ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/137/Add.1
2 décembre 2002
(02-6620)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
21 novembre 2002.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1296 - tébufenozide)
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a réce mment approuvé une demande de modifi-cation de
l'homologation du tébufenozide afin de permettre son utilisation pour lutter contre la tordeuse des
canneberges, le ver-gris, et la pyrale des atocas  sur les canneberges , pour lutter contre l'arpenteuse sur
la laitue et les tomates, et pour lutter contre le carpocapse des pommes et des poires, la tordeuse à
bande oblique et l'enrouleuse trilignée sur les poires.  La présente modification au règlement établirades limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus de tébufenozide résultant de cette utilisation
dans les canneberges, les canneberges sèches, la laitue, les poires et les tomates, de manière à
permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de
6 p.p.m pour le tébufenozide dans la laitue, de 5 p.p.m dans les canneberges sèches, de 2 p.p.m dans
les tomates et de 1 p.p.m dans les canneberges et les poires, ne poseraient pas de risque inacceptable
pour la santé de la population.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://canada.gc.ca/gazette/part2/pdf/g2-13624.pdf  ou demandé du:
Point d'information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue AlbertOttawa (Ontario)
K1P 6N7
Tel. : (613) 238-3222
Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
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