. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/66/Add.6
15 juillet 1998
(98-2800)
Comité des marchés publics Original:  anglais
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD EXPRIMÉES
EN MONNAIES NATIONALES POUR 1998-1999
Addendum
NORVÈGE
Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), les délégations ont été invitées
à notifier leurs valeurs de seuil respectives pour la période 1998-1999.
Les renseignements notifiés par la Norvège sont reproduits ci-après.
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Le calcul des valeurs de seuil de l'Accord de l'OMC en couronnes norvégiennes est basé sur la
moyenne des taux de change journaliers entre le DTS et l'écu et entre l'écu et la couronne norvégienne
sur une période de 24 mois allant de septembre 1995 à août 1997.  Cette moyenne est la suivante:
1 DTS = 1,03011 écu
1 écu = 8,14790 couronnes norvégiennes
et donc, 1 DTS = 8,39322 couronnes norvégiennes
Ces taux de change donnent les valeurs de seuil ci-après:
Fournitures et
services, entités de
l'annexe 1Fournitures et
services, entités de
l'annexe 2Fournitures et
services, entités de
l'annexe 3Travaux, toutes
entités
Valeur de seuil fixéedans l'Accord sur lesmarchés publics enDTS
Valeur de seuil fixée
dans l'Accord sur lesmarchés publics encouronnesnorvégiennes130 000
1 091 118200 000
1 678 643400 000
3 357 2865 000 000
41 966 072
Valeur de seuil fixée
dans l'Accord sur
l'EEE en écus
Valeur de seuil fixéedans l'Accord surl'EEE en couronnesnorvégiennes200 000
1 629 580200 000
1 629 580400 000
3 259 1605 000 000
40 739 500
Valeur de seuil en
Norvège en
couronnes
norvégiennes 1 000 000 1 600 000 3 200 000 40 000 000GPA/W/66/Add.6
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La valeur du DTS en couronnes norvégiennes a, en moyenne, été supérieure à la valeur de
l'écu en couronnes norvégiennes pendant la période de 24 mois sur laquelle se fonde le calcul;  les
seuils fixés dans l'Accord sur les marchés publics sont donc supérieurs à ceux de l'EEE/UE, sauf pour
les entités de l'annexe 1, qui ont, dans l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, une valeur de seuil
inférieure à celle de l'Accord sur l'EEE.  En vue de respecter l'un et l'autre de ces accords avec uneseule série de valeurs de seuil, la Norvège a décidé de fixer des seuils arrondis fondés sur les valeurs
les plus faibles pour les entités énumérées aux annexes 2 et 3 et pour les marchés de travaux.
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