 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/33 
16 juillet 2004 
 (04-3056) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 11 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation d' Israël .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année  civile  2002.  
 
 
  
 G/AG/N/ISR/33 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2002 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
585 984 Milliers de dollars EU 248 155 
 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mi neures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis. 
  
  G/AG/N/ISR/33
 Page 3 
 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2002 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles 
et de post-récoltes 50 597  
 Activités de caractère général 13 301 Documents budgétaires 
 Investissements dans l'infrastructure 440 Documents budgétaires 
 Activités des centres et des installations de recherche 34 677 Documents budgétaires  Fonds de recherche 2 179 Documents budgétaires 
Octroi de subventions à la recherche agricole 7 977  ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche Activités de caractère général pour la  recherche 7 414 Documents budgétaires 
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole 563 Documents budgétaires 
 Agriculture fondée sur la Tora (Bible) 0 Documents budgétaires 
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés 20 993 Documents budgétaires 
iv) Services fournis aux agriculteurs  39 854  
 Services de protection des plantes 5 942 Documents budgétaires 
 Services vétérinaires 15 752 Documents budgétaires 
 Inspection et formation 1 240 Documents budgétaires 
 Département de la conservation des sols  et du drainage 1 653 Documents budgétaires 
 Prévention du feu bactérien 0 Documents budgétaires 
 Autorité chargée de la protection de s parcs nationaux 50 Documents budgétaires 
 Autorités chargées des pâturages 168 Documents budgétaires 
 Promotion de la commercialisation 492 Documents budgétaires 
v) Projet de lutte contre la mouche des 
fruits méditerranéenne Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava 1 163 Documents budgétaires  
 G/AG/N/ISR/33 
Page 4 1 2 3 4 
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 13 034 Documents budgétaires 
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de proj ets pilotes et de projets de démonstration 
 359 Ministère de l'agriculture 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  12,827  
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mo is afin de parer à des situations d'urgence 5 733 Documents budg étaires 
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimen taires afin de parer à des situations d'urgence 
 7 094 Documents budgétaires 
d) Mesures de soutien du revenu découplé  5,561  
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de via nde de volaille de la Galilée  
(notification G/AG/N/ISR/17) 
 5 561 Ministère de l'agriculture 
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles  26,260  
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles 15 647 Documents budgétaires 
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts pa r le régime d'assurance 607 Documents budgétaires 
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 1 329 Documents budgétaires 
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles Coût de ces interventions 81 Documents budgétaires 
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation des agriculte urs pour la réduction de l'approvi sionnement en eau (notificat ion 
G/AG/N/ISR/17) 
 8 595 Documents budgétaires 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  0  
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 0 Documents budgétaires 
k) Programmes d'aide régionale  93 569  
i) Accord du Département des affaires 
rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 63 710 Documents budgétaires 
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 27 980 Documents budgétaires 
iii) Programme pour les implantations à la 
frontière Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière 1 522 Ministère de l'agriculture 
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticid es de la région d'Arava (dans le cadre du projet de lutte 
contre la mouche des fruits méditerranéenne) 357 Documents budgétaires 
    
Total   263 200  
  
  G/AG/N/ISR/33
 Page 5 
 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(Milliers de dollars EU) Valeur de la production 
en 2002 
 
 
(Milliers de dollars EU) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  - 39 13 0,00 - 
Céréales 402  402 65 349 0,61 -  
Légumes 7 632  7 632 498 584  1,53 - 
Fruits (autres que les agrumes)  6 482  6 482 476 300 1,36 - Agrumes 133  133 146 660 0,09 - 
Fleurs 2 563  2 563 260 613 0,98 - 
Œufs   54 831  54 831 108 330 50,61 54 831 Viande de volaille 1 389  1 389 257 696  0,54 - 
Viande bovine 1 702  1 702 54 567 3,12 - 
Lait 193 324  193 324 368 414 52,47 193 324        
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9)  6 828  6 828 3 238 837 0,21 - 
Total      248 155 
  
 G/AG/N/ISR/33 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates  Absorption des 
excédents 73,21  257 24,7  - 1 
Concombres  Absorption des 
excédents 91,14 333 1,1  - 1 
Oignons  Absorption des 
excédents - - -  - 1 
Pommes de terre  Absorption des 
excédents - 303 -  - 1 
Œufs    Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 0,071 0,043 1 600 000  45 200 2 
Viande de volaille  Contingents de 
production 1 442,76 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix minimal garanti 320 157 1 166  190 070 
2 
Total       235 270  
 
 1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes. 
 2 Office central israélien des statistiques. 
  
  G/AG/N/ISR/33
 Page 7 
 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits  
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux   
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme d'investissement     0 
402  0 
402 
402 Ministère de l'agriculture 
Légumes  Primes de complément 
Programme d'investissement     634,25 
6 997,89  634 
6 998 
7 632  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Programme de replantation 
Programme d'investissement     3 923,89 
2 558  3 924 
2 558 
6 482  
Agrumes  Programme d'investissement      132,77  133 
133  
Fleurs  Programme d'investissement 
Aide sous forme de prêts     2 515,86 
47,57  2 516 
48 
2 563  
Œufs    Primes de complément 
Loi "Galilée"     1 628,12 
8 002,96  1 628 
8 003 
9 631  
Viande de 
volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée" 
Programme d'investissement     47,57 
976,32 
364,90  48 
976 
365 
1 389  
Viande bovine  Program me d'investissement 
Aide pour les troupeaux     422,83 
1 278,86  423 
1 279 
1 702  
Lait  Réforme des exploitations 
laitières     3 254,33  3 254 
3 254  
Total        33 188  33 188  
  
 G/AG/N/ISR/33 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton       - - - 
Céréales       - 402 402 
Légumes       - 7 632 7 632 Ministère de l'agriculture 
 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 6 482 6 482  
Agrumes       - 133 133  
Fleurs       - 2 563 2 563  
Œufs         45 200 9 631 54 831  Viande de volaille       - 1 389 1 389  Viande bovine        - 1 702 1 702  
Lait       190 070 3 254 193 324  
Total        235 270 33 188 268 458  
  
  G/AG/N/ISR/33
 Page 9 
 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(Milliers de dollars EU) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:       
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  3 317   3 317 Ministère de l'agriculture 
Soutien aux fournisseurs d'eau  3 511   3 511 Documents budgétaires 
Total     6 828   
 
__________  