ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/60
1er décembre 2000
(00-5207)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  L-lysine sulfate, Bacillus Badius  et olaquindox
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du décret d'application se
rapportant aux normes relatives aux aliments pour animaux et aux additifs pour aliments
pour animaux (disponible en anglais, 1 page)
5. Teneur:
(1) Désignation des produits suivants comme additifs pour aliments pour animaux et
établissement des normes s'y rapportant:  L-lysine sulfate et Bacillus Badius ;
(2) Annulation de la désignation de l'olaquindox comme additif pour aliments pour
animaux et suppression des normes s'y rapportant.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Les nouvelles normes seront publiées au Journal officiel (KAMPO) après promulgation.
9. Date projetée pour l'adoption:  Date de promulgation
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un mois après promulgation
11. Date limite pour la présentation des observations:  12 février 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      