. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/68/VEN
8 mars 2001
(01-1137)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
VENEZUELA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2000.
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MESURES COMPENSATOIRES EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Union européenne Fromages à pâte persillée Date d'imposition:  4 mai 1994
Date d'entrée en vigueur:  24 mai 1994
Date de réexamen:  5 février 1996
Date d'entrée en vigueur:  7 janvier 1997
Union européenne Fromages à pâte mi-dure Date d'imposition:  4 mai 1994
Date d'entrée en vigueur:  24 mai 1994Date de réexamen:  5 février 1996Date d'entrée en vigueur:  7 janvier 1997
Union européenne Fromages à pâte dure de type gruyère Date d'imposition:  4 mai 1994
Date d'entrée en vigueur:  24 mai 1994
Date de réexamen:  5 février 1996
Date d'entrée en vigueur:  7 janvier 1997
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