. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/VEN/3
12 mars 2002
(02-1261)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5
VENEZUELA
La Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 25 février 2002.
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Le Venezuela a l'honneur de faire parvenir au Secrétariat, au titre de l'article 5:2 de l'Accord
sur les procédures de licences d'importation, une notification relative à l'application d'un régime de
licences d'importation non automatiques pour l'administration des contingents tarifaires d'une série deproduits agricoles, conformément à la liste des engagements du Venezuela résultant des négociations
du Cycle d'Uruguay.G/LIC/N/2/VEN/3
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a) Liste des produits soumis aux procédures de licences d'importation:
• Sucre de canne
• Lait et crème de lait, non concentrés
• Lait en poudre d'une teneur en poids de
matières grasses n'excédant pas 1,5 pour cent
• Lait et crème de lait, concentrés, en poudre,
en granulés ou sous d'autres formes solides,
d'une teneur en poids ou matières grassesexcédant 1,5 pour cent, sans addition de sucreou d'autres édulcorants
• Fromages
• Fèves de soja
• Noix et amandes de palmiste
• Huile de soja
• Autres huiles
• Huile de palmiste
• Huile de tournesol
• Huile de coco
• Autres graisses et huiles végétales
• Graisses et huiles animales et végétales
• Tourteaux de soja17.01
0401
0402.10
0402.21
0406
12011207150715101511
1512
151315151518
2304
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de recevabilité:
• Ministère de l'agriculture et des terres, Direction générale de la commercialisation agricole
• Internet à l'adresse:  www.MPC.gov.ve
c) Organe(s) administratif(s) au(x)quel(s) présenter les demandes:
Le Ministère de l'agriculture et des terres, par le canal de la Direction générale de la commercialisation
agricole, est l'organisme public ayant compétence pour accorder les licences.
d) Date et titre de la publication où s ont publiées les procédures de licences:
Journal officiel n° 36.831 du 17 novembre 1999Journal officiel n° 37.329 du 21 novembre 2001Communication officielle publiée le 29 janvier 2002
e) Concernant les définitions qui figurent aux articles 2 et 3, la procédure de licences est-elle automatique
ou non?La procédure de licences d'importation n'est pas automatique.
f) Objectif administratif de la procédure automatique de licences:
Sans objet
g) Mesures s'appliquant au moyen de la procédure non automatique de licences:
Administration des contingents tarifaires de la Liste LXXXVI du Venezuela, section I-B, Produitsagricoles – contingents tarifaires
h) Durée prévue de la procédure de licences:  un an
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