ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/57
6 février 2003
(03-0805)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/
français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d’information national, 270, rue Al bert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.:   +1 613 238 3222, Fax.:  +1 613 569 7808, Courriel:  info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Benzène (ICS:  75.160.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de Règlement modifiant le
Règlement sur le benzène dans l’essence (pages 279-288; anglais et français)
6. Teneur:   Le Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l’essence, ci-après le
règlement proposé,  est proposé parallèlement au Règlement modifiant le Règlement sur le
soufre dans l’essence  qui propose une nouvelle méthode d’essai plus précise pour mesurer
la teneur en soufre.  Le règlement proposé harmonisera les limites de soufre dans le butane
pur et les produits oxygénés de qualité commerciale prescrites par le Règlement sur le
benzène dans l’essence  avec les teneurs et les échéanciers du Règlement sur le soufre dans
l’essence .  Les méthodes d’essai servant à mesurer le soufre seront aussi modifiées pour se
conformer à ces deux règlements.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé humaine et de l’environnement
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 1 février 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non établie
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030201/pdf/g1-13705.pdf