ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.386
20 août 1999
(99-3503)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie et des travaux et services publics
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:    
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chaussures
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décision MEyOSP n° 977/99 (en
espagnol, 5 pages)
6. Teneur:   Procédure de délivrance de licences pour l'importation de chaussures
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité de mettre en œuvre de façon adéquate la Décision SICyM n° 508/99
8. Documents pertinents:   Décision MEyOSP n° 977/99
9. Date projetée pour l'adoption:  11 septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 septembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           