ORGANISATION MONDIALE G/LIC/N/3/SGP/2
3décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5311)
Original: anglais Comité deslicences d'importation
REPONSES AUQUESTIONNAIRE SUR LESPROCEDURES
DELICENCES D'IMPORTATION
Notification autitredel'article 7:3del'Accord sur
lesprocédures delicences d'importation
SINGAPOUR
Dans unecommunication datée du17novembre 1997, laMission permanente deSingapour
anotifié auComité quelesréponses auquestionnaire annuel, distribuées souscouvert dudocument
G/LIC/N/3/SGP/1 du22novembre 1996, doivent êtreconsidérées comme pleinement valables pour
lapériode annuelle encours.