 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/2/Rev.10/Add.1   
10 mars 2004 
 (04-1053) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVIT É NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ 
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION 
ET L'APPLICATION DES NORMES 
DEPUIS LE 1
ER JANVIER 1995 
 
Note du Secrétariat  
 
Addendum  
  
   
 
  Les notifications ci-après
1 devraient être inscrites dans la liste figurant dans le document 
G/TBT/CS/2/Rev.10: 
 
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation du 
Code  
MEXIQUE Centre de normalisation et de 
certification de produits  Non gouvernemental 8 janvier 2004 
RÉPUBLIQUE 
D'ARMÉNIE  Département de la normalisation, de la métrologie et de l'évaluation de la 
conformité du Ministère du 
commerce et du développement économique de la République 
d'Arménie
 Gouvernement 
central 22 juillet 2003 
 
__________ 
 
 
                                                      
1 Voir les documents G/TBT/CS/N/154 et 155 du 19 février 2004. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 