. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVN/20
24 janvier 2003
(03-0429)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Organismes génétiquement modifiés (additifs et arômes)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant des organismes génétiquement modifiés (OGM)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Rules on the labelling of foodstuffs
and food ingredients of pre-packed foodstuffs containing additives and flavourings that
have been genetically modified or produced from genetically modified organisms
(Règles relatives à l'étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires d'alimentspréemballés contenant des additifs ou des arômes génétiquement modifiés ou produits à
partir d'organismes génétiquement modifiés) – disponible en slovène, 2 pages
6. Teneur:  Prescriptions additionnelles en matière d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire
les aliments et les ingrédients alimentaires contenant des additifs ou des arômes qui sont
des organismes génétiquement modifiés (OGM), renferment des OGM ou ont été produitsà partir de tels organismes, et sont destinés au consommateur final et aux établissements de
restauration collective.
Ces produits sont de plus soumis aux prescriptions de la réglementation relative aux
nouveaux aliments, aux additifs, aux arômes et à l'étiquetage général des aliments
préemballés
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Règlement CE n°50/2000 de la Commission
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la République de Slovénie n°105/02 (disponible en slovène)G/SPS/N/SVN/20
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10. Date projetée pour l'adoption:   décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: