ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/607
19 décembre 2000
(00-5543)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Articles de papeterie renfermant des matières nocives.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition de modification des
critères de contrôle de la sûreté des articles de papeterie renfermant des matières nocives
(disponible en coréen).
6. Teneur:   Interdiction des revêtements en résine synthétique sur les cahiers pour élèves des
écoles élémentaire et intermédiaire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 18 de la Loi sur la promotion de la gestion de la qualité.
8. Documents pertinents:  Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }23 février 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      