 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/94/Add.3 
7 juin 2004 
 (04-2455) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 25 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
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Denrées alimentaires d'origine animale (viandes fraîc hes, y compris celles de volaille et de gibier, 
mollusques bivalves vivants, produits de la pêche et lait et produits laitiers) 
 
 La proposition numéro 2 notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/94 (daté du 18 septembre 2000) a été adoptée sous le titre:  Rè glement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et 
du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées 
alimentaires d'origine animale (Journal officiel de l'UE, L139, Volume 47, 30 avril 2004, pages 55 
à 205).  
  Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_139/l_139 20040430fr00550205.pdf  
Anglais: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_139/l_139 20040430en00550205.pdf  
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_139/l_139 20040430es00550205.pdf  
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
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