ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/50
29 mars 1999
(99-1240)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Mars 1999)
Note du Secrétariat
En mars 1999, le Secrétariat a reçu le rapport ci-après présenté au titre de l'article 25.11 de
l'Accord.  Ce rapport a été communiqué par la Communauté européenne et peut être consulté au
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou territoire douanier
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme C. Geraty, bureau 1060,
tél.:  739 55 73.