. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/4
15 février 2001
(01-0755)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Combustibles distillés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Combustibles distillés
- Détermination de l'indice de cétane calculé (6 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Le texte notifié reprend la norme ASTM D 976-1995 relative à une méthode
normalisée de détermination de l'indice de cétane calculé des combustibles distillés, à
laquelle elle est identique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise à jour de norme
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 1988-2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2001G/TBT/N/CHL/4
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y ReconstrucciónTeatinos 120, piso 11, oficina 22
Santiago, Chili
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905Courrier électronique: decoex@minecon.cl