ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.177
19 avril 1999
(99-1574)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point d'information
OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tracteurs agricoles ou forestiers à roues
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de proposition de directive de
la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE duConseil concernant les dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues (5 pages, disponible dans les onze langues de la
Communauté)
6. Teneur:  Spécifications techniques pour la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à
roues
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation au progrès technique et amélioration de la sécurité
8. Documents pertinents:  III/5003/98
9. Date projetée pour l'adoption:  juin 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Point
d'information OTC-OMC des CE - DG III/B/4