. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HUN/7
20 février 2003
(03-1080)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille,
Département juridique et administratif
H-1051 BudapestArany János utca 6-8
Téléphone:  +(361) 332-3100
Téléfax:  +(361) 331-6712
Courrier électronique:  visegrady.tamasne@eszcsm.hu
Autorité compétente pour les dispositifs médicaux
H-1051 Budapest, Akadémia utca 3
Téléphone:  +(361) 475-5766
Téléfax:  +(361) 269-1255
Courrier électronique:  raduj.laszlo@eszcsm.hu
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro :  section VI (Produits chimiques), chapitre 30,
position 3006
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree on In Vitro
Diagnostic Medical Devices  (Projet de Décret relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic
in vitro ) – 45 pages, en hongrois
6. Teneur:   Règlement technique et évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de
diagnostic in vitro
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil
8. Documents pertinents:   Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative
aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroG/TBT/N/HUN/7
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9. Date projetée pour l'adoption:  28 février 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le décret notifié entrera en vigueur le jour de la
prise d'effet de la Loi portant mise en application du Traité d'adhésion de la Hongrie à l'UE
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Hungarian Notification Centre
Ministry of Economy and TransportBudapest, V. ker.
Honvéd u. 13-15
H-1880
Téléphone:  +(361) 374-2867
Téléfax:  +(361) 312-4664Courrier électronique:  notification@gmv.gov.hu