 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/147 
8 janvier 2004 
 (04-0059) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO) Téléphone: +(55) 21 2563.2824 Téléfax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web:     www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires préconditionnées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projeto de Resolução Mercosul 
número 04/03  (Projet de Résolution Mercosur n° 04/03, relatif aux désignations des 
morceaux dans les prescriptions en matière d'é tiquetage nutritionnel applicables aux denrées 
alimentaires préconditionnées) – 8 pages en portugais et 8 pages en espagnol 
6. Teneur:   Ce projet de résolution reprend les désignations des morceaux utilisées dans les 
prescriptions en matière d'étiquetage nutritio nnel applicables aux denrées alimentaires 
préconditionnées.   
Ce projet de résolution est complémentaire au projet de Résolution Mercosur n° 03/03 
relatif aux prescriptions en matière d'éti quetage nutritionnel applicables aux denrées 
alimentaires préconditionnées et au projet de R ésolution Mercosur n° 03/ 02, notifié dans le 
document G/TBT/N/BRA/91, relatif aux prescrip tions en matière d'étiquetage nutritionnel 
applicables aux produits alimentaires conditionnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière d'étiquetage et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Résolutions Mercosur n° 91/93, 18/94, 38/98, 21/02 et 56/02;  
Projets de Résolution Mercosur n° 03/02 et 03/03. G/TBT/N/BRA/147 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp  
 