 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/869/Add.1 
4 juin 2004 
 (04-2418) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 2 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
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Thifensulfuron-méthyl;  Withdrawal of Toleran ce Actions (Thifensulfuron-méthyl.  Retrait de 
mesures) 
  L'Agence pour la protection de  l'environnement (EPA) retire une  règle finale directe pour le 
rétablissement des limites maximal es de résidus (LMR) pour l'herbicide thifensulfuron-méthyl dans le 
maïs, étant donné qu'une observation défavorable per tinente lui est parvenue.  L'EPA avait publié, le 
13 février 2004, la règle finale directe qui  aurait rétabli les LMR pour l'herbicide 
thifensulfuron-méthyl, établies précédemment et su pprimées aussitôt par inadvertance.  Dans cette 
règle finale directe, elle indiquait qu' elle publierait en temps voulu dans le Federal Register  un avis de 
retrait de la règle au cas où des observations défa vorables pertinentes lui parviendraient avant le 
13 avril 2004.  Étant donné qu'une telle observation con cernant la règle finale directe lui est parvenue, 
l'EPA publiera dans un prochain numéro du Federal Register  un avis annonçant la réglementation 
qu'elle envisage d'élaborer.  Dans  l'élaboration de cette propos ition de réglementation, l'Agence 
tiendra compte des observations reçues concernant la règle finale directe.    Code DOCID:fr14ap04-10. Federal Register : 14 avril 2004, volume 69, n° 72, page 19767.  
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/April/Day-14/p8103.htm  (disponible en anglais). 
 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Di vision, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  ( 202) 202-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
 
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