. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/208 
26 juillet 2004 
 (04-3224) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Les enzymes amylase et prot éase (ICS: 67.220. 20, 67.160) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l’utilisation des enzym es amylase et protéase dans la production de 
boissons faites à partir de riz, de multicéréales et  de soya (disponible en anglais et français, 
pages 1952-1953). 
6. Teneur:  Une disposition existe actuellement au tableau V de l'article B.16.100 du 
Règlement sur les aliments et drogues  autorisant l'utilisation des enzymes amylase et 
protéase dans une variété d'aliments à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles. Les sources permises de l'enzyme amylase comprennent le malt d'orge et les 
micro-organismes Bacillus subtilis  et Aspergillus oryzae . Les sources permises de l'enzyme 
protéase comprennent le micro-organisme Bacillus subtilis . 
Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation des enzymes amylase et 
protéase produites à partir des sources menti onnées ci-dessus dans la production de boissons 
faites à partir de riz, de multicéréales et de so ya, ainsi que d'avoine et de soya à des limites 
conformes aux bonnes pratiques industrielles. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de ce tte nouvelle utilisation des enzymes amylase et 
protéase. 
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues  soit modifié afin de permettre l'utilis ation des enzymes amylase et protéase 
obtenues à partir des sources mentionnées ci-d essus dans la production de boissons faites à 
partir de riz, de multicéréales et de soya, ai nsi que d'avoine et de soya à des limites 
conformes aux bonnes pratiques industrielles. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une 
autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate des enzymes amylase et protéase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours. Un nouvel avis sera publié 
au début du processus de modification et les membres pourront alors formuler des 
commentaires au sujet de cette proposition de mesure. G/SPS/N/CAN/208 
Page 2  
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 17 juillet 2 004 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire. Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire. Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine 
révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Ce document n’est pas pour le 
moment présenté pour commentaires. On prévoira  cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040717/pdf/g1-13829.pdf  
 