Note: Les questions écrites posées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de
l'Ouganda sont reproduites dans le document WT/TPR/M/93/Add.1.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/M/93
13 mars 2002
(02-1285)
Organe d'examen des politiques commerciales
19 et 21 décembre 2001
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
OUGANDA
Compte rendu de la réunion
Président:  S.E. M. Pekka Huhtaniemi (Finlande)
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I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES DU PRÉSIDENT ..........................................................3
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'OUGANDA .......................4
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ..............................................................................6
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES
POLITIQUES COMMERCIALES .........................................................................................7
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'OUGANDA ET OBSERVATIONS
ADDITIONNELLES ..............................................................................................................12
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT ........................................................................14WT/TPR/M/93
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I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES DU PRÉSIDENT
1. Le deuxième examen de la politique commerciale de l'Ouganda a eu lieu les 19 et
21 décembre 2001.  Le Président a souhaité la bienvenue à la délégation ougandaise, dirigée par
S.E. M. Edward Rugumayo, Ministre du touris me, du commerce et de l'industrie, ainsi qu'au
présentateur, S.E. M. Henrik Rée Iversen (Danemark).  Comme à l'accoutumée, le présentateurs'exprimerait à titre personnel et, conformément aux procédures établies, un aperçu des points que ce
dernier se proposait de soulever a été communiqué à l'avance aux Membres (document
WT/TPR/D/72).
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les éléments
principaux des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport du gouvernement
ougandais avait été publié sous la cote WT/TPR/G/93 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote
WT/TPR/S/93.  Des copies des questions écrites posées à l'avance par l'Union européenne,Hong Kong, Chine, le Japon, la République de Corée, la Norvège et les États-Unis avaient été
communiquées à la délégation ougandaise.  Ces questions et les réponses données par le représentant
de l'Ouganda sont reproduites dans le document WT/TPR/M/93/Add.1.WT/TPR/M/93
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'OUGANDA
3. Le représentant de l'Ouganda a réaffirmé le soutien de son pays en faveur du système de
l'OMC fondé sur des règles.  Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1995,
l'Ouganda avait engagé une politique de libéralisation et une réforme économique, le secteur privé
jouant un rôle important comme moteur de la croissance.  Afin d'atteindre des taux de croissance plusélevés et accomplir sa transformation économique, l'Ouganda devait remédier à diverses faiblesses.
Bon nombre de ces faiblesses étaient expliquées dans la Stratégie de compétitivité à moyen terme
pour le secteur privé (MTCS) approuvée en 2000.  Il a rappelé que ce programme visait la création
d'un environnement favorable à l'investissement privé et à l'épargne et une plus grande compétitivité
du secteur privé ougandais.  Les actions prioritaires étaient les suivantes:  i) développer les
infrastructures et les services publics, de façon à réduire les coûts de production, élargir l'accès aux
marchés et améliorer la qualité des services;  ii) renforcer le secteur financier et améliorer l'accès auxservices financiers;  iii) réformer le droit commercial;  iv) accroître l'efficacité et l'efficience des
services fournis par les institutions publiques et améliorer l'environnement économique pour les
petites et moyennes entreprises et la gestion de l'environnement;  v) mettre en valeur le capital
humain;  et vi) supprimer les obstacles à la croissance des exportations.  Les objectifs de la politique
commerciale de l'Ouganda étaient de réduire la pauvreté, favoriser l'emploi et la croissanceéconomique ainsi que diversifier les exportations (en particulier non traditionnelles).  La
diversification verticale devait passer par une transformation plus poussée des produits primaires
destinés à l'exportation;  les moyens mis en œuvre pour y parvenir étaient la libéralisation, la
déréglementation, la privatisation et la participation à des accords régionaux, y compris le Traité du
marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) et la Communauté del'Afrique de l'Est (EAC).  Le gouvernement entenda it également mettre en place des moyens pour tirer
pleinement parti du traitement préférentiel non réci proque appliqué aux pays en développement dans
le cadre de la Loi américaine sur la croissance et les perspectives économ iques de l'Afrique (AGOA),
de l'Accord de Cotonou entre l'UE et les pays AC P ainsi que de l'initiative "Tout sauf les armes".
4. L'Ouganda avait engagé des réformes structurelles dans les domaines suivants:  libéralisation
des marchés des produits et des moyens de production, ainsi que des régimes du commerce, de
l'investissement et de la fiscalité, y compris la commercialisation et la transformation des produits
destinés à la consommation intérieure et à l'exportation, élimination des obstacles tarifaires et non
tarifaires et suppression des taxes à l'exportation.  La majorité des restrictions non tarifaires
maintenues l'étaient pour des raisons liées à la moralité, la santé, la sécurité et l'environnement.  Les
droits de douane étaient devenus l'instrument principal de la politique commerciale ougandaise.
L'Ouganda avait également modifié sa réglementation relative aux marchés publics afin d'améliorer latransparence et la décentralisation.  Le choix s'étai t porté sur les procédures d'appel d'offres ouvertes.
