ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/98/Add.1
20 octobre 2003
(03-5543)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier
au 30 juin 2003:  Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communautés européennes, Costa Rica,
États-Unis, Lettonie, Nouvelle-Zélande, Pérou et Ve nezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la
série de documents G/SCM/N/98/...
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Afrique du Sud1
Barbade
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Chili
Colombie
Corée, Rép. de
Égypte
El SalvadorEstonieGuatemala
HondurasHong Kong, Chine
Hongrie
Inde
Islande
Jamaïque
Japon
JordanieLiechtensteinLituanie
MarocMexique
2
MyanmarNorvège
Pakistan
Panama
Pologne
République dominicaineRépublique slovaqueRépublique tchèque
RoumanieSingapour
Slovénie
Suisse
Taipei chinois
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Turquie
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;
Antigua-et-Barbuda;  Arménie;  Bahreïn;  Bangladesh;  Belize;  Bénin;  Bolivie;  Botswana;
Burkina Faso;  Burundi;  Cameroun;  Chine;  Chypre;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Croatie;  Cuba;Djibouti;  Dominique;  Émirats arabes unis;  Équateur;  ex-République yougoslave de Macédoine;
Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Ghana;  Guinée, Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;
Indonésie;  Îles Salomon;  Israël;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Macao, Chine;  Madagascar;  Malaisie;
Malawi;  Maldives;  Mali;  Malte;  Maurice;  Mauritanie;  Moldova;  Mongolie;  Mozambique;
Namibie;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Oman;  Ouganda;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;
Philippines;  Qatar;  République centrafricaine;  République démocratique du Congo;
République kirghize;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sainte-Lucie;
Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo; Tunisie;
Uruguay;  Zambie et Zimbabwe.
__________
                                                     
1 Ce Membre a également notifié des mesures définitives en vigueur au 30 juin 2003
(G/SCM/N/98/ZAF).
2 Ce Membre a également notifié des mesures en vigueur au 30 juin 2003 (G/SCM/N/98/MEX).