ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/472
7 juin 2002
(02-3158)
Original:  anglais
RÉUNION DES MINISTRES DE L'APEC CHARGÉS DU COMMERCE
PUERTO VALLARTA, MEXIQUE
29 ET 30 MAI 2002
Communication du Mexique
La Mission permanente du Mexique a fait parvenir au Secrétariat la déclaration suivante de la
présidence de la réunion susmentionnée des Ministres de l'APEC chargés du commerce en lui
demandant de la distribuer aux délégations ainsi qu'aux présidents des organes pertinents.
_______________
Déclaration de la Présidence
1. Les Ministres de l'APEC chargés du commerce se sont réunis à Puerto Vallarta (Mexique)
pour examiner la manière concrète de favoriser la croissance économique et de mettre à profit la
nouvelle économie dans la région de l'APEC, à savoir la mise en œuvre des politiques et mesures
appropriées qui devraient être adoptées pour atteindre ces objectifs.
2. La réunion a eu lieu alors que l'économie mondiale donnait de plus en plus de signes de
reprise après le ralentissement général enregistré depuis le milieu de l'année 2000 et aggravé par lesévénements du 11 septembre.  Dans ce contexte, les Ministres ont réaffirmé la volonté des pays de
l'APEC de progresser vers la réalisation de l'objectif commun de libéralisation complète des échanges
et de l'investissement pour assurer la reprise économique et une croissance durable dans la région.
3. L'APEC a choisi le thème "Accroître les avantages de la coopération pour la croissance
économique et le développement.  Concrétiser la vision" pour orienter ses travaux au cours de l'année.Les Ministres ont dit qu'ils étaient déterminés à obtenir des résultats concrets en faveur des entreprises
et de l'ensemble de la société dans les pays de l'APEC, grâce à la mise en œuvre de l'Accord de
Shanghai et de la Déclaration des dirigeants sur la lutte contre le terrorisme.
4. Les Ministres ont salué le lancement par l'OMC du Programme de Doha pour le
développement et se sont engagés à y contribuer de manière significative afin que les travaux soientachevés à temps et avec succès en 2005.  Les débats ont porté également sur les mesures spécifiques
prises dans le cadre de l'APEC pour mettre en œu vre sa vision élargie pour répondre aux changements
de l'économie mondiale et régionale.
Système commercial multilatéral5. Les Ministres ont salué le lancement par l'OMC du Programme de Doha pour le
développement et ont souligné le rôle important que l'APEC avait joué à cet égard.  La libéralisation
multilatérale du commerce et un système commercial fondé sur des règles contribuent directement àWT/L/472
Page 2
la croissance économique, au développement durable et à la réduction de la pauvreté.  Le succès du
Programme de Doha sera crucial pour favoriser le développement dans la région et dans le monde.
Les Ministres se sont félicités du programme d'action vaste et équilibré prévu dans le cadre du
Programme de Doha qui tient compte des intérêts et des préoccupations de tous les Membres de
l'OMC, en particulier les pays en développement.  Ils ont reconnu la contribution importante que leProgramme de Doha, s'il est mené à bien dans le s délais, apporterait au développement économique
des pays en développement.
6. Les Ministres ont dit qu'ils veilleraient personnellement à ce que les négociations au titre du
Programme de Doha soient achevées comme convenu pour le 1
er janvier 2005 et à ce que des progrès
soient faits en ce qui concerne tous les éléments de ce programme, y compris l'accès aux marchés,
l'agriculture, les règles commerciales, l'investissement, la concurrence, la facilitation des échanges et
la transparence des marchés publics.
7. À cet effet, les Ministres sont convenus de respecter les mandats et les calendriers établis pour
chacun des groupes de négociation et groupes de travail pertinents de demander instamment aux
autres Membres de l'OMC d'en faire autant.  En particulier, ils ont confirmé leur intention de respecter
la date limite du 30 juin 2002 pour la présentation des demandes initiales concernant les services et de
faire en sorte que les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles progressentparallèlement aux autres négociations sur l'agriculture.  À cet égard, les Ministres sont convenus que
les modalités des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles seraient établies
au plus tard le 30 avril 2003, et ils encourageront tous les Membres de l'OMC à soutenir cet
engagement.  Ils ont souligné l'urgence de passer, à Genève, des débats procéduraux aux débats de
fond.  Ils se sont engagés à œuvrer ensemble pour créer une dynamique à Genève afin d'assurer lesuccès de la cinquième Conférence ministérielle qui se tiendra à Cancun (Mexique) du 10 au
14 septembre 2003.
8. Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de rejeter le recours au protectionnisme et de se
conformer aux règles multilatérales.  Ils sont convenus que le protectionnisme avait un effet
défavorable sur tous les pays de l'APEC et que le Programme de Doha pour le développement offraitla meilleure occasion de traiter le protectionnisme à l'échelle mondiale.
9. Les Ministres ont pris note des débats sur le commerce et l'environnement qui ont eu lieu
depuis Doha.  Ils se sont félicités de la possibilité qui s'offrait de renforcer le soutien mutuel du
commerce et de l'environnement.  Ils ont réaffirmé que dans le cadre de l'OMC les travaux et
négociations sur les liens entre commerce et environnement devraient être menés conformément au
mandat défini à Doha.
10. Les Ministres se sont félicités de l'accession de la Chine et du Taipei chinois à l'OMC et ont
apporté leur soutien aux processus d'accession de la Russie et du Viet Nam.
11. Les Ministres se sont félicités de la participation de l'OMC et de la Banque mondiale à la
réunion.
a) Assistance technique et renforcement des capacités
12. Les Ministres sont convenus que l'assistance technique et le renforcement des capacités
étaient essentiels pour que les pays en développement puissent pleinement participer au système
commercial mondial et en tirer les avantages tangibles promis.  Ils ont réaffirmé l'engagement pris par
l'APEC de continuer à fournir une assistance technique et aider au renforcement des capacités en
rapport avec l'OMC, sont convenus que la fourniture de cette assistance devait être fondée sur lademande et ont encouragé les pays en développement à prendre l'initiative de recenser leurs besoins
dans ce domaine.WT/L/472
Page 3
13. Les Ministres ont noté que l'APEC s'employait activement à faire en sorte que les pays en
développement puissent participer pleinement au  Programme de Doha pour le développement.  En
plus de leur participation au Plan stratégique de l'APEC pour le renforcement des capacités en rapport
avec l'OMC et de leurs contributions au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC, les pays de
l'APEC fournissent une assistance bilatérale important e.  Les pays de l'APEC, y compris l'Australie, le
Canada, les États-Unis, le Japon et la Nouvelle -Zélande ont fourni pour plus de 70 millions de
dollars EU d'assistance technique liée au commerce dans la seule zone de l'APEC en 2001.
14. Les Ministres ont pris note avec satisfaction des travaux de l'OMC sur l'assistance technique
et le renforcement des capacités et ont instamment demandé que la base de données complète
concernant les programmes de renforcement des capacités des Membres de l'OMC soit élaborée
suffisamment tôt pour la réunion du Comité des négociations commerciales de juillet 2002.
15. Les Ministres ont examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique de
l'APEC pour le renforcement des capacités en rapport avec l'OMC.  Au total en 2001, 12 projets de
renforcement des capacités, d'une valeur de 1,2 million de dollars EU, ont été financés par le Fonds
pour la libéralisation et la facilitation des échanges et de l'investissement de l'APEC.  Les Ministres
ont donné pour instruction aux hauts responsables d'accorder cette année un degré élevé de priorité à
de nouveaux projets de renforcement des capacités en rapport avec l'OMC.
16. Les Ministres ont également souligné la nécessité de continuer d'associer d'autres
organisations internationales comme le Secrétariat de l'OMC, la Banque mondiale et la Banque
asiatique de développement au Plan stratégique pour le renforcement des capacités en rapport avec
l'OMC.  Dans ce contexte, ils ont pris note avec satisfaction du nouveau programme de renforcement
des capacités établi par la Banque asiatique de développement, en coopération avec le Japon.
17. Les Ministres se sont félicités des efforts faits par le Japon pour mieux coordonner le
renforcement des capacités en rapport avec l'OMC dans le cadre de l'APEC par la compilation d'une
série de matrices économiques mettant en évidence l'aide totale fournie par certains pays de l'APEC à
d'autres pays de l'APEC.  Ils se sont également félicités des efforts faits par le Canada pour avoir
communiqué les informations en ligne à l'aide d'un système simple à utiliser qui permettra aux paysdonateurs de mieux coordonner leurs initiatives en matière de renforcement des capacités et de les
axer sur les secteurs où les besoins sont les plus pressants.  Tout sera fait pour intégrer ces
informations dans la base de données que le Secrétariat de l'OMC élabore actuellement.
b) Création d'un climat de confiance
18. Dans le passé, l'APEC a joué un rôle clé dans le renforcement du système commercial
multilatéral.  Aujourd'hui, il s'agit de continuer sur cette voie par des actions allant au-delà del'assistance technique et du renforcement des capacités.  L'APEC est bien placée pour créer un climat
de confiance dans de nombreux domaines visés pa r le Programme de Doha pour le développement.
19. Les Ministres ont étudié les mesures concrètes que pourrait prendre l'APEC afin de contribuer
au succès de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC et à la mise en œuvre du Programme de
Doha d'ici au 1
er janvier 2005, et ont donné pour instruction aux hauts responsables de faire des
recommandations sur ces mesures pour la réunion des dirigeants, y compris dans des domaines tels
que l'investissement, la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics,
et commerce et environnement.  Dans ce contexte, les Ministres ont accueilli avec satisfaction le
dialogue sur la politique commerciale et l'investis sement dans le cadre du Comité du commerce et de
l'investissement (CCI) qui a eu lieu pendant la deuxième réunion des hauts responsables ainsi queceux qui seront organisés à l'avenir sur le commerce et la politique de la concurrence et sur la
facilitation des échanges.WT/L/472
Page 4
Mise en œuvre de l'Accord de Shanghai
20. Les Ministres se sont engagés à résolument mettre en œuvre tous les éléments de l'Accord de
Shanghai.  Ils ont réaffirmé que cet accord marquait  une étape importante pour l'APEC en élargissant
sa vision, en offrant de meilleurs dispositifs pour la mise en œuvre de ses engagements et enidentifiant d'importantes initiatives commerciales.
a) Élargissement du Programme d'action d'Osaka
21. Les Ministres sont convenus que l'élargissement du Programme d'action d'Osaka (guide
stratégique PAO-APEC) pour tenir compte des ch angements fondamentaux de l'économie mondiale
depuis lors, y compris les faits nouveaux survenus dans la nouvelle économie et les travaux de
l'APEC visant à renforcer le fonctionnement des ma rchés, permettrait à l'APEC d'atteindre plus vite
les objectifs de Bogor qui sont de promouvoir la libéralisation complète des échanges et de
l'investissement.  Les Ministres ont encouragé les délégués à poursuivre leurs efforts dans ce domaine,
ont approuvé le rapport préliminaire soumis par eux et attendent leur rapport définitif au mois
d'octobre.
b) Initiatives novatrices
22. Les Ministres ont reconnu le rôle que des initiatives novatrices pourraient jouer dans la
réalisation des objectifs de Bogor qui sont de promouvoir la libéralisation des échanges et de
l'investissement.
23. Les Ministres se sont félicités du travail accompli par les organes de l'APEC pour trouver et
mettre au point des initiatives novatrices.  Ils ont donné pour instruction aux hauts responsables de
poursuivre ces travaux afin de présenter des initiatives à la réunion ministérielle et à la réunion des
dirigeants qui se tiendront en octobre.
c) Politiques commerciales pour la nouvelle économie
24. Les Ministres ont mis l'accent sur l'impact positif de la nouvelle économie sur la croissance et
le développement.  À cet égard, ils se sont félicités du travail effectué par les hauts responsables pour
définir les politiques commerciales essentielles concernant la libéralisation des services et les régimes
en matière de droits de douane et de propriété intellectuelle qui étayent la nouvelle économie et ont
examiné leur rapport sur l'échange de renseignemen ts relatifs à la politique commerciale dans ces
domaines.  Ils ont demandé instamment à tous les pays qui n'avaient pas encore fourni de
renseignements de le faire dès que possible.
