RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/OMN/25
15 février 2000
(00-0567)
Groupe de travail de l'accession
du Sultanat d'OmanOriginal:  anglais
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
Communication du Sultanat d'Oman
Le Ministère du commerce et de l'industrie du Sultanat d'Oman a fait parvenir au Secrétariat
les textes ci-après, qui peuvent être consultés à la Division des accessions (bureau 1126).  Ils sont
également disponibles sous forme électronique et peuvent être demandés à l'adresse suivante:
accessions@wto.org.
- Projet de loi sur l'évaluation en douane;- Projet de décision ministérielle sur les procédures de licences d'importation;
- Projet de loi sur les marques de fabrique ou de commerce et les secrets commerciaux
et la protection contre la concurrence illicite;
- Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits connexes;- Projet de loi sur les dessins et modèles industriels;
- Projet de loi sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits
intégrés;  et
- État de la législation omanaise en matière de propriété intellectuelle - projet
(février 2000).
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