ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HRV/24
5 février 2003
(03-0756)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CROATIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Office national de normalisation et de métrologie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Office national de normalisation et de métrologie – Département de métrologie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (ICS 17.060)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Metrological Regulation for
Weighing Instruments for Construction Use   (Réglementation métrologique applicable aux
instruments de pesage utilisés dans le domaine de la construction) – 8 pages, en croate
6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences métrologiques applicables aux instruments de
pesage utilisés dans le domaine de la construction.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:      
8. Documents pertinents:   Réglementation métrologique applicable aux instruments de
pesage utilisés dans le domaine de la construction (Journal officiel 53/91)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Mi-février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      