ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/3
15 juin 2001
(01-2982)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Division de la consommation, Département des finances
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lits superposés (SH 9403).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement pris au titre de la
Loi sur les pratiques commerciales (Norme relative à la sûreté de biens de consommation)
(Lits superposés) – 2 pages, en anglais
6. Teneur:   Prescriptions de sécurité pour les lits superposés fondées sur la norme australo-
néozélandaise pertinente, prévoyant que la couchette supérieure doit être munie d'un
garde-corps et que la structure du lit doit être telle que les enfants ne puissent pas s'y coincer
la tête.  Les prescriptions de sécurité spécifiées sont proches de celles figurant dans d'autresnormes importantes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les lits superposés sont associés à un nombre relativement important de blessures sérieuses
pour les enfants;  aussi le texte notifié vise-t-il à garantir la sûreté des lits superposés pour
les enfants.
8. Documents pertinents:  Norme australo-néozélandaise AS/NZS 4220 – 1994:
Lits superposés
9. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Consumer Affairs Division, Department of the Treasury
Langton Cres, PARKES ACT 2600, AUSTRALIETéléfax:  +61  2  6263 2830
Courrier électronique:  safety.policy@treasury.gov.au
Site web:  www.treasury.gov.au