ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/156
15 octobre 1999
(99-4440)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT
DANS LE DOMAINE DES ADPIC
Note du Secrétariat
1. Les renseignements sur les activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le
domaine des ADPIC, reproduits dans le document IP/C/W/110, daté du 7 septembre 1998, sont mis à
jour dans le présent document qui porte sur la période allant de septembre 1998 à octobre 1999.  Le
présent document est centré sur les activités de coopération technique du Secrétariat qui concernentspécifiquement la propriété intellectuelle.  Toutefois il convient de noter que les activités générales de
coopération technique et de formation du Secrétariat de l'OMC englobent habituellement la propriété
intellectuelle.  Ces activités générales sont brièvement traitées, sous l'angle de leur rapport avec les
questions de propriété intellectuelle, dans la dernière section de la présente note.
Principales orientations
2. Comme auparavant, les activités de coopération technique du Secrétariat concernant
spécifiquement les ADPIC ont principalement consisté à aider les Membres à comprendre les droits et
les obligations qui découlent de l'Accord sur les ADP IC, et à leur prêter assistance pour définir les
modifications qu'ils doivent éventuellement apporter à leur législation nationale, déterminer les
aménagements institutionnels qui peuvent être nécessaires et évaluer les autres dispositions à
planifier, et former du personnel, tant à cet effet que pour assurer la mise en œuvre effective d'unelégislation compatible avec l'Accord sur les ADPIC dans les domaines de la normalisation et du
respect des droits.  Un autre objectif était d'aider les Membres à participer pleinement à l'activité du
Conseil des ADPIC, notamment à satisfaire à leurs obligations en matière de procédure découlant de
l'Accord, et à prendre part aux autres mécanismes de l'OMC en rapport avec les ADPIC.  Cette
coopération technique a été fournie essentiellement sur demande.  Il a été considéré comme importantd'assurer la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales, en
particulier avec l'OMPI.  Pour ce qui est de la coopération technique concernant plus particulièrement
l'Accord sur les ADPIC, elle a essentiellement consisté à fournir des renseignements et des conseils
aux Membres à Genève, à organiser des séminaires et des ateliers à l'intention des pays en
développement ainsi que des missions techniques dans  certains pays Membres, et, dans une moindre
mesure, à participer aux conférences des ONG.
3. Le nombre d'activités auxquelles les fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de
propriété intellectuelle ont contribué tant à Genève qu'à l'extérieur de Genève a continué d'augmenter
par rapport aux périodes précédentes.  Cependant, au cours de la période considérée, la mesure dans
laquelle il a été possible de répondre aux demandes d'assistance a été de plus en plus restreinte par unepénurie de personnel et de ressources financières.  En outre, le recours important aux fonds
extrabudgétaires a rendu difficile de planifier les activités futures de manière efficace.IP/C/W/156
Page 2
Renseignements et conseils donnés aux Membres à Genève
4. Une grande partie du travail des fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de
propriété intellectuelle a consisté à fournir des renseignements pour répondre à des questions qui leur
étaient posées par des représentants des gouvernements Membres.  La plupart de ces questionsconcernaient le sens de dispositions spécifiques de l'Accord sur les ADPIC, le respect des obligations
de notification prévues par l'Accord et les sujets examinés par le Conseil des ADPIC.  Les demandes
adressées au Secrétariat émanaient non seulement de délégations locales mais aussi, dans une très
large mesure, de fonctionnaires de passage spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle ou
de fonctionnaires en poste dans leurs pays qui avaient pris directement contact avec le Secrétariat par
téléphone ou par lettre.  Les questions étaient souvent liées à l'élaboration de projets de loi.  Des
conseils et des renseignements ont également été fournis à des fonctionnaires de pays accédants et àdes représentants du secteur privé.
Séminaires et ateliers à l'intention des pays en développement et des pays accédants
5. Le Secrétariat a envoyé des intervenants à 34 séminaires, ateliers ou autres activités,
internationaux, régionaux et nationaux, tenus à l'extérieur de Genève, consacrés entièrement ou pourune large part à l'Accord sur les ADPIC ou à un aspect spécifique de l'Accord et qui s'adressaient aux
fonctionnaires des pays en développement et des pays accédants directement intéressés par la mise en
œuvre de l'Accord.  Bon nombre de ces séminaires ont été organisés par l'OMPI.  Des fonctionnaires
du Secrétariat de l'OMC ont pu participer à des réunions organisées par l'OMPI à l'extérieur de
Genève grâce à l'aide financière du Bureau international de l'OMPI.  En outre, lors d'un certainnombre de séminaires régionaux et nationaux, le Secrétariat a eu l'occasion de prêter assistance aux
gouvernements hôtes sur des questions spécifiques. La participation de fonctionnaires du Secrétariat à
d'autres séminaires a également été financée par les pays hôtes ou les organisateurs.  L'annexe du
présent document contient une liste des missions de coopération technique dans le domaine des
ADPIC qui ont été effectuées hors de Genève et des deux activités de coopération techniqueinternationale qui ont eu lieu à Genève.  En outre, le Secrétariat a envoyé des intervenants à plusieurs
séminaires et programmes de formation organisés à Genève par d'autres organisations, notamment
l'OMPI.
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
6. Comme indiqué dans la présente note et dans les rapports précédemment présentés au Conseil
des ADPIC1, la coopération avec l'OMPI a été un élément fondamental des activités de coopération
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC.  Elle se fonde sur l'accord de
coopération conclu entre les deux organisations, accord dont l'article 4 traite de l'assistance
technico-juridique et de la coopération technique.2
                                                     
1 Voir les documents IP/C/W/110, IP/C/W/79 et IP/C/W/36.
2 L'accord entre l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle et l'Organisation mondiale du
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de l'article 4 dudit accord, le Bureau
international met à la disposition des pays en dével oppement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États
membres de l'OMPI la même assistance technico-juridique relative à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met
à la disposition des États membres de l'OMPI qui sont de s pays en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est
tenu d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par ailleurs, l'accord prévoit que le Bureau internationalet le Secrétariat de l'OMC doivent s'employer à renforcer leur coopération dans le cadre des activitésd'assistance technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent auxpays en développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activités et à leur conférer un caractère de soutien
mutuel.IP/C/W/156
Page 3
7. En juillet 1998, l'OMPI et l'OMC ont lancé une initiative conjointe en matière de coopération
technique pour aider les pays en développement à respecter, d'ici à l'an 2000, les engagements qu'ils
ont pris en vertu de l'Accord sur les ADPIC.  Cette initiative qui entre dans le cadre de l'accord de
coopération, consiste à tirer parti de la coopération existante entre les deux organisations et de leurs
programmes en cours dans ce domaine. Au titre de l'initiative conjointe, les deux organisationss'engagent à utiliser les ressources disponibles pour aider les pays en développement Membres de
l'OMC, qui le demandent, à satisfaire aux obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC dans les
délais impartis.  Jusqu'à maintenant, plus de 30 Membres ont présenté une demande d'assistance
technique à l'une ou l'autre des organisations, ou aux deux organisations, dans le cadre de l'initiative
conjointe.  Il faut noter que ce chiffre ne comprend que les pays en développement qui ont présenté
une demande d'assistance spécifiquement dans le cadre de l'initiative conjointe.  Il va de soi qu'un
nombre beaucoup plus grand de pays ont profité de l'assistance technique fournie séparément parchaque organisation, ou conjointement dans le cadre de l'initiative conjointe.
8. À la suite d'échanges entre les deux organisations sur la façon de répondre à chacune des
demandes présentées dans le cadre de l'initiative conjointe, le Bureau international de l'OMPI s'est
chargé d'organiser et de fournir le gros de l'assistance demandée.
3  Le Secrétariat de l'OMC a
contribué à ces activités dans la mesure de ses ressources.  Au cours de la période, les membres dupersonnel de l'OMC ont participé à dix activités organisées par l'OMPI à l'extérieur de Genève.  Dans
certains cas, le Secrétariat de l'OMC s'est chargé de fournir l'assistance dans le cadre de l'initiative
conjointe, en particulier lorsqu'il s'agissait de questions touchant les mécanismes de l'OMC.
9. Un autre mode d'action convenu entre l'OMPI et les Membres a été l'organisation d'activités
conjointes en vue de répondre aux questions soulevées dans le cadre de l'initiative conjointe.  Uncolloque conjoint OMPI-OMC sur la mise en œuvr e de l'Accord sur les ADPIC a été organisé à
l'intention des pays francophones d'Afrique subsaharienne et deux séminaires nationaux conjoints ont
eu lieu en Amérique latine.  Parmi les activités rattachées à l'initiative conjointe, il faut encore
mentionner un colloque conjoint UPOV-OMPI-OMC sur la protection des obtentions végétales, qui
s'est tenu à Genève.  Ce colloque a été suivi de trois ateliers régionaux conjoints UPOV-OMPI-OMCsur la protection des obtentions végétales, qui ont eu lieu en Égypte, au Kenya et en Thaïlande.
10. Il existe également des formes permanentes de coopération entre les deux organisations, en
dehors de l'initiative conjointe.  Les deux Secrétariats ont contribué aux activités de formation l'un de
l'autre à Genève.  Par exemple, l'OMC a fourni des intervenants à l'Académie mondiale de l'OMPI et
l'OMPI a donné des séances d'information d'une demi-journée aux participants aux stages de politique
commerciale de l'OMC.  En outre, le Bureau international de l'OMPI et le Secrétariat de l'OMC ont
organisé, à Genève, le 16 septembre 1998, un colloque conjoint sur "le processus de mise en œuvre del'Accord sur les ADPIC".
4
11. Le Secrétariat de l'OMC a mené des activités de coopération technique dans le domaine des
ADPIC en collaboration avec un certain nombre d'autres organisations intergouvernementales et
d'organisations non gouvernementales.
                                                     
3 On trouvera dans le document IP/C/W/155/Add.4 des renseignements sur les activités de coopération
technique de l'OMPI présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, notamment sur lesactivités se rapportant à la mise en œuvre de l'initiative conjointe.
4 Le colloque faisait suite à deux ateliers conjoints consacrés à des aspects spécifiques de la coopération
technique, l'un sur les "dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives aux moyens de faire respecter les droits
à la frontière", qui s'était tenu en septembre 1996, et l'autre sur la "coopération technique visant à améliorer lesressources humaines et les capacités institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions del'Accord sur les ADPIC concernant les moyens de faire resp ecter les droits sur le plan interne", qui avait eu lieu
en juillet 1997.IP/C/W/156
Page 4
Autres activités de coopération technique et de formation
12. Ainsi qu'il a été indiqué auparavant, les activités générales de coopération technique et de
formation du Secrétariat de l'OMC5 englobent habituellement la propriété intellectuelle.  Les
fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de propriété intellectuelle ont participé à ces
activités dans la mesure du possible.  Ces activités ont compris des séminaires, des ateliers et descours de formation qui se sont tenus à Genève et à l'extérieur de Genève et qui visaient à fournir une
appréciation d'ensemble des dispositions et des mécanismes de l'OMC, ainsi que d'autres formes
d'assistance.  Par exemple, le programme des stages de politique commerciale réguliers ou spéciaux
organisés par l'OMC comprend des exposés consacrés à l'Accord sur les ADPIC;  les participants à
ces stages passent une demi-journée à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
pour s'informer sur cette organisation, ses conventions et ses activités.
13. En outre, le matériel de formation et les autres documents élaborés par le Secrétariat
contiennent des renseignements au sujet de l'Accord  sur les ADPIC.  Le Secrétariat a élaboré un cours
de formation assistée par ordinateur au sujet de l'OMC, maintenant accessible sur le site Web de
l'OMC à l'adresse http://www.wto.org.
