N°_________________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS/10
23 mars 1999
(99-1157)
Original:  espagnol
SYSTÈME HARMONISÉ – NÉGOCIATIONS AU TITRE DE
L'ARTICLE XXVIII
Communication de documentation
Liste XXIII – République dominicaine
La Mission permanente de la République dominicaine a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 5 mars 1999.
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Conformément aux procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII et de la
Décision du Conseil du 12 juillet 1983 (IBDD, S 30/17), j'ai l'honneur de vous communiquer les
documents reproduits en annexe afin de procéder à la transposition des concessions négociées par legouvernement de la République dominicaine da ns la nomenclature du Système harmonisé-96.  La
documentation
1 se présente comme suit:
Annexe I: Liste actuelle
Annexe II: Projet de liste XXIII
Annexe III: Table de concordance entre le projet de liste et la liste actuelle
Annexe IV: Table de concordance entre la liste actuelle et le projet de liste
Les Membres de l'OMC qui désirent procéder à des consultations au sujet des concessions
figurant dans la Liste XXIII de la République dominicaine devront adresser par écrit une
communication2 en ce sens à la Mission permanente de la République dominicaine, dans un délai de
90 jours à compter de la date du présent document.  Les produits et les positions tarifairescorrespondantes devront être, dans la mesure  du possible, indiqués dans la communication.
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Si aucune objection n'est notifiée dans ce délai, la nouvelle Liste XXIII – République
dominicaine sera considérée comme approuvée et sera officiellement certifiée.
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1 Annexe I en anglais seulement;  autres annexes, en espagnol seulement.
2 Avec copie au Secrétariat.