ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/224
14 mars 2003
(03-1477)
Organe de règlement des différends
18 mars 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  R APPORT DE SITUATION
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/18/A DD.13)
B. ÉTATS -UNIS – L OI ANTIDUMPING DE 1916:  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.13 – WT/DS162/17/A DD.13)
C. ÉTATS -UNIS – A RTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.6)
D. ÉTATS -UNIS – M ESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS184/15/A DD.6)
II. ÉTATS-UNIS – SUBVENTIONS CONCERNANT LE COTON UPLAND
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL
(WT/DS267/7)
III. CANADA – MESURES CONCERNANT LES EXPORTATIONS DE BLÉ ET LE
TRAITEMENT DES GRAINS IMPORTÉS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS276/6)
IV. CANADA – CRÉDITS À L'EXPORTATION ET GARANTIES DE PRÊTS
ACCORDÉS POUR LES AÉRONEFS RÉGIONAUX
A. RECOURS DU BRÉSIL À L 'ARTICLE 22:7 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS ET À L 'ARTICLE 4.10 DE L'ACCORD SMC (WT/DS222/10)
V. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DEGROUPES SPÉCIAUX - DÉSIGNATION PROPOSÉE (WT/DSB/W/223)
AUTRES QUESTIONS
__________