. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.280
16 juin 1999
(99-2431)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Service de
l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aciers de construction non alliés laminés à chaud
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant les
dimensions, la masse et les tolérances pour les profilés et les pieux en H en acier laminé à
chaud (18 pages, en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme malaisienne énonce les exigences en matière de dimensions,
de masse et de tolérances applicables aux aciers laminés à chaud pour profilés destinés à la
construction, de même que les exigences en matière d'aspect, de forme et de variations
admissibles.  Ce texte s'applique aux aciers laminés à chaud en profilés.  Parmi les cinqformes de profilés couvertes, on trouve les cornières, les poutrelles, les profilés en H et les
pieux en H.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Dimensions, masse et tolérances pour certains aciers laminés à chaud
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 juillet 1999G/TBT/Notif.99.280
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point (Point d'information OMC)
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato' MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  603-556 7114