RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/87
5 février 2003
(03-0766)
Comité du budget, des finances et de l'administration
MEMBRES INACTIFS
Situation au 31 janvier 2003
1. Le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce et les PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 ont approuvé, les 8 et 9 décembre 1994 respectivement, des
mesures concernant les Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs (PC/7, L/7578).
2. Le paragraphe 7 b) du document susmentionné prévoit que:  "la liste des Membres inactifs
soit notifiée au Conseil général par le Comité du budget, des finances et de l'administration au débutde chaque année civile, accompagnée d'une recommandation visant à ce que ces Membres soient
invités instamment à liquider leurs arriérés".
3. Conformément au paragraphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité recommande au
Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs arriérés:
Antigua-et-Barbuda
Burkina Faso
Burundi
Congo
Djibouti
GambieGuinée
Guinée-Bissau
Îles Salomon
Malawi
MaliMauritanie
Niger
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République kirghize
RwandaSierra Leone
Tchad
Togo
Zambie
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