ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/98/TTO
3 février 2003
(03-0685)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Vous trouverez ci-joint le rapport semestriel présenté par la Trinité-et-Tobago pour la période
allant du 1er juillet au 31 décembre 2002.G/ADP/N/98/TTO
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALESPays/
territoiredouanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures/
Déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
123 4 5 67 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
Indonésie Ciment gris
Portland21.08.01 24.07.02
48%Se reporter
aux Avis
n° 71 et 94*Se reporter
aux Avis
n° 71 et 94*Se reporter
aux Avis
n° 71 et 94*
* Les Avis n° 71 et 94 datés du 24 juillet 2002 et du 19 août 2002, respectivement, peuvent être consultés au Secrétariat de l' OMC (Division des règles, bureau 1028).  Prendre contact avec Suzanne   Aspinall,
tél.:  022 739 5109.G/ADP/N/98/TTO
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ANNEXE I
DROITS ANTIDUMPING
Au 31 décembre 2002
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Sacs en polypropylène tissé 26.03.01
Inde Corde en polypropylène, à trois fils 26.03.01
Indonésie Ciment gris Portland 07.08.02
Thaïlande Ciment gris Portland 02.03.00
Venezuela Sel préparé pour la table 31.12.98
ANNEXE II
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
Au 31 décembre 2002
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
Nouvelle-Zélande Fromage Cheddar 18.03.98
ANNEXE III
ENQUÊTES EN COURS
Au 31 décembre 2002
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Indonésie Ciment gris Portland 21.08.01
Thaïlande Batteries au plomb 03.08.00
Venezuela Biscuits sucrés et non sucrés 27.01.99
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