RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/29
2 janvier 2002
(02-0006)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2001
Président:  M. Hiromi Yano (Japon)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.21) ........................1
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/1,
G/IT/SPEC/Q2/2, G/IT/SPEC/Q2/3, G/IT/SPEC/Q2/4, G/IT/SPEC/Q2/5,G/IT/SPEC/Q2/6, G/IT/SPEC/Q2/7, G/IT/SPEC/Q2/8, G/IT/SPEC/Q2/9,
G/IT/SPEC/Q2/10 et G/IT/SPEC/Q3/1)..................................................................................2
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/W/6/Rev.1)...............................................................................................7
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ......8
5. Autres questions............................................................................................................. ...........9
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1672 du 19 novembre 2001.  Il a demandé s'il y avait de nouveaux points à
ajouter au titre des "Autres questions".  Le délégué de la Chine a pris la parole pour demander si une
déclaration concernant la participation future de son pays à l'ATI devait s'inscrire sous cette rubrique
ou sous celle intitulée "Nouveaux participants".  Le Président a répondu que l'une et l'autre de ces
rubriques convenaient, et le délégué de la Chine a indiqué qu'il prendrait la parole sous la
rubrique 2.D "Nouveaux participants".  Le Président a dit qu'il aborderait l'"examen des produits
visés" et la question de la date de la réunion suivante du Comité au titre des "Autres questions".
L'ordre du jour a été adopté avec ces points supplémentaires.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.21)
1.1 Le Président a fait observer que le document G/IT/1/Rev.21 contenait une vue d'ensemble de
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information.  Ce document donnait la liste des participants et exposait les questions relatives aux
procédures de mise en œuvre de l'OMC.
1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.G/IT/M/29
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2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/1,
G/IT/SPEC/Q2/2, G/IT/SPEC/Q2/3, G/IT/SPEC/Q2/4, G/IT/SPEC/Q2/5,
G/IT/SPEC/Q2/6, G/IT/SPEC/Q2/7, G/IT/SPEC/Q2/8, G/IT/SPEC/Q2/9,
G/IT/SPEC/Q2/10 et G/IT/SPEC/Q3/1)
2.1 Le Président a indiqué qu'à la réunion informelle tenue au début de la semaine, le Comité
avait eu un débat fructueux sur le programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Au cours
de cette réunion, le Comité avait examiné certaines orientations prometteuses en ce qui concerne la
poursuite de la réalisation de ce programme de travail, mais aucune décision officielle n'avait été
prise.
2.2 À titre de référence, il a signalé que onze communications avaient été présentées dans le cadre
du programme de travail, ce chiffre comprenant les communications initiales et un commentaire à leursujet, ainsi que la récente communication de l'Inde.  Il a par ailleurs demandé comment le Comité
souhaiterait procéder.  Peut-être les participants présenteraient-ils leurs documents respectifs à la
réunion de ce jour.
2.3 Le délégué de l'Australie s'est félicité de l'intention de poursuivre le programme de travail qui
avait été exprimée au cours des consultations informelles.  Il estimait que le Comité devrait continuer
d'œuvrer au prompt achèvement du programme  de travail et trouver à un moment donné un
mécanisme pour le passage de la phase II à la phase III.  Il a remercié l'Inde de sa contribution et a fait
observer qu'il importait que tous les participants présentent des communications dans le cadre du
programme de travail car il était nécessaire d'échanger des renseignements sur les expériencesrespectives non seulement des pays développés participants, mais aussi des pays en développement
participants.
2.4 S'agissant des documents présentés par sa délégation, le délégué de l'Australie a indiqué que
les mesures non tarifaires évoquées dans la communication étaient les questions relatives àl'élaboration, au contenu et à l'application de normes ayant des incidences sur le commerce, à l'échelle
internationale ou nationale, y compris la question du retard dans l'adoption de normes nationales et
internationales par certains pays.  Il y avait aussi les questions relatives aux procédures réglementaires
applicables aux produits des technologies de l'information et les problèmes liés au défaut
d'acceptation des rapports d'essais de conformité et de la certification entre les pays et les organes de
réglementation.  L'intervenant ne pensait pas que c'était là une liste exhaustive des mesures non
tarifaires entravant le commerce des produits des tec hnologies de l'information, mais telles étaient les
mesures sur lesquelles l'Australie souhaitait centrer son attention, au vu de son expérience.
2.5 En ce qui concerne la communication de son pays dans le cadre de la phase II, le délégué de
l'Australie était parvenu à la conclusion qu'il était difficile de mesurer véritablement l'incidence
économique de ces mesures, mais que l'accès aux produits des technologies de l'information étaitessentiel pour le progrès et le développement économiques et que par conséquent, un meilleur accès à
ces produits résultant d'une libéralisation des échanges devrait profiter à tous les pays, y compris les
pays en développement.  Si les perspectives immédiates de progression des échanges globaux étaient
incertaines, les technologies de l'information n'en étaient pas moins l'un des secteurs du commerce
mondial qui croissait le plus rapidement, et la poursuite de cette croissance contribuerait de façonimportante à la reprise économique.  Les mesures non tarifaires ralentissaient les échanges
commerciaux et en augmentaient le coût.  En faisant obstacle au commerce, elles avaient un effet
direct sur les fabricants et les exportateurs, et les retards et coûts qu'elles engendraient pénalisaient
également les consommateurs, les pouvoirs publics, les entreprises et les organisations non
gouvernementales, car ils entravaient leur accès aux nouvelles technologies et constituaient ainsi unfrein au développement, à l'emploi et au bien-être.  Pour terminer, le délégué de l'Australie a observé
qu'il faudrait à un moment donné en venir à l'examen des résultats et il a rappelé à cette fin que, lors
des consultations informelles, il avait suggéré, à l'assentiment général,  que le Secrétariat établisse unG/IT/M/29
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récapitulatif des communications reçues.  L'un des autres points qu'il souhaitait étudier était l'idée
formulée par le Canada concernant un projet pilote et la possibilité de retenir comme thèmes pour un
tel projet la compatibilité électromagnétique (CEM) et les normes.  Il se félicitait qu'un débat s'engage
à ce sujet.
2.6 Le délégué du Canada s'est réjoui, comme son collègue australien, de l'intention du Comité de
poursuivre le programme de travail en lui imprimant un nouvel élan, et il a souligné qu'il était
important de s'employer rapidement à trouver des mécanismes pour le passage des phases I et II à la
phase III.  Il a indiqué à ce propos que le Comité devrait réfléchir à la façon dont il pourrait nouer des
contacts avec d'autres Comités de l'OMC au sujet de questions telles que les normes et éventuellement
les licences d'importation.  Le Canada portait un très vif intérêt au programme de travail relatif aux
mesures non tarifaires, pour lequel il avait soumis deux documents, et il encourageait par conséquentles autres Membres à continuer de présenter des documents pour les phases I et II.  L'intervenant a fait
remarquer que le document présenté par l'Australie dans le cadre de la phase II avait mis en lumière
les principales répercussions que les mesures non tarifaires pouvaient avoir sur le commerce et montré
que ces mesures engendraient un accroissement des coûts des produits des technologies de
l'information pour les exportateurs, les importateurs et les consommateurs.
2.7 S'agissant des deux documents présentés par le Canada, l'orateur a précisé que des
consultations avaient été menées avec les entreprises dans le but de s'enquérir de la situation.  Comme
il était indiqué dans le document sur le régime de licences d'importation, les industriels avaient fait
état de nombreux problèmes lors des demandes de licences d'importation, de désaccords au sujet duclassement approprié des produits des technologies de l'information dans le Système harmonisé (SH)
et des difficultés rencontrées pour savoir si une licence d'importation était requise ou non pour tel ou
tel produit et pour déterminer si une licence avait un caractère automatique ou discrétionnaire.  Tout
cela avait pour effet d'alourdir le coût des importations et de provoquer des retards.  Le document
citait également des exemples de délais administratifs, les problèmes soulevés par des procéduresadministratives manquant de clarté et les coûts qu'engendraient les délais liés à la demande de la
licence d'importation.  Évoquant le document des CE, l'intervenant a relevé qu'il y était également
signalé, à la section D, que des prescriptions peu claires en matière de licences d'importation et
d'autres procédures douanières entraînaient un accroissement non négligeable du coût des échanges
commerciaux.
2.8 Passant au second document présenté par son pays, le délégué du Canada a fait observer que
d'autres avaient aussi soulevé des questions concernant les normes, les réglementations techniques et
en particulier les prescriptions en matière d'évaluation de la conformité.  Il a dit que les
préoccupations exprimées à ce sujet se retrouvaient dans le document canadien et a mis plus
particulièrement l'accent sur la question spécifique de la CEM.  Le problème ne venait pas des normes
ou des réglementations techniques elles-mêmes, celles-ci étant internationales et étant d'une manièregénérale observées par tous.  Il tenait à ce que les prescriptions en matière d'évaluation de la
conformité variaient, si bien qu'un exportateur désireux d'exporter ses produits vers des marchés
différents était soumis à des procédures différentes, et c'était précisément ces différences entre les
procédures qui entraînaient des coûts et des délais, en particulier pour les produits ayant une courte
durée de vie.
2.9 Pour faire avancer les travaux, l'intervenant proposait de mettre sur pied un projet pilote,
peut-être axé sur la CEM, ce qui constituerait un pas positif vers la dernière phase du programme de
travail.  Selon lui, la CEM convenait bien pour un début du fait qu'il existait déjà un large degré
d'entente sur ce que devraient être les normes et les réglementations techniques internationales et queces produits présentaient généralement peu de risques pour la sécurité.  Il suggérait que l'on s'appuie
sur l'étude réalisée en 1999 et que l'on élabore éventuellement un questionnaire en vue d'obtenir des
participants à l'ATI de plus amples informations sur ce qu'étaient exactement les procédures
d'évaluation de la conformité des produits visés par l'ATI en ce qui concerne la CEM.  Une fois cesG/IT/M/29
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informations réunies, le Comité pourrait procéder, éventuellement en concertation avec le Comité
OTC, à une évaluation objective des données afin de déterminer où se situaient les différences et dans
quels cas il y avait diverses formules, ce qui permettrait peut-être de présenter des solutions possibles
ou des recommandations quant au moyen de faciliter le commerce des produits visés par l'ATI.  Par
ailleurs, il serait peut-être utile, pour la question de la CEM, d'organiser un atelier avec lesresponsables de la réglementation de façon que ces derniers puissent réfléchir en commun à ce que
pourraient être les étapes suivantes au regard des ré sultats.  Ils pourraient par exemple s'interroger sur
la formule qui serait la plus appropriée - négociations ou arrangements multilatéraux, plurilatéraux ou
bilatéraux - pour régler le problème que posent les différences entre les diverses procédures
d'évaluation de la conformité appliquées en ce qui concerne la CEM.
2.10 S'agissant des autres documents présentés, le délégué du Canada estimait qu'ils constituaient
des contributions très utiles.  Ils montraient clairement qu'il existait de vrais problèmes dans les pays
considérés et, ce qui lui a semblé particulièrement intéressant, c'est qu'ils se faisaient l'écho des
préoccupations exprimées par des professionnels, c'est-à-dire les commerçants eux-mêmes, et qu'ils
évoquaient donc des problèmes réels.  L'intervenant avait relevé dans le document du Taipei chinois
une proposition qui lui semblait intéressante du point de vue de la transparence, à savoir que l'onindique à quel endroit il était possible de s'informer sur les réglementations et les normes techniques
applicables aux divers produits.  Il a signalé à cet égard que la réglementation canadienne figurait sur
le site Internet d'Industrie Canada.  Il estimait que certains aspects du document des CE étaient très
intéressants et qu'ils devraient être examinés plus  avant.  De même, il souscrivait au commentaire
formulé dans le document de Hong Kong, Chine, et convenait de l'existence du type de problèmesévoqué par Maurice dans son document.  Il a remercié la Nouvelle-Zélande pour son document sur les
marchés publics et admis que les pratiques qui y étaient signalées pouvaient constituer pour les
produits des technologies de l'information un obstacle à l'accès aux marchés.  Il a également remercié
l'Inde pour sa communication et expliqué que, comme il l'avait reçue deux jours auparavant, sa
délégation était encore en train de l'examiner, mais qu'elle semblait soulever plusieurs questionspertinentes qui mériteraient d'être débattues.
