 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/119/Add.1 
12 janvier 2004 
 (04-0073) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 8 janvier 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation brésilienne. 
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 La présente communication a pour objet d'annon cer les modifications ci-après concernant le 
règlement technique relatif aux aliments et  ingrédients alimentaires dérivés d'OGM ( Portaria n°2.658, 
de 22 de dezembro de 2003  – Arrêté ministériel n°2.658 du 22 d écembre 2003) émis par le Ministère 
de la Justice et notifié dans le document G/TBT/N/BRA/119.   L'Arrêté ministériel susmentionné définit l'é tiquette d'identification requise pour les aliments 
et ingrédients alimentaires dérivés d'OGM destin és à la consommation humaine et animale contenant 
plus de 1 pour cent de produits OGM.  Ces prescrip tions entreront en vigueur au 26 février 2004. 
  Le texte complet peut être obtenu à l'adresse suivante:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
 
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