. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/50
13 janvier 2004
(04-0087)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour,
œufs et sperme
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
République de Corée (Corée du Sud)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO)
No. 32, Series of 2003, Temporary Ban on the Im portation of Domestic and Wild Birds and
their products including poultry meat, day-old chicks, eggs and semen originating from the
Republic of Korea  (Arrêté (MO) n°32, série 2003 du Dépa rtement de l'ag riculture  (DA):
Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme,
originaires de la République de Corée)
6. Teneur:  Se fondant sur un rapport communiqué à l' Office international des épizooties (OIE)
le 12 décembre 2003, le Ministère de l'agriculture et des forêts de la République de Corée a
confirmé l'apparition de l'influenza aviaire ha utement pathogène.  La possibilité existe que
des voyageurs fassent entrer aux Philippines des oiseaux de compagnie en provenance de laRépublique de Corée:  aussi est-il nécessaire de prévenir l'entrée du virus pathogène
responsable de l'influenza aviaire afin de pr otéger la santé de la population avicole locale
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Interdiction des importations en vue de prévenir l'entrée du virus pathogène
responsable de l'influenza aviaire dans le but de protéger la santé de la population avicole
localeG/SPS/N/PHL/50
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9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 décembre 2003
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Analysis Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City (Philippines)
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com