. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHE/25
13 mars 2003
(03-1446)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la communication
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Secrétariat d'État à l'économie, Effingerstrasse 1, CH 3003 Berne
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements de télécommunications:  équipeme nts hertziens et équipements terminaux de
télécommunications
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance de l'Office fédéral
de la communication sur les installations de télécommunication (OOIT) – 3 pages, en
français
6. Teneur:   Révision partielle de l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les
installations de télécommunication (OOIT).  Le s modifications concernent l'article 3.2 et
l'annexe 2.  La première dispense certains équipements (repris dans une liste) de l'apposition
obligatoire de la mention indiquant qu'ils peuvent être utilisés en Suisse.  Cette modification
résulte de l'accord conclu au sein du comité pour l'évaluation de la conformité et la
surveillance du marché en télécommunications (TCAM) de l'UE.  La deuxièmemodification résulte de l'adaptation de l'ensemble des prescriptions en matière d'interface
radio au modèle proposé dans l'UE par le groupe de travail sur les interfaces radio
(TCAM-RIG).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'article 3.2 de l'OOIT doit être modifié en vue d'une simplification de la mise sur le
marché, tandis que l'annexe 2 doit être modifiée en vue d'une refonte des prescriptions en
matière d'interface radio.
8. Documents pertinents:   Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les
installations de télécommunication du 14 juin 2002 (RS 784.101.21 ;  RO 2002 2111) et ses
modifications du 10 février 2003 (RS 784.101.21;  RO 2003 335)G/TBT/N/CHE/25
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:}10 juin 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      