 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/46 
24 novembre 2004 
 
 (04-5115) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut nicaraguayen de l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Asphaltes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.22:04, Productos de 
Petróleo.  Asfaltos.  Especificaciones  (RTCA 75.01.22:04.  Produits du pétrole.  Asphaltes.  
Spécifications) 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minimales de qualité ainsi que des méthodes 
d'essai auxquelles doivent satisfaire les as phaltes, ciments asphaltiques et émulsions 
asphaltiques utilisés dans la construction et le traitement de revêtements (principalement 
routiers) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement, sécurité nationale  et prévention de pratiques pouvant induire 
les consommateurs en erreur ou les tromper 
8. Documents pertinents:   RTCA 75.01.22:04, Productos de Petróleo.  Asfaltos  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174  
Courrier électronique:  jorge.torres@mific.gob.ni  
 