RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/M/6
6décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5114)
Comité desobstacles techniques aucommerce
COMPTE RENDU DESREUNIONS TENUES LES16ET22OCTOBRE 1996
Présidente: Ambassadeur C.L. Guarda (Chili)
1. LeComité desobstacles techniques aucommerce atenusessixième etseptième réunions les
16et22octobre 1996.
2. L'ordre dujour,ci-après proposé danslesaérogrammes WTO/AIR/440 et468,aétéadopté:
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A. Statut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales
auprès duComité 2
B. Rapport àlaConférence ministérielle deSingapour 2
C. Décisions etrecommandations surlesprocédures d'évaluation dela
conformité 2
D. Examen périodique conformément àl'article 12.10: "Traitement spécial et
différencié prévu parleprésent accord etaccordé auxpaysendéveloppement
Membres auxniveaux national etinternational" 3
E. Eco-étiquetage 4
F. Exposés concernant lamiseenoeuvre etl'administration del'Accord 4
G. Exposé dureprésentant delaCEE/ONU 6
H. Autres questions 7G/TBT/M/6
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A. STATUTD'OBSERVATEURDESORGANISATIONSINTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES AUPRES DUCOMITE
3. LaPrésidente arappelé qu'àsaréunion du18juillet 1996 leConseil général avaitadopté les
"règlements intérieurs dessessions delaConférence ministérielle etdesréunions duConseil général"
(WT/L/161).
4. LeComité estconvenu que,enattendant l'achèvement desconsultations menées parlePrésident
duConseil général ausujetdel'application deslignes directrices concernant lestatut d'observateur
desorganisationsinternationalesintergouvernementales,ilcontinueraitd'accorderlestatutd'observateur
auxorganisations internationales intergouvernementales quibénéficiaient dustatut d'observateur au
Comité surunebaseadhocconformément auxrègles etprocédures énoncées àl'annexe 3du
document WT/L/161.
B. RAPPORT ALACONFERENCE MINISTERIELLE DESINGAPOUR
5. LaPrésidente arappelé qu'àladernière réunion, elleavait demandé auxMembres defaire
partdeleurssuggestions éventuelles quant aumode deprésentation etaucontenu durapport duComité
àlaConférence ministérielle deSingapour avant lafinaoût, demanière qu'unprojet derapport puisse
êtreétabli etdistribué auxMembres début octobre envuedesonexamen etdesonadoption àlaprésente
réunion (G/TBT/M/5). Elleaappelé l'attention surledocument G/TBT/W/32 contenant leprojet
derapport établi parleSecrétariat etindiqué queleSecrétariat mettrait àjourlesinformations figurant
danslestableaux.
6. Uncertain nombre demodifications àapporter audocument G/TBT/W/32 ontétéproposées
parlesreprésentants desCommunautés européennes etdel'Argentine etontétédébattues auComité.
7. LeComité s'estréuni ànouveau le22octobre etestconvenu d'adopter sonrapport àla
Conférence ministérielle deSingapour etdelesoumettre auConseil ducommerce desmarchandises
àsaréunion du1ernovembre.
C. DECISIONS ETRECOMMANDATIONS SURLESPROCEDURES D'EVALUATION DE
LACONFORMITE
8. LaPrésidente aappelé l'attention surlesarticles 5.4et6.1.1 del'Accord, quiincitaient les
Membres àutiliser desguides ourecommandations pertinents émanant d'organismes internationaux
àactivité normative pourleursprocédures d'évaluation delaconformité etlareconnaissance mutuelle
desrésultats deleurs procédures d'évaluation delaconformité. Ellearappelé queleComité OTC
duTokyo Round avaitreconnu lesGuides ISO/CEI 25,39et43surlesactivités d'essaietd'inspection
etrecommandé leurutilisation, etqu'ilavaitproposé queleComité examine s'ilsouhaitait adopter
sesdécisions etrecommandations enlamatière. Ellearappelé également qu'àladernière réunion,
elleavaitsuggéré queleComité envisage decréer ungroupe technique restreint chargé d'étudier les
Guides ISO/CEI pertinents (quiavaient étéprésentés àlaréunion demars 1996 parunreprésentant
del'ISO), etdevoirs'ilspourraient contribuer àinstaurer entre lesMembres uneconfiance mutuelle
danslesactivités d'évaluation delaconformité afindefavoriser laréalisation desobjectifs énoncés
auxarticles 5et6del'Accord.
9. Lereprésentant duCanada afaitobserver quelasituation desGuides ISO/CEI étaitsusceptible
d'évoluer. Ilaestimé qu'ilserait peut-être plusapproprié d'attendre l'année suivante, afind'examiner
lesGuides ISO/CEI pertinents enmême temps quelesautres questions relatives àl'évaluation dela
conformité danslecadre del'examen triennal duComité oud'unexamen distinct.G/TBT/M/6
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10. Lareprésentante duMexique aditqu'ellepartageait lepointdevueexprimé parlereprésentant
duCanada. Ilsepouvait eneffetquecertains Guides ISO/CEI deviennent desNormes ISO/CEI.
Elles'estdemandé silesdécisions éventuellement adoptées parleComité, recommandant l'utilisation
decertains Guides ISO/CEI, nedevraient pasêtresuspendues, étantdonné quelasituation deceux-ci
évoluait.
11. LaPrésidente aprécisé quesileComité adoptait desdécisions recommandant l'utilisation de
certains Guides ISO/CEI, ilpourrait toujours actualiser cesrecommandations, sibesoin était, àun
stade ultérieur.
12. Lareprésentante desEtats-Unis aditqu'ellepartageait lesvuesexprimées parlesreprésentants
duCanada etduMexique, àsavoir qu'unexamen supplémentaire serait peut-être nécessaire avant que
leComiténeformuledesrecommandationsausujetdecertainsGuidesISO/CEI.D'aprèslesdispositions
del'Accord, onpouvait supposer quel'utilisation desGuides ISO/CEI étaitindirectement approuvée.
Elleconsidérait quel'intérêt d'unerecommandation faisant référence àtelsoutelsGuides ISO/CEI
serait defournir desexplications etd'aideràcomprendre cesguides. Ilrisquerait d'yavoirunecertaine
confusion sileComité adoptait certains Guides ISO/CEI sansavoir examiné endétail d'autres
Guides ISO/CEI qu'ilserait peut-être approprié d'utiliser. L'intervenante s'estfélicitée delaproposition
delaPrésidente decréerungroupe technique restreint chargé d'étudier lesGuides ISO/CEI pertinents.
Elleanotéqu'uncertain nombre dedélégations suggéraient detraiter cettequestion danslecadre de
l'examen triennal duComité. Ellesouhaitait quelaPrésidente indique comment legroupe detravail
technique serait constitué etquelserait sonprogramme detravail.
13. Lereprésentant desCommunautés européennes s'estdéclaré favorable àlacréation d'ungroupe
detravail technique etafaitsavoir quesadélégation participerait àsestravaux. LesGuides ISO/CEI
servaient debaseàcertaines normes européennes etsadélégation ferait partauxautres Membres des
enseignements tirésdel'utilisation decesguides.
14. LeComité estconvenu decréer ungroupe detravail technique restreint pour étudier les
Guides ISO/CEI pertinents etvoirsietcomment ilspourraient contribuer àfavoriser laréalisation
desobjectifs énoncés auxarticles 5et6del'Accord. LaPrésidente ainvité lesdélégations désireuses
departiciper augroupe detravail technique àeninformer leSecrétariat ouelle-même.
15. Lereprésentant delaCommission duCodex Alimentarius ainformé leComité queson
organisationavaitadoptédesPrincipesapplicablesàl'inspectiondesproduitsalimentairesàl'importation
etàl'exportation visant àlareconnaissance etàl'accréditation mutuelles dessystèmes nationaux
d'inspection etdecertification. Ilpensait quecesprincipes étaient susceptibles d'intéresser legroupe
detravail technique etaindiqué qu'iltransmettrait cesdocuments auSecrétariat del'OMC.
D. EXAMEN PERIODIQUE CONFORMEMENT AL'ARTICLE 12.10: "TRAITEMENT
SPECIAL ETDIFFERENCIE PREVU PARLEPRESENT ACCORD ETACCORDE AUX
PAYS EN DEVELOPPEMENT MEMBRES AUX NIVEAUX NATIONAL ET
INTERNATIONAL"
16. LaPrésidente arappelé queleComité avait procédé àunéchange devuessurl'assistance
technique àsespremière, troisième etcinquième réunions etqu'àsestroisième etcinquième réunions,
ilavaitadopté desdécisions surcettequestion (G/TBT/1/Rev.4) envuededonner effet, surleplan
opérationnel, auxdispositions del'article 11del'Accord. Elleaditqu'àcesujet, leSecrétariat avait
établi undocument (G/TBT/W/26) contenant desrenseignements surl'assistance technique qu'il
fournissait. Dans lebutdefournir auxnouveaux Membres, enparticulier auxpaysendéveloppement,
uneassistance technique quileurpermette demieux comprendre l'Accord afinquecelui-ci puisse être
pleinement misenoeuvre, leSecrétariat coordonnait sesactivités d'assistance technique aveccellesG/TBT/M/6
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desMembres donateurs etd'autres organismes intergouvernementaux régionaux ouinternationaux qui
fournissaient uneassistance technique àd'autres Membres. Laprésidente aajouté quedesséminaires
OTC avaient étéorganisés àl'intention despaysdel'APEC etdel'ALADI etqu'ils'entiendrait deux
autres ennovembre etdécembre decetteannée àl'intention despaysd'Afrique australe etd'Amérique
centrale.
17. LaPrésidente arappelé auxMembres quel'article 11del'Accord "Assistance technique aux
autres Membres" faisait obligation auxMembres defournir desconseils etuneassistance technique
àd'autres Membres, enparticulier auxpaysendéveloppement Membres, sidemande leurenétaitfaite.
Acesujet, elleaappelé l'attention despaysendéveloppement Membres surlespossibilités dedemander
desconseils etuneassistance technique auxautres Membres selon desmodalités etàdesconditions
convenues d'uncommun accord. Elleafaitobserver qu'auxtermes del'article 12.8del'Accord relatif
autraitement spécial etdifférencié despaysendéveloppement Membres, "leComité esthabilité àles
fairebénéficier, s'ilsluienfontlademande, d'exceptions spécifiées etlimitées dansletemps, totales
oupartielles, auxobligations résultant duprésent accord", etqu'aucune demande decegenre n'avait
étéreçue.
18. Lereprésentant del'Indeanotéqu'aucun séminaire OTC régional n'avait étéorganisé par
leSecrétariat enAsieetilademandé s'ilétaitenvisagé d'enorganiser dansunproche avenir.
19. Lereprésentant duSecrétariat aindiqué queleSecrétariat envisageait lapossibilité d'organiser
unséminaire OTC pourlespaysdel'AsieduSuddanslecourant del'année prochaine.
E. ECO-ETIQUETAGE
20. LaPrésidente aappelé l'attention surledocument G/TBT/W/30, également distribué sousla
coteWT/CTE/W/38, quicontenait unecommunication duCanada intitulée "Projet dedécision sur
lesprogrammes d'éco-étiquetage".
21. Lereprésentant duCanada aditque,étantdonné quel'éco-étiquetage allait fairel'objet de
discussions approfondies auseinduComité ducommerce etdel'environnement danslesprochains
jours, ilserait préférable denepasdébattre decettequestion àlaprésente réunion.
22. LeComité aprisnotedeladéclaration.
F. EXPOSES CONCERNANT LAMISE ENOEUVRE ETL'ADMINISTRATION DE
L'ACCORD
23. Lereprésentant duCanada ainformé leComité quesadélégation avaitrépondu parlettre à
lademande desCommunautés européennes concernant l'essaiderésistance auxchocs desportes latérales
pratiqué auCanada pourlesvéhicules automobiles etquecesinformations pouvaient êtrecommuniquées
surdemande auxautres Membres intéressés.
24. SeréférantaurèglementdesCommunautéseuropéennesrelatifàl'enregistrementdesindications
géographiques etdesappellations d'origine, l'intervenant aregretté qu'iln'aitpaséténotifié autitre
del'Accord OTC. Sadélégation étaitd'avisqu'ildevrait êtrenotifié autitredel'Accord étantdonné
qu'ilaurait desincidences surlecommerce. Cerèglement étaitunsujetdepréoccupation immédiat
pourcertains exportateurs canadiens defromages, maiscompte tenudesonextension, ilaurait des
répercussions plusvastes.G/TBT/M/6
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25. Lereprésentant desCommunautés européennes s'estfélicité delaréponse fournie parleCanada.
Iladéploré toutefois quecertains autres Membres n'aient pasrépondu, même tardivement, aux
observations formulées parsadélégation ausujetdeleursnotifications. Ilaappelé l'attention surle
faitquel'Accord faisait obligation auxMembres nonseulement deprésenter desnotifications, mais
aussi répondre auxdemandes etréagir auxobservations dansundélairaisonnable. Ilaindiqué que
sadélégation semettrait enrapport aveccesMembres parvoiebilatérale.
26. LaPrésidentearappeléquel'AccordfaisaitobligationauxMembresdeprésenterdesnotifications
etdeménager lapossibilité deformuler desobservations.
27. Lareprésentante desEtats-Unis arappelé qu'àladernière réunion, lereprésentant des
Communautés européennes avaitformulé desobservations ausujetd'unprojet derèglement américain
relatif auxétiquettes indiquant lemode d'entretien decertains produits textiles (G/TBT/Notif.96.20).
ElleaditquelaCommission fédérale ducommerce extérieur desEtats-Unis avaitprisenconsidération
lesnormes ISOpertinentes lorsdel'élaboration decerèglement, maisqu'ellelesavaitjugées inadaptées.
Lesdocuments enrapport aveccettenotification ontétépubliés auFederal Register ennovembre et
décembre 1995. Dans l'édition denovembre 1995, laCommission fédérale ducommerce extérieur
avait fourni desexplications etdesinformations détaillées surlamodification apportée parrapport
auxnormes ISOpertinentes etavaitinvité lesintéressés àformuler desobservations ausujetduprojet
derèglement. L'intervenante aexpliqué queleprincipal inconvénient del'utilisation desnormes ISO
tenaitàl'existenced'undroitconféréparunemarquedefabriqueoudecommerceconcernantl'utilisation
desymboles etlatechnologie employée auxEtats-Unis. Cesnormes necouvraient pastousleséléments
dontleCommissaire fédéral aucommerce extérieur avaitprévu qu'ilsseraient nécessaires pourprévenir
despratiques denature àinduire enerreur etfournir desinformations auxconsommateurs. Les
informations reproduites dansl'édition duFederal Register pourraient êtremises àladisposition de
touslesMembres intéressés. L'intervenante aassuré quelesobservations formulées parles
Communautés européennes avaient étéprises enconsidération parlaCommission fédérale ducommerce
extérieur. Elleainformé leComité qu'aucune décision définitive n'avaitencore étépriseausujetdu
règlement etquecelui-ci, unefoisadopté, serait publié auFederal Register.
28. L'intervenante arappelé quesadélégation avait notifié sous couvert dudocument
G/TBT/Notif.96.46 unenorme américaine concernant lethé.Elleafaitsavoir auComité quedepuis
quecettenotification avaitétéprésentée, laLoisurl'inspection desimportations dethéavaitétéabrogée
parleCongrès desEtats-Unis. Actuellement, lethéétaitréglementé comme n'importe quelautreproduit
alimentaire relevant delaLoidesEtats-Unis surlesproduits alimentaires etlescosmétiques etn'était
soumis àaucune norme spécifique. L'intervenante s'estfélicitée del'initiative desCommunautés
européennes qui,ensignalant cettenorme àl'attention duComité lorsdeladernière réunion, avaient
fourni auxautorités américaines l'occasion desemettre directement enrapport aveclesautorités
réglementaires nationales etdeleurrappeler lesobligations découlant del'Accord.
29. L'intervenanteainforméleComitéquel'Institutnationaldesnormesetdelatechnologie(NIST),
quiétaitlepoint d'information desEtats-Unis, mettait actuellement àjouruncertain nombre de
Répertoires contenant desinformations surlesactivités liéesàlanormalisation auxEtats-Unis. Un
Répertoire desprogrammes decertification deproduits dusecteur privé américain avait étépublié
récemment etcontenait desinformations sur170organismes exerçantdesactivités decertification à
titreprivé. LesMembres intéressés pouvaient seprocurer desexemplaires decerépertoire ainsique
duRépertoire 1995 desactivités dupoint d'information.
30. LeComité aprisnotedesdéclarations.G/TBT/M/6
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G. EXPOSE DUREPRESENTANT DELACCE/ONU
31. LaPrésidente arappelé qu'àladernière réunion, leComité avaitaccordé lestatut d'observateur
surunebaseadhocàlaCommission économique pourl'Europe del'ONU etqu'àcetteréunion le
représentant desEtats-Unis avaitdemandé uncomplément d'information surlesrègles etlesactivités
delaCEE/ONU.
