. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/93
14 mai 2003
(03-2556)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   INSTITUTO NACIONAL DE VITIVINICULTURA
(INSTITUT NATIONAL DE LA VITIVINICULTURE)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du vin
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normas para la elaboración de
Vino Espumoso, Espumante, C hampaña o Champagne, Vino Espumante Dulce Natural, Vino
Frisante Natural, Espumoso Frutado Natural, Vino Gasificado y Cóctel de Vino  (Normes
relatives à l'élaboration du vin mousseux, champagnisé, mousseux doux naturel, pétillant
naturel, mousseux fruité naturel, et gazéifié, ainsi que du cocktail de vin) – 43 pages, en
espagnol
6. Teneur:   Approbation des normes relatives à l'élaboration et à l'enregistrement du vin
mousseux, champagnisé, mousseux doux naturel, pétillant naturel, mousseux fruité naturel, et
gazéifié, ainsi que du cocktail de vin.  Déclaration mensuelle sous serment des stocks et desmouvements de produits de fabrication
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité d'adapter les contrôles réalisés par l'Institut national de la vitiviniculture aux
nouveaux systèmes mis en place par l'industrie, en relation avec les définitions des produits, et
d'adopter des mesures tendant à la conformité avec les normes internationales en matière
d'appellations d'origine.  Il est aujourd'hui implanté suffisamment de variétés de vigne propres
à couvrir les besoins de ces productions.  Il convient de déterminer les types d'établissementsdans lesquels doivent être élaborés les produits visés par le texte notifié, ce qui implique de
définir lesdits produits, de radier les enregistrements existants et de refaire les enregistrements
dans le cadre du nouveau système.  Il est de plus essentiel que les responsables déclarés
consignent dans leurs registres officiels les analyses de produits de fabricationG/TBT/N/ARG/93
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8. Documents pertinents:   Resolución (Décision) C. N° 1/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  29 janvier 2003 ( Boletín Oficia l (Journal officiel))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir du 6 février 2003 (article 3:  30 jours;
article 9:  mars 2003;  article 13:  60 jours)
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038.  Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@mecon.gov.ar