 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DNK/36 
7 mai 2004 
 
 (04-2049) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Danish Maritime Authority (Direction des affaires maritimes du 
Danemark) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Navires de pêche 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation on the time 
available free of charge for fishing vessels  (Règlement technique concernant le temps 
accordé gratuitement pour les navires de pêche) – 3 pages, en danois 
6. Teneur:   Temps accordé gratuitement par la Direction des affaires maritimes du Danemark 
aux propriétaires de navires de p êche pour l'inspection de ceux-ci 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
Direction des affaires maritimes du Danemark e ffectue les inspections des navires de pêche 
gratuitement.  Elle peut toutefois exiger une rétribution pour l'inspection si celle-ci nécessite 
plus de temps que celui qui avait été prévu, en raison de l'état du navire. 
La disposition technique vise à faire en sorte que  le navire soit préparé pour l'inspection.  
Elle contribue par conséquent à améliorer les normes de sécurité des navires de pêche.   
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    1er septembre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2004 G/TBT/N/DNK/36 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Point national d'information:  
 Dansk Standard 
 Kollegievej 6 
 DK-2920 Charlottenlund 
 