./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/30
17 juin 1998
(98-2459)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 11 juin 1998, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3).
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Tableau MA:3
ACCES AU MARCHE - Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
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1. Désignation du produit:
Lait concentré
2. Numéro du tarif:
0402.99.129, 0402.99.290
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1)
9,25 tonnes
4. Volume des importations entrant sur le territoire pendant la période considérée (du
1er avril 1998 au 30 avril 1998):
10,28 tonnes
5. Période d'application:  du 1er juin 1998 au 31 mars 1999G/AG/N/JPN/30
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SAUVEGARDE SPECIALE:  FONDEE SUR LE VOLUME:  annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes:
1995 3,16 tonnes
1996 10,94 tonnes
1997 12,31 tonnes
Moyenne 8,80 tonnes
Consommation au cours des trois années précédentes:
1995 57 216,79 tonnes
1996 51 108,00 tonnes
1997 43 504,72 tonnes
Moyenne 50 609,83 tonnes
Note:  Compte tenu de la variation du volume en chiffre absolu de la consommation intérieure du
produit considéré entre 1996 et 1997, le niveau de déclenchement est fixé à 105 pour cent de la
quantité moyenne importée mentionnée ci-dessus, conformément au paragraphe 4 de l'article 5 del'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le suivant:
9,25 tonnes  =  105%  x  8,80 tonnes
>  125%  x  8,80 tonnes  +  (43 504,72 tonnes  -  51 108,00 tonnes)
(Étant donné que les possibilités d'accès au marché (définies comme étant les importations en
pourcentage de la consommation intérieure correspondante pendant les trois années précédentes) pour
ce produit sont inférieures à 10 pour cent, le niveau de déclenchement de base pour le produit
concerné est égal à 125 pour cent de la quantité moyenne importée.)
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