2.11 Le délégué des Communautés européennes a souligné l'importance du programme de travail
et ajouté que la communication des CE de mars montrait clairement l'intérêt que celles-ci lui
portaient.  Cette communication traitait essentiellement de deux points:  1) le cadre réglementaire, à
propos duquel les Communautés ont formulé certaines observations et indiqué certaines de leurs
préoccupations, et 2) la lourdeur et la complexité des procédures douanières, qui ont aussi  étépartiellement mentionnées par le Canada.
2.12 L'intervenant a fait observer que les CE avaient déjà réalisé des progrès dans ce domaine,
passant de plusieurs réglementations nationales à une législation harmonisée au niveau
communautaire, et il a précisé que cette législation était fondée au départ sur des spécificationstechniques obligatoires.  Le système actuel consistait à limiter l'intervention réglementaire au strict
minimum requis pour protéger l'intérêt public.  Trois éléments essentiels avaient ainsi été identifiés
pour les produits des technologies de l'information:  1) la sécurité électrique, 2) la CEM et 3) la
compatibilité du spectre.  Dans tous ces secteurs, l'approche des CE consistait à mettre en place un
système d'évaluation de la conformité reposant sur la déclaration personnelle du fournisseur.  Ils'agissait là d'un système très libéral et très avancé, qui s'était révélé très efficace à l'usage.
2.13 Le délégué des Communautés européennes a remercié l'Inde pour le document qu'elle avait
remis récemment et a indiqué que sa délégation était en train de l'examiner et qu'il y reviendrait
lorsque cet examen serait terminé.  Il a égalem ent formulé des observations sur les deux suggestions
faites par le Canada.  En ce qui concerne le projet pilote, il pensait qu'il s'agissait d'une excellente idée
car un tel projet serait un moyen de passer d'un débat de caractère général à certains travaux pratiques.
Il convenait avec le Canada qu'il serait important de trouver la structure appropriée pour la mise en
œuvre d'un programme pilote.  Quant à la proposition relative à l'organisation d'un atelier, il yG/IT/M/29
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souscrivait également.  Il estimait qu'une telle rencontre constituerait un cadre approprié pour le
passage des phases I et II à la phase III et suggérait dès lors que l'on attende pour l'organiser que des
communications plus nombreuses aient été présentées pour la phase II.  Il a annoncé à ce propos que
sa délégation ne serait malheureusement pas en mesure de respecter l'échéance du 30 novembre 2001,
mais qu'elle travaillait activement à la mise au point de sa communication relative à la phase II.  Elleétait en contact avec les entreprises des Communautés, analysait les documents qui avaient été remis
par d'autres délégations et s'informait également des travaux menés par d'autres organisations, entre
autres l'OCDE.  L'intervenant espérait pouvoir présenter la communication de sa délégation pour la
phase II en janvier 2002.
2.14 La déléguée de l'Inde s'est dite satisfaite de la réunion informelle du début de la semaine
consacrée au programme de travail relatif aux mesures non tarifaires, au cours de laquelle avaient été
soulevées plusieurs questions importantes qu'il fallait examiner plus avant.  Elle a commencé par
fournir des explications sur la communication présentée par sa délégation.  Ce document avait
essentiellement pour propos de voir s'il existait pour les pays en développement une image
stéréotypée qui empêchait ou entravait les exportations et aussi de déterminer s'il existait certains
obstacles de caractère non tarifaire qui empêchaient la mise au point de produits exportables à partirde ces pays.  S'appuyant sur l'expérience de l'Inde dans le secteur des technologies de l'information, sa
délégation s'était efforcée d'identifier certaines mesures non tarifaires.  Parmi celles qui avaient été
repérées, certaines l'avaient été par les entreprises indiennes et certaines d'entre elles étaient également
mentionnées dans d'autres communications.  L'intervenante estimait que l'un des points importants
auxquels le Comité devrait réfléchir était celui de savoir si ces mesures non tarifaires étaientappliquées de façon discriminatoire.  Dans sa communication, sa délégation avait tenté de donner une
vue d'ensemble des contraintes institutionnelles ou des liens entre les organes de certification et ceux
qui sont chargés des essais.  Un autre type d'obstacle mis en lumière par sa délégation concernait les
cas où l'on considérait qu'un procédé ou une méthode de production était assorti de conditions, dont
l'intervenante estimait qu'elles avaient pour effet d'accroître les coûts et de retarder les exportations.Elle a par ailleurs fait observer que les essais en conditions réelles pouvaient parfois constituer une
entrave au commerce.  En ce qui concerne les exportations de logiciels, sa délégation avait voulu faire
ressortir dans sa communication quatre catégories de contraintes - la première concernait
l'administration ou le mouvement des personnes physiques et les trois autres les documents de
voyage, les prescriptions en matière de sécurité sociale et les prescriptions fiscales.  L'intervenante
pensait qu'il serait utile de voir comment le Comité ATI pourrait également traiter cette question.
2.15 S'agissant de la proposition de l'Australie relative à un mécanisme pour les phases II et III, la
déléguée de l'Inde était toute disposée à étudier comment il serait possible de l'affiner.  Pour ce qui est
de la proposition du Canada visant à mettre sur pied un projet pilote pour la CEM, elle estimait qu'il
était important de traiter simultanément la CEM et l'interface électromagnétique car ces deux
questions étaient fréquemment couvertes par un protocole international/régional commun et il étaitsouvent difficile de distinguer l'une de l'autre.  Selon elle, il serait utile d'obtenir du Canada de plus
amples détails sur ce que comprendrait le projet pilote, et aussi d'attendre qu'une compilation de toutes
les questions soulevées ait été établie, car plusieurs des communications, dont celles de l'Inde, des CE
et du Canada, mentionnaient la CEM et l'interface électromagnétique.
2.16 La déléguée de la Suisse a appuyé le programme de travail et souscrit à la proposition de
l'Australie de faire établir un récapitulatif par le Secrétariat.  Elle pensait en effet que c'était une
excellente idée et qu'un tel document donnerait un meilleur aperçu de toutes les mesures non tarifaires
qui avaient été relevées par les Membres.  Elle soutenait également la proposition du Canada relative
à la mise en œuvre d'un projet pilote et à l'organisation d'un atelier.
2.17 Le Président a noté qu'aucune objection n'avait été soulevée concernant l'élaboration par le
Secrétariat d'un document récapitulatif. Pour le Comité, l'important était de réfléchir à la façon de
passer du général au particulier afin d'aboutir à certaines conclusions.  Le Président pensait parG/IT/M/29
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conséquent que c'était une bonne idée de demander au Secrétariat d'élaborer un document récapitulatif
et de regrouper les communications, en y ajoutant des informations complémentaires susceptibles
d'être utiles que l'on pourrait obtenir en dehors de  l'OMC afin d'étudier cette question de façon plus
approfondie.  Pour ce qui est du projet pilote, il estimait que l'on y viendrait logiquement après avoir
demandé au Secrétariat d'établir un document récapitulatif qui serait structuré question par question,par exemple normes, licences d'importation, etc.  Une fois les thèmes possibles définis, de nouvelles
discussions concernant les sujets sur lesquels porterait un projet pilote pourraient être envisagées.  On
pourrait avancer simultanément sur les deux fronts en passant de considérations d'ordre général à des
questions précises. L'organisation d'un atelier était une excellente idée, qu'il convenait de garder à
l'esprit et qu'il serait peut-être opportun d'examiner en détail à un stade ultérieur, éventuellement dans
le cadre de consultations informelles.
2.18 Le délégué du Canada a précisé qu'en formulant sa proposition d'atelier son pays avait songé
à un atelier consacré à la CEM en particulier.  Cela n'excluait nullement l'organisation d'un atelier ou
d'un séminaire d'une portée plus vaste, mais son idée initiale à propos de l'atelier était celle qu'il venait
de mentionner.  L'intervenant pensait que sa délégation pourrait élaborer un document succinct
expliquant ce qu'elle envisageait en ce qui concerne le projet pilote.  Si le thème retenu était la CEM,c'était parce qu'il considérait qu'il convenait bien pour un début, mais il ne pensait pas que ce fût la
seule possibilité.  En y ajoutant le thème de l'interface électromagnétique, comme l'Inde en a fait
mention, on en viendrait selon lui à soulever différentes questions, et son idée était de se concentrer à
ce stade sur un point précis dans le cadre d'un projet pilote pour tester la formule et d'élargir ensuite à
partir de la portée de l'exercice.  Il a également suggéré l'élaboration d'un questionnaire, qui pourraitêtre utile pour ce travail.
2.19 Le délégué de l'Australie a approuvé le résumé du Président et indiqué que l'élaboration par le
Secrétariat d'un document récapitulatif constituait selon lui le point de départ logique.  Il a par ailleurs
observé que les Membres avaient accueilli favorablement l'idée d'un projet pilote et d'un atelier tellequ'elle avait été présentée par le Canada.  Il estimait toutefois qu'à ce stade, il serait prématuré de
prendre une décision quant au thème central de l'un ou de l'autre.  Il suggérait par conséquent d'utiliser
comme base le document du Secrétariat, avec en complément la communication du Canada, qui
fournirait des précisions à la fois sur le projet pilote et sur l'atelier.  Le Président pourrait alors
engager des consultations à partir de là.
2.20 Le Président a indiqué à propos de l'atelier dont le Canada avait fait mention qu'il était
probablement trop tôt pour dire quel en serait le thème et qu'il aborderait donc cette question dans le
cadre des consultations informelles qui auraient lieu en janvier.  Il serait sans doute préférable
d'organiser un atelier sur un thème précis plutôt que sur des questions d'ordre général.  Pour ce qui est
du projet pilote, il convenait avec l'Australie et le Canada qu'il était prématuré d'en fixer précisément
le thème.  Il fallait davantage de temps pour voir comment il convenait de traiter les communicationsprésentées.  Le Président a relevé que la CEM et l'interface électromagnétique avaient été citées
comme points de départ possibles.  À son avis, il importait d'examiner d'abord le document
récapitulatif du Secrétariat afin de classer les communications remises à ce jour et de décider ensuite
quel type de projet pilote serait utile.  Par ailleurs, il serait selon lui opportun que le Canada fournisse
de plus amples détails sur le projet pilote proposé.  S'agissant du questionnaire, il pensait qu'il seraitplus judicieux d'examiner la question à un stade ultérieur, lorsque des informations complémentaires
auraient été fournies.
2.21 La déléguée de Singapour, évoquant le passage à la phase III, a déclaré que le projet pilote
proposé par le Canada lui paraissait un bon élément de transition car il s'inscrirait dans l'analyse des
questions et des problèmes qui avaient été soulevés.  La phase II se terminant en principe le
lendemain, il serait peut-être possible de ménager un petit laps de temps supplémentaire qui
permettrait d'entamer des consultations informelles sur ce que le projet pilote comprendrait.
L'intervenante partageait l'avis de l'Australie selon lequel des consultations devraient être engagées auG/IT/M/29
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sujet des mesures suivantes dès que le complément d'information serait disponible.  On pourrait
ensuite déterminer si un atelier était nécessaire et, dans l'affirmative, s'il devait porter exclusivement
sur la CEM ou aborder également d'autres questions.
2.22 Le Président a déclaré que, comme il avait été indiqué à la réunion informelle, le délai devait
à l'évidence être prorogé.  Il tenait à bien préciser qu'il n'y avait pas de date limite et que si une
délégation souhaitait présenter des documents pour les phases I ou II, elle était invitée à le faire.
Toutefois, il a demandé instamment que les éventuelles communications soient envoyées dès que
possible de façon qu'elles puissent être intégrées dans la compilation que le Secrétariat allait établir.  Il
a observé que le projet pilote pouvait être l'un des moyens de passer à la phase III du programme de
travail, encore que cette distinction entre les phases I, II et III ne soit pas importante.  Il engagerait des
consultations sur la question d'un projet pilote l'année suivante, dès que le document récapitulatif duSecrétariat aurait été distribué.
2.23 Le Comité a pris note des déclarations et décidé
 que le Secrétariat établirait un document
récapitulatif.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/W/6/Rev.1)
3.1 Le Président a rappelé que le Comité avait fait de grands progrès sur la question des
divergences relatives à la classification.  Des discussions intéressantes avaient eu lieu au Comité sur la
base du document G/IT/W/6 et de sa version révisée G/IT/W/6/Rev.1.  Il a indiqué que le Comitéavait envoyé la liste III à l'OMD et a confirmé que cette dernière avait examiné, à sa dernière réunion
dans le courant de ce mois, les produits qui y figuraient.  Peu de temps qui s'était écoulé depuis et il
avait été avisé qu'une réponse officielle serait envoyée sous peu, mais il a informé le Comité que,
d'après les contacts informels qu'il avait eus, l'OMD avait pris les mesures indiquées ci-après.  L'OMD
avait décidé de classer respectivement les produits numéro 113, Tubes réacteurs à quartz, etnuméro 142, Appareils pour l'attaque par humidific ation, sous les positions 7020 et 8479.89 du SH;
en ce qui concerne les produits numéros 129, 130, 133, 135, 153, 157, 168 et 169, une question
commune avait été posée et l'OMD enverrait des explications à leur sujet.
3.2 Le Président a indiqué que lorsque la réponse officielle de l'OMD aurait été reçue, elle serait
dûment transmise au Comité.  Entre-temps, il a observé qu'il n'y avait guère eu de mouvements ou de
changements parmi les produits figurant sur les diverses listes contenues dans le document.  Il aestimé qu'il était important de continuer à aller de l'avant et, comme la plupart des membres du
Comité présents ce jour n'étaient pas des spécialistes des douanes, il a suggéré de réunir à nouveau les
spécialistes en vue de régler les problèmes que posaient encore les produits restants.  Il a demandé
l'avis du Comité sur la manière de procéder.
3.3 Le délégué du Taipei chinois a proposé de faire passer le produit numéro 122 sur la liste III et
il en a expliqué la raison.  Les positions 842489 et 854330 du SH étaient indiquées comme
possibilités de classement pour le produit 122, dont les parties correspondantes étaient classées sous
les positions 842490 et 854390 respectivement.  Or, lorsqu'il s'est reporté au produit  135, qui
correspond aux parties du produit 122, il a constaté que les positions 842490 et 854390 n'étaient pasmentionnées comme possibilités de classement pour ce produit.  Il estimait que, pour établir un lien
plus cohérent et plus logique entre l'appareil hôte (produit 122) et ses parties (produit 135), il
conviendrait de supprimer les positions 842489 et 854330 pour le produit 122. Il a en outre relevé que
les États-Unis avaient indiqué que les produits 122 et 142 supposaient respectivement un procédé à
sec et un procédé par humidification.  Les positions 842489 et 854330 étant maintenant indiquéespour le produit 142, il conviendrait qu'elles le soient également pour le produit 122.  En conclusion, le
Taipei chinois proposait de faire passer le produit 122 sur la liste III et de demander au Comité du
Système harmonisé de l'OMD de préciser s'il y avait lieu d'ajouter pour ce produit lesG/IT/M/29
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positions 842489 et 854330.  Il espérait que les participants examineraient favorablement cette
proposition.
3.4 Le délégué du Canada a indiqué que sa délégation présenterait certaines observations.  Par
exemple, il pensait qu'elle proposerait que les produits 141, 147, 149 et 158 passent de la liste IA à la
liste IB étant donné qu'il existait pour ces produits plus d'une possibilité de classement tarifaire.  Il
voudrait par ailleurs demander si les produits 6, 7, 8 et 9 devraient ou non figurer sur la liste IB car sa
délégation n'approuve pas entièrement certains des classements tarifaires proposés.  Il enverrait à ce
propos un document exposant les préoccupations de sa délégation.  Il pensait qu'il pourrait également
y avoir certaines questions concernant le produit 11, et aussi le produit 8, sur la liste IV.  La raison en
était que le Comité du Système harmonisé de l'OMD avait décidé de classer ce produit sous la
position 847180 du SH. Cette décision était peut-être motivée par certains liens avec la question desgrands réseaux, et il faudrait peut-être clarifier ce qu'était exactement le produit.  En ce qui concerne
l'organisation d'une nouvelle réunion des spécialistes des douanes, c'était un point sur lequel il ne
pouvait se prononcer directement, pas plus qu'il ne pouvait confirmer à ce stade la participation du
Canada à cette réunion, en dépit du fait qu'elle serait probablement utile.
3.5 Le délégué des États-Unis a relevé que dans les deux interventions précédentes les délégués
du Taipei chinois et du Canada avaient souligné qu'il était important de réunir les spécialistes pour
régler ces questions.  Il estimait qu'une telle réunion se justifiait, la question étant de savoir quand elle
pourrait avoir lieu.  Il en référerait aux autorités de son pays et engagerait des consultations en vue de
proposer une date appropriée.
3.6 La déléguée de l'Inde a signalé que, comme sa délégation entamait la phase d'élaboration du
budget en Inde, elle souhaitait être consultée au sujet de la date de la réunion des spécialistes.3.7 Le Comité a pris note des déclarations et est convenu
 d'organiser une réunion des spécialistes
des douanes qui se tiendrait pendant le premier semestre de l'année suivante.  La date de la réunion
serait fixée après des consultations avec les participants.
4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a signalé qu'une nouvelle liste, celle de la Moldova, avait été présentée au
Comité aux fins d'examen.  La liste avait été distribuée à tous les participants le 23 novembre pour
examen.  Le Secrétariat avait procédé à la vérification électronique de la liste et avait pu ainsiconstater l'absence de toute divergence.  Cette information avait été communiquée en même temps
que la liste.  Le Président pensait donc que le Comité était désormais en mesure d'examiner la liste de
la Moldova en vue de l'approuver.
4.2 La liste de la Moldova a été approuvée.  Le Comité a souhaité la bienvenue à la Moldova en
tant que 57ème participant.
4.3 Le délégué de la Chine a déclaré que son pays avait accepté le Protocole d'accession de la
République populaire de Chine le 11 novembre de l'année en cours.  Le Protocole entrerait en vigueur
le 11 décembre 2001. La liste ATI de la Chine avait constitué un thème important dans lesnégociations sur l'accès aux marchés menées par la Chine avec les Membres de l'OMC pendant le
processus d'accession, et elle faisait à présent partie intégrante de la liste tarifaire concernant les
marchandises annexée au Protocole.  Cela étant, sa délégation souhaitait informer les membres du
Comité que, conformément à l'arrangement dont le Comité était convenu concernant les procédures à
suivre pour devenir participant à l'Accord sur les technologies de l'information (tel qu'il figurait dansle document G/IT/M/2), une lettre signée par l'Ambassadeur de la Mission permanente de la Chine à
Genève serait envoyée la semaine suivante au Directeur général de l'OMC afin de demanderG/IT/M/29
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formellement que le Comité examine la question de la participation de la Chine à l'ATI et inscrive
cette question à l'ordre du jour de sa réunion suivante pour décision.
4.4 Le Comité a pris note des déclarations.
5. Autres questions
5.1 Le Président a signalé que la question de l'examen des produits visés continuait à faire l'objet
de consultations et a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
5.2 Il a par ailleurs proposé que le Comité tienne sa réunion ordinaire suivante le 15 février 2002,
sous réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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