ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/81/BRA
13 mars 2002
(02-1296)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2001.G/SCM/N/81/BRA
Page 2Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRIS ES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit définitif Engagement Absence de
subventionnementAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
subventionnées en %
de la consommation
intérieure
12 3 4 56 78 9 1 0 1 1 1 2
Inde Pellicules en
polyéthylène
téréphtalate (PET)19.12.01G/SCM/N/81/BRA
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MESURES COMPENSATOIRES EN VIGUEUR
au 31 décembre 2001
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition des mesures
définitives
NÉANT
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