. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/68/Rev.4
8 novembre 2002
(02-6163)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES
RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Révision
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 15 novembre 2002, aux fins de leur
approbation.  Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum , aux
réunions informelles de juillet 2001.
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- Chapitres 1-24 – question n° 801:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2101.11 b) devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – question n° 852:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 2103.10 devrait être libellée comme suit:  "CP";  la règle principale applicable au
n° 2103.20 devrait être libellée comme suit:  "CP";  la règle principale applicable au
n° 2103.90 devrait être libellée comme suit:  "CSP")
- Chapitres 68-70 – question n° 23:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 70.05 devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir des n° 70.03 ou 70.04")
- Chapitres 68-70 – question n° 34:  approbation de l'option C (la règle principale applicable au
n° 6812.30 devrait être libellée comme suit:  "CSP, sauf à partir du n° 6812.20")
- Chapitres 72-73 – question n° 1 c)5:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 72.22 a) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 72.21;  la règle
principale applicable au n° ex 72.28 a) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du
n° 72.27")
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, du Guatemala, de l'Inde et des
États-Unis.
2 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.
3 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
4 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
5 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.G/RO/W/68/Rev.4
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- Chapitres 72-73 – question n° 106:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 73.12 devrait être libellée comme suit:  "CP")
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6 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.