ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/320
7 août 2000
(00-3233)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécialités médicinales pour la médecine humaine
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disposition de l'ANMAT
nº 3429/00 (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement de l'obligation de déclarer la teneur en alcool éthylique des
médicaments qui en renferment sur les notices/feuilles d'information s'y rapportant.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Renforcement des précautions imposées par l'autorité sanitaire aux fins de la protection de
la santé de la population.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à partir du 8 juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar