ORGANISATION MONDIALE G/TBT/10.7/N/14
6juin1997
DUCOMMERCE(97-2360)
Comité desobstacles techniques aucommerce
ACCORD CONCLU PAR UNMEMBRE AVEC UNAUTRE OUD'AUTRES PAYS
SUR DESQUESTIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS TECHNIQUES,
AUX NORMES OUAUX PROCEDURES D'EVALUATION
DELACONFORMITE
NOTIFICATION
Auxtermes del'article 10.7del'Accord, "Chaque foisqu'unMembre auraconclu avecun
autre oud'autres paysunaccord portant surdesquestions relatives auxrèglements techniques, aux
normes ouauxprocédures d'évaluation delaconformité etquipeuvent avoir uneffetnotable surle
commerce, l'unaumoins desMembres parties àl'accord notifiera auxautres Membres, par
l'intermédiaireduSecrétariat,lesproduitsquiserontvisésparl'accord,endécrivantbrièvementcelui-ci."
LeSecrétariat areçulanotification ci-après autitredel'article 10.7.
1. Membre adressant lanotification: POLOGNE
2. Titre del'accord bilatéral ouplurilatéral: Mémorandum d'accord pour l'établissement
d'unecoopération entre leCentre polonais d'essai etdecertification (PCBC) etSIS
Certifying AB,signé le28août1996
3. Parties àl'accord: Centre polonais d'essaietdecertification,
SISCertifying AB
4. Dated'entrée envigueur del'accord: 28août1996
5. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national): Nonspécifiés
6. Questions surlesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ouprocédures
d'évaluation delaconformité): Procédures d'évaluation desystèmes qualité
7. Description succincte del'accord: L'objet decettecoopération estdefaciliter l'obtention
etlareconnaissance descertificats desystèmes qualité etdemettre enplace latotalité du
dispositif d'évaluation etdecertification dessystèmes qualité, surlabasedesnormes
ISO9001, ISO9002 ouISO9003.
./.G/TBT/10.7/N/14
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8. Pourtousrenseignements additionnels, s'adresser à:
Comité polonais denormalisation
Point national d'information OTC/OMC
ul.Elektoralna 2,
00-950 Varsovie
Téléfax: +48226247122(renseignements decaractère général); ou
Centre polonais d'essaietdecertification
ul.Klobucka 23A
00-699 Varsovie
Téléfax: +48226471222(renseignements détaillés)