 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTCP/W/174 
2 juillet 2001 
 (01-3292) 
Groupe de travail de l'interaction du commerce 
et de la politique de la concurrence Original:   anglais 
 
  
COMMUNICATION DU CANADA 
 
 
 La Mission permanente du Canada a fait parv enir au Secrétariat la communication suivante, 
datée du 28 juin 2001, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres. 
 
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   Au cours des quatre dernières années, le Groupe de  travail de l'interac tion du commerce et de 
la politique de la concurrence (Gro upe de travail) a eu l'occasion de couvrir un larg e éventail de 
questions.  Le Canada a apporté son soutien actif au Groupe de travail dans la poursuite de ses 
priorités dans les domaines de l'analyse et de l'information.  Les récentes communications du Canada 
sur la promotion de la politique de la concurrence pa r les autorités chargées de la concurrence, ainsi 
que sur les questions de coopération entre les pays da ns le domaine de la concurrence, visent à traiter 
de façon concrète et prat ique certains aspects touchant l'inte rnationalisation de la politique de la 
concurrence, en particulier au niveau des probl èmes qui se posent aux pays en développement. 
 
 À ce point des travaux du Groupe de travail, la  "liste mise à jour" du Président est utile en ce 
qu'elle détaille les questions soulevées par les Memb res du Groupe qui peuvent nécessiter une certaine 
attention.  Certes, un grand nombre de ces questions  ont déjà été traitées dans les notes soumises 
antérieurement au Groupe de travail, ou sont en co urs d'examen après leur pr ésentation, mais il serait 
utile de recadrer ces documents pour  se concentrer sur les questions qui seraient utiles pour clarifier 
certains problèmes en suspens.  
 C'est dans cet esprit que le Canada voudrait maintenant partager la présente communication.  Il convient de noter que nous avons choisi pour l'essentiel de traiter les groupes de questions de la Liste qui ont un rapport avec les remarques formulées par le Canada en des occasions précédentes.  Il 
est à espérer que nous arriverons de la sorte à compléter les connaissanc es du Groupe dans ces 
domaines. 
 
 Si la coopération doit avoir un caractère essentiellement volontaire, pourquoi est-il 
nécessaire d'avoir un cadre multilatéral?  Des ou tils volontaires de coopération seraient-ils 
suffisants pour régler les problèmes et dissiper les craintes des pays en développement dans le 
domaine des pratiques anticoncurrentielles, surt out compte tenu des disparités actuelles au 
chapitre du pouvoir de négociation et des ressources?   Comment un accord sur la coopération intern ationale s'appliquerait-il à des pays qui ne 
sont pas aux mêmes stades de développement et qui n'ont pas les mêmes niveaux d'expérience et 
de ressources dans le domaine du droit et de la polit ique de la concurrence, et en quoi cet accord 
serait-il avantageux pour ces pays? 
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  Comment les dispositions en matière de coopération d'un accord multilatéral 
concernant par exemple l'échange de renseignement s et l'assistance en matière d'application des 
lois s'appliqueraient-elles concrètement? 
 
 Comme on l'a vu au Groupe de travail, par définition, la coopération ne peut avoir qu'un 
caractère volontaire.  Les pays ne peuvent être contraints de coopérer, de sorte que des obligations 
précises et détaillées dans ce domaine seraient inc ongrues.  Dans ces conditions, il faut alors se 
demander pourquoi il faudrait un cadre multilatéral asso rti de certaines obligations pour encourager la 
coopération.  La solution de ce paradoxe apparent réside dans la réalisation que, si la coopération 
elle-même doit être volontaire, e lle est fondée sur certains préalab les, entre autres la confiance 
mutuelle.  La confiance est aussi une chose qu'on ne peut imposer par un accord international et qui 
ne peut être soumise à des règles – mais un accor d international peut jouer un rôle important en 
favorisant la convergence entre les signataires, favori sant par là même l'instauration d'un climat de 
confiance.  L'élément clé dans ce contexte est d'enc ourager les pays en question à mieux se connaître.  
Cette connaissance est en partie encouragée par convergence croissante des principes fondamentaux 
de la concurrence, et elle est liée à des éléments  tels que le fait d'avoir une législation de la 
concurrence d'une portée appropriée, comportant de s dispositions administrati ves et des dispositions 
sur l'application de la loi, ainsi que des dispositions  sur les garanties prévues par la loi.  Un accord 
multilatéral par lequel les pays s'engagent à adopter certaines méthodes d'appr oche communes pour la 
politique de la concurrence fournirait à la longue un e base pratique pour faire naître cette confiance en 
élargissant la convergence des pr atiques optimales en matière de concurrence entre les Membres.  
Dans la mesure où ces relations de confiance seront établies entre les autorités de la concurrence de 
différents pays, et à mesure que les pratiques optim ales convergeront progressivement, la question des 
disparités entre les Membres en matière de pouvoir de négociation et de ressources perdra de sa 
pertinence étant donné que toutes les parties à l'accord profiteront en principe des avantages que 
comporte la coopération.  Les différences dans les normes, les seuils, les critè res économiques, etc.  
n'affectent pas non plus la capacité et le besoin de coopération entre les pays.  Un exemple typique en 
est fourni par le Canada, qui coopère déjà sur les questions de concurrence avec les homologues des 
États-Unis et avec plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes, même si cette coopération prend 
place malgré les grandes disparités de taille et les différences dans les régimes de la concurrence.  
Mais en l'absence d'un accord multilatéral, il se ra encore plus difficile de réunir les éléments 
indispensables pour encourager une telle coopération sur une base large.  Enfin, il convient de noter 
qu'un accord multilatéral sur la concurrence permet trait aux membres d'engager un dialogue et des 
échanges de vues sur tout un ensemble de questio ns de concurrence présentant un intérêt pour les 
objectifs de l'OMC.  Compte tenu du fait qu'un tel accord n'impliquerait que des obligations très 
générales et minimalistes, et compte tenu de la nécessité d'une approche coopérative et non 
antagoniste, le Canada estime que l'évaluation pa r des pairs est le moyen le plus approprié pour 
aplanir les différences poten tielles entre les Membres. 
 
