RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/WS/M/1
19 juin 1998
(98-2496)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Genève, 18 et 20 mai 1998
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN ŒUVRE
tenue au Centre William Rappard
les 18 et 20 mai 1998
Président:  M. Pascal Couchepin (Suisse)
1. Le Président, ouvrant la première séance de travail, a rappelé que ces séances étaient
destinées à offrir aux Ministres l'occasion d'échanger librement leur point de vue sur le point 1 de
l'ordre du jour, c'est-à-dire l'examen des activités de l'OMC.  Il a invité les Ministres à être brefs ens'efforçant de ne pas parler plus de trois minutes par intervention, et à ne pas répéter les déclarations
ayant déjà été distribuées.  Il a également rappelé que la séance de travail en cours serait consacrée à
un débat sur la première partie du point 1 de l'ordre du jour, relative à la mise en œuvre de l'Accord
sur l'OMC et des Décisions ministérielles.
2. Le représentant du Japon a dit que, d'une façon générale, l'OMC fonctionnait de manière
efficace dans des domaines tels que la libéralisation et le règlement des différends.  Il était essentiel
que tous les Membres fassent preuve de bonne foi dans la mise en œuvre des Accords, afin de
renforcer la fiabilité de l'organisation.  Comme le montrait l'expérience des cinquante dernières
années, il n'existait pas d'alternative au système commercial multilatéral pour développer l'économie
mondiale, et il était important que tous les Membres réaffirment, en cette occasion, la primauté de ce
système.  La tendance récente à une intégration régionale devait se poursuivre de telle sorte que le
système commercial multilatéral en soit renforcé et non affaibli.  De nombreux accords importantsavaient été conclus récemment, comme l'Accord sur le s technologies de l'information (ATI), et des
travaux étaient en cours dans de nouveaux domaines tels que le commerce et l'investissement.  Ces
activités étaient des pas importants en vue des travaux futurs de l'OMC.  Le Japon était favorable à
l'ouverture de larges négociations sur la libéralisation, portant sur domaines tels que les règles en
matière d'investissement et les droits de douane appliqués aux produits industriels, outre leprogramme incorporé.  S'agissant de la question de la mise en œuvre, il était primordial que tous les
Membres respectent fidèlement les Accords de l'OMC, et en particulier qu'ils appliquent fermement
les accords conclus dans des domaines comme la protection des droits de propriété intellectuelle et les
mesures concernant les investissements et liées au commerce.  Le Ministère du commerce
international et de l'industrie du Japon (MITI) était disposé à fournir l'assistance technique requise,par exemple à former des fonctionnaires chargés des questions de propriété intellectuelle.  Pour que la
mise en œuvre puisse s'effectuer de manière suivie, il était aussi important de mieux faire connaître au
public les règles et les activités de l'OMC.
3. S'agissant du commerce électronique, l'intervenant a dit que ce type d'échanges pouvaient
favoriser les activités de coopération étrangère et promouvoir de nouvelles formes de commerce.  Lemonde du commerce électronique ignorait les frontières, et l'OMC devait entreprendre sans tarder d'en
étudier les aspects commerciaux.  Le Japon soutenait la proposition prévoyant que l'on maintienne
pour le moment le statu quo concernant les droits de douane et que l'on reprenne l'examen de cette
question une fois que l'étude de l'OMC serait achevée, dans la perspective de promouvoir le
commerce électronique à l'échelle internationale.  Pour le Japon, le problème majeur qui se posaitWT/MIN(98)/WS/M/1
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dans le cadre du Cycle d'Uruguay était celui de l'agriculture.  En dépit d'une opposition intérieure
extrêmement vigoureuse, le Japon mettait en œuvre l'Accord sur l'agriculture.  Ayant convenu d'un
accès minimal dans le contexte d'une production intérieure excédentaire, il se trouvait dans une
situation délicate sur le plan national.  L'agriculture n'était pas son point fort, mais malgré cette
situation le Japon poursuivait la mise en œuvre de l'Accord.  Il ne s'était jamais écarté de sa ligne deconduite jusqu'à présent, et il espérait que les Membres sauraient tenir pleinement compte de ces
circonstances.
4. Le représentant des États-Unis a déclaré que le public soutiendrait les nouveaux accords si les
Membres pouvaient montrer que les accords actuels étaient pleinement respectés et appliqués.  Les
Membres avaient la responsabilité de faire en sorte que le public comprenne mieux le fonctionnement
et les Accords de l'OMC.  Le public avait tendance à cristalliser son attention sur les échecs ou les
événements qu'il percevait comme tels dans les différents domaines commerciaux.  Il incombait doncaux Membres de mieux sensibiliser le public aux éléments qui pouvaient être positifs dans les
arrangements commerciaux.  Cette question serait d'ailleurs évoquée par le Président des États-Unis
dans le discours qu'il prononcerait à l'occasion du cinquantième anniversaire du système commercial.
Les années à venir allaient être d'une importance critique pour tous les Membres.  Plusieurs échéances
devraient être respectées, par exemple dans le cadre des Accords sur les ADPIC et sur l'évaluation endouane - deux des nombreux instruments qui constituaient l'infrastructure du système commercial.  Si
ces accords ne parvenaient pas à fonctionner, les Membres en subiraient les conséquences.  L'absence
de protection des droits de propriété intellectuelle paralysait l'innovation et l'investissement;
parallèlement, des pratiques déficientes dans le domaine de l'évaluation en douane et des droits de
douane favorisaient la corruption et réduisaient la valeur des concessions que les Membres avaientdurement négociées en matière d'accès aux marchés.  S'agissant de l'agriculture, on avait souvent
demandé à l'intervenant si l'OMC était une bonne chose pour l'agriculture des États-Unis et si ses
règles suffisaient à donner aux producteurs et aux consommateurs la confiance dont ils avaient besoin
pour entrer sur les marchés mondiaux.  L'intervenant avait toujours répondu par l'affirmative, mais il
fallait admettre que certaines mesures prises notamment dans le domaine de l'agriculture risquaient decompromettre le système.  Les États-Unis constataient que plusieurs affaires importantes en la matière
avaient été soumises au processus de règlement des différends, mais que malheureusement, dans deux
de ces cas, la partie perdante n'avait pas encore pris les mesures nécessaires pour se mettre en
conformité avec les règles de l'OMC.  On avait souvent dit que le Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends était l'un des plus grands succès du Cycle d'Uruguay.  Si l'OMC entendait
conserver sa crédibilité, ses Membres devaient respecter leurs obligations.  Les pays trouvaient des
moyens de plus en plus ingénieux pour ne pas ouvrir leurs marchés.  On prenait désormais desmesures au nom de la protection du consommateur ou en vertu de règlements sur la santé qui
n'avaient aucun fondement sanitaire ou scientifique, et dont le seul effet réel était de compromettre la
confiance des consommateurs.  Ce n'était bon ni pour les producteurs nationaux ni pour les marchés
internationaux, et encore moins pour l'OMC.
5. Le Comité de l'agriculture avait entrepris de mener des travaux approfondis sur les questions
de mise en œuvre afin d'aider les Membres à se préparer aux négociations qui s'ouvriraient à
l'occasion de la troisième session de la Conférence ministérielle, et de faire en sorte que le public
soutienne davantage la poursuite des réformes.  Les Membres avaient réussi à ouvrir leurs marchés en
appliquant les réductions de droits de douane dont ils étaient convenus dans le cadre du Cycle
d'Uruguay.  Ils avaient établi des contingents tarifaires et, dans la plupart des cas, les échangescommerciaux n'étaient pas limités par des prescriptions arbitraires.  Les pays avaient modifié leurs
politiques en matière de subvention afin de respecter les limites quantitatives fixées dans l'Accord,
ainsi que les mesures qui ne pouvaient être scientifiquement justifiées.  Les résultats étaient éloquents.
Le commerce avait progressé et les Membres constataient que leurs politiques intérieures se
rationalisaient.  Aux États-Unis, la loi de 1996 sur l'agriculture prévoyait d'importantes réductions dessubventions et supprimait l'essentiel de l'aide intérieure destinées à orienter la production;  cette loi
allait bien au-delà des engagements actuels pris dans le cadre de l'OMC.  Les États-Unis souhaitaientWT/MIN(98)/WS/M/1
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travailler avec d'autres pays à la poursuite du processus de réforme.  L'intervenant approuvait les
orateurs qui estimaient qu'une évaluation de la mise en œuvre contribuerait à guider les Membres dans
leur progression.  Une nouvelle réduction des droits de douane, l'éventuelle élimination des
contingents tarifaires et une meilleure administration de ce domaine constitueraient des facteurs
déterminants de l'accès aux marchés.  Les États-Unis pouvaient proposer de nouvelles manières derenforcer les disciplines établies dans différents domaines, depuis les subventions nationales jusqu'au
fonctionnement des entreprises commerciales d'Etat, en passant par l'Accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Le 20 mai, les Membres allaient mettre en place un processus
important pour 1999.  Les questions de procédure étaient désormais réglées, et il convenait à présent
d'aborder les questions de fond.  Il était évident, pour les États-Unis, que l'expérience acquise en
matière de mise en œuvre aiderait à déterminer les stratégies ultérieures.
6. Le représentant de l'Australie estimait également qu'il était nécessaire de mener le processus
de mise en œuvre à son terme.  Il se réjouissait en outre du fait que les deux premiers orateurs aient
abordé sans hésiter la question de l'agriculture.  Inclure l'agriculture dans le domaine de compétence
de l'OMC constituait une excellente avancée;  ce thème occupait à présent sa véritable place au coeur
des débats de l'organisation.  Alors même qu'elle fêtait  le cinquantième anniversaire du système
commercial multilatéral, l'OMC ne disposait qu e d'un budget fort modeste de 80 millions de
dollars EU, et obtenait néanmoins des résultats remarquables pour des ressources aussi limitées.
C'était, d'une certaine façon, le forum qui convenait le mieux au monde pour faire progresser le niveau
de vie de tous les peuples, car il permettait d'améliorer les règles établissant un commerce multilatéral
loyal, et d'instaurer ainsi un système dans lequel tout le monde était gagnant.  Toutefois, on
n'atteindrait cet objectif qu'en conservant la dynamique des activités de l'OMC.  Le point de l'ordre dujour concernant la mise en œuvre était entièrement consacré aux activités en cours.  En fait, les
questions de mise en œuvre et les futurs travaux de l'OMC constituaient les deux faces de la même
médaille.  Ainsi, l'Australie se réjouissait de constater que le Japon avait loyalement ouvert 8 pour
cent de son marché intérieur du riz à la concurrence et aux importations en provenance des États-Unis,
de l'Australie et d'autres pays.  Néanmoins, cela signifiait aussi que 92 pour cent de ce marché restaitfermé.  Cette situation devait nécessairement faire l'objet d'un nouvel examen dans le cadre des
travaux à venir.
7. Pour l'Australie, la conclusion des négociations menées en matière d'agriculture et de services
dans le cadre de l'Accord de Marrakech était une question qui relevait tout autant de la mise en œuvre
que des travaux futurs.  En dépit de tous les obstacles, l'OMC avait triomphé de ce défi - et défi il y
avait véritablement, car il s'agissait d'un processus extrêmement important qui allait se conclure
pendant le déroulement même de cette deuxième Conférence ministérielle de 1998.  Finalement,l'effort avait été payant.  Ce que les Membres avaient déclaré à cette occasion était exactement ce
qu'ils avaient été tenus de faire en rentrant chez eux.  Ainsi, depuis la réunion de Singapour, le
gouvernement australien était parvenu à faire adopter par le Parlement l'abolition du droit de douane
sur le sucre, qui était à présent ramené à zéro.  Les agriculteurs australiens qui produisaient du sucre
n'avaient pas été contents, mais à présent ce secteur s'était modernisé et ses exportations progressaientdans le monde entier.  L'Australie entendait donc conserver cet élan.  L'OMC était une organisation
fort utile, et il ne fallait pas la laisser glisser vers le statu quo.  Si trente et un pays frappaient à sa
porte, c'était parce que cette organisation représentait véritablement quelque chose, parce qu'elle
facilitait le commerce dans le monde.  L'OMC devait donc aller de l'avant.  Certes, il y avait des
problèmes et des dérapages, certaines mesures non tarifaires étaient parfois fortement inspirées del'esprit d'entreprise, et les Membres n'étaient pas innocents à cet égard.  Mais en fin de compte, la
bonne voie était celle d'une mise en œuvre concrète des accords, et les travaux futurs consistaient,
pour l'OMC, à conserver son élan pour entrer dans le nouveau millénaire.
8. Le représentant de la Hongrie a estimé que dans l'ensemble, le processus de mise en œuvre
était satisfaisant.  Évoquant le mécanisme de règlement des différends, qui était l'une des pierres
angulaires de l'OMC et qui distinguait celle-ci de nombreuses autres organisations internationales,WT/MIN(98)/WS/M/1
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l'intervenant a dit que ce mécanisme avait bien fonctionné, et qu'il avait considérablement renforcé la
crédibilité de l'organisation et amélioré son image.  La Hongrie se réjouissait tout particulièrement de
constater que l'objectif premier du mécanisme, qui consistait à arriver à une solution positive aux
différends, semblait avoir été atteint.  Il était significatif à cet égard que le nombre d'affaires dans
lesquelles les parties avaient trouvé une solution mutuellement acceptable soit considérablementsupérieur au nombre d'affaires dans lesquelles on avait dû constituer un groupe spécial et faire
intervenir l'Organe d'appel.  Toutefois, il restait dans certains domaines des problèmes qui revêtaient
beaucoup d'importance pour la Hongrie.  Il était notamment regrettable qu'on ne soit pas encore
parvenus à s'entendre sur les questions les plus systémiques, et que les travaux du Comité des accords
commerciaux régionaux aient pris du retard au point de compromettre l'examen des accords notifiés.
La Hongrie souhaitait tout particulièrement que soit instaurée une protection adéquate pour les
différentes indications géographiques;  elle espérait que des progrès seraient accomplis dans cedomaine, et notamment qu'on établirait un système multilatéral de notification et d'enregistrement des
indications géographiques concernant les vins.  Il restait aussi beaucoup à faire dans le domaine des
activités commerciales d'Etat;  à cet égard, la tâche principale consistait à renforcer et à clarifier les
règles actuelles.  Il faudrait entreprendre de nouveaux efforts pour s'assurer que les règles et les
principes de l'OMC étaient bien respectés.
9. Selon le représentant de la Nouvelle-Zélande, on pouvait estimer que la plupart des Membres
avaient pris très au sérieux leurs responsabilités en matière de mise en œuvre.  Toutefois, il fallait
reconnaître que si les Membres étaient très forts pour parler des grands principes de libéralisation
commerciale, ils l'étaient encore davantage pour réduire à un minimum les mesures de libéralisation
susceptibles de leur incomber.  Aussi, dans leur examen des questions de mise en œuvre et destravaux futurs, les Membres devaient-ils résolument garder à l'esprit le fait que l'OMC avait pour
vocation de libéraliser le commerce, et qu'ils devaient agir en conséquence.  Lors de l'examen des
questions de mise en œuvre, les Membres devaient déterminer quelles étaient les règles antérieures au
Cycle d'Uruguay qui n'étai ent plus vraiment suffisantes dans le nouvel environnement issu de ce
Cycle.  Ils devaient également se pencher sur des questions qui n'avaient pas été abordées dans lecadre du Cycle d'Uruguay, mais qui avaient été portée s à leur attention au cours de la mise en œuvre,
comme par exemple l'administration des régimes visant les contingents tarifaires.  Les Membres
devaient en outre relever les cas dans lesquels on avait clairement constaté, au cours de la mise en
œuvre, que certains engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay n'avaient pas une portée
suffisante.  Tous les points ayant posé problème pendant la mise en œuvre devaient être répertoriés et
inscrits à l'ordre du jour des travaux à venir.  Il ne servait à rien d'épiloguer sur le Cycle d'Uruguay et
de tenter de défaire ce qu'on avait alors accompli.
10. Le représentant de l'Égypte a souligné l'importance de mettre pleinement en œuvre les
Accords de l'OMC:  seul cet acte fondamental pouvait garantir la crédibilité et l'efficacité du système
commercial multilatéral.  Le processus de mise en œuvre s'accompagnait de nombreuses difficultés et
représentait même de véritables défis pour l'Égypte et les pays en développement, notamment dans les
domaines de la lutte contre le dumping, des réglementations et des normes techniques, des mesuressanitaires et phytosanitaires, et du programme d'intégration des textiles et des vêtements dans le cadre
de l'OMC.  Certains problèmes découlaient aussi du fait que la Décision de Marrakech sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires n'était pas appliquée, et que les
dispositions prévoyant un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développementn'étaient que rarement mises en œuvre.  L'Égypte a rappelé en outre l'importance d'assurer un suivi
effectif  des résultats de la Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés.  Dans ce
contexte, elle a demandé qu'une partie distincte du Rapport annuel de l'OMC soit consacrée à l'état
d'avancement du processus de mise en œuvre dans tous les domaines relevant de la compétence de
l'organisation, afin qu'on puisse apprécier les problèmes et formuler des recommandations visant à lesrésoudre.  L'intervenant a insisté sur l'importance de garantir la transparence dans tous les aspects et
les domaines des travaux de l'OMC.  Ce point était crucial si l'on voulait que les activités deWT/MIN(98)/WS/M/1
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l'organisation soient mieux connues et mieux comprises du public, en particulier dans les pays en
développement, et que l'opinion publique soit convaincue du fait que l'OMC n'œuvrait ni dans le
mépris ni à l'encontre des intérêts de chacun.
11. Le représentant de la Grèce a dit que pour entamer ce débat, qui allait mener les Membres
vers un nouveau cycle de négociations dans le cadre de l'OMC, il était manifestement nécessaire de
prendre en compte l'expérience acquise au cours des trois dernières années.  La Grèce estimait qu'il
convenait d'accorder une attention particulière à l'agriculture, étant donné l'importance considérable
de ce domaine pour tous les pays.  L'intervenant était convaincu qu'on devait davantage consolider
l'ensemble des progrès accomplis jusqu'à présent à cet égard avant d'entamer de nouvelles
négociations.  Ainsi la "clause de paix" prévoyait-elle, par exemple, que les Membres devaient faire
un usage modéré des mesures compensatoires.  Or dans la pratique, cette mesure avait été
abondamment appliquée, dans des circonstances qui n'étaient pas toujours justifiées.  Selon la Grèce,il s'agissait là d'une violation directe des engagements pris à ce titre.  Lorsqu'on réviserait l'Accord sur
l'agriculture, il faudrait élaborer des règles plus strictes pour éviter le recours injustifié à cette mesure.
La réforme des politiques agricoles allait prendre du temps et s'accompagnerait très souvent
d'ajustements difficiles.  Il faudrait notamment, comme il était indiqué dans le préambule de l'Accord,
prendre en compte différents facteurs tels que la protection de l'environnement, la protection duconsommateur, l'évaluation des conséquences possibles sur le revenu des producteurs, la préservation
de l'équilibre social, ainsi que le respect des règles sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.  La
Grèce accordait une importance particulière à l'article concernant les paiements directs prévus dans les
programmes de production limitée.  Lors des négo ciations du Cycle d'Uruguay, ces dispositions, dont
le but était de faciliter le processus d'ajustement et l'adaptation des politiques agricoles, n'avaient pasété conçues comme des mesures transitoires;  elles formaient au contraire un élément permanent de
l'Accord.  Toute tentative de les affaiblir ne pourrait avoir que des effets néfastes sur la réforme des
politiques agricoles.
12. Les subventions directes aux exportations faisaient déjà l'objet de disciplines strictes.
Toutefois, contrairement aux engagements qui avaient été pris, et après plus de trois années de miseen œuvre, les Membres ne s'étaient pas encore dotés de disciplines internationales en matière de
concession et de garantie des crédits à l'exportation.  Il était primordial que tous les Membres
respectent cet engagement.  L'intervenant souhaitait aussi attirer l'attention des participants sur la
relation entre les politiques agricoles et l'environnement.  La libéralisation du commerce et la réforme
des politiques agricoles avaient très souvent sur cette relation des conséquences fort complexes, qui
n'étaient pas toujours positives.  C'est pourquoi il convenait d'adopter une démarche globale pour
analyser la nature d'une telle relation.  À cet égard, il faudrait accorder une attention particulière auxrégions les moins avancées, et notamment aux pays dans lesquels l'agriculture contribuait à empêcher
les migrations internes.  La santé publique, la sécurité alimentaire et la protection du consommateur
devaient être replacés au centre des préoccupations des Membres.  Il fallait assurer une protection
sanitaire et phytosanitaire suffisante sans pour autant créer d'inutiles obstacles au commerce.  Une
base scientifique, une bonne évaluation des risques et le respect de la transparence étaient autantd'éléments entrant dans la composition du mécanisme qui permettrait de garantir cet équilibre.  Il
convenait d'accorder une protection suffisante au consommateur et de tenir compte de ses
préoccupations.
13. Le représentant de l'Irlande a déclaré qu'il souhaitait mettre l'accent sur la nécessité de
continuer à améliorer la qualité du dialogue entre pays développés et pays en développement au sein
de l'OMC.  La première condition de ce dialogue était que les pays devaient véritablement s'attacher à
s'écouter mutuellement et à comprendre leur point de vue respectif.  Les pays développés Membres
devaient absolument entendre ce que les représentants des pays en développement Membres
s'efforçaient tant de leur dire.  Ils devaient admettre la réalité en reconnaissant que les bienfaits de la
libéralisation n'étaient toujours pas équitablement répartis, comprendre les efforts considérables que lamise en œuvre du Cycle d'Uruguay demandait en particulier aux pays les moins avancés, et contribuerWT/MIN(98)/WS/M/1
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à convaincre le monde en développement que les négociations de l'OMC pouvaient réellement être
favorables à chacun au lieu de ne renforcer que la position des plus forts.  Naturellement, le dialogue
devait s'établir dans les deux sens.  Les dirigeants des pays en développement devaient pour leur part
faire comprendre à leur peuple que la mondialisation était une réalité qu'on ne pouvait ignorer ni
même repousser, et qu'il convenait de l'organiser de manière à en retirer le maximum de bienfaits pourdes coûts minimaux.  Faire de l'OMC un bouc émissaire, en le laissant apparaître comme un ennemi,
était une grave erreur.  Il fallait au contraire affirmer et défendre des points de vue légitimes afin
d'aider l'OMC à devenir une organisation d'avant-garde t out en préservant le sens de la solidarité entre
ses Membres.
14. Les deux piliers sur lesquels les Membres devaient se fonder étaient l'accès aux marchés et le
développement de la capacité d'échanges.  La Réunion de haut niveau tenue en octobre 1997 était
importante à ces deux égards, et il fallait conserver cette dynamique.  Les initiatives en matièresd'accès aux marchés annoncées lors de la Réunion de haut niveau devaient être mises en œuvre dans
les meilleurs délais, et l'intervenant approuvait pleinement l'appel que le Directeur général avait lancé
aux pays développés Membres pour qu'ils prennent de nouvelles mesures pertinentes en la matière.
Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, créé à l'intention des pays en
développement, était aussi une initiative judicieuse.  Il fallait éviter que les organisations ne gaspillentleurs efforts ou que leurs travaux ne se chevauchent;  en revanche, les Membres devaient aller
beaucoup plus loin dans l'élaboration d'une démarche positive et cohérente qui fasse véritablement la
différence sur le terrain.  Si les trois jours passés à Genève pouvaient réellement améliorer la qualité
du dialogue, ce temps n'aurait pas été perdu.
15. Le représentant de la Norvège a dit que le principal enjeu pour l'avenir consistait à faire en
sorte que le système commercial multilatéral soit utile à tous les Membres.  On devait tenir dûment
compte de l'objectif d'un développement durable défi ni dans le préambule de l'Accord sur l'OMC.  Le
programme incorporé de l'OMC contenait certains principes directeurs concernant le futur
développement du système commercial multilatéral, notamment dans les domaines de l'agriculture et
des services.  À l'instar de l'Australie, la Norvège considérait que cette question relevait de la mise enœuvre.  Dans l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, les Membres étaient convenus d'engager des
négociations afin de poursuivre le processus de réforme agricole, l'objectif à long terme étant de
parvenir progressivement à des réductions substantielles du soutien et de la protection.  Néanmoins, si
ces réductions pouvaient être substantielles, cela ne signifiait nullement que les aides à l'agriculture
seraient supprimées.  Les négociations à venir ne pouvaient constituer qu'un simple pas dans cette
direction.  En outre, toute réduction dépendrait des différents facteurs et conditions énoncés à
l'article 20, et en particulier de considérations non commerciales telles que la sécurité alimentaire et laprotection de l'environnement.  Comme la Norvège l'avait souligné au cours du Cycle d'Uruguay, ces
considérations restaient pour elle des éléments fondamentaux de sa politique agricole, qui
concernaient non seulement la sécurité alimentaire mais aussi d'autres domaines comme
l'environnement, les politiques rurales et les questions sociales.  La notion de multifonctionnalité
reposait, pour une large part, sur ce genre de considérations.  Le Sommet mondial de 1996 surl'alimentation avait mis en relief l'importance de la production alimentaire dans les régions à faible
potentiel.  Cette production pourrait nécessiter un so utien et une protection considérables.  C'est
pourquoi, tout en préservant le système commercial et en protégeant les intérêts des pays en
développement, il conviendrait de placer la notion du caractère multifonctionnel de l'agriculture au
centre des futures délibérations.  La Norvège souhaitait participer à un vaste processus d'analyse deces questions.
16. Le Cycle d'Uruguay s'était achevé par l'instauration d'un accord-cadre sur les services.
Depuis lors, les Membres étaient parvenus à conclure des accords visant à améliorer l'accès aux
marchés dans d'importants secteurs.  Ils s'étaient engagés à poursuivre les négociations dans tous les
secteurs, y compris les services de transport maritime, l'objectif étant de faire en sorte que l'AGCSdevienne un cadre global régissant l'ensemble du commerce des services.  Il faudrait intensifier lesWT/MIN(98)/WS/M/1
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travaux portant sur plusieurs autres domaines, notamment les politiques en matière d'environnement,
d'investissement et de concurrence, et les conclure largement à temps pour qu'ils puissent être inclus
dans les travaux préparatoires de la Conférence ministérielle qui seront effectués en 1999.
L'intervenant était d'accord avec le Directeur général sur le fait qu'il fallait donner un élan politique
aux travaux concernant le commerce et l'environne ment, et il appuyait l'idée d'organiser une réunion
de haut niveau sur cette question.  En outre, les Membres devraient envisager d'entreprendre de
nouveaux efforts pour faire mieux respecter la prééminence des règles de droit établies par l'OMC en
matière de commerce international.  S'agissant du commerce électronique, l'intervenant a estimé que
ce type d'échanges prenait une importance croissante et ouvrait d'immenses perspectives au commerce
mondial.  La Norvège était favorable à ce que l'OMC soit chargée de faire respecter ses règles en
matière de non-discrimination et de transparence sur les marchés électroniques.
17. Pour préserver la crédibilité du système commercial et répondre aux attentes légitimes
exprimées par le public, il était manifestement nécessaire d'étudier plus en détail la meilleure manière
d'intégrer des éléments qualitatifs - tels que la santé et l'environnement -  au système commercial
multilatéral.  Les travaux de fond en la matière avaient tout d'abord été menés dans d'autres
institutions internationales.  Il était toutefois important que tous les Membres s'efforcent de continuer
à améliorer le cadre global déjà établi dans ce domaine.  L'organisation - et ses Membres - devaientdélibérément tenter de s'opposer à la marginalisation des pays les plus pauvres dans le commerce
international.  Sans une pleine intégration des pays les moins avancés dans le système commercial
multilatéral, l'OMC ne pourrait jamais devenir une organisation véritablement mondiale.  Une
assistance technique coordonnée de toutes les institutions compétentes serait fort utile à cet égard.
Pour améliorer la prévisibilité et les possibilités de faire des projets à long terme à l'OMC, lesMembres devraient faire en sorte que ces activités soient couvertes par le budget ordinaire de
l'organisation.  Outre l'assistance technique, il fallait améliorer l'accès des pays en développement aux
marchés.  L'intervenant avait noté avec intérêt l'idée proposée par le Directeur général qui visait à
éliminer tous les droits de douane sur les produits provenant des pays les moins avancés;  il estimait
que les pays développés ainsi que les pays en développement les plus avancés devaient s'efforcer deconcrétiser cette idée dans toute la mesure du possible.  Quant au processus d'accession, il était
essentiel si l'organisation voulait acquérir une vocation véritablement mondiale.  Trente et un pays
étaient actuellement candidats à l'accession, et plusieurs d'entre eux étaient des pays de grande
envergure.  La Norvège était favorable à une accession rapide de ces pays à l'OMC, dès lors que ceux-
ci auraient accepté les règles de l'organisation et seraient disposés à prendre d'importants engagements
en matière d'accès aux marchés.  Il faudrait s'efforcer de faire preuve d'indulgence en fixant les
conditions auxquelles les pays en développement, et tout particulièrement les pays les moins avancés,seraient autorisés à accéder à l'OMC.
18. Dans la Déclaration ministérielle de Singapour, les Membres s'étaient clairement engagés à
observer les normes fondamentales du travail internationalement reconnues, que la plupart d'entre eux
avaient d'ailleurs déjà acceptées.  L'OIT menait à cet égard d'importants travaux que l'intervenant
espérait voir déboucher sur l'adoption d'une déclaration sur les normes du travail lors de la conférencede l'OIT, au mois de juin.  Pour assurer le suivi d'une telle déclaration, la Norvège entendait prendre
l'initiative d'organiser un séminaire à Genève, auquel elle souhaitait voir participer l'OIT ainsi que les
Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED.  Ce séminaire aurait pour tâche de faire apparaître un
consensus sur le fait que l'ouverture du commerce et la mondialisation devaient aboutir non seulement
à la création de richesses économiques, mais aussi à la reconnaissance de normes fondamentales dutravail.  L'OMC avait son propre rôle à jouer dans ce domaine.  En abordant elle-même cette question,
elle contribuerait à conserver le soutien des Membres envers le système commercial multilatéral et à
éviter l'application de sanctions unilatérales ou de mesures protectionnistes.  La Norvège estimait que
de telles normes devraient être intégrées dans le cadre de l'OMC.  Par ailleurs, elle accordait une
priorité absolue à une mise en œuvre complète et rapide des Accords de l'OMC.  La crédibilité et lebon fonctionnement du système commercial multilatéral dépendaient tout autant de la capacité des
Membres à mettre en œuvre ces accords que de leur aptitude à faire face à de nouveaux enjeux.  ÉtantWT/MIN(98)/WS/M/1
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donné que le système ne pouvait fonctionner sans le plein appui des Membres, chacun d'eux - quel
que soit son niveau de développement - se trouvait en position de demandeur dès qu'il s'agissait de
passer à la mise en œuvre.  Quant à la question de la transparence, l'intervenant a rappelé que c'était
l'un des principes fondamentaux de l'OMC, qui s'étendait à la notification des lois et réglementations
nationales ainsi qu'aux modifications de celles-ci.  En outre, ce principe voulait qu'on associe lasociété civile aux débats sur la politique commerciale, non seulement au niveau national mais aussi au
niveau international.  Toute violation des prescriptions en matière de notification devait être
sanctionnée, et la Norvège appelait à un renforcement des disciplines.  L'intervenant a cependant
reconnu que si le respect de ces prescriptions n'était pas toujours absolu, c'était souvent en raison de
problèmes administratifs, en particulier dans les pays les moins avancés.  On pouvait espérer qu'une
assistance technique efficace et adéquate permettrait de remédier à ces problèmes.  Enfin, l'orateur a
assuré tous les participants du soutien constant de la Norvège envers le système commercialmultilatéral.  La Norvège était un petit pays très dépendant de son commerce extérieur;  ce système
présentait donc pour elle un intérêt à la fois national et systémique.  Elle espérait donc participer de
manière active et constructive aux préparatifs de s prochaines négociations, ainsi qu'aux négociations
elles-mêmes.
19. Le représentant de l'Italie a déclaré que les Membres pouvaient se montrer satisfaits dans
l'ensemble de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, et souhaitait rappeler à cette occasion que tous
les Membres étaient disposés à respecter pleinement les engagements pris à Marrakech et lors des
négociations ultérieures.  Cette condition était un préalable fondamental à la consolidation du rôle de
l'OMC ainsi qu'à toute nouvelle initiative dans le domaine de la libéralisation.  En matière de mise en
œuvre, chaque pays était inévitablement intéressé par des secteurs spécifiques;  chacun savait quedans le cas de l'Italie, la protection des indications géographiques était l'un des objectifs prioritaires
depuis les négociations du Cycle d'Uruguay.  Bien qu'ils ne soient pas entièrement satisfaisants, les
résultats repris dans les dispositions de la Section 3 de l'Accord sur les ADPIC représentaient un
excellente plate-forme pour l'adoption de nouvelles réglementations garantissant une protection plus
étendue et plus précise des produits dont la qualité et la réputation internationale étaient directementliées à leur origine géographique.  Les premières mesures prises dans le cadre de l'OMC pour mettre
en œuvre l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC étaient encourageantes.  À cet égard, l'intervenant
jugeait très positive la décision d'inclure les spiritueux dans les travaux visant à instaurer un système
multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques, système qui ne visait au
départ que les vins.  Toutefois, pour se conformer entièrement à l'esprit de cette disposition de
l'Accord sur les ADPIC, il faudrait faire en sorte que le système ne soit pas limité à un rôle
d'information, mais qu'il devienne plutôt un instrument permettant d'accorder des droits exclusifs aupropriétaire d'une indication géographique enregistrée.   D'une façon plus générale, l'Italie préconisait
l'extension du champ d'application de l'article 23 à des produits différents de ceux qui étaient
actuellement visés, compte tenu de la grande diversité des produits alimentaires et agricoles qui
nécessitaient une protection du même genre.  L'orateur n'entendait pas citer à cette occasion les
produits italiens les plus célèbres, mais il savait que plusieurs autres pays réclamaient, à juste titre,une protection pour leurs produits traditionnels.  Il espérait que les résultats de l'examen actuellement
mené sur l'application des dispositions de la Section 3 contribueraient à renforcer la protection de
toutes les indications géographiques, en éliminant progressivement toutes les exceptions prévues en
cas d'usage de bonne foi ou d'emploi de termes semi génériques.  L'intervenant estimait en particulier
que ces exceptions n'étaient pas justifiées lorsque l'origine géographique d'un produit donné avaitacquis une réputation mondiale.  Il était conscient que pour certains pays, ces questions n'avaient pas
toute l'importance qu'on leur accordait au sein de la Communauté européenne, et notamment dans
certaines de ses régions.  Cependant, ces pays devraient reconnaître que les indications géographiques
garantissant la qualité d'un produit étaient fondées sur un savoir-faire traditionnel, et surtout sur les
caractéristiques naturelles du lieu d'origine;  en d'autres termes, elles offraient au consommateur lesmêmes garanties qu'une marque de fabrique ou un brevet.  Personne ne songerait à acheter un
médicament sans être absolument sûr qu'il est conforme à toutes les prescriptions scientifiques
concernant son processus de production.  De même, un consommateur n'achèterait jamais du ChiantiWT/MIN(98)/WS/M/1
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ou du jambon de Parme s'il n'était pas sûr de retrouver le goût unique que seul leur lieu d'origine
pouvait garantir à ces produits.  L'intervenant a donc vivement engagé les Membres à accorder une
attention particulière à la protection de la propriété intellectuelle.
20. Le représentant de Hong Kong, Chine a déclaré que compte tenu de la portée et de la
complexité des Accords issus du Cycle d'Uruguay, on pouvait dire que la mise en œuvre de ces
accords avait posé relativement peu de problèmes jusqu'à présent.  Il n'y avait toutefois aucune raison
de céder à l'autosatisfaction, et il ne fallait pas sous-estimer les immenses efforts que les pays en
développement avaient déployés pour honorer leurs engagements.  Hong Kong, Chine était
notamment préoccupée par la mise en œuvre des accords dans certains domaines.  L'intervenant
constatait en particulier que les programmes d'intégration établis dans le cadre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements étaient restés pratiquement lettre morte jusqu'à présent pour les deux
principaux marchés d'importation.  Cette attitude frileuse face à l'élimination progressive desrestrictions préventives risquait de compromettre le  bon déroulement de la transition lorsque l'Accord
parviendrait à expiration en 2005.  D'autres problèmes se posaient par ailleurs en raison de l'emploi
abusif de mesures transitoires de sauvegarde, ou de l'application répétée de mesures antidumping, ou
encore du refus d'accorder un traitement plus favorable aux pays les moins avancés ou aux petits
fournisseurs.  L'intervenant a pleinement associé sa délégation à la déclaration du Bureau internationaldes textiles et des vêtements.  Il a noté qu'on avait beaucoup progressé sur le fond dans les débats sur
la réglementation organisés dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services,
notamment dans les domaines des mesures de sauveg arde d'urgence, des subventions et des marchés
publics concernant les services.  Ces travaux devaient à présent se traduire par des résultats concrets.
Par ailleurs, Hong Kong, Chine souhaitait voir s'achever rapidement les travaux entrepris dans lesecteur de la comptabilité par le Groupe de travail des services professionnels, afin qu'on puisse
commencer à examiner les disciplines à instaurer dans d'autres services de ce type.  L'orateur était
déçu de constater qu'après plus de deux ans de délibérations, le Comité des accords commerciaux
régionaux n'était toujours pas en mesure d'adresser des recommandations au Conseil général sur les
conséquences systémiques de ces accords, malgré la prolifération de ceux-ci et l'inadéquation évidentedes règles multilatérales archaïques qui les régissaient.  Il jugeait primordial de rappeler à cet égard la
primauté du système commercial multilatéral.
21. D'autre part, l'intervenant a reconnu que la mise en œuvre des accords issus du Cycle
d'Uruguay avait créé et continuerait de créer à l'avenir de graves difficultés pour certains des pays les
moins avancés, qui n'étaient sans doute pas suffisamment armés pour y faire face.  Pour éviter que ces
pays ne soient marginalisés, il était indispensable de résoudre le problème.  La solution passait, au
moins en partie, par un renforcement de l'assistance technique, à laquelle Hong Kong, Chinecontribuait déjà.  Ce domaine resterait hautement prioritaire.  L'orateur a ajouté que certains Membres
avaient découvert, inévitablement, que les résultats du Cycle d'Uruguay n'étaient pas exactement ceux
qu'ils avaient prévus.  Lorsque des intérêts vitaux étaient en jeu, il ne fallait pas s'étonner de voir
certains sujets, que les Membres croyaient définitivement réglés, revenir en fait sur la table des
négociations.  Il serait salutaire pour l'OMC que les Membres se retrouvant dans ce genre desituations puissent concevoir le processus de "m ise en œuvre" comme l'élaboration d'un ordre du jour
constructif pour les négociations à venir.  Ils démontreraient ainsi qu'en réalité, la "mise en œuvre" et
les "activités futures" étaient loin de s'exclure mutuellement, et qu'elles étaient même au contraire
inextricablement liées entre elles.
22. Le représentant de l'Allemagne a dit que dans le cadre du système commercial multilatéral,
l'ouverture des marchés et la liberté de concurrence avaient permis de répartir efficacement et entre
tous les effets bénéfiques sur l'emploi, l'innovation technologique et  l'économie.  Le commerce
mondial et les flux d'investissements étaient devenus le moteur de la croissance et de la prospérité
dans le monde.  Au cours des cinquante dernières années, beaucoup de Membres avaient lutté contre
la pauvreté et réussi à devenir des "économies émergentes".  D'autres s'étaient libérés du système deplanification centralisée pour devenir des économies en transition.  C'étaient là des exemples évidentsWT/MIN(98)/WS/M/1
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des immenses succès du GATT et de l'OMC, qui justifiaient la volonté et le courage politiques dont
faisaient preuve les Membres pour aller de l'avant.  Durant ces cinquante ans, les Membres avaient
suivi le bon chemin, et ils ne devaient pas en dévier à la veille d'entrer dans le siècle nouveau.  Les
pays qui ne faisaient pas encore partie de l'OMC devaient en devenir membres à part entière le plus
rapidement possible et adhérer aux règles du système;  l'OMC deviendrait ainsi une organisationvéritablement universelle.  L'intervenant a vivement engagé les Membres à concentrer leurs efforts sur
les travaux suivants:  i) effectuer un examen adéquat de la mise en œuvre des engagements actuels;  et
ii) obtenir un large consensus sur les préparatifs de la nouvelle série de négociations complètes prévue
pour l'an 2000.  Il était conscient du fait que pour de très nombreux Membres, la priorité absolue
restait la pleine mise en œuvre des obligations actuelles, et il jugeait primordial que les Membres
appliquent sans réserve les règles multilatérales convenues dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
Néanmoins, bien qu'il s'agisse là d'un aspect essentiel des travaux à mener, il ne devait pas empêcherles Membres de se tourner vers l'avenir.  Le programme incorporé prévoyait qu'à partir de l'an 2000,
plusieurs accords majeurs de l'OMC devraient de toutes façons être révisés.  L'expérience acquise lors
du Cycle d'Uruguay avait montré qu'on ne parvenait à conclure des négociations que lorsque celles-ci
étaient menées de manière globale avec le soutien politique de tous les Membres.  Il ne fallait pas
laisser échapper les occasions de traiter les problèmes globalement, et les Membres devaient ànouveau s'engager en faveur d'objectifs ambitieux.  Ils devraient donner de l'envergure aux objectifs
qu'ils allaient se fixer, tout en s'efforçant de libéraliser davantage les droits de douane appliqués aux
produits industriels et de lever les obstacles non tarifaires.
23. S'agissant des pays en développement, l'orateur a rappelé que pour faciliter leur intégration
dans le système multilatéral, on était convenus de leur accorder un traitement spécial et différencié.Le gouvernement allemand soutenait sans réserve tous les efforts de l'OMC, du Centre du commerce
international et de la CNUCED visant à:  i) améliorer davantage l'accès aux marchés pour les
exportations des pays en développement;  ii) renforcer la capacité d'exportation de ces pays par une
assistance technique;  et iii) instaurer les conditions nécessaires à l'application des règles du
commerce multilatéral.  Les pays développés portaient à cet égard une lourde responsabilité.  Ilsdevaient promouvoir la liberté des marchés et garantir le libre accès aux marchés aux pays les plus
défavorisés du système économique mondial.  Même face aux problèmes les plus graves, comme la
crise financière dont souffraient certaines économies asiatiques, les Membres ne devaient pas revenir
sur ces engagements.  Il était d'ailleurs important de préciser que la crise intervenue en Asie n'était pas
une crise du système multilatéral;  elle était due à des échecs institutionnels et à l'absence de règles de
transparence.  Cette deuxième session de la Conférence ministérielle offrait une occasion unique de
définir des orientations politiques claires pour les travaux et les négociations à venir.  Le Conseilgénéral devait  préparer le terrain pour les futures négociations de fond, afin que les Ministres puissent
décider de lancer une nouvelle série de négociations lors de leur troisième session, en 1999.  Les
ministres du commerce avaient la charge de mettre en œuvre et de renforcer le système multilatéral;  il
était temps désormais qu'ils lancent de nouvelles initiatives visant à libéraliser le commerce et
l'investissement.
24. Le représentant de l'Inde a dit que les négociations du Cycle d'Uruguay avaient eu pour but de
faire du commerce un instrument de développement destiné à améliorer les niveaux de vie et la
production tout en tenant compte des besoins des pays en développement et des pays les moins
avancés.  Ce but ressortait clairement du préambule de l'Accord sur l'OMC.  Il convenait à présent de
déterminer comment mettre en œuvre les objectifs du préambule, qui ne devaient pas rester des voeuxpieux.  Pour répondre aux besoins des pays en dével oppement et des pays les moins avancés, on avait
introduit dans certains accords des dispositions prévoyant un traitement spécial et différencié en leur
faveur;  or ces dispositions n'avaient pas été mises en œuvre.  Ce problème devait être examiné de
manière concrète par le Comité du commerce et du développement.  En outre, l'Accord sur les textiles
et les vêtements n'était pas correctement appliqué.  On n'avait intégré dans le système du GATT qu'un
nombre absolument minimal de produits soumis à limitations;  les pays en développement
exportateurs de textiles n'avaient donc pas pu retirer de cet accord les avantages escomptés.  L'orateurWT/MIN(98)/WS/M/1
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a vivement invité les pays développés qui continuaient d'imposer des restrictions quantitatives aux
exportations de textiles et de vêtements en provenance de pays en développement à éliminer
rapidement ces restrictions afin d'accorder aux pays en développement un accès aux marchés qui soit
véritablement utile sur le plan commercial.  Par ailleurs, l'intervenant a rappelé que l'Inde avait
accepté les dispositions de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de l'engagement unique du Cycled'Uruguay.  Il souhaitait toutefois qu'on étudie l'état d'avancement actuel de la mise en œuvre dudit
Accord afin de recentrer les efforts sur ses objectifs, notamment en matière de développement et de
technologie.  L'Inde s'efforcerait de résoudre plus ieurs problèmes visés par l'Accord au cours de cette
évaluation.  Ainsi, dans les domaines qui ne faisaient pas l'objet d'une concession de brevets sur des
produits (notamment les produits pharmaceutiques et agrochimiques en Inde), la période de transition
de dix ans prévue à l'article 65 de l'Accord était en réalité annulée par les dispositions concernant les
droits exclusifs de commercialisation.  En mati ère d'indications géographiques, la délégation de
l'intervenant souhaitait étendre la protection multilatérale supplémentaire dont bénéficiaient les vins et
les spiritueux aux produits fabriqués dans les pays en développement.  L'Inde entendait protéger ses
propres indications géographiques ainsi que sa biotechnologie indigène et traditionnelle, qui
risquaient d'être exploitée par des titulaires de brevets situés dans les pays développés sans que les
avantages retirés par ceux-ci ne puissent profiter aux créateurs originaux.
25. L'Accord sur l'agriculture avait laissé espérer que l'application des disciplines de l'OMC
conduirait à une plus grande libéralisation.  Cet espoir avait été déçu.  Si la majorité des pays
développés étaient autorisés à subventionner leurs exportations, les pays en développement, quant à
eux, s'étaient vus interdire d'en faire autant.  Dans les pays où une forte proportion de la population
rurale dépendait de l'agriculture, il était malvenu de suggérer que la libéralisation garantirait uneautonomie alimentaire équitable grâce à un système ouvert fondé sur les prix.  Pour que tous les
intérêts soient pris en compte dans les disciplines de l'OMC concernant l'agriculture, l'orateur a invité
les pays développés à mettre en œuvre leurs engagements en matière de subventions et de réduction
des droits de douane, ainsi que leurs engagements minimaux concernant l'accès aux marchés, sans
avoir recours à des mesures de contournement;  de plus, les pays en développement devaientbénéficier d'une plus grande souplesse dans leurs régimes de subvention nationaux afin qu'ils puissent
résoudre leurs problèmes de sécurité alimentaire.  S'agissant de la mise en œuvre de l'AGCS, elle avait
été subordonnée à la conclusion de négociations sectorielles menées sur la base des résultats du Cycle
d'Uruguay.  L'Inde restait profondément déçue des engagements extrêmement limités que les
Membres avaient pris à l'égard du mouvement de personnes physiques.  On n'avait pas encore
entrepris d'évaluer de façon systématique les conséquences des dispositions de l'AGCS, notamment en
ce qui concernait l'application des dispositions spéciales visant les intérêts des pays en développementen matière d'exportation.  Pour évaluer la mise en œuvre de l'Accord, il était nécessaire d'analyser et
d'apprécier les avantages découlant, pour les pays en développement, des négociations menées jusqu'à
présent.  Faute de faire cette évaluation, les Membres ne seraient pas en mesure de poursuivre de
manière constructive le processus de libéralisation.  Dans le domaine de la lutte contre le dumping, le
recours incessant à des mesures de ce genre et à des enquêtes sur des produits provenant de pays endéveloppement rendait le marché instable et imprévisible, ce qui était néfaste à la fois à la production
et à l'emploi.  Ce problème était particulièrement inquiétant, car les produits visés étaient soumis de
surcroît à des contingents.  Ainsi, des enquêtes avaient été ouvertes à plusieurs reprises sur les tissus
de coton écrus et le linge de lit fabriqués en Inde, alors que les enquêtes précédentes avaient montré
qu'il n'y avait pas dumping.  L'Inde allait demander qu'on établisse des clauses spécifiques pourempêcher qu'on abuse de la sorte des dispositions antidumping.  En outre, les mesures non tarifaires
de protectionnisme adoptées sous forme de normes et de réglementations par les pays développés au
mépris des intérêts des pays en développement, et en particulier les subventions à l'exportation, les
obstacles aux exportations de services en provenance des pays en développement et les régimes
défavorables en matière de marchés publics étaient contraires aux dispositions du système commercialmultilatéral.  L'Inde entendait demander avec insistance la pleine mise en œuvre des dispositions
spéciales actuelles, comme le prévoyaient les accords pertinents, pour faire en sorte qu'on ne puisse
plus restreindre les exportations par des obstacles de cette nature.WT/MIN(98)/WS/M/1
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26. Le représentant de la Turquie s'est dit convaincu qu'un système libéral de commerce
international reposant sur les principes de la libre concurrence, de la non-discrimination et de
l'élimination des obstacles au commerce servait les intérêts de toute la communauté mondiale.  Les
politiques commerciales menées par la Turquie depuis les années 80 reflétaient cette conviction, et le
pays entendait les poursuivre.  L'unité des économies développées et en développement ainsi que deséconomies les moins avancées et des économies en transition était l'atout majeur de l'OMC.  Il fallait
donc veiller à adopter une démarche équilibrée qui tienne compte des intérêts de tous les Membres.  Il
fallait aussi accorder toute l'attention requise aux besoins particuliers et aux impératifs de
développement des pays en développement et des pays les moins avancés, et notamment aux
difficultés que ceux-ci rencontraient dans la mise en œuvre des accords issus du Cycle d'Uruguay et
des prescriptions de l'OMC en matière de notification.  L'intervenant était satisfait des résultats des
initiatives prises depuis la première Conférence ministérielle.  Les ministres avaient accepté un Pland'action destiné à améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les pays les moins avancés et à
élargir leurs perspectives commerciales.  Conformément à ce Plan d'action, la Turquie avait instauré
depuis le 1er janvier 1998 un régime de droits de douane préférentiels pour les pays les moins
avancés.  Par ailleurs, elle avait toujours apporté son soutien aux candidats à l'accession à l'OMC, et
elle était convaincue que ces accessions contribueraient considérablement au bien-être général.  LaTurquie accordait aussi une grande valeur aux accords commerciaux régionaux dans le système
commercial mondial, car ces accords avaient pour effet de créer de nouveaux échanges commerciaux
et jouaient un rôle complémentaire.  L'orateur s'est en outre déclaré satisfait de l'Accord sur les
technologies de l'information.  En tant que partie fondatrice de l'Accord,  la Turquie  considérait que
cette initiative de nature sectorielle constituait un nouveau pas en direction d'un commerce plus libre.Elle estimait de plus que l'aboutissement des négociations sur les services financiers constituait un
nouveau succès majeur dans la libéralisation des échanges.  L'orateur s'est aussi félicité de voir qu'on
avait réussi à conclure en temps utile les négociations sur les télécommunications de base, et il a
soutenu l'initiative visant à inclure le commerce électronique dans le domaine d'activités de l'OMC.  Il
espérait que les délais prévus dans les autres Accords de l'OMC pour les négociations et les révisionsseraient respectés de la même manière.  Enfin, il a souligné l'importance que la Turquie accordait à
une pleine mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Il a insisté à cet égard sur la nécessité d'étendre
le champ d'application des indications géographiques au-delà des vins et des spiritueux afin qu'ils
couvrent également les produits alimentaires, agricoles et industriels ainsi que les objets d'artisanat, y
compris les tapis.
27. La représentante des Pays-Bas a rappelé les précédents débats sur l'importance d'une pleine
intégration des pays en développement dans le sy stème commercial multilatéral.  L'histoire du GATT
et de l'OMC avait commencé 50 ans plus tôt avec moins de 30 Membres, dont la plupart étaient des
pays industrialisés.  Aujourd'hui, l'OMC comptait 132 pays Membres dont la majorité étaient des pays
en développement.  Cette évolution était extrêmement positive.  Le système commercial ne pouvait
être véritablement multilatéral que si les pays en développement y participaient.  L'une des
améliorations fondamentales de ce système tenait au caractère contraignant de son nouveaumécanisme de règlement des différends.  Celui-ci avait permis à plusieurs reprises, non seulement aux
États-Unis mais aussi à des pays en développement, de défendre leurs droits avec succès au sein de
l'OMC.  La loi du plus fort n'était plus de mise;  c'était là un acquis dont on pouvait être fier, et qu'il
fallait préserver.  Il était donc indispensable de mettre en œuvre tout ce qui avait été convenu par le
passé.  L'intervenante a rappelé qu'à la Conférence ministérielle de Singapour, les Pays-Bas avaientdéfendu le Plan d'action en faveur des pays les moins avancés, qui avait finalement été adopté.  Ce
groupe de pays risquait constamment d'être marginalisé dans le système commercial mondial.  On ne
pouvait présumer que ces pays parviendraient automatiquement à tirer parti de la liberté du commerce
aussi facilement que les pays industrialisés;  les Membres devaient donc être prêts à les aider en leur
apportant une assistance technique.  La Réunion de haut niveau tenue en octobre 1997 constituait unpremier pas à cet égard, et les Membres devraient continuer à accorder toute leur attention à son suivi.
