ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/88
10 août 2001
(01-3967)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Sous-secrétariat à la pêche, Ministère de l'économie
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Espèces hydrobiologiques.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays ou régions exportant les marchandises visées
vers le Chili.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Approbation du Règlement définissant une
procédure de certification et d'autres exigences sanitaires en relation avec l'importation
d'espèces hydrobiologiques – Abrogation du Décret n° 325 de 1999 du Ministèrede l'économie, du développement et de la reconstruction (11 pages).
5. Teneur:  Établissement/actualisation des exigences sanitaires régissant l'importation
d'espèces hydrobiologiques et procédure de certification pertinente.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décret du Sous-secrétariat à la pêche (disponible en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès la publication au Journal officiel
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  30 septembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Subsecretaría de Pesca (Sous-secrétariat à la pêche)
Téléphone:  (56-32) 502 795
Téléfax:  (56-32) 819 200
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: