. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/546
9 novembre 2000
(00-4732)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (23)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tampons hygiéniques (SH 5601)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Instruments médicaux:
Étiquetage des tampons hygiéniques - Plages de capacité d'absorption – Remplacement de
l'indication " Junior " (Jeune) par " Light " (Règles peu abondantes) – 3 pages, en anglais
6. Teneur:   L'Office de contrôle propose de modifier sa réglementation relative à l'étiquetage
des tampons hygiéniques en changeant le te rme utilisé pour qualifier les tampons absorbant
6 grammes (g) ou moins de liquide.  Actuellement, les tampons ayant une capacité
d'absorption de 6 g ou moins doivent être étiquetés " junior " (jeune).  L'Office propose de
remplacer ce terme par " light" (règles peu abondantes).  En effet, le mot " junior " donne à
penser que les tampons en question sont destinés uniquement à des femmes jeunes ou à des
adolescentes, alors qu'en réalité des femmes de tout âge ayant un flux menstruel peu abondant
peuvent trouver ces tampons appropriés.  L'Office souhaite inciter les femmes à utiliser les
tampons ayant la plus petite capacité d'absorption possible compte tenu de leur flux menstruel
afin de contribuer à réduire au minimum les risques de syndrome de choc toxique
staphylococcique.  À l'heure actuelle, l'Office prescrit l'emploi de termes normalisés dans
l'étiquetage des tampons hygiéniques aux fins de l'indication de leur capacité d'absorption.
Le texte proposé est publié au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Permettre aux consommatrices de comparer les capacités d'absorption des tampons
hygiéniques d'un type et d'une marque à l'autre.
8. Documents pertinents:  65 FR 62317, 18 octobre 2000;  21 CFR Partie 801.  Publication
dans le Federal Register  après adoptionG/TBT/Notif.00/546
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html