ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/126
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5303)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
Déclaration deM.Terrance SamCondor
Premier Ministre adjoint, Ministre ducommerce etdel'industrie
L'environnement commercial setransforme rapidement pourlespetits Etatsinsulaires membres
del'Organisation desEtats desCaraïbes orientales dontSaint-Kitts-et-Nevis faitpartie. Lesaccords
commerciaux préférentiels avecl'Europe etl'Amérique duNord cèdent laplace àdesaccords fondés
surdesrègles quisontaxéssurlemarché etreposent surleprincipe delaréciprocité. Lespays
insulaires étantdeséconomies exposées etdepetites dimensions, ilsrisquent, même s'ilss'adaptent
auxnouvelles règles, d'êtrevictimes d'unemarginalisation économique. Onnous ditquele
protectionnisme, même s'ilestdansnotre intérêt, n'estplusuneoption viable. Nous devons apporter
ànosloisetrèglements lesmodifications nécessaires pourrépondre auxobligations desAccords de
l'OMC etfairefacedansdesconditions deconcurrence àlalibéralisation ducommerce mondial.
LesmodificationsdesloisetrèglementsrequisespourappliquerlesAccordsduCycled'Uruguay
mettent àdureépreuve lacapacité denotre pays.
Lemanque deressources etdespécialistes dontnoussouffrons signifie quelesobligations
denotification etlamiseenoeuvre sontparticulièrement contraignantes pournous. Lenombre même
desobligations enmatière denotification nousimpose unelourde charge, cequiexplique quenous
n'ayons paspufairemieux enlamatière. Pourquenouspuissions honorer nosobligations encequi
concerne l'application delalégislation nationale, uneassistance technique nousestnécessaire. La
réunion ministérielle deMarrakech de1994 ademandé àl'OMC d'aider lesMembres défavorisés à
sedoter d'unecapacité quileurpermette d'honorer leurs obligations auregard desAccords.
Telest,selon nous, lepoint surlequel l'accent devrait êtremisàcetteréunion. Nous devrions
fairelebilandesprogrès réalisés danslamiseenoeuvre desengagements résultant duCycle d'Uruguay
etnousattacher àmener àbonne finlestravaux ensuspens quitouchent auxdomaines prévus dans
leprogramme incorporé. Ilserait bonégalement desaisir cetteoccasion pourévaluer lesincidences
pourlespaysendéveloppementetvoirquelssontles"gagnants"etles"perdants",ettenterdedéterminer
lesdispositions quipourraient êtreprises pourvenir enaideauxperdants.
Pendant lesnégociations duCycle d'Uruguay, certains petits payscomme Saint-Kitts-et-Nevis
n'avaient pasdenégociateur. Nous redoutions d'êtrelaissés pourcompte, etnousconnaissions mal
lesproblèmes. Nous avons pensé quenousdevions nousjoindre auxautres pournepasrester àl'écart
etpoursauvegarder lesintérêts denoséconomies productrices debananes. Dans cedernier domaine,
seulletemps pourra diresinousavons réussi: ilfaudra dutemps pourvoirsileCycle d'Uruguay
nousaétéprofitable.
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D'aucuns considèrent quel'élandonné àl'universalisation dulibre-échange parl'aboutissement
duCycle d'Uruguay devrait continuer etqu'ilfaudrait àceteffetélargir lemandat del'OMC, pour
l'étendre, notamment, auxnouvelles questions ci-après:
a) règles multilatérales concernant l'investissement;
b) normes dutravail;
c) politique deconcurrence; et
d) marchés publics.
Quelques-unes decesquestions, comme l'investissement etlesnormes dutravail sonttrès
préoccupantes pourSaint-Kitts-et-Nevis.
L'investissementdoitnouspermettredediversifiernotreéconomieetderéduirenotredépendance
àl'égarddesexportationstraditionnellessurlesquelleslesdispositionsdel'OMConteudesconséquences
négatives. Leprixdenosexportations abaissé etceluidenosimportations aaugmenté, cequi,pour
unpetitpaysinsulaire comme lenôtre, importateur netdeproduits alimentaires, posedesdifficultés
considérables, etréduit lacapacité departiciper àl'évolution del'économie mondiale. Unrégime
d'investissement quineprévoirait pasuntraitement différentiel pourlespetits paysdontl'économie
estfragile risquerait denepasêtreconsidéré comme approprié ouéquitable.
Encequiconcerne lesquestions enrapport avecletravail, madélégation esttrèsattachée
àl'adoption depolitiques nationales deprotection desdroits destravailleurs etd'amélioration dela
protection sociale. Nous pensons qu'ilestbonqu'ilexiste desnormes dutravail reconnues àl'échelle
internationale consacrant laliberté d'association, ledroitd'organisation etdenégociation collective,
l'interdictiondutravailforcéetlanon-discriminationenmatièred'emploi.Enrevanche,nousnepensons
pasquel'OMC soitl'instance appropriée pourentreprendre uneétude desliensentre commerce et
normes dutravail. Nous pensons qu'ilvaudrait mieux laisser cettetâche àuneinstitution spécialisée
comme l'Organisation internationale dutravail, quiestcompétente enlamatière etquipossède les
spécialistes nécessaires.
L'Accordsurlesmarchéspublicsdevraitcontinuerd'êtrefacultatifpourlespetitsEtatsinsulaires,
quidevraient pouvoir décider s'ilestdenature àleurapporter desavantages. Ilfaudra rassembler
beaucoup plusderenseignements avant depouvoir régler cettequestion.
Enfin, lapolitique enmatière deconcurrence estundomaine trèscomplexe, quidemande à
êtreétudié etanalysé deprès. Nous nepossédons nilacapacité institutionnelle nilesressources
nécessaires pourprendre lesengagements additionnels quinousincomberaient sicesujetvenait s'ajouter
auxsujets couverts parl'OMC.
Nous estimons qu'ilexiste déjàdesinstitutions appropriées, auxquelles onpourrait confier
lesoind'examiner, d'élaborer etd'approfondir lesnouvelles questions, sansavoir àlesenglober dans
lesquestions visées parl'OMC, cequineferait qu'alourdir leprogramme detravail.
Nous devons prendre garde àcequel'OMC neselaisse pasemballer aupoint deperdre tout
contact aveclamajorité desesMembres.