. /.ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/SPS/GEN/490
18 mai 2004
(04-2173)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: français
REPONSE A LA DÉCLARATION DE LA COLOMBIE (G/SPS/GEN/475)
ET AUX COMMENTAIRES DE LA PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE (G/SPS/GEN/470)
Relatifs à la notification G/SPS/N/DEU/9 (Mesures nationales de l'Allemagne: Ordonnance
modifiant l'ordonnance fixant les niveaux maximaux pour les mycotoxines dans les denrées
alimentaires et l'ordonnance des denrées alimentaires diététiques)
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, reçue le 12 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation
des Communautés européennes.
_______________
1. Le Codex Alimentarius discute des niveaux maximums d'Ochratoxine A pour le blé, l'orge et
le seigle brut et dans les produits dérivés. Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs
alimentaires (JECFA) a fait une évaluation de risques et a conclu, entre autres, que des efforts sont
nécessaires pour réduire la contamination par l'Ochratoxine A par l'application de bonnes pratiques
agricoles, de stockage et de transformation, afin de réduire l'exposition humaine à l'Ochratoxine A.
Cette discussion s'est poursuivie au sein du Comité Codex des additifs alimentaires et des
contaminants fin mars 2004 à Rotterdam.
2. La Commission européenne suit de près ces travaux sur la base des résultats de la coopération
avec les États membres en matière de recherche scientifique pour les aliments. Ces recherches
permettent en effet de considérer que les céréales et les produits dérivés sont les principaux
contributeurs à l'exposition humaine à l'Ochratoxine A. Le vin, le café et la bière ont été identifiés
comme contributeurs importants à cette exposition.
3. L'Allemagne n'a pas fixé de niveaux maximums d'Ochratoxine A dans les céréales et dans les
produits dérivés parce que le Règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant
fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, modifié par
le Règlement (CE) n° 472/2002 de la Commission du 12 mars 2002, a fixé ces niveaux au niveau
communautaire, ce qui ne permet pas à un État membre de fixer des niveaux différents.
4. Le niveau d'Ochratoxine A dans la bière est contrôlé indirectement par les limites fixées pour
l'orge qui sert à la fabrication du malt. Par ailleurs, la Commission étudie la possibilité de fixer
également des niveaux maximums d'Ochratoxine A pour d'autres denrées alimentaires. Dans l'attente
de la décision de la Commission, les États membres doivent s'abstenir d'adopter des dispositions
nationales.
5. L'Allemagne a eu la possibilité d'établir des niveaux maximums d'Ochratoxine A dans le café
parce qu'au moment de la notification des mesures nationales de l'Allemagne, la Commission n'était
pas en mesure de proposer de telles limites dans les délais prévus dans la législation européenne.
Cette question est actuellement à l'étude car la Commission a pour objectif, outre la protection de laG/SPS/GEN/490
Page 2
santé publique, qui est l'objectif majeur, le bon fonctionnement du marché intérieur. La Commission
a l'intention de fixer des limites maximales d'Ochratoxine A dans le café torréfié, le café soluble, le
vin, certains fruits secs et jus de fruit, qui s'appliqueront à tous les États membres sans distinction. La
Commission notifiera ces mesures à l'OMC, en temps utile, pour commentaire.
6. Les méthodes d'analyse et les résultats des mesures sont des informations que le
Gouvernement allemand peut transmettre directement au Gouvernement colombien.
7. La Directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de
prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en
Ochratoxine A des denrées alimentaires a établi les méthodes d'échantillonnage et les méthodes
d'analyse de référence pour l'Ochratoxine A dans les aliments. La Commission n'a reçu, jusqu'à ce
jour, aucune notification du Gouvernement allemand dans le système d'alerte rapide concernant la
présence d'Ochratoxine A dans des produits originaires de Colombie.
__________