./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.424
2 septembre 1999
(99-3654)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Contenants en matière plastique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant les
contenants en matière plastique - Partie 3:  Contenants en matière plastique d'unecontenance supérieure à 5 l et ne dépassant pas 60 l:  contenance, masse et tolérances
dimensionnelles
6. Teneur:   Cette partie d'un projet de norme malaisienne indique les tolérances
dimensionnelles applicables aux contenants moulés par soufflage, mobiles, d'une
contenance supérieure à 5 l et ne dépassant pas 60 l, de même que les propriétés d'utilisation
de ces contenants.  Elle spécifie aussi une méthode de mesure et des méthodes de contrôle
de certaines propriétés importantes des contenants en question.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contenance, masse et tolérances dimensionnelles
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 1999G/TBT/Notif.99.424
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03 556 7114