ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS165/12
11 décembre 2000
(00-5390)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS  - MESURES À L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS
EN PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, dat ée du 11 décembre 2000, adressée par
M. Florentino Feliciano, Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire
États-Unis - Mesures à l'importation de certains produits en provenance des Communautéseuropéennes, WT/DS165/AB/R. Ce rapport sera distribué aujourd'hui, 11 décembre 2000, aux
Membres de l'Organisation mondiale du commerce conf ormément au paragraphe 5 de l'article 17 du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Les trois
membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient M. James Bacchus en qualité de
Président de la section, M. Julio Lacarte-Muró et M. Yasuhei Taniguchi en qualité de membres.
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