ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.111
23 mars 1999
(99-1163)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Ministère de l'intérieur
Christiansborg Slotsplads 1
1218 Copenhague KDanemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Articles pour feux d'artifice (pyrotechnie)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel relatif aux articles
pour feux d'artifice (disponible en danois, 10 pages)
6. Teneur:  Réglementation de la production, de l'utilisation, de la vente et du stockage des
articles pour feux d'artifice
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des incendies et des dommages causés aux biens et aux personnes
8. Documents pertinents:  Loi n° 193 du 24 mai 1972 et Loi n° 1054 du 23 décembre 1992
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Printemps 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 6
2920 Charlottenlund
Danemark