ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/109/Add.5
22 octobre 1998
(98–4112)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
ÉTATS–UNIS
Addendum
Le présent document contient les renseignements mis à jour que la Mission permanente des
États-Unis à l'Organisation mondiale du commerce a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 16 septembre 1998 sur les activités de coopération technique et financièredes États-Unis qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Ce document présente les activités menées depuis le 1
er septembre 1997 par des organismes
tant publics que privés des États-Unis.
_______________IP/C/W/109/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Avril 1998 USPTO Albanie Visite sur le terrain sur le thème:  ADPIC.
1998 USPTO Argentine Examen des projets de lois et de règlements
(réf:98pto4.3).
Janvier 1998 USPTO Argentine Visite de terrain concernant les droits audiovisuels
(réf.:98pto4.3).
Avril 1998 USPTO Argentine Discussion sur les ADPIC.
Avril 1998 MPA Argentine Police fédérale argentine.  Deuxième séminaire judiciaire
technique destiné à la police fédérale et aux entreprisesayant des installations de copiage.  Des certificats et desmédailles ont été remis.  Organisé pour les forces de
police et parrainé par la MPA.
Août 1998 MPA Argentine Police de la province de Cordoba.  Séminaire sur les
questions judiciaires et les enquêtes.  Des certificats ont
été remis.  Organisé à l'intention des forces de police et
parrainé par la MPA.
1998 USCUST Bahreïn Accueil de visiteurs.
Février 1998 USPTO Bahreïn Formation à la Direction du commerce extérieur des
États-Unis (réf:98pto4.3).
Mai 1998 USPTO Bahreïn Visite sur le thème DPI/droit d'auteur.
Mai 1998 OMPI Bélarus 25-27 mai 1998:  Minsk, séminaire sur l'importance
économique de la propriété intellectuelle.
Mars 1998 MPA
BAFBelgique Séminaire sur le piratage audiovisuel à l'intention de
l'École de criminologie et de criminalistique, Bruxelles.
Participation de 155 policiers.
Avril 1998 USPTO Bénin Rencontre avec le directeur de l'Office national du droit
d'auteur du Bénin.
1998 USCUST Bolivie Accueil de visiteurs.
1998 USPTO Brésil Examen des projets de lois et de règlements
(réf.:98pto4.3).
Avril 1998 FLAPF Brésil Formation de 70 officiers de police de la police nationale
brésilienne.
Mai 1998 OMPI Brésil Séminaire sur le droit d'auteur à l'intention des juristes.
1998 MPA
Loi BullBulgarie Séminaire sur le piratage audiovisuel.  Participation de
30 officiers de police.
Février 1998 USPTO Bulgarie Formation aux États-Unis de représentants de l'Office des
brevets de Bulgarie (réf:98pto4.3).
Mars 1998 IFPI Bulgarie Séminaire de formation à l'intention des douaniers
bulgares, à Sofia, en Bulgarie.
Mars 1998 OMD
Douanes
bulgaresBulgarie Le rôle des douanes dans la lutte contre le piratage et les
atteintes au DPI, à Bistritsa, en Bulgarie.
Mai 1998 USCUST Bulgarie Formation en collaboration avec l'OMPI.IP/C/W/109/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Juin 1998 IFPI Bulgarie Séminaire sur le rôle des organismes de répression des
fraudes dans la lutte contre la production et la distributionillicites d'enregistrements sonores et vidéo,Slunchev Bryag, Bulgarie.  Les participants à ce séminaire
étaient des fonctionnaires de la nouvelle cellule
antipiratage du Service national de lutte contre le crimeorganisé, des fonctionnaires du Bureau du droit d'auteur etdes droits voisins du Ministère de la culture, et desfonctionnaires du Ministère de l'industrie.  Ce séminaireétait organisé à l'intention des fonctionnaires de ces trois
ministères chargés d'administrer et de contrôler la mise en
œuvre du nouveau Décret 21 du 21 janvier 1998 portantmodification du Décret 87/1996.
Juin 1998 IFPI
OMPIBulgarie Séminaire national de l'OMPI sur les moyens de faire
respecter les droits de propriété intellectuelle, Sofia.
Juillet 1998 MPA
IFPIBulgarie Séminaire à l'intention des fonctionnaires et enquêteurs de
la police, des fonctionnaires des services nationaux etrégionaux de répression du crime organisé, des douaniers
et d'autres fonctionnaires.
Avril 1998 USPTO Burkina Faso Visite concernant les droits audiovisuels.
Juin 1998 IDSA Canada Police royale montée canadienne et douanes canadiennes.
Thème:  piratage des logiciels récréatifs.
Juillet 1998 Association des
autoritésjudiciairesChili Séminaire à l'intention des fonctionnaires de la douane sur
l'importation des jeux électroniques.
1998 USPTO Chine Examen des projets de lois et règlements (réf:98pto4.3).
1998 USLOC Chine Voyage d'étude de trois semaines à l'intention d'une
délégation chinoise de spécialistes des DPI, parrainé par
la Banque mondiale.  Y ont participé des représentants del'Administration nationale du droit d'auteur, du Conseild'État, de l'Institut du droit, de l'Académie chinoise dessciences sociales, des institutions judiciaires
(réf:98loc3.6).
1998 USLOC Chine Colloque sur le droit d'auteur à Senyang, en Chine, à
l'intention des administrateurs, des juristes et desentrepreneurs locaux.  Parrainé par l'USIA (réf:98loc3.6).
Janvier 1998 USIA Chine Visite aux Etats-Unis  du Directeur de la société chinoise
de cinématographie EX/M, du réalisateur et du Président
de la Division de la propriété intellectuelle de la Cour
suprême de Beijing.
Janvier 1998 USPTO Chine Formation sur place (réf:98pto4.3).
Janvier 1998 AOTS
JICAChine Du 12 au 30 janvier 1998 [Stage de formation sur les
droits de propriété industrielle à l'intention du personnel
opérationnel (Chine)].  Y ont pris part 20 personnes detoutes les régions de la Chine.  Le stage comprenait desexposés et des discussions de groupes sur les DPI.  Desvisites d'étude de l'Office japonais des brevets (JPO) et de
la société Honda ont également été effectuées.IP/C/W/109/Add.5
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(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Janvier 1998 AOTS
JICAChine Du 12 au 30 janvier 1998 [Stage de formation sur les
droits de propriété industrielle à l'intention du personnelopérationnel (Chine)].  Y ont pris part 20 personnes detoutes les régions de la Chine.  Le stage comprenait des
exposés et des discussions de groupes sur les DPI.  Des
visites d'étude de l'Office japonais des brevets (JPO) etde la société Honda ont également été effectuées.
Mars 1998 JPO Chine Du 8 au 19 mars 1998:  une délégation de l'Office
chinois des brevets, dirigée par son Directeur adjoint,
Mme Ying, a visité l'Office japonais des brevets, ainsi
que la société Canon, Aoki Associates et le Centre decoopération en matière de propriété intellectuelle poury étudier la gestion des DPI au Japon.
Mars 1998 USPTO Chine USIA - Administration nationale chinoise pour
l'industrie et le commerce.
Avril 1998 USPTO Chine Intervention au colloque international (réf.:98pto4.3).
Mai 1998 USPTO Chine Entretiens et formation du Directeur adjoint du Conseil
chargé de l'examen et de l'attribution des marques defabrique ou de commerce.
Mai 1998 USPTO Chine Réunion avec l'Administration nationale chinoise du
droit d'auteur.
Mai 1998 USIA Chine Un juriste des États-Unis, spécialiste des DPI (et
anciennement titulaire d'un e bourse Fullbright), dirigera
en mai 1998 un grand séminaire national sur les DPI àShenyang, en Chine.  L'USIA finance sa visite, ainsique celle de deux autres spécialistes des DPI(réf.:98USIA2.20).
Mai 1998 USPTO Chine Visite du Bureau national de la propriété intellectuelle.
Juin 1998 USPTO Chine Séminaire sur les moyens de faire respecter les droits
(réf.:98pto4.3).
Juillet 1998 BSA
IFPIChine Formation sur la propriété intellectuelle de
l'Administration provinciale de l'industrie et ducommerce de Guangdong.  BSA a organisé une sessionde formation d'une demi-journée à l'intention d'environ50 fonctionnaires de l'Administration de l'industrie etdu commerce (AIC) dans la province de Guangdong ,
RPC.  Thèmes:  présentation de BSA, statistiques sur le
piratage en 1997, les diverses formes de piratage delogiciels, les accords relatifs aux licences concernantles logiciels, les procédures des coups de filet policierset l'identification des produits.  Une démonstration
technique de l'inspection des logiciels d'un ordinateur a
été faite.  Les intervenants ont également expliqué, àl'aide d'un réseau de deux ordinateurs seulement,comment opérer dans un environnement client/serveuret les aspects à prendre en compte lors d'un coup defilet policier chez l'utilisateur final.IP/C/W/109/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Juillet 1998 BSA
IFPIChine Formation sur la propriété intellectuelle de
l'Administration provinciale de l'industrie et ducommerce de Shangai.  BSA a organisé une session deformation d'une demi-journée à l'intention d'environ
90 fonctionnaires.  Thèmes:  présentation de BSA,
statistiques sur le piratage en 1997, les diverses formesde piratage de logiciels, les accords relatifs aux licencesconcernant les logiciels, les procédures des coups defilets policiers et l'identification des produits.  Unedémonstration technique de l'inspection des logiciels
d'un ordinateur a été faite.  Les intervenants ont
également expliqué, à l'aide d'un réseau de deuxordinateurs seulement, comment opérer dans unenvironnement client/serveur et les éléments à prendreen compte lors d'un coup de filet policier chezl'utilisateur final.
Août 1998 USIA Chine Accueil d'un fonctionnaire du Ministère du commerce.
Mars 1998 MPA
IFPIDouanes deHong KongChine
Hong Kong(Région
administrative
spéciale)Quarante-six fonctionnaires du Service des DPI des
douanes, représentant 23 districts douaniers de tout lepays.  Deux fonctionnaires de la NCAC et du Bureau
national de lutte contre la pornographie et le piratage.
Formation sur l'identification des CD vidéo etinformation sur les vidéodisques numériques (DVD).
Avril 1998 USIA Chine
Hong Kong(Région
administrative
spéciale)Programme de visites aux États-Unis à l'intention du
Directeur du Bureau d'enquêtes sur la propriétéintellectuelle.
Mai 1998 USIA Chine
Hong Kong(Régionadministrative
spéciale)Parrainage d'un programme sur les DPI à Hong Kong
avec intervention d'un juriste américain spécialisé dansles questions touchant aux DPI.
Mai 1998 USCUST Chine
Hong Kong(Régionadministrative
spéciale)Accueil du Directeur du service des DPI, Calvin Leung,
qui a notamment visité le Département des DPI,module, et des entretiens sur diverses questions.
Juin 1998 OMPI Chine
Hong Kong(Régionadministrative
spéciale)1
er au 3 juin 1998:
Hong Kong, Chine, Colloque régional sur la propriété
industrielle.
Février 1998 AMCHAM
localChine
Hong Kong(Régionadministrative
spéciale)Réunion de l'AMCHAM sur la propriété intellectuelle.
Vingt-six participants du secteur privé.IP/C/W/109/Add.5
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(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Février 1998 APIC Taipei chinois 1er février au 14 mars 1998:  14 stagiaires [Stage de
formation sur les droits de propriété industrielle à
l'intention du personnel opérationnel (Taipei chinois)],
divisés en deux groupes, dont l'un a suivi une formationsur les brevets et l'autre sur les marques de fabrique oude commerce.
1998 USLOC Taipei chinois Participation en mai au séminaire sur le droit d'auteur.
Parrainé par le programme international sur le droit
d'auteur et la propriété intellectuelle de l'UniversitéGeorge Washington (réf.:98loc3.6).
1998 USPTO Taipei chinois Examen des projets de lois et de règlements
(réf.:98pto4.3).
Juillet 1998 IDSA Taipei chinois Formation sur les moyens de faire respecter les droits, à
Taipei.  Y ont notamment pris part le BOFT et leComité de protection de la propriété intellectuelle(groupe du secteur privé).  Les 80 participants venaientdu BOFT, du Comité de lutte contre la contrefaçon, del'Institut de l'industrie de l'information, du Ministère
des affaires économiques, de l'Alliance pour la
répression du piratage des produits de l'information deRép. de Chine, de l'Administration nationale de lapolice, des  Douanes, du Ministère des finances, de laDirection générale des postes et d'entreprises privées
(DHL et FedEx).
1998 USDA Taipei chinois Programme international de visites pour un
examinateur de brevets du Taipei chinois.
Juillet 1998 FLAPF Colombie Stage de formation sur la propriété intellectuelle à
l'intention de 85 fonctionnaires de la Police fédérale de
Santa Fe de Bogota.
Août 1998 FLAPF Colombie Stage de formation sur la propriété intellectuelle de
70 fonctionnaires de la Police fédérale de Santa Fe deBogota.
Septembre
1998FLAPF Colombie Stage de formation sur la  propriété intellectuelle à
l'intention de 60 juges civils de Santa Fe de Bogota.
Mars 1998 FLAPF Costa Rica Séminaire sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Juillet 1998 IIPA et
ACAM(entrepriseslocales decompilation
musicale)Costa Rica Séminaire sur le droit d'auteur.  Des juristes, des
procureurs et des juges y ont pris part.
Juillet 1998 MPA et
AMCHAMlocalCosta Rica Séminaire sur les DPI.  Des procureurs, des officiers de
police et des juges y ont pris part.
Juin 1998 OMPI Croatie 3 au 5 juin 1998:
Séminaire sur le droit d'auteur en Croatie.
Juin 1998 OMPI Cuba 21-30 juin 1998:
Stage de formation sur le droit d'auteur et les droits
voisins, La Havane.IP/C/W/109/Add.5
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(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Février 1998 MPA
CYFACT
BSA
IFPIChypre Séminaire sur le droit d'auteur et le piratage à l'intention
des recrues de l'école de police locale.  Un deuxième
séminaire a eu lieu en juin 1998.
Mai 1998 USPTO République
dominicaineIntervention à l'Université et au Sommet sur les
technologies et l'entreprise.
1998 USPTO Équateur Examen des projets de lois et de règlements
(réf.:98pto4.3).
Mai 1998 USPTO Équateur Visite sur les droits audiovisuels.
Août 1998 FLAPF Équateur Séminaire sur la propriété intellectuelle.
Avril 1998 BSA Égypte Formation portant sur la délivrance des licences, les
questions juridiques et la présentation du matériel
informatique et des méthodes de répression à l'intentionde six fonctionnaires du MOC.
Août 1998 BSA Égypte Formation portant sur la délivrance des licences et les
moyens fondamentaux de faire respecter les droits,
destinée à onze fonctionnaires du MOC.
1998 USCUST El Salvador Accueil de visiteurs.
Février 1998 FLAPF El Salvador Séminaire sur la propriété intellectuelle.
Mars 1998 IFPI Estonie Séminaire de formation à l'intention de la police
estonienne, des services de police chargés de larépression des fraudes fiscales, des douaniers et desreprésentants de l'industrie musicale, à Tallinn, en
Estonie.
Janvier 1998 MPA
ALPA
Comités
d'entreprisesFrance Séminaire sur la législation sur le droit d'auteur et sur le
piratage à Paris, auquel ont pris part 80 représentants depoints de vente de vidéo.
Février 1998 MPA
Municipalités
localesFrance Séminaire sur la législation sur le droit d'auteur et sur le
piratage, à Avignon, auquel ont pris part desreprésentants de médiathèques de 20 départements.
Mars 1998 MPA
Fédérationnationale des
distributeursde filmsFrance Séminaire sur la législation sur le droit d'auteur et sur le
piratage, à Paris - 25 magistrats y ont pris part.
Juin 1998 MPA
ALPA
Institut
national del'audiovisuelFrance Séminaire sur la  législation sur le droit d'auteur et sur
le piratage, à Paris - 20 membres de l'Institut y ont prispart.
Mai 1998 OMPI Géorgie 12-14  mai 1998:  Séminaire sur l'information
concernant les brevets, Tbilisi.
1998 MPA
Police localeAllemagne Cinq séminaires sur les infractions économiques et des
stages de formation sur le piratage audiovisuel ont été
organisés à l'intention des forces de police de Neuss,
Hesse et Saxonie.IP/C/W/109/Add.5
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(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Mars 1998 MPA
Police localeAllemagne Séminaire sur le piratage audiovisuel destiné à la police
de Dortmund-Ost.
Avril 1998 MPA
Police localeAllemagne Séminaire sur le piratage audiovisuel destiné aux
douanes de Munich.
Avril 1998 MPA
Police localeAllemagne Séminaire sur le piratage audiovisuel destiné à la police
de  Geesthacht.
Avril 1998 MPA
GVUAllemagne Séminaire sur les droits de propriété intellectuelle
destiné aux étudiants en droit.
Avril 1998 MPA
Police localeAllemagne Séminaire sur le piratage audiovisuel destiné à la police
de  Homberg.
Mai 1998 MPA
OPIGrèce Séminaire sur la Loi n° 2121/93 à l'intention des
procureurs et des juges.
1998 USPTO Guatemala Examen des projets de lois du Guatemala.
Février 1998 FLAPF Guatemala Séminaire sur la propriété intellectuelle.
Juillet 1998 OMPI et
AMCHAM
localGuatemala Séminaire sur les DPI et les moyens de les faire
respecter.  Des procureurs, des juges, des fonctionnaires
de police et des juristes y ont notamment participé.
Mai 1998 MPA
ASVA
PHARE II
FIAPF-
AIDAAHongrie Séminaire à l'intention de 90 fonctionnaires de police,
procureurs, juges et douaniers de Balatonalmadi.
Février 1998 USIA Inde Au cours de la Foire internationale du livre de
New Delhi (février 1998):  ateliers parrainés par l'USIAsur les DPI, la publication électronique et les problèmestouchant au droit d'auteur.  Intervenants:  représentantsde Santa Fe on Line, Advanced Technology Group,Apple Computer et J. Wiley and Sons, éditeurs
(réf.:98USIA2.20).
