 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/37 
2 août 2004 
 
 (04-3293) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Trente-septième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 JUIN 2004 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas)  
  
Sommaire
:               P a g e  
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ....................1  
i) Accession des PMA.............................................................................................................. .......1  
ii) Accès aux marchés pour  les PMA...............................................................................................4  
iii) Assistance technique liée au co mmerce en faveu r des PMA.......................................................7  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................12  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a officiellement souhaité la bienvenue au Népal en tant que Membre à part 
entière de l'OMC.  Il a formulé l'espoir que le  Sous-Comité accueillerait dans un avenir proche 
d'autres PMA en qualité de Membres. 
2. Le Sous-Comité a adopté  l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2311. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
3. Le Président  a dit qu'il se proposait de faire fond sur l es travaux antérieurs et de concentrer 
l'attention sur trois éléments importants du Programme de travail, à savoir:  l'accession des PMA;  l'accès aux marchés pour les PMA et les initiati ves en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liés au  commerce en faveur des PMA. 
i) Accession des PMA  
4. Le Président
 a dit que, conformément à la Déclarati on ministérielle de Doha, au Programme 
de travail en faveur des pays les moins avancés et aux Lignes directrices relatives à l'accession des 
PMA adoptées ultérieurement, l'accessi on des PMA était demeurée une priorité pour les Membres.  À 
sa trente-sixième session, le Sous-Comité avait demandé au Secrétariat d'élaborer une note sur "l'assistance technique en faveur des PMA accédants".  Le Président a invité le Secrétariat à présenter 
le document en question. 
5. Le représentant du Secrétariat
 a rappelé que huit PMA avaient entamé leur processus 
d'accession, à savoir:  le Bhoutan, le Cap-Vert, l'Ét hiopie, la République démo cratique populaire lao,  
le Samoa, le Soudan, le Vanuatu et  le Yémen.  Ces pays se trouvaient  confrontés à la tâche difficile de 
mettre en place la structure juridique et les moyens  nécessaires pour appliquer les textes de l'OMC.  
De ce fait, l'assistance technique revêtait une importance critique.  La note du Secrétariat WT/COMTD/LDC/M/37 
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 (WT/COMTD/LDC/W/32) donnait un bref aperçu du ty pe d'assistance technique requis pour aider les 
PMA dans leur processus d'accession.  Elle co mprenait aussi un résumé non exhaustif des types 
d'assistance technique offerts par le Secrétariat,  les Membres de l'OMC et d'autres organisations 
internationales.  La section consacrée à l'assistance offerte par le Secrétariat faisait apparaître une croissance marquée du nombre d'activités d'assistance technique en faveur des PMA accédants depuis 
le lancement du Programme de D oha pour le développement.  Cette  augmentation faisait suite au 
paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, lequel donnait pour instruction au Secrétariat 
de traduire dans les plans annuels d'assistance tec hnique la priorité accord ée à l'accession des PMA.  
La note reconnaissait aussi que l'OMC ne pouvait, à elle seule, répondre à tous les défis auxquels se 
heurtaient les PMA accédants.  Elle mentionnait à cet égard le Cadre intégré et la nécessité pour 
l'Étude diagnostique sur l'intégration du comme rce (EDIC) d'un PMA accédant de comporter un 
important volet relatif à l'accession qui inclurait une  évaluation détaillée des be soins institutionnels et 
législatifs liés au processus d'accession.  En  dehors du Cadre intégré, un certain nombre 
d'organisations fournissaient individuellement une assistance technique aux PMA accédants.  Les 
renseignements figurant dans le chapitre sur l'assist ance technique par pays n'étaient pas exhaustifs;  
ils étaient tirés essentiellement de la base de données OMC/OCDE. 
6. La représentante du Canada
 a accueilli avec intérêt la note du Secrétariat.  Celle-ci était utile 
et montrait qu'il y avait davantage de cohérenc e et de coordination entre les organisations 
internationales.  La maîtrise des activités par le s pays concernés et une coordination efficace entre 
leurs différents Ministères ainsi qu'entre gouvern ements et secteur privé et entre gouvernements 
bénéficiaires et organisations donatrices étaient importantes. 
7. Le représentant du Népal  a remercié le Président de ses s ouhaits de bienvenue en tant que 
nouveau Membre à l'égard de son pays.  Sa délégati on était consciente du fait que les PMA étaient les 
membres les plus faibles de la communauté mondi ale.  Ils se caractérisaient par une infrastructure 
médiocre et un faible niveau de  développement économique et n'avai ent pas pu bénéficier pleinement 
des avantages de la mondialisation.  La margina lisation croissante des PMA dans le cadre de la 
mondialisation était une préoccupation majeure pour tous.  Il était urgent  de les aider à s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral.  Le Sous-Com ité pouvait contribuer à leur assurer des conditions 
égales dans le commerce international en facilita nt leur accession à l'OMC, en augmentant les 
possibilités d'accès aux marchés pour leurs produits et  en satisfaisant leurs besoins en matière de 
renforcement de leurs capacités sur le plan de l'o ffre.  Concernant l'accession, l'intervenant a estimé 
que la note du Secrétariat faisait ressortir le besoin  et l'importance croissants de l'assistance technique 
en faveur des PMA et résumait la situation des pays accédants.  Le Népal, pays d'accession récente, 
partageait l'avis que le processus d'accession des PMA devait être simplifié et allégé et se faire à 
moindres frais.  La délégation népalaise relevait avec satisfacti on que la note mentionnait qu'un 
certain nombre de pays devaient achever leur pro cessus d'accession vers la fin de l'année.  Il fallait 
espérer que les lignes directrices adoptées par le C onseil général seraient pl einement appliquées pour 
accélérer le processus d'accession.  Il fallait dans la période suivant l'accession de pays comme le 
Népal et le Cambodge une assistance technique accrue  et mieux orientée afin de leur permettre de 
tenir les engagements pris au moment de l'accession.   En tant que PMA d'accession récente, le Népal 
comptait sur une assistance substantielle des pays Me mbres et des organisations internationales afin 
de remplir dûment ses engagements et de dispos er d'une capacité durable pour faire face aux 
incidences futures des engagements pris.  L'accès aux marchés était aussi un domaine dans lequel les 
PMA avaient besoin d'assistance.  La délégation népa laise savait gré à l'Australie et au Canada de 
leurs initiatives récentes qui accordaient aux produits des PMA l'accès en franchise de droits et sans 
contingent.  Pour garantir durabilité et prévisibilité , elle continuait à compter que les pays Membres 
prendraient des arrangements contraignants assurant l' accès en franchise de droits et sans contingent 
pour tous les produits des PMA.  Cela établirait une  base solide pour leurs exportations.  Aucun pays 
ne pouvait survivre et prospérer sa ns se constituer de manière durable une capacité sur le plan de 
l'offre.  La délégation népalaise re merciait le Secrétariat de l'analy se détaillée contenue dans sa note 
intitulée "Assistance visant à traiter les contrainte s du côté de l'offre", qui examinait un certain  WT/COMTD/LDC/M/37 
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 nombre de questions connexes.  Il était important de traiter les contraintes du côté de l'offre pour 
permettre aux PMA de tirer profit des initiatives pri ses en matière d'accès aux marchés.  L'élimination 
des obstacles dans ce domaine constituait la clé d' une intégration véritable des PMA dans l'économie 
mondiale.  La question des contraintes sur le plan de  l'offre devait être traitée dans un cadre global et 
méritait l'attention soutenue de la communauté intern ationale.  Il était urge nt que celle-ci, par des 
activités de mobilisation et par la cohérence, génè re une augmentation des ressources qui permette de 
mettre en œuvre des programmes dans ce domaine.  L'OMC, en tant que l'une des principales 
organisations s'occupant de l'ensemble des ques tions liées au commerce, pouvait et devait jouer un 
rôle important pour ce qui était d'aider les PMA à déve lopper leurs capacités sur le plan de l'offre.  
