 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAF/2 
1er décembre 2004 
 (04-5234) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
(RCA ) 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé.   
BP. 1988 Bangui, RCA  
 
Tél.: +(236) 61 30 69/ 61 07 69 Fax: +(236) 61 76 53;  et  Ministère de la Santé Publique et de la Population 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Savons contenant du Mercure 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret Définissant les critères 
d'importation des Dermacorticoïdes et interdi sant la vente des savons contenant du Mercure 
(2 pages) 
6. Teneur:   Il est fait interdiction sur le terr itoire national l'importation des produits 
dermacorticoïdes et des savons dermi ques renfermant du mercure ci-dessous: 
 - MEKAKO; 
 - SUKISA BANGO; 
 - JARIBU;  - ROBERT MEDICATED.  L'importation des produits pharmaceutiques à usages thérapeutiques et cosmétiques. 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé dermique de la population 
8. Documents pertinents:   Rien à signaler G/TBT/N/CAF/2 
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 9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 mai 1992 
10. Date limite pour la présentation des observations:   non applicable 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes Économiques,  
BP: 1988 
Bangui, RCA 
 Téléphone: +(236) 61 30 69/ 61 07 69 Téléfax: +(236) 61 76 53  
 