 
./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LKA/20 
18 novembre 2004 
 (04-4987) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Sri Lanka Standards Institution (Institut sri-lankais de 
normalisation) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Faisceaux de radiateurs pour véhicules automobiles (SH 8708.91) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SLS 740:1986 Specification for 
Automotive radiator cores  (SLS 740:1986 - Spécification concernant les faisceaux de 
radiateurs pour véhicules automobiles) - 9 pages, en anglais 
6. Teneur:   Dimensions, exigences générales et mét hodes d'essai concernant les faisceaux de 
radiateurs destinés aux automobiles, aux camions, aux tracteurs et autres engins 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Il sera publié au Journal officiel ( Gazette Extraordinary of the 
Democratic Socialist Re public of Sri Lanka ), au titre du Règlement sur les importations 
(normalisation et contrôle de la qualité),  un règlement disposant que l'importation à 
Sri Lanka de faisceaux de radiateurs pour vé hicules automobiles ne sera pas autorisée, à 
moins que le produit ne soit c onforme à la spécification SLS 740 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - G/TBT/N/LKA/20 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Sri Lanka Standards Institution 
17 Victoria Place 
Elvitigala Mawatha 
Colombo 08 (Sri Lanka) Téléfax:  +94 112 671579 Courrier électronique: ddi@slsi.slt.lk 
 