. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/10
9 août 2002
(02-4381)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Moteurs de véhicules à allumage commandé et véhicules équipés de moteurs à allumage
commandé, positions du SH:  8407, 8702 et 8704
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the
People's Republic of China, "Limits and measurement methods for exhaust emissions from
positive ignition (P.I.) engines of vehicles and vehicles equipped with P.I. engines" (Norme
nationale de la République populaire de Chine, "Limites et méthodes de mesure des
émissions de gaz d'échappement des moteurs de véhicules à allumage commandé et des
véhicules équipés de moteurs à allumage commandé") (projet), (34 pages, chinois)
6. Teneur:   Fixation des limites et des méthodes de mesure des gaz polluants émis par les
moteurs de véhicules à allumage commandé (y compris par les moteurs à essence, GNC etGPL) et les véhicules (PTC > 3500 kg) équipés de moteurs à allumage commandé
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Limiter les émissions de CO, de HC, de NO x des véhicules (PTC > 3500 kg) équipés de
moteurs à allumage commandé pour réduire la pollution atmosphérique et protéger
l'environnement
8.Documents pertinents:  Avis public (n° de référence encore indéterminé) de
l'Administration de la normalisation de la République populaire de Chine
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2003G/TBT/N/CHN/10
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10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           