ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/231/Add.1 
9 juin 2004  
 
(04-2518) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, reçue le 4 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
 
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Additifs alimentaires (édulcorants) (ICS 67.220.20) 
 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/231 (daté du 26 janvier 2004) a été 
adoptée sous le titre:  Directive n° 2004/46/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la Directive n° 95/31/CE en ce qui concerne le sucr alose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame 
(E 962) (Journal officiel de l'UE, L114, Volume 47, 21 avril 2004, pages 15 à 17). 
 
 Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_114/l_114 20040421en00150017.pdf    
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_114/l_114 20040421fr00150017.pdf    
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_114/l_114 20040421es00150017.pdf    
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
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