 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
Référence:   WLI/100  22 juin 2001 
 
 
  
 
  
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE VI – SRI LANKA 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification des modifications et des rectifications apportées à la Liste VI – Sri Lanka, qui ont pris effet le 
7 juin 2001. 
  
 
  
 
  
 
 Mike Moore  Directeur général 
 
  
 
   
 
  
 
  
 
01-3282 WT/Let/398  
   
 
  
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES 
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE VI – SRI LANKA 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26
 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste VI – Sri Lanka a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du 
document G/MA/TAR/RS/77 le 7 mars 2001;  
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les m odifications et les rectifications apportées à 
la Liste VI – Sri Lanka sont établies conformément à la Décision susmentionnée.  
 Les modifications et les rectifications ci-annexées prennent effet le 7 juin 2001. 
   La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.  
 FAIT à Genève le vingt-deux juin deux mille un. 
  
 
  
 
   Mike Moore  
 
  
 
   
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
 Directeur général  
   
PP 3 - 48 offset 