ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/57/Suppl.4
3 décembre 2002
(02-6659)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES QUE LA RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE PROJETTE D'IMPOSER SUR
CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de consultations présentée au titre de l'article 12:3
de l'Accord sur les sauvegardes
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Supplément
La Mission permanente de la République populaire de Chine a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 20 novembre 2002.
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La Mission permanente de la République populaire de Chine auprès de l'Organisation
mondiale du commerce a l'honneur d'informer le Bur eau des affaires économiques et commerciales du
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu auprès de l'Organisation mondiale
du commerce que la Chine est disposée à engager avec le Taipei chinois des consultations au titre de
l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes au sujet des mesures de sauvegarde définitives de la
Chine sur certains produits en acier, à Genève, pendant la semaine du 25 novembre 2002.Mme LI Yihong, Deuxième Secrétaire de la Mission permanente de la Chine, dirigera la délégation
chinoise pour ces consultations au xquelles assistera M. ZHOU Dalin, Directeur de division du Bureau
du commerce équitable pour les importations et les exportations du Ministère du commerce extérieur
et de la coopération économique.
Le lieu et la date de ces consultations pourront être fixés par des fonctionnaires compétents de
votre Bureau et de la Mission permanente de la Chine auprès de l'OMC.
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