RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/R/25
27mars 1997
DUCOMMERCE(97-1257)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
RAPPORT SUR LESCONSULTATIONS AVEC LENIGERIA
1. LeComité desrestrictions appliquées àdesfinsdebalance despaiements del'OMC arepris
les3et4mars 1997 sesconsultations avecleNigéria quiavaient étésuspendues enseptembre 1996.
LesconsultationssesonttenuessouslaprésidencedeM.PeterJenkins(Royaume-Uni)et,conformément
aumandat duComité, enapplication del'article XVIII:12 b)duGATT de1994 etduMémorandum
d'accord surlesdispositions duGATT de1994relatives àlabalance despaiements. LeFonds monétaire
international étaitinvité àyparticiper conformément àl'article XV:2 duGATT de1994.
2. LeComité disposait desdocuments suivants:
Document debaseprésenté parleNigéria WT/BOP/6/Rev.1
Addendum audocument debaseprésenté parleNigéria WT/BOP/6/Rev.1/Add.2
Note d'information établie parleSecrétariat WT/BOP/W/9
FMI Nigéria: Statistical Appendix, 27décembre 1996
Exposé introductif dureprésentant duNigéria
3. L'exposé introductif dureprésentant duNigéria estreproduit àl'annexe I.
Déclaration dureprésentant duFonds monétaire international
4. Ladéclaration dureprésentant duFonds monétaire international estreproduite àl'annexe II.
Débat duComité
5. LesMembres ontréagi négativement àlaproposition duNigéria visant àéliminer
progressivement lesprohibitions àl'importation d'iciàl'an2010. Ilsontrappelé queleNigéria s'était
engagé, enfévrier 1996, àfonder toutes lesmesures commerciales restrictives surlesprixetàcesser
d'invoquer l'article XVIII, etqueparlasuite, enseptembre, leComité avait étéinformé quedes
recommandations concrètes avaient étésoumises augouvernement afind'éliminer cesprohibitions,
etqu'unedécision quiconduirait àleuradoption enmême temps quelebudget pour1997étaitattendue.
Ilaenoutre étérappelé queleComité étaitdéjàconvenu enseptembre (WT/BOP/R/18) queles
restrictions appliquées àdesfinsdebalance despaiements nepouvaient plussejustifier; depuis lors,
lesréserves s'étaient encore accrues (pour représenter cinqmois d'importations àlafinde
décembre 1996). Plusieurs Membres ontétéd'avisquelesprohibitions devaient êtreéliminées
immédiatement. Certains Membres ontestimé quelesperspectives économiques restaient fragiles,
etqueleseffets despolitiques macro-économiques tardant àsefairesentir, uncalendrier d'élimination
pluslongpouvait sejustifier.WT/BOP/R/25
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6. PlusieursMembrespartageaientl'analyseduFMIselonlaquelledespolitiquesmacro-économiques
appropriées, etnondesrestrictions aucommerce, constituaient lacléd'uneamélioration durable de
labalance globale despaiements. LesMembres ontsouligné quedetelles politiques nécessiteraient
unresserrement delapolitique monétaire, uneréduction dudéficit public etuneplusgrande transparence
defaçonàcréer unclimat plusfavorable àl'investissement.
7. LesMembres ontdemandé desprécisions surlestauxdedroits consolidés actuellement
applicablesauxproduitsencoresoumisàdesrestrictionsquantitativesàdesfinsdebalancedespaiements.
LereprésentantduNigériaaréponduquelesdroitsfrappantlestroisproduitsagricolesétaientconsolidés
àuntauxde150pourcent, maisquelesdroits surlesautres produits n'étaient pasconsolidés. En
réponse auxavisselon lesquels leNigéria disposait d'unelarge marge demanoeuvre pourappliquer
desrestrictions efficaces fondées surlesprix, unargument quipesait encore davantage enfaveur de
l'élimination immédiate desrestrictions quantitatives, lereprésentant duNigéria afaitobserver que
cesrestrictions étaient notamment nécessaires pourempêcher lacontrebande. Ilaestimé qu'ilserait
possible, unefoislaréforme del'administration desdouanes achevée, probablement danslesdeux
ansàvenir, derecourir àdesmesures fondées surlesprix(droits dedouane).
8. Lereprésentant duNigéria aproposé quelecalendrier pourl'élimination desprohibitions soit
ramenéàl'année2005,mais,considérantqueleComitémaintenaitsesobjections,estconvenud'engager
desconsultations avecsespartenaires commerciaux etdeprésenter uncalendrier d'élimination des
prohibitions avant lareprise desconsultations enjuillet 1997. Ilaréaffirmé l'attachement duNigéria
àlaconclusion desconsultations entreprises enseptembre (1996).
Conclusions
9. LeComitéarappeléqu'àsaréunionprécédente,lesMembresavaientestiméquelesprohibitions
àl'importation envigueur auNigéria nepouvaient plussejustifier auregard del'article XVIII:B et
duMémorandum d'accord surlesdispositions duGATT relatives àlabalance despaiements. LeNigéria
avaitalorsfaitpartdesonengagement àprocéder rapidement àleurélimination etneplusseprévaloir
del'article XVIII:B. LesMembres sesontfélicités duretrait dedeuxproduits delalistedesproduits
interdits àl'importation, maisontfaitpartdeleurdéception quant aumaintien desixproduits surcette
liste. Alors quecertains Membres appelaient àuneélimination immédiate, d'autres ontestimé qu'une
élimination progressive pouvait sejustifier. LeComité aestimé quelaproposition duNigéria visant
àuneélimination progressive d'icil'an2005 n'étaitpasacceptable.
10. LeComité partageait l'analyse duFMIselon laquelle unprogramme audacieux etcrédible
deréformes économiques etcommerciales étaitindispensable pouraméliorer durablement lasituation
delabalance despaiements nigériane. Ilaprisnotedufaitqueladélégation duNigéria réaffirmait
qu'elleétaittoujours résolue àéliminer progressivement lesrestrictions àl'importation restantes. Le
Comité aappelé lesautorités duNigéria àmener desconsultations aveclesMembres quiavaient
manifesté leurintérêt àcetégard etàétablir uncalendrier pourl'élimination desmesures quiétaient
incompatibles avecl'Accord surl'OMC. Ilainvité leNigéria àreprendre lesconsultations aucours
delasemaine du7juillet 1997 et,àcettefin,ademandé auNigéria dedistribuer, troissemaines à
l'avance, despropositions decalendrier.
11. Enattendant, lesMembres réservaient leurs droits autitreduGATT de1994.WT/BOP/R/25
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ANNEXE I
Exposé dureprésentant duNigéria
Permettez-moi avant tout,M.lePrésident, devousféliciter pourvotre élection àlaprésidence
duComité desrestrictions appliquées àdesfinsdebalance despaiements del'OMC. LeNigéria est
certainquesousvotreconduiteavisée,leComitéseraenmesuredeparveniràdesconclusionséquilibrées
surlavoiedelalibéralisation mondiale deséchanges. Dans l'exercice devosfonctions dePrésident
deceComité, vouspouvez êtreassuré denotresoutien. Aunomdemadélégation, j'aimerais également
saisircetteoccasionpourfairepartdenotrereconnaissance,parvotreintermédiaire,àvotreprédécesseur,
M.Peter Witt, pourlacompétence etl'intelligence aveclesquelles ilaconduit lestravaux duComité.
Lorsdelareprise desconsultations entreleprésent Comité etleNigéria, enseptembre 1996,
leComité aprisnoteduprocessus technique etlégislatif quiavaitétéengagé auxfinsd'éliminer les
prohibitions àl'importation instaurées pourdesraisons debalance despaiements. Ilavaitétéconvenu
quesitouslesproduits étaient retirés danslecadre dubudget pour1997, denouvelles consultations
neseraient pasnécessaires.
Alasuitedecetteréunion, legouvernement duNigéria aprocédé àl'examen complet des
recommandations présentées parmadélégation etvisant àéliminer progressivement lesprohibitions
àl'importation.
Suiteàcetexamen, legouvernement aretiré deuxproduits delalistedesimportations prohibées
pourl'exercice financier 1997, àsavoir lestextiles etlesmeubles, quifigurent souslesn13et15
àl'annexe Idesdocuments WT/BOP/W/9 etBOP/W/165 del'OMC datés du10novembre 1995.
Legouvernement aégalement accepté leprincipe del'élimination progressive desmesures commerciales
restrictives restantes avant l'année 2010. IlserautilepourleComité denoter quelegouvernement
duNigéria aadopté unvaste programme socio-politique etéconomique intitulé "Horizon 2010". Les
décisionssusmentionnéesdugouvernementonttenucomptedesrésultatsglobauxdel'économienigériane,
notamment delafragilité etdel'instabilité persistantes delabalance despaiements, etdelapolitique
générale définie dansleprogramme "Horizon 2010".
Toutefois, legouvernement adécidé, pourdesraisons desanté, desécurité etdemoralité,
demaintenir lesprohibitions àl'importation desproduits suivants:
i) spirales antimoustiques;
ii) pneus rechapés/usagés;
iii) véhicules automobiles etmotocycles deplusdehuitans; et
iv) appareils dejeux.
Jevoudrais répéter, comme nousl'avions ditlorsdesconsultations tenues enseptembre, que
leNigéria estunpaysendéveloppement quiestconfronté àd'énormes difficultés économiques sur
lesplans intérieur etmondial. L'unedesprincipales tâches dugouvernement estparconséquent de
réduire lapauvreté, d'accroître laprospérité matérielle denotre peuple, etsonbien-être général, ainsi
quededévelopper sacapacité, comme celledenosentreprises, àêtrecompétitif auniveau mondial.
Pourconclure, M.lePrésident, jecompte surlacompréhension etlacoopération dontatoujours
faitpreuve leComité.WT/BOP/R/25
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ANNEXE II
Déclaration dureprésentant duFMI
1. Evolution delasituation
Aucours delapériode 1991-1994, lesrésultats duNigéria dansledomaine macro-économique
ontétédécevants, lacroissance réelle duPIBrestant enmoyenne inférieure à3pourcentparan,
l'inflation atteignant 77pourcenten1994(findepériode), lesréserves internationales brutes tombant
à0,9milliard dedollars EU(soit1,3mois d'importation debiens etdeservices nonfacteurs) àla
finde1994, etd'importants arriérés depaiements vis-à-vis del'étranger continuant às'accumuler.
Pourfairefaceàdetelsrésultats, legouvernement acommencé àadopter en1995uncertain nombre
demesures deredressement. Enpremier lieu,lesystème decontrôle desattributions dedevises a
étéremplacé parunrégime dedouble tauxdechange, consistant enuntauxsurunmarché deschanges
autonome (AFEM) (80naira =1dollar EU)etuntauxdechange officiel (22naira =1dollar EU).
Endeuxième lieu,ledéficit budgétaire del'Etatfédéral (surlabasedesengagements) esttombé du
niveau record d'environ 18pourcentduPIBen1993 à3,7pourcenten1995. Entroisième lieu,
même sileplafonnement destauxd'intérêt (21pourcent) aétémaintenu en1995, lacroissance de
l'offremonétaire aéténotablement réduite. Enfin, surleplanstructurel, lerégime deschanges aété
libéralisé, lesdroits d'importation ontétéconsidérablement abaissés, lesrestrictions àl'investissement
étranger ontétéassouplies etlesdifficultés dusystème bancaire allégées.
Cesmesures deredressement ontpermis dansunecertaine mesure derestaurer lastabilité
macro-économique. L'inflation areculé pourtomber à52pourcenten1995 (findepériode), puis
àquelque 28pourcenten1996. Alors quelasuppression duplafonnement destauxd'intérêt etdes
principes directeurs enmatière derépartition sectorielle descrédits estdevenue effective le
1eroctobre 1996, lestauxd'intérêt sontnéanmoins restés négatifs entermes réels. Letauxsurle
marché autonome s'estmaintenu dansunefourchette allant de80à85naira pour1dollar EU,cequi
aconduit àuneappréciation de37pourcentdutauxdechange effectif réel. Onestime, ensefondant
surdesdonnées confirmées parlesautorités nigérianes, etsurlesajustements effectués parlesservices
duFonds afindemieux refléter lestransactions sous-jacentes, quelebudget del'Etatfédéral aenregistré
unexcédent s'élevant à0,6pourcentduPIBen1996. Enoutre, lecompte desopérations courantes
avecl'extérieur s'estamélioré; ledéficit aétépresque réduit demoitié en1995, tombant à1,7pour
centduPIB,ets'esttransformé enunexcédent en1996, estimé à5pourcentduPIB,engrande partie
grâce auxrécentes augmentations descours mondiaux dupétrole. Lesréserves internationales brutes
duNigéria seraient passées à4,1milliards dedollars EU(5,2mois d'importations) àlafinde
décembre 1996, alorsqu'ellesn'étaient quede1,4milliard dedollars EU(1,8moisd'importations)
unanplustôt.Néanmoins, l'activité économique estrestée faible, lacroissance duPIB(hors pétrole)
étantestimée à2,4pourcentpour1995 et1996.
2. Orientation delapolitique en1997
Lebudget del'Etatfédéral pour1997 aétéprésenté enjanvier. Lebudget prévoit undéficit
équivalant à2,2pourcentduPIB,parcomparaison àl'excédent équivalant à0,6pourcentduPIB
enregistré en1996. Lesdépenses totales del'Etatprogresseront pourpasser de13pourcentduPIB
en1996 à15pourcent,alorsquelesrecettes totales del'Etatfédéral sontestimées à12,8pourcent
duPIB,soituneréduction de0,7pourcentduPIBparrapport auxrecettes estimées pour1996. Pour
alléger encore lesdifficultés dusecteur financier, lesautorités ontprisuncertain nombre demesures
etontnotamment relevé lesprescriptions minimales enmatière decapital versé pourlesbanques et
exigé larecapitalisation/liquidation detoutes lesbanques sinistrées. Encequiconcerne laprivatisation,
legouvernement aannoncé qu'ilallait créer uncomité chargé d'examiner lesdiverses options avantWT/BOP/R/25
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qu'unquelconque programme deprivatisation nesoitentrepris. Legouvernement al'intention de
poursuivre sapolitique d'exploitation desentreprises publiques selon descritères commerciaux et
d'encourager unegestion efficace decesentités.
SelonleFonds,lebudgetdel'Etatfédéralpour1997estdécevantetledéficitbudgétaireenvisagé
inapproprié. L'augmentation prévue desdépenses estexcessive, notamment compte tenudelafragilité
desprixdupétrole, etd'importants postes dedépenses sontmaintenus dansdesdomaines quidevraient
êtrelaissés ausecteur privé. Ilapparaît également nécessaire demettre enplace unmécanisme pour
porter lesprixintérieurs dupétrole auxniveaux mondiaux. Enoutre, leFonds estpréoccupé parle
faitquelebudget laisse entrevoir unenouvelle accumulation desarriérés vis-à-vis del'étranger. S'il
sefélicite del'élimination duplafonnement destauxd'intérêt etdelasuppression desprincipes directeurs
impératifs enmatière derépartition sectorielle descrédits, ilestime primordial quel'onparvienne sans
délais àdestauxd'intérêt réelspositifs. LeFonds s'inquiète également delarécente mesure plaçant
laBanque centrale duNigéria souslatutelle duMinistère desfinances, cequipourrait compromettre
l'indépendance delaBanque centrale danslaconduite delapolitique monétaire. Parailleurs, ilest
regrettable quelesautorités aientdécidé deremettre àplustardlaprivatisation dusecteur pétrolier
etdessecteurs del'énergie etdestélécommunications, aulieudeconduire prestement cesprivatisations
indispensables.Enfin,ilapparaîtprimordial,afinderenforcerlaconfiancedupublicetdesinvestisseurs,
d'améliorer latransparence delapolitique fiscale etdemettre enplace lecadre institutionnel qui
permettra demettre finàl'impression d'unecorruption largement répandue.
Encequiconcerne lesrégimes decommerce deschanges, lesautorités ontannoncé qu'elles
poursuivraient leurpolitique dedéréglementation contrôlée destauxdechange. Lerégime dedouble
tauxdechange seraconservé etl'unification decestauxaétéreportée, cequiéquivaut àmaintenir
unesource majeure dedistorsions économiques. Lesproduits dontl'importation estprohibée restent
aunombre de14,bienquelacomposition delalistedesimportations prohibées aitétémodifiée, cinq
produits ayant étéretirés (légumes, bois transformés, tissus, kaolin ettubes fluorescents et
ampoules GLS), etcinqproduits ajoutés (sorgho, millet, farine defroment, gypse etappareils dejeu).
Dans lemême temps, lenombre desproduits figurant surlalistedesexportations prohibées estpassé
dequatre àneuf, lesamandes depalmiste àl'étatbrutétantretirées delaliste,etlesdébris demétaux,
leriz,l'igname, lemaïs, lemanioc etlesharicots yétantajoutés. Lesautorités nigérianes ontabaissé
lestauxdesdroits àl'importation d'uncertain nombre deproduits, notamment lesencres àécrire,
letalcbroyé ouenpoudre, lesaccumulateurs électriques (batteries pourautomobiles), lestissus, les
pièces derechange pour aéronefs commerciaux, lesengrais, certaines machines etcertains outils
agricoles, lestracteurs, etlesproduits chimiques pourletraitement del'eau,maisellesontaussirelevé
lestauxglobaux enramenant laristourne desdroits d'importation de35à25pourcent.
Lesautorités ontannoncé lalevée durationnement desdevises pourlesvoyages d'affaires et
lesvoyages àtitrepersonnel, etdesrestrictions aurapatriement dedevises pardestravailleurs étrangers
ouàl'achat dedevises pourlepaiement d'études. Lesautorités ontparailleurs annoncé lasuppression
desrestrictions pourlepaiement desredevances, droits dedouane etautres impositions autitredes
services rendus auNigéria, etlalevée delasuspension durèglement destitres decréance. Même
sicesmesures sontlesbienvenues, certaines restrictions dechange subsistent, etilimporte d'obtenir
denouveaux éclaircissements afindevoirsid'autres mesures neconstituent pasdesrestrictions du
même type.
3. Perspectives danslesecteur extérieur
Lesperspectives duNigéria àmoyen terme dépendent nonseulement del'évolution dansle
secteur pétrolier -quireprésente 98pourcentdelavaleur desexportations dupayset70pourcent
desrecettes del'Etat-maisaussi etsurtout del'orientation desespolitiques économiques. D'après
lesdernières projections duFonds, lescours dupétrole brutdevraient rester relativement élevés, deWT/BOP/R/25
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l'ordre de20dollars EUlebaril, aucours destroisàcinqprochaines années. Dans cettehypothèse,
etétantdonné que,selon lesprojections, lesexportations depétrole devraient continuer deprogresser,
lesrecettes tirées desexportations depétrole devraient représenter uneaugmentation de12pourcent
duPIBd'iciàl'an2001. Toutefois, cetteaugmentation notable desrecettes pétrolières nerésoudrait
paslesproblèmes definancement extérieur duNigéria. Même silecompte courant restait excédentaire
àmoyen terme, lecompte decapital continuerait àêtredéficitaire, étantdonné quel'onnepeuts'attendre
àunaccroissement nidesinvestissements directs nidesversements autitredeprêtsenl'absence d'un
grand programme deprivatisation oud'uneamélioration desperspectives enmatière d'investissement.
Cedéficit annulerait largement l'excédent ducompte courant. Pour1997, selon lesprojections, le
compte courant dégagerait ànouveau unexcédent, maismoindre queceluiestimé pour1996. Lecompte
decapital devrait cependant rester déficitaire, cequisetraduira parundéficit global delabalance
despaiements.
Dufaitdesincertitudes quant àl'évolution descours dupétrole, desmédiocres résultats du
secteur d'exportation horspétrole, etdelalourdeur duservice deladettedupays, lesperspectives
économiques duNigéria restent fragiles. Ilyadesrisques importants quelescours dupétrole baissent
danslapériode àvenir, s'ilsdevaient revenir àleurniveau de1995, del'ordre de17dollars EUle
baril, lesrecettes d'exportation dupétrole chuteraient brusquement en1997, etneretrouveraient pas
leurniveau de1996 aucours descinqannées suivantes. Bienquelesopérations courantes avec
l'extérieur puissent rester approximativement enéquilibre, lecompte decapital continuerait àêtre
déficitaire enl'absence d'uneamélioration desrelations aveclescréanciers officiels bilatéraux ou
multilatéraux, etlescréanciers privés, d'oùundéficit global delabalance despaiements. Ilestde
cefaitd'autant plusindispensable d'adopter despolitiques macro-économiques appropriées.
LeFonds estd'avisquelesrestrictions aucommerce etlesrestrictions dechange neconstituent
paslemoyen approprié derésoudre leproblème delabalance despaiements. Enconséquence, le
Conseil d'administration n'aapprouvé lemaintien nidesrestrictions dechange nidelapratique des
tauxmultiples résultant durégime actuel dedouble tauxdechange quirelèvent, respectivement, des
sections 2a)et3del'article VIII. LeConseil estime aucontraire quel'application résolue depolitiques
macro-économiquesvigoureusesestnécessairesil'onveutobteniruneaméliorationdurabledelabalance
despaiements globale. Lesautorités devraient supprimer sansdélailesprohibitions àl'exportation
etàl'importation, ainsiquetoutes lesrestrictions encore imposées surlestransactions internationales
courantes. Uneamélioration durable etnotable desrésultats économiques duNigéria passe
obligatoirement parl'adoption d'unvaste ensemble demesures audacieuses quiprévoient notamment
unediscipline etunetransparence strictes enmatière fiscale, unresserrement delapolitique monétaire,
l'unification destauxdechange doubles, lasuppression desdistorsions dumarché, unprogramme
ambitieux deprivatisation, unrenforcement desinstitutions économiques fondamentales, etla
régularisation desrelations aveclescréanciers extérieurs duNigéria.