ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/38/URY
9 octobre 2000
(00-4118)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelles notifications complètes présentées conformément à l'article XVI:1
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
URUGUAY
Le document G/SCM/N/48/URY/Re v.1-G/SCM/N/60/URY, daté du 18 avril 2000, doit aussi
être considéré comme une nouvelle notification complète présentée par l'Uruguay.
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