ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/81/ARG
25 janvier 2002
(02-0383)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2001.G/SCM/N/81/ARG
Page 2RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES COMPENSATOIRES
Pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2001
Pays Produit Ouverture
de l'enquêteMesures
provisoires/
déterminationsDroit définitif Engagements
en matière de
prixAbsence de
subventionAbsence de
préjudiceRetrait du
recoursAutres Volume des
échangesImportations
bénéficiant
d'une
subvention en
% de la
consommation
intérieure
12 34 56789 1 0 1 1 1 2
Date Date, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate Date Date Date
Union
européenneHuile d'olive
conditionnée
et en vrac03/07/2000 --- 02/07/2001 --- --- --- --- --- --- ---
Union
européennePêches au
sirop
(R)09/01/2001 --- --- --- --- --- --- --- --- ---G/SCM/N/81/ARG
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MESURES COMPENSATOIRES EN COURS
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produit D ate d'entrée en  vigueur Durée
Union européenne Huile d'olive conditionnée et en vrac 02/07/2001 2 ans
Union européenne Pêches au sirop 1) 09/01/1996 5 ans
Union européenne Gluten de froment 22/07/1998 5 ans
1) En vertu de la Résolution ME n° 4/01, le droit compensateur dûment fixé demeure en vigueur jusqu'à
l'achèvement de la procédure de réexamen.
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produi t Date d'entrée en vigueur
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ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(du 1er juillet au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
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