ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.351
28 juillet 1999
(99-3176)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  11.080.20 - SH:  34.01;  38.08
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Désinfectants et
détergents-désinfectants (56 pages, en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:   Exigences applicables aux désinfectants et aux détergents-désinfectants destinés à
être utilisés sur des surfaces inertes
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents: Spécification obligatoire VC 8054
GN:  R 529  GG:  19999:  14 mai 1999
9. Date projetée pour l'adoption:   14 mai 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           