. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/71
18 février 2002
(02-0826)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 14 février 2002, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit:
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés,
stérilisés, congelés, conservés, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, d'aromatisants, de fruits ou de noix:
- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 pour cent
(dénommés dans la présente notification "babeurre en poudre
(m. grasses ≤ 1,5 pour cent)")
- d'une teneur en poids de matières grasses d'au moins 1,5 pour cent mais
n'excédant pas 26 pour cent (dénommés dans la présente notification "babeurre
en poudre (1,5 pour cent < m. grasses ≤ 26 pour cent)")
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 26 pour cent (dénommés dans
la présente notification "babeurre en poudre (26 pour cent < m. grasses)").
2. Numéro du tarif:
babeurre en poudre (m. grasses ≤ 1,5 pour cent) 0403.90-113, 118
babeurre en poudre (1,5 pour cent < m. grasses ≤ 26 pour cent) 0403.90-123, 128
babeurre en poudre (26 pour cent < m. grasses) 0403.90-133, 138
3. Niveau de déclenchement: 15 tonnes.
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Volume des importations entrant sur le
territoire pendant la période considérée: 16 tonnes.
5. Période d'application:   du 1er février 2002 au 31 mars 2002.G/AG/N/JPN/71
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME :
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998: 4 069 kg
1999: 9 989 kg
2000: 21 577 kg
Moyenne: 11 878 kg
Note: La consommation intérieure du produit n'étant pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée susmentionnée,
conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le
suivant:
15 tonnes = 125 pour cent x 11 878 kg.
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