 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/45 
5 novembre 2004 
 
 (04-4700) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Hydrocarbures 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica Obligatoria 
Nicaragüense para las actividades de Expl oración y Explotació n de Hidrocarburos  (Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne relative a ux activités de prospection et d'exploitation 
d'hydrocarbures) – 72 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Établissement des principes, exigences et procédés technico-environnementaux 
que doivent respecter toutes les personnes phys iques ou morales se livrant aux activités de 
reconnaissance superficielle, de prospection, de mise en valeur et d'exploitation des 
hydrocarbures produits dans le pays, de même  qu'à leur transport et à leur stockage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et sécurité nationale 
8. Documents pertinents:   NTON 05 026 - 04 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense para 
las actividades de Exploración y Explotación de Hidrocarburos  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 11 octobre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Web:  http:/www.mific.gob.ni/docushare/d scgi/ds.py/View/Collection-174  
Courrier électronique:  jorge.torres@mific.gob.ni  
 