ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/138/Add.1
22 avril 1999
(99-1643)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Initiative de "libéralisation accélérée des droits de douane" de l'APEC
Communication de la Nouvelle-Zélande
Addendum
Initiative de libéralisation accélérée des droits de douane:  Aperçu des propositions
élaborées dans les huit domaines de produits visés par l'Initiative
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 14 avril 1999.
_______________
I. LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  PRODUITS
CHIMIQUES
Historique
1. L'Initiative de libéralisation accélérée des droits de douane dans le secteur des produits
chimiques est née durant le Cycle d'Uruguay.  En 1991, les associations d'industries chimiques de
plusieurs pays ont proposé que les droits de douane appliqués aux produits chimiques soient
harmonisés à des taux peu élevés, à savoir 0, 5,5 et 6,5 pour cent.  L'harmonisation en question visait
l'ensemble des chapitres 28 à 39 du SH, sauf quelques positions tarifaires considérées comme relevant
des négociations du Cycle d'Uruguay sur les produits agricoles.  Cette proposition de l'industrie estdevenue le fondement de l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques, que deux
douzaines de pays environ ont signé dans le cadre des engagements tarifaires pris lors du Cycle
d'Uruguay.  Depuis, plusieurs autres pays ont adopté cet accord dans le cadre des engagements qu'ils
ont pris en accédant à l'OMC, et d'autres qui sont encore en cours d'accession ont fait savoir qu'ils
étaient prêts à contracter les mêmes engagements.  Dans l'ensemble, plus de 30 pays sont actuellementen train de mettre en œuvre l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques, et d'autres
les rejoindront lorsque les négociations relatives à leur accession seront achevées.
2. Lorsque les ministres de l'APEC ont demandé, au milieu de 1997, que des secteurs soient
désignés pour le processus de libéralisation volontaire et rapide, les États-Unis et Singapour ont
désigné chacun la gamme complète des produits visés par l'Accord d'harmonisation des droits sur lesproduits chimiques et les taux de droit convenus  au cours du Cycle d'Uruguay pour ces produits.
L'Australie et Hong Kong, Chine se sont associées  aux États-Unis et à Singapour comme coauteurs
d'une large initiative concernant les produits chimiques.  Plusieurs autres propositions ont été reçues
pour des sous-secteurs de la chimie, et les ministres de l'APEC ont choisi les engrais comme secteurWT/GC/W/138/Add.1
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distinct devant faire l'objet d'une libéralisation plus poussée que celle prévue dans l'Accord
d'harmonisation des droits sur les produits chimiques.
3. Les grandes associations d'industries chimiques de la région de l'APEC ont exprimé, par le
biais de la Coalition des industries chimiques de l'APEC, leur soutien et leur encouragement à
l'initiative de l'APEC.  D'autres associations industrielles mondiales telles que la Coalitioninternationale des associations chimiques ont également prôné une plus large participation à l'Accord
d'harmonisation des droits sur les produits chimiques.
4. Les aspects tarifaires de l'initiative relative aux produits chimiques relèvent désormais de
l'OMC, mais les quatre coauteurs continuent de jouer un rôle actif à l'APEC en ce qui concerne les
questions non tarifaires, la facilitation et la coopération économique et technique.  Ces aspects
comprennent divers éléments, dont la facilitation des formalités douanières, la libéralisation en
matière d'investissement et l'alignement des normes et des lignes directrices concernant les essais.
Obstacles au commerce existant dans le secteur
5. Lorsque l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques a été conclu, il
couvrait 70 pour cent du commerce mondial.  Depu is, ce pourcentage a baissé, car la production dans
ce secteur s'est de plus en plus mondialisée.  Le ni veau élevé des droits de douane dans les pays qui ne
participent pas à l'accord est particulièrement préoccupant, car la plupart des produits chimiques
servent à fabriquer d'autres produits chimiques.  En outre, l'essentiel de la production chimique a lieu
dans de vastes usines de classe internationale.  La production de ces usines est trop vaste pour pouvoir
être absorbée par l'économie d'un pays, de sorte qu'elle est en grande partie exportée vers des
industries chimiques d'aval dans d'autres pays.  La persistance de droits élevés sur les produitschimiques ne taxe donc que les industries chimiques, dont elle réduit la rentabilité, la productivité et
la compétitivité.
Incidence
6. Le marché mondial des produits chimiques est d'environ 2 billions de dollars.  Les échanges
mondiaux représentent environ 500 milliards de dollars et croissent d'environ 6 pour cent par an.
L'industrie chimique offre des emplois fortement rémunérés à des millions de travailleurs à la
production hautement qualifiés.
7. Presque tous les produits manufacturés – de l'agriculture à l'automobile, en passant par les
semi-conducteurs et les médicaments – dépendent de milliers de sortes de produits chimiques.
Nourriture, habillement, logement, santé, transports – et tous les autres aspects de la vie moderne –
sont tributaires d'une industrie chimique moderne et de haute technologie.  Par exemple, l'élévation duniveau de vie s'accompagne d'une demande accrue de produits alimentaires plus variés et de meilleure
qualité.  Des produits chimiques sont employés à tous les stades du processus de transformation des
produits alimentaires, depuis les pesticides et les engrais au stade de la culture jusqu'au plastique qui
sert d'emballage, en passant par les produits destinés à transformer et conserver les aliments.
8. Comme les produits chimiques servent à fabriquer un aussi grand nombre d'autres produits, la
libéralisation des échanges dans ce domaine aura de larges répercussions dans l'ensemble de
l'économie mondiale.  Elle aidera les industries chimiques et d'autres secteurs d'aval à devenir plus
productifs, plus compétitifs et plus rentables et à fabriquer des produits de meilleure qualité.  En outre,
l'harmonisation des droits de douane à un bas niveau encouragera l'investissement, car les entreprises
cherchent à investir dans des installations compétitives et efficaces du type de celles qui sedévelopperont grâce à de faibles droits de douane.WT/GC/W/138/Add.1
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Objectifs de la proposition relative aux droits de douane
9. La proposition vise tous les produits chimiques inclus dans les chapitres 28 à 39 du SH, sauf
les positions tarifaires qui relèvent des listes de produits agricoles établies durant le Cycle d'Uruguay
(c'est-à-dire les numéros 2905.43 (mannitol), 2905.44 (D-glucitol (sorbitol)), 3301 (huilesessentielles), 3501 à 3505 (substances albuminoïdes, produits à base d'amidons ou de fécules
modifiés, colles), 3809.10 (agents d'apprêt ou de finissage) et 3824.60 (sorbitol autre que celui du
n° 2905.44)).
Les taux fixés dans l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques sont les
suivants:
Chapitre 28 5,5%
Chapitre 29
2901-2902
2903-2915
2916-29420%
5,5%
6,5%
Chapitre 30 0%Chapitre 31 6,5%
Chapitre 32 6,5%
Chapitre 33 6,5%
Chapitre 34 6,5%
Chapitre 35 6,5%Chapitre 36 6,5%
Chapitre 37 6,5%
Chapitre 38 6,5%
Chapitre 39 6,5%
10. Aux termes de la proposition, les taux actuellement appliqués qui sont égaux ou inférieurs à
10 pour cent seront ramenés aux taux visés dans l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits
chimiques d'ici à 2001, et les taux supérieurs à 10 pour cent le seront d'ici à 2004.
11. Les objectifs précités ont été approuvés à deux reprises par les ministres de l'APEC:  à
Kuching en juin 1998 et à Kuala Lumpur en novembre 1998.
Acceptation des objectifs12. Comme les ministres de l'APEC l'ont constaté à leur réunion du mois de novembre, des
progrès ont été accomplis en 1998 vers la réalisation des objectifs en question.  Ainsi que le montre
l'annexe D du document WT/GC/W/138, l'Australie, le Brunéi, le Canada, la Corée, les États-Unis,
Hong Kong, Chine, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Taipei chinois ont accepté ces objectifs pour
la quasi-totalité des produits.  L'Indonésie, la Malaisie et les Philippines les ont acceptés pour plus desdeux tiers des lignes tarifaires;  les positions restantes seront généralement ramenées aux taux visés
dans l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques, mais sur une période plus longue.
La Thaïlande a aussi accepté ces taux, mais selon un calendrier plus lent que celui qui figurait dans la
proposition.  La Chine a pris une part active à l'élaboration de cette proposition, mais elle accepte
moins les objectifs convenus que la moyenne des autres participants.
13. Les ministres de l'APEC réunis à Kuala Lumpur ont admis qu'il fallait accélérer et mettre à
profit ces progrès en 1999.  On compte que les membres de l'APEC amélioreront encore leur position,
tandis que les non-membres seront invités à s'associer à cette initiative.WT/GC/W/138/Add.1
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Tableau I.1
Principaux exportateurs et importateurs de produits chimiques
CTCI 5, révision 3 – Produits chimiques et produits connexes, n.d.a. 1996
Déclarant Importations (milliers de
dollars EU)Exportations (milliers de
dollars EU)
MONDE  448 942 000  448 344 000
Australie  7 054 581  2 138 017
Canada  14 404 937  11 418 766
Chili  2 016 131  556 792
Chine  18 105 822  8 876 784
Corée  13 256 595  9 148 776
États-Unis 46 608 267  61 787 106
Hong Kong, Chine 13 635 186 1 123 750
Indonésie 6 033 407 1 735 822
Japon 22 831 939 28 771 549
Malaisie 10 621 816 4 994 760
Mexique 8 697 953 3 893 768
Nouvelle-Zélande 1 855 858 1 021 444
Philippines 2 916 823 362 762
Singapour 7 781 397 7 061 712
TOTAL DES PAYS DE
L'APEC 175 820 710  142 891 808
Union européenne  175 837 645  215 002 221
Suisse  11 705 412  21 978 240
Turquie  5 729 581  884 626
Brésil  5 698 880  3 159 949
Argentine  4 391 398  1 348 536
République tchèque  3 270 319  1 977 687
Afrique du Sud  3 252 010  2 134 575
Norvège  3 112 264  1 398 501
Inde  2 585 607  1 519 592
Venezuela  1 351 765  705 936
TOTAL DES AUTRES PAYS  41 097 236  35 107 642WT/GC/W/138/Add.1
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II. LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  ÉNERGIE
Historique
14. Lorsque les ministres de l'APEC ont demandé, au milieu de 1997, que des secteurs soient
désignés pour le processus de libéralisation volontaire et rapide, trois pays – Australie, États-Unis etThaïlande – ont désigné le secteur de l'énergie.  Ces trois propositions ont été fusionnées en une seule
au mois de septembre 1997, et l'Australie a accepté d'en être le coordonnateur.
Portée du secteur
15. Le secteur a été défini à l'issue d'une longue série de consultations qui ont eu lieu à l'APEC
en 1998.  Il inclut le charbon, le gaz et l'électricité comme sources d'énergie primaire (12 lignes
tarifaires à six chiffres du chapitre 27) et une série de produits et matériel employés pour produire,transporter et distribuer l'énergie (137 lignes ou parties de lignes tarifaires à six chiffres, relevant des
chapitres 73, 82, 84, 85 et 87).
16. Environ 80 pour cent du secteur énergétique visé par l'Initiative de libéralisation accélérée des
droits de douane est également couvert par la liste des matériels énergétiques et de l'équipement lié à
la production d'énergie en relation avec la Charte de l'énergie.
Obstacles au commerce existant dans le secteur
17. Les droits de douane imposés dans ce secteur par les membres de l'APEC vont de 0 à 55 pour
cent.  Le droit moyen simple va d'environ 0,6 à 12,5 pour cent.
Incidence
18. La proposition vise à supprimer entièrement les droits de douane pour toutes les lignes
tarifaires qui concernent ce secteur.  Le but est d'accélérer la croissance économique, d'améliorer la
concurrence par les prix, de développer les infrastructures, de favoriser l'innovation et la productivité
et d'offrir ainsi un plus grand choix au consommateur.
19. Le Centre de recherche sur l'énergie de l'Asie et du Pacifique (APERC) prévoit que la
demande totale d'énergie pour la seule région de l'APEC augmentera de 41 pour cent entre 1995
et 2010.  Pour y répondre et permettre à l'économie mondiale de concrétiser pleinement son potentiel
de croissance économique, il faut lever rapidement les obstacles qui entravent la circulation de
l'énergie.
20. Les avantages d'une libéralisation du secteur énergétique seraient importants, et toutes les
économies en bénéficieraient.  L'énergie crée de fortes recettes d'exportation pour un certain nombrede pays, le commerce et les courants d'investissement dans ce domaine sont importants, et le secteur
fournit des facteurs de production essentiels, entre autres à l'industrie.  L'accélération des travaux
visant à libéraliser ce secteur améliorerait le fonctionnement des marchés mondiaux de l'énergie et la
sécurité énergétique, réduirait les dépenses en combustible et en carburant, accroîtrait
l'investissement, faciliterait l'activité des entreprises et appuierait une croissance économique durable.
21. Une libéralisation rapide du matériel et des services liés à l'énergie serait bénéfique pour
l'économie mondiale, aux niveaux individuel et collectif.  De nombreuses études montrent qu'il y
aura, dans un avenir prévisible, une croissance spectaculaire de la demande d'énergie sous diverses
formes à travers le monde et que les infrastructures de fourniture d'énergie dans de nombreux pays
seront insuffisantes pour y répondre.  En outre, tous les pays ont besoin d'une infrastructure plusefficace (à créer ou à renforcer) afin de pouvoir fournir de l'énergie à un moindre coût.WT/GC/W/138/Add.1
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22. La libéralisation aidera à rendre le secteur moins vulnérable ou moins sensible aux
fluctuations conjoncturelles, favorisera les économies d'échelle, permettra au secteur de mieux
répondre à l'évolution de la demande mondiale et encouragera l'investissement industriel destiné à
améliorer la productivité, à profiter des nouveaux débouchés et à résoudre les questions de protection
de l'environnement.  Il est évident que son incidence sera directement fonction de la mesure danslaquelle le commerce de l'énergie pourra être libéralisé.
Objectifs de la proposition relative aux droits de douane
23. Il s'agit de commencer à abaisser les droits de façon linéaire, pour arriver à une suppression
au 1
er juillet 2004.  Cet objectif a été approuvé par les ministres de l'APEC.
Acceptation des objectifs24. Comme les ministres de l'APEC l'ont constaté  à leur réunion du mois de novembre 1998, des
progrès ont été accomplis en 1998 vers la réalisation des objectifs en question.  Ainsi que le montre
l'annexe D du document WT/GC/W/138, l'Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, Hong Kong,
Chine, le Japon, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont accepté ces objectifs pour la quasi-totalité des
lignes tarifaires.  Les autres membres de l'APEC les ont acceptés à des degrés divers.
25. Les ministres de l'APEC ont admis, à cette même réunion, qu'il fallait accélérer et mettre à
profit ces progrès en 1999.  On compte que les membres de l'APEC amélioreront encore leur position,
tandis que les non-membres seront invités à s'associer à cette initiative.
Tableau II.1
Principaux exportateurs et importateurs d'énergie
Chapitres:  ex 27, 73, 82, 84, 85, 87
1996
Importations
(milliers de
dollars EU)Part des
importations
(pourcentage)Exportations
(milliers de
dollars EU)Part des
exportations
(pourcentage)
MONDE 315 352 012 100,0 301 706 213 100,0
Australie 3 192 174 1,0 8 616 835 2,9
Brunéi chiffres inconnus chiffres inconnus chiffres inconnus chiffres inconnus
Canada 9 070 244 2,9 15 079 125 5,0
Chili 1 495 456 0,5 50 491 0,0
Chine 12 268 749 3,9 6 184 127 2,0
Corée 16 435 043 5,2 4 229 359 1,4
États-Unis 40 916 166 13,0 43 887 712 14,5
Hong Kong 9 477 989 3,0 7 204 137 2,4
Indonésie 4 103 534 1,3 6 304 097 2,1
Japon 28 938 008 9,2 32 977 101 10,9
Malaisie 6 187 051 2,0 4 353 973 1,4
Mexique 7 346 235 2,3 6 866 591 2,3
Nouvelle-Zélande 663 991 0,2 313 287 0,1WT/GC/W/138/Add.1
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Importations
(milliers de
dollars EU)Part des
importations
(pourcentage)Exportations
(milliers de
dollars EU)Part des
exportations
(pourcentage)
Philippines 2 725 232 0,9 396 549 0,1
Papouasie-Nouvelle-Guinéechiffres inconnus chiffres inconnus chiffres inconnus chiffres inconnus
Singapour 8 951 897 2,8 5 260 094 1,7
Taipei chinois 10 338 641 3,3 5 183 260 1,7
Thaïlande 4 387 473 1,4 chiffres inconnus chiffres inconnus
TOTAL DES PAYS
DE L'APEC166 497 883 52,8 146 906 738 48,7
Union européenne 107 831 665 34,2 126 363 163 41,9
Suisse 4 514 294 1,4 6 943 214 2,3
Brésil 3 194 387 1,0 1 009 733 0,3
République tchèque 2 969 167 0,9 2 266 927 0,8
Fédération de Russie 2 845 419 0,9 2 272 636 0,8
Norvège 2 815 054 0,9 4 900 076 1,6
Pologne 2 743 712 0,9 2 499 129 0,8
Turquie 2 084 534 0,7 899 094 0,3
III. LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  ENVIRONNEMENT
Historique
26. En juillet 1997, répondant aux ministres du commerce extérieur de l'APEC qui avaient
demandé que des secteurs industriels soient désignés en vue d'une libéralisation accélérée des
échanges, quatre membres – Canada, États-Unis, Japon et Taipei chinois – ont désigné le secteur des
biens et services de protection de l'environnement .  Ils ont ensuite approuvé une désignation groupée.
27. Lors de la réunion des dirigeants économiques de l'APEC qui s'est tenue en novembre 1997,
le secteur des biens et services de protection de l'environnement a été l'un des neuf secteurs proposés
dans le cadre de l'Initiative de libéralisation accélérée.  Des experts techniques se sont réunis à
diverses reprises en 1998 pour élaborer les détails de cette proposition de libéralisation.  La
proposition définitive, qui a été présentée et approuvée par les dirigeants de l'APEC réunis àKuala Lumpur en novembre 1998, consistait en une initiative complète incluant des engagements
relatifs aux quatre éléments suivants:
1) droits de douane;
2) services;
3) mesures non tarifaires;4) coopération économique et technique.
28. Les membres de l'APEC qui avaient désigné le secteur des biens et services de protection de
l'environnement ont reconnu qu'il était difficile de définir et de classer ces biens (y compris les
technologies) d'une manière qui serve aisément de base à la conclusion d'un accord de libéralisation
des échanges.  Pour cela, l'APEC s'est servi de la définition de l'OCDE selon laquelle l'industrie de
l'environnement "comprend les activités qui produisent des biens et des services servant à mesurer,prévenir, limiter, ou corriger les dommages occasionnés à l'environnement tels que la pollution deWT/GC/W/138/Add.1
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l'eau, de l'air et du sol ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes. Les
technologies, procédés, services et produits moins polluants qui réduisent les risques pour
l'environnement et minimisent la pollution et économisent les matériaux sont également du ressort de
l'industrie de l'environnement".  À partir de cette définition, les membres de l'APEC ont identifié,
selon les codes du SH, une liste de biens qui seraient visés par l'accord.  Ce choix a aussi été guidé parla liste des catégories de biens de protection de l'environnement présentée à l'annexe III.1.
Obstacles au commerce existant dans le secteur
29. La détermination des obstacles au commerce existant dans le secteur des biens (et services) de
protection de l'environnement sera d'autant plus facile que la portée de ce secteur sera définie de façon
précise.  D'une manière générale, les obstacles peuvent venir de restrictions spécifiques touchant
l'accès aux marchés, sous la forme par exemple de droits de douane, de mesures non tarifaires ou derestrictions à la présence commerciale.
30. Stimulés par la demande mondiale grandissante d'efficacité énergétique, de sources d'énergie
renouvelables, de gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité et d'action mondiale
face à des questions telles que le changement climat ique et l'appauvrissement de la couche d'ozone, de
nombreux pays de la région de l'APEC ont déjà ressenti le besoin d'avoir accès aux biens, aux serviceset aux technologies les plus modernes et les plus efficaces en matière de protection de
l'environnement.  La libéralisation des échanges dans ce secteur vital aidera tous les pays à relever les
multiples défis apparus au cours des dernières années dans le domaine de l'environnement.  La
possibilité de choisir parmi un plus grand nombre de biens et services moins coûteux contribuera à
améliorer la qualité générale des infrastructures de base en matière de protection de l'environnement,abaissera le coût de cette protection et favorisera une croissance durable, tout en réduisant au
minimum les coûts économiques, les dépenses de santé et les coûts sociaux.
Produits visés
31. Les produits visés par les membres de l'APEC qui participent à l'initiative sont indiqués à
l'annexe III.2.
Actions proposées
32. Les droits de douane seraient supprimés en quatre  tranches égales sur quatre  ans, les
réductions se faisant de manière linéaire.  La première réduction aurait lieu six mois après la date de
conclusion de l'accord, sous réserve de l'accomplissement des procédures législatives intérieures.  Des
délais plus longs pourraient être envisagés dans certains cas.
33. Toutes les concessions et tous les engagements tarifaires relatifs aux services qui figureraient
dans l'accord définitif seraient consolidés dans les listes établies par les Membres dans le cadre de
l'OMC.  Les pays participants qui ne sont pas encore Membres de l'OMC mettraient en œuvre leurs
engagements de façon autonome jusqu'à ce qu'ils accèdent à l'Organisation.
Principaux exportateurs et importateurs
34. L'annexe III.3 indique les importations des membres de l'APEC pour un certain nombre de
produits visés par l'initiative.  On notera que les chiffres indiqués sont des estimations au niveau
du SH à six chiffres.  Les produits visés dans ce secteur correspondent aussi bien à des positions à six
chiffres qu'à des subdivisions de ces positions.  Les chiffres en question doivent donc être considéréscomme représentatifs.WT/GC/W/138/Add.1
Page 9
35. L'OCDE a estimé à environ 320 milliards de dollars le marché mondial des biens et services
de protection de l'environnement, qui offre un potentiel de croissance rapide.  Selon les enquêtes
réalisées par le secteur privé, la valeur du secteur de l'environnement passera de 469 milliards de
dollars en 1997 à 600 milliards de dollars en 2010, soit une croissance annuelle moyenne de 5 pour
cent.1
                                                     
1 Source:  Environmental Business International Inc., San Diego, Californie, 1995.  Ces estimations ne
sont données qu'à titre indicatif.  La définition des biens et services de protection de l'environnement utilisée par
EBI pour les établir ne détermine en rien les produits et services visés par l'initiative présentée ici.WT/GC/W/138/Add.1
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ANNEXE III.1
Élaboration d'une liste de produits qui seraient visés par un accord
sur les biens de protection de l'environnement
36. À partir de la définition selon laquelle les biens et services de protection de l'environnement
sont ceux qui servent à "mesurer, prévenir, limiter, ou corriger les dommages occasionnés à
l'environnement tels que la pollution de l'eau, de l'air et du sol ainsi que les problèmes liés aux
déchets, au bruit et aux écosystèmes" et peuvent aussi inclure les "technologies, procédés, services et
produits moins polluants qui réduisent les risques pour l'environnement et minimisent la pollution et
économisent les matériaux", on a élaboré le tableau ci-après, tiré en partie des travaux réalisés enavril 1995 par le groupe de travail informel OC DE/EUROSTAT sur l'industrie de l'environnement,
qui range utilement dans des catégories générales les biens et services visés par l'initiative.  Des
exemples (avec le code SH/CPC) sont donnés pour chaque catégorie.  L'accord plus large inclura,
pour chacune de ces catégories, divers biens et leurs composantes, avec les codes correspondants du
SH, selon ce qui sera convenu ultérieurement.
Tableau III.1
Catégories de biens de protection de
l'environnementExemples donnés à titre indicatif
Lutte contre la pollution de l'air appareils de ramonage pour chaudières 8404.10
épurateurs/dépoussiéreurs (par voie sèche/humide;
électrostatiques); convertisseurs catalytiques8421.39
incinérateurs de gaz résiduaires 8417.80
Lutte contre la pollution de l'eau pompes (eaux usées) 8413.60 et .70
appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux ou
autres rejets industriels liquides 8421.21 et .29
Gestion des déchets solides/dangereux incinérateurs de déchets: électriques – à résistance8514.10, fonctionnant par induction ou par pertes
diélectriques 8514.20 et autres 8514.30
compacteurs de déchets ménagers 8479.82
Assainissement et nettoyage des sols et des
eauxmatériaux absorbants employés dans les barrages flottants
utilisés pour contenir les déversements accidentelsd'hydrocarbures 2302.10
péniches gonflables pour la récupération des déversements
accidentels d'hydrocarbures 8907.10
barrages flottants de protection contre la pollution 8907.90
Lutte contre le bruit et les vibrations silencieux industriels 8409.91 8409.99
Surveillance, analyse et évaluation pH-mètres 9027.80
analyseurs de gaz ou de fumées 9027.10
Traitement et distribution de l'eau potable systèmes d'épuration des eaux 8421.21
Autres systèmes de recyclage matériel à recycler les métaux 8462.91
machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les
bouteilles ou autres récipients 8422.20
matériel à recycler l'asphalte 8474.32WT/GC/W/138/Add.1
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Catégories de biens de protection de
l'environnementExemples donnés à titre indicatif
Centrales d'énergie renouvelable pompes à turbine éolienne 8413.81
panneaux solaires 8541.40
Gestion de la chaleur et de l'énergie échangeurs de chaleur 8419.50
économiseurs pour chaudières 8404.10
Autres:  conservation des sols paillassons de lutte contre l'érosion 4601.20
toiles de protection de l'environnement 5911.90
Source: Groupe de travail informel de l'OCDE /EUROSTAT sur l'industrie de l'environnement,
OCDE/GD(96)1.
Note: 1) Les catégories de biens que l'OCDE considère comme des éléments "essentiels" de l'industrie de
l'environnement sont indiquées sur fond grisé.WT/GC/W/138/Add.1
Page 12ANNEXE III.2
Biens de protection de l'environnement proposés pour le processus de libéralisation volontaire et rapide
4 novembre 1998
Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
1 A/N 2302.10 ex Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autrestraitements du maïsBarrages flottants constitués d'épis de maïs
pulvérisés contenus dans une enveloppe textile CA
2 TEU 3926.90 ex Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 3901 à 3914;  autresFilm biologique constitué de feuilles tissées qui
facilitent la croissance des micro-organismesTC
3 TEU 3926.90 ex Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 3901 à 3914;  autresContacteur biologique rotatif composé
d'empilements de grandes plaques (PEHD) quifacilitent la croissance des micro-organismesTC
4 TEU 4601.20 ex Nattes, paillassons et claies en matières végétales Paillassons de lutte contre l'érosion
(biodégradables)NZ
5 TEU 4601.20 ex Nattes, paillassons et claies en matières végétales Tapis végétal éco logique (biodégradable) NZ
6 TEU 5603.14 ex Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
de filaments synthétiques ou artificiels;  d'un poids au mètre
carré excédant 150 gTissu de polyéthylène/polypropylène/nylon pour
filtrer les eaux uséesTC
7 TEU 5911.90 ex Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la
note 7 du présent chapitre;  autresToile de protection de l'environnement NZ
8 S/A 6902.10 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farinessiliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;contenant en poids plus de 50 pour cent des éléments Mg, Caou Cr, pris isolement ou ensemble, exprimés en MgO, CaO
ou Cr
2O3Incinération industrielle CA
9 S/A 6902.20 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farinessiliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;contenant en poids plus de 50 pour cent d'alumine (Al
2O3), de
silice (SiO 2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produitsIncinération industrielle CA
10 S/A 6902.90 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farines
siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  autresIncinération industrielle CAWT/GC/W/138/Add.1
Page 13Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
11 S/A 6903.10 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux enfarines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;
Contenant en poids plus de 50 pour cent de graphite ou
d'autres formes de carbone ou d'un mélange de ces produitsMatériel réfractaire  pour laboratoires CA
12 S/A 6903.20 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux enfarines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;Contenant en poids plus de 50 pour cent d'alumine (Al
2O3) ou
d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO 2)Matériel réfractaire  pour laboratoires CA
13 S/A 6903.90 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,
tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux enfarines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;autresMatériel réfractaire  pour laboratoires CA
14 S/A 6909.19 exAppareils et articles pour usages chimiques ou autres usages
techniques;  autresMatériel de laboratoires CA
15 S/A 7017.10 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  en quartz ou en autre silice fondusCA
16 S/A 7017.20 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  en autre verre d'un coefficient de
dilatation linéaire n'excédant pas 5 X 10-6 par kelvin entre
0 degré C et 300 degrés CCA
17 S/A 7017.90 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  autresCA
18 LPA 8404.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou derécupération des gaz, par exemple)CA
19 LPA 8404.20 Condenseurs pour machines à vapeur CA
20 LPA 8405.10 ex Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs
épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similairesde gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateursY compris avec épurateurs JA
21 B/V 8409.91 ex Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;
reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs à piston à allumage parétincellesSilencieux industriels TC
SGWT/GC/W/138/Add.1
Page 14Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
22 LPA 8409.99 ex Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;autresSilencieux industriels SG
23 CER 8410.11 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant
pas 1 000 kWEU
24 CER 8410.12 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant
1 000 kW mais n'excédant pas 10 000 kWEU
25 CER 8410.13 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant
10 000 kWEU
26 CER 8410.90 Turbines et roues hydrauliques;  parties, y compris les
régulateursEU
27 TEU 8413.60 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompes volumétriques rotativesPompe de mélange submersible pour faire circuler
l'eau dans le traitement des eaux usées;  pompes àvis pour relèvement d'eaux uséesTC,
HK,SG
28 TEU 8413.70 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompes centrifugesPompes centrifuges doublées pour éviter la
corrosion;  pompes centrifuges pour relèvementd'eaux uséesTC,
HK,SG
29 TEP 8413.81 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompesPompes à turbine éolienne NZ
30 S/A 8414.10 Pompes à vide CA
31 LPA 8414.59 Ventilateurs (et séchoirs) autres que de table, de sol,
plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électriqueincorporé d'une puissance n'excédant pas 125 WCA
32 S/A 8414.80 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et
ventilateurs;  hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à
ventilateur incorporé, même filtrantes;  autresCA,
SG
33 S/D 8417.80 ex Fours industriels ou de laboratoires, y compris les
incinérateurs, non électriques;  autres que fours deboulangerie et fours pour le traitement des mineraisIncinérateurs de déchets CA,
CN,TC,CO,SG,
EU
34 S/D 8417.90 ex Parties de fours industriels ou de laboratoires, y compris les
incinérateurs, non électriquesParties d'incinérateurs de déchets EU
35 CER 8419.19 ex Autres chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou
à accumulationChauffe-eau solaires EU
36 S/A 8419.40 Appareils de distillation ou de rectification CAWT/GC/W/138/Add.1
Page 15Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
37 C/E 8419.50 Échangeurs de chaleur SG,
EU
38 S/A 8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou
d'autres gazCA
39 S/A 8421.19 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges;  autres
qu'écrémeuses et essoreuses à lingeCA,
EU
40 TEU 8421.21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  pour
la filtration ou l'épuration des eauxCA,
CN,
HK,
JA,CO,SG,EU
41 TEU 8421.29 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  autres HK,
JA,EU
42 LPA 8421.39 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz;  autres HK
JA
SGEU
43 S/A 8421.91 ex Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreus es centrifuges Centrifugeuses, parties et accessoires;  sauf
essoreuses à linge et meubles pour essoreuses àlingeCA,
EU
44 LPA 8421.99 Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
ou des gazCA,
JA,EU
45 ASR 8422.20 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les
bouteilles ou autres récipientsJA
46 TEU 8428.33 ex Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à
action continue, pour marchandises,  autres, à bande ou àcourroieTransporteurs à bande ou à courroie en surface
servant à transférer des solides ou des bouesliquides entre des usinesSG
47 TEU 8436.80 ex Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture,
la sylviculture, l'aviculture ou l'apicultureSystèmes de désherbage à eau chaude NZ
48 S/D 8462.91 ex Machines pour le travail des métaux, autres que les machines
à poinçonner ou à gruger et les machines combinées àpoinçonner et à cisaillerDéchiqueteurs/presses hydrauliques à métaux CA
49 S/D 8472.90 ex Autres machines et appareils de bureau Déchiqueteuses à papier CA
50 S/D 8474.10 ex Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Machines utilisées pour trier et laver le charbon CA
51 ASR 8474.10 ex Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Matériel à régénérer les déchets de sable de
fonderieTCWT/GC/W/138/Add.1
Page 16Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
52 ASR 8474.32 ex Machines à mélanger les matières minérales au bitume Matériel à recycler l'asphalte TC
53 TEU 8479.82 ex Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler,
tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasserAgitateurs pour le traitement des eaux usées TC
54 ASR 8479.82 ex Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler,
tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasserAutres que les machines à malaxer EU
55 S/D 8479.89 ex Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;autresPresse à déchets radioactifs CN
56 TEU 8479.89 ex Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;
autresCompacteurs de déchets ménagers EU
57 TEP 8479.90 ex Parties de machines et appareils mécaniques ayant une
fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans leprésent chapitre;  autresParties de compacteurs de déchets ménagers EU
58 CER 8502.31 Groupes électrogènes éoliens EU
59 S/D 8505.90 ex Électro-aimants;  autres, y compris les parties Électro-aimants TC
60 S/D 8514.10 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  à résistance
(à chauffage indirect)Incinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchetsCA,
SG,EU
61 S/D 8514.20 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  fonctionnant
par induction ou par pertes diélectriquesIncinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchetsCA,
SG,
EU
62 S/D 8514.30 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  autres Incinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchetsCA,
SG,EU
63 S/D 8514.90 ex Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires ou
d'autres appareils pour le traitement thermique des matièrespar induction ou par pertes diélectriquesParties d'incinérateurs de déchets EU
64 CER 8541.40 ex Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou
constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièreCellules solaires CA,
EU
65 TEU 8543.89 ex Machines et appareils électriques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;
autresSystèmes de production d'ozone TC
66 A/N 8907.10 ex Radeaux gonflables Péniches gonflables pour la récupération des
déversements accidentels d'hydrocarburesNZ
67 A/N 8907.90 ex Autres engins flottants Barrages flottants de protection contre la pollution NZ
68 S/A 9015.40 Instruments et appareils de photogrammétrie CAWT/GC/W/138/Add.1
Page 17Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
69 S/A 9015.80 Autres instruments et appareils de géodésie, de topographie,
d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie, d'océanographie,d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, àl'exclusion des boussolesJA
70 S/A 9015.90 ex Parties et accessoires d'instruments et appareils de géodésie,
de topographie, d'arpentage, de nivellement, d'océanographie,
d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à
l'exclusion des boussolesInstruments de photogrammétrie;  parties et
accessoires pour les articles du n° 9015.40CA
71 S/A 9022.29 Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta
ou gamma, à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ouvétérinaireCA
72 S/A 9022.90 ex Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta
ou gamma, à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ouvétérinaireParties et accessoires pour les articles du
n° 9022.29CA
73 S/A 9025.11 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres
instruments:  à liquide, à lecture directeCA,
JA,
EU
74 S/A 9025.19 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres
instruments:  autres qu'à liquide, à lecture directeCA,
JA,EU
75 S/A 9025.80 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments
flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres,hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmecombinés entre euxCA,
JA,EU
76 S/A 9025.90 Parties et accessoires de densimètres, aréomètres,
pèse-liquides et instruments flottants similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et
psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entreeuxCA,
JA,
EU
77 S/A 9026.10 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du
débit ou du niveau des liquidesCA,
SG,EU
78 S/A 9026.20 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la
pressionCA,
EU
79 S/A 9026.80 Autres instruments et appareils EU
80 S/A 9026.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9026 EUWT/GC/W/138/Add.1
Page 18Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
81 S/A 9027.10 Analyseurs de gaz ou de fumées CA,
CN,TC,CO,
SG,
EU
82 S/A 9027.20 Chromatographes et appareils d'électrophorèse CA,
TC,EU
83 S/A 9027.30 Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant
les rayonnements optiques (UR, visibles, IR)TC,
EU
84 S/A 9027.40 Posemètres EU
85 S/A 9027.50 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements
optiques (UV, visibles, IR)CA,
EU
86 S/A 9027.80 Autres instruments et appareils pour analyses physiques ou
chimiquesCA,
TC,HK,
SG,
EU
87 S/A 9027.90 Microtomes;  parties et accessoires CA,
EU
88 S/A 9028.10 Compteurs de gaz JA,
EU
89 S/A 9028.20 Compteurs de liquides JA,
EU
90 S/A 9028.30 Compteurs d'électricité JA,
EU
91 S/A 9028.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9028 JA,
EU
92 S/A 9030.10 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des
radiations ionisantesJA,
EU
93 S/A 9030.20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques EU
94 S/A 9030.31 Multimètres EU
95 S/A 9030.39 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de lapuissance, sans dispositif enregistreurEU
96 S/A 9030.83 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreurEU
97 S/A 9030.89 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de grandeurs électriquesEUWT/GC/W/138/Add.1
Page 19Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
98 S/A 9030.90 ex Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9030) EU
99 S/A 9031.10 Machines à équilibrer les pièces mécaniques EU
100 S/A 9031.20 Bancs d'essai EU
101 S/A 9031.30 Projecteurs de profils EU
102 S/A 9031.80 Autres instruments, appareils et machines de mesure ou de
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présentchapitreEU
103 S/A 9031.90 ex Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9031) EU
104 S/A 9032.10 Thermostats EU
105 S/A 9032.20 Manostats (pressostats) EU
106 S/A 9032.81 Instruments et appareils hydrauliques ou pneumatiques EU
107 S/A 9032.89 Instruments pour la régulation ou le contrôle automatiques;
autresEU
108 S/A 9032.90 Parties et accessoires EU
109 S/A 9033.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans
le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ouarticles du chapitre 90EU
Membres ayant désigné les biens: Canada  =  CA Chine = CN Corée = CO États-Unis = EU Hong Kong, Chine = HK
Japon = JA Nouvelle-Zélande = NZ Singapour = SG Taipei chinois = TC
A/N = Assainissement/nettoyage
CER = Centrales d'énergie renouvelable
TEP = Traitement de l'eau potableASR = Autres systèmes de recyclage
LPA = Lutte contre la pollution de l'air
TEU = Traitement des eaux uséesB/V = Lutte contre le bruit et les vibrations
S/A= Surveillance/analyseC/E = Gestion de la chaleur et de l'énergie
S/D = Déchets solides/dangereuxWT/GC/W/138/Add.1
Page 20
ANNEXE III.3
Importations de biens de protection de l'environnement
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 690310 690320 690390 690919 701710 701720 701790
Australie 992 15 327 6 063 17 839 703 1 669 4 497
Brunéi 571 0 0 0 0 0 0
Canada 2 566 15 769 10 560 21 907 1 969 7 958 7 592
Chili 568 1 937 1 160 1 501 433 800 1 630
Chine 959 2 407 9 873 354 300 74 1 740
Corée 25 780 12 895 13 767 28 097 445 109 5 709
États-Unis 7 868 39 691 44 915 24 699 7 623 2 894 18 529
Hong Kong, Chine 702 699 5 454 1 724 389 0 3 444
Indonésie 406 8 572 5 967 5 801 260 747 1 024
Japon 824 4 441 10 936 37 997 23 251 6 043 10 006
Malaisie 237 1 975 20 206 3 127 63 224 2 143
Mexique 3 204 21 014 9 692 1 766 3 404 524 1 647
Nouvelle-Zélande 342 1 932 1 083 808 72 323 1 709
Philippines 139 1 205 1 866 2 353 34 798 1 437
Singapour 48 196 10 188 975 830 756 3 290
Taipei chinois 4 070 2 205 18 328 12 176 2 906 1 527 927
Thaïlande 1 156 2 429 12 820 2 586 27 71 5 547
Total 60 432 132 694 182 878 169 110 42 709 24 517 70 871
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 840410 840420 840510 840991 840999 841011
Australie 11 735 724 223 188 386 126 264 63
Brunéi 230 0 963 3 350 0 0
Canada 4 402 2 004 3 251 1 340 707 329 335 0
Chili 1 544 31 8 149 15 120 38 445 128
Chine 63 666 7 763 7 046 177 005 249 550 366
Corée 31 382 5 481 45 535 161 177 436 119 618
États-Unis 2 524 3 765 3 300 2 573 652 905 562 1 241
Hong Kong, Chine 2 525 23 11 257 332 162 232 986 0
Indonésie 24 799 29 996 12 817 45 234 89 522 1 312
Japon 11 623 3 518 10 789 224 028 143 973 213
Malaisie 11 599 4 164 15 798 37 896 56 860 1 397
Mexique 4 125 203 9 026 492 785 178 185 88
Nouvelle-Zélande 3 590 622 5 116 12 445 19 618 24
Philippines 2 002 1 047 3 308 8 129 48 109 264
Singapour 17 989 1 496 5 624 77 747 308 477 89
Taipei chinois 23 930 975 8 212 192 869 22 761 86
Thaïlande 2 707 3 282 31 517 237 364 193 770 69
Total 241 754 70 575 181 931 6 120 056 3 379 536 6 020WT/GC/W/138/Add.1
Page 21
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 841012 841013 841090 841360 841370 841381 841410 841459
Australie 0 158 710 29 481 34 404 36 133 10 860 50 951
Brunéi 0 0 485 51 739 0 402 748
Canada 187 1 253 15 853 147 913 100 832 83 428 34 756 175 164
Chili 0 9 957 1 127 8 016 31 104 6 203 4 160 13 707
Chine 1 146 23 634 13 421 7 971 61 569 144 825 30 048 60 885
Corée 6 211 9 283 1 298 86 402 131 403 108 226 97 234 75 683
États-Unis 299 3 432 37 025 241 580 212 748 151 938 359 916 449 553
Hong Kong, Chine 0 0 322 8 035 48 383 55 742 8 817 83 905
Indonésie 0 7 191 11 213 12 296 114 551 45 003 12 671 36 660
Japon 0 8 5 698 94 836 57 618 17 349 103 161 132 939
Malaisie 267 12 2 532 12 212 58 592 38 101 15 116 19 221
Mexique 28 2 110 16 208 54 196 37 639 20 526 14 048 28 357
Nouvelle-Zélande 903 7 1 015 1 762 19 574 14 635 2 674 12 388
Philippines 728 0 712 3 293 25 400 19 203 2 503 9 697
Singapour 19 0 1 936 9 801 96 375 117 758 26 681 48 487
Taipei chinois 0 0 2 271 28 469 65 840 30 916 70 078 67 056
Thaïlande 0 2 575 72 19 259 81 943 95 493 10 099 45 851
Total 9 788 59 620 111 898 765 573 1 178 714 985 479 803 224 1 311 252
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 841480 841780 841790 841919 841940 841950 841960 842119
Australie 112 141 2 025 14 587 94 1 944 49 332 114 11 044
Brunéi 0 0 28 0 3 66 0 0
Canada 167 636 13 105 34 361 11 801 2 809 98 392 2 473 18 945
Chili 21 602 4 845 6 201 516 9 276 14 852 1 944 8 125
Chine 252 910 69 391 23 998 1 290 63 632 98 529 23 825 65 181
Corée 335 702 62 425 41 405 10 327 22 123 119 148 18 222 66 517
États-Unis 464 027 19 637 72 178 81 398 36 737 145 273 36 725 76 796
Hong Kong, Chine 54 272 2 316 12 309 1 196 345 10 453 0 7 097
Indonésie 154 561 72 425 31 702 1 548 18 760 101 595 8 965 23 185
Japon 158 401 7 897 14 845 1 205 7 013 65 018 10 108 31 750
Malaisie 191 329 52 031 10 290 3 478 18 008 57 860 3 624 12 519
Mexique 81 599 9 654 11 098 2 446 9 466 55 174 11 500 19 249
Nouvelle-Zélande 15 137 791 326 575 399 7 285 18 3 062
Philippines 26 138 9 395 8 278 392 4 644 2 021 3 942 2 916
Singapour 240 445 42 130 8 430 1 597 7 382 68 320 4 212 18 263
Taipei chinois 123 358 151 549 18 520 4 323 43 408 26 020 27 295 12 429
Thaïlande 84 410 51 823 50 115 4 523 163 438 51 679 19 192 22 334
Total 2 483 668 571 439 358 671 126 709 409 387 971 017 172 160 399 412WT/GC/W/138/Add.1
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Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 842121 842129 842139 842191 842199 842220 842833 843680
Australie 26 421 55 986 44 583 4 456 40 783 4 983 5 278 18 515
Brunéi 882 0 0 176 0 0 0 0
Canada 53 957 66 353 399 224 16 553 143 546 3 233 21 953 65 672
Chili 15 703 10 669 35 025 1 641 15 631 2 369 63 510 7 261
Chine 108 121 83 253 55 570 4 401 40 135 29 220 128 808 11 584
Corée 70 400 123 080 132 437 8 022 118 991 17 849 39 129 14 597
États-Unis 154 486 168 079 529 549 40 292 486 502 29 783 65 680 112 372
Hong Kong, Chine 34 082 9 597 26 345 1 640 61 579 1 184 16 272 0
Indonésie 53 793 46 438 49 170 4 587 34 037 2 100 33 637 5 158
Japon 149 425 59 900 109 332 23 052 147 313 14 137 15 706 16 558
Malaisie 47 720 30 421 44 013 4 942 34 643 2 208 48 052 4 681
Mexique 50 813 41 390 93 173 12 683 95 708 11 098 38 592 8 020
Nouvelle-Zélande 6 824 8 521 10 417 1 640 7 359 790 6 467 8 123
Philippines 19 775 4 885 15 125 1 854 26 955 5 572 9 410 1 357
Singapour 29 187 34 380 55 547 4 131 83 835 795 7 882 386
Taipei chinois 36 704 26 730 91 263 6 472 87 782 6 470 12 295 3 359
Thaïlande 32 032 29 770 76 502 5 828 73 043 5 410 25 600 1 593
Total 890 325 799 452 1 767 275 142 370 1 497 842 137 201 538 271 279 236
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 847290 847410 847432 847982 847990 850231 850590 851410
Australie 39 292 8 911 1 146 17 555 83 823 114 400 5 265 3 358
Brunéi 0 126 210 0 0 s.o. 0 73
Canada 72 565 19 606 8 125 32 828 287 455 1 497 8 002 7 365
Chili 10 348 24 314 3 095 8 392 9 816 s.o. 762 2 294
Chine 26 686 24 870 30 112 137 342 400 548 16 379 77 380 41 361
Corée 54 021 12 839 3 939 151 295 670 446 1 793 14 537 150 197
États-Unis 944 538 68 765 1 090 113 473 647 004 290 246 828 47 393
Hong Kong, Chine 133 845 2 696 602 10 127 81 520 s.o. 9 115 18 647
Indonésie 28 883 21 134 2 014 0 40 771 8 864 2 135 10 931
Japon 116 483 9 740 128 60 867 464 050 2 928 127 815 10 805
Malaisie 23 109 13 608 6 781 42 763 303 584 s.o. 23 778 8 886
Mexique 26 500 13 599 6 178 26 045 88 751 s.o. 24 080 6 731
Nouvelle-Zélande 10 261 3 436 0 4 612 16 469 4 594 1 175 416
Philippines 15 208 4 821 1 521 8 774 391 141 s.o. 6 453 277
Singapour 40 123 15 196 988 16 498 596 822 396 19 342 6 648
Taipei chinois 29 546 52 533 4 036 19 680 217 709 s.o. 93 081 712
Thaïlande 42 671 5 549 16 999 63 844 68 628 s.o. 13 768 4 562
Total 1 614 079 301 743 86 964 714 095 4 568 537 151 141 673 536 321 156WT/GC/W/138/Add.1
Page 23
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 846291 851420 851430 851490 854140 854389 890710 890790
Australie 3 608 2 405 3 725 7 670 14 743 139 784 3 305 1 113
Brunéi 88 0 0 224 0 s.o. 1 070 0
Canada 9 055 4 759 14 565 24 197 76 461 222 810 1 765 6 931
Chili 1 093 353 5 250 668 1 838 s.o. 446 422
Chine 64 860 24 857 88 577 23 778 83 601 233 054 1 074 1 837
Corée 25 102 35 076 116 520 63 235 148 731 253 563 620 7 649
États-Unis 102 000 16 430 114 894 107 631 749 420 1 056 311 9 474 11 835
Hong Kong, Chine 11 225 2 896 1 358 5 300 215 784 s.o. 1 235 1 793
Indonésie 24 085 7 917 10 576 4 100 3 756 5 395 617 17 071
Japon 10 040 7 767 10 177 13 565 238 070 1 354 472 1 891 4 076
Malaisie 59 645 2 807 51 811 25 160 91 275 s.o. 1 220 4 538
Mexique 9 103 7 389 20 433 4 071 64 052 s.o. 574 788
Nouvelle-Zélande 561 744 1 104 932 4 333 35 481 627 1 069
Philippines 3 407 272 7 465 3 327 8 581 s.o. 562 1 169
Singapour 11 352 1 712 38 547 19 869 278 894 252 337 8 494 2 947
Taipei chinois 3 423 336 26 467 2 510 114 926 s.o. 914 335
Thaïlande 41 520 6 234 42 007 3 773 33 372 s.o. 93 13 944
Total 380 177 121 954 553 476 310 030 2127837 3 553 207 33 981 77 517
IV. LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  JOUETS
Historique
37. Lorsque les membres de l'APEC ont été invités, au milieu de 1997, à désigner des secteurs
pour le processus de libéralisation volontaire et rapide, la Chine et Hong Kong, Chine ont proposé lesecteur des jouets, tout en indiquant des produits légèrement différents.  Les États-Unis et Singapour
ont ensuite exprimé un vif intérêt pour ce secteur.  Après un nouvel examen de la question, les quatre
membres ont décidé d'établir une proposition commune, en élargissant la liste des produits visés à
l'ensemble des catégories 9501 à 9505 du SH.  Largement soutenue par les autres membres de
l'APEC, cette proposition a été choisie par les ministres de l'APEC réunis à Vancouver ennovembre 1997 pour figurer parmi les neuf secteurs à libéraliser rapidement.  Il a ensuite été convenu
que le coordonnateur de ce secteur serait Hong Kong, Chine.
38. Les produits visés par cette initiative de libéralisation accélérée des droits de douane
concernant les jouets sont les mêmes que dans l'arrangement "zéro pour zéro" négocié entre les
États-Unis, l'Union européenne, le Canada, le Japon et la Corée durant le Cycle d'Uruguay.  Toutefois,
les participants à cet arrangement n'avaient pas choisi la même portée concernant les produits ni les
mêmes périodes de mise en œuvre.  La présente initiative s'inspire de l'arrangement "zéro pour zéro"
du Cycle d'Uruguay afin d'accroître le nombre de participants et de supprimer les droits de douane sur
tous les produits visés.
Produits visés
39. La proposition concerne tous les jeux et jouets relevant des catégories 9501 à 9505 du SH.
Elle inclut les jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (SH 9501), les poupées
représentant uniquement l'être humain (SH 9502), les autres jouets, modèles réduits et modèles
similaires pour le divertissement, animés ou non, puzzles de tout genre (SH 9503), les articles pourjeux de société (SH 9504) et les articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements (SH 9505).WT/GC/W/138/Add.1
Page 24
Obstacles au commerce existant dans le secteur
40. Les principaux obstacles existant dans le secteur des jouets sont des droits de douane élevés et
des crêtes tarifaires.  En ce qui concerne les obstacles non tarifaires, les normes de sécurité sont un
sujet de préoccupation.
Incidence
41. La libéralisation de ce secteur augmentera les possibilités d'échanges et d'affaires pour les
fabricants, les négociants et les investisseurs, contribuant ainsi à la croissance économique.  D'un
point de vue plus large, elle favorisera la concurrence par les prix, stimulera la création de nouveaux
produits et élargira le choix offert au consommateur, contribuant ainsi au bien-être de la communauté
mondiale dans son ensemble.
42. Les membres de l'APEC ont des intérêts commerciaux importants dans ce secteur.  On
trouvera à l'annexe IV.1 quelques statistiques sur les principaux exportateurs et importateurs de jouets.
Objectifs de la proposition
43. La proposition a pour objet de supprimer entièrement les droits de douane sur tous les
produits relevant des catégories 9501 à 9505 du SH, de préférence pour l'an 2000, et au plus tard
en 2005.  Tous les pays participants devront s'efforcer d'atteindre les objectifs fixés, mais, dans
certaines circonstances et de façon ponctuelle, le délai de suppression des droits pourra être étendu.
Les objectifs précités ont été approuvés à deux reprises par les ministres de l'APEC:  à Kuching en
juin 1998 et à Kuala Lumpur en novembre 1998.
Acceptation des objectifs
44. La proposition relative aux jouets bénéficie d'un large soutien parmi les membres de l'APEC.
Ainsi que le montre l'annexe D du document WT/G C/W/138, l'Australie, le Canada, les États-Unis,
Hong Kong, Chine, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour et le Taipeichinois ont accepté ces objectifs pour 90 pour cent au moins des lignes tarifaires.  Les autres membres
se sont engagés à abaisser progressivement leurs droits ou à les supprimer sur une période plus
longue.
