ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/149/Add.3
19 novembre 2003
(03-6183)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 13 novembre 2003, est distribuée à la demande de la
délégation des Communautés européennes.
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Organismes génétiquement modifiés (OGM) pour ut ilisation comme denrées alimentaires ou comme
aliments pour animaux et denrées alimentaires  et aliments pour animaux contenant des OGM,
consistant en des OGM ou produits à partir d'OGM
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées
alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2001)425 final) ayant fait
l'objet de la notification G/SPS/N/EEC/149  (14 février 2002)1  a été adoptée en tant que règlement
(CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les
aliments pour animaux génétiquement modifiés (Journal officiel de l'Union européenne L268 du
18 octobre 2003, pages 1 à 23).
Le document notifié peut être obtenu auprès du point d'information pour la CEE.
Autre source:
Version anglaise:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018en00010023.pdf
Version française:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018fr00010023.pdf
Version espagnole:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018es00010023.pdf
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1 Texte également notifié au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce
(G/TBT/N/EEC/6, 30 août 2001 et G/TBT/N/EEC/6/Corr.1, 31 octobre 2001)