EMBARGO: NEPASPUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE1EROCTOBRE 1996
PRESS/TPRB/40
24septembre 1996
LACOREE, DONT LAPOSITION DANS LECOMMERCE MONDIAL
CONTINUE DESERENFORCER, POURSUIT
SESREFORMES INTERIEURES
Unefortecroissance économique, ladéréglementation, lalibéralisation ducommerce etun
assouplissement desrestrictions imposées auxinvestissements étrangers permettent àlaCorée non
seulement d'êtrepluscompétitive, maiségalement d'entreprendre desréformes intérieures plusen
profondeur. L'"unedeséconomies lesplusdynamiques dumonde", selonlestermes dunouveau rapport
duSecrétariat del'OMC, laCorée estentrée danslaphase finale d'unprogramme decinqansqui
prévoit unediminution del'intervention del'Etat, lasuppression desrèglements etdesrestrictions
inutiles, unetransparence accrue despolitiques liéesaucommerce etl'alignement delaréglementation
intérieure surcellequiestenvigueur auniveau international.
Lerapport duSecrétariat del'OMC ainsi quelerapport établi parlegouvernement dela
République deCorée feront l'objet, pendant deux jours, d'unexamen parl'Organe d'examen des
politiques commerciales, les30septembre et1eroctobre 1996. Lerapport duSecrétariat del'OMC
souligne quelesefforts delibéralisation entrepris parlaCorée ontétéstimulés notamment grâce au
Cycle d'Uruguay. LaCorée s'estengagée àréduire lesdroits dedouane, àaccorder desconcessions
danslesecteur agricole etàprésenter desoffres dansdenombreux secteurs deservices. Lesdroits
dedouane consolidés finals (pondérés enfonction deséchanges) s'établiront enmoyenne à8,3pour
centd'icià2004. Lestauxpourtouslesproduits agricoles ontétéconsolidés, alors queleniveau
desconsolidations tarifaires pourlesproduits industriels aétéporté de10à90pourcent.
Lesréformes encours dansledomaine agricole ontétémotivées principalement pardes
impératifs extérieurs, comme l'indique lerapport, plutôt quepardesconsidérations d'efficacité ou
lesouci deprotéger lesconsommateurs. Aulieudefixerdesdroits dedouane pourleriz,laCorée
adécidé d'élargir sonengagement enmatière d'accès minimal. Lapartdesimportations derizdans
laconsommation intérieure passera de1à4pourcentendixans.
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Ayantunebaserelativementétroite,lesexportationssontassezsensiblesàl'évolutiondesmarchés
deproduits déterminés etdelapolitique yafférente, lessemi-conducteurs etlesautomobiles représentant
àeuxseulsprèsde25pourcentdel'ensemble desexportations demarchandises. Desinitiatives prises
récemment parlegouvernement visent àencourager l'industrie desbiens d'équipement, secteur où
lesdéficits bilatéraux avecleJapon sontlesplusimportants.
Alors quelaCorée n'accorde pasdesubventions àl'industrie sousforme depaiements directs,
lerapport signale quel'aideestdestinée principalement àl'agriculture etàl'industrie charbonnière,
souslaforme d'allégements fiscaux etdebonifications d'intérêt. Conformément àl'Accord del'OMC
surlessubventions etlesmesures compensatoires, laCorée prévoit d'éliminer progressivement toutes
lessubventions prohibées d'iciàl'an2002.
Ledroitdelaconcurrence aétéremanié depuis 1992etcomplété paruneamélioration auniveau
institutionnel etorganisationnel delamiseenoeuvre delapolitique. Lesréformes sontdestinées à
favoriser unestructure économique pluséquilibrée pourcequiestdelatailledessociétés etàréduire
lesobstacles auxquels seheurtent lesnouveaux venus. Alors quelesréformes favorisent unevigueur
del'économie àlongterme, lerapport notequ'ellespeuvent nepasdonner derésultats immédiats en
raison delaprésence importante degrosconglomérats industriels dansdesindustries dynamiques et
novatrices. Lessociétés commerciales liéesàcesconglomérats ontassuré plusde46pourcentdes
exportations en1995 contre 38pourcenten1990 (ycompris certains produits desPME).
Lesecteur desservices représente actuellement environ 60pourcentduPIB.Lerapport signale
quelaCorée acontracté desengagements dans plusde80secteurs, puisaprésenté desoffres
additionnelles lorsdelareprise desnégociations surlesservices financiers, lestélécommunications
debaseetletransportmaritime.Toutefois,despartiesimportantesdesindustriesdeservicesdetransport
etdecommunication, deservices financiers etdeservices fournis auxentreprises sontencore soumises
àrestriction pourlesinvestisseurs étrangers.
LaCorée estmembre del'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) eta
signé diverses conventions internationales régissant laprotection desdroits depropriété intellectuelle.
Derécentes modifications delalégislation visent presque touslesdomaines delaprotection, dudroit
d'auteur auxbrevets etauxmarques defabrique oudecommerce. Lesautorités coréennes estiment
quelaplupart desmesures requises pourremplir lesobligations découlant duCycle d'Uruguay sont
maintenant enplace etellesindiquent qu'ellesneménagent aucun effort poursatisfaire lepluspossible
auxprescriptions prévues pourlespaysdéveloppés autitredel'Accord del'OMC surlesaspects des
droits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC).
Entantquemembre duForum decoopération économique Asie-Pacifique (APEC)1,laCorée
considère quel'APEC apourmission decompléter etétayer lesystème commercial multilatéral. Elle
effectue prèsde70pourcentdesoncommerce extérieur avecd'autres membres del'APEC et75pour
centdesesinvestissements directs àl'étranger leursontdestinés.
Lerapport conclut ennotant quedesdéclarations faites récemment pardesautorités coréennes
fontapparaître unchangement progressif delafaçondontlesautorités perçoivent leurrôle; elles
souhaitent àlafoisêtreplusprésentes surlascène économique internationale etavoir uneapproche
plusdynamique desréformes intérieures. Lerenforcement delapolitique deconcurrence estunsigne
1Lesmembres del'APEC sont, outre laCorée, l'Australie, leBrunéi Darussalam, leCanada, leChili, la
Chine, lesEtats-Unis, Hong Kong, l'Indonésie, leJapon, laMalaisie, leMexique, laNouvelle-Zélande, la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, lesPhilippines, Singapour, leTaipei chinois etlaThaïlande.
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important quitémoigne delaconfiance danslefonctionnement desforces dumarché etleurincidence
surl'allocation desressources. Unelibéralisation accélérée danslecadre desrègles del'OMC serait
lecomplément naturel etenmême temps lecorollaire desresponsabilités politiques queconfère àla
Corée saparticipation active ettoujours plusgrande aucommerce international.
Notes àl'intention desjournalistes:
Lerapport duSecrétariat del'OMC ainsiquelerapport établi parlegouvernement coréen
serontexaminésparl'Organed'examendespolitiquescommercialesdel'OMC(OEPC)les30septembre
et1eroctobre 1996. L'Organe d'examen despolitiques commerciales, institué danslecadre del'OMC,
évalue collectivement, demanière régulière, toutelagamme despolitiques etpratiques commerciales
dechacun desMembres del'OMC etsuitlestendances etlesévénements quipeuvent avoir unimpact
surlesystème decommerce mondial.
Uncompte rendu desdébats del'OEPC etlesobservations récapitulatives formulées parla
Présidente formeront aveccesdeuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale delaCorée,
quiserapublié entemps opportun etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre
William Rappard, 154,ruedeLausanne, 1211 Genève 21.
Lesrapports enquestion portent surtouslesaspects delapolitique commerciale deSingapour,
ycompris lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesdifférentes pratiques
commerciales etlapolitique commerciale parsecteur. Puisque l'Accord surl'OMC estentréenvigueur,
les"nouveaux domaines" quesontlecommerce desservices etlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce sontaussi étudiés. Ontrouvera ci-joint lesobservations
récapitulatives figurant danslerapport duSecrétariat etdesextraits durapport dugouvernement. Les
journalistes peuvent seprocurer letexte complet desrapports, surdemande, auprès duSecrétariat
del'OMC.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et
1994), Chili (1991), Colombie (1990 et1996), Communautés européennes (1991, 1993, puisUnion
européenne, 1995), Corée, Rép.de(1992), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992),
Etats-Unis (1989, 1992et1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie
(1991), Inde(1993), Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992 et
1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et1996), Maurice (1995), Mexique
(1993), Nigéria (1991), Norvège (1991 et1996), Nouvelle-Zélande (1990), Ouganda (1995), Pakistan
(1995), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et
1996), SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991 et1996), Thaïlande (1991 et1995), Tunisie
(1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996) Zambie (1996) etZimbabwe (1994).
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
REPUBLIQUE DECOREE
Rapport duSecrétariat -Observations récapitulatives
Depuis lepremier examen desapolitique commerciale en1992, laRépublique deCorée est
restée unedeséconomies lesplusdynamiques dumonde. Après avoirétérelativement modérée en1992
et1993, lacroissance s'estfortement accélérée, dépassant 9pourcenten1995, grâce àlafoisàdes
exportations soutenues, favorisées parl'appréciation duyen,etàlavigueur del'investissement intérieur
dansl'équipement.
Libéralisation externe etréforme interne
Lalibéralisation ducommerce etl'attachement auxprincipes del'OMC ontétéaucoeur de
lapolitique économique delaCorée pendant lesannées 90.Surlabasedeprogrammes annoncés à
l'avance, lesdroits dedouane ontétéabaissés etlesrestrictions quantitatives ontétéabolies danspresque
touslessecteurs. Lesdroits effectivement appliqués sesituent actuellement enmoyenne àmoins de
10pourcent(environ 7pourcentdanslesecteur manufacturier), enbaisse dequelque 15points de
pourcentage parrapport à1982.
Lalibéralisationexternes'estaccompagnéed'unedéréglementationinterne.LePlanquinquennal
pourunenouvelle économie (1993-1997) prévoit unediminution del'intervention del'Etat,ycompris
lasuppression desrèglements etrestrictions inutiles, unetransparence accrue despolitiques liéesau
commerce etl'alignement delaréglementation intérieure surcelle quiestenvigueur auniveau
international. Ilmetl'accent surl'ajustement structurel etlacompétitivité dansl'agriculture, le
perfectionnement technologique despetites etmoyennes entreprises (PME), l'adaptation accélérée des
industries endifficulté etledéveloppement desexportations àfortevaleur ajoutée.
Lalibéralisationprogressivedel'investissementétrangerdirectestdestinéeàaméliorerl'efficacité
auniveau national etàrépondre auxattentes desopérateurs étrangers. Depuis 1993, legouvernement
asimplifié lesprocédures d'investissement, misenplaceunguichet unique pourfaciliter lesdémarches,
offert desexemptions fiscales etdescrédits àdesconditions favorables etcréédenouvelles zones
industrielles pourlesinvestisseurs étrangers. Cesdernières années, ilyaeuplusd'investissements
coréens àl'étranger qued'apports étrangers enCorée, enraison notamment delavolonté detrouver
denouveaux débouchés etd'éviter lescoûts élevés danslepays.
Lalibéralisation financière estmotivée parlesbesoins d'uneéconomie enexpansion rapide
etelleestconçueenfonction decesbesoins. Certains indices donnent àpenser quelapénurie de
capitaux aeutendance àfavoriser lademande deprêtssectoriels àdesconditions favorables, àretarder
l'ajustement danslessecteurs àforteintensité demain-d 'oeuvre quisontenpertedevitesse etàfreiner
lepassage àunetrajectoire dedéveloppement faisant davantage appel aucapital etàlatechnologie.
L'ouverture seferaàunrythme bienétabli etseraaccompagnée parunegestion macro-économique
rigoureuse pouréviter unebrusque appréciation delamonnaie quiaurait desincidences néfastes sur
lacompétitivité desexportations.
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Evolution delapolitique commerciale
Dans lecadre duCycle d'Uruguay, laCorée s'estengagée àréduire lesdroits dedouane, à
accorder desconcessions danslesecteur agricole, àprésenter desoffres dansdenombreux secteurs
deservices etàaccéder àl'Accord surlesmarchés publics. Lesdroits dedouane consolidés finals
(pondérés enfonction deséchanges) s'établiront enmoyenne à8,3pourcentetseront éliminés sur
unepériode dedixansallant jusqu'en2004, conformément auxdispositions relatives auxpaysen
développement. Tous lestauxontétéconsolidés pourlesproduits agricoles, comme l'exige l'accord
pertinent del'OMC, alors queleniveau desconsolidations tarifaires pourlesproduits industriels a
étéporté de10à90pourcent. L'accès aumarché devient ainsiplusprévisible etplussûrmême si
lestauxcorrespondants sontleplussouvent supérieurs auxdroits actuellement appliqués.
LaCorée estrésolue àéliminer progressivement ouàmettre enconformité aveclesrègles
del'OMC unesériederestrictions àl'importation qu'elleappliquait auparavant pourdesraisons de
balance despaiements. Lerégime delicences nonautomatiques aétésupprimé pour220produits
del'agriculture etdelapêche entre1992etjuillet 1996et73autres produits doivent fairel'objetd'une
libéralisation enjuillet 1997. Ledélaiprévu pourlalibéralisation dehuitcatégories deviande deboeuf
etdebovins aétéprolongé jusqu'enjanvier 2001 danslecadre duCycle d'Uruguay etcettemesure
aétécompensée parunrelèvement descontingents etl'application dedroits finals relativement faibles.
Lesrestrictions concernant certains produits japonais maintenues danslecadre duProgramme de
diversification desimportations sontpeuàpeusupprimées etdisparaîtront d'icià1999. Lerégime
global actuel delicences commerciales, généralement automatiques, doitêtreremplacé en1997 par
unsystème envertu duquel deslicences neseront exigées quepourdesraisons desanté, desécurité
etautres considérations semblables.
LaCorée n'accorde pasdesubventions àl'industrie sousforme depaiements directs; l'aide
consisteprincipalementenallégementsfiscauxetbonificationsd'intérêt.Lesrenseignementsdisponibles
montrent quelamajeure partie dusoutien financier estdestinée àl'agriculture etàl'industrie
charbonnière. Envertu del'Accord del'OMC surlessubventions etlesmesures compensatoires,
laCorée, seprévalant desonstatut depaysendéveloppement, prévoit d'éliminer progressivement
toutes lessubventions prohibées d'icià2002.
LaCorée s'estemployée àsupprimer lesobstacles techniques aucommerce enmettant
particulièrement l'accent surlesdifférentes opérations d'importation etdedistribution. Unsystème
d'inspection etdedédouanement accéléré pourlesfruits etleslégumes fraisaétémisenplace et,pour
quelque 200produits, ladurée deconservation quiétaitauparavant fixéeparlespouvoirs publics est
maintenant déterminée parlefabricant. Enrevanche, denouvelles prescriptions enmatière d'indication
del'origine sontimposées, principalement pourlesproduits agricoles, envuedemieux informer les
consommateurs àunmoment oùlesimportations sontdeplusenpluslibéralisées.
Leremaniementdudroitdelaconcurrenceopérédepuis1992aétécomplétéparuneamélioration
auniveau institutionnel etorganisationnel delamiseenoeuvre delapolitique. Lesréformes sont
destinées àfavoriser unestructure économique pluséquilibrée pourcequiestdelatailledessociétés
etàréduire lesobstacles auxquels seheurtent lesnouveaux venus. Toutefois, même siellesfavorisent
unevigueur del'économie àlongterme, ellespeuvent nepasdonner derésultats immédiats enraison
delaprésence importante degrosconglomérats industriels dansdesindustries dynamiques etnovatrices.
Lessociétés commerciales liéesàcesconglomérats ontassuré plusde46pourcentdesexportations
en1995 contre 38pourcenten1990 (ycompris laproduction desPME).
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LaCorée estmembre del'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) eta
signé diverses conventions internationales régissant laprotection desdroits depropriété intellectuelle.
Lesmodifications apportées récemment àsalégislation concernaient pratiquement touslesdomaines
deprotection, dudroitd'auteur auxbrevets etauxmarques defabrique oudecommerce. Lesautorités
estimentquelaplupartdesmesuresdemiseenoeuvredesrésultatsduCycled'Uruguaysontactuellement
enplacecequi,selonelles, témoigne d'unsouciderespecter aussifidèlement quepossible lesobligations
incombant auxpaysdéveloppés autitredel'Accord del'OMC surlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC). Enoutre, laCorée s'estengagée danslecadre d'un
accord bilatéral avecl'UEàaccélérer l'application desdispositions relatives auxADPIC.
Evolution delapolitique sectorielle
Lesproduits manufacturés dehaute technicité ayant continué d'éclipser ceuxdesindustries
légères, lesexportations demarchandises sontdeplusenplusaxées surlesproduits électriques et
électroniques, lesvéhicules automobiles etlematériel detélécommunication. Lesréductions tarifaires
consenties danslecadre duCycle d'Uruguay devraient renforcer encore cettetendance, alorsqueles
produits agricoles etlesproduits industriels légers pourraient occuper uneplusgrande place dansles
importations.Mêmes'ilsperdentduterrain,lesEtats-Unisdemeurentleprincipalmarchéd'exportation,
devant leJapon etl'Union européenne.
L'aggravation récente desdéficits commerciaux, consécutive àuneforteexpansion économique,
estimputableessentiellementàdesfacteursstructurels.Certainesgrossesbranchesd'activité,notamment
laconstruction automobile etl'électronique, sontfortement tributaires decomposants etdebiens
d'équipement importés. Ilestapparu quelesdéficits posaient unproblème surleplanpolitique, malgré
leurniveau relativement modeste enproportion duPIB, ledynamisme fondamental dusecteur
manufacturier etdesapports massifs decapitaux étrangers. Enjuin1996, legouvernement adonc
annoncé uncertain nombre demesures destinées àpromouvoir lesexportations (parexemple, relèvement
desplafonds pourlepaiement anticipé desexportations, réduction desdroits d'importation applicables
àcertainesmatièrespremièresintermédiairesetaugmentationdescréditspourl'assuranceàl'exportation).
Agriculture
Malgré l'octroi desubventions importantes, lesoutien àl'agriculture repose essentiellement
surlaprotection àlafrontière. Lesprixintérieurs peuvent êtrededeuxàplusdeseptfois(record
atteint pourlesfèves desojaen1995) supérieurs auxcours mondiaux correspondants etrienn'indique
qu'ilsvontbaisser. Lesréformes encours ontétémotivées principalement pardesimpératifs extérieurs
plutôt quepardesconsidérations d'efficacité oulesouci deprotéger lesconsommateurs.
Conformémentàl'engagementprisàl'OMCd'assurerlatarificationdesrestrictionsquantitatives
àl'importation, descontingents tarifaires ontétémisenoeuvre en1995 pour67groupes deproduits
agricoles. Aulieudefixerdesdroits dedouane pourleriz,laCorée adécidé d'élargir sonengagement
enmatière d'accès minimal; lapartdesimportations derizdanslaconsommation intérieure passera
de1à4pourcentendixans.L'administration descontingents tarifaires aleplussouvent étéconfiée
auxentités commerciales d'Etatetauxassociations chargées auparavant delastabilisation desprix
etd'autres mesures d'intervention, cequiveutdirequ'ilpeutyavoir conflit d'intérêt.
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Industrie
Ayantunebaserelativementétroite,lesexportationssontassezsensiblesàl'évolutiondesmarchés
deproduitsdéterminésetdelapolitiqueyafférente;lessemi-conducteursetlesautomobilesreprésentent
àeuxseulsprèsde25pourcentdel'ensemble desexportations demarchandises. Desinitiatives prises
récemment parlegouvernement visaient àencourager l'industrie desbiens d'équipement, secteur où
lesdéficits bilatéraux avecleJapon sontlesplusimportants; unPlanadopté enmai1995 envisage
uneamélioration dufinancement àl'exportation, lacréation deconsortiums devente etl'octroi de
nouveaux crédits d'impôt.
Pour desraisons d'intérêt général, laCorée continue d'imposer unrégime delicences aux
nouveaux venus danslessecteurs duraffinage etdelavente audétail dupétrole etdelaproduction
d'énergie. Dans lecasdupétrole, cette restriction doitêtreremplacée parunsimple système
d'enregistrement.
Uneimportance particulière estaccordée audéveloppement despetites etmoyennes entreprises
(PME). Lesmesures prises àceteffetcomprennent desallégements fiscaux etdesprêtsàfaible intérêt
pourledémarrage denouvelles entreprises dansleszones rurales. LesPME reçoivent également,
etdeloin,laplusgrande partie ducrédit intérieur destiné aufinancement àl'exportation; en1996,
ellesdevraient toucher autotal1,5billion dewon. Uncertain nombre d'activités, surtout auniveau
local, étaient auparavant réservées auxPME, maiscesystème estprogressivement éliminé.
Services
Lesecteur desservices représente actuellement environ 60pourcentduPIB. Autitrede
l'Accord général surlecommerce desservices, laCorée acontracté desengagements dansplusde
80secteurs, puisaprésenté desoffres additionnelles lorsdelareprise desnégociations surlesservices
financiers, lestélécommunications debaseetletransport maritime. Toutefois, desparties importantes
desindustries deservices detransport etdecommunication, deservices financiers etdeservices fournis
auxentreprises sontencore soumises àrestriction pourlesinvestisseurs étrangers.
Lestélécommunications etlesservices financiers, favorisés parl'évolution delademande,
l'innovation auniveau desproduits etdesprocédés etlaréforme progressive delapolitique, ontété
parmilessecteurslesplusdynamiquescesdernièresannées.Leseffortsdelibéralisationdansledomaine
destélécommunications ontétéenpartie synchronisés aveccequisepassait auniveau international,
ycompris lesnégociations encours àl'OMC. L'ouverture auxfournisseurs étrangers depresque tous
lesservices detélécommunication debaseestprévue pour1998, unefoisachevées lalibéralisation
etladéréglementation internes.
L'expansionrécentedusecteurfinancierestimputableenparticulierauxétablissementsd'épargne,
auxcompagnies d'assurance etauxsociétés d'investissement. Legouvernement cherche àpromouvoir
dessegments dumarché dontledéveloppement aétéfreiné parlesmesures deréglementation appliquées
antérieurement, comme lemarché obligataire àlongterme. Unelimitation générale imposée àla
participation étrangère, fixée actuellement à15pour centpour l'ensemble dessecteurs, doitêtre
réexaminée etpourrait êtreentièrement supprimée en1998-1999. L'adhésion delaCorée àl'OCDE
-objectif quelesautorités souhaitent atteindre d'iciàl'automne 1997 -pourrait favoriser lapoursuite
delalibéralisation.
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Politique commerciale etpartenaires commerciaux
Laforce économique delaCorée repose surlaspécialisation industrielle etleséconomies
d'échelle quienrésultent, dansunenvironnement commercial extérieur stable. L'agriculture etde
vastes secteurs deservices sontrestés largement àl'abridelaconcurrence internationale, cequicause
desdistorsions économiques danslepaysetdesfrictions politiques àl'étranger. Lesautorités sont
résolues àpoursuivre lalibéralisation del'investissement etducommerce, maisdemanière générale
leurattitude acontinué d'êtreinfluencée parlasituation dansdessecteurs sensibles etenparticulier
parl'évolution despolitiques extérieures. Ilconvient denoter, toutefois, quelaCorée amisenoeuvre
avecrégularité, etsanstrops'enécarter, lesprogrammes delibéralisation etdedéréglementation.
Desdéclarations faites récemment fontapparaître unchangement progressif delafaçondont
lesautorités perçoivent leurrôle; eneffet, ellessouhaitent àlafoisêtreplusprésentes surlascène
économique internationale etavoir uneapproche plusdynamique desréformes intérieures. Le
renforcement delapolitique deconcurrence estunsigne important quitémoigne delaconfiance dans
lefonctionnement desforces dumarché etleurincidence surl'allocation desressources. Une
libéralisation accélérée danslecadre desrègles del'OMC serait lecomplément naturel etenmême
temps lecorollaire desresponsabilités politiques queconfère àlaCorée saparticipation active ettoujours
plusgrande aucommerce mondial.
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
REPUBLIQUE DECOREE
Rapport dugouvernement -Extraits récapitulatifs
Evolution récente delapolitique commerciale
Legouvernement delaRépublique deCorée aaccompli desprogrès rapides quant à
l'assouplissement delaréglementation desactivités économiques, enparticulier depuis 1993. Cette
politique étaitbiensûrdestinée àaxerl'économie surlesecteur privé etlesloisdumarché. Afin
d'appuyer ceprogramme, legouvernement acréé,enmars 1993, leComité pourladéréglementation
del'administration del'économie etaadopté, enjuindelamême année, laLoispéciale surla
déréglementation desactivités dessociétés. Acejour,ilapristoutes lesdispositions nécessaires pour
mettre enoeuvre efficacement cesmesures concernant plusde1700produits spécifiés parleComité
susmentionné. Ladéréglementation desecteurs-clés, telsquelafinance, lesecteur foncier et
l'investissement sepoursuivra danscecadre.
Legouvernement coréen aégalement accéléré lalibéralisation ducommerce. Letauxde
libéralisation estainsipassé de97,7pourcenten1992à99,3pourcenten1996. Conformément au
calendrier, lesrestrictions encore envigueur seront soitprogressivement supprimées soitmises en
conformité aveclesrègles internationales, c'est-à-dire aveclesréglementations del'OMC etlesrésultats
desnégociations duCycle d'Uruguay, d'iciàl'an2001. Enoutre, laCorée aprocédé àdesréductions
tarifaires importantes, enmettant enoeuvre leprogramme quinquennal deréductions tarifaires
conformément aucalendrier préétabli, de1989 à1994. Enconséquence, letauxdedroit moyen a
étéramené de18,1pourcenten1988 à7,9pourcenten1994. Lesdroits dedouane perçussurles
produitsmanufacturés,pondérésenfonctiondeséchanges,étaientenmoyennede6,2pourcenten1995.
Enoutre, legouvernement coréen acontinué derationaliser etd'améliorer lesprocédures d'importation
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etd'exportation. Lesprocédures d'importation, notamment, ontétéconsidérablement simplifiées.
Lesautres mesures dedéréglementation comprennent laréduction dunombre desproduits soumis à
uneautorisation d'importation, ducontrôle delaqualité, etc.
Encequiconcerne lesinvestissements étrangers directs, toute unesérie demesures de
libéralisation sontentrain d'êtremises enoeuvre. Enconséquence, letauxdelibéralisation des
investissements étrangers estpassé de83pourcenten1992à97,4pourcenten1996. D'iciàl'an2000,
conformément aucalendrier, cetauxatteindra 98,4pourcentetlenombre desactivités soumises à
desrestrictions seraréduit àseulement 18.Touslessecteurs, àl'exception dequelques-uns étroitement
liésàl'intérêt public, seront ainsitotalement ouverts. Parallèlement àsonprogramme delibéralisation,
legouvernement continue defaire desefforts constants pour rendre leclimat pluspropice à
l'investissement étranger direct, notamment ensimplifiant lesprocédures d'investissement, enmettant
enplace unguichet unique pour faciliter lesdémarches etencréant descomplexes industriels
exclusivement réservés auxcapitaux étrangers, etc.
Dans lesecteur financier, laCorée poursuit uneréforme enprofondeur durégime deschanges
enassouplissant soncontrôle deschanges ainsiquelesmesures restreignant lesinvestissements de
portefeuille etlesmouvements decapitaux, danslecadre d'unprogramme deréforme durégime des
changes quidoits'appliquer de1995 à1999. Endécembre 1995, laLoisurlagestion desdevises
aétémodifiée afindefaciliter encore lesmesures delibéralisation àl'avenir.
Conjointement àcesefforts delibéralisation, legouvernement aadopté différentes mesures
pourstimuler laconcurrence loyale. Lapolitique delaconcurrence prend notamment deplusenplus
d'importance danslesprises dedécision dugouvernement. Reflétant cettenouvelle orientation, la
Commission despratiques commerciales loyales, placée auparavant sousl'autorité del'ancien Conseil
delaplanification économique, aétéremaniée. Cetorganisme, désormais indépendant, estdirigé par
unPrésidentderangministérieletcompteunpersonnelplusnombreux.LaCommissionentendrenforcer
sonrôledesurveillance, afind'assurer uneconcurrence loyale danslesdomaines financier, industriel,
commercial etautres.
Orientation future delapolitique commerciale
Reconnaissant leschangements fondamentaux del'environnement intérieur etinternational,
laCorée veutpouvoir relever lesdéfisdecettenouvelle èreconduisant auXXIe siècle enaxant ses
relations économiques extérieures surlerenforcement delaconcurrence etdelacoopération. Ces
deuxéléments -concurrence etcoopération -devront allerdepairdemanière harmonieuse dansle
contexte dusystème commercial multilatéral fondé surl'OMC.
Dans cetesprit, legouvernement coréen s'efforcera d'atteindre quatre objectifs fondamentaux
enmatière depolitique commerciale:
- Premièrement, laCorée mettra l'accent sursonobjectif àlongterme d'expansion des
échanges équilibrée, fondée surleprincipe dulibre-échange. Pour cefaire, le
gouvernement visera àlafoisuneaugmentation quantitative deséchanges commerciaux
etuneamélioration qualitative deleurstructure.
- Deuxièmement,laCorées'efforceradavantagedepromouvoirlacoopérationindustrielle
etl'expansion deséchanges commerciaux.
ASUIVREPRESS/TPRB/40
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- Troisièmement,laCorées'efforcerad'apporterunecontributionaccrueàlaconsolidation
dusystème commercial multilatéral.
- Enfin, laCorée s'efforcera d'accroître lacoopération pourledéveloppement etl'aide
auxpayslesmoins avancés.
FIN