. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/490
26 octobre 2000
(00-4465)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Belgique
2. Organisme responsable:
Ministère des affaires économiques
Administration de la qualité et de la sécurité – Division Sécurité
North Gate III – Boulevard Roi Albert II, 16
B – 1000 BruxellesTéléphone: +32 2 206 49 01
Télécopie: +32 2 206 57 52
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Installations permanentes destinées au divertissement ou à la distraction, permettant la
locomotion de personnes, entraînées par une source d'énergie non humaine.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de la notification
G/TBT/Notif.00/246:  Introduction d'un second pa ragraphe dans l'article 5 du projet d'Arrêté
royal relatif à l'exploitation des attractions.
6. Teneur:   Un exploitant est responsable pour la sécurité d'un appareil d'attraction et des
services que celui-ci propose.
Un appareil d'attraction ne peut être exploité que si:
- il satisfait aux exigences générales de sécurité;
- il satisfait aux principes de sécurité applicables à la conception et à la fabrication.
À l'aide d'une liste des dangers, une analyse des risques est effectuée et des mesures de
prévention sont appliquées.  La conformité à la norme européenne de sécurité présume unétat du matériel ne représentant aucun risque.
Il convient d'établir un schéma d'inspection et de maintenance à suivre.  Un contrôle aura
lieu une fois par an et sera effectué par un organisme indépendant de qualité.G/TBT/Notif.00/490
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Le texte de la notification G/TBT/Notif.00/246 initiale a été modifié de façon fondamentale.
Un deuxième paragraphe sera ajouté à l'article 5 de l'Arrêté royal relatif à l'exploitation
d'appareils d'attraction.
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
CIBELNOR