ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/317/Add.1
4 septembre 2001
(01-4209)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
31 août 2001.
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Importation de fruits et de légumes
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) est en train de modifier la
réglementation concernant les fruits et légumes à l'effet de classer un certain nombre de fruits et de
légumes en provenance de parties du monde déterminées parmi ceux qui peuvent être importés auxÉtats-Unis sous certaines conditions spécifiées (notification G/SPS/N/USA/317).  Pour pouvoir entrer
dans le pays, tous ces fruits et légumes seront inspectés et désinfectés à leur point de première arrivée,
selon ce que pourrait prescrire un inspecteur du Département de l'agriculture.  En outre, il sera exigé
que certains de ces fruits et légumes soient traités, ou d'autres conditions particulières s'appliqueront.
Cette mesure permettra aux États-Unis d'importer de nouvelles sortes de fruits et de légumes d'un plus
grand nombre de provenances tout en continuant à se protéger contre l'introduction d'organismes
nuisibles pour les végétaux véhiculés par des fruits et légumes importés.  Par ailleurs, l'APHISreconnaît le département de Peten (Guatemala) et tous les districts du Belize comme zones exemptes
de la mouche méditerranéenne des fruits.  Cette mesure (règle finale) entraînera un assouplissement
des restrictions à l'importation tout en continuant à prévenir l'introduction aux États-Unis
d'organismes nuisibles pour les végétaux.
Le texte notifié est entré en vigueur le 28 août 2001.
Le texte intégral de l'addendum de 11 pages (règle finale) est disponible à l'adresse ci-après:United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington DC 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov
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