. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/558
22 novembre 2000
(00-4966)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (25)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 8703)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes fédérales de sécurité
concernant les véhicules automobiles - Intégrité du système d'alimentation en carburant
(15 pages, en anglais)
6. Teneur:   L'Administration nationale de la sécurité routière propose d'améliorer l'essai de choc
arrière prescrit dans la norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles
relative à l'intégrité du système d'alimentation en carburant.  Cette norme dispose actuellement
que l'arrière du véhicule d'essai doit subir un choc contre une barrière rigide plate à des
vitesses allant jusqu'à 48 km/h (30 mph).  L'Administration propose de remplacer cette
procédure d'essai de choc arrière total par une procédure d'essai de choc arrière décalé
prévoyant que seule une portion de l'arrière du véhicule subirait le choc, qu'une barrière
déformable et plus légère serait employée et que l'essai serait réalisé à 80 km/h (50 mph).
L'Administration propose aussi de changer la procédure décrite dans la norme susvisée en ce
qui concerne les essais de choc latéral.  En effet, cette norme prescrit actuellement une
procédure d'essai de choc latéral qui diffère de celle spécifiée dans la norme de
l'Administration relative à la protection cont re les chocs latéraux.  L'Administration propose
de disposer que la procédure d'essai prévue da ns la norme relative à la protection contre les
chocs latéraux doit être appliquée aussi dans le cadre de la norme relative à l'intégrité du
système d'alimentation en carburant.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sauver des vies et prévenir des blessures.
8. Documents pertinents:  65 FR 67693, 13 novembre 2000;  49 CFR Partie 571.
Publication dans le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:G/TBT/Notif.00/558
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10. Date limite pour la présentation des observations:   12 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html