. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.60
24 février 1999
(99-0709)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Service de l'élaboration denormes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Bois
d'œuvre
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Code de pratique concernant
l'utilisation de bois d'œuvre dans la construction – Partie 1:  Calcul des contraintes
admissibles, matériaux et exécution des travaux – Section 2:  Bois d'œuvre massifs(Première révision) – (20 pages, en anglais)
6. Teneur:  Cette section d'un projet de norme malaisienne énonce des recommandations
relatives à l'utilisation en construction de bois d'œuvre de feuillus et de résineux malaisiens
pour les membres porteurs.  Le texte notifié, qui fera l'objet d'une publication séparée,
renferme les recommandations relatives à la qualité, aux contraintes de classement et aux
facteurs de modification des bois massifs.  Le projet de norme malaisienne en question
représente la première révision de la norme MS 544 (Code de pratique concernant
l'utilisation de bois d'œuvre dans la construction).  Des modifications importantes ont été
introduites concernant les spécifications et les espèces, les dimensions et les propriétésgéométriques des classes de bois d'œuvre et les contraintes admissibles pour les bois
d'œuvre malaisiens.  Cette section révisée d'un projet de norme malaisienne est destinée à
remplacer les dispositions de la norme MS 544:1978 relatives à la conception.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Utilisation de bois d'œuvre dans la construction
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 1999G/TBT/Notif.99.60
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point (Point d'information OMC)
SIRIM Berhad
P.O. Box 703540911 Shah Alam
Selangor
MALAISIE
Téléfax:  (603) 556 7114