6  L'un des dix modules de ce cours de formation traite de
l'Accord sur les ADPIC.  Les pages consacrées à la propriété intellectuelle sur le site Web de l'OMC
contiennent une abondance de renseignements au suje t de l'Accord sur les ADPIC et comportent des
liens vers les renseignements contenus sur le site Web de l'OMPI.  On est en voie d'ajouter à ces pages
de nouveaux renseignements et de nouvelles caractéristiques.  Le site Web de l'OMC donne accès à la
base de données des documents de travail (Mécanisme de diffusion des documents), qui contient les
documents de l'OMC qui font l'objet de distribution non restreinte ou ont été mis en distribution
générale (c'est-à-dire publique), notamment les documents du Conseil des ADPIC.7  Afin d'aider les
Membres en ce qui touche la procédure de notification et la documentation, le Secrétariat a continué
d'établir des centres de référence OMC dans les pays en développement, leur nombre étant maintenant
de 67.
                                                     
5 Le Secrétariat a publié un Manuel de coopération technique et de formation, qui décrit les activités de
coopération technique et de formation offertes au sein de l'OMC, la façon dont les Membres peuvent seprévaloir de cette assistance et la manière de présenter les demandes de participation à ces activités.  Les lignes
directrices pour la coopération technique de l'OMC, adoptées par le Comité du commerce et du développement
le 15 octobre 1996, sont publiées dans le document WT/COMTD/8 et les modalités de mise en œuvre pourl'administration des activités de coopération techniqu e se trouvent dans le document WT/COMTD/W/29, daté
du 25 juillet 1997.  On trouvera dans le document WT/COMTD/W/62, daté du 6 mai 1999, un rapport sur lacoopération technique et la formation.  Enfin, le  document WT/COMTD/W/48, daté du 20 octobre 1998,
contient le programme de coopération technique de l'OMC (plan triennal 1999-2001).
6 Le cours de formation comprend un jeu de plus de 350 diapositives, une brochure donnant une brève
explication de chaque point figurant sur les diapositives et, lorsque le matériel sera offert dans les trois languesde travail, un CD-ROM.  Le cours est actuellement offert sous forme d'un CD-ROM, qui donne accès aucontenu complet du site Web de l'OMC jusqu'à la fin de mars 1999.
7 Le texte des lois et règlements annexés aux notif ications faites au titre de l'article 63:2 de l'Accord
n'est pas contenu dans le MDD, parce que, de façon générale, le Secrétariat de l'OMC n'a pas converti ces
documents en format lisible par machine. Toutefois, comme le prévoit l'article 2:4 de l'Accord entre l'OMPI etl'OMC, le Secrétariat de l'OMC transm et des copies de ces textes au Bureau international de l'OMPI, qui les
verse dans sa collection.  La Collection de lois accessible en ligne (CLEA) est maintenant accessible aux
adresses http://www.wipo.int/clea  et http://clea.wipo.int
.IP/C/W/156
Page 5
ANNEXE
Missions de coopération technique dans le domaine des ADPIC
de septembre 1998 à octobre 1999
Date Lieu Mission
16 septembre 1998 Genève Colloque conjoint OMPI-OMC sur "Le processus de
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC"
23 septembre 1998 Arabie saoudite Conférence sur l'Accord sur les ADPIC dans le cadre
d'un stage régional sur la politique commerciale BID
(Banque islamique de développement)/OMC
24-25 septembre 1998 Brésil Séminaire na tional de l'OMPI sur les ADPIC
14-16 octobre 1998 Jamaïque Séminaire nati onal de l'OMPI sur la propriété
intellectuelle et colloque de l'OMPI sur la propriété
intellectuelle pour la magistrature
10-11 décembre 1998 Pologne Atelier sur les dispositions de l'Accord sur les ADPIC
intéressant la protection des marques de fabrique ou
de commerce et les indications géographiques,
organisé par l'Office européen des brevets (OEB) à
l'intention du personnel de l'Office des marques de
fabrique et de commerce de Pologne et de diversorganismes de police
26-27 janvier 1999 France Programme Phare de l'UE sur la propriété
intellectuelle;  séminaire à l'intention des pays
d'Europe centrale, d'Europe de l'Est et de la CEI,
organisé à l'occasion de la 33
ème Conférence du
MIDEM
1er-2 février 1999 Espagne Séminaire sur la propriété intellectuelle à l'intention
des fonctionnaires slovènes, organisé par les
gouvernements espagnol et slovène
6-7 février 1999 Kenya Réunion African Centre for Technology Studies
(ACTS)/Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE)
8-10 et
11-12 février 1999Kenya Réunions du Crucible Group sur la biotechnologie et
les questions connexes
15 février 1999 Genève Atelier international conjoint UPOV-OMC-OMPI sur
la protection des obtentions végétales
22-24 février 1999 Oman Séminaire régional arabe de l'OMPI sur l'importance
économique de la propriété intellectuelleIP/C/W/156
Page 6
Date Lieu Mission
8-15 mars 1999 Singapour Deuxième stage régional conjoint Singapour-OMC
sur la politique commerciale
15-19 mars 1999 Ghana Séminaire national de l'OMC sur l'OMC et le
système commercial multilatéral
18-19 mars 1999 Thaïlande Atelier régional conjoint UPOV-OMC-OMPI sur la
protection des obtentions végétales
23-26 mars 1999 République
centrafricaineColloque conjoint OMPI-OMC sur la mise en œuvre
de l'Accord sur les ADPIC à l'intention des pays
francophones d'Afrique subsaharienne
29-30 mars 1999 Zimbabwe Colloque sous-régional africain de l'OMPI à
l'intention des pays en développement anglophonesd'Afrique subsaharienne
30 mars-2 avril 1999 République
populaire de ChineSéminaire de l'Office de la propriété intellectuelle de
la République populaire de Chine sur la protection
des marques de fabrique ou de commerce et les
moyens de les faire respecter
6-8 avril 1999 Cameroun Colloque sous-régional de l'OMPI à l'intention des
pays en développement francophones d'Afrique
subsaharienne
14-15 avril 1999 Dominique Séminaire OMPI-CARICOM à l'intention des pays
des Caraïbes
19 avril 1999 Pakistan Stage sur la politique commerciale BID/OMC
3-4 mai 1999 Égypte Colloque régional conjoint UPOV-OMPI-OMC sur
les obtentions végétales
6-7 mai 1999 Kenya Colloque régional conjoint UPOV-OMPI-OMC sur
les obtentions végétales
20-21 mai 1999 Hong Kong, Chine Comité de travail sur la technologie du Pacific Basin
Economic Council (PBEC) – Table ronde en session
plénière
14 juin 1999 Corée Colloque APEC DPI/Office de la propriété
industrielle de Corée "Programme de coopération de
l'IPEG pour contribuer à la mise en œuvre de
l'Accord sur l'OMC/l'Accord sur les ADPIC"
14-15 juin 1999 Venezuela Séminaire national conjoint OMPI/OMC
17-18 juin 1999 Colombie Séminaire national conjoint OMPI/OMCIP/C/W/156
Page 7
Date Lieu Mission
24-25 juin 1999 Paris Séminaire UE/Sommet Asie-Europe (ASEM) sur la
propriété intellectuelle
21 juillet 1999 Uruguay Court stage régional de l'OMC sur la politique
commerciale
28-30 juillet 1999 Kenya Séminaire sur l'OMC à l'intention des parlementaires
kenyans
16-17 août 1999 Brésil Séminaire national sur la propriété intellectuelle de
l'Association brésilienne de propriété intellectuelle
(ABPI)
16-18 août 1999 Thaïlande Consultation régionale de l'OMS sur les accords
commerciaux multilatéraux de l'OMC et leurincidence sur la santé
18-27 août 1999 Ouganda Cours d'introduction africain de l'OMC sur l'Accord
sur les ADPIC à l'intention des pays anglophones
d'Afrique et de certains autres pays
25-27 août 1999 République
kirghizeSéminaire régional de l'OMPI sur la propriété
intellectuelle
7 septembre 1999 France Cours OMPI/Centre d'études internationales de la
propriété industrielle (CEIPI)
11-13 octobre 1999 Swaziland Colloque sous-régional de l'OMPI sur les moyens de
faire respecter les droits organisé à l'intention desjuges
__________