 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/123 
18 juin 2004 
 
 (04-2652) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments transformés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Outline of draft amendment of 
Quality Labelling Standard for Processed Foods  (Grandes lignes d'un projet de 
modification de la norme relative à l'étiquetage  de la qualité des aliments transformés) – 
1 page, en anglais 
6. Teneur:   Il est prévu de modifier comme suit la norme relative à l'étiquetage de la qualité 
des aliments transformés: 
1) l'étiquetage de l'origine des princi paux ingrédients des aliments transformés 
spécifiés produits au Japon deviendra obligatoire;  et 
2) il sera établi une règle visant à ce que les consommateurs ne soient pas induits en 
erreur au sujet de l'indication volontaire du lieu d'origine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
a) Norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments transformés; 
b) Loi sur la normalisation et l'étiqueta ge des produits agricoles et sylvicoles 
 (Loi n°175 de 1950) 
 Date projetée pour l'adoption:    septembre 2004 (annonce prévue au Journal officiel  
   ( KANPO )) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Annonce prévue au Journal officiel ( KANPO ) 
  après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 