 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/13 
12 août 2004 
 (04-3402) 
Comité des négociations commerciales 
30 juin 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 30 juin 2004  
 
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général) 
 
 Questions examinées
:                     Page  
 
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC......................................................1 
2. Déclarations des participants............................................................................................... ..21 
 
 
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
1. Le Président  a noté que les Présidents de la Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture, 
de la Session extraordinaire du Conseil pour le commerce des services et du Groupe de négociation 
sur l'accès aux marchés communiqueraient aux Membr es des rapports oraux tenant compte des toutes 
dernières activités menées dans leurs domaines respec tifs.  Des rapports écrits avaient été distribués 
dans les documents officiels suivants: 
 Session extraordinaire du Conseil des ADPIC     TN/IP/10 
 Groupe de négociation sur les règles      TN/RL/9  Session extraordinaire de l'Organe de  règlement des différends   TN/DS/10 
 Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement  TN/TE/9  Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement  TN/CTD/10  
2. Le Président s'est référé tout d'abord au fax qu'il avait envoyé aux délégations le 24 juin, car 
la réunion en cours du CNC jouerait un rôle important dans le processus d'élaboration de la teneur du 
résultat de juillet.  Dans son fax, il avait fait obser ver que l'ordre du jour de la réunion en cours, qui 
était le même que celui des réunions précédente s du CNC, ne reflétait en fait pas toute son 
importance.  Il s'agissait d'une réunion très im portante parce qu'elle donnait l'occasion aux Membres 
de procéder à une sorte d'examen objectif des activ ités accomplies quant au fond dans la perspective 
du résultat de juillet.  L'orateur comptait que le s délégations en profite raient pour déterminer 
globalement dans quelle direction s'orientaient les tr avaux pour juillet ainsi que les grands paramètres 
des résultats possibles le mois suivant. 
3. Depuis la dernière réunion du CNC, il avait par ticipé à la troisième Réunion des Ministres du 
commerce des PMA à Dakar (Sénégal), à la Réunion ministérielle de l'OCDE à Paris, à la Conférence 
des Ministres du commerce de l'Union africaine à Kigali (Rwanda), à la Réunion des Ministres du 
commerce des pays de l'APEC à Pucón (Chili) et à la XI
ème session de la CNUCED à São Paulo 
(Brésil).  Il venait juste de re ntrer d'une visite officielle en  Inde où il avait rencontré le TN/C/M/13 
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 Premier Ministre et des Ministres clés du nouveau go uvernement.  À en juger par cette intense activité 
au niveau ministériel, il y avait une forte volont é politique.  Cependant, les délégations restaient 
confrontées au même problème, à savoir que cette volonté ne se traduisait pas par des progrès dans les négociations à Genève.  Cela était de plus en plus préoccupant.   
4. Il était aussi préoccupant de constater que les délégations sous-estimaient encore les 
contraintes de temps.  Le mois de juillet commençai t le lendemain.  Les délégations devaient utiliser 
le temps plus efficacement, et ce  dès la réunion en cours;  l'or ateur demandait donc instamment à 
toutes les délégations de s'en tenir au fond, d'être succinctes, et de ne pas répéter des positions bien 
connues. 
5. Le CNC était saisi des rapports des Présidents d es organes établis par le CNC sur la situation 
des négociations dans leurs domaines respectifs et  l'orateur avait encouragé ceux-ci à faire des 
rapports axés sur le fond autant que possible.  Il les remerciait pour leur dévouement.  Ces rapports, et 
les réactions de délégations à leur  sujet, devaient donner une idée a ssez précise de ce vers quoi les 
Membres se dirigeaient globalement. 
6. De ce point de vue, l'importance de la réunion en cours devenait d'autant plus évidente.  
L'orateur invitait instamment les délégations à saisir cette occasion pour envoyer des signaux 
constructifs dans le sens de la convergence.  Il fa llait faire preuve de souplesse en montrant une réelle 
volonté de négocier et en évitant d'afficher des pos itions rigides qui auraient inévitablement pour effet 
de creuser les divergences et de rendre la tâche collective plus difficile.  Des progrès avaient été 
accomplis récemment mais ils étaient encore insuffisan ts.  Les délégations deva ient de toute urgence 
progresser plus vite vers la c onvergence dans les domaines clés. 
7. Immédiatement après la réunion en cours, le  Président du Conseil tiendrait une réunion des 
chefs de délégations pour avoir une image complète de la situation dans la  perspective globale du 
Conseil général.  Compte tenu des discussions qui av aient eu lieu durant les deux jours, ainsi que des 
travaux qui se poursuivaient sur des questions spécifiqu es, le Président du Conse il et l'orateur avaient 
l'intention de faire distribuer un premier projet de texte global du résultat de juillet au cours des deux 
semaines suivantes.  Il y aurait peut-être encore de s blancs ou des crochets dans le texte ou dans ses 
annexes à ce stade mais, comme l'orateur l'avait dit à plusieurs reprises, il fallait les ramener au strict minimum. 
8. Personne ne devrait se faire d'illu sions quant à la nature de ce  premier projet, qui ne pouvait 
pas offrir une solution magique aux problèmes qui se posai ent.  Au contraire, celui-ci refléterait l'état 
de convergence – ou de divergence – tel qu'il existait .  Seuls les négociateurs pourraient combler les 
lacunes restantes.  Le premier projet ne marquera it pas la fin du processus mais servirait plutôt de 
tremplin pour la dernière étape au cours de laquelle les délégations tr availleraient à finaliser le produit 
de juillet.  Pour faciliter leurs efforts en vue de pa rvenir à un accord, le Président du Conseil général et 
l'orateur tiendraient une série de consultations inte nsives jusqu'aux réunions du Conseil général vers la 
fin de juillet. 
9. Durant les jours précédents, certains Ministres clés, de pays en développement et de pays 
développés, avaient à nouveau laissé entendre qu'ils estimaient qu'un accord était tout à fait possible 
en juillet et relevé des signes de convergence au ni veau politique.  L'orateur voulait être franc à ce 
sujet – les indications et orientations politiques dont  les délégations avaient besoin pour pouvoir aller 
de l'avant étaient bien là.  Il appartenait maintenant  bel et bien aux négociate urs à Genève de conclure 
les accords auxquels les l eaders politiques voulaient clairement qu'ils aboutissent. 
10. L'Ambassadeur Spencer (Australie), Président de  la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a dit qu'il avait peu à ajouter à s on rapport écrit figurant sous la cote 
TN/DS/10.  L'essentiel de ce rapport était que les Me mbres étaient convenus de la nécessité d'avoir  TN/C/M/13 
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 plus de temps pour terminer l'examen du Mémorandum  d'accord dont la Session extraordinaire avait 
été chargée.  Les Membres souhaitaient poursuivre le  travail sur le Mémorandum d'accord, que toutes 
les propositions restent à l'examen et que ces négo ciations se situent en dehors de l'engagement 
unique.  Étant donné l'unanimité au sein du groupe sur cette question, l'orateur ne pensait pas qu'il 
s'agissait d'un sujet de décision important et il a recommandé que le CNC prenne note de son rapport 
et du consensus atteint concernant la poursuite des travaux.  Le CNC pourrait recommander au 
Conseil général de faire sienne la proposition de poursuivre les travaux. 
11. L'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de  la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit que, depuis son dernier rapport au CNC sur la huitième réunion qui s'était tenue en avril, 
la Session extraordinaire s'était réunie une fois, le  18 juin.  Le rapport, contenu dans le document 
TN/IP/10, fournissait des renseignements sur cette réunion ainsi que sur l'état d'avancement des 
travaux dans la Session extraordinaire.  L'orateur a souhaité attirer l'atten tion sur le paragraphe 7 
consacré aux questions en suspens, qui indiquait qu'un certain nombre de questions appelaient de plus 
amples travaux, en particulier la résolution des questions fondamentales des effets juridiques des 
enregistrements et de participation au système.  Il a également souhaité attirer l'attention sur les 
paragraphes 8 et 9 du rapport, qui indiquaient que les participants avaient réaffirmé leur engagement 
de poursuivre activement les négociations et qui prév oyaient l'organisation des travaux.  Il estimait 
que le rapport reflétait la pensée des participants.  De nouvelles réunions de la Session extraordinaire 
n'étaient pas prévues avant la pause de l'été. 
12. L'Ambassadeur Ali (Bangladesh), Président de  la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement , a dit que son rapport écrit au CNC avait été distribué sous la cote 
TN/TE/9.  Il avait présidé deux réunions de la Session extraordinaire à ce jour et ce n'était qu'à la 
réunion du 22 juin qu'il avait senti un réel engagement de  la part des délégations .  Cependant, il n'était 
pas surprenant que les négociations sur le commerc e et l'environnement fassent intervenir un grand 
nombre de sensibilités.  Concernant le paragraphe  31 i) des négociations, l'orateur avait l'impression 
que la grande majorité des Membre s étaient en général satisfaits de la relation actuelle AEM-OMC et 
demandaient à être persuadés qu'il y avait là un pr oblème à résoudre.  Cependant, les auteurs de ce 
qu'on appelait l'"approche conceptue lle" faisaient valoir que même les bonnes relations pouvaient être 
améliorées et qu'il n'était pas nécessaire qu'il y ait un problème pour qu'une recommandation soit 
formulée dans ce contexte.  En fait, ils pensaient que l'OMC ne devrait pas attendre une crise et c'est 
pour cela qu'ils avaient fait quelques propositions précises.  Il était évident que dans ce domaine-là du mandat consacré à l'environnement, l'OMC était c onfrontée à une tâche énorme.  À ce stade des 
négociations, l'orateur a recommandé la tenue de  nouvelles discussions, en vue de parvenir à un 
résultat positif pour toutes les délégations. 
13. Au titre du paragraphe 31 ii), les participants  avaient échangé des vues sur les diverses 
possibilités de coopération et d'échanges d'informat ion que le Comité avait précédemment identifiées 
et que l'Ambassadeur Biké (Gabon), prédécesseur de  l'orateur, avait présentées au CNC.  Selon 
l'orateur, la Session extraordinaire devrait commenc er par réfléchir à la façon dont certaines de ces 
idées pourraient prendre forme en vue d'un résultat poten tiel dans le cadre de cette partie du mandat.  
Il s'agissait d'un domaine où les progrès devraient être relativement plus aisés. 
14. En ce qui concerne les critères d'octroi du statut d'observateur, des discussions très limitées 
s'étaient tenues depuis la Conférence ministérielle de Cancún.  Certaines dé légations considéraient 
que la question de l'octroi du statut  d'observateur devait être traitée par le CNC et le Conseil général 
comme une question systémique et horizontale.  L' orateur a souhaité rappeler aux délégations que la 
Session extraordinaire avait été chargée d'un mandat spécifique sur cette question, portant seulement 
sur les organisations environnementales.  En d'au tres termes, celle-ci devait résoudre la question du 
statut d'observateur de ces organes et se concentrer sur la façon d'élaborer des critères pour l'octroi du 
statut d'observateur aux organisations environnemen tales.  Par conséquent, l'orateur espérait que des 
progrès pourraient être accomplis. TN/C/M/13 
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 15. L'orateur était particulièrement satisfa it des éléments nouveaux concernant le 
paragraphe 31 iii).  Les discussions dans le cadre de ce paragraphe devenaient  plus concrètes.  Le 
Japon, le Qatar et le Taipei chinois avaien t tous présenté leurs propres listes de biens 
environnementaux.  Dans certains cas, ces listes étaient préliminaires et devaient être complétées.  En outre, certains pays en développement commençaient à s'engager activement.  La Chine avait fait une 
déclaration très utile à la réunion du 22 juin su r la façon dont ces négociations pourraient être 
structurées, suggérant l'établissement d'une liste "commune" et d'une liste  pour le "Développement" 
de plusieurs biens environnementaux.  L'orateur a ttendait avec intérêt la prés entation de cette liste 
prochainement. 
16. Dans ce contexte, il a encouragé les délégations  à continuer à présenter des exemples précis 
des produits, ou des catégories de produits, qu'elles souhaiteraient inclure da ns les négociations, pour 
compléter les discussions sur les définitions que le Co mité avait tenues.  Cela permettrait à la Session 
extraordinaire de donner des orientations utiles au Groupe de l'AMNA le moment venu.  Comme il 
avait été indiqué dans le rapport écrit, l'Organisa tion mondiale des douanes, l'OCDE et la CNUCED 
avaient été invitées à faire des exposés sur cet aspect du mandat, ce qui reflétait le souhait des 
Membres de tirer profit des compétences et des expériences appropriées.  Du point de vue de 
l'ensemble de résultats de juillet, l'orateur a propo sé que la Session extraordinaire soit encouragée à 
continuer de s'acquitter de son mandat au titre du pa ragraphe 31, en vue de parvenir à un résultat 
positif dans les négociations. 
17. L'Ambassadeur Pérez Motta (Mexique), Préside nt du Groupe de négociation sur les règles
, a 
dit que le rapport écrit du Groupe était contenu dans le document TN/RL/9.  Le Groupe avait 
commencé les discussions en mars 2004, après la pau se qui avait suivi la Conférence ministérielle de 
Cancún, et avait travaillé de manière efficace.  Des discussions utiles avaient eu lieu à un niveau 
technique sur un mode informel, et avec la partic ipation active de tous les Membres qui avaient 
commencé à examiner le grand nombre de propositions très détaillées communiquées par plusieurs délégations.  Le Groupe avait progressé au-delà des di scussions sur l'ensemble de résultats de juillet, 
estimait que les délégations avaient déjà traité de ce point.  Un programme intensif avait été convenu 
pour le trimestre à venir et l'orateur souhaitait reme rcier les délégations de leur participation active 
ainsi que d'avoir évité des discussions de procédur es inutiles.  Le Groupe ne s'était pas non plus 
appesanti sur des délais artificiels, ce qui aurait été une perte de temps. 
18. L'Ambassadeur Jara (Chili), Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce 
des services , a dit que la réunion en cours tombait au milieu de la semaine des services et que son 
rapport final, qui ne serait présenté que lors de la conclusion de la Session extraordinaire, serait basé 
sur les points suivants.  S'agissant de l'état d'avancement des travaux, les Ministres, à Doha, étaient 
convenus que les offres initiales devraient être co mmuniquées avant le 31 mars 2003, c'est-à-dire plus 
d'un an plus tôt.  À ce jour, 44 offres avaien t été reçues (les Communautés européennes comptant 
pour un Membre).  Ainsi, 65 Membres avaient présenté une offre, le dernier en date étant le Brésil qui 
l'avait fait le 28 juin.  Mis à part les pays l es moins avancés (PMA) Membres, cela signifiait que 
52 Membres devaient encore communiquer une offre in itiale.  L'orateur voyait là une situation très 
préoccupante. 
19. Dans un rapport antérieur, l'orateur avait in formé le CNC de son intention d'engager des 
consultations bilatérales "confidentielles" avec les Membres qui n'avaient pas présenté d'offre initiale 
afin de connaître les raisons de ces retards et de déterminer si une quelconque assistance technique 
pourrait être fournie.  À l'exception de deux Membr es qu'il prévoyait de rencontrer bientôt, il avait 
tenu ces consultations avec tous les Membres concer nés ayant une représentation à Genève et contacté 
les Membres sans représentation.  Plusieurs des Me mbres qu'il avait consultés avaient indiqué qu'ils 
pouvaient et souhaitaient présenter leurs offres initia les avant la fin de juillet tandis que d'autres 
avaient fait savoir qu'il leur faudr ait plus de temps.  Ces réuni ons s'étaient déroulées dans une 
atmosphère constructive et avaient permis à l'or ateur de mieux comprendre les difficultés d'ordre  TN/C/M/13 
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 politique et technique rencontrées.  Ces difficultés tenaient entre autres choses aux aspects techniques 
complexes de l'élaboration d'une offre, au nécessai re processus de coordinatio n nationale impliquant 
les services gouvernementaux et les autres parties pr enantes, à la charge excessive résultant de 
demandes volumineuses faites par certains Membres et au ralentissement des progrès dû au non-respect des délais et à la Conférence ministérielle de Cancún.   
20. Pour la suite des travaux, s'agissant de la voie à suivre, les Membres devraient garder à l'esprit 
l'"architecture des négociations" dont ils étaient convenus pour les négociations sur les services.  
Conformément à l'article XIX de l'AGCS, ils avai ent adopté les Lignes directrices et procédures pour 
les négociations sur le commerce des services, l es Modalités du traitement de la libéralisation 
autonome et les Modalités du traite ment spécial pour les PMA.  Ces instruments continuaient 
d'orienter les négociations et d'en définir le cap principal.  Entre autres choses, ils réaffirmaient que 
les négociations visaient à obtenir une élévation prog ressive des niveaux de libéralisation, exigeaient 
des Membres qu'ils accordent une attention spéciale aux secteurs et aux modes de fourniture qui 
intéressent les pays en développement du point de  vue des exportations, et reconnaissaient aux 
Membres le droit de réglementer et d'introduire de  nouvelles réglementations.  En outre, les Membres 
restaient décidés à intensifier leurs efforts pour conc lure les négociations sur l'élaboration de règles 
conformément à leurs mandats et calendriers respectifs.  Plusieurs Membres avaient souligné l'importance de maintenir un équilibre entre les négoc iations sur les règles et les négociations sur les 
engagements spécifiques.  Les Membres avaient ég alement reconnu qu'un engagement total de tous 
les participants était de la plus haute importance pour le succès des négociations.   
21. Comme l'orateur l'avait indiqué à diverses repri ses au CNC, les offres étaient généralement de 
qualité moyenne et plusieurs Membres s'étaient d it déçus à cet égard.  Les Membres convenaient 
qu'une étape importante future des négociations serai t la présentation d'offres révisées.  Une décision 
sur la date de présentation des offres révisées devra it tenir compte de la na ture particulière des 
négociations sur les services, qui reposaient principa lement sur le processus de demandes et d'offres.  
Pour que ce processus progresse et aboutisse de façon satisfaisante, il faudrait peut-être plusieurs 
séries successives de révisions qui consolideraient les résultats des négociations bilatérales ainsi que 
des travaux entrepris par les Membres sur les que stions techniques.  Plusieurs Membres avaient 
indiqué que la date de présentation des offres révisé es devrait se situer trois ou quatre mois avant la 
sixième Conférence ministérielle.  Actuellement, toutefois, les Membres ne jugeaient pas possible de recommander une date spécifique pour la présentation de ces offres.  Les discussions sur une date 
pour la présentation des offres révisées avaient été entravées par l'incertitude concernant d'autres dates 
clés en relation avec les négociations dans le cadre du PDD, y compris la date de la sixième 
Conférence ministérielle.  Une date devrait toutefoi s être fixée pour la présentation des offres révisées 
et plusieurs Membres avaient dit que cette date devait être arrêtée par le CNC dans le cadre du résultat 
escompté en juillet 2004.   
22. Les Membres de la Session extraordinaire  du Conseil du commerce des services devraient 
examiner tous les aspects des négociations avant la  prochaine réunion ministérielle afin de présenter 
un rapport complet, incluant d'éventuelles recommandations, au CNC.   
23. L'orateur avait espéré conclure ce rapport en disant que la Session extraordinaire était 
convenue d'une série de recommandations sur la f açon de faire progresser encore les négociations.  
Cependant, malgré toute la bonne volonté déployée, les Membres n'étaient toujours pas parvenus à un 
consensus mais les délégations travaillaient beau coup et l'orateur espérait que d'ici à vendredi un 
libellé convenu pourrait être présenté au CNC.  En l'absence d'un tel accord, il devrait alors réfléchir à 
ce dont il pourrait faire état et de quelle façon.  Il a ajouté que les délégations avaient travaillé sur la 
base de la confiance conditionnelle, à savoir que, même si un accord était conclu dans le cadre de la 
Session extraordinaire, les délégations seraient lib res de refuser leur approbation au CNC ou au 
Conseil général si elles estimaient que les équilib res ou les liens ne répondaient pas à leurs attentes. TN/C/M/13 
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 24. L'ensemble de recommandations sur lesquelles por taient les travaux était très succinct et de 
caractère opérationnel et, sous réserve d'un accord, il in clurait en gros les éléments suivants:  i) les 
offres initiales;  ii) la date pour la présentation d' offres révisées;  iii) la qualité des offres;  iv) les 
modes de fourniture des secteurs qui intéressent le s pays en développement;  v) l'élaboration de 
règles;  vi) l'assistance technique et vii) ce à quoi la Session extraordinaire devrait travailler en vue de 
la sixième Conférence ministérielle. 
25. Dans les consultations que l'orateur avait tenu es et lors de la Session extraordinaire, de 
nombreux Membres avaient exprimé leur souci et leurs attentes de voir, dans ce qu'on appelait 
l'ensemble de résultats de juillet, les négociati ons sur les services traitées au même niveau que 
l'agriculture et l'AMNA, étant donné en particu lier la possibilité que les Membres donnent leur 
approbation et leur accord à une série de recommanda tions concernant la voie à suivre.  L'orateur a 
souligné que, si un accord était obtenu avant le ve ndredi suivant, cette série de recommandations 
serait considérée comme reflétant l'accord des Membres et pas uniquement le point de vue du 
Président sous sa propre responsabilité.  Non seule ment de nombreux Membres considéraient que 
c'était important mais, au cours des dernières sema ines, des représentants issus des services privés de 
nombreux Membres comme l'Australie, le Canada , le Chili, les Communautés européennes, les 
États-Unis, Hong Kong, Chine, l'Inde, le Japon et Singapour avaient repris cette préoccupation à leur 
compte et étaient venus à Genève pour exprimer le ur soutien aux négociations  et l'espoir que ce sujet 
serait bien mis en relief dans un ensemble de résultats, quel qu'il soit. 
26. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a indiqué que le document TN/CTD/10 cont enait son rapport sur les travaux de la 
Session extraordinaire du CCD.  À la dernière ré union du CNC, il avait informé les Membres que la 
Session extraordinaire avait tenu une réunion formelle pour examiner la structure de ses travaux futurs.  Il avait également mentionné que, à cette réunion formelle, pour tenter de faire avancer le 
Programme de travail sur le traitement spécial et di fférencié et de sortir de l'impasse, il avait soumis 
trois questions aux Membres:  premièrement, il av ait demandé ce que les Membres souhaitaient faire 
des propositions au sujet desquelles ils étaient déjà parvenus à un accord de principe;  deuxièmement, 
il avait demandé comment les Membres pensaient que  les discussions en cours sur le traitement 
spécial et différencié pourraient être rendues plus productives;  et troisièmem ent, il avait demandé aux 
Membres quelles étaient leurs sugges tions sur la manière d'aller de l'avant pour exécuter le mandat de 
Doha visant à rendre le traitement spécial et différenc ié plus précis, plus eff ectif et plus opérationnel. 
27. Sur la base de ces questions, il avait tenu un certa in nombre de consultations informelles au 
cours desquelles il avait laissé entendre qu'un débat pl us général sur les ques tions de développement 
sous-jacentes liées au traitement spécial et différencié aiderait à identifier des domaines de convergences possibles.  Certains Membres s'étaien t déclarés favorables à cette approche, tandis que 
d'autres avaient insisté sur la nécessité de se c oncentrer sur les propositions axées sur des accords 
particuliers.  Cependant, les Membres étaient conve nus de la nécessité de progresser davantage dans 
le domaine du traitement spécial et différencié et avaient réaffirmé l'importance de la dimension 
développement du PDD.  Toutefois, les points de vu e divergeaient quant à la question de savoir s'il 
était opportun d'exploiter l'ensemble de reco mmandations sur les 28 propositions axées sur des 
accords particuliers ou s'il convenait de n'adopter celle s-ci qu'après le renforcement de l'ensemble.   
28. À la suite des travaux qui se sont poursuivis pour l'ensemble de résultats de juillet, l'orateur 
avait continué à tenir des consulta tions informelles pour identifier d'év entuels éléments concernant le 
traitement spécial et différencié pour l'ensemble de résultats de juillet.  À en juger par les réactions 
des Membres dans ces consultations, il semblait que la  composante développement de l'ensemble de 
résultats de juillet concernant le traitement spéc ial et différencié comprendrait trois éléments:  
premièrement, une réaffirmation de la détermination et de l'engageme nt en faveur de la dimension 
développement de l'OMC et la nécessité de faire en sorte que le Cycle de Doha soit un véritable cycle 
du développement;  deuxièmement, une décision c oncernant les 28 propositions axées sur des accords  TN/C/M/13 
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 particuliers au sujet desquelles les Membres ét aient parvenus à un accord de principe;  et 
troisièmement, un développement du processus qui perm ettrait de sortir de l'impasse actuelle et de 
faire avancer les travaux sur les questions restantes.   
29. Durant ces consultations, l'orateur avait souligné  qu'il était important de parvenir à un accord 
sur un ensemble de principes directeurs pour faire avancer les travaux sur le  traitement spécial et 
différencié.  Ces principes pourraient entre autr es comprendre un engagement de participer au 
système multilatéral fondé sur les règl es et de le renforcer, ainsi que de faire en sorte que ce système 
soit équitable, équilibré et cohérent et qu'il favorise le développement.  L'inten tion de l'orateur était de 
poursuivre les consultations bilatéra les et plurilatérales afin d'étoffe r ces trois éléments.  Une réunion 
informelle ouverte à tous avait été prévue pour le 5 juillet pour débattre des points de vue des 
Membres au sujet de la formulation qui pourrait constituer la composante traitement spécial et 
différencié de l'ensemble de résultats de juillet et l'orateur espérait que, dans les jours et la semaine 
qui allaient suivre, il recevrait suffisamment de réactions de la part des Membres pour pouvoir 
présenter un texte à la réunion du 5 juillet qui sera it communiqué au Président du Conseil général. 
30. L'Ambassadeur Jóhannesson (Isla nde), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit qu'aucun rapport écrit n'avait été fourni  aux Membres pour la réunion en cours.  
Comme beaucoup de délégations le savaient, il ava it tenu des consultations intensives au cours des 
deux jours précédents afin de préparer  la réunion en cours, et le temps avait été trop court pour publier 
un rapport écrit tenant compte de ces consultations.  Cependant, le rapport oral qu'il établissait sous sa 
propre responsabilité était mis à la disposition, s ous forme écrite, de toutes les délégations.   
31. Son rapport se lisait comme suit: 
"La première partie de me s observations portera principalement sur les travaux 
accomplis à ce jour dans le cadre du Groupe.  Ensu ite, je compte vous faire part de certaines 
réflexions sur mon évaluation des progrès globa ux réalisés par le Groupe et de ses travaux 
futurs. 
  État d'avancement des travaux 
 
Sous ma présidence, le Groupe a tenu trois réuni ons cette année;  en mars, mai et juin.  
Dès le début, je suis parti du principe qu'il était temps pour les délégations d'entreprendre un 
exercice de clarification et de discussion mutuelle.  En tant que Président, mon rôle était de faciliter les discussions et non pas d'être le négociateur.  J'ai également demandé aux 
Membres de s'abstenir d'exposer longuement leurs positions, ce qui, à mon sens, serait plus 
nuisible qu'utile au processus.  J'étais aussi d' avis qu'il importait que les Membres aient le 
sentiment d'être partie prenante à tout pr oduit qui serait issu du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  À cet effet, les trois réunions que je viens de mentionner étaient structurées de manière à donner aux délégations le maximum de 
temps pour entreprendre des contacts directs.   
 
Par souci d'exhaustivité, je voudrais souligne r certains aspects de ces trois réunions. 
 
La première réunion
 du Groupe en 2004 s'est tenue du  29 au 31 mars et un rapport sur 
cette réunion a déjà été remis au CNC sous la cote TN/MA/13.  Cette réunion était importante 
en ce sens qu'elle a conduit à une reprise effectiv e des travaux du Groupe.  Les délégations se 
sont montrées disposées à engager des discussions franches.  Par ailleurs, il était entendu dans 
le Groupe qu'il travaillait pour parvenir à un cadre  sur les modalités pour la fin de juillet 2004 
au plus tard.  Je noterai qu'outre des réunions bi latérales et plurilatérales, certaines délégations 
ont pris l'initiative de mene r des consultations ouvertes à tous sur une base thématique. 
 TN/C/M/13 
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 La deuxième réunion
 s'est tenue du 10 au 12 mai et a aussi constitué une session 
productive.  Le processus par lequel l'occasion a été donnée aux délégations de se rencontrer 
sur une base individuelle et de s'exprimer d'une manière réelle et effective a été jugé constructif.  Les délégations ont été actives et  beaucoup ont indiqué que les réunions qu'elles 
avaient tenues étaient positives, les discussions étant ciblées et les échanges empreints de 
franchise.  Les Membres s'étaient sincèrement efforcés de comprendre les problèmes de leurs 
partenaires commerciaux, et dans certains cas d'e xplorer des solutions possibles.  En ce sens, 
les négociations semblaient être en trées dans une phase plus dynamique. 
 
D'autre part, les Membres ont travaillé da vantage sur le mandat du Groupe lié aux 
obstacles non tarifaires.  Jusque-là, on estimait gé néralement que les travaux sur les obstacles 
non tarifaires avaient un certain retard par rappor t aux travaux sur les droits de douane.  
Beaucoup de délégations avaient le sentiment que le moment était peut-être venu de se 
focaliser sur ce domaine du mandat du Groupe.  C'est pourquoi j'ai demandé au Secrétariat 
d'organiser une session d'information à cette ré union en mai sur l'état d'avancement des 
travaux du Groupe concernant les obstacles non ta rifaires.  Cela a constitué un exercice très 
utile car beaucoup de questions ont été soulevées au sujet des divers obstacles non tarifaires 
notifiés et de la manière dont on devrait les traiter.  Il a également été convenu qu'à sa session suivante, le Groupe procéderait à un examen multilatéral des obstacles non tarifaires qui 
avaient été notifiés par six Membres en suivan t le nouveau modèle de présentation.  Le 
Groupe a aussi pris note de l'initiative prise pa r un Membre d'organiser une session ouverte à 
tous sur les obstacles non tarifaires pour le bois et les produits ligneux, à laquelle des 
représentants du secteur ont été invités à faire des exposés. 
 
La troisième réunion
 du Groupe qui s'est tenue du 9 au 11 juin a été à nouveau utile 
dans la mesure où plusieurs réunions ont eu lie u entre les délégations pour clarifier davantage 
les positions et les questions.  Ce que j'ai tr ouvé particulièrement en courageant au sujet de 
cette session, c'est que les délégations discuta ient apparemment de questions postérieures à 
juillet.  Dans le cadre de l'exercice consistant  à dresser un bilan de la situation, un rapport a 
été fait au sujet d'une réunion plurilatérale qui  s'est tenue sur l'élimination sectorielle des 
droits et qui a été jugée globalement utile.  À la suite de ce rapport, une déclaration d'un délégué dans laquelle il faisait référence aux aspects de la lettre des commissaires Lamy et 
Fischler concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles a suscité une 
discussion intéressante.  Des opinions bien arrê tées et divergentes ont été exprimées sur ces 
aspects. 
 
À cette réunion, le Groupe de négocia tion a également entrepris un examen 
multilatéral des obstacles non tarifaires notifiés en se fondant sur un document du Secrétariat 
(JOB(04)/62).  Ce document contenait une série de questions dont on espérait qu'elles 
contribueraient à cibler les discussions.  Cet examen a été utile en ce sens qu'il a montré qu'il fallait que les Membres entreprennent plus de tr avaux préparatoires et consacrent plus de 
temps à comprendre suffisamment les questions.  À cet égard, le Groupe est convenu de tenir 
une autre session sur les obstacles non tarifair es à sa réunion suivante, qui serait l'occasion de 
discuter d'un processus pour traiter certaines d es questions soulevées dans le cadre de 
l'examen multilatéral.   
 
En ce qui concerne les nouvelles communications, je ferai observer qu'au cours du 
premier semestre, deux documents ont été distribués et examinés par le Groupe de 
négociation.  L'un exposait les préoccupations  du groupe ACP et l'autre présentait une 
proposition concernant l'élimination sectorielle  des droits de douane sur les matières 
premières présentée par les Émirats arabes unis.  Ainsi s'achève mon rapport sur l'état d'avancement des travaux accomplis par le Gr oupe au cours du premier semestre de cette  TN/C/M/13 
 Page 9 
 
 
 année.  Je souhaiterais à présent passer à mon évaluation globale et aux travaux futurs du 
Groupe. 
 
 Évaluation globale et travaux futurs 
  i) Évaluation globale
 
 
En ce qui concerne l'évaluation globale de la situation, je peux dire que depuis le 
début de cette année, beaucoup de progrès ont  été accomplis dans l'amélioration de la 
compréhension par les délégations de leurs préo ccupations respectives.  Des facteurs externes 
ont facilité le processus mais la structure actue lle des réunions, qui ména ge plus de temps aux 
délégations pour mener des discussions de délé gation à délégation, a contribué à améliorer 
l'atmosphère.  Qui plus est surtout, les di scussions polarisées, qui avaient caractérisé la 
période ayant précédé la Conférence de Cancún, n'ont pas été aussi patentes. 
 
Des progrès ont été accomplis en particulier dans le domaine des obstacles non 
tarifaires.  Les délégations ont commencé à se concentrer sur des questions et, surtout après 
l'examen multilatéral, les Membres ont comme ncé à prendre conscience qu'il leur faudrait 
intensifier leurs travaux et leurs contributions  s'ils voulaient que le processus avance.  La 
question se résume pour l'essentiel à savoir quels obstacles non tarifaires peuvent être traités 
efficacement par le Groupe et de quelle manièr e.  J'aimerais signaler que certains Membres 
prennent l'initiative d'examiner les obstacles non ta rifaires qui existent dans certains secteurs;  
c'est ce que j'appellerais l'appr oche sectorielle/verticale.  Par ailleurs, des représentants du 
secteur privé opérant dans ces secteurs ont été invités à indiquer aux Membres quels obstacles non tarifaires spécifiques pourraient, selon eux, être traités.  J'ai encouragé de telles initiatives 
pour autant que ce processus soit transparent et que les résultats, quels qu'ils soient, de ce 
processus soient aussi multilatéralisés. 
  ii) Travaux futurs
 
 
Comme beaucoup d'entre vous le savent, j'ai  mené un certain nombr e de consultations 
ces derniers jours afin de faire le bilan de la situation au sein du Groupe et d'évaluer de quelle 
manière le Groupe pourrait progresser afin d'atte indre son objectif, qui est d'établir un cadre 
pour les modalités d'ici à la fin du mois de juillet.   Je tiens à signaler que ces consultations ont 
été particulièrement utiles dans la mesure où les délégations ont exposé leurs positions très 
franchement, ce dont je les remercie.  C'est tout  à fait le type de dialogue que j'encourage. 
 
Bien que les consultations ne m'aient pas permis de déterminer et de présenter au 
Comité une base commune sur laquelle le Groupe  pourrait faire fond pour avancer à ce stade, 
j'aimerais toutefois dire que j'ai le sentiment que les points sur lesquels les discussions sur le 
cadre pour les modalités de l'accès aux marc hés des produits non agricoles pourraient se 
poursuivre figurent dans l'annexe B du texte de Ca ncún.  Que les choses soient claires, je ne 
porte pas de jugement ni ne tire de conclusi ons sur la manière dont ces points sont pris en 
considération dans ce texte ni sur la question de savoir si tous les points présentant un intérêt 
pour les Membres sont pris en considération.  Mais j'ai le sentiment, encore renforcé par les 
discussions menées depuis que je suis Président , que les points/éléments/aspects, peu importe 
le nom que vous leur donnez, des modalités sur lesquelles des discussions pourraient se 
poursuivre figurent dans cette annexe. 
 
En outre, je pense qu'il est important d'indique r ce qui suit dans l'intérêt de cet organe: 
 
Premièrement , tout le monde sait que les élém ents nouveaux dans le domaine de 
l'agriculture ont effectivement des répercussi ons sur la question de l'accès aux marchés des TN/C/M/13 
Page 10  
 
 produits non agricoles.  Toutefois, certain es délégations m'ont fait comprendre lors des 
récentes consultations la puissance ou l'intensité de  ce lien.  Pour ces délégations, ce lien est 
essentiel ou, comme l'a dit une délégation, "total".   Même si, heureusement, nos "liens" avec 
l'agriculture n'ont pas empêché que des travaux de  fond relatifs à la clarification de questions 
soient effectués, pour ce qui est du texte-cadre, il est clair que ces délégations seront peu 
enclines à aller de l'avant sur la question de  l'accès aux marchés des produits non agricoles 
tant qu'elles ne sauront pas quelle forme le cadr e concernant l'agriculture prendra.  On m'a 
aussi dit clairement que le concept de "c onfiance conditionnelle", expression que j'ai 
empruntée au Président de la Session extraordin aire du Comité de l'agriculture, serait, pour 
certaines délégations, difficile à appliquer concrètement au stade actuel.  Cela me préoccupe 
beaucoup car, si nous ne sommes pas en mesu re de progresser maintenant, il arrivera un 
moment où une pression très forte s'exercera pour que nous présentions un texte à très court terme.  Les délégations connaissen t les dangers d'un tel exercice. 
 
Par ailleurs, je tiens à faire observer qu e pour de nombreuses autres délégations, ce 
lien n'existe pas et qu'elles aimeraient voir l es travaux relatifs au cadre progresser quelle que 
soit la situation dans les autres domaines de négociation. 
 
Deuxièmement, d'autres faits nouveaux se sont produits depuis la Conférence 
ministérielle de Cancún, qu'il conviendrait d' examiner plus en détail pour déterminer 
comment y répondre au mieux. 
 
Nous sommes donc confrontés à une situation difficile mais je pense que le Groupe 
est capable d'y faire face.  Il est clair qu'il est  fondamental que les Membres aient le sentiment 
d'être parties prenantes au produit final, et cela guidera assurément mon action à mesure que 
nous progresserons. 
 
Pour ce qui est du processus futur, j'aimerais mentionner que j'ai reporté la réunion 
formelle du Groupe qui devait avoir lieu du 6 au 8 juillet.  À la place, j'ai l'intention de tenir 
des consultations informelles et peut-être une  réunion informelle du Groupe de négociation à 
cette date-là. 
  Conclusion 
 
Pour conclure, je tiens à dire que je compte sur la coopération de toutes les 
délégations et sur leur disponibilité pour trav ailler de manière intensive pendant les quelques 
semaines qui nous restent.  Vous pourriez être mobilisés à bref délai et à des heures peu 
agréables.  Je voudrais simplement faire observer que les négociations sont un exercice de 
compromis et que cet exercice doit être engagé  par le Groupe sur l'accès aux marchés des 
produits non agricoles dès que possible.  Je r econnais l'existence des questions relatives au 
lien et le concept d'ensemble de résultats, mais il est important de garder à l'esprit que l'accès 
aux marchés des produits non agricoles est un des él éments de cet ensemble.  Si l'on n'obtient 
pas de résultats dans ce domaine, alors tout l'ensemble de mesures est compromis." 
 
32. L'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Préside nt de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture , a indiqué que, le vendredi précédent, à fin de la dernière semaine consacrée à 
l'agriculture, il s'était entièrement concentré sur la  procédure et avait prévu de mettre à profit la 
réunion en cours du CNC pour faire le point des pos itions des Membres sur la question essentielle, à 
savoir la forme qui commençait à se dessiner sur les aspects de fond.  En même temps, il avait été 
vivement encouragé, en particulier par les pays en développement, à faire preuve d'un plus grand 
leadership.    TN/C/M/13 
 Page 11 
 
 
 33. Il avait une assez longue déclaration à faire à la  réunion en cours pour relever ce défi.  Il ne 
savait pas s'il devait présenter ses excuses pour la lo ngueur de la déclaration ou pour le temps qu'il lui 
avait fallu pour soumettre quelque c hose de substantiel aux Membres dans  leur ensemble.  Il avait dit 
depuis des mois que l'on devait avoir une certaine su bstance pour pouvoir faire preuve de transparence 
à son sujet.  Voilà ce qu'il en était.  Il s'agi ssait bien entendu d'une déclaration personnelle du 
Président, présentée uniquement à titre indicatif.  L'orateur comprenait bien que les délégations 
auraient besoin de temps pour l'assimiler et qu'e lle devrait être étudiée attentivement dans les 
capitales.  Cette déclaration était mise à la di sposition de toutes les délégations par écrit.   
34. L'orateur accueillerait avec intérêt toutes observa tions et idées, y compris sur les points qu'il 
aurait, selon les délégations, omis de traiter:  que ls que soient les efforts qu'elle pouvait faire pour 
participer à des consultations, visiter des capitales, et rencontrer des représentants de hauts niveaux, 
une personne seule n'en risquait pas moins de passer à côté de certains élémen ts essentiels.  En outre, 
les délégations se souviendraient qu'il avait e xplicitement demandé aux Membres de lui donner 
davantage d'orientations sur certains éléments cruciaux dont il avait décrit quelques-uns comme 
risquant d'empêcher la  conclusion d'un accord. 
35. Enfin, l'orateur demandait aux délégations de noter qu'à la fin de son analyse des points sur 
lesquels se dessinait une convergence de fond, il formulerait quelques observations sur la manière 
dont il envisageait le processus d'ici à la fin de ju illet.  Naturellement, il travaillait en étroite 
collaboration avec les autres Présidents, y compris et surtout le Président du Conseil général, et le 
Directeur général. 
36. Son rapport se lisait comme suit: 
 "Soutien interne : 
  Il y a, à mon avis, convergence sur les points suivants:  
 Une réduction globale du soutien ayant  des effets de distorsion des échanges 
 
 • Pour que nous puissions atteindre l'objectif qui nous est prescrit et prendre en compte 
les différentes structures de soutien dans les divers pays, principalement les pays 
développés, il me semble qu'un large appui  se dessine en faveur du concept d'un 
engagement de réduction globale du soutie n ayant des effets de distorsion des 
échanges.  Autrement dit, d'une réducti on globale de la somme de catégories 
de minimis , orange et bleue, de façon que le cadre suppose une réduction effective du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. 
 
 • Pour cela, il faudra continuer à réfléchi r de manière créative, mais, entendons-nous 
bien, pas de la manière créative qui abou tira au résultat pervers et très 
vraisemblablement involontaire suivant:  ceux qui ont fait passer à travers leurs processus politiques internes des réductions importantes du soutien ayant des effets 
de distorsion des échanges, et qui font savoir qu'ils sont prêts à effectuer des 
réductions en pourcentage peut-être plus grandes que celles d'autres qui recourent 
largement aux subventions, seront censés e ffectuer des réductions à partir de cette 
base.  Cela n'est pas réaliste. 
  En même temps que l'engagement global, il est né cessaire de limiter le recours à des éléments 
individuels du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges afin d'assurer des 
résultats cohérents. 
 TN/C/M/13 
Page 12  
 
  Catégorie orange 
 
 • Il semble être admis sur ce sujet que là où les niveaux de soutien sont le plus élevés, 
les réductions seront les plus fortes. 
 
 Plafonds et réductions par produit 
 
 • Il semble y avoir un certain intérêt pour l' idée de fixer des plafonds par produit en ce 
qui concerne la MGS pour faire en sorte que  ceux qui n'accordent pas de subventions 
n'aient pas à subir l'effet pervers qui fait que pour un produit présentant pour eux un intérêt vital, le soutien par produit risque  de s'accroître alors même que le niveau 
global de la MGS diminue. 
 
 • Il y a de fortes pressions pour que l'on aille plus loin sur ce point, à savoir les 
réductions de la MGS par pr oduit.  Cependant, il me semble qu'au stade du cadre, il 
n'est peut-être pas possible de faire davantage que signaler cet élément comme étant un résultat possible dans la négociation suivant l'établissement du cadre. 
 
 De minimis 
 
 • Les réductions du niveau de minimis pour les pays développés semblent être 
largement acceptées. 
 
 • Un cadre pourrait bien entendu prévoir e xplicitement la possibilité de négocier 
l'élimination complète du de minimis.  J'aurai besoin d'orientations politiques sur ce 
sujet.  Je reconnais qu'il est lié au traitement des politiques de la catégorie bleue. 
 
 Catégorie bleue 
 
 • La catégorie bleue est bien entendu un élém ent clé – peut-être l'élément clé – pour ce 
pilier.  Il est, je crois, généralement admi s qu'elle peut jouer un rôle dans la réforme 
de la politique agricole – une étape interm édiaire, en quelque sorte, pour passer des 
catégories orange et de minimis , qui ont le plus d'effet de distorsion, à la catégorie 
verte, en définitive. 
 
 • J'ai découragé les accusations de "permutation de catégories" car je pense qu'elles ne 
constituent plus une critique constructive des propositions de certains Membres.  
Cette recommandation est fondée sur l'idée qu'il est admis, selon moi, qu'il faut des 
critères pour la catégorie bleue qui perm ettront de distinguer clairement les 
versements relevant de ce tte catégorie de ceux qui a ppartiennent à la catégorie 
orange, faute de quoi cela équivaudrait effectivement à une permutation de 
catégories. 
 
 • Comme je l'ai dit, même si je pense que les Membres reconnaissent d'une manière 
générale que la catégorie bleu e peut jouer un rôle dans le processus de réforme, elle 
n'en reste pas moins une catégorie de mesu res ayant des effets de distorsion des 
échanges.  Pour que le mandat de Doha soit rempli, il ne faut donc pas que la 
catégorie bleue puisse être utilisable sans limite. 
 
 • Il n'est peut-être pas nécessaire de préciser, au stade du cadre, quelle sera exactement 
la limite;  nous continuons, je crois, à nous en tenir à l'hypothèse de travail selon laquelle le cadre ne comporte ra aucun chiffre concret.  TN/C/M/13 
 Page 13 
 
 
  
 • Cela dit, du fait qu'il n'y a pas uniformité dans la manière dont les différents Membres 
développés ont décidé de structurer apr ès la conclusion du Cycle d'Uruguay leur 
soutien ayant des effets de distorsion d es échanges, une certaine flexibilité pourrait 
être nécessaire dans des ci rconstances exceptionnelles lors que la mise en œuvre de 
toute limite possible de ce type exigerait une réduction beaucoup plus brutale que celle qui pourrait normalement être requi se pour atteindre un tel plafond dans la 
catégorie bleue. 
 
 • J'ai besoin d'avoir davantage d'orientations  sur le point de savoir si le cadre devrait 
prévoir une nouvelle phase de réduction, et, da ns l'affirmative, quelles en seraient les 
conditions. 
  Catégorie verte 
 
 J'ai vu ces derniers mois des sign es clairs de convergence sur ce sujet: 
 
 • Il sera nécessaire, après l'établissement du cad re, de clarifier et d'examiner les critères 
permettant de faire en sorte que ces mesure s vertes aient l'effet désiré de n'avoir 
aucun effet, ou au plus des effets minim es, sur le commerce et la production.  Cet 
examen devrait, bien entendu, viser à fair e en sorte que les concepts fondamentaux, 
les principes et l'efficacité de la catégorie  verte soient préservés.  C'est une partie 
essentielle du processus de réforme d'un grand nombre de Membres qui ont fait le 
plus largement appel par le passé au sou tien ayant des effets de distorsion des 
échanges. 
 
 • L'impression que les Membres m'ont donnée est que beaucoup estiment qu'il y a de 
graves déficiences dans le suivi et la surve illance des mesures de la catégorie verte.  
Le renforcement du suivi et de la surv eillance au niveau multilatéral seraient un 
élément clé de la négociation suivant l'établissement du cadre. 
 
 Traitement spécial et différencié 
 
 • Je commencerai par faire observer, à titr e purement personnel, que le principal 
élément développement dans le domaine  du soutien interne sera la réduction 
substantielle du soutien ayan t des effets de distorsion  des échanges accordé par les 
pays développés.  Pour rappeler une éviden ce:  le Trésor des pays en développement 
ne peut même pas envisager de se lancer  dans la course étant donné les dépenses 
concurrentes à consacrer en priorité au développement et les pressions énormes qui 
pèsent sur son budget. 
 
 • Cependant, les pays en développement con tinueront à recourir à certaines formes 
ciblées de soutien interne et la structure de  nos engagements dans le cadre de l'OMC 
devrait le permettre.  Il me semble qu' il est largement admis parmi les Membres que 
les pays en développement qui font appel au soutien interne pourraient être censés 
bénéficier de délais plus longs et d'obj ectifs de réduction moins élevés s'agissant du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. 
 TN/C/M/13 
Page 14  
 
  Concurrence à l'exportation : 
 
 Principaux points de convergence 
 
 Il y a convergence sur les points suivants:  
 • Le cadre devrait préciser qu'un point fina l crédible sera fixé au cours de cette 
négociation pour l'élimination de toutes l es formes de subventions à l'exportation. 
 
 • Il y aura une certaine forme de réductio n progressive incorporée dans une quelconque 
formule à mesure que nous allons vers ce point final pour éviter que tout ne soit 
simplement reporté à la date finale.  Il faudra aussi réfléchir à la manière dont ces 
réductions progressives, à mesure que l'on va ve rs la date finale, prendront en compte 
les ajustements nécessaires de façon à éviter des pressions politiques excessives 
visant à trouver des moyens créatifs de contourner les nouvelles disciplines.  La formule elle-même qui en résulte sera négociée après l'établissement du cadre. 
 
 • Il devra aussi y avoir des disciplines équivalentes concernant les crédits à 
l'exportation, les sociétés commerciales d'État, et l'aide alimentaire.  Mais la nature 
exacte de ces "disciplines équivalentes" est le point sur lequel nous  devons établir une 
convergence. 
  Aide alimentaire 
 
 • Bien qu'elle soit un élément crucial de cette  équation, l'aide alimentaire pose moins de 
difficultés car il est clair qu'aucune partie ne  conteste l'octroi d'une aide alimentaire 
véritable.  Il faudrait convaincre les pays en développement et les ONG qui ont, il y a 
peu, réaffirmé avec insistance leurs préoccupations au sujet de quelques 
interprétations radicales récentes des con séquences du parallélisme que ce point n'est 
pas
 en cause. 
 
 • Dans le contexte de l'éla boration d'un texte pour un cadre,  nous établissons clairement 
les bases d'une négociation ultérieure visan t à élaborer des disciplines effectives d'un 
point de vue opérationnel pour empêcher le détournement commercial, y compris en relation avec l'écoulement des excédents. 
 
 • La question des termes appropriés à trouver au sujet du parallélisme en matière d'aide 
alimentaire n'est probablement pas
, à mon avis, ce qui nous empêchera d'arriver à un 
accord.  Il me semble que des progrès sont faits pour ce qui est d'identifier les principales pratiques concernant l'aide  alimentaire pour lesquelles de nouvelles 
disciplines effectives d'un point de vue opéra tionnel sont requises.  Il s'agit bien 
évidemment de l'objectif de l'élimination du détournement commercial mais aussi de 
questions comme le rôle des organisations  internationales, indépendamment de la 
question de savoir si l'aide alimentaire devr ait être fournie intégralement sous forme 
de dons. 
 
 • Si l'une quelconque de ces nouvelles disciplines à négocier pendant l'étape suivant 
l'établissement du cadre avait pour effe t involontaire de refuser à d'anciens 
bénéficiaires d'autres biens et services ou ressources financières liés par le passé à l'aide alimentaire, il devrait être possible de définir d'autres mécanismes de fourniture 
de façon à répondre aux préoccupations lég itimes des pays vulnérables concernés. 
  TN/C/M/13 
 Page 15 
 
 
  Crédits à l'exportation et entreprises commerciales d'État exportatrices 
 
 En revanche, la question des termes a ppropriés à trouver pour un cadre au sujet des 
disciplines équivalentes pour les crédits à l'exportation et les monopoles d'exportation et autres entreprises commerciales d' État exportatrices risque bien
 de nous empêcher d'arriver à 
un accord. 
  Deux questions de définition se posent ici:  l'e xpression "subventions à l'exportation" au sens 
traditionnel et la notion plus large de "concurren ce à l'exportation" qui est apparue.  C'est là 
l'expression qu'à mon avis nous continuerons d'utiliser pour ce pilier.  L'expression plus 
générale qui s'est développée a des conséque nces au niveau des po litiques qui commencent 
seulement à devenir plus claires. 
 S'agissant de la première expression – les subve ntions à l'exportation au sens traditionnel – il 
y a une grande communauté de vues, tant d'un poi nt de vue technique que d'un point de vue 
politique, sur le sens d'"éliminati on".  Nous avons eu 50 ans pour établir des définitions et une 
jurisprudence sur cette question et beaucoup moins de temps – disons depuis la fin du Cycle 
d'Uruguay en 1994 – pour nous pencher sur la  viabilité à long terme des subventions à 
l'exportation permanentes en faveur de l'agricu lture dans le monde d'aujourd'hui.  Certains 
pourraient dire qu'il y a longtemps que l'on anno nce que la fin est proche dans ce domaine. 
  Mais la fin n'est pas
 proche, que l'on se place d'un point de  vue technique ou de celui des 
attentes politiques, pour les autres instruments de  politique que sont les crédits à l'exportation 
et les entreprises commerciales d'État exporta trices et entités similaires, que recouvre 
l'expression plus large de "concurrence à l'e xportation".  L'élimination de tout élément 
subvention à l'exportation dans ces instrument s de politique n'est contestée par personne.  
Mais les disciplines qui vont davantage au cœ ur des mécanismes de politique sous-jacents ne 
s'imposent pas aussi clairement.   
  Malgré cela, une solution consisterait pour les Membres dont les pouvoirs publics accordent 
des crédits à l'exportation ou prévoient des arrangements de monopole à l'exportation à 
rassembler leur courage et à annoncer, publiqueme nt ou en privé, qu'ils accepteront au stade 
du cadre  – c'est-à-dire dans les quelques semaines à venir – d'abolir les instruments 
gouvernementaux eux-mêmes.   
  Il y a une autre solution.  Ces mêmes gouve rnements pourraient convenir, ou signaler de 
manière plus claire  qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent qu' ils sont prêts à convenir, d'un langage 
ferme à insérer dans un cadre qui axerait la négociation suivant l'établissement du cadre sur 
les aspects ci-après: 
 
 • En ce qui concerne les crédits à l'exportati on, y compris l'assurance et les garanties à 
l'exportation et les instruments similaires, le  texte inclus dans le cadre prévoirait 
l'élimination de tout élément subventi on et des disciplines équivalentes sur les 
paramètres clés que sont les conditions et délais de remboursement maximaux, les 
montant minimaux pour les versements en espèces initiaux, les taux d'intérêt et les paiements au titre des intérêts, les primes de risque et les garanties contre les défauts 
de paiement, ainsi que la couve rture des frais et pertes d'expl oitation à long terme.  Là 
encore il ne s'agit pas d'une liste exclusive, mais c'est ainsi que je vois les paramètres 
clés.   
 
 • S'agissant des entités commerciales d'Ét at exportatrices et entités analogues, 
l'élimination de tout élément subvention, y compris l'élimination de tout élément qui 
prévoit toute faculté d'accorder un subventionnement croisé;  l'élimination de toutes TN/C/M/13 
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 les formes de financement public, l'élim ination de toutes garanties publiques, 
l'élimination du cautionnement par les pouvoirs  publics.  De toute évidence, nous 
pourrions être en mesure d'élaborer un texte sur des paramètres additionnels. 
  Ce sont là, me semble-t-il, les deux façons évidentes de remp lir la condition de parallélisme 
appliquée au concept plus large de concurren ce à l'exportation.  Il peut y avoir d'autres 
solutions, mais je ne les connais pas.  Ce vast e choix est essentiellement d'ordre politique et il 
faut lui accorder la plus grande priorité.   
  J'ajouterai que je sais aussi que certaines délégations souhaitent élargir le champ de 
l'expression "concurrence à l'exportation", au-delà des crédits à l'exportation et des entreprises 
commerciales d'État exportatrices, pour y incorpor er des disciplines sur les taxes différenciées 
à l'exportation et, peut-être, d'autres mesures. 
 Questions concernant les pays en développement:  Éléments additionnels 
  Il y a également certaines questions propres a ux pays en développement qui doivent être 
traitées.  Manifestement, l'élimination de t outes les formes de subventions à l'exportation 
constituera en soi une véritable avancée histor ique tant pour les pays en développement 
exportateurs de produits agricoles que pour ceux qui se heurtent à la concurrence des produits 
subventionnés sur leur marché intérieur – c'est là une réalité que le Groupe africain et d'autres 
ont récemment réaffirmée dans leurs déclarations.  Mais, au-delà de la discipline 
fondamentale et de son incidence positive su r le développement, il y a quelques questions 
additionnelles se rapportant au traitement spécial et différencié. 
 
 • Le traitement spécial et différencié a un rôle à jouer en ce qui concerne les délais 
d'élimination pour les pays en développement et en relation avec l'article 9:4 de 
l'Accord sur l'agriculture.  Le paragraphe 4 de la Décision de Marrakech sur les pays 
les moins avancés et les pays en dével oppement importateurs nets de produits 
alimentaires doit être mis en œuvre pour ce qui  est des crédits à l'exportation.  D'une 
manière plus générale, et comme je l'ai indiqué ci-dessus dans mes observations sur 
l'aide alimentaire, les besoins des pays en développement seront pris en compte dans 
les négociations suivant l'établissement du cadre et il faudra reconnaître cette réalité 
comme il se doit dans tout cadre sur le quel je pourrais envisager d'obtenir un 
consensus. 
 
 • D'une manière plus générale, il faudr a peut-être aussi reconnaître que des 
circonstances exceptionnelles pourraient se produire dans lesquelles les disciplines 
que nous chercherons à élaborer après l'ét ablissement du cadre au sujet de l'aide 
alimentaire et des crédits à l'exportation pourraient ne pas répondre aux besoins des 
pays en développement particulièreme nt vulnérables dans des circonstances 
exceptionnelles pour ce qui est de couvrir les besoins d'importation et/ou de financer 
les importations sur une base commerciale. 
  Je voudrais souligner que cette dernière idée de vrait être développée avec beaucoup de soin 
de manière à ménager une telle flexibilité sans avoir pour effet involontaire de compromettre 
les disciplines tout à fait fondamentales que nous  envisageons pour ce p ilier.  Nous devrons 
probablement réserver un "espace" dans le cadre pour permettre un examen détaillé d'une telle 
disposition.  Il serait très difficile de pousser les choses plus loin tant que la formule de base 
ne sera pas ébauchée, après l'établissement du cadre, dans le domaine de la concurrence à 
l'exportation. 
  TN/C/M/13 
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  Accès aux marchés : 
  J'ai dit aux différentes réunions du Groupe su r l'agriculture que le moins élaboré des trois 
piliers était de loin celui de l'accès aux marc hés.  Ce n'était pas là une opinion nouvelle ou 
personnelle;  elle était largement partagée pa r les négociateurs.  Nombre d'entre eux 
considéraient qu'ils pouvaient voir les contour s généraux ou "l'esquisse", pour reprendre un 
mot déjà utilisé par les négociateurs pendant le  Cycle d'Uruguay, d'un accord sur le soutien 
interne et la concurrence à l'exportation mais rien de comparable su r l'accès aux marchés. 
  Le texte Derbez intégrait une approche reprise de "cadres" précédents, appelée la "formule 
mixte". 
  Il est extrêmement important ici de ne pas confondre la fin et les moyens.  Les objectifs 
politiques et économiques qui ont abouti à la formule mixte n'étaient ni faux ni infondés.  Nous en sommes simplement à un stade de la  négociation où il faut étudier d'autres moyens 
d'arriver aux mêmes objectifs.   
 
 Problèmes identifiés en ce qui concerne la formule mixte  
 
 La combinaison d'une formule suisse et d'une  formule issue du Cycle d'Uruguay était censée 
répondre à deux objectifs contradictoires:  le pr emier était la libéralisation par une réduction 
harmonisée – la formule suisse était et reste un moyen d'atteindre cette fin;  le deuxième 
objectif était de prévoir un moyen de traiter l es produits les plus sensibles qui ne trouveraient 
pas facilement leur place dans une formule tarifaire ciblant les tarifs les plus élevés en vue d'une réduction radicale.  Ces deux objectifs re stent fondamentaux pour l'élaboration d'un 
cadre acceptable. 
 
 Les problèmes spécifiques posés par la formule mixte, si j'ai bien compris vos préoccupations, 
sont les suivants: 
 
 • Premièrement, et c'est peut-être là le point le plus important, elle ne tenait pas compte 
de manière adéquate de vos structures tarifa ires, qui diffèrent largement.  C'était un 
point qui préoccupait particulièrement de nombreux pays en développement. 
 
 • Deuxièmement, un certain nombre de pays en développement avaient fait part de 
leurs préoccupations quant à la capacité d'une  formule mixte de traiter la question de 
la proportionnalité:  le con cept de réductions moindres sur des périodes plus longues 
pour les pays en développement est une c ondition clé, qui découle de notre mandat, 
pour notre négociation. 
 
 • Troisièmement, la formule mixte ne donna it pas aux pays exportateurs, qu'ils soient 
développés ou en développement, les assura nces dont ils avaient besoin leur 
garantissant qu'il pourrait y avoir effectivem ent des améliorations substantielles de 
l'accès pour les produits de la catégorie  sensible ou qu'une telle catégorie serait 
dûment circonscrite.  Là encore, cette préoccupation tenait à la nécessité d'assurer la 
compatibilité avec une condition clé de notre  mandat – à savoir, le concept d'une 
"amélioration substantielle" de l'accès aux marchés. 
  Enfin, et je reconnais tout à fait que j'e xprime peut-être ici une opinion personnelle, cette 
tentative visant à imposer une formule mixte uni que aux pays en développement, malgré les 
grandes différences qui existaient entre leurs situ ations rurales et celles des secteurs agricoles 
des pays développés, amenait naturellement les intéressés à exiger ce qui pourrait être décrit TN/C/M/13 
Page 18  
 
 comme un "traitement spécial et différencié renforcé".  Il était évident qu'un certain nombre 
de pays en développement vulnérables estimaien t qu'ils ne pourraient en aucun cas persuader 
leurs gouvernements d'adopter quoi que ce soit qui ressemble à cette formule.  En général, et d'après ma propre expérience, si vous faites trop pression sur quelqu'un et n'écoutez pas ses 
préoccupations, vous risquez de provoquer une c ontre-réaction qui pourrait au bout du compte 
avoir pour effet pervers de vous ramener à la case départ. 
 
L'intérêt que suscite l'étude d'une approche étagée  
 
 Telles sont les raisons pour lesquelles on tend à se détourner de la formule mixte.  À mon 
sens:   
 
 • L'étude d'une approche étagée susci te maintenant beaucoup d'intérêt. 
 
 • Une approche étagée tiendrait compte en soi du point de départ de tous les 
participants – leur structure tarifaire co nsolidée et ainsi, du moins potentiellement, 
répondrait à la préoccupation largement partag ée selon laquelle l'élément suisse de la 
formule mixte pourrait imposer des ajusteme nts inutilement pénibles aux pays dont 
les tarifs étaient concentrés dans telle ou telle fourchette. 
 
 • Troisièmement, il me semble que les par ticipants souhaitent explorer différentes 
techniques de libéralisation à l'intérieur de  chaque fourchette de manière à ménager 
aux négociateurs la flexibilité dont ils ont besoin pour arriver à un accord dans la 
phase des modalités qui suivra l'établissement du cadre. 
 
 Produits sensibles:  leur "sélection" et leur "traitement" 
 
 Le fait que l'on s'intéresse à l'étude d'une nouve lle approche unique plus flexible ne signifie 
toutefois pas qu'un autre problème fondamental a disparu:  la question de la sélection et du 
traitement des produits sensibles. 
  Comme les Membres le savent, j'ai axé mes consultations informelles sur cette question.  Je 
parlerai ultérieurement des flexibilit és additionnelles requises pour les pays en 
développement. 
  À mon sens, il y a ici un compromis fondamental que les délégations des pays les plus 
défensifs doivent maintenant, je pense, envisager sérieusement.  Certains Membres ont 
élaboré des positions négociées clairement des tinées à garantir que, s'agissant des produits 
sensibles, ils pourraient – en clair – avoir eux aussi leur part du gâteau et la manger.  Cela n'a 
rien d'extraordinaire – lorsque dans une né gociation on en est au stade des déclarations
.  Mais 
je pense que nous avons dépassé ce stade.  Nous essayons maintenant de résoudre les 
problèmes. 
  Cependant, pour rendre justice aux pays auxque ls je songe, je souhaite dire deux choses. 
 
 • Premièrement, j'ai bien conscience qu'une évolution des attitudes sur cette question se 
dessine de manière informelle, dans certain s milieux peut-être plus vite que dans 
d'autres. 
 
 • Deuxièmement, j'ai fait ce que j'ai pu pour les associer aux négociations informelles 
que j'ai présidées, mais je sais qu'ils rech erchent d'autres possibilités de participer 
plus concrètement aux négocia tions effectives.  Il est un peu dur d'accuser quelqu'un  TN/C/M/13 
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 de manquer de flexibilité s'il n'a eu que des possibilités limitées de s'engager dans de 
véritables négociations. 
  Dans l'autre camp, c'est-à-dire celui des Membr es de notre organisation, qui sont exportateurs, 
je ne pense pas que les pays exportateurs accepteront: 
 
 a) d'une part, la liberté sans restrictions de sélectionner le nombre de lignes tarifaires 
jugées "sensibles" – c'est-à-d ire pas nécessairement soumises à la formule ou aux 
formules de libéralisation de base; 
 
 b) d'autre part, une flexibilité sans restric tions en ce qui concerne le traitement à 
accorder à ces produits une fois qu'ils auront été ainsi sélectionnés. 
  Tant que cela ne sera pas clarifié, on ne devra pas s'étonner que les gros exportateurs 
contestent même la façon dont les produits sensibles sont décrits.  C'est à mon avis là le fond 
de ce débat par ailleurs très complexe sur la question de savoir si les produits sensibles sont 
considérés comme "partie intégrante" de la formule ou comme des "exceptions". 
  J'ai centré mes consultations informelles – rappelez-vous que j'ai associé à cette négociation 
plus d'une vingtaine de délé gations représentant de nombreux intérêts et de nombreuses 
coalitions – sur cette question.  Je suis enclin à tirer les conclusions suivantes, sur lesquelles 
je vous demanderais de ré fléchir très attentivement: 
 
 • Un nombre arbitraire pour limiter le nombre des produits dits sensibles ne suscitera 
probablement pas de consensus.  Si un prod uit est sensible, il est sensible.  C'est la 
réalité politique.  Cependant, il est également clair que la sélection ne peut pas être 
totalement ouverte.  Nous devons étudier d' urgence ce que j'ai appelé la "flexibilité 
restreinte". 
 
 • Mais nous ne pouvons pas en rester là.  La vraie question, au-delà de la sélection, est 
celle du traitement des produits sensibles et  de la compatibilité avec notre mandat.  
Premièrement, je ne pense pas que nous ach èverons jamais cette négociation sur la 
base d'une interprétation du mandat  de Doha selon laquelle l'expression 
"améliorations substantielles" était destinée à exempter telle ou telle ligne tarifaire. 
 
 • Quelques-uns des pays qui comptent un certain nombre de produits sensibles ont dit 
que la réponse consistait à "combiner d'une manière ou d'une autre réductions 
tarifaires et engagements en matière de c ontingents tarifaires".  Je pense que c'est un 
bon début, mais je demande instamment que l'on fasse preuve de davantage de 
précision afin de parvenir à une convergence.   Il n'est pas question de prévoir un 
"libre choix".  L'expansion des contingents tarifaires, et la réduction ou l'élimination 
des tarifs contingentaires ont de toute év idence un rôle à jouer dans cette équation, 
mais je pense là encore qu'il ne serait pas judicieux de ma part  d'imposer quoi que ce 
soit à ce stade. 
 
 Les autres questions qui influeront sur les choix à faire sont entre autres celle d'un plafond 
tarifaire et de la façon dont il pourrait être re lié à une approche étagée, la progressivité des 
tarifs et la sauvegarde spéciale pour l'agriculture .  Nous n'essayons pas maintenant d'arriver à 
des accords détaillés sur toutes ces questions au stade du cadre mais nous devons nous assurer 
que nous avons une base convenue suffisante pour  la négociation des modalités ultérieures. 
 TN/C/M/13 
Page 20  
 
  Le traitement des produits sensibles, même au  stade du cadre reste, j'en suis convaincu, un 
élément qui peut empêcher les deux camp s – Membres exportateurs et importateurs 
développés et en développement – de parvenir  à un accord.  Régler cela maintenant semble 
être le défi essentiel pour le pilier de l'accès a ux marchés.  Je devrais aussi ajouter que d'après 
les échos que j'ai eus, en particulier aupr ès des pays qui ont recours aux subventions à 
l'exportation, une plus grande clarté sur ce poi nt est probablement la question cruciale en 
matière d'équilibre pour de nombreux Membres. 
 
 Pays en développement:  considérations additionnelles 
  À titre d'entrée en matière, je dirai tout d'abord qu'un certain nombre de pays en 
développement m'ont vivement encouragé à faire va loir la chose suivante:  prendre en compte 
les besoins de développement de nos Membres qui  sont des pays en développement et prévoir 
une flexibilité d'un point de vue défensif, c'est-à-d ire sous l'angle de l'importation, ce n'est pas
 
la même chose.  C'est une partie essentielle  mais ce n'est pas tout.  La dimension 
développement exige aussi que les intérêts des pays en développement à l'exportation 
influencent la vitesse et la profondeur des négociations sur l'accès aux marchés suivant 
l'établissement du cadre.  Il y a ici une préo ccupation particulière en ce qui concerne les 
produits tropicaux, mais la questi on est aussi une question générale. 
  Je vais maintenant parler des flexibilités requises pour les pays en développement.  Je n'ai pas, 
au cours du processus de négociation informel, cen tré mon attention sur les produits sensibles 
pour les pays en développement, y compris la  question importante des produits spéciaux (PS) 
et du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). 
  Cependant, les raisons en sont je pense bien comprises.  Lors d'une consultation informelle 
que j'ai eue hier soir avec le Groupe africai n, un collègue m'a demandé si je pensais qu'il y 
avait un degré élevé de convergence sur ces not ions car une déclaration dans ce sens 
rassurerait quelque peu les pays en développement  les plus petits ou les plus vulnérables.  Je 
peux dire aujourd'hui que je n'ai aucun doute sur le fait qu'il y a parmi les Membres un degré élevé de convergence sur ces notions et qu'elles devront être pleinement développées dans la 
phase suivant l'établissement du cadre. 
 
 Enfin, j'ai bien conscience qu'un cadre quel qu'il soit devra aussi contenir quelque indication 
destinée à garantir qu'un programme de trava il adéquat est en place, pour la phase suivant 
l'établissement du cadre, en ce qui  concerne des questions telles que les produits spéciaux, le 
mécanisme de sauvegarde spéciale, les préférence s, l'accès en franchi se de droits pour les 
pays les moins avancés et d'autres pays en dé veloppement, et l'absence d'engagements de 
réduction pour les PMA. 
 
 Membres ayant accédé récemment 
 
 Le cadre devra reconnaître les préocc upations légitimes des Membres ayant accédé 
récemment à l'OMC.  Un grand nombre d'entr e eux ont déjà entrepris des programmes de 
libéralisation dynamiques et pour la plupart non encore achevés qui abaisseront leurs tarifs sur les produits agricoles à des niveaux très infé rieurs à ceux d'un certain nombre de pays 
développés importants. 
  Coton 
 
 À ce sujet, je souhaite dire aujourd'hui simp lement que je poursuis me s consultations avec les 
pays auteurs de la proposition.  Ces négociati ons avancent dans une excellente atmosphère.  
J'ai bien noté la référence exceptionnelle faite dans le communiqué du Sommet du G-8 à  TN/C/M/13 
 Page 21 
 
 
 l'importance particulière du coton et j'es saie de trouver des moyens de répondre aux 
préoccupations des auteurs de la proposition.  Cependant, je ne suis pas prêt à faire une 
recommandation aujourd'hui aux pays concernés sur le meilleur moyen de traiter le coton 
dans la structure de cette négociati on et sur les conditions à prévoir. 
 
 La voie à suivre à partir d'ici : 
  Je peux vous assurer que je n'ai pas commencé à élaborer un cadre mais ce que je viens de 
dire vous permettra en quelque sorte de voir où j'en suis de mes réflexions en tant que 
Président et quels sont les points essentiels sur l esquels j'ai besoin de davantage de conseils, 
de décisions et, surtout, de convergence. 
  Je suis extrêmement conscient du fait que le Directeur général et le Président du Conseil 
général devront faire distribuer, avant le milieu du mois de juillet, un projet de texte qui inclut 
des annexes sous forme de cadre sur l'agriculture  et d'autres sujets.  J'ai les yeux rivés sur 
cette cible, même si je reste flexible quant à la façon dont ce texte sur l'agriculture serait 
rédigé. 
  Avant tout, je veux m'assurer que  c'est là une structure qui, t out en orientant fermement les 
négociations au cours des quelques semaines qui restent, se prête encore à la négociation.  
Pour des raisons concernant à la fois le fond et  la question cruciale de la prise en charge 
politique dont nous avons parlé longuement dans le passé, il est essentiel que les Membres 
dans leur ensemble aient le temps d'assimiler tout cela et d'influer sur le résultat.  Aucun 
Membre, grand ou petit, ne compte obtenir tout ce qu'il demande, mais tous doivent avoir leur 
chance. 
 
 En ce qui concerne le calendrier précis, je te rminerai sur une note humoristique.  Hier, alors 
que je déjeunais avec quelques collègues à la  terrasse d'un restaurant qui surplombe ce 
magnifique paysage rural européen dont les produ its, pour autant que je sache, ont peut-être 
été obtenus avec un soutien ayant des effets de  distorsion des échanges et exportés avec des 
subventions à l'exportati on pendant des générations, je leur ai avoué que j'avais un peu de mal 
à me situer par rapport au débat houleux qui avait eu lieu dans la matinée au sujet de la date 
de mon document.  En quelque sorte, je ne pa rvenais pas à croire que l'avenir de ce paysage 
rural dépendait au plus haut point de mon j ugement quant à la question de savoir si je 
remettrais mon document à M. l'Ambassadeur Oshima le 9, le 10, le 11, le 12 ou le 13 juillet. 
  Cependant, je suis ouvert à toutes vos sugges tions et j'adopterai ce qui me paraîtra être 
l'option la moins risquée." 
 37. Le Président
 a remercié les Présidents de leurs rapports  et de l'immense travail qu'ils avaient 
accompli au nom de tous durant cette période crucia le.  Il savait bien que les Membres pourraient 
continuer à compter sur eux durant les semaines  qui restaient avant les réunions de juillet. 
38. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des rapports des Présidents des organes 
qu'il avait établis. 
2. Déclarations des participants 
39. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les rapports des Présidents 
donnaient une excellente idée de la situation da ns laquelle les Membres se trouvaient à quatre 
semaines de la réunion du Conseil gé néral de la fin juillet.  Ils avai ent investi beaucoup de travail dans 
les groupes de négociation, lors de nombreuses rencont res informelles et dans le cadre de diverses 
réunions ministérielles.  Cette fois -ci, les Membres dans leur ensemb le ainsi que les différents groupes TN/C/M/13 
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 étaient beaucoup mieux préparés en ce qui concerne  les diverses questions de fond que durant la 
période qui avait précédé la Conférence ministérielle  de Cancún.  En outre,  il paraissait aujourd'hui 
que beaucoup plus de Membres avaient la volonté po litique de s'entendre sur un ensemble substantiel 
de décisions avant la fin de juillet et c'était main tenant aux négociateurs à Genève qu'il incombait de 
répondre aux attentes suscitées par les Ministres. 
40. Après avoir entendu les divers rapports, la délé gation de l'intervenant pensait que cela était 
parfaitement faisable à condition que les délégati ons se concentrent sur l' essentiel et évitent de 
surcharger le processus.  L'intervenant a appelé toutes les délégations à s'abstenir des tactiques 
dilatoires qui avaient toujours caractérisé le processus à Genève.  Il avait été répété maintes fois que 
l'agriculture était la pierre de voûte de l'ensemble  des résultats et, sans le nier, sa délégation pensait 
qu'il importait tout autant de parvenir à des résultats  satisfaisants en matière de développement et de 
faire en sorte que les éléments essentiels du proj et de juillet soient globalement équilibrés. 
41. En ce qui concerne l'agriculture, la déléga tion des CE était encouragée par les travaux 
préparatoires déjà accomplis.  Le travail acharné d es divers groupes informels avait été utile et chacun 
avait pu préciser sa position.  Les Membres avaien t participé au processus, les divergences de vues 
s'étaient réduites et l'on voyait même une certaine convergence en ce qui concerne quelques questions 
clés.  Aujourd'hui, tout le monde semblait s'accorder su r le fait que les trois pilie rs devaient être traités 
de la même manière et avec le même degré de détail.  Dans l'ensemble, les Membres considéraient que le cadre devrait permettre d'accomplir intégral ement la mission définie dans la Déclaration de 
Doha. 
42. Il était également acquis qu'il fallait tenir compte  des sensibilités de tous les Membres, qu'ils 
soient développés ou en développement.  Cet aspect  était essentiel en ce qui concerne l'accès aux 
marchés.  Il ressortait du rapport du Président de la  Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
que des progrès avaient été faits à cet égard, partic ulièrement en ce qui concerne les intérêts que les 
pays en développement devaient dé fendre.  La boîte à outil pour le traitement spécial et différencié 
était assez complète et devrait avoir pour effet que les pays en développement faibles et vulnérables 
seraient pour l'essentiel exemptés de prendre des e ngagements de libéralisa tion de leur commerce 
extérieur.  En outre, on tiendrait pleinement compte  des besoins liés au développement tels que la 
sécurité alimentaire et le développement rural.  T outefois, il fallait poursuivre les travaux de façon à 
trouver une formule appropriée qui tiendrait compte d es produits sensibles dans les pays développés. 
43. En matière de concurrence à l'exportation, la plupart des Membres avai ent souscrit à l'offre 
conditionnelle présentée par les CE au sujet des s ubventions à l'exportation et avaient adhéré au 
principe du parallélisme, mais il restait enco re beaucoup à faire pour rendre ces éléments 
opérationnels.  Les Membres avaient une occasion histor ique de réduire considérablement le soutien 
interne qui faussait le commerce, mais ils devaient encore faire en sorte que chacun contribue équitablement à la réalisation de cet objectif.  Rec onnaissant dans le secteur de l'agriculture "le diable 
était dans les détails", la  Communauté pensait que les délégations devraient s'ab stenir d'introduire trop 
de détails dans le cadre qu'elles étaient en train de  mettre en forme.  Ce cadre restait un cadre et la 
négociation des chiffres ne devait inte rvenir qu'à la prochaine étape. 
44. C'était maintenant au Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture qu'il 
incombait de déterminer le niveau de spécificité approprié pour un cadre acceptable qui pourrait à la 
fois répondre à l'ambition du Programme de Doha et tenir compte des sensibilités des Membres.  La 
délégation de l'intervenant s'attendait à disposer av ant la fin de la semaine suivante d'un projet 
complet de texte du Président, comportant une annexe  A consacrée à l'agricultu re.  Le rapport détaillé 
du Président des négociations sur l'agriculture avait montré que cela était faisable, même s'il fallait 
laisser certaines lacunes ou passages entre parenthèses.   Les délégations avaient maintenant besoin 
d'un texte unique établi sous la responsabilité du Président qui permettrait à tous les Membres 
d'engager la dernière étape de la rédaction du projet de juillet.  Il était clair qu'elles auraient besoin  TN/C/M/13 
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 d'un certain temps pour réduire leurs divergences de vu es et affiner le texte, mais maintenant cela 
pouvait être fait avec la participation de l'ensemble des Membres, ce qui évidemment n'excluait pas de 
nouvelles réunions informelles à participation plus ou  moins large.  Les Membres ne pouvaient pas se 
permettre d'échouer une fois de plus en raison du manque de temp s dans la dernière étape des 
négociations.  Cette fois-ci, il fallait que le processu s soit bien conduit et que chacun ait la possibilité 
de participer pleinement aux négociations. 
45. L'intervenant a dit qu'il était essentiel de tr ouver la bonne formule en ce qui concerne la 
dimension développement.  Sa délé gation souscrivait aux éléments que le Président de la Session 
extraordinaire du CCD avait esquissés pour le texte de juillet.  Le premier point – c'est-à-dire le 
renouvellement de l'engagement sur la dimension développement de l'OMC – était capital.  Cet 
engagement devrait inspirer le cad re de modalités pour les négociations sur l'agriculture et l'accès aux 
marchés des produits non agricoles de façon à apporter des réponses appropriées aux problèmes 
spécifiques des économies faibles et vulnérables af in qu'elles puissent mieux s'intégrer dans le 
système commercial mondial et s'adapter à l'érosion des préférences commerciales non réciproques.  À cet égard, le paragraphe consacré au développeme nt devrait contenir un message politique clair.  
Du point de vue du développement, il était tout aussi important de trouve r la bonne réponse politique 
aux propositions des producteurs de coton, qui étai ent en droit de l'attendre.  L'aspect commerce 
international pouvait être traité dans  le cadre des négociations sur l'ag riculture.  En ce qui concerne les 
aspects développement, le Séminaire de Cotonou avait été très utile et il apparaissait que les grands 
partenaires du développement – y compris l'Union européenne et ses États membres – étaient prêts à jouer leur rôle au moyen de programmes d'assistance technique liée au commerce efficaces portant sur 
tous les maillons de la chaîne de production et de  distribution du coton.  De façon plus générale, il 
convenait que les Membres soulignent à nouveau la n écessité de desserrer les contraintes de l'offre au 
moyen de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce.  Cela devrait être un des grands éléments du paragr aphe consacré au développement et , en tant que bailleurs de fonds 
majeurs, l'Union européenne et ses États membres y étaient très attachés. 
46. En ce qui concerne les négociations sur l' accès aux marchés des produits non agricoles, 
nonobstant les critiques de toutes parts, le text e de Derbez était un compromis à partir duquel on 
pouvait travailler.  Comme chacun le savait, la déléga tion de l'intervenant avait un certain nombre de 
réserves importantes à son sujet mais, jusqu'à présent, elle s'était abstenue d'insister pour obtenir des modifications à condition que les autres délégations fassent preuve de la même retenue.  Cela était 
nécessaire pour éviter de détruire ce qui pourra it être une base raisonnable pour poursuivre la 
négociation.  Les délégations devr aient trouver le bon compromis entre l'ambition du programme et 
les besoins du développement.  Le texte appelait peut-être une certaine mise au point, mais les 
Membres ne devaient pas oublier qu'il s'agissait d'un cadre et que les négociations de fond sur 
l'ouverture des marchés n'interviendraient qu'apr ès.  Les Communautés eur opéennes considéraient 
qu'il ne fallait surtout pas négliger l'importance de ce dossier pour l'équilibre global du Cycle de 
Doha. 
47. Il en allait de même pour les services et la délégation de l'intervenant était quelque peu 
encouragée par le rapport du Président de la S ession extraordinaire du Conseil du commerce des 
services.  Le nombre d'offres avait certes augmenté, a tteignant 65, mais sur le plan qualitatif ces offres 
restaient dans l'ensemble totalement  insuffisantes.  On avait besoin de  plus d'offres initiales et surtout 
d'offres de meilleure qualité.  La délégation de l'intervenant attendait avec intérêt les 
recommandations que formulerait la Session extraordinaire à cet égard et était très favorable à l'idée 
de fixer une date pour la communication d'offres révisées par le CNC dans le cadre du projet de 
juillet. 
48. L'intervenant a dit que les questions de Singapour ne devaient plus faire problème.  Trois de 
ces quatre questions ne feraient plus partie de l' Engagement unique ni, par conséquent, du Programme 
de Doha pour le développement, et ne seraient en rien pertinentes pour le cycle de négociations.  En TN/C/M/13 
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 matière de facilitation des échanges, il convenait qu e les Membres travaillent dur pour fournir des 
assurances additionnelles au sujet d es questions telles que les coûts et  le Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends.  Cela de vrait être faisable et perme ttrait aux Membres d'adopter des 
modalités et d'engager des négociations. 
49. Pour conclure, l'intervenant a souligné la nécessité d'un texte ciblé, inspiré du canevas 
présenté par le Président du Conseil général.  Les dé légations auraient besoin d'étoffer quelque peu ce 
canevas, mais elles devaient se méfier de toute tenda nce à le rendre obèse, ce qui était une des grandes 
plaies de la société moderne.  La délégation de l'in tervenant appelait tous les Membres à faire en sorte 
que le texte soit musclé, net et conforme aux intérêts de tous. 
50. Par souci de concision, l'intervenant n'avait pas réagi aux autres rapports, mais il voulait faire 
quelques observations.  En ce qui concerne le Mé morandum d'accord, sa délégation était favorable à 
la poursuite des travaux.  L'extension des indica tions géographiques était toujours un des buts de la 
Communauté et l'intervenant y reviendrait peut-être à l'occasion de la réunion des chefs de délégation 
qui suivrait.  Les négociations du Conseil des ADPIC  en Session extraordinaire étaient aussi une des 
priorités de sa délégation.  En ce qui concerne les règles, sa délégation était d'accord avec l'évaluation 
du travail déjà accompli faite par le Président du grou pe de négociation.  Les règles n'étaient peut-être 
pas à l'avant-scène des négociations pour le moment , mais elles seraient certainement très importantes 
pour l'équilibre global des résultats du cycle.  En  ce qui concerne le commerce et l'environnement, 
l'intervenant souscrivait à la réaction du Président  du CNC au rapport du Président.  Dans ce domaine, 
il était très important d'avoir des règles et des procédures permettant d'év iter de nouvelles collisions 
entre l'OMC et les AEM. 
51. Le représentant du Nigéria
, intervenant au nom du Groupe africain , a dit qu'il voulait faire une 
déclaration de caractère général à la fois sur le f ond et sur la forme, en soulignant certaines questions 
qui intéressaient et préoccupaient le Groupe et dont  le Groupe souhaitait qu'on tienne compte dans la 
rédaction du projet de juillet et da ns la suite des travaux du Programme de Doha.  Pour ce qui est de la 
forme, le Groupe tenait à répéter les critères qu'il faudrait respecter pour la rédaction du projet de 
juillet et la suite des travaux.  Il fallait que le pr ocessus soit ouvert à tous les Membres, transparent et 
fondé sur le consensus.  En outre, il convenait que le développement soit au cœur de tous les aspects 
des négociations, ce qui était indispensable pour obteni r un résultat équilibré qui devrait refléter l'état 
actuel des négociations. 
52. En ce qui concerne le fond, les principales préoccupations du Groupe dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture étaient la question des PDINPA et des PMA, les exemptions et 
préférences en faveur des PMA, les préférence s traditionnelles, le mécanisme de sauvegardes 
spéciales et les produits spéciaux et enfin les obstacles qu'opposaient certaines mesures de 
concurrence à l'exportation et de soutien interne à l'amélioration de l'accès des pays africains aux 
marchés présentant un grand intérê t pour eux.  Le Groupe voulait que  ces questions soient traitées de 
façon efficace et significative et figurent en bonne pl ace et en détail dans tout accord-cadre.  Il pensait 
en outre que la poursuite de la réforme de l'agricu lture devrait viser à atteindre les objectifs énoncés 
dans la Déclaration de Doha.  Da ns chaque cycle de négociations sur l'agriculture, il convenait de 
tenir compte de la nécessité de  laisser aux pays africains une marge de manœuvre suffisante pour 
appliquer des politiques agricoles conformes à leurs objectifs de développement, à leur stratégie de 
lutte contre la pauvreté et à leurs besoins de sécurité alimentaire et de sécurité des moyens d'existence.  
En outre, il faudrait que le cadre et les modalités asso ciées traitent les trois piliers de façon équilibrée 
et équitable et, conformément au Programme de D oha, que des dispositions de traitement spécial et 
différencié obligatoires, précises et efficaces fassent partie intégrante de tous les volets des négociations sur l'agriculture. 
53. En ce qui concerne les négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, le 
Groupe était préoccupé par le rapport oral fait par le  Président du groupe de négociation au sujet de  TN/C/M/13 
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 l'état actuel des négociations.  Il avait rencontré le Président pour lui faire part de ses préoccupations à 
ce sujet.  À son avis, le texte de Derbez ne pouvait p as, à lui seul, être la base de l'élaboration d'un 
cadre pour ces négociations et il fallait prendre en considération les éléments et propositions positifs 
qui avaient été avancés par les Me mbres.  Le texte de Derbez et  les autres propositions, y compris 
celles du Groupe africain, devraient être la base de  l'élaboration d'un cadre pour les négociations sur 
l'accès aux marchés des produits non agricoles ai nsi que pour les travaux futurs et le groupe 
demandait au Président d'en tenir compte. 
54. En ce qui concerne le rapport du Président de  la Session extraordinaire du CCD, le Groupe 
avait du mal à souscrire à la suggestion du Prési dent de moissonner les 28 propositions visant les 
différents accords qui avaient été acceptées en pr incipe, car elles n'avaient aucune valeur ou 
importance économique.  Il exhortait les pays développés Membres à faire preuve de la flexibilité et 
de la volonté politique nécessaires pour obtenir des résu ltats concrets dans ce dom aine.  Il appelait en 
outre le Président à intensifier les consultations de  façon à parvenir à des résultats significatifs dans 
cet important domaine. 
55. Le groupe tenait aussi à souligner l'importan ce du coton pour l'économie de nombreux pays 
d'Afrique.  Il insistait pour que cette question soit tr aitée à part et ne soit pas intégrée dans le texte 
final sur l'agriculture.  Pour résoudre de façon a ppropriée et efficace le problème du coton, il fallait 
tenir compte à la fois des asp ects commerciaux et des aspects déve loppement de l'initiative.  Le 
groupe a répété qu'il fallait régler rapide ment et efficacement cette question. 
56. Le Programme de Doha ayant été baptisé Pr ogramme pour le développement, le Groupe 
tenait à souligner la nécessité de pr êter plus d'attention à ses éléments concernant le développement et 
de traiter toutes les questions liées au développement .  Il voulait en outre voir des progrès tangibles et 
des résultats concrets, tant dans le  projet de juillet que durant les travaux ultérieurs.  À son avis, il 
fallait que les Membres envoient au reste du mo nde un message positif montrant qu'ils étaient 
vraiment attachés au développement.  Pour conclure , le groupe a réaffirmé sa volonté de participer de 
façon constructive à tous les aspects des négoc iations pour qu'on puisse avoir un cadre acceptable 
pour tous les Membres avant le délai de juillet.  T outefois, ce sentiment d'urgence ne devait pas faire 
oublier la nécessité d'avoir un projet à la fois  solide et favorable au développement.   
57. Le représentant des États-Unis  a dit que les Membres disposaient de 31 jours – soit un mois – 
pour s'accorder sur les cadres qu'ils n'avaient pas pu adopter à Cancún.  Il restait donc peu de temps et les délégations devaient traduire le ur bonne volonté générale en actes.  Ce n'était pas une tâche facile.  
Le défi était de produire un projet qui remettrait le  cycle sur les rails.  Au stade actuel, il n'était pas 
nécessaire pour cela de rédiger une nouvelle déclara tion ministérielle.  Au contraire, les Membres 
devaient se concentrer sur la mise en place du décor pour le prochain acte des négociations et pour le 
succès ultime du Programme de Doha.  Pour cela, les délégations devaient faire en sorte que les 
résultats obtenus en juillet soient à la fois très ambitieux et assez substantiels pour que les 
négociateurs puissent poursuivre leur travail, tout  en tenant compte de l'équilibre général de 
l'Engagement unique dont les Ministres étaient conve nus à Doha qu'il était essentiel pour la réussite 
du programme. 
58. La tâche que les délégations devaient accomplir était claire:  produire un projet assez simple 
et concis tenant compte de tous les intérêts et  engagements des Membres et  un programme de travail 
qui leur permettrait de répondre aux préoccupations et intérêts de chacun pour la suite des 
négociations.  Il fallait se demander si les délégations disposaient des ingrédients nécessaires.  Les 
rapports des Présidents donnaient l'impression que l es délégations faisaient des progrès mais, pour 
atteindre le but, il faudrait agir de façon plus c oncentrée, déterminée et souple et se montrer prêts à 
accepter les compromis. TN/C/M/13 
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 59. Au récent Sommet du G-8 accueilli par le Président Bush, les chefs d'État avaient renouvelé 
leur engagement d'assurer le su ccès des négociations du Programme de  Doha.  Plus précisément, ils 
avaient ordonné aux Ministres d'exploiter cette fe nêtre stratégique en s'accordant sur une réduction 
des obstacles au commerce dans le monde en tier, de façon à promouvoir la croissance qui 
commençait à se réveiller dans différentes régions.  La volonté des chefs d'État avait été très explicite.  
Ils avaient dit que le système commercial multilatéral était le meilleur moyen d'obtenir une 
libéralisation plus importante et efficace et  de renforcer les règles du commerce mondial. 
60. Les chefs d'État s'étaient concentrés sur la tâch e la plus urgente, c'est-à-dire faire progresser 
les négociations sur les aspects essentiels, qui ét aient les moteurs du développement et de la 
croissance, à savoir réduire sensiblement les subventio ns à l'agriculture qui faussaient le commerce et 
les obstacles au commerce, ouvrir plus largement l es marchés au commerce des marchandises, élargir 
les possibilités de commerce des ser vices, réviser et améliorer les règles douanières et autres 
procédures pour faciliter les échanges et promouvoir le développement de tous les pays et en 
particulier les plus pauvres d'entre eux dans le cadre du système de l'OMC. 
61. Il ne faisait aucun doute que l'agriculture ét ait la clé des progrès sur les autres fronts des 
négociations du Programme de Doha.  Dans son rapport, le Président du Comité de l'agriculture avait 
bien montré la distance parcourue par les Membres depuis Cancún en ce qui concerne la mise au point 
du cadre nécessaire pour la suite des travaux, mais il avait aussi mentionné plusieurs questions clés 
qu'il fallait régler pour parvenir à un projet valable en  juillet.  Plus préciséme nt, les aspects qui étaient 
au cœur des discussions détaillées entre les Membres étaient les suivants:  i) fixer un objectif final 
crédible pour l'élimination des subventions à l'e xportation et un traitement similaire des autres 
pratiques qui faussaient le commerce;  ii) obtenir une réduction sensible des soutiens internes faussant 
le commerce (c'est-à-dire des réductions nettement  plus importantes des principales mesures de 
soutien qui faussaient le commerce que ce qui av ait été convenu dans le Cycle d'Uruguay);  et 
iii) améliorer sensiblement l'accès aux marchés au  moyen de formules, plus efficaces que celles 
employées dans le Cycle d'Uruguay, qui entraînera ient une réduction plus prononcée des droits les 
plus élevés. 
62. Les discussions gérées par le Président du Comité de l'agriculture aidaient à préciser les 
questions et à formuler des approches concernant l es différentes formules et notions.  Au cours des 
semaines à venir, tous les participants, au niveau à la fois technique et politique, devraient faire un 
gros effort pour s'accorder sur des approches con cernant les trois piliers qui soient conformes au 
Programme de Doha et à la fois suffisamment ambitieuses et suffisamment précises pour permettre 
aux Membres de passer à la prochaine étape des né gociations.  Toutefois, les Membres ne pouvaient 
pas se permettre d'attendre simplement qu'on obtienne d es résultats dans le domai ne de l'agriculture.  
Il fallait que les délégations arrêtent les autres élém ents pour le délai de juillet de façon qu'on puisse 
faire un projet de synthèse. 
63. Le texte sur les négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles adopté à 
l'issue de la Conférence de Cancún avait été une base suffisante pour poursuivre les travaux.  On 
pouvait envisager deux approches;  d'une part, ch aque délégation pourrait proposer une série de 
changements, mais il était très probable que cela pr olongerait excessivement le débat et détournerait 
l'attention des négociations sur le fond.  L'autre po ssibilité serait que les déléga tions s'accordent sur le 
fait que le texte définissait les axes de travail et élaborent un plan pour passer à l'étape suivante des 
négociations.  Selon les États-Unis, à la présente réunion, les délégations devraient confirmer au 
Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés des produits non agricoles que la 
deuxième de ces approches était la meilleure.  Il falla it faire preuve de sens pratique et reconnaître que 
le texte contenait bien les éléments nécessaires pour  obtenir un résultat satisfaisant en matière d'accès 
aux marchés après le mois de juillet.  Les Membr es devaient encore développer ces éléments pour les 
transformer en modalités.  C'était pourquoi au stade ac tuel la délégation de l'intervenant préconisait de  TN/C/M/13 
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 s'accorder sur une feuille de route qui permettrait aux Membres d'aller de l'avant et aux négociateurs 
de trouver le bon compromis entre l'ambition et la flexibilité nécessaire. 
64. Les négociations sur les services étaient le troisième élément critique pour obtenir la 
libéralisation nécessaire pour accélérer la croiss ance de l'économie mondiale.  Les États-Unis 
pensaient que, conformément au Programme de Doha, le projet de juillet devrait souligner la nécessité 
d'obtenir une libéralisation progressive et sensible pour tous les secteurs et modes de fourniture des 
services.  Ils pensaient en outre que le CNC devr ait fixer une date pour la communication d'offres 
améliorées et suggéraient qu'on fixe cette date en tenant compte d es autres dates clés qui pourraient 
être retenues pour les autres volets des négociations sur l'accès aux marchés.   Le traitement des 
services méritait une attention particulière dans le projet de juillet.  La délégation de l'intervenant 
espérait qu'avant la fin de la semaine le Préside nt du Conseil des services aurait des recommandations 
prêtes à être approuvées à la fin de juillet. 
65. Les États-Unis se félicitaient que le débat sur les questions de Singapour ait été remplacé par 
un effort sérieux en vue d'engager en juillet des né gociations sur la facilitation des échanges, ce qui 
était à l'évidence un élément essentiel de l'ensemble d es résultats.  Les questions n'avaient pas disparu, 
mais la nouvelle orientation était la bienvenue.  Les ingrédients d es modalités de négociation sur la 
facilitation des échanges étaient évidents.  Comme d'autres Membres, les États-Unis pensaient qu'on 
avait une occasion exceptionnelle de s'appuyer sur un large éventail d'expériences et de ressources 
pour mettre au point une approche novatrice et pra tique des négociations.  Leur délégation souhaitait 
négocier un accord qui serait applicable même si, da ns certains cas et pour cer tains Membres, sa mise 
en œuvre pourrait nécessiter plus de temps et une assistance technique. 
66. Il restait à se demander que faire au sujet des au tres questions mentionnées lors de la première 
Conférence ministérielle à Singapour.  Pour leur part , les États-Unis étaient disposés à collaborer avec 
les autres Membres afin de trouver un compromis appropr ié et équitable qui leur  permettrait d'aller de 
l'avant.  Il était maintenant clair que les questions  de la concurrence, des investissements et de la 
transparence des marchés publics ne  seraient pas traitées dans l'Engagement unique.  Néanmoins, il 
pourrait être bénéfique, même pour ceux qui étai ent opposés à des négociations sur ces thèmes, de 
continuer de les étudier à petite échelle dans le  cadre de l'OMC de façon que tous les Membres 
puissent se prononcer eux-mêmes sur leur pertinence par rapport à leurs objectifs commerciaux. 
67. Comme les autres Membres, les États-Unis considéraient que la dimension développement 
devait transparaître dans tous les aspects du Programme de Doha.  Leur délégation était 
reconnaissante au Président de la Session extraord inaire du CCD d'avoir contribué à consolider les 
progrès déjà accomplis et était prête à examiner les meilleurs moyens de donner effet aux résultats 
obtenus avant Cancún au sujet des propositions spéci fiques qui avaient été présentées par certains des 
pays les plus petits et les plus pauvres.  Cela dit,  dans ce domaine, les travaux étaient loin de leur 
terme.  Il fallait élaborer un nouveau plan de trav ail et, si l'on voulait réussir, il fallait que chacun se 
montre pragmatique dans la suite des négociations. 
68. L'une des questions qui avaient été mises en relief pour les travaux d'après Cancún était 
l'importante question du coton.  Lorsque les dirigeants du G-8 avaient adopté leur déclaration sur le commerce international, ils avaient souligné que la question du coton méritait une attention 
particulière.  Ils avaient déclaré que le meilleur moyen de traiter de façon ambitieuse cette question 
essentielle pour nos partenaires africains était de la traiter dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture, tout en travaillant sur les autres qu estions liées au développement de concert avec les 
institutions internationales de financement.  La  délégation de l'intervenant pensait que cette 
déclaration était une base solide pour la poursuite des négociations dans le cadre de l'OM C.  Elle avait 
le plaisir de faire savoir aux Membres que, depuis l'importante réunion consacrée au coton qui s'était 
tenue au Bénin, plusieurs mesures avaient été prises dans ce domaine.  Les États-Unis avaient participé à plusieurs réunions spéciales organisées en Afrique et axées sur la science et la technique, à TN/C/M/13 
Page 28  
 
