ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/N/38
7 octobre 2002
(02-5363)
Comité des règles d'origine
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE 4 DE L'ANNEXE II
DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE
Règles d'origine préférentielles
1. Le paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine dispose que les Membres
communiqueront leurs règles d'origine préférentielles au Secrétariat dans les moindres délais, y
compris une liste des arrangements préférentiels auxquels elles s'appliquent, et les décisions
judiciaires et administratives d'application générale concernant leurs règles d'origine préférentielles
applicables à la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC pour le Membre concerné.  LesMembres communiqueront aussitôt que possible au Secrétariat toutes modifications qu'ils auront
apportées à leurs règles d'origine préférentielles ou les nouvelles règles d'origine préférentielles qu'ils
auront introduites.  Des listes des informations reçues et pouvant être consultées au Secrétariat seront
distribuées aux Membres par celui-ci.
2. Les notifications reçues précédemment sont énumérées dans les documents de la
série G/RO/N/-.  Les nouvelles notifications ci-après ont été reçues
1:
CHILI
(Notification en espagnol)
- Règles d'origine préférentielles appliquées par le Chili conformément aux accords régionaux
avec le Canada, le MERCOSUR, le Mexique, le Pérou et les pays membres de l'ALADI
GÉORGIE
(Notification en anglais)
- Règles concernant la détermination du pays d'origine des marchandises en vigueur dans la
zone de l'accord de libre-échange entre les pays de la CEI
__________
                                                     
1 Les notifications peuvent être consultées au  Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).