ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.324
10septembre 1996
DUCOMMERCE
(96-3492)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports etdestravaux publics; Direction destransports
routiers
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Appareillages de
mesure pour l'évaluation del'effet defreinage (décéléromètres etbancs d'essai defreinage à
rouleaux)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement concernant lesappareillages de
mesure: projet derègles concernant lesappareillages demesure pour l'évaluation del'effet de
freinage (16pages; disponible enanglais)
6. Teneur: Ceprojet detexte définit lesprescriptions techniques quedoivent respecter les
décéléromètres etlesbancs d'essai defreinage àrouleaux.
7. Objectif etjustification: Actuellement, lesappareillages demesure utilisés pour évaluer l'effet de
freinage sontsoumis àdesprescriptions intéressant principalement leurfonctionnement mécanique
(mais nonl'électronique nileslogiciels). L'introduction del'électronique depointe dans ces
appareillages exige qu'ilsoitégalement tenucompte decetélément dans laréglementation. Les
prescriptions concernant laprécision decesappareillages ontparailleurs étérenforcées.
8. Documents pertinents: Règlement concernant lesappareillages demesure (Règlement relatif aux
véhicules) etProjet demodification duRèglement concernant lesappareillages demesure de
l'opacité (chapitre I:Dispositions générales; chapitre II:Conditions d'homologation)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }31octobre 1996
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 30octobre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: