ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/111
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5289)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
NIGERIA
Déclaration del'honorable contre-amiral Jubrila Ayinla
Ministre ducommerce etdutourisme
Monsieur lePrésident, permettez-moi toutd'abord d'exprimer, aunomdeladélégation de
laRépublique fédérale duNigéria, notre gratitude augouvernement etaupeuple singapouriens pour
leurchaleureux accueil etleurhospitalité ainsiquepourlesinstallations etlesservices remarquables
misàladisposition delaConférence. Nous tenons aussiàremercier M.Renato Ruggiero, Directeur
général del'Organisation mondiale ducommerce, pourl'extrême compétence aveclaquelle ildirige
l'Organisation etpour laqualité destravaux préparatoires qu'ilaaccomplis avecleconcours du
Secrétariat.
CettepremièreConférenceministérielled'examentenueparl'Organisationmondialeducommerce
(OMC) revêt uneimportance exceptionnelle. Elleestànosyeux uneoccasion unique d'évaluer la
miseenoeuvre desaccords del'Organisation, d'aborder lesproblèmes etlesquestions soulevés par
cettemiseenoeuvre, d'arrêter leprogramme detravail pourl'avenir prévisible etd'entreprendre la
tâche délicate queconstitue larecherche d'unterrain d'entente danslesdomaines etsurlessujets qui
échappent toujours auconsensus.
LeNigéria, entantquepays, viseuntriple butàSingapour: premièrement réaffirmer clairement
sonattachementausystèmecommercialmultilatéraletàsesrèglesetdisciplinesainsiqu'àlalibéralisation
deséchanges; deuxièmement mettre enlumière sespriorités économiques etcommerciales;
troisièmement redéfinir lesenjeux auxquels ildoitfairefaceétantunenation endéveloppement et,
cefaisant, chercher àobtenir uneassistance concrète ettechnique delapartdelacommunauté
internationale pouruneintégration pluscomplète etplusfavorable desonéconomie danslecadre du
système commercial mondial.
L'enjeu principal d'unenation endéveloppement estledéveloppement. Nous avons besoin
auplushaut point decréer davantage derichesse etderépartir cette richesse efficacement,
rationnellement etéquitablement auseindenotre peuple. C'estpourquoi, nousnoussommes engagés
àlibéraliser leséchanges auxfinsdelacroissance économique etnous avons enoutre entrepris
d'appliquer systématiquement despolitiques macro-économiques sagement calculées quiontcommencé
àporter leursfruits. Dans cetoptique, nouscomptons quel'OMC seraplusqu'unlieudenégociations
permanentes surlesrelations commerciales contractuelles decaractère contraignant. Différente du
GATT auquel elleasuccédé, l'OMC estuneorganisation internationale àpartentière quiestnon
seulement unecomposante structurelle essentielle dusystème économique international maisaussiun
mécanisme indispensable pourunegestion mondiale cohérente decesystème. Elledevrait coopérer
aveclespaysendéveloppement ets'employer activement àlesaider àexploiter àfondleurscapacités
dedéveloppement. Ilimporterait donc aussi d'accroître l'accès auxmarchés pourlessecteurs de
production quiprésentent del'intérêt pourcespays.WT/MIN(96)/ST/111
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Ilfaudrait queleSecrétariat examine trèsattentivement leslistes deproduits desMembres
etappelle l'attention surlescasdeprogressivité desdroits pourquecettepratique soitéliminée, ce
quipermettrait d'augmenter lesexportations etd'amplifier lacroissance despaysendéveloppement,
enparticulier danslessecteurs destextiles, del'agriculture etdesproduits tropicaux. Certains Membres
proposent depousser plusavant lalibéralisation. Certes, ilylieudes'enféliciter. Néanmoins, dans
l'examen decespropositions, unéquilibre serait àrespecter. Ilconviendrait demettre surunpied
d'égalité l'avancement delalibéralisation etl'accroissement del'accès auxmarchés, d'unepart,et
l'élimination desobstacles tarifaires etnontarifaires danslesdomaines quiprésentent del'intérêt pour
lespaysendéveloppement, d'autre part.
Pournous, l'OMC comporte plusieurs facettes. Ensaqualité d'organisation internationale,
elledevrait, parsonattitude etsesactivités, contribuer nonseulement àl'instauration derelations
économiques internationales stables maisaussi àlaprospérité despayset,partant, àlapaixetàla
sécurité danslecadre dusystème international. Ilestdoncnécessaire qu'elletende àl'universalité.
Acetégard, lesnégociations aveclespayspourlesquels unprocessus d'accession estencours devraient
êtreaccélérées.
L'élaboration desrègles devrait êtrefondée surlacoopération internationale etl'unitédevues.
Lerefus detoute politique etdetoutes mesures unilatérales dans lesrelations économiques et
commerciales, enparticulier toute politique oumesure ayant deseffets extraterritoriaux devrait faire
l'objet d'unengagement ayant force obligatoire delapartdesMembres del'Organisation. Detelles
mesures peuvent fausser etdéstabiliser lesrelations commerciales mondiales. LeNigéria invite la
première Conférence ministérielle àrédiger etexaminer unedéclaration contre lerecours auxmesures
unilatérales ayant desincidences extraterritoriales danslecadre dusystème commercial multilatéral.
Ilimporte enoutre desouligner quelesrègles del'OMC etl'examen decertains accords qui
sontenvisagés devraient êtrefondés surl'équité. Tous lesMembres del'Organisation sontattachés
àlalibéralisation ducommerce mais l'OMC, toutenpoursuivant cebutetenvued'assurer son
renforcement, n'endoitpasmoins encourager unerépartition équitable delaprospérité etdurevenu
mondiaux parlecommerce, latechnologie etlesapports decapitaux.
Lamondialisation aeuetcontinue d'avoir unesigrande incidence surlesystème commercial
quecertains ontexprimé lacrainte quecetteintégration, induite parlecommerce, del'économie
internationale nediminue lepouvoir souverain qu'ontlesgouvernements deprendre desdécisions.
Onaégalement manifesté lacrainte quelamarginalisation nesoituneconséquence delamondialisation.
Sicespréoccupations sontàprendre encompte, leNigéria sefélicite cependant despossibilités qu'offre
unetelleévolution. Ilcompte qu'elleaccélérera lefluxmondial descience etdetechnologie, facilitera
l'accèsauxmarchésfinanciersetdescapitauxetfavoriseraunapportbénéfiqued'investissementétranger
direct. L'ouvraison desproduits dansplusieurs paysestaussi uneffetdelamondialisation et,dece
fait,lesnégociations encours surl'harmonisation desrègles d'origine nonpréférentielles estimportante.
Acepropos, madélégation noteavecsatisfaction etaccueille favorablement lestravaux entrepris tant
parleComité desrègles d'origine del'OMC, queleNigéria al'honneur deprésider, queparleComité
technique desrègles d'origine deBruxelles. Madélégation estd'avisquel'OMC doitprendre les
mesures nécessaires pourqueledélaifixépourlesnégociations surl'harmonisation soitrespecté.
Laposition duNigéria concernant cequ'onappelle lesquestions nouvelles estclaire. Nous
reconnaissons l'existence deliensentre lecommerce etl'investissement maisnousadmettons aussi
quelaformulation derègles enlamatière estuneopération délicate. Ilestparconséquent opportun
depasser parunprocessus éducatif, comprenant unéchange d'informations etd'études, envuede
saisir lesinterconnexions danstoute leurcomplexité. Ceprocessus peutêtreutiles'ilrésulte d'une
action menée ensynergie parl'OMC etlaCNUCED. Lesefforts parallèles desdeuxorganisationsWT/MIN(9 6)/ST/111
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peuvent senourrir mutuellement etêtrecomplémentaires. Ilconvient parailleurs queleprocessus
soitimpartial etnecause aucun dommage. Ilserait enoutrejudicieux qu'ungroupe detravail del'OMC
procède àunexamen préliminaire delaproposition surlatransparence despratiques enmatière de
passation desmarchés publics.
LeNigéria constate avecsatisfaction l'intérêt quel'OMC porte àlaquestion ducommerce
etdel'environnement depuis 1995. LeNigéria estattaché fortement etégalement àlalibéralisation
deséchanges etàlaprotection del'environnement. Ilreconnaît aussilanécessité detenircompte des
préoccupations environnementales danslespolitiques commerciales etéconomiques. Toutefois, la
recherche d'unniveau plusélevé deprotection nedoitpasnousempêcher defairevaloir qu'enAfrique,
c'estlapauvreté quiestlaprincipale cause deladétérioration del'environnement. C'estpourquoi
noussommes fermement convaincus qu'unelibéralisation accrue ducommerce, enparticulier dans
lesdomaines deproduction primordiaux pournospays, portera sesfruits surleplanécologique. C'est
pourquoi aussi noussommes résolument déterminés ànousopposer auxmesures coercitives etaux
restrictions deséchanges visant àprotéger l'environnement etpréférons quecebutsoitpoursuivi par
l'adoption demesures positives, àsavoir, notamment, l'accroissement del'accès auxmarchés,
l'augmentation desapports decapitaux etletransfert detechnologies respectueuses del'environnement
àdesconditions defaveur convenues d'uncommun accord, danslerespect desdroits depropriété
intellectuelle. Nous nesaurions nonplusapprouver lesmesures unilatérales deportée extraterritoriale
prises parcertains payspourrésoudre leurs problèmes environnementaux.
J'ajouterai queleNigéria poursuivra sesefforts envued'obtenir unconsensus sursaproposition
relative auxproduits dontlavente estinterdite danslepaysd'origine carilestime, demême queles
autrescoauteurs,quecettepropositionreprésenteunecontributionimportanteàl'actioncommunemenée
envuedetrouver dessolutions globales auxproblèmes écologiques mondiaux.
Aucours decesdernières années, lenombre, laportée etlechamp d'application desaccords
commerciaux régionaux ontaugmenté. Nous espérons quecesaccords n'engendreront pasdesblocs
protectionnistes tournés versl'intérieur etnefavoriseront pasl'inefficacité. Nous espérons qu'ilsseront
compatibles aveclesrègles etlesdisciplines del'OMC etlescompléteront etqu'ilsencourageront
lalibéralisation ducommerce, nonseulement entre leurs Membres maisaussi àl'échelle mondiale.
LeNigéria saisit l'occasion quiluiestdonnée parcette Conférence historique pour exprimer sa
satisfaction concernant lestravaux dunouveau Comité desaccords commerciaux régionaux. Nous
sommesfermementconvaincus,nousleréaffirmons,quelesystèmecommercialmultilatéraldoitprévaloir
surlesaccords commerciaux régionaux.
Lemécanisme derèglement desdifférends del'OMC telqu'ilressort duMémorandum d'accord
surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends estlefondement dunouveau système
commercial multilatéral. Ilprotège touslespays, grands etpetits, contre ladiscrimination arbitraire
ousansfondement etprévoit lacompensation. Nous sommes satisfaits dufonctionnement del'Organe
derèglement desdifférends (ORD) pendant sesdeuxpremières années d'existence. Nous espérons
qu'àl'avenir ilrestera attaché àl'impartialité etàlatransparence, conditions desonefficacité etde
sacrédibilité.
Lesservices constituent unsecteur important del'économie mondiale etc'estcesecteur qui
progresse leplusrapidement. LeNigéria déplore lesdifficultés auxquelles sesontheurtées les
négociations danslesdomaines dontl'examen étaitdemandé àMarrakech, enparticulier lesservices
financiers, lemouvement despersonnes physiques, lesservices detransport maritime etles
télécommunications debase. Ilestextrêmement préoccupant quecesdifficultés aient faitdurer les
négociations au-delà del'échéance initialement prévue. Nous attendons avecintérêt laprochaine reprise
desnégociations surlesservices. Acetégard, touslesMembres doivent réaffirmer leurattachement
auxprincipes fondamentaux delanation laplusfavorisée (NPF), dutraitement national etdelaWT/MIN(96)/ST/111
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non-discrimination. Etant donné quel'OMC envisage unesensible amélioration desengagements
surunebaseNPFconcernant l'accès auxmarchés etletraitement national danslecadre desnégociations
surlesservices,leNigériaapprouveaussileprogrammedetravaildel'OMCconstituéparleprogramme
incorporé etlesconclusions etrecommandations contenues danslesrapports desdivers organes de
l'OMC.
Enconclusion, noustenons àréaffirmer quecetteConférence estunerencontre importante
quipermettra dedéfinir clairement lerôledel'OMC pourlesannées àvenir, notamment lestâches
quiluiincombent etl'efficacité qu'elledoitavoir pourlamiseenoeuvre desdivers accords. Laclé
desonsuccès seranéanmoins sacontribution aurèglement duproblème dudéveloppement etàl'action
entreprise pouratténuer lapauvreté etlamarginalisation. Sil'OMC, parsesactivités, amplifie la
libéralisation deséchanges maisque,simultanément, lenombre despaysmarginalisés etlapauvreté
s'accroissent, lesdoutes, lescritiques etlesquestions feront leurapparition. L'oeuvre del'OMC ne
serapasconsidérée comme uneréussite tantquelesbienfaits delalibéralisation ducommerce neseront
pasressentis demanière équitable danslemonde entier.
Jesouhaite quelestravaux denotre Conférence soient desplusfructueux.