 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/979 
8 septembre 2004 
 (04-3739) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Modified Cry3A Protein 
(mCry3A) and the Genetic Material Necessary for its Production in Corn; Notice of Filing 
a Pesticide Petition to Establish a Temporary Tolerance for a Certain Pesticide Chemical 
in or on Food  (Avis:  Protéine modifiée Cry3A (mCry3A) et matériel génétique nécessaire 
à sa production dans le maïs.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à établir 
une limite maximale de résidus temporaire pour  une substance chimique pesticide dans ou 
sur des aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'une  demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
pour la protéine modifiée Cry3A (mCry3A), pes ticide produit par une plante, et le matériel 
génétique nécessaire à sa production dans ou sur tout le maïs. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr31au04-52.  Federal Register :  31 août 2004 (Volume 69, n°168, pages 53064 à 
53067)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-31/p19719.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/979 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.  Note: référence du dossier de consultation 
(docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0226 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
 