ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/8/Add.1
18 décembre 2002
(02-6966)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication du Canada reproduite ci -après est distribuée conformément aux
dispositions de l'article 10.6 de l'Accord.
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Étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé:  Test de
vérification de la conformité proposé pour l’évaluation de l’exactitude des données nutritionnelles.
Document de consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (A CIA) est chargée d'appliquer la modification
proposée du Règlement sur les aliments et drogues c oncernant l'étiquetage nutritionnel obligatoire des
aliments préemballés et les allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé volontaires,
notifiée par le Ministère de la Santé en juin 2001.
Le test de vérification de la conformité proposé dans le document de consultation faisant l'objet
du présent addendum présente un ensemble de conditions qui, si elles sont adoptées, constitueront la
méthode au moyen de laquelle l’ACIA évaluera, pa r échantillonnage et par analyse en laboratoire,
l’exactitude de l'étiquetage nutritionnel et des alléga tions nutritionnelles.  Des observations peuvent être
communiquées à l'ACIA jusqu'au 15 janvier 2003.
Le texte intégral de l'addendum peut être téléchargé de l'adresse électronique:
http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/nutricon/nutriconf.shtml
ou obtenu à l'adresse postale:Point d'information du Canada
Conseil canadien des normes200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7
Téléphone:  (613) 238-3222
Téléfax:  (613) 569-7808
Courrier électronique:  info@scc.ca
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