 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/519 
12 décembre 2003  
 
(03-6564) 
Conseil général 
15, 16 et 18 décembre 2003  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. SUIVI DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE CANCÚN - RAPPORT DU 
PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
II. IRAN - DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRN/1) 
III. CHINE - EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR L'OMC (WT/GC/75, G/L/664, S/C/20, IP/C/31, WT/BOP/R/73) 
IV. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES - RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DES SESSIONS SPÉCIFIQUES  DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
V. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/512) 
VI. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC - RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE 
GESTION POUR 2002 (WT/L/546) 
VII. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
A. R
APPORT DU COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DES 11 JUILLET , 14 AOÛT ET 25 SEPTEMBRE 2003  
(WT/BFA/68) 
B. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SUITE À SES RÉUNIONS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2003  
(WT/BFA/70) 
VIII.  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  - DEMANDES DE DÉROGATION  
i) Israël (G/L/646, G/C/W/468) 
ii) Thaïlande (G/L/647, G/C/W/470) 
B. SRI LANKA - ÉTABLISSEMENT D 'UNE NOUVELLE LISTE VI - DEMANDE DE PROROGATION DE 
DÉLAI (G/L/644, G/C/W/469) 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' accord sur l'OMC approuvées par le c onseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). 
 WT/GC/W/519 
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C. E
XAMEN DE DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) El Salvador - Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994, dérogation 
accordée le 8 juillet 2002 ju squ'au 7 mars 2005 (WT/L/476) 
ii) PMA - Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
iii) Canada - Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 
31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/545) 
iv) Préférences tarifaires en fa veur des pays les moins avan cés, dérogation accordée le 
15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304) 
v) Suisse - Préférences applicables à l'Albanie et à la Bosnie-Herzégovine,  dérogation accordée 
le 18 juillet 2001 jusqu'au 31 mars 2004 (WT/L/406, WT/L/547) 
vi) États-Unis - Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
14 octobre 1996 jusqu'au 31 décem bre 2006 (WT/L/183, WT/L/548) 
vii) Cuba - Article XV:6 du GATT de 1994, dérogatio n accordée le 20 décembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2006 (WT/L/440, WT/L/550) 
viii) Colombie - Prorogation de l'application de l' article 5:2 de l'Accord sur les mesures 
concernant les investissements et liées au commerce, dérogation accordée le 
20 décembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2003 (WT/L/441) 
ix) CE - Traitement préférentiel autonome pour les pays de la partie occidentale des Balkans, 
dérogation accordée le 8 décembre 2000 jusqu' au 31 décembre 2006 (WT/L/380, WT/L/551) 
x) CE - Régime transitoire de contingents ta rifaires autonomes appliqués par les CE aux 
importations de bananes, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2005 (WT/L/437) 
xi) CE - L'Accord de partenariat ACP-CE, dér ogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/552) 
xii) Turquie - Traitement préférentiel pour la Bosnie-Herzégovine, dérogation accordée le 
8 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/381, WT/L/553)  
xiii) États-Unis - Loi relative au redressement éc onomique du bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 15 novembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/104, WT/L/549) 
IX. COMMERCE DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS - PRÉOCCUPATIONS DES 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES AU SUJET DE LA RÉDUCTION POTENTIELLE DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS (CONTINGENTS) EN 2004 
(WT/GC/W/503) - DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
X. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC - ANNONCE DU 
PRÉSIDENT 
XI. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC 
 - Rapports des organes ci-après:  WT/GC/W/519 
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i) Conseil général (WT/GC/W/518), Organe de règle ment des différends (WT/DSB/35 et Add.1), 
Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/140) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/665, S/C/19, IP/C/30) 
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/48), des restrictions appliquées à 
des fins de balance des paiements (WT/BOP/R/72), du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/69), des accords commerciaux régionaux (WT/REG/13) et du commerce et de l'environnement (WT/CTE/10) 
iv) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (WT/L/544) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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