ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/12/Add.1
30 septembre 2002
(02-5202)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des financesOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA BANQUE MONDIALE
Addendum
INITIATIVES EN MATIÈRE D'ALLÈGEMENT DE LA DETTE
ET RÔLE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
1. Questions à examiner:
• Qu'est-ce que l'initiative d'allègement de la dette des pays pauvres très endettés (initiative
PPTE)?
• Quels ont été les résultats de l'initiative PPTE à ce jour?
• Comment le commerce influe-t-il sur l'initiative PPTE?
• Comment la politique commerciale mondiale influe-t-elle sur l'allègement de la dette?
• Quel rôle peuvent jouer les politiques commerciales des pays en développement dans
l'allègement de la dette et la réduction de la pauvreté?
2. À l'origine, l'initiative PPTE d'allègement de la dette:
• Avait été proposée par la Banque et le FMI, et créée en 1996 après avoir été approuvée au
niveau international par 180 pays.
• Elle constituait le premier dispositif global de réduction de la dette qui était fortement lié à la
pauvreté.
• Elle s'adressait aux pays de l'AID dont les niveaux d'endettement étaient intolérables après
allègement traditionnel de leur dette.
• Elle exigeait la participation/répartition de la charge entre tous les créanciers multilatéraux et
bilatéraux.
• Elle a donné lieu à un dialogue et des consultations constructifs qui ont permis d'améliorer
l'initiative et d'apporter des modifications aux procédures.
3. Ces consultations ont débouché, en 1999, sur l'initiative PPTE renforcée qui comportait:
• Un allégement plus important et d'une portée plus large:  Les seuils d'endettement tolérable
ont été abaissés afin d'offrir un meilleur allègement.  D'autres pays sont devenus admissibles
et certains pays ont eu droit à un plus grand allègement.
• Un allègement plus rapide:  Certains créanciers ont commencé à accorder un allégement de la
dette pendant une période intérimaire au point de décision.  Les pays pouvaient atteindre plusrapidement leur point d'achèvement.
• Des liens plus étroits avec la réduction de la pauvreté:  Les ressources libérées devraient
appuyer la réduction de la pauvreté (grâce aux documents de stratégie pour la réduction de lapauvreté, les DSRP) établis par les gouvernements nationaux en collaboration avec la société
civile.WT/WGTDF/W/12/Add.1
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4. L'initiative PPTE a réalisé des progrès importants à ce jour:
• Un allègement de la dette a été approuvé pour 26 (des 38) pays.
• Six pays ont atteint les points d'achèvement.
• Vingt pays bénéficient d'un allègement pendant une période intérimaire.
• La VAN moyenne de la dette a été réduite des deux tiers, la plupart des indicateurs du service
de la dette ont diminué de moitié, et les dépenses dans le domaine des services sociaux ont
augmenté, passant de moins de deux fois à plus de quatre fois le service de la dette.
5. Les questions commerciales sont au cœur du processus de l'initiative PPTE:
• Le pilier du processus de l'initiative PPTE est l'analyse du degré d'endettement tolérable
(DSA), qui est établie conjointement par la Banque, le FMI et le pays concerné.
• Le commerce est au centre des analyses du degré d'endettement tolérable des PPTE.
o Les critères du degré d'endettement tolérable sont définis par rapport aux exportations
(150 pour cent de la VAN).
o Lorsque le ratio exportations/PNB dépasse 30 pour cent, le critère du degré
d'endettement est relié au revenu (250 pour cent de la VAN).
• Les projections des exportations et les perspectives mondiales sont au cœur des difficultés de
mise en œuvre que connaissent les PPTE.
6. Les préoccupations concernant les résultats réels par rapport aux analyses du degré
d'endettement tolérable des PPTE ont nécessité un réexamen du degré d'endettement
tolérable:
• Le ralentissement mondial et la chute des prix des produits de base ont fait craindre une
détérioration des ratios de la dette extérieure des PPTE.
• En 2001, les ratios VAN dette/exportations ont été plus élevés que les projections au point de
décision dans 15 des 23 pays;  la détérioration a été plus prononcée (supérieure à 15 pourcent) dans onze pays.
• Aucune tendance ni aucun consensus ne s'est dégagé quant à savoir si la cause en était la
chute des exportations ou l'augmentation de la dette, si la politique ou des chocs intérieurs
avaient joué un rôle, ou si l'incidence était temporaire ou permanente.
7. Qu'est-ce qui peut être fait?
• Encourager l'établissement de projections plus réalistes:  scénarios à hypothèse haute/basse.
• Compléter les mesures d'allègement de la dette au point d'achèvement dans des cas
exceptionnels s'il est clairement démontré que les conditions exogènes ont changé.
• Encourager une meilleure gestion de la dette, une saine planification des politiques grâce aux
DSRP.
• Améliorer les possibilités d'exportation.
8. Le commercial mondial et les PMA
• Au niveau mondial, le dialogue a de plus en plus porté sur la question de savoir si le système
actuel offrait un accès adéquat aux PMA.
• Les recherches confirment que les pays pauvres sont défavorisés pour ce qui est des
débouchés commerciaux.
• La Conférence ministérielle de l'OMC à Doha a mis l'accent sur la nécessité de rendre les
résultats négociés plus "favorables au développement".WT/WGTDF/W/12/Add.1
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• En tant que groupe, les pays en développement sont devenus des participants importants au
commerce mondial, mais les pays pauvres ont accusé du retard.
• Au niveau international, la moyenne des droits de douane a pratiquement diminué de moitié
depuis la fin des années 80 dans les pays développés et en développement, mais la protection
tarifaire dont jouissent les produits de l'agriculture et des industries à forte intensité de
main-d'œuvre est plus élevée que dans les industries manufacturières.
• Les pays pauvres s'en ressentent à deux niveaux:  ils continuent de dépendre davantage de
l'agriculture et des industries manufacturières à forte intensité de main-d'œuvre, et les produitsque fabriquent les pauvres dans ces pays font face à des obstacles au commerce plus élevés
que ceux auxquels se heurte le reste de la population.
9. Rôle de l'accès aux marchés
• Une analyse récente (Global Economic Prospects 2002, document de la Banque/FMI sur
l'accès aux marchés) fait ressortir que les obstacles à l'accès aux marchés empêchent les PMA
d'accroître leurs exportations.
• Sur le plan du bien-être, les gains que procurerait la suppression des obstacles sont
considérables:  de l'ordre de 250 à 620 milliards de dollars EU par année, dont la moitié
bénéficierait aux pays en développement.
• La croissance qu'engendrerait une diminution de la protection des marchés pourrait faire
reculer la pauvreté de 13 pour cent d'ici à 2015.
10. Le bilan
• Les initiatives d'allègement de la dette ne sont que l'un des aspects des mesures de réduction
de la pauvreté.
• Les gains que pourraient procurer une croissance plus rapide des exportations et une
amélioration de l'accès aux marchés font paraître bien modeste l'initiative PPTE.
• Les initiatives visant à ce que le Programme de Doha produise un résultat "favorable au
développement" sont essentielles.
11. Le rôle des politiques intérieures
• Il ne faut pas négliger l'autre dimension – les politiques intérieures sont également
essentielles.
• L'initiative PPTE peut seulement créer les conditions nécessaires à un degré d'endettement
tolérable, mais elle ne peut pas le garantir.
• Les analyses du degré d'endettement tolérable supposent l'adoption de politiques
macro-économiques saines et des politiques d'emprunt prudentes.
• De nombreux PMA dont les ratios dette/exportations augmentent sont plus endettés alors que
leurs exportations diminuent.
• Les politiques commerciales des PMA sont particulièrement importantes:  des progrès
considérables ont été réalisés dans la mise en œuvre du "programme primaire" des réductions
tarifaires, de la conversion et de la diminution des obstacles non tarifaires, mais il ne s'agitque d'un aspect de la politique commerciale.
• Il sera peut-être nécessaire, mais non suffisant, d'engager des réformes tarifaires pour stimuler
la croissance.WT/WGTDF/W/12/Add.1
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12. Un Cadre intégré redynamisé offre les moyens d'appuyer les réformes commerciales
intérieures
• Le soutien bilatéral et multilatéral au Fonds fiduciaire est important – à ce jour, 18 pays
donateurs se sont engagés à y verser 9,1 millions de dollars EU.
• Il est reconnu que cette approche laisse espérer que le commerce jouera un plus grand rôle
dans les stratégies nationales et dans le soutien des pays donateurs.
• La demande des PMA est soutenue.
13. Les études diagnostiques effectuées au titre du Cadre intégré couvrent un large éventail
de sujets:
• Accès aux marchés mondiaux.
• Commerce des services.
• Cadre de réglementation.
• Facilitation des échanges (douanes, transports).
• Analyses sectorielles.
• Commerce et pauvreté.
• Besoins d'assistance technique et réforme des politiques jugés prioritaires.
14. Conclusions des études diagnostiques effectuées au titre du Cadre intégré:
• Bon nombre des contraintes sont propres à chaque pays et à chaque secteur.
• Mais les études effectuées à ce jour montrent que:
o La facilitation des échanges et les transports sont devenus des contraintes plus
importantes.
o Les gains que procure le commerce sont fortement tributaires de l'accès préférentiel
aux marchés des pays riches.
• Au Cambodge,
o Les procédures et jugements à l'exportation font augmenter de quelque 15 pour cent le
prix à l'exportation du riz;  la simple élimination de ce surcoût ferait augmenter le
revenu des agriculteurs pauvres de 2 à 6 pour cent.
o Les redevances portuaires sont quatre fois plus élevées que dans le pays voisin, la
Thaïlande.
o 99 pour cent des entreprises commerciales ont indiqué que les douanes étaient leur
principale contrainte.
• En Mauritanie, les frais de transport d'un conteneur de 40 pieds de long entre les États-Unis et
la Mauritanie sont 3,5 fois plus élevés qu'entre les États-Unis et Hong Kong.
15. Outre l'influence réciproque des initiatives d'allègement de la dette et du commerce, le
lien entre le commerce et la réduction de la pauvreté est également important.
• La nature des liens entre les réformes/possibilités commerciales et la réduction de la pauvreté
n'a pas encore fait l'objet d'études et n'est pas bien comprise.
• Selon des résultats préliminaires (par exemple, pour le riz au Cambodge) les réformes
intérieures seraient susceptibles d'avoir une forte incidence sur les pauvres (ce qui reflète laquestion de l'accès aux marchés).
• De telles réformes pourraient constituer le pendant dynamique nécessaire aux initiatives
PPTE qui allègent actuellement la charge de la dette.
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