. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/79
18 avril 2002
(02-2147)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI);  téléphone:  (66 2) 2023512;
téléfax: (66 2) 2478734;  courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th;site Web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2103.10;  ICS 67.080.20 (Légumes et produits dérivés)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of Ministry of Public
Health (No. 248) B.E.2544(2001) Seasoning Products Made from the Hydrolysis or
Fermentation of Soybean Protein (No. 2)  (Notification n° 248 de 2544 È.B. (2001) du
Ministère de la santé publique relative aux produits d'assaisonnement obtenus par hydrolyse
ou fermentation de protéines de soja (n° 2) (1 page, disponible en thaï)
6. Teneur:   Modification de la notification n° 202 de 2544 È.B. (2001) du Ministère de la
santé publique relative aux produits obtenus par hydrolyse ou fermentation de protéines de
soja.  La teneur admissible en 3-MCPD ou 3-monochloro-1,2-propane diol ne doit pasdépasser 1 mg par kg de produit obtenu par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 121 ngor, daté du 6 décembre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   28 novembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 juin 2002G/TBT/N/THA/79
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           