. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/402
11 septembre 2000
(00-3495)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département de l'environnement, des transports et des régions
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles:  utilitaires conçus ou adaptés pour un poids en charge de 3 500 kg à
5 500 kg
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement (2000) sur la
construction et l'utilisation des véhicules routiers (C) (Amendement n°  ) (2 pages, en
anglais)
6. Teneur:   Le Règlement (1986) sur la construction et l'utilisation des véhicules routiers
spécifie toutes les normes techniques concernant la construction des véhicules qui circulent
sur la voie publique en Grande-Bretagne.  Il prescrit notamment les dispositions concernant
la mention du poids limite en service sur une plaque réglementaire fixée au véhicule.
Le Règlement (2000) sur la réception des véhicules automobiles fait l'objet d'une
notification concomitante.  Il spécifie notamment les conditions à satisfaire pour la
réception unique à l'échelle communautaire de véhicules utilitaires d'un poids brut inférieur
à 5 500 kg.  L'amendement qui fait l'objet de la présente notification prévoit que la plaque
réglementaire de certains véhicules utilitaires conçus ou adaptés pour un poids en charge de
3 500 kg à 5 500 kg peut mentionner un poids autorisé de 3 500 kg, si un véhicule de lamême famille de types a auparavant fait l'objet d'une réception unique à l'échelle
communautaire, conformément au Règlement sur l'agrément des véhicules automobiles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   À
présent, tous les véhicules utilitaires d'un poids en charge supérieur à 3 500 kg doivent
obligatoirement faire l'objet d'une réception de type de portée nationale.  Les modifications
proposées introduisent conjointement un élément de souplesse en autorisant la mise en
circulation de véhicules d'un poids compris entre 3 500 kg et 5 500 kg via une réceptionunique simplifiée, à condition qu'un véhicule appartenant à la même famille de types et dont
le poids en charge ne dépasse pas 3 500 kg ait déjà fait l'objet d'une réception unique.G/TBT/Notif.00/402
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8. Documents pertinents:   Projet de Règlement (2000) sur l'agrément des véhicules
automobiles
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
http://www.detr.gov.uk/  (à partir de début septembre 2000)
DETR, VSE1
Zone 2/03Great Minster House
76 Marsham Street
London SW1P 4DR
Courrier électronique:  vsed@detr.gsi.gov.uk
Téléfax:  +44 20 7944 2069