. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/M/1
13 mai 2002
(02-2639)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des finances
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 15 AVRIL 2002
1. Le Groupe de travail a tenu sa première réunion le 15 avril 2002 sous la présidence de
l'Ambassadeur Hernando José Gómez (Colombie).  Il a adopté l'ordre du jour figurant dans le
document WTO/AIR/1763.
2. Le Président a présenté un rapport sur les consultations informelles qu'il avait menées.  Il a
d'abord informé les Membres que, en ce qui concerne les questions de procédure, trois autres réunions
étaient prévues pour le reste de l'année, les 11 et 12 juillet, le 30 septembre et le 17 décembre.
S'agissant des organisations internationales intergouvernementales, il a proposé que tous lesobservateurs réguliers auprès du Conseil général, à savoir la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED,
la FAO, le FMI, l'OCDE, l'OMPI et l'ONU aient le statut d'observateur auprès du Groupe de travail.
Il en a été ainsi convenu.
3. Ensuite, faisant rapport sur les consultations qu'il avait menées au sujet du programme de
travail du Groupe, le Président a indiqué que les Membres souhaitaient manifestement examiner lesliens entre commerce, dette et finances, à des fins informatives et en tant que première étape
nécessaire pour favoriser une approche intégrée de la portée du programme de travail du Groupe.  Ils
reconnaissaient la nécessité d'avoir des renseignements actualisés sur les activités entreprises
globalement par les autres organisations dans le domaine de la finance internationale et de la dette.
Le Président a informé le Groupe de travail qu'à la fin des discussions, le FMI, l'une des deux
organisations partenaires de l'OMC dans le cadre de la Déclaration sur la cohérence de 1995,
présenterait au Groupe un exposé sur les mécanismes de financement existants, sur le programmed'allégement de la dette des pays pauvres fortement endettés et sur le travail qu'il avait accompli pour
ce qui est de la réforme de l'architecture financière.  Les Membres étaient d'avis qu'il fallait inviter
d'autres organisations intergouvernementales ayant des compétences techniques pertinentes à
s'adresser au Groupe de travail.
4. Le thème du commerce, de la dette et des finances couvrait un vaste domaine.  Il ressortait
des consultations informelles menées par le Président que les Membres étaient favorables à l'idée de
limiter le champ des travaux si l'on voulait que le Groupe de travail soit en mesure de mener son
mandat à bonne fin en présentant un rapport à la cinquième Conférence ministérielle.  Le Président a
rendu compte de différents points de vue exprimés par les Membres à cet égard, y compris:  le fait que
les éventuelles recommandations devraient nécessairem ent "porter sur les mesures qui pourraient être
prises dans le cadre du mandat et dans la sphère  de compétence de l'OMC", conformément au mandat
du Groupe;  le Groupe devrait identifier des solutions dans le cadre des règles et dispositions de
l'OMC aux éventuels problèmes qui se poseraient dans la relation entre commerce, dette et finances.
Cependant, certains avaient noté à cet égard que le mandat du Groupe ne portait pas sur la négociation
des règles de l'OMC et qu'il convenait d'éviter une duplication des travaux en cours dans d'autresorganes de l'OMC, y compris le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des
paiements, et dans le domaine des règles et des services financiers, tout en gardant à l'esprit que le
Groupe voudrait peut-être présenter des recommandations à d'autres organes de l'OMC et faire des
suggestions à des organisations intergouvernementales quant aux mesures qu'elles pourraient prendreWT/WGTDF/M/1
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dans leurs domaines de compétence respectifs pour aider à renforcer le fonctionnement du système
commercial.
5. Le Président a ajouté que l'idée de traiter la question du commerce et des finances et celle du
commerce et de la dette séparément, aux réunions de juillet et de septembre, sans bien sûr perdre de
vue la perspective globale, là où les questions relatives au commerce, à la dette et aux finances serecoupent, avait été bien accueillie.  Le Secrétariat avait été invité à élaborer un document
d'information recensant les ouvrages pertinents, peut-être sous la forme d'une bibliographique
annotée, ainsi qu'un document factuel sur les dispositions de l'OMC qui pourraient concerner les
travaux du Groupe, compte tenu de toutes dispositions identifiées par les Membres à ce sujet.  Les
contributions écrites des Membres seraient très importantes pour cibler les travaux du Groupe.  Le
Président a donc invité les délégations ayant soumis les documents WT/GC/W/444 et 445, à les
présenter au Groupe de travail en temps opportun.
6. Le Président a présenté le document WT/WGTDF/W/1 dans lequel figurait sa proposition de
programme de travail du Groupe et qui portait sur les sujets à traiter à chacune des réunions prévues
pour le reste de l'année.  Pour la réunion de juillet qui devait porter sur les rapports entre le commerce
et les finances, le Président a proposé au Gr oupe d'inviter l'OCDE, la CNUCED, la Banque de
développement interaméricaine ainsi que la Banque asiatique de développement à présenter un exposésur leurs travaux et leur expérience dans le domaine du commerce, de la dette et des finances.
7. Le programme de travail proposé par le Président a reçu le soutien de la plupart des Membres.
Une délégation a proposé qu'au titre du point "architecture financière et commerce", le Groupe
examine la question des taux de change et de leurs effets sur la concurrence, la façon dont
l'architecture financière actuelle réagissait face aux crises financières et la manière de renforcer etsécuriser les facilités de financement du commerce.  Des préoccupations ont été exprimées au sujet du
libellé du point II.B "Accès aux marchés pour les pays fortement endettés".  Des délégations
estimaient que c'était là une manière trop restrictive d'envisager la question du lien entre le commerce
et la dette;  d'autres pensaient qu'il était important d'insister sur la relation positive qui existait entre le
commerce et la dette et un certain nombre de délégations étaient d'avis qu'il fallait élargir le libellépour englober les questions liées au commerce en général.  Pour certains, ni le commerce ni les
mesures commerciales ne pouvaient à eux seuls résoudre les problèmes de la dette d'un pays mais,
pour d'autres, le commerce devait néanmoins être considéré comme faisant partie de la solution.  Le
Président a conclu en disant qu'il poursuivrait les consultations sur le projet de programme de travail.
8. Le Président a invité les Membres à envoyer des contributions écrites sur les sujets divers qui
traiteraient des questions qui, à leur avis, devaient être examinées par le Groupe et dit qu'il
distribuerait un programme de travail révisé.
9. Les représentants du FMI ont présenté au Groupe un exposé sur les facilités de financement
de leur organisation, l'Initiative FMI-Banque mondiale en faveur des pays pauvres fortement endettés
et les initiatives visant à renforcer l'architecture financière (WT/WGTDF/W/2).
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