. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/378/ Rev.1/Add.1
9 janvier 2002
(02-0097)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Addendum
La République slovaque a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles un addendum à
la notification révisée présentée au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue la présente notification aux Membres de
l'OMC.G/TMB/N/378/Rev.1/Add.1
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Mission permanente de la République slovaque
auprès de l'Office des Nations Unies
et des autres organisations internationales
à Genève
Le 12 décembre 2001
Monsieur le Président,
Je réponds à votre lettre datée du 17 octobre 2001 (référence TMB/100) concernant la
troisième étape d'intégration de la République slovaque, notifiée dans le document portant lacote G/TMB/N/378/Rev.1 du 17 octobre 2001.
Je tiens à vous informer que nous avons examiné la notification mentionnée ci-dessus comme
vous nous l'avez demandé dans votre lettre.  À cet égard, permettez-moi de confirmer que notre
notification satisfait aux prescriptions de l'Annexe de l'Accord sur les textiles et les vêtements.  Les
produits intégrés relevant des positions ex 6404.10, ex 6404.99 et ex 9612.10 correspondent
précisément à la désignation des produits figurant à cette Annexe de l'ATV.  En ce qui concerne les
importations de 1993, ces articles sont représentés dans le CNC à huit chiffres par les positions
6406.10.90, 6406.99.30, 6406.99.50, 6406.99.80 et 9612.10.80 et ils doivent donc rester dans la
notification de la République slovaque.
J'espère, Monsieur le Président, que l'OSpT trouvera cette explication satisfaisante.Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Alexandra Valachová
Représentante permanente auprès de l'OMC
S.E. Monsieur András Szepesi
Ambassadeur
Président de l'Organe de supervision des textilesOrganisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne 154
Genève
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