. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/11
21 mars 2001
(01-1374)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, de la prévoyance sociale et des sports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
a) Anguilles et leurs graisses;
b) Porc, à l'exclusion des rognons et des foies;c) Boeuf et volaille, à l'exclusion des rognons et des foies;
d) Oeufs et graisses et huiles animales;
e) Lait et boissons et aliments préparés à partir de lait ou avec du lait.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification du Règlement
concernant les contaminants dans les aliments pris au titre de la Loi sur les produits
(projet du 2 février 2001).
6. Teneur:   Le projet de texte notifié fixe, aux fins de la protection de la santé publique, les
quantités maximales admissibles de dioxines et de furanes pour les aliments indiqués au
point 4.  Il a été élaboré dans le souci d'un alignement maximal sur les normes récemment
introduites par la Belgique, en utilisant les facteurs d'équivalence toxique établis parl'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour les dioxines et les furanes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'objectif initial était d'anticiper l'établissement de normes similaires dans le cadre de
l'Union européenne.  Puisqu'il est à présent fort peu vraisemblable que l'établissement d'un
texte sur cette question sera achevé dans un avenir prévisible, il est nécessaire, à la lumière
de la récente crise de la dioxine, de légiférer au plan national.  En ce qui concerne les
normes relatives aux anguilles, le projet de texte notifié remplace le Règlement provisoire
concernant les dioxines dans les anguilles pris au titre de la Loi sur les produits.
8. Documents pertinents:  Règlement concernant les contaminants dans les aliments pris au
titre de la Loi sur les produits;  Règlement concernant les dioxines dans les anguilles pris au
titre de la Loi sur les produits.G/TBT/N/NLD/11
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9. Date projetée pour l'adoption:  10 mai 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  