ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.61
26février 1997
DUCOMMERCE(97-0813)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'énergie
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Moteurs àcourant alternatif monophasé
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet denorme officielle
mexicaine NOM-014-ENER-1997: Rendement énergétique desmoteurs àcourant
alternatif monophasé, àinduction, dutype cage d'écureuil, àusage général, d'une
puissance nominale comprise entre 0,180 et1,500 kW. Limites, méthodes d'essai et
marquage. (7pages, enespagnol)
6. Teneur: Cette norme officielle mexicaine viseàétablir, pourlesmoteurs commercialisés
auMexique, lesvaleurs minimales derendement, laméthode d'essaipermettant d'évaluer
lerendement etlesprescriptions concernant lemarquage durendement nominal surla
plaque d'information.
Cette norme s'applique auxmoteurs àcourant alternatif monophasé, àinduction, dutype
caged'écureuil, àusage général, d'unepuissance nominale de0,180 kW,bipolaires ou
quadripolaires, àenroulement auxiliaire dedémarrage etàcondensateur, ouverts ou
fermés.
7. Objectif etjustification: Protection desconsommateurs
8. Documents pertinents: Journal officiel fédéral du4février 1997
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
./.G/TBT/Notif.97.61
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10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 4mai1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: