. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/37
10 mai 1999
(99-1913)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 3 mai 1999, la notification ci-après
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5) pour l'exercice 1998 .G/AG/N/JPN/37
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 1998 (du 1er avril 1998 au 31 mars 1999)
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises
au cours de la période
12 3 4
0402.99.129, 0402.99.290 Lait condenséPériode d'application:
du 1er juin 1998 au 31 mars 1999Néant
1108.20.090 InulinePériode d'application:
du 1er novembre 1998 au 31 mars 1999Néant
2106.90.129 Préparations alimentaires contenant en poids au moins 30% de
composants naturels du lait dans la matière sècheNéantDate d'application:
16 mars 1999
1101.00.099 Farine de blé NéantDate d'application:
18 mars 1999
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