. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/191
12 avril 2000
(00-1466)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (10)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Éther méthyltributylique (MTBE)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Éther méthyltributylique
(MTBE);  Avis préalable d'intention d'établir un règlement en vertu de la Loi sur la
réglementation des substances toxiques pour éliminer ou limiter l'utilisation du MTBE entant qu'additif pour l'essence (17 pages, en anglais)
6. Teneur:  Le MTBE est un composé chimique utilisé comme additif pour l'essence.  Les
raffineurs ont ajouté le MTBE à l'essence essentiellement pour répondre à la prescription
inscrite dans la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique voulant que les secteurs
ayant de sérieux problèmes à respecter la norme nationale sur la qualité de l'air ambiant
(NAAQS) pour l'ozone utilisent de l'essence "nouvelle formule" contenant 2 pour cent
d'oxygène au poids.  De nombreux États ont volontairement choisi d'utiliser l'essence
nouvelle formule comme moyen de compenser le non-respect dans une proportion faible,
modérée ou grave de la norme concernant l'ozone, et certains raffineurs utilisent le MTBEpour augmenter l'indice d'octane de l'essence.  En plus du programme relatif à l'essence
nouvelle formule, la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique prescrivait aussi la
création d'un programme de "carburant oxygéné d'hiver", dans le cadre duquel l'essence doit
contenir 2,7 pour cent d'oxygène au poids pendant l'hiver dans les secteurs qui ne
réussissent pas à atteindre la  norme NAAQS pour le monoxyde de carbone.  Dans certains
cas, le recours au MTBE permet de respecter cette prescription.  Si l'utilisation du MTBE en
tant qu'additif pour l'essence a contribué à réduire les émissions nocives dans l'air, il a aussi
provoqué une contamination à grande échelle et grave des sources d'eau potable du pays.
Contrairement à d'autres composants de l'essence, le MTBE se dissout et se répand
facilement dans les eaux souterraines se trouvant sous un site de déversement, résiste à labiodégradation, et est difficile et coûteux à extraire des eaux souterraines.  À des niveaux
plus élevés, ce produit peut également poser un risque pour la santé humaine.  L'EPA donne
un avis préalable de son intention d'établir un règlement en vertu de l'article 6 de la Loi sur
la réglementation des substances toxiques pour éliminer ou limiter l'usage du MTBE en tantG/TBT/Notif.00/191
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qu'additif pour l'essence.  Elle sollicite les observations du public sur un certain nombre
d'aspects de ce règlement prévu, y compris pour savoir si elle devrait prendre des mesures
concernant d'autres additifs pour l'essence en plus du MTBE.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Répondre à la menace que pose pour le pays la contamination des ressources en eau potable
par le MTBE, additif pour l'essence largement utilisé.
8. Documents pertinents:  65 FR 16094, 24 mars 2000;  40 CFR Partie 755.  Publication dans
le Federal Register après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html