ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/15
8 novembre 2002
(02-6184)
Conseil du commerce des services
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DU PARAGRAPHE 18 DU PROTOCOLE
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Rapport au Conseil général
1. À sa réunion du 25 octobre 2002, le Conseil du commerce des services a procédé au premier
examen transitoire de la mise en œuvre des engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC,
conformément au paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine
(document WT/L/432).
2. Les Membres ci-après ont présenté des communications écrites avant la réunion:
Communautés européennes et leurs États membre s (documents S/C/W/211 et S/C/W/211/Corr.1);
États-Unis (document S/C/W/212);  Japon (docum ent S/C/W/213);  Taipei chinois (document
S/C/W/217);  et Australie (document S/C/W/219).
3. On trouvera un compte rendu détaillé des débats dans le rapport de la réunion, figurant dans le
document S/C/M/63, paragraphes 10 à 83 compris.
4. Le Conseil du commerce des services a également pris note du rapport du Comité du
commerce des services financiers figurant dans le document S/FIN/7, qui fait partie intégrante du
présent rapport au Conseil général.
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