ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/1
10 janvier 2000
(00-0066)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits agricoles génétiquement modifiés (non transformés)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement sur
l'étiquetage des produits agricoles génétiquement modifiés (4 pages, disponible en coréen)
6. Teneur:   La fève de soja, le maïs et les germes de soja génétiquement modifiés destinés à la
vente sont soumis à des prescriptions spécifiques additionnelles en matière d'étiquetage.  Si
ces produits sont en eux-mêmes des OGM, l'étiquette doit porter la mention "Fèves de soja
(maïs ou germes de soja génétiquement m odifié(e)s", et s'ils contiennent des OGM,
l'étiquette doit mentionner "Contient des fèves de soja (du maïs ou des germes de soja)
génétiquement modifié(e)s".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Renseigner adéquatement les consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen (1er décembre 1999),
GTB/Notif.99.204 (3 mai 1999)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er mars 2000
1er mars 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Food Industry Division
Ministry of Agriculture and Forestry1 Joongang-dong Kwachon-si Kyonggi-do
République de Corée
Téléphone: +82-2-500-2677
Téléfax: +82-2-503-7905
Courrier électronique:  youngu@maf.go.kr