RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/57
25 juin 1999
(99-2624)
Organe d'examen des politiques commerciales Original: espagnol
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
BOLIVIE
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement de la Bolivie est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la
Bolivie.Bolivie WT/TPR/G/57
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...5
II. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET CADRE  DES INVESTI SSEMENTS............................6
i) Politique économique...................................................................................................6ii) Réformes stru cturelles.................................................................................................8
iii) Politique d'in vestissement .........................................................................................10
III. ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR ET COMMERCIAL .................................................12
i) Commerce ex térieur ..................................................................................................12
ii) Tendances du co mmerce exté rieur...........................................................................14
iii) Évolution de la po litique comm erciale.....................................................................16
iv) Intégration économique.............................................................................................18
IV. LA BOLIVIE ET L'OMC......................................................................................................20
i) La Bolivie et le systèm e commercial mu ltilatér al....................................................20
ii) Application des Ac cords de l'OMC..........................................................................20
iii) Position de la Bolivie à l' égard des futures négociations ........................................22
iv) Orientations de la po litique commerciale................................................................23
V. CONCLUS IONS .................................................................................................................. ...23Bolivie WT/TPR/G/57
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I. INTRODUCTION
1. Conformément aux dispositions de l'annexe 3 de l'Accord de Marrakech, le présent rapport
contient une description des politiques et pratiques commerciales appliquées par la Bolivie au cours
de la période comprise entre 1993 et 1998.  À cette fin, est décrit le cadre de mise en œuvre de ces
politiques et pratiques, l'accent étant mis sur les réformes structurelles d'ordre politique et
institutionnel destinées à parfaire le modèle d'économie de marché et à élaborer la législation et lesmécanismes découlant des engagements internationaux contractés par la Bolivie, notamment dans le
cadre de l'OMC.
2. Depuis 14 ans, la Bolivie pratique un modèle ouvert d'économie de marché.  Au cours de la
période à l'examen, elle a surmonté la forte instabilité économique et politique qui a caractérisé la
première moitié des années 80, et s'est engagée dans un processus continu de réformes structurellesqui a fondamentalement modifié les bases économiques et institutionnelles du pays.
3. Du point de vue économique, les réformes de la Bolivie se sont inscrites dans le cadre d'un
programme d'ajustement structurel.  À partir de la deuxième moitié des années 80, la stabilité
économique s'est renforcée grâce à la mise en œuvre d'une politique de discipline budgétaire et
monétaire;  les marchés de biens et de services ont été libéralisés, de même que les taux d'intérêt;  lalégislation du travail a fait l'objet d'une refonte et la politique de change appliquée s'est fondée sur un
taux de change unique et souple, établi en fonction de l'offre et de la demande réelles de devises.
4. À partir de 1990, des réformes ont été entamées en vue de modifier le rôle de l'État dans
l'économie.  Les petites entreprises publiques ont été privatisées, et les grandes entreprises ont été
ouvertes au capital, ce qui a fortement stimulé les apports d'investissement étranger direct dans des
secteurs stratégiques de l'économie.  Depuis 1993, date à laquelle la Bolivie a présenté son premier
rapport, le pays a continué d'approfondir ses politiques d'ouverture au commerce international et àl'investissement étranger.
5. Parmi les réformes accomplies durant la période couverte par le présent rapport, il faut
signaler tout particulièrement celles de la participation populaire et de la décentralisation
administrative et, plus récemment, celle du système judiciaire, la réforme de l'État et la réforme de
l'éducation, sans oublier l'approfondissement et la consolidation du modèle économique et socialadopté à partir de 1985.
6. Sous l'effet des réformes et des programmes entrepris, d'importants succès ont été remportés
dans la sphère économique et politique.  Citons, entre autres, la stabilité économique, la réduction du
déficit public, le recul de l'inflation, les taux soutenus de la croissance économique qui, ces dernières
années, se situe autour de 4,5 pour cent (2,2 pour cent par habitant), la croissance des exportations àun rythme annuel dépassant les 10 pour cent, et le ch angement structurel en faveur d'exportations non
traditionnelles comportant un taux de valeur ajoutée plus important.  Dans le secteur financier, citons
l'augmentation des dépôts bancaires à des niveaux avoisinant 40 pour cent du PIB et la réduction de
l'incidence de la dette extérieure à des niveaux approchant 50 pour cent du PIB, même si le service de
la dette atteint encore 25 pour cent de la valeur des exportations du pays.
7. La réduction de la dette extérieure à des niveaux supportables a été obtenue grâce à
l'initiative HIPC, qui permettra d'affecter les ressources ainsi dégagées au secteur social.
1
                                                     
1 En septembre 1998, la Bolivie a atteint l'objectif fixé  par l'initiative relative à l'allègement de la dette
des pays pauvres excessivement endettés (HIPC).WT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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8. À partir de 1997, un plan général de développement économique et social a été adopté,
reposant sur les quatre piliers suivants:  Opportunité, Dignité, Institutionnalisme et Équité.  Ses
objectifs principaux à l'horizon 2002 consistent à réaliser une plus forte croissance économique, à
renforcer la stabilité macro-économique, à créer dava ntage d'emplois et à favoriser une élévation des
revenus, à lutter contre la pauvreté urbaine et rurale, à améliorer l'éducation, la santé, l'accès au
logement et aux services de base, et à sortir le pays du circuit de la drogue.
II. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET CADRE DES INVESTISSEMENTS
i) Politique économique
9. La Bolivie, à partir de 1985, a opéré de profonds changements dans sa politique économique
pour pouvoir faire face résolument et efficacement à la crise qui l'avait conduite, jusqu'à cette
année-là, à une forte inflation galopante.  À partir de cette date, la politique économique a eu pourobjectif de libéraliser l'activité économique, d'affecter les ressources en fonction des signaux du
marché et d'ouvrir l'économie au monde extérieur.  Dans cet esprit, l'État s'est donné pour mission de
faciliter et de réguler les activités du secteur privé et d'investir dans l'infrastructure économique et le
développement social, redimensionnant ainsi la place prépondérante qu'il avait occupée par le passé
dans l'activité économique.
10. La politique macro-économique en vigueur en Bolivie, une fois atteinte la stabilité, a été de
parvenir à une croissance soutenue et de lutter contre la pauvreté.  Ces dernières années, des résultats
significatifs ont été obtenus du point de vue de la maîtrise de l'inflation, de la réduction des dépenses,
de l'accroissement des réserves internationales, entre autres choses.  Néanmoins, les progrès réalisés
en matière de croissance économique ne suffisent toujours pas pour faire face à des niveaux élevés de
pauvreté.
11. Entre 1993 et 1998, la croissance moyenne de l'économie a été de 4,5 pour cent, et même de
4,75 pour cent en 1998, cela en dépit des effets négatifs du phénomène naturel "El Niño" qui a influé
défavorablement sur les résultats du secteur agricole, et de la crise internationale qui a engendré, entre
autres, des baisses appréciables des cours internationaux des produits boliviens d'exportation et, par
voie de conséquence, une chute de la valeur totale des exportations.  En 1998, pour la première fois
depuis 18 ans, la croissance économique a dépassé le taux d'inflation.
12. Au cours de cette période, l'investissement, avec une participation accrue du secteur privé, a
progressé passant de 8 pour cent du PIB en 1993 à 13 pour cent en 1997 et à 17 pour cent en 1998.
L'investissement étranger direct a aussi augmenté, passant de 2,2 pour cent du PIB en 1993 à
10,2 pour cent du PIB en 1998, cela principalement grâce aux investissements dans les entreprises
capitalisées.
13. L'inflation a continué de baisser, passant de 9,3 pour cent en 1993 à 4,4 pour cent en 1998, le
chiffre le plus bas de ces dernières années.
14. Le déficit budgétaire global qui, en 1993, représentait 6 pour cent du PIB n'était plus que de
4 pour cent en 1998.  Il est à noter que les déficits de 1997 et de 1998 s'expliquent principalement par
le coût de la réforme des pensions;  en 1997, ce coût a représenté 3,3 pour cent du PIB;  il est monté à4,0 pour cent du PIB en 1998.  Si l'on fait abstraction de ce coût dans les dépenses budgétaires de
1998, l'exécution du budget n'a produit qu'un déficit équivalant à 0,03 pour cent du PIB.
15. Depuis 1993, on observe, dans le secteur extérieur, une croissance du déficit des comptes
courants principalement imputable à l'augmentation des importations de biens d'investissements et
d'intrants, elle-même liée aux investissements réalisés dans les entreprises capitalisées et à laBolivie WT/TPR/G/57
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construction du gazoduc vers le Brésil, ainsi qu'à une progression plus lente des exportations.
Celles-ci, bien qu'elles aient augmenté de 9 pour cent en moyenne chaque année, sous l'effet
notamment de la croissance des exportations de produits non traditionnels, n'ont pu conjurer
l'ouverture de la brèche provoquée par la forte poussée des importations qui, entre 1993 et 1998, ont
augmenté au rythme annuel de 11 pour cent.
16. Suite à l'entrée nette de capitaux à long terme, les réserves internationales nettes (RIN) sont
passées de 371 millions de dollars EU en 1993 à 1 064 millions en 1998.  Les importations couvertes
par les réserves brutes sont passées à 7,7 mois d'importation en 1997, mais en 1998 sont redescendues
à 7,2 mois suite à l'augmentation des importations liées en particulier à la construction du gazoduc
vers le Brésil.
17. Entre 1993 et 1998, le solde de la dette extérieure publique à moyen et à long termes a
régressé.  En 1993, ce solde équivalait à 66 pour cent du PIB;  en 1998, à 51 pour cent.  Quant au
service de la dette extérieure en pourcentage des exportations, il est descendu de 29,7 pour cent
en 1993 à 25,7 pour cent en 1998.  On prévoit qu'à partir de 1999, le service de la dette diminuera
compte tenu de l'allègement obtenu dans le cadre du programme des pays pauvres lourdement
endettés, ce qui permettra de transférer les ressources provenant dudit allègement vers les secteurssociaux, et en particulier l'éducation, la santé et le développement rural.  L'allègement originellement
prévu de 448 millions de dollars EU en valeur courante nette devrait, grâce à l'appui exceptionnel
accordé par le gouvernement du Japon, croître de 760 millions de dollars EU approximativement, ce
qui représente 1 200 millions de dollars EU en valeur nominale.
18. Les dépôts auprès du système bancaire ont augmenté de 67,4 pour cent entre 1993 et 1998,
passant de 2 053 millions de dollars EU à 3 437 millions de dollars EU (40,2 pour cent du PIB);  le
portefeuille a, pour sa part, progressé de 70 pour cent, totalisant en 1998 4 030 millions de dollars EU(47,1 pour cent du PIB).  Ces indicateurs témoignent de la confiance du public dans le système
financier.
19. Les taux d'intérêt actifs et passifs sont restés à la baisse durant cette période, suivant en cela la
diminution des taux d'intérêt internationaux.  Le "risque pays", qui se définit comme la différence
entre le taux passif moyen du système et le taux LIBOR, a été ramené de 6,7 pour cent en 1993 à3,1 pour cent en 1998, ce qui montre que les conditions qu'offre la Bolivie à l'investissement étranger
se sont améliorées.  En effet, la stabilité économique et le renforcement financier du pays ont permis
aux banques étrangères d'être plus présentes dans le pays, tandis que les nouvelles normes relatives au
coefficient de liquidité ont abaissé les coûts des médiations financières.
20. Concernant la notation du risque, il faut signal er celles qui ont été attribuées à la Bolivie en
1998 par les agences internationales Standard & Poor's et Moody's.  Selon l'évaluation de la première,
la Bolivie a reçu la note "BB+/Stable B" pour les activités de  crédit dans la monnaie nationale, et la
note "BB-/Stable B" pour ce qui est du crédit en m onnaie étrangère;  d'après Moody's, le pays a été
noté B1 pour le crédit en monnaie étrangère.  Ces notations positives confirment qu'il existe dans le
pays des conditions favorables à l'expansion des investissements, ainsi qu'au maintien de la stabilitépolitique, économique et sociale, ce qui n'est pas le cas de pays voisins qui ont vu leurs notations de
risque chuter pour les obligations à long terme.
21. Enfin, il convient de souligner qu'une étude réalisée par la Fondation The Heritage, en
association avec The Wall Street, sur l'indice de liberté économique des 161 pays des cinq continents,
situe la Bolivie parmi les nations jouissant d'une plus grande liberté économique avec, en 1998, une
notation de 2,65;  elle était de 2,76 en 1996 et 2,85 en 1997.WT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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Plan général de développement économique et social
22. La Bolivie s'efforce d'accélérer la croissance économique au moyen d'une politique reposant
sur quatre piliers:  Opportunité, Équité, Dignité et Institutions, que concrétisent le Plan général de
développement économique et social "Bolivie  XXI" et le Plan d'opérations pour 1997-2002.
23. Le pilier Opportunité vise à créer des emplois et à élever les revenus par le biais de la
croissance économique, tout en préservant la st abilité macro-économique et en poursuivant les
réformes structurelles.
24. Le pilier Équité vise à abaisser les niveaux de pauvreté, à approfondir la réforme de
l'éducation, à effectuer des réformes dans le secteur de la santé, à faciliter l'accès au logement
individuel et aux services de base, et à soutenir le développement rural par une croissance régulière
des dépenses d'ordre social.
25. Avec le pilier Dignité, le pays s'est engagé à éliminer le fléau du trafic de la drogue et à sortir
la Bolivie du circuit coca-cocaïne d'ici à l'an 2002 en favorisant un développement de remplacement
dans les zones productrices de coca, en appliquant des programmes d'interdiction, en éradiquant les
cultures excédentaires et en menant une lutte sans merci contre le trafic des drogues.
26. Enfin, le pilier Institutions vise à parfaire le cadre juridique et institutionnel dans lequel
s'exercent les activités des agents économiques, à entreprendre une réforme du système judiciaire, une
réforme du pouvoir exécutif, et à lutter contre la corruption en faisant appel à la participation active de
la société civile.
ii) Réformes structurelles
27. La Bolivie, avec le programme de réformes structurelles appliqué depuis 1985, a créé les
conditions de base nécessaires pour stabiliser l'économie, qui était alors la proie de déséquilibres
incontrôlables enclenchés par une hyperinflation débordante, pour modifier le rôle de l'État dansl'activité économique et favoriser ainsi la croissance économique.
28. La première génération de réformes, entre 1985 et 1993, a consisté à unifier les taux de
change, à éliminer les restrictions imposées en matière d'importations et de circulation des capitaux, à
sécuriser l'investissement étranger, à simplifier la fiscalité et le système douanier, à supprimer les prix
officiels et à libérer les taux d'intérêt.
29. En 1994, un second train de réformes a été lancé avec le concours des organismes de
financement multilatéraux et dans le cadre d'un accord élargi de crédit passé avec le Fonds monétaire
international (FMI).  Cet accord a permis d'approfondir les réformes et de préserver la stabilité
macro-économique.
30. Les réformes qui ont été entreprises dans le cadre de cette seconde génération de mesures
concernent la participation populaire et la décentralisation administrative de l'État, la capitalisation
des entreprises publiques, la modernisation des systèmes de pensions et de capitalisation individuelle,
les réformes judiciaires, la réforme de l'État et la réforme de l'éducation.  Il faut noter tout
particulièrement les réformes du système judiciaire, qui ont comporté l'institutionnalisation du
Médiateur, le Conseil de la magistrature et la Cour constitutionnelle.  Des normes ont également étéadoptées pour parfaire la neutralité fiscale des exportations et pour améliorer l'intégration et l'insertion
du pays dans les systèmes régionaux et multilatéraux.  En matière de facilitation et de contrôle du
commerce extérieur, la Loi sur les douanes et la Loi sur les exportations, en cours d'élaboration,Bolivie WT/TPR/G/57
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permettront d'élaborer les instruments appropriés pour favoriser le développement du commerce
extérieur.
31. L'approfondissement des réformes structurelles, spécialement celle du processus de
capitalisation, a exigé tout un ensemble de mesures telles que les Lois sur la capitalisation et sur le
système de réglementation sectorielle, la modification de la Loi fiscale et de diverses lois sectorielles
concernant par exemple les secteurs de l'électricité, des télécommunications, des hydrocarbures et leCode minier, entre autres.  D'autre part, la Bolivie a poursuivi les réformes structurelles avec,
notamment, la modernisation du secteur financie r moyennant la promulgation des Lois sur les
banques et les organismes financiers (du 14 mars 1993) sur les pensions (du 29 novembre 1996), le
marché des valeurs (du 31 mars 1998) et les assurances (du 25 juin 1998).  Ont aussi été approuvées
les Lois sur les concessions, l'assurance sanitaire de base, la propriété et le crédit populaire, et lesystème de réglementation financière.
32. La Loi sur les banques et les institutions financières et la Loi sur la Banque centrale ont mis
en place un cadre réglementaire qui permet de superviser et de suivre les activités d'intermédiation
financière dans le pays.  De manière complémentaire, la Loi sur la propriété et le crédit populaire
(Loi n° 1864 du 15 juin 1998) a réorganisé le cadre réglementaire en créant le Système deréglementation financière (SIREFI) et le Comité des règles prudentielles et financières (CONFIP),
organe chargé de l'approbation des règles prudenti elles s'appliquant au fonctionnement du système
financier national.
33. Ces mesures, et le climat de stabilité économique, politique et social qui les a accompagnées,
ont permis d'accroître la compétitivité du système bancaire national résultant d'une plus forte
participation de banques étrangères: 100 pour cent des actions de BHN Multibanco ont été achetées
par la Citibank et 89,8 pour cent de l'ensemble des actions du Banco Santa Cruz par le Banco CentralHispano.  Tout ceci contribue à renforcer la solidité, l'efficacité et la transparence du système bancaire
en Bolivie.
34. Grâce à ce nouveau cadre normatif du secteur financier, une intervention préventive a été
opérée sur la Banque boliviano-américaine (BBA).  La BBA, dans une perspective à moyen terme, à
en juger d'après les indicateurs de ces derniers mois, commençait à avoir un problème de liquiditésimputable à la forte proportion de ses encours en retard de recouvrement et d'un retrait continu des
dépôts.  Pour cela, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Direction générale des institutions
bancaires et financières a décidé d'intervenir en prenant une mesure de précaution dont le but est de
réduire au minimum les pertes des déposants privés et du fisc en facilitant le transfert des actifs et
passifs de la BBA vers d'autres sociétés bancaires de la place.  Cette intervention préventive auprès dela BBA s'est effectuée sans retraits des dépôts, sans courir de risques systémiques, de manière
transparente et efficace.
35. La Loi n° 1864 sur la propriété et le crédit populaire a pour objectif de démocratiser le crédit
et de réaménager
2 la propriété par l'extension du micro-crédit, en confiant les services financiers aux
municipalités et en renforçant le système d'intermédiation financière.
36. Le Fonds de développement du système financier et de soutien du secteur de la production
(FONDESIF) est chargé des programmes gouvernementaux de renforcement et de soutien
institutionnel intégral des organismes qui traitent les demandes de micro-crédit.  Actuellement, il
                                                     
2 Le programme des actions populaires, étant la propriété de ressortissants boliviens résidents, confère
des droits sur le Fonds de capitalisation collectif.WT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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exécute le programme de micro-crédit, qui comprend le programme de services financiers destiné aux
municipalités.
iii) Politique d'investissement
37. La Bolivie a adopté une politique qui lui a permis de créer et de conserver un climat qui est
favorable à l'investissement privé, tant national qu'étranger car elle garantit la stabilité économique,
politique et sociale.  Entre 1993 et 1998, le pays a gardé sa stabilité financière, un faible tauxd'inflation et une politique fiscale stable et durable.  Le système d'enregistrement, de création et de
fonctionnement des entreprises en Bolivie a également été amélioré.
38. Du fait de la décentralisation administrative et des processus de privatisation et de
capitalisation des entreprises propriété de l'État, l'investissement public a acquis un nouveau profil
axé, en vertu de nouveaux mécanismes de hiérarchisation des priorités dont les effets se concrétisentdans les Plans annuels d'opérations, sur le développement social et l'infrastructure économique.
39. La Loi sur les investissements (Loi n° 1182 du 17 septembre 1990) accorde le traitement
national aux investissements étrangers.  Il n'est pas fait de discrimination selon le pays de provenance
des capitaux;   il n'existe pas d'incitations favorisant l'emploi de matières premières et d'intrants
nationaux, non plus que de niveaux de production ou d'exportation.  La politique d'investissement est
complétée par un système réglementaire national encourageant la libre concurrence, ce qui facilite
l'investissement étranger direct.
40. Depuis 1991, la Bolivie a fait passer au premier rang les fonctions de l'État en tant
qu'administrateur des services de base assurés à la population et a réduit sa participation à la gestion
d'entreprises productrices de biens et de services, laquelle a été transférée à des agents économiques
privés.  L'investissement public, qui dépend du niv eau de l'épargne publique et du financement à des
conditions de faveur, est exclusivement destiné aux secteurs ayant un contenu social important,l'investissement dans les secteurs à haute rentabilité économique et financière étant laissé au secteur
privé.
41. Afin de stimuler l'investissement privé, la réglementation et les institutions du pays ont été
améliorées.  À cet égard, le changement le plus significatif a été la promulgation des lois sur la
capitalisation (Loi du 21 mars 1994) et sur le système de réglementation sectorielle (SIRESE) (Loin° 1600 du 28 octobre 1994), qui ont pour but de réglementer, de contrôler et de surveiller toutes les
activités relevant des secteurs des télécommunications, des hydrocarbures, des transports, de l'eau et
de l'électricité, conformément à des normes juridiques sectorielles.  Les lois sur les arbitrages et
conciliations (du 10 mars 1992), sur l'environnement (du 27 avril 1 992) et sur la sous-traitance des
travaux publics (du 17 juin 1998) constituent également des instruments législatifs importants pourl'investissement étranger direct et privé.
42. Les objectifs du programme de capitalisation en Bolivie sont les suivants:  constituer des
sociétés anonymes en augmentant le capital social des entreprises d'État par des apports de capitaux
privés afin d'améliorer la production et le développement économique du pays.  La capitalisation a
permis l'adjudication d'entreprises d'État à des investisseurs privés qui ont engagé pour plus de1 500 millions de dollars EU de capitaux.
43. Le processus de privatisation, lancé en Bolivie en 1992, a permis la remise en ordre de
44 unités économiques avant 1993;  entre 1995 et 1997, 53 entreprises ont été privatisées;  deux unités
économiques ont été privatisées en 1998 et il est prévu de poursuivre ce programme avec 24 autres
entreprises d'État.Bolivie WT/TPR/G/57
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44. Le 23 mars 1999, le gouvernement bolivien a approuvé la Loi n° 1961 sur les couloirs
d'exportation pour l'énergie, les hydrocarbures et les télécommunications, dite "Loi Corazón" qui vise
à faire de la Bolivie le carrefour du transport de l'énergie et des télécommunications dans le Cône sud
compte tenu des avantages potentiels qu'offrent la situation géographique de son territoire et les
ressources naturelles importantes dont elle est dotée.
45. La position géographique de la Bolivie est à l'origine d'une série de projets d'investissements
et d'accords liés à d'importantes activités telles que la distribution de gaz naturel et d'énergie
électrique dans le continent, qui lui permettront d'augmenter sa production d'hydrocarbures et
d'électricité.
46. À la charnière entre l'océan Pacifique et l'océan Atlantique, la Bolivie deviendra un point de
jonction entre l'Argentine, le Brésil, le Chili, le Paraguay et le Pérou grâce à des couloirs d'exportationqui, par la voie de navigation Paraná-Paraguay notamment, lui faciliteront l'accès à ces deux façades
maritimes et, en reliant les régions de la Bolivie favorisera l'implantation de centres de production à
l'intérieur du pays.
47. Des investissements sont faits actuellement dans le domaine des fibres optiques pour relier le
Chili, le Pérou et l'Argentine, ce qui pourrait faire de la Bolivie un centre des télécommunications enAmérique du Sud.
48. Les possibilités d'investir en Bolivie existent dans différents secteurs et activités tels que
l'exploitation productive des ressources naturelles très variées réparties un peu partout dans le pays.
Les secteurs qui offrent un plus grand potentiel sont les mines, les hydrocarbures, l'industrie
agroalimentaire, l'exploitation des forêts et certain s services tels que les télécommunications, l'énergie
électrique et le tourisme.
49. La Bolivie, en tant que pays membre de la  CAN et pays associé au MERCOSUR, dispose
pour ses produits et services d'un marché de plus de 300 millions d'habitants.
Accords de protection et garantie des investissements
50. L'investissement privé en Bolivie est garanti au plan international par différents accords et
systèmes tels que l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), la Overseas PrivateInvestment Corporation (OPIC), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, parmi d'autres.
51. Afin de créer, en encourageant et en protégeant les investissements, des conditions propres à
stimuler les transferts de capitaux et de technologies entre les parties, la Bolivie a signé, entre 1993 et1998, onze accords bilatéraux de promotion des investissements.  Ces accords ont été passés avec les
pays ci-après:  Pérou (30 juillet 1993), Pays-Bas (17 mars 1994), Argentine (17 mars 1994), Mexique
(10 septembre 1994), Chili (22 se ptembre 1994), Cuba (6 mai 1995), Équateur (25 mai 1995),
Danemark (12 mars 1995), Roumanie (9 octobre 1995), Corée (1
er avril 1996) et États-Unis
(18 avril 1998).
52. Sont également en vigueur diverses conventions sur la protection réciproque des
investissements précédemment passées avec l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, la Chine, l'Espagne,
la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'Italie, le Luxembourg, la Suède et la Suisse.  La
Bolivie se propose de passer des accords similaires avec le Brésil, le Canada, la Colombie, le
Costa Rica, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela;  avec certains de ces pays, les négociations
devraient aboutir dans le courant de 1999.WT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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III. ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR ET COMMERCIAL
i) Commerce extérieur
53. Ces cinq dernières années, le contexte international a été caractérisé par de fortes
perturbations financières – crise mexicaine de 1994, crise asiatique amorcée en 1997.  Même si l'on
perçoit, dans la conjoncture actuelle, des signes indiquant que la crise s'éloigne, les économies de la
région en ressentent encore les effets.
54. L'économie bolivienne est vulnérable aux crises internationales car elle est fortement
tributaire de ses exportations de produits de base (80 pour cent du total de ses exportations), de ses
importations de biens d'équipement et de matières premières et de ses besoins de financement
extérieur.  Malgré cette vulnérabilité, le pays n'a pas été touché par la crise mexicaine ni par le
relèvement des taux d'intérêt internationaux en 1994.  Les flux de capitaux n'ont subi aucunecontraction et, au contraire, dans le cas de l'investissement extérieur direct, ont continué de croître,
cependant que les réserves internationales conservaient leur tendance à la hausse.  À partir de la crise
asiatique, cependant, le climat international s'est fait plus difficile et l'économie bolivienne a subi les
contrecoups de la crise internationale, principalement au travers de la chute des prix des produits de
base destinés à l'exportation dont l'indice, entre décembre 1996 et décembre 1998, a fléchi de 12 pourcent.  L'impact économique de cette crise s'est traduit, en 1998, par une baisse des exportations
d'environ 5,4 pour cent prix f.a.b., qui a entraîné une augmentation du déficit commercial prévu pour
l'année en question.  Même ainsi, l'incidence exercée sur la croissance n'a pas été appréciable vu que
l'activité économique a enregistré en 1998 une croissance de 4,75 pour cent, conforme aux prévisions
établies pour l'année.
55. Au cours des années 90, l'économie bolivienne a tendu à l'équilibre extérieur, comme le
montrent les soldes positifs de la balance de paiement globale.  En 1998, le solde global a étépratiquement en équilibre, avec une légère perte de réserves chiffrée à 2,6 millions de dollars EU.
56. En 1998, on a observé un déficit des comptes courants, dû principalement à des déséquilibres
de la balance commerciale.  Ce déficit a été couvert par des flux de capitaux à long terme, et
principalement par l'investissement étranger direct (IED).
57. Entre 1993 et 1998, les flux cumulés de l'IED ont  atteint 2 570 millions de dollars EU, avec
une moyenne annuelle de 430 millions de dollars EU.  L'IED a présenté tout au  long de la période une
tendance régulièrement croissante et a atteint en 1998 le niveau record de 872 millions de dollars EU,
équivalant à 10,2 pour cent du PIB.
58. C'est à partir de 1995 que l'IED a pris son élan, sous l'effet des privatisations et de la
capitalisation des entreprises publiques ainsi que des nouveaux investissements opérés dans différentssecteurs de l'économie, et au premier plan dans la construction du gazoduc vers le Brésil.  L'IED s'est
donc orienté de préférence vers le secteur des hydrocarbures - plus de 60 pour cent du total - vers le
secteur du commerce et des services, les récents investissements ayant surtout concerné le secteur
bancaire et celui de l'électricité.
59. Les indicateurs de la dette extérieure du pays se sont considérablement améliorés.  En 1990,
la relation entre la dette et le PIB représentait 78 pour cent;  elle n'était plus que de 51 pour cent
en 1998.  La relation entre la dette extérieure et les exportations de biens et de services a elle aussi
diminué, passant de 380 pour cent en 1990 à 323 pour cent en 1998.  Le rapport entre le service de la
dette extérieure et les exportations s'est maintenu, malgré les renégociations, autour de 25 pour cent
mais on espère qu'il va diminuer car l'impact de l'allègement représenté par l'initiative en faveur des
pays pauvres lourdement endettés se fera davantage sentir dans les prochaines années.Bolivie WT/TPR/G/57
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60. Le solde de la dette extérieure, s'il a augmenté, l'a fait à un rythme plus lent, sa diminution
s'établissant au taux annuel moyen de 3 pour cent.  D'un solde moyen se situant entre 1990 et 1993
autour de 3 700 millions de dollars EU, il est passé en 1998 à 4 382,7 millions de dollars EU.  Les
négociations menées au sein du Club de Paris, l'allègement de la dette multilatérale dans le contexte
de l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés et la décision prise par le gouvernement
du Japon d'apporter un soulagement supplémentaire permettront d'amplifier l'allègement de la detteextérieure.
61. En 1998, la composition de la dette extérieure publique a fait apparaître une forte
participation des sources multilatérales, qui ont représenté 63 pour cent du total;  les sources
gouvernementales ont participé à hauteur de 36 pour cent;  la présence des sources privées n'a pas été
marquante.  Suite aux privatisations et aux capitalisations, l'incidence de la dette extérieure desentreprises publiques dans l'endettement total a diminué, passant de 12 pour cent en 1990 à 4 pour
cent en 1998.  La dette à la charge du Gouvernement central s'est maintenue autour de 75 pour cent du
total mais, compte tenu de la décentralisation administrative, la part des collectivités locales est allée
en augmentant.
62. L'importance du financement officiel par rapport à la dette extérieure publique a également
diminué.  En 1990, le solde des capitaux à moyen et à long termes, proportionnellement à la dette
extérieure publique, représentait 65 pour cent du solde net du compte capital;  en 1998, il ne
représentait plus que 13 pour cent de l'apport net de capitaux.
63. Les Réserves internationales nettes de la Banque centrale de Bolivie ont presque triplé, entre
1993 et 1998, passant de 371 millions de dollars EU à 1 064 millions de dollars EU.  Les obligations à
court terme, parmi lesquelles les obligations contractées avec le FMI, ont atteint en moyenne
120 millions de dollars EU.
64. La valeur du taux de conversion est établie par l'intermédiaire de la bourse de la Banque
centrale, selon un mécanisme original d'adjudication de devises en fonction du marché.  Tout en
restant dans le cadre d'un régime de flottement administré, une plus grande souplesse a été accordée à
partir de juillet 1994 à la gestion des changes, dont le but essentiel a été de préserver la stabilité du
taux de conversion effectif et réel;  le taux de conversion officiel est calculé en tenant compte desfluctuations des changes d'un panier de monnaies des principaux partenaires commerciaux du pays, ce
qui donne maintenant la possibilité de laisser la monnaie bolivienne se renforcer ou se déprécier face
au dollar des États-Unis.
65. La politique des changes s'est montrée plus dynamique en 1998 qu'en 1997.  La dévaluation
nominale de 5,21 pour cent intervenue en décembre 1998 a été supérieure à la dévaluation de 1997(3,47 pour cent).  Néanmoins, la maîtrise de l'inflation intérieure et le renforcement des monnaies
européennes et du yen japonais face au dollar des États-Unis ont permis de laisser l'indice du taux de
conversion réel et effectif se déprécier, situation qui ne s'était pas présentée au cours des trois
dernières années.  La dépréciation du REER (indice du taux de conversion effectif et réel) de
décembre 1998 a été de 1,36 pour cent par rapport à 1997.  En d'autres termes, ce système auraitpermis d'améliorer la compétitivité des exportations et des produits nationaux qui sont, sur le marché
local, en concurrence avec les produits d'importation.
66. L'évolution du REER pour 1998 s'explique par une  politique cambiste plus active et par un
faible taux d'inflation intérieure;  cependant, les améliorations de la compétitivité des changes se sont
réalisées dans un contexte difficile:  d'importants partenaires commerciaux voisins comme le Brésil, le
Chili et le Pérou ont dévalué leurs monnaies plus rapidement.  Malgré les facteurs qui ont influé
négativement sur le dégagement de l'indice REER, les gains de compétitivité par rapport à la plupartWT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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des partenaires commerciaux de la Bolivie ont compensé le cadre défavorable offert par les pays
voisins et ont contribué aux résultats atteints.
ii) Tendances du commerce extérieur
67. Au cours de la période 1993-1998, les exportations ont été en constante augmentation, sauf
en 1998 où elles ont subi les effets de la crise internationale.  Le pourcentage qu'elles ont représenté
dans le PIB a été de 11,8 pour cent en 1993, de 14,6 pour cent en 1997 et de 13 pour cent en 1998,année au cours de laquelle elles ont enregistré une valeur f.a.b. de 1 104 millions de dollars EU
imputable à l'accroissement des exportations de produits agro-industriels et manufacturiers, qui a
modifié la structure des exportations.
68. Les importations ont connu une croissance bien plus rapide, notamment les importations de
biens d'équipement (43,2 pour cent du total des importations) et des biens intermédiaires (35 pourcent).  Cet accroissement des importations de biens d'équipement a été lié à la construction du
gazoduc Bolivie-Brésil, qui s'est répercuté négativement sur la balance commerciale.  Ce déficit est
appelé à diminuer car la vente de gaz au Brésil va augmenter et que d'autre part les importations de
biens d'équipement liées à la construction du gazoduc disparaîtront.
69. En 1993, le déficit commercial représentait 7,1 pour cent du PIB.  Les années suivantes, il a
progressivement diminué (3 pour cent en 1994, 5 pour cent en 1995 et 1996).  En 1994, avec
161,9 millions de dollars EU, il a atteint son niveau le plus bas pour la période considérée.  Alors que
les conditions commerciales semblaient indiquer un renversement du déficit commercial en 1995 et
dans les années suivantes, les réformes de l'économie bolivienne ont stimulé l'activité économique,
provoquant un accroissement des importations.  Finale ment, le déficit commercial en pourcentage du
PIB s'est élevé à 10,3 pour cent en 1998.
70. Au cours de la période analysée, l'évolution tendancielle des termes de l'échange a été
défavorable.  Entre 1997 et 1998, une chute de 7 pour cent de l'indice des termes de l'échange a été
enregistrée.
Importations
71. La structure des importations boliviennes fait apparaître une présence accrue de biens
d'équipement et de biens intermédiaires;  les importations de biens d'équipement et de biens
intermédiaires destinés à l'industrie ont représenté, au cours de la période examinée, 50 pour cent des
importations totales.  La croissance des importations a été principalement axée sur la satisfaction des
besoins de la branche productive.  Un autre secteur représenté de manière importante dans les
importations de biens d'équipement est celui des transports qui, avec une participation de 19,2 pourcent, a progressé à des rythmes similaires à ceux des importations destinées au secteur industriel.  Les
biens de consommation ont représenté 20 pour cent environ des importations totales, avec une
répartition et des rythmes de croissance semblables pour les biens de consommation durables et non
durables.
Exportations
72. Les changements qui sont intervenus dans la structure des exportations entre 1993 et 1998 ont
été appréciables et ont été principalement liés à la croissance de l'offre de produits agricoles et
agro-industriels.  Alors que les exportations des industries extractives ont augmenté de 2,0 pour cent
en moyenne chaque année, celles de produits agricoles ont progressé en moyenne de 18,7 pour cent.
Quant aux exportations de produits manufacturés, elles ont augmenté au rythme annuel de 5,3 pourBolivie WT/TPR/G/57
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cent.  Cette différence marquée dans le dynamisme des secteurs a fait que la structure des exportations
est devenue mieux équilibrée ces dernières années.  En 1993, les exportations du secteur des
industries extractives représentaient 61,5 pour cent du total;  en 1998, ce pourcentage n'était plus que
de 47,5 pour cent.  Les exportations de produits agricoles sont passées de 23,7 pour cent en 1993 à
près de 40 pour cent en 1998.  D'autre part, malgré une augmentation de la valeur des exportations de
produits manufacturés, leur part dans le total est restée relativement constante (14,7 pour centen 1993, 13,4 pour cent en 1998).
73. La croissance des exportations de produits agricoles (440,2 millions de dollars EU en 1998) a
été surtout due au comportement des exportations de produits alimentaires qui, avec un taux de
croissance annuel de 24,8 pour cent, ont représenté 84 pour cent des exportations du secteur.  Les
exportations de soja et de ses dérivés ont constitué la composante la plus dynamique.  La châtaigneest, dans le secteur des produits alimentaires, un autre poste important qui, avec un taux de croissance
de 15,2 pour cent par an, a atteint 30,9 millions de dollars en 1998.  Après un fléchissement de
plusieurs années, les exportations de café se sont rétablies à partir de 1993, avec un accroissement de
114 pour cent par an, pour atteindre 26,0 millions de dollars EU en 1997.  En 1998, cependant, suite à
la chute des prix, leur valeur est retombée à 15 millions de dollars EU.  Les exportations de sucre sontpassées de 15,7 millions de dollars EU en 1993 à 24,6 millions de dollars EU en 1998.
74. On a vu apparaître ces dernières années de nouveaux produits destinés à l'exportation,
principalement des produits alimentaires (agro-industriels) comme les conserves de cœurs de palmier,
la quinoa (céréale bolivienne de haute valeur nutritive), les viandes et les boissons (vins et bières).
Les exportations de matières premières agricoles (16 pour cent du secteur en 1998) ont été
principalement constituées de sciages et de coton.
75. En 1993, la valeur des exportations des produits des industries extractives (483,4 millions de
dollars EU) a représenté 61,5 pour cent du total des exportations.  En 1998, leur part ne représentait
plus que 47,5 pour cent, pour une valeur de 533 millions de dollars EU.  Les principaux produits de ce
secteur sont le zinc, l'or, l'étain et l'argent dans le groupe des minéraux et métaux, le gaz naturel et le
pétrole dans celui des combustibles.
76. Parmi les exportations de produits manufacturés, l'industrie de la joaillerie en or se distingue
avec un chiffre de 58,2 millions de dollars EU en 1998;  elle représente le poste principal du groupe
"Autres biens de consommation" qui, lui-même, représente 50 pour cent des exportations de produits
manufacturés.  Se détachent également les exportations de meubles en bois, très dynamiques.  Les
exportations de portes et de fenêtres en bois, d'autres dérivés du bois et des bouteilles en verre
constituent les principaux produits du groupe "Autres produits semi-manufacturés" qui représentent22 pour cent des exportations de biens manufacturés.  Dans le groupe "Vêtements", qui représente
16 pour cent des exportations de biens manufacturés, les exportations de vêtements textiles, et
particulièrement de coton, sont importantes.  Les produits chimiques (8 pour cent) et les textiles
(3 pour cent) ont gagné du terrain dans les exportations de biens manufacturés.
Marchés destinataires
77. En 1998, les exportations boliviennes ont eu comme principales destinations l'Union
européenne (27 pour cent), les pays signataires de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) (20 pour cent), la Comm unauté andine (21 pour cent) et le MERCOSUR (18 pour cent).
78. L'Union européenne est le principal marché pour la châtaigne et le café (produits agricoles),
les minéraux tels que le zinc, l'argent et l'or (industries extractives), et les dérivés du bois, les cuirs et
vêtements.  Les États-Unis, principal destinataire des exportations boliviennes vers les pays deWT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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l'ALENA, ont principalement acheté, outre la châtaign e et le café, des dérivés du pétrole et de l'étain
métallique;  parmi les produits manufacturés exportés vers ce marché, les bijoux en or ont été le
produit le plus représentatif, à côté des dérivés du bois et des vêtements textiles prisés pour leur
excellente qualité.
79. Les exportations vers la Communauté andine se caractérisent par la diversité des produits,
dont les principaux sont les fèves de soja et le coton, les aliments pour animaux dérivés du soja et dutournesol, les huiles comestibles tirées de ces mêmes produits, et les viandes et autres produits
d'alimentation.  Enfin, les exportations à destination du MERCOSUR (principalement le Brésil et
l'Argentine) sont concentrées sur le gaz naturel, le bois et ses dérivés, le cœur de palmier en conserve,
les vêtements textiles et les produits agricoles.
iii) Évolution de la politique commerciale
80. Depuis la présentation du premier examen des politiques commerciales en mars 1993, la
Bolivie a conservé sa politique commerciale centrée sur la libre circulation des biens et services;  elle
n'utilise ni permis ni licences préalables, sauf dans les cas où sont en jeu la santé des personnes, des
animaux et la conservation des végétaux;  la sécurité de l'État ou le patrimoine artistique et culturel de
la nation.  D'une manière générale, la politique commerciale ne prévoit le recours à aucune forme desubvention pouvant favoriser un secteur quelconque de l'économie.  En d'autres termes, elle ne
pratique aucune sorte de pouvoir discrétionnaire.
81. Suivant le principe de la neutralité fiscale, la Bolivie s'efforce d'éliminer tout biais allant à
l'encontre des exportations de manière à mettre les exportateurs nationaux dans des conditions
similaires à celles où se trouvent leurs concurrents.  Elle pratique une politique de restitution des
impôts indirects et des droits de douane aux exportateurs, en évitant les dépenses budgétaires
excessives et les subventions.
Régime d'exportation
82. Le commerce international joue pour la Bolivie un rôle important dans sa stratégie de
croissance, l'expansion et la diversification des exportations et les recettes de l'investissement étranger
direct occupant une place particulièrement importante dans l'équilibre de la balance des paiements.
83. Le régime général des exportations est réglementé par la Loi n° 1489 de 1993 qui établit,
entre autres principes, celui de la neutralité fiscale des exportations moyennant la restitution des taxes
internes selon un système de créance fiscale dans le cas de la TVA, et la restitution des droits
d'importation versés lors de l'achat d'intrants utilisés pour la production de marchandises exportables.
Avec la Loi n° 1963 de mars 1999, deux articles de la Loi n° 1489 ont été modifiés en vue de parfairela neutralité fiscale à l'égard des exportations.
84. Le Décret suprême n° 23944 établit, pour la ristourne des droits de douane, un mécanisme
simple et automatique prévoyant le remboursement de montants de 2 et 4 pour cent de la valeur f.a.b.
du produit exporté pour les produits d'une valeur inférieure à 3 millions de dollars EU.  Pour la
restitution des droits de douane relatifs à des produits d'une valeur supérieure à 3 millions dedollars EU, on utilise des coefficients techniques calculés sur la base de la structure des coûts de
chaque entreprise.
85. À côté du régime général, il existe deux régimes spéciaux:  le régime d'admission temporaire
(RITEX) et celui des zones franches.  Dans le cadre du RITEX, mis en place au début de 1997 en
vertu du Décret suprême (D.S.) n° 24480, les entreprises peuvent faire entrer des matières premières
et des biens intermédiaires sans payer de droits d'importation ni de taxes intérieures pendant uneBolivie WT/TPR/G/57
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période maximum de 120 jours, durant laquelle elles doivent produire et exporter les biens finis;  dans
le cas contraire, elles doivent verser les taxes dont le paiement a été suspendu.
86. Le régime des zones franches, qui repose sur le principe de l'isolement douanier et fiscal, a été
adopté pour encourager le développement industriel et commercial en mettant à profit l'avantage
compétitif lié aux bas coûts de certains intrants, et pour créer des emplois et des conditions favorables
à l'investissement local et étranger.  Les zones franches sont gérées par des entreprises privées à quil'on remet, par adjudication, une concession de 40 ans.  Bien que dans d'autres pays ce mécanisme ait
contribué avec un certain succès à développer les exportations, en Bolivie il n'a pas donné les résultats
escomptés.  Actuellement, une seule zone franche industrielle fonctionne.
87. En 1992, le système de bureau unique des exportations (SIVEX) a été créé pour centraliser et
simplifier les formalités d'exportation.  D'autres formalités doivent cependant être accomplies dansd'autres domaines (certificats sanitaires, certificats bromatologiques, etc.).  Afin de faciliter les
démarches, on cherche le moyen d'incorporer ces formalités dans le SIVEX.
88. Le Décret suprême n° 24756 du 31 juillet 1997 a supprimé la cession obligatoire de devises
de la part des exportateurs.
Régime d'importation
89. Le régime d'importation est réglementé par le Décret suprême n° 24440 de décembre 1996,
qui consacre la liberté d'importation et l'absence de licences préalables, de contingents d'importation
ou d'autres mesures non tarifaires susceptibles d'influer sur l'importation de marchandises
commercialisables.
90. La politique tarifaire prévoit l'application d'un tarif général uniforme ad valorem  fixé à
10 pour cent de la valeur c.a.f. des produits visés par l'ensemble du tarif douanier, à l'exception d'uneliste de biens d'équipement pour lesquels le niveau tarifaire a été fixé à 5 pour cent;  les livres et
publications sont seulement assujettis à une taxe de 2 pour cent pour services fournis.  Il s'agit d'un
système simple et souple, qui confère une plus grande transparence aux activités d'importation et de
recouvrement.
Cadre institutionnel de la politique du commerce extérieur
91. Depuis 1993, des changements importants ont été apportés à la structure institutionnelle de la
Bolivie qui ont entraîné la restructuration du pouvoir exécutif dans le cadre des Lois n° 1493 du
17 septembre 1993 et n° 1788 de septembre 1997.  Cette dernière a fixé l'actuelle structure organique
et fonctionnelle du pouvoir exécutif.
92. Concernant la sphère institutionnelle du commerce extérieur, la réforme a comporté la
création du Ministère du commerce extérieur et de l'investissement, qui formule et met en œuvre les
politiques d'exportation et d'investissement;  d'autre part, le Conseil national des exportations
(CONEX) a pour tâche de proposer au pouvoir exécutif l'adoption de politiques, de programmes et de
stratégies d'exportation;  ce conseil est composé d'organismes du secteur public et du secteur privéayant compétence dans le domaine du commerce extérieur.
93. La refonte des organes exécutifs a entraîné la suppression du Ministère sans portefeuille
chargé de la capitalisation, dont faisait partie l'Unité de réorganisation des entreprises publiques qui
dépend maintenant du Ministère du commerce extérieur et de l'investissement (Vice-Ministère de
l'investissement et de la privatisation).WT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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94. En remplacement de l'Institut national de promotion des exportations (INPEX) a été créé le
Centre de promotion de la Bolivie (CEPROBOL) qui a pour mission de stimuler le développement de
la production, de favoriser la compétitivité, la croissance et la diversification des exportations, et
d'encourager l'investissement privé et étranger.
95. En outre, le Ministère des relations extérieures et du culte, le Ministère des finances, le
Ministère de la justice et des droits de l' homme, le Ministère du développement économique, le
Ministère du développement durable et de la planification, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et
du développement rural s'acquittent, dans leurs domaines de compétence, de tâches spécifiques liées
au commerce extérieur.
iv) Intégration économique
96. La Bolivie, de par sa position géographique au cœur de l'Amérique du sud, se projette dans
trois directions:  vers l'océan Pacifique à l'ouest;  vers le bassin du Rio de la Plata au sud-est et vers le
bassin de l'Amazone au nord-est de son territoire.  En conséquence, elle prend part à tous les
processus d'intégration.
97. Au niveau régional, la Bolivie est aussi membre fondateur de l'Association latino-américaine
d'intégration (ALADI) créée en vertu du Traité de Montevideo de 1980, dans le cadre duquel elle aconclu toute une série d'accords de portée régionale et partielle.  Sa participation à ce système régional
d'intégration lui a permis de mettre en place, avec les autres pays membres, une vaste structure
juridique et institutionnelle, qui constitue une référence importante pour les différentes négociations
menées sur le plan bilatéral et régional et à l'échelle du continent.  Dans ce contexte, depuis 1993, la
Bolivie a signé divers accords parmi lesquels:
- L'Accord de complémentarité économique n° 22, passé avec le Chili, en vigueur
depuis le 6 avril 1993, qui consacre la libéralisation commerciale d'une liste deproduits pour chaque pays.  Des négociations se déroulent actuellement pour élargir la
portée de l'accord jusqu'à l'établissement d'un accord de libre-échange.  La Bolivie
participe à ces négociations dans le but essentiel d'améliorer les conditions d'accès de
ses produits au marché chilien, pour essayer d'équilibrer la balance commerciale
bilatérale qui jusqu'à présent lui a été largement défavorable.
- Le Traité de libre-échange signé avec le Mexique, en tant qu'Accord de
complémentarité économique n° 31, entré en vigueur le 1
er janvier 1995.  Cet
instrument prévoit la création d'une zone de libre-échange dans un délai de dix ans et
comporte des engagements dans toutes les disciplines du commerce international desbiens et des services.
- L'Accord de complémentarité économique n° 36 passé entre la Bolivie et les États
parties au MERCOSUR, en vigueur depuis le  28 février 1997.  Il a comme objectif la
constitution d'une zone de libre-échange entre les deux parties.  L'établissement decette zone devra être fait, pour 90 pour cent des échanges, en l'an 2006 et, pour les
10 pour cent restants, se fera de manière échelonnée jusqu'à sa réalisation totale
en 2014.  L'accord susmentionné, qui confère à la Bolivie le statut de membre associé
du MERCOSUR, établit des liens avec ce cadre d'intégration, de caractère
commercial et donnant progressivement lieu à des engagements dans les domaines
politiques, sociaux et culturels.Bolivie WT/TPR/G/57
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- L'Accord de portée partielle n° 34 entre la Bolivie et Cuba, en vigueur depuis le
25 avril 1997.  Cet accord a pour but d'accélérer la création et la croissance des
courants d'échanges et de faire adopter des mesures et actions permettant de renforcer
les liens économiques.
98. La Bolivie adhère au processus andin d'intégration depuis sa création en 1969 et c'est le cadre
dans lequel elle participe pleinement à la Zone de libre-échange mise en œuvre depuis 1992 et à une
union douanière andine en cours de parachèvement.  En 1996, la création de la Communauté andine et
l'établissement du Système andin d'intégration, doté d'organes politiques, l'organe délibérant et
l'organe juridictionnel, et fondé sur des conventions sociales, ont consolidé le processus susmentionné
et mis en place des conditions permettant d'entamer des phases d'intégration plus avancées.
99. À partir de ces résultats, le Conseil présidentiel andin de Guayaquil a décidé en 1998 de
parfaire le processus d'intégration de la sous-région avec la constitution d'un marché commun.  Une
année plus tard, à l'occasion du XXXe anniversaire de l'Accord, le Conseil présidentiel andin réuni à
Carthagène a ratifié cet engagement en recomm andant aux organes politiques du Système andin
d'intégration de mener à bien les tâches spécifiques visant à faire en sorte que le marché commun soitpleinement opérationnel au plus tard en 2005.
100. Dans le cadre de l'intégration latino-américaine et de par sa situation géographique et ses liens
avec les deux systèmes sous-régionaux d'intégra tion existant en Amérique du Sud, à savoir la
Communauté andine des nations et le MERCOSUR, la Bolivie joue un rôle charnière qui prend une
signification plus importante encore si l'on tient compte de l'objectif que se fixe ce pays, c'est-à-dire la
mise en place d'un marché commun en Amérique latine.
101. En dehors de sa dimension éminemment économique et commerciale, son rôle charnière
compte aussi dans la mise en place des couloirs d'exportation susmentionnés reliant physiquement
l'océan Atlantique et l'océan Pacifique à travers le territoire bolivien.  Ainsi, petit à petit, la Bolivie
devient un centre de distribution énergétique dans la région.
102. De même, la Bolivie participe activement aux négociations visant à constituer la Zone de
libre-échange des Amériques.  Elle prend part aux négociations en harmonisant sa position avec celledes pays Membres de la Communauté andine pour essayer d'établir des conditions de participation
équitables, compte tenu de sa modeste envergure économique.
103. Le processus d'intégration physique mis en œuvre par les pays du bassin de la Plata, suite à la
signature en 1969 du Traité du Brésil, est pour la Bolivie un projet d'une grande importance en raison
des perspectives qu'il offre en rapport avec le développement de l'infrastructure physique destinéeessentiellement au commerce extérieur.  À cet égard, la mise en exploitation de la voie de navigation
Paraguay-Paraná dont la Bolivie est le principal promoteur lui permet d'envisager un important
accroissement du volume de ses échanges outre-atlantique.
104. Un autre système de coopération, d'une extrême importance et auquel la Bolivie s'est engagée
à participer, est le Traité de coopération amazonienne signé en 1978.  Ce traité vise à promouvoirl'intégration physique, la protection de l'environnement  et le développement durable.  Il rassemble les
pays de la Communauté andine plus le Brésil, le Guyana et le Suriname.
105. La Bolivie bénéficie de préférences tarifaires unilatérales temporaires de la part des
États-Unis dans le cadre de la Loi sur les préférences tarifaires andines et de la part de l'Union
européenne en vertu du Système généralisé de préférences andines, les deux mécanismes ayant été
mis en place pour soutenir la lutte entreprise par la Bolivie contre le trafic de drogue.  Par ailleurs, leWT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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pays bénéficie de systèmes généralisés de préférences de la part du Canada, du Japon et d'autres pays
développés.
IV. LA BOLIVIE ET L'OMC
i) La Bolivie et le système commercial multilatéral
106. La Bolivie a été parmi les premiers pays de la région à mettre en œuvre au cours de la
décennie passée une politique économique d'ouverture unilatérale et de refonte structurelle sur lemodèle du libre-échange.
107. Convaincue que la libéralisation commerciale doit servir à renforcer le développement et pas
seulement la croissance et la diversification des échanges, la Bolivie a donné son appui aux accords
issus du Cycle d'Uruguay en signant l'Acte de Marrakech le 14 avril 1994, en ratifiant l'Accord
instituant l'Organisation mondiale du commerce et en se constituant en tant que Membre del'Organisation à partir du 14 septembre 1995.
108. Pour réagir de manière appropriée aux nouvelles normes internationales et appliquer
effectivement les engagements contractés dans le cadre de l'OMC, la Bolivie a entrepris des réformes
institutionnelles et s'est engagée dans l'élaboration de textes législatifs intérieurs.
ii) Application des Accords de l'OMC
109. Un des grands défis que soulève l'application des Accords de l'OMC résulte de la nécessité
d'adapter la législation nationale aux engagements qui ont été pris.  Il s'agit d'un travail ardu
d'adaptation et d'élaboration de normes spécifiquement conçues pour appliquer chacun des accords,
ainsi que pour mettre en place des mécanismes internes permettant de répondre à ces exigences.
110. La Bolivie a mis en place un mécanisme interinstitutions qui lui permet d'évaluer et de suivre
l'application des engagements découlant des accords, de fournir les notifications demandées, d'adapter
et d'élaborer la législation nationale et de coordo nner sa participation aux négociations.  À cet égard,
des progrès importants ont été réalisés entraînant dans certains cas une modification de la structure
juridique;  néanmoins, pour compléter cet effort, la Bolivie a besoin d'une coopération et d'une
assistance technique soutenue.
111. Concernant l'Accord sur l'agriculture et co nformément à l'orientation de sa politique
économique, la Bolivie, sans renoncer aux marges prévues par l'Accord, n'accorde ni subventions niaides internes aux producteurs du secteur.
112. L'intégration des produits du secteur des textiles et des vêtements dans le cadre de l'OMC
s'effectue selon les règles prévues.  Aucun contingent et aucune mesure paratarifaire ne sont appliqués
en matière d'importations.
113. La Bolivie n'applique pas de normes d'origine non préférentielles.  Dans ses relations
commerciales régionales et bilatérales, les règles d'origine qu'elle applique sont celles que prévoit
chaque accord.  Aucune décision judiciaire ni dispositions administratives d'application générale n'ont
été prises.  Concernant les marchés publics, il n'existe pas de dispositions spéciales régissant la
détermination de l'origine des marchandises.
114. La Bolivie applique les procédures et les délais prévus dans l'Accord sur les licences
d'importation dans le cas des produits qui ont une incidence sur la santé publique, sur la sécurité de
l'État, ainsi que pour protéger le patrimoine artistique et culturel de la nation.Bolivie WT/TPR/G/57
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115. Pour mettre en œuvre les engagements prévus dans l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce, elle a créé le Système bolivien de normalisation, de métrologie, d'homologation et de
certification, qui vise principalement à promouvoir la compétitivité et la qualité des biens et services
boliviens sur les marchés nationaux et internationaux, à garantir la sécurité et la santé humaine,
animale et végétale, et à assurer la protection de l'environnement et des consommateurs.  L'organe
normatif en la matière est le Conseil national de la qualité;  les organes exécutifs en sont l'Institutbolivien de normalisation et de contrôle de la qualité (IBNORCA), l'Institut bolivien de métrologie
(IBMETRO) et l'Organisme bolivien d'homologation (OBA).  Pour l'adoption et l'application des
normes techniques, la Bolivie est régie par le Code de pratique de l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce.
116. L'inspection avant expédition des marchandises importées est effectuée par des entreprises de
vérification qui assurent en sous-traitance des services spécialisés touchant le contrôle de la qualité, de
la quantité, du prix et de la classification douanière.  Toutes les importations sont soumises à une
inspection en douane en fonction de leur valeur f.a.b.  Cependant, certains produits sont soumis à des
contrôles en matière de prix et de quantité mais non à des inspections de la qualité, tandis que d'autres
sont exemptés des contrôles de prix, de qualité et de quantité;  c'est le cas par exemple des donations,des importations du corps diplomatique et des importations protégées par des lois spéciales.
117. L'évaluation en douane se trouve provisoirement placée sous la responsabilité des entreprises
de vérification du commerce extérieur.  La détermination de la valeur en douane se fonde sur le prix
du marché international.  Le texte qui permettra de mettre en application les dispositions de
l'article VII du GATT de 1994 est en cours d'élaboration.
118. En matière de sauvegardes, la Bolivie applique la législation élaborée à la suite d'accords
d'intégration multilatéraux (Communauté andine et ALADI) ou bilatéraux (MERCOSUR, Mexique,
Chili).  Bien que n'appliquant pas de mesures de sauvegarde, elle se réserve le droit de recourir au
mécanisme transitoire de sauvegarde prévu dans l'Accord sur les textiles et les vêtements.
119. En matière de mesures sanitaires et phytosanitaires, un cadre juridique spécifique a été défini,
qui définit différents types de prescriptions, des certificats sanitaires spécifiques devant être présentés
selon le produit concerné.  L'organisme de notification prévu par l'Accord est actuellement laDirection nationale de la production et de la pr otection agricole, mais une procédure d'approbation
législative vise actuellement un texte portant création du Service d'hygiène agricole et de contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires, entité qui renforcera l'action en la matière.
120. Concernant l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et l'application de
l'article VI du GATT de 1994, la législation prévoit des procédures permettant d'appliquer, aprèsvérification, des mesures compensatoires et des droits antidumping.  Ces procédures sont en cours
d'harmonisation avec les dispositions du GATT de 1994.
121. La Bolivie a attribué une haute priorité à la mobilisation des investissements, étant un des
premiers pays à actualiser la législation en la matière.  Les accords de promotion et de protection
réciproque des investissements signés par le pays consacrent le principe du traitement national et de laclause de la nation la plus favorisée;  ils garantissent aussi le plein exercice de toute activité
économique du moment qu'il s'agit d'une activité licite.  Les dispositions de l'Accord sur les mesures
concernant les investissements et liées au commerce sont donc respectées.
122. Dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services, la Bolivie a participé
activement aux négociations relatives aux télécommunications de base et aux services financiers.
Pour la première catégorie de services, elle a présenté et ratifié son offre nationale.  Pour la secondeWT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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catégorie, elle a présenté sa liste d'engagements spécifiques, l'offre étant actuellement intégrée dans le
projet de loi sur les banques.  À la fin de ce processus, il sera demandé à l'OMC de rouvrir le
cinquième Protocole pour y inclure l'instrument de ratification correspondant.
123. Dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle, la Bolivie tient compte des
engagements internationaux qu'elle a contractés dans le cadre de l'OMC, de l'OMPI et de la CAN.
Cela étant, la Bolivie élabore actuellement un projet de loi spéciale sur la propriété intellectuelle, quivise à harmoniser la législation susmentionnée en y incorporant les nouveaux domaines de protection
prévus dans l'Accord sur les ADPIC.
iii) Position de la Bolivie à l'égard des futures négociations
124. La Bolivie réaffirme sa volonté politique d'appuyer la consolidation du système commercial
multilatéral dans le cadre de l'OMC, étant entendu que ce cadre devra contribuer à atténuer lesdéséquilibres entre les niveaux de développement des pays Membres.  Elle a souscrit à la création de
l'OMC, convaincue de la nécessité d'établir des mécanismes qui assurent la totale intégration et la
participation active des pays en développement au commerce international, notamment en ce qui
concerne les petits pays.
125.  Il convient de souligner que, jusqu'à présent, l'application des engagements découlant de
l'OMC a engendré une infinité de coûts sur le plan politique, économique et social, auxquels ne
correspond pas le niveau de la participation bolivienne aux échanges internationaux.  En effet, l'accès
aux marchés des pays développés est difficile à divers égards pour les produits agricoles, textiles,
minéraux et autres de la Bolivie, en raison de l'application de politiques restrictives, sous la forme
d'obstacles administratifs et techniques, de subventions et de droits de douane élevés.
126. La Bolivie estime que l'OMC et les autres organisations internationales devraient redoubler
d'efforts et coordonner leur action pour parvenir à la pleine réalisation des Accords de Marrakech etqu'elle devrait fournir le soutien technique et financier dont les pays en développement ont besoin à
cet effet, surtout les pays petits et vulnérables.  À cet égard, la Bolivie s'inquiète du ralentissement
observé en matière de coopération internationale.
127. De même, elle espère que les autres pays Membres adopteront sans tarder une politique
d'ouverture semblable à celle qu'applique la Bolivie et qui rendra le commerce des biens et desservices plus fluide, plus transparent et mieux équilibré, comme le prévoient les objectifs
fondamentaux de l'Organisation.
128. Enfin, la Bolivie estime que les négociations doivent garantir le principe du consensus, unique
manière d'assurer le respect effectif des engagements contractés dans le cadre de l'OMC.
Agriculture
129. La Bolivie poursuivra sa politique qui se caractérise par l'absence de subventions ou d'autres
mesures qui faussent le commerce des produits agricoles.  À cet égard, elle s'efforcera au maximum
de concrétiser les accords conclus dans le cadre de l'OMC et de contribuer au bon déroulement des
prochaines négociations.  Selon elle, ces négociations devront permettre la suppression des mesures etdes pratiques restrictives et l'établissement de règles commerciales transparentes qui garantissent une
concurrence équitable.Bolivie WT/TPR/G/57
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Commerce électronique
130. La Bolivie juge qu'il est nécessaire que le Secrétariat de l'OMC continue d'analyser la façon
dont les différents accords de l'Organisation et ses programmes de travail se situent par rapport au
commerce électronique mondial.  Il existe une inégale participation des pays dans ce domaine,
inégalité qu'aggravent les profondes disparités qui caractérisent le développement de l'infrastructure etde l'accès tant technique qu'économique à ce commerce.
131. La Bolivie, en tant que pays en développement, prête une attention particulière aux
possibilités qu'offre le commerce électronique d'accéder à des sources d'information et de
connaissance.  Les implications et conséquences potentielles du commerce électronique constituent un
enjeu pour le pays, aussi bien sur le plan économique que sur le plan juridique.
iv) Orientations de la politique commerciale
132. La Bolivie est résolue à maintenir et à accroître son ouverture commerciale de manière à
contribuer au renforcement des niveaux d'invest issement, d'innovation technologique, de productivité
et, par voie de conséquence, de compétitivité;  sa politique est conforme aux principes de l'OMC.
133. En outre, la Bolivie encouragera l'investissement privé dans des ouvrages d'infrastructure afin
de développer le potentiel que sa position géographique lui offre.  Ainsi, elle intensifiera ses efforts
pour faire en sorte que les produits réunissent les conditions exigées par les normes techniques et par
les critères de qualité internationaux, de manière à améliorer sa compétitivité sur les marchés
extérieurs.
134. Dans le cadre de ses négociations commerciales internationales, la Bolivie défendra la
transparence, la fluidité et la réelle ouverture du commerce des biens et des services, ainsi que des
investissements.  Elle s'efforcera d'éviter les pratiques restrictives ou d'introduire des déséquilibresdans les possibilités d'accès aux marchés.
135. Parmi les initiatives qu'elle se propose de mettre en place, la Bolivie inscrit les
investissements à effectuer dans l'infrastructure pour éliminer les obstacles opérationnels, ainsi que les
efforts en matière de recherche et de développement commercial.  Elle appuiera les autorités
municipales et locales des régions qui offrent des perspectives de développement aux petites etmoyennes entreprises et accordera des facilités propres à promouvoir l'investissement privé dans les
régions du pays qui souhaitent participer au commerce extérieur.
V. CONCLUSIONS
136. Comme le montre l'examen figurant dans le présent document, il convient de souligner que la
Bolivie a mis en œuvre tous les accords passés avec l'Organisation mondiale du commerce.
137. La Bolivie présente un degré d'ouverture élevé, qui s'est affermi et consolidé grâce aux
politiques et aux réformes entreprises ces dernières années;  cette politique générale n'a pas obtenu la
réciprocité espérée de la part d'autres économies qui ont continué d'opposer des obstacles de natures
diverses aux produits d'exportation boliviens.
138. Dans la ligne de sa politique d'ouverture commerciale, la Bolivie a déployé une action
intensive en faveur de l'élargissement des marchés dans le cadre de l'intégration régionale et
continentale.WT/TPR/G/57 Examen des politiques commerciales
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139. Les politiques draconiennes d'ajustement et les programmes de réforme mis en œuvre par la
Bolivie ne produisent pas encore l'effet escompté concernant le développement économique et social
qu'elle poursuit, notamment sur la plan de l'élimination ou de l'atténuation de la pauvreté.  Ces deux
aspects sont des priorités élevées du plan de développement économique et social.
140. Cela dit, et malgré les crises, la Bolivie est parvenue à préserver la stabilité de son économie
et à augmenter ses taux de croissance.
141. Dans le cadre de réformes successives, la Bolivie a modifié sa structure juridique et
institutionnelle et poursuit l'adoption de mesures réglementaires et de procédures visant à mettre en
place un système de fonctionnement souple et efficace.
142. La Bolivie honore les accords signés dans le cadre de l'OMC malgré des contraintes
financières, institutionnelles et en matière de ressources humaines.  Néanmoins, les efforts qu'elledéploie à cet égard ne donnent pas les résultats correspondants en ce qui concerne sa participation aux
échanges internationaux et ne lui ont pas permis d'atténuer les déséquilibres et les asymétries auxquels
elle est confrontée sur la scène économique internationale.
143. L'adhésion de la Bolivie au nouveau système commercial international, sa politique
d'ouverture unilatérale et la rigueur qu'elle s'est imposée pour mettre en œuvre les principes et accordsde l'OMC ne se sont pas traduites en résultats qui lui permettent de dépasser les déséquilibres et
décalages qui se sont creusés au sein de l'économie mondiale.
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