ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG115/3/Rev.1
18 janvier 2002
(02-0252)
Comité des accords commerciaux régionaux Original: anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Communication de la Turquie
Révision
I. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL CONCERNANT L'ACCORD
1. Adhésions et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur
Les Parties à l'Accord sont la République de Turquie et la République de Macédoine.
L'Accord est en vigueur sur le territoire auquel les lois douanières de la Turquie et de la Macédoine
sont respectivement applicables.
L'Accord de libre-échange entre la Turquie et la Macédoine, signé le 7 septembre 1999 à
Ankara, a pris effet le 1er septembre 2000 une fois ratifié selon la voie légale par les deux Parties.
2. Type d'accord
L'Accord établit une zone de libre-échange en conformité avec la définition donnée à
l'article XXIV:8 b) de l'OMC/du GATT de 1994.
3. Champ d'application
La zone de libre-échange créée aux termes de cet accord définit le cadre des futures relations
commerciales entre la Turquie et la Macédoine.
L'Accord de libre-échange porte sur le commerce de tous les produits industriels (chapitres 25
à 97 du SH) et d'un certain nombre de produits de l'agriculture, de produits agricoles transformés et deproduits de la pêche.  Conformément à la clause évolutive figurant à l'Accord, les Parties ont convenu
de resserrer le lien institué par cet accord en l'étendant à des domaines non encore visés par le texte.
L'entrée en vigueur de l'Accord a entraîné la suppression ou la diminution des droits de
douane et autres règles restreignant le commerce qui portent sur les produits industriels et certains
produits agricoles;  par conséquent, l'article XXIV concernant le principe d'une application à"l'essentiel des échanges commerciaux" est respecté.
Pour garantir le bon fonctionnement de la zone de libre-échange, l'Accord contient des
dispositions, entre autres, sur les aides de l'État , les monopoles d'État, la concurrence, les marchés
publics et la protection des biens intellectuels, industriels et commerciaux.
4. Données commerciales
Voir en annexe.WT/REG115/3/Rev.1
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II. DISPOSITIONS RÉGISSANT LES ÉCHANGES
1. Restrictions à l'importation
Tous les droits de douane et impositions ayant un effet équivalent qui pèsent sur les
importations de produits industriels, sauf ceux classés comme étant sensibles, ont été supprimés avec
l'entrée en vigueur de l'Accord.  Comme dans le cas des produits sensibles, les droits de douane etimpositions ayant un effet équivalent seront progressivement éliminés d'ici à 2008.  Des plafonds
annuels ont également été fixés aux importations en Turquie de plusieurs produits industriels
originaires de Macédoine.
Les Parties n'adopteront aucune nouvelle restriction quantitative ou mesure ayant un effet
équivalent sur les importations et ont convenu d'éliminer toutes les restrictions quantitatives à
l'importation et autres mesures ayant un effet équivale nt dès l'entrée en vigueur de l'Accord sauf pour
les produits textiles couverts par le Mémorandum d'accord signé le 27 octobre 1997 entre legouvernement de la Macédoine et le gouvernement de la Turquie.
La Turquie et la Macédoine se sont accordé mutuellement un accès préférentiel aux marchés
d'un certain nombre de produits agricoles.
2. Restrictions à l'exportation
L'article 6 prévoit l'interdiction de l'application de nouveaux droits de douane ou impositions
ayant un effet équivalent aux exportations entre les Parties.  En outre, tous les droits et impositions
ayant un effet équivalent déjà appliqués aux exportations de produits industriels disparaissent avec
l'entrée en vigueur de l'Accord.
3. Règles d'origine
Les règles d'origine qui régissent les échanges entre la Turquie et la Macédoine, définies dans
le Protocole 2 de l'Accord, reposent sur le principe d'une transformation suffisante.  De manière
générale, l'origine est reconnue dans les cas suivants:
- la marchandise a été entièrement obtenue ou produite sur le territoire d'une Partie;
- chacune des matières non d'origine utilisées pour la production de la marchandise
subit un changement de classification tarifaire prévu par la règle spécifiqueconcernant cette marchandise, et la marchandise remplit toutes les autres conditions
établies par cette règle, au terme de la production effectuée sur le territoire d'une
Partie ou des deux Parties;
- la marchandise est produite entièrement sur le territoire d'une Partie ou des deux
Parties exclusivement au moyen de matières d'origine;  ou
- la marchandise satisfait à toute autre condition particulière énoncée dans le
Protocole 2.
4. Normes
4.1 Obstacles techniques au commerce
Les droits et obligations des Parties concernant les normes ou règlements techniques et
mesures connexes sont régis par l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.WT/REG115/3/Rev.1
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Chaque partie, à la demande de l'autre Partie, fournira des renseignements concernant des cas
particuliers de normes, de règlements techniques ou de mesures connexes.
En vue de réduire les obstacles au commerce, les Parties pourront conclure un accord de
reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, dans l'esprit des
recommandations de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.
4.2 Mesures sanitaires et phytosanitaires
Les Parties appliquent leurs réglementations dans les domaines vétérinaire, phytosanitaire et
sanitaire de manière non discriminatoire et n'introduisent pas de nouvelles mesures qui aient pour
effet de faire indûment obstacle aux échanges, conformément aux dispositions du GATT de 1994 et
aux autres Accords pertinents de l'OMC.
5. Sauvegardes
L'article 18 dispose qu'une Partie peut appliquer des mesures de sauvegarde générales
lorsqu'un produit est importé en quantité telle et à des conditions telles qu'il cause ou menace de
causer:
- un dommage grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou de produits
directement concurrents sur le territoire de la Partie importatrice;  ou
- de graves perturbations dans un secteur quelconque de l'économie ou des difficultés
de nature à entraîner une sévère détérioration de la situation économique d'une région.
En cas de difficultés afférentes à la balance des paiements, l'article 25 de l'Accord donne le
droit aux Parties d'adopter des mesures restrictives aux conditions prévues par le GATT de 1994 et
par les articles pertinents des Statuts du Fonds monétaire international.
L'article 21 de l'Accord établit les procédures d'application des mesures de sauvegarde
auxquelles les Parties peuvent recourir en cas de dumping (article 17), de mesures d'urgence
concernant l'importation de produits particuliers (article 18), de réexportation et de pénurie grave
(article 19).
6. Mesures antidumping et compensatoires
L'article 17 de l'Accord stipule que si une Partie estime que les échanges avec l'autre Partie
donnent lieu à une situation de dumping au sens de l'article VI de l'OMC/du GATT, elle pourra
prendre les mesures appropriées pour lutter contre cette pratique conformément à l'article VI de
l'OMC/du GATT de 1994 et aux règles établies par les Accords, dans les conditions définies par la
procédure établie à l'article 21 et en conformité avec ladite procédure.  Par cet article, le respect des
règles de l'OMC/du GATT de 1994 est assuré.
7. Subventions et aides de l'État
L'Accord porte sur les aides de l'État qui peuvent fausser le jeu de la concurrence.
Selon l'article 24 de l'Accord, les Parties doivent garantir la transparence dans le domaine des
aides de l'État.
Lorsqu'une Partie suit de mauvaises pratiques, l'article 24 de l'Accord autorise l'autre Partie à
prendre des mesures appropriées.WT/REG115/3/Rev.1
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8. Dispositions propres à certains secteurs
8.1 Agriculture
Les conditions régissant les concessions octroyées pour le commerce des produits agricoles et
les politiques agricoles entre les Parties sont définies au chapitre II de l'Accord.
8.2 Services
La Turquie et la Macédoine ont convenu de coopérer dans le but d'une libéralisation
progressive et d'une ouverture mutuelle de leurs marchés pour les investissements et les échanges
relatifs aux services, dans le respect des dispositions pertinentes de l'OMC.
9. Autres
9.1 Coopération en matière d'administration douanière
Un cadre a été établi pour la coopération en matière d'administration douanière avec
l'article 22 et le Protocole 2 concernant la dé finition des produits d'origine et des méthodes de
coopération administrative entre les Parties.
9.2 Monopoles d'État
Selon l'article 20 de l'Accord, les Parties ont convenu d'aménager progressivement tout
monopole d'État à caractère commercial pour qu'il n'existe aucune discrimination entre les
ressortissants des Parties concernant les conditions dans lesquelles les marchandises sont achetées etcommercialisées.
9.3 Taxes intérieures
Toute mesure ou pratique liée à la fiscalité intérieure et créant une discrimination entre les
produits originaires des Parties est interdite aux termes de l'article 14.  Cet article interdit également
toute ristourne de taxes intérieures qui dépasse le montant des taxes directes ou indirectes perçues àl'exportation.
9.4 Protection des biens intellectuels, industriels et commerciaux
La protection des biens intellectuels, industriels et commerciaux est prévue à l'article 26, où
les Parties se sont alignées dans ce domaine sur les normes internationales les plus élevées.
9.5. Paiements
Selon l'article 23, tout règlement ou paiement en contrepartie de l'échange de biens, services
et droits de biens immatériels entre les Parties doit être effectué en monnaie convertible,
conformément aux législations respectives des Parties.
9.6 Marchés publics
Les Parties ont fait de la libéralisation de leurs marchés publics respectifs un objectif de cet
accord.  Les Parties ont également convenu de réserver à leurs entreprises réciproques, pour
l'adjudication des marchés, un traitement qui ne soit pas moins favorable à celui dont bénéficient lesentreprises de l'un ou l'autre pays.WT/REG115/3/Rev.1
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III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
Tous les droits de douane et impositions ayant un effet équivalent sur les importations de
produits industriels, sauf des produits classés comme étant sensibles, sont supprimés avec l'entrée en
vigueur de l'Accord.  Comme dans le cas des produits sensibles, les droits de douane et impositionsayant un effet équivalent seront progressivement éliminés d'ici à 2008.  Cela n'empêche cependant pas
les Parties d'interdire ou de restreindre l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises pour
préserver la morale, l'hygiène ou la sécurité publiques, protéger la santé et la vie d'êtres humains,
d'animaux et de végétaux, protéger des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou
archéologique, ou protéger des biens intellectuels, industriels ou commerciaux.
L'Accord permet aux Parties de prendre des mesures, en matière de sécurité, dans les cas
prévus à l'article 31.
2. Adhésion
L'Accord ne contient aucune disposition permettant à d'autres pays d'intégrer la zone de
libre-échange.
3. Procédures de règlement des différends
Un Comité mixte chargé d'administrer l'Accord et de veiller à son bon fonctionnement est
habilité à prendre des décisions dans des situations prévues par divers articles de l'Accord.  Selon la
procédure d'application des mesures de sauvegarde prévues – dumping, mesures d'urgence à
l'importation de produits particulier, réexportation et pénurie grave -, le Comité mixte est aussi revêtu
de compétences importantes aux termes de l'article 21 de l'Accord.
4. Liens avec d'autres accords commerciaux
Concernant les "droits de base" définis à l'ar ticle 2, l'Accord prévoit que toute réduction
tarifaire découlant de l'accord tarifaire conclu à la suite du Cycle d'Uruguay de l'OMC/du GATT ou
de l'accession de la Macédoine à l'OMC et à l'Union douanière Turquie-CE, ou de réductions
appliquées par la Macédoine aux produits originaires de l'UE, se substitue aux anciens droits de base.
L'Accord stipule que les droits et obligations en rapport avec certaines questions, à savoir les
mesures antidumping, les difficultés afférentes à la balance des paiements et les aides de l'État, seront
régis par les Accord pertinents de l'OMC.
L'Accord stipule que les mesures concernant les paiements courants liés au mouvement de
marchandises et les règles portant sur les difficultés afférentes à la balance des paiements doivent être
en conformité avec les articles des Statuts du Fonds monétaire international.
5. Cadre institutionnel
L'Accord crée un Comité mixte chargé de l'administration de l'Accord et qui devra se réunir
une fois par an pour en suivre la mise en œuvre.WT/REG115/3/Rev.1
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ANNEXE
Marchandises importées de Macédoine par la Turquie entre 1997 et 2000
par niveau de droits conformément à l'Accord
1997
Produits agricoles Produits industriels Total des importationsTaux de droit
(milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)%
0 12 13 30 126 100 30 138 99
Inférieur au
taux NPF00 0 0 0 0
Taux NPF 78 87 0 0 78 1
Total 90 100 30 126 100 30 216 100
1998
Produits agricoles Produits industriels Total des importationsTaux de droit
(milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)%
0 2 1 12 705 97 12 707 96
Inférieur au
taux NPF00 0 0 0 0
Taux NPF 137 99 393 3 530 4
Total 139 100 13 098 100 13 237 100
1999
Produits agricoles Produits industriels Total des importationsTaux de droit
(milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)%
0 8 2 7 408 100 7 416 94
Inférieur au
taux NPF11 2 0 0 11 0
Taux NPF 451 96 0 0 451 6
Total 470 100 7 408 100 7 878 100
2000
Produits agricoles Produits industriels Total des importationsTaux de droit
(milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)%
0 0 0 10 042 100 10 042 96
Inférieur au
taux NPF00 0 0 0 0
Taux NPF 428 100 0 0 428 4
Total 428 100 10 042 100 10 470 100WT/REG115/3/Rev.1
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Marchandises importées de Macédoine par la Turquie entre 1996 et 2000
(dollars EU)
Chapitre du SH 1996 1997 1998 1999 2000
3 0 37 486 0 0 9 454
5 47 171 0 0 0 0
7 0 15 954 0 18 865 0
8 19 644 0 2 015 0 24 920
9 0 0 133 227 433 720 327 691
10 6 726 365 0 0 0 0
12 104 821 24 858 0 0 0
14 0 0 3 529 9 431 0
15 12 840 0 0 0 0
19 0 0 0 0 2 519
20 5 330 0 0 0 0
21 0 12 140 0 0 55 986
22 0 0 0 7 511 7 636
25 5 219 8 679 795 0 91 678
26 88 014 144 686 112 305 68 840 49 273
27 1 601 0 0 2 200 0
28 25 024 41 689 0 0 113 253
29 1 175 359 1 318 662 1 077 637 844 552 380 869
3 0 60000
31 0 1 488 307 0 140 000 0
32 42 359 53 282 0 21 924 27 327
33 7 386 3 383 0 18 032 8 540
34 2 876 0 3 981 16 585 14 456
38 3 276 5 938 9 338 3 507 3 507
39 798 147 1 004 449 46 309 34 921 23 722
40 148 080 216 341 5 737 0 2 411
41 5 640 947 7 967 763 3 804 520 759 937 3 900 089
42 0 0 0 1 934 3 141
43 0 0 14 216 0 0
44 78 271 180 847 231 152 128 978 148 831
48 185 869 32 650 1 745 75 223 67 202
49 569 0 595 295 483
51 89 248 216 521 94 517 34 388 14 281
52 48 796 103 214 4 854 25 987 185 011
53 0 0 0 57 022 0
54 869 195 205 785 51 246 0 56 743
55 1 925 166 5 294 162 368 814 173 604 231 260
56 0 7 545 0 0 0
57 4 519 0 0 0 0
60 411 673 130 007 19 271 82 574 0
61 0 0 646 429 54 542 56 917WT/REG115/3/Rev.1
Page 8
Chapitre du SH 1996 1997 1998 1999 2000
62 8 102 0 0 14 802 27 110
63 0 1 540 369 0 10 262
64 0 79 124 43 615 10 572 41 561
65 0 106 196 0 20
68 509 36 326 57 691 82 062 142 125
69 0 0 30 026 0 51 144
70 1 584 452 1 202 500 220 054 195 436 88 369
72 2 497 013 1 836 823 1 885 801 1 813 112 904 867
73 206 252 566 044 508 542 18 070 71 862
74 3 264 033 1 759 067 523 834 482 553 429 076
76 364 280 294 617 56 794 150 954 129 474
78 718 183 0 114 015 393 819 101 674
79 1 635 257 1 132 023 1 866 509 676 193 1 171 395
81 86 451 0 0 0 0
82 0 0 25 624 0 0
83 0 0 8 334 22 459 768
84 283 069 3 125 896 95 283 246 322 277 588
85 2 144 823 611 667 655 533 61 177 770 065
86 110 778 183 747 29 008 390 150 126 500
87 243 263 519 773 410 419 201 785 287 170
90 23 218 18 066 13 133 0 3 259
94 13 524 13 563 42 701 91 747 28 492
95 0 0 0 12 000 0
96 0 25 978 0 0 0
97 62 663 295 730 17 071 0 0
Total 31 713 641 30 216 938 13 236 784 7 877 785 10 469 981
Marchandises exportées en Macédoine par la Turquie en 2000
par niveau de droits conformément à l'Accord
2000
Produits agricoles Produits industriels Total des importationsTaux de droit
(milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)% (milliers de
dollars)%
0 3 641 21,7 1 824 2 5 465 5
Inférieur au
taux NPF56 0,3 89 087 98 89 143 82,7
Taux NPF 13 157 78 0 0 13 157 12,3
Total 16 854 100 90 911 100 107 765 100WT/REG115/3/Rev.1
Page 9
Marchandises exportées en Macédoine par la Turquie entre 1997 et 2000
(dollars EU)
Chapitre du SH 1997 1998 1999 2000
1 0 0 0 5 642
2 70 278 18 500 0 3 532
3 0 0 0 19 489
4 9 161 0 71 721 22 538
5 27 059 2 811 1 490 5 087
6 0 0 855 1 125
7 1 381 789 487 238 659 477 1 868 475
8 1 397 081 2 198 807 3 543 560 3 339 112
9 2 121 29 598 99 981 37 329
10 6 841 0 10 589 6 296
11 19 487 8 780 532 057 63 205
12 11 700 29 300 6 400 15
13 4 580 3 988 0 1 019
14 0 781 0 59
15 887 242 862 936 1 138 941 221 420
16 0 46 440 52 455 27 189
17 1 696 303 781 275 1 961 421 2 864 039
18 694 497 806 456 1 440 491 1 793 209
19 3 871 287 2 970 919 2 672 995 3 113 566
20 436 821 1 361 199 430 307 967 769
21 1 196 505 1 079 995 568 202 2 156 931
22 50 056 0 383 727 306 619
23 18 845 0 93
24 0 0 428 14 500
25 191 945 42 663 37 180 26 407
26 27 0 0 113
27 460 436 341 411 1 290 052 932 115
28 235 296 212 749 267 680 183 294
29 244 784 165 063 129 056 212 038
30 172 166 16 630 26 063 10 913
31 293 0 3 246 311
32 330 020 232 410 278 078 265 186
33 129 385 192 198 397 806 483 571
34 1 386 156 1 222 397 1 567 754 2 465 576
35 75 761 69 623 43 315 154 970
36 194 412 3 998 54 257
37 28 723 3 787 10 244 27 382
38 295 894 400 437 757 842 683 187
39 4 415 149 2 976 213 5 088 421 7 143 229
40 252 526 275 414 429 147 233 995
41 163 535 33 227 34 976 33 073WT/REG115/3/Rev.1
Page 10
Chapitre du SH 1997 1998 1999 2000
42 27 185 53 588 106 661 162 648
43 0 0 322
44 546 748 712 254 2 021 417 2 915 322
45 35 0 139 2 505
46 1 320 18 790 7 730 6 286
47 223 226 0 4
48 1 173 962 602 171 1 860 126 3 092 868
49 9 710 8 437 46 240 63 885
50 1 853 10 869 632
51 1 346 066 1 402 585 1 286 119 784 167
52 18 729 491 17 456 689 12 307 452 7 914 143
53 15 581 184 054 256 928 385 039
54 577 900 868 595 1 755 368 2 112 667
55 579 637 844 135 1 057 633 1 568 497
56 117 751 97 512 223 556 215 781
57 701 450 794 147 2 180 661 3 469 419
58 1 841 674 1 198 144 991 880 1 069 541
59 134 324 51 688 76 269 88 680
60 1 930 347 3 148 198 5 686 280 6 938 618
61 884 359 526 584 204 241 213 409
62 252 117 135 234 564 419 311 591
63 2 595 775 2 387 141 4 162 498 3 290 627
64 846 015 1 147 127 1 331 805 1 388 444
65 742 265 985 33 699
66 9 856 14 788 32 315 16 971
67 169 0 1 894 10 804
68 92 296 36 365 567 193 109 399
69 527 290 615 439 1 017 850 1 399 725
70 1 645 763 1 661 814 2 989 081 2 347 022
71 41 063 2 086 294 550 108 632
72 315 719 557 569 736 905 707 892
73 973 697 1 099 069 5 136 336 3 799 190
74 65 891 88 266 182 159 105 933
75 17 15 056 5 931 3 916
76 4 976 352 4 887 467 3 473 742 5 329 004
78 4 906 0 389
79 2 984 0 935 5 960
80 27 0 0 298
81 1 052 4 605 256
82 41 148 25 298 289 639 92 907
83 340 738 259 369 310 940 456 449
84 4 367 919 3 177 675 4 144 938 6 494 264
85 8 903 561 4 572 780 8 507 974 10 029 628
86 1 533 0 328 377 160WT/REG115/3/Rev.1
Page 11
Chapitre du SH 1997 1998 1999 2000
87 940 656 1 351 543 1 005 268 2 232 132
88 34 768 0 1 800 161
89 714 0 934 995
90 83 188 96 624 165 217 80 209
