. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/150
6 décembre 1999
(99-5354)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ÉTUDES DE CAS - POINTS D'INFORMATION/AUTORITÉS NATIONALES
CHARGÉES DES NOTIFICATIONS
Exposé présenté par le Malawi à la réunion extraordinaire du Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions
relatives à la transparence
Autorité chargée des notifications: Ministère du commerce et de l'industrie
Points d'information: Office malawien de normalisation
Centre de recherche agricole de BvumbweDépartement de santé et de production animale
Rôles et activités: Ministère du commerce et de l'industrie
• Coordinateur du réseau national
• Signataire des Accords de l'OMC
Office malawien de normalisation
• Il est responsable des questions sanitaires concernant
les produits alimentaires
• Il reçoit les demandes portant sur les questions
sanitaires relatives aux produits alimentaires
• Il reçoit les notifications des autres Membres de l'OMC
• Il demande aux organismes locaux de formuler leurs
observations
• Il établit les normes nationales en matière de produits
alimentaires
Centre de recherche agricole de Bvumbwe
• Il contrôle les importations et exportations de plantes,
de parties de plantes, de produits végétaux et d'autres
organismes vivants
• Il contrôle l'enregistrement et l'inspection des
pépinières et les ventes et sorties de plantes de celles-ci
• Il reçoit les notifications relatives aux épizooties dans
d'autres pays
• Il informe les autres Membres de la région de la SADC
des mesures sanitairesG/SPS/GEN/150
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• Il forme les exportateurs de produits agricoles
malawiens à l'emploi de la fumigation dans la lutte
contre les parasites
• Il inspecte les importations et exportations de plantes et
de produits végétaux pour assurer la conformité avec
les prescriptions nationales/étrangères
• Il exerce également certaines fonctions liées aux
obstacles techniques au commerce concernant lesproduits agrochimiques
Département de la santé et de la production animale
• Il contrôle les importations et exportations d'animaux et
de produits d'origine animale
• Il inspecte les importations et exportations d'animaux et
de produits d'origine animale
• Il reçoit les notifications des autres Membres de l'OMC
• Il informe les autres Membres de l'OMC des questions
ayant trait à la santé des animaux
Sujets de préoccupation: Multiplicité des organes s'occupant des mesures SPS
• Institut malawien de recherche sylvicole
• Parcs nationaux et nature
• Pouvoirs publics et autorités locales
• Ministère de la santé et de la population
• Office des produits pharmaceutiques, des médicaments
et des substances toxiques
• Département des pêches
• [Office de la biotechnologie]
Capacité de mettre en œuvre des mesures dans des domaines
nouveaux ou traditionnels
• Absence de personnel formé en nombre suffisant
• Absence de matériel
Coordination des participants
• Notification et enregistrement des nouvelles
propositions et des mesures projetées
• Organisation d'une participation effective du secteur
privé et de l'industrie
Connaissance des autres Accords de l'OMC
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