. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/60/Add.5/Suppl.2
18 juillet 2002
(02-3984)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Supplément
La Communauté européenne a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles un
deuxième supplément à sa notification au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distribu e cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/60/ Add.5/Suppl.2
Page 2
Commission européenne
Délégation permanente
auprès des Organisations internationales à Genève
Chef de délégation
Genève, le 16 juillet 2002
Objet:  Chine - OSpT
Monsieur le Président,
La présente communication a pour objet d'éclaircir les questions soulevées dans votre
lettre n° 703130 datée du 19 avril, par laquelle vous m'avez transmis certaines observations
spécifiques concernant notamment les coefficients de croissance appliqués par la Communauté
européenne aux exportations en provenance de République populaire de Chine.
Permettez-moi tout d'abord de préciser que les contingents accordés chaque année sur une
base ad hoc à la Chine pour sa participation à des foires européennes doivent être considérés comme
des possibilités d'exportations en sus du niveau des contingents déjà disponibles.  Ils correspondent
donc à des possibilités d'exportations en sus d'un niveau de restrictions sous-jacentes déjà convenu etauquel s'appliquent les coefficients de croissance convenus et les dispositions pertinentes des
paragraphes 14 a) et b).  Il n'est pas prévu de coefficient de croissance applicable aux montants ou
quantités supplémentaires accordés chaque année pour la participation à des foires, ce qui est par
ailleurs logique, étant donné que ces suppléments sont accordés en prévision d'événements annuels
spécifiques et qu'il serait contradictoire, en l'occurrence, de parler de croissance annuelle.
En ce qui concerne la deuxième question relative aux coefficients de croissance majorés, je
me contenterai de faire observer que, étant donné que la Communauté applique les dispositions du
paragraphe 241 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine, celle-ci bénéficie de
l'intégralité de l'augmentation de 25 pour cent inhérente à la deuxième étape d'intégration, en dépit du
fait qu'elle n'est devenue Membre de l'OMC que tout à la fin de cette période.  Cette augmentation a
bien sûr été suivie de l'augmentation de 27 pour cent applicable à la troisième étape.  La Communautéapplique donc largement le critère pertinent "comme il convient" mentionné dans le paragraphe en
question.  Il va sans dire que ces dispositions peuvent être interprétées d'une manière plus ou moins
généreuse envers le pays exportateur.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération.
(signé)
Carlo Trojan
Ambassadeur
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerceCentre William Rappard
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21
__________