. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/52/Add.1/Rev.5
18 octobre 2002
(02-5714)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier
au 30 juin 1999: Afrique du Sud, Canada, Communauté européenne, Égypte, États-Unis, Pérou et
Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/52/…
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Argentine1
Australie2
Bahreïn
Bolivie
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina FasoBurundi
Chili
Chypre
Colombie
Corée, Rép. deCosta Rica
Cuba
El SalvadorÉmirats arabes unis
Fidji
Ghana
Grenade
Guatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
HongrieInde
Indonésie
Islande
Israël
JamaïqueJapon
Lettonie
LiechtensteinMacao
Malaisie
Maldives
Malte
Maroc
Maurice
Mexique
3
Mongolie
Norvège
Nouvelle-Zélande4
OugandaPanama
ParaguayPhilippines
Pologne
QatarRoumanie
République dominicaine
République kirghize
République slovaque
République tchèque
Singapour
Slovénie
Sri LankaSuisse
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
TurquieUruguay
Zambie
Zimbabwe
                                                     
1 Ces Membres ont également notifié des droits définitifs en vigueur au 30 juin 1999 dans les
documents G/SCM/N/52/ARG et G/SCM/N/52/BRA, respectivement.
2 Ce Membre a également notifié des droits compensateurs et l'abrogation/expiration de droits
compensateurs au 30 juin 1999 dans le document G/SCM/N/52/AUS.
3 Ce Membre a également notifié des droits compensateurs et des engagements en vigueur au
30 juin 1999 dans le document G/SCM/N/52/MEX.
4 Ce Membre a également notifié des droits définitifs, des engagements et l'abrogation de mesures
prises en matière de droits compensateurs au 30 juin 1999 dans le document G/SCM/N/52/NZL.G/SCM/N/52/ Add.1/Rev.5
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4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Cameroun, Congo,
Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Équate ur, Gabon, Gambie, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau,
Guyana, Haïti, Îles Salomon, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie,
Mozambique, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Nige r, Nigéria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland,
Tanzanie, Tchad et Togo.
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