. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/420
4 décembre 2000
(00-5232)
RAPPORT (2000) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information, ci-après dénommé le Comité, a été établi conformément aux dispositions de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la Déclaration ministérielle, et aux dispositions relatives à la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions  des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la
Déclaration.
2. Le Comité a tenu quatre réunions formelles en 2000:  le 21 mars, le 14 juin, le 3 octobre1 et le
22 novembre.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/21 à
G/IT/M/24.2  M. Y. Shiran (Israël) a fait fonction de Président du Comité jusqu'en juin 2000, lorsque
Mme E. Chelliah (Singapour) a été élue Présidente du Comité pour 2000.
3. Au cours de l'année dernière, le Comité a approuvé les projets de listes d'engagements
présentés par Chypre, la Jordanie, l'Oman et la Slovénie.  Dorénavant associés à la Déclaration
ministérielle, ces pays ont fait passer à 55 le nombre total de participants.  Les représentants de tous
les participants peuvent être membres du Comité.  Le règlement intérieur du Comité prévoit que les
Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements
ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le
statut d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut d'observateur émanant desorganisations internationales intergouvernementales sont examinées cas par cas.  Le Centre du
commerce international (CCI) et l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) ont obtenu le statut d'obs ervateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée
à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions de classification des
marchandises ou de modification du SH figurent à l'ordre du jour.
4. Au cours de l'année écoulée, le Comité a traité un certain nombre de questions.  Il a
systématiquement examiné l'état de la mise en œu vre de la Déclaration ministérielle, dont on trouvera
un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées.  Le document indiquait que la plupart des
participants avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la modification de
leurs listes OMC afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration ministérielle et quela plupart de ces documents avaient été certifiés par le Directeur général.  Il a été noté que les
participants qui n'étaient pas encore Membres de l'OMC mettaient en œuvre les concessions sur une
base autonome.  Quelques participants n'avaient pas encore achevé les procédures internes requises ni
                                                     
1 L'examen d'un point inscrit à l'ordre du jour a été reporté aux 13 et 26 octobre 2000, dates auxquelles
la réunion a repris.
2 Le compte rendu de la réunion du 22 novembre 2000 (G/IT/M/24) est en cours de distribution.G/L/420
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présenté la documentation nécessaire.  Pendant l'année considérée, des questions ont été soulevées au
Comité au sujet de problèmes de mise en œuvre concernant quelques participants.
5. Le Comité a aussi procédé à des consultations sur les obstacles non tarifaires se rapportant
aux produits des technologies de l'information.  La délégation australienne a présenté une proposition
de programme de travail concernant les mesures non tarifaires et de nombreuses autres délégationsont présenté des documents sur l'expérience de leur pays en la matière.  Les délibérations sur le
programme de travail concernant les mesures non tarifaires se sont poursuivies tout au long de l'année
et, le 26 octobre 2000, le Comité a adopté ad referendum  un programme de travail concernant les
mesures non tarifaires, sous réserve de nouvelles consultations avec les capitales au plus tard le
10 novembre 2000.  Comme aucune observation n'a été reçue à cette date, le programme de travail a
été considéré comme approuvé et a été distribué en tant que document officiel (G/IT/19).  Le Comité
a engagé des travaux se rapportant à la phase I dudit programme (inventaire des mesures nontarifaires).
6. Pendant l'année, le Comité a également examiné les divergences relatives à la classification.
Prenant note des travaux constructifs réalisés par les experts des questions douanières depuis leur
réunion de 1999, le Comité est convenu d'organiser une autre réunion informelle de cette sorte afin
que ces experts puissent poursuivre leurs travaux en la matière.  En juin 2000, une deuxième réunion aeu lieu dont les résultats ont été consignés dans le document G/IT/14, pour examen par le Comité.
Les travaux sur les divergences relatives à la classification se poursuivent et une autre réunion
informelle est prévue pour les 7 et 8 décembre 2000.  Le Comité a pris note de la documentation
actualisée de l'OMD concernant la classification des produits des technologies de l'information.
7. La Présidente a informé régulièrement le Comité, au titre des "autres questions", que divers
participants continuaient de tenir des consultations entre eux sur l'examen des produits visés.  Elle a
encouragé les délégations à poursuivre les consultations
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