ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.639
23 décembre 1998
(98-5186)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement pour hémodialyse
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-150-SSA1-1996 établissant les spécifications sanitaires de l'équipement pour
hémodialyse pour insertion sous-clavière pour adultes et enfants (10 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement des exigences en matière de qualité auxquelles doit satisfaire
l'équipement pour hémodialyse pour insertion sous-clavière pour adultes et enfants  et
indication des méthodes d'essai pour le contrôle de cet équipement.  Ce texte estd'application obligatoire sur le territoire national pour toutes les industries et tous les
établissements qui fabriquent, importent ou distribuent les produits en question.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 2 décembre 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           