ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/585
22 décembre 2000
(00-5651)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction nationale du commerce intérieur
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [ X ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits en acier pour la construction, les structures de béton et les structures métalliques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disposition DNCI nº 628/2000
(2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Ajournement de l'introduction du contrôle en douane du respect des prescriptions
en matière de certification établies dans la décision S.I.C. y M. n° 924/99 pour les produits en
acier.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Un ajournement est nécessaire car il reste à achever l'étude des caractéristiques des
documents qui seront réclamés pour attester le respect des prescriptions en matière de
sécurité applicables, ainsi que des éléments qui seront visés par cette mesure en référence
aux positions tarifaires de la nomenclature commune du MERCOSUR.
8. Documents pertinents:   Décision S.I.C. y M n° 924/1999 et disposition DNCI n° 445/2000
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 septembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar