ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/229/Add.1
20 avril 2001
(01-1989)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 11 avril 2001.
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Limites maximales de résidus pour le pesticide imidaclopride
Texte (règle finale en rapport avec la notification G/SPS/N/USA/229) établissant des limites
maximales de résidus pour les résidus combinés d'imidaclopride dans ou sur les haricots comestiblesécossés, les haricots aqueux décortiqués, les feuilles de navet, la coriandre, le maïs doux,
le maïs-grain, le sous-groupe des légumes à pétioles de feuilles et le groupe des agrumes.  Ces limitesmaximales de résidus ont été demandées par les requérants au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
La règle notifiée est entrée en vigueur le 10 avril 2001.
Les objections et les demandes d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 11 juin 2001
au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), qui comprend des instructions pour la
présentation d'objections et de demandes d'audition, est disponible auprès du point d'informationSPS/de l'autorité responsable des notifications SPS des États-Unis.
Téléphone:  202 720-9124
Téléfax:  202 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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