 
./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/137 
24 mars 2004 
 
 (04-1349) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département des affaires énergétiques (DOEB), Ministère de 
l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;  
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électr onique: thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th. 
Site Web:  www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fuel-oil (SH:  2709;  ICS:  75.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Department of 
Energy Business on Characteristic and Quality of Fuel  oil B.E.2547(2004)  (Notification 
de 2004 (2547 È.B.) du Département des affaires énergétiques concernant les 
caractéristiques et la qualité des fuels oils) – 4 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   Le texte notifié remplace la notifi cation de 2003 (2546 È.B.) du Département des 
affaires énergétiques concernant les caractér istiques et la qualité des fuel oils, datée du 
7 août 2003.  Il spécifie les caractéristiques et la  qualité des fuel oils, ainsi que les critères et 
conditions d'homologation. 
Le texte notifié n'affecte pas les agréments délivrés avant son entrée en vigueur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption: 
- Journal officiel, Volume 121, Partie spéciale 8 ngor, daté du 22 janvier 2004 G/TBT/N/THA/137 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  13 janvier 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 janvier 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 