ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.27
26 janvier 1999
(99-0284)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marchandises préemballées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement concernant l'indication
de la quantité pour les produits à l'état solide ou liquide présentés pour la vente (2 pages,
texte disponible en portugais)
6. Teneur:  Règlement concernant l'indication de la quantité pour les produits à l'état solide ou
liquide présentés pour la vente
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Contrôle
métrologique
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           