ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.179
15avril1998
DUCOMMERCE
(98-1495)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère delasanté
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point de
contact
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Médicaments génériques
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-003-SSA1-1998: Médicaments génériques interchangeables.
Critères etprescriptions concernant lesessais àeffectuer pour démontrer
l'interchangeabilité etprescriptions applicables auxtiersautorisés (21pages, enespagnol).
6. Teneur: Cette norme officielle mexicaine d'urgence établit lescritères etlesexigences à
respecter lorsdelaréalisation desessais effectués pourdémontrer l'interchangeabilité de
médicaments, ainsi que lesprescriptions auxquelles devront sesoumettre les
établissements effectuant cesexamens. Cetexte estd'application obligatoire surle
territoire national pour tous lesétablissements effectuant desexamens envuede
démontrer l'interchangeabilité demédicaments.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Sécurité
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du25mars 1998
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:26mars 1998
./.G/TBT/Notif.98.179
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10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: Sansobjet
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: