 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/424 
16 août 2004 
 
 (04-3426) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 
 
 
 À sa réunion du 16 juin 2004, le Conseil d es ADPIC est convenu d'inviter les observateurs 
des organisations intergouvernementales auprès du Co nseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs programmes de coopération technique et financière ayant trait à la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC. 
  Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 
22 juillet 2004.  
 Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous 
forme d'addenda au présent document.  
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 IP/C/W/424 
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  Je vous remercie de la lettre en date du 16 ju illet 2004 que vous avez adressée au Secrétaire 
général et par laquelle vous demandez des ren seignements sur les éventuels programmes de 
coopération technique et fi nancière de l'OCDE en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les 
ADPIC.  Le Secrétaire général m'a demandé de vous  répondre directement.  Bien que l'OCDE mène 
actuellement une série d'activités liées aux droits de propriété intellectuelle et en rapport avec l'Accord 
sur les ADPIC, nous n'avons pas retenu spécialement la mise en œuvre de l'Accord comme thème 
central de la coopération technique.  L'OCDE n'applique pas de programmes de coopération 
financière liés à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.   Un projet sur lequel je voudrais toutefois appe ler votre attention concerne un Atelier de haut 
niveau sur les droits de propriété intellectuelle et  le développement économique en Chine:  défis à 
relever et chances à saisir après l'entrée à l'OMC, qui a été organisé par l'OCDE et qui s'est déroulé à Beijing les 20 et 21 avril 2004.  Cet atelier a mis en lumière l'expérience de l'OCDE en ce qui 
concerne l'importance croissante des politiques rela tives aux droits de propriété intellectuelle pour 
promouvoir l'innovation et la diffusion des technologi es en vue de stimuler le progrès social et 
économique dans une économie  fondée sur le savoir.  Ce type d' activité vient naturellement compléter 
la stratégie du gouvernement chinois visant à "revitali ser la nation par la science et l'éducation" et à 
renforcer son régime en matière de  droits de propriété intellectuell e conformément à l'Accord sur les 
ADPIC.  Mme Jayashree Watal, Conseillère à la Divi sion de la propriété intellectuelle de l'OMC, a 
participé à cet atelier, dont les principaux résultats  seront publiés à l'automne, et a fait un exposé à 
cette occasion. 
 
 On trouvera des liens vers des renseignement s concernant un certain nombre d'autres activités 
de l'OCDE en matière de droits de  propriété intellectuelle sur le site  Web de l'Organisation à l'adresse 
www.oecd.org/sti/ipr
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