ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/476/Add.1
10 septembre 2001
(01-4246)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
5 septembre 2001.
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Importation de matériel de pépinière, de plants, de racines, de bulbes, de graines et d'autres produits
végétaux – Certificats phytosanitaires – Report de la date d'entrée en vigueur
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire reporte de 120 jours la date prévue pour
l'entrée en vigueur d'une déclaration de principes visant à faire appliquer une prescription existantequi prévoit qu'un certificat phytosanitaire d'inspection doit accompagner des articles dont
l'importation est soumise à des conditions, autres que certains plants cultivés sous serre en provenance
du Canada, qu'il est proposé d'importer aux États-Unis conformément à la réglementation
phytosanitaire applicable au matériel de pépinière, aux plants, aux racines, aux bulbes, aux graines et
à d'autres produits végétaux étrangers.  Cette mesure donnera aux parties affectées plus de temps pour
faire les préparatifs nécessaires.
La date d'entrée en vigueur de la déclaration de principes relative à l'importation de matériel
de pépinière, de plants, de racines, de bulbes, de graines et d'autres produits végétaux (certificats
phytosanitaires) publiée dans le Federal Register  le 23 juillet 2001 (déjà notifiée dans le document
G/SPS/N/USA/476) est reportée de 120 jours à compter du 21 septembre 2001, soit jusqu'au
22 janvier 2002.
Le texte intégral de l'addendum d'une page est disponible à l'adresse ci-après:United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov
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