ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/326/Add.2/Corr.1
8 janvier 2003
(03-0066)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
EXAMEN DES LÉGISLATIONS
Communication de l'Inde
Corrigendum
La Mission permanente de l'Inde a demandé, dans une communication datée du
13 novembre 2002, que le corrigendum ci-après soit distribué.
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La phrase ci-après figurant dans la section "Droit d'auteur", page 11 du document
IP/C/W/326/Add.2, doit être supprimée:
"La Loi indienne sur le droit d'auteur n'accorde pas le traitement NPF."
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