ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/453/Suppl.3
G/SG/35/Suppl.3
9 janvier 2002
(02-0095)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
IMPOSITION, PAR LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, D'UNE MESURE
DE SAUVEGARDE SUR LES IMPORTATIONS DE SUCRE
Supplément
La Mission permanente de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 2 janvier 2002.
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Veuillez trouver ci-joint la notification présentée par la Pologne au Comité des sauvegardes et
au Conseil du commerce des marchandises concernant la levée des restrictions sur les importations de
beurre et de margarine originaires de Slovaquie.
"La République de Pologne informe le Comité des sauvegardes et le Conseil
du commerce des marchandises qu'à l'issue de consultations bilatérales avec la
République slovaque, la Pologne a levé les restrictions sur les importations de beurre
et de margarine originaires de Slovaquie imposées le 1er août 2001 à titre de
suspension de concessions au sens de l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes
(G/SG/35, G/L/453)."
La levée des restrictions susmentionnées est entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
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