ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.477
5 octobre 1999
(99-4139)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Message Ordre de paiement multiple (PAYMUL)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant
le Message Ordre de paiement multiple (PAYMUL) pour le règlement de droits de douane
(en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme malaisienne donne la définition du Message Ordre de
paiement multiple (PAYMUL) aux fins de l'échange de données informatisé (EDI) entre
partenaires commerciaux aux niveaux de l'administration, du commerce et du transport.Un ordre de paiement multiple est émis par le client donneur d'ordre (le débiteur ou un tiers
agissant pour le compte du client donneur d'ordre) à la banque du client donneur d'ordre
pour demander à la banque tirée de débiter un compte qu'elle gère pour le client donneur
d'ordre et de procéder au paiement d'un montant précis en faveur de plusieurs bénéficiaires
(ou créditeurs) en règlement de la (des) transaction(s) correspondante(s).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Transactions spécifiées entre partenaires commerciaux
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 1999
./.G/TBT/Notif.99.477
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad1 Persiaran Dato'Menteri
P.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03-556 7114