. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GRD/6
11 juillet 2003
(03-3738)
Comité des obstacles techniques au commerce Original :  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GRENADE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Grenada Bureau of Standards
Lagoon Road
P.O. Box 2036
St. George's
Grenade
Téléphone: (473) 440-5886/6783
Télécopie: (473) 440-5554
Courrier électronique: gdbs@caribsurf.com
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Eau conditionnée (ICS:  67.160.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant l'eau
conditionnée (43 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette norme nationale spécifie les exigences en matière de pureté, de traitement,
d'acceptabilité bactériologique, d'emballage et d'étiquetage auxquelles doit satisfaire toute
eau conditionnée destinée à la vente et utilisée comme boisson ou dans les produits
alimentaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Il
est conféré à cette norme le statut de norme obligatoire afin de protéger le consommateurcontre l'eau contaminée qui peut déclencher des maladies d'origine hydrique.  Cette norme
vise également à protéger ce dernier contre les tromperies et les fraudes résultant d'un
étiquetage induisant en erreur.G/TBT/N/GRD/6
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8. Documents pertinents:   GDS 71:2003:  Spécification concernant l'eau conditionnée
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }30 jours après la date limite pour laprésentation des observations
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Grenada Bureau of Standards
Lagoon Road
P.O. Box 2036
St. George'sGrenade
Téléphone: (473) 440-5886/6783
Télécopie: (473) 440-5554
Courrier électronique: gdbs@caribsurf.com