./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/52/Add.1/Rev.2
26 octobre 2000
(00-4481)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier
au 30 juin 1999: Afrique du Sud, Canada, Communauté européenne, Égypte, États-Unis, Pérou et
République bolivarienne du Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documentsG/SCM/N/52/-.
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Argentine
1
Australie2
Bahreïn
Bolivie
Brésil
Brunéi Darussalam
BulgarieBurkina Faso
Chili
Chypre
Colombie
Corée, Rép. deCosta Rica
CubaEl Salvador
Émirats arabes unis
Fidji
Ghana
Guatemala
Honduras
Hong Kong, ChineHongrie
Inde
Indonésie
Islande
IsraëlJapon
LettonieLiechtenstein
Macao
Malaisie
Malte
Maroc
Mexique
3
Norvège
Nouvelle-Zélande4
PanamaParaguay
Philippines
PologneQatar
RoumanieRépublique dominicaine
République kirghize
République slovaque
République tchèque
Singapour
Slovénie
Sri LankaSuisse
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
TurquieUruguay
Zimbabwe
                                                     
1 Ces Membres ont également notifié des droits définitifs en vigueur au 30 juin 1999 dans les
documents G/SCM/N/52/ARG et G/SCM/N/52/BRA, respectivement.
2 Ce Membre a également notifié des droits compensateurs et l'abrogation/expiration de droits
compensateurs au  30 juin 1999 dans le document G/SCM/N/52/AUS.
3 Ce Membre a également notifié des droits compensateurs et des engagements en vigueur au
30 juin 1999 dans le document G/SCM/N/52/MEX.
4 Ce Membre a également notifié des droits définitifs, des engagements et l'abrogation de mesures
prises en matière de droits compensateurs au 30 juin 1999 dans le document G/SCM/N/52/NZL.G/SCM/N/52/ Add.1/Rev.2
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3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Beli ze, Bénin, Botswana, Bu rundi, Cameroun, Congo,
Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Équate ur, Gabon, Gambie, Grenade, Guinée, Rép. de,
Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar,
Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie,Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda, Pakist an, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland,
Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.
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