. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/53
6 décembre 1999
(99-5383)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable: Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura e do Abastecimento
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, Anexo B sala 406
Brasília DF 70043-900Téléphone: (55 61) 218-2314/2315
Téléfax: (55 61) 224-3993 ou 218-2318
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bois et emballages en bois
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement technique concernant les
conditions d'importation du bois et des emballages en bois (1 page)
5. Teneur:  Description des conditions générales relatives au bois et aux emballages en bois
d'importation et des prescriptions à respecter.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive gouvernementale (Portaria Interministerial) n° 499, du 3 novembre 1999, publiée
au Journal officiel (Diário Oficial da União) du 5 novembre 1999
9. Date projetée pour l’adoption:  5 janvier 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  5 janvier 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/N/BRA/53
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
CENAGRI
C.P. 02.432CEP 70.649-970 Brasília DF Brésil
Téléphone: +(55 61) 218-2813
Téléfax: +(55 61) 226-8190
Courrier électronique:  cenagri@agricultura.gov.br