WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence :  WLI/204     30 juin 1998
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS
FAIT À GENÈVE LE 12 AVRIL 1979 TEL QUE MODIFIÉ,
RECTIFIÉ OU AMENDÉ ULTÉRIEUREMENT
NOTIFICATION D'ACCEPTATION
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement grec a déposé entre mes
mains, le 22 juin 1998, un instrument de ratification de l'Accord susmentionné, par lequel il reconnaît
être entièrement lié par la signature de son plénipotentiaire apposée le 2 février 1981.
Conformément aux dispositions de son article 9, paragraphe 3.1, l'Accord entrera en vigueur
pour la Grèce le 22 juillet 1998.
La présente notification vous est adressée conformément à l'article 9, paragraphe 10.1, de
l'Accord.
R. Ruggiero
       Directeur général
98-2601 WT/Let/229