RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/321/Add.3
21 février 2002
(02-0884)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  espagnol
EXAMEN DES LÉGISLATIONS
Réponse de Cuba à la question posée par l'Australie
Addendum
Par une communication de la Mission permanente de Cuba en date du 26 novembre 2001, le
Secrétariat a reçu la réponse ci-après à la question posée par l'Australie dans le document IP/C/W/328.
_______________
A. B REVETS (Y COMPRIS LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES )
1. Comment votre pays protège-t-il les obtentions végétales, ainsi que le prescrit
l'article 27:3 b)?  Si votre législation est fondée sur le système de l'UPOV, de quel Acte de l'UPOV
s'inspire-t-elle?  Les obtentions végétales peuvent-elles être protégées par un brevet dans votre pays?
S'agissant de la protection des obtentions végétales, nous vous informons que les réponses
seront données à l'occasion de l'examen de la législation pertinente puisque à l'heure actuelle seules
sont soumises à examen la loi sur les marques et autres signes distinctifs et la liste récapitulativeconcernant les moyens de faire respecter les droits.
__________