RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/57/Add.2
14 novembre 2000
(00-4822)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMMUNICATION DE BAHREÏN CONCERNANT LE PARAGRAPHE 1
DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
Addendum
La Mission permanente de Bahreïn a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 novembre 2000.
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En référence au document de l'Organisation mondiale du commerce portant la
cote G/VAL/W/57/Add.1, veuillez prendre note que Bahreïn a demandé une prolongation de trois ans,jusqu'en 2003, et qu'il est en train de prendre les mesures suivantes:
- rédaction et mise au point d'une législation nationale conforme aux règles de l'OMC
et de l'OMD;
- formation adéquate du personnel des services douaniers, afin de permettre à celui-ci
de comprendre l'Accord sur l'évaluation en douane, ses dispositions et sonapplication, en consultation avec l'OMC et l'OMD et suivant leurs conseils;
- l'entrée en vigueur de l'Ordonnance unifiée sur les douanes du Conseil de coopération
du Golfe, en cours de parachèvement, est prévue pour l'année 2002;
- l'article 26 de la section IV de l'Ordonnance unifiée sur les douanes du Conseil de
coopération du Golfe sera conforme à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
Bahreïn projette de créer une Division efficace, au sein de la Direction générale des douanes,
qui sera chargée de la mise en œuvre de l'Accord.  Pour l'instant, Bahreïn continue d'appliquer des
droits de douane sur les supports informatiques de logiciels.  Nous réévaluons actuellement ces
derniers, dans un souci de conformité avec les règles de l'OMC.
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