45. Les ministres de l'APEC réunis à Kuala Lumpur en novembre 1998 sont convenus qu'il fallait
accélérer et mettre à profit ces progrès en 1999.  On compte que les membres de l'APEC amélioreront
encore leurs offres, tandis que les non-membres seront invités à s'associer à cette initiative.WT/GC/W/138/Add.1
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ANNEXE IV.1
Principaux exportateurs et importateurs de jouets
Produits visés : SH 9501 à 9505
Importations
(milliers de
dollars EU)Part des
importations
mondiales
(pourcentage)Exportations
(milliers de
dollars EU)Part des
exportations
mondiales
(pourcentage)Droit moyen
consolidé
(pourcentage)Droit NPF moyen
Monde 29 895 830 100,00 27 220 619 100,00 - - -
Australie 391 279 1,31 58 776 0,22 13,27 4,23 1998
Brunéi s.o. s.o. s.o. s.o. 23,33 2,41 1998
Canada 964 346 3,23 300 465 1,10 0,36 1,02 1998
Chili 107 433 0,36 7 706 0,03 25,00 11,00 1998
Chine 335 838 1,12 4 587 980 16,85 s.o. 16,30 1999
Corée 343 847 1,15 275 548 1,01 3,85 8,87 1998
États-Unis 10 266 166 34,34 1 848 580 6,79 0,00 0,00 1998
Hong Kong,
Chine5 129 336 17,16 9 768 122 35,89 non consolidé 0,00 1998
Indonésie 30 143 0,10 315 778 1,16 40,00 18,18 1998
Japon 1 368 375 4,58 1 695 348 6,23 1,43 3,10 1998
Malaisie 87 670 0,29 333 006 1,22 16,49 11,63 1998
Mexique 231 378 0,77 618 053 2,27 non consolidé 17,30 1997
Nouvelle-
Zélande92 164 0,31 12 043 0,04 25,84 6,81 1999
Papouasie-
Nouvelle-Guinées.o. s.o. s.o. s.o. 42,73 46,36 1998
Philippines 42 293 0,14 170 026 0,62 non consolidé 16,36 1998
Singapour 247 136 0,83 305 948 1,12 non consolidé 0,00 1998
Taipei chinois 304 550 1,02 901 281 3,31 s.o. 6,64 1998
Thaïlande 50 724 0,17 476 704 1,75 30,00 20,00 1998
Total des 18
pays de l'APEC19 992 678 66,87 21 675 364 79,63 - - -
UE+18 pays
de l'APEC:95,04 UE+18 pays de
l'APEC:97,79
Fédération de
Russies.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Pérou 57 894 0,19 694 0,00 30,00 12,00 1997
Viet Nam s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
10 premiers non-membres de
l'APEC:
1.   UE 8 421 780 28,17 4 942 613 18,16 1,26 4,60 1998
2.   Suisse 383 755 1,28 264 045 0,97 1,93 + FS
41,48/100kgFS
46,35/100kg1996
3.   Norvège 150 227 0,50 5 865 0,02 non consolidé 5,98 1996
4.   Argentine 113 046 0,38 16 270 0,06 non consolidé 21,30 1997
5.   Pologne 106 802 0,36 61 956 0,23 12,21 15,50 1996
6.   Brésil 100 325 0,34 18 795 0,07 35,00 20,00 1995
7.   Israël 80 353 0,27 17 687 0,06 16,00 16,30 1993
8.   Afrique du
Sud58 165 0,19 3 340 0,01 30,00 3,80 1997
9.   Colombie 45 118 0,15 7 780 0,03 non consolidé 19,00 1997
10. Venezuela 44 252 0,15 3 094 0,01 40,00 19,80 1997WT/GC/W/138/Add.1
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V. LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  POISSONS ET
PRODUITS DE LA PÊCHE
Historique
46. À l'été de 1997, répondant aux ministres du commerce extérieur de l'APEC qui avaient
demandé que des secteurs industriels soient désignés en vue d'une libéralisation accélérée des
échanges au sein de l'APEC, cinq membres – Brunéi Darussalam, Canada, Indonésie,
Nouvelle-Zélande et Thaïlande – ont désigné le secteur des poissons et des produits de la pêche.  Ils
ont ensuite approuvé une approche groupée pour ce secteur, en vue d'une libéralisation complète d'ici
à la fin de 2005.
47. Lors de la réunion des dirigeants économiques de l'APEC qui s'est tenue en novembre 1997,
le secteur des poissons et des produits de la pêche a été l'un des neuf secteurs approuvés pour lalibéralisation accélérée des échanges.  Des experts techniques se sont réunis à diverses reprises
en 1998, sous la direction générale de la Malaisie (pays hôte de l'APEC cette année-là) et du Président
du Comité du commerce et de l'investissement de l'APEC, pour (entre autres) élaborer les détails de
cette proposition de libéralisation.  La proposition définitive, qui a été présentée aux dirigeants de
l'APEC réunis à Kuala Lumpur en novembre 1998, consistait en une initiative complète incluant desengagements relatifs aux six éléments suivants:
1) droits de douane;
2) mesures non tarifaires;
3) subventions;
4) mesures sanitaires et phytosanitaires;5) coopération économique et technique;
6) coopération internationale dans la gestion des pêches de la région de l'APEC.
48. Les travaux se poursuivent à l'APEC sur les cinq derniers éléments, les ministres de l'APEC
étant convenus de renvoyer à l'OMC l'élément tarifaire de la proposition, afin que la participation àl'initiative soit élargie aux autres Membres de l'OMC.
Obstacles au commerce existant dans le secteur
49. Le commerce mondial des poissons et des produits de la pêche est entravé par une série de
mesures commerciales, qui sont notamment les suivantes:  droits de douane;  mesures non tarifaires
telles que les licences d'importation, les restrictions quantitatives (y compris les contingents tarifaires)
et les réglementations sanitaires (concernant la santé des personnes ou des animaux);  et subventions àl'exportation qui déforment les échanges.  Le niveau des droits de douane diffère beaucoup entre les
divers membres de l'APEC, les taux effectivement appliqués allant de 0 à 80 pour cent.  Une étude du
Conseil de coopération économique avec les pays du Pacifique (PECC) a révélé que, dans la région de
l'APEC, les droits de douane sur les produits de la pêche étaient (en moyenne) plus élevés de 15 pour
cent que les droits sur les produits agricoles.
50. La plupart des observateurs seraient d'accord pour dire que, dans le domaine des poissons, la
libéralisation des droits décidée au cours des précédentes négociations bilatérales n'a pas été à la
hauteur de la libéralisation décidée dans de nombreux autres secteurs.
La proposition de libéralisation accélérée des droits de douane pour les poissons et les produits
de la pêche
51. La proposition élaborée par les membres de l'APEC équivaut à une approche zéro pour zéro.WT/GC/W/138/Add.1
Page 27
Participation
52. Jusqu'à présent, 15 membres de l'APEC ont pris une part active aux discussions sur la
libéralisation du commerce des poissons, dont l' ensemble des membres de l'ANASE ainsi que la
Chine, la Corée et le Taipei chinois.
Produits visés
53. La proposition concerne la quasi-totalité des poissons et des produits de la pêche, qui
correspondent à 108 lignes tarifaires à six chiffres du SH, à savoir:
Chapitre 3
toutes les positions allant du n° 0301 au n° 0307 (c'est-à-dire les poissons vivants, les
poissons frais, réfrigérés, congelés, salés, séchés et fumés, les crustacés et les mollusques);
ex Chapitre 5
certaines positions du numéro 0511 (poissons, crustacés et mollusques impropres à
l'alimentation humaine);
ex Chapitre 16
certaines positions du numéro 1603 (graisses et huiles de poissons);
toutes les positions du n° 1604 (préparations et conserves de poissons);
toutes les positions du n° 1605 (crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques,
préparés ou conservés);
ex Chapitre 23
certaines positions du n° 2301 (farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets);
certaines positions du n° 2309 (aliments pour animaux).
Actions proposées
54. Il s'agit de supprimer la plupart des droits de douane sur une période de six ans:  les droits
inférieurs ou égaux à 20 pour cent seraient supprimés en quatre ans, et un délai plus long serait
autorisé pour un pourcentage déterminé des positions tarifaires.  La suppression se ferait de façon
linéaire.
Principaux exportateurs et importateurs55. On trouvera ci-après un tableau indiquant les exportations, les importations et la part relative
des membres de l'APEC dans le commerce des produits de la pêche.WT/GC/W/138/Add.1
Page 28
Tableau V.1
Libéralisation accélérée des droits de douane – Sect eur des poissons et des produits de la pêche
Chiffres du commerce extérieur en 1996
Importations
(milliers de
dollars EU)Pourcentage des
importations
mondialesExportations
(milliers de
dollars EU)Pourcentage des
exportations
mondiales
Monde 54 871 452 54 871 452
Australie 464 342 0,85 899 156 1,64
Brunéi 20 141 0,04 37 0,00
Canada 1 137 283 2,07 2 464 937 4,49
Chili 45 549 0,08 1 835 899 3,35
Chine 1 080 409 1,97 2 939 070 5,36
Corée 983 359 1,79 1 536 763 2,80
États-Unis 6 918 165 12,61 3 515 036 6,41
Fédération de
Russie711 301 1,30 2 562 543 4,67
Hong Kong, Chine 1 725 174 3,14 601 759 1,10
Indonésie 201 097 0,37 1 716 015 3,13
Japon 16 006 132 29,17 722 036 1,32
Malaisie 396 287 0,72 327 399 0,60
Mexique 103 928 0,19 705 585 1,29
Nouvelle-Zélande 48 362 0,09 837 877 1,53
Papouasie-
Nouvelle-Guinée9 959 0,02 25 687 0,05
Pérou 6 371 0,01 1 204 879 2,20
Philippines 127 788 0,23 447 184 0,81
Singapour 589 068 1,07 547 700 1,00
Taipei chinois 1 019 801 1,86 1 446 768 2,64
Thaïlande 478 915 0,87 3 853 014 7,02
Viet Nam 12 716 0,02 611 923 1,12
Total des pays de
l'APEC32 073 431 58,45 28 189 344 51,37
Source:  Statistique Canada - World Trade Analyser.
VI. LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  APPAREILS ET
INSTRUMENTS MÉDICAUX
Introduction
56. La santé publique est un sujet important pour les pays développés comme pour les pays en
développement – elle fait partie de l'infrastructure sociale de base.  Encourager le commerce des
appareils et instruments médicaux en abaissant ou en supprimant les obstacles apporterait des
avantages économiques et sociaux à tous les pays.  La libéralisation des droits de douane dans le
secteur de la santé permettrait aux entreprises de mettre au point des technologies économiques et degrande valeur, qui soutiendraient les mesures de limitation des dépenses intérieures.  Elle faciliterait
aussi le développement du système de santé national.WT/GC/W/138/Add.1
Page 29
57. Les membres de l'APEC représentent environ 45 pour cent des exportations et 47 pour cent
des importations mondiales d'appareils et instruments médicaux.  Il y a donc des débouchés
importants pour ce secteur, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'APEC.  Un certain nombre de
non-membres de l'APEC ont des intérêts importants dans l'exportation de ces articles.  L'UE, par
exemple, représente 48 pour cent des exportations et 40 pour cent des importations mondiales dans cedomaine.  Il y a en outre des débouchés important s et en croissance rapide en dehors de l'APEC,
notamment en Suisse, au Brésil et en Israël.
58. L'intérêt grandissant manifesté au niveau mondial pour la libéralisation de ce secteur apparaît
dans le fait que plusieurs grands pays ont participé à une initiative "zéro pour zéro" concernant les
appareils médicaux durant le Cycle d'Uruguay.  Les neuf signataires de l'accord étaient les suivants:
Canada, États-Unis, Hong Kong, Islande, Japon, Norvège, Singapour, Suisse et UE.  Les participants
au Cycle d'Uruguay se sont aussi déclarés très intéressés par la possibilité d'une initiative zéro pourzéro dans le secteur des instruments scientifiques.
Historique concernant le secteur des appareils et instruments médicaux
59. On rappelle brièvement dans les paragraphes ci-dessous les événements qui ont conduit à la
formulation de l'Initiative de libéralisation accélérée des droits de douane pour le secteur des appareilset instruments médicaux.
60. Lorsque les ministres de l'APEC ont demandé, au milieu de 1997, que des secteurs soient
désignés pour le processus de libéralisation volont aire et rapide, quatre membres – États-Unis, Japon,
Singapour et Thaïlande – ont désigné des articles de ce secteur.  Ces désignations ont ensuite été
groupées et affinées, avant d'être présentées aux ministres réunis à Vancouver en novembre 1997 sousla forme d'une proposition commune des États-Unis et de Singapour relative aux "appareils et
instruments médicaux", d'une proposition du Japon re lative aux "appareils scientifiques" et d'une
proposition de la Thaïlande relative aux "matériel et appareils médicaux".
61. Sur les 41 secteurs qui leur ont été présentés à Vancouver, les ministres ont déterminé les
15 secteurs les plus soutenus par les membres de l'APEC.  Le secteur des "appareils et instrumentsmédicaux" en faisait partie.
Produits visés et incidence
62. La proposition de libéralisation accélérée des droits de douane pour les appareils et
instruments médicaux concerne des articles qui vont du simple thermomètre fabriqué dans les pays en
développement à des produits de haute technologie tels que les appareils de
radiologie/tomodensitométrie fabriqués par les pays développés.
Les articles visés sont les suivants:
- substances diagnostiques in vitro  et in vivo : SH 2844.40
- réactifs composés: SH 3822
- stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires et leurs parties: SH 8419.20,
ex SH 8419.90
- fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides et leurs parties: SH 8713,
SH 8714.20
- instruments chirurgicaux et médicaux:  SH 9018
- appareils électromédicaux et électrothérapeutiques:  SH 9019- appareils et fournitures d'orthopédie, de  prothèse et de chirurgie:  SH 9021
- appareils et tubes à rayons X et appareils connexes d'irradiation:  SH 9022
- instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration:  SH 9023WT/GC/W/138/Add.1
Page 30
- machines et appareils d'essais: SH 9024
- densimètres, aréomètres, pèse-liquides, thermomètres, baromètres:  SH 9025
- instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle:  SH 9026
- instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques:  SH 9027
- compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité:  SH 9028- oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments:  SH 9030
- instruments de mesure ou de contrôle, n.d.a.:  SH 9031
- instruments pour la régulation ou le contrôle automatiques:  SH 9032
- meubles pour la médecine et la chirur gie et leurs parties:  SH 9402.10, SH 9402.90
63. Le but de l'élément tarifaire de la proposition est de supprimer les droits de douane sur les
produits précités.  On estime que la suppression des droits sur le commerce mondial de ces produitspermettrait d'économiser jusqu'à 3,3 milliards de dollars.  Elle favoriserait le commerce des appareils
et instruments médicaux, permettant ainsi de répondre à la demande croissante de soins de qualité et
d'accès aux dispositifs et diagnostics médicaux les plus modernes.  L'ouverture des marchés aurait
aussi pour effet de créer des emplois et d'augmenter les salaires dans le secteur, tant dans les pays
développés que dans les pays en développement.
Objectifs de la proposition relative aux droits de douane
64. L'objectif de la proposition relative aux droits de douane pour les appareils et instruments
médicaux est de supprimer les droits sur tous les produits susmentionnés d'ici au 1
er janvier 2001.  Il a
été approuvé par les ministres de l'APEC à Kuching en juin 1998, puis à Kuala Lumpur ennovembre 1998.
Acceptation des objectifs
65. Sur les 16 membres de l'APEC qui participent à cette proposition, sept – Australie;  Canada;
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Nouvelle -Zélande;  et Singapour – se sont dits prêts à
atteindre l'objectif de suppression des droits d'ici au mois de janvier 2001 pour tous les produits.
Trois – Corée, Malaisie et Papouasie-Nouvelle-Guinée – se sont dits prêts à l'atteindre pour plus de
65 pour cent des lignes tarifaires.  Les autres ont demandé une souplesse en ce qui concerne
l'année-butoir ou le taux final.
66. Les ministres de l'APEC sont convenus, lors de  la réunion qu'ils ont tenue à Kuala Lumpur en
novembre 1998, que les membres pourraient décider librement de mettre en œuvre immédiatement
leurs engagements tarifaires.  Ils ont aussi admis qu'il fallait accélérer et mettre à profit ces progrèsen 1999 en élargissant la participation au-delà de l'APEC afin que la libéralisation soit le plus
bénéfique possible.  Les membres de l'APEC ont été encouragés à améliorer leur participation à la
proposition tarifaire, et les non-membres ont été invités à s'y associer.
Principaux exportateurs et importateurs67. Les principaux exportateurs et importateurs des produits appartenant au secteur des appareils
et instruments médicaux sont indiqués à l'annexe VI.1.
Autres obstacles au commerce
68. Outre l'élément tarifaire, les membres de l'APEC qui participent à l'initiative sont convenus
d'un plan de travail relatif aux mesures non tarifaires qui entravent le commerce dans le secteur des
appareils et instruments médicaux.  Ils ont décidé de réaliser une étude sur la transparence afin de
recenser, pour le 31 juillet 1999, les mesures non tarifaires et d'élaborer, pour le 31 décembre 1999, un
plan de travail visant à y remédier.WT/GC/W/138/Add.1
Page 31
ANNEXE VI.1
Appareils et instruments médicaux
Produits visés:  SH 2844.40, 3822, 8419.20, ex 8419.90, 8713, 8714.20, 9018, 9019, 9021, 9022, 9023, 9024, 9025, 9026,
9027, 9028, 9030, 9031, 9032, 9402.10, 9402.90
Importations
(milliers de dollars EU)Exportations
(milliers de dollars EU)Part des importations
(pourcentage)
Monde 99 187 402 94 526 697 100,00
Australie 1 747 288 414 161 1,76
Brunéi s.o. s.o. s.o.
Canada 3 754 179 1 643 896 3,78
Chili 240 962 7 791 0,24
Chine 2 280 260 606 705 2,30
Corée 4 671 452 462 825 4,71
États-Unis 13 143 894 24 805 577 13,25
Hong Kong, Chine 1 755 825 126 458 1,77
Indonésie 557 884 30 451 0,56
Japon 7 719 233 10 178 720 7,78
Malaisie 1 133 387 407 566 1,14
Mexique 1 734 310 1 371 028 1,75
Nouvelle-Zélande 303 713 74 320 0,31
Papouasie-Nouvelle-Guinée s.o. s.o. s.o.
Philippines 350 613 40 248 0,35
Singapour 1 809 525 1 428 520 1,82
Taipei chinois 2 638 037 494 660 2,66
Thaïlande 1 440 615 s.o. 1,45
APEC 45 281 177 42 092 925 45,65
Fédération de Russie 1 497 312 192 984 1,51
Pérou 123 529 1 366 0,12
Viet Nam s.o. s.o. s.o.
 1.  UE 39 608 785 45 671 583 39,93
 2.  Suisse 1 871 335 4 011 668 1,89
 3.  Brésil 1 564 080 150 743 1,58
 4.  Turquie 792 480 33 531 0,80
 5.  Pologne 760 140 135 355 0,77
 6.  Afrique du Sud 739 765 96 505 0,75
 7.  République tchèque 722 474 190 897 0,73
 8.  Norvège 686 537 399 927 0,69
 9.  Israël 632 855 749 880 0,64
10. Argentine 543 948 49 719 0,55
Sources:  - Base de données COMTRADE de l'ONU, 1996.
 - Pour le Taipei chinois:  Bulletin mensuel de statistique des importations et des exportations de 1996.
Notes:  - La base de données COMTRADE ne comporte pas de données pour le Brunéi, la
Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Taipei chinois.
 - Les valeurs du commerce mondial total ont été établies sur la base des importations de 95 pays et des
exportations de 89 pays;  elles ont été ajustées de manière à inclure les échanges avec le Taipei chinois.
* Les statistiques du commerce des divers pays n'ont pas été ajustées de manière à inclure les échanges avec le Taipeichinois.
s.o.:  sans objet/données non disponibles.WT/GC/W/138/Add.1
Page 32
VII. LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  PIERRES
PRÉCIEUSES ET BIJOUX
Historique
69. Répondant aux ministres de l'APEC qui avaient demandé en 1997 que des secteurs soient
désignés en vue d'une libéralisation volontaire et rapide, la Thaïlande, à laquelle s'est ensuite joint le
Taipei chinois, a désigné le secteur des pierres précieuses et bijoux, qui comprend l'ensemble du
chapitre 71.  La plupart des membres de l'APEC ont apporté un soutien effectif et pris une part active
à l'élaboration de la proposition, montrant ainsi qu' ils sont favorables à une libéralisation des droits de
douane dans ce secteur.
Obstacles au commerce70. Le principal obstacle au commerce des pierres précieuses et bijoux reste, dans la plupart des
membres de l'APEC, les droits de douane.  Toutefois, lorsqu'on décompose ce secteur en trois, à
savoir les pierres précieuses (7101 à 7105), les mé taux (7106 à 7112) et les bijoux (7113 à 7118), il
apparaît clairement que les taux moyens sont nettement plus bas pour les pierres précieuses que pour
les métaux et les bijoux.
Incidence
71. La proposition, qui concerne l'ensemble du chapitre 71, vise à développer les échanges et
l'investissement en réduisant ou supprimant les droits de douane.  Elle a aussi pour but de favoriser
l'emploi de travailleurs qualifiés et de promouvoir le tourisme en accroissant la demande de produitsde luxe dans le monde.
Objectifs de la proposition relative aux droits de douane
72. La proposition, qui concerne l'ensemble du chapitre 71, consiste à ramener les droits à des
taux compris entre 0 et 5 pour cent d'ici à 2005.  Cet objectif a été approuvé à deux reprises par lesministres de l'APEC:  à Kuching en juin  1998 et à Kuala Lumpur en novembre 1998.
Acceptation des objectifs
73. Parmi les neuf secteurs prioritaires approuvés par les ministres en novembre 1998, celui des
pierres précieuses et bijoux a suscité la réaction la plus prometteuse.  La plupart des membres se sont
dits prêts à atteindre les objectifs proposés.  Les membres suivants les ont acceptés:  Australie;
Brunéi;  Canada;  Corée;  États-Unis;  Hong K ong, Chine;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Taipei
chinois et Thaïlande.  Les autres membres participants ont réservé leur position pour certaines lignes
tarifaires.WT/GC/W/138/Add.1
Page 33
ANNEXE VII.1
Pierres précieuses et bijoux
Produits visés:  SH 71
Importations
(milliers de
dollars EU)Exportations
(milliers de
dollars EU)Droit moyen
consolidé
(pourcentage)Droit
NPF
(pour-
centage)Année Part des
importations
mondiales
Monde* 91 346 216 75 295 564 - - - 100,00
Australie* 866 523 4 429 053 5,23 1,13 1998 0,95
Brunéi 601 938 132 575 23,77 3,00 1998 0,66
Canada* 1 321 398 2 944 238 2,53 2,92 1998 1,45
Chili* 10 706 592 715 35,00 11,00 1998 0,01
Chine* 403 890 1 267 002 s.o. 16,60 1999 0,44
Corée* 6 037 361 5 805 797 7,25 4,49 1998 6,61
États-Unis* 17 134 700 883 915 2,13 0,00 1998 18,76
Hong Kong, Chine* 7 189 537 3 052 381 0,00 0,00 1998 7,87
Indonésie* 94 184 418 219 38,46 13,00 1998 0,10
Japon* 7 682 876 1 274 883 1,10 1,11 1998 8,41
Malaisie* 1 020 328 638 995 10,19 2,80 1998 1,12
Mexique* 201 963 784 158 35,00 8,67 1997 0,22
Nouvelle-Zélande* 59 349 206 185 5,08 2,60 1999 0,06
Papouasie-Nouvelle-Guinée897 314 673 s.o. 52,00 1998 0,00
Philippines* 53 973 295 530 25,96 5,93 1998 0,06
Singapour* 4 489 617 1 341 635 1,51 0,00 1998 4,91
Taipei chinois 1 478 661 249 916 s.o. 1,20 1998 1,62
Thaïlande* 1 891 018 2 214 831 1,75 20,00 1998 2,07
Total des 18 membres
de l'APEC50 538 919 34 802 611 - - - 55,33
UE + 18 membres
de l'APEC95,04
Fédération de Russie s.o. s.o. s.o. s.o. - s.o.
