ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.566
16 novembre 1998
(98-4565)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des postes et télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements terminaux destinés à être raccordés à des installations de circuits de
télécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification de l'Arrêté ministériel
relatif à l'acceptation de documents attestant le respect de spécifications techniques pour les
équipements terminaux (disponible en anglais, 3 pages)
6. Teneur:
1) Établissement du système d'homologation2) Acceptation de résultats d'évaluation de la conformité obtenus par des organismes
de certification étrangers
3) Utilisation des compétences de laboratoires d'essai privés au Japon ou à l'étranger
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Faire un
meilleur usage des compétences des laboratoires d'essai privés en rationalisant le système
d'acceptation de documents attestant le respect de spécifications techniques, compte tenu de
l'évolution et de l'internationalisation rapides du secteur des télécommunications
8. Documents pertinents: Arrêté ministériel relatif à l'acceptation de documents attestant le
respect de spécifications techniques pour les équipements terminaux
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mars 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           