 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/372/Add.1 
7 octobre 2004 
 
 (04-4191) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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Produits utilisant le pesticide octanal
 
  La règle finale notifiée établit une exemp tion de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus pour le pes ticide 1-octanal, quand il est utilis é comme ingrédient avec un plafond 
de 0,2 pour cent dans la préparation pesticide. 
 
 Le texte notifié prend effet au 30 septembr e 2004.  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0298, doivent être 
reçues le 29 novembre 2004 au plus tard.  
 Coordonnées du texte intégral de la règle fi nale faisant l'objet du présent addendum:  code 
DOCID:  fr30se04-14.  Federal Register :  30 septembre 2004 (volume 69, n° 189, pages 58299 à 
58304) -  Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr /EPA-PEST/2004/September/
 
Day-30/p21937.htm   
  L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 20 décembre 2000 (65 FR 79834) un avis 
annonçant le dépôt d'une demande de LMR pour p esticide (6E4757).  Il n'a été reçu aucune 
observation en réponse à cet avis de dépôt.   Princess Campbell, Registration Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001.  
Téléphone:  (703) 308-8033;  courrier électronique:  campbell.princess@epa.gov
.  Note:  référence du 
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0298.  
 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-4051;  téléfax:  202-690- 0677;  courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
 
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