. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/SVN/1
26 novembre 1998
(98-4743)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12.1:A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
SLOVÉNIE
La Mission permanente de la Slovénie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 24 novembre 1998.
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Conformément à l'alinéa a) du paragraphe 1 de  l'article 12 de l'Accord de l'OMC sur les
sauvegardes, et en se fondant sur le mode de présentation adopté par le Comité des sauvegardes
(document G/SG/N/6), la République de Slovénie notifie l'ouverture d'une enquête en matière desauvegardes.
1. Date d'ouverture de l'enquête
Le 15 octobre 1998, le Ministère de l'agriculture a décidé d'ouvrir une enquête au sujet de
l'existence d'une menace de dommage grave pour le marché slovène de la viande de porc.
2. Produits faisant l'objet de l'enquête
L'enquête vise les produits relevant de la position tarifaire n° 0203 – Viandes des animaux de
l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
D'août à septembre 1998, les importations de viande de porc ont augmenté de 49 pour cent et,
en octobre, elles ont encore progressé de 17 pour cent.
Mois/année 1997 (tonnes) 1998 (tonnes)
Août 1 856 1 978
Septembre 2 493 2 950
Octobre 2 761 3 443
Cette tendance à l'accroissement des importations peut également être observée en
novembre 1998.  L'augmentation des importations de viande de porc a déjà causé un dommage grave
aux éleveurs nationaux en entraînant une forte baisse des achats de porcs d'origine nationale et en
pesant sur les prix d'achat intérieurs.  Les éleveurs nationaux subissent un préjudice en raison d'un
manque à gagner.  Si cette tendance se poursuivait, ils subiraient un préjudice encore plus grand.G/SG/N/6/SVN/1
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Sur la base de ces statistiques d'importations, la République de Slovénie a estimé qu'il était
manifeste que l'accroissement des importations menace de causer un dommage grave.  Aussi a-t-elle
décidé de mettre en place une mesure de sauvegarde provisoire, qui a été notifiée à l'OMC le
21 novembre 1998 au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes.
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