ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/77/Add.5
15octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4473)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
CANADA
Leprésent document contient lesrenseignements àjoursurlesactivités decoopération technique
etfinancière duCanada présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC, que
laMission permanente duCanada afaitparvenir auSecrétariat dansunecommunication datée du
2octobre 1997.
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Ontrouvera ci-après lesrenseignements àjoursurlesactivités decoopération technique et
financière duCanada présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC. Veuillez
noter quetoutes lesactivités decoopération technique mentionnées sontmenées souslesauspices de
l'OMPI etsontencours, saufindication contraire. Toutfinancement desactivités spécifiques estfourni
entotalité ouenpartie parl'OMPI.
1. Ressources humaines
L'Office delapropriété intellectuelle duCanada (OPIC) forme surplace chaque année des
fonctionnaires (quatre aumaximum) desrégions d'Amérique latine etd'Asie-Pacifique àla
gestion d'unoffice delapropriété industrielle.
L'OPIC organise chaque année desstages officiels dedeuxsemaines surplace pourformer
desfonctionnaires depaysendéveloppement desrégions d'Amérique latine etd'Asie-Pacifique
àlagestion deservices s'occupant desopérations etdel'information relatives auxmarques
defabrique oudecommerce. Lepremier stage aeulieuauprintemps 1997.
2. Aidepourl'élaboration deloisetrèglements
L'OPIC a,danslepassé, fourni uneaidepourlarédaction derèglements dansledomaine de
lapropriété industrielle. Aucune activité n'aeulieurécemment danscedomaine.
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3. Renforcement desinstitutions
L'OPIC exécute desrecherches etdesétudes surlesdemandes debrevet déposées auprès de
l'Organisation régionale africaine delapropriété industrielle (ARIPO).
L'OPIC réalise desrecherches surl'étatdelatechnique pourlespaysendéveloppement, surtout
d'Amérique latine.
L'OPIC fournit descopies debrevets canadiens spécifiques àl'intention despays en
développement, àlademande del'OMPI.
4. Autres activités d'assistance
Desfonctionnaires del'OPIC participent, surdemande etponctuellement, àdesmissions de
formation, colloques, séminaires etautres conférences del'OMPI.