. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/144
17 décembre 2002
(02-6950)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Aliments transformés – Fromages en grains cuits à pâte très dure au lait cru
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays – Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Australie et en
Nouvelle-Zélande
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Assessment Report for
Proposal P263 – Safety Assess ment of Raw Milk Very Hard Cooked-Curd Cheeses  (Rapport
final d'évaluation concernant la Proposition P 263 – Évaluation de la sécurité sanitaire des
fromages en grains cuits à pâte très dure au lait cru).  Disponible en anglais, 64 pages
6. Teneur:   La Proposition P263 a été élaborée aux fins de l'évaluation de la sécurité sanitaire
des fromages à pâte très dure (moins de 36% d'humidité) fabriqués à partir de lait cru,
comme le Parmigiano  (parmesan), le Reggiano  et le Grana Padano , et dans le but de
déterminer s'il conviendrait de modifier le volume II du Code australo-néozélandais des
normes alimentaires pour que ces fromages puissent continuer à être vendus.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Australia New Zealand Food Standards Code, Standard 1.5.2.  (Code australo-néozélandais
des normes alimentaires, norme 1.5.2.) et New Zealand Food Regulations 1984  (Règlement
néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires) – Tous deux en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  L'adoption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après approbation gouvernementaleG/SPS/N/AUS/144
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12. Date limite pour la présentation des observations:   19 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Standards Australia New Zealand
PO Box 7186
Canberra BC ACT 2610 (Australie)
Téléfax:  + 61 2 6271 2278
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents également disponibles sur le site web de Normes alimentaires Australie/
Nouvelle-Zélande ( www.foodstandards.gov.au )
Exemplaires disponibles à l'adresse:
The Australian SPS Notification Point
PO Box 858
Canberra City
ACT 2601 (Australie)
Téléfax:  (+61) 2 6272 3678
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au