. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/190
 9 août 2002
(02-4373)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
   2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Organismes nuisibles affectant l'eucalyptus
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Aviso mediante el cual se informa
la prórroga de vigencia de la Norm a Oficial Mexicana Emergente NOM-EM-002-
RECNAT-2002, Que establece los lineamientos técnicos para el combate y control del
psílido del eucalipto Glycaspis brimbleco mbei, publicada el 30 de enero de 2002
(Avis annonçant la prorogation de la durée d'a pplication de la Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-002-RECNAT-2002 établissant les directives techniques régissant la
lutte contre le psylle de l'eucalyptus Glycaspis brimblecombei  et le contrôle de cet
organisme nuisible, publiée le 30 janvier 2002) – 11 pages
6. Teneur:  Établissement des directives techniques à caractère obligatoire permettant
d'évaluer, de combattre et de juguler le psylle de l'eucalyptus quand cet organisme nuisible
affecte des eucalyptus en zone urbaine, dans des zones de reforestation, dans des zonesforestières à vocation de conservation, de restauration ou de production commerciale et
dans des pépinières fédérales, d'États de la Fédération ou privées.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:
Aux termes de la Loi sur les forêts et de son règlement, il appartient au Ministère de
l'environnement et des ressources naturelles d'énoncer les normes officielles mexicaines
propres à permettre de prévenir, de juguler et de combattre les organismes nuisibles et les
maladies affectant les milieux forestiers.
D'autre part, aux termes de la Loi fédérale sur la préservation des végétaux, des mesures
phytosanitaires doivent être appliquées pour combattre les organismes nuisibles affectant
les ressources forestières.
Or le psylle de l'eucalyptus cause de sévères défoliations, la mort de branches, une perte de
valeur esthétique, une augmentation de la vulnérabilité aux attaques d'insectes foreurs etune augmentation des dépenses d'entretien des plantations d'arbres des zones urbaines, demême qu'une réduction de la croissance en diamètre et en hauteur, un allongement du cycled'exploitation, une baisse de la valeur commerciale et de la qualité des produits et uneG/SPS/N/MEX/190
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augmentation des coûts de production, ce qui peut faire obstacle à l'établissement de
plantations commerciales de ce type d'arbre;  de plus, étant originaire d'Australie, l'insecte
en question est considéré comme un organisme de quarantaine présentant un risquephytosanitaire élevé pour le Mexique.
Sur la base des estimations réalisées dans les zones des comtés de l'État de Californie des
États-Unis d'Amérique affectées par le 
psylle, l'organisme nuisible en question peut cause r
la mort de 15% des eucalyptus attaqués la première année, chiffre qui passe à 30-40%la deuxième année d'infestation.
La progression du 
psylle de l'eucalyptus vers la région sud-est du Mexique expose à un
risque phytosanitaire les 12 000 hectares de plantations commerciales d'eucalyptus sises
principalement dans les États de Veracruz et du Tabasco et cela, indépendamment du fait
qu'à l'heure actuelle, cet organisme nuisible touche surtout les eucalyptus de l'espèce
Eucaliptus camaldulensis  ainsi que les eucalyptus dits "rouges" des États ci-après,
entre autres:  Basse-Californie, Sonora, Sinaloa, Michoacán, Zacatecas, México,Aguascalientes, Querétaro, San Luis Po tosí, Jalisco et District Fédéral.
Il est donc nécessaire d'établir les mesures phytosanitaires propres à permettre de juguler et
de combattre le psylle de l'eucalyptus dans les États où des plantations et des pépinières
d'eucalyptus sont présentes.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 31 juillet 2002 (disponible
en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Prorogation pour une
durée de six mois à compter du 31 juillet 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx  (Catálogo normas )