. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/112
16 mai 2001
(01-2525)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Thiamethoxam
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1284-thiamethoxam) (pages 1621-1624)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
de la thia-methoxam comme insecticide pour lutter contre l’altise sur le colza (canola) et la
moutarde en traitement des semences.  La présente modification proposée au Règlement
établirait des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et
drogues pour les résidus de la thiamethoxam et de son métabolite résultant de cette
utilisation dans le colza (canola) et la moutarde de manière à permettre la vente d’alimentscontenant ces résidus.  Cette modification proposée établirait également des LMR dans le
lait, les oeufs et la viande et les sous-produits de viande de bovin, de mouton, de porc et de
volaille pour englober les résidus présents dans les aliments dérivés d’animaux nourris avec
les récoltes traitées à la thiamethoxam.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
0,02 ppm pour la thiamethoxam, y compris son métabolite, dans le colza (canola), la
moutarde, les oeufs, la viande et les sous-pr oduits de viande de bovin, de mouton, de porc et
de volaille, et de 0,01 ppm dans le lait ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé
de la population.  Ces nouvelles LMR sont harmonisées avec celles établies par
l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 5 mai 2001 (Disponible en anglais et français)G/SPS/N/CAN/112
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9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13518.pdf