ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/3/Rev.3/Add.8
24 janvier 2000
(00-0278)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
NOTIFICATION DES POINTS DE CONTACT AU TITRE
DE L'ARTICLE 69 DE L'ACCORD
Note du Secrétariat
Addendum
A sa réunion du 21 septembre 1995, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter chaque
Membre à notifier, pour le 1er janvier 1996, des renseignements concernant le point de contact ouchacun des points de contact qu'il a établis aux fins de  l'article  69 de l'Accord, notamment les noms,
adresses, numéros de téléphone et de téléfax et, le cas échéant, l'adresse de courrier électronique de
l'autorité en question, y compris, s'il convient, le nom de l'agent de contact désigné à chaque point de
contact.
On trouvera dans le présent des renseignements mis à jour concernant les points de contact de
l'Allemagne, de la Pologne et de la Tunisie.
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ALLEMAGNE
Point de contact pour les questions sur les mesures à la frontière
Zentralstelle Gewerblicher Rechtsschutz
Oberfinanzdirektion Nürnberg
Sophienstrasse 680333 München
Téléfax: +49 89 5995 2317Agents de contact: 1. Mr. Klaus Hoffmeister
Téléphone: +49 89 5995 2313
2. Mr. Rolf Brormann
Téléphone: +49 89 5995 2314
3. Mr. Günther Häring
Téléphone: +49 89 5995 2343IP/N/3/Rev.3/Add.8
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POLOGNE
Point de contact pour les questions sur le droit d'auteur et les droits voisins
Copyright and Neighbouring Rights Unity
Legal Office
Ministry of Culture and Art
Krakowskie Przedmiescie 15/17
00-071 Warsaw
Téléphone: +48 22 826 19 25
Téléfax: +48 22 827 34 58
Agent de contact: Ms. Ewa Ziemiszewska
Deputy Director of Legal Office
TUNISIE
Point de contact pour les questions sur la protec tion des droits d'auteurs des oeuvres audiovisuelles
Établissement de la radiodiffus ion télévision tunisienne (ERTT)
Direction des affaires administratives et financièresAvenue de la liberté 71
1002  Tunis
Agents de contact: 1. M . Mohamed Néjib Labidi
Secrétaire général
Téléphone: +216 1 79 70 89
Téléfax: +216 1 78 12 97
2. Mme Salwa Abdelkefi
Achat de programmes et publicité
Téléphone: +216 1 78 27 00 (int. 2356)
+216 1 84 73 00 (int. 2625)
Téléfax: +216 1 78 14 25
Point de contact pour les questions sur la  protection des droits de propriété intellectuelle et artistique et
droits d'auteurs
Ministère de la Culture
Ave. du 2 mars
1934 La Casbah
Agents de contact: 1. M. Moncef Chatti
Directeur de la coopération et des relations internationales
Téléphone: +216 1 56 27 59
Téléfax: +216 1 56 38 16IP/N/3/Rev.3/Add.8
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2. M. Kheireddine Abdel Ali
Directeur général de l' Organi sme tunisien de protection des
  droits d'auteur
Rue Mikhael Nouaima 37
1005 El Omrane TunisTéléphone: +216 1 84 06 08
Téléfax: +216 1 84 71 25
Point de contact pour les questions sur la protection des titres de propriété industrielle et de
l'enregistrement des contrats de licences
Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI)
Cité El Khadhra par Rue Alain Savary
1003 Tunis-Belvédère
PB 23-1012 Tunis Belvédère-Tunis
Téléphone: +216 1 785 922
Téléax: +216 1 781 563
Adresse électronique: INORPI Email.ati.tn
Agent de contact: M. Mohamed Chaouch
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