 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG138/M/3 
10 novembre 2004 
 
 (04-4782) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-septième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, SERVICES 
 
Note sur la réunion du 7 octobre 2004  
 
Président:  M. R. Saborío Soto (Costa Rica) 
 
 
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2393. 
2. Au titre du point B.IV de l'ordre du jour de sa tr ente-septième session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après dénommé le CACR ou le Comité) a procédé au troisième examen 
des aspects de l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE) qui touchent au commerce des 
services. 
3. Le Président  a indiqué que les examens précédents avaient eu lieu en novembre 2002 et 
décembre 2003 et que les comptes rendus de ces réunions avaient été distribués sous la cote WT/REG138/M/1 et WT/REG138/M/2.  Depuis lors, le s Parties avaient fourni les réponses écrites 
aux questions des délégations qui avaient été distri buées sous la cote WT/REG138/4.  Le Président a 
proposé d'utiliser le modèle de présentation type  fourni par les Parties dans le document 
WT/REG138/2 pour guider le débat.   
4. Aucune question n'ayant été soulevée par les Membres, le Président
 a déclaré que le Comité 
avait achevé l'examen des aspects de  l'Accord sur l'EEE qui touchent au commerce des services et il a 
proposé que le Secrétariat commence à rédiger le rapport d'examen.    
5. Le Comité a pris note  des observations. 
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