. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/100
2 juillet 2003
(03-3518)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Stévioside et aliments de régime contenant du stévioside
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: The Ministry of Public Health
Notification No. 262 dated 26 September 2002 entit led "Stevioside and diet foods containing
stevioside" (Notification n° 262 du Ministère de la santé publique datée du
26 septembre 2002, relative au stévioside et aux aliments de régime contenant dustévioside) - 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:  En relation avec l'agrément de l'utilisation de stévioside, produit extrait de la
stévia, dans des aliments de régime pour le contrôle du poids, le Ministère de la santé
publique est habilité à notifier ce qui suit:
i) le stévioside, extrait de la stévia ( stevia rebaudiana Bertoni) est désigné comme
aliment contrôlé spécifique;
ii) le stévioside doit présenter le degré de qualité spécifié dans la notification;iii) les aliments de régime contenant du stévioside doivent être réservés aux régimes
pour le contrôle du poids, conformément à la Notification ministérielle n° 121
(1989);  et
iv) le stévioside et les produits de régime en contenant doivent être étiquetés
conformément aux prescriptions générales en matière d'étiquetage de la Notificationministérielle dont ils relèvent et à certaines prescriptions de la notification n° 262
(2002);  en substance, l'étiquette du stévioside vendu directement au consommateur
doit comporter les mentions "extrait de stévia" et "réservé aux adultes".  Celle du
stévioside qui n'est pas directement vendu au consommateur doit comporter la
mention "pour aliments pour le contrôle du poids uniquement".  L'étiquette desproduits de régime pour le contrôle du poids doit comporter la mention "contient du
stévioside extrait de stévia".G/SPS/N/THA/100
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal Officiel, volume 119, chapitre spécial 91 d, daté du 30 septembre 2002 (2 pages,
disponible en thaï)
10. Date projetée pour l’adoption:  -
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er octobre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th