. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/44
16 novembre 1999
(99-4923)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 9 novembre 1999, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AU MARCHÉ - Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Inuline
2. Numéro du tarif: 1108.20
3. Niveau de déclenchement: 109 tonnes
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Volume des importations entrant sur
le territoire pendant la période
considérée: 141 tonnes
5. Période d'application: du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000G/AG/N/JPN/44
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calc ul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1996   36,8 tonnes
1997   48,2 tonnes
1998 177,0 tonnes
Moyenne   87,3 tonnes
Note:  Étant donné que la consommation intérieure du produit n'est pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée ci-dessus,
conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le suivant:
109 tonnes = 125% x 87,3 tonnes
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