RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/78
15 novembre 2000
(00-4712)
Organe d’examen des politiques commerciales Original: anglais/
               français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
CANADA
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement du Canada est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Canada.Canada WT/TPR/G/78
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TABLE DES MATIÈRES
I. CONTEXTE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE 5
II. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE, 1999-2000 6
III. ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE 9Canada WT/TPR/G/78
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I. CONTEXTE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE
Importants facteurs économiques de base
1. En 1999, alors qu’il entre dans sa huitième année consécutive de croissance économique, le
Canada connaît une forte croissance qui se poursuivra tout au cours de l’année.  La demande
intérieure, l’investissement et le commerce ont continué d’alimenter la solide performance du Canada,
accélérant ainsi la croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) qui s’élève de 3,3 p. 100 en 1998 à4,5 p. 100 l’année suivante.  Le taux d’inflation des prix à la consommation est demeuré faible à
1,7 p. 100 et le taux de chômage est tombé à 6,8 p. 100 en septembre 2000, avoisinant le plancher des
24 dernières années de 6,6 p. 100 enregistré en mai et juin de la même année.  La croissance de
l’emploi s’établissait à 3 p. 100 alors que 427 000  nouveaux emplois nets se créaient en 1999.
2. Le gouvernement fédéral a enregistré pour l’exercice 1999-2000 un excédent de
12,3 milliards de dollars, grâce à une croissance économique plus forte et les restrictions des
dépenses.  Il s’agit du troisième excédent de suite, ce qui ne s’était pas vu depuis le début des années
1950.  Le gouvernement a réussi à réduire la dette publique de 19 milliards de dollars et à libérer plus
d ’un milliard de dollars par année qu’il peut consacrer au financement des dépenses de programme et
à l’allégement des impôts.  La dette nette fédérale s’est abaissée à 565 milliards de dollars en1999-2000.  Le rapport dette - PIB a également diminué de 12 points de pourcentage, chutant de son
sommet de 1995-1996 pour s’établir à 58,9 p. 100 en 1999-2000.
3. Les provinces et les territoires ont profité des retombées de l’évolution financière au niveau
fédéral et ont dégagé, selon les estimations, un excédent de 2,4 milliards de dollars au cours de
l’exercice 1999-2000, soit le premier excédent global depuis au moins 30 ans.
Le commerce international soutient la croissance économique
4. Le commerce international a joué un rôle important dans le soutien à la croissance
économique du Canada.  En date du deuxième trimestr e de 2000, le Canada exportait des biens et des
services comptant pour environ 45 p. 100 du PIB, soit une proportion considérablement supérieure à
celle de nos plus importants partenaires commerciaux et qui a crû, alors qu’elle s’établissait à
43 p. 100 en 1999 et à 28 p. 100 il y a tout juste dix ans.  Au Canada, on attribue au commerce la
création d’un nouvel emploi sur trois.
5. De nos jours, les ressources comptent désormais pour 35 p. 100 de nos exportations,
comparativement à 60 p. 100 il y a 20 ans.  Les exportations sont constitué es en majorité de biens et
de services à forte valeur ajoutée des domaines des télécommunications, de l’aérospatiale, du logiciel,
des technologies environnementales et d’autres secteurs de la "nouvelle économie".  L’automobile est
le plus important secteur d’exportation et est suivi par secteur de la machinerie et de l’outillage, dontfont partie les nouveaux produits des technologies.  En ce qui a trait au commerce des services, ce
sont les services commerciaux du savoir qui ont connu la plus forte croissance.  L’exportation des
produits et services s’est accrue de 11,3 p. 100 en 1999 et l’importation, de 7,4 p. 100.  La croissance
de l’importation a été alimentée par la demande d’investissement pour de la machinerie et de
l’outillage et la montée du prix du pétrole.  En tant que pays exportateur net d’énergie, le Canada atoutefois bénéficié de la rapide montée des prix internationaux du pétrole.
6. Le taux de croissance de l’exportation soutenu et élevé par rapport à celui des importations est
le fruit des nouveaux débouchés qu’ont créés les progrès technologiques, de la vigueur de l’économie
des États-Unis, de l’ALÉNA et de la réduction des barrières commerciales à la suite des négociations
commerciales de l’Uruguay Round.WT/TPR/G/78 Examen des politiques commerciales
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L'investissement à l'étranger surpasse l'investissement à l'intérieur du pays
7. L’investissement étranger direct (IED) s’est accru de près de 10 p. 100 en 1999 pour totaliser
240 milliards de dollars, soit 25 p. 100 du PIB.  L’investissement direct canadien à l’étranger (IDCÉ)
a atteint 257 milliards de dollars, ce qui vient consacrer le Canada comme l’un des grands
investisseurs mondiaux.  Le secteur des finances et des assurances accapare la plus grande place dans
le portefeuille de l’IED et de l’IDCÉ.
