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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/836/Add.1 
27 février 2004 
 (04-0881) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 23 février 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Produits utilisant du chlorhydrate d'aminoéthoxyvi nylglycine (aviglycine HCl);  Limites maximales 
de résidus pour pesticide  
  Dans le Federal Register  du 13 novembre 2003 ( 68 FR 64343
) (FRL-7333-6), l'EPA a 
publié un avis annonçant le dépôt d' une demande pour pesticide (PP 6F 4632) proposant de modifier le 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux, Partie 180.502, en établissant des limites maximales de 
résidus (LMR) permanentes à 0,08 partie par mi llion (ou ppm) pour le pesticide biochimique 
chlorhydrate d'aminoéthoxyvinylglycine (aviglycine HCl), anciennement dénommé 
aminoéthoxyvinylglycine (AVG), dans ou sur les po mmes et les poires (G/SPS/N/USA/836).  Dans le 
Federal Register  du 19 novembre 2003 ( 68 FR 65281 ) (FRL-7334-3), l'EPA a publié un avis 
annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide ( PP 3F6772) proposant de modifier le Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux, Partie 180.502, en  établissant des limites maximales de résidus (LMR) 
permanentes à 0,17 ppm pour le pe sticide biochimique chlorhydra te d'aminoéthoxyvinylglycine 
(aviglycine HCl), anciennement dénommé aminoét hoxyvinylglycine (AVG), dans ou sur les produits 
du groupe 12 des fruits à noyau, à l'exception des cerises (G/SPS/N/USA/837).  Le texte notifié établit 
une limite maximale de résidus de chlorhydrate  d'aminoéthoxyvinylglycine (aviglycine HCl) à 
0,08 ppm dans ou sur les pommes et les poires.  
 
 Le texte a pris effet au 18 février 2004.  Les objections et les demandes d'audition, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0389, doivent parvenir à 
l'EPA pour le 19 avril 2004 au plus tard.  
 
 Coordonnées du texte intégral faisant l' objet du présent addendum (règle finale): 
 
Code DOCID: fr18fe04-14, Federal Register ,  18 février 2004 (volume 69, n° 32), 
pages 7596 à 7606.  Web http://www.epa.gov/fedrgs tr/EPA-PEST/2004/February/Day-18/p3371.htm .  
Disponible en anglais 
 G/SPS/N/USA/836/Add.1 
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 Public Information and Records Integrit y Branch, Information Resources and Services 
Division (7502C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 204 60-0001.  opp-docket@epa.gov.  Note: indiquer, 
en objet, le numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0389. 
 
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer , USDA Foreign Agriculture Services, Food 
Safety and Technical Services Division, Stop 102 7, Washington, DC 20250.   Téléphone:  (202) 720-
4051.  Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
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