. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/4
15 juillet 1998
(98-2812)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service des agro-industries, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits agricoles:
animaux vivants, produits de la pêche, produits de cultures vivrières et produits horticoles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décret du Ministre de l'agriculture
concernant la mise en application de la Norme nationale indonésienne sur les produits
agricoles (5 pages)
5. Teneur:   Mise en application obligatoire de la Norme nationale indonésienne (SNI) sur les
produits agricoles
6. Objectif et justification:  Santé et sécurité des consommateurs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:           
9. Date projetée pour l’adoption: 8 mai 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  8 mai 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           G/SPS/N/IDN/4
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Center for Standardization and Accreditation,
Agency for Agribusiness, Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM No. 3 Ragunan,
Jakarta, Selatan, 12550
Indonésie
Téléfax:  62 21 780 4367