RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/W/10
15février 1997
DUCOMMERCE(97-0704)
Original: anglais Groupe destélécommunications debase
COMMUNICATION DUBRESIL
Liste d'exemptions del'article II
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe destélécommunications
debaseàlademande duBrésil.
_______________
./.S/GBT/W/10
Page2BRESIL -LISTE FINALE D'EXEMPTIONS DEL'ARTICLE II(NPF)
Secteur ousous-secteur Description delamesure, y
compris lesraisons pour
lesquelles elleestincompatible
avec l'article IIPays auxquels lamesure s'applique Durée projetée Conditions quirendent
l'exemption nécessaire
2.C. Services de
télécommunication
fournis envuedela
diffusion de
programmes
radiophoniques ou
télévisuels reçus
directement parles
consommateursMesures ouaccords
internationaux prévoyant l'accès
auxmarchés surunebase
réciproque oul'application d'un
traitement différencié àcertains
paysTous lespays Indéterminée Assurer l'accès effectif des
fournisseurs brésiliens àtous
lesmarchés