ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/35
19 juillet 2000
(00-2967)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 16 juin 2000, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour 1999  (tableaux ES:1
et ES:2 ).
_______________
Pendant l'année civile 1999, seuls le sucre, la fécule de pommes de terre, le lait en poudre et
les carcasses de porc ont fait l'objet de subventions à l'exportation.  Les autres produits pour lesquels
des engagements de réduction, indiqués dans la Section II de la Partie IV de la Liste LXV - Pologne,
ont été pris n'ont pas reçu de subventions à l'exportation pendant cette période.G/AG/N/POL/35
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile commençant le
1er janvier 1999Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses*
(dollars EU)Quantité
(tonnes)Quantité Dépenses
(millions de
dollars EU)Quantité
(tonnes)
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Sucre 14 910 603,7 108 901,97 - 35,0 109 100
Fécule de pommes de terre3 188 405,8 31 000,00 - 7,6 35 700
Lait en poudre14 985 003,2** 41 482,00** - 6,1 38 800
Carcasses de porc22 444 965,34 49 783,00** - 41,5 42 700
* Montant calculé sur la base du taux de change annuel moyen de 100 dollars EU pour 396,75 PLN (source:  taux de change de la B anque nationale de Pologne).
** Paragraphe 2 b) de l'article 9 de l'Accord sur l'agriculture.G/AG/N/POL/35
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
(PLN*)Ventes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit
(PLN*)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 89
Sucre59 157 820,36 - - - - 59 157 820,36 108 901,97 ARiMR**
Fécule de pommes de terre12 650 000,00 - - - - 12 650 000,00 31 000,00 ARR***
Lait en poudre59 453 000,00 - - - - 59 453 000,00 41 482,00 ARR
Carcasses de porc89 050 400,00 - - - - 89 050 400,00 49 783,00 ARR
* PLN:  nouveau zloty polonais.
** ARiMR:  Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agricultu re).
*** ARR:  Agencja Rynku Rolnego (Office des marchés agricoles).G/AG/N/POL/35
Page 4Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l 'utilisation de la flexibilité en aval pour les carcasses de 
porc sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière
de quantités
(tonnes)Exportations subventionnées
(tonnes)Quantités inutilisées cumulées
- Article 9:2 b)
(tonnes)
1995 49 900 - 49 900
1996 48 100 - 98 000
1997 46 300 - 144 300
1998 44 500 - 188 8001999 42 700 49 783 181 717
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l 'utilisation de la flexibilité en aval pour le lait en poudre 
sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière
de quantités
(tonnes)Exportations subventionnées
(tonnes)Quantités inutilisées cumulées
- Article 9:2 b)
(tonnes)
1995 45 200 - 45 200
1996 43 600 - 88 800
1997 42 000 - 130 800
1998 40 400 - 171 200
1999 38 800 41 482 168 518
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l 'utilisation de la flexibilité en aval pour le lait en poudre 
sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière
de dépenses
(millions de dollars EU)Exportations subventionnées
(dépenses)Dépenses non effectuées cumulées
- Article 9:2 b)
(millions de dollars EU)
1995 8,2 - 8,2
1996 7,7 - 15,9
1997 7,2 - 23,11998 6,6 - 29,7
1999 6,1 14 985 003,2 20,9G/AG/N/POL/35
Page 5Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 1999 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Produits de l'élevage animal 112 178
Viande transformée 132 542
Viande 158 800
Viande de volaille 43 983
Lait en poudre 115 394
Caséine 9 752
Sucre 418 737
Mélasse 377 686
Spiritueux 30 523
Fruits et légumes congelés 365 084
Fruits et légumes frais 473 458
Fruits et légumes transformés 213 788
Fécule de pommes de terre et pommes de terres transformées 114 729
Semences Données non disponibles
Huile de colza 66 655
Colza 335 141
Pommes de terre 178 992
__________