. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.573
26 novembre 1998
(98-4766)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances dangereuses: Captafol
Hexachlorobenzène
Fluoroacétamide
Polybromobiphényles
Terphényles polychlorés
Phosphate de tris (2,3 – dibromo – 1 – propyle)
Trifluorure de chloreDisilane
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification de 1998 au titre de la
Loi sur les substances toxiques (Modification de la liste) (n° 2) et Règles de 1998 relatives
aux substances toxiques (Substances dangereuses) (Modification)
6. Teneur:  Avec effet à compter du 1er janvier 1999, les huit substances dangereuses susvisées
feront partie du champ d'application de la Loi sur les substances toxiques et des règles
relatives aux substances toxiques (Substances dangereuses), en conséquence de quoi les
entreprises souhaitant importer ou travailler avec l'une de ces huit substances dangereuses
devront demander une licence pour produit toxique au Département de la lutte contre lapollution du Ministère de l'environnement.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Ce
système est destiné à faire en sorte que les entreprises  autorisées par voie de licence à
travailler avec les substances dangereuses susvisées ou à en pratiquer le commerce le
fassent d'une manière qui soit sûre en permanence afin de protéger l'environnement et la
santé de la population.
8. Documents pertinents:
Texte de base:  Loi sur les substances toxiques, chapitre 345G/TBT/Notif.98.573
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9. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 décembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           