ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/15*
7 décembre 2000
(00-5310)
Comité du commerce et du développement
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
Notification du Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 13 novembre 2000, en lui demandant de la distribuer.
_______________
NOTIFICATION DES AMÉLIORATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME CANADIEN DE
PRÉFÉRENCES VISANT LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
La présente a pour but d'informer le Comité que le Canada a mis en œuvre d'autres mesures
pour permettre aux importations en provenance des pays les moins avancés d'avoir un meilleur accès
aux marchés.  Ces mesures ont eu pour effet de faire augmenter le nombre de produits qui peuvent
être admis en franchise et d'assouplir les prescriptions en matière de règles d'origine.
Mesures tarifaires
En 1983, le Canada a mis en œuvre un traitement tarifaire spécial pour les pays les moins
avancés.  Aux termes de ce programme, les marchandises bénéficiant du système canadien de
préférences visant les pays en développement pouvaient être admises en franchise grâce à des règles
d'origine plus libérales (voir ci-après la liste des pays bénéficiant du régime d'admission en franchise
accordé aux pays les moins avancés).  Le 1er septembre 2000, le Canada a ajouté cinq cent
soixante-dix (570) lignes tarifaires1 à la liste des positions tarifaires bénéficiant de l'admission en
franchise.  Les nouveaux produits visés incluent une vaste gamme de produits agricoles et de produits
à base de poissons et fruits de mer ainsi qu'un certain nombre de biens de production comme la fonte,
le fer et l'acier, des produits chimiques, des jouets et des jeux.  En conséquence, environ 90 pour cent
des marchandises visées par les lignes tarifaires de la Liste tarifaire canadienne peuvent être admises
en franchise si elles sont importées des pays les moins avancés.
                                                     
* La présente notification fait suite à la série de documents du GATT de 1947 distribués sous les cotes
L/4027 et Addenda.
1 La liste des cinq cent soixante-dix (570) positions tarifaires figure ci-joint.  Celles-ci sont énumérées
en fonction du chapitre du Système harmonisé, par souci de commodité (voir l'annexe).  Pour une descriptiondes marchandises visées par ces positions tarifaires , veuillez consulter le Tarif des douanes du Canada
(disponible sur le site Internet de l'Agence des douanes et du Revenu du Canada:  www.ccra-adrc.gc.ca).WT/COMTD/N/15
Page 2
Règles d'origine
Le 23 août 2000, le Canada a également assoupli les prescriptions en matière de règles
d'origine qui s'appliquent à toutes les marchandises en provenance des pays les moins avancés qui
sont importées sur le marché canadien.  Aux termes du système de préférences précédent, la valeurdes matières originaires d'un pays parmi les moins avancés ou du Canada utilisées dans la fabrication
des marchandises concernées devait représenter au moins 40 pour cent du prix départ usine de ces
marchandises (notamment grâce au système du cumul de l'origine).  Aux termes des nouvelles
mesures, jusqu'à la moitié de cette valeur peut se rapporter à des matières originaires d'autres pays en
développement (c'est-à-dire que jusqu'à la moitié du 40 pour cent mentionné ci-haut pourrait
concerner des matières originaires d'autres pays en développement pouvant bénéficier du Système
généralisé de préférences du Canada (ou SGP) et non seulement d'autres pays parmi les moinsavancés.  Au moins la moitié de ce 40 pour cent devra encore se rapporter à des matières originaires
des pays les moins avancés ou du Canada).  La libéralisation des règles d'origine permet maintenant
aux pays les plus pauvres de se procurer des matières supplémentaires dans d'autres pays moins
avancés et en développement, leur permettant ainsi d'avoir un meilleur accès au marché canadien.
Liste des pays bénéficiant du régime d'admission en franchise accordé aux pays les moins avancés
Afghanistan Malawi
Angola MaldivesBangladesh Mali
Bénin Mauritanie
Bhoutan Mozambique
Burkina Faso Népal
Burundi NigerCambodge Ouganda
Cap-Vert République centrafricaine
Comores République démocratique du Congo
Djibouti République démocratique populaire
lao
Érythrée République du Yémen
Éthiopie République-Unie de TanzanieGambie Rwanda
Guinée Samoa-Occidental
Guinée-Bissau Sao Tomé-et-Principe
Guinée équatoriale Sierra Leone
Haïti SomalieÎles Salomon Soudan
Kiribati Tchad
Lesotho Togo
Libéria Tuvalu
Madagascar Vanuatu
ZambieWT/COMTD/N/15
Page 3
ANNEXE
Liste des positions tarifaires pouvant être admises en franchise depuis le
1er septembre 2000 si elles proviennent des pays les moins avancés
Les positions tarifaires ajoutées depuis le 1er septembre 2000 ont été énumérées en fonction
du chapitre du Système harmonisé, par souci de commodité.2  Pour une description des marchandises
classées sous ces positions tarifaires, veuillez consulter le Tarif des douanes du Canada (disponible
sur le site Internet de l'Agence des douanes et du Revenu du Canada:  www.ccra-adrc.gc.ca).
01 Animaux vivants
0105.11.21 0105.93.10 0105.99.900105.92.10 0105.99.11
02 Viandes et abats comestibles
0207.11.91 0207.24.11 0207.26.10 0210.90.11
0207.12.91 0207.24.91 0207.27.91 0210.90.140207.13.91 0207.25.11 0209.00.21
0207.14.91 0207.25.91 0209.00.23
03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
0306.11.00 0306.14.90 0306.21.00 0306.29.00
0306.14.00 0306.19.00 0306.24.00
04 Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  produits comestibles d'origine
animale, non dénommés ni compris ailleurs
0402.10.10 0404.10.10 0406.90.11 0406.90.93
0402.21.11 0404.10.21 0406.90.21 0406.90.95
0402.21.21 0404.90.10 0406.90.31 0406.90.98
0402.29.11 0405.10.10 0406.90.41 0407.00.11
0402.29.21 0406.10.10 0406.90.51 0407.00.18
0402.91.10 0406.20.11 0406.90.61 0408.11.100402.99.10 0406.20.91 0406.90.71 0408.19.10
0403.10.10 0406.30.10 0406.90.81 0408.91.10
0403.90.11 0406.40.10 0406.90.91 0408.99.10
                                                     
2 Les marchandises des chapitres suivants du Tarif des douanes du Canada peuvent être admises en
franchise lorsqu'elles sont importées des pays les moins avancés:  chapitres 03, 05*, 09*, 12, 13, 14*, 25*, 26*,
27*, 28*, 29, 30*, 31*, 32*, 33*, 34*, 36*, 37*, 38*, 39*, 40*, 41*, 42*, 43*, 44*, 45*, 46*, 47*, 48*, 49*,50*, 57*, 65, 66*, 67*, 68, 69*, 70, 72, 74*, 75*, 76*, 78*, 79*, 80*, 81*, 82*  83*, 84*, 85, 86*, 87*, 88, 89*,
90*, 91*, 92*, 93*, 94, 95 et 97*.
* Les marchandises visées par ce chapitre pouvaient être admises en franchise avant le
1
er septembre 2000 lorsqu'elles étaient importées des pays les moins avancés.WT/COMTD/N/15
Page 4
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture
0603.10.19
0603.10.29
0603.10.900603.90.20
07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
0701.10.00 0704.10.11 0708.10.91 0710.80.90
0701.90.00 0704.10.12 0708.20.22 0711.30.00
0702.00.10 0704.90.21 0709.51.90 0711.40.900702.00.93 0706.10.11 0709.60.10 0712.30.10
0703.10.10 0706.10.12 0710.21.00 0712.90.20
0703.10.21 0706.10.31 0710.40.00 0712.90.90
0703.10.33 0706.10.32 0710.80.10 0714.90.10
0703.10.41 0707.00.10 0710.80.290703.10.93 0707.00.93 0708.80.40
08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons
0806.10.11 0808.20.21 0811.10.19 0811.90.10
0806.10.99 0810.10.19 0811.10.99 0811.90.20
0808.20.10 0810.10.93 0811.20.00 0813.30.00
10 Céréales
1001.1010
1001.90.10
1003.00.11
1003.00.91
11 Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules;  inuline;  gluten de froment
1101.00.10 1104.11.10 1107.10.91
1102.90.11 1104.21.10 1107.20.11
1103.11.10 1107.10.11 1107.20.91
12 Graines et fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers;  plantes industrielles ou
médicinales;  pailles et fourrages
1212.91.00
1212.92.00
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
1302.11.00WT/COMTD/N/15
Page 5
15 Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur dissociation;  graisses alimentaires
élaborées;  cires d'origine animale ou végétale
1507.10.00 1514.10.00 1515.29.00 1517.90.21
1507.90.90 1514.90.00 1515.50.10 1517.90.991512.11.00 1515.11.00 1515.50.90 1518.00.10
1512.19.10 1515.19.00 1515.90.91
1512.19.20 1515.21.00 1515.90.99
16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
aquatiques
1602.31.93 1602.39.91 1604.11.00 1605.10.00
1602.32.91 1602.39.99 1604.12.90 1605.40.10
1602.32.92 1602.41.10 1604.14.10 1605.40.90
1602.32.93 1602.50.91 1604.15.00
17 Sucres et sucreries
1702.30.90 1702.90.12 1702.90.16 1702.90.30
1702.40.00 1702.90.13 1702.90.17 1702.90.60
1702.60.00 1702.90.14 1702.90.18 1703.90.101702.90.11 1702.90.15 1702.90.20
19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait;  pâtisseries
1901.10.20 1904.10.29 1905.10.29 1905.40.39
1901.10.90 1904.10.49 1905.10.59 1905.40.69
1901.90.11 1904.20.29 1905.20.00 1905.90.44
1902.11.29 1904.20.49 1905.30.21
1902.30.39 1904.90.29 1905.30.29
20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
2001.10.00 2005.51.90 2008.40.10 2008.99.20
2001.20.00 2005.59.00 2008.40.20 2008.99.90
2002.10.00 2005.60.00 2008.40.90 2009.11.90
2002.90.90 2005.80.00 2008.50.10 2009.19.90
2003.10.00 2005.90.11 2008.50.90 2009.50.002004.10.00 2005.90.19 2008.60.10 2009.60.90
2004.90.20 2005.90.90 2008.60.90 2009.70.10
2004.90.30 2006.00.10 2008.70.10 2009.70.90
2004.90.99 2007.10.00 2008.70.90 2009.80.20
2005.10.00 2007.91.00 2008.80.00 2009.90.302005.20.00 2007.99.10 2008.92.90 2009.90.40
2005.40.00 2007.99.90 2008.99.10
21 Préparations alimentaires diverses
2102.10.10 2103.20.10 2103.90.90 2106.90.29
2102.10.20 2103.20.90 2104.10.00 2106.90.51
2103.10.00 2103.30.20 2106.90.21WT/COMTD/N/15
Page 6
22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
2202.90.20 2204.29.10 2205.10.20 2206.00.63
2204.10.00 2204.29.21 2205.10.30 2206.00.64
2204.21.10 2204.29.22 2205.90.10 2206.00.652204.21.21 2204.29.23 2205.90.20 2206.00.66
2204.21.22 2204.29.24 2205.90.30 2206.00.67
2204.21.23 2204.29.25 2206.00.11 2206.00.68
2204.21.24 2204.29.26 2206.00.19 2206.00.71
2204.21.25 2204.29.27 2206.00.21 2206.00.72
2204.21.26 2204.29.28 2206.00.22 2207.10.10
2204.21.27 2204.29.31 2206.00.30 2207.10.902204.21.28 2204.29.32 2206.00.40 2207.20.11
2204.21.31 2204.29.40 2206.00.50 2207.20.19
2204.21.32 2204.30.00 2206.00.61 2208.90.21
2204.21.40 2205.10.10 2206.00.62 2208.90.29
23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés pour animaux
2309.90.20
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
2402.20.00 2403.91.90 2403.99.90
2403.10.00 2403.99.10
29 Produits chimiques organiques
2905.45.00
35 Matières albuminoïdes;  produits à base d'amidons ou de fécules modifiés;  colles;  enzymes
3502.11.10
3502.19.10
38 Produits divers des industries chimiques
3823.11.00
3823.12.003823.19.00
3823.70.90
63 Autres articles textiles confectionnés;  assortiments;  friperie et chiffons
6304.91.10
6304.92.10
6304.93.10
6304.99.10
65 Coiffures et parties de coiffures
6505.10.00
6505.90.90WT/COMTD/N/15
Page 7
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
6812.50.00
70 Verre et ouvrages en verre
7019.32.90
7019.40.90
7019.51.90
7019.52.90
7019.59.907019.90.20
72 Fonte, fer et acier
7207.11.90 7210.50.00 7216.61.00 7220.11.90
7207.12.00 7210.61.00 7216.69.00 7220.12.10
7207.20.19 7210.69.00 7216.91.90 7220.12.90
