 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/118 
17 février 2004 
 (04-0656) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits cosmétiques 
(Chapitre 30 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial revision of the Cosmetics 
Standard (Révision partielle de la Norme relativ e aux produits cosmétiques) – 1 page, 
disponible en anglais 
6. Teneur:   i) Conformité obligatoire des ingrédients avec les Exigences minimales 
applicables aux ingrédients biologiques . ii) Suppression de la disposition relative aux 
ingrédients provenant de ruminants et  ajout de cette disposition dans les Exigences 
minimales applicables aux ingrédients biologiques   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Améliorer et renforcer les mesures visant à garantir la sûreté des produits cosmétiques 
fabriqués à partir d'ingrédients provenant de ruminants   
8. Documents pertinents:   Loi relative aux affaires pharmaceutiques 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } Mars 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 