ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/258
8 juin 2000
(00-2271)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Direction de la normalisation, de la métrologie et des essais de la République tchèque
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de mesurage légal
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du …/2000 du
Ministère de l'industrie et du commerce relatif aux instruments de mesurage légal de travail(7 pages, en tchèque)
6. Teneur:   Ce texte définit les instruments de mesurage légal soumis à homologation
obligatoire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en oeuvre des articles 3 3) et 6 1) de la Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie,
modifiée par la Loi n° 119/2000 Coll.
8. Documents pertinents:  Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie, modifiée par la
Loi n° 119/2000 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }juillet 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Adresse électronique du point national d'information:  wto.tbt@biskup.unmz.cz