RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/455
13 juillet 2001
(01-3490)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
ÉQUIVALENCE:  EXAMEN DE L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD SPS
Résumé de discussions informelles sur l'équivalence
Troisième rapport du Président
1. Le 9 juillet 2001, le Comité SPS a tenu une troisième réunion informelle sur la question de
l'équivalence du point de vue des préoccupations des pays en développement.  Il était convenu d'avoir
des discussions informelles sur cette question à sa réunion de juin 2000.  Par la suite, le Conseil
général lui avait demandé "d'examiner les préoccupations des pays en développement concernantl'équivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires et de proposer des solutions concrètes pour y
répondre".
2. À la fin de la première réunion informelle sur l'équivalence, en novembre 2000, il avait été
demandé aux Membres de fournir des renseignements spécifiques sur leur expérience - positive ou
négative - en matière de recherche d'équivalence.  Pour la réunion informelle du 9 juillet 2001, leJapon (G/SPS/GEN/261) a fourni des renseignements  à ce sujet par écrit et la Colombie l'a fait
oralement.  Des renseignements avaient été fournis antérieurement par la Nouvelle-Zélande
(G/SPS/GEN/232), l'Argentine (JOB(01)/31), Fidji (G/SPS/GEN/238), les États-Unis
(G/SPS/GEN/212), les Communautés européennes (G/SPS/GEN/101), la Thaïlande
(G/SPS/GEN/242), l'Australie (G/SPS/GEN/243) et l'Inde.  Les renseignements fournis
antérieurement ont été résumés par le Se crétariat dans le document G/SPS/W/111.
3. Le document du Secrétariat énumérait également les principales préoccupations des pays en
développement concernant l'équivalence et, sur la base des communications des Membres et des
débats du Comité, identifiait les approches concrètes qui pourraient permettre de les prendre en
compte.  Ces approches possibles sont exposées en annexe au présent rapport.
4. En outre, pour la réunion informelle du 9 juillet, l'Argentine a présenté un document dans
lequel elle a développé ses recommandations concernant la teneur de toute norme internationale et lescritères sur lesquels elle devrait se fonder pour déterminer l'équiva lence (G/SPS/GEN/268).
L'Argentine a notamment suggéré les principes suivant lesquels l'équivalence pourrait être
déterminée.
5. Au cours des débats, certains Membres ont rappelé qu'il n'existait en fait que très peu
d'accords formels entre les Membres sur l'équivalence parce que leur négociation demandait beaucoupde temps et de ressources.  L'équivalence ne constituait qu'un outil parmi d'autres pour améliorer
l'accès aux marchés et d'autres dispositions de l'Accord SPS permettraient d'obtenir des résultats plus
rapidement, plus facilement et à moindre coût.  En outre, des dispositions telles que celles de
l'article 6 sur l'adaptation aux conditions régionales pourraient compléter la reconnaissance de
l'équivalence.  Il a également été souligné que la reconnaissance de l'équivalence n'avait passeulement un intérêt pour les exportations des pays en développement vers les marchés des pays
développés, mais pouvait en fait faciliter les échanges entre tous les Membres.G/L/455
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6. Des Membres ont à nouveau souligné l'importance cruciale de la transparence et de l'accès
aux informations en ce qui concerne les débats sur l'équivalence et les accords en la matière.  Il est
admis qu'une assistance technique devrait être fournie pour aider les pays en développement à
identifier et à mettre en œuvre des mesures concernant l'équivalence, mais il a été noté qu'aucun
Membre n'avait demandé une telle assistance jusqu'à présent.  Le Comité a ensuite procédé à deséchanges utiles concernant l'assistance technique.
1
7. Le Comité a demandé un complément d'information aux organisations de normalisation
concernant leurs activités dans le domaine de l'équivalence.  Le représentant de la Commission du
Codex Alimentarius a confirmé que le Codex avait déjà élaboré des directives concernant les
certificats génériques ainsi que des directives sur l'élaboration, le fonctionnement, l'évaluation et
l'agrément des systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations
alimentaires et qu'il avait récemment progressé en ce qui concernait les directives sur l'appréciation del'équivalence.  Ces directives étaient destinées à permettre la reconnaissance de l'équivalence soit des
systèmes de certification et d'inspection, soit de produits et de traitements individuels.  Les travaux de
divers comités du Codex, portant notamment sur la mise au point de certificats spécifiques et sur la
contamination microbiologique, présentaient également un intérêt à cet égard.  Le représentant de
l'OIE a dit que cette organisation était en train de mettre au point des lignes directrices généralesconcernant la reconnaissance de l'équivalence au niveau des systèmes ainsi qu'à celui des méthodes
spécifiques.  Les Membres de la CIPV n'ont pas jusqu'à présent considéré que la question de
l'équivalence posait problème et exigeait des directives spécifiques mais l'avaient examinée sur une
base ad hoc .  Compte tenu de l'intérêt manifesté par le Comité, la CIPV a indiqué qu'elle comptait
porter cette question à l'attention de ses membres.
8. Le Comité est convenu que les approches possibles identifiées dans le document du
Secrétariat pourraient servir de base à l'élaboration de solutions concrètes pour répondre aux
préoccupations des pays en développement ainsi qu'à celles des autres Membres.  Par ailleurs, lespropositions de l'Argentine méritaient un examen plus détaillé car elles portaient sur des questions
cruciales pour ce qui était de la reconnaissance de l'équivalence.  Le Comité est convenu depoursuivre son examen de cette question à sa prochaine réunion et d'examiner de manière approfondie
les approches possibles en vue d'élaborer des recommandations permettant de rendre plus
opérationnelles les dispositions de l'article 4 sur l'équivalence.  Les Membres ont été encouragés à
donner d'autres exemples concrets de leur expé rience dans ce domaine et les organisations de
normalisation pertinentes ont été invitées à informer régulièrement le Comité de leurs activités
concernant la question de l'équivalence.
                                                     
1 Voir le résumé des discussions préparé par le Président, G/SPS/GEN/267.G/L/455
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ANNEXE
Approches possibles suggérées dans le document G/SPS/W/111
1. Un moyen d'aborder à la fois le problème de la "similarité" et celui des "charges
administratives" pourrait être l'acceptation de l'équivalence sur le plan technique (c'est-à-dire
l'équivalence pour un produit spécifique ou une mesure sanitaire ou phytosanitaire particulière) dans
un premier temps, avant de passer progressivement, lorsque cela est nécessaire et approprié, à des
accords d'équivalence plus complets et plus formels, à l'échelle des systèmes ou de large envergure.
En d'autres termes, au lieu de rechercher un accord d'équivalence formel à l'échelle des systèmes ou
de large envergure, les Membres pourraient peut-être commencer par une méthode plus ciblée ets'entendre sur l'équivalence d'un produit ou d'une mesure spécifique (qui pourrait donner lieu ou non à
un accord d'équivalence).  Si le besoin s'en fait sentir, les Membres pourraient ensuite chercher à
élargir la reconnaissance de l'équivalence et conclure un accord à l'échelle des systèmes.
2. Le Membre importateur pourrait, chaque fois que possible, spécifier clairement le niveau
approprié de protection visé par sa mesure sanitaire ou phytosanitaire.  Pour ce faire, les Membresdevraient prendre en compte les Directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans la
pratique , adoptées par le Comité SPS à sa réunion des 21 et 22 juin 2000.
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3. Le Membre importateur pourrait expliquer au pays exportateur l'objectif de la mesure
sanitaire ou phytosanitaire et lui indiquer les risques contre lesquels cette mesure est censée assurer
une protection.  Lorsque cela est approprié, cette explication pourrait être accompagnée d'une copiedu texte de l'évaluation du risque justifiant la mesure sanitaire ou phytosanitaire.
4. Afin de permettre au Membre importateur de décider si la mesure que le pays exportateur a
prise, de son côté, pour assurer le niveau approprié de protection contre un risque donné, le Membre
exportateur pourrait communiquer, à l'appui de sa demande de reconnaissance de l'équivalence, des
renseignements techniques pertinents et reposant sur des critères scientifiques.
5. Conformément à l'article 9 de l'Accord SPS, le pays importateur pourrait octroyer au pays
exportateur l'assistance technique qu'il demande pour l'aider à identifier et à mettre en œuvre les
mesures reconnues comme équivalentes.
6. Les Membres pourraient participer activement aux travaux actuels de la Commission du
Codex sur la question de l'équivalence, ainsi qu'à tous travaux de l'OIE et de la CIPV dans ce
domaine.
7. Le Comité pourrait demander formellement à l'OIE et à la CIPV de voir s'il est nécessaire
d'élaborer des directives concernant l'équivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que
les accords d'équivalence dans les domaines de la santé animale et de la protection des végétaux.
8. À la lumière de la conclusion du Comité, les procédures de notification recommandées
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pourraient être révisées de manière à encourager la notification de la reconnaissance de l'équivalence
des mesures sanitaires et phytosanitaires d'autres Membres, ainsi que la communication derenseignements concernant leur participation à d'éventuels accords d'équivalence bilatéraux ou
multilatéraux.
                                                     
2 G/SPS/15.
3 G/SPS/7/Rev.1.G/L/455
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9. Les Membres pourraient aussi être invités à communiquer des renseignements
supplémentaires sur leurs éventuelles expériences en matière de reconnaissance de l'équivalence.
10. Le Comité pourrait élaborer un programme spécifique de travaux futurs visant à clarifier les
pratiques actuelles et les difficultés rencontrées par les Membres lorsqu'ils tentent d'obtenir une
reconnaissance de l'équivalence, l'accent étant mis sur les problèmes des pays en développementMembres.
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