. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/164
6 février 2002
(02-0557)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Importation de grains destinés à la transformation – Triticum  sp.  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme n° 155.0.02.06 du Service national
de sécurité agricole (NASS) du MAF relative à l'importation de grains destinés àla transformation (39 pages)
5. Teneur:  Modification de la norme n° 155.0.02.06 du Service national de sécurité agricole
(NASS) du MAF relative à l'importation de grains destinés à la transformation –
Liste d'importation pour le blé ( Triticum sp.) en provenance de pays agréés, par l'adjonction
de l'Argentine à la liste des pays agréés comme provenances pour l'importation de blé
en grains en Nouvelle-Zélande.
La norme notifiée couvre les prescriptions applicables avant l'expédition, les exigences enmatière de certification phytosanitaire, de transit, de biosécurité, de quarantaine,
d'inspection et de traitement, ainsi que les mesures mises en œuvre pour intercepter ou
détecter des organismes ou contaminants réglementés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  La date projetée pour l'adoption de la liste modifiée est
le 5 avril 2002.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 avril 2002G/SPS/N/NZL/164
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11. Date limite pour la présentation des observations:  30 mars 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Director,
Plants Biosecurity, MAF Biosecurity Authorit y, Ministry of Agriculture and Forestry,
PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  Attn:  Dr. Dave Nendick, National Advisor,
Plant Imports (Seeds and Nursery Stock)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington,
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm