RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/4/Rev.1
11 novembre 1998
(98-4458)
Groupe de travail de l'accession du Viet Nam
ACCESSION DU VIET NAM
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après intéressent le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam à
l'Organisation mondiale du commerce:
WT/L/1 Demande d'accession;
WT/ACC/VNM/1 Composition et mandat;
WT/ACC/VNM/2 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/VNM/3 Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
WT/ACC/VNM/3/Corr.1 (anglais
seulement)Corrigendum relatif aux questions et réponses concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/VNM/3/Add.1 Liste des textes législatifs pouvant être consultés;
WT/ACC/VNM/3/Add.2 Questions et répo nses additionnelles concernant les
services et les droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce;
WT/ACC/VNM/3/Add.3 Liste des textes législatifs pouvant être consultés;
WT/ACC/VNM/5 Renseignements sur le régime existant dans le domaine
des services;  et
WT/ACC/VNM/5/Add.1 Renseignements additionnels sur le régime existant dans
le domaine des services.
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