. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/17
16 septembre 2003
(03-4964)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Bureau du rendement énergétique
Département des services électriques et mécaniques
Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Télévisions (codes du SH:  8528 1200, 8528 1300, 8528 2100, 8528 2200)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Programme de Hong Kong
concernant l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des télévisions (24 pages,
annexes comprises – en anglais)
6. Teneur:   Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un programme volontaire d'étiquetage du
rendement énergétique des télévisions.  Les fabricants, intermédiaires ou détaillants qui yparticiperont apposeront sur les appareils agréés dans le cadre de ce programme une
étiquette d'un modèle déterminé indiquant que les appareils en question satisfont à certaines
exigences en matière de rendement énergétique et de performances énoncées dans le
document relatif au Programme de Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire du
rendement énergétique des télévisions.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique.
8. Documents pertinents:  -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }31 décembre 2003G/TBT/N/HKG/17
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10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Energy Efficiency Office
Electrical and Mechanical Services Department
The Government of Hong Kong Special Administrative Region11/F, 111 Leighton Road
Causeway Bay
Hong Kong
Téléphone: (852) 2881 5236
Fax: (852) 2890 6081
Courrier électronique: swlo@emsd.gov.hk