. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/24
3 octobre 2003
(03-5192)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires
vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Ovoproduits préparés/cuits relevant de la position 0408 du SH
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Health certificate requirements for
prepared/cooked egg  (Prescriptions relatives au certificat sanitaire pour les ovoproduits
préparés/cuits)
6. Teneur:  Les importations d'ovoproduits préparés/cui ts en provenance de sources agréées par
l'AVA doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire.   Les prescriptions relatives au
certificat sanitaire sont les suivantes:
a) les produits ont été soumis à une te mpérature de _____°C durant _____ minutes et
sont exempts de microorganismes pathogènes, et en particulier de salmonelles;
b) aucun additif et/ou colorant nuisible pour la santé n'est ajouté;
c) les produits ont été manipulés et emballés selon les règles en matière d'hygiène et
ne sont pas contaminés;  et
d) les produits sont propres à la consommation humaine.
La plupart des ovoproduits préparés/cuits s ont prêts à consommer.  Une manipulation
inadéquate entraîne la contamination des produits en question par des microorganismes
pathogènes à l'origine d'intoxications alimentair es.  Les prescriptions relatives au certificat
sanitaire visent à garantir la manipulation et le conditionnement hygiéniques, ainsi que la
non-contamination, de chaque expédition d'ovopr oduits préparés/cuits exportés à Singapour.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/SGP/24
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8. Norme, directive ou recommanda tion internationale:  [   ] Commission du Codex
Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ] Convention internationale
pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   5 décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 décembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore
(Attn:  Dr Tay Choon Nghee)
5 Maxwell Road, #02-03
Tower Block, MND Complex
Singapour 069110
République de Singapour
Courrier électronique:  tay_choon_nghee@ava.gov.sg