. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/71
29 août 2000
(00-3398)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Compléments alimentaires diététiques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification du Code des produits
alimentaires (8 pages)
5. Teneur:  Établissement des prescriptions spécifiques concernant de nouveaux compléments
alimentaires diététiques, à savoir les aliments renfermant du Gymnema sylvestra  et ceux
renfermant de l'ogapy (Acanthopanax senticosus & koeranum ), et établissement des normes
relatives à leur fabrication et à leur transformation.
Ces prescriptions spécifiques comprennent des définitions, des spécifications et desméthodes d'analyse pour les aliments renfermant du Gymnema sylvestra  et ceux renfermant
de l'ogapy.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [    ] Protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] Protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis N° 2000-49 de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/71
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11. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Korea Food and Drug Administration
Food Evaluation Department
Nutrition Division
N° 5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704
Corée
Téléphone:  (822) 380-1678/9
Téléfax:  (822) 382-4892