ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/25
15 août 2003
(03-4264)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica Obligatoria
Nicaragüense para el control ambiental de los establecimientos de las procesadoras de
pescados y mariscos  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne relative au contrôle
environnemental des établissements abritant des installations de transformation de poissonet de fruits de mer) – 19 pages, en espanol
6. Teneur:   Établissement des critères techniques et environnementaux liés à la situation des
établissements abritant des installations de transformation de poisson et de fruits de mer
ainsi qu'aux méthodes de conservation de l'eau et à la gestion des déchets solides et liquides
dans ces établissements
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8. Documents pertinents:   05 017 – 03 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense para el
Control Ambiental de los Establecimientos de las Plantas Procesadoras de Pescados y
Mariscos
9. Date projetée pour l'adoption:  septembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication
de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174