ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/GEO/32
19 octobre 1999
(99-4512)
ACCESSION DE LA GEORGIE
Décision du 6 octobre 1999
Le Conseil général,
Eu égard aux résultats des négociations menées en vue de définir les modalités d'accession de
la Géorgie à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, et ayant établi
un Protocole d'accession de la Géorgie1,
Décide, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce, que la Géorgie pourra accéder à l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce selon les modalités énoncées dans ledit protocole.
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1 WT/ACC/GEO/33.