. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/2
23 février 2001
(01-0919)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission de régulation des télécommunications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements terminaux de télécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Décision de la
Commission de régulation des télécommunications établissant la procédure d'homologation
des équipements terminaux et modifiant et complétant la Décision CRT n° 087 de 1997
(4 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Homologation des équipements terminaux et certificats de conformité, procédure
d'homologation des équipements terminaux de télécommunication, certificats de conformité
pour l'homologation des équipements terminaux, équipements terminaux sans fil, évaluation
de normes techniques, équipements terminaux de télécommunication homologués et
information des utilisateurs
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des pratiques de nature à induire en erreur
8. Documents pertinents:   Décision CRT n° 087 de 1997
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   à compter de la date de publication
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 mai 2001G/TBT/N/COL/2
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13, N° 28-01, piso 7
Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone: (571) 350 55 00, poste 1700
Téléfax: (571) 350 95 64Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Adresse d'un autre organisme:
Comisión de Regulación de Telecomunicaciones
Carrera 11 N° 93-46, piso 2
Bogotá, D.C., Colombie
Téléfax: (571) 635 55 51
Téléphone: (571) 635 55 50