No
ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/25
12 septembre 1996
DUCOMMERCE
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Original: français
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXXXIII - Tunisie
La Mission permanente de la Tunisie a fait parvenir au Secrétariat la docume ntation
décrite ci-après .
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Cette liste représente la codification des concessions contenues dans le Protoc ole
d accession de la Tunisie au GATT (TN/90), les résultats des négociations au t itre de l article
XXVIII menées par la Tunisie en 1993 (SECRET/340/Add.1), les concessions octroyée s par
la Tunisie dans le cadre de l Uruguay Round (UR/94) et les changements apportés au Système
Harmonisé à partir de janvier 1996.
Les produits agricoles mentionnés dans la section I A de la partie I de la présente l iste
pour lesquels les dispositions de l accord relatif à l Agriculture pourront être invoquées, le
cas échéant, sont désignés par l abréviation "SGS" dans la colonne 6.
Le calendrier de réduction des droits de douane des produits textiles (Nodu tarif de
50.04 000 à 63.08 000) est le suivant:
- à partir de janvier 1996 : jusqu à 90%
- à partir de janvier 2005 : jusqu à 60%
La réduction se fera d une manière linéaire à raison de trois points par an à partir du
1erjanvier 1996.
Les droits de base des produits autres que textiles (SECRET/34O/Add.1) sont réduits
d une manière dégressive durant une période de trois ans à partir du 1erjanvier 1994.
Les droits consolidés relatifs à ces produits sont appliqués à partir du 1erjanvier 1997.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compter
de la date du présent document, les modifications de la Liste LXXXIII - Tunisie s eront
considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en français seulement ) peuvent être obtenus auprès
de la Division de l accès aux marchés (Mme J. Hudry, bureau no3142).