ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/11
25 septembre 2002
(02-5147)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des financesOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE
POUR L'AFRIQUE DES NATIONS UNIES
La Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 24 septembre 2002, avant sa présentation au Groupe de travail le
30 septembre.
_______________
LIENS ENTRE COMMERCE ET DETTE:  L'EXPÉRIENCE AFRICAINE
I. RAPPEL DES FAITS
1. La présente note a été rédigée pour répondre à la demande faite par le Président du Groupe de
travail à la Commission économique pour l'Afrique (CEA), afin qu'elle apporte sa contribution au
débat en cours sur les liens entre commerce, dette et finances dans le cadre du mandat confié au
Groupe dans la Déclaration ministérielle de l' OMC, adoptée à Doha, Qatar, en novembre 2001.  Cette
Déclaration a demandé précisément que soit constitué un Groupe de travail "du commerce, de la detteet des finances" qui examinerait la "relation entre commerce, dette et finances, et toutes les
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et
dans la sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du système commercial
multilatéral de contribuer à une solution durable du problème de l'endettement extérieur des pays en
développement et des pays les moins avancés, et pour renforcer la cohérence des politiquescommerciales et financières internationales, en vue de préserver le système commercial multilatéral
des effets de l'instabilité financière et monétaire".
1
2. De nombreux pays en développement continuent à être confrontés à de sérieux problèmes de
dette extérieure et bon nombre d'entre eux ont vécu de sévères crises financières.  C'est dans ce
contexte que la Conférence ministérielle de l'OMC a décidé à Doha de constituer un Groupe de travaildu commerce, de la dette et des finances, pour étudier comment les mesures liées au commerce
pouvaient contribuer à trouver une solution durable à ces problèmes.  Le présent document tente
d'apporter des éléments au débat sur cet important sujet, en se concentrant essentiellement sur les
"liens entre commerce et dette dans le cadre de l'expérience africaine".
3. Il faut admettre que l'analyse des liens entre "commerce et finances" et entre "commerce et
dette" est en elle-même très complexe, sans parler de la difficulté supplémentaire qu'il y a à
comprendre les liens entre ces trois variables (commerce, dette et finances).
4. Nous voudrions, comme point de départ, faire quelques observations générales.  En premier
lieu, la relation entre commerce, dette et finances doit être située dans le cadre plus large des
difficultés que les pays en développement et plus encore les pays africains, ont à mobiliser des
                                                     
1 Organisation mondiale du commerce:  Déclaration Ministérielle de Doha du 14 novembre 2001.WT/WGTDF/W/11
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ressources pour le développement non seulement afin de financer le développement et la lutte contre
la pauvreté, mais aussi, chose plus importante encore, de réaliser les objectifs de développement
définis lors du Sommet du millénaire.  En second lieu, étudier la relation entre commerce, dette et
finances revient à essayer de comprendre et d'évaluer les modalités et les mécanismes par lesquels les
"politiques commerciales" affectent la capacité d'un pays de "mobiliser des ressources pour lefinancement du développement" et d'assurer le "service de la dette".  En troisième lieu, il convient de
replacer les problèmes financiers que rencontrent actuellement bien des pays africains dans le
contexte plus large des problèmes d'accès aux marchés;  de la tendance à la baisse des cours mondiaux
des produits de base;  de la désindustrialisation des économies africaines due aux déséquilibres dans le
système commercial multilatéral;  des problèmes de transfert de technologie;  et de la fracture
numérique.  Le présent document cherche à apporter sa contribution à cet important débat en étudiant
tout particulièrement le lien entre "commerce et dette".
5. Dans la première partie du document, on examine l'état actuel de la dette africaine et on
constate qu'en dépit des récentes initiatives en faveur d'un allègement de la dette, de nombreux pays
africains n'ont pas réussi à s'extraire du "piège de la dette".  Le document aborde alors le lien entre
commerce et dette et la nécessité d'analyser cette relation dans le cadre plus large des difficultés que
les pays africains ont à mobiliser des ressources pour financer le développement.  La question de ladette des pays africains devrait être placée dans le cadre plus large des déséquilibres existant dans le
système financier international et le système commercial multilatéral.  Une solution durable au
problème de la dette africaine doit s'intégrer dans une approche globale des problèmes de
développement des pays africains.  On envisage, dans la dernière partie du document, les possibilités
que peuvent offrir les Accords et Décisions de l'OMC de gérer la relation entre commerce, dette etfinances.
II. LA SITUATION DE LA DETTE AFRICAINE
6. Beaucoup de pays en développement, y compris ceux d'Afrique, continuent à être confrontés
à de sérieux problèmes d'endettement et bon nombre d'entre eux ont vécu de graves crises financières.
La plupart des pays africains n'ont pas été en mesure d'échapper au "piège de la dette".  La majeurepartie de ces pays sont pris dans un cercle vicieux:  "sous-développement", "faible capacité de gain
par le commerce et l'exportation", "surendettement et lourd service de la dette" et "pauvreté
insoutenable".
7. Le total de la dette extérieure africaine s'élevait à environ 290,5 milliards de dollars EU à la
fin de l'année 2000, après un niveau record de 335,2 milliards en 1995.  Malgré le recul modeste de
l'endettement des pays africains, le service de la dette continue à poser de sérieux problèmes à
beaucoup d'entre eux.  Pour la plupart des pays africains, l'endettement total rapporté aux exportationsde biens et services dépassait 200 pour cent;  ce rapport était supérieur à 500 pour cent pour certains
pays et il atteignait parfois jusqu'à 1 000 pour cent.
