RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/AHG/W/87
19 avril 2000
(00-1590)
Comité des pratiques antidumping
Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'AccordOriginal:  anglais
PROJET DE RECOMMANDATION SUR LES POINTS À INCLURE DANS
LES DÉTERMINATIONS PRÉLIMINAIRES POSITIVES
(G/ADP/AGH/W/64/Rev.1)
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 avril 2000.
_______________
Le Japon souhaite présenter des propositions révisées en ce qui concerne les paragraphes 7
et 8 du projet de recommandation sur les points à inclure dans les déterminations préliminaires
positives (G/ADP/AHG/W/64/Rev.1), compte tenu de l'échange de vues qui a eu lieu à la dernière
réunion du Groupe de travail spécial de la mise en œuvre.
Paragraphe 7 (dumping)
Renseignements suffisamment détaillés sur l'estimation de la marge de dumping, y compris
sur la valeur normale, le prix à l'exportation, la comparaison entre les valeurs normales et les prix
d'exportation et, s'il y a lieu, la manière dont l'articl e 6.8 (données de fait disponibles) a été appliqué et
la méthode utilisée pour l'échantillonnage.
Paragraphe 8 (dommage)
Renseignements suffisamment détaillés sur l'évaluation du dommage, y compris sur les effets
sur les prix et le volume des importations faisant l'objet d'un dumping, l'incidence de ces importations
et, s'il y a lieu, l'évaluation cumulative.
__________