. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/407
13 juillet 2000
(00-2884)
Conseil général
17 juillet 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
A. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN (ITC/AG(XXXIII)/181)
II. DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR
A. BAHAMAS (WT/L/349)
B. LIBÉRIA (WT/L/357)
III. ACCESSION DU CAP-VERT
A. COMMUNICATION DU CAP-VERT (WT/ACC/CPV/1)
IV. ACCESSION DU YÉMEN
A. COMMUNICATION DU YÉMEN (WT/ACC/YEM/1)
V. ACCESSION DE L'ALBANIE1
A. RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL (WT/ACC/ALB/51 ET ADD.1, A DD.2 ET ADD.2/C ORR.1)
VI. ACCESSION DE LA CROATIE1
A. RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL (WT/ACC/HRV/59 ET ADD.1, A DD.2 ET ADD.2/C ORR.1)
VII. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. RAPPORTS DU COMITÉ (WT/BFA/47 ET 48)
VIII.  COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
A. NOTE SUR LA RÉUNION DES 4 ET 5 MAI 2000 (WT/BOP/R/49)
B. CONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH (WT/BOP/R/50)
                                                     
1 Au sujet de ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).WT/GC/W/407
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C. CONSULTATIONS AVEC LE PAKISTAN (WT/BOP/R/51)
IX. RÉEXAMEN APRÈS CINQ ANS DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3
DU GATT DE 1994 (WT/GC/W/228)
X. DÉROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC2
A. CE/F RANCE – ARRANGEMENTS COMMERCIAUX FRANCO -MAROCAINS
i) Demande de prorogation de la  dérogation (G/L/357, G/C/W/194)
XI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
XII. TRANSPARENCE INTERNE ET PARTICIPATION EFFECTIVE DES MEMBRES
XIII.  CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS
A. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
XIV. STATUT D'OBSERVATEUR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES
XV. RÉEXAMEN DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN
DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE L'OMC
XVI. RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'ORGANISATION DES
RÉUNIONS DE L'OMC
XVII.  PROCÉDURES DE DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
XVIII.  SECRÉTARIAT DE L'OMC ET STRUCTURE DE LA HAUTE DIRECTION
XIX. RAPPORTS SUR LES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU COMITÉ DE
L'AGRICULTURE ET DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
(G/AG/NG/1, G/AG/NG/R/1, G/AG/NG/2, S/CSS/M/1, 2, 3 ET CORR.1)
XX. ACCRÉDITATION DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS AUPRÈS DE L'OMC
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
AUTRES QUESTIONS
__________
                                                     
2 Au sujet de ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).