ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS242/5
7 janvier 2002
(02-0050)
Original:  espagnol
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - SYSTÈME GÉNÉRALISÉ
DE PRÉFÉRENCES
Demande de participation aux consultations
Communication du Honduras
La communication ci-après, datée du 20 décembr e 2001, adressée par la Mission permanente
du Honduras à la Délégation permanente des Communautés européennes, à la Mission permanente de
la Thaïlande et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Le gouvernement hondurien a pris note de la demande de consultations que le Représentant
permanent du gouvernement thaïlandais a adressée aux Communautés européennes (CE) le
7 décembre et qui figure dans le document WT/DS242/1 daté du 12 décembre, consultations que ce
gouvernement demande conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends) et à d'autres dispositions, au sujet du "traitement préférentiel spécial accordé dans le cadre
du schéma de préférences généralisées des CE qui affecte l'importation de produits originaires duRoyaume de Thaïlande".
Eu égard à l'intérêt commercial substantiel que le gouvernement hondurien a dans cette
affaire, en tant que bénéficiaire du schéma de préférences accordées par les CE aux pays andins et
d'Amérique centrale, et conformément aux dispos itions du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends, le gouvernement hondurien demande à participer aux consultations susmentionnées.
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