ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.272
28 mai 1998
(98-2231)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Direction des alcools, des tabacs et des armes à feu (16)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Vins
(SH 22.04)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Indication du contenu sur les
étiquettes des vins (95R-054P) (3 pages, en anglais)
6. Teneur:  Il est proposé de modifier la réglementation de façon à ce qu'elle dispose que
l'indication du contenu pour les vins conditionnés dans des contenants de moins de 1 litre
peut être exprimée sur l'étiquette en centilitres (cl) plutôt qu'en millilitres (ml).  La Direction
des alcools estime que le texte proposé donnera aux professionnels plus de souplesse pour
étiqueter leurs vins tout en permettant une information adéquate des consommateurs en ce quiconcerne le contenu du produit.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateurs
8. Documents pertinents:  63 FR 27017, 15 mai 1998;  27 CFR Partie 4.  Publication dans le
Federal Register après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:A déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           