 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/158 
21 septembre 2004 
 
 (04-3979) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département des postes et du télégraphe, Ministère des 
technologies de l'information et de la communication 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI) 
Téléphone:  (66 2) 2023512.  Téléfax:  (66 2) 2478734. 
Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th .  Site web:  www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Télécommunications.  Techniques audio et vidéo (SH 8526;  domaine 33 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Regulation on the 
Exemption from Being Granted a Licence for Certain Radiocommunications Equipment and 
Radiocommunications Stations B.E.2547(2004)  (Règlement ministériel de 2547 È.B. (2004) 
sur l'exemption de licence de certains équipements et certaines stations de radiocommunication) – 4 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Certains équipements et certaines sta tions de radiocommunication sont exemptés 
de licence 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Facilitation du commerce 
8. Documents pertinents:   Publication pour parution après adoption: 
- Journal officiel, Vol. 121, Partie 22 kor., 25 mars 2004 (2547 È.B.) 
9. Date projetée pour l'adoption:  15 janvier 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 mars 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:    60 jours à compter de la date de  
  distribution G/TBT/N/THA/158 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Post and Telegraph Department 
87 Soi Sailom 
Phaholyothin Rd. 
Phayathai Bangkok (Thaïlande) 
Téléphone:  (66 2) 278 3355 
Téléfax:  (66 2) 616 7622 
Site web:  http://www.ptd.go.th
 
 