II. ÉVOLUTION DE LA POLITI QUE COMMERCIALE, 1999-2000
8. Les préparations en vue de la Troisième Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle et des
négociations de la ZLÉA ont figuré en bonne place dans le programme commercial du Canada
en 1999.  Au cours de ces préparatifs, le gouvernement a lancé un vaste programme de sensibilisation
et de consultation auprès des provinces, du secteur des entreprises, d’autres groupes d’intérêts et dugrand public.  Nous avons créé des sites Web où le grand public peut trouver des renseignements sur
des questions relatives à la politique commerciale et faire part de ses commentaires sur les priorités et
les objectifs des négociations.  Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international du Parlement a mené des consultations dans l’ensemble du pays sur les négociations de
l’OMC et de la ZLÉA.  On peut consulter son rapport depuis le site Web du ministère des Affairesétrangères et du Commerce international.
9. À l’occasion des préparatifs pour les négociations  qui devaient s’amorcer à Seattle, le Canada
a présenté des propositions pour d’autres travaux ou négociations sur l’agriculture, les services, le
commerce électronique, les ADPIC, la facilitation du commerce, les subventions, l’aide technique, le
commerce et le développement, le commerce et l’environnement, la transparence, la biotechnologie et
la cohérence dans la politique internationale.  Bien que les membres de l’OMC n’aient pas réussi à
s’entendre sur un ordre du jour pour les négociations à Seattle, le Canada a poursuivi ses efforts visant
à instaurer la confiance dans le système commercial multilatéral et à forger le consensus sur des
questions de fond et sur une lancée en ce qui concerne des négociations élargies sur le commerce.
Ces efforts sont soutenus par la conviction que nous devons mieux gérer l’incidence de la
mondialisation, de mieux comprendre l’OMC et son rôle, et œuvrer à créer un système commercial
ouvert et fondé sur des règles qui permette à  tous les pays de tirer pleinement profit d’une nouvelle etsaine économie mondiale.  Certains des plus importants progrès accomplis au cours des deux
dernières années sont résumés ci-dessous.
Efforts pour la libéralisation multilatérale et unilatérale
• À l’OMC, le Canada a pris une part active aux négociations sur l’agriculture et les services.
Lors de la session de négociation sur l’agriculture qui a eu lieu en juin, le Canada a présenté
une proposition sur l’accès au marché et le Groupe de Cairns, dont fait partie le Canada, en aprésenté une sur la concurrence à l’exportation.  En septembre le Groupe de Cairns a présenté
une autre proposition, cette fois sur l’aide interne.  Dans les préparatifs pour la session de
novembre, le Canada collaboré avec d’autres membres du Groupe de Cairns à élaborer une
proposition conjointe sur l’accès au marché.  En ce qui concerne les services, le Canada a
entamé des pourparlers qui portent essentiellement sur les modalités et la procédure desnégociations et a entrepris des travaux exploratoires concernant la possible élaboration de
règles sur les garanties, les subventions, "les règlements nationaux", et l’éclaircissement des
lignes directrices sur le calendrier des engagements.Canada WT/TPR/G/78
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• Le Canada a pris activement part à toutes les réunions du groupe de travail de l’adhésion à
l’OMC et a conclu des accords bilatéraux sur l’accès au marché avec la Chine, Taïpei chinois,
la Jordanie, Vanuatu, la Moldavie et l’Arménie dans le cadre de l’adhésion de ces pays à
l’OMC.
• Le Canada a souscrit au plan sur "l’instauration de la confiance" en quatre points du directeur
général M. Moore en libéralisant certaines de ses exigences d’origine envers le traitementtarifaire pour les PMA et en étendant ce traitement à 570 autres articles visés par des numéros
tarifaires; ainsi les exportations des PMA remplissent maintenant les conditions nécessairespour l’admission en franchise de droits au Canada pour environ 90 p. 100 des numéros
tarifaires canadiens.  Nous avons également appuyé une hausse du budget que l’OMC
consacre à l’aide technique.  Nous poursuivons notre collaboration avec d’autres membres en
vue d’améliorer la transparence interne et la participation efficace de tous les membres ainsi
que d’aborder les préoccupations légitimes qu’ont des pays en développement à propos de lamise en œuvre d’ententes existantes de l’OMC sans affaiblissement des règles actuelles.
• Le gouvernement a modifié la loi sur les banques afin de permettre à des banques étrangères
d’établir des succursales prêteuses ou offrant des services complets.
Participation active dans les tribunes régionales
• ALÉNA – Nous nous sommes joints à nos partenaires pour faire progresser la mise en œuvre
de l’ALÉNA et guider son orientation future.  En plus d’avoir fait conjointement la promotion
des avantages de cet accord à l’occasion de son cinquième anniversaire en 1999, nous avonsentrepris un examen de la gestion, du mandat, des réalisations et des priorités futures du
programme de travail.  La septième série de réductions tarifaires entre le Canada et le
Mexique a été mise en œuvre en janvier 2000, la plupart des tarifs en vigueur devant être
éliminés au plus tard le 1er janvier 2003.  (Les tarifs douaniers ont été éliminés entre les
États-Unis et le Canada dans les délais en 1998).
• ZLÉA – Le Canada a assuré le premier la présidence des négociations de la ZLÉA et a
terminé son mandat de 18 mois à la Conférence ministérielle de la ZLÉA à Toronto ennovembre 1999.  Lors de cette rencontre, les ministres se sont entendus entre autres sur un
ensemble important de mesures de facilitation du commerce (avec l'accent sur des mesures
douanières et la transparence).  Au cours de sa présidence, le Canada a joué un rôle
primordial dans la mise sur pied du Comité des représentants gouvernementaux pour la
participation de la société civile, qui sert de tribune où la société civile peut faire part de ses
commentaires sur les négociations.  En outre, le Canada a apporté son concours dansl’élaboration du cadre institutionnel et administratif pour les négociations.  Des équipes de
négociations s’affairent présentement à rédiger une ébauche qu’examinera la prochaine
conférence ministérielle, qui aura lieu à Buenos Aires en avril 2001.  La ZLÉA devrait être un
point important à l’ordre du jour du Sommet  des Amériques qui se tiendra à Québec en
avril 2001 et constituera l’une des principales priorités du thème du Sommet, Créer la
prospérité .
• APEC – Faisant fond sur le thème de Brunei, Au service des collectivités , le Canada a établi
trois priorités de l’APEC pour l’an 2000:  la facilitation du commerce, le développement des
ressources humaines et le dialogue avec le monde des affaires et les ONG.  En
septembre 2000, en collaboration avec la Fondation Asie-Pacifique du Canada et la BanqueWT/TPR/G/78 Examen des politiques commerciales
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mondiale, le Canada a présenté à Singapour un atelier sur la facilitation du commerce et,
présentement, il étudie la façon de mettre à profit les idées émises lors de cet atelier.
Initiatives bilatérales complémentaires
• Le Canada a poursuivi les négociations devant mener à un accord de libre-échange avec les
pays de l’AELE et la plupart des points ont fait l’objet d’une entente.  Cet accord porterait
essentiellement sur l’élimination des droits de douanes sur les produits industriels ainsi que
sur l’amélioration de l’accès aux produits agricoles et agroalimentaires, sur la facilitation ducommerce et sur la coopération en matière de politique de concurrence.
• Le Canada est présentement en pourparlers avec le Costa Rica en vue d’un accord de
libre-échange.  Les négociations ont été entreprises en juin 2000 et devraient se conclure au
printemps 2001.
• Le Canada a entrepris des entretiens préliminaires avec Singapour au début octobre à propos
d’un éventuel accord de libre-échange.
• Au cours du sommet entre le Canada et l’Amérique centrale qui s’est tenu en septembre, les
dirigeants du Canada et de quatre pays de l’Amérique centrale, soit le Salvador, le Guatemala,
le Honduras et le Nicaragua, ont discuté de la demande commune qu’a faite l’Amérique
centrale en vue de négociations sur le libre-échange.  Les dirigeants ont convenu que les
représentants entreprendraient sur-le-champ des consultations dans leur pays respectif afin de
définir le cadre d’une initiative de ce genre.
• Des groupes d’entreprises du Japon et du Canada ont réclamé un raffermissement des
relations entre les deux pays dans les domaines du commerce et de l’investissement.  Le
secteur privé et le gouvernement tant au Canada qu’au Japon étudient présentement des
façons d’améliorer les relations commerciales et économiques.
