. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/19
24 août 2001
(01-4100)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA).
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits cosmétiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification publique d'un projet
de modification du Règlement relatif à l'évaluation des cosmétiques fonctionnels, etc.
(6 pages, en coréen)
6. Teneur:   Règles moins restrictives d'évaluation des cosmétiques fonctionnels, etc.,
applicables avec effet rétroactif aux dossiers déjà soumis.
- Pour les cosmétiques fonctionnels renfermant uniquement des ingrédients inscrits
dans la Pharmacopée coréenne, le KCID et l'ICID, etc., des données en matière
d'innocuité ne seront requises que s'il exis te une possibilité de problème de sécurité
dans le processus d'évaluation des résultats d'essais cliniques.
- Des données relatives à la stabilité devront être soumises uniquement pour six types
spécifiés de cosmétiques fonctionnels.
- Des teneurs maximales admissibles en plusieurs agents de protection solaire sont
fixées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et des consommateurs.
8. Documents pertinents:   Notification n° 2001-68 du KFDA, Journal officiel (1er août 2001).G/TBT/N/KOR/19
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Pharmaceutical Safety Division
Bureau of Pharmaceutical Safety
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-Dong, Eunpyung-kuSéoul, 122-704
République de Corée
Téléphone: +822-380.18.24
Téléfax: +822-359.69.65