. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/40
14 août 2002
(02-4452)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
LE GROUPE CONSULTATIF COMMUN (GCC)
En réponse à la demande formulée à la quarante et unième session ordinaire (1er juillet 2002)
du Comité du commerce et du développement de l'OMC, le secrétariat du Centre du commerce
international CNUCED/OMC (CCI) a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, quicontient des informations générales sur la proposition visant à publier la documentation en arabe et en
chinois.
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I. QU'EST-CE QUE LE GCC?
1. Le programme du Centre est examiné chaque année par le Groupe consultatif commun du
Centre du commerce international CNUCED/OMC, qui est ouvert à la participation des
États membres de la CNUCED et des Membres de l'OMC.  Bien que n'ayant aucun pouvoir normatif
ou budgétaire, le Groupe est néanmoins devenu la principale instance intergouvernementale de
direction du Centre, tandis que le Conseil du commerce et du développement de la CNUCED et le
Conseil général de l'OMC examinent chaque année son rapport et ses recommandations, jouant ainsi
le rôle officiel d'organes directeurs du Centre.
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. Depuis la fin des années 60, période à laquelle le CCI a commencé à être géré conjointement
par la CNUCED et le GATT (O MC), l'interprétation lors des réunions du Groupe est assurée en
six langues (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et la documentation y relative est
publiée en quatre langues (anglais, espagnol, français et russe).
3. La question de fournir la documentation en arabe et en chinois en sus des quatre autres
langues a été soulevée pour la première fois à la trente-quatrième session du Groupe consultatif
commun en 2001;  le paragraphe ci-après est un extrait du rapport du Groupe sur cette session:
"Les dispositions actuellement applicables en matière de langue pour les sessions du
Groupe consultatif voulaient que la documentation soit soumise en quatre langues
(anglais, espagnol, français et russe);  l'interprétation était assurée dans les six
langues officielles des Nations Unies.  Deux représentants ont demandé que la
documentation soit établie dans les six langues, comme il était d'usage dans lesréunions de l'ONU.  Un autre représentant, insistant sur le fait que le Groupe
consultatif était un groupe commun Nations Unies/OMC a déclaré qu'il n'était pas
favorable à un accroissement des coûts administratifs."WT/COMTD/40
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4. Cette question a de nouveau été soulevée à la trente-cinquième session du Groupe consultatif
commun en 2002;  les paragraphes suivants sont un extrait du rapport:
"À la trente-quatrième session du Groupe consultatif commun, tenue au printemps
2001, il avait été proposé que la documentation officielle du Groupe, qui est
actuellement établie en quatre langues (anglais, espagnol, français et russe), soitaussi publiée en arabe et en chinois. Tout en souhaitant que les coûts administratifs
n'augmentent pas compte tenu du fait que le Groupe consultatif était un organe
commun de l'ONU et de l'OMC, il avait été convenu que cette question devrait êtreévoquée dans le rapport du Groupe consultatif commun et portée à l'attention des
organismes de tutelle du CCI.
Deux représentants ont demandé quelle suite avait été donnée à cette proposition. Le
secrétariat a informé le Groupe que le rapport sur la session de 2001 avait été
présenté au Conseil général de l'OMC et au Conseil du commerce et dudéveloppement de la CNUCED.  Les incidenc es financières de la proposition avaient
été évaluées et incorporées dans le projet de budget du CCI qui avait été soumis à
l'ONU et à l'OMC, mais aucune décision n' avait été prise. En conséquence, le CCI
n'était autorisé à publier la documentation de la présente session du Groupeconsultatif commun que dans les quatre langues habituelles.
Répondant à une question posée par un représentant sur les mesures qui pourraient
être prises, le secrétariat a proposé qu'une lettre soit adressée au Président de la
trente-cinquième session, le priant d'appeler à nouveau l'attention du Conseil du
commerce et du développement de la CNUCED et du Comité du commerce et du
développement de l'OMC sur ce point à l'occasion de la présentation du rapport du
Groupe consultatif commun. Dans le cadre du prochain cycle budgétaire, une
demande officielle de crédits pourrait être formulée si la proposition en question étaitapprouvée par les deux organismes de tutelle."
5. À la suite de la réunion du Groupe consultatif commun qui a eu lieu en avril 2002, le
Président a reçu une lettre de l'Ambassadeur d'Égypte l'invitant à appeler l'attention du Conseil du
commerce et du développement de la CNUCED et du Conseil général de l'OMC sur cette question àl'occasion de la présentation du rapport du Groupe.
III. COÛT
6. Pour information, les fonds alloués au Groupe so nt inscrits au budget-programme ordinaire du
CCI.  Ils s'élèvent actuellement à 268 700 FS, dont 132 112 FS sont affectés à la traduction, la
production et la distribution des documents et 80 528 FS à l'interprétation.  Le coût de l'adjonction dedeux langues se chiffrerait à 77 400 FS.
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