ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/284
3 août 1999
(99-3274)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Accès aux marchés pour les produits industriels
Communication de la Corée
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 28 juillet 1999.
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Contexte
1. Sous les auspices du GATT/de l'OMC, les droits de douane de la plupart des pays développés
et en développement ont été sensiblement réduits, cependant que le commerce international a connu
une expansion considérable à la suite des huit cycles de négociations commerciales multilatérales qui
ont eu lieu.  Toutefois, les taux de droit élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits,
toujours présents dans de nombreux pays, entravent l'accès aux marchés et ralentissent l'expansion du
commerce international.
2. De ce constat est venue l'idée qu'un autre cycle de libéralisation des échanges constituerait le
moyen idéal de remédier à cette situation.  Une nouvelle vague de libéralisation contribuerait àbloquer la montée du protectionnisme attisée par les conséquences des récentes turbulences
financières et économiques, et à maintenir et accél érer l'élan en faveur d'une croissance économique
durable.
Proposition3. Avec cette réalité en toile de fond, la Corée estime qu'un certain nombre de questions
relatives à l'accès aux marchés devraient être abordées dans le nouveau cycle de négociations.  Les
paragraphes qui suivent résument ces questions de manière non exhaustive.
4. En principe, les négociations sur les droits de douane devraient englober tous les produits
industriels.  Toutefois, certains de ces produits appellent un traitement spécial et, de ce fait, desnégociations distinctes.  Étant donné le caractère délicat et les aspects non commerciaux du commerce
des produits halieutiques et sylvicoles, il serait souhaitable d'engager pour ces produits des
négociations distinctes de celles qui concernent les produits industriels.
5. Il semblerait dans l'ordre des choses de fixer pour le nouveau cycle de négociations des
objectifs de réduction tarifaire de même ampleur que ceux du Tokyo Round ou du Cycle d'Uruguay.Le champ des consolidations tarifaires consenties par les Membres devrait également être étendu pour
accroître la prévisibilité des modifications de taux de droit.WT/GC/W/284
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6. Les Membres devraient s'attaquer aux problèmes liés à la structure des droits de douane.  Un
certain nombre de pays qui maintiennent des crêtes tarifaires devraient les abaisser substantiellement.
En outre, pendant les négociations sur l'accès aux marchés, il faudrait, dans la mesure du possible,
trouver des moyens d'éviter la progressivité des droits qui peut entraîner une protection réelle élevée
malgré des taux bas en chiffres absolus.
7. En ce qui concerne les droits de nuisance, la décision de les abolir devrait appartenir à chaque
Membre.  En prenant une telle décision, les Membres devraient mettre dans la balance des facteurs
tels que la compatibilité avec leur système tarifaire global, les avantages en matière de fiscalité et la
proportion que représentent ces droits par rapport à l'ensemble des recettes douanières.  S'il faut
éliminer les droits de nuisance, il se peut que les Membres hésitent à réduire les droits généraux étant
donné que des droits abaissés peuvent devenir des droits de nuisance, donc sujets à élimination.  En ce
sens, l'abolition des droits de nuisance peut ne pa s contribuer à la réduction globale des droits frappant
les produits industriels.
8. Pour une prise en compte adéquate des éléments susmentionnés concernant le niveau et la
structure des droits de douane, la méthode de réduction fondée sur une formule semble appropriée
pour mener à bien les négociations tarifaires.  Une approche produit par produit et sectorielle est
davantage susceptible d'aboutir à un déséquilibre entre les intérêts des Membres.  La formule devraitêtre établie de manière à produire les effets suivants:
- abaissement des taux de droit élevés et des crêtes tarifaires par tous les Membres
(particulièrement pour les produits visés par des droits élevés);
- réduction générale des taux de droit pour tous les produits;
- réduction de la progressivité des droits;- facilité et simplicité d'application.
9. S'agissant des mesures autonomes de libéralisation commerciale, les Membres devraient
convenir qu'il y a lieu de prendre en compte les initiatives autonomes d'abaissement des droits
consolidés et des droits appliqués, étant donné que tous leurs partenaires commerciaux en bénéficient
dans les deux cas.  Cette prise en compte est importante pour inciter les Membres à ne pas reporterdélibérément les réductions envisagées.  Ce genre de report délibéré occasionne souvent des retards
inutiles dans une libéralisation très attendue.
10. Il est une autre question étroitement liée à ce qui précède qu'il y a lieu d'examiner:  il s'agit de
l'écart entre les taux de droits consolidés et les taux appliqués.  Étant donné que cet écart est souvent
le résultat d'une libéralisation autonome, il ne doit pas nécessairement être considéré comme une
question posant problème.  Pour ce qui est du nouveau cycle de négociations tarifaires, les taux
consolidés devraient rester les taux de base, comme lors du Cycle d'Uruguay.
11. Les obstacles non tarifaires devraient également faire l'objet de nouvelles négociations.  Le
GATT de 1994 et d'autres accords multilatéraux sur le commerce des marchandises comportent
diverses dispositions destinées à réduire ces obstacles.  Toutefois, il existe toujours de tels obstacles
non transparents qui prennent diverses formes dans les échanges internationaux, et qui réduisent les
avantages en matière de libéralisation des échanges qu'avaient apportés les réductions tarifaires.  À cetitre, les obstacles non tarifaires, particulièrement ceux qui ne sont pas transparents, exigent autant
d'attention que les taux de droit dans le nouveau cycle de négociations.
12. S'il devait s'avérer difficile de parvenir à l'élimination complète et immédiate des obstacles
non tarifaires en raison de problèmes techniques éventuellement rencontrés par les Membres, il seraWT/GC/W/284
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important, à tout le moins, d'introduire des réglementations susceptibles d'accroître leur transparence
et leur prévisibilité de manière à minimiser leurs effets négatifs.
13. Étant donné l'importance de l'accès aux marchés pour les économies des pays en
développement, particulièrement les PMA, les négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés
doivent impérativement prendre en compte les besoins de ces pays.  Des mesures pratiques de soutiens'imposent pour améliorer leur accès aux grands marchés mondiaux et faciliter leur intégration au
système commercial multilatéral.
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