ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/54/Corr.1
14 février 2003
(03-0967)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/ CEI à Genève".  La notification ci-après, transmise
au Secrétariat par le Centre d'information ISO/ CEI, est distribuée aux Membres pour information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE
DE PRATIQUE OTC DE L'OMC
Corrigendum
Notification de dénonciation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   SUÈDE
Nom de l'organisme à activité normative: BST – Byggstandardiseringen
(Institut suédois de normalisation du secteur dubâtiment)
Date:  19 décembre 2002
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