ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS184/17
26 novembre 2003
(03-6144)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS
PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD EN
PROVENANCE DU JAPON
Demande de modification du délai raisonnable
La communication ci-après, datée du 21 nove mbre 2003, adressée par la délégation des
États-Unis au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de cette
délégation.
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En ce qui concerne le différend États-Unis – Mesures antidumping appliquées à certains
produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon  (WT/DS184), les États-Unis proposent
que le "délai raisonnable" pour la mise en œuvre des recommandations et décisions de l'Organe de
règlement des différends (ORD) soit modifié de manière à ce qu'il arrive à expiration le
31 juillet 2004.
Les États-Unis estiment que cette prorogati on contribuerait à la réalisation d'un objectif
essentiel du système de règlement des différends, qui est d'arriver à une solution mutuellement
satisfaisante des différends.  Les États-Unis tiennent des consultations avec le gouvernement japonaisau sujet de cette proposition.
Les États-Unis demandent que l'ORD approuve ce tte proposition et, à cette fin, ils demandent
que l'ORD tienne une réunion le 10 décembre 2003 pour examiner cette question.
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