ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/62
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2063)
CONFERENCE MINISTERIELLE Original: anglais
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
UKRAINE
Déclaration distribuée parM.Sergly G.Osyka,
Ministre desrelations économiques extérieures etducommerce
(enqualité d'observateur)
C'estpourmoiungrand honneur departiciper àladeuxième Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale ducommerce.
Jesuiségalement heureux quelaConférence coïncide aveclacélébration ducinquantième
anniversaire dusystème commercial multilatéral. Ilestopportun queladeuxième Conférence
ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce setienne àGenève, lelieumême oùles
fondements dusystème commercial multilatéral ontétéétablis ilya50ans,etoùaeulieulepremier
cycle desplusgrandes négociations commerciales.
Undemi-siècle s'estécoulé depuis cesévénements mémorables. Durant cettepériode, lecadre
juridique régissant laconduite multilatérale ducommerce international aconnu unprocessus longet
complexe d'évolution etdedéveloppement, englobant deplusenplusdesecteurs ducommerce
international. Laconclusion duCycle d'Uruguay etlacréation del'Organisation mondiale ducommerce
ontpermis d'apporter desaméliorations qualitatives auprocessus juridique visant àpromouvoir un
environnement économique plusdynamique parlacréation d'unsystème commercial international plus
ouvert etplusprévisible. Cesmesures ouvrent denouvelles possibilités tantpourledéveloppement
d'unecommunauté internationale meilleure quepourl'amélioration delasituation économique dans
chaque pays.
L'undessuccès importants obtenus aucours deces50ansd'histoire dusystème commercial
mondial estqueletauxdecroissance desexportations dépasse constamment letauxdecroissance de
laproduction (en1997, lesexportations ontaugmenté troisfoisplusvitequelaproduction), etilfaut
mentionneraussil'augmentationconsidérabledunombred'unionsdouanièresetdezonesdelibre-échange
créées pardespaysquiontdesniveaux dedéveloppement économique différents. Cette évolution
agrandement facilité l'accès auxmarchés desbiens etdesservices.
Iln'yapastrèslongtemps, lorsdelapremière Conférence ministérielle àSingapour,
d'importantes décisions ontétéprises envued'éliminer lesobstacles tarifaires etnontarifaires au
commerce etderéduire encore leprotectionnisme dansleséchanges mondiaux. Jesuisheureux de
constater quebeaucoup deprogrès ontétéaccomplis durant cettebrève période. Jepense làtout
particulièrement àl'heureuse conclusion desnégociations multilatérales surlestélécommunications
debaseetlesservices financiers.
Aujourd 'hui,auseuildunouveau millénaire, lesystème commercial setrouve àunpointcrucial.
Ilestconfronté àdenouvelles tâches etdenouveaux défispourlesquels ilfaudra trouver unesolutionWT/MIN(98)/ST/62
Page2
avant quelesystème n'entre dansleXXIe siècle. Lenouveau cycle denégociations commerciales
multilatérales, quidoitdébuter aveccesiècle, seraàcetégard d'uneimportance primordiale.
Celaestimportant pourl'Ukraine, quidésire participer àcenouveau cycle denégociations
entantqueMembre àpartentière del'OMC. Compte tenudesefforts déployés parlegouvernement
ukrainiendansleprocessusd'accessionàl'OMC,jepensequesaparticipationauxnégociationsconstitue
uneréelle possibilité. L'Ukraine achoisi labonne voieendemandant àdevenir Membre del'OMC,
unevoiequ'ontexpérimentée desdouzaines d'autres nations. Cette voieconsiste àétablir desrelations
mutuelles danslecommerce international surdesbases acceptables pourtous,àsavoir lesrègles figurant
danslesAccords del'OMC.
Encequiconcerne leprocessus d'accession, l'Ukraine atenudeuxfoisdesréunions avecle
Groupe detravail compétent del'OMC depuis laConférence ministérielle del'OMC deSingapour.
Ladeuxième decesréunions s'estdéroulée les24et25novembre 1997.
En1997, l'Ukraine aégalement engagé desdiscussions bilatérales aveclesEtats Membres
del'OMC surlesquestions del'accès mutuel auxmarchés. Cinqséries dediscussions sesonttenues
aucours del'année. Defaçongénérale, l'Ukraine aeudesdiscussions avec22paysainsiqu'avec
l'Union européenne. Parmi sesinterlocuteurs danslesnégociations figurent lesEtats-Unis, leCanada,
l'Australie, leJapon etlespaysdel'ALEEC.
Conformément auxconclusions delacinquième réunion duGroupe detravail quiestladernière
endate,lesgrands axesdel'action dugouvernement ukrainien pourl'année 1998encequiconcerne
l'accession àl'OMC sontlessuivants:
- poursuivrelesnégociationsengagéesaveclesEtatsMembresdel'OMCsurlesméthodes
dumarché etconclure lesaccords bilatéraux pertinents;
- déterminer etcoordonner lespériodes detransition danslaréforme durégime de
commerce extérieur;
- régler lesquestions problématiques desréglementations techniques tarifaires etnon
tarifaires enUkraine etmettre cesréglementations enconformité aveclesrègles et
principes internationaux duGATT/de l'OMC;
- élaborer lerapport duGroupe detravail etleProtocole d'accession del'Ukraine à
l'OMC;
- participer pleinement etpositivement àlaprochaine réunion duGroupe detravail qui,
selon lecalendrier établi parleSecrétariat del'OMC, setiendra début juin1998.
Lesquestions posées auxpaysquisouhaitent devenir membres del'OMC surleursloisetleurs
régimes concernant lecommerce extérieur constituent lesmeilleurs indicateurs desprogrès réalisés
dansleprocessus d'accession. Ellestémoignent également del'intérêt quelesEtatsMembres del'OMC
portent àcespays, ainsiquedeleurcompréhension etdeleursoutien. Encequiconcerne l'Ukraine,
lesquestions quiluiontétéposées ontfacilité l'harmonisation desesloisaveclesrègles etprescriptions
desAccords duCycle d'Uruguay etlesdécisions delapremière Conférence ministérielle.
Leprocessus d'harmonisation estencours, soutenu parlesdispositions pertinentes dudiscours
surl'Etatdel'Union prononcé récemment parnotre Président. Parailleurs, le14janvier 1998, le
gouvernement ukrainien aapprouvé leProgramme d'action pour1998, quifixelesprincipales priorités
delaréforme économique enUkraine. Legouvernement s'engage ainsiàpromouvoir partouslesWT/MIN(98)/ST/62
Page3
moyens possibles ledéveloppement del'esprit d'entreprise etàsupprimer lesobstacles administratifs,
économiques etorganisationnels. Ils'engage également àsimplifier lesystème d'enregistrement et
àlerendre plustransparent, àréduire lenombre d'activités commerciales soumises àlicences, etc.
Lenouveau Code desdouanes etlenouveau Code antidumping del'Ukraine ontdéjàétéélaborés et
lesdirectives concernant lareconstruction desentreprises agricoles ontétédéfinies.
Enfin, jesuisparfaitement convaincu quel'OMC saura s'acquitter pleinement desamission,
enparticulier dansledomaine delamondialisation etdelalibéralisation del'économie mondiale, et
queleséconomies desEtatsdeviendront deplusenplusinterdépendantes. Jesuiségalement convaincu
quel'OMC deviendra uninstrument permettant depromouvoir plusefficacement ledéveloppement
harmonieux deséconomies émergentes etdeséconomies entransition, ainsiqueleurintégration dans
lesystème commercial international et,bienentendu, dansl'économie mondiale.
__________