. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/487
10 octobre 2000
(00-4154)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
• Demande A385 - Aliments produits à partir de maïs protégé contre des insectes
Bt-176 (81 pages)
• Demande A386 - Aliments produits à partir de maïs tolérant à des herbicides et
protégé contre des insectes Bt-11 (74 pages)
6. Teneur:   Le projet de rapport notifié décrit les évaluations scientifiques entreprises et
recommande une inclusion dans la liste de denrées alimentaires agréées de la norme A18 du
Code des normes alimentaires qui réglemente la vente d'aliments et d'ingrédients
alimentaires autres que les additifs et les auxiliaires technologiques et issus de latechnologie génique.  La norme A18 a été adoptée en Nouvelle-Zélande au titre de
l'article 112 de la Loi néo-zélandaise de 1981 sur les produits alimentaires modifiée.
La disposition 3 de la norme prescrit l'étiquetage obligatoire de tout aliment issu de la
technologie génique qui renferme du matériel génétique nouveau ou modifié et qui n'est pas
substantiellement équivalent à l'aliment existant du point de vue de ses caractéristiques oupropriétés.  Le maïs [Bt-11] [Bt-176] ayant été jugé équivalent à d'autres variétés
commerciales de maïs, il n'est pas soumis à une obligation d'étiquetage au titre de la norme
actuelle.
Le 28 juillet 2000, le Conseil australo-néozélandais des normes alimentaires a accepté une
révision de la norme prescrivant l'étiquetage des aliments en cas de présence d'ADN
nouveau et/ou d'une protéine nouvelle dans l'aliment final et en cas de modification des
caractéristiques de l'aliment.  Cette prescription entrera en vigueur 12 mois après la date depublication au Journal officiel et pourrait entraîner des changements dans la façon dont les
aliments génétiquement modifiés, y compris ceux à base de maïs [Bt-11] et [Bt-176],
doivent être étiquetés.G/TBT/Notif.00/487
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les demandes faisant l'objet de la présente notification ont un caractère essentiellement
sanitaire et visent à la protection de la santé et de la sécurité des personnes.  De nouvelles
prescriptions en matière d'étiquetage pourront être adoptées dans l'avenir.
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur: }Communication d'une recommandation au
gouvernement envisagée pour la fin de 2000.
Entrée en vigueur prévue pour le début ou le
milieu de 2002.
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Site web de l'Office:  www.anzfa.gov.au
Textes également disponibles à l'adresse ci-après
(prière d'indiquer en référence:  Applications A385 and A386 ):
Australia New Zealand Food Authority
PO B OX 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610AUSTRALIE
Téléfax: (+61) 2 62712278
Courrier électronique: info@anzfa.gov.au
Ces textes sont aussi notifiés par l'Australie au titre de l'Accord OTC;  par ailleurs ils sont
notifiés au titre de l'Accord SPS.