RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/106
25 septembre 2002
(02-4952)
Organe d'examen des politiques commerciales Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
ZAMBIE
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement de la Zambie est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte, ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la
Zambie.Zambie WT/TPR/G/106
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRODUCTION 5
II. ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE 1996–2001 5
2.1 Contexte macro-économique 5
2.2 Résultats des principaux secteurs (1996–2001) 7
i) Agriculture 7
ii) Industries extractives 8
iii) Secteur manufacturier 8iv) Services 9
a) Services financiers 9b) Tourisme 10
c) Transports 10
d) Communications 11e) Énergie 11
III. ÉVOLUTION DES ÉCHANGES ET POLITIQUE COMMERCIALE 12
3.1 Objectifs de la politique commerciale 12
3.2 Lois et réglementations nationales régissant le commerce intérieur 133.3 Mesures concernant les investissements 143.4 Accords commerciaux 15
IV. LA ZAMBIE ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 16
4.1 Mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay 16
4.2 Implications d'autres accords commerciaux pour la Zambie 17
i) Accord de Cotonou 17
ii) Initiative de l'Union européenne "Tout sauf les armes" 18iii) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) 18
4.3 Le Mandat de Doha 18
V. CONCLUSION 19Zambie WT/TPR/G/106
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I. INTRODUCTION
1. La politique commerciale de la Zambie vise à créer une économie productive et
concurrentielle évoluant à l'initiative du secteur privé, qui améliorerait les conditions de vie des
Zambiens.
2. Depuis le dernier examen en 1996, la Zambie a continué de mettre en œuvre diverses mesures
de réforme économique visant à parvenir à une croissance économique positive, à réduire sadépendance à l'égard du cuivre et à créer une base solide pour la réduction de la pauvreté.  Ces
objectifs ont impliqué une conversion vers un ré gime économique et commercial plus ouvert et
déréglementé.  La Zambie a également continué de soutenir des accords commerciaux bilatéraux,
régionaux et multilatéraux et a conclu des protocoles  de protection et de promotion de l'investissement
réciproques avec un certain nombre de pays.  Malgré tous ces efforts, la Zambie reste à ce jourdépendante du cuivre, qui génère près de 80 pour cent de la totalité de ses recettes d'exportation.
Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs, comme la sécheresse, l'épidémie VIH/SIDA,
d'autres facteurs externes ainsi que des efforts d'investissement et de diversification inadéquats.
3. Le gouvernement a continué l'application d'un programme de privatisation ambitieux, qui a
conduit à la privatisation de plus de 250 entreprises publiques sur un total d'environ 280 entreprisespubliques jusqu'en 2001.  L'étape majeure depuis la mi se en place du programme de privatisation a été
le début de la vente de la Société zambienne des mines de cuivre réunies (ZCCM) et de ses actifs en
1997.  Celle-ci a en effet permis à l'économie zambienne de s'orienter vers le secteur privé.  Au début
de l'année 2002, la Société anglo-américaine (Ang lo American Corporation (AAC)), le principal
actionnaire privé de la plus grande société minière du pays a décidé de ne pas poursuivre ses
investissements dans les mines de cuivre de Konkola (KCM) (au motif que KCM n'était plus viable en
raison de la baisse des prix du cuivre).  La décision prise par l'AAC a entraîné un climat de grandeincertitude dans le secteur du cuivre zambien.
4. Les perspectives de développement économique de la Zambie dépendront donc de son
aptitude à s'adapter à un environnement économique changeant, grâce à des efforts de diversification,
afin de réduire l'effet de contagion des récents développements dus au retrait de la Société
anglo-américaine (AAC) du secteur du cuivre.  À cause de ce retrait ainsi que d'autresdéveloppements aux niveaux tant local qu'international, le gouvernement a dû faire face à un obstacle
majeur l'empêchant d'atteindre les taux de croissance économique visés.  Compte tenu des
incertitudes, le gouvernement prendra des mesures pour diversifier l'économie en général le plus
rapidement possible.  Cependant, en l'absence de politiques délibérées de la part des acteurs
internationaux visant à aider la Zambie à assumer les dépenses d'ajustement, il lui sera très difficile,voire quasiment impossible, de relever le défi de la mondialisation.
II. ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE 1996–2001
2.1 Contexte macro-économique
5. Depuis que la Zambie a lancé son programme d'ajustement structurel à la fin de l'année 1991,
les principaux objectifs économiques ont été de renforcer les efforts de stabilisation
macro-économique tout en faisant progresser les réformes structurelles visant à restaurer la croissance
économique.  Une certaine stabilité macro-économique a été obtenue à court terme;  toutefois, les
industries extractives, moteur de l'économie zambienne, ont continué de décliner, entraînant dans leur
chute d'autres secteurs qui en dépendent.  Depuis 1996, le gouvernement a mis en place unWT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales
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Programme d'ajustement structurel renforcé (PASR), visant à atteindre un équilibre durable de la
balance des paiements afin de parvenir à une croissance par habitant positive.
6. Le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté de 6,4 pour cent en 1996 et de 3,3 pour cent en
1997.  Ce résultat est principalement imputable à la remise sur pied du secteur agricole suite aux
bonnes conditions climatiques de la saison agricole 1995/96 et à la solide croissance des exportations
de produits non traditionnels.  En 1998, le PIB a baissé de 2 pour cent.  Le déclin des activitéséconomiques s'est fait ressentir dans la plupart des principaux secteurs de l'économie, comme
l'agriculture et les industries extractives.  Cette baisse a été attribuée aux mauvaises conditions
climatiques, à une forte chute des exportations de cuivre et à l'affaiblissement de la position financière
de la Société zambienne des mines de cuivres réunies (ZCCM).  En 1999, le PIB a augmenté de
2,4 pour cent grâce au redressement progressif de la production agricole.  L'économie est toutefoisrestée handicapée par les difficultés que connaissait la ZCCM et par les retards de sa privatisation.
Les conditions macro-économiques étaient généralement favorables en 2001.  L'économie a enregistré
une croissance de 5,2 pour cent en 2001, contre 3,6 pour cent en 2000.  Cette croissance est imputable
à une forte augmentation de la valeur ajoutée, plus particulièrement dans les grands secteurs du
commerce en gros et de détail, le secteur manufacturier et les industries extractives.  Certains signesencourageants sont apparus en 2001, le taux d'inflation passant au-dessous de 20 pour cent.
7. En 1996, l'inflation est passée à 43,5 pour cent, contre 34,9 pour cent enregistré l'année
précédente.  Les prix en 1997 étaient relativement stables et l'inflation a chuté à 18,6 pour cent.
L'inflation a suivi une courbe ascendante jusqu'à a tteindre 30,6 pour cent en 1998 et 37,5 pour cent à
la fin du mois de janvier 1999.  Un mouvement descendant général de l'inflation a toutefois été
enregistré en 1999, avec une moyenne de 20,6 pour cent.  Le taux d'inflation est remonté à 30 pour
cent en 2000, en raison de la dépréciation de 37 pour cent du kwacha par rapport au dollar EU, etd'une forte augmentation du coût des carburants, des transports et d'autres services.  Au cours de cette
période, la position budgétaire s'est affaiblie, plaçant ainsi le déficit budgétaire intérieur à 3,4 pour
cent du PIB.  Afin de soulager le taux de change et les prix des pressions monétaires pesant sur eux en
2000, la Banque de Zambie a entrepris de resserrer la politique monétaire et a commencé de mettre en
place des mesures d'ouverture des marchés plus agressives.  Les conditions macro-économiques ontété plutôt favorables en 2001, le taux d'inflation atteignant 18,7 pour cent.  En 2001, la croissance de
la masse monétaire est passée de 74 à environ 11 pour cent et le kwacha a connu une revalorisation de
8 pour cent par rapport au dollar EU, par opposition à la dépréciation de 58 pour cent qu'il avait subie
en 2000.
8. À la fin de 2000, la Zambie a obtenu un allégement de sa dette par le biais de l'Initiative en
faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE).  Cet allégement devrait permettre d'atténuer
les engagements relatifs à la dette extérieure du pays, qui se situaient à 6,5 milliards de dollars EU à la
fin de 1999.  En atteignant le seuil fixé par la décision de l'Initiative PPTE en décembre 2000, la
Zambie réduirait ses versements effectués au titre de la dette entre 2001 et 2003 d'environ
600 millions à 165 millions de dollars EU par an.  Au terme de l'allégement, prévu pour 2003, lescréditeurs de la Zambie effaceraient de la dette quelque 3,8 milliards de dollars EU en termes
nominaux.  Cependant, la dette nationale, y compris les arriérés, avait également atteint des niveaux
très élevés, ce qui menaçait la viabilité des petites entreprises qui fournissaient des produits
alimentaires et des services au gouvernement.
9. Bien que les conditions macro-économiques aient été généralement favorables en 2001, des
problèmes majeurs subsistent, dont certains sont des facteurs se situant hors du cadre de la politique
macro-économique de la Zambie.  D'ici 2002 à 2004, le gouvernement envisage de parvenir à unecroissance durable solide en encourageant les investissements, en augmentant les exportations, enZambie WT/TPR/G/106
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gérant la dette nationale et en restaurant l'infrastructure.  S'agissant des aspects financiers, le
gouvernement s'efforcera d'atteindre les objectifs de la politique monétaire, qui comprennent une
limitation de la masse monétaire de manière à parvenir à une faible inflation, ainsi qu'à une réduction
du déficit budgétaire en termes de pourcentage du PIB, et à une stabilité des prix de l'énergie et des
produits alimentaires.
2.2 Résultats des principaux secteurs (1996–2001)
i) Agriculture
10. L'amélioration de la productivité agricole est l'un des principaux facteurs pour promouvoir la
croissance économique, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire.  Au cours de la dernière
décennie, le secteur a contribué en moyenne à hauteur de 19 pour cent au PIB.  En 2001, lacontribution des secteurs au PIB est passé à 15,9 pour cent, contre 17,2 pour cent en 2000.
11. Le taux de croissance réel de l'agriculture a varié sensiblement compte tenu de la forte
dépendance de ce secteur à l'égard des précipitations saisonnières, de la réduction des investissements
et de l'impossibilité de positionner ce secteur de manière stratégique en fonction de son avantage
comparatif.  Les événements de ces cinq dernières années ont également montré que la diversificationdu secteur agricole avait quelque peu accéléré principalement grâce à l'augmentation du nombre de
programmes destinés aux petits exploitants zambiens.
12. Pendant la période faisant l'objet de l'examen, le gouvernement a cherché à créer un contexte
de politique positif dans lequel la libéralisation du marché de l'agriculture pouvait être consolidée.
Ces dernières années, les améliorations apportées aux politiques et aux institutions ont été axées sur
des réformes importantes dans les domaines clés suivants:  consolidation de la libéralisation de la
commercialisation des produits agricoles, libéralisation accrue du commerce de ces produits et de lapolitique concernant leurs prix, et réorganisation du régime foncier pour l'adapter à la politique de
libéralisation.
13. En juin 1998, le gouvernement a réexaminé le Programme d'investissement dans le secteur
agricole (ASIP) afin qu'il soit plus apte à atteindre ses buts et objectifs en prenant en considération les
besoins des cultivateurs du secteur.  La seconde étape du programme ASIP, à savoir ASIP II,succédant à ASIP I, devait renforcer les progrès accomplis dans le cadre de l'ASIP I, notamment
concernant la création d'un partenariat entre les secteurs public et privé et la décentralisation du
soutien accordé aux petits exploitants dans d'autres groupes au niveau local.  Le gouvernement s'est
également efforcé d'encourager l'expansion du financement rural afin de mettre sur pied une
intermédiation financière effective et régie par la demande, ainsi que des établissements financiersviables.
14. La politique agricole globale vise à faciliter et à soutenir le développement d'un secteur
agricole viable et concurrentiel qui garantit la sécurité alimentaire au niveau national comme au
niveau des ménages, et qui porte au maximum la contribution du secteur au produit intérieur brut
(PIB).
15. Afin de promouvoir la sécurité alimentaire, la production d'aliments et les revenus des
agriculteurs, le gouvernement a établi, en 2002, un Office de commercialisation des récoltes (CMA)
pour remplacer l'Agence des réserves alimentaires (FRA) qui avait été créée en 1996 afin d'acheter
des produits alimentaires dans des zones réputées économiquement désavantagées pour constituer des
réserves stratégiques.  Le CMA sera un acheteur de dernier recours pour certaines cultures dans desWT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales
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zones isolées qui ne sont pas desservies par le secteur privé.  Au cours de la période allant de 2002 à
2005, la Zambie s'efforcera d'améliorer l'environnement en matière de finances, d'investissement, de
commercialisation, de commerce et d'activités agricoles;  le développement des terres et de
l'infrastructure;  et le développement et la dissémination des technologies.  Un système de soutien
ciblé pour la sécurité alimentaire sera également mis sur pied.  Les événements positifs dans ces
domaines devraient finalement conduire à la réduction de la pauvreté.
ii) Industries extractives
16. Le gouvernement est particulièrement inquiet par la vulnérabilité de l'économie zambienne
due à sa dépendance à l'égard du secteur du cuivre.  En 1997, la Zambie occupait le septième rang
mondial des plus grands producteurs de cuivre et le deuxième rang des plus grands producteurs de
cobalt.  Aujourd'hui, la Zambie détient 4 pour cent des réserves mondiales de cuivre connues et étaitle sixième plus important producteur de cobalt en 2000.  Cette même année, les industries extractives
ont représenté plus de 80 pour cent des exportations de marchandises, soit 822 millions de dollars EU
sur un total de 1 050 millions de dollars EU et ont contribué pour environ 6 pour cent au PIB.
Toujours en 2000, le secteur minier a représenté environ les deux tiers du total des recettes
d'exportation de marchandises, et approximativement 4,1 pour cent du PIB réel.   Le pays compted'autres ressources en minéraux, tels que des métaux précieux et ferreux, ainsi que des combustibles
minéraux industriels, agricoles et énergétiques qui représentent des possibilités d'investissement
intéressantes.
17. Le gouvernement a modifié sa politique relative aux industries extractives en 1995, afin
d'encourager l'investissement privé dans l'explorat ion et le développement de nouvelles mines, et de
rendre les principales mines de cuivre au secteur privé.  En 1996, le gouvernement a décidé de
restructurer le secteur minier et de privatiser la Société zambienne des mines de cuivre réunies(ZCCM) et ses activités connexes.  La privatisation de la ZCCM s'inscrivait dans le cadre de la
politique du gouvernement relative au développement des mines et de l'exploitation des minéraux, et
de son programme d'ajustement structurel soutenu pa r le FMI et la Banque mondiale.  Cela impliquait
le développement du secteur minier par des entreprises privées, ainsi qu'un fonctionnement compétitif
de ce secteur.  Cependant, la production réelle des industries extractives a continué de baisser au coursdes années visées par l'examen (de 1996 à 2000).  Ce déclin a été attribué à une chute de la production
de cuivre et de cobalt imputable à des difficultés de fonctionnement dans plusieurs mines, difficultés
elles-mêmes dues à un manque d'investissement dans le secteur au cours des années précédentes.
18. En 2000, le gouvernement a parachevé la privatisation de son plus important actif, la ZCCM.
Cette privatisation a renforcé la confiance économique en raison du rôle moteur que joue ce secteurdans le redressement de l'économie en général.  Le secteur des industries extractives a connu un
rebond en 2001.  Ce résultat positif découlait d'augmentations importantes de la production de cuivre
et de cobalt.  Reconnaissant l'importance des industries extractives à petite échelle, le gouvernement a
mis en place, en 2001, un système visant à faciliter la croissance de ce secteur en particulier.
iii) Secteur manufacturier
19. Le secteur manufacturier représente 10,7 pour cent du produit intérieur brut de la Zambie et
emploie 9,6 pour cent de la population active.  Les sous-secteurs essentiels sont les secteurs basés sur
l'agriculture, à savoir la transformation des produits alimentaires, le café, le thé, le tabac et les
produits du bois.  Les autres industries du secteur manufacturier comprennent les produits chimiques,
le caoutchouc et le plastique, les minéraux industriels et les produits métalliques ouvrés.  Le secteur
manufacturier a dû faire face à un certain nombre de contraintes, y compris un manqueZambie WT/TPR/G/106
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d'investissement adéquat, des coûts de producti on et de communication élevés, des technologies
désuètes entraînant une faible compétitivité de la plupart des produits locaux, ainsi qu'une
concurrence plus forte de produits importés à faible prix.
20. Afin d'améliorer les activités et la compétitivité du secteur privé, le gouvernement a mis en
œuvre un certain nombre de mesures.  Celles-ci comprenaient la simplification des régimes de
ristourne de droits de douane et de fabrication en entrepôt, qui accordent un soutien aux producteurstravaillant pour l'exportation par le biais de remises sur les droits de douane versés pour les matières
premières importées.  En outre, les prescriptions relatives à la redevance sur les déclarations
d'importation et à l'inspection avant expédition applicables aux importations ont été supprimées en
1998.  Cette même année, le gouvernement a restructuré le régime fiscal, en reclassifiant certains
produits et en baissant les droits de douane appliqués à certains biens d'équipement et à certainesmatières premières à un taux nul ou à un taux de 5 pour cent, tout en maintenant un taux de 25 pour
cent pour les importations de produits finis.
iv) Services
21. Le secteur des services est le plus important employeur de la Zambie (plus de 60 pour cent de
la population active) et représente 52,1 pour cent du PIB.  Entre 1995 et 1999, il contribuait enmoyenne à environ 10 pour cent du PIB.  Cette contribution a sensiblement augmenté au cours de la
dernière décennie.  Cette croissance est essentiellement imputable à la création d'un certain nombre
d'entreprises dans le secteur financier, les banques commerciales dominant le secteur.
a) Services financiers
22. Les services financiers représentent un service intermédiaire essentiel qui relie entre elles
toutes les activités économiques.  Les entreprises ont besoin de services financiers fournis de manière
efficace et ordonnée afin d'organiser leur production avec efficience et efficacité, et afin d'êtrecompétitives aux niveaux tant national qu'international.
23. La Banque de Zambie, qui est la banque centrale du pays, réglemente le système financier
zambien.  En 2000, le gouvernement a modifié le cadre relatif aux banques et aux services financiers
de manière à renforcer la capacité de la banque centrale de répondre rapidement et efficacement à tout
événement négatif survenant dans le secteur financier.  La plupart des établissements non bancairesrelèvent aujourd'hui de la Loi de 2000 sur les banques et les services financiers.  L'émergence des
marchés des capitaux en Zambie a eu un impact positif sur les secteurs économiques et financiers.
24. La libéralisation du marché des assurances a entraîné une rapide augmentation du nombre de
fournisseurs de services.  Des huit compagnies d'assurance existant en 1998, une appartenait à l'État,
une appartenait entièrement à des intérêts étrangers, une était une compagnie locale et les cinqrestantes étaient des partenariats entre des investisseurs locaux et étrangers.  Un Office des assurances
et des pensions a été créé en 1998 afin d'assurer une supervision adéquate des secteurs des pensions et
des assurances.
25. La promulgation de la Loi sur l'interdiction et la prévention du blanchiment d'argent en 2001
a fourni un cadre juridique aux autorités réglementaires leur permettant de faire face au fléau dublanchiment d'argent et autres malversations.
26. Bien que la libéralisation et les réformes volontaires ont augmenté le nombre de fournisseurs
de services dans le secteur des services financiers, les banques commerciales dominent toujours le
marché.  La Zambie souffre d'une autre faiblesse concernant le développement de son secteurWT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales
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financier, à savoir l'absence de ressources fiables pour le crédit à long terme et les activités bancaires
de développement.  Cette faiblesse a des conséquences négatives pour la quasi-totalité des secteurs
économiques.
27. Il existe toutefois un grand potentiel pour le développement des services financiers sous la
forme des banques d'investissement, des banques de pensions et de divers établissements non
bancaires qui accordent des crédits à long terme.
b) Tourisme
28. Le tourisme présente un intérêt pour la Zambie en termes d'exportations et l'objectif est de
développer un secteur viable fondé sur des produits et des services de qualité qui prendront en compte
les besoins et aspirations nationaux et communautaires.  Calculé en termes d'activités dans les hôtels,
les bars et les restaurants, en termes d'arrivées de touristes et de taux d'occupation des lits, le secteur aenregistré une croissance phénoménale de 24,2 pour cent en 2001, contre 12,3 pour cent en 2000.  La
contribution du secteur au produit intérieur brut est passée de 1,8 pour cent en 1999 à 2,1 pour cent
(selon estimation) en 2001.
29. Initialement dominé par des entreprises paraétatiques, le tourisme est aujourd'hui dominé par
le secteur privé, notamment par les hôtels et les résidences touristiques.  Le principal objectif de lapolitique en matière de tourisme introduite en 1997 est de développer un secteur touristique viable.
Cette politique vise à faciliter l'accès pour les entrepreneurs désireux de pénétrer ce secteur, et à
veiller à la préservation des ressources.  En 1998, le gouvernement a promulgué la Loi sur l'Office
zambien de la faune et de la flore sauvages afin de transformer la Direction des services des parcs
nationaux et de la faune en une entité autonome, à savoir l'Office zambien de la faune et de la flore
sauvages (ZAWA).  Celui-ci résoudrait les problèmes découlant de la gestion de la faune et de la flore
sauvages.  En 2001, le gouvernement a commencé à mettre en place le Plan-cadre pour ledéveloppement du tourisme qui vise à financer des investissements dans le secteur du tourisme
zambien.
c) Transports
30. Les secteurs des transports et des communications jouent un rôle essentiel dans la croissance
et le développement de l'économie.  La politique du gouvernement dans le domaine des transports etdes communications a encore consisté à assurer la réhabilitation et le maintien de l'infrastructure.  Au
cours de la période allant de 1994 à 2001, les services de transports ont contribué au PIB à hauteur de
3,2 pour cent en termes réels en moyenne.  Étant donné que la Zambie n'a pas d'accès à la mer, les
coûts de transport représentent 60 à 70 pour cent du  coût de production des produits.  Cette proportion
est trop élevée par rapport aux niveaux sous-régionaux et la compétitivité des exportations de laZambie en souffre.  La question des coûts de transport constitue un obstacle majeur aux efforts que
déploie la Zambie en vue de son développement.
31. Les services de transports routiers et aériens sont entièrement aux mains du secteur privé.
L'objectif de la politique du gouvernement dans ce domaine était d'améliorer l'efficacité et les résultats
du fonctionnement du secteur pour répondre aux exigences changeantes des consommateurs.  LaZambie est un pays pauvre mais vaste;  aussi, les transports routiers vont rester le principal mode de
transport.  Les principaux problèmes découlant de cette situation sont la nécessité de réhabiliter et de
maintenir ce mode de transport, et de l'associer à la productivité globale croissante de l'économie.  Les
programmes courants de réhabilitation et de maintien de l'infrastructure des transports et des
communications dans le cadre du Programme d'investissement dans le réseau routier (ROADSIP), quiZambie WT/TPR/G/106
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est un partenariat entre les usagers des routes, le gouvernement et des donateurs, continueront d'être
mis en œuvre.
d) Communications
32. Les systèmes de communications restent largement sous-développés.  En Zambie, la densité
des lignes téléphoniques est de 0,18 seulement, ce qui signifie qu'il y a moins de deux téléphones par
100 habitants.  L'accès aux services Internet reste encore très faible, avec seulement 5 000 utilisateursà la fin de l'année 2001.  Les services postaux, par contre, couvrent la totalité du territoire avec un
réseau de 134 bureaux de poste et 98 bureaux de poste auxiliaires, auquel s'ajoutent des services de
courrier privés.
33. Afin de superviser et de promouvoir la fourniture des services de communication, le
gouvernement a créé l'Office des communications  en 1994.  Celui-ci délivre des licences aux
entreprises de téléphonie mobile, aux sociétés de radiodiffusion privées, aux stations de radio privées
et aux fournisseurs d'accès Internet.
34. L'amélioration de l'infrastructure devrait stimuler et optimiser les capacités de production
existantes.  Le gouvernement va continuer de mettre en œuvre les mesures de politique suivantes:
i) facilitation de l'établissement d'installations de communications dans les zones touristiques;ii) amélioration de l'accès aux communications dans les zones rurales;  et iii) encouragement de la
participation du secteur privé dans la fourniture de services postaux et de services de courrier dans les
zones rurales.
e) Énergie
35. Exception faite du pétrole, qui est entièrement importé, la Zambie est riche d'une grande
variété de ressources énergétiques locales, notamment des terres boisées et des forêts, qui lui
fournissent du bois de chauffage, de l'énergie hydr oélectrique et du charbon.  Les terres boisées et les
forêts couvrent environ 66 pour cent de la totalité des terres et contribuent à environ 70 pour cent du
total des besoins en énergie.  Le potentiel des ressources hydroélectriques est estimé à
6 000 mégawatts (MW), bien que la capacité actuellement en place ne soit que de 1 715,5 MW, ce qui
correspond à environ 14 pour cent de la consommation totale d'énergie.  Le pétrole contribue à
environ 12 pour cent du total des besoins en énergie.  Outre son apport essentiel à de nombreuxsecteurs, le secteur de l'énergie peut permettre de rapporter des devises tout en fournissant un grand
nombre d'emplois, contribuant par là au développement économique et à la réduction de la pauvreté.
36. En 1996, le gouvernement a entrepris des modifications juridiques et institutionnelles dans le
secteur de l'énergie.  Le Conseil national de l'énergie a été dissous et l'Office de réglementation de
l'énergie a été créé pour réglementer et surveiller les activités du secteur de l'énergie.
37. Depuis 1997, l'objectif de la politique gouvernementale a été de promouvoir la fourniture et
l'utilisation optimales de l'énergie, plus particulièrement des ressources locales, afin d'améliorer le
développement socio-économique du pays de manière durable, tout en tenant compte de son impact
potentiel sur l'environnement.  Le gouvernement so uhaite ainsi augmenter l'accès à l'électricité en le
faisant passer des 20 pour cent actuels à 35 pour cent, réduire la production de charbon de bois enencourageant l'utilisation de nouvelles sources d'énergie et en augmentant les exportations d'électricité
de 300 pour cent d'ici 2010.  Dans l'intervalle, le gouvernement s'efforcera de renforcer la capacité de
l'infrastructure de fourniture d'électricité actuelle, de créer de nouvelles infrastructures de fourniture
d'énergie et de promouvoir une production et un e utilisation efficaces du bois de chauffage.WT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales
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III. ÉVOLUTION DES ÉCHANGES ET POLITIQUE COMMERCIALE
38. La Zambie renouvelle son engagement à créer un environnement favorable au commerce
international.  À cet égard, le gouvernement a persévéré dans son approche ouverte des échanges
s'étendant au-delà des pays proches.  La Zambie c ontinue de s'impliquer pleinement dans l'évolution
du système commercial multilatéral et s'engagera totalement envers les objectifs, principes et règles
de ce système.
39. Les principaux partenaires commerciaux de la Zambie sont les États membres du Marché
commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) , l'Afrique du Sud, les pays de l'UE et le Japon.
Les plus importants partenaires commerciaux au sein du COMESA sont le Zimbabwe, le Malawi et la
République démocratique du Congo.  La Zambie im porte principalement du pétrole brut, des produits
chimiques et des machines, du fer, de l'acier et des produits manufacturés.  Ses exportationstraditionnelles sont le cuivre et le cobalt, ses exportations non traditionnelles étant essentiellement des
produits agricoles, des pierres brutes, du bois d'œuvre, de l'électricité, du ciment et des textiles.  La
Zambie est également désireuse de tirer le plus de bénéfices de la Loi sur la croissance et les
perspectives économiques de l'Afrique ( AGOA) mise en place pa r les États-Unis.
40. En 1996, la valeur des exportations se montait à 974,9 millions de dollars EU et a augmenté
de 16,7 pour cent en 1997 pour atteindre 1 159 millions de dollars EU.  Elle a connu une baisse
significative d'environ 25 pour cent en 1998.  Cette baisse a été attribuée principalement à une
réduction des volumes et des prix des exportations de produits métalliques et aux chutes de prix
continuelles des produits agricoles de base sur les principaux marchés d'exportation.  En 2001, le total
des recettes d'exportation s'est élevé à 871 millions de dollars EU, contre 746 millions de dollars EU
en 2000, cette augmentation étant imputable, entre autres choses, à un accroissement des exportations
à destination de l'Afrique du Sud grâce à l'ouverture du marché découlant de la mise en œuvre duProtocole commercial de la Communauté de développ ement de l'Afrique australe (SADC).  Le cuivre
est néanmoins resté une des principales sources de devises pour l'économie pendant la période allant
de 1997 à 2001.
41. La valeur des importations de marchandises, quant à elle, a également baissé de 16 pour cent
en 1998.  Cette baisse a été le reflet de résultats nationaux globalement faibles, ainsi que d'un manqued'optimisme dans les investissements dû au retard pris par la privatisation de la Société zambienne des
mines de cuivre réunies (ZCCM).  En 1999, la valeur des importations a encore baissé de 10 pour
cent.
42. En 2001, une brusque augmentation des importations destinées au secteur du métal stimulée
par une demande accrue de produits intermédiaires et de biens d'équipements, découlant d'unredressement des activités minières, a entraîné un accroissement de la valeur des importations de plus
de 29 pour cent par rapport à l'année précédente (soit 2000).
3.1 Objectifs de la politique commerciale
43. Le Ministère du commerce et de l'industrie est responsable de la mise en œuvre et de l'examen
de la politique commerciale.  Compte tenu de la nature plurisectorielle de la politique commerciale,
des nombreux organismes exécutifs et gouvernementaux administrent d'autres mesures relatives à la
politique commerciale.  Le pouvoir judiciaire de la Zambie intervient également dans l'interprétation
des lois et réglementations relatives au commerce.  Le Ministère du commerce et de l'industrie met
parfois en place des mesures de politique après consultations avec le secteur privé et d'autres
organismes pertinents.  Il a également institutionnalisé la participation du secteur privé dansZambie WT/TPR/G/106
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l'élaboration de la politique en créant dans son enceinte un forum de consultations entre les secteurs
privé et public.  Ce forum se réunit régulièrement pour discuter des questions commerciales et des
questions connexes affectant l'économie dans son ensemble.
44. Les principaux objectifs de la politique commerciale de la Zambie sont les suivants:
- maintenir une économie ouverte avec un régime d'importation et d'exportation
libéralisé qui soutient le développement industriel;
- encourager la production de produits exportables et poursuivre le processus de
diversification de la base d'exportation;
- soutenir et encourager les exportations de marchandises à valeur ajoutée;- chercher de nouveaux marchés et renforcer les liens commerciaux de la Zambie avec
les marchés régionaux et d'autres marchés internationaux;
- garantir une administration douanière efficace et des pratiques commerciales
équitables;  et réduire la pauvreté au moyen d'une croissance économique durable.
45. Dès 1996, le gouvernement a continué de rationaliser les procédures d'exportation par le biais
d'une simplification et d'une harmonisation des documents pertinents;  de réformer le régime de
taxation directe et indirecte tant en termes de structure que de procédure;  et de maintenir le déficit
budgétaire sous contrôle.  En 1998, l'administration du système de ristourne des droits de douane a été
modifié afin d'en faire un instrument efficace;  la redevance sur les déclarations d'importation a étésupprimée afin d'assurer la conformité avec les engagements pris par la Zambie dans le cadre de
l'OMC;  et les prescriptions relatives à l'inspection avant expédition ont également été supprimées
en 1998.
46. Le gouvernement reste engagé à poursuivre le processus de réforme du système fiscal visant à
générer des ressources suffisantes qui lui permettront de financer le développement et d'autresdépenses.  Le gouvernement supprimera par exemple la discrimination existant dans le secteur minier
et ramènera la taxe minière royale de 2 à 0,6 pour cent appliquée aux recettes brutes que réalisent les
sociétés minières.  De plus, aucun impôt à la source ne sera perçu sur les frais de gestion, les
dividendes et les redevances accordés aux actionnaires ou à leurs associés, y compris les bailleurs de
fond des sociétés minières concernées.  Toutes ces mesures visent à maintenir les richesses du secteurminier, qui va rester un acteur essentiel de l'économie.
47. Les droits de douane sont constamment revus à la baisse, conformément aux engagements
pris par la Zambie.  Le droit d'accise et les autres droits prélevés sur le carburant diesel ont été
ramenés de 60 à 45 pour cent afin d'encourager la production et la distribution au sein du secteur de
l'agriculture et d'autres secteurs de production.
3.2 Lois et réglementations nationales régissant le commerce intérieur
48. Les réformes entreprises dans le domaine du commerce ont généré autant de possibilités que
de problèmes pour les entreprises zambiennes.  Le déclin qu'a connu le secteur minier entre 1996 et
2001 a posé de sérieux problèmes à l'ensemble de l'économie, y compris au commerce intérieur.  La
libéralisation de l'économie a permis aux importations d'entrer plus librement, ce qui a mis à jour la
fragilité inhérente du secteur manufacturier.  De nombreuses entreprises ont fermé et la plupart deWT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales
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celles qui ont subsisté ne sont pas en mesure de résister à la concurrence des importations.  Face au
dommage causé aux producteurs nationaux par celles-ci, le gouvernement a décidé d'examiner
d'autres moyens pour résoudre le problème de la concurrence déloyale.  Il envisage l'introduction de
mesures conformes aux règles de l'OMC afin de protéger les entreprises zambiennes de toute
concurrence déloyale.
49. Depuis le dernier examen de la politique commerciale de la Zambie en 1996, le gouvernement
a poursuivi les réformes structurelles visant à améliorer l'efficacité et à promouvoir le développement
économique.  Plus particulièrement, la vente des intérêts gouvernementaux dans les entreprises
paraétatiques a permis une plus grande participation du secteur privé.  L'Office zambien de
privatisation (ZPA), créé par une loi de 1992 pour diriger le processus de privatisation, sera renforcé
afin de surveiller les activités postérieures à la privatisation.
50. En 2001, le gouvernement a promulgué la Loi sur les zones industrielles travaillant pour
l'exportation afin de soutenir la diversification de la base d'exportation et de pallier le manque de
compétitivité et la faible productivité du secteur manufacturier, qui sont le résultat d'un certain
nombre de contraintes.  Le gouvernement a l'intention de créer un lien entre les activités d'extraction
primaire et d'industrialisation en donnant une valeur ajoutée aux produits primaires, plusparticulièrement ceux destinés à l'exportation.  Cette mesure devrait entraîner un développement du
marché des capitaux, des compétences, de la technologie et des activités de recherche-développement,
des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, ainsi que de l'industrialisation des
zones rurales.
51. Le gouvernement mettra en place un cadre juridique et réglementaire afin d'assurer la
protection des droits de propriété industrielle et commerciale.
52. La Zambie ne maintient actuellement aucune forme de soutien interne ayant des effets de
distorsion des échanges, notamment compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles elle doit faire
face.  Le gouvernement doit toutefois soutenir les cultivateurs pratiquant une agriculture de
subsistance, de manière à renforcer la sécurité alimentaire et à lutter contre la pauvreté des zones
rurales.
3.3 Mesures concernant les investissements
53. L'investissement local et étranger privé est essentiel au développement du secteur
manufacturier qui peut stimuler la croissance économique et réduire la pauvreté en Zambie.  Les taux
d'intérêt sont restés élevés au cours de la période considérée, ralentissant par là les efforts visant à
augmenter l'investissement et la production des secteurs productifs de l'économie, et de l'agricultureen particulier.  Le rôle du gouvernement consiste à maintenir le déficit budgétaire à un niveau de
3 pour cent du produit intérieur brut, de manière à réduire sensiblement la nécessité d'un financement
bancaire et donc à soutenir une réduction des taux d'intérêt.
54. Au cours de la période allant de 2001 à 2003, le gouvernement engagera des ressources
publiques pour soutenir l'investissement privé dans des domaines tels que l'agriculture, le tourisme, lesecteur manufacturier, la science, la technologie et le secteur des services.  La Loi de 1994 sur
l'investissement, qui a été modifiée en 1996, visait à rendre les investissements compatibles avec les
objectifs gouvernementaux en matière de développeme nt économique.  La Zambie est, en outre, partie
à l'Agence multilatérale de garantie des invest issements (AMGI), qui fournit des garanties aux
investisseurs.Zambie WT/TPR/G/106
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3.4 Accords commerciaux
55. Afin d'élargir les marchés pour les produits zambiens et de promouvoir les échanges, le
gouvernement cherche activement à conclure et à soutenir des accords commerciaux bilatéraux,
régionaux et multilatéraux.  Cette question essentielle comprend l'élaboration de régimes
commerciaux nationaux et étrangers équitables qui pe rmettent aux échanges de se développer dans un
cadre commun de règles convenues ne faisant pas obstacle à la production nationale et veillant à ce
que les ventes sur les marchés étrangers ne soient pas perturbées par des restrictions.
56. La Zambie a adhéré à la Zone de libre-échange du Marché commun de l'Afrique orientale et
australe (COMESA) et au Protocole commercial de la Communauté de développement de l'Afrique
australe, dont les objectifs comprennent la facilitation, l'augmentation et la promotion du commerceintrarégional au moyen d'une réduction progressive des droits de douane.  Ces groupements régionaux
permettent également à leurs États membres de devenir des destinations attrayantes pour
l'investissement étranger.  L'adhésion au COMESA et à la SADC a multiplié, dans une certaine
mesure, les perspectives économiques pour les producteurs zambiens, tout en faisant apparaître le
problème de l'amélioration de la compétitivité des produits.  Cette adhésion a également accru laconcurrence entre les produits zambiens et les produits importés.
57. Le COMESA vise à établir une union douanièr e d'ici 2004, tandis que la SADC envisage la
mise en place d'une zone de libre-échange d'ici 2008.  La double adhésion de la Zambie a
inévitablement entraîné quelques complications dans l'élaboration de la politique commerciale
régionale, à cause du chevauchement de certaines activités, ce qui pourrait conduire à des
dédoublements, voire à des incohérences.  Des dédoublements peuvent surgir dans des domaines tels
que le développement de l'infrastructure, l'énergie, les industries de base, le commerce,l'harmonisation monétaire et les régimes relatifs aux assurances.  La solution à ces problèmes pourrait
tenir en une harmonisation des buts et objectifs des deux accords commerciaux régionaux et des
autres domaines dans lesquels il peut y avoir chevauchement entre ces deux organisations.
58. En 2001, un groupe de travail conjoint a été créé par les chefs de gouvernements du
COMESA et de la SADC afin d'id entifier les domaines dans lesquels une harmonisation est nécessaire
pour éviter les dédoublements et les incohérences entre ces deux accords régionaux.  Les domaines
ci-après ont été identifiés comme point de départ:
- harmonisation des procédures et de la législation douanières, et création d'un
programme régional de cautionnement douanier;
- mise sur pied de réunions techniques conjointes sur les obstacles non tarifaires en vue
d'élaborer un programme coordonné pour leur suppression;
- élaboration d'un cadre juridique régional pour la reconnaissance mutuelle et la mise
en œuvre des normes, pour l'assurance de la qualité, l'accréditation et la métrologie;et
- conception d'un programme régional pour l'harmonisation des mesures sanitaires et
phytosanitaires.
59. L'harmonisation de certaines activités du COME S A  e t  d e  l a  S A D C  v i s e  à  r e n f o r c e r  l a
conformité interne de leurs objectifs de manière à:WT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales
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- éviter d'annihiler certains des avantages potentiels d'une politique régionale et de faire
obstacle à toute amélioration éventuelle du climat d'investissement découlant d'un
plus vaste marché et d'une plus grande transparence;
- introduire des règles d'origine communes et simples (plutôt que conflictuelles) dans
les activités commerciales;
- prévenir tout double emploi coûteux des démarches administratives;  et- accélérer le rythme des réformes en renforçant la volonté politique nécessaire à la
poursuite de ces réformes.
60. En tant que membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), la
Zambie participe à une initiative régionale s'inscrivant dans un plan d'action pour la tenue de
négociations sur les services.  Il a également été convenu au niveau régional qu'une annexe sur le
commerce des services serait mise sur pied afin d'établir un cadre juridique commun pour la conduitedes échanges entre les membres de la SADC dans les domaines relevant de l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS).  Le projet d'annexe circule actuellement entre les États membres
pour qu'ils analysent et formulent leurs observations.  Cette annexe prévoit que la quasi-totalité des
secteurs et des modes de fourniture seront visés, et que les modalités relatives à la liste positive telles
que prévues par l'AGCS s'appliqueront.
61. Certains partenaires commerciaux de la Zamb ie ne sont membres ni du COMESA ni de la
SADC.  Quelques accords bilatéraux ont été négociés avec l'Égypte, la Chine, la Belgique etl'Ukraine.  Des accords bilatéraux sont envisagés avec le Bélarus.  Des accords bilatéraux avec la
République démocratique du Congo, le Mozambique, la Tanzanie, la Namibie, le Botswana, le
Zimbabwe, le Rwanda, le Soudan et la République slovaque sont en cours de négociation.  Un accord
commercial a été négocié avec le Malawi et attend d'être ratifié puis signé.
62. La Zambie est en outre partie à l'Accord de Cotonou et, en tant que pays comptant parmi les
moins développés, bénéficie du mécanisme "Tout sauf les armes" mis en place par l'Union
européenne.  La Zambie est également un pays bénéficiaire de la Loi sur la croissance et les
perspectives économiques de l'Afrique promulguée par les États-Unis.
IV. LA ZAMBIE ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
4.1 Mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay
63. La Zambie reconnaît que l'OMC peut jouer un rôle important dans la promotion des
perspectives de développement en réduisant les obstacles au commerce sur les marchés internationaux
grâce à des négociations et à la mise en œuvre de leurs résultats.  La Zambie doit toutefois faire face à
divers problèmes à cet égard et c'est pour cette raison qu'elle a certaines réserves vis-à-vis d'un ordredu jour encore plus chargé pour l'OMC.  Les problèmes en question comprennent:
- le manque de capacités financières, institutionnelles et techniques adéquates pour
coordonner et mettre en œuvre de manière effective les divers accords;
- le manque de capacité pour participer de manière effective aux négociations;- l'impossibilité de satisfaire aux obligations de notification;Zambie WT/TPR/G/106
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- la modification de la législation intérieure pertinente pour la rendre conforme aux
prescriptions de l'OMC;  et
- le manque de capacité pour mener des campagnes de sensibilisation et des études
permettant d'identifier les secteurs qui pourraient être libéralisés, et effectuer desévaluations du processus de libéralisation.
Dans sa communication présentée à l'OMC dans le cadre de l'évaluation des besoins pour le Cadre
intégré et des besoins d'assistance technique, la Zambie précise plus avant les contraintes auxquelles
elle doit faire face.
64. Afin de résoudre ces problèmes, la Zambie a toutefois reçu une assistance technique de
l'OMC sous la forme de séminaires, d'ateliers et de missions techniques.  Une aide a également été
apportée par l'intermédiaire de divers cours de politique commerciale, qui ont été très bénéfiques en
ce qui concerne l'interprétation des Accords de l'OMC et des obligations qui en découlent.
65. Néanmoins, et bien que la Zambie apprécie cette assistance, elle a besoin de davantage d'aide
car sa capacité de mettre en œuvre les accords reste encore inadéquate.  Il est donc important que
l'assistance technique aille au-delà de la simple explication des accords et des obligations, et qu'elle
contribue à des projets à long terme, à l'investissement, à la lutte contre la pauvreté, au renforcement
des mécanismes d'application et à d'autres questions clés relatives au développement, en s'alliant à
d'autres organisations qui sont chargées de mandats similaires.  Il est donc dans l'intérêt de tous les
Membres de l'OMC que des institutions comme la  CNUCED et le CCI disposent d'un financement
adéquat leur permettant de mener à bien leurs mandats.
66. Une assistance est également nécessaire pour améliorer la coordination entre les principaux
acteurs économiques, l'analyse de la politique commerciale et l'élaboration de la stratégie en fonction
des besoins nationaux en matière de développement, ainsi que pour renforcer les capacités nationales
de recherche en politique économique.  Par exemple, il serait nécessaire de mettre sur pied un groupe
de réflexion national étroitement lié aux institutions de politique du pays et, à cette fin, d'obtenir lesoutien de toutes les bonnes volontés.  Un groupe de travail national sur l'OMC rassemblant des
organismes publics et privés a également été créé afin de faciliter la mise en œuvre des obligations
souscrites par la Zambie dans le cadre de l'OMC.
67. Une assistance technique devrait également être apportée aux activités de développement, de
renforcement et de diversification de la production et de la base d'exportation de la Zambie tant pourles produits que pour les services.  Ce besoin se fait particulièrement sentir compte tenu des
problèmes que connaît actuellement la Zambie et qui ont été mentionnés plus haut concernant le
secteur du cuivre, pilier traditionnel de l'économie.
4.2 Implications d'autres accords commerciaux pour la Zambie
i) Accord de Cotonou
68. Cet accord devrait promouvoir et accélérer le développement économique, culturel et social
des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP ), dont la Zambie, et permettre leur intégration
progressive dans l'économie mondiale.  La Zambie considère que cet accord lui est bénéfique car il
peut favoriser le développement du secteur privé, augmenter le nombre d'emplois et améliorer l'accès
à des sources de production .WT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales
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ii) Initiative de l'Union européenne "Tout sauf les armes"
69. L'Initiative "Tout sauf les armes" prévoit la suppression, dès mars 2001, des droits de douane
pour toutes les positions tarifaires à l'exception du commerce des armes, avec de longues périodes de
transition pour les bananes, le riz et le sucre.  La pleine libéralisation de ces trois catégories se fera par
étapes.  La Zambie a un sérieux intérêt dans la libéralisation du sucre, secteur qui lui a permis
d'exporter à ce jour 9 000 tonnes de sucre brut.  La suppression définitive des droits de douaneappliqués au sucre (produit essentiel pour la Zambie) devrait être réalisée d'ici au 1
er juillet 2009.  La
Zambie espère que l'absence de droits de douane créera des perspectives encore plus importantes pour
l'exportation de sucre en provenance de son territoire.
iii) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA)
70. La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique prévoit un accès aux
marchés préférentiel pour les États africains remplissant certaines conditions.  La Zambie a figuré
dans le premier groupe des 34 pays qui ont été officiellement admis à bénéficier de l'AGOA par le
Président des États-Unis le 2 octobre 2000.  L' AGOA accorde aux producteurs zambiens de certains
produits un accès exempt de tous droits et contingents vers le marché américain.  Cela devrait donc
entraîner une ouverture des marchés pour certains exportateurs zambiens et, partant, offrir à la Zambiela possibilité de développer son secteur des exportations, plus particulièrement des exportations non
traditionnelles.  En décembre 2001, la Zambie a été admise à bénéficier des avantages accordés par
l'AGOA aux produits textiles.  Ces avantages lui ont été octroyés après qu'elle a mis en place un
système de réglementation visant à empêcher la réexpédition des produits textiles provenant d'autres
pays.  Il y a déjà eu des réactions massives de la part des entreprises textiles locales qui sont
désireuses d'accroître leurs exportations en tirant avantage des dispositions de l'AGOA.
71. Malgré l'accès aux marchés préférentiel offert par l'Initiative "Tout sauf les armes" et
l'AGOA, la Zambie doit encore faire face à certains problèmes, tels que les conditions qui doivent être
satisfaites pour bénéficier de droits nuls, en particulier en ce qui concerne les règles d'origine et
l'évaluation des risques phytosanitaires sur les produits agricoles.
72. S'ils ne pouvaient bénéficier du traitement spécial accordé par les accords cités plus haut, les
pays les moins avancés tels que la Zambie seraient désavantagés dans le système commercialmultilatéral à cause de leur faible niveau de développement.  Outre les problèmes liés à la mise en
œuvre, l'incapacité de prendre part de manière effective à ce système, que vient encore aggraver le
problème des droits de douane élevés, des mesures sanitaires et phytosanitaires ayant des effets de
distorsion des échanges, et des autres prescriptions sur les marchés internationaux, rend l'intégration
de ces petites économies à l'économie mondiale d'autant plus difficile.
4.3 Le Mandat de Doha
73. La Zambie espère que le Mandat de Doha et l'accent qu'il met sur le développement se
traduiront pour elle par des avantages tangibles et concrets afin qu'elle puisse renforcer sa
participation à l'OMC.  Aussi les questions de mise en œuvre restent une priorité pour la Zambie.  Cesquestion portent, par exemple, sur la pleine mise en œuvre des dispositions relatives au traitement
spécial et différencié prévues par divers accords, sur la fourniture d'une assistance technique adéquate,
sur le transfert de technologie, sur l'intégration du Programme d'action de Bruxelles et d'autres
engagements liés au commerce, sur la solution rapide mentionnée dans la Déclaration sur les ADPIC
et la santé publique en ce qui concerne la capacité de production des produits pharmaceutiques, sur
l'agriculture et les services, et sur d'autres points.Zambie WT/TPR/G/106
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74. Les secteurs de l'agriculture et des services promettent d'être des secteurs à fort potentiel pour
la diversification de la production et des exportations, compte tenu des menaces qui pèsent sur
l'industrie du cuivre.  La Zambie va donc poursuivre activement les négociations dans ces deux
domaines afin d'en retirer le plus d'avantages.  Elle espère que les obstacles au commerce sur les
marchés des pays développés dans ces deux secteurs seront bientôt supprimés.  La Zambie a en outre
besoin d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités adéquat en ce qui concerne lesmesures sanitaires et phytosanitaires qui ralentissent toujours ses progrès en matière d'exportations,
plus particulièrement dans le secteur agricole.  L'actuel Office zambien de normalisation ne dispose
pas de l'infrastructure et de la technologie adéquates ni d'autres outils pertinents qui sont nécessaires à
l'amélioration des exportations.  Une assistance technique ciblée sera également nécessaire lors des
phases finales des négociations sur l'agriculture et les services, dont beaucoup portent sur desquestions techniques.  Il est plus que jamais indispensable d'intégrer effectivement dans les
négociations tous les acteurs pertinents, grâce à une assistance technique ciblée et fondée sur le
développement.
75. La Zambie attend que soient élaborées, par le Conseil des services, les modalités pour le
traitement spécial accordé aux PMA dans le cadre des négociations sur les services, qui lui servirontde guide au cours de ces négociations.  Elle étudie encore en ce moment les demandes présentées par
des pays développés partenaires ainsi que par d'autres pays.
76. La Zambie participera activement aux négociations entre l'UE et les pays ACP conformément
à la dérogation adoptée à Doha à cet égard, et veillera à ce que les résultats de ces négociations soient
compatibles avec les règles de l'OMC.
77. S'agissant des droits appliqués aux produits industriels, la réduction des droits de douane de la
Zambie peut avoir un impact négatif sur ses recettes budgétaires ainsi que sur l'industrie, cela enraison de recettes d'exportation limitées;  la Zambie ne sera en mesure de compenser ce déficit
budgétaire que si elle adopte une attitude prudent e.  Le gouvernement suit donc de près et avec
attention les négociations dans ce domaine.
78. S'agissant de l'Accord sur les ADPIC, la Zambie, à l'instar d'autres pays en développement,
souhaiterait un examen des ADPIC tel que prévu à l'article 71:1, afin de prendre en considérationtoutes les préoccupations nécessaires, y compris la mise en œuvre de l'article 66:2 relatif au transfert
de technologie, la protection du savoir traditionnel, etc.   La mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
par des pays pauvres comme la Zambie devrait tenir compte des nombreux coûts qui en découlent et
de leurs intérêts en termes de développement.
79. S'agissant des sauvegardes, le gouvernement élabore actuellement une législation en la
matière et aurait besoin d'une assistance technique adéquate.
80. S'agissant de l'accès aux marchés, la Zambie souhaiterait une certaine prévisibilité pour
l'accès aux marchés exempt de tous droits et contingents.  C'est pourquoi elle préfère consolider
l'accès aux marchés pour la totalité de ses produits dans le cadre des règles de l'OMC.
V. CONCLUSION
81. Le gouvernement va continuer de soutenir et de mettre en œuvre la libéralisation du
commerce, et de progresser à partir des résultats obtenus par le passé.  De plus, afin de restaurer et de
maintenir la stabilité macro-économique, ses objectifs dans ce domaine pour l'année 2002 sont de
parvenir à un produit intérieur brut (PIB) de 4 pour cent au moins;  d'atteindre une inflation annuelle
de 13 pour cent d'ici la fin de l'année, et une inflation inférieure à 10 pour cent par la suite;  de limiterWT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales
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le déficit budgétaire à 3 pour cent du PIB;  et d'accroître les réserves internationales brutes de
129 millions de dollars EU tout en maintenant la stabilité du marché des changes.  Le gouvernement
s'efforcera d'établir un budget équilibré, de restreindre la pression inflationniste, d'encourager
l'épargne et l'investissement et de réduire ses propres obligations de service de la dette.  Il veillera à
régler le problème des taux d'intérêt élevés en maintenant le déficit budgétaire à 3 pour cent du PIB,
en abaissant le ratio des réserves obligatoires imposé aux banques commerciales qui accordent desprêts au secteur agricole, et en envisageant d'autres moyens pour faire baisser les taux d'intérêt.
82. Pour la période allant de 2002 à 2004, la Zambie a préparé un document sur une stratégie de
réduction de la pauvreté dont l'objectif premier est de parvenir à une croissance économique durable
se situant entre 5 et 8 pour cent dans le moyen terme.  Elle doit toutefois faire face à de sérieux
problèmes dans ce domaine.  Ceux-ci sont accentués par les problèmes que doit affronter le secteurminier, par l'impossibilité de parvenir à une autosuffisance alimentaire et de renforcer la sécurité
alimentaire suite à la sécheresse qui a frappé le pays la saison précédente, et par la pandémie
VIH/SIDA.
83. Pour que l'on puisse parvenir à une plus grande cohérence dans l'élaboration globale des
politiques économiques, les efforts de mise en œuvre déployés par les Membres de l'OMC, et plusparticulièrement les PMA, devraient être pleinement soutenus par les institutions de Bretton Woods
grâce à un financement des politiques nationales en matière de développement dans les secteurs qui
sont libéralisés sans condition.
84. La Zambie s'engage à intégrer le commerce dans son document sur une stratégie de réduction
de la pauvreté, car il peut contribuer au développ ement national.  Toutefois, comme l'intégration du
commerce dans les pays les moins avancés est actuellement réalisée par le biais du projet pilote du
Cadre intégré, dont la Zambie ne fait pas partie pour l'instant, ce n'est seulement que lorsqu'il lui serapermis d'y prendre part que son gouvernement intégrera le commerce de manière effective.  À cette
fin, le gouvernement a demandé aux six organismes  du Cadre intégré d'admettre la Zambie dans le
projet pilote, et il espère que cela sera fait prochainement.
85. Pour terminer, dans sa volonté persistante de participer effectivement au système commercial
multilatéral, la Zambie va, entre autres, soutenir tous les efforts visant à une amélioration de l'accèsaux marchés pour les produits zambiens, à l'octroi d'une certaine flexibilité grâce au traitement spécial
et différencié, au transfert de technologie, à la prise en considération des déséquilibres qui
l'empêchent d'exercer ses droits conformément aux règles de l'OMC, et à la fourniture d'une assistance
technique.
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