2  Le ratio moyen de la dette extérieure totale
rapportée au PIB reste bien supérieur à celui de la plupart des autres régions et il était de 77 pour cent
fin 2000.  Pour plusieurs pays africains, ce ratio dépassait alors 100 pour cent et pour certains il
dépassait 400 pour cent.3  Ces statistiques révèlent une dure réalité, à savoir que le problème de la
dette africaine est loin d'être résolu de façon satisfaisante.
                                                     
2 L'endettement extérieur total rapporté aux exportations de biens et services a dépassé 500 pour cent à
la fin de 2000 pour des pays africains tels que le Burkina Faso, la République centrafricaine, l'Éthiopie, leMalawi, le Mozambique, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie et l'Ouganda.  Ce rapport dépassait 1 000 pour centpour certains autres pays, notamment le Burundi, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Sierra Leone.  Il
est très probable que le Libéria appartienne à ce groupe, mais les données ne sont pas disponibles.
3 Ce rapport dépassait 100 pour cent pour des pays comme l'Angola, le Burundi, les Comores, la
République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, la  Gambie, le Ghana, Madagascar, le Malawi, le Mali, laWT/WGTDF/W/11
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8. Différentes initiatives pour un allégement de la dette ont vu le jour, en particulier l'Initiative
en faveur de Pays pauvres très endettés (l'Initiative PPTE) et l'Initiative améliorée PPTE.  Elles
représentent des efforts notables de la part de la communauté internationale pour essayer de s'attaquer
aux problèmes de la dette des pays pauvres très endettés.  Cependant, il s'avère qu'on n'est pas
parvenu à trouver une solution viable et durable.  En dépit des efforts de la communauté des donateurset des pays africains, ces deux initiatives n'ont pu permettre à la majeure partie des 33 pays africains,
considérés comme pouvant bénéficier d'un allègement/réduction de la dette, de trouver une issue à
leur problème.  En outre, en juillet 2002, cinq pays seulement sur les 33 éligibles avaient atteint le
point d'achèvement.
4  Il est donc impératif de trouver une solution viable et durable au problème de la
dette africaine.  Les mauvais résultats commerciaux des pays africains sont liés essentiellement au
niveau non viable de leur dette et au surendettement.5  La solution d'ensemble des problèmes soulevés
par le financement du développement des pays africains implique de résoudre le problème de la detteafricaine.
9. Les pays africains et la communauté internationale ont demandé que l'Initiative PPTE soit
améliorée.  On a souligné les besoins suivants:  additionnalité des ressources fournies par l'Initiative
PPTE, souplesse dans l'analyse de viabilité, prise en compte de l'incidence fiscale du service de la
dette, et réexamen du délai pendant lequel un pays ne peut pas recevoir de financement au titre del'aide PPTE.  Un certain nombre de changements ont été apportés à l'Initiative PPTE, en réponse aux
préoccupations exprimées par les pays africains et par d'autres.  Toutefois, beaucoup estiment que
l'Initiative manque encore de la souplesse nécessaire pour permettre un allègement approprié de la
dette et pour aider opportunément les pays pauvres à parvenir à un développement durable.  Malgré de
récentes initiatives en faveur de l'allègement de la dette, il est généralement reconnu que la charge duservice de la dette continue à grever lourdement les ressources financières de trop de pays africains,
avec une incidence négative sur leurs perspectives de croissance.  Dans ces conditions, beaucoup
demandent qu'on aille plus loin dans l'allègement de la dette, non seulement pour les pays africains
très endettés, mais aussi pour les pays très endettés à revenu intermédiaire.
10. Les origines des crises de la dette dans les pays en développement ont fait l'objet de
nombreuses recherches;  à présent, on les comprend et on en saisit le mécanisme.  Cependant,
l'incidence économique et sociale du fardeau du service de la dette sur l'économie des pays en
développement pose de sérieuses questions économ iques, sociales et même morales, comme l'a
souvent indiqué OXFAM.  Dans le contexte africain, où la plupart des pays dépendent fortement de
l'exportation des produits de base pour le financement des dépenses de l'État, l'accumulation des
dettes extérieures et le service de la dette ont accaparé une bonne part des recettes d'exportation, avec
de graves conséquences pour la réduction de la pauvreté et les programmes sociaux.
11. Comme on l'a déjà signalé, l'objet essentiel du présent document n'est pas de fournir des
recettes pour gérer les problèmes de la dette des pays en développement, mais plutôt d'aider à mieux
comprendre les "liens entre commerce, dette et finances." Aussi l'objet de ce document est-il
exploratoire;  il s'agit d'un effort pour aider à aborder ce sujet complexe.  La lourde charge du service
de la dette d'un bon nombre de pays en développement pourrait être réduite de façon significative entravaillant conjointement à l'accès aux marchés, à l'amélioration des flux de ressources pour les pays
en développement, à l'allègement de la dette et au traitement efficace du problème de la baisse du prix
                                                                                                                                                                    
Mauritanie, le Mozambique, la Sierra Leone, le Soudan, le Togo et la Zambie.  Pour des pays tels que la
Guinée-Bissau et Sao Tomé-et-Principe, ce rapport était supérieur à 400 pour cent.
4 Les pays ayant atteint à fin juillet 2002 le point d'achèvement étaient le Burkina Faso, la Mauritanie,
le Mozambique, la Tanzanie et l'Ouganda.
5 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement:  "Le développement
économique en Afrique:  bilan, perspectives et choix des politiques économiques", Genève, Suisse,septembre 2001.WT/WGTDF/W/11
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des produits de base.  Il faut accorder à la situation du développement des finances et du commerce
des PED l'attention qu'elle mérite.  On pourrait également réfléchir à une redéfinition du recours au
traitement spécial et différencié et aux modalités de ce recours lorsqu'on gère la relation entre
commerce, dette et finances.
III. LIENS ENTRE COMMERCE ET DETTE
12. Il faut admettre que l'analyse des liens entre "commerce et finances" et entre "commerce et
dette" est en elle-même très complexe, sans parler de la difficulté supplémentaire qu'il y a à
comprendre les liens entre ces trois variables (commerce, dette et finances).  L'expansion du
commerce dépend dans une large mesure et entre autres facteurs de la possibilité de disposer d'une
source de financement fiable, appropriée et efficace, tant pour le long terme que pour le court terme.
Un financement à long terme est nécessaire pour aider à la production des biens et des services, alors
que des capitaux à court terme sont essentiels pour constituer un fonds de roulement et pour aider auxexportations et aux importations (financement des opérations commerciales).  Il est essentiel de
disposer d'un système bancaire national efficace, pour l'octroi des financements et la fourniture des
services financiers liés au commerce.
6
13. Les facilités de financement des opérations commerciales consenti par les banques aux
exportateurs et aux importateurs incluent généralement les formes des financements de fonds deroulement et les découverts;  la fourniture de cautions de bonne exécution, de soumission et de
restitution d'acompte;  l'ouverture de lettres de crédit (L/C);  l'acceptation et la confirmation de L/C;
et l'escompte de ces L/C.  Par conséquent, pour permettre l'expansion du commerce des pays en
développement, il est essentiel que son financement soit rentable et fiable.
7  Les pays en
développement éprouvent souvent des difficultés pour accéder à de tels financements durant lespériodes de crises financières et/ou de fléchissement cycliques.  Les pays s'endettent également afin
d'investir dans les infrastructures, le développement des ressources humaines et la technologie de
l'information, ce qui est essentiel pour bâtir une économie concurrentielle et efficace.  Le lien entre
"commerce et dette" est un élément dans cette relation complexe et on devrait le situer dans le
contexte plus large des défis auxquels sont confrontés les pays en développement, en particulier lespays africains, pour la mobilisation de ressources destinées au "financement du développement".
14. Les politiques commerciales tant des pays en développement que des pays développés ont une
forte incidence sur la capacité des pays en développement de mobiliser des ressources pour le
financement du développement.  Par conséquent, p our régler la liaison entre "commerce et dette"
d'une part et "commerce, dette et finances" d'autre part, tous ceux qui sont impliqués vont devoir faire
preuve de beaucoup de finesse dans leur approche.  Plus important, il faut qu'on prenne conscience
que les "politiques commerciales", dans les pays développés comme dans les pays en développement,ont une forte incidence sur la capacité des pays africains (et d'autres pays en développement) de se
procurer les devises indispensables et de s'endetter, et donc d'assurer le service de la dette.
15. Il convient de situer les liens entre le commerce et la dette dans le cadre plus large de la
relation entre commerce et finances.  L'économie politique internationale a tendance à analyser une
économie ouverte en termes d'équilibre de la balance des paiements, distinguant le compte desopérations courantes (les exportations et les importations de biens et services); et le compte des
opérations en capital (les opérations privées et les emprunts publics).  C'est l'interaction du commerce
et des finances qui est essentielle pour l'équilibre de la balance des paiements.  Les pays désirent
                                                     
6 Organisation mondiale du commerce, Groupe de trava il du commerce, de la dette et des finances:  Les
liens entre commerce et finances:  examen de la littéra ture concernant les crises financières des années 90
(WT/WGTDF/W/4, 26 juin 2002).
7 Organisation mondiale du commerce, Groupe de tr avail du commerce, de la dette et des finances:
Communication de la Banque asiatique de développement (WT/WTGTDF/W/6, 3 juillet 2002).WT/WGTDF/W/11
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parvenir à la fois à l'équilibre de la balance extérieure et à l'équilibre interne afin de maintenir la
demande globale à un niveau de plein emploi.  Des déséquilibres marqués de la balance des paiements
peuvent non seulement rendre impossible le financement des importations mais aussi empêcher
d'assurer le service de la dette extérieure.  Par conséquent, il est essentiel de synchroniser les
politiques macroéconomique, monétaire, fiscale et commerciale afin de revenir à l'équilibre de labalance des paiements et d'assurer une croissance durable.
16. En ce qui concerne la réduction de la dette, des mesures classiques, comme l'Initiative PPTE,
ont pour objectif de lier la réduction du fardeau de la dette à la réduction de la pauvreté et à la
croissance à long terme, mais ce dernier élément repose sur des hypothèses de taux de croissance de
l'économie mondiale, régionale et nationale, ainsi que sur la nature et sur les termes de l'échange qui
ont tendance à être assez optimistes.
17. Dans le cadre de la relation entre "commerce et dette", les politiques commerciales doivent
tenir compte de la nature de l'échange, en particulier la structure des exportations et des importations,
le taux de croissance des exportations spécifiques, des prix et des fluctuations de prix, ainsi que des
termes de l'échange au plan global.  À cet égard, les aspects spécifiques du commerce doivent être
réexaminés de manière critique, dans le contexte d'une libéralisation des échanges dans les pays en
développement.
18. La libéralisation des échanges à elle seule, sans la maîtrise des forces sous-jacentes, risque de
limiter sérieusement la possibilité de voir le commerce conduire à un changement structurel dans les
pays en développement et dans les pays africains en particulier.  Cela nécessite l'adoption d'une
démarche intégrée, comportant les aspects suivants:
• L'accès aux marchés:  Il est nécessaire d'arriver à une approche large de l'accès aux marchés,
qui englobe non seulement la suppression dans les pays développés de tous les obstacles au
commerce, mais aussi une aide positive aux pays en développement, par exemple des
exemptions des garanties concernant la sécurité alimentaire et les moyens d'accroître l'offre,
parallèlement à des mesures qui prennent pleinement en compte la dégradation des termes de
l'échange qui affecte depuis longtemps les pays africains en développement, et donc le soutien
des prix des produits de base.
• Les termes de l'échange:  Il est nécessaire de se concentrer sur l'économie politique globale
du commerce et du développement et d'intégrer le commerce dans le développement.  Tout
d'abord, il est important de distinguer les "termes de l'échange de troc" et les "termes de
l'échange des revenus".  Selon la thèse de Prebisch-Singer, la dégradation des termes de
l'échange a en fait privé les pays en développement des moyens de restructurer leur économienationale.  Il est donc nécessaire de recourir à une protection tarifaire afin de permettre aux
PED de développer leurs industries naissantes , puis d'entrer sur le marché mondial.  Par
conséquent, les politiques commerciales et industrielles sont directement liées.  Avec la
libéralisation des échanges, tout cela a été balayé et il est essentiel que la réflexion de l'OMC
de l'après-Doha réévalue ces questions.  Cela est particulièrement important pour les pays
africains endettés.
• Libéralisation des échanges et désindustr ialisation des économies africaines:  Bon
nombre de pays africains se sont engagés dans une réforme de leur politique commerciale,complétée par des réformes économiques et financières, convaincus que ces mesures les
aideraient à accroître leur part du marché mondial et à s'intégrer efficacement au système
commercial mondial.  Si ces mesures ont réussi à certains, elles ont valu à d'autres la
désindustrialisation de leur économie, les entreprises locales devant affronter la concurrenceétrangère sur leurs propres marchés.  L'exemple le plus frappant de ce phénomène concerne
l'"industrie des textiles et vêtements" où les vêtements d'occasion et les textiles bon marché,
importés de l'étranger, ont anéanti l'industrie locale.  Dans une affaire récente survenue auWT/WGTDF/W/11
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Malawi, la fermeture de David Whitehead and Sons, une importante entreprise textile, a
entraîné la perte de près de 20 000 emplois, soit la moitié de la capacité manufacturière du
pays, avec de très graves conséquences sur l'emploi et le tissu social.  Il est donc important
que la communauté internationale prenne conscience des aspects négatifs de la mondialisation
et de la libéralisation sur l'économie des pays en développement.
• Politique commerciale, erreur de généralisation et dette:  Il est important de reconnaître
que beaucoup d'États africains ont reçu le même conseil, celui d'augmenter leurs exportations
de produits de base.  Cette politique comporte le risque d'augmenter l'offre et de faire baisser
les prix, avec des incidences négatives sur le revenu provenant des exportations et donc sur la
capacité de réduire la dette.
• Le lien entre instabilité financi ère internationale et commerce:  Les politiques financières
devraient garantir que l'incapacité de rembourser la dette, le "fardeau de la dette" et les
mouvements de capitaux spéculatifs découlant de la libéralisation financière ne jouent pas
contre les politiques commerciales.  Il est nécessaire de coordonner le rôle des institutions
s'occupant du commerce telles que l'OMC, appuy ée par la CNUCED, et celui des institutions
de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale) pour examiner les préoccupations financières et
les liens entre commerce, finances et dette.  La proposition de taxe Tobin correspond à unetentative visant à contrôler les mouvements de capitaux spéculatifs et à utiliser les ressources
tirées de ces activités aux fins du développement.
19. En outre, les perspectives de croissance de l'Afrique ont été assombries par la détérioration
extrêmement rapide des termes de l'échange.  Le continent africain compte toujours sur sesexportations de matières premières pour une grande part de ses recettes en devises et une part élevée
de son PIB.  Les données disponibles indiquent qu'en 1995 la part des produits de base dans les
exportations était de 64 pour cent pour l'Afrique, de 49 pour cent pour l'Amérique latine, et seulement
de 5 pour cent pour l'Asie.  La moyenne mondiale éta it d'environ 24 pour cent.  En ce qui concerne les
produits manufacturés, leur part dans les exportations totales n'était que de 28 pour cent pourl'Afrique, contre une moyenne mondiale de 76 pour cent.
20. La forte dépendance des économies africaines vis-à-vis des matières premières, combinée à la
baisse de la part des principales exportations africaines sur les marchés mondiaux et de l'importance
relative de ces produits sur les marchés mondiaux, a largement contribué au recul du continent
africain dans le commerce mondial.  Cette dépendan ce de l'Afrique vis-à-vis des produits de base a
également entraîné une instabilité accrue de ses recettes d'exportation en raison de la volatilité des
cours des produits de base.  Ces cours ont peu à peu accusé une tendance à la baisse, en raison de la
faiblesse de la demande internationale, de l'augmentation de l'offre et de l'accroissement des stocks
(Banque mondiale, 1998).  Les données de la Banque mondiale indiquent qu'en 1998, les prix du
pétrole avaient baissé de 31 pour cent par rapport à fin 1997 et de 34 pour cent par rapport à
juin 1997.  En ce qui concerne les autres produits de base, la chute des prix entre juin 1997 et fin 1998
était de 17 pour cent pour l'aluminium, 22 pour cent pour le blé, et 30 pour cent pour le coton.  On aenregistré des baisses du même ordre pour le caoutchouc (37 pour cent), le café (38 pour cent) et le
cuivre (44 pour cent).  Mesuré en dollars, l'indice des prix des produits de base hors combustibles est
à présent à son plus bas niveau depuis 1993.
21. La sévère baisse du prix des principales exportations de produits de base africaines a entraîné
une détérioration progressive des termes de l'échange pour ce continent.  Les prix mondiaux desproduits de base ont poursuivi leur tendance baissière.  L'indice de prix, exprimé en dollars, des
produits de base, hors combustibles, a baissé régulièrement depuis le début de la décennie.  Par
rapport à 1995, le prix de ces produits de base a baissé en moyenne annuelle de 7 pour cent.  Les prix
1999 étaient inférieurs de 8 pour cent à ceux de 1998 et de 25 pour cent par rapport à leur valeur
de 1995 (Commission économique pour l'Afrique, Rapport  sur l'Afrique, 2000).  Les prix des produits
alimentaires ont chuté lourdement durant la seconde moitié de la décennie.  De même, le prix desWT/WGTDF/W/11
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boissons a enregistré une tendance à la baisse, en raison du net recul des prix de la fève cacaotière et
du café.  Le prix des matières premières agricoles a légèrement progressé (0,5 pour cent) en 1999.
D'une manière générale, les prix des produits de base des exportations africaines, hors combustibles,
sont restés déprimés.  La détérioration des termes de l'échange en Afrique est également liée au
changement dans la nature de la production mondiale (Stein, 1998).
22. La CNUCED remarque une relation entre la dépendance vis-à-vis des exportations de
matières premières et le taux d'extrême pauvreté.  Le niveau et la volatilité du prix mondial des
produits de base ont une forte influence sur la croissance économique et sur le taux de pauvreté des
PMA.8  La CNUCED indique aussi qu'il existe, depuis 1960, une tendance baissière à long terme des
prix réels des produits de base hors combustibles et que la récession des années 80, concernant ces
produits de base, a été plus sévère et beaucoup plus longue que lors de la grande crise des années 30.
En outre, non seulement il y a une détérioration des termes nets de l'échange de troc dans les pays lesplus pauvres, mais encore il est très probable que les influences négatives sur les pays en
développement, annoncées par Prebish et Singer il y a 50 ans, sont à l'œuvre dans presque tous les
pays exportateurs de produits de base les plus pauvres.  Les effets de l'instabilité des cours des
matières premières sont aussi particulièrement importants dans les PMA.
23. La CNUCED remarque que l'analyse faite dans le rapport 1999 sur le commerce et le
développement a montré qu'à quelques exceptions près, les pays en développement ont vu leur déficit
commercial augmenter plus vite que leur revenu durant la dernière décennie, et que, dans la plupart
des pays, la tendance est au creusement du déficit commercial s'accompagnant de taux de croissance
en baisse ou stagnants.
9  Dans les pays en développement, trois facteurs ont généralement été la cause,
durant la dernière décennie, de la détérioration du rapport entre déficit commercial et croissanceéconomique:  la dégradation des termes de l'échange;  la libéralisation rapide des échanges qui n'a pas
été accompagnée d'un élargissement de l'accès aux marchés des pays développés;  et l'instabilité et les
désalignements des taux de change liés à une plus grande ouverture des comptes des opérations en
capital et à la volatilité accrue des flux de capitaux privés.  La détérioration des termes de l'échange a
eu un rôle particulièrement important à cet égard.
10
24. La communauté internationale admet que les pays en développement ont besoin d'importants
apports de ressources extérieures pour pouvoir combler leur déficit d'épargne et de devises et
accélérer l'accumulation du capital, afin de triompher de la pauvreté généralisée.  Les flux financiers
étant insuffisants et instables, et la région sujette à des brusques détériorations des termes de l'échange
ainsi qu'à des catastrophes naturelles, il n'est pas étonnant que la croissance demeure trop lente et trop
irrégulière pour permettre une amélioration du niveau de vie et de l'épargne intérieure.  La CNUCED
considère qu'afin de briser ce cercle vicieux, l'Afrique a besoin, entre autres, d'un apport soutenu decapitaux extérieurs, en quantité assez importante pour lui imprimer un élan décisif, et déclencher et
entretenir une croissance plus vigoureuse.
11  L'impulsion première ne peut venir que de sources
publiques de financement et devra s'accompagner d'une politique tenant compte de la nécessité non
seulement de faire jouer les mécanismes de marché, mais encore de consolider le rôle de l'État et de
renforcer les institutions.  Un tel processus pourrait aider à vaincre le syndrome de dépendancevis-à-vis de l'aide qui existe en Afrique.  Le Pl an d'action du G8 pour l'Afrique, adopté au Sommet de
Kananaskis en juillet 2002, constitue une étape dans la bonne direction, permettant de donner à
                                                     
8 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement:  Échapper au piège de la
pauvreté, Les pays les moins avancés, Rapport 2002, Genève, Suisse.
9 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement:  Rapport 1999 sur le commerce
et le développement, Genève, Suisse.
10 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement:  Les flux de capitaux et la
croissance en Afrique, Genève, Suisse.
11 Op cit.WT/WGTDF/W/11
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l'Afrique l'élan nécessaire, dans le cadre du Nouveau  partenariat pour le développement de l'Afrique
(NEPAD).  Le NEPAD représente la volonté et l'engagement des pays africains de briser le cercle
vicieux du sous-développement, de la pauvreté et  de la marginalisation dans l'économie et le
commerce mondial.  Il est essentiel pour la croissance et la prospérité de l'Afrique qu'on traite le
problème de sa position dans l'économie et le co mmerce mondial.  La CNUCED nous rappelle que "le
supplément d'aide apporté depuis le début des années 80 a à peine compensé les pertes de ressources
provoquées par la dégradation des termes de l'échange et a été donc loin de répondre aux besoins de
ressources en vue d'une croissance rapide et continue".12  Le lien entre "commerce et dette" devrait
être vu sous cet angle.
25. Dans ses deux derniers rapports économ iques sur l'Afrique (REA 2000 et 2002), la
Commission économique pour l'Afrique (CEA) a fait preuve d'un certain optimisme concernant les
performances économiques globales de ce continent.  L'Afrique a réalisé des progrès économiquesimpressionnants dans les années 90, plusieurs pays maintenant des taux de croissance à deux chiffres.
Le climat est devenu plus favorable à l'investissement des nationaux et de l'étranger, alors que le
marché des capitaux s'est étoffé et a pris de l'ampleur.
13  En 2001, l'Afrique est la région en
développement qui a connu la plus forte croissance.  Cette performance s'explique par l'amélioration
de la gestion macroéconomique, une bonne production agricole et le règlement des conflits dansplusieurs pays.  Toutefois, la croissance moyenne du PIB de l'Afrique (plus de 4 pour cent en 2001)
masque de profondes disparités entre les pays.  En outre, la croissance économique demeure fragile et,
aux taux de progression actuels, l'Afrique n'atteindra aucun des objectifs de développement du
Millénaire fixés par les Nations Unies.
14
26. La CEA a observé que l'objectif de réduire de moitié la pauvreté en Afrique d'ici 2015, lequel
a été approuvé au Sommet mondial pour le Déve loppement social de Copenhague, en 1995,
nécessitait une réduction annuelle de 4 pour cent du nombre de ceux qui vivent dans la pauvreté.  Afin
de réaliser cet objectif, il faudra au minimum un taux de croissance moyenne de 7 pour cent par an, ce
qui implique un taux d'investissement égal à 33 pour cent du PIB.  Étant donné les taux actuels de
l'épargne intérieure en Afrique, dont la moyenne est voisine de 15 pour cent du PIB, et de l'Aidepublique au développement (APD), qui est de 9 pour cent du PIB, le déficit de ressources est
d'environ 9 pour cent.  L'Afrique est également conf rontée au formidable défi de la mobilisation de
ressources pour le financement du développement, en particulier face à la baisse de l'aide publique au
développement (APD) et aux difficultés pour attirer des investissements directs étrangers.  Afin de
relever ce défi, l'Afrique et ses partenaires pour le développement vont devoir mobiliser tous les types
de ressources pour le financement du développement, à savoir les aides, l'allègement de la dette,
l'investissement direct étranger et le financement national.  En outre, pour relever ce défi et comblerce déficit de ressources, les décideurs politiques vont devoir prendre des mesures favorisant la
mobilisation des ressources nationales, inversant le mouvement de fuite des capitaux et attirant
l'investissement direct étranger.  Les tendance s récentes de l'APD donnent de sérieux motifs de
préoccupation;  elles indiquent clairement qu'un accroissement marqué de l'APD est improbable,
même si les perspectives s'améliorent, concernant l' efficacité de l'aide en faveur de l'Afrique.  En
outre, l'Afrique n'a pas profité de l'accroissement phénoménal de l'investissement étranger et le
continent se trouve confronté à des défis tenant à la politique et aux conditions permettant d'attirer les
investissements étrangers.  Une réorientation des politiques commerciales va permettre d'aider à la
                                                     
12 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement:  Les flux de capitaux et la
croissance en Afrique, Genève, Suisse.
13 Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies:  Transformer les économies africaines,
Rapport économique sur l'Afrique 2000.
14 Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies:  Examen des réalisations et des progrès
effectués, Rapport économique sur l'Afrique 2002.WT/WGTDF/W/11
Page 9
mobilisation des ressources pour le financement du développement et à la réduction de la dette;  elle
va être déterminante pour la réalisation par l'Afrique de ses Objectifs de développement du Millénaire.
27. Il est également admis que la tendance à la baisse du prix des produits de base, en particulier
les produits primaires, a eu une incidence négative sur les performances des pays africains.  Comme la
CNUCED l'a dit à juste titre "le supplément d'aide  apporté depuis le début des années 80 a à peine
compensé les pertes de ressources provoquées par la dégradation des termes de l'échange et a été donc
loin de répondre aux besoins de ressources en vue d'une croissance rapide et continue".  Des formules
permettant de traiter efficacement ces "questions de prix des produits de base" vont devoir être
trouvées.  La communauté internationale a tendance à mener la politique de l'autruche, enfonçant sa
tête dans le sable, plutôt que de regarder la réalité en face, à savoir l'inégalité et le déséquilibre
régnant sur les "marchés des produits de base".  Lorsque des millions d'individus s'évertuent à
travailler trois fois plus qu'il y a 15 ans pour gagner le même dollar, il doit y avoir un vice dans lesystème.
