. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG69/4/Add.3
31 octobre 2001
(01-5342)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  français
ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN ENTRE LES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA TUNISIE
Questions et réponses
Addendum
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
4. Données commerciales
Les Parties pourraient-elles communiquer des données commerciales pour l'année 2000
reflétant la libéralisation additionnelle intervenue récemment dans le commerce des produits
agricoles?
Les tableaux ci-après représentent une version vérifiée et actualisée des statistiques
commerciales de la Tunisie avec les communautés européennes concernant les produits agricoles et de
la pêche figurant à la page 2 du document WT /REG69/4/Add.2.  Il convient de signaler qu'une
rectification a été apportée à la colonne "exportations de 1998".  En effet, les exportations exonérées
de droits de douane sont de 316,6MD au lieu de 326,6MD et les exportations moins que NPF
totalisent 86,4MD au lieu de 85,4MD.
Exportations tunisiennes de produits agricoles et de la pêche destination de l'Union européenne
(MD)
1997 1998 1999 2000 Moyenne Exportations
Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % Valeur %
Exportations exonérées
de droits de douane320,7 71,3 31,6 75,2 382,2 70,5 317,0 73,5 334,1 72,5
Exportations moins
que NPF106,5 23,7 86,4 20,5 130,5 24,1 92,8 21,5 104,0 22,5
Exportations NPF 22,2 5,0 18,0 4,3 29,2 5,4 21,5 5,0 22,8 5,0
Total 449,4 100 421 100 541,9 100 431,3 100 460,9 100
Importations tunisiennes de produits agricoles et de la pêche en provenance de l'Union européenne
(MD)
1997 1998 1999 2000 Moyenne Importations
Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % Valeur %
Importations moins
que NPF159,2 38 171,2 42 116,2 34 117,5 39 141,0 38,4
Importations NPF 256,6 62 238,3 58 225,4 66 183,6 61 226,0 61,6
Total 415,8 100 409,5 100 341,6 100 301,1 100 367,0 100WT/REG69/4/Add.3
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Ces statistiques ne tiennent compte du nouveau protocole concernant les produits agricoles
qui est entré en vigueur le 1er Janvier 2001 et qui élargi les concessions tarifaires accordées par la
Tunisie aux importations des produits agricoles d'origine l'Union Européenne.
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE
3. Règles d'origine
L'Accord entre la Tunisie et l'Égypte a-t-il été notifié et examiné par le Comité? Les
Parties pourraient-elles indiquer comment l'Accord entre la Tunisie et l'Égypte affecte cet
Accord, plus particulièrement en ce qui concerne les règles d'origine?
- La notification de l'Accord Tunisie/Égypte est au stade de l'étude par les deux parties;
- Les règles d'origine qui s'appliquent dans le cadre de cet accord ne prévoient qu'un cumul
bilatéral entre la Tunisie et l'Égypte;
- Les règles d'origine pan-européennes qui pourraient prévoir un cumul entre
Tunisie/Égypte/C.E. sont en cours d'examen;
- La règle d'origine convenue dans l'Accord d'association Tunisie/C.E. ne prévoit pas de cumul
avec l'Égypte.
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