RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/16/Add.1
6 août 2001
(01-3886)
Groupe de travail de
l'accession du Viet NamOriginal:  anglais
ACCESSION DU VIET NAM
Question et réponses additionnelles
Addendum
La Mission permanente de la République socialiste du Viet Nam a communiqué les textes
législatifs suivants, qui peuvent être consultés sous forme électronique au Secrétariat (Division des
accessions, bureau 1126) ou sur demande à l'adresse suivante:  accessions@wto.org
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- Loi du 9 décembre 2000 sur le secteur de l'assurance;
- Statistiques détaillées sur les importations et les exportations du Viet Nam en 1997,
au niveau des positions à six chiffres du SH (la désignation des marchandises n'est
disponible qu'en vietnamien).
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