ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.551
9 novembre 1998
(98-4416)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements de pesage et de mesure
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Loi sur les poids et mesures.
Règlement de 1998 sur les poids et mesures (Interdiction des équipements de mesure non
métriques dans le commerce) – approximativement 2 pages
6. Teneur:  Ce texte dispose ce qui suit:
a) Tous les équipements de pesage ou de mesure destinés à être utilisés dans le
commerce doivent être agréés par l'Office de normalisation.
b) Tous les équipements de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce doiventdonner des indications uniquement en unités métriques.
c) L'importation de tout équipement de pesage ou de mesure non métrique doit être
approuvée par l'Office de normalisation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Passage
à l'utilisation exclusive d'unités métriques dans le commerce
8. Documents pertinents:  Supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, aux
règles et aux règlements (The Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and
Regulations), Vol. CXXI, 29 juin 1998, n° 30A
9. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           