ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/372
10 janvier 2001
(01-0106)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'articles 2:8 b) et 2:11
ROUMANIE
La Roumanie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/372
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Mission permanente de la Roumanie
auprès de l'Office des Nations Unies et
des organisations internationales en Suisse
Genève, le 4 janvier 2001
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la notification de la Roumanie concernant la troisième étape de
l'intégration dans le cadre du GATT de 1994, conformé ment à l'article 2:8 b) et 2:11 de l'Accord sur
les textiles et les vêtements.
Les données commerciales pour 1990 portent sur la valeur des importations, aucune
statistique commerciale systématique sur les volumes n'étant disponible pour la période considérée.
La valeur des produits intégrés dans le cadre du GATT de 1994 au cours des première,
deuxième et troisième étapes, à savoir 40 807 000 dollars EU, 6 022 000 dollars EU et
2 528 000 dollars EU, excède 51 pour cent, minimum requis par l'Accord.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Ambassadeur
Anda Cristina FilipG/TMB/N/372
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Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Roumanie
N° Code
NCDésignation Valeur des
importations
de 1990
(milliers de
dollars EU)
PEIGNÉS ET FILÉS
1 5107.10 Fils de laine d'ovins peignée (au moins 85 pour cent), non conditionnés
pour la vente au détail2 528
TISSUS
2 5113.00 Tissus de poils grossiers ou de crin 0
VÊTEMENTS
3 6213.10 Mouchoirs et pochettes, de soie ou déchets de soie 0
ARTICLES CONFECTIONNÉS
4 8708.21 Ceintures de sécurité 0
Valeur totale des importations effectuées en 1990:  94 161 000 dollars EU
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