. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/106
3 décembre 2001
(01-6148)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Protéines végétales hydrolysées par voie acide et sauce de soja contenant des
protéines végétales hydrolysées par voie acide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Préavis de proposition de modification des
normes et spécifications relatives aux aliments (2 pages)
5. Teneur: Établissement de limites maximales provisoires pour le
3-monochloropropane-1,2-diol (3 -MCPD) dans les protéines végétales hydrolysées par voie
acide et la sauce de soja contenant des protéines végétales hydrolysées par voie acide
Les limites maximales provisoires sont les suivantes:
- 1,0 mg/kg pour le 3-MCPD dans les protéines végétales hydrolysées par voie acide,
et
- 0,3 mg/kg pour le 3-MCPD dans la sauce de soja contenant des protéines végétales
hydrolysées par voie acide.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n° 2001-97 de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.G/SPS/N/KOR/106
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 janvier 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office coréen de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
International Trade and Information Office
Korea Food and Drug Administration
5 Nokbun-Dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704, République de Corée
Téléphone: 82-2-380-1647
Téléfax: 82-2-356-2893