. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/9
9 août 2001
(01-3965)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission de surveillance des produits de consommation (9)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sièges de bain et anneaux de bain pou r bébés (Domaine 13 de l'ICS;  SH 9401)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sièges de bain et anneaux de bain
pour bébés - Avis préliminaire relatif à une proposition de réglementation - - Invitation à
formuler des observations et demande d'informations (8 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cet avis préliminaire relatif à une proposition de réglementation constitue le point
de départ d'un processus d'élaboration d'un texte réglementaire conformément à la Loi
fédérale sur les substances dangereuses.  La Commission demande que soient formulées des
observations par écrit concernant les risques de blessures liés aux sièges de bain et aux
anneaux de bain pour bébés, les autres possibilités réglementaires examinées dans l'avis,
d'autres moyens possibles de parer à ces risques et les conséquences économiques des
diverses solutions réglementaires.  La Commission invite également les personnesintéressées à lui communiquer une norme existante ou une déclaration d'intention en vue de
la modification ou de l'élaboration d'une norme volontaire devant permettre de parer aux
risques de blessures décrits dans cet avis.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des jeunes enfants
8. Documents pertinents:   66 Federal Register  (FR) 39692, 1er août 2001;  Titre 16 du Code
des règlements fédéraux (CFR), Partie 1500.  Publication dans le Federal Register  après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.G/TBT/N/USA/9
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10. Date limite pour la présentation des observations:   1er octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html