. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/201
3 septembre 2003
(03-4596)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé (SSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Boissons aromatisées non alcooliques (y compris les eaux préparées ou
fraîches et les boissons pour sportifs) et leurs produits congelés, et produits concentrés pour
la préparation de ces boissons
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tout établissement commercial mettant sur le marché des boissons aromatisées non
alcooliques (y compris les eaux préparées ou fraîches et les boissons pour sportifs) et leurs
produits congelés ainsi que des produits concentrés pour la préparation de ces boissons
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-218-SSA1/SCFI-2002 “Productos y servicios. Bebidas no
alcohólicas, sus congelados y productos concentrados para prepararlas. Especificacionessanitarias. Información comercial.”  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-
218-SSA1/SCFI-2002.  Produits et services.  Bo issons non alcooliques et leurs produits
congelés, et produits concentrés pour la préparation de ces boissons.  Spécifications
sanitaires.  Information commerciale) – 40 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle me xicaine (NOM) établit les spécifications
sanitaires des boissons aromatisées non alcooliques (y compris les eaux préparées ou
fraîches et les boissons pour sportifs) et de leurs produits congelés ainsi que des produitsconcentrés pour la préparation de ces boissons.  Ces spécifications sanitaires incluent les
restrictions applicables et les limites maximales d'organismes microbiologiques, de
contamination physico-chimique (pesticides et/ou matière étrangère), de métaux lourds et
de métalloïdes, d'additifs alimentaires et d'autres contaminants que les produits visés
pourraient contenir.Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour les personnes physiques ou morales produisant ou important les
produits visés.
Ce texte est partiellement équivalent aux normes mexicaines (facultatives) ci-après:
• NMX-F-466-1984 "Alimentos - Bebidas no alcohólicas - Naranjadas."
(NMX-F-466-1984.  Aliments.  Boissons non alcooliques.  Orangeades);
• NMX-F-439-1983 "Alimentos- Bebidas no alcohólicas - Bebidas y refrescos -
Clasificación y definiciones."  (NMX-F-439-1983.  Aliments.  Boissons non
alcooliques.  Boissons et rafraîchissements.  Classification et définitions)G/SPS/N/MEX/201
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 22 août 2003
(disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le jour suivant celui de la publication du texte
en tant que norme officielle mexicaine définitive au Journal officiel de la Fédération
12. Date limite pour la présentation des observations:   21 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national  ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Web: www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de Normas )
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx