 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/VNM/32/Add.1 
10 mai 2004 
 
 (04-2087) 
Groupe de travail de 
l'accession du Viet Nam Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU VIET NAM 
 
Questions et réponses additionnelles 
 
Addendum 
 
  La délégation de la République socialiste du Viet Nam a communiqué les textes ci-après, qu'il 
est possible de consulter au Secrétariat (Divis ion des accessions, bureau 1126) et d'obtenir sur 
demande, sous forme électronique, à l'adresse:  accessions@wto.org. 
 
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 1. Arrêté n° 20/2003/L-CTN promulguant l'Ordonnanc e sur l'hygiène alimentaire et l'innocuité 
des produits alimentaires (adoptée le  26 juillet 2003), du 7 août 2003; 
 2. Décision n° 1091/1999/QD-BKHCNMT du 22 juin  1999 promulguant le Règlement sur le 
contrôle par l'État de la qualité d es produits d'importa tion/d'exportation; 
 
3. Liste des biens de consommation d'o ccasion dont l'importation est prohibée (publiée 
conjointement avec la Circulaire 11/2001/TT-BTM du 18 avril 2001 du Ministère du commerce). 
  
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