 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/144 
8 juin 2004 
 
 (04-2475) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Ventilateurs. Climatiseurs (SH 8414 – ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 934-2547(2004) A.C. 
Electric Fans: Safety Requirement (Projet de norme industrielle thaïlandaise TIS 
934-2547(2004). Ventilateurs électriques à couran t alternatif: Prescriptions en matière de 
sécurité) – 9 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) a proposé de supprimer 
la norme obligatoire TIS  934.2533(1990) et de la remplacer par la norme TIS 934-2547(2004).  La norme énonce les prescriptions en matière de sécurité pour 
les ventilateurs électriques à usage domestique  et similaire, d'une tension assignée ne 
dépassant pas 250 V dans le cas d'une alimen tation en courant monophasé et d'une tension 
assignée ne dépassant pas 480 V pour les autres appareils. 
 La norme s'applique également aux commandes séparées de ventilateurs.  Elle ne couvre pas: 
 
- les appareils à usage strictement industriel;  - les appareils conçus pour être utilisés dans des lieux soumis à des conditions 
spéciales, comme la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz); 
 
- les ventilateurs incorporés dans d'autres appareils. G/TBT/N/THA/144 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption: 
- Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 