ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/100/THA
7 mars 2003
(03-1317)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
NOTIFICATION CONCERNANT LA PÉRIODE UTILISÉE POUR
DÉTERMINER SI LE VOLUME DES IMPORTATIONS EST
NÉGLIGEABLE AU TITRE DEL'ARTICLE 5.8
DE L'ACCORD
THAÏLANDE
La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 5 mars 2003.
_______________
Conformément à l'obligation de notification énoncée dans la recommandation concernant la
période à prendre en considération pour déterminer si le volume des importations est négligeable auxfins de l'article 5.8 de l'Accord, qui a été adoptée par le Comité des pratiques antidumping le
27 novembre 2002 (document G/ADP/10), la Thaïlande notifie au Comité qu'elle utilise la méthode
indiquée au point a) de la recommandation, à savoir la période de collecte des données pour l'enquête
sur l'existence d'un dumping.
__________