. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/60
21 août 2002
(02-4528)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils brûlant des combustibles gazeux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Draft Government Order
which lays down the Technical Requirements for Appliances Burning Gaseous Fuels  (Projet
de décret du gouvernement énonçant les prescriptions techniques applicables aux appareils
brûlant des combustibles gazeux) (22 pages, en tchèque)
6. Teneur:   Ce Décret a pour objet de garantir la pleine conformité avec la législation des CE
après l'entrée de la République tchèque dans l'UE.  Il porte en particulier sur les
changements en matière de terminologie, sur le remplacement de la déclaration deconformité par l'apposition de la marque CE sur les produits et sur la délivrance de la
déclaration de conformité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:   Directive 90/396/CEE du Conseil telle qu'elle a été modifiée par la
Directive 93/68/CEE du Conseil, Loi n° 22/1997 Coll. sur les prescriptions techniques
applicables aux produits, dans sa versi on modifiée, Décret n° 177/1997 Coll. du
gouvernement, énonçant les prescriptions applicables aux appareils brûlant des
combustibles gazeux, tel qu'il a été modifié par le Décret n° 287/2000 Coll. du
gouvernement.
9. Date projetée pour l'adoption:   octobre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la
République tchèque à l'UE
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 septembre 2002G/TBT/N/CZE/60
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.unmz.cz/,  wto.tbt@unmz.cz