. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/15
27 mars 2000
(00-1241)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aulx et oignons
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décret visant un parasite de quarantaine
présent dans les champs d'aulx et d'oignons du Département d'Arequipa et un parasite dont
le pays est exempt (2 pages)
5. Teneur:   L'anguillule des tiges et des bulbes ( Ditylenchus dipsaci ), présent uniquement
dans les champs d'aulx et d'oignons du département d'Arequipa, est déclarée parasite de
quarantaine pour le Pérou, et le nématode de la pomme de terre ( Ditylenchus destructor ) est
déclaré parasite de quarantaine dont le pays est exempt;  par ailleurs, les bulbes d'oignons(Allium cepa ) et d'aulx ( Allium sativum ) importés, quels que soient leur origine, les
modalités de leur commercialisation, leur volume et les fins auxquelles ils sont destinés,
devront provenir de zones exemptes des parasites susmentionnés, déclarées comme telles
par l'organisme officiel de protection phytosanitaire du pays d'origine et reconnues par le
Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires (SENASA).
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Protéger la situation phytosanitaire des zones de
production d'aulx et d'oignons du pays, qui sont exemptes de ces parasites
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Convention internationale pour la protection des végétaux, dont le Sécréteriat a été mis en
place par la FAO à Rome en 1992
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n° 030-99-AG (disponible en espagnol)G/SPS/N/PER/15
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): 24 août 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Ministerio de Agricultura,pasaje Zela s/n Piso 10,
Jesús Maria
Lima, PÉROU
Téléfax:  +(511) 4332851/4338048
Courrier électronique: adelarosa@senasa.minag.gob.pe
ibarrenechea@senasa.minag.gob.pe