IV. POSSIBILITÉ D'APPORTER UNE SOLUTION DURABLE AU PROBLÈME DE LA
DETTE DANS LE CADRE DES ACCORDS DE L'OMC
28. Les réflexions qui précèdent ont mis en évidence un certain nombre de questions importantes
qu'il sera nécessaire d'aborder dans le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, sion veut que ces réflexions débouchent sur des propositions concrètes permettant de régler
efficacement les rapports entre "commerce, dette et finances".
29. La relation entre "commerce et dette" est un élément de ce rapport complexe et il faut la situer
dans le cadre plus large des défis affrontés par les pays en développement, y compris les pays
africains, dans la mobilisation des ressources pour le financement du développement.  Les politiquescommerciales des pays en développement et des pays développés ont une forte incidence sur la
capacité des pays en développement de mobiliser des ressources pour le financement du
développement.  Par conséquent, il faudra une approche très fine pour résoudre les problèmes
soulevés par les rapports entre "commerce et dette" d' une part et "commerce, dette et finances" d'autre
part.
30. On a évoqué un certain nombre d'arguments solides, démontrant combien il était important de
situer les questions de "dette" et de "finances" dans le cadre plus vaste du système commercial
multilatéral compte tenu des liens entre ces variables.  Les arguments suivants ont été notamment
évoqués :
a) une solution durable aux problèmes de la dette des pays en développement, y compris
les pays africains, va s'avérer impossible tant qu'une approche globale ne sera pas
adoptée, comprenant d'une part des aspects de politique commerciale (tels que l'accèsaux marchés, la baisse du prix des produits de base, les contraintes au niveau de
l'offre des pays en développement et les déséquilibres dans le système commercial
multilatéral) et d'autre part des aspects de financement du développement (tels que
l'APD, l'allègement de la dette et l'IED);
b) un accroissement de la capacité des PED de générer des recettes d'exportation
pourrait atténuer de façon significative la pénurie de devises à laquelle beaucoup
d'entre eux sont confrontés et contribuerait ainsi à rendre leur endettement viable;
c) le traitement des problèmes des produits de base des pays en développement doit
s'intégrer dans l'effort de traitement des problèmes financiers de ces pays;WT/WGTDF/W/11
Page 10
d) la libéralisation des échanges a conduit à la désindustrialisation d'un bon nombre de
pays en développement, mettant en lumière les déséquilibres qui existent dans le
système commercial multilatéral actuel;  et
e) malgré les efforts notables consacrés aux problèmes de la dette des pays en
développement, le rééchelonnement actuel de la dette et la renégociation desarrangements laissent beaucoup à désirer et avantagent fortement les "créanciers" par
rapport aux "débiteurs".  Il est par conséquent nécessaire de rechercher d'autres types
d'arrangements veillant à la "neutralité" des organisations chargées de statuer sur de
tels litiges.
31. Il est largement admis qu'un système financier international satisfaisant conditionne le bon
fonctionnement du commerce international et du systèm e commercial multilatéral.  En effet, il existe
un certain nombre de dispositions dans des Accords de l'OMC ainsi que dans les Déclarations etDécisions ministérielles correspondantes qui sont réputées applicables aux rapports entre "commerce
et finances".
32. Toutefois, comme l'admet le Secrétariat de l'OMC, les dispositions qui traitent directement du
sujet du "commerce et de la dette" ne sont pas nombreuses.  En ce qui concerne le rapport entre le
commerce et les finances, un certain nombre d'A ccords de l'OMC font référence au besoin de
"stabilité du taux de change" afin de permettre un mécanisme de prix sans surprise pour mener à bien
les opérations internationales, les politiques reposant sur les prix et les négociations commerciales.
33. Les Accords font également référence à la nécessité de veiller à ce qu'un système commercial
réglementé ne soit pas perturbé par l'usage anarchique de "multiples arrangements sur le taux de
change ou de restrictions de change".  Les Accords de l'OMC et les Statuts du Fonds monétaireinternational (FMI) se réfèrent également à l'importance de développer un ensemble cohérent de
règles et de disciplines visant à libéraliser progressivement le commerce et les règlements
internationaux et à coopérer dans la recherche d'une politique coordonnée des taux de change, des
restrictions quantitatives et d'autres mesures commerciales.
15
34. Le Secrétariat de l'OMC a observé que les parties contractantes du GATT avaient fait un
certain nombre de références, dans l'introduction de la Déclaration ministérielle de Punta del Este, qui
a marqué le début des négociations d'Uruguay.  Elles avaient indiqué que, "préoccupées par les effets
négatifs de l'instabilité financière et monétaire prolongée dans l'économie mondiale, par l'endettement
d'un grand nombre de parties contractantes peu développées, et considérant le lien qui existe entre le
commerce, la monnaie, les finances et le développement," un certain nombre d'objectifs de la Partie A
des négociations devraient être:
i) d'accroître la capacité du système du GATT de s'adapter à l'évolution de
l'environnement économique international;
ii) de promouvoir une action convergente de coopération au niveau national et
international afin de renforcer l'interrelation entre les politiques commerciales
et les autres politiques économiques qui affectent la croissance et le
développement;
iii) de développer les relations du GATT avec les organisations internationales
compétentes et de tenir compte de … l'importance d'une amélioration de
                                                     
15 Organisation mondiale du commerce, Groupe de tr avail du commerce, de la dette et des finances:
Les liens entre commerce et finances:  examen de la litté rature concernant les crises financières des années 90
(WT/WGTDF/W/4, 26 juin 2002).WT/WGTDF/W/11
Page 11
l'environnement commercial qui permette notamment aux pays endettés de
s'acquitter de leurs obligations financières;
iv) de renforcer l'interrelation entre les politiques commerciales et les autres
politiques économiques qui affectent la croissance et le développement, et de
contribuer à des efforts continus, effectifs et déterminés pour améliorer lefonctionnement du système monétaire international et le flux des ressources
d'investissement financières et matérielles orienté vers les pays en
développement.
16
35. La Déclaration de Tokyo de 1973, qui a marqué l'ouverture du Tokyo Round, avait
recommandé aux Ministres de ne pas perdre de vue que les efforts qui allaient être entrepris dans le
domaine du commerce impliquaient la poursuite des efforts pour maintenir des conditions ordonnées
et pour établir un système monétaire durable et équitable.  Un certain nombre d'Accords de l'OMCpréconisent un "traitement spécial et différencié" pour l'application des accords aux pays en
développement, en particulier l'Accord sur les subv entions et les mesures co mpensatoires;  l'Accord
sur les obstacles techniques au commerce;  l'Accord  sur les procédures de licences d'importation;  la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires;  et laDécision du 28 novembre 1979 sur le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la
participation plus complète des pays en développement.
36. La plupart de ces Accords disposent qu'il faut, pour leur mise en œuvre, prendre dûment en
considération "la situation au regard du développement, et en matière financière et commerciale des
pays en développement".  La Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerceà une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial stipule
qu'"il faut, pour les pays en développement, assurer en temps utile un flux adéquat de ressources
financières et de ressources destinées à l'investissement réel à des conditions libérales et autres et
redoubler d'efforts en vue de régler les problèmes d'endettement pour aider à garantir la croissance et
le développement économiques".
37. On pourrait également examiner dans les Accords de l'OMC un certain nombre de
dispositions pour déterminer si elles permettent de traiter la relation entre "commerce et dette".  Parmi
ces dispositions, on trouve l'Annexe à l'AGCS sur les "Services financiers" dont on pourrait
approfondir l'analyse en fonction du lien entre la dette et les finances;  les dispositions de
l'article XVIII:B du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements, qui reconnaît que des pays en
développement pourraient rencontrer des difficultés de balance des paiements dues à l'instabilité des
termes de l'échange;  et l'Accord sur l'agricultur e, qui établit un lien entre la chute des prix des
produits de base et "un endettement non viable".
38. Par conséquent, il existe dans les Accords de l'OMC un certain nombre de dispositions qu'on
pourrait examiner afin de voir si elles permettent de traiter la relation entre "commerce et dette", puis
entre "commerce, dette et finances".  Les développements qui précèdent ont montré qu'il était difficile
de séparer la libéralisation des échanges et les conditions commerciales réelles que connaissent lespays africains.  À cet égard, un certain nombre de questions déterminantes se posent.  Faut-il
réexaminer la nature et le caractère des programmes de libéralisation des échanges conseillés aux pays
en développement?  Faudrait-il réexaminer les questions de calendrier et d'échelonnement des
séquences dans les programmes de libéralisation des échanges et, dans l'affirmative, faudrait-il les
modifier?  Quelle serait l'incidence sur les Accords de l'OMC dans la période de l'Après-Doha?  Quelserait le rôle de l'OMC dans ce contexte?
                                                     
16 Op cit.WT/WGTDF/W/11
Page 12
39. En d'autres termes, l'OMC peut-elle devenir une tribune efficace permettant d'établir un lien
entre commerce et dette?  Quels seraient les points forts de l'OMC face au FMI et à la Banque
mondiale?  L'OMC peut-elle évoluer au point de deve nir une organisation chargée de négocier tant les
questions commerciales que les questions d'endettement et de jouer un rôle d'arbitre à ce sujet?  Le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends peut-il devenir un instrument pour négocier etrégler les problèmes de commerce et de dette?  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des
finances va devoir débattre certaines de ces questions lors de ses futurs travaux et apporter des
réponses.  Le présent document n'a fait que poser les problèmes avec plus d'insistance.
40. Il résulte de ces développements un certain nombre de thèmes de recherche, qui pourraient
nécessiter un travail supplémentaire.  Nous en suggérons quelques-uns:
i) l'examen approfondi du cadre conceptuel sur lequel s'appuie la relation entre
"commerce et dette" dans le contexte d'une mobilisation des ressources pourle financement du développement dans les PED;
ii) la nécessité d'étudier la relation entre le commerce, les tendances de prix des
produits de base et le financement du développement;
iii) l'importance de situer les problèmes de dette des pays en développement dans
le cadre plus large des problèmes globaux de développement des PED;
iv) la nécessité de réexaminer les Accords de l'OMC afin d'établir dans quelle
mesure on peut traiter efficacement le lien entre commerce, dette et finances.
41. Les pays africains mènent actuellement de nombreuses consultations afin de contribuer
efficacement aux débats du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de l'OMC.  La
Commission économique pour l'Afrique a l'intention de maintenir ses contacts avec les pays africainset le Groupe africain de Genève, à l'OMC, afin d'affiner encore les positions africaines sur cet
important sujet.  La CEA envisage de demander d'autres travaux dans ce domaine, afin que les
négociateurs africains chargés du commerce bénéficient d'une information solide.  Nous notons avec
satisfaction certaines des suggestions qui ont déjà commencé à émaner du Groupe africain de Genève,
à l'OMC.
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