ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/3
13 janvier 2000
(00-0124)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère du Secrétariat général de la Présidence,
Commission nationale de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ . ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Hydrocarbures non méthaniques pour véhicules légers et moyens
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avant-projet de norme relative
aux hydrocarbures non méthaniques pour véhicules légers et moyens (4 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement:
a) de la limite maximale admissible pour les hydrocarbures non méthaniques dans les
véhicules légers pour le transport de passagers, les véhicules commerciaux légers, les
véhicules moyens de type 1 et les véhicules moyens de type 2;  b) de la méthode de mesure
et de limitation des polluants;  c) du délai dans lequel la norme devra être respectée, et d) de
la procédure d'accréditation et de contrôle.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement et limitation de s émissions d'hydrocarbures non méthaniques
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après la publication au
Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX;  Ministerio de Economía, Fomento y
Reconstrucción;  Teatinos 120, piso 11, oficina 22;  Santiago, Chili
Téléfax:  56-2-6974905;  Téléphone:  56-2-6988148;  Courrier électronique:
decoex@minecon.cl