. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/121
15 juillet 2003
(03-3840)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Instituto Nacional de Vitivinicultura  (Institut national de la
vitiviniculture)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du vin
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Vinos – Contenido de sulfatos
(Vins – Teneur en sulfates) – 1 page, en espagnol
6. Teneur:   Le point 4 de la Resolución  (Décision) C. 14 du 23 avril 2003 ( cf. notification
G/TBT/N/ARG/101) est remplacé par ce qui suit (traduction):
4. Pour la comparaison des analyses de contrôle ultérieures avec l'analyse initiale, il est
établi les tolérances ci-après:
a) Sulfates:  DIX POUR CENT (10%)
b) Acidité volatile:  VINGT CENTIÈMES DE GRAMME PAR LITRE (0,20 g/l)
par excès ou par défaut.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Rectification d'une erreur matérielle
8. Documents pertinents:   Resolución  (Décision) INV n°17/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  02/06/2003 ( Boletín Oficial  - Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10/06/2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/121
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal De La República Argentina
Dirección Nacional De Comercio InteriorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4o Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar