ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BHR/4
13 mai 2002
(02-2622)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BAHREÏN
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction de la santé publique, Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de boeuf, produits du boeuf et viande de bœuf transformée (tous types
de produits).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Order No. (2) for 2002 with
respect to banning the importation of cows, fresh beef, chilled beef, frozen beef, canned
beef, processed beef and cow's derivatives, organs and products from Japan(Arrêté ministériel n° 2 de 2002 relatif à l'interdiction de l'importation de boeufs sur pied,
de viande de boeuf fraîche, réfrigérée, congelée, en conserve ou transformée et de produits
dérivés du boeuf et d'organes, etc. de boeuf en provenance du Japon) – 1 page
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de viande de boeuf en provenance du Japon à des fins
de prévention de l'ESB.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de l'ESB à Bahreïn
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes internationales de l'OIE – Différences non encore établies
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté ministériel n° 2 de 2002, publié au Journal officiel (disponible en arabe et en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  23 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorités nationales responsables des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Directorate of Standards and
Metrology, Ministry of Commerce.  Té léphone:  00973 523030;  Téléfax:  00973 530730.
Courrier électronique:  bsmd@batelco.com.bh