ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.105
3avril1997
DUCOMMERCE
(97-1378)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office australo-néo-zélandais del'alimentation
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Aliments pour le
sport
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Notes explicatives -Proposition P92 -
35pages
6. Teneur: Proposition visant àréglementer lacomposition etl'étiquetage desaliments de
complément spécialement conçuspouraider lessportifs àatteindre certains objectifs enmatière de
nutrition oudeperformances
7. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs
8. Documents pertinents: Notes explicatives (voir rubrique 5)etCode australien desnormes
alimentaires
9. Date projetée pourl'adoption: Communication d'unerecommandation augouvernement envisagée
pour lami-juillet 1997
Date projetée pour l'entrée envigueur: Entrée envigueur envisagée verslafinde1997, avec une
période detransition appropriée
10. Date limite pourlaprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation desobservations
auplannational estfixée au30avril 1997, mais lesobservations émanant desMembres ayant fait
connaître avant cette date leur intention deformuler leurs vues seront acceptées jusqu 'au
30mai1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme:
Préciser: Proposition P92
Autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority
POBox7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax: +6162712278
Courrier électronique: slo@anzfa.gov.au