ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/2
19 avril 2000
(00-1551)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
MESURES DE LA CATÉGORIE VERTE
Note d'information du Secrétariat
1. À la première session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui s'est tenue les 23 et
24 mars 2000, il a été convenu que le Secrétariat fournirait, entre autres, des "notes d'information
révisées et actualisées sur la base des notifications concernant les contingents tarifaires, le soutien
interne et les subventions à l'exportation" (parag raphe 7 a) du document G/AG/NG/1).  La présente
note, qui est la deuxième contribution en matière de soutien interne1, révise et met à jour les
renseignements présentés dans le document du Secrétariat concernant les mesures de la catégorieverte qui avait été communiqué dans le cadre du processus d'analyse et d'échange de renseignements
(AIE/S9 du 19 juin 1998 et AIE/S9/Rev.1 du 27 mai 1999).  Cette note couvre les années de mise en
œuvre 1995 à 1999 et tient compte des notifications en matière de soutien interne qui ont été
distribuées jusqu'au 31 mars 2000.
2
2. L'annexe 1 du présent document donne un aperçu des mesures de la catégorie verte qui ont été
notifiées sous la forme du tableau explicatif DS :1 du document G/AG/2.  Cette annexe a été conçue
pour servir de référence rapide et indique, pour chaque Membre ayant présenté une notification, les
types de mesures de la catégorie verte couverts par sa ou ses notifications.
3. L'annexe 2 contient la liste des mesures de la catégorie verte notifiées par les Membres, par
type de mesure.  Les renseignements proviennent des notifications pertinentes présentées sous la
forme du tableau explicatif DS:1 du document G/ AG/2, auxquelles ont été apportés des changements
d'ordre rédactionnel mineurs lorsque cela était nécessaire.  L'annexe 2 mentionne également lesmesures de la catégorie verte nouvelles ou modifiées qui ont été notifiées sous la forme du
tableau DS:2 du document G/AG/2.
4. L'annexe 3 indique les dépenses effectuées par les Membres (y compris les recettes sacrifiées)
pour chaque type de mesure de la catégorie verte.  Les données concernant les dépenses ont été
converties, des monnaies nationales en dollars EU, sur la base des taux de change donnés par le FMIdans "International Financial Statistics (mars 2000)".
3
                                                     
1 Pour la première contribution, voir le document G/AG/NG/S/1, daté du 12 avril 2000.
2 Dans l'ensemble de ce document, l'expression "année de mise en œuvre" est utilisée pour désigner
l'année civile, l'exercice budgétaire ou la campagne de commercialisation pertinente (voir G/AG/W/2/Rev.4).
3 Lignes "rf" ou "rh" (moyenne de la période).G/AG/NG/S/2
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Vue d'ensemble
5. Tous les Membres doivent notifier chaque année leurs mesures de la catégorie verte, à
l'exception des pays les moins avancés qui doivent les notifier tous les deux ans.  Le tableau 1 indique
le nombre total de Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte sous la forme du tableauexplicatif DS:1 pour les années de mise en œuvre 1995 à 1998.
4  Par ailleurs, pendant les quatre
premières années de mise en œuvre, dix Membres (Afrique du Sud, Australie, Canada, Chypre, Corée,
États-Unis, Namibie, République slovaque, République tchèque et Suisse-Liechtenstein) ont notifié,
sous la forme du tableau DS:2, des mesures de la catégorie verte nouvelles et modifiées représentant
63 mesures au total.  En outre, quatre Membres ont présenté des notifications en matière de soutien
interne sous forme du tableau explicatif DS:1 pour l'année de mise en œuvre 1999 (tableau 8) et trois
autres Membres ont notifié des mesures sous forme du tableau DS:2, pour les années de mise enœuvre 1999 et 2000 (CE, Corée et Suisse-Liechtenstein
5).
Tableau 1:   Nombre de Membres ayant notifié des mesures de la catégorie verte, 1995-1998
1995 1996 1997 1998
Nombre de Membres ayant présenté des
notifications relatives au soutien interne
parmi lesquels:56 57 53 31
Nombre de Membres ayant notifié des mesures de
la catégorie verte sous la forme du tableauexplicatif DS:1 du document G/AG/246 47 43 26
6. Le tableau 2 indique, pour les 18 types de mesures de la catégorie verte figurant à l'Annexe 2
de l'Accord sur l'agriculture, les dépenses globales des Membres dans chacune de ces catégories pour
les années de mise en œuvre 1995 à 1998.  Lorsque les dépenses ont été notifiées en monnaie
nationale, elles ont été converties en dollars EU (pour plus de détails, voir l'annexe 3).  Dans la plupart
des cas, les notifications spécifiaient le type de mesure de la catégorie verte.  Dans certains cas,lorsque le Membre n'indiquait pas le type de mesure visé, celui-ci était déduit de la description de la
mesure.  Les mesures qui ne relevaient pas clairement  des types indiqués à l'Annexe 2 de l'Accord sur
l'agriculture ont été classées sous "autres", de même que les mesures classées sous "autres" par les
Membres eux-mêmes.  À cet effet, deux types de mesures "autres" ont été établis, l'un pour les "autres
services de caractère général" et l'autre pour les "autres mesures" qui ne correspondaient pasclairement aux autres types de mesures distincts des services de caractère général (voir l'annexe 2,
tableaux H et U).  En outre, le tableau 2 mentionne les "services de caractère général non séparés".
Cette rubrique a été créée pour énumérer les mesures notifiées qui semblent correspondre à plus d'un
type de services de caractère général.  Au tableau I de l'annexe 2, on s'est efforcé de les classer dans la
colonne intitulée "type de mesure".
7. Le tableau 3 met en évidence la proportion des dépenses effectuées au titre des mesures de la
catégorie verte, par type de mesure.  À cet effet, les dépenses de chaque Membre pour chaque type de
mesure de la catégorie verte ont été calculées en pourcentage de ses dépenses totales pour la catégorie
verte.  Le tableau 3 indique les cinq Membres qui ont effectué les plus grandes dépenses pour chaque
                                                     
4 Dans la présente note, les Communautés européennes et leurs États membres comptent comme un
seul Membre.
5 Voir les notifications G/AG/N/EEC/17, G/AG/N/KOR/25 et G/AG/N/CHE/20, respectivement.G/AG/NG/S/2
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type de mesure.6  Les détails des calculs et les renseignements correspondants pour les autres
Membres figurent à l'annexe 3.
8. Le tableau 4 indique les dépenses totales de chaque Membre pour les mesures de la catégorie
verte pour la période 1995-1998, converties des monnaies nationales en dollars EU.  Le tableau 4
indique également la principale activité relevant de la catégorie verte de chaque Membre.
9. Un certain nombre de Membres ont présenté des notifications relatives au soutien interne sans
mesures de la catégorie verte (tableau 5).  Si la plupart des Membres ont indiqué qu'aucune mesure de
soutien interne n'était en place, trois d'entre eux (le Honduras, les Maldives et la Turquie) ont notifié
des mesures de soutien interne autres que des politiques de la catégorie verte.
10. Au total, 67 Membres ont présenté des notifications relatives au soutien interne pour au moins
l'une des années de la période de mise en œuvre 1995-1998.  Le tableau 6 montre, pour chacun de ces
Membres, les dépenses effectuées au titre de la catégorie verte en pourcentage du soutien interne totalnotifié (voir annexe 3).  Le tableau 6 montre également, sur la base des notifications, l'importance
relative des mesures de la catégorie bleue, du soutien accordé dans les limites des niveaux
de minimis
7, ainsi que, le cas échéant, de la MGS totale courante et des mesures prises au titre des
dispositions en matière de traitement spécial et différencié de l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture
("programmes de développement" – catégorie du traitement spécial et différencié).
11. Concernant les 67 Membres susmentionnés, la part du soutien de la catégorie verte dans le
soutien interne total a été de zéro dans 12 cas, est restée à 100 pour cent dans 15 cas, a augmenté dans
15 cas et a diminué dans cinq cas, aucune tendance nette ne se dégageant des 20 autres cas (tableau 7).
12. Le tableau 8 contient des renseignements concernant les quatre Membres qui ont présenté des
notifications relatives au soutien interne pour l'année de mise en œuvre 1999.  Comme il ressort de cetableau, seule l'Indonésie a accordé un soutien interne, en totalité sous la forme de mesures de la
catégorie verte.
                                                     
6 Il est à noter que les parts des dépenses indiquées dans les tableaux 3 et 4 ci-après ne tiennent pas
compte des dépenses qui ont été affectées aux catégories "autres" et "services de caractère général non séparés"
mais qui, en fait, se rapportent à des programmes relevant de l'un ou l'autre des types de mesures de la catégorie
verte spécifiés dans ces tableaux.
7 Seules les valeurs positives du soutien ont été prises en compte.G/AG/NG/S/2
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Tableau 2:  Dépenses totales des Membres au titre de la catégorie verte,
par type de mesure, millions de dollars EU, 1995-1998
(Tableau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
Type de mesure de la catégorie verte Dépenses totales au titre de la catégorie verte
(millions de dollars EU)
1995 1996 1997 1998
Recherche 3 251,5 3 428,9 2 660,3 713,1
Lutte contre les parasites et les maladies 1 339,7 2 705,7 620,1 368,3
Services de formation 2 330,7 2 047,4 623,7 385,3
Services de vulgarisation et de consultation 2 620,4 3 264,5 2 923,8 597,8
Services d'inspection 326,2 660,9 295,6 140,1
Services de commercialisation et de promotion 991,9 1 008,3 201,8 75,0
Services d'infrastructure 28 507,3 23 664,4 18 834,0 3 179,5
Autres services de caractère général 6 020,1 4 173,6 3 514,2 364,5
Services de caractère général non séparés 9 396,8 7 625,5 7 475,0 242,6
Détention de stocks publics à des fins desécurité alimentaire2 927,3 1 375,4 1 202,8 264,5
Aide alimentaire intérieure 40 771,1 40 131,2 37 718,2 351,5
Versements directs aux producteurs 339,8 349,4 0 0
Soutien du revenu découplé 2 586,5 7 316,4 7 254,3 793,4
Programmes de garantie des revenus/
programmes établissant un dispositif desécurité pour les revenus39,8 53,9 8,3 0
Aide en cas de catastrophes naturelles 1 766,7 1 401,0 1 096,9 765,8
Programmes incitant les producteurs à cesser
leurs activités1 505,5 2 035,2 757,3 7,4
Programmes de retrait de ressources de la
production3 167,7 3 589,5 1 706,8 7,9
Aides à l'investissement 12 065,7 9 847,2 3 751,3 2 019,5
Programmes de protection de l'environnement 5 237,9 7 459,4 2 292,0 1 056,5
Programmes d'aide régionale 4 205,9 4 571,7 685,3 539,9
Autres mesures 3 916,0 383,4 320,0 289,0
Total des mesures de la catégorie verte,
parmi lesquelles (en pourcentage):133 331,7 127 091,9 93 980,9 12 161,8
Total des services de caractère général
(paragraphe 2, Annexe 2)41,1 38,2 39,5 49,9
Total de la détention de stocks et de l'aide
alimentaire intérieure (paragraphes 3 et 4,Annexe 2)32,8 32,7 41,4 5,1
Total des versements directs (paragraphes 6
à 13, Annexe 2)23,2 28,8 18,7 42,7
Total des autres mesures 2,9 0,3 0,3 2,4
Nombre total des Membres visés (voir
tableau 1)46 47 43 26
Note: Les "versements directs aux producteurs" s'entendent des mesures visées à la deuxième phrase du paragraphe 5 de
l'Annexe 2 de l'Accord.G/AG/NG/S/2
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Tableau 3:  Proportion des dépenses effectuées au titre des mesures de la catégorie verte,
par type de mesure, 1995-1998
Type de mesure de la
catégorie verteCinq premiers Membres, d'après leurs dépenses pour chaque
type de mesure, en pourcentage de leurs dépenses totales
pour la catégorie verte (1995-1998)
Recherche Nouvelle-Zélande (53/54/52/51), Zimbabwe (36/44/48/..), Philippines (9/46/43/16),
Australie (33/36/30/21), Uruguay (26/36/21/34)
Lutte contre les parasites et lesmaladiesÉgypte (98/98/97/3), Botswana (80/../../..), République kirghize (s.o./s.o./s.o./69),
Zimbabwe (40/46/35/..), Uruguay (30/45/41/31)
Services de formation Kenya (39/30/../..), Cuba (26/ 23/21/17), Paraguay (16/0/24/26), Chili (13/16/13/21),
Pakistan (12/14/4/..)
Services de vulgarisation et deconsultationJamaïque (../77/76/72), Slovénie (42/39/38/36), Fidji (../33/26/..), Costa Rica
(13/22/35/..), Pologne (9/8/24/26)
Services d'inspection Mongolie (s.o./s.o./42/21), République dominicaine (22/20/36/6), Chili
(11/16/16/38), Malte (15/13/17/9), Afrique du Sud (3/14/12/..)
Services de commercialisation et depromotionMalte (20/16/18/27), Slovénie (15/14/14/15), République dominicaine (6/5/7/4),
Philippines (5/3/1/4), Paraguay (4/8/3/3)
Services d'infrastructure Pakistan (84/84/92/..), Thaïlande (68/74/74/75), Pérou (57/58/77/..), Tunisie
(44/67/64/61), Japon (64/61/59/..)
Détention de stocks publics Inde (71/../../..), Norvège (12/17/20/17), Philippines (28/12/10/19), Brésil
(9/19/10/..), Indonésie (8/8/9/20)
Aide alimentaire intérieure Venezuela (97/98/89/..), Sri Lanka (94/94/87/..), Maroc (41/82/81/81), États-Unis
(81/73/70/..), Cuba (27/32/29/19)
Versements directs aux producteurs Roumanie (46/46/../..), Canada (2/0/../..)
Soutien du revenu découplé Islande (9/50/57/60), Malaisie (63/55/../..), Suisse-Liechtenstein (50/33/31/28),
Canada (42/38/../..), États-Unis (0/10/12/..), Malte (19/34/26/23)
Programmes de garantie desrevenus/programmes établissant undispositif de sécurité pour lesrevenusCosta Rica (43/24/15/..), Inde (0,5/../../..)
Aide en cas de catastrophes
naturellesNamibie (32/64/../..), Australie (12/7/8/4), Maroc (15/4/4/4), Cuba (3/3/0,5/33),
Pologne (0/0/6/15)
Programmes incitant les producteursà cesser leurs activitésCE (1,1/4,3/../..), Japon (3,7/3,5/3,4/ ..), Israël (1,8/2,9/3,2/..), Australie
(1,3/1,4/0,9/0,9), Canada (0,1/0/../..)
Programmes de retrait de ressourcesde la productionIslande (24/17/8/1,4), CE (5/6/../..), États-Unis (4/3/3/..), République tchèque
(2/0,5/0,4/0,6), Afrique du Sud (0,5/0,3/0,4/..)
Aides à l'investissement Argentine (../75/39/..), République tchèque (59/68/54/51), Hongrie (57/../../..), CE
(35/22/../..), Colombie (26/56/32/..), Pologne (0/0/47/37)
Programmes de protection del'environnementRépublique slovaque (32/48/70/23), République tchèque (33/29/45/47), Pologne
(0/0/47/37), Suisse-Liechtenstein (12/22/24/28), Australie (13/21/20/27)
Programmes d'aide régionale République slovaque (68/52/30/10), Afrique du Sud (69/31/8/..), Israël
(35/51/39/..), Suisse-Liechtenstein (4/18/18/19), Cuba (17/16/8/5)
Notes: s.o. - sans objet.
".." - aucune notification n'avait été reçue au 31 mars 2000.Les "versements directs aux producteurs" s'entendent des mesures visées à la deuxième phrase du paragraphe 5 del'Annexe 2 de l'Accord.G/AG/NG/S/2
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Tableau 4:   Dépenses totales pour les mesures de la catégorie verte, par Membre, 1995-1998
Membre Dépenses totales pour les mesures de la
catégorie verte
(millions de dollars EU)Principal type de mesure
(pourcentage des dépenses totales pour la
catégorie verte, 1995-1998)
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud 762,9 525,0 544,0 .. Autres services de caractère général (7/32/39/..)
Argentine .. 137,0 237,4 .. Aides à l'investissement (../75/39/..)
Australie 707,0 739,8 855,2 818,9 Programmes environnementaux (13/21/20/27)
Bahreïn .. 0,5 .. .. Services de caractère général (../100/../..)
Botswana 10,6 .. .. .. Lutte contre les parasites et les maladies (80/../../..)
Brésil 4 883,1 2 600,3 3 458,1 .. Services d'infrastructure (12/17/21/..)
Canada 1 539,2 1 465,8 .. .. Soutien du revenu découplé (42/38/../..)
Chili 175,8 168,7 207,3 124,9 Services d'inspection (11/16/16/39)
Chypre 129,6 128,4 130,5 138,5 Services d'infrastructure (47/48/49/49)
Colombie 317,8 577,8 350,4 .. Aides à l'investissement (26/56/32/..)
Communautés européennes 24 188,5 26 579,7 .. .. Aides à l'investissement (35/21/../..)
Corée 5 173,5 6 442,8 6 093,0 3 828,1 Services d'infrastructure (48/52/55/54)
Costa Rica 66,8 30,2 40,0 .. Services de vulgarisation et de consultation (13/22/35/..)
Cuba 907,5 1 089,8 1 200,8 1 621,3 Aides à l'investissement (24/24/39/24)
Égypte 68,3 75,8 38,8 1,3 Services d'infrastructure (2/2/3/91)
États-Unis 46 041,0 51 825,0 51 246,0 .. Aide alimentaire intérieure (81/73/70/..)
Fidji .. 16,1 10,8 .. Services de vulgarisation et de consultation (../33/26/..)
Gambie s.o. .. 3,1 .. Services de caractère général (s.o./../100/..)
Guyana .. .. 16,2 .. Services d'infrastructure (../../42/..)
Hongrie 104,6 .. .. .. Aides à l'investissement (57/../../..)
Inde 2 195,6 .. .. .. Détention de stocks publics (71/../../..)
Indonésie 178,2 191,9 212,2 130,8 Services de caractère général non séparés (80/77/77/39)
Islande 29,4 50,1 41,7 40,8 Soutien du revenu découplé (9/50/57/60)
Israël 291,9 414,2 338,3 .. Programmes d'aide régionale (35/51/38/..)
Jamaïque .. 7,2 7,9 8,1 Services de vulgarisation et de consultation (../77/76/72)
Japon 32 859,0 25 019,8 21 611,7 .. Services d'infrastructure (64/61/59/..)
Kenya 53,3 66,4 .. .. Services de formation (39/30/../..)
Malaisie 243,8 299,7 .. .. Soutien du revenu découplé (63/55/../..)
Malte 0,5 0,7 1,0 0,6 Services de commercialisation et de
promotion(20/16/18/27)
Maroc 157,0 378,2 317,7 .. Aide alimentaire intérieure (41/83/81/81)
Mexique 1 625,3 .. .. .. Autres mesures (72/../../..)
Mongolie s.o. s.o. 5,1 3,3 Autres mesures (s.o./s.o./45/62)
Namibie 49,6 s.o. 7,7 .. Aide en cas de catastrophe naturelle (64/../../..)
Norvège 647,4 638,2 519,5 515,4 Autres mesures (37/36/37/36)
Nouvelle-Zélande 128,0 135,7 151,0 133,4 Recherche (53/54/52/51)
Pakistan 439,9 392,4 312,5 .. Services d'infrastructure (84/84/../..)
Paraguay 23,04 8,55 21,89 19,24 Services de formation (27/../32/27)
Pérou 79,7 108,6 223,4 .. Services d'infrastructure (57/58/77/..)
Philippines 136,3 282,2 515,1 185,1 Services d'infrastructure (46/29/39/46)
Pologne 436,1 549,3 890,2 847,0 Aide à l'investissement (s.o./s.o./47/37)
République dominicaine 6,6 9,9 8,6 15,1 Programmes environnementaux (12/9/11/30)
République kirghize s.o. s.o. s.o. 2,7 Lutte contre les parasites et les maladies (s.o./s.o./s.o./69)
République slovaque 0,8 1,4 3,6 10,8 Autres mesures (s.o./s.o./s.o./32)
République tchèque 132,2 197,4 121,3 196,3 Aides à l'investissement (59/68/54/51)
Roumanie 729,9 756,5 .. .. Versements directs aux producteurs (46/46/../..)
Slovénie 84,8 90,8 107,8 114,5 Services du vulgarisation et de consultation (42/39/38/36)
Sri Lanka 148,7 159,9 70,1 .. Aide alimentaire intérieure (94/94/87/..)
Suisse-Liechtenstein 2 299,4 2 403,6 2 127,5 2 190,4 Soutien du revenu découplé (50/33/31/28)
Thaïlande 1 341,1 1 614,4 1 170,5 1 035,5 Services d'infrastructure (68/74/74/76)
Trinité-et-Tobago 60,9 97,8 58,4 .. Services de caractère général (100/100/100/..)
Tunisie 29,5 38,9 43,1 54,8 Services d'infrastructure (44/68/64/61)
Uruguay 18,3 32,8 37,3 39,1 Recherche (26/36/21/34)
Venezuela 538,6 618,4 612,5 .. Aide alimentaire intérieure (97/98/89/..)
Zambie s.o. 111,5 s.o. 85,7 Autres services de caractère général (s.o./59/s.o./58)
Zimbabwe 13,7 12,8 11,6 .. Recherche (36/44/48/..)
Total (ci-dessus) 133 331,7 127 091,9 93 980,9 12 161,8
Notes: s.o. - sans objet.
".." - aucune notification n'avait été reçue au 31 mars 2000.
Les "versements directs aux producteurs" s'entendent des mesures visées à la deuxième phrase du paragraphe 5 de l'Annexe 2 de l 'Accord.G/AG/NG/S/2
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Tableau 5:  Membres ayant présenté des notifications relatives au soutien interne
sans mesures de la catégorie verte, 1995-1998
Membre 1995 1996 1997 1998
Bénin s.o. s.o. Pas de soutien interne ..
Bolivie Pas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne ..
Équateur s.o. Pas de soutien interne .. ..
El Salvador Pas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne ..
Guatemala Pas de soutien interne .. .. ..
Honduras* 100% catégorie
traitement spécial etdifférencié
(1,47 million de
dollars EU)100% catégorie
traitement spécial etdifférencié
(7,24 millions de
dollars EU)100% catégorie
traitement spécial etdifférencié
(3,19 millions de
dollars EU)..
Hong Kong,
ChinePas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne
Macao, Chine Pas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne
Maldives 100% catégorie
traitement spécial etdifférencié (2,3 millions
de dollars EU)100% catégorie
traitement spécial etdifférencié (2,3 millions
de dollars EU)100% catégorie
traitement spécial etdifférencié
(2,3 millions de
dollars EU)100% catégorie
traitement spécial etdifférencié
(2,3 millions de
dollars EU)
Nigéria Pas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne ..
Singapour Pas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne Pas de soutien interne
Turquie* 100% de minimis
(41,8 millions dedollars EU)30% de minimis
70% catégorietraitement spécial etdifférencié
(respectivement
293,74 millions dedollars EU et687,92 millions de
dollars EU)100% de minimis
(470,33 millions dedollars EU)100% de minimis
(594,19 millions dedollars EU)
Notes: s.o. - sans objet.
".." - aucune notification n'avait été reçue au 31 mars 2000.
*Pourcentage du soutien interne total entre parenthèses.G/AG/NG/S/2
Page 8Tableau 6:  Composition du soutien interne notifié, 1995-1998
(pourcentage du soutien interne total)
Membre Catégorie verte Catégorie bleue Catégorie du traitement spécial et
différenciéSoutien de minimis MGS totale courante
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud 55,3 44,5 50,1 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. .. 12,0 17,2 6,0 .. 32,8 38,2 43,9 ..
Argentine .. 52,7 73,8 .. .. 0 0 .. .. 0 0 .. .. 0 0 .. .. 47,3 26,2 ..
Australie 86,0 86,6 90,3 91,2 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0,2 0,2 0,5 14,0 13,2 9,5 8,4
Bahreïn .. 17,4 .. .. .. 0 .. .. .. 82,6 .. .. .. 0 .. .. .. s.o. .. ..
Bénin s.o. s.o. 0 .. s.o. s.o. 0 .. s.o. s.o. 0 .. s.o. s.o. 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Bolivie 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Botswana 100,0 .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. .. .. s.o. .. .. ..
Brésil 88,2 80,4 85,5 .. 0 0 0 .. 6,5 8,3 6,9 .. 5,3 11,2 7,6 .. 0 0 0 ..
Canada 50,8 53,1 .. .. 0 0 .. .. s.o. s.o. .. .. 30,4 30,4 .. .. 18,8 16,5 .. ..
CE 20,8 23,2 .. .. 23,0 22,6 .. .. s.o. s.o. .. .. 0,9 0,8 .. .. 55,3 53,5 .. ..
Chili 97,7 97,3 91,8 87,5 0 0 0 0 2,1 2,6 1,4 0 0,2 0,2 6,8 12,4 s.o. s.o. s.o. s.o.
Chypre 60,7 59,4 69,6 .. 0 0 0 .. 1,6 1,5 2,0 .. 0 3,9 1,9 .. 37,8 35,2 26,5 ..
Colombie 62,6 79,9 79,5 .. 0 0 0 .. 26,0 19,5 17,2 .. 0 0 0 .. 11,4 0,5 3,3 ..
Corée 62,7 68,9 68,8 69,2 0 0 0 0 0,3 0,4 0,4 0,5 4,4 4,6 7,8 10,1 32,6 26,1 23,0 20,2
Costa Rica 33,4 66,6 73,9 .. 0 0 0 .. 66,6 33,4 26,1 .. 0 0 0 .. 0 0 0 ..
Cuba 100,0 100,0 100,0 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Égypte 90,5 96,9 94,1 35,0 0 0 0 0 9,5 3,1 5,9 65,0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
El Salvador 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Équateur s.o. 0 .. .. s.o. 0 .. .. s.o. 0 .. .. s.o. 0 .. .. s.o. s.o. .. ..
États-Unis 75,6 88,0 87,9 .. 11,5 0 0 .. s.o. s.o. s.o. .. 2,7 2,0 1,4 .. 10,2 10,0 10,7 ..
Fidji .. 99,5 85,8 .. .. 0 0 .. .. 0,5 14,2 .. .. 0 0 .. .. s.o. s.o. ..
Gambie s.o. .. 92,6 .. s.o. .. 0 .. s.o. .. 7,4 .. s.o. .. s.o. .. .. s.o. s.o. ..
Guatemala 0 .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. .. .. s.o. .. .. ..
Guyana .. .. 100,0 .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. .. .. s.o. ..
Honduras 0 0 0 .. 0 0 0 .. 100 100 100 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
H o n g  K o n g 0 0 0 0 000000000000 s . o . n , a s . o . s . o .
Hongrie 38,6 .. .. .. 0 .. .. .. s.o. .. .. .. 61,4 .. .. .. 0 .. .. ..
Inde 26,1 .. .. .. 0 .. .. .. 3,0 .. .. .. 70,9 .. .. .. s.o. .. .. ..
Indonésie 100,0 100,0 100,0 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Islande 12,3 24,2 21,6 10,6 9,4 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 78,3 75,8 78,4 89,4
Israël 35,4 42,5 38,0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. 8,6 6,0 3,2 .. 56,0 51,5 58,8 ..
J a m a ï q u e . . 1 0 0 , 0 1 0 0 , 0 1 0 0 , 0 . .000. .000. .000. . s . o . s . o . s . o .
Japon 47,2 45,6 45,3 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. .. 0,5 0,6 0,6 .. 52,2 53,8 54,1 ..
Kenya 100,0 100,0 .. .. 0 0 .. .. 0 0 .. .. 0 0 .. .. s.o. s.o. .. ..
Macao 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0  0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Malaisie 83,7 89,3 .. .. 0 0 .. .. 16,3 10,7 .. .. 0 0 .. .. s.o. s.o. .. ..
Maldives 0 0 0 0 0 0 0 0 100,0 100,0 100,0 100,0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Malte 100,0 100,0 100,0 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Maroc 49,7 68,5 65,9 .. 0 0 0 .. 46,8 26,3 32,1 .. 0 0 0 .. 3,5 5,2 2,0 ..
Mexique 59,7 .. .. .. 0 .. .. .. 23,7 .. .. .. 0 .. .. .. 16,6 .. .. ..
Mongolie s.o. s.o. 100,0 100,0 s.o. s.o. 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.G/AG/NG/S/2
Page 9Membre Catégorie verte Catégorie bleue Catégorie du traitement spécial et
différenciéSoutien de minimis MGS totale courante
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Namibie 95,0 0 68,2 .. 0 0 0 .. 5,0 100,0 31,8 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Nigéria 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Norvège 19,5 18,8 17,0 17,2 33,9 33,1 34,2 34,8 s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 46,6 48,1 48,8 48,0
Nouvelle-
Zélande1 0 0 , 0 1 0 0 , 0 1 0 0 , 0 1 0 0 , 0 0000 s . o . s . o . s . o . s . o .00000000
Pakistan 97,4 96,2 93,3 .. 0 0 0 .. 0,2 0 0 .. 2,4 3,8 6,7 .. s.o. s.o. s.o. ..
Paraguay 72,8 100,0 100,0 100,0 0 0 0 0 27,2 0 0 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Pérou 27,0 30,4 44,6 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Philippines 35,0 76,2 84,1 71,2 0 0 0 0 62,5 14,4 11,7 18,2 2,6 9,5 4,2 10,6 s.o. s.o. s.o. s.o.
Pologne 63,2 70,8 74,4 73,8 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0 0,9 0 36,8 29,2 24,7 26,2
Rép.
dominicaine100,0 100,0 100,0 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Rép. kirghize s.o. s.o. s.o. 100 s.o. s.o. s.o. 0 s.o. s.o. s.o. 0 s.o. s.o. s.o. 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Rép. slovaque 0,4 0,6 1,4 4,7 0,6 0,5 0,5 0 s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 99,1 98,9 98,1 95,3
Rép. tchèque 75,3 76,0 78,5 86,2 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 24,7 24,0 21,5 13,8
Roumanie 100,0 100,0 .. .. 0 0 .. .. 0 0 .. .. 0 0 .. .. s.o. s.o. .. ..
Singapour 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Slovénie 48,1 50,8 57,9 60,8 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 51,9 49,2 42,1 39,2
Sri Lanka 84,8 82,2 73,0 .. 0 0 0 .. 15,2 17,8 27,0 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Suisse-
Liechtenstein38,8 44,8 47,3 49,2 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 61,2 55,2 52,7 50,8
Thaïlande 61,5 61,0 66,8 66,4 0 0 0 0 9,8 18,1 9,7 8,0 s.o. 1,7 s.o. 0,2 28,8 19,2 23,5 25,4
Trinité-et-
Tobago100,0 100,0 100,0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Tunisie 24,2 31,5 33,6 34,1 0 0 0 0 25,0 26,2 23,2 28,5 0 0 5,6 3,9 50,8 42,4 37,6 33,4
Turquie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 0 0 100 30 100 100 s.o. s.o. s.o. s.o.
Uruguay 64,3 60,5 68,9 74,4 0 0 0 0 17,9 26,5 12,7 14,8 17,8 13,0 18,4 10,8 s.o. s.o. s.o. s.o.
Venezuela 42,8 62,6 54,1 .. 0 0 0 .. 14,2 3,9 5,6 .. 0 0 0 .. 43,0 33,5 40,3 ..
Zambie s.o. 100,0 s.o. 100,0 s.o. 0 s.o. 0 s.o. 0 s.o. 0 s.o. 0 s.o. 0 s.o. n,a s.o. s.o.
Zimbabwe 100,0 100,0 100,0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. 0 0 0 .. s.o. s.o. s.o. ..
Notes: s.o. - sans objet.
".." - aucune notification n'avait été reçue au 31 mars 2000.
Les pourcentages peuvent ne pas totaliser 100 parce qu'ils ont été arrondis.
Argentine – La MGS courante notifiée dans le document G/AG/N/ARG/4 et ARG/9 porte sur 1995/96 et 1996/97, respectivement;  les mesures de la catégorie verte portent sur 1996 et 1997,
respectivement..Thaïlande – Le soutien de minimis  n'a été notifié que pour 1996 et 1998 (G/AG/R/13, page 50 et R/21, page 14, respectivement).
Soutien de minimis  – Seules les valeurs positives du soutien ont été prises en compte.
.G/AG/NG/S/2
Page 10
Tableau 7 – Membres augmentant ou diminuant leur recours à des mesures
de la catégorie verte, 1995-1998
(en pourcentage du so utien interne total)
1995 1996 1997 1998
Accroissement des mesures de la
catégorie verte (pourcentage du
soutien interne total)
Argentine .. 52,7 73,8 ..
Australie 86,0 86,6 90,3 91,2
Canada 50,8 53,1 .. ..
Communautés européennes 20,8 23,2 .. ..
Corée 62,7 68,9 68,8 69,2
Costa Rica 33,4 66,6 73,9 ..
États-Unis 75,6 88,0 87,9 ..
Malaisie 83,7 89,3 .. ..
Paraguay 72,8 100,0 100,0 100,0
Pérou 27,0 30,4 44,6 ..
République slovaque 0,4 0,6 1,4 4,7
République tchèque 75,3 76,0 78,5 86,2
Slovénie 48,1 50,8 57,9 60,8
Suisse-Liechtenstein 38,8 44,8 47,3 49,2
Tunisie 24,2 31,5 33,6 34,1
Baisse des mesures de la catégorie
verte (pourcentage du soutien
interne total)
Chili 97,7 97,3 91,8 87,5
Fidji .. 99,5 85,8 ..
Japon 47,2 45,6 45,3 ..
Pakistan 97,4 96,2 93,3 ..
Sri Lanka 84,8 82,2 73,0 ..
Note ".." – aucune notification n'a été reçue au 31 mars 2000.G/AG/NG/S/2
Page 11
Tableau 8 – Ventilation du soutien interne des Membres ayant présenté une
notification pour l'année de mise en œuvre 1999
Membre Catégorie verte Catégorie
bleueCatégorie du
traitement
spécial et
différenciéSoutien
de minimisMGS totale
courante
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 s.o.
Indonésie 1,6 milliard de
roupies
(205,3 millions
de dollars EU)000 s . o .
Macao, Chine 0 0 0 0 s.o.
Singapour 0 0 0 0 s.o.
Note: s.o. – sans objet.G/AG/NG/S/2
Page 12
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe 1 Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures
de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
(tableau explicatif DS:1 du document G/AG/2) ......................................................15
Annexe 2 Mesures de la catégorie verte notifiées par les Membres
Tableau A: Services de caract ère général – Recherche ..................................................................23
Tableau B: Services de caractère général – Lu tte contre les parasite s et les maladies...................35
Tableau C: Services de caractère gé néral – Services de forma tion................................................51
Tableau D: Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation..............57Tableau E: Services de caractère gé néral – Services d'inspection .................................................67
Tableau F: Services de caractère général – Services de commercialisation et de promotion ........72Tableau G: Services de caractère géné ral – Services d' infrastruc ture ............................................81
Tableau H: Autres services de caractère général............................................................................92
Tableau I: Services de cara ctère général non séparés .................................................................101
Tableau J: Détention de stocks publics à des fins de sécuri té alimen taire ..................................112
Tableau K: Aide alimen taire inté rieure ........................................................................................11 6
Tableau L: Versements directs aux producteurs ..........................................................................122Tableau M: Soutien du revenu découplé.......................................................................................123
Tableau N: Participation financière de l'État à des programmes de garantie des
revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécuritépour les re venus .........................................................................................................127
Tableau O: Versements à titre d'aide en cas de catastrop hes nature lles .......................................129
Tableau P: Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes
incitant les producteurs à cesser leurs activités..........................................................140
Tableau Q: Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de
retrait de ressources de la production.........................................................................143
Tableau R: Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement........145Tableau S: Versements au titre de progra mmes de protection de l'environnement .....................154
Tableau T: Versements au titre de  programmes d'aide régionale ................................................164
Tableau U: Autres mesures....................................................................................................... ....169G/AG/NG/S/2
Page 13
Annexe 3:  Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte,
par type de mesure, 1995-1998
Page
Afrique du Sud................................................................................................................. ....................173
Argentine ...................................................................................................................... .......................174
Australie...................................................................................................................... .........................175
Bahreïn........................................................................................................................ .........................176
Botswana....................................................................................................................... .......................177
Brésil......................................................................................................................... ...........................178
Canada ......................................................................................................................... ........................179
Chili .......................................................................................................................... ...........................180
Chypre......................................................................................................................... .........................181
Colombie....................................................................................................................... .......................182
Communautés européennes ........................................................................................................ .........183
Corée.......................................................................................................................... ..........................184
Costa Rica..................................................................................................................... .......................185
Cuba........................................................................................................................... ..........................186
Égypte ......................................................................................................................... .........................187
États-Unis..................................................................................................................... ........................188
Fidji.......................................................................................................................... ............................189
Gambie......................................................................................................................... ........................190
Guyana ......................................................................................................................... ........................191
Hongrie ........................................................................................................................ ........................192
Inde ........................................................................................................................... ...........................193
Indonésie...................................................................................................................... ........................194
Islande........................................................................................................................ ..........................195
Israël......................................................................................................................... ............................196
Jamaïque ....................................................................................................................... .......................197
Japon .......................................................................................................................... ..........................198
Kenya.......................................................................................................................... .........................199
Malais ie....................................................................................................................... .........................200
Malte .......................................................................................................................... ..........................201
Maroc.......................................................................................................................... .........................202
Mexique ........................................................................................................................ .......................203
Mongolie....................................................................................................................... .......................204
Namibie........................................................................................................................ ........................205
Norvège........................................................................................................................ ........................206
Nouvelle-Zélande............................................................................................................... ..................207
Pakistan....................................................................................................................... .........................208
Paraguay....................................................................................................................... ........................209
Pérou .......................................................................................................................... ..........................210
Philippines .................................................................................................................... .......................211
Pologne ........................................................................................................................ ........................212
République dominicaine ......................................................................................................... .............213
République kirghize............................................................................................................ .................214
République slovaque............................................................................................................ ................215
République tchèque............................................................................................................. .................216
Roumanie ....................................................................................................................... ......................217
Slovénie ....................................................................................................................... ........................218
Sri Lanka...................................................................................................................... ........................219
Suisse-Liech tenstein ........................................................................................................... .................220
Thaïlande ...................................................................................................................... .......................221G/AG/NG/S/2
Page 14
Trinité-et -Tobago.............................................................................................................. ...................222
Tunisie ........................................................................................................................ .........................223
Uruguay........................................................................................................................ ........................224
Venezuela...................................................................................................................... .......................225
Zambie ......................................................................................................................... ........................226
Zimbabwe ....................................................................................................................... .....................227
Les symboles ci-après ont été utilisés:
"NNC" -  notification non communiquée"s.o." -  sans objet/non disponible
Note: Les  "versements directs aux producteurs" s'entendent des mesures visées par la
deuxième phrase du paragraphe 5 de l'Annexe 2 de l'Accord.G/AG/NG/S/2
Page 15ANNEXE 1: Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998 (ta bleau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
Argentine Australie Bahreïn Botswana Brésil Canada Chili
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Recherche XX X X X X X X X X X X X X
Lutte contre les parasites et les maladies XX XXX X X X X
Services de formation X X X XX X XX X XXXX
Services de vulgarisation et de consultation X X X XX X XX X XXXX
Services d'inspection XX X X X XXX X X X
Services de commercialisation et de
promotionXX XXX X XX X X X X X X X
Services d'infrastructure XX X X X X X X X X X X X X X
Autres services de caractère général XX X X X X
Services de caractère général non séparés XX X X X
Détention de stocks publics XX X
Aide alimentaire intérieure XX X
Versements directs aux producteurs X
Soutien du revenu découplé XX X X XX
Programmes de garanties des revenus/
programmes établissant un dispositif desécurité pour les revenusX X
Aide en cas de catastrophes naturelles XX XXX X XX X X X X X
Programmes incitant les producteurs à
cesser leurs activitésXXX X XX
Programmes de retrait de ressources X
Aides à l'investissement XX XXX X
Programmes de protection de
l'environnementXX X X X XX
Programmes d'aide régionale XX XXX X XX X
Autres mesures X
Nombre total de types de mesures (21) NNC 8 12 NNC 12 12 14 13 NNC 1 NNC NNC 4 NNC NNC NNC 11 11 12 NNC 8 13 NNC NNC 7 7 7 7
Note: "X" indique qu'une mesure a été notifiée.G/AG/NG/S/2
Page 16ANNEXE 1: Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998 (ta bleau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
Colombie Costa Rica Cuba Chypre République tchèque République dominicaine CE
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Recherche X X X X X XXX X X XXXXX
Lutte contre les parasites et les maladies XX X XXX XX X X XX XX X X X X X X
Services de formation XX X X X X X X XX X X X X X X X X
Services de vulgarisation et de consultation X X X X X X XXX XX X XXXXX
Services d'inspection X X X XXX X X XXXXX
Services de commercialisation et de
promotionXX X XXX XX X X X X X X X X
Services d'infrastructure XX X XXX X X XX X X X X X X X X
Autres services de caractère général XX X XXX XX X
Services de caractère général non séparés X X X XXXXXXX X
Détention de stocks publics XXX X X X X
Aide alimentaire intérieure XXX X XX
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé XX
Programmes de garanties des revenus/
programmes établissant un dispositif desécurité pour les revenusXXX X
Aide en cas de catastrophes naturelles XX X X X X X X X X X X
Programmes incitant les producteurs à
cesser leurs activitésXX
Programmes de retrait de ressources XX XX X X
Aides à l'investissement XX X X X X X X XX XX X X
Programmes de protection del'environnement XX XX X X X X X X
Programmes d'aide régionale X XXXXXXX X XX
Autres mesures XX X XX X X
Nombre total de types de mesures (21) 10 9 11 NNC 11 9 9 NNC 6 6 7 7 12 12 12 12 5 4 4 5 8 8 8 8 16 17 NNC NNC
Note: "X" indique qu'une mesure a été notifiée.G/AG/NG/S/2
Page 17ANNEXE 1: Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998 (ta bleau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
Égypte Fidji Gambie Guyana Hongrie Islande Inde
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Recherche XX XX XX X X
Lutte contre les parasites et les maladies XX XX X X X X X X
Services de formation X
Services de vulgarisation et de consultation XX X
Services d'inspection XX X X
Services de commercialisation et de
promotionXX X X X X
Services d'infrastructure XX XX XX X X
Autres services de caractère général XX X
Services de caractère général non séparés XX X X X X X X
Détention de stocks publics XX X X X
Aide alimentaire intérieure X
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé XX X X
Programmes de garanties des revenus/
programmes établissant un dispositif desécurité pour les revenusX
Aide en cas de catastrophes naturelles XX
Programmes incitant les producteurs àcesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources XX X X
Aides à l'investissement X X XXXX
Programmes de protection del'environnement XXX
Programmes d'aide régionale X
Autres mesures X
Nombre total de types de mesures (21) 3 3 3 3 NNC 4 4 NNC s.o. NNC 4 NNC NNC NNC 4 NNC 4 NNC NNC NNC 9 9 8 10 11 NNC NNC NNC
Note: "X" indique qu'une mesure a été notifiée.G/AG/NG/S/2
Page 18ANNEXE 1: Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998 (ta bleau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
Indonésie Israël Jamaïque Japon Kenya Corée République kirghize
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Recherche XX XXXXX X X X XX X X X X X X
Lutte contre les parasites et les maladies XXX X X X XX X X X X X
Services de formation XX X X X X
Services de vulgarisation et de consultation XXX X X X X X X XX X X X X
Services d'inspection XX X X X
Services de commercialisation et de
promotionXXX X XXX X
Services d'infrastructure XXX XX X XXX X
Autres services de caractère général XXX X X X
Services de caractère général non séparés XX XXXXX XX X
Détention de stocks publics XX XXXXX XX X XX X X X X
Aide alimentaire intérieure XX X X X X X X
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé XX X X
Programmes de garanties des revenus/
programmes établissant un dispositif desécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles XX XXXXX XX X X X X X
Programmes incitant les producteurs àcesser leurs activités XXX X X X
Programmes de retrait de ressources XXX
Aides à l'investissement XXX X XXX X
Programmes de protection del'environnement XXX X XXX
Programmes d'aide régionale XXX
Autres mesures XX X X
Nombre total de types de mesures (21) 4 4 4 5 9 9 9 NNC NNC 2 2 2 14 14 14 NNC 5 6 NNC NNC 14 14 14 14 s.o. s.o. s.o. 5
Note: "X" indique qu'une mesure a été notifiée.G/AG/NG/S/2
Page 19ANNEXE 1: Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998 (ta bleau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
Malaisie Malte Mexique Mongolie Maroc Namibie Nouvelle-Zélande
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Recherche XX XXXX X X XX X X X X X X X X
Lutte contre les parasites et les maladies X X XXX X XX XX X XX XXXX
Services de formation XXX X XX X
Services de vulgarisation et de consultation XX XX X X X X X
Services d'inspection XXX X X X XX X
Services de commercialisation et de
promotionXX XXXX
Services d'infrastructure XX X XX X X X X X
Autres services de caractère général XX X X X X
Services de caractère général non séparés XX X
Détention de stocks publics
Aide alimentaire intérieure XX X
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé XX XXXX
Programmes de garanties des revenus/
programmes établissant un dispositif desécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles XX X X X X X X X
Programmes incitant les producteurs àcesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources
Aides à l'investissement XXX X
Programmes de protection del'environnement XXXX
Programmes d'aide régionale
Autres mesures XXX X X X X XX X
Nombre total de types de mesures (21) 5 5 NNC NNC 8 8 8 8 4 NNC NNC NNC s.o. s.o. 7 6 9 9 9 NNC 4 3 4 NNC 6 6 6 6
Note: "X" indique qu'une mesure a été notifiée.G/AG/NG/S/2
Page 20ANNEXE 1: Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998 (ta bleau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
Norvège Pakistan Paraguay Pérou Philippines Pologne Roumanie
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Recherche XXX X X X XX X X X X X X X X
Lutte contre les parasites et les maladies X X X X XXXXX X XX XX XXXXX
Services de formation XXX X X X XX X X
Services de vulgarisation et de consultation X X X X XXXXX X XX XX XXX
Services d'inspection XX XX X X X
Services de commercialisation et de
promotionXX XXXXX X X X X XX X XX XX
Services d'infrastructure XX XXXXX XX X XX XX X X X X X X
Autres services de caractère général XXX XXXX XX
Services de caractère général non séparés XX XX XX X X X
Détention de stocks publics XX XXXXX XX XX
Aide alimentaire intérieure X
Versements directs aux producteurs XX
Soutien du revenu découplé
Programmes de garanties des revenus/programmes établissant un dispositif de
sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles XX XX XX XX X X
Programmes incitant les producteurs à
cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources
Aides à l'investissement XX XX XX
Programmes de protection de
l'environnementXX XX
Programmes d'aide régionale XX XX
Autres mesures XX XX
Nombre total de types de mesures (21) 9 9 9 9 7 7 7 NNC 6 3 6 6 6 6 6 NNC 9 9 9 9 4 4 8 8 6 5 NNC NNC
Note: "X" indique qu'une mesure a été notifiée.G/AG/NG/S/2
Page 21ANNEXE 1: Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998 (ta bleau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
République slovaque Slovénie Afrique du Sud Sri Lanka Suisse-Liechtenstein Thaïlande Trinité-et-Tobago
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Recherche XXX X X X X X X X X X X X
Lutte contre les parasites et les maladies XXX X XX X X X X X X
Services de formation XXX X XX X X
Services de vulgarisation et de consultation X X XX X X XX XX XXX
Services d'inspection X X XXXXX X XX XX XXX
Services de commercialisation et de
promotionXX XXX XX X X
Services d'infrastructure XXX X X X X X X X X X X X
Autres services de caractère général XXX X XX X
Services de caractère général non séparés XX XX X X X
Détention de stocks publics XXX X X X X XX X X
Aide alimentaire intérieure XXX X XX XX
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé XX XX
Programmes de garanties des revenus/
programmes établissant un dispositif de
sécurité pour les revenusXXX
Aide en cas de catastrophes naturelles X X X XXXXX
Programmes incitant les producteurs à
cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources XXX X XX X
Aides à l'investissement XXX X XX X X
Programmes de protection de
l'environnementXX XXXXXX X X X XX XX X
Programmes d'aide régionale XX XX X X X XX XX
Autres mesures X X X XXXXX X XX X
Nombre total de types de mesures (21) 2 2 2 5 12 12 12 12 9 9 10 NNC 5 5 5 NNC 13 13 13 13 8 7 8 7 1 1 1 NNC
Note: "X" indique qu'une mesure a été notifiée.G/AG/NG/S/2
Page 22ANNEXE 1: Tableau récapitulatif des Membres qui ont notifié des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998 (ta bleau explicatif DS:1 du document G/AG/2)
Tunisie États-Unis Uruguay Venezuela Zambie Zimbabwe
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Recherche X X X XXXXXXX X XX XX
Lutte contre les parasites et les maladies XX XX X X X X X X X X X X
Services de formation XX X X X
Services de vulgarisation et de consultation X X X XXXXXXX X XX XX
Services d'inspection X X XX XX
Services de commercialisation et de
promotionXXX X X
Services d'infrastructure XX XX XX X X X X X X
Autres services de caractère général XXX X X X X X
Services de caractère général non séparés XX XXXXX X X
Détention de stocks publics XXX
Aide alimentaire intérieure XXX X X X
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé XX
Programmes de garanties des revenus/programmes établissant un dispositif de
sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles XXX XX X
Programmes incitant les producteurs à
cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources XXX
Aides à l'investissement XX XXXXX XX X
Programmes de protection de
l'environnementXXX XX
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Nombre total de types de mesures (21) 4 4 4 4 11 12 12 NNC 4 3 5 5 5 5 6 NNC s.o. 8 s.o. 8 8 8 8 NNC
Note: "X" indique qu'une mesure a été notifiée.G/AG/NG/S/2
Page 23ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/5
ZAF/13ZAF/21Contribution au Conseil de la recherche agricole:
Contribution aux dépenses, à la formation, à l'amortissement, aux salaires et àl'entretien du Conseil de la recherche agricole dans le cadre général de la
recherche agricole.245,083 344,444 s.o. NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
1997:  Contribution aux dépenses, à la formation, à l'amortissement, auxsalaires et à l'entretien du Conseil de la recherche agricole et des budgetsprovinciaux dans le cadre général de la recherche agricole.s.o. s.o. 518,350 NNC " Voir ci-dessus
Argentine ARG/4
ARG/9Fonds spécial du tabac
Permettre aux producteurs de procéder à des expérimentations surl'adaptabilité (118 producteurs du Chaco).NNC s.o. 24 078 NNC Pesos courants DNPyEAyF
(SAGPyA)
Fonds spécial du tabac
Appui financier apporté à la ferme modèle et expérimentale LA POSTA de
Jujuy.NNC s.o. 703 876 NNC " Voir ci-dessus
Fonds spécial du tabac
Construction d'un laboratoire d'analyse des sols, semences, eaux et des
phytopathologies.NNC s.o. 185 023 NNC " Voir ci-dessus
Fonds spécial du tabac
Amélioration du centre de diversification agro-industrielle
María Luisa Hilleret de Tucumán.NNC s.o. 41 500 NNC " Voir ci-dessus
INTA
Budget pour le personnel chargé des services de recherche.NNC s.o. 67 288 652 NNC " INTA (SAGPyA)
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20
AUS/30Gouvernement fédéral:
Laboratoire australien de santé animale:
Suivi et mise au point de services de diagnostic rapide essentiels pour
maintenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.s.o. s.o. 6,096,09Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département
fédéral des
industries primaireset de l'énergie
(DPIE)
1998:  AFFA
Diversification du marché des agrumes:Recherche, promotion et amélioration des méthodes de culture des agrumes.2,16 2,16 0,36 0,55 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Recherche-développement dans le secteur du coton:Recherche destinée à améliorer la production cotonnière.3,07 2,44 5,10 5,70 " Voir ci-dessus
1998: AFFA
Recherche-développement dans le secteur laitier:Recherche-développement dans les domaines de la production et de latransformation des produits laitiers.5,75 8,51 11,27 14,01 " Voir ci-dessus
1998: AFFAG/AG/NG/S/2
Page 24ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Programme de recherche sur la sécheresse:
Recherche sur la sécheresse et le climat.1,77 1,76 s.o. s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Documents
budgétaires du
gouvernementfédéral 1996/97
Recherche-développement dans le secteur des fibres d'origine caprine:
Recherche en matière de production de fibres d'origine caprine et de garantie
de la qualité des fibres.0,01 0,01 0,01 s.o. " DPIE
Recherche-développement dans le secteur des céréales:
Recherche et mise au point de produits, amélioration de l'efficacité de la
production et utilisation optimale des ressources naturelles dans le secteurdes céréales.21,29 29,15 33,76 20,51 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Recherche-développement dans le secteur de l'horticulture:
Recherche-développement destinée à promouvoir la création d'entrepriseshorticoles efficientes, compétitives et capables de s'adapter.14,46 10,96 11,35 15,26 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Recherche-développement en matière de ressources en sols et en eau:Aide et gestion en matière de recherche-développement en vue d'assurerl'utilisation écologiquement viable des ressources en sols et en eau et des
ressources végétales du pays.10,42 9,59 10,78 10,93 " Documents
budgétaires dugouvernement
fédéral 1996/97
1997:  DPIE1998:  AFFA
Recherche-développement dans le secteur de la viande porcine:Programmes de recherche-développement destinés à améliorer la production,la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le
secteur de la viande porcine.3,58 3,59 3,85 3,66 " DPIE
1998:  AFFA
Recherche-développement pour les industries rurales:Aide à la gestion des programmes de recherche-développement destinés au
secteur rural, l'accent étant mis sur les nouvelles productions végétales et
animales et les programmes génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, la vulgarisation, l'enseignement rural et l'évolution du climat.5,46 2,96 10,82 10,98 " Voir ci-dessus
Recherche-développement dans le secteur du sucre:
Recherche destinée à promouvoir le développement d'une industrie sucrière
viable et compétitive sur le plan international.5,33 5,35 6,09 6,06 " Voir ci-dessus
Recherche-développement dans le secteur du tabac:
Recherche destinée à améliorer la production de feuilles de tabac et à
accroître la viabilité du secteur.0,28 0,35 0,28 2,60 " DPIE
1997:
DPIE/AWRAP
Rapport annuel1998:  AFFAG/AG/NG/S/2
Page 25ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Recherche-développement dans le secteur de la laine:
Recherche concernant la productivité au niveau des exploitations, la garantie
de qualité et la gestion.  Recherche-développement destinée à améliorerl'efficacité dans le domaine de la transformation de la laine et à mettre au
point de nouveaux produits lainiers.10,03 10,41 11,19 s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
Recherche-développement dans le secteur du raisin et du vin:
Recherche destinée à améliorer l'efficacité de la production, ainsi que lacompétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin.  (*Le programme
fédéral fournit aussi, par l'intermédiaire du Département de l'industrie, des
sciences et du tourisme, une enveloppe annuelle de 2 millions de dollarsaustraliens pour des travaux de recherche-développement confiés au Centre
de recherche coopératif pour la viticulture.)s.o. 2,25 2,31* 2,72 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Programme national sur la variabilité du climat:Mise au point de systèmes permettant d'améliorer l'utilisation des prévisions
climatologiques dans le secteur agricole, y compris des systèmes d'aide à la
décision destinés à aider les agriculteurs à profiter des grandes opportunitéset à faire face aux risques découlant de la variabilité du climat.s.o. s.o. 1,50 0,40 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Recherche-développement dans le secteur de la viande:Recherche destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciauxdu secteur de l'élevage et de la viande et à promouvoir l'utilisation et la
gestion durables des ressources naturelles.s.o. 21,06 26,20 13,74 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Recherche-développement dans le secteur de la viande de poulet:Recherche concernant la viande de poulet.s.o. s.o. s.o. 1,05 " AFFA
Recherche-développement dans le secteur ovocole:
Recherche destinée à améliorer la production d'œufs.s.o. s.o. s.o. 0,75 " AFFA
Recherche-développement dans le secteur du cerf:
Recherche destinée à améliorer l'élevage.s.o. s.o. s.o. 0,02 " AFFA
Programme CP 2002 d'aide à la production sucrière:
Augmentation de la productivité et la rentabilité du secteur australien du
sucre.s.o. s.o. s.o. 1,97 " AFFA
Recherche-développement sur le climat ( voir notification AUS/18, page 2,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. s.o.
Gouvernements des États/des Territoires :
Nouvelle-Galles du Sud:
Développement de technologies et pratiques permettant d'accroître l'efficacité
et la viabilité de la production de produits alimentaires et de fibres.50,08 61,44 45,00 44,80 " Services de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 26ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Territoire du Nord:
Recherche sur les nouvelles technologies et les nouveaux produits pour
accroître la compétitivité des produits agricoles du Territoire.  (*hormis2,8 millions de dollars de frais généraux et de dépenses courantes pour les
exploitations agricoles affectées à la recherche)4,54 4,72 7,83 9,64* Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département des
industries primaires
et des pêches
Queensland:
Recherche-développement destinée à assurer l'efficience économique et laviabilité de la production agricole.
1997, 1998:  Recherche visant au développement du secteur agricole,
notamment par l'amélioration de la viabilité et de la rentabilité desexploitations, de la compétitivité du secteur, des services d'information et de
la capacité de répondre aux besoins du marché.74,9 113,15 99,29 27,50 " Département des
industriesprimaires, des
pêches et des forêts
1997:  Départementdes industries
primaires MPS
1998/991998:  Département
des industries
primaires, despêches et des forêts
– Base de données
PROMIS – 1998/99
Australie méridionale:
Recherche-développement appliquée sur les secteurs agricoles ayant desdébouchés commerciaux.2,02 10,76 10,70 11,60 " Service des
industries primaires
1998:  Service desindustries et
ressources
primaires (PIRSA)
Fonds de développement et d'ajustement du secteur rural:  Financement de
projets de commercialisation et de recherche-développement dans le secteur
agricole.s.o. s.o. 1,49 1,11 " Voir ci-dessus
Tasmanie:
Financement de programmes de recherche sur la mise au point de pratiques
agricoles efficaces et viables et l'amélioration des pratiques existantes.2,19 1,91 2,34 2,39 " Services des
industries primaires
et des pêches
Victoria:
Étude, évaluation et développement dans le domaine des meilleures pratiquesde gestion, pour assurer la viabilité de l'agriculture et améliorer les pratiques
agricoles.
1997, 1998:  Recherche-développement concernant les industries agricolesde l'État.50,46 1,15 31,11 21,51 " Département des
ressourcesnaturelles et de
l'environnementG/AG/NG/S/2
Page 27ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Australie occidentale:
Recherche-développement sur la production, la transformation et la
commercialisation des produits agricoles.1997, 1998:  Recherche-développement sur la production, la transformation
et la commercialisation des produits agricoles, la gestion viable des sols et la
lutte contre les parasites et les maladies.41,35 33,96 37,96 33,63 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Service de
l'agriculture
Botswana BWA/5 Recherche agricole:
Développement de la technologie et échange de matériel génétique en vue
d'améliorer la productivité et la viabilité du secteur.
Fourrage, conservation du sol et de l'eau, et machines pour petitesexploitations.
Tests sur des obtentions végétales aux fins de leur utilisation par les
agriculteurs.Amélioration des techniques de récupération/de conservation de l'eau afin
d'améliorer la capacité d'irrigation des cultures.3,57 NNC NNC NNC Millions de
pula (1995/96)Documents du
gouvernement
botswanais:
1995/96 Estimatesof Expenditure
from the
ConsolidatedDevelopment
Funds;
1995 ProjectReview - Annual
Economic Review
1996 and 1997(Sectoral
Performance 1995
and 1996)
Développement de la technologie:Pour améliorer la productivité du secteur agricole, l'État, par l'intermédiaire
du Département de la recherche agricole, fournit aux agriculteurs des
obtentions végétales à haut rendement qui résistent à la sécheresse et auxravageurs, et sont exotiques et précoces.s.o. NNC NNC NNC " Voir ci-dessus
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10BRA/13Science et technologie;  recherche fondamentale;  recherche appliquée:
Coordination et maintenance des services et installations pour la rechercheagricole, transfert des informations scientifiques et techniques, assistance
technique et services de consultation destinés aux producteurs, à l'industrie et
aux consommateurs, moyens de formation spécialisée destinée aux
producteurs, cartographie dans le domaine de l'environnement et collecte de
renseignements.424 443,4 152 006,9 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
1997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activitéssuivantes:  infrastructure, acquisition d'équipement, coordination et
maintenance des services de recherche et diffusion de leurs résultats.s.o. s.o. 144 451,1 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 28ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Canada CAN/35 Fédéral, fédéral/provincial:  principalement la Direction générale de la
recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (Annexe 2,
paragraphe a)).  Comprend également les contributions à l'Associationcanadienne des producteurs d'œufs d'incubation ( voir notification CAN/29,
page 4, tableau DS:2 ), Programme Canada – Nouvelle-Écosse de recherche
et de développement pour les grains et les cultures fourragères ( voir
notification CAN/29, page 8, tableau DS:2 ), Programme du Fonds ontarien
de recherche et développement ( voir notification CAN/29, page 8,
tableau DS:2 ), Programme complémentaire Canada-Alberta sur le
développement du secteur du porc:  volet pour la recherche et développement
(voir notification CAN/29, page 15, tableau DS:2 ), Fonds Canada-Alberta
pour le développement du secteur du bœuf ( voir notification CAN/29,
page 19, tableau DS:2 ), Programme complémentaire Canada-Alberta sur le
développement du secteur de la betterave à sucre ( voir notification CAN/29,
page 20, tableau DS:2 ), Programme complémentaire pour le programme
Canada-Colombie britannique sur le développement de l'agriculture dans la
région de Peace River ( voir notification CAN/29, page 22, tableau DS:2 ),
B.C. Investment Agriculture Fund ( voir notification CAN/29, page 22,
tableau DS:2 ).s.o. 329,6 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
financier)Comptes publics du
Canada;
évaluations d'AAC
Provincial:  (Annexe 2, paragraphe a)).
Dépenses affectées à la recherche agricole, y compris au Programme
d'investissement croissance Ontario ( voir notification CAN/29, page 11,
tableau DS:2 ).s.o. 75,5 NNC NNC " Ministères
provinciaux de
l'agriculture
Chili Fonds de recherche agricole (FIA):
1997, 1998:  Financement partiel de projets novateurs;  applicationstechnologiques;  information à des fins d'aide à l'innovation.2,4 3,9 2,3 5,8 Millions de
dollars EUFonds de recherche
agricole (FIA) CHL/3CHL/6/Rev.1CHL/8
CHL/10Centre de recherche-développement de l'INIA:
1997, 1998:  Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des
produits scientifiques et techniques contribuant à assurer de manière durable(socialement, économiquement et écologiquement parlant) la compétitivité
des divers agents intervenant dans le secteur agricole.13,0 9,5 5,2 13,0 " Institut de
recherche agricole
(INIA)
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1CYP/9Recherche, notamment recherche générale, recherche liée à des programmes
écologiques, et programmes de recherche relatifs à des produits.2 700 000 2 724 890 2 907 434 3 008 934 Livres
chypriotesBudgets
Colombie COL/6
COL/7
COL/8Recherche-développement technologique:
1995 et 1997:  Renforcement des activités de recherche en vue d'accroître la
productivité du secteur agricole et la protection de l'environnement.1996:  Développement des activités de recherche en vue d'accroître la
productivité du secteur agricole, diversification des techniques
agro-industrielles, de post-récolte et de protection de l'environnement.40 419 42 068 43 493 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et du
développementruralG/AG/NG/S/2
Page 29ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Colombie
(suite)COL/6
COL/7
COL/8Services d'études agro-économiques. s.o. 11 797 s.o. NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et du
développementrural
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Amélioration de la capacité de production par la sélection animale et végétale
et des techniques de production par exemple par l'essai de nouvelles
machines;  développement de centres expérimentaux;  projets pilotes etprojets de démonstration;  salaires du personnel.91,6 416,9 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA(provisoires);
sources nationales;
Règlements duConseil 1054/81,
1941/81, 4256/88,
2075/92, 2085/93 etDécisions du
Conseil 805/84 et
1110/94
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18
KOR/24Recherche liée à l'environnement agricole, la génétique, la gestion des
exploitations, la lutte contre les maladies du bétail, l'aménagement des
communautés rurales, l'innocuité des pesticides, etc.319,3 354,5 351,2 335,5 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Services de recherche agricole:
Développement, validation et adaptation de technologies aux fins de la
production agricole et de la lutte contre les agents pathogènes nuisibles aux
cultures;  études relatives à l'utilisation et à la capacité du sol;  élaboration etmise en œuvre du Programme de recherche agricole;  conservation de
collections de matériel génétique d'espèces stratégiques entrant dans la
production de génotypes importants d'un point de vue économique;élaboration de normes et procédures afin d'éviter l'entrée et la propagation de
parasites et maladies des plantes et des animaux.s.o. 2 597,61 2 808,91 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et de
l'élevage
Égypte EGY/1 Recherche agricole (Annexe 2, paragraphe 2 a)). 85 85 85 85 Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture
États-Unis USA/10
USA/17
USA/27Services de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération
avec les États (CSREES) (voir aussi le tableau D):
Recherche.  Fourniture d'aides financières aux établissements de rechercheagricole des États.  Participation à la planification, en coopération avec les
établissements de recherche des États.
/g167 Service de recherche en coopération avec les États 437 417 402 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.G/AG/NG/S/2
Page 30ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
/g167 Bâtiments et installations 37 31 49 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o. États-Unis
(suite)USA/10
USA/17
USA/27
Recherche en matière de produits agricoles de substitution:
Recherche.  Aide à la mise au point de produits nouveaux à partir de matériel
agricole et sylvicole et de sous-produits d'origine animale.698 N N C " s . o .
Fidji FJI/1
FJI/6Programmes de recherche-développement:
Services d'appui de caractère général, y compris examen, analyse et
évaluation des pratiques de production.NNC 3,462 3,126 NNC Millions de
dollars des
FidjiMinistère des
finances, projet de
budget
Gambie GMB/1 Recherche générale et par produit:  recherche sur des questions techniques en
rapport avec la productivité agricole.  Les programmes sont gérés par les
départements compétents et n'incluent pas des versements directs aux
producteurs.s.o. NNC 31,8 * NNC Millions de
dalasisEstimations de
dépenses ordinaires
et de dépenses de
développement
*Part du budget
ordinaire et du
budget dedéveloppement du
Secrétariat d'État à
l'agriculture, quis'élève à
31,8 millions de
dalasis, et quireprésente les
contributions de
contrepartie localesdu gouvernement
(voir tableaux B, D
& F)
Inde IND/1 Recherche. 162,965 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur lesactivités de la
Société indienne
des produitsalimentaires.
Publication du
gouvernementindienG/AG/NG/S/2
Page 31ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Indonésie IDN/18 Recherche agricole et programmes de développement:
Recherche dans les domaines suivants:  technologie agricole, biotechnologie,
mécanisation agricole, cultures vivrières et cultures de plantation, élevage,horticulture, ressources et climatologie agricoles, institutions, système
d'information et matériel génétique.46,9 62,3 81,2 116,9 Milliards de
roupiesMOA (Ministère de
l'agriculture)
Israël ISR/8
ISR/12Centre de recherche agricole:  amélioration du potentiel de production,
diversification des techniques agro-industrielles et de post récolte;  versementdes salaires et entretien du centre.52 389 59 388 56 409 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétaires
Centre directeur scientifique pour la recherche:  octroi de subventions à la
recherche agricole.11 867 9 225 8 878 NNC " Voir ci-dessus
Jamaïque JAM/2
JAM/4Recherche et développement se rapportant à des produits particuliers:
recherche en matière d'élevage et amélioration du cheptel, recherche
agronomique et protection des plantes (Annexe 2, paragraphe 2 a)).NNC 59,3 68,1 88,1 Millions de
dollars
jamaïcains
(exercice
budgétaire)Dépenses
budgétaires du
Ministère de
l'agriculture
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Recherche de caractère général, recherche dans le cadre de programmes
environnementaux, et programmes de recherche concernant des produits
particuliers.84,9 65,3 66,0 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Kenya KEN/5 Recherche agricole:
Encourager la participation des chercheurs aux activités de vulgarisation et
aux résultats des programmes répondant aux besoins des agriculteurs, par
exemple en ce qui concerne les variétés et espèces nouvelles.s.o. 674,00 NNC NNC Millions de
shillings
kényens
(exercice
financier)Ministère de la
recherche, de la
formation technique
et de la technologie
Malaisie MYS/6
MYS/7Recherche-développement (R-D):
Services de caractère général fournis pour la plupart des cultures dans le
cadre de programmes agricoles destinés aux petits exploitants qui visent àabaisser les coûts unitaires, accroître l'efficacité et trouver de nouveaux
débouchés.36,373 30,0 NNC NNC Millions de
ringgitMinistère de
l'agriculture
Malte MLT/1/Rev.1
MLT/4Recherche et développement, expérimental et de démonstration.
Pomologie et œnologie.345 000
50 000284 000
110 000129 000
109 000123 000
88 000Livres
maltaisesEstimations
financières,
1995-1998G/AG/NG/S/2
Page 32ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Maroc MAR/3
MAR/7
MAR/11Recherche agricole, suivi et évaluation du secteur:
Amélioration génétique, recherche vétérinaire, études agro-économiques,
enquêtes statistiques, recensement agricole et suivi et évaluation.95 107 128 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère de
l'agriculture et de lamise en valeur
agricole
1997:  Budget duMinistère de
l'agriculture, du
développementrural et des pêches
maritimes
Mongolie MNG/2
MNG/4Recherche agricole. s.o. s.o. 335 277 Milliers de
dollars EUMinistère des
finances
Namibie NAM/3
NAM/6Recherche agricole:
Recherche sur des questions techniques en rapport avec l'adéquation des
cultures, la productivité agricole, la conservation de l'écosystème.  Aucun
versement direct n'est accordé aux producteurs.Part du
budget
ordinaire du
Départementde
l'agriculture
qui est de65,306
millions de
dollarsnamibienss.o. s.o. NNC Millions de
dollars
namibiens
(avril-mars)Estimations et
dépenses du
Département de
l'agriculture
Nouvelle-
ZélandeNZL/2
NZL/7
NZL/12NZL/18Crédits accordés par la Foundation for Research, Science and Technology
(Fondation pour la recherche, la science et la technologie) (FRST) pour des
activités de recherche en rapport direct avec la production agricole.  Depuisjuillet 1992, la structure et le financement de toutes les activités de recherche
ont été considérablement modifiés.  Le Ministère de l'agriculture n'est plus
directement impliqué dans la recherche agricole ou les services consultatifs,
et le Département de la recherche scientifique et industrielle n'existe plus.
Les scientifiques et les ressources relèvent désormais des Crown ResearchInstitutes (Instituts de recherche de la Couronne) (CRI), qui sont des entités
publiques, et qui sont spécialisés, notamment, dans la recherche en matière
d'agriculture pastorale, de produits agricoles et de produits alimentaires, deproduits horticoles et d'assainissements des sols.  Les CRI se partagent avec
d'autres établissements de recherche les fonds publics accordés par la
Foundation for Research, Science and Technology (FRST).107,914 110,208 113,484 113,966 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)Contrats de
recherche du Fonds
pour la science dela FRST, de
1994/95, 1995/96,
1996/97 et 1997/98
Budget du
gouvernement pour1995/96, 1977/98 et
1998/99
Pakistan PAK/3
PAK/5
PAK/6Recherche agricole:
Promotion et coordination de la recherche sur le développement de variétés à
haut rendement de cultures importantes (Annexe 2, paragraphe 2 a)).12,8 7,36 7,55 NNC Millions de
dollars EU
(juillet-juin)Gouvernement
pakistanais,
Commission de la
planificationG/AG/NG/S/2
Page 33ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Paraguay PRY/2
PRY/4Recherche agricole, création et transfert de technologie. 2 419 222 s.o. 2 572 184 1 560 397 Dollars EU Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage
Recherche en matière d'élevage. 1 365 353 s.o. 1 261 737 1 140 063 " Voir ci-dessus
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1
PHL/15/Add.1PHL/19Recherche générale liée à des produits. 299 921 3 385 589 6 514 184 1 249 767 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures de
crédits de 1995,1996, 1997 et 1998
Progrès biologiques dans le domaine des productions végétales. 59,1 71,0 s.o. s.o. Millions de
zlotysStatistiques
nationales
Progrès biologiques dans le domaine des productions animales. 113,4 134,3 s.o. s.o. " Voir ci-dessusPologne POL/12/Rev.1
POL/13/Rev.1
POL/24POL/26
1997, 1998:  Amélioration du potentiel de production de végétaux et
d'animaux, salaires du personnel, dépenses relatives aux biens immobiliers et
à l'équipement.s.o. s.o. 301,6 242,9 " Voir ci-dessus
République
dominicaineDOM/2 Recherche agricole. 30 908 424 35 089 981 36 552 707 42 279 768 Pesos
dominicainsRapport sur
l'exécution du
budget de la
Direction nationaledu budget
(ONAPRES);
Secrétariattechnique à la
Présidence
Roumanie ROM/8
ROM/9Recherche et développement:
Dépenses budgétaires pour l'amélioration des sols (personnel et fournitures).2,3 4,6 NNC NNC Milliards de lei Ministère de
l'alimentation et del'agriculture
Dépenses budgétaires pour la protection de l'environnement. 4,2 0,1 NNC NNC " Ministère de
l'agriculture
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8SVN/12Aide publique à la recherche dans le domaine de la culture fruitière, aux
centres de recherche viticole, aux projets nationaux de recherche sur les
forêts domaniales.5 804,80 6 355,01 7 201,87 2 784,94 Milliers d'écus État collect. locales
Sri Lanka LKA/2 Dépenses destinées à la recherche dans le domaine de cultures comme le thé,
le caoutchouc, la noix de coco, la noix de cajou, la canne à sucre et la soie.306,36 351,53 378,81 NNC Millions de
roupies
sri-lankaisesServices, ministères
et organismes
publics compétentsG/AG/NG/S/2
Page 34ANNEXE 2 Tableau A
Services de caractère général – Recherche
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant
l'année en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Thaïlande THA/15
THA/23
THA/29THA/37Plan de recherche-développement pour l'agriculture:
Les programmes de recherche portent sur la sélection végétale et animale, le
développement rural, la recherche en matière de pluviogénie et la réformeagraire.  Les résultats des programmes de recherche sont communiqués aux
producteurs dans les régions rurales par l'intermédiaire des organismes
officiels pertinents.2 263,79 2 832,80 3 054,32 3 019,57 Millions de
bahtBureau du
Secrétaire
permanent pourl'agriculture et les
coopératives;
Département dudéveloppement de
l'élevage;
Département del'aménagement
foncier;
Département del'agriculture;
Bureau de
l'économie agricole
Uruguay URY/3
URY/9
URY/13/Rev.1
URY/15/Rev.1En 1995, comprend la contrepartie au Projet 624 de la BID de soutien à
l'Institut national de recherche agricole (INIA), qui s'élève à
462 600 dollars EU.
En 1997, comprend la contrepartie budgétaire du Projet 949 de la BID sur lacréation et le transfert de technologies, qui s'élève à 1 610 762 dollars EU.
En 1998, comprend la contrepartie budgétaire du Projet 949 de la BID sur la
création et le transfert de technologies, qui s'élève à 1 656 238 dollars EU.4 696 103 11 804 709 7 937 077 13 273 318 Dollars EU Budget national
Venezuela VEN/4/Rev.1
VEN/8
VEN/16Affectation de ressources à la gestion, à la recherche, au personnel et aux
projets.1 444 443 991 1 388 904 600 8 593 600 000 NNC Bolívares Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage;  Direction
générale sectoriellede la planification
et des politiques;
Direction dubudget;  Fonds
national pour la
recherche agricole
Zambie ZMB/2 Recherche agricole sur les variétés culturales. s.o. 9 793 700 s.o. 4 209 168 Milliers de
kwachaMAFF
Recherche forestière et recherche concernant les produits forestiers. s.o. 6 880 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Recherche-développement dans le domaine agricole. s.o. 2 580 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Zimbabwe ZWE/1 Direction de la recherche et des services spécialisés:
Services de recherche, notamment recherche générale, recherche liée à des
programmes écologiques, et programmes de recherche relatifs à des produits.43 220 55 481 66 385 NNC Milliers de
dollars
zimbabwéensBudget de la
Direction
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 35ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine Lutte contre les parasites et les maladies (paragraphe 2 b)): ARG/4
ARG/9SENASA. NNC 1 310 000 s.o. NNC Pesos courants Ministère de
l'agriculture
IASCAV. NNC 1 590 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
PROMSAP: Programme de services agricoles provinciaux NNC 1 000 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
INTA. NNC 6 941 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Programme national de contrôle sanitaire de l'agrumiculture
(Il convient de souligner que les producteurs inscrits au programme
fournissent la majorité des fonds.)NNC s.o. 722 400 NNC " SENASA
Programme national de préservation de la silvo-agriculture
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 971 038 NNC " Voir ci-dessus
Programme national de contrôle et d'éradication des téphrites
PROCEM Nuevo Cuyo.NNC s.o. 9 000 000 NNC " Voir ci-dessus
PROCEM Patagonie (le programme est financé grâce à une redevance sur
les produits de Patagonie transportés hors de la zone – Résolutions 271/95
et 93/97).NNC s.o. 800 000 NNC " Voir ci-dessus
Programme national d'éradication du carpocapse
(Les fonds sont fournis par les producteurs.  Résolutions 271/95 et 93/97.)NNC s.o. 1 000 000 NNC " Voir ci-dessus
Programme national d'éradication de l'anthonome du cotonnier
(Les fonds sont fournis par les producteurs.  Résolutions 271/95 et 93/97.)NNC s.o. 1 457 803 NNC " Voir ci-dessus
Plan national de contrôle et d'éradication de la brucellose et de la tuberculose
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 90 000 NNC " Voir ci-dessus
Programme d'hydatidologie
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 15 200 NNC " Voir ci-dessus
Programme de lutte contre les maladies porcines
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 28 960 NNC " Voir ci-dessus
Programme de lutte contre la rage paralytique
Ce programme est également financé grâce aux contributions desproducteurs.NNC s.o. 42 028 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 36ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine
(suite)ARG/4
ARG/9Programme de lutte contre les maladies équines
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 16 520 NNC Pesos courants SENASA
Programme relatif aux animaux de ferme
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 43 000 NNC " Voir ci-dessus
Programme de lutte contre la gale
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 22 000 NNC " Voir ci-dessus
Programme de lutte contre les tiques
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 35 000 NNC " Voir ci-dessus
Programme de lutte contre la fièvre aphteuse
Ce programme est également financé grâce aux contributions des
producteurs.NNC s.o. 150 000 NNC " Voir ci-dessus
Gouvernement fédéral:
Stratégie de lutte contre la mouche des fruits commune à trois États:
Aide visant à créer et maintenir une zone exempte de la mouche des fruits.0,09 0,09 0,10 0 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département
fédéral des
industries primaireset de l'énergie
(DPIE)
1998:  AFFAAustralie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20
AUS/30
Conseil australien de la santé animale:
Financement de services de santé animale dans le cadre d'un programme
national.s.o. s.o. 0,50 s.o. " DPIE
Foyer de grippe aviaire à Tamworth:
Éradication d'une maladie exotique de la liste A de l'OIE.s.o. s.o. 4,41 s.o. " Voir ci-dessus
Programmes de préparation à la lutte contre des maladies exotiques:
Financement de programmes nationaux de formation de vétérinaires des
secteurs privé et public à la reconnaissance et au diagnostic de maladies
animales exotiques ainsi qu'à la lutte contre ces maladies.s.o. s.o. 0,01 2,44 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Programme d'élimination de la mouche des papayes:
Élimination de la mouche des papayes dans l'extrême nord du Queensland et
activités connexes pour lutter contre la mouche des papayes ( voir
notification AUS/18, pages 12-13, tableau DS:2) .s.o. 6,26 6,93 4,40 " Voir ci-dessus
1998:  AFFAG/AG/NG/S/2
Page 37ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Stratégie nationale de contrôle des animaux sauvages:
Réduire les dégâts causés à l'agriculture et à l'environnement par les animaux
sauvages en améliorant l'efficacité des techniques et stratégies utilisées pourcontrôler ces animaux;  en publiant des lignes directrices de gestion
conformes aux meilleures pratiques pour les principales espèces concernées;
en encourageant l'adoption de stratégies et techniques de gestion conformesaux meilleures pratiques;  et en surveillant la maladie hémorragique virale du
lapin et ses impacts pour promouvoir son utilisation de manière efficace dans
les programmes intégrés de contrôle des populations de lapins  (voir
notification AUS/18, page 9, tableau DS:2) .s.o. 0,98 1,96 4,10 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE/
Environnement
Australie1998:  AFFA
Programme de préparation à la lutte contre des maladies exotiques et de la
faune sauvage:
Programme technique et financier s'inscrivant dans le cadre de la préparationà la lutte contre toute maladie animale exotique qui apparaîtrait, par
l'élaboration de stratégies pratiques d'éradication et de contrôle des animaux
sauvages sur le terrain.s.o. s.o. 0,25 0,25 " DPIE
1998:  AFFA
Campagne d'éradication de la brucellose et de la tuberculose bovines:Financement de mesures d'éradication et de surveillance de la brucellose et
de la tuberculose bovines dans les troupeaux de bovins et de bufflesaustraliens.s.o. s.o. 1,62 0 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Gestion d'urgence des apparitions de parasites des plantes:
Somme totale dépensée par le gouvernement fédéral et les gouvernementsdes États pour lutter contre les incursions de parasites des végétaux.s.o. s.o. s.o. 2,99 " AFFA (Comité
permanent del'agriculture et de la
gestion des
ressources)
Programme national de lutte contre les adventices:
Programme de lutte contre les plantes adventices les plus répandues sur le
territoire national afin d'atténuer leurs effets préjudiciables sur la viabilité del'écosystème et la capacité de production australiennes.s.o. s.o. s.o. 9,00 " AFFA
Gouvernements des États/des Territoires:
Territoire de la capitale fédérale:
Élimination des animaux vivant à l'état sauvage (porcs, renards, lapins,
chiens) et des herbes nuisibles.0,01 0,04 0,004 0,08 " Département des
services urbains
Nouvelle-Galles du Sud:
Affectation de ressources pour réduire au minimum les risques de maladies et
de parasites particulièrement dangereux pour la production agricole.46,03 43,85 24,90 43,20 " Service de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 38ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Territoire du Nord:
Surveillance des animaux vivant à l'état sauvage (par exemple, porcs, ânes et
chevaux) et élimination des herbes nuisibles.1997:  Indemnisation dans le cadre de la campagne pour l'éradication des
maladies dans les troupeaux de bovins et de buffles.
1998:  Surveillance des animaux vivant à l'état sauvage (par exemple, porcs,ânes et chevaux) et élimination des herbes nuisibles pour empêcher leur
propagation à d'autres parties du territoire et d'autres régions.3,02 5,07 3,88 2,43 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département des
industries primaires
et des pêches
Financement du coût des herbicides utilisés pour l'élimination de certainesherbes nuisibles présentes sur les exploitations et dans les stations.s.o. s.o. s.o. 0,62 " Voir ci-dessus
Queensland:
Lutte contre les parasites et les maladies.
1997:  Services de protection des végétaux et des animaux et de lutte contreles parasites.
1998:  Programme de santé animale et de préservation des végétaux:
Systèmes de surveillance des parasites.s.o. 21,74 24,65 20,16 " Département des
industries
primaires, despêches et des forêts
1997:  Département
des ressourcesnaturelles
MPS 1998/99
1998:  Départementdes industries
primaires
Budget 1998/99
Services de lutte contre les parasites et liés aux chemins affectés au bétail:
Services de protection des végétaux et des animaux et de lutte contre les
parasites.s.o. s.o. s.o. 24,57 " Département des
ressources
naturellesMPS 1998/99
Australie méridionale:
Fonds destinés à lutter contre les animaux nuisibles, en particulier les chienset les dingos.0,03 0,29 0,31 0,33 " Service des
industries primaires1997, 1998:
Service des
industries primaires
et des ressources
naturelles
Programme de surveillance des animaux et des plantes:
Lutte contre les ravageurs vertébrés et les mauvaises herbes.s.o. s.o. s.o. 3,00 " Département des
industries primaires
et des ressourcesnaturelles
Lutte anti-acridienne. s.o. s.o. s.o. 2,10 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 39ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Tasmanie:
Programmes d'éradication des maladies et de lutte contre les parasites dans
l'agriculture.4,16 3,42 4,30 4,78 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Service des
industries primaires
et des pêches1998:  Service des
industries primaires
et des pêches
Victoria:
Services de lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur
agricole.23,02 10,1 11,5 19,73 " Département des
ressources
naturelles et del'environnement
∙ Initiative en matière de lutte contre les adventices
Apport d'une aide à des groupes locaux pour l'exécution de programmesde lutte contre les adventices dans des zones affectées.s.o. s.o. 2,92 s.o. " Voir ci-dessus
∙ Contrôle des populations de lapins
Réduction au minimum de l'impact économique, écologique et socialdes populations de lapins.
1998:  L'objectif est de réduire au minimum l'impact économique,
écologique et social des populations de lapins en encourageant lesagriculteurs à mettre en œuvre des programmes intégrés de contrôle
contre les populations de lapins, en particulier ceux qui permettent de
tirer le meilleur parti de la maladie hémorragique du lapin.s.o. s.o. 1,51 4,73 " Voir ci-dessus
∙ Initiative concernant les programmes de contrôle des populations de
lapins
Soutien, coordination et promotion des programmes intégrés decontrôle des populations de lapins en vue de tirer le meilleur parti
possible de la maladie hémorragique du lapin.s.o. s.o. 3,19 s.o. " Voir ci-dessus
∙ Gestion des animaux parasites
Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact
économique, écologique et social des animaux parasites existants et
potentiels (à l'exclusion des lapins) sur tout le territoire de l'État de
Victoria.s.o. s.o. 1,02 1,03 " Voir ci-dessus
∙ Gestion des végétaux parasites
Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion efficace
des végétaux parasites recensés.s.o. s.o. 3,87 7,06 " Voir ci-dessus
Australie occidentale:
Éradication des maladies et lutte contre les parasites dans le secteur agricole.28,40 17,37 22,50 19,60 " Service de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 40ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Botswana BWA/5 Programme renforcé de lutte contre les maladies animales:
Maladies d'ampleur nationale ayant une importance économique telles que la
fièvre aphteuse, la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, labrucellose et la rage.  L'État continue à offrir aux éleveurs la vaccination
gratuite de leurs animaux contre ces maladies.  Cette vaccination a lieu dans
le cadre de campagnes de vaccination annuelles.  En ce qui concerne lamouche tsé-tsé, l'État continue à la combattre par des campagnes
d'éradication en utilisant des méthodes sûres et respectueuses de
l'environnement.  (D'autres fonds devraient être débloqués en 1996 pour aiderles agriculteurs de la région nord-est, où plus de 300 000 bovins ont dû être
abattus à  cause de la maladie pulmonaire du bétail).2,8 NNC NNC NNC Millions de
pula
(1995/96)1995/96 Estimates
of Expenditure
from theConsolidated
Development
Funds; 1995 ProjectReview - Annual
Economic Review
1996 and 1997(Sectoral
Performance 1995
and 1996)
Programme de préservation des végétaux:En raison des conditions agroclimatiques au Botswana, les végétaux sont
exposés à des maladies, qui doivent être contrôlées à l'aide de pesticides et
d'insecticides que les agriculteurs moyens ne savent pas comment utiliser.  Leservice de préservation des végétaux aide ces agriculteurs à contrôler ces
maladies.  Il leur fournit également une aide pour ce qui est de la
pulvérisation de produits contre les sauterelles et les quéléa lorsqu'ilsattaquent leurs champs.  Le programme comportait l'achat d'un nouvel avion
pour la pulvérisation.23 NNC NNC NNC " Voir ci-dessus
Brésil BRA/13 1997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités
suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance
zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies,
programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies,services d'alerte.s.o. s.o. 68 676,2 NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
Canada CAN/35 Fédéral, fédéral/provincial:  principalement lutte antiparasitaire. s.o. 3,9 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
financier)Comptes publics du
Canada;  évaluation
d'AAC
Provincial:  principalement lutte antiparasitaire, services vétérinaires. s.o. 10,1 NNC NNC " Ministères
provinciaux de
l'agriculture
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1
CYP/9Lutte contre les parasites et les maladies, notamment lutte contre les parasites
et les maladies de manière générale et contre les parasites et les maladies
spécifiques à un produit, tels que des systèmes d'alerte immédiate, d'isolation
sanitaire et d'éradication.153 004 142 288 145 206 194 304 Livres
chypriotesBudgetsG/AG/NG/S/2
Page 41ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Colombie COL/6
COL/7
COL/8Services phytosanitaires:
Protection et lutte contre les maladies des animaux et des végétaux.9 382 7 794 7 710 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et du
développementrural
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Préservation des végétaux, contrôle et protection de la santé des animaux;
fourniture de vaccins;  salaires du personnel;  déblocage d'une aide pour les
groupements de protection sanitaire s'occupant du bétail.498,1 1 761,3 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA(provisoires);
sources nationales;
Règlements duConseil 2511/69,
3828/85, 716/96,
717/96, 1484/96,1757/96 et
plusieurs décisions
et directives duConseil
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18KOR/24Lutte et protection contre les maladies des végétaux et les épizooties. 29,2 37,1 43,5 55,0 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Lutte contre les parasites et les maladies:
Quarantaine;  inspection sanitaire et phytosanitaire;  programmes
d'exportation spéciaux (melon, papaye, mangue et ananas);  pesticides etengrais;  contrôle des résidus;  contrôle des médicaments vétérinaires et des
aliments pour animaux;  diagnostic des parasites végétaux;  production
d'organismes de contrôle biologique;  formation en matière de gestionintégrée des parasites;  programmes spéciaux concernant la peste porcine, la
tuberculose, la brucellose, la rage bovine et la leptospirose.1 805 s.o. s.o. NNC Milliers de
dollars EUDirection de la
protection agricole,
Ministère del'agriculture et de
l'élevage
Protection agricole:
Élaboration de normes et procédures afin d'éviter l'entrée et la propagation de
parasites et maladies des plantes et des animaux;  protection phyto et
zoosanitaire du patrimoine agricole national;  application des lois phyto etagrosanitaires;  élaboration, mise en œuvre et supervision des programmes de
reconnaissance et de détection des parasites et maladies;  contrôle de la
qualité phytosanitaire du matériel génétique végétal et animal;  contrôle de laqualité phyto et zoosanitaire des végétaux et des animaux destinés à
l'exportation et envoi des certificats d'exportation correspondants.s.o. 2 230,80 4 279,58 NNC " Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage
Égypte EGY/1 Subvention pour la lutte contre les parasites (Annexe 2, paragraphe 2 b)). 67 031 74 516 37 518 35 Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 42ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Gambie GMB/1 Une unité de gestion des parasites donne des conseils sur la façon de lutter en
général contre les parasites et les maladies spécifiques à certaines cultures.s.o. NNC 31,8 * NNC Millions de
dalasisEstimations des
dépenses ordinaires
et des dépenses dedéveloppement
*Part du budget
ordinaire et dubudget de
développement du
Secrétariat d'État àl'agriculture, qui
s'élève à
31,8 millions dedalasis et qui
représente les
contributions decontrepartie locales
du gouvernement
(voir tableaux A, Det F)
Inde IND/1 Lutte contre les parasites et les maladies. 8,243 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur lesactivités de la
Société indienne
des produitsalimentaires.
Publication du
gouvernementindien
Provision pour les installations sanitaires du bétail. 104,790 NNC NNC NNC " Voir ci-dessus
Islande ISL/2
ISL/9
ISL/11
ISL/14Contrôle vétérinaire, lutte contre les parasites et les maladies, maladies des
plantes et des animaux.180,2 161,0 218,9 165,5 Millions de
couronnes
islandaisesComptes
nationaux/Budget
du Ministère de
l'agriculture/Institutd'économie agricole
d'Islande
Israël ISR/8
ISR/12Projet de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne:  Éradication de
la mouche des fruits dans l'Arava.1 549 1 049 1 334 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétairesG/AG/NG/S/2
Page 43ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Protection des végétaux:
Mesures de lutte contre les parasites et les maladies, générales et pour des
produits déterminés.10,0 10,1 10,4 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Contrôle vétérinaire:
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection
vétérinaire.6,1 4,7 4,8 NNC " Voir ci-dessus
Kenya KEN/4
KEN/5Services vétérinaires (maintenant libéralisés):
Contrôle des maladies pour améliorer l'élevage:  surveillance des maladies du
bétail, traitement de contrôle, élaboration et mise en oeuvre de politiques et
services de réglementation vétérinaires.591,20 635,00 NNC NNC Millions de
shillings
kényens
(exercice
financier)Ministère de
l'agriculture, de
l'élevage, du
développement etde la
commercialisation
Malte MLT/1/Rev.1
MLT/4Lutte contre les épiphyties et les insectes ravageurs. 4 200 4 000 3 000 s.o. Livres
maltaisesEstimations
financières,1995-1998
Éradication des zoonoses. 106 000 80 000 80 000 50 000 " Voir ci-dessus
Contrôle des chiens errants. 10 000 11 000 11 000 11 000 " Voir ci-dessus
Maroc MAR/3
MAR/7
MAR/11Prophylaxie du bétail, protection des végétaux, défense et protection du
cheptel et lutte contre les rongeurs et oiseaux nuisibles à l'agriculture.55 64 62 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère de
l'agriculture et de la
mise en valeuragricole
1997:  Budget du
Ministère del'agriculture, du
développement
rural et des pêchesmaritimes
Mexique MEX/5 Lutte contre les maladies et les parasites. 43,2 NNC NNC NNC Millions de
pesos constants
de 1991Ministère de
l'agriculture/
Ministère des
finances
Mongolie MNG/2
MNG/4Protection des végétaux et isolement sanitaire. s.o. s.o. 245 222 Milliers de
dollars EUMinistère des
financesG/AG/NG/S/2
Page 44ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Namibie NAM/3
NAM/6Services vétérinaires:
Mise en œuvre de programmes pour lutter contre les maladies et les parasites
affectant le bétail et application de systèmes de quarantaine pour que laviande puisse continuer d'être exportée.
1996 et 1997:  Aucun versement aux producteurs n'a été effectué.Part du budget
ordinaire du
Départementde
l'agriculture
qui est de65,306
millions de
dollarsnamibienss.o. s.o. NNC Millions de
dollars
namibiens
(avril-mars)Estimations et
dépenses du
Département del'agriculture
Nouvelle-
ZélandeNZL/2
NZL/7
NZL/12NZL/18Administration des mesures de sécurité agricole, de garantie de la qualité et
de lutte contre les parasites:
Élaboration et application de normes écrites concernant les procédures et lesservices en matière de sécurité agricole, de garantie de la qualité et de lutte
contre les parasites et les maladies.  Octroi de garanties officielles en matière
sanitaire et phytosanitaire.  Les dépenses au titre de cette rubrique figuraientsous les rubriques "Inspection de la viande", "Inspection des produits laitiers"
et "Santé vétérinaire" dans le tableau explicatif n° 4 du document
G/AG/AGST/NZL.  Les coûts d'inspection des abattoirs industriels et deslaiteries incombent désormais aux branches de production correspondantes.7,025 8,046 s.o. s.o. Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)Rapport
prévisionnel du
Ministère del'agriculture pour
1995/96 et 1996/97
Inspection à la frontière et mesures quarantenaires:Contrôle des risques sanitaires à la frontière et isolement sanitaire après
l'entrée dans le pays, conformément aux dispositions de la Loi de 1993 sur labiosécurité.9,534 9,585 13,670 16,659 " Rapport
prévisionnel du
Ministère del'agriculture pour
1995/96, 1996/97 et
1997/981998:  Rapport
annuel du Ministère
de l'agriculture,1
er juillet 1997-
28 février 1998 et
rapport annuel du
Ministère de
l'agriculture et desforêts,
1
er mars 1998-
30 juin 1998G/AG/NG/S/2
Page 45ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Nouvelle-
Zélande (suite)NZL/2
NZL/7
NZL/12NZL/18Services de surveillance des parasites et des maladies:
Surveillance sanitaire des populations animales et végétales nationales,
notification internationale de l'état de santé des populations animales etvégétales nationales et détection des organismes indésirables qui
apparaissent.  Toutes ces mesures figuraient sous la rubrique "Santé
vétérinaire" dans le document G/AG/AGST/NZL.  Elles font désormaisl'objet de postes distincts du budget.9,565 9,443 9,443 9,824 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)Rapport
prévisionnel du
Ministère del'agriculture pour
1995/96, 1996/97 et
1997/981998:  Rapport
annuel du Ministère
de l'agriculture,1
er juillet 1997-
28 février 1998 et
rapport annuel duMinistère de
l'agriculture et des
forêts,1
er mars 1998-
30 juin 1998
Services de réaction rapide en cas d'apparition de parasites et de maladies:
Gestion d'un système permettant de réagir à l'apparition d'organismesindésirables dangereux pour les animaux et les végétaux ou d'autres
organismes qui risqueraient de poser un grave problème si aucune mesure
n'était prise.  Toutes ces mesures figuraient sous la rubrique "Santévétérinaire" dans le document G/AG/AGST/NZL.  Elles font désormais
l'objet de postes distincts du budget.9,771 8,439 10,020 8,814 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 46ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Nouvelle-
Zélande (suite)NZL/2
NZL/7
NZL/12NZL/18Contrôle des vecteurs de la tuberculose:
Contrôle des populations d'animaux sauvages, en particulier les opossums,
effectué dans les secteurs où des membres de ces populations atteints par lamaladie risquent de transmettre la tuberculose aux bovins et aux cervidés.
Les mesures de contrôle sont effectuées dans les exploitations agricoles et sur
les terres adjacentes appartenant à la Couronne. Toutes ces mesuresfiguraient sous la rubrique "Santé vétérinaire" dans le document
G/AG/AGST/NZL.  Elles font désormais l'objet de postes distincts du
budget.  Avant le 1
er juillet 1996, ces fonds étaient gérés par le Ministère de
l'agriculture et de la pêche (MAF).  Depuis cette date, par suite de la mise en
place d'une stratégie de lutte contre les parasites, ils sont gérés par le Conseil
de la santé animale.12,824 17,368 13,001 16,172 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)1995:  Rapport
prévisionnel du
Ministère del'agriculture
pour 1995/96
1996 et 1997:Budget du
gouvernement pour
1996/97 et 1997/981998:  Rapport
annuel du Ministère
de l'agriculture,1
er juillet 1997-
28 février 1998 et
rapport annuel duMinistère de
l'agriculture et des
forêts,1
er mars 1998-
30 juin 1998
Administration de normes de biosécurité et stratégies de lutte contre les
parasites:Élaboration de normes écrites concernant les procédures et les services en
matière de biosécurité pour le contrôle des marchandises à la frontière, la
quarantaine après l'entrée dans le pays, la surveillance de l'état sanitaire et lesmesures en cas d'urgence.s.o. s.o. 6,271 6,379 " Voir ci-dessus
Lutte contre la prolifération des lapins et mise en valeur des terres:
Crédits destinés au financement d'activités de surveillance et de recherche etl'octroi de subventions aux agriculteurs pour lutter contre la prolifération des
lapins et pour financer toute une série d'activités de mise en valeur des terres
afin de favoriser une utilisation plus durable des terres.  Ce programme a pris
fin le 30 juin 1995.  Il est fait état de cette mesure dans les notes du tableau
explicatif n° 4 du document G/AG/AGST/NZL.3,106 s.o. s.o. s.o. " Budget du
gouvernement pour1995/96G/AG/NG/S/2
Page 47ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Nouvelle-
Zélande (suite)NZL/2
NZL/7
NZL/12NZL/18Lutte contre les parasites et les maladies au niveau des conseils régionaux:
Dépenses des conseils régionaux pour la lutte contre les parasites et les
maladies.  En vertu de la Loi de 1991 sur la gestion des ressources, la plupartdes responsabilités en matière de gestion des ressources ont été transférées
aux 15 conseils régionaux de Nouvelle-Zélande.  La majeure partie des
programmes de gestion des ressources concernant l'agriculture sont doncaujourd'hui mis en oeuvre à l'échelon régional.  Les chiffres indiqués
correspondent aux dépenses totales des conseils régionaux au titre des
programmes énumérés, déduction faite des sommes recouvrées auprès desutilisateurs ou des bénéficiaires.  Toutefois, ces dépenses ne sont pas toutes
affectées ou directement imputables à l'agriculture.  Selon le programme, le
montant des dépenses imputables à l'agriculture va de 60 à 100 pour cent.1997, 1998:  Dépenses des conseils régionaux pour la lutte contre les
parasites et les maladies.21,800 20,049 21,407 22,735 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)1995:  "Agri-
environmental
Programmes inNew Zealand"
- MAF Agriculture
Policy TechnicalPaper 95/3
1995/98:  Plans
annuels desconseils régionaux
pour 1995/96,
1996/97 et 1997/98
Pakistan PAK/3
PAK/5PAK/6Protection des végétaux:  des équipements destinés au dépistage des parasites
et à la pulvérisation de pesticides sont fournis pour améliorer la portée de laprotection des végétaux (Annexe 2, paragraphe 2 b)).0 , 50 , 0 30 , 0 2 N N C M i l l i o n s  d e
dollars EU
(juillet-juin)Gouvernement
pakistanais,Commission de la
planification
Paraguay PRY/2
PRY/4Préservation des végétaux. 885 097 s.o. 881 626 439 107 Dollars EU Ministère de
l'agriculture et del'élevage
Lutte contre l'anthonome du cotonnier. 240 131 s.o. 721 557 417 279 " Voir ci-dessus
Santé animale. 670 166 s.o. 787 771 679 856 " Voir ci-dessus
Service national de santé animale. 4 432 804 s.o. 4 587 252 3 750 904 " Voir ci-dessus
Pérou PER/3 Sécurité sanitaire. 3,4 5,3 4,9 NNC Millions de
dollars EUMINAG-OPA/OPP
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1PHL/15/Add.1
PHL/19Lutte contre les parasites et les maladies, y compris quarantaine végétale et
animale.19 561 42 530 87 852 46 247 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures decrédits de 1995,
1996, 1997 et 1998
Pologne POL/12/Rev.1
POL/13/Rev.1
POL/24
POL/26Lutte contre les maladies infectieuses des animaux.
1997, 1998:  Mesures et prévention sanitaires:  fourniture de matériaux de
recherche, coût des opérations, fourniture de vaccins.29,1 34,9 171,2 191,9 Millions de
zlotysStatistiques
nationales
Utilisation de la chimie dans l'agriculture et pour la protection des végétaux.1997, 1998:  Protection phytosanitaire:  mesures de lutte contre les parasites
et les maladies des végétaux, salaires du personnel.8,3 10,4 52,0 73,1 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 48ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
République
dominicaineDOM/2 Lutte contre les parasites et les maladies (santé animale et végétale). 7 330 821 16 273 912 14 547 503 21 338 892 Pesos
dominicainsRapport sur
l'exécution du
budget de laDirection nationale
du budget
(ONAPRES);Secrétariat
technique à la
Présidence
RépubliquekirghizeKGZ/1 Mesures de lutte contre les maladies épizootiques, inspection vétérinaire et
phytosanitaire, quarantaines:
Département vétérinaire:  contrôle des mesures vétérinaires, mesures
prophylactiques pour prévenir les maladies animales infectieuses, laboratoirevétérinaire de la République.s.o. s.o. s.o. 35 880,0 Milliers de
somsDépartement de
l'agriculture
Service d'inspection phytosanitaire:  contrôles visant à identifier les agentsfaisant l'objet de mesures de quarantaine (parasites, semences).s.o. s.o. s.o. 2 449,5 " Voir ci-dessus
Soutien pour améliorer l'état de santé des animaux. 100,12 121,21 s.o. s.o. Millions de
couronnes
tchèquess.o. République
tchèqueCZE/7
CZE/12
CZE/17
CZE/19Soutien pour améliorer l'état des cultures de plein champ et des cultures
spéciales (Annexe 2, paragraphe 2 b)).13,78 19,83 12,49 15,65 " s.o.
Roumanie ROM/8
ROM/9Lutte contre les parasites et les maladies:
Dépenses budgétaires pour les hôpitaux et laboratoires vétérinaires.39,3 61,5 NNC NNC Milliards de lei Ministère de
l'alimentation et de
l'agriculture
Lutte contre les plantes adventices, les ravageurs et les maladies:Services concernant tous les produits.  Lutte contre les plantes adventices, les
ravageurs et les maladies des végétaux.86,0 117,4 NNC NNC " Voir ci-dessus
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8
SVN/12Réglementation de la santé, mesures préventives, équipement des
installations vétérinaires et autres installations sanitaires.11 369,86 12 577,41 14 563,90 15 020,27 Milliers d'écus État collect. locales
Suisse-
LiechtensteinCHE/6
CHE/11
CHE/15CHE/22Lutte contre les maladies et les épizooties. 0,8 0,8 0,8 4,7 Millions de
francs suissesOFAG – Office
fédéral de
l'agriculture, BerneG/AG/NG/S/2
Page 49ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Thaïlande THA/15
THA/23
THA/29THA/37Projet de lutte contre les parasites et les maladies:
Le projet a pour but de contrôler et de prévenir la propagation des maladies
contagieuses aux niveaux national et régional.  Les services suivants sontprévus dans le cadre du projet:
- vaccination de masse des petits troupeaux dans les zones rurales;
- éradication de maladies des végétaux et des animaux;- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés);
- services de diagnostic de laboratoire.1 345,03 1 681,31 1 991,14 1 768,41 Millions de
baht1995:  Bureau du
Secrétaire
permanent pourl'agriculture et les
coopératives;
Département del'agriculture;
Département de la
vulgarisationagricole;
1996, 1997 et 1998:
Bureau duSecrétaire
permanent pour
l'agriculture et lescoopératives;
Département de
l'agriculture;Département de la
vulgarisation
agricole;Département du
développement de
l'élevage
Tunisie TUN/3
TUN/7
TUN/12
TUN/16Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de
traitement.0,5 0,7 0,9 1,2 Millions de
dinarsBudget du
Ministère de
l'agriculture
Uruguay URY/3
URY/9
URY/13/Rev.1
URY/15/Rev.1Lutte contre les parasites et les maladies et services d'inspection (comprend la
contrepartie budgétaire du Projet 840 de la BID sur la santé des animaux, qui
s'élève à 1 593 400 et 538 000 dollars EU pour 1995 et 1996, respectivement)
(réf. 1996 et 1997:  les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne
peuvent être séparées de celles pour la lutte contre les parasites et les
maladies.  Ces dépenses font partie des programmes concernant la santé desanimaux et des végétaux, voir le tableau E).
1997:  Services de lutte contre les parasites et les maladies et services
d'inspection (comprend la contrepartie budgétaire du Projet 938 de la BID surle renforcement du dispositif vétérinaire, qui s'élève à 2 664 555 dollars EU).
1998:  Services de lutte contre les parasites et les maladies et services
d'inspection (comprend la contrepartie budgétaire du Projet 938 de la BID surle renforcement du dispositif vétérinaire, qui s'élève à 907 958 dollars EU).5 494 369 14 894 380 15 403 274 12 100 086 Dollars EU Budget nationalG/AG/NG/S/2
Page 50ANNEXE 2 Tableau B
Services de caractère général – Lutte contre les parasites et les maladies
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Venezuela VEN/16 Lutte contre les parasites et les maladies. s.o. s.o. 725 100 000 NNC Bolívares Ministère de
l'agriculture,
Direction généralesectorielle de la
planification et des
politiques, Divisiondu budget, Service
autonome sanitaire
et phytosanitaire
Zambie ZMB/2 Production et santé animales:
Contrôle et protection de la santé des animaux.s.o. 8 572 300 s.o. 3 474 004 Milliers de
kwachaMAFF
Zimbabwe ZWE/1 Direction de la recherche et des services spécialisés:
Lutte contre les parasites et les maladies de caractère général ou spécifique à
un produit, notamment systèmes d'alerte rapide, mesures d'isolement sanitaireet d'éradication.400 634 634 NNC Milliers de
dollars
zimbabwéensBudget de la
direction
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 51ANNEXE 2 Tableau C
Services de caractère général – Services de formation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine ARG/9 Fonds spécial du tabac:
Apporter une assistance technique aux femmes des zones rurales deCatamarca.NNC s.o. 26 100 NNC Pesos
courantsDNPyEAyF
(SAGPyA)
Formation pour le développement d'exploitations utilisant des procédés
biologiques pour l'auto-approvisionnement des producteurs et des écoliers
de Catamarca.NNC s.o. 15 646 NNC " Voir ci-dessus
Formation de producteurs et de personnel technique dans la province de
Misiones.NNC s.o. 139 200 NNC " Voir ci-dessus
Formation de producteurs de Tucumán concernant la culture des
myrtilles.NNC s.o. 58 000 NNC " Voir ci-dessus
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14AUS/20
AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme de production d'aliments sains:
Octroi d'aides aux associations professionnelles rurales afin d'encourager
leurs membres à améliorer les systèmes de garantie de la qualité pour
permettre la production d'aliments sains destinés aux marchés national etinternational.
1996:  Programme achevé.1,73 s.o. s.o. s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
Programme d'ajustement rural (amélioration des compétences):
Dons ou prêts pour l'acquisition de compétences en matière de gestionagricole et l'accès aux conseils de professionnels, séparément ou dans le
cadre d'un ensemble intégré de mesures destinées à accroître la productivité
des exploitations agricoles.4,50 5,15 9,83 8,05 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Séminaire sur la viande de poulet:
Séminaire destiné à aider l'industrie de la viande de poulet à se tourner
davantage vers l'exportation.s.o. s.o. 0,013 s.o. " DPIE
Programme FarmBis:
Versements destinés à aider les agriculteurs à suivre une formation en
matière de gestion en vue d'accroître la productivité, la rentabilité et laviabilité de leur exploitation ( voir notification AUS/18, page 5,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. 9,85 2,35 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Gouvernements des États/des Territoires:
Territoire de la capitale fédérale:
Formation au désherbage et à l'utilisation de produits chimiques.0,01 0,01 0,002 s.o. " Département des
services urbainsG/AG/NG/S/2
Page 52ANNEXE 2 Tableau C
Services de caractère général – Services de formation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Nouvelle-Galles du Sud:
Formation en vue d'accroître la productivité des producteurs agricoles.
1997, 1998:  Formation dans les domaines de la gestion des exploitations, del'amélioration de la productivité et de l'application de pratiques de production
agricole écologiquement viables.0,33 4,54 7,40 6,20 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Service de
l'agriculture, Office
de l'assistancerurale
Territoire du Nord:
Donner aux producteurs les connaissances et compétences nécessaires pourdévelopper des outils de gestion pour leurs exploitations.s.o. s.o. s.o. 0,12 " Département des
industries primaireset des pêches
Queensland:
Programme d'ajustement rural (subventions à la formation):Prise en charge d'un montant allant jusqu'à 75 pour cent du coût de la
formation entreprise par des producteurs et devant déboucher sur une
rentabilité accrue et viable à long terme des exploitations.s.o. s.o. 2,31 1,60 " Budget de l'État
1997/981998:  Dépenses
effectives de
l'Office del'assistance rurale
1998/99
Australie méridionale:
Programme d'ajustement rural:Formation de soutien et perfectionnement des compétences.
1998:  Conseils de professionnels et aide à la formation et auperfectionnement des compétences.s.o. s.o. 0,06 0,16 " Service du secteur
et des ressources
primaires
Programme de gestion des sols:
Formation des agriculteurs dans les domaines de la gestion des exploitationset de l'adoption des meilleurs systèmes d'irrigation.s.o. s.o. s.o. 1,15 " Service du secteur
et des ressourcesprimaires
Victoria:
Formation des producteurs agricoles.s.o. s.o. 2,50 3,30 " Département des
ressourcesnaturelles
Australie occidentale:
Aide à la formation pour un développement durable du secteur rural ainsi quedu marché et des échanges ( voir notification AUS/18, page 16,
tableau DS:2 ).s.o. 5,72 3,20 4,20 " Service de
l'agriculture
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10
BRA/13Enseignement et formation rurale (primaire, secondaire et études
supérieures):
L'enseignement secondaire assure une formation professionnelle de niveauintermédiaire;  l'enseignement supérieur est entièrement orienté vers les
activités rurales et les activités liées au monde rural, et est dispensé par les
collèges agricoles et universités rurales.161 495,50 5 549,6 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da UniãoG/AG/NG/S/2
Page 53ANNEXE 2 Tableau C
Services de caractère général – Services de formation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Brésil (suite) BRA/6/Rev.1
BRA/10
BRA/131997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités
suivantes:  enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle
de niveau intermédiaire, enseignement supérieur orienté vers les activitésliées au monde rural et dispensé par les collèges et universités agricoles.s.o. s.o. 219 028,7 NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
Fédéral, fédéral/provincial. s.o. s.o. NNC NNC Canada CAN/35
Provincial:  principalement subventions. s.o. 68,0 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Ministères
provinciaux de
l'agriculture
Chili CHL/3
CHL/6/Rev.1
CHL/8
CHL/10Service de développement technologique pour l'agriculture familiale:
1997, 1998:  Service de consultations agricoles pour des projets:  service
visant à la mise sur pied et à la consolidation d'une activité déterminée.19,5 22,7 10,0 18,1 Millions de
dollars EUInstitut de
développement de
l'agriculture
(INDAP)
1997, 1998:  Service de consultations agricoles locales:  service visant àl'amélioration de la gestion et à la définition des conditions nécessaires à
la structuration d'activités agricoles à caractère associatif.s.o. s.o. s.o. 6,2 " Voir ci-dessus
Formation et éducation des femmes en milieu rural:
1997, 1998:  S'adresse à quelque 3 000 femmes participant à des ateliers
de formation technique, de formation personnelle, de formation à la
gestion et de développement organisationnel.0,6 0,6 0,3 0,6 " INDAP-
PRODEMU
Développement organisationnel:
Fonds de conseil technique et de formation pour les organisationspaysannes:1997, 1998:  Aide au développement organisationnel et à la création de
capacités en matière de gestion et d'organisation (orientation, formation,
direction et développement d'activités).1,0 1,4 1,1 0,1 " INDAP
1997, 1998:  FODEM:  Soutien à la mise en œuvre de plans de stratégie à
des fins d'amélioration de la rentabilité des activités à caractère associatif.
1997, 1998:  GESTOR:  Aide à la gestion et au renforcement des
organisations paysannes désireuses de développer une activité
économique de production.s.o. s.o. s.o. 0,4 " Voir ci-dessus
1997, 1998:  Centre de gestion pour petits producteurs:  services de
conseil direct à caractère technique et économique.s.o. s.o. s.o. 1,0 " Voir ci-dessus
Formation spécialisée pour les petits agriculteurs. 0,4 0,3 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Promotion des techniques agricoles peu coûteuses. 0,5 0,2 s.o. s.o. " Département de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 54ANNEXE 2 Tableau C
Services de caractère général – Services de formation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Chili (suite) CHL/3
CHL/6/Rev.1
CHL/8CHL/10Fonds de développement des exploitations pour les organisations paysannes
(FODEM).0,5 s.o. s.o. s.o. Millions de
dollars EUINDAP
Centre de gestion des exploitations pour les petits producteurs. 0,5 1,0 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1CYP/7/Rev.1
CYP/9Services de formation agricole fournis à tous les agriculteurs par le Ministère
de l'agriculture et des ressources naturelles.38 821 38 867 40 297 42 225 Livres
chypriotesBudgets
Colombie COL/6
COL/7COL/8Formation en matière de politiques agricoles et de processus de participation,
de planification, de programmation, d'exécution et de gestion desexploitations.12 053 4 322 1 559 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et dudéveloppement
rural
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Établissement de centres de formation agricole;  bourses pour les participants
aux cours;  salaires des conseillers.  Comprend également des frais derecherche.1 344,2 1 270,6 NNC NNC Millions
d'écus
(campagne
de commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 duFEOGA
(provisoires);
sources nationales;Règlements du
Conseil 1820/80,
1975/82, 797/85,2088/85, 2328/85,
2052/88, 2328/91,
3669/93, 2843/94,950/97 et Directive
72/161 du Conseil
Corée KOR/7
KOR/14KOR/18
KOR/24Formation aux techniques de gestion et de production agricoles. 36,1 43,1 47,3 31,4 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Service de formation:
Organisation de conférences, de séminaires et d'ateliers à l'intention des
producteurs agricoles.120,00 s.o. s.o. NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et de
l'élevage
Cuba CUB/6
CUB/6/Corr.1CUB/7
CUB/8Enseignement et formation professionnelle rurale (primaire, secondaire et
études supérieures):Crédits consentis par l'État pour l'enseignement et la formation
professionnelle rurale au niveau primaire, secondaire et supérieur (Annexe 2,
paragraphe 2 c)).239,5 251,7 257,5 269,5 Millions de
pesosMinistère de
l'agriculture etMinistère des
finances et des prixG/AG/NG/S/2
Page 55ANNEXE 2 Tableau C
Services de caractère général – Services de formation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Inde IND/1 Services de formation. 4,709 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne
de commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur lesactivités de la
Société indienne
des produitsalimentaires.
Publication du
gouvernementindien
Kenya KEN/4
KEN/5Formation agricole:
Formation d'agents de vulgarisation pour aider les agriculteurs à améliorer
leurs méthodes de culture et d'élevage.1 064,00 1 127,20 NNC NNC Millions de
shillings
kényens
(exercice
financier)Ministère de
l'agriculture, de
l'élevage, dudéveloppement et
de la
commercialisation
Malte MLT/1/Rev.1
MLT/4Services agricoles. 25 000 13 500 13 500 10 000 Livres
maltaisesEstimations
financières,
1995-1998
Maroc MAR/3
MAR/7MAR/11Formation des cadres et des techniciens agricoles. 32 35 30 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère del'agriculture et de la
mise en valeur
agricole1997:  Budget du
Ministère de
l'agriculture, dudéveloppement
rural et des pêches
maritimes
Pakistan PAK/3
PAK/5
PAK/6Systèmes d'alimentation en eau:
Gestion de l'eau au niveau des exploitations:  ce programme comprend
l'aménagement et le garnissage des cours d'eau pour améliorer les conditionsd'approvisionnement en eau, la mise en place de parcelles de démonstration
et la formation des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 c)).53,70 53,87 14,09 NNC Millions de
dollars EU
(juillet-juin)Gouvernement
pakistanais,
Commission de laplanification
Paraguay PRY/2
PRY/4Formation de techniciens pour l'agriculture. 3 711 054 s.o. 5 300 061 5 347 238 Dollars EU Ministère de
l'agriculture et del'élevageG/AG/NG/S/2
Page 56ANNEXE 2 Tableau C
Services de caractère général – Services de formation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1
PHL/15/Add.1PHL/19Services de formation généraux. 93 561 259 883 156 214 272 849 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures de
crédits de 1995,1996, 1997 et 1998
République
dominicaineDOM/2 Services de formation. 240 000 220 500 469 552 584 441 Pesos
dominicainsRapport sur
l'exécution du
budget de laDirection nationale
du budget
(ONAPRES);Secrétariat
technique à la
Présidence
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8
SVN/12Formation et enseignement dans les domaines agricole et scientifique. 646,81 2 755,20 3 586,29 2 562,92 Milliers
d'écusÉtat collect. locales
Thaïlande THA/15
THA/23
THA/29
THA/37Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connaissances
pour améliorer leurs techniques de culture afin de produire effi cacement.510,12 525,05 508,48 1 118,29 Millions de
bahtDépartement de
l'agriculture;
Département de la
vulgarisationagricole;
Département de la
promotion descoopératives;
Bureau de la
réforme agraire
Zambie ZMB/2 Formation agricole:  soutien aux centres de formation agricole de l'ensemble
du pays et bourses pour participants au cours.s.o. 7 406 800 s.o. 10 233 189 Milliers de
kwachaMAFF
Formation à l'intention du Département des forêts, soutien au Zambia
Forestry College et subventions au Commonwealth Forestry Institute.s.o. 101 844 s.o. 54 848 " MENR
Formation apicole. s.o. 2 580 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Zimbabwe ZWE/1 Direction de la recherche et des services spécialisés:
Services de formation agricole de caractère général fournis à tous lesagriculteurs par le Ministère.30 20 16 NNC Milliers de
dollars
zimbabwéensBudget de la
Direction
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 57ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/21 Vulgarisation et formation ( voir notification ZAF/22, page 2,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. 371,098 NNC Millions de rand Ministère de
l'agriculture
Argentine ARG/4
ARG/9Fonds spécial du tabac
Fournir un appui technique pour la diversification des activités des
producteurs du Chaco et de Tucumán et leur reconversion.NNC s.o. 176 860 NNC Pesos courants DNPyEAyF
(SAGPyA)
Financement du personnel technique et administratif chargé du Registredes planteurs de tabac de Misiones.NNC s.o. 466 262 NNC " Voir ci-dessus
Soutien pour assurer la coordination entre les organismes nationaux et
provinciaux et les organisations non gouvernementales de Tucumán.NNC s.o. 174 346 NNC " Voir ci-dessus
Soutien pour assurer la formation du personnel technique de Tucumán en
vue d'améliorer le rendement et la qualité du tabac Burley.NNC s.o. 67 542 NNC " Voir ci-dessus
INTA
Budget du personnel chargé des services de vulgariation.NNC s.o. 24 887 583,7 NNC " INTA (SAGPyA)
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Gouvernement fédéral :
Programme de desserte des communautés rurales:
Fourniture d'informations aux zones rurales et éloignées et assistance auxproducteurs pour la prise de décisions, y compris des conseils et
renseignements d'ordre commercial sur les programmes et services publics.8,60 8,63 s.o. s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Documents
budgétaires dugouvernement
fédéral 1996/97
Programme en faveur des communautés rurales:
Aide au développement des communautés rurales par l'amélioration del'accès à l'information et à des services.  Des financements sont disponibles
pour des projets d'aménagement de communautés rurales, de conseil dans le
domaine financier et de diffusion d'informations ou pour des projets enrapport avec la technologie des services d'information ainsi que pour des
projets de développement communautaire.s.o. s.o. 2,75 3,89 " DPIE
1998:  AFFA
Programme pour le lancement de nouvelles activités à l'intention de famillesd'agriculteurs (services de consultation):
Conseils de professionnels sur la viabilité future de l'exploitation et
possibilités de reconversion en dehors du secteur agricole pour lesagriculteurs en difficulté et dont les actifs ne leur permettent plus
d'emprunter.s.o. s.o. 0,37 2,59 " Voir ci-dessus
Gouvernement des États/des Territoires:
Territoire de la capitale fédérale:
Fourniture de services de consultation aux producteurs agricoles.0,01 0,01 0,01 0,01 " Département des
services urbainsG/AG/NG/S/2
Page 58ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Nouvelle-Galles du Sud:
Fourniture de services de consultation et de vulgarisation en vue de
l'adoption des meilleures techniques agricoles.13,55 15,36 11,3 11,20 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Service de
l'agriculture
Fourniture de services de consultation et de vulgarisation concernant lagestion de la répartition de l'eau, les stratégies en matière d'offred'infrastructures et l'exploitation de celles-ci.s.o. s.o. 29,38 29,38 " Département de la
conservation dessols et des eaux
Territoire du Nord:
Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteursagricoles *(le secteur de la pêche étant exclu).6,08 6,46 6,27 5,87* " Département des
industries primaireset des pêches
Queensland:
Fourniture de services de vulgarisation et de consultation concernant laconservation des sols, l'entretien des arbres, l'eau destinée aux exploitations
et les eaux souterraines.63,30 36,89 s.o. s.o. " Département des
industries
primaires, des
pêches et des forêts
Fourniture, dans le cadre du Programme d'étude et de connaissance des
ressources, de systèmes basés sur la connaissance et de systèmes d'aide à la
décision, d'études et de rapports sur l'état des ressources naturelles duQueensland, de prévisions concernant l'impact de diverses pratiques de
gestion sur les ressources naturelles, et de services d'experts dans les
domaines des sciences, de l'information et des technologies connexes.1998:  Groupe d'étude et de connaissance des ressources:  fourniture de
systèmes basés sur la connaissance et de systèmes d'aide à la décision,
d'études et de rapports sur l'état des ressources naturelles du Queensland, deprévisions concernant l'impact de diverses pratiques de gestion sur les
ressources naturelles.s.o. s.o. 27,28 30,36 " Département des
ressources
naturellesMPS 1998/99
1998:  Département
des ressourcesnaturelles
Instituts de développement du secteur agricole:  Incitation à recourir à des
méthodes de production et de transformation efficaces et à des procédés
novateurs.s.o. s.o. s.o. 16,37 " Département des
ressources
naturellesMPS 1998/99
Santé animale et préservation des végétaux. s.o. s.o. s.o. 5,04 " Département du
secteur primaire
Services aux entreprises du secteur rural:  Augmentation de la viabilité et de
la rentabilité de la production, développement des exportations et des
initiatives régionales.s.o. s.o. s.o. 15,60 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 59ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Australie méridionale:
Fourniture de services de vulgarisation en matière de gestion agricole et de
planification financière.1997, 1998:  Fourniture de services de vulgarisation destinés à promouvoir
un développement économique durable.0,05 0,03 7,04 6,40 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Service des
industries et des
ressourcesprimaires
Tasmanie:
Fourniture de services de consultation concernant la gestion des exploitationsagricoles, les moyens de financement et l'agriculture en général et diffusion
des résultats des programmes de recherche.4,57 4,17 6,31 6,88 " Service des
industries primaireset des pêches
Victoria:
Fourniture de services de vulgarisation concernant la conservation des sols, la
lutte contre les parasites et les maladies et les pratiques agricoles viables.
1997, 1998:  Fourniture de services de vulgarisation et de consultation auxproducteurs agricoles.52,02 13,80 8,53 25,07 " Département des
ressources
naturelles et de
l'environnement
Australie occidentale:
Services de vulgarisation et de consultation destinés à favoriser ledéveloppement écologiquement viable des industries rurales.
1997, 1998:  Services de vulgarisation et de consultation à l'intention des
producteurs agricoles en vue d'améliorer les pratiques de production et depromouvoir un développement écologiquement viable ainsi que la lutte
contre les parasites et les maladies.8,53 9,36 13,22 14,24 " Service de
l'agriculture
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10
BRA/13Promotion et vulgarisation rurale;  coopératisme;  vulgarisation rurale et
promotion agraire:
Services destinés aux agriculteurs situés dans des régions exposées à la
sécheresse et aux exploitations agricoles situées dans des zonesd'implantation ou faisant l'objet de projets de colonisation;  services spéciaux
destinés aux coopératives et autres associations agricoles (études et
recherche, formation et soutien à la création de nouveaux parcs d'expositionet de nouvelles installations pour les foires);  services de mécanisation
destinés aux agriculteurs à faible revenu.24 068,80 175 360,1 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
1997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activitéssuivantes:  services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les
petits producteurs, fonctionnement et amélioration des services
météorologiques, services pour les coopératives et autres associationsd'exploitants (études, recherches, formation).s.o. s.o. 189 403,2 NNC " Voir ci-dessus
Canada CAN/35 Fédéral, fédéral/provincial:  principalement services de conseil. s.o. 9,9 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
financier)Comptes publics du
Canada;  évaluationd'AACG/AG/NG/S/2
Page 60ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Canada (suite) CAN/35 Provincial:  principalement programmes de vulgarisation gouvernementaux,
mais comprend aussi la vulgarisation dans le domaine des élevages non
traditionnels ( voir notification CAN/29, page 25, tableau DS:2 ).s.o. 164,1 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
financier)Ministères
provinciaux de
l'agriculture
Chili CHL/3
CHL/6/Rev.1CHL/8
CHL/10Fonds d'assistance technique (FAT):
1997, 1998:  Fourniture de conseils aux petits et moyens producteursagricoles désireux de recourir à des services de consultation, en leur facilitant
l'accès à des services d'assistance technique extérieurs et spécialisés.2,7 0,7 0,5 4,3 Millions de
dollars EUCORFO
Études de préinvestissement et soutien au lancement de projets agricoles. 1,5 1,4 s.o. s.o. " INDAP
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1
CYP/9Services de vulgarisation et de consultation fournis à tous les agriculteurs par
le Ministère de l'agriculture.10 080 414 8 979 215 9 297 889 9 829 044 Livres
chypriotesBudgets
Colombie COL/6
COL/7
COL/81995 et 1997:  Réseau d'information agricole.
1996:  Information agricole et transmission des résultats de la recherche.1 113 18 350 777 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et du
développement
rural
CommunautéseuropéennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Établissement de centres interrégionaux de vulgarisation;  formation et
emploi des conseillers.s.o. 328,9 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA
(provisoires);sources nationales;
Règlements du
Conseil 270/70,2966/83 et
plusieurs décisions
et directives duConseil
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18
KOR/24Introduction de nouvelles techniques de production, de nouvelles variétés de
culture et de nouvelles machines agricoles.39,8 70,2 71,2 68,5 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Assistance technique et vulgarisation agricole:
Création d'unités d'assistance technique et de soutien intégral aux petits etmoyens producteurs.8 800 s.o. s.o. NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et del'élevageG/AG/NG/S/2
Page 61ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Costa Rica
(suite)CRI/6 Vulgarisation et formation:
Élaboration de normes et procédures pour la mise en œuvre des projets et
programmes de vulgarisation agricole;  planification, élaboration et mise enœuvre du Programme national de vulgarisation agricole avec les diverses
Directions régionales;  administration de projets de coopération technique
visant à soutenir les projets et programmes de vulgarisation agricole;  mise enplace et coordination de services complémentaires d'aide aux agriculteurs et
aux organisations.s.o. 6 613,77 14 016,69 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et de
l'élevage
États-Unis USA/10
USA/17USA/27Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération avec
les États (CSREES) – Service de vulgarisation (voir aussi le tableau A):Consultation.  Participation à un système de vulgarisation au niveau des
États, dans le domaine de l'enseignement appliqué, de l'information et du
transfert de technologie.435 403 420 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)
Activités de conservation:
Consultation.  Afin de promouvoir la conservation des sols et des ressources
en eau, le NRCS fournit une assistance technique, réalise des études des solset évalue les facteurs d'érosion (activité précédemment déployée par le
"SCS").  Montant total ajusté de façon à exclure la planification et l'étude des
bassins hydrographiques (15 millions de dollars).566 626 637 NNC " s.o.
Conservation et mise en valeur de ressources:
Aide apportée aux particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à
l'échelle d'une zone pour la conservation et la mise en valeur de ressources.Quelques versements au titre du partage des coûts avant 1994.33 30 29 NNC " s.o.
Agence des services pour l'agriculture (FSA):
Aide aux exploitations socialement défavorisées - Consultation.  Desorganisations locales bénéficient d'aides financières et de contrats dans le
cadre d'une aide sociale et d'une assistance technique fournies à des
exploitations défavorisées.  Ce programme vise à aider les agriculteursconcernés à assumer la propriété de leur exploitation et à gérer celle-ci, et à
participer à des programmes des pouvoirs publics.  Financement transféré au
NRCS dès 1996.  Pas de versements directs.1 s.o. s.o. NNC " s.o.
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS).
1998:  Aide aux exploitations socialement défavorisées.s.o. 3 3 NNC " s.o.
Fidji FJI/1
FJI/6Services de caractère général offerts à tous les agriculteurs notamment en
matière de formation et de transfert de la recherche-développement.NNC 7,465 211,0 NNC Millions de
dollars des FidjiMinistère des
finances
Projet de budgetG/AG/NG/S/2
Page 62ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Gambie GMB/1 Services de vulgarisation:  présentation de thèmes de vulgarisation, afin de
faciliter le transfert des renseignements et des résultats des recherches aux
producteurs.s.o. NNC 31,8 * NNC Millions de
dalasisEstimations des
dépenses ordinaires
et des dépenses dedéveloppement
*Part du budget
ordinaire et dubudget de
développement du
Secrétariat d'État àl'agriculture, qui
s'élève à
31,8 millions dedalasis et qui
représente les
contributions decontrepartie locales
du gouvernement
(voir tableaux A, Bet F)
Israël ISR/8
ISR/12Services de vulgarisation:  Diffusion de renseignements, formation et
assistance technique destinées aux agriculteurs.16 620 17 469 17 933 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétaires
Programme "Nouvelles plantes":  Promotion de projets pilotes et de projets
de démonstration.664 502 377 NNC " Ministère de
l'agriculture
Jamaïque JAM/2
JAM/4Services de vulgarisation et de consultation:  destinés principalement aux
agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 d)).
1998:  Services de vulgarisation et de consultation:  destinés principalementaux agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 d)):
- pour former et perfectionner le personnel des services de vulgarisation;
- pour administrer des programmes de formation des agriculteurs;- pour aider les agriculteurs à organiser des coopératives de
commercialisation et à leur communiquer des informations en matière de
commercialisation;
- pour assurer un lien entre les organisations de recherche et les
agriculteurs;
- organisme de mise en œuvre pour certains projets agricoles comme le
développement des bassins hydrographiques et l'agriculture sur des
terrains en pente.NNC 199,0 211,0 226,2 Millions de
dollars
jamaïcains
(exercice
budgétaire)Dépenses
budgétaires du
Ministère del'agriculture
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Services d'éducation, de vulgarisation et de consultations, et programmes
concernant l'application pratique des nouvelles technologies.49,8 49,1 57,0 NNC Milliards de yen
(exercice
budgétaire)Documents
budgétairesG/AG/NG/S/2
Page 63ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Japon (suite) JPN/21
JPN/34
JPN/47Services consultatifs pour l'amélioration des structures:
Services consultatifs en vue d'une utilisation efficace des terres agricoles.48,3 53,4 54,9 NNC Milliards de yen
(exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Kenya KEN/4
KEN/5Soutien à la vulgarisation de l'agriculture et de l'élevage dans le cadre de la
division de la vulgarisation.  Ce soutien est important pour faire connaître
aux agriculteurs les technologies nouvelles et modernes.481,60 446,60 NNC NNC Millions de
shillings
kényens
(exercice
financier)Ministère de
l'agriculture, de
l'élevage, du
développement etde la
commercialisation
Malaisie MYS/6
MYS/7Services de caractère général destinés aux agriculteurs des zones rurales et
aux petits exploitants comprenant des services d'inspection en matière depesticides et le transfert d'informations et des résultats de la R-D aux
producteurs.9,087 4,4 NNC NNC Milliards de
ringgitMinistère de
l'agriculture
Maroc MAR/3
MAR/7MAR/11Services de conseil en agriculture et organisation professionnelle:
Transfert de technologie aux agriculteurs, soutien aux associationsprofessionnelles, et suivi et gestion des coopératives.62 38 32 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère del'agriculture et de la
mise en valeur
agricole1997:  Budget du
Ministère de
l'agriculture, dudéveloppement
rural et des pêches
maritimes
Mongolie MNG/2 Vulgarisation agricole. s.o. s.o. 21 s.o. Milliers de
dollars EUMinistère des
finances
Namibie NAM/3
NAM/6Vulgarisation agricole:
Fourniture d'un service de vulgarisation au secteur agricole sous la forme de
services d'information, de communication et de conseil.  Il n'y a pas deversement direct aux producteurs.Part du budget
ordinaire du
Départementde
l'agriculture
qui est de
65,306
millions dedollars
namibienss.o. s.o. NNC Millions de
dollars
namibiens
(avril-mars)Estimations et
dépenses du
Département del'agriculture
Pakistan PAK/3
PAK/5PAK/6Vulgarisation agricole:
Des services de vulgarisation/de consultation sont fournis pour transférer latechnologie de production agricole la plus récente (Annexe 2,
paragraphe 2 d)).2,40 2,21 1,62 NNC Millions de
dollars EU
(juillet-juin)Gouvernement
pakistanais,Commission de la
planificationG/AG/NG/S/2
Page 64ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Paraguay PRY/2
PRY/4Vulgarisation agricole:
Assistance technique aux producteurs agricoles.4 218 854 s.o. 3 887 486 3 977 082 Dollars EU Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage
Pérou PER/3 Services de vulgarisation et de conseil. 0,3 0,2 0,3 NNC Millions de
dollars EUMINAG-OPA/OPP
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1
PHL/15/Add.1PHL/19Services de vulgarisation et de consultation. 93 561 222 105 228 876 580 274 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures de
crédits de 1995,1996, 1997 et 1998
Pologne POL/12/Rev.1
POL/13/Rev.1
POL/24POL/26Services de vulgarisation.
1997, 1998:  Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation
(salaires du personnel, établissement et développement des installations, coûtdes opérations).100,7 125,4 703,3 779,7 Millions de
zlotysStatistiques
nationales
RépubliquedominicaineDOM2 Services de vulgarisation et de conseil. 14 525 423 3 750 395 4 074 816 36 165 214 Pesos
dominicainsRapport sur
l'exécution du
budget de laDirection nationale
du budget
(ONAPRES);Secrétariat
technique à la
Présidence
RépubliquetchèqueCZE/7
CZE/12
CZE/17
CZE/19Soutien pour l'information. 50,00 s.o. s.o. s.o. Millions de
couronnes
tchèquess.o.
Soutien pour la vulgarisation. 30,00 s.o. s.o. s.o. " s.o.
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8
SVN/12Services de vulgarisation, de consultation et de contrôle. 26 996,13 27 564,23 35 996,18 36 839,64 Milliers d'écus État collect. loca lesG/AG/NG/S/2
Page 65ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Suisse-
LiechtensteinVulgarisation (lait). 2,2 0,3 0,3 0,3 Millions de
francs suissesOffice fédéral de
l'agriculture, BerneCHE/6CHE/11
CHE/15CHE/22Vulgarisation (arboriculture). 1,2 1,1 1,6* 0,4 "
*Juillet 1996-
décembre 19971995:  Régie
fédérale desalcools, Berne
1996:  Régie
fédérale desalcools, Berne;
Office fédéral de
l'agriculture, Berne1997, 1998:  Office
fédéral de
l'agriculture, Berne
Thaïlande THA/15
THA/23
THA/29THA/37Les services consistent notamment à transférer aux producteurs les
connaissances obtenues grâce aux projets de recherche, à conseiller aux
producteurs des options viables pour accroître leurs revenus et à fournir dusavoir-faire concernant les semences, les plantes et l'élevage et des
connaissances sur les technologies nouvelles pour accroître la productivité
agricole.3 692,84 4 443,06 4 813,48 4 222,85 Millions de baht 1995:  Département
du développement
de l'élevage;Département de
l'aménagement
foncier;Département de
l'agriculture;
Département de lavulgarisation
agricole;  Bureau
du Secrétairepermanent pour
l'industrie
1996, 1997 et 1998:
Département du
développement del'élevage;
Département de
l'aménagementfoncier;
Département de
l'agriculture;Département de la
vulgarisation
agricole;Département de la
promotion des
coopérativesG/AG/NG/S/2
Page 66ANNEXE 2 Tableau D
Services de caractère général – Services de vulgarisation et de consultation
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Uruguay URY/3
URY/9
URY/13/Rev.1URY/15/Rev.1Services de vulgarisation et de consultation. 5 097 447 6 130 773 6 234 779 5 682 146 Dollars EU Budget national
Venezuela VEN/4/Rev.1
VEN/8
VEN/16Éducation et formation:  Activités de vulgarisation. 556 192 855 600 839 085 6 385 446
600NNC Bolívares Fondation pour la
formation et la
recherche appliquéeen matière de
réforme agraire;
Ministère del'agriculture et de
l'élevage;  Direction
générale sectoriellede la planification
et des politiques;
Direction du budget
Zambie ZMB/2 Vulgarisation agricole. s.o. 9 095 800 s.o. 6 212 691 Milliers de
kwachaMAFF
Commercialisation et commerce extérieur:  élaboration et diffusion de
renseignements relatifs aux conditions du marché des cultures.s.o. 7 524 200 s.o. 13 268 527 " Voir ci-dessus
Politique et planification. s.o. 3 674 600 s.o. 1 715 147 " Voir ci-dessus
Services nationaux d'information agricole:  diffusion de renseignements
concernant les activités agricoles par le biais des médias.s.o. 3 045 000 s.o. 2 628 518 " Voir ci-dessus
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 67ANNEXE 2 Tableau E
Services de caractère général - Services d'inspection
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/5
ZAF/13ZAF/21Services vétérinaires:
Encourager la production et la santé animales ainsi que la qualité des produitsd'origine animale grâce à la définition de critères et de normes ainsi qu'à la
fourniture et à la coordination de services.49,367 281,805 276,111 NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Services phytosanitaires et contrôle de la qualité:Encourager la production végétale et la qualité des produits végétaux grâce àla définition de critères et de normes ainsi qu'à la fourniture et à la
coordination de services.29,260 29,636 29,215 NNC " Voir ci-dessus
Argentine ARG/9 Fonds spécial du tabac:
Administration et surveillance (Catamarca, Chaco, Corrientes, Jujuy,
Misiones, Salta et Tucumán).NNC s.o. 2 216 961 NNC Pesos courants DNPyEAyF
(SAGPyA)
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14AUS/20
AUS/30Gouvernements des États/des Territoires:
Tasmanie:
Services d'inspection concernant la quarantaine, les exportations/importations
et la lutte contre les parasites et les maladies.4,05 4,13 2,52 3,01 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Service des
industries primaires
et des pêches
Victoria:
Services d'inspection des industries agricoles.s.o. s.o. 4,00 3,90 " Département des
ressources
naturelles
Australie occidentale:
Services d'inspection pour le secteur agricole ( voir notification AUS/18,
page 15, tableau DS:2 ).s.o. 8,53 11,60 9,60 " Service de
l'agriculture
Brésil BRA/13 1997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités
suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des
semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation etcontrôle de la qualité, amélioration génétique et zootechnique des animaux.s.o. s.o. 67 658,9 NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
Canada CAN/35 Fédéral, fédéral/provincial:  principalement l'Agence canadienne d'inspection
des aliments (anciennement la Direction générale de la production et de
l'inspection des aliments d'AAC) et Santé Canada.s.o. 279,3 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Comptes publics du
Canada;  évaluation
d'AAC
Provincial:  principalement des services diagnostiques de laboratoire etd'inspection des produits.s.o. 32,4 NNC NNC " Ministères
provinciaux de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 68ANNEXE 2 Tableau E
Services de caractère général - Services d'inspection
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Chili CHL/3
CHL/6/Rev.1
CHL/8CHL/10Services d'inspection pour des raisons de santé, de sécurité, etc.:
1997, 1998:  Protection agricole:  protection, maintien et amélioration de la
santé des végétaux et des animaux, de l'état sanitaire de ceux-ci et de leursproduits, sous-produits et dérivés pouvant être à l'origine ou porteurs de
maladies ou d'organismes nuisibles susceptibles d'affecter ces matériels.19,4 26,1 14,1 48,10 Millions de
dollars EUSAG
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1CYP/7/Rev.1
CYP/9Inspection de la production agricole comprenant les services généraux
d'inspection et l'inspection de certains produits pour des raisons liées à lasanté, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la normalisation.124 158 109 881 127 247 123 574 Livres
chypriotesBudgets
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Services d'inspection du bétail;  contrôle de la qualité;  rémunération et
formation des inspecteurs.132,9 186,9 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 duFEOGA
(provisoires);
sources nationales;Règlement du
Conseil 765/85;
Règlement duConseil 154/75
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18KOR/24Matériaux et équipement pour le contrôle de la qualité et l'inspection des
productions végétales et animales.50,3 62,1 71,3 65,4 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Certification et contrôle de la qualité:
Contrôle de la qualité, certification et analyses de laboratoires.
Élaboration de normes régissant les produits agricoles.Formation à l'intention des producteurs agricoles.
Visites d'inspection et de contrôle dans les usines de transformation.
1996, 1997:  Contrôle de la qualité, certification et analyses en laboratoires;formation de techniciens et de professionnels dans le domaine des normes de
qualité régissant divers produits agricoles;  soutien aux programmes de
commercialisation et de développement agro-industriel en ce qui concerne
l'amélioration de la qualité des produits agricoles et agro-industriels.283,6 118,79 185,00 NNC Milliers de
dollars EUConseil national de
la productionG/AG/NG/S/2
Page 69ANNEXE 2 Tableau E
Services de caractère général - Services d'inspection
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Costa Rica
(suite)CRI/6 Service concernant les semences:
Enregistrement des variétés commerciales.
Élaboration de normes techniques pour les semences.Coordination de la Commission nationale des ressources phytogénétiques.
Certification des semences.
Contrôle " ex post " des semences importées.
Programme de recherche sur les semences de riz, de haricots et de maïs.
1996, 1997:  Services de certification des semences:
Enregistrement des variétés commerciales;  élaboration de normestechniques;  contrôle ex post  des semences importées;  contrôle de la qualité
des semences produites dans le pays.52,50 337,77 330,86 NNC Milliers de
dollars EUDirection nationale
des semences
Islande ISL/2
ISL/9ISL/11
ISL/14Programmes de culture et d'élevage (inspection, classement et normalisation). 128,0 123,1 104,4 369,8 Millions de
couronnes
islandaisesComptes
nationaux/Budgetdu Ministère de
l'agriculture/Institut
d'économie agricoled'Islande
Malte MLT/1/Rev.1
MLT/4Services vétérinaires, enquêtes vétérinaires et recherche en laboratoire. 203 000 248 000 425 000 140 000 Livres
maltaisesEstimations
financières,
1995-1998
Maroc MAR/3
MAR/7
MAR/11Inspection:
Construction et équipement de laboratoires vétérinaires, contrôle des
semences et des plants, et répression des fraudes.19 23 24 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère de
l'agriculture et de la
mise en valeuragricole
1997:  Budget du
Ministère del'agriculture, du
développement
rural et des pêches
maritimes
Mongolie MNG/2
MNG/4Inspection agricole. s.o. s.o. 85 105 Milliers de
dollars EUMinistère des
finances
Laboratoires vétérinaires (le budget attribué aux organismes vétérinairesopérant au niveau des provinces est inclus car il n'a pas été possible de le
distinguer de l'ensemble du budget).
1998:  Services vétérinaires (provinces).s.o. s.o. 2 073 607 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 70ANNEXE 2 Tableau E
Services de caractère général - Services d'inspection
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1
PHL/15/Add.1PHL/19Services d'inspection de certains produits pour des raisons liées à la santé, à
la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la normalisation.114 687 128 094 95 411 179 647 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures de
crédits de 1995,1996, 1997 et 1998
Pologne POL/24
POL/26Contrôle de la qualité (semences, sol), contrôle et protection de la qualité
(végétaux).  Inspection d'État pour l'achat et la transformation des produits
agricoles;  salaires du personnel, coût des opérations.s.o. s.o. 52,8 38,7 Millions de
zlotysStatistiques
nationales
République
dominicaineDOM/2 Services d'inspection. 19 792 539 27 709 634 44 748 661 14 177 865 Pesos
dominicainsRapport sur
l'exécution du
budget de la
Direction nationaledu budget
(ONAPRES);
Secrétariattechnique à la
Présidence
République
kirghizeKGZ/1 Services publics d'inspection des semences:
Service public d'inspection des semences:  détermination de la qualité dessemences et vérification de la conformité aux normes.s.o. s.o. s.o. 778,1 Milliers de
somsDépartement de
l'agriculture
Roumanie ROM/8 Inspection:  Contrôle, homologation et enregistrement des variétés végétales. 44,0 s.o. NNC NNC Milliards de lei Ministè re de
l'alimentation et de
l'agriculture
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8
SVN/12Quarantaine phytosanitaire et inspections vétérinaires. 17,18 71,30 101,89 134,85 Milliers d'écus État collect. locales
Suisse-
LiechtensteinContrôle de la qualité du lait. 5,4 5,1 5,0 5,2 Millions de
francs suissesOffice fédéral de
l'agriculture, BerneCHE/6CHE/11
CHE/15
CHE/22Contrôle de la qualité des fruits et des jus. 0,3 0,2 0,4* 0,2 "
* Juillet 1996-
décembre 19971995/96:  Régie
fédérale des
alcools, Berne
Office fédéral de
l'agriculture, Berne1997, 1998:  Office
fédéral de
l'agriculture, Berne
Contrôle des vendanges. 1,5 1,1 1,2 0,9 " Office fédéral de
l'agriculture, BerneG/AG/NG/S/2
Page 71ANNEXE 2 Tableau E
Services de caractère général - Services d'inspection
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Thaïlande THA/15
THA/23
THA/29THA/37Les services d'inspection ont pour objet d'assurer la sûreté et la qualité des
produits agricoles ainsi que la qualité des aliments pour animaux.101,99 107,64 165,79 300,83 Millions de
bahtDépartement du
développement de
l'élevage;Département de
l'agriculture;
Ministère del'industrie
1997 et 1998:
Département dudéveloppement de
l'élevage;
Département del'agriculture
Uruguay URY/3 Services d'inspection (voir tableau B). 2 963 403 s.o. s.o. s.o. Dollars EU Budget national
Zambie ZMB/2 Contrôle et certification des semences. s.o. 981 200 s.o. 788 804 Milliers de
kwachaMAFF
Zimbabwe ZWE/1 Direction de la recherche et des services spécialisés:
Inspection des produits agricoles comprenant les services générauxd'inspection.832 926 1 196 NNC Milliers de
dollars
zimbabwéensBudget de la
Direction
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 72ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine Commercialisation (paragraphe 2 f)): ARG/4
ARG/9IASCAV NNC 97 312 s.o. NNC Pesos courants Ministère de
l'agriculture
INASE NNC 149 009 s.o. NNC " Voir ci-dessus
PROMEX:  Les programmes mentionnés ont pour objet de fournir une aide
aux producteurs agricoles lors de foires et manifestations internationales.NNC 1 450 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
PROCAR:  Les programmes mentionnés ont pour objet de fournir une aide
aux producteurs agricoles lors de foires et manifestations internationales.NNC 2 524 841 s.o. NNC " Voir ci-dessus
INTA NNC 43 724 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Fonds spécial du tabac:
Création d'un fonds de promotion devant être administré par la coopérative et
l'Association des producteurs de Misiones.NNC s.o. 1 800 000 NNC " DNPyEAyF
(SAGPyA)
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme agro-industriel:
Octroi d'une assistance aux producteurs ruraux, aux réseaux de producteursruraux et aux entreprises de première transformation dans le cadre de projets
visant à élaborer des stratégies commerciales, lancer des campagnes de
gestion de la qualité et améliorer les compétences des producteurs ruraux enmatière de commercialisation sur le marché international.  Fin du
programme:  1
er juillet 1996.4,25 s.o. s.o. s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
Promotion des produits horticoles australiens et études de marché:
Programme terminé.1,25 1,00 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Programme d'exportation d'aliments sains:
Assistance en vue d'inciter les consommateurs à donner la préférence aux
produits frais ou transformés d'origine australienne, l'accent étant mis sur laqualité et la production dans un environnement sain.
1996:  Programme terminé.2,4 s.o. s.o. s.o. " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 73ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Programme d'innovation concernant la commercialisation des produits
agricoles:
Assistance visant à encourager la créativité en matière de commercialisationdans le secteur agricole et les secteurs connexes afin d'accroître les ventes à
l'exportation de produits agricoles, en particulier les produits traités ou
transformés.  Des crédits sont versés sous forme d'avances, remboursablespar voie de redevances, et pour l'acquisition d'équipements, sous forme de
prêts sans intérêts.  L'obtention de crédits n'est pas subordonnée aux résultats
à l'exportation.  Les prêts sont accordés aux producteurs, transformateurs,fabricants et distributeurs mettant en œuvre des projets novateurs reposant
sur des bases commerciales solides.  Fin du programme:  1
er juillet 1996.4,16 s.o. s.o. s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
Promotion des exportations de l'industrie vinicole:
Programme terminé.0,30 0,30 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Conversion des prêts à l'industrie vinicole:
Remboursement des dépenses de la Société australienne des vins et
spiritueux au titre de la commercialisation et de la promotion.  Fin duprogramme:  1
er juillet 1997.1,50 1,50 0,20 s.o. " Voir ci-dessus
Programme des aliments fins:
Aider les producteurs des marchés lucratifs à répondre à la demande desclients asiatiques.s.o. s.o. s.o. 0,41 " AFFA
Gouvernements des États/des Territoires:
Nouvelle-Galles du Sud:
Encourager la valorisation des produits agricoles pour l'exportation.
1997, 1998:  Recensement et promotion de débouchés à l'exportation et
promotion de la valorisation de produits agricoles pour l'exportation.0,40 0,50 0,50 0,40 " Service de
l'agriculture
Territoire du Nord:
Recensement et promotion des débouchés pour les produits du Territoire(voir notification AUS/18, page 11, tableau DS:2 ).
1998:  Recensement et promotion des débouchés pour les produits du
Territoire et développement des capacités des producteurs du Territoire duNord afin qu'ils puissent exploiter efficacement ces débouchés.s.o. 0,30 0,49 0,56 " Service des
industries primaires
et des pêchesG/AG/NG/S/2
Page 74ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Queensland:
Élaborer et diffuser des renseignements sur les systèmes de
commercialisation dans les pays cibles et sur les débouchés pour des produitsprimaires déterminés.
1997:  Faire en sorte que les producteurs et transformateurs disposent
d'informations commerciales, techniques et concernant les marchés, ainsi quedes compétences leur permettant de faire face aux sécheresses et aux risques
climatiques, mais aussi d'élaborer à partir de matières premières du
Queensland des produits pour le marché intérieur et pour l'exportation.1998:  Services concernant l'accès aux marchés et le développement.18,90 s.o. 34,45 5,80 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département des
industries
primaires, despêches et des forêts
1998:  Département
du secteur primaire1998/99 MPS
Australie méridionale:
Encourager et accroître les investissements et les exportations.1997, 1998:  Aide à la planification et au développement des exportations.0,05 0,95 0,53 0,10 " Service des
industries primaires
Tasmanie:
Renseignements et conseils sur la commercialisation et la promotion en vue
de développer les échanges.1997: Fourniture de conseils généraux, de services d'étude de marché et de
recherche économique, de renseignements en matière de commercialisation
et de promotion et de conseils en vue du développement des échanges.1,27 1,16 0,68 0,74 " Service des
industries primaires
et des pêches
Victoria:
Services de commercialisation pour divers secteurs de l'agriculture.s.o. s.o. 1,5 3,03 " Département des
ressources
naturelles
Australie occidentale:
Recherche de débouchés pour divers produits agricoles.2,50 8,50 8,59 8,87 " Service de
l'agriculture
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10
BRA/13Système d'approvisionnement du marché, stockage et ensilage pour la
distribution des produits agricoles:
Stockage et installations de stockage, planification et inspection des entrepôts
et silos, amélioration du système de distribution sur le marché;  constructionet entretien d'"installations centrales d'approvisionnement";  inspection,
normalisation et classification des produits;  services d'information.55,90 26 116,3 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
1997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activitéssuivantes:  amélioration du système de commercialisation et développement
des nouveaux marchés;  soutien à la création et à l'entretien des parcs
d'exposition et des installations pour les foires;  création et entretien desinstallations pour les marchés;  amélioration des services d'information sur
les marchés agricoles.s.o. s.o. 20 914,3 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 75ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Canada CAN/17
CAN/35Fédéral, fédéral/provincial:  principalement la Direction générale des services
à l'industrie et aux marchés d'Agriculture et agroalimentaire Canada
(Annexe 2, paragraphe 2 f)).1996:  Comprend aussi le Sheep Development Fund ( voir notification
CAN/29, page 17, tableau DS:2 ).52,1 47,6 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Comptes publics du
Canada;  évaluation
d'AAC
Provincial:  programmes de promotion et de commercialisation dans lesdiverses provinces (Annexe 2, paragraphe 2 f)).6,8 8,0 NNC NNC " Ministères
provinciaux del'agriculture
Chili CHL/3
CHL/6/Rev.1CHL/8
CHL/10Programme d'encouragement (PROFO).
1997, 1998:  Mécanisme d'octroi de primes visant à promouvoir lamodernisation des entreprises, par le biais de l'association d'entreprises
établies dans une même localité et ayant des activités similaires ou
complémentaires.3,6 4,4 1,4 4,3 Millions de
dollars EUCORFO
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1
CYP/9Dépenses du Ministère du commerce et de l'industrie en vue de fournir des
services généraux de commercialisation et de promotion.369 200 476 136 644 634 594 292 Livres
chypriotesBudgets
Dépenses de la Commission des produits viticoles en vue de fournir des
services de commercialisation et de promotion.953 303 1 019 541 1 029 997 1 030 176 " Voir ci-dessus
Colombie COL/6
COL/7COL/81995 et 1997:  Installation et exploitation du système d'information sur les
prix et les marchés de produits agricoles.1996:  Exploitation du système d'information sur les prix et les marchés de
produits agricoles;  commercialisation et versements en cas de pertes à la
commercialisation.34 212 17 512 2 635 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et dudéveloppement
ruralG/AG/NG/S/2
Page 76ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Aide visant à encourager la création de groupes de producteurs et à alléger
les frais généraux de gestion;  dispositifs visant à améliorer les réseaux de
commercialisation, la qualité et la présentation des produits;  certification;protection des indications géographiques.462,2 604,0 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA(provisoires);
sources nationales;
Règlements duConseil 136/66,
1308/70, 1035/72,
355/77, 1079/77,1360/78, 1939/81,
1943/81, 389/82,
2088/85, 2328/85,822/87, 1760/87,
3875/88, 789/89,
3808/89, 866/90,1195/90, 1201/90,
3763/91, 1332/92,
1991/92, 2073/92,2081/92, 2082/92,
698/93, 2037/93,
3119/93, 3669/93,2843/94, 951/97,
952/97 et Décision
du Conseil 53/93
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18
KOR/24Soutien dans le cadre des foires agricoles dans le pays et à l'étranger,
fourniture de renseignements sur les marchés agricoles internationaux.
1995/96:  Conseils aux consommateurs nationaux sur la façon d'améliorer le
régime alimentaire, etc.4,8 19,8 8,9 14,1 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Soutien à la commercialisation extérieure:
Coordination interinstitutionnelle dans des enceintes de négociation
internationale et gestion d'un système de renseignements commerciaux sur
les prix internationaux, les importations et les exportations.6 000 s.o. s.o. NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et de
l'élevageG/AG/NG/S/2
Page 77ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Costa Rica
(suite)CRI/6 Commercialisation des produits agricoles:
Facilitation, coordination et orientation des activités de commercialisation
des produits agricoles, par le biais d'études des caractéristiques des cultures,d'analyses de renseignements concernant la situation des marchés des
produits agricoles intérieurs et extérieurs.
1996, 1997:  Promotion, coordination et orientation des activités decommercialisation des produits agricoles, par le biais d'études des
caractéristiques des cultures, d'analyses des renseignements concernant la
situation des marchés des produits agricoles intérieurs et extérieurs.Soutien aux petits et moyens producteurs et établissement de contacts
commerciaux pour la promotion des exportations et la structuration de la
commercialisation interne.1 409,12 805,08 712,90 NNC Milliers de
dollars EUConseil national de
la production
États-Unis USA/10
USA/17
USA/27Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) (voir aussi le
tableau H):
Commercialisation.  Élaboration de normes relatives à la commercialisation,
information et inspection.  Octroi d'aides aux États pour des projets destinés,par exemple, à améliorer l'information en matière de commercialisation ou à
élaborer des normes de contrôle de la qualité.
• Services de commercialisation 57 41 42 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
• Versements aux États et aux possessions des États-Unis 1 1 1 NNC " s.o.
• Bureau du transport:
Commercialisation.  Recensement des problèmes liés au transport et
information.  La fonction "transports" a été transférée à l'AMSci-dessus.s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.G/AG/NG/S/2
Page 78ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Gambie GMB/1 Renseignements sur les marchés:  collecte de données sur les prix mensuels
moyens des céréales par région et à l'échelle nationale.s.o. NNC 31,8 * NNC Millions de
dalasisEstimations des
dépenses ordinaires
et des dépenses dedéveloppement
*Part du budget
ordinaire et dubudget de
développement du
Secrétariat d'État àl'agriculture, qui
s'élève à
31,8 millions dedalasis et qui
représente les
contributions decontrepartie locales
du gouvernement
(voir tableaux A, Bet D)
Guyana GUY/1 Services de promotion et de commercialisation
Guyana Marketing Corporation (GMC).NNC NNC 19 000 NNC Milliers de
dollars
guyanaisVoir GUY/1
Inde IND/1 Services de commercialisation et de promotion. 104,820 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur les
activités de laSociété indienne
des produits
alimentaires.Publication du
gouvernement
indien
Islande ISL/2
ISL/9
ISL/14Services de commercialisation et de promotion. 223,2 80,5 s.o. s.o. Millions de
couronnes
islandaisesComptes nationaux/
Budget du
Ministère del'agriculture/Institut
d'économie agricole
d'Islande
Remboursements aux agriculteurs des prélèvements destinés à lacommercialisation.s.o. s.o. s.o. 36,5 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 79ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Établissement de données et d'informations statistiques:
Établissement et diffusion de données et d'informations statistiques à
l'intention des producteurs et des consommateurs.6,1 6,1 5,4 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Malaisie MYS/6
MYS/7Services de commercialisation:
Services de caractère général fournis au secteur agricole.  La
commercialisation de la production est toutefois réservée aux petits
exploitants.15,913 21,5 NNC NNC Millions de
ringgitMinistère de
l'agriculture
Malte MLT/1/Rev.1
MLT/4Contribution aux dépenses de commercialisation.
Commercialisation des produits agricoles.
Système de casiers en matières plastiques.
Marquage à froid des bovins laitiers.140 000
61 000
67 000
2 500140 000
101 000
65 000
2 500225 000
159 000
65 000
2 500222 000
150 000
60 000
s.o.Livres
maltaisesEstimations
financières,
1995-1998
Norvège NOR/5
NOR/11
NOR/22
NOR/25Consultation et promotion:
Fonds pour l'élevage des petits animaux;  consultation et promotion
concernant l'élevage des petits animaux.  Compensation pour le manque à
gagner au cours de la saison de pâturage dans les montagnes f).35,1 38,1 43,6 35,6 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture
(Propositions
soumises auParlement n° 61
(1994/95);  n° 1
(1995/96);  n° 72(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70
(1996/97), n° 1(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1
(1999/00) et calculsinternes)
Consultation et promotion:
Programmes de soutien pour la recherche et développement dans  le domaine
des fruits et des baies.  Consultation et promotion concernant les résultats dela recherche f).52,9 61,2 23,9 80,6 " Voir ci-dessus
Pakistan PAK/3
PAK/5
PAK/6Commercialisation agricole:
Services de caractère général comprenant la fourniture de renseignements sur
les marchés au bénéfice des petits producteurs (Annexe 2, paragraphe 2 f)).0,10 0,09 0,01 NNC Millions de
dollars EU
(juillet- juin)Gouvernement
pakistanais,
Commission de la
planification
Paraguay PRY/2
PRY/3
PRY/4Commercialisation des produits agricoles:
Assistance technique et communication de prix aux producteurs agricoles.
1997, 1998:  Assistance technique et communication de prix aux producteurs
agricoles.862 644 670 482 627 548 600 495 Dollars EU Ministère de
l'agriculture et de
l'élevageG/AG/NG/S/2
Page 80ANNEXE 2 Tableau F
Services de caractère général - Services de commercialisation et de promotion
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Pérou PER/3 Services de commercialisation. 0,0 5,6 4,3 NNC Millions de
dollars EUMINAG-OPA/OPP
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1PHL/15/Add.1
PHL/19Activités de commercialisation et de promotion, y compris constitution de
statistiques sur l'agriculture, renseignements sur les marchés, consultation etactivités de promotion.160 310 190 289 211 065 293 975 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures decrédits de 1995,
1996, 1997 et 1998
République
dominicaineDOM/2 Services de commercialisation (commercialisation agricole). 5 531 312 6 550 606 9 069 688 8 395 420 Pesos
dominicainsRapport sur
l'exécution dubudget de la
Direction nationale
du budget(ONAPRES);
Secrétariat
technique à laPrésidence
République
slovaqueSVK/18/Rev.1 Promotion de la vente de produits ( voir notification SVK/20, page 2,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 22 Millions de
couronnes
slovaquesMinistère des
finances et
Ministère del'agriculture compte
tenu du règlement
financier
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8
SVN/12Activités internationales de promotion, foires, mesures d'organisation du
marché et aide à la promotion.
1997, 1998:  Activités internationales de promotion, foires, programmes de
promotion, système d'information des marchés.9 517,58 9 781,06 13 508,27 15 751,25 Milliers d'écus État collect. locales
Thaïlande THA/15
THA/23
THA/29
THA/37Programme pour la commercialisation et la promotion de l'organisation des
agriculteurs:
Le programme prévoit une assistance sous forme de conseils sur les
informations relatives au marché et la gestion de l'organisation desagriculteurs pour aider les producteurs à commercialiser leurs produits
efficacement.22,89 51,51 62,53 67,64 Millions de
baht1995:  Département
de la vulgarisation
agricole
1996, 1997 et 1998:Département de la
vulgarisation
agricole;
Département de la
promotion descoopératives
Uruguay URY/13/Rev.1
URY/15/Rev.1Services de commercialisation et de promotion. s.o. s.o. 748 679 699 098 Dollars EU Budget national
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 81ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/5
ZAF/13ZAF/21Construction d'installations hydrauliques (infrastructures):
Construction d'installations hydrauliques agréées pour permettre auxproducteurs d'utiliser plus efficacement la terre.10,000 18,480 1,405 NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Argentine ARG/4
ARG/9Fonds spécial du tabac:
Réparation des digues de dérivation, des digues réservoirs et des
barrages régulateurs dans la province de Jujuy.NNC s.o. 917 175 NNC Pesos courants DNPyEAyF
(SAGPyA)
Construction d'un gazoduc pour l'acheminement de gaz natureldans les municipalités de Trancas, Juan B., Alberdi et
La Invernada dans la province de Tucumán.NNC s.o. 700 000 NNC " Voir ci-dessus
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20
AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme d'infrastructure destiné à l'industrie sucrière:
Développement des infrastructures (transport, irrigation, drainage)
dans le secteur du sucre.2,16 3,93 2,89 2,63 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
1998:  AFFA
Gouvernements des États/des Territoires:
Nouvelle-Galles du Sud:
Mise en place d'équipements tels que systèmes d'irrigation, réseaux de
drainage souterrains et terrassements.
1997, 1998:  Financement d'aides pour les infrastructures, y compris
versements en faveur de zones et districts d'irrigation ou au titre detravaux de rénovation/de construction de nouveaux équipements et de
terrassement, ou d'initiatives régionales en rapport avec la sécheresse.16,36 24,09 22,29 33,90 " Service de
l'agriculture,Département de la
conservation des
sols et des eaux1998:  Service
d'assistance rurale,
Département de laconservation des
sols et des eaux
Territoire du Nord:
Coordonner l'apport de l'infrastructure essentielle pour ledéveloppement des industries primaires du Territoire et attirer de
nouveaux investissements dans le Territoire ( voir notification
AUS/18, page 10, tableau DS:2 ).s.o. 0,48 0,38 0,38 " Service des
industries primaires
et des pêches
Programme hydrique:  Améliorer la gestion des sols et des ressources
hydriques dans les zones pastorales en encourageant une répartition
rationnelle des installations de réserves d'eau destinées au bétail.s.o. s.o. s.o. 0,25 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 82ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Queensland:
Travaux d'équipement aux fins du développement des infrastructures
hydrauliques de l'État et aide au développement d'infrastructureshydrauliques par des tiers.s.o. s.o. 48,90 27,60 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département des
ressources
naturellesMPS 1998/99
1998:  Office de
l'ajustement ruralDépenses réelles
1998/99
Tasmanie:
Aide à la fourniture de services d'infrastructure rurale et de services
connexes pour assurer le maintien d'une agriculture efficiente et
viable.2,65 2,77 2,95 2,87 " Service des
industries primaireset des pêches
Victoria:
Financement de la gestion et de l'amélioration, en zone rurale, des
réserves d'eau destinée à l'irrigation, à la consommation et à l'usage
domestique.s.o. s.o. s.o. 40,20 " s.o.
Australie occidentale:
Travaux d'équipement pour services de soutien gouvernementaux.s.o. s.o. 15,91 7,20 " Ministère des
finances,
Budget 1998/99
Botswana BWA/5 Exploitation des ressources en eau:
En raison de l'absence de sources de surface et souterraines, l'État
accorde aux éleveurs des aides pour le forage et l'équipement de puits.3 NNC NNC NNC Millions de
pula (1995/96)Documents du
gouvernement
botswanais:1995/96 Estimates
of Expenditure
from theConsolidated
Development
Funds;1995 Project
Review – Annual
Economic Review
1996 and 1997
(SectoralPerformance 1995
and 1996)G/AG/NG/S/2
Page 83ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10
BRA/13Programme d'infrastructure (irrigation, réservoirs, électrification des
campagnes, logements ruraux, réseaux routiers locaux):
Mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, constructionet amélioration des barrages pour l'irrigation et l'alimentation en eau
des zones urbaines;  réseaux routiers locaux;  logements ruraux;
installations destinées au réseau d'électricité rural;  réseaux électriques;protection sociale des travailleurs ruraux.597 002,90 435 758,10 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
1997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour lesactivités suivantes:  exécution des programmes d'irrigation,
construction et maintenance des barrages publics pour l'irrigation etl'alimentation en eau des zones urbaines;  construction de routes dans
les zones rurales;  logements ruraux;  installations destinées aux
réseaux d'électricité rurale;  distribution électrique;  gestion etaménagement des forêts;  programmes de protection de
l'environnement.s.o. s.o. 715 960,8 NNC " Voir ci-dessus
Canada CAN/17
CAN/35Fédéral, fédéral/provincial:  principalement l'Administration du
rétablissement agricole des prairies d'AAC et le Plan  vert (Annexe 2,
paragraphe 2 g)).96,3 84,7 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Comptes publics du
Canada;  évaluation
d'AAC
Provincial:  principalement projets d'irrigation et d'écoulement(Annexe 2, paragraphe 2 g)).
1996:  Comprend aussi l'initiative d'utilisation de l'excédent d'eau auxfins d'irrigation ( voir notification CAN/29, page 27, tableau DS:2 ).32,1 31,2 NNC NNC " Ministères
provinciaux de
l'agriculture
Chili CHL/3
CHL/6/Rev.1CHL/8
CHL/10Programmes de réfection et de construction de petites et moyennes
installations d'irrigation (PROMM).1,9 1,5 s.o. s.o. Millions de
dollars EUINDAP/ODEPA/
SAG; Directionnationale de
l'irrigation;  Conseil
national del'irrigation
Programmes d'irrigation:
1977, 1998:  Irrigation pour l'agriculture familiale:  Aide auprocessus de diversification et d'accroissement de la productivité
de l'agriculture familiale par l'amélioration, le développement ou
l'introduction de l'irrigation dans les propriétés familiales.0,8 2,1 2,1 1,2 " INDAP
1998:
INDAP/ODEPA
1997, 1998:  PROMM:  Réfection et construction de petites et
moyennes installations d'irrigation.s.o. s.o. s.o. 8,3 " Voir ci-dessus
Réseau routier secondaire:
1997:  Entretien des voies d'accès aux communautés rurales.62,7 37,6 22,8 s.o. " Ministère des
travaux publicsG/AG/NG/S/2
Page 84ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Chili (suite) CHL/3
CHL/6/Rev.1
CHL/8CHL/10Fonds de développement des télécommunications:
1997, 1998:  Fourniture de services de téléphonie de base aux
communautés rurales.4,4 2,8 3,4 5,5 Millions de
dollars EUSous-Secrétariat
aux
télécommunications
Programme pour le logement rural:
1997, 1998:  Octroi de subventions aux paysans pour des
logements ruraux de base.30,9 38,1 16,5 3,0 " Ministère du
logement
Assainissement:1997, 1998:  Aide aux communes rurales dans les domaines de
l'assainissement des propriétés, de la gestion des ressources en eauet des droits d'utilisation des eaux.3,4 3,5 0,8 2,2 " Ministère du
patrimoine national
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1CYP/7/Rev.1
CYP/9Dépenses d'équipement destinées au:   développement rural;
développement des systèmes hydrauliques (barrages,  stationsd'épuration des eaux, approvisionnement en eau, etc.);  travaux de
remembrement des terres;  développement de zones et de régions
d'élevage et autres travaux d'infrastructure destinés à l'élevage(notamment travaux relatifs à la protection de l'environnement, tels
que le traitement des déchets, etc.).27 740 641 28 650 992 33 724 816 35 051 636 Livres
chypriotesBudgets
Colombie COL/6
COL/7COL/8Construction d'installations d'irrigation pour permettre une utilisation
efficiente des terres par les producteurs, installation de réseauxélectriques, construction d'un aqueduc et d'ouvrages de drainage
sanitaire;  marchés.117 608 147 167 110 289 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et dudéveloppement
rural
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Drainage par réseau hydrographique;  systèmes d'irrigation collective;
alimentation en électricité et en eau;  chemins agricoles;  constructionde réservoirs;  protection contre les inondations.769,9 1 324,3 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 duFEOGA
(provisoires);
sources nationales;Règlements du
Conseil 2511/69,
1362/78, 1760/78,
1820/80, 1938/81,
1939/81, 1940/81,1941/81,
1942/81,1975/82,
2968/83, 797/85,895/85, 2088/85,
3828/85, 1400/86,
1401/86, 1402/86,1118/88, 2052/88 et
plusieurs directives
du ConseilG/AG/NG/S/2
Page 85ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18KOR/24Mise en place d'équipements collectifs, projets d'amélioration des
systèmes d'irrigation et de drainage, routes, marchés de gros, etc.1 906,80 2 684,0 3 169,5 2 877,9 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Service d'irrigation et de drainage:
Division du pays en zones pour le contrôle des inondations, de
l'irrigation, du drainage et des eaux souterraines.8 250 4 946,53 6 199,03 NNC Milliers de
dollars EUService national
d'irrigation et de
drainage(SENARA)
Cuba CUB/8 Promotion et vulgarisation rurale:
Entretien de nouveaux parcs d'exposition et de nouvelles installations
pour les foires (Annexe 2, paragraphe 2 g)).s.o. s.o. 0,036 0,026 Millions de
pesosMinistère de
l'agriculture et du
sucre
Égypte EGY/1 Systèmes d'alimentation en eau (à des fins d'irrigation) (Annexe 2,
paragraphe 2 g)).1 177 1 177 1 177 1 177 Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture
Fidji FJI/1
FJI/6Drainage et irrigation:
Construction et fourniture d'infrastructure.  Services de caractère
général pour le drainage de terres basses susceptibles d'être fertiles.Comprend également le dragage de rivières particulièrement envasées
et la création de défenses contre les inondations.NNC 4,867 4,539 NNC Millions de
dollars des
FidjiMinistère des
finances, projet de
budget
Guyana GUY/1 Services d'infrastructure – Services de drainage et d'irrigation et
construction de routes reliant les exploitations (cofinancé par la BID etle FIDA):
Programme conjoint dans le secteur agricole:  rénovation des routes
d'accès aux exploitations.NNC NNC 119 037 NNC Milliers de
dollars
guyanaisVoir GUY/1
Prêt au secteur agricole:  renforcement des organismes chargés du
drainage et de l'irrigation.NNC NNC 32 986 NNC " "
Remise en état des zones de drainage et d'irrigation. NNC NNC 365 000 NNC " "
Achat de matériel de drainage et d'irrigation. NNC NNC 37 170 NNC " "
Lutte contre les inondations (Mahaica et Mahaicony, région 5). NNC NNC 18 469 NNC " "
Projet de soutien agricole:  développement des organismes chargés du
drainage et de l'irrigation.NNC NNC 20 000 NNC " "
Développement agricole dans les régions 1 et 4 (remise en état des
systèmes de drainage et d'irrigation).NNC NNC 27 400 NNC " "
Équipements de drainage et d'irrigation dans les régions 2, 5 et 6. NNC NNC 200 781 NNC " "G/AG/NG/S/2
Page 86ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Guyana (suite) GUY/1 Équipements de drainage et d'irrigation au titre du Programme
d'intégration sociale (SIMAP).NNC NNC 60 659 NNC Milliers de
dollars
guyanaisVoir GUY/1
Projet de développement de la rive est de l'Essequibo (région 3):
travaux de remise en état et d'infrastructure.NNC NNC 96 475 NNC " "
Inde IND/1 Services d'infrastructure. 0,033 NNC NNC NNC Millions de
dollars
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prixindustriels sur les
activités de la
Société indiennedes produits
alimentaires.
Publication dugouvernement
indien
Japon JPN/21
JPN/34JPN/47Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales:
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routesrurales, remembrement des terres.1 907,9 1 680,8 1 487,7 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Service de remise en état après une catastrophe:
Reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes
rurales endommagées par des catastrophes naturelles.111,5 36,4 70,3 NNC " Voir ci-dessus
Services d'infrastructure pour les installations de marchés:
Fourniture ou construction d'installations de marchés.20,1 12,4 10,4 NNC " Voir ci-dessus
Kenya KEN/4
KEN/5Développement de l'élevage:
Achat et entretien de machines et de matériel.
Construction d'installations de manutention, bains antiparasitaires et
boxes de contention pour le bétail.Personnel professionnel sous contrat.
Construction de systèmes d'alimentation en eau et d'élimination des
eaux usées.336,60 437,60 NNC NNC Millions de
shillings
kényens
(exercice
financier)Ministère de
l'agriculture, de
l'élevage, du
développement etde la
commercialisation
Aménagement des parcours:Promotion de l'aménagement des parcours en vue de la conservation
des ressources de ces parcours, dans le cadre de la remise en état et dudéveloppement de l'infrastructure pour l'élevage et la
commercialisation.66,00 70,60 NNC NNC " Voir ci-dessus
Malaisie MYS/6
MYS/7Construction et fourniture de systèmes de drainage et d'irrigation pour
les agriculteurs des zones rurales:
Services de caractère général destinés aux agriculteurs des zones
rurales et aux petits exploitants.162,129 287,0 NNC NNC Millions de
ringgitMinistère de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 87ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Maroc MAR/3
MAR/7
MAR/11Structure et infrastructure:
Construction et équipement de services administratifs, centraux et
extérieurs d'une manière générale.109 120 114 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère de
l'agriculture et de lamise en valeur
agricole
1997:  Budget duMinistère de
l'agriculture, du
développementrural et des pêches
maritimes
Mexique MEX/5 Développement de travaux d'infrastructures pour l'élevage (dans les
zones d'irrigation, les zones de tempête).807,4 NNC NNC NNC Millions de
pesos constants
de 1991Ministère de
l'agriculture/Ministère des
finances
Nouvelle-
ZélandeNZL/2
NZL/7NZL/12
NZL/18Programmes d'irrigation communautaire:
Gestion et mise en œuvre des programmes d'irrigation de la Couronneen attendant la privatisation;  frais d'indemnisation liés à la
construction;  financement des coûts afférents à la vente des
installations d'irrigation et au programme de mise en valeur desexploitations.
1997: Gestion et mise en œuvre des programmes d'irrigation de la
Couronne en attendant la privatisation;  financement des coûtsafférents à la vente des installations d'irrigation et au programme de
mise en valeur des exploitations.
1998:  Gestion et exécution sur place des programmes d'irrigation de laCouronne en attendant la privatisation;  paiement d'indemnités pour
des litiges résultant de constructions.0,985 2,875 0,015 0,015 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)Prévisions
budgétaires dugouvernement pour
1995/96, 1996/97 et
1997/981998:  Rapport
annuel du Ministère
de l'agriculture,1
er juillet 1997-
28 février 1998 et
rapport annuel duMinistère de
l'agriculture et des
forêts,1
er mars 1998-
30 juin 1998G/AG/NG/S/2
Page 88ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Nouvelle-
Zélande (suite)NZL/2
NZL/7
NZL/12NZL/18Gestion des programmes de lutte contre les inondations par les
conseils régionaux:
Dépenses des conseils régionaux pour l'achat de biens d'équipement etl'exécution de programmes de protection contre les inondations et de
drainage des sols.  En vertu de la Loi de 1991 sur la gestion des
ressources, la plupart des responsabilités en matière de gestion desressources ont été transférées aux 15 conseils régionaux de
Nouvelle-Zélande.  La majeure partie des programmes de gestion des
ressources concernant l'agriculture sont donc aujourd'hui mis en œuvreà l'échelon régional.  Les chiffres indiqués correspondent aux dépenses
totales  des conseils régionaux au titre des programmes énumérés,
déduction faite des sommes recouvrées auprès des utilisateurs ou desbénéficiaires.  Toutefois, ces dépenses ne sont pas toutes affectées ou
directement imputables à l'agriculture.  Selon le programme, le
montant des dépenses imputables à l'agriculture va de 60 à 100 pourcent.8,900 8,184 11,333 5,992 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)1995:  "Agri-
environmental
Programmes inNew Zealand"
- MAF Agriculture
Policy TechnicalPaper 95/3
1996, 1997 et 1998:
Plans annuels desconseils régionaux
1995/96, 1996/97 et
1997/98
Norvège NOR/5
NOR/11
NOR/22NOR/25Sur la base de la classification de l'OCDE:
Groupe 3 – Investissements, enregistrements fonciers et allocations
des terres (postes budgétaires 1140,1145, 1146, 1149) g).121,2 104,8 71,0 69,8 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture
(Propositionssoumises au
Parlement n° 61
(1994/95);  n° 1(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1(1999/00) et calculs
internes)
Pakistan PAK/3
PAK/5
PAK/6Services d'infrastructure:
Irrigation et drainage et restauration:  le §programme de remise en état
des systèmes d'irrigation consiste à renforcer les bords des canaux
avec de la terre, et à les revêtir de briques au niveau des exploitationsen aval dans certains systèmes.  Le programme de drainage et de
restauration permet de drainer en surface les zones dans lesquelles la
nappe aquifère se trouve entre zéro et 5 pieds de la surface, qui sontdénommées "zones sinistrées" (Annexe 2, paragraphe 2 g)).335,00 312,63 266,12 NNC Millions de
dollars EU
(juillet-juin)Gouvernement
pakistanais,
Commission de la
planification
Services de lutte contre les inondations:
Défense contre les inondations:  protéger l'infrastructure, les bonnes
terres agricoles, la vie et les biens des personnes des dégâts causés parles inondations (Annexe 2, paragraphe 2 g)).34,60 15,94 22,84 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 89ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Pérou PER/3 Conservation des ressources naturelles. 16,7 20,4 27,1 NNC Millions de
dollars EUMINAG-OPA/OPP
Infrastructure pour l'irrigation. 9,3 17,7 91,1 NNC " Voir ci-dessus
Infrastructure de base. 19,3 24,8 54,2 NNC " Voir ci-dessus
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1
PHL/15/Add.1PHL/19Infrastructure de la production et des marchés, y compris construction,
réhabilitation et réparation des systèmes d'irrigation et de drainage,
abattoirs, séchoirs solaires et marchés alimentaires.1 630 102 2 167 378 5 995 947 3 498 469 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures de
crédits de 1995,1996, 1997 et 1998
Pologne Drainage, irrigation et routes. 342,5 652,6 s.o. s.o. Millions de
zlotysStatistiques
nationales
Modernisation des infrastructures rurales et investissements. 404,3 452,5 s.o. s.o. " Voir ci-dessusPOL/12/Rev.1POL/13/Rev.1
POL/24POL/26
Autorités de l'État et municipales:  Dépenses liées aux activités, aux
biens et à l'équipement.s.o. s.o. 25,5 63,9 " Voir ci-dessus
Association territoriale autonome de producteurs agricoles:  Dépenses
liées aux activités, aux biens et à l'équipement.s.o. s.o. 23,5 26,1 " Voir ci-dessus
République
dominicaineDOM/2 Services d'infrastructure. 590 000 34 000 000 675 224 38 317 991 Pesos
dominicainsRapport sur
l'exécution du
budget de laDirection nationale
du budget
(ONAPRES);Secrétariat
technique à la
Présidence
RépubliquekirghizeKGZ/1 Construction de canalisations d'eau pour l'agriculture et réparation du
système d'alimentation en eau.s.o. s.o. s.o. 7 122,3 Milliers de
somsDépartement de
l'agriculture
Roumanie ROM/8
ROM/9Crédits budgétaires pour les investissements ans le secteur agricole.
Réseau électrique, réseau routier, systèmes d'alimentation en eau,
systèmes de drainage.504,6 761,4 NNC NNC Milliards de lei Ministère de
l'alimentation et de
l'agriculture
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8SVN/12Services d'infrastructure, construction de routes forestières,
aménagement hydrologique et agricole des sites.8 041,10 8 548,44 13 080,01 17 456,18 Milliers d'écus État collect. localesG/AG/NG/S/2
Page 90ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Thaïlande THA/15
THA/23
THA/29THA/37Les services comprennent la construction de barrages et de systèmes
de drainage et l'entretien des installations dans tout le pays afin de
disposer de ressources en eau suffisantes pour les cultures et deprévenir les inondations et les glissements de terrain au voisinage des
berges des cours d'eau, le remembrement agraire dans les zones
d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir suffisamment d'eau pour lescultures et pour la consommation en saison sèche, et la construction de
routes et de ponts et autres moyens de transport dans les zones rurales.22 904,04 30 259,46 35 396,27 30 560,90 Millions de
bahtBureau du
Secrétaire
permanent pourl'agriculture et les
coopératives;
Département royalde l'irrigation;
Département de
l'aménagementfoncier;
Département de
l'agriculture;Département de la
vulgarisation
agricole;Département de la
promotion des
coopératives;Bureau de la
réforme agraire
Programmes pour le respect de l'environnement:
Les programmes visent à encourager les producteurs à utiliser lesressources en sol et en eau de façon appropriée afin de prévenir les
problèmes liés au sol et à l'eau qui risquent d'affecter l'environnement,
à promouvoir les techniques simples pour résoudre les problèmes dedégradation des sols et de pollution de l'eau et à favoriser l'emploi de
substances non chimiques dans l'agriculture.1 082,15 1 244,48 1 603,86 1 768,33 " 1995:  Département
de l'aménagementfoncier;
Département de
l'agriculture;Département de la
vulgarisation
agricole1996, 1997 et 1998:
Département de
l'aménagement
foncier;
Département del'agriculture;
Département de la
vulgarisationagricole;
Département royal
de l'irrigation
Tunisie TUN/3
TUN/7
TUN/12TUN/16Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation. 12,3 25,6 30,6 37,9 Millions de
dinarsBudget du
Ministère de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 91ANNEXE 2 Tableau G
Services de caractère général – Services d'infrastructure
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Venezuela VEN/4/Rev.1
VEN/8
VEN/16Irrigation et drainage:  études, planification, construction et entretien
d'ouvrages d'irrigation et de drainage.1 124 384 730 1 987 920 000 4 200 000 000 NNC Bolívares Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage;  Directiongénérale sectorielle
de la planification
et des politiques;Direction du budget
Zambie ZMB/2 Électrification et mécanisation des exploitations agricoles:
construction d'installations de stockage dans les villages et autres
services connexes.s.o. 3 253 200 s.o. 968 891 Milliers de
kwachaMAFF
Irrigation et utilisation des terres:  promotion de la construction
d'installations d'irrigation et de la gestion des terres.s.o. 2 973 700 s.o. 3 030 299 " Voir ci-dessus
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 92ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/5
ZAF/13
ZAF/21Conservation des
ressources et gestion
de l'environnementEncourager l'utilisation durable des ressources
agricoles naturelles, à savoir le sol, les ressources
en eau et la végétation, ainsi que la protection de
l'environnement.89,921 197,400 165,657 NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Servicesagro-économiquesEncourager l'utilisation optimale des facteurs de
production, réglementer et coordonner la
commercialisation et la politique de
commercialisation des produits agricoles, fournirdes informations et des conseils sur les tendances
de l'économie agricole et réglementer le
mouvement coopératif.17,431 53,678 55,665 NNC "
Voir ci-dessus
Services auxiliaires et
connexesFourniture de services auxiliaires dans les
domaines suivants:
Diffusion de l'information, liaison entre industriesagricoles, services de bibliothèque et recherche
contractuelle effectuée par des institutions,
formation en cours d'emploi, liaison internationale,transports publics et contributions aux activités de
conservation des sols.41,784 153,927 119,381 NNC " Voir ci-dessus
Administration Assurer la gestion d'ensemble du Département de
l'agriculture et fournir des services administratifs
spécialisés (ce qui comprend une participation à la
définition de la politique, des services de gestion etdes services consultatifs, des services du personnel
et des services financiers ainsi que des services
juridiques) ( voir notification ZAF/10, pages 2-3,
tableau DS:2 ).53,515 315,546 647,105 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 93ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Botswana BWA/5 Service
d'inséminationartificielleOutre qu'il met des taureaux à disposition d'un plus
grand nombre d'éleveurs, l'État fournit ce servicepour améliorer la qualité du cheptel.s.o. NNC NNC NNC Millions de
pula (1995/96)Documents du
gouvernementbotswanais:
1995/96 Estimates
of Expenditurefrom the
Consolidated
DevelopmentFunds;
1995 Project
Review - AnnualEconomic Review
1996 and 1997
(SectoralPerformance 1995
and 1996)
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10BRA/13Organisation agraire;
réforme agrairePromotion des changements structurels dans les
régions défavorisées et touchées par des problèmesstructurels liés à la possession des ressources
naturelles et à la main-d'œuvre;  aide à l'ajustement
des structures et aides à l'investissement;distribution des terres aux ouvriers agricoles;
crédits alloués à la réforme agraire;  études et
recherches liées aux programmes agraires;services juridiques;  aide sociale aux travailleurs
ruraux.1 162 495,02 1 047 525,1 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
1997:  Dépenses budgétaires financées par lesfonds publics pour les activités suivantes:politique agraire;  réforme agraire et projets
d'implantation.s.o. s.o. 1 278 105,0 NNC " Voir ci-dessus
Canada CAN/17
CAN/35Services de caractère
général non spécifiésFédéral, fédéral/provincial:  consiste en des
programmes en matière de main-d'œuvre agricole
(Annexe 2, paragraphe 2, non spécifiés ailleurs).0,8 0,7 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Comptes publics du
Canada;  évaluation
d'AAC1996:  Estimations
de l'AAFC
Services de caractère
général non spécifiésProvincial:  principalement les subventions de type
"Agriculture Service Board" en Alberta (Annexe 2,paragraphe 2, non spécifiés ailleurs).4,8 4,7 NNC NNC " Ministères
provinciaux del'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 94ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Colombie COL/6
COL/7COL/8Administration 1995 et 1997:  Prestation de services administratifs
spécialisés (planification régionale, formation descadres et services de consultation, assistance
technique, contrôle et organisation
institutionnelle).1996:  Prestation de services administratifs
spécialisés (planification régionale, services de
gestion et de consultation, assistance technique,contrôle et organisation institutionnelle).12 689 7 219 19 007 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et dudéveloppement
rural
CommunautéseuropéennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Services de caractère
général non spécifiésMise en place de services d'entraide, d'assistance
aux agriculteurs, de gestion des exploitations;
introduction à la comptabilité d'exploitation.1 708,5 578,6 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA(provisoires);
sources nationales;
Règlements duConseil 797/85,
2328/91, 2843/94 et
950/97
Costa Rica CRI/6 Promotion et
développement du
secteur agro-industrielIntégration des efforts et renforcement des
relations entre les secteurs agricole, industriel,
commercial et des services, en vue d'accroître la
compétitivité des petits et moyens producteursagricoles.
Promotion de l'intégration verticale, de
l'industrialisation et de la commercialisation desactivités agricoles.
Assistance technique aux entreprises de production
et de transformation pour l'installation de systèmesd'information agro-industrielle et d'équipements
agro-industriels, assistance technique en vue de la
réalisation d'études de faisabilité et de profils de
projets.958,90 584,96 529,31 NNC Milliers de
dollars EUConseil national de
la productionG/AG/NG/S/2
Page 95ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis USA/10
USA/17USA/27Inspection des
céréales etadministration des
entreprises de
conditionnement etdes entrepôts
(GIP&S)
- Administration desentreprises de
conditionnement et
des entrepôts (voir letableau I)Surveillance et enquêtes aux fins de la protection
des producteurs et des consommateurs contre lespratiques commerciales déloyales.12 11 12 NNC Millions de
dollars
(exercice
budgétaire)s.o.
Service de la
commercialisation des
produits agricoles(AMS) (voir aussi le
tableau F):
- Fonds créé au titre
de la Loi sur les
denrées agricoles
périssablesUtilisation de droits de licence pour intenter des
actions en justice visant des pratiques
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.
Les services de contrôle de la qualité et decertification sont fournis contre paiement d'une
redevance.81 0 1 0 N N C " s . o .
- Fonds divers Utilisation de droits de licence pour intenter des
actions en justice visant des pratiques
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.
Les services de contrôle de la qualité et decertification sont fournis contre paiement d'une
redevance.108 106 109 NNC " s.o.
Inde IND/1 Services de caractère
général non spécifiésProgramme de développement de la zone
d'irrigation contrôlée.12,079 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur lesactivités de la
Société indienne
des produitsalimentaires.
Publication du
gouvernementindienG/AG/NG/S/2
Page 96ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Islande ISL/2
ISL/9Services de caractère
général non spécifiésProgramme de services d'aide. 15,0 15,0 s.o. s.o. Millions de
couronnes
islandaisesComptes
nationaux/Budgetdu Ministère de
l'agriculture/Institut
d'économie agricoled'Islande
Israël ISR/8
ISR/12Opérations générales
du Ministère de
l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y
compris fourniture de services administratifs
spécialisés.19 573 20 489 27 787 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétaires
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Services de caractère
général non spécifiésDépenses de personnel concernant les
fonctionnaires des administrations publiques.183,0 177,8 179,5 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Nouvelle-ZélandeNZL/2
NZL/7NZL/12
NZL/18Gestion des
programmesgouvernementaux en
faveur de l'agricultureDépenses liées à l'administration des programmes
gouvernementaux en faveur de l'agriculture,notamment le Programme de lutte contre la
prolifération des lapins et de mise en valeur des
terres et les programmes d'irrigationcommunautaire.  Au cours de la période de base,
les dépenses afférentes à cette rubrique étaient
incluses dans les dépenses de politique générale etd'administration du Ministère de l'agriculture et ne
pouvaient pas être comptabilisées à part.  Elles
font désormais l'objet d'un poste distinct dubudget.
1997:  Dépenses liées à l'administration des
programmes gouvernementaux en faveur del'agriculture, notamment les programmes
d'irrigation communautaire.
1998:  Dépenses liées à l'administration des
programmes gouvernementaux en faveur de
l'agriculture, principalement au recrutement depersonnel et de consultants pour le transfert de
propriété des programmes d'irrigation de la
Couronne à des entreprises d'irrigation.1,126 0,343 0,357 0,480 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)Rapport
prévisionnel duMinistère de
l'agriculture pour
1995/96, 1996/97 et1997/98
1998:  Rapport
annuel du Ministèrede l'agriculture,
1
er juillet 1997-
28 février 1998 etrapport annuel du
Ministère de
l'agriculture et desforêts,
1
er mars 1998-
30 juin 1998G/AG/NG/S/2
Page 97ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Nouvelle-Zélande (suite)NZL/2
NZL/7NZL/12
NZL/18Service de protection
des animauxApplication de la Loi de 1960 sur la protection des
animaux:  ouverture d'enquêtes en cas de plaintesconcernant des actes de cruauté à l'égard des
animaux, adoption de mesures correctives afin
d'assurer aux animaux concernés un niveau detraitement acceptable et, le cas échéant, institution
de procédures judiciaires contre les contrevenants,
en application de la loi.  Toutes ces mesuresfiguraient sous la rubrique "Santé vétérinaire" dans
le document G/AG/AGST/NZL.  Elles font
désormais l'objet de postes distincts du budget.0,837 0,721 0,885 0,741 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)Rapport
prévisionnel duMinistère de
l'agriculture pour
1995/96, 1996/97 et1997/98
1998:  Rapport
annuel du Ministèrede l'agriculture,
1
er juillet 1997-
28 février 1998 etrapport annuel du
Ministère de
l'agriculture et desforêts,
1
er mars 1998-
30 juin 1998
Mesures sanitaires etphytosanitairesAdministration des normes de garantie de la
qualité dans le secteur de l'agriculture:  élaboration
et application de normes écrites concernant les
procédures et les services en matière de garantie dela qualité dans le secteur de l'agriculture, qui
servent de base aux garanties officielles attestant
que les animaux, les végétaux et leurs produitsrépondent aux prescriptions sanitaires et
phytosanitaires.s.o. s.o. 3,221 3,937 " Voir ci-dessus
Paraguay PRY/2
PRY/3
PRY/4Contrôle et assistance Contrôle de la distribution et de la qualité des
graines de coton et de tabac (1997, 1998:
commercialisation).4 233 435 1 518 882 1 270 508 1 330 419 Dollars EU Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage
Pérou PER/3 Services de caractère
général non spécifiésTitres de propriété, registre et cadastre rural. 0,4 5,2 10,5 NNC Millions de
dollars EUMINAG-OPA/OPP
Encouragement de la production. 17,0 18,5 25,9 NNC " Voir ci-dessus
République
tchèqueCZE/19 Services de lutte
contre les parasites etles maladiesConsultation ( voir notification CZE/23, page 2,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 50,84 Millions de
couronnes
tchèquess.o.
Roumanie ROM/8
ROM/9Dépenses budgétaires Prise en charge de l'écart de prix concernant les
intrants fournis aux producteurs afin d'encourager
l'utilisation de semences améliorées et à hautrendement.115,2 310,4 NNC NNC Milliards de lei Ministère de
l'alimentation et de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 98ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Sri Lanka LKA/2 Services de caractère
généralServices de caractère général pour le
développement de l'élevage.123,5 184,6 157,8 NNC Millions de
roupies
sri-lankaisesMinistères, services
et institutions d'Étatconcernés
Services de caractère
général non spécifiésAllocations familiales aux petits paysans. 110,4 113,4 119,7 120,4 Millions de
francs suissesOFAS, Office
fédéral des
assurances sociales,BerneSuisse-
Liechtenstein
Services de caractère
général non spécifiésAllocations familiales aux travailleurs agricoles. 26,3 25,1 23,4 26,7 " Voir ci-dessusCHE/6
CHE/6/Corr.1
CHE/11CHE/11/Corr.1
CHE/15
CHE/22
Services de caractère
général non spécifiésDépenses des cantons pour l'agriculture:
administration, améliorations foncières et
constructions rurales, garde des animaux, mesures
sanitaires et sociales.386,4 267,6 305,3 300,6 " 1995:  Union suisse
des paysans, Brugg
1996, 1997 et 1998:
Administrationfédérale des
finances, Berne
Venezuela VEN/4/Rev.1
VEN/8
VEN/16Services de caractère
général non spécifiésCentres de collecte et marchés:  Planification,
assistance technique, construction et aménagement
de centres de collecte et de marchés publics.297 386 000 680 000 000 6 200 000 000 NNC Bolívares Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage;  Direction
générale sectoriellede la planification
et des politiques;
Direction dubudget;  Société
d'approvision-
nement et desservices agricoles
(CASA)
Programme intégral de développement de la
culture du café.s.o. s.o. 809 294 752 NNC " Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage.  Direction
générale sectoriellede la planification
et des politiques.
Division du budget.Fonds national du
caféG/AG/NG/S/2
Page 99ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Venezuela(suite)VEN/4/Rev.1
VEN/8VEN/16Programme d'affectation de terres. s.o. s.o. 1 655 394 936 NNC Bolívares Ministère de
l'agriculture et del'élevage.  Direction
générale sectorielle
de la planificationet des politiques.
Division du budget
Programme destiné aux communautés indigènes. s.o. s.o. 45 000 000 NNC " Voir ci-dessus
Projet d'appui aux petits producteurs de l'État de
Guarico.s.o. s.o. 2 000 000 000 NNC " Voir ci-dessus
Projet d'appui aux petits producteurs de l'État de
Sucre.s.o. s.o. 2 506 800 000 NNC " Voir ci-dessus
Programme frontalier. s.o. s.o. 490 000 000 NNC " Voir ci-dessus
Zambie ZMB/2 Administration
générale du Ministèrede l'agricultureMoyens budgétaires pour la gestion globale du
Ministère de l'agriculture (MAFF), y comprisservice administratif.s.o. 74 918 600 s.o. 63 354 850 Milliers de
kwachaMAFF
Services de caractère
général non séparésConservation des sols et de la végétation. s.o. 2 580 s.o. s.o. " MENR
Gestion des
ressources en eauLutte contre la jacinthe d'eau. s.o. 34 400 s.o. 80 000 " Voir ci-dessus
Pêcheries:  gestion des eaux s.o. 3 891 600 s.o. 1 798 632 " MAFF
Autres services/
projets de
développement
forestierReboisement (GTZ) s.o. 40 300 s.o. 20 000 " MENR
Traitement du miel et de la cire s.o. 3 440 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Inventaire et planification forestiers s.o. 2 580 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Plantation de forêts au niveau régional s.o. 4 300 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Développement forestier s.o. 3 440 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Études concernant les forêts et le bois de chauffage s.o. 2 580 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Plan d'action forestier concernant les provinces
zambienness.o. 12 300 s.o. 71 643 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 100ANNEXE 2 Tableau H
Autres services de caractère général
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Produits forestiers utilisés pour la fabrication declôturess.o. 2 580 s.o. s.o. Milliers de
kwachaMENR
Programme concernant les déserts du Kalahari et
du Namibs.o. 2 580 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Mise en valeur des réserves forestières s.o. 4 300 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Plantation d'hévéas s.o. 41 710 s.o. s.o. " Voir ci-dessusZambie (suite) ZMB/2
Conservation des ressources naturelles s.o. s.o. s.o. 3 989 " Voir ci-dessus
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 101ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine ARG/4 Services d'inspection et de
recherche.Inspection et recherche (paragraphe 2 a) et e)):
SENASA NNC 826 000 s.o. NNC Pesos
courantsMinistère de
l'agriculture
IASCAV NNC 3 611 400 s.o. NNC " Voir ci-dessus
INTA NNC 6 136 382 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Bahreïn BHR/2 Services de caractère
général.Préparation de la terre, protection des cultures,
services vétérinaires.NNC 200 000 NNC NNC Dinars de
BahreïnAffaires agricoles
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10
BRA/13Lutte contre les parasites et
les maladies, services
d'inspection, services de
caractère général nonspécifiés.Production végétale et animale;  et protection et
inspection sanitaires – semences et jeunes
arbres, amendements et engrais:  Services
sanitaires concernant les animaux et lesvégétaux, protection et surveillance
zoosanitaires, système de soutien pour les
laboratoires de recherches animales, protectionet surveillance phytosanitaires;  système de
soutien pour les laboratoires de recherches
végétales (semences, boissons et inspectionphytosanitaire des produits d'origine végétale);
inspection et lutte contre les maladies,
programmes de formation liés à la prévention età la lutte contre les maladies, services et
installations d'alerte, programmes pour
l'amélioration de la productivité et de la qualité;amélioration de la production et de la
commercialisation des semences (pépinières de
semences et enregistrement des cultures);normalisation et contrôle de la qualité;  services
de mécanisation agricole;  amélioration
génétique et zootechnique des animaux;
classification et inspection des produits d'origine
animale;  protection sociale de la main-d'œuvreagricole.75 127,20 111 283,8 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
Canada CAN/17 Services de formation, de
vulgarisation et de
consultation.Fédéral, fédéral/provincial:  principalement la
Direction générale de la recherche d'AAC
(Annexe 2, paragraphes a), c), d)).297,2 s.o. NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Comptes publics du
Canada;  évaluation
d'AACG/AG/NG/S/2
Page 102ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Canada(suite)CAN/17 Services de formation, de
vulgarisation et deconsultation.Provincial:  principalement la formation, la
vulgarisation et la consultation (Annexe 2,paragraphes a), c), d)).329,8 s.o. NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Ministères
provinciaux del'agriculture
Services de lutte contre lesparasites et les maladies, et
inspection.Fédéral, fédéral/provincial:  principalement la
Direction générale de la production et
d'inspection des aliments d'AAC et Santé
Canada (Annexe 2, paragraphes b), e)).320,9 s.o. NNC NNC " Comptes publics du
Canada;  évaluation
d'AAC
Services de lutte contre lesparasites et les maladies, et
inspection.Provincial:  principalement des services
diagnostiques de laboratoire et d'inspection des
produits (Annexe 2, paragraphes b), e)).47,8 s.o. NNC NNC " Ministères
provinciaux de
l'agriculture
Costa Rica CRI/6 Services de recherche, de
commercialisation et de
promotion.Élaboration de quatre programmes de recherche
et de transfert de technologie:  agriculture,
élevage, phytoprotection, évaluation des sols.Élaboration de projets visant à adapter la qualité
aux besoins du marché.
Programme de diffusion d'information agricole.2 900 s.o. s.o. NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et de
l'élevage
Cuba CUB/6
CUB/7
CUB/8Recherche, services de
vulgarisation et de
consultation.Science et technologie, recherche appliquée:
Coordination et maintenance des services et
installations pour la recherche agricole, transfert
des informations scientifiques et techniques,assistance technique et services de consultation
destinés aux producteurs (Annexe 2,
paragraphes 2 a) et d)).24,5 26,4 20,8 26,7 Millions de
pesosMinistère de
l'agriculture et
Ministère de la
science, de latechnologie et de
l'environnement
Services de
commercialisation et de
promotion, services
d'infrastructure.Promotion et vulgarisation rurale:
1995:  Services destinés aux agriculteurs des
régions montagneuses ou d'autres zones
d'implantation rurale  (Annexe 2,paragraphe 2 f)).  Création de nouveaux parcs
d'exposition et de nouvelles installations pour les
foires;  services de mécanisation destinés aux
agriculteurs  (Annexe 2, paragraphe 2 g)).
1996:  Création de nouveaux parcs d'expositionet de nouvelles installations pour les foires;
services de mécanisation destinés aux
agriculteurs (voir tableau G).0,7 0,3 s.o. s.o. " Ministère de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 103ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Cuba (suite) CUB/6
CUB/7CUB/8Recherche, lutte contre les
parasites et les maladies.Services sanitaires concernant les animaux et les
végétaux:Recherche scientifique et technique en matière
zoosanitaire et phytosanitaire (Annexe 2,
paragraphes 2 a) et b)).0,6 0,5 6,5 6,5 Millions de
pesosMinistère de
l'agriculture etMinistère des
finances et des prix
1998:  Ministère del'agriculture, du
sucre et de
l'enseignementsupérieur
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1CYP/9Lutte contre les parasites et
les maladies, services de
vulgarisation et deconsultation, services
d'inspection.Services vétérinaires notamment santé
vétérinaire, services de vulgarisation, lutte
contre les maladies, services d'inspectionvétérinaire, services d'isolement sanitaire, etc.3 196 030 3 216 922 3 371 846 3 417 749 Livres
chypriotesBudgets
États-Unis USA/10
USA/17USA/27Recherche, services de
vulgarisation et deconsultation.Service de la recherche agricole (ARS):
Recherche et consultation.  Collecte, mise à jouret diffusion d'informations.  A assumé les
fonctions de la Bibliothèque nationale de
l'agriculture après 1995 - Recherche surdifférents sujets, parmi lesquels la conservation
des sols et des ressources en eau, les sciences
végétales et animales, la nutrition humaine et lessystèmes agricoles intégrés.
• Service de la recherche agricole 707 702 726 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
• Bâtiments et installations 39 25 31 NNC " s.o.
• Fonds divers 12 12 13 NNC " s.o.
Recherche, services de
vulgarisation et de
consultation.Administration de la vallée du Tennessee
(TVA):  Recherche et consultation.  Recherche
sur des problèmes liés au développement de
l'agriculture, à la qualité de l'environnement et
aux matériel et techniques de fertilisation.Lancé en octobre 1992, le Programme
Agriculture 21 fournit des informations sur
l'agriculture familiale et sur la rentabilité qu'ilest possible d'obtenir avec des procédés viables
et respectueux de l'environnement.G/AG/NG/S/2
Page 104ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis(suite)USA/10
USA/17USA/27Recherche, services de
vulgarisation et deconsultation.• Institut agricole s.o. s.o. s.o. NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
• Programme national de promotion des
engraiss.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
• Agriculture 21:  systèmes agricoles 1 1 s.o. NNC " s.o.
• Prévention de la pollution/démonstrations
sur le terrain:Recherche et consultation.  Programme de
recherche destiné à aider les revendeurs de
produits chimiques pour l'agriculture et lesagriculteurs à prévenir la contamination
des eaux souterraines.1 s.o. s.o. NNC " s.o.
• Programmes de gestion des déchets:
Recherche et consultation.  Recherche sur
l'aménagement de zones humides efficaces
et mise au point de produits nutritifsorganiques pour les plantes et d'aliments
organiques pour le bétail à partir de
déchets agricoles (résidus de l'élevage depoulets à griller), et autres techniques
novatrices de gestion des déchets.1 s.o. s.o. NNC " s.o.
Recherche, services de
vulgarisation et de
consultation.Bibliothèque nationale de l'agriculture (NAL):
Recherche et consultation.  Collecte, mise à jour
et diffusion d'informations.  Dépenses incluses
dans les dépenses de l'ARS susmentionnées(montant des crédits:  18 millions de dollars
en 1995 et 20 millions de dollars en 1996 et
1997).s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Recherche, services de
vulgarisation et deconsultation.Service de promotion des coopératives et des
entreprises rurales (RBCD)  - Service descoopératives agricoles:
Recherche et consultation.  Fourniture aux
agriculteurs et au Département de l'agricultured'informations concernant les coopératives.155 N N C " s . o .G/AG/NG/S/2
Page 105ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis(suite)USA/10
USA/17USA/27Lutte contre les parasites et
les maladies, servicesd'inspection.Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS):Inspection et lutte contre les parasites et les
maladies.  Protection des ressources animales et
végétales contre les parasites destructeurs et lesmaladies.Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
• Salaires et frais 479 467 489 NNC " s.o.
• Bâtiments et installations 8 12 9 NNC " s.o.
• Fonds divers 8 8 9 NNC " s.o.
Recherche, services de
vulgarisation et de
consultation, decommercialisation et de
promotion.Programmes des États pour l'agriculture:
Les gouvernements des États fournissent un
certain nombre de services généralementdisponibles.  Sont couverts la vulgarisation, la
commercialisation et la recherche.  Sont exclus
les programmes de crédit mis en place par lesÉtats.  Le montant indiqué est net des taxes et
redevances perçues auprès des producteurs pour
divers services.  (Les taxes et redevances ont étéestimées à partir des données partielles pour
1986, 1987, 1995, 1996 et 1997.  Données
complètes disponibles pour 1988-1992.)2 785 2 948 3 067 NNC " s.o.
Services d'inspection, de
commercialisation et de
promotion.Inspection des céréales et administration des
entreprises de conditionnement et des entrepôts
(GIP&S) (voir aussi le tableau H):Commercialisation et inspection.  Établissement
de normes.  Inspection officielle et mise en
œuvre du système de normes régissant lacommercialisation.
• Salaires et frais de l'inspection des céréales 11 11 10 NNC " s.o.
• Service d'inspection et de pesage 1 4 1 NNC " s.o.
Services d'inspection, decommercialisation et depromotion.Service de contrôle de l'innocuité et d'inspection
des produits alimentaires (FSIS):Commercialisation et inspection.  Inspection sur
place aux fins de la vérification de la qualité des
viandes et des volailles et de l'exactitude del'étiquetage.
• Salaires et frais 523 533 570 NNC " s.o.G/AG/NG/S/2
Page 106ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis(suite)USA/10
USA/17USA/27Services d'inspection, de
commercialisation et depromotion.• Inspection et contrôle de la qualité de
produits agricoles344 N N C M i l l i o n s  d e
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Recherche, services de
vulgarisation et deconsultation.Service de la recherche économique (ERS):
Recherche et consultation.  Recherche et analyseéconomique pour le public, le Congrès et
l'Exécutif.
• Service de la recherche économique 52 50 48 NNC " s.o.
• Fonds divers s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Recherche, services de
vulgarisation et deconsultation.Service national de la statistique agricole
(NASS):Recherche et consultation.  Fourniture
d'estimations officielles concernant l'utilisation
des ressources, la production et les prix desproduits agricoles.
• Service national de la statistique agricole 84 78 90 NNC " s.o.
• Fonds divers s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Recherche, services de
vulgarisation et de
consultation.Activités de l'Exécutif, Bureau des perspectives
de l'agriculture mondiale (WAOB):
Recherche et consultation.  Informationéconomique sur la situation et les perspectives
concernant l'offre de produits agricoles et les
prix.  Dépenses incluses dans les autres dépensesau titre des activités de l'Exécutif en 1995 et
1996.  Engagements au titre du WAOB: 2
millions de dollars en 1995 et 2,4 millions dedollars en 1996.223 N N C " s . o .
Fidji FJI/1
FJI/6Recherche, services de
formation et d'inspection.Politique et administration:
Analyse de la politique générale, comptabilité,
quarantaine, inspection et formation des
fonctionnaires.NNC 6,796 3,809 NNC Millions de
dollars des
FidjiMinistère des
finances, projet de
budget
Guyana GUY/1 Recherche, lutte contre les
parasites et les maladies,
services de formation, de
vulgarisation, deconsultation et d'inspection.Dépenses courantes:
Division des cultures et de l'élevage NNC NNC 771 825 NNC Milliers de
dollars
guyanaisVoir GUY/1G/AG/NG/S/2
Page 107ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Guyana(suite)GUY/1 Institut national de recherche agricole (NARI) NNC NNC 152 009 NNC Milliers de
dollars
guyanaisVoir GUY/1
Programme national de développement de
l'industrie laitière (NDDP)NNC NNC 17 100 NNC " Voir ci-dessusRecherche, lutte contre les
parasites et les maladies,services de formation, de
vulgarisation, de
consultation et d'inspection.
École d'agriculture du Guyana NNC NNC 38 608 NNC " Voir ci-dessus
Programme régional de formation des aides
vétérinaires (REPAHA)NNC NNC 5 787 NNC " Voir ci-dessus
Investissements:
Institut national de recherche agricole (NARI) NNC NNC 29 200 NNC " Voir ci-dessus
Programme national de développement de
l'industrie laitièreNNC NNC 7 600 NNC " Voir ci-dessus
École d'agriculture du Guyana NNC NNC 7 000 NNC " Voir ci-dessus
Services de vulgarisation NNC NNC 288 NNC " Voir ci-dessus
Hongrie HUN/10 Recherche, services de
vulgarisation et de
consultation.Services de consultation:
Programmes de recherche agricole.4,8 NNC NNC NNC Milliards de
forintMinistère de
l'agriculture
Indonésie IDN/18 Programmes de formation et
de vulgarisation agricoles(Annexe 2, paragraphe 2 c),
d) et g)).Formation et vulgarisation en matière de
systèmes d'exploitation, création d'installationset d'infrastructures pour la formation et création
de revenus pour les petits exploitants.24,5 25,9 31,5 37,1 Millions de
roupiesMinistère de
l'agriculture
Programmes dedéveloppement de l'élevage(Annexe 2, paragraphe 2 c),
d) et g)).Ces programmes comprennent le développement
des ressources, installations et infrastructurespour le développement de l'élevage.25,2 39,2 37,8 22,4 " Voir ci-dessus
Programmes de
développement des cultures
de plantations (Annexe 2,
paragraphe 2 c), d) et f)).Ces programmes comprennent le développement
des cultures de plantations, des petites
exploitations et des petites exploitations
domaniales.153,3 136,5 234,5 257,6 " Voir ci-dessus
Programmes de
développement del'agro-industrie (Annexe 2,
paragraphe 2 c), d) et f)).Ces programmes comprennent une évaluation de
l'impact sur l'environnement ainsi que despolitiques et modèles pour la mise en valeur des
ressources.7,0 5,6 6,3 5,6 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 108ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Indonésie(suite)IDN/18 Programmes de
développement des culturesvivrières et de l'horticulture
(Annexe 2, paragraphe 2 c),
d) et g)).Ces programmes comprennent des ressources,
installations et infrastructures pour ledéveloppement des cultures vivrières et de
l'horticulture ainsi que la lutte intégrée contre les
ravageurs.109,2 137,9 165,9 182,7 Millions de
roupiesMinistère de
l'agriculture
Islande ISL/2
ISL/9
ISL/11
ISL/14Recherche, services de
formation, de vulgarisation
et de consultation.Recherche, conseil et formation. 217,6 218,2 203,9 93,5 Millions de
couronnes
islandaisesComptes
nationaux/Budget
du Ministère de
l'agriculture/Institutd'économie agricole
d'Islande
Israël ISR/8
ISR/12Lutte contre les parasites et
les maladies, inspection etautres services de caractère
généralServices fournis aux agriculteurs:  inspections et
contrôles de qualité, pulvérisation de pesticides,services vétérinaires et phytosanitaires et
planification régionale.39 812 45 865 42 013 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétaires
Japon JPN/21
JPN/34JPN/47Services de formation, de
vulgarisation et deconsultation.Facilitation de la gestion des organisations
agricoles:Facilitation des services de formation et de
consultation par l'entremise des organisations
agricoles.77,0 69,9 65,0 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Recherche, services devulgarisation et de
consultation.Promotion de la conservation des sols et de
l'agriculture à faible apport d'intrants:
Services de vulgarisation et de consultation,
programmes de recherche pour la conservationdes sols et l'agriculture à faible apport d'intrants.0,5 0,5 0,5 NNC " Voir ci-dessus
Recherche, services de
vulgarisation et deconsultation, services
d'infrastructure.Services de vulgarisation et d'infrastructure pour
l'amélioration technologique de la productionagricole:
Services de vulgarisation et de consultation,
programmes de recherche, et services
d'infrastructure pour l'amélioration
technologique de la production agricole.50,6 47,0 48,3 NNC " Voir ci-dessus
Services de vulgarisation et
de consultation, services de
commercialisation et depromotion;  services
d'infrastructure.Services de caractère général pour l'élevage
industriel, notamment de vulgarisation et
d'infrastructure:Services d'infrastructure de vulgarisation et de
consultation concernant les technologies, les
services d'information pour la promotion desproduits de l'élevage.101,3 85,0 97,1 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 109ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Japon (suite) JPN/21
JPN/34JPN/47Recherche, services
d'inspection, decommercialisation et de
promotion.Programmes visant à améliorer la
commercialisation, le traitement et laconsommation des denrées alimentaires:
Information des consommateurs en matière de
commercialisation, recherche concernant letraitement et la promotion de la
commercialisation des produits alimentaires ou
agricoles, et inspection dans ce domaine.21,1 17,1 16,8 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Recherche, services devulgarisation, de
consultation et d'inspection.Services d'inspection et d'information
concernant les moyens de production agricoles:
Services d'inspection, de recherche, de
vulgarisation et de consultation concernant lesmachines agricoles, les engrais, les produits
chimiques agricoles, les semences et les jeunes
plants.9,6 7,9 8,1 NNC " Voir ci-dessus
Mexique MEX/5 Recherche, services de
formation, de vulgarisation
et de consultation.Recherche, conseil et formation. 515,2 NNC NNC NNC Millions de
pesos
constants
de 1991Ministère de
l'agriculture/
Ministère desfinances
Mongolie MNG/2
MNG/4Services de caractère
généralOffice de l'agriculture:  service de l'élevage et
service vétérinaire;  service de promotion des
cultures.1998:  Office de l'agriculture:  service de
l'élevage, service de promotion des cultures.s.o. s.o. 39 43 Milliers de
dollars EUMinistère des
finances
Norvège NOR/5
NOR/11NOR/22
NOR/25Recherche, lutte contre les
parasites et les maladies,services de vulgarisation et
de consultation.Sur la base de la classification de l'OCDE:
Groupe 1 - Recherche, consultation et formation(postes budgétaires 1101, 1102, 1105, 1120,
1124, 1126, 1130, 1131, 1135, 1137, 1138, 1139
et 1150.71) (a, b, d).
1998:  plus 0278 et 0279.620,6 564,7 478,1 542,0 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture(Propositions
soumises au
Parlement n° 61
(1994/95);  n° 1
(1995/96);  n° 72(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70
(1996/97);  n° 1(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1
(1999/00) et calculsinternes)G/AG/NG/S/2
Page 110ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Norvège(suite)NOR/5
NOR/11NOR/22
NOR/25Recherche, services de
vulgarisation, deconsultation et d'inspection.Sur la base de la classification de l'OCDE:
Groupe 2- Services vétérinaires, maladies desvégétaux et épizooties (postes budgétaires 1107,
1111, 1112, 1126, 1137) (a, d, e).193,3 202,4 85,3 99,6 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture(Propositions
soumises au
Parlement n° 61(1994/95);  n° 1
(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1(1996/97);  n° 70
(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67(1997/98) et n° 1
(1999/00) et calculs
internes)
Pérou PER/3 Recherche, services de
vulgarisation et de
consultation.Recherche, transfert et développement. 13,3 10,9 5,1 NNC Millions de
dollars EUMINAG-OPA/OPP
Pologne POL/24
POL/26Vulgarisation, services de
consultation, decommercialisation et de
promotion.Surveillance des marchés, des prix et des flux de
marchandises.Prêts et assistance en fournitures pour soutenir
les exploitations agricoles établies par les écoles
d'agriculture.s.o. s.o. 11,6 4,5 Millions de
zlotysStatistiques
nationales
Suisse-LiechtensteinCHE/6/Corr,1
CHE/11
CHE/15
CHE/22Recherche, services de
formation, services de
caractère général non
spécifiés.Recherche, formation et vulgarisation. 153,7 139,3 98,0 75,5 Millions de
francs
suissesOFAG, Office
fédéral de
l'agriculture, BerneG/AG/NG/S/2
Page 111ANNEXE 2 Tableau I
Services de caractère général non séparés
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Trinité-et-TobagoTTO/2 Recherche, lutte contre les
parasites et les maladies,formation, services de
vulgarisation, de conseil, de
commercialisation et depromotion et services
d'infrastructure.Recherche de caractère général et recherche sur
des produits pour augmenter les rendements etl'utilisation de variétés nouvelles et améliorées.
Travaux d'irrigation et de drainage pour
entretenir et accroître les terres productives dansle cadre de divers projets agricoles dans tout le
pays.
Fourniture de renseignements sur les marchés à
l'intention des agriculteurs et des négociants.
Services de vulgarisation et de formation à
l'intention des agriculteurs.
Services vétérinaires et de quarantaine, dans les
exploitations et à la frontière, pour prévenir la
propagation de maladies.362,2* 587,4* 364,9* NNC Millions de
dollars TTEstimations
concernant lesdépenses du
Programme de
développementcontinu
*Montant global du
Programme dedéveloppement
continu du
Ministère del'agriculture et des
ressources terrestres
et marines
Tunisie TUN/3
TUN/7
TUN/12
TUN/16Recherche, services de
vulgarisation et de
consultation.Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la
mise au point et la diffusion des techniques de
production.5,7 4,6 5,2 5,9 Millions de
dinarsBudget du
Ministère de
l'agriculture
Uruguay URY/13/Rev.1
URY/15/Rev.1Formation, recherche,
services de vulgarisation et
de consultation, de
commercialisation et depromotion.PREDEG – Programme de reconversion et de
développement agricoles.  Contrepartie
budgétaire au Projet 947 soutenu par la BDI.s.o. s.o. 7 030 324 7 351 647 Dollars EU Budget national
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 112ANNEXE 2 Tableau J
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10BRA/13Dépenses liées à la formation et à la détention de stocks de produits faisant
partie intégrante du programme de sécurité alimentaire tel qu'il a été défini
par la Loi n ° 8171 ("Loi sur l'agriculture"), à partir du 17 janvier 1991 et par
Arrêtés interministériels (Portarias Interministerias) n ° 657 à partir du
25 août 1994.  Ces dépenses sont nécessaires pour couvrir la différence entrela valeur des stocks aux prix du marché et les coûts d'achat et de détention de
ces stocks.451 661,30 495 105,60 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento
Geral da União
1997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activitésliées à la création, le maintien et la vente des stocks du gouvernement quifont partie intégrante du programme de sécurité alimentaire tel qu'il a été
défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture"), à partir du 17 janvier 1991,
et réglementé par les lois fédérales (Portarias Interministeriais) n°  657 du10 juillet 1991 et n° 182 du 25 août 1994.  Ces dépenses sont nécessaires
pour couvrir la différence entre la valeur des stocks au prix du marché d'une
part et le coût d'achat et les charges, de l'autre.s.o. s.o. 338 226,4 NNC " Voir ci-dessus
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1CYP/9Services de la Commission chypriote des céréales (dépenses de
fonctionnement):
La Commission des céréales assure, entre autres choses, la détention destocks publics à des fins de sécurité alimentaire par la gestion et le contrôle
des importations, du stockage et de la distribution de céréales.6 016 507 5 715 112 5 970 630 6 128 210 Livres
chypriotesCommission
chypriote des
céréales
Corée KOR/7
KOR/14KOR/18
KOR/24Dépenses en rapport avec le stockage et la gestion des denrées alimentaires
de base, comme le blé et l'orge, effectuées au titre de la Loi sur la gestion desressources pour les situations d'urgence et la Loi sur la gestion des céréales
vivrières.86,0 108,7 84,3 126,7 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Approvisionnement stratégique:
Administration de fonds destinés à la constitution de réserves alimentaires.Mesures visant à faire face à une situation d'urgence nationale.
1996, 1997:  Sécurité alimentaire et indemnisation sociale:
Administration de fonds destinés à la constitution de réserves alimentaires.Mesures visant à faire face à une situation d'urgence nationale.
Aide directe aux petits producteurs de maïs et de haricots.5 506,65 4 685,93 4 785,07 NNC Milliers de
dollars EUConseil national de
la production
États-Unis USA/10
USA/17
USA/27Société de crédit pour les produits de base (CCC) - Réserve de produits de
base pour la sécurité alimentaire:
À titre humanitaire, 4 millions de tonnes au maximum de blé, de maïs, de
sorgho en grains, ou de riz peuvent être achetés et utilisés pour couvrir desbesoins alimentaires urgents dans des pays en développement.  Dénommée
"Réserve de blé pour la sécurité alimentaire" en 1980, la réserve a été
augmentée par la Loi de 1996 (pas d'achat de marchandises en réservependant les exercices budgétaires 1986 à 1988, 1995 ou 1996).s.o. s.o. s.o. NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.G/AG/NG/S/2
Page 113ANNEXE 2 Tableau J
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Inde IND/1 Opérations relatives aux stocks régulateurs. 1 569,65 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur lesactivités de la
Société indienne
des produitsalimentaires.
Publication du
gouvernementindien
Indonésie IDN/18 Stock régulateur pour couvrir le stock minimal requis, le stock opérationnel
pour affectation budgétaire collective et pour éviter une fluctuation excessive
des prix des produits alimentaires.32,0 38,3 55,5 264,5 Milliards de
roupiesBULOG (Agence
logistique
nationale)
Islande ISL/2
ISL/9
ISL/11
ISL/14Stockage pour régulation du marché à des fins de sécurité:
Formation et détention de stocks de viande d'ovins entre deux périodes
d'abattage (novembre-août) (mesures de sécurité visant à assurer
l'approvisionnement).267,2 280,7 193,4 198,8 Millions de
couronnes
islandaisesComptes nationaux/
Budget du
Ministère de
l'agriculture/Institutd'économie agricole
d'Islande
Israël ISR/8
ISR/12Réserve de blé:  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer
à des situations d'urgence.11 087 9 777 19 769 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétaires
1997:  Melah:  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin deparer à des situations d'urgence.s.o. s.o. 10 269 NNC " Voir ci-dessus
Japon JPN/21
JPN/34JPN/47Détention de stocks publics:  Détention de stocks publics de riz, de blé,
d'orge, de fèves de soja et de céréales fourragères.59,9 61,5 67,3 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Kenya KEN/4
KEN/5Opérations de réserves stratégiques:  Achat et conservation de réserves
stratégiques de produits essentiels désignés.200,60 400,00 NNC NNC Millions de
shillings
kényens
(exercice
financier)Ministère de
l'agriculture, de
l'élevage, dudéveloppement et
de la
commercialisationG/AG/NG/S/2
Page 114ANNEXE 2 Tableau J
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Norvège NOR/5
NOR/11
NOR/22NOR/25Soutien des prix des céréales.  Versements effectués pour maintenir l'écart
entre les prix administrés et les prix extérieurs, et versements pour la
détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire.503,8 690,3 741,0 723,7 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture
(Propositionssoumises au
Parlement n° 61
(1994/95);  n° 1(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1(1999/00) et calculs
internes)
Stockage de graines de pâturin commun. 2,3 3,4 6,0 1,7 " Voir ci-dessus
Pakistan PAK/3
PAK/5
PAK/6Stockage assuré par les pouvoirs publics:  Fourniture d'installations de
stockage du blé pour garantir les programmes de sécurité alimentaire
(Annexe 2, paragraphe 3).0,8 0,31 0,20 NNC Millions de
dollars EU
(juillet-juin)Gouvernement
pakistanais,
Commission de la
planification
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1
PHL/15/Add.1
PHL/19Programme de stabilisation concernant du riz et du maïs. 1 000 000 924 077 1 500 000 1 449 145 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures de
crédits de 1995,
1996, 1997 et 1998
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8
SVN/12Coût de la détention de stocks publics. 8,24 14,07 20,46 6,44 Milliers d'écus Collect. locales
Sri Lanka LKA/2 Stock régulateur pour la farine de froment (blé). 11,1 11,1 11,1 NNC Millions de
roupies
sri-lankaisesMinistères, services
et institutions d'État
concernés
Suisse-
LiechtensteinCHE/6
CHE/11
CHE/15
CHE/22Stocks de garantie (pommes de terre). 0,1 1,6 2,0 0,9 Millions de
francs suissesRFA, Régie
fédérale des alcools
1997, 1998:
OFAG, BerneG/AG/NG/S/2
Page 115ANNEXE 2 Tableau J
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Suisse-
Liechtenstein
(suite)CHE/6
CHE/11
CHE/15CHE/22Stocks de garantie (concentré de jus de pommes). 1,6 0,3 1,3* 1,2 Millions de
francs suisses
*Juillet 1996-
décembre 1997RFA, Régie
fédérale des alcools
1996: RFA, Régiefédérale des
alcools/OFAG,
Office fédéral del'agriculture, Berne
1997, 1998:
OFAG, Berne
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 116ANNEXE 2 Tableau K
Aide alimentaire intérieure
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Brésil Dépenses liées à l'achat et à la distribution de produits alimentaires pour
les populations à bas revenus qui sont dans le besoin.1 590 638,60 151 629,30 s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da UniãoBRA/6/Rev.1BRA/10BRA/131997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus démunis.s.o. s.o. 325 721,2 NNC " Voir ci-dessus
Corée KOR/7
KOR/14KOR/18
KOR/24Repas pour les élèves des écoles primaires. 6,7 5,4 7,4 6,7 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
CommunautéseuropéennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Distribution de produits agricoles aux personnes démunies. 102,1 s.o. NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport financier
de 1996 du FEOGA(provisoire);
sources nationales;
Règlement duConseil 3730/87
Lait aux écoliers. 123,6 s.o. NNC NNC " Rapport financier
de 1996 du FEOGA
(provisoire);sources nationales;
Règlement du
Conseil 1842/83
Aide à la consommation de beurre pour les bénéficiaires d'une aide
sociale.10,9 s.o. NNC NNC " Rapport financier
de 1996 du FEOGA
(provisoire);sources nationales;
Règlement du
Conseil 2990/82
Beurre subventionné pour les organisations à but non lucratif et les
armées.51,9 s.o. NNC NNC " Rapport financier
de 1996 du FEOGA
(provisoire);
sources nationales;
Règlement duConseil 1723/81
1996:  Distribution de produits agricoles aux personnes démunies, lait desécoliers, programmes d'aide à la consommation.s.o. 400,2 NNC NNC " Rapport financier
de 1997 du FEOGA(provisoire);
sources nationales;
Règlements duConseil 3730/87,
1842/83, 2990/82G/AG/NG/S/2
Page 117ANNEXE 2 Tableau K
Aide alimentaire intérieure
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Cuba CUB/6
CUB/7
CUB/8Subvention pour les prix de détail de certains produits faisant partie du
panier de la ménagère (Annexe 2, paragraphe 4).242,3 342,8 343,7 305,5 Millions de
pesosMinistère des
finances et des prix
États-Unis USA/10
USA/17
USA/27Service de l'alimentation et de la consommation (FCS).
Administration des programmes alimentaires:  Programmes alimentaires
permettant à des personnes à faible revenu, y compris les enfants de
bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.107 107 106 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Programme de bons d'alimentation:
Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur
permettre d'acheter des produits alimentaires nutritifs.25 554 25 422 22 857 NNC " s.o.
Aide alimentaire en faveur de Porto Rico:
Programme de bons d'alimentation en faveur de Porto Rico couplé avec le
Programme de bons d'alimentation mentionné ci-avant.s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Programme laitier spécial:
Distribution de lait dans des écoles et établissements ne bénéficiant pas
d'autres programmes alimentaires subventionnés par l'État fédéral.
Dépenses comptabilisées dans les dépenses effectuées au titre desprogrammes d'alimentation pour enfants (voir ci-après).s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Programmes d'alimentation pour enfants:
Dons en argent ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'unealimentation suffisante.  Comprend, entre autres, le programme laitier
spécial, le programme des cantines scolaires et le programme pour les
enfants sans foyer.7 499 7 875 8 265 NNC " s.o.
Programme spécial de complémentation alimentaire pour femmes, enfants
et jeunes enfants:  Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé
des mères, des enfants et des personnes âgées à faible revenu.3 404 3 679 3 866 NNC " s.o.
Programme de dons alimentaires:
Dons en argent ou en nature destinés à améliorer l'alimentation des
personnes âgées, des Indiens et des populations de la Micronésie.217 s.o. s.o. NNC " s.o.G/AG/NG/S/2
Page 118ANNEXE 2 Tableau K
Aide alimentaire intérieure
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis
(suite)USA/10
USA/17
USA/27Programme d'aide concernant les produits alimentaires (CAP):
Après 1994, comprend le programme de complémentation alimentaire
(produits) (87 millions de dollars), le programme alimentaire d'urgence(47 millions de dollars), le programme de dons en nature pour soupes
populaires (33 millions de dollars), le programme d'assistance pour les îles
du Pacifique (1 million de dollars) et le programme de nutrition pourpersonnes âgées (148 millions de dollars).
1997:  Les engagements pour 1997 comprennent les programmes
antérieurs, à savoir le programme de complémentation alimentaire(produits) (93 millions de dollars), le programme alimentaire d'urgence
(92 millions de dollars), le programme d'assistance pour les réserves
indiennes (1 million de dollars) et les îles du Pacifique (1 million dedollars) et le programme de nutrition pour personnes âgées (145 millions
de dollars).194 301 319 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Programme de complémentation alimentaire:
Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, desenfants et des personnes âgées à faibles revenus.Voir CAP
ci-dessusVoir CAP
ci-dessusVoir CAP
ci-dessusNNC " s.o.
Programme d'aide alimentaire temporaire d'urgence (TEFAP):
Aide les États à acheter et à distribuer de la nourriture pour les personnesdéfavorisées.Voir CAP
ci-dessusVoir CAP
ci-dessusVoir CAP
ci-dessusNNC " s.o.
Centre de promotion des politiques nutritionnelles (CNPP):
Recherche et information.  Élaboration et mise en œuvre de programmesvisant à développer l'information et l'éducation en matière de recherche
nutritionnelle.  Financé par le compte pour l'administration de programmes
alimentaires en 1996 et 1997 (3 millions de dollars).-1,0 s.o. s.o. NNC " s.o.
Service d'information sur la nutrition humaine (HNIS):
Fonctions transférées au Service de la recherche agricole (voir tableau A)
et au nouveau Centre de promotion des politiques nutritionnelles. (Pourl'exercice 1995, les crédits de fonctionnement provenaient de l'ARS
(2 414 000 dollars) et du FCS (196 millions de dollars).)  Étude des
besoins nutritionnels et des possibilités en matière de régime alimentaire.
Consultation et information du public.s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Service de commercialisation de produits agricoles (AMS) - Section 32
(AMS):
Financement des achats de produits distribués aux personnes défavorisées
dans le cadre des programmes alimentaires susmentionnés.496 450 550 NNC " s.o.G/AG/NG/S/2
Page 119ANNEXE 2 Tableau K
Aide alimentaire intérieure
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Guyana GUY/1 L'aide alimentaire intérieure est fournie par l'intermédiaire du Programme
d'intégration sociale (SIMAP), un organisme autonome créé pour
combattre les effets économiques négatifs du programme d'ajustementstructurel, lancé en 1989.  Le droit à bénéficier de l'aide alimentaire est
déterminé en fonction du revenu et/ou de l'état nutritionnel des
bénéficiaires potentiels (y compris le cofinancement par la BID et lePAM).
Dépenses au titre de transferts de produits alimentaires:
Achat de produits alimentaires au titre du volet Santé et Nutrition du
Programme d'intégration sociale (y compris les coûts de distribution et desupervision).NNC NNC 60 718 NNC Milliers de
dollars
guyanaisVoir GUY/1
Dépenses au titre de programmes  "vivres contre travail": Programmes
"vivres contre travail" au titre du volet Développement communautaire duProgramme d'intégration sociale.NNC NNC 226 268 NNC " "
Indonésie IDN/18 L'opération spéciale sur le marché (Special Market Operation) fait partie
des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer l'accès desfamilles pauvres touchées par la crise économique aux produits
alimentaires (Décision du Conseil des ministres du 3 juin 1998).s.o. s.o. s.o. 411,0 Milliards de
roupiesBULOG (Agence
logistiquenationale)
Japon JPN/21
JPN/34JPN/47Programmes de repas scolaires:
Fourniture de riz, de lait et de jus de fruits pour les enfants à des prixsubventionnés.28,1 27,0 26,4 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Maroc MAR/3
MAR/7
MAR/11Aides alimentaires intérieures:
Compensation moins prélèvements.551 2 719 2 441 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère de
l'agriculture et de lamise en valeur
agricole
1997:  Budget duMinistère de
l'agriculture, du
développement
rural et des pêches
maritimes
Paraguay PRY/3 Distribution de produits alimentaires de base aux producteurs. s.o. 6 366 343 s.o. s.o. Dollars EU Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage
Sri Lanka LKA/2 Rations déshydratées pour les réfugiés, subventions aux aliments lactés
infantiles, subventions à la farine de froment (blé), etc.7 171,5 8 277,0 3 582,0 NNC Millions de
roupies
sri-lankaisesMinistères, services
et institutions d'ÉtatconcernésG/AG/NG/S/2
Page 120ANNEXE 2 Tableau K
Aide alimentaire intérieure
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Suisse-
LiechtensteinCHE/6
CHE/11
CHE/15CHE/22Vente à prix réduits de pommes de terre en faveur de personnes
nécessiteuses.0,5 s.o. s.o. s.o. Millions de
francs suissesRégie fédérale des
alcools 1996:  RFA,
Régie fédérale desalcools/ OFAG,
Office fédéral de
l'agriculture, Berne1997, 1998:
OFAG, Berne
Vente à prix réduits de fruits en faveur de personnes nécessiteuses. 0,9 0,4 0,2* 0,3 "
*Juillet 1996-
décembre 1997Voir ci-dessus
Thaïlande THA/15
THA/23THA/29
THA/37Programme de complément nutritionnel dans les écoles publiques:
Le programme vise à lutter contre le problème de la malnutrition desenfants pauvres dans les écoles publiques de tout le pays en fournissant du
lait comme aliment d'appoint.1 793,46 s.o. s.o. s.o. Millions de
bahtBureau de la
Commissionnationale de
l'enseignement
primaire,Département de la
santé,
Département del'administration
locale, etc.
Venezuela VEN/4/Rev.1
VEN/8VEN/16Bourses alimentaires:
Programme destiné à remédier aux carences alimentaires des écolierspauvres par l'allocation mensuelle d'une bourse.37 196 600 173 260 800 144 884 100 NNC Milliers de
bolívaresMinistère de
l'éducation.  Loibudgétaire 1995
et 1996;  Ministère
de la famille
Attribution de lait:Programme destiné à remédier aux carences alimentaires des écoliers
pauvres par la distribution de 1 kg de lait en poudre par écolier et par mois.29 527 828 s.o. s.o. NNC " Voir ci-dessus
Attribution de céréales:
Programme destiné à remédier aux carences alimentaires des écoliers
pauvres par la distribution de produits à base de céréales.15 019 534 s.o. s.o. NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 121ANNEXE 2 Tableau K
Aide alimentaire intérieure
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Venezuela
(suite)VEN/4/Rev.1
VEN/8
VEN/16Programme d'assistance alimentaire maternelle et infantile (PAMI):
Programme alimentaire à l'intention des femmes pauvres enceintes ou
allaitantes, prévoyant la distribution de lait à l'occasion des soins de santépour la mère et l'enfant.11 778 000 17 143 100 31 188 500 NNC Milliers de
bolívaresMinistère de la
santé et des affaires
sociales (MSAS);Loi budgétaire
1995, 1996 et 1997.
Fondation pour leprogramme
d'assistance
alimentairematernelle et
infantile (PAMI)
Aide alimentaire scolaire:
Programme destiné à remédier aux carences alimentaires des écolierspauvres par la distribution d'un repas équilibré par jour.s.o. 29 527 828 39 739 791 NNC " Ministère de
l'éducation;  Loibudgétaire
1996.Ministère de
la famille
Collation scolaire et cantines:
Programme destiné à remédier aux carences alimentaires des écoliers
pauvres par la distribution d'une galette de maïs et d'une boisson lactée.s.o. 21 459 900 31 861 700 NNC " Voir ci-dessus
Programme alimentaire stratégique:
Programme alimentaire destiné à la population pauvre, prévoyant une
subvention directe pour sept produits agricoles stratégiques.s.o. 12 050 000 17 984 900 NNC " Ministère de
l'agriculture et de
l'élevage;  Directiongénérale sectorielle
de la planification
et des politiques;Direction du
budget;  Société
d'approvision-nement et de
services agricoles
(CASA)
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 122ANNEXE 2 Tableau L
Versements directs aux producteurs
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Canada CAN/17
CAN/35Fédéral, fédéral/provincial - consiste en le volet de l'innovation
technologique dans le cadre de l'entente Québec-Canada (Annexe 2,paragraphe 5).1,7 1,5 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Agriculture et
agroalimentaireCanada
1996:  Estimations
de l'AAFC
Provincial - néant. s.o. s.o. NNC NNC "
Roumanie ROM/8
ROM/9Crédits budgétaires destinés à favoriser l'augmentation du cheptel. 688,4 1 077,7 NNC NNC Milliards de
leiMinistère de
l'alimentation et del'agriculture
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 123ANNEXE 2 Tableau M
Soutien du revenu découplé
Membre Notification
G/AG/N/,,,Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources de
données
1995 1996 1997 1998
Argentine ARG/4
ARG/9Programme social pour l'agriculture:
Le programme social, qui s'adresse à de petits producteurs, dits"minifundistas" (exploitant de très petites parcelles) dans 21 provinces du
pays, prévoit une assistance financière, une assistance technique et une
formation.  Les conditions à remplir pour en bénéficier sont, notamment,les suivantes:  avoir un revenu mensuel n'excédant pas l'équivalent de deux
salaires d'ouvrier agricole, ne pas employer de main-d'œuvre, vivre sur
l'exploitation et avoir un capital d'exploitation n'excédant pas 20 000dollars.  Les petits producteurs qui se sont regroupés peuvent présenter des
projets de production d'un montant maximum de 1 200 dollars par famille,
ou de 200 dollars s'il s'agit de projets d'autoconsommation.  Parallèlementau projet, le programme social finance une assistance technique fournie par
des institutions ou des experts indépendants pendant une période
n'excédant pas trois ans.  Les familles bénéficiaires s'engagent, au momentdu versement des fonds, à les rembourser à un fonds renouvelable au
niveau des provinces, qui sert à financer de nouveaux projets
(paragraphe 6 a) à e)).NNC 10 284 352 8 947 523 NNC Pesos
courantsMinistère de
l'agriculture1997:  SAGPyA
Fonds spécial du tabac:
Aider les familles de planteurs de tabac de Corrientes à financer leurs
frais médicaux, cliniques, pharmaceutiques et dentaires.NNC s.o. 771 718 NNC " DNPyEAyF
(SAGPyA)
Financement de projets associatifs pour produire à des finsd'autoconsommation et pour améliorer les conditions de logement
(1 332 familles de Jujuy).NNC s.o. 374 800 NNC " Voir ci-dessus
Aider les familles de planteurs de tabac de Misiones (environ 17 000) et
de Tucumán (1 700 producteurs) à financer la couverture de la sécurité
sociale.NNC s.o. 9 602 253 NNC " Voir ci-dessus
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20
AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme pour le lancement de nouvelles activités à l'intention des
familles d'agriculteurs (soutien du revenu):
Filet de protection sociale à court terme pour les agriculteurs à faible
revenu confrontés à des difficultés financières et dont les actifs ne leur
permettent plus d'emprunter.  Ce soutien est accordé pendant qu'ilsdécident de leur avenir dans ce secteur.s.o. s.o. 5,1 18,99 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
1998:  AFFA
Programme de soutien aux ménages agricoles:Aucune nouvelle demande n'est acceptée depuis 1997.  Ce programme
fournissait un appoint aux agriculteurs incapables d'emprunter pour réglerleurs dépenses quotidiennes ( voir notification AUS/18, page 7,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 0,02 " AFFAG/AG/NG/S/2
Page 124ANNEXE 2 Tableau M
Soutien du revenu découplé
Membre Notification
G/AG/N/,,,Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources de
données
1995 1996 1997 1998
Canada CAN/17
CAN/35Fédéral - principalement le Programme des paiements de transition pour le
grain de l'Ouest (Annexe 2, paragraphe 4) ( voir notification CAN/5,
pages 2-4, tableau DS:2 ).
1996:  Consiste également en le Programme national de transition pour les
pommes ( voir notification CAN/29, page 7, tableau DS:2 ), Programme
complémentaire visant le paiement supplémentaire pour les acres de terresarables ( voir notification CAN/29, page 12, tableau DS:2 ), Programme
complémentaire Canada-Alberta sur le développement du secteur du porc:
volet soutien découplé du revenu ( voir notification CAN/29, page 13,
tableau DS:2 ).889,1 762,9 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Comptes publics du
Canada
Provincial - néant. s.o. s.o. NNC NNC
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Aide transitoire au revenu agricole. 19,5 s.o. NNC NNC Millions
d'écus
(campagne
de commer-
cialisation)Rapport financier
de 1996 du FEOGA(provisoire);
sources nationales;
Règlement duConseil 768/89
Aide agrimonétaire. 225,0 s.o. NNC NNC " Rapport financier
de 1996 du FEOGA
(provisoire);sources nationales;
Règlement du
Conseil 3813/92
1996:  Aide transitoire au revenu agricole, aide agrimonétaire. s.o. 220,8 NNC NNC " Rapport financier
de 1997 du FEOGA
(provisoire);sources nationales;
Règlement du
Conseil 768/89 et3813/92
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18
KOR/24Allocation pour les études secondaires, aide financière aux agriculteurs
fortement endettés et assurance retraite pour les agriculteurs et les pêcheurs
(voir notification KOR/10, pages 2-3, tableau DS:2 ), soutien en faveur
des agriculteurs âgés retraités (cette subvention, qui s'adresse auxagriculteurs âgés qui vendent ou louent leurs terres, a été créée en 1997)
(voir notification KOR/15, page 2, tableau DS:2 ).233,7 246,5 243,3 191,6 Milliards de
wonDocuments
budgétairesG/AG/NG/S/2
Page 125ANNEXE 2 Tableau M
Soutien du revenu découplé
Membre Notification
G/AG/N/,,,Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources de
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis USA/17
USA/27Agence des services pour l'agriculture:
Versements dans le cadre de contrats de flexibilité de la production:
Versements effectués aux producteurs et aux propriétaires terriens enfonction de la superficie cultivée et de la production lors d'une période de
base précédente, comme spécifié dans la Loi fédérale de 1996 sur
l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( voir notification USA/5,
page 2, tableau DS:2 ).s.o. 5 186 6 286 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Islande ISL/2
ISL/9
ISL/11ISL/14Fonds de pension des agriculteurs (régime d'assurance vieillesse).
Versements directs aux éleveurs de moutons.165,0
s.o.188,0
1 480,3183,0
1 516,0191,0
1 549,0Millions de
couronnes
islandaises
"1995:  Comptes
nationaux/Budget
du Ministère del'agriculture/Institut
d'économie agricole
d'Islande1996, 1997 et 1998:
Office de la
production agricoled'Islande
Malaisie MYS/6
MYS/7Subvention aux prix et prix minimum garanti:
Ces deux types de soutien des revenus ne sont accordés qu'aux producteurs
de paddy;  ils sont destinés à lutter contre la pauvreté et à améliorer leniveau socio-économique de ces agriculteurs.  le prix minimum garanti
vise à éviter que le prix du paddy s'effondre tant de manière saisonnière
que sur une longue période.  La subvention aux prix vise à assurer que lesagriculteurs reçoivent un revenu raisonnable.
Ces deux types de soutien du revenu n'ont aucun effet sur le commerce et
n'ont pas pour objet de maintenir les prix intérieurs du riz à des niveauxplus élevés que les prix franco frontière ou les prix mondiaux.387,0 411,1 NNC NNC Millions de
ringgitMinistère de
l'agriculture
Malte MLT/1/Rev.1
MLT/4Orientation et garantie:  viande de bœuf (versements directs aux
producteurs).120 000 450 000 440 000 120 000 Livres
maltaisesEstimations
financières,
1995-1998
Remboursement des cotisations de sécurité sociale aux agriculteurs (et
pêcheurs) (versements directs aux producteurs)135 000 216 000 216 000 250 000 "
Suisse-
LiechtensteinContributions aux frais des détenteurs de bétail des zones de montagne et
de collines (également aide régionale).268,3 s.o. s.o. s.o. Millions de
francs
suissesOFAG, Office
fédéral de
l'agriculture, BerneCHE/6
CHE/11
CHE/15
CHE/22Contributions à la surface pour l'exploitation agricole du sol dans des
conditions difficiles, pour l'estivage et pour des prestations à caractèreécologique (également aide régionale et en faveur de la protection de
l'environnement).146,7 s.o. s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Versements aux détenteurs de vaches ne commercialisant pas de lait. 105,5 100,0 93,1 89,7 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 126ANNEXE 2 Tableau M
Soutien du revenu découplé
Membre Notification
G/AG/N/,,,Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources de
données
1995 1996 1997 1998
Primes de culture de céréales fourragères et de légumineuses. 55,3 s.o. s.o. s.o. Millions de
francs
suissesOFAG, Office
fédéral de
l'agriculture, BerneSuisse-
Liechtenstein
(suite)CHE/6
CHE/11
CHE/15CHE/22Paiements directs complémentaires:
Indemnisation des prestations fournies dans l'intérêt général (protection et
entretien du paysage rural, sauvegarde de la viabilité de l'espace rural,
approvisionnement en denrées alimentaires et préservations des basesnaturelles de la vie);  complément aux recettes réalisées sur le marché.794,8 887,7 872,3 809,3 " Voir ci-dessus
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 127ANNEXE 2 Tableau N
Participation financière de l'État à des programmes de garantie des revenus et à des programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine ARG/9 Fonds spécial du tabac:
Appui pour la souscription obligatoire d'assurance contre la grêle
d'assurance contre les accidents du travail du personnel et
d'assurance-vie (800 producteurs de Jujuy et 900 producteurs de Salta).NNC s.o. 1 080 651 NNC Pesos
courantsDNPyEAyF
(SAGPyA)
Création d'un fonds de solidarité pour l'assurance contre la grêle
(17 000 producteurs de Misiones).NNC s.o. 1 005 409 NNC " Voir ci-dessus
Australie Notification
AUS/18, page 8,tableau DS:2Programme de dépôts pour la gestion agricole s.o. s.o. s.o. s.o.
Canada CAN/17
CAN/35Fédéral, fédéral provincial:  Comprend le Programme sur la protection du
revenu agricole de l'Alberta en cas de sinistre naturel ( voir notification
CAN/8, tableau DS:2 ) et le "Prince Edward Island Agricultural Disaster
Insurance Program" ( voir notification CAN/29, pages 2-3,
tableau DS:2 ).s.o. 63,2 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
financier)Estimations de
l'AAFC
Provincial. s.o. s.o. NNC NNC
Costa Rica CRI/6 Services d'assurance:
Riz, haricot, melon, tabac, piment de Japala, piment, banane, pastèque,
canne à sucre et igname.
1996, 1997:  Services d'assurance:  assurance  de 8 288 ha de riz en 1996et de 8 054,48 ha en 1997 (aquatique, irrigué, de culture sèche), canne à
sucre irriguée, piments de Jalapa, haricots blancs, haricots, maïs, melons,
ananas, tabac (Burley, étuvé, séché au soleil) et manioc.28 901,73 7 258,49 6 193,73  NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et de
l'élevage
1996, 1997:Institut national
d'assurances
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Programmes de garantie des revenus et programmes établissant un
dispositif de sécurité pour les revenus.s.o. 717,4 NNC NNC Millions
d'écus
(campagne
de commer-
cialisation)Rapport financier
de 1997 du FEOGA
(provisoire);
sources nationales;Règlement du
Conseil 1527/95,
Règlement de la
Commission
2921/95G/AG/NG/S/2
Page 128ANNEXE 2 Tableau N
Participation financière de l'État à des programmes de garantie des revenus et à des programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Inde IND/1 Régime d'assurance-récolte. 10,883 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne
de commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prixindustriels sur les
activités de la
Société indiennedes produits
alimentaires.
Publication dugouvernement
indien
Sri Lanka LKA/2 Garantie des revenus pour les activités agricoles sous la forme d'aide en
cas de catastrophe naturelle et programme établissant un dispositif desécurité pour les revenus des agriculteurs âgés.11,2 11,3 3,0 NNC Millions de
roupies
sri-lankaisesMinistères, services
et institutions d'Étatconcernés
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 129ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/5
ZAF/13ZAF/21Subventions en cas d'inondation:
Permettre aux producteurs de rétablir la situation telle qu'elle était avantles dégâts dus aux inondations.0,106 9,119 12,393 NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Aide en cas de catastrophe due à la sécheresse:
Aide aux coopérations agricoles et aux agriculteurs en cas de catastrophe
due à la sécheresse pour prévenir l'effondrement de l'infrastructure rurale àla suite de perte de revenus et de faillites et permettre aux producteurs de
continuer à produire.199,500 14,346 44,681 NNC " Voir ci-dessus
Mesures d'encouragement à l'achat d'aliments du bétail:
Permettre aux producteurs d'entretenir un cheptel minimal pendant une
période de sécheresse prolongée.58,861 17,292 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Transport de bétail sur pied et de fourrage:
Permettre aux producteurs dans les régions touchées par la sécheresse de
continuer à nourrir leur bétail.1,317 0,365 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Transport d'eau:
Aide aux personnes et au bétail dans les régions touchées par la
sécheresse.0,057 0,016 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Subventions au titre du contingentement de l'eau:
Permettre aux producteurs utilisant des réseaux d'irrigation de survivre
pendant une sécheresse afin qu'ils puissent continuer à employer leurs
ouvriers agricoles et pour empêcher l'effondrement de l'infrastructure de larégion.4,676 4,322 2,580 NNC " Voir ci-dessus
Subventions au titre de dégâts causés par un incendie:
Indemnisation des pertes subies en raison des dégâts causés par unincendie ( voir notification ZAF/10, page 7, tableau DS:2 ).1,768 2,079 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Subventions visant à éviter une mise sous séquestre:
Éviter dans toute la mesure du possible la mise sous séquestred'exploitations sur lesquelles la situation peut être rétablie et dont
l'exploitant poursuivra ainsi ses activités dans le secteur de l'agriculture
(voir notification ZAF/10, page 8, tableau DS:2 ).0,066 s.o. s.o. NNC " Voir ci-dessus
Remboursement coordonné de dettes ingérables (subvention):
Placer si possible sur la voie du rétablissement financier tous lesagriculteurs qui ont suivi des pratiques financières et agricoles saines et
correctes mais qui, par suite d'un concours de circonstances indépendantes
de leur volonté comme la sécheresse et des revers économiques, se sontsurendettés ou ont dû faire à une détérioration continue de l'état de leur
dette.  Cette opération doit s'effectuer avec l'aide et l'action coordonnée de
tous les financiers ( voir notification ZAF/10, page 5, tableau DS:2 ).1,175 s.o. s.o. NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 130ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud
(suite)ZAF/5
ZAF/13
ZAF/21Forages:
Réalisation de forages pour l'approvisionnement en eau du bétail en cas de
sécheresse.0,220 0,009 s.o. NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Programme provisoire de régénération des pâturages naturels:
Il s'agit d'une mesure provisoire, appliquée jusqu'à ce qu'un programme de
régénération des pâturages naturels entre en vigueur, au profit des éleveurs
qui, dans des régions déterminées, se voient contraints de laisser auxpâturages naturels le temps nécessaire à une régénération après avoir subi
des dégâts dus à une sécheresse prolongée.8,921 0,009 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Argentine ARG/4
ARG/9Prêts pour le développement destinés aux producteurs des provinces de
Mendoza, Río Negro, Neuquén et La Pampa affectés par des conditions
climatiques défavorables.  Loi 22.913.  Il n'existe pas de données sur le
nombre des bénéficiaires de ces programmes (paragraphe 8 a) à e)).NNC 16 636 s.o. NNC Pesos courants Ministère de
l'agriculture
Prêts de type personnel pour le développement destinés aux producteurs ensituation d'urgence ou de catastrophe agricole.  Loi 22.913.  Les
producteurs bénéficiaires des programmes mentionnés sont au nombre de
500 (paragraphe 8 a) à e)).NNC 30 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Refinancement des producteurs agricoles en situation d'urgence ou de
catastrophe agricole.  Loi 22.913.  Les producteurs bénéficiaires des
programmes mentionnés sont au nombre de 7 700 (paragraphe 8 a) à e)).1997:  En situation d'urgence ou de catastrophe agricole.  Loi 22.913.NNC 3 886 361 3 858 308 NNC " Voir ci-dessus
Prêts de type personnel pour le développement:
Destinés aux producteurs en situation d'urgence ou de catastrophe agricole.Loi 22.913.NNC s.o. 2 206 NNC " DDA (SAGPyA)
Prêts destinés au refinancement des producteurs agricoles:
Frais relatifs au développement, aux réparations et à l'amélioration desbiens d'équipement des producteurs patagoniens se trouvant en situation
d'urgence (116 producteurs).NNC s.o. 32 370 NNC " Voir ci-dessus
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20
AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme d'ajustement rural (dispositions relatives aux circonstances
exceptionnelles).  Ce programme est destiné aux exploitants agricoles dont
les revenus ont été affectés en raison de circonstances exceptionnelles (par
exemple en cas de sécheresse extrême et prolongée).69,42 49,58 22,40 12,81 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
1998:  AFFA
Coffs Harbour - Assistance aux producteurs de fruits tropicaux.  Don
accordé aux producteurs de fruits tropicaux de la région de Coffs Harbourremplissant les conditions requises, pour la reconstruction des voies
d'accès endommagées à la suite des tempêtes/inondations survenues le
23 novembre 1996, de façon à rétablir l'accès aux plantations de fruitstropicaux ( voir notification AUS/18, page 3, tableau DS:2 ).s.o. 0,10 s.o. s.o. " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 131ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Versement à titre d'aide en cas de circonstances exceptionnelles:
Aide accordée aux familles d'agriculteurs dans des zones connaissant des
circonstances exceptionnelles, afin de permettre à ces familles de couvrirleurs besoins de subsistance essentiels, par l'apport immédiat d'une somme
d'argent suffisante ( voir notification AUS/18, page 4, tableau DS:2 ).s.o. s.o. 63,09 29,78 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
1998:  AFFA
Contribution au Fonds d'aide en cas de catastrophe de la Fédération des
agriculteurs de l'État de Victoria:Contribution ponctuelle destinée à aider des familles d'agriculteurs de la
région de Gippsland à couvrir leurs dépenses alimentaires, leurs factures
de services publics, leurs frais personnels et les dépenses urgentes pourleurs exploitations.s.o. s.o. 0,05 0,10 " Voir ci-dessus
1998:  AFFA
Gouvernements des États/des Territoires:
Nouvelle-Galles du Sud:
Aide en cas de catastrophes naturelles, principalement dans les régions de
sécheresse déclarée, sous forme d'aides au paiement de l'électricité, de
remises sur les transports (pour le bétail, le fourrage et l'eau) et deversement en espèces aux ménages.34,11 s.o. s.o. s.o. " Service de
l'agriculture
Aide en cas de catastrophes naturelles, sous forme de services de conseil,de dons et de bonifications d'intérêts visant à aider les exploitants agricoleset les familles d'agriculteurs à atténuer les effets de la sécheresse, des
inondations, des feux de brousse, des tempêtes et des tremblements de
terre.s.o. 6,57 9,66 10,10 " Service de
l'agriculture, Officede l'assistance
rurale
Territoire du Nord:
Aide sous forme de bonifications d'intérêts (1998:  marchandises) pour les
producteurs victimes d'une grave sécheresse.0,13 0,66 0,22 0,04 " Département des
industries primaires
et des pêches
Queensland:
Bonifications d'intérêts destinées à faire face à des conditions desécheresse exceptionnelle.11,5 5,89 s.o. s.o. " Département des
industries
primaires, despêches et des forêts
1996:  Office de
l'ajustement rural
Programme d'aide en cas de sécheresse:Subventions accordées pour le transport d'eau et d'intrants et pour letransfert du cheptel vers et depuis des pâturages.s.o. s.o. 3,03 0,64 " Département du
secteur primaireMPS 1997/98
1998:  Département
des industriesprimaires
Dépenses de
1998/99G/AG/NG/S/2
Page 132ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Programmes d'aide d'urgence:
Octroi de prêts à taux réduits aux producteurs des zones déclarées touchées
par la sécheresse pour leur permettre d'acheter des semences, des produitschimiques, des engrais, des combustibles et du bétail.s.o. s.o. 1,18 s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Budget 1997/98 de
l'État du
Queensland
Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle:
Octroi de prêts à taux réduits pour aider les producteurs à se remettre d'une
catastrophe naturelle d'ampleur substantielle.  Cette aide n'est en principepas accordée dans les cas où il existait la possibilité de souscrire une
assurance appropriée moyennant le paiement d'une prime raisonnable.s.o. s.o. 1,03 s.o. " Budget 1997/98 de
l'État du
Queensland
Programme d'ajustement rural- Versements en cas de circonstancesexceptionnelles (sécheresse):
Bonification d'intérêts en faveur de producteurs de certaines zones du
Queensland déclarées touchées par une sécheresse exceptionnelle.  Cetteaide peut couvrir jusqu'à 100 pour cent des intérêts dus au titre d'un ou de
plusieurs prêts existants ou nouveaux.s.o. s.o. 2,9 s.o. " Budget 1997/98 de
l'État du
Queensland
Australie méridionale:
Dons et bonifications d'intérêts pour les producteurs de produits primairesdans les régions de sécheresse déclarée.0,22 0,12 0,003 s.o. " Service des
industries primaires
Victoria:
Secours pour les inondations à East Gippsland:  prêts à taux réduits,
transport d'intrants et d'engrais, subventions pour le clôturage et conseils
en matière de planification agricole.s.o. s.o. s.o. 1,52 " Département des
ressources
naturelles et de
l'environnement
Secours pour les inondations dans le nord de l'État de Victoria:  prêts à
taux réduits.s.o. s.o. s.o. 0,03 " Voir ci-dessus
Secours pour la sécheresse:  paiement d'une concession aux agriculteurs de
l'État de Victoria pour le financement des activités courantes suite à la
sécheresse.s.o. s.o. s.o. 0,92 " DNRE
Circonstances exceptionnelles:  bonifications d'intérêts pour les
exploitations agricoles touchées par la sécheresse.s.o. s.o. s.o. 1,04 " Office de
l'assistance rurale
Tasmanie
Circonstances exceptionnelles:  bonifications d'intérêts pour les
exploitations agricoles touchées par la sécheresse.s.o. s.o. s.o. 0,02 " Département du
secteur primaire et
de la pêche
Australie occidentale:
Aide permettant aux éleveurs de différer la reconstitution de leurstroupeaux après une sécheresse et d'établir un plan de redressement. 0,34 s.o. s.o. s.o. " Service de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 133ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Botswana BWA/5 Catastrophes/urgences:
En cas de catastrophe ou d'urgence nationale, il est demandé au Cabinet
d'approuver le déblocage de fonds afin de régler le problème.s.o. NNC NNC NNC Millions de
pula (1995/96)Documents du
gouvernement
botswanais:1995/96 Estimates
of Expenditure
from theConsolidated
Development
Funds;1995 Project
Review - Annual
Economic Review1996 and 1997
(Sectoral
Performance 1995and 1996)
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10
BRA/13Programme de garantie agricole de l'État:
Services de supervision et de coordination, services administratifs,
services de maintenance et de vérification comptable;  les paiementsdestinés à l'aide en cas de catastrophes naturelles sont effectués au moyen
des fonds publics.24 068,80 s.o. s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
1997: Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteuragricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée par le
gouvernement fédéral.s.o. s.o. 90 039,2 NNC " Voir ci-dessus
Chili CHL/3
CHL/6/Rev.1
CHL/8
CHL/10Fonds de secours agricole:
1997, 1998:  Fournitures d'aides au secteur agricole pour contrebalancer
les effets négatifs de phénomènes climatiques.6,4 10,8 6,7 2,6 Millions de
dollars EUSous-Secrétariat à
l'agriculture
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1CYP/9Indemnisation par l'Organisme d'assurance agricole:
L'Organisme d'assurance agricole assure certaines cultures contre certaines
catastrophes naturelles.  Le programme d'assurance agricole est financépar des cotisations du gouvernement et des agriculteurs.  Seule la
cotisation du gouvernement est indiquée dans ce tableau.
1998:  Indemnisation versée par le gouvernement en raison de lasécheresse exceptionnelle et des autres catastrophes naturelles qui ont sévi
en 1997.  L'indemnisation comprend:  a) la cotisation du gouvernement au
régime d'assurance agricole et b) l'indemnisation supplémentaire verséeaux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle, des averses de
grêle, du gel, etc.  S'agissant de l'indemnisation supplémentaire,
l'Organisme d'assurance agricole a emprunté auprès de la Banque centralede coopération et le gouvernement a pris en charge les remboursements.1 892 632 1 898 331 1 244 987 4 809 677 Livres
chypriotesBudgetG/AG/NG/S/2
Page 134ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Chypre (suite) CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1CYP/9En cas de dommages causés aux cultures et au bétail par des catastrophes
naturelles non couvertes par l'Organisme d'assurance agricole le
gouvernement verse des aides aux agriculteurs touchés, en plus de labonification des taux d'intérêt sur les prêts.  le montant total des prêts
octroyés en 1996 s'est élevé à 22 706 £C (pour la période 1986-1988, le
montant moyen des aides accordées par le gouvernement a été de340 065 £C).  En 1997 et 1998, ce chiffre était de 939 751 £C et
102 174 £C, respectivement.s.o. 4 896 s.o. s.o. Livres
chypriotesDépartement de
l'agriculture
Une somme de 59 668 £C a été versée à l'Office chypriote de
commercialisation des pommes de terre aux fins d'accorder une aidefinancière aux producteurs de pommes de terre affectés par les dommages
causés par les basses températures dans certaines zones à la récolte de
pommes de terre de début de printemps (versements à titre d'aide en cas decatastrophes naturelles, conformément à l'Annexe 2, paragraphe 8 de
l'Accord sur l'agriculture) ( voir notification CYP/2, page 2,
tableau DS:2 ).s.o. 59 668 s.o. s.o. " Ministère des
finances
Colombie COL/6
COL/8Aide en cas de catastrophes naturelles:
Versements accordés aux agriculteurs à titre d'aide à la réparation de
dégâts causés par des phénomènes climatiques.1 095 s.o. 48 578 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et du
développementrural
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Versements compensatoires liés aux conditions climatiques;
rétablissement du potentiel de production agricole après les catastrophes
naturelles;  replantation et reconversion des oliveraies touchées par le gel.328,8 375,5 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA(provisoires);
sources nationales,
Règlements duConseil 1654/86,
3606/86, 2052/88,
3222/88, 503/89
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18KOR/24Versements compensatoires pour les pertes causées par des catastrophes
naturelles.46,9 33,1 66,3 63,8 Milliards de
wonDocuments
budgétairesG/AG/NG/S/2
Page 135ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Cuba CUB/6
CUB/7
CUB/8Programme de garantie agricole de l'État:
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles effectués au titre
du budget et somme octroyée en cas de parasites et autres phénomènesassurables (Annexe 2, paragraphe 8).
1997, 1998:  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
(ouragans).30,9 36,0 6,2 535,7 Millions de
pesosSociété d'assurance
nationale
1996:  Sociétéd'assurance
nationale et
Ministère desfinances et des prix
1997, 1998:
Ministère desfinances et des prix
États-Unis USA/10
USA/17
USA/27Agence des services pour l'agriculture (FSA) - Programme d'aide pour les
pertes de récoltes non assurées (NAP, campagne agricole):
En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du systèmed'assurance des récoltes, les agriculteurs dont les récoltes ne sont
actuellement pas assurables au titre d'autres programmes reçoivent des
indemnités, si le Département de l'agriculture détermine que les pertes derendement subies sont supérieures à 35 pour cent pour la zone et
supérieures à 50 pour cent pour l'exploitation particulière.20 61 18 NNC Millions de
dollars EU
(campagne
agricole)s.o.
Programme d'urgence concernant les aliments pour animaux:
Indemnisation des éleveurs pour des pertes de cultures fourragères.Le montant de la subvention accordée pour la distribution d'aliments pour
animaux au titre du Programme d'aide d'urgence concernant les aliments
pour animaux n'est pas disponible.  Les quantités distribuées ont été de829 538 livres pendant l'exercice budgétaire 1995 et de 162 000 livres
pour l'exercice budgétaire 1996.  Aucun aliment n'a été distribué au titre de
ce programme pendant l'exercice budgétaire 1997, ce dernier ayant étésuspendu jusqu'à la fin de 2002 par la Loi fédérale de 1996 sur
l'amélioration et la réforme de l'agriculture.74 77 38 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Programme d'aide d'urgence concernant les aliments pour animaux:
Indemnisation des éleveurs pour des pertes de cultures fourragères.
Le montant de la subvention accordée pour la distribution d'aliments pour
animaux au titre du Programme d'aide d'urgence concernant les aliments
pour animaux n'est pas disponible.  Les quantités distribuées ont été de
829 538 livres pendant l'exercice budgétaire 1995 et de 162 000 livrespour l'exercice budgétaire 1996.  Aucun aliment n'a été distribué au titre de
ce programme pendant l'exercice budgétaire 1997, ce dernier ayant été
suspendu jusqu'à la fin de 2002 par la Loi fédérale de 1996 surl'amélioration et la réforme de l'agriculture.s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Programme d'aide concernant le fourrage:
Indemnisation des éleveurs pour dégâts causés aux pâturages par unesécheresse ou par des conditions voisines (Loi de 1988 sur l'aide en cas de
catastrophe).s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.G/AG/NG/S/2
Page 136ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis
(suite)USA/10
USA/17
USA/27Programme d'aide concernant les arbres:
Indemnisation des producteurs pour la perte de jeunes plants d'arbres due à
une sécheresse ou à des conditions voisines (Loi de 1988 sur l'aide en casde catastrophe).2 2 s.o. NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Programme d'indemnisation concernant le bétail (exercice financier) ( voir
notification USA/28, page 3, tableau DS:2 ).s.o. s.o. 49 NNC " s.o.
Prêts d'urgence:
Prêts permettant de couvrir les pertes effectives subies par les agriculteurs
dans les zones touchées par des catastrophes.  Chiffre obtenu en faisant la
différence entre les taux d'intérêt pratiqués par la FmHA et les tauxd'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts consentis au
cours de l'année.  Les chiffres prennent également en compte les dépenses
budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prêtsde la FmHA.  Les programmes appliqués dans le cadre du système de
crédit agricole (FCS) ne sont pas pris en compte car les prêts consentis
entre 1986 et 1988 n'étaient pas subventionnés.  La Loi de 1986 portantmodification du système de crédit agricole interdit au FCS de pratiquer des
prix inférieurs à ceux de la concurrence.  Les taux d'intérêt du FCS sont
supérieurs aux taux commerciaux, après ajustement des taux annoncés,compte tenu de l'obligation faite aux emprunteurs d'acheter des parts sans
compensation. 5 13 12 NNC " s.o.
Versements en cas de perte de récolte:
En vertu de la Loi de 1985 sur la sécurité alimentaire et des lois sur l'aide
en cas de catastrophe de 1988 et 1989 et des années suivantes, les
agriculteurs subissant une perte de récolte recevaient une aide si la perte deproduction était au moins égale à 30 pour cent.  Ces programmes ad hoc
ont été remplacés par la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système
d'assurance des récoltes.s.o. s.o. s.o. NNC Millions de
dollars EU
(campagne
agricole)s.o.
Programme d'aide sous forme de réserves en cas de catastrophe:
Indemnisation des éleveurs pour des pertes de cultures fourragères dans
des comtés autorisés.  Remboursement en espèces effectués pour un
montant équivalent à 30 pour cent au maximum du coût de remplacement
des fourrages si le comté et le producteur ont subi tous deux des perteségales à 40 pour cent au moins.s.o. 3 40 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Hongrie HUN/10 Indemnisation des dégâts causés par la sécheresse. 0,6 NNC NNC NNC Milliards de
forintMinistère de
l'agricultureG/AG/NG/S/2
Page 137ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Inde IND/1 Aide pour pallier les pénuries en cas de catastrophes naturelles. 125,034 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur lesactivités de la
Société indienne
des produitsalimentaires.
Publication du
gouvernementindien
Indonésie IDN/18 Tous les versements effectués visent à améliorer le bien-être collectif et à
aider les personnes qui ont souffert de catastrophes naturelles, telles que
tremblements de terre, inondations et pénuries alimentaires (Décretprésidentiel n° 9/1982, daté du 1
er mars 1982).2,7 4,0 4,8 11,8 Milliards de
roupiesBULOG (Agence
logistique
nationale)
Israël ISR/8
ISR/12Fonds d'assurance en cas de catastrophes naturelles:  Subvention du
gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de
catastrophes naturelles.9 009 8 636 8 296 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétaires
Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance:  Versements
anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance.18 322 14 011 3 360 NNC " Voir ci-dessus
Indemnisation en cas de catastrophes naturelles:  Versements aux
agriculteurs non couverts par le régime d'assurance.4 437 3 265 883 NNC " Voir ci-dessus
Interventions dans le cadre de catastrophes naturelles:  Coût de ces
interventions.265 204 253 NNC " Voir ci-dessus
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Assurance agricole:
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole.66,4 64,5 61,2 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles:Prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles.1,9 1,3 0,8 NNC " Voir ci-dessus
Maroc MAR/3
MAR/7
MAR/11Fonds de calamités naturelles:  Secours aux régions déshéritées ou
sinistrées.200 135 135 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère de
l'agriculture et de la
mise en valeur
agricole1997:  Budget du
Ministère de
l'agriculture, dudéveloppement
rural et des pêches
maritimesG/AG/NG/S/2
Page 138ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Namibie NAM/3
NAM/6Aide en cas de sécheresse:
Versements aux agriculteurs à titre d'aide par suite d'une sécheresse
dévastatrice qui a affecté la Namibie ces dernières années.  Le pays a étédéclaré victime de la sécheresse en juillet 1995.  L'achat de plantes
fourragères et la location de pâturages ont été subventionnés dans le cadre
du programme, et une indemnité a été versée aux producteurs agricolespour la perte de récoltes.
1996, 1997:  Aide en cas de sécheresse:  versements aux agriculteurs à
titre d'aide par suite d'une sécheresse dévastatrice qui a affecté la Namibie.117 s.o.
(voir
notificationsNAM/4 et
NAM/7,
tableau DS:2)36,4 NNC Millions de
dollars
namibiens
(1
er avril -
31 mars)Estimations et
dépenses du
Département del'agriculture
Nouvelle-ZélandeNZL/2
NZL/7
NZL/12
NZL/18Catastrophes dues à des phénomènes climatiques:
Aide aux agro-industries à la suite de catastrophes dues à des phénomènes
climatiques.
1995:  La plupart de ces fonds ont été utilisés pour ouvrir huit bureauxtemporaires dans les régions frappées de sécheresse, afin de conseiller les
producteurs, par exemple en leur indiquant où acheter des aliments pour
bétail.  Les fonds ont aussi servi à organiser des journées d'étudestechniques sur le terrain dans ces régions.  Le chiffre indiqué tient compte
des coûts estimés pour l'emploi de quatre membres de l'armée durant deux
mois afin de distribuer de l'eau aux familles d'agriculteurs durant lasécheresse de Marlborough (100 000 dollars).
1997:  Ce montant correspond à l'aide versée aux arboriculteurs touchés
par la grêle entre novembre 1996 et février 1997.0,147 s.o. 1,298 0,436 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)1995:  Prévisions
budgétaires du
gouvernement pour
1995/96 et 1996/971997:  Prévisions
budgétaires du
gouvernement pour1997/98,
Département de la
protection sociale etservice d'emploi
néo-zélandais
1998:  Rapportannuel du Ministère
de l'agriculture,
1
er juillet 1997-
28 février 1998, et
rapport annuel du
Ministère del'agriculture et des
forêts,
1
er mars 1998-
30 juin 1998
Programme d'aide au secteur rural:
Indemnités versées aux producteurs agricoles de régions reconnues par legouvernement comme gravement touchées par une catastrophe due à un
phénomène climatique.  Les indemnités, ajustées chaque mois, couvrent
les besoins essentiels à court terme.  On estime à 260 millions de dollars lecoût de la sécheresse pour les exploitations agricoles (achats d'aliments
pour le bétail et pertes de production).s.o. s.o. 0,384 0,384 " Work and Income
NZ 1997/98G/AG/NG/S/2
Page 139ANNEXE 2 Tableau O
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Norvège NOR/5
NOR/11
NOR/22NOR/25Versements au titre de catastrophes naturelles.
Versements compensatoires pour les dégâts causés aux cultures par des
catastrophes naturelles.125,0 20,0 30,0 30,0 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture
(Propositionssoumises au
Parlement n° 61
(1994/95);  n° 1(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1(1999/00) et calculs
internes)
Philippines PHL/10
PHL/14/Add.1PHL/15/Add.1
PHL/19Assurance-récolte, et fonds pour les catastrophes.
1998:  Assurance-récolte.50 000 78 500 389 571 55 000 Milliers de
pesosLoi générale sur les
ouvertures decrédits de 1995
1996/97:  Loi sur
les ouvertures decrédit et
Département de
l'agriculture1998:  Loi sur les
ouvertures de crédit
Pologne POL/24
POL/26Mesures de protection contre l'inondation et mesures d'aide, le cas échéant,
et rétablissement de la production agricole.s.o. s.o. 183,1 439,4 Millions de
zlotysStatistiques
nationales
RépubliqueslovaqueSVK/18/Rev.1 Remboursement partiel des dommages subis par les producteurs agricoles
en cas de catastrophes naturelles ( voir notification SVK/20, page 3,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 109 Millions de
couronnes
slovaquesMinistère des
finances et
Ministère de
l'agriculture compte
tenu du règlement
financier effectuésur le budget de
l'État
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5SVN/8
SVN/12Indemnisation pour les pertes à la production dues à des catastrophes
naturelles comme la sécheresse.1 059,16 2 347,84 2 643,75 2 154,91 Milliers d'écus État collect. locales
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 140ANNEXE 2 Tableau P
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14AUS/20
AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme d'ajustement rural (programme de reconversion).  Dons ou
prêts destinés à inciter les exploitants agricoles en proie à des difficultés
financières et n'ayant pas de perspectives de rentabilité à long terme à
cesser leurs activités ( voir notification AUS/28, page 14, tableau DS:2 ).11,26 9,92 7,17 1,72 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
1998:  AFFA
(1998):  Programme pour le lancement de nouvelles activités à l'intentionde familles d'agriculteurs:
Dons destinés à inciter des exploitants agricoles en proie à des difficultés
financières et dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter à quitterl'agriculture avant que leurs actifs ne soient totalement épuisés ( voir
notification AUS/28, page 6, tableau DS:2 ).s.o. s.o. 1,51 7,47 " Voir ci-dessus
Gouvernement des États/des Territoires:
Nouvelle-Galles du Sud:  (1998:  Programme d'ajustement rural
(reconversion))
Aide à la reconversion et conseils destinés à inciter les producteurs àabandonner progressivement les productions agricoles.0,48 0,59 0,30 0,20 " Service de
l'agriculture
1996/97:  Office del'assistance rurale
Queensland:
Aide à la reconversion de certains producteurs de produits primaires.1997:  Programme d'ajustement rural (reconversion): aide à la cessation
d'activité pour les producteurs du secteur primaire sans perspectives dans
le secteur agricole.1998: Programme d'ajustement rural (reconversion):  inciter les
producteurs sans perspectives dans le secteur agricole à se reconvertir en
cessant leurs activités dans le secteur primaire.  Une aide allant jusqu'à45 000 dollars peut être accordée.0,2 1,64 1,7 0,18 " Département des
industries primaireset des pêches
1996:  Office de
l'ajustement rural1997:  Budget
1997/98 de l'État du
Queensland1998:  Département
des industries
primaires et despêches
Australie méridionale:
Aide aux producteurs de produits primaires en ce qui concerne les coûts de
réinstallation.
1997:  Programme d'ajustement rural (reconversion):  aide à la cessationd'activité pour les producteurs du secteur primaire sans perspectives dans
le secteur agricole.
1998:  Stratégie pour la péninsule d'Eyre:  aide aux habitants de lapéninsule d'Eyre qui souhaitent abandonner l'agriculture.0,15 0,09 0,09 0,08 " Service des
industries primaires
Département du
secteur et desressources
primaires
1998:  Services dusecteur et des
ressources
primairesG/AG/NG/S/2
Page 141ANNEXE 2 Tableau P
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Tasmanie:
Programme d'ajustement rural (reconversion):Aide destinée à inciter les producteurs à cesser leurs activités.s.o. s.o. s.o. 0,01 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département du
secteur primaire et
de la pêcheAustralie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30
Victoria:
Programme d'ajustement rural (reconversion):  Aide destinée à inciter les
producteurs à cesser leurs activités.s.o. s.o. s.o. 0,28 " Société de
financement rural
Programme de remembrement:  Rassemblement des parcelles non viablesde l'Upper Tambo Valley, d'Omeo et de Benambra.s.o. s.o. s.o. 1,87 " Département des
ressources
naturelles et del'environnement
Australie occidentale:
Aide destinée à inciter les exploitants agricoles dont les activités ne sontpas rentables à cesser leurs activités.0,08 0,52 s.o. s.o. " Service de
l'agriculture
Canada CAN/17
CAN/35Fédéral - consiste en des paiements dans le cadre du Programme canadien
de réorientation des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 9).1,5 0,5 NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)Comptes publics du
Canada
Provincial. s.o. s.o. NNC NNC
CommunautéseuropéennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans
qui cessent leurs activités agricoles.  Aide à la cessation anticipée de
l'activité agricole.210,0 948,4 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA
(provisoires);sources nationales;
Règlements du
Conseil 3828/85,1096/88, 2052/88,
2079/92 et
Directive duConseil 72/160
Israël ISR/8
ISR/12Accord sur l'autonomie:
Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord
d'Oslo.5 300 12 138 10 771 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétairesG/AG/NG/S/2
Page 142ANNEXE 2 Tableau P
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Programme de pensions pour les agriculteurs:
Versement de pensions aux agriculteurs retraités à condition qu'il y ait
transfert de gestion.117,6 98,4 90,7 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 143ANNEXE 2 Tableau Q
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/5
ZAF/13ZAF/21Conversion des terres de faible rendement:
Permettre aux producteurs de réduire la superficie des terres labourées defaible rendement sur lesquelles la production végétale est aléatoire et de
les convertir en pâturages mieux adaptés (même si le revenu potentiel
qu'ils offrent est plus faible) au climat spécifique de la région(généralement une région plus sèche).13,519 7,826 10,000 NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20
AUS/30Gouvernement des États/des Territoires:
Victoria – Secteur forestier privé:
Promotion du développement d'un secteur forestier privé sur des terres
agricoles défrichées.  L'objectif est de multiplier par trois les surfacesplantées pour atteindre 250 000 hectares en 2020.s.o. s.o. 1,2 s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département des
ressources
naturelles et del'environnement
CommunautéseuropéennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Gel des terres;  au moins 20 pour cent des terres cultivées doivent être
laissées en jachère, plantées d'arbres ou utilisées à des fins non agricoles;
compensation pour le défrichage, l'arrêt ou la suspension de la production.1 025,6 1 528,4 NNC NNC Millions
d'écus
(campagne
de commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA
(provisoires);
sources nationales;
Règlements duConseil 797/85,
1336/86, 1442/88,
1200/90, 1637/91,2328/91, 2066/92,
404/93, 740/93,
2187/93, 950/97
Corée KOR/24/Corr.1 Versements compensatoires pour l'abattage de vaches laitières dans le
cadre d'un programme d'urgence visant à permettre l'ajustement des
structures à la modification brutale de la demande provoquée par la crise
financière.s.o. s.o. s.o. 2,41 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Achat de veaux de race laitière aux fins d'écoulement dans le cadre d'unprogramme d'urgence visant à permettre l'ajustement des structures à la
modification brutale de la demande provoquée par la crise financière.s.o. s.o. s.o. 1,76 " Voir ci-dessus
États-Unis USA/10
USA/17
USA/27Agence des services pour l'agriculture (FSA) - Programme de mise en
réserve de terres fragiles:
Réduction de l'érosion importante de certains sols par des accords de
location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverturepermanentes sur les terres cultivables.1 732 1 730 20 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.G/AG/NG/S/2
Page 144ANNEXE 2 Tableau Q
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis
(suite)USA/10
USA/17
USA/27Société de crédit pour les produits de base (CCC) – Programme de mise en
réserve de terres fragiles:
Financement transféré à la CCC dès 1996.  Voir plus haut la description duprogramme.s.o. 2 1 671 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Programme d'arrêt de la production laitière (versements par exercice
budgétaire):
Versements aux producteurs qui acceptaient d'arrêter leur productionpendant cinq ans.s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Islande ISL/2
ISL/9ISL/11
ISL/14Retrait permanent de contingent (bétail retiré de la production agricole);
paiements fractionnés en règlement des achats massifs de viande demouton.455,2 577,9 236,0 40,2 Millions de
couronnes
islandaises1995:  Comptes
nationaux/Budgetdu Ministère de
l'agriculture/Institut
d'économie agricoled'Islande
1996, 1997 et 1998:
Office de laproduction agricole
d'Islande
Japon JPN/21
JPN/34JPN/47Programmes d'abandon de terres agricoles concernant la production
d'agrumes:Versements pour l'abandon de terres agricoles consacrées à la production
d'agrumes aux fins d'adaptation à l'évolution de l'offre et de la demande
résultant de la libéralisation du commerce.1,8 0,2 0,2 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Programmes de réduction du cheptel:Versements pour l'abattage de truies et de vaches afin d'éviter la
surproduction de viande de porc et de lait.7,9 0,5 0,5 NNC " Voir ci-dessus
Restructuration de la production végétale par développement des herbages. 53,18 s.o. s.o. s.o. Millions de
couronnes
tchèquess.o. République
tchèqueCZE/7
CZE/12
CZE/17
CZE/19Restructuration de la production végétale par boisement (Annexe 2,
paragraphe 10).26,92 27,29 17,13 37,62 " s.o.
Suisse-
LiechtensteinCHE/6
CHE/11CHE/15
CHE/22Achats d'allégement (également aide régionale). 0,4 5,0 4,7 4,6 Millions de
francs
suissesOFAG, Office
fédéral del'agriculture, Berne
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 145ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine ARG/4
ARG/9Fonds spécial du tabac  (1995/96) (paragraphe 11 a) à f)): NNC 51 988 157 s.o. NNC Pesos courants Ministère de
l'agriculture
FINAGRO (paragraphe 11 a) à f)):
1. Ligne pour l'acquisition de biens d'équipement NNC 10 700 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
2.1 Ligne pour le fonds de roulement (en pesos) NNC 3 000 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
2.2 Ligne pour le fonds de roulement (en dollars) NNC 7 200 000 " Voir ci-dessus
3. Projets d'investissement et/ou de reconversion de la
productionNNC 800 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Ces valeurs ont été estimées sur la base du solde du portefeuille de prêts en
mai 1996, en appliquant la bonification d'intérêts de 4 pour cent accordée.
Les lignes sont mises à la disposition des entreprises considérées comme
des PME.  Le critère pour être considérées comme telles est que leurcapital ne soit pas supérieur à 3 millions de dollars ou que leur facturation
n'excède pas 1 million de dollars par an (Résolutions 401/89 et 208/93 du
ME).  Pour l'année en cours, 8 317, 7 644 et 153 entreprises ont bénéficiéd'une aide au titre des lignes 1, 2 et 3 respectivement.
CAMBIO RURAL (paragraphe 11 a) à f)). NNC 17 500 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
MINIFUNDIO (paragraphe 11 a) à f)). NNC 2 000 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
PROHUERTA:
Les producteurs auxquels s'adressent les deux premiers programmes sont,
au total, au nombre de 45 150.  Le programme PROHUERTA vise344 400 vergers familiaux et 8 800 vergers scolaires (paragraphe 11 a)
à f)).NNC 9 000 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Fonds spécial du tabac
Financer les producteurs pour la modernisation de la culture du tabac
(400 producteurs de Catamarca, 1 700 producteurs de Tucumán et
1 100 producteurs de Jujuy).NNC s.o. 2 434 018 NNC " DNPyEAyF
(SAGPyA)
Financer le fonds de roulement et les investissements pour les producteursde tabac et la Coopérative des producteurs de Catamarca (394 918 dollars
à un taux de zéro pour cent).*NNC s.o. 60 699 NNC " Voir ci-dessus
Allocation d'un crédit pour parvenir à une unité économique rationnelle
(Chaco) (100 000 dollars à un taux de zéro pour cent).*NNC s.o. 15 370 NNC " Voir ci-dessus
Fonds de crédit renouvelable du Chaco (272 025 dollars à un taux de
zéro pour cent).*NNC s.o. 41 810 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 146ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine
(suite)ARG/4
ARG/9Permettre l'assainissement des dettes contractées par les producteurs
(263 producteurs du Chaco).NNC s.o. 214 710 NNC Pesos courants DNPyEAyF
(SAGPyA)
Financer le lancement de travaux concernant des projets d'établissementagro-industriels (Corrientes).NNC s.o. 500 000 NNC " Voir ci-dessus
Constituer un fonds de soutien au crédit pour la réparation de hangars
(17 000 producteurs de Misiones) (367 262 dollars à un taux de zéro pour
cent).*NNC s.o. 56 448 NNC " Voir ci-dessus
Accorder un financement pour la reconstitution du fonds de roulement
(3 000 producteurs de Corrientes) (1 287 893 dollars à un taux de
zéro pour cent).*NNC s.o. 197 949 NNC " Voir ci-dessus
Apporter un appui financier aux activités de diversification de la
production (3 500 producteurs de Corrientes) (3 400 894 dollars à un taux
de zéro pour cent).*NNC s.o. 522 717 NNC " Voir ci-dessus
Aide au réajustement structurel des exploitations (900 producteurs de
Jujuy et 1 400 producteurs de Salta).   Les ressources sont réparties entre
les producteurs de tabac selon un plan établi par le Département de
l'agriculture de chaque province en utilisant comme donnée de référencepour la période de base les données relatives à la production de trois
campagnes agricoles.NNC s.o. 36 288 294 NNC " Voir ci-dessus
Encourager l'utilisation de facteurs de production et de machines
améliorant la qualité (1 000 producteurs de Misiones).NNC s.o. 1 076 093 NNC " Voir ci-dessus
Allocation de crédits à hauteur de 1 954 250 dollars à un taux bonifié
(8 pour cent par année) pour adapter la production de thé de Misiones aux
besoins du marché (1 500 producteurs et 15 propriétaires de séchoirs).*NNC s.o. 144 028 NNC " Voir ci-dessus
Allocation de crédits à taux d'intérêt bonifié (2 pour cent par année) pour
encourager le développement de foires municipales permettant decommercialiser les produits des petits producteurs de Misiones (montant
du prêt:  600 000 dollars).*NNC s.o. 80 220 NNC " Voir ci-dessus
Assistance technique aux producteurs de maté pour la cueillette de feuilles
vertes (2 000 producteurs) – (937 587 dollars à un taux de zéro pour
cent).*NNC s.o. 144 107 NNC " Voir ci-dessus
Soutien pour l'installation d'un séchoir à maté dans la coopérative de
Misiones (387 000 dollars à un taux de zéro pour cent).*NNC s.o. 59 497 NNC " Voir ci-dessus
Assistance pour une meilleure utilisation des ressources des exploitations
(1 000 producteurs de Salta).NNC s.o. 4 317 515 NNC " Voir ci-dessus
Crédits à taux zéro pour financer des projets d'investissement,
d'assainissement ou des projets associatifs (1 400 producteurs de Salta).
Montant total:  2 569 038 dollars.*NNC s.o. 394 861 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 147ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
Argentine
(suite)ARG/4
ARG/9Fourniture d'une aide technique et d'intrants à 40 producteurs de Tucumán
pour le développement de la culture de l'ail rose.NNC s.o. 37 200 NNC Pesos courants Voir ci-dessus
Création d'un fonds de 2 956 062 dollars pour le financement du capital de
développement à un taux de zéro pour cent (1 700 producteurs).*NNC s.o. 454 347 NNC " Voir ci-dessus
Cambio rural:
Personnel technique de l'INTA chargé de ce programme.NNC s.o. 13 000 000 NNC " INTA (SAGPyA)
Cambio rural:
Assistance technique et de gestion d'entreprise à 22 231 producteurs des
zones rurales (CAMBIO RURAL).NNC s.o. 17 000 000 NNC " INTA (SAGPyA)
Minifundio:
Aide technique à la production, à l'organisation et à la formation
(19 850 producteurs) (MINIFUNDIO).NNC s.o. 1 955 000 NNC " Voir ci-dessus
Prohuerta:
Assistance pour 351 541 potagers familiaux, scolaires et communautaires
(le Secrétariat du développement social, l'INTA et d'autres organismes
nationaux, provinciaux et municipaux fournissent les fonds).NNC s.o. 12 777 000 NNC " Voir ci-dessus
* La subvention a été déterminée en utilisant le taux moyen du marché de
15,37 pour cent pour 1997.  Ce taux correspond à une moyenne des tauxaccordés au secteur privé non financier pour des crédits à taux fixe
libellés en dollars, correspondant aux crédits hypothécaires dont
l'échéance est à cinq ans et entre cinq et dix ans, ainsi qu'aux prêtsgarantis à échéance de un an ou plus.
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14AUS/20
AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme d'ajustement rural (amélioration de la productivité).  Soutien
aux activités agricoles au moyen de bonifications d'intérêts pouvant
atteindre 50 pour cent des intérêts dus sur les nouveaux prêts ou les prêts
existants pendant trois ans.  Le montant total de la bonification d'intérêtspour toutes les catégories de soutien aux activités agricoles au titre du
programme d'ajustement rural, y compris les dispositions relatives aux
circonstances exceptionnelles, est de 100 000 dollars au maximum par
demandeur pour une période de 12 mois, ou de 300 000 dollars pendant
cinq ans.24,8 28,53 38,41 15,58 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)DPIE
1998:  AFFA
Gouvernements des États/des Territoires:
Nouvelle-Galles du Sud:
Bonification d'intérêts pour (1998:  amélioration de la productivité,) lareconversion et le regroupement des exploitations.0,4 8,74 0,24 0,25 " Service de
l'agriculture
1998:  Office del'assistance ruraleG/AG/NG/S/2
Page 148ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Queensland:
Prêts à des conditions de faveur destinés à faciliter l'ajustement des
structures pour les producteurs de produits primaires et les jeunesexploitants.
1997:  Programme d'amélioration de la productivité du secteur primaire:
Prêts à des conditions de faveur aux producteurs du secteur primaire et auxjeunes agriculteurs en vue de leur permettre d'accroître la productivité et la
viabilité de leurs exploitations et en vue de promouvoir une agriculture
écologiquement viable à long terme.1998:  Programme d'amélioration de la productivité du secteur primaire:
Octroi de prêts à des conditions de faveur afin de permettre aux
producteurs d'accroître la productivité et la viabilité de leurs exploitationset de promouvoir une agriculture écologiquement viable à long terme.5,5 12,54 13,40 22,00 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département des
industries
primaires, despêches et des forêts
1998:  Office de
l'ajustement rural
Australie méridionale:
Bonification d'intérêts pour l'ajustement rural.1997:  Programme d'ajustement rural:Soutien aux activités agricoles au moyen de bonifications d'intérêts
plafonnées à 50 pour cent des intérêts totaux.  De plus amples
renseignements concernant ce programme sont donnés plus haut, sous:Programme d'ajustement rural (amélioration de la productivité) du
gouvernement fédéral.2,03 0,89 0,31 s.o. " Département du
secteur et des
ressourcesprimaires
Tasmanie:
Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la
reconversion et le regroupement des exploitations.s.o. s.o. s.o. 0,02 " Service du secteur
primaire et de la
pêche
Victoria:
Concessions:  paiement de concessions aux agriculteurs de l'État deVictoria sur des prêts commerciaux qu'ils ont contractés afin de
reconstituer leur cheptel suite à l'épidémie de charbon et deparatuberculose ovine (maladie de Johne)s.o. s.o. s.o. 0,01 " Département des
ressources
naturelles et de
l'environnement(DRNE)
Accroissement de la productivité:  accroissement de la productivité. s.o. s.o. s.o. 0,71 " Société de
financement rural
Australie occidentale:
Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour lareconversion et le regroupement des exploitations.s.o. s.o. s.o. 0,30 " Service de
l'agriculture
Colombie COL/6
COL/7COL/81995 et 1996: Versements à titre d'aménagement de terres, d'acquisition et
d'adjudication de terres, de promotion et de crédit agricole pour petitsproducteurs.81 390 321 001 s.o. NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et dudéveloppement
rural
1997:  Acquisition et adjudication de terres. s.o. s.o. 61 415 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 149ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
Colombie
(suite)COL/6
COL/7
COL/81997:  Promotion et crédit agricole pour petits producteurs (y compris
allégement de la dette du secteur du café).s.o. s.o. 50 994 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et du
développementrural
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Construction de centres de transformation, d'emballage et de stockage et
fabrication de matériel à cet effet;  amélioration des terres (nivelage,
clôturage, etc.).  Aide à la modernisation des exploitations sous la formede subventions ou de bonifications d'intérêts équivalentes;  achats de
machines et de matériel, d'animaux, de bâtiments et de plantations, etc.
Aide aux jeunes exploitants.6 602,5 4 971,5 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA(provisoires);
sources nationales;
Règlements duConseil 2511/69,
355/77, 1820/80,
1942/81, 1943/81,1944/81, 1975/82,
2969/83, 797/85,
895/85, 3828/85,1400/86, 1402/82,
3974/86, 1191/89,
866/90, 2328/91,3669/93, 2843/94,
950/97, 951/97 et
plusieurs directivesdu Conseil
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18KOR/24Aide à l'ajustement des structures – telles que les moyens de production,
les installations de transformation des produits agricoles, les machines –
destinée aux agriculteurs désavantagés pour qu'ils augmentent leurproduction ( voir également notification KOR/19, tableau DS:2 ).1 118,70 1 363,10 1 434,6 1 326,3 Milliards de won Documents
budgétaires
Costa Rica CRI/6 Programmes d'investissement:
Soutien aux associations de petits et moyens producteurs pour l'installation
d'équipements agro-industriels.1 986,18 s.o. s.o. NNC Milliers de
dollars EUConseil national de
la production
Cuba CUB/6
CUB/7
CUB/8Versements destinés à l'amélioration des structures rurales et à l'achat
d'équipements, de machines, etc. (Annexe 2, paragraphe 11).216,0 262,1 470,0 394,2 Millions de pesos Ministère des
finances et des prixG/AG/NG/S/2
Page 150ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis USA/10
USA/17
USA/27Agence des services pour l'agriculture (FSA) - Programmes de crédit
agricole (précédemment programmes FmHA):
Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés àdes taux d'intérêt préférentiels et ii) des garanties de prêts privés.  Peuvent
en bénéficier (selon des critères clairement définis dans la réglementation)
les propriétaires exploitants d'exploitations familiales en situation dedésavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs).
(Chiffre obtenu en faisant la différence entre les taux d'intérêt pratiqués
par la FmHA et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeurdes prêts consentis au cours de l'année.  Les chiffres prennent également
en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues
sur des garanties de prêts de la FmHA.  Les programmes appliqués dans lecadre du système de crédit agricole (FCS) ne sont pas pris en compte car
les prêts consentis entre 1986 et 1988 n'étaient pas subventionnés.)  La Loi
de 1986 portant modification du crédit agricole interdit au FCS depratiquer des prix plus bas que ses concurrents.  En outre, les taux d'intérêt
pratiqués par le FCS sont plus élevés que les taux commerciaux, après
ajustement des taux annoncés concernant l'obligation d'acheter des stockspayés par les emprunteurs sans compensation.81 86 86 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Aides à la médiation accordées aux États:
Aides financières accordées aux États, en faveur d'agriculteurs ayant des
difficultés à rembourser leurs emprunts.  Ces aides doivent être fourniesdans le cadre de programmes de médiation de prêts agricoles certifiés.3 2 3 N N C " s . o .
Hongrie HUN/10 Bonification d'intérêts pour la réorganisation structurelle et la
privatisation.7,5 NNC NNC NNC Milliards de
forintMinistère de
l'agriculture
Inde IND/1 Culture en sec.
Programme de mise en valeur des sols alcalins.
Programme pour les régions sensibles à la sécheresse.56,208
2,99
s.o.NNC
NNC
NNCNNC
NNC
NNCNNC
NNC
NNCMillions de
dollars EU
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur les
activités de laSociété indienne
des produits
alimentaires.
Publication du
gouvernementindienG/AG/NG/S/2
Page 151ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
Islande ISL/2
ISL/9
ISL/11ISL/14Fonds public pour la productivité agricole.  Le programme est destiné à
appuyer les restructurations financières et/ou physiques engagées pour
corriger les handicaps structurels.250,0 209,6 274,0 175,0 Millions de
couronnes
islandaises1995:  Comptes
nationaux/Budget
du Ministère del'agriculture/Institut
d'économie agricole
d'Islande1996, 1997 et 1998:
Office de la
production agricoled'Islande
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Prêts agricoles:
Bonifications d'intérêts pour les prêt s agricoles accordés dans le cadre de
programmes du gouvernement.116,9 107,9 89,5 NNC Milliards de yen
(exercice
budgétaire)Documents
budgétaires
Malte MLT/1/Rev.1
MLT/4Aide aux agriculteurs (et pêcheurs).
(Versements directs (remboursés).)55 000 120 000 84 000 75 000 Livres maltaises Estimations
financières,
1995-1998
Norvège NOR/5
NOR/11NOR/22
NOR/25Fonds de développement agricole.  Aide à l'investissement pour
l'ajustement des structures et le développement rural.585,8 660,6 653,0 712,6 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture(Propositions
soumises au
Parlement n°  61(1994/95);  n° 1
(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1(1996/97);  n° 70
(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67(1997/98) et n° 1
(1999/00) et calculs
internes)G/AG/NG/S/2
Page 152ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
Norvège (suite) NOR/5
NOR/11
NOR/22NOR/25Bonification d'intérêts.  Subventions à l'investissement et mise en œuvre
de l'ajustement des structures.151,9 102,7 0,5 0,5 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture
(Propositionssoumises au
Parlement n°  61
(1994/95);  n° 1(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1(1999/00) et calculs
internes)
Subventions en faveur des serres.  Aides à l'investissement destiné à
économiser l'énergie.3,6 s.o. s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Pologne POL/24
POL/26Structures et infrastructures:  Modernisation de l'infrastructure rurale et
protection de l'environnement (paragraphe 11).s.o. s.o. 1 354,2 1 099,0 Millions de zlotys Statistiques
nationales
République
kirghizeKGZ/1 Cette aide vise à faciliter la réorganisation des entreprises agricoles
passées du secteur public au secteur privé.s.o. s.o. s.o. 9 467,3 Milliers de soms Département de
l'agriculture
RépubliquetchèqueCZE/7
CZE/12
CZE/17
CZE/19Renouvellement des vignobles, des houblonnières et des vergers. 79,54 92,49 74,48 119,03 Millions de
couronnes
tchèquess.o.
Culture du lin. s.o. s.o. 5,99 14,66 " s.o.
Élevage de bovins. 264,85 354,81 278,02 452,19 " s.o.
Programme destiné aux bénéficiaires concernant le règlement des
demandes de restitution et de transformation adressées aux exploitationscoopératives.2,84 0,02 0,73 s.o. " s.o.
Programme destiné aux agriculteurs concernant le règlement de la
restitution (Annexe 2, paragraphe 11).1 720,45  3 194,66 1 711,48 1 948,06 " s.o.
Soutien aux pâturages d'ovins ( voir notification CZE/23, page 4,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 31,16 " s.o.
Aide concernant les vaches laitières ( voir notification CZE/23, page 3,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 655,79 " s.o.G/AG/NG/S/2
Page 153ANNEXE 2 Tableau R
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Membre Notification
G/AG/N/…Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité monétaire Sources des
données
1995 1996 1997 1998
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5
SVN/8SVN/12Développement durable du paysage rural, développement écosociologique
en milieu rural, préparation d'analyses, documentation technique,
introduction et exécution de programmes, compensation des désavantagesstructurels.859,66 1 194,72 3 993,89 9 180,64 Milliers d'écus État collect. locales
Suisse-
LiechtensteinAide à l'amélioration de l'élevage. 23,0 22,9 23,0 21,0 Millions de
francs suissesOFAG, Office
fédéral de
l'agriculture, Berne
Aide aux exploitations paysannes. 3,2 3,7 3,8 3,9 " Voir ci-dessus
Ajustement des structures agricoles. 84,6 84,6 82,1 75,0 " Voir ci-dessusCHE/6
CHE/11
CHE/15CHE/22
Crédits à l'investissement (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés). 77,0 68,5 67,5 70,0 " Voir ci-dessus
Tunisie TUN/3
TUN/7
TUN/12
TUN/16Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs. 9,4 7,0 11,0 17,4 Millions de
dinarsBudget du
Ministère de
l'agriculture
Zimbabwe ZWE/1 Direction des terres et des services techniques:
Exploitations agricoles achetées par l'État en vue de leur redistribution.
1995 – 42 721,32 ha
1996 – 28 575,45 ha1997 – 3 456,27 ha25 470 9 885 18 800 NNC Millions de
dollars
zimbabwéensBudget de la
Direction
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 154ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/5
ZAF/13ZAF/21Conservation des sols:
Financement d'activités essentielles en matière de conservation des sols envue de les améliorer et de les protéger.10,000 97,161 51,587 NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Argentine ARG/4 Prévention de la désertification et lutte contre la désertification pour le
développement durable de la Patagonie (PRODESER) (paragraphe 12 a)
à b)).NNC 196 679 s.o. NNC Pesos courants Ministère de
l'agriculture
IASCAV (paragraphe 12 a) à b)). NNC 15 000 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Australie AUS/7/Rev.1 et
Add.1
AUS/14AUS/20
AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme national de protection des terres – Aide aux associations
locales pour la gestion des ressources naturelles dans l'intérêt de lacollectivité.
1998:  Versements aux États pour la gestion des ressources naturelles.79,55 86,35 81,66 124,40 Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Documents
budgétaires dugouvernement
fédéral 1996/97
1998:  AFFA
Initiative pour le bassin des fleuves Murray et Darling - Promouvoir etcoordonner une gestion et une planification efficaces pour une utilisation
équitable, efficace et durable de l'eau, des sols et des autres ressources du
bassin des fleuves Murray et Darling.14,04 29,30 27,37 40,40 " DPIE
1998:  AFFA
Protection de la brousse – Initiative nationale pour la protection de la
végétation:
Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation de la couverturevégétale naturelle.s.o. s.o. s.o. 67,90 " AFFA
Programme national de protection des cours d'eau:
Aide aux communautés en vue de promouvoir la gestion durable, la remiseen état et la préservation des cours d'eau en dehors du bassin des fleuves
Murray et Darling et d'améliorer l'état général des systèmes fluviaux.s.o. s.o. s.o. 19,20 " AFFA
Programme de sylviculture de ferme:
Encourager la plantation d'arbres et la gestion de ces plantations par les
agriculteurs à des fins commerciales.s.o. s.o. s.o. 10,10 " AFFA
Gouvernements des États/des Territoires:
Territoire de la capitale fédérale:
Travaux de terrassement pour lutter contre l'érosion des sols.
1997, 1998:  Aide en vue de permettre à des groupes locaux de produire
d'une façon écologiquement viable, de préserver la biodiversité et la
gestion des ressources naturelles.0,02 0,05 0,01 0,01 " Département des
services urbainsG/AG/NG/S/2
Page 155ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1 et
Add.1
AUS/14AUS/20
AUS/30Nouvelle-Galles du Sud:
Financement de travaux ayant une incidence bénéfique pour les sols, la
collectivité et l'environnement.1,39 s.o. s.o. s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Service de
l'agriculture, Office
de l'assistancerurale
Financement de programmes de prévention et de limitation de ladégradation des sols et des ressources en eaux liée à la production agricole.s.o. s.o. 52,90 59,30 " Voir ci-dessus
Financement de projets liés à la gestion de bassins hydrographiques, à la
conservation des sols et à la gestion de la salinité ainsi que des ressources
naturelles et des ressources en eau.s.o. s.o. 39,85 s.o. " Département de la
conservation des
sols et des eaux
Territoire du Nord:
Lutte contre la dégradation et l'érosion des sols sur les terres agricoles.6,73 8,67 10,60 3,96 " Département des
industries primaires
et des pêches1997:  Département
de la conservation
des sols et des eauxdu Territoire
Australie méridionale:
Plantation d'arbres en milieu rural:Aide aux associations locales pour le lancement de projets de remise en
végétation.0,05 0,05 0,1 s.o. " Département du
secteur et des
ressources
primaires
Remise en végétation:
Subventions pour la plantation d'arbres en milieu rural en vue de permettre
à des groupes locaux de lancer des projets de remise en végétation.Remarque:  Tous les programmes énumérés sont subordonnés à une
déclaration officielle de circonstances exceptionnelles.s.o. s.o. s.o. 0,10 " Voir ci-dessus
Tasmanie:
Fourniture de services aux producteurs agricoles pour limiter les atteintes à
l'environnement et encourager les bonnes pratiques afin de réduire au
minimum l'érosion des sols, la salinisation et la détérioration de l'eau.2,13 2,60 2,00 2,18 " Service des
industries primaires
et des pêches
Victoria:
Établissement d'un cadre écologiquement viable pour la gestion des
ressources en sols et en eau.13,67 51,60 s.o. s.o. " Département des
ressourcesnaturelles et de
l'environnementG/AG/NG/S/2
Page 156ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1 et
Add.1
AUS/14AUS/20
AUS/30Agriculture irriguée et aménagement foncier écologiquement viables:
Mise au point et promotion de systèmes agricoles respectueux de
l'environnement et de meilleures pratiques de gestion dans des districtsd'irrigation déterminés afin d'assurer la viabilité à long terme des plans de
gestion de la salinité.s.o. s.o. 13,92 s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet-juin)Département des
ressources
naturelles et del'environnement
Agriculture à sec et aménagement foncier écologiquement viables:Mise au point et promotion de systèmes agricoles respectueux del'environnement et de meilleures pratiques de gestion pour l'agriculture à
sec;  protection des sols et des ressources en eau.s.o. s.o. 8,64 s.o. " Voir ci-dessus
Gestion de la végétation naturelle:
Promotion de la protection et du développement de la végétation naturelle
sur les terrains privés.s.o. s.o. 2,60 s.o. " Voir ci-dessus
Australie occidentale:
Services en rapport avec l'environnement à l'intention du secteur agricole.s.o. s.o. 16,43 21,97 " Service de
l'agriculture
Canada CAN/17
CAN/35Fédéral – néant. s.o. s.o. NNC NNC Millions de
dollars
canadiens
(exercice
budgétaire)
Provincial – consiste en la conservation et la gestion du sol et de l'eau et enl'amélioration de la gestion des fumiers (Qc)  (Annexe 2, paragraphe 12).17,0 16,9 NNC NNC " Ministères
provinciaux de
l'agriculture
Chypre Notification
CYP/4,
tableau DS:2Soutien accordé aux producteurs de caroubiers. s.o. s.o. s.o. s.o.
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural, contrôle de
l'érosion des sols, extensification, aide aux zones écologiquementsensibles;  soutien et protection apportés à la production organique par
l'instauration de conditions de concurrence loyale;  aide au développement
du secteur de la sylviculture dans l'agriculture;  conservation des
ressources génétiques dans l'agriculture.2 783,3 4 223,7 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 duFEOGA
(provisoires);
sources nationales;
Règlements du
Conseil 797/85,1401/86, 1402/86,
2052/88, 2092/91,
2328/91, 2066/92,2078/92, 2079/92,
2080/92, 1467/94,
950/97G/AG/NG/S/2
Page 157ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18KOR/24Versements destinés à la lutte contre l'érosion et l'acidification des sols et
au traitement des déjections du bétail pour prévenir la pollution de l'eau.77,1 87,1 139,4 130,6 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
États-Unis USA/10
USA/17
USA/27Agence des services pour l'agriculture (FSA) - Programme de conservation
pour l'agriculture:
Conservation des sols et des ressources en eau grâce à des accords departage des coûts.  Ces programmes font partie du Programme de
promotion de la qualité de l'environnement (EQIP) relevant de la Loi
fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture.145 101 64 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Programme de conservation d'urgence:
Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence
nécessaires à la réhabilitation de terres agricoles endommagées par des
catastrophes naturelles.*27 25 32 NNC " s.o.
Programme de prêts pour la conservation des sols et des ressources en eau:
Crédits à faible taux d'intérêt et garanties de crédits destinés à aider les
agriculteurs à appliquer des techniques saines de conservation des sols etdes ressources en eau.  Chiffre obtenu en faisant la différence entre les
taux d'intérêt pratiqués par la FmHA et les taux d'intérêt commerciaux,
multipliée par la valeur des prêts consentis au cours de l'année.  Leschiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires
correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prêts de la FmHA.
Les programmes appliqués dans le cadre du système de crédit agricole(FCS) ne sont pas pris en compte car les prêts consentis entre 1986 et 1988
n'étaient pas subventionnés.  La Loi de 1986 portant modification du crédit
agricole interdit au FCS de pratiquer des prix plus bas que ses concurrents.En outre, les  taux d'intérêt pratiqués par le FCS sont plus élevés que les
taux commerciaux, après ajustement des taux annoncés concernant
l'obligation d'acheter des stocks payés par les emprunteurs sanscompensation.s.o. s.o. s.o. NNC " s.o.
Programme de protection des zones humides (WRP):
Conservation et réhabilitation des zones humides, grâce à des accords à
long terme.  Les agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de
conservation et réduire la superficie de base cultivée.  Financement par lebiais de la CCC autorisé par la Loi de 1996 sur l'agriculture dès 1997 ( voir
notification USA/28, page 4, tableau DS:2 ).s.o. s.o. 33 NNC " s.o.G/AG/NG/S/2
Page 158ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis
(suite)USA/10
USA/17
USA/27(1997:  Service de conservation des ressources naturelles) Programme de
conservation des grandes plaines:
Contrats de partage des coûts sur une période allant de trois à dix ans pouraider les propriétaires terriens à mettre en œuvre  des mesures de
conservation à long terme.  Ces programmes font partie du Programme de
promotion de la qualité de l'environnement (EQIP) relevant de la Loifédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture.*24 12 5 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
Surveillance de la salinité du bassin du Colorado:
Amélioration de la qualité de l'eau pour les utilisateurs situés en aval par la
diffusion d'informations et le partage des coûts. Ces programmes fontpartie du Programme de promotion de la qualité de l'environnement
(EQIP) relevant de la Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme
de l'agriculture.*1 043 N N C " s . o .
Programme de banque de l'eau:
Conservation de zones humides grâce à des contrats de dix ans avec les
agriculteurs.11 7 10 NNC " s.o.
Programme de protection de zones humides:
Conservation et réhabilitation de zones humides grâce à des accords à long
terme.  Les agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservationet réduire la superficie de base cultivée.16 109 47 NNC " s.o.
Fermes du futur:
Garanties de prêts et aides pour les intérêts en faveur des fonds fiduciairesdes États en vue d'aider au financement de programmes de protection et de
préservation de terres agricoles.1 s.o. s.o. NNC " s.o.
Société de crédit pour les produits de base (CCC) – Programme de
protection des terres agricoles:
Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des
organismes d'État, tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables enen limitant la conversion à des utilisations non agricoles.  Les plans de
conservation doivent être mis en œuvre dans les 30 ans au moins à
compter de la date d'expiration du délai de la servitude.s.o. 14 3 NNC " s.o.
Assistance technique pour programmes de conservation:
Apport par la CCC d'une assistance technique, y compris financière par lebiais du Programme de promotion de la qualité de l'environnement (EQIP)
et d'autres programmes.  Les plans de conservation doivent être présentés
avant de bénéficier de versements au titre d'incitations et du partage descoûts.s.o. 7 20 NNC " s.o.G/AG/NG/S/2
Page 159ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
États-Unis
(suite)USA/10
USA/17
USA/27Programme de promotion de la qualité de l'environnement:
Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter
des techniques réduisant les problèmes d'environnement et de ressources.La moitié des fonds sont destinés aux techniques d'élevage ( voir
notification USA/28, page 2, tableau DS:2 ).s.o. s.o. 49 NNC Millions de
dollars EU
(exercice
budgétaire)s.o.
*Les fonctions des programmes ci-après ont été regroupées après 1997
dans un nouveau programme intitulé "Programme de promotion de laqualité de l'environnement" (relevant de la CCC ci-dessus) en vertu de la
Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture
(Programme de conservation pour l'agriculture, Programme deconservation des grandes plaines, Programme de promotion de la qualité
de l'eau et Programme de surveillance de la salinité du bassin du
Colorado).
Inde IND/1 Conservation des sols dans les bassins versants de cours d'eau faisant
l'objet de projets de mise en valeur.19,46 NNC NNC NNC Millions de
dollars EU
(campagne de
commer-
cialisation)Rapport du Bureau
des coûts et prix
industriels sur lesactivités de la
Société indienne
des produitsalimentaires.
Publication du
gouvernementindien
Aménagement intégré des bassins versants de cours d'eau sujets aux
inondations dans le bassin de l'I ndus et du Gange.8,97 NNC NNC NNC "
Mise en valeur des cultures fourragères et des pâturages. s.o. NNC NNC NNC "
Programmes de mise en valeur des régions désertiques. s.o. NNC NNC NNC "
Contrôle de l'agriculture itinérante. 4,78 NNC NNC NNC "
Islande ISL/11
ISL/14Promotion de la production biologique. s.o. s.o. 25,0 25,0 Millions de
couronnes
islandaisesOffice de la
production agricole
d'Islande
Soutien accordé aux agriculteurs qui nettoient leurs terres. s.o. s.o. s.o. 16,3 "
Japon JPN/21
JPN/34
JPN/47Versements aux fins de reconversion:
Versements destinés à conserver les rizières en bon état écologique par la
culture de végétaux autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées.80,7 133,3 132,9 NNC Milliards de
yen (exercice
budgétaire)Documents
budgétairesG/AG/NG/S/2
Page 160ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Norvège NOR/5
NOR/11
NOR/22NOR/25Subvention à la production respectueuse de l'environnement.  Subvention
aux activités de recherche concernant les méthodes de production
respectueuses de l'environnement et aux agriculteurs qui adoptent cesméthodes.13,4 24,2 35,4 28,4 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture
(Propositionssoumises au
Parlement n° 61
(1994/95);  n° 1(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1(1999/00) et calculs
internes)
Subvention concernant l'entretien du paysage et l'utilisation extensive des
terres.  Compensation du manque à gagner.32,2 s.o. s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Subvention aux producteurs qui s'abstiennent de travailler la terre dans des
zones exposées à l'érosion en automne.88,1 85,8 88,0 98,7 " Ministère de
l'agriculture
(Propositionssoumises au
Parlement n° 61
(1994/95);  n° 1(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1(1999/00) et calculs
internes)
Statens
Kornforretning
(Sociéténorvégienne des
céréales)
Subvention à l'estivage du troupeau laitier dans les régions montagneuses. 14,1 16,0 18,0 18,5 " Voir ci-dessus
Subvention à la production dans des régions escarpées. 29,5 31,4 34,4 34,4 " Voir ci-dessus
Soutien à la production respectueuse de l'environnement dans certaines
régions.3,1 3,6 4,2 7,8 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 161ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Nouvelle-
ZélandeNZL/2
NZL/7
NZL/12NZL/18Lutte contre l'érosion:
Programme de reboisement de la côte est:
Ce programme, lancé en 1992, prévoit l'octroi de crédits en vued'encourager le reboisement à des fins commerciales de terres fortement
exposées à l'érosion dans la région de la côte est de l'Île du Nord,
essentiellement en tant que moyen de lutte contre l'érosion.1,650 1,325 2,700 2,646 Millions de
dollars
néo-zélandais
(exercice se
terminant le
30 juin)Prévisions
budgétaires du
gouvernement pour1995/96, 1996/97 et
1997/98
1998:  Rapportannuel du Ministère
de l'agriculture,
1
er juillet 1997-
28 février 1998, et
rapport annuel du
Ministère del'agriculture et des
forêts,
1
er mars 1998-
30 juin 1998
Conservation des sols par les conseils régionaux:
Ces programmes s'inscrivent dans le cadre de la politique nationale de
gestion durable, conformément aux dispositions de la Loi sur la gestiondes ressources et de la Loi sur la conservation des sols et le contrôle des
rivières.  Les programmes, qui sont mis en œuvre par les conseils
régionaux, financent en général, à concurrence de 50 à 70 pour cent, lecoût des pratiques de conservation des sols adoptées par les exploitants
agricoles.  En vertu de la Loi de 1991 sur la gestion des ressources, la
plupart des responsabilités en matière de gestion des ressources ont ététransférées aux 15 conseils régionaux de Nouvelle-Zélande.  La majeure
partie des programmes de gestion des ressources concernant l'agriculture
sont donc aujourd'hui mis en œuvre à l'échelon régional.  Les chiffresindiqués correspondent aux dépenses totales des conseils régionaux au titre
des programmes énumérés, déduction faite des sommes recouvrées auprès
des utilisateurs ou des bénéficiaires.  Toutefois, ces dépenses ne sont pas
toutes affectées ou directement imputables à l'agriculture.  Selon le
programme, le montant des dépenses imputables à l'agriculture va de 60 à100 pour cent.7,000 6,742 9,819 10,664 " 1995:  "Agri-
environmental
Programmes inNew Zealand" -
MAF Agriculture
Policy TechnicalPaper 95/3.
1996, 1997 et 1998:
Plans annuels desconseils régionaux
pour 1995/96,
1996/97 et 1997/98
RépubliquedominicaineDOM/2 Éducation environnementale (développement des ressources naturelles). 10 482 576 12 880 666 13 179 862 69 199 447 Pesos
dominicainsRapport sur
l'exécution dubudget de la
Direction nationale
du budget(ONAPRES);
Secrétariat
technique à laPrésidenceG/AG/NG/S/2
Page 162ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
République
slovaqueSVK/5
SVK/9
SVK/14/Rev.1SVK/18/Rev.1Mesures écologiques. 8,005 20,1 84,5 89 Millions de
couronnes
slovaquesMinistère des
finances et
Ministère del'agriculture compte
tenu du règlement
financier effectuésur le budget de
l'État
République
tchèqueCZE/7
CZE/12CZE/17
CZE/19Maintien en culture des sites. 1 090,74 1 484,77 1 669,35 2 879,39 Millions de
couronnes
tchèquess.o.
Aide à l'apiculture (Annexe 2, paragraphe 12). 75,00 64,33 76,26 79,68 " s.o.
Aide en faveur des zones inondées (dissémination d'animaux sauvages)
(voir notification CZE/23, page 6, tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 5,38 " s.o.
Soutien à l'agriculture écologique ( voir notification CZE/23, page 5,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 48,09 " s.o.
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5SVN/8
SVN/12Réduction des dommages importants causés à l'environnement et lutte
contre les sources d'atteinte, soutien de projets environnementaux.176,30 110,60 79,00 13,42 Milliers d'écus État
Suisse-
LiechtensteinContributions pour jachères vertes et matières premières renouvelables. 11,4 13,1 5,6 18,7 Millions de
francs suissesOFAG, Office
fédéral del'agriculture, BerneCHE/6CHE/11CHE/15
CHE/22Contributions pour la production céréalière extensive. 48,4 39,6 45,0 43,2 " Voir ci-dessus
Contributions pour des méthodes de culture viticole respectueuses de
l'environnement.s.o. s.o. 0,04 0,1 " Voir ci-dessus
Contributions pour des prestations écologiques particulières (production
intégrée, culture biologique, aménagement et exploitation de surfaces de
compensation écologique, programmes de détention des animaux).253,9 540,0 646,8 750,0 " Voir ci-dessus
Contributions pour l'estivage. s.o. 66,9 50,8 66,9 " Voir ci-dessus
Écoulement des œufs, contribution de reconversion en faveur des
producteurs ( voir notification CHE/16, page 2, tableau DS:2 ).s.o. s.o. 3,0 5,0 " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 163ANNEXE 2 Tableau S
Versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Zambie ZMB/2 Subventions au Conseil de protection de l'environnement de la Zambie. s.o. 210 400 s.o. 800 000 Milliers de
kwachaMENR
Plantations d'arbres au niveau national. s.o. 8 600 s.o. s.o. " Voir ci-dessus
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 164ANNEXE 2 Tableau T
Versements au titre de programmes d'aide régionale
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du Sud ZAF/5
ZAF/13ZAF/21Aide au développement:
Fournir aux producteurs des régions non développées et défavorisées uneaide au développement visant à encourager le développement rural et
agricole en tant que partie intégrante du programme de développement.1 899,372 704,805 201,662 NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Argentine ARG/4
ARG/9Conditions spéciales pour les producteurs de laine de la région
patagonienne.  Décrets 2.586/92, 991/93, du PEN, Résolution 511/93 duMeyOySP et Résolutions 33/93 et 174/93 du SIC.  Il n'existe pas de
données sur le nombre des bénéficiaires de ces programmes
(paragraphe 13 a) à f)).NNC 63 337 10 016 NNC Pesos courants Ministère de
l'agriculture1997:  DDA
(SAGPyA)
Crédits ciblés et supervisés pour la production agro-industrielle et
l'agro-industrie de la région patagonienne.  Bonification d'intérêts pour les
emprunts initiaux.  Arrêté 185/94.  Les producteurs bénéficiaires des
programmes mentionnés sont au nombre de 374 (paragraphe 13 a) à f)).NNC 286 899 132 337 NNC " Voir ci-dessus
Programme de crédit et de soutien technique du NEA en faveur des petits
producteurs (paragraphe 13 a) à f)).NNC 1 327 248 1 491 763 NNC " Ministère de
l'agriculture
1997:PRODERNEA
(SAGPyA)
Programme de soutien à la production agricole patagonienne,
Résolution 613/96 et 783/96:
Crédits aux producteurs possédant entre 1 000 et 6 000 ovins(297 producteurs).NNC s.o. 2 650 500 NNC " DDA (SAGPyA)
Préfinancement de la tonte pour des producteurs ayant moins de
1 000 ovins (279 producteurs).NNC s.o. 79 958 NNC " Voir ci-dessus
Travaux communautaires pour des producteurs ayant moins de
1 000 ovins (331 producteurs).NNC s.o. 444 987 NNC " Voir ci-dessus
"Soutien en faveur de programmes préexistants" pour des producteurs
ayant moins de 1 000 ovins (484 producteurs).NNC s.o. 818 979 NNC " Voir ci-dessus
Prêt pour les investissements des producteurs patagoniens:
Prêts destinés à diversifier la production, à encourager les éleveurs à
garder les agnelles et à inciter ceux qui sont dans une situation d'urgence à
investir dans l'élevage.  Résolution 613/96 (52 producteurs).NNC s.o. 18 974 NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 165ANNEXE 2 Tableau T
Versements au titre de programmes d'aide régionale
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Gouvernement fédéral:
Programme d'ajustement rural (au niveau régional).  Programme destiné à
faciliter la cessation des activités agricoles et/ou les améliorations de laproductivité dans les régions rurales en proie à de graves problèmes
économiques, sociaux ou environnementaux.13,24 2,19 s.o. s.o. Millions de
dollars
australiens
(juillet -juin)DPIE
Programme de partenariats ruraux:
Financements en faveur de collectivités régionales rurales et deproducteurs ruraux à des fins d'ajustement de structures au niveau
régional.s.o. s.o. 6,35 10,84 " Voir ci-dessus
1998: AFFA
Gouvernements des États/des Territoires:
Territoire du Nord:
Aide financière destinée à compenser en partie le coût plus élevé du
transport des engrais dans le Territoire du Nord.s.o. s.o. 0,37 s.o. " Département du
secteur primaire et
de la pêche
Soutien du développement régional dirigé par le secteur agricole en lienavec l'appui fourni par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan rural
pour le centre de l'Australie.s.o. s.o. s.o. 0,04 " Voir ci-dessus
Queensland:
Stratégie pour le sud-ouest:
Aide aux entreprises rurales du sud-ouest du Queensland (bonificationsd'intérêts en vue du réaménagement de dettes et de la mise en valeur de
propriétés, subventions à la formation et aide à la reconversion).s.o. s.o. 0,22 1,30 " Budget 1997/98 de
l'État du
Queensland1998:  Office de
l'ajustement rural
Dépenses réelles1998/99
Hautes terres désertiques (désert Uplands):
Bonification d'intérêts en vue de l'amélioration de la productivité et la miseen valeur de propriétés et de subventions en vue de la location à bail de
nouvelles terres.s.o. s.o. s.o. 0,02 " Office de
l'ajustement ruralDépenses réelles
1998/99
Australie méridionale:
Assistance aux exploitants de la péninsule d'Eyre en matière deplanification de l'utilisation des sols, d'analyse agrométrique et de
dessalage.s.o. s.o. 0,5 s.o. " Département du
secteur et des
ressources
primaires
Stratégie régionale pour la péninsule d'Eyre:Bonification d'intérêts pour aider les producteurs du secteur primaire de lapéninsule d'Eyre à améliorer leur productivité.0,21 0,12 s.o. 0,88 " Voir ci-dessus
Stratégie régionale pour la péninsule d'Eyre (reconversion):
Aide aux habitants de la péninsule d'Eyre qui souhaitent abandonnerl'agriculture.s.o. s.o. 0,17 s.o. " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 166ANNEXE 2 Tableau T
Versements au titre de programmes d'aide régionale
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Australie
(suite)AUS/7/Rev.1
AUS/14
AUS/20AUS/30Plan de gestion des inondations et de la salinité des terres sèches du
Sud-Est.s.o. s.o. s.o. 4,03 Millions de
dollars
australiens
(juillet -juin)Département du
secteur et des
ressourcesprimaires
Plan de réhabilitation du district de Loxton:
Remise en état des infrastructures.s.o. s.o. s.o. 1,00 " Voir ci-dessus
Victoria:
Programme de développement et de restructuration de la Sunraysia
("Kickstart Sunraysia"):
Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et legouvernement de l'État.s.o. s.o. s.o. 1,10 " Département des
ressources
naturelles et de
l'environnement(DRNE)
Loddon Murray:Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et legouvernement de l'État.s.o. s.o. s.o. 0,25 " Voir ci-dessus
Australie occidentale:
Soutien régional au secteur agricole.s.o. s.o. 9,24 12,36 " Service de
l'agriculture
Brésil BRA/6/Rev.1
BRA/10
BRA/13Promotion du développement économique et social des régions pauvres,
programmes et projets d'aide financière au développement rural;  services
de protection des agriculteurs contre la sécheresse et autres catastrophes.372 141,40 s.o. s.o. NNC Milliers de
dollars EUOrçamento Geral
da União
1997:  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les
activités suivantes:  promotion du développement économique et social
des régions pauvres;  aide financière au développement rural;  programmes
d'approvisionnement en eau et d'irrigation.s.o. s.o. 0,0 NNC " Voir ci-dessus
Colombie COL/8 Versements à titre de programmes de développement agricole pour les
communautés et les réserves indigènes et les zones défavorisées.s.o. s.o. 4 030 NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et du
développementrural
Communautés
européennesEEC/12/Rev.1
EEC/16/Rev.1Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées
(département français d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de
la mer Égée) et des zones montagneuses.
Indemnités compensatoires accordées aux zones défavorisées, par hectare
ou par unité de bétail.2 288,6 2 990,4 NNC NNC Millions d'écus
(campagne de
commer-
cialisation)Rapports financiers
de 1996 et 1997 du
FEOGA
(provisoires);
sources nationales;Règlements du
Conseil 1785/81,
1323/90, 2328/91,3763/91, 1600/92,
1601/92, 2019/93,
3669/93, 2843/94,950/97G/AG/NG/S/2
Page 167ANNEXE 2 Tableau T
Versements au titre de programmes d'aide régionale
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1
CYP/7/Rev.1CYP/9Subvention aux régions viticoles:
Une subvention régionale est versée chaque année à tous les viticulteurs
sur la base des hectares cultivés, en fonction de l'âge de la vigne ainsi quede considérations d'ordre géographique.  Ces régions sont presque de
monoculture.3 848 683 2 719 743 3 399 833 5 262 183 Livres
chypriotesCommission des
produits viticoles
Cuba CUB/6
CUB/7CUB/8Programme d'aide au développement régional:
1995:  Programmes et projets d'aide financière au développement régional(Annexe 2, paragraphe 13).
1996, 1997 et 1998:  Programmes et projets d'aide financière au
développement régional dans les régions de montagne (Plan Turquino).153,0 170,0 96,1 83,2 Millions de
pesosMinistère des
finances et des prix
Islande ISL/14 Aide en faveur de la modernisation des abattoirs d'ovins. s.o. s.o. s.o. 36,4 Millions de
couronnes
islandaisesOffice de la
production agricole
d'Islande
Israël ISR/8
ISR/12Accord du Département des affaires rurales:  Mesure spécifique en faveur
des kibbutzim et des moshavim.56 976 168 967 78 505 NNC Milliers de
dollars EUDocuments
budgétaires
Infrastructure des nouvelles implantations:  Mesure spécifique pour lesnouveaux kibbutzim.44 245 43 386 49 798 NNC " Voir ci-dessus
1997:  Programme pour les implantations à la frontière:  Versements aux
exploitants agricoles touchés par l'opération " sour grapes".s.o. s.o. 1 710
Norvège NOR/5
NOR/11
NOR/22NOR/25Soutien en fonction de la superficie aux agriculteurs des régions
montagneuses.  Soutien limité aux agriculteurs des régions défavorisées.11,0 10,6 10,6 15,7 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture
(Propositionssoumises au
Parlement n° 61
(1994/95);  n° 1(1995/96);  n° 72
(1995/96);  n° 1
(1996/97);  n° 70(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67
(1997/98) et n° 1
(1999/00) et calculs
internes);Statens
Kornforretning
(Sociéténorvégienne des
céréales)G/AG/NG/S/2
Page 168ANNEXE 2 Tableau T
Versements au titre de programmes d'aide régionale
Membre Notification
G/AG/N/...Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
République
slovaqueSVK/5
SVK/9
SVK/14/Rev.1SVK/18/Rev.1Tourisme rural. 17,241 21,9 36,0 39 Millions de
couronnes
slovaquesMinistère des
finances et
Ministère del'agriculture compte
tenu du règlement
financier effectuésur le budget de
l'État
Indemnité de non-ensilage. 63,5 63,5 63,5 64,0 Millions de
francs suissesOFAG, Office
fédéral del'agricultureSuisse-Liechtenstein
Indemnité pour le lait transformé en fromage. 28,6 82,5 125,9 184,0 " Voir ci-dessus
Supplément pour la fabrication des fromages à pâte dure dans la zone
d'ensilage.7,5 7,3 6,8 6,1 " Voir ci-dessus
Prime de regroupement en économie fromagère. 3,3 3,9 2,8 2,0 " Voir ci-dessusCHE/6
CHE/11 et Corr.1CHE/15
CHE/22
Contributions compensatoires à la culture des champs dans des conditions
difficiles.1996:  Contributions à la surface pour l'exploitation agricole au sol dans
des conditions difficiles.0,1 98,6 98,0 95,1 " Voir ci-dessus
Contributions aux frais des éleveurs de bétail des zones de montagne et de
collines.s.o. s.o. 261,9 261,9 " Voir ci-dessus
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 169ANNEXE 2 Tableau U
Autres mesures
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Afrique du
SudZAF/5
ZAF/13
ZAF/21Non spécifié Logement des travailleurs agricoles:
Subventionnement des dépenses de
construction de logements destinés aux
travailleurs agricoles afin d'améliorer leursconditions de vie.  Cette aide comprend des
services d'infrastructure tels que
l'approvisionnement des ménages en eau eten électricité ( voir notification ZAF/10,
page 6, tableau DS:2 ).20,273 0,140 s.o. NNC Millions de
randDépartement de
l'agriculture
Non spécifié Logement des travailleurs agricoles:
Bonification d'intérêts pour les prêtsconsentis au titre du logement des ouvriers
agricoles en vue d'améliorer leurs conditions
de vie ( voir notification ZAF/10, page 6,
tableau DS:2 ).0,522 0,520 s.o. NNC " Voir ci-dessus
Non spécifié Aide aux coopératives agricoles:
Aide aux coopératives agricoles qui setrouvent dans une situation financière
difficile en raison de la sécheresse et de
revers économiques.  Cette aide a pour objetde maintenir l'infrastructure de l'économie
rurale dans des régions spécifiées ( voir
notification ZAF/10, page 3, tableau DS:2 ).10,000 s.o. s.o. NNC " Voir ci-dessus
Non spécifié Subventions au titre d'un programme d'aide
spéciale aux apiculteurs:
Indemniser les apiculteurs qui ont subi despertes à la suite de l'infiltration d'abeilles
pillardes du Cap, pour les dédommager des
dépenses nécessaires à la réinstallation des
essaims ( voir notification ZAF/10, page 4,
tableau DS:2 ).0,488 s.o. s.o. NNC " Voir ci-dessus
Colombie COL/6
COL/7
COL/8Non spécifié Aide aux coopératives agricoles:
Aide apportée aux agriculteurs dans le cadre
de structures associatives afin de leurpermettre de faire face à des difficultés de
commercialisation.7 856 482 s.o. NNC Milliers de
dollars EUMinistère de
l'agriculture et du
développementrural
Non spécifié Aide aux fins de l'amélioration du niveau
nutritionnel des populations les plusvulnérables des zones rurales.s.o. 48 s.o. NNC " Voir ci-dessusG/AG/NG/S/2
Page 170ANNEXE 2 Tableau U
Autres mesures
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Chypre CYP/1
CYP/3/Rev.1CYP/7/Rev.1
CYP/9Non spécifié Subvention aux régions productrices
d'agrumes:Une aide régionale a été versée aux
producteurs d'agrumes de manière ponctuelle
en compensation des pertes de revenus subiesen raison des mauvais résultats de la
production l'année précédente.1 500 000 909 605 s.o. s.o. Livres
chypriotesBudget
Aide à l'ajustement des
structures conformément àl'Annexe 2, paragraphe 10 de
l'Accord sur l'agriculture et
programme de limitation de laproduction au titre de
l'article 6:5 de l'AccordTrain de mesures visant à limiter/stabiliser la
production de produits laitiers et de viande debœuf.  La notification de Chypre concernant
le train de mesures visant à limiter/stabiliser
la production de produits laitiers et de viandede bœuf est à prendre en compte ( voir
notification CYP/2, pages 3-4,
tableau DS:2 ).s.o. 3 200 435 5 107 080 2 097 991 " Ministère des
finances1998:  Département
de l'agriculture
Corée KOR/7
KOR/14
KOR/18KOR/24Non spécifié Soutien visant à améliorer les conditions de
vie des agriculteurs et gestion d'un fonds de
gestion du stock régulateur.34,8 68,2 58,0 67,2 Milliards de
wonDocuments
budgétaires
Hongrie HUN/10
HUN/10/Corr.1Non spécifié Amélioration. 0,250 NNC NNC NNC Milliards de
forintMinistère de
l'agriculture
Malte MLT/1/Rev.1
MLT/4Non spécifié Développement des ressources en terre et en
eau.30 000 100 000 530 000 300 000 Livres
maltaisesEstimations
financières,1995-1998
Maroc MAR/3
MAR/7
MAR/11Sauvegarde du cheptel 1995:  Programme ordinaire de lutte contre
les effets de la sécheresse, compte de
solidarité nationale avec le monde rural(compte 111)
1996/97:  Programme ordinaire de lutte
contre les effets de la sécheresse.215 54 59 NNC Millions de
dirhamsBudget du
Ministère de
l'agriculture et de lamise en valeur
agricole
1997:  Budget du
Ministère de
l'agriculture, dudéveloppement
rural et des pêches
maritimes
Non spécifié Projet pilote de réutilisation des eaux usées. 3 1 2 NNC " Voir ci-dessus
Projet de gestion de l'environnement. s.o. s.o. s.o. NNC "G/AG/NG/S/2
Page 171ANNEXE 2 Tableau U
Autres mesures
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Mexique MEX/5 Versements fondés sur une
superficie et des rendementsfixesPROCAMPO – Versements par hectare aux
producteurs qui ont cultivé divers produits(maïs, blé, sorgho, soja, riz, haricots,
carthame et coton) au cours de l'une des trois
campagnes agricoles précédant celle de 1994et qui ont fait enregistrer leur superficie dans
le cadre du programme.3 540,0 NNC NNC NNC Millions de
pesos constants
de 1991ASERCA/Ministère
de l'agriculture
Mongolie MNG/2
MNG/4Versements effectués dans le
cadre de mesures de luttecontre les maladies infectieuses
et bactériennes des animauxLe versement a été décidé par le Ministère de
l'agriculture et de l'industrie.s.o. s.o. 2 326 2 076 Milliers de
dollars EUMinistère des
finances
Norvège NOR/5
NOR/11NOR/22
NOR/25Programmes sociaux Plan de congés et de remplacement.
Remboursement des dépenses réelles pendantles congés et aide en cas de difficultés
financières dues à la maladie.1 435,8 1 413,0 1 281,3 1 325,8 Millions de
couronnes
norvégiennesMinistère de
l'agriculture(Propositions
soumises au
Parlement n° 61(1994/95); n° 1
(1995/96);  n° 72
(1995/96); n° 1(1996/97);  n° 70
(1996/97);  n° 1
(1997/98);  n° 67(1997/98) et n° 1
(1999/00) et calculs
internes)
Promotion et stockage Réglementation du marché, promotion et
vente.
Versements effectués pour obtenir des prix
administrés.78,4  83,3 65,2 63,7 " Voir ci-dessus
République
slovaqueSVK/18/Rev.1 Non spécifié Conservation de l'élevage de chevaux de
course ( voir notification SVK/20, page 4,
tableau DS:2 ).s.o. s.o. s.o. 105 Millions de
couronnes
slovaquesMinistère des
finances etMinistère de
l'agriculture compte
tenu du règlementfinancier effectué
sur le budget de
l'État
Non spécifié Apiculture. s.o. s.o. s.o. 17 "G/AG/NG/S/2
Page 172ANNEXE 2 Tableau U
Autres mesures
Membre Notification
G/AG/N/...Type de mesure Désignation et description de la mesure eu
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la mesure pendant l'année
en questionUnité
monétaireSources des
données
1995 1996 1997 1998
Slovénie SVN/4/Rev.1
SVN/5SVN/8
SVN/12Non spécifié Systèmes et projets de gestion directe de
l'eau, dépenses en rapport avec les servicesprofessionnels connexes.321,42 300,32 278,35 284,32 Milliers d'écus État
Non spécifié Services de commercialisation: Suisse-
LiechtensteinCHE/6
CHE/11CHE/15
CHE/22• Publicité en faveur du lait et des
produits laitiers.46,0 52,0 62,9 60,1 Millions de
francs suissesOFAG, Office
fédéral del'agriculture, Berne
Non spécifié • Publicité et recherche en faveur des
pommes de terre.0,7 1,0 0,7 0,6 " 1995: RFA, Régie
fédérale desalcools, Berne
1996, 1997 et 1998:
RFA/OFAG, Berne
Non spécifié • Publicité et recherche en faveur des
fruits et des jus.2,1 4,4 4,5* 1,7 "
*Juillet 1996-
décembre 1997Voir ci-dessus
Non spécifié • Encouragement à l'écoulement des vins
et des produits vinicoles.3,0 3,1 3,3 5,1 " OFAG, Office
fédéral de
l'agriculture, Berne
Non spécifié • Publicité en faveur de l'huile de colza. 0,4 0,4 0,4 0,4 " Voir ci-dessus
Note:  Année civile, sauf indication contraire.G/AG/NG/S/2
Page 173ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Afrique du Sud
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de rand Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 245,1 344,4 518,4 67,6 80,1 112,5 8,9 15,3 20,7
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 371,1 80,5 14,8
Services d'inspection 78,6 311,4 305,3 21,7 72,4 66,3 2,8 13,8 12,2
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 10,0 18,5 1,4 2,8 4,3 0,3 0,4 0,8 0,1
Autres services de caractère général 202,7 720,6 987,8 55,9 167,6 214,4 7,3 31,9 39,4
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 536,4 1 394,9 2 184,0 147,9 324,4 474,0 19,4 61,8 87,1
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 276,7 51,8 59,7 76,3 12,1 12,9 10,0 2,3 2,4
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production 13,5 7,8 10,0 3,7 1,8 2,2 0,5 0,3 0,4
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement 10,0 97,2 51,6 2,8 22,6 11,2 0,4 4,3 2,1
Programmes d'aide régionale 1 899,4 704,8 201,7 523,7 163,9 43,8 68,6 31,2 8,0
Autres mesures 31,3 0,7 8,6 0,2 1,1 0,0
Total de la catégorie verte (1) 2 767,2 2 257,2 2 506,9 762,9 525,0 544,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000000
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 598,7 872,7 300,6 165,1 203,0 65,2
MGS totale courante (5) 1 640,3 1 938,3 2 198,3 452,2 450,8 477,1
Total (1-5) 5 006,2 5 068,1 5 005,8 1 380,2 1 178,8 1 086,3
Taux de change 3,63 4,30 4,61 Rand par dollar EU
Notes explicatives
Note de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 174ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Argentine
1996 1997 1996 1997 1996 1997
Pesos courants Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche 68 243 129 68,2 28,7
Lutte contre les parasites et les maladies 3 906 941 14 393 949 3,9 14,4 2,9 6,1
Services de formation 238 946 0,2 0,1
Services de vulgarisation et de consultation 25 772 594 25,8 10,9
Services d'inspection 2 216 961 2,2 0,9
Services de commercialisation et de promotion 4 264 886 1 800 000 4,3 1,8 3,1 0,8
Services d'infrastructure 1 617 175 1,6 0,7
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 10 573 782 10,6 7,7
Total des services de caractère général 18 745 609 114 282 754 18,7 114,3 13,7 48,1
Détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 10 284 352 19 696 294 10,3 19,7 7,5 8,3
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus2 086 060 2,1 0,9
Aide en cas de catastrophes naturelles 3 903 027 3 892 884 3,9 3,9 2,8 1,6
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 102 188 157 91 771 884 102,2 91,8 74,6 38,7
Programmes de protection de l'environnement 211 679 0,2 0,2
Programmes d'aide régionale 1 677 484 5 647 514 1,7 5,6 1,2 2,4
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 137 010 308 237 377 390 137,0 237,4 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00 00
Total du traitement spécial et différencié (3) 00 00
Total du soutien de minimis (4) 00 00
MGS totale courante (5) 122 779 312 84 142 109 122,8 84,1
Total (1-5) 259 789 620 321 519 499 259,8 321,5
Taux de change 1,0 1,0 Peso par dollar EU comme il a été notifié
Notes explicatives
Année civile.Les notifications des mesures de la catégorie verte pour 1995 et 1998 n'ont pas été communiquées.
La MGS totale courante notifiée dans les documents ARG/4 et ARG/9 porte sur 1995/96 et 1996/97, respectivement.G/AG/NG/S/2
Page 175ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Australie
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de dollars australiens Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche 309,2 337,6 376,7 269,2 234,7 264,3 256,5 168,9 33,2 35,7 30,0 20,6
Lutte contre les parasites et les maladies 104,8 109,2 120,3 176,6 79,5 85,5 81,9 110,8 11,3 11,6 9,6 13,5
Services de formation 6,6 15,4 35,2 27,1 5,0 12,1 23,9 17,0 0,7 1,6 2,8 2,1
Services de vulgarisation et de consultation 156,7 94,7 112,5 172,9 119,0 74,1 76,6 108,5 16,8 10,0 9,0 13,2
Services d'inspection 4,1 12,7 18,1 16,5 3,1 9,9 12,3 10,4 0,4 1,3 1,4 1,3
Services de commercialisation et de promotion 37,0 14,2 46,9 19,9 28,1 11,1 32,0 12,5 4,0 1,5 3,7 1,5
Services d'infrastructure 21,2 31,3 100,3 115,0 16,1 24,5 68,3 72,2 2,3 3,3 8,0 8,8
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 639,4 615,1 810,0 797,3 485,5 481,5 551,6 500,2 68,7 65,1 64,5 61,1
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 5,1 19,0 3,5 11,9 0,4 1,5
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 115,7 62,9 103,6 57,0 87,9 49,3 70,5 35,8 12,4 6,7 8,2 4,4
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités 12,2 12,8 10,8 11,8 9,2 10,0 7,3 7,4 1,3 1,4 0,9 0,9
Programmes de retrait de ressources de la production 1,2 0,8 0,1
Aides à l'investissement 32,7 50,7 52,4 38,9 24,9 39,7 35,7 24,4 3,5 5,4 4,2 3,0
Programmes de protection de l'environnement 117,6 201,3 256,1 349,5 89,3 157,5 174,4 219,3 12,6 21,3 20,4 26,8
Programmes d'aide régionale 13,5 2,3 16,9 31,8 10,2 1,8 11,5 20,0 1,4 0,2 1,3 2,4
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 931,0 945,1 1 255,9 1 305,3 707,0 739,8 855,2 818,9 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 02 , 62 , 56 , 5 02 , 01 , 74 , 1
MGS totale courante (5) 151,7 144,2 131,6 119,7 115,2 112,9 89,6 75,1
Total (1-5) 1 082,8 1 091,9 1 390,1 1 431,5 822,2 854,7 946,5 898,1
Taux de change 0,759 0,783 0,681 0,627 Dollar EU par dollar australien
Notes explicatives
Juillet-juin.
Le taux de change est la moyenne du taux du troisième trimestre de l'année en cours et du taux du deuxième trimestre de l'année  civile suivante.G/AG/NG/S/2
Page 176 ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Bahreïn
1996 1996 1996
Dinars de Bahreïn Millions de dollars EUPourcentage des dépenses
totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 200 000 0,5 100,0
Total des services de caractère général 200 000 0,5 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 200 000 0,5 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00
Total du traitement spécial et différencié (3) 950 000 2,5
Total du soutien de minimis (4) 00
MGS totale courante (5) s.o. s.o.
Total (1-5) 1 150 000 3,1
Taux de change 2,6596 Dollar EU par dinar
Notes explicatives
Année civile.
Notifications de 1995, 1997 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 177ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Botswana
1995 1995 1995
Millions de pula Millions de dollars EUPourcentage des dépenses
totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 3,57 1,2 11,0
Lutte contre les parasites et les maladies 25,80 8,5 79,7
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 3,00 1,0 9,3
Autres services de caractère général 0,00 0,0 0,0
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 32,37 10,6 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 32,37 10,6 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00
Total du traitement spécial et différencié (3) 00
Total du soutien de minimis (4) 00
MGS totale courante (5) s.o. s.o.
Total (1-5) 32,4 10,6
Taux de change 3,0482 Pula par dollar EU
Notes explicatives
Période de notification:  1995/96.
Notifications de 1995, 1997 et 1998 non communiquées.
Le taux de change appliqué est la moyenne de 1995 et de 1996.G/AG/NG/S/2
Page 178 ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Brésil
1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 424,4 152,0 144,5 8,7 5,8 4,2
Lutte contre les parasites et les maladies 68,7 2,0
Services de formation 161,5 5,5 219,0 3,3 0,2 6,3
Services de vulgarisation et de consultation 24,1 175,4 189,4 0,5 6,7 5,5
Services d'inspection 67,7 2,0
Services de commercialisation et de promotion 0,1 26,1 20,9 0,0 1,0 0,6
Services d'infrastructure 597,0 435,8 716,0 12,2 16,8 20,7
Autres services de caractère général 1 162,5 1 047,5 1 278,1 23,8 40,3 37,0
Services de caractère général non séparés 75,1 111,3 1,5 4,3
Total des services de caractère général 2 444,6 1 953,6 2 704,2 50,1 75,1 78,2
Détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire451,7 495,1 338,2 9,2 19,0 9,8
Aide alimentaire intérieure 1 590,6 151,6 325,7 32,6 5,8 9,4
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 24,1 90,0 0,5 2,6
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale 372,1 7,6
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 4 883,1 2 600,3 3 458,1 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000
Total du traitement spécial et différencié (3) 358,9 269,3 280,7
Total du soutien de minimis (4) 295,0 363,2 306,8
MGS totale courante (5) 000
Total (1-5) 5 537,1 3 232,8 4 045,7
Taux de change s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Année civile, sauf pour le traitement spécial et différencié, le soutien de minimis  et la MGS courante (campagne agricole).
Monnaie notifiée:  dollar EU.Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 179ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Canada
1995 1996 1995 1996 1995 1996
Millions de dollars canadiens Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche 405,1 297,7 20,3
Lutte contre les parasites et les maladies 14,0 10,3 0,7
Services de formation 68,0 50,0 3,4
Services de vulgarisation et de consultation 174,0 127,9 8,7
Services d'inspection 311,7 229,1 15,6
Services de commercialisation et de promotion 58,9 55,6 43,2 40,9 2,8 2,8
Services d'infrastructure 128,4 115,9 94,2 85,2 6,1 5,8
Autres services de caractère général 5,6 5,4 4,1 4,0 0,3 0,3
Services de caractère général non séparés 995,7 730,5 47,5
Total des services de caractère général 1 188,6 1 149,7 872,1 844,9 56,7 57,6
Détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs 1,7 1,2 0,1
Soutien du revenu découplé 889,1 762,9 652,3 560,6 42,4 38,2
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus63,2 46,4 3,2
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités 1,5 0,5 1,1 0,4 0,1 0,0
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement 17,0 16,9 12,5 12,4 0,8 0,8
Programmes d'aide régionale
Autres mesures 1,5 1,1 0,1
Total de la catégorie verte (1) 2 097,9 1 994,7 1 539,2 1 465,8 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00 0 0
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 1 256,0 1 141,5 921,5 921,5
MGS totale courante (5) 777,4 618,7 570,4 454,7
Total (1-5) 4 131,3 3 754,9 3 031,1 2 842,0
Taux de change 1,362975 1,360825 Dollar canadien par dollar EU
Notes explicatives
Exercice budgétaire, sauf pour la MGS totale courante et le soutien de minimis  (année civile/exercice budgétaire/campagne de stabilisation).
Notifications de 1997 et 1998 non communiquées.Le taux de change est calculé pour l'exercice budgétaire (moyenne entre le taux du deuxième trimestre de l'année en cours et ce lui du premier trimestre de l'année civile suivante).G/AG/NG/S/2
Page 180 ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Chili
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 15,4 13,5 17,9 18,8 8,7 8,0 8,6 15,0
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation 22,9 26,2 27,1 26,5 13,0 15,5 13,1 21,2
Services de vulgarisation et de consultation 4,1 2,1 1,2 4,3 2,3 1,2 0,6 3,5
Services d'inspection 19,4 26,1 33,5 48,1 11,0 15,5 16,2 38,5
Services de commercialisation et de promotion 3,6 4,4 3,3 4,3 2,1 2,6 1,6 3,5
Services d'infrastructure 104,1 85,6 108,4 20,3 59,2 50,8 52,3 16,3
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 169,4 157,9 191,4 122,3 96,4 93,6 92,3 97,9
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 6,4 10,8 15,9 2,6 3,6 6,4 7,7 2,1
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 175,8 168,7 207,3 124,9 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00 0 0
Total du traitement spécial et différencié (3) 3,8 4,5 3,2 0,1
Total du soutien de minimis (4) 0,3 0,3 15,3 17,7
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 179,9 173,4 225,8 142,7
Taux de change s.o. s.o. 420,3 460,3 Peso par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.
Chiffres notifiés en dollars, sauf pour 1997 et 1998 (pesos).G/AG/NG/S/2
Page 181ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Chypre
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Livres chypriotes Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 2 700 000 2 724 890 2 907 434 3 008 934 6,0 5,8 5,7 5,8 4,6 4,6 4,3 4,2
Lutte contre les parasites et les maladies 153 004 142 288 145 206 194 304 0,3 0,3 0,3 0,4 0,3 0,2 0,2 0,3
Services de formation 38 821 38 867 40 297 42 225 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Services de vulgarisation et de consultation 10 080 414 8 979 215 9 297 889 9 829 044 22,3 19,3 18,1 19,0 17,2 15,0 13,9 13,7
Services d'inspection 124 158 109 881 127 247 123 574 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Services de commercialisation et de promotion 1 322 503 1 495 677    1 674 631     1 624 468 2,9 3,2 3,3 3,1 2,3 2,5 2,5 2,3
Services d'infrastructure 27 740 641 28 650 992 33 724 816 35 051 636 61,3 61,4 65,7 67,8 47,3 47,9 50,3 49,0
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 3 196 030 3 216 922 3 371 846 3 417 749 7,1 6,9 6,6 6,6 5,5 5,4 5,0 4,8
Total des services de caractère général 45 355 571 45 358 732 51 289 366 53 291 934 100,3 97,3 99,9 103,1 77,4 75,8 76,5 74,4
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire6 016 507 5 715 112 5 970 630 6 128 210 13,3 12,3 11,6 11,9 10,3 9,5 8,9 8,6
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 1 892 632 1 962 895 1 244 987 4 809 677 4,2 4,2 2,4 9,3 3,2 3,3 1,9 6,7
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale 3 848 683 2 719 743 3 399 833 5 262 183 8,5 5,8 6,6 10,2 6,6 4,5 5,1 7,4
Autres mesures 1 500 000 4 110 040 5 107 080 2 097 991 3,3 8,8 9,9 4,1 2,6 6,9 7,6 2,9
Total de la catégorie verte (1) 58 613 393 59 866 522 67 011 896 71 589 995 129,6 128,4 130,5 138,5 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000 0 0 0 0
Total du traitement spécial et différencié (3) 1 513 231 1 518 447 1 957 872 3 957 512 3,3 3,3 3,8 7,7
Total du soutien de minimis (4) 0 3 886 293    1 850 719     3 271 413 0 8,3 3,6 6,3
MGS totale courante (5) 36 500 000 35 500 000 25 500 000 21 820 000 80,7 76,1 49,7 42,2
Total (1-5) 96 626 624 100 771 262 96 320 487 100 638 920 213,7 216,1 187,6 194,7
Taux de change 2,2113 2,1446 1,9476 1,9342 Dollar EU par livre
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 182 ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Colombie
1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 40,4 53,9 43,5 12,7 9,3 12,4
Lutte contre les parasites et les maladies 9,4 7,8 7,7 3,0 1,3 2,2
Services de formation 12,1 4,3 1,6 3,8 0,7 0,4
Services de vulgarisation et de consultation 1,1 18,4 0,8 0,4 3,2 0,2
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 34,2 17,5 2,6 10,8 3,0 0,8
Services d'infrastructure 117,6 147,2 110,3 37,0 25,5 31,5
Autres services de caractère général 12,7 7,2 19,0 4,0 1,2 5,4
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 227,5 256,2 185,4 71,6 44,3 52,9
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 1,1 48,6 0,3 13,9
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 81,4 321,0 112,4 25,6 55,6 32,1
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale 4,0 1,1
Autres mesures 7,9 0,5 2,5 0,1
Total de la catégorie verte (1) 317,8 577,8 350,4 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000
Total du traitement spécial et différencié (3) 132,3 141,2 75,8
Total du soutien de minimis (4) 000
MGS totale courante (5) 58,1 4,0 14,4
Total (1-5) 508,2 722,9 440,6
Taux de change s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Année civile.
Chiffres notifiés en dollars EU.Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 183ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Communautés européennes
1995 1996 1995 1996 1995 1996
Millions d'écus Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche 91,6 416,9 118,0 500,7 0,5 1,9
Lutte contre les parasites et les maladies 498,1 1 761,3 641,6 2 115,4 2,7 8,0
Services de formation 1 344,2 1 270,6 1 731,4 1 526,1 7,2 5,7
Services de vulgarisation et de consultation 328,9 395,0 1,5
Services d'inspection 132,9 186,9 171,2 224,5 0,7 0,8
Services de commercialisation et de promotion 462,2 604,0 595,3 725,4 2,5 2,7
Services d'infrastructure 769,9 1 324,3 991,7 1 590,6 4,1 6,0
Autres services de caractère général 1 708,5 578,6 2 200,6 694,9 9,1 2,6
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 5 007,4 6 471,5 6 449,8 7 772,6 26,7 29,2
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure 288,5 400,2 371,6 480,7 1,5 1,8
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 244,5 220,8 314,9 265,2 1,3 1,0
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 328,8 375,5 423,5 451,0 1,8 1,7
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités 210,0 948,4 270,5 1 139,1 1,1 4,3
Programmes de retrait de ressources de la production 1 025,6 1 528,4 1 321,0 1 835,7 5,5 6,9
Aides à l'investissement 6 602,5 4 971,5 8 504,4 5 971,0 35,2 22,5
Programmes de protection de l'environnement 2 783,3 4 223,7 3 585,0 5 072,9 14,8 19,1
Programmes d'aide régionale 2 288,6 2 990,4 2 947,8 3 591,6 12,2 13,5
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 18 779,2 22 130,4 24 188,5 26 579,7 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 20 845,5 21 520,8 26 850,0 25 847,6
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 825,4 761,4 1 063,1 914,5
MGS totale courante (5) 50 026,0 51 009,0 64 436,0 61 264,4
Total (1-5) 90 476,1 95 421,6 116 537,7 114 606,1
Taux de change 1,28805 1,20105 Dollar EU par écu
Notes explicatives
Campagne de commercialisation.
Notifications de 1997 et 1998 non communiquées.Le taux de change est la moyenne de 1995 et 1996.G/AG/NG/S/2
Page 184ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Corée
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Milliards de won Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 319,3 354,5 351,2 335,5 414,0 440,7 369,2 239,4 8,0 6,8 6,1 6,3
Lutte contre les parasites et les maladies 29,2 37,1 43,5 55,0 37,9 46,1 45,7 39,2 0,7 0,7 0,8 1,0
Services de formation 36,1 43,1 47,3 31,4 46,8 53,6 49,7 22,4 0,9 0,8 0,8 0,6
Services de vulgarisation et de consultation 39,8 70,2 71,2 68,5 51,6 87,3 74,8 48,9 1,0 1,4 1,2 1,3
Services d'inspection 50,3 62,1 71,3 65,4 65,2 77,2 75,0 46,7 1,3 1,2 1,2 1,2
Services de commercialisation et de promotion 4,8 19,8 8,9 14,1 6,2 24,6 9,4 10,1 0,1 0,4 0,2 0,3
Services d'infrastructure 1 906,8 2 684,0 3 169,5 2 877,9 2 472,3 3 336,4 3 331,8 2 053,5 47,8 51,8 54,7 53,6
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 2 386,3 3 270,8 3 762,9 3 447,8 3 094,0 4 065,9 3 955,6 2 460,2 59,8 63,1 64,9 64,3
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire86,0 108,7 84,3 126,7 111,5 135,1 88,6 90,4 2,2 2,1 1,5 2,4
Aide alimentaire intérieure 6,7 5,4 7,4 6,7 8,7 6,7 7,8 4,8 0,2 0,1 0,1 0,1
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 233,7 246,5 243,3 191,6 303,0 306,4 255,8 136,7 5,9 4,8 4,2 3,6
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 46,9 33,1 66,3 63,8 60,8 41,1 69,7 45,5 1,2 0,6 1,1 1,2
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production 4,2 3,0 0,1
Aides à l'investissement 1 118,7 1 363,1 1 434,6 1 326,3 1 450,5 1 694,4 1 508,1 946,4 28,0 26,3 24,8 24,7
Programmes de protection de l'environnement 77,1 87,1 139,4 130,6 100,0 108,3 146,5 93,2 1,9 1,7 2,4 2,4
Programmes d'aide régionale
Autres mesures 34,8 68,2 58,0 67,2 45,1 84,8 61,0 48,0 0,9 1,3 1,0 1,3
Total de la catégorie verte (1) 3 990,2 5 182,9 5 796,2 5 364,9 5 173,5 6 442,8 6 093,0 3 828,1 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 20,4 30,9 37,8 41,5 26,4 38,4 39,7 29,6
Total du soutien de minimis (4) 282,2 343,8 655,3 783,6 365,9 427,3 688,9 559,2
MGS totale courante (5) 2 075,4 1 967,4 1 937,0 1 562,8 2 690,9 2 445,6 2 036,1 1 115,1
Total (1-5) 6 368,3 7 524,9 8 426,3 7 752,8 8 256,8 9 354,1 8 857,7 5 532,0
Taux de change 771,27 804,45 951,29 1401,44 Won par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 185ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Costa Rica
1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 2,6 2,8 8,6 7,0
Lutte contre les parasites et les maladies 1,8 2,2 4,3 2,7 7,4 10,7
Services de formation 0,1 0,2 0,0 0,0
Services de vulgarisation et de consultation 8,8 6,6 14,0 13,2 21,9 35,0
Services d'inspection 0,3 0,5 0,5 0,5 1,5 1,3
Services de commercialisation et de promotion 7,4 0,8 0,7 11,1 2,7 1,8
Services d'infrastructure 8,3 4,9 6,2 12,4 16,4 15,5
Autres services de caractère général 1,0 0,6 0,5 1,4 1,9 1,3
Services de caractère général non séparés 2,9 4,3 0,0 0,0
Total des services de caractère général 30,6 18,2 29,1 45,8 60,4 72,6
Détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire5,5 4,7 4,8 8,2 15,5 12,0
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus28,7 7,3 6,2 43,0 24,1 15,5
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 2,0 3,0
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 66,8 30,2 40,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000
Total du traitement spécial et différencié (3) 132,9 15,1 14,1
Total du soutien de minimis (4) 000
MGS totale courante (5) 000
Total (1-5) 199,7 45,3 54,1
Taux de change s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Année civile.
