ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.261
28 mai 1999
(99-2163)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Lait
entier liquide
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spécification type concernant le lait
(de vache) entier liquide (approximativement 10 pages)
6. Teneur:  Ce texte traite du lait de vache entier.  Il énonce des exigences minimales
concernant la composition de ce produit et des spécifications de qualité pour le lait cru et le
lait transformé.  Il couvre aussi les points suivants:  évaluation objective aux fins duclassement du lait cru, exigences en matières d'étiquetage, de conditionnement et de
stockage ainsi que de la préparation, et méthodes d'essai recommandées pour l'évaluation de
la qualité générale et des paramètres bactériologiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement de paramètres de qualité et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Un avis concernant la spécification type notifiée sera publié dans le
supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce
texte sera publié en tant que norme nationale jamaïcaine et sera disponible pour la vente.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 août 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 août 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           