RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/JAM/1
16septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3624)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTIONS DESETATS-UNIS CONCERNANT LANOTIFICATION
PRESENTEE PAR LAJAMAIQUE1AUTITRE
DEL'ARTICLE XVII
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du12septembre 1996.
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Questions
1. Encequiconcerne l'Office delanoixdecoco, laJamaïque indique, aupoint c)delaliste
desfonctions del'Office, quecelui-ci estchargé deprendre desdispositions envuedela
délivrance delicences pourlafabrication. LaJamaïque pourrait-elle indiquer lescritères
applicables pourladélivrance delicences?
2. Encequiconcerne l'Office delanoixdecoco, laJamaïque indique, aupoint e)delaliste
desfonctions del'Office, quecelui-ci estchargé decommercialiser larécolte denoixdecoco.
LaJamaïque pourrait-elle expliquer quelles sontlesactivités del'Office (parexemple, ventes,
licences, promotion, etc.)etsil'Office bénéficie dedroits ouprivilèges spéciaux ouexclusifs?
3. Encequiconcerne l'Office dusucre, laJamaïque indique, aupoint 4)delalistedesfonctions
del'Office, quecelui-ci estchargé dedélivrer deslicences pourl'exportation. LaJamaïque
pourrait-elle expliquer lescritères applicables pourladélivrance deslicences?
4. Encequiconcerne laSociété jamaïcaine despétroles (PCJ), laJamaïque indique, aupoint ii)
delalistedesfonctions delaPCJ, quecelle-ci estchargée d'importer, exporter, raffiner et
distribuer lepétrole etlesproduits pétroliers. LaJamaïque pourrait-elle expliquer quels sont
lescritères applicables pourl'importation etl'exportation, etcomment lesprixsontfixéspour
cestransactions?
1G/STR/N/1/JAM.