WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/201       11 décembre 1998
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS
Il est certifié par la présente que les modifications ci-jointes se rapportant à l'Appendice I de
l'Accord sur les marchés publics (1994) concernant le Japon ont été notifiées au Comité des marchés
publics le 14 octobre 1998 sous couvert du document GPA/W/78, conformément aux dispositions du
paragraphe 6 a) de l'article XXIV de l'Accord.  Aucune objection aux modifications envisagées n'ayantété soulevée dans le délai de trente jours à compter de la date de distribution du documentsusmentionné, ces modifications ont pris effet le 13 novembre 1998.
La présente notification vous est adressée conformément au paragraphe 14 de l'article XXIV
de l'Accord.
    R. Ruggiero
Directeur général
98-5000 WT/Let/274WTO  OMC Page 2
MODIFICATIONS APPORTÉES A L'APPENDICE I                Japon
Annexe 3: Supprimer "- Power Reactor and Nuclear Fuel Development Corporation b)" (Société
pour le développement de réacteurs et de combustibles nucléaires b)) de la "Liste
des entités" et de la "Liste des entités qui passent des marchés portant sur lesservices spécifiés à l'Annexe 4".
Ajouter "- Japan Nuclear Cycle Development Institute b)"  (Institut japonais de
développement du cycle nucléaire b)) à la "Liste des entités" et à la "Liste des entités
qui passent des marchés portant sur des services spécifiés à l'Annexe 4".
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