. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GEO/2
26 avril 1999
(99-1685)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GÉORGIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bovins et viandes et produits carnés (SH 01.02 et 02.01)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation et réexportation de bovins et de
viandes et de produits carnés en provenance de certains pays (2 pages)
5. Teneur:  Importation et réexportation de bovins et de viandes et de produits carnés sous le
contrôle du Département des affaires vétérinaires
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les
dispositions du décret sont compatibles avec les règles de l'Office international des
épizooties (OIE).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation n° 2-377 du 24 août 1998 (en
géorgien)
9. Date projetée pour l’adoption:  24 août 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er septembre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sans objetG/SPS/N/GEO/2
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Georgian SPS Enquiry Point:
Coordinator:  Levan ChiteishviliRoom 328, Ministry of Agriculture and Food
41 Kostava St.
Tbilissi, Géorgie
Téléphone/téléfax: (995 32) 33 48 37
Courrier électronique: sps_levan@access.sanet.ge