. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SLV/8
25 avril 2000
(00-1640)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente d' El Salvador , le 28 mars 2000, la notification
ci-après concernant l'administration de contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l'année 2000.
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El Salvador notifie l'ouverture d'un contingent tarifaire pour le fromage de type cheddar en
blocs ou en barres.  Le Règlement sur l'ouverture et l'administration de contingents (Décret n° 46 du28 octobre 1999) a été publié au Journal officiel n° 203, tome n° 345, en date du 29 octobre 1999, et
l'Accord exécutif n° 63 du 4 février 2000 au Journal officiel n° 51, tome n° 346, en date du
13 mars 2000.G/AG/N/SLV/8
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  El Salvador
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
- Autres fromages 0406.90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  aucune.
  - Type cheddar en blocs ou en barres 0406.90.20 b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contin gents entre les
importateurs:  elle a lieu sous forme d'enchères publiques dans le cadre de la Bourse des produits
et services agricoles d'El Salvador (BOLPROES), moyennant l'octroi d'un certificat
d'adjudication que l'intéressé présente ensuite au Ministère de l'économie pour que lui soit remisela licence d'importation du contingent tarifaire au taux de droit préférentiel, conformément aux
dispositions du Règlement sur l'ouverture et l'administration de contingents.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  l'Accord exécutif n° 63 du 4 février 2000, publié au
Journal officiel n° 51, tome n° 346, en date du 13 mars de la même année, met aux enchères
trimestriellement 647 tonnes de la position tarifaire 0406.90.20 sous la forme d'un total de
35 lots, de 18,18 tonnes chacun, plus un lot de 10,64 tonnes, pour l'année en cours.  Le taux de
droit préférentiel pour le contingent tarifaire est de 20 pour cent, par rapport aux 40 pour centappliqués hors contingent.  Les licences sont trimestrielles, ne peuvent être prorogées et sontincessibles.
d) Autres renseignements:  aucun.
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