 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/215/Add.1 
16 février 2004 
 (04-0620) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 12 février 2004, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes
. 
 
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Pellicule de cellulose régénérée
 
  La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/215 (daté du 9 octobre 2003) a été 
adoptée en tant que Directive 2004/14/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la 
Directive 93/10/CEE de la Commission relative aux ma tériaux et aux objets en pellicule de cellulose 
régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Journal officiel de l'UE, L 27, 
47
ème année, 30 janvier 2004, pages 48 à 51). 
  Le texte intégral de la directive peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  
Anglais: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/ oj/dat/2004/l_027/l 02720040130en00480051.pdf
 
Français: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_027/l 0272 0040130fr00480051.pdf  
Espagnol: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/ oj/dat/2004/l_027/l 02720040130es00480051.pdf  
  Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
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