ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG107/N/1
4 juillet 2000
(00-2745)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE
ET LA POLOGNE
Notification des Parties
Les Missions permanentes de la Turquie et de la Pologne ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 14 juin 2000, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de
l'OMC.
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Conformément à l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, la Mission permanente de la Turquie auprès de
l'Organisation mondiale du commerce et la Mission permanente de la République de Pologne auprèsde l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales ont l'honneur de faire savoir
au Conseil du commerce des marchandises que les deux parties ont conclu un accord de libre-échange
au sens de l'article XXIV du GATT de 1994.
L'Accord de libre-échange entre la Turquie et la Pologne a été signé le 4 octobre 1999 et il est
entré en vigueur le 1
er mai 2000.
Le texte de l'Accord sera communiqué prochainement au Secrétariat pour distribution.1
Les deux parties sont prêtes à contribuer activement au processus d'examen conformément
aux procédures convenues dans le cadre du Comité des accords commerciaux régionaux.
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1 Lorsque le texte de l'Accord aura été communiqué, il sera distribué sous la cote WT/REG107/1.