Malgré un manque de financement destiné à la normalisation, on enregistrait depuis 1995 une
augmentation sensible du nombre de normes, lequel s'élevait à 253 en septembre 2001.  Des efforts
avaient été déployés pour améliorer les capacités liées au commerce par l'intégration des questions
commerciales dans la Stratégie de planification nationale, notamment grâce au Cadre intégré et à lacommunauté des bailleurs de fonds, afin de bénéficier d'une assistance technique liée au commerce.
En août 2000, l'Ouganda avait publié son Plan de modernisation agricole (PMA), pierre angulaire de
son économie, afin d'accroître les revenus et améliorer la qualité de vie des agriculteurs qui pratiquent
une agriculture de subsistance, améliorer la sécurité alimentaire des ménages, créer des emplois et
encourager une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles.
5. L'Ouganda était confronté à l'instabilité des cours mondiaux des produits de base et des droits
de douane, et à la progressivité de ces droits.  Les obstacles non tarifaires, parmi lesquels figuraient
les normes et les mesures sanitaires et phytosanitaires, avaient entraîné son exclusion de certains
marchés.  Depuis 1991, il poursuivait une politique d'ouverture pour encourager l'investissement
étranger direct.  Le Code des investissements de 1991, loi fondamentale régissant les investissementsen Ouganda, n'établissait pas de discrimination à l'encontre des étrangers.  Ces derniers pouvaientWT/TPR/M/93
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investir dans le pays sans la moindre participation locale au capital.  L'Ouganda était résolu à mettre
en œuvre les Accords de l'OMC et avait entrepris une réforme du droit commercial pour rendre vastes
les lois, réglementations et procédures liées au commerce conformes aux prescriptions de l'OMC.  Il a
créé un comité interinstitutionnel comportant cinq sous-comités chargés respectivement des domaines
suivants:  agriculture, services, questions de mise en œuvre et questions nouvelles, pratiquescommerciales irrégulières et cadre juridique, et ADP IC et MIC, pour assurer des consultations suivies
et le respect des obligations contractées dans le cadre de l'OMC.
6. L'Ouganda appréciait à sa juste valeur l'assistance technique reçue à travers le Programme
intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) et le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce en faveur des pays les moins avancés;  néanmoins, des lacunes persistaient au niveau des
capacités humaines et institutionnelles.WT/TPR/M/93
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR
7. Le présentateur a félicité l'Ouganda pour ses efforts de libéralisation de l'économie et leurs
résultats.  Il a fait observer que l'Ouganda était toujours confronté à des coûts de production élevés qui
affectaient sa compétitivité sur les marchés internationaux.  Une politique de dépréciation avait été
mise en œuvre et une nouvelle dépréciation pourrait aider l'Ouganda à gagner en compétitivité.Faisant remarquer que le volume des sommes versées par les bailleurs de fonds avait entraîné la
surévaluation du taux de change, il a demandé quel était, selon l'Ouganda, l'impact de l'aide étrangère
sur sa compétitivité à l'exportation.  Étant donné l'évolution défavorable des prix du café sur les
marchés internationaux, il s'est enquis des motifs qui justifiaient l'augmentation de la production de
café.  Il a également invité l'Ouganda à donner des détails sur ses projets concernant le financement
des exportations et a salué la réforme annoncée du système bancaire.  Il a pris acte des mesures prises
pour encourager les investissements du secteur privé en Ouganda.
8. Le présentateur a fait observer que la corruption non seulement augmentait les coûts de
production mais également décourageait l'investissement étranger.  Elle devait donc être combattue.
À cet égard, il a salué les initiatives prises par l'Ouganda pour améliorer son cadre réglementaire et lui
a demandé quel rôle pourrait jouer l'assistance technique liée au commerce, y compris le JITAP et le
Cadre intégré, pour intégrer les questions commerciales dans la politique de lutte contre la pauvreté, àtravers le renforcement des capacités;  cela semblait poser des difficultés en Ouganda.  Il a demandé
quels secteurs l'Ouganda avait identifiés pour renforcer sa compétitivité et diversifier son économie, et
s'est enquis du rôle du secteur privé dans la MTCS.  Tout en relevant la transparence du régime
commercial ougandais, il a indiqué que certains prélèvements et droits spéciaux affectaient néanmoins
la transparence et la prévisibilité du système.  Il souhaitait savoir quels résultats concrets le paysattendait de sa participation à des accords régionaux.  Il s'est félicité de constater que l'Ouganda avait
réussi à renverser la tendance négative de son économie et l'a encouragé à poursuivre ses efforts en
vue de maintenir la croissance économique nécessaire et de relever le défi de lutte contre la pauvreté.WT/TPR/M/93
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
9. Le représentant de l'Union européenne a noté que la durabilité de la forte croissance
économique de l'Ouganda était un problème.  Son économie était fortement tributaire de l'agriculture
et sensible aux chocs extérieurs influant sur les termes de l'échange.  Des réformes économiques plusambitieuses étaient nécessaires pour assurer la croissance.  Il fallait un secteur exportateur fort et
diversifié;  l'Ouganda avait eu une balance commerciale déficitaire ces dernières années.  Le volume
global des importations avait continué à augmenter, en raison de chiffres sensiblement au-dessus de la
moyenne pour les denrées alimentaires, les équipements électriques, les véhicules routiers et le
matériel de télécommunication.  Un accroissement de  la production des exploitations agricoles et des
entreprises serait inutile en l'absence de débouchés pour leurs biens et services.  L'Ouganda disposait
d'un marché intérieur restreint en raison du faible niveau des revenus disponibles et dépendait desimportations de biens intermédiaires et des biens d'équipement.  L'obtention de meilleurs résultats à
l'exportation permettrait de réduire le niveau de pauvreté.  Le pouvoir d'achat de nombreux
Ougandais, notamment ceux qui travaillaient dans la production de café et de maïs, s'était déjà accru.
L'avantage comparatif de l'Ouganda se situait dans l'agriculture, la sylviculture, les ressources
minérales et la transformation des matières premières.  La production agricole devait se diversifier parl'introduction de nouvelles cultures et de nouvelles techniques agricoles pour obtenir des produits de
grande valeur.  Il était également possible d'élargir le marché intérieur effectif, au-delà des frontières,
aux pays voisins.
10. Les droits de douane étaient utilisés principalement pour générer des revenus et non pour
soutenir le développement.  Le commerce étant considéré comme ayant une importance secondaire,l'Ouganda n'avait pu tirer pleinement parti des divers débouchés offerts par les accords commerciaux
UE-ACP, l'AGOA (Loi sur la croissance et les pe rspectives économiques de  l'Afrique), le SGP
(Système généralisé de préférences) et le COMESA.  Au lieu de cela, sa balance commerciale restait
déficitaire car la croissance des exportations ne parvenait pas à rattraper celle des importations.  L'UE
avait engagé l'Ouganda à remédier aux contraintes structurelles du côté de l'offre affectant lecommerce à l'exportation, afin de tirer pleinement parti des possibilités d'accès qui existaient sur
plusieurs marchés.  Le représentant a également fait observer que le problème de la fragmentation des
questions commerciales sur différents ministères était le résultat d'un manque de cohérence et de
l'absence d'un système de coordination bien défini.  En outre, aucun des ministères n'avait la capacité
de traiter les questions de manière approfondie.  L'UE était convaincue qu'avec le lancement de
nouvelles négociations multilatérales à l'OMC et les engagements qui seraient pris pour accroître
l'assistance au renforcement des capacités dans les pays en développement, les Membres disposeraientdes instruments nécessaires pour répondre aux préoccupations de l'Ouganda.
11. Le représentant de Hong Kong, Chine a pris note de l'attachement de l'Ouganda au système de
commerce multilatéral.  Hong Kong, Chine a reconnu la nécessité de fournir une assistance technique
adaptée aux pays en développement, afin qu'ils améliorent leur capacité d'assumer les obligations
contractées dans le cadre de l'OMC.  Le Programme de travail de Doha constituait une étape vers unemeilleure intégration des pays en développement et des pays les moins avancés au système de
commerce multilatéral.  La structure du tarif douanier de l'Ouganda avait été simplifiée grâce à la
réduction du nombre de fourchettes de droits.  Tous les droits étaient ad valorem , sauf pour les
combustibles.  Hong Kong, Chine invitait l'Ouganda à augmenter le nombre des consolidations
tarifaires et à réduire l'écart existant entre les taux appliqués et les taux consolidés.  Hong Kong,Chine espérait que l'Ouganda serait en mesure de supprimer la commission sur les licences
d'importation et la retenue à la source.  L'Ouganda envisageait notamment d'ouvrir son aéroport à la
concurrence et d'améliorer son infrastructure pour faciliter le commerce.  Hong Kong, Chine s'est
félicitée de cette initiative.  Elle a invité l'Ouganda à envisager d'accorder le traitement national aux
investisseurs étrangers dans le secteur des assurances et l'a encouragé à inclure les services financiersdans sa liste d'engagements.WT/TPR/M/93
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12. La représentante du Canada a félicité l'Ouganda pour son attachement au développement
social, à la lutte contre la pauvreté et au système de commerce multilatéral.  L'Ouganda avait simplifié
la structure de son tarif douanier, renforcé la transparence des marchés publics, élaboré des normes
nationales et participé à l'élaboration des normes est-africaines harmonisées, et il poursuivait la mise
en œuvre de son programme de privatisation et révisait sa législation concernant les mesuresantidumping, compensatoires, sanitaires et phytosanitaires, ainsi que la propriété intellectuelle.
13. Le Canada a encouragé l'Ouganda à accroître le nombre de lignes tarifaires consolidées,
réduire l'écart existant entre les taux appliqués et les taux consolidés, supprimer la commission
prélevée pour licences d'importation et la retenue à la source, et envisager de contracter d'autres
engagements dans le cadre de l'AGCS.  En outre le  fait de développer le commerce et de resserrer les
liens au sein du COMESA et de la Communauté de  l'Afrique de l'Est permettrait à l'Ouganda de
trouver des débouchés sûrs et d'accéder à des biens et services à moindre coût.  Le Canada a exhortél'Ouganda à développer davantage ses infrastructures matérielles et tertiaires, renforcer sa capacité de
mise en valeur des ressources humaines, accélérer la mise en œuvre des programmes de privatisation
et l'élaboration de la législation sur la concurrence.  Le Canada avait fourni une assistance technique
liée au commerce à travers des instances multilatérales et s'était félicité d'apprendre que l'Ouganda
recevrait une aide au titre du Programme pilote du Cadre intégré.
14. Le représentant du Japon a reconnu que l'Ouganda avait pris des mesures pour encourager
l'investissement étranger, dont diverses incitations fiscales et la mise en place de l'"Office de
l'investissement ougandais".  Néanmoins, le Japon a relevé que le traitement préférentiel actuel à
l'égard des entreprises étrangères ne semblait pas suffisant, et a demandé si l'Ouganda envisageait
d'autres mesures incitatives afin de favoriser l'investissement étranger direct.  Les taux de droitsappliqués étaient relativement bas, mais les taux consolidés demeuraient élevés.  Le Japon a demandé
à l'Ouganda de réduire ses taux consolidés afin d'améliorer la prévisibilité, et d'élargir la portée des
consolidations qui représentaient actuellement 15,4 pour cent des lignes tarifaires.  Le Japon
appréciait à leur juste valeur les efforts réalisés pour améliorer la protection des droits de propriété
intellectuelle, y compris la constitution d'un groupe de travail sous l'égide de la Commission deréforme du droit ougandais, pour réviser la Loi sur les droits de propriété industrielle.  La Loi sur le
droit d'auteur de 1964 a également fait l'objet d'un réexamen intégral.  Le Japon a demandé où en était
le Groupe de travail et quel était le calendrier prévu pour la révision de la Loi sur le droit d'auteur.  Le
Japon partageait l'avis de l'Ouganda selon lequel la viabilité du secteur agricole ne devait pas être
affectée par les négociations en cours sur l'agriculture, et les préoccupations non commerciales, telles
que la sécurité alimentaire et le développement rural, devaient être pleinement prises en compte dans
les négociations.
15. Le représentant des États-Unis a souligné les liens économiques solides tissés entre les deux
pays.  Une large gamme de produits ougandais étaient admis en franchise de droits aux États-Unis.
Ceux-ci avaient également collaboré avec l'Ouganda, notamment pour augmenter la production de
cultures de subsistance, diversifier et accroître les exportations de produits agricoles non traditionnels,
soutenir le développement des micro-entreprises et améliorer l'accès pour les services financiers.Bien que faisant partie des pays les moins avancés, l'Ouganda avait enregistré une croissance
économique remarquable.  Ces dix dernières années, la croissance avait touché plusieurs secteurs,
comme l'industrie manufacturière, les transports et les communications.  En mai 2000, l'Ouganda
avait été le premier pays africain à atteindre le point d'achèvement dans le cadre de l'Initiative PPTE
(en faveur des pays pauvres très endettés).  Il avait depuis longtemps établi un plan d'action pourl'éradication de la pauvreté et un fonds d'action contre la pauvreté.  Respecter ses obligations en tant
que Membre de l'OMC constituait parfois un défi considérable pour l'Ouganda.  Il avait donc besoin
d'une assistance.  Les États-Unis s'étaient enga gés à apporter une assistance technique efficace à
l'Ouganda, aux niveaux bilatéral et multilatéral.  L'Ouganda était l'un des pays d'Afrique qui avaient
engagé le plus de réformes.WT/TPR/M/93
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16. Les États-Unis attachaient également une grande importance à la mise en œuvre de l'Accord
de l'OMC sur l'évaluation en douane, élément fondamental de la facilitation des échanges.  Les
États-Unis se sont félicités d'apprendre qu'en juin 2001 l'Ouganda avait abandonné son système
d'inspection obligatoire avant expédition et adopté la méthode de la valeur transactionnelle pour
l'évaluation des importations conformément à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Lesconsolidations tarifaires couvraient 15,4 pour cent des produits agricoles;  les États-Unis ont
encouragé l'Ouganda à en élargir la portée.  Ils l'ont également invité à aller de l'avant dans la
privatisation de l'Office ougandais de l'électricité et d'autres entités similaires, ainsi que les
programmes de déréglementation engagés pour éliminer les procédures "superflues" en matière de
licences et de réglementation.
17. Le représentant de la République de Corée a salué les efforts de l'Ouganda pour simplifier et
libéraliser son régime commercial.  Ce qu'il faisait était un modèle pour les autres pays de la région
qui étaient confrontés à la pauvreté et avaient besoin de l'élan que pouvait leur donner la croissance
économique.
18. Le représentant de la Norvège a félicité l'Ouganda pour son attachement au système de
commerce multilatéral et pour ses récents engagements dans les secteurs de services, notamment celui
des télécommunications.  L'Ouganda était extrêmement vulnérable face aux fluctuations mondialessur les marchés des produits de base.  Les efforts déployés depuis peu pour favoriser la diversification
des produits, à la fois verticalement par la promotion d'activités à valeur ajoutée et horizontalement
par l'élargissement de la gamme de produits, devraient contribuer à stabiliser la base d'exportations.
Les initiatives prises par les CE, la Norvège et d'autres Membres pour offrir un accès au marché libre
de tout droit et de tout contingent à tous les produits en provenance des PMA devraient aiderl'Ouganda à trouver des débouchés pour des nouveaux produits.  Sa participation à des accords
commerciaux régionaux devrait également contribuer à promouvoir le commerce sud-sud.  On a
souligné la nécessité de clarifier la relation entre le Ministère du tourisme, du commerce et de
l'industrie (MTTI) et le Ministère des finances, de la planification et du développement économique
(MFPED).  La Norvège a demandé des précisions sur la répartition des rôles et des responsabilitésentre ces deux ministères dans la stratégie de développement liée au commerce, ainsi que sur la
manière dont l'Ouganda considérait le rôle du commerce international  par rapport à son Plan d'action
pour l'éradication de la pauvreté.  La Norvège souhaitait également avoir des informations sur
l'expérience de l'Ouganda concernant le JITAP.
19. Le représentant de l'Inde a relevé que l'Ouganda avait été en mesure de maintenir une forte
croissance de son PIB malgré la détérioration des termes de l'échange ces deux dernières années.
L'Ouganda intégrait de plus en plus le commerce dans sa politique de développement.  L'Inde saluaitcet effort et était certaine que le Plan d'action pour l'éradication de la pauvreté donnerait des résultats
concrets.  L'Ouganda était surtout tributaire de son agriculture, le café étant le principal produit
agricole d'exportation, et il était dès lors sensible aux fluctuations des prix internationaux.  Le coton,
suivi du poisson et des produits à base de poisson, des fruits et légumes et des fleurs, offraient des
possibilités importantes de diversification du secteur agricole.  La politique de diversificationannoncée devrait contribuer à promouvoir les exportations.  L'Inde espérait que la communauté
internationale apporterait son aide aux PMA, dont faisait partie l'Ouganda, à travers une assistance
technique et financière accrue, afin de faciliter leur intégration dans le système commercial
multilatéral et pour qu'ils retirent véritablement un avantage de leur participation.
20. Le représentant du Kenya a relevé les avancées importantes réalisées par l'Ouganda en
matière de développement économique ces dix dernières années.  L'Ouganda avait été l'un des rares
pays africains à avoir atteint l'objectif d'un taux de croissance de 6 pour cent fixé dans le cadre du
Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90
(UN-NADAF) pour tous les pays africains afin de le ur permettre de parvenir à la croissance et au
développement durables nécessaires pour réduire la pauvreté.  Le Kenya a félicité l'Ouganda pour sesWT/TPR/M/93
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réformes économiques majeures, y compris la libéralisation du régime commercial réalisée au cours
des 15 dernières années, ce qui montrait à quel point l'Ouganda était déterminé à respecter ses
obligations et ses engagements dans le cadre de l'OMC.  L'Ouganda avait également poursuivi la
libéralisation de son régime commercial par la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires et
des taxes sur les exportations, et avait éliminé toutes les restrictions quantitatives, tandis que la plupartdes restrictions non tarifaires encore en vigueur étaient maintenues pour des raisons liées à la
moralité, la santé, la sécurité ou l'environnement.  Le Kenya a salué les objectifs que s'était fixés le
gouvernement ougandais en matière de déréglementation, de privatisation et de participation aux
accords régionaux, et sa détermination à intégrer le commerce dans le cadre du développement
national.  Le Kenya a encouragé l'Ouganda à maintenir sa politique économique, favorisant
l'ouverture et le libre jeu des forces du marché qui lui valait de nombreux éloges, et à continuer sur la
voie de l'intégration régionale.
21. Le représentant de Maurice a relevé de nombreuses similarités entre les deux pays, et appelé
l'attention des participants sur les difficultés rencontrées par les petites délégations pour couvrir le
grand nombre d'activités organisées à l'OMC.  Maurice a félicité l'Ouganda de donner une dimension
sociale à ses réformes et de tenter d'intégrer la compétitivité à l'exportation et la libéralisation du
commerce dans ses efforts pour lutter contre la pauvreté.  La cession par l'État de 108 de ses140 entreprises devait être soulignée car elle illustrait la détermination des autorités à se rapprocher
d'une situation d'économie de marché et renforçait la confiance des investisseurs dans l'économie.
L'Ouganda était l'un des principaux bénéficiaires de l'Initiative en faveur des PPTE, celle-ci ayant
dans son cas réduit de plus de moitié le ratio du service de la dette aux exportations.
