 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/560 
23 janvier 2004 
 
 (04-0236) 
 Original:   anglais 
  
 
IRAQ – DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Communication de l'Iraq
 
  
 Le Ministre iraquien du commerce a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, 
datée du 21 janvier 2004.  
_______________ 
  
 Au nom du gouvernement de la République d'Ira q, j'ai l'honneur de  demander le statut 
d'observateur auprès du Conseil général de l'Or ganisation mondiale du commerce (OMC) et de ses 
organes.   Le gouvernement iraquien ét ait signataire de l'Accord de La Havane de 1947 et, en 
conséquence, avait le statut d'observateur aux sessions des PARTIES CONT RACTANTES de l'Accord 
général sur les tarifs douaniers et le co mmerce jusqu'à la création de l'OMC. 
  Le statut d'observateur devr ait nous aider à mieux comprendre les règles et procédures de 
l'Organisation, et faciliter l'établissement par notre pays d'une demande d'accession à l'OMC. 
 
 Conformément au règlement intéri eur du Conseil général, j'ai le  plaisir de vous faire parvenir 
ci-joint le rapport du gouvernement ir aquien sur la politique de la Ré publique d'Iraq dans les domaines 
de l'économie et du commerce extérieur.   Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la présente demande au Conseil général dans 
les meilleurs délais. 
 
_______________ 
 WT/L/560 
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 APERÇU DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET DU RÉGIME DE  
COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA RÉPUBLIQUE D'IRAQ 
  LE PAYS 
  Le territoire de la République d'Iraq s'étend à l'extrémité nord-ouest du golfe Arabique sur une 
superficie de 438 446 kilomètres carrés.  Il est bordé  au nord par la Turquie, à l'est par l'Iran, au 
sud-est par le golfe Arabique, au sud par le Koweït et  l'Arabie saoudite, et à l'ouest par la Syrie et la 
Jordanie.  Le point culminant de son relief est un pic sans nom d'une altitude de 3 611 mètres, et son 
point le plus bas se situe au niveau de la mer.  
  L'Iraq compte approximativement 25 millions d'ha bitants, dont 6 millions environ vivent dans 
la capitale, Bagdad.  Parmi les autres grandes vill es figurent Bassorah, Mossoul et Karkuk, dont la 
population était estimée en 2000 à 1,5 million, 1,2 million et 535 000 habitants, respectivement. 
 
 En 2001, les exportations de l'Iraq, consistant pr incipalement en pétrole brut, se sont chiffrées 
à 15,8 milliards de dollars, et ses importations, a ux premiers rangs desquelles figurent les produits 
alimentaires, les médicaments et les machines, à 11 milliards de dollars EU.  
LE GOUVERNEMENT 
  Depuis le 13 mai 2003, l'Iraq est administré par l' Autorité provisoire de la Coalition, dont les 
pouvoirs, les responsabilités et les obligations sont r econnus par le Conseil de sécurité de l'ONU dans 
sa résolution 1483, en date du 22 mai 2003.  L'Autor ité provisoire est une administration transitoire 
chargée, à titre intérimaire, de rétablir des conditions de sécurité et  de stabilité en Iraq, d'aider à mettre 
en place des institutions de gouvernance nationales et  locales représentatives, au sein desquelles le 
peuple iraquien pourra déterminer librement son prop re avenir politique et préserver sa liberté et sa 
sécurité dans le cadre d'un État de droit, et de faciliter le redressement de l'économie et une 
reconstruction et un développement durables.   Depuis le 13 juillet 2003, le Conseil de gouve rnement de l'Iraq (le "Conseil"), composé de 
25 membres, qui représente les différentes composantes religieuses, ethniques et politiques du peuple 
iraquien, est l'organe principal chargé de l'admini stration provisoire de l'Iraq.  Le Conseil a nommé 
des ministres iraquiens, pris des dispositions pour  assurer la représentation de l'Iraq au niveau 
international et arrêté le budget na tional pour 2004.  Parmi les 25 ministères iraquiens existants, le 
Ministère du commerce a la responsabilité générale  de la politique commerciale, tandis que le 
Ministère de l'intérieur est chargé de faire appli quer la réglementation douanière.  Le Ministère des 
finances est chargé de la taxation et du recouvr ement de la plupart des impôts perçus en Iraq. 
  Le 16 novembre 2003, le Conseil a annoncé que l' Autorité provisoire de la Coalition serait 
dissoute le 30 juin 2004 et qu'un nouvel organe, l'Ad ministration iraquienne transitoire, exercerait 
alors l'autorité souveraine.  En outre, le Conseil s'est engagé à organiser d es élections démocratiques 
et à établir un projet de constitution.  Pour l'heur e, le territoire iraquien est divisé en 18 gouvernorats 
aux fins de son administration à l'échelon régional.   Il existe dans tout le pays des tribunaux civ ils compétents pour les affaires civiles, y compris 
les différends commerciaux.  Il peut être fait a ppel de leurs décisions auprès de cours d'appel 
régionales.  C'est la Cour de cassation, juridic tion nationale, qui connaît des appels des décisions de 
ces cours régionales.   WT/L/560 
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 L'ÉCONOMIE 
 
