RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/33
24 juin 1998
(98-2543)
Comité des règles d'origine Original:  espagnol
ÉLABORATION, PAR LE SECRÉTARIAT, D'UN DOCUMENT ANALYSANT LES
PRINCIPALES PROPOSITIONS DE RÈGLES D'ORIGINE POUR LE
SECTEUR DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS
Proposition de la République dominicaine et du Honduras
Les Missions permanentes de la République dominicaine et du Honduras ont fait parvenir au
Secrétariat la communication conjointe ci-après, datée du 28 mai 1998.
_______________
Les délégations de la République dominicaine et du Honduras ont suivi avec attention les
discussions sur les différentes propositions à l'examen au Comité des règles d'origine.  Dans le secteur
des textiles et des vêtements en particulier, ces propositions sont nombreuses et diverses.  Certaines
d'entre elles vont exactement à l'encontre des autres pour la détermination de l'origine.  Par exemple,
si un pays A produit du tissu pour costumes et que ce tissu soit coupé et assemblé dans le pays B,l'origine sera attribuée, selon une série de propositions, au pays B, et selon une autre, au pays A.
Le Comité technique des règles d'origine de Bruxelles n'a manifestement pas réussi à régler
bon nombre de ces questions, et le Comité des règles d'origine de l'OMC doit maintenant accepter une
série de propositions et en écarter d'autres.  Mais, avant que le Comité se prononce, il est nécessaire
que toutes les délégations comprennent bien ce qu'implique le fait de prendre une décision sur unesérie de propositions déterminée.
Les règles d'origine vont être d'application générale dans divers domaines comme le
traitement de la nation la plus favorisée, l'accès aux marchés, les mesures antidumping, les
subventions, les sauvegardes, les marques d'origine, etc., et nos délégations, comme plusieurs autres
petites délégations, ne sont pas en mesure d'analyser à fond toutes ces implications.  C'est pourquoinous insistons pour que le Secrétariat de l'OMC effectue une analyse des principales propositions
concernant le secteur des textiles et présente un document qui puisse servir de base pour poursuivre
les discussions dans ce secteur.  Nous considérons qu'un tel document s'inscrirait dans le contexte de
l'assistance technique aux petites délégations, qui doit permettre à celles-ci de mieux participer à ces
discussions, facilitant ainsi le déroulement des négociations et délibérations sur ce secteur qui ont lieu
au sein du Comité.
__________