32. Lareprésentante delaCEE/ONU aindiqué quesonorganisation comptait 55Etatsmembres.
Toussetrouvaient enAmérique duNord etenEurope (dont lespaysdel'ex-Union soviétique, région
quireprésentait lesdeuxtiersducommerce mondial. L'unedesfonctions delaDivision ducommerce
delaCEE/ONU étaitd'élaborer desnormes commerciales. Cesnormes étaient convenues ausein
delaCEEetétaient également adoptées etutilisées dansuncontexte international. Ellescomprenaient
notamment: i)lesnormes CEE/ONU concernant laformule-cadre pourlesdocuments d'expédition
etlesmouvements internationaux demarchandises parair,mer,railetroute; ii)lesnormes concernant
l'emplacement descodes dans lesdocuments commerciaux; iii)lesnormes mondiales pour la
transmissionélectroniquedesdonnéesdéfiniesconformémentauxnormesdel'ONU/EDIFACT(échange
dedonnées informatisées pourl'administration, lecommerce etletransport; etiv)lesnormes de
qualité commerciales applicables auxproduits agricoles périssables. LeGroupe detravail CEE/ONU
despolitiques d'harmonisation technique etdenormalisation, quiregroupait desorganisations telles
quel'ISO,d'importants organismes denormalisation del'Union européenne (telsqueleCEN etle
CENELEC), l'Institut national desnormes etdelatechnologie (NIST) desEtats-Unis etunorganisme
denormalisation russe, étaitleprincipal organe directeur régional, notamment pourlesprocédures
d'évaluation delaconformité. L'intervenante ainformé leComité quelaCEE/ONU avaitétabli et
récemment misàjourunebrochure contenant l'ensemble desconventions, règlements techniques et
normes CEE/ONU quiconcernaient lecommerce àl'intérieur delarégion etauniveau international.
Cette brochure pourrait êtredistribuée auxMembres del'OMC parl'intermédiaire duSecrétariat de
l'OMC silesMembres lajugeaient utile.
33. L'intervenante afaitobserver quelaCEE/ONU, toutenétantunecommission économique
régionale, veillait defaitàcequesesnormes soient enconformité aveclesnormes internationales.
Conformément àl'article 11desstatuts delaCommission économique, lespaysquin'enétaient pas
membres pouvaient participer pleinement àdestravaux. Dans lecadre destravaux concernant
EDIFACT, desreprésentants duJapon, delaCorée, deSingapour etdeHong Kong ontparticipé sur
unpiedd'égalitéàl'élaborationdesnormesEDIFACT.Encequiconcernelaformule-cadreCEE/ONU,
ilyavait unmémorandum d'accord avecl'ISOquireconnaissait àlaformule-cadre lestatut de
norme ISO. Dans lecadre destravaux surl'emplacement descodes danslesdocuments commerciaux,
ilexistait unaccord avec degrands organismes internationaux (telsquel'IATA etlaChambre
internationale delamarine marchandise) quiutilisaient cesCodes. Poursestravaux surlesnormes
dequalité applicables auxfruits etlégumes frais, laCEE/ONU coopérait aveclaFAOetlaCommission
duCodex Alimentarius, cequiassurait lacohérence destravaux desdifférentes organisations. La
CEE/ONU participait aussi étroitement auprogramme del'OCDE pour l'application denormes
internationales auxfruits etlégumes frais. Lesnormes CEE/ONU étaient utilisées parlaCommission
européenne pourl'élaboration denormes applicables auseindel'Union européenne.
34. L'intervenante aindiqué quelaCEE/ONU collaborait étroitement avecd'autres commissions
économiques régionales del'ONU (lesCommissions pour l'Asie etl'Extrême-Orient, larégion
Asie-Pacifique, l'Amérique latine etl'Afrique), soitdirectement soitàtravers leConseil économique
etsocial del'ONU auquel toutes lescommissions régionales rendaient compte. Ceréseau constituait
unimportant moyen defaireconnaître lestravaux delaCEE/ONU etdefaciliter l'utilisation deses
normes. Elleaditquelesmembres delaCEE/ONU étaient résolus àfaireleurpossible pourseG/TBT/M/6
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conformer àl'Accord surlesobstacles techniques aucommerce ainsiqu'àsonCode depratique, afin
defaciliter laconduite ducommerce international etderéduire lepluspossible laduplication detravaux
entre laCEEONU/ etl'OMC.
35. LeComité aprisnotedeladéclaration.
H. AUTRES QUESTIONS
36. LeComité aapprouvé laproposition delaPrésidente selon laquelle lapremière réunion de
1997duComité setiendrait le14février 1997. L'undespoints inscrits àl'ordre dujourserait l'examen
triennal duComité, cequioffrira lapossibilité auComité d'inviter leSecrétariat àétablir lesdocuments
nécessaires pourprocéder àcetexamen.