ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/NLD/7
18novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5077)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Ministère del'agriculture, dupatrimoine naturel etdelapêche
Office dupoisson
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Poisson etéquipement utilisé à
bord desnavires depêche
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Règles sanitaires de1997 concernant lesnavires de
pêche
5. Teneur: Lesrègles sanitaires concernant lesnavires depêche énoncent, enrelation avec lasanté
despersonnes, desexigences générales enmatière d'établissement etdesexigences sanitaires
concernant lesnavires depêche, quiportent parexemple surlematériel (entre autres lefaitquele
matériel doitêtrepropre avant l'emploi) etsurlafaçond'entreposer lesdésinfectants, enplusde
prescriptions concernant lacuisson descrevettes etdesmollusques àbord etlacongélation des
produits delapêche. Enoutre, cetexte énonce desprescriptions additionnelles concernant la
pêche hauturière etlesnavires-usine, etdesprescriptions concernant desprocédures àsuivre
pendant etaprès l'accostage desnavires.
6. Objectif etjustification: Protection delasanté despersonnes
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 1997
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Décembre 1997
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 4décembre 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: