. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/3
26 janvier 2001
(01-0421)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2202;  ICS:67.160.01 (Boissons en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification du Ministère de la
santé publique (n°...), B.E.2543(2000) - Bois sons en contenants hermétiquement clos
(5 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation des notifications du Ministère de la santé publique n° 62,
B.E.2524(1981) - Boissons en contenants hermétiquement clos, du 7 septembre 1981, et
n° 180, B.E.2542(1999) - Boissons en contenants hermétiquement clos (n° 2), du12 novembre 1999.  De bonnes pratiques de fabrication doivent être appliquées pour la
production de boissons en contenants hermétiquement clos.  Le texte présentement notifié
couvre aussi les points suivants:
1) Classification des boissons:
a) eau mélangée avec du dioxyde de carbone ou de l'oxygène;
b) boissons contenant des fruits, plantes ou légumes ou élaborées à partir de
fruits, plantes ou légumes, même mélangées avec du dioxyde de carbone ou
de l'oxygène;
c) boissons contenant des mélanges ne comportant pas de fruits, plantes ou
légumes ou élaborées à partir de tels mélanges, même mélangées avec du
dioxyde de carbone ou de l'oxygène;
d) boissons des points b) ou c) ci-dessus concentrées, à diluer avant de
consommer;
e) boissons des points b) ou c) ci-dessus en poudre.G/TBT/N/THA/3
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2) Qualité ou niveau, c'est-à-dire odeur et saveur spécifiques, absence de sédiments,
d'Escherichia coli , de micro-organismes toxiques, de levures et de moisissures.
3) Limites admissibles de contaminants, n'excédant pas, par kg de boisson, 0,2 mg
pour l'arsenic, 0,5 mg pour le plomb, 5 mg pour le cuivre, 5 mg pour le zinc, 15 mg
pour le fer, 250 mg pour l'étain et 10 mg pour l'anhydride sulfureux.
4) Limites admissibles d'agents de conservation, n'excédant pas, par kg de boisson,
70 mg pour l'anhydride sulfureux et 200 mg pour l'acide benzoïque ou l'acide
ascorbique ou leurs sels.
5) Contenants.6) Étiquetage.Les homologations ou permis d'étiquetage de produits alimentaires délivrés avant la mise
en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la
notification doivent demander de nouveaux permis dans un délai d'un an suivant l'entrée envigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes resteront valables encore deux ans au
maximum après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      