. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ESP/19
31 mai 2002
(02-3011)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Sous-Direction générale des infrastructures et des normes
techniques.  Direction générale des télécommunications et des technologies del'information.  Secrétariat d'État aux télécommunications et pour la société de l'information.
Ministère de la science et de la technologie.  (Subdirección General de Infraestructuras y
Normativa Técnica.  Dirección General de Telecomunicaciones y tecnologías de la
Información.  Secretaría de Estado de Telecomunicaciones y para la Sociedad de la
Información.  Ministerio de Ciencia y Tecnología.)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aucun produit de façon directe puisque la norme concerne les installations.  De façon
indirecte les équipements, éléments et composants qui constituent ce type d'installations.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Especificaciones Técnicas
mínimas de las edificaciones en materia de telecomunicaciones  (Spécifications techniques
minimales relatives aux bâtiments en matière de télécommunications) - 29 pages, en
espagnol
6. Teneur:   Norme technique établissant les exigences minimales que doivent respecter, d'un
point de vue technique, les canalisations, enceintes et éléments complémentaires qui abritent
l'infrastructure commune de télécommunications (ICT) afin de faciliter son déploiement,
son entretien et sa réparation, en contribuant ainsi à permettre aux usagers finaux d'accéder
aux services de téléphonie mis à la disposition du public et au réseau numérique àintégration de services (TB + RNIS), de télécommunications à large bande
(télécommunications par câble (TLCA) et se rvices d'accès fixe sans fil (SAFSF)) et de
radiodiffusion et télévision (RTV)G/TBT/N/ESP/19
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise à jour de la norme existante en vigueur, incluse en tant qu'annexe IV au Décret royal
n° 279 du 22 février 1999 (Journal officiel du 9 mars 1999).  Cette mise à jour est motivée
par l'opportunité de mettre à profit l'expérience acquise pour adapter certains paramètres à
l'état de l'art en la matière.
8. Documents pertinents:   Décret-loi royal n° 1 du 27 février 1998 relatif aux infrastructures
communes dans les bâtiments pour l'accès aux services de télécommunications (Journalofficiel en date du 28 février 1998) et Décret royal n° 279 du 22 février 1999 (Journal
officiel du 9 mars 1999)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:          
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/webdata/2002130FR.doc