ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
8 août 2003
(03-4150)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3
CROATIE
La Mission permanente de la Croatie a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 3 juillet 2003.
_______________
Conformément aux obligations de notification découlant de l'Accord sur les procédures de
licences d'importation, veuillez trouver ci-après1 la réglementation et la législation croates en matière
de licences d'importation. Ce décret, adopté par le gouvernement de la République de Croatie à sa
session du 10 avril 2003, précise les marchandises soumises à licences d'exportation et d'importation.
_______________
Conformément à l'article 46 de la Loi sur le commerce (Journal officiel nos 11/96, 75/99,
76/99, 62/2001 et 109/2001), le gouver nement de la République de Croatie a adopté, à sa session du
10 avril 2003, le
DÉCRET
précisant les marchandises soumises à licences d'exportation et d'importation
Article 1
Une licence d'importation est exigée pour les marchandises des positions tarifaires suivantes:
Code NC Désignation des marchandises
0508 00 00 Corail et matières similaires, bruts ou si mplement préparés, mais non autrement
travaillés;  coquilles et carapaces de mollusques,  de crustacés ou d'échinodermes et os de
seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme;  leurs poudres etleurs déchets
2612 Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés
2612 10 - Minerais d'uranium et leurs concentrés
                                                     
1 Une formule type de demande de licences d'importation et d'exportation peut être consultée au
Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).G/LIC/N/1/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
2612 10 10 − − Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5% en poids
(Euratom)
2612 10 90 - - autres
2612 20 - Minerais de thorium et leurs concentrés
2612 20 10 − − Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium
supérieure à 20% en poids (Euratom )
2612 20 90 - - autres
2844 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques
et isotopes fissiles ou fertile s) et leurs composés;  mélanges et résidus contenant ces
produits
2844 10 - Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets),
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de
l'uranium naturel
 − − Uranium naturel
2844 10 10 − − − brut; déchets et débris (Euratom)
2844 10 30 − − − ouvré (Euratom)
2844 10 50 − − Ferro-uranium
2844 10 90 − − autres (Euratom)
2844 20 - Uranium enrichi en U 235 et ses compos és; plutonium et ses composés; alliages,
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant del'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
 - - Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets),
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composésde ces produits
2844 20 25 − − − Ferro-uranium
2844 20 35 − − − autres (Euratom)
 - - Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits
céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits
 − − − Mélanges d'uranium et de plutonium
2844 20 51 − − − − Ferro-uranium
2844 20 59 − − − − autres (Euratom)
2844 20 99 - - - autres
2844 30 - Uranium appauvri en U 235 et ses co mposés; thorium et ses composés; alliages,
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant del'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
 − − Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits
céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ceproduit
2844 30 11 - - - Cermets
2844 30 19 - - - autres
 − − Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges
renfermant du thorium ou des composés de ce produit
2844 30 51 - - - Cermets
- - - autresG/LIC/N/1/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
2844 30 55 − − − − brut; déchets et débris (Euratom)
 − − − − ouvré
2844 30 61 − − − − − Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom )
2844 30 69 − − − − − autres (Euratom)
 − − Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre
eux
2844 30 91 − − − de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom ), à
l'exclusion des sels de thorium
2844 30 99 - - - autres
2844 40 - Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 2844 10, 2844 20
ou 2844 30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques etmélanges renfermant ces éléments, isot opes ou composés; résidus radioactifs
2844 40 10 − − Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ceproduit
 - - autres
2844 40 20 - - - Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)2
2844 40 30 - - - Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom)2
2844 40 80 - - - autres
2844 50 00 - Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom)
2845 Isotopes autres que ceux du n° 2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de
constitution chimique définie ou non
2845 10 00 - Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)
2845 90 - autres
2845 90 10 − − Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium;
mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom )
2845 90 90 - - autres
2904 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés
2904 20 00 10 - - ex. Nitrobenzène
2904 20 00 20 - - ex. Dinitrobenzène
2904 20 00 30 - - ex. Di et trinitrotoluène
2920 Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des
halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leur s dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés
2920 90 - autres
2920 90 85 10 - - - ex. Nitroglycérine
2920 90 85 20 - - - ex. Autres esters d'acides nitriques
2920 90 85 30 - - - ex. Autres esters acides, autres que ceux figurant dans la liste des substances précurseurs
d'armes chimiques
3601 00 00 Poudres propulsives
3601 00 00 10 - ex. Poudres sans fumée
3601 00 00 20 - ex. Poudre noire pour la chasse
3601 00 00 30 - ex. Poudre noire pour la charge des fourneaux de mine
                                                     
2 Les licences sont délivrées sous réserve de l'approbation préalable du Ministère de la santé.G/LIC/N/1/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
3602 00 00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3602 00 00 10 - ex. à base de nitrate d'ammonium
3602 00 00 20 - ex. à base de chlorates ou de perchlorates
3602 00 00 30 - ex. à base de nitroglycérine
3602 00 00 40 - ex. à base d'esters nitriques
3603 00 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs;
détonateurs électriques
3603 00 10 - Mèches de sûreté; cordeaux détonants
3603 00 10 10 - - ex. Cordeaux détonants
3603 00 90 - autres
3603 00 90 10 - - ex. Amorces et capsules fulminantes
3603 00 90 20 - - ex. Allumeurs
3801 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite
ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits
3801 10 00 10 - - ex. d'une pureté nucléaire
4907 00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à
avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue;
papier timbré; billets de banque; chèques; ti tres d'actions ou d'obligations et titres
similaires
4907 00 30 - Billets de banque
4907 00 90 - autres
6815 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les
ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
6815 10 - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques
6815 10 10 10 - - - ex. en graphite d'une pureté nucléaire
6815 10 90 10 - - - ex. en graphite d'une pureté nucléaire
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
 - à usages non monétaires
7108 11 00 - - Poudres
7108 12 00 - - sous autres formes brutes
7108 13 - - sous autres formes mi-ouvrées
7108 13 10 − − − Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur,
support non compris, excède 0,15 mm
7108 13 80 - - - autres
7108 20 00 - à usage monétaire
7109 00 00 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-
ouvrées
7110 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
 − Platine
7110 11 00 - - sous formes brutes ou en poudre
7110 19 - - autre
7110 19 10 − − − Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur,
support non compris, excède 0,15 mmG/LIC/N/1/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
7110 19 80 - - - autre
 − Palladium
7110 21 00 - - sous formes brutes ou en poudre
7110 29 00 - - autre
 − Rhodium
7110 31 00 - - sous formes brutes ou en poudre
7110 39 00 - - autre
 - Iridium, osmium et ruthénium
7110 41 00 - - sous formes brutes ou en poudre
7110 49 00 - - autres
7111 00 00 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes
brutes ou mi-ouvrées
7118 Monnaies
7118 10 - Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
7118 10 10 - - en argent
7118 10 90 - - autres
7118 90 00 - autres
8401 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs
nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique
8401 10 00 - Réacteurs nucléaires (Euratom)
8401 20 00 - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties (Euratom)
8401 30 00 - Éléments combustibles (cartouches) non irradiés (Euratom)
8401 40 00 - Parties de réacteurs nucléaires (Euratom)
8609 00 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs)
spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
8609 00 10 − Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le
transport des matières radioactives (Euratom)
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
8801 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus
pour la propulsion à moteur
8801 10 - Planeurs et ailes volantes
8801 10 90 - - autres3
8801 90 - autres
- - autres
8801 90 99 - - - autres3
8802 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y
compris les satellites) et leurs véhicule s lanceurs et véhicules sous-orbitaux
- Hélicoptères
8802 11 - - d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
8802 11 90 - - - autres3
8802 12 - - d'un poids à vide excédant 2 000 kg
8802 12 90 - - - autres3
                                                     
3 Une licence n'est exigée que pour les articles militaires.G/LIC/N/1/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
8802 20 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
8802 20 90 - - autres3
8802 30 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2 000 kg mais n'excédant
pas 15 000 kg
8802 30 90 - - autres3
8802 40 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg
8802 40 90 - - autres3
8805 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs
pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils ausol d'entraînement au vol; leurs parties
 - Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties
8805 21 00 - - Simulateurs de combat aérien et leurs parties
8805 29 - - autres
8805 29 90 - - - autres3
8906 Autres bateaux, y compris les navires de gu erre et les bateaux de sauvetage autres qu'à
rames
8906 10 00 - Navires de guerre
9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches du no 9307
 - Pièces d'artillerie (canons, o busiers et mortiers, par exemple)
9301 11 00 − − autopropulsées
9301 19 00 - - autres
9301 20 00 - Tubes lance-missiles; lance-flammes; la nce-grenades; lance- torpilles et lanceurs
similaires
9301 90 00 - autres
9302 00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s  9303 ou 9304
9302 00 10 - du calibre 9 mm ou au-dessus
9302 00 90 - autres
9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et
carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistoletslance-fusées et autres engins conçus unique ment pour lancer des fu sées de signalisation,
pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-
amarres, par exemple)
9303 10 00 - Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
9303 20 - autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon
lisse
9303 20 10 - - à un canon lisse
9303 20 95 - - autres
9303 30 00 - autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
9303 90 00 - autres
9304 00 00 Autres armes (fusils, carabines et pistol ets à ressort, à air comprimé ou à gaz,
matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307
9305 Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304
9305 10 00 - de revolvers ou pistolets
9305 10 00 10 - - ex. des armes de guerre du n° 9301
 - de fusils ou carabines du no  9303G/LIC/N/1/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
9305 21 00 - - Canons lisses
9305 29 - - autres
9305 29 30 - - - Ébauches de crosses (bois de fusils)
9305 29 95 - - - autres
 - autres
9305 91 00 - - des armes de guerre du n° 9301
9305 99 00 - - autres
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, miss iles, cartouches et autres munitions et
projectiles, et leurs parties, y compris les ch evrotines, plombs de chasse et bourres pour
cartouches
9306 10 00 - Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs parties
 - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour
carabines à air comprimé
9306 21 00 - - Cartouches
9306 29 - - autres
9306 29 40 - - - Douilles
9306 29 70 - - - autres
9306 29 70 10 - - - - ex. non assemblées
9306 30 - autres cartouches et leurs parties
9306 30 10 - - pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301
 - - autres
9306 30 30 - - - pour armes de guerre
 - - - autres
9306 30 91 - - - - Cartouches à percussion centrale
9306 30 93 - - - - Cartouches à percussion annulaire
9306 30 98 - - - - autres
9306 90 - autres
9306 90 10 - - de guerre
9306 90 90 - - autres
9307 00 00 Sabres, épées, baïonnettes, lanc es et autres armes blanches, leurs parties et leurs
fourreaux
9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du
n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires
9701 10 00 - Tableaux, peintures et dessins
9701 90 00 - autres
9702 00 00 Gravures, estampes et lithographies originales
9703 00 00 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
9705 00 00 Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie,
d'anatomie, ou présentant un intérêt hi storique, archéologique, paléontologique,
ethnographique ou numismatique
9706 00 00 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âgeG/LIC/N/1/HRV/2
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Article 2
Une licence d'importation est exigée pour les marchandises des positions tarifaires suivantes:
Code NC Désignation des marchandises
2612 Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés
2612 10 - Minerais d'uranium et leurs concentrés
2612 10 10 − − Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5% en poids
(Euratom)
2612 10 90 - - autres
2612 20 - Minerais de thorium et leurs concentrés
2612 20 10 − − Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium
supérieure à 20% en poids (Euratom )
2612 20 90 - - autres
2844 Éléments chimiques radioactifs et isotop es radioactifs (y compris les éléments
chimiques et isotopes fissiles ou fertiles)  et leurs composés; mélanges et résidus
contenant ces produits
2844 10 - Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets),
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de
l'uranium naturel
 − − Uranium naturel
2844 10 10 − − − brut; déchets et débris (Euratom)
2844 10 30 − − − ouvré (Euratom)
2844 10 50 − − Ferro-uranium
2844 10 90 − −  autres (Euratom)
2844 20 - Uranium enrichi en U 235 et ses compos és; plutonium et ses composés; alliages,
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de
l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
 - - Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets),
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés
de ces produits
2844 20 25 − − − Ferro-uranium
2844 20 35 − − − autres (Euratom)
 - - Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits
céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits
 − − − Mélanges d'uranium et de plutonium
2844 20 51 − − − − Ferro-uranium
2844 20 59 − − − − autres (Euratom)
2844 20 99 - - - autres
2844 30 - Uranium appauvri en U 235 et ses co mposés; thorium et ses composés; alliages,
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de
l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
 − − Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits
céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ceproduitG/LIC/N/1/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
2844 30 11 - - - Cermets
2844 30 19 - - - autres
 − − Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges
renfermant du thorium ou des composés de ce produit
2844 30 51 - - - Cermets
 - - - autres
2844 30 55 − − − − brut; déchets et débris (Euratom)
 − − − − ouvré
2844 30 61 − − − − − Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom )
2844 30 69 − − − − − autres (Euratom)
 − − Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre
eux
2844 30 91 − − − de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom ), à
l'exclusion des sels de thorium
2844 30 99 - - - autres
2844 40 - Éléments et isotopes et composés  radioactifs autres que ceux des nos 2844 10, 2844 20
ou 2844 30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et
mélanges renfermant ces éléments, isot opes ou composés; résidus radioactifs
2844 40 10 − − Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce
produit
 - - autres
2844 40 20 - - - Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)
2844 40 30 - - - Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom)
2844 40 80 - - - autres
2844 50 00 - Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom)
2845 Isotopes autres que ceux du n° 2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de
constitution chimique définie ou non
2845 10 00 - Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)
2845 90 - autres
2845 90 10 − − Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en
deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom )
2845 90 90 - - autres
2904 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés
2904 20 00 10 - - ex. Nitrobenzène
2904 20 00 20 - - ex. Dinitrobenzène
2904 20 00 30 - - ex. Di et trinitrotoluène
2920 Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des
halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leur s dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés
2920 90 - autres
2920 90 85 10 - - - ex. NitroglycérineG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
2920 90 85 20 - - - ex. Autres esters d'acides nitriques
2920 90 85 30 - - - ex. Autres esters acides, autres que ceux figurant dans la liste des substances précurseurs
d'armes chimiques
3601 00 00 Poudres propulsives
3601 00 00 10 - ex. Poudres sans fumée
3601 00 00 20 - ex. Poudre noire pour la chasse
3601 00 00 30 - ex. Poudre noire pour la charge des fourneaux de mine
3602 00 00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3602 00 00 10 - ex. à base de nitrate d'ammonium
3602 00 00 20 - ex. à base de chlorates ou de perchlorates
3602 00 00 30 - ex. à base de nitroglycérine
3602 00 00 40 - ex. à base d'esters nitriques
3603 00 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs;
détonateurs électriques
3603 00 10 - Mèches de sûreté; cordeaux détonants
3603 00 10 10 - - ex. Cordeaux détonants
3603 00 90 - autres
3603 00 90 10 - - ex. Amorces et capsules fulminantes
3603 00 90 20 - - ex. Allumeurs
3604 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards
et autres articles de pyrotechnie
3604 90 00 10 - - ex. Fusées paragrêles
3801 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de
graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-
produits
3801 10 00 10 - - ex. d'une pureté nucléaire
4907 00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à
avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue;
papier timbré; billets de banque; chèques; ti tres d'actions ou d'obligations et titres
similaires
4907 00 30 - Billets de banque
4907 00 90 - autres
6815 Ouvrages en pierre ou en  autres matières minérales (y compris les fibres de carbone,
les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
6815 10 - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques
6815 10 10 10 - - - ex. en graphite d'une pureté nucléaire
6815 10 90 10 - - - ex. en graphite d'une pureté nucléaire
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
 - à usages non monétaires
7108 11 00 - - Poudres
7108 12 00 - - sous autres formes brutesG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
7108 13 - - sous autres formes mi-ouvrées
7108 13 10 − − − Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur,
support non compris, excède 0,15 mm
7108 13 80 - - - autres
7108 20 00 - à usage monétaire
7118 Monnaies
7118 10 - Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
7118 10 10 - - en argent
7118 10 90 - - autres
7118 90 00 - autres
8401 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs
nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique
8401 10 00 - Réacteurs nucléaires (Euratom)
8401 20 00 - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties (Euratom)
8401 30 00 - Éléments combustibles (cartouches) non irradiés (Euratom)
8401 40 00 - Parties de réacteurs nucléaires (Euratom)
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie,  la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou
la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil
d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise
de vues fixes vidéo et autres camésc opes; appareils photographiques numériques
8525 10 - Appareils d'émission
8525 10 10 − − pour la radiotéléphonie ou la radiotél égraphie, destinés à des aéronefs civils
- - autres
8525 10 50 - - - pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
8525 10 80 - - - autres
8525 10 80 10 - - - - ex. pour la radiodiffusion
8525 10 80 20 - - - - ex. pour la télédiffusion
8525 20 - Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
8525 20 10 − − pour la radiotéléphonie ou la radiotél égraphie, destinés à des aéronefs civils
- - autres
8525 20 91 - - - pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles)
8525 20 99 - - - autres
8525 20 99 10 - - - - ex. Appareils de relais pour la radiodiffusion
8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et
appareils de radiotélécommande
8526 10 - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
8526 10 10 − − destinés à des aéronefs civils
8526 10 90 - - autres
- autres
8526 91 - - Appareils de radionavigation
− − − destinés à des aéronefs civilsG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
8526 91 11 - - - - Récepteurs de radionavigation
8526 91 19 - - - - autres
8526 91 90 - - - autres
8526 92 - - Appareils de radiotélécommande
8526 92 10 − − − destinés à des aéronefs civils
8526 92 90 - - - autres
8609 00 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs)
spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
8609 00 10 − Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le
transport des matières radioactives (Euratom)
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
8801 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus
pour la propulsion à moteur
8801 10 - Planeurs et ailes volantes
8801 10 90 - - autres4
8801 90 - autres
- - autres
8801 90 99 - - - autres5
8802 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y
compris les satellites) et leurs véhicule s lanceurs et véhicules sous-orbitaux
- Hélicoptères
8802 11 - - d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
8802 11 90 - - - autres5
8802 12 - - d'un poids à vide excédant 2 000 kg
8802 12 90 - - - autres5
8802 20 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
8802 20 90 - - autres5
8802 30 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2 000 kg mais
n'excédant pas 15 000 kg
8802 30 90 - - autres5
8802 40 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg
8802 40 90 - - autres5
8805 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs
pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au
sol d'entraînement au vol; leurs parties
 - Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties
8805 21 00 - - Simulateurs de combat aérien et leurs parties
8805 29 - - autres
8805 29 90 - - - autres5
                                                     
4 Une licence n'est exigée que pour les articles militaires.
5 Une licence n'est exigée que pour les articles militaires.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
8906 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à
rames
8906 10 00 - Navires de guerre
9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches du no 9307
 - Pièces d'artillerie (canons, o busiers et mortiers, par exemple)
9301 11 00 − − autopropulsées
9301 19 00 - - autres
9301 20 00 - Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-  torpilles et lanceurs
similaires
9301 90 00 - autres
9302 00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s  9303 ou 9304
9302 00 10 - du calibre 9 mm ou au-dessus
9302 00 90 - autres
9303 Autres armes à feu et engins similaires util isant la déflagration de la poudre (fusils et
carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets
lance-fusées et autres engins conçus  uniquement pour lancer des fusées de
signalisation, pistolets et revolvers pour le  tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville,
canons lance-ama rres, par exemple)
9303 10 00 - Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
9303 20 - autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon
lisse
9303 20 10 - - à un canon lisse
9303 20 95 - - autres
9303 30 00 - autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
9303 90 00 - autres
9304 00 00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz,
matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307
9305 Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304
9305 10 00 - de revolvers ou pistolets
9305 10 00 10 - - ex. des armes de guerre du n° 9301
 - de fusils ou carabines du no  9303
9305 21 00 - - Canons lisses
9305 29 - - autres
9305 29 30 - - - Ébauches de crosses (bois de fusils)
9305 29 95 - - - autres
 - autres
9305 91 00 - - des armes de guerre du n° 9301
9305 99 00 - - autres
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, miss iles, cartouches et autres munitions et
projectiles, et leurs parties, y compris les ch evrotines, plombs de chasse et bourres pour
cartouchesG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
9306 10 00 - Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs parties
 - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour
carabines à air comprimé
9306 21 00 - - Cartouches
9306 29 - - autres
9306 29 40 - - - Douilles
9306 29 70 - - - autres
9306 29 70 10 - - - - ex. Non assemblées
9306 30 - autres cartouches et leurs parties
9306 30 10 - - pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301
 - - autres
9306 30 30 - - - pour armes de guerre
 - - - autres
9306 30 91 - - - - Cartouches à percussion centrale
9306 30 93 - - - - Cartouches à percussion annulaire
9306 30 98 - - - - autres
9306 90 - autres
9306 90 10 - - de guerre
9306 90 90 - - autres
9307 00 00 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs
fourreauxG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 15
Article 3
Une licence d'importation est exigée pour les marchandises originaires des pays autres que les pays
Membres de l'OMC et relevant des positions tarifaires suivantes:
Code NC Désignation des marchandises
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés
3102 10 - Urée, même en solution aqueuse
3102 10 10 − − Urée d'une teneur en azote supérieure à 45%  en poids du produit anhydre à l'état sec
3102 10 90 - - autre
 - Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
d'ammonium
3102 29 00 - - autres
3102 30 - Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
3102 30 10 − − en solution aqueuse
3102 30 90 - - autre
3102 40 - Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières
inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
3102 40 10 - - d'une teneur en azote n'excédant pas 28% en poids
3102 40 90 - - d'une teneur en azote excédant 28% en poids
3102 80 00 - Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants :
azote, phosphore et potassium; autres engrai s; produits du présent chapitre présentés
soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas10 kg
3105 20 - Engrais minéraux ou chimiques conten ant les trois éléments  fertilisants: azote,
phosphore et potassium
3105 20 10 − − d'une teneur en azote excédant 10% en poids du produit anhydre à l'état sec
3105 20 90 - - autres
 - autres engrais minéraux ou chimiques cont enant les deux éléments fertilisants : azote
et phosphore
3105 51 00 - - contenant des nitrates et des phosphates
3105 59 00 - - autres
3105 60 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore
et potassium
3105 60 10 - - Superphosphates potassiques
3105 60 90 - - autres
3105 90 - autres
3105 90 10 − − Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un mélange naturel de nitrate de
sodium et de nitrate de potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 44%), d'une
teneur globale en azote n'excédant pas 16,30% en poids du produit anhydre à l'état sec
 - - autres
3105 90 91 − − − d'une teneur en azote supérieure à 10% en poids du produit anhydre à l'état sec
3105 90 99 - - - autres
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simp lement forgées, laminées  ou filées à chaud
ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage
7214 10 00 - forgéesG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
7214 20 00 10 - - ex. de section circulaire d'un diamètre égal ou supérieur à 8 mm mais n'excédant pas
25 mm
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
7304 10 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
7304 10 10  − − d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
7304 10 30  − − d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7304 10 90  − − d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
 - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de pro duction et tiges de forage, des types utilisés
pour l'extraction du pétrole ou du gaz
7304 29 - - autres
7304 29 11 − − − d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
7304 29 19 − − − d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
 - autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
7304 31 - - étirés ou laminés à froid
7304 31 10 − − − munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs
civils
 - - - autres
7304 31 91 - - - - de précision
7304 31 99 - - - - autres
7304 39 - - autres
7304 39 10 − − − bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de
tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
 - - - autres
7304 39 20 − − − − munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs
civils
 - - - - autres
7304 39 30 − − − − − d'un diamètre extérieur excédant 421 mm et d'une épaisseur de paroi excédant 10,5
mm
 - - - - - autres
 − − − − − − Tubes filetés ou filetables dits "gaz"
7304 39 51 - - - - - - - zingués
7304 39 59 - - - - - - - autres
 − − − − − − autres, d'un diamètre extérieur
7304 39 91 − − − − − − − n'excédant pas 168,3 mm :
7304 39 93 − − − − − − − excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7304 39 99 − − − − − − − excédant 406,4 mm
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudé s, rivés, agrafés ou à bords simplement
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
7306 10 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
 − − soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur
7306 10 11 - - - n'excédant pas 168,3 mm
7306 10 19 − − − excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7306 10 90 - - soudés hélicoïdalementG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
7306 20 00 - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
pétrole ou du gaz
7306 20 00 10 - - ex. d'un diamètre extérieur n'excédant pas 24 po
7306 30 - autres, soudés, de section circula ire, en fer ou en aciers non alliés
7306 30 10 − − munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
 - - autres
 − − − de précision, d'une épaisseur de paroi
7306 30 21 − − − − n'excédant pas 2 mm
7306 30 29 − − − − excédant 2 mm
 - - - autres
 − − − − Tubes filetés ou filetables dits "gaz"
7306 30 51 - - - - - zingués
7306 30 59 - - - - - autres
 − − − − autres, d'un diamètre extérieur
 − − − − − n'excédant pas 168,3 mm
7306 30 71 - - - - - - zingués
7306 30 78 - - - - - - autres
7306 30 90 − − − − − excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7306 50 - autres, soudés, de section ci rculaire, en autres aciers alliés
7306 50 10 − − munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
 - - autres
7306 50 91 - - - de précision
7306 50 99 - - - autres
7306 60 - autres, soudés, de section autre que circulaire6
7306 60 10 − − munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
 − − − de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi
7306 60 31 − − − − n'excédant pas 2 mm
7306 60 39 − − − − excédant 2 mm
7314 Toiles métalliques (y compris le s toiles continues ou sans fin) , grillages et treillis, en fils
de fer ou d'acier; tôles et bande s déployées, en fer ou en acier
7314 20 - Grillages et treillis, soudés aux points de  rencontre, en fils dont la plus grande
dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les maillesont une surface d'au moins 100 cm
2
7314 20 10 - - en fils nervurés
7314 20 90 - - autres
                                                     
6 Une licence n'est exigée que pour les tuyaux en fer ou en acier non transformé dont la section a une
circonférence n'excédant pas 280 mm.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Article 4
Les licences d'exportation et d'importation pour les marchandises visées aux articles 1, 2 et 3
ci-dessus seront délivrées par le Ministère de l'économie, sauf les licences d'importation relatives auxpositions 2844 40 20 et 2844 40 30 de l'article 2 ci-dessus, qui seront délivrées par le Ministère de la
santé.
Les licences d'importation pour les armes et le matériel militaire destinés à l'armée croate et
aux forces de police seront délivrées par le Ministère de la défense et le Ministère de l'intérieur
respectivement.
Les licences d'exportation et d'importation visant les armes destinées à des fins commerciales
seront délivrées par le Ministère de l'économie, sous réserve de l'approbation préalable de la
Commission formée de représentants du Ministère de la défense, du Ministère de l'intérieur, du
Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'économie.
La Commission dont il est question au paragraphe 3 du présent article sera nommée par le
Ministre de l'économie.
Le règlement intérieur de la Commission dont il est question au paragraphe 3 du présent
article sera adopté par le Ministre de l'économie.
Les licences d'exportation pour les œuvres d'art, les objets de collection et les antiquités
seront délivrées par le Ministère de la culture.
Les licences d'importation pour les stations de radio, les émetteurs munis d'un récepteur ainsi
que les appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), de radionavigation et de
radiotélécommande seront délivrées par le Bureau national des télécommunications.
