ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS135/6
7 mars 2000
(00-0876)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - MESURES AFFECTANT L'AMIANTE
ET LES PRODUITS EN CONTENANT
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 3 mars 20 00 et adressée à l'Organe de règlement des
différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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Au nom du groupe spécial susmentionné, je voudrais adresser la communication suivante à
l'Organe de règlement des différends (ORD).
L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son
mandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera
pas, en règle générale, six mois.  L'article 12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le
groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera
l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son
rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question Communautés européennes – Mesures affectant
l'amiante et les produits en contenant a été établi par l'ORD le 25 novembre 1998 et sa composition et
son mandat ont été fixés le 29 mars 1999.  Dans une lettre datée du 22 septembre 1999, il a indiqué à
l'ORD qu'il n'avait pas pu achever ses travaux dans le délai de six mois prévu dans le Mémorandumd'accord et qu'il espérait terminer son rapport pour mars 2000 (voir le document WT/DS135/5).  Il
souhaite maintenant informer l'ORD qu'il aura besoin d'un délai supplémentaire pour terminer son
rapport.
Le Groupe spécial compte remettre son rapport final aux parties en juin 2000.
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