ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/82
19 juin 1998
(98-2502)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
PROHIBITION APPLIQUÉE PAR LE MEXIQUE  À L'IMPORTATION
DE RIZ USINÉ THAÏLANDAIS
Déclaration faite par le représentant de la Thaïlande
à la réunion des 10 et 11 juin 1998
La Thaïlande tient à faire part à nouveau au Comité des préoccupations qu'elle a déjà
exprimées aux deux précédentes réunions au sujet de la prohibition appliquée par le Mexique à
l'importation de riz usiné thaïlandais.
La Thaïlande voudrait dire au Mexique sa déception quant à l'évolution de la situation.  Il y a
maintenant plus de quatre ans qu'elle essaye de résoudre la question avec ce pays, au plan bilatéral et
multilatéral, en présentant des renseignements détaillés, mais le Mexique ne lui a jamais répondu.
La Thaïlande a l'intention de poursuivre ses efforts, même s'il n'y a pas de répercussions
économiques importantes sur ses exportations du produit considéré, parce qu'il s'agit d'une question
"de principe".
Conformément à l'article 5:8 de l'Accord SPS, lorsqu'un Membre demande à un autre Membre
d'expliquer pourquoi il applique une mesure sanitaire ou phytosanitaire susceptible d'exercer une
contrainte sur ses exportations, le Membre intéressé doit fournir une réponse à cette demande.
En conséquence, et conformément à l'article 5:8 de l'Accord SPS, la Thaïlande demande de
façon pressante au Mexique de lui donner une réponse le plus tôt possible.  Elle se réserve aussi le
droit de revenir sur cette question, comme l'y autorise l'Accord sur l'OMC.
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