. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/20
G/SG/50
31 mai 2002
(02-3020)
Conseil du commerce des services
Comité des sauvegardesOriginal:  anglais
NOTIFICATION AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
DES RÉSULTATS DES CONSULTATIONS MENÉES ENTRE
LES CE ET LE BRÉSIL AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
Communication conjointe du Brésil et des Communautés européennes
Vous trouverez ci-joint, conformément à l'article 12:5 de l' Accord sur les sauvegardes , une
notification conjointe des résultats des consultations prévues à l'article 12:4 dudit accord qui ont eulieu entre les Communautés européennes et le Brésil le 3 mai 2002 au sujet des mesures de
sauvegarde provisoires imposées par les Communautés européennes sur certains produits en acier et
notifiées au Comité des sauvegardes de l'OMC le 27 mars 2002.
(Autorisé par signature) (Autorisé par signature)
S.E. M. Luiz Felipe de Seixas Corrêa S.E. M. Carlo Trojan
Ambassadeur AmbassadeurMission permanente du Brésil Délégation permanente des
Communautés européennesG/C/20
G/SG/50
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Conformément à l'article 12:5 de l'Accord sur les sauvegardes et compte tenu du modèle de
présentation des notifications convenu (G/SG/1, 1er juillet 1996), les Communautés européennes et le
Brésil présentent la notification suivante au Conseil du commerce des marchandises.
Notification, au titre de l'article 12:5, des résultats des consultations prévues à
l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes qui ont eu lieu entre les Communautés
européennes et le Brésil le 3 mai 2002 au sujet des mesures de sauvegarde provisoires imposées
par les Communautés européennes sur certains prod uits en acier et notifiées au Comité des
sauvegardes de l'OMC le 27 mars 2002.
1. Indiquer la disposition au titre de laquelle des consultations ont eu lieu.
Article 12:4.
2. Indiquer la référence du document de l'OMC notifiant la mesure de sauvegarde au sujet
de laquelle des consultations ont eu lieu.
G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
3. Indiquer les Membres ayant participé aux consultations ainsi que la période pendant
laquelle les consultations ont eu lieu.
Les Membres ayant participé aux consultations étaient les Communautés européennes et le
Brésil.  Les consultations, qui ont eu lieu le 3 mai 2002, ont duré environ deux heures.
4. Décrire les résultats des consultations.
Le Brésil s'est déclaré préoccupé de l'utilisation de mesures de sauvegarde provisoires par les
Communautés européennes.
Les consultations visaient à clarifier les questions de fait et de droit relatives aux mesures de
sauvegarde provisoires appliquées par les CE.  Le Brésil a formulé des observations générales sur
plusieurs aspects des mesures provisoires, à savoir:  évolution imprévue des circonstances,
détermination de l'accroissement des importations, menace de dommage grave, lien de causalité entre
l'accroissement des importations et la menace de dommage grave, circonstances critiques et autres
facteurs pertinents.
Le Brésil a également soulevé un certain nombre de points concernant expressément les
produits étamés et chromés et les barres et profilés légers marchands en aciers alliés qui, à son avis,
justifiaient la levée des mesures de sauvegarde provisoires.
Les Communautés européennes ont pris note de la position du Brésil, ont fourni des
explications et ont réitéré leur volonté de répondre à toutes observations.
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