ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS217/2
15 janvier 2001
(01-0189)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION
Demande de participation aux consultations
Communication de l'Argentine
La communication ci-après, datée du 11 janvier 2001, adressée par la Mission permanente de
l'Argentine à la Mission permanente des États-Unis, aux Missions permanentes de l'Australie, du
Brésil, du Chili, de la Corée, de l'Inde, de l'Indonésie, du Japon et de la Thaïlande et à la Délégationpermanente de la Commission européenne, ainsi qu'au Président de l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, l'Argentine notifie par la présente qu'elle désire
participer aux consultations demandées par l'Australie, le Brésil, le Chili, les Communautés
européennes, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, le Japon et la Thaïlande au sujet de la question "États-Unis
– Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention"(WT/DS217/1, G/L/430, G/ADP/D 31/1, G/SCM/D39/1), demande qui a été distribuée le
9 janvier 2001.
L'Argentine considère qu'elle a un intérêt commercial substantiel dans ces consultations.
Actuellement, elle est visée par plusieurs mesures antidumping définitives, ainsi que par des enquêtesen matière de droits antidumping et de droits compensateurs menées par les États-Unis.
Nous vous saurions gré de nous tenir informés de la date et du lieu des consultations.
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