ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS259/2
29 mai 2002
(02-2935)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de participation aux consultations
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, datée du 24 mai 2002, adressée par la Délégation permanente de
la Commission européenne à la Mission permanente des États-Unis, à la Mission permanente du
Brésil et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, les Communautés européennes notifient par la
présente aux États-Unis que, en raison de leur intérêt commercial substantiel dans le commerce des
produits en acier, elles désirent participer aux consultations qui ont été demandées par le Brésil dans
une communication distribuée aux Membres de l'OMC le 23 mai 2002 (WT/DS259/1, G/L/552,
G/SG/D27/1) intitulée "États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains
produits en acier".
Les CE souhaiteraient être informées de la date et du lieu des consultations.
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