. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/118
13 juin 2000
(00-2320)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
Tous les produits pour lesquels le bromométhane est actuellement reconnu comme fumigant
efficace aux fins des traitements sanitaires australiens.  Sont visés:- les produits agricoles (y compris le matériel de pépinière, les fruits et légumes frais et
les grains);
- les conteneurs d'expédition;
- les produits d'emballage et de conditionnement en bois, et
- le bois en vrac et les ouvrages en bois.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Éléments et procédures des traitements
sanitaires de l'AQIS (55 pages)
5. Teneur:  Grandes lignes des normes minimales régissant la fumigation au bromométhane
conformément aux exigences sanitaires australiennes, et instructions détaillées pour
l'application de ces normes sur la base des meilleures pratiques australiennes
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les normes acceptables concernant les traitements sanitaires au bromométhane varient
suivant les pays.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document actuellement disponible en anglais seulement
9. Date projetée pour l'adoption:  1er septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Des normes minimales régissant la fumigation au
bromométhane conformément aux exigences sanitaires australiennes sont actuellement en
vigueur.  Le document notifié vise à clarifier les prescriptions existantes.G/SPS/N/AUS/118
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11. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      