ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS34/12/Add.5
22 janvier 2001
(01-0330)
Original:  anglais
TURQUIE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE PRODUITS
TEXTILES ET DE VÊTEMENTS
Rapport de situation de la Turquie
Addendum
La communication ci-après, datée du 19 janvier 2001, adressée par la Mission permanente de
la Turquie au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Rapport de situation de la Turquie sur la mise en œuvre des recommandations
et décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD) relatives
à l'affaire Turquie – Restrictions à l'importation de
produits textiles et de vêtements
Conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends, le gouvernement turc souhaite informer l'ORD que les autorités turques
sont arrivées à un stade très avancé des travaux qu'elles mènent afin de trouver la solution la plus
appropriée au différend susmentionné.
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