ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/219
24 janvier 2003
(03-0401)
Organe de règlement des différends
27 janvier 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  R APPORT DE SITUATION
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/18/A DD.11)
B. ÉTATS -UNIS – L OI ANTIDUMPING DE 1916:  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.11 - WT/DS162/17/A DD.11)
C. ÉTATS -UNIS – A RTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.4)
D. ÉTATS -UNIS – M ESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS184/15/A DD.4)
II. ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOIRES CONCERNANT CERTAINS
PRODUITS EN PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - CONDITIONS D'OCTROI DE PRÉFÉRENCES
TARIFAIRES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'INDE (WT/DS246/4)
IV. ÉTATS-UNIS - LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS217/AB/R - WT/DS234/AB/R) ET RAPPORT DU
GROUPE SPÉCIAL (WT/DS217/R - WT/DS234/R)
V. MODIFICATIONS QU'IL EST PROPOSÉ D'APPORTER AUX PROCÉDURES DE
TRAVAIL POUR L'EXAMEN EN APPEL  (WT/AB/WP/5)
AUTRES QUESTIONS
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