ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.215
7 mai 1999
(99-1870)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eau
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné:  Point national d'information
- Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires de mer
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement précisant les règles
relatives aux numéros d'identification des navires (Règlement sur les numéros OMI)
6. Teneur:  Ce projet de texte vise à préciser la Résolution A.600(15) de l'OMI qui est
d'application obligatoire en vertu du chapitre XI, règle 3, ajoutée le 24 mai 1994 à la
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ConventionSOLAS), 1976, avec appendice.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Voir
point 6.
8. Documents pertinents:  Résolution A.600(15) de l'OMI
Date projetée pour l'adoption:  30 juin 1999Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1
er juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: