ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.124
25 mars 1999
(99-1210)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports et des communications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Interface numérique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-152-SCT1-1999:  Interface numérique avec des réseaux publics (interface
numérique à 2 048 kbit/s)  (10 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine vise à l'établissement des caractéristiques
techniques minimales que doit présenter l'interface numérique à 2 048 kbit/s, également
appelée interface E1, qu'il convient d'utiliser dans l'interconnexion de réseaux d'entreprises
exploitantes du secteur des télécommunications.
Les spécifications de cette norme officielle mexicaine seront d'application au niveau
national pour les opérateurs de services de télécommunication souhaitant interconnecter
leurs réseaux au réseau public.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 8 mars 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 mai 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           