7208.10.00 7210.70.00 7216.99.90 7220.20.20
7208.25.90 7210.90.00 7217.10.90 7220.20.90
7208.26.90 7211.13.00 7217.20.20 7220.90.907208.27.90 7211.14.00 7217.20.90 7222.11.00
7208.36.00 7211.19.90 7217.30.90 7222.19.00
7208.37.90 7211.23.90 7217.90.10 7222.20.90
7208.38.90 7211.29.90 7217.90.90 7222.30.00
7208.39.00 7211.90.90 7218.91.10 7222.40.007208.40.91 7212.10.00 7218.99.10 7223.00.19
7208.40.99 7212.20.00 7219.11.00 7223.00.20
7208.51.10 7212.30.00 7219.12.10 7224.90.10
7208.51.99 7212.40.00 7219.12.90 7225.20.00
7208.52.19 7212.50.90 7219.13.10 7225.30.90
7208.52.90 7212.60.90 7219.13.90 7225.40.90
7208.53.00 7213.10.00 7219.14.10 7225.50.907208.54.00 7213.20.90 7219.14.90 7225.91.00
7208.90.00 7213.91.90 7219.22.20 7225.92.00
7209.15.00 7213.99.91 7219.22.90 7225.99.00
7209.16.91 7213.99.99 7219.23.10 7226.20.00
7209.16.99 7214.10.00 7219.23.90 7226.91.907209.17.91 7214.20.00 7219.24.10 7226.92.90
7209.17.99 7214.30.90 7219.24.90 7226.93.00
7209.18.91 7214.91.90 7219.31.10 7226.94.00
7209.18.99 7214.99.90 7219.31.90 7226.99.90
7209.25.00 7215.10.00 7219.32.10 7227.10.007209.26.00 7215.50.00 7219.32.90 7227.20.00
7209.27.00 7215.90.00 7219.33.20 7227.90.90
7209.28.00 7216.10.00 7219.33.90 7228.10.91
7209.90.00 7216.21.90 7219.34.10 7228.10.99
7210.11.00 7216.22.00 7219.34.90 7228.20.107210.12.00 7216.31.90 7219.35.10 7228.20.90
7210.20.20 7216.32.90 7219.35.90 7228.30.90
7210.30.00 7216.33.90 7219.90.10 7228.40.00
7210.41.00 7216.40.00 7219.90.90 7228.50.90WT/COMTD/N/15
Page 8
7210.49.00 7216.50.90 7219.11.10 7228.60.00
7228.70.90 7229.10.00 7229.90.90
7228.80.00 7229.20.00
73 Ouvrages en fonte, fer ou acier
7301.10.00 7304.90.30 7307.11.10 7307.99.99
7301.20.90 7304.90.90 7307.11.90 7312.10.90
7302.10.20 7305.11.00 7307.19.91 7313.00.10
7302.10.90 7305.12.00 7307.19.99 7313.00.90
7304.10.90 7305.19.00 7307.21.91 7314.12.00
7304.29.00 7305.31.20 7307.21.99 7314.13.907304.31.90 7305.31.90 7307.22.10 7314.14.90
7304.39.20 7305.39.90 7307.22.90 7314.19.90
7304.39.90 7305.90.00 7307.23.90 7314.20.00
7304.41.19 7306.10.00 7307.29.91 7314.31.00
7304.41.99 7306.20.90 7307.29.99 7314.39.007304.49.20 7306.30.20 7307.91.19 7314.41.00
7304.49.90 7306.30.90 7307.91.90 7314.42.00
7304.51.90 7306.40.90 7307.92.10 7314.49.10
7304.59.20 7306.50.00 7307.92.90 7314.49.90
7304.59.90 7306.60.90 7307.93.10 7317.00.907304.90.20 7306.90.90 7307.99.91
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties;  appareils d'enregistrement ou de
reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en
télévision, et parties et accessoires de ces appareils
8528.12.94
88 Navigation aérienne ou spatiale
8804.00.10
94 Meubles;  mobilier médico-chirurgical;  articles de literie et similaires;  appareils d'éclairage
non dénommés ni compris ailleurs;  lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques
indicatrices lumineuses et articles similaires;  constructions préfabriquées
9401.90.20 9404.90.10 9406.00.20
9404.30.00 9404.90.90
95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports;  leurs parties et accessoires
9506.70.11
9506.70.12
9506.99.50
96 Ouvrages divers
9607.20.10
9612.10.20
__________