ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS292/15
WT/DS293/15
17 juin 2003
(03-3242)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, datée du 11 juin 2003, adressée par la Délégation permanente de
la Commission européenne à la Mission permanente des États-Unis et au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée à la demande des Communautés européennes.
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Je vous remercie pour votre lettre datée du 28 mai 2003, dans laquelle les États-Unis
exprimaient le désir d'être admis à participer aux consultations demandées par le Canada et
l'Argentine au sujet de l'approbation et de la commercialisation des organismes génétiquementmodifiés (WT/DS292/1 et WT/DS293/1).
Les Communautés européennes acceptent la demande des États-Unis.  Les consultations aux
sujet des affaires WT/DS291 et WT/DS293 se tien dront conjointement, comme convenu.  Je vous
informerai dès que possible de la date et du lieu des consultations entre les Communautés
européennes et le Canada.
Une copie de la présente lettre est envoyée au Président de l'Organe de règlement des
différends pour distribution aux Membres.
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