./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/98
3 août 2001
(01-3865)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national de la quarantaine phytosanitaire,
Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Matériel de multiplication et matériel non destiné à la multiplication
d'Alnus spp., de Quercus spp., de Lithocarpus spp., d'airelle ( Vaccinium ovatum ),
de Rhododendron  spp., d'arbousier de Menzies ( Arbutus menziesii ) et de laurier d'Apollon
(Umbellularia California ).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Royaume-Uni, France, Autriche, Suède, Allemagne, Pays-Bas
et sept comtés de l'État de Cali fornie des États-Unis d'Amérique.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesures phytosanitaires provisoires
destinées à prévenir l’introduction de la maladie de la mort subite du chêne et de la maladie
de l'aulne (2 pages, disponible en coréen).
5. Teneur:  Dans le but de prévenir l'introduction en Corée des maladies susmentionnées,
qui sont potentiellement dommageables, le Service national de la quarantaine phytosanitaire
interdit provisoirement l'importation de tout matériel de multiplication et de tout matérielnon destiné à la multiplication:
-d 'Alnus  spp. en provenance du Royaume-Uni, de France, d'Autriche, de Suède,
d'Allemagne et des Pays-Bas, où la maladie de l'aulne est présente, et
- de Quercus  spp., de Lithocarpus  spp., d'airelle ( Vaccinium ovatum ),
de Rhododendron  spp., d'arbousier de Menzies ( Arbutus menziesii ) et de laurier
d'Apollon ( Umbellularia  California ) en provenance d'Allemagne, des Pays-Bas et
de sept comtés de l'État de Californie des États-Unis d'Amérique où la maladie dela mort subite du chêne est présente.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des cas de mort subite du chêne (dans l'État
de Californie des États-Unis d'Amérique, en  Allemagne et aux Pays-Bas) et de maladie
de l'aulne (au Royaume-Uni, en Suède, en Allemagne, en France, en Autriche et
aux Pays-Bas) causés par une espèce non encore décrite de Phytophthora  ont été récemment
signalés, à la suite de quoi des recherches ont mis en évidence un risque de dissémination de
ces maladies par le matériel de multiplication et le matériel non destiné à la multiplication.
Sur la base de ces renseignements, la République de Corée suspend provisoirement
l'importation de tous les matériels hôtes de ces maladies en provenance des régions
infestées.G/SPS/N/KOR/98
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Article 6 de la Loi sur la protection des végétaux (disponible en coréen).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Mesure applicable aux
expéditions envoyées vers la Corée le 16 août 2001 et après cette date.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Plant Quarantine Service/MAF
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang
Kyonggi-do, 430-016, CORÉE
Téléphone:   +82-31-446-1926
Téléfax:   +82-31-445-6934
Courrier électronique:  npqs@maf.go.kr