. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/1/ZWE/2
30 août 2002
(02-4634)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU
TITRE DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD
ZIMBABWE
Par des communications datées du 19 novembre 2001 et du 1er mai 2002, le Zimbabwe a fait
parvenir au Secrétariat la notification ci-après, présentée au titre de l'article 63:2 de l'Accord.
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Dans le cadre de l'examen de la législation du Zimbabwe sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce, le Zimbabwe notifie les lois et règlements visant à
répondre aux prescriptions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce, ainsi qu'il est indiqué ci-après:
- Loi sur le droit d'auteur (chapitre 26:1).
1
- Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, 2000.2
- Loi sur le Tribunal de la propriété intellectuelle.3
- Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (chapitre 26:04).4
- Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce.4
- Loi sur les dessins et modèles industriels (chapitre 26:02).5
- Projet de loi de 2001 portant modification de la Loi sur les dessins et modèles industriels.5
                                                     
1 Voir document IP/N/1/ZWE/C/3.
2 Voir document IP/N/1/ZWE/C/1.
3 Voir documents IP/N/1/ZWE/C/2;  IP/N/1/ZWE/I/1.
4 Voir document IP/N/1/ZWE/T/1.
5 Voir document IP/N/1/ZWE/D/1.IP/N/1/ZWE/2
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- Projet de loi de 2001 sur les schémas de configuration de circuits intégrés.6
- Projet de loi de 2001 sur les indications géographiques.7
- Loi sur les brevets (chapitre 26:03).8
- Projet de loi de 2001 portant modification de la Loi sur les brevets.8
- Loi de 2001 portant modification de la Loi sur le droit des obtenteurs de variétés végétales.9
- Projet de loi de 2001 portant modification de la Loi sur les sanctions pénales.10
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6 Voir document IP/N/1/ZWE/L/1.
7 Voir document IP/N/1/ZWE/G/1.
8 Voir document IP/N/1/ZWE/P/1.
9 Voir document IP/N/1/ZWE/P/2.
10 Voir document IP/N/1/ZWE/E/1.