ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/48
11 septembre 2003
(03-4795)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  espagnol
VENEZUELA
Déclaration de S.E. M. Ramón Rosales Linares
Ministre de la production et du commerce
En cette cinquième Réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, il m'a été
confié la tâche de livrer à la communauté internationale et aux organisations sociales quelques
réflexions du gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela au sujet de l'état actueld'avancement des négociations de l'OMC.
1. Équilibre entre les engagements et les résultats obtenus au titre des accords
Depuis la création du système commercial multilatéral, on a prétendu que la libéralisation du
commerce international ouvrirait la voie à un développement humain durable.  Plusieurs années sesont écoulées et chacun sait désormais avec certitude quels sont les pays gagnants et quels sont les
perdants.  Selon le Rapport sur le développement humain  de 2003, les exportations des pays à faible
indice de développement humain, qui représentaient 0,86 pour cent du total en 1990, n'en
représentaient plus que 0,66 pour cent en 2001, contre 82,82 pour cent pour les nations ayant un
indice élevé.  Cela montre incontestablement quels ont été les perdants du Cycle d'Uruguay.
2. La non-conclusion de nouveaux engagements
En dépit des efforts des pays en développement pour s'adapter à ces normes, la qualité de vie
ne s'est pas améliorée et les limitations de l'accès de la majorité de la population mondiale aux biens et
services essentiels à la subsistance sont préoccupantes.  C'est pourquoi nous ne pourrons conclure denouveaux engagements tant que les nombreuses et diverses questions en suspens, en particulier cellesqui concernent les pays en développement, ne seront pas réglées.
Avant d'engager toute nouvelle négociation, le gouvernement de la République bolivarienne
du Venezuela estime qu'il faut procéder à un examen public des conséquences des Accords de
Marrakech et de leurs effets sur la croissance économique, la réduction des inégalités entre les pays,
l'emploi et l'environnement, comme le demande le Conseil économique et social (ECOSOC) de
l'Union européenne.
3. Donner la priorité à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au cours des négociations pour la libéralisation et la déréglementation du commerce et des
investissements, on a accordé peu d'importance à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Pour que le libre-échange puisse se traduire par une meilleure qualité de vie et un surcroît de bien-être
pour l'ensemble de la population mondiale, il faut que l'OMC s'attaque aux véritables obstacles à laliberté du commerce:
a) l'inégalité des termes de l'échange;WT/MIN(03)/ST/48
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b) l'accès à l'information, au savoir et à la technologie;
c) les disparités et asymétries qui confèrent aux pays du Sud un handicap insurmontable
face aux puissances du Nord;
d) le poids d'une dette extérieure impossible à rembourser;e) l'effet négatif des politiques d'ajustement structurel imposées par les organismes
financiers internationaux;
f) les obstacles à l'accès au financement international;
g) la non-affectation par les pays industrialisés d'au moins 0,7 pour cent de leur PIB à
l'aide au développement;
h) les obstacles auxquels se heurtent les pays en développement pour exécuter des plans
de croissance et de développement adéquats.
4. Mise en œuvre de politiques publiques
Il existe encore un fort travers idéologique qui consiste à privilégier le marché par rapport à
l'action de l'État.  Or, l'évidence montre le contraire:  le processus rapide de libéralisation des20 dernières années s'est accompagné d'un creusement des inégalités entre les pays.  Devant ces faits
irréfutables, il apparaît nécessaire de réintroduire le thème de l'intervention adéquate de l'État et de
réaffirmer le rôle des politiques publiques , sans lesquelles il ne serait pas possible d'atteindre l'objectif
d'un développement équitable, démocr atique et écologiquement durable.
5. Nouveaux acteurs du système commercial multilatéral
Ce n'est que par un processus de négociation ouvert à l'ensemble de la société – entreprises,
travailleurs, organisations autochtones ou culturelles, groupements de femmes, associations de
protection de l'environnement, partis politiques, parlements, presse – que nous pourrons affirmer que
nous progressons en direction d'un processus véritablement démocratique et générateur de richesse.
6. Démocratisation de la prise de décisions et des négociations
Nous sommes conscients des efforts accomplis par l'actuel Directeur de l'OMC pour faire
connaître au public les règles et décisions fondamentales de cette organisation, ainsi que ses relations
avec les organisations sociales.  Cependant, il n'en est pas moins certain que, dans le processus denégociation, il existe encore des mécanismes informels peu transparents par le biais desquels, en
général, les intérêts des grandes puissances finissent par primer.
7. Droits humains contre droits du commerce
Il existe une tendance marquée à privilégier les droits du commerce par rapport aux droits
humains.  La création d'un nouveau sujet de droit dans un contexte commercial place les entreprises à
un niveau équivalant à celui des personnes et des États.  Pour le gouvernement de la République
bolivarienne du Venezuela, les droits économiques, culturels et civils sont et demeurent
interdépendants, indivisibles et indéfectibles.  Les intérêts commerciaux ne pourront l'emporter sur les
droits humains et la souveraineté des États.
8. L'agriculture et les politiques protectionnistes
Nous sommes partisans d'une réduction des politiques protectionnistes et des subventions
exorbitantes qu'accordent les pays industrialisés, sans que cette exigence se traduise par une
obligation généralisée qui forcerait les pays en développement à recourir à des politiques publiquesWT/MIN(03)/ST/48
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pour réduire leur handicap par rapport aux puissances qui subventionnent leurs agriculteurs.  Même
avec des barrières tarifaires limitées aux pays en développement, il n'est pas possible de concurrencer
les prix subventionnés des pays du Nord.  Ceux-ci se livrent à une concurrence déloyale sur nos
propres marchés intérieurs et leur avantage concurrentiel grandit à mesure que nos droits de douane
sont réduits ou éliminés.  Même si les grandes puissances éliminaient ces subventions et ce soutien àleurs produits, le rapport resterait inégal.  Par conséquent, on ne peut exiger de nous que nous fassions
la même chose et que nous prenions de nouveaux engagements en matière de libéralisation.
9. Droits de propriété intellectuelle ou droit à la santé
On continue à mettre l'accent sur la consolidation d'un régime de protection de la propriété
intellectuelle dans des conditions très désavantageuses pour les pays pauvres.  Ce régime ne doit pas
constituer un obstacle au droit des personnes de profiter des progrès scientifiques et techniques et
d'avoir accès aux médicaments, à l'éducation et à une alimentation de qualité.  Le Venezuela reconnaît
la primauté des accords internationaux en matière de droits humains, de santé, de sécurité alimentaire
et de biodiversité sur les droits de propriété intellectuelle.  Nous soutenons le droit des indigènes etdes paysans de protéger leur savoir ancestral et celui des agriculteurs de protéger leurs semences.
10. Défendre l'obligation pour l'État de fournir des services stratégiques
Les services indispensables à la population et ceux que précisent la Constitution et les lois
doivent être maintenus en tant que services publics.  À cet égard, il est nécessaire de garantir unemarge de protection adéquate et d'exclure tout projet de libéralisation qui entraverait l'accès de la
population, en particulier des couches les plus pauvres, à des services de base tels que la santé,
l'éducation, la justice, la sécurité, etc.
La République bolivarienne du Venezuela, fidèle aux principes inscrits dans sa Constitution,
conservera la propriété, l'usage et le contrôle des ressources naturelles énergétiques et des industries
liées à leur exploitation.  Celles-ci ne pourront faire l'objet d'aucun processus de libéralisation, de
déréglementation ou de privatisation qui limiterait le droit souverain de l'État et du gouvernement de
concevoir et d'appliquer les politiques et les stratégies de développement les mieux adaptées à l'intérêtnational.
M. le Président et chers collègues:
Les pays Membres de l'OMC doivent à nouveau résoudre le dilemme qui s'était déjà présenté
à eux en 1999 à Seattle et en 2001 à Doha:  pouvons-nous continuer d'appliquer l'actuel système decommerce international, qui profite à quelques-uns et porte préjudice à un grand nombre ou
allons-nous envisager, avec audace, courage et lucidité, les changements nécessaires pour stimuler et
développer les relations commerciales internationales au service d'un développement humain
équitable?  Le Venezuela se prononce en faveur d'une option susceptible de promouvoir un commerce
juste entre nos pays et, sur cette base, de mettre fin à la pauvreté et à l'inégalité de développement.
Telle est la promesse que nous devons faire à notre population, tel est l'engagement que
nous devons tenir.
Nous notons avec satisfaction que la constitution d'un groupe de 21 pays unis pour négocier
avec dignité, fermeté et autorité les questions agricoles avec l'Union européenne et les États-Unismarque une étape historique dans la recherche d'un commerce plus juste.
Pour conclure, je souhaite remercier le gouvernement et le peuple du Mexique pour leur
excellent accueil et pour tous les égards qu'ils nous ont témoignés.
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