. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/600
23 décembre 1999
(99-5571)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
9029.10.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Métrologie – Instruments de
mesure:  taximètres électroniques (11 pages)
6. Teneur:   Définition des conditions techniques et métrologiques essentielles et des contrôles
auxquels doivent satisfaire les taximètres électroniques et leurs accessoires, ainsi que des
limites de tolérance qu'ils doivent respecter
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Norme officielle mexicaine NOM-007-SCFI-1997:  Instruments
de mesure - Taximètres électroniques;  Recommandation internationale OIML-R-21-1973:Taximètres (Organisation internationale de métrologie légale)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Six mois après la publication duRèglement technique au Journal officiel(la Gaceta )
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la publication de l'avis
correspondant au Journal officiel ( la Gaceta )G/TBT/Notif.99/600
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Oficina Nacional de Normas y Unidades de Medida
Ciudad Universitaria Rodrigo FacioSan Pedro de Montes de Oca
Costa Rica
Téléphone et téléfax:  (506) 283 51 33
Courrier électronique:  metrolog@cnp.go.cr