 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HRV/31 
5 février 2003 
 
 (03-0751) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CROATIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  Office national de normalisation et de métrologie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné : 
Office national de normalisation et de mé trologie – Département de métrologie 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Instruments de pesage automatique pour peseuses sur bande (ICS 17.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Metrological Regulation for 
Continuous Totalizing Weighing Instruments (Belt Weighers)  (Réglementation métrologique 
applicable aux instruments de pesage totalisateu rs continus (Peseuses sur bande)) – 8 pages, 
en croate  
6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences mé trologiques applicables aux instruments de 
pesage automatiques utilisés pou r les peseuses sur bande. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:         
8. Documents pertinents:   Réglementation métrologique applicable aux instruments de 
pesage totalisateurs continus (Peseuses sur bande) (Journal officiel n° 53/91) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Mi-mars 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 mars 2003 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 