ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/82
13juin1997
DUCOMMERCE(97-2441)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Agence pourlaprotection del'environnement
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Agent antiparasitaire
biochimique
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Agent antiparasitaire biochimique
(S)-hydroprène; limite detolérance concernant lesrésidus (6pages)
5. Teneur: L'Agence pour laprotection del'environnement (EPA) propose d'élargir les
règles detolérance concernant lesrésidus durégulateur decroissance d'insectes
hydroprène [(S)-(Ethyle (2E,4E,7S)-3,7,11-Triméthyle -2,4-Dodécadiénoate)],
présents surtoutes lesdenrées alimentaires dans lesétablissements dusecteur de
l'alimentation, parl'inclusion desannexes, desréserves etdesentrepôts danslalistedes
sitespossibles pourlestockage d'aliments, etl'acceptation delanébulisation àultrabas
volume (UBV) comme méthode detraitement possible moyennant certaines précautions et
souscertaines conditions. L'Agence propose aussi d'autoriser lestraitements utilisant des
dispositifs àsource ponctuelle àcondition quecesdispositifs n'entrent pasencontact
direct aveclessurfaces depréparation desaliments etsoient maintenus àunedistance de
3pieds desaliments exposés. L'agent antiparasitaire biochimique enquestion est
actuellement utilisé danslesétablissements dusecteur del'alimentation oùdesaliments
sontconservés, préparés, transformés ouservis, ycompris leszones danslesquelles les
aliments sontréceptionnés, préparés, conditionnés etstockés, ainsiquedansdessystèmes
closdetransformation (moulins, laiteries, etc.); cetagent estaussi appliqué surdes
taches oudans desfentes etfissures etutilisé dans depetits dépôts dedenrées
alimentaires. Cette proposition permettrait l'inclusion desentrepôts, desréserves etdes
annexes danslessitespossibles pour lestockage d'aliments. Elleétablit unelimite de
tolérance de0,2ppmpourlesrésidus del'agent antiparasitaire biochimique enquestion
présents surtoutes lesdenrées alimentaires dans lesétablissements dusecteur de
l'alimentation conformément auxconditions envigueur.
6. Objectif etjustification: Santé
./.G/SPS/N/USA/82
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7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
62FR30549, 4juin1997; 40CFR Parties 180et185
9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Ladated'entrée envigueur seraindiquée au
moment delapublication dutextedéfinitif dansleFederal Register.
11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 7juillet 1997
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations: Agence pourlaprotection de
l'environnement
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
United States SPSEnquiry Point
USDA/FAS/OFSTS
Attn: Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
14thandIndependence
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 7202239
Téléfax: (202) 6900677
Courrier électronique: Wilsonc@fas.usda.gov