ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/79
14 janvier 2002
(02-0157)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Stéaroyl lactylate de calcium
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification des normes d'utilisation
des additifs alimentaires (disponible en anglais, 3 pages)
5. Teneur:  Révision des normes d'utilisation d'un additif alimentaire
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées
feront l'objet d'une publication au Journal officiel (KANPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour la
présentation des observations
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 mars 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: