./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/52
28 mai 1998
(98-2215)
Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine
ACCESSION DE L'UKRAINE
Communication de l'Ukraine
La Commission gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine à l'OMC a communiqué les
renseignements ci-après, qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions,
bureau 1126):
- Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement de la
République d'Arménie.  Fait le 7 octobre 1994.
- Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la République d'Azerbaïdjan.  Fait le
28 juillet 1995.
- Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement de la
République du Bélarus.  Fait le 17 décembre 1992.
- Protocole de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le
gouvernement de la République du Bélarus concernant les exceptions au régime de
libre-échange.  Fait le 13 février 1995.
- Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la  République d'Estonie.  Fait le 24 mai 1995.
- Protocole A de l'Accord entre l'Ukraine et la République d'Estonie concernant la définition
des produits d'origine et les méthodes de coopération administrative.  Fait le 24 mai 1995.
- Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la République de Géorgie.  Fait le 9 janvier 1995.- Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la République du Kazakstan.  Fait le
17 septembre 1994.
- Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la République kirghize.  Fait le 26 mai 1995.- Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la République de Lettonie.  Fait le
21 novembre 1995.
- Protocole A de l'Accord entre l'Ukraine et la République de Lettonie concernant la définition
des produits d'origine et les méthodes de coopération administrative.  Fait le
21 novembre 1995.
- Protocole B concernant l'Accord sur le commerce des produits agricoles entre l'Ukraine et la
République de Lettonie.  Fait le 21 novembre 1995.
- Mémorandum d'accord concernant l'Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la République
de Lettonie.  Fait le 4 août 1993.WT/ACC/UKR/52
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- Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la République de Lituanie.  Fait le 4 août 1993.
- Protocole de l'Accord de libre-échange en tre l'Ukraine et la République de Lituanie
concernant les exceptions au régime de libre-échange.  Fait le 14 octobre 1994.
- Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement de la
République de Moldova.  Fait le 29 août 1995.
- Protocole de l'Accord entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement de la
République de Moldova concernant les règles de détermination du pays d'origine.  Fait le
29 août 1995.
- Protocole de l'Accord entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement de la
République de Moldova sur la réexportation des marchandises et la procédure de délivrance
des licences pour la réexportation.  Fait le 29 août 1995.
- Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement de la
Fédération de Russie.  Fait le 24 juin 1993.
- Protocole de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le
gouvernement de la Fédération de Russie.  Fait le 24 juin 1993.
- Protocole de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le
gouvernement de la Fédération de Russie.  Fait le 14 novembre 1997.
- Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement du
Turkménistan.  Fait le 5 novembre 1994.
- Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le gouvernement de la
République d'Ouzbékistan.  Fait le 29 décembre 1994.
- Protocole de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement de l'Ukraine et le
gouvernement de la République d'Ouzbékista n concernant les exceptions au régime de
libre-échange.  Fait le 18 avril 1997.
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