ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/TUN/3/Add.2
14 janvier 2002
(02-0166)
Comité des licences d'importation Original:  français
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord
sur les procédures de licences d'importation
TUNISIE
Addendum
Dans une communication datée du 4 janvier 2002, la Mission permanente de la Tunisie a
notifié qu'aucun changement n'avait été apporté au régime de licences d'importation de la Tunisie
depuis sa notification distribuée sous la cote  G/LIC/N/3/TUN/ 3 (en date du 23 novembre 1999).
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1 Pour le questionnaire, voir l'annexe du document G/LIC/3.