 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/67 
15 septembre 2004 
 (04-3874) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère 
de l'industrie et du commerce – Téléphone:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-3-5603140 – 
Courrier électronique: bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Prises de courant (ICS 29.120.30;  SH 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SI 32 part 2.5  – Plugs and socket 
outlets for household and similar purpo ses not exceeding 16 Ampere. Particular 
requirements for adaptors  (SI 32 partie 2.5 - Prises de courant pour usages domestiques et 
analogues, pour intensités n'excédant pas 16 ampères. Règles particulières pour les 
adaptateurs) – Anglais/hébreu 
6. Teneur:   La norme notifiée, qui reprend la norme internationale CEI 60884-2-5, sera 
déclarée obligatoire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis  sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 