. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/11
25 septembre 2001
(01-4547)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable: Bovins vivants, viande de bœuf et produits du bœuf, y compris les abats, et
protéines transformées, par exemple farine de vian des et d'os, farine de viandes, farine d'os,
farine de sang, farine d'onglons, farine de corne, farine d'abats de volaille, farine de plumes
et cretons séchés, ainsi qu'autres aliments pour animaux (y compris les aliments pour
animaux familiers), mélanges, prémélanges et additifs pour aliments pour animaux
contenant ces produits, en provenance du Japon.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension temporaire de l'importation de
bovins vivants, de viande de bœuf et de produits du bœuf, y compris les abats, et deprotéines transformées, par exemple la farine de viandes et d'os, la farine de viandes, la
farine d'os, la farine de sang, la farine d'onglons, la farine de corne, la farine d'abats de
volaille, la farine de plumes et les cretons séchés, ainsi que d'autres aliments pour animaux
(y compris les aliments pour animaux familiers), de mélanges, de prémélanges et d'additifs
pour aliments pour animaux contenant ces produits, en provenance du Japon.
5. Teneur:  Suite à l'annonce de la présence chez une vache de race Holstein de cinq ans d'un
élevage laitier de la préfecture de Chiba (Japon), de symptômes de l'encéphalopathiespongiforme bovine (ESB), et à la confirmation en laboratoire de la présence de la maladie
le 10 septembre 2001, le Département des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture
a suspendu temporairement, avec effet immédiat, l'importation de bovins vivants, de viande
de bœuf et de produits du bœuf, y compris le s abats, et de protéines transformées, par
exemple la farine de viandes et d'os, la farine de viandes, la farine d'os, la farine de sang, lafarine d'onglons, la farine de corne, la farine d'abats de volaille, la farine de plumes et les
cretons séchés, ainsi que d'autres aliments pour animaux (y compris les aliments pour
animaux familiers), de mélanges, de prémélanges et d'additifs pour aliments pour animaux
contenant ces produits, en provenance du Japon.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/MYS/11
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s): Compte tenu du cas d'ESB signalé au Japon, et
afin d'éliminer le risque d'introduction de l'agent de l'ESB via des importations de bovins
vivants, de viande de bœuf et de produits du bœuf, le Département malaisien des services
vétérinaires a temporairement suspendu, avec effet immédiat, l'importation de certains
produits en provenance du Japon.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document disponible dans la langue nationale et en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  12 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
8th & 9th floor, Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara50630 Kuala Lumpur, Malaisie
Téléphone: 603 254 0077
Téléfax: 603 253 5804
Courrier électronique: wto-sps@jph.gov.my
(Attn:  Dr N Krishnan)