 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/1/Add.8 
4 mars 2004 
 (04-0975) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION,  
L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES  
 
2003 
 
Note du Secrétariat
 
 
Addendum  
 
 
    
 
 
 La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:   
 
"examinera au moins une fois par an la pub lication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément  au Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux 
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce Code. 
 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent." 
  Le tableau ci-après contient une liste de tous les organismes à activité normative, par 
Membre, qui ont accepté le Code de pratique au cour s de la période considérée.  Depuis la distribution 
du document G/TBT/CS/1/Add.7 (19 février 2003), tr ois organismes à activité normative de trois 
Membres ont accepté le Code de pratique, parm i lesquels deux organismes du gouvernement central 
et un organisme non gouvernemental.
1 
  Aucun organisme à activité normative n'a dénoncé le Code durant la période considérée.   
 
                                                     
 
1 G/TBT/CS/N/151 à 153. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/TBT/CS/1/Add.8 
Page 2  
 
 LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT  
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE 
 
 
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
MEXIQUE Consejo para el Fomento de la Calidad 
de la Leche y sus derivados A.C. 
Conseil pour la promotion de la qualité 
du lait et de ses dérivés non 
gouvernemental 13 mars 2003 
PARAGUAY Instituto Nacional de Tecnología y 
Normalización 
Institut national de la technologie et de 
la normalisation gouvernement 
central 3 avril 2003 
GÉORGIE Département d'État de la normalisation, 
de la métrologie et de la certification 
(GEOSTAND) gouvernement 
central 24 novembre 2003 
 
__________ 
 
 