ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.374
13 août 1999
(99-3442)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Point de
contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Vanille
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-139-SCFI-1999:  Informati on commerciale – Étiquetage de l'extrait
naturel de vanille ( Vanilla Spp. ) et de ses dérivés et succédanés (3 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine définit l'information commerciale devant
figurer sur les étiquettes d'extrait naturel de vanille et d'extrait naturel concentré de vanille
ainsi que de leurs dérivés (poudre vanillée ou vanille en poudre, aromatisant naturel devanille, aromatisant naturel concentré de vanille, vanille moulue et oléorésines, par
exemple) et succédanés (aromatisant artificiel à la vanille et aromatisant mixte de vanille,
par exemple) commercialisés sur le territoire des États-Unis du Mexique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération du 26 juillet 1999.  Ce projet de
norme officielle mexicaine est équivalent aux normes internationales ISO – 5565 – 1982 et
CODEX STAN 1 – 1985.
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 septembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           