ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/203/Add.4/Suppl.1*
27 septembre 2000
(00-3918)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
PORTUGAL
Supplément
Le présent document reproduit les renseignements mis à jour sur les activités de coopération
technique et financière du Portugal présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur lesADPIC.
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1. Les bénéficiaires de l'assistance dispensée sont les pays suivants:  Angola, Cap-Vert,
Guinée-Bissau, Mozambique et Sao Tomé-et-Principe.
2. Cette assistance portait sur les questions visées à la section 1 de la Partie II (droit d'auteur et
droits connexes) ainsi qu'aux sections 1, 2 et 3 de la Partie III (moyens de faire respecter les droits de
propriété intellectuelle, à savoir, obligations générales, procédures et mesures correctives civiles et
administratives, et mesures provisoires) de l'Accord sur les ADPIC.
3. À ce titre un stage de formation a été organisé à l'intention des cinq représentants des pays
africains de langue officielle portugaise (PALOP), auquel ont participé des représentants des sociétés
portugaises de gestion collective du droit d'auteur, du Centre des études judiciaires et de l'Inspection
générale des activités culturelles.  Le Bureau du droit d'auteur (Gabinete do Direito de Autor – GDA)
a offert aux participants un document d'information contenant les textes mis à jour de la législation
portugaise et du droit international applicables en la matière.
4. Ce stage a eu lieu du 1
er au 11 novembre 1999.
5. Tous les représentants des PALOP sont des fonctionnaires des Ministères nationaux de la
culture de ces pays.
6. Depuis 1997, le GDA organise une fois par an un stage à l'intention des représentants des
PALOP.  Le prochain est pour le moment prévu du 6 au 15 novembre de l'année en cours.
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* Ce document annule et remplace celui qui a été di stribué sous la même cote le 27 septembre 2000 et
dont le paragraphe 1 comportait une erreur (en anglais seulement).