. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/35 
27 mai 2004 
 (04-2276) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits transformés contenant de la viande exportés vers le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Quarantine Requirements 
for the Importation of Processed Products Containing Meat  (Projet de prescriptions 
quarantenaires concernant l'importation de pr oduits transformés contenant de la viande) 
- 3 pages 
6. Teneur:  Un certificat, délivré par les autorités de quarantaine compétentes du pays 
exportateur en anglais, en chinois ou da ns ces deux langues, est exigé pour chaque 
expédition afin d'importer des "produits tran sformés contenant de la viande" dont les 
ingrédients contenant de la viande et/ou des abats proviennent d'artiodactyles ou de volailles.  S'agissant de l'importation de "produ its transformés contenant de la viande" en 
provenance d'un pays touché par la fièvre aphteuse, la peste bovine, la péripneumonie 
contagieuse bovine, la peste porcine africaine , la maladie de Newcastle ou l'influenza 
aviaire hautement pathogène, les autorités de quarantaine compétentes du pays exportateur 
présenteront une demande au BAPHIQ pour fair e agréer les fabricants ayant l'intention 
d'exporter leurs produits vers le Territoire doua nier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu et pour organiser une inspection sur place si nécessaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuit é des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/TPKM/35 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet 
de réglementation disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
 9 F, 51, Section 2, Chungching South Road, Taipei, Taiwan  Téléphone:  +(886)-(0)2-2 343-1401, poste 2065 
 Téléfax:      +(886)-(0)2-2343-1400  Courrier électronique:  baphiq@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
 9 F, 51, Section 2, Chungching South Road, Taipei, Taiwan  Téléphone:  +(886)-(0)2-2 343-1401, poste 2065 
 Téléfax:      +(886)-(0)2-2343-1400 
 Courrier électronique:  baphiq@mail.baphiq.gov.tw 
 
 