22. Maurice espérait que la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique aiderait
l'Ouganda à régler ses problèmes dans ce dernier domaine.  Bien que la diversification soit en cours,
l'agriculture restait la pierre angulaire de l'économie, une source primordiale d'emplois et le principal
garant de la sécurité alimentaire.  Plusieurs questions se posaient quant à la capacité des différents
secteurs de l'économie de répondre aux besoins découlant des négociations de l'OMC:  on pouvait par
exemple se demander comment le café ougandais pourrait égaler les cafés d'autres provenances;  enquoi la réduction des droits sur les produits industriels influencerait le processus d'industrialisation en
Ouganda;  et dans quelle mesure le développement du secteur des services pourrait faire entrer des
devises et créer des emplois.
23. Le représentant de la Tanzanie a félicité l'Ouganda pour les résultats économiques obtenus au
fil des années.  L'Ouganda restait toutefois tributaire de quelques produits de base.  Il a souligné les
difficultés des petites délégations pour suivre les négociations et a préconisé que soit accru le nombre
des délégués de l'Ouganda à Genève.
24. Le représentant de la Malaisie a félicité l'Ouganda pour ses performances économiques tout
en relevant sa vulnérabilité dans le secteur de l' agriculture.  La Malaisie a également invité les
Membres à traiter la question des obstacles non commerciaux afin d'aider l'Ouganda à atteindre un
taux de croissance élevé et à enrayer son déficit courant actuel.  Elle espérait que les efforts déployés
par l'Ouganda pour pousser plus avant la libéralisation pourraient être soutenus par une assistancetechnique accrue.
25. Le représentant de la Suisse a salué les réalisations de l'Ouganda dans les domaines social et
économique et l'a encouragé à prendre des mesures pour attirer les investissements étrangers et
accroître la compétitivité.  Il a demandé si l'Ouganda estimait que l'exploitation privée des services
publics et autres infrastructures essentielles améliorerait ses perspectives.  Une grande partie duprogramme de privatisation avait été achevée, mais le calendrier concernant le reste des travaux
n'avait pas été communiqué.  Il a demandé confirmation de la privatisation de la "Commercial Bank"
et souhaitait connaître les dates fixées pour la privatisation des compagnies d'électricité, de
télécommunication, de chemins de fer et de transport de fret aérien.  Il a également demandé siWT/TPR/M/93
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l'Ouganda avait l'intention de participer à l'Accord de libre-échange (ALE) signé dans le cadre du
COMESA, la raison pour laquelle il maintenait un critère plus élevé pour les importations provenant
des pays signataires du COMESA (critère de valeur ajoutée:  45 pour cent départ usine au lieu de
35 pour cent), et quand l'Ouganda entendait adopter le critère de 35 pour cent.  La Suisse souhaitait
également connaître les motifs du retard dans le lancement de l'ALE signé dans le cadre de la CAE,comment l'Ouganda envisageait l'intégration régionale future en Afrique orientale et australe, et si des
mécanismes de coopération étaient prévus entre le COMESA, la CAE et la SADC (Communauté de
développement de l'Afrique australe).
26. Le représentant de la Zambie a félicité l'Ouganda pour ce qu'il avait accompli en matière de
politique commerciale et relevé des similarités entre les deux pays.  L'instabilité des prix des produits
de base avait entravé le développement de l'agriculture;  le secteur manufacturier et l'industrie avaient
manqué de dynamisme en raison de la détérioration des termes de l'échange, de la progressivité desdroits de douane et des obstacles non tarifaires, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires
entraînant des interdictions à l'exportation.  Ces facteurs influaient sur le commerce de l'Ouganda et
sur sa politique commerciale.  La Zambie invitait les pays développés à accorder un accès au marché
libre de tout droit et de tout contingent aux Membres vulnérables tels que l'Ouganda, et à appliquer
des mesures sanitaires et phytosanitaires moins strictes ainsi que des règles d'origine favorables.  Lereprésentant a reconnu le rôle joué par la délégation ougandaise dans la coordination des travaux des
PMA après la Conférence de Doha.
27. Le représentant du Burundi a salué les résultats obtenus par l'Ouganda et dit que son pays le
remerciait pour le rôle qu'il avait joué dans la préparation de la Conférence ministérielle de Doha.WT/TPR/M/93
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'OUGANDA ET OBSERVATIONS
ADDITIONNELLES
28. Le Président a invité le représentant de l'Ouganda à centrer ses réponses sur trois thèmes
principaux:  i) environnement économique;  ii) politiques et mesures commerciales;  et iii) politiques
et mesures sectorielles.
i) Environnement économique
29. Le représentant de l'Ouganda a présenté les réponses écrites de sa délégation aux questions
posées par les Membres avant et pendant la réunion (WT/TPR/M/93/Add.1).
30. Le présentateur a salué les efforts réalisés par l'Ouganda pour renforcer ses capacités
institutionnelles, diversifier son économie et pratiquer une politique de défense plus rationnelle.
31. Le Président a demandé ce qui empêchait l'Ouganda de signer l'Accord sur les marchés
publics.
ii) Politiques et mesures commerciales
32. Le représentant de l'Ouganda a présenté les réponses écrites de sa délégation aux questions
posées par les Membres avant et pendant la réunion (WT/TPR/M/93/Add.1).
33. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation recommandait la prudence concernant la
question de la bonne gouvernance.   L'OMC n'était pas un gouverne ment mondial, et dès lors l'OEPC
devait limiter son analyse aux questions touchant au commerce.  L'Inde a également relevé que l'écart
entre les taux appliqués et les taux consolidés permettait aux pays en développement de réagir
rapidement aux chocs extérieurs.  Il ne fallait donc pas trop insister sur ce point.
34. La représentante du Canada a demandé si dans le contexte de la MTCS, le Ministre du
tourisme, du commerce et de l'industrie se concerterait avec le Ministre des finances, de la
planification et du développement économique pour assurer la cohérence et mieux définir des
attributions respectives.
35. Le représentant du Kenya partageait l'avis de l'Inde au sujet de la bonne gouvernance.
36. Le représentant de la Zambie s'est joint aux intervenants précédents pour ce qui était de la
question de la bonne gouvernance.  L'assistance technique et le renforcement des capacités ne
pouvaient pas remplacer les facteurs fondamentaux du développement économique, comme la
consolidation des conditions d'accès aux marchés, les règles d'origine, les normes, le SGP, la dette et
la mise en œuvre de l'ATV.  Les efforts de l'Ouganda devaient donc être conjugués avec les efforts
réalisés dans ces domaines.
37. Le représentant de l'Ouganda a rappelé que le café était cultivé dans de petites exploitations.
L'Ouganda avait invité des investisseurs étrangers à développer la production à grande échelle en vue
de créer une marque propre à l'Ouganda.  L'Ouganda avait mis au point une nouvelle variété de café.
Il menait des consultations avec ses partenaires régiona ux au sujet de son adhésion à l'Accord sur les
marchés publics.  Le représentant a noté que les ministres concernés collaboraient dans le cadre de la
MTCS.
38. La représentante du Canada a rappelé que la troisième Conférence sur les PMA avait abordé
la question de la bonne gouvernance.  Elle a noté que rien n'avait été décidé sur ce sujet à la réunion
en cours.  Le Canada soutenait les efforts déployés par l'Ouganda dans ce domaine.WT/TPR/M/93
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39. L'OEPC a pris note des déclarations relatives à la bonne gouvernance.
iii) Politiques et mesures sectorielles
40. Le représentant de l'Ouganda a présenté les réponses écrites de sa délégation aux questions
posées par les Membres avant et pendant la réunion (WT/TPR/M/93/Add.1).
41. Le représentant de l'Union européenne souhaitait savoir quelle contribution le secteur des
services pourrait apporter à la croissance économique de l'Ouganda.
42. Le représentant de l'Ouganda a rappelé les mesures prises pour ouvrir le secteur des services
de son pays.  L'Ouganda espérait que ses partenaires commerciaux feraient de même.
43. Le représentant de la Zambie a fait observer que, tandis que les pays en développement
avaient ouvert leur marché dans le secteur des services d'organisateurs touristiques, l'Union
européenne ne l'avait pas encore fait.WT/TPR/M/93
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VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
44. Le deuxième examen de la politique commerciale de l'Ouganda a été l'occasion d'un échange
de vues très intéressant.  Celui-ci a été facilité par la présence d'une importante délégation ougandaise,
dirigée par le Professeur Rugumayo, Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie.  Les
Membres ont formulé des observations positives au sujet de la croissance spectaculaire qu'a connuel'économie de l'Ouganda ces dernières années, croissance qui a été favorisée par des réformes
structurelles et de bons résultats macro-économiques, grâce auxquels l'Ouganda a pu compter
rapidement parmi les bénéficiaires de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.  Divers
programmes mis en place par les pouvoirs publics font une large place à la lutte contre la pauvreté, à
la diversification de l'économie et à la promotion du secteur privé.  Cependant, les coûts de production
élevés, la détérioration des termes de l'échange, les conditions climatiques, la présence d'obstacles non
tarifaires sur les marchés d'exportation et l'appréciation du shilling ougandais se sont répercutés surles résultats économiques du pays et, en particulier, sur la compétitivité de ses exportations.
45. Les Membres ont constaté que l'Ouganda avait mené avec sérieux son programme de
privatisation, mais ont néanmoins noté un ralentissement au cours des dernières années. Il a été
mentionné qu'en accélérant le processus pour les entreprises restantes, en réglant les questions de
gestion des affaires publiques et les problèmes de sécurité, et en remédiant aux faiblesses desinstitutions et de la réglementation, l'Ouganda pourrait probablement faciliter encore les échanges et
offrir un contexte plus attractif pour les investissements.  Les Membres ont été encouragés par les
assurances données par l'Ouganda et les mesures qu'il a prises à cet égard.  Certains Membres ont,
toutefois, fait remarquer qu'il convenait d'aborder avec prudence les questions de gestion des affaires
publiques dans le cadre des examens des politiques commerciales.
46. Les Membres ont félicité l'Ouganda pour sa participation active au système commercial
multilatéral.  Ils lui ont demandé de présenter une notification concernant l'application dans le pays de
procédures d'évaluation en douane compatibles avec les règles de l'OMC, et de participer à l'Accord
sur les technologies de l'information compte tenu de l'importance qu'accordait manifestement le
gouvernement au secteur des technologies de l'information sur le plan économique.  Les Membres sesont enquis des priorités liées au commerce de l'Ouganda et ont prié instamment le gouvernement de
veiller à ce qu'il y ait une meilleure coordination entre les ministères et une plus grande cohérence de
leurs travaux dans ce domaine.  Ils ont relevé que l'Ouganda pensait et savait d'expérience que le fait
qu'il octroie un traitement préférentiel non réciproque et soit partie à des accords régionaux imprimait
une impulsion au processus de libéralisation, notamment grâce à la participation active du secteur
privé.  Des Membres se sont dits préoccupés par la participation croisée d'un certain nombre de pays
aux accords régionaux dont l'Ouganda était signataire et par l'augmentation des droits de douane quirisquait de se produire si un tarif extérieur commun était adopté dans le cadre de ces accords.
47. Les Membres se sont déclarés satisfaits de l'engagement pris par l'Ouganda et des efforts
soutenus qu'il a déployés pour libéraliser son régime de commerce.  Ils ont félicité l'Ouganda d'avoir
simplifié la structure de son tarif douanier en rame nant à trois le nombre de fourchettes et en abaissant
le taux maximal à 15 pour cent.  Les Membres ont invité l'Ouganda à resserrer l'écart entre les tauxconsolidés et les taux appliqués et à consolider un nombre plus grand de lignes tarifaires concernant
les produits autres qu'agricoles.  Des inquiétudes ont été exprimées quant à la compatibilité de la
commission pour la licence d'importation et de la retenue à la source avec les règles de l'OMC, alors
que l'Ouganda avait consolidé à zéro d'autres droits et impositions.  Les Membres ont pris note de
l'engagement de l'Ouganda de mettre en place des moyens qui leur permettent d'élaborer un ensemblede normes, bien que cette démarche ait été entravée par des contraintes financières, et ils ont formulé
des suggestions pour simplifier la normalisation en Ouganda.
48. Les Membres ont fait observer que l'économie de l'Ouganda dépendait fortement de
l'agriculture et, en particulier, de la culture du café.  Si des réformes récentes avaient mis l'accent surWT/TPR/M/93
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la diversification et la modernisation de l'agriculture, il restait encore beaucoup à faire dans ce
domaine.  Dans le secteur manufacturier, en raison du faible taux d'utilisation des capacités et des
coûts de production élevés, seuls quelques produits ougandais étaient compétitifs.  Dans le domaine
des services, les Membres ont encouragé l'Ouganda à accélérer les réformes en matière de
libéralisation et à prendre des engagements plus importants dans le cadre de l'AGCS.
49. Les Membres ont également demandé des éclaircissements supplémentaires sur les points
suivants, notamment:
- les formalités douanières;
- les interdictions et restrictions à l'exportation, et leur raison d'être;
- les mesures incitatives et le financement des exportations;
- les mesures commerciales correctives contingentes;
- le régime de passation des marchés publics;- la politique de la concurrence;  et
- la protection de la propriété intellectuelle.
50. Les Membres ont été satisfaits des réponses fournies par la délégation de l'Ouganda pendant
la réunion et attendaient avec intérêt des réponses ultérieures à certaines questions.
51. En conclusion, cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre l'évolution de la
politique et des pratiques commerciales de l'Ouganda depuis 1995. Ils ont félicité l'Ouganda d'avoir
intégré une dimension sociale dans les réformes de l'économie.  Ils ont néanmoins exhorté l'Ouganda
à intégrer davantage ses politique et pratiques commerciales dans sa stratégie de lutte contre la
pauvreté.  Ils l'ont encouragé à poursuivre ses réformes et à intégrer plus encore son économie dans lesystème commercial multilatéral.  Plusieurs Membres ont prié instamment les autorités ougandaises
de doter la Mission de l'Ouganda à Genève de ressources plus importantes de façon à lui permettre de
défendre pleinement les intérêts ougandais, et notamment pour qu'elle puisse prendre une part active
au Programme de Doha pour le développement.  Ce rtains Membres ont indiqué qu'ils étaient prêts à
fournir une assistance technique liée au commerce à l'Ouganda.  Pour ma part, je souhaite que tous lesMembres soutiennent l'Ouganda dans ses efforts en ouvrant leur marché aux produits ougandais et en
aidant l'Ouganda à renforcer ses capacités pour ce qui a trait au commerce et à devenir plus
compétitif.  À cet égard, il est fondamental de veiller à ce que le Cadre intégré pour l'Ouganda soit
concrètement et pleinement mis en œuvre.
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