. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/261
4 avril 2002
(02-1700)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ovins et caprins et embryons, sperme, viande et produits carnés, farine de viande
et d'os, farine d'os et suif d'ovins et de caprins, ainsi qu'aliments pour animaux renfermant
des protéines d'origine ovine ou caprine.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Pays touchés par la tremblante
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notice on strict prevention of Scrapie from
spreading into China (Avis relatif à une stricte prévention de la propagation de la
tremblante en Chine)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation d'ovins et de caprins ainsi que de leurs embryons,
sperme, viande et produits carnés, farine de viande et d'os, farine d'os et suif, de même que
d'aliments pour animaux renfermant des protéines d'origine ovine ou caprine, en provenancede pays touchés par la tremblante, en raison de la présence de foyers de cette maladie.
Toutes les marchandises désignées expédiées, transportées ou introduites frauduleusement
qui seraient découvertes seront retournées ou détruites, et les contrevenants seront
sanctionnés.  Les mêmes marchandises transportées à bord de navires, d'aéronefs ou de
trains effectuant un trajet international via la Chine ou faisant escale en Chine devront
toutes, sans exception, voyager sous scellés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis relatif à une stricte prévention de la propagation de la tremblante en Chine,
NONG JIAN YI FA [1996] No.7 (disponible en chinois)
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/26
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9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQNo. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn