ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/84
19 septembre 2002
(02-5009)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département du commerce extérieur, Ministère du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Caféine et ses sels (SH 2939.30, ICS 67.140.20) et  médicaments contenant des alcaloïdes ou
leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n°2937, ni antibiotiques
(SH 3003.40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Ministry of
Commerce on Exportation and Importation of Caffeine B.E. 2545 (2002)  (Notification
de 2545 È.B. (2002) du Ministère du commerce concernant l'exportation et l'importation de
caféine) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:   Notification ministérielle disposant que la caféine et ses sels, en particulier ceux
qui sont des produits pharmaceutiques ou des médicaments contenant des alcaloïdes ou
leurs dérivés, sont des produits soumis à un régime de licences à l'importation et d'agrément
à l'exportation.  Les dérivés de la caféine et les médicaments agréés pour l'importation et
pour l'enregistrement par l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produitsalimentaires (FDA), qui relève du Ministère de la santé publique, ne sont pas visés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:
Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 58, 28 juin 2002
9. Date projetée pour l'adoption:   25 juin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: