 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/285/Add.1 
3 juin 2004 
 (04-2355) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 28 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
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Citronellol; Exemption from the Requirement of a Tolerance  (Citronellol.  Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus) 
 
 La règle finale faisant l'objet du présent a ddendum établit une exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour les résidus de  citronellol sur tous les produits alimentaires 
quand cette substance est appliquée/utilisée aux fi ns de la lutte contre les tétranyques. 
 
 Date d'entrée en vigueur du texte:  28 avril 2004.   Coordonnées du texte intégral (en anglais) de la règle finale: 
 
Code DOCID:  fr28ap04-12.  Federal Register :  28 avril 2004 (Volume 69, n°82), p.23142-23146.  
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/April/Day-28/p9618.htm   
 
Public Information and Records Integrity Branch , Information Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs, Environmen tal Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., 
NW., Washington, DC 20460-0001.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov   
Note:  prière d'indiquer en objet le  numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0067. 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Poin t Officer, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety and Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington, DC  20250 
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  ( 202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov  
 
 
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