RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SAU/19
23mai1997
DUCOMMERCE(97-2154)
Original: anglais
ACCESSION DUROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Note surl'agriculture
LaMission permanente duRoyaume d'Arabie saoudite afaitparvenir auSecrétariat les
renseignements ci-après concernant lapolitique agricole saoudienne endemandant qu'ilssoient
communiqués auxmembres duGroupe detravail.
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AGRICULTURE
Introduction
Lesmembres duGroupe detravail ontposéungrand nombre dequestions surlapolitique
agricole del'Arabie saoudite. Lesréponses etautres données sontdisséminées dansuncertain nombre
dedocuments. Leprésent récapitulatif actualisé aétéétabli pourfaciliter lesdébats duGroupe de
travail.
1. Rôledel'agriculture dansl'économie -Objectifs depolitique générale
Conformément àsonprincipal objectif économique global dediversification structurelle etde
moindre dépendance àl'égard dupétrole, l'Arabie saoudite acherché àpromouvoir ledéveloppement
del'agriculture, notamment l'élevage etlaproduction agricole. Bienqu'ellerestefortement tributaire
desimportations deproduits alimentaires, l'Arabie saoudite asensiblement augmenté saproduction
agricole. L'agriculture, lesforêts etlapêche représentent aujourd 'huienviron 4,5pourcentduPIB.
Dans lecadre del'objectif général dusixième Plandedéveloppement, l'Arabie saoudite
poursuivralarestructurationdesonéconomieencontinuantàdiversifierletissuéconomique,notamment
enfaisant unepluslarge place àl'industrie etàl'agriculture.
Dans l'immédiat, lesprincipales cultures resteront lebléetl'orgequiseront commercialisés
avant toutpoursatisfaire àlademande croissante dumarché intérieur.
2. Arabie saoudite -Gros importateur netdeproduits alimentaires
Malgréledéveloppementdesonsecteuragricole,l'Arabiesaouditedemeureungrosimportateur
netdeproduits alimentaires. En1994, sesimportations deproduits alimentaires sesontélevées
à3,01milliards dedollars EUtandis quesesexportations sechiffraient à0,4milliard dedollars EU,
soitundéficit netde2,6milliards dedollars EU. En1992 et1993, lesdéficits sesontélevés
respectivement à3milliards dedollars EUet2,6milliards dedollars EU.WT/ACC/SAU/19
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3. Mesures desoutien
a) Niveaux tarifaires
Lastructure desdroits surlesproduits agricoles estactuellement lamême quedanslesecteur
industriel. Lesdroits ontétéfixésà20pourcentpourunpetitnombre deproduits. Lesautres produits
agricoles entrent danslacatégorie "générale" àlaquelle s'applique undroitde12pourcentousont
admis enfranchise dedroit. Larépartition desprincipaux produits enfonction decescatégories est
lasuivante:
20pourcent: viande devolaille etoeufs detable
12pourcent: blé,lait,beurre, fromage, pommes deterre, haricots, oignons etlaplupart
desautres légumes ainsiquelesfruits
0pourcent: viande bovine etovine (fraîche, congelée etréfrigérée), orge, maïs, riz,
tourteaux desoja,caféetthé
En1994, letauxdedroitmoyen pondéré desproduits agricoles aétéde7,5pourcent.
b) Restrictions àl'importation etàl'exportation
Afindeprotégeruneculturenationaletraditionnelle,lesimportationsdedattessontréglementées.
Lelaitpasteurisé envracestaussi soumis àréglementation: cetterestriction apourobjet
d'empêcher quelelaitimporté nesoitmélangé àlaproduction nationale etvendu auxconsommateurs
dansdepetits récipients comme "laitfrais".
Tous lesautres produits agricoles peuvent êtreimportés sansrestriction. (Encequiconcerne
leblé,onexige quelebléimporté soit"dénaturé" avecunproduit colorant pouréviter queleproduit
importé nepuisse êtreprésenté comme "produit national" auxfinsd'obtention d'unesubvention.)
Depuis 1995, unedirective ministérielle interdit àlaGSFMO d'exporter dublé. Dans la
pratique, laGSFMO vendtoute laproduction nationale d'orgesurlemarché intérieur.
Lesnégociants privés peuvent exporter descéréales oudesproduits dérivés. Toutefois, des
mesures decontrôle desexportations sontenvigueur pouréviter quelafarine debléoudel'orgepour
laquelle aétépayée unesubvention àlaconsommation pourlesaliments destinés auxanimaux puisse
êtreexportée.
c) Soutien interne àl'agriculture
Destableaux révisés concernant lesoutien interne accordé àl'agriculture de1992 à1994ont
étécommuniqués souslacoteWT/ACC/SPEC/SAU/1 etCorrigendum 1.
Cestableaux montrent qu'entre 1992 et1994 lesoutien àl'agriculture adiminué entermes
absolus etparrapport àlaproduction agricole totale. En1992, lesoutien interne àl'agriculture s'élevait
à25,14 pourcentdelaproduction agricole totale; en1994, lepourcentage avaitétéramené à18,9pour
cent.
Aucours deshuitdernières années, lerapport entre lesoutien àl'agriculture etlavaleur de
laproduction adiminué sensiblement; ilaétéramené de37,1pourcenten1986 à18,9pourcent
en1994.WT/ACC/SAU/19
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Legouvernement del'Arabie saoudite asuivi deprèslesnégociations duCycle d'Uruguay
entantqu'observateur et,enprévision d'uneéventuelle accession auGATT/à l'OMC, iladéjàmis
enplace unepolitique etunprogramme deréduction desniveaux desoutien interne. Enparticulier,
leprixgaranti àlaproduction accordé pourlebléaétéramené de533dollars EUpartonne àson
niveau actuel de400dollars EUpartonne (soituneréduction de26pourcent). Enconséquence, la
production debléadiminué etl'Arabie saoudite acessé d'exporter.
d) Subventions àl'exportation
L'Arabie saoudite n'octroie pasdesubventions àl'exportation danslesecteur agricole. Le
bléacheté parlaGSFMO auxprixgarantis àlaproduction était, jusqu'en1994, écoulé àlafoissur
lemarché intérieur etsurlesmarchés d'exportation. Toutefois, leprixgaranti étaitconsenti àla
production,nonàl'exportation.Commeindiquéci-dessus,unedirectiveministérielleinterditaujourd'hui
àlaGSFMO d'exporter dubléoudelafarine.
3. Envuedel'accession
LeRoyaume d'Arabie saoudite serait prêtàconsolider lesdroits dedouane surtouslesproduits
agricoles (àl'exception decertains produits dontl'importation etlaproduction nationale sontinterdites
pourdesraisons religieuses). Lesproduits agricoles seront inclus dansl'offretarifaire générale qui
seraprésentée prochainement.
Enélaborant lesoffres figurant sursalisteencequiconcerne aussi bienlesdroits dedouane
quelesoutieninterne,legouvernementdel'Arabiesaouditeprendraenconsidérationlefaitquel'appareil
deproduction agricole estrelativement peudéveloppé etquelesproducteurs duRoyaume travaillent
sousunclimat etdansunenvironnement particulièrement hostiles. Deplus,lesoutien àl'agriculture
estindispensable pourmaintenir leniveau deviedespopulations rurales afind'éviter denouvelles
migrations verslesrégions urbaines.