RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/SLV/1
8 avril 2002
(02-1839)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Questions posées par l'AUSTRALIE au sujet de
la notification D'EL SALVADOR1
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 avril 2002.
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L'Australie présente la communication ci-après, qui contient une première série de
questions/d'observations.  Elle se réserve le droit de poser ultérieurement d'autres questions sur cette
demande.
El Salvador pourrait-il donner des précisions sur les programmes pour lesquels il demande
une prorogation?
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1 G/SCM/N/74/SLV/1, G/SCM/N/74/SLV/2, G/SCM/N/71/SLV et Suppl.1.