La question de l'accès aux marchés était encore plus importante.  Lors de la Réunion de haut niveau,
les Membres s'étaient engagés à améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les pays les moinsWT/MIN(98)/WS/M/1
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avancés.  L'intervenante se réjouissait de constater que la Communauté européenne avait pris de
premières mesures pour tenir ses promesses.  Néanmoins, on pouvait encore faire beaucoup dans ce
domaine.  L'ensemble des pays industrialisés et les pays en développement les plus avancés devaient
œuvrer ensemble pour accorder aux produits des pays les moins avancés un accès aux marchés
entièrement libéré de tout droit de douane.  L'intervenante a appelé chacun à se joindre à cet effortcommun, car une telle initiative renforcerait le système commercial multilatéral.
28. Le représentant de la Corée a dit que si l'on voulait qu'un système commercial multilatéral
fondé sur des règles parvienne à s'imposer, il était essentiel de veiller à ce que les Accords de l'OMC
soient mis en œuvre de manière effective et fidèle.  C'était dans ce contexte que la Corée appréciait
l'importance du mécanisme d'examen des politiques commerciales et constatait que les Membres
faisaient abondamment usage du nouveau mécanisme de règlement des différends.  Le fait que
131 cas aient été portés devant ce dernier attestait de son importance.  Face à cet accroissement dunombre de contentieux, le mécanisme de règlement des différends, qui était l'un des éléments
fondamentaux garantissant la mise en œuvre des Accords de l'OMC, avait fonctionné de façon
satisfaisante.  Dès lors, l'orateur espérait que dans le cadre du processus de révision des procédures
actuelles qui devait débuter en juin, on pourrait mener des débats substantiels et constructifs pour
déterminer comment le fonctionnement concret de ce mécanisme pouvait encore être amélioré.  Il asouligné les difficultés auxquelles se heurtaient de nombreux pays, notamment face aux procédures
prévoyant la création de groupes spéciaux, compte tenu de leur manque de ressources humaines et
matérielles.  On devrait s'attacher à trouver des moyens de résoudre ce problème dans le cadre du
processus de révision.  L'une des solutions possibles consisterait à développer les services juridiques
proposés par le Secrétariat.  L'OMC était parvenue à instituer un forum pour les négociationscommerciales multilatérales.  Depuis son établissement, elle avait réussi à mener à bien les
négociations sur les télécommunications de base et les services financiers.  Un Accord sur les
technologies de l'information avait également été conclu.  S'agissant de l'agriculture, l'orateur a
indiqué que la Corée attachait une importance considérable à la sécurité alimentaire et à la nature
multifonctionnelle de ce secteur.  L'intervenant a par ailleurs évoqué le caractère complémentaire desaccords commerciaux régionaux.  Pour parvenir à un développement durable et stabiliser le système
commercial mondial en se fondant sur le principe du multilatéralisme, il était primordial de faire en
sorte que les accords commerciaux régionaux renforcent le système commercial multilatéral au lieu de
lui porter atteinte.  Dès lors, l'orateur espérait que les débats sur les aspects systémiques du
régionalisme qui étaient en cours au Comité des accords commerciaux régionaux aboutiraient à des
conclusions constructives dans un proche avenir.  En ce qui concernait les accessions à l'OMC, la
Corée estimait que les procédures en cours visant des candidats tels que la Chine ou la Russie, entreautres, devaient être rapidement menées à leur terme afin de garantir l'universalité de l'organisation et
de permettre à tous les États et territoires douaniers de profiter des avantages de la libéralisation
commerciale, et notamment de la création d'emplois et du développement économique.  Enfin, la
Corée s'est félicité de la décision récemment adoptée par le Conseil général à propos des conditions
d'emploi des membres du personnel du Secrétariat de l'OMC, et il a espéré que le Groupe de travail
parviendrait à faire d'importants progrès à cet égard en abordant des points de détail plus concrets.
29. Le représentant du Sénégal a dit que le commerce n'était pas seulement un échange de
marchandises et de services, mais qu'il impliquait aussi un échange de valeurs et offrait la possibilité
d'instaurer une culture universelle.  La mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay représentait en
quelque sorte l'étalon qui allait permettre d'évaluer la solidarité entre les Membres de l'OMC.  Il étaitessentiel de faire en sorte que les pays en développement puissent occuper dans le commerce
international une place suffisante pour leur permettre de faire face aux besoins de leur développement
économique.  À cette fin, on avait déjà instauré à leur intention un traitement spécial et différencié, et
on leur avait accordé un accès préférentiel aux marchés des pays développés.  Ces principes devaient
être pleinement respectés.  En vertu de la Constitution du Sénégal, les règles du GATT et de l'OMCprimaient sur les accords nationaux en cas d'incompatibilité.  Le gouvernement sénégalais avait
entrepris des travaux considérables pour modifier sa législation de manière à éviter ce type deWT/MIN(98)/WS/M/1
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contradictions et à mettre sa législation en conformité avec les textes de l'OMC.  Il avait également dû
affronter les problèmes de notification.  Si les notifications favorisaient le respect des accords, il était
nécessaire, compte tenu de l'ampleur des travaux qu'elles exigeaient au préalable, de leur attribuer des
ressources institutionnelles que les pays en développement ne possédaient pas toujours.  Ce problème
pouvait entraîner des retards, et l'OMC devait s'efforcer de trouver des moyens de le résoudre.  Dansle domaine de l'accès aux marchés, si les accords étaient bien mis en œuvre, de graves problèmes
demeuraient toutefois dans les échanges de produits ayant un intérêt particulier pour les pays en
développement, qui se heurtaient notamment à des crêtes tarifaires, à la progressivité des droits de
douane, à des mesures antidumping ou encore à des mesures sanitaires et phytosanitaires dont les
conséquences étaient extrêmement néfastes sur les exportations du Sénégal.  Ces difficultés devraient
faire l'objet d'une attention toute particulière au sein du Conseil général avant la troisième session de
la Conférence ministérielle.
30. Le Sénégal n'avait eu qu'un accès bien limité aux richesses créées par le commerce.  Cela
pouvait s'expliquer par des problèmes de production et par la faiblesse de la capacité institutionnelle
du pays, ainsi que par son endettement.  La dette, dont le service absorbait la totalité des recettes
issues des exportations sénégalaises, devait être considérée comme le principal obstacle à une pleine
participation des pays en développement au commerce mondial.  En revanche, l'orateur jugeaitencourageants les progrès accomplis en 1996 et 1997 avec la signature d'accords dans des domaines
tels que les technologies de l'information, les télécommunications de base et les services financiers.
Ces accords devaient à présent être intégrés dans la législation nationale des Membres régissant les
différents secteurs concernés.  L'intervenant s' est aussi réjoui de la coopération instaurée avec la
CNUCED, le PNUD, le FMI et la Banque mondiale.  Il a insisté sur le fait que tous les engagementsdevaient être respectés et que l'ensemble des pays en développement devaient pouvoir en profiter.  Il a
aussi fait valoir qu'il serait difficile de conserver l'élan du système commercial multilatéral si les
problèmes de chômage et d'analphabétisme n'étaien t pas résolus dans les pays en développement.
31. Le représentant du Pakistan a dit que son pays était attaché à la libéralisation de l'économie et
du commerce.  C'était l'un des premiers pays, au sud de l'Asie, à avoir décidé de sa propre initiative de
libéraliser son régime commercial et économique.  Aujourd'hui, ce régime était peut-être l'un des plus
ouverts au monde.  Le Pakistan avait donc à coeur de renforcer le système commercial multilatéral.
Pour les pays en développement, il était vital que les accords du Cycle d'Uruguay soient mis en œuvre
de manière complète et fidèle.  On avait espéré que leur application produirait des gains tangibles.  Or
ces accords, dans la mesure où ils avaient été appliqués, n'avaient eu que des effets relativement
décevants.  Cette observation semblait avoir été vérifiée par de nombreux Membres de l'OMC.
Évoquant à titre d'exemple la mise en œuvre de l'Acco rd sur les textiles et les vêtements, l'intervenant
a dit que les programmes d'intégration prévus dans les deux premières étapes n'avaient entraîné
aucune libéralisation notable de ce secteur.  De plus, les pays exportateurs de textiles se heurtaient à
des obstacles à l'exportation, certains pays faisant un usage abondant des mesures exceptionnelles de
sauvegarde transitoire, des mesures antidumping et d'autres mesures unilatérales.  Aussi les
exportations de textiles des pays en développement n'avaient-elles progressé que de 4,3 pour cent aucours des quatre dernières années, c'est-à-dire à un rythme inférieur à celui qu'on enregistrait à
l'époque des restrictions de l'AMF.  Par contre, les pays qui avaient maintenu ces restrictions avaient
vu leurs exportations augmenter de 9 pour cent au cours de la même période.  On pouvait
difficilement accepter une telle situation.  Le Pakistan s'associait pleinement à cet égard au rapport
publié par le Bureau international des textiles et des vêtements.
32. Dans le domaine de l'agriculture, là aussi, les principaux pays développés avaient réussi à
remplacer leurs régimes agricoles restrictifs par une protection tarifaire reposant sur des droits
extrêmement élevés et très supérieurs à ceux que les pays en développement pouvaient eux-mêmes
appliquer dans le cadre de l'Accord.  On avait également eu recours à la mesure globale du soutien
pour modérer considérablement la réduction des subventions à la production dans les secteurssensibles.  L'effet cumulé de ces mesures avait entraîné une érosion des avantages acquis en matièreWT/MIN(98)/WS/M/1
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d'accès aux marchés.  Dans le domaine des services, le Pakistan s'inquiétait de voir que les
négociations sur le mouvement des personnes physiques n'avaient conduit qu'à des améliorations
marginales des listes d'engagements.  La plupart de ces engagements étaient encore subordonnés à
l'examen des "besoins économiques" qui limitait le mouvement des personnes physiques provenant de
pays en développement tels que le Pakistan.  Les conséquences du maintien de ces restrictions desmarchés dans des secteurs fondamentaux pour les pays en développement étaient encore aggravées
par certaines mesures contraires à l'esprit des Accords du Cycle d'Uruguay.  Deux exemples
illustraient ce problème:  premièrement, les mesures antidumping servaient très souvent des objectifs
manifestement protectionnistes.  Le Pakistan voulait bien reconnaître que les Membres étaient en droit
de recourir à ce type de mesures, mais à l'évidence, il fallait éviter de les appliquer à des articles
faisant déjà l'objet de restrictions quantitatives sous forme de contingents.  L'intervenant a suggéré
que lorsqu'au terme d'une enquête, un pays avait été blanchi des accusations de dumping formulées àson encontre, on ne devrait pas pouvoir engager de nouvelle procédure contre lui pour la même affaire
de dumping avant un délai minimal qui pourrait êt re par exemple de deux ans.  Deuxièmement,
certains s'efforçaient de minimiser, voire de modifier la portée des dispositions des différents Accords
concernant le traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement.  Une telle attitude
était d'autant plus regrettable que ces dispositions représentaient le seul moyen de promouvoir desconditions plus égalitaires entre des partenaires commerciaux qui étaient loin de disposer des mêmes
atouts.
33. Dans le projet de Déclaration ministérielle qui devait être adopté lors de la Conférence, il était
convenu que les Membres examineraient les questions de mise en œuvre et recevraient des
recommandations à cet égard.  Cependant, il ne devait pas s'agir là d'un exercice de routine commeceux que pouvaient effectuer les différents Comités et Conseils de l'OMC.  Il convenait plutôt de
procéder à une évaluation économique et politique de  plus grande envergure qui permettrait:  i) de
déterminer si les avantages qu'on entendait retirer des Accords du Cycle d'Uruguay s'étaient
concrétisés;  ii) de définir les problèmes qu'on avait rencontrés au cours de la mise en œuvre ou qui
étaient inhérents aux accords;  et iii) de proposer des moyens de résoudre ces problèmes et derépondre aux attentes que ces accords avaient fait naître.  Il était indispensable de faire en sorte que la
mise en œuvre des accords profite de la même manière à tous les Membres.  Si l'on ne parvenait pas à
en répartir les avantages plus équitablement, c'était tout le système commercial multilatéral qui
risquait d'être remis en cause.  Il était dans l'intérêt de chacun de s'assurer que cela ne se produirait
pas.
34. Le représentant du Bangladesh a rappelé que les Membres avaient pris divers engagements en
matière d'accès aux marchés au titre de l'Accord de l'OMC pour ce qui était du commerce des
marchandises, et que ces engagements étaient d'une importance primordiale pour les pays les moins
avancés tels que le Bangladesh.  L'OMC avait estimé que grâce au Cycle d'Uruguay, les recettes
mondiales allaient connaître une progression annuelle de 100 à 510 milliards de dollars EU, et que le
commerce de marchandises aurait pour sa part augmenté de 9 à 24 pour cent d'ici 2005.  Environ un
tiers de cette progression devait revenir aux pays en développement, mais les pays africains et les paysles moins avancés des autres parties du monde n'en bénéficieraient, dans le meilleur des cas, que d'une
part marginale.  De plus, les avantages espérés pouvaient tarder à se manifester, et même s'avérer
décevants si les engagements étaient mis en œuvre sur la forme plutôt que sur le fond.  C'est pourquoi
il était essentiel que les engagements pris par les pays développés dans le cadre du Cycle d'Uruguay
soient mis en œuvre de bonne foi et en temps utile, faute de quoi les pays comme le Bangladesh nepourraient bénéficier des retombées du Cycle.  Les pays les moins avancés n'avaient d'ailleurs retiré
aucun avantage de la mondialisation au cours de la décennie passée.  Au contraire, ils s'étaient
retrouvés de plus en plus marginalisés, et ce ph énomène avait eu des conséquences catastrophiques.
Comme l'avait montré le Rapport de 1997 sur les pays les moins avancés publié par la CNUCED,
entre 1980 et 1994, 22 de ces pays avaient subi une baisse de leur produit intérieur brut réel parhabitant supérieure à 10 pour cent, et dans 12 de ces pays, le revenu par habitant avait chuté de plus
de 20 pour cent.  Ces résultats décevants étaient pourtant intervenus dans le contexte d'une économieWT/MIN(98)/WS/M/1
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mondiale généralement prospère, qui avait enregistré un taux de croissance de 4 pour cent en 1996.
On devait inverser cette tendance si l'on voulait préserver la stabilité de l'ordre économique mondial.
35. Il fallait bien comprendre que le commerce n'allait pas se développer tout seul simplement
parce qu'on avait réduit des droits de douane et supprimé des obstacles tarifaires et non tarifaires.
Pour que le Bangladesh puisse tirer parti de la mondialisation, il devait se doter de moyens deproduction qui soient compétitifs au niveau intern ational.  Néanmoins, l'instauration d'un régime
commercial ouvert et libéral était une condition nécessaire pour améliorer sa capacité de production
pour l'exportation.  Le Bangladesh devait donc entreprendre de réformer en profondeur sa politique
commerciale.  Ces réformes avaient déjà commencé, et elles s'étaient traduites par le fait que le taux
nominal de protection de l'économie pondéré par les importations avait globalement baissé, passant de
42,1 pour cent en 1990/91 à 21 pour cent en 1995/96.  L'intervenant a souligné que le Bangladesh
avait aussi entrepris depuis trois ans de réduire unilatéralement ses droits de douane au-delà desengagements de libéralisation qu'il avait pris dans le cadre de l'OMC.  Ses exportations enregistraient
une solide croissance depuis le début des années 90.  Néanmoins, sa forte dépendance vis-à-vis de
deux produits particuliers, les vêtements en tissu ou en bonneterie, était signe de vulnérabilité
économique et soulignait la nécessité de diversifier les exportations.  Or le pays n'avait pu diversifier
et développer ses exportations en raison des contraintes qui pesaient sur l'offre.  Le problème étaitaggravé par les faiblesses de ses infrastructures matérielles et sociales.  Le Bangladesh avait un besoin
urgent d'une assistance technique et d'une aide ac crue à son développement à l'étranger pour renforcer
sa capacité de production pour l'exportation.  Dans le Plan d'action qu'elle avait adopté à la
Conférence ministérielle de Singapour, l'OMC avait rappelé qu'une assistance technique serait fournie
aux pays les moins avancés pour les aider à diversifier leurs exportations.  L'orateur a vivementengagé les Membres à mettre en pratique ces bonnes intentions dans les meilleurs délais afin que des
pays moins avancés tels que le Bangladesh puissent enfin bénéficier du Cycle d'Uruguay.  Le
Bangladesh avait des difficultés à mettre en œuvre certains accords de l'OMC, en particulier les
Accords sur l'évaluation en douane, sur les pratiques antidumping, sur les subventions et les mesures
compensatoires, sur les obstacles techniques au commerce, sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, et sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  Ces
difficultés découlaient de la faiblesse de sa capacité institutionnelle, d'une législation inadéquate et du
développement insuffisant de ses ressources humaines.  La Déclaration ministérielle de Singapour
mettait l'accent sur l'importance d'une mise en œuvre pleine et effective des Accords de l'OMC, et en
particulier sur les respect des prescriptions en matière de notification et sur l'ajustement des
législations nationales.  Pour aider le Bangladesh à mettre véritablement en œuvre les différents
accords, la communauté internationale devait lui fournir l'assistance technique et financière qui luiavait été promise à maintes reprises, et notamment lors de la Conférence ministérielle de Singapour.
Les pays en développement et les pays les moins avancés comme le Bangladesh, qui bénéficiaient de
droits de douanes préférentiels au titre du Système généralisé de préférences sur les marchés des
principaux pays développés, pourraient perdre l'avantage de cet accès en raison des réductions NPF de
droits de douane décidées pendant le Cycle d'Uruguay.  Une telle perte pourrait avoir des effetsdésastreux sur le commerce de ces pays.  L'orateur a exhorté les pays développés à accroître leurs
marges préférentielles afin de compenser les effets des réductions NPF.  De plus, les règles d'origine
pourraient être appliquées plus souplement aux exportations des pays les moins avancés afin de
favoriser leur accès aux marchés des pays développés.
36. De nouveaux problèmes pourraient compromettre l'intégration des pays en développement et
des pays les moins avancés dans le système commercial mondial, et mettre de ce fait un frein à leur
croissance.  À cet égard, le fait d'avoir lié le comme rce à l'environnement et aux conditions de travail
était particulièrement préoccupant.  On pouvait craindre que les pays développés n'imposent, dans un
proche avenir, des droits de "dumping social" et d'"écodumping" sur les exportations des pays en
développement et des pays les moins avancés.  Le Bangladesh avait déjà eu des difficultés à seconformer aux réglementations en matière de contrôle de qualité et aux normes HACCP dans le cas
de ses exportations de produits alimentaires congelés vers plusieurs pays développés.  Certains paysWT/MIN(98)/WS/M/1
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gros importateurs avaient aussi menacé d'imposer des sanctions sur les exportations de vêtements et
de produits en cuir du Bangladesh au motif que le pays utilisait des teintures azoïques dans ses
processus de fabrication.  Il fallait bien comprendre que les pays moins avancés tels que le
Bangladesh ne maintenaient pas délibérément des conditions de travail et des normes
environnementales moins strictes pour acquérir un avantage commercial déloyal, mais toutsimplement parce qu'ils étaient moins développés.  De plus, les technologies "propres" ou
respectueuses de l'environnement étaient coûteuses, ce qui les rendait difficiles d'accès pour les pays
les moins avancés.  Il convenait d'examiner minutieusement ces problèmes et d'autres questions
connexes, comme il en avait été convenu lors de la Conférence ministérielle de Singapour, avant que
les pays développés ne prennent des mesures commerciales restrictives en invoquant ces raisons.
37. Le représentant de l'Islande a dit qu'une mise en œuvre complète et fidèle des accords de
l'OMC servirait les intérêts fondamentaux de tous les Membres, qu'ils soient développés ou en
développement.  C'était une tâche prioritaire sur laquelle reposaient la crédibilité de l'organisation et
la prospérité économique des Membres.  L'Islande estimait que dans l'ensemble, le bilan de la mise en
œuvre des accords était positif.  L'intervenant a félicité les organes de l'OMC de leur supervision de ce
processus, et s'est réjoui en particulier du bon fonctionnement du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.  Son gouvernement reconnaissait que la mise en œuvre continuait de poserdes problèmes réels, notamment dans les pays en développement.  Néanmoins, ces questions
pouvaient fort bien être traitées dans le cadre actuel de l'OMC.  L'Islande était disposée à mener des
travaux constructifs avec les pays concernés pour répondre à leurs préoccupations lorsque celles-ci
étaient fondées, mais elle invitait les Membres à ne pas tenter de revenir en arrière ou de renégocier
les engagements existants.  Tout devait être mis en œuvre pour éviter la marginalisation des pays lesmoins avancés et pour intégrer pleinement ceux-ci dans le système multilatéral.  À cet égard, l'orateur
a salué le rapport du Directeur général concernant le suivi de la Réunion de haut niveau.  S'agissant de
l'agriculture, l'Islande demeurait très attachée à une mise en œuvre fidèle de l'accord régissant ce
secteur et aux futures négociations prévues dans ce cadre.  Toutefois, il fallait tenir dûment compte de
certaines questions qui n'étaient pas liés au commerce, comme par exemple la sécurité alimentaire etles politiques régionales, dans le contexte général d'une poursuite de la libéralisation des échanges.
Les travaux de l'OMC devaient établir un climat de confiance et gagner le soutien du public.  À cette
fin, les Membres devaient intensifier leurs efforts pour déterminer le degré optimal de transparence.
Les accords conclus en 1997 sur les services financiers, sur les télécommunications de base et sur les
technologies de l'information offriraient une base solide aux systèmes commerciaux du XXIe siècle,
qui seraient essentiellement technologiques.  L'OMC devait s'appuyer sur ces succès pour aller de
l'avant.
38. Le représentant de la Colombie a dit que le texte du projet de Déclaration ministérielle
reflétait le rôle que le système commercial multilatéral avait joué par le passé et devrait conserver à
l'avenir.  Toutefois, la Colombie aurait souhaité que l'accent soit mis davantage, dans la Déclaration,
sur certains domaines qui présentaient pour elle un intérêt particulier.  La liberté du commerce ne
pouvait constituer une fin en soi;  ce devait plutôt être un moyen de créer des richesses et d'améliorerles conditions de vie des gens.  Dès lors, parmi les différentes tâches incombant à l'OMC, il fallait se
souvenir que le commerce devait contribuer à combler le fossé entre pays développés et pays en
développement.  De ce point de vue, il était important que les Membres adoptent des mesures
constructives qui garantissent un large accès à leurs marchés pour des produits intéressant les pays en
développement.  Il fallait en outre éviter de recourir à de nouvelles formes de protectionnisme tellesque les mesures de sauvegarde et les mesures antidumping.  Enfin, les mesures commerciales
correctives devaient être appliquées conformément aux règles du commerce international, et en
particulier aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié accordé aux exportations des
pays en développement.  L'objectif de développement qui caractérisait le système commercial
multilatéral devait orienter les débats tout au long de la Conférence ministérielle.  Lorsqu'ondéterminerait dans quelle mesure les Membres avaient mis en œuvre les accords, respecté leurs
engagements et atteint les buts fixés, il conviendrait de reconnaître les efforts déployés par les pays enWT/MIN(98)/WS/M/1
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développement pour honorer les engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay, ainsi que les
difficultés qu'ils avaient rencontrées à cet égard.
39. On pouvait estimer que la mise en œuvre de l'Acco rd sur l'agriculture était satisfaisante.  Les
Membres avaient activement veillé au respect de cet instrument.  Ils devaient à présent poursuivre
leurs efforts, même pendant les négociations prévues à l'occasion de la révision du système actuel.  Enoutre, l'exercice consistant à analyser et à échanger des renseignements s'était avéré fort utile pour
définir et comprendre les différents points à négocier.  En revanche, dans le cadre du débat sur la mise
en œuvre, la Colombie souhaitait exprimer son inquié tude devant le fait que l'Accord sur les textiles et
les vêtements était trop rarement appliqué.  La libéralisation progressive de ce secteur et l'intégration
dans le système du GATT des produits soumis à restriction avaient été relativement limitées, comme
on l'avait constaté au cours d'un examen récemment mené sur la mise en œuvre de cet accord.  C'est
pourquoi la Colombie demandait instamment aux pays importateurs d'adopter des mesuresconstructives pour garantir aux produits textiles un large accès à leurs marchés.  Au cours de la mise
en œuvre des obligations découlant de certains accords, on avait constaté que les périodes de
transition prévues pour les pays en développement étaient insuffisantes.  Il fallait donc adapter la
durée de ces périodes à la situation prévalant dans chacun des pays en développement.  Le mécanisme
de règlement des différends était l'un des piliers de ce système.  Il fallait cependant veiller à ce quetous les pays développés et en développement aient réellement accès à ce mécanisme.  Enfin, la
Colombie souhaitait mettre en relief un élément fondamental:  il s'agissait de la contribution des
accords régionaux d'intégration dans le système commercial multilatéral.  La Colombie était
convaincue qu'il était utile de promouvoir une politique d'intégration dans le cadre d'un régionalisme
ouvert, compatible avec les disciplines de l'OMC.  C'est pourquoi elle participait activement à lamodernisation des institutions de la Communauté andine.
40. Le représentant du Canada a dit qu'il souhaitait aborder brièvement quatre points concernant
la mise en œuvre des accords.  Premièrement, il convenait de souligner que la prospérité économique,
aussi bien à l'échelle mondiale que nationale, dépendait dans une très large mesure d'un
environnement propice à la libéralisation du comm erce et de l'investissement.  Le commerce mondial
des marchandises représentait aujourd'hui, à lui tout seul, une somme vertigineuse de plus de
5 200 milliards de dollars EU par an.  De fait, au Canada, le commerce et les exportations
représentaient plus de 40 pour cent du PIB.  Pour que les effets bénéfiques du commerce et de
l'investissement puissent se répandre partout sur le globe, il était nécessaire de respecter les
engagements qui avaient été pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay afin de conserver un
environnement favorable et de créer une dynamique pour  toutes les négociations à venir.  Dès lors, le
Canada souhaitait tout d'abord que les pays s'en tiennent aux engagements dont ils étaient convenuslors du Cycle d'Uruguay.  Deuxièmement, cette nécessité de tenir ses promesses ou d'honorer ses
engagements s'appliquait aussi au programme incorporé pour ce qui concernait les services et
l'agriculture.  Là encore, il était impératif de respecter les engagements pris dans ces secteurs, afin
d'assurer notamment la crédibilité des débats sur les travaux futurs.  Si les précédents engagements
n'étaient pas honorés, on se demanderait, tant au niveau international que national, comment l'OMCpourrait se lancer dans de nouveaux projets alors que certains de ses anciens travaux restaient
inachevés.  Troisièmement, à l'instar d'autres Membres qui s'étaient précédemment exprimés, le
Canada reconnaissait que pour certains pays en développement, il était difficile de faire face à
l'ensemble de leurs nouvelles obligations, qui étaient souvent complexes.  On devait faire preuve à la
fois de réalisme et de sensibilité si l'on voulait que toute la famille de l'OMC reste unie dans saprogression et n'abandonne personne en chemin.  C' était avec cette sensibilité et ce réalisme que le
Canada avait recommandé, lors de la Conférence de Singapour, qu'une réunion de haut niveau soit
organisée pour examiner cette question.  La réunion en question s'était tenue en 1997 et avait été
couronnée de succès.  Le Canada souhaitait que d'autres pays fassent à leur tour preuve de réalisme et
de sensibilité dans ce domaine.  Il continuerait de trouver des moyens d'améliorer l'accès déjà trèslibéral qu'il offrait aux pays les moins avancés par le biais d'un tarif douanier spécial;  il s'efforcerait
de supprimer les droits de douane sur une plus grande diversité de produits et de libéraliser ses règlesWT/MIN(98)/WS/M/1
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d'origine pour que les pays les moins avancés puissent accéder plus facilement à ses marchés.  Ce
n'était pas seulement la crédibilité de l'organisation qui était en jeu, c'était aussi l'unité même de la
famille de l'OMC.  Si le commerce et l'investissement devaient être libéralisés, tout le monde devait
pouvoir en profiter.  Enfin, s'agissant de la mise en œuvre, il fallait absolument trouver des moyens de
traduire le langage technique et quelque peu ésotérique des Accords de l'OMC en un discours plusaccessible non seulement aux entreprises des différents pays, mais également aux sociétés civiles.  Il
fallait expliquer clairement les avantages du système qu'on s'efforçait de mettre en place afin
d'instaurer la confiance nécessaire pour mener les travaux à venir.  Le Canada souhaitait par ailleurs
féliciter le Directeur général de son idée perspicace d'inclure les travaux des dirigeants dans le
programme.  Les dirigeants avaient déjà montré qu'ils s'étaient engagés, très légitimement, dans des
forums régionaux tels que l'ALENA, la FTAA et l'APEC;  et si l'OMC était véritablement une
organisation du commerce mondiale, elle avait besoin de la dynamique, des orientations et des sagesconseils que pouvaient lui offrir les dirigeants du monde entier.
41. L'intervenant a souhaité conclure par quelques re marques sur les activités futures.  Il fallait
d'abord admettre que c'était à la prochaine Ré union ministérielle qu'on établirait un programme
politique.  Toutes les parties concernées devaient conserver une attitude ouverte et réfléchie, et ne pas
s'attacher dogmatiquement à une position quelconque;  elles devaient rester à l'écoute des souhaits dela communauté mondiale sur les prochaines orientations des travaux.  Il fallait aussi reconnaître que le
débat ne s'adressait pas uniquement aux spécialistes du commerce, aux ambassadeurs et aux ministres,
mais que toutes les sociétés civiles devaient s'intéresser à ces problèmes.  Il était donc important de
trouver des moyens de mieux associer les sociétés civiles aux travaux, d'ouvrir les réunions de l'OMC
et d'autoriser la publication des documents.  Il fallait aussi trouver comment faire en sorte que lesrapports des groupes spéciaux soient plus rapidement traités, au lieu de circuler dans des enveloppes
opaques jusqu'à ce que des fuites viennent fausser les débats et compliquer les choses.  D'une façon
plus générale, il fallait arriver à faire participer les peuples des pays Membres aux activités de l'OMC
afin que celle-ci puisse être considérée comme un lieu d'action collective et non exclusive.  Enfin, il
fallait faire preuve d'un peu d'imagination dans le choix de la démarche à adopter.  Rien ne servaitd'opposer deux extrêmes dont le premier consistait à dire "Finissons tout ce qui n'a pas été achevé
pendant les Cycles de Tokyo et d'Uruguay et appelons cela le Cycle du Millénaire", avec tous les
aspects positifs et négatifs que cette démarche impliquait, tandis que le second reposait sur l'idée de
"traiter un par un chaque secteur, en prenant notre temps et en avançant prudemment", ce qui
trahissait un manque de confiance.  La poursuite de la libéralisation passait sans doute par un plus
vaste programme.  Il ne s'agissait pas de choisir la route qui nous mènerait à notre but, mais plutôt le
moyen de transport qui nous permettrait de l'atteindre. Il fallait aussi se poser d'autres questionsfondamentales, et notamment se demander quelle intensité de trafic cette route pouvait supporter, et à
quelle vitesse les voitures pouvaient rouler.  Il était peut-être préférable de concevoir le problème
comme un ensemble de questions s'étalant entre ces deux extrêmes.  Considérer le problème de façon
globale dans une attitude de réflexion et d'ouverture faciliterait l'émergence d'un indispensable
consensus.  Celui-ci ne devrait pas ignorer les inquiétudes qui s'exprimaient dans le monde entier,mais devrait au contraire y répondre en aidant les communautés nationales et internationales à
surmonter leurs craintes et à prendre part à la mondi alisation en la pilotant plutôt qu'en la subissant.
42. Le représentant de l'Argentine a déclaré que les Accords et les Décisions de l'OMC devaient
être mises en œuvre sur la base de leurs textes actuels.  Si l'on désirait y introduire des réserves, voire
amender certains de ces instruments à la lumière de l'expérience acquise ultérieurement, on ne devraitle faire qu'au terme de nouvelles négociations menées dans le contexte d'un processus global.  Au
cours du Cycle d'Uruguay, tous les Membres avaient souhaité parvenir à des accords et des
concessions d'une plus grande portée, mais ils n'avaient pu obtenir que ce qui relevait du domaine du
possible.  On ne pouvait donc rien corriger ou modifier sans reprendre les négociations, et encore
moins rectifier des priorités spéciales dans certains secteurs commerciaux qui ne profitaient qu'à ungroupe particulier de Membres.  Lorsque de nouvelles négociations étaient prévues, comme c'était le
cas dans l'agriculture et les services, elles devaient être menées conformément aux dispositions desWT/MIN(98)/WS/M/1
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accords.  Il existait  des cas particuliers, comme par exemple la non-application du mandat prévoyant
une négociation des disciplines concernant les crédits aux exportations agricoles, qui devaient être
traités à part au regard de leur mise en œuvre, ou plutôt de leur non-mise en œuvre;  il fallait
impérativement leur apporter des solutions immédiates ou trouver des moyens de sortir de cette
situation.  Le rejet des disciplines concernant les crédits aux exportations agricoles provoquait desdistorsions des prix internationaux des produits agricoles et bouleversait les structures traditionnelles
d'approvisionnement.  En outre, la tendance à cumuler les subventions à l'exportation maintenait une
certaine pression sur les prix.  Enfin, l'Argentine s'inquiétait du peu de progrès accomplis dans
l'application des disciplines convenues dans le cadre du Cycle d'Uruguay en matière de commerce
d'État.
43. Le différend portant sur la légitimité des mesures non tarifaires, aussi bien techniques que
sanitaires, était une source majeure de conflits.  Il avait déjà été porté devant le mécanisme derèglement des différends par le groupe spécial sur les hormones, et pourrait à nouveau surgir à propos
des graines modifiées génétiquement, des afrotoxines et des produits citriques.  On avait approuvé à
Singapour certaines directives concernant la facilitation du commerce, l'investissement, la
concurrence et la transparence des marchés publics.  L'Argentine n'était pas disposée à entamer à ce
stade un débat visant à ouvrir les Accords sur les subventions, les mesures antidumping et lessauvegardes, car elle craignait les effets de concurrence ruineuse que pourraient entraîner des
importations qui ne seraient pas fondées sur des pratiques commerciales loyales.  En revanche, elle
était prête à progresser sur la question des pratiques des organisations monopolistiques, qui faussaient
la concurrence.  Elle était prête également à instaurer des disciplines garantissant la transparence des
marchés publics, et à soutenir, dans toute la mesure de ses moyens, la création de normes en matièrede commerce et d'investissement dans tous les domaines où celles-ci étaient envisagées.  Enfin,
s'agissant des accords régionaux, la création du Comité des accords commerciaux régionaux
constituait un pas en avant qui permettrait de traiter le problème de façon constructive au sein de
l'OMC.  Toutefois, l'Argentine s'inquiétait de la disparité des prescriptions d'un accord à l'autre.
L'excès de conservatisme dans une institution de ce type était quelque peu préoccupant, et certainsMembres allaient peut-être trop loin dans leurs exigences de transparence et de cohérence dans
l'application des règles de l'OMC.  Cette attitude était inacceptable car elle reposait sur les convictions
propres de ces Membres, et non sur les règles en vigueur.
44. Le représentant du Maroc a réaffirmé l'attachement de son pays au système commercial
multilatéral et à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Sa délégation s'apprêtait à distribuer un
document dans lequel elle exposait les progrès accomplis dans ce pays.  Il était de fait que depuis un
certain temps déjà, des voix s'élevaient de plus en plus fréquemment pour remettre en question lesavantages du système commercial multilatéral.  Le succès de ce système était subordonné à la
contribution de chacun, et comme certains délégués l'avaient déjà indiqué, il fallait lancer à cette fin
une campagne de communication expliquant les avantages du système.  L'hostilité croissante vis-à-vis
de celui-ci était alimentée par le fait que certains pays, y compris des pays développés, mettaient de
plus en plus d'obstacles de toutes sortes aux exportations provenant de pays tels que le Maroc.  Cesobstacles devaient disparaître si l'on tenait au succès du système.
45. Les règles d'origine constituaient une pierre angulaire de la réussite du système.  Compte tenu
du rythme auquel progressaient les travaux de mise en place des règles d'origine et de la manière dont
ces travaux étaient organisés, il était impossible pour des pays comme le Maroc de suivre réellementl'évolution de ce domaine et d'y contribuer de ma nière efficace.  C'est pourquoi le Maroc avait
demandé une assistance technique, et éventuellement la révision du calendrier afin que chaque
Membre ait la possibilité d'exposer son point de vue.  Évoquant ensuite les règles d'évaluation en
douane et de lutte contre le dumping, l'intervenant a dit qu'elles constituaient des mesures
indispensables au succès du système.  Outre les difficultés et l'inégalité des forces présentes dans lalutte contre le dumping, chacun savait que les pays en développement n'avaient pas la capacitéWT/MIN(98)/WS/M/1
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technique de mettre ces mesures en application.  Aussi le Maroc souhaitait-il qu'une assistance
technique accrue soit accordée dans ce domaine.
46. Le représentant de la Tunisie a réitéré le soutien de son pays à l'égard du système commercial
multilatéral.  Toutes les nations, quel que soit leur niveau de développement, étaient venues exposer à
Genève leur propre conception de la manière dont l'OMC pouvait aborder le nouveau millénaire enoffrant un forum ouvert, prospère et puissant.  En cette période de commémoration, les Membres
devaient éviter l'autosatisfaction et ne pas tourner le dos aux défis à venir.  Le succès du système ne
mettait pas celui-ci à l'abri des critiques.  Les dividendes du développement commercial multilatéral
n'étaient pas répartis équitablement.  Les pays en développement, qui se trouvaient dans une situation
économique très délicate et se heurtaient à des difficultés structurelles, souhaitaient bénéficier d'un
traitement qui tienne compte de leurs priorités stratégiques et de leurs besoins économiques.  Il était
primordial d'instaurer un système commercial plus juste et plus équilibré.  La contribution de l'OMCdevait aller dans le sens de ces attentes:  face aux enjeux, l'organisation devait adopter une stratégie
intégrée et globale qui permette de réduire les écarts et les disparités entre les pays et d'éviter les
situations potentiellement conflictuelles.  Cette stratégie assurerait un équilibre entre les objectifs de
développement et les impératifs de la mondialisation.  La nature contractuelle de l'OMC exigeait une
conciliation des intérêts, une cohérence des engage ments et une harmonisation des objectifs, quel que
soit le domaine considéré.  La dimension du développement devait être placée au centre même des
stratégies de consolidation du système commercial multilatéral;  ce devait être une pierre angulaire de
ce système, et non une pierre d'achoppement.  Il fa llait donc accorder plus d'attention aux question de
mise en œuvre des Accords de l'OMC et en avoir une conception plus proche de la réalité.  Telle était
la préoccupation première des pays en développement.  La clause prévoyant un traitement préférentielpour ces pays n'était pas suffisante:  elle devait être redéfinie et constituait l'un des principaux
éléments d'évaluation de la mise en œuvre.
47. Il était aussi impératif de mettre pleinement en œuvre les Accords et les Décisions en faveur
des pays en développement, et plus particulièrement les décisions qui concernaient les pays
importateurs nets de produits alimentaires.  La consécration des principes d'objectivité et d'équitérenforcerait encore la crédibilité de l'OMC et son prestige auprès de l'opinion publique internationale.
Communiquer avec le grand public était indispensable.  L'accent devrait tout d'abord être mis sur les
difficultés de mise en œuvre qui résultaient des contraintes structurelles.  On ne pouvait absolument
pas remettre en cause les engagements politiques;  néanmoins, les difficultés accompagnant
l'intégration économique posaient un problème qui n'était pas toujours facile à résoudre et exigeaient
parfois beaucoup d'efforts et de sacrifices.  La Tunisie avait pleine confiance dans le système
commercial multilatéral.  Toutefois, mettre en œuvre les Accords de l'OMC restait une entreprise delongue haleine.  Il convenait de se lancer dans cette entreprise avec détermination, sans compromettre
l'équilibre social ou la stabilité politique qui comptaient parmi les succès majeurs remportés par la
nouvelle Tunisie sous la présidence de M. Ben Ali.  La mise en œuvre était une opération délicate,
mais ce processus devait être mené à son terme en dépit des difficultés rencontrées.
48. Le représentant du Royaume-Uni a dit que la Conférence ministérielle était importante pour le
renforcement du système multilatéral, qui reposait sur des règles juridiques, et de son mécanisme de
règlement des différends.  Ce système était indi ssociablement lié à l'importance permanente de la
libéralisation du commerce, de la croissance économique, de l'amélioration des conditions de vie et de
la création d'emplois dans le monde.  La vigueur des marchés dépendait de leur degré d'ouverture et
de la liberté des échanges.  Face à la menace plus que jamais présente du protectionnisme, il étaitessentiel de s'engager à préserver l'ouverture des marchés.  Les Accords du Cycle d'Uruguay
représentaient un véritable succès.  Toutefois, si elles entendaient en retirer tous les avantages, les
nations devaient entreprendre, collectivement aussi bien qu'individuellement, de faire progresser la
mise en œuvre de tous les aspects des engagements pris dans le cadre de ce Cycle.  Du point de vue
des échanges commerciaux, la mise en œuvre des accords constituait la priorité absolue.  C'était unfacteur fondamental pour que les pays et les consommateurs fassent confiance au systèmeWT/MIN(98)/WS/M/1
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multilatéral.  On s'était entendus sur un calendrier et on s'était fixés des délais pour la mise en œuvre:
à présent, il était important de s'y tenir.  Il était dans l'intérêt de tous les pays, quel que soit leur niveau
de développement, de mener ce processus à son terme en temps utile.  Aussi le Royaume-Uni priait-il
instamment tous les pays de faire de cette question une priorité.  C'était la solidité même du système
multilatéral et juridique qui était en jeu.
49. Parallèlement, il fallait admettre que certains aspects de la mise en œuvre posaient des
problèmes, notamment aux pays en développement.  Ces problèmes devaient être pris en compte au
sein de l'OMC, et il fallait adopter des mesures positives pour les résoudre.  La Communauté
européenne était disposée à apporter une contribution constructive à cet égard en établissant une
coopération technique.  Il convenait d'attacher une attention particulière aux besoins des pays les
moins avancés.  La Réunion de haut niveau organisée en octobre 1997 avait été un excellent point de
départ, mais les progrès ultérieurs dépendaient des suites qui lui seraient données.  La Réunionministérielle fournissait à point nommé l'occasion de donner un nouvel élan à ces travaux.  Il fallait
s'assurer qu'une coordination effective serait instaurée entre les différentes institutions chargées de
mettre en œuvre les programmes d'assistance technique.  Les Membres devaient réaffirmer, pendant la
présente Conférence ministérielle, qu'ils étaient déterminés à respecter les délais de mise en œuvre, et
décider plus fermement d'aider les pays en développement à honorer leurs obligations et à s'intégrerdavantage dans le système multilatéral en réduisant encore les obstacles commerciaux aux
exportations de ces pays.  Cette réunion était historique, mais sa véritable importance tenait moins à
sa place dans l'histoire qu'à la contribution qu'elle pouvait apporter à la poursuite de la libéralisation
du commerce mondial.
50. Le représentant de la Suisse a déclaré que la mise en œuvre des Accords de l'OMC demeurait
une tâche prioritaire.  La crédibilité même du système commercial multilatéral en dépendait, et les
résultats obtenus dans ce domaine étaient encourageants, comme en attestait la volonté des États de
respecter les obligations contractées.  La forte croissance enregistrée par le commerce mondial ces
dernières années prouvait que le respect des engagements produisait des résultats tangibles.
Cependant, la situation des pays les moins avancés restait préoccupante.  Il était donc urgent deprendre des décisions visant à accroître la participation de ces pays au commerce mondial, et à donner
une forme concrète à cette participation.  Pour sa part, la Suisse avait procédé à une révision complète
de son schéma de préférences tarifaires.  Désormais, les pays les moins avancés ne paieraient plus
aucun droit de douane sur tous les produits industriels et sur la plupart des produits agricoles.  En
outre, la Suisse allait contribuer à hauteur de 1,5 million de francs suisses au financement des activités
de coopération technique menées à l'OMC, notam ment pour élaborer et améliorer un programme
d'aide aux pays les moins avancés.  Enfin, il fallait répondre à l'intérêt croissant que suscitait l'OMCen intensifiant le dialogue avec le public et en améliorant la transparence des activités de
l'organisation.  La révision des procédures de di ffusion des documents de l'OMC, qui était prévue
dans un proche avenir, permettrait sans doute de progresser en ce sens.
51. Le représentant de Maurice a dit que les Membres avaient la responsabilité de faire en sorte
que l'OMC instaure un système commercial multilatéral plus viable et plus durable, qui inspire
confiance à chacun.  À cette fin, on devait s'efforcer de préserver les principes fondamentaux énoncés
dans l'Accord établissant l'OMC.  L'un de ces principes avait trait au processus de prise de décision.
Il fallait respecter l'engagement de faire de l'OMC un système juste et équitable fondé sur des règles.
Or pour honorer les obligations très diverses contractées dans le cadre de l'OMC, il fallait se livrer à
l'exercice délicat qui consistait à mettre en place la législation adéquate.  Maurice avait pris une sériede décisions pour honorer ses engagements, mais le pays se heurtait à certaines difficultés découlant
de l'insuffisance de ses capacités techniques et de ses ressources financières.  Bien qu'ayant fait appel
aux services de conseillers internationaux, il avait pris du retard dans un certain nombre de secteurs.
Il avait donc besoin non seulement d'une assistance technique, mais aussi d'une prolongation de sa
période de transition qui lui permette d'intégrer les règles de l'OMC dans sa législation nationale.  Lesobligations de notification mettaient une pression inutile sur des services administratifs et techniquesWT/MIN(98)/WS/M/1
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déjà débordés, en particulier dans les petites économies en développement telles que Maurice.  Plus le
pays faisait d'efforts pour se conformer à ses obligations de notification, et plus cet exercice semblait
se prolonger indéfiniment.  Cette prescription était injuste dans la mesure où les domaines et les
procédures de notification étaient les mêmes pour tous les Membres, quel que soit leur degré de
développement.  Il convenait de réviser et d'alléger les procédures de notification afin de tenir comptedes problèmes pratiques des pays en développement.
52. Depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, le prix des produits alimentaires de base avait
considérablement augmenté, ce qui avait alourdi la facture des importations alimentaires des pays les
moins avancés et des pays importateurs nets de ces produits.  Les maigres ressources de Maurice s'en
étaient trouvées encore amoindries, et on avait dû employer des fonds qui devaient à l'origine
permettre de créer des projets de développement.  Contrairement à ce que prévoyaient la Décision
ministérielle de Marrakech et la Déclaration ministérielle de Singapour, la communauté internationalen'avait pas pris les mesures correctives qui s'imposaient.  Ce problème devait donc être résolu de toute
urgence.  L'échéance de l'an 2000 approchait:  à cette date en effet, les pays en développement étaient
censés adopter le système d'évaluation du GATT.  Maurice craignait de ne pas être prêt à mettre en
œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane à ce mome nt-là.  L'article 20.3 de cet accord prévoyait que
les pays développés pourraient fournir une assistance technique aux pays en développement qui enferaient la demande.  Maurice s'efforçait depuis plus de deux ans d'obtenir cette assistance pour mettre
en œuvre l'accord, mais elle ne lui avait jamais été fournie.  Il proposait donc que la période de
transition accordée aux pays en développement pour appliquer l'accord soit prolongée.  De plus, bien
qu'on ait considérablement progressé dans le programme de travail pour l'harmonisation des règles
d'origine non préférentielles, Maurice risquait de ne pas pouvoir respecter l'échéance du20 juillet 1998.  Plusieurs pays en développement n'avaient pas pu participer pleinement aux débats
techniques sur les règles d'origine faute de ressources et de capacités.
53. Maurice accordait  une importance considérable au commerce des services.  Limité par sa
petite taille, par la rareté de ses ressources naturelles et par son isolement géographique, le pays avait
choisi de développer une économie axée sur les services.  Au cours des négociations menées dans lecontexte de l'AGCS, il avait pris des engagements ma jeurs en faveur de la libéralisation du tourisme,
des télécommunications et des services financiers.  Il était important, pour encourager les pays en
développement à prendre une part effective au commerce international des services, que le principe du
traitement spécial et différencié soit pleinement intégré dans le cadre de l'AGCS.  Par ailleurs,
Maurice avait pris des mesures positives pour appliquer les dispositions de l'Accord sur les ADPIC.  Il
avait déjà mis sa législation sur le droit d'auteur en conformité avec les règles de l'OMC, et
entreprenait à présent de modifier sa législation sur les brevets et les marques de fabrique.  Cependant,il convenait de s'assurer que des pays comme Maurice disposaient des ressources nécessaires pour
mettre en œuvre les dispositions complexes et lour des de conséquences de l'Accord sur les ADPIC,
faute de quoi les pays qui n'appliquaient l'accord que partiellement ou ne l'appliquaient pas du tout
risquaient de se voir interdire l'accès aux technologies ou à de nouvelles variétés de végétaux.  Pire
encore, ils pouvaient se retrouver dans une situation où leurs pratiques traditionnelles étaientmenacées, voire perdre l'usage de certains noms génériques ou indications géographiques, ou encore
perdre des droits exclusifs ou des brevets.  Leur grave manque de ressources pouvait les empêcher de
profiter de certaines occasions ou retarder leur déve loppement.  Il était donc urgent de se pencher sur
ces problèmes et de prendre des mesures concrètes pour les résoudre.
54. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que le point de départ de la mise en
œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay et des Décisions  ministérielles devait être l'engagement clair
et inconditionnel de tous les Membres d'appliquer ces textes pleinement et en temps voulu, faute de
quoi la crédibilité du système commercial multilatéral serait compromise.  L'OMC avait décidé, à
juste titre, de consacrer du temps et des efforts à sa tâche essentielle, qui consistait à surveiller la mise
en œuvre de divers accords conclus dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  D'une manière générale,l'OMC s'était acquittée de cette tâche de manière efficace, et le processus de mise en œuvre desWT/MIN(98)/WS/M/1
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engagements pris lors du Cycle d'Uruguay était en  bonne voie.  Les Communautés estimaient que ces
travaux devaient être intensifiés dans la perspective des travaux préparatoires de la Conférence
ministérielle prévus en 1999.  Elles étaient fières de ce qu'elles avaient elles-mêmes accompli en
matière de libéralisation des importations provenant des pays les moins avancés, et notamment de la
manière dont elles avaient appliqué les recommandations de la Réunion de haut niveau en faveur despays les moins avancés.  Désormais, 99 pour cent des importations des Communautés en provenance
des pays les moins avancés étaient exemptées de tout droit de douane.  Néanmoins, dans certains
domaines, les résultats étaient moins positifs.  En particulier, dans des secteurs aussi complexes et
controversés que l'agriculture, les Communautés regrettaient qu'il n'ait pas été possible, jusqu'à
présent, d'appliquer des engagements visant à négocier des disciplines plus strictes sur les crédits à
l'exportation.  En outre, on n'avait pas réalisé pleinement le potentiel qu'offrait le mandat du Comité
du commerce et de l'environnement, et comme l'avait indiqué le Directeur général, il fallait trouverdes moyens d'intensifier les travaux de ce Comité.  Quant au mécanisme de règlement des différends,
il offrait une voie de recours effective lorsqu'un Membre ne respectait pas les obligations lui
incombant dans le cadre de l'OMC.  Il était encourageant de constater que les Membres avaient
honoré jusqu'à présent leurs obligations contractées au titre du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
55. Les Communautés considéraient toutefois qu'il était nécessaire d'étudier les difficultés
susceptibles de surgir au cours de la mise en œuvre.  Certains Membres avaient exprimé leur
inquiétude face aux problèmes que leur posait l'adaptation des textes juridiques et administratifs
nationaux aux engagements découlant du Cycle d'Urug uay.  Au cours des négociations du Cycle, on
avait accordé des délais spécifiques aux Membres pour leur laisser le temps de mettre en place unelégislation adéquate.  Pour les Membres qui étaient parvenus à définir leurs besoins, on avait prévu
une assistance technique au niveau multilatéral ou bilatéral destinée à leur permettre de s'acquitter de
leurs obligations.  Selon les Communautés, les Membres devaient à nouveau affirmer leur
engagement de répondre rapidement à toute nouvelle demande d'assistance technique.  Aider les
Membres à mettre pleinement en œuvre leurs engagements dans les délais qui leur étaient impartisdevait rester une priorité absolue.  Les Communautés étaient prêtes à jouer leur rôle à cet égard, et
avaient déjà pris quelques mesures majeures, notamment en instaurant une assistance technique très
importante dans des domaines tels que la propriété intellectuelle ou encore les obstacles douaniers ou
techniques au commerce.  L'évaluation en douane semblait également être un domaine dans lequel il
était urgent de prendre des mesures.  Les Communautés, en consultation avec le Secrétariat,
examineraient et détermineraient les programmes d'aide les mieux adaptés aux besoins des pays en
développement.  Elles étaient prêtes à intensifier leurs efforts et engageaient vivement l'ensemble deleurs partenaires à faire de même.  L'intervenant a de nouveau souligné que dans l'ensemble, les
Communautés estimaient que l'état d'avancement de la mise en œuvre était encourageant.  La plupart
des problèmes n'étaient pas dus à une absence de volonté d'appliquer correctement les Accords de
l'OMC, mais au fait qu'il était difficile de mettre en place le cadre législatif et administratif requis.  On
pouvait toutefois, par des travaux conjoints, résoudre ce problème dans les délais fixés pour lesdifférents engagements pris lors du Cycle d'Urug uay.  Les Communautés comptaient donc que des
débats seraient menés à l'avenir sur les questions de mise en œuvre pour faire en sorte que celle-ci
s'effectue dans son intégralité et dans les délais impartis.  Il fallait aussi mieux faire comprendre au
public la nécessité de mettre pleinement en œuvre les accords.  On n'y parviendrait cependant qu'en
améliorant la transparence et l'ouverture de l'OMC.
