. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/60
1er juin 2001
(01-2735)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Eau potable (SH 2201;  ICS:  13.060.20).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n° ...) È.B. 2544 (2001) – Eau potable en contenants hermétiquement clos (n° 3) –
(8 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  La production et l'entreposage d'eau potable en contenants hermétiquement clos
nécessitent des méthodes, un outillage et des équipements spécifiés.  Des bonnes pratiques
de fabrication doivent être appliquées, qui couvrent les points ci-après:
1) Locaux et bâtiments de production;
2) Outillage, machines et équipements utilisés dans le processus de production;
3) Ressource en eau;4) Traitement de l'eau;
5) Contenants;
6) Produits de nettoyage et d'assainissement;
7) Embouteillage;
8) Contrôle de la qualité;
9) Hygiène;
10) Personnel et hygiène du personnel;11) Tenue d'archives.
Les producteurs sont tenus de respecter ces règles.  Les importateurs doivent fournir des
certificats attestant le respect de cette réglementation ou l'obtention d'un niveau non
inférieur à celui prévu par elle.
Les entreprises ayant obtenu des permis de production, des homologations ou des permisd'étiquetage pour des aliments avant la mise en application de la notification ministérielle
susvisée et qui ne satisfont pas aux prescriptions de celle-ci devront justifier d'améliorations
ou produire des certificats, selon le cas, dans un délai de deux ans suivant sa date d'entrée en
vigueur.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/THA/60
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone:  (66 2) 590-7214
Téléfax:  (66 2) 591-8476