ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.385
10 août 1998
(98-3145)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  67.120.30;  SH:  03.06
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Homards et produits du homard
congelés (77 pages, en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:  Prescriptions concernant la manipulation, la préparation, la transformation, le
conditionnement, la congélation, le stockage et  la qualité des queues de homard congelées,
des homards entiers (cuits ou crus) congelés ou de tout autre produit du homard congelé
provenant de homards de la famille des palinuridés et de celle des scyllaridés, ainsi que de
celle des nephropsidés (genres homarus, nephrops et metanephrops, ou toute autre espèce de
homard), destinés à la consommation humaine.  Prescriptions relatives aux usines et aux
travailleurs intervenant dans la production.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Spécification obligatoire VC 8020 (projet)
GN:  621;  GG:  18858:  15-05-1998Note:  Doit remplacer la spécification VC 8020:1969
9. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           