 l'occasion desquelles on avait prêté une attention partic ulière à la question du coton.  Le mois suivant, 
en partenariat avec le National Cotton Council, l es États-Unis présenteraient un programme pour les 
pays qui avaient pris à Cancún l'initiative sur le cot on.  Ce programme misait sur la diversification et 
la coopération et explorerait les moyens de diversif ier les activités, de faciliter la réforme et de 
promouvoir la croissance.  Les État s-Unis avaient l'intention de co llaborer avec d'autres pays pour 
continuer de faire des progrès en ce qui concer ne les aspects de la filière du coton liés au 
développement, que ce soit sur le plan bilatéral ou en coopération avec les institutions internationales 
de financement.  Leur délégati on attendait avec intérêt le rapport du Secrétariat sur les progrès déjà 
accomplis et restait résolue à lui donner la suite qui convenait. 
69. En outre, l'intervenant a appelé l'attention su r un nouveau programme d'aide des États-Unis, 
venant s'ajouter aux aides déjà ex istantes, appelé Mille nnium Challenge Account (MCA).  En janvier, 
le Congrès avait habilité la Millenni um Challenge Corporation (MCC) à administrer le MCA et avait 
approuvé un financement initial d'un milliard de dollars pour l'exercice 2004.  Le Président Bush 
s'était engagé à porter ce financement à 5 milliards de dollars par an à partir de l'exercice 2006, ce qui 
représentait une augmentation d'environ 50 pour cen t des actuelles ressources de base consacrées par 
les États-Unis à l'aide au développement.  La MCC allait forger des partenariats orientés vers l'action 
avec les pays admis à bénéficier de ce financement et conclurait une sorte de pacte avec chaque pays 
bénéficiaire qui définirait des objectifs concre ts, des points de repère et des responsabilités 
mutuellement convenus.  En mai, la MCC avait c hoisi un premier groupe de 16 pays avec lesquels 
elle allait élaborer un pacte qui leur  permettrait de bénéficier de cette  aide.  L'intervenant tenait aussi à 
dire que le Congrès avait pris des mesures importantes pour répondre a ux préoccupations des 
partenaires africains en reconduisant le Programme sp écial de préférences tarifaires dans le cadre de 
la Loi sur la croissance et les potentialités de l'Afrique (AGOA), qui resterait en vigueur jusqu'en 2015. 
70. La délégation des États-Unis avait relevé que  de nombreux partenaires avaient soulevé des 
préoccupations au sujet des questions liées à la mi se en œuvre.  En ce qui concerne la meilleure 
manière d'avancer dans ce domaine, il y avait de nombreuses divergences de vues et de nombreux 
programmes en concurrence.  Comme d'autres, la dé légation de l'intervenant pensait que le résultat 
qui avait été proposé à Cancún était le meilleur moye n de répondre à ces préoccupations.  Il incombait 
au CNC, aux groupes de négociation et aux au tres organes de l'OMC de trouver des solutions 
appropriées.  Le Directeur général avait déjà tenu des consultations et devrait les poursuivre.  Les 
États-Unis continueraient d'étudier les propositions  faites dans le cadre des différents organes de 
négociation pour répondre à bon nombre de ces préoccupations. 
71. L'intervenant n'avait pas abordé tous les points du programme de travail convenu à Doha, 
mais il tenait à rassurer les partenaires des États-Un is en affirmant que les États-Unis respectaient 
pleinement le marché conclu à Doha  et continueraient d'agir en con séquence.  Ainsi, dans le domaine 
des règles, leur délégation avait participé activement aux travaux déjà menés, à la fois en présentant 
des propositions de fond et en dialoguant de faç on constructive au sujet des propositions faites par 
d'autres Membres. 
72. En ce qui concerne le document qui devait être  présenté par les Présidents du Conseil général 
et du CNC, au stade actuel les Membres ne devrai ent pas se fixer sur une date arbitraire.  Au 
contraire, il faudrait que la date et la structure de ce document soient déterminées par la nécessité de 
trouver le bon compromis entre la maturité des di fférentes questions et la nécessité de laisser aux 
Membres assez de temps pour assimiler le document et  pour traiter les différentes questions de façon 
à parachever le travail avant la fin de juillet. 
73. Les Membres étaient au bord d'une occasion économique sans précédent.  Il y avait 
différentes estimations, mais on pouvait espérer fa ire échapper à la pauvreté entre 300 millions et 
500 millions de personnes d'ici à 2015 si les Membres parvenaient à obtenir des résultats ambitieux,  TN/C/M/13 
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 particulièrement en ce qui concerne le cœur du programme de négociation.  Chacun avait donc tout 
intérêt à faire en sorte que les Membres puissent pr endre, en juillet, une décision qui faciliterait cet 
accomplissement.  Cela exigerait beaucoup de travail, de détermination et de flexibilité de la part de 
tous.  Les États-Unis restaient résolus à jouer leur rôle moteur pour relever ce défi et à collaborer avec 
tous les autres Membres et espéraient bien que ceux-ci étaient disposés à faire de même. 
74. Le représentant de la Suisse  a demandé au Président d'engager le véritable processus 
multilatéral dès que possible.  La flexibilité n'allait pas tomber du ciel et il faudrait au moins une semaine aux Membres pour définir leurs positio ns par rapport à un texte.  Les Membres ne 
parviendraient pas à adopter le projet nécessaire avan t la fin de juillet sans un débat sur le fond, et il 
fallait que chacun soit inspiré par une approche r éaliste plutôt que par des dogmes ou des notions 
abstraites.  La délégation suisse espérait que les progrès du processus amèneraient tous les groupes et 
tous les Membres à donner des signaux plus clairs et plus positifs. 
75. L'intervenant a annoncé qu'il allait faire une déclaration sur l'agriculture au nom du G-10
.1  
Le G-10 était une partie d'une communauté plus large de partisans de la flexibilité, qui représentait la 
majorité des Membres.  Il jugeait nécessaire d'avoir un cadre cohérent, suffisamment souple et 
équilibré pour tenir compte de la diversité de l'agricu lture des Membres.  Pour cela, il n'y avait pas de 
solution unique possible.  Le cadre était donc une étape importante pour obtenir des résultats 
équitables. 
76. Le G-10 était résolu à améliorer sensiblement l'accès aux marchés, conformément au 
Programme de Doha.  Il jouait un rôle important da ns le commerce des produits agricoles puisque ses 
importations de ces produits repr ésentaient 13 pour cent du total mondial.  La mise en œuvre des 
résultats du Cycle d'Uruguay avait confirmé que les réductions de dro its de douane, c onvenues dans le 
cadre de la formule du Cycle d'Uruguay, avaient contribué à améliorer sensiblement l'accès des 
produits agricoles aux marchés.  Les membres du G- 10 étaient disposés à examiner différents types de 
formules de réduction des droits à condition que leurs préoccupations et sensibilités soient respectées.  
Ils étaient disposés à examiner la formule dite étag ée et toute formule devrait s'appliquer à tous les 
Membres, avec des dispositions de traitement spécial et différencié satisfaisantes et en tenant compte 
des préoccupations non commerciales.  À cet égard, d es idées telles que le plafonnement des droits et 
l'accroissement obligatoire des contingents tarifair es applicables uniformément à tous les produits ne 
ménageaient pas la marge de manœuvre suffisante  et les membres du G-10 y étaient opposés.  La 
réduction des droits sur les produits sensibles ne de vrait être imposée que ju squ'à un niveau minimum, 
mais les membres du G-10 étaient aussi disposés à réduire les droits sur les produits sensibles.  Pour 
obtenir des résultats équitables et équilibrés, si les sensibilités et préoccupations susmentionnées 
étaient dûment respectées, il pourrait être nécessaire  d'examiner au cas par cas des engagements sur 
les contingents tarifaires.  On pourrait aussi envi sager qu'une partie de ces engagements soient 
réservés aux pays en développement.  L'amélioration des Règles de l'OMC, en particulier dans le 
domaine des sauvegardes spéciales, aiderait les Membres à accepter des engagements importants en 
matière d'accès aux marchés. 
77. La délégation de la Suisse communiquerait aux délé gations le texte intégral de la déclaration 
du G-10, qui définirait également sa position en ma tière de soutien interne et de concurrence à 
l'exportation. 
78. Intervenant de nouveau en tant que représentant de la Suisse , l'orateur a dit qu'en matière 
d'accès aux marchés des produits non agricoles,  les Membres auraient besoin d'un cadre qui 
permettrait d'atteindre un objectif ambitieux, conformément aux instructions données par les Ministres 
à Doha, et de trouver le bon équilibre entre l'accès  des produits non agricoles et celui des produits 
                                                      
1 Bulgarie, Corée, Islande, Israël, Japon, Liechtenstei n, Maurice, Norvège, Sui sse et Taipei chinois. 
 TN/C/M/13 
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 agricoles.  Il fallait donc que les pays émergents fa ssent aussi un effort d'ouverture de leurs marchés, 
non seulement par rapport aux pays développés, mais  aussi afin de promouvoir le commerce Sud-Sud 
qui, selon certaines estimations, représenterait 50 pour cent du commerce mondial en 2005.  En revanche, il ne faudrait demander aux Membres les plus pauvres que de faire des concessions 
compatibles avec leur niveau et leurs besoins de développement. 
79. Pour ce qui est des questions de Singapour, il fa llait prendre dans le projet de juillet une 
décision sur le lancement des négociations au sujet de  la facilitation des échanges, de façon à disposer 
d'une approche équilibrée.  En ce qui concerne le s trois autres questions, il conviendrait de poursuivre 
les pourparlers dans le cadre des groupes de travail compétents mais la Suisse comprenait bien que, 
malheureusement, on pourrait mener à bien le Progra mme de Doha sans que ces trois questions soient 
traitées dans le résultat final.  Toutefois, si la facilitation des échanges en ét ait exclue, le cycle serait 
voué à l'échec. 
80. Les services étaient un autre aspect essentiel des r ésultats et la délégation de la Suisse pensait, 
comme le Président, qu'il faudrait se montrer aussi amb itieux, dans le projet de juillet, au sujet des 
services qu'au sujet des autres thèmes de négociation.   La dimension développe ment était essentielle, 
de même que la question du coton,  et la délégation suisse était disposée à travailler de manière 
constructive pour régler les différentes questions en suspens.  En ce qui concerne les autres volets de 
la négociation, il faudrait que le pr ojet de juillet contienne des indications claires pour la suite des 
travaux. 
81. Pour terminer, l'intervenant voulait aborde r une dernière question, importante pour sa 
délégation comme pour de nombreuses autres délégati ons.  Parlant au nom du Groupe des partisans de 
l'extension des indications géographiques , il a dit qu'il avait le plaisir de faire la déclaration ci-après2 
pour le compte des membres de ce groupe, qui co mptait plus de 50 Membres de l'OMC.  Cette 
déclaration développait celle qu'avait faite le Ke nya au nom dudit groupe à la dernière réunion du 
CNC, le 21 avril.  L'intervenant souhaitait rappeler les engagements pris par les Membres de l'OMC à 
Doha en ce qui concerne l'extension de la pr otection des indications géographiques prévue à 
l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC, évoquer l'obj ectif de l'extension des indications géographiques 
et répéter quelles étaient les mesures que les Membre s de l'OMC devaient prendre au stade actuel de 
la négociation. 
82. Les Ministres à Doha et les Membres de l'OMC lors de réunions ultérieures du CNC avaient 
déclaré qu'ils attachaient la plus grande importa nce à la question de l'extension des indications 
géographiques.  Toutefois, on n'avait fait encore  aucun progrès à ce sujet.  Les membres du Groupe 
des partisans de l'extension des indications géogr aphiques considéraient que cette extension devait 
faire partie intégrante d'un résultat équilibré du Cycl e de Doha.  En ce moment crucial du cycle, alors 
que d'importantes décisions concernant d'autres asp ects des négociations devaient être adoptées, il 
fallait que les Membres disent clairement que l'exte nsion des indications géographiques ferait partie 
du résultat global des négociations. 
83. La protection additionnelle que l'Accord sur les ADPIC réservait actuellement aux indications 
géographiques de vins et alcools avait pour effet que ces indications ne pouvaient être employées que 
pour des produits réellement originaires du lie u indiqué, ce qui garantissait que seul le produit 
authentique serait distribué aux consommateurs avec l'appellation.  Cela était l'objectif même des 
indications géographiques et il fallait que ce niveau de protection s'applique à toutes ces indications, 
quel que soit le produit concerné. 
                                                      
2 Le texte intégral de cette déclaration a été distribué ultérieurement sous la cote TN/C/4. 
  TN/C/M/13 
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 84. Seule une telle protection plus efficace permettrait aux producteurs de thé, de café, de riz, de 
soie, de coton, de fruits, d'épices, de  tabac, d'objets artisanaux, de montr es, de tapis et de divers autres 
produits d'empêcher l'usurpation de leurs indications  géographiques et l'explo itation illégitime de la 
réputation et de la qualité de leurs produits.  Dans l'état actuel des choses, les indications 
géographiques de produits autres que les vins et alco ols pouvaient être usurpées et exploitées par des 
producteurs de produits qui n'avaient pas l'origine ou la qualité indiquée.  Cette exploitation illégitime 
risque de banaliser les produits con cernés, de leur faire perdre tout e valeur économique et de tromper 
les consommateurs. 
85. L'extension des indications géographiques crée rait un bon équilibre entre les différents 
Membres de l'OMC car, d'une part , elle leur donnerait à tous, y compris ceux qui ne produisaient pas 
de vin ou d'alcool, des possibilités égales d'employ er des indications géographiques pour tous leurs 
produits authentiques dont la qualité , la réputation ou d'autres car actéristiques étaient liées à une 
origine géographique précise. 
86. L'extension des indications géographiques pourra it apporter beaucoup à tous les Membres de 
l'OMC, comme l'avaient bien montré les producte urs de produits protégés du monde entier lorsqu'ils 
avaient exhorté l'OMC, lors de son récent sym posium public, à élargir les indications géographiques 
avec le slogan "let's preserve localisation within globalization".  Des producteurs et porte-parole d'un 
large éventail de Membres, tels que la Chine, la Fr ance, le Guatemala, l'Inde, l'Italie, le Kenya, le 
Maroc, les États-Unis et la Sui sse, étaient venus à Genève assister au symposium pour expliquer les 
raisons pour lesquelles ils avaient besoin d'une pr otection plus efficace des indications géographiques 
de leurs produits dans le cadre du droit de l'OM C afin de mieux gagner leur vie.  Le Groupe des 
partisans de l'extension des indications géographique s considérait que cette qu estion devait être traitée 
de façon satisfaisante dans le projet que les Me mbres étaient censés adopter avant la fin de juillet. 
87. Le représentant du Brésil  a dit que les observations du Prési dent au sujet de la nécessité 
d'éviter de réitérer les positions bien connues l'inc itaient à faire ses propres observations à ce sujet.  
Premièrement, les négociations du Pr ogramme de Doha seraient beauc oup plus simples si leur enjeu 
n'était pas le fond.  Bien entendu, les délégati ons pouvaient toujours se tromper dans la forme du 
processus, mais celui-ci serait certainement beaucoup plus facile si l'on pouvait employer une sorte de 
mécanisme de cliquet qui ne perm ettrait d'avancer que dans un seul sens.  Évidemment, ce n'était pas 
le cas et, parfois, si les représentants ne réitéraie nt pas leurs positions bien connues, les autres 
délégations pourraient penser à tort qu'ils avaient cha ngé d'avis sur le fond.  L'intervenant pensait que 
ce que les délégations pouvaie nt faire de mieux, pour les autres Me mbres et pour les présidents, c'était 
de dire sans ambages leurs points de vue sur les questions clés. 
88. Dans le cas des négociations sur l'agriculture , par exemple, chacun savait combien il avait 
fallu travailler dur pour obtenir des résultats avant la  fin de juillet.  Les délégations avaient reçu des 
instructions de flexibilité au niveau le plus élevé et  s'efforçaient d'en tirer parti.  Néanmoins, malgré 
de très longues négociations, il fallait encore des pour parlers sur le fond.  On ne pourrait savoir qu'au 
cours des semaines à venir si ces pourparlers seraien t de simples répétitions des prises de position.  
D'ici là, il était presque inévitable que les déléga tions réaffirment les éléments centraux de leur 
position. 
89. Pour ce qui est des répétitions, l'intervenant a ra ppelé le vieil adage disant que les généraux 
avaient toujours une guerre de retard.  Ils disposai ent généralement d'une liste  de ce qu'ils auraient fait 
différemment et qui leur aurait apporté  la victoire.  Il était plus rare  qu'ils repensent à la dernière 
guerre et rêvent de tout refaire de la même façon, sauf s'ils l'avaient gagnée.  Cela pourrait bien se 
produire dans certains domaines par rapport à Cancún.   La Conférence de Cancún avait été un échec;  
le succès avait échappé aux Membres non pas en ra ison de problèmes de form e, mais en raison de 
divergences importantes sur le fond, particulièrement  en ce qui concerne l'agriculture, qui était le 
cœur et la raison d'être des négocia tions en cours.  Si le seul espoir résidait dans l'adoption de textes TN/C/M/13 
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 qui avaient été récemment rejetés pour de bonnes raisons, toujours valables, les chances de succès 
seraient fort minces. 
90. L'intervenant a répété que le Brésil doutait que l'élaboration de cadres soit une activité 
justifiant les efforts que nécessiterait leur adoption.  Néanmoins, il avait accepté de négocier un cadre 
pour la fin juillet et ferait tout ce qu'il pouvait p our y parvenir;  l'intervenant avait fait cette 
observation uniquement pour souligner que les Memb res ne devaient pas perdre de vue ce qui 
comptait vraiment, à savoir l'accomplissement de la mission définie dans le Programme de Doha.  Il 
était maintenant nécessaire de renouveler la volonté co llective de réussir cette entreprise.  Quel que 
soit son degré de généralité, le cadre devait montrer cette volonté sans limiter les possibilités de 
négociation et, surtout, sans sacrifier l'ambition du Pr ogramme de Doha.  Il devrait permettre aux 
Membres d'examiner rapidement les modalités – chiffres, dates, pourcentages – ce qui était ce dont ils 
avaient besoin pour trouver l'équ ilibre nécessaire dans l'ensemble de  la négociation.  Tout ce qu'on 
pourrait réaliser de plus en juillet serait le bi envenu et le Brésil continuait de s'y employer. 
91. Le Président du Comité de l'agriculture ava it remis un rapport très détaillé, avec de nombreux 
éléments de fond, et la délégation de l'interven ant ne pourrait pas faire d'observations sur le fond 
avant de l'avoir lu.  Les Membres venaient d'arrive r au terme de la quatrième semaine de réunions sur 
l'agriculture.  Les pourparlers intensifs qui s'étai ent déroulés dans différents cadres, au sujet des 
détails des éléments clés des trois piliers, avaient ét é un travail important et nécessaire.  Une partie des 
discussions auxquelles le Brésil avait participé avaien t suivi des réunions ministérielles, dont l'une 
s'était tenue à São Paulo entre cinq Membres, mais  les signes de flexibilité donnés par les Ministres 
n'avaient pas encore été traduits en résultats conc rets.  Chacun travaillait très dur à cet effet et les 
Membres allaient réessayer dans les prochains jours.  Malgré tous ces efforts et une certaine 
convergence sur un certain nombre de points, ils n'av aient toujours pas de solution globale à portée de 
la main.  L'orateur ne pensait pas que cela devait être imputé à des carences des négociateurs, comme 
pourraient le laisser croire certaines observations fa ites ça et là.  Il était évident qu'on ne pourrait 
réussir que si la volonté politique et les modalités de négociation allaient de pair. 
92. En tant que large coalition de pays en dével oppement, le G-20 assumait  ses responsabilités.  
À São Paulo, les Ministres avaient clairement réaffi rmé une fois de plus leur volonté de réussir les 
négociations.  Le G-20 était toujours résolu, dans  un esprit constructif, à obtenir des résultats 
équilibrés dans le domaine de l'agri culture.  L'intervenant a exhorté les autres parties à faire de même 
pour s'accorder sur un cadre avant la fin de juillet. 
93. Les négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles étaient un des domaines 
essentiels.  Il convenait que les Membres s'efforcent d'adopter, en juillet, un cadre à la hauteur du 
degré d'ambition et de généralité qu'on pourrait obtenir dans le domaine de l'agriculture.  En la 
matière, il fallait faire mieux que le texte de Derbez, qui était de caractère général là où il devrait être 
précis et précis là où il devrait être de caractère géné ral.  La généralité résidait dans la notion centrale 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale des enga gements de réduction, tandis que les éléments 
sectoriels étaient très détaillés, alors qu'ils n'étaien t même pas mentionnés dans le mandat, et tout un 
paragraphe y était consacré, anticipant en détail sur certaines caractéristiques qui devraient être 
décidées à l'étape des modalités. 
94. Le texte de Derbez n'était pas gravé dans la pi erre.  Il n'était certes pas sans risque de le 
remettre en question, mais il était encore plus risqué d'essayer de le figer.  Le Brésil avait clairement dit ses objections à l'approche sectorielle et sa pos ition ne varierait pas.  De même, sa position ne 
varierait pas au sujet du principe d'un lien total et  complet entre les négociations sur les produits non 
agricoles et les négociations sur l'agriculture ains i que la dimension développement de l'ensemble du 
cycle.  L'intervenant a souligné que ce lien n'était pas facultatif.  Il découlait de la Déclaration de 
Doha, car celle-ci énonçait le principe de l'e ngagement unique sur la base duquel les Membres  TN/C/M/13 
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 travaillaient.  À moins qu'on ne veuille renoncer à ce principe, tout était lié à tout.  Pour le Brésil, 
l'agriculture était au centre de tout. 
95. Abordant la question des règles, l'intervenan t a dit que la décision de tenir des réunions 
informelles à participation non limitée pour examiner  les enjeux en profondeur s'était révélée utile, 
comme l'avait dit le Président du groupe de négoc iation dans son rapport au CNC.  Toutefois, à la 
dernière réunion, le Président av ait fait observer que le groupe ava it pris du retard sur les autres 
groupes de négociation pour ce qui est du nombre et  de la durée des réunions.  Il n'était pas 
souhaitable que les organes de négociation avancent à d es rythmes différents, particulièrement dans le 
domaine des règles, qui nécessitait un travail techni que considérable.  Il était donc essentiel que le 
groupe intensifie son programme de réunions après les vacances d'été. 
96. Le Brésil considérait que les questions liées à la  mise en œuvre mentionnées au paragraphe 12 
de la Déclaration ministérielle de Doha faisaien t partie intégrante du Pr ogramme de Doha pour le 
développement.  Il s'intéressait en particulier à de ux de ces questions, à savoir celle des MIC et celle 
des relations entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité  biologique.  De concert 
avec l'Inde et d'autres pays en développement, il avait présenté des propositions au sujet de ces deux 
questions et s'attendait à ce que ses partenaires les prennent au sérieux.  Il était essentiel d'avancer sur 
les questions liées à la mise en œuvre pour donne r un contenu concret à la dimension développement 
du Cycle de Doha.  Il était donc capital que ces ques tions figurent en bonne place dans le projet de 
juillet.  L'intervenant était obligé de réitérer cette  position de crainte que d' autres Membres oublient 
les engagements pris à Doha.  Le Brésil était pa rtisan de la création d'un groupe de négociation 
spécifique, lié au CNC, qui serait chargé d'examin er les propositions relatives aux questions liées à la 
mise en œuvre que les Membres considéreraient comme prioritaires. 
97. La Déclaration ministérielle de Doha avait susc ité l'espoir que les dispositions de traitement 
spécial et différencié répondraient enfin aux besoin s des pays en développement afin de les aider à 
s'intégrer dans le système commercial mondial.  À Doha, les Ministres avaient expressément reconnu la dimension développement du tra itement spécial et différencié en  déclarant que "les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées en vue de les renforcer et de les 
rendre plus précises, plus effectives et plus opé rationnelles".  Les résultats obtenus jusqu'à présent 
avaient été décevants.  Les Me mbres avaient besoin d'un progrès concret dans ce domaine, 
conformément au mandat qui leur ava it été imparti.  Il fallait que le tr aitement spécial et différencié ne 
soit plus une sorte de post-scriptum des Règles de l'OMC et fasse vraiment partie des thèmes de 
négociation.  La délégation de l'intervenant ne doutait pas que le Président de la Session 
extraordinaire du CCD accomplirait le mi racle que tous attendaient de lui. 
98. En ce qui concerne les services, le Brésil av ait présenté son offre initiale dans un esprit 
constructif, en tant que contribution aux négociations  en cours et que signe de sa volonté d'accomplir 
la mission définie dans la Déclar ation de Doha et de chercher à mettre en place un régime multilatéral 
amélioré pour le commerce des services et des marc handises.  Il continuerait de participer aux 
négociations sur les services et espérait que les né gociations sur les règles feraient des progrès.  
L'intervenant a souligné à nouveau que l'accès aux marchés des services de mê me que la feuille de 
route concernant les services dépendraient de ce qui se passait sur les autres fronts de la négociation.  
Le Brésil serait donc disposé à faire des efforts supp lémentaires à la hauteur de ce qui serait réalisé 
dans les domaines présentant pour lui un intérêt prior itaire, en particulier celui de l'agriculture qui 
était, il fallait le répéter, le cœur et  la raison d'être du cycle en cours. 
99. Les questions de Singapour ne faisaient pas o fficiellement partie de l'Engagement unique, 
mais l'intervenant tenait à les é voquer en raison de leur importance pour l'ensemble des résultats.  
Premièrement, en ce qui concerne l'investissement , la politique de la conc urrence et les marchés 
publics, une des possibilités serait que les Membres f assent une déclaration officielle indiquant que 
ces questions ne seraient pas abordées dans les négoc iations de Doha, sous quelque forme que ce soit, TN/C/M/13 
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 et ne feraient pas non plus l'objet  d'une approche plurilatérale dans  le cadre du programme de travail 
ordinaire de l'OMC.  Deuxièmement, en ce qui con cerne la facilitation des échanges, qui était une 
question systémique, le Brésil serait disposé à poursuivre la négociation.  Bien entendu, cela 
dépendrait d'un accord sur les modalités de fond, qui devraient faire l'objet d'un consensus avant que 
les négociations puissent vraiment commencer. 
100. Le représentant du Pakistan
 a dit qu'il espérait que la ses sion en cours serait un tournant 
important et qu'il pensait, comme les Communautés  européennes, que cette fois-ci les Membres 
étaient beaucoup mieux préparés qu'à Cancún.  Le  rapport du Président du Comité de l'agriculture 
était encourageant, mais certaines de ses impressions ou conclusions ne coïncidaient pas nécessairement avec la déclaration des chefs d'État  du G-8.  Ceux-ci avaient préconisé une réforme 
fondamentale de l'agriculture, reconnu que les trois piliers des négociations su r l'agriculture devaient 
être traités avec la même ambition et souligné qu e des progrès dans le domaine de l'agriculture 
faciliteraient la négociation sur les autres  thèmes fondamentaux du Programme de Doha. 
101. L'intervenant se demandait ce qui s'était produit jusqu'à présent.  En ce qui concerne le 
soutien interne, la seule indication dont les Me mbres disposaient était que les réformes déjà 
accomplies par les pays qui versaient le plus de su bventions seraient officiellement consolidées dans 
le cadre de l'OMC.  Pour l'avenir prévisible, c' est-à-dire au moins pour les prochaines années, ils 
n'envisageaient aucune modification du statu quo.   Par conséquent, pour qu'il y ait une réforme 
significative du soutien interne, il fallait que le Pr ésident dise clairement ce que serait le point de 
départ, c'est-à-dire s'il s'agirait de niveaux hypothétiques consolidés ou des niveaux effectifs. 
102. En ce qui concerne la concurrence à l'exportatio n, l'Union européenne avait fait un grand pas 
en acceptant de supprimer ses subventions à l'exporta tion dans un délai précis qui restait à négocier.  
Toutefois, cet engagement avait été subordonné à une réforme parallèle des crédits à l'exportation et 
des entreprises commerciales d'État.  Les pays développés qui accordaient d'importants crédits à 
l'exportation ou qui avaient des entreprises commercia les d'État en situation de monopole n'avaient 
pas laissé entendre qu'ils étaient disposés à relever ces défis.  Ce pilier des négociations pourrait donc 
poser encore des difficultés majeures aux Membres à moins que les pays concernés fassent preuve de 
souplesse. 
103. En ce qui concerne l'accès aux marchés, la dé légation de l'intervenant avait l'impression que 
la situation était un peu meilleure que quelques mo is auparavant.  Les principes énoncés dans les 
propositions du G-20 avaient été, dans une certaine m esure, acceptés.  Toutefois, vu le nombre des 
exceptions demandées, même une formule fondée su r une fourchette finirait par ressembler à la 
formule mixte que le G-20 avait déjà rejetée.  L' intervenant se félicitait de l'initiative prise par le 
Président de la Session extraordinaire pour faire avancer les choses en présentant un texte fondé sur 
les éléments qu'il avait énumérés et auxquels les dirigeants du G-8 avaient souscrit. 
104. L'intervenant était bien conscient que, co mme l'avait dit le Président du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés des produits non ag ricoles, le texte actuel y relatif n'était pas la 
solution idéale.  Toutefois, il pensait, comme le s Communautés européennes et les États-Unis, qu'on 
pouvait s'appuyer dessus pour la suite des travaux.  Ce  texte comportait les éléments essentiels de la 
formule générale et de la réducti on des obstacles non tarifaires et l'intervenant pensait, comme le 
représentant du Brésil, qu'il fa udrait approfondir les trava ux sur l'approche sectorielle. 
105. En ce qui concerne les questions de Singapour, il s'est félicité de la décl aration des États-Unis 
selon laquelle trois des quatre questions ne feraient p as partie de l'Engagement  unique.  En matière de 
facilitation des échanges, on pourrait progresser si  certaines des préoccupations des pays en 
développement et des PMA relatives à la portée des né gociations et aux coûts étaient prises en compte 
de façon satisfaisante.  Par ailleurs, l'interven ant pensait, comme le Président du CCD, qu'il fallait 
renouveler l'engagement à l'appui de la dimension développement du Programme de Doha.  Presque  TN/C/M/13 
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 aucune des 28 propositions spécifiques concernant  les différents accords que sa délégation avait 
examinées n'aurait d'effet sur le développement de s pays en développement.  Il a donc invité le 
Président de la Session extraordinaire à poursuiv re son travail pour obtenir des résultats plus 
significatifs.  Pour ce qui est des services, sa délégation pourrait bien tôt présenter une offre. 
106. Le représentant du Paraguay  a remercié les Présidents du Conseil général et du CNC des 
efforts qu'ils avaient faits pour faciliter le progrès des négociations.  Le Paraguay avait participé aux 
travaux prévus par le Programme de Doha de faço n constructive et avait souligné l'importance des 
questions qui étaient prioritaires pour élever le  niveau de vie de la population des pays en 
développement et des PMA.  L'idée fondamental e du Programme de Doha était de promouvoir un 
développement articulé autour de l'agriculture.  La délégation de l'intervenant était déterminée à aller 
plus loin et à intégrer totalement l'agriculture dans  le cadre des disciplines de l'OMC.  Elle a réaffirmé 
que les négociations sur l'agriculture seraient décisives et que ses liens avec tous les autres volets de la 
négociation étaient incontestés.  Le degré d'ambiti on dont les Membres feraient preuve dans le 
domaine de l'agriculture déterminerait le progrès de l'ensemble du processus et ce degré d'ambition 
devrait être conforme à celui sur lequel les Ministres s'étaient accordés à Doha. 
107. La délégation de l'intervenant s'est félicitée de la déclaration faite par le Président de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et convenait que les trois piliers devaient être 
équilibrés.  Le Paraguay, en qualité de membre du G-20, avait présenté une proposition sur l'accès aux 
marchés dans laquelle il avait fait preuve de souplesse et suggéré de chercher à avancer 
progressivement et de façon proportionnée.  Pour que les Membres puissent aller de l'avant en ce qui concerne les deux autres piliers qui étaient aussi f ondamentaux et s'orienter vers une réduction globale 
et substantielle des mesures et soutiens qui fau ssaient le commerce des produits agricoles, il faudrait 
que les principales parties précisent plus clairement  ce qu'elles entendaient par soutien interne et par 
crédit à l'exportation. 
108. Le Paraguay, petit pays vulnérable et sans littora l, était bien conscient de l'importance de la 
dimension développement de l'agriculture dans le cad re de la libéralisation des échanges.  Ce qu'il 
voulait, c'était qu'on crée des possibilités permettant aux petits pays vulnérables  de mieux participer 
au commerce international et, à cet effet, le Paraguay adoptait une positi on offensive durant les 
présentes négociations. 
109. Le Paraguay consacrait ses effort s aux négociations en cours car il avait foi envers l'OMC et 
le système commercial multilatéral.  Malgré l es promesses non tenues du passé, il restait résolu à 
obtenir un projet d'ensemble des résultats pour le délai de juillet.  La volon té politique était là et 
l'intervenant était résolu à faire des progrès sur le plan technique.  Toutefois, les pays en 
développement avaient encore de grandes préoccupati ons en ce qui concerne le traitement spécial et 
différencié et le programme en faveur des petit es économies, et on n'avait guère fait de progrès de 
fond qui permettraient de récolter ce que t ous les Membres espéraient pour juillet. 
110. Pour conclure, l'intervenant a souligné que le gouvernement paraguayen était fermement 
attaché à la mission définie dans la Déclaration minist érielle de Doha.  Sa délé gation était prête à faire 
le nécessaire pour que ces négociations avancent et pour qu'on obtienne les résu ltats de fond requis.  
À cet effet, elle restait convaincue que le cadre su r l'agriculture devrait être assez précis pour répondre 
au degré d'ambition du Programme de Doha. 
111. Le représentant du Mexique
 a dit qu'il était capital pour l'OMC de s'accorder sur une 
décision-cadre en juillet.  Il était clair qu'en l' absence d'un tel accord, les Membres risqueraient de 
perdre tout ce qui avait été accompli depuis le débu t de 2002.  Cette année, politiquement complexe, 
était un défi gigantesque pour les Membres.  L'éch ec de la poursuite de ces négociations aujourd'hui 
aurait de sérieuses répercussions sur l'OMC.  Il tr ansmettrait un message très négatif au public en 
général. TN/C/M/13 
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 112. Il y avait néanmoins eu quelques progrès da ns les négociations.  Plusieurs réunions de 
Ministres de différents pays, ayant des niveaux de dé veloppement et des intérêts différents, telles que 
la réunion de l'OCDE de Paris et la réunion de l' APEC, récemment tenue à Pucón (Chili), avaient été 
organisées et avaient donné des résultats positifs.  Il y avait eu d'autres réunions plus ciblées, comme 
celles de Dacca, Kigali et Georgetown, et l'inte rvenant pensait que toutes ces réunions, y compris la 
réunion de Maurice du G-20, continue raient de faciliter l'adoption d'une  décision appropriée en juillet.  
Ces signaux politiques positifs devaient être transpo sés dans les négociations elles-mêmes, même s'il 
n'en restait pas moins que nombre d'entre elles étai ent techniquement complexes, comme dans le cas 
de l'agriculture.  Bien que sa délégation reste optimis te, on ne pouvait pas exclure que la difficulté et 
la complexité inhérentes à ces questions elles- mêmes compromettent l'ambition des Ministres. 
113. Dans le domaine de l'agriculture, le rapport cl air et judicieux du Président des négociations 
mettait en évidence les questions au sujet desquell es il y avait eu des progrès importants, celles qui 
appelleraient un effort accru dans le  proche avenir et celles qui ne faisaient pas partie du cadre, mais 
pouvaient être mises en réserve pour des discussions futures.  Ce rapport était un progrès en soi et il 
allait bientôt déboucher sur une première tentative de synthèse du Président qui aiderait les Membres 
à se prononcer sur la décision à prendre en juillet. 
114. La délégation de l'intervenant avait été une de celles qui avaient dit au  Président qu'il devrait 
prendre davantage d'initiatives et donner des orie ntations aux petits groupes comme aux grands 
groupes.  Le Président devrait conduire le processus sur la base de son projet de document et réunir 
les Membres pour des discussions professionnelles et sérieuses. 
115. En ce qui concerne l'accès aux marchés des pr oduits non agricoles, l'orateur se félicitait du 
début de consensus consistant à em ployer le texte de Derbez comme base  de négociation.  Le but était 
de conjuguer l'ambition et la flexibilité et, si les Me mbres devaient décider de modifier le texte de 
Derbez, il leur faudrait obtenir un résultat à la fois  plus ambitieux et plus souple qui tiendrait compte 
des différences de situations entre les pays.  En ce qui concerne l'approche sectorielle, il faudrait se 
montrer plus flexible pour éviter que les positions se figent. 
116. En ce qui concerne les questions de Singapour, l' intervenant pensait, comme le représentant 
du Brésil, qu'en matière de facilitation des échang es les Membres devraient avancer rapidement pour 
établir les modalités qui permettraient d'engager de s négociations sérieuses et qu'il devrait être clair 
que cette question ferait partie de l'Engagement unique.  Les trois autres questions devraient rester en 
dehors de l'Engagement unique et ne devraient fair e l'objet d'aucun type de négociation, y compris 
plurilatérale.  À ce stade, il fallait suspendre les travaux des autres groupes de négociation.  En ce qui 
concerne les services, l'orateur se félicitait que le  rapport du Président contienne une recommandation 
spécifique pour les modes de fourniture présentant un intérêt pour les pays en développement, en 
particulier le mode 4. 
117. Le représentant de Singapour
 a dit que les Membres étaient à un moment critique de leurs 
efforts visant à rédiger un projet avant la fin de ju illet et craignait que les perspectives ne soient pas 
très bonnes.  Alors que la réunion du Conseil géné ral aurait lieu dans moins d'un mois, on ne voyait 
pas se dessiner les progrès nécessaires à ce stade et, ce qui était fort regrettable, il y avait à craindre 
une nouvelle déception après tant d'autres depuis le lancement du Cycle de Doha en 2001.  Depuis, les 
délais non tenus s'étaient accumulés, jusqu'à l' échec de Cancún.  Comme de nombreux autres 
Membres, Singapour considérait que juillet était la dernière chance, avant 2005, de définir un cadre de 
travail pour la suite des négociations  du Programme de Doha.  Si les délégations échouaient en juillet, 
il faudrait attendre longtemps avant de reprendre les pour parlers;  toutefois, le plus grave était que le 
projet de juillet était essentiel pour la crédibilité de  l'OMC.  En cas d'échec,  les principales parties 
prenantes, notamment les gouvernements qui avaient investi beaucoup de temps et de ressources dans 
le Programme de Doha, risqueraient de se désint éresser de l'entreprise.  Parallèlement, les milieux  TN/C/M/13 
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 d'affaires verraient dans cet échec un signe que l'OMC était dépassée dans ce monde en mutation 
accélérée.  Tout cela pourrait saper la volonté politique de réussir le cycle. 
118. La volonté politique de produire un projet en juillet devait se traduire en actes.  Il était 
essentiel que la substance de ce projet se dessine ra pidement.  La décision d'adopter ce projet de 
document avant la fin de juillet témoignait de ce sen timent d'urgence.  Toutefois, certains avaient 
douté qu'il soit possible d'arrêter dans ce délai le text e des annexes et, en particulier, le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  Même si les annex es étaient rédigées, elles pourraient comporter des 
passages entre parenthèses et de nombreuses lacunes, si bien que l'intervenant se demandait s'il fallait 
attendre jusqu'à ce que des éléments de fond crédib les apparaissent.  Si l'on tardait trop à publier un 
projet de texte, on n'aurait plus assez de temps pour l'examiner et pour obtenir l'adhésion de tous les 
Membres. 
119. Globalement, l'intervenant avait l'impression que  la forme de l'ensemble de résultats 
commençait à se préciser.  En ce qui concerne l'accès aux marchés des produits non agricoles, un 
nombre croissant de Membres considéraient que le te xte de Derbez pourrait être une base pour la suite 
des travaux et Singapour pouvait y souscrire.  Ce text e était loin d'être parfait, mais il établissait un 
équilibre délicat qu'il serait dangereux de comprome ttre.  Le Président du Conseil des services avait 
fait un excellent travail en proposant un projet équi libré.  Il importait de ne pas trop modifier son 
libellé en cherchant à y introduire la  liste de souhaits de chaque délé gation, mais plutôt de faire en 
sorte que ce libellé n'exclue aucune d es préoccupations essentielles des Membres. 
120. La situation des négociations sur l'agriculture ét ait complexe et un petit groupe d'acteurs clés 
étudiait les moyens d'aller de l'avant.  Cela n'éta it peut-être pas l'idéal pour ceux qui ne participaient 
pas à ces discussions mais, concrètement, c'était sans doute la façon la plus réaliste de faire des 
progrès.  Toutefois, même si les cinq intéressés et les autres Membres clés parvenaient à trouver un 
accord, il resterait à obtenir le consensus. 
121. Le blocage des discussions sur les questions de Singapour était aussi préoccupant.  Ces 
questions risquaient encore de compromettre le su ccès de l'ensemble des négociations bien que les 
Membres aient décidé de revoir leur ambition à la bai sse, en se contentant d'intégrer une des questions 
dans l'Engagement unique et de continuer d'étudier les trois autres.  Singapour était prête à faire 
preuve de souplesse, mais il importait tout partic ulièrement et il était possible de lancer des 
négociations en matière de facilitation des écha nges avec des modalités convenues.  Pour de 
nombreuses délégations, cela serait indispensable pour assurer l'équilibre du projet de juillet.  
L'intervenant pensait que, plus tôt on commencerai t à définir les modalités des négociations sur la 
facilitation des échanges, mieux cela vaudrait.  Les Membres auraient besoin d'un certain temps pour 
définir un cadre satisfaisant pour tous.  À cet égard,  la délégation de l'intervenant était favorable à 
l'idée de charger un petit groupe de parties intéress ées représentant les différents points de vue de 
rédiger un projet de modalités. 
122. Les questions de développement restaient déli cates, mais il était essentiel que le projet de 
juillet montre que les efforts faits dans ce domaine  n'avaient pas été vains.  La meilleure manière 
d'avancer serait de récolter les 28 propositions convenu es et de formuler clairement dans le document 
de juillet l'engagement de s'employer à élaborer un a ccord plus large.  Ce n' était pas le résultat idéal 
que de nombreux pays en développement avaient esp éré, mais c'était probablement le mieux qu'on 
puisse attendre à ce stade, car l'essentiel était de ne pas briser l'élan des négociations de Doha. 
123. En ce qui concerne l'ensemble du processus, al ors que les Membres abordaient la dernière 
étape avant la réunion de juillet du Conseil général, il était essentiel de garantir la transparence et de 
n'exclure personne.  Il fallait que tous les Membres ai ent le sentiment que leur point de vue avait été 
pris en considération et que l'ensemble de résultats  leur apportait quelque chos e.  En d'autres termes, 
si l'on voulait que le parcours jusqu'à l'échéanc e de juillet se déroule de façon relativement TN/C/M/13 
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 harmonieuse et prévisible, il fallait qu'aucun Membre  ne se sente exclu du processus.  Singapour était 
prête à collaborer avec le Président et les Membres pour produire un projet crédible en juillet, mais il ne restait plus que très peu de temps et les Memb res devaient tout mettre en œuvre pour accomplir 
cette tâche majeure. 
124. Le représentant de l'Équateur
 a dit qu'il était regrettable que le principal objectif du Cycle de 
Doha, c'est-à-dire la dimension développement, n'ait pas encore été pris en compte sauf en ce qui 
concerne le coton.  Les questions liées à la mi se en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay et la 
question du traitement spécial et différencié n'ét aient pas encore réglées et certaines propositions et 
communications excluant les pays en développement  étaient inacceptables.  L'Équateur ne faisait 
partie d'aucun des groupes de négociation qui av aient été établis pour examiner les questions 
agricoles, mais sa délégation appuyait la proposition  de cadre de modalités pour les négociations sur 
l'agriculture présentée le 28 mai par le G-20. 
125. En ce qui concerne l'accès aux marchés, la formul e de réduction des droits devrait se traduire 
par l'élimination des crêtes tarifaires, ce qui n'av ait pas été le cas dans le Cycle d'Uruguay et, à cet 
effet, on pouvait employer soit la formule du Cy cle d'Uruguay soit la formule mixte proposée par 
le G-20.  Pour assurer la transparence, l'Équateur appuyait la proposition de tarification de tous les 
droits autres que ad valorem  consolidés à l'issue du Cycle d'Uruguay, au moyen d'une méthode à 
convenir. 
126. L'Équateur n'avait jamais reçu d'explication valable des raisons pour lesquelles les bananes 
avaient été exclues de la liste des produits tr opicaux.  Il tenait à ce que les dispositions du 
paragraphe 5 du Préambule de l'Accord sur l'agri culture soient respectées et que le commerce des 
produits tropicaux, bruts ou transformés, soit libéralisé dans toute la mesure du possible.  Il faudrait en 
outre que cette libéralisation encourage des act ivités particulièrement importantes pour la 
diversification qui aideraient les pays tropicaux à renoncer à cultiver des produits stupéfiants.  Cette 
préoccupation avait déjà été formulée à plusieurs repri ses.  À cet égard, la délégation de l'intervenant 
souscrivait au paragraphe 5 de la  partie E de la proposition du G- 20 concernant l'accès aux marchés. 
127. En matière de traitement spécial et différencié , l'Équateur était favorable à la mention des 
produits spéciaux dans le documen t-cadre, en raison de leur impor tance stratégique pour l'économie, 
le commerce extérieur, le développement, la protec tion de l'environnement et  la population rurale des 
pays en développement.  Il convena it d'établir une liste de ces produits  stratégiques sur la base d'une 
méthode à convenir.  Comme le G-20, dans le cadre  du principe du traitement spécial et différencié, 
l'Équateur soulignait la nécessité d'élargir et d'accroître dans toute la mesure du possible les 
contingents tarifaires appliqués par les pays déve loppés qui percevaient des droits particulièrement 
élevés, en accordant un accès prioritaire aux pays en développement Membres, lesquels ne seraient 
pas tenus à la réciproque.  Parallèlement, il fa udrait assouplir la réglementation employée pour 
l'administration des contingents tarifaires et accorder  un traitement spécial et différencié aux pays en 
développement.  L'Équateur était partisan de la suppression immédiate des mesures de sauvegarde 
spéciale dans le cas des pays développés. 
128. Le maintien d'un régime de préférences ne devait pas servir de prétexte pour différer 
l'ouverture des marchés développés.  Selon l'Équate ur, il fallait que le délai fixé pour une réduction 
sensible des subventions à l'exportation soit relativ ement rapproché et que l'objectif ultime soit la 
suppression totale de ces subve ntions.  Cette règle devrait s'applique r à tous les pays, développés et en 
développement, pour garantir des conditions de co ncurrence équitables sur tous les marchés et éviter 
les distorsions systémiques du commerce internati onal qui affectaient les pays en développement 
n'ayant pas les moyens de verser des subventions à l'exportation. 
129. Comme les subventions n'avaient pas été incluses dans le cadre de l'Accord de libre-échange 
Équateur-États-Unis, la questi on de la concurrence à l'exporta tion présentait une importance toute  TN/C/M/13 
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 particulière pour l'Équateur.  Dans la Déclara tion de Doha, les Membres s'étaient engagés à "des 
réductions de toutes les formes de subventions à l' exportation, en vue de leur retrait progressif".  
L'Équateur, comme de nombreux autres pays en développement, ne pouvait p as s'engager à réduire 
sensiblement ses droits de douane tant que les distor sions dues aux subventions à l'exportation et à un 
soutien interne disproportionné perduraient, notamme nt pour ce qui est des subventions et aides des 
catégories bleue, orange et verte.  Le délai fi xé pour la réduction des subventions devrait être 
nettement plus court que le délai de mise en œu vre de la réduction des droits de douane.  Cette 
réduction notable des subventions à l'exportation deva it être entreprise dans le but de garantir des 
conditions de concurrence équitables et de ne pas pénaliser le commerce Sud-Sud. 
130. En matière de soutien interne, l'intervenant pe nsait qu'il fallait mettre au point des disciplines 
plus rigoureuses, ce qui signifiait que les Membres ne  pourraient plus faire de transfert des catégories 
bleue et orange vers la catégorie verte.  L'Équate ur était partisan de la suppression de la catégorie 
bleue.  Il considérait que les Membres récents  devraient être assujettis exactement aux mêmes 
conditions concernant la réduction des droits, les cont ingents, les subventions, les soutiens internes et 
autres engagements découlant de l'Accord sur l'agri culture.  Il importait d'analyser soigneusement la 
nature et l'ampleur de ce qui avait été fait et le  degré de mise en œuvr e des dispositions convenues 
avant d'imposer des conditions arbitraires et spécia les qui ménageraient à certains pays une plus 
grande marge de manœuvre dans  le cadre des trois piliers. 
131. Une des propositions qui avaient été faites à l'OM C, c'est-à-dire celle d'intégrer dans les 
négociations la notion de pays "faibles et vulnérables"  ou de "pays les plus pauvres" et autres pays en 
situation similaire, en particulier ceux qui faisaien t partie du G-90, était une grande cause d'inquiétude 
pour l'Équateur en raison de ce qu'elle impliquait.  L'Équateur avait soulevé des questions systémiques 
à ce sujet car cette proposition visait à créer une nouvelle catégorie de pays en développement, en 
dehors de celles qui existaient déjà à l'OMC et dans le programme de négociation.  Pour l'intervenant, 
cette proposition n'était qu'une manœuvre politique visant à rompre la cohésion des pays en 
développement dans le cadre de l'OMC, ainsi qu'une tentative de remettre en question le principe 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale, lequel deva it s'appliquer à tous les pays en développement.  
Cela introduirait une incertitude en ce qui concerne  les paramètres et les critères de ce principe 
lui-même.  La grande particularité du système multila téral était que tous les Membres apportaient leur 
contribution à la mise en œuvre des engageme nts découlant des cycles de négociations, la 
transparence de son fonctionnement et la pleine  participation de ses Membres.  La proposition en 
question visait à faire perdre de vue ces princi pes alors qu'il pourrait y avoir d'autres moyens 
d'intégrer plus efficacement les pays en dévelo ppement dans le processus de libéralisation des 
échanges. 
132. En ce qui concerne l'accès aux marchés des pr oduits non agricoles, l'Équateur appuyait le 
texte de Derbez en tant que base pour l'élaborati on d'un cadre de modalités, avec son équilibre très 
délicat entre la souplesse et l'ambition, sous réserve  des ajustements qui seraient faits ultérieurement 
pour tenir compte des besoins et exigences de tous  les pays en développement, conformément au 
principe de la réciprocité qui ne soit pas totale énoncé dans la Déclaration de Doha.  Le progrès des 
négociations sur les produits non agricoles dépendra it du progrès des négociations sur l'agriculture, 
conformément à l'engagement pris à Doha. 
133. La marge de manœuvre à ménager aux pays en développement devait se traduire en 
particulier dans les éléments de la formule, c'est-à-dire par une différenciation des coefficients, des 
délais de mise en œuvre et de la portée des excepti ons.  La formule devrait êt re la principale modalité 
de négociation et l'a pproche sectorielle devrait être facultative.   Dans l'état actuel des négociations, 
sauf en ce qui concerne les PMA, la consolidation des droits appliqués par les Membres de l'OMC ne 
devrait pas être considérée comme une conces sion mais comme une base indispensable pour la 
réduction des droits découlant de la formule.  L' Équateur, de même que d'autres pays d'Amérique 
latine, avait apporté sa contribution au système en consolidant ses droits et espérait que les autres TN/C/M/13 
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 Membres feraient une contribution similaire pour que le principe de l'équité  soit respecté dans les 
négociations en cours. 
134. L'Équateur restait résolu à faire avancer les c hoses sur le plan des servi ces et jugeait lui aussi 
nécessaire que les Membres présentent  plus d'offres, et des offres de meilleure qualité, mais il voulait 
en contrepartie un progrès équilibré en ce qui con cerne les normes et disciplines qui régissaient ces 
engagements et une évaluation des avantages résulta nt de la libéralisation du commerce des services, 
par exemple au titre de l'article IV de l'AGCS.  L' intervenant a développé la nécessité de tenir compte 
des intérêts spéciaux des pays en développement, not amment en ce qui concerne les secteurs et modes 
de fourniture présentant un intérêt pour eux, te ls que les mouvements temporaires de personnes 
physiques, et a exhorté tous les Membres à teni r compte de la dimens ion développement, comme 
convenu dans la Décl aration de Doha. 
135. En ce qui concerne la propriété intellectuelle et l'établissement d'un registre multilatéral des 
vins et alcools, l'Équateur préférait que ce registre  reste facultatif.  Il craignait que l'établissement 
d'une liste obligatoire compromette l'équilibre act uel des droits et obliga tions convenus durant le 
Cycle d'Uruguay et modifie des principes fondamentaux, tels que les droits définis dans l'Accord sur 
les ADPIC.  La proposition de créer un registre obl igatoire ferait apparaître de nouvelles obligations 
qui compromettraient les droits acquis dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC et l'équilibre actuel, 
ainsi que les marges de manœuvre ménagées non seuleme nt par les dispositions de la section 3 de la 
partie II de l'Accord, mais aussi par d'autres de ses dispositions.  En outre, cela entraverait 
l'application des lois nationales et alourdirait le c oût d'un système conçu pour conférer une protection 
et garantir le respect des droits.  Les coûts seraien t à la charge des États et des producteurs de pays 
tiers, les pays en développement comme l'Équateur étant les plus pénalisés. 
136. Le représentant du Bénin
 a dit que sa délégation souscrivait à la déclaration faite par le 
Nigéria au nom du Groupe africain.  En ce qui conc erne la proposition qui avait été faite au sujet du 
coton, et en particulier de la demande contenue da ns l'initiative sectorielle en faveur du coton dans le 
cadre du dossier agricole, sa délégation soulignait que les auteurs de cette initiative sectorielle 
comptaient beaucoup sur une solution rapide et satis faisante.  Il a rappelé aux délégations que les 
coauteurs de l'initiative avaient demandé d'emblée qu e cette question soit traitée à part, en raison de 
son urgence et de la gravité des problèmes de la f ilière du coton pour l'économie des pays concernés. 
137. C'était sur cette base que les Ministres avaient étudié le dossier du coton au titre du point 2 de 
l'ordre du jour de la Conférence ministérielle de  Cancún, adopté le 10 septembre 2003 et distribué 
sous la cote WT/MIN(03)/W/1 (6 août 2003).  À Cancún, un paragraphe entie r avait été consacré au 
coton dans la deuxième version révisée de la déclar ation.  Le libellé de ce paragraphe n'avait été 
accepté ni par les coauteurs de l'initiative, ni par un certain nombre d'autres Membres de l'OMC.  
L'intervenant a rappelé que, lors de la réunion du Conseil général du 15 décembre 2003, il avait été 
décidé que le dossier du coton, de même que ceux de  l'agriculture, de l'accès aux marchés des produits 
non agricoles et des questions de Singapour, serait une des quatre priorités au sujet desquelles il 
faudrait poursuivre les consultations après Cancún. 
138. Les coauteurs de l'initiative sectorielle sur le co ton ont réaffirmé la nécessité de reconnaître 
l'urgence et la spécificité de cette initiative.  Il s espéraient que les Membres tiendraient compte de 
cette urgence en examinant ce dossier en dehors du cadre du paragraphe consacré à l'agriculture, de 
façon à trouver des solutions appropriées aux problèmes qui se posaient dans la filière du coton, tant 
sur le plan du commerce international que sur celui du développement. 
139. Le représentant du Bangladesh , intervenant au nom du Groupe des PMA , a dit que la part des 
PMA dans le commerce mondial était inférieure à 0,5 pour cent.  L'enjeu des négociations était 
considérable pour les PMA mais que lque peu différent de ce qu'il était pour les grands partenaires du 
commerce international.  Les PMA n'avaient nulle  intention de réduire le degré d'ambition des  TN/C/M/13 
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 négociations en se rabattant sur le plus petit dénomin ateur commun.  Ils avaient un certain nombre de 
préoccupations spécifiques dans plusieurs volets des négociations et pensaient que les Membres 
pourraient aisément y répondre au moyen de dispositions  spéciales à insérer dans les accords en cours 
de négociation.  À cet égard, l'intervenant a appelé  l'attention des Membres sur l'article XI.2 de la 
Déclaration de Marrakech, qui avait défini la façon dont il conviendrait de tenir compte des 
préoccupations des PMA.  Il se rendait bien comp te que la plupart des négociateurs commerciaux 
étaient guidés par les intérêts des producteurs de leur pays.  Les PMA quant à eux examinaient les 
accords en cours de négociation du point de vue du développement, et l'intervenant espérait que les 
Membres de l'OMC comprendraient leur attitude à cet égard. 
140. Les résultats des négociations sur l'agriculture a ffecteraient bon nombre de PMA.  Les PMA 
continuaient d'appuyer le Président de la Session extraordinaire et les au tres Membres intéressés qui 
cherchaient à obtenir un résultat significatif qui co mpléterait leurs propres efforts de développement.  
L'orateur se félicitait que le Président du Comité de  l'agriculture ait tenu compte de quelques-unes de 
ses préoccupations dans sa déclaration et espérait qu e deux autres questions importantes, celle de la 
progressivité des droits et celle de l'érosion des préférences, seraient également traitées.  Les PMA 
appuyaient la déclaration du Bénin sur le coton. 
141. L'accès aux marchés des produits non agricol es était très important pour les communautés des 
PMA en termes de commerce extérieur.  Une partie de leurs préoccupations avaient déjà été prises en 
compte dans l'annexe B du texte de Derbez, ma is ils avaient besoin de quelques éléments 
supplémentaires, tels que des engagements contra ignants des pays développés Membres en ce qui 
concerne l'admission de tous leurs produits en franchise de droits et de contingents.  L'orateur a aussi 
exhorté les pays en développement qui étaient en mesure de le faire à accorder aux PMA la même 
préférence.  Comme dans le domaine de l'agricultu re, il ne fallait pas négliger les mesures visant à 
compenser la notion de marge de préférences.  Le Président des négociations sur l'accès aux marchés 
des produits non agricoles avait mentionné les obstacles non tarifaires.  Au nom des PMA, 
l'intervenant souhaitait que le Groupe de négociation su r les produits non agricoles se penche sur tous 
les obstacles tarifaires et non tarifaires qui entravaient leurs exportations. 
142. Les dispositions de traitement spécial et différencié étaient essentielles pour les PMA et, 
comme l'avait dit l'orateur, puisque les PMA ne  voulaient pas ramener l es accords au plus petit 
dénominateur commun, c'était au moyen de ces dispos itions que les Membres pourraient obtenir leur 
adhésion.  Au paragraphe 4 de son rapport, le Pr ésident du CCD avait défini trois aspects précis de 
son approche de l'amélioration du traitement spécial et différencié dans le cadre de la Session 
extraordinaire.  L'orateur se félicitait des efforts faits pour progresser sur ce volet difficile de 
négociation, mais il fallait que les PMA fassent clairement connaître leurs points de vue.  Les 
28 propositions de traitement spécial  et différencié mentionnées par le Président faisaient partie de 
l'ensemble de la négociation sur la question du tra itement spécial et différencié.  Il se trouvait juste 
que les Membres paraissaient s'attaquer en priorité aux questions les plus faciles.  Les 28 propositions 
figurant dans l'annexe C du texte ministériel de  Cancún comportaient 12 propositions émanant des 
PMA, qu'il fallait considérer comme un ensemble pl us large.  L'orateur remerciait tous ceux qui 
avaient participé à l'élaboration de cet ensemble.  Toutefois, au stade actuel des choses, les PMA 
n'étaient pas disposés à accepter une moisson précoce se limitant à une partie de l'ensemble.  Ils 
souhaitaient que les débats sur le tr aitement spécial et différencié, et en particulier sur les propositions 
présentées par les pays en développement, soient féconds.  Ils préféraient miser sur l'adoption de 
l'ensemble des propositions, ensemble qui aurait un intérêt économique pour eux.  Il incombait aux 
Membres de trouver une formulation conforme au ma ndat défini à Doha, c'est-à-dire propre à rendre 
le traitement spécial et différencié précis, effec tif et opérationnel.  L'intervenant souscrivait au 
troisième alinéa du texte du Président, sous réserve que l'ensemble des dis positions de traitement 
spécial et différencié soit considéré comme un tout. TN/C/M/13 
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 143. En ce qui concerne la facilitation des échanges, les PMA attendaient toujours une clarification 
du mandat des négociations qui pourrait être adopté pa r consensus explicite.  L' intervenant a souligné 
que les négociations ne pourraient pas commencer sans un mandat explicite.  Sa délégation était 
résolue à continuer de participer à ce processus pour formuler un mandat clair.  Pour ce qui est des trois autres questions, il pensait que la plupart d es Membres étaient d'accord pour les retirer du 
programme de travail de l'OMC et qu'il fallait que cela soit clairement dit dans le projet de juillet. 
144. Dans le domaine très important des services, les PMA comptaient sur un engagement plus 
solide et espéraient que les Membr es pourraient s'accorder sur un rapport acceptable pour tous.  Ils 
attendaient avec impatience le texte que présenteraie nt les Présidents du Conseil général et du CNC. 
145. Le représentant du Canada
 a dit que les Membres étaient partis de Doha deux ans et demi 
auparavant avec trois objectifs majeurs:  réaliser le potentiel de la libéralisation des échanges, faire en 
sorte que tous les Membres de l'OMC puissent e xploiter les possibilités offertes par le marché 
mondial et faire du commerce international un vérita ble moteur de développement, de croissance et de 
lutte contre la pauvreté.  Les Memb res se trouvaient à une étape critique  du parcours et leur tâche était 
claire, il s'agissait de mettre en place les bases de  la prochaine étape des négociations.  L'objectif 
n'était pas d'achever les négociations mais de les faire avancer.  L'inte rvenant était très inquiet car il se 
demandait si les Membr es étaient vraiment ré solus à accepter les co mpromis nécessaires pour 
parvenir à un résultat satisfaisant à la fin de juillet. 
146. L'agriculture était toujours au cœur du cycle en  cours, car c'était le secteur dans lequel le 
commerce international était le plus faussé et aussi parce que la réforme de ce commerce pouvait 
améliorer les conditions d'existence de centaines de  millions de producteurs et  de consommateurs du 
monde entier.  La dure réalité était que, si les Me mbres ne parvenaient pas à s'accorder sur un cadre 
ambitieux dans ce domaine au cours des prochaines semaines, après deux ans et demi de labeur 
acharné, les négociations s'enliseraient.  Les déléga tions n'auraient pas accompli leur devoir à l'égard 
des producteurs et des consommateurs ni réussi à faire en sorte que le commerce international 
contribue davantage au développement et à la croissance de tous les pays du monde. 
147. L'élaboration d'un cadre pour les négociations su r l'agriculture avait fait de grands progrès.  
On pouvait maintenant envisager un monde dans  lequel il n'y aurait plus de subventions à 
l'exportation, les autres formes de concurrence à l'exportation seraient assujetties à des disciplines, les 
soutiens internes qui faussaient le commerce seraien t considérablement réduits et les agriculteurs du 
monde entier jouiraient d'un meilleur accès aux march és.  Cet accomplissement historique était à la 
portée des Membres, mais il leur restait très peu de temps pour combler les dernières lacunes et 
s'accorder sur une base ambitieuse afin de re lancer la prochaine étape des négociations. 
148. Les Membres ne pouvaient pas s'attendre à ce que  le cadre réponde à toutes les questions et 
préoccupations, mais ils devaient s'attendre à un cadre ambitieux et à une proposition disponible à 
temps pour qu'ils puissent l'examiner, l'analyser et s'accorder sur sa forme défi nitive avant la fin de 
juillet.  Plusieurs autres éléments du cycle de né gociations en cours étaient essentiels pour répondre 
aux besoins et préoccupations des Membres et, pour que les négociations puissent avancer, il fallait 
trouver une entente sur un certain nombre d'entre eux. 
149. En ce qui concerne l'accès aux marchés des pr oduits non agricoles, le Canada était bien 
conscient des difficultés du groupe de négociation et avait pris note du fait que, selon le Président et à 
la lumière des consultations qu'il avait déjà eues, il  n'y avait encore aucun accord sur la manière de 
procéder.  Le Canada avait été prêt à accepter le texte de Derbez comme base pour la suite des 
travaux, ce qui laisserait la porte ouverte à un résult at ambitieux et équilibré, en ménageant aux pays 
en développement la marge de manœuvre nécessaire pour  défendre leurs intérêts.  Ce texte n'était pas 
parfait, mais le Canada souha itait ainsi apporter sa contributi on à la "confiance conditionnelle"  TN/C/M/13 
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 demandée par le Président du groupe de négociation.  Plutôt que de détricoter le texte, le Canada 
préférait l'employer comme base pour l'étape suivante des négociations. 
150. Dans le domaine des services, le Canada s ouhaitait un accord sur un texte qui demanderait 
aux Membres qui ne l'avaient pas encore fait de  communiquer le plus tôt possible leurs offres 
initiales.  Il voulait aussi que les Membres adoptent une date pour la communication des offres 
révisées.  Les services étaient un volet important des négociations et les pourparlers y relatifs ne 
devaient pas prendre du retard sur ceux concernant les autres volets du cycle.  Le Canada voulait que 
les préoccupations liées au développement soient pris es en compte dans ce cycle.  Bon nombre de ces 
questions étaient traitées dans le cadre du progra mme de base concernant l'agriculture, les produits 
non agricoles, les services et les règles.  Le Cana da aimerait en outre que les Membres s'engagent à 
traiter la question du coton dans le  cadre des négociations sur l'agricu lture et fassent des progrès sur le 
front du traitement spécial et différencié. 
151. En ce qui concerne les questions de Singapour, le  Canada appuyait sans réserve l'ouverture de 
négociations sur la facilitation des échanges, fondées sur les modalités définies dans l'annexe E du 
texte de Derbez.  Par ailleurs, il souhaitait que l es trois autres questions, c'est-à-dire celles de la 
transparence des marchés publics, de l'investissement et de la politique de la concurrence, restent 
inscrites au programme de travail de l'OMC. 
152. Le Canada tenait absolument à obtenir des résu ltats avant la fin de juillet.  Il était 
indispensable de réussir cet été pour ouvrir la voie à la réalisation de toutes les promesses contenues 
dans le Programme de Doha.  Dans leurs récentes dé clarations, les dirigeants du G-8, les Ministres des 
pays membres de l'APEC, les Ministres du commerce extérieur de l'Union africaine et d'autres 
responsables des différentes régions du monde av aient tous reconnu que les Membres de l'OMC 
étaient à un tournant décisif et avaient la possibilité de mettre la libéralisation du commerce international fondée sur des règles au service de la pr ospérité mondiale, de la lutte contre la pauvreté 
et de l'amélioration du niveau de vie de tous les habitants de la planète.  Le Canada attendait avec 
impatience de travailler avec tous les Membres de l' OMC jusqu'à la fin de juillet et au-delà, afin 
d'atteindre ces objectifs communs. 
153. Le représentant de la Chine
 a dit que, dans toutes leurs interventions, les Membres avaient 
insisté sur l'urgence d'un progrès, en raison du ma nque de temps et des divergences qui subsistaient 
entre eux au sujet des questions principales et notamment des trois piliers des négociations sur 
l'agriculture.  L'agriculture était au cœur du cycle de négociations en cours et  les deux autres grands 
thèmes, c'est-à-dire l'accès aux marchés des pr oduits non agricoles et les services, y étaient 
étroitement liés.  La Chine attendait avec impatience de voir le projet de cadre que le Président du 
Conseil général et le Directeur général devaient présenter au dé but du mois suivant pour avoir un 
débat sérieux et accélérer les progrès des négociations.  L'orateur souhaitait que ce projet soit communiqué le plus tôt possible en raison du manque de temps.  Il a souligné que ce texte devrait 
comporter une annexe consacrée à l'agriculture. 
154. La Chine avait été encouragée par l'analyse faite par le Président des négociations sur 
l'agriculture des domaines dans lesquels il pourra it y avoir convergence.  Elle considérait qu'il 
importait d'accomplir la mission définie dans le Progr amme de Doha de façon globale et équilibrée en 
ce qui concerne tant le degré d'ambition que le de gré de spécificité.  L'accès aux marchés était une 
question complexe et importante pour de nombreu x Membres, mais il ne fallait pas négliger pour 
autant les deux autres piliers, c'est-à-dire la concurren ce à l'exportation et le sout ien interne.  Si l'on ne 
remédiait pas sérieusement aux graves distorsi ons du commerce international provoquées par ces 
deux pratiques, il serait difficile d'être optimiste en  ce qui concerne l'accès aux marchés.  Pour ce qui 
est de l'élimination des subventi ons à l'exportation et des soutie ns internes qui faussaient le 
commerce, il fallait s'attaquer en priorité au pr oblème du coton.  En ce qui concerne l'accès aux 
marchés des produits non agricoles, la Chine souscr ivait à l'approche proposée par le Président du TN/C/M/13 
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 groupe de négociation pour les travaux nécessaires en vue l'élaboration du cadre de juillet.  La Chine 
jugeait encourageants les progrès déjà accomplis dans le domaine des services.  Il ne devrait pas être 
trop difficile de donner aux services la place qu'ils de vaient occuper dans le projet de juillet. 
155. Le Président du CCD avait donné des orientati ons que les Membres devaient s'efforcer de 
respecter car le traitement spécial et différencié  des pays en développement Membres était essentiel 
pour le succès des négociations.  Les principes d'une réciprocité qui ne soit pas totale devaient 
s'appliquer dans tous les secteurs, et le traitement spécial et diffé rencié devait répondre aux besoins du 
développement et aux autres préoccupations des pays en développement Membres.  Il fallait exempter 
les PMA d'engagements supplémentaires dans le cycl e en cours et explorer les moyens de compenser 
l'érosion des préférences.  Il fallait aussi répondr e efficacement aux préoccupations particulières des 
Membres récents. 
156. En ce qui concerne les questions de Singapour, la Chine appuyait les efforts faits pour 
élaborer des modalités en vue de lancer des négocia tions sur la facilitation des échanges.  Pour les 
trois autres questions, sa délégation allait garder l'esprit ouvert.  Ces trois questions étaient 
définitivement exclues de l'Engagement unique, mais  après l'établissement du projet de juillet, les 
Membres pourraient poursuivre leurs dé bats afin de déterminer s'il c onvenait de les retirer entièrement 
du programme de travail de l'OMC.  Malgré tout es les difficultés, la Chine espérait qu'on pourrait 
faire, au cours des deux prochaines semaines, des progrès sur le fond dans le domaine de l'agriculture 
car tous les Membres étaient pleinement résolu s à mettre en place un système commercial multilatéral 
plus solide, ouvert et équitable.  Dans l'état act uel des choses, il était indispensable d'adopter un 
processus de négociation plus transparent et n'excl uant aucun Membre pour pouvoir établir le projet 
prévu pour la fin de juillet. 
157. La représentante de l'Égypte
 a dit qu'elle espérait que le projet de juillet, contenant les 
différents cadres, pourrait être parachevé dans les se maines à venir.  L'Égypte avait fait preuve de 
souplesse et ne ménagerait pas ses efforts pour contri buer aux progrès de ce travail.  Toutefois, pour 
être satisfaisant, il fallait que le résultat soit avan t tout équilibré.  L'Égypte, en tant que membre 
du G-20, attachait une grande importance à la mise  au point d'un cadre pour les négociations sur 
l'agriculture.  Cela était une condition préalable pour que les Membres puissent faire des progrès sur 
les autres fronts.  Toutefois, une entente sur l'agri culture ne garantirait pas le succès des négociations 
dans les autres domaines.  Pour cela, il fallait ré pondre aux besoins des pays en développement d'une 
manière conforme à l'objectif ultime du cycle, qu i était justement de promouvoir le développement. 
158. En ce qui concerne l'accès a ux marchés des produits non agricoles, la délégation de 
l'intervenante était en faveur d'un cadre mettant en pratique les principes d'une réciprocité qui ne soit 
pas totale et de la flexibilité.  Ce  cadre devrait être aussi détaillé que celui établi pour l'agriculture.  
L'Égypte préconisait en outre que la dimension déve loppement ait une véritabl e valeur commerciale et 
souhaitait des lignes directrices pour le traitement d es questions pertinentes.  Il fallait des lignes 
directrices qui permettent d'obtenir un résultat satisfa isant.  Les Membres devaient éviter de confondre 
les fins et les moyens.  Le respect du délai de juille t n'était pas un but en soi.  Le but ultime était 
d'accomplir la mission définie dans le Progra mme de Doha et d'atteindre ses objectifs de 
développement, qui étaient la visée de l'ensemble du cy cle.  Les délégations ne devaient pas perdre de 
vue ces objectifs principaux sous prétexte de tenir le délai. 
159. Le représentant du Lesotho  a dit qu'apparemment les rapports et documents établis sous la 
responsabilité de tel ou tel Président se multipliaient  et ne reflétaient pas toujours les vues de 
l'ensemble des Membres.  Cette façon de procéder  n'était pas prévue dans  l'Accord de Marrakech, 
dont l'article XI définissait les processus décisionnels  et mentionnait le principe du consensus et donc 
de la responsabilité conjointe.  On pourrait soutenir qu' elle était le fruit de la pratique, mais il pourrait 
être nécessaire de la préciser à la lumière de s actuels processus mus par l'initiative de certains 
Membres.  TN/C/M/13 
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 160. En ce qui concerne le CCD et les 28 prop ositions du Président relatives aux différents 
accords, la délégation de l'intervenan t préférerait une approche globale.   Pour poursuivre les travaux, 
il pourrait être nécessaire d'établir clairement le ni veau des attentes à la lu mière du paragraphe 44 de 
la Déclaration de Doha ou de revoir les dispositions de traitement spécial et différencié en vue de les 
renforcer et de les rendre plus précises, effectives et opérationnelles. 
161. L'intervenant a dit que la tendance à multiplier les documents établis sous la responsabilité du 
Président se retrouvait également dans le cadre de la  Session extraordinaire de l'organe de règlement 
des différends.  Avec la proposition relative aux dat es butoirs, l'ensemble du processus pouvait être de 
durée indéterminée puisqu'il n'entrait pas non plus da ns l'Engagement unique.  Dans son rapport, le 
Président des négociations sur les services ava it évoqué ses consultations avec les Membres qui 
n'avaient pas présenté d'offre, et le Lesotho attendait avec intérêt d'avoir de telles consultations en tant 
que délégation.  En outre, l'orateur considérait que le projet de juillet  devrait répondre aux questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre, conforméme nt au Programme de Doha.  Sans vouloir être 
pessimiste, il pensait que la réunion de juillet du Conseil général devra it déboucher sur un rapport 
d'avancement par rapport à sa réunion de décembre 2003. 
162. Le Président  a dit qu'il ne voulait pas ennuyer les délé gations en répétant ce qu'il leur avait 
demandé au début de la réunion, à savoir d'essay er d'infléchir leur position et d'apporter une 
contribution constructive à l'établissement des rappor ts des présidents.  Certaines d'entre elles s'y 
étaient efforcées, mais d'autres ne s'étaient pas m ontrées très conciliantes.  Certaines allaient même 
jusqu'à critiquer le principe des rapports établis s ous la responsabilité des présidents, retombant dans 
le cercle vicieux de l'année précédente.  Aujourd' hui, les Membres devraient analyser les positions 
respectives sans se focaliser sur les rapports des pr ésidents.  Si les délégations étaient incapables 
d'infléchir leur position, la réunion de juillet se présen terait sous de mauvais auspices.  Le Président a 
averti les délégations que le projet de texte que lu i-même et le Président allaient bientôt produire 
n'apporterait pas de solution aux probl èmes des uns ou des autres mais ser ait le reflet de la qualité des 
débats entre les Membres. 
163. Le représentant de la Malaisie  a dit que l'importance de l' agriculture dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement était due à son importance pour les pays en 
développement, alors que c'était un secteur dans le quel le commerce international était faussé depuis 
beaucoup trop longtemps.  À l'appr oche du délai de juillet, les Membres devaient faire en sorte que, 
quel que soit le cadre élaboré, ce cadre soit conforme  au Programme de Doha, ce qui signifiait que les 
questions ne faisant pas partie du mandat ne  devraient pas être évoquées dans ce cadre. 
164. L'intervenant convenait que le texte de Derb ez pouvait être une base de travail pour l'accès 
aux marchés des produits non agricoles.  Toutefois, il  ne devait ni ne pouvait être  le cadre lui-même et 
il faudrait que les préoccupations des Membres dans ce domaine soient pleinement prises en compte dans le document de juillet.  En ce qui concerne les services, la Malaisie aimerait un résultat plus 
équilibré en matière tant d'accès aux marchés que d'élaboration des règles.  La poursuite des travaux 
relatifs au développement devait se faire dans le cadre  défini par le paragra phe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha.  Il fallait adopter une a pproche constructive et non une approche stérile 
opposant les Membres les uns aux autres. 
165. Certains Membres avaient dit que les questions  de Singapour détournaient les Membres des 
enjeux essentiels des négociations en cours.  Tout efois, ces questions étaient des questions très 
délicates pour la Malaisie, ce qu'elle n'avait cessé de dire au fil des ans, de Singapour à Doha puis à 
Cancún.  Pour contribuer au déblocage des négocia tions, elle avait indiqué qu'elle était disposée à 
accepter des négociations sur la facilitation des écha nges mais, à son avis, les trois autres questions 
devaient être retirées du progra mme de travail de l'OMC. TN/C/M/13 
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 166. Le représentant de l'Inde
 a dit qu'il souscrivait aux observa tions du Président concernant les 
limites des textes établis sous la responsabilité des présidents et l'importance de la négociation entre 
les Membres.  Les Membres étaient maintenant e ngagés dans un processus de négociation qui touchait 
les intérêts commerciaux et les sensibilités de chacu n.  L'expérience des deux dernières années avait 
permis à l'Inde de tirer des le çons importantes qu'il ne fallait p as négliger.  Plusieurs présidents 
avaient fait des efforts sincères et bien inten tionnés pour établir des textes susceptibles de faire 
avancer la négociation.  L'Inde avait pu consta ter que si un texte ne traduisait pas toutes les 
sensibilités ou préoccupations ou donnait l'impression de ne pas respecter le Programme de Doha, il 
n'apportait aucun progrès.  C'était une chose qu'il ne  fallait pas oublier au cours des prochains jours si 
l'on voulait éviter de répéter les erreurs du passé. 
167. L'agriculture était au cœur des négociations et, à l'exception d'un ou deux, était un secteur très 
sensible pour tous les Membres, qu'ils soient exportateurs ou importateurs nets de produits 
alimentaires ou tributaires de l'exportation de produ its primaires, qu'il s'agisse de pays ayant une 
immense population rurale paupérisée ou de Membr es récents qui avaient fait beaucoup plus de 
concessions que les autres Membres durant leur pr ocessus d'accession.  Si le Président souhaitait 
rédiger un texte, celui-ci devait respecter l'équilibre d es intérêts de chacun.  Cela était plus facile à 
dire qu'à faire, mais l'intervenant avait confia nce envers le sens des réalités du Président des 
négociations sur l'agriculture et de sa cap acité à traiter le cœur des problèmes. 
168. Le G-20 avait travaillé dur pour faire avancer ce processus.  En matière d'accès aux marchés, 
le document qu'il avait présenté était une tentative sincère de trouver un consensus en tenant compte 
des différents intérêts.  Toutefois, il ne saurait y avoir de progrès sans avancée similaire sur les trois 
fronts.  Les Membres ne pouvaient pas exiger un gr and degré de détail et d'ambition concernant un 
des piliers et des exigences moindr es concernant les deux autres.  L'orateur espérait que le projet de 
juillet répondrait de façon satisfaisante aux préoccu pations des auteurs de la proposition relative au 
coton. 
169. En ce qui concerne les négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, il ne 
faisait aucun doute que les Membres agissaient à un ni veau de spécificité très différent de celui des 
négociations sur l'agriculture.  Il importait que l'accord -cadre fasse le pont entre le passé et l'avenir et 
facilite la suite des négociations sans compromettre l es intérêts et les préoccupations déjà formulés 
par les Membres, et qu'il tienne compte de toutes les propositions déjà présentées. 
170. L'Inde attachait une grande im portance aux négociations sur les services et pensait qu'il fallait 
accélérer le rythme dans ce domaine, car la libéralisation du commerce des services pouvait être 
bénéfique pour tous les pays, développés ou en développement.  L'ancien Président du Conseil 
général avait retenu quatre thèmes de travail après Cancún, mais ce n'était pas parce que ces thèmes 
étaient plus controversés mais plutôt parce qu'ils étai ent prioritaires.  Dans le document de juillet, la 
question des services devrait avoir la même place et la même importance que l'amélioration de l'accès 
aux marchés dans les deux autres domaines.  L'or ateur constatait avec satisfaction que de nombreux 
Membres qui s'étaient exprimés dans le cadre de la Session extraordinaire pensaient de même. 
171. L'orateur a appelé l'attention du Président su r le fait que tous les pays en développement 
étaient très insatisfaits en raison du manque de prog rès concernant la dimension développement.  Il 
était très préoccupant de voir que les Membres ne disposaient pas d'un plan valable pour la 
négociation au sujet des questions liées à la mise en œuvre et du traitement spécial et différencié.  La 
Session extraordinaire du CCD ne pourrait faire des progrès en matière de traitement spécial et 
différencié que si tous les Membres le voulaient vraiment.  Quant aux questions liées à la mise en 
œuvre, elles semblaient être totalement négligées pour l'heure.  L'Inde souscrivait à la suggestion faite 
par le Brésil de créer un groupe de négociation spéci al pour ces questions.  Le texte de juillet n'aurait 
de sens pour les pays en développement que s'il  donnait l'impression que les thèmes du traitement 
spécial et différencié et des questions liées à la mise en œuvre avaient été efficacement traités.  TN/C/M/13 
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 172. En ce qui concerne les questions de Singapour, il y avait eu des progrès à Cancún et après.  
Les Membres avaient rapproché leurs positions, même  s'il restait encore beaucoup à faire, notamment 
sur le plan technique. 
173. À l'approche de la date lim ite fixée pour le projet de juillet, il convenait que les Membres 
soient conscients de deux faits .  Premièrement, il n'y avait aucune divergence de vues quant à la 
nécessité d'arrêter un cadre en juillet.  Deuxièmemen t, ce cadre devrait absolument tenir compte des 
intérêts et préoccupations de tous les Membres, de  manière juste et équitable.  Il fallait que le 
processus d'élaboration du cadre soit transparent et  que tous les Membres puissent y participer, car 
l'enjeu des négociations était important pour tous. 
174. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit qu'après avoir écouté les rapports, il avait le 
sentiment que les Membres se rapprochaient peu à pe u de l'échéance de l'ensemble de résultats de 
juillet, mais que l'ampleur du défi qu'il restait à re lever était décourageante.  Le Programme de Doha 
pour le développement se trouvait à la croisée des ch emins.  Au début de l'année en cours, les 
Membres avaient promis de faire tout leur possi ble pour empêcher que 2004 ne soit une année perdue 
et ils s'étaient efforcés, durant les derniers mois , de construire les fondements d'un accord-cadre qui 
mettrait le Programme de Doha pour  le développement sur les rails d'une manière saine, équilibrée et 
durable.  Si l'échéance de juillet était manquée, le  Programme de Doha pour le développement serait 
laissé en jachère pendant une longue période.   
175. Il a dit que les Membres devaient être réaliste s quant à l'objectif de l'échéance de juillet.  Il 
fallait trouver un accord qui donnerait une orientation suffisante pour s outenir l'élan suscité par les 
négociations du Programme de Doha  pour le développement.  Nombreux étaient les Ministres qui 
avaient fait preuve d'une volonté politique solide dans le but de faire de l'ensemble des résultats de 
juillet et du Programme de Doha po ur le développement une réussite, et il était maintenant nécessaire, 
à Genève, de traduire cette volonté politique en une attitude flexible et pragmatique. 
176. S'agissant de l'agriculture, l es Membres avaient travaillé d' arrache-pied pour s'efforcer 
d'obtenir des compromis avant la réunion suivante du  milieu de juillet.  Le Président du Comité de 
l'agriculture avait joué un rôle pivot de facilitate ur dans ce processus.  Hong Kong, Chine s'inquiétait 
du fait que, même si un accord pouvait être trouvé parmi un certain nombre d'intervenants clés au cours des quelques jours à venir, il faudrait encore  un temps considérable pour porter cet accord au 
niveau multilatéral.  Cela requerrait une forte do se de flexibilité et de pragmatisme.  Tout en 
reconnaissant les liens entre l'agriculture et d' autres domaines comme l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, l'intervenant exhortait les Membres à poursuivre leur engagement sur la base 
d'une confiance conditionnelle .  Il était nécessaire de se prémunir contre le risque très réel que, même 
si un accord de dernière minute était conclu en ma tière d'agriculture, les Membres n'aient peut-être 
pas suffisamment de temps pour finaliser les autres éléments. 
177. S'agissant de l'accès aux marchés pour les produ its non agricoles, le texte Derbez constituait 
une bonne base pour les travaux futurs.  Il contena it tous les éléments essentiels et avait établi un 
équilibre fragile entre ceux-ci.  Bien que certaines des questions les plus délicates ne puissent être 
réglées que pendant l'étape des modalités, le te xte Derbez ne préjugeait pas des positions des 
Membres sur ces questions.   
178. S'agissant des services, l'intervenant était ferm ement convaincu que des progrès devraient être 
réalisés dans ce domaine important afin de parven ir à des résultats véritablement équilibrés, et il 
soutenait les éléments de la Session extraordinai re du CCS tels que recommandés par son Président.  
Hong Kong, Chine convenait avec les Communautés eu ropéennes que le CNC devrait fixer des dates 
limites pour la présentation des offres améliorées.  Bien que la date limite  concernant les services 
risque d'être inévitablement liée à celles concer nant l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et l'agriculture, les délégations devraient également tenir compte de la nature spéciale des TN/C/M/13 
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 négociations sur les services.  De plus, la date limit e devrait être réaliste et pragmatique de manière à 
ménager aux Membres suffisamment de temps pour se pr éparer et pour examiner  l'état d'avancement 
des négociations avant la prochaine conférence ministérielle.   
179. S'agissant des règles, il restait de très importa nts travaux à faire dans ce domaine hautement 
technique.  Il était important de  veiller à ce que les né gociations sur les règles, notamment sur les 
mesures antidumping et d'autres thèmes importants du Programme de Doha po ur le développement, 
évoluent en parallèle, afin de parvenir à un ensemb le de résultats équilibré.  S'agissant des questions 
de développement, l'intervenant partageait l'espoir exprimé dans le rapport du Président en ce qui 
concernait de proches résultats sur la base des 28 offres axées sur des accords particuliers.  Si cela 
s'avérait impossible durant le délai limité à disposition, les Membres devraient au moins sortir de 
l'impasse pour ce qui était du déroulement des discussions sur les offres axées sur des accords 
particuliers et les questions transv ersales, et établir une feuille de route claire pour les travaux futurs 
de la Session extraordinaire du CCD.  Afin de dé bloquer la situation, les pays développés et en 
développement Membres devaient tous  faire preuve de flexibilité.   
180. S'agissant de la révision du Mémorandum d' accord sur le règlement des différents, 
l'intervenant était déçu par le fait qu'un autre rendez-vous avait été manqué, et il convenait que les 
travaux de la Session extraordinaire devraient se poursuivre et qu'il serait prématuré de fixer une 
nouvelle date limite à l'heure actuelle.  Il faudrait t outefois garder ce point à l'esprit et les Membres 
devraient envisager une nouvelle date lors que la situation le permettrait.   
181. S'agissant des questions de Singapour, de nombreu ses délégations voyaient  dans le lancement 
de négociations sur la facilitation des échanges une  composante essentielle en vue d'un ensemble  
équilibré de résultats de juillet.  Certains  pays en développement Membres voulaient des 
éclaircissements sur certaines questions avant le la ncement de négociations.  Néanmoins, nombre de 
ces questions pourraient être traitées de mani ère adéquate uniquement dans un processus de 
négociation.  La clé pour trouver une solution à ce problè me avant la fin de juillet serait de garder un 
esprit ouvert quant à la manière dont le projet de modalités du texte Derbez pourrait être amélioré afin 
que ces Membres se sentent plus à leur aise, et que tous les Membres fassent davantage confiance au 
processus de négociation. 
182. Il y avait des vues divergentes sur les questions  de Singapour en suspens et l'intervenant ne 
pensait pas que les Membres pourraient trouver procha inement une solution.  Il serait pratique de 
convenir, en juillet, de les retirer de l'engagement unique et des négociations de Doha tout en laissant 
ouverte la question de savoir comment les aborder dans le cadre de l'OMC, question qu'il faudrait 
discuter plus avant au Conseil général après l'été.  Le délégué est convenu avec le Brésil d'exclure la 
tenue de négociations plurilatérales sur ces questi ons.  Celles-ci ne devraient pas conduire les 
Membres à ralentir et à ne pas faire de progrès da ns les autres domaines du Programme de Doha pour 
le développement.   
183. L'intervenant souhaitait que le projet des résu ltats de juillet soit distribué rapidement, de 
manière à ce que les Ministres et les responsables dans les capitales disposent de suffisamment de 
temps pour se faire une idée  globale de l'ensemble éventuel.  Idéal ement, le projet de vrait contenir des 
détails suffisants sur les éléments centraux, plus part iculièrement les projets d'annexes.  Dans ce sens, 
envisager un projet partiel ou déséquilibré serait c ontre-productif.  Aussi, s'il fallait quelques jours de 
plus pour rassembler les pièces du puzzle, il ne ve rrait pas d'objection à attendre encore un peu.   
184. Il a dit que si l'ensemble des résultats n'ét ait pas satisfaisant, les gouvernements et les 
entreprises à travers le monde recevraient un message malheureux montrant que l'OMC n'était plus en 
mesure de parvenir à des résultats en matière de lib éralisation des échanges et d'élaboration de règles 
au niveau multilatéral.  Si le Programme de Doha pour le développement ne r ecevait pas l'attention et 
le soutien nécessaire de la part des pouvoirs publics et  des entreprises, il n'aboutirait à rien et chaque  TN/C/M/13 
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 Membre s'en trouverait perdant.  Les délégations ne  devraient plus être complaisantes et devraient 
redoubler d'efforts afin d'éviter un accord de derniè re minute entre quelques ministres principaux.  Les 
Membres devraient montrer au monde extérieur qu e le processus de Genève pouvait être flexible, 
pragmatique et qu'il pouvait déboucher sur des résultats.   
185. Le représentant de la Trinité-et-Tobago , parlant au nom du Groupe ACP , a dit que, alors que 
les délégations allaient intensifie r leurs travaux pendant les semaines à venir, il serait important de ne 
pas perdre de vue le fait que le Programme de Doha pour le développement était conçu comme un 
cycle du développement et que réformer le syst ème commercial multilatéral pour le rendre mieux à 
même de stimuler le développement  économique et de lutter contre la pauvreté restait le principe 
directeur. 
186. La question critique avait été l'élaboration d'un cadre intégré, qui incorporerait des 
dispositions importantes, ciblées et opérationnelles en matière de traitement spécial et différencié 
couvrant toutes les questions.  Cela contribuerait à faire en sorte que les pays en développement, 
notamment les plus faibles et les plus vulnérables d'entre eux, puissent obtenir une part proportionnée 
des avantages de la libéralisation.  En consé quence, le Groupe ACP accueillait favorablement la 
récente initiative de l'Union européenne et exhor tait les Membres à accorder à cette proposition la 
considération qu'elle méritait,  en vue de sa possible intégration dans le cadre.   
187. Bien que les pays ACP restent fermement engagés vis-à-vis du processus des négociations 
multilatérales, ils continuaient d'avoir un intérê t explicite pour l'élaboration de mécanismes qui 
amélioreraient la compétitivité de  leurs économies, qui renforceraien t la notion d'équilibre dans le 
commerce mondial entre pays développés et pays en développement, et qui accroîtraient la 
complémentarité entre les règles de l'OMC et les instruments de politique requis pour le 
développement durable de leurs économies.  Il ét ait nécessaire, en outre, de reconnaître, dans le 
contexte d'un cadre pour les modalités, les circonsta nces particulières auxquelles étaient confrontés les 
PMA et les pays en développement importateur s nets de produits alimentaires (PDINPA). 
188. Bien que le Groupe ACP reconnaisse la nécessité de tenir des discussions plus ciblées afin de 
trouver des compromis, la transparence et la par ticipation restaient d'importants principes de l'OMC 
auxquels il fallait adhérer.  Cela ét ait indispensable si les Membres tenaient à garder le contrôle 
politique du cadre, tandis que les processus de négo ciation et de consultation progressaient, et pour 
que ce texte soit représentatif à la fois de la réalité  des négociations et des préoccupations et intérêts 
collectifs des Membres.   
189. Il était donc impératif de ménager à tous les Membres une possibilité de grande ampleur de 
s'engager activement dans le processus, de manière qu' ils cherchent à élaborer, avant la pause estivale, 
un produit qui présentait des solutions claires, qui soit suffisamment malléable pour tenir compte de leurs besoins et qui soit conforme à tous les aspects du mandat établi par les Ministres à Doha, notamment à la dimension développement.  Il éta it tout aussi important que, dans l'élaboration des 
composantes individuelles de l'ensemble des résult ats de juillet, il y ait un équilibre en ce qui 
concernait la spécificité et le niveau de détail.   
190. En outre, il était essentiel que des progrès effectifs soient accomplis concernant le 
développement et les questions et préoccupations en suspens liées à la mise en œuvre, qui étaient des 
éléments clés pour la réalisation des objec tifs du Cycle de négociations de Doha.   
191. Étant donné que l'agriculture revêtait une im portance majeure pour les pays ACP, leurs 
Membres soulignaient à quel point il était importa nt de laisser une marge de manœuvre et une 
flexibilité suffisantes pour préserver la sécurité alimenta ire et la garantie des moyens d'existence, tout 
en réglant les questions de lutte c ontre la pauvreté et en tenant co mpte des préoccupations en matière 
de développement.  Dans le même temps, les cont raintes qu'ils connaissaient en termes de capacités TN/C/M/13 
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 d'approvisionnement et la poursuite d'une compétitivité  accrue de leurs secteurs agricoles intérieurs 
devraient être prises en considération.  Il était pr imordial, en outre, que les trois piliers de l'accès aux 
marchés, du soutien interne et de la concurrence à l'exportation soient abordés en parallèle et traités 
avec la même clarté et le même sens du détail.  De plus, il fallait absolument qu'un traitement spécial et différencié précis et opérationnel fasse partie intégrante de tous les éléments du cadre pour 
l'agriculture.   
192. Le cycle actuel de négociations commerciales devrait viser à amélio rer substantiellement 
l'accès aux marchés pour tous les produits agricol es des pays ACP, reconnaître que les préférences de 
longue date étaient un instrument fondamental du développement, qui avaient un rôle utile à jouer 
dans le processus de réforme, et régler les problèmes des crêtes tarifaires et de la progressivité des 
droits dans les pays développés, tout en prenant en  considération les intérêts des pays bénéficiant des 
préférences.  De plus, tous les pays développés et  en développement Membres qui étaient en mesure 
de le faire devraient s'efforcer d'accorder un accès en franchise de droits et sans contingent à tous les 
produits agricoles des PMA.  L'intervenant a aj outé que les obstacles non tarifaires devraient être 
traités en parallèle avec la ré duction des droits de douane.   
193. Les pays ACP accueillaient favorablement les efforts déployés par certains Membres pour 
élaborer une autre approche de la  réduction des droits imposés aux pr oduits agricoles, compte tenu de 
leur inquiétude vis-à-vis des défauts structurels inhérents à l'approche mixte proposée actuellement.  Cependant, toute autre approche, pa r tranche ou étagée, devrait nécessairement tenir compte de leurs 
besoins particuliers et de leurs pr éoccupations en matière de développe ment, être neutre en termes de 
structure tarifaire, donner des résulta ts prévisibles, et ne pas fragili ser l'efficacité des mesures de 
traitement spécial et différencié intégrées dans le  cadre.  Qui plus est, le Groupe ACP ne saurait 
accepter l'application d'une formule non linéaire d' harmonisation dans tout e nouvelle approche qui 
serait proposée.   
194. Les pays ACP percevaient également le m ouvement vers l'éla boration d'une nouvelle 
catégorie pour les produits sensibles comme une avancée positive.  Cette catégorie devrait toutefois 
contenir un traitement spécial et différencié  clair pour les produits sensibles des pays en 
développement.  De plus, une distin ction devrait être faite entre les produits sensibles et les produits 
spéciaux (PS) des pays en développement.  Cette dis tinction était nécessaire pour faire en sorte qu'il 
n'y ait pas confusion entre les préoccupations  autres que d'ordre commercial des pays en 
développement et celles des pays développés Membres.  L'intervenant pensait en outre que les pays en 
développement devraient avoir la latitude de dési gner eux-mêmes une partie des lignes tarifaires 
comme produits spéciaux et que celles-ci ne devraien t ni être assujetties à des réductions tarifaires ni 
faire l'objet de nouveaux engagements en matière de contingents tarifa ires.  Les pays ACP soutenaient 
également la création d'un mécanisme de sauvegard e spéciale (MSS) pouvant être utilisé par les pays 
en développement. 
195. Dans le domaine du soutien interne, les pa ys ACP considéraient de manière positive le 
mouvement vers une approche d' harmonisation visant à réduire la fourniture d'un soutien interne 
ayant des effets de distorsion des échanges, l'émer gence d'un vaste soutien en  faveur de la réduction 
de niveaux de minimis pour les pays développés, la définition pl us détaillée des critères existants ou la 
création de nouveaux critères pour la catégorie bleue, le réexamen éventuel des critères de la catégorie 
verte afin de faire en sorte que ces mesures ne perturbent effectivement pas les échanges ou les 
perturbent le moins possible, ainsi que l'améliorati on des procédures de notification et de surveillance. 
196.
 Il n'en restait pas moins que, pendant les sema ines à venir, les principaux utilisateurs de 
mesures de soutien interne devraient essayer d'être plus ouverts sur la question des engagements de 
réduction produit par produit qui touchaient l es catégories orange et bleue et le soutien de minimis .  
De plus, les discussions devraient également êt re axées sur l'élaboration de modalités qui 
empêcheraient un transfert systématique des subven tions entre les catégories et à l'intérieur de  TN/C/M/13 
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 celles-ci.  Il s'agissait là de deux initiatives qui, entr e autres, pourraient faire partie intégrante de la 
solution multilatérale relative à la question du coton.   
197. Concernant le pilier de la concurrence à l'expor tation, le Groupe soutenait le principe de 
l'équivalence, qui visait à imposer des disciplin es, en parallèle, à toute la gamme des mesures 
affectant la concurrence à l'exportation.  Pour les pays ACP, traiter les questions liées aux subventions 
à l'exportation, aux crédits à l'e xportation, aux éléments de l'ai de alimentaire, aux programmes 
d'assurance et/ou de garantie des exportations, a ux entreprises commerciales d'État et aux mesures 
ayant un effet similaire pendant la phase consac rée au cadre représentait une approche acceptable 
pour remplir le mandat dans ce domaine.  Ces m esures devraient être as sujetties à des disciplines 
lorsqu'elles étaient utilisées par des pays dévelo ppés Membres, étant donné que leur utilisation 
pouvait fragiliser les prix et les volumes de production et des échanges, ce qui avait un impact tant sur 
la production nationale que sur la participation au commerce des pays  qui n'avaient pas la capacité 
d'accorder des niveaux de soutien similaires.  Il était toutefois aussi important que les entreprises commerciales d'État des Membres faibles et vulnérables soient exemptées de disciplines 
supplémentaires et que la situati on particulière des PMA et des PDINPA soit prise en compte.  De 
plus, il ne devrait pas y avoir d'obstacles inutiles à l'accès à l'aide  alimentaire d'urgence et autre par les 
Membres les plus vulnérables. 
198. Le Groupe ACP était également intéressé par la  création d'un système conforme aux règles de 
l'OMC pour faciliter, lorsque c'est possible, les achat s locaux et régionaux de produits destinés à l'aide 
alimentaire en faveur des pays en développeme nt et des PMA en situation d'urgence.   
199. Le Groupe ACP accueillait avec une égale satis faction la priorité donnée à la question du 
coton dans l'avant-projet du cadre présenté par le Pr ésident du Conseil général, et soutenait les efforts 
déployés pour traiter les aspects du commerce et du développement liés à la question du coton.  
Cependant, les débats sur les différents piliers de l' agriculture n'avaient pas révélé une réelle volonté 
de la part de la plupart des Membres de trouver une solution judicieuse.  Pour les pays ACP, le cadre 
de juillet devrait montrer un e ngagement sans équivoque envers une résolution rapide de cette 
question critique et fournir les bases, en veillant  à ce que les modalités contenues dans chacun des 
piliers contribuent de manière substantielle  à la réalisation de cet objectif.   
200. Pour le Groupe ACP, les négociations sur l'a ccès aux marchés pour les produits non agricoles 
devraient faciliter les processus de développement, de renouvellement et d'industrialisation entrepris 
par les pays ACP.  À cet égard, il devrait être reconnu que toute baisse systématique des droits de 
douane qu'ils imposaient aux produi ts industriels risquait d'annihiler ces processus et même de 
conduire à une désindustrialisation da ns quelques cas.  Il était donc essentiel que le cadre de juillet 
laisse une marge de manœuvre et une flexibilité su ffisantes pour permettre aux pays ACP d'instituer 
les instruments de politique industrielle nécessaires pour atteindre leurs objectifs nationaux en matière 
de développement.  Le cadre des modalités de l' accès aux marchés pour les produits non agricoles 
devrait également viser à rendre opérationnel le principe  d'une réciprocité qui ne soit pas totale inscrit 
dans le mandat établi à Doha.  Il était tout aussi impo rtant que:  i) l'approche de la réduction des droits 
appliqués aux produits industriels  laisse une flexibilité et une marge de manœuvre suffisantes pour 
permettre aux pays ACP d'avoir accès à des nive aux effectifs de préférences pour qu'ils puissent 
préserver leur compétitivité sur leurs marchés d'ex portation;  ii) la ques tion des consolidations 
tarifaires soit abordée d'une manière qui enc ourage les pays à augmenter leurs niveaux de 
consolidation;  iii) les obstacles non tarifaires soie nt traités parallèlement aux réductions tarifaires 
dans les négociations;  et iv) les PMA, en plus d'être exemptés de l'obligation de procéder à de 
nouvelles réductions tarifaires, bénéficient d'un acc ès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour tous leurs produits sur tous l es marchés des pays développés, ainsi que sur les 
marchés des pays en développement qui s ont en mesure d'accorder cet accès.   TN/C/M/13 
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 201. Le Groupe ACP considérait que l'ensemble des r ésultats de juillet devrait refléter l'importance 
critique du secteur des services pour les pays en déve loppement en général et pour les pays ACP en 
particulier.  Il devrait en outre être reconnu que la libéralisation des services entreprise à ce jour avait 
largement échoué à faire disparaître les disparités qui  existaient en termes de capacités de fourniture, 
d'efficacité et de compétitivité.  Il n'était donc p as surprenant de constater que les avantages qui en 
avaient découlé étaient essentiellement échus à un pe tit nombre de Membres.  Il faudrait respecter le 
principe de la libéralisation progressive et la nécessité pour les Membres du Groupe ACP de 
réglementer et de libéraliser le commerce des services d'une manière qui soit conforme à leurs orientations nationales.   Compte tenu des contraintes en matière de capacités, les programmes d'assistance technique et de renforcement des cap acités devraient être des éléments fondamentaux du 
cadre des modalités dans ce domaine.   
202. Dans le domaine des règles de l'OMC, les besoins des pays ACP devraient être pris en compte 
de manière explicite par l'élaboration de lignes di rectrices pour:  i) la négociation de procédures 
simplifiées qui faciliteraient l'application des m esures correctives commerciales par les pays ACP, 
dans des cas appropriés;  ii) l'octroi d'une plus gr ande flexibilité afin de pr endre en considération les 
besoins spécifiques des PMA;  et iii) la fourniture d'une assistance technique afin de mettre en place le 
cadre institutionnel nécessaire et de former des ressources humaines.   
203. Le Groupe ACP a relevé l'apparition croissante d'une convergence de vues pour l'élaboration 
d'un programme de travail sur la facilitation des échanges.  Néanmoins, avant tout accord par 
consensus explicite sur les modalités de négociations , il fallait encore clarifier un certain nombre de 
questions concernant, entre autres choses, la fournitu re de l'assistance technique, la clarification des 
implications de l'adoption d'un cadre sur la facilita tion des échanges, l'estimation du coût de la mise 
en œuvre de nouvelles règles, la déte rmination de qui prendrait en char ge ou devrait prendre en charge 
le coût de la conformité, de l'ajustement et de la  mise en œuvre, la clarification de la question de 
l'application du mécanisme de règlement des différends , et la réponse à la question de savoir si les 
nouvelles règles seraient contraignantes.  En con séquence, le Groupe ACP demandait aussi que les 
questions en suspens du commerce et de l'investis sement;  du commerce et de la politique de la 
concurrence;  et de la transparence des marchés publics soient retirées du programme de travail.   
204. L'intervenant espérait que l'aperçu qu'il avait donné de la pensée générale du Groupe ACP 
avait apporté des éclaircissements additionnels et c ontribué à définir la voie à suivre pour ce qui était 
de l'élaboration du projet de cadre.  Il espérait en outre que la déclaration et les autres documents 
émanant de la session du Conseil des Ministres ACP,  qui devrait se tenir à Maurice le 11 juillet 2004, 
seraient intégrés au processus et contribueraient à faire progresser l'ensemble des résultats de juillet. 
205. Le représentant du Kenya
 a souscrit à la déclaration faite par le Nigéria au nom du Groupe 
africain, et à la déclaration du Groupe ACP.  Comme le Président du CNC l'avait déclaré, les Ministres dans les diverses enceintes avaient fait preuve d'une volonté politique  qui devrait permettre 
aux Membres de réaliser des progrès importants.  Il  avait des inquiétudes quand au type de règles 
multilatérales qui résulteraient de  ces négociations, qui pourraient ne pas bénéficier aux Membres 
faibles et vulnérables de cette organisation.  Au ssi le Kenya avait-il sout enu les délégations qui 
avaient avancé l'argument selon lequel l'ensemble d es mesures en matière de traitement spécial et 
différencié devrait inclure l'exemption des enga gements de réduction pour les pays faibles et 
vulnérables.   
206. De nombreux Membres avaient fait référe nce aux liens, dans le s négociations, entre 
l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produ its non agricoles.  L'intervenant constatait qu'il 
existait encore une contradiction dans les ambitions de certains Membres dans ces deux importants 
domaines, notant que quelques Membres avaient des ambitions très élevées concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles tout en  ayant des ambitions très basses en matière 
d'agriculture.  Le même niveau d'ambition devrait s' appliquer dans ces deux domaines.  Il existait des  TN/C/M/13 
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 points sensibles tant dans le domaine de l'agri culture que dans celui de l'AMNA et les mêmes 
principes devraient s'appliquer.   
207. S'agissant des services, le Kenya avait l'impr ession que les négociations sur les services 
avaient progressé sans heurt.  Cette impression pouva it ne pas être justifiée étant donné que les 
Membres ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur le rapport écrit du Président au CNC, et 
l'intervenant espérait que ce n'était pas là le sommet de  l'iceberg.  S'agissant de l'agriculture, il espérait 
que le cadre de juillet serait équilibré, équitable et qu'il refléterait le mandat de Doha.  Le niveau de 
spécificité dans les trois piliers devrait également s' appliquer au traitement spécial et différencié.   
208. Il respectait l'avis du Président du Groupe de  l'AMNA selon lequel le texte Derbez constituait 
le fondement d'un cadre, mais il estimait que ce text e ne pourrait pas être la seule base à un possible 
cadre.  Les propositions et les observations que le Kenya avait formulées devraient également être 
prises en considération.  De plus, il était éviden t que le texte qui avait été présenté à Cancún ne 
reflétait plus les réalités techniques et politiques au xquelles les négociations sur l'agriculture étaient 
confrontées.  La raison en était tout simplement que le texte qui avait été diffusé à Cancún ne reflétait 
plus les réalités techniques et politiques auxquelles étaient confrontées les négociations sur 
l'agriculture.  De même, concernant les questions de Singapour, le texte Derbez ne constituait plus un 
point de départ crédible pour le cadre de ju illet.  C'était également le cas pour l'AMNA.   
209. La réunion des Ministres africains du commerce tenue récemment à Kigali avait mis en 
lumière de manière explicite l'inadéquation du texte Derbez et de son annexe  par rapport à la question 
de l'accès aux marchés pour les produits non agrico les.  Le texte distribué à la dernière réunion 
informelle des chefs de délégation avait indiqué que  les "propositions contenues dans le texte Derbez 
et ses annexes relatives à l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles sont en contradiction 
avec le principe de réciprocité qui ne soit pas totale  tel qu'énoncé dans la Déclaration ministérielle de 
Doha et, de ce fait, aggravent la crise de désindus trialisation et accentuent le chômage et la pauvreté 
dans nos pays". 
210. S'agissant du rapport du Président de la Session ex traordinaire du CCD, le Kenya était décidé 
à finaliser les travaux sur le traitement spécial et différencié sans plus atte ndre.  L'intervenant s'est 
donc dit en faveur de l'élaboration d'un programme de  travail détaillé, avec des points de repère précis 
sur ce qu'il fallait faire à chaque étape.  La co mmunication du Kenya au nom du Groupe africain, du 
Groupe des PMA, du Groupe ACP, de l'Inde et de l'Indonésie (TN/C/16) proposait un guide pratique à 
cet égard.  Le Président du CCD pourrait utiliser  la communication pour préparer son rapport sur 
l'ensemble des résultats de juillet et le futur pr ogramme de travail sur le traitement spécial et 
différencié.  L'intervenant convenait avec le Brésil qu'en ce qui concernait les questions de mise en 
œuvre, un nouveau groupe de né gociation devrait être créé.   
211. S'agissant des questions de Singapour, le Keny a était guidé par le consensus de Kigali.  
L'intervenant a demandé aux Membres d'examiner  la déclaration pour voir la position que les 
Ministres avaient adoptée à Kigali.  Il a rappelé que  le Cycle de négociations commerciales de Doha 
serait considéré comme un cycle du développement non seulement en reconnaissant l'importance de 
celui-ci, mais en en faisant une réalité grâce à l'in tégration dans les cadres d'éléments clés liés au 
développement.  Il restait de nombreuses tâches à acco mplir entre ce jour et la fin du mois de juillet et 
le Kenya encourageait les Présidents des divers or ganes de négociation à poursuivre leurs travaux à un 
rythme gérable pour faire en sorte que l'ensemb le des résultats soit acceptable par tous.   
212. Le représentant du Japon  a dit que sa délégation était ferm ement décidée à contribuer à faire 
progresser le cycle de négociations, y compris dans le  domaine de l'agriculture.  À cette fin, le Japon 
souhaitait que l'ensemble des résultats de juillet soit é quilibré.  Plusieurs intervenants avaient déjà fait 
référence à la notion d'équilibre et le Japon, pr emier importateur net de produits alimentaires au 
monde, avait déployé de très nombreux efforts en matiè re de réforme de l'agri culture, et continuerait TN/C/M/13 
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 sur cette voie.  Les résultats dans le domaine de l' agriculture, qui devaient eux-mêmes être équilibrés, 
devaient trouver un écho dans les autres domaines te ls que l'AMNA, les questions de Singapour, les 
services et les règles.  De plus, le développement était une question centrale du cycle de négociations 
en cours et l'équilibre du cycle devrait égalemen t inclure la nécessité de répondre aux requêtes des 
pays en développement Membres.  Il était tout au ssi important de parvenir à une solution équilibrée 
entre ambition et flexibilité dans ch aque domaine de négociation.   
213. S'agissant de l'agriculture, il fallait trouver un é quilibre entre l'ambition et la flexibilité, entre 
les pays Membres exportateurs et importateurs, et en tre les trois piliers.  Le Japon était convaincu que 
toutes les formes de subventions à l'exportation devr aient être supprimées.  Dans ce contexte, des 
disciplines équivalentes devraient être appliquées à toutes les formes de subventions, y compris au 
crédit à l'exportation, à l'aide alimentaire et aux en treprises commerciales d'État.  S'agissant du soutien 
interne, le soutien perturbant les échanges devrai t faire l'objet de réducti ons plus importantes.  
S'agissant de l'accès aux marchés, des améliorations  substantielles de l'accès aux marchés qui tenaient 
compte des points sensibles des Membres reflétant les préoccupations autres que d'ordre commercial devraient être apportées, en conformité avec le mandat de Doha.  Dans cette optique, la prise en 
considération des points sensibles de tous les Memb res devrait se faire de manière appropriée, au titre 
de règle.  Le plafonnement des droits de douane et  l'expansion obligatoire des contingents tarifaires 
applicables à tous les produits constituaient un obstacl e à cette flexibilité et n' étaient pas acceptables.  
De plus, le Japon était disposé à discuter de divers  types de formules de réduction tarifaire si ses 
préoccupations et points sensibles étaient dûment pris en compte.  Dans le processus global des négociations sur l'agriculture, la transparence et la  participation étaient des prérequis indispensables 
pour parvenir à un juste équilibre.  À cet égard, le Japon continuerait de pa rticiper activement au 
processus conduit par le Président du Comité de l'agriculture.   
214. S'agissant de la question du coton, le Japon espérait que de nouveaux progrès pourraient être 
faits au moyen de l'engage ment des organisations inte rnationales dans le proce ssus de suivi de l'atelier 
régional sur le coton à l'intention des pays af ricains, qui avait eu lieu à Cotonou en mars.  
Parallèlement aux efforts entrepris au niveau in ternational, le Japon mettait en place ses propres 
initiatives telles qu'un ensemble de mesures d'as sistance spécialement conçues pour régler les 
problèmes liés à la question du coton et de l'agricultu re au Bénin, qui était l'un des quatre auteurs de 
l'initiative sur le coton.  S'agissant de l'AMNA,  les Membres devaient faire en sorte que les 
négociations d'après juillet, sur la base du texte Derb ez, permettent de trouver, en termes concrets, un 
juste équilibre entre un niveau élevé d'ambition et la flexibilité nécessaire.  Les questions de 
Singapour étaient des éléments de l'équilibre global.   
215. S'agissant des services, le Japon trouvait enc ourageantes les 65 offres initiales mentionnées 
par le Président, mais il exhortait les autres Memb res, et les principaux pays en développement 
notamment, de présenter leurs offres initiales procha inement afin de satisfaire à leurs responsabilités 
en tant que Membres de l'OMC.  S'agissant d es règles, les négociations devaient progresser de 
manière régulière.  Le Japon souten ait plus particulièrement une ac célération des négociations sur les 
mesures antidumping, comme il était mentionné da ns le rapport du Président, reproduit dans le 
document TN/RC/9.  S'agissant des questions liées au développement, le Jap on avait l'intention de 
donner une réponse aux intérêts légitimes des pays  en développement en ce qui concernait le 
traitement spécial et différencié dans chacun des do maines de négociation et da ns le cadre des travaux 
de la Session extraordinaire du CCD.   
216. Étant donné que l'échéance de juillet se rapproc hait, les Membres devraient tous contribuer à 
faire progresser les négociations en faisant preuve de  flexibilité, tout en maintenant le niveau des 
ambitions.  La crédibilité de l'OMC était en jeu.  L'intervenant a souligné qu'afin de donner corps à 
l'ensemble des résultats de juillet, le Japon resta it fermement attaché et participerait activement au 
processus à Genève.    TN/C/M/13 
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 217. Le représentant du Venezuela  a dit qu'en ce qui concernait l'agriculture, tous les Membres 
portaient une grande responsabilité et que les princi paux partenaires devaient faire un effort pour ne 
pas s'écarter des objectifs qui avaient été définis à Doha .  Sans quoi, il serait diffic ile de restructurer le 
commerce mondial des produits agricoles et les pa ys en développement auraient des difficultés à 
adopter des propositions qui ne reflétaient pas di rectement leurs propres objectifs en matière de 
développement rural et de sécurité alimentaire.  Le  Venezuela avait conscience de la nature délicate 
de la situation actuelle et de la nécessité de teni r une conférence ministérielle qui aborde sans détour 
les besoins des pays en développement.  La délé gation vénézuélienne était disposée à contribuer au 
processus de négociation, mais cela ne devrait p as impliquer une course contre la montre qui 
pousserait les dirigeants à adopter des accords cadres qui  ne changeraient pas la structure existante du 
commerce mondial des produits agricoles.  L'intervenan t a réitéré les intérêts et préoccupations de son 
pays dans les domaines clés tels qu'ils étaient reflétés dans les documents distribués par le G-20 et 
le G-33. 
218. Le Venezuela avait un intérêt spécial pour les produits spéciaux et tropicaux qui assuraient 
une protection défensive de ses préoccupations en  matière de développement et de sécurité 
alimentaire tout en ayant la capacité de tirer prof it des avantages supposés de marchés plus libéralisés.  
L'intervenant s'inquiétait de voir qu'au stade actue l, les résultats de ces délicates négociations 
risquaient de porter préjudice dans plusieurs domaines extrêmement sensibles pour les pays en 
développement dans le cadre des piliers  de l'Accord sur l'agriculture.   
219. S'agissant de l'AMNA, le Venezuela voulait que le texte à adopter à la réunion de juillet soit 
proportionnel à celui sur l'agriculture, à savoir que to us deux aient des niveaux d'ambition similaires.  
De la même manière, le texte devrait refléter l es domaines qui avaient donné lieu à un consensus dans 
les discussions de fond tenues par le Groupe de négoci ation.  Les Membres devraient être attentifs au 
fait que, dans un cadre, il n'était possible de prendre des décisions de fond sur toutes les questions et 
que les questions pour lesquelles il n'y avait pas de consensus devraient être mises de côté en vue 
d'une étape de négociation ultérieure.   
220. L'approche du Venezuela sur les services était qu 'il ne faudrait pas donner la priorité à l'accès 
aux marchés sans tenir compte des besoins en dével oppement des pays en déve loppement.  Pour cette 
raison, l'intervenant considérait qu'un nouveau cale ndrier visant à l'accélération des négociations sur 
des engagements spécifiques hors du contexte global de ce processus devrait être établi.  Il espérait que, dans le programme de travail devant être  adopté à la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services, les Membres intégreraient les principes établis au paragraphe 2 de 
l'article XIX.   
221. Le Venezuela espérait qu'il serait donné au tr aitement spécial et différencié la même 
importance qu'aux quatre thèmes d'après Cancún, car il était tout aussi primordial pour l'équilibre global qui avait été établi à Doha.  La transparence à cette étape et aux étapes ultérieures devrait jouer 
un rôle de premier plan dans les négociations.  L' intervenant a ainsi appelé l'attention des Membres 
sur les difficultés que rencontraient les délégations  qui n'étaient pas invitées aux réunions et les 
autorités dans les capitales qui devaient évaluer l'é volution des négociations.  S'agissant des questions 
de Singapour, le Venezuela affirmait clairement que  trois des quatre questions se situaient hors du 
cadre des négociations, comme l'avait indiqué le Brés il.  S'agissant de la facilitation des échanges, le 
Venezuela était disposé à poursuivre le processus des consultations afin de décider des futures 
démarches à entreprendre sur cette question.   
222. Le représentant de l'Indonésie
 a dit que les rapports des divers Présidents avaient montré que 
les Membres n'avaient pas pleinement profité de la latitude que leur avaient accordée leurs dirigeants 
politiques.  Des résultats ne pourraient être obt enus à l'échéance que si les Membres principaux 
montraient une réelle volonté de progresser et d' adopter une attitude suffisamment flexible sur les 
questions ayant un intérêt particulier pour les pays en  développement, telles que l'agriculture.  Il était TN/C/M/13 
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 important de faire en sorte que l'ensemble des résulta ts de juillet adhère au ma ndat de Doha en termes 
d'ambition et de flexibilité.  La délégation in donésienne souhaitait que l'ensemble des résultats 
contienne le même niveau de gé néralité et de spécificité sur toutes les questions.  Cela était 
primordial, non seulement pour permettre aux Membr es de comprendre le niveau d'ambition et de 
flexibilité d'une question à l'autre, mais aussi pour faire en sorte que les délégations progressent à un 
rythme égal tandis que s'ouvrait la phase des modalités des négociations.   
223. S'agissant de l'agriculture, quels que soient l es efforts déployés par le Président, en fin de 
compte, il revenait aux Membres de se mettre d'accord  sur un cadre.  Pour l'Indonésie, adhérer à un 
consensus sur un cadre pour l'agriculture requerra it qu'il corresponde au niveau d'ambition et de 
flexibilité du mandat original.  Cela signifiait que, concernant le soutien interne, le cadre devait 
prévoir une réduction substantielle effective de toutes les formes de soutien ayant des effets de 
distorsion accordé par les pays qui perturbaient le plus les échanges.  Concernant la concurrence à 
l'exportation, cela signifiait que le cadre devrait pré voir une date finale créd ible pour la suppression de 
toutes les formes de subventions.   
224. Tous les Membres devaient contribuer à l'a ccès aux marchés.  Cependant, les pays en 
développement Membres devraient le faire de façon proportionnelle afin de garantir un résultat juste 
et équitable.  S'agissant de la question des point s sensibles en matière d'accès aux marchés, il faudrait 
faire une distinction entre les points sensibles de s pays développés Membres et les problèmes de 
développement effectifs auxquels de  nombreux pays en développement étaient confrontés.  Dans cette 
optique, le traitement des produits sensibles pour le s pays développés et en développement devrait 
être différencié.  Prendre en compte les points sen sibles des pays développés Membres ne devrait pas 
conduire à accorder un traitement spécial et différe ncié à des pays développés ni à fragiliser le 
concept du traitement spécial et différenc ié pour les pays en développement.   
225. L'Indonésie était disposée à prendre les mesures nécessaires pour réaliser des progrès sur la 
question de l'AMNA, mais elle considérait que l es progrès devraient être faits parallèlement à ceux 
réalisés dans les autres négociations, comme celles sur l'agriculture.  Dans ce contexte, il était 
important de faire en sorte que le cadre pour l'AMNA  et celui pour l'agriculture aient le même niveau 
de généralité et de spécificité.  S'agissant de l'u tilisation des éléments de l'annexe B du texte Derbez 
comme base pour un éventuel cadre pour l'AMNA, l' intervenant partageait l es vues exprimées par le 
représentant du Brésil.  L'annexe B ne refléta it pas de manière adéquate le mandat en ce qui 
concernait les questions présentant un intérêt partic ulier pour les pays en développement, tandis que, 
dans un même temps, elle allait au-delà du manda t sur certaines questions d'intérêt pour les pays 
développés.  Aussi soutenait-il l'idée de demander un meilleur texte que celui de l'annexe B.   
226. S'agissant des questions liées au développe ment, notamment des négociations sur le 
traitement spécial et différencié, l'intervenant s' est dit déçu par l'absence de progrès dans la 
négociation sur les questions liées au développement, pl us particulièrement compte tenu du fait que ce 
cycle de négociations était appelé cycle du développ ement, et il pensait que l'ensemble des résultats 
de juillet devrait donner une image claire des travaux futurs sur le reste des propositions concernant le 
traitement spécial et différencié, en conformité av ec le principe même d'un cycle du développement.   
227. S'agissant des services, l'ensemb le des résultats de juillet ne devrait pas seulement mettre en 
lumière l'étape actuelle et le niveau des offres init iales, mais aussi certaines autres questions qui 
revêtaient une importa nce primordiale en ce qu'elles renforçaien t la capacité et la participation des 
pays en développement dans le  marché mondial des services, comme l'évaluation du commerce des 
services en termes de secteurs spécifiques et de modes de fourniture.   
228. S'agissant des règles, il devrait y avoir un juste équilibre entre les négociations sur l'accès aux 
marchés et les négociations sur l'élaboration des règles.  C'était uniquement grâce à un résultat équilibré que les Membres pourraient avoir la certitu de de convaincre leurs branches de production de  TN/C/M/13 
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 l'importance de la libéralisation du commerce des se rvices.  Sur la base du mandat de Doha, le Groupe 
de négociation sur les règles avait identifié, avec succès, de nombreuses dispositions qui nécessitaient 
d'être clarifiées et améliorées plus avant, notamme nt dans le domaine des mesures antidumping, des 
subventions et des mesures compensatoires.  Le Gr oupe devrait désormais accélérer ses travaux pour 
améliorer l'Accord antidumping et l'Accord sur l es subventions et les mesures compensatoires.  
S'agissant des ACR, bien qu'il se félicite de la plus  grande transparence de ces accords, l'intervenant a 
souligné l'importance du traitement spécial et différencié en tant qu' élément primordial dans les ACR 
dans l'intérêt des pays en développement. 
229. S'agissant des questions de Singapour, l'ensemble  des résultats de juillet devrait traiter ces 
questions dans leur totalité.  L'Indonésie aura it des difficultés à poursuiv re des travaux sur une 
question particulière, sans qu'il soit clairement étab li ce qu'il adviendrait des trois autres questions.  
Pour l'Indonésie, cela signifierait que l'investisseme nt, la politique de la concurrence et les marchés 
publics ne seraient pas uniquement écartés du programme  de travail de Doha, mais du programme de 
travail de l'OMC.  C'était alors seulement que l es Membres pourraient entreprendre des négociations 
sur la facilitation des échanges en se fondant  sur un consensus sur les modalités.   
230. Tandis que l'échéance se rapprochait, le processus lui-même était aussi important que les 
questions de fond et, à ce stade de la négociation, il  était vital que tous les Membres accordent leur 
confiance au processus.  Les Membres devaient  avoir connaissance de ce qui se passait dans les 
diverses réunions et consultations en petits groupes,  ainsi que dans tout autre processus.  C'était 
pourquoi la transparence et la participation rest aient primordiales.  De plus, certaines erreurs 
commises par le passé, comme la présentation de textes n'ayant pas le soutien des Membres ne 
devraient pas se répéter.  Les Membres ne devrai ent plus partir du principe qu'un texte était bon 
lorsque aucun Membre ne l'aimait, parce qu'en fi n de compte, l'OMC étant une organisation dirigée 
par ses Membres, ceux-ci finiraient par re jeter un texte qu'ils n'aimaient pas.   
231. La représentante de la Thaïlande  a dit que sa délégation espéra it que des signes de flexibilité 
et de convergence de vues sur les questions en su spens seraient bientôt visibles, de façon que les 
Membres puissent avoir une image claire de la direc tion qu'ils prendraient d'ic i au début du mois de 
juillet. 
232. L'agriculture était un domaine clé des négoc iations.  Une évolution constructive des 
négociations sur l'agriculture engendrerait des élan s positifs dans les autres domaines.  La Thaïlande 
attachait une grande importance à un niveau élevé d'ambition dans l'agriculture, comme le prévoyait 
le mandat donné par les Ministres à Doha.  S'ag issant de l'accès aux ma rchés pour les produits 
agricoles, l'intervenante a insisté sur le fait que l es produits sensibles ne devraient pas bénéficier d'une 
flexibilité illimitée dans ce processu s de libéralisation, mais que sa délégation pourrait convenir qu'il 
fallait prévoir plus d'options pour ces produits sensibles.  Une ambition élevée était aussi nécessaire dans les autres piliers, le niveau d'ambition concernant  le soutien interne et le niveau de spécificité 
devant être comparables à ceux visés pour l'accès aux marchés.   
233. S'agissant de l'AMNA, la Thaïlande considéra it que le texte Derbez constituait une base mais 
non un cadre en tant que tel.  À cet égard, l'interven ante s'est dit prête à travailler nuit et jour et de 
manière constructive, avec le Président du Groupe de  négociation, pour élaborer un texte.  S'agissant 
des services, la date de communication des offres in itiales devrait être cohé rente par rapport aux dates 
spécifiques fixées dans les autres domaines clés des négoc iations.  Il devrait en outre être dûment tenu 
compte de la qualité des offres, en particulier dans  les secteurs et pour les modes de fourniture qui 
intéressaient les pays en développement du point de vue des exportations.   
234. Il fallait prendre rapidement des mesures productiv es et constructives concer nant le traitement 
spécial et différencié.  L'intervenante soutenait les trois éléments suggérés par le Président qui 
devraient être inclus dans la co mposante développement des résultats  de juillet.  Cependant, tout TN/C/M/13 
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 accord en vue de faire progresser les travaux sur le traitement spécial et différencié devrait être 
conforme au mandat de Doha qui vise à rendre le traite ment spécial et différencié plus précis, efficace 
et opérationnel, et ne devrait pas faire de distin ction entre les pays en développement Membres.  
S'agissant du règlement des différents, une nouvelle échéance devrait être fixée afin qu'un programme 
de travail puisse être établi.   
235. Parvenir à un ensemble concret de résultats sous  forme de cadres avant juillet était crucial.  
Cela permettrait non seulement de  donner un nouveau souffle au Cycle de Doha actuellement dans 
l'impasse, mais aussi de prépar er le terrain pour son achèvement positif, ce qui, dans le long terme, 
devrait améliorer la croissance et le développement économiques au ni veau mondial, dans l'intérêt de 
tous.   
236. Le représentant de Sri Lanka
 a dit que les négociations sur l'agriculture représentaient, pour 
de nombreux pays, la question la  plus importante dans le cadre  du Programme de Doha pour le 
développement.  Cependant, comme l'avait récemment signalé le FM I, un petit groupe de pays en 
développement risquaient d'en ressortir perdants.  Ces pays pourraient inclure des pays en 
développement importateurs nets de pr oduits alimentaires et d'autres pe tits pays faibles et vulnérables.  
Les considérations de ces pays devraient être  prises en compte dans ces négociations, aussi 
l'intervenant était-il préoccupé pa r les questions qui avaient été soulevées sur le thème englobant les 
produits spéciaux et le MSS, et par celles liées à l'aide alimentaire.   
237. Sa délégation était fermement convaincue que la question des produits spéciaux et du MSS 
était essentielle pour régler les problèmes liés à la sécurité alimentaire, à la garantie des moyens 
d'existence et au développement rural dans l es pays en développement.  Les produits spéciaux 
devraient être classés dans une catégorie autonome  qui ne devrait pas être couplée à d'autres 
catégories dans un texte sur le cadre.  L'intervenant a souligné l'importance de l'aide alimentaire autre 
que d'urgence et du crédit à l'exportation subventionn é pour les pays en développement.  La définition 
de l'aide alimentaire devrait recouvrir un concept pl us large et intégrer non seulement le point de vue 
des pays exportateurs, mais aussi le point de vue des pays bénéficiaires.   
238. La question des échanges préférentiels devrait être  traitée d'une façon globale du point de vue 
de tous les pays en développement, et notamment d es pays faibles et vulnérables.  Par exemple, les 
négociations ne devraient pas seulement se pencher sur l'incidence de l'érosion des préférences mais 
également considérer la non-disponibilité de l' accès préférentiel amélioré pour un petit nombre de 
pays faibles et vulnérables, ainsi que le niveau de l'utilisation des préférences.   
239. La délégation de Sri Lanka avait accueilli fa vorablement, à la réunion sur l'AMNA, les offres 
contenues dans la lettre envoyée par les commissai res des Communautés européennes Pascal Lamy et 
Franz Fischler, notamment pour leur référence à "d'autres pays en développement faibles et 
vulnérables se trouvant dans une situation similaire à celle des PMA".  L'interv enant pensait que tout 
texte sur un cadre concernant l'AMNA dans l'ensemble  des résultats de juillet devrait inclure les idées 
de fond de cette offre, plus par ticulièrement afin d'englober les intérêts offensifs de ces pays, 
notamment ceux qui, pour l'heure,  ne bénéficiaient pas d'un accès préférentiel amélioré à leurs 
principaux marchés.  Ces pays étaient actuellement en position de désavantage concurrentiel.  Bien 
que Sri Lanka soit un petit pays vulnérable à faibl es revenus, elle ne voulait pas profiter gratuitement 
de ce cycle de négociations.  Elle était disposée à accorder des concessions en échange d'un accès réel 
et tangible à ses principaux marchés pour ses principa ux produits d'exportation.   L'annexe B du texte 
Derbez ne reflétait pas les intérêts de Sri Lanka de  façon adéquate.  Comme le Brésil l'avait souligné, 
le texte Derbez n'était pas gravé dans la pierre et s'il restait figé, cela enge ndrerait de plus grandes 
difficultés que si l'on essayait de l'ouvrir.   
240. Sri Lanka avait toujours considéré qu'un secteur des services bien développé était essentiel 
pour le développement économique, et notamment que la libéralisation des services d'infrastructure et  TN/C/M/13 
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 logistiques pourrait rendre les économies performan tes et le secteur des marchandises compétitif.  
C'était dans cette optique que Sri Lanka approchait les négociations sur les services.  Sri Lanka avait 
déjà communiqué son offre initiale sur les services et exhortait les autres Membres à faire de même, 
tout en reconnaissant la nécessité d'avoir des o ffres améliorées, notamment dans les domaines 
importants pour les pays en développeme nt, comme le mode de fourniture 4. 
241. Sri Lanka avait toujours admis l'importance de la facilitation des échanges pour les pays en 
développement en général et pour le s pays en développement  dépendant des échanges en particulier.  
Le dédouanement rapide des marchandises et la  simplification des procédures réduiraient 
certainement les coûts des transactions et augmente raient la compétitivité.  Cependant, l'expérience 
dans la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluati on en douane avait démontré qu'en dépit d'une période 
de transition de cinq ans, de nombreux pays avaient besoin de davantage de temps pour mettre en 
œuvre l'accord.  C'était pourquoi l'Accord sur la facilitation des échanges qui couvrirait un domaine 
plus vaste que de simples procédures douanières reque rrait l'intégration d'une pl us grande flexibilité et 
d'un niveau élevé d'assistance technique. 
242. Dans ce contexte, l'intervenant a indiqué que, si  Sri Lanka avait des difficultés avec la mise en 
œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, d'autres Membres étaient déjà disposés à faire preuve de 
la flexibilité requise et, sur la base de cette expé rience, il recommandait qu'une approche similaire soit 
adoptée pour la facilitation des échanges.   
243. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation restait fermement attachée et contribuerait 
à la réalisation de l'objectif visant à parvenir à un en semble de résultats sous forme de cadres à la fin 
du mois de juillet.  Le tableau dressé par les Pr ésidents ne permettait pas aux Membres d'être 
optimistes à outrance.  L'intervenant était tout partic ulièrement préoccupé quant à la difficile tâche de 
produire un cadre réellement équilibré pour l'agri culture, qui était sans aucun doute un élément clé 
pour parvenir à un accord sur l'ensemble des résultats de juillet.  Il était égal ement préoccupé quant au 
fait que le retard dans les progrès sur l'agricultu re conduisait à un ralentissement dans d'autres 
domaines, ce qui, en conséquence, rendait plus délicate la  tâche de parvenir à des résultats équilibrés.   
244. La Corée trouvait néanmoins encourageant que to us les Membres partagent la volonté de 
produire un ensemble de résultats sous forme de cadres en juillet.  Compte tenu des contraintes de 
temps et des différences persistantes entre les intérê ts de fond, les Membres pourraient ne pas être en 
mesure de conclure d'ici juillet un accord parfait qui pourrait satisfaire chacun.  Mais la Corée pensait 
qu'avec un savant mélange de réalisme, de flexibilité et  avec l'intervention de tous les Présidents, les 
Membres pourraient produire un ensemble de résu ltats qui serait raisonnablement équilibré et 
acceptable par tous.   
245. La Corée considérait qu'afin que les efforts dépl oyés sur les questions de l'agriculture soient 
une réussite, il fallait une large par ticipation.  En termes de fond, un e large participation nécessitait de 
réfléchir aux intérêts vitaux des Membres.  Pour  des pays importateurs comme la Corée, il était 
particulièrement important  que leurs points sensibles - y compris leurs difficultés vis-à-vis de plus 
fortes réductions tarifaires, d'un plafonnement de s droits et d'une expansion obligatoire des 
contingents - devraient trouver un écho dans le texte final.  Il était essentiel, en outre, que le cadre 
intègre la flexibilité nécessaire pour tenir compte de  ces points sensibles.  L'intervenant a dit qu'il 
comptait sur l'expérience du Président du Groupe de  négociation sur l'agriculture pour les points sur 
lesquels les Membres devaient avancer. 
246. La Corée convenait avec le Président du Groupe  de négociation sur l'AMNA qu'une approche 
minimaliste pouvait être l'approche la plus pratique à ce stade.  Même si chaque Membre souhaitait 
ajouter ou retirer certains points du texte Derbez, t ous devaient admettre qu'il était trop risqué de 
réouvrir complètement ce texte pour le moment.   TN/C/M/13 
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 247. Les Membres allaient devoir se mettre d'accord sur un texte qui donnerait un nouvel élan aux 
négociations sur les services.  Dans cette optique, l' intervenant pensait qu'il était particulièrement utile 
d'inclure une référence à la nécessité de présenter d es offres initiales et à l'élaboration de points de 
repère pour des offres améliorées.  Les questions liées au développement constituaient sans nul doute  
les parties les plus importantes du Programme de D oha pour le développement .  La Corée soutenait 
l'approche des trois éléments proposée par le Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement en ce qui concernait les questions liées au traitement spécial et 
différencié.  L'intervenant espérait aussi que les 28 of fres sur le traitement spécial et différencié axées 
sur des accords particuliers pourraient être a nnexées à l'ensemble des résultats de juillet. 
248. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que l'approche prudente mais pragmatique du 
Président du CNC remplirait un rôle moteur pour faire avancer le Cycle de Doha.  S'agissant de 
l'agriculture, la Suisse avait décrit les préoccupations  du Taipei chinois en tant que Membre du G-10.  
Les observations du Président du Groupe de négoci ation sur l'agriculture concernant les Membres 
ayant accédé récemment devraient être prises en considération.   
249. L'intervenant est convenu que l'annexe B du texte Derbez pourrait servir de base pour les 
travaux futurs sur l'AMNA, bien qu'il faille apporte r des améliorations supplémentaires.  Il était 
nécessaire de réaliser un objectif ambitieux au term e du Programme de Doha po ur le développement.  
Il encourageait une approche ambitieuse concernant  les services et exhorta it les Membres qui ne  
l'avaient pas encore fait à communiquer leurs offres initia les.  De plus, progresser sur les questions de 
l'élaboration des règles était aussi important que dans  le domaine de l'accès aux marchés.  S'agissant 
des questions de Singapour, il soutenait le lancem ent de négociations sur la facilitation des échanges 
tout en maintenant les trois autres questions de Singapour à l'ordre du jour de l'OMC.   
250.  L'intervenant a souligné l'impor tance de la transparence dans le processus d'élaboration d'un 
consensus.  Afin de faire en so rte que chaque Membre dispose de  renseignements complets pendant 
les négociations, il était fermement convaincu que tous les Membres av aient le droit d'être tenus au 
courant des progrès accomplis après toute consulta tion majeure conduite par un Président de tout 
groupe de négociation.  Être bien informé était v ital si l'on voulait garantir  la participation des 
Membres à toutes les étapes des négociations, la transparence devant être l'essence même de ce processus de négociation.   
251. Le représentant du Chili
 a dit que les Ministres de l'APEC étaient solidement déterminés, avec 
un sens d'urgence, à parvenir à un ensemble de résu ltats probants d'ici au mois de juillet dans les 
domaines de l'agriculture, de l'AMNA, de la fac ilitation des échanges, des services et autres.  Des 
progrès intéressants avaient été faits dans l'agricult ure mais le processus avait été lent.  L'accès aux 
marchés avait connu quelques progrès alors que le s outien interne était à la traîne.  L'intervenant 
trouvait encourageants les progrès réalisés mais la tâch e était encore vaste.  Il félicitait le groupe dit 
des "cinq parties intéressées" qui avait œuvré pour une convergence de vues.   Il restait encore de 
nombreuses et importantes divergences mais après avoir entendu le rapport du Président du Groupe de 
négociation sur l'agriculture, l'intervenant s'est dit plus optimiste. 
252. Il pensait que le groupe appelé "les partisans de  la flexibilité" devrait plutôt s'appeler "les 
partisans de la protection permanen te".  Il convenait avec le groupe que la flexibilité était cruciale, 
mais il soulignait également l'avis du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture selon lequel 
limiter la flexibilité par un nombre arbitraire ne fonctionnait pas.  Une des réponses données était que 
ceux qui avaient besoin d'une flexibilité pourraient  l'obtenir, mais à un prix plus élevé.   
253. S'agissant de l'AMNA, la déclaration des Mini stres de l'APEC réunis à Pucón avait indiqué 
que le "cadre de négociation pour l'accès aux marc hés des produits non agricoles, basé sur le texte du 
Président Derbez, [était] équilibré et permet d'amélio rer réellement l'accès aux marchés et d'aborder la 
question des barrières non tarifaires".  L'intervenan t s'est dit d'accord avec le libellé utilisé par les  TN/C/M/13 
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 Ministres et pensait que le texte Derbez constitua it une bonne base pour la suite.  Cependant, compte 
tenu des désaccords sur la manière de traiter le texte Derbez, il encourageait les Membres à progresser dans les travaux sur la base d'une confiance conditio nnelle.  Il n'était pas possible de faire attendre la 
question de l'AMNA jusqu'à ce que celle de l'agri culture soit réglée.  Concernant le libellé selon 
lequel le niveau d'ambition pour l'AMNA avait bais sé, il a dit que cela était dû à une réaction contre 
les Membres qui requerrait une flexibilité dans le domaine  de l'agriculture.  Bien qu'il regrette cet état 
des choses, la responsabilité en incomb erait finalement aux Membres.   
254. Le Chili rejetait et déplorait l'utilisation de  termes tels que "profitent abusivement", 
"usurpées" et "induire les consommateurs en erreur" dans la déclaration des partisans de l'extension 
des indications géographiques, notamment du terme "usurpation", qui avait une connotation juridique 
précise.  Ce n'était pas la bonne attitude pour cherch er à obtenir la coopération internationale et le 
groupe ne se faisait pas beaucoup d'amis en procédant ainsi.  Si l'on voulait traiter sérieusement cette 
question, il fallait agir de façon sérieuse et s'enga ger dans une discussion sur ce que l'on voulait, dans 
quelle mesure, sur l'évaluation des coûts et de tout es les conséquences.  L'intervenant a ajouté que 
ceux qui voulaient une extension des indications géographiques avaient refusé de discuter de la 
question d'une manière sérieuse, détaillée et technique.   
255. Les Ministres de l'APEC souhaitaient voir la facilitation des échanges intégrée dans 
l'engagement unique et dans l'ensemble des résultats  de juillet.  Il était essentiel de négocier les 
modalités le plus tôt possible puisque la facilitati on des échanges était une question très complexe et 
délicate pour de nombreux pays en développement qui  avaient besoin de temps pour négocier.  Les 
préoccupations de bon nombre de Membres sur les m odalités et sur le texte Derbez devaient être 
abordées dès que possible.  Plus le temps passait, plus les pays en développement seraient perdants 
car il resterait moins de temps pour négocier sur ces questions très délicates.   
256. Le représentant de l'Australie
 souscrivait à la requête des Communautés européennes et des 
États-Unis selon laquelle la portée des résultats de juillet devrait être axée sur les actions qui étaient 
nécessaires à ce stade, afin de faire en sorte que l es négociations et le program me de travail dans son 
ensemble continuent de progresser.  Les Membres devraient se concentrer sur les thèmes à propos 
desquels des décisions spécifiques devaient être prises afin d'entrer dans l'étape suivante des 
négociations.  Cette étape n'était pas un examen à mi-parcours, ni une conférence ministérielle et, à l'exception des trois questions de Singapour, pers onne ne suggérait de laisser de côté une autre 
question.  Les Membres ne se proposaient pas de réinte rpréter le mandat ni de l'élargir.  Personne ne 
cherchait à donner la priorité à une question par rapport aux autres.  Les Membres devraient donc 
adopter une attitude pragmatique, pratique et or ientée sur la négociation, sans envelopper chaque 
décision de tout un ensemble de précautions inutiles.   
257. En dépit de tous les efforts, les Membres étai ent encore loin de s'entendre sur le texte d'un 
cadre pour les modalités, mais le niveau d'engagement  s'était intensifié de manière considérable au 
cours des dernières semaines, et de nombreuses qu estions qui étaient restées cachées derrière des 
formulations obscures et ambiguës depuis le mois d' août de l'année précédente, avaient enfin émergé.  
Toutes les délégations avaient une compréhension ne ttement meilleure de quels étaient les enjeux et 
de ce que les pays étaient disposés à faire.  Pour  le Groupe de Cairns, tout texte sur les modalités 
serait jugé en fonction de la question de savoir s' il pouvait aboutir à un résultat qui serait conforme au 
mandat ambitieux défini à Doha.  S'il était capable d'apporter des améliorations significatives à l'accès 
aux marchés, des réductions substantielles du soutie n perturbant les échanges et un retrait progressif 
de toutes les formes de subventions à l'exportation, l'Au stralie serait la première à le soutenir.  Dans la 
mesure où le texte ne porterait pas préjudice à un tel résultat, l'intervenant a dit qu'il pourrait y 
souscrire.  Cependant, si le texte se contentait de consolider le statu quo ou de confirmer que des 
milliards de dollars, d'euros et de yen allaient con tinuer de perturber les échanges internationaux, que 
les mesures de soutien changeraient simplement de  couleur de catégorie ou que l'accès aux marchés 
resterait restreint et serait simplement transféré d'une  forme de fourniture extérieure à une autre, alors TN/C/M/13 
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 il ne conviendrait pas.  Le Groupe de Cairns était pleinement décidé à élaborer le texte d'un cadre, 
sous réserve qu'il soit conforme au mandat.   
258. Il était bien que le Président du Groupe de négociation sur l'agriculture soit convaincu que son 
texte recevrait un large soutien.  L'Australie avait co nscience qu'un projet n'était pas définitif et qu'il 
fallait encore deux semaines pour le préciser et l'amé liorer.  Cependant, si les Membres examinaient  
l'expérience passée,  ils verraient que les textes des Présidents depuis Doha n'avaient pas vraiment 
bien été accueillis, aussi les Membr es devraient-ils s'empresser de faire progresser le processus.  Bien 
sûr, s'il était possible d'élaborer le  texte d'un cadre sur l'agriculture ay ant la spécificité appropriée, cela 
donnerait l'élan nécessaire pour avoir le même niveau  d'ambition concernant l'AMNA, les services et 
les autres questions.   
259. S'agissant des questions de Singapour, l'inte rvenant s'est joint aux autres délégués pour 
demander l'ouverture d'une négociation sur la facilitati on des échanges en juillet.  Il pensait qu'il était 
concevable que si les Membres concentraient leur s efforts pendant les deux semaines suivantes, ils 
pourraient trouver des modalités avec lesquelles tout  le monde se sentirait un peu à l'aise.  Les trois 
autres questions allaient être lais sées de côté, en dehors de l'e ngagement unique et en dehors du 
programme de travail du mandat de Doha.  Il s'est  demandé quel problème il y aurait à poursuivre au 
moins quelques travaux sur ces questions qui, tout es les délégations le savaient, allaient être 
importantes d'une manière ou d'une autre dans les a nnées à venir.  Il s'est demandé ce qui pourrait 
empêcher les Membres d'établir au moins une sorte de programme de travail à l'OMC, complètement 
indépendant des négociations.  Il était évident qu' il restait du chemin à parcourir avant de pouvoir 
progresser sur un certain nombre de questions liées à la mise en œuvre.  Dans le cadre de l'ensemble 
des résultats de juillet, l'Australie espérait que les Membres pourraient convenir de réaffirmer leur 
détermination à trouver des solutions pratiques à ces qu estions qui étaient de réelles questions de mise 
en œuvre présentant un intérêt pour les pays en développement.   
260. Le représentant des Philippines
 a dit que le défi que les Membres devaient relever semblait de 
grande ampleur dans les négocia tions sur l'agriculture.  Il était inquiet face à une progression 
asymétrique sur les trois piliers, notamment face à l' incapacité de certains Memb res de traduire dans 
les négociations proprement dites le niveau d'amb ition des déclarations sur les questions du soutien 
interne et de la concurrence à l'exportation.  L' équilibre et l'ambition initiale du mandat de Doha 
étaient importants dans les négociations sur l'agriculture.   
261. Les Membres semblaient être revenus à l'approc he par tranche dans l'agriculture, approche 
qui devrait être sérieusement envisagée dans le dom aine de l'AMNA sans nécessairement s'écarter des 
contours dessinés par l'annexe B du texte Derbez.  Plus précisément, l'accent devrait être mis non 
seulement sur les taux consolidés actuels mais sur l es taux effectivement appliqués actuels dans cette 
approche par tranche.  C'était là une manière inté ressante de rendre opérationnel le traitement spécial 
et différencié et de reconnaître la libéralisation autonome.   
262. S'agissant de la question du développement, l'in tervenant soutenait les trois éléments proposés 
par le Président du CCD pour l'ensemble des résultats  de juillet.  Les Membre s devaient être prudents 
quant aux "questions de développement sous-jacentes".  Il y av ait déjà suffisamment de discussions 
improductives sur le concept de la distinction en tre les pays en développement, et les Membres 
devraient plutôt concentrer leur attention sur les 28 offres axées sur des accords particuliers et les 
autres offres qui attendaient d'être examinées.   
263. S'agissant de la facilitation des échanges, on pouva it croire que le lanc ement de négociations 
était simplement une question de temps et de  convergence d'autres circonstances comme, par 
exemple, un ensemble de résultats acceptables sur l'agriculture.  Malheureusement, cela n'était 
peut-être pas aussi simple.  L'annexe E du texte Derbez était bien trop insuffisante pour servir de  TN/C/M/13 
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 modalités et il fallait entreprendre d'autres travaux avant que les Membres puissent estimer si un 
consensus explicite sur des modalité s était au moins envisageable.   
264. La représentante de la Roumanie  a dit que, s'agissant de l'agriculture, sa délégation pensait 
qu'il y avait suffisamment d'éléments à inclure dans un cadre.  S'agissant de l'AMNA, le texte Derbez 
devrait être utilisé dans l'élaboration du cadre, en intégrant autant de flexibilité qu'il était nécessaire 
pour satisfaire au mandat.  S'agissant des service s, le nombre et la qualité des offres devraient 
augmenter, sans oublier qu'il existait plusieurs c ontraintes en termes d'objectifs pour de nombreux 
pays en développement.  Le traitement spécial et  différencié méritait une attention tant dans les 
domaines particuliers des négociations que dans  l'ensemble des résultats spécifiques.   
265. La Roumanie soulignait l'importance d'une me illeure protection pour les marchandises visées 
par les indications géographiques sous la forme de  droits de propriété intellectuelle pour les 
producteurs roumains de petite et moyenne tailles.   La facilitation des échanges pouvait être une 
question d'importance pour tous les Membres de l'OM C et mettre en place un cadre était faisable, 
notamment si les préoccupations pertinentes des pays en développement pouvaient être prises en compte de façon adéquate.   
266. L'intervenante souhaitait prendre connaissance du projet des Présidents le plus tôt possible, 
afin qu'il puisse être examiné par ses autorités et  que son pays puisse participer activement à la 
constitution d'un consensus tant pour le dével oppement des échanges que pour la crédibilité du 
système commercial multilatéral.   
267. Le représentant du Costa Rica
 a dit que, alors qu'il ne restait que quelques semaines avant une 
éventuelle décision sur un ensemble de résultats , les progrès qui avaient été faits n'étaient pas 
suffisants.  Cependant, le Costa Rica ne pouvait e nvisager de ne pas parvenir à un ensemble de 
résultats et celui-ci devait être ambitieux.  S'agissant de l'agriculture, le Costa Rica soutenait le niveau 
d'ambition dans chacun des trois piliers car il ne pouvait imaginer un résultat qui ne porterait pas sur 
les subventions à l'exportation, une réduction substa ntielle du soutien interne et une amélioration de 
l'accès aux marchés.   
268. L'intervenant estimait qu'une a ttention particulière devait être portée aux produits présentant 
un intérêt pour les pays en développement, comme l es produits tropicaux, dans le cadre du pilier sur 
l'accès aux marchés.  Les intérêts en termes d'e xportations des pays en développement représentaient 
une part essentielle du traitement spécial et différenc ié et cette situation de vrait trouver un écho dans 
les modalités.  Jusqu'à ce jour, les travaux avai ent été axés sur l'un des deux aspects du traitement 
spécial et différencié, à savoir les intérêts défe nsifs des pays en développement, qui étaient 
importants, mais le traitement spécial et différencié pour les in térêts offensifs des pays en 
développement étaient aussi importants, voire plus , et des résultats substantiels en la matière 
contribueraient directement à la croissance écono mique et au développement de ces pays.   
269. Les résultats du Cycle de Doha pour les pays en développement au cours des années à venir 
ne se mesureraient pas en fonction des exemptions  à la libéralisation qui auraient été accordées aux 
pays en développement, mais plutôt en foncti on des progrès qui auraient été accomplis dans 
l'amélioration des possibilités d'accès pour les produ its des pays en développement.  S'agissant de 
l'AMNA, l'intervenant avait le sentiment que l'anne xe du texte Derbez contenait les aspects minimaux 
nécessaires pour parvenir aux résultats ambitieux  qu'il espérait.  Sa délégation estimait bien 
évidemment que les divers secteurs des négociations  étaient liés entre eux au sein de l'engagement 
unique et cela devrait permettre d'avancer en para llèle dans les divers domaines concernés.  Les 
Membres devraient éviter de courir le risque de rés oudre les questions dans le domaine de l'agriculture 
sans disposer de suffisamment de temps pour pour suivre les négociations sur d'autres domaines 
comme l'accès aux marchés pour les produits no n agricoles et les questions de Singapour.   TN/C/M/13 
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 270. Le Costa Rica espérait que les Membres seraient à même de lancer des négociations et de 
travailler intensément sur des modalités pour la fac ilitation des échanges après le mois de juillet.  
L'intervenant soutenait l'idée de poursuivre les tr avaux sur les trois autres questions dans des groupes 
de travail si elles étaient écartées de l'Engagement unique.   
271. La représentante de la Colombie
 a dit que sa délégation aurait préféré conclure rapidement un 
accord sur l'agriculture, ce qui aurait facilité la par ticipation dans d'autres domaines des négociations.  
Elle a indiqué que les Membres avaient été en mesure d'identifier certaines questions qui pourraient être traitées par la suite en fonction de directiv es générales et de paramètres définis et en ayant 
conscience de l'importance qu'il y avait à reconnaît re les intérêts à l'exportation comme facteur 
essentiel par rapport au traitement spécial et diffé rencié.  Cette nouvelle dimension du traitement 
spécial et différencié permettrait de reconnaître les intérêts spéciaux de la Colombie pour les produits 
tropicaux.   
272. S'agissant de l'AMNA, l'intervenante conve nait avec les États-Unis que les Membres 
devraient prendre certains éléments du texte Derbez  pour poursuivre les travaux après juillet, sans 
préjudice de la position des pays au cours des négocia tions.  Elle était d'accord avec le Président du 
CCS sur les éléments à inclure dans les négociations .  Cependant, elle a souligné que la Colombie 
attachait une importance particulière au lien direct entre l'amélioration des offres et les secteurs et 
modes de fourniture qui avaient été identifiés par les pays en développement comme étant des 
domaines ou secteurs prioritaires.   
273. La Colombie reconnaissait la  légitimité des réunions régionales pour coordonner les 
positions.  Elle a toutefois demandé aux Membres de garder une attitude flexible pour le processus de 
Genève car les vues fixes d'un groupe de pays pouvai ent être préjudiciables à la réussite des travaux 
entrepris à Genève.   
274. Le Comité des négociations commerciales a pris note 
des déclarations.   
275. Le Président  a dit que, après avoir entendu le rapport du Président de la Session extraordinaire 
de l'Organe de règlement des différends et la discussion qui s'en était suivie, il proposait de 
transmettre au Conseil général la recommandation du CNC selon laquelle les travaux de la Session 
extraordinaire devraient se poursuivre sur la ba se établie par M. l'Ambassadeur Spencer dans son 
rapport.   
276. Le Comité des négociations co mmerciales en est ainsi convenu .   
277. Le Président  a dit que les Membres avaient travaillé d'ar rache-pied.  Il était clair, en outre, que 
les divers rapports des Présidents avaient montré d es progrès tangibles dans certains domaines.  Il n'en 
restait pas moins que dans plusieurs domaines, les délégations étaient encore enlisées dans des 
positions figées.  Dans certains domaines, il n'arri vait pas à déterminer si les Membres avaient avancé 
ou reculé depuis Cancún.  Une crise émergeait ta ndis que la réunion de ju illet du Conseil général 
approchait, et certains pourraient dire que les délé gations avaient peut-être besoin d'une crise pour 
prendre conscience de l'urgence et s'efforcer de  faire bouger les positions.  À la lumière de la 
complexité de ces négociations, il était persuadé que des actions de  dernière minute risquaient de 
conduire à l'échec.  Le Président du Groupe de négociation sur l'AMNA avait fait remarquer, à bon 
escient, qu'il était dangereux d'éla borer un texte dans un délai très court.  Même s'il était évident 
qu'une progression dans le domaine de l'agricultu re pouvait avoir un impact positif sur les autres 
domaines, le Président mettait en garde les Membr es quant au fait qu'il ne resterait peut-être pas 
suffisamment de temps pour élaborer et achever, su r le reste des questions, un cadre de fond qui 
satisferait au mandat de Doha.  Les Membres avai ent la possibilité de réaliser des avancées 
historiques dans des domaines comme l'agricultu re et les questions de Singapour, mais cette 
possibilité pourrait ne plus exister après la pause estivale.    TN/C/M/13 
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 278. Le Président a rappelé aux déléga tions que l'ensemble des résulta ts de juillet se limitait à une 
tentative d'établir les fondations pour la prochain e et difficile étape des négociations.  Certaines 
délégations s'étaient prononcées en faveur d'un text e de juillet court.  Il pensait que les Membres 
étaient à un jet de pierre de l'ensemble des résultats de  juillet, mais que la frontière entre la réussite et 
l'échec était très étroite et que les Membres avaien t de moins en moins d'excuses pour échouer.  Il a 
dit que les délégations seraient entièrement responsables en cas d'échec.   
__________ 
 