ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/7/Add.1/Rev.10
25 avril 2001
(01-2086)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présentdocument sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres et les pays remplissant les conditions requises pour devenir Membres originels
dont la liste est donnée ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matièrede droits compensateurs pendant la période allant du 1
er janvier au 30 juin 1995:
Afrique du Sud
BolivieBrunéi Darussalam
Burundi
Chypre
Colombie
CoréeCosta Rica
Cuba
DominiqueÉgypte
Ghana
Guatemala
Honduras
Hong Kong, ChineHongrie
Inde
IndonésieIslande
Israël
Jamaïque
Japon
Koweït
Liechtenstein
Macao, Chine
Malaisie
Malte
MarocNamibie
Norvège
Pakistan
Philippines
PologneRépublique dominicaine
République tchèque
République slovaqueRoumanie
Sainte-LucieSénégal
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
SuisseTanzanie
Thaïlande
Trinité-et-TobagoTunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
ZambieZimbabwe
3. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période susvisée:  Argentine,
Australie, Brésil, Canada, Chili, Communauté euro péenne, États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande et
Pérou.  Ces rapports ont été distribués sous la forme d'une série de documents portant les cotesG/SCM/N/7/... et SCM/192/...
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda;
Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Belize;  Botswana;  Burkina Faso;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;El Salvador;  Gabon;  Guinée, Rép. de;  Guinée-Bi ssau;  Guyana;  Kenya;  Lesotho;  Madagascar;
Malawi;  Maldives;  Mali;  Maurice;  Mauritanie;  Mozambique;  Myanmar;  Nicaragua;  Nigéria;Ouganda;  Paraguay;  République centrafricaine;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sierra Leone;Suriname;  Swaziland et Togo.
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