RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/Q1/NZL/1
2 juin 1999
(99-2223)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Questions des ÉTATS-UNIS concernant la nouvelle notification complète
présentée par la NOUVELLE-ZÉLANDE  au titre de l'article XVII1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 21 mai 1999.
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Dans la partie III, section C, de sa notification au titre de l'article XVII, la Nouvelle-Zélande
indique que l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires assume la
responsabilité des exportations des pommes et des poires produites en Nouvelle-Zélande mais, au
tableau II, ne présente que les exportations de pommes.  La Nouvelle-Zélande pourrait-elle fournir desstatistiques sur les exportations de poires par l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes
et des poires?
Dans la même section, la Nouvelle-Zélande indique que l'Office néo-zélandais de
commercialisation des pommes et des poires est également habilité à accorder des autorisations à
d'autres exportateurs après publication des principes directeurs pour les demandes d'autorisation.  Il
ressort du tableau statistique II que l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et despoires semble être l'unique exportateur de pommes.  Nous croyons comprendre que l'Office
néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires a publié des principes directeurs pour
les demandes d'autorisation présentées par d'autres exportateurs.  Toutefois, l'Office néo-zélandais de
commercialisation des pommes et des poires semble demeurer l'unique exportateur de pommes et de
poires.  La Nouvelle-Zélande pourrait-elle fournir des renseignements supplémentaires concernant laparticipation aux exportations de pommes et de poires néo-zélandaises d'exportateurs autres que
l'Office?
Dans la partie III, section C, de sa notification au titre de l'article XVII, la Nouvelle-Zélande
indique également que la Loi de 1992 portant modification de la Loi sur l'Office des produits laitiersprévoyait expressément que l'Office néo-zélandais des produits laitiers détermine les critères selon
lesquels pourraient être accordées les autorisations d'exporter autrement que par l'intermédiaire de
l'Office.  La Nouvelle-Zélande pourrait-elle fournir des renseignements sur ces critères?
Dans le tableau statistique II, la Nouvelle-Zélande indique que le prix de vente représentatif
moyen sur le marché intérieur des produits commercialisés par ses entreprises commerciales d'État
- produits laitiers, kiwis, pommes, poires, houblon et framboises - n'est pas disponible.  La
Nouvelle-Zélande pourrait-elle expliquer l'absence de renseignements concernant le prix de ces
produits sur le marché intérieur?
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1 G/STR/N/4/NZL.