ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.394
25 août 1999
(99-3528)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département des postes et du télégraphe, Ministère des
transports et des communications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Antennes de stations terriennes du service fixe par satellite (ICS:  33.120.40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Département des
postes et du télégraphe concernant les antennes de stations terriennes du service fixe par
satellite (3 pages, en thaï)
6. Teneur:   Spécifications techniques (diagramme de rayonnement et découplage de
polarisations croisées) des antennes de stations terriennes du service fixe par satellite et
autres conditions réglementaires régissant la fabrication, l'importation et l'utilisation de ces
antennes en Thaïlande.  Les fabricants et les importateurs doivent, avant toute vente enThaïlande, demander un permis et soumettre des documents concernant les spécifications
techniques des antennes en question, avec les diagrammes de rayonnement ou
éventuellement les résultats de mesures de diagramme de rayonnement effectuées par les
fabricants et/ou des organismes de normalisation reconnus par le Département.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduire au minimum le brouillage nuisible entre réseaux à satellite du service fixe par
satellite en utilisant des antennes normalisées.
8. Documents pertinents:   Loi sur les radiocommunications B.E. 2498 (1955) modifiée par la
Loi (No. 3) B.E. 2535 (1992) sur les radiocommunications
9. Date projetée pour l'adoption:  Texte adopté le 27 février 1997
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Texte entré en vigueur le 19 mars 1997
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      