. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DOM/17
13 mars 2003
(03-1433)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction générale des normes et des systèmes de qualité
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR)
Av. México, Edificio Huacal Piso II,
Santo Domingo (République dominicaine)
Téléphone: 809-686-2205
Téléfax: 809-688-3843
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Système harmonisé 6810.11.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 461 - Bloques huecos
de hormigón.  Especificaciones generales  (NORDOM 461 - Bloc s de béton creux.
Spécifications générales) - 7 pages, en espagnol
6. Teneur:   Norme définissant et classifiant les types de blocs de béton creux en fonction de
leur résistance à la compression et de leur taux d'absorption d'eau
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications de qualité des blocs de béton utilisés dans la construction
8. Documents pertinents:   NC 54-209 Materiales y productos de la construcción.  Bloques
huecos de hormigón.  Especificaciones de calidad (Matériaux et produits de construction.
Blocs de béton creux.  Spécifications de qualité)  (République de Cuba)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 7 février 1995G/TBT/N/DOM/17
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10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
DIGENOR
Av. México, Edificio Huacal Piso II, Santo Domingo (République dominicaine)