ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/148
14 novembre 2003
(03-6123)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Instituto Nacional de Tecnología Industrial  (Institut national de
technologie industrielle) – INTI
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem .  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments et appareils de mesure
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Verificación Periódica, Primitiva
y Vigilancia de Uso - Modelos Tipo de Actas  (Vérification périodique, vérification initiale et
surveillance d'utilisation – Protocoles) – 4 pages, en espagnol
6. Teneur:   Approbation des protocoles de surveill ance d'utilisation, de vérification périodique
et de vérification initiale aux fins de la mise en œuvre des mesures nécessaires pourl'exécution régulière des tâches assignées à l'INTI au moyen du Décret n°788/03 et des
textes qui le complète nt (G/TBT/N/ARG/138/139/140)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Application du Décret n°788/03 et des textes qui le complètent
8. Documents pertinents:   Disposition ( Disposición ) INTI n°379/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  23 octobre 2003 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 octobre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2.  (C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067.  Téléfax:  54 11 4349 4072Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar