. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NLD/28
23 septembre 1998
(98-3658)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Mollusques bivalves
vivants
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Deuxième règlement modificatif du
Règlement définissant des règles sanitaires concernant les mollusques bivalves
5. Teneur:   Plusieurs des dispositions de la directive 97/61/CE, qui sont (partiellement) mises
en œuvre au moyen du règlement présentement notifié, sont aussi déclarées applicables aux
zones de "transplantation".
6. Objectif et justification:  Le Règlement définissant des règles sanitaires concernant les
mollusques bivalves vivants porte sur la mise en œuvre de la directive 91/492/CEE.  Par ce
règlement, qui va plus loin que la directive, plusieurs des dispositions de la directive sont
déclarées applicables aux zones de "transplantation".
La même méthode a été employée vis-à-vis du contenu de la directive 97/61/CE, qui
modifie la directive 91/492/CEE.  Par le règlement modificatif, les dispositions
communautaires modifiées sont déclarées applicables aux zones de "transplantation".
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directives 91/492/CEE et 97/61/CE.
Règlement définissant des règles sanitaires concernant les mollusques bivalves.
9. Date projetée pour l’adoption: 1er novembre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  2 novembre 1998G/SPS/N/NLD/28
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11. Date limite pour la présentation des observations: 30 octobre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Point d'information SPS
des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            