. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.430
2 septembre 1999
(99-3656)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Service de
l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Contenants en matière plastique pour aliments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant les
contenants en matière plastique pour aliments pourvus d'un couvercle (en anglais)
6. Teneur:   Spécification concernant les contenants en matière plastique pour aliments
pourvus d'un couvercle.  Ces contenants doivent être destinés à une utilisation temporaire et
être couverts par le projet de norme 99J034a (spécification concernant les articles de table
en matière plastique).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contenants
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 1999G/TBT/Notif.99.430
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhard1 Persiaran Dato' Menteri
P.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
Malaisie
Fax:  03-556 7114
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my