RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/ALB/38
8 juin 1999
(99-2309)
Groupe de travail de l'accession de l'Albanie Original:  anglais
ACCESSION DE L'ALBANIE
Communication de l'Albanie
Le Ministère de la coopération économique et  du commerce de la République d'Albanie a fait
parvenir au Secrétariat les textes ci-après, qui peuvent être consultés à la Division des accessions,
bureau 1126.
- Code des douanes de la République d'Albanie
- Règlement d'application du Code des douanes
- Loi n°  8464 du 11 mars 1999 sur la normalisation- Pour l'élaboration, l'adoption et l'application des règlements techniques et des
procédures d'évaluation de la conformité aux règlements techniques et aux normes
- Décret sur l'échange de renseignements relatifs aux normes et aux règlements
techniques
- Décision n° 242 du 28 mai 1999 homologuant le Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes
- Projet de décret sur les critères et les compétences en matière de normalisation, de
certification et d'accréditation
- Loi antidumping (Loi n° 8466 du 24 mars 1999)- Loi n° 8477 du 22 avril 1999 portant modification de la Loi n° 7819 du 27 avril 1994
sur la propriété industrielle
- Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur- Loi n° 8488 du 13 mai 1999 sur la protection des schémas de configuration
(topographies) de circuits intégrés
- Projet de loi sur la protection des données personnelles- Projet de loi sur le droit à l'information contenue dans des documents officiels
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