ORGANISATION MONDIALE WT/FIFTY/H/ST/9
19mai1998
DUCOMMERCE(98-2093)
Original: anglais CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE
Genève, 19mai1998
LECOMMONWEALTH DEDOMINIQUE
Déclaration deS.E.M.Edison C.James,
Premier Ministre
Lecinquantièmeanniversairedel'établissementdusystèmecommercialmultilatéralestl'occasion
d'enexaminer lesréalisations etlesdéfauts ainsiquedesepencher surlesdéfis quedevra relever
l'économie mondiale etsurlespossibilités qu'elleoffre. Nous sommes conscients durôlecrucial qui
aétéjouéparleGATT etparsonsuccesseur, l'OMC, lorsqu 'ils'estagid'encourager desrégimes
commerciaux ouverts etdesupprimer lesdroits dedouane etlesobstacles nontarifaires aucommerce
desmarchandises etdesservices. Touslespayspeuvent proclamer sansrisque laprimauté d'unsystème
commercial multilatéral fondé surdesrègles quiopère demanière transparente, loyale etéquitable
danslecadre del'OMC, etquiinclut l'élaboration d'accords commerciaux régionaux.
Celaneveutpasdirequetouslespaysonttirépartidusystème. Enréalité, ilestapparu
clairement aucours deces50années qu'ungrand nombre depaysendéveloppement, surtout parmi
lesmoins avancés, sontenpertedevitesse. Depuis lacréation del'OMC ilyaquatre ans,destendances
encore plusinquiétantes sontapparues quisontplutôt lesigne del'exclusion quedel'inclusion, plutôt
celui delamarginalisation quedel'intégration. Enoutre, cestendances commencent àminer très
sérieusement laconfiance dansdespaysqui,ilyapeudetemps encore, envisageaient leuravenir avec
beaucoup d'optimisme.
Cesontlespaysendéveloppement, etenparticulier lespayslesmoins avancés, quiontle
moins profité delalibéralisation ducommerce malgré lesmesures quiontétéprises danslecadre du
GATT dèslesannées 50pourlesaider, notamment l'adoption, en1979, dela"Clause d'habilitation",
quiainscrit leprincipe dutraitement spécial etdifférencié enfaveur despaysendéveloppement dans
lecadre juridique duGATT.
Nous saluons lesinitiatives quiontétéprises danslecadre del'OMC pourmettre enoeuvre
lePland'action enfaveur despayslesmoins avancés dontilaétéconvenu àSingapour. LaRéunion
dehautniveau quis'esttenue enoctobre dernier démontre quel'OMC estconsciente desbesoins des
payslesmoins avancés. Nous remercions lespaysMembres, aussi bienlespaysdéveloppés queles
paysendéveloppement, ainsiquelesagences internationales decoopération pourleurcontribution
importante àceplanetnousespérons qu'ilseramisenoeuvre rapidement.
Néanmoins, jeparle aunomd'unpaysetd'unerégion qu'iln'estpasfacile declasser dans
l'uneoul'autre descatégories utilisées parl'OMC. Ilsfontpartie decesautres catégories depays
endéveloppement quis'insèrent entre lespaysémergents etlespayslesmoins avancés, etdonton
oublie lesbesoins. Jeparle enparticulier despetits paysendéveloppement comme laDominique,
quisontconfrontés audéfiderenforcer leurcapacité d'exportation etleurcapacité institutionnelle pour
pouvoir s'adapter effectivement auxnouvelles conditions danslesquelles s'exerce uneconcurrence très
vivedanslemonde etéviter ainsilamarginalisation.WT/FIFTY/H/ST/9
Page2
Pour quelespetits paysendéveloppement soient enmesure d'attirer desinvestissements,
d'accroître leurproduction, d'améliorer laqualité deleursproduits etdesatisfaire auxnormes, bref,
dedevenir effectivement concurrentiels etdesaisir lesoccasions qu'offrent lesAccords del'OMC,
ilfautabsolument reconnaître qu'ilsontbesoin depériodes detransition etd'unsoutien adéquats.
Nous demandons àcequ'ons'intéresse davantage ànospréoccupations particulières, mais
noussommesnéanmoinsconscientsqu'ilnousappartientdedéfinirnosproblèmesetdelesfaireconnaître
àl'OMC etàd'autres organisations internationales pourquenouspuissions travailler avecellesafin
delessurmonter.
Notre expérience récente concernant lerèglement dudifférend ausujetdurégime européen
applicable àl'importation desbananes nous aparticulièrement troublés. Elleaeuuneincidence
défavorable surnoséchanges avecnospartenaires commerciaux etminélaconfiance dansleprocessus
del'OMC. Nous estimons quedesprocédures etdesprincipes importants devront êtreaméliorés lorsque
nous réexaminerons leMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends. Lesplaintes
"systémiques" formulées parungrand partenaire commercial nonseulement peuvent rompre l'équilibre
desdroits etobligations maisaussi remettre enquestion l'équilibre desavantages pourlespaysen
développement, quiaéténégocié laborieusement aucours duCycle d'Uruguay.
Nous sommes particulièrement préoccupés parl'application aveugle etinsensible desrègles
del'OMC quipeutavoir pourconséquence d'annuler touslesefforts quiontétéfaitsenvuedepréparer
leséconomies às'intégrer danslesystème économique mondial.
Sij'aborde cesujet, cen'estpaspourparaître alarmiste, maisparce quejeparle aunomd'un
paysdontl'économie esttraditionnellement dépendante d'uneseule culture, celledesbananes. Cette
culture estbienadaptée auxconditions demonpaysainsiqu'àcelles quirègnent danstouslespays
desCaraïbes orientales etdansd'autres paysdelaCommunauté desCaraïbes. Dans lesîlesduVent,
elleestàl'origine deplusdelamoitié detoutes lesrecettes d'exportation etd'environ uncinquième
duPIB. L'industrie bananière estlaprincipale source d'emplois etlaplusgrande partie desménages
tirent directement ouindirectement unrevenu provenant delaproduction etdelacommercialisation
desbananes. C'estuneactivité rurale quioccupe pratiquement toute lacollectivité rurale, labanane
étantleplussouvent cultivée surdepetits lotsfamiliaux, souvent situés àflancdecolline. Unnombre
important d'exploitants sontdesfemmes. Al'heure actuelle, iln'existe aucun système plusfiable pour
faireensortequ'unrevenu monétaire parvienne auxpersonnes lesplusnécessiteuses delasociété ou
pourlutter contre lesproblèmes particuliers queposelapauvreté danslescampagnes. Outre qu'elle
contribue audéveloppement économique, l'industrie bananière estdoncungarant important destabilité
politique etsociale nonseulement danslaDominique productrice debananes maisaussi danstoute
larégion desCaraïbes. Jenepeuxdoncévaluer les50années dusystème commercial multilatéral,
enparticulier sonévolution depuis lacréation del'OMC, sansparler dutraitement ducommerce des
bananes etdesonincidence surlespaysdelarégion.
Dans unpetitpaysinsulaire, leschoix dedéveloppement sontpeunombreux. Leprocessus
deréforme estpénible etlesefforts dediversification difficiles. Quiplusest,lesuccès detoutes ces
initiatives dépend d'unaccroissement desressources financières pourfinancer l'infrastructure etla
formation ainsiquepouravoir accès àlatechnologie. L'accroissement desfluxfinanciers suppose
quant àluiunclimat politique etéconomique stable. Iln'estdoncpassuffisant deparler ducaractère
nondiscriminatoire del'OMC. L'Organisation doitégalement promouvoir etdéfendre unsystème
decommercialisationordonnéequichercheàpartagerlesavantagesdelacroissanceéconomiquemondiale
etducommerce entre touslespays, quels quesoient leurtaille ouleurniveau dedéveloppement.
