. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.88
5 mars 1999
(99-0898)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (7)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils à lampes solaires (SH 90.18)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Instruments médicaux:  norme de
performance concernant les appareils à lampes solaires – Demande d'observations et de
renseignements (5 pages, en anglais)
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires fait part de son
intention de proposer des modifications de la norme de performance applicable auxappareils à lampes solaires.  L'Office demande donc aux personnes intéressées de lui
communiquer des observations et des renseignements sur l'objet des modifications
proposées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Répondre à des préoccupations concernant le caractère adéquat des avertissements figurant
sur les appareils à lampes solaires, le programme d'exposition actuellement recommandé
pour réduire au minimum les risques pour les consommateurs qui choisissent de produire oud'entretenir un bronzage, l'étiquetage actuel des lampes de rechange et les avertissements
sanitaires actuellement utilisés qui ne reflètent pas les récents progrès de la recherche
photobiologique.
8. Documents pertinents:  64 FR 6288, 9 février 1999;  21 CFR Partie 1020.  Publication dans
le Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 1999G/TBT/Notif.99.88
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html