RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/CTD/M/10/Corr.11
21 février 2003
(03-1108)
Comité du commerce et du développement
Dixième Session extraordinaire
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 NOVEMBRE 2002
Président:  S.E. M. Ransford Smith (Jamaïque)
Corrigendum
Le paragraphe 7 du document TN/CTD/M/10, page 3, doit se lire comme suit:
"Le représentant de l'Argentine a dit que la délégation de son pays souhaitait s'assurer que les
pays en développement puissent bénéficier de l'assistance technique dans le cadre de l'Accord SPS.  À
cet égard, elle proposait, comme idée préliminaire pour rendre le traitement spécial et différencié
opérationnel, que la demande formelle d'assistance technique présentée par un pays en développement
Membre soit le point de départ d'un processus visant à déterminer le niveau de cette assistance.  Ladélégation de l'Argentine ne partageait pas de le point de vue selon lequel le traitement spécial et
différencié prévu dans un accord différait de celui qui était prévu dans les autres accords, et elle
estimait que ce traitement était hiérarchiquement le même dans tous les Accords de l'OMC.
L'intervenant s'est réjoui des observations faites par le représentant des Communautés européennes
sur la question de l'équivalence, car cela pourrait aider les pays en développement exportateurs à
résoudre certains des problèmes auxquels ils étaient confrontés."
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1 En anglais et en français seulement.