ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/66
17 novembre 2003
(03-6149)
Comité des sauvegardes
RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES SUR L'EXAMEN TRANSITOIRE
CONCERNANT LA CHINE
1. Le Comité des sauvegardes a procédé, à sa réunion du 20 octobre 2003, au deuxième examen
transitoire de la mise en œuvre par la Chine de l'A ccord sur les sauvegardes, au titre de la section 18
du Protocole d'accession de la Républ ique populaire de Chine (WT/L/432).
2. Aux termes de l'annexe 1A du Protocole, la Chine est tenue de fournir des renseignements sur
la mise en œuvre de son Règlement sur les sauvegardes.  Les renseignements communiqués par  la
Chine pour le deuxième examen transitoire effectué en 2003 sont reproduits dans le documentG/SG/W/195.
3. Le Japon a posé des questions, dans le cadre de l'examen transitoire, sur la mesure de
sauvegarde prise par la Chine à l'encontre des importations de certains produits en acier.  Ces
questions figurent dans le document G/SG/Q2/CHN/2.
4. Les déclarations faites à la réunion du 20 octobre 2003, à laquelle l'examen transitoire
constituait le point H de l'ordre du jour, sont reproduites dans le compte rendu de la réunion qui sera
distribué sous la cote G/SG/M/24.  Les paragraphes qui rendent compte des déclarations faites à cette
réunion et des discussions qui y ont eu lieu sont annexés au présent document.G/SG/66
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ANNEXE  [EXTRAIT DU DOCUMENT G/SG/M/24]
H. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE À L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
1. Le Président a indiqué que la section 18 du Protocole d'accession de la Chine disposait que
tous les organes subsidiaires, y compris le Comité des sauvegardes, "dont le mandat couvr[ait] les
engagements de la Chine au titre de l'Accord sur l'OMC ou du ... [P]rotocole examiner[aient], dans un
délai d'un an à compter de l'accession, selon qu'il conviendr[ait] compte tenu de leur mandat, la mise
en œuvre par la Chine de l'Accord sur l'OMC et des dispositions y relatives du ... [P]rotocole".  Avant
cet examen, la Chine devait fournir des renseignements pertinents, y compris ceux spécifiés àl'annexe 1A du Protocole.  Elle pouvait également soulever des questions relatives à toutes réserves
formulées au titre de la section 17 ou à tous autres engagements spécifiques contractés par d'autres
Membres dans le cadre du Protocole au sein des organes subsidiaires qui avaient un mandat
correspondant.
2. Le Président a dit que le Comité devait présenter dans les moindres délais un rapport sur les
résultats de l'examen au Conseil du commerce des marchandises et que cet examen devait avoir lieu
après l'accession chaque année pendant huit ans, un examen final ayant lieu la dixième année ou à une
date plus rapprochée arrêtée par le Conseil général.  Il a ajouté que le Protocole n'établissait aucune
procédure pour la conduite de l'examen transitoire mais indiquait seulement que la Chine était tenue
de fournir des renseignements pertinents avant l'examen.  Conformément à la section IV.6 del'annexe 1A du Protocole, la Chine était tenue de notifier au Comité la mise en œuvre de son
Règlement sur les sauvegardes.  Le Président a informé le Comité que la Chine avait envoyé le
17 octobre 2003 une télécopie concernant la mise en œuvre de sa législation sur les sauvegardes.  Le
texte de cette télécopie avait été communiqué aux Membres le même jour.  Le Président a également
fait savoir que le Japon avait posé plusieurs questions à la Chine dans le cadre du mécanismed'examen transitoire, comme l'i ndiquait le document G/SG/Q2/CHN/2.
3. Le représentant de la Chine a dit, au sujet de la mise en œuvre de l'Accord, que son pays
n'avait ouvert aucune enquête nouvelle depuis l'examen transitoire précédent.  La Chine n'avait donc
ouvert qu'une enquête en matière de sauvegardes depuis son accession à l'OMC.  Cette enquête, qui
concernait les importations de certains produits en acier, avait été ouverte le 20 mai 2002 par le
Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique ("MOFTEC"), à la requête des
industries sidérurgiques nationales.  L'intervenant a dit que la progression de cette enquête avait étédiscutée lors de l'examen transitoire de 2002.  Ensuite, l'autorité chargée de l'enquête avait poursuivi
l'enquête conformément à la loi et publié un avis le 19 novembre 2002 annonçant sa décision
d'appliquer des mesures de sauvegarde pendant une durée de trois ans, y compris la période de mise
en œuvre de la mesure de sauvegarde provisoire, à cinq produits en acier importés tels que les tôles et
rouleaux en aciers non alliés laminés à chaud, etc.  La Chine avait notifié au Comité les constatationsissues de l'enquête et l'application de mesures de sauvegarde.
4. En réponse aux questions du Japon, l'intervenant a dit en premier lieu, à propos de la légalité
des mesures de sauvegarde appliquées à certains produits en acier, que l'enquête effectuée par la
Chine au sujet des produits en acier importés avait été entièrement conforme à l'Accord de l'OMC sur
les sauvegardes ainsi qu'à la législation chinoise sur les sauvegardes.  Au sujet des mesures desauvegarde provisoires et définitives appliquées à certains produits en acier importés, la Chine avait
notifié au Comité des sauvegardes les constatations relatives au dommage grave et à la menace de
dommage grave causés par l'accroissement des importations, ainsi que la décision prise par l'autorité
d'appliquer ces mesures, remplissant ainsi ses obligat ions de notification au titre de l'Accord sur les
sauvegardes.  Les autorités chargées de l'enquête avaient aussi communiqué des renseignementsadéquats sur les constatations issues de l'enquête et notifié ces renseignements aux Membres quiG/SG/66
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avaient un intérêt substantiel, y compris le Japon.  En outre, conformément aux dispositions de
l'article 12:3 et 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, la Chine avait eu des consultations avec les
Membres ayant un intérêt substantiel, y compris le Japon, communiqué les renseignements pertinents
et procédé à des échanges de vues sur ses mesures.  Les mesures de sauvegarde appliquées par la
Chine à certains produits en acier avaient été, et continueraient d'être, appliquées conformément aucalendrier indiqué dans le Journal officiel sur les mesures définitives.
5. Deuxièmement, au sujet du résultat de l'enquête sur l'existence d'un dommage, l'intervenant a
dit qu'en vertu de l'article 16 de la réglementation chinoise sur les sauvegardes, dans le cas où une
détermination préliminaire aurait établi l'existence d'un accroissement en quantité des importations
d'un produit, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux, le MOFTEC et la Commission
d'État pour l'économie et le commerce (SETC) pours uivraient leurs enquêtes et, sur la base des
constatations auxquelles celles-ci auraient abouti, établiraient une détermination finale qui seraitpubliée par le MOFTEC.  Le MOFTEC avait donc publié une détermination finale le
19 novembre 2002.
6. L'intervenant a également répété la position de la Chine au sujet du mécanisme de sauvegarde
transitoire par produit prévu à la section 16 du Protocole d'accession.  La Chine jugeait ce mécanisme
discriminatoire par nature et contraire aux principes fondamentaux de l'OMC.  L'expérienceaccumulée au fil des ans avait montré que, dans la plupart des cas, le dommage subi par les branches
de production nationales était imputable aux importations provenant de plusieurs Membres et non
d'un seul.  Par conséquent, le fait d'invoquer le mécanisme de sauvegarde par produit – qui ne visait
que les importations originaires de Chine – était discriminatoire, sans compter qu'il ne remédiait pas
au dommage subi par les branches de production nationales.  Dans cet esprit, la Chine estimait qu'encas de dommage au niveau national, il faudrait toujours recourir en priorité aux mesures correctives
commerciales prévues dans le cadre de l'OMC.  Elle espérait sincèrement que tous les Membres se
conformeraient aux principes fondamentaux de l'OMC et feraient preuve de la plus grande prudence
lorsqu'ils envisageraient d'appliquer le mécanisme de sauvegarde transitoire par produit.
7. Le représentant du Japon a fait quelques remarques préliminaires sur la déclaration de la
Chine.  Premièrement, à propos de la légalité des mesures prises par la Chine, il a rappelé que cette
question avait été examinée dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire de l'année précédente et
lors des consultations bilatérales qui avaient eu lieu au titre de l'article 12 de l'Accord sur les
sauvegardes.  Toutefois, le Japon continuait de penser que les mesures prises par la Chine n'étaient
pas conformes à l'Accord, et il demanderait à la Chine de nouvelles explications quant à leur légalité.
Au sujet de la réponse faite par la Chine à la deuxième question du Japon, l'intervenant a demandé des
éclaircissements sur ce qu'il en était la mesure de sauvegarde pour les produits visés par la mesureprovisoire mais dont il avait été constaté par la suite qu'ils n'avaient pas causé de dommage grave aux
producteurs nationaux.  Il a dit qu'il n'y avait aucun fondement au maintien des mesures concernant
ces produits et a demandé quand elles seraient levées.
8. Le représentant de la Chine a dit que son pays ne demandait qu'à poursuivre sa coopération
dans le cadre du processus consistant à donner davantage de renseignements au Japon sur la légalité
de ses mesures de sauvegarde.  Au sujet des éclaircissements demandés par le Japon, il a dit que les
renseignements demandés se trouvaient dans l'Avis officiel publié par le MOFTEC, devenu
entre-temps Ministère du commerce.
9. Le représentant du Japon a dit qu'il espérait trouver les renseignements nécessaires dans le
document mentionné par la Chine.
10. Le représentant des États-Unis a dit qu'il y aurait bientôt deux ans que la Chine était Membre
de l'OMC et qu'il appréciait l'existence du mécanisme d'examen transitoire, car il offrait un moyen de
procéder à un examen approfondi et significatif et de mettre ainsi en relief les résultats positifsG/SG/66
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enregistrés par le pays, ainsi que les domaines dans lesquels il fallait poursuivre le travail.  Comme la
Chine appliquait déjà sa législation sur les sauvegardes, il était important qu'elle se conforme dans la
pratique aux engagements qu'elle avait pris à l'OMC.  Ainsi que le montraient les questions posées par
les États-Unis et d'autres Membres, tant dans le cadre du MET qu'au titre des autres points inscrits à
l'ordre du jour de la réunion, les pratiques de la Chine en matière de sauvegardes et sa progression
dans le respect de certains de ses engagements soulevaient quelques préoccupations sérieuses.  Les
États-Unis remerciaient la Chine d'avoir répondu rapidement aux questions écrites qu'ils lui avaient
posées et voyaient là un signe important des efforts qu'elle faisait pour jouer un rôle constructif au
Comité.  Lorsqu'ils auraient examiné ces réponses en détail, ils poseraient sans doute des questions
complémentaires au sein du Comité, afin de mieux comprendre les règles et les pratiques de la Chine.
Ils reconnaissaient et louaient les efforts faits pa r la Chine pour promulguer des règles d'application.
Ils notaient qu'elle avait notifié des règles supplémentaires à l'OMC en février et en avril 2003 et laremerciaient des réponses qu'elle avait données à leurs questions concernant ces notifications.  Ils
étaient cependant préoccupés par le retard apporté par la Chine à la notification de ces règles et
d'autres, d'autant qu'elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes avant d'avoir publié et
notifié toutes les règles nécessaires.  Selon les États-Unis, ce retard aurait pu être source de confusion
et d'incertitude pour les parties visées par la procédure de sauvegarde.
11. L'intervenant a rappelé que, l'année précédente, les États-Unis avaient soulevé quelques
préoccupations au sujet du manque de transparence du processus décisionnel chinois relatif à la
mesure de sauvegarde, et il semblait que ce manque de transparence s'était reporté dans certains
aspects de la mise en œuvre de la mesure.  Ainsi, certains exportateurs des États-Unis se plaignaient
du manque de clarté de la méthode d'attribution des contingents prévus dans la mesure, ce qui leurcausait de grandes difficultés pour obtenir une part équitable, voire une part tout simplement, des
contingents disponibles.  Les États-Unis étaient également préoccupés par des questions telles que,
premièrement, les critères appliqués par la Chine pour déterminer quels Membres de l'OMC se
verraient accorder le statut de pays ou région en développement aux fins de l'article 9:1 de l'Accord et
se demandaient en particulier si ces critères étaient clairs et transparents.  Deuxièmement, ilss'inquiétaient du traitement des pays non Membres de l'OMC au titre de l'article 9:1.  Cette disposition
exigeait de ne pas appliquer de mesures de sauvegarde aux pays en développement Membres de
l'OMC lorsque les critères relatifs à la part des importations étaient remplis, mais elle ne prévoyait pas
l'exclusion des pays qui n'étaient pas Membres.  Troisièmement, les États-Unis s'inquiétaient de la
façon dont les données confidentielles soumises au cours d'une enquête en matière de sauvegardes
seraient protégées, surtout en cas de recours à des experts extérieurs.  Quatrièmement, ils étaient
préoccupés par l'accès des parties intéressées et du public aux renseignements non confidentielsrelatifs aux enquêtes en matière de sauvegardes, du point de vue de la procédure à suivre pour obtenir
cet accès et des limites auxquelles il était soumis.  Cinquièmement, ils s'inquiétaient du
remboursement des droits de sauvegarde perçus en exécution de mesures provisoires lorsque aucune
mesure définitive n'était appliquée aux produits en question.  Sixièmement, ils étaient préoccupés par
les modalités et conditions relatives à la prolongation des mesures de sauvegarde par la Chine.
12. L'intervenant a expliqué que, sans vouloir contester le recours à des mesures de sauvegarde
par la Chine, les États-Unis étaient préoccupés par certains aspects au sujet desquels la mise en œuvre
de ces mesures avait manqué de transparence jusque-là.  Comme il l'avait indiqué, les États-Unis
poseraient sans doute des questions complémentaires au sein du Comité, afin de mieux comprendre
les règles et les pratiques chinoises relatives à ces aspects et à d'autres.  Ils comptaient bien poursuivreleur coopération avec la Chine et appréciaient la possibilité qui leur était donnée de participer à
l'examen transitoire.
13. Le représentant des Communautés européennes a dit que les CE s'associaient à la plupart des
remarques faites par le Japon et les États-Unis et s'inquiétaient à plusieurs titres des mesures de
sauvegarde chinoises concernant l'acier.  Les CE avaient exprimé leur inquiétude à diverses reprisesdans le passé, y compris lors des consultations tenues au titre de l'article 12:3, et ne jugeaient donc pasG/SG/66
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utile de les répéter intégralement à la réunion en cours.  Elles continuaient de penser que les mesures
chinoises présentaient un certain nombre d'incohérences et que l'idéal serait qu'elles soient abrogées
dès que possible.  Elles souhaitaient toutefois, à l'occasion de la réunion, se concentrer sur la
possibilité que la Chine réexamine ses mesures avant l'expiration du délai de trois ans.  Elles
admettaient que la disposition de l'Accord relative au réexamen à mi-parcours n'imposait un réexamenau milieu de la période d'application que si la mesure durait plus de trois ans, ce qui n'était pas le cas
des mesures chinoises concernant l'acier.  Toutefois, selon l'article 7:1 de l'Accord, un Membre ne
devait appliquer des mesures de sauvegarde que pendant la période nécessaire pour prévenir ou
réparer un dommage grave.  Il y avait donc au moins une possibilité que la Chine procède à un
réexamen avant l'expiration de ces mesures.  Les CE estimaient que la situation du marché chinois
avait changé très profondément et très rapidement au cours des 18 mois écoulés depuis l'adoption des
mesures, et ces changements pourraient donner à la Chine un motif pour réexaminer les mesures, afinde voir si elles étaient toujours nécessaires.  Les CE ont demandé à la Chine si elle était prête à
envisager une telle possibilité.  À défaut, comme la Chine avait déjà déclaré expressément qu'elle
avait pris ses mesures en réponse à celles des États-Unis et des CE, les CE lui ont demandé si elle
serait au moins prête à envisager un réexamen dans le cas où les États-Unis et les CE lèveraient leurs
mesures de sauvegarde concernant l'acier dans les mois à venir.
14. Le représentant de la Chine a dit que son pays avait toujours mis en œuvre de façon fidèle et
sincère les engagements et les obligations qu'il avait contractés en accédant à l'OMC, ce dont
attestaient non seulement la législation qu'il avait rédigée mais aussi les pratiques qu'il avait
appliquées jusque-là.  Au sujet du retard apporté à la notification de la législation chinoise, il était
imputable à la restructuration gouvernementale engagée depuis mars ou avril 2003.  La Chineconsidérait qu'elle ne pouvait éviter d'apporter les modifications et les changements nécessaires à sa
législation en raison de la restructuration de ses services gouvernementaux.
15. Au sujet des questions spécifiques soulevées par les États-Unis, telles que les normes ou
critères appliqués pour la définition des pays en développement, aux fins au moins des enquêtes en
matière de sauvegardes, et d'autres questions telles que le traitement des non-Membres de l'OMC,elles étaient déjà traitées dans les réponses écrites de la Chine aux questions écrites.  Les questions
des CE relatives au réexamen des mesures de sauvegarde seraient transmises à la capitale chinoise
pour un examen plus approfondi.
16. Le Président a dit que le Protocole d'accession de la Chine ne contenait pas de lignes
directrices concernant l'établissement du rapport du Comité au Conseil du commerce des
marchandises sur l'examen transitoire de la mise en œuvre de l'Accord par la Chine.  Il a proposé que
le Comité applique la même procédure de compte rendu que l'année précédente, c'est-à-dire que lePrésident établisse, sous sa propre responsabilité, un court rapport factuel faisant référence aux
documents concernés et auquel serait joint l'extrait du compte rendu de la réunion portant sur
l'examen transitoire.
17. Le Comité est convenu que le Président établirait le même type de rapport pour l'examen
transitoire de 2003.
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