 Le type coopération qui pourrait s'instaurer entr e un ensemble quelconque de pays peut être 
très variable selon les besoins spécifiques desdits pays.  La coopération peut porter sur des questions concernant les arrangements intern ationaux, telles que le partage des pratiques optimales pour la 
gestion des dossiers ou le rôle de la promotion d'une  cause.  Elle peut aussi comporter le partage de 
certaines données d'information non confidentielles, mais non rendues publiques sur un dossier donné, par exemple sur la définition du marché.  Ce ge nre de coopération permettra sans aucun doute les 
autorités chargées de la concurrence de réalis er des économies importantes en réduisant les 
possibilités de double emploi. 
  Il est possible d'envisager un plan à long terme prévoyant la coopération dans le cadre d'un 
accord multilatéral selon un schéma en deux étapes.  La phase initiale aurait un caractère pédagogique et serait axée sur la mise en place d'un soutien in stitutionnel et de moyens pour assurer l'application de 
l'accord, renforcés par l'échange de renseignements de  base et d'assistance technique.  La deuxième  WT/WGTCP/W/174 
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 phase serait essentiellement consacrée à l'élaborat ion et à la mise en œ uvre des procédures de 
notification, l'objectif étant d'assurer un niveau minimum d'information sur les activités des autorités 
chargées de la concurrence. 
 
 Dans la mesure où une action sur les points  susmentionnés est justifiée, dans quelle 
mesure devrait-elle reposer sur une base commune en termes:  i) de principes;  ii) de structures 
et de mécanismes d'application;  et iii) de dispositions législatives? 
  L'application non discriminatoire de la politi que de la concurrence entre-t-elle en conflit 
avec le développement économique  et/ou les politiques favorisant la progression de certains 
groupes sociaux? 
 
 Comment concilierait-on l'indépendance des autorités nationales chargées de la 
concurrence et un accord multilatéral?   
 
 Comme le montrent de plus en pl us clairement les délibérations récentes du Groupe de travail, 
ce qu'il faudrait faire dans le cadre d'un accord mul tilatéral sur la politique de la concurrence, c'est  
adopter un certain nombre d'approches communes.  À l'évidence, il faudrait dans ce contexte obtenir 
entre autres des engagements au plan de la tran sparence et de la non-discrimination, lesquelles, 
comme on l'a noté, sont en fait indispensables pour instaurer une concurrence efficace.  Les formes de 
comportement anticoncurrentiel à inclure dans un  accord multilatéral sont évidemment une question 
de négociations:  le Canada a laissé entendre que des obligations d'ordre général concernant le noyau 
dur des cartels seraient utiles à cet égard.  Enfin,  un accord multilatéral devrait comporter un certain 
nombre de dispositions générales sur la nécessité de  disposer d'une législation sur la concurrence et 
d'une autorité indépendante pour gérer cette légi slation afin de fournir aux membres les moyens 
pratiques de remplir leurs engagements.  L'objectif de ces diverses approches communes serait de 
parvenir à un certain degré de compatibilité entre le s Membres pour ce qui est de l'application et de la 
mise en œuvre des objectifs de base et des règles re latives à la concurrence, sans remettre en cause la 
compétence fondamentale d'un pays sur les affaires intéressant son propre territoire. 
 
 Au-delà de ces approches communes toutefoi s, un accord multilatéral sur la concurrence 
laisserait en fait de vastes pans de la politique écono mique ouverts à l'interprétation des pays.  En fait 
cette flexibilité est indispensable si l'on veut que la politique de la concur rence puisse couvrir les 
différents éléments socioéconomiques, juridiques et judiciaires d'un marché intérieur déterminé.  Par 
exemple, si accord multilatéral général et minimali ste exigeait des Membres qu'ils soient dotés d'une 
législation sur la concurrence, les détails de cette législ ation seraient déterminés par chaque Membre 
selon ce qu'il juge bon.  Par exemple, il convien t de garder à l'esprit que si certains des grands 
habitués de la politique de la conc urrence – tels que le Canada, les États-Unis d'Amérique et l'Union 
européenne – partagent certaines priorités, en fait le urs lois sur la concurrence et leurs systèmes de 
concurrence diffèrent sous plusieurs as pects très évidents.  En outre, si la convergence des politiques 
de la concurrence entre les pays de l'OCDE est assez manifeste, ce qui est moins évident, c'est qu'il 
existe encore des différences assez notables entre ces pays quant à l'importance de leurs 
administrations respectives dans le secteur de la concurrence. 
 
 La nécessité de la flexibilité pour un accord multilatéral sur la concurrence quel qu'il soit est 
un élément qui intéresse directement les pays confrontés à des problèmes de développement 
spécifiques ainsi que les pays développés.  Un pays qui s'engage à appliquer une loi sur la 
concurrence n'en conserve pas moins la possibilité  d'autoriser des dérogations spécifiques à cette 
législation.  Par exemple, il n'est pas rare qu'une  loi sur la concurrence comporte des dispositions 
exemptant les activités des entreprises publiques du champ d'action de la loi.  De même, certains 
régimes de la concurrence incluent  des éléments qui accordent la préférence aux petites et moyennes 
entreprises.  En tant que tel, il est clair qu'un ac cord multilatéral sur la co ncurrence n'entrerait pas WT/WGTCP/W/174 
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 nécessairement en conflit avec les politiques intérieures pour ce qui est du développement 
économique ou des avantages accordés à certains groupes de la population.  L'essentiel pour un 
accord dans le cadre de l'OMC est de faire en sort e que les dispositions concernant les dérogations ou 
les exemptions soient transparentes, tout  en garantissant la non-discrimination. 
 
 Le fait que l'une des approches communes imposées par un accord multilatéral sur la 
concurrence exige qu'un Membre se dote d'une législation sur la concurrence n'affecte en rien 
l'indépendance de l'autorité nati onale de la concurrence dudit Membre.  Comme on l'a noté plus haut, 
le bon fonctionnement de ce genre d'accord est en fa it fondé sur l'indépendance continue des autorités 
nationales chargées de la concurrence.  Certains peuvent faire valoir qu'il y a un paradoxe apparent 
entre le fait de contraindre les pays à honorer certa ines obligations en matière de concurrence mais ce 
paradoxe est aisément résolu lorsqu'on réalise que les obligations découlant d'un accord multilatéral 
auraient un caractère très général et n'entreraient pas – en fait, elles ne devraient pas entrer – dans les 
détails de l'application des règles dans des cas spécifiques. 
 
 L'OMC est-elle l'instance appropriée pour pr endre des mesures dans le domaine de la 
politique de la concurrence sur le plan multilatéra l?  Quels pourraient êt re les avantages ou les 
inconvénients d'une action unilatérale ou d' une coopération dans un cadre bilatéral et/ou 
régional, ou au sein d'autres instances multilatérales, par comparaison avec une action dans le cadre de l'OMC, pour aborder les effets considérés comme préjudiciables des pratiques 
anticoncurrentielles sur le commerce international et/ou le développement?  Les éléments proposés d'un cadre multilatéral portant sur l'a ssistance technique pourraient-ils être mis en 
place plus rapidement en dehors du cadre de l'OMC? 
 
 Dans quelle mesure les problèmes recensés pour raient-ils être abordé s dans le cadre des 
Accords et des activités actuels de l'OMC concer nant la politique de la concurrence?  Dans 
quelle mesure l'application du M émorandum d'accord sur le règlement des différends est-elle 
une composante  nécessaire d'une action dans le cadre de l'OMC? 
  Comme l'ont montré nos travaux au sein du Groupe  de travail, un certain nombre de pratiques 
anticoncurrentielles affectent direct ement le commerce et le développement.  Le noyau des cartels en 
particulier peut fausser grandement  le prix des principaux produits ou empêcher les échanges au-delà 
des frontières internes définies par eux.   
 
 Si la politique de la concurrence peut donc avoir un impact sur le commerce international, la 
question reste posée de savoir pourquoi il est préférable  de traiter ce sujet au niveau multilatéral.  Il y 
a après tout des exemples évidents de succès d'acti ons unilatérales ou bilatéra les dans des affaires de 
comportements anticoncurrentiels, et il existe pl usieurs initiatives en cour s en vue d'engager une 
action similaire au niveau régional.  Malgré ces succès, chacune de ces options a ses limites.  
L'approche unilatérale, même pour les rares pays qui sont assez puissants pour disposer des ressources 
nécessaires pour l'adopter, souffre du fait que, s'ag issant des comportements anticoncurrentiels, les 
éléments de preuve nécessaires pour engager des po ursuites sont souvent dispersés entres diverses 
juridictions, de sorte que des dispositions relatives à la coopération sont nécessaires pour obtenir ces 
éléments de preuve.  En outre, les actions unilatérales se heurtent souvent aux objections des autres 
juridictions concernées simplement au motif de l' extraterritorialité.  Les actions bilatérales et/ou 
régionales permettent de lever l'obstacle de l'accès a ux éléments de preuve et d'atténuer le problème 
de l'extraterritorialité, mais il n'en demeure pas mo ins vrai que la preuve fondamentale d'une affaire 
peut facilement demeurer dans une juridiction extérieure aux accords en question (de fait, les cartels vont probablement se structurer de façon à pouvoir tirer parti de ces points faibles) ou que l'action engagée par un groupement régional affectera les inté rêts importants de ceux qui n'appartiennent pas à 
ce groupe.   Certes, les actions au niveau unilatéra l ou régional complètent manifestement les actions 
multilatérales, mais ce n'est qu'en disposant d'un système vraiment multilatéral que ces problèmes 
cruciaux peuvent être évités.  WT/WGTCP/W/174 
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 Si c'est le cas, alors pourquoi choisir l'OMC plutôt qu'une autre organisation multilatérale? 
Après tout, comme certains commentateurs l'on souligné, les règles de l'OMC visent les 
comportements des États plutôt que les actions pr ivées.  En outre, l'OMC – contrairement à la 
CNUCED ou à la Banque mondiale – n'est pas conçue pour être un important fournisseur d'assistance 
technique.  La réponse à cette question réside da ns la réalisation que l'OMC n'est qu'un élément 
- même si c'est un élément crucial – de ce qui est nécessaire pour traiter les questions de concurrence 
au niveau international.  Il est évident par exemple que l'OMC ne peut pas – et ne devrait pas – 
devenir une autorité supranationale en matière de concurrence:  il y a de nombreuses questions qui 
n'ont aucune incidence sur le commerce, de même qu'il y a de nombreuses questions commerciales qui n'ont aucun rapport avec la politique de la concu rrence.  Il est tout aussi évident que la CNUCED 
et la Banque mondiale sont bien plus qualifiées, ta nt au plan de l'expérience que des ressources, pour 
pourvoir aux besoins d'assistance technique qu'il faudrait à l'évidence fournir dans le cadre d'un 
accord multilatéral sur la concurrence.  En fait, la CNUCED a même des di spositions volontaires sur 
la politique de la concurrence, sous la forme d'un "S et".  En tout état de cause, il est également vrai 
que ni la CNUCED ni la Banque mondiale ne sont en mesure de fournir tous les éléments essentiels 
d'un accord multilatéral sur la concurrence.  L'élém ent indispensable qui leur fait défaut – et que 
l'OMC peut offrir – c'est le nombre important de ces  membres, et la possibilité d'exiger d'eux qu'ils 
appliquent une loi. 
 
 Bien évidemment, il existe déjà quelques dispositions d'une portée restreinte sur la concurrence dans les accords existants de l'OMC.   L'AGCS par exemple traite des problèmes de 
concurrence dans ses articles VIII et IX, et le  Document de référence connexe concernant les 
télécommunications comporte des dispositi ons interdisant les subventions croisées 
anticoncurrentielles.  Le problème avec les dispositi ons actuelles, c'est qu'elle s ne traitent qu'une 
partie des questions normalement couvertes par la politique de la concurrence et qu'elles ne sont 
définies que de manière vague. 
 
 En résumé, il est clair que l'OMC a un rôle unique à jouer en s'attaquant à certains problèmes 
internationaux qui se posent dans le cadre de  politique de la concurre nce, mais les nouvelles 
dispositions devront être négociées pour perm ettre à l'OMC de commencer à remplir ce rôle. 
 
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