ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/3
2 février 2001
(01-0523)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département de l'énergie (3)
Les nom et adresse ( y com pris les numéros de télé phone et de téléfax et les adresses
de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme ou de
l'autorité dési gné pour s'occu per des observations concernant la notification doivent
être indi qués si cet or ganisme ou cette autorité est différent de l'or ganisme
susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indi qués, le cas échéant):
Climatiseurs (SH 8415 - ICS 23.120) et pompes à chaleur (SH 8418 - (ICS 27.080)
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié:  Pro gramme d'économies
d'éner gie pour certains produits de consommation:  procédures d'essai pour les
climatiseurs centraux et les pompes à chaleur (62 pages, en anglais).
6. Teneur:  Le Dé partement propose de modifier sa ré glementation concernant les
procédures d'essai des climatiseurs centraux et des pompes à chaleur.  Cette révision ne
devrait pas entraîner de modification des normes minimales en matière d'économies
d'énergie actuellement en vigueur.  La procédure d'essai révisée, qui est actualisée, est pluscom
plète et mieux or ganisée que la version actuelle.  Elle devrait permettre des mesures
plus précises du rendement énergétique des climatiseurs centraux et des pompes à chaleur.
7. Ob jectif et justification, y com pris la nature des problèmes ur gents, le cas échéant:
Soumettre les produits visés à des essais pour mesurer leur rendement éner gétique et leu r
consommation d'énergie.
8. Documents pertinents:   66 FR 6768, 22 janvier 2001; 10 CFR Partie 430.  Publication
dans le Federal Register après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 mars 2001
11. Entité au près de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html