ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/4
30 septembre 2002
(02-5231)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
QUATORZIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. Stuart Harbinson, au Comité des
négociations commerciales
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été établie par le Conseil général
(WT/GC/M/53) et qui mène les négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres
dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha, comme convenu par le Comité desnégociations commerciales (TN/C/M/1), a tenu sa quatorzième réunion le 27 septembre 2002.
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1898 a été adopté.
3. Le Président a présenté, sous sa propre responsabilité, un rapport sur les principaux aspects
des travaux techniques informels qui avaient été entrepris, conformément au programme adopté à la
onzième session extraordinaire (voir le document TN/AG/1), en ce qui concerne l'élaboration demodalités détaillées possibles, y compris d'éléments liés aux règles, dans le domaine du soutien
interne.  Ce rapport sera inclus dans le rapport résumé du Secrétariat sur la quatorzième session
extraordinaire (à paraître sous la cote TN/AG/R/4).
4. Les participants ont fait un certain nombre de déclarations sur le travail effectué à ce jour
dans le domaine de l'accès aux marchés.  Il y a eu par ailleurs d'autres contributions spécifiques pour
les négociations.  Les déclarations et communications des participants seront prises en compte dans le
rapport résumé du Secrétariat sur la réunion.
5. Conformément au programme adopté à la onzième session extraordinaire (voir le document
TN/AG/1), la prochaine session extraordinaire informelle se tiendra du 18 au 20 novembre et sera
suivie d'une session extraordinaire formelle le 22 novembre.  Il a été envisagé que les questions à
aborder à cette session extraordinaire informelle comprendraient un certain nombre de questions
transversales, mais que des indications plus précises seraient fournies avant la réunion.  Entre temps,d'autes travaux techniques seraient organisés au sujet de l'administration des contingents tarifaires et
d'autres points pour lesquels les participants avaient indiqué qu'il faudrait mieux cibler les travaux
techniques à venir, et les participants seraient informés suffisamment à l'avance des dispositions prises
à cet égard.
__________