ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IND/8
11 avril 2000
(00-1459)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère indien de l'agriculture (Département de l'élevage et de
la production laitière)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Équidés.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  Pays où des cas de métrite contagieuse équine ont été signalés au cours des
trois dernières années (Liste complète des positions reproduite en l'annexe).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 50-22/77-LDT(AQ)/Pt. du
Ministère de l'agriculture du 11 août 1999 (2 pages, disponible en anglais et en hindi)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation d'équidés (mâles de plus de sept ans et femelles de
plus de cinq ans) en provenance des pays où des cas de métrite contagieuse équine ont été
signalés au cours des trois dernières années.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de la métrite
contagieuse équine en Inde, pays indemne de cette maladie
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code
zoosanitaire international de l'OIE, chapitre 3.4.1 (articles 3.4.1.2 et 3.4.1.3).  Il n'y a pas de
différences.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglais et en hindi
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  11 août 1999G/SPS/N/IND/8
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Animal Husbandry and Dairying
Ministry of Agriculture
Government of India
Krishi Bhawan
New Delhi – 110001
Téléfax:  91 11 3386674
Courrier électronique:  krishnan@aphind.delhi.nic.inG/SPS/N/IND/8
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ANNEXE
0101 11 00 Animaux reproducteurs
de race pureSoumis à restrictions Importation autorisée
avec une licence surrecommandation duDirecteur du service de
l'élevage du
gouvernement de l'Étatou du Département del'élevage et de laproduction laitière duMinistère indien de
l'agriculture
0101 19 00 Autres
0101 19 00 Chevaux de polo
0101 20 00 Ânes, mulets et bardots
0101 20 00.10 Ânes, mulets et bardots
en tant qu'animauxd'élevage et ânes de racepure en tant qu'animauxd'élevage