ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MAR/12
27 juillet 1998
(98-2961)
Comité de l'Agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le 7 juillet 1998, la Mission permanente du Royaume du Maroc  a fait parvenir au Secrétariat
la notification ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5) durant
l'année civile 1997.
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Conformément aux prescriptions en matière de notification, le Royaume du Maroc vous
informe qu'il n'a pas recouru à la clause de sauvegarde spéciale (au titre de l'article 5 de l'Accord sur
l'Agriculture) durant l'année civile 1997.
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