. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/838
2 décembre 2003
(03-6388)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits utilisant, comme ingrédients actifs, les souches Bacillus thuringiensis
var. kurstaki  BK à 28 %, Bacillus thuringiensis  var. kurstaki  BK à 1,4 % et la souche 251
de Paecilomyces lilacinus  à 6 %.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Product, Registration
Applications  (Produits pesticides: demandes d'homologation) – disponible en anglais,
3 pages
6. Teneur:  Avis de réception de demandes d'enregistrement de produits pesticides
renfermant de nouveaux ingrédients actifs jamais incorporés dans des produitsprécédemment enregistrés au titre des dispositions de l'article 3c)4) de la Loi fédérale
modifiée sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA).  Ces ingrédients
actifs sont les souches Bacillus thuringiensis  var. kurstaki  BK à 28 %, Bacillus
thuringiensis  var. kurstaki  BK à 1,4 % et la souche 251 de Paecilomyces lilacinus  à 6 %.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID:  fr14no03-74.  Federal Register : 14 novembre 2003 (Volume 68, n° 220), pages
64623 à 64625; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/November/Day-
14/p28424.htm  (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d.G/SPS/N/USA/838
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0029
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:
fstsd@fas.usda.gov