. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/434
19 septembre 2000
(00-3696)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut sri-lankais de normalisation (Ministère des sciences et
techniques)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Concentrés de boissons toniques aux fruits, concentrés de boissons à base jus et de pulpe de
fruits et concentrés de sirops de fruits
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification type sri-lankaise
applicable aux concentrés de boissons toniques aux fruits, aux concentrés de boissons à base
de jus et de pulpe de fruits et aux concentrés de sirops de fruits (SLS 730:1985) (14 pages,
en anglais)
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux concentrés de
boissons toniques aux fruits, aux concentrés de boissons à base de jus et de pulpe de fruits et
aux concentrés de sirops de fruits destinés à être consommés dilués.
Le texte notifié ne couvre pas les produits destinés aux diabétiques ou aux personnes
suivant un régime alimentaire, ni les jus de fruits concentrés sous forme liquide ou enpoudre.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Un règlement sera publié au Journal officiel  (Gazette of the
Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) conformément à la Loi sur les importations et
les exportations (réglementation), en vertu de laquelle l'importation à Sri Lanka de
concentrés de boissons toniques aux fruits, de concentrés de boissons à base de jus et de
pulpe de fruits et de concentrés de sirops de fruits n'est autorisée qu'à condition que les
produits en question soient conformes à la norme SLS 730:1985.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Janvier 2001G/TBT/Notif.00/434
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10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Sri Lanka Standards Institution
17 Victoria Place
Elvitigala Mawatha
P. O. Box 17Colombo 8
Sri Lanka
Téléfax: 94 1 671579
Courrier électronique: slsi@slt.lk