RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/34
11septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3490)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Japon
Auxréunions des22février et9mai1996 duConseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce, ilaétéconvenu quelespaysdéveloppés Membres mettraient
chaque année àjourlesrenseignements surleurs activités decoopération technique etfinancière qui
présentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC, etqu'en1996, celaserait
faitàtemps pourlaréunion duConseil prévue pourle18septembre 1996.
Dansunecommunication datéedu19août1996, laMission permanente duJapon afaitparvenir
auSecrétariat desrenseignements quisontreproduits dansleprésent document.
LescommunicationsdesautrespaysdéveloppésMembresserontdistribuéessousformed'addenda
auprésent document.IP/C/W/34
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PROGRAMMES JAPONAIS DECOOPERATION TECHNIQUE ET
FINANCIERE DANS LEDOMAINE DESDROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Coopération technique etfinancière dansledomaine desdroits depropriété industrielle
1. Développement desressources humaines
i) Cours deformation àl'intention desfonctionnaires
Chaque année enjuin,l'Office japonais desbrevets (JPO) organise avecl'aidedel'Agence
japonaise decoopération internationale (JICA) unséminaire d'unmois surlesdroits depropriété
industrielle àl'intention deshautsfonctionnaires quiprennent partàl'élaboration delapolitique relative
auxdroits depropriété industrielle. Aucours del'exercice 1996japonais, ceséminaire aétéréorganisé
en"cours deformation collective enmatière d'administration delapropriété industrielle", axéplus
particulièrement surlesaspects administratifs, etlenombre desparticipants estpassé desixà
15personnes paran.Laparticipation àcecours n'estpaslimitée àdesrégions particulières.
Avec l'assistance delaJICA, l'Office japonais desbrevets propose uneformation collective
dedeux mois surlessystèmes dedroits depropriété industrielle auxfonctionnaires desservices
administratifs desorganismes chargés decesquestions, auxexaminateurs desdemandes depropriété
industrielle etauxautres personnes ayant desqualifications équivalentes. Cecours deformation, qui
commence enseptembre, aégalement étérestructuré en1996 en"cours deformation collective sur
lapratique enmatière d'examen dansledomaine delapropriété industrielle", etseraconçupourles
examinateurs (dixpersonnes paran). Laparticipation àcecours n'estpaslimitée àdesrégions
particulières.
Ces17dernières années, jusqu'en1995, l'Office japonais desbrevets aaccueilli 371stagiaires
enprovenance depaysendéveloppement danslecadre deprojets decoopération delaJICA.
Dans lecadre duFonds fiduciaire duJapon auprès del'OMPI, l'Office japonais desbrevets
aorganisé destables rondes, desséminaires etdesjournées d'étude danslarégion donts'occupe la
Commission économique etsociale pourl'AsieetlePacifique (CESAP) etaaccueilli desstagiaires
decetterégion (111àlafinde1995).
ii) Cours deformation àl'intention dusecteur privé
L'Institut japonais del'invention etdel'innovation (JIII)organise uncours spécial deformation
àl'intention descadres avecl'aidedel'Association pourl'octroi debourses d'études techniques àdes
bénéficiaires étrangers (AOTS). En1994eten1995, unnombre totalde43stagiaires dusecteur privé
originaires despaysdel'ANASE ontétéaccueillis pourunepériode dedeuxsemaines.
Surunepériode decinqans,àcompter de1996, l'Office japonais desbrevets invitera auJapon
unnombre totald'environ 1000stagiaires, enprovenance principalement dusecteur privé depays
d'Asieetdelarégion duPacifique. L'Institut japonais del'invention etdel'innovation aréorganisé
soncentre deformation en1996 defaçonàaccueillir unnombre accru destagiaires.
Lecolloque Japon-ANASE surlapropriété intellectuelle s'esttenuenMalaisie, du10au
12janvier 1996, surlethème "Développement technologique etprotection etcommercialisation des
nouvelles technologies".IP/C/W/34
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iii) Mission d'experts danslesoffices delapropriété industrielle
Ces17dernières années, jusqu'en1995, l'Office japonais desbrevets aenvoyé 69experts,
ycompris desexperts enbrevets, dansdespaysendéveloppement danslecadre deprojets decoopération
delaJICA.
Cesneufdernières années, jusqu'en1995, l'Office japonais desbrevets aenvoyé 78experts,
ycompris desexperts enbrevets, dansdespaysendéveloppement, danslecadre duFonds fiduciaire
duJapon auprès del'OMPI.
iv) Mission d'experts dansdesentreprises privées
Depuis 1994, l'Institut japonais del'invention etdel'innovation aenvoyé unexpert pourune
durée dedeux semaines enThaïlande etenMalaisie, respectivement, danslecadre duprogramme
japonais deservices d'experts àl'étranger delaSociété japonaise dedéveloppement extérieur (JODC).
2. Recherche etdocumentation informatisées
i) Développement d'unsystème derecherche d'informations
Enjuillet 1995, legouvernement japonais amisenoeuvre unprogramme decoopération visant
àcréeruncentre d'information surlapropriété industrielle enThaïlande danslecadre d'unecoopération
technique assurée parlaJICA autitredeprojets. Cemode decoopération esttriple: envoi d'experts,
accueil destagiaires etdonsd'équipements etdefournitures. Lacoopération technique autitrede
projets doitpermettre letransfert detechnologies auxpaysendéveloppement surunepériode dequatre
àcinqans,demanière systématique etorganisée, grâce àl'association decesformes decoopération.
ii) Diffusion des"abrégés debrevets japonais (PAJ)" surCD-ROM
Enavril1995,l'Officejaponaisdesbrevetsacommencéàfournirdesabrégésdebrevetsjaponais
surCD-ROM àquelque 80offices nationaux etautres organismes danslemonde entier.
3. Aidedansledomaine delarecherche etdel'examen
i) Coopération dansledomaine del'examen enmatière debrevets
En1994, l'Office japonais desbrevets amisenoeuvre aveclaThaïlande leprogramme de
coopérationdansledomainedelarechercheetdel'examenenmatièredebrevets(252rapportsd'examen
finals àlafinde1995). Lemême typedecoopération aétélancépourl'Indonésie en1995(101rapports
d'examen finals àlafinde1995).
ii) Recherche del'étatdelatechnique pourlesecteur privé etlesoffices debrevets
Legouvernement japonais établit surdemande desrapports derecherche surl'étatdela
technique, àl'intention despaysendéveloppement (jusqu 'à100rapports paran).
Coopération technique etfinancière dansledomaine dudroitd'auteur
Dans lecadre duFonds fiduciaire duJapon auprès del'OMPI, legouvernement japonais mène
àbien, depuis l'exercice 1993, unprogramme intitulé "programme Asie-Pacifique depromotion des
systèmes dedroits d'auteur (APACE)" quiapourobjet, parunecontribution annuelle au"Programme
del'OMPI pourlacoopération audéveloppement dansledomaine dudroitd'auteur etdesdroits voisinsIP/C/W/34
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àl'intention despaysendéveloppement", d'offrir auxpaysdel'AsieetduPacifique desactivités qui
contribuent àladiffusion etàlapromotion dessystèmes dedroitd'auteur.
Ceprogramme comporte essentiellement lesactivités suivantes:
a) Séminaire international annuel surledroitd'auteur etlesdroits voisins
1993: Tokyo, Japon (100participants originaires de20pays)
1994: Phanga-Phuket, Thaïlande (60participants originaires de20pays)
1995: Suva, Fidji(30participants originaires de10pays)
1996: Denpasar, Indonésie (60participants originaires de20pays)
1996: (doitsedérouler àChang Mai, Thaïlande, du18au20novembre)
1997: (doitsedérouler àNuku'alofa, Tonga, enfévrier)
b) Programme annuel deformation d'experts auJapon
1994: 5participants originaires deChine, del'Inde, d'Indonésie etdeMongolie
1995: 4participants originaires desPhilippines, delaRépublique deCorée, de
Thaïlande etduVietNam
1996: 5participants originaires duBangladesh, deFidji, deMalaisie, deSingapour
etdeSriLanka (modalités àpréciser)
c) Contribution auxséminaires nationaux del'OMPI (parl'envoi d'experts japonais)
1993: Chine etBangladesh
1994: Mongolie, Malaisie etPakistan
1995: VietNam etSriLanka
1996: Mongolie, Chine etCorée (modalités àpréciser)
Coopération technique etfinancière dansledomaine delaprotection desvariétés végétales
Depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, legouvernement japonais, danslecadre duFonds
fiduciaire duJapon auprès del'UPOV, accorde sonsoutien àunprogramme quioffreauxpaysd'Asie
desséminaires surlessystèmes deprotection desvariétés végétales, etdontl'objet estdecontribuer
àlapromotion etàl'établissement decessystèmes enAsie.
Lesséminaires quiontdéjàeulieusontlessuivants:
1991 12au15novembre,Japon;participantsoriginairesdeChine,d'Indonésie,deMalaisie,
desPhilippines, deSingapour etdeThaïlande;IP/C/W/34
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1992 17au19novembre, République deCorée; participants originaires deChine,
d'Indonésie, deMalaisie, desPhilippines, deSingapour etdeThaïlande;
1993 15au17septembre, Chine; participants originaires d'Indonésie, deMalaisie, des
Philippines, deThaïlande, delaRépublique deCorée, duBangladesh, del'Indeet
duPakistan;
1994 13au23septembre, Chine
28et29novembre, Pakistan
1eret2décembre, Malaisie
5et6décembre, Indonésie
8et9décembre, Philippines
1995 5au7décembre, Indonésie; participants originaires deMalaisie, desPhilippines, de
Singapour, deThaïlande, duBangladesh, del'Inde, duPakistan, deSriLanka etdu
VietNam.
Coopération technique etfinancière dansledomaine desmesures àlafrontière
Legouvernementjaponaisprévoitd'organiseruncoursdeformationdansledomainedesmesures
àlafrontière visant àassurer lerespect desdroits depropriété intellectuelle. Cesprogrammes ont
pourbutd'aider lespaysendéveloppement delarégion del'AsieetduPacifique àmettre enoeuvre
l'Accord surlesADPIC. Leurcontenu serafixéultérieurement.