. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/5
25 avril 2001
(01-2072)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
National Institute of Metrology,
Standardization and Industrial Quality – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 563 2854
Téléfax: +(55) 21 502 0415Courrier électronique:  asbtcponto@inmetro.gov.br
Site Internet: www.inmetro.gov.b
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Farine de blé (ICS:  67.060)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique applicable
à la quantité de farine de blé contenue dans un paquet (6 pages, en portugais et en espagnol),
visant à permettre de vérifier le contenu.
6. Teneur:   Le règlement technique notifié s'applique à la farine de blé commercialisée sous
forme préemballée.  Le projet en question a été harmonisé par les délégations des États
parties.  Il concerne spécifiquement la farine de blé commercialisée sous forme
préemballée, du fait de ses caractéristiques propres et de sa propension aux variations depoids issues des phénomènes d'absorption et de perte d'humidité.  Le projet définit une
tolérance spécifique vis-à-vis de ces facteurs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:      G/TBT/N/BRA/5
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non précisées
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      