. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/85
26 mars 2002
(02-1547)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 84.38;  ICS 67.020 (Procédés dans l'industrie alimentaire)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification of Ministry of Public Health
(No.239) B.E.2544(2001) Amendment to the Notification of Ministry of Public Health
(No.193) B.E.2543(2000)  (Notification n° 239 de 2544 È.B. (2001) du Ministère de la santé
publique modifiant la notification n° 193 de 2543 È.B. (2000) du Ministère de la santé
publique) – 1 page, disponible en thaï
5. Teneur:  Le texte notifié prescrit ce qui suit:
- Les dispositions 1:21), 1:52) et 1:56) de la Notification du Ministère de la santé
publique (n° 193) de 2543 È.B. (2000) relative aux méthodes de production et aux
outils et équipements utilisés dans la production et l'entreposage d'aliments du
19 septembre 2000 (2543 È.B.) sont abrogées.
- La disposition 1:57) concernant les aliments congelés de la Notification du
Ministère de la santé publique (n° 193) de 2543 È.B. (2000) relative aux méthodes
de production et aux outils et équipements utilisés dans la production et
l'entreposage d'aliments du 19 septembre 2000 (2543 È.B.) est abrogée et remplacéepar ce qui suit (traduction):  57) Aliments congelés préparés ou transformés.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 90 ngor, daté du 14 septembre 2001G/SPS/N/THA/85
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9. Date projetée pour l'adoption:  11 septembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 septembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date
de distributionOrganisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: