.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide)  
  La règle finale faisant l'objet du présent a ddendum établit une limite maximale de résidus 
pour le tribenuron-méthyl dans ou sur les graines de canola, les sous-produits de l'égrenage du coton, 
le coton en graines non délintées et les graines de lin (0,02 partie par million (ppm) dans ou sur le 
canola tolérant à l'imazethapyr;  0,02 ppm dans ou sur les résidus de l'égrenage du coton;  0,02 ppm 
dans ou sur les graines de coton, et 0,02 ppm dans  ou sur le lin trifide du Crop Development Center 
(CDC)).   Coordonnées du texte intégral de la règle finale faisant l'objet du présent addendum: 
 Code DOCID:  fr22se04-15. 
 Federal Register :  22 septembre 2004 (Volume 69, n°183, pages 56711-56718). 
 Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/September/Day-22/p20982.htm
 
 
 Date d'entrée en vigueur du texte:  22 sep tembre 2004.  Les objections et les demandes 
d'audition doivent être envoyées à M. James To mpkins, Registration Division (7505C), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protection Ag ency, 1200 Pennsylvania Ave., NW, Washington, 
DC 20460-0001.  Téléphone:  703-305-5697.  Courrier électronique:  tompkins.jim@epa.gov  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0278. 
Les objections et les demandes d'audition doivent  être reçues le 22 novembre 2004 au plus tard.  
 
 L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 7 juillet 2004 (69 FR 40909) un avis 
annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide (PP 0F6135).  Il n'a été reçu aucune observation en 
réponse à cet avis de dépôt.   Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
  Public Information and Records Integrit y Branch, Information Resources and Services 
Division (7502C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2003-0200. 
 
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