 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG174/N/1 
27 juillet 2004 
 
 (04-3234) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHA NGE ENTRE L'ARMÉNIE 
ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Notification de l'Arménie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Arménie.  
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Notification au titre de l'article XXIV:7 du GATT de 1994
 
   Le Centre de notification à l'OMC de la République d'Arménie a l'honneur d'informer les 
Membres de l'OMC qu'un Accord de libre-échange  a été conclu entre le gouvernement de la 
Fédération de Russie et le gouvernement de la Républi que d'Arménie.  L'Accord est entré en vigueur 
le 25 mars 1993.
1 
   L'Accord de libre-échange contient des di spositions relatives au commerce des marchandises 
qui intéressent les Membres de l'OMC.  Il établit  une zone de libre-échange entre la République 
d'Arménie et la Fédération de Russie au sens de l'article XXIV du GATT de 1994 et du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV.  Le s droits de douane et les autres réglementations 
commerciales restrictives ont été éliminés pour  l'essentiel des échanges commerciaux entre les 
signataires.  
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1 Le texte de l'Accord sera distribué sous la cote WT/REG174/1. 