RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/38/Rev.1
24 juin 1999
(99-2588)
Groupe de travail de l'accession
du Royaume d'Arabie saouditeOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane
Révision
Le Ministère du commerce du Royaume d'Arabie saoudite a fait parvenir au Secrétariat le
plan d'action ci-après, concernant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
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1. Le Royaume d'Arabie saoudite s’efforce sérieusement de mettre en œuvre l'Accord sur
l'évaluation en douane.  Des détails relatifs aux mesures qui ont déjà été prises et aux programmes en
cours et futur visant la mise en œuvre de l’Accord sont fournis dans les paragraphes ci-après.
Mesures déjà prises
2. Les mesures ci-après ont été prises au cours des deux ou trois dernières années:
i) un comité a été institué au Département des douanes, à la mi-1997, qui est chargé de
faire les travaux préparatoires pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douane.  Il est composé des représentants des divisions des douanes connexes;
ii) des membres du Comité se sont rendus en Australie, aux Philippines et à Singapour
pour procéder à des échanges de vues avec le personnel des douanes de ces pays et
pour échanger des idées sur la mise en œuvre de l'Accord, et notamment sur le
programme de modernisation et d'informatisation des données et procédures relatives
à l'évaluation en douane;
iii) la traduction en arabe du texte de l'Accord sur l'évaluation en douane et des notes
explicatives (publiées par le Conseil de coopération douanière) a été entreprise et
achevée;
iv) on a mis au point un programme et des cours, en arabe, pour des stages de formation
destinés au personnel des douanes, afin de le familiariser avec les dispositions de
l'Accord sur l'évaluation en douane et avec les techniques et procédures de
l'évaluation en douane.  Le matériel ci-après a été produit:
- le guide du formateur;
- le guide du stagiaire;- des transparents à employer dans les stages de formation;WT/ACC/SAU/38/Rev.1
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- les exercices pratiques et les études de cas à employer comme matériel de
formation;
- des études préliminaires pour la création d'une base de données informatique
sur la valeur des marchandises importées;
v) un plan préliminaire a été élaboré en vue de modifier l'article 51 de la Liste exécutive
de la Loi douanière, de façon à l'harmoniser avec l'Accord sur l'évaluation en douane.
Programme en cours
3. Le Comité mentionné au paragraphe 2 i) se réunit régulièrement pour examiner les progrès
réalisés et pour s'assurer que le programme est mis en œuvre à temps.  Les parties suivantes du
programme sont en cours de mise en œuvre:
i) le Comité examine en ce moment la version arabe de l'Accord sur l'évaluation en
douane et des notes explicatives afin d'avoir une idée très claire de ce que le Royaumed'Arabie saoudite devra faire;
ii) les textes législatifs relatifs à l'évaluation en douane de certains Membres de l'OMC,
y compris des pays de la région, ont été obtenus et traduits en arabe pour donner une
idée des moyens utilisés par les autres pays pour mettre en œuvre l'Accord.  Cestextes ont été examinés par le Comité;
iii) le Comité étudie également les problèmes pratiques rencontrés par les pays en
développement dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord;
iv) un programme de formation pour les formateurs et le personnel des douanes, qui doit
se dérouler au bureau principal des douanes et dans différents ports de douane et
aéroports, est en cours de mise en œuvre.  Ce programme se présente comme suit:
- certains membres du personnel des douanes ont été envoyés en Égypte
en 1998 pour recevoir une formation de formateurs de l'Administration des
douanes;
- un cours a été organisé de mai à juin 1998 pour donner une formation de
formateurs à 30 fonctionnaires de l'Administration des douanes;
- une trentaine de stages de formation intensifs sur l’évaluation en douane ont
été donnés en 1998 à quelque 900 membres du personnel des postes de
douane des ports et aéroports ainsi que des bureaux des douanes;
- treize stages de formation auront été donnés en 1999 à quelque 600 membres
du personnel des douanes;
v) le thème de l'évaluation en douane fera désormais partie du programme des cours
spéciaux dispensés par l'Institut de l'administration publique.WT/ACC/SAU/38/Rev.1
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Programme futur
4. Les différentes parties du programme futur pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation
en douane sont les suivantes:
i) un projet de règlement sur l'évaluation en douane sera prêt d’ici à la fin de 1999.  Un
projet préliminaire en a déjà été communiqué au Secrétariat de l’OMC;
ii) le processus législatif démarrera au début de l’an 2000;iii) les directives administratives et les manuels seront rédigés et terminés d'ici à la fin
de 2001;
iv) la mise en œuvre de l'Accord sur l'éval uation en douane requiert l'établissement
préalable d'une base de données informatisée sur les valeurs en douane.  Les travaux
consacrés à une base de données modernisée et informatisée seront achevés d’ici à la
fin de 2001, et tous les postes de douane des ports et aéroports ainsi que les bureaux
des douanes y seront connectés;
v) un programme de modernisation des procédures douanières sera entrepris à partir de
1999 et achevé avant la mise en œuvre de l'Accord.  Dans le cadre de la mise en
œuvre de ce programme, on étudiera les récentes innovations internationales, ainsi
que les pratiques et procédures des Membres de l'OMC, pour mettre au point desprocédures d'évaluation en douane modernes et efficaces;
vi) l’Arabie saoudite espère pouvoir commencer à mettre en œuvre l’Accord sur
l’évaluation en douane à titre d’essai d’ici à 2001;
vii) l’Accord sera mis en œuvre intégralement et définitivement à partir du début de 2002;
viii) les programmes de formation du personnel des douanes se poursuivront en 2000
et 2001.
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