ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.230
7 mai 1999
(99-1864)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point d'information
OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules à moteur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  III/5241/95 EN rev.3
Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive
70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement
des véhicules à moteur (6 pages)
6. Teneur:  Adaptation au progrès technique:  introduction d'une nouvelle définition du
véhicule type aux fins de la réception des dispositifs d'échappement
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Simplification de dispositions techniques
8. Documents pertinents:  III/5241/95 EN rev.3
9. Date projetée pour l'adoption:  septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  novembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de  téléfax d'un autre organisme:  DG III/B/4
(téléfax:  +32 2 299 57 25 – courrier électronique:  EC-TBT@dg3.cec.be)