ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/656
4 novembre 2003
(03-5896)
RAPPORT (2003) DU COMITÉ DE S RÈGLES D 'ORIGINE AU
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'orig ine (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit:
"Le Comité procédera chaque année à un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement
des Parties II et III  du présent accord eu égard à ses objectifs (pas d'italique et pas de
caractère gras dans l'original).  Le Comité informera chaque année le Conseil du commerce
des marchandises des faits intervenus pendant la période sur laquelle portera cet examen."
2. Depuis son rapport ordinaire au Conseil du commerce des marchandises adopté le
15 novembre 2002 (G/L/593), le Comité des règles d'origine a tenu une réunion le 3 octobre 2003
(G/RO/M/43).  Le Comité a élu M. Syed Habib Ahmed (Pakistan) Président pour 2003.  Les
gouvernements ayant le statut d'observateur a uprès du Conseil général de l'OMC ont le statut
d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, des représentants du Groupe ACP, de l'AELE, de la
Banque mondiale, de la BID, du BITV, de la CNUC ED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD assistent
aux réunions du Comité en qualité d'observateurs.
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II  de l'Accord, le Comité a examiné la question de
l'"Examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de
Chine".
4. S'agissant des travaux au titre de la Partie III  de l'Accord, le Comité a pris note des
notifications au titre de l'article 5 et du paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour,
84 Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et
89 Membres des notifications concernant les règles d'origine préférentielles.  Le Président s'estdéclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux
prescriptions en matière de notification.  Il a invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas
encore fait à présenter des notifications dès que possible.
5. Hormis les questions de mise en œuvre et de fonctionnement au titre des  Parties II et III  de
l'Accord résumées ci-dessus, le Président et le Vice-Président du Comité ont mené, à la demande du
Président du Conseil général, des consultations intensives avec les Membres pour résoudre les
94 questions de fond concernant le programme de travail pour l'harmonisation au titre de la Partie IV
de l'Accord.  En juillet 2002, le Comité a transm is au Conseil général 93 questions de fond et la
question des conséquences pour examen et décisi on à ce niveau (G/RO/52;  WT/GC/M/75).  Depuis
lors, ces questions sont entre les mains du Conseil général.  Celui-ci, à sa réunion des
24-25 juillet 2003, a prolongé le délai pour l'achèvement des travaux sur les 94 questions de fond
jusqu'en juillet 2004.  Le Conseil général est également convenu que, à la suite de la résolution de ces
questions de fond, le Comité achèverait les travaux techniques qui lui restent d'ici au
31 décembre
 2004.
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