ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/397
5 septembre 2000
(00-3457)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports et des communications
nabr. L. Svobody 12
P.O. BOX 9110 15 Praha 1
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements terminaux de radio et de télécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret gouvernemental
énonçant les prescriptions techniques concernant les équipements terminaux de radio et de
télécommunication (disponible en tchèque, 17 pages).
6. Teneur:   Le projet énonce les prescriptions techniques concernant les équipements
terminaux de radio et de télécommunication visés ainsi que les procédures d'agrément et dereconnaissance.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Ces dispositions visent à permettre aux équipements de télécommunication de satisfaire aux
paramètres requis.
8. Documents pertinents:   Loi n° 22/1997 Coll. telle qu'amendée par la Loi n° 71/2000 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption: Novembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           