 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/62 
15 septembre 2004 
 (04-3870) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère 
de l'industrie et du commerce – Téléphone: +972-3-7101562 – Téléfax: +972-3-5603140 – 
Courrier électronique: bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Systèmes de fourniture d'eau potable (ICS 13.060.20;  13.060.50;  25.220.60;  91.140.60)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 5452 – Testing of products for 
use in contact with drinking water  (SI 5452 - Essai de produits destinés à être utilisés au 
contact d'eau de boisson) – Anglais/hébreu 
6. Teneur:   La norme notifiée, qui est identique , hormis de légères modifications et 
différences, à la norme australienne AS/NZS 4020,  sera déclarée obligatoire.  Elle énonce 
des prescriptions concernant l'adéquation des produi ts des industries de la  plomberie et de la 
fourniture d'eau.  Elle comprend également des méthodes d'essai pour l'évaluation des paramètres pouvant affecter la  qualité de l'eau de boisson 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/ISR/62 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 