 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/N/153 
17 décembre 2003 
 (03-6646) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
 Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après, 
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour 
information. 
  
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE 
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES 
AU COMMERCE 
 
Notification d'acceptation
 
  
Pays/Territoire douanier/A rrangement régional:  GÉORGIE
 
Nom de l'organisme à activité normative:   Département d'État de la normalisation, de la 
métrologie et de la certification (GEOSTAND) 
Adresse de l'organisme à activité normative: 67, Chargali Street, 380092, TBILISI 
Téléphone:  +995 32 61-76-80  Téléfax:  +995 323 94-09-13  Télex:  - 
Courrier électronique:  - Internet:  - 
Type d'organisme à activité normative: Élaboration et suivi de la politique publique en matière 
de normalisation, de métrologie et de certification 
[X] institution du 
gouvernement central  [   ] institution publique 
locale  [   ] organisme non 
gouvernemental  
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Intégration du système national de 
normalisation, de métrologie et de cer tification aux systèmes internationaux.   
Date:  24 novembre 2003  
 
 