ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/50
8 mars 1999
(99-0906)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Le clétodime
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1130) (pages 589-591)
5. Teneur:  Toutes les données existantes ayant été examinées, il est proposé de modifier le
Règlement sur les aliments et drogues de manière à établir des LMR pour la clétodime, y
compris ses métabolites, de 0,4 ppm dans les graines de moutarde, de 0,2 ppm dans les
graines de tournesol (y compris le sunola) et de 0,05 ppm dans les graines de colza (canola).
6. Objectif et justification:  Protection de la santé humaine
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
États-Unis. – EPA : aucune
CODEX : aucune; le projet de rapport de septembre 1997 sur la clétodime
recommande le retrait des limites Codex pour les graines de tournesol et l’huile de
tournesol.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 27 février 1999;  anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations: 29 mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            