. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HND/3
12 octobre 2000
(00-4191)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONDURAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de
l'hygiène vétérinaire et de la préservation des végétaux (SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  0105.11.00;  0105.12.00;  0105.19.00;  0105.92.00;  0105.93.00;  0105.99.00;
0207.11.00;  0207.12.00;  0207.13.10;  0207.13.91;  0207.13.99;  0207.14.10;  0207.14.91;
0207.14.99;  0207.24.00;  0207.25.00;  0207.26.10;  0207.26.90;  0207.27.10;  0207.27.90;
0207.32.00;  0207.33.00;  0207.34.00;  0207.35.10;  0207.35.90;  0207.36.10;  0207.36.90;
0210.90.10;  0210.90.20;  0210.90.30;  0210.90.90;  0407.00.10;  0407.00.20;  0407.00.90;
0408.11.00;  0408.19.00;  0408.91.00;  0408.99.00;  0505.10.00;  0505.90.00;  1501.00.00
(de volailles uniquement);  1601.00.20;  1601.00.90;  1602.10.20 (de volailles uniquement);1602.10.90;  1602.31.00;  1602.32.00;  1602.39.00.
La restriction notifiée couvre les coqs, poules, poulets, poussins, oeufs fécondés, canards,
oies, dindons, dindes, dindonneaux et pintad es vivants des espèces domestiques.  Sont
également visés la viande et les abats comestibles de ces volailles, leurs oeufs, plumes et
autres parties ainsi que la graisse et les aliments (saucisses et saucissons) préparés avec leurviande.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
− Loi sur la préservation des végétaux et l'hygiène vétérinaire.  Décret n° 157-94, publié
dans La Gaceta  (Journal officiel) du 13 janvier 1995.
− Règlement relatif à la campagne de prévention de la maladie de Newcastle vélogénique,
de lutte contre cette maladie et d'éradication de celle-ci.  Décret gouvernemental
n° 998-99, publié dans La Gaceta  (Journal officiel) du 29 septembre 1999.
− Règlement relatif à la campagne de lutte contre la salmonellose aviaire et d'éradication
de cette maladie.  Décret gouvernemental n° 997-99, publié dans La Gaceta  (Journal
officiel) du 28 septembre 1999.
− Procédure de l'Office International des Épizooties (OIE) visant à démontrer la
non-présence (l'absence) au Honduras de laryngotraquéite infectieuse et de grippe
aviaire.
5. Teneur:  Les documents notifiés renferment les instruments juridiques, administratifs,
techniques et scientifiques à mettre en oeuvre pour prévenir, combattre et éradiquer les
maladies aviaires mentionnées, afin que le Honduras puisse être déclaré pays exempt de ces
maladies.
Seuls pourront donc être importés des volailles et produits et sous-produits avicolesprovenant de pays ayant un statut et des programmes zoosanitaires équivalents légalement
établis aux fins de la prévention des maladies aviaires, de la lutte contre celles-ci et de leur
éradication.  Le pays exportateur devra ainsi être en mesure de certifier les élevages comme
étant indemnes des maladies de Newcastle et de la salmonellose aviaire ( S. gallinarum  et
S. pollorum ) et avoir le statut de pays exempt de grippe aviaire et de laryngotraquéite
infectieuse aviaire.G/SPS/N/HND/3
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Le Honduras est actuellement touché par la salmonellose aviaire et, en mars 2000, six cas de
maladie de Newcastle viscérotropique vélogénique ont été diagnostiqués dans des
établissements d'engraissement de poulets et da ns des établissements de production d'oeufs.
Le Honduras est donc un pays sporadiquement affecté par la maladie de Newcastle engagé
dans une campagne zoosanitaire actuellement au stade de la lutte.  Les campagnes sanitaires
en cours ont pour objet d'éradiquer la maladie de Newcastle et la salmonellose aviaire et
d'aboutir à ce que des zones soient déclarées exemptes ou à faible prévalence de ces
maladies, et parallèlement de démontrer, en suivant les procédures établies par l'OIE, que leHonduras est exempt de grippe aviaire et de laryngotraquéite infectieuse.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
− Code zoosanitaire de l'Office International des Épizooties (OIE).
− Programmes de lutte contre des maladies aviaires et d'éradication de celles-ci des
États-Unis d'Amérique, du Mexique, du Chili  et du Costa Rica adaptés aux conditions
découlant du statut zoosanitaire du Honduras.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
− Loi sur la préservation des végétaux et l'hygiène vétérinaire.  Décret n° 157-94, publié
dans La Gaceta  (Journal officiel) du 13 janvier 1995 (disponible en espagnol).
− Règlement relatif à la campagne de prévention de la maladie de Newcastle vélogénique,
de lutte contre cette maladie et d'éradication de celle-ci.  Décret gouvernemental
n° 998-99, publié dans La Gaceta  (Journal officiel) du 29 septembre 1999 (disponible
en espagnol).
− Règlement relatif à la campagne de lutte contre la salmonellose aviaire et d'éradication
de cette maladie.  Décret gouvernemental n° 997-99, publié dans La Gaceta  (Journal
officiel) du 28 septembre 1999 (disponible en espagnol).
− Recueil d'instructions de l'Office International des Épizooties (OIE) visant à démontrer
la non-présence (l'absence) de laryngotraquéite infectieuse et de grippe aviaire
(disponible en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  Textes en vigueur à compter de leur date de publication
dans La Gaceta  (Journal officiel)
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er novembre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:      
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Service national de l'hygiène vétérinaire et de la préservation des végétaux (SENASA)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorités nationales
responsables des notifications, [ X ] point national d'information [ X ] ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría de Agricultura y Ganadería
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA)
Téléphone/téléfax:  (504) 231-0786;  (504) 232–1096
Courrier électronique:  sanimal@hondudata.com