91 9 006 5 484 13 600 23 336
92 68 105 5 822 7 418
93 1 367 546 0
94 1 215 999 804 428 3 881 830 7 514 143
95 238 178 312 619 373 286 631 746
96 78 335 79 192 131 080 140 751
97 0 0 0 340 453
Total 77 392 468 68 190 277 93 669 650 107 765 120
Marchandises importées de Turquie par la Macédoine entre 1996 et 1999
(dollars EU)
Chapitre du SH 1996 1997 1998 1999
2 20 770 70 278 18 500 0
3 2 933 0 0 0
4 110 960 9 161 0 71 721
5 20 462 27 059 2 811 1 490
6 6 245 0 0 855
7 845 754 1 381 789 487 238 659 477
8 2 122 838 1 397 081 2 198 807 3 543 560
9 20 752 2 121 29 598 99 981
10 33 113 6 841 0 10 589
11 1 340 608 19 487 8 780 532 057
12 29 036 11 700 29 300 6 400
13 954 4 580 3 988 0
14 850 0 781 0
15 1 195 452 887 242 862 936 1 138 941
16 32 096 0 46 440 52 455
17 1 272 665 1 696 303 781 275 1 961 421
18 700 288 694 497 806 456 1 440 491
19 4 209 044 3 871 287 2 970 919 2 672 995
20 844 474 436 821 1 361 199 430 307
21 1 015 708 1 196 505 1 079 995 568 202
22 83 843 50 056 0 383 727
23 25 275 18 845 0 93
24 0 0 0 428
25 113 605 191 945 42 663 37 180
26 0 27 0 0
27 1 355 935 460 436 341 411 1 290 052
28 394 224 235 296 212 749 267 680WT/REG115/3/Rev.1
Page 12
Chapitre du SH 1996 1997 1998 1999
29 390 925 244 784 165 063 129 056
30 15 704 172 166 16 630 26 063
31 89 293 0 3 246
32 283 196 330 020 232 410 278 078
33 163 214 129 385 192 198 397 806
34 2 049 190 1 386 156 1 222 397 1 567 754
35 31 271 75 761 69 623 43 315
36 58 194 412 3 998
37 403 28 723 3 787 10 244
38 232 322 295 894 400 437 757 842
39 5 548 292 4 415 149 2 976 213 5 088 421
40 204 456 252 526 275 414 429 147
41 157 129 163 535 33 227 34 976
42 84 806 27 185 53 588 106 661
43 60 876 0 0 322
44 1 259 175 546 748 712 254 2 021 417
45 0 35 0 139
46 12 800 1 320 18 790 7 730
47 0 223 226 0
48 2 183 067 1 173 962 602 171 1 860 126
49 1 965 9 710 8 437 46 240
50 6 261 1 853 10 869 632
51 936 087 1 346 066 1 402 585 1 286 119
52 13 354 774 18 729 491 17 456 689 12 307 452
53 22 665 15 581 184 054 256 928
54 681 378 577 900 868 595 1 755 368
55 444 772 579 637 844 135 1 057 633
56 90 041 117 751 97 512 223 556
57 556 560 701 450 794 147 2 180 661
58 1 156 402 1 841 674 1 198 144 991 880
59 298 293 134 324 51 688 76 269
60 1 301 086 1 930 347 3 148 198 5 686 280
61 964 405 884 359 526 584 204 241
62 428 996 252 117 135 234 564 419
63 1 456 494 2 595 775 2 387 141 4 162 498
64 1 095 941 846 015 1 147 127 1 331 805
65 48 703 742 265 985
66 2 600 9 856 14 788 32 315
67 0 169 0 1 894
68 96 662 92 296 36 365 567 193
69 970 824 527 290 615 439 1 017 850
70 1 338 494 1 645 763 1 661 814 2 989 081
71 7 760 41 063 2 086 294 550
72 271 909 315 719 557 569 736 905WT/REG115/3/Rev.1
Page 13
Chapitre du SH 1996 1997 1998 1999
73 842 796 973 697 1 099 069 5 136 336
74 54 015 65 891 88 266 182 159
75 4 127 17 15 056 5 931
76 2 607 770 4 976 352 4 887 467 3 473 742
78 742 4 906 0 389
79 0 2 984 0 935
80 0 27 0 0
81 3 049 1 052 4 605 256
82 48 668 41 148 25 298 289 639
83 399 477 340 738 259 369 310 940
84 4 231 896 4 367 919 3 177 675 4 144 938
85 7 218 570 8 903 561 4 572 780 8 507 974
86 0 1 533 0 328 377
87 2 165 853 940 656 1 351 543 1 005 268
88 8 389 34 768 0 1 800
89 0 714 0 934
90 174 136 83 188 96 624 165 217
91 19 252 9 006 5 484 13 600
92 48 68 105 5 822
93 2 852 1 367 546 0
94 1 435 386 1 215 999 804 428 3 881 830
95 850 525 238 178 312 619 373 286
96 110 932 78 335 79 192 131 080
97 64 407 0 0 0
Total 74 250 819 77 392 468 68 190 277 93 669 650
__________