. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.268
14 juin 1999
(99-2373)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission nationale des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Département des transports et des communications
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Service de radiocommunication de courte portée
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   P r o j e t  d e
Circulaire-Mémorandum n° 7-6-98 – Modification des Circulaires-Mémorandums n° 2-1-97
et 1-1-98 et établissement de directives et de procédures additionnelles concernant l'octroide licences pour le service de radiocommunication de courte portée (en anglais, 15 pages)
6. Teneur:   Prescriptions minimales en rapport avec l'homologation des appareils de
radiocommunication portatifs multivoie pour communications localisées (service de
radiocommunication de courte portée)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des utilisateurs
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:   1er août 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 1999G/TBT/Notif.99.268
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4926
Courrier électronique:  dtibpsrp@mnl.sequel.netPage d'accueil:  www.sequel.net/~dtibpsrp
www.dti.gov.ph/bps