ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/100
1er mai 2003
(03-2330)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Additifs alimentaires (stéarate de magnésium, triphosphate de
magnésium, oxyde de magnésium et carbonate de magnésium)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the enforcement
ordinance of the Food Sanitation Law and the standards and specifications for food
additives  (Modification du Décret d'application de la Loi sur l'hygiène alimentaire et des
normes et spécifications concernant les additifs alimentaires) – Disponible en anglais,
8 pages
6. Teneur:   Agrément du stéarate de magnésium et du triphosphate de magnésium en tant
qu'additifs alimentaires et établissement de normes et de spécifications concernant ces
substances.  Abrogation des normes actuelles concernant l'utilisation de l'oxyde de
magnésium et du carbonate de magnésium
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées feront
l'objet d'une publication au Journal officiel (KANPO) après adoption.
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès que possible après la date limite pour la
présentation des observations
12. Date limite pour la présentation des observations:   7 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: