ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/113/Add.1
24 octobre 2003
(03-5615)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication du Brésil reproduite ci-après  est distribuée conformément aux dispositions
de l'article 10.6 de l'Accord.
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Le règlement technique notifié dans le document G/TBT/N/BRA/113, concernant l'identité et
la qualité des concentrés de tomate traités, est entré en vigueur avec l'adoption de la résolution RDCnuméro 276 du 2 octobre 2003, émise par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire.
Dans l'Annexe I de ladite résolution, au point 2 concernant la "Définition", le pourcentage
d'extrait sec soluble pour les concentrés de tomate traités a été modifié et ramené de 9 pour cent à
6 pour cent.
Les producteurs ont jusqu'au 1
er avril 2004 pour se conformer aux prescriptions
susmentionnées.
Le texte complet de la résolution susmentionnée peut être téléchargé à l'adresse suivante:http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2003/rdc/276_03rdc.htm
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