. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/24
6 novembre 1998
(98-4423)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 5 novembre 1998, de la délégation du Canada , la notification ci-après
concernant l'utilisation de la clause de sauvegarde spéciale pour l'année de commercialisation 1997/98
(tableau MA:5).
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La notification ci-jointe concerne l'utilisation de la clause de sauvegarde spéciale pour les
contingents tarifaires (CT) administrés sur la base de la campagne de commercialisation et complète
la notification figurant dans le document G/AG/N/C AN/20 du 11 mars 1998.G/AG/N/CAN/24
Page 2Tableau MA:5
ACCES AUX MARCHES:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 1997/98
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours de la
périodeMesures fondées sur les prix prises au cours de la
période
12 3 4
Aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise durant l'année de contingent tarifaire (CT) débutant le 1er août 1997 jusqu' au 31 juillet 1998 en ce
qui concerne les importations de produits dont les CT sont administrés sur la base de l'année de commercialisation. Ces produit s comprennent le blé et
produits du blé, l'orge et produits de l'orge, le beurre, la crème et le lactosérum sec.
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