. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/168
9 mai 2003
(03-2474)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé
Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Difénoconazole (ICS:  65.100.30, 67.040)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1344 — difénoconazole) (anglais et français,
pages 1320-1323).
6. Teneur:  Le difénoconazole est homologué comme fongicide, en vertu de la Loi sur les
produits antiparasitaires , pour lutter contre le Septoria véhiculé par la semence, la fonte de
semis (causé par le Fusarium véhiculé  par la semence ou la terre), les pourritures générales
des semences (causées  par le Penicillium et l'Aspergillus), la souillure couverte, la fausse
souillure en liberté, et la fonte de semis du Pythium, et pour la suppression de la pourriture
commune ( Cochliobolus  spp.), la pourriture de couronne Fusarium, la pourriture pied
Fusarium, et le prend-tout sur le blé comme traitement des semences.  En vertu de la Loi sur
les aliments et drogues , une limite maximale de résidus (LMR) a été établie pour les résidus
du difénoconazole, résultant de cette utilisation.  Cette LMR est de 0,1 partie par million(p.p.m.) dans le blé. Des LMR de 0,05 p.p.m. ont aussi été établies dans les oeufs, la viande
et les sous-produits de viande de bovin, de chèvre,  de mouton, de porc et de volaille, et de
0,01 p.p.m. dans le lait pour englober les résidus présents dans les aliments dérivés
d'animaux nourris avec les récoltes traitées au difénoconazole.  En vertu du paragraphe
B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues , la LMR pour les autres aliments est
de 0,1 p.p.m.G/SPS/N/CAN/168
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L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifi cation de l'homologation du difénoconazole
afin de permettre son utilisation pour lutter contre le Septoria véhiculé par la semence, la
fonte de semis, la pourriture générale des semences, la souillure couverte, la fausse souillure
en liberté, et la fonte de semis du Pythium, et pour la suppression de la pourriture commune,
la pourriture de couronne Fusarium, la pourriture pied Fusarium, et le prend-tout sur lecolza (canola), la moutarde et l'orge comme traitement des semences.  La présente
modification réglementaire proposée établirait des LMR pour les résidus de difénoconazole
résultant de cette utilisation dans le colza (canola), les graines de moutarde et l'orge afin de
permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de
0,05 p.p.m. pour le difénoconazole dans les graines de moutarde, de 0,03 p.p.m. dans le
colza (canola) et de 0,01 p.p.m. dans l'orge ne poseraient pas de risque inacceptable pour la
santé de la population.  Cette modification réglementaire proposée modifierait aussi le nom
chimique du difénoconazole pour le rendre conforme aux conventions internationales de
nomenclature.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 3 mai 2003 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030503/pdf/g1-13718.pdf