 L'économie iraquienne est dominée par le sect eur pétrolier, qui a jusqu'à présent fourni 
95 pour cent environ des recettes en devises.  Av ec 112 milliards de barils, les réserves prouvées de 
l'Iraq sont les plus importantes dans  le monde après celles de l'Arabie saoudite.  Ses réserves de gaz 
naturel, qui s'élèvent à 110 billions de pieds cubes, se classent au dixième rang mondial.  L'Iraq est en 
outre richement doté d'autres ressources minérales, do nt le soufre et les phosphates.  Environ 12 pour 
cent de ses terres sont arables.  La population ac tive était estimée à 4,4 millions de travailleurs 
en 2000.  Selon des estimations de 1989, l'agri culture occupait environ 44 pour cent des actifs, 
l'industrie 26 pour cent et les services 31 pour cent. 
 
 Le produit intérieur brut (PIB), mesuré en  parité de pouvoir d'achat, était estimé en 2002 à 
quelque 58 milliards de dollars EU.  Le taux de croissance réel du PIB était estimé à -3 pour cent 
en 1992, et le PIB par habitant à quelque 2 400 dolla rs EU en 2002.  Le taux d'inflation était estimé 
en 2002 à 70 pour cent environ, et le montant de la dette extérieure à quelque 120 milliards de 
dollars EU.  Selon les estimations, la  part de l'industrie dans le PNB est inférieure à 13 pour cent et 
celle de l'agriculture inférieure à 6 pour cent.   Les Nations Unies ont levé en mai 2003 la pl upart des sanctions économiques qui frappaient 
l'Iraq.  L'INFRASTRUCTURE ET LES PORTS D'ENTRÉE  
 Jusqu'à la fin de 2003, l'Iraq possédait un réseau routier de 46 000 kilomètres, un réseau 
ferroviaire de 2 000 kilomètres et un réseau fluvial navigable d'un millier de kilomètres.  Le pays possédait aussi plus de 8 000 miles de conduites, dont plus de 5 000 miles pour le transport du pétrole, 
près de 2 000 miles pour le transport du gaz, et  plus d'un millier de miles pour les produits de 
raffinage du pétrole.  À la fin de cette même ann ée, l'Iraq comptait trois ports maritimes (Umm Qasr, 
Khawr az Zubayr et Al Basrah) et 77 aéroports équipés de pistes en dur.  
LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT 
  On espère que les récents changements dans la  politique commerciale et économique et dans 
la direction et les orientations politiques de l'Iraq feront avancer le pays sur la voie d'une croissance 
économique soutenue, du développeme nt et d'une plus grande intégr ation, à moyen terme, dans le 
système commercial international.  L'Iraq entend mettre à profit son commerce extérieur, y compris la promotion de ses exportations, pour stimuler la divers ification et la croissance de son économie.  Un 
développement plus poussé du secteur privé et des changements dans les entreprises commerciales 
détenues et gérées par l'État seront nécessair es au cours des prochaines années pour assurer non 
seulement la stabilité sur le plan macro-économique , mais aussi une croissance économique positive.  
L'une des priorités est donc de mettre en œuvre une  politique économique qui renforce la stabilité sur 
le plan macro-économique et facilite le développeme nt du secteur privé.  L'objectif ultime est d'offrir 
au peuple iraquien une économie prospère qui favorise la libre entreprise, la concurrence loyale et une 
juste rétribution des efforts des travailleurs.   
  L'Iraq espère aussi développer d'autres secteurs prometteurs en dehors du secteur pétrolier.  Il 
existe un potentiel de développeme nt de l'activité privée dans les secteurs de l'agriculture, du 
tourisme, de la santé, des communications, ainsi qu e dans d'autres secteurs.  L'Iraq prévoit aussi 
d'encourager l'investissement étranger et les parten ariats avec des entités étrangères dans ces secteurs.  
Comme il est expliqué plus en détail ci-après, les entreprises à capital entièrement étranger sont désormais autorisées en Iraq.    WT/L/560 
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 LA POLITIQUE COMMERCIALE 
 
 La République d'Iraq a obtenu le statut d'observa teur auprès de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce en 1948, et a pris part aux sessions des PARTIES CONTRACTANTES.  Toutefois, l'Iraq n'a pas demandé son accession au  GATT de 1947.  Depuis 1945, l'Iraq est membre de 
la Ligue arabe et a participé au système de préférences de la Ligue arabe concernant les produits 
agricoles.  
Les arrangements régionaux 
  Avant la guerre, l'Iraq avait engagé ou mené à bien des négociations en vue de conclure des 
accords bilatéraux de libre-échange avec la plupart des pays du Monde arabe.  Aujourd'hui, 80 pour 
cent des réductions échelonnées prévues dans le cadre de  la Grande Zone arabe de libre-échange, dont 
l'Iraq est membre, sont réalisées et les ré ductions restantes le seront d'ici au 1
er janvier 2005.  En 
dehors du Monde arabe, l'Iraq a conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec la Turquie et 
l'Iran.  L'Arabie saoudite, la Jordanie et le Koweït se sont eux aussi déclarés  désireux de négocier de 
tels accords.  
L'investissement 
 
 Le 19 septembre 2003, l'Autorité provisoire de  la Coalition a promulgué l'Ordonnance n° 39, 
qui autorise les investisseurs étrangers de tout  pays à détenir la totalité du capital et assurer 
entièrement la gestion d'entités commerciales dans la plupart des secteurs d'activité en Iraq.  En 
particulier, cette ordonnance autorise des intérêts ét rangers à contrôler et gérer entièrement des entités 
commerciales iraquiennes, sauf dans le secteur de l'exploitation des ressources naturelles, dont le 
pétrole, et dans le secteur bancaire et celui d es assurances.  Dans le secteur de l'exploitation des 
ressources naturelles, toute participation étrangère est interdite.  Dans le secteur bancaire, six banques 
à capital entièrement étranger sont autorisées, et la  participation étrangère peut atteindre 50 pour cent 
du capital dans toutes les autres.  L'Ordonnance n° 39 prévoit aussi que les investisseurs étrangers 
bénéficieront de l'égalité de tr aitement en ce qui concerne l' ouverture de bureaux de commerce 
extérieur, l'enregistrement de succursales, les méthodes d'investissement et le règlement des 
différends. 
 
La monnaie et les paiements 
 
 En octobre 2003, l'Iraq a mis en circulati on le nouveau dinar iraquien, qui est devenu 
librement convertible le 15 janvier 2004.  La Banque  centrale iraquienne procède chaque jour à des 
adjudications de nouveaux dinars iraquiens.  Dans le cadre de ce flottement ordonné, le cours de la 
monnaie s'établissait le 13 janvier 2004 à 1 485 dinars pour 1 dollar EU. 
 
Les droits de douane et autres imposi tions à l'importation et à l'exportation 
 
 Aux termes de l'Ordonnance n° 12 de l'Autorité provisoire de la Coa lition, telle que révisée, 
l'Iraq a suspendu la totalité des droits et impositions  frappant les marchandises entrant sur le territoire 
ou en sortant, y compris les droits de douane, l es redevances douanières et prélèvements similaires 
jusqu'au 31 mars 2004.  Cette même ordonnance interdit l'exportation hors d'Iraq de certaines 
catégories d'animaux, de denrées alimentaires, de biens manufacturés et d'autres articles, qui sont indiqués à l'annexe I du présent document.  Il s'agit de  produits qui entrent dans l'alimentation de base 
du peuple iraquien et dont la consommation a touj ours été subventionnée, auxquels s'ajoutent les 
vieux métaux, les machines et d'autres produits pour  lesquels il y a pénurie et  risque de contrebande. 
  Aux termes de l'Ordonnance n° 38 de l'Autorité provisoire de la Coalition, telle que révisée, il 
est prévu d'imposer sur la plupart des types de marchandises un droit de douane ad valorem  de 5 pour  WT/L/560 
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 cent (désigné sous le nom de "prélèvement  pour la reconstruction") à compter du 1er avril 2004.  
Parmi les marchandises exemptées de ce droit d'importation figurent les produits alimentaires, les médicaments, les vêtements, les biens fournis au titr e de l'assistance humanitaire et les importations 
dans le cadre du programme pétrole contre nourritu re.  Sont également exemptés les articles importés 
par le Conseil de gouvernement de l'Iraq, l'Autorité  provisoire de la Coalition, les Forces de la 
Coalition et les entités participant à la r econstruction dans le cadre de contrats. 
 
Les impositions 
 
 Aux termes de l'Ordonnance n° 37 de l'Autorité provisoire de la Coalition, l'Iraq a maintenu la 
taxe sur les hôtels et restaurants, la taxe sur la ve nte de biens immobiliers, la redevance perçue sur la 
vente de véhicules automobiles et le droit d'accise sur l'essence, qui existaient déjà.  Ces impositions 
sont recouvrées par le Ministère des finances.  En sont exonérées certaines entités étrangères 
participant à l'effort de reconstruction national.   L'Ordonnance n° 37 a suspendu, jusqu'à la fin 
de 2003, toutes les autres impositions, dont l'impôt sur le  revenu et les impôts sur les revenus locatifs.  
Cette même ordonnance autorise à rétablir éven tuellement l'impôt sur le revenu des personnes 
physiques et des personnes morales à des taux n'excé dant pas 15 pour cent.  On prévoit la mise en 
place cette année d'un impôt de 15 pour cent sur le revenu des sociétés et d'un impôt progressif 
plafonné à 15 pour cent sur le revenu des personn es physiques employées dans le secteur privé. 
 
Le financement des échanges commerciaux 
 
 La Banque commerciale d'Iraq (BCI) a été étab lie en tant qu'entité gouvernementale distincte 
et en tant que banque de crédit à l'exportation afin  de faciliter l'importation en Iraq et l'exportation 
hors de son territoire de biens et de services, conf ormément aux dispositions de l'Ordonnance n° 20 de 
l'Autorité provisoire de la Coalition.  La BCI rend co mpte de ses activités au Conseil.  Son rôle est de 
renforcer la confiance entre partenaires commerciaux  en garantissant que des fonds seront versés en 
échange des marchandises livrées.  Elle travaillera  avec les banques commerciales iraquiennes et avec 
l'"Operating Consortium", dirigé pa r la J.P. Morgan Chase & Company, auquel participent 15 pays.  
Elle coopérera aussi avec d'autres banques de créd it à l'exportation, telles que l'Export-Import Bank 
des États-Unis (Ex-Im) et l'Export Credit Guarantee Department du Royaume-Uni, et elle est prête à 
établir des relations similaires avec d'autr es établissements de crédit à l'exportation. 
 
La stratégie de réforme législative 
 
 Il sera nécessaire de réviser un large éventail de lois actuellement en vigueur afin de s'assurer 
de leur conformité avec les prescriptions de l'OMC,  notamment celles concernant le régime douanier 
et les lois régissant la protection d es droits de propriété intellectuelle, les sociétés, le régime fiscal et 
l'investissement étranger, ainsi que d'autres textes législatifs.  À cette fin, il a été procédé à un réexamen complet des lois et réglementations doua nières iraquiennes et l'on a entrepris un réexamen 
approfondi du droit commercial, du droit des sociétés,  du code civil et d'autres lois et réglementations 
pertinentes, en vue de lever les restrictions non nécessaires au commerce local et international et de 
déterminer les points sur lesquels les lois et ré glementations iraquiennes doivent être modifiées ou 
étoffées pour les mettre en conformité avec les règles de l'OMC.  On espère que l'Iraq disposera 
bientôt d'une structure juridique en matière de co mmerce intérieur et extéri eur qui puisse lui offrir les 
moyens de réaliser les aspirations économiques de son peuple et des bases solides pour jouir à l'avenir 
d'une économie prospère. WT/L/560 
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 ANNEXE I 
 
Produits dont l'exportation est interdite aux termes 
 
de l'Ordonnance n° 12, telle que révisée  
 
 
Denrées alimentaires et produits de première nécessité subventionnés fournis par le réseau de 
distribution public de produits alimentaires  
sucre thé 
riz  (articles importés uniquement) huiles végétales (articles importés uniquement) graisses végétales (articles importés uniquement) lentilles 
doliques 
haricots secs lait en poudre préparations pour nourrissons blé  (articles importés uniquement) farine de blé 
savons et détergents 
 
Biens subventionnés d'une importance capi tale pour l'effort de reconstruction 
 
véhicules (articles importés uniquement) 
machines (articles importés uniquement) 
fer barres d'armature en fer béton armé tôles de fer galvanisé  feuilles et tôles en acier 
bois et produits du bois 
conduites d'eau minérale et accessoires de tuyauterie articles en faïence et autres accessoires de salle de bain, y compris robinetterie et lavabos verre à vitres ordinaire et teinté cuivre et plomb 
 
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