RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/807/5/Add.3
12 juillet 2000
(00-2851)
Groupe de travail de l'accession de
l'ex-République yougoslave de MacédoineOriginal :  anglais
ACCESSION DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur
(document WT/ACC/807/2)
Addendum
En référence à l'annexe 5 – Informations sur les obstacles techniques au commerce, la liste
ci-dessous des produits assujettis à une licence, publiée par le Bureau de la normalisation et de la
métrologie a été communiquée par le gouvernement  de l'ex-République yougoslave de Macédoine.
_______________
Liste des produits assujettis à une licence publiée par le Bureau de la normalisation et de la métrologie
8413 11 00 00 Pompes de distribution pour carburants ou lubrifiants, du type utilisé dans les stations services
ou dans les garages.
8414 51 10 00 Ventilateurs à moteur électrique intégré d'une puissance effective n'excédant pas 125W:  pour
utilisation dans les aéronefs civils
8414 51 90 00 Autres ventilateurs de table, de sol, de fenêtre ou de plafond à moteur électrique intégré
n'excédant pas une puissance effective de 125W
8418 10 10 00 Réfrigérateurs-congélateurs combinés, équipés de portes extérieures séparées:  pour utilisation
dans les aéronefs civils
8418 10 91 10 Autres réfrigérateurs-congélateurs combinés, équipés de portes extérieures séparées:  d'une
contenance supérieure à 340 litres, neufs
8418 10 99 10 Autres réfrigérateurs-congélateurs combinés, équipés de portes extérieures séparées:  neufs
8418 21 10 10 Réfrigérateurs à usage domestique:  de type à compression:  neufs, d'une contenance
supérieure à 340 litres, neufs
8418 21 51 10 Autres réfrigérateurs à usage domestique:  de type "table", neufs
8418 21 59 10 Autres réfrigérateurs de type domestique:  de type encastré, neufs
8418 21 91 10 Autres réfrigérateurs à usage domestique, de type à compression, d'une capacité n'excédant
pas 250 litres, neufs
8418 21 99 10 Autres réfrigérateurs à usage domestique, de type à compression, de contenance:  supérieure à
250 litres mais ne dépassant pas 340 litres, neufs
8418 22 00 10 Réfrigérateurs électriques à usage domestique, de type à absorption, neufs
8418 29 00 10 Autres réfrigérateurs de type domestique:  neufs
8418 30 10 00 Congélateurs de type bahut, de conten ance ne dépassant pas 800 litres, pour utilisation dans
les aéronefs civils
8418 30 91 10 Autres congélateurs de type bahut, d'une contenance ne dépassant pas 400 litres, neufs
8418 30 99 10 Autres congélateurs de ty pe bahut, d'une contenance supérieure à 400 litres mais ne dépassant
pas 800 litres, neufs
8418 40 10 00 Congélateurs de type armoire, d'une c ontenance ne dépassant pas 900 litres:  pour utilisation
dans les aéronefs civilsWT/ACC/807/5/Add.3
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Liste des produits assujettis à une licence publiée par le Bureau de la normalisation et de la métrologie
8418 40 91 10 Autres congélateurs de type armoire, d'une contenance ne dépassant pas 250 litres, neufs
8418 40 99 10 Autres congélateurs de type armoire,  d'une contenance supérieure à 250 litres mais ne
dépassant pas 900 litres, neufs
8418 50 11 10 Autres réfrigérateurs ou congélateurs de type bahut:  vitrines ou comptoirs pour la
conservation des aliments congelés, neufs
8418 50 19 10 Autres réfrigérateurs ou congélateurs de type bahut, vitrines ou comptoirs, neufs
8418 50 90 10 Autres meubles réfrigérants, neufs
8422 11 00 00 Lave-vaisselle à usage domestique
8422 30 00 00 Machines pour l'embouteillage, le scellage ou l'étiquetage des bouteilles ou des canettes
8423 10 10 00 Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés:  à usage domestique
8423 10 90 00 Autres pèse-personnes, y compris les pèse-bébés;  à usage domestique
8423 20 00 00 Balances pour la pesée continue de marchandises sur convoyeurs
8423 30 00 00 Balance à pesée constante et balances de déversement d'une masse prédéterminée de matériau
dans un sac ou un récipient
8423 81 10 00 Autres machines de pesée d'une capacité ne dépassant pas 30 kg:  vérificateurs de pesée et
contrôle automatique …
8423 81 30 00 Machines pour la pesée et l'étiquetage des marchandises préemballées
8423 81 50 00 Balances de commerçant
8423 81 90 00 Autres machines de pesée d'une capacité ne dépassant pas 30 kg:  autres
8423 82 10 00 De capacité de pesée supérieure à 30 kg mais ne dépassant pas 5 000 kg:  vérificateurs de
pesée et contrôle automatique …
8423 82 90 00 Autres machines de pesée d'une capacité supérieure à 30 kg et ne dépassant pas 5 000 kg
8423 89 10 00 Autres machines de pesée:  ponts à bascule
8423 89 90 00 Autres machines de pesée:  autres
8423 90 00 00 Machines de pesée de toutes capacités, pièces détachées pour machines de pesée
8450 11 11 00 Machines à laver le linge, entièrement automatiques, de capacité n'excédant pas 6 kg de linge
sec:  machines à chargement frontal
8450 11 19 00 Machines à laver le linge, entièrement automatiques, de capacité n'excédant pas 6 kg de linge
sec:  Machines à chargement par le dessus
8450 11 90 00 Machines à laver le linge, entièrement automatiques, de capacité supérieure à 6kg et ne
dépassant pas 10 kg de linge sec:
8450 12 00 00 Autres machines, avec essoreuse centrifuge intégrée
8450 19 00 00 Autres machines, de capacité ne dépassant pas 10 kg de linge sec
8451 21 10 00 Machines de séchage, de capacité ne dépassant pas 6 kg de linge sec
8451 21 90 00 Machines de séchage, de capacité supérieure à 6 kg mais ne dépassant pas 10 kg de linge sec
8451 30 10 00 Machines et presses à repasser (y compris les presses de thermocollage) à chauffage
électrique, d'une puissance effective ne dépassant pas 2 500 W
8451 30 80 00 Autres machines et presses à repasser (y compris les presses de thermocollage)
8452 10 00 00 Machines à coudre à usage domestique
8470 21 00 00 Machines à calculer pouvant fonctionner sans alimentation électrique externe:  comportant une
imprimante
8470 29 00 00 Autres machines à calculer pouvant fonctionner sans alimentation électrique externe
8470 30 00 00 Autres machines à calculer
8470 50 00 00 Caisses enregistreuses
8471 10 10 00 Machines de traitement automatique de données analogiques ou hybrides:  pour utilisation
dans les aéronefs civils
8471 10 90 00 Autres machines de traitement automatique de données analogiques ou hybrides
8471 30 00 00 Machines numériques portables de traitement automatique de données, d'une masse n'excédant
pas 10 kg
8471 41 10 00 Autres machines numériques de traitement automatique de données:  pour utilisation dans les
aéronefs civils
8471 41 90 00 Autres machines numériques de traitement automatique de données:  autres
8471 49 10 00 Autres machines numériques de traitement automatique de données, présentées sous  forme de
système:  pour utilisation dans les aéronefs civilsWT/ACC/807/5/Add.3
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Liste des produits assujettis à une licence publiée par le Bureau de la normalisation et de la métrologie
8471 49 90 00 Autres machines numériques de traitement automatique de données, présentées sous  forme de
système:  autres
8471 50 10 00 Appareils de traitement numériques autres que ceux décrits aux lignes n° 8471 41 et 8471 49:
pour utilisation dans les aéronefs civils
8471 50 90 00 Autres appareils de traitement numériques, autres que ceux décrits aux lignes n° 8471 41
et 8471 49:
8471 60 10 00 Appareils d'entrée ou de sortie, contenant ou non une unité de stockage dans le même boîtier:
pour utilisation dans les aéronefs civils
8471 60 40 00 Autres appareils d'entrée ou de sortie, imprimantes
8471 60 50 00 Autres appareils d'entrée ou de sortie, claviers
8471 60 90 00 Autres appareils d'entrée ou de sortie:  autres, autres
8471 70 10 00 Appareils de stockage:  pour utilisation dans les aéronefs civils
8471 70 40 00 Autres appareils de stockage :  appareils de stockage central
8471 70 51 00 Autres appareils de stockage:  appare ils de stockage à disque:  optique, y compris
magnéto-optique
8471 70 53 00 Unités de disque dur
8471 70 59 00 Autres appareils de stockage à disque:  autres
8471 70 60 00 Appareils de stockage à bande magnétique
8471 70 90 00 Autres appareils de stockage à disque:  autres
8471 80 10 00 Autres appareils de machines de traitement automatique de données:  périphériques
8471 80 90 00 Autres appareils de machines de traitement automatique de données:  autres
8471 90 00 00 Autres machines de traitement automatique de données et leurs périphériques
8476 21 00 00 Distributeurs automatiques de boissons:  comportant des appareils de chauffage ou de
réfrigération
8476 81 00 00 Autres distributeurs automatiques de marchandises comportant des appareils de chauffage ou
de refroidissement
8504 31 31 00 Transformateurs pour la mesure du voltage
8504 31 39 00 Transformateurs de mesure, autres
8504 32 30 00 Transformateurs de mesures comprises entre 1 kVA et 16 kVA
8508 10 10 00 Perceuses de toutes sortes, comportant un moteur électrique, avec ou sans alimentation externe
8508 10 91 00 Perceuses de toutes sortes, électropneumatiques
8508 10 99 00 Perceuses de toutes sortes, comportant un moteur électrique, avec ou sans alimentation
externe, autres
8508 20 10 00 Tronçonneuses à moteur électrique
8508 20 30 00 Scies circulaires à moteur électrique
8508 20 90 00 Scies à moteur électrique, autres
8508 80 10 00 Autres outils à moteur électrique, pour le travail des matières textiles
8508 80 30 00 Pouvant fonctionner sans alimentation externe
8508 80 51 00 Meuleuses d'angle à moteur électrique
8508 80 53 00 Ponceuses à bande à moteur électrique
8508 80 59 00 Meuleuses et ponceuses, autres
8508 80 70 00 Raboteuses à moteur électrique
8508 80 80 00 Taille-haies et tondeuses à gazon à moteur électrique
8508 80 90 00 Outils à moteur électrique, autres
8509 10 10 00 Aspirateurs, pour tension d'alimentation supérieure ou égale à 110 V
8509 10 90 00 Aspirateurs, pour tension d'alimentation inférieure à 110 V
8509 20 00 00 Cireuses à moteur électrique
8509 30 00 00 Broyeurs de déchets de cuisine à moteur électrique
8509 40 00 00 Broyeurs et batteurs d'aliments; extracteurs de jus de fruits ou de légumes, à moteur électrique
8509 80 00 00 Autres appareils ménagers à moteur électrique
8510 10 00 00 Rasoirs à moteur électrique
8510 20 00 00 Tondeuses de coiffeur, à moteur électrique
8510 30 00 00 Appareils à épiler à moteur électriqueWT/ACC/807/5/Add.3
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Liste des produits assujettis à une licence publiée par le Bureau de la normalisation et de la métrologie
8515 11 00 00 Fers et pistolets à souder, électriques
8515 19 00 00 Machines ou appareils à braser et à souder, autres
8515 31 00 00 Machines et appareils automatiques ou semi-automatiques pour la soudure de métaux à l'arc
8515 39 10 00 Pour la soudure manuelle à électrodes enrobées, muni d'appareils de soudure ou de coupe
8515 39 90 00 Autres machines et appareils pour la soudure de métaux à l'arc
8516 10 11 00 Chauffe-eau du type instantanés
