. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/15
11 avril 2001
(01-1857)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction de la santé animale, Direction générale des Services
de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants et produits animaux issus de ruminants et de porcins.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Union européenne et Argentine.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction visant les animaux vivants et
les produits animaux issus de ruminants et de porcins en provenance des pays et groupe de
pays mentionnés.
5. Teneur:  Par suite de la soudaine apparition de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
le 20 février 2001, en Argentine le 12 mars 2001 et en France le 12 mars 2001,le gouvernement indonésien a décidé à titre de mesure d'urgence d'interdire l'importation
d'animaux vivants et de produits animaux issus de ruminants et de porcins en provenance
du Royaume-Uni à compter du 23 février 2001.  À la suite de la propagation de la maladie
à certains pays d'Europe (Pays-Bas et Irlande le 22 mars 2001), l'interdiction visant
l'importation d'animaux vivants et de produits animaux issus de ruminants et de porcins en
provenance de l'Union européenne a été étendue à l'Argentine à compter du 27 mars 2001.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Se fondant sur la forte augmentation du nombre
de cas de fièvre aphteuse en certains endroits du Royaume-Uni, suivie d'une propagation de
la maladie à tout le pays puis de son arrivée en France, aux Pays-Bas et en Irlande, le
gouvernement indonésien a interdit l'importation d'animaux vivants et de produits animaux
issus de ruminants et de porcins en provenance de l'Union européenne.  La récente
apparition de la fièvre aphteuse en Argentine a conduit le gouvernement indonésien àadopter des mesures similaires envers ce pays.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'OIEG/SPS/N/IDN/15
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
a) Lettre circulaire du Directeur général des Services de l'élevage aux Services de l'élevage
provinciaux/de district, aux importateurs et au Centre de l'isolement zoosanitaire et
phytosanitaire en date du 23 février 2001, avec copie aux autres institutions intéressées en
Indonésie (disponible en indonésien).  b) Lett re au gouvernement de l'Argentine en date
du 15 mars 2001 et au Royaume-Uni en date du 16 mars 2001.  c) Lettre circulaire
du Directeur général des Services de l'élevage aux services de l'élevage provinciaux/de
district, aux importateurs et au Centre de l'isolement zoosanitaire et phytosanitaire en date
du 27 mars 2001, avec copie aux autres institutions intéressées en Indonésie (disponible en
indonésien).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  23 février 2001 et
27 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autorité nationale responsable des notifications:
Centre of Standardization and Accreditation
General Secretariat of Ministry of Agriculture
J1. Harsono RM No. 3 Ragunan
Jakarta 12550 Indonésie
Téléphone/téléfax:  62 21 788 42042