L'intervenant a remercié le Secrétariat de l'OMC de  l'assistance technique reçue par son pays, laquelle 
avait consisté essentiellement en séminaires pour la form ation de fonctionnaires.  Sur le plan bilatéral, 
les demandes d'assistance technique spécifique faites de manière répétée par le Népal dans des domaines tels que les mesures sanitaires et phyto sanitaires, les obstacles techniques au commerce et 
l'évaluation en douane n'avaient encore donné aucun résultat.  S'agissant du Cadre intégré, le Népal 
avait achevé son EDIC en 2003 et était en train de  mettre en œuvre des projets dans le cadre du 
Guichet II.  Il lui serait difficile de tenir tous ses engagements sans une assistance technique 
substantielle.  Celle qu'il avait reçue jusque-là s'ét ait généralement limitée à des activités de formation 
et des services de consultation.  Le Népal avait b esoin d'assistance technique portant sur les services 
de soutien liés au commerce et demandait aux Me mbres et aux organisations internationales de 
prendre en compte ses difficultés dans le contex te des engagements pris lors de son accession. 
8. Le représentant de Djibouti
 a souhaité la bienvenue au Népal en tant que Membre à part 
entière de l'OMC.  Il a souligné l'importance de  la coordination dans la  fourniture d'assistance 
technique aux PMA accédants et estimé que l'OMC ne pouvait, à elle seule, répondre à tous les défis 
auxquels devaient faire face les PMA.  Il encour ageait le Secrétariat à coordonner ses activités avec 
celles des autres organisations participant au Cadre intégré, comme la CNUCED, pour faciliter 
l'accession des PMA. 
9. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité de la présence du Népal en 
qualité de Membre à part entière.  La note du Secr étariat était utile et sa délégation partageait en 
grande partie l'analyse et les idées qui y étaient présentées.  Elle partageait notamment l'avis que les 
gouvernements des pays accédants étaient responsabl es au premier chef de la formulation de leurs 
priorités et de leurs besoins en ce qui concerna it l'assistance technique qu'ils demandaient à la 
communauté internationale et à l'OMC.  Le Ca dre intégré était un vecteur possible du processus 
d'accession par l'intégration du commerce dans les st ratégies de développement  national.  Il avait 
beaucoup contribué au processus d'accession du Cam bodge et du Népal.  Les deux pays pouvaient 
servir d'études de cas informelles pour les pays qui se trouvaient encore en plein processus d'accession.  Comme le Secrétariat l'avait indiqué, la  liste d'activités d'assistance technique contenue 
dans la note n'était pas exhaustive, car elle éta it fondée sur la base de données, laquelle n'était pas 
toujours à jour.  Un certain nombre d'activités mentionnées étaient liées aux Communautés 
européennes ou à certains de leurs États membres.   Un certain nombre d'activités récentes ne 
figuraient pas encore dans la base de données, mais  la note du Secrétariat n'avait pas besoin d'en 
fournir toute la liste.   
10. Le représentant du Bénin
 a félicité la délégation du Népal de son accession et remercié le 
Secrétariat de l'OMC et les partenaires bilatéraux et multilatéraux d'aider les PMA dans leurs efforts 
en vue de mieux participer au commerce mondial.  L'assistance technique fournie aux PMA accédants 
était importante pour la compréhension des règles et principes de l'OMC.  L'intervenant a encouragé 
le Secrétariat et les partenaires bilatéraux et multila téraux à continuer d'aider les PMA et en particulier 
ceux qui n'avaient pas de représentation à Genève.  Il  a souligné l'importance qu'il y avait à évaluer les 
progrès réalisés dans chaque pays accédant et  à identifier les lacunes éventuelles. WT/COMTD/LDC/M/37 
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 11. La représentante des États-Unis
 a souhaité la bienvenue au Népa l en tant que Membre à part 
entière.  La note du Secrétariat donnait un aperçu de s activités d'assistance technique en faveur des 
PMA accédants et il serait sans doute utile de la mettre régulièrement à jour.  Comme les 
Communautés européennes, elle estimait nécessaire  de tirer les leçons des expériences du Cambodge 
et du Népal.  Les États-Unis avaient sensiblement augmenté leur aide aux PMA accédants et établi un 
projet d'assistance orienté sur l'accession à l'OMC.  Le Cap-Vert avait été le premier pays à en 
bénéficier, un conseiller résident ayant été nommé pour collaborer avec le gouvernement en 
février 2003.  Au cours des deux dernières années, près de 1 million de dollars avait ainsi été consacré 
sous forme d'assistance technique à des activités liées à son accession, ce qui lui avait permis de se préparer et de participer à son processus d'acces sion.  Les États-Unis fournissaient également un 
soutien à d'autres PMA, tels que le Yémen et l'Ét hiopie.  L'United States Agency for International 
Development (USAID) avait participé en avril 2004  à une évaluation concernant le renforcement des 
capacités qu'avait effectuée une équipe de la Banque  mondiale et était en train de programmer des 
activités spécifiques de renforcement des capaci tés liées au commerce en consultation avec le 
gouvernement éthiopien.  S'agissant des besoins d'assistance des PMA aprè s leur accession, la 
délégation des États-Unis était résolue à collabo rer avec le Népal et d'autres PMA Membres.  
L'intervenante a demandé au représentant du Né pal de préciser ce qu'il entendait par "services de 
soutien liés au commerce". 
12. Le représentant du Secrétariat
 a dit que le Cadre intégré couvrait la question de la 
coordination de l'assistance technique et a i ndiqué que quatre PMA en cours d'accession en 
bénéficiaient, à savoir l'Éthiopie, la République démo cratique populaire lao, le Soudan et le Yémen.  
Les EDIC concernant ces pays comportaient des chapitres sur le processus d'accession.  Le Cadre 
intégré était le principal outil pour répondre aux besoins d'assistance technique des PMA, y compris 
ceux qui étaient en cours d'accession.  L'interv enant a demandé au représentant des Communautés 
européennes d'inclure dans la base de données OM C/OCDE leurs récentes activités liées à l'accession. 
13. Le représentant de Djibouti  a dit que le Cadre intégré était l'un des instruments permettant 
d'aider les PMA à s'intégrer dans le système comm ercial international et qu'il fallait harmoniser et 
coordonner les activités des six organisations partic ipantes, dont les domaines de compétence étaient 
différents.  Il a indiqué qu'une réunion sur la coordi nation dans le contexte du Cadre intégré avait été 
tenue à Djibouti. 
14. Le Président  a dit que le maintien d'une assistance technique et d'un renforcement des 
capacités ciblés était important pour aider les PMA dans leur processus d'accession.  Il fallait 
continuer de veiller à ce que toute l'assistance tec hnique soit bien coordonnée entre les gouvernements 
accédants, les pays Membres et les autres organisa tions.  L'assistance technique en faveur des PMA 
accédants continuerait à être discutée lors  des futures réunions du Sous-Comité. 
15. Le Président  a proposé que le Sous-Comité prenne note  du document du Secrétariat 
(WT/COMTD/LDC/W/32) et des déclarations qui avaient été faites. 
16. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Accès aux marchés pour les PMA  
17. Le Président  a dit que plusieurs Membres avaient, de  leur propre chef, accordé aux PMA un 
accès préférentiel à leur marché.  Certains Membr es avaient par ailleurs notifié des mesures nouvelles 
ou des modifications concernant l'accès aux march és pour les PMA.  Cela allait dans le sens du 
paragraphe 42 de la Décl aration de Doha, aux term es duquel les Ministres s'étaient engagés en faveur 
de l'objectif d'un "accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent" pour les PMA et 
étaient convenus "d'envisager les mesures additionne lles qui permettent d'a pporter des améliorations 
progressives à l'accès aux marchés pour les PMA".  À sa trente-sixième session, le Sous-Comité avait  WT/COMTD/LDC/M/37 
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 débattu de la notification présentée par l'Austra lie sous couvert du document WT/COMTD/N/18 et 
certains Membres avaient soulevé des questions.  Il  avait proposé à cette réunion que la représentante 
de l'Australie y réponde par écrit ou à d es réunions ultérieures du Sous-Comité. 
18. La représentante de l'Australie  a dit qu'elle avait eu l'intention de distribuer le document 
contenant les réponses aux questions posées par les représentants du Bangladesh, du Népal et de la 
Suisse, mais l'avait reçu tardivement.  Elle en avait donné un exemplaire aux délégations de ces trois 
pays ainsi qu'au Secrétariat et ferait parvenir la version électronique du document à ce dernier pour 
distribution à tous les membres du Sous-Comité. 
19. Le Président  a rappelé que la notification du Ca nada contenue da ns le document 
WT/COMTD/N/15 avait été débattue lo rs de réunions antérieures du S ous-Comité.  Le Canada avait 
notifié au Comité du commerce et du développement  certaines modifications de sa notification, 
lesquelles figuraient dans le document WT/COMTD/N/15/Add.2. 
20. La représentante du Canada  a dit que la modification comportait deux volets, l'un concernant 
la prorogation du tarif préférentiel gé néral (TPG) et du tarif des pays les moins développés (TPMD) et 
l'autre les changements apportés à la liste des pays  bénéficiaires du TPG et du TPMD.  Le Canada 
avait prorogé de dix ans, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2014, le TPG et le TPMD.  S'agissant des 
changements apportés à la liste des bénéficiaires, le Sénégal avait été désigné pays bénéficiaire du 
TPMD avec effet au 30 mai 2002 et la Mongolie avait été désignée pays bénéficiaire du TPG avec effet au 24 juillet 2003.  Le Canada  avait retiré du bénéfice du TPG les dix pays qui avaient adhéré à 
l'Union européenne. 
21. Le représentant de la Suisse
 a indiqué que quelques modifications avaient récemment été 
apportées au Système généralisé de préférences (SGP) de son pays en faveur des PMA.  Sa délégation 
notifierait aux Membres les modifications apportées à la notification contenue dans le document 
WT/COMTD/N/7/Add.1. 
22. Le Président  a proposé que le Sous-Comité prenne note  des notifications de l'Australie et du 
Canada ainsi que des déclarations.  Il a égalemen t proposé que le compte rendu des discussions sur les 
notifications en matière d'accès aux marchés soit transmis au CCD en guise de rapport du 
Sous-Comité. 
23. Il en a été ainsi convenu . 
24. Le Président  a rappelé que dans le cadre du Programme  de travail en faveur des PMA, le 
Sous-Comité devait revoir annuellement les amélio rations apportées par les Membres à l'accès aux 
marchés pour les PMA, y compris l'identification de s obstacles à l'accès aux marchés qui avaient été 
signalés et les produits présentant de l'intérêt pour  les PMA.  Ces revues annuelles étaient fondées sur 
des études factuelles du Secrétariat;  l'étude suivante sur l'accès aux marchés serait examinée par le Sous-Comité à sa trente-huitième session.  Le Pr ésident invitait le Secrétariat à en présenter les 
grandes lignes. 
25. Le représentant du Secrétariat
 a indiqué qu'il présentait aux Membres l'étude à venir sur 
l'accès aux marchés essentielle ment pour leur demander des données.  Les études précédentes 
figuraient dans les documents WT/COMTD/LDC /W/28 et WT/COMTD/LDC/W/31.  L'étude 
suivante suivrait le même plan, la première partie  portant sur les résultats à l'exportation des PMA, y 
compris les types de produits qu'ils exportaient.  L'étude porterait également sur l'utilisation des 
préférences et le Secrétariat demanderait aux Memb res de lui fournir certaines données:  en premier 
lieu des données sur les préférences tari faires et surtout les dernières améliorations en matière d'accès 
aux marchés;  en deuxième lieu des données sur l es différences entre les dernières informations 
tarifaires figurant dans la BDI et les améliorations  récentes de l'accès aux marchés.  L'intervenant a WT/COMTD/LDC/M/37 
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 demandé aux Membres de fournir ces renseignements directement au Secrétariat;  il a également 
demandé aux pays en développement qui accordaient un accès préférentiel aux PMA au titre de la dérogation de 1998 de fournir des données mises à jour .  En troisième lieu, il demandait que soient 
fournies les informations douanières que certain s pays accordant des préférences avaient rendues 
publiques.  Le Secrétariat se réunirait avec le Gr oupe des PMA pour obtenir également leurs données 
sur l'accès aux marchés. 
26. Le représentant de la Zambie
 a dit que sa délégation avait trouvé  utile la dernière étude sur 
l'accès aux marchés.  Il fallait formuler des recomma ndations sur la manière d'utiliser efficacement les 
préférences et non pas simplement identifier l es problèmes.  Pour que les PMA bénéficient des 
préférences, il état important de consolider l'ac cès aux marchés, d'assouplir les règles d'origine et 
d'aborder la question des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
27. Le représentant du Népal  a dit que sa délégation se félicitait du fait que la représentante des 
États-Unis avait indiqué la détermination de sa délégation de collaborer avec le Népal dans le 
processus postérieur à son accession.  Son pays av ait besoin d'assistance dans les domaines des 
mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce. 
28. Le représentant de Djibouti  a demandé si le Secrétariat pouvait faire une évaluation des 
obstacles techniques affectant les exportations de produits originaires des PMA. 
29. La représentante du Canada  a dit, en réponse à l'intervention du représentant de la Zambie, 
qu'il n'appartenait pas au Secrétariat de spéculer et  de formuler des hypothèses.  Les renseignements 
réunis par le Secrétariat pouvaient servir de base de  discussion entre les Membres sur les questions du 
type de celles qu'avait soulevées ce représentant. 
30. Le représentant du Secrétariat  a dit que les trois questions soulevées par la Zambie, à savoir la 
consolidation de l'accès aux marchés, l'assouplisse ment des règles d'origine et le traitement des 
mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles  techniques au commerce, étaient importantes et 
avaient été mentionnées dans les ét udes antérieures sur l'accès aux marchés.  Elles étaient importantes 
pour déterminer la situation d'ensemble en matiè re d'accès aux marchés.  Avant même de les 
considérer, il fallait examiner l'utilisation effectiv e des préférences.  L'étude avait pour objet de 
fournir, pour en débattre, des renseignements sur l'étendue de cette utilisa tion.  Certaines données 
nouvelles concernant quelques grands marchés pouvaie nt être consultées en ligne et fournir une 
meilleure idée de la question.  L'aptitude des PMA à profiter des taux préférentiels différait d'un pays 
à l'autre.  L'objectif de l'étude était de fourni r les données et non de spéculer sur les raisons des 
différences.  Le mandat du Secrétariat était de fournir une étude factuelle. 
31. La représentante des États-Unis  a demandé si le Secrétariat pouvait examiner si les pays 
accordant des préférences exigeaien t des PMA qu'ils demandent l'accè s en franchise de droits.  Le 
programme SGP des États-Unis exigeait que les pays  fassent connaître leurs besoins d'une manière 
particulière. 
32. Le représentant de Djibouti  s'est enquis auprès du Secrétaria t de la nature des obstacles 
auxquels se heurtaient les PMA pour exporter leurs produits. 
33. Le représentant du Secrétariat  a dit que l'étude avait pour objectif d'identifier les obstacles à 
l'accès aux marchés et visait à identifier les contra intes et les questions telles que celles mentionnées 
par les représentants de la Zambie et des États-Unis.  WT/COMTD/LDC/M/37 
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 iii) Assistance technique liée au commerce en faveur des PMA  
34. Le Président  a rappelé qu'à sa trente-sixième ses sion le Sous-Comité avait demandé au 
Secrétariat d'élaborer une note sur l'assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre.  Cette 
note, distribuée sous la cote WT/COMTD/LDC/W/33, décrivait certaines des caractéristiques des contraintes des PMA sur le plan de l'offre et f ournissait une analyse factuelle de la manière dont 
l'OMC collaborait avec d'autres institutions pour les lever. 
35. Le représentant du Secrétariat
 a dit que dans leur participa tion au commerce international les 
PMA se heurtaient à un certain nombre de contraintes.   La question des contraintes sur le plan de 
l'offre n'était pas nouvelle pour le Comité et av ait déjà été soulevée à l'occasion de discussions 
antérieures.  C'était la première fois que le Sous-C omité la considérait en tant que point distinct.  Il 
n'existait pas de définition convenue de ce qui constituait des contraintes sur le plan de l'offre ou des 
obstacles affectant la capacité de produire et de comm ercer de manière compétitive.  Il était difficile 
de généraliser en discutant de ces contraintes, car chaque PMA était confronté à une situation 
différente.  La plupart des besoins des PMA sur le plan de l'offre sortaient du domaine de compétence 
de l'OMC.  Cependant, celle-ci offrait une assistan ce technique qui se concentrait généralement sur 
des questions propres à certains accords.  Elle s'était également efforcée de répondre aux défis 
auxquels se heurtaient les PMA sur le plan de l' offre par un certain nombre d'accords de coopération 
avec d'autres institutions posséd ant les compétences techniques et les ressources financières 
nécessaires.  La note énumérait plusieurs arrangeme nts susceptibles de couvrir les préoccupations des 
PMA sur le plan de l'offre, notamment le mandat rela tif à la cohérence, le Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP) et le Cadre intégré.  De l'avis du Secrétariat, la coordination et la 
coopération avec d'autres organisations régional es et multilatérales, ainsi qu'avec les donateurs 
bilatéraux, revêtaient une importa nce cruciale pour aider les PMA à relever les défis qui se posaient 
sur le plan de l'offre.  La note consacrait une pl ace importante au Cadre intégré.  Comme beaucoup 
l'avaient dit de manière répétée, y compris les Ministres du commerce des PMA réunis à Dakar 
(Sénégal), le Cadre intégré offrait la possibilité d'accr oître les capacités des PMA sur le plan de l'offre.  
Il offrait un instrument, l'EDIC, pour identifier les contraintes des PMA à cet égard.  Du fait de ses 
liens avec les plans nationaux de dé veloppement et les Documents de stratégie pour la réduction de la 
pauvreté (DSRP), le Cadre intégré offrait également la possibilité de s'attaquer à ces contraintes avec différents services gouvernementaux et l es partenaires de développement. 
36. Le représentant de la Zambie
 a dit que, conformément au mandat donné au Secrétariat de 
l'OMC, la note était factuelle, étoffée et approfondi e et traduisait l'importance qu'il y avait à traiter des 
contraintes sur le plan de l'offre pour intégrer les PMA dans le système commercial multilatéral.  
L'OMC avait un rôle limité à jouer, mais elle pouvait fournir une assistance essentiellement par le 
biais d'une coopération avec des organisations qui av aient le mandat et la capacité de traiter ces 
contraintes.  Celles-ci représentaient une questi on de développement importa nte qu'il fallait maintenir 
à l'ordre du jour de la session suivante du Sous-Comité .  Le traitement des contraintes sur le plan de 
l'offre était lié aux possibilités d'accès aux march és couvertes dans le Programme de Doha pour le 
développement.  Comme la plupart des PMA ne disposai ent pas, sur le plan de l'offre, de la capacité 
de profiter de ces possibilités, il était important de fa ire la distinction entre le mandat de l'OMC et ses 
limitations en ce qui concernait les questions se posant dans ce domaine.  L'OMC pouvait s'occuper 
de questions telles que le renforceme nt des capacités pour l'élaboration et l'application de règles et les 
moyens de les faire respecter ainsi que l'ouverture de  marchés.  Les autres cont raintes sur le plan de 
l'offre (formulation de stratégies, développement de produits et de marchés, renforcement des 
capacités nationales en faveur des entreprises et de l'exportation, diversification des exportations et 
des produits et normes) relevaient du Centre du comme rce international (CCI).  La note du Secrétariat 
aurait dû comporter une partie sur la manière dont le  CCI traitait les questions de contraintes sur le 
plan de l'offre.  Son rôle dans ce domaine éta it essentiel et il lui fallait de ce fait davantage de 
financement pour satisfaire les besoins croissants d es PMA.  Les questions "difficiles" en matière 
d'offre, à propos desquelles on parla it parfois de "briques et mortier", couvraient des aspects tels que WT/COMTD/LDC/M/37 
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 les questions d'infrastructure, de douanes, de t echnologie et de finances, qui étaient importantes 
lorsqu'il s'agissait d'améliorer les résultats co mmerciaux des PMA.  Ce s domaines relevaient 
essentiellement de la responsabilité d'organisations telles que la Banque mondiale, l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  Il importait pa r conséquent que l'OMC renforce sa coordination 
avec ces organisations.  S'agissant de l'ONUDI et de sa coopération avec l'OMC, notamment dans le 
cadre du Mémorandum d'accord aux termes duquel l'ON UDI devait aider les pa ys en développement 
à tirer profit des possibilités d'accès aux marc hés offertes par le progr amme de Doha, il fallait 
davantage de financement pour ai der un plus grand nombre de PMA que les quelques-uns qui en 
avaient bénéficié au cours de la première phase de mise en œuvre.  Pour ce qui était du traitement des 
questions qui se posaient sur le plan de l'offre, il y avait une limite à ce que le Secrétariat pouvait 
faire.  Beaucoup dépendait des Membres de l'OMC.   Certains Accords de l'OMC pouvaient fournir 
des sources importantes d'aide pour le  traitement de certaines contraintes sur le plan de l'offre;  c'était 
le cas, par exemple, de l'article 66: 2 de l'Accord sur les ADPIC et de l'article IV de l'AGCS.  La mise 
en œuvre de telles dispositions, ainsi que d'autr es engagements interna tionaux tels que ceux du 
Programme d'action PMA III de l'ONU et de la Conf érence des Nations Unies sur le financement du 
développement, était importante.  Si l'on consolid ait l'accès aux marchés, assouplissait les règles 
d'origine et traitait la question des mesures SPS, il pourrait être possible pour les pays développés 
d'investir dans les PMA et de renforcer leurs capacit és sur le plan de l'offre.  Dans le contexte du 
Cadre intégré, il fallait améliorer la mise en œ uvre et le suivi de l'EDIC pour contribuer au 
renforcement des capacités en matière d'offre.  Les PM A devaient jouer le rôle moteur dans ce suivi et 
cette mise en œuvre.  Cependa nt, la plupart des gouvernements des PMA ne disposaient pas de 
ressources suffisantes pour répondre aux défis qui étaient identifiés sur le plan de l'offre dans l'EDIC.  
Il importait aussi d'impliquer les donateurs dans le processus global du Cadre intégré. 
37. Le représentant de Djibouti
 a dit que pour être en mesure de commercer un pays devait 
disposer de bonnes infrastructures, notamment portuai res et de télécommunications.  La coordination 
avec les organisations qui avaient la capacité et le mandat de traiter des contraintes sur le plan de 
l'offre était importante.  Tout aussi importante éta it la nécessité pour ces organisations de disposer du 
financement nécessaire. 
