. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/7
1er décembre 2003
(03-6352)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de
Sainte-Lucie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Étiquetage des produits.  Prescriptions générales
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   *SLNS 18 Partie 1:1993 –
Specification for Labelling of Commodities:  General Requirements  (Spécification
concernant l'étiquetage des produits.  Prescriptions générales) – 4 pages
6. Teneur:   Prescriptions générales concernant l'étiquetage des produits.  Cette norme est
applicable à tous les produits qu'il est de coutume d'étiqueter dans le commerce,
à l'exception de ceux pour lesquels il existe des prescriptions spécifiques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme a été élaborée dans le but de prévenir les fraudes et les tromperies résultant
d'un étiquetage induisant en erreur, et de permettre aux consommateurs d'acheter enconnaissance de cause
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }En vigueur
10. Date limite pour la présentation des observations:   En vigueurG/TBT/N/LCA/7
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry PointHeraldine Rock Building, 4
th floor
John Compton Highway
Castries (Sainte-Lucie)
Antilles
Téléphone:  (758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax:  (758) 4523561
Courrier électronique:  slbs@candw.lc
Site web:  www.slbs.org.lc