 
. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/144 
23 mars 1999 
 (99-1152) 
Conseil du commerce des marchandises 
25 mars 1999  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
 
 
1. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION PRÉVU À LA PARTIE IV 
DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
 - RAPPORT INTÉRIMAIRE DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
(G/RO/33) 
 2. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES 
DISPOSITIONS DES ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE 1A DE L'ACCORD 
SUR L'OMC (G/L/223/REV.2) 
 
3. RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
(G/L/300) 
 
4. ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE 
  A) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA CROATIE ET LA SLOVÉNIE 
  - NOTIFICATION DE LA SLOVÉNIE (WT/REG55/N/1 ET 
WT/REG55/1) 
 
 B) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE 
L'ESTONIE ET LES ÎLES FÉROÉ (GOUVERNEMENT DU DANEMARK) 
  - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG64/N/1 ET 
WT/REG64/1) 
  C) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE ISRAËL ET LA POLOGNE   - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG65/N/1 ET 
WT/REG65/1) 
  D) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE ISRAËL ET LA SLOVÉNIE 
  - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG66/N/1 ET 
WT/REG66/1) 
 
 E) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE 
  - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG67/N/1 ET 
WT/REG67/1) 
  F) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE 
  - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG68/N/1 ET 
WT/REG68/1) 
 G/C/W/144 
Page 2  
 
  G) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET L'ESTONIE 
  - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG70/N/1 ET 
WT/REG70/1) 
 
 H) ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN ENTRE LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ET LA TUNISIE 
  - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG69/N/1 ET 
WT/REG69/1) 
 
 I) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE D'EUROPE CENTRALE – ACCESSION DE 
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE 
  - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG11/N/5 ET 
WT/REG11/10) 
 5. QUESTIONS CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 A) COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS   - RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ (G/MA/61)  
 B) SYSTÈME HARMONISÉ – DEMANDES DE PROROGATION DE 
DÉROGATIONS 
  I) BANGLADESH (G/L/298, G/C/W/142) 
  II) NICARAGUA (G/L/297, G/C/W/141) 
  III) SRI LANKA (G/L/296, G/C/W/140)  
 C) ZAMBIE – RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII 
  - DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION (G/L/295, 
G/C/W/139) 
 
 D) DÉCISION SUR L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME 
HARMONISÉ DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE 
L'OMC LE 1
ER JANVIER 1996 
  - PROROGATION DE DÉLAI (G/MA/W/19/REV.1)  
6. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL 
 7. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
8. AUTRES QUESTIONS 
  
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