. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/39
7 août 2002
(02-4348)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu, le 31 juillet 2002, de la délégation de la République tchèque , la
notification ci-jointe concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Viandes et abats comestibles des volailles des
espèces domestiques
2. Numéro du tarif: 0207.11, 0207.12, 0207.13 (à l'exclusion
du n° 0207.13.91), 0207.14 (à l'exclusion
du n° 0207.14.91)
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1)10 516 tonnes
4. Volume des importations
entrant sur le territoire
pendant la période considérée:10 677 tonnes (1er janvier-2 juillet 2002)
5. Période d'application: du 24 juillet 2002 au 31 décembre 2002G/AG/N/CZE/39
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Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1999:
2000:
2001:
Moyenne:7 446,4 tonnes
8 358,1 tonnes
9 432,0 tonnes
8 412,2 tonnes
Note: Étant donné que la consommation intérieure du produit n'est pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée
ci-dessus, conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul
est le suivant:
10 515,2 tonnes = 125 pour cent x 8 412,2 tonnes.
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