ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/HUN/3/Add.2
30 avril 2002
(02-2453)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur
les procédures de licences d'importation
HONGRIE
Dans une communication datée du 23 avril 2002, la Mission permanente de la Hongrie a fait
savoir au Comité des licences d'importation qu'aucune modification n'était intervenue dans lefonctionnement des procédures de licences d'importation depuis ses notifications précédentes figurant
dans les documents G/LIC/N/3/HUN/2 et G/LIC/N/3/HUN/3.
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1 Le questionnaire figure dans l'annexe du document G/LIC/3.