ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/582/Add.1
23 juillet 2002
(02-4087)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
19 juillet 2002.
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Clethodime – Limites maximales de résidus pour pesticide
La règle de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du présent
addendum établit des limites maximales de résidus (LMR) pour le clethodime dans ou sur la luzerne
fourragère, le foin de luzerne, les haricots secs, les feuilles de cultures du genre Brassica  à feuilles
(sous-groupe 5B), les arachides, le foin d'arachide, la farine d'arachide, les sommités de menthe
poivrée, les sommités de menthe verte, les épinards et les feuilles de navet.  Ces LMR ont été
demandées par les requérants au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicamentset les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).
La règle finale entre en vigueur au 17 juillet 2002.  Les objections et les demandes d'audition
doivent parvenir à l'EPA pour le 16 septembre 2002 au plus tard.  Le texte intégral de l'addendum
(règle finale), avec des instructions pour la communication d'objections et pour la présentation de
demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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