RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/67/Rev.3
5 mars 2002
(02-1112)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES
RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Révision
La proposition ci-après concernant les règles d'origine harmonisées est transmise à la réunion
formelle du Comité des règles d'origine prévue le 19 avril 2002, aux fins de son approbation.  Cette
proposition a fait l'objet d'un consensus ad referendum  aux réunions informelles de mars et mai 2001.
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- Chapitres 50-63 – question n° 171:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° ex 54.04 a) 2) et ex 54.05 a) 2) devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à
partir des n° 39.20 ou 39.21").
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1 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan.