ORGANISATION MONDIALE G/TBT/2/Add.38
6août1997
DUCOMMERCE(97-3324)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
MISE ENOEUVRE ETADMINISTRATION DEL'ACCORD SUR
LESOBSTACLES TECHNIQUES AUCOMMERCE
Addendum
Communication delaThaïlande
Ladélégation delaThaïlande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après autitre
duparagraphe 2del'article 15del'Accord.
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1. LaThaïlande estsignataire del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce (OTC)
depuis 1993. Lamiseenoeuvre del'Accord parlaThaïlande nerequiert aucun textelégislatif spécial.
L'Institut thaïlandais denormalisation industrielle (TISI), institution gouvernementale relevant du
Ministère del'industrie, faitoffice decentre decoordination etd'organisme denotification. Lesservices
gouvernementaux etlesautorités réglementaires chargés delamiseenoeuvre etdel'administration
desrèglements techniques, desnormes etdesprocédures d'évaluation delaconformité ontétéinformés
desobligations découlant pour euxdel'Accord. Uncomité national composé dereprésentants
d'organisations concernées aétéétabli danslebutd'assurer lamiseenoeuvre etl'administration de
l'Accord.
2. Desavisconcernant lesrèglements techniques, lesnormes etlesprocédures d'évaluation de
laconformité sontpubliés auJournal officiel dugouvernement thaïlandais. Desavisconcernant les
normes élaborées parl'Institut thaïlandais denormalisation industrielle sontaussipubliés danslebulletin
duTISI. Enfin, desavisconcernant lesnormes devant êtrerendues obligatoires sontpubliés dansles
journaux locaux.
3. L'Institut thaïlandais denormalisation industrielle aaccepté leCode depratique pour
l'élaboration, l'adoption etl'application desnormes (Annexe 3del'Accord). Ainsi qu'ilestprescrit
dansleCode, leTISIpublie leProgramme detravail duTISIfaisant lepoint surleprogramme de
normalisation àintervalles desixmois etilennotifie l'existence auCentre d'information ISO/CEI
àGenève. Uncatalogue desnormes déjàpubliées estpréparé chaque année.
4. Unepériode de60jours estgénéralement ménagée pourlaprésentation d'observations par
écrit. Toutefois, sadurée peutvarier enfonction del'urgence.
./.G/TBT/2/Add.38
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5. Lepoint d'information delaThaïlande estl'Institut thaïlandais denormalisation industrielle.
L'adresse àlaquelle doivent êtreenvoyées lesdemandes derenseignements estlasuivante:
ThaiIndustrial Institute (TISI)
Ministry ofIndustry
Rama VIStreet
Bangkok 10400
Thaïlande
Téléphone: +(662)2023401, 2023508, 2023512
Téléfax: +(662)2023402, 2478734
Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th