 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/68 
9 janvier 2004 
 
 (04-0067) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
DEMANDE DE CONSULTATIONS SUR LA PROROGATION D'UNE MESURE DE 
SAUVEGARDE VISANT LES JOUETS IMPORTÉS PAR LE BRÉSIL  
 
Demande de consultations au titre de l'article 12:3
 
de l'Accord sur les sauvegardes  
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
  
 La communication ci-après, datée du 2 janvier 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu.  Elle a été adressée à 
la délégation de l'Uruguay, pays qui assume la présidence du MERCOSUR. 
 
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 Suite à la notification que votre délégati on a présentée le 10 décembre 2003 au Comité des 
sauvegardes, au nom de la République fédérative du Brésil, je suis chargé par mon gouvernement de 
demander l'ouverture de consultations avec le gouve rnement brésilien au titre de l'article 12:3 de 
l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC. 
 
 Comme le montrent ses résultats en matière d' exportation de jouets, le Taipei chinois a un 
intérêt substantiel en tant qu'e xportateur du produit considéré.  Les questions que mon gouvernement 
souhaiterait soulever au cours d es consultations comprennent, mais pas exclusivement, ce qui suit: 
 1. Le Brésil devrait fournir des éléments de preuve suffisants indiquant que la mesure de 
sauvegarde continue d'être nécessaire pour pr évenir ou réparer un dommage grave, et donner 
l'assurance que l'enquête a été menée confor mément aux procédures énoncées aux articles 2, 
3, 4 et 5 de l'Accord sur les sauvegardes. 
 2. Les données sur la part du Taipei chinois dans  les importations de chaque produit considéré. 
 
 Mon gouvernement attend avec intérêt la ré ponse du Brésil à sa demande et espère qu'une 
date et un lieu mutuellement acceptables pou rront être fixés pour les consultations. 
 
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