ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/56
11 février 2000
(00-0513)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):  Melons et pastèques destinés à la consommation.   Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États-Unis d'Amérique, sauf Hawaii
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Conditions applicables à  l'importation de
fruits frais de pastèques ( Cytrullus vulgaris ) et de melon ( Cucumis melo ) (2 pages)
5. Teneur:  Établissement des prescriptions phytosanitaires qui doivent être satisfaites pour
autoriser l'importation vers le Chili de pastèques et de melons destinés à la consommation,
en provenance des États-Unis d'Amérique, à l'exception de ceux qui sont produits à Hawaii.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  60 jours après sa publication au Journal officiel
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  60 jours après sa publication au Journal officiel
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 mars 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: