. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/6
17 mai 2002
(02-2767)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de Macao, Chine
Le Bureau économique et commercial de Macao (Macao Economic and Trade Office) a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 15 mai 2002.
1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Actuellement Macao ne dispose pas de règlement technique obligatoire relatif aux
interférences électromagnétiques causées par les matériels des technologies de l'information;
cependant, les matériels de radiocommunicati on sont soumis à des essais d'homologation.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Sans objet, prière de se reporter au point 1 a).
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Actuellement Macao ne dispose pas de règlement technique obligatoire relatif à l'immunité
électromagnétique des matériels des technologies de l'information;  cependant, les matériels
de radiocommunication sont soum is à des essais d'homologation.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Sans objet, prière de se reporter au point 2 a).
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
La pratique courante n'oblige pas à soumettre les terminaux de transmission de données à des
essais rigoureux, mais leurs caractéristiques techniques doivent être conformes aux normesG/IT/SPEC/Q4/6
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internationales.  En ce qui concerne les essais d'homologation des matériels de
radiocommunication, les normes qui sont appliquées à cet effet reposent sur des normes
internationales telles que celles de l'UIT ou de l'ETSI.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Ces essais d'homologation devraient être effectués par le Bureau du développement des
télécommunications et des technologies de l'information (Office for the Development of
Telecommunications and Information Technology);  toutefois nous pouvons accepter les
certificats d'homologation provenant de certains pays et actuellement nous examinons aussi la
possibilité d'accepter, dans le futur, les certificats de déclaration établis pour leur proprecompte par les fabricants reconnus.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Les normes appliquées pour les essais reposent sur des normes internationales telles que
celles de l'UIT ou de l'ETSI.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Non.
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