ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/111/Add.2
14 février 2002
(02-0756)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 février 2002.
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Conditions de police sanitaire et certification vétérinaire requises à l'importation d'œufs exempts de
micro-organismes pathogènes spécifiés
La période de validité du certificat sanitaire établi par la décision de la
Commission 2001/393/EC établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinairerequises à l'importation d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de
pays tiers et dressant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de ces œufs ( Journal officiel L138, 22 mai 2001, pages 31-35 ), notifié sous la cote
G/SPS/N/EEC/111 (8 février 2001), est prorogée de cinq à 15 jours compte tenu des retards de
livraison dus à des difficultés de transport.
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