ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.686
17octobre 1997
DUCOMMERCE
(97-4515)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département del'agriculture (21)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Tomates (SH07.02)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Tomates cultivées enFloride ettomates
importées; proposition derègle visant àmodifier lesprescriptions relatives aucalibre minimum et
àl'indication ducalibre (5pages, enanglais)
6. Teneur: LeDépartement del'agriculture souhaite recevoir desobservations ausujet d'une
proposition d'augmentation ducalibre minimum requis pour lestomates deFloride etlestomates
importées. Cesprescriptions s'appliqueraient chaque année du10octobre au15juininclus. Pour
lestomates deFloride seulement, lesdésignations Medium (moyenne), Large (grosse) etExtra
Large (extra-grosse) seraient remplacées respectivement parlesdésignations numériques 6X7,
6X6,et5X6.Lesfourchettes fixées seraient légèrement élargies pour lescalibres indiqués.
L'augmentation descalibres prescrits pour lestomates importées estrequise enapplication de
l'article 8edelaLoide1937 surlesaccords decommercialisation desproduits agricoles.
7. Objectif etjustification: Cette proposition viseàoffrir auxnégociants uneplusgrande souplesse
enmatière decommercialisation etàfournir auxconsommateurs destomates importées légèrement
plusgrandes, etplusmûres.
8. Documents pertinents: 62FR52047, 6octobre 1997; 7CFR Parties 966et980. Publication
dans leFederal Register après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption: Adéterminer
Date projetée pour l'entrée envigueur:
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 16octobre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: