ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/4/TUN/2
4 mai 2001
(01-2285)
Comité de l'évaluation en douane Original:  français
NOTIFICATION CONCERNANT LA DÉCISION ADOPTÉE AU TITRE DU
PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE
EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
DE 1994
TUNISIE
La Mission permanente de la Tunisie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 avril 2001.
_______________
La Mission permanente de la Tunisie à Genève, comme suite à sa note n° 499 du
27 octobre 2000, a l'honneur de lui faire parvenir ci-joint le 2ème rapport de situation de la Tunisie,
conformément au 2ème paragraphe de la Décision du 10 mai 2000 portant octroi d'une dérogation au
titre du 1er paragraphe de l'Anne xe III de l'Accord sur l'évaluation en douane.
Compte tenu de la référence dans ce rapport aux besoins en matière d'assistance technique
dans ce domaine, prière trouver ci-joint également aux fins utiles, une copie du tableau adressé au
Comité du commerce et du développement et à la Division de la coopération technique, se rapportant
aux activités de coopération technique sollicitées par la Tunisie, en particulier celles se rapportant à lamise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
_______________
OBJET
Informer le Comité de l'évaluation en douane de l'OMC des progrès accomplis par la Tunisie
pour la mise en œuvre du programme de travail relatif à l'application de l'Accord sur l'évaluation en
douane, objet de la Décision du 10 Mai 2000 portant octroi d'une dérogation touchant la mise en
œuvre de cet accord, et des autres modalités et conditions de ladite dérogation.
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL
S
TRATÉGIE GLOBALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD SUR L 'ÉVALUATION EN DOUANE :
Affectation des ressources
Ressources humaines
Cette activité est menée à bien.  Le Comité de l'évaluation en douane a été informé des
progrès enregistrés dans ce domaine dans le cadre du premier rapport de situation présenté au moisd'octobre 2000.G/VAL/N/4/TUN/2
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En complément aux efforts fournis au niveau interne, et dans le cadre des travaux visant à
mettre à niveau tout le personnel concerné directement chargé et impliqué dans la mise en œuvre de
l'ensemble du processus de réforme interne d'une part, et du programme d'assistance technique conclu
à la fin de 1999 entre la Tunisie et la Banque mondiale (G/VAL/W/62/Add.1) d'autre part, un Centre
de formation douanier est en cours de construction.  Son entrée en activité est prévue au cours dudeuxième semestre 2001.  La mise en place de ce Centre vise le perfectionnement des agents des
douanes, la formation de base de ces agents et la formation des opérateurs du commerce extérieur.
Création d'un noyau d'experts et de spécialistes-techniciens en matière d'évaluation en douane
Sur la base d'expériences de pays ayant mis en œuvre l'Accord sur la valeur en douane, et des
recommandations de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une cellule a été créée au sein de
la Direction générale des douanes.  Supervisée par un Contrôleur général, cette cellule comprend des
spécialistes dans quatre domaines à savoir:
- la législation;
- la vérification et le contrôle;
- l'informatique;  et
- la formation et le recyclage.
Ressources matérielles
La Tunisie s'active à mettre en place un Centre de recherches et de documentation douanière.
La création de ce Centre vise la diffusion de l'information, la réalisation des études douanières et
l'impression de la documentation douanière.
En complément aux efforts fournis sur le plan interne pour se doter des meilleurs moyens à
même de permettre la mise en œuvre de ses engagements en matière d'évaluation en douane, la
Tunisie considère qu'une assistance technique est dans ce domaine nécessaire. Cette assistance
concernera notamment la fourniture d'une documentation à jour reprenant par exemple les notes
interprétatives des règles d'évaluation étoffées de cas pratiques ou de jurisprudence, permettant uneapplication aisée desdites règles.
Une demande en ce sens a été formulée et adressée au Secrétariat de l'OMC (Comité du
commerce et du développement) conformément aux lignes directrices du plan triennal (2001-2003) du
programme de coopération technique.
Gestion informatisée des opérations de détermination de la valeur en douane et de vérification
Arabisation du système SINDA et développement de programmes bilingues:
L'arrêté du Ministre des finances du 15 janvier 2001 a fixé le nouveau modèle de déclaration
en douane informatisée, en application du Décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 relatif à la liasse
unique.  La nouvelle déclaration comporte des énonciations arabisées.  Toutefois, le service de ses
éléments et par conséquent du SINDA demeure en lang ue française.  Cependant, le nouvel imprimé a
nécessité une nouvelle application informatique et le changement de la configuration des écrans de
saisie des données ainsi que du module d'impression de la déclaration.  Son entrée en vigueur estprévue pour le mois d'avril 2001.
Par ailleurs, les travaux d'arabisation de la déclaration en douane et du Système SINDA
continuent.G/VAL/N/4/TUN/2
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Matériel informatique et programmes d'évaluation des risques:
Dans le cadre du programme de rénovation et d'amélioration du fonctionnement du système
SINDA, une application permettant le ciblage automatique  des envois à risque a été mise en place.
Cette application est en train d'être développée au fur et à mesure de l'évaluation dés résultats obtenus.
Outils adaptés:  Création d'un fichier valeur
Dans le cadre de cette activité, les services compétents de la douane procèdent actuellement à
l'élaboration d'une base de données sur les prix et cours internationaux de divers produits et services
afférents aux transactions commerciales internationales dans les délais convenus. Ce fichier valeur
informatisé permettra de fournir à temps réel à toutes les structures de la douane chargées de la
vérification aux niveaux local, régional et central dans le cadre d'un programme d'aide lors du contrôle
a posteriori , les informations nécessaires sur les prix et les cours internationaux des produits.
Pour appuyer la mise en place de ce nouveau système, la Tunisie sollicite une formation
auprès des administrations douanières ayant une expérience en matière d'application de l'Accord sur
l'évaluation en douane en vue de maîtriser tous ses aspects, et notamment la contexture et les éléments
pouvant être inclus dans la fiche de valeur (déclaration de valeur) à présenter par le déclarant en appui
à la déclaration en douane des marchandises.  Une demande en ce sens a été formulée et adressée au
Secrétariat de l'OMC (Comité du commerce et du développement) conformément aux lignesdirectrices du plan triennal (2001-2003) du programme de coopération technique.
M
ISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES
Mise en conformité de la législation nationale:
Reprenant sur le fonds les dispositions de l'Accord sur la valeur en douane, le projet de texte
sur l'évaluation en douane a été transmis à la Chambre des députés.
Formation et information:
Avec le concours de l'END, un programme de formation en matière d'évaluation en douane
destiné aux cadres de l'administration des douanes s'étalant du 1er février 2001 au 31 mai 2001 est en
cours d'exécution.  Il a profité, jusqu'à cette date, à 105 cadres exerçant dans la région du grand Tunis.
Il sera généralisé au niveau des quatre régions douanières du pays dans les jours à venir au rythme de25 cadres à former par semaine.
Par ailleurs, des séminaires d'information et de sensibilisation sur l'Accord relatif à
l'évaluation en douane destinés aux différents opérateurs économiques seront organisés avec le
concours de toutes les parties intéressées (Administration, Chambres de commerce, Chambres
syndicales concernées relevant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.  Ces
séminaires couvriront tout le territoire national et concerneront les différents pôles économiques
régionaux du pays dans le cadre de la préparation de l'entrée en vigueur de cet accord pour la Tunisie.
Une demande en ce sens a été formulée et adressée au Secrétariat de l'OMC (Comité du
commerce et du développement) conformément aux lignes directrices du plan triennal (2001-2003) du
programme de coopération technique.G/VAL/N/4/TUN/2
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PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE EN CE QUI CONCERNE
LES QUESTIONS LIÉES À L'OMC
BESOINS DE LA TUNISIE AU TITR E DU PROGRAMME TRIENNAL 2001-2003
Année civile 2001
Objet Priorité*
I. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
1. Accords de l'OMC spécifiques
− Stages d'expertise pour la formation d'experts (niveau avancé) en matière
d'enquêtes relatives à la défense contre les pratiques déloyales à
l'importation (dumping et subventions), et aux mesures de sauvegarde à
l'importation (aspects juridiques, techniques, pratiques et fonctionnels dela mise en œuvre de ces accords).  Ces stages visent la création d'un
noyau d'experts à même de traiter les divers aspects de ces questions.  Ils
seront également mis à profit pour le renforcement des capacités
institutionnelles sur le plan national.
La Tunisie sollicite, de ce fait, une formation auprès des autorités
chargées des enquêtes ayant une expérience dans ce domaine.
- Stages pour la formation sur la mise en place du nouveau système
d'évaluation en douane basé sur le fichier valeur.  Ces stages de formation
qui s'insèrent dans le cadre du processus de préparation de la mise enœuvre de l'Accord sur la valeur en douane (G/VAL/N14/TUN/1),
permettront d'initier le personnel des services de la douane à la mise en
place d'une base de données sur les prix et cours internationaux de divers
produits et services afférents aux transactions commerciales
internationales dans les délais convenus.  Ce fichier valeur informatisépermettra de fournir à temps réel et à toutes les structures de la douane
chargées de la vérification aux niveaux local, régional et central dans le
cadre d'un programme d'aide lors du contrôle a posteriori , les
informations nécessaires sur les prix et cours internationaux des produits.
Pour appuyer la mise en place de ce nouveau système, la Tunisie solliciteune formation auprès des administrations douanières ayant une expérience
en matière d'application de l'Accord sur l'évaluation en douane en vue de
maîtriser tous ses aspects, et notamment la contexture et les éléments
pouvant être inclus dans la fiche de valeur (déclaration de valeur) à
présenter par le déclarant en appui à la déclaration en douane desmarchandises.
2. Base de données intégrée
Mission technique sur l'utilisation du Mécanisme de diffusion des documents et
de la Base de données intégrée.1
1
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Objet Priorité*
4. Autres
Mission technique dans le cadre de la préparation de l'examen de la législation
nationale sur la protection des droits de la propriété intellectuelle qui touchent
au commerce.
II. PARTICIPATION AU SYSTÈME COMMERCIAL
MULTILATÉRAL
1. Négociations
− Stages pour la formation en matière de négociations commerciales.  Ces
stages viseront essentiellement à promouvoir les compétences nationales
et à former des négociateurs dans les domaines suivants:
- techniques et tactiques des négociations;
- techniques psychopédagogiques des négociations.
Ces stages seront basés sur des exercices pratiques et des cas de simulations de
négociations commerciales tarifaires et non tarifaires.
2. Stages sur le règlement des différends
Ces stages visent particulièrement à créer et à former un noyau d'experts dans ce
domaine.  Ces stages seraient étalés sur la période triennale afin d'éviter la
mobilisation totale du corps-personnes ressources et pour ne pas compromettre
le fonctionnement normal des services concernés.  Ils porteront sur les questionssuivantes:
- procédures et pratiques de règlement des différends de l'OMC;
- cas pratiques de règlement des différends;
- participation, dans la mesure du possible, à certaines réunions de
l'ORD au siège de l'OMC.
3. Autres
− Coopération en matière de normalisation et d'évaluation de la
conformité:  l'objectif étant de développer:
- les capacités nationales dans le domaine de la normalisation, de
la métrologie, de la gestion et l'assurance de la qualité, et de
l'évaluation de la conformité;
- la modernisation et le renforcement des laboratoires tunisiens
pour la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle dans le
domaine de l'évaluation de la conformité;
- les structures tunisiennes chargées de la propriété intellectuelle,
industrielle et commerciale, de la normalisation et de la qualité.1
1
1
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Objet Priorité*
III. COMPRÉHENSION DES ACCORDS DE L'OMC ET ACCÈS À
L'INFORMATION SUR LES QUESTIONS LIÉES À L'OMC
1. Accords de l'OMC spécifiques
− Organisation de séminaires d'information et de sensibilisation sur
l'Accord relatif à l'évaluation en douane.  Ces séminaires couvriront tout
le territoire national et concerneront les différents pôles économiques
régionaux du pays dans le cadre de la préparation de l'entrée en vigueur
de cet accord pour la Tunisie (G/VAL/N14/TUN/1).
2. Centres de référence de l'OMC
Mission technique visant à équiper le centre de référence au Ministère du
commerce d'une base de données intégrée comportant, entre autres:
- les statistiques du commerce international (global, par pays,
etc…);
- les engagements des pays Membres à l'OMC;
- les politiques commerciales;
- les tarifs douaniers non consolidés;
- les notifications présentées au titre des divers accords, etc.
3. Documentation
Documentation à jour sur l'évaluation en douane reprenant par exemple les notes
interprétatives des règles d'évaluation étoffées de cas pratiques ou dejurisprudence.  Cette documentation permettra de faciliter l'application des
règles de cet accord.
4. Autres
Séminaires sur les questions nouvelles à l'OMC (concurrence, commerce et
investissement, marchés publics, commerce électronique, etc.).1
1
1
1
* Se référant au questionnaire de notification spécifique (WT/COMTD/W/79/Rev.1 et
WT/LDC/SWG/IF/7/Rev.1), les activités de coopé ration technique indiquées dans le présent
document et formulées au titre de l'année 2001 reflètent les besoins de coopération technique de la
Tunisie en ce qui concerne les questions liées à l'OMC et tiennent compte des priorités du pays dans
ce domaine pour la même année.G/VAL/N/4/TUN/2
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ANNEE CIVILE 2002
Objet Priorité
I.  QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
1.  Accords de l'OMC spécifiques
- Stages d'expertise pour la formation de personnes-ressources sur la
protection des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au
commerce.  Ces stages visent à former ce corps-personnes sur les
modalités et les techniques de protection des droits de la propriété
intellectuelle et industrielle [exemple la contrefaçon(G/VAL/W/62/Add.1 et A dd.2)] telles que prévues dans le cadre de
l'Accord sur les ADPIC et sur la base d'expériences de pays membres
dans ce domaine.  Ces stages seront également mis à profit pour le
renforcement des capacités institutionnelles sur le plan national
- Ateliers (niveau avancé) sur les techniques de mise en œuvre des
accords relatifs à l'antidumping, SMC et sauvegardes.  Ces ateliers
couvriront entre autres les questions suivantes:
- calculs en matière de droits antidumping et de mesures
compensatoires;
- déterminations du dommage, de l'évolution des importations et
du lien de causalité;
- déterminations de la valeur normale, du prix à l'exportation, de
la marge de dumping, etc.;
- calcul du subventionnement ad valorem,  etc.
II.  PARTICIPATION AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL
1. Négociations
- Stages pour la formation en matière de négociations commerciales
(niveau avancé).  Ces stages viseront essentiellement à promouvoir les
compétences nationales et à former des négociateurs dans les domaines
suivants:
- techniques et tactiques des négociations;
- techniques psychopédagogiques des négociations.
Ces stages seront basés sur des exercices pratiques et des simulations de
négociations commerciales tarifaires et non tarifaires1
2
1G/VAL/N/4/TUN/2
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Objet Priorité
2.  Stages sur le règlement des différends
Ces stages qui complètent les actions de formation dispensées au titre de
l'année 2001 dans ce domaine, porteront sur les questions suivantes:
- initiation à la préparation des dossiers en cas de litige
commercial;
- participation aux travaux de préparation entrepris par la division
compétente de l'OMC, etc.
Une assistance technique est sollicitée aussi bien auprès du Secrétariat de l'OMC
que des pays membres ayant une expérience dans ce domaine.1
3.  Autres
- Mission technique sur l'examen des politiques commerciales à l'OMC et
le développement des compétences dans ce domaine;
- Mission technique sur le Système harmonisé et la transposition des listes
d'engagement spécifiques à l'OMC dans le domaine tarifaire.
III.  COMPRÉHENSION DES ACCORDS DE L'OMC ET ACCÈS À
L'INFORMATION SUR LES QUESTIONS LIÉES À L'OMC
1. Accords de l'OMC spécifiques
- Stage de politique commerciale de courte durée
2. Centre de référence de l'OMC
- Mise en place d'un système informatisé de communication et de
transmission des données par voie électronique en ce qui concerne les
questions liées à la mise en œuvre des accords de l'OMC entre le Centre
de référence du Ministère du commerce (autorité nationale en ce quiconcerne la gestion et le suivi de la mise en œuvre des accords de
l'OMC) d'une part, et les différents départements, structures et
intervenants concernés par le processus de mise en œuvre, d'autre part.1
2
2
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Objet Priorité
3. Documentation
Documentation d'ordre général à diffuser auprès des structures,
organismes et universités tunisiennes se rapportant à l'OMC et les
instruments et textes juridiques du GATT et ceux issus du Cycled'Uruguay.
Cette documentation comprendra, entre autres:- l'Acte final reprenant les résultats du Cycle d'Uruguay;
- le guide à l'intention des entreprises;
- le guide des règles et pratiques du GATT, etc.1G/VAL/N/4/TUN/2
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ANNEE CIVILE 2003
Objet Priorité
I. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
1. Accords de l'OMC spécifiques
- Mission technique sur les points d'information établis au titre des divers
accords de l'OMC (tels que SPS, OTC et ADPIC), et sur les modalités
de renforcement de leur fonctionnement, notamment à la lumière des
résultats de l'enquête réalisée par le Secrétariat de l'OMC sur les facilités
électroniques disponibles au niveau de ces points (G/TBT/W/105) et lesbesoins formulés par la Tunisie dans ce domaine.
- Atelier sur les règles d'origine NPF et les règles d'origine préférentielles.
Cet atelier aura, entre autres pour objectif, de recueillir un avis juridique
et technique sur l'Accord relatif aux règles d'origine, le programme detravail conjoint OMC-OMD sur l'harmonisation des règles d'origine, les
techniques et méthodes d'utilisation et de recours aux R.O. NPF et
préférentielles etc.1
1
II. PARTICIPATION AU SYSTÈME COMMERCIAL
MULTILATÉRAL
1. Négociations
- Séminaire régional sur le développement des compétences en vue des
négociations commerciales multilatérales, bilatérales et régionales.  Ce
séminaire portera sur les thèmes en rapport avec:
- les négociations commerciales tarifaires et non tarifaires;
- la renégociation des concessions tarifaires.
3. Autres
- Atelier national sur les mesures conditionnelles et prudentielles dans le
cadre des accords de l'OMC et du système commercial multilatéral.2
1
III. COMPRÉHENSION DES ACCO RDS DE L'OMC ET ACCÈS À
L'INFORMATION SUR LES QUESTIONS LIÉES À L'OMC
1. Accords de l'OMC spécifiques
- Atelier sur les interactions entre le commerce et l'environnement (niveau
avancé).  Ce séminaire aura pour objectif principal de familiariser les
séminaristes avec les règles internationales régissant les interactionsentre ces deux domaines et la teneur des travaux sur cette question au
sein de l'OMC.1
__________