ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.173
19 avril 1999
(99-1570)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département du registre du commerce (DCR), Ministère du
commerceL'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Institut thaïlandais de
normalisation industrielle (TISI)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lubrifiants (ICS 75.100)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification du Département du
registre du commerce (DCR) concernant les critères de notification de l'indice d'alcalinitétotale, de la teneur en éléments, du rapport d'essai de moteur sur la base des exigences de
performance de l'huile lubrifiante, et de l'agrément (3 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:  Critères de notification de l'indice d'alcalinité totale, de la teneur en éléments, du
rapport d'essai de moteur sur la base des exigences de performance de l'huile lubrifiante, et
de l'agrément
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Texte adopté publié au:
- Journal officiel, volume 116, partie 9 ngor, daté du 2 février 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  13 janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 mai 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           