. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BEL/5
29 mars 2000
(00-1267)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de
l'environnement
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Lait, œufs, viande de bœuf, de porc et de volaille, huiles et graisses d'origine
animale et produits dérivés lorsque ceux-ci contiennent plus de 2 pour cent de graisse
animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis du gouvernement fixant des limites
maximales pour les dioxines et les biphényls polychlorés (BPC) dans certaines denrées
alimentaires (5 pages)
5. Teneur:  Fixation de limites maximales pour les dioxines et les BPC dans les produits
mentionnés au point 3.  Ces produits ne peuvent être mis sur le marché s'ils dépassent unseuil maximal de 5 picogrammes-TEQ de dioxines par gramme de graisse et de
200 nanogrammes de BPC (somme de sept congénères) par gramme de graisse, à
l'exception du lait et des produits laitiers, pour lesquels le seuil maximal de BPC est de
100 nanogrammes par gramme de graisse, et de viande de porc et des produits dérivés, pour
lesquels la teneur maximale en dioxines est de 3 picogrammes-TEQ par gramme de graisse.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication au Journal officiel du Royaume de Belgique après adoption (disponible en
français et en néerlandais)
9. Date projetée pour l’adoption:  1er mai 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Immédiatement après la publicationG/SPS/N/BEL/5
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11. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement
Inspection générale des denrées alimentaires
Centre administratif quartier esplanade 11ème étage
Boulevard Pachéco 19, Bte 5
1010 Bruxelles
Téléphone:  + 32 2 210 48 43
Téléfax:  + 32 2 210 48 16