ORGANISATION MONDIALE G/L/207
19novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5090)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
RAPPORT (1997) DUCOMITE DESOBSTACLES
TECHNIQUES AUCOMMERCE
1. LeComité atenuseshuitième, neuvième, dixième etonzième réunions le14février, le20juin,
le3octobre etles13et18novembre 1997(G/TBT/M/7 à10),souslaprésidence deM.H.M.Tong
(Hong Kong). Aucours decesréunions, leComité aentendu desexposés surlamiseenoeuvre et
l'administration del'Accord. Uncertain nombre deMembres l'ontinformé desmesures prises dans
cesdomaines. Plusieurs mesures ontétéportées àl'attention duComité pardesMembres quisesont
ditspréoccupés parleséventuels effets préjudiciables qu'ellesrisquaient d'avoir surlecommerce ou
parleuréventuelle incompatibilité avecl'Accord.
2. Asahuitième réunion, leComité aprocédé àsondeuxième examen annuel delamiseenoeuvre
etdufonctionnement del'Accord autitredel'article 15.3, ensefondant surladocumentation debase
figurant dansledocument G/TBT/4, ainsiqu'àsondeuxième examen annuel duCode depratique pour
l'élaboration, l'adoption etl'application desnormes reproduit àl'annexe 3del'Accord, ensefondant
surladocumentation debasefigurant dansleRépertoire relatif auCode delanormalisation de
l'Accord OTC del'OMC etledocument G/TBT/CS/2/Rev.1. Ilaégalement entendu lesdéclarations
surl'assistance technique.
3. Aseshuitième, neuvième etdixième réunions, leComité apréparé lepremier examen triennal
dufonctionnement etdelamiseenoeuvre del'Accord autitredel'article 15.4. Cetexamen triennal
aétéeffectué aucours delaonzième réunion (G/TBT/5).
4. UnGroupe detravail technique aétéétabli parleComité pourétudier certains Guides ISO/CEI
etvoirenquoiilspourraient contribuer àfavoriser laréalisation desobjectifs énoncés auxarticles 5
et6del'Accord. LeGroupe detravail atenudesréunions le13février, le18juinetle2octobre
(G/TBT/M/7 à9).
5. Desreprésentants desorganisations suivantes: Banque mondiale, CCI, CEE/ONU, CEI,
CNUCED, Commission duCodex Alimentarius OMS/FAO, FAO, FMI, ISO,OCDE, OIEetOMS,
ontassisté auxréunions duComité enqualité d'observateurs. LeSecrétariat ACP, l'ALADI, l'AELE
etl'OIML ontbénéficié dustatut d'observateur surunebaseadhoc.