ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/22
15 janvier 1999
(99-0117)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT
Note du Président
Les Membres se rappelleront que, conformément à l'article 24.3 de l'Accord, les experts
faisant partie du Groupe d'experts permanent (GEP) "seront élus par le Comité et l'un d'eux sera
remplacé chaque année".  Comme il a été indiqué au Comité dans le document G/SCM/11, le mandat
de M. Kotera (Japon) expirera ce printemps.  En conséquence, le Comité devrait élire un nouvel
expert pour remplacer M. Kotera, à sa réunion ordinaire du 3 mai 1999.
Conformément à une décision du Comité (G/SCM/4), le Président et le Vice-Président du
Comité proposeront au Comité des candidats pour l'élection des membres du GEP.  La proposition
sera fondée sur les suggestions présentées par les Membres et sera faite à la suite de consultations
informelles.  Les suggestions pourront porter sur des candidats de nationalité autre que celle duMembre qui les présente.  Les candidats proposés devront satisfaire à la prescription selon laquelle
le GEP doit être composé de personnes indépendantes, hautement qualifiées dans les domaines des
subventions et des relations commerciales.
Afin qu'une proposition puisse être faite au Comité à sa réunion ordinaire du 3 mai 1999,
toutes suggestions devraient m'être communiquées par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC
(M. Jesse Kreier) au plus tard le 15 mars 1999.  Les suggestions reçues après cette date ne
seront pas prises en considération.
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