ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.217
22mai1997
DUCOMMERCE
(97-2142)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: HONG KONG
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département desservices électriques etmécaniques
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Projet decodeconcernant lerendement énergétique desinstallations électriques dansles
bâtiments (paramètres deconception etprescriptions relatives àladistribution, à
l'utilisation, àlaqualité etàlamesure ducourant, etc.)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet decode depratique
concernant lerendement énergétique desinstallations électriques (Code concernant
l'énergie électrique) (enanglais, 54pages, appendices compris)
6. Teneur: Ceprojet decode concernant l'énergie électrique énonce lesprescriptions
minimales àrespecter pour réaliser desinstallations électriques présentant unbon
rendement énergétique danslesbâtiments. Ildéfinit lesparamètres deconception etles
critères deréférence concernant ladistribution etl'utilisation del'énergie électrique ainsi
quelaqualité etlamesure ducourant. Leschiffres deréférence ontétéobtenus àpartir
d'études etd'enquêtes effectuées àHong Kong, mais ons'estégalement fondé surdes
codes similaires d'autres pays. Uneconsultation publique aétélancée afind'inviter les
parties intéressées àformuler desobservations surlesaspects techniques ducode età
donner desavissursesmodalités d'application.
7. Objectif etjustification: Leprojet decode concernant l'énergie électrique faitpartie
d'unesérie decodes depratique concernant l'énergie danslesbâtiments actuellement en
cours d'élaboration àl'intention principalement desprofessionnels dubâtiment etdestinés
àpromouvoir laconception debâtiments présentant unbonrendement énergétique.
./.G/TBT/Notif.97.217
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8. Documents pertinents: Sansobjet
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
Etant donné quelesmodalités d'application ducode(caractère obligatoire oufacultatif ou
autres méthodes administratives) sonttoujours àl'étude etquelaconsultation publique
lancée ausujetducoden'estpasterminée, lesdates proposées pourl'adoption etl'entrée
envigueur decetextenesontpasdisponibles àl'heure actuelle.
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 10juillet 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Electrical andMechanical Services Department
11thFloor, 111Leighton Road
Causeway Bay,Hong Kong
Téléfax: (852) 2890 6081