. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/87
15 mai 2003
(03-2592)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)
et Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports (MLIT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
- véhicules automobiles pour le transport de personnes, fonctionnant au gaz de
pétrole liquéfié (SH 8703)
- ordinateurs (SH 8471.10, 8471.30, 8471.41, 8471.49, 8471.50);
- unités à disques magnétiques (SH 8471.70.030)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision to the Enforcement
Ordinance and Enforcement Regulation for the Law Concerning the Rational Use of Energy
and Ministerial Ordinance Regarding Determination of Motor Vehicle Energy Efficiency,Establishment of Ministerial Ordinances (in case of motor vehicles, Ordinance of METI and
MLIT)  (Révision du Décret d'application et du Règlement d'application de la Loi sur
l'utilisation rationnelle de l'énergie et du Décret ministériel relatif à la détermination de
l'efficacité énergétique des véhicules automobiles;  établissement de décrets ministériels
(pour les véhicules automobiles, décrets du METI et du MLIT))
6. Teneur:   Conformément à la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, les produits
énumérés au point 4 ci-dessus seront inclus dans la catégorie des "machines et appareilsspécifiés", les mesures des performances des produits par rapport à la quantité d'énergie
consommée seront exprimées sous forme de valeurs numériques (efficacité énergétique), et
les critères de jugement pour le fabricant ou l'importateur seront indiqués.G/TBT/N/JPN/87
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Encourager les économies d'énergie par la généralisation des machines et appareils
présentant une efficacité énergétique élevée afin de faire face à la récente augmentation de
la consommation d'énergie des entreprises/des ménages et du secteur des transports, auproblème du réchauffement de la planète, etc.
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publication dans le "KAMPO"
(Journal Officiel).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}juillet 2003 (avril 2006, pour les ordinateurs et
les unités à disques magnétiques)
La réglementation sur les questions en rapport avec l'étiquetage entrera en vigueur après
juillet 2004.
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      