. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/113
2 juillet 2001
(01-3296)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Chlorhydrate de propamocarbe  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Canada
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1217 – chlorhydrate de propamocarbe) (pages 2278-2280)
5. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation du chlorhydrate de
propamocarbe afin de permettre son utilisation pour lutter contre les champignons sur les
concombres.  La présente modification proposée au Règlement établirait une LMR pour le
chlorhydrate de propamocarbe résultant de cette utilisation dans les concombres de manière
à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
2 ppm pour le chlorhydrate de propamocarbe dans les concombres ne poserait pas de risque
inacceptable pour la santé de la population.  Cette modification réglementaire proposée
modifierait aussi l’appellation chimique courante et le nom chimique du chlorhydrate de
propamocarbe pour le rendre conforme aux conventions internationales de nomenclature.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le
Codex a recommandé qu’on établisse un seuil de tolérance de 2 ppm pour les résidus de
propamocarb sur les concombres.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 23 juin 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.G/SPS/N/CAN/113
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  23 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13525.pdf