À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/179
23 novembre 2001
(01-6009)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
ÉVALUATION DE L'OEPC
L'Organe d'examen des politiques commerciales de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) a mené à bien son deuxième examen de la politique commerciale de la République slovaque
les 21 et 23 novembre 2001.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, qui
résume les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la République slovaque, quisera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre
William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.PRESS/TPRB/179
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes
de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et
1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh  (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et
1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000 ), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso
(1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et
1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996) , Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997
et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995),
Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji
(1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana ( 1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990,
1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991,
1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992,
1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar
(2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001),
Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Nami bie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991
et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle -Zélande (1990 et 1996) , OECO (2001), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Gui née (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000),
Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal
(1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996
et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991,
1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998),
Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),  Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/179
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu un débat ouvert et très instructif sur la politique et les pratiques commerciales
de la République slovaque.  Les Membres ont apprécié l'occasion qui leur était donnée de mieux
comprendre les politiques liées au commerce de la Slovaquie, en particulier alors que des réformes
importantes sont en cours.  La franchise et la collaboration de la délégation slovaque les ont beaucoup
aidés à mieux appréhender la situation, et je l'en remercie.
Les Membres ont salué les progrès notables réalisés par la Slovaquie pour passer à une
économie de marché, la libéralisation des échanges et de l'investissement constituant les principales
caractéristiques de ce processus.  Cette économie est désormais considérée comme une économie de
marché qui fonctionne, progressivement de mieux en mieux intégrée à l'économie mondiale.  LaSlovaquie a substantiellement renforcé les engagements multilatéraux pris dans le cadre de l'OMC au
cours de la période considérée.
Les Membres ont pris note des progrès faits en matière de stabilisation macro-économique, y
compris l'assainissement des finances publiques, depuis la fin des années 90.  Bien que le chômagereste élevé, l'économie commence à se redresser et l'avenir est prometteur.  Les Membres ont constaté
que, malgré les difficultés économiques passées, le gouvernement n'a pas eu recours à des mesures
protectionnistes ni à des mesures commerciales correctives, mais qu'il a au contraire poursuivi la
libéralisation de son régime commercial.
Un nouvel élan a été donné à la réforme structurelle.  La Slovaquie renforce actuellement son
cadre législatif et institutionnel général, y compris en procédant à d'importantes modifications dans le
domaine commercial, par exemple en ce qui concerne les procédures de faillite.  Les Membres sont
généralement convenus que bon nombre de ces résultats positifs étaient liés au projet d'adhésion à
l'Union européenne, et ils ont rappelé les progrès convaincants réalisés jusque-là dans le cadre de cesnégociations.  Les Membres se sont également dits favorables au programme de privatisation
dynamique et plus transparent qui englobe des secteurs clés, comme les télécommunications et la
banque.
Si les Membres sont convenus que la Slovaquie joue pleinement son rôle au sein de l'OMC,
certains se sont interrogés sur la manière dont le pays pourrait concilier ses arrangements régionaux
avec ses engagements multilatéraux, et ont recommandé de veiller à ce que l'intégration régionale neporte pas atteinte à la libéralisation multilatérale engagée par la Slovaquie, notamment dans le
domaine de l'agriculture.  Certains Membres se sont montrés préoccupés par l'incidence négative que
l'intégration régionale de la Slovaquie risquait d'avoir sur les pays tiers, faisant remarquer que la
plupart de ses échanges ne se faisaient pas en régime NPF du fait du nombre relativement important
d'accords commerciaux préférentiels.  Ils ont appelé instamment la Slovaquie à poursuivre lalibéralisation multilatérale de façon à réduire l'écart existant entre les droits de douane préférentiels et
les droits NPF.
Les Membres se sont dits satisfaits du niveau généralement bas des droits de douane de la
Slovaquie, faisant néanmoins observer que la transparence pouvait être améliorée par une plus granderationalisation, y compris par la réduction de la progressivité des droits de douane et la suppression
des exonérations de droits ainsi que des droits saisonniers élevés appliqués à certains produitsPRESS/TPRB/179
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À SUIVREagricoles.  Les Membres se sont félicités du fait que la surtaxe à l'importation, maintenue pour des
raisons de balance des paiements, avait été supprimée comme prévu dès 2001.  Il existe en outre
relativement peu d'obstacles non tarifaires dans le pays.
Plusieurs Membres ont dit avoir conscience des préoccupations particulières autres que
d'ordre commercial que la Slovaquie avait dans le domaine de l'agriculture.  Toutefois, certains lui ontdemandé d'étendre ses efforts de libéralisation à l'agriculture, qui bénéficie de droits de douane
relativement élevés et d'autres formes d'aide.  Plusieurs délégations ont noté que, d'après les calculs de
l'OCDE, l'aide au secteur agricole s'accroissait notablement depuis 1996.  Elles ont émis des doutes
sur le recours à des politiques d'autosuffisance alimentaire reposant sur une aide à l'agriculture pour
parvenir à la sécurité alimentaire.
Les Membres ont été impressionnés par les changements entrepris pour libéraliser le secteur
des services.  Des secteurs clés, tels que la banque, les assurances, les télécommunications ou les
transports ont été déréglementés et exposés à une plus grande concurrence, y compris d'origine
étrangère.  Les monopoles d'État sensibles ne sont plus exclus du programme de privatisation que les
Membres ont encouragé la Slovaquie à poursuivre.
Des délais supplémentaires ont également été demandés sur un certain nombre de domaines
spécifiques, et  notamment:
• les efforts visant à réduire la corruption et à améliorer la gouvernance;
• le régime d'aides publiques et son contrôle;
• le recours aux incitations à l'investissement;
• les changements apportés à la protection de la propriété intellectuelle et les efforts
visant à en améliorer le respect;
• les procédures de passation des marchés publics;
• les normes et les efforts en matière d'harmonisation régionale et internationale, ainsi
que le système d'autocertification pour les fabricants;
• l'amélioration du fonctionnement des tribunaux commerciaux;
• le rôle du Bureau antimonopole;
• la sous-utilisation des contingents tarifaires pour les produits agricoles;
• les questions liées aux importations d'aliments contenant des OGM;  et
• l'amélioration de la portée et des avantages du schéma SGP.
Les réponses écrites et orales fournies par la délégation slovaque ont permis de clarifier les
questions posées par les Membres, et de mieux comprendre la politique et les mesures commerciales
du pays.  La Slovaquie s'est par ailleurs engagée à transmettre des renseignements supplémentairessur certaines questions.PRESS/TPRB/179
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En conclusion, cet examen fructueux a fait ressortir que la libéralisation en cours en
Slovaquie est pour elle un moyen d'améliorer son efficacité économique et de s'intégrer davantage à
l'économie mondiale.  L'engagement du pays en faveur du système commercial multilatéral est
largement reconnu.  Comme les Membres, j'encourage la République slovaque à continuer à
poursuivre ce type de politiques ouvertes.  Nous nous félicitons tous du soutien sans faille que la
Slovaquie manifeste à l'OMC, et du rôle qu'elle a joué à Doha pour que de nouvelles négociationscommerciales multilatérales soient engagées.  Elle continuerait à tirer avantage d'une libéralisation sur
tous les fronts qui contribuerait à atténuer les effets négatifs que ses arrangements commerciaux
régionaux pourraient avoir pour d'autres Membres.
FIN