ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/71/Rev.2
10 juin 1998
(98-2342)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Deuxième session
Genève, 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
THAILANDE
Déclaration distribuée par S. E. M. Supachai Panitchpakdi,
Vice-Premier Ministre et Ministre du commerce
Révision
Je tiens tout d'abord à exprimer ma profonde gratitude au Président de la Conférence
ministérielle, M. Pascal Couchepin, ainsi qu'au go uvernement suisse et au peuple suisse pour leur
hospitalité et leur contribution au succès de cet événement important.  Je tiens aussi à exprimer mes
sincères remerciements au Directeur général, M. Renato Ruggiero, et à l'ensemble du personnel du
Secrétariat de l'OMC pour l'ardeur au travail et le dévouement dont ils ont fait preuve pendant l'année
et pour les efforts particuliers qu'ils ont déployés afin d'assurer le succès de cette conférence.
Cette année marque le cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral.  C'est
là un événement vraiment exceptionnel destiné à fair e date dans l'histoire économique moderne, après
tout le chemin parcouru sur la voie de la libéralisation.  Que de progrès ont été faits depuis que les
nations ont reconnu, il y a 50 ans, qu'il était risqué de poursuivre des politiques économiques
restrictives pour protéger leur économie ravagée par la guerre et ont décidé d'adopter une politique
commerciale plus ouverte et davantage tournée vers l'extérieur.
Le système commercial multilatéral, moteur de la croissance mondiale
L'établissement de disciplines convenues au niveau multilatéral, la succession des séries de
négociations visant à l'abaissement des droits de douane, les procédures de conciliation et derèglement des différends dans le cadre du GATT et le respect du principe fondamental de
non-discrimination ont contribué dans une très large mesure à la stabilité et à la prévisibilité du
commerce international et, partant, à sa croissance.
Il est admis que la conclusion du Cycle d'Uruguay a représenté de loin la réforme la plus vaste
et la plus ambitieuse et a confirmé la confiance placée dans le système commercial multilatéral.  Les
résultats les plus significatifs ont été la conclusion de nouveaux accords importants dans des domaines
comme l'agriculture, les textiles, les services, les droits de propriété intellectuelle et les mesures
concernant les investissements et liées au commerce, et la création de l'OMC, dotée d'un nouveau
mécanisme de règlement des différends plus efficace.
Tout cela s'est produit à un moment où l'environnement économique mondial était en
mutation et où l'aspiration à la répartition équitable des fruits de la croissance économique et du
développement s'exprimait plus largement.  Dans ce contexte, il est à la fois opportun et utile
d'examiner et d'évaluer les résultats que nous avons obtenus jusqu'ici et de définir notre vision de
l'avenir.WT/MIN(98)/ST/71/Rev.2
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Mise en oeuvre
En général, la mise en oeuvre des résultats du Cycle d'Uruguay s'est déroulée conformément
aux engagements pris dans le cadre des différents accords de l'OMC.  Il faut cependant souligner qu'il
y a des domaines où les Membres doivent redoubler d'efforts pour s'acquitter de leurs obligations.  Acet égard, tous les Membres doivent s'attacher avec une réelle détermination à respecter les accords
afin d'honorer pleinement et fidèlement leurs engagements.  Il convient en particulier d'attirer
l'attention sur les domaines suivants.
1. Agriculture
C'est la première fois que des règles de base ont été établies dans le secteur de l'agriculture.
Nous reconnaissons que c'est là un grand pas en avant, mais la mise en oeuvre des engagements dans
ce domaine au cours des dernières années montre que des améliorations sont encore possibles.
1.1 Certains Membres doivent encore démontrer qu'ils s'efforcent avec sérieux de
s'acquitter pleinement des obligations stipulées.
1.2 Il faut appliquer rigoureusement les réductions tarifaires et éliminer les restrictions à
l'accès aux marchés, les subventions et les distorsions pour faire en sorte que le
commerce des produits agricoles soit soumis à un régime véritablement équitable, axé
sur le marché.
1.3 Il est instamment demandé aux Membres d'intensifier leurs efforts pour se conformer
pleinement à l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et de s'abstenir de
recourir à des mesures sanitaires et phytosanitaires constituant des obstacles déguisés
au commerce.
2. Textiles et vêtements
Le secteur des textiles et des vêtements est un autre domaine où des progrès importants ont
été accomplis dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Il est important que le commerce des textiles et des
vêtements soit véritablement intégré dans le système non discriminatoire du GATT, fondé sur des
règles, et ce dans les délais stipulés.  Les deux premières étapes de l'intégration montrent que lalibéralisation dans ce secteur n'a pas eu d'effet sensible pour les pays en développement.  La plupart
des produits soumis à des restrictions doivent être intégrés vers la fin de la période de transition.  Cela
constitue un sérieux obstacle à l'intégration effective et harmonieuse du secteur dans le cadre du
GATT.  Alors que quelques restrictions quantitatives seulement ont été supprimées au cours des sept
premières années d'application de l'Accord, de nouveaux obstacles au commerce ont été érigés par lespays développés, notamment sous la forme de mesures antidumping répétées et de diverses formalités
douanières et administratives, renforçant indûment les restrictions déloyales visant les importations en
provenance des pays en développement.  Le recours immodéré à des mesures de sauvegarde
transitoires a également amoindri les éventuels avantages tirés jusqu'ici de l'application de l'Accord.
Dans ces conditions, nous demandons que les Membres:
2.1 prennent la résolution d'appliquer intégralement et fidèlement les dispositions de
l'Accord sur les textiles et les vêtements;
2.2 résistent aux pressions protectionnistes;2.3 adoptent immédiatement des mesures concrètes pour démontrer leur volonté de
poursuivre la libéralisation et de supprimer tout traitement discriminatoire.WT/MIN(98)/ST/71/Rev.2
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Nous demandons en outre que l'Organe de supervision des textiles, chargé de superviser la
mise en oeuvre de l'Accord, veille à ce que son fonctionnement soit transparent et observe un niveau
d'examen adéquat compatible avec les précédents établis par les décisions des groupes spéciaux et de
l'Organe d'appel concernant la mise en oeuvre l'accord.
3. Mesures antidumping
La poursuite de la libéralisation depuis la mise en oeuvre des engagements contractés dans le
cadre du Cycle d'Uruguay a entraîné une plus fort e expansion du commerce, mais il est regrettable
que cela se soit accompagné du recours accru à des mesures antidumping.  Nous demandons
instamment aux Membres de recourir à de telles mesures avec modération et dans le respect des
termes de l'Accord.  Nous sommes aussi préoccupés par les enquêtes anticontournement menéesdepuis la création de l'OMC.  Ce fait tient à ce qu'il n'y a pas eu d'accord sur des règles uniformes de
prévention du contournement.  Aussi demandons-nous instamment aux Membres de s'abstenir de
prendre ce genre de mesure tant que le processus se poursuit.
4. Règlement des différends
Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends peut à juste titre être considéré
comme un autre résultat important du Cycle d'Urug uay et de l'OMC.  L'augmentation du nombre de
procédures engagées par les pays, petits ou grands, dans le cadre de ce mécanisme et de nombreuses
interprétations des dispositions essentielles témoignent de la solidité du système.  Bien que l'efficacitéet la crédibilité du mécanisme de règlement des différends aient été généralement prouvées, son
succès et sa viabilité sont soumis à certaines conditions essentielles:
4.1 le strict respect des recommandations dans les délais impartis;
4.2 la possibilité accrue pour les pays en développement d'obtenir l'aide d'experts
juridiques;
4.3 le renforcement de la capacité du Secrétariat de faire face au nombre croissant de
différends;
4.4 le respect des dispositions relatives à la confidentialité des délibérations et des
documents des groupes spéciaux.
5. Intégration des pays en développement
L'un des objectifs du Cycle d'Uruguay est d'intégrer les pays en développement dans le
système commercial multilatéral, qui contribue pour beaucoup à assurer leur développement
économique et l'expansion du commercial mondial.  Les pays en développement devraient pouvoir
participer au système commercial multilatéral en étant assurés que leur participation ne leur vaudra
pas seulement des obligations, mais aussi les avantages auxquels ils sont en droit de prétendre.
Beaucoup d'entre eux sont encore accablés de difficultés, faute de connaissances et de ressources.  Ilfaut d'urgence accroître les efforts entrepris dans certains secteurs pour que l'intégration se traduise
par des retombées plus favorables et plus importantes pour les pays en développement et les pays les
moins avancés en ce qui concerne par exemple:
5.1 les dispositions actuelles de l'Accord sur l'OMC concernant le traitement spécial et
différencié;
5.2 l'assistance technique;WT/MIN(98)/ST/71/Rev.2
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5.3 l'accès aux marchés pour les produits des pays en développement et des pays les
moins avancés.
Activités futures:  Meilleure crédibilité
Pour que l'OMC soit viable et crédible, il faudrait qu'elle puisse remédier à ses faiblesses, du
moins en ce qui concerne les aspects susmentionnés.  Elle devrait en même temps pouvoir s'acquitter
pleinement de ses engagements résultant du programme incorporé dont l'exécution a été demandée à
la Réunion ministérielle de Marrakech, s'ad apter à un environnement économique mondial en
constante évolution et faire face aux défis à prévoir au moment où le monde aborde un nouveau
millénaire.
Tâches qui attendent l'OMC
A court et moyen terme, une double tâche attend l'OMC.  Il nous faut d'une part nous attaquer
avec succès au programme incorporé et d'autre part prendre en considération les exigences d'un
environnement économique international qui évolue  rapidement.  Les résultats du Cycle d'Uruguay
comportent nombre d'éléments inachevés ou partiellement achevés.  Ils pourraient être considérés
comme d'utiles points de départ et l'on pourrait progresser à partir de ces éléments.
Programme incorporé
Principales tâches
Plusieurs Accords de l'OMC et plusieurs Décisi ons ministérielles prévoient la poursuite des
négociations et le réexamen de certaines règles et disciplines.  L'une de nos principales tâches à cet
égard consistera à mettre au point les calendriers pertinents et, dans certains cas, à définir des mesuresappropriées qui permettront de réaliser le programme de travail ainsi qu'il est spécifié dans les
décisions et accords correspondants.
Reprise des négociations sur l'agriculture
Des préparatifs devront être entrepris dès que possible pour pouvoir reprendre les
négociations sur l'agriculture avant la fin de 1999 comme le prévoit l'Accord, en vue de les acheverrapidement.  Le mandat et la conduite des négociations ne doivent dépendre d'aucun appel en faveur
d'une nouvelle série de négociations commerciales de grande envergure ni d'aucune manifestation de
scepticisme à cet égard.
La Thaïlande appuie ceux qui ont préconisé un cadre de négociation portant sur tous les
domaines influant sur le commerce des produits agricoles, à savoir les subventions à l'exportation,
l'accès aux marchés et les mesures de soutien interne.
De plus, alors que les efforts de libéralisation se poursuivent, il convient de continuer d'aider
les pays en développement à faire face aux besoins de leur développement économique, et enparticulier à leurs besoins d'assistance technique, tandis que le principe d'un traitement spécial et
différencié pour les pays en développement doit continuer de faire partie intégrante des négociations
futures.
Problèmes potentiels
Il importe aussi de reconnaître qu'une amélioration appropriée, raisonnable et viable des
règles existantes pourrait s'avérer essentielle pour que l'OMC puisse accroître son rôle dans
l'économie mondiale en cours de transformation.WT/MIN(98)/ST/71/Rev.2
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La mondialisation est un phénomène irréversible dans le monde moderne et il importe que
nous sachions faire face à ce processus inévitable.  L'OMC doit donc périodiquement passer en revue
les insuffisances ou les lacunes de son système en vue d'y remédier.
Les problèmes qui nous attendent sont vastes, mais nous devons veiller à ne pas fermer les
yeux sur d'autres phénomènes qui marquent l'évolu tion de l'économie mondiale.  Si nous choisissons
de nous attaquer à un problème quelconque, il faut néanmoins que les Membres approuvent cette
décision sur la base d'un consensus.
D'ailleurs, des questions telles que l'investissement, la concurrence et la transparence des
marchés publics ont été signalées à notre attention à Singapour et elles sont actuellement à l'étude.  A
cet égard, il faut aussi souligner qu'en examinant à l'avenir la façon de traiter ces questions, lesrésultats des processus d'étude devront être pris en compte.
Préparatifs sans idée préconçue
Le processus de préparation de la prochaine Conférence ministérielle doit se dérouler sans
idée préconçue.  Si rien ne doit être exclu, il faut toutefois avoir le sens des priorités pour déterminer
comment traiter les questions concernant la mise en oeuvre, les négociations prévues et les autres
activités futures déjà stipulées dans les dispositions de l'Accord de l'OMC.
Reconnaissant que la libéralisation contribue pour beaucoup à appuyer le système commercial
multilatéral, la Thaïlande suit les débats relatifs à cette question avec un grand intérêt et se tient prête
à coopérer avec tous les Membres pour étudier tous les éléments susceptibles d'entrer en
considération.
En même temps, il va sans dire que toute proposition qui pourrait être présentée devra prendre
en compte les intérêts des pays en développement.  De plus, il importe, lors de la préparation de nos
futurs débats, de ne pas préjuger de nos décisions, en particulier sur le point de savoir s'il convient de
lancer une nouvelle série de négociations et de quelle façon.
Les objectifs de l'Organisation et les intérêts nationaux
A long terme, le défi consiste pour l'OMC à savoir concilier les intérêts nationaux et ceux de
l'Organisation.
Nous avons vu à maintes reprises, dans notre Organisation, des pays tenter de définir le
programme de travail de l'OMC sur la base de questions conformes à leurs intérêts et à leurs priorités.
A Singapour, nous avons vu que de nouvelles questions  telles que l'investissement, la politique de la
concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges étaient pour ainsi dire
fourrées dans le panier de l'OMC.  Nous estimons que les Membres devraient consacrer leurs efforts
collectifs à un renforcement du système.  Cela devrait être une préoccupation essentielle et vraiment
significative pour notre avenir, en vue d'atteindre les objectifs de l'Organisation.  Il conviendrait
d'examiner les problèmes suivants:
1. intégration véritable des pays en développement et des pays les moins avancés au
système commercial multilatéral;
2. application des mêmes règles à tous, pour que tous les Membres puissent entrer
loyalement en concurrence quelles que soient leur importance et leur puissance
économique;WT/MIN(98)/ST/71/Rev.2
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3. amélioration du processus de décision:  on est parvenu par le passé à des compromis
aux dépens de l'objectivité du système, ce qui s'est traduit par des ambiguïtés qui ont
causé des débats prolongés, des interprétations différentes et créé des lacunes;
4. un équilibre délicat, en vue de préserver à la fois les intérêts des différents pays et
l'intérêt du système, est essentiel, même si bien entendu il est difficile à réaliser.
Primauté du multilatéralisme
L'importance, la crédibilité et l'efficacité du système commercial multilatéral dépendront
beaucoup de la manière dont les questions ci-dessus seront examinées et les problèmes résolus.
L'OMC doit s'attaquer à ces défis sans hésiter et assumer un rôle de premier plan pour que lerégionalisme ne remplace en aucune façon le système commercial multilatéral en tant que facteur
essentiel modelant le commerce mondial, mais complète et renforce le processus de libéralisation que
lui ont confié les Membres de l'OMC.  Il importe que les groupements régionaux jouent un rôle
complémentaire et contribuent à renforcer le système multilatéral.
Politiques économiques internationales cohérentes
Le troisième défi à long terme pour le système consiste à introduire une plus grande
cohérence dans la politique économique, commerciale et financière internationale.  Dans la structure
économique complexe et mondialisée d'aujourd' hui, il est absolument essentiel d'établir une
coordination concertée des politiques entre le FMI, la Banque mondiale et l'OMC.  Ces organisations
doivent accroître leurs efforts pour que leurs politiques respectives dans les domaines commercial,
monétaire et social et dans le domaine du développement se renforcent mutuellement.  Cela
contribuerait à réduire le problème de la marginalisation et éviterait les risques de désintégration qui
pourraient surgir du fait d'une mauvaise gestion da ns l'un de ces domaines d'action.  Cela contribuerait
aussi à réduire au minimum les incidences préjudiciables dans d'autres secteurs, comme on l'a
constaté dans le cas de la crise financière actuelle en Asie.
Engagement ferme
En dépit des difficultés auxquelles elle doit actuellement faire face, la Thaïlande maintient
sans hésiter son engagement en faveur de la libéralisation.  Nous sommes sûrs qu'en poursuivant notrepolitique de commerce ouvert, nous allons relancer notre économie et assurer une prospérité et une
croissance économique durables pour les années à venir.
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