38. Le représentant du Bangladesh  a dit que la note du Secrétariat sur les contraintes du côté de 
l'offre constituait une bonne base pour la poursuite du débat.  Les PMA avaient clairement indiqué 
que l'accès aux marchés n'était pas suffisant en  l'absence d'une capaci té nationale ou d'une 
infrastructure appropriées pour produire des marchandises.  Le mandat de l'OMC était certes limité, 
mais il ne lui était pas difficile d'obtenir des résu ltats et elle ne devait donc  pas limiter son action à 
l'élaboration de règles, à leur mise en œuvre et à l'ouverture de marchés par la négociation.  Comme 
l'indiquait la note du Secrétariat, l'OMC était déterm inée à trouver les moyens de traiter les contraintes 
auxquelles se heurtaient les PMA sur le plan de l'offre .  La délégation banglada ise était consciente des 
limitations du Cadre intégré, lequel ne permetta it pas notamment de développer des ports ou de 
construire des routes et des ponts.  Le Cadre in tégré était un instrument qui servait à accroître la 
participation des PMA au commerce mondial et, au  cours de l'année préc édente, les PMA avaient 
fourni des exemples de types de projets qui pouvaie nt être financés dans le cadre du Guichet II du 
Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.  D'au tres organisations pouvaient, par le biais du Cadre 
intégré, aborder la question des contraintes sur le pl an de l'offre par des projets modestes n'impliquant 
pas la construction d'infrastructures.  Il existait également la possibilité d'améliorer les EDIC, qui 
portaient davantage sur le cadre macro-économique des PMA et moins sur les contraintes en matière 
d'offre.  La délégation bangladaise était désireu se de connaître la position de l'ONUDI et du CCI, 
deux organisations qui s'occupaient directement des contraintes existant sur le plan de l'offre.   
39. La représentante du Canada  a estimé que la question des contraintes sur le plan de l'offre était 
vaste et pouvait être traitée dans le cadre d'in itiatives d'aide publique au développement.  On ne 
pouvait pas l'aborder seulement dans le contexte du Cadre intégré et par le commerce.  Il fallait  WT/COMTD/LDC/M/37 
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 s'attaquer à la plupart de ces contraintes dans le ca dre de la stratégie de développement de chaque 
pays.  C'était pourquoi il était important de veiller à ce que le commerce soit in tégré dans les plans et 
stratégies de développement. 
40. La représentante des États-Unis  a dit que la note du Secrétariat constituait une bonne base 
pour discuter des contraintes qui existaient sur le pl an de l'offre et qu'un certain nombre de facteurs 
affectaient l'intégration des PMA dans l'éc onomie mondiale, notamment les questions de 
gouvernance.  Pour s'attaquer à ces contraintes il importait de collaborer étroitement avec des 
organisations telles que le CCI et l'ONUDI.  E nviron 70 pour cent des activités bilatérales des 
États-Unis en matière de renforcement des capaci tés liées au commerce portaient sur les contraintes 
sur le plan de l'offre.  L'intervenante a souligné le  rôle du Cadre intégré et la nécessité d'intégrer le 
commerce dans les plans de développement nationaux.  L'inclusion dans les DSRP d'un chapitre sur le 
commerce était essentielle, d'autant plus que le  commerce contribuait à générer de la croissance 
économique. 
41. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la définition des contraintes sur le 
plan de l'offre était large et qu'à elle seule l'OM C ne pouvait que jouer un rôle  limité.  La note était 
utile, car elle était axée sur les domaines dans l esquels l'OMC faisait un apport, notamment par des 
partenariats avec d'autres organisations telles que  l'ONUDI et par des initiatives conjointes telles que 
le Cadre intégré et le JITAP.  Les Communautés européennes fournissaient une aide fondée sur les 
besoins prioritaires des pays bénéficiaires.  Il importait que par l'interméd iaire du Cadre intégré les 
pays intègrent leurs activités liées au commerce dans  leurs programmes de développement plus larges 
et plus complets.  Le renforcement des capacités au niveau régional était important;  les 
Communautés européennes menaient un certain nomb re d'activités à titre de suivi de l'Accord de 
Cotonou.  Dans les domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au 
commerce, l'un des problèmes récurrents était le manque  de capacités et de laboratoires d'essais.  Les 
pays exportateurs ne disposaient pas du soutien tec hnique nécessaire pour mener des essais et délivrer 
des certificats.  La possibilité de renforcer les cap acités au niveau régional et d'accroître le commerce 
Sud-Sud devait être examinée, car les conditions pour accéder aux marchés pouvaient être moins 
strictes que dans les marchés plus développés. 
42. Le représentant de la Tanzanie  a souhaité la bienvenue au Népa l en tant que Membre à part 
entière de l'OMC et rappelé que les Ministr es du commerce des PMA s'étaient réunis à Dakar 
(Sénégal) les 4 et 5 mai 2004.  Ils avaient adopté la Déclaration de Dakar qui couvrait notamment l'accession des PMA, l'agriculture, l' accès aux marchés, les produits de  base, l'assistance technique et 
le renforcement des capacités.  Ils étaient préoccupés par le fait que la part des PMA dans le 
commerce mondial continuait à être faible malgré  l'existence d'un certain nombre de dispositifs 
d'accès aux marchés.  Les PMA se trouvaient confrontés à un certain nombre de problèmes et de 
besoins, concernant en particulier les obstacles non tarifaires, les mesures sanitaires et phytosanitaires 
et les obstacles techniques au commerce, les règles d' origine et les fluctuations des prix des produits 
d'exportation.  Ils avaient formulé dans le cont exte du Cadre intégré et des activités du JITAP un 
certain nombre de demandes visant à traiter certaine s contraintes en matière d'offre.  La collaboration 
avec des organisations telles que la CNUCED et le CCI était importante, mais en dehors de celle-ci 
les États Membres avaient également un rôle à joue r.  Les PMA avaient exprimé leurs préoccupations 
dans la Déclaration de Dakar;  il convenait d'en te nir compte et de les refléter dans le train de 
propositions de juillet concernant  les négociations de l'OMC. 
43. Le représentant de l'Inde
 a également souhaité la bienvenue au Népal en tant que Membre à 
part entière de l'OMC.  Il a dit que les programmes du Cadre intégré et du JITAP avaient des objectifs communs et que le Secrétariat devait indique r s'il y avait une coordination entre eux. WT/COMTD/LDC/M/37 
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 44. Le représentant du Secrétariat
 a dit que des recommandations avaient été formulées visant à 
ce que, dans les pays qui bénéficiaient des deux pr ogrammes, il y ait une co ordination et notamment 
qu'un seul point focal soit établi pour les deux. 
45. Le représentant de l'ONUDI  a indiqué que la signature du Mémorandum d'accord avec l'OMC 
visait à améliorer la coopération et mettre en œ uvre un programme commun de  coopération technique.  
L'objectif de celui-ci était d'accroître les exportatio ns des pays en développement en éliminant leurs 
contraintes sur le plan de l'offre, en améliorant la conformité aux spécifications techniques et en 
aidant ces pays à s'intégrer dans le système comme rcial multilatéral.  L'Arménie, la Bolivie, Cuba, 
l'Égypte, la Jordanie, le Kenya, le Ghana et deux PMA, le Cambodge et la Mauritanie, avaient 
participé à la première phase du programme.  Au c ours du premier semestre de 2004, des séminaires 
avaient été organisés conjointement avec l'OMC au Cambodge, à Cuba, en Bolivie et en Égypte et 
d'autres étaient en cours d'organisation.  Depuis 35 ans, l'ONUDI aidait les PMA dans leurs efforts 
d'industrialisation.  Un facteur essentiel dans la prom otion de cette industrialisation était de les aider à 
développer leurs propres capacités en matière de norma lisation, de métrologie, d'essais et de contrôle 
de la qualité.  Dans pratiquement tous les PMA, l es institutions s'occupant de normes, de métrologie 
et d'essais avaient été établies ou améliorées par l'ONUDI.  Ses activités récentes dans le domaine de 
l'assistance technique liée au commerce étaient me ntionnées dans la publication conjointe de l'OMC 
et de l'OCDE sur ce sujet.  L'ONUDI mettait en œ uvre deux projets financés par le NORAD au profit 
du Cambodge et de la République démocratique populai re lao.  Dans la région de l'Asie du Sud, un 
projet similaire financé par le NORAD et mis en œuvre par l'ONUDI apportait une assistance au Népal, au Bhoutan, au Bangladesh et aux Maldives.   L'ONUDI était par ailleurs en train d'achever 
avec l'Union européenne un projet de lancemen t d'un programme de soutien de la qualité au 
Bangladesh et d'une initiative au Népal, les deux devant être approuvés en 2004.  Les pays en 
développement, en particulier les PMA, se heurtaie nt à des contraintes lorsqu'il s'agissait de se 
conformer aux Accords sur les obstacles techniqu es au commerce et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  Au Cambodge, l'ONUDI, grâce à un financement de l'Autriche, fournissait une 
assistance dans le domaine des obstacles techniques au commerce.  Le programme conjoint de 
création d'un système d'accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité lancé en 2001 par 
l'ONUDI et l'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) se poursuivait.  Son objectif 
était de faciliter la participation et l'accès des pays de l'UEMOA au commerce régional et 
international.  Les bénéficiaires du projet étaient le Burkina Faso, le Bénin, la Côte d'Ivoire, la 
Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.  Ce projet était financé par l'Union 
européenne et devait s'achever à la fin de 2005.  Les activités de renforcement des capacités nationales 
dans tous les domaines techniques couverts pa r le programme progressaient.  Une assistance 
technique était fournie pour l'accréditation des laboratoi res d'analyse, celle-ci devant intervenir à la fin 
de 2004 ou au début de 2005.  Les travaux se pour suivaient en ce qui concernait l'homologation d'une 
soixantaine d'entreprises à la norme ISO 9000 et un certain nombre d'experts avaient été formés.  Des 
progrès avaient été réalisés dans l'établissement  des structures nécessaires pour une coopération 
régionale effective dans le domaine de la qualité .  Les procédures pour l'établissement de trois 
structures régionales permanentes dans le cadre de la Commission de l'UEMOA avaient été approuvées.  Il s'agissait du Secrétariat d'accréditation, du Secrétariat de normalisation, de certification et de promotion de la qualité et du Secrétariat de métrologie de l'UEMOA.  En outre, 
l'ONUDI aidait les huit pays membres à établir un programme commun de normalisation et un cadre 
juridique commun pour la protection des conso mmateurs.  Comme cela avait été convenu entre 
l'UEMOA, l'Union européenne et l'ONUDI, un projet  d'assistance pour l'amélio ration de la qualité des 
fibres de coton avait été lancé.  L'ONUDI avait élaboré un programme pilote de restructuration 
industrielle et d'amélioration de certains secteurs i ndustriels de ces pays, dont les objectifs étaient de 
soutenir le processus d'intégration, de renforcer le s capacités et la croissance, de développer l'emploi 
dans l'industrie et de faciliter l'accès aux marchés dans le contexte de la libéralisation du commerce. 
46. Grâce à une contribution financière de l'Alle magne, la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'ONUDI avaien t élaboré un programme à l'intention des sept pays  WT/COMTD/LDC/M/37 
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 membres de la Communauté qui n'étaient pas membres de l'UEMOA, à savoir le Cap-Vert, la 
Gambie, le Ghana, la Guinée, le Libéria, le Nigéria et la Sierra Leone.  Dans le cas de cette dernière, 
l'ONUDI avait participé aux services interinstitutions  de consultation sur la politique commerciale 
dirigés par l'OMC.  Les éléments id entifiés pour faire l'objet d'une aide de l'ONUDI et inclus dans son 
programme intégré en faveur de la Sierra Leone étaient le renf orcement du Bureau national des 
normes et du système national d'évaluation de la conf ormité.  Une aide avait également été fournie au 
secteur des pêches pour surmonter l'interdiction concer nant le poisson décidée par l'UE.  Un système 
de traçabilité visant à se conformer aux directives de sécurité alimentaire de l'UE était envisagé.  
L'ONUDI avait élaboré pour le Yémen un programme de renforcement des capacités liées au commerce mettant l'accent sur le développement des capacités de production.  Le gouvernement 
yéménite avait confirmé qu'il partagerait les c oûts de l'établissement d'un programme visant à 
améliorer la compétitivité des entreprises orientées vers l'exportation.  L'ONUDI sollicitait activement 
d'autres donateurs pour financer ce projet.  Faisan t suite à l'organisation de plusieurs séminaires 
conjoints réussis portant sur l'Accord sur les obs tacles techniques au commerce, l'OMC et l'ONUDI 
devaient organiser les 28 et 29 septembre 2004, en  collaboration avec le Ministère du commerce et 
des industries des Maldives, un séminaire national c oncernant l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  L'OMC y couvrirait les questions liées à l'Accord, à la manière 
d'appliquer les dispositions relatives à la transparen ce et au mécanisme de règlement des différends de 
l'OMC, tandis que l'ONUDI traitera it des questions concernant le renforcement des capacités liées au 
commerce ainsi que des infrastructures nécessaires pour l'application de l'Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires.  L'ONUDI av ait activement participé à l'atelier régional de 
l'OMC sur le coton, tenu à Cotonou les 23 et 24 ma rs 2004.  Elle avait noté l'importance accordée à la 
question du coton lors de la troisième réunion d es Ministres du commerce des PMA tenue à Dakar les 
4 et 5 mai 2004 et était résolue à coopérer dans le cadre de l'Initiative sectoriell e sur le coton.  À cet 
égard, l'ONUDI avait entrepris l'élaboration d' une proposition en faveur du coton dans les pays 
africains qui mettait l'accent su r les capacités commerciales et pr oductives.  Le projet aurait pour 
objectifs d'accroître la contribution du coton à l' économie, l'emploi et les exportations des pays 
producteurs africains.  L'ONUDI tenait des consulta tions avec l'OMC, la CNUCED et le CCI afin 
qu'ils collaborent à ce projet.  Conjointement av ec ces trois organisations, elle avait organisé en 
Afrique deux séminaires de sensibilisation à la nécessité d'une approche intégrée en matière de 
renforcement des capacités des PMA liées  au co mmerce.  L'ONUDI avait assuré une formation 
concernant les obstacles techniques au comm erce, les incidences des mesures sanitaires et 
phytosanitaires et la facilitation du commerce.  Ces séminaires s'étaient tenus à Addis-Abeba 
(Éthiopie) en juin 2003 pour sept PMA d'Afrique de l'Est et à Dakar (Sénégal) en octobre 2003 pour onze PMA d'Afrique de l'Ouest.  L'ONUDI et l'OM C coopéraient dans le cadre du programme en 
faveur de l'Association sud-asiatique de c oopération régionale (SAARC);  par ailleurs le 
gouvernement bangladais avait organisé conjoi ntement à Dhaka en novembre 2003 un atelier 
concernant l'Accord sur les obstacles techniques au co mmerce.  Trente participan ts de haut niveau du 
Bangladesh, du Bhoutan, des Maldives et du Népal y avaient participé.  L'ONUDI estimait qu'un 
certain nombre de choix stratégiques devaient êt re faits pour rendre les interventions liées au 
commerce utiles.  Il fallait traiter de manière synergique le renforcement des capacités et le développement des exportations. 
47. Le représentant de la Banque mondiale
 a dit qu'il reconnaissait combien les contraintes sur le 
plan de l'offre pouvaient entraver la capacité d es PMA à tirer profit du commerce international.  La 
plus grosse partie du travail opérationnel de la Banque mondiale visait à surmonter ces contraintes.  
S'agissant des activités lié es au commerce, la Banque mondiale attachait une grande importance au 
Cadre intégré.  Les activités identifiées dans les ED IC qui visaient à s'attaquer aux contraintes sur le 
plan de l'offre pouvaient être in tégrées dans les stratégies d'assi stance de la Banque aux différents 
pays.  Celle-ci soutenait la mise en œuvre du  Mécanisme pour l'élaboration de normes et le 
développement du commerce qui visait deux objectifs:   premièrement, coordonner la fourniture de 
l'assistance technique et, deuxièmement, octroyer d es dons pour l'exécution de projets pilotes visant à 
renforcer les capacités des pays en développement , dont les PMA.  La Banque mondiale développait WT/COMTD/LDC/M/37 
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 ses activités dans les domaines de la facilitation du commerce et de la logistique du commerce.  Les 
projets en cours portaient sur les réformes douanières et portuaires, le développement des exportations, les initiatives de transport multimoda l, le financement du commerce, les normes de 
produits, etc.  La Banque mondiale avait accru le no mbre de ses fonctionnaires travaillant dans le 
domaine de la facilitation du commerce et de la logi stique en raison de l'augmentation des demandes 
d'assistance. 
48. Le représentant du CCI
 a dit qu'un certain nombre d'activités de renforcement des capacités 
en matière d'offre avaient été entreprises dans le contexte du Cadre intégré.  Celles-ci comprenaient 
des projets agroalimentaires en faveur de la Ga mbie, un projet dans le secteur du cuir pour le 
Bangladesh et un projet en matière de stratégie d'exportation de certains produits pour l'Ouganda, la 
Tanzanie et Haïti.  Au Cambodge, le CCI participa it à des activités portant sur l'amélioration de la 
soie.  Dans le cadre du Guichet II du Fonds d'affe ctation spéciale du Cadre intégré, le CCI allait 
entreprendre la mise en œuvre d'un projet en fa veur du Lesotho pour l'exportation de pêches et de 
champignons.  Le CCI considérait le Cadre inté gré comme un outil efficace pour aider les PMA à 
développer leurs produits destinés à l'exportation.  Ap rès identification, grâce aux EDIC et matrices 
d'action, des contraintes en matière d'offre qui devaient faire l'objet d' un traitement prioritaire, il fallait 
qu'il y ait coordination entre les donateurs, transparence et mise en œuvre, sous la direction des PMA concernés. 
49. Le Président
 a dit que, bien que son mandat soit lim ité, un certain nombre de PMA avaient 
demandé à l'OMC de coordonner les efforts visant à s'a ttaquer aux contraintes sur le plan de l'offre.  
Un certain nombre de délégations av aient souligné que la cohérence et la coordination de toutes les 
activités et politiques sur le terrain étaient important es.  Il proposait que la note sur les contraintes du 
côté de l'offre reste inscrite à l' ordre du jour de la session suivante du Sous-Comité afin  de permettre à 
d'autres Membres, en particulier aux PMA qui n'étai ent pas présents, de s'exprimer.  Il a conclu la 
discussion en disant que le traitement des contraintes sur le plan de l'offre demeurait un défi majeur 
pour tous les Membres.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note  du document du Secrétariat et 
des déclarations. 
50. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
51. Le Président  a proposé que la trente-huitième session du Sous-Comité se tienne à la fin du 
mois d'octobre 2004. 
52. La réunion a été déclarée close . 
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