. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/80
19 novembre 2001
(01-5845)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):  SH:  1508, ICS:  67.200.20 (Graines oléagineuses).  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 233 de 2001 (2544 È.B.) du
Ministère de la santé publique modifiant la notification n° 23 de 1979 (2522 È.B.) du
Ministère de la santé publique désignant l'huile d'arachide comme produit alimentairesoumis à un contrôle spécial et spécifiant la qualité, la méthode de production et les règles
d'étiquetage pour l'huile d'arachide (2 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  Modification de la notification n° 23 de 1979 (2522 È.B.) du Ministère de la santé
publique désignant l'huile d'arachide comme produit alimentaire soumis à un contrôle
spécial et spécifiant la qualité, la méthode de production et les règles d'étiquetage pour
l'huile d'arachide.  Les modifications consistent principalement en ce qui suit:
- la production d'huile d'arachide doit être régie par de bonnes pratiques de
fabrication;
- les étiquettes pour l'huile d'arachide doivent être conformes à la notification
ministérielle relative à l'étiquetage et doivent comporter les mentions correspondant
à "Huile d'arachide naturelle" ou "Huile d'arachide traitée" ou "Huile d'arachidenaturelle mélangée avec de l'huile ..." ou "Huile d'arachide traitée mélangée avec de
l'huile ...", selon le cas, en caractères d'au moins 5 mm, sous l'appellation
commerciale, etc.
Les permis d'enregistrement comme produit alimentaire ou d'étiquetage pour produit
alimentaire délivrés avant la mise en application de la notification ministérielle susviséeresteront valables pendant deux ans.
Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans un
délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.G/SPS/N/THA/80
Page 2
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 82 ngor, du 22 août 2001
9. Date projetée pour l'adoption:  20 août 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 août 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe MuangNonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590 7214
Téléfax: (66 2) 591 8476