ORGANISATION MONDIALE G/SCM/N/16/CIV
G/SCM/N/25/CIV
DUCOMMERCE 24juin1997
(97-2601)
Original: français Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Notifications demiseàjourprésentées conformément àl'article XVI:1
duGATT de1994 etàl'article 25del'Accord surlessubventions
etlesmesures compensatoires
COTE D'IVOIRE
LaMission permanente delaCôted'Ivoire afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après, datée du3juin1997.
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Legouvernement delaCôted'Ivoire renouvelle sesengagements auprès del'OMC etvous
priedebienvouloir notifier auxEtats Membres del'OMC lesinformations suivantes concernant les
subventions accordées auxentreprises àl'exportation.
Dans lecadre delapolitique desoutien auxentreprises endifficulté etplusspécifiquement
d'aideàlarestructuration etàlapromotion desentreprises dusecteur textile, legouvernement apris
desmesures favorables àlaréduction descoûts defacteurs desunités productrices decesecteur.
C'estainsi quelesecteur textile apubénéficier, parArrêté interministériel n0059 du
18juin1996, d'untarifpréférentiel enmatière defourniture d'électricité, offert parlaCompagnie
ivoirienne d'électricité deCôted'Ivoire.
Cette mesure desubvention indirecte entredanslecadre desmesures quepeuvent prendre les
payslesmoins avancés dontfaitpartie laCôted'Ivoire etquisontcompatibles aveclesdispositions
del'Accord surlessubventions.
Legouvernement deCôte d'Ivoire reste attaché auxprincipes fondamentaux del'OMC et
demeure disponible etouvert àtoute demande d'information complémentaire quetoutEtatMembre
voudrait bienluiadresser.