. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/44
19 mai 1999
(99-2033)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes fraîches de volaille et leurs sous-produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Prescriptions sanitaires régissant
l'importation des viandes fraîches de volaille et de leurs sous-produits (8 pages)
5. Teneur:  Modèles de certificats sanitaires devant être utilisés par les pays autorisés à
exporter des viandes fraîches de volaille et des sous-produits de ces viandes vers la
République argentine
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe aucune dérogation aux normes ou directives internationales de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de Décision établissant les prescriptions sanitaires régissant l'importation des viandes
fraîches de volaille et de leurs sous-produits
9. Date projetée pour l’adoption:  21 juin
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  21 juinG/SPS/N/ARG/44
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11. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service national
d'hygiène et de qualité agroalimentaire (SENASA)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Av. Paseo Colón 367 (1063) 3° piso – frente
Téléphone: (5411) 4331-6041 à 49, poste 1323
Téléfax: (5411) 4334-4738Courrier électronique:  relint@inea.com.ar