Dans des cas exceptionnels, les licences délivrées au nom de stations de radio par le Bureau
national des télécommunications peuvent modifier une licence d'importation dont il est question au
paragraphe 7 du présent article, conformément à l'article 53, paragraphe 1, de la Loi sur les
télécommunications (Journal officiel n
o 76/99, 128/99, 68/2001, 109/2001 et 142/2002).G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Article 5
Une licence d'importation est exigée pour les médicaments, les produits médicinaux et les médicaments
vétérinaires des positions tarifaires suivantes:
Code NC Désignation des marchandises
3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés;
extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurssécrétions; héparine et ses sels; autres subs tances humaines ou animales préparées à
des fins thérapeutiques ou prophylacti ques non dénommées ni comprises ailleurs
3001 10 - Glandes et autres organes, à l'état desséché, même pulvérisés
3001 10 10 − − pulvérisés
3001 10 90 - - autres
3001 90 - autres
3001 90 10 - - d'origine humaine
 - - autres
3001 90 99 - - - autres
3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou
de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés,
même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-
organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires
3002 10 - Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même
obtenus par voie biotechnologique
3002 10 10 - - Antisérums
 - - autres
3002 10 91 - - - Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines
 - - - autres
3002 10 95 - - - - d'origine humaine
3002 10 99 - - - - autres
3002 20 00 - Vaccins pour la médecine humaine
3002 30 00 - Vaccins pour la médecine vétérinaire
3002 90 - autres
3002 90 10 - - Sang humain
3002 90 30 - - Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic
3002 90 50 - - Cultures de micro-organismes
3002 90 90 - - autres7
3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des no 3002, 3005 ou 3006) constitués par des
produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques,
mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
3003 10 00 - contenant des pénicillines ou des d érivés de ces produits, à structure d'acide
pénicillanique ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
                                                     
7 Une licence n'est pas exigée pour le Lebenin.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 20
Code NC Désignation des marchandises
3003 20 00 - contenant d'autres antibiotiques
 - contenant des hormones ou d'autres produits du n° 2937, mais ne contenant pas
d'antibiotiques
3003 31 00 - - contenant de l'insuline
3003 39 00 - - autres
3003 40 00 - contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres
produits du n° 2937, ni antibiotiques
3003 90 - autres
3003 90 10 - - contenant de l'iode ou des composés de l'iode
3003 90 90 - - autres
3003 90 90 10 - - - ex. Polyisomultose ferrique et saccharate d'oxyde ferrique
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des no 3002, 3005 ou 3006) constitués par des
produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou
prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être
administrés par voie percutanée) ou co nditionnés pour la  vente au détail
3004 10 - contenant des pénicillines ou des dérivé s de ces produits, à structure d'acide
pénicillanique ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
3004 10 10 − − contenant, comme produits actifs, uniquement des pénicillines ou des dérivés de ces
produits à structure d'acide pénicillanique
3004 10 10 10 - - - ex. conditionnés pour la vente au détail
3004 10 90 - - autres
3004 10 90 10 - - - ex. conditionnés pour la vente au détail
3004 20 - contenant d'autres antibiotiques
3004 20 10 - - conditionnés pour la vente au détail
3004 20 90 - - autres
 - contenant des hormones ou d'autres produits du n° 2937, mais ne contenant pas
d'antibiotiques
3004 31 - - contenant de l'insuline
3004 31 10 - - - conditionnés pour la vente au détail
3004 31 90 - - - autres
3004 32 - - contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels
3004 32 10 - - - conditionnés pour la vente au détail
3004 32 90 - - - autres
3004 39 - - autres
3004 39 10 - - - conditionnés pour la vente au détail
3004 39 90 - - - autres
3004 40 - contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres
produits du n° 2937, ni antibiotiques
3004 40 10 - - conditionnés pour la vente au détail
3004 40 90 - - autres
3004 50 - autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 2936
3004 50 10 - - conditionnés pour la vente au détailG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 21
Code NC Désignation des marchandises
3004 50 90 - - autres
3004 90 - autres
 - - conditionnés pour la vente au détail
3004 90 11 - - - contenant de l'iode ou des composés de l'iode
3004 90 19 - - - autres8
 - - autres
3004 90 91 - - - contenant de l'iode ou des composés de l'iode
3004 90 99 - - - autres7
3004 90 99 10 - - - - ex. dosés, en vrac
3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par
exemple), imprégnés ou recouverts de subs tances pharmaceutiques ou conditionnés
pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
3005 10 00 10 - - ex. à des fins chirurgicales, médicales ou dentaires
3005 90 - autres
3005 90 10 10 - - - ex. à des fins chirurgicales, médicales ou dentaires
- - autres
−  − − en matières textiles
3005 90 31 10 - - - - - ex. à des fins chirurgicales, médicales ou dentaires
- - - - autres
3005 90 51 10 - - - - - - ex. à des fins chirurgicales, médicales ou dentaires
3005 90 55 10 - - - - - - ex. à des fins chirurgicales, médicales ou dentaires
3005 90 99 10 - - - - ex. à des fins chirurgicales, médicales ou dentaires
3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre
3006 10 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs
stériles pour tissus organiques utilisés en ch irurgie pour refermer les plaies; laminaires
stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire
3006 10 10 - - Catguts stériles
3006 10 90 - - autres
3006 20 00 - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
3006 30 00 - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic
conçus pour être employés sur le patient
3006 40 00 - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse
3006 60 - Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du
n° 2937 ou de spermicides
 − − à base d'hormones ou d'autres produits du no 2937
3006 60 11 - - - conditionnées pour la vente au détail
3006 60 19 - - - autres
3006 60 90 - - à base de spermicides
3006 70 00 10 - - ex. conçues pour être utilisées en médecine humaine
                                                     
8 Une licence n'est pas exigée pour les produits à base de thé médicinal.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
3307 Préparations pour le prérasage, le rasage  ou l'après- rasage, désodorisants corporels,
préparations pour bains, dépilatoires, au tres produits de parfumerie ou de toilette
préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs;
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés
désinfectantes
3307 90 00 10 - - ex. solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels
3401 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres,
en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits etpréparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme deliquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon;papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de
détergents
3401 30 00 10 - - ex. à des fins médicales, pour désinfecter la peau et les mains
3407 00 00 Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants;
compositions dites "cires pour l'art dentai re" présentées en assortiments, dans des
emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des
formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre
3407 00 00 10 - ex. pour l'art dentaire et orthodentaire
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et
régulateurs de croissance pour plantes, dési nfectants et produits similaires, présentés
dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue- mouches
3808 40 - Désinfectants
3808 40 10 10 - - - ex. à des fins médicales, pour désinfecter le matériel médical et l'aire de travail
3808 40 20 10 - - - ex. à des fins médicales, pour désinfecter le matériel médical et l'aire de travail
3808 40 90 10 - - - ex. à des fins médicales, pour désinfecter le matériel médical et l'aire de travail
3822 00 00 Réactifs de diagnos tic ou de laboratoire su r tout support et réact ifs de diagnostic ou de
laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des no 3002
ou 3006; matériaux de référence certifiés9
3822 00 00 10 - ex. à des fins médicales (y compris à domicile)
3926 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des no 3901
à 3914
3926 90 - autres
 - - autres
 - - - autres
3926 90 99 10 - - - - - ex. sacs stériles pour le sang, l'urine et les selles
8421 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou
l'épuration des liquides ou des gaz
- Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
8421 29 - - autres
8421 29 90 10 - - - - ex. Dialyseurs stériles (pour rein artificiel)
                                                     
9 Une licence n'est exigée que pour une position tarifaire spécifique.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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Code NC Désignation des marchandises
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art
vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils
électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels
 - Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
9018 31 - - Seringues, avec ou sans aiguilles10
9018 31 10 − − −  en matières plastiques  
9018 31 90 - - - autres
9018 32 - -  Aiguilles tubulaires en  métal et aiguilles à sutures
9018 32 10 - - - Aiguilles tubulaires en métal
9018 32 90 - - -  Aiguilles à sutures
9018 39 00 - - autres
9018 39 00 10 - - - ex. Matériel de transfusion et d'infusion
9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-
chirurgicaux et les béquilles; attelles, goutti ères et autres articles et appareils pour
fractures; articles et appareils de prothè se; appareils pour faciliter l'audition aux
sourds et autres appareils à tenir à la ma in, à porter sur la personne ou à implanter
dans l'organisme, afin de compens er une déficience ou une infirmité
 - Articles et appareils de prothèse dentaire
9021 21 - - Dents artificielles
9021 21 10 − − − en matières plastiques
9021 21 90 − − − en autres matières
9021 29 00 - - autres
 - autres articles et appareils de prothèse
9021 31 00 - - Prothèses articulaires
9021 39 - - autres
9021 39 10 - - -  Prothèses oculaires
9021 39 90 - - - autres
9021 50 00 - Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires
Les licences visées au paragraphe 1 du présent article seront délivrées par le Ministère de la
santé et le Ministère de l'agriculture et des forêts respectivement.
                                                     
10 Les licences sont délivrées par le Ministère de la santé, sous réserve de l'approbation préalable de l'Office
national de normalisation et de métrologie.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 24
Article 6
Une licence d'importation est exigée pour les compteurs et les instruments de mesure des positions
tarifaires suivantes:
Code NC Désignation des marchandises
9025 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres,enregistreurs ou non, même combinés entre eux
 - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments
9025 11 - - à liquide, à lecture directe
9025 11 10 − − − destinés à des aéronefs civils
 - - - autres
9025 11 91 - - - - médicaux ou vétérinaires
9025 11 99 - - - - autres
9025 19 - - autres
9025 19 10 − − − destinés à des aéronefs civils
 - - - autres
9025 19 91 − − − − électroniques
9025 19 99 - - - - autres
Les licences visées au paragraphe 1 du présent article seront délivrées par l'Office national de
normalisation et de métrologie.
Article 7
Les licences d'importation et d'exportation pour les stupéfiants énumérés dans la Liste des
stupéfiants faisant partie intégrante du présent Décret (Annexe I- tableau II) seront délivrées par le
Ministère de la santé. Les licences d'importation et d'exportation visant les substances qui peuvent être
utilisées dans la fabrication de stupéfiants (Annexe I – tableau I) seront délivrées par le Ministère de
la santé et le Ministère de l'économie respectivement, tel que spécifié dans le tableau I de l'Annexe I.
S'agissant des marchandises visées au paragraphe 1 du présent article, les autorités douanières
s'assureront qu'elles sont dédouanées au bureau de douane précisé dans la licence délivrée par le
Ministère de la santé et le Ministère de l'économie respectivement.
Article 8
Les licences d'exportation et d'importation pour les substances appauvrissant la couche
d'ozone spécifiées dans la Liste des substances appauvrissant la couche d'ozone faisant partie
intégrante du présent Décret (Annexe II) seront délivrées par le Ministère de l'économie après
obtention d'un avis du Ministère de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Les licences d'importation pour des produits à usages spéciaux appauvrissant la couche
d'ozone visés au paragraphe 1 du présent article seront délivrées par le Ministère de l'économie après
obtention d'un avis du Ministère de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 25
Article 9
Les licences d'exportation et d'importation uniques pour les substances énumérées dans la
liste des substances de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, dustockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Journal officiel – Traités
internationaux, n° 4/95), faisant partie intégrante du présent Décret (Annexe III – listes 1, 2 et 3),
seront délivrées par le Ministère de l'économie.
Article 10
Les licences d'exportation et d'importation pour les marchandises visées aux articles 1 à 9 du
présent Décret seront délivrées par les autorités et ministères compétents sur la base d'une demande
écrite soumise par l'exportateur ou l'importateur.
Dans des cas exceptionnels, les demandes de licences d'exportation et d'importation pour une
arme destinée à des fins commerciales dont il est question aux articles 1 et 2 seront présentées sur desformulaires MG-TI et MG-TU (Annexe IV). Une demande de licence d'exportation pour des armes
destinées à des fins commerciales sera accompagnée par une licence d'importation délivrée par les
autorités compétentes du pays de destination et par la déclaration originale du certificat d'utilisateur
final émanant des autorités compétentes du pays de destination.
Article 11
Une demande présentée au titre de l'article 10 du présent Décret contiendra:
1. le nom et le siège social de la société ou le nom et le domicile de la personne
physique;
2. le code de la société ou l'identité de la personne physique;
3. le nom et le siège social de l'utilisateur final, ainsi qu'une déclaration écrite précisant
l'usage projeté;
4. la marque commerciale ainsi que la quantité et la valeur des marchandises exportées
ou importées;
5. la nomenclature chimique ainsi que la formule développée et la concentration des
produits chimiques figurant à l'Annexe III du présent Décret;
6. la classification des substances nucléaires, le rapport poids des substances nucléaires,
les propriétés chimiques et physiques; la radioactivité (Bq/kg);
7. la position tarifaire;
8. le coût unitaire;9. le pays d'origine;
10. le nom et l'adresse du fabricant;
11. le pays exportateur ou importateur;
12. le nom et l'adresse de la société exportatrice ou importatrice;
13. le délai d'importation ou d'exportation.
Outre la demande, l'exportateur ou l'importateur fournira d'autres documents le cas échéant,
selon le type de marchandises exportées ou importées.
Les ministères responsables ou autres autorités compétentes délivreront une licence dans les
15 jours suivant la date d'une demande dûment soumise.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 26
Les licences délivrées pour une période de temps limitée peuvent être renouvelées par le
ministère responsable ou d'autres autorités compétentes par suite d'une demande écrite de l'exportateur
ou de l'importateur, sauf lorsqu'il s'agit de licences d'exportation et d'importation pour des armes
destinées à des fins commerciales et visées à l'article 4, paragraphe 3, du présent Décret.
Une licence délivrée ne peut être cédée à une autre personne morale ou physique.
Article 12
Le présent Décret remplacera le Décret précisant les marchandises soumises à licences
d'exportation et d'importation (Journal officiel no 118/2001, 108/2002 et 134/2002).
Article 13
Le présent Décret entrera en vigueur le huitième jour suivant sa publication au Journal
officiel.
Dossier: 331-02/03-01/01
Réf.: 5030116-03-1
Zagreb, le 10 avril 2003
Ivica Račan
PREMIER MINISTREG/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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ANNEXE I
LISTE DES SUBSTANCES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉES
DANS LA FABRICATION DE STUPÉFIANTS
(PRÉCURSEURS)
TABLEAU I
DÉSIGNATION DES
SUBSTANCES
(y compris les sels des
substances énumérées)N° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
ACÉTONE*** 67-64-1 propanone-2 2914 11 00
2914 11 00 10
ACIDE N-ACÉTYLANTHRANILIQUE***89-52-1 acide 2-acétam idobenzoïque 2924 23 00
ACIDE ANTHRANILIQUE** 118-92-3 acide 2-aminobenzoïque 2922 43 00
ACIDE LYSERGIQUE*** 82-58-6 (8β)acide didéhydro-9,10 méthyl-6
ergoline carboxylique-82939 63 00
ACIDE PHÉNYLACÉTIQUE*** 103-82-2 acide benzène acétique 2916 34 00
ACIDE SULFURIQUE** 7664-93-9 acide sulfurique 2807 00 10
2807 00 10 10
ANHYDRIDE ACÉTIQUE** 108-24-7 oxyde acétique 2915 24 00
CHLORURE D'HYDROGÈNEou ACIDE
CHLORHYDRIQUE**7647-01-0 acide chlorhydrique 2806 10 00
2806 10 00 10
ÉPHÉDRINE* 299-42-3 (R-(R,S))- α-[1-
(méthylamino)éthyl]-benzène
méthanol2939 41 00
Éphédrine chlorhydrate 2939 41 00
Éphédrine nitrate 2939 41 00
Éphédrine sulfate 2939 41 00
ERGOMÉTRINE (DCI)* 60-79-7 (ergolinecarboxamide-8-didéhydro-
9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl)-
g-méthyl-8, βS2939 61 00
Ergométrine chlorhydrate 2936 61 00
Ergométrine maléate 2936 61 00
Ergométrine oxalate 2936 61 00
Ergométrine tartrate 2936 61 00
ERGOTAMINE (DCI)*** 113-15-5 ergotamantrione-3,6,18-hydroxy-12
méthyl-2-phénylméthyl-52939 62 00
Ergotamine chlorhydrate 2939 62 00
Ergotamine succinate 2939 62 00
Ergotamine tartrate 2939 62 00
ÉTHER DIÉTHYLIQUE ou
OXYDE DE DIÉTHYLE**60-29-7 1,1-oxybis (éthane) 2909 11 00
ISOSAFROLE*** 120-58-1 benzodioxole-1,3 (propényl-1)-5 2932 91 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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DÉSIGNATION DES
SUBSTANCES
(y compris les sels des
substances énumérées)N° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
MÉTHYLÈNEDIOXYPHÉNILE-3,4 PROPANONE-2*** ou
(BENZODIOXOLE-1,3)-1
PROPANONE-24676-39-5 méthylènedioxyphénile-3,4
propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1
propanone-2)2932 92 00
MÉTHYLÉTHYLCÉTONE ou
BUTANONE**78-93-3 butanone-2 2914 12 00
PERMANGANATE DE
POTASSIUM**7722-64-7 permanganate de potassium 2841 61 00
PHÉNYLPROPANE-2-ONE ou
PHÉNYLACÉTONE***103-79-7 phényl-1 propanone-2 2914 31 00
PIPÉRIDINE*** 110-89-4 pipéridine 2933 32 00
Pipéridine aurichlorure 2843 30 00
Pipéridine bitartrate 2933 32 00
Pipéridine chlorhydrate 2933 32 00
Pipéridine chlorure platinique 2843 90 90 10
Pipéridine nitrate 2933 32 00
Pipéridine phosphate 2933 32 00
Pipéridine picrate 2933 32 00
Pipéridine thiocyanate 2933 32 00
PIPÉRONAL*** 120-57-0 benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5 2932 93 00
PSEUDOÉPHÉDRINE (DCI)* 90-82-4 (S(R,R))[1-(méthylamino)éthyl]-
benzène méthanol2939 42 00
Pseudoéphédrine chlorhydrate 2939 42 00
Pseudoéphédrine sulfate 2939 42 00
SAFROLE*** 94-59-7 benzodioxole-1,3 (propényl-2)-5 2932 94 00
TOLUÈNE** 108-88-3 méthyl-benzène 2902 30 00
Précurseurs:
* – Importés et exportés sur la base d'une licence délivrée par le Ministère de la santé.
