 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/511 
17 septembre 2004 
 (04-3927) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS D'AOÛT 2004  
 
Note du Secrétariat
1 
    
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  G/SPS/GEN/511 
Page 2  
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Mexique G/SPS/N/MEX/205/Add.1 – URG. 
2 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux  Crustacés aquatiques viva nts ou morts et leurs 
produits et sous-produits – Exigences 
d'hygiène aquacole  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux   
Philippines 
G/SPS/N/PHL/72 – URG. 3 août 2004
 États-Unis et Canada  Tripes de bœuf et langue de bœuf  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/301 4 août 2004
 Tous pays  Boutures et plants en culture tissulaire de Vitis 
– Prescriptions à l'importation  Préservation des végétaux  8 octobre 2004  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/302 
4 août 2004  Tous pays  Boutures et plants en culture tissulaire de 
Prunus  – Prescriptions à l'importation  Préservation des végétaux  8 octobre 2004  
Australie 
G/SPS/N/AUS/165 
4 août 2004  Tous pays   Produits alimentaires en général – LMR de 
substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  1er octobre 2004  
Australie G/SPS/N/AUS/166 4 août 2004
 Tous pays  Produits alimentaires en général – LMR pour la néomycine dans des produits animaux
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er octobre 2004  
Australie 
G/SPS/N/AUS/167 
4 août 2004  Tous pays  Produits alimentaires en général – LMR pour 
la phosphine  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er octobre 2004  
Australie 
G/SPS/N/AUS/168 
4 août 2004  Tous pays  Produits alimentaires en général – LMR pour 
la benzocaïne dans les ormeaux et le poisson  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er octobre 2004  
Australie G/SPS/N/AUS/169 
4 août 2004
 Tous pays  Produits alimentaires en général – LMR pour 
l'avilamycine dans les produits du porc  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er octobre 2004  
Mexique G/SPS/N/MEX/205/Add.1/Corr.1 – URG. (en espagnol seulement) 
5 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux  Crustacés aquatiques viva nts ou morts et leurs 
produits et sous-produits – Exigences d'hygiène aquacole
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
Chine G/SPS/N/CHN/79 6 août 2004
 Tous les pays et régions exportant les produits visés vers la Chine
 Viandes et leurs produits (y compris viscères) destinés à la consommation humaine – Règlement relatif à l'inspection et au contrôle 
sanitaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 Avant le 30 octobre 2004    G/SPS/GEN/511
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chine G/SPS/N/CHN/80 
6 août 2004
 Pays et régions exportant 
des fruits frais vers la 
Chine  Fruits frais – Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux  15 septembre 2004  
Canada 
G/SPS/N/CAN/210 6 août 2004
 Non indiqué  Carraghénine et carbonate de sodium – Autorisation de mise en marché
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Document non présenté pour commentaires pour le moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans 
une révision de la notification
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/211 
6 août 2004  Non indiqué  Enzyme amylase maltogène – Autorisation de 
mise en marché  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Document non présenté pour commentaires pour le 
moment.  Une période à cet effet sera prévue dans 
une révision de la 
notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/212 
6 août 2004
 Non indiqué  Sulfate double d'aluminium et de potassium – 
Autorisation de mise en marché  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Document non présenté pour commentaires pour le 
moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans 
une révision de la 
notification
 
Inde G/SPS/N/IND/13/Add.1 – URG. 
12 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les marchandises visées 
vers l'Inde  Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits et sous-produits – Influenza aviaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/246 
12 août 2004  États membres des CE et 
pays tiers exportant les 
produits visés vers les CE  Benzo[a]pyrène – LMR dans les huiles et 
graisses, huiles et graisses liquides, aliments 
destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, 
produits de la pêche fumés ou non fumés et produits de viande fumés
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 45 jours après la date de notification
 
Colombie 
G/SPS/N/COL/77/Add.1 – URG. 
10 août 2004  Venezuela  Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles ainsi que leurs produits et 
sous-produits – Fièvre aphteuse  Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
   G/SPS/GEN/511 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Malaisie G/SPS/N/MYS/18 
10 août 2004
 Pays exportant les 
produits visés vers la 
Malaisie  Carcasses, viandes et abats comestibles de 
bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et de 
volailles et leurs produits et poisson et 
produits de la pêche destinés à la consommation humaine – Résidus de 
médicaments
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours à compter de la date de distribution de la 
notification
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/94 12 août 2004
 Tous partenaires commerciaux
 Soja ( Glycine max  L.), en grains  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux
 À déterminer  
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/22 
12 août 2004  Tous les pays pratiquant le 
commerce de produits 
alimentaires avec l'Indonésie
 Tous produits alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 60 jours après distribution 
de la notification  
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/163 
16 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Aliments fonctionnels de santé  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Chili G/SPS/N/CHL/169 
12 août 2004
 Paraguay  Maïs destiné à la consommation – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux  18 août 2004  
Japon G/SPS/N/JPN/125 12 août 2004
 Tous pays  Chiens, chats, ratons laveurs, renards et mouffettes – Rage
 Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 30 septembre 2004  
Japon G/SPS/N/JPN/126 
12 août 2004
 Tous pays  Additif alimentaire (stéarate de calcium)  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21 octobre 2004  
Japon G/SPS/N/JPN/127 12 août 2004
 Tous pays  Ethiprole – LMR dans les pommes, le thé et le riz
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 octobre 2004  
Colombie 
G/SPS/N/COL/88 – URG. 
13 août 2004  Équateur  Bovins, ovins et porcins et leurs produits – 
Fièvre aphteuse  Santé des animaux     G/SPS/GEN/511
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Kenya G/SPS/N/KEN/9 – URG. 
13 août 2004
 Tous les pays d'Afrique 
australe, y compris 
l'Afrique du Sud, la 
Zambie et le Zimbabwe  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver, œufs de consommation et viande et 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation 
agricole ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/19/Rev.2 31 août 2004
 Partenaires commerciaux  Plantes et produits végétaux – Prescriptions quarantenaires
 Préservation des végétaux  30 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/942 
18 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Ziram – Décision d'aptitude à la 
réhomologation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 20 septembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/943 
18 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Carfentrazone-éthyle dans divers produits – 
Établissement de LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 27 août 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/944 
18 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Spiromesifen – Demandes d'homologation  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 20 août 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/945 18 août 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Abamectin dans le basilic – Établissement de LMR
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 27 août 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/946 
18 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Spiromesifen – Établissement de limites 
maximales de résidus  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 27 août 2004   G/SPS/GEN/511 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/947 
18 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  2,4-DB (4-2,4-dichlorophenoxy) acide 
butyrique et 2,4-DB-DMAS (Diméthylamine 
4-2,4-dichlorophenoxy) butyrate – 
Évaluations de risque  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 27 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/948 18 août 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Produits assujettis à une limite maximale pour les résidus d'arachides, de fruits à coque, de lait, de fèves de soja, d'œufs, de poisson, de 
crustacés et/ou de blé – Établissement 
d'exemptions de l'obligation d'appliquer une LMR
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 20 septembre 2004  
Colombie 
G/SPS/N/COL/89 – URG. 
16 août 2004  Brésil  Bovins, ovins et porcins et leurs produits – 
Fièvre aphteuse  Santé des animaux   
États-Unis 
G/SPS/N/USA/852/Add.1 
18 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Bitertanol, chlorpropham, cloprop, gaz de combustion, cyanazine, etc. – Mesures 
concernant des LMR
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes  Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
21 septembre 2004
 
États-Unis G/SPS/N/USA/874/Add.1 
18 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Acéquinocyl – LMR dans des fruits, les 
amandes, les pistaches et des produits de 
caprins, de cheval et d'ovins  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
20 septembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/949 18 août 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Aspergillus flavus  NRRL 21882 et Afla-Guard 
dans les arachides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 n.d. 
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/98/Add.8 – URG. 
18 août 2004  État de New York 
(États-Unis d'Amérique)  Matériel de multiplication et matériel non destiné à la multiplication – Maladie de la 
mort subite du chêne – Mesures phytosanitaires
 Préservation des végétaux   
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/303 18 août 2004
 Tous pays  Graines de Beta (betterave) destinées à 
l'ensemencement – Clavibacter michiganensis  
pv. sepedonicus  Préservation des végétaux  9 octobre 2004    G/SPS/GEN/511
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/304 – URG. 
18 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux  Matériel de pépinière de Cycas  (plants, 
boutures et culture tissulaire)  Préservation des végétaux   
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/305 18 août 2004
 Tous pays  Modifications intéressant les LMR applicables à des composés agricoles
 Santé des animaux Préservation des végétaux
 24 septembre 2004  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/4 – URG. 
18 août 2004  Japon, République de 
Corée et Thaïlande  Oiseaux vivants de tout es espèces et œufs 
d'incubation – Influenza aviaire  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/5 – URG. 18 août 2004
 Afrique du Sud  Oiseaux vivants de tout es espèces et œufs 
d'incubation – Influenza aviaire  Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/42 
18 août 2004  Pays exportant les 
produits visés vers le 
Taipei chinois  Fruits, légumes, thé et  céréales – Limites de 
résidus de pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/950 
20 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Produits carnés (bœuf et porc) – Inclusion de Saint-Marin dans la liste des pays habilités à 
exporter de la viande et des produits carnés 
vers les États-Unis
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 12 octobre 2004  
Pérou G/SPS/N/PER/79 
19 août 2004
 Tous importateurs des 
produits visés originaires 
du Pérou  Plantes, produits végétaux et autres articles 
réglementés – Procédures technico-
administratives  Préservation des végétaux  30 septembre 2004  
Colombie 
G/SPS/N/COL/90 – URG. 18 août 2004
 Pays avec lesquels la Colombie pratique le commerce du produit visé
 Panela  – Sucre de canne roux non raffiné – 
Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 À la date de publication au Journal officiel, pour 12 mois
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/941/Add.1 – URG. 
20 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bovins – Exigences en matière de dépistage 
de la tuberculose – Retrait de la règle 
provisoire  Santé des animaux   
Allemagne G/SPS/N/DEU/8/Add.1 
20 août 2004
 Partenaires commerciaux  Denrées alimentaires d'origine animale et 
végétale – Teneurs maximales en résidus de 
plusieurs pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux  n.d.  G/SPS/GEN/511 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/35 
20 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux  Emballages en bois  Préservation des végétaux  60 jours  
Brésil G/SPS/N/BRA/95 20 août 2004
 Tous pays  Tous légumes et plantes et leurs parties et sous-produits – Prescriptions en matière d'analyse de risque
 Préservation des végétaux  27 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/951 
24 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Protéine insecticide Cry1F du biopesticide 
Bacillus Thuringiensis  var. aizawai , souche 
PS811 – Établissement de règles  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 10 septembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/952 
24 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Divers herbicides dans diverses marchandises 
– Suppression de LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 4 octobre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/953 
24 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Éthylène glycol – Établissement de LMR  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 3 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/954 24 août 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Méthoxyfénozide – LMR dans le soja  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 13 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/955 
24 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pentachloronitrobenzène dans le coton, les 
légumes et le gazon  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 4 octobre 2004    G/SPS/GEN/511
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/956 
24 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Acétamipride dans les légumes tubéreux ou à 
corme  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 3 septembre 2004  
Chili 
G/SPS/N/CHL/170 26 août 2004
 Tous les pays exportant vers le Chili
 Emballages en bois – Règles de quarantaine  Préservation des végétaux  29 octobre 2004  
Islande 
G/SPS/N/ISL/4/Add.2 – URG. 
23 août 2004  Cambodge;  Chine; 
Hong Kong, Chine;  
Indonésie;  Japon;  Laos;  Pakistan;  Rép. de Corée;  
Thaïlande;  Viet Nam
 Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés et produits crus d'oiseaux et de volailles – 
Influenza aviaire – Prolongation de l'interdiction
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux   
États-Unis G/SPS/N/USA/775/Add.1 24 août 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fenvalérate – Arrêté d'annulation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/853/Add.1 24 août 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Diazinon – Arrêté d'annulation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/877/Add.1 
24 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Propiconazole – LMR dans le maïs, l'ananas et 
les arachides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 4 octobre 2004
 