Chiffres communiqués en dollars EU.Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 186 ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Cuba
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de pesos Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation 239,5 251,7 257,5 269,5 239,5 251,7 257,5 269,5 26,4 23,1 21,4 16,6
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 0,04 0,03 0,04 0,03 0,0 0,0
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 25,8 27,2 27,3 33,2 25,8 27,2 27,3 33,2 2,8 2,5 2,3 2,0
Total des services de caractère général 265,3 278,9 284,8 302,7 265,3 278,9 284,8 302,7 29,2 25,6 23,7 18,7
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure 242,3 342,8 343,7 305,5 242,3 342,8 343,7 305,5 26,7 31,5 28,6 18,8
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 30,9 36,0 6,2 535,7 30,9 36,0 6,2 535,7 3,4 3,3 0,5 33,0
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 216,0 262,1 470,0 394,2 216,0 262,1 470,0 394,2 23,8 24,1 39,1 24,3
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale 153,0 170,0 96,1 83,2 153,0 170,0 96,1 83,2 16,9 15,6 8,0 5,1
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 907,5 1 089,8 1 200,8 1 621,3 907,5 1 089,8 1 200,8 1 621,3 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 00000000
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 907,5 1 089,8 1 200,8 1 621,3 907,5 1 089,8 1 200,8 1 621,3
Taux de change 1,0 1,0 1,0 1,0 1 dollar EU = 1 peso comme il a été notifié
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 187ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Égypte
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 0,09 0,09 0,09 0,09 0,1 0,1 0,2 6,6
Lutte contre les parasites et les maladies 67,03 74,52 37,52 0,04 98,2 98,3 96,7 2,7
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 1,18 1,18 1,18 1,18 1,7 1,6 3,0 90,7
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 68,29 75,78 38,78 1,30 100,0 100,0 100,0 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 68,3 75,8 38,8 1,3 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 7,1 2,4 2,4 2,4
Total du soutien de minimis (4) 0000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 75,4 78,2 41,2 3,7
Taux de change s.o. s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Année civile.
Chiffres notifiés en dollars EU.G/AG/NG/S/2
Page 188ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
États-Unis
1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 480,0 457,0 459,0 1,0 0,9 0,9
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 1 035,0 1 062,0 1 089,0 2,2 2,0 2,1
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 58,0 42,0 43,0 0,1 0,1 0,1
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général 128,0 127,0 131,0 0,3 0,2 0,3
Services de caractère général non séparés 4 718,0 4 862,0 5 075,0 10,2 9,4 9,9
Total des services de caractère général 6 419,0 6 550,0 6 797,0 13,9 12,6 13,3
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure 37 470,0 37 834,0 35 963,0 81,4 73,0 70,2
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 5 186,0 6 286,0 10,0 12,3
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 102,0 156,0 157,0 0,2 0,3 0,3
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production 1 732,0 1 732,0 1 691,0 3,8 3,3 3,3
Aides à l'investissement 84,0 88,0 86,0 0,2 0,2 0,2
Programmes de protection de l'environnement 234,0 279,0 266,0 0,5 0,5 0,5
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 46 041,0 51 825,0 51 246,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 7 030,4 0 0
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 1 640,8 1 153,2 811,6
MGS totale courante (5) 6 213,9 5 897,7 6 238,1
Total (1-5) 60 926,1 58 875,9 58 295,7
Taux de change s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Exercice fiscal, sauf pour la catégorie bleue, le soutien de minimis  et la MGS totale courante (campagne de commercialisation).
Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 189ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Fidji
1996 1997 1996 1997 1996 1997
Millions de dollars des Fidji Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche 3,46 3,13 2,5 2,2 15,3 20,1
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 7,47 4,06 5,3 2,8 33,0 26,2
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 4,87 4,54 3,5 3,1 21,5 29,2
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 6,80 3,81 4,8 2,6 30,1 24,5
Total des services de caractère général 22,59 15,54 16,1 10,8 100,0 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 22,6 15,5 16,1 10,8 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 0,1 2,6 0,1 1,8
Total du soutien de minimis (4) 0000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 22,7 18,1 16,2 12,5
Taux de change 1,4033 1,4437 Dollar des Fidji par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.
Notifications de 1995 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 190 ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Gambie
1997 1997 1997
Millions de dalasis Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales
au titre des mesures de la
catégorie verte
Recherche 31,8 3,1 100,0
Lutte contre les parasites et les maladies compris dans le chiffre ci-dessus compris dans le chiffre ci-dessus compris dans le chi ffre ci-dessus
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation compris dans le chiffre ci-dessus compris dans le chiffre ci-dessus compris dans le c hiffre ci-dessus
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion compris dans le chiffre ci-dessus compris dans le chiffre ci-dessus compris dans le chiffre ci-dessus
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 31,8 3,1 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 31,8 3,1 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00
Total du traitement spécial et différencié (3) 2,6 0,3
Total du soutien de minimis (4) 00
MGS totale courante (5) s.o. s.o.
Total (1-5) 34,4 3,4
Taux de change 10,2 Dalasis par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.
Notification de 1995 sans objet, la Gambie étant PMA;  notifications de 1996 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 191ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Guyana
1997 1997 1997
Millions de dollars guyanais Millions de dollars EUPourcentage des dépenses
totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 19,0 0,1
Services d'infrastructure 978,0 6,9 42,3
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 1 029,4 7,2 44,5
Total des services de caractère général 2 026,4 14,2 86,8
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure 287,0 2,0 12,4
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 2 313,4 16,2 99,2
Total de la catégorie bleue (2) 00
Total du traitement spécial et différencié (3) 00
Total du soutien de minimis (4) 00
MGS totale courante (5) s.o. s.o.
Total (1-5) 2 313,4 16,2
Taux de change 142,4 Dollar guyanais par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.
Notifications de 1995, 1996 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 192ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Hongrie
1995 1995 1995
Milliards de forint Millions de dollars EUPourcentage des dépenses
totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 4,8 38,2 36,5
Total des services de caractère général 4,8 38,2 36,5
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 0,6 4,8 4,6
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 7,5 59,7 57,0
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures 0,25 2,0 1,9
Total de la catégorie verte (1) 13,2 104,6 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 20,9 166,7
MGS totale courante (5) 00
Total (1-5) 34,1 271,3
Taux de change 125,681 Forint par dollar EU
Notes explicatives
Notifications de 1996, 1997 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 193ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Inde
1995 1995
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales
au titre des mesures de
la catégorie verte
Recherche 163,0 7,4
Lutte contre les parasites et les maladies 113,0 5,1
Services de formation 4,7 0,2
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 104,8 4,8
Services d'infrastructure 0,0 0,0
Autres services de caractère général 12,1 0,6
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 397,6 18,1
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire1 569,7 71,5
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus10,9 0,5
Aide en cas de catastrophes naturelles 125,0 5,7
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 59,2 2,7
Programmes de protection de l'environnement 33,2 1,5
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 2 195,6 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0
Total du traitement spécial et différencié (3) 254,3
Total du soutien de minimis (4) 5 956,1
MGS totale courante (5) s.o.
Total (1-5) 8 406,0
Taux de change s.o.
Notes explicatives
1er avril-31 mars.
Chiffres notifiés en dollars EU.
Notifications de 1996, 1997 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 194 ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Indonésie
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Milliards de roupies Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 46,9 62,3 81,2 116,9 20,9 26,6 27,9 11,7 11,7 13,9 13,1 8,9
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 319,2 345,1 476,0 505,4 142,0 147,3 163,6 50,5 79,6 76,8 77,1 38,6
Total des services de caractère général 366,1 407,4 557,2 622,3 162,8 173,9 191,5 62,1 91,3 90,6 90,2 47,5
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire32,0 38,2 55,5 264,5 14,2 16,3 19,1 26,4 8,0 8,5 9,0 20,2
Aide alimentaire intérieure 411,0 41,0 31,4
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 2,7 4,0 4,8 11,8 1,2 1,7 1,6 1,2 0,7 0,9 0,8 0,9
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 400,8 449,6 617,5 1 309,6 178,2 191,9 212,2 130,8 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 00000000
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 400,8 449,6 617,5 1 309,6 178,2 191,9 212,2 130,8
Taux de change 2248,6 2342,3 2909,4 10013,6 Roupie par dollar EUG/AG/NG/S/2
Page 195ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Islande
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de couronnes islandaises Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies 180,2 161,0 218,9 165,5 2,8 2,4 3,1 2,3 9,5 4,8 7,4 5,7
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection 128,0 123,1 104,4 369,8 2,0 1,9 1,5 5,2 6,7 3,7 3,5 12,8
Services de commercialisation et de promotion 223,2 80,5 36,5 3,5 1,2 0,5 11,7 2,4 1,3
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général 15,0 15,0 0,2 0,2 0,8 0,4
Services de caractère général non séparés 217,6 218,2 203,9 93,5 3,4 3,3 2,9 1,3 11,4 6,5 6,9 3,2
Total des services de caractère général 764,0 597,8 527,2 665,3 11,8 9,0 7,4 9,4 40,2 17,9 17,8 23,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire267,2 280,7 193,4 198,8 4,1 4,2 2,7 2,8 14,1 8,4 6,5 6,9
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 165,0 1 668,3 1 699,0 1 740,0 2,6 25,1 24,0 24,5 8,7 50,0 57,5 60,1
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production 455,2 577,9 236,0 40,2 7,0 8,7 3,3 0,6 23,9 17,3 8,0 1,4
Aides à l'investissement 250,0 209,6 274,0 175,0 3,9 3,2 3,9 2,5 13,1 6,3 9,3 6,0
Programmes de protection de l'environnement 25,0 41,3 0,4 0,6 0,8 1,4
Programmes d'aide régionale 36,4 0,5 1,3
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 1 901,4 3 334,3 2 954,6 2 897,0 29,4 50,1 41,7 40,8 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 1 455,1 0 0 0 22,5 0 0 0
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) 12 146,4 10 464,1 10 740,9 24 430,5 187,8 157,4 151,5 344,3
Total (1-5) 15 502,9 13 798,4 13 695,5 27 327,5 239,6 207,5 193,2 385,1
Taux de change 64,692 66,5 70,904 70,958 Couronne par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.
La MGS totale courante a été convertie de DTS en couronnes islandaises.La MGS totale courante pour 1998 a été notifiée sans ajustement en fonction de l'inflation.  L'Islande a également notifié une MGS totale courante ajustée en fonction de l'inflation pour 1998.G/AG/NG/S/2
Page 196ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Israël
1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 64,2 68,6 65,3 22,0 16,6 19,3
Lutte contre les parasites et les maladies 1,5 1,0 1,3 0,5 0,2 0,4
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 17,3 18,0 18,3 5,9 4,3 5,4
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général 19,6 20,5 27,8 6,7 4,9 8,2
Services de caractère général non séparés 39,8 45,9 42,0 13,6 11,1 12,4
Total des services de caractère général 142,4 153,9 154,7 48,8 37,2 45,7
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire11,1 9,8 30,0 3,8 2,4 8,9
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 32,0 26,1 12,8 10,9 6,3 3,8
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités 5,3 12,1 10,8 1,8 2,9 3,2
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale 101,2 212,3 130,0 34,7 51,3 38,4
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 291,9 414,2 338,3 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000
Total du traitement spécial et différencié (3) 000
Total du soutien de minimis (4) 71,2 58,8 28,6
MGS totale courante (5) 461,4 501,3 524,2
Total (1-5) 824,5 974,2 891,1
Taux de change s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Année civile.Chiffres notifiés en dollars EU.
Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 197ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Jamaïque
1996 1997 1998 1996 1997 1998 1996 1997 1998
Millions de dollars jamaïcains Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 59,3 68,1 88,1 2,3 2,3 2,3 23,0 24,4 28,0
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 199,0 211,0 226,2 5,5 6,0 5,8 77,0 75,6 1,8
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 258,3 279,1 314,3 7,2 7,9 8,1 100,0 100,0 29,9
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 258,3 279,1 314,3 7,2 7,9 8,1 100,0 100,0 29,9
Total de la catégorie bleue (2) 000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 000000
Total du soutien de minimis (4) 000000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 258,3 279,1 314,3 7,2 7,9 8,1
Taux de change 36 35,3 39 Dollar jamaïcain par dollar EU
Notes explicatives
Exercice budgétaire.Notification de 1995 non communiquée.
Chiffres de 1998 notifiés en dollars EU;  taux de change notifiés sous la cote JAM/2 et 4.G/AG/NG/S/2
Page 198ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Japon
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
Milliards de yen Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 84,9 65,3 66,0 880,3 579,7 537,9 2,7 2,3 2,5
Lutte contre les parasites et les maladies 10,0 10,1 15,2 103,7 89,7 123,9 0,3 0,4 0,6
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 98,1 102,5 111,9 1 017,2 910,0 912,0 3,1 3,6 4,2
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 6,1 6,1 5,4 63,3 54,2 44,0 0,2 0,2 0,2
Services d'infrastructure 2 039,5 1 729,6 1 568,4 21 147,3 15 355,8 12 782,7 64,4 61,4 59,1
Autres services de caractère général 183,0 177,8 179,5 1 897,5 1 578,6 1 462,9 5,8 6,3 6,8
Services de caractère général non séparés 266,2 232,1 235,8 2 760,2 2 060,6 1 921,8 8,4 8,2 8,9
Total des services de caractère général 2 687,8 2 323,5 2 182,2 27 869,5 20 628,6 17 785,2 84,8 82,4 82,3
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire59,9 61,5 67,3 621,1 546,0 548,5 1,9 2,2 2,5
Aide alimentaire intérieure 28,1 27,0 26,4 291,4 239,7 215,2 0,9 1,0 1,0
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 68,3 65,8 62,0 708,2 584,2 505,3 2,2 2,3 2,3
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités 117,6 98,4 90,7 1 219,4 873,6 739,2 3,7 3,5 3,4
Programmes de retrait de ressources de la production 9,7 0,7 0,7 100,6 6,2 5,7 0,3 0,0 0,0
Aides à l'investissement 116,9 107,9 89,5 1 212,1 958,0 729,4 3,7 3,8 3,4
Programmes de protection de l'environnement 80,7 133,3 132,9 836,8 1 183,5 1 083,2 2,5 4,7 5,0
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 3 169,0 2 818,1 2 651,7 32 859,0 25 019,8 21 611,7 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000000
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 36,6 37,3 36,1 379,5 331,2 294,2
MGS totale courante (5) 3 507,5 3 329,7 3 170,8 36 368,8 29 561,9 25 842,4
Total (1-5) 6 713,1 6 185,1 5 858,6 69 607,3 54 912,8 47 748,3
Taux de change 96,4425 112,635 122,698 Yen par dollar EU
Notes explicatives
Exercice financier.Le taux de change est calculé pour l'exercice financier (moyenne du taux du deuxième trimestre de l'année en cours et du taux d u premier trimestre de l'année civile suivante).
Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 199ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Kenya
1995 1996 1995 1996 1995 1996
Millions de shillings kényens Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 674,0 11,8 17,8
Lutte contre les parasites et les maladies 591,2 635,0 11,5 11,1 21,6 16,8
Services de formation 1 064,0 1 127,2 20,7 19,7 38,8 29,7
Services de vulgarisation et de consultation 481,6 446,6 9,4 7,8 17,6 11,8
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 402,6 508,2 7,8 8,9 14,7 13,4
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 2 539,4 3 391,0 49,4 59,4 92,7 89,4
Détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire200,6 400,0 3,9 7,0 7,3 10,6
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 2 740,0 3 791,0 53,3 66,4 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 0000
Total du soutien de minimis (4) 0000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 2 740,0 3 791,0 53,3 66,4
Taux de change 51,43 57,115 Shilling par dollar EU
Notes explicatives
Exercice financier.Notifications de 1997 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 200ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Malaisie
1995 1996 1995 1996 1995 1996
Millions de ringgit Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 36,4 30,0 14,5 11,9 6,0 4,0
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 9,1 4,4 3,6 1,7 1,5 0,6
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 15,9 21,5 6,4 8,5 2,6 2,9
Services d'infrastructure 162,1 287,0 64,7 114,1 26,6 38,1
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 223,5 342,9 89,2 136,3 36,6 45,5
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 387,0 411,1 154,5 163,4 63,4 54,5
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 610,5 754,0 243,8 299,7 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 118,6 90,0 47,3 35,8
Total du soutien de minimis (4) 0000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 729,1 844,0 291,1 335,5
Taux de change 2,5044 2,5159 Ringgit par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.Notifications de 1997 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 201ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Malte
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Milliers de lires maltaises Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 395,0 394,0 238,0 211,0 0,14 0,14 0,09 0,08 29,2 20,3 9,6 13,2
Lutte contre les parasites et les maladies 120,2 95,0 94,0 61,0 0,04 0,03 0,04 0,02 8,9 4,9 3,8 3,8
Services de formation 25,0 13,5 13,5 10,0 0,01 0,00 0,01 0,00 1,8 0,7 0,5 0,6
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection 203,0 248,0 425,0 140,0 0,07 0,09 0,16 0,05 15,0 12,8 17,1 8,8
Services de commercialisation et de promotion 270,5 308,5 451,5 432,0 0,10 0,11 0,17 0,17 20,0 15,9 18,1 27,0
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 1 013,7 1 059,0 1 222,0 854,0 0,36 0,38 0,47 0,33 74,9 54,4 49,0 53,4
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 255,0 666,0 656,0 370,0 0,09 0,24 0,25 0,14 18,8 34,2 26,3 23,1
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 55,0 120,0 84,0 75,0 0,02 0,04 0,03 0,03 4,1 6,2 3,4 4,7
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures 30,0 100,0 530,0 300,0 0,01 0,04 0,20 0,12 2,2 5,1 21,3 18,8
Total de la catégorie verte (1) 1 353,7 1 945,0 2 492,0 1 599,0 0,5 0,7 1,0 0,6 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 0000 0000
Total du soutien de minimis (4) 0000 0000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 1 354 1 945 2 492 1 599 0,5 0,7 1,0 0,6
Taux de change 2,8333 2,7745 2,5924 2,5743 Dollar EU par livre
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 202ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Maroc
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dirhams Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche 95 107 128 11,1 12,3 13,4 7,1 3,2 4,2
Lutte contre les parasites et les maladies 55 64 62 6,4 7,3 6,5 4,1 1,9 2,0
Services de formation 32 35 30 3,7 4,0 3,1 2,4 1,1 1,0
Services de vulgarisation et de consultation 62 38 32 7,3 4,4 3,4 4,6 1,2 1,1
Services d'inspection 19 23 24 2,2 2,6 2,5 1,4 0,7 0,8
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 109 120 114 12,8 13,8 12,0 8,1 3,6 3,8
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 372 387 390 43,6 44,4 40,9 27,7 11,7 12,9
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure 551 2 719 2 441 64,5 312,0 256,2 41,1 82,5 80,6
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 200 135 135 23,4 15,5 14,2 14,9 4,1 4,5
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures 218 55 61 25,5 6,3 6,4 16,3 1,7 2,0
Total de la catégorie verte (1) 1 341 3 296 3 027 157,0 378,2 317,7 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 1 261 1 266 1 474 147,7 145,3 154,7
Total du soutien de minimis (4) 000000
MGS totale courante (5) 94 250 91 11,0 28,7 9,6
Total (1-5) 2 696 4 812 4 592 315,7 552,1 482,0
Taux de change 8,540 8,716 9,527 Dirham par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 203ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Mexique
1995 1995 1995
Millions de pesos constants
de 1991Millions de dollars EUPourcentage des dépenses
totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies 43,2 14,3 0,9
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 807,4 267,5 16,5
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 515,2 170,7 10,5
Total des services de caractère général 1 365,8 452,5 27,8
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures 3 540,0 1 172,8 72,2
Total de la catégorie verte (1) 4 905,8 1 625,3 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00
Total du traitement spécial et différencié (3) 1 943,2 643,8
Total du soutien de minimis (4) 00
MGS totale courante (5) 1 364,7 452,1
Total (1-5) 8 213,7 2 721,2
Taux de change 3,0184 Nouveau peso par dollar EU
Notes explicatives
Taux de change de 1991, tel que notifié.
Notifications de 1996, 1997 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 204ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Mongolie
1997 1998 1997 1998
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 0,334 0,277 6,5 8,3
Lutte contre les parasites et les maladies 0,245 0,222 4,8 6,7
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 0,021 0,4
Services d'inspection 2,157 0,712 42,1 21,4
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 0,039 0,043 0,8 1,3
Total des services de caractère général 2,796 1,254 54,6 37,7
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures 2,326 2,076 45,4 62,3
Total de la catégorie verte (1) 5,122 3,329 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 00
MGS totale courante (5) s.o. s.o.
Total (1-5) 5,1 3,3
Taux de change s.o. 902 Monnaie notifiée:  dollar EU
Notes explicatives
Chiffres pour 1997 notifiés en dollars EU.Année civile.
Notifications de 1995 et 1996 sans objet (la Mongolie est devenue Membre le 29 janvier 1997).G/AG/NG/S/2
Page 205ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Namibie
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars namibiens Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche inclus dans le total des
services de caractère générals.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Lutte contre les parasites et les maladies inclus dans le total des
services de caractère générals.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation inclus dans le total des
services de caractère générals.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère généra l 65,3 s.o. s.o. 17,8 s.o. s.o. 35,8 s.o. s.o.
Détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 117,0 36,4 31,8 7,7 64,2 100,0
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs
activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 182,3 s.o. 36,4 49,6 s.o. 7,7 100,0 s.o. 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00 0 0 0 0
Total du traitement spécial et différencié (3) 9,6 10,3 17,0 2,6 2,3 3,6
Total du soutien de minimis (4) 00 0 0 0 0
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 191,9 10,3 53,4 52,2 2,3 11,3
Taux de change 3,68 4,48 4,72 Dollar namibien par dollar EU
Notes explicatives
Avril-mars.Notification de 1998 non communiquée.
Le taux de change est la moyenne du taux du deuxième trimestre de l'année en cours et du taux du premier trimestre de l'année c ivile suivante.G/AG/NG/S/2
Page 206 ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Norvège
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de couronnes norvégiennes Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 88,0 99,3 72,5 116,2 13,9 15,4 10,2 15,4 2,1          2,4          2,0          3,0
Services d'infrastructure 121,2 104,8 71,0 69,8 19,1 16,2 10,0 9,3 3,0          2,5          1,9          1,8
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 813,9 767,1 563,4 641,6 128,5 118,9 79,7 85,0 19,8        18,6        15,3        16,5
Total des services de caractère général 1 023,1 971,2 706,9 827,6 161,5 150,6 99,9 109,7 24,9        23,6        19,2        21,3
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire506,1 693,7 747,0 725,4 79,9 107,6 105,6 96,1 12,3        16,9        20,3        18,7
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 125,0 20,0 30,0 30,0 19,7 3,1 4,2 4,0 3,0          0,5          0,8          0,8
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 741,3 763,3 653,5 713,1 117,0 118,3 92,4 94,5 18,1        18,5        17,8        18,3
Programmes de protection de l'environnement 180,4 161,0 180,0 187,8 28,5 25,0 25,4 24,9 4,4          3,9          4,9          4,8
Programmes d'aide régionale 11,0 10,6 10,6 15,7 1,7 1,6 1,5 2,1 0,3          0,3          0,3          0,4
Autres mesures 1 514,2 1 496,3 1 346,5 1 389,5 239,0 232,0 190,4 184,2 36,9        36,4        36,6        35,7
Total de la catégorie verte (1) 4 101,1 4 116,1 3 674,5 3 889,1 647,4 638,2 519,5 515,4 100,0      100,0      100,0      100,0
Total de la catégorie bleue (2) 7 117,3 7 246,3 7 375,1 7 880,3 1 123,5 1 123,5 1 042,7 1 044,4
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) 9 786,0 10 529,0 10 526,0 10 885,5 1 544,7 1 632,5 1 488,1 1 442,7
Total (1-5) 21 004,4 21 891,4 21 575,6 22 654,9 3 315,5 3 394,1 3 050,2 3 002,6
Taux de change 6,3352 6,4498 7,0734 7,5451 Couronne par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 207ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Nouvelle-Zélande
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de dollars néo-zélandais Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 107,9 110,2 113,5 114,0 68,3 73,6 79,0 67,7 53,4 54,2 52,3 50,8
Lutte contre les parasites et les maladies 73,6 72,9 73,8 85,2 46,6 48,7 51,4 50,6 36,4 35,9 34,0 38,0
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 9,9 11,1 11,3 6,0 6,3 7,4 7,9 3,6 4,9 5,4 5,2 2,7
Autres services de caractère général 2,0 1,1 4,5 5,2 1,2 0,7 3,1 3,1 1,0 0,5 2,1 2,3
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 193,4 195,3 203,1 210,4 122,4 130,4 141,4 125,0 95,6 96,0 93,6 93,7
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 0,1 0,0 1,3 0,8 0,1 0,0 0,9 0,5 0,1 0,0 0,6 0,4
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement 8,7 8,1 12,5 13,3 5,5 5,4 8,7 7,9 4,3 4,0 5,8 5,9
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 202,2 203,3 216,9 224,5 128,0 135,7 151,0 133,4 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) 00000000
Total (1-5) 202,2 203,3 216,9 224,5 128,0 135,7 151,0 133,4
Taux de change 0,633 0,668 0,696 0,594 Dollar EU par dollar néo-zélandais
Notes explicatives
Exercices se terminant respectivement en juin 1995, juin 1996, juin 1997 et juin 1998.Le taux de change est la moyenne du taux du troisième trimestre de l'année précédant l'année en cours et du taux du deuxième tr imestre de l'année en cours.G/AG/NG/S/2
Page 208ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Pakistan
1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 12,8 7,4 7,6 2,9 1,9 2,4
Lutte contre les parasites et les maladies 0,5 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0
Services de formation 53,7 53,9 14,1 12,2 13,7 4,5
Services de vulgarisation et de consultation 2,4 2,2 1,6 0,5 0,6 0,5
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Services d'infrastructure 369,6 328,6 289,0 84,0 83,7 92,5
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 439,1 392,1 312,3 99,8 99,9 99,9
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire0,8 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 439,9 392,4 312,5 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000
Total du traitement spécial et différencié (3) 1 , 000
Total du soutien de minimis (4) 10,8 15,5 22,5
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 451,7 407,9 335,0
Taux de change s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Exercices juillet-juin.Chiffres notifiés en dollars EU.
Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 209ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Paraguay
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 3,8 3,8 2,7 16,4 17,5 14,0
Lutte contre les parasites et les maladies 6,2 7,0 5,3 27,0 31,9 27,5
Services de formation 3,7 5,3 5,3 16,1 24,2 27,8
Services de vulgarisation et de consultation 4,2 3,9 4,0 18,3 17,8 20,7
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 0,9 0,7 0,6 0,6 3,7 7,8 2,9 3,1
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général 4,2 1,5 1,3 1,3 18,4 17,7 5,8 6,9
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 23,0 2,2 21,9 19,2 100,0 25,6 100,0 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure 6,4 74,4
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 23,0 8,6 21,9 19,2 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 8,6 0 0 0
Total du soutien de minimis (4) 0000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 31,7 8,6 21,9 19,2
Taux de change s.o. s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Chiffres notifiés en dollars EU.G/AG/NG/S/2
Page 210ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Pérou
1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies 3,4 5,3 4,9 4,3 4,9 2,2
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 0,3 0,2 0,3 0,4 0,2 0,1
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 0,0 5,6 4,3 0,0 5,2 1,9
Services d'infrastructure 45,3 62,9 172,4 56,8 57,9 77,2
Autres services de caractère général 17,4 23,7 36,4 21,8 21,8 16,3
Services de caractère général non séparés 13,3 10,9 5,1 16,7 10,0 2,3
Total des services de caractère général 79,7 108,6 223,4 100,0 100,0 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 79,7 108,6 223,4 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000
Total du traitement spécial et différencié (3) 000
Total du soutien de minimis (4) 215,6 248,3 277,3
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 295,3 356,9 500,7
Taux de change s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Chiffres notifiés en dollars EU.Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 211ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Philippines
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Milliers de pesos Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 299 921  3 385 589  6 514 184 1 249 767 11,7 129,1 221,0 30,6 8,6 45,8 42,9 16,5
Lutte contre les parasites et les maladies 19 561 42 530 87 852 46 247 0,8 1,6 3,0 1,1 0,6 0,6 0,6 0,6
Services de formation 93 561 259 883 156 214 272 849 3,6 9,9 5,3 6,7 2,7 3,5 1,0 3,6
Services de vulgarisation et de consultation 135 593 222 105 228 876 580 274 5,3 8,5 7,8 14,2 3,9 3,0 1,5 7,7
Services d'inspection 114 687 128 094 95 411 179 647 4,5 4,9 3,2 4,4 3,3 1,7 0,6 2,4
Services de commercialisation et de promotion 160 310 190 289 211 065 293 975 6,2 7,3 7,2 7,2 4,6 2,6 1,4 3,9
Services d'infrastructure 1 630 102 2 167 378 5 995 947 3 498 469 63,4 82,7 203,5 85,6 46,5 29,3 39,5 46,2
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général  2 453 735  6 395 868 13 289 549 6 121 228 95,4 244,0 450,9 149,7 70,0 86,4 87,6 80,9
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire 1 000 000 924 077 1 500 000  1 449 145 38,9 35,2 50,9 35,4 28,5 12,5 9,9 19,1
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 50 000 78 500 389 571 55 1,9 3,0 13,2 0,0 1,4 1,1 2,6 0,0
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 3 503 735 7 398 445 15 179 120 7 570 428 136,3 282,2 515,1 185,1 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0 0 0 0 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 6 264 000 1 393 977 2 107 429 1 932 303 243,6 53,2 71,5 47,3
Total du soutien de minimis (4) 257 253 920 468 765 910 1 129 289 10,0 35,1 26,0 27,6
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 10 024 988 9 712 890 18 052 459 10 632 020 389,9 370,5 612,5 260,0
Taux de change 25,714 26,216 29,471 40,893 Peso par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 212ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Pologne
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de zlotys Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 172,5 205,3 301,6 242,9 71,2 76,1 93,3 69,5 16,3 13,9 10,5 8,2
Lutte contre les parasites et les maladies 37,4 45,3 223,2 265,0 15,4 16,8 69,0 75,9 3,5 3,1 7,8 9,0
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 100,7 125,4 703,3 779,7 41,5 46,5 217,5 223,2 9,5 8,5 24,4 26,3
Services d'inspection 52,8 38,7 16,3 11,1 1,8 1,3
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 746,8 1 105,1 49,0 90,0 308,0 409,8 15,2 25,8 70,6 74,6 1,7 3,0
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 11,6 4,5 3,6 1,3 0,4 0,2
Total des services de caractère général 1 057,4 1 481,1 1 341,5 1 420,8 436,1 549,3 414,8 406,7 100,0 100,0 46,6 48,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 183,1 439,4 56,6 125,8 6,4 14,8
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 1 354,2 1 099,0 418,8 314,6 47,0 37,1
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 1 057,4 1 481,1 2 878,8 2 959,2 436,1 549,3 890,2 847,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 00 3 5 , 3000 1 0 , 90
MGS totale courante (5) 617,0 610,8 956,6 1 050,2 254,5 226,5 295,8 300,6
Total (1-5) 1 674,4 2 091,9 3 870,7 4 009,4 690,6 775,8 1 196,9 1 147,6
Taux de change 2,4244 2,6965 3,2339 3,4937 Nouveau zloty par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.MGS courante exprimée en dollars EU.
Taux de change indiqués dans les documents POL/12/Rev.1, POL/13/Rev.1, POL/24 et POL/26.G/AG/NG/S/2
Page 213ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
République dominicaine
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Milliards de pesos dominicains Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche 30,9 35,1 36,6 42,3 2,3 2,5 2,6 2,8 34,6 25,7 29,6 18,3
Lutte contre les parasites et les maladies 7,3 16,3 14,5 21,3 0,5 1,2 1,0 1,4 8,2 11,9 11,8 9,3
Services de formation 0,2 0,2 0,5 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,2 0,4 0,3
Services de vulgarisation et de consultation 14,5 3,8 4,1 36,2 1,1 0,3 0,3 2,4 16,2 2,7 3,3 15,7
Services d'inspection 19,8 27,7 44,7 14,2 1,5 2,0 3,1 0,9 22,1 20,3 36,3 6,2
Services de commercialisation et de promotion 5,5 6,6 9,1 8,4 0,4 0,5 0,6 0,5 6,2 4,8 7,4 3,6
Services d'infrastructure 0,6 34,0 0,7 38,3 0,0 2,5 0,0 2,5 0,7 24,9 0,5 16,6
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 78,9 123,6 110,1 161,3 5,8 9,0 7,7 10,6 88,3 90,6 89,3 70,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement 10,5 12,9 13,2 69,2 0,8 0,9 0,9 4,5 11,7 9,4 10,7 30,0
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 89,4 136,5 123,3 230,5 6,6 9,9 8,6 15,1 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 00000000
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 89,4 136,5 123,3 230,5 6,6 9,9 8,6 15,1
Taux de change 13,597 13,775 14,265 15,267 Peso par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 214ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
République kirghize
1998 1998 1998
Millions de soms Millions de dollars EUPourcentage des dépenses
totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies 38,4 1,8 68,9
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection 0,8 0,0 1,4
Services de commercialisation et de promotion 0,0
Services d'infrastructure 7,1 0,3 12,7
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 46,3 2,2 83,0
Détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 9,5 0,5 17,0
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 55,7 2,7 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00
Total du traitement spécial et différencié (3) 00
Total du soutien de minimis (4) 00
MGS totale courante (5) s.o. s.o.
Total (1-5) 55,7 2,7
Taux de change 20,838 Som par dollar EU
Notes explicatives
La République kirghize est devenue Membre le 20 décembre 1998.G/AG/NG/S/2
Page 215ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
République slovaque
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de couronnes slovaques Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion 22,0 0,6 5,8
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 0,0 0,0 0,0 22,0 0,0 0,0 0,0 0,6 0,0 0,0 0,0 5,8
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 109,0 3,1 28,6
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement 8,0 20,1 84,5 89,0 0,3 0,7 2,5 2,5 31,7 47,9 70,1 23,4
Programmes d'aide régionale 17,2 21,9 36,0 39,0 0,6 0,7 1,1 1,1 68,3 52,1 29,9 10,2
Autres mesures 122,0 3,5 32,0
Total de la catégorie verte (1) 25,2 42,0 120,5 381,0 0,8 1,4 3,6 10,8 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 42,5 36,3 43,7 0,0 1,4 1,2 1,3 0,0
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) 7 110,5 6 981,8 8 290,4 7 710,0 239,3 227,8 246,6 218,8
Total (1-5) 7 178,3 7 060,1 8 454,6 8 091,0 241,6 230,3 251,5 229,6
Taux de change 29,713 30,654 33,616 35,233 Couronne par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 216ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
République tchèque
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de couronnes tchèques Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des
mesures de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies 113,9 141,0 12,5 15,7 4,3 5,2 0,4 0,5 3,2 2,6 0,3 0,2
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 80,0 3,0 2,3
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général 50,8 1,6 0,8
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 193,9 141,0 12,5 66,5 7,3 5,2 0,4 2,1 5,5 2,6 0,3 1,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production 80,1 27,3 17,1 37,6 3,0 1,0 0,5 1,2 2,3 0,5 0,4 0,6
Aides à l'investissement 2 067,7 3 642,0 2 070,7 3 220,9 77,9 134,2 65,3 99,8 59,0 68,0 53,8 50,8
Programmes de protection de l'environnement 1 165,7 1 549,1 1 745,6 3 012,5 43,9 57,1 55,1 93,3 33,2 28,9 45,4 47,5
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 3 507,4 5 359,4 3 845,9 6 337,5 132,2 197,4 121,3 196,3 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 0000 0000
MGS totale courante (5) 1 152,5 1 688,7 1 053,9 1 013,0 43,4 62,2 33,2 31,4
Total (1-5) 4 659,9 7 048,2 4 899,8 7 350,5 175,6 259,6 154,6 227,7
Taux de change 26,541 27,145 31,698 32,281 Couronne par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 217ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Roumanie
1995 1996 1995 1996 1995 1996
Milliards de lei Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 6,5 4,7 3,2 1,5 0,4 0,2
Lutte contre les parasites et les maladies 125,3 178,9 61,6 58,0 8,4 7,7
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection 44,0 21,6 3,0
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 504,6 761,4 248,2 246,9 34,0 32,6
Autres services de caractère général 115,2 310,4 56,7 100,6 7,8 13,3
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 795,6 1 255,4 391,3 407,0 53,6 53,8
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs 688,4 1 077,7 338,6 349,4 46,4 46,2
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 1 484,0 2 333,1 729,9 756,5 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 0000
Total du soutien de minimis (4) 0000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 1 484,0 2 333,1 729,9 756,5
Taux de change 2 033,28 3 084,22 Lei par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.Notifications de 1997 et 1998 non communiquées.G/AG/NG/S/2
Page 218ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Slovénie
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Milliers d'écus Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 5 804,8 6 355,0 7 201,9 2 784,9 7,6 8,1 8,2 3,1 9,0 8,9 7,6 2,7
Lutte contre les parasites et les maladies 11 369,9 12 577,4 14 563,9 15 020,3 14,9 15,9 16,5 16,8 17,5 17,6 15,3 14,7
Services de formation 646,8 2 755,2 3 586,3 2 562,9 0,8 3,5 4,1 2,9 1,0 3,8 3,8 2,5
Services de vulgarisation et de consultation 26 996,1 27 564,2 35 996,2 36 839,6 35,3 35,0 40,8 41,3 41,6 38,5 37,9 36,1
Services d'inspection 17,2 71,3 101,9 134,9 0,0 0,1 0,1 0,2 0,0 0,1 0,1 0,1
Services de commercialisation et de promotion 9 517,6 9 781,1 13 508,3 15 751,3 12,4 12,4 15,3 17,6 14,7 13,7 14,2 15,4
Services d'infrastructure 8 041,1 8 548,4 13 080,0 17 456,2 10,5 10,8 14,8 19,6 12,4 11,9 13,8 17,1
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 62 393,5 67 652,7 88 038,4 90 550,0 81,6 85,8 99,8   101,4 96,3 94,5 92,6 88,6
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire8,2 14,1 20,5 6,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 1 059,2 2 347,8 2 643,8 2 154,9 1,4 3,0 3,0 2,4 1,6 3,3 2,8 2,1
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 859,7 1 194,7 3 993,9 9 180,6 1,1 1,5 4,5 10,3 1,3 1,7 4,2 9,0
Programmes de protection de l'environnement 176,3 110,6   79,0   13,4 0,2 0,1 0,1 0,0 0,3 0,2 0,1 0,0
Programmes d'aide régionale
Autres mesures 321,4 300,3 278,4 284,3 0,4 0,4 0,3 0,3 0,5 0,4 0,3 0,3
Total de la catégorie verte (1) 64 818,2 71 620,2 95 053,9 102 189,7 84,8 90,8 107,8 114,5 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) 69 921,1 69 239,1 69 086,1 65 990,8 91,5 87,8 78,4 73,9
Total (1-5) 134 739,3 140 859,3 164 139,9 168 180,5 176,3 178,6 186,2 188,4
Taux de change 1,308 1,268 1,134 1,120 Dollar EU par écu
Notes explicatives
Année civile.Chiffres notifiés en écus.G/AG/NG/S/2
Page 219ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Sri Lanka
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de roupies sri-lankaises Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 306,4 351,5 378,8 6,0 6,4 6,4 4,0 4,0 9,2
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général 123,5 184,6 157,8 2,4 3,3 2,7 1,6 2,1 3,8
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 429,9 536,1 536,6 8,4 9,7 9,1 5,6 6,1 13,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire11,1 11,1 11,1 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,3
Aide alimentaire intérieure 7 171,5 8 277,0 3 582,0 139,9 149,8 60,7 94,1 93,7 86,7
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus11,2 11,3 3,0 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 7 623,7 8 835,5 4 132,7 148,7 159,9 70,1 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 1 362,7 1 916,4 1 525,9 26,6 34,7 25,9
Total du soutien de minimis (4) 000000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 8 986,4 10 751,9 5 658,6 175,3 194,5 95,9
Taux de change 51,252 55,271 58,995 Roupie par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 220ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Suisse-Liechtenstein
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de francs suisses Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies 0,8 0,8 0,8 4,7 0,7 0,6 0,6 3,2 0,0 0,0 0,0 0,1
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 3,4 1,4 1,9 0,7 2,9 1,1 1,3 0,5 0,1 0,0 0,1 0,0
Services d'inspection 7,2 6,4 6,6 6,3 6,1 5,2 4,5 4,3 0,3 0,2 0,2 0,2
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général 523,1 406,1 448,4 447,7 442,4 328,6 309,0 308,8 19,2 13,7 14,5 14,1
Services de caractère général non séparés 153,7 139,3 98,0 75,5 130,0 112,7 67,5 52,1 5,7 4,7 3,2 2,4
Total des services de caractère général 688,2 554,0 555,7 534,9 582,0 448,2 382,9 368,9 25,3 18,6 18,0 16,8
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire1,7 1,9 3,3 2,1 1,4 1,5 2,3 1,4 0,1 0,1 0,1 0,1
Aide alimentaire intérieure 1,4 0,4 0,2 0,3 1,2 0,3 0,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé 1 370,6 987,7 965,4 899,0 1 159,1 799,1 665,2 620,1 50,4 33,2 31,3 28,3
Programmes de garantie des revenus/programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production 0,4 5,0 4,7 4,6 0,3 4,0 3,2 3,2 0,0 0,2 0,2 0,1
Aides à l'investissement 187,8 179,7 176,4 169,9 158,8 145,4 121,5 117,2 6,9 6,0 5,7 5,4
Programmes de protection de l'environnement 313,7 659,6 751,2 883,9 265,3 533,7 517,6 609,7 11,5 22,2 24,3 27,8
Programmes d'aide régionale 103,0 521,7 558,9 613,1 87,1 422,1 385,1 422,9 3,8 17,6 18,1 19,3
Autres mesures 52,2 60,9 71,8 67,9 44,1 49,3 49,5 46,8 1,9 2,0 2,3 2,1
Total de la catégorie verte (1) 2 719,0 2 970,9 3 087,6 3 175,7 2 299,4 2 403,6 2 127,5 2 190,4 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total du soutien de minimis (4) 00000000
MGS totale courante (5) 4 286,6 3 661,1 3 445,1 3 273,0 3 625,0 2 962,1 2 373,8 2 257,6
Total (1-5) 7 005,6 6 632,0 6 532,7 6 448,7 5 924,4 5 365,7 4 501,3 4 448,0
Taux de change 1,1825 1,236 1,4513 1,4498 Franc suisse par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.G/AG/NG/S/2
Page 221ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Thaïlande
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de baht Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 2 263,8 2 832,8 3 054,3 3 019,6 90,0 111,1 75,1 73,0 6,7 6,9 6,4 7,1
Lutte contre les parasites et les maladies 1 345,0 1 681,3 1 991,1 1 768,4 53,5 66,0 49,0 42,8 4,0 4,1 4,2 4,1
Services de formation 510,1 525,1 508,5 1 118,3 20,3 20,6 12,5 27,0 1,5 1,3 1,1 2,6
Services de vulgarisation et de consultation 4 775,0 5 687,6 4 813,5 4 222,9 189,9 223,2 118,4 102,1 14,2 13,8 10,1 9,9
Services d'inspection 102,0 107,6 165,8 300,8 4,1 4,2 4,1 7,3 0,3 0,3 0,3 0,7
Services de commercialisation et de promotion 22,9 51,5 62,5 67,6 0,9 2,0 1,5 1,6 0,1 0,1 0,1 0,2
Services d'infrastructure 22 904,0 30 259,5 35 396,3 32 329,2 911,0 1 187,3 870,5 781,7 67,9 73,5 74,4 75,5
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 31 922,9 41 145,3 45 992,0 42 826,8 1 269,8 1 614,4 1 131,1 1 035,5 94,7 100,0 96,6 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure 1 793,5 71,3 5,3
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement 1 603,9 3,4
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 33 716,4 41 145,3 47 595,9 42 826,8 1 341,1 1 614,4 1 170,5 1 035,5 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 5 362,5 12 215,3 6 901,9 5 129,7 213,3 479,3 169,7 124,0
Total du soutien de minimis (4) s.o. 1 152,0 s.o. 142,0 0 45,2 0 3,4
MGS totale courante (5) 15 773,3 12 932,5 16 756,6 16 402,1 627,4 507,4 412,1 396,6
Total (1-5) 54 852,1 67 445,1 71 254,4 64 500,6 2 181,8 2 646,3 1 752,4 1 559,6
Taux de change 25,14 25,49 40,66 41,36 Baht par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.Soutien de minimis  indiqué dans les documents G/AG/R/13, page 40 (1996) et G/AG/R/21, page 14 (1998).G/AG/NG/S/2
Page 222ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Trinité-et-Tobago
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars TT Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 362,2 587,4 364,9 60,9 97,8 58,4 100,0 100,0 100,0
Total des services de caractère général 362,2 587,4 364,9 60,9 97,8 58,4 100,0 100,0 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 362,2 587,4 364,9 60,9 97,8 58,4 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 000000
Total du soutien de minimis (4) 000000
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 362,2 587,4 364,9 60,9 97,8 58,4
Taux de change 5,95 6,01 6,25 Dollar TT par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 223ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Tunisie
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de dinars Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche
Lutte contre les parasites et les maladies 0,5 0,7 0,9 1,2 0,5 0,7 0,8 1,1 1,8 1,8 1,9 1,9
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 12,3 25,6 30,6 37,9 13,0 26,3 27,7 33,3 44,1 67,5 64,2 60,7
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 5,7 4,6 5,2 5,9 6,0 4,7 4,7 5,2 20,4 12,1 10,9 9,5
Total des services de caractère général 18,5 30,9 36,7 45,0 19,6 31,7 33,2 39,5 66,3 81,5 76,9 72,1
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 9,4 7,0 11,0 17,4 9,9 7,2 9,9 15,3 33,7 18,5 23,1 27,9
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 27,9 37,9 47,7 62,4 29,5 38,9 43,1 54,8 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 00000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 28,9 31,5 32,9 52,1 30,6 32,4 29,7 45,8
Total du soutien de minimis (4) 00 8 , 0 7 , 200 7 , 2 6 , 3
MGS totale courante (5) 58,6 51,0 53,3 61,1 62,0 52,4 48,2 53,7
Total (1-5) 115,4 120,4 141,9 182,8 122,0 123,7 128,3 160,5
Taux de change 0,9458 0,9734 1,1059 1,1387 Dinar par dollar EU
Notes explicatives
La Tunisie a ajusté la MGS totale courante en fonction de l'inflation en 1997 et 1998.G/AG/NG/S/2
Page 224ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Uruguay
1995 1996 1997 1998 1995 1996 1997 1998
Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre des mesures
de la catégorie verte
Recherche 4,7 11,8 7,9 13,3 25,7 35,9 21,3 33,9
Lutte contre les parasites et les maladies 5,5 14,9 15,4 12,1 30,1 45,4 41,2 30,9
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 5,1 6,1 6,2 5,7 27,9 18,7 16,7 14,5
Services d'inspection 3,0 16,2
Services de commercialisation et de promotion 0,7 0,7 2,0 1,8
Services d'infrastructure
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés 7,0 7,4 18,8 18,8
Total des services de caractère général 18,3 32,8 37,3 39,1 100,0 100,0 100,0 100,0
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 18,3 32,8 37,3 39,1 100,0 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 5,1 14,4 6,9 7,8
Total du soutien de minimis (4) 5,0 7,0 10,0 5,7
MGS totale courante (5) s.o. s.o. s.o. s.o.
Total (1-5) 28,4 54,3 54,2 52,6
Taux de change s.o. s.o. s.o. s.o.
Notes explicatives
Année civile.Chiffres notifiés en dollars EU.G/AG/NG/S/2
Page 225ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Venezuela
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
Bolívares Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 1 444,4 1 388,9 8 593,6 8,0 3,3 17,6 1,5 0,5 2,9
Lutte contre les parasites et les maladies 725,1 1,5 0,2
Services de formation
Services de vulgarisation et de consultation 556,2 600,8 6 385,4 3,1 1,4 13,1 0,6 0,2 2,1
Services d'inspection
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 1 124,4 1 987,9 4 200,0 6,2 4,8 8,6 1,2 0,8 1,4
Autres services de caractère général 297,4 680,0 13 706,5 1,7 1,6 28,1 0,3 0,3 4,6
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 3 422,4 4 657,7 33 610,6 19,0 11,2 68,8 3,5 1,8 11,2
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure 93 522,0 253 441,6 265 659,0 519,6 607,3 543,7 96,5 98,2 88,8
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 96 944,4 258 099,3 299 269,6 538,6 618,4 612,5 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 32 082,0 15 900,0 30 722,4 178,2 38,1 62,9
Total du soutien de minimis (4) 000000
MGS totale courante (5) 97 524,0 138 248 223 065 541,8 331,3 456,5
Total (1-5) 226 550,4 412 248 553 057 1 258,6 987,8 1 131,9
Taux de change 180,0 417,34 488,59 Bolívare par dollar EU
Notes explicatives
Année civile.MGS totale courante notifiée en dollars EU.
Notification de 1998 non communiquée.G/AG/NG/S/2
Page 226ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Zambie
1996 1998 1996 1998 1996 1998
Millions de kwacha Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 9 803,2 4 209,2 8,1 3,2 7,3 3,7
Lutte contre les parasites et les maladies 8 572,3 3 474,0 7,1 2,6 6,4 3,1
Services de formation 7 511,2 10288,028 6,2 7,8 5,6 9,1
Services de vulgarisation et de consultation 23 339,6 23 824,8 19,3 18,1 17,3 21,1
Services d'inspection 1,0 788,8 0,0 0,6 0,0 0,7
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 6 226,9 3 999,2 5,2 3,0 4,6 3,5
Autres services de caractère général 78 967,2 65 329,0 65,4 49,7 58,7 58,0
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 134 421,4 111 913,0 111,3 85,1 99,8 99,3
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement
Programmes de protection de l'environnement 219,0 800,0 0,2 0,6 0,2 0,7
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 134 640,4 112 713,0 111,5 85,7 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 0000
Total du traitement spécial et différencié (3) 0000
Total du soutien de minimis (4) 0000
MGS totale courante (5)  s.o.  s.o.  s.o.  s.o.
Total (1-5) 134 640 112 713 111,5 85,7
Taux de change 1207,9 1314,5 Kwacha par dollar EU
Notes explicatives
Notifications de 1995 et 1997 sans objet, la Zambie étant PMA.G/AG/NG/S/2
Page 227ANNEXE 3 Dépenses des Membres au titre des mesures de la catégorie verte, par type de mesure, 1995-1998
Zimbabwe
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
Millions de dollars zimbabwéens Millions de dollars EUPourcentage des dépenses totales au titre
des mesures de la catégorie verte
Recherche 43 220 55 481 66 385 4,99 5,59 5,58 36,5 43,7 48,2
Lutte contre les parasites et les maladies 47 509 58 784 48 334 5,49 5,93 4,06 40,1 46,3 35,1
Services de formation 360 490 486 0,04 0,05 0,04 0,3 0,4 0,4
Services de vulgarisation et de consultation 260 290 290 0,03 0,03 0,02 0,2 0,2 0,2
Services d'inspection 832 926 1 196 0,10 0,09 0,10 0,7 0,7 0,9
Services de commercialisation et de promotion
Services d'infrastructure 560 256 715 0,06 0,03 0,06 0,5 0,2 0,5
Autres services de caractère général
Services de caractère général non séparés
Total des services de caractère général 92 741 116 227 117 406 10,71 11,72 9,87 78,3 91,6 85,3
Détention de stocks publics à des fins de sécuritéalimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs aux producteurs
Soutien du revenu découplé
Programmes de garantie des revenus/programmesétablissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Aide en cas de catastrophes naturelles 189 758 1 421 0,02 0,08 0,12 0,2 0,6 1,0
Programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de retrait de ressources de la production
Aides à l'investissement 25 470 9 885 18 800 2,94 1,00 1,58 21,5 7,8 13,7
Programmes de protection de l'environnement
Programmes d'aide régionale
Autres mesures
Total de la catégorie verte (1) 118 400 126 870 137 627 13,7 12,8 11,6 100,0 100,0 100,0
Total de la catégorie bleue (2) 000000
Total du traitement spécial et différencié (3) 0 , 000000
Total du soutien de minimis (4) 000000
MGS totale courante (5)  s.o.  s.o.  s.o.  s.o.  s.o.  s.o.
Total (1-5) 118 400 126 870 137 627 13,7 12,8 11,6
Taux de change 0,1155 0,1008 0,0841 Dollar EU par dollar zimbabwéen
Notes explicatives
Année civile.Notification de 1998 non communiquée.
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