** – Importés et exportés sur la base d'une décision émanant du Ministère de la santé conformément à la Loi sur
les poisons (Journal officiel Nos 27/99 et 55/99).
*** – Importés et exportés sur la base d'une licence délivrée par le Ministère de l'économie.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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LISTE DES STUPÉFIANTS
TABLEAU II
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
ACÉTORPHINE (DCI) 25333-77-1 acétyl-0-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-
7α endoétheno-6,14 tétrahydro-oripavine2939 19 00 10
Acétorphine chlorhydrate 2939 19 00 10
ACÉTYLDIHYRDROCODÉINE 3861-72-1 2939 19 00 10
Acétyldihydrocodéine chlorhydrate 2939 19 00 10
ACÉTYLMÉTHADOL (DCI) 509-74-0 acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4
heptane2922 19 80 10
ACÉTYL- α-MÉTHYLFENTANYL N-[(α-méthylphénéthyl)-1 pipéridyl-4]
acétanilide2933 39 99 10
ALFENTANIL (DCI) 71195-58-9 monohydrochlorure de N-[éthyl-4 oxo-5
dihydro-4,5 1H-tétrazolyl-1)-2 éthyl]-1(méthoxyméthyl)-4
pipéridyl-4] propionanilide2933 33 00
Alfentanil chlorhydrate 2933 33 00
ALLOBARBITAL (DCI) 52-43-7 acide diallyl-5,5 barbiturique 2933 53 90 10
Allobarbital aminophénazone 2933 54 00
ALLYLPRODINE (DCI) 25384-17-2 allyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4
pipéridine2933 39 99 10
Allylprodine chlorhydrate 2933 39 99 10
ALPHACÉTYLMÉTHADOL (DCI) 17199-58-5 α-acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4
heptane2922 19 80 10
Alphacétylméthadol chlorhydrate 2922 19 80 10
ALPHAMÉPRODINE (DCI) 468-51-9 α-éthyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4
pipéridine2933 39 99 10
ALPHAMÉTHADOL (DCI) 17199-54-1 α-diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-
32922 19 8010
ALPHAPRODINE (DCI) 77-20-3 α-diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4
pipéridine2933 39 99 10
Alphaprodine chlorhydrate 2933 39 99 10
ALPRAZOLAM (DCI) 28981-97-7 chloro-8 méthyl-1 phényl-6 4 H-s-
triazolo(4,3- α)benzodiazépine(1,4)2933 91 90 10
AMFÉPRAMONE (DCI)
(Diéthylpropion)90-84-6 2-(diéthylamino) propiophénone 2922 31 00
Amfépramone chlorhydrate 2922 31 00
Amfépramone glutamate 2922 42 00 00
Amfépramone résinate 3003 90 90
AMFÉTAMINE (DCI) 300-62-9 (±)-α-méthylphénéthylamine 2921 46 00
Amfétamine acétate para-
aminophényle2922 49 95
Amfétamine acétylsalicylate 2921 46 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 30
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
Amfétamine adipate 2921 46 00
Amfétamine aspartate 2922 49 95
Amfétamine bitartrate 2921 46 00
Amfétamine chlorhydrate 2921 46 00
Amfétamine
parachlorophénoxyacétate2921 46 00
Amfétamine pentobarbiturate 2933 54 00
Amfétamine phosphate 2921 46 00
Amfétamine résinate 3003 90 90
Amfétamine sulfate 2921 46 00
Amfétamine tannate 3201 90 90 10
Amfétamine tartrate 2921 46 00
AMINOREX (DCI) 2207-50-3 2-amino-5-phényl-2-oxazoline 2934 91 00
Aminorex fumarate 2934 91 00
AMOBARBITAL (DCI) 57-43-2 acide éthyl-5 isopentyl-5 barbiturique 2933 53 90 10
Amobarbital résinate 3003 90 90
Amobarbital sodium 2933 53 90 10
ANILÉRIDINE (DCI) 144-14-9 ester éthylique de l'acide para -
aminophénéthyl-1 phényl-4 pipéridinecarboxylique-42933 33 00
Aniléridine dichlorhydrate 2933 33 00
Aniléridine phosphate 2933 39 99 10
BARBITAL (DCI) 57-44-3 acide diéthyl-5,5 barbiturique 2933 53 10
Barbital calcium 2933 53 10
Barbital magnésium 2933 53 10
Barbital sodium 2933 53 10
BENZÉTHIDINE (DCI) 3691-78-9 ester éthylique de l'acide (benzyloxy-2
éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-42933 39 99 10
Benzéthidine bromhydrate 2933 39 99 10
Benzéthidine chlorhydrate 2933 39 99 10
BENZFÉTAMINE (DCI) 156-08-1 N-benzyl- N,α-diméthylphénéthylamine 2921 46 00
Benzfétamine chlorhydrate 2921 46 00
BENZYLMORPHINE 14297-87-1 benzyl-3 morphine 2939 19 00 10
Benzylmorphine chlorhydrate 2939 19 00 10
Benzylmorphine méthylsulfonate 2939 19 00 10
BÉTACÉTYLMÉTHADOL (DCI) 17199-59-6 β-acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4
heptane2922 19 80 10
BÉTAMÉPRODINE (DCI) 468-50-8 β-étyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4
pipéridine2933 39 99 10
BÉTAMÉTHADOL (DCI) 17199-55-2 β-diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3 2922 19 80 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 31
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
BÉTAPRODINE (DCI) 468-59-7 β-diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4
pipéridine2933 39 99 10
Bétaprodine chlorhydrate 2933 39 99 10
BÉZITRAMIDE (DCI) 15301-48-1 (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (oxo-2
propionyl-3 benzimidazolinyl-1)-4pipéridine2933 33 00
Bézitramide chlorhydrate 2933 33 00
BROLAMFÉTAMINE (DCI) (DOB) 64638-07-9 (±)-bromo-4 diméthoxy-2,5 α-
méthylphénéthylamine2922 29 00 10
Brolamfétamine chlorhydrate 2922 29 00 10
BROMAZÉPAM (DCI) 1812-30-2 bromo-7 dihydro-1,3 (pyridyl-2)-5 2 H-
benzodiazépine-1,4 one-22933 33 00
BROTIZOLAM (DCI) 57801-81-7 2-bromo-4-( o-chlorophényl)-9-méthyl-6 H-
thiéno[3,2- f]-s-triazolo[4,3-
α][1,4]diazépine2934 91 00
BUPRÉNORPHINE (DCI) 52485-79-7 ( N-cyclopropylméthyl hydroxy-3 méthoxy-
6 époxy-4,5 éthano-6,14 morphinanyl-7)-2diméthyl-3,3 butanol-22939 11 00
Buprénorphine bitartrate 2939 11 00
Buprénorphine chlorhydrate 2939 11 00
Buprénorphine sulfate 2939 11 00
BUTALBITAL (DCI) 77-26-9 acide allyl-5 isobutyl-5 barbiturique 2933 53 90 10
BUTOBARBITAL (DCI) acide butyl-5 éthyl-5 barbiturique 2933 53 90 10
BUTYRATE DE DIOXAPHÉTYL
(DCI)467-86-7 morpholino-4 diphényl-2,2 butyrate
d'éthyle2934 99 90 10
Butyrate de dioxaphétyl chlorhydrate 2934 99 90 10
CAMAZÉPAM (DCI) 36104-80-0 diméthylcarbamate (ester) de chloro-7
dihydro-1,3 hydroxy-3
méthyl-1 phényl-5 2 H-benzodiazépine-1,4
one-22933 91 90 10
CATHINE (DCI)
((+)–Norpseudoéphédrine)492-39-7 (+)-( R)-α-[(R)-aminoéthyl-1] alcool
benzylique2939 43 00
Cathine chlorhydrate 2939 43 00
Cathine phénobarbiturate 2939 43 00
Cathine résinate 3003 40 00
Cathine sulfate 2939 43 00
CATHINONE (DCI) 71031-15-7 (–)-amino-2 propiophénone-( S) 2939 99 90 10
2C-B 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine 2922 29 00 10
CÉTOBÉMIDONE (DCI) 469-79-4 méta -hydroxyphényl-4 méthyl-1 propionyl-
4 pipéridine2933 33 00
Cétobémidone chlorhydrate 2933 33 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 32
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
CHLORDIAZÉPOXIDE (DCI) 58-25-3 chloro-7 méthylamino-2 phényl-5 3 H-
benzodiazépine-1,4 oxyde-42933 91 10
Chlordiazépoxide chlorhydrate 2933 91 90 10
Chlordiazépoxide dibunate 2933 91 90 10
CLOBAZAM (DCI) 22316-47-8 chloro-7 méthyl-1 phényl-5 1 H-
benzodiazépine-1,5 (3 H,5H)
dione-2,42933 72 00
CLONAZÉPAM (DCI) 1622-61-3 ( o-chlorophényl)-5 dihydro-1,3 nitro-7 2 H-
benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
CLONITAZÈNE (DCI) 3861-76-5 para -chlorobenzyl-2 diéthylaminoéthyl-1
nitro-5 benzimidazole2933 99 90 10
Clonitazène chlorhydrate 2933 99 90 10
Clonitazène méthylsulfonate 2933 99 90 10
CLORAZÉPATE acide chloro-7 dihydro-2,3 oxo-2 phényl-5
1H-benzodiazépine-1,4
carboxylique-32933 91 90 10
Clorazépate dipotassium 2933 91 90 10
Clorazépate m onopotassium 2933 91 90 10
CLOTIAZÉPAM (DCI) 33671-46-4 ( o-chlorophényl)-5 éthyl-7 dihydro-1,3
méthyl-1 2 H-thiéno [2,3- e]-diazépine-1,4
one-22934 91 00
CLOXAZOLAM (DCI) 24166-13-0 chloro-10 ( o-chlorophényl)-11b tétrahydro-
2,3,7,11b 5 H-oxazolo
[3,2- d]benzodiazépine[1,4] one-62934 91 00
COCAÏNE 50-36-2 ester méthylique de la benzoylecgonine 2939 91 11
Cocaïne benzoate 2939 91 19 10
Cocaïne borate 2939 91 19 10
Cocaïne bromhydrate 2939 91 19 10
Cocaïne chlorhydrate 2939 91 19 10
Cocaïne citrate 2939 91 19 10
Cocaïne formate 2939 91 19 10
Cocaïne iodhydrate 2939 91 19 10
Cocaïne lactate 2939 91 19 10
Cocaïne nitrate 2939 91 19 10
Cocaïne salicylate 2939 91 19 10
Cocaïne sulfate 2939 91 19 10
Cocaïne tartrate 2939 91 19 10
CODÉINE 76-57-3 3-méthylmorphine 2939 11 00
Codéine acétate 2939 11 00
Codéine allobarbiturate 2939 11 00
Codéine barbiturate 2939 11 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 33
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
Codéine bromhydrate 2939 11 00
Codéine camphosulfonate 2939 11 00
Codéine chlorhydrate 2939 11 00
Codéine citrate 2939 11 00
Codéine cyclobarbiturate 2939 11 00
Codéine cyclopentobarbiturate 2939 11 00
Codéine 6-glucuronide 2939 19 00 10
Codéine iodhydrate 2939 11 00
Codéine méthylbromide 2939 19 00 10
Codéine phénobarbiturate 2939 11 00
Codéine phosphate 2939 11 00
Codéine résinate 3003 40 00
Codéine salicylate 2939 11 00
Codéine sulfate 2939 11 00
CODOXIME (DCI) 7125-76-0 dihydrocodéinone carboxyméthyloxime-6 2939 19 00 10
CYCLOBARBITAL (DCI) 52-31-3 acide éthyl-5 (cyclohexényl-1)-5
barbiturique2933 53 90 10
Cyclobarbital calcium 2933 53 90 10
DÉLORAZÉPAM (DCI) 2894-67-9 chloro-7 dihydro-1,3 méthyl-1 phényl-5
2H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
DÉSOMORPHINE (DCI) 427-00-9 dihydrodésoxymorphine 2939 19 00 10
Désomorphine bromhydrate 2939 19 00 10
Désomorphine chlorhydrate 2939 19 00 10
Désomorphine sulfate 2939 19 00 10
DET 61-51-8 [(diéthylamino-2) éthyl]-3 indole 2939 99 90 10
DET chlorhydrate 2939 99 90 10
DEXAMFÉTAMINE (DCI) 51-64-9 (+)-α-méthylphénéthylamine 2921 46 00
Dexamfétamine adipate 2921 46 00
Dexamfétamine bitartrate 2921 46 00
Dexamfétamine carboxyméthyl-
cellulose3912 31 00 10
Dexamfétamine chlorhydrate 2921 46 00
Dexamfétamine pentobarbiturate 2933 54 00
Dexamfétamine phosphate 2921 46 00
Dexamfétamine résinate 3003 90 90
Dexamfétamine saccharate 2921 49 80 10
Dexamfétamine sulfate 2921 46 00
Dexamfétamine tannate 3201 90 90 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 34
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
DEXTROMORAMIDE (DCI) 357-56-2 (+)[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3
(pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine2934 91 00
Dextromoramide bitartrate 2934 91 00
Dextromoramide chlorhydrate 2934 91 00
Dextromoramide dichlorhydrate 2934 91 00
DEXTROPROPOXYPHÈNE (DCI) 469-62-5 α (+)-diméthylamino-4 méthyl-3 diphényl-
1,2 propionyloxy-2 butane2922 14 00
Dextropropoxyphène chlorhydrate 2922 14 00
Dextropropoxyphène napsylate 2922 19 80 10
Dextropropoxyphène résinate 3003 90 90
DIAMPROMIDE (DCI) 552-25-0 N-[(méthylphénéthylamino)-2 propyl]
propionanilide2924 29 95 10
Diampromide sulfate 2924 29 95 10
DIAZÉPAM (DCI) 439-14-5 chloro-7 dihydro-1,3 méthyl-1 phényl-5
2H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
DIÉTHYLTHIAMBUTÈNE (DCI) 86-14-6 2934 99 90 10
Diéthylthiambutène chlorhydrate 2934 99 90 10
DIFÉNOXINE (DCI) 28782-42-5 acide (cyano-3 diphényl-3,3 propyl)-1
phényl-4 pipéridine carboxylique-42933 33 00
Difénoxine chlorhydrate 2933 33 00
DIHYDROCODÉINE (DCI) 125-28-0 2939 11 00
Dihydrocodéine bitartrate 2939 11 00
Dihydrocodéine chlorhydrate 2939 11 00
Dihydrocodéine phosphate 2939 11 00
Dihydrocodéine résinate 3003 40 00
Dihydrocodéine thiocyanate 2939 11 00
DIHYDROÉTORPHINE dihydro-7,8 α-7 [(R)-hydroxy-1 méthyl-1
butyl] endo -éthano-6,14 tétrahydro-
oripavine2939 19 00 10
DIHYDROMORPHINE 509-60-4 2939 19 00 10
Dihydromorphine chlorhydrate 2939 19 00 10
Dihydromorphine iodhydrate 2939 19 00 10
Dihydromorphine picrate 2939 19 00 10
DIMÉNOXADOL (DCI) 509-78-4 diméthylaminoéthyl-2 éthoxy-1 diphényl-
1,1 acétate2922 19 80 10
Diménoxadol chlorhydrate 2922 19 80 10
DIMÉPHEPTANOL (DCI) 545-90-4 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3 2922 19 80 10
Dimépheptanol chlorhydrate 2922 19 80 10
DIMÉTHYLTHIAMBUTÈNE (DCI) 524-84-5 diméthylamino-3 di-(thiényl-2')-1,1
butène-12934 99 90 10
Diméthylthiambutène chlorhydrate 2934 99 90 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 35
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
DIPHÉNOXYLATE (DCI) 915-30-0 ester éthylique de l'acide (cyano-3
diphényl-3,3 propyl)-1 phényl-4 pipéridine
carboxylique-42933 33 00
Diphénoxylate chlorhydrate 2933 33 00
DIPIPANONE (DCI) 467-83-4 diphényl-4, 4 pipéridine-6 heptanone-3 2933 33 00
Dipipanone bromhydrate 2933 33 00
Dipipanone chlorhydrate 2933 33 00
DMA (±)-diméthoxy-2,5 α-
méthylphénéthylamine2922 29 00 10
DMA chlorhydrate 2922 29 00 10
DMHP (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10
triméthyl-6,6,9
6H-dibenzo[ b,d]pyranne ol-12932 99 95 10
DMT 61-50-7 [(diméthylamino)-2 éthyl]-3 indole 2939 99 90 10
DMT chlorhydrate 2939 99 90 10
DMT méthyliodide 2939 99 90 10
DOET (±)-éthyl-4 diméthoxy-2,5 α-
phénéthylamine2922 29 00 10
DOET chlorhydrate 2922 29 00 10
DRONABINOL (DCI)
(delta -9-tétrahydro-
cannabinol)1972-08-3 (6a R,10aR)-tétrahydro-6a,7,8,10a triméthyl-
6,6,9 pentyl-3 6 H-dibenzo[ b,d]pyranne ol-12932 99 95 10
DROTÉBANOL (DCI) 3176-03-2 hydroxy-14 dihydro thébaïnol 6- β éther
méthylique-42933 49 90 10
ECGONINE 481-37-8 2939 91 90 10
Ecgonine chlorhydrate 2939 91 90 10
Ecgonine chlorhydrate d'ester
méthylique2939 91 90 10
Ecgonine ester benzolique 2939 91 90 10
Ecgonine ester benzoyléthylique 2939 91 90 10
Ecgonine ester benzoylpropylique 2939 91 90 10
Ecgonine ester cinnamoylméthylique 2939 91 90 10
Ecgonine ester difluorobenzoylique 2939 91 90 10
Ecgonine (ester diméthyl-2,6
benzoylméthylique)2939 91 90 10
Ecgonine ester éthylique 2939 91 90 10
Ecgonine meta- ester
hydroxybenzélique2939 91 90 10
Ecgonine ester méthylique 2939 91 90 10
Ecgonine ester
phénylacétylméthylique2939 91 90 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 36
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
ESTAZOLAM (DCI) 29975-16-4 chloro-8 phényl-6 4 H-s-triazolo[4,3-
α]benzodiazépine[1,4]2933 91 90 10
ETHCHLORVYNOL (DCI) 113-18-8 chloro-1 éthyl-3 pentène-1 yne-4 ol-3 2905 51 00
ÉTHINAMATE (DCI) 126-52-3 carbamate d'éthynyl-1 cyclohexyle 2924 24 00
N-ÉTHYL MDA 2932 99 95 10
N-éthyl MDA chlorhydrate 2932 99 95 10
ÉTHYLMÉTHYLTHIAMBUTÈNE
(DCI)441-61-2 éthylméthylamino-3 di-(thiényl-2')-1,1
butène-12934 99 90 10
Éthylméthylthiambutène chlorhydrate 2934 99 90 10
ÉTHYLMORPHINE (DCI) 76-58-4 3-éthylmorphine 2939 11 00
Éthylmorphine bromhydrate 2939 11 00
Éthylmorphine camphosulfonate 2939 11 00
Éthylmorphine chlorhydrate 2939 11 00
Éthylmorphine iodométhylate 2939 19 00 10
Éthylmorphine phénobarbiturate 2939 11 00
ÉTICYCLIDINE (PCE) (DCI) 2201-15-2 N-éthyl phényl-1 cyclohexylamine 2921 49 80 10
Éticyclidine chlorhydrate 2921 49 80 10
ÉTILAMFÉTAMINE (DCI) 457-87-4 N-éthyl α-méthylphénéthylamine 2921 46 00
Étilamfétamine chlorhydrate 2921 46 00
ÉTONITAZÈNE (DCI) 911-65-9 (diéthylaminoéthyl)-1 para- éthoxybenzyl-2
nitro-5 benzimidazole2933 99 90 10
Étonitazène chlorhydrate 2933 99 90 10
ÉTORPHINE (DCI) 14521-96-1 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 α
endo éthéno-6,14 tétrahydro-oripavine2939 11 00
Étorphine chlorhydrate 2939 11 00
Étorphine éther méthyl-3 2939 19 00 10
ÉTOXÉRIDINE (DCI) 469-82-9 ester éthylique de l'acide [(hydroxy-2
éthoxy)-2 éthyl]-1 phényl-4 pipéridinecarboxylique-42933 39 99 10
Étoxéridine chlorhydrate 2933 39 99 10
ÉTRYPTAMINE (DCI) 2235-90-7 3-(2-aminobutyl) indole 2933 99 90 10
Étryptamine acétate 2933 99 90 10
FENCAMFAMINE (DCI) 1209-98-9 N-éthyl phényl-3 amino-2 norbornane 2921 46 00
Fencamfamine chlorhydrate 2921 46 00
FÉNÉTYLLINE (DCI) 3736-08-1   [[(α-méthylphénéthyl)amino]-2 éthyl]-7
théophylline2939 51 00
Fénétylline chlorhydrate 2939 51 00
FENPROPOREX (DCI) 15686-61-0 (±)-( α-méthylphénéthylamino)-3
propionitrile2926 30 00
Fenproporex chlorhydrate 2926 30 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 37
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
Fenproporex diphénylacétate 2926 30 00
Fenproporex résinate 3003 90 90
FENTANYL (DCI) 437-38-7 phénéthyl-1 N-propionylanilino-4
pipéridine2933 33 00
Fentanyl citrate 2933 33 00
FLUDIAZÉPAM (DCI) 3900-31-0 chloro-7 [(diéthylamino)-2 éthyl]-1 ( o-
fluorophényl)-5 dihydro-1,3 2 H-
benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
FLUNITRAZÉPAM (DCI) 1622-62-4 ( o-fluorophényl)-5 dihydro-1,3 méthyl-1
nitro-7 2 H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
p-FLUOROFENTANYL
(para-fluorofentanyl)fluoro-4' N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4)
propionanilide2933 39 99 10
p-fluorofentanyl chlorhydrate 2933 39 99 10
FLURAZÉPAM (DCI) 17617-23-1 chloro-7 [(diéthylamino)-2 éthyl]-1 ( o-
fluorophényl)-5 dihydro-1,3 2 H-
benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
Flurazépam dichlorhydrate 2933 91 90 10
Flurazépam m onochlorhydrate 2933 91 90 10
FURÉTHIDINE (DCI) 2385-81-1 ester éthylique de l'acide
(tétrahydrofurfuryloxyéthyl-2)-1 phényl-4pipéridine carboxylique-42934 99 90 10
Furéthidine bromhydrate 2934 99 90 10
Furéthidine iodométhylate 2934 99 90 10
Furéthidine picrate 2934 99 90 10
GHB acide γ-hydroxybutyrique 2918 19 80 20
GHB sodium 2918 19 80 20
GLUTÉTHIMIDE (DCI) 77-21-4 éthyl-2 phényl-2 glutarimide 2925 12 00
HALAZÉPAM (DCI) 23092-17-3 chloro-7 dihydro-1,3 phényl-5
(trifluoroéthyl-2,2,2)-1 2 H-benzodiazépine-
1,4 one-22933 91 90 10
HALOXAZOLAM (DCI) 59128-97-1 bromo-10 ( o-fluorophényl)-11 b
tétrahydrooxazolo-2,3,7,11 b
[3,2- d](5H)-benzodiazépine[1,4] one-62934 91 00
HÉROÏNE 561-27-3 diacetylmorphine 2939 11 00
Héroïne chlorhydrate 2939 11 00
Héroïne iodométhylate 2939 19 00 10
HYDROCODONE (DCI) 125-29-1 dihydrocodéinone 2939 11 00
Hydrocodone bitartrate 2939 11 00
Hydrocodone chlorhydrate 2939 11 00
Hydrocodone citrate 2939 11 00
Hydrocodone iodhydrate 2939 11 00
Hydrocodone iodométhylate 2939 19 00 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 38
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
Hydrocodone phosphate 2939 11 00
Hydrocodone résinate 3003 40 00
Hydrocodone téréphthalate 2939 11 00
HYDROMORPHINOL (DCI) 2183-56-4 hydroxy-14 dihydromorphine 2939 19 00 10
Hydromorphinol bitartrate 2939 19 00 10
Hydromorphinol chlorhydrate 2939 19 00 10
HYDROMORPHONE (DCI) 466-99-9 dihydromorphinone 2939 11 00
Hydromorphone chlorhydrate 2939 11 00
Hydromorphone 3-glucuronide 2939 19 00 10
Hydromorphone sulfate 2939 11 00
Hydromorphone téréphthalate 2939 11 00
β-HYDROXYFENTANYL N-[(β-hydroxyphénéthyl)-1 pipéridyl-4]
propionanilide2933 39 99 10
β-hydroxyfentanyl chlorhydrate 2933 39 99 10
β-HYDROXY METHYL-3
FENTANYLN-[(β-hydroxyphénéthyl)-1 méthyl-3
pipéridyl-4] propionanilide2933 39 99 10
β-hydroxy méthyl-3 fentanyl
chlorhydrate2933 39 99 10
N-HYDROXY MDA 2932 99 95 10
N-hydroxy MDA chlorhydrate 2932 99 95 10
HYDROXYPÉTHIDINE (DCI) 468-56-4 e ster éthylique de l'acide méta -
hydroxyphényl-4 méthyl-1 pipéridine
carboxylique-42933 39 99 10
Hydroxypéthidine chlorhydrate 2933 39 99 10
ISOMÉTHADONE (DCI) 466-40-0 diméthylamino-6 méthyl-5 diphényl-4,4
hexanone-32922 39 00 10
Isométhadone bromhydrate 2922 39 00 10
Isométhadone chlorhydrate 2922 39 00 10
KÉTAMINE (DCI) 6740-88-1 2922 39 00
KÉTAZOLAM (DCI) 27223-35-4 chloro-11 dihydro-8,12 b diméthyl-2,8
phényl-12 b 4H-oxazyno[1,3][3,2-
d]benzodiazépine[1,4](6 H) dione-4,72934 91 00
LÉFÉTAMINE (DCI) (SPA) 7262-75-1 (–)- N,N-diméthyl diphényl-1,2 éthylamine 2921 46 00
Léfétamine chlorhydrate 2921 46 00
LÉVAMFÉTAMINE (DCI) 156-34-3 (–)-(R)-α-méthylphénéthylamine 2921 46 00
Lévamfétamine alginate 3913 10 00 10
Lévamfétamine succinate 2921 49 80 10
Lévamfétamine sulfate 2921 49 80 10
LÉVOMÉTAMFÉTAMINE 2939 91 90 10
Lévométamfétamine chlorhydrate 2939 91 90 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 39
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
LÉVOMÉTHORPHANE (DCI) 125-70-2 (–)-méthoxy-3 N-méthylmorphinane 2933 49 90 10
Lévométhorphane bitartrate 2933 49 90 10
Lévométhorphane bromhydrate 2933 49 90 10
LÉVOMORAMIDE (DCI) 5666-11-5 (–)-[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3
(pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine2934 99 90 10
Lévomoramide dichlorhydrate 2934 99 90 10
LÉVOPHÉNACYLMORPHANE
(DCI)10061-32-2 (–)-hydroxy-3 N-phénacylmorphinane 2933 49 90 10
Lévophénacylmorphane chlorhydrate 2933 49 90 10
Lévophénacylmorphane
méthylsulfonate2933 49 90 10
LÉVORPHANOL (DCI) 77-07-6 (–)-hydroxy-3 N-méthylmorphinane 2933 41 00
Lévorphanol bitartrate 2933 41 00
Lévorphanol chlorhydrate 2933 41 00
LOFLAZÉPATE D'ÉTHYLE (DCI) 29177-84-2 carboxylate-3 d'éthyl chloro-7 ( o-
fluorophényl)-5 dihydro-2,3 oxo-2 1 H-
benzodiazépine-1,42933 91 90 10
LOPRAZOLAM (DCI) 61197-73-7 ( o-chlorophényl)-6 dihydro-2,4 [(méthyl-4
pipérazinyl-1) méthylène]-2 nitro-8 1 H-
imidazo[1,2- α]benzodiazépine[1,4] one-12933 55 00
Loprazolam méthylsulfonate 2933 55 00
LORAZÉPAM (DCI) 846-49-1 chloro-7 ( o-chlorophényl)-5 dihydro-1,3
2H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
Lorazépam acétate 2933 91 90 10
Lorazépam méthylsulfonate 2933 91 90 10
Lorazépam pivalate 2933 91 90 10
LORMÉTAZÉPAM (DCI) 848-75-9 chloro-7 ( o-chlorophényl)-5 dihydro-1,3
hydroxy-3 méthyl-1 2 H-benzodiazépine-1,4
one-22933 91 90 10
LYSERGIDE (DCI) (LSD) 50-37-3 didéhydro-9,10 N,N-diéthyl méthyl-6
ergoline carboxamide-8 β2939 69 00 10
Lysergide tartrate 2939 69 00 10
MAZINDOL (DCI) 22232-71-9 ( p-chlorophényl)-5 dihydro-2,5 3 H-imidazo
(2,1- α) isoindol ol-52933 91 90 10
MDE (±)-N-éthyl- α-méthyl (méthylènedioxy)-3,4
phénéthylamine2932 99 95 10
MDMA (±)-N, α-diméthyl (méthylènedioxy)-3,4
phénéthylamine2932 99 95 10
MDMA chlorhydrate 2932 99 95 10
MÉCLOQUALONE (DCI) 340-57-8 ( o-chlorophényl)-3 méthyl-2 (3 H)-
quinazolinone-42933 55 00
Mécloqualone chlorhydrate 2933 55 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 40
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
MÉDAZÉPAM (DCI) 2898-12-6 chloro-7 dihydro-2,3 méthyl-1 phényl-5
1H-benzodiazépine-1,42933 91 90 10
Médazépam chlorhydrate 2933 91 90 10
Médazépam di bunate 2933 91 90 10
MÉFÉNOREX (DCI) 17243-57-1 N-(chloropropyl-3) α-
méthylphénéthylamine2921 46 00
Méfénorex chlorhydrate 2921 46 00
MÉPROBAMATE (DCI) 57-53-4 dicarbamate de méthyl-2 propyl-2
propanediol-1,32924 11 00
MESCALINE 54-04-6 triméthoxy-3,4,5 phénéthylamine 2939 99 90 10
