. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/74
24 octobre 2000
(00-4410)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits de viande des animaux de l'espèce bovine destinés à l'alimentation
humaine   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire régissant l'importation en
Nouvelle-Zélande de produits de viande des animaux de l'espèce bovine destinés à
l'alimentation humaine  en provenance  du Japon (5 pages)
5. Teneur: La norme sanitaire d'importation notifiée pe rmet l'importation des produits de viande
des animaux de l'espèce bovine destinés à l'alimentation humaine  en provenance  du Japon.
Ces produits peuvent entrer en Nouvelle-Zélande à condition d'être accompagnés d'un
certificat zoosanitaire attestant ce qui suit:
a) les produits de viande en question sont originaires du Japon, qui a été exempt:
− de fièvre aphteuse pendant les trois mois ayant précédé l'abattage et la
transformation des animaux;
− de peste bovine pendant les 12 mois ayant précédé l'abattage et la transformation
des animaux.
b) les produits en question ne renferment pas d'abats, ou les abats qu'ils renferment ont
été congelés à –18°C pendant au moins 48 heures;
c) les produits en question sont issus d'animaux ayant passé avec succès le contrôle
vétérinaire ante mortem  et post mortem au stade de l'abattage.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le texte notifié est conforme aux recommandations du Code zoosanitaire international pour
les mammifères, les oiseaux et les abeilles de l'Office International des Épizooties (OIE).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  22 décembre 2000G/SPS/N/NZL/74
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 décembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Barbara Christensen, National Adviser, Inte rnational Trade, Biosecurity Authority,
Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  (+64) 4 498 9807
Téléfax:  (+64) 4 474 4133
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: