ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/HUN/4
19 mars 2001
(01-1327)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
HONGRIE
La Mission permanente de la Hongrie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 8 mars 2001.
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Conformément aux articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord sur les procédures de licences
d'importation, veuillez trouver ci-joint les renseignements relatifs aux procédures de licences
d'importation applicables par la Hongrie, qui ont été publiés au Journal officiel hongrois (Magyar
Közlöny) pour l'année 2001.
a) Décret n° 228/2000 (XII.23) portant modificat ion du Décret n° 112/1990 (XII.23) sur les
exportations et les importations de biens, de services et de droits ayant une valeur matérielle
(uniquement en hongrois).1
b) Décret n° 53/2000 (XII.30) du Ministre de l'économie concernant l'application du Décret
n° 112/1990 (XII.23) sur les exportations et les importations de biens, de services et de droits
ayant une valeur matérielle et portant publication des réglementations relatives aux
importations de certains biens de consommation pour le premier semestre 2001 (uniquement
en hongrois).1
À compter du 1er janvier 2001, la Hongrie a considérablement réduit la liste des marchandises
soumises à licence d'importation sur une base autonome.  Veuillez trouver ci-joint l'Annexe contenant
la liste des marchandises dont le commerce a été libéralisé (uniquement en anglais).1
En outre, je voudrais préciser qu'aucune modification n'est intervenue dans les dispositions de
fond des règlements décrits dans notre notification précédente figurant dans le document
G/LIC/N/1/HUN/3, daté du 21 mars 2000.
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1 Peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).