. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/436
19 septembre 2000
(00-3698)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2.Organisme responsable:  Institut sri-lankais de normalisation (Ministère des sciences et
techniques)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons toniques synthétiques/artificielles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spécification type  sri-lankaise
concernant les boissons toniques synthétiques/artificielles (SLS 221:1985) (13 pages, enanglais)
6. Teneur:  Exigences et méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux boissons
toniques et aux sirops synthétiques/artificiels destinés à être consommés dilués, et exigences
et méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux boissons et aux breuvages
synthétiques/artificiels destinés à être directement consommés.
Le texte notifié ne couvre pas les produits destinés aux diabétiques ou aux personnes
suivant un régime alimentaire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Un règlement sera publié au Journal officiel ( Gazette of the
Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) conformément à la Loi sur les importations et
les exportations (réglementation), en vertu de laquelle l'importation au Sri Lanka de
boissons toniques synthétiques/artificielles n'est autorisée qu'à condition que les produits en
question soient conformes à la norme SLS 221:1985
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:G/TBT/Notif.00/436
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Sri Lanka Standards Institution
17 Victoria Place
Elvitigala MawathaP.O. Box 17
Colombo 08
Sri Lanka
Téléfax: 94 1 671579
Courrier électronique: slsi@slt.lk