ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS132/12
22 octobre 2001
(01-5199)
Original:  anglais
MEXIQUE  - ENQUÊTE ANTIDUMPING CONCERNANT LE SIROP
DE MAÏS À HAUTE TENEUR EN FRUCTOSE (SHTF)
EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS
Recours des États-Unis à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 22 octobre 2001, adressée par
M. Claus-Dieter Ehlermann, Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Mexique
- Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose (SHTF) en provenance
des États-Unis, Recours des États-Unis à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends , WT/DS132/AB/RW.  Ce rapport sera distribué aujourd'hui aux Membres de
l'Organisation mondiale du commerce conformément au paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Les trois membres de
l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient M. Florentino Feliciano en qualité de Président de
la section, et M. Georges Michel Abi-Saab et moi-même en qualité de membres.
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