. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/GTM/10
5 novembre 1998
(98-4348)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
La délégation du Guatemala a fait parvenir au Secrétariat, le 30 octobre 1998, la notification
ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5) pour 1996.
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Le gouvernement guatémaltèque notifie que, pendant la période allant du 1er janvier
au 31 décembre 1996, il n'a pas appliqué de mesures de sauvegarde spéciales.G/AG/N/GTM/10
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  GUATEMALA
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produitsMesures fondées sur le volume prises au cours
de la périodeMesures fondées sur les prix prises au cours
de la période
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Conformément à l'article 18:2 de l'Accord sur l'agriculture, le gouvernement guatémaltèque notifie que, pendant la période alla nt du 1er janvier au 31 décembre 1996,
il n'a pas appliqué de mesures de sauvegarde spéciales.
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