ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/12
12 avril 2001
(01-1926)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Kezuribushi  (lamelles de bonite séchée ou d'autres poissons séchés)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative à l'étiquetage de
la qualité du kezuribushi  (4 pages, en japonais)
6. Teneur:   Établissement de règles pour l'étiquetage notamment du nom des produits et des
ingrédients.  Obligation d'indiquer le lieu d'origine des ingrédients (à savoir les bonites
séchées) du katsuo-kezuribushi  (lamelles de bonite séchée).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption:   3ème trimestre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer (un avis sera publié au Journal
officiel après adoption)
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           