• Le Canada a poursuivi ses négociations sur les Accords sur la protection des investissements
étrangers (APIC) avec la Russie, la Chine, la Jordanie et le Guatemala afin de renforcer lesliens dans les domaines du commerce et de l’investissement et d’assurer une plus grande
sécurité aux investisseurs canadiens.  Dernièrement, l’APIC conclu avec le Costa Rica estentré en vigueur.
Règlement de différends
10. Le Canada a été impliqué dans plusieurs différ ends dans le cadre de l’ALÉNA et de l’OMC.
En tant que requérant ou tierce partie, le Canada a eu recours aux procédures de règlement de
différends afin de s’assurer que les exportateurs ne seraient pas aux prises avec des obstaclesincompatibles avec les accords.  Lorsqu’il a fait l’objet d’une plainte de la part d’autres membres, le
Canada s’est toujours entièrement conformé aux recommandations et aux décisions de l’Organe de
règlement de différends.
11. En tant qu’utilisateurs actifs du mécanisme de règlement de différends de l’OMC, nous avons
pris une part active dans l’amélioration de la transparence et de l’accessibilité, dans la précision des
procédures et dans la mise en vigueur efficace des recommandations et des décisions de l’Organe de
règlement de différends.  Nous avons l’intention de poursuivre ces efforts.Canada WT/TPR/G/78
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III. ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE
12. En tant qu’économie orientée vers le commerce et intégrée à l’économie mondiale, le Canada
tire profit d’un système commercial international sain, ouvert, transparent et fondé sur des règles.
Nous croyons que la meilleure façon d’avancer est de s’assurer que le cadre réglementaire
international pour le commerce et l’investissement continue de suivre l’évolution des pratiques
commerciales, les progrès technologiques, les tendances économiques et les systèmes sociaux.  Nousne voyons pas le programme commercial et les accords commerciaux comme une fin en soi, mais
plutôt comme des outils de promotion des intérêts publics par le progrès des intérêts commerciaux et
économiques du Canada.
13. La politique commerciale du Canada conservera son ouverture, sa transparence et son
inclusivité et continuera de s’orienter selon les mêmes règles et principes multilatéraux que le Canadaa contribué à mettre sur pied.  Le Canada poursuivra activement ses travaux au sein de l’OMC, qui
comprennent les efforts actuels d’amélioration de sa structure et de son exploitation.  La proposition
récente du Canada sur l’amélioration de la transparence externe de l’OMC reflète notre opinion selon
laquelle l’agrandissement de la vitrine aidera le public à mieux comprendre et apprécier les occasions
et les avantages qu’apportent les règles claires et équitables régissant le commerce libéralisé et par lamême occasion, à mieux faire entendre sa propre opinion.
14. Le Canada accorde encore la priorité à l’extension des règles de l’OMC aux échanges
commerciaux avec la Chine.  Nous joindrons nos efforts à ceux des autres membres du groupe de
travail sur la Chine afin que ce pays adhère le plus tôt possible à l’OMC.  Nous travaillerons aussi à
l’adhésion de la Russie et d’autres pays afin d’élargir le nombre d’adhérents à l’OMC.
15. Bien que l’OMC demeure la pierre angulaire de sa politique commerciale, le Canada
continuera de réduire les obstacles au commerce et à l’investissement à tous les niveaux.  Nosinitiatives en matière de commerce régional et bilatéral visent à assurer de conserver les marchés des
entreprises canadiennes, à obtenir un meilleur accès aux biens et services à bas prix et à renforcer
l’établissement des règles.  En s’assurant de leur conformité aux règles de l’OMC, ces initiatives
contribuent aussi à renforcer le système multilatéral.  Le Canada croit que les initiatives régionales
soutenant des objectifs multilatéraux et conformes aux règles de l’OMC, notamment les dispositionsde l’article XXIV du GATT, peuvent faire en sorte que les efforts actuels de libéralisation
multilatérale se renforcent mutuellement.
16. La relation économique entre le Canada et les États-Unis continuera d’être au premier plan
puisqu’elle constitue un élément dominant du re ndement du commerce et de l’investissement du
Canada.  Cette importance est proportionnelle aux avantages que nous tirons d’un meilleur accès auplus grand marché du monde.  La part des exportations canadiennes aux États-Unis a augmenté en
raison de la forte demande intérieure américaine et de l’affaiblissement de la demande dans d’autres
régions à la suite de la crise financière de 1998.  En 1999, le Canada envoyait 86 p. 100 de ses
exportations aux États-Unis, y compris les biens exportés depuis les États-Unis transitant par les
installations de transport américaines.  Entre-temps, les marchés que rejoint le Canada se sontredressés, y compris ceux que la crise financière avait touchés.  Nos exportations dans ces régions
augmentent plus rapidement.  Le Canada continue ra de chercher des débouchés pour les entreprises
canadiennes, peu importe où ils se trouvent.WT/TPR/G/78 Examen des politiques commerciales
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Élargissement des négociations de l’OMC
17. Le Canada poursuivra ses efforts afin de faire avancer les négociations au sujet de
l’agriculture et des services.  Du côté de l’agriculture, nous cherchons à éliminer toutes les
subventions à l’exportation le plus rapidement possible; à réduire de façon importante ou à éliminer
l’effet de distorsion du commerce qu’entraîne le soutien intérieur; à améliorer de façon importante
l’accès aux marchés; à établir de nouvelles règles pour les taxes et les restrictions sur les importations.Quant aux services, qui génèrent environ 65 p. 100 du PIB canadien et 73 p. 100 de l’emploi, mais
seulement 13 p. 100 des exportations, le Canada demande des règles plus sévères pour régir le
commerce des services et l’amélioration de l’accès des marchés.  Nous continuerons de protéger notre
droit de réglementer dans nos efforts pour atteindre les objectifs en matière de politique nationale; ces
négociations ne remettront pas en question la culture et les systèmes de santé et d’éducation duCanada.
18. Il est possible d’améliorer les chances de réussite de ces négociations en élargissant leur ordre
du jour.  D’autre part, un cadre de négociation élargi permettra de servir les intérêts de tous les
membres, y compris les pays en développement qui ont des préoccupations à propos de l’accès aux
marchés et de la mise en œuvre, en plus de garantir que les règles tiendront compte de l’évolution dudéveloppement technologique et du chan gement des pratiques commerciales.
Aborder les préoccupations des pays en développement
19. Le Canada poursuivra, de concert avec d’autres membres, ses efforts visant à mettre en œuvre
intégralement les accords et les engagements de l’Uruguay Round et visant à poser les bases du
progrès à venir.  Nous comptons poursuivre notre tr avail dans l’intention d’aborder les préoccupations
légitimes des pays en développement en matière de mise en œuvre tout en protégeant l’intégrité des
accords de l’OMC et de leurs règles.  Au sujet de la mise en œuvre de l’Accord sur les textiles et lesvêtements, le Canada a rempli toutes ses obligations vis -à- vis l’OMC et a souvent fait davantage.
Nous réaffirmons que toute restriction aura disparu après la date limite pour l’élimination des quotas à
l’importation en 2005.  Quant à l’accès aux marchés, le Canada possède un système de préférences à
la fois généreux et non assorti de conditions qui favorise l’accès aux marchés pour les pays en
développement et l’accès en franchise de droits pour les pays les moins développés.  Le Canada ayantrécemment libéralisé 570 autres numéros tarifaires, les PMA peuvent maintenant y exporter 90 p. 100
de leurs articles sans payer de droits de douanes.  Le Canada a aussi contribué activement à la
réalisation du potentiel des pays les moins développés en matière de commerce et d’administration
des politiques commerciales en leur apportant une aide technique.  Par exemple, le Canada a versé
700 000 $ au Centre de commerce international afin de venir en aide aux PMA membres de laFrancophonie.  Nous avons également aidé à fonder le Centre consultatif sur la réglementation de
l'OMC avec une contribution de 1,5 million de dollars et nous continuons de soutenir l’augmentation
du budget de l’OMC destiné à  l’aide technique.
La promotion du commerce pour compléter la politique commerciale
20. Alors que notre programme de la politique commerciale présente des débouchés aux
entreprises canadiennes, les activités de promotion du commerce les aident à saisir ces occasions.
Nous poursuivrons activement nos efforts de promotion des exportations grâce aux activités d’Équipe
Canada Inc.  et des missions commerciales.  Menées par le premier ministre, les premiers ministre des
provinces et les leaders des gouvernements territoriaux, ces missions cherchent à mettre en valeur les
liens commerciaux, politiques, pédagogiques et culturels qu’entretiennent le Canada et les pays
visités.  La présence et le soutien de hauts fonctionnaires ouvrent aux entreprises canadiennes la porteCanada WT/TPR/G/78
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des décideurs clés en matière d’économie et offrent une visibilité beaucoup plus grande aux
entreprises participantes, ce qui les aide à tisser des liens avec le milieu des affaires local.  Le Canada
a envoyé des missions en Amérique du Sud, en Australie, en Russie, en Europe centrale ainsi qu’au
Maghreb et dans la péninsule ibérique.
Aborder la dimension sociale du commerce
21. Le système ouvert de commerce international que nous avons érigé ces 50 dernières années a
apporté d ’énormes avantages à tous les membres de l’OMC et tout particulièrement à ceux qui,
comme le Canada, se sont ouverts sur le monde.  Visiblement, le commerce international crée de
meilleurs emplois, améliore l’accès aux biens, aux services et à la technologie à prix concurrentiel et
génère des revenus qui permettent de financer les programmes sociaux.  Un système de commerce
international ouvert et sain est essentiel à la prospérité soutenue du Canada ainsi qu’au bien-êtreéconomique et social de toutes les nations.  C’est d’autant plus vrai alors que nous saisissons de
nouvelles occasions et gérons les défis de la mondialisation – défis qui prennent la forme du progrès
des technologies, des communications et du transport et des changements dans les pratiques
commerciales.
22. Dans ce sens, nous continuerons d’encourager les efforts de la libéralisation accrue du
commerce et de l’investissement.  D’autre part, nous allons nous assurer du respect de nos valeurs, de
notre culture, de nos systèmes sociaux et du droit du gouvernement de réglementer pour le bien du
pays et nous assurer que tous pourront tirer profit des occasions et des avantages qui découlent d’un
système ouvert de commerce international.
Promouvoir les politiques intérieures et internationales, ainsi que la cohérence des institutions
23. Le Canada va poursuivre la promotion d’une bonne gestion de l’économie afin de renforcer
les marchés, les cadres législatifs et les structures sociales.  Les règles claires, transparentes etapplicables fournissent l’environnement réglementaire nécessaire à la prospérité des négociants, des
investisseurs et des consommateurs.
24. Parallèlement, les changements qui accompagnent l’incidence de la mondialisation sur la
souveraineté, les politiques sociales, l’environnement et les identités nationales préoccupent autant le
Canada que les autres pays.  Nous savons que  l’OMC ne peut pas aborder seule toutes ces
préoccupations; bien des enjeux trouveraient une meilleure oreille au sein d’autres forums.  Par
exemple, nous allons continuer de soutenir le travail de l’Organisation internationale du travail sur les
normes du travail fondamentales et le travail du Programme des Nations Unies pour l’environnement.
Le Canada va s’assurer que l’élaboration de la politique commerciale tiendra compte de la dimension
sociale du commerce international et nous allons poursuivre nos efforts dans les forumsinternationaux afin d’aborder ces préoccupations.
25. Le Canada va unir ses efforts à ceux d’autres membres de l’OMC et d’organisations
intergouvernementales afin de promouvoir la cohérence internationale des politiques et des
institutions.  La crise financière de 1997-1998 a mis à jour l’interdépendance accrue des nations et le
besoin d’une réponse politique concertée – dans les domaines de la finance, de l’économie, dudéveloppement, de la société et de l’environnement .  Si nous voulons tirer pleinement profit des
occasions que présente le commerce international et gérer son incidence sociale, il faut des structures
internationales économiques et sociales efficaces.WT/TPR/G/78 Examen des politiques commerciales
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Poursuivre les consultations publiques
26. Pendant les négociations des accords commerciaux, la mise en œuvre des initiatives en
matière de commerce et la préparation en vue de l’élargissement des négociations au sein de l’OMC,
le Canada va continuer de consulter étroitement les Canadiens – les provinces et les territoires, le
milieu des affaires, les groupes de citoyens et le grand public.  Ces consultations contribuent pour
beaucoup à la formulation de notre politique commerciale.  Nous allons poursuivre nos efforts afinque le public comprenne et réalise mieux les avantages et l’incidence de la libéralisation et de la
mondialisation du commerce.
27. Le gouvernement va poursuivre les consultations multilatérales primordiales pour
l’identification des objectifs du Canada et pour l’ élaboration des prises de position en faveur des
intérêts du Canada en vue des négociations.  On a tenu deux séances à ce sujet au cours despréparatifs la conférence ministérielle de la ZLÉA à Toronto et de celle de l’OMC à Seattle.
Dernièrement, nous avons entrepris une série de tables rondes dans l’ensemble du pays sur l’Accord
général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de la préparation des négociations
multilatérales
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