. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.137
30 mars 1999
(99-1267)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Sansobjet (vérification de masse nette et de masse égouttée)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Vérification de la masse nette et de
la masse égouttée ainsi que des variations autorisées de celles-ci (38 pages, en espagnol)
- Norme obligatoire NSO 17.08.04.98 établissant les méthodes de vérification de la masse
nette et de la masse égouttée ainsi que les variations autorisées de celles-ci
6. Teneur:  Ce règlement technique couvre les points suivants:  objet, champ d'application,
norme de référence, terminologie, étapes fondamentales du processus, appareils,
échantillonnage, taille et sélection de l'échantillon, masse nette et masse égouttée ettolérances correspondantes, déroulement des opérations, indication des résultats, rapport
d'essai ou d'analyse et correspondance.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement de la méthode de vérification de la masse nette et/ou de la masse égouttée des
produits conditionnés en récipients, indiquées en unités de masse dans l'étiquetage, et
fixation des variations autorisées de la masse nette et/ou de la masse égouttée nominales
indiquées, ainsi que des critères à appliquer pour déterminer si un lot est conforme ou non
aux exigences correspondantes
8. Documents pertinents:  Ce règlement technique porte la cote NSO 17.08.04.98.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 mai 1999G/TBT/Notif.99.137
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10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la Calidad
Colonia MédicaAvda. Dr. Emilio Álvarez
Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas Nº 51
San Salvador
Téléphone: 2262800, 2262999
Téléfax: 2256255
etMinisterio de Economía
Dirección de Política Comercial
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe
Plan Maestro
San Salvador
Téléphone: 2213578
Téléfax: 2214771Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv