 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/285/Add.2 
4 juin 2004 
 (04-2415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 2 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
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Geraniol;  Exemption from th e Requirement of a Tolerance  (Geraniol.  Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus)  
 
 La règle faisant l'objet du présent addendum ét ablit une exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale pour les résidus de geraniol  sur tous les produits alimentaires quand cette 
substance est appliquée/utilisée aux fins de la lutte contre les tétranyques.  Le texte notifié supprime le 
besoin d'établir une limite maximale ad missible de résidus pour le geraniol. 
 Date d'entrée en vigueur du texte:  28 avr il 2004.  Les objections et les demandes d'audition, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0068, doivent parvenir à 
l'EPA pour le 28 juin 2004 au plus tard. 
 Coordonnées du texte intégral de l'avis faisant l'objet du présent addendum: 
Federal Register : 28 avril 2004, Volume 69, n° 82, pages 23146 à 23151. 
Web: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/April/Day-28/p9577.htm  (disponible en anglais) 
 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Of ficer, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety and Technical Services Division, St op 1027, Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  
(202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov  
 
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