ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/86
21 février 2000
(00-0635)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Laboratoire national des poids et mesures
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:     
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Mesures de capacité à servir de 70 ml pour les boissons enivrantes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de "Décret de 2000 sur les
poids et mesures (boissons enivrantes) – Modification" (1 page, en anglais)
6. Teneur:   Le projet de décret a pour effet de légaliser la mesure de 70 ml utilisée pour les
boissons enivrantes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  La
mesure de 70 ml sera utilisée par les commerçants licenciés qui ont indiqué qu'ils
trouveraient utile d'avoir à leur disposition une mesure "double" de 70 ml, laquelle leurépargnerait de devoir utiliser deux fois une mesure "simple" de 35 ml.
8. Documents pertinents:   Projet de décret
9. Date projetée pour l'adoption:   31 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Février 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           