ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/333
24 juin 2002
(02-3476)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
Les organisations ayant le statut d'observateur sont invitées à communiquer des
renseignements sur les activités menées pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre del'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  L'IICA présente en
détail ci-après certaines des initiatives qui ont été ou seront entreprises à cet effet.
Séminaire international sur l'équivalence et l'analyse de risque en matière de santé animale
1. Le séminaire international sur l'équivalence et l'analyse de risque en matière de santé animale
a eu lieu du 25 au 26 mars en Bolivie.  Des fonctionnaires des services sanitaires de l'Argentine, de la
Bolivie, du Brésil, du Chili, du Pérou et du Paraguay ont pris part à ce séminaire.
2. Le séminaire visait à harmoniser les notions d'équivalence et d'analyse de risque en matière de
santé animale entre les autorités zoosanitaires des pays participants et à élaborer des lignes directrices
pour la préparation et l'interprétation des études sur l'équivalence et les risques zoosanitaires.
Système andin d'analyse de risque et d'études d'équivalence sanitaires et phytosanitaires
3. La Convention IICA - ICA (Institut colombien de l'agriculture) - APHIS (Service d'inspection
de la santé animale et de la protection des végétaux du Département de l'agriculture des États-Unis) -
AID (Agence interaméricaine de développement) pour l'établissement du Centre andin d'analyse de
risque à Bogota (Colombie) a été signée.
Module sur "la chaîne agroalimentaire" de la série sur le leadership dans le domaine de la
sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'intention des cadres supérieurs
4. Le troisième module, intitulé "la chaîne agroalim entaire" de la série sur le leadership dans le
domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'intention des cadres supérieurs a eu lieudu 15 au 19 avril. Les thèmes couverts étaient les suivants: la sécurité sanitaire des produits
alimentaires et la mise en place de la chaîne agroalimentaire;  les frontières virtuelles dans le
processus d'inspection sanitaire et phytosanitaire de produits agricoles;  le leadership:  soutenir la
concurrence et surmonter les obstacles au commerce non justifiés;  l'expansion des exportations:  cas
spécifiques , entre autres.  Ce module a bénéficié de la participation active et de la collaboration du
gouvernement chilien, par l'intermédiaire du Service de l'agriculture et de l'élevage et du
Sous-Secrétariat à l'agriculture.  Le quatrième et dernier module se déroulera dans les Caraïbes au
cours du mois de septembre.G/SPS/GEN/333
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Activités prévues à court terme dans la région des Caraïbes
5. Un projet de "Renforcement des services de quarantaine vétérinaire et agricole dans les
Caraïbes", mis en œuvre par l'IICA et bénéficiant d'un financement de l'Union européenne, sera
réalisé dans le but de mieux faire respecter l'Accord sur les mesures SPS.  Le projet, d'une durée de30 mois, débutera en août 2002.
6. Un atelier de formation sur l'Analyse des risques liés aux parasites à l'intention des
fonctionnaires des services phytosanitaires des Caraïbes se tiendra du 24 au 28 juin en
Trinité-et-Tobago.  Organisée par l'IICA, cette activité sera financée par l'APHIS-Département de
l'agriculture des États-Unis qui assurera également la formation.
7. La deuxième réunion de l'Alliance Canada/CARICOM sur les systèmes de contrôle des
produits alimentaires aura lieu du 3 au 7 juillet au Belize.  Cette manifestation sera parrainée etorganisée conjointement par l'IICA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Ministère
canadien de la santé et le Service bélizien de protection zoosanitaire et phytosanitaire.
8. Le projet de normes internationales pour les mesures phytosanitaires sera examiné en
Trinité-et-Tobago en octobre, en vue de promouvoir l'harmonisation et la modernisation du cadre
normatif dans la région des Caraïbes.  La CIPV financera cette initiative, qui sera organisée parl'IICA.
Séminaire sur les mesures SPS en Amérique centrale
9. L'IICA a participé au "Séminaire sur la mise en œuvre des mesures sanitaires et
phytosanitaires", qui s'est déroulé dans la ville de Panama du 3 au 5 juin, et qui a rassemblé47 participants en provenance du Panama, du Costa Rica, du Nicaragua, du Belize, de Cuba,
d'El Salvador, du Honduras, du Guatemala et de la République dominicaine. Le séminaire était
organisé par l'OMC, la Banque interaméricaine de développement et la Banque centraméricaine
d'intégration économique, en collaboration avec le gouvernement panaméen.  Les points forts et les
points faibles des pays en ce qui concerne la mise  en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application
des mesures SPS ont été décrits.  Les principales recommandations formulées sont entre autres les
suivantes:
• Ordonner les questions SPS entre les parties prenantes au système de protection
zoosanitaire et phytosanitaire et d'innocuité des produits alimentaires;
• Renforcer les processus et les mesures de transparence au plan interne et externe;
• Renforcer les processus d'harmonisation;
• Promouvoir la coordination entre les organismes régionaux et internationaux qui
fournissent une coopération technique et financière;
• Participer activement aux travaux des organismes internationaux de référence et
demander à ceux-ci et à leurs pays membres d'établir des mécanismes institutionnels,
financiers et autres pour faciliter la participation active des pays en développement.
Renseignements
10. Dans le cadre du réseau andin d'informations sur l'hygiène agricole et vétérinaire
(http://www.iicasaninet.net/ ) et du réseau Agrosalud XXI (http://
www.infoagro.net/salud ), des
renseignements sur la santé animale, la préservation des végétaux et l'innocuité des produits
alimentaires sont fournis au moyen de communiqués de presse, de publications et de bulletins
hebdomadaires.  Les utilisateurs sont tenus informés des activités des trois organisations sœurs et de
l'OMC et sont encouragés à participer activement à ces organisations.  Actuellement, les deux réseauxG/SPS/GEN/333
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totalisent un peu moins de 3 000 accès par jour, comptent environ 3 900 utilisateurs enregistrés et
couvrent 48 pays.
11. Pour de plus amples renseignements sur ces activités, prière de s'adresser à:
ebolanos@iica.ac.cr  (Eric Bolaños) ou kwalker@iica.ac.cr  (Kevin Walker)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires
http://infoagro.net/salud
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