. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG126/6 
7 juin 2004  
 
(04-2443) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
   
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE EN TRE LES ÉTATS DE L'AELE  
ET LE MEXIQUE 
 
Questions et réponses
 
  
 La communication ci-après, datée du 28 mai 2004, est distribuée à la demande des 
délégations des États de l'AELE (Islande, Liech tenstein, Norvège et Suisse) et du Mexique. 
  Les questions adressées aux Parties et les réponses communiquées sont reproduites dans le 
présent document.  Les questions et les réponses ci-après sont organisées suivant l'ordre des points 
traités dans les documents WT/REG126/3 et WT/REG126/4.  
 
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ASPECTS LIÉS AUX MARCHANDISES
 
 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
 8. Dispositions sectorielles spécifiques 
 
 8.1 Agriculture
 
 1. L'Australie et les États-Unis ont demandé  des renseignements supplémentaires sur les 
produits agricoles visés par l'accord à la réunion tenue par le CACR en avril 2003.  Toutefois le 
document intitulé "Questions et réponses" du 30 octobre 2003 ne contient pas de 
renseignements sur l'agriculture.  Les Parti es pourraient-elles fournir ces renseignements?  
 
 Le commerce des produits agricoles est visé par trois accords bilatéraux sur l'agriculture entre 
les États de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse/Liechtenstein) et le Mexique.  Ces accords ont été négociés et signés parallèlement à l'Accord principal et font partie des instruments établissant la zone 
de libre-échange.  Les accords bilatéraux instaure nt la libéralisation substantielle du commerce des 
produits agricoles, 78,4 pour cent du commerce de ces produits entre les Parties étant soumis à des 
droits de douane nuls ou réduits.  Selon les st atistiques commerciales déjà fournies, les échanges 
commerciaux (produits industriels et agricoles) vi sés par l'Accord représentent plus de 98 pour cent 
du commerce actuel. 
 
 Les produits visés par les accords bilatéraux fi gurent dans les Annexes jointes à chacun des 
accords.  Ainsi, l'Annexe I de chaque accord c ontient le programme de suppression des droits du 
Mexique, y compris la liste des produits visés, et l'Annexe II contient le programme de suppression 
des droits de l'État de l'AELE en question.  L'Annexe III de chaque accord indique les règles d'origine 
applicables. 
 WT/REG126/6 
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 Les politiques agricoles des États de l'AELE sont bien connues grâce aux discussions menées 
dans d'autres instances de l'OMC.  Nous sommes fe rmement convaincus que l'Accord entre l'AELE et 
le Mexique couvre presque tous les échanges entre les Parties et est donc conforme à 
l'article XXIV:8 b) du GATT.  
 
ASPECTS LIÉS AUX SERVICES
 
  
II. DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES 
 
1. Dispositions de l'Accord qui sont à prendre en compte dans le contexte de l'AGCS 
 2. Selon le document WT/REG126/5, II.1 (Dispo sitions de l'Accord qui sont à prendre en 
compte dans le contexte de l'AGCS), le délai po ur l'adoption de la liste des engagements est de 
trois ans à partir de l'entrée en vigueur de l'Accord, c'est-à-dire le 1
er juillet 2004.  
Conformément au consensus qui s'est dégagé à la 36ème réunion du CACR, nous supposons que 
le CACR examinera ces engagements une fois que la  liste aura été commun iquée.  À cet égard, 
le Japon souhaite connaître les progrès déjà accomplis  dans la distribution de cette liste.  Si elle 
est déjà disponible, nous aimerions savoir comment l'obtenir.  
  Les États de l'AELE et le Mexique ont commencé les travaux concernant la liste des 
engagements de libéralisation.  Une réunion entre les spécialistes des services a eu lieu en avril, et la 
prochaine réunion est prévue en juin 2004.  Lorsque  la liste des engagements aura été adoptée, elle 
sera communiquée à l'OMC.  
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