ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CZE/22/Rev.1
8 janvier 2001
(01-0048)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Administration nationale des affaires
vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins et certains produits d'origine bovine   Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  France, Portugal, Pays-Bas,
Danemark, Belgique, Espagne, Irlande, Luxembourg et Allemagne
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Information urgente – VET/378/00 (1 page)
– Texte modifié par une information urgente (VET) ultérieure
5. Teneur:  Mesures de protection liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures nécessaires pour prévenir l'introduction
de l'encéphalopathie spongiforme bovine en République Tchèque.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitre 3.2.13
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Information urgente de l'Administration nationale des affaires vétérinaires de la République
tchèque (disponible en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      