 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/775/Add.1 
24 août 2004 
 (04-3533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 20 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Fenvalerate;  Cancellation Order  (Fenvalérate.  Ar rêté d'annulation)
 
  Le texte notifié annonce l'approbation par l' Agence pour la protection de l'environnement 
(EPA) des demandes d'annula tion volontaire de toutes les utilisat ions pour le pesticide fenvalérate 
soumises par des fabricants. 
 
 L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 11 juillet 2003 un avis annonçant la réception 
d'une demande d'annulation volontaire émanant de ces fabricants.  Il n'a été reçu aucune observation 
au cours de la période de 30 jours prévue pour la présentation d'observations et l'EPA a décidé de faire 
droit à la demande d'annulation.   
 
 Coordonnées du texte intégral de l'avis faisant l'objet du présent addendum:   Code DOCID:  fr05au04-62.  Federal Register :  5 août 2004 (Volume 69, n°150, pages 47437 
à 47439).  Texte disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2004/August/Day-05/p17881.htm   
 
 Public Information and Records Integrity Branch, Information Resources and Services 
Division (7502C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
 
Note:  prière d'indiquer en objet le  numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0200. 
  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Télé fax:  (202) 720-7772 / (202) 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov
 
 
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