ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS286/2
8 avril 2003
(03-1928)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – CLASSIFICATION DOUANIÈRE
DES MORCEAUX DE POULET DÉSOSSÉS ET CONGELÉS
Demande de participation aux consultations
Communication du Brésil
La communication ci-après, datée du 3 avril 2003, adressée par la Mission permanente du
Brésil à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente de la
Thaïlande et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère à la demande de consultations au sujet de la classification douanière des
morceaux de poulet désossés et congelés des Communautés européennes, présentée par la Thaïlande
le 25 mars 2003, conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends  (Mémorandum d'accord) et à l'article XXII de l' Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994  (GATT de 1994).
Compte tenu de l'intérêt commercial substantiel du Brésil en tant que l'un des plus gros
exportateurs de viande de poulet du monde, je souhaite, par la présente, conformément à l'article 4:11
du Mémorandum d'accord, faire part du désir du gouvernement brésilien de participer aux
consultations.
J'espère recevoir rapidement une réponse positive.
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