 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/IDN 
2 mars 2004 
 (04-0918) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
INDONÉSIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Indonésie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2003.  
 G/ADP/N/112/IDN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  INDONÉSIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire douanier
 Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement en 
matière de prixAbsence
de 
dumping Absence de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges 
 Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermination 
  Date Date, marge de 
dumping  Date, marge 
de dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Carbure de 
calcium  24.06.02            Chine,  Rép. pop. de 
Paracétamol 02.09.03            
Noir de carbone 03.12.99 28.12.00 
21.36-53.72%      R     
Anhydride 
phtalique 22.04.02            
Papier couché ou 
enduit, pour 
l'écriture et 
l'impression  10.02.03            Corée, Rép. 
de 
Papier non couché, 
ni enduit, pour 
l'écriture et l'impression
 10.02.03            
États-Unis  Paracétamol  02.09.03            
Papier couché ou enduit, pour 
l'écriture et 
l'impression
 10.02.03            Finlande 
Papier non couché, 
ni enduit, pour 
l'écriture et 
l'impression  10.02.03             
  G/ADP/N/112/IDN
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Noir de carbone 03.12.99 26.12.00 
52.48%      R     
Anhydride 
phtalique 22.04.02            
Papier non couché, 
ni enduit, pour 
l'écriture et l'impression
 10.02.03            Inde 
Trihydrate 
d'ampicilline et 
d'amoxicilline  
 03.11.03            
Japon DSAWL *)  11.10.01            
Carbure de 
calcium  24.06.02            Malaisie  
Papier non couché, 
ni enduit, pour 
l'écriture et 
l'impression  10.02.03            
Taipei 
Chinois  Fibres discontinues de polyesters
 27.06.03            
Noir de carbone  03.12.99 26.12.00 
24.33%      R      Thaïlande  
Fibres discontinues 
de polyesters  27.06.03            
 *) Tubes soudés longitudinalement à l'arc immergé sur les deux faces. 
 R    La recommandation du KADI concernant l'imposition de mesu res définitives est actuellement examinée par le Ministère de l' industrie et du commerce. 
 
 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(en vigueur au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition  
des droits Date de la constatation  
du dernier réexamen Date d'ouverture du réexamen 
en cours 
Néant     
 
__________ 
 