ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/505
18 octobre 2000
(00-4321)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département de l'énergie (22)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Climatiseurs centraux et pompes à chaleur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Programme d'économies
d'énergie pour certains produits de consommation: Normes concernant les économiesd'énergie applicables aux climatiseurs centraux et aux pompes à chaleur (43 pages, en
anglais)
6. Teneur:   Le Département propose de modifier les normes concernant les économies
d'énergie applicables aux climatiseurs centraux et aux pompes à chaleur domestiques defaçon à ce qu'elles imposent un meilleur rendement énergétique;  de plus, le Département
annonce la tenue d'une audition publique au sujet de cette proposition.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Confiance des consommateurs
8. Documents pertinents:   65 FR 59590, 5 octobre 2000;  10 CFR Partie 430.  Publication
dans le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   Texte
également disponible à l'adresse Internet ci -après:  http://www.access.gpo.gov/nara/index.html