ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/25/Suppl.1
13 novembre 2000
(00-4783)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES IMPOSÉES PAR LE CHILI
SUR LE LAIT EN POUDRE ET LE LAIT À L'ÉTAT LIQUIDE UHT
Demande de consultations au titre de l'article 12:4
de l'Accord sur les sauvegardes
Supplément
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 novembre 2000, destinée à la Délégation permanente de la Commission européenne.
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J'ai le plaisir d'accuser réception de votre lettre du 3 novembre 2000, par laquelle la
Communauté européenne demande l'ouverture de consul tations, au titre de l'article 12:4 de l'Accord
sur les sauvegardes, concernant la question susmentionnée.
À cet égard, j'ai l'honneur de faire savoir que nous acceptons l'ouverture de ces consultations
et je propose qu'elles se déroulent dans la semaine du 20 novembre, à la date et dans le lieu qui seront
décidés par nos Missions.
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