. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/62/ARG
11 août 2000
(00-3290)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2000.
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MESURES COMPENSATOIRES EN COURS
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur Durée
Union européenne Pêches au sirop 09.01.96 5 ans
Huile d'olive conditionnée
et en vrac02.07.98 2 ans
Gluten de froment 22.07.98 5 ans
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