./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/145
18 décembre 2003
(03-6651)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web:   www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matières plastiques et ouvrages en ces matières (chapitre 39 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projeto de Resolução Mercosul
número 05/03  (Projet de résolution Mercosur n° 05/03, émis par le Groupe du Marché
commun (GMC), concernant les polymères et les résines utilisés dans les emballages et leséquipements en contact avec des denrées alimentaires  (13 pages en portugais et 15 pages en
espagnol).
6. Teneur:   Établissement d'une liste positive de résines et de polymères utilisés dans la
fabrication d'emballages et d'équipements en matière plastique destinés à entrer en contact
avec des denrées alimentaires.  Limites concernant la composition et restrictions concernant
l'utilisation des résines et polymères susmentionnés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Résolutions Mercosur n° 56/92, 87/93, 38/98, 21/02 et 56/02G/TBT/N/BRA/145
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Non indiquée
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 février 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp