ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/92
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2112)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
MALAISIE
Déclaration distribuée parDato'SeriRafidah Aziz,
Ministre ducommerce international etdel'industrie
1. Ladeuxième Conférence ministérielle estuneexcellente occasion defairelepointdesrésultats
obtenus etdesobstacles rencontrés etderelever lesproblèmes queposeauxMembres del'OMC,
notamment lesMembres endéveloppement, lamise enoeuvre desengagements issus duCycle
d'Uruguay.
2. SilesMembres del'OMC fontdesérieux efforts pourhonorer leurs obligations, lamiseen
oeuvre intégrale etconcrète desengagements issusduCycle d'Uruguay n'estpaschose faite. C'est
ainsiqu'uneévaluation desdeuxpremières étapes del'intégration destextiles etdesvêtements amontré
qu'iln'yavaitpasvéritablementlibéralisationefficace.Biendesarticlessoumisàintégrationprogressive
n'ontpasdonnélieuàdeséchangesnotablespourlespaysendéveloppementMembres.Nousdemandons
instamment ànospartenaires commerciaux, etenparticulier auxMembres quisontlesprincipaux
exportateurs detextiles, d'offrir demeilleures possibilités d'accès auxmarchés pourlesexportations
detextiles etdevêtements.
3. Ilnefautpasquelesavantages enmatière d'accès auxmarchés résultant desengagements du
Cycle d'Uruguay soient misencause pardesmesures unilatérales etextraterritoriales, nipar
l'établissement deliensentre lecommerce etd'autres questions quiysontétrangères. Nous sommes
préoccupés devoirquelesmesures antidumping etlesmesures compensatoires ontétéunprétexte
àdestracasseries commerciales.
4. Lesexportations deproduits duboisontsubilecontrecoup d'unecampagne contre l'exploitation
desboistropicaux. Desprescriptions aberrantes enmatière d'étiquetage ontégalement eudesincidences
surlesexportations desproduits imprégnés delatexdelaMalaisie. Desmarges antidumping arbitraires
ontétéinstituées àpartir delavaleur construite. Lesexportations decrevettes delaMalaisie à
destination desEtats-Unis ontégalement étéentravées parl'application extraterritoriale denormes
environnementales.
5. Unepriorité élevée devrait êtreaccordée àlamiseenoeuvre desAccords del'OMC sil'on
veutpréserver lacrédibilité etl'efficacité dusystème commercial multilatéral.
6. Denombreux paysendéveloppement Membres ontencore dumalàmettre enoeuvre les
engagements duCycle d'Uruguay. Ilsontbesoin d'uneassistance technique continue etaccrue pour
pouvoir répondre auxdéfisqueposelamiseenoeuvre desengagements duCycle d'Uruguay ettirer
partidespossibilités qu'ellerecèle. L'assistance technique doitaussilesaideràs'intégrer efficacement
ausystème commercial multilatéral.WT/MIN(98)/ST/92
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7. Leprocessus demiseenoeuvre devrait êtreeffectué demanière àfaireensortequeletraitement
spécial etdifférencié accordé auxpaysendéveloppement soitreconnu etrespecté. Lespériodes
transitoires prévues enfaveur despaysendéveloppement nedevraient pasêtreremises encause.
8. Encequiconcerne lecommerce etl'environnement, laMalaisie approuve lapoursuite dudébat
danslecadre duprocessus analytique quirecouvre divers aspects destravaux duComité ducommerce
etdel'environnement, compte tenudelasituation etdesbesoins particuliers despaysendéveloppement.
Ilfaudrait éviter d'aborder lesquestions controversées comme l'application obligatoire del'étiquetage
écologique etdesnormes environnementales, lorsqu 'ilestclairqueleconsensus nepeutsefaireà
l'OMC. Lesaccordssurl'environnementmultilatérauxsontplusappropriéspourl'examendesquestions
environnementales.
9. LaMalaisie sefélicite devoirque31paysontengagé lesnégociations d'accession. Elleespère
quel'accession seferarapidement puisqu 'ellepermettra auxpaysintéressés d'apporter unecontribution
ausystème commercial multilatéral etd'entirerprofit. Lespaysquiontdemandé àaccéder àl'OMC
devraient s'engager àoffrir desengagements effectifs enmatière d'accès auxmarchés pourfaciliter
leuraccession. Làencore, ilconviendrait d'offrir uneassistance technique appropriée auxpaysen
développement pourfaciliter leuraccession.
10. Lestravaux desgroupes detravail quis'occupent ducommerce etdel'investissement, du
commerce etdelaconcurrence etdelatransparence desmarchés publics progressent àunrythme
régulier. Mais unexamen pluspoussé s'impose encore dansdenombreux domaines. Lesgroupes
detravailconsidérésdevraientpoursuivreledébatdemanièreexploratoireafindefavoriserunemeilleure
compréhension desproblèmes. Ilnefautpaslespresser deprésenter desrecommandations hâtives
quipréjugeraient delanécessité desnégociations.
11. Plusieurs mesures visant àaider lespayslesmoins avancés às'intégrer efficacement dansle
système commercial multilatéral ontétémises enlumière danslerapport duDirecteur général. La
Malaisie appuie sansréserve cesinitiatives etestprête àparticiper auxefforts déployés danscebut
parl'OMC.
12. Apropos desactivités futures, laMalaisie estime quel'OMC devrait concentrer sonattention
surlestravaux concernant leprogramme incorporé découlant desAccords del'OMC etsurd'autres
travaux pourlesquels ilyaconsensus.
13. Leprogramme incorporé estunprogramme prospectif d'envergure quijettelesbases d'une
plusgrande libéralisation. L'OMC estchargée deprocéder àunréexamen etàdesnégociations dans
desdomaines trèsdivers parmi lesquels l'agriculture, lesservices, lesrègles d'origine, lapropriété
intellectuelle, lesmesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce, lessubventions etles
procédures derèglement desdifférends.
14. PourlaMalaisie, lesnégociations etlesréexamens auxquels ildoitêtreprocédé danslecadre
duprogramme incorporé nedevraient pasentraîner d'obligations supplémentaires, surtout pourles
paysendéveloppement Membres, etdevraient prendre pleinement enconsidération leprincipe dela
libéralisation progressive. Chose plusimportante encore, lesdispositions relatives àl'octroi d'un
traitement spécial etdifférencié quiontétéprévues enfaveur decespaysdoivent êtrereconnues en
théorie etenpratique dansleprogramme detravail del'OMC.
15. Destravaux préparatoires satisfaisants doivent êtrelancés afindefaciliter l'ouverture des
négociations etlesréexamens envisagés dansleprogramme incorporé. L'expérience etlesdifficultés
desMembres, enparticulier lespaysendéveloppement, encequiconcerne lamiseenoeuvre desaccords
existants devraient êtreprises encompte pourlapréparation decesréexamens etdecesnégociations.WT/MIN(98)/ST/92
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16. Plusprécisément, laMalaisie tientàréaffirmer quelestravaux surlesmesures desauvegarde
d'urgence prévues dansl'AGCS doivent êtreachevés danslesdélais convenus. Cemécanisme est
importantpourencouragerlespaysendéveloppementàpoursuivrelalibéralisationdansunespritpositif.
Encequiconcerne lesprocédures derèglement desdifférends, lesmodifications envisagées nedevraient
pasmettre encause lapratique actuelle quiveutquelesdifférends soient réglés danslecadre del'OMC
àl'échelon multilatéral. Lerèglement bilatéral dedifférends commerciaux quiontuncaractère
multilatéral devrait êtreévité, carilrisquerait desefaireaudétriment destierstouchés parlesmesures.
17. LaConférence valancer unprocessus préparatoire etlaMalaisie tientàsouligner qu'ilfaut
établir unenettedistinction entrelesobligations contractuelles concernant lapoursuite desnégociations
etlesquestions quisontencore àl'étude. Ilimporte d'éviter depréjuger del'ordre dujourdesactivités
futures del'OMC. Lesnégociations prévues etlesréexamens envisagés dansleprogramme incorporé
doivent avoir lieucomme prévu etreprésentent déjàunprogramme detravail futur important pour
l'OMC quiestdenature àentraîner unelibéralisation accrue deséchanges.
18. LaMalaisie, comme plusieurs autres paysd'AsieduSud-Est, estpréoccupée parleproblème
duredressement économique etparlanécessité d'amortir lechoc desperturbations desmarchés
financiers.
19. Ilestévident quelamondialisation etlalibéralisation favorisent nonseulement l'intégration
desmarchés maislaconcurrence entre lespays. Silacréation d'unmarché mondial estirréversible,
ilnefautpaslaisser lejeudesforces dumarché s'exercer troplibrement.
20. Lesentreprises despaysendéveloppement n'ensontpeut-être pasaustadeoùellespourraient
tirerpleinement partidespossibilités quis'offrent danslesautres paysenmatière decommerce et
d'investissement. Dansdenombreux cas,lapoursuite desobjectifs dudéveloppement national demande
àêtreaccordée aveclamondialisation etlalibéralisation. Uneapproche pragmatique delalibéralisation
ducommerce etdel'investissement estdoncnécessaire.
21. Lespolitiques delibéralisation devraient êtredûment programmées etêtreprogressivement
mises enplaceàmesure quelesentreprises dessecteurs considérés acquièrent lacompétitivité nécessaire
surlesmarchés internationaux.
22. Celapermettra defaireensorte quelesforces dumarché nesoient pasmanipulées parles
grands audétriment despaysendéveloppement, notamment ceuxdontlemarché intérieur estrestreint.
23. Avec lerenforcement delamondialisation etdelalibéralisation, lesperturbations desmarchés
financiers d'Asiequiontsecoué plusieurs Membres del'OMC neresteront pasunphénomène isolé
ouunique. Lavolatilité desmonnaies s'estdéjàmanifestée aucours delaprésente décennie, dans
despaysdéveloppés etdansdespaysendéveloppement, aveclessérieuses conséquences quel'onsait
pourlacroissance, l'emploi etledéveloppement; seseffets seferont sentir àl'échelle mondiale, y
compris surlecommerce, s'iln'yestpasmisunterme.
24. Larapiditéduredressementdeséconomiesd'Asiequiontététouchéesnedépendrapasseulement
del'efficacité aveclaquelle lesproblèmes seront gérés danslespaystouchés, maisdesmesures prises
parlesinstitutions financières internationales etdumaintien d'untauxdecroissance satisfaisant sur
lesmarchés mondiaux. Lesprescriptions depolitique doivent êtreréalistes ettenircompte delasituation
etdesbesoins particuliers despaysendéveloppement. L'OMC, quiestl'instance suprême pourles
questions commerciales, devra fairepreuve dedoigté etdepragmatisme danscescirconstances.
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