./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/90
22 février 2000
(00-0651)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point
national d’information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils radioélectriques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication –
Avis no. SMSE-001-00 (pages 347-348 ; anglais et français)
6. Teneur:   
1. Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie les nouveaux Cahiers des
charges sur les normes radioélectriques suivants :
a) Cahier des charges sur les normes radioélectriques 139 (CNR-139),
1re édition (Provisoire), Dispositifs de radiocommunications autorisés dans
la bande 2 400-2 483,5 MHz ;
b) Cahier des charges sur les normes radioélectriques 191 (CNR-191),
1re édition (Provisoire), Systèmes de télécommunications multipoints
locaux dans la bande de 28 GHz; systèmes de télécommunications point à
point et point à multipoints à large bande dans les bandes de 24 GHz et
de 38 GHz .
2. Avis est aussi donné qu’Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les
normes radioélectriques (CNR) suivant. La version modifiée est :
a) Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210),
3e édition, Dispositifs de radiocommunications de faible puissance,
exempts de licence (pour toutes les bandes defréquences).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 5 février 2000G/TBT/Notif.00/90
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           