ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG120/4
10 février 2002
(03-0849)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE
ET L'AZERBAÏDJAN
Questions et réponses
Le présent document reproduit les questions adressées à la Géorgie et les réponses
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG120/3.
______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Champ d'application
Le texte de certains des accords mentionne les services, le capital et la main-d'œuvre.  La
Géorgie peut-elle préciser ce que l'on entend par "services" dans ces accords?  L'un ou l'autre
de ces accords porte-t-il sur les services?  Dans l'affirmative, a-t-il été notifié au Conseil ducommerce des services?
L'Accord de libre-échange entre la Géorgie et la République kirghize a été doté d'un champ
d'application très large, aussi les articles de l'Accord ne font-ils aucune référence aux services, à la
circulation des capitaux et de la main-d'œuvre proprement dite.  L'Accord mentionné ne porte
pratiquement que sur le commerce de marchandises.  Cela étant, un projet d'"Accord entre les pays de
la CEI sur la libéralisation du commerce des services" est en cours d'examen.
4. Données commerciales
Nous constatons que des données commerciales ont été seulement fournies pour les
importations de la Géorgie, pas pour les autres Parties aux accords, qui ne sont pas Membres de
l'OMC.  Il serait bon que des données puissent encore être communiquées pour les autres
Parties.  Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer les données relatives aux exportations de la
Géorgie dans ces divers pays, en suivant la même présentation que pour les données fournies ausujet des importations.
On trouvera ci-après les données supplémentaires relatives au commerce d'exportation.
Valeur totale des échanges entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan
(en millions de dollars EU)
Année Valeur totale Exportations Importations Solde
1995 60,4 12,7 47,7 -35,0
1996 103,1 24,4 78,7 -54,3
1997 140,9 25,1 115,8 -90,7WT/REG120/4
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Année Valeur totale Exportations Importations Solde
1998 92,0 18,5 73,5 -55,0
1999 60,7 19,2 41,5 -22,3
2000 76,7 21,3 55,4 -34,1
2001 83,8 10,6 73,2 -62,6
Géorgie - Exportations à destination de la République d'Azerbaïdjan
(en millions de dollars EU)
Code
du SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs,
même sans leurs coques ou
décortiqués-- - 0 , 2 - - -
1001 Froment (blé) et méteil - 4,5 - - - - -
1701 Sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à
l'état solide- - 1,3 1,3 1,9 2,7 2,7
2201 Eaux, y compris les eaux minérales
naturelles ou artificielles et les
eaux gazéifiées, non additionnéesde sucre ou d'autres édulcorants niaromatisées;  glace et neige0,1 0,6 0,4 0,8 0,4 0,4 0,3
2202 Eaux, y compris les eaux minérales
et les eaux gazéifiées, additionnéesde sucre ou d'autres édulcorants ouaromatisées, et autres boissons nonalcooliques, à l'exclusion des jus de
fruits ou de légumes du n ° 20.090,2 1,9 2,2 0,8 0,2 0,1 0,1
2403 Autres tabacs et succédanés de
tabac, fabriqués;  tabacs"homogénéisés" ou "reconstitués";
extraits et sauces de tabac- - - - - 4,1 0,05
2716 Énergie électrique (position
facultative)- 4,7 2,4 4,7 7,1 - -
3004 Médicaments (à l'exclusion des
produits des n° 30.02, 30.05 ou30.06) constitués par des produitsmélangés ou non mélangés,préparés à des fins thérapeutiques
ou prophylactiques, présentés sous
forme de doses ou conditionnéspour la vente au détail0,05 0,05 0,1 0,1 0,3 0,7 0,75
3102 Engrais minéraux ou chimiques
azotés2,1 2,0 2,2 1,8 0,3 1,4 1,3
5402 Fils de filaments synthétiques
(autres que les fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au
détail, y compris les monofilamentssynthétiques de moins de
67 décitex- 1 , 1 0 , 3--- -WT/REG120/4
Page 3
Code
du SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
7202 Ferro-alliages 0,4 0,2 0,4 - - - 0,04
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux,
sans soudure, en fer ou en acier4,1 4,4 10,9 2,4 0,4 0,6 0,1
8501 Moteurs et machines génératrices,
électriques, à l'exclusion desgroupes électrogènes0,4 0,4 0,6 0,05 0,1 0,1 0,05
8703 Voitures de tourisme et autres
véhicules automobilesprincipalement conçus pour letransport de personnes (autres queceux du n° 87.02), y compris lesvoitures du type "break" et les
voitures de course0,1 - 2,1 1,8 0,1 0,1 0,1
8705 Véhicules automobiles à usages
spéciaux, autres que ceux
principalement conçus pour le
transport de personnes ou demarchandises (dépanneuses,camions-grues, voitures de luttecontre l'incendie,camions-bétonnières, voitures
balayeuses, voitures épandeuses,
voitures-ateliers, voituresradiologiques, par exemple)- - - - 2,6 - 0,03
Total 12,7 24,3 25,1 18,5 19,2 21,3 10,6
Géorgie - Importations en provenance de la République d'Azerbaïdjan
(en millions de dollars EU)
Code
du SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1701 Sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, àl'état solide- 0 , 1 4 , 4----
2709 Huiles brutes de pétrole ou de
minéraux bitumineux-- 2 , 6----
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux, autres que les huiles
brutes;  préparations non
dénommées ni comprises ailleurs,contenant en poids 70% ou plusd'huiles de pétrole ou de minérauxbitumineux et dont ces huiles
constituent l'élément de base38,0 65,0 78,1 62,8 29,5 45,2 65,2
2711 Gaz de pétrole et autres
hydrocarbures gazeux2,2 1,9 0,4 0,1 0,2 0,8 0,7
2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole
et autres résidus des huiles de
pétrole ou de minéraux bitumineux0,2 1,2 0,6 0,4 0,2 0,25 1,2WT/REG120/4
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Code
du SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
2716 Énergie électrique (position
facultative)4,1 4,5 19,2 4,3 4,3 - -
2807 Acide sulfurique;  oléum. 0,3 1,0 1,8 0,1 0,4 0,4 0,2
2901 Hydrocarbures acycliques 0,3 1,3 3,7 0,3 0,06 0,02 0,3
8703 Voitures de tourisme et autres
véhicules automobiles
principalement conçus pour le
transport de personnes (autres que
ceux du n ° 87.02), y compris les
voitures du type "break" et lesvoitures de course- 0,03 0,2 0,6 0,4 0,3 0,1
Total 43,2 78,7 115,5 73,5 41,5 55,4 73,2
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