ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/75/Add.1
17 octobre 2001
(01-5085)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier
au 30 juin 2001:  Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Communautés européennes,
États-Unis et Pérou.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/75/-.
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Antigua-et-Barbuda
Bolivie
Brésil
Brunéi Darussalam
BulgarieChili
Cuba
Égypte
Estonie
GhanaGuatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
IndeIsraël
Japon
Lettonie
Liechtenstein
MalaisieMalte
Maroc
Mexique
1
NamibieNorvègeNouvelle-Zélande
2
PakistanPhilippines
Pologne
RoumanieRépublique slovaque
Singapour
Slovénie
Suisse
ThaïlandeTrinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
2
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;
Bangladesh;  Barbade;  Bahreïn;  Belize;  Béni n;  Botswana;  Burkina Faso;  Burundi;  Cameroun;
Chypre;  Colombie;  Congo;  Corée, Rép. de;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Croatie;  Djibouti;
Dominique;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;
Grenade;  Guinée, Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana ;  Haïti;  Îles Salomon;  Indonésie;  Islande;
Jamaïque;  Jordanie;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Lituanie;  Macao, Chine;  Madagascar;  Malawi;Maldives;  Mali;  Maurice;  Mauritanie;  Moldova;  Mongolie;  Mozambique;  Myanmar;  Nicaragua;
Niger;  Nigéria;  Oman;  Ouganda;  Panama;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Qatar;
République centrafricaine;  République démocratiq ue du Congo;  République domicaine;  République
kirghize;  République tchèque;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;
Sainte-Lucie;  Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo;Zambie et Zimbabwe.
__________
                                                     
1 Ce Membre a également notifié des mesures compensatoires en vigueur et des mesures
compensatoires supprimées dans le document G/SCM/N/75/MEX.
2 Ces Membres ont également notifié, dans les documents G/SCM/N/75/NZL et G/SCM/N/75/VEN,
des droits compensateurs en vigueur.