RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/M/17
10janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0052)
CONSEIL GENERAL
26novembre 1996
COMPTE RENDU DELAREUNION
tenue auCentre William Rappard
le26novembre 1996
Président: M.W.Rossier (Suisse)
Sommaire: Page
1. Comité dubudget, desfinances etdel'administration 1
- Rapport duComité 1
2. Statut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales 2
1. Comité dubudget, desfinances etdel'administration
- Rapport duComité (WT/BFA/28)
M.Yokota (Japon), Président duComité, enprésentant lerapport duComité sursesréunions
des24septembre, 8octobre et13novembre 1996, aditquelaplupart despoints decerapport, en
dehors delarecommandation concernant lesprévisions budgétaires pour1997, avaient étéprésentés
danslecadre durapport annuel duComité sursesactivités en1996.1LeComité avaitexaminé plusieurs
mises àjouradministratives etrapports desituation, lescontributions aubudget de1996 mises àla
charge desnouveaux Membres del'OMC etlesavances auFonds deroulement, lesprévisions
budgétaires pour1997etlerapport financier duDirecteur général surlescomptes duGATT/de l'OMC
pour1995 ainsiquelerapport duvérificateur extérieur descomptes.
S'agissant durapport financier duDirecteur général surlescomptes pour1995 etdurapport
duvérificateur extérieur descomptes, leComité avaitrecommandé queleConseil général approuve
lescomptes vérifiés pour1995ettransmette auvérificateur extérieur descomptes sesremerciements
poursonaideprécieuse danslavérification decescomptes (paragraphe 4dudocument WT/BFA/28).
S'agissant desprévisions budgétaires pour 1997, leComité avait entrepris unexamen
circonstancié dubudget proposé etavaitécouté lesexplications desreprésentants duSecrétariat. Le
Comité étaitconvenu derecommander que,compte tenuducaractère indépendant del'Organe d'appel
etafind'assurer plusdetransparence danslarépartition desressources, lesprévisions budgétaires
concernant l'Organe d'appel etsonsecrétariat soient établies séparément decelles duSecrétariat de
l'OMC. Parailleurs, étantdonné quelenombre d'affaires soumises àl'examen del'Organe d'appel
pourrait varier considérablement d'uneannée surl'autre, lefinancement del'Organe d'appel devrait
1WT/BFA/29.WT/GC/M/17
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êtreventilé endeux catégories: i)coûts permanents etii)coûts variables. Lescoûts permanents
relevaient delaprocédure budgétaire ordinaire. Lescoûts variables devraient êtreimputés surunFonds
defonctionnement del'Organe d'appel affecté àceteffet. Lesprévisions budgétaires pourleSecrétariat
del'OMC etlescoûts permanents del'Organe d'appel etdesonsecrétariat s'élevaient pour1997 à
115692850FS,soit114111750FSet1581100FSrespectivement. Lesprévisions budgétaires
concernant lescoûts variables del'Organe d'appel etdesonsecrétariat s'élevaient pour 1997 à
2105900FS.Cemontant serait financé parunFonds defonctionnement quiserait établi aumoyen
d'unedépense extraordinaire de2500000FSinscrite aubudget de1996.
Lesrecommandations relatives auxprévisions budgétaires pour1997faisaient doncapparaître
unediminution de413000FSparrapport àlaproposition initiale s'élevant à114524750FSpour
leSecrétariat del'OMC, etunediminution de733000FSparrapport àlaproposition initiale s'élevant
à4420000FSpourl'Organe d'appel etsonsecrétariat, coûts permanents etvariables compris. Le
Comité soumettait doncauConseil général pourexamen etapprobation leprojet derésolution figurant
auparagraphe 20desonrapport publié souslacoteWT/BFA/28.
S'agissant dufinancement descoûts variables del'Organe d'appel quel'intervenant venait
d'évoquer, ilavaitétéentendu auseinduComité quelemontant de2500000FSpourrait êtrerévisé
àlahausse lorsque, audébut del'année prochaine, onconnaîtrait aveccertitude lemontant del'excédent
budgétaire pourl'exercice encours. Bienentendu, cette révision àlahausse interviendrait après
délibération duComité puisapprobation duConseil général.
Encequiconcernait lescontributions aubudget de1996 àlacharge desnouveaux Membres
del'OMC etlesavances auFonds deroulement, leComité avaitémisdesrecommandations concernant
l'Angola, laBulgarie, leTchad, laGambie, laPapouasie-Nouvelle-Guinée, leRwanda, lesIlesSalomon
etlesEmirats arabes unis(paragraphes 23à30).
L'intervenant aensuite rappelé quelemontant enprincipal duFonds deroulement avaitété
porté à4millions deFSen1988. Cemontant étaitpassé de4millions deFSau31décembre 1988
à6,5millionsdeFSau31décembre1995enraisondescontributionsverséesparlesnouveauxMembres
etdesintérêts générés parleFonds lui-même. Toutefois, l'importance relative duFonds parrapport
aubudget étaitalléeendiminuant. Enconséquence, peut-être faudrait-il, danslecourant de1997
envisager lanécessité deréviser àlahausse leFonds deroulement.
Surlaquestion desfraisd'interprétation pourlesréunions, l'intervenant aditqu'ilsouhaitait
appeler l'attention desMembres surlescoûts afférents auxservices d'interprétation simultanée pour
desréunionsquiétaientprévuesmaisavaientétéannuléesavecunbrefpréavis.Undocumentrécemment
distribué auxMembres pourinformation (WT/GC/W/47) indiquait lenombre d'interprètes quiavaient
déjàétérecrutés pourdetelles réunions etquiavaient dûêtrepayés parl'OMC.
LeConseil général aprisnotedeladéclaration, aapprouvé lesrecommandations spécifiques
duComité figurant auxparagraphes 4,20,23,24,25,26,27,28,29et30desonrapport reproduit
souslacoteWT/BFA/28, etad'autrepartapprouvé leprojet derésolution mentionné auparagraphe 20.
LeConseil général aensuite adopté lerapport duComité reproduit souslacoteWT/BFA/28, notamment
lesrecommandations quiyfigurent etlarésolution surlesdépenses révisées del'OMC en1997 et
lesvoies etlesmoyens d'exécution dubudget.
2. Statut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales
LePrésident, intervenant autitredes"Autres questions", arappelé que,conformément aux
arrangements adhoc relatifs austatut d'observateur des organisations internationalesWT/GC/M/17
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intergouvernementalesapprouvéslorsd'uneréunioninformelledesChefsdedélégationle16mars19952
etainsiqueleConseil général enétaitconvenu àsaréunion du7novembre 1996, lesorganisations
ci-après avaient étéinvitées àlaprésente réunion enqualité d'observateurs :Nations Unies, CNUCED,
FMI, Banque mondiale, FAO, OMPI etOCDE. Ilcroyait comprendre que,enattendant unaccord
surlesorganisations auxquelles serait accordé lestatut d'observateur auConseil général, conformément
auxlignes directrices concernant cestatut, adoptées le18juillet3,lesorganisations susmentionnées
seraient aussi invitées àlaréunion suivante.
LeConseil général aprisnotedecetteinformation.
2Voir WT/GC/M/3, point 3.
3Voir WT/L/161, annexe 3.