ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/38
16 juin 2003
(03-3148)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication des Fidji
La Mission des Fidji auprès de l'Organisation mondiale du commerce a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 26 mai 2003.
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Introduction
1. En réponse au document intitulé "Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur
les produits non agricoles" (TN/MA/W/35), établi par le Président du Groupe de négociation, sous sa
propre responsabilité et sur la base des documents présentés par divers membres, la présente
communication a pour objet d'exposer dans ses grandes lignes la position des Fidji dans ce processus.
2. Bien qu'elles fassent partie des Membres qui n'ont pas de délégation à Genève et qu'elles
soient une petite économie dotée de moyens et de ressources très limités pour engager de réelles
discussions, les Fidji attachent néanmoins une grande importance aux négociations du Cycle de Doha
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
3. Alors que les Membres s'efforcent de dégager un consensus sur les modalités des négociations
sur les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des produits non agricoles, les Fidji
considèrent qu'il est essentiel que les négociations aboutissent à des résultats équilibrés et équitables.
4. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha,
les Membres mèneront les négociations en vue de "… réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les
droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les
produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement …".  En outre, les
négociations "tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays endéveloppement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction …".
5. Les Fidji souscrivent sans réserve au mandat confié par les Ministres à Doha et sont
fermement convaincues que les résultats des négociations doivent être conformes aux aspirations en
matière de développement qu'exprime le Programme de Doha pour le développement.  Les Fidjiconsidèrent que les négociations devraient avoir pour objectifs essentiels de promouvoir un plus grand
développement du commerce international qui ne se traduise pas nécessairement par des incidences
négatives sur les petites économies vulnérables et de renforcer de manière effective l'intégration
progressive des pays en développement et des pays les moins avancés dans le système commercial
multilatéral.TN/MA/W/38
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Modalités de réduction tarifaire
6. Les Fidji estiment qu'une formule simple et facile à appliquer prévoyant des coefficients de
réduction différents pour les pays développés et les pays en développement Membres et prenant
comme taux de base les droits de douane consolidés inscrits dans les listes d'engagements lors duCycle d'Uruguay est la modalité de base la plus appropriée.  Cette approche est conforme au mandat
de Doha concernant une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de
réduction pris par les pays en développement.
7. L'approche fondée sur une formule pourrait être complétée par d'autres approches
supplémentaires afin d'assurer la réalisation de l'objectif de développement qui est de "… réduire ou
éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non
tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays endéveloppement …".  Toutefois, ces approches supplémentaires à adopter doivent respecter le concept
du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement.  En conséquence, les
modalités ne doivent pas exiger de réductions tarifaires déraisonnables de la part des pays en
développement, en particulier des petites économies vulnérables.  Du point de vue des pays
vulnérables, une approche de type zéro pour zéro est inéquitable et ne devait être acceptée par les paysen développement qu'à titre volontaire.
8. Les pays en développement devraient pouvoir conserver leurs droits de douane les plus bas du
fait qu'ils contribuent substantiellement aux recettes douanières et qu'ils ont une incidence négligeable
sur l'accès aux marchés.
9. Les pays en développement, en particulier les petites économies vulnérables, sont autorisés
sans équivoque à protéger leurs industries naissantes ou nouvelles, qui ont un potentiel de croissance.
Cela étant, les modalités doivent ménager une flexibilité qui permette de laisser non consolidées ces
lignes tarifaires, qui ont une très grande importance stratégique et qui sont très sensibles pour les pays
en développement.
Période de mise en œuvre
10. Les Fidji proposent qu'une fois que les modalités de réduction seront convenues, le délai pour
la mise en œuvre soit de cinq ans pour les pays développés et de dix ans pour les pays en
développement, par tranches annuelles égales, à compter du 1er janvier 2005.  En ce qui concerne le
traitement spécial et différencié, les petites économies vulnérables devraient se voir ménager une
flexibilité additionnelle qui leur permette de reporter à la fin de la période de mise en œuvre la mise
en œuvre de la réduction tarifaire pour 5 pour cent au maximum des lignes tarifaires.
Réexamen des droits consolidés finals
11. Dans le cas de certains produits sensibles soumis à des droits consolidés et qui sont essentiels
pour la réalisation des objectifs de développement économique et de réduction de la pauvreté, les
petites économies vulnérables devraient avoir le droit de réviser à la hausse le niveau des droitsconsolidés finals sans qu'il leur soit demandé de fournir une compensation en contrepartie de la
révision à la hausse.  Il ne devrait être recouru à cette mesure que conformément à un ensemble de
critères et de conditions de procédure dont il aura été convenu.
12. Les Membres admis à recourir à cette mesure devraient ajouter les notes de bas de page
pertinentes dans les listes d'engagements.TN/MA/W/38
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Préférences
13. Le développement étant l'objectif essentiel du Programme de Doha pour le développement,
étant entendu que la poursuite de la libéralisation du commerce ne devrait pas entraîner de
détérioration de la situation des pays en développement, la recherche de solutions effectives pourcontrebalancer l'incidence négative de la perte d'accès aux marchés imputable à l'érosion des marges
de préférence devrait faire partie intégrante de ce processus de négociation.
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