ORGANISATION MONDIALE G/L/164
3avril1997
DUCOMMERCE(97-1360)
Original: anglais Conseil ducommerce desmarchandises
14avril 1997
SRILANKA -ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE VI
Demande deprorogation dedélai
LaMission permanente deSriLanka afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du20mars 1997.
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J'ail'honneur derappeler àvotre attention lefaxdu14mars 1997quevousnousavezadressé
ausujetdelaquestion susmentionnée. Jevouspriedebienvouloir trouver ci-après lesrenseignements
factuels nécessaires pourl'examen delademande deprorogation deladérogation accordée àSriLanka:
1. Datedeladérogation initiale: 8novembre 1988.1
2. Date delaprésentation desdocuments enrapport avec lamise enapplication duSH:
12janvier 1990.2
3. Nombre deprorogations accordées etdatedesdécisions correspondantes: 14,àsavoir
24juillet 1989, 16juillet 1990, 7décembre 1990, 1erjuillet 1991, 4décembre 1991,
20juillet 1992, 3décembre 1992, 19juillet 1993, 17janvier 1994, 21juillet 1994,
9décembre 1994, 31août1995, 13décembre 1995 et18juillet 1996.
4. Nombre depaysaveclesquels desnégociations autitredel'article XXVIII ontétéengagées:
quatre (Australie, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande etUnion européenne).
5. Nombre depaysaveclesquels desnégociations autitredel'article XXVIII ontétéachevées:
aucun.
6. Etatd'avancement desnégociations encours autitredel'article XXVIII etdescription générale
deséventuels problèmes: ilapparaît maintenant que,bienqu'unpaysaitrécemment présenté
unecontre-offre, ilfaudra encore quelques séries denégociations pourachever lesnégociations
autitredel'article XXVIII engagées aveclespayssusmentionnés. Toutestmisenoeuvre
pourterminer lesnégociations auplustôt,maisilestpeuprobable qu'ellesaboutissent d'ici
au30avril1997.
1IBDD, S35/23.
2SECRET/HS/26.
./.G/L/164
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7. Perspectives d'aboutissement delaprocédure: bienquelesautorités sri-lankaises poursuivent
lestravaux préparatoires pour lasuite desnégociations, lesproblèmes desécurité et
l'organisationdesélectionslocalesdemars1997dansl'ensembledel'îleontfreinél'achèvement
destravaux préparatoires entrepris envuedesnégociations. Enoutre, lacontre-offre présentée
parunedesparties doitfairel'objetd'unexamen approfondi, carsanature larendextrêmement
sensible dupoint devuepolitique. Parconséquent, legouvernement sri-lankais aurabesoin
deplusdetemps pourmener àbiencetexamen. Lestravaux préparatoires sontdéjàencours,
etl'examen devrait aussi êtreterminé d'iciquelques mois.
Compte tenudecequiprécède, SriLanka demandera unenouvelle prorogation desixmois,
àcompter du1ermai1997, pourconclure lesnégociations. Elletientàremercier lespaysconcernés
delacompréhension dontilsfontpreuve etàlesassurer que,danscedélai, lesnégociations seront
achevées àlasatisfaction detoutes lesparties intéressées.