ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/CRI
9 décembre 2002
(02-6777)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
COSTA RICA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Costa Rica  pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/CRI
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Costa Rica
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagements
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 314
Venezuela Cuvettes
d'aisance et
lavabos (à scellerou avec socle) en
faïence vitrifiée
6910.90.0018.8.98 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/92/CRI
Page 3
Nom du Membre présentant le rapport:  Costa Rica
MESURES ANTIDUMPING FINALES
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
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ABROGATION DES MESURES ANTIDUMPING FINALES
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
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