RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/R/42
16 octobre 1998
(98-3995)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements
NOTE SUR LA RÉUNION DES 28 ET 29 SEPTEMBRE
1. Le Comité s'est réuni les 28 et 29 septembre 1998 pour tenir des consultations avec la
Bulgarie au titre de l'article XII:4 b).  Au titre des "Autres questions", le Président a appelé l'attention
des membres sur la notification de Sri Lanka, datée du 15 mai (WT/BOP/N/36), indiquant que legouvernement sri-lankais avait cessé de se prévaloir de l'article XVIII:B, avec effet immédiat.
2. Le Président a également appelé l'attention du Comité sur une demande du Bangladesh
(WT/BOP/18), qui souhaitait que la consultation approfondie, qui devait avoir lieu avant mai 1999,
soit remise à l'an 2000, en raison des problèmes causés par les inondations.  Il a été convenu qu'une
consultation "simplifiée" aurait lieu avant mai 1999, la consultation approfondie étant reportée à 2000.
3. Le Président a rappelé au Comité qu'au cours des consultations tenues avec le Pakistan en
novembre 1997 le Comité était convenu que les consultations seraient réputées terminées sous réserve
que le Pakistan annonce publiquement, dans les 12 mois suivants, un calendrier, concernant
l'élimination des mesures dans un délai raisonnable,  qui tienne compte de l'évolution de la situation
macro-économique et des intérêts des partenaires commerciaux.  Aucun calendrier n'ayant encore étéprésenté, le Comité a autorisé le Président à écrire au représentant du Pakistan pour lui rappeler ce qui
avait été convenu.
4. Enfin, le Président a indiqué que, aucune autre réunion n'étant prévue pour le reste de l'année,
il ferait parvenir en temps utile aux membres, pour observation, un projet de rapport annuel de 1998
du Comité au Conseil général.
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