Ilsepeutbienquecette tâche dépasse lespossibilités delaseule OMC. Dans cecas,outre les
organisations établies àGenève, ilpourrait êtrenécessaire defaireappel àd'autres institutions qui
ontpeut-être unmandat pluslarge enmatière dedéveloppement.WT/FIFTY/H/ST/9
Page3
Ainsi, lorsque nousélaborerons etdéfinirons leprogramme detravail pourlapériode àvenir,
ilnousfaudra tenircompte decertaines considérations importantes quin'ontpaspuéclairer nosdébats
etnosdécisions jusqu'ici.
Ilconvient derépéter que,enraison deleurs faiblesses inhérentes, certains paysnesontpas
enmesure aujourd 'huideprofiter desnombreuses possibilités quis'offrent parsuitedelalibéralisation,
celamalgré lesefforts énormes qu'ilsdéploient pourêtreenmesure d'obtenir aumoins quelques-uns
desavantages offerts parlesystème etmalgré aussileurprodigieux engagement enfaveur delaréforme.
Ilfautsimplementreconnaîtrelefaitquel'OMCestconstituéedepaysdontlesniveauxdedéveloppement
varient etdontlesintérêts commerciaux divergent. Lesystème doitêtreenmesure derépondre à
cesdifférents besoins pour quetouslespays quienfontpartie, etsurtout lespetits pays en
développement insulaires, puissent entirerquelque avantage. Ilimporte par-dessus toutd'admettre
quelesajustements qu'ilestnécessaire d'apporter àl'économie mondiale nepourront êtreopérés au
même rythme danstouslespaysetqu'ilsn'auront paslesmêmes effets partout.
Acetégard, sinousnoustournons versl'avenir, l'OMC devrait s'intéresser principalement
àlamiseenoeuvre desaccords existants etàlaréalisation duprogramme incorporé ets'attacher à
combler l'écart quiexiste entre sesEtats Membres.
Unélément essentiel deceprogramme detravail devrait êtrel'évaluation del'incidence de
lamise enoeuvre desaccords afindedéterminer quels ensontlesavantages pour lespays en
développement ouquels sontleseffets défavorables qu'ellepeutavoir sureux.Ilfaudrait notamment
procéder àuneévaluation del'Accord surl'agriculture pourdéterminer dansquelle mesure lespays
respectent leurs engagements enmatière deréduction etenévaluer l'incidence surlespays en
développement importateurs netsdeproduits alimentaires, compte tenunotamment delaDécision
ministérielle surlesmesures concernant leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme sur
lespayslesmoins avancés etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires.
Quant àdenouvelles négociations, unpoint surlequel onn'insistera jamais assez s'agissant
desnouveaux thèmes estlacapacité despetits paysendéveloppement defairefaceauprogramme de
travail actuel etfuturdel'OMC, quicomportera desnégociations. L'incapacité pourlesadministrations
nationales debiensepréparer envuedesnégociations pourrait influer défavorablement surleniveau
deleurparticipation.
Nousproposonsquedesmécanismessoientmisenplacedanslecadredel'OMCafind'examiner
lasituation particulière despetits pays, enparticulier desEtatsinsulaires, étantdonné queleurfragilité
etleurvulnérabilité sontadmises, afindedéterminer comment lesrègles pourraient êtrestructurées
pourtenircompte decesdésavantages.
Al'heure oùnospaysredoublent d'efforts pourmettre enoeuvre lesAccords del'OMC, il
faudrait reconnaître comme ilsedoitlanécessité deprévoir despériodes detransition adéquates et
desoutenir nosefforts auniveau national. Acetégard, jetiensàsouligner qu'ilfautquel'OMC,
laCNUCED, l'UITetlesorganismes concernés poursuivent etaccroissent leurassistance technique
pourpermettre ànospaysdeparticiper plusefficacement auxarrangements del'OMC.
Lapériode quis'annonce seraàmonavisstimulante pourlacoopération multilatérale dans
ledomaine ducommerce, del'investissement etdansd'autres domaines; quant àlaCommunauté des
Caraïbes, ellefaittoussesefforts pourêtreenmesure departiciper pleinement auprocessus global.
__________