RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/96
17 mars 1999
(99-1043)
Organe de règlement des différends
19 mars 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. INDE – PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN BREVET POUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET
LES PRODUITS CHIMIQUES POUR L 'AGRICULTURE :  R APPORT DE SITUATION DE L 'INDE
(WT/DS50/10/A DD.3)
B. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – M ESURES CONCERNANT LES VIANDES ET LES PRODUITS
CARNÉS (HORMONES ):  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS26/17/A DD.2 – WT/DS48/15/A DD.2)
C. ARGENTINE – M ESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES , TEXTILES ,
VÊTEMENTS ET AUTRES ARTICLES :  R APPORT DE SITUATION DE L 'ARGENTINE
(WT/DS56/15/A DD.2)
II. CORÉE – TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'IMPORTATION
DE CERTAINS PRODUITS PROVENANT DE VOLAILLES
A. DÉCLARATION DU BRÉSIL CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE
L'ORD
IV. JAPON – MESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS76/AB/R) ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL
(WT/DS76/R)
V. ÉTATS-UNIS – DROIT ANTIDUMPING SUR LES SEMI-CONDUCTEURS POUR
MÉMOIRES RAM DYNAMIQUES (DRAM) DE UN MEGABIT OU PLUS,
ORIGINAIRES DE CORÉE
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS99/R)
AUTRES QUESTIONS
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