 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/115/Add.4 
12 juillet 2004 
 (04-2987) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE 
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
   À sa réunion formelle du 2 juillet 2004, le Comité de l'accès aux marchés a approuvé les 
demandes présentées par le Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes et le Secrétariat de la 
Communauté des Caraïbes en vue d'avoir pleinement accès à la base de données intégrée (BDI) et à la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).
2  Les demandes sont reproduites dans les 
documents G/MA/W/54 et G/MA/W/55 respectivement.   La liste des utilisateurs autorisés figurant au  paragraphe 4 du document G/MA/115 et de ses 
addenda a par conséquent été modifi ée et est maintenant la suivante. 
 
_______________ 
 
 B. UTILISATEURS AUTORISÉS 
 
4. Les utilisateurs autorisés sont définis comme étant:  
a) tous les Membres de l'OMC;  b) les pays ou territoires accédants ayant présenté des communications destinées à la 
BDI (ci-après dénommés les "pays accédants autorisés"); 
 c) le Secrétariat de l'OMC;  et  d) les organisations intergouvenementales su ivantes:  la Banque mondiale, le Bureau 
international des textiles et des vêtements,  le Centre du commerce international, la 
Commission économique et sociale des Nations  Unies pour l'Asie et le Pacifique, la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fonds monétaire international, le Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes, 
l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, l'Organisation 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Conformément au paragraphe 5 du document G/MA/ 115, "[l]es autres demandes d'accès à la BDI et à 
la base LTC présentées par d'autres organisations in tergouvernementales sont soumises à l'approbation du 
Comité de l'accès aux marchés au cas par cas". 
 G/MA/115/Add.4 
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 pour l'alimentation et l'agriculture et le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM).
3 
 
__________  
                                                      
3 Dans l'optique de la coopération interorganisations, on s'attend que les autres organisations qui se sont 
vu accorder l'accès à la BDI et à la base LTC envisage nt favorablement d'accorder à l'OMC un accès similaire à 
leurs propres bases de données tarifaires et liées  au commerce et moyens analytiques y relatifs. 