. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.346
27 juillet 1999
(99-3147)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des communications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bandes de fréquences pour l'établissement de réseaux radioélectriques de distribution
point-multipoint à large bande
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret n° 868 de 1999 portant
attribution de plusieurs bandes de fréquences aux fins de l'établissement sur le territoire
national de réseaux radioélectriques de distribution point-multipoint à large bande,
établissant les procédures d'octroi des titres d'habilitation et énonçant d'autres dispositions(12 pages)
6. Teneur:   Dispositions générales, bandes de fréquences, exigences et procédures, titres
d'habilitation, conditions techniques, droits et obligations des titulaires et sanctions et
dispositions finales
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité nationale
8. Documents pertinents:   Loi n° 72 de 1989, Loi n° 80 de 1993 et Décrets-lois n° 1900
et 1901 de 1990
9. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:G/TBT/Notif.99.346
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Texte
disponible en espagnol
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
División de Normalización y Calidad
Carrera 13 No 28-01, piso 6o
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone: 3505500, poste 1649
Téléfax: 3506504
Autre organisme:Ministerio de Comunicaciones
Carrera 7
a y 8a, Calle 12 A y 13
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone: 2849090
Téléfax: 3443433