ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.387
7août1997
DUCOMMERCE
(97-3352)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère despostes ettélécommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Equipement
radioélectrique pourradars defaible puissance fonctionnant enondes millimétriques danslabande
des76GHz
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Modification dudécret d'application surla
réglementation deséquipements radioélectriques (disponible enanglais)
6. Teneur: Etablissement desprescriptions techniques concernant l'équipement radioélectrique pour
radars defaible puissance fonctionnant enondes millimétriques dans labande des76GHz
7. Objectif etjustification: Etablissement desprescriptions techniques concernant l'équipement
radioélectrique pourradars defaible puissance fonctionnant enondes millimétriques danslabande
des76GHz etexploitation decesystème
8. Documents pertinents: Letexte debaseestlaLoisurlesradiocommunications.
Publication auJournal officiel (KAMPO) après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Novembre 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 20octobre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: