ORGANISATION MONDIALE G/MA/IDB/1/Rev.1/Add.1
4décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5308)
Comité del'accès auxmarchés Original: anglais
MODALITES DEMISE ENOEUVRE ETD'EXPLOITATION
DELABASE DEDONNEES INTEGREE
Addendum
Leprésent addendum audocument G/MA/IDB/1/Rev.1 incorpore deuxdécisions prises par
leComité le2décembre 1997 concernant: 1)lesdates limites pourlescommunications destinées à
laBDI, conformément àladécision adoptée parleConseil général le16juillet 1997 relative àla
communication derenseignements pour labase dedonnées intégrée surordinateurs personnels
(WT/L/255), et2)l'accès àlaBDI.
A. Dates limites pourlescommunications destinées àlaBDI
1. Comme ilestindiqué dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1, lescommunications destinées
àlaBDIcontiendront desstatistiques d'importation etdesdonnées tarifaires danslesquelles figureront
lesdroits consolidés etlesdroits appliqués, desinformations deréférence etdestableaux decorrélations
tarifaires indiquant leschangements intervenus danslanomenclature tarifaire d'uneannée àl'autre.
2. Encequiconcerne ladatelimite pourlescommunications destinées àlaBDI, lesMembres
doivent faire parvenir, pour le30décembre 1997, leurs données tarifaires etleurs statistiques
d'importation pour1996etleursdonnées tarifaires pour1997correspondantes. Vulesdifficultés que
peutcomporter laprésentation d'unepremière communication, ilestpossible d'envisager unecertaine
souplesse pourladatelimite.
3. S'agissant descommunications suivantes, ladatelimite prévue pourlesdonnées tarifaires de
l'année encours estle30mars et,pour lesstatistiques d'importation del'année précédente, le
30septembre. Celas'applique auxMembres dontletarifdouanier estétabli pouruneannée civile.
Encequiconcerne lesautres Membres, lesdates limites pourraient êtreajustées afindetenircompte
desdates auxquelles letarifnational entre envigueur.
B. Accès àlaBDI
4. Lespaysquinégocient leuraccession àl'OMC auront accès àlaBDI, àcondition qu'ilsaient
eux-mêmes déjàfourni auSecrétariat lesrenseignements requis pourlaBDI, enrespectant lesdates
limites mentionnées ci-dessus etselon lesmodalités figurant dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1.
5. LeComité serainformé périodiquement del'étatdescommunications destinées àlaBDI
présentées parcespaysafindedécider s'ilsdoivent continuer d'avoir accès àlaBDI.