. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/218
25 janvier 2000
(00-0289)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement - EPA
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande concernant
des pesticides visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour des pesticides
chimiques dans ou sur des aliments:  séthoxydime et prométryne (6 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande concernant un pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certains pesticides chimiques dans ou sur
divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par l'établissement d'une
limite maximale pour les résidus de séthoxydime dans ou sur les produits agricoles à l'état
brut (RAC) pistaches et carthame, de 0,2 et  15 parties par million (ppm).  L'EPA a
déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec
les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature àappuyer cette demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se
prononcer.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la FFDCA, 21 U.S.C. 346a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par
l'établissement d'une limite maximale de 0,1 ppm pour les résidus de prométryne dans ousur le produit agricole à l'état brut coriandre.  L'EPA a déterminé que cette demande
renferme des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à
l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les
données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer cette demande.
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer.G/SPS/N/USA/218
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6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
Commission du Codex Alimentarius n'a pas établi de limite maximale de résidus pour le
séthoxydime sur la pistache et le carthame, ni pour le prométryne sur la coriandre.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 2612, 18 janvier 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  17 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov