. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/581
4 avril 2002
(02-1744)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Volaille et produits de volaille.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  France et Luxembourg
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Public notice on prohibition of poultry and
poultry products from France and Luxembourg  (Avis public relatif à l'interdiction de la
volaille et des produits de volaille en provenance de France et du Luxembourg) – 2 pages
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance
de France et du Luxembourg en raison de la pr ésence de foyers de la maladie de Newcastle.
Toutes les marchandises désignées expédiées, transportées ou introduites frauduleusement
qui seraient découvertes seront retournées ou détruites, et les contrevenants serontsanctionnés.  Les mêmes marchandises transportées à bord de navires, d'aéronefs ou de
trains effectuant un trajet international via la Chine ou faisant escale en Chine devront
toutes, sans exception, voyager sous scellés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure de l'AQSIQ conforme aux normes de l'Office international des épizooties (OIE)
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis public n° 4 de 2000 de l'Administration na tionale de la République populaire de Chine
chargée de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie (disponible en chinois et
en anglais)
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/58
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9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQNo. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn