ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/28/Add.1
8 décembre 2003
(03-6471)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
La communication du Canada reproduite ci -après est distribuée conformément aux
dispositions de l'article 10.6 de l'Accord.
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Loi sur la radiocommunication – Avis nº SMSE -008-03 – Modification aux procédures relatives
aux organismes d’évaluation de la conformité : OC-01, OC-03, et REC-OC
Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada modifie les publications suivantes :
(1) Modification nº 2 de la OC-01, 1re édition:  Exigences applicables aux organismes de
certification .
(2) Modification nº 2 de la OC-03,  1re édition:  Exigences de certification du matériel
radio conformément aux normes et spécifications d’Industrie Canada .
(3) Modification nº 1 de la REC-OC, 1re édition:  Procédure de reconnaissance
d’organismes de certification étrangers par Industrie Canada .
Les modifications aux procédures ci-haut mentionnées entreront en vigueur
le 29 novembre 2003.
Les intéressés peuvent présenter des observations sur ces documents en s’adressant au
Point d’information canadien par le 12 février 2004.
Les documents mentionnés précédemment sont disponibles en version électronique sur
Internet à l’adresse suivante:  http://strategis.gc.ca/spectre  (Voir sous "Publications officielles",
"Procédures")
Le texte de cet addendum peut être téléchargé à l’adresse suivante:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031129/pdf/g1-13748.pdf  ou demandé du:
Point d’information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7
Tel.: (613) 238-3222  Fax.:  (613) 569-7808  Courriel:  info@scc.ca
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