RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/17
25 janvier 2000
(00-0288)
Sous-Comité des pays les moins avancés
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS
AVANCÉS MEMBRES DE L'OMC
Résumé des renseignements
Les tableaux annexés à la présente note contiennent des renseignements succincts fondés sur
les données présentées dans le document WT/COMTD/LDC/W/16 sur les conditions d'accès aux
marchés mesurées à l'aide des taux de droits appliqués aux produits dont l'exportation présente un
intérêt pour les pays les moins avancés (PMA).  Les renseignements, présentés pour chaque PMA pris
individuellement, sont donnés tout d'abord pour les 23 marchés considérés dans leur ensemble et sont
ensuite ventilés entre pays développés et pays en développement/économies en transition.  Les
données sont également classées par groupes de secteurs, à savoir:  i) agriculture;  ii) pêches;
iii) combustibles;  minéraux;  industries extractives et sylviculture;  iv) produits manufacturés.
La moyenne simple des taux de droits effectivement appliqués est indiquée, références
comprises et non comprises.  Les taux préférentiels utilisés dans les calculs sont ceux qui ont été
accordés dans le cadre des régimes applicables à tous les PMA, tels que le SGP et le SGPC.  Par
conséquent, il n'a pas été tenu compte du traitement préférentiel accordé au titre d'arrangementsrégionaux ou bilatéraux, y compris en vertu de la Convention de Lomé.
1  Lorsqu'il y a plusieurs taux
de droits pour une ligne tarifaire à six chiffres, on a utilisé une moyenne simple de ces taux pour
calculer la moyenne générale.  Les moyennes ont été calculées sur la base des produits recensés et
répertoriés pour chacun des PMA dans le document WT/COMTD/LDC/W/16.  Ces produits
représentaient de 90 à 95 pour cent de la valeur des exportations totales de chaque PMA.
Les renseignements fournis permettent de distinguer plusieurs grandes tendances:a) Les taux globaux appliqués aux exportations actuelles des PMA sont plus élevés dans
les pays en développement et les économies en transition que dans les paysdéveloppés.  Cela vaut pour les quatre secteurs visés par l'étude.  Les données ne
permettent pas d'établir avec précision si la différence entre les taux appliqués par les
pays en développement et les taux appliqués par les pays développés est plus grande
pour un secteur que pour un autre.
b) Sur les marchés des pays développés, de tous les produits exportés par les PMA, ce
sont les produits manufacturés qui sont assujettis aux taux de droits les plus élevés.Cela s'explique par le fait que pour la majorité des PMA de l'échantillon qui exportent
des produits manufacturés, ces exportations sont concentrées dans les secteurs des
textiles et des vêtements.  Des pays tels que la République démocratique du Congo et
la Zambie, dont les exportations de produits manufacturés sont constituées de cuivre
transformé et d'autres intrants industriels plutôt que de textiles et de vêtements,
                                                     
1 Les Communautés européennes ont accordé à tous les PMA en 1999 un traitement préférentiel
équivalant à celui qui s'applique en vertu de la Convention de Lomé.  Toutefois, les données utilisées dans leprésent exercice étant antérieures à 1999, les taux prévus par la Convention de Lomé ont été exclus.WT/COMTD/LDC/W/17
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acquittent des droits moins élevés.  Les combustibles, les minéraux, les industries
extractives et la sylviculture sont les secteurs qui enregistrent les taux de droits les
plus bas, presque toutes les exportations des PMA vers les pays développés étant
admises en franchise de droits ou en quasi-franchise de droits.
c) Dans les pays en développement et les économies en transition, les produits
manufacturés en provenance des PMA sont également soumis à des taux de droits
élevés;  cette situation s'explique à nouveau par la concentration des exportations de
produits manufacturés dans les secteurs des textiles et des vêtements.  Toutefois, les
taux de droits frappant les produits manufacturés se rapprochent étroitement, dans de
nombreux cas, de ceux qui sont appliqués aux secteurs de l'agriculture et des pêches.
Certaines cultures de rapport, telles que le café, le thé et le riz, qui bénéficient d'unaccès relativement avantageux sur les marchés des pays développés, sont très
protégées dans les pays en développement et les économies en transition.  Comme sur
les marchés des pays développés, les combustibles, les minéraux, les industries
extractives et la sylviculture sont les secteurs qui enregistrent les taux de droits les
moins élevés.
d) Les taux de droits préférentiels ont une incidence plus marquée sur les marchés des
pays développés.  Pour un certain nombre de produits exportés par les PMA, les taux
préférentiels appliqués par les pays développés soit abaissent considérablement le
taux effectif frappant les exportations par rapport au taux NPF de référence, soitgarantissent effectivement un régime d'admission en franchise.  En même temps, il
convient de noter que, dans 57 pour cent environ des cas où un secteur exportateur
donné d'un PMA bénéficie de droits nuls, les taux de droits NPF effectivement
appliqués sont nuls ou quasiment nuls.
Nonobstant ce qui précède, il est nécessaire d'émettre certaines réserves en ce qui concerne les
déductions que l'on peut faire à partir des données.
Premièrement, les droits de douane ne fournissent pas toujours une indication complète des
conditions d'accès aux marchés, en particulier dans le cas des produits qui sont soumis à des
restrictions quantitatives (notamment textiles et vêtements et certains produits agricoles sur certains
marchés).
La deuxième réserve a trait à la question du "biais lié à l'échantillon retenu".  Les données
présentées concernant les droits appliqués se rapp ortent aux exportations effectives des PMA.  Ces
pays auraient peut-être pu exporter d'autres produits vers leurs partenaires commerciaux si les droits
perçus dans ces pays avaient été moins élevés.  Dans la mesure où des droits élevés restreignent lecommerce de ces produits, ceux-ci ne figureront pas dans la structure des exportations effectives des
PMA.  Dès lors, la méthode utilisée ci-dessus, consistant à calculer les taux de droits moyens en se
fondant sur la structure des exportations effectives, peut introduire un biais par défaut dans
l'estimation des conditions globales d'accès.  Par exemple, l'accès à certains marchés à des taux de
droits nuls ou quasiment nuls peut simplement s'expliquer par le fait qu'un petit nombre de produitsbénéficient d'un régime d'admission en franchise ou en quasi-franchise, en raison de l'application de
taux nuls ou d'un accès préférentiel en franchise de droits, tandis que, parallèlement, des taux de droits
plus élevés protègent des produits plus sensibles.  On peut citer à titre d'exemple certaines cultures de
rapport transformées (en particulier thé, café et dérivés des fibres) et certains minéraux et minerais
transformés (sur les marchés des pays en développement).
Le degré de progressivité des droits varie considérablement selon le groupe de produits et le
marché.  Ainsi, sur les marchés des pays développés, en raison d'obstacles à l'accès aux marchés dans
les secteurs des textiles et des vêtements, le coton transformé est soumis à des conditions d'accès plus
restrictives que les minerais et les minéraux transformés qui sont utilisés comme intrants industriels.WT/COMTD/LDC/W/17
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Les minerais et minéraux se heurtent à une progressivité des droits plus importante sur les marchés
des pays en développement où ils entrent en concurrence avec la production locale bien que, comme
sur les marchés des pays développés, cette progressivité soit moins élevée que pour les fibres/textiles
et le secteur des vêtements.
Il ressort de la question du "biais lié à l'échantillon retenu" que, pour faire un examen
approfondi des obstacles à l'accès aux marchés que rencontrent les PMA, il faut analyser les échanges
potentiels ainsi que les échanges actuels de ces pays.  Cela sort du cadre du présent exercice.  Toute
analyse des échanges potentiels nécessite de définir les produits qui pourraient être exportés par les
PMA, mais qui, à l'heure actuelle, ne le sont pas en raison des restrictions de l'accès aux marchés.  Il
faudra également étudier de près les limitations qu'impose à l'offre la capacité de production dans les
PMA et qui entravent les échanges, même en l'absence d'obstacles à l'accès aux marchés.WT/COMTD/LDC/W/17
Page 4Accès aux marchés pour les pays les moins avancés Membres de l'OMC
Tableau récapitulatif
Pays Groupes de secteursTous les marchés
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Tous les marchés
Moyenne simple
(préférences
comprises)Marchés
développés
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Marchés
développés
Moyenne simple
(préférences
comprises)Marchés en
développement
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Marchés en
développement
Moyenne simple
(préférences
comprises)
Agriculture 11,5 10,5 0,6 0,0 15,6 13,5
Pêches 15,8 14,4 2,8 0,7 20,9 20,0
Combustibles, sylviculture, minéraux etindustries extractives4,5 4,0 1,2 0,6 5,7 5,6Angola
Produits manufacturés
Agriculture 20,3 19,8 2,5 1,8 27,2 26,7
Pêches 15,6 14,2 3,0 2,0 21,2 19,7
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractivesBangladesh
Produits manufacturés 19,6 11,9 14,0 9,9 23,7 23,7
Agriculture 5,4 5,2 0,0 0,0 8,1 8,0
Pêches 16,1 15,2 2,5 0,9 22,4 21,8
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives2,8 2,8 0,0 0,0 3,8 3,7Bénin
Produits manufacturés 13,0 12,4 9,6 6,1 14,6 14,6
Agriculture 14,3 13,9 1,1 0,5 19,4 19,4
Pêches 12,7 12,0 3,0 0,9 16,2 16,2
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives4,0 4,0 0,6 0,6 5,3 5,3Burkina Faso
Produits manufacturés
Agriculture 17,6 16,7 0,9 0,6 24,4 22,5
Pêches
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractivesBurundi
Produits manufacturés
Agriculture 11,9 6,3 0,3 0,0 9,6 8,5
Pêches
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives2,9 2,8 0,4 0,2 4,0 4,0République
centrafricaine
Produits manufacturés
Agriculture 5,4 5,1 0,0 0,0 7,6 7,6
Pêches
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractivesTchad
Produits manufacturésWT/COMTD/LDC/W/17
Page 5Pays Groupes de secteursTous les marchés
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Tous les marchés
Moyenne simple
(préférences
comprises)Marchés
développés
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Marchés
développés
Moyenne simple
(préférences
comprises)Marchés en
développement
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Marchés en
développement
Moyenne simple
(préférences
comprises)
Agriculture 17,9 12,9 13,9 0,0 19,1 17,7
Pêches
Combustibles, sylviculture, minéraux etindustries extractives2,7 2,6 0,2 0,1 3,7 3,6République
démocratique
du Congo
Produits manufacturés 3,8 3,8 0,2 0,2 5,3 5,3
Agriculture 5,0 5,0 0,0 0,0 7,4 7,4
Pêches 14,8 13,1 1,6 1,6 20,1 17,7
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives1,5 1,5 0,0 0,0 2,2 2,2Djibouti
Produits manufacturés
Agriculture 26,7 25,8 26,4 25,6 26,8 25,9
Pêches 15,5 14,3 2,8 1,1 21,3 20,0
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives2,4 2,4 0,0 0,0 3,2 3,2Gambie
Produits manufacturés
Agriculture 10,3 9,7 0,4 0,0 14,3 13,1
Pêches 13,9 12,6 2,3 0,5 19,5 18,4
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives2,4 2,4 0,0 0,0 3,4 3,4Guinée
Produits manufacturés - - - - - -
Agriculture - - - - - -
Pêches 15,0 13,2 2,6 0,6 20,9 18,9
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives13,7 13,0 1,0 0,6 17,6 17,6Guinée-Bissau
Produits manufacturés - - - - - -
Agriculture 8,4 7,0 2,8 0,2 10,8 10,5
Pêches - - - - - -
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives-- - - - -Haïti
