RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPGR/W/32
15 mai 2000
(00-1974)
Groupe de travail des règles de l'AGCS
ÉQUIPE SPÉCIALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE
INTERNATIONAL DES SERVICES
RAPPORT D'ACTIVITÉ, MAI 2000
Note d'information du Secrétariat
Comme suite à la demande faite par le Groupe de travail des règles de l'AGCS à sa réunion
des 4 et 5 mai 2000, la présente note d'information expose brièvement les travaux passés et futurs de
l'Équipe spéciale des statistiques du co mmerce international des services.   L'accent est mis en particulier
sur les travaux relatifs au Manuel des statistiques du commerce international des services  et sur les
perspectives à court terme dans ce domaine.  L'a nnexe contient un bref aperçu du Manuel.  Des
renseignements plus détaillés, y compris le projet de manuel lui-même, sont disponibles au Secrétariat.
I. PRINCIPAUX RÉSULTATS
En 1994, à la demande des représentants du GATT et de la CNUCED, la Commission de
statistique de l'ONU a décidé de créer l' Équipe spéciale des statistiques du commerce international
(l'Équipe spéciale) dont les principa ux objectifs seraient les suivants:
i) renforcer la coopération entre les organisations internationales dans le domaine des
statistiques  du commerce des services et assu rer la liaison avec d'autres organismes ou
groupes intéressés;
ii) promouvoir l'élaboration de concepts, de dé finitions et de classifications internationaux
pour les statistiques du commerce des services;
iii) améliorer l'accessibilité, la qualité et la comparabilité des statistiques du commerce des
services recueillies au niveau international.
L'Équipe spéciale est placée sous la responsabilité de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) et est compos ée de membres du Bureau de statistique des
Communautés européennes (EUROSTAT), du Fonds moné taire international (FMI), de la Division de
statistique de l'ONU, de la Conférence des Na tions Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED), de la Banque mondial e et du Secrétariat de l'OMC.
Il a été convenu dès le départ que l'Équipe spéciale axerait ses travaux sur les besoins
statistiques découlant de l'AGCS.  Toutefois, étant donné l'écart très important entre ces objectifs et les
données, concepts ou pratiques statistiques existants,  l'Équipe spéciale a envisagé ses travaux comme
une tâche à long terme.
L'Équipe spéciale a d'abord étudié les activités et  les besoins des institutions internationales
dans ce domaine, et en particulier ceux de l'OMC.  Elle a ensuite analysé les écarts existant entre lesS/WPGR/W/32
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cadres statistiques et les besoins dans ce domaine, ainsi que la mesure dans laquelle un nouveau cadre
statistique pourrait contribuer à y remédier.
À sa cinquième réunion, en mai 1996, l'Équipe spéci ale a décidé d'élaborer un cadre conceptuel
et des classifications pour les statistiques du co mmerce des services qui seraient publiés dans un Manuel
des statistiques du commerce international des services (le Manuel).  Il s'agissait de répondre autant que
possible aux besoins découlant de l'AGCS, tout en assurant la compatibilité avec les systèmes
statistiques existants, en particulier la cinquième  édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5)
et le Système de comptabilité nationale (SCN 1993)  sans imposer une charge supplémentaire excessive
aux pays déclarants.  Il a également été décidé que les lignes directrices du Manuel devraient se prêter à
une application par étape (autrement dit, les pays  pourraient les appliquer de manière flexible et
progressive, compte tenu, notamment , de leurs propres besoins).
Un aperçu général a été rédigé et plusieurs pr ojets provisoires établis, avec la collaboration de
consultants extérieurs et des membres de l'Équipe sp éciale.  Ces projets ont également été examinés par
des représentants nationaux au cours de pl usieurs réunions de l'ONU et de l'OCDE.
Le premier projet complet du Manuel (daté du 5 novembre 1999) a été remis par l'ONU et le
FMI aux organismes de statistique nationaux et aux banques centrales de leurs pays membres dans le
cadre d'un examen à l'échelle mondiale, et a été publié sur le site Web de l'OCDE.1  Plus de 60 services
nationaux de statistiques, banques centrales et instituts économiques nationaux ont communiqué leurs
observations à l'Équipe spéciale à la fin janvier 2000.  Une large majorité des réponses reçuesexprimaient un vif intérêt pour le Manuel.  Il y était reconnu que le Manuel aurait une incidence
positive sur les statistiques du commerce des services et donnait des orientations utiles pour
l'amélioration des systèmes de compilation de données statistiques.  L'application par étapes
recommandée dans le Manuel a été jugée particulièrement appropriée.  Toutefois, beaucoup de pays
ayant répondu ont noté que la collecte de données statistiques supplémentaires alourdirait la tâche desstatisticiens et grèverait davantage les ressources financières.  Une large majorité d'entre eux ont
cependant souligné qu'ils ne pourraient mettre en œuvre les systèmes de pointe nécessaires qu'à long
terme.  Dans plusieurs cas, les services statistiques n'étaient pas au courant des besoins des
fonctionnaires des pays chargés de participer aux négociations commerciales.
À sa dixième réunion, en février 2000, l'Équipe spéciale a examiné les observations des pays
et a décidé des modifications à apporter au projet de manuel.
II. TRAVAUX FUTURS ET PERSPECTIVES
Les membres de l'Équipe spéciale remanient actuellement le Manuel afin de tenir compte des
observations reçues à la suite des consultations menées à l'échelle mondiale avec divers statisticiens et
utilisateurs, y compris les spécialistes chargés d'établir les statistiques relatives à la balance despaiements, à la comptabilité nationale, à l'emploi et aux revenus, les experts en classification, les
statisticiens responsables de la compilation des données sur la production et/ou l'utilisation des
services, et les participants aux négociations commerciales.  Le nouveau projet de manuel  sera
examiné à une réunion d'experts de l'ONU en juillet 2000.  Après cette réunion et après avoir été de
nouveau remanié comme il convient, le Manuel sera traduit dans les langues officielles de l'ONU (quisont, outre l'anglais, le français, l'espagnol, le russe, l'arabe et le chinois) avant d'être présenté pour
approbation à la Commission de statistique de l'ONU en 2001.  Une fois approuvé, le Manuel sera
coédité par les Communautés européennes, le FMI, l'OCDE, l'ONU, la CNUCED et l'OMC.
                                                     
1 http://www.oecd.org/std/serv(99)2.pdf.S/WPGR/W/32
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Le Manuel représente un progrès considérable dans le domaine des statistiques du commerce
des services et contient notamment:
• une classification beaucoup plus détaillée que celle qui est disponible actuellement (MBP5)
pour la compilation de données relatives au commerce des services entre résidents etnon-résidents;
• des concepts et des définitions pour les statistiques FATS (mode 3 de l'AGCS);
• une classification pour les statistiques FATS;
• des explications et des lignes directrices pour le  traitement statistique des modes de fourniture
visés par l'AGCS.
Toutefois, il convient de noter que la pr emière version du Manuel ne constituera qu'une
première étape dans la satisfaction des besoins statistiques découlant de l'AGCS.  Premièrement, les
classifications du Manuel ne sont, de loin, pas su ffisamment détaillées par rapport aux besoins liés aux
négociations (le niveau de détail devrait être, en définitive, celui de la Classification centrale des
produits).  Deuxièmement, les données ventilées par pays partenaire ne seront sans doute disponibles
que pour les principales positions des classifica tions.  Troisièmement, bien que le Manuel donne
quelques orientations sur le traitement statistique de s modes de fourniture visés par l'AGCS, les pays ne
seraient probablement pas en mesure de compiler des données statistiques complètes par mode de
fourniture dans un avenir prévisible.  Enfin, l' application du Manuel prendra probablement un certain
temps, même pour des pays qui disposent de systèmes de pointe pour la compilation des données
statistiques.  Le succès de l'application dépendra de s efforts consentis par les organismes de statistique
nationaux et les banques centrales et, surtout, de la volonté des gouvernements de fournir les ressources
nécessaires.S/WPGR/W/32
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ANNEXE
Aperçu du Manuel des statistiques du commerce
international des services
Le premier Manuel des statistiques du commerce international des services  (le Manuel) est
actuellement élaboré par l'Équipe spéciale des statistiques du commerce international des services
(l'Équipe spéciale) créée par la Commission de statistique de l'ONU pour répondre aux besoins de
divers producteurs et utilisateurs de statistiques du commerce international des services.  Il s'agit en
particulier des statisticiens, mais aussi des gouvernements et des organisations internationales qui
doivent utiliser des renseignements statistiques dans le cadre de négociations internationales sur lecommerce des services, ou encore des entreprises ou d'autres entités qui souhaitent évaluer l'évolution
des marchés internationaux de services.  La réalisation d'un manuel consacré spécifiquement aux
statistiques du commerce international des services a été motivée en particulier par la tendance
récente à inclure les services, et pas seulement les biens, dans les accords commerciaux
internationaux, et par la nécessité de disposer de statistiques pour mener les négociations relatives àces accords et pour en suivre les résultats.
Le Manuel décrit les quatre modes d'échanges de services dans le cadre de l'AGCS.   Bien
qu'il englobe de nouveaux domaines importants pour les statistiques du commerce international des
services, il le fait en développant les normes internationales établies plutôt qu'en les modifiant.  Ilpropose un système statistique et un ensemble de recommandations qui permettront d'établir une large
gamme de statistiques relatives au commerce international des services.  Ces recommandations sont
résumées au chapitre premier et exposées plus en détail dans les autres chapitres.  Le chapitre 2
présente le système et le compare aux normes et aux systèmes internationaux en usage.  Le chapitre 3
porte sur l'établissement des statistiques relatives au commerce de services entre résidents etnon-résidents, en s'inspirant des notions figurant dans la cinquième édition du Manuel de la balance
des paiements (MBP5) .  Le chapitre 4 présente des normes pour l'établissement des statistiques sur le
"commerce des services des filiales étrangères", les statistiques FATS, en s'inspirant dans une large
mesure des concepts et des définitions du Système de comptabilité nationale de 1993  (SCN 1993 ).
Le système adopté dans le MBP5  comporte, notamment, des recommandations concernant la
définition, l'évaluation, la classification et l'enregistrement du commerce des services entre résidentset non-résidents.  Sur la base de ce système, le Manuel recommande d'élargir la classification des
transactions par type de service du MBP5  pour fournir des informations plus détaillées selon la
classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS).  Bien qu'elle ne soit pas
encore exhaustive, une table de concordance provisoire entre l'EBOPS et la version 1.0 de la
Classification centrale des produits est annexée au Manuel.  Grâce à cette table, on peut définirclairement les différents éléments de la classification élargie des services de la balance des paiements.
À l'exception du traitement des services dans le secteur de la construction  (dont il est question dans la
sous-section 3.8.4 du Manuel), les recommandations du Manuel  sont compatibles avec le
système MBP5 .  Ainsi, on pourra tirer des statistiques nationales de la balance des paiements une
grande partie des données nécessaires pour appliquer les recommandations relatives à laquantification des échanges commerciaux de services entre résidents et non-résidents.  Le manuel
contient également des recommandations concernant la répartition des transactions entre résidents et
non-résidents selon les modes de fourniture.
À côté des services fournis dans le cadre des échanges commerciaux entre résidents et
non-résidents d'un pays (quantifiés par les statistiques de la balance des paiements), les entreprises
d'un pays donné peuvent également fournir des services internationaux par le biais des activités de
leurs filiales à l'étranger.  C'est ce que constate le Manuel en étudiant les statistiques FATS et en
formulant des recommandations sur ce type d'échanges, qui constitue la majeure partie du troisièmeS/WPGR/W/32
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mode de fourniture, la présence commerciale.  Ces recommandations portent sur les points suivants:
1) le choix des filiales étrangères à prendre en considération (qui procède de la définition des
entreprises sous contrôle étranger donnée par le SCN 1993);  2) la répartition des statistiques FATS (y
compris un examen de la répartition par activité et par produit);  et 3) les variables à traiter.  Ce
domaine est moins développé que celui des statistiques de la balance des paiements, mais certainesstatistiques FATS relatives aux filiales détenues par un investisseur étranger et situées dans
l'économie déclarante peuvent être obtenues ou déduites à partir des statistiques disponibles sur la
production nationale, y compris des statistiques de comptabilité nationale fondées sur les
recommandations du SCN 1993.
Les variables FATS de base recommandées qui sont examinées dans le projet de manuel sont
les suivantes: nombre d'entreprises, vente (chiffres d'affaires) et/ou production, emploi, valeur ajoutéeet exportation et importation de biens et services.  D'autres variables FATS sont aussi indiquées:
actifs, rémunération des salariés, patrimoine net, bénéfices d'exploitation net, formation brute de
capital fixe, imposition du revenu et dépenses de recherche-développement. Ces variables sont
définies d'après le SCN 1993.
Enfin, le Manuel dépasse le cadre des études statistiques existantes dans le cas des entreprises
qui, en fournissant des services dans un pays, emploient à court terme des personnes résidant dans un
autre pays (au sens du MBP5 et du SCN 1993).  Quelques données limitées peuvent être tirées des
statistiques de la balance des paiements mais il est nécessaire de développer les statistiques relatives à
l'emploi et au revenu des ressortissants étrangers.  Toutefois, ce domaine, qui fait relève du quatrièmemode de fourniture (présence de personnes physiques), est encore examiné par l'Équipe spéciale, de
sorte que le projet de manuel actuel contient relativement peu d'analyses ou de recommandations sur
la compilation des statistiques pertinentes.
Le Manuel propose une application par étapes afin que les pays, surtout ceux qui commencent
seulement à établir des statistiques sur le commerce international des services, puissent introduire ces
modifications progressivement et entamer la structuration des informations disponibles en fonction de
ces nouvelles normes internationales.  La séquence des étapes, telle qu'elle est recommandée, a été
établie de façon à faciliter le travail des statisticiens lors de son application.  Toutefois, cet ordre est
assez souple afin de permettre aux pays de répondre aux besoins prioritaires de leurs propres
institutions.  L'application complète - qui doit être considérée comme un objectif à long terme -
permettrait d'obtenir des informations beaucoup plus détaillées sur le commerce des services.
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