Mescaline aurichlorure 2843 30 00 10
Mescaline chlorhydrate 2939 99 90 10
Mescaline chlorure platinique 2843 90 90 10
Mescaline picrate 2939 99 90 10
Mescaline sulfate 2939 99 90 10
MÉSOCARB (DCI) 34262-84-5 3-(α-méthylphénéthyl)- N-
phénylcarbamoyl)sydnone imine2934 91 00
MÉTAMFÉTAMINE (DCI) 537-46-2 (+)-( S)-N, α-diméthylphénéthylamine 2939 91 90 10
Métamfétamine bitartrate 2939 91 90 10
Métamfétamine chlorhydrate 2939 91 90 10
Métamfétamine, racémate de 2939 91 90 10
Métamfétamine sulfate 2939 91 90 10
MÉTAZOCINE (DCI) 3734-52-9 hydroxy-2' triméthyl-2,5,9 benzomorphane
6,72933 39 99 10
Métazocine bromhydrate 2933 39 99 10
Métazocine chlorhydrate 2933 39 99 10
MÉTHADONE (DCI) 76-99-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanone-3 2922 31 00
Méthadone bitartrate 2922 31 00
Méthadone bromhydrate 2922 31 00
Méthadone chlorhydrate 2922 31 00
MÉTHADONE (DCI) intermédiaire cyano-4 diméthylamino-2 diphényl-4,4
butane2926 30 00
MÉTHAQUALONE (DCI) 72-44-6 méthyl-2 o-tolyl-3 3 H-quinazolinone-4 2933 55 00
Méthaqualone chlorhydrate 2933 55 00
Méthaqualone résinate 3003 90 90
MÉTHCATHINONE 2-(méthylamino)-1-phénylpropan-1-one 2939 49 00 10
Méthcathinone chlorhydrate 2939 49 00 10
MÉTHYL-4 AMINOREX (±)- cis-amino-2 méthyl-4 phényl-5
oxazoline-22934 99 90 10
Méthyl-4 aminorex chlorhydrate 2934 99 90 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 41
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
MÉTHYLDÉSORPHINE (DCI) 16008-36-9 méthyl-6 delta -6 désoxymorphine 2939 19 00 10
Méthyldésorphine chlorhydrate 2939 19 00 10
MÉTHYLDIHYDROMORPHINE
(DCI)509-56-8 6-méthyldihydromorphine 2939 19 00 10
MÉTHYL-3 FENTANYL N-(méthyl-3 phénéthyl-1 pipéridyl-4)
propionanilide2933 39 99 10
Méthyl-3 fentanyl chlorhydrate 2933 39 99 10
α-MÉTHYLFENTANYL N-[(α-méthylphénéthyl)-1 pipéridyl-4]
propionanilide2933 39 99 10
α-méthylfentanyl chlorhydrate 2933 39 99 10
MÉTHYL-3 THIOFENTANYL N-[méthyl-3 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1
pipéridyl-4] propionanilide2934 99 90 10
Méthyl-3 thiofentanyl chlorhydrate 2934 99 90 10
α-MÉTHYLTHIOFENTANYL N-[[méthyl-1 (thiényl-2)-2 éthyl]-1
pipéridyl-4] propionanlide2934 99 90 10
α-méthylthiofentanyl chlorhydrate 2934 99 90 10
MÉTHYLPHÉNIDATE (DCI) 113-45-1 α-phényl pipéridyl-2 acétate de methyl 2933 33 00
Méthylphénidate chlorhydrate 2933 33 00
MÉTHYLPHÉNOBARBITAL (DCI) 115-38-8 acide éthyl-5 méthyl-1 phényl-5
barbiturique2933 53 90 10
Méthylphénobarbital sodium 2933 53 90 10
MÉTHYPRYLONE (DCI) 125-64-4 diéthyl-3,3 méthyl-5 pipéridinedione-2,4 2933 72 00
MÉTOPON (DCI) 143-52-2 méthyl-5 dihydromorphinone 2939 19 00 10
Métopon chlorhydrate 2939 19 00 10
MIDAZOLAM (DCI) 59467-70-8 chloro-8 ( o-fluorophényl)-6 méthyl-1 4 H-
imidazo[1,5- α] benzodiazépine-1,42933 91 90 10
Midazolam chlorhydrate 2933 91 90 10
Midazolam dibunate 2933 91 90 10
Midazolam maléate 2933 91 90 10
MMDA méthoxy-2 α-méthyl (méthylènedioxy)-4,5
phénéthylamine2932 99 95 10
MMDA chlorhydrate 2932 99 95 10
MORAMIDE, intermédiaire du acide méthyl-2 morpholino-3 diphényl-1,1
propane carboxylique2934 99 90 10
MORPHÉRIDINE (DCI) 469-81-8 ester éthylique de l'acide (morpholino-2
éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-42934 99 90 10
Morphéridine dichlorhydrate 2934 99 90 10
Morphéridine picrate 2934 99 90 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 42
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
MORPHINE 57-27-2 2939 11 00
Morphine acétate 2939 11 00
Morphine bromhydrate 2939 11 00
Morphine chlorhydrate 2939 11 00
Morphine chlorométhylate 2939 19 00 10
Morphine citrate 2939 11 00
Morphine 3,6-diglucuronide 2939 19 00 10
Morphine éther diméthylique 2939 19 00 10
Morphine gluconate 2939 19 00 10
Morphine 3-glucuronide 2939 19 00 10
Morphine 6-glucuronide 2939 19 00 10
Morphine ester 3-propionylique 2939 19 00 10
Morphine 3- β-D-glucuronide 2939 19 00 10
Morphine 6- β-D-glucuronide 2939 19 00 10
Morphine hypophosphite 2939 11 00
Morphine iodhydrate 2939 11 00
Morphine iodométhylate 2939 19 00 10
Morphine isobutyrate 2939 11 00
Morphine lactate 2939 11 00
Morphine méconate 2939 11 00
Morphine ester 3-monoacétylique 2939 19 00 10
Morphine ester 6-monoacétylique 2939 19 00 10
Morphine méthylbromide 2939 19 00 10
Morphine méthylsulfonate 2939 11 00
Morphine mucate 2939 11 00
Morphine nitrate 2939 11 00
Morphine phénylpropionate 2939 11 00
Morphine phosphate 2939 11 00
Morphine phthalate 2939 11 00
Morphine stéarate 2939 11 00
Morphine sulfate 2939 11 00
Morphine tartrate 2939 11 00
Morphine valérate 2939 11 00
MPPP propionate (ester) de méthyl-1 phényl-4
pipéridinol-42933 39 99 10
MPPP chlorhydrate 2933 39 99 10
4-MTA α-méthyl-4-méthylthiophénéthylamine 2922 29 00 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 43
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
MYROPHINE (DCI) 467-18-5 myristylbenzylmorphine 2939 19 00 10
Myrophine chlorhydrate 2939 19 00 10
NICOCODINE (DCI) 3688-66-2 nicotinyl-6 codéine 2939 19 00 10
Nicocodine chlorhydrate 2939 19 00 10
NICODICODINE (DCI) 808-24-2 6-nicotinyldihydrocodéine 2939 19 00 10
NICOMORPHINE (DCI) 639-48-5 dinicotinyl-3,6 morphine 2939 11 00
Nicomorphine chlorhydrate 2939 11 00
NIMÉTAZÉPAM (DCI) 2011-67-8 dihydro-1,3 méthyl-1 nitro-7 phényl-5 2 H-
benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
NITRAZÉPAM (DCI) 146-22-5 dihydro-1,3 nitro-7 phényl-5 2 H-
benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
NORACYMÉTHADOL (DCI) 1477-39-0 (+)-α-acétoxy-3 méthylamino-6 diphényl-
4,4 heptane2922 19 80 10
Noracyméthadol chlorhydrate 2922 19 80 10
Noracyméthadol gluconate 2922 19 80 10
NORCODÉINE (DCI) 467-15-2 N-déméthylcodéine 2939 19 00 10
Norcodéine acétate 2939 19 00 10
Norcodéine chlorhydrate 2939 19 00 10
Norcodéine chloroplatinate 2843 90 90 10
Norcodéine iodhydrate 2939 19 00 10
Norcodéine nitrate 2939 19 00 10
Norcodéine sulfate 2939 19 00 10
NORDAZÉPAM (DCI) 1088-11-5 chloro-7 dihydro-1,3 phényl-5 2 H-
benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
NORLÉVORPHANOL (DCI) 1531-12-0 (–)-hydroxy-3 morphinane 2933 49 90 10
Norlévorphanol bromhydrate 2933 49 90 10
Norlévorphanol chlorhydrate 2933 49 90 10
NORMÉTHADONE (DCI) 467-85-6 diméthylamino-6 diphényl-4,4 hexanone-3 2922 31 00
Norméthadone 2,6-di-tert-butyl
naphthalène sulfonate2922 31 00
Norméthadone bromhydrate 2922 31 00
Norméthadone chlorhydrate 2922 31 00
Norméthadone iodométhylate 2922 39 00 10
Norméthadone oxalate 2922 31 00
Norméthadone picrate 2922 31 00
NORMORPHINE  (DCI) 466-97-7 déméthylmorphine 2939 19 00 10
Normorphine chlorhydrate 2939 19 00 10
NORPIPANONE (DCI) 561-48-8 diphényl-4,4 pipéridino-6 hexanone-3 2933 39 99 10
Norpipanone bromhydrate 2933 39 99 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 44
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
Norpipanone chlorhydrate 2933 39 99 10
N-OXYMORPHINE 639-46-3 2939 19 00 10
N-oxymorphine quinate 2939 19 00 10
OPIUM 1302 11 00
1302 19 98 10
2939 11 00
OXAZÉPAM (DCI) 604-75-1 chloro-7 dihydro-1,3 hydroxy-3 phényl-5
2H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
Oxazépam acétate 2933 91 90 10
Oxazépam hémisuccinate 2933 91 90 10
Oxazépam succinate 2933 91 90 10
Oxazépam valproate 2933 91 90 10
OXAZOLAM (DCI) 24143-17-7 chloro-10 tétrahydro-2,3,7,11 b méthyl-2
phényl-11 b oxazolo [3,2- d] (5H)-
benzodiazépine[1,4] one-62934 91 00
OXYCODONE (DCI) 76-42-6 hydroxy-14 dihydrocodéinone 2939 11 00
Oxycodone bitartrate 2939 11 00
Oxycodone camphosulfonate 2939 11 00
Oxycodone chlorhydrate 2939 11 00
Oxycodone pectinate 2939 11 00
Oxycodone phénylpropionate 2939 11 00
Oxycodone phosphate 2939 11 00
Oxycodone téréphthalate 2939 11 00
OXYMORPHONE (DCI) 76-41-5 hydroxy-14 dihydromorphinone 2939 11 00
Oxymorphone chlorhydrate 2939 11 00
PARAHEXYL hexyl-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9
6H-dibenzo[ b,d] pyranne ol-12932 99 95 10
PÉMOLINE (DCI) 2152-34-3 amino-2 phényl-5 oxazolidinone-4 2934 91 00
Pémoline cuivre 2934 91 00
Pémoline fer 2934 91 00
Pémoline magnésium 2934 91 00
Pémoline nickel 2934 91 00
PENTAZOCINE (DCI) 359-83-1 (2 R*,6R*,11R*)-hexahydro-1,2,3,4,5,6
diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3méthano-2,6 benzazocine-3 ol-82933 33 00
Pentazocine calcium 2933 33 00
Pentazocine chlorhydrate 2933 33 00
Pentazocine lactate 2933 33 00
Pentazocine sodium 2933 33 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 45
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
PENTOBARBITAL (DCI) 76-74-4 acide éthyl-5 (méthyl-1 butyl)-5
barbiturique2933 53 90 10
Pentobarbital calcium 2933 53 90 10
Pentobarbital sodium 2933 53 90 10
PEPAP acétate (ester) de phénéthyl-1 phényl-4
pipéridinol-42933 39 99 10
PEPAP chlorhydrate 2933 39 99 10
PÉTHIDINE (DCI) 57-42-1 ester éthylique de l'acide méthyl-1 phényl-4
pipéridine carboxylique-42933 33 00
Péthidine chlorhydrate 2933 33 00
PÉTHIDINE intermédiaire A cyano-4 méthyl-1 phényl-4 pipéridine 2933 33 00
PÉTHIDINE intermédiaire B ester éthylique de l'acide phényl-4
pipéridine carboxylique-42933 39 99 10
Péthidine intermédiaire B
bromhydrate2933 39 99 10
Péthidine intermédiaire B
chlorhydrate2933 39 99 10
PÉTHIDINE intermédiaire C acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine
carboxylique-42933 39 99 10
PHÉNADOXONE (DCI) 467-84-5 morpholino-6 diphényl-4,4 heptanone-3 2934 99 90 10
Phénadoxone chlorhydrate 2934 99 90 10
PHÉNAMPROMIDE (DCI) 129-83-9 N-(méthyl-1 pipéridino-2 éthyl)
propionanilide2933 39 99 10
Phénampromide chlorhydrate 2933 39 99 10
PHÉNAZOCINE (DCI) 127-35-5 hydroxy-2' diméthyl-5,9 phénéthyl-2
benzomorphane-6,72933 39 99 10
Phénazocine bromhydrate 2933 39 99 10
Phénazocine chlorhydrate 2933 39 99 10
Phénazocine méthylsulfonate 2933 39 99 10
PHENCYCLIDINE (DCI) (PCP) 77-10-1 (phényl-1 cyclohexyl)-1 pipéridine 2933 33 00
Phencyclidine bromhydrate 2933 33 00
Phencyclidine chlorhydrate 2933 33 00
PHENDIMÉTRAZINE (DCI) 634-03-7 (+)-(2 S,3S)-diméthyl-3,4 phényl-2
morpholine2934 91 00
Phendimétrazine bitartrate 2934 91 00
Phendimétrazine chlorhydrate 2934 91 00
Phendimétrazine pamoate 2934 91 00
PHENMÉTRAZINE (DCI) 134-49-6 méthyl-3 phényl-2 morpholine 2934 91 00
Phenmétrazine bitartrate 2934 91 00
Phenmétrazine chlorhydrate 2934 91 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 46
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
Phenmétrazine sulfate 2934 91 00
Phenmétrazine théoclate 2939 59 00 10
PHÉNOBARBITAL (DCI) 50-06-6 acide éthyl-5 phényl-5 barbiturique 2933 53 10
Phénobarbital ammonium 2933 53 10
Phénobarbital calcium 2933 53 10
Phénobarbital diéthylamine 2933 53 10
Phénobarbital diéthylaminoéthanol 2933 53 10
Phénobarbital lysidine 2933 53 10
Phénobarbital magnésium 2933 53 10
Phénobarbital propylhexédrine 2933 53 10
Phénobarbital quinidine 2939 29 00
Phénobarbital sodium (DCI) 2933 53 10
Phénobarbital sodium-magnésium 2933 53 10
Phénobarbital spartéine 2939 99 90 10
Phénobarbital tétraéthylammonium 2933 53 10
Phénobarbital yohimbine 2939 99 90 10
PHÉNOMORPHANE (DCI) 468-07-5 hydroxy-3 N-phénéthylmorphinane 2933 49 90 10
Phénomorphane bitartrate 2933 49 90 10
Phénomorphane bromhydrate 2933 49 90 10
Phénomorphane bromométhylate 2933 49 90 10
PHÉNOPÉRIDINE (DCI) 562-26-5 ester éthylique de l'acide (hydroxy-3
phényl-3 propyl)-1 phényl-4 pipéridinecarboxylique-42933 33 00
Phénopéridine chlorhydrate 2933 33 00
PHENTERMINE (DCI) 122-09-8 α,α-diméthylphénéthylamine 2921 46 00
Phentermine chlorhydrate 2921 46 00
Phentermine résinate 3003 90 90
PHOLCODINE (DCI) 509-67-1 morpholinyléthylmorphine 2939 11 00
Pholcodine bitartrate 2939 11 00
Pholcodine chlorhydrate 2939 11 00
Pholcodine citrate 2939 11 00
Pholcodine gaïacolsulfonate 2939 11 00
Pholcodine phénylacétate 2939 11 00
Pholcodine phosphate 2939 11 00
Pholcodine sulfonate 2939 11 00
Pholcodine tartrate 2939 11 00G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 47
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
PIMINODINE (DCI) 13495-09-5 ester éthylique de l'acide phényl-4
(phénylamino-3 propyl)-1 pipéridine
carboxylique-42933 39 99 10
Piminodine dichlorhydrate 2933 39 99 10
Piminodine éthylsulfonate 2933 39 99 10
PINAZÉPAM (DCI) 52463-83-9 chloro-7 dihydro-1,3 phényl-5 (propinyl-2)-
1 2H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
PIPRADROL (DCI) 467-60-7 diphényl-1,1 (pipéridyl-2)-1 méthanol 2933 33 00
Pipradrol chlorhydrate 2933 33 00
PIRITRAMIDE (DCI) 302-41-0 amide de l'acide (cyano-3 diphénylpropyl-
3,3)-1 (pipéridino-1)-4 pipéridine
carboxylique-42933 33 00
PMA para -méthoxy α-méthylphénéthylamine 2922 29 00 10
PMA chlorhydrate 2922 29 00 10
PRAZÉPAM (DCI) 2955-38-6 chloro-7 (cyclopropylméthyl)-1 dihydro-1,3
phényl-5 2 H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90  10
PROHEPTAZINE (DCI) 77-14-5 diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4
azacycloheptane2933 99 90 10
Proheptazine bromhydrate 2933 99 90 10
Proheptazine chlorhydrate 2933 99 90 10
Proheptazine citrate 2933 99 90 10
PROPÉRIDINE (DCI) 561-76-2 ester isopropylique de l'acide méthyl-1
phényl-4 pipéridine carboxylique-42933 39 99 10
Propéridine chlorhydrate 2933 39 99 10
PROPIRAM (DCI) 15686-91-6 N-(méthyl-1 pipéridino-2 éthyl) N-(pyridyl-
2) propionamide2933 33 00
Propiram fumarate 2933 33 00
PSILOCINE [(diméthylamino)-2 éthyl]-3 indole ol-4 2939 99 90 10
Psilocine chlorhydrate 2939 99 90 10
PSILOCYBINE (DCI) 520-52-5 dihydrogénophosphate de
[(diméthylamino)-2 éthyl]-3 indolyle-42939 99 90 10
Psilocybine chlorhydrate 2939 99 90 10
PYROVALÉRONE (DCI) 3563-49-3 méthyl-4' (pyrrolidinyl-1)-2 valérophénone 2933 91 90 10
Pyrovalérone chlorhydrate 2933 91 90 10
RACÉMÉTHORPHANE (DCI) 510-53-2 (+)-méthoxy-3 N-méthylmorphinane 2933 49 90 10
Racéméthorphane bitartrate 2933 49 90 10
Racéméthorphane bromhydrate 2933 39 99 10
RACÉMORAMIDE (DCI) 545-59-5 (+)-[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3
(pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine2934 99 90 10
Racémoramide bitartrate 2934 99 90 10
Racémoramide dichlorhydrate 2934 99 90 10
Racémoramide tartrate 2934 99 90 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 48
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
RACÉMORPHANE (DCI) 297-90-5 (+)-hydroxy-3 N-méthylmorphinane 2933 49 90 10
Racémorphane bitartrate 2933 49 90 10
Racémorphane bromhydrate 2933 49 90 10
Racémorphane chlorhydrate 2933 49 90 10
RÉMIFENTANIL (DCI) 132875-61-7 méthyl ester de l'acide carboxylique
(méthoxy-2 carbonyl-éthyl)-1
(phénylpropionylamino)-4pipéridine-42933 39 99 10
Rémifentanil chlorhydrate 2933 39 99 10
ROLICYCLIDINE (DCI) (PHP,
PCPY)2201-39-0 (phényl-1 cyclohexyl)1 pyrrolidine 2933 99 90 10
SECBUTABARBITAL (DCI) 125-40-6 acide sec-butyl-5 éthyl-5 barbiturique 2933 53 90 10
Secbutabarbital sodium 2933 53 90 10
SÉCOBARBITAL (DCI) 76-73-3 acide allyl-5 (méthyl-1 butyl)-5
barbiturique2933 53 90 10
Sécobarbital calcium 2933 53 90 10
Sécobarbital résinate 3003 90 90
Sécobarbital sodium 2933 53 90 10
STP, DOM diméthoxy-2,5 diméthyl-4 α-
phénéthylamine2922 29 00 10
STP, DOM chlorhydrate 2922 29 00 10
SUFENTANIL (DCI) 56030-54-7 N-[(méthoxyméthyl)-4 [(thiényl-2)-2
éthyl]-1 pipéridyl-4 propionanilide2934 91 00
Sufentanil citrate 2934 91 00
TÉMAZÉPAM (DCI) 846-50-4 chloro-7 dihydro-1,3 hydroxy-3 méthyl-1
phényl-5 2 H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
TENAMFÉTAMINE (DCI) (MDA) 51497-09-7 α-méthyl (méthylènedioxy)-3,4
phénéthylamine2932 99 95 10
Tenamfétamine chlorhydrate 2932 99 95 10
TÉNOCYCLIDINE (DCI) (TCP) 21500-98-1 [(thiényl-2)-1 cyclohexyl]-1 pipéridine 2934 99 90 10
Ténocyclidine chlorhydrate 2934 99 90 10
TÉTRAHYDROCANNABINOLS -
isomères2932 95 00
tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 pentyl-3
6H-dibenzo[ b,d] pyranne ol-1
(9R,10aR)-tétrahydro-8,9,10,10a triméthyl-
6,6,9 pentyl-3 6 H-dibenzo[ b,d]pyranne ol-1
(6aR,9R,10aR)-tétrahydro-6a,9,10,10a
triméthyl-6,6,9 pentyl-3 6 H-
dibenzo[ b,d]pyranne ol-1
(6aR,10aR)-tétrahydro-6a,7,10,10a
triméthyl-6,6,9 pentyl-3 6 H-
dibenzo[ b,d]pyranne ol-1G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 49
DÉSIGNATION
Sels et dérivésN° CAS COMPOSITION CHIMIQUE POSITION
TARIFAIRE
tétrahydro-6a,7,8,9 triméthyl-6,6,9 pentyl-3
6H-dibenzo[ b,d] pyranne ol-1
(6aR,10aR)-hexahydro-6a,7,8,9,10,10a
diméthyl-6,6 méthylène-9 pentyl-3 6 H-
dibenzo[ b,d]pyranne ol-1
TETRAZÉPAM (DCI) 10379-14-3 chloro-7 (cyclohexène-1 yl)-5 dihydro-1,3
méthyl-1 2 H-benzodiazépine-1,4 one-22933 91 90 10
THÉBACONE (DCI) 466-90-0 acétyldihydrocodéinone 2939 11 00
Thébacone chlorhydrate 2939 11 00
THÉBAÏNE 115-37-7 2939 11 00
Thébaïne bitartrate 2939 11 00
Thébaïne chlorhydrate 2939 11 00
Thébaïne oxalate 2939 11 00
Thébaïne salicylate 2939 11 00
THIOFENTANYL N-[[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4]
propionanilide2934 99 90 10
Thiofentanyl chlorhydrate 2934 99 90 10
TILIDINE (DCI) 20380-58-9 (+)- trans -diméthylamino-2 phényl-1
cyclohexène-3 carboxylate-1 d'éthyle2922 44 00
Tilidine chlorhydrate 2922 44 00
TMA (±)-triméthoxy-3,4,5 α-
méthylphénéthylamine2922 29 00 10
TMA chlorhydrate 2922 29 00 10
TRIAZOLAM (DCI) 28911-01-5 chloro-8 ( o-chlorophényl)-6 méthyl-1 4 H-s-
triazolo[4,3- α] benzodiazépine[1,4]2933 91 90 10
TRIMÉPÉRIDINE (DCI) 64-39-1 triméthyl-1,2,5 phényl-4 propionoxy-4
pipéridine2933 33 00
Trimépéridine chlorhydrate 2933 33 00
VINYLBITAL (DCI) 2430-49-1 acide (méthyl-1 butyl)-5 vinyl-5
barbiturique2933 53 90 10
ZIPÉPROL (DCI) 34758-83-3 α-(α-méthoxybenzyl)-4-( β-
méthoxyphénéthyl)-1-pipérazineéthanol2933 55 00
Zipéprol dichlorhydrate 2933 55 00
ZOLPIDEM (DCI) 82626-48-0 N,N,6-triméthyle-2- p-tolylimidazo[1,2-
α]pyridine-3-acétamide2933 99 90 10
Zolpidem hémitartrate 2933 99 90 10G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 50
ANNEXE II
LISTE DES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE
DÉSIGNATION DES SUBSTANCES
APPAUVRISSANT LA
COUCHE D'OZONEFORMULE
CHIMIQUESUBSTANCE POTENTIEL
D'APPAUVRISSEMENT
DE LA COUCHE
D'OZONE11POSITION
TARIFAIRE
Annexe A, groupe I: chlorofluorocarbones (CFC)
trichlorofluorométhane CFCl 3 CFC–11 1,0 2903 41 00
dichlorodifluorométhane CF 2Cl2 CFC–12 1,0 2903 42 00
trichlorotrifluoroéthane C 2F3Cl3 CFC–113 0,8 2903 43 00
dichlorotétrafluoroéthane C 2F4Cl2 CFC–114 1,0 2903 44 10
chloropentafluoroéthane C 2F5Cl CFC–115 0,6 2903 44 90
Annexe A, groupe II: halons
bromochlorodifluorométhane(difluorochlorobromométhane)CF
2BrCl halon–1211 3,0 2903 46 10
bromotrifluorométhane
(trifluorobromométhane)CF 3Br halon–1301 10,0 2903 46 20
dibromotétrafluoroéthane C 2F4Br2 halon–2402 6,0 2903 46 90
Annexe B, groupe I: autres  chlorofluorocarbones (CFC) entièrement halogénés
chlorotrifluorométhane CF 3Cl CFC–13 1,0 2903 45 10
pentachlorofluoroéthane C 2FCl 5 CFC–111 1,0 2903 45 15
tétrachlorodifluoroéthane C 2F2Cl4 CFC–112 1,0 2903 45 20
heptachlorofluoropropane C 3FCl 7 CFC–211 1,0 2903 45 25
hexachlorodifluoropropane C 3F2Cl6 CFC–212 1,0 2903 45 30
pentachlorotrifluoropropane C 3F3Cl5 CFC–213 1,0 2903 45 35
tétrachlorotétrafluoropropane C 3F4Cl4 CFC–214 1,0 2903 45 40
trichloropentafluoropropane C 3F5Cl3 CFC–215 1,0 2903 45 45
dichlorohexafluoropropane C 3F6Cl2 CFC–216 1,0 2903 45 50
chloroheptafluoropropane C 3F7Cl CFC–217 1,0 2903 45 55
Annexe B, groupe II: tétrachlorure de carbone
tétrachlorure de carbone CCl 4 tétrachlorure de
carbone1,1 2903 14 00
                                                     
11 Le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone est déterminé sur la base des connaissances
actuelles et sera mis à jour périodiquement conformément aux dispositions du Protocole de Montréal.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 51
DÉSIGNATION DES SUBSTANCES
APPAUVRISSANT LA
COUCHE D'OZONEFORMULE
CHIMIQUESUBSTANCE POTENTIEL
D'APPAUVRISSEMENT
DE LA COUCHE
D'OZONE11POSITION
TARIFAIRE
Annexe B, groupe III: 1,1,1-trichloroéthane
1,1,1-trichloroéthane C 2H3Cl3 121,1,1-trichloroéthane
(méthyl-chloroforme)0,1 2903 19 10
Annexe C, groupe I: autres hydrochlorofluorocarbones (HCFC) partiellement halogénés
dichlorofluorométhane CHFCl 2 HCFC–21 0,04 2903 49 10
chlorodifluorométhane CHF 2Cl HCFC–22 0,055 2903 45 90 10
chlorofluorométhane CH 2FCl HCFC–31 0,02 2903 49 10
tétrachlorofluoroéthane C 2HFCl 4 HCFC–121 0,01 – 0,04 2903 49 10
trichlorodifluoroéthane C 2HF 2Cl3 HCFC–122 0,02 – 0,08 2903 49 10
dichlorotrifluoroéthane C 2HF 3Cl2 HCFC–123 130,02 – 0,06 2903 49 10
chlorotétrafluoroéthane C 2HF 4Cl HCFC–124 130,02 – 0,04 2903 49 10
trichlorofluoroéthane C 2H2FCl 3 HCFC–131 0,007 – 0,05 2903 49 10
dichlorodifluoroéthane C 2H2F2Cl2 HCFC–132 0,008 – 0,05 2903 49 10
chlorotrifluoroéthane C 2H2F3Cl HCFC–133 0,02 – 0,06 2903 49 10
dichlorofluoroéthane C 2H3FCl 2 HCFC–141 0,005 – 0,07 2903 45 90 20
dichlorofluoroéthane CH 3CFCl 2 HCFC–141b 130,11 2903 49 10
chlorodifluoroéthane C 2H3F2Cl HCFC–142 0,008 – 0,07 2903 49 10
chlorodifluoroéthane CH 3CF 2Cl HCFC–142b 130,065 2903 49 10
chlorofluoroéthane C 2H4FCl HCFC–151 0,003 – 0,005 2903 49 10
hexachlorofluoropropane C 3HFCl 6 HCFC–221 0,015 – 0,070 2903 49 10
pentachlorodifluoropropane C 3HF 2Cl5 HCFC–222 0,010 – 0,090 2903 49 10
tétrachlorotrifluoropropane C 3HF 3Cl4 HCFC–223 0,01 – 0,080 2903 49 10
trichlorotétrafluoropropane C 3HF 4Cl3 HCFC–224 0,01 – 0,090 2903 49 10
dichloropentafluoropropane C 3HF 5Cl2 HCFC–225 0,02 – 0,070 2903 49 10
dichloropentafluoropropane CF 3CF 2CHCl 2 HCFC–225ca 130,025 2903 49 10
dichloropentafluoropropane CF 2ClCF 2CHClF HCFC–225cb 130,033 2903 49 10
chlorohexafluoropropane C 3HF 6Cl HCFC–226 0,02 – 0,10 2903 49 10
pentachlorofluoropropane C3H2FCl5 HCFC–231 0,05 – 0,09 2903 49 10
tétrachlorodifluoropropane C 3H2F2Cl4 HCFC–232 0,008 – 0,10 2903 49 10
trichlorotrifluoropropane C 3H2F3Cl3 HCFC–233 0,007 – 0,23 2903 49 10
dichlorotétrafluoropropane C 3H2F4Cl2 HCFC–234 0,01 – 0,28 2903 49 10
chloropentafluoropropane C 3H2F5Cl HCFC–235 0,03 – 0,52 2903 49 10
                                                     
