. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PAN/8
29 janvier 2002
(02-0422)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Sans objet.  Au
Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics locaux.
Seule la Direction générale des normes et  des technologies industrielles (DGNTI),
organisme relevant de l'administration centrale, est autorisée à le faire.
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des technologies industrielles
(responsable des notifications)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Environnement, eau
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique
DGNTI-COPANIT (Direction générale des normes et des technologies industrielles
- Commission panaméenne des normes industrielles et techniques) 39-2000. Eau
- Évacuation d'effluents liquides directement dans des systèmes de collecte des eauxrésiduelles (13 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, exigences, échantillonnage, appendice,
documentation
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et protection des personnes et de l'environnement
8. Documents pertinents:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA), American
Water Works Association (AWWA), Étude envir onnementale - Chili, Manuel de traitement
des eaux d'égout (États-Unis)
9. Date projetée pour l'adoption:   Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur immédiate
10. Date limite pour la présentation des observations:   ImmédiatementG/TBT/N/PAN/8
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial
Av. Ricardo J. Alfaro, y calle El PaicalEdificio Plaza Edison, 3
er piso
Téléphone: 360-0716
Téléfax: 360-0721
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa