ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/68/PER
28 février 2001
(01-0999)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
PÉROU
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2000.G/SCM/N/68/PER
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Pérou
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence de
subvention-
nementAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure% du volume du
commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date, montant du
subventionnementDate, montant du
subventionnementDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Argentine Huile
végétale
raffinée15.12.00 2000
(Janvier-juillet)
13 350 TM2000
(Janvier-juillet)
29%0
*Dispositions légales argentines relatives aux remboursements à l'exportation vers des pays tiers.G/SCM/N/68/PER
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MESURES COMPENSATOIRES EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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