ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/297
5 mars 1999
(99-0870)
Conseil du commerce des marchandises
25 mars 1999Original:  espagnol
NICARAGUA - ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente du Nicaragua a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 février 1999.
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En réponse à votre note du 10 février 1999 dans laquelle vous nous demandiez des
renseignements factuels sur la prorogation de la dérogation accordée à notre pays pour l'établissement
d'une nouvelle liste XXIX, je vous précise ce qui suit:
- La dérogation initiale a été accordée le 26 janvier 1994;  elle a été prorogée en
décembre 1994, en décembre 1995, en juillet 1996, en avril 1997, en octobre 1997, en
avril 1998 et en octobre 1998.
- Le gouvernement de la République du Nicaragua a adopté en janvier 1997 la
deuxième modification du Système harmonisé  de 1996, modifiant ainsi le Système
tarifaire centraméricain, lequel est entré en vigueur le 1er mars 1997.  Toutefois, le
Nicaragua n'a pas présenté officiellement  l'adoption du Système harmonisé à l'OMC,
pour des raisons de coordination avec les autres pays de la région.
- La documentation pertinente a été présentée le 28 juin 1995.  À l'expiration du délai
de trois mois, deux pays s'étaient réservé le droit d'engager des négociations.
- Nous avons présenté toute la documentation demandée par ces deux pays en
septembre 1998 manifestant ainsi clairement notre désir d'achever le processus au
plus tôt.
- Un pays a retiré sa réserve;  toutefois, nous n'avons reçu aucune réponse de l'autre
pays intéressé et nous nous voyons donc dans l'obligation de demander aujourd'hui
une nouvelle prorogation de la dérogation initiale.
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