ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.537
21 octobre 1999
(99-4549)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositifs médicaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règles générales de
sécurité pour les dispositifs médicaux (157 pages, en coréen)
6. Teneur:   Harmonisation avec la publication CEI 601-1 des règles générales de sécurité pour
les appareils électromédicaux en Corée.Adoption de la publication CEI 601-1 (2
ème édition), y compris les amendements n° 1 et 2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Règles générales de sécurité pour les appareils électromédicaux
8. Documents pertinents:   Publication CEI 601-1 (1995.3)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 novembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Medical Device Division
Pharmaceutical Safety Bureau/KFDA
5 Nokbyun-dong, Eunpyung-gu, Séoul, Corée, 122-704
Téléphone:  82-2-380-1669
Téléfax:  82-2-388-6394