 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/139/Add.1 
20 janvier 1999 
 (99-0177) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 
12 janvier 1999. 
 
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 L'Agence pour la protection de  l'environnement (EPA) rouvre, en le prolongeant de 30 jours, 
le délai pour la présentation d'observations au sujet de la notification G/SPS/N/USA/139 relative à 
une proposition d'établissement d'exemptions de l' obligation d'aménager de s limites maximales de 
résidus pour certains ingrédients actifs (cytokinines, auxines, gibbérellines, éthylène et acide pélargonique) dans ou sur tous les produits al imentaires quand ces substances sont utilisées comme 
régulateurs de croissance pour plantes, semences ou boutures, ainsi que sur toutes les denrées 
alimentaires après récolte.  L'EPA propose aussi de  supprimer, pour des produits donnés, toute limite 
maximale de résidus et/ou exemption de l'obliga tion d'aménager des limites maximales de résidus 
pour les ingrédients actifs susmentionnés, et de c onsidérer ces limites maximales de résidus comme 
étant réévaluées conformément aux prescriptions de la  Loi de 1996 sur la prot ection de la qualité des 
produits alimentaires.  Ce texte a été proposé à l'in itiative de l'EPA en vue de faciliter l'adjonction de 
la mention de cultures, de doses et d'utilisations nouvelles sur les étiquettes des produits renfermant 
les ingrédients actifs en question utilisés comme régulateurs de croissance pour plantes.  Les observations devront parvenir à l'EPA  le 8 février 1999 au plus tard. 
 
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