. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/4
5 septembre 2003
(03-4646)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation de Sainte-Lucie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électrodomestiques (étiquetage)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 53, 2002:  Labelling of
Domestic Electrical Appliances (Étiquetage des appareils électrodomestiques)
6. Teneur:   Spécifie les prescriptions générales en matière d'étiquetage des appareils
électrodomestiques.  Entre autres prescriptions normatives, un appareil électrodomestique
vendu emballé doit lui-même porter un étiquetage distinct de celui qui est apposé surl'emballage.  D'autres normes sont d'application dans le cas des appareils vendus emballés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
Bureau de normalisation de Sainte-Lucie projette de recommander à son Ministreresponsable que cette norme soit déclarée d'application obligatoire afin de protéger les
consommateurs contre le danger et de faire en sorte que les consommateurs ou les
utilisateurs soient adéquatement renseignés.
8. Documents pertinents:
- Commission électrotechnique internationale (CEI), Publication 69:1985
- Prescriptions de sécurité pour les appareils électroniques et similaires à usage
domestique et analogue
- Commission électrotechnique internationale (CEI) 60335-Éd. 4.0 b - Appareils
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1:  Prescriptions générales
- Trinidad and Tobago Standard, TTS 21 10 500:  Part 13:  1988 Requirements for
Labelling – Part 13 – Labelling of Domestic Electrical Appliances  (Norme de
Trinité-et-Tobago – Prescriptions en matière d'étiquetage – Partie 13 – Étiquetage
des appareils électrodomestiques)G/TBT/N/LCA/4
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }-
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry Point
Heraldine Rock Building, 4th Floor,
John Compton Highway
Castries
Sainte-Lucie
Téléphone: (+758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax: (+758) 452 3561
Courrier électronique: slbs@candw.lc
Site Web: www.slbs.org.lc