ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.390
23 août 1999
(99-3509)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:   67.120.30 SH:  03.03
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Poissons congelés, mollusques
marins congelés et produits congelés à base de poissons et de mollusques marins  (89 pages,
en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:  Prescriptions concernant la manipulation, la préparation, la transformation, le
conditionnement, la congélation, le stockage et la qualité des poissons congelés, des
mollusques marins congelés et des produits congelés à base de poissons et de mollusques
marins, destinés à l'alimentation humaine.  Prescriptions relatives aux usines et auxtravailleurs intervenant dans la production
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Spécification obligatoire VC 8017
GN:  R 530 GG:   20000:  14 mai 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:14 mai 1999
14 juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
NOTE:  Remplace la spécification VC 8017:1973