RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/KAZ/50/Add.1 
3 août 2004  
 
(04-3308) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Communication de la République du Kazakhstan  
 
Addendum  
 
 
 Les communications ci-après sont distribuées à la  demande de la déléga tion de la République 
du Kazakhstan et peuvent être obtenues1 au Secrétariat sous forme électronique 
(accessions@wto.org). 
 
1. Code douanier de la République  du Kazakhstan (Chapitre 7, Dé termination du pays d'origine 
des marchandises); 
2. Code douanier de la République du Kazakhstan (Chapitre 39, Déte rmination de la valeur en 
douane des marchandises); 
3. Projet de loi de la République du Kazakhsta n sur les modifications et ajouts apportés à 
certains actes juridiques de la République du K azakhstan relatifs à la propriété intellectuelle; 
4. Loi n° 2823 du 26 janvier 1996 de la République  du Kazakhstan sur les zones économiques 
spéciales en République du Kazakhstan; 
5. Adoption de règles concernant l'introduction et la suppression des coefficients de réduction 
des tarifs appliqués au transport réglemen té des marchandises par rail, Ordonnance n° 24-OD 
du 12 décembre 1999 du Président de l'Office du Kazakhstan chargé de la réglementation des 
monopoles naturels, de la protection de la conc urrence et de l'aide aux petites entreprises; 
6. Résolution n° 1587 du 24 octobre 2000 du gouve rnement de la République du Kazakhstan sur 
la Liste des biens de l'État non privatisables (modifiée le 18 décembre 2003); 
7. Résolution n° 669 du 8 juillet 2003 du gouvernem ent de la République du Kazakhstan sur 
l'adoption des impositions, redevances et paiement s perçus par les autorités douanières;  et 
8. Règles applicables au dépôt et à la présentation d'une demande d'enregist rement d'une marque 
de fabrique ou de commerce adoptées par le Bureau des brevets du Ministère de l'économie et du commerce de la République du Kazakhsta n le 8 octobre 1996 et enregistrées le 
30 avril 1997 auprès du Ministère de la justice sous le numéro 226.  
 
__________ 
                                                     
 
1 En anglais seulement. 