ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/716/Add.1
7 octobre 2003
(03-5276)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du
3 octobre 2003.
_______________
Produits utilisant le pesticide thiacloprid
Établissement de limites maximales temporaires pour les résidus combinés de thiacloprid
([3-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl]-2-thiazolidinylid ène]cyanamide) et de métabolites retenant le
noyau de la thiazolidine intact, mesurées et exprimées par rapport au thiacloprid lui-même dans ou sur
le marc de pomme non déshydraté (0,6 ppm), la viande de bovins, d'ovins, de caprins et d'équins
(0,03 ppm), les sous-produits de la viande de bovins, d'ovins, de caprins et d'équins (0,05  ppm), le
foie de bovins, d'ovins, de caprins et d'équins (0,15 ppm), les rognons de bovins, d'ovins, de caprins et
d'équins (0,05 ppm), la graisse de bovins, d'ovins, de caprins et d'équins (0,02  ppm), le coton, en
graines non délintées (0,02 ppm), les sous-produits de l'égrenage du coton (11,0 ppm), le groupe 11
des fruits à pépins (0,3 ppm) et le lait (0,03 ppm).  Ces limites maximales de résidus on été
demandées par Bayer CropScience au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA), modifiée pa r la Loi de 1996 sur la protection de la qualité
des produits alimentaires (FQPA).
Ce règlement est entré en vigueur le 26 septembre 2003.  Les objections et les demandes
d'audition, accompagnées de la référence du dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0304 doivent
être reçues le 25 novembre 2003 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse ci-après.
DOCID:fr26se03-17, Federal Register :  26 septembre 2003 (Volume 68, n° 187) pages 5503
à 55513;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-26/p24371.htm ;  disponible
en anglais.
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Pr ograms (OPP), Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov Note:  référence du
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse: OPP-2003-0304.
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.
Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
__________