. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/177
11 avril 2001
(01-1831)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
26-28 MARS 2001
Déclaration de l'Inde
1. Nous partageons la satisfaction exprimée par d'autres délégations concernant les progrès
accomplis au cours de la première phase des négociat ions.  Nous notons que 44 propositions ont été
présentées par 125 Membres durant cette phase.  Il est également encourageant de constater que de
nombreux pays en développement ont participé activement aux discussions portant sur cescommunications au cours des six sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture.
2. Dans une organisation comptant 140 membres, représentant tous les stades de développement
économique qu'il est possible de concevoir, il va presque de soi qu'aucune proposition ne pourra
jamais répondre complètement à tous les besoins spécifiques aux pays, ni aux aspirations de
l'ensemble de la communauté mondiale.  Parallèlement, les propositions des pays doivent nonseulement dépasser les préoccupations nationales, mais aussi respecter et prendre en considération les
besoins en matière de développement et les besoins sociaux des autres pays et régions, et dégager les
éléments communs qui nous ont, initialement, amenés à la table des négociations multilatérales.  Je
suis vraiment heureux de constater que les propositions présentées par les délégations nationales
reflètent pleinement cette approche - qui consiste à identifier les questions pour lesquelles il y a
convergence de vues et pour lesquelles il convient de chercher à mieux conjuguer nos efforts.
3. Les propositions qui ont été présentées ont également montré clairement quelles sont les
préoccupations de tous les pays et ont souligné les spécificités et les caractéristiques particulières de
l'agriculture ainsi que les différentes sensibilités en jeu.  Nous avons pris acte des très sérieuses
préoccupations exprimées par plusieurs pays en dé veloppement en ce qui concerne le caractère
inéquitable de l'Accord actuel et la nécessité de poursuivre les réformes tout en éliminant les
distorsions des échanges causées par les pays développés.
4. Les pays en développement, pendant les six années de mise en œuvre de l'Accord sur
l'agriculture, ont subi les effets négatifs des politiques faussant les échanges appliquées par les pays
développés, qui ont fragilisé les moyens de subsistance de leurs populations et fait obstacle à leurs
exportations de produits agricoles.
5. Cela étant, nous sommes convaincus que la deuxième phase des négociations va traiter de
manière directe les distorsions causées par les niveaux élevés de soutien et par les politiques
protectionnistes suivies par de nombreux pays développés.  Il ne s'agit ni d'adopter une approche
ambitieuse, ni d'établir une condition préalable aux négociations.  Nous souhaitons également
souligner qu'il est nécessaire de formuler le traitement spécial et différencié accordé pour les pays en
développement d'une façon qui permette de réellement le mettre en œuvre, et non plus sous formed'une clause de l'effort maximal.  Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié
devraient faire partie intégrante du processus de négociation, afin de permettre aux pays enG/AG/NG/W/177
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développement de traiter leurs considérations spécifiques, telles que la sécurité alimentaire et la
protection des moyens de subsistance, tout en réformant le commerce des produits agricoles.
6. Il est plus ou moins démontré que l'Accord de Marrakech, bien que très prometteur, n'a pas
donné les résultats escomptés.  Nous pensons que ce décalage entre les attentes et les résultats est dû
dans une large mesure aux ambiguïtés et au manque de rigueur des engagements de réduction prévuspar l'Accord, ce qui a permis à certains pays Membres de les contourner.  Il est essentiel de corriger
les ambiguïtés et les imperfections inhérentes à l' Accord sur l'agriculture pour améliorer la mise en
œuvre des engagements.  Ces imperfections affaiblissent la confiance du public envers le caractère
intangible du résultat des négociations, ainsi que la motivation à poursuivre un processus de réforme
inéquitable en assumant de nouvelles obligations.
7. Dans le monde d'aujourd'hui, où la pluralité des institutions dans la société civile est une
réalité planétaire, les futures négociations de l'OMC sur l'agriculture ne pourront résister aux critiquesdu public et obtenir un soutien plus large que si les résultats des négociations sont justes et équitables
et s'ils sont respectés, observés et mis en œuvre de bonne foi par tous les Membres.
8. Nous insistons sur le fait qu'il faudra faciliter une participation tout aussi active des pays en
développement à la deuxième phase, par la mise en place de meilleurs moyens logistiques pour les
réunions et grâce aux travaux techniques devant être effectués par le Secrétariat.
9. Pour terminer, je voudrais m'associer aux précédents intervenants et vous féliciter pour
l'excellent travail que vous avez accompli pour mener à bien la première phase des négociations.
Nous adressons également nos meilleurs vœux de réussite au nouveau Président, et espérons que la
deuxième phase du processus de réforme aboutira à un résultat tout aussi satisfaisant.
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