ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/538
6 novembre 2000
(00-4670)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Transport de marchandises dangereuses par mer
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199908085  Avis de la Direction
des affaires maritimes du Danemark D, chapitre VII (20 pages, disponible en danois)
6. Teneur:   L'Avis de la Direction des affaires maritimes du Danemark D donne effet au
Recueil international INF.  Des références au Code IMDG sont modifiées pour tenir compte
de l'amendement 30-00, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2001.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Application du Recueil INF aux navires effectuant des trajets intérieurs.
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 6
DK-2920 Charlottenlund