. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/25
24 février 1999
(99-0702)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits botaniques
interdits ou soumis à des restrictions et contaminants résultant de l'utilisation d'aromatisants
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notes explicatives – Proposition P195
(16 pages)
5. Teneur:   Réexamen concernant les produits botaniques dont l'utilisation dans les aliments
est interdite ou soumise à des restrictions.
6. Objectif et justification:  Salubrité des aliments
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code
australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant lesproduits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  A près approbation par le gouvernement
(cf. point 9)G/SPS/N/NZL/25
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11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 31 mars 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 16 avril 1999.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Australia New Zealand
Food Authority, PO Box 10 559, The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande;  Téléphone:
(+64) 4 473 9942, Téléfax:  (+64) 4 473 9855, Courrier électronique:
anzfa.nz@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme: Australia New Zealand Food Authority, PO Box 10 559, The Terrace,
Wellington, Nouvelle-Zélande;  Téléphone:  (+64) 4 473 9942, Téléfax:  (+64) 4 473 9855,
Courrier électronique:  anzfa.nz@anzfa.gov.au
Ce texte a également été notifié par l'Australie.