RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/14
14 décembre 1998
(98-5029)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 4 DÉCEMBRE 1998
Président:  M. M. Harvey (Nouvelle-Zélande)
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information s'est réuni le 4 décembre 1998 pour finaliser son rapport au Conseil du commerce des
marchandises.
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Le Président a indiqué que le rapport du Comité au Conseil du commerce des marchandises
avait été transmis aux délégations (document G/L/280) et que, à la lumière de leurs observations, des
modifications avaient été apportées aux paragraphes 4 et 7.  Il a demandé si les participantsacceptaient ces modifications.
La délégation de l'Inde a proposé de modifier la dernière phrase du paragraphe 4 de la façon
suivante:  "Le Comité a pris note des suggestions du Président et est convenu de tenir une réunion le
11 décembre pour prendre une décision sur la proposition et l'examen".
Le Comité est convenu d'adopter son rapport ainsi modifié qui sera distribué sous la cote
G/L/280/Rev.1.
La délégation de la Malaisie, s'exprimant au nom de l'ANASE, et les délégations du Japon ,
des Communautés européennes et de l'Inde  ont vivement remercié le Président pour son dévouement
et pour sa précieuse contribution aux efforts faits pour mener à bonne fin les discussions sur l'ATI II.
Le Président a ajouté qu'il souhaitait remercier Mme Misurelli, Secrétaire du Comité, pour
son travail acharné et son aide précieuse tout au long de l'année.  Il informerait prochainement les
délégations des dispositions provisoires qui seraient prises pour assurer la présidence du Comité en
attendant l'élection d'un nouveau Président.
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