Pérou 5 861 896 221 21,72 s.o. 1993 0,01
Viet Nam s.o. s.o. s.o. s.o. - s.o.
1.  UE 38 063 243 32 476 523 0,60 s.o. 1995 41,67
2.  Suisse 4 456 411 4 427 799 0,08 s.o. 1995 4,88
3.  Norvège 133 273 103 817 0,72 s.o. 1995 0,15
4.  Hongrie 17 524 18 968 8,05 s.o. 1995 0,02
5.  Pologne 22 793 184 844 18,05 s.o. 1995 0,02
6.  Islande 4 451 9 258 7,36 s.o. 1995 0,00
7.  République tchèque 64 075 96 056 2,37 s.o. 1995 0,07
8.  Israël 5 424 250 7 240 449 6,18 s.o. 1995 5,94
9.  Turquie 42 271 120 158 3,33 s.o. 1995 0,05WT/GC/W/138/Add.1
Page 34
VIII.  LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  PRODUITS
FORESTIERS
Historique
74. L'Initiative de libéralisation accélérée des droits de douane est née durant le Cycle d'Uruguay,
lorsque le Canada et les États-Unis ont proposé la suppression des droits de douane sur les produits du
bois.  Cette proposition a été vigoureusement soutenue  par la Nouvelle-Zélande.  L'objectif n'a pas été
atteint, mais un arrangement "zéro pour zéro" a été négocié pour les produits à base de papier
(chapitres 47, 48 et 49 du SH) entre les États-Unis, le Canada, le Japon, l'UE, la Corée et la
Nouvelle-Zélande.
75. Lorsque les ministres de l'APEC ont demandé, au milieu de 1997, que des secteurs soient
désignés pour le processus de libéralisation volont aire et rapide, quatre pays - États-Unis, Canada,
Indonésie et Nouvelle-Zélande - ont désigné le secteur des produits forestiers.  Ces quatre
propositions ont été fusionnées en une seule au mois de septembre 1997, et la Nouvelle-Zélande a
accepté d'en être le coordonnateur.  L'Indonésie, les États-Unis et le Canada sont restés des défenseurs
actifs de cette proposition dans un rôle de coauteurs, et ils continuent à en coordonner divers éléments
dans les domaines des mesures non tarifaires, des normes de construction et de la coopérationéconomique et technique, qui continuent de progresser au sein de l'APEC.
Obstacles au commerce existant dans le secteur
76. Le secteur se heurte à une série d'obstacles, dont les droits de douane et la progressivité des
droits sont parmi les plus importants.  Pour une explication complète de ces obstacles, nousrecommandons une étude publiée par la FAO en 1998, Trade Restrictions and Their Impact on
International Trade in Forest Products , disponible sous forme imprimée ou sur le site Web de la
FAO, www.fao.org/ur.
77. Cette étude met en relief le fait que, dans les pays développés, les droits applicables à ces
produits sont assez faibles, mais que, pour certains produits, ils restent élevés et créent des obstaclesimportants au commerce.  C'est  notamment le cas des panneaux, des articles de menuiserie du
bâtiment et des meubles.  Dans la plupart des pays développés, les droits sont généralement inférieurs
à 5 pour cent, alors qu'ils sont beaucoup plus élevés pour certains produits (couramment entre 10 et
15 pour cent).  Dans les pays en développement, les droits sont beaucoup plus élevés puisqu'ils sont
couramment compris entre 10 et 60 pour cent.
Incidence78. La proposition concerne l'ensemble des produits forestiers:  depuis les colophanes (ex 3804)
jusqu'aux rondins et articles en bois (44), articles en rotin (ex 46), pâtes à papier, papiers et produits à
base de papier (47, 48 et 49), meubles en bois (ex 9401, ex 9403) et constructions préfabriquées en
bois (ex 9406).  Elle vise à supprimer les droits de douane sur tous ces produits en éliminant la
progressivité encore très présente dans ce secteur.  Le but est d'accélérer la croissance économique,d'améliorer la concurrence par les prix, de développer les infrastructures, de promouvoir l'innovation
et la productivité et d'élargir ainsi le choix offert au consommateur.  La libéralisation aidera à rendre
le secteur moins vulnérable ou moins sensible aux fluctuations conjoncturelles, favorisera les
économies d'échelle, permettra au secteur de mieux répondre à l'évolution de la demande mondiale et
encouragera l'investissement industriel destiné à améliorer la productivité, à profiter des nouveauxdébouchés et à résoudre les questions de protection de l'environnement.  Elle favorisera aussi la
gestion durable des ressources forestières, dans l'intérêt des pays développés aussi bien que des pays
en développement.  Il est évident que son incidence sera directement fonction de la mesure dans
laquelle le commerce de ces produits pourra être libéralisé.WT/GC/W/138/Add.1
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Objectifs de la proposition relative aux droits de douane
79. Comme il existait un accord zéro pour zéro concernant les produits à base de papier, les
disciplines proposées pour ces produits sont différente s de celles qui ont été proposées pour le bois et
les ouvrages en bois.  La proposition est:  ex chapitre 38, chapitre 44, ex 9401, ex 9403 et ex 9406.
80. Conversion des droits spécifiques en équivalents ad valorem .
81. Les réductions tarifaires linéaires commenceront par la suppression au 1er janvier 2002 des
droits appliqués par les pays développés.  Les pays en développement devront s'efforcer d'atteindre le
même objectif, mais ils pourront, dans certaines circonstances et de façon ponctuelle, reporter la
suppression de leurs droits au 1er janvier 2004.
Chapitres 47, 48 et 4982. Les parties à l'arrangement zéro pour zéro conclu durant le Cycle d'Uruguay se sont engagées
à supprimer les droits dès le 1
er janvier 2000.  Les autres s'efforceront d'atteindre le même objectif,
mais les pays en développement pourront, de façon ponctuelle, reporter cette suppression jusqu'au
1er janvier 2002 pour un nombre limité de produits.
83. Les objectifs précités ont été approuvés à deux reprises par les ministres de l'APEC:  à
Kuching en juin 1998 et à Kuala Lumpur en novembre 1998.
Acceptation des objectifs
84. Comme les ministres de l'APEC l'ont constaté à leur réunion du mois de novembre, des
progrès ont été accomplis en 1998 vers la réalisation des objectifs en question.  Ainsi que le montrel'annexe D du document WT/GC/W/138, l'Australie, le Canada, les États-Unis, Hong Kong, la
Nouvelle-Zélande et Singapour ont accepté ces objectifs pour la quasi-totalité des produits.  Le
Brunéi, l'Indonésie et la Malaisie les ont acceptés pour plus de 70 pour cent des lignes tarifaires.  Les
autres membres n'ont pu en faire autant mais ont accepté l'objectif de la suppression des droits pour la
plupart des lignes tarifaires, quoique à des dates plus  éloignées que celles figurant dans la proposition.
Sur les 16 membres participants, seul le Japon n'a pas encore fait connaître sa position ligne par ligne,
déclarant qu'il n'était pas disposé à aller au-delà de la position qu'il avait adoptée lors du Cycle
d'Uruguay en dehors du contexte d'une nouvelle négociation globale au sein de l'OMC.
85. Les ministres de l'APEC réunis à Kuala Lumpur ont admis qu'il fallait accélérer et mettre à
profit ces progrès en 1999.  On compte que les membres de l'APEC amélioreront encore leur position,
tandis que les non-membres seront invités à s'associer à cette initiative.WT/GC/W/138/Add.1
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TABLEAU VIII.1
Commerce total
Commerce des produits forestiers, 1996
Chapitres  44, 47, 48, 49, 94 (partiel)
1996 Importations (milliers
de dollars EU)Droit NPF
moyen
(pourcentage)Exportations (milliers de
dollars EU)Total (milliers de
dollars EU)
Monde 152 037 547 Monde 134 376 600
Australie 2 959 246 2,88 Australie 774 192
Brunéi 42 0 Brunéi 109
Canada 7 295 175 3,88 Canada 25 488 610
Chili 1 174 273 11 Chili 1 464 128
Chine 6 218 631 20,86 Chine 1 482 785
Corée 7 812 201 4,98 Corée 1 258 793
États-Unis 36 557 806 1,4 États-Unis 16 641 850
Hong Kong 5 389 995 0 Chine, RAS de Hong Kong 1 871 125
Indonésie 1 522 545 9,7 Indonésie 5 214 149
Japon 26 511 960 1,14 Japon 1 469 535
Malaisie 1 536 532 12,26 Malaisie 4 378 792
Mexique 3 616 275 11,32 Mexique 396 706
Nouvelle-Zélande 755 927 6,06 Nouvelle-Zélande 1 550 671
Philippines 1 052 072 Philippines 67 701
Papouasie-Nouvelle-Guinée0 Papouasie-Nouvelle-Guinée 526 298
Singapour 2 430 508 0 Singapour 601 912
Taipei chinois 3 911 022 3,22 Voir note 1
Thaïlande 2 599 515 20,04 Thaïlande 477 539
Fédération de Russie 2 942 016
Viet Nam 59 332
Pérou 24 889
Total des pays de l'APEC 111 343 725 Total des pays de l'APEC 66 691 132
1.  UE 26 275 332 5,26 UE 52 329 519
2.  Suisse 5 551 559 Suisse 1 798 792
3.  Norvège 2 608 712 Norvège 2 059 960
4.  Pologne 1 959 223 Pologne 605 452
5.  Brésil 1 366 076 Brésil 4 777 217
6.  République tchèque 1 253 778  République tchèque 795 851
7. Turquie 1 163 388 Turquie 61 251
8.  Argentine 1 116 665 Argentine 252 756
Source: FAOSTAT, site Web, 23 février 1999.
Notes : 1. Chiffre compris dans celui de la Chine.
2. Les chiffres des importations sont tirés de la base de données TRAINS, les codes du SH sont ceux définis
par l'APEC.
Les chiffres des exportations sont tirés du site Web de la FAO et ne comprennent ni les livres ni lesmeubles.
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