. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/149
24 novembre 2003
(03-6234)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secretaría de Coordinación Técnica  (Secrétariat à la
coordination technique)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement électrique à basse tension
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   “Control de Vigilancia –
Productos Certificados”  (Contrôle de surveillance – Produits certifiés) – 5 pages, en
espagnol
6. Teneur:   Modalités des contrôles de surveillance prévus à l'Annexe II de la décision
(Resolución ) ex SICM n°92/98, pour les familles de produits ayant obtenu la certification de
type postérieurement au 1er janvier 2003.
Décision ex SICM n°92/98:
http://infoleg.mecon.gov.ar/txtnorma/texactres92-1998SICyM.htm
Abrogation de la décision ( Resolución ) ex SCDDC n°35/2003 (G/TBT/N/ARG/94)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation des règles minimales applicables aux organismes de certification reconnus,
concernant la fréquence et la portée des contrôles à effectuer
8. Documents pertinents:   Resolución (Décision) SCT n°96/2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }17 novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/149
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11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2
(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar