. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/136
6 août 2001
(01-3878)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et
de la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes des animaux des espèces bovine (positions 0201 et 0202 du Tarif intégré
des Communautés ou TARIC), porcine (0 203) ou ovine (0204) et viande de
volailles (0207), y compris les abats comestibles (0206), gibier d'élevage (0208),
foies (0206 à 0210) et produits à base de viandes renfermant du foie (relevant de la
position 1601);  poissons (0302 à 0307) et produits de la pêche (0511);  lait et produits
laitiers (0401 à 0406) y compris matière grasse  butyrique (0405);  œufs de poule (0407 00)
et ovoproduits (0408);  produits à base de viandes (chapitre 16) renfermant de la viande
de bovins, de porcs, d'ovins, de volailles ou de gibier d'élevage;  graisses animales, huile depoisson et huile végétale (chapitre 15) destinées à l'alimentation humaine.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE
et pays tiers exportant vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement de la Commission
modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (7 pages)
5. Teneur:  Ce projet de règlement s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à
réduire la présence de dioxines dans l'environnement, les denrées alimentaires et les
aliments pour animaux (notifications G/SPS/N/EEC/134, G/SPS/N/EEC/135,G/SPS/N/EEC/136 et G/SPS/N/EEC/137).
Pour mener à bien cette réduction, qui est nécessaire pour garantir un niveau élevé deprotection de la santé publique, il est fait appel à des mesures orientées vers la source ainsi
qu'à l'établissement de teneurs maximales, de seuils d'intervention et de teneurs cibles.
Le projet de règlement notifié fixe des teneurs maximales (exprimées en
OMS-PCCD/F-TEQ = somme des dibenzo- para -dioxines polychlorées (PCDD) et des
dibenzofuranes polychlorés (PCDF) exprimée en équivalents toxiques de l'Organisationmondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence
toxique OMS), comme suit:
•viandes et produits à base de viandes provenant:
- de ruminants (bovins, ovins) 3,00 pg/g de graisses
- de volailles et de gibier d'élevage 2,00 pg/g de graisses
- de porcs 1,00 pg/g de graisses
• foie et produits dérivés 6,00 pg/g de graisses
•chair musculaire de poisson et produits de la pêche et
produits dérivés (estimation sur la base du poids frais) 4,00 pg/g de graisses
•lait et produits laitiers, y compris matière grasse butyrique 3,00 pg/g de graisses
•œufs de poule et ovoproduits 3,00 pg/g de graissesG/SPS/N/EEC/136
Page 2
•huiles et graisses:
- graisses animales:
-- de ruminants 3,00 pg/g de graisses
-- de volailles et de gibier d'élevage 2,00 pg/g de graisses
-- de porcs 1,00 pg/g de graisses-- graisses d'animaux mixtes 2,00 pg/g de graisses
- huile végétale 0,75 pg/g de graisses
- huile de poisson destinée à l'alimentation humaine 2,00 pg/g de graisses
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/0384/01 – Rev .4 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
Les évaluations de risque réalisées par le Comité scientifique de l'alimentation humaine sontdisponibles aux adresses ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out78_en.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out90_en.pdf
L'évaluation de risque réalisée par le Comité scientifique de l'alimentation animale est
disponible à l'adresse ci-après:http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out55_en.pdf
L'évaluation du risque sanitaire induit par les dioxines réalisée dans le cadre d'uneconsultation OMS (1998) est disponible à l'adresse ci-après:
http://www.who.int/pcs/docs/dioxin-exec-sum/exe-sum-final.html
Le rapport de la cinquante-septième réunion du Programme international sur la sécurité des
substances chimiques (PISSC, 2001) dans le cadre du Comité mixte FAO/OMS d'experts
des additifs alimentaires (JECFA) est disponible à l'adresse ci-après:
http://www.who.int/pcs/jecfa/Summary57-corr.pdf