 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVN/21 
2 avril 2004 
 (04-1499) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère des transports, Direction des routes, Langusova 4, 
SI-1000 Ljubljana 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Spécification technique en rapport avec le génie routier – TSC 06.512 (SH 9027, 
ICS 93.080.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Designing – Climatic and 
Hydrologic Conditions (Conception – Conditions climatiques et hydrologiques) - 13 pages, 
en slovène 
6. Teneur:   Base de détermination des conditions cl imatiques et hydrologiques, qui influent 
sur le choix du type et des dimensions des struct ures de chaussée, lors de la construction des 
routes  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information et fourniture de conditions de participation égales à tous les soumissionnaires 
8. Documents pertinents:   Loi sur les voies publiques (OJRS, n° 29/97) et Règles 
d'élaboration de spécifications techniques c oncernant les voies publiques (OJRS, n° 69/98) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 