ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/29
11 novembre 2003
(03-6016)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES SUR
L'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE
Le présent rapport est présenté sous la responsabilité du Président, M. Paul Martin, ainsi que
le Comité en est convenu à sa réunion des 29 et 30 octobre 2003.
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1. Le Comité a effectué son deuxième examen transitoire annuel au titre de la section 18 du
Protocole d'accession de la République populaire de Chine à sa réunion ordinaire des 29 et
30 octobre 2003 (voir le document WT/L/432).
2. Des questions et/ou observations ont été présentées à la Chine par les Communautés
européennes (G/SPS/W/137), le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
(G/SPS/W/138), et par les États-Unis (G/SPS/W/139) avant l'examen.  Les autres Membres ont eu lapossibilité de faire des déclarations ou de poser des questions à la réunion.  La Chine a répondu
oralement aux observations et questions des Membres (G/SPS/GEN/452).
3. Les déclarations qui ont été faites dans le cadre de l'examen effectué par le Comité seront
consignées dans le rapport résumé de la réunion d'octobre établi par le Secrétariat (qui sera distribué
sous la cote G/SPS/R/31).
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