. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/459
3 octobre 2000
(00-4019)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de
contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Charanda
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme officielle
mexicaine d'urgence PROY-NO M-144-SCFI-2000:  Boissons alcooliques.  Charanda.
Spécifications (11 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Le projet de norme officielle mexicaine (NOM) notifié est destiné à étayer
l'appellation d'origine "Charanda", dont l'État mexicain est titulaire aux termes de la Loi sur
la propriété industrielle.  L'établissement de cette norme est requis par le point XX de la
Déclaration générale relative à la protection de l'appellation d'origine "Charanda", qui sera
publiée le moment venu au Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ), et par
l'article 40:XV de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation.  Le projet de norme
officielle mexicaine notifié établit les caractéristiques que doivent présenter et lesspécifications que doivent respecter les utilisateurs autorisés à produire, conditionner et/ou
commercialiser du charanda, dont le procédé de fabrication est décrit.  Ce texte s'applique à
la boisson alcoolique issue du processus de fermentation des moûts préparés à partir du jus
et/ou des dérivés de canne à sucre cultivée dans l'entité fédérative et les communes
indiquées dans la Déclaration, de même qu'à la distillation, au mélange et auconditionnement du produit.  Les spécifications sanitaires applicables à la boisson
alcoolique dénommée Charanda ne sont pas définies.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs et de l'appellation d'origine
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) du 18 août 2000G/TBT/Notif.00/459
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html ( Catálogo de normas )