ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HUN/13
24 avril 2003
(03-2194)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Ministère de l'économie et des transports, Département de l'industrie
H-1051 Budapest, Kálmán Imre utca 2
Istvanne Winkler
Téléphone:  (361) 472-8662.  Téléfax:  (361) 472-8420Courrier électronique:  winkler@gkm.hu
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
XVI – Machines;  dispositifs du numéro 9018
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree …/2003.(….) GKM of the
Minister of Economy and Transport, amending Decree 8/2002. (II.16.) GM on the testing
and certification of equipment and protective systems intended for use in potentially
explosive atmospheres  (Décret …/2003.(….) GKM du Ministre de l'économie et des
transports modifiant le Décret 8/2002. (II.16.) GM relatif aux essais et à la certification des
appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible) –
4 pages, en hongrois
6. Teneur:   Harmonisation avec la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation de la législation en relation avec l'adhésion de la Hongrie à l'Union
européenne
8. Documents pertinents:   Texte du projet de décret (4 pages)
9. Date projetée pour l'adoption: 1er juin 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 juin 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Hungarian Notification Centre, Ministry of Economy and Transport
Budapest, V. ker, Honvéd u. 13-15, H-1880
Téléphone:  (361) 374-8760.  Téléfax:  (361) 312-8799
Courrier électronique:  notification@gmv.gov.hu