 
. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.1 
6 juin 2001 
 (01-2777) 
Groupe de travail de  
l'accession de l'Ukraine Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
Addendum  
 
 
 La Commission gouvernementale sur l'acc ession de l'Ukraine à l'OMC a communiqué les 
renseignements additionnels ci-après concer nant le document WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6. 
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 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.1 
Page 2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
 
 L'Ukraine n'applique ni ne prévoit d'appliquer à l'avenir aucune  subvention à l'exportation dans le secteur agricole au sens d u paragraphe 1, alinéas a) – f), de l'article 9 
de la Partie V de l'Accord  sur l'agriculture (le tableau ES:1 figure ci-après). 
 
  
Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
         
Tous les 
produits 
agricoles 0 0 0 0 0 0 0 Ministère de la 
politique agricole de 
l'Ukraine 
 
 
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