. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/149
29 mars 2000
(00-1286)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Belgique
2. Organisme responsable:
Ministère des affaires économiques, Administration de la qualité et de la sécurité,
Division sécurité 
Service sécurité des produits,
Boulevard du Roi Albert II, 16,
B-1000 Bruxelles
Téléphone: + 32 2 206 49 12Télécopie: + 32 2 206 57 52
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Briquets sous forme de GSM
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté royal portant retrait et
interdiction de la mise sur le marché de briquets sous forme de GSM
6. Teneur:   La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre onéreux
ou gratuit, de briquets sous forme de GSM est interdite.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les briquets sous forme de GSM peuvent provoquer des accidents graves pour les jeunes
enfants étant donné qu'ils peuvent être confondus avec un jouet.  Les différentesnotifications relatives à des briquets sous forme de GSM, communiquées via le système
européen "RAPEX", références 8028 /97, 8008/98, 8009/ 98, 8010/98, 8011/98.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
          }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/Notif.00/149
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
CIBELNOR