ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/99/Add.1
7 août 2003
(03-4143)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication du Brésil reproduite ci-après  est distribuée conformément aux dispositions
de l'article 10.6 de l'Accord.
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Le projet de règlement technique notifié dans le document G/ TBT/N/BRA/99, concernant
l'évaluation des caractères macroscopiques et microscopiques des produits alimentaires conditionnés,
est entré en vigueur avec l'adoption de la Résolution n° 175 du 8 juillet 2003, émise par l'Agence
nationale de surveillance sanitaire (ANVISA), sans modification.
Le texte intégral du règlement technique final peut être téléchargé à partir du lien:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/pontofocal/buscaNotificacao.asp.
La version pdf du texte intégral peut également être obtenue à l'adresse:
http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2003/rdc/175_03rdc.htm.
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