ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/USA/9
23 juin 2000
(00-2568)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
ÉTATS-UNIS
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 22 juin 2000.
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En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et compte tenu du mode
de présentation adopté par le Comité des sauvegardes pour les notifications présentées au titre del'Accord de l'OMC sur les sauvegardes (G/SG/N/6, 7 février 1995), les États-Unis notifient que les
autorités compétentes ont ouvert une enquête en matière de mesures de sauvegarde dans les
conditions suivantes:
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte:  15 juin 2000
2. Produit faisant l'objet de l'enquête:  Fils de caoutchouc extrudé, définis comme des fils de
caoutchouc vulcanisé, obtenus par l'extrusion de latex de caoutchouc naturel stabilisé ou concentré de
tout profil de coupe transversale, d'un diamèt re de 0,18 mm (0,007 pouce ou calibre 140) à 1,42 mm
(0,056 pouce ou calibre 18).  Ces fils de caoutchouc extrudé relèvent de la position 4007.00.00 du
Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  La catégorie du Tarif douanier est donnée pour des raisons
de commodité et à des fins douanières;  la désignation écrite du produit est déterminante aux fins del'enquête.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte:  L'enquête a été ouverte pour donner suite à
une requête déposée au nom de la branche de production nationale et se fonde sur les renseignements
et les éléments de preuve qui y figurent.  Une copie de l'avis d'ouverture de l'enquête et du calendrierd'enquête ainsi qu'une copie de la requête sont jointes à la présente notification.  Les représentants des
gouvernements pourront consulter ces documents au Secrétariat de l'OMC (Mlle S. Aspinall,
bureau 1028, tél. 739 5109).
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