. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/143
23 juin 1999
(99-2542)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Intrants de nutrition végétale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Norme officielle mexicaine
NOM-077-FITO-1999:  Exigences et spécifications régissant la réalisation d'études de
l'efficacité biologique des intrants de nutrition végétale (5 pages)
5. Teneur:  Cette norme d'application obligatoire définit les exigences et les spécifications
régissant la réalisation d'études de l'efficacité biologique des intrants de nutrition végétale
sur le territoire national.  Elle intéresse les engrais organiques, les agents organiques ou
biologiques d'amélioration des sols, les inoculants, les régulateurs de croissance des
végétaux et les humidifiants.  De telles études devront être réalisées pour ces intrantsprésentés isolément ou en association avec des produits organiques ou inorganiques.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 3 mai 1999 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/MEX/143
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11. Date limite pour la présentation des observations:  2 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           