. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/2
23 mai 2001
(01-2624)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département de la santé et du troisième âge, Administration des
produits thérapeutiques
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tampons périodiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret n° 64A relatif à des
produits thérapeutiques, Tampons – Tampons périodiques
6. Teneur:   Il est proposé de modifier l'actuel Décret n° 64 relatif à des produits
thérapeutiques:  Tampons – Tampons périodiques, qui établit les prescriptions minimales
applicables aux tampons périodiques, de manière que soit ajoutée sur les emballages ou les
feuillets destinés à informer les patients une mention additionnelle concernant la
stérilisation des tampons et le syndrome du choc toxique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réglementer à l'échelle nationale et garantir la sûreté, la qualité et l'efficacité des tampons
périodiques en Australie.  La mention proposée sur les emballages ou les feuilletsd'information complète les prescriptions minima les en matière d'information concernant les
tampons périodiques spécifiées dans la norme australo-néo-zélandaise AS/NZS 2869:1998:
Tampons - Tampons périodiques – Spécification.
8. Documents pertinents:   À déterminer.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }17 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   À déterminer.G/TBT/N/AUS/2
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Pour obtenir un exemplaire du projet
de "Décret n° 64A relatif à des produits thér apeutiques:  Normes applicables aux tampons
- Tampons périodiques", s'adresser à:
Policy & International Liaison Section
Conformity Assessment Branch
Therapeutic Goods Administration
P.O. Box 100
Woden, ACT 2606
Téléfax:  +61 2 6232 8687
Le texte peut également être consulté à l'adresse Internet suivante:
http://www.health.gov.au/tga/devices/devices/htm
Le texte de la norme australo-néozélandaise est disponible à l'adresse suivante:
Standards Australia,
P.O. Box 1055,
Strathfield NSW 2135