Produits manufacturés 25,7 21,5 18,1 10,7 28,6 28,6
Agriculture 14,0 13,5 2,6 1,6 18,0 18,0
Pêches 19,3 16,6 6,5 2,4 24,7 23,6
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives2,5 2,5 0,0 0,0 3,7 3,7Madagascar
Produits manufacturés 24,5 20,4 16,4 11,6 27,5 27,2
Agriculture 19,5 13,9 14,2 2,5 20,2 20,1
Pêches
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractivesMalawi
Produits manufacturés 25,7 23,0 17,2 9,7 29,1 29,1
Agriculture
Pêches 15,3 13,9 4,5 1,6 20,8 20,4
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractivesMaldives
Produits manufacturés 25,1 22,8 18,1 11,7 28,2 28,2WT/COMTD/LDC/W/17
Page 6Pays Groupes de secteursTous les marchés
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Tous les marchés
Moyenne simple
(préférences
comprises)Marchés
développés
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Marchés
développés
Moyenne simple
(préférences
comprises)Marchés en
développement
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Marchés en
développement
Moyenne simple
(préférences
comprises)
Agriculture 13,9 13,1 2,1 0,8 17,5 17,5
Pêches
Combustibles, sylviculture, minéraux etindustries extractives3,1 3,0 0,2 0,2 4,3 4,3Mali
Produits manufacturés 7,2 7,2 1,1 0,9 9,9 9,9
Agriculture
Pêches 14,8 13,2 2,9 0,9 20,6 19,5
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractivesMauritanie
Produits manufacturés
Agriculture 13,6 11,4 8,1 0,4 15,2 15,2
Pêches 16,1 14,0 2,5 0,4 19,8 19,2
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives2,5 2,5 0,0 0,0 4,3 4,3Mozambique
Produits manufacturés
Agriculture 12,5 12,5 2,2 2,2 15,8 15,8
Pêches 16,1 12,6 2,5 0,3 22,4 20,4
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives3,2 3,1 0,6 0,1 4,4 4,4Myanmar
Produits manufacturés 24,5 21,8 16,8 11,0 24,1 24,1
Agriculture 2,7 2,7 0,8 0,8 3,7 3,7
Pêches 12,7 12,0 3,0 0,9 17,2 17,2
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives6,4 6,4 2,9 0,6 8,0 8,0Niger
Produits manufacturés
Agriculture 13,8 13,0 0,7 0,1 19,5 19,5
Pêches
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives3,8 3,8 0,4 0,4 5,3 5,3Rwanda
Produits manufacturés
Agriculture 11,5 11,3 0,6 0,0 15,6 14,8
Pêches 15,2 14,5 2,8 0,7 21,2 21,2
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives2,4 2,3 0,0 0,0 3,3 3,3Sierra Leone
Produits manufacturés
Agriculture 7,8 7,0 1,3 1,0 10,9 9,7
Pêches 12,4 12,4 3,0 3,0 17,1 17,1
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives3,1 2,9 0,5 0,0 4,2 4,2Îles Salomon
Produits manufacturésWT/COMTD/LDC/W/17
Page 7Pays Groupes de secteursTous les marchés
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Tous les marchés
Moyenne simple
(préférences
comprises)Marchés
développés
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Marchés
développés
Moyenne simple
(préférences
comprises)Marchés en
développement
Moyenne simple
(préférences non
comprises)Marchés en
développement
Moyenne simple
(préférences
comprises)
Agriculture 14,0 13,7 7,9 3,8 16,3 16,1
Pêches 15,7 14,7 2,7 0,6 21,2 20,7
Combustibles, sylviculture, minéraux etindustries extractives2,7 2,5 0,4 0,0 3,6 3,6Tanzanie
Produits manufacturés 18,5 16,9 12,0 7,4 21,1 21,1
Agriculture 6,0 5,6 0,2 0,0 8,2 8,2
Pêches 15,6 13,1 3,2 1,7 20,8 18,7
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives4,4 3,9 1,6 0,3 5,5 5,5Togo
Produits manufacturés
Agriculture 13,7 11,2 8,2 0,2 15,9 15,8
Pêches 14,9 14,6 3,3 2,2 19,3 19,3
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives3,8 3,8 0,4 0,4 5,3 5,3Ouganda
Produits manufacturés
Agriculture 18,0 14,3 11,7 0,3 20,5 20,2
Pêches
Combustibles, sylviculture, minéraux et
industries extractives4,0 3,6 1,0 0,0 5,2 5,1Zambie
Produits manufacturés 6,0 3,9 3,4 1,1 7,4 7,4
Tous les chiffres sont donnés en pourcentage.
L'absence de chiffre dans une case indique qu'il n'y a pas eu d'exportation dans ce secteur particulier, selon les données prés entées dans le document WT/COMTD/LDC/W/16.
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