ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/35
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2005)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
CHILI
Déclaration distribuée parM.José Miguel Insulza
Ministre desrelations extérieures
1. Enpremier lieu, jevoudrais transmettre lessincères remerciements dugouvernement chilien
auSecrétariat del'OMC pour l'excellent travail d'organisation qu'ilaaccompli afindepréparer cette
Conférence, etremercier également lesautorités suisses deleurcollaboration. Nous savons quecela
n'apasétéunetâche facile. Aucours des17mois quisesontécoulés depuis notre dernière réunion
àSingapour, lenombre desMembres del'Organisation estpassé àplusde130; 35pays ontenoutre
lestatut d'observateur. Cechiffre paraissait impossible àatteindre ilya50ans,lorsque 23pays ont
signé l'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce. LeChili s'enorgueillit d'avoir étél'un
decespremiers signataires del'Accord etd'avoir prisunepartactive auxtravaux duGATT, puis
del'OMC, pendant leurdemi-siècle d'existence. Comme l'asouligné récemment leDirecteur général,
M.Renato Ruggiero, l'évolution dusystème commercial multilatéral faitentrevoir lapossibilité de
créer unsystème véritablement universel, réunissant toutes leséconomies dumonde dans lecadre d'un
ensemble derègles etdedisciplines convenues d'uncommun accord etjuridiquement contraignantes.
Pour atteindre cetobjectif, nous estimons queleprocessus d'adhésion denouveaux Membres doitrester
unepriorité del'Organisation.
2. D'unautre côté, dufaitdelamondialisation croissante, l'Organisation estdevenue unetribune
toute désignée pour laconduite desdébats multilatéraux surdesquestions présentant unintérêt commun,
rempla çantd'autres organismes régionaux ouàparticipation pluslimitée. C'estdonc àl'OMC qu'il
convient depoursuivre lesdiscussions visant àconclure unaccord multilatéral surl'investissement,
question surlaquelle lesnégociations ontrécemment étéajournées àl'OCDE. Lespays exportateurs
nets comme lespays importateurs nets decapitaux pourraient ainsi participer auxtravaux, cequi
permettrait d'obtenir uninstrument denature àgarantir lasécurité ainsi quelerespect delasouveraineté
économique despays.
3. Lerenforcement progressif dumécanisme derèglement desdifférends del'Organisation aété
toutaussi important. Aucun cadre réglementaire nepeut êtreefficace s'iln'estpasgaranti queles
règles enseront respectées etque, dans lecascontraire, leurviolation entraînera desconséquences
pouvant aller jusqu 'àdesmesures derétorsion. C'estcette garantie quiconstitue l'outil leplusefficace
despays relativement petits, comme leChili, etleurpermet departiciper àlaconcurrence dans des
conditions d'équité etd'efficacité surunmarché mondial complexe etenexpansion.
4. Mais, outre qu'elleoffre uncadre denégociation etderèglement desdifférends, nous pensons
quel'OMC estlelieuoùilconvient dediscuter deslignes directrices etdescritères généraux qui
pourraient faire l'objet denouvelles négociations surlesquestions commerciales. Acetégard, ilimporte
denepasfausser lanature desgroupes detravail enenfaisant automatiquement desgroupes de
./.WT/MIN(98)/ST/35
Page 2
négociation,cequipourraitécarterdesdiscussionsdespaysayantunpouvoirdenégociationrelativement
faible.
5. Nous souhaitons souligner l'intérêt dumécanisme d'examen despolitiques commerciales, qui
permet derendre plus transparentes lespolitiques commerciales desMembres etdeconnaître leur
évolution pratique, indépendamment deleurcompatibilité avec lesdisciplines del'OMC. LeChili
afaitl'objet d'undeuxième examen l'année dernière, cequinous apermis destructurer les
renseignements surtoute notre politique commerciale enrapport avec l'OMC.
6. Malgré lesprogrès réalisés dans lesystème commercial multilatéral, nous reconnaissons que
desinsuffisances oudeslacunes persistent quifontobstacle auxéchanges debiens etdeservices. Une
pratique courante estlerecours àdesrestrictions nontarifaires aucommerce. Celles-ci prennent la
forme demesures environnementales oud'obstacles techniques ainsi quesanitaires etphytosanitaires,
lesquels, bien qu'ilssoient parnature légitimes etnécessaires peuvent, lorsqu 'ilssontappliqués àdes
finsprotectionnistes, compromettre sérieusement lesavantages résultant desaccords. Acetégard,
leChili observe avec préoccupation quelesdroits compensateurs etlesmesures antidumping, qui
constituent desmécanismes palliatifs encasdepratiques commerciales déloyales, ontétéutilisés àde
nombreuses reprises entantqu'obstacles protectionnistes aucommerce légitime. Nous sommes aussi
préoccupés parlerecours croissant àdesmesures desauvegarde, quinesont pastoujours adoptées
dans lerespect desprescriptions établies àcetégard.
7. LeChili estfavorable àlasuprématie desrègles dusystème commercial multilatéral etreconnaît
lesavantages etlaprotection qu'unsystème decetype offre auxMembres depetite taille, comme
leChili, surleplan delasécurité juridique. Cependant, leChili considère aussi quecette suprématie
estparfaitement compatible avec d'autres accords bilatéraux ourégionaux qu'ilasignés récemment,
enparticulier l'accord d'association avec leMERCOSUR et,àunedateencore plusproche, lesaccords
conclus avec leCanada, leMexique etlePérou. Enparticulier, lesaccords signés avec leCanada
etleMexique portent nonseulement surlalibéralisation tarifaire mais aussi surd'autres questions
essentiellespourlelibre-échange,commelesinvestissements,lesservices,lagarantiedenepasappliquer
d'obstacles techniques pour limiter leséchanges etlaréglementation desmécanismes deprotection
commerciale. LeChili estime quel'exemption réciproque dedroits antidumping convenue avec le
Canada marque unstade important dans cette nouvelle étape delibéralisation commerciale. C'est
pourquoi ilespère quecesdisciplines pourront êtreélargies etrenforcées dans l'accord delibre-échange
desAmériques, dont lanégociation formelle aétélancée récemment àSantiago, auChili. Nous étions
déjàconvenus àMarrakech d'engager desnégociations envuedelibéraliser lecommerce desproduits
agricoles etdesservices. Pour leChili, laprochaine négociation surl'agriculture présente une
importance particulière; ilfaudra alors négocier uncadre pluséquitable etplustransparent pour faciliter
lalibéralisation commerciale dans cesecteur. LeChili espère quecesnégociations déboucheront sur
unaccord transparent auquel lemécanisme derèglement desdifférends serait pleinement applicable,
etprévoyant undémantèlement réeldessubventions agricoles qui,actuellement, sontsurtout utilisées
parquelques pays développés etquifaussent considérablement lesprixrelatifs, portant ainsi directement
atteinte auxexportations despays endéveloppement etdespays lesmoins avancés.
8. LeChili alacertitude quelesaccords régissant actuellement lecommerce mondial sont
perfectibles, avec lacontribution detous. Nous croyons aussi qu'ilestnécessaire delancer dèsque
possible, pour renforcer lalibéralisation commerciale, unenouvelle série denégociations visant
notamment àabaisser lesdroits dedouane surtouslesproduits, industriels etagricoles, etàaméliorer
lesrègles existantes, sans pour autant ouvrir denégociations surdesaccords déjàconclus. Ilpourrait
s'agir d'unenouvelle série denégociations mondiales, dans laquelle lesintérêts detouslesMembres,
développés comme endéveloppement, seraient représentés defaçonéquilibrée.
__________