. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/5
6 mai 2002
(02-2543)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale pour le contrôle de la qualité,
l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ), Ministère du commerce extérieur et de
la coopération économique (MOFTEC)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments d'origine animale
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays-Bas
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Public Notice of the State General
Administration for Quality Supervision and Inspection and Quarantine and Ministry ofForeign Trade and Economic Cooperation, [2002] No.36  (Avis public n° 36 [2002] de
l'Administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire
et du Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique) – 1 page,
disponible en chinois
6. Teneur:  Des antennes locales de l'AQSIQ ont détecté des résidus de chloramphénicol dans
des boyaux salés importés des Pays-Bas le 28 mars 2002.  La présence de résidus de
chloramphénicol dans de la viande de boeuf et dans des aliments pour animaux
en provenance des Pays-Bas a aussi été officiellement confirmée en Allemagne, en France
et en Irlande.  À des fins de prévention de l'entrée en Chine d'aliments nocifs en raison de
leur contamination, et de protection de la vie des personnes et de la santé publique,
l'importation d'aliments d'origine animale en provenance des Pays-Bas est suspendueà compter de la date de publication de l'avis public présentement notifié.  Les aliments
d'origine animale en provenance des Pays-Bas seront soumis à des inspections rigoureuses
et les expéditions dans lesquelles seront détectées des substances résiduelles dangereuses
pour la santé des personnes seront détruites.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Prévention de l'entrée en Chine d'aliments nocifs en raison de leur contamination,
et protection de la vie des personnes et de la santé publiqueG/SPS/N/CHN/5
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin du MOFTEC et/ou Bulletin de l'AQSIQ (disponibles en chinois)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  19 avril 2002
(durée à déterminer)
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: