. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.443
7 septembre 1998
(98-3397)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de norme officielle mexicaine
NOM-015-SCFI-1998:  Renseignements commerciaux – Étiquetage des jouets (7 pages, en
espagnol)
6. Teneur:  Cette norme officielle mexicaine vise à définir les renseignements commerciaux
devant figurer sur les jouets commercialisés sur le territoire des États-Unis du Mexique .
Cette norme est applicable à tous les jouets commercialisés sur le territoire des États-Unis
du Mexique.
Une fois publié dans le Journal officiel de la Fédération  sous sa forme définitive, ce texte
annulera la norme NOM-015/2-SCFI-1994:  Renseignements commerciaux – Étiquetage
des jouets, ainsi que la norme NOM-015/1-SCFI/SSA-1994:  Sécurité et renseignements
commerciaux sur les jouets – Sécurité des jouets et des articles scolaires – Limites de
biodisponibilité de métaux dans les articles peints ou teints – Spécifications concernant les
caractéristiques chimiques et méthodes d'essai, sous réserve, concernant cette dernière
norme, de la publication le moment venu d'une norme officielle mexicaine pertinente par leMinistère de la santé.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 18 août 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 1998G/TBT/Notif.98.443
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           