ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/499/Add.1
7 janvier 2002
(02-0075)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Halosulfuron-méthyl – Limite maximale de résidus pour pesticide
Le texte de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du présent
addendum établit une limite maximale pour les résidus d'halosulfuron-méthyl dans ou sur les produits
du sous-groupe des melons.  Cette limite maximale de résidus a été demandée (cf. notification
G/SPS/N/USA/499) au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et
les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).
Le texte a pris effet au 26 décembre 2001.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 25 février 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse reproduite ci-après.
Ce texte comporte des instructions pour la co mmunication d'objections et de demandes d'audition.
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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