ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/388
1er mai 2003
(03-2317)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
OBSERVATIONS CONCERNANT L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SPS
- RÉGIONALISATION
Communication du Mexique
"Article 6. "Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou
de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies"
1. Les Membres feront en sorte que leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires
soient adaptées aux caractéristiques sanitaires ou phytosanitaires de la région
d'origine et de destination du produit - qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'unepartie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays.  Pour évaluer les
caractéristiques sanitaires ou phytosanitaires d'une région, les Membres tiendront
compte, entre autres choses, du degré de prévalence de maladies ou de parasites
spécifiques, de l'existence de programmes d'éradication ou de lutte, et des critères ou
directives appropriés qui pourraient être élaborés par les organisations internationalescompétentes.
2. Les Membres reconnaîtront, en particulier, les concepts de zones exemptes de
parasites ou de maladies, et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies.
La détermination de ces zones se fera sur la base de facteurs tels que la géographie,
les écosystèmes, la surveillance épidémiologique et l'efficacité des contrôles
sanitaires ou phytosanitaires.
3. Les Membres exportateurs qui déclarent que des zones de leur territoire sont
des zones exemptes de parasites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de
parasites ou de maladies en fourniront les preuves nécessaires afin de démontrer
objectivement au Membre importateur que ces zones sont, et resteront
vraisemblablement, des zones exemptes de parasites ou de maladies ou des zones  à
faible prévalence de parasites ou de maladies, respectivement.  A cette fin, un accèsraisonnable sera ménagé au Membre importateur qui en fera la demande pour des
inspections, des essais et autres procédures pertinentes."
OBSERVATIONS
1. Le Mexique partage l'opinion exprimée par le Chili, à savoir que les dispositions de l'article 6
de l'Accord SPS de l'OMC sont très importantes, en particulier pour les pays Membres exportateurs,et qu'elles ont été élaborées d'après un certain nombre de directives émanant de l'Office international
des épizooties et de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
2. Nous convenons nous aussi que lorsqu'ils ont acquis le statut sanitaire et phytosanitaire de
pays exempts de parasites ou de maladies, avec les coûts et les efforts que cela implique, bon nombre
de pays Membres constatent que le processus de reconnaissance prévu à l'article 6 traîne en longueur,G/SPS/GEN/388
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principalement parce que, dans la majorité des cas, les pays Membres importateurs ne donnent pas
effet à la reconnaissance accordée par les organisations internationales de référence, et que, de plus,
leurs procédures administratives sont généralement très lentes et fort complexes.
3. Pour compléter ce qui a été exposé par le Chili, et sur la base de sa propre expérience, le
Mexique propose, à titre d'exemple et comme thème de débat, les procédures ci-après relatives à lareconnaissance des zones ou régions exemptes de maladies (exclusivement en ce qui concerne la santé
des animaux):
a) les pays Membres reconnaîtront les zones ou régions exemptes de maladies,
conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Accord SPS;
b) afin de permettre l'importation de produits provenant de zones ou régions exemptes
ou à faible prévalence d'une maladie particulière, les pays Membres établiront leurs
mesures sur la base des normes, directives ou recommandations émanant desorganisations internationales compétentes;  et
c) en ce qui concerne la santé des animaux, les pays Membres pourront convenir des
procédures suivantes afin d'accélérer le processus de reconnaissance des zones ou
régions exemptes de maladies, ce qui permettra alors de faciliter les échanges
bilatéraux de produits agricoles:
i) le pays Membre exportateur présentera par écrit au pays Membre importateur
une demande de reconnaissance d'une zone ou région exempte de maladies et
enverra un dossier technique attestant que les prescriptions établies dans les
normes internationales pertinentes alors en vigueur sont respectées, et
comportant une déclaration officielle de la zone ou région exempte;
ii) dans un délai maximum de deux mois, le pays Membre importateur analysera
le dossier technique et formulera les observations qu'il estime pertinentes, ou
bien proposera une date pour une visite d'inspection de la zone ou région en
question.  Dans le premier cas, le pays Membre exportateur répondra aux
observations du pays Membre importateur et, le cas échéant, communiqueraun dossier technique mis à jour à ce dernier, qui proposera ensuite, dans un
délai maximum d'un mois, une date pour la visite d'inspection;
iii) le ou les experts officiels du pays Membre importateur effectueront la visite
technique d'inspection, en coordination avec les autorités zoosanitaires du
pays Membre exportateur.  Dans un délai maximum de trois mois, le pays
Membre importateur communiquera le rapport correspondant et un avis
contenant le résultat de l'évaluation.  Tous les renseignementscomplémentaires nécessaires demandés par le pays Membre importateur
seront analysés et traités dans ce même délai;
iv) le financement de la visite d'inspection sera assuré par les parties intéressées
du pays Membre exportateur;
v) le pays Membre importateur s'engage à modifier sa réglementation
zoosanitaire et à établir les conditions qui doivent figurer sur les certificats
zoosanitaires correspondants, dans un délai maximum de trois mois àG/SPS/GEN/388
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compter de la date à laquelle l'avis favorable a été rendu, afin d'éliminer les
restrictions liées à la maladie dont la zone ou région a été reconnue exempte;
et
vi) ces procédures pourront être modifiées par accord mutuel entre les Membres,
ce qui devra être consigné par écrit avec indication de la date d'entrée envigueur des procédures modifiées.
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