ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/372
20 novembre 2000
(00-4937)
Conseil général
7 et 8 décembre 2000Original:  anglais
ÉTATS -UNIS - LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES
EN FAVEUR DES PAYS ANDINS
Rapport du gouvernement des États-Unis au titre
de la Décision du 14 octobre 19961
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 7 novembre 2000.
_______________
1. Introduction
1. Le 14 octobre 1996, les États-Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/184) à
leurs obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesurenécessaire pour permettre au gouvernement des États-Unis d'accorder la franchise de droits à des
produits déterminés en provenance des pays andins bénéficiaires, comme l'autorisent les dispositions
de la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA), sans être tenu
d'accorder le même traitement aux produits similaires importés en provenance d'autres Membres.
Cette dérogation a été prorogée jusqu'au 4 décembre 2001.
2. En vertu de la dérogation, les États-Unis doivent soumettre au Conseil général un rapport
annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'ATPA relatives au commerce en vue de faciliter leréexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent rapport
porte sur l'année civile 2000.  Il contient des données relatives aux échanges pour l'année civile 1999,
période la plus récente pour laquelle il existe des données couvrant une année complète.
2. Franchise de droits au titre de l'ATPA
3. L'ATPA, qui a été signée et pris ainsi force de loi le 4 décembre 1991, autorise le Président à
éliminer les droits sur tous les produits, à quelques exceptions près
2 en provenance de quatre nations
andines - Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou.  Elle vise à aider les bénéficiaires à réduire la
production et le trafic de drogues illicites en offrant des possibilités d'expansion du commerce des
                                                     
1 WT/L/184.
2 Les produits exclus du régime de franchise sont les suivants:  textiles et vêtements relevant d'accords
sur les textiles;  certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise au titre du schémaSGP des États-Unis en 1983;  thon préparé en contenants hermétiquement fermés;  pétrole et produits pétroliers;montres et pièces de montres comportant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant pas du traitement
NPF;  certains sucres;  et rhum et tafia.WT/L/372
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produits licites. Le Congrès a autorisé l'ATPA pour une période de dix ans se terminant le
4 décembre 2001.
3. Évolution des échanges dans le cadre de l'ATPA
4. Le principal objectif de l'ATPA est de promouvoir la croissance économique et le
développement sur une large échelle dans les pays andins.  Le programme vise en particulier à
développer d'autres formes de production viables en remplacement de la culture du coca et de la
production de cocaïne en offrant aux produits andins un accès accru au marché des États-Unis.
L'ATPA continue d'avoir des effets indirects, mais positifs, sur les efforts déployés par les pays
bénéficiaires dans le domaine de la lutte contre la drogue.  En 1998, les mesures d'éradication ontcontribué à réduire globalement et de manière cont inue la production de coca dans la région andine.
En outre, les mesures destinées à introduire de nouveaux produits et à élargir la production dans la
région commencent à donner des résultats encourageants.
5. Les importations bénéficiant de l'admission en franchise aux États-Unis dans le cadre de
l'ATPA ont continué d'augmenter en 1999, se chiffrant à environ 1,75 milliard de dollars.  Lesimportations totales des États-Unis en provenance des pays bénéficiaires de l'ATPA se sont
légèrement contractées en 1998, tombant à 8,3 milliards de dollars mais elles ont remonté en 1999
pour atteindre 9,8 milliards de dollars, en grande partie du fait de la hausse des prix du pétrole.  Les
États-Unis restent le principal partenaire commercial de chacun des pays bénéficiaires de l'ATPA.
6. Le secteur des fleurs coupées, fraîches, implanté surtout en Colombie et dans une certaine
mesure en Équateur, a continué d'être la principale industrie andine bénéficiaire du programme.
Toutefois, la part de ce secteur dans les importations totales effectuées dans le cadre de l'ATPA acontinué de diminuer, tombant de 43 pour cent en 1994 à 24,9 pour cent en 1999.  Toutefois, cette
évolution est due à la croissance relativement plus rapide et à la diversification d'autres catégories de
produits importés dans le cadre de l'ATPA, dont certains articles de bijouterie ou de joaillerie, le zinc,
les pigments, les cathodes en cuivre affiné, le thon en boîte et les ouvrages en métaux sous formes
brutes.
7. La Colombie est restée le principal pays bénéficiaire de l'ATPA en 1999, avec 45,55 pour
cent de toutes les importations effectuées à ce titre.  Les deuxième, troisième et quatrième rangs
étaient occupés, respectivement, par le Pérou (36,06 pour cent des importations totales des États-Unis
effectuées dans le cadre de l'ATPA en 1999), l'Équateur (14,87 pour cent) et la Bolivie (3,51 pour
cent).
8. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du
programme ATPA pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées concernant les
années antérieures dans les rapports soumis précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil
général de l'OMC.
Le tableau 1  contient des renseignements sur les principales importations, par produit,
effectuées par les États-Unis au titre des dispositions de l'ATPA pendant la période 1995-1999.
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis, par
produit, en provenance des pays bénéficiaires de l'ATPA pendant la période 1998-1999.
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays
bénéficiaires de l'ATPA pendant la période 1991-1999.
Le tableau 4  contient des renseignements succincts sur le traitement tarifaire des importations
des États-Unis en provenance des pays bénéficiaires de l'ATPA pendant la période 1994-1998.WT/L/372
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TABLEAU 1
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation admises
au bénéfice de l'ATPA, par grandes catégories de produits, 1995-1999
N° du
Tarif
douanier
harmoniséDésignation 1995 1996 1997 1998 1999
Valeur en milliers de dollars
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 371 882 435 871 444 922 451 926 436 434
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 26 512 105 608 187 826 214 196 331 13871
PPerles fines ou de culture, pierres gemmes ou
similaires, métaux précieux, plaques ou doubles demétaux précieux et ouvrages en ces matières;
bijouterie de fantaisie;  monnaies177 124 245 316 219 040 360 970 186 826
32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et leurs
dérivés;  matières colorantes, pigments et autres
couleurs;  peintures et vernis;  mastics;  encres2 390 2 627 4 516 40 314 163 004
16 Préparations alimentaires de viandes, de poissons
ou de crustacés, de mollusques ou d'autres
invertébrés aquatiques39 442 61 232 51 129 49 603 86 922
79 Zinc et articles en zinc 7 040 37 634 22 777 43 233 83 420
07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 27 020 37 544 39 757 46 367 63 92228 Produits chimiques inorganiques;  composés
inorganiques ou organiques de métaux précieux,
d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares
ou d'isotopes417 2 261 72 259 49 998 60 017
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 39 435 44 673 42 676 43 578 51 756
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 18 644 30 093 32 125 33 284 40 132
Total partiel 709 906 1 002 860 1 117 027 1 333 469 1 503 572
Tous les autres produits 228 883 267 194 235 828 311 727 246 707
Total 938 789 1 270 054 1 352 855 1 645 196 1 750 279WT/L/372
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TABLEAU 1 (suite)
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation admises
au bénéfice de l'ATPA, par grandes catégories de produits, 1995-1999
N° du
Tarif
douanier
harmoniséDésignation 1995 1996 1997 1998 1999
Pourcentage du total
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 39,61 34,32 32,89 27,47 24,94
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 2,82 8,32 13,88 13,02 18,9271
PPerles fines ou de culture, pierres gemmes ou
similaires, métaux précieux, plaques ou doubles demétaux précieux et ouvrages en ces matières;
bijouterie de fantaisie;  monnaies18,87 19,32 16,19 21,94 10,67
32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et leurs
dérivés;  matières colorantes, pigments et autres
couleurs;  peintures et vernis;  mastics;  encres0,25 0,21 0,33 2,45 9,31
16 Préparations alimentaires de viandes, de poissons
ou de crustacés, de mollusques ou d'autres
invertébrés aquatiques4,20 4,82 3,78 3,02 4,97
79 Zinc et articles en zinc 0,75 2,96 1,68 2,63 4,77
07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 2,88 2,96 2,94 2,82 3,6528 Produits chimiques inorganiques;  composés
inorganiques ou organiques de métaux précieux,
d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares
ou d'isotopes0,04 0,18 5,34 3,04 3,43
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 4,20 3,52 3,15 2,65 2,96
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 1,99 2,37 2,37 2,02 2,29
Total partiel 75,62 78,96 82,57 81,05 85,90
Tous les autres produits 24,38 21,04 17,43 18,95 14,10
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne concorde pas nécessairement avec le total.
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/372
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TABLEAU 2
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance
des pays bénéficiaires de l'ATPA, 1998-1999
N° du tarif
douanier
harmoniséDésignation 1998 1999Variation entre
1998 et 1999
Milliers de dollars Pourcentage
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux,
titrant 25° A.P.I. ou plus1 088 453 1 039 092 -4,53
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux,
titrant moins de 25° A.P.I.265 417 581 463 119,08
0901.11.00 Café non torréfié, non décaféiné 721 985 558 133 -22,69
0803.00.20 Bananes, fraîches ou sèches 436 467 482 761 10,61
2710.00.05 Fuels oils de distillation et résiduaires (y compris les
fuels oils mélangés) dérivés de minéraux bitumeux,titrant moins de 25° A.P.I.367 522 477 059 29,80
0306.13.00 Crevettes, cuites non décortiquées ou non cuites,
séchées, salées ou en saumure, congelées636 767 447 397 -29,74
7108.12.10 Or à usages non monétaires – lingots et argent doré 292 616 351 466 20,11
7403.11.00 Cathodes et sections de cathodes en cuivre affiné 212 614 327 252 53,92
9999.95.00 Rubriques diverses représentant moins de 1 251 dollars
chacune199 328 309 914 55,48
2710.00.10 Fuels oils de distillation et résiduaires (y compris les
fuels oils mélangés) dérivés de minéraux bitumeux,
titrant 25° A.P.I ou plus122 552 296 604 142,02
2713.11.00 Coke de pétrole, non calciné 139 054 278 307 100,14
2713.29.00 Gaz de pétrole, et autres hydrocarbures gazeux, à
l'exception du gaz naturel100 205 214 310 113,87
0603.10.60 Roses coupées, fraîches 195 895 182 986 -6,59
9801.00.10 Produits des États-Unis, renvoyés sans que leur valeur
ait été augmentée ou leur qualité améliorée alors qu'ils
se trouvaient à l'étranger106 278 177 713 67,21
3212.90.00 Pigments dispersés dans des milieux non aqueux, sous
forme de liquide ou de pâte, utilisés pour la fabrication
de peintures;  peintures et autres matières colorantesconditionnées pour la vente au détail39 564 160 939 306,78
0603.10.70 Chrysanthèmes, œillets sur tiges, anthuriums et
orchidées, fraîchement coupées147 359 138 125 -6,27
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, de coton, en
bonneterie, non dénommés ni compris ailleurs96 152 132 514 37,82
2701.12.00 Houille bitumeuse, même pulvérisée mais non
agglomérée108 552 131 537 21,17
2711.12.00 Propane liquéfié 31 241 113 679 263,88
2710.00.25 Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) issus
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres queles huiles brutes;  préparations contenant en poids 70%ou plus d'huiles de pétrole55 085 110 448 100.51
Sous-total 5 363 106 6 511 700 21,42
Tous les autres 2 997 930 3 318 516 10,69
Total 8 361 036 9 830 217 17,57
Note: L'abréviation ndnca signifie "non dénommé ni compris ailleurs".
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/372
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TABLEAU 3
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de l'ATPA, 1991-1999
Année Exportations1Part des exportations
vers le monde
entierImportations2Part des importations
en provenance du
monde entierBalance
commerciale
Millions de
dollarsPourcentage Millions de
dollarsPourcentage Millions de
dollars
1991 3 798,2 0,9 4 969,5 1,0 -1 171,3
1992 5 319,7 1,3 5 058,7 1,0 261,0
1993 5 359,1 1,2 5 282,3 0,9 76,71994 6 445,0 1,3 5 879,5 0,9 565,51995 7 820,2 1,4 6 968,7 0,9 851,41996 7 718,7 1,3 7 867,6 1,0 -148,91997 8 681,8 1,3 8 673,6 1,0 8,2
1998 8 670,1 1,4 8 361,0 0,9 309,1
1999 6 263,2 1,0 9 830,2 1,0 -3 567,0
1 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.
2 Importations destinées à la  consommation, valeur en douane.
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/372
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TABLEAU 4
Importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance de la Bolivie,
de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou, par traitement tarifaire, 1995-1999
Traitement Bolivie Colombie Équateur Pérou Total ATPA Pourcentage
du total
Valeur (milliers de dollars) Pourcentage
1995:
Importations totales 256 795 3 807 348 1 929 218 965 370 6 968 729 100,0Valeur passible de droits
118 974 1 716 998 766 565 360 541 2 863 078 41,1
Droit ATPA réduit 1 317 21 715 138 6 23 176 0,3
Valeur en franchise2237 821 2 090 350 1 172 653 604 829 4 105 653 58,9
Taux de droit général/col.13137 083 1 330 470 1 000 602 273 575 2 741 730 39,3
SGP415 470 75 737 23 125 113 908 228 240 3,3
ATPA582 783 477 546 147 721 207 563 915 613 13,1
Partage de la production62 106 169 028 907 185 172 226 2,5
Autres régimes de franchise7379 37 569 298 9 598 47 844 0,7
1996:
Importations totales 268 338 4 421 492 1 975 027 1 202 788 7 867 645 100,0Valeur passible de droits
130 656 2 108 721 783 551 456 115 3 379 043 42,9
Droit ATPA réduit 1 468 23 489 226 22 25 205 0,3
Valeur en franchise2237 682 2 312 771 1 191 476 746 673 4 488 602 57,1
Taux de droit général/col.13126 128 1 520 542 941 542 277 798 2 866 010 36,4
SGP42 446 45 538 17 837 64 788 130 609 1,7
ATPA5104 323 537 057 218 193 385 276 1 244 849 15,8
Partage de la production62 102 126 148 1 676 1 018 130 944 1,7
Autres régimes de franchise72 683 83 486 12 228 17 793 116 190 1,5
1997:
Importations totales 213 408 4 614 873 2 139 354 1 705 929 8 673 564 100,0Valeur passible de droits
133 492 1 662 344 692 408 526 881 2 915 126 33,6
Droit ATPA réduit 1 882 25 157 139 45 27 224 0,3
Valeur en franchise2179 916 2 952 528 1 446 946 1 179 048 5 758 438 66,4
Taux de droit général/col.1390 957 2 041 264 1 195 364 566 376 3 893 961 44,9
SGP418 885 78 162 17 312 140 910 255 271 2,9
ATPA565 730 579 205 215 247 424 057 1 284 238 14,8
Partage de la production62 874 159 759 2 178 427 165 238 1,9
Autres régimes de franchise71 469 94 148 16 845 47 279 159 740 1,8
1998:
Importations totales 220 140 4 425 163 1 773 917 1 925 286 8 344 507 100,0Valeur passible de droits
134 989 1 736 822 441 474 447 961 2 661 246 31,9
Droit ATPA réduit 1 070 24 800 308 8 26 187 0,3
Valeur en franchise2185 151 2 688 341 1 332 443 1 477 325 5 683 261 68,1
Taux de droit général/col.13108 453 1 795 720 1 081 552 682 198 3 667 923 44,0
SGP47 773 42 645 14 579 125 054 190 051 2,3
ATPA568 559 685 088 232 694 632 668 1 619 010 19,4
Partage de la production6258 155 813 2 210 292 158 572 1,9
Autres régimes de franchise7108 9 075 1 408 37 113 47 705 0,8WT/L/372
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Traitement Bolivie Colombie Équateur Pérou Total ATPA Pourcentage
du total
Valeur (milliers de dollars) Pourcentage
1999:
Importations totales 216 819 5 476 338 1 798 628 1 781 803 9 273 589 100,0Valeur passible de droits
140 086 2 059 293 587 800 450 632 3 137 811 33,8
Droit ATPA réduit 886 35 746 499 613 37 743 0,4
Valeur en franchise2176 734 3 417 045 1 210 828 1 331 171 6 135 777 66,2
Taux de droit général/col.13108 101 2 467 748 926 701 645 836 4 148 385 44,7
SGP47 934 46 485 19 190 51 684 125 293 1,4
ATPA560 606 761 370 259 675 630 511 1 712 162 18,5
Partage de la production693 141 287 5 062 253 146 695 1,6
Autres régimes de franchise7
(8)155 201 2 886 3 242 -
1 Non compris les importations de produits comportant des éléments originaires des États-Unis relevant du n° 9802.00.80 du tarif
douanier harmonisé et les importations déclarées par erreur.
2 Correspond aux importations totales diminuées de la valeur passible de droits.
3 Valeur des importations au bénéfice de l'exemption du taux de droit général de la colonne 1.
4 Diminuée de la valeur des importations exemptées du taux de droit général de la colonne 1 et des produits non admis à
bénéficier du schéma SGP qui ont été déclarés par erreur.
5 Diminuée de la valeur des importations exemptées du taux de droit général de la colonne 1 et des produits non admis à
bénéficier de l'ATPA qui ont été déclarés par erreur.
6 N° 9802.00.60 et 9802.00.80 du tarif douanier harmonisé.  Fait référence à la valeur des produits ou éléments originaires des
États-Unis non passibles de droits exportés puis renvoyés.
7 Catégorie résiduelle correspondant aux importations admises en franchise au titre des dispositions relatives au taux de droit
spécial.
8 Moins de 500 dollars.
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.
Note: Ce tableau corrige des entrées déclarées dans des catégories tarifaires inappropriées;  certaines données peuvent donc dif férer de
celles figurant dans d'autres tableaux.  Les données de tous les autres tableaux sont fondées sur les entrées telles qu'elles o nt été
déclarées.
__________