ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.58
1er mars 1999
(99-0788)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Poches pour stomie
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-151-SSA1-1996 – Établissement des spécifications sanitaires applicables aux poches
pour stomie (colostomie, iléostomie, urostomie et drainage) – (7 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement des spécifications sanitaires et de qualité auxquelles doivent
satisfaire les poches pour stomie (colostomie, iléostomie, urostomie et drainage) et
indication des méthodes d'essai à appliquer à des fins de contrôle.
Cette norme officielle mexicaine est d'application obligatoire sur le territoire national pour
toutes les installations industrielles et tous les laboratoires et établissements fabriquant,
important et distribuant les produits susvisés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Diario Oficial de la Federaci όn du 21 janvier 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           