ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/144/Add.1
16 juillet 2003
(03-3848)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 juillet 2003.
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Porcins reproducteurs, coqs et poules et dindes et dindons, vivants, viandes fraîches de volailles, œufs
à couver et œufs en coquilles
Cet addendum fait le point de la situation de la proposition de règlement notifiée dans le
document G/SPS/N/EEC/144 (20 novembre 2001).
Conformément à la procédure de codécision définie à l'article 251 du traité instituant la
Communauté européenne, la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le
contrôle des salmonelles et d'autres agents zoo notiques présents dans la chaîne alimentaire, et
modifiant les directives 64/432/CEE,  72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil  a été soumise au
Parlement européen (PE) et en même temps notifiée au secrétariat du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires de l'OMC.  Aucun Membre de l'OMC n'a communiqué d'observations.
Le Parlement européen (PE) a adopté en première lecture des amendements présentés dans
son avis.  Après examen de ces amendements, le Conseil a arrêté le 20 février 2003 une Position
commune  qui a été publiée dans le Journal Officiel de l'Union européenne.1  Cette position commune
a ensuite été renvoyée au Parlement européen (PE) pour une deuxième lecture.  À sa session plénièredu 19 juin 2003, le PE a approuvé un ensemble de six amendements de compromis à la position
commune.
La proposition législative devrait être adoptée au cours de l'automne 2003.
Le texte de la position commune est disponible auprès du point d'information des CE, ou peut
être téléchargé à partir du site "Pre Lex", à l'adresse:
http://www.europa.eu.int/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=166921
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1 Position commune (CE) n° 14/2003 du 20 février 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément
à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption durèglement du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques
spécifiques (J.O. Série C, n° C90E, 15 avril 2003, pages 25 à 43).