RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/245
24 janvier 2001
(01-0361)
Conseil du commerce des marchandises Original:  français
DEMANDE DE DÉROGATION DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN SUR
LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
La Mission permanente de la République du Cameroun a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 18 janvier 2001.
_______________
La Mission permanente de la République du Cameroun auprès de Nations Unies a l'honneur
de porter à votre connaissance que le Gouvernement de la République du Cameroun sollicite une
prorogation du délai de cinq ans, au titre du paragraphe 1 de l'annexe III de l'Accord sur le mise en
oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs Douaniers et le Commerce de 1994.
Le délai initialement accordé au Cameroun pour l'application dudit Accord a échu le 13
décembre 2000.  Cependant, pour permettre aux autorités camerounaises compétentes de poursuivre
leur programme de mise en oeuvre des Accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, il serait
hautement souhaitable qu'une nouvelle prorogation de 6 (six) mois leur soit accordée aux fins de
l'application dudit Accord à compter du 1 juillet 2001.
D'autre part, en ce qui concerne notamment le programme du gouvernement camerounais au
titre de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'évalua tion en Douane, il s'articule autour de deux volets à
savoir:
- la mise en conformité des lois, réglementations et procédures administratives nationales avec
cet Accord;
- le développement des ressources institutionnelles et humaines.
Et dans le cadre général de l'application des Accords de l'Organisation Mondiale du
Commerce, un comité dénommé "Comité National de suivi des Accords de Marrakech" existe déjà auCameroun.  Il s'agit d'un Comité regroupant tous les Départements ministériels impliqués de près ou
de loin dans la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce (l'OMC).
Compte tenu de tout ce qui précède, il va sans dire que le Cameroun s'efforce d'accomplir des
efforts importants pour mettre en oeuvre les dispositions des Accords de l'OMC.
Dans le domaine de l'Inspection avant Expédition (IAE) pour vérifier la qualité et la quantité
des marchandises à importer, le Cameroun a recours aux services de la Société générale de
Surveillance (SGS) basée à Genève.  Toutefois, dès la mise en oeuvre de l'Accord sur l'évaluation en
Douanes, les services camerounais des Douanes répondront des problèmes que pourraient rencontrer
les exportateurs des autres pays, s'agissant des services d'IAE.
__________