. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/3
27 juillet 1998
(98-2954)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, Département de l'hygiène vétérinaire
et du contrôle des aliments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Poisson, crevettes,
mollusques bivalves et leurs produits (produits de la pêche) réfrigérés ou congelés destinés à
la consommation humaine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Certificat zoosanitaire pour l'importation en
Hongrie du poisson, des crevettes, des mollusques bivalves et de leurs produits (produits de
la pêche) réfrigérés ou congelés, destinés à la consommation humaine (2 pages)
5. Teneur:   Exigences zoosanitaires en rapport avec l'importation en Hongrie du poisson, des
crevettes, des mollusques bivalves et de leurs produits (produits de la pêche) réfrigérés oucongelés destinés à la consommation humaine.
Identification du produit
Origine du produit
Destination du produit
Renseignements sanitaires:
- manipulation, préparation, stockage, transformation et transport;
- parasites et microbes, toxiques et résidus pathogènes;- moyen de transport.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé des personnes et des animaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Hongrois et anglaisG/SPS/N/HUN/3
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9. Date projetée pour l’adoption:  Non indiquée
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er octobre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Department of Animal Health and Food Control
Ministry of Agriculture
1055 Budapest Kossuth Tér 11
HongrieTéléphone:  36 1 3327 986
Téléfax:  36 1 301 4670