ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/29
24 février 2000
(00-0692)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 16 février 2000, la notification
ci-après concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres
(tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire allant du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000.G/AG/N/USA/29
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 1999
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice contin gentaire
1999-2000.  Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 2 novembre 1999.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont délivrés aux pays
exportateurs.  Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5 degrés.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 3 du chapitre 17.
Autres sucres ou sirops de sucre extraits dela canne ou de la betterave1701.12.10
1701.91.101701.99.10a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;  cependant les importateurs de sucres destinés à des spécialités
doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités.
Produits contenant des sucres (articles
contenant plus de 10 pour cent de sucres enpoids à l'état sec)1701.91.54
1704.90.741806.20.751806.20.951806.90.55
1901.90.56
2101.12.542101.20.542106.90.782106.90.95a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des
États-Unis n° 6 du chapitre 17.G/AG/N/USA/29
Page 3Annexe au tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-unis d'Amérique
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et les produits contenant des sucres:   exercice budgétaire commençant le 1er octobre 1999
PaysAttribution1
(tonnes)PaysAttribution1
(tonnes)
Sucre de canne brut:
Argentine45 283Jamaïque11 584
Australie87 408Madagascar7 258
Barbade7 372Malawi10 531
Belize11 584Maurice12 637
Bolivie8 425Mexique25 000
Brésil152 700Mozambique13 690
Colombie25 274Nicaragua22 115
Congo7 258Panama30 540
Côte d'Ivoire7 258Papouasie-Nouvelle-Guinée7 258
Costa Rica15 797Paraguay7 258
République dominicaine185 346Pérou43 177
Équateur11 584Philippines142 169
El Salvador27 381Afrique du Sud24 221
Fidji9 478Saint-Kitts-et-Nevis7 258
Gabon7 258Swaziland16 850
Guatemala50 549Taiwan12 637
Guyana12 637Thaïlande14 743
Haïti7 258Trinité-et-Tobago7 372
Honduras10 531Uruguay7 258
Inde8 425Zimbabwe12 637
Total général1 135 000G/AG/N/USA/29
Page 4PaysAttribution1
(tonnes)PaysAttribution1
(tonnes)
Sucre raffiné:
Mexique
Canada
Autres pays2 954
10 300
7 0902
Sucre destiné à des spécialités 4 6562
Total (sucre raffiné) 25 0003
Produits contenant des sucres:
Canada
Autres pays59 250
5 4592
Total 64 7092
Notes:
1. Le Département de l'agriculture des  États-Unis a fixé le contingent tarifaire pour le sucre de canne brut à 1 362 000 tonnes  pour l'exercice budgétaire 2000, dont 1 135 000 tonnes ont été attribuées le
2 novembre 1999.  Les 227 000 tonnes qui n'ont pas été attribuées peuvent l'être si le gouvernement américain décide que cette réserve est nécessaire pour approvisionner suffisamment le marché
intérieur.
2 Contingent global attribué suivant l'ordre de présentation des demandes.3. Non compris 25 000 tonnes pour l'accès offert dans le cadre de l'ALENA.
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