. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/NTM/QR/1/Add.9
18 mars 2003
(03-1574)
Comité de l'accès aux marchés
NOTIFICATIONS DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES
Note du Secrétariat1
Addendum
1. Conformément à la Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives
adoptée par le Conseil du commerce des marchandises (G/L/59), les Membres présenteront des
notifications complètes des restrictions quantitatives qu'ils appliquent, d'abord pour le
31 janvier 1996, puis à intervalles de deux ans2, et ils notifieront les changements apportés à leurs
restrictions quantitatives lorsque ces changements interviendront.  Les Membres qui ont présenté, au
titre d'autres dispositions d'instruments de l'OMC, des notifications de restrictions quantitatives qui
répondent aux prescriptions établies pour les notifications de restrictions quantitatives aux termes des
Décisions de 1984 et 1985 et qui sont à jour, notifiero nt ce fait au Secrétariat.  Ces notifications seront
stockées dans la nouvelle base de données sur les restrictions quantitatives.
2. Aux termes de la Décision, "le Secrétariat publiera périodiquement un document contenant la
liste des Membres de l'OMC qui ont présenté une notification.  Lorsque demande lui en sera faite, le
Secrétariat mettra à la disposition des Membres, sur papier ou bande d'ordinateur, des extraits détaillés
de la base de données sur les restrictions quantitatives.  Les notifications elles-mêmes seront
disponibles au Secrétariat pour consultation".
3. Outre les Membres énumérés dans le do cument G/MA/NTM/QR/ 1, Add.1 à Add.8, les
Membres ci-après ont notifié des restrictions quantitatives:
Chine Liechtenstein
Communautés européennes NigériaGéorgie Taipei chinois (Territoire douanier distinct de
Hongrie Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu)
Japon
4. Les Membres ci-après ont notifié des changements apportés à leurs restrictions quantitatives:
Hong Kong, Chine Jamaïque
5. Les Membres ci-après ont notifié qu'ils n'appliquaient pas de restrictions quantitatives:
Argentine Moldova
Jordanie Zambie
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Pour le 31 janvier 1998, pour le 31 janvier 2000, pour le 31 janvier 2002, pour le 31 janvier 2004.G/MA/NTM/QR/1/Add.9
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6. Les Membres qui n'ont pas encore présenté de notification conformément à la Décision
reproduite dans le document G/L/59 sont instamment priés de le faire au plus tôt.
7. Les Membres peuvent consulter ces notifications à la Division de l'accès aux marchés
(prendre contact avec Mme Perrin, bureau 3142, tél. 5041).
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