25. Les Ministres ont rappelé que l'Accord de Shanghai prévoyait l'établissement d'objectifs par la
réunion ministérielle d'octobre sur la base des renseignements échangés, et ils ont donné pour
instruction aux hauts responsables d'achever leur échange de renseignements et d'établir les objectifs
que les membres de l'APEC pourraient atteindre dans ces domaines.  Ils ont aussi souligné la nécessité
d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes concrets de renforcement des capacités pouraméliorer les résultats dans ces domaines d'action.
d) Principes de la facilitation des échanges
26. Les Ministres ont reconnu que certains des travaux et résultats les plus importants de l'APEC
concernaient la facilitation des échanges et de l'investissement, y compris les principes de lafacilitation des échanges de l'APEC.WT/L/472
Page 5
27. Les Ministres ont félicité les hauts responsables d'avoir élaboré un cadre et un calendrier pour
un Plan d'action de l'APEC sur la facilitation des éch anges et ont entériné ce plan dans son intégralité.
Ils ont reconnu que le Plan d'action constituait une base pour mettre en œuvre l'engagement pris par
les dirigeants dans l'Accord de Shanghai de réduire de 5 pour cent les coûts des transactions dans la
région d'ici à la fin de 2006.
28. Les Ministres ont souligné qu'il était important que tous les pays et les organes de l'APEC
commencent à prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre le Plan d'action, la prochaine
réunion des hauts responsables devant en premier li eu élaborer une série d'options concernant les
initiatives et mesures concrètes qui pouvaient être prises pour faciliter les échanges, et ils ont noté que
les pays et les organes de l'APEC entameraient dès l'année prochaine la mise en œuvre effective de
certaines initiatives et mesures.  Les Ministres ont confirmé la directive des dirigeants visant à mettre
en œuvre le Plan d'action en partenariat étroit avec le secteur privé, y compris le Conseil consultatifdes gens d'affaires de l'APEC (APAC), pour s'assurer que les mesures prises entraînaient
véritablement une réduction des coûts pour les entreprises.
29. Les Ministres ont encouragé le secteur privé et les fonctionnaires s'occupant des questions
douanières, des normes, du commerce électronique et de la mobilité des gens d'affaires à participer à
un atelier sur le thème "Mise en œuvre des principes de facilitation des échanges de l'APEC" qui seraorganisé par le Canada, Hong Kong, Chine et la Thaïlande, à Bangkok au cours de l'année.
30. Les Ministres ont reconnu la nécessité pour l'APEC de travailler en partenariat avec d'autres
organisations internationales au renforcement des capacités concernant la facilitation des échanges et
se sont donc félicités du projet intitulé "Évaluation des avantages économiques de la facilitation des
échanges dans la zone de l'APEC et recommandations pour un renforcement des capacitéscoordonné", que l'APEC et la Banque mondiale élaborent actuellement et qui donnera un aperçu des
avantages économiques de la facilitation des échanges et permettra de faire des recommandations
précises pour renforcer les activités de l'APEC en matière de renforcement des capacités.  Ils ont
également pris note avec satisfaction d'une étude australienne qui favorisera les meilleures pratiques
de l'APEC pour la mise en œuvre des réformes touchant la facilitation des échanges.
31. Les Ministres se sont félicités que l'Indonésie ait décidé de participer au système de carte de
voyages d'affaires de l'APEC.  Les voyageurs d'affaires de 13 pays vont maintenant bénéficier de ce
système de voyages rationalisé.
32. Les Ministres ont noté avec satisfaction que l'Australie et Singapour seraient les premiers
pays à signer les phases II et III de l'Accord de reconnaissance mutuelle sur l'électricité et que la
Nouvelle-Zélande avait l'intention de le faire bientôt.  Ils ont encouragé d'autres pays APEC à suivre
cet exemple.  Ils se sont aussi félicités de l'initiative pour les échanges commerciaux automatiséslancée par le Taipei chinois et soutenue par l'Australie, Hong Kong, Chine, le Japon et Singapour.
e) Principes de transparence
33. Les Ministres ont rappelé la directive établie l'an dernier par les dirigeants en vue de
poursuivre la mise en œuvre des Principes de transparence de l'APEC et ont passé en revue lestravaux en cours.  Ils ont donné pour instruction aux responsables de renforcer ces travaux afin
d'accroître la confiance des entreprises en l'APEC et de définir une série de principes de transparence
qui seraient adoptés par les dirigeants en octobre.WT/L/472
Page 6
f) Plans d'action individuels (PAI)
34. Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de prendre les mesures exposées dans leurs PAI
respectifs pour atteindre les objectifs de Bogor.  Ils se sont engagés à continuer à améliorer les PAI et
les rendre plus compréhensibles par le public, reconnaissant que l'utilité de l'APEC pour le public et,en particulier, le secteur privé, était cruciale pour aller de l'avant.  Les Ministres ont approuvé les
plans préliminaires pour l'amélioration des PAI en 2002 présentés par les pays membres concernés et
ont encouragé les pays à poursuivre leurs efforts individuels de libéralisation et de facilitation du
commerce et de l'investissement en vue d'atteindre ces objectifs.
35. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les progrès effectués dans le cadre de l'APEC
pour renforcer le processus d'examen des PAI par les pairs gardant à l'esprit qu'un mécanisme de mise
en œuvre n'est crédible que s'il s'accompagne de procédures de surveillance et d'évaluation.  Lerecours, pour la première fois, à des spécialistes extérieurs et la participation plus importante du
secteur public devraient permettre un examen rigoureux et rationnel des PAI.  Les Ministres ont
félicité le Japon et le Mexique qui ont été les premiers à proposer de soumettre leurs PAI à un examen
dans le cadre de la nouvelle approche et ont noté avec satisfaction que l'Australie, le Canada, la Corée,
Hong Kong, Chine, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande proposaient de le faire en 2003 et le Chili, lePérou et Singapour en 2004.  Ils ont encouragé les autres pays membres à en faire autant à l'avenir.
Les Ministres ont aussi jugé positifs les débats des hauts responsables sur la possibilité de mettre à la
disposition du public les informations concernant cet examen par les pairs sur le site Internet de
l'APEC.
g) Plans d'action collectifs (PAC)
36. Les Ministres ont pris note avec satisfaction du rapport intérimaire sur l'examen et
l'évaluation de la mise en œuvre des PAC et de leur efficacité pour atteindre les objectifs de Bogor.
37. La réunion a examiné les progrès effectués dans le cadre des PAC en vue d'en accroître
l'utilité pour les entreprises et d'obtenir des résultats tangibles pour le commerce dans la région,comme convenu à la réunion des Ministres chargés du commerce l'an dernier.  Les Ministres ont pris
note des avantages qui découleront de l'adoption de la version révisée de la Convention de Kyoto pour
la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et ont appelé les pays membres qui ne l'ont
pas encore fait à adopter la Convention dès que possible.
38. Les Ministres ont également examiné les moyens d'améliorer le respect des DPI, y compris la
proposition du Japon de créer un réseau de centres de services pour les DPI, et ils ont donné pour
instruction aux responsables de poursuivre leurs échanges de vues afin de présenter une propositionde mécanisme approprié pour la prochaine réunion ministérielle.  Les Ministres ont invité les
membres de l'APEC à encourager de nombreux représentants des milieux d'affaires à participer au
"Séminaire de l'APEC sur le capital risque et les jeunes entreprises" qui se tiendra à Beijing en
décembre.
Nouvelle économie
a) Mise en œuvre de la stratégie de l'APEC sur le commerce électronique pour la nouvelle
économie
39. Les Ministres ont reconnu le rôle que les technologies de l'information et de la
communication jouaient dans le retour de la croissance.  Ils ont réaffirmé l'importance de la mise en
œuvre de politiques appropriées pour encourager l'utilisation de ces technologies et étendre à d'autres
les avantages de la nouvelle économie.  Ils ont réaffirmé l'attachement de l'APEC à la mise en œuvreWT/L/472
Page 7
de sa stratégie sur le commerce électronique et ont pris note avec satisfaction du rapport préliminaire
établi à ce sujet par le groupe de travail de l'APEC sur le commerce électronique.
b) Commerce électronique (e-commerce)
40. Les Ministres ont reconnu le rôle primordial que jouent les technologies de l'information et de
la communication dans la réduction des coûts du commerce et de l'investissement.  Ils se sont félicités
des progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs de l'APEC en matière d'échanges
commerciaux automatisés consignés dans les PAI sur le sujet présentés par l'Australie, la Corée,
Hong Kong, Chine, l'Indonésie, le Japon, le Mexique, le Taipei chinois, la Thaïlande et le Viet Nam.
Les Ministres ont demandé instamment aux pays de prendre de nouvelles dispositions pour mettre en
œuvre les objectifs de l'APEC en matière d'échanges commerciaux automatisés.
41. Les Ministres se sont félicités de l'initiative prise par la Chine d'organiser une foire de l'APEC
sur le commerce électronique à Yantai, en avril 2003 et ont appelé tous les pays membres à
encourager de nombreux fonctionnaires et représentants du monde des affaires et des milieux
universitaires à participer à cette manifestation.
42. Les Ministres ont pris note avec satisfaction du rapport intérimaire du Taipei chinois sur la
phase II du projet visant à transformer la fracture numérique en opportunité numérique qui sera mis enœuvre en 2002.
Croissance économique
a) Renforcement du fonctionnement des marchés
43. Les Ministres ont réaffirmé que les efforts faits par l'APEC pour renforcer le fonctionnement
des marchés sont fondamentaux pour donner confiance aux entreprises et aux investisseurs et
permettre aux pays de tirer profit entièrement et durablement des possibilités et avantages qu'offre
l'ouverture des marchés.  Ils ont salué le travail entrepris par l'APEC, y compris les efforts faits dans
le cadre du processus des Ministres des finances, pour renforcer les marchés ainsi que la gestionéconomique et le gouvernement d'entreprise.
44. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le rapport d'activité sur le deuxième atelier
organisé dans le cadre de l'Initiative concertée APEC-OCDE sur la réforme réglementaire et les
rapports intérimaires du Japon sur le renforcement de l'infrastructure économico-juridique, y compris
le deuxième symposium sur la question qui sera organisé conjointement par l'Australie et l'Indonésie
en juillet à Jakarta, et sur le soutien aux PME et aux nouvelles entreprises.  Ils ont encouragé les pays
de l'APEC à continuer à aller réellement de l'avant dans la mise en œuvre des Principes de l'APECvisant à renforcer la concurrence et la réforme réglementaire ainsi que dans d'autres activités
concernant le renforcement de l'infrastructure économico-juridique et l'amélioration des pratiques en
matière de gouvernement d'entreprise.
b) Petites entreprises
45. Les Ministres se sont félicités de la publication de l'étude de l'APEC intitulée "Petites
entreprises et commerce dans le cadre de l'APEC".  Ils ont pris note du rôle crucial joué par les petites
entreprises, y compris les micro-entreprises, pour favoriser la croissance des exportations dans les
pays développés et les pays en développement, et soutenir la croissance économique, l'augmentation
du nombre d'emplois et le développement en général.  En moyenne, dans la zone de l'APEC, lespetites entreprises représentent plus de 98 pour cent de l'ensemble des entreprises, 30 pour cent des
exportations directes (évaluées à 930 milliards de dollars EU), 10 pour cent de la valeur des
investissements étrangers et 60 pour cent des emplois privés.  Les Ministres ont souligné l'importanceWT/L/472
Page 8
pour l'APEC des principales conclusions de l'étude qui montraient que des progrès réalisés dans le
cadre de l'APEC en ce qui concerne la facilitation des échanges et la suppression des obstacles non
tarifaires pourraient permettre aux petites entreprises d'augmenter leurs exportations de
1 180 milliards de dollars EU au cours des cinq prochaines années.  L'étude souligne le fait que le
programme de l'APEC est de plus en plus utile et important pour maximiser le potentiel des petitesentreprises dans la région.
Lutte contre le terrorisme et facilitation des échanges dans le cadre de l'APEC
46. Le terrorisme, sous toutes ses formes, représente une menace pour la stabilité économique des
pays de l'APEC, ainsi qu'une menace pour la paix et la sécurité dans la région.  Comme les dirigeants
de l'APEC l'ont fait remarquer dans leur Déclaration sur la lutte contre le terrorisme, à Shanghai l'an
dernier, le terrorisme remet directement en cause la vision qu'a l'APEC d'économies libres, ouvertes etprospères.  Reconnaissant les menaces que fait peser le terrorisme, les Ministres de l'APEC ont
réaffirmé la nécessité de mettre pleinement en œuvre la Déclaration de 2001 des dirigeants de l'APEC
sur la lutte contre le terrorisme.
47. Les Ministres ont examiné un rapport préliminaire établi par le secrétariat de l'APEC sur les
mesures prises par cette dernière en réponse à la Déclaration des dirigeants sur la lutte contre leterrorisme.  Ils ont pris note des progrès substantiels déjà réalisés dans la mise en œuvre
d'engagements spécifiques des dirigeants visant à supprimer le financement du terrorisme, et à
renforcer la sécurité maritime et aérienne, la sécurité énergétique, la protection des secteurs
vulnérables et la coopération pour assurer la sécurité aux frontières.  Les Ministres ont invité tous les
groupes de travail pertinents et autres organes de l'APEC à intensifier leurs efforts pour donner suite àla déclaration des dirigeants, y compris par des politiques et mesures destinées à accélérer la
croissance économique ainsi qu'à assurer un environnement stable et sûr pour le commerce,
l'investissement, les voyages et le tourisme.
48. Les Ministres ont pris note de la série de mesures importantes que différents pays de l'APEC
avaient prises au niveau national pour lutter contre le terrorisme et qui étaient consignées dans lerapport préliminaire du secrétariat, et des efforts qu'ils faisaient pour coopérer pleinement à la lutte
contre le terrorisme dans d'autres organisations internationales, en particulier l'ONU par le biais de la
mise en œuvre des Résolutions n° 1373 et 1678 du Conseil de sécurité.  Ils sont convenus que les pays
de l'APEC devraient poursuivre leurs efforts dans ce domaine.
49. Les efforts collectifs et individuels des pays de l'APEC ont permis de limiter les retombées
économiques des attaques du 11 septembre et renforcé la détermination des Ministres d'aller de l'avant
dans l'application du programme ambitieux de l'APEC en matière de libéralisation et de facilitation ducommerce et de l'investissement.  Les Ministres ont affirmé qu'il était important d'atteindre le double
objectif consistant à renforcer la sécurité contre les menaces terroristes et à continuer à faciliter la
circulation des biens, des capitaux et des personnes, et ils ont donné pour instruction aux responsables
de l'APEC de définir des programmes prioritaires à mettre en œuvre à ces fins pour la réunion des
dirigeants en octobre.  Appelant les "pays chefs de file" à aider les autres à améliorer leurs moyens delutte contre le terrorisme, ils ont également donné pour instruction aux responsables d'étudier la
meilleure façon d'aider les pays en développement à renforcer leurs capacités.
Communiquer avec le public
a) Dialoguer avec l'ABAC
50. L'ABAC joue un rôle unique en donnant des avis sur les initiatives concrètes que l'APEC
devrait prendre pour améliorer l'environnement éc onomique dans la région Asie-Pacifique.  Les
Ministres se sont félicités de la présentation et de l'examen du rapport préalable de l'ABAC contenantWT/L/472
Page 9
ses recommandations aux dirigeants.  Ils se sont engagés à les examiner attentivement et à s'efforcer
d'obtenir des résultats concrets pour la réunion des dirigeants en octobre.  Ils ont mis l'accent sur la
nécessité de continuer à renforcer les liens entre l'État et le secteur privé.  Ils ont reconnu que le
rapport contenait de nouvelles recommandations sur des questions transversales d'actualité comme la
sécurité dans le monde, la technologie, la finance, la facilitation du commerce, les PME, et lasurveillance des plans d'action individuels de l'APEC, ainsi que des recommandations importantes qui
avaient été formulées antérieurement et que l'APEC continuait à examiner.
51. Les Ministres ont pris note de la proposition faite par l'ABAC de créer un corridor
transpacifique de transport multimodal qui constituerait une initiative majeure pour un transport
multimodal moderne entre l'Amérique du Nord et l'Asie.
52. Les Ministres ont donné pour instruction aux responsables d'examiner et, le cas échéant, de
poursuivre la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport préalable de l'ABAC.
b) Dialogues sur l'industrie automobile et l'industrie chimique
53. Les Ministres ont pris note avec satisfaction des rapports du quatrième Dialogue sur
l'industrie automobile qui a eu lieu du 16 au 19 avril 2002 et du premier Dialogue sur l'industrie
chimique qui a eu lieu les 22 et 23 mai 2002.
54. Concernant le Dialogue sur l'industrie automobile, les Ministres se sont félicités de la décision
prise par les États-Unis d'engager un processus informel d'examen par les pairs et ont salué le Japon et
la Corée qui ont proposé de se soumettre à un processus semblable à la prochaine réunion du Comité
directeur.  Les Ministres ont encouragé les autres pays à en faire autant.
55. Les Ministres ont pris note de la recommandation visant à utiliser la version révisée des
Principes d'harmonisation de la réglementation technique dans le secteur automobile pour orienter
leurs programmes d'harmonisation et de réglementation et ont également pris note de la lettre envoyée
par la présidence du Dialogue au Directeur général de l'OMC, Mike Moore, faisant état de l'intérêt
que le Dialogue portait au prochain cycle de négociations et des contributions qu'il pourrait y
apporter.
56. Les Ministres ont remercié l'Australie pour son excellente prestation à la présidence du
Dialogue sur l'industrie automobile et ont souhaité la bienvenue à l'Indonésie qui lui succède.
57. Les Ministres ont entériné la recommandation du premier Dialogue sur l'industrie chimique
visant à ce que, suite à son adoption par les Nations Unies cette année, le plus grand nombre possible
de pays de l'APEC appliquent à titre volontaire d'ici à 2006 le Système d'harmonisé mondial de
classification des risques, d'étiquetage des produits chimiques et de fiches de données de sécurité, et
ont encouragé les responsables à œuvrer dans ce sens, y compris par le biais du renforcement descapacités.
c) Dialogue sur la mondialisation et la prospérité partagée
58. Les Ministres ont salué les résultats positifs du Dialogue de l'APEC sur la mondialisation et la
prospérité partagée qui a eu lieu le 26 mai 2002 à Merida.  Ils ont reconnu l'importance qu'avaientl'application de bonnes politiques nationales de réforme économique, l'existence d'institutions solides
et l'amélioration des compétences pour favoriser la croissance économique.  Ils ont noté que le
Dialogue était axé sur l'importance de la dimension sociale de la mondialisation et sur la nécessité de
mesures appropriées pour aider les personnes à s'adapter aux circonstances nouvelles et à acquérir le
savoir et les compétences requises pour réussir dans la nouvelle économie.  Les Ministres ontégalement reconnu le besoin de filets de protection sociale qui atténuent les incidences défavorablesWT/L/472
Page 10
pour les victimes de suppressions d'emplois dues au  changement économique et qui facilitent le retour
à l'emploi et le soutien des familles en difficulté.  Ils ont préconisé des stratégies de communication
qui viseraient à informer toutes les parties prenantes des avantages et des défis et leur permettraient de
mieux les comprendre.
__________