Avril 1998 JPO
OMPIInde Le colloque régional de l'OMPI en Asie sur la stratégie
concernant la propriété industrielle à l'appui dudéveloppement économique s'est tenu en Inde.  On y aparlé de la stratégie la plus appropriée en matière de
propriété industrielle pour accélérer le développement
économique et technologique.
Mai 1998 USPTO Inde Réunion avec la Chambre de commerce et d'industrie
Mai 1998 USPTO Inde Visite concernant les droits audiovisuels.
1998 USPTO Indonésie Examen des projets de lois de l'Indonésie.
Mai 1998 USPTO Indonésie Discussions sur les ADPIC.
Juin 1998 USPTO Israël Négociations bilatérales.
Janvier 1998 MPA
IFPI
FAPAV
USDOSItalie Séminaire à l'intention des fonctionnaires de police, des
juges et des procureurs de Palerme et de Catania, en
Sicile.
Avril 1998 MPA
FAPAVItalie Séminaire sur "l'exploitation des œuvres
cinématographiques et le piratage audiovisuel",Université Bocconi, Milan.IP/C/W/109/Add.5
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(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Mai 1998 USIS Italie Organisation d'une vidéoconférence numérique sur les
DPI (20 mai) entre un fonctionnaire de l'USTR et un
journaliste italien, qui a publié un article avec des
informations supplémentaires fournies par USIS Rome.
1998 USCUST Japon Un juriste de la direction des DPI a passé un an à
l'Administration des douanes du Japon, à Tokyo, pourun échange d'informations, grâce à une bourse de la
Fondation Mike Mansfield.
1998 USPTO Jordanie Examen des projets de lois et de règlements
(réf.:98pto4.3).
Avril 1998 USPTO Jordanie Examen des questions se rapportant à l'accession à
l'OMC.
Mars 1998 USCUST Corée Accueil d'un attaché coréen, qui a visité la Direction
des DPI, module, et discuté de questions pertinentes.
1998 USPTO Koweït Examen des projets de lois et règlements
(réf.:98pto4.3).
Juin 1998 USPTO Koweït Négociations bilatérales.
Mars 1998 BSA Koweït Séminaires sur la répression des fraudes à l'intention du
personnel des ministères et de la police.
Juin 1998 BSA Koweït Séminaires sur la sensibilisation de l'utilisateur final.
Mai 1998 USPTO République
kirghizeFormation sur le régime de la propriété intellectuelle
des États-Unis.
Janvier 1998 USCUST Lituanie Le Service des douanes des États-Unis a envoyé un
représentant en Lituanie pour participer à un séminairesur les DPI à titre d'expert sur la répression des fraudesdans le domaine de la propriété intellectuelle (cofinancé
par le Programme de développement du droit
commercial du Département du commerce)(réf.:98CUST3.3).
Février 1998 USPTO Lituanie Formation sur place (réf.:98pto4.3).
Février 1998 IFPI Lituanie Séminaire de formation à l'intention des fonctionnaires
lituaniens des services des douanes et des impôts, à
Olecko, en Pologne.
1998 USPTO Macao Examen des projets de lois de Macao.
Avril 1998 MPA Macao Séminaire sur "les droits de propriété intellectuelle",
plus formation sur l'identification des produits -
participation de 15 fonctionnaires de Macao.
Juin 1998 MPA Macao Séminaire de formation sur les DPI portant notamment
sur les enquêtes, l'identification et la saisie des produitspirates - 36 officiers de la Police maritime et14 fonctionnaires des services économiques de Macao
y ont pris part.
Juin 1998 IFPI Macao BSA a organisé un stage de formation sur
l'identification des produits pour environ40 fonctionnaires de la Police maritime et duDépartement des services économiques de Macao.
Thèmes abordés:  l'identification des logiciels
authentiques et contrefaits, les diverses formes depiratage de logiciels et les accords relatifs aux licencesdes logiciels.IP/C/W/109/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
1998 USCUST Malaisie Une assistance pourrait être fournie sous peu aux
douanes de Malaisie dans le domaine des DPI.  Les
négociations à ce titre sont en cours (réf.:98CUST3.3).
1998 USPTO Mexique Formation au Bureau de la CIO (réf.:98pto4.3).
1998 USPTO Mexique Examen des projets de lois du Mexique.
1998 USCUST Mexique La fourniture d'une aide supplémentaire sur les DPI au
Service des douanes du Mexique est à l'étude
(réf.:98CUST3.3).
1998 USLOC Mexique Colloque sur le droit d'auteur à l'intention des membres
des services judiciaires mexicains.  Été 1998(réf.:98loc3).
Juin 1998 MPA, OMPI et
Bureau de la
propriété
intellectuellede MongolieMongolie Séminaire sous-régional de l'OMPI sur les moyens de
faire respecter les droits de propriété intellectuelle et lesdispositions de l'Accord sur les ADPIC.  Participants:bureaux nationaux de la propriété intellectuelle etServices des douanes de Mongolie, du Bhoutan, duCambodge, de Corée, du Laos, du Népal et du
Viet Nam.
1998 USPTO Nicaragua Examen des projets de lois et règlements
(réf.:98.pto4.3).
Mai 1998 FLAPF Nicaragua Atelier sur le droit d'auteur en vue de l'examen des
projets de lois par l'Assemblée nationale du Nicaragua.
1998 USPTO Oman Examen des projets de lois et règlements
(réf.:98pto4.3).
Mars 1998 BSA Oman Séminaires sur les moyens de faire respecter les droits à
l'intention des fonctionnaires des ministères et de la
police, à Muscat.
Mars 1998 USPTO Panama Formation sur les moyens de faire respecter les droits à
l'intention du procureur de Panama pour le Programmede l'USIA.
Juin 1998 MPA Panama Séminaire sur le droit d'auteur et les DPI.  Y ont
notamment pris part des procureurs et des
fonctionnaires de police de San Miguelito.
1998 USPTO Paraguay Examen des projets de lois et règlements (réf.:pto4.3).
Mai 1998 MPA et
Ministère du
commerce et
de l'industrieParaguay Séminaire sur les DPI.  Y ont notamment participé des
procureurs, des juges, des officiers de police et des
fonctionnaires d'institutions publiques et d'organismes
de répression des fraudes.
Mai 1998 FLAPF Paraguay Formation de 90 fonctionnaires de la police nationale,
de la police judiciaire, du Ministère du commerce et du
Ministère de l'intérieur du Paraguay, à Asunción.
1998 USPTO Pérou Examen des projets de lois et règlements
(réf.:98pto4.3).
1998 JICA
JPOPhilippines Le programme de coopération dit de modernisation de
l'administration de la propriété industrielle desPhilippines, dans le cadre duquel un système
administratif complet sera mis en place pour la
demande de brevets, doit être lancé vers la fin de 1998.
Septembre1998PTO Philippines Examen des projets de règlements d'application.IP/C/W/109/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Janvier 1998 MPA
FOTAPologne Séminaire sur le piratage, la contrebande de
vidéodisques numériques/CD-ROM organisé à Swider,
Varsovie - 50 fonctionnaires des douanes y ont
participé.  Un deuxième séminaire est prévu enfévrier 1998.
Janvier 1998 MPA
FOTAPologne Séminaire sur le piratage du droit d'auteur, Bureau du
procureur provincial, Lodz - 40 procureurs y ont pris
part.
Mars 1998 MPA
FOTAPologne Séminaire sur le piratage du droit d'auteur, siège de la
police provinciale, Katowice - 50 fonctionnaires de lapolice y ont pris part.
Avril 1998 MPA
FOTAPologne Séminaire sur le piratage du droit d'auteur et la
contrebande, Varsovie - 20 douaniers y ont participé.
Mars 1998 BSA Qatar Séminaires sur les moyens de faire respecter les droits à
l'intention du personnel des ministères et de la police,
Doha.
Mars 1998 USIA Corée, Rép. de Programme de visites aux États-Unis organisé pour le
Directeur de l'Association coréenne de l'industrie deslogiciels.
1998 USLOC Roumanie Envoi d'un conseiller au Bureau roumain du droit
d'auteur.  Février 1998 (réf.:98loc3.6).
Mai 1998 IFPI Roumanie Séminaire de formation destiné aux organismes
roumains de répression des fraudes/GRAP, Bucarest.
1998 USPTO Russie Programmes de formation sur place prévus à l'avenir
avec le Département d'État sur le thème "Les services
judiciaires et les moyens de faire respecter les droits"
(provisoire) (réf.:98pto4.3).
Mars 1998 USCUST Russie Accueil d'une délégation russe parrainée par l'École de
droit John Marshall - visite de la Direction des DPI,module;  examen de questions pertinentes.
Mars 1998 USPTO Russie Formation aux États-Unis, à la Division de la propriété
intellectuelle de l'École de droit John Marshall(réf.:98pto4.3).
Mai 1998 USPTO Russie Fourniture d'une assistance sur la propriété
intellectuelle et les ADPIC.
Mai 1998 USPTO Arabie
saouditeFormation sur la propriété intellectuelle.
1998 USPTO Singapour Examen des projets de lois de Singapour.
1998 MPA
SAPU
Police localeSlovaquie Neuf séminaires de formation ont été proposés à
l'intention des diverses directions locales de la police,
dans toute la Slovaquie, sur la protection du droitd'auteur et le piratage.
Mai 1998 USPTO Slovaquie Intervention faite à la Conférence sur la biodiversité.
Juin 1998 IFPI Slovénie Séminaire de formation sur le droit d'auteur, à
Kranjska Gora, en Slovénie, à l'intention des
organismes chargés de la répression des fraudes.
Mars 1998 MPA
Association
internationalede la policeEspagne Séminaire sur les aspects techniques du piratage des
vidéos organisé pour 300 fonctionnaires de la police.IP/C/W/109/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
Mars 1998 MPA
Ministère de la
cultureEspagne Formation sur le piratage audiovisuel - participation de
15 à 20 juges et procureurs.
Juin 1998 MPA
Garde civile
espagnoleEspagne Formation sur le piratage audiovisuel fournie à
100 fonctionnaires de la police.
Février 1998 USPTO Sri Lanka Formation au Service d'enregistrement des marques des
États-Unis à l'intention du personnel du Bureau desbrevets et des marques de Sri Lanka (réf.:98pto4.3).
Mai 1998 MPA
Associationdes juges etdes procureursSuisse Séminaire sur le piratage dans les domaines
cinématographique et musical, à l'intention de juges etde procureurs.
Septembre1988USIA Syrie Un spécialiste américain des DPI et du droit d'auteur
dans le domaine de l'édition participera à la Foire du
livre de Damas en septembre 1998, sous le parrainage
de l'USIA (réf.:98USIA2.20).
1998 USPTO Thaïlande Examen des projets de lois de la Thaïlande.
1998 GICA
JPOThaïlande 1995-2000 - Programme de coopération en vue de la
création d'un Centre d'information sur la propriété
industrielle en Thaïlande, lancé en 1995.  Dans le cadre
de ce programme, l'Office japonais des brevets a fournià la Thaïlande des renseignements sur les brevets et lesconnaissances techniques en matière de bureautique.
Juin 1998 DOS
PTO
USTRThaïlande Accueil à Washington de deux visiteurs du
Département de la propriété intellectuelle.
Juin 1998 USPTO Thaïlande Intervention lors d'un séminaire sur les traités relatifs à
la propriété intellectuelle et le commerce.
Juillet 1998 MPA
Département
de la propriétéintellectuellede ThaïlandeThaïlande Moyens de faire respecter le droit d'auteur aux
États-Unis - 40 juges et procureurs spécialisés dans lesDPI.
1999 JICA
JPOThaïlande 1995-2000 - Programme de coopération en vue de la
création d'un Centre d'information sur la propriété
intellectuelle en Thaïlande, lancé en 1995.  Dans lecadre de ce programme, l'Office japonais des brevets afourni à la Thaïlande des renseignements sur les brevetset les connaissances techniques en matière debureautique.
2000 JICA
JPOThaïlande 1995-2000 - Programme de coopération en vue de la
création d'un Centre d'information sur la propriétéintellectuelle en Thaïlande, lancé en 1995.  Dans lecadre de ce programme, l'Office japonais des brevets afourni à la Thaïlande des renseignements sur les brevets
et les connaissances techniques en matière de
bureautique.
Avril 1998 USPTO Ukraine Activités sur place du Programme pour le
développement du droit commercial.
1998 USCUST Venezuela Accueil de visiteurs.IP/C/W/109/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
1998 USPTO Venezuela Examen des projets de lois et de règlements
(réf.:98pto4.3).
1998 USPTO Viet Nam Examen des projets de lois du Viet Nam.
Avril 1998 USIA Viet Nam Un juriste américain spécialisé dans les DPI passera un
mois, au printemps, à la faculté de droit deHô Chi Minh-Ville, pour aider les autoritésvietnamiennes à rapprocher les Lois nationales sur les
DPI des normes internationales (réf.:98USIA2.20).
1998 USLOC Régional Séminaire régional sur le droit d'auteur et les droits
voisins, coparrainé par l'OMPI (réf.:98loc3.6).
Mai 1998 OMPI Régional
Afrique18 au 20 mai 1998:
Séminaire sur la propriété industrielle à l'intention des
pays africains lusophones, à Rio de Janeiro.
1998 USCUST Régional
AsieLe Conseil de coopération économique Asie-Pacifique
(APEC) et le Service des douanes des États-Unis
fourniront à la fin de 1998 et au début de 1999 une
formation sur les ADPIC aux pays membres del'APEC:  Chili, Chine, Indonésie,Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines etThaïlande (réf.:98CUST3.3).
Février 1998 JPO Régional
Asie15 au 28 février 1998:  [Stage de formation de l'OMPI
sur l'administration de la propriété industrielle], financépar le Fonds du Japon auprès de l'OMPI, a permis derecevoir 12 stagiaires venant d'Indonésie, desPhilippines, de Thaïlande, de Mongolie, d'Inde, duViet Nam et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Au cours
du stage, des conférences, des activités de groupes et
une visite de Isuzu Motor Ltd. ont été proposées auxstagiaires.
Avril 1998 USPTO Régional
AsieSéminaire régional sur l'Internet (OMPI), à Singapour
Février 1998 IFPI Régional
Europe de l'EstSéminaire TAIEX sur la propriété intellectuelle, à
Bruxelles, en Belgique.  Mise en application desdispositions de l'UE et de l'OMC sur les droits de
propriété intellectuelle dans les pays associés (à savoir
de l'Europe de l'Est).
Mars 1998 IFPI Régional
Europe de l'EstRéunion RILO (OMD)/industrie musicale, à Varsovie,
en Pologne.  Formation des fonctionnaires des douanesdes pays d'Europe centrale et orientale.
Avril 1998 IFPI Régional
Europe de l'EstSéminaire sur la protection des droits de propriété
intellectuelle, à Budapest, en Hongrie.  Cinquantespécialistes de la répression des fraudes d'Europecentrale et orientale ont pris part à ce séminaire, qui aeu lieu à l'École internationale de répression des fraudesà Budapest.
Février 1998 FLAPF Régional
AmériquelatineLe Colloque de l'OMPI sur le droit d'auteur, la
radiodiffusion et les nouvelles technologies à l'intentionde l'Amérique latine et des Caraïbes s'est tenu auMexique.
Avril 1998 FLAPF Régional
AmériqueSéminaire sur le droit d'auteur et les droits voisins en
Amérique centrale au Honduras.IP/C/W/109/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(par pays)
 (Année civile 1998 et au–delà)
Date Organisme Pays Résumé Imprimé le 11 septembre 1998
latine
Juin 1998 FLAPF Régional
Amérique
latineSéminaire sur le droit d'auteur et les droits voisins pour
l'Amérique centrale au Nicaragua.
Avril 1998 USIA Régional
Moyen-OrientTunisie - Un éminent expert américain des DPI se
rendra à Tunis en avril pour participer à une conférencerégionale sur les DPI organisée par l'Associationtunisienne de communication (ATUCOM), uneorganisation professionnelle influente de spécialistes
des médias, d'éducateurs, de juristes et d'industriels
tunisiens.  Cette manifestation est le résultat directd'une conférence parrainée par l'USIA en Afrique del'Ouest à laquelle ont participé des représentants del'ATUCOM (réf.:98USIA2.20).
Février 1998 AOTS
APICRégional
AutresDu 23 février au 20 mars 1998 [Stage de formation sur
les droits de propriété industrielle à l'intention dupersonnel opérationnel], avec des participants de Chine,Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines,Mexique, Chili, Malaisie, qui venaient essentiellementdu secteur privé, à savoir cabinets d'avocat et
universités.  Ce stage était destiné à la formation des
praticiens des DPI.
Janvier 1998 USIA Régional
AutresUn expert de l'USPTO a participé à une série
d'émissions interactives de Worldnet diffusées parsatellite avec des homologues étrangers de Sri Lanka,
des Émirats arabes unis, d'Oman, à Muscat, lesquelles
portaient sur les lois concernant les DPI.
Août 1998 USIA Régional
AutresOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), Stockholm, Suède.  Une présentation a étéfaite aux participants de 19 pays et territoires (Afrique,
Afrique du Sud, Chine, Asie du Sud-Est, Inde, Asie du
Sud-Ouest).
Janvier 1998 USCUST Autres Organisation mondiale des douanes, Bruxelles:  le
Directeur des DPI a présidé la session annuelle duGroupe de travail mixte de l'OMD industrie/
gouvernements sur les DPI, laquelle a notamment porté
sur les activités donnant suite aux projets des séancesen sous-groupes (manuel sur les DPI/contenu duprogramme de formation;  technologie de l'information,publicité).
Mai 1998 USIA Autres Publication d'un bulletin électronique "Economic
Perspectives:  Intellectual Property in the Global
Marketplace" (perspectives économiques:  la propriétéintellectuelle dans le contexte du marché mondial),dans lequel figurent des articles du Directeur desbrevets et des marques, du registre des marques de la
bibliothèque du Congrès, des interviews de hauts
fonctionnaires du Bureau du Représentant desÉtats-Unis pour les questions commercialesinternationales (USTR) et une discussion de groupeavec d'éminents experts américains des DPI.
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