. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SVN/6
12 février 2002
(02-0674)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Réglementation sur la protection thermique et l'utilisation efficace de l'énergie dans les
bâtiments (SH 68, ICS:  91.120.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Réglementation sur la protection
thermique et l'utilisation efficace de l'énergie dans les bâtiments (23 pages, en slovène et en
anglais)
6. Teneur:   Cette réglementation définit les spécifications techniques pour l'isolation
thermique et l'utilisation efficace de l'énergie dans le chauffage des bâtiments destinés à des
fins d'habitation et de travail.  Cette réglementation s'applique aux nouvelles constructionset aux changements d'utilisation des différentes pièces des bâtiments existants.  Elle
s'applique également à la reconstruction de bâtiments, à condition que cela soit
techniquement réalisable et conforme aux critères de conservation de l'héritage culturel.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Utilisation efficace de l'énergie dans les bâtiments
8. Documents pertinents:   Loi sur les travaux de construction (Journal officiel de la
RSS n° 34/84 et 29/86 et Journal officiel de la  RS n° 59/96 et 45/99), Loi slovène sur les
produits de construction (Journal officiel de la RS n° 52/00) fondée sur les prescriptions de
la Directive n° 89/106/CEE en ce qui concerne les produits de construction et laDirective n° 93/76/CEE du Conseil, relatives à la limitation des émissions de dioxyde de
carbone par l'amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:31 mars 2002
31 décembre 2008G/TBT/N/SVN/6
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10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: