. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/65/Add.2
9 février 2001
(01-0624)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 8 février 2001.
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Norme sanitaire en rapport avec l'importation d'automobiles, de minibus et de véhicules utilitaires
usagés
Le 29 août 2000, la Nouvelle-Zélande a présenté aux Membres de l'OMC une notification
concernant un projet de norme sanitaire en rapport avec l'importation d'automobiles, de minibus et de
véhicules utilitaires usagés en provenance de tous les pays.  Ce texte avait pour objet d'actualiser et de
remplacer la norme sanitaire à l'importation existante, du 3 décembre 1997, visant les automobiles, les
minibus et les véhicules utilitaires en provenance de  tous les pays.  Il y était proposé que tous les
véhicules usagés destinés à être exportés vers la Nouvelle-Zélande soient obligatoirement soumis à une
inspection externe et interne.  Il était également disposé que tous les véhicules usagés arrivant en
Nouvelle-Zélande devraient être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation
nationale de protection des végétaux du pays d'exportation, attestant qu'il avait été satisfait aux
prescriptions d'importation de la norme.  La date limite pour la présentation d'observations sur ce projet
de norme sanitaire d'importation était fixée au 25 octobre 2000.
Le 9 octobre 2000, la Nouvelle-Zélande a adressé une nouvelle notification à l'OMC pour
informer ses Membres que le Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) avait, pour des raisons
pratiques, revu la date d'entrée en vigueur initialement prévue et qu'il était à présent proposé que la
norme sanitaire d'importation entre en vigueur, une fois adoptée, au 1er mars 2001.
Compte tenu des communications reçues, un texte révisé a été publié le 7 février 2001.
En raison du nombre d'interceptions de bombyx disparates effectuées sur des véhicules usagés en
provenance du Japon, le MAF a réalisé une évaluation initiale de risque sur le trajet d'importation des
véhicules usagés importés.  Il est reconnu dans le texte révisé que cette évaluation de risque n'a pas
permis d'établir l'existence d'un besoin manifeste de renforcer les mesures régissant actuellementl'importation de véhicules usagés.  Les résultats de travaux récents sur le bombyx disparate effectués à
l'étranger par des spécialistes de la recherche forestière indiquent que l'insecte en question ne
représente pas un danger significatif pour les arbres indigènes de la Nouvelle-Zélande ni pour les
plantations de Pinus .
La norme sanitaire à l'importation révisée répond à la nécessité de réduire d'une façon plus
ciblée les risques liés aux arrangements d'inspection avant expédition et à l'arrivée.  En prévoyant des
délais précis pour ces inspections, le MAF a renforcé l'obligation d'inspection et éventuellement de
décontamination visant tout véhicule usagé entrant en Nouvelle-Zélande.
La norme révisée ne différant pas sur le fond de celle du 3 décembre 1997 actuellement en
vigueur, elle sera publiée comme devant prendre effet au 1
er mars 2001.G/SPS/N/NZL/65/Add.2
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Le texte de la norme sanitaire à l'importation révisée est disponible à l'adresse ci-après:
M. Keawe Woodmore, Coordinator, New Zealand SPS Notification Authority, PO Box 2526,
Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 474 4226;  Téléfax:  +64 4 470 2730;
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
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