ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.328
6 juillet 1998
(98-2664)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des postes et télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique de station fixe pour entreprises de diffusion de télévision parcâble
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Modification du décret d'application
sur la réglementation des équipements radioélectriques (disponible en anglais, 1 page)
6. Teneur:  Établissement des prescriptions techniques applicables à l'équipement
radioélectrique de station fixe pour entreprises de diffusion de télévision par câble
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des prescriptions techniques applicables à l'équipement radioélectrique de
station fixe pour entreprises de diffusion de télévision par câble et aménagement de la
possibilité de retransmettre les signaux de télévision par câble par relais radioélectrique
pour les sections ou les régions dans lesquelles il est impossible de poser des câbles pour
des raisons d'ordre géographique.
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi sur les radiocommunications, etc.
Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  16 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           