. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/71
16 janvier 2003
(03-0213)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Instituto nacional de vitivinicultura  (Institut national de la
vitiviniculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information.
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits vinicoles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Normas para el control de
productos vitivinícolas en la Zona Franca Mendoza  (Prescriptions relatives au contrôle de
produits vitivinicoles dans la zone franche de Mendoza) - 3 pages, en espagnol
6. Teneur:  Prescriptions relatives au contrôle de produits vitivinicoles dans la zone franche de
Mendoza selon la procédure n° 1 (Vin mis en bouteille destiné à l'habillage dans la zone
franche aux fins de surexportation vers des pays tiers, ou la procédure n° 2 (Vin en vrac
destiné au conditionnement et à l'habillage dans la zone franche aux fins de son exportation
vers des pays tiers).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Promouvoir les activités industrielles d'exportation.
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) C. n° 33/2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }25 novembre 2002décembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/ARG/71
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República argentina
Dirección nacional de comercio interiorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4
o Sector 22
(1322) Buenos aires
Téléfax: 54 11 4349 4038;
 Téléphone: 54 11 4349 4037;
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar