ORGANISATION MONDIALE WT/GC(97)/ST/10
16décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5523)
Original: anglais Conseil général
10décembre 1997
INDE
Déclaration deS.E.M.Srinivasan Narayanan
Ambassadeur, Représentant permanent
Toutd'abord,jevoudraisremercierlePrésidentdel'OEPC,leDirecteurgénéraletleSecrétariat
d'avoir fourni detrèsprécieuses contributions autourd'horizon del'évolution del'environnement
ducommerce international.
Jesouscrissansréserveauxobservationsformuléesparl'AmbassadeurdelaColombieconcernant
l'importance decepointdel'ordre dujouretlanécessité deveiller àcequecettequestion soitexaminée
demanière constructive. Jereviendrai surcepoint àlafindemonintervention.
Jedoismalheureusement admettre quejen'aipaspuexaminer àfondlamasse d'informations
figurant danslesdocuments pertinents, àsavoir lerapport duPrésident del'OEPC, lesrapports des
divers organes subsidiaires, lerapport annuel endeuxvolumes élaboré parleSecrétariat ainsiquele
rapport duDirecteur général, etpréparer unedéclaration détaillée àvousprésenter aujourd 'hui.J'aurais
aiméexaminer touscesdocuments etrédiger unedéclaration quiaurait constitué uneanalyse intégrée
desfaitsnouveaux survenus dansl'environnement commercial international ayant uneincidence sur
lesystème commercial multilatéral. Cependant, étantdonné quelesdocuments nenoussontparvenus
quequelques jours avant laréunion etquemadélégation avaituneséried'engagements urgents ces
derniers jours, jen'aipaspupréparer madéclaration. Parconséquent, jevaisvoussoumettre mes
observations etvousexposer mespréoccupations enfaisant quelques références appropriées àcertains
deséléments dutourd'horizon duDirecteur général. Sansvouloir enaucune manière critiquer les
efforts extrêmement louables quecedernier adéployés pourprésenter cerapport, j'enciterai desextraits
pourillustrer certains points quenousjugeons trèsimportants. J'espère quecetteapproche vousparaîtra
acceptable ainsiqu'auConseil général.
Jemeréférerai toutd'abord auparagraphe 8.Ceparagraphe contient unelisteindicative des
défisquelesystème commercial multilatéral devra relever. L'Indesefélicite decequelapoursuite
-etaubesoin l'amélioration -delamiseenoeuvre desaccords existants soitspécifiquement mentionnée
dansceparagraphe. Autitred'unautre point del'ordre dujourexaminé plustôtaujourd 'huinous
avons vul'importance qu'ilyaàveiller àlamiseenoeuvre appropriée del'undesaccords issusdu
Cycle d'Uruguay. Toutefois, ilnous semble qu'undéfiimportant n'estpasmentionné dans ce
paragraphe. Nous savons tousquecertains accords comportent unedisposition intégrée prévoyant
unréexamen del'accord, lorsque celui-ci auraétéenvigueur pendant unepériode donnée, alors que
d'autres accords necomportent pasdedisposition decetype. Ladélégation indienne estime que,chaque
foisquel'expériencemontrequ'unaccordprésentedesdifficultésoudesinjusticesinhérentes,ilfaudrait,
après desdébats approfondis etsurlabaseduconsensus, décider d'yapporter lesamendements
nécessaires. Chacun saitqu'aucours desnégociations duCycle d'Uruguay nousn'avons paspusaisir
toutes lesimplications desdivers accords quenousétions entraindenégocier. Dans lapratique, nous
nousapercevons quecertains d'entre euxcomportent deséléments inéquitables quenousn'avons pas
prévus. Nous sommes convaincus queceséléments inéquitables devraient êtreexaminés etquelesWT/GC(97)/ST/10
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amendements nécessaires devraient êtreapportés auxaccords concernés. Ceparagraphe seréfère
également auprogramme incorporé résultant duCycle d'Uruguay etdelaConférence ministérielle
deSingapour. Jesuisquelque peusurpris devoirl'expression "programme incorporé" utilisée àpropos
delaConférence ministérielle deSingapour. Aucours decetteConférence, unprogramme detravail
portant surcertains domaines acertes étéélaboré, maisiln'estpeut-être pasapproprié dequalifier
celadeprogramme incorporé. Ladernière phrase duparagraphe 8ditqu'"ilyasurtout ledéfi
fondamental quiconsiste àélaborer lefuturprogramme detravail multilatéral". Cette dernière phrase,
selon moi,constitue unjugement devaleur etimplique quel'élaboration dufuturprogramme detravail
multilatéral est,d'unecertaine manière, plusimportante etplusdéterminante quelaréalisation du
programme detravail actuel. Madélégation n'estpastrèssatisfaite decetteapproche. Ilestcertes
debontondeparler dufutur programme detravail multilatéral, maisilmesemble quesinousne
nousmontrons pascapables deréaliser leprogramme detravail actuel, personne nenousprendra au
sérieux sinousparlons deprogramme detravail futur. C'estpourquoi j'estime quenousdevrions
enpriorité poursuivre lamiseenoeuvre lorsque celle-ci estsatisfaisante, l'améliorer lorsque celaest
nécessaire ettrouver lemoyen d'éliminer leséléments inéquitables quisontapparus danscertains des
accords duCycle d'Uruguay. Pournous, leprogramme detravail futur n'estpertinent quesinous
sommes capables derelever lesdéfisqueprésente leprogramme detravail actuel.
Jepasse maintenant audernier alinéa duparagraphe 12,selon lequel "ilfautégalement à
l'évidence combattre l'idéenégative quelegrand public etlesmédias sefontdeseffets delalibéralisation
ducommerce etdelamondialisation". Cette phrase donne peut-être àpenser, àtort,quela
mondialisation necomporte aucun inconvénient inhérent etnecause aucun problème, maisquelegrand
public s'enfaituneidéenégative qu'ils'agitdecombattre. Dans cecontexte, jetiensàsignaler qu'un
rapport publié récemment parlaCNUCED, uneorganisation aveclaquelle l'OMC adesliensétroits,
faitclairement apparaître lefaitquelamondialisation adescôtés positifs etdescôtés négatifs. Ces
derniers mois, uncertain nombre d'articles biendocumentés ontétépubliés surlaquestion etils
soulignent lesdéfisauxquels différentes sociétés auront àfairefacedufaitdelamondialisation. Par
conséquent, iln'estpascorrect depenser quelamondialisation n'aquedeseffets positifs etqu'ils'agit
simplement decombattre l'idéenégative quelegrand public etlesmédias s'enfont. Cen'estpas
seulement unproblème deperception, ilyaégalement unproblème réelbienplusgrave. LeSecrétariat
aannoncé danssonRapport annuel qu'ilcomptait, danslecontexte delaConférence ministérielle,
préparer undocument surlaquestion. J'espère quecerapport serafondé suruneanalyse objective
desfaitsetqu'ilnes'agirapassimplementd'undocumentdestinéàconvaincrelessceptiquesdesbienfaits
delamondialisation. Ilfaudrait, selon moi,reconnaître quelamondialisation adeseffets positifs et
deseffets négatifs. Enignorant ouenminimisant cesderniers, nousnousrendrions ànous-mêmes
unmauvais service.
Jepasse maintenant auparagraphe 14.Jemefélicite decequeleDirecteur général aitappelé
notre attention spécifique surl'étude récemment réalisée parlaCNUCED concernant lesquestions
descrêtes tarifaires etdelaprogressivité desdroits. Cesdeuxproblèmes sontparticulièrement aigus
danslessecteurs quiintéressent lespaysendéveloppement comme lestextiles, leschaussures, lecuir,
etc.J'espère quenoustrouverons unmoyen delesrégler.
Certaines desaffirmations quel'ontrouve auparagraphe 23dutourd'horizon nousposent
desérieuses difficultés. Ceparagraphe commence ainsi: "ASingapour, lesMinistres ontégalement
étésensibles àlanécessité defaireensortequel'OMC évolue enfonction desnouvelles relations ayant
uneincidence surlesystème commercial multilatéral. Dans cetesprit, ilsontcréédeuxgroupes de
travail,l'unpourexaminerlesliensentrecommerceetinvestissementetl'autrepourétudierlesquestions
soulevées parlesMembres ausujetdel'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence,
ycompris lespratiques anticoncurrentielles." Sil'onregarde leparagraphe 20delaDéclaration
ministérielle deSingapour, lesraisons quiontamené àétablir cesdeuxgroupes detravail sontévidentes.
Ilmesemble quelesdeuxpremières phrases duparagraphe 23dutourd'horizon necorrespondentWT/GC(97)/ST/10
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pasexactement àcequiestditdanslaDéclaration ministérielle deSingapour. Jesuiségalement étonné
detrouver dansletourd'horizon unephrase disant que"leConseil général doitdécider danslesdeux
anssuivant laConférence deSingapour comment ilconvient depoursuivre lestravaux dansces
domaines". Enfait,leparagraphe 20delaDéclaration ministérielle deSingapour indique, entreautres
choses, que"leConseil général suivra lestravaux dechaque organe etdéterminera après deux ans
cequechacun devrait faire parlasuite". Jesaisquelorsque desdocuments sontpréparés très
rapidement, ilpeutyavoir deserreurs, maisjesouhaiterais queleDirecteur général veille àceque
ceparagraphe soitmodifié demanière àêtreconforme auparagraphe 20delaDéclaration ministérielle
deSingapour.
Jemetourne maintenant versleparagraphe 28.Nous avons examiné laquestion dela
coopération entre l'OMC etlesinstitutions deBretton Woods cematin autitred'unautre point de
l'ordre dujour. J'aiprislaparole cematin surcesujet, maisétantdonné quejemanquais detemps
carj'avais déjàunengagement antérieur, jenemesuisprobablement pasexpliqué trèsclairement.
Auparagraphe 11dudocument WT/GC/W/68, quiprésente unrapport duDirecteur général surla
miseenoeuvre desaccords entre l'OMC etleFMIetlaBanque mondiale, ilestfaitréférence àune
éventuelle modification desStatuts duFonds visant àfairedelapromotion delalibéralisation desflux
decapitaux unobjectif spécifique decetteinstitution. Ilestégalement mentionné qu'unemodification
desStatuts duFMIestmanifestement unequestion quiintéresse deprèsl'OMC, puisque lesAccords
del'OMC incluent desréférences auFMIetàsesStatuts. Aucours delaréunion delamatinée, vous
avezbienvoulu accepter, comme jeledemandais, queleSecrétariat élabore uninventaire detousles
articles del'OMC quifontréférence auFMIouàsesStatuts. Toutefois, jetiensàpréciser quel'OMC
nepeutpasaccepter ouincorporer automatiquement denouveaux Statuts duFMIsansdiscussion.
Lesdeuxorganisations ontdesensembles derègles différents etunnouveau statut adopté parleFMI
nepeutpasêtretransplanté dansl'OMC n'importe comment. Parconséquent, jesuistrèsheureux
denoter, M.lePrésident, queleDirecteur général poursuivra avecvoussesconsultations approfondies
concernant cetteproposition d'amendement desStatuts duFMI. Jesuistoutàfaitfavorable àla
coopération entrel'OMC etleFMI, maiscelanesignifie pasquel'OMC doive d'unemanière oud'une
autre êtresubordonnée auFMI.
Avant deconclure surcepoint del'ordre dujour,jesouhaite revenir surlepoint soulevé par
l'Ambassadeur deColombie. Celui-ci anettement souligné l'importance decetourd'horizon etla
nécessité deveiller àcequelesMembres del'OMC participent davantage àcetimportant débat. Je
suisparfaitement d'accord aveclui.Jepense queM.l'Ambassadeur Akram seréférait également à
celadanssesobservations. Ilnousfautveiller àcequelesdocuments pertinents soient distribués bien
àl'avance etquelesdélégations disposent d'undélaisuffisant pourparticiper àcetexercice demanière
valable. Ilmesemble quedanslecadre decetexamen annuel nousdevrions véritablement faireen
sorte quelesarbres nenouscachent paslaforêt. Parconséquent, touteffort visant àélargir età
renforcer cetexamen estappréciable. Jesuggère, M.lePrésident, quevousprocédiez audébut de
l'année prochaine àdesconsultations informelles envuededéterminer lesmodalités quipermettraient
derendre cetexamen plusefficace.