. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/220
31 octobre 2003
(03-5805)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direction générale Santé et protection
des consommateurs.  Direction E – Sécurité alimentaire:  phytosanitaire, santé et bien-être
des animaux, questions internationales
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  NC 1500:  Huiles et graisses liquides en vrac
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les Communautés européennes
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Projet de directive de la
Commission modifiant la directive 96/3/CE de  la Commission instituant une dérogation en
ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines
dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées
alimentaires (SANCO/3917/2003 Rev.1, disponible en anglais, 9 pages)
6. Teneur:  Radiation de quatre substances (cyclohexanol, butane-2,3-diol, isobutanol et
nonane) de la liste des cargaisons précédentes autorisées et inclusion de cinq nouvelles
substances (anhydride acétique, polyphosphate d'ammonium, tétramère de propylène,
alcool propylique et silicate de sodium).  De plus, dix substances (laurate de méthyle,
palmitate de méthyle, stéarate de méthyle, oléate de méthyle, isodécanol, isononanol,
iso-octanol, cire de lignite, paraffine et huiles minérales blanches) sont maintenues sur la
liste en tant que substances provisoirement autorisées dans l'attente de la réalisation dans
un délai adéquat d'une réévaluation sur la base de données scientifiques nouvelles
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Dans la mesure du possible, cette proposition est conforme au Code d'usages international
recommandé pour l’entreposage et le transport des graisses et huiles comestibles en vrac
(projet de liste de cargaisons précédentes autorisées).  ALINORM 01/17G/SPS/N/EEC/220
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/3917/2003 Rev .1 de la Commission européenne (disponible dans
toutes les langues des Communautés).  Après adoption, publication au Journal officiel,
accessible à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Vers la fin novembre
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le vingtième jour suivant la publication de la
directive au Journal officiel de l'Union européenne, vers la fin janvier 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: