RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG31/5
6 novembre 1998
(98-4386)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET ISRAËL
Questions et réponses
Le présent document reproduit les questions adressées aux Parties et les réponses conjointes
fournies par elles.  Les questions et réponses ci-après sont structurées d'après le documentWT/REG31/5.
_______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Portée
Nous observons que, selon les parties, l'accord englobe l'essentiel des échanges
commerciaux portant sur les produits agricoles.  Les parties pourraient-elles développer cetaspect:
- étant donné l'application sélective de la liste de produits de l'annexe 2.1.2;- étant donné les contingents tarifaires appliqués au commerce des produits
énumérés à l'annexe 2.1.2B qui, même s'ils sont "visés" par l'accord,
n'entraînent pas l'élimination des obstacles comme le requiert l'article XXIV;
- vu que, dans plusieurs cas, les droits de douane ne sont pas éliminés, mais sont
simplement réduits de manière à donner une préférence au commerce entre les
parties.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël s'applique à environ 80 pour cent du
commerce bilatéral des produits agro-alimentaires.
L'accord prévoit de nouvelles négociations dans un délai de deux ans, en vue de libéraliser
davantage les échanges entre les deux pays.  Ces négociations pourraient élargir son champd'application.
Pour la plupart des produits énumérés à l'annexe 2.1.2B pour lesquels il existe un contingent
tarifaire, le taux de droit hors contingent appliqué par Israël est déjà nul.  Pour information, cela
garantit un accès aux produits canadiens lorsque le taux consolidé israélien est élevé.  Les produitssoumis à contingent tarifaire pour lesquels le taux effectivement appliqué n'est pas nul sont:  0603.10,
0701.10, 0712, 0810.20, 0810.30, 0810.40 et 1008.30.
Les parties peuvent-elles fournir d'autres données commerciales sur le pourcentage du
commerce des produits agricoles entre les parties qui est (ou sera) entièrement exempt decontingents tarifaires, de restrictions quantitatives et de droits de douane?WT/REG31/5
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Prière de fournir des statistiques commerciales pour chacune des catégories suivantes
prévues par l'accord:
- commerce visé par une élimination complète des droits de douane;
- commerce visé par un traitement préférentiel, mais non par l'élimination
complète des droits de douane;  et
- commerce non visé.
Le commerce total des produits agricoles en franchise de droits se présente ainsi:
Canada
Importations totales de produits agricoles provenant d'Israël
(les détails figurent à l'annexe I)
Commerce en franchise de
droitsCommerce total % du commerce en
franchise de droits
1994:  8,0 millions $ CAN 1994:  12,5 millions $ CAN 64,2%
1995:  8,0 millions $ CAN 1995:  12,4 millions $ CAN 64,4%
1996:  7,9 millions $ CAN 1996:  12,3 millions $ CAN 64,5%
Israël
Importations totales de produits agricoles provenant du Canada
(les détails figurent à l'annexe II)
Commerce en franchise de
droitsCommerce total % du commerce en
franchise de droits
1994:  15,9 millions $ EU 1994:  16,7 millions $ EU 95,6%
1995:  4,0 millions $ EU 1995:  5,4 millions $ EU 73,9%
1996:  15,2 millions $ EU 1996:  16,9 millions $ EU 90,1%
Prière de fournir la liste des produits agricoles non visés par l'accord, par numéro
du SH.
Une liste positive des produits visés a été fournie.
Les parties peuvent-elles en dire davantage su r l'élargissement éventuel de la portée de
l'accord prévu à l'article 11.5?
L'article 11.5 de l'accord prévoit que "… dans les deux ans qui suivront l'entrée en vigueur de
l'Accord, [les Parties] engageront de nouvelles discussions en vue de pousser plus avant la
libéralisation de leurs échanges par l'élimination d'autres droits de douane et la levée d'autres obstaclesà leur commerce bilatéral".  Des discussions doivent débuter plus tard cette année.WT/REG31/5
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II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation
1.1 Droits et impositions
Comment les parties peuvent-elles concilier l'attribution de droits préférentiels (dans
l'annexe 2.1.2B) avec l'article premier du GATT qui proscrit l'adoption de nouvelles
préférences, étant donné que l'article XXIV ne prévoit une exception que lorsque les obstacles
entre les parties sont éliminés?
L'article XXIV:4 dispose que l'établissement d'une zone de libre-échange doit avoir pour objet
de faciliter le commerce entre les territoires constitutifs et non d'opposer des obstacles au commerced'autres parties contractantes avec ces territoires.  Une zone de libre-échange s'entend d'un groupe de
deux ou plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits de douane et les autres réglementations
commerciales restrictives sont éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux portant sur les
produits originaires des parties.
Les parties pensent que les exigences de l'article XXIV ont été respectées, car l'accord facilite
le commerce entre le Canada et Israël, n'oppose pas d'obstacles au commerce de partenaires
commerciaux non-parties, et vise l'essentiel des échanges commerciaux de produits agricoles.
2. Restrictions à l'exportation
2.2 Restrictions quantitatives
Les parties peuvent-elles expliquer en quoi les exceptions au traitement national qui
apparaissent à l'annexe 4.1 sont conformes aux dispositions de l'OMC, étant donné que lemaintien de telles mesures a pris fin avec l'ent rée en vigueur de l'Accord instituant l'OMC le
1
er janvier 1995 et avec l'expiration du protocole d'application provisoire du GATT?
Les dispositions de l'annexe 4.1 de l'accord sont bilatérales par nature et sont sans rapport
avec nos droits et obligations aux termes de l'Accord sur l'OMC.  Les dispositions de l'accord qui sont
mises en doute sont conformes à l'article XXIV:8.
Les parties peuvent-elles fournir des renseig nements sur les mesures non tarifaires qui
s'appliquent aux pays tiers mais ne s'appliquent pas entre elles?
L'accord n'a pas entraîné la mise en place de mesures non tarifaires qui s'appliqueraient aux
pays tiers et non aux parties.
Les parties entendent-elles éliminer les restrictions quantitatives énumérées à
l'annexe 4.1?  Ces mesures ont-elles été notifiées à l'OMC?   Les parties peuvent-elles donner
une indication de leur importance économique?
Les restrictions quantitatives canadiennes et israéliennes énumérées à l'annexe 4.1 sont des
mesures anciennes et ne sont pas touchées par l'accord.  Le Canada et Israël doivent encore notifier
leurs listes respectives de restrictions quantitatives, et s'efforceront de le faire rapidement.
3. Règles d'origine
Les parties peuvent-elles expliquer plus en détail les liens entre les règles d'origine de
l'accord et celles de l'ALENA et de l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël?WT/REG31/5
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Afin de tenir compte du fait que chacune des parties avait conclu un accord de libre-échange
avec le même pays tiers (les États-Unis) avant l'entrée en vigueur de l'accord (le 1er janvier 1997),
l'article 3.6 de l'accord prévoit que l'origine peut être conférée aux marchandises importées sur le
territoire d'une partie depuis ce pays tiers lorsque ces marchandises seraient considérées comme
originaires en vertu des règles d'origine de l'accord de libre-échange conclu entre l'autre partie et le
pays tiers et qu'elles sont utilisées comme matières dans la production d'une marchandise destinée à
l'exportation vers l'autre partie.
Par exemple, un intrant américain utilisé dans un produit originaire aux termes de l'accord et
transformé au Canada pour exportation vers Israël peut être considéré comme originaire aux fins de la
détermination de l'origine du produit, si cet intrant serait considéré comme originaire en vertu des
règles d'origine prévues par l'accord conclu entre les États-Unis et Israël.
Y a-t-il dans l'accord des dispositions, autres que les règles d'origine, qui traitent
expressément de l'interdépenda nce entre celui-ci, l'ALENA et l'Accord États-Unis-Israël?
L'article 5.12 traite des exigences administratives découlant des interactions entre l'accord et
des accords de libre-échange conclus avec des pays tiers.
4. Normes
Les parties peuvent-elles préciser si elles entendent négocier un accord sur la
reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité?
Il n'y a pas de pourparlers en cours entre le Canada et Israël sur des accords de reconnaissance
mutuelle.
A-t-on l'intention de prendre des mesures en vue d'une reconnaissance mutuelle des
normes d'emballage et d'étiquetage applicable s aux importations de produits alimentaires?
Il n'y a pas de pourparlers sur cette question en ce moment.
5. Sauvegardes
Les parties peuvent-elles expliquer comment elles s'y prendraient pour appliquer des
sauvegardes lorsque les importations qui sont source de problèmes proviennent principalement
de l'autre partie?  Les mesures seraient-elles prises en vertu de l'article 4.5 ou en vertu de
l'article 4.6?
Si les "importations qui sont source de problèmes" provenaient principalement de l'autre
partie, des mesures correctives pourraient être prises en vertu de l'article 4.5 (Mesures d'urgence
bilatérales) ou de l'article 4.6 (Mesures d'urgence globales).
Ces articles ont été intégrés dans le droit canadien et seraient à la base des mesures prises.
Cependant, toute mesure corrective serait prise conformément aux lois nationales pertinentes.  Au
Canada, une enquête en matière de sauvegardes peut être ouverte à la suite d'une plainte reçue d'un
producteur national, ou à la suite d'un renvoi du gouverneur en conseil au Tribunal canadien du
commerce extérieur (TCCE).  La plainte ou le renvoi doit indiquer l'article pertinent de la loi
canadienne (en l'occurrence la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) en vertu delaquelle il est présenté.  Il y a des dispositions distinctes pour les enquêtes bilatérales et pour les
enquêtes globales.
Dans une enquête bilatérale, le TCCE se demandera si les marchandises relevant de l'accord
sont, pour cette raison, importées en des quantités accrues telles et selon des conditions telles qu'ellesWT/REG31/5
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constituent à elles seules la cause principale d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave
pour les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes.  Si la
détermination est positive, des mesures correctives peuvent être prises.
Dans une enquête globale, le TCCE se demandera d'abord si les importations de toutes
sources constituent la cause principale d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave pour
les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes.  S'il rend sur ce
point une détermination positive, il devra alors se demander:  a) si la quantité de marchandises
provenant de l'autre partie représente une part substantielle des importations totales;  et b) si elle
contribue d'une manière importante au dommage grave ou à la menace de dommage grave.  S'il rend
sur ces deux points une détermination positive, des mesures correctives peuvent être prises.
Des considérations et procédures semblables seraient appliquées en Israël dans une enquête
bilatérale ou globale.
Étant donné que l'article XIX n'est pas expressément mentionné dans
l'article XXIV:8 b), comment les parties justifient-elles trois mesures différentes qui permettentl'application de mesures de sauvegarde uniquement à l'autre partie, l'exclusion de l'autre partie
du champ d'application de mesures de sauvegarde globales, ou encore son inclusion dans
l'application de mesures de sauvegarde globales?
La relation entre l'article XIX et l'article XXIV a été évoquée dans des examens antérieurs
d'arrangements de libre-échange, notamment l'examen de l'Accord de libre-échange
Canada-États-Unis et de l'Accord de libre-échange nord-américain par le Comité des accords
commerciaux régionaux de l'OMC.  Elle a également été examinée dans les groupes de négociation du
Cycle d'Uruguay sur les articles du GATT et sur les sauvegardes.  L'historique de ces débats, ainsi que
le présent examen, montrent qu'il y a absence de consensus sur ce point parmi les Membres.
La position des parties est que l'application d'une mesure de sauvegarde bilatérale à l'autre
partie et/ou l'exclusion de l'autre partie de l'application d'une mesure de sauvegarde globale dans
certaines conditions ne sont pas incompatibles avec l'article XIX du GATT ni avec l'Accord de l'OMC
sur les sauvegardes, dans le contexte d'un accord de libre-échange conforme à l'article XXIV du
GATT.  Les dispositions des articles 4.5 et 4.6 de l'accord concordent avec les pratiques en vigueur
aux termes d'autres arrangements conclus dans le cadre de l'article XXIV qui prévoient l'applicationde mesures de sauvegarde bilatérales et/ou l'exclusion des parties à un accord de libre-échange de
l'application de mesures de sauvegarde globales.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
3. Procédures de règlement des différends
Nous nous intéressons à la disposition qui prévoit que des mesures de règlement des
différends concernant des questions visées par l'OMC et par l'accord peuvent être prises soit en
vertu de ce dernier, soit en vertu des dispositions de l'OMC, mais pas les deux.  Lorsqu'un tel
différend est traité au niveau bilatéral, les part ies peuvent-elles expliquer la manière dont elles
s'assureraient:
- que les avantages dévolus aux Membres de l'OMC en vertu de l'Accord sur
l'OMC ne sont pas annulés ou compromis (article 3:5 du Mémorandum d'accord
de l'OMC sur le règlement des différends)?
- que les règles de transparence prévues par l'article 3:6 du Mémorandum
d'accord de l'OMC sur le règlement des différends sont observées?WT/REG31/5
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L'article 3:5 prévoit que "toutes les solutions apportées aux questions soulevées officiellement
au titre des dispositions des accords visés (c'est-à-dire ceux de l'OMC) relatives aux consultations et
au règlement des différends … seront compatibles avec ces accords et n'annuleront ni necompromettront des avantages résultant pour tout Membre desdits accords, ni n'entraveront la
réalisation de leurs objectifs".
La clause d'élection du for de l'accord dispose que, si une partie souhaite soulever une
question relevant à la fois de l'accord et de l'Accord sur l'OMC, elle doit choisir l'un des deux à
l'exclusion de l'autre.  Si une question n'est régie que par l'accord, l'article 3:6 ne s'applique pas
puisque l'accord n'est pas un accord visé (de l'OMC).
De la même façon, l'article 3:6 ne s'applique qu'aux questions soulevées officiellement au titre
des dispositions des accords visés (de l'OMC) relatives aux consultations et au règlement des
différends.  Comme l'accord n'est pas un accord visé, les exigences de transparence de l'article 3:6 nes'appliqueraient pas.
IV. AUTRES DISPOSITIONS
Les parties peuvent-elles donner l'assurance qu'il n'y a eu aucun accroissement des
obstacles au commerce des pays tiers par suite de l'accord de libre-échange?
L'accord prévoit la suppression de droits de douane sur le commerce bilatéral entre le Canada
et Israël.  Il n'a jamais eu pour objet d'accroître les obstacles au commerce des pays tiers.
Les parties ont-elles fait des études pour év aluer les éventuels effets de création ou de
détournement des courants d'échanges de l'accord?  Dans l'affirmative, quelles ont été les
conclusions?
Jusqu'à maintenant, aucune étude n'a été entreprise pour évaluer ces effets.  Cependant, dans
l'établissement de la zone de libre-échange, les deux parties ont veillé à réduire les obstacles
bilatéraux sans accroître les obstacles aux pays tiers.
Quelles sont les intentions des parties en ce qui concerne l'évaluation des effets que cet
accord aura à la fois sur le commerce bilatéra l et sur le commerce de chacune des parties avec
les pays tiers?
Le commerce entre les parties et avec les pays tiers est suivi et analysé officieusement d'une
manière permanente.  Il faudra faire des études à long terme pour évaluer l'effet intégral de l'accord.
Les parties peuvent-elles préciser l'objet de la disposition se rapportant aux règles de
priorité - "en cas d'incompatibilité entre le prés ent accord et ces autres accords … le présent
accord prévaudra dans la mesure de l'incomp atibilité"?  Peuvent-elles donner une idée des
incompatibilités possibles?  S'agit-il de la question des sauvegardes?  Pourraient-elles expliquer
comment ces éléments "incompatibles" sont néanmoins compatibles avec l'OMC?
L'article 1.3 de l'accord est ainsi rédigé:  "en cas d'incompatibilité entre le présent accord et
ces autres accords, et sauf disposition contraire, le présent accord prévaudra dans la mesure de
l'incompatibilité".
Les Accords de l'OMC continuent de s'appliquer à tous égards entre le Canada et Israël,
conformément à l'article XXIV.  L'article 1.3 se rapporte uniquement aux cas en litige entre les
parties.  Il précise simplement que, dans la mesure où l'on entend résoudre ces questions en vertu des
dispositions de l'Accord, les dispositions de celui-ci priment celles de tout autre accord.WT/REG31/5
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L'accord ne modifie pas les droits et obligations du Canada ou d'Israël l'un à l'égard de l'autre
aux termes des Accords de l'OMC.
Si les parties souhaitent régler un différend dans le cadre de l'OMC ou de l'un de ses
instruments, elles devront le faire à la lumière des dispositions et obligations contenues dans l'accordpertinent applicable.
Services
Compte tenu de la restriction du champ d'application de l'accord découlant de
l'article 4.8, les parties ont-elles l'intention d'élargir l'accord pour y englober le commerce des
services?
Les parties n'ont pas l'intention pour l'instant d'élargir l'accord pour y inclure le commerce des
services.WT/REG31/5
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ANNEXE I
Canada - Importations de produits agricoles en provenance d'Israël
a) Produits admis en franchise de droits dans le cadre de l'ALECI
IMPORTATIONS
(en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
0601.10.11.10 Bulbes de jonquilles, en repos végétatif 8,2% 5% En franchise 14 24 50
0601.10.11.90 Bulbes du genre des narcisses, n.d.a., en
repos végétatif8,2% 5% En franchise 124 160 142
0601.10.19.20 Bulbes de tulipes, en repos végétatif En franchise En franchise En franchise 0 1 0
0601.10.19.90 Bulbes, en repos végétatif, n.d.a. En franchise En franchise En franchise 108 84 22
0601.10.29.10 Bulbes d'iris, en repos végétatif 8,2% 5% En franchise 3 0 0
0601.10.29.90 Bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes, en reposvégétatif8,2% 5% En franchise 0 5 0
0602.10.00.90 Boutures et greffons, non racinés, n.d.a. En franchise En franchise En franchise 4 8 0
0602.40.90.00 Rosiers, n.d.a., greffés ou non En franchise En franchise En franchise 5 20 0
0602.90.91.90 Plantes vivantes, n.d.a., pour le bouturage et
plants de légumes à des fins de production(1996)En franchise En franchise En franchise 0 0 19
0602.90.99.20 Arbustes et arbrisseaux, à l'exclusion des
arbustes et arbrisseaux pour le bouturage
(1996)8,2% 5% En franchise 0 0 3
0602.90.99.90 Plantes vivantes, n.d.a., à l'exclusion des
plantes vivantes pour le bouturage et desplants de légumes à des fins de production
(1996)8,2% 5% En franchise 0 0 15
0602.99.91.10 Vignes pour le bouturage En franchise En franchise En franchise 1 0 0
0602.99.99.90 Plantes vivantes (y compris leurs racines),
n.d.a.8,2% 5% En franchise 0 20 0
0603.10.11.00 Orchidées Cymbidium, fraîches, coupées
(depuis 1995)20,5% En franchise En franchise 0 0 0
0603.10.19.00 Orchidées autres que les orchidées
Cymbidium, fraîches, coupées (depuis 1995)18,8% En franchise En franchise 0 0 1
0603.10.30.11 Œillets, frais, coupés (depuis 1995) 10,3% X En franchise 0 0 17
0603.10.30.19 Chrysanthèmes, frais, coupés (depuis 1995) 10,3% X En franchise 0 0 0
0603.10.90.00 Fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés
(depuis 1995)9,4% X En franchise 18 184 306
0603.90.10.00 Fleurs coupées, teintes, blanchies, ou
imprégnées, à l'exclusion des fleurs fraîches8,4% 5% En franchise 11 0 0
0603.90.19.00 Fleurs coupées, n.d.a., teintes, blanchies, ou
imprégnées (depuis 1995)En franchise En franchise En franchise 0 0 0
0603.90.90.00 Fleurs et boutons de fleurs coupés, autres que
frais, n.d.a.En franchise X En franchise 289 449 348
0604.91.10.00 Herbes et feuilles de palmiers, fraîches En franchise En franchise En franchise 1 0 4
0604.91.20.00 Feuillages d'Asparagus setaceus, frais En franchise En franchise En franchise 0 0 1
0604.91.90.00 Feuillages, feuilles et parties de plantes sans
fleurs, n.d.a., frais9,4% 5% En franchise 0 4 2
0604.99.10.00 Herbes et feuilles de palmiers autres que
fraîchesEn franchise En franchise En franchise 7 3 4
0604.99.90.00 Feuillages, feuilles, etc., sans fleurs ni
boutons de fleurs, n.d.a., autres que frais10,3% 6% En franchise 21 2 0
0709.90.20.00 Courges, citrouilles et courgettes, à l'état
frais ou réfrigéré2,5% 1% En franchise 0 1 0
0709.90.39.00 Persil, à l'état frais ou réfrigéré (toutes les
autres périodes)En franchise En franchise En franchise 0 1 24
0709.90.91.10 Olives, à l'état frais ou réfrigéré En franchise En franchise En franchise 4 0 7
0709.90.91.90 Pousses de bambou, feuilles de cactus et
autres légumes exotiques, à l'état frais ouréfrigéréEn franchise En franchise En franchise 2 2 8WT/REG31/5
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IMPORTATIONS
(en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
0709.90.99.00 Légumes, à l'état frais ou réfrigéré, n.d.a. 2,5% 1% En franchise 1 1 6
0712.20.00.00 Oignons, séchés mais non autrement
préparés8,2% 5% En franchise 0 0 0
0712.90.10.00 Estragon, marjolaine cultivée, sarriette,
séchés, non autrement préparésEn franchise En franchise En franchise 18 35 0
0712.90.90.90 Légumes, n.d.a., et mélanges, séchés mais
non autrement préparés8,2% X En franchise
(sauf pour
l'ail, auquel
s'applique letarif NPF)396 454 294
0713.10.90.90 Pois, séchés, écossés En franchise En franchise En franchise 0 4 0
0904.12.00.00 Poivre du genre Piper, broyé ou pulvérisé 4,1% En franchise En franchise 0 0 0
0904.20.10.00 Piments du genre Capsicum ou du genre
Pimenta, non broyés ni pulvérisésEn franchise En franchise En franchise 0 0 6
0904.20.21.20 Paprika, séché, broyé ou pulvérisé En franchise En franchise En franchise 249 150 151
0910.10.10.00 Gingembre, non broyé ni pulvérisé En franchise En franchise En franchise 0 5 0
0910.40.10.00 Thym et feuilles de laurier, non broyés ni
pulvérisésEn franchise En franchise En franchise 2 2 5
0910.91.10.00 Mélanges de deux épices ou plus, non broyés
ni pulvérisésEn franchise En franchise En franchise 0 32 86
0910.99.19.00 Graines d'aneth, n.d.a. En franchise En franchise En franchise 14 0 24
0910.99.91.00 Épices, n.d.a., non broyées ni pulvérisées En franchise En franchise En franchise 43 0 29
0910.99.92.00 Épices, n.d.a., broyées ou pulvérisées 4,1% En franchise En franchise 1 0 0
1106.10.90.00 Farines, et semoules de légumes à cosse secs
du n° 0713, n.d.a.8,2% 5% En franchise 13 19 18
1106.30.00.00 Farines, semoules et poudres de produits du
chapitre 8 (fruits)En franchise En franchise En franchise 0 4 0
1302.12.00.00 Extraits de réglisse En franchise En franchise En franchise 178 272 271
1302.39.00.90 Mucilages et épaississants, n.d.a. En franchise En franchise En franchise 0 0 13
1701.99.00.90 Sucres raffinés à l'état solide, n.d.a. 30,86 $/tonne X En franchise 0 0 0
1704.10.00.10 Gommes à claquer (bubble-gum), même
enrobées de sucre12,7% 5% En franchise 15 10 2
1704.10.00.90 Gommes à mâcher (chewing-gum) n.d.a.,
même enrobées de sucre12,7% 5% En franchise 2 23 20
1704.90.30.00 Caramel au beurre 13,4% 5% En franchise 0 0 1
1704.90.90.10 Tablettes de confiserie au sucre sans cacao 12,7% 5% En franchise 61 34 0
1704.90.90.20 Guimauves 12,7% 5% En franchise 3 0 0
1704.90.90.50 Confiseries au sucre, n.d.a., sans cacao 12,7% 5% En franchise 58 65 100
1704.90.90.69 Pâtes, beurres et tartinages, n.d.a., sans cacao 12,7% 5% En franchise 9 0 1
1704.90.90.90 Sucreries, n.d.a. (y compris le chocolat
blanc)12,7% 5% En franchise 28 14 28
1805.00.00.00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants8,2% 3% En franchise 0 0 0
1806.10.90.00 Poudre de cacao, avec addition de sucre ou
d'autres édulcorants, n.d.a. (depuis 1994)8,2% 3% En franchise 0 0 1
1806.20.20.90 Poudre de chocolat, en récipients ou en
emballages, d'un contenu excédant 2 kg8,2% 3% En franchise 1 0 1
1806.20.90.90 Préparations à base de chocolat, n.d.a., en
récipients, ou en emballages, d'un contenuexcédant 2 kg10,3% 4% En franchise 0 0 5
1806.31.00.00 Tablettes, barres ou bâtons de chocolat,
fourrés9,4% 4% En franchise 174 162 227
1806.32.00.10 Tablettes, barres ou bâtons de chocolat, non
fourrés, confiseries (1994)9,4% 4% En franchise 0 23 20
1806.32.00.90 Tablettes, barres ou bâtons de chocolat, non
fourrés, autres que confiseries (1994)9,4% 4% En franchise 0 1 0WT/REG31/5
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IMPORTATIONS
(en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
1806.90.00.11 Chocolats, conditionnés pour la vente au
détail (depuis 1994)9,0% 5% En franchise 396 0 0
1806.90.00.13 Autres confiseries à base de chocolat,
conditionnées pour la vente au détail (depuis
1994)9,4% 4% En franchise 14 0 0
1806.90.00.91 Confiseries à base de chocolat
(jusqu'en 1993), fruits à coques enrobés de
chocolat, n.d.a. (depuis 1994)9,4% 4% En franchise 42 0 0
1806.90.00.92 Autres confiseries à base de chocolat, n.d.a.
(depuis 1994)9,4% 4% En franchise 2 0 0
1806.90.00.99 Préparations à base de chocolat, n.d.a. 9,4% 4% En franchise 133 0 0
1806.90.90.11 Chocolats conditionnés pour la vente au
détail, en emballages d'un contenu inférieur à2 kg (depuis 1995)9,4% 4% En franchise 0 165 190
1806.90.90.13 Confiseries à base de chocolat, n.d.a.,
conditionnées pour la vente au détail, enemballages d'un contenu inférieur à 2 kg
(1995)9,4% 4% En franchise 0 42 213
1806.90.90.19 Préparations à base de chocolat, n.d.a.,
conditionnées pour la vente au détail, en
emballages d'un contenu inférieur à 2 kg
(depuis 1995)9,4% 4% En franchise 0 4 7
1806.90.90.91 Fruits à coques enrobés de chocolat, non
conditionnés pour la vente au détail, en
emballages d'un contenu inférieur à 2 kg
(1995)9,4% 4% En franchise 0 4 0
1806.90.90.92 Confiseries à base de chocolat, n.d.a., non
conditionnées pour la vente au détail, en
emballages d'un contenu inférieur à 2 kg(1995)9,4% 4% En franchise 0 76 0
1806.90.90.99 Préparations à base de chocolat, n.d.a., non
conditionnées pour la vente au détail, en
emballages d'un contenu inférieur à 2 kg(1995)9,4% 4% En franchise 0 138 115
2001.10.00.10 Concombres et cornichons, préparés ou
conservés (au vinaigre ou à l'acide acétique),conditionnés pour la vente au détail10,3% X En franchise 37 12 4
2001.10.00.90 Concombres et cornichons, préparés ou
conservés (au vinaigre ou à l'acide acétique),
n.d.a.10,3% X En franchise 10 7 26
2001.20.00.00 Oignons, préparés ou conservés au vinaigre
ou à l'acide acétique10,3% X En franchise 92 46 41
2001.90.90.10 Olives, préparées ou conservées au vinaigre
ou à l'acide acétiqueEn franchise En franchise En franchise 42 28 58
2001.90.90.20 Condiments, préparés ou conservés au
vinaigre ou à l'acide acétiqueEn franchise En franchise En franchise 0 1 0
2001.90.90.91 Marinades, préparées ou conservées au
vinaigre ou à l'acide acétiqueEn franchise En franchise En franchise 19 5 7
2001.90.90.99 Légumes et parties comestibles de plantes,
n.d.a., préparés ou conservés au vinaigre ou à
l'acide acétiqueEn franchise En franchise En franchise 20 13 19
2005.90.99.10 Piments, en boîtes hermétiquement closes 10,3% X En franchise 65 30 39
2005.90.99.61 Choucroute (1996) et légumes, n.d.a.,
n'incluant pas les mélanges (jusqu'à la fin de
1995), en boîtes hermétiquement closes10,3% X En franchise 3 19 2
2005.90.99.69 Choucroute, n.d.a. (1996) et légumes, n.d.a.,
n'incluant pas les mélanges, préparés ouconservés, non congelés (jusqu'à la fin de
1995)10,3% X En franchise 0 0 0
2005.90.99.72 Mélanges de légumes, n.d.a., en boîtes
hermétiquement closes10,3% X En franchise 3 0 0WT/REG31/5
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IMPORTATIONS
(en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
2005.90.99.79 Légumes, n.d.a., n'incluant pas les mélanges
(1996) et mélanges de légumes, préparés ou
conservés, n.d.a., non congelés (jusqu'en
1995)10,3% X En franchise 0 0 3
2006.00.90.00 Autres parties de plantes, n.d.a., confites au
sucreEn franchise En franchise En franchise 0 2 0
2007.91.00.10 Marmelades d'agrumes, en boîtes
hermétiquement closes9,3% X En franchise 26 19 21
2007.99.10.10 Confiture de fraises, en boîtes
hermétiquement closes13,9% X En franchise 7 10 10
2007.99.90.19 Purée de noix et pâtes de noix, cuites, n.d.a. 9,3% X En franchise 0 0 3
2007.99.90.40 Confitures, n.d.a., en boîtes hermétiquement
closes9,3% X En franchise 16 21 41
2007.99.90.99 Préparations à base de fruits, n.d.a., cuites,
autrement qu'en boîtes hermétiquement
closes9,3% X En franchise 0 0 0
2008.11.90.00 Arachides, autrement préparées ou
conservées, n.d.a.8,2% En franchise En franchise 2 0 1
2008.19.10.10 Amandes, autrement préparées ou
conservéesEn franchise En franchise En franchise 0 0 3
2008.19.10.20 Pistaches, autrement préparées ou
conservées, n.d.a.En franchise En franchise En franchise 0 0 1
2008.19.90.10 Pignes (noix du Brésil jusqu'en juillet 1991),
autrement préparées ou conservées, n.d.a.8,2% En franchise En franchise 0 0 3
2008.19.90.20 Noix de cajou, autrement préparées ou
conservées, n.d.a.8,2% En franchise En franchise 0 0 3
2008.19.90.40 Noix de Pécan, autrement préparées ou
conservées, n.d.a.8,2% En franchise En franchise 4 0 5
2008.19.90.90 Fruits à coques, autrement préparés ou
conservés, n.d.a.8,2% En franchise En franchise 178 111 145
2008.99.92.10 Fruits tropicaux, n.d.a., autrement préparés
ou conservés, en boîtes hermétiquement
closesEn franchise En franchise Croustilles de
pommes
En franchise2 000
2009.11.10.10 Jus d'orange concentré, non sucré, devant
servir à la fabrication des jus d'agrumes,
congelé, en boîtes de moins de 1 litreEn franchise En franchise En franchise 0 0 2
2009.19.10.91 Jus d'orange concentré, non sucré, devant
servir à la fabrication de jus d'agrumes, noncongelé, en boîtes hermétiquement closesEn franchise En franchise En franchise 1 0 0
2009.19.90.11 Jus d'orange concentré, n.d.a., non congelé,
en boîtes hermétiquement closes2,5% X En franchise 1 0 0
2009.19.90.19 Jus d'orange concentré, n.d.a., non congelé,
autrement qu'en boîtes hermétiquement
closes2,5% X En franchise 2 5 9
2009.19.90.21 Jus d'orange, non concentré, n.d.a., non
congelé, en boîtes hermétiquement closes2,5% X En franchise 0 1 0
2009.19.90.29 Jus d'orange, non concentré, n.d.a., non
congelé, autrement qu'en boîtes
hermétiquement closes2,5% X En franchise 2 0 0
2009.20.10.20 Jus de pamplemousse ou de pomelo
concentré, non sucré, devant servir à la
préparation de jus d'agrumes, congeléEn franchise En franchise En franchise 703 424 20
2009.20.10.31 Jus de pamplemousse ou de pomelo
concentré, non sucré, n.d.a., non congelé, enboîtes hermétiquement closesEn franchise En franchise En franchise 0 0 5
2009.80.19.21 Jus de fruit, n.d.a., concentré, non congelé,
en boîtes hermétiquement closesEn franchise En franchise En franchise 0 14 0
2009.80.19.29 Jus de fruit, n.d.a., concentré, non congelé,
autrement qu'en boîtes hermétiquementclosesEn franchise En franchise En franchise 0 1 0
2009.80.19.31 Jus de fruit, n.d.a., non concentré, en boîtes
hermétiquement closesEn franchise En franchise En franchise 0 2 10WT/REG31/5
Page 12
IMPORTATIONS
(en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
2009.80.19.39 Jus de fruit, n.d.a., non concentré, autrement
qu'en boîtes hermétiquement closesEn franchise En franchise En franchise 0 0 23
2009.90.20.30 Mélanges de jus d'orange et de
pamplemousse, autres que déshydratés, nonconcentrés2,5% En franchise En franchise 3 0 0
2101.10.11.10 Café instantané, non aromatisé, décaféiné
(depuis 1994)12,66+/kg En franchise En franchise 0 2 0
2101.10.11.90 Café instantané, non aromatisé, non
décaféiné (depuis 1994)12,66+/kg En franchise En franchise 1 13 0
2101.10.12.90 Café instantané, aromatisé, non décaféiné
(depuis 1994)12,66+/kg En franchise En franchise 6 0 0
2101.10.90.00 Extraits, essences et concentrés de café et
préparations à base de café, n.d.a. (depuis
1994)12,66+/kg En franchise En franchise 7 1 0
2101.11.10.11 Café instantané, décaféiné, non aromatisé,
conditionné pour la vente au détail (1996)12,66+/kg En franchise En franchise 0 0 8
2101.11.10.99 Café instantané, autre que décaféiné, non
aromatisé, non conditionné pour la vente au
détail (1996)12,66+/kg En franchise En franchise 0 0 4
2101.11.90.11 Café instantané, décaféiné, aromatisé (1996) 12,66+/kg En franchise En franchise 0 0 1
2101.11.90.19 Café instantané, autre que décaféiné,
aromatisé (1996)12,66+/kg En franchise En franchise 0 0 0
2101.11.90.90 Extraits, essences et concentrés de café,
n.d.a. (1996)12,66+/kg En franchise En franchise 0 0 1
2101.20.00.90 Extraits, essences et concentrés de thé et
préparations à base de thé, n.d.a. (depuis
1995)En franchise En franchise En franchise 0 8 7
2103.10.00.00 Sauce de soja 12,3% X En franchise 0 0 0
2103.90.10.20 Vinaigrettes (depuis 1990) 14,4% 9% En franchise 3 2 3
2103.90.20.00 Condiments et assaisonnements composés 10,3% 6% En franchise 0 0 5
2103.90.90.90 Préparations pour sauces et sauces préparées,
n.d.a.12,3% X En franchise 4 4 3
2104.10.00.10 Préparations pour soupes, potages ou
bouillons;  soupes, potages ou bouillons
préparés, en boîtes hermétiquement closes9,4% X En franchise 131 116 98
2104.10.00.90 Préparations pour soupes, potages ou
bouillons;  soupes, potages ou bouillons
préparés, autrement qu'en boîtes
hermétiquement closes9,4% X En franchise 183 48 42
2106.10.00.00 Concentrats de protéines et substances
protéiques texturées14,4% 9% En franchise 138 177 269
2203.00.00.19 Bières de malt, n.d.a., d'un titre
alcoométrique volumique n'excédant pas1,2% vol.2,1+/litre En franchise En franchise 0 0 0
2203.00.00.31 Lager, d'un titre alcoométrique volumique
excédant 2,5% vol.2,1+/litre En franchise En franchise 0 0 1
2204.10.00.10 Champagne 40,7+/litre X En franchise
(Casher
seulement)000
2204.10.00.90 Vins mousseux, n.d.a. 40,7+/litre X En franchise
(Casher
seulement)63 4 2
2204.21.10.10 Vins blancs, d'un titre alcoométrique
volumique n'excédant pas 13,7% vol., enrécipients d'une contenance n'excédant pas
2 litres40,7+/litre X En franchise
(Casher
seulement)364 325 467WT/REG31/5
Page 13
IMPORTATIONS
(en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
2204.21.10.20 Vins rouges, d'un titre alcoométrique
volumique n'excédant pas 13,7% vol., en
récipients d'une contenance n'excédant pas
2 litres40,7+/litre X En franchise
(Casher
seulement)145 105 163
2204.21.10.90 Vins, n.d.a., d'un titre alcoométrique
volumique n'excédant pas 13,7% vol., en
récipients d'une contenance n'excédant pas2 litres40,7+/litre X En franchise
(Casher
seulement)54 34 135
2204.21.22.00 Vins, n.d.a., d'un titre alcoométrique
volumique excédant 14,9% vol. mais
n'excédant pas 15,9% vol., en récipientsd'une contenance n'excédant pas 2 litres11,24+/litre X En franchise
(Casher
seulement)00 1 1
2208.20.00.90 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin,
n.d.a.9,59+/litre En franchise En franchise 20 26 11
2208.50.00.90 Gin et genièvre, n.d.a. 6,3+/litre En franchise En franchise 0 0 1
2208.60.00.00 Vodka (1996) 15,74+/litre 6,3+/litre En franchise 0 0 1
2208.70.00.00 Liqueurs (1996) 15,74+/litre En franchise En franchise 0 0 22
2208.90.10.00 Vodka 15,74+/litre 6,3+/litre En franchise 1 2 0
2208.90.30.00 Liqueurs 15,74+/litre En franchise En franchise 11 58 0
2208.90.99.00 Boissons spiritueuses, n.d.a. 15,74+/litre En franchise En franchise 17 0 0
2208.90.99.20 Eaux-de-vie et boissons spiritueuses, n.d.a.,
d'un titre alcoométrique volumique excédant
7,0% vol.15,74+/litre En franchise En franchise 0 0 1
TOTAL DES PRODUITS IMPORTÉS EN FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DE l'ALECI 4 813 4 400 4 607
b) Produits déjà importés en franchise de droits
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
0511.99.00.99 Produits d'origine animale, n.d.a.;  impropres
à l'alimentation humaineEn franchise En franchise 0 0 0
0702.00.99.00 Tomates, n.d.a., à l'état frais ou réfrigéré
(toute autre période)En franchise En franchise 598 147 0
0702.00.99.10 Tomates cerises, n.d.a., à l'état frais ou
réfrigéré  (période d'admission en franchise)
(1996)En franchise En franchise 0 0 48
0702.00.99.90 Tomates, n.d.a., à l'état frais ou réfrigéré
(période d'admission en franchise) (1996)En franchise En franchise 0 0 470
0704.10.90.00 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l'état
frais ou réfrigéré  (toute autre période)En franchise En franchise 0 5 0
0705.11.90.00 Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré
(toute autre période)En franchise En franchise 0 1 2
0705.29.00.00 Chicorées, à l'état frais ou réfrigéré, n.d.a. En franchise En franchise 0 2 0
0706.10.30.00 Radis, à l'état frais ou réfrigéré (toute autre
période)En franchise En franchise 11 34 22
0706.90.59.00 Radis, à l'état frais ou réfrigéré (toute autre
période)En franchise En franchise 1 0 0
0706.90.90.20 Raiforts, à l'état frais ou réfrigéré En franchise En franchise 0 0 0
0706.90.90.90 Racines comestibles, à l'état frais ou
réfrigéré, n.d.a.En franchise En franchise 11 0 0
0707.00.99.00 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, n.d.a.
(toute autre période)En franchise En franchise 0 0 3
0709.60.90.00 Piments (du genre Capsicum ou du genre
Pimenta), à l'état frais ou réfrigéré (toute
autre période)En franchise En franchise 1 041 1 528 1 054WT/REG31/5
Page 14
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
0710.80.91.00 Artichauts, pousses de bambou, châtaignes
d'eau, etc., blanchis ou non, congelésEn franchise En franchise 0 70 0
0713.39.90.90 Haricots secs, écossés, n.d.a. 2,72+/kg En franchise 0 0 2
0713.50.90.00 Fèves et féveroles, n.d.a., sèches, écossées 2,72+/kg En franchise 0 1 0
0714.90.92.00 Racines et tubercules à haute teneur en
fécule ou en inuline, séchéesEn franchise En franchise 0 3 0
0801.19.00.00 Noix de coco, fraîches (1996) En franchise En franchise 0 0 0
0802.12.00.00 Amandes, fraîches ou sèches, sans coques En franchise En franchise 0 0 0
0802.90.00.12 Noix de Pécan, fraîches ou sèches, sans
coquesEn franchise En franchise 16 1 0
0802.90.00.91 Fruits à coques, n.d.a., frais ou secs, en
coquesEn franchise En franchise 1 1 0
0802.90.00.92 Fruits à coques, n.d.a., frais ou secs, sans
coquesEn franchise En franchise 0 0 2
0804.10.00.10 Dattes, fraîches En franchise En franchise 150 99 141
0804.10.00.20 Dattes, sèches En franchise En franchise 11 52 29
0804.20.00.10 Figues, fraîches En franchise En franchise 1 1 0
0804.50.00.10 Goyaves, mangues et mangoustans, frais En franchise En franchise 81 42 0
0805.10.00.11 Oranges Temple, fraîches (depuis 1990) En franchise En franchise 0 8 2
0805.10.00.19 Oranges, n.d.a., fraîches (depuis 1990) En franchise En franchise 31 3 20
0805.10.00.20 Oranges, sèches En franchise En franchise 2 14 0
0805.20.00.19 Mandarines, clémentines, wilkings et
agrumes similaires, frais (1990)En franchise En franchise 0 0 61
0805.30.00.11 Citrons, frais En franchise En franchise 19 18 35
0805.40.00.00 Pamplemousses et pomelos, frais ou secs En franchise En franchise 0 51 53
0805.90.00.10 Agrumes, n.d.a., frais En franchise En franchise 7 6 9
0807.10.00.90 Melons, n.d.a., frais En franchise En franchise 4 2 0
0807.19.00.90 Melons, frais, n.d.a. (1996) En franchise En franchise 0 0 6
0807.20.00.00 Papayes, fraîches En franchise En franchise 0 0 0
0809.20.39.00 Cerises, n.d.a., fraîches, à leur état naturel
(toute autre période)En franchise En franchise 0 3 0
0809.40.39.00 Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et
prunelles, n.d.a., fraîches, à leur état naturelEn franchise En franchise 0 0 11
0810.50.00.00 Kiwi, frais (1996) En franchise En franchise 0 0 2
0810.90.90.10 Baies, fraîches, n.d.a. En franchise En franchise 1 0 0
0810.90.90.90 Fruits, frais, n.d.a. En franchise En franchise 96 122 192
0812.90.10.00 Fruits exotiques, conservés provisoirement,
mais impropres à l'alimentation en l'étatEn franchise En franchise 25 52 23
0813.40.00.90 Fruits secs, n.d.a. (depuis 1995) En franchise En franchise 0 5 0
0814.00.00.90 Écorces d'agrumes ou de melons, fraîches,
congelées ou bien séchéesEn franchise En franchise 2 9 18
0901.11.00.00 Café, non torréfié, non décaféiné En franchise En franchise 0 0 1
0901.21.00.00 Café, torréfié, non décaféiné 3,62+/kg En franchise 2 5 5
0902.30.00.11 Thé noir et thé partiellement fermenté, non
décaféiné, en sachets ou en emballages d'uncontenu n'excédant pas 3 kg (1989)En franchise En franchise 0 0 0
0908.30.10.00 Cardamomes, non broyées ni pulvérisées En franchise En franchise 0 0 0
1206.00.00.31 Graines de tournesol, en coques, pour
l'alimentation humaineEn franchise En franchise 22 0 0
1206.00.00.90 Graines de tournesol, n.d.a. En franchise En franchise 0 2 1
1207.40.00.00 Graines de sésame En franchise En franchise 0 19 4
1207.99.00.00 Graines et fruits oléagineux, n.d.a. En franchise En franchise 0 0 0
1209.91.20.20 Graines d'oignons, en paquets d'un poids
excédant 500 g chacunEn franchise En franchise 0 99 36
1211.20.00.00 Racines de ginseng En franchise En franchise 7 24 0WT/REG31/5
Page 15
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
1211.90.00.20 Racines, n.d.a., à usage pharmaceutique En franchise En franchise 0 0 3
1211.90.00.30 Herbes utilisées en pharmacie, en parfumerie
et à usages insecticides, etc.En franchise En franchise 218 139 0
1211.90.00.39 Herbes, n.d.a., utilisées en pharmacie, en
parfumerie et à usages insecticides, etc.
(1996)En franchise En franchise 0 0 201
1211.90.00.90 Parties de plantes, n.d.a., utilisées en
pharmacie, en parfumerie et à usages
insecticides, etc.En franchise En franchise 30 0 20
1404.20.00.00 Linters de coton En franchise En franchise 0 57 0
1509.10.00.10 Huile d'olive vierge, non chimiquement
modifiée, en boîtes de moins de 18 kg (1995)En franchise En franchise 0 1 0
1509.90.00.00 Huile d'olive, raffinée, non chimiquement
modifiéeEn franchise En franchise 2 0 0
1509.90.00.10 Huile d'olive, n.d.a., non chimiquement
modifiée, en boîtes de moins de 18 kg (1995)En franchise En franchise 0 2 81
1517.90.91.00 Shortening 14,4% En franchise 0 0 0
1521.90.10.00 Cires d'abeille 1,5% En franchise 0 0 3
1902.19.10.30 Macaroni et vermicelles non cuits, contenant
seulement de la farine et de l'eau, séchés
(1989)En franchise En franchise 4 0 0
1902.19.11.30 Macaroni et vermicelles non cuits, contenant
25% ou plus de farine et de l'eau, séchés(dans les limites de l'engagement d'accès)En franchise En franchise 0 8 7
1902.19.12.30 Macaronis et vermicelles non cuits,
contenant 25% ou plus de farine et de l'eau,séchés, en paquets n'excédant pas 2,3 kg
(au-dessus de l'engagement d'accès)En franchise En franchise 0 0 10
1905.40.10.00 Biscottes, pain grillé et produits similaires
grillés, faits avec de la levure comme levainEn franchise En franchise 23 11 0
1905.40.11.00 Biscottes, pain grillé, etc., faits avec de la
levure comme levain (dans les limites de
l'engagement d'accès) (1995)En franchise En franchise 0 0 15
1905.40.19.00 Biscottes, pain grillé, etc., faits avec de la
levure comme levain, contenant moins de
25% de farine de froment (blé) (1995)En franchise En franchise 0 16 17
1905.90.11.90 Pain, n.d.a., fait avec de la levure comme
levainEn franchise En franchise 15 31 11
1905.90.12.00 Pain non levé à des fins sacramentelles En franchise En franchise 0 0 56
1905.90.13.90 Pain, n.d.a., en paquets n'excédant pas
11,34 kg (dans les limites de l'engagement
d'accès) (1995)En franchise En franchise 0 0 8
1905.90.40.00 Bretzels 4,1% En franchise 104 89 0
1905.90.41.00 Bretzels contenant 25% ou plus de farine de
froment (blé) (dans les limites de
l'engagement d'accès) (1995)4,1% En franchise 0 29 57
1905.90.49.00 Bretzels, n.d.a. (1995) 4,4% En franchise 0 11 17
2004.90.91.00 Artichauts et légumes tropicaux, n.d.a.,
préparés ou conservés, congelésEn franchise En franchise 1 0 0
2005.70.10.00 Olives mûres saumurées;  olives conservées
au gaz sulfureux mais non en pots de verreEn franchise En franchise 79 18 49
2005.90.91.10 Artichauts et légumes tropicaux, n.d.a., en
boîtes hermétiquement closesEn franchise En franchise 6 7 6
2005.90.91.90 Artichauts et légumes tropicaux, n.d.a.,
préparés ou conservés, non congelésEn franchise En franchise 12 0 0
2008.30.90.11 Oranges, autrement préparées ou conservées,
en boîtes hermétiquement closesEn franchise En franchise 11 9 4
2008.30.90.19 Oranges, autrement préparées ou conservées,
autrement qu'en boîtes hermétiquement
closesEn franchise En franchise 9 51 24
2008.30.90.21 Agrumes, n.d.a., autrement préparés ou
conservés, en boîtes hermétiquement closesEn franchise En franchise 493 537 356
2008.30.90.29 Agrumes, n.d.a., autrement préparés ou
conservés, autrement qu'en boîtes
hermétiquement closesEn franchise En franchise 0 1 0WT/REG31/5
Page 16
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL (1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
2008.92.10.90 Mélanges d'agrumes, autrement préparés ou
conservés, autrement qu'en boîtes
hermétiquement closesEn franchise En franchise 0 0 34
2008.99.92.90 Fruits tropicaux, n.d.a., autrement préparés
ou conservés, autrement qu'en boîtes
hermétiquement closesEn franchise En franchise 26 0 0
2009.30.00.29 Jus de citron, concentré, non congelé,
autrement qu'en boîtes hermétiquement
closesEn franchise En franchise 1 0 0
2009.60.10.30 Jus de raisin de vinification, non concentré En franchise En franchise 0 0 3
2009.90.10.00 Mélanges de jus d'agrumes, déshydratés En franchise En franchise 14 0 0
2102.30.00.00 Poudres à lever préparées 9,04+/kg En franchise 0 0 1
2106.90.10.00 Préparations végétales devant servir
d'arômesEn franchise En franchise 0 0 0
2106.90.40.00 Succédanés de thé En franchise En franchise 0 0 0
2201.10.00.10 Eaux minérales naturelles En franchise En franchise 0 1 0
2208.30.00.29 Whiskies, n.d.a. 3,84+/litre En franchise 0 0 3
2209.00.00.00 Vinaigres comestibles et succédanés de
vinaigres comestibles obtenus à partir d'acideacétique (en kg jusqu'en 1994)12,3% En franchise 0 4 0
2306.90.00.90 Tourteaux et semoules, n.d.a. En franchise En franchise 0 5 0
2308.90.00.00 Matières, déchets, résidus et sous-produits
végétaux utilisés pour l'alimentation des
animauxEn franchise En franchise 0 0 2
TOTAL DES PRODUITS DÉJÀ IMPORTÉS EN FRANCHISE DE DROITS 3 193 3 453 3 239
c) Produits passibles de droits
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL
(1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
0405.10.00.00 Beurre 21,43+/kg X 0 1 0
0406.10.10.10 Fromage à la crème, à l'exclusion du
fromage obtenu à partir de lactosérum ou debabeurre (dans les limites de l'engagement
d'accès) (1995)5,52+/kg X 0 0 6
0406.10.10.90 Fromages frais, n.d.a., y compris le fromage
de lactosérum non fermenté, et caillebotte5,52+/kg X 0 0 0
0406.20.91.10 Parmesan, râpé ou en poudre (dans les
limites de l'engagement d'accès) (depuis1995)5,52+/kg X 0 0 1
0406.20.91.99 Fromages râpés ou en poudre, n.d.a. (dans
les limites de l'engagement d'accès) (depuis
1995)5,52+/kg X 0 0 0
0406.30.10.11 Cheddar fondu, autre que râpé ou en poudre
(dans les limites de l'engagement d'accès)
(depuis 1995)5,52+/kg X 0 0 4
0406.30.10.90 Fromages fondus, n.d.a., autres que râpés ou
en poudre (dans les limites de l'engagement
d'accès) (1995)5,52+/kg X 0 6 1
0406.40.10.00 Fromages à pâte persillée (dans les limites de
l'engagement d'accès) (depuis 1995)5,52+/kg X 0 0 1
0406.90.11.10 Cheddar, n.d.a. (dans les limites de
l'engagement d'accès) (depuis 1995)4,73+/kg X 0 2 0
0406.90.11.21 Colby, Monterey, Jack, Farmer ou Brick,
n.d.a. (dans les limites de l'engagement
d'accès) (depuis 1995)4,73+/kg X 0 0 0
0406.90.11.29 Fromages de type Cheddar, n.d.a. (dans les
limites de l'engagement d'accès) (depuis
1995)4,73+/kg X 0 0 10
0406.90.41.20 Edam (dans les limites de l'engagement
d'accès) (depuis 1995)5,52+/kg X 0 7 9WT/REG31/5
Page 17
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL
(1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
0406.90.61.00 Mozzarella et fromages du type mozzarella
(dans les limites de l'engagement d'accès)
(depuis 1995)5,52+/kg X 0 0 4
0406.90.71.10 Suisse/Emmental (dans les limites de
l'engagement d'accès) (depuis 1995)5,52+/kg X 0 0 1
0406.90.90.32 Edam, n.d.a. 5,52+/kg X 5 0 0
0406.90.90.93 Feta, n.d.a. 5,52+/kg X 8 0 0
0406.90.90.99 Fromages, n.d.a. 5,52+/kg X 3 0 0
0406.90.98.10 Feta, n.d.a. (dans les limites de l'engagement
d'accès) (depuis 1995)5,52+/kg X 0 18 28
0406.90.98.90 Fromages, n.d.a. (dans les limites de
l'engagement d'accès) (depuis 1995)5,52+/kg X 0 4 0
0409.00.00.10 Miel, pasteurisé 2,72+/kg X 0 0 2
0603.10.20.00 Roses, coupées, fraîches (depuis 1995) 11,6% X En franchise
pour lescontingents
tarifaires de
90 000douzaines;  le
taux NPF
s'appliquedans les
autres cas21 155 95
0702.00.91.00 Tomates, n.d.a., à l'état frais ou réfrigérés
(période d'admission passible de droits)5,1+/kg mais
pas moins de
13,9%X0 5 0 0
0702.00.91.10 Tomates cerises, non destinées à la
transformation, à l'état frais ou réfrigéré(période d'admission passible de droits)
(1996)5,1+/kg mais
pas moins de
13,9%X 005
0702.00.91.90 Tomates, n.d.a., non destinées à la
transformation, à l'état frais ou réfrigéré
(période d'admission passible de droits)
(1996)5,1+/kg mais
pas moins de
13,9%X0 0 5 8
0703.10.10.00 Plants d'oignons, à l'état frais ou réfrigéré 5,42+/kg mais
pas moins de
12,3%X 002
0703.90.00.90 Légumes alliacés, autres que les poireaux, à
l'état frais ou réfrigéré2,5% 1% 4 4 10
0706.10.12.00 Jeunes carottes, à l'état frais ou réfrigéré, en
vrac ou en paquets excédant 2,27 kg (périoded'admission passible de droits)2,05+/kg mais
pas moins de
4,7% + 4,7%X 2 200
0706.10.21.00 Carottes, n.d.a., à l'état frais ou réfrigéré, en
paquets n'excédant pas 2,27 kg (périoded'admission passible de droits)1,02+/kg +
4,7%X0 1 5 0
0706.10.22.00 Carottes, n.d.a., à l'état frais ou réfrigéré, en
vrac ou en paquets excédant 2,27 kg (périoded'admission passible de droits)1,02+/kg X 25 0 0
0707.00.10.00 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, pour
la transformation1,81+/kg mais
pas moins de
8,2%X 020
0707.00.91.00 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, n.d.a.
(période d'admission passible de droits)4,59+/kg mais
pas moins de
13,9%X 002
0709.51.90.00 Champignons, à l'état frais ou réfrigéré,
n.d.a.9,18+/kg mais
pas moins de
9,3%X 003
0710.10.00.00 Pommes de terre, non cuites ou cuites,
congelées8,8% 5% 0 0 0
0710.40.00.00 Maïs doux, blanchi ou non, congelé 12,3% X 77 0 0
0710.80.41.00 Jeunes carottes, blanchies ou non, congelées 14,4% X 2 968 2 454 2 674
0710.80.49.00 Carottes, n.d.a., blanchies ou non, congelées 12,3% X 20 21 0
0710.80.99.00 Légumes, n.d.a., blanchis ou non, congelés 12,3% X 0 0 22WT/REG31/5
Page 18
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL
(1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
0711.10.00.00 Oignons, conservés provisoirement mais
impropres à la consommation en l'état1 0 , 3 % 6 % 5 97 64 5
0711.40.00.00 Concombres et cornichons, conservés
provisoirement, mais impropres à la
consommation en l'état1 1 , 6 % X 000
0813.30.00.00 Pommes, séchées 8,2% X 1 3 1
1512.19.10.00 Huile de graine de tournesol, raffinée, non
chimiquement modifiée1 2 , 3 % X 000
1515.50.90.00 Huile de sésame, raffinée, non chimiquement
modifiée1 4 , 4 % X 020
1515.90.91.90 Huiles végétales, n.d.a., brutes 8,2% X 0 0 4
1515.90.99.90 Huiles végétales et leurs fractions, n.d.a.,
raffinées, non chimiquement modifiées1 4 , 4 % X 004
1702.30.00.90 Glucose et sirop de glucose, n.d.a., ne
contenant pas de fructose ou contenant en
poids moins de 20% de fructose2,72+/kg X 0 2 0
1901.20.19.19 Autres mélanges contenant moins de 25% de
matière grasse du beurre, en paquets
n'excédant pas 11,34 kg (pour la préparation
des produits de la boulangerie, de lapâtisserie ou de la biscuiterie) (conditionnés
pour la vente au détail)8,2% 4% 0 0 3
1901.20.24.19 Autres mélanges contenant plus de 25% de
froment (blé), n.d.a., en paquets excédant11,34 kg (au-dessus des limites de
l'engagement d'accès) (depuis 1995)13,33+/kg +
7,1%X 001
1901.20.29.19 Autres mélanges contenant moins de 25% de
matière grasse du beurre, en vrac ou en
paquets excédant 11,34 kg (non conditionnés
pour la vente au détail)6,2% 3% 1 14 12
1901.20.29.20 Pâtes contenant moins de 25% de matière
grasse du beurre, en vrac ou en paquets
excédant 11,34 kg (non conditionnés pour lavente au détail)6,2% 3% 2 0 0
1901.90.21.90 Préparations alimentaires de farines, de
semoules, d'amidons, etc., n.d.a., en paquets
n'excédant pas 11,34 kg8,2% 5% 8 8 12
1901.90.39.10 Puddings préparés, contenant plus de 10% de
solides de lait, conditionnés pour la vente au
détail1 2 , 7 % 5 % 330
1901.90.39.90 Préparations alimentaires, n.d.a., contenant
plus de 10% de solides de lait, conditionnées
pour la vente au détail12,7% 5% 0 0 20
1901.90.40.90 Préparations alimentaires, n.d.a., contenant
10% ou moins de solides de lait (1995)1 2 , 7 % 5 % 030
1902.11.12.30 Pâtes alimentaires non cuites, contenant des
œufs et 25% ou plus de froment (blé) ou de
méteil, séchées (au-dessus de l'engagementd'accès)18,18+/kg +
9,5%X 004
1902.19.90.30 Pâtes alimentaires non cuites, ne contenant
pas d'œufs, non farcies ni préparées, séchées8,1% 4% 16 15 0
1902.19.91.30 Pâtes alimentaires non cuites, n.d.a.,
contenant 25% ou plus de farine de froment
(blé), non farcies, séchées (dans les limites
de l'engagement d'accès) (1995)8,1% 4% 4% 0 0 0
1902.19.92.30 Pâtes alimentaires non cuites, n.d.a.,
contenant 25% ou plus de farine de froment
(blé), non farcies, séchées, en paquetsn'excédant pas 2,3 kg (au-dessus de
l'engagement d'accès) (1995)8,1% 5% 0 0 4
1902.19.99.30 Pâtes alimentaires non cuites, n.d.a., non
farcies, séchées, n.d.a. (1995)8,8% 4% 4% 1 4 0
1902.30.10.10 Autres pâtes alimentaires, sans viande, en
boîtes hermétiquement closes8,1% 4% 0 6 0
1902.30.19.10 Pâtes alimentaires, n.d.a., sans viande, n.d.a.,
en boîtes hermétiquement closes (1995)8,8% 4% 0 1 1WT/REG31/5
Page 19
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL
(1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
1902.40.10.00 Couscous, en paquets n'excédant pas
11,34 kg8,2% 5% 5% 3 2 2
1902.40.20.00 Couscous, en vrac ou en paquets excédant
11,34 kg6,2% 3% 3% 16 4 8
1904.10.00.00 Produits à base de céréales obtenus par
soufflage ou grillage (pour le petit déjeuner)8,1% 4% 72 1 0
1904.10.11.90 Produits à base de céréales obtenus par
soufflage ou grillage, contenant plus de 25%
de froment (blé), n.d.a. (dans les limites de
l'engagement d'accès) (1996)8,1% 4% 0 0 1
1904.10.90.90 Produits à base de céréales obtenus par
soufflage ou grillage, sans sucre, n.d.a.
(1996)8,8% 4% 0 0 1
1904.90.10.10 Préparations à base de riz, en paquets
n'excédant pas 11,34 kg8,8% 4% 8 7 0
1904.90.10.90 Préparations à base de céréales (autres que le
maïs), en paquets n'excédant pas 11,34 kg8,8% 4% 6 6 0
1904.90.11.00 Préparations à base de froment (blé), en
paquets n'excédant pas 11,34 kg (dans les
limites de l'engagement d'accès) (1995)8,1% 4% 0 7 0
1904.90.19.10 Préparations à base de riz, en paquets
n'excédant pas 11,34 kg  (1995)8,8% 4% 0 4 10
1905.30.10.00 Biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à
44 cents/kg au minimum4,1% X 22 87 0
1905.30.19.00 Biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à
44 cents/kg au minimum y compris la valeurdu paquet, n.d.a. (1995)4,4% X 0 4 0
1905.30.90.10 Biscuits additionnés d'édulcorants, n.d.a. 4,1% 2% 165 33 0
1905.30.90.20 Gaufres et gaufrettes 4,1% 2% 184 153 0
1905.30.91.10 Biscuits additionnés d'édulcorants, n.d.a.
(dans les limites de l'engagement d'accès)
(1995)4,1% 2% 0 33 140
1905.30.91.20 Gaufres et gaufrettes (dans les limites de
l'engagement d'accès) (1995)4,1% 2% 0 15 77
1905.30.92.10 Biscuits additionnés d'édulcorants, n.d.a.
(au-dessus de l'engagement d'accès) (1995)6,06+/kg +
4,8%X0 0 6 9
1905.30.92.20 Gaufres et gaufrettes (au-dessus de
l'engagement d'accès) (1995)6,06+/kg +
4,8%X0 0 5 8
1905.30.99.10 Biscuits additionnés d'édulcorants, n.d.a.,
(contenant moins de 25% de farine defroment (blé)) (1995)4,4% 2% 0 34 45
1905.30.99.20 Gaufres et gaufrettes, n.d.a. (contenant moins
de 25% de farine de froment (blé)) (1995)4,4% 2% 0 39 146
1905.40.12.00 Biscottes, pain grillé, etc., faits avec de la
levure comme levain (au-dessus de
l'engagement d'accès) (1995)15,1+/kg X 0 0 9
1905.40.90.00 Biscottes, pain grillé et produits similaires
grillés, n.d.a.7,1% 3% 3 2 0
1905.40.99.00 Biscottes, pain grillé, etc., non faits avec de
la levure comme levain, contenant moins de
25% de farine de froment (1995)7,7% 3% 0 0 2
1905.90.13.10 Pain azyme et produits à base de matze, en
paquets n'excédant pas 11,34 kg (dans les
limites de l'engagement d'accès) (1995)8,1% 4% 246 237 0
1905.90.14.10 Pain azyme et produits à base de matze, en
vrac ou en paquets excédant 11,34 kg
(au-dessus de l'engagement d'accès)9,47+/kg +
9,5%X 9 24 264
1905.90.14.90 Pain, n.d.a., en vrac ou en paquets excédant
11,34 kg (au-dessus des limites de
l'engagement d'accès) (1995)9,47+/kg +
9,5%X0 1 1 9
1905.90.19.11 Pain azyme et produits à base de matze,
contenant moins de 25% de farine defroment (blé), en paquets n'excédant pas
11,34 kg (1995)6,6% 3% 0 0 8WT/REG31/5
Page 20
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL
(1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
1905.90.21.00 Biscuits, n.d.a., contenant 25% ou plus de
farine de froment, évalués à 44 cents/kg ou
plus (dans les limites de l'engagementd'accès) (1995)4,1% 2% 17 13 12
1905.90.22.00 Biscuits, n.d.a., contenant 25% ou plus de
farine de froment (blé), évalués à 44 cents/kgou plus (dans les limites de l'engagement
d'accès) (1995)6,06+/kg +
4,8%X0 0 1 2
1905.90.23.10 Craquelins, contenant 25% ou plus de farine
de froment (blé), n.d.a. (dans les limites del'engagement d'accès) (1995)4,1% 2% 0 0 8
1905.90.23.90 Biscuits, n.d.a., contenant 25% ou plus de
farine de froment (blé), n.d.a. (dans leslimites de l'engagement d'accès) (1995)4,1% 2% 0 2 7
1905.90.24.10 Craquelins, contenant 25% ou plus de farine
de froment (blé), n.d.a. (au-dessus de
l'engagement d'accès) (1995)6,06+/kg +
4,8%X 005
1905.90.24.90 Biscuits, n.d.a., contenant 25% ou plus de
farine de froment (blé), n.d.a. (au-dessus de
l'engagement d'accès) (1995)6,06+/kg +
4,8%X0 0 2 0
1905.90.29.10 Craquelins, n.d.a. 4,4% 2% 24 7 8
1905.90.29.90 Biscuits, n.d.a. 4,4% 2% 90 107 14
1905.90.31.10 Pizza 16,2% 10% 0 0 2
1905.90.39.11 Puddings, congelés (depuis 1990) 12,7% 7% 1 2 3
1905.90.39.19 Puddings, autres que congelés (depuis 1990) 12,7% 7% 2 3 5
1905.90.39.91 Tartes, gâteaux et pâtisseries, non congelés 12,7% 7% 0 0 3
1905.90.39.92 Tartes, gâteaux et pâtisseries, n.d.a., congelés
(depuis 1990)1 2 , 7 % 7 % 400
1905.90.39.99 Tartes, gâteaux et pâtisseries, n.d.a. 12,7% 7% 0 0 0
1905.90.42.00 Bretzels, contenant 25% ou plus de farine de
froment (blé) (au-dessus de l'engagement
d'accès) (1995)14,66+/kg +
4,8%X0 0 3 1
1905.90.90.10 Croustilles au maïs et croustilles à saveur
semblable (depuis 1990)1 4 , 4 % 9 % 3 92 04 2
1905.90.90.90 Produits de boulangerie, n.d.a. (depuis 1990) 14,4% 9% 10 50 79
2002.10.00.10 Tomates, entières ou en morceaux, en boîtes
hermétiquement closes12,6% X 78 25 27
2002.10.00.90 Tomates, entières ou en morceaux, préparées
ou conservées, n.d.a.12,6% X 17 0 0
2002.90.00.11 Pâte de tomate, en boîtes hermétiquement
closes12,6% X 19 0 0
2002.90.00.19 Pâte de tomate, autrement qu'en boîtes
hermétiquement closes12,6% X 32 8 0
2002.90.00.99 Tomates, n.d.a., préparées ou conservées,
autrement qu'en boîtes hermétiquement
closes12,6% X 0 40 0
2004.90.41.00 Jeunes carottes (d'une longueur maximale de
11 cm), préparées ou conservées, congelées16,2% X 0 460 24
2004.90.99.90 Légumes et mélanges de légumes, n.d.a.,
préparés ou conservés, congelés1 2 , 3 % X 402
2005.10.00.00 Légumes homogénéisés, non congelés 10,3% X 0 0 0
2005.20.00.20 Croustilles et flocons de pommes de terre,
non congelés8,2% X 0 0 5
2005.20.00.90 Pommes de terre préparées ou conservées,
n.d.a., non congelées8,2% X 0 1 0
2005.51.10.00 Haricots en grains (Vigna spp., Phaseolus
spp.), cuits8,2% X 0 0 2
2005.51.90.10 Haricots en grains, préparés ou conservés, en
boîtes hermétiquement closes1 0 , 3 % X 000
2005.90.19.00 Jeunes carottes d'une longueur maximale de
11 cm, préparées ou conservées, n.d.a., noncongelées1 1 , 6 % X 018
2008.50.90.00 Abricots, autrement préparés ou conservés,
n.d.a.12,3% X 0 77 0WT/REG31/5
Page 21
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL
(1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
2008.80.90.10 Fraises, autres, en boîtes hermétiquement
closes9,3% X 0 0 0
2008.99.99.91 Prunes, en boîtes hermétiquement closes 8,2% X 0 0 0
2008.99.99.92 Fruits et autres parties comestibles de
plantes, n.d.a., en boîtes hermétiquementcloses8,2% X 0 0 0
2009.50.00.10 Jus de tomate, en boîtes hermétiquement
closes1 3 , 9 % X 000
2009.60.90.29 Jus de raisin, n.d.a., concentré, non congelé,
autrement qu'en boîtes hermétiquement
closes12,3% X 43 0 58
2009.60.90.31 Jus de raisin, n.d.a., non concentré, en boîtes
hermétiquement closes12,3% X 36 47 27
2009.70.99.10 Jus de pomme, n.d.a., en boîtes
hermétiquement closes4,7% X 0 1 0
2009.70.99.90 Jus de pomme, n.d.a., autrement qu'en boîtes
hermétiquement closes4,7% X 2 0 0
2009.90.30.21 Mélanges de jus de fruits, n.d.a., concentrés,
non congelés, en boîtes hermétiquement
closes8,2% X 0 18 0
2009.90.30.31 Mélanges de jus de fruits, n.d.a., non
concentrés, en boîtes hermétiquement closes8,2% X 0 1 0
2009.90.40.10 Mélanges de jus de légumes, en boîtes
hermétiquement closes1 2 , 3 % X 000
2103.20.00.10 Tomato-ketchup (jusqu'en 1993) 13,9% X 1 0 0
2103.20.10.00 Tomato-ketchup (depuis 1994) 13,9% X 1 0 0
2103.20.90.90 Sauces tomates, n.d.a. (depuis 1994) 13,9% X 0 0 0
2105.00.10.00 Glaces et sorbets aromatisés, même
contenant du cacao (1995)1 2 , 7 % 5 % 080
2105.00.91.20 Glaces de consommation, n.d.a., même
contenant du cacao (dans les limites de
l'engagement d'accès) (1995)1 1 , 1 % 7 . 5 % 002
2106.90.22.90 Concentrés alimentaires et sirops devant
servir dans les boissons ou autres
préparations alimentaires, n.d.a. (depuis
1994)8,2% X 0 1 3
2106.90.29.00 Préparations alimentaires, n.d.a. (depuis
1994)8,2% X 2 0 0
2106.90.32.00 Succédanés du lait, de la crème et du beurre,
contenant 50% ou plus de contenu laitier(au-dessus de l'engagement d'accès) (1995)231% mais pas
moins de
2,29 $/kgX 000
2106.90.39.10 Succédanés de la crème fouettée (1995) 10,3% 6% 0 0 0
2106.90.99.19 Poudres aromatisées autres que les mélanges
à cocktail (depuis 1994)14% 9% 0 0 10
2106.90.99.29 Poudres pour la confection des crèmes
glacées et de préparations similaires (depuis1994)1 4 % 9 % 778
2106.90.99.49 Extraits et essences aromatisés, n.d.a.
(depuis 1994)1 4 % 9 % 140
2106.90.99.99 Ingrédients pour préparations alimentaires,
n.d.a. (depuis 1994)14% 9% 3 7 59
2201.90.00.00 Glace et neige 8,4% 4% 2 0 0
2202.10.00.19 Boissons gazeuses non alcoolisées, n.d.a.
(1995)1 4 , 4 % 9 % 014
2202.90.10.00 Bière non alcoolisée 3,3+/litre En franchise 8 12 18
2202.90.41.00 Lait au chocolat (1995) 14,4% 11,5% 0 0 2
2202.90.49.00 Boissons contenant du lait, n.d.a. (1995) 14,4% 9% 0 0 4
2202.90.90.10 Nectars 14,4% 9% 12 15 0
2206.00.50.11 Vins casher de mûre, non mousseux, d'un
titre alcoométrique volumique n'excédant pas13,7% vol.3,61+/litre X 56 31 38
2206.00.50.19 Vins de fruits, n.d.a., d'un titre alcoométrique
volumique n'excédant pas 13,7% vol.3,61+/litre X 0 3 0WT/REG31/5
Page 22
IMPORTATIONS
 (en milliers de dollars
canadiens)NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX NPF
(1997)TAUX DE
PRÉFÉRENCE
GÉNÉRAL
(1997)TAUX
ALECI
1994 1995 1996
2309.90.34.59 Suppléments alimentaires, y compris les
concentrés, contenant un agent nutritif, n.d.a.
et contenant à l'état sec 10% ou moins desolides de lait sans gras en poids4,1% 3% 0 0 0
2309.90.99.00 Préparations alimentaires pour animaux,
n.d.a.1 0 , 3 % 6 % 002
TOTAL DES PRODUITS PASSIBLES DE DROITS 4 502 4 579 4 475
d) Tableau récapitulatif
IMPORTATIONS CANADIENNES EN PROVENANCE D'ISRAËL
(en milliers de dollars canadiens) (en pourcentage)
1994 1995 1996 1994 1995 1996
Total des importations de produits agricoles 12 508 12 432 12 320 100 100 100
Total des produits passibles de droits 4 502 4 579 4 475
Total des produits admis en franchise de droits 8 006 7 853 7 846 64 63 64
Total des produits admis en franchise de droits y
compris les contingents tarifaires8 027 8 008 7 941 64 64 64WT/REG31/5
Page 23
ANNEXE II
Israël - Importations de produits agricoles en provenance du Canada
a) Produits admis en franchise de droits dans le cadre de l'ALECI
IMPORTATIONS (en dollars EU) POSITION
TARIFAIREPRODUITTAUX
GÉNÉRALTAUX
ALECI1994 1995 1996
3031020 Saumons du Pacifique, à l'exclusion des foies,
œufs et laitances – Autres313,00 tonnes En franchise 60 788 25 984
3032220 Poissons, congelés - Saumons de l'Atlantique et
saumons du Danube, autres313,00 tonnes En franchise 87 516 27 172
3042090 Filets de poissons et autre chair de
poissons - Filets congelés, autres30%+13,50 kg En franchise 160 456 574 595 206 604
3054100 Poissons fumés, y compris les filets - Saumons
du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube15,0% En franchise 761 2 421
7121000 Pommes de terre, même coupées en morceaux ou
en tranches, mais non autrement préparées15,0% En franchise 40 761 20 833
7123010 Champignons, entiers, coupés, broyés ou
pulvérisés mais non autrement préparés8,0% En franchise 4 262 4 238
7129060 Pommes de terre, même coupées en morceaux ou
en tranches, mais non autrement préparées15,0% En franchise 81 773
13011000 Gomme-laque 10,0% En franchise 67 856 74 946 210 422
13023900 Mucilages et épaississants, dérivés des végétaux,
même modifiés:  - Autres6,0% En franchise 3 800 6 309
16041110 Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion
des poissons hachés:  - Saumons:  - Emballés
sous vide0,51 kg En franchise 87 970 140 554 90 700
17041010 Sucreries sans cacao - Gommes à mâcher, même
enrobées de sucre:  - Contenant en poids 10% ou
plus de chewing-gum18,5%+0,04 kg En franchise 18 466 2 264
17041090 Sucreries sans cacao - Gommes à mâcher, même
enrobées de sucre:  - Autres10,0%+0,11 kg En franchise 166 991 93 968 115 939
17049039 Sucreries sans cacao - Autres - Autres 10,0%+0,11 kg En franchise 73 940 22 915
18061000 Poudre de cacao, avec addition de sucre ou
d'autres édulcorants10,0%+0,11 kg En franchise 447
19011020 Extraits de malt;  - Préparations pour
l'alimentation des enfants, conditionnées pour la
vente au détail:  - Autres produits à base defarines, semoules, amidons ou extraits de malt15,2% En franchise 117
20059090 Autres légumes et mélanges de légumes 13,6% En franchise 262
20079990 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes
de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans
addition de sucre ou d'autres édulcorants, autres13,6% mais pas
moins de
0,65 kgEn franchise 120 174
20081110 Arachides:  - Préparations alimentaires 21,5% En franchise 143
20098000 Jus de tout autre fruit ou de légume:  non
fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans
addition de sucre ou d'autres édulcorants15,2% En franchise 1 302
21013090 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés
du café et leurs extraits, essences etconcentrés:  - Autres10,0% En franchise 145
21031000 Sauce de soja 12,0% En franchise 3 400
21033000 Farine de moutarde et moutarde préparée 12,0% En franchise 30 925 6 096 60
21039010 Mayonnaise préparée conformément aux
prescriptions de la norme israélienne12,0% En franchise 62 076
21039020 Préparations pour sauces et sauces
préparées - Produits à base de farines, semoules,
amidons ou extraits de malt12,0% En franchise 22 309
21039090 Préparations pour sauces et sauces
préparées - Autres12,0% En franchise 4 081 68 219
21041090 Préparations pour soupes, potages ou bouillons et
soupes, potages ou bouillons préparés:  - Autres12,0% En franchise 53
21042000 Préparations alimentaires composites
homogénéisées4,0% En franchise 16
22030090 Bières de malt  - Autres 12,0% En franchise 52WT/REG31/5
Page 24
IMPORTATIONS (en dollars EU) POSITION
TARIFAIREPRODUITTAUX
GÉNÉRALTAUX
ALECI1994 1995 1996
22083000 Whiskies 18,7% +
0,72 litreEn franchise 2 084 2 846 2 804
22084090 Rhum et tafia:  - Autres 15,2% +
1,00 litre1 948 2 321
22086010 Vodka:  - Dont le prix au centilitre dépasse le
prix en NSI correspondant à 0,05 dollar15,2% +
1,00 litreEn franchise 10
22086090 Vodka:  - Autres 15,2% +
1,00 litreEn franchise 1 184
22087010 Liqueurs:  - D'un titre alcoométrique volumique
inférieur à 17% vol., dont le prix au centilitre nedépasse pas le prix en NSI correspondant à
0,05 dollar15,2% +
1,00 litreEn franchise 18
22087090 Liqueurs:  - Autres 15,2% +
1,00 litreEn franchise 17
22082090 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin:  Autres 15,2% +
9,90 litreEn franchise 42
22089039 Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons:  Autres:
- Autres8,0% En franchise 2 939 3 233
22089092 Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons:
Autres:  - Autres15,2% +
1,00 litreEn franchise 658 62
TOTAL DES PRODUITS ADMIS EN FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DE
L'ALECI811 942 979 002 1 024 303
b) Produits déjà admis en franchise de droits
IMPORTATIONS (en dollars EU) NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX
GÉNÉRALTAUX
ALECI
1994 1995 1996
1051990 Volailles vivantes, d'un poids n'excédant pas 185 g,
autresEn franchise En franchise 187 604
1060090 Autres animaux vivants,  autres En franchise En franchise 50
3062220 Crustacés - Homards, autres En franchise En franchise 57 014 73 771 132 695
3072100 Mollusques - Coquilles Saint-Jacques:  Vivantes,
fraîches ou réfrigéréesEn franchise En franchise 29 419 24 054
3072900 Mollusques - Coquilles Saint-Jacques - Autres En franchise En franchise 10 066 25 512
3073100 Mollusques - Moules, vivantes, fraîches ou
réfrigérées:  - AutresEn franchise En franchise 32 865
7020000 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré En franchise 12 916
7081000 Pois En franchise 42
7089000 Autres légumes à cosse En franchise 8 749
7133100 Haricots des espèces Vigna Mungo (L.) Hepper ou
Vigna Radiata (L.) WilczekEn franchise 4 443
7133200 Haricots ("petits rouges"), écossés, même
décortiqués ou cassésEn franchise En franchise 14 805 13 826 34 852
7133900 Haricots, écossés, même décortiqués ou cassés,
autresEn franchise En franchise 1 538
7135000 Fèves et féveroles, écossées, même décortiquées ou
casséesEn franchise En franchise 28 228
9023000 Thé noir et thé partiellement fermenté, en
emballages d'un contenu n'excédant pas 3 kgEn franchise En franchise 51
9024000 Thé - Autre thé noir et autre thé partiellement
fermentéEn franchise En franchise 38 832
10061000 Riz en paille En franchise En franchise 16 233 24 550 27 138
11031200 Gruaux et semoules d'avoine En franchise 391
12010000 Fèves de soja, même concassées En franchise En franchise 24 223
12040000 Graines de lin, même concassées En franchise 3 338
12060000 Graines de tournesol, même concassées En franchise 1 937
12075000 Graines de moutarde, même concassées En franchise En franchise 72 018 47 483 57 534
12093000 Graines, fruits et spores à ensemencer - Graines de
plantes herbacées cultivées principalement pourleurs fleursEn franchise 5
12099190 Graines de légumes:  - Autres En franchise 482
12099199 Autres graines de légumes En franchise En franchise 96
12099900 Autres graines de légumes:  - Autres En franchise 1 791WT/REG31/5
Page 25
IMPORTATIONS (en dollars EU) NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX
GÉNÉRALTAUX
ALECI
1994 1995 1996
15152110 Huile de maïs et ses fractions:  - Huile brute:
- alimentaireEn franchise En franchise 987 682
15152921 Huile de maïs et ses fractions:  - Contenant au
moins 90% d'acides gras libres considérés commeacide oléiqueEn franchise En franchise 117 535 158 300 52 967
16041210 Préparations et conserves de poissons:  - Harengs:
assaisonnés et marinés autrement qu'en saumure, en
fûtsEn franchise 80 431 42 136
17021900 Lactose et sirop de lactose:  - Autres En franchise En franchise 7 422
17022000 Sucre et sirop d'érable En franchise En franchise 11 640 28 634 16 208
18063200 Chocolat et autres préparations alimentaires
contenant du cacao - Autres, présentés en blocs ou
en barres:  Non fourrésEn franchise En franchise 39
18069090 Chocolat et autres préparations alimentaires
contenant du cacao - Autres, AutresEn franchise En franchise 12
21011100 Café instantané En franchise En franchise 200 954
21069080 Préparations alimentaires, n.d.a. - Autres:
- Approuvées par le Directeur du Ministère de lasantéEn franchise 1 017
TOTAL DES PRODUITS DÉJÀ ADMIS EN FRANCHISE DE DROITS 383 097 449 887 1 880 544
c) Produits passibles de droits
IMPORTATIONS (en dollars EU) NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX
GÉNÉRALTAUX
ALECI
1994 1995 1996
1051900 Canards, oies, pintades vivants - D'un poids
n'excédant pas 185 g:  Autres6,60 chacun
mais pas plus
de 35,0%182 443 182 275
2023090 Viandes des animaux de l'espèce bovine,
congelée - Désossée, autresEn franchise En franchise
(contingents
tarifaires
2 000 tonnes
minimum)232 854
2062290 Abats comestibles des animaux de l'espèce
bovine, foies, autresEn franchise En franchise
(contingents
tarifaires
2 000 tonnes
minimum )1 952
2062990 Abats comestibles des animaux de l'espèce
bovine, autres:  AutresEn franchise En franchise
(contingents
tarifaires
2 000 tonnes
minimum)625
3035020 Poissons, congelés - Harengs, à l'exclusion des
foies, œufs et laitances:  - Autres54,61 tonnes 943 6 175 3 485
3037420 Poissons, congelés - Maquereaux:  - Autres 54,61 tonnes 2 377 25 336
3038020 Poissons, congelés - Foies, œufs et laitances,
autres15,0% 125
3041030 Saumons réfrigérés 30,0% +
13,50 kg1 263
3041040 Réfrigérés, autres 20,0% +
8 000 tonnes312
3049020 Filets de poissons et autre chair de poissons, frais,
réfrigérés ou congelés - De saumon313 tonnes 28 670
3054900 Poissons fumés, y compris les filets - Autres 15,0% 400
4061090 Fromages et caillebotte - frais, autres 148,0% 53
5119140 Produits d'origine animale, n.d.a.;  animaux morts
des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation
humaine - Autres:  - Autres8,0% 340
7011099 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré - De
semences, écoulées d'octobre à mai, autres10,0% En franchise
(contingents
tarifaires
1 000 tonnes
minimum)2 318WT/REG31/5
Page 26
IMPORTATIONS (en dollars EU) NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX
GÉNÉRALTAUX
ALECI
1994 1995 1996
7102100 Pois, écossés ou non 30,0% +
1,20 kg mais
pas plus de
100,0%275 449
7102200 Haricots, écossés ou non 30,0% +
1,14 kg mais
pas plus de
100,0%216 910
7108000 Autres légumes, écossés ou non 30,0% +
0,98 kg mais
pas plus de
100,0%46 390
7131020 Pois, écossés, même décortiqués ou cassés, autres 0,04 kg En franchise
(contingents
tarifaires
10 000 tonnes
minimum)239 081 568 992 318 589
7133300 Haricots communs, écossés, même décortiqués
ou cassésEn franchise En franchise
(contingents
tarifaires
10 000 tonnes
minimum)102 023 747 082 693 852
7134000 Lentilles, écossées, même décortiquées ou
casséesEn franchise En franchise
(contingents
tarifaires
10 000 tonnes
minimum)1 085 087 1 246 999 747 878
8011000 Noix de coco, fraîches ou sèches - Même sans
leurs coques ou décortiquées25,0% 5 971
8111020 Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la
vapeur, congelées, même additionnées de sucreou d'autres édulcorants0,17 kg 198
9011210 Café non torréfié:  - Décaféiné:  - Moulu 3,8% 26
9012100 Café torréfié:  - Non décaféiné 3,7% 13 114
9012200 Café torréfié:  - Décaféiné 3,7% 1 180
9019010 Café - Autres:  - Grillé ou moulu 3,7% 110
9109100 Autres épices:  - Mélanges visés à la note 1 b) du
présent chapitre22,0% 12
10011010 Froment (blé) dur, conformément aux
dispositions de la 5ème adjonction50,0% En franchise
(contingents
tarifaires
150 000
tonnes
minimum)1 177 931
10019010 Froment (blé) et méteil - autres, conformément
aux dispositions de la 5ème adjonction50,0% En franchise
(contingents
tarifaires
150 000
tonnes
minimum)10 580 137 2 572 411
10030090 Orge, autres En franchise En franchise
(contingents
tarifaires
200 000
tonnes
minimum)2 790 313 52 121 4 893 840
10059000 Maïs, autres En franchise En franchise
(contingents
tarifaires
200 000
tonnes
minimum)1 691 830
10063090 Riz, semi-blanchi ou blanchi, même poli ou
glacé, autres5,0% 39
10064000 Riz en brisures 5,0% 13
10082000 Millet 10,0% 428WT/REG31/5
Page 27
IMPORTATIONS (en dollars EU) NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX
GÉNÉRALTAUX
ALECI
1994 1995 1996
10083000 Alpiste 5,0% En franchise
(contingents
tarifaires
100 tonnes
minimum)3 674 3 697
11041210 Grains d'avoine aplatis, en flocons 15,2% 11 133 11 618
11042200 Grains d'avoine transformés 8,0% 321
11051000 Farine, semoule et poudre 14,4% 8% 50 319
11052000 Flocons, granulés et agglomérés sous forme de
pellets14,4% 8% 301 648 346 400 299 521
16041290 Poissons entiers ou en morceaux - Harengs:
Autres18,5% 40 221
16041919 Poissons entiers ou en morceaux - "Lachs" 20,0% mais
pas moins de
0,42 kg11 712
16042019 Autres préparations et conserves de poissons:
- "Lachs" ou saumons18,5% 33 16 579
16042090 Autres préparations et conserves de poissons:
Autres18,5% 25 812
16043000 Caviar et ses succédanés 20,0% +
2,53 kg126
19012010 Mélanges et pâtes pour la préparation des
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de
la biscuiterie du n° 19.05:  - De farines, amidons
ou extraits de malt15,2% 104
19021190 Pâtes alimentaires non cuites, non farcies ni
autrement préparées, contenant des
œufs:  - Autres12,0% +
0,72 kg8c EU/kg 287
19021910 Pâtes alimentaires non cuites, non farcies ni
autrement préparées:  - Contenant du froment12,0% +
0,72 kg8c EU/kg 52 416
19021990 Pâtes alimentaires non cuites, non farcies ni
autrement préparées:  - Contenant dufroment:  - Autres12,0% +
0,72 kg8c EU/kg 148
19024090 Couscous:  - Autres 0,72 kg 39
19041090 Produits à base de céréales obtenus par soufflage
ou grillage:  - Autres13,5% 142 271
19049090 Préparations alimentaires:  - Autres - Autres 12,0% 214
19051000 Pain croustillant dit "knackebrot" 12,0% 10 919
19052099 Pain d'épices:  - Autres 12,0% +
0,32 kg6 426
19059019 Pain - Autres - Contenant du lait et ses dérivés,
des œufs ou du miel:  - Autres12,0% +
0,82 kg401 578
19059090 Pain - Autres:  Autres 0/32 kg 11 917
20052090 Pommes de terre, préparées ou conservées
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
non congelées, autres14,0% 39
20055100 Haricots, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés,
écossés13,6% 62 296
20055990 Autres légumes, préparés ou conservés autrement
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés,écossés30,0% +
1,10 kg mais
pas plus de
100,0%50 263
20081120 Arachides:  - Autres, grillées 30,0% +
3,25 kg mais
pas plus de
100,0%13
20081930 Fruits à coques, arachides et autres graines:
autres, y compris les mélanges:  - Autres, grillés20,0% +
8,34 kg mais
pas plus de
100,0%4 795
20081939 Fruits à coques, arachides et autres graines,
même mélangés entre eux:  - Autres, y compris
les mélanges:  - Autres, grillés, autres16,0% 26
20082090 Ananas:  - autres 15,2% 66
20089990 Fruits et autres parties comestibles de plantes
- Autres15,2% 12% 27 924WT/REG31/5
Page 28
IMPORTATIONS (en dollars EU) NUMÉRO
TARIFAIREPRODUIT TAUX
GÉNÉRALTAUX
ALECI
1994 1995 1996
20091900 Jus de fruits et jus de légumes - Autres 15,2% 38
20091990 Jus d'orange, non fermenté et sans addition
d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants - Autres30,0% +
0,33 kg mais
pas plus de
100,0%162
20092090 Jus de pamplemousse ou de pomelo, non
fermenté et sans addition d'alcool, avec ou sans
addition de sucre ou d'autresédulcorants - Autres, concentrés30,0% +
5,30 kg mais
pas plus de
100,0%651
20093090 Jus de tout autre fruit, non fermenté et sans
addition d'alcool, avec ou sans addition de sucreou d'autres édulcorants - Autres, concentrés30,0% 162
20094000 Jus d'ananas, non fermenté et sans addition
d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants15,5% 488
20097099 Jus de pomme, non fermenté et sans addition
d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants - Autres30,0% +
0,65 kg mais
pas plus de
100,0%488
20099000 Mélanges de jus 16,0% 4 036
20099022 Mélanges de jus, non fermentés et sans addition
d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants, concentrés, en d'autresemballages30,0% +
1,10 kg mais
pas plus de
100,0%262
20099090 Mélanges de jus, non fermentés et sans addition
d'alcool, avec ou sans addition de sucre oud'autres édulcorants, autres15,2% 2 762
21032000 Tomato-ketchup et autres sauces tomates 12,0% 6 303 117 263
21050090 Glaces de consommation, même contenant du
cacao – Autres17,0% 39
21069040 Succédanés de la crème et mélanges de matières
grasses additionnées de sucre10,0% 9 457 19 000 13
21069099 Préparations alimentaires, n.d.a., autres, autres 12,0% 64 6 052 66 293
22021000 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles et
les eaux gazéifiées, additionnées de sucre oud'autres édulcorants ou aromatisées12,0% 189 1 518
22029000 Eaux – Autres 12,0% 237
22042100 Vins, autres que les vins mousseux, en récipients
d'une contenance n'excédant pas 2 litres82,0% +
1,35 litre mais
pas plus de
100,0%370 88
22071099 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus:- Autres8,0% 97
23091020 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour
la vente au détail, contenant en poids unminimum de 15% et un maximum de 35% de
matières protéiques et un minimum de 4% de
matières grasses8,0% 8,0% 199 64 743 234 219
23091090 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour
la vente au détail, autres2,0% 2,0% 21 7 693
23099030 Préparations des types utilisés pour l'alimentation
des animaux - Autres:  - Aliments préparés pouroiseaux et poissons d'agrément34,4% 12% 128 10 226
23099090 Préparations des types utilisés pour l'alimentation
des animaux - Autres, autres2,0% 2,0% 115 606 143 394 117 600
TOTAL DES PRODUITS PASSIBLES DE DROITS 15 525 783 4 041 718 13 761 436WT/REG31/5
Page 29
d) Tableau récapitulatif
IMPORTATIONS ISRAÉLIENNES EN PROVENANCE DU CANADA
(en dollars EU) (en pourcentage)
1994 1995 1996 1994 1995 1996
Total des importations de produits
agricoles16 720 822 5 470 607 16 901 714 100,0 100,0 100,0
Total des produits passibles de droits 15 525 783 4 041 718 13 761 436
Total des produits admis en franchise de
droits dans le cadre de l'ALECI811 942 979 002 1 024 303
Total des produits déjà admis en
franchise de droits383 097 449 887 1 880 544
Total des produits admis en franchise de
droits, y compris les contingents tarifaires15 991 680 4 047 757 15 242 624 95,6 73,9 90,1
__________