12 La formule ne se rapporte pas au 1,1,2-trichloroéthane.
13 Ce chiffre concerne les isomères de base  conformément au Protocole de Montréal.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 52
DÉSIGNATION DES SUBSTANCES
APPAUVRISSANT LA
COUCHE D'OZONEFORMULE
CHIMIQUESUBSTANCE POTENTIEL
D'APPAUVRISSEMENT
DE LA COUCHE
D'OZONE11POSITION
TARIFAIRE
tétrachlorofluoropropane C 3H3FCl 4 HCFC–241 0,004 – 0,09 2903 49 10
trichlorodifluoropropane C 3H3F2Cl3 HCFC–242 0,005 – 0,13 2903 49 10
dichlorotrifluoropropane C 3H3F3Cl2 HCFC–243 0,007 – 0,12 2903 49 10
chlorotétrafluoropropane C 3H3F4Cl HCFC–244 0,009 – 0,14 2903 49 10
trichlorofluoropropane C 3H4FCl 3 HCFC–251 0,001 – 0,01 2903 49 10
dichlorodifluoropropane C 3H4F2Cl2 HCFC–252 0,005 – 0,04 2903 49 10
chlorotrifluoropropane C 3H4F3Cl HCFC–253 0,003 – 0,03 2903 49 10
dichlorofluoropropane C 3H5FCl 2 HCFC–261 0,002 – 0,02 2903 49 10
chlorodifluoropropane C 3H5F2Cl HCFC–262 0,002 – 0,02 2903 49 10
chlorofluoropropane C 3H6FCl HCFC–271 0,001 – 0,03 2903 49 10
Annexe C, groupe II: hydrobromofluorocarbones (hydrobromofluorométhane, éthane, propane) (HBFC)
dibromofluorométhane CHFBr 2 1,0 2903 49 30
bromodifluorométhane CHF 2Br HBFC–22B1 0,74 2903 49 30
bromofluorométhane CH 2FBr 0,73 2903 49 30
tétrabromofluoroéthane C 2HFBr 4 0,3 – 0,8 2903 49 30
tribromodifluoroéthane C 2HF 2Br3 0,5 – 1,8 2903 49 30
dibromotrifluoroéthane C 2HF 3Br2 0,4 – 1,6 2903 49 30
bromotétrafluoroéthane C 2HF 4Br 0,7 – 1,2 2903 49 30
tribromofluoroéthane C 2H2FBr 3 0,1 – 1,1 2903 49 30
dibromodifluoroéthane C 2H2F2Br2 0,2 – 1,5 2903 49 30
bromotrifluoroéthane C 2H2F3Br 0,7 – 1,6 2903 49 30
dibromofluoroéthane C 2H3FBr 2 0,1 – 1,7 2903 49 30
bromodifluoroéthane C 2H3F2Br 0,2 – 1,1 2903 49 30
bromofluoroéthane C 2H4FBr 0,07 – 0,1 2903 49 30
hexabromofluoropropane C 3HFBr 6 0,3 – 1,5 2903 49 30
pentabromodifluoropropane C 3HF 2Br5 0,2 – 1,9 2903 49 30
tétrabromotrifluoropropane C 3HF 3Br4 0,3 – 1,8 2903 49 30
tribromotétrafluoropropane C 3HF 4Br3 0,5 – 2,2 2903 49 30
dibromopentafluoropropane C 3HF 5Br2 0,9 – 2,0 2903 49 30
bromohexafluoropropane C 3HF 6Br 0,7 – 3,3 2903 49 30
pentabromofluoropropane C 3H2FBr 5 0,1 – 1,9 2903 49 30
tétrabromodifluoropropane C 3H2F2Br4 0,2 – 2,1 2903 49 30
tribromotrifluoropropane C 3H2F3Br3 0,2 – 5,6 2903 49 30
dibromotétrafluoropropane C 3H2F4Br2 0,3 – 7,5 2903 49 30
bromopentafluoropropane C 3H2F5Br 0,9 – 1,4 2903 49 30
tétrabromofluoropropane C 3H3FBr 4 0,08 – 1,9 2903 49 30G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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DÉSIGNATION DES SUBSTANCES
APPAUVRISSANT LA
COUCHE D'OZONEFORMULE
CHIMIQUESUBSTANCE POTENTIEL
D'APPAUVRISSEMENT
DE LA COUCHE
D'OZONE11POSITION
TARIFAIRE
tribromodifluoropropane C 3H3F2Br3 0,1 – 3,1 2903 49 30
dibromotrifluoropropane C 3H3F3Br2 0,1 – 2,5 2903 49 30
bromotétrafluoropropane C 3H3F4Br 0,3 – 4,4 2903 49 30
tribromofluoropropane C 3H4FBr 3 0,03 – 0,3 2903 49 30
dibromodifluoropropane C 3H4F2Br2 0,1 – 1,0 2903 49 30
bromotrifluoropropane C 3H4F3Br 0,07 – 0,8 2903 49 30
dibromofluoropropane C 3H5FBr 2 0,04 – 0,4 2903 49 30
bromodifluoropropane C 3H5F2Br 0,07 – 0,8 2903 49 30
bromofluoropropane C 3H6FBr 0,02 – 0,7 2903 49 30
Annexe C, groupe III: bromochlorométhane
bromochlorométhane CH2BrCl 0,12 2903 49 80
Annexe E, groupe I: bromure de méthyle
bromure de méthyle CH 3Br bromure de méthyle 0,7 2903 30 33
DÉSIGNATION DES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONEPOSITION
TARIFAIRE
- Mélanges contenant des dérivés perhalogénés des hydrocarbures acycliques comportant au moins deux
halogènes différents: 
- - contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore 3824 71 00
ex. mélanges contenant au moins une des substances des sous-positions 2903 41 00  à 2903 45 55
- - autres 3824 79 00
ex. mélanges contenant au moins une des substances des sous-positions 2903 46 10 à 2903 46 90
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles
consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:3824
- autres: 3824 90
- - autres:
- - - autres:
- - - - autres ex. mélanges contenant au moins une des substances des sous-positions 2903 14 00, 2903 19 10,
2903 30 33, 2903 49 10 ou 2903 49 303824 90 99G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
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ANNEXE III
LISTE DES SUBSTANCES PLACÉES SO US CONTRÔLE CONFORMÉMENT À LA
CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE  LA MISE AU POINT, DE LA
FABRICATION, DU STOCKAGE  ET DE L'EMPLOI DES
ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION
Convention – Tableau 1
Observations:
1. Les activités liées aux substances inscrites au tableau 1 sont uniquement et exclusivement
autorisées conformément à l'article VI de la Convention et à la septième partie de l'"Annexe
sur la vérification".
2. Une licence est exigée pour importer et exporter les substances inscrites au tableau 1 de la
Convention et les mélanges binaires et multiples contenant ces substances (chimiques), y
compris les marchandises contenant les substanc es (chimiques) inscrites quelle qu'en soit la
concentration.  Les importations et exportations sont organisées exclusivement entre les Étatsparties à la Convention  et ce, sans possi bilité de céder ce droit à une tierce partie.
3. Toute importation ou exportation des substances inscrites au tableau 1 de la Convention et de
leurs mélanges (binaires et multiples), y compris les marchandises contenant ces substances(chimiques), quelle qu'en soit la concentration, doit être annoncée au Ministère de l'économie
au moins quarante jours avant la date projetée de l'opération.
POSITION
TARIFAIRENOM CHIMIQUE DES SUBSTANCES N° CAS
2921 19 80 10Produits chimiques selon la liste des substances utilisées dans la
fabrication d'armes chimiques:   Tableau l
6./  Moutardes à l'azote
bis(2-chloroéthyl)éthylamine (HN1)538-07-8
2921 19 80 20 bis(2-chloroéthyl)méthylamine (HN2) 51-75-2
2921 19 80 30
2930 90 70 10tris(2-chloroéthyl)amine (HN3)
Produits chimiques selon le tableau des substances utilisées dans la
fabrication d'armes chimiques:
4./  Moutardes au soufre:555-77-1
Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle 2625-76-5
Sulfure de bis(2-chloroéthyle) (Gaz moutarde) 505-60-2
Bis(2-chloroéthylthio)méthane 63869-13-6
1,2-Bis(2-chloroéthylthio)éthane (Sesquimoutarde ) 3563-36-8
1,3-Bis(2-chloroéthylthio)-n-propane 63905-10-2
1,4-Bis(2-chloroéthylthio)-n-butane 142868-93-7
1,5-Bis(2-chloroéthylthio)-n-pentane 142868-94-8
Oxyde de bis(2-chloroéthylthiométhyle) 63918-90-1
Oxyde de bis(2-chloroéthylthioéthyle) (Moutarde-0 ) 63918-89-8
3./  Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonothioates de 0-alkyle(H ou
=C 10, y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-
Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés correspondants:
ex. méthylphosphonothioate de 0-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (VX)autres50782-69-9G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 55
POSITION
TARIFAIRENOM CHIMIQUE DES SUBSTANCES N° CAS
2931 00 20
2931 00 95 109./  Difluorures d'alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonyle
ex. difluorure de méthylphosphonyle (DF)Produits chimiques selon la liste des substances utilisées dans lafabrication d'armes chimiques:
1./  Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonofluoridates
de 0-alkyle(=C
10, y compris cycloalkyle):676-99-3
ex.: méthylphosphonofluoridate de 0-isopropyle (Sarin) 107-44-8
méthylphosphonofluoridate de 0-pinacolyle (Soman) 96-64-0
autres
2./  N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidocyanidates
de 0-alkyle(=C 10, y compris cycloalkyle):
ex.: N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de 0-éthyle(Tabun) 77-81-6
autres
5./  Lewisites :
2-chlorovinyldichlorarsine (Lewisite 1)bis(2-chlorovinyl)chlorarsine (Lewisite 2)tris(2-chlorovinyl)arsine (Lewisite 3)541-25-3
40334-69-840334-70-1
10./  Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonites de 0-alkyle(H ou =C 10, y
compris cycloalkyle) et de 0-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle
et les sels alkylés ou protonés correspondants :
Produits chimiques selon la liste des substances utilisées dans la
fabrication d'armes chimiques:ex.: méthylphosphonite de 0-éthyle et de 0-2-diisopropylaminoéthyle(QL)57856-11-8
11./  Méthylphosphonochloridate de O-isopropyle (Chloro Sarin ) 1445-76-7
12./  méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle  (Chloro Soman) 7040-57-5
3002 90 90 10 7./  Saxitoxine 35523-89-8
3002 90 90 20 8./  Ricine 9009-86-3
3824 90 99 10 Tous les mélanges (binaires ou multiples) contenant au moins une des
substances (chimiques) inscrites au tableau 1 de la Convention.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 56
Convention – Tableau 2
Observations:
1. Les activités liées aux substances inscrites au tableau 2 sont uniquement et exclusivement
autorisées conformément à l'article VI de la Convention et à la septième partie de l'"Annexe
sur la vérification".
2. Une licence est exigée pour importer ou exporter les substances inscrites au tableau 2 de la
Convention et leurs mélanges (binaires et multiples), y compris les marchandises contenantces substances (chimiques) quand la concentration est supérieure à 20 pour cent et ce, sanspossibilité de céder ce droit à un État tiers.
POSITION
TARIFAIRENOM CHIMIQUE DES SUBSTANCES N° CAS
2812 10 99 10 7./  Trichlorure d'arsenic 7784-34-1
2903 30 80 10 2./  1,1,3,3,3-pentafluoro-2-(trifluorométhyl) (382-21-8)
propène (PFIB)382-21-8
2905 19 00 10 14./  3,3-diméthylbutan-2-ol (alcool pinacolique) 464-07-3
2918 19 80 10 8./  Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique (acide benzylique) 76-93-7
2922 19 80
2921 19 80 4011./  N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanol
Sauf:        N,N-Diméthylaminoéthanol et les sels protonés correspondants:
        N,N-Diéthylaminoéthanol et les sels protonés correspondants:
10./  Chlorures de N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels protonés correspondants108-01-0
100-37-8
2929 90 00 10 5./  Dihalogénures N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)
phosphoramidiques
2929 90 00 20
2930 90 206./  N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidates
de dialkyle(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)
13./  Sulfure de bis(2-hydroxyéthyle: (Thiodiglycol)111-48-8
1./  Phosphorothioate de 0,0-diéthyle et de S-[2-(diéthylamino)éthyle]
(amidon) et les sels alkylés ou protonés correspondants :78-53-5
12./  N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanethiol
et les sels protonés correspondants:
4./  Produits chimiques, hormis ceux qui sont inscrits au tableau 1,
contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle,
éthyle ou propyle (normal ou iso), sans autres atomes de carbone     ex .:  Dichlorure de méthylphosphonyle
             Méthylphosphonate de diméthyleSauf: Fonofos: éthyldithiophosphonate de 0-éthyle et de S-phényle676-97-1
756-79-6; 944-22-9)
2933 39 99 10 3./  Benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) 6581-06-2
2933 39 99 20 9./  Quinuclidin-3-ol 1619-34-7
3824 90 99 10 Tous les mélanges (binaires ou multiples) contenant au moins une des
substances (chimiques) inscrites au tableau 2 de la Convention dans lesconcentrations prévues dans les observations.G/LIC/N/1/HRV/2
G/LIC/N/3/HRV/2
Page 57
Convention – Tableau 3
Observations:
1. Les activités liées aux substances inscrites au tableau 3 sont uniquement et exclusivement
autorisées conformément à l'article VI de la Convention et à la septième partie de l'"Annexe
sur la vérification".
2. Une licence est exigée pour importer ou exporter les substances inscrites au tableau 3 de la
Convention et leurs mélanges (binaires et multiples) quand la concentration est supérieure à30 pour cent.
POSITION
TARIFAIRENOM CHIMIQUE DES SUBSTANCES N° CAS
2811 19 20 3./  Cyanure d'hydrogène 74-90-8
2812 10 11 5./  Oxychlorure de phosphore 10025-87-3
2812 10 15 6./  Trichlorure de phosphore 7719-12-2
2812 10 16 7./  Pentachlorure de phosphore 10026-13-8
2812 10 91 12./  Monochlorure de soufre 10025-67-99
2812 10 93 13./  Dichlorure de soufre 10545-99-0
2812 10 94 1./  Phosgène (dichlorure de carbonyle, chlorure de carbonyle) 75-44-5
2812 10 95 14./  Chlorure de thionyle 7719-09-7
2851 00 50 2./  Chlorure de cyanogène 506-77-4
2904 90 40 4./  Chloropicrine : trichloronitrométhane 76-06-2
2920 90 20 10./  Phosphite de diméthyle (phosphonate de diméthyle) 868-85-9
2920 90 30 8./  Phosphite de triméthyle 121-45-9
2920 90 40 9./  Phosphite de triéthyle 122-52-1
2920 90 50 11./  Phosphite de diéthyle (phosphonate de diéthyle) 762-04-9
2922 13 10 17./  Triéthanolamine 102-71-6
2922 19 10 15./  Éthyldiéthanolamine 139-87-7
2922 19 20 16./  Méthyldiéthanolamine 105-59-9
3824 90 99 10 Tous les mélanges (binaires ou multiples) contenant au moins une des
substances (chimiques) inscrites au tableau 3 de la Convention dans lesconcentrations prévues dans les observations.
__________