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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/464 
11 février 2004 
 
 (04-0540) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11  
 
CANADA 
 
  La notification ci-après, datée du 9 février 2004 et adressée par la délégation du Canada, est 
distribuée aux Membres de l'OMC pour information, conformément à l'article 2:11.  G/TMB/N/464 
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Mission permanente du Canada auprès 
 
de l'Organisation des Nations Unies  
Genève  
 
9 février 2004 
 
 Monsieur le Président,   Conformément à l'article 2 de l'Accord sur le s textiles et les vêtement s (ATV), j'ai l'honneur 
de notifier que, le 1
er janvier 2005, le Canada intégrera, da ns le cadre du GATT de 1994, tous les 
produits textiles et les vêtements auxquels l'ATV s'applique et dont la liste figure à l'Annexe de 
l'Accord, qui n'ont pas été intégrés au cours des tr ois premières étapes de l'intégration au titre de 
l'ATV.  À cette date, le Canada éliminera toutes l es restrictions restantes appliquées à ces produits au 
titre de l'ATV et il aura intégré, dans le cad re du GATT de 1994, tous les produits énumérés à 
l'Annexe de l'ATV. 
  Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. 
   
  (signé) 
  Frédéric Seppey   Premier Secrétaire   
 
     
 
    
 
 Monsieur András Szepesi Président Organe de supervision des textiles Organisation mondiale du commerce 
Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève 21  
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