États-Unis G/SPS/N/USA/890/Add.1 
24 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Chlorhydrate de propamocarbe dans la laitue, 
certains légumes et le concentré de tomate – 
Établissement de LMR  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
4 octobre 2004   G/SPS/GEN/511 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/957 
24 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  S-métolachlore dans divers produits  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 13 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/958 24 août 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Acide propanoïque dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 4 octobre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/959 
24 août 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Forchlorfenuron dans les amandes et certains 
fruits – Établissement d'une LMR temporaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 11 août 2004 
Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
12 octobre 2004
 
États-Unis G/SPS/N/USA/960 
24 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Actinovate soluble renfermant l'ingrédient 
Streptomyces lydicus  WYEC 108 pour la lutte 
contre les champignons responsables de la pourriture des racines
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 4 septembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/961 
24 août 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Produits carnés (bœuf et porc) et avicoles – 
Visites de contrôle effectuées par les systèmes 
d'inspection étrangers  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18 octobre 2004  
Inde G/SPS/N/IND/14 – URG. 26 août 2004
 Tous partenaires commerciaux exportant les marchandises visées 
vers l'Inde
 Oiseaux domestiques ou sauvages et poussins, 
canetons et oisons d'un jour, et leurs produits et sous-produits – Influenza aviaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/235/Add.3 – URG. 27 août 2004
 Cambodge;  Indonésie;  Japon;  Laos;  Pakistan;  Chine;  Hong Kong, 
Chine;  Rép. de Corée;  
Thaïlande;  Viet Nam
 Volailles et produits de volaille – Influenza aviaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/241/Add.1 
27 août 2004  Canada et États-Unis  Viandes fraîches, produits et préparations à 
base de viandes de cervidés d'élevage et de 
cervidés sauvages – Encéphalopathie des cervidés – Règle finale
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  n.d.   G/SPS/GEN/511
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon G/SPS/N/JPN/128 
27 août 2004
 Tous pays  Astaxanthine et canthaxanthine – LMR pour 
les poissons et les crustacés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 10 octobre 2004  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/164 27 août 2004
 Tous partenaires commerciaux
 Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 17 octobre 2004  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/98/Add.9 
27 août 2004  Allemagne, Pays-Bas, 
Angleterre et États-Unis 
d'Amérique (États de Californie et de l'Orégon) 
et Espagne
 Matériel de multiplication et matériel non destiné à la multiplication – Mort subite du 
chêne
 Préservation des végétaux  n.d. 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/236/Corr.1 27 août 2004
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
 Divers pesticides – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux
  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/237/Corr.1 
31 août 2004
 États membres des CE et 
pays exportant les 
produits visés vers les CE  Divers pesticides – LMR dans les céréales, les 
denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits et légumes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux
  
 
n.d. = Non disponible, non mentionné. 
 
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