 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/FIN/9 
8 juin 2004 
 (04-2459) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   FINLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'intérieur. Service des secours. 
M. Jyrki Karvonen, P.O. Box 26, 00023 G overnment. Téléphone : +358-9-1604- 42986,  
Téléfax : +358-9-1604-4672 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministère finlandais du commerce et de l'industrie Point d'information OTC des Communaut és européennes mailto:ec-tbt@cec.eu.int 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Détecteurs de fumée et systèmes de détecteurs de fumée autonomes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Ministry of 
the interior on technical requirements for the smoke alarms and the placing of self-
contained smoke alarms  (Projet de décret du Minstère de l'intérieur concernant les 
prescriptions techniques pour les détecteurs de fu mée et l'installation de détecteurs de fumée 
autonomes) – 3 pages, en finnois 
6. Teneur:   Les détecteurs de fumée autonomes doive nt être accompagnés d'instructions en 
finnois et en suédois concernant leur installati on, leur utilisation, leur entretien et leur 
élimination. Les produits fabriqués confor mément aux normes ISO 12239 et prEN 14604 
sont acceptés, pour autant que la fréquence du signal sonore soit comprise entre 0,3 et 3,5 
kHz, étant donné que bon nombre de personn es âgées n'entendent pas les sons aigus. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité. Le projet de décret vise à garantir  la qualité des détecteu rs de fumée autonomes 
8. Documents pertinents:         
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2004 G/TBT/N/FIN/9 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   3 septembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 