56. Le représentant du Kenya a dit qu'une mise en œuvre correcte des Accords de l'OMC
permettrait d'instaurer un système commercial multilatéral à la fois ouvert et transparent, qui
deviendrait alors un facteur de croissance et de développement.  Néanmoins, compte tenu de ses
faibles ressources humaines et technologiques, son pays n'avait pas été en mesure de mettre
pleinement en œuvre les Accords de l'OMC et d'en  tirer parti.  Bien des pays en développement
cherchaient à trouver une solution au problème que posait leur faible capacité à produire des articles
qui soient concurrentiels sur les marchés internationaux.  De plus, dans les domaines où ils étaientWT/MIN(98)/WS/M/1
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parvenus à fabriquer des produits compétitifs, certains grands importateurs, notamment parmi les pays
développés, avaient mis en place des obstacles non tarifaires.  L'application inutile et injustifiée de
mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que d'autres obstacles techniques au commerce avait rendu
l'accès aux marchés plus difficile.  Le Kenya appelait tous les Membres à mettre en œuvre les Accords
de l'OMC tant dans la lettre que dans l'esprit, sans créer d'obstacles au commerce.  Il demandait enoutre aux principaux importateurs de supprimer leurs contingents actuels sur les produits textiles et
d'envisager une intégration plus rapide des produits exportés par les pays en développement.
L'assistance technique de ses partenaires commerciaux développés permettrait au Kenya de se doter
des moyens dont il avait besoin dans tous les do maines du commerce et du développement.  S'agissant
du commerce des services, l'intervenant s'est félicité de la conclusion des Accords sur les
télécommunications de base et sur les services financiers.  Néanmoins, dans le domaine des services
professionnels, le Kenya s'inquiétait de la marginalisation de ses spécialistes, tant au niveauinternational que national.  Ainsi, les organismes multilatéraux qui recherchaient des services de
conseil s'adressaient exclusivement aux spécialistes provenant de pays plus développés.  Le Kenya
invitait ses voisins et les pays développés à apprécier ses propres experts et à faire appel à eux dans le
secteur des services.  Par  ailleurs, l'intervenant a demandé au Secrétariat d'entreprendre une étude
approfondie des problèmes monétaires qui avaient provoqué une crise en Asie, ainsi que du problèmed'endettement des pays en développement.
57. Le représentant du Ghana a rappelé l'attachement de son pays aux règles et aux principes d'un
système commercial multilatéral et ouvert.  Les handicaps structurels dont souffraient le Ghana et
d'autres pays africains étaient bien connus.  Actuellement, au sein d'une économie mondiale qui se
caractérisait toujours par des inégalités et des asymétries considérables, la région africaine demeuraitle groupe de pays le plus faible.  Les obligations complexes que le Cycle d'Uruguay avait créées vis-à-
vis des pays africains avait fait peser une charge supplémentaire sur les ressources déjà limitées de la
région.  Malgré tous les efforts déployés, les problèmes fondamentaux et les faiblesses du commerce
africain n'avaient pas disparu.  En dépit de profondes réformes commerciales et macroéconomiques,
beaucoup de pays africains continuaient de lutter contre la baisse de leur productivité dans dessecteurs économiques stratégiques, en particulier dans les domaines de l'agriculture et de l'industrie, et
contre la faiblesse de leurs exportations, le déficit de leur balance des paiements et l'aggravation de
leur dette extérieure.  Il ne fallait donc pas s'étonner si la part de l'Afrique dans le commerce mondial
enregistrait une baisse régulière, passant de 4,7 pour cent en 1980 à son niveau actuel d'environ 2 pour
cent.  Le fossé qui séparait les pays africains des pays développés en termes de production, de
technologies et d'infrastructures continuait de se creuser.  Compte tenu de ces faiblesses économiques
évidentes, le Ghana avait pour priorité absolue de rechercher un changement qui lui permettrait dedevenir véritablement concurrentiel et de mener des échanges commerciaux équitables, ce qui
favoriserait sa pleine intégration dans le système commercial multilatéral.  S'il était important de
s'assurer du respect des obligations de l'OMC, il était tout aussi important de faire en sorte que tous
les Membres, en particulier les plus pauvres et les plus fragiles, puissent profiter des ouvertures et des
nouvelles perspectives commerciales qui allaient faire évoluer leurs économies dans un sens positif.
58. Les Membres devaient s'inquiéter de voir les résultats commerciaux des pays africains
continuer à se détériorer.  De fait, l'intervenant avait noté qu'à la réunion en cours, certains pays
développés avaient évoqué cette question.  Une Afrique économiquement viable qui tiendrait sa place
dans le système commercial multilatéral serait utile à tous et contribuerait à stimuler les échanges
commerciaux mondiaux.  Le Ghana était convaincu que  le système commercial multilatéral était en
mesure de créer et de préserver les conditions d'un développement durable, et il avait témoigné de
cette conviction par sa participation dynamique aux activités de l'OMC, notamment dans les
négociations postérieures au Cycle d'Uruguay, malgré la faiblesse de ses capacités et de ses
ressources.  Il avait pris part aux négociations sur les télécommunications de base et sur les services
financiers, et avait fait des offres substantielles dans ces deux domaines.  Le Ghana serait mieux enmesure de participer aux futures négociations si l'on trouvait des solutions aux faiblesses de sa
structure commerciale.WT/MIN(98)/WS/M/1
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59. Dans ce contexte, la délégation du Ghana reconnaissait les avantages potentiels que présentait
le Programme intégré d'assistance technique mis en œuvre conjointement par l'OMC, la CNUCED et
le CCI en faveur de l'Afrique.  Ce programme devait, à tous les stades de sa mise en œuvre, donner
lieu à des consultations avec des pays bénéficiaires pour garantir que ces pays puissent en retirer des
avantages pratiques.  Les domaines suivants présentaient une importance particulière et devaient êtrevisés par le programme:  i) l'amélioration de la capacité d'échanges du secteur privé.  L'environnement
commercial international avait connu de véritables bouleversements, surtout à la suite du Cycle
d'Uruguay.  De nombreux changements étaient intervenus dans la manière de faire du commerce.
Puisque le secteur privé devait tirer parti des nouvelles perspectives commerciales résultant du Cycle
d'Uruguay avec une intervention minime des pouvoirs publics, voire sans leur aide, il était impératif
de développer ce secteur en Afrique.  On devait donc tenir le secteur privé au courant des perspectives
et des changements qui découlaient du Cycle d'Uruguay, et faire de ce secteur un domaine
d'application majeur du programme;  ii) la formation des ressources humaines aux politiques
commerciales.  Il convenait de compléter les connaissances des fonctionnaires africains chargés des
questions commerciales afin que leurs actions deviennent plus efficaces, et pour leur permettre de
répondre aux attentes que suscitait l'importance accrue de leur rôle dans l'économie mondiale;
iii) l'accès aux renseignements commerciaux.  Compte tenu du renforcement de la concurrence dansles milieux commerciaux, la disponibilité des renseignements commerciaux et la facilité d'accès à ces
renseignements étaient des éléments prépondérants.  Le manque de connaissances sur les marchés
d'exportation avait toujours été un obstacle majeur aux efforts menés par les pays africains pour
développer leurs exportations.  L'assistance technique devait avoir le double objectif de mettre en
place une plate-forme efficace de renseignement et de déterminer comment accéder à cesrenseignements et comment les exploiter;  et iv) une plus grande diversification de la base
d'exportation.  L'un des problèmes fondamentaux de la plupart des pays africains, y compris le Ghana,
tenait aux limites de leur base d'exportation.  Il était urgent de remédier à cette situation délicate.  On
devait instaurer des programmes spécialement destinés à résoudre les problèmes d'offre de l'Afrique
en diversifiant la base de production aussi bien horizontalement que verticalement afin que les paysafricains puissent mieux réagir aux occasions qui se présentaient de pénétrer de nouveaux marchés.  Il
était inutile, pour l'Afrique, qu'on ouvre de nouvelles perspectives en matière d'accès aux marchés si
l'on ne procédait pas à ces améliorations.  Il était aussi important de mettre en place des programmes
de recherche sur le développement éventuel de la fabrication de produits de consommation finale
susceptibles d'être exportés par les pays africains.  Bien que la mondialisation et la libéralisation aient
créé de nouvelles difficultés pour des pays tels que le Ghana, celui-ci estimait qu'il pouvait triompher
de ces défis en adoptant une stratégie de coopération.  Le Ghana appelait tous les pays développés àmettre en place un régime reposant sur des marchés véritablement ouverts.
60. Le représentant de Chypre a dit que son pays soutenait sans réserve la libéralisation du
commerce et avait pris au sérieux la nécessité d'honorer dans les délais impartis les obligations
contractées dans le cadre de l'OMC.  Il avait jusqu'à présent respecté toutes ses obligations.  Chypre
avait témoigné de son engagement envers un système économique ouvert en appliquantunilatéralement une politique de libéralisation des importations, en éliminant des obstacles non
tarifaires et en réduisant des droits de douane au-delà des engagements et des obligations que le pays
avait contractés.  Dans le secteur des services, qui connaissait une expansion rapide, Chypre avait fait
de nouvelles offres concernant les services financiers et les télécommunications de base.  Ce pays
entendait libéraliser davantage ses échanges en s'efforçant de soumettre à terme l'investissemententrant et sortant dans ces domaines à un régime plus ouvert, plus stable et plus libéral.  En ce qui
concernait la propriété intellectuelle, Chypre avait adopté une nouvelle législation sur les marques de
fabrique et les brevets afin de se mettre en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.
61. Chypre avait déjà entamé les négociations en vue de son entrée dans l'Union européenne.  Sa
future adhésion aux Communautés européennes lui permettrait de mieux s'intégrer dans l'économiemondiale. Chypre estimait que cet accord régional était complémentaire au système commercial
multilatéral et qu'il était compatible avec les règles de l'OMC.  Le pays avait un long passéWT/MIN(98)/WS/M/1
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commercial, qu'il devait à son emplacement géographique unique et grâce auquel il avait acquis une
vaste expérience des échanges commerciaux;  sa future entrée au sein des Communautés européennes
le renforcerait dans sa position de centre de commerce. Il entretenait d'excellentes relations avec tous
ses voisins et pouvait devenir le grand centre international de commerce, de finance et de services de
la région.  L'intervenant a estimé qu'on devait faire en sorte que les pays en développement, les paysles moins avancés et les économies en transition puissent bénéficier aussi des avantages et des
nouvelles perspectives résultant de l'intégration mondiale.  On ne devait pas marginaliser ces pays,
mais les aider au contraire à s'intégrer dans l'ordre commercial mondial.  Néanmoins, il ne fallait pas
non plus négliger les problèmes des petits pays comme Chypre.  La libéralisation de leur économie
entraînait des coûts d'ajustement très élevés.  Une assistance technique serait donc utile pour les aider
à mieux comprendre les obligations et les droits qui découlaient du nouveau système commercial.  La
réunion en cours offrait une occasion unique de continuer à promouvoir l'objectif d'une libéralisationglobale du commerce et de réaffirmer fermement l'attachement des Membres à cet objectif.  En
revanche, il convenait de ne pas formuler d'exigences telles qu'elles rendraient tout accord impossible.
Il fallait examiner toutes les questions dans un esprit de conciliation et prendre les décisions par
consensus.
62. Le représentant de la Belgique a rappelé qu'à Singapour, les ministres avaient pris des
engagements sur les points suivants:  i) renforcer encore l'OMC dans son rôle d'enceinte pour les
négociations;  ii) poursuivre la libéralisation du commerce dans le cadre d'un système fondé sur des
règles;  et iii) relever les défis inhérents à une économie mondiale en pleine évolution.  Dans le contexte
d'une mondialisation rapide, il était nécessaire d'adopter une démarche nouvelle et dynamique qui tienne
compte de la nécessité d'ouvrir les marchés afin d'assurer la croissance et la stabilité, et qui réponde auxattentes de tous les pays et de leurs peuples.  L'OMC avait un rôle et une responsabilité majeurs à cet
égard.  Elle devait adopter une approche horizontale pour pouvoir prendre en considération toutes les
questions qui touchaient directement ou indirectement au commerce, et qui étaient devenues de plus en
plus interdépendantes.  Dans ce contexte, il était primordial pour le succès de l'OMC que ses Membres
mettent concrètement en œuvre les engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay et appliquent tousles accords.  La Belgique reconnaissait que certains Membres avaient rencontré des difficultés dans ce
processus, et elle était disposée à fournir une assistance technique, comme elle l'avait déjà fait par le
passé.  Les travaux en cours dans les différents organes de l'OMC n'interdisaient pas qu'on entreprenne de
rechercher un terrain d'entente politique aussi large que possible et qu'on s'efforce de comprendre la
société civile.  On avait encore des progrès à faire sur ce dernier point.  Cette tâche incombait à la fois aux
États et à l'OMC:  ils devaient parvenir à expliquer au public les avantages et les coûts de la libéralisation
du commerce.  Améliorer la transparence était particulièrement important à présent qu'on approchait de lafin des délais prévus dans l'Accord de Marrakech, notamment dans les domaines des services et de
l'agriculture.  On pouvait aussi obtenir le soutien de la société civile en adoptant une démarche plus
équilibrée en matière de libéralisation des échanges, qui prenne en compte le plus grand nombre possible
de domaines et de régions.  La Belgique était convaincue que le commerce ne pourrait contribuer au bien-
être et à l'amélioration des conditions de vie tant que des éléments tels que les normes sociales,l'environnement, la solidarité et le développement ne seraient pas pris en considération.  Elle soutenait le
Directeur général dans son souhait de donner  un élan politique aux travaux menés dans le domaine de
l'environnement.
63. L'OMC était une organisation à vocation universelle, et il était donc essentiel d'accorder la
plus grande importance aux demandes d'accession la concernant, sans pour autant remettre en causeles principes et les prescriptions applicables en la matière.  L'OMC devait permettre aux économies
les plus faibles de se joindre au système de commerce et de réciprocité, et elle portait une lourde
responsabilité vis-à-vis des pays en développement.  On avait d'ailleurs admis cette idée à Singapour
lorsqu'on avait adopté le Plan d'action en faveur de ces pays et décidé d'organiser une Réunion de haut
niveau en faveur des pays les moins avancés.  Les mesures adoptées à l'intention des pays endéveloppement devaient à présent être mises en œuvr e.  Pour leur part, les Communautés européennes
avaient respecté leurs engagements en offrant de nouveaux accès préférentiels aux marchés.  LaWT/MIN(98)/WS/M/1
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délégation de l'orateur estimait qu'après avoir passé un demi-siècle à éliminer des barrières
commerciales, l'OMC et ses Membres devaient conserver leur dynamique et répondre aux
préoccupations de tous ceux qui considéraient que la mondialisation et la libéralisation menaçaient
leur avenir.
64. Le représentant de la Thaïlande a dit que malgré la crise économique que traversait son pays,
celui-ci restait pleinement attaché à un système commercial équitable et ouvert.  La Thaïlande espérait
que ses partenaires commerciaux feraient de même.  Son rétablissement économique dépendait, dans
une large mesure, de l'OMC.  Il convenait d'accorder plus d'attention aux résultats de la libéralisation
et de ne pas s'enliser dans des questions rhétoriques et des ambiguïtés.  Pour réussir la mise en œuvre,
il fallait prendre en compte les points suivants:  premièrement, pour que les pays en développement
prennent des mesures de libéralisation, il fallait que les avantages découlant d'un système commercial
ouvert et équitable soient justement réparties.  On devait donc entreprendre de véritables efforts desoutien et d'assistance technique pour faire en sorte que les pays en développement soient en mesure
de tirer parti de la libéralisation.  Deuxièmement, il était  extrêmement important de poursuivre la
libéralisation du commerce dans le domaine de l'agriculture, car les avantages du Cycle d'Uruguay
devaient être répartis équitablement et les pays les moins avancés devaient pouvoir se renforcer en
prévision de leurs futurs efforts de libéralisation.  Les travaux actuels visant à libéraliser l'agriculturene devaient pas être compromis par la préparation des efforts de libéralisation ultérieurs.
Troisièmement, certains Membres devaient encore faire la preuve de leur volonté de respecter
pleinement leurs obligations.  La Thaïlande insistait sur la nécessité de s'en tenir strictement  aux
engagements.  Si l'on ne participait que partiellement ou avec peu de conviction au processus de
libéralisation, non seulement on n'en retirerait aucun avantage, mais l'ensemble du systèmecommercial fondé sur des règles risquait d'être remis en cause, car il fonctionnait par consensus.
65. Le représentant du Costa Rica a rappelé l'attachement de son pays à la mise en œuvre des
Accords de l'OMC.  Au cours des trois dernières années, le Costa Rica avait constaté que cette mise
en œuvre s'était effectuée de manière satisfaisante et avait amélioré la prévisibilité et la sécurité des
relations commerciales internationales.  Il accordait une grande importance au système de règlementdes différends, et notait avec satisfaction que ce système se consolidait.  En vertu du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends, lorsqu'un Membre considérait qu'un avantage résultant pour
lui directement ou indirectement des accords visés se trouvait compromis par des mesures prises par
un autre Membre, l'Organe de règlement des différends (ORD) formulait des recommandations
destinées à faire respecter les droits et les obligations des Membres.  L'ORD avait remarquablement
contribué à la mise en œuvre des Accords de l'OMC, tant dans leur lettre que dans leur esprit.  Il
convenait de rappeler que les Membres s'étaient engagés à appliquer les principes et les règles dumécanisme de règlement des différends, et à respecter strictement les décisions de l'ORD.  Le
Costa Rica avait conscience de l'existence de certains problèmes à cet égard, et contribuerait à la
révision de l'ORD dans un proche avenir.
66. La mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements continuait de créer de graves
difficultés.  Le premier examen majeur de cet accord effectué par le Conseil du commerce desmarchandises avait montré que les pays exportateurs de textiles étaient mécontents des restrictions
imposées par les pays importateurs dans ce secteur.  Les deux premières étapes de l'intégration de ces
produits avaient eu des résultats négligeables sur le plan commercial, car les produits les plus
importants pour les pays exportateurs restaient soumis à des restrictions.  En outre, l'emploi du
mécanisme de sauvegarde avait provoqué de graves problèmes qu'il avait fallu porter devant lemécanisme de règlement des différends.
67. L'Accord sur l'agriculture - l'un des succès majeurs du Cycle d'Uruguay - avait été appliqué de
façon satisfaisante.  La révision des engagements en matière d'accès aux marchés effectuée par le
Comité de l'agriculture avait donné des résultats encourageants.  Le réexamen de l'application et de
l'emploi des contingents tarifaires avait souligné la nécessité d'établir des règles claires concernantWT/MIN(98)/WS/M/1
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l'administration de ces contingents, afin que ceux-ci garantissent un certain accès aux marchés.
Surveiller l'application de l'Accord à partir des notifications des Membres était une tâche plutôt
difficile, notamment dans le domaine du respect des obligations.  Néanmoins, on avait résolu la
plupart des problèmes qui se posaient à cet égard.  Le respect des obligations de notification restait
l'une des priorités premières des Membres.  Bien qu'on n'ait pas atteint une totale transparence, onavait constaté une amélioration de l'application de cette obligation au cours des trois dernières années.
Les Membres avaient eu des difficultés à se conformer aux obligations résultant du Cycle d'Uruguay.
Néanmoins, malgré certains problèmes, les travaux effectués ces trois dernières années avaient été
satisfaisants et avaient montré combien les Membres étaient attachés aux objectifs fixés à Marrakech.
68. Le représentant de la Zambie a associé sa délégation aux déclarations des précédents orateurs.
Il a rappelé que 50 ans plus tôt, quelques pays s'étaient mis au défi de promouvoir le commerce
international.  Des progrès considérables avaient été accomplis depuis lors dans la libéralisationcommerciale, mais il restait encore beaucoup à faire dans les domaines de l'agriculture et des textiles.
La poursuite de la libéralisation commerciale et le  renforcement d'un système commercial multilatéral
ouvert, fondé sur des règles et non discriminatoire restaient des priorités.  Néanmoins, seules les
actions menées par des pays agissant de leur plein gré et en dehors de toute mesure coercitive
pouvaient conduire à une libéralisation durable et équitable du commerce.  À ce propos, la Zambierestait pleinement attachée à la libéralisation du commerce.  Il fallait continuer à mettre en application
les engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay, car la crédibilité de l'OMC était en jeu.  Bien
que les Accords de l'OMC prévoient des délais spécifiques pour l'application des diverses obligations,
certains pays tels que la Zambie avaient eu des difficultés à se conformer à toutes leurs obligations en
raison de la faiblesse de leurs ressources et de leurs capacités techniques.  La Zambie avait donc dûrenoncer à exercer certains droits importants.  Pour que chacun puisse participer et s'intégrer au
système commercial multilatéral, il convenait de mettre en place un mécanisme qui permette aux pays
en difficulté comme la Zambie de retrouver les droits qu'ils avaient perdus et de s'acquitter de leurs
obligations.  Par ailleurs, il était urgent que la communauté internationale reconnaisse que la dette
extérieure était devenue et resterait une charge énorme pour les pays les moins avancés qui espéraientêtre intégrés dans le système commercial international.  Ce problème limitait considérablement la
croissance économique de ces pays et leur capacité à prendre les mesures nécessaires pour  lutter
contre la pauvreté.
69. Certains pays développés s'étaient engagés à fournir une assistance technique aux pays
comme la Zambie.  La délégation de l'intervenant souhaitait remercier ces pays, en particulier ceux
qui avaient promis de transmettre aux pays en développement les compétences nécessaires pour que
ceux-ci puissent participer de manière effective au  système commercial multilatéral.  En prenant une
initiative intégrée en faveur du développement commercial des pays les moins avancés, les Membres
avaient montré qu'ils s'engageaient à résoudre les problèmes de ces pays.  La Zambie se réjouissait
d'apprendre que certains pays avaient l'intention d'améliorer l'accès aux marchés pour les exportations
provenant des pays les moins avancés, et qu'ils allaient rapidement notifier ces intentions au
Secrétariat.  Cependant, c'était l'ensemble des obs tacles au commerce qu'il fallait éliminer au profit
des pays les moins avancés.  Il fallait trouver des moyens de concrétiser les intentions d'améliorer les
accès aux marchés, et faire en sorte que les avantages du système commercial multilatéral profitent au
plus grand nombre.  L'OMC devait admettre qu'il existait une disparité entre les niveaux de
développement et les intérêts commerciaux de ses Membres.  Elle avait aussi besoin d'être crédible et
d'être capable de répondre aux aspirations de tous ses Membres.
70. Le représentant de Cuba a dit qu'en ce qui concernait la mise en œuvre de l'Accord sur
l'OMC, les pays en développement avaient dû contracter des obligations supérieures à celles des pays
développés, même s'ils avaient obtenu des délais plus favorables.  Dans la période très courte qui
s'était écoulée depuis l'entrée en vigueur des Accords de l'OMC, il avait été difficile de modifier les
législations afin de les mettre en conformité avec les nouvelles prescriptions.  Or au lieu de considérerles efforts des pays en développement comme une contribution positive, on exigeait d'eux qu'ils enWT/MIN(98)/WS/M/1
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fassent toujours davantage sans rien leur offrir en échange.  De plus, on avait tenté, dans certains cas,
d'ignorer le traitement spécial et différencié prévu en faveur des pays en développement dans certains
Accords.  Au demeurant, les pays développés n'avaient pas accordé le même traitement dans le cadre
d'autres accords, et en particulier dans des domaines très sensibles tels que l'agriculture ou les textiles.
Pour faire une évaluation réaliste, il fallait déterminer dans quelle mesure l'application des Accords duCycle d'Uruguay avait favorisé le commerce et le développement des pays en développement.  Cette
analyse permettrait de mieux préparer les négociations futures, en particulier dans les secteurs
intéressant les pays en développement.  On devrait donc adopter, lors de la présente Conférence
ministérielle, des directives chargeant le Conseil général de prendre en compte les intérêts et les
besoins d'une large majorité des pays en développement, et de faire en sorte que les avantages
résultant du nouveau régime commercial soient équitablement partagés entre tous les Membres.  Dans
le contexte actuel d'une intense concurrence, il fallait accorder des conditions spéciales aux petiteséconomies pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations sans que celles-ci ne représentent
une charge supplémentaire.
71. Le représentant du Burkina Faso a rappelé que son pays était un Membre fondateur de l'OMC
et souhaitait réaffirmer à ce titre son attachement au système commercial multilatéral.  Le Burkina
Faso estimait que ce système avait instauré un cadre favorisant la prospérité et le bien-être del'humanité.  Toutefois, il fallait accorder une attention particulière aux préoccupations exprimées lors
de la réunion en cours, c'est-à-dire au fait que les pays les moins avancés avaient eu d'énormes
difficultés à mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  Il était impératif d'accorder une assistance
technique à ces pays.  Le Burkina Faso se réjouissait de la création du Plan d'action, mais il estimait
qu'il fallait aller plus loin en améliorant l'accès aux marchés pour les produits provenant des pays lesmoins avancés, afin de permettre à ceux-ci de développer l'investissement et d'établir ainsi une base
plus solide pour lutter contre la pauvreté.  Il fallait aussi encourager l'intégration régionale, car la
mondialisation devait avoir pour effet premier de renforcer les processus locaux et régionaux de
production et de commercialisation.
72. Le représentant du Venezuela a déclaré que la libéralisation du commerce et l'intégration des
économies constituaient les fondements de la croissance économique et pouvaient contribuer au
développement social des nations.  Le Cycle d'Uruguay avait contribué, dans une large mesure, à
renforcer ces fondements en élargissant les accès aux marchés et en consolidant une série de règles et
de disciplines multilatérales.  Désormais, les pays devraient être en mesure de mettre en œuvre des
politiques économiques toujours plus harmonisées, complémentaires et cohérentes avec les objectifs
de développement de chaque pays.  Aux termes du préambule de l'Accord sur l'OMC, les relations
commerciales des Membres devraient être orientées vers une progression dans le domaine de l'emploiet vers une augmentation du revenu réel et de la production.  Ces objectifs allaient dans le sens d'une
libéralisation conçue comme un instrument de  développement.  Dès lors, en améliorant
progressivement les règles du système commercial multilatéral, il fallait faire en sorte que celui-ci
permette aux pays en développement, et notamment aux pays les moins avancés, de se doter
d'instruments politiques efficaces pour stimuler l'amélioration de leur production, dont dépendait laréussite de leur contribution au commerce mondial.  Dans ce contexte, la libéralisation du commerce
était un élément essentiel des programmes de réforme économique menés par de nombreux pays
moins avancés et autres pays en développement.  Il fallait reconnaître que certains de ces pays
pouvaient avoir de réelles difficultés à répondre aux impératifs d'ajustement du système commercial
multilatéral et à assumer les coûts sociaux et les problèmes internes de la phase de transition.  Lesprincipes de la libéralisation pouvaient tout particulièrement favoriser l'amélioration de la productivité
dans le domaine de l'investissement étranger direct, car les pays étaient tenus de garantir un traitement
non discriminatoire et d'assurer la sécurité juridique nécessaire aux investisseurs;  ils devaient aussi
conserver leur capacité de stimuler l'investissement et poursuivre le transfert de technologies vers des
activités dont la modernisation et l'intégration étaient jugées prioritaires.  Toute négociation menée àl'avenir dans ce domaine devrait nécessairement prévoir l'instauration des dispositions nécessaires à
cet effet.WT/MIN(98)/WS/M/1
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73. La mise en œuvre de certaines disciplines dans le secteur agricole représentait un véritable
défi pour des pays en développement comme le Venezuela, qui étaient importateurs nets de produits
alimentaires et s'étaient engagés dans un processus de modernisation et d'augmentation de la
productivité.  Ce secteur était, pour le Venezuela, un point à inscrire en priorité à l'ordre du jour des
futures négociations qui, espérait l'intervenant, conduiraient à réduire le déséquilibre entre paysdéveloppés et pays en développement, permettraient d'adopter des règles facilitant l'application de
politiques d'amélioration de la productivité, et renforceraient la compétitivité de l'agriculture des pays
en développement.  S'agissant des accords régionaux, le Venezuela était convaincu qu'ils étaient
compatibles avec le système commercial multilatéral et qu'ils lui étaient même complémentaires.
L'orateur estimait que ces accords consolidaient les résultats du Cycle d'Uruguay en contribuant à la
croissance et à la libéralisation du commerce.  Il convenait de souligner les efforts entrepris par les
blocs régionaux pour favoriser la rationalisation des normes au sein de leur marché et renforcer ainsile processus de transparence, la modernisation des institutions et le respect des obligations découlant
du système commercial multilatéral.  Pour le Venezuela, l'OMC avait deux tâches fondamentales à
accomplir dans un avenir proche:  elle devait premièrement résoudre les problèmes de mise en œuvre
et poursuivre son évaluation du respect des obligations découlant des accords en vigueur, et
deuxièmement progresser sur la question des obligations prévues dans le programme incorporé etdans les décisions prises à Singapour.  Avant de passer à de nouvelles négociations, les Membres
devaient s'intéresser en priorité aux négociations et à l'examen prévus dans le cadre du programme
incorporé, surtout si ces travaux donnaient naissance à de nouvelles obligations difficiles à respecter
pour les pays en développement.
74. Le Venezuela estimait que toute tentative de lier les règles du système commercial
multilatéral à des questions extérieures au domaine d'application dudit système, comme par exemple
la défense des droits de l'homme et le respect du droit du travail seraient contre productifs.  Ces
questions devaient être traitées au sein d'autres forums mieux adaptés et plus spécialisés.  Le
Venezuela souhaitait par ailleurs souligner l'importance du mécanisme de règlement des différends:
cet instrument était le garant de la confiance des Membres envers l'OMC.  Il a rappelé qu'il étaitfavorable à  une révision de ce mécanisme en vue de l'améliorer.  Il estimait que l'efficacité du
mécanisme serait préservée dès lors que tous les Membres pourraient participer à toutes les étapes du
processus de règlement des différends sans être limités par l'impossibilité de se procurer des conseils
juridiques ou des ressources financières pour couvrir les dépenses engagées par le recours au
mécanisme.
75. Le représentant du Myanmar a dit que son gouvernement avait formulé ses observations sur la
mise en œuvre du programme de travail de l'OMC et sur les activités futures de l'organisation dans
une déclaration distribuée aux délégations.  Le Myanmar avait procédé à un examen et une évaluation
du programme de travail de l'OMC, et notamment des points figurant dans le programme intégré et
des questions traitées lors de la première Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996.
Depuis lors, on avait quelque peu progressé dans les négociations;  l'intervenant estimait qu'on ne
pouvait espérer faire davantage dans ces 16 mois écoulés depuis la fin de la Conférence ministérielle,et que les progrès accomplis étaient déjà très satisfaisants.  S'agissant du futur programme de travail,
l'orateur a souhaité attirer l'attention des participants sur les sanctions économiques et commerciales
parfois imposées par de grands partenaires commerciaux - qui étaient aussi des Membres fondateurs
de l'OMC - à des pays en développement Membres de  l'organisation.  Certains systèmes de préférence
commerciale tels que le SGP avaient été supprimés, tandis que différentes mesures non tarifairesvisant des produits en provenance de pays en développement avaient été introduites au cours de ces
dernières années.  Ces mesures n'étaient pas compatibles avec le système commercial multilatéral et
risquaient de porter atteinte à la libéralisation du commerce et à la mondialisation.  Il convenait de
mettre immédiatement un terme à ce genre de politiques indésirables et de prévoir l'étude de ce
problème dans le futur programme de travail.WT/MIN(98)/WS/M/1
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76. Le représentant de l'Espagne a déclaré que son gouvernement accordait aussi une grande
importance à la pleine mise en œuvre des Accords de l'OMC et des Décisions ministérielles.  Le
processus de mise en œuvre était essentiel à la crédibilité de l'organisation qui, par le biais de la
libéralisation et de l'expansion du commerce, avait considérablement favorisé la croissance de
l'économie mondiale, la création d'emplois et l'amélioration des conditions de vie pour le plus grandbien de chacun.  En examinant cette mise en œuvre, les Membres avaient pu se rendre compte du
chemin parcouru, et ils s'étaient penchés sur certains points qui méritaient une plus grande attention.
À cet égard, l'Espagne souhaitait notamment mettre l'accent sur la nécessité de se conformer
pleinement aux engagements et aux obligations de no tification, y compris au niveau sous-fédéral;  elle
souhaitait aussi que les Membres appliquent fidèleme nt les dispositions de l'Accord sur les ADPIC, et
en particulier qu'ils exploitent pleinement les possibilités de négociation offertes par cet accord,
surtout sur la question des appellations d'origine.  Les Membres devaient redoubler d'efforts pourcontinuer et achever de mettre en œuvre tout ce dont ils étaient convenus, et en particulier
l'engagement de mener des négociations et des examens dans le cadre du programme intégré en
respectant totalement les délais fixés.  Au sein de la Communauté européenne, l'Espagne avait fait
tout son possible pour mettre fidèlement en œuvre, tant dans la lettre que dans l'esprit, les
engagements qu'elle avait pris au titre des différents Accords de l'OMC.  Elle avait aussi contribué demanière constructive à faire progresser le processus de libéralisation entamé au lendemain de la
Conférence ministérielle de Singapour, en particulier dans les secteurs des télécommunications, des
services financiers et des produits des technologies de l'information.  Elle continuerait à l'avenir à
consacrer toute son attention à la mise en œuvre de ces Accords.  Ainsi, l'ensemble des Membres
bénéficieraient pleinement des perspectives que le système commercial multilatéral leur offrait etauxquelles ils avaient contribué.
77. Le représentant de la Côte d'Ivoire a dit qu'à l'instar de la plupart des pays en développement,
la Côte d'Ivoire ne ménageait aucun effort pour mettre en œuvre les engagements pris à Marrakech, en
dépit de toutes les difficultés rencontrées.  C'était dans ce contexte qu'elle avait lancé un certain
nombre d'activités en vue d'honorer ses engagements.  C'était aussi la raison pour laquelle elle avaitentrepris de mener d'importantes réformes institutionnelles, réglementaires et législatives, et de
libéraliser ses échanges commerciaux.  La Côte d'Ivoire soutenait les déclarations faites par les
Ministres de certains groupes de pays, en particulier l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et les
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).   L'intervenant souhaitait saisir cette occasion
pour attirer l'attention des participants sur une question que sa délégation jugeait importante:  il
s'agissait du système de règlement des différends, qui faisait obligation à tout pays estimant subir un
préjudice dans ses relations avec un autre pays d'apporter la preuve du préjudice subi.  Ainsi,lorsqu'un pays accordait des subventions, la Côte d'Ivoire était contrainte d'y envoyer des experts pour
qu'ils examinent la situation et rapportent des preuves.  Cette procédure était aussi dangereuse que
coûteuse pour des pays qui ne disposaient souvent d'aucune compétence nationale en la matière.
Compte tenu des difficultés que soulevait ce genre d'opérations, la Côte d'Ivoire jugeait vivement
souhaitable qu'on crée, au sein du système multilatéral, un mécanisme d'expertise neutre etindépendant auquel on pourrait faire appel chaque fois qu'une enquête de ce type était requise, et
avant même que l'Organe de règlement des différends ne prenne une décision.
78. L'intervenant a également souhaité attirer l'attention des participants sur le problème des
matières premières.  Ce sujet avait déjà été traité en d'autres lieux où il avait fait l'objet d'une attention
et d'un intérêt marqués, et l'intervenant s'en ré jouissait.  Toutefois, le commerce des matières
premières - qui concernait la plupart des pays en développement - posait un certain nombre de
problèmes.  Il était important de souligner que ces produits, qui étaient parmi les rares à être cotés en
bourse, subissaient les manipulations de spéculateurs dont la nature n'était pas toujours transparente.
La délégation de la Côte d'Ivoire souhaitait donc que dans ses futurs travaux, l'OMC accorde une plus
grande attention à cette question.  L'orateur a encouragé le Secrétariat à maintenir son assistance dansle domaine de la formation, car il était nécessaire que les pays en développement acquièrent
rapidement une compétence nationale afin que le système commercial multilatéral puisse seWT/MIN(98)/WS/M/1
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développer et s'épanouir.  En conclusion, l'intervenant a réaffirmé que la Côte d'Ivoire faisait entière
confiance au système commercial multilatéral.
79. Le représentant du Brésil a dit que pour son gouvernement, la mise en œuvre reposait sur
deux paramètres fondamentaux.  Il y avait premièrement le processus continu de réforme économique
mené dans le pays, ainsi que la résolution du gouvernement d'ouvrir les marchés brésiliens à laconcurrence étrangère.  Deuxièmement, il y avait la création et le développement du MERCOSUR,
qui avait coïncidé dans le temps avec l'établissement de l'OMC.  Pendant les premières années de la
mise en œuvre des Accords de l'OMC, le Brésil était parvenu à réformer son économie en stabilisant
sa monnaie, en contrôlant l'inflation et en maintenant celle-ci à des niveaux très faibles, en privatisant
les entreprises publiques et en déréglementant l'économie.  Outre ces tâches, le Brésil avait également
entrepris de libéraliser ses échanges commerciaux.  Les Accords de l'OMC lui avaient fourni une aide
majeure à cet égard.  D'une part, ils avaient servi de base aux instruments commerciaux adoptés par legouvernement, et d'autre part le Brésil avait eu  recours au mécanisme prévu par l'OMC pour protéger
et promouvoir ses intérêts légitimes.  Parallèlement, le Brésil et les autres membres du MERCOSUR
s'étaient efforcés d'établir une union douanière qui avaient ouvert des perspectives commerciales pour
tous les partenaires du Brésil tout en restant absolument conforme aux règles multilatérales.  Le
processus d'intégration régionale avait servi de point de départ à une plus large ouverture del'économie brésilienne.  Les chiffres étaient éloquents:  les importations totales provenant de pays non
membres d'une union douanière avaient augmenté de 113 pour cent entre 1992 et 1996.
Parallèlement, les importations du MERCOSUR pr ovenant de la Communauté européenne, par
exemple, avaient augmenté de 143 pour cent pendant la même période.  Malheureusement, les
perspectives commerciales créées par l'établissement du MERCOSUR et par la stabilisation del'économie brésilienne n'avaient pas incité les marchés étrangers à accorder en retour un accueil
équivalent aux produits brésiliens.  Les exportations de produits du MERCOSUR vers des pays non
membres d'une union douanière n'avaient augmenté que de 47 pour cent entre 1992 et 1996, et ce
mauvais résultat était dû en partie au fait que des partenaires du Brésil n'avaient pas mis en œuvre les
Accords de l'OMC.  Le Brésil souhaitait vivement que les Membres prennent davantaged'engagements dans des secteurs comme l'agriculture, les textiles et les mesures sanitaires et
phytosanitaires.  En outre, le recours abusif à des mesures de protection commerciale, notamment les
mesures antidumping, pour lesquelles les disciplines de l'OMC n'étaient pas particulièrement
rigoureuses, avait eu des effets contraires sur le processus de mise en œuvre de cet accord.
Actuellement, par exemple, un grand partenaire commercial du Brésil appliquait jusqu'à 140 mesures
antidumping dans le seul secteur du fer et de l'acier.  Toutefois, certains éléments étaient
encourageants dans le domaine de la mise en œuvre.  Le point le plus positif était le bonfonctionnement du mécanisme de règlement des différends.  Il avait renforcé la confiance envers
l'organisation et avait permis de mettre rapidement un terme à des différends qui, sans son
intervention, auraient pu dégénérer.  L'effet dissuasif du mécanisme était aussi très important.  En
conclusion, le Brésil estimait que l'OMC avait bien travaillé et que la plupart des accords avaient été
fidèlement mis en œuvre, mais qu'il restait beaucoup à faire dans certains domaines particuliers.
80. Le représentant du Pérou a déclaré que depuis le début du GATT, son pays avait joué un rôle
actif au sein de cet important forum multilatéral.  Poursuivant cette tradition, le Pérou avait, depuis
l'établissement de l'OMC, déployé des efforts considérables pour honorer les engagements variés et
complexes qu'il avait pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Il savait bien que la transparence était
un principe fondamental du système commercial multilatéral, qui permettait de procéder à unesurveillance réciproque de l'application des accords et donc de garantir le respect des règles du jeu.
La libéralisation du commerce des services était une question qui intéressait tout particulièrement le
Pérou.  Dans le contexte du processus de réforme entrepris au début des années 90, le pays avait
unilatéralement libéralisé son marché des services.  La conclusion des négociations sur les services
financiers et les télécommunications de base, auxquelles le Pérou avait activement participé enprenant d'importants engagements de libéralisation, laissaient bien augurer des négociations
ultérieures dans ce domaine.  Étant donné que les exportations de services provenant des pays enWT/MIN(98)/WS/M/1
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développement concernaient généralement des produits à fort coefficient de main-d'œuvre, il fallait
continuer de progresser dans la libéralisation du mouvement des personnes physiques prestataires de
services, afin de parvenir à un équilibre satisfaisant des échanges dans ce secteur.  Dans ce contexte,
le Pérou allait prendre une part active aux négociations prévues en l'an 2000, qui étaient destinées à
libéraliser l'ensemble des services.  Le Pérou était depuis fort longtemps un producteur efficace detextiles et de vêtements de haute qualité;  il estimait donc qu'une mise en œuvre satisfaisante de
l'accord visant ce secteur, et en particulier des dispositions concernant les petits fournisseurs, était
pour lui d'une importance cruciale.  Il estimait au ssi que la réforme agricole, dont l'Accord sur
l'agriculture actuellement mis en œuvre constituait la première étape, était un processus continu qui
devait permettre à terme d'instaurer un système commercial agricole au sein duquel les pays en
développement pourraient exercer leur concurrence dans des conditions loyales.  Aussi convenait-il
d'améliorer notablement l'accès aux marchés accordé aux produits provenant des pays endéveloppement.
81. Le Pérou considérait que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC était un
élément essentiel qui renforçait à la fois le climat de sécurité et la prévisibilité, et qui permettait de
faire respecter efficacement les disciplines du système commercial multilatéral.  Il se réjouissait donc
qu'on ait entrepris de réviser le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends afin que celui-ci garantisse plus efficacement un système commercial multilatéral dans lequel les engagements
juridiquement contraignants seraient strictement respectés.  Compte tenu de la libéralisation croissante
du commerce international, il était particulièrement important que les Membres continuent à étudier
les interactions entre le commerce et les politiques en matière de concurrence.  À cette fin, les
Membres devaient stimuler les activités du groupe de travail chargé de la question pour que celui-ciparvienne à élaborer de nouveaux régimes de concurrence capables, au sein du système multilatéral,
de prévenir ou de sanctionner un éventuel comportement anticoncurrentiel.  Les nouveaux régimes
devraient ainsi faire en sorte que ce type de comportements ne réduise pas à néant les avantages qui
découlaient de la libéralisation du commerce multilatéral et qui devaient permettre le bon
fonctionnement des marchés et de la société de consommation dans le monde entier.   Les Membresdevaient également continuer à étudier les liens entre commerce et investissement afin que l'OMC
instaure un régime complet et équitable qui relie l'investissement à la croissance et au développement.
Il était particulièrement important que l'organisation parvienne à progresser dans ce domaine, compte
tenu du blocage des négociations menées à l'OCDE sur l'adoption d'un accord multilatéral sur
l'investissement.  Enfin, le Pérou attendait beaucoup des futures négociations qui seraient menées
dans le cadre multilatéral.  Il estimait qu'on devrait adopter à cet égard une démarche exhaustive afin
de trouver le juste équilibre entre les intérêts commerciaux et économiques de tous les Membres.  Enoutre, il était essentiel que le futur ordre du jour des travaux de l'OMC comporte exclusivement des
questions qui avaient été dûment examinées au sein de l'organisation et sur lesquelles un véritable
consensus était apparu avant qu'elles soient intégrées dans le processus de négociation.
82. Le représentant des Philippines a déclaré que son pays accordait la plus haute importance à
une mise en œuvre complète et fidèle des Accords de l'OMC.  Depuis la précédente Conférence
ministérielle, les Membres avaient acquis plus d'expérience dans cette mise en œuvre, ainsi que dans
le processus pédagogique qu'ils avaient décidé d'instaurer dans des domaines spécifiques.  Jusqu'à
présent, l'expérience avait donné des résultats mitigés, qui pouvaient même laisser penser, dans le cas
de certains accords, qu'une révision fondamentale de la question s'imposerait à l'avenir.  L'intervenant
ne mentionnerait que quelques points importants.  Une mise en œuvre complète et fidèle de l'Accordsur les textiles et les vêtements était d'une importance primordiale pour beaucoup de pays en
développement.  Or la manière dont certains gros importateurs avaient éliminé les restrictions sur des
articles ayant pour eux un intérêt politique - mais présentant aussi un intérêt commercial pour les pays
exportateurs - conduisait les Philippines à douter qu'on puisse raisonnablement espérer une intégration
complète de ce secteur dans le système de l'OMC d'ici 2005.  Les Philippines estimaient qu'il fallaitremédier à cette situation de telle sorte qu'on puisse commencer à poursuivre les principaux objectifs
de l'Accord avant 2005.  Dans le domaine de l'agriculture, les travaux entrepris par le Comité deWT/MIN(98)/WS/M/1
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l'agriculture sur la surveillance des engagements avaient accordé jusqu'à présent une place excessive
au respect des engagements en matière d'accès aux marchés, tandis qu'on s'était intéressés de moins
près à la mise en œuvre des engagements concernant les aides internes et les subventions à
l'exportation.  Les Philippines souhaitaient qu'on mette fin à ce déséquilibre.
83. Le pays de l'intervenant souhaitait aussi mettre en lumière les cas inacceptables
correspondant, de fait, à un contournement des engagements pris en matière de subvention aux
exportations.  Il s'agissait de mesures prises par certains grands pays qui avaient récemment décidé de
transférer d'un exercice au suivant les budgets non dépensés qui étaient destinés à subventionner les
exportations.  Ces mesures étaient regrettables car elles étaient contraires à l'esprit de l'Accord et ne
servaient qu'à intensifier la guerre des subventions et à aggraver la situation chaotique qu'elles avaient
créées dans le commerce philippin.  Dès lors, si les Philippines entendaient accorder une grande
attention au prochain cycle de négociations agrico les, elles ne manqueraient pas non plus de consacrer
la même attention à l'examen et à la surveillance de la mise en œuvre de l'Accord.  Quant à l'examen
de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanita ires, il ne devait absolument pas donner lieu à des
amendements qui affaibliraient le principe fondamental selon lequel les mesures prises dans ce
domaine ne devaient pas être employées sans discer nement et sans fondement scientifique.  Il était
important de noter, en ce qui concernait les autres accords, que les pays en développement avaient eudes difficultés à s'acquitter de leurs obligations, et que dans certains cas ils avaient même été mis en
accusation devant l'Organe de règlement des différends.  Les Philippines estimaient que l'adoption
d'une démarche légaliste excluant toute autre forme d'examen pour résoudre les problèmes de mise en
œuvre n'était pas nécessairement la meilleure attitude, notamment à l'égard des pays en
développement.  Cette démarche pouvait compromettre la capacité et la volonté politique de ces paysde prendre des engagements plus ambitieux à l'avenir;  elle pouvait aussi dissuader ces pays de
s'intégrer pleinement au système commercial multilatéral.  Le traitement différencié et plus favorable
prévu pour les pays en développement allait bien au-delà d'une simple prolongation du délai de
transition.  C'était au contraire une attitude générale vis-à-vis des partenaires commerciaux plus petits
ou plus faibles, qui voulait que dans l'exercice de leurs droits, les pays développés Membres fassentpreuve de circonspection et de modération lorsqu'ils invitaient les pays en développement Membres à
s'acquitter de leurs obligations.  Il ne s'agissait pas là de charité ou même de tolérance, mais plutôt du
principe fondamental de la compréhension entre pays économiquement inégaux.
84. Le représentant de la République tchèque a dit que son gouvernement se félicitait de
l'approche novatrice consistant à limiter les interventions à de courtes déclarations, ce qui permettrait
de mener des échanges de vues animés, et même de réagir "à chaud" aux réflexions exprimées par les
autres orateurs.  Si les Membres parvenaient à respecter ce principe de brièveté lorsqu'ilsexamineraient le futur programme de travail, cette nouvelle forme de débat pourrait devenir un acquis
majeur de la présente Conférence.  La bonne mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de
l'OMC avait largement contribué à faire passer la République tchèque d'une économie centralisée à
une économie de marché.  Quelques pierres angulaires avaient récemment été posées dans ce
processus avec la conclusion des négociations sur les services financiers, les télécommunications debase et les produits des technologies de l'information.  Dans ces négociations, la République tchèque
avait pris, en tant qu'économie ouverte, des engagements substantiels.  Elle estimait que si la mise en
œuvre des Accords de l'OMC continuait de progresser aussi bien, les Membres seraient sans doute
mieux disposés à l'égard des futures négociations globales.  La République tchèque accordait une
grande importance au processus d'accession, grâce auquel on pourrait approfondir et élargir la mise enœuvre des accords.  Elle était d'avis qu'on avait relativement peu progressé sur ce point depuis la
Conférence de Singapour, et se prononçait en faveur d'une intensification du processus tout en
espérant que les pays candidats deviendraient Membres dans des conditions commercialement
viables.  Dans la situation actuelle, le talon d'Ac hille de l'OMC tenait au fait qu'il était beaucoup plus
difficile, pour les pays les moins avancés, de profiter des succès du système commercial multilatéral.La République tchèque continuerait de contribuer de façon effective à une meilleure intégration de ces
pays dans l'OMC.  La période qui ferait suite à la Conférence ministérielle devrait apporter deWT/MIN(98)/WS/M/1
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nouveaux résultats tangibles à cet égard, qui se traduiraient par une plus grande efficacité, non
seulement de la participation des pays les moins avancés, mais de l'OMC dans son ensemble.  Enfin,
parmi les domaines spécifiques dans lesquels le pays de l'orateur rencontrait certaines difficultés, il
était utile de mentionner l'examen des accords régionaux mené par le Comité des accords
commerciaux régionaux.  La République tchèque partageait sur ce point les préoccupations expriméespar plusieurs délégations, et en particulier par le représentant de la Hongrie.  Néanmoins, elle estimait
qu'entre la première et la deuxième Conférences ministérielles, l'OMC avait réussi, d'une manière
générale, à accomplir sa mission de libéralisation et à mettre en œuvre ses engagements.
85. Le représentant de la Jamaïque a déclaré qu'à l'instar d'autres pays qui s'étaient déjà exprimés,
la Jamaïque accordait une importance considérable au processus de mise en œuvre, en particulier dans
les domaines où les pays en développement n'avaient pas encore obtenu les résultats et les avantages
escomptés.  La Jamaïque estimait que le processus d'évaluation serait plus efficace si l'on disposait deplus de renseignements afin de pouvoir mieux apprécier les avantages et les inconvénients des efforts
de libéralisation entrepris depuis quelques années.  Dans le projet de Déclaration ministérielle qui
allait être soumis aux ministres pour décision, les Membres annonçaient la mise en place d'un
processus destiné à assurer la mise en œuvre complète et fidèle des accords existants.  Pour la
Jamaïque, ce projet avait trois dimensions:  premièrement, ce processus devait avoir un domained'application global et équilibré.  Les Membres devaient pleinement honorer les mandats qui avaient
été définis par consensus et les travaux devaient s'effectuer aussi rapidement que possible pour que le
processus de libéralisation puisse conserver son élan .  Néanmoins, il était important de s'assurer que
tous les Membres soient en mesure de se joindre à ce mouvement.  Deuxièmement, du point de vue
structurel, on disposait déjà d'un mécanisme supervisé, en dernier ressort, par la Conférenceministérielle et par le Conseil général, ainsi que par les nombreux organismes de négociation
spécialisés de ce dernier.  Par ailleurs, il convenait de respecter les principes de transparence et de
consensus à tous les niveaux décisionnels de l'OMC.  Enfin, la dernière dimension était celle des
délais impartis:  la Jamaïque jugeait préférable que la troisième Conférence ministérielle ait lieu en
l'an 2000.
86. Le représentant de l'Indonésie a estimé qu'à l'occasion du cinquantième anniversaire du
système commercial multilatéral, il convenait que  les Membres réaffirment leur attachement à ses
grands principes et à ses nobles objectifs.  Simultanément, les Membres devaient plus résolument
décider de mettre en œuvre ce système de manière cohérente et de telle sorte qu'il puisse profiter à
chacun.  Dans ce contexte, et bien que les progrès accomplis jusqu'à présent dans cette mise en œuvre
soient encourageants, l'Indonésie se sentait dans l'obligation de dire que ses inquiétudes n'avaient pas
disparu.  En effet, quatre ans après Marrakech et 18 mois après Singapour, la mise en œuvre desAccords du Cycle d'Uruguay ne répondait toujours pas à ses attentes, et bien des promesses n'avaient
pas encore été tenues.  Il était donc évident que la question de la mise en œuvre ne devait absolument
pas être sous-estimée.  L'un des problèmes qui persistaient dans ce domaine tenait au fait que
beaucoup de pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, manquaient des
capacités techniques nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations contractuelles, comme parexemple les notifications.  À cet égard, l'Indonésie encourageait le Groupe de travail des obligations et
procédures de notification à poursuivre ses travaux visant à normaliser et surtout à simplifier lesdites
procédures, tout en garantissant la transparence et le respect des règles.  Dans le même esprit, et tout en
appréciant les efforts déployés jusqu'à présent, l'Indonésie engageait vivement l'OMC à renforcer
l'assistance technique accordée aux pays qui en avaient besoin.  En outre, elle notait avec préoccupationl'évolution, ou plutôt l'absence d'évolution de la mise en œuvre des dispositions concernant le traitement
spécial et différencié dont les pays en développement devaient bénéficier.  L'Indonésie invitait donc tous
les Membres à s'engager plus résolument et à prendre des mesures plus concrètes dans la mise en œuvre
de ces dispositions essentielles.  Il existait en outre, en matière de mise en œuvre, un problème tout aussi
important lié aux mesures prises par certains Membres plus sophistiqués:  ces mesures ne contrevenaientpeut-être pas explicitement à la lettre de l'Accord, mais elles étaient en réalité contraires à son esprit.  On
pouvait citer, à titre d'exemple, l'emploi abusif de mesures de sauvegarde transitoires, l'application deWT/MIN(98)/WS/M/1
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règles d'origine unilatérales et le fameux "report" de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les
vêtements, qui retardait et réduisait les avantages auxquels les exportateurs pouvaient légitimement
prétendre.  Les pays développés importateurs devaient appliquer fidèlement cet accord et respecter en
tous points le calendrier prévu pour l'intégration des textiles et des vêtements dans le système de l'OMC.
87. La prolifération des mesures antidumping abusives offrait un autre exemple évident de ces
regrettables problèmes de mise en œuvre, qu'il convenait d'étudier avec le plus grand soin et de
résoudre dans les meilleurs délais.  La réunion des Membres intervenait dans le contexte de la crise
financière en Asie, qui avait une profonde incidence sur d'autres secteurs économiques - notamment le
commerce - et dont les effets étaient ressentis dans bien d'autres régions de la planète.  On ne pouvait
que constater, avec une certaine ironie, que les pays touchés par la crise étaient précisément ceux qui
avaient mis en œuvre des politiques d'ouverture de leur économie et de libéralisation du commerce et
de l'investissement.  Néanmoins, l'Indonésie partageait pleinement le sentiment selon lequel lecommerce, qui n'était nullement à l'origine de la crise, devait en revanche constituer un élément
essentiel de son règlement en conduisant à une ouverture universelle des marchés.  Pour leur part, et
tout en procédant à de profonds ajustements structurels dont le coût social était souvent considérable,
les pays tels que l'Indonésie qui étaient touchés par la crise n'avaient pourtant pas cessé de libéraliser
leurs échanges commerciaux.  Mais ce processus était unilatéral et insuffisant.  Pour que le commercedevienne véritablement un élément du règlement de la crise, il fallait espérer que tous les partenaires
commerciaux accorderaient à leur tour un meilleur accès aux marchés pour les produits exportés par
les pays victimes de cette crise.  Par ailleurs, il était plus urgent que jamais que tous les Membres
comprennent mieux et examinent plus sérieusement les liens entre le commerce et la stabilité
financière et monétaire internationale, et en particulier les aspects complexes des échanges de devises.En conclusion, si l'intervenant se joignait à cette commémoration solennelle afin d'examiner ce que
les Membres pouvaient faire pour le système commercial multilatéral, il souhaitait aussi rappeler que
le peuple indonésien vivait des temps difficiles et espérait beaucoup de ce système.  L'orateur
souhaitait que les résultats de la Conférence ne décevraient pas le peuple de son pays.
88. Le représentant de la Bolivie a dit qu'en tant que signataire du GATT et de l'Acte de
Marrakech, la Bolivie respectait les principes énoncés dans ces instruments et se félicitait des progrès
accomplis dans la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  En effet, elle était convaincue que
grâce à la libéralisation du commerce multilatéral, l'économie bolivienne allait se développer et
améliorer la qualité de vie du peuple bolivien.  Elle avait adopté une économie de marché et se
trouvait à l'avant-garde des réformes de première et deuxième génération dans les domaines politique,
social et économique, sans avoir pour autant dû re streindre ses échanges commerciaux, qui étaient de
plus en plus libéraux.  La Bolivie entendait continuer dans la même voie car elle estimait qu'il luiserait plus facile de gérer les effets de la libéralisation dans le cadre de l'OMC.  Comme l'avait
souligné le Premier Ministre du Royaume-Uni dans le discours prononcé à l'occasion du cinquantième
anniversaire du système multilatéral, la question n'était plus tant désormais de savoir s'il convenait de
libéraliser le commerce, mais comment il convenait d'organiser cette tendance.  Tel était le nouveau
défi lancé à l'OMC.  En acceptant les règles du système commercial multilatéral et en ouvrant sesportes à la libéralisation, la Bolivie avait pris un certain nombre de risques et assumé des coûts
sociaux, politiques et économiques.  Les risques tenaient au fait que parallèlement à la disparition des
obstacles tarifaires et paratarifaires, de nouveaux "obstacles invisibles" faisaient leur apparition,
comme l'avait constaté le Directeur général dans sa déclaration faite le 9 mars 1998 devant le
Symposium sur la facilitation des échanges.  La bureaucratie douanière, les prescriptions en matièrede documentation ou encore la mise en place d'une réglementation en matière de paiement qui ne
correspondait pas nécessairement à la politique commerciale du gouvernement concerné contribuaient
à créer ces nouveaux obstacles invisibles, qui devaient être éliminés.  La Bolivie prenait aussi des
risques car les produits qu'elle exportait étaient peu compétitifs;  toutefois, l'OMC pouvait résoudre ce
problème en assurant la formation des entrepreneurs boliviens.WT/MIN(98)/WS/M/1
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89. La signature des accords avait entraîné des coûts considérables pour la Bolivie.  Réglementer
la majeure partie du secteur de la production, qui fonctionnait de façon très libre, pouvait avoir de
profondes conséquences sociales et politiques.  La Bolivie avait néanmoins entrepris de le faire car
elle avait foi en l'esprit des Accords de l'OMC, et elle espérait que l'application de ces textes réduirait
quelque peu le déséquilibre entre pays en développement et pays industrialisés.  L'économie endéveloppement de la Bolivie était de taille modeste, ce qui la désavantageait par rapport à d'autres
pays en développement plus compétitifs.  Elle devait donc faire face à un grave déficit commercial,
qui se réduisait toutefois à mesure que le pays parvenait à se débarrasser de ses faiblesses et qu'on
mettait en place des règles établissant un commerce multilatéral équitable.  L'intervenant a plus
particulièrement souligné la nécessité de veiller à une meilleure transparence des règles du jeu, de
prendre des mesures pour éliminer les obstacles et/ou les coûts "invisibles", et d'adopter des règles
commerciales qui n'entraînent pas une discrimination ou une situation de dépendance.  Un usageefficace du mécanisme de règlement des différends permettrait sans doute d'assurer la crédibilité du
système.  Il convenait aussi de prendre des mesures appropriées dans le cadre des politiques de
libéralisation commerciale, en accordant une attention particulière aux secteurs ayant une plus forte
incidence sur les pays dotés d'une petite économie en développement.  Dans les secteurs de l'énergie,
des communications et des services financiers, la Bolivie était en train de devenir le centre du Cônesud du continent américain, reliant ainsi l'Atlantique au Pacifique; elle était également en passe d'en
devenir le centre des transports.  Par ailleurs, elle avait joué un rôle majeur dans les processus
d'intégration régionale et subrégionale des Amériques, et avait soutenu sans réserve ces processus au
sein de la Communauté andine, du MERCOSUR et de la Zone de libre-échange des Amériques.
L'orateur a rappelé que la Bolivie était disposée à débattre de n'importe quelle question dès lors queles intérêts des autres pays étaient pris en compte.
90. Le représentant du Mali a réaffirmé le soutien de son pays envers le système multilatéral et
ses objectifs.  Il était convaincu qu'un processus de  mondialisation reposant sur l'ordre, le dialogue et
la consultation, qui permettrait à chaque pays de participer de façon équitable, serait bénéfique pour
tous les pays, y compris les moins avancés.  Le Mali se félicitait donc de constater que l'OMC tendaità mettre l'accent sur la transparence et l'équité du syst ème.  Il regrettait en revanche de voir que la
mise en œuvre des Accords de l'OMC laissait apparaître un manque d'efforts en faveur des pays les
moins avancés, et que très peu de pays ayant participé à la table ronde de la Réunion de haut niveau
tenue en octobre 1997 avaient reçu le soutien promis.  Cette situation inquiétait le Mali, car si l'on
progressait dans les négociations dont il s'était réjoui, les mesures d'accompagnement nécessaires pour
préparer les économies les plus fragiles n'étaient pas mises en œuvre assez rapidement, ce qui était
dangereux pour l'ensemble du système.  Comme l'avait indiqué la Côte d'Ivoire, il était nécessaired'accorder un soutien à ces pays pour leur permettre de mieux participer aux différentes négociations
et à la mise en œuvre des réglementations.  Il fallait aussi accorder un soutien plus marqué au
mécanisme de règlement des différends, ou peut-être instaurer un système qui permette aux pays
d'effectuer eux-mêmes les contrôles nécessaires, car le manque de compétences et de ressources dans
ce domaine désavantageait les pays en développement.  Enfin, s'agissant des activités futures, le Maliespérait qu'on procéderait à un examen plus approfondi de la participation des pays les moins avancés
et des pays en développement au système multilatéral, car les mesures annoncées jusqu'à présent
étaient insuffisantes.  Il fallait se fixer des objectifs clairs, c'est-à-dire déterminer comment on pouvait
inverser la tendance actuelle à la baisse des échanges commerciaux, et en particulier la diminution de
la part des pays africains dans le commerce mondial, et étudier les mesures qu'il convenait de prendreà cet effet.  Dans le cadre des activités futures, il faudrait consacrer plus d'attention à ce sujet et
élaborer des programmes spécifiques permettant à ces pays de bénéficier aussi de la mondialisation
des échanges commerciaux, dont les avantages devaient être mutuels au lieu de ne profiter qu'à
quelques-uns.  Les Membres devaient s'assurer que le système multilatéral tiendrait compte de la
dualité des régimes et de la situation des petits pays.  Dans leurs négociations, les Membres devaientfaire en sorte que les plus faibles puissent bénéficier du soutien offert par le système.WT/MIN(98)/WS/M/1
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91. Le représentant des Maldives a estimé qu'il ne fallait pas manquer de commémorer les 50 ans
d'existence du système commercial multilatéral.  Ce système avait toujours contribué au
développement de l'économie mondiale en fixant les grandes orientations de l'expansion du commerce
mondial.  Les Maldives entendaient affirmer leur engagement envers ce système, dans lequel un
mécanisme fondé sur des règles permettait à tout pays, petit ou grand, riche ou pauvre, de réclamer lapart des avantages auxquels il était en droit de prétendre.  Cette deuxième session de la Conférence
ministérielle offrait aux Membres la première occasion depuis la Conférence de Singapour, tenue
18 mois plus tôt, d'examiner les points de litige, de consolider les politiques et de tirer parti des
précédents succès.  Néanmoins, dans leurs travaux, les Membres devaient non seulement continuer de
reconnaître la nécessité d'accorder un traitement spécial et différencié aux pays qui en avaient
véritablement besoin, mais ils devaient aussi prendre des mesures volontaristes pour résoudre ce type
de problèmes.  La Réunion de haut niveau tenue en octobre 1997 ainsi que les activités de suivimenées par le Secrétariat offraient de nouveaux espoirs à ces pays.  L'intervenant a remercié de leurs
efforts le Secrétariat et cinq autres organismes participant activement au programme intégré.  Il a
également exprimé son estime et sa reconnaissance à la Communauté européenne, à la Norvège et à
d'autres pays qui avaient entrepris de mettre en œuvre les engagements pris lors de la Réunion de haut
niveau.  Il a invité les autres Membres à suivre leur exemple, car beaucoup restait à faire dans cedomaine.  De nombreux Membres s'accordaient à dire que la mise en œuvre des Accords du Cycle
d'Uruguay, comme par exemple l'Accord sur les textiles et les vêtements, était lente à progresser.
L'intervenant partageait à cet égard le point de vue du Bureau international des textiles et des
vêtements.
92. De plus, à l'heure où les préférences commerciales perdaient de leurs avantages tandis que les
obstacles non tarifaires traditionnels disparaissaient progressivement, certains pays imposaient de
nouveaux genres d'obstacles.  D'autres actions unilatérales avaient aussi restreint l'accès aux marchés
et découragé les exportations de certains pays les moins avancés.  L'intervenant a estimé qu'en
harmonisant et en encadrant les règles d'origine répondant à des préférences commerciales volontaires
et unilatérales, on éliminerait une part notable des problèmes auxquels se heurtaient actuellement lesexportations des pays les moins avancés.  En outre, pour mettre fin à la marginalisation de ces pays,
l'orateur pensait que les pays développés et leurs institutions financières pouvaient jouer un rôle plus
volontariste en encourageant leurs entreprises à investir dans les pays les moins avancés, qui offraient
un environnement propice à l'investissement étranger direct.  Les Membres devaient également se
demander s'il convenait de lier au commerce les questions de normes sociales et de droit du travail.
Une telle décision risquerait de compromettre l'efficacité de l'OMC en tant que véritable pilote du
commerce mondial.  Enfin, l'intervenant a instam ment prié les pays Membres d'honorer pleinement
les engagements qu'ils avaient contractés au cours du Cycle d'Uruguay et ultérieurement.  Les
Membres se devaient de dire ce qu'ils pensaient et de faire ce qu'ils disaient;  alors seulement, on
pourrait dire de l'OMC qu'elle était une organisation véritablement mondiale, dont le principe
fondamental n'était pas tous pour un mais bien un pour tous.
93. Le représentant du Nicaragua a dit que si l'on considérait le chemin parcouru depuis ces
cinquante dernières années, on constatait que l'histoire justifiait le multilatéralisme et la liberté du
commerce.  Le Nicaragua avait l'honneur de participer au système multilatéral depuis le second cycle
de négociations, qui s'était tenu en avril 1948 à Annecy, en France;  il avait tout d'abord été une partie
contractante de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, puis un Membre fondateur de
l'OMC.  Il avait toujours témoigné d'une confiance absolue envers le système et s'était engagé àrespecter les accords conclus et à libéraliser le commerce;  il s'était ainsi distingué par son
engagement libéral, qu'il confirmait à présent en s'acquittant intégralement des obligations qui lui
incombaient dans le cadre de l'OMC, et en signant des traités bilatéraux de libre-échange.  Il était
important de rappeler que dans les années soixante, les participants au système avaient reconnu la
nécessité de permettre aux pays en développement de partager les avantages de la croissancecommerciale.  "S'il ne crée pas de bien-être, ce système n'est d'aucune utilité à l'humanité", disait-on à
l'époque.  On avait donc demandé aux pays développés de procéder en priorité à l'élimination desWT/MIN(98)/WS/M/1
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obstacles commerciaux visant les produits provenan t des pays en développement.  Le Nicaragua était
convenu avec le Directeur général que les pays en développement Membres traversaient une période
difficile à l'OMC et que les Membres devaient accorder la priorité au principe d'équité, car la pauvreté
et l'inégalité étaient inacceptables.  À Marrakech, les Membres avaient conclu l'un des cycles de
négociations les plus importants et les plus ambitieux, le Cycle d'Uruguay, qui avait donné naissanceà l'OMC.  À présent, les Membres envisageaient une mondialisation accompagnée d'une tendance à
l'intégration régionale et d'un effort généralisé de libéralisation.  Les pays avaient avancé à pas de
géant au cours de ces cinquante ans.  Il y avait aujourd'hui moins d'obstacles au commerce, moins de
droits de douane, moins de contingents et moins de mesures non tarifaires.  Les pays s'étaient imposés
un ensemble de règles et de réglementations régissant tous les aspects du commerce, toutes les étapes
des opérations d'achat et de vente de biens et de services, et tous les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchaient au commerce.  Les petits pays comme le Nicaragua disposaient désormaisd'un système de règlement des différends qui leur permettait d'éviter qu'on ne leur inflige des mesures
arbitraires et unilatérales.  Il s'agissait incontestablement de progrès considérables, et les Membres se
tournaient maintenant vers de nouveaux domaines tels que le commerce électronique, qui offrait de
nouvelles perspectives et allait redonner aux pays comme le Nicaragua de l'espoir et de l'optimisme
dans leur difficile mission d'éradication de la pauvreté.
94. En tant que pays en développement, le Nicaragua avait foi envers le système multilatéral;
c'était précisément pour cette raison qu'il jugeait important de souligner que l'OMC avait l'obligation
de veiller à la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  Les Membres vivaient dans un monde
dont les frontières s'effaçaient progressivement, et où les technologies de l'information donnaient une
nouvelle dimension à la notion de distance.  Les entreprises pensaient en termes de compétitivitémondiale et s'apprêtaient à tirer parti des nouvelles perspectives et des nouveaux enjeux.  Elles avaient
besoin de règles du jeu claires et, surtout, de pouvoir se faire concurrence sur un pied d'égalité.  Les
Membres devaient continuer à éliminer leurs politiques de subvention, notamment dans les secteurs
agricole et textile.  Ils devaient aussi progresser véritablement dans le démantèlement des systèmes de
contingents ou de restrictions quantitatives.  Le Nicaragua espérait vivement que des avancéesmajeures seraient accomplies en ce sens dans les négociations à venir sur les questions agricoles.  Le
monde développé dépensait plus de 250 millions de dollars EU en subventions à l'agriculture.  Ces
mesures discriminatoires constituaient l'obstacle le plus grave à la libéralisation du commerce;  elles
remettaient en cause le principe d'équité et compromettaient le développement mondial.  Le
Nicaragua avait choisi un modèle de développement durable qui accordait un rôle majeur au secteur
privé, tout en reposant sur un engagement clair en faveur du renforcement d'une économie de marché
à caractère social et de la protection de l'envi ronnement, conformément a ux principes fondamentaux
de l'OMC.  Il avait placé au centre même de sa stratégie de développement la notion de l'homme en
harmonie avec la nature.  Cependant, il avait noté que certains pays développés étaient fortement
tentés de remplacer une forme de protectionnisme par une autre.  Les avantages comparatifs du
monde en développement ne devaient et ne pouvaient justifier d'aucune manière l'imposition de
conditions particulières par les grandes puissances commerciales dans le but de bloquer l'accès auxmarchés.  Le protectionnisme portait désormais un nouveau nom, la "conditionnalité".  Les Membres
devaient s'opposer fermement à toutes les conséquences que pouvaient entraîner les restrictions aux
marchés déguisées en clauses sociales ou en mesures de protection de l'environnement.  Le Nicaragua
était convaincu que tout ce qu'on avait bâti au cours de ces cinquante dernières années, et qu'on fêtait
aujourd'hui, pouvait servir de point de départ aux efforts qui allaient être menés en faveur de lacroissance commerciale.  Et cette croissance permettrait aux pays en développement d'améliorer le
niveau de vie de leurs peuples, en se fondant sur les principes d'équité sociale et de transparence dans
les relations mondiales.  Le bien-être de l'être hum ain était l'objectif et la raison d'être du système
commercial multilatéral.
95. Le représentant du Gabon a dit que certains éléments du système commercial multilatéral
avaient aggravé l'inégalité et la pauvreté sur le continent africain.  Dans plusieurs pays d'Afrique, y
compris au Gabon, on avait procédé à une restructuration économique interne et à une intégrationWT/MIN(98)/WS/M/1
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régionale dans le but de faciliter la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Dans ce contexte, le Gabon
avait organisé trois ateliers sur l'artisanat, les activités des entreprises et le commerce, afin de
redynamiser l'investissement et les échanges commerciaux.  Toutefois, ces efforts s'étaient heurtés à
des problèmes divers, notamment du fait que de très nombreux agents économiques, directeurs
administratifs et décideurs politiques n'étaient pas entièrement convaincus des avantages du systèmecommercial prôné par l'OMC.  Il était donc néce ssaire d'assurer une formation et d'échanger des
renseignements pour expliquer les objectifs et le programme de l'OMC ainsi que la contribution de
cette organisation au développement du Gabon.  Le pays avait besoin d'une assistance et d'une
coopération multilatérales et bilatérales pour pouvoir participer au processus de mondialisation.
96. Le représentant de la République dominicaine a dit que son gouvernement avait procédé aux
réformes institutionnelles nécessaires pour mettre pleinement en œuvre les Accords du Cycle
d'Uruguay.  Il avait favorisé son intégration régionale avec des pays de l'hémisphère occidental etavait signé un traité de libre-échange avec l'Amérique centrale en 1998.  En outre, ses négociations
avec la CARICOM étaient en bonne voie et allaient lui permettre de libéraliser ses échanges avec les
signataires de cet accord.  Pour examiner la question de la mise en œuvre des Accords du Cycle
d'Uruguay, il était important de bien évaluer les problèmes auxquels les pays en développement
étaient confrontés, et de déterminer dans quelle mesure ces pays pouvaient exercer les droits dont ilsjouissaient au titres desdits accords.  Les mesures de sauvegarde transitoires ne devaient être
employées qu'avec précaution dans le domaine des textiles;  il ne fallait pas les appliquer sans
justification aux pays bénéficiant de réductions tarifaires préférentielles.  Dans ce domaine particulier,
le mécanisme de règlement de différends n'avait pas permis de régler les problèmes.  Pour améliorer
la participation des pays en développement, il convenait de leur transférer des technologies et des'engager à leur accorder de meilleurs accès aux marchés.  Il s'était avéré difficile d'atteindre les
objectifs des Accords de Marrakech, en particulier ceux de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce.  Les Membres devaient tenter de déterminer quels étaient les mécanismes dont ils
disposaient pour promouvoir l'investissement à l'échelle mondiale.  L'intervenant a espéré que leprochain cycle de négociations débuterait en 1999, qu'il serait équilibré et équitable et qu'il
contribuerait au bien-être de chacun.
97. Le représentant du Niger a dit que l'évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration
ministérielle de Singapour et du Plan d'action en faveur des pays les moins avancés offrait l'occasion
de voir dans quelle mesure la communauté internationale était prête à fournir une assistance technique
au Niger, et de constater l'engagement de ce pays dans le nouveau système commercial.  Le Niger
avait apprécié la Réunion de haut niveau organisée en faveur des pays les moins avancés, et songouvernement entendait observer de près la manière dont les pays développés allaient mettre en
œuvre les résultats de ces travaux, notamment en ce qui concernait la fourniture de l'assistance
technique dont le pays avait besoin pour promouvoir, entre autres,  l'investissement.  De plus, en tant
que pays moins avancé importateur net de produits alimentaires, le Niger souhaitait trouver une
solution aux problèmes liés aux déséquilibres du commerce des produits alimentaires.  Songouvernement s'était engagé dans un programme de réforme économique et juridique pour se préparer
à la libéralisation du commerce.  La participation du secteur privé avait déjà commencé à prendre de
l'importance.  Avant la fin de 1998, des débats seraient organisés avec ce secteur pour résoudre les
problèmes politiques que celui-ci pouvait rencontrer, ainsi que pour décider des améliorations qui
s'imposaient dans le domaine de l'environnement et pour prendre des mesures destinées à favoriser denouveaux investissements.  Le Niger aurait besoin que la communauté internationale l'aide davantage
dans ces efforts en lui accordant un traitement spécial et différencié.
98. Le représentant du Botswana a réaffirmé l'engagement de son pays envers un système
commercial multilatéral fondé sur des règles et sur les principes de la transparence, du consensus et de
la prévisibilité.  Il a déclaré qu'à la Conférence ministérielle de Singapour, on avait déjà constaté quela majorité des pays en développement, et notamment ceux d'entre eux qui étaient les moins avancés,WT/MIN(98)/WS/M/1
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avaient pris du retard dans la mise en œuvre des obligations prises dans le cadre de l'OMC, et plus
particulièrement dans le domaine des notifications et  de l'élaboration d'une législation adéquate.  À cet
égard, on s'est accordé à dire qu'une assistance technique ciblée était un préalable indispensable pour
que les pays en développement puissent s'acquitter de leurs obligations découlant de l'OMC.  Il
convenait de réunir au sein de l'organisation d'autres séminaires portant sur des secteurs particuliers,non seulement pour sensibiliser l'opinion publique, mais aussi pour associer à ces travaux la société
civile de telle sorte qu'elle puisse jouer un rôle notable dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC.
Le Botswana était entièrement favorable à l'idée de faire participer aux travaux de l'OMC la société
civile au sens large.  C'était la seule solution pour que les différents peuples puissent comprendre le
système commercial mondial et entreprennent de pa rticiper à sa restructuration pour le plus grand
bénéfice de chacun.  Néanmoins, pour qu'on parvienne à ce résultat, il était encore plus urgent d'aider
les pays en développement à se doter d'une capacité d'échanges.  L'intervenant a noté avec satisfactionles progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle de Singapour sur les pays
les moins avancés.  Il a vivement engagé toutes les organisations concernées à conserver la
dynamique de la mise en œuvre du programme d'a ssistance.  Bien qu'on ait beaucoup progressé dans
l'application de certaines décisions prises à Singapour, les Membres et le Secrétariat devaient
poursuivre leurs efforts d'assistance aux pays en développement, et en particulier à ceux d'entre euxqui étaient importateurs nets de produits alimentaires.  Il convenait en outre d'élaborer un programme
spécial d'assistance destiné à ces derniers pays, comme le prévoyait l'Accord de Marrakech.
99. Le représentant du Sri Lanka a dit que son gouvernement accordait une grande importance à
la pleine mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay et aux engagements en matière d'accès aux
marchés qui concernaient les produits intéressant les pays en développement, par exemple dans lessecteurs de l'agriculture, des textiles et d'autres produits industriels.  L'accès à ces marchés était
l'élément déterminant de la mise en œuvre des accords.  Le Sri Lanka accordait aussi beaucoup
d'importance à la Décision ministérielle sur les pays importateurs nets de produits alimentaires,
puisqu'il importait lui-même des denrées telles que le lait et le riz.  La mise en œuvre de cette
Décision était hautement prioritaire.  Les accords de commerce régionaux étaient aussi très importantspour le Sri Lanka, d'autant que celui-ci était membre de l'Arrangement commercial préférentiel de
l'Asie du Sud.  Ces accords devaient être considérés comme une sorte de tremplin permettant de
parvenir ultérieurement à une plus large libéralisation des échanges.  À terme, ils seraient tous
fusionnés en un seul environnement commercial mondial.  Une assistance technique favoriserait
d'ailleurs l'intégration des accords en question dans le marché mondial.  L'octroi de cette assistance
était déterminante pour le Sri Lanka, en particulier dans le domaine du règlement des différends.  Bien
que le nouveau mécanisme soit transparent, son emploi était fort complexe et exigeait beaucoup decompétences;  aussi les pays tels que le Sri Lanka avaient-ils besoin d'une assistance technique pour
s'en servir correctement.  Ils avaient aussi besoin  de ce genre d'assistance pour mettre en œuvre les
différents accords, et notamment pour se conformer aux prescriptions concernant les notifications, ces
dernières ne devant pas devenir un obstacle non tarifaire.  Au demeurant, le Centre du commerce
international devait, lui aussi, fournir une assistance technique aux pays en développement.
100. Le représentant de Macao a dit qu'à l'heure où le système multilatéral célébrait son
cinquantième anniversaire, Macao envisageait avec optimisme son renforcement et le rôle très utile
que la libéralisation du commerce pouvait jouer dans le cadre des règles de l'OMC.  Évoquant
l'Accord sur les textiles et les vêtements, l'orateur a déclaré que la deuxième étape de la libéralisation
venait juste de commencer, et que les secteurs des textiles et des vêtements allaient êtreprogressivement intégrés dans les règles du GATT et de l'OMC.  Il s'est toutefois inquiété des
protections très importantes que les pays importateurs avaient conservées, et jugeait essentiel que
l'esprit de libéralisation inhérent à l'Accord soit pleinement respecté.  L'ouverture des marchés des
textiles et des vêtements devait être progressive mais notable, afin qu'on puisse procéder à des
ajustements au fur et à mesure du processus et éviter une exposition brutale à la concurrence. Macaoinvitait tous les pays importateurs à adopter des mesures constructives, à mettre fin aux traitements
discriminatoires dans ce secteur et à s'abstenir de créer de nouvelles formes de protectionnisme par leWT/MIN(98)/WS/M/1
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biais de procédures antidumping ou d'autres procédures administratives.  Les succès que le système
commercial multilatéral avait remportés au fil des ans pouvait s'expliquer par la solidité de ses
principes fondamentaux de réglementation juridique, de non-discrimination et de prise de décisions
par consensus.  Néanmoins, pour que ces principes soient appliqués de manière équitable, il fallait
rester conscients de la disparité des puissances économiques et des capacités de négocier desMembres.  Selon Macao, la mise en œuvre pleine et effective des Accords du Cycle d'Uruguay devait
être considérée comme une étape essentielle dans l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations.
Pour autant, Macao estimait que le renforcement des résultats du Cycle d'Uruguay restait un objectif
majeur, car il conférait au système commercial multilatéral un rôle de plus en plus important dans la
promotion de la croissance, de l'emploi et du dé veloppement à l'échelle mondiale.  Face aux enjeux de
la mondialisation de l'économie, un système commercial multilatéral ouvert et transparent pouvait
jouer un rôle fondamental;  il était donc important que les pays en développement puissent participer àce système de manière effective et équitable. Macao a exhorté l'OMC de fournir davantage
d'assistance technique aux pays en développement afin que ceux-ci puissent mettre en œuvre les
accords d'une façon appropriée.
101. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a dit que, depuis la dernière Conférence ministérielle
qui s'était tenue à Singapour il y a moins de deux ans, les pays en développement Membres avaient
assisté à une accélération de la mondialisation et de la libéralisation.  On avait conclu des Accords sur
les télécommunications de base, sur les services financiers et sur les technologies de l'information, ce
qui avait encore accéléré le rythme déjà élevé auquel le monde en développement était tenu d'ouvrir
ses marchés à la concurrence étrangère.  Cette libéralisation galopante qui intervenait dans des
secteurs reposant sur des technologies de pointe avait essentiellement profité aux pays déjàsuffisamment équipés pour en tirer parti.  On avait beaucoup parlé du potentiel que ces accords
présentaient pour les pays en développement, qui allaient bénéficier de leur synergie.  Or l'intervenant
se joignait aux autres orateurs qui avaient exprimé leur préoccupation devant l'absence d'avantages
concrets liés à ces accords sectoriels;  il mettait la Conférence ministérielle au défi de résoudre
certains des problèmes consécutifs à cette rapide libéralisation et de mettre face à leurs responsabilitéscertains partenaires commerciaux qui hésitaient encore à se conformer aux règles de l'OMC.  Ainsi, à
titre d'exemple, le processus de libéralisation exigeait que les entreprises du secteur public soient
privatisées d'une manière ouverte et transparente afin que toutes les parties intéressées puissent entrer
en concurrence sur un pied d'égalité.  Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago avait adopté de larges
mesures de réforme commerciale et économique dans le but spécifique de promouvoir une croissance
menée par les exportations et un développement reposant sur la facilitation du commerce, la
diminution des droits de douane et l'élargissement des accès aux marchés.  Or les entreprises privéesconcernées par ces mesures risquaient aujourd'hui, après avoir fonctionné tant d'années en stricte
conformité avec les règles du commerce multilatéral, d'être victimes de restrictions unilatérales
découlant manifestement du fait qu'elles étaient auparavant des entreprises publiques.  Les petits pays
en développement comme la Trinité-et-Tobago se trouvaient à la merci des grands pays développés
même lorsqu'ils se conformaient aux obligations de l'OMC.  Cette organisation avait la responsabilitéde créer un environnement dans lequel chacun se trouverait sur un pied d'égalité et de dissuader les
plus forts de prendre des mesures unilatérales.  C'était dans cet esprit, souhaitait-il, que la présente
session de la Conférence ministérielle allait fixer les grands principes en fonction desquels les organes
de l'OMC s'efforceraient de résoudre les problèmes des pays en développement liés à la mise en
œuvre des accords existants.
102. Le représentant d'Haïti a déclaré que le problème majeur des pays les moins avancés tenait à
la faiblesse de leur capacité de production et à leur difficulté d'exporter leurs marchandises, qui
entraînaient leur marginalisation.  Le faible niveau des exportations des pays les moins avancés
pouvait s'expliquer par des problèmes institutionnels et infrastructurels, ainsi que par le manque de
ressources humaines.  La Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés laissaitespérer à ceux-ci que la libéralisation du commerce profiterait à leurs exportations.  Haïti se
réjouissait des résultats de cette réunion et des engagements pris à cette occasion.  Le pays était toutWT/MIN(98)/WS/M/1
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disposé à prendre les mesures qui lui incombaient dans le cadre de ces résultats.  Il était le seul pays
moins avancé de toutes les Amériques, alors qu'il se trouvait géographiquement très proche du plus
grand pays industrialisé du continent.  Cette situation était aussi embarrassante qu'intolérable.
L'intervenant a lancé un appel aux voisins d'Haïti pour qu'ils partagent avec ce pays leur expérience
du développement institutionnel, de la formation technologique et d'autres domaines.
103. Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a dit que lorsque son pays avait accédé à
l'OMC, il n'avait pas eu conscience du nombre considérable d'accords qu'il lui fallait comprendre et
auxquels il devrait se conformer.  Les petits pays en développement ne disposaient tout simplement
pas de la capacité institutionnelle nécessaire pour gérer tous ces accords, et encore moins pour les
appliquer.  Dans plusieurs pays, le secteur privé connaissait mal les accords et leurs conséquences.
L'intervenant a réaffirmé que l'OMC et d'autres institutions des Nations Unies devaient accorder de
toute urgence une assistance technique aux pays en développement dans ce domaine.  Il avait apprécié
les séminaires tenus par l'OMC et la CNUCED sur les prescriptions et les Accords de l'OMC, et
estimait qu'il était nécessaire d'organiser d'autres séminaires de ce genre.  S'agissant de la mise en
œuvre des Accords de l'OMC, la Papouasie-Nouvelle-Guinée avait lancé de grands programmes
d'ajustement structurel et de réforme pour introduire davantage de souplesse dans ses structures,
notamment dans les secteurs du commerce et de l'investissement.  Ces programmes avaient été mis enplace en collaboration avec la Banque mondiale et le FMI.  L'orateur a suggéré que les Accords de
l'OMC soient simplifiés de telle sorte que les Membres puissent plus facilement les mettre en œuvre,
compte tenu du fait que de nombreux pays avaient des difficultés à les appliquer.  Les Membres
commençaient à avoir des problèmes à gérer les volumes considérables de documents qu'ils recevaient
régulièrement.  Le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée n'avait qu'une expérience limitée dela mise en œuvre des Accords de l'OMC, et les avantages de la libéralisation du commerce risquaient
de ne pas se concrétiser avant un certain temps.  En outre, pendant les deux années au cours
desquelles il avait appliqué les Accords, il s'était heurté à de graves problèmes.  Les préférences
commerciales qui étaient accordées à la Papouasie-Nouvelle-Guinée et à d'autres membres du Groupe
de pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au titre de la Convention de Lomé étaient désormaissérieusement compromises et risquaient de disparaître dans un proche avenir.  Selon l'ONU, sur les
71 États membres de l'ACP, 38 comptaient parmi les plus pauvres du monde.  La plupart de ces pays
avaient une économie fragile, et leurs exportations étaient fortement dépendantes du marché de la
Communauté européenne.  Il convenait donc d'envisager sérieusement le maintien des préférences
commerciales actuellement accordées au titre de la Convention de Lomé.  Certes, les principes
fondamentaux de la libéralisation commerciale méritaient d'être soutenus, mais d'un autre côté les
petits pays en développement ne pouvaient se mesurer sur un pied d'égalité aux pays développés etindustrialisés.  Nier cette réalité ne ferait qu'aggraver les problèmes actuels du monde en
développement.  Il fallait accorder aux pays en développement le temps nécessaire pour qu'ils
puissent diversifier et restructurer leurs économies.  Les pays développés devaient en outre apporter
leur assistance pour contribuer à stimuler la croi ssance des pays en développement.  Par ailleurs,
l'application des prescriptions sanitaires et phytosanitaires constituaient un autre sujet de vivepréoccupation.  Si l'orateur reconnaissait l'importance de se conformer strictement aux prescriptions
en matière de santé, il réfutait par contre l'idée se lon laquelle tous les produits alimentaires provenant
des pays en développement devaient faire l'objet d'une étroite surveillance.  Cette idée avait donné
naissance à de nouveaux obstacles invisibles aux exportations des pays en développement.
L'intervenant a vivement engagé l'OMC à veiller de façon vigilante à ce que cette discrimination nepuisse prendre racine, et à s'efforcer de comprendre les difficultés auxquelles les pays en
développement, et plus particulièrement les petites économies vulnérables, se trouvaient confrontés
dans la réalité.
104. Le représentant du Nigéria a dit que son pays était attaché aux règles et aux disciplines du
système commercial multilatéral, et qu'il était déterminé à honorer ses obligations contractuelles.  Les
problèmes liés à la distribution inégale des avantages du système commercial, la marginalisation des
pays en développement et la lenteur de leur intégration, les effets limités de l'assistance technique et leWT/MIN(98)/WS/M/1
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fait que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié ne suffisaient pas à régler ces
problèmes étaient des sources d'instabilité pour le système tout entier.  Ces problèmes devaient être
étudiés et gérés de manière adéquate.  Il convenait aussi de mettre davantage l'accent sur la dimension
du développement dans les Accords de l'OMC, dans les travaux du Secrétariat et dans l'ensemble du
système commercial multilatéral.  L'intégration de cette dimension dans les travaux de l'OMC étaitlogique et reposait sur la reconnaissance du fait que si le commerce était bien le principal moteur de la
croissance, le lien entre commerce et prospérité n'était pas pour autant automatique et nécessitait des
politiques de développement appropriées.  En outre,  conformément à l'article III-5 de l'Accord sur
l'OMC, il fallait rendre plus cohérente l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.
Au-delà du statut d'observateur qu'ils s'accordaient mutuellement dans leurs réunions respectives, le
Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'OMC devaient s'attaquer ensemble aux
problèmes économiques de nature commerciale auxquels beaucoup de Membres de l'OMC setrouvaient confrontés.  Il était également urgent d'aider les pays africains à se doter de la capacité
nécessaire pour participer de façon effective au mécanisme de règlement des différends, et de mettre
un terme à la situation très anormale résultant de la quasi-absence de représentants africains dans les
groupes spéciaux créés aux fins du règlement des différends.
105. Le Nigéria approuvait les propositions figurant dans le Rapport du Directeur général sur les
résultats et le suivi de la Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés, et espérait que
les résultats de cette réunion seraient étendus à d'autres pays africains en développement.  En
revanche, il s'inquiétait particulièrement de son manque de compétences et de capacités techniques, de
la rareté des accès aux marchés, et de l'imposition d'obstacles tarifaires et non tarifaires ainsi que de
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Il estimait que ces questions de mise en œuvre devaient fairel'objet d'une plus grande attention, et qu'il n'y avait aucune urgence à entamer l'examen de nouveaux
problèmes, sans préjudice de la poursuite des débats prévus dans le programme incorporé.  Il fallait
surtout abolir les obstacles au commerce touchant le s pays en développement.  Le Nigéria continuait à
accorder une grande importance à l'investissement étranger direct dans son économie, et à l'accès aux
technologies de pointe et aux différentes compétences.  C'est pourquoi il avait accordé une hautepriorité à l'échange de renseignements et au processus de formation qui se déroulaient au sein du
Groupe de travail des liens entre commerce et investissement.  L'intervenant a rappelé qu'une pleine
mise en œuvre de tous les Accords de l'OMC était indispensable à la crédibilité du système
commercial.  Elle permettrait d'apporter la stimulation et de conserver l'élan nécessaires aux
négociations qui seraient menées par la suite dans de nouveaux domaines, ainsi qu'à l'expansion de
l'effort de libéralisation vers d'autres secteurs.  Si les accords actuels n'étaient que partiellement mis en
œuvre, les avantages prévus resteraient théoriques et ne se concrétiseraient jamais.  Beaucoup de paysen développement, y compris le Nigéria, s'étaient se ntis trahis en voyant certains pays comptant parmi
les plus ardents défenseurs de la libéralisation commerciale continuer de protéger différents secteurs
de leur économie, notamment l'agriculture.  Les pays en développement se voyaient ainsi dans
l'impossibilité d'accroître leurs revenus agricoles et de diversifier leurs exportations.  Pour préserver la
crédibilité du système et la dynamique de la libéralisation, il convenait d'appliquer pleinement lesaccords actuels, mais à un rythme qui soit réaliste pour les pays en développement.  L'OMC avait déjà
entrepris d'aider ces pays, mais il restait encore beaucoup à faire.
106. Le représentant de la Pologne a dit qu'à la première Conférence ministérielle, son pays s'était
déclaré satisfait de la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Depuis lors, ce processus avait continué
de se dérouler de manière satisfaisante, et des progrès avaient été accomplis dans différents domaines,notamment dans les services financiers.  Le système de l'OMC était complexe et exigeait des
capacités juridiques et administratives particulières.  Cette charge était excessive pour certains
Membres, qui commençaient à connaître des reta rds.  L'intervenant était convaincu que la
transparence était un objectif souhaitable, mais qu'on devait l'atteindre de la manière la plus simple
possible.  La Pologne appliquait les règles de l'OMC et libéralisait son commerce des marchandises etdes services conformément aux obligations établies par cette organisation.  Elle accordait une grande
importance au système de règlement des différends, qui constituait l'un des piliers du systèmeWT/MIN(98)/WS/M/1
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commercial multilatéral.  Au demeurant, aucune enquête n'avait été ouverte à l'encontre de la Pologne
au sein de ce système.  L'entrée de ce pays dans l'Union européenne renforcerait son engagement
envers l'OMC.  La majeure partie des échanges commerciaux polonais relevaient d'accords
commerciaux régionaux.  Ceux-ci étaient compatibles avec les règles de l'OMC, et l'on pouvait
considérer qu'ils allaient dans le sens de la libéralisation du commerce mondial.  La Pologne n'avaitnullement l'intention d'empêcher quiconque d'exercer son droit d'analyser la compatibilité desdits
accords avec les règles de l'OMC.  Cependant, elle estimait que ces examens ne devaient pas reposer
uniquement sur les critères définis à l'article XXIV du GATT de 1994 et sur la pratique concernant
leur application.
107. Le représentant du Guyana a dit que son gouvernement était attaché i) à promouvoir un
système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire, loyal et équitable qui permette aux pays
-  et notamment aux pays en développement - d'améliorer leur économie et le niveau de vie de leurspeuples en assurant un développement économique durable;  ii) à améliorer l'accès aux marchés pour
le commerce de marchandises et de services;  iii) à promouvoir et soutenir des politiques aussi bien
nationales qu'internationales destinées à faire en sorte que la croissance économique et la protection
de l'environnement se renforcent mutuellement;  et iv) à favoriser l'élaboration de politiques
économiques mondiales qui protègent les intérêts vitaux des petites économies vulnérables du mondeen développement.  Bien des succès avaient été remportés depuis Singapour, en particulier avec la
conclusion des Accords sur les télécommunications de base et sur les services financiers, et la mise en
œuvre de l'Accord sur les technologies de l'information.  Le système de règlement des différends
fonctionnait bien, mais on pouvait encore l'améliorer.  La composition de l'OMC s'était élargie, et de
nouveaux Membres étaient en cours d'accession.  Ces succès s'étaient traduits par une contributionnotable de l'OMC à la croissance économique, à l'emploi et à la stabilité.  Il convenait toutefois
d'examiner de plus près l'incidence de l'organisation au niveau national, en particulier dans les petites
économies.  Le Guyana avait lancé un programme complet d'ajustement structurel en collaboration
avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.  Il admettait qu'il était important de
restructurer son économie afin de pouvoir profiter des perspectives offertes par la libéralisation dusystème commercial multilatéral.  Toutefois, le poids de sa dette était considérable.  Le service de la
dette calculé en pourcentage des recettes courantes n'avait cessé d'augmenter, passant de 42,6 pour
cent en 1996 à 54,1 pour cent en 1997, et la situation allait encore s'aggraver en 1998.  La balance des
opérations courantes avait perdu 10,2 milliards de dollars guyanais entre 1995 et 1997, et le pays
continuait à enregistrer des sorties nettes de capitaux.  L'orateur s'est donc félicité de l'initiative prise
par les institutions financières multilatérales à l'égard des pays pauvres très endettés, et il a demandé
que tout soit mis en œuvre pour résoudre le problème de l'endettement.  Face à l'expansioncommerciale et à l'amélioration du niveau de vie intervenant dans le monde développé, il convenait
d'aider les pays en développement à bénéficier des mêmes améliorations, faute de quoi les populations
indigentes de ces pays risquaient de se trouver contraintes de produire de la drogue et de l'exporter
vers les pays développés.  C'était une situation qu'il fallait éviter à tout prix.  L'intervenant estimait
que pour parvenir à bâtir un seul et unique "village mondial", il fallait instaurer un cadre politique quirepose sur la prééminence du droit, la démocratie et une saine gestion, et qui fonctionne selon le
principe du consensus.
108. Le représentant de Fidji a dit que pour les pays en développement, dont les ressources étaient
fort limitées, il convenait sans nul doute de se concentrer sur les questions de mise en œuvre de
l'Accord sur l'OMC.  En effet, ces pays avaient pris du retard dans ce domaine par rapport aux paysdéveloppés, et n'avaient pas encore mis en place l'administration nationale chargée de superviser et de
coordonner les nombreuses prescriptions en matière de notification.  En outre, ils avaient besoin
d'élaborer et d'appliquer les législations et les politiques qui leur faisaient encore cruellement défaut,
et de mettre en place les activités et les procédures nécessaires pour honorer leurs engagements.
109. Le représentant de l'Ouganda a déclaré que l'objectif consistant à faciliter et à promouvoir le
développement économique des pays en développement était repris dans les Accords du CycleWT/MIN(98)/WS/M/1
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d'Uruguay.  Comme l'indiquait clairement le préambule de l'Accord de Marrakech, "il est nécessaire
de faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés
d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux
nécessités de leur développement économique".  Si la mondialisation et la libéralisation avaient
amélioré l'efficacité du commerce, elles avaient également entraîné la marginalisation des pays endéveloppement, et en particulier des moins avancés d'entre eux.  Beaucoup de pays de disposaient pas
des différents éléments - ressources matérielles, financières et humaines et infrastructures
institutionnelles - nécessaires pour pénétrer les marchés internationaux en étant réellement
compétitifs.  Les contraintes pesant sur l'offre nationale limitaient considérablement la capacité de
réaction des exportations de ces pays, ainsi que leur capacité de profiter des éventuels accès aux
marchés.
110. Le priorité absolue pour l'Ouganda, comme d'ailleurs pour tous les pays en développement,
était de faire en sorte que les accords résultant du programme de négociations multilatérales
soutiennent la stratégie de développement économique national de ces pays, et favorisent en
particulier le rôle joué par le commerce.  L'investissement et la suppression des obstacles
économiques étaient déterminants pour renforcer la capacité de ces pays de gérer leur propre
processus de développement.  L'Ouganda était attaché à la libéralisation économique et commerciale.Bien qu'il soit un pays moins avancé, son régime économique et commercial comptait parmi les plus
libéraux du monde.  Si les économies de ce type permettaient bien d'attirer les investissements,
d'accroître la production, d'améliorer la qualité des produits, de respecter les normes et de profiter des
perspectives offertes par le système commercial multilatéral, leur libéralisation devait néanmoins
pouvoir s'appuyer sur un environnement international favorable.  Or il fallait, à cet effet, résoudre lesproblèmes de l'endettement, de l'accès aux marchés et des contraintes pesant sur l'offre.
111. En tant que pays en développement, l'Ouganda accordait une grande importance à la mise en
œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  Pour ce pays comme pour d'autres, le succès de l'OMC se
mesurerait au regard du rôle que cette mise en œuvre jouerait dans le développement de leur
économie.  L'OMC devrait faire le bilan du processus de mise en œuvre afin d'évaluer dans quellemesure les perspectives de croissance économique et de développement durable des pays en
développement s'étaient concrétisées, comme le laissaient espérer les Accords du Cycle d'Uruguay.
Pour la plupart des pays en développement, l'application de ces accords était une lourde tâche, qui
nécessitait donc une assistance technique poussée.  Ainsi, un certain nombre de pays ACP avaient eu
des difficultés à honorer leurs obligations de notification et à tirer parti des possibilités offertes par les
accords en raison de la faiblesse de leurs ressources humaines et de leurs capacités institutionnelles.
Ces pays avaient aussi eu du mal à respecter les délais prévus pour les périodes de transition.  Il étaiturgent de leur accorder les ressources techniques et financières dont ils avaient besoin pour mettre
leur législation nationale en conformité avec les accords.  Les arrangements de transition n'avaient pas
pour seul but d'accorder aux pays en développement  un délai d'adaptation plus long.  Ils reposaient
aussi sur l'hypothèse implicite selon laquelle on allait accorder à ces pays, et en particulier aux pays
les moins avancés, une aide économique destinée à leur permettre de se développer jusqu'au stade oùils seraient en mesure de se conformer aux Accords du Cycle d'Uruguay et d'en retirer des avantages.
Le Groupe ACP avait soutenu l'initiative en faveur des pays les moins avancés tout en soulignant la
nécessité de prendre des mesures et d'instaurer des mécanismes appropriés pour que les décisions
puissent être mises en œuvre de manière effective.  Les pays vulnérables ou à faibles revenus ainsi
que les économies sans littoral et les petites économies insulaires souffraient de faiblesses trèsdiverses;  aussi l'OMC devait-elle leur accorder une attention toute particulière.  L'Ouganda exhortait
l'OMC et d'autres organisations de renforcer l'assistance technique qu'elles accordaient aux pays ACP
pour que ceux-ci puissent répondre à leurs besoins spécifiques.  Cette assistance devait les aider à la
fois à comprendre les différents Accords du Cycle d'Uruguay et à acquérir la compétence nécessaire
pour honorer leurs obligations dans le cadre de l'OMC, ainsi qu'à se débarrasser des contraintes quipesaient sur l'offre.  S'agissant du processus d'accession, les pays en développement, et en particulier
les petites économies et les économies insulaires, ne devaient pas être tenus de contracter d'autresWT/MIN(98)/WS/M/1
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obligations que celles qui découlaient de la stricte application des Accords de l'OMC.  Par ailleurs,
pour faciliter l'intégration des pays en développement dans une économie mondialisée et libéralisée, le
secteur privé devait jouer un rôle vital de consolidation du développement.  Le système commercial
multilatéral devait donc se doter de mesures destinées à stimuler le secteur privé dans les pays en
développement.  Enfin, l'Ouganda a instamment de mandé à l'OMC et aux institutions de Bretton
Woods d'améliorer leur coordination dans l'élaboration de politiques à l'échelle mondiale.
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