. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/184
11 avril 2000
(00-1462)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Récepteurs de télévision et moniteurs vidéo
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme nationale
philippine (DPNS) 378:2000 – Récepteurs de télévision et moniteurs vidéo – Dimensions
des écrans de visualisation – Méthode de mesure (en anglais, 4 pages)
6. Teneur:   Procédures pour le mesurage des dimensions des écrans des récepteurs de
télévision et des moniteurs vidéo.  La norme s'applique également à la technologie des
grands écrans.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Pour informer les consommateurs des dimensions réelles des écrans de visualisation, le
comité technique des systèmes et équipements audio, vidéo et multimédia a jugé nécessaire
d'obliger les fabricants d'appareils de télévision à indiquer dans le guide de l'utilisateur ou
sur l'emballage les dimensions des écrans.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Juillet 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 juin 2000G/TBT/Notif.00/184
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila
PHILIPPINES
Téléphone: +(632) 890-5227
Télécopie: +(632) 890-4926
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
Page d'accueil:  www.dti.gov.ph/bps