 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS291/27 
WT/DS292/21 
WT/DS293/21 
2 novembre 2004 
 (04-4681) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION 
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES 
 
Communication du Président du Groupe spécial
 
 
 
 La communication ci-après, da tée du 2 novembre 2004 et adress ée à l'Organe de règlement 
des différends (ORD), est distribuée conformément  à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends.  
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   Le Groupe spécial saisi de la question Communautés européennes – Mesures affectant 
l'approbation et la commercialisa tion des produits biotechnologiques  (WT/DS291, WT/DS292 et 
WT/DS293) a indiqué dans sa communication à l'ORD du 20 août 2004 (WT/DS291/26, 
WT/DS292/20 et WT/DS293/20) qu'il comptait remettre son rapport final aux parties d'ici à la fin de 
mars 2005.  Toutefois, étant donné le délai nécessaire  pour identifier et choisir les experts et, surtout, 
du fait que les quatre parties ont demandé conjoint ement à disposer de davantage de temps pour 
établir leurs communications complémentaires au Groupe spécial, celui-ci ne pourra pas remettre son 
rapport final aux parties pour la fi n de mars 2005.  Le Groupe spéc ial estime qu'il remettra son rapport 
final aux parties pour la fin de juin 2005. 
 
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