ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/R/72
20 novembre 2003
(03-6194)
RAPPORT (2003) DU COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES
À DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS
1. Le présent rapport a été établi conformément aux procédures d'examen annuel des activités de
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).
2. Le Comité s'est réuni le 13 novembre 2003, sous la présidence de M. l'Ambassadeur Manzoor
Ahmad (Pakistan) pour procéder au deuxième examen annuel au titre du Mécanisme d'examen
transitoire concernant la Chine.  Le rapport de  la réunion figure dans le document WT/BOP/R/71.
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