ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/59
5mars 1998
DUCOMMERCE(98-0857)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
REVISION DUREGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (RSI)
Communication del'Organisation mondiale delasanté
Division desMaladies émergentes etautres Maladies transmissibles
-Surveillance etlutte
Généralités
1. LeRèglement sanitaire international actuel aétéadopté parlavingt-deuxième Assemblée
mondiale delaSanté en1969 etmodifié en1973 et1981. Lanécessité d'inspecter etdecontrôler
lacirculation desnavires etdescargaisons afindeprévenir lapropagation demaladies remonte à1377
etleRèglement sanitaire international adopté parl'Assemblée mondiale delaSanté en1951 étaitla
première législation internationale générale conçueàceteffet. LeRSIestcontraignant pourtousles
Etatsmembres del'OMS saufun,etestsouvent mentionné dansleslégislations nationales enmatière
desantépubliqueetdequarantaine.IldécritlesobligationsquiincombentauxEtatsmembresconcernant
lanotification desflambées demaladies (actuellement limitées aucholéra, àlafièvre jaune etàlapeste),
l'organisationsanitaireauxfrontièresetlesdocumentssanitairesrequispourlacirculationdespersonnes,
desnavires, desaéronefs etautres moyens detransport àl'échelle internationale.
2. LeRSIestencours derévision conformément àlaRésolution WHA 48.7del'OMS, adoptée
en1995. Lebutdecetterévision estd'adapter leRèglement auvolume présent deséchanges etdu
commerce internationaux etdetenircompte destendances actuelles del'épidémiologie desmaladies
transmissibles, etnotamment desmenaces quefontpeser lesmaladies émergentes etrésurgentes.
Position del'OMS
3. L'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires del'Organisation mondiale
ducommerce (Accord SPS) etleRèglement sanitaire international del'Organisation mondiale dela
santé (RSI) sonttousdeux attachés auprincipe delaprotection delasanté moyennant leminimum
d'entraves auxéchanges internationaux. Lapossibilité derenforcer cesdeuxdocuments grâce àune
acceptation etunereconnaissance mutuelles doitêtreexplorée.
4. Leprojet derévision duRèglement sanitaire international mentionne expressément l'Accord
SPSàl'article 48(janvier 1998), quiprévoit quelesdispositions decerèglement nepréjugeront pas
desdroits etobligations desparties liéesparl'Accord surl'application desmesures sanitaires et
phytosanitaires del'Organisation mondiale ducommerce, quiestentréenvigueur le1erjanvier 1995,
oupartoute modification ultérieure decetaccord. Cependant, l'Accord SPSnementionne pasle
Règlement sanitaire international, etnereconnaît pasnonpluslacapacité del'Organisation mondiale
delasantédeprévoir desprocédures derèglement desdifférends pourlesproblèmes desantépublique
quiseposeraient entre Etats membres del'OMS (article 56duprojet deRSI). Lareconnaissance de
cettecapacité souslaforme d'unemention dansl'Accord SPScréerait unliennaturel etutileentre
cesdocuments etconstituerait unaxecrédible etcohérent pourl'évaluation desrisques pourlasanté,
danslecadre desdifférends entre Etats membres.G/SPS/GEN/59
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Progrès delarévision duRSI
5. Ungroupe deconsultants internationaux, réuni endécembre 1995, aexaminé lesméthodes
permettant d'améliorer l'utilité etl'efficacité duRèglement, compte tenudesconséquences surlasanté
publique etl'économie deflambées récentes demaladies infectieuses d'importance internationale. Ce
groupe aconclu quelesprincipes surlesquels repose leRèglement restent valables, maisqu'unerévision
approfondie s'impose pourfairefaceàlamenace quefontetferont peser lesmaladies infectieuses.
Lesparticipants àlaconsultation ontproposé queleRèglement prévoie ladéclaration immédiate d'un
certain nombre desyndromes cliniques, cequipermettrait l'identification etlanotification rapides de
flambées demaladies infectieuses nouvelles oupeucourantes. Ladéclaration immédiate desyndromes
serait normalement suivie d'unrapport surlamaladie encause après confirmation dudiagnostic. En
accélérantlanotificationdecertainssyndromes,onamélioreraladiffusioninternationaledel'information
concernant lesmaladies infectieuses àévolution rapide. Lesparticipants ontparailleurs recommandé
queleRèglement soitrévisé demanière àinclure desdispositions destinées àlimiter ouàéviter
l'application demesures delutteinappropriées ouinutiles quipourraient entraver leséchanges etles
transports internationaux.
6. Lesgouvernements detouslesEtatsmembres ontétéinvités àdésigner unresponsable officiel
chargé delaliaison avecl'OMS danslecadre delarévision duRSI. Plusde80Etats membres ont
réponduàl'invitation.TouteslesOIGetONGsusceptiblesd'êtreintéresséesontégalementétésollicitées
àcettemême finetplusieurs ontprisdesmesures encesens.
7. Afind'aiderleComité àpréparer larévision duRSI,ungroupe detravail restreint aétéchargé
dedonner sonavissurlesdispositions àinclure dansladite révision, compte tenudesprincipales
recommandations faites lorsdelaconsultation dedécembre 1995. Lacomposition dugroupe atenu
compte delanécessité decompétences enmatière desanté publique etdequarantaine, desurveillance
desmaladies, decoopération internationale ensantépublique, deluttecontre lesmaladies transmissibles,
ycomprislestoxi-infectionsalimentaires,etdelutteantivectorielle,ainsiquedescompétencesjuridiques
etdel'expérience dansl'application etl'administration duRèglement actuel.
8. Cegroupe detravail informel d'experts s'estréuni deux foisen1996 ettroisfoisen1997,
etilaformulé lesconcepts servant debaseàlarévision duRSIetrelatifs àlastructure dudocument
duRSI. Cette miseàjourretiendra leprincipe fondamental d'origine, àsavoir assurer lemaximum
desécurité contre lapropagation internationale desmaladies moyennant leminimum d'entraves aux
échanges etaucommerce mondiaux .Parailleurs, ungrand nombre dedispositions duRSIactuel en
matière desanté publique, quidemeurent valables, seront incluses danslarévision duRèglement.
D'importantschangementssonttoutefoisproposésdanslecadredecetterévision,ycomprisunenouvelle
approchedelanotificationobligatoireainsiqu'unemodificationmajeuredelastructureduRSI,àsavoir:
a) Notification
Conformément auxrecommandations émises parlaconsultation dedécembre 1995,
leRSIrévisé exigera ladéclaration immédiate d'uncertain nombre desyndromes cliniques
définis présentant uneimportance internationale. Celafacilitera lanotification danslesdélais
voulus, laquelle seranormalement suivie d'unrapport surcertaines maladies unefoisle
diagnostic confirmé. Ilprévoira également ladéclaration deflambées demaladies d'origine
inconnue dèsqu'undanger potentiel pourlesvoyages oulecommerce internationaux sera
observé. Lessyndromes, quiseront àsignaler seulement danslecasd'unemenace pourla
santépublique internationale, comprennent lafièvre hémorragique, lessyndromes respiratoires,
diarrhéiques,ictériquesetneurologiquesaigusainsiqu'unecatégoriecouvrantd'autressyndromes
nondéfinis d'origine infectieuse présumée. Ladéfinition précise decessyndromes, afindeG/SPS/GEN/59
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garantir desniveaux appropriés desensibilité oudespécificité auxfinsdel'établissement des
rapports, faitactuellement l'objet d'uneconsultation internationale.
b) Structure duRSIrévisé
Lastructure quiestproposée pourleRSIrévisé seprésentera souslaforme:
- d'undocument-cadre contenant i)desobligations etprincipes généraux sur
lesmesures desanté publique appropriées etii)desdispositions juridiques
relatives àl'application etàl'amendement duRSIetintégrant parréférence
lesannexes techniques (voir ci-après); et
- d'uneséried'annexes décrivant lesdispositions techniques etlesconditions
spécifiques,lesquelles-dufaitdelaréférenceauxannexesdanslapartie-cadre-
formeront partie intégrante duRSI.
9. Parailleurs, deslignes directrices opérationnelles seront énoncées pouraccompagner leRSI
etenpermettre l'application. Ainsi, lecadre duRSIprécisera quelles seront lesmesures appropriées
àappliquer, parexemple, pourprendre encharge etmaîtriser lessyndromes oumaladies faisant l'objet
duRèglement; lesmesures propres àéliminer ouàréduire lesanimaux hôtes ouvecteurs demaladies
prèsdesaéroports, desportsetdesterminaux deconteneurs; etlesmesures àadopter pourdésinfecter
lesavions décollant d'unaéroport situédansunezonetouchée parlesmaladies transmises parles
moustiques, aumoyen deprocédures approuvées surleplaninternational. Danstouscescas,lespoints
techniques desmesures àprendre seront décrits endétail danslesannexes. Cesannexes seront
régulièrement examinées etmises àjoursibesoin est.Ainsi, lanouvelle structure duRSIfournira
uneréglementation àcaractère général quidemeurera valable pendant denombreuses années. Toutefois,
lesmesures spécifiques desantépublique figurant danslesannexes pourraient êtremodifiées rapidement
enfonction del'évolution desbesoins etdesprogrès desconnaissances. L'intention estdegarantir
lecaractère durable duRSItoutenprévoyant lapossibilité d'adapter lesdispositions techniques. Il
estenvisagé que,sil'Assemblée mondiale delaSanté accepte dedéléguer lespouvoirs nécessaires
auConseil exécutif del'Organisation mondiale delasanté, cesannexes soient révisées surapprobation
duConseilexécutifaprèsavoirétéexaminéesparleComitédelaSurveillanceinternationaledesMaladies
transmissibles outoutautre comité d'experts approprié.
10. Uneimportante mesure àprendre parallèlement autexterévisé consistera àprogresser vers
uneplusgrande collaboration faceauxflambées demaladies significatives, danslecadre delaquelle
touslespartenaires-clés seront liésparunprocessus dedécision etderecommandation.
11. L'avant-projet derévision duRSIaétédistribué enfévrier 1998auxEtats membres, auxautres
OIGetONG etauxmembres duComité delaSurveillance internationale desMaladies transmissibles.
L'approche delanotification enfonction dessyndromes estactuellement évaluée danslecadre d'une
étude pilote dansunnombre limité depayschoisis danschaque Région del'OMS. Desséminaires
d'information onteulieudanschaque Région pourlespaysparticipants enoctobre-novembre 1997
etdesvisites danslespayseffectuées parlepersonnel del'OMS ontégalement étéorganisées. Le
projet deRSIserarévisé àlalumière desenseignements tirésdel'étude pilote. Lesinformations ainsi
obtenues seront complétées paruneévaluation rétrospective desrapports surlesflambées demaladies
reçusparl'OMS (EMC).
12. LeComité delaSurveillance internationale desMaladies transmissibles seraconvoqué pour
finaliser letexteaprès achèvement del'étude pilote etmiseaupoint desrévisions nécessaires duprojet
deRSI. Ilestprévu qu'uneréunion duComité auralieuen1998 etquesesrecommandations serontG/SPS/GEN/59
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soumises àl'Assemblée mondiale delaSanté en1999. Desrapports desituation sontpubliés tous
lessixmois dansleRelevé épidémiologique hebdomadaire .
13. Pourplusderenseignements surlarévision duRSI,prière d'adresser vosquestions parécrit
àl'OMS-EMC,auDrL.J.Martinez,bureau6022,AvenueAppia20,Genève27,Suisse,ouàl'adresse
électronique suivante: Martinezlj@who.ch.
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