  
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/2 
4 novembre 2004 
 
 (04-4692) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SULTANAT D'OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
 
Ministry of Agriculture & Fisheries (Minis tère de l'agriculture et de la pêche) 
Directorate of Animal Health 
P.O Box:  467 – Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone:  +(968) 696300.  Téléfax:  +(968) 696271 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
n.d. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Law of Veterinary Profession & 
Veterinary Drug Registration  (Loi réglementant la pr ofession de vétérinaire et 
l'enregistrement des médicaments vétérinaires) – 18 pages, en arabe 
6. Teneur:   Réglementation de la profession de vé térinaire et de l'enregistrement/du 
réenregistrement des médicaments vétérinaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation et organisation de la pr ofession de vétérinaire et du secteur des 
médicaments vétérinaires dans le pays 
8. Documents pertinents:    
1. Décret royal 43/96 
2. Législation commune du CCG sur l'enregi strement dans le domaine vétérinaire 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Juin 2005 G/TBT/N/OMN/2 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   Fin décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 – Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone:  +(968) 7717252 
Téléfax:  +(968) 7717040  Courrier électronique:  contact@enquiryoman.gov.om
  
Site web:   www.enquiryoman.gov.om  
 