8516 10 19 00 Chauffe-eau, autres
8516 10 90 00 Chauffe-eau électriques
8516 21 00 00 Radiateurs à accumulation
8516 29 10 00 Radiateur électrique à liquide de chauffage
8516 29 50 00 Radiateurs électriques, convecteurs
8516 29 91 00 Appareils électriques de chauffage à ventilateur intégré
8516 29 99 00 Autres appareils électriques de chauffage
8516 31 10 00 Hottes de séchage
8516 31 90 00 Sèche-cheveux, autres
8516 32 00 00 Autres appareils de coiffure
8516 33 00 00 Séchoirs à main
8516 40 10 00 Fers à repasser à vapeur
8516 40 90 00 Fers à repasser électriques, autres
8516 50 00 00 Fours à micro-ondes
8516 60 10 00 Cuisinières (comportant au minimum un four et un plan de cuisson)
8516 60 51 00 Plans de cuisson à intégrer
8516 60 59 00 Plaques, anneaux et plans de cuisson, autres
8516 60 70 00 Grils et rôtissoires
8516 60 80 00 Fours à intégrer
8516 60 90 00 Autres fours; cuisinières, plaques et anneaux de cuisson; grils et rôtissoires, autres
8516 71 00 00 Cafetières ou théières (appareils)
8516 72 00 00 Grille-pain
8516 79 10 00 Chauffe-assiettes
8516 79 20 00 Friteuses
8516 79 80 00 Autres appareils thermoélectriques, autres
8516 80 10 00 Résistances électriques de chauffage pour l'antigivrage ou le dégivrage, pour les aéronefs
civils
8516 80 90 00 Résistances électriques de chauffage, autres
8517 11 00 00 Postes téléphoniques à combinés sans fil
8517 19 10 00 Vidéophones
8517 19 90 00 Autres combinés téléphoniques
8517 21 00 00 Télécopieurs
8517 30 00 00 Appareils de commutation téléphonique ou télégraphique
8519 10 00 00 Tourne-disques à pièces ou à jetons
8519 21 00 00 Autres tourne-disques sans haut-parleurs
8519 29 00 00 Autres tourne-disques
8519 31 00 00 Platines (tables de lecture) à mécanisme de changement automatique de disques
8519 39 00 00 Platines (tables de lecture), autres
8519 40 00 00 Transcripteurs
8519 92 00 00 Autres appareils portables de reproduction sonore à cassette
8519 93 30 00 Lecteurs radiocassette audio
8519 93 80 00 Autres, à cassette
8519 99 10 00 Autres lecteurs audio à système de lecture de type laser
8519 99 90 00 Autres lecteurs audio, autres
8520 10 00 00 Dictaphones alimentés uniquement de manière externe
8520 20 00 00 Répondeurs téléphoniques
8520 32 00 00 De type numériqueWT/ACC/807/5/Add.3
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8520 33 00 00 Autres magnétophones à bande, de type à cassette
8520 39 00 00 Autres magnétophones à bande avec dispositif de reproduction audio
8520 90 10 00 Autres magnétophones à bande pour utilisation dans les aéronefs civils
8520 90 90 00 Autres magnétophones à bande et autres appareils de reproduction audio, autres
8521 10 10 00 Appareils d'enregistrement et de reproduction vidéo à bande magnétique pour les aéronefs
civils
8521 10 90 10 Appareils d'enregistrement et de reproduction vidéo à bande magnétique, autres, neufs
8521 90 00 10 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo, autres, neufs
8525 20 91 00 Appareils radiotélégraphiques ou radiotéléphoniques pour réseaux cellulaires (téléphones
mobiles)
8527 21 10 00 Récepteurs radio à système audio laser
8527 21 90 00 Récepteurs radio combinés avec des appare ils d'enregistrement ou de reproduction audio,
autres
8527 29 00 00 Récepteurs radio alimentés uniquement par une source externe, autres
8527 90 10 00 Autres appareils de radiot éléphonie ou de radiotélégraphie , pour utilisation dans les aéronefs
civils
8527 90 91 00 Récepteurs portables pou r appels ou radiomessagerie
8527 90 99 00 Autres appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie, autres
8528 12 52 10 Systèmes de projection télévisée en couleur, de diagonale ne dépassant pas 42 cm, neufs
8528 12 54 10 Systèmes de projection télévisée en couleur, de diagonale comprise entre 42 cm et 52 cm,
neufs
8528 12 56 10 Systèmes de projection télévisée en couleur, de diagonale supérieure à 52 cm et inférieure à
72 cm, neufs
8528 12 58 10 Systèmes de projection télévisée en couleur, de diagonale supérieure à 72 cm, neufs
8528 13 00 10 Systèmes de projection télévisée en noir et blanc, ou monochrome, neufs
8528 21 00 10 Moniteurs vidéo couleur, neufs
8528 22 00 10 Moniteurs vidéo noir et blanc ou monochrome, neufs
8528 30 00 10 Projecteurs vidéo, neufs
8529 10 10 00 Antennes et réflecteurs d'antennes de tous genres pour utilisation dans les aéronefs civils
8529 10 20 00 Antennes télescopiques et de type fouet pou r appareils portables ou pour appareils destinés à
une utilisation dans les véhicules à moteur
8529 10 31 00 Antennes extérieures pour récepteurs de radio ou de télévision à réception par satellite
8529 10 39 00 Autres antennes extérieures pou r récepteurs de radio ou de télévision
8529 10 40 00 Antennes intérieures pour récepteurs de radi o ou de télévision, y compris de type intégré
8529 10 50 00 Autres antennes
8529 10 70 00 Filtres et séparateurs d'antennes
8529 10 90 00 Antennes et réflecteurs d'antenne de toutes sortes, autres
8536 61 10 00 Douilles de lampes d'Edison
8536 61 90 00 Autres douilles de lampes
9007 11 00 00 Caméras pour films de moins de 16 mm de large ou pour films double-8
9007 19 00 00 Autres caméras cinématographiques
9007 20 00 00 Projecteurs
9009 11 00 00 Photocopieurs électrostatiques, fonctionnant par reproduction de l'image d'origine, procédé
direct
9009 12 00 00 Photocopieurs électrostatiques, fonctionnant par reproduction de l'image d'origine, procédé
indirect
9009 21 00 00 Autres photocopieurs comportant un système optique
9009 22 10 00 Appareils de tirage au bleu et par transparence
9009 22 90 00 Autres photocopieurs à contact
9009 30 00 00 Appareils de copie par procédé thermique
9015 10 10 00 Télémètres, électroniques
9015 10 90 00 Autres télémètres
9015 20 10 00 Théodolites et t achymètres, électroniques
9015 20 90 00 Autres théodolites et tachymètresWT/ACC/807/5/Add.3
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9015 30 10 00 Niveaux, électroniques
9015 30 90 00 Autres niveaux
9015 40 10 00 Instruments et dispositifs de photogrammétrie et de topographie, électroniques
9015 40 90 00 Autres instruments et dispositif s de photogrammétri e et de topographie
9015 80 11 00 Instruments et appareils électroniques de météorologie, d'hydrologie et de géophysique
9015 80 19 00 Autres instruments, dispositifs de topographie, électroniques
9015 80 91 00 Instruments, dispositifs utilisés en géodésie, topographie, nivellement; instruments
hydrographiques
9015 80 93 00 Instruments et appareils de météorologie, d'hydrologie et de géophysique
9015 80 99 00 Autres instruments et dispositifs de topographie, autres
9015 90 00 00 Pièces détachées et accessoires pour instruments et dispositifs de topographie
9016 00 10 00 Balances
9016 00 90 00 Pièces détachées et accessoires pour balances d'une sensibilité de 5 cg
9017 30 10 00 Micromètres et compas à calibrer
9017 30 90 00 Autres (à l'exception des calibres sans dispositif ajustable d'orientation n° 9031)
9017 80 10 00 Jauges, rubans et graduations de mesure
9017 80 90 00 Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul mathématique
9018 31 10 00 Seringues en plastique avec ou sans aiguille
9018 31 90 00 Seringues avec ou sans aiguilles, autres
9018 90 10 00 Instruments et appareils de mesure de la tension artérielle
9024 10 10 00 Machines et dispositifs électroniques pour l'essai des métaux
9024 10 91 00 Machines et dispositifs pour les essais universels ou pour les essais de traction des métaux
9024 10 93 00 Machines et dispositifs pour les essais de dureté des métaux
9024 10 99 00 Autres machines et dispositifs d'essai des métaux
9024 80 10 00 Autres machines et dispositifs d'essai des matériaux, électroniques
9024 80 91 00 Autres machines et dispositifs d'essai des textiles, papiers ou cartons
9024 80 99 00 Autres machines et dispositifs d'essai des matériaux, autres
9024 90 00 00 Pièces détachées et accessoires de machin es et de dispositifs d'essai des matériaux
9025 11 10 00 Thermomètres et pyromètres à liquide, à lecture directe, pour utilisation dans les aéronefs
civils
9025 11 91 00 Thermomètres médicaux ou à usage vétérinaire, à liquide
9025 11 99 00 Autres thermomètres et pyromètres, à liquide
9025 19 10 00 Thermomètres et pyromètres, pour utilisation dans les aéronefs civils
9025 19 91 00 Autres thermomètres et pyromètres, électroniques
9025 19 99 00 Autres thermomètres et pyromètres, autres
9025 80 15 00 Hydromètres et instruments flottants similaires, pour utilisation dans les aéronefs civils
9025 80 20 00 Baromètres, non combinés avec d'autres instruments
9025 80 91 00 Hydromètres et instruments flottants similaires, électroniques
9025 80 99 00 Hydromètres et instruments flottants similaires, autres
9025 90 10 00 Pièces détachées d'hydromètre s et d'instruments flottants similaires, pour utilisation dans les
aéronefs civils
9025 90 90 00 Pièces détachées et accessoires d'hydromètre s et d'instruments flottants similaires, autres
9026 10 10 00 Instruments/appareils de mesure/de vérifica tion de niveau des liquides pour utilisation dans les
aéronefs civils
9026 10 51 00 Débitmètres électroniques
9026 10 59 00 Autres instruments et appareils électroniques de mesure/de vérification de niveau des liquides
9026 10 91 00 Autres instruments et appareils de mesure des débits
9026 10 99 00 Instruments et appareils de mesure/de vérification de niveau des liquides, autres
9026 20 10 00 Instruments/appareils de mesure ou de vé rification de pression, pour utilisation dans les
aéronefs civils
9026 20 30 00 Instruments/appareils électroniques de mesure ou de vérification de pression
9026 20 51 00 Dispositifs de mesure et de régulation non automatique de pression de pneumatique
9026 20 59 00 Autres manomètres de type à spirale/à membrane métalliqueWT/ACC/807/5/Add.3
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Liste des produits assujettis à une licence publiée par le Bureau de la normalisation et de la métrologie
9026 20 90 00 Autres instruments et appareils de mesure ou de vérification de pression, et autres
9026 80 10 00 Autres instruments et appareils de mesu res des variables des liquides ou des gaz, pour
utilisation dans les aéronefs civils
9026 80 91 00 Autres instruments ou appareils de mesure des variables des liquides ou des gaz, électroniques
9026 80 99 00 Autres instruments ou appareils de mesu re des variables des liquides ou des gaz, autres
9027 10 10 00 Appareils électroniques d'analyse des gaz ou des fumées
9027 10 90 00 Autres appareils d'analyse des gaz ou des fumées
9027 20 10 00 Chromatographes
9027 20 90 00 Instruments d'électrophorèse
9027 30 00 00 Spectromètres, spectrophotomètres, spectrographes utilisant les radiations optiques (UV,
Visible, IR)
9027 40 00 00 Compteurs d'exposition
9027 80 11 00 pH-mètres, rH-mètres et autres appareils électroniques de mesure de la conductivité
9027 80 91 00 Viscosimètres, appareils de mesure de porosité et de dilatation
9027 80 98 00 Autres instruments et appareils d'analyses physique ou chimique, autres
9028 10 00 00 Compteurs à gaz
9028 20 00 00 Compteurs à liquides
9028 30 11 00 Compteurs d'électricité pour courant alternatif monophasé
9028 30 19 00 Compteurs d'électricité pour courant alternatif multiphasé
9028 30 90 00 Compteurs d'électricité, autres
9029 10 10 00 Compte-tours électriqu es ou électroniques, pour utilisation dans les aéronefs civils
9029 10 90 00 Autres compte-tours, compteurs de production, taximètres, compteurs kilométriques,
podomètres
9029 20 31 00 Indicateurs de vitesse pour véhicules
9029 20 39 00 Autres indicateurs de vitesse et tachymètres
9030 10 10 00 Instruments et appareils de mesure ou de détection des radiations ionisantes, pour utilisation
dans les aéronefs civils
9030 10 90 00 Instruments et appareils de mesure ou de détection des radiations ionisantes, autres
9030 20 10 00 Oscilloscopes et oscillographes à rayons cathodiques, pour utilisation dans les aéronefs civils
9030 20 90 00 Oscilloscopes et oscillographes à rayons cathodiques, autres
9030 31 10 00 Multimètres, sans dispositif d'enregistrement, pour utilisation dans les aéronefs civils
9030 31 90 00 Multimètres, sans dispositif d'enregistrement, autres
9030 39 10 00 Autres instruments/appareils, pour mesurer ou vérifier des quantités électriques, pour
utilisation dans les aéronefs civils
9030 39 30 00 Autres instruments/appareils, pour mesurer ou vérifier des quantités électriques, électroniques
9030 39 91 00 Voltmètres
9030 39 99 00 Autres instruments/appareils, pour mesurer ou vérifier des quantités électriques, autres
9030 40 10 00 Instruments, appareils conçus spécialement pour les télécommunications, pour utilisation dans
les aéronefs civils
9030 40 90 00 Instruments et appareils spécialement conçus pour les télécommunications, autres
9030 83 10 00 Autres instruments et appareils pour la mesure/vérification des quantités électriques, avec
dispositif d'enregistrement, pour utilisation dans les aéronefs civils
9030 83 90 00 Autres instruments/appareils, pour mesurer ou vérifier des quantités électriques, avec
dispositif d'enregistrement, autres
9030 89 10 00 Autres instruments/appareils, pour mesurer ou vérifier des quantités électriques, pour
utilisation dans les aéronefs civils
9030 89 92 00 Autres instruments/appareils, pour mesurer ou vérifier des quantités électriques, électroniques
9030 89 99 00 Autres instruments/appareils, pour mesurer ou vérifier des quantités électriques, autres
9031 80 10 00 Autres instruments, dispositifs et machines pour utilisation dans les aéronefs civils
9031 80 31 00 Instruments, dispositifs électroniques pou r la mesure ou la vérification de quantités
géométriques
9031 80 39 00 Instruments, dispositifs électroniques, autres
9031 80 50 00 Autres instruments, dispositifs pour la mesure ou la vérification de quantités géométriques
9031 80 99 00 Autres instruments, dispositifs, autresWT/ACC/807/5/Add.3
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Liste des produits assujettis à une licence publiée par le Bureau de la normalisation et de la métrologie
9101 91 00 10 Chronomètres, avec boîtier en métal précieux, à commande électrique
9101 99 00 10 Autres montres, avec boîtier en métal précieux, chronomètres
9102 91 00 10 Chronomètres à commande électrique
9102 99 00 10 Autres chronomètres
9106 10 00 00 Horodateurs
9106 20 00 00 Parcmètres
9106 90 10 00 Horloges de commande, d'arrêt et analogues
9106 90 90 00 Autres appareils de mesure, d'enregistrement ou bien d'indication de durées, autres
9107 00 00 00 Chrono-programmateurs à mouvement d'horloge ou de montre ou à moteur synchrone
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