. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/9
17 décembre 2001
(01-6362)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département des transports, gouvernement de la RASHK
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles  (autocars légers publics uniquement) relevant de la position 8702
du SH en vue de leur première immatriculation à Hong Kong, à compter du milieu de 2003.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition visant à étendre la
législation sur les ceintures de sécurité aux sièges arrière des autocars légers publics
(26 pages, en anglais)
6. Teneur:   Hong Kong, Chine prévoit d'étendre la législation actuelle de façon à appliquer les
exigences régissant les sièges à dossier haut et les ceintures de sécurité aux autocars légers
publics (pour le transport de 16 passagers, chauffeur exclu) à compter du milieu de 2003.
Les constructeurs, intermédiaires ou importateurs devront se conformer aux normes pour
immatriculer ces véhicules pour la première fois à Hong Kong.  La modification proposée
au Règlement actualise principalement les anciennes normes sur le dispositif d'ancrage des
ceintures de sécurité des véhicules et introduit de nouvelles normes sur les sièges et lesappuie-tête.  La méthode d'essai spécifiée dans ce document est conforme aux directives du
Conseil des Communautés européennes, aux règlements de la Commission économique
pour l'Europe, aux Normes fédérales de sécurité des véhicules à moteur des États-Unis, aux
règles de conception australiennes et aux normes techniques publiées par le Japan
Automobile Standards Internationalization Center en 2001.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Élargissement de la législation sur les ceintures de sécurité aux sièges arrière des autocars
légers publics et introduction de diverses améliorations à la législation actuelle en vue
d'accroître la sécurité routière.G/TBT/N/HKG/9
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8. Documents pertinents:
a) Règlement sur la circulation routière (matériel de sécurité) (chapitre 374, texte
législatif F) de Hong Kong
b) Règlement sur la circulation routière (construction et entretien des véhicules)
(chapitre 374, texte législatif A) de Hong Kong
c) Normes fédérales de sécurité des véhicules à moteur n° 201, 202, 207 et 210 des
États-Unis
d) Règlements n° 14, 17, 21, 25 et 80 de la Commission économique pour l'Europe
e) Directives n° 74/408/CEE, 76/115/C EE, 78/932/CEE, 81/ 575/CEE, 82/318/CEE,
90/629/CEE et 96/38/CE des Communautés européennes
f) Règles de conception australiennes n° 5/04, 22/00 et 68/00
g) TRIAS 31-1994, 32-1983, 35-1975, 36-1975 et 37-1987 du Japan Automobile
Standards Internationalization Center de 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Début 2002
Milieu 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Road Safety and Standard Division
Transport Department
Government of the Hong Kong Special Administrative Region
Room 3816, 38/F, 7 Gloucester RoadWanchai
Hong Kong
Téléphone: (852) 2294 2533
Téléfax: (852) 2802 9595Courrier électronique: lo_tonia_ly@td.gov.hk