RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/59
24 mars 1999
(99-1186)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
DÉCOULANT DU CYCLE D'URUGUAY
Liste V - Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 mars 1999.
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Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous communiquer la notification ci-jointe, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.  Cette notification concerne les modifications
apportées à la Liste tarifaire du Canada pour tenir compte des amendements à l'Accord sur lesproduits pharmaceutiques qui ont été convenus au niveau international.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les modifications apportées à la Liste V - Canada seront considéréescomme approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de ce document peuvent être obtenus, sur papier et en anglais seulement,
auprès de la Division de l'accès aux marchés (Mme Wood, bureau 3142, tél.: 739 50 79).
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