ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.11
20 juin 2001
(01-3082)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME DE
TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRE 71 (PIERRES GEMMES ET MÉTAUX PRÉCIEUX)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194*).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur le chapitre 71 et rend compte des progrès réalisés par le CRO en mars 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.11
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRE 71
QUESTION N ° 1: DORURE ET PLATINAGE DE L'ARGENT SOUS FORMES
MI-OUVRÉES;  PLATINAGE DE L'OR SOUS FORMES MI-OUVRÉES
Option A
1. La dorure ou le platinage de l'argent par galvanisation, le platinage de l'or par galvanisation
constituent la dernière transformation substantielle des produits obtenus.
2. Le procédé employé pour obtenir ces produits consiste, par le moyen de l'électrolyse, à
recouvrir l'argent d'une fine couche d'or ou de platine et l'or d'une fine couche de platine.   Le dépôt
ainsi effectué modifie et renforce les qualités de ces deux métaux précieux:   l'argent est protégé du
noircissement, ce qui le rend plus apte à divers usages, notamment dans les domaines de la table et
des contacts électriques;  l'or voit sa dureté augmenter et est utilisé principalement dans la bijouterie et
les boîtiers de montres.  Les produits obtenus sont des produits nouveaux en ce sens que leurs
propriétés sont différentes de celles des produits mis en œuvre.
3. La règle d'origine doit donc se fonder sur un changement de sous-position fractionnée,
c'est-à-dire un passage aux sous-positions fractionnées ex 7106.92 a) et ex 7108.13 a) à partir de toute
autre sous-position fractionnée.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CSPF (CH) (CE) (JPN) (HK) (MEX) (THA) (PHI) (COL)
(CAN) (BRE) (DOM).
Option B
4. La dorure ou le platinage de l'argent sous formes mi-ouvrées, le platinage de l'or sous formes
mi-ouvrées ne constituent pas la dernière transformation substantielle de ces produits.
5. Ces opérations consistent à déposer, par galvanisation, c'est-à-dire par un procédé
électrolytique, une couche extrêmement fine d'or ou de platine sur un support d'argent ou d'or.   Le
procédé employé n'est pas particulièrement complexe;  les qualités intrinsèques du produit initial ne
sont pas modifiées;  par conséquent, l'opération n'aboutit pas à un produit nouveau.
6. La règle d'origine doit donc se fonder sur un changement de sous-position, c'est-à-dire un
passage aux sous-positions 7106.92 et 7108.13 à partir de toute autre sous-position.  (AUS) (EU)
(CHI).
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CSP
Codes du SH concernés:
7106.92
7108.13
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Rapport de la quatrième session (document 40.245, annexes G/1 et G/2)G/RO/45/Add.11
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QUESTION N° 2: TRAVAIL DES DIAMANTS ET DES PIERRES GEMMES
a)          Travail des diamants industriels
OPTION A:  Oui
7.           L e travail des diamants industriels à partir de diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou
débrutés est une transformation substantielle.    Les diamants industriels non travaillés sont des pierres
brutes découpées selon la forme souhaitée afin de les fixer sur des outils ou des accessoires de
machines ou d'appareils de forage, de sciage de diamants, etc.;  la structure et la forme des diamants
utilisés revêt donc une importance primordiale.    Les opérations consistant à leur donner une forme
définitive en vue de leur fixation sur des outils ou sur des accessoires de machines modifient les
caractéristiques des diamants et précisent les usages auxquels ils seront affectés.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CSP (CE, HK, IND, EGY, THA) (PHI) (MAU)
OPTION B: Non
8.           L e travail des diamants industriels à partir de diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou
débrutés est une transformation substantielle.    Les opérations consistant à leur donner une forme
définitive en vue de leur fixation sur des outils ou sur des accessoires de machines ne modifient pas
fondamentalement les caractéristiques des diamants.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  Le pays dans lequel ces produits sont obtenus à l'état
naturel ou non travaillé (JPN, CAN, CH, MEX, EU, SEN, AUS, BRE)
Codes du SH concernés :
7102.29
b)          Travail des diamants non industriels et des pierres gemmes
OPTION A:  Oui
9.           L e travail des diamants non industriels et des pierres gemmes à partir de diamants et de
pierres bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés est une transformation substantielle.   Les
diamants et les pierres gemmes sont des pierres brutes dont l'utilisation et l'intérêt commercial sont
déterminés par la forme et les caractéristiques qu'ils présentent à l'issue du travail.  Par ailleurs, le
travail des pierres exige un savoir-faire et une précision très spécialisés.
10.        Le travail des diamants se compose des opérations ci-après:  d'abord, la pierre brute est sciée
en deux parties, dont la plus importante sera débrutée, puis sciée ou découpée au laser en vue de
préparer le diamant.  On procède ensuite à un premier clivage en vue de découvrir la structure (plan
de coupe) de la pierre qui déterminera la manière dont la pierre pourra être découpée ou sciée.  Puis,
de larges facettes sont créées sur lesquelles de nouvelles facettes sont polies.  Les pierres gemmes,
dont la structure est encore plus complexe, subissent un traitement similaire.
11.         I l convient d'observer que la taille en facettes n'est pas le seul processus de travail des pierres.   
Ces dernières peuvent être gravées, percées ou creusées, préparées en doublets ou en triplets, etc.  Ces
opérations doivent également être considérées comme des transformations substantielles.G/RO/45/Add.11
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12.         En conclusion, il est pratiquement impossible, d'un point de vue technique, de déterminer le
pays d'extraction d'une pierre après que cette dernière a été travaillée.  En effet, la plupart de ses
impuretés ont été éliminées et même sa couleur peut avoir changé.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CSP (CE, HK, IND, EGY, THA) (MAU)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
13.        Le travail des diamants non industriels et des pierres gemmes à partir de diamants et de
pierres bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés est une transformation substantielle pour autant
que les marchandises soient taillées pour leur donner leur forme finale et polies.    Ces opérations
modifient sensiblement les caractéristiques des diamants et des pierres.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CSP, pour autant que les marchandises soient taillées pour
leur donner leur forme finale et polies.  (BRE) (CAN) (JPN) (PHI) (EU)
OPTION C:  Non
14.        Le travail des diamants non industriels et des pierres gemmes à partir de diamants et de
pierres bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés n'est pas une transformation substantielle.   Les
opérations effectuées ne modifient pas fondamentalement les caractéristiques des diamants ou des
pierres .
Le critère d'origine proposé est le suivant:  Le pays dans lequel ces produits sont obtenus à l'état
naturel ou non travaillé (AUS) (CH) (MEX) (SEN)
Codes du SH concernés :
7102.39, 7103.91, 7103.99
c)          Travail des pierres reconstituées
OPTION A:  Oui
15.        Le travail des pierres synthétiques ou reconstituées à partir de pierres brutes ou simplement
sciées ou dégrossies est une transformation substantielle.  Les explications fournies au sujet des
pierres naturelles sont également valables en ce qui concerne les pierres synthétiques ou reconstituées
(voir ci-dessus).
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CSP (CE, EGY, HK, IND, THA) (MAU)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
16.         L e travail des pierres synthétiques ou reconstituées à partir de pierres brutes ou simplement
sciées ou dégrossies est une transformation substantielle pour autant que les marchandises soient
taillées pour leur donner leur forme finale et polies.    Ces opérations modifient sensiblement les
caractéristiques des diamants et des pierres.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CSP, pour autant que les marchandises soient taillées pour
leur donner leur forme finale et polies. (BRE, EU, PHI)
OPTION C:  Non
17.         L e travail des pierres synthétiques ou reconstituées à partir de pierres brutes ou simplementG/RO/45/Add.11
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sciées ou dégrossies n'est pas une transformation substantielle.   Les opérations effectuées ne
modifient pas fondamentalement les caractéristiques des pierres.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  Le pays dans lequel ces produits sont obtenus à l'état non
travaillé (JPN, CAN, CH, MEX, SEN, AUS)
d) Travail des pierres synthétiques
OPTION A: CSP, pour autant que les marchandises soient taillées ou autrement travaillées pour
leur donner leur forme finale, même polies.
OPTION B: Le pays dans lequel ces produits s ont obtenus à l'état non travaillé (JPN) (PHI).
Codes du SH concernés:
7104.90
QUESTION N° 3: CONFECTION D'ARTICLES DE BIJOUTERIE, D'ORFÈVRERIE ET
D'AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS
OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX À PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui18. La confection d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et d'autres ouvrages en métaux précieux ou
en plaqués ou doublés de métaux précieux à partir de parties est une transformation substantielle.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CPF (EU, HK, JPN, MEX, CH, CAN, IND) (PHI)
(MAU) (COL) (DOM).
OPTION B:  Oui, pour autant que:19. La confection d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et d'autres ouvrages en métaux précieux ou
en plaqués ou doublés de métaux précieux à partir de parties est une transformation substantielle pour
autant que le changement ne résulte pas uniquement d'une opération de collage, de sertissage ou demontage.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CPF, pour autant que le changement ne résulte pas
uniquement d'une opération de collage, de sertissage ou de montage (AUS).
OPTION C:  Non
20. La confection d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et d'autres ouvrages en métaux précieux ou
en plaqués ou doublés de métaux précieux à partir de parties n'est pas une transformation
substantielle.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CP (CE)Codes du SH concernés:
ex 71.13 a), ex 71.14 a), ex 71.15 a)G/RO/45/Add.11
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QUESTION N° 4: CONFECTION D'OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE,
EN PIERRES GEMMES, SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES À
PARTIR DE PERLES OU DE PIERRES
OPTION A:  Oui21. La confection d'ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes, synthétiques ou
reconstituées à partir de perles ou de pierres est une transformation substantielle.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CP (EU, JPN, THA, CHI, IND, PHI, DOM).
OPTION B:  Oui, pour autant que:
22. La confection d'ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes, synthétiques ou
reconstituées à partir de perles ou de pierres est une transformation substantielle pour autant qu'elle ne
se limite pas à un enfilage à caractère permanent de perles ou de pierres.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CP, sauf à partir des n° 71.01 à 71.04 lorsque le
changement résulte uniquement d'un enfilage perm anent des perles ou des pierres (AUS, MAU, HK,
MEX) (COL).
OPTION C:  Non
23. La confection d'ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes, synthétiques ou
reconstituées à partir de perles ou de pierres n'est pas une transformation substantielle.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CP, sauf à partir des n° 71.01 à 71.04 (CE).
OPTION D:
24. Le pays d'origine des colliers de perles constitués d'une rangée de perles avec fermoir est
celui dont sont originaires les perles.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  CP sauf à partir des perles enfilées temporairement pour la
facilité du transport du n° 71.01 (CAN).
Codes du SH concernés:
71.16
QUESTION N° 5: EST-CE QUE LA TRANSFORMATION D'UNE ÉBAUCHE EN UN
PRODUIT FINI DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE
TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE ?
OPTION A:  Oui1. Lorsque certaines conditions énoncées dans la note de chapitre ci-dessous sont remplies, le
fait de transformer des ébauches ou des formes non finies classées dans la même position ou
sous-position que l'article fini en un produit fini doit être considéré comme une transformation
substantielle.
2. La note de chapitre suivante est proposée:G/RO/45/Add.11
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"1. Aux fins du présent chapitre, lorsque des articles finis sont obtenus à partir d'ébauches ou de
formes non finies classées dans la même position ou sous-position que l'article fini, les
marchandises couvertes sont réputées originaires du pays dans lequel elles ont été finies, pour
autant que:
a) dans leur état préfini importé, les ébauches ou les formes non finies ne puissent ni être
vendues en l'état, ni être utilisées aux fins prévues, ni subir d'autre ouvraison que le
nettoyage ou les opérations destinées à éliminer les bavures, les carottes, les barbes et
les autres excédents de matières;  et
b) les ébauches ou articles non finis soient parachevés par élimination d'une quantité
significative de matière (autrement que par nettoyage des bords)."  (EU) (CAN) (CH)(HK) (THA) (DOM).
OPTION B:  NonB/1:  Non3. "L'origine d'un produit obtenu à partir d'une ébauche est celle du pays où l'ébauche acquiert
les caractéristiques essentielles du produit fini et est classée à la même position ou sous-position que
le produit fini en application de la règle RGI 2 a) du SH ou autrement.  Les finitions ultérieures ne
modifient pas l'origine sauf s'il y a un changeme nt de classification tarifaire."  (IND) (MAU)
B/2:  Non4. La transformation d'ébauches ou de formes non finies en articles finis, tous deux classés dans
la même position ou sous-position, n'est pas considérée comme une transformation substantielle.  Enoutre, la note de chapitre proposée est insuffisamment claire et peut faire l'objet d'interprétations
contradictoires.  (CE) (MAU)
Codes du SH concernés:  71.13, 71.14, 71.15, 71.16.G/RO/45/Add.11
Page 8CHAPITRE 71
Notes de chapitre
[Aux fins du présent chapitre, lorsque des articles finis sont obtenus à partir d'ébauches ou de formes non finies classées dan s la même position ou
sous-position que l'article fini, les marchandises couvertes sont réputées originaires du pays dans lequel elles ont été finies , pour autant que:
a) dans leur état préfini importé, les ébauches ou les formes non finies ne puissent ni être vendues en l'état, ni être utilisée s aux fins prévues, ni subir
d'autre ouvraison que le nettoyage ou les opérations destinées à éliminer les bavures, les carottes, les barbes et les autres e xcédents de matières;
et
b) les ébauches ou articles non finis soient parachevés par élimination d'une quantité significative de matière (autrement que p ar nettoyage des
bords).]  Renvoyé devant le CRO pour décisi on (Document OC0009, Question n° 5)
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou
similaires, métaux précieux, plaqués oudoublés de métaux précieux et ouvrages en cesmatières;  bijouterie de fantaisie;  monnaies
71.01 Perles fines ou de culture, même travaillées ou
assorties mais non enfilées, ni montées ni
serties;  perles fines ou de culture, enfiléestemporairement pour la facilité du transport.Le pays d'origine des perles de cette position est
celui dans lequel les perles de culture sont cultivées
ou celui dans lequel les mollusques contenant lesperles fines sont récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7101.10 - Perles fines Propositions indiquées au niveau de la position
- Perles de culture:
7101.21 -- Brutes
7101.22 -- Travaillées
71.02 Diamants, même travaillés, mais non montés
ni sertis.Propositions indiquées au niveau de la sous-position
7102.10 - Non triés Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits de cette sous-position sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Industriels:
7102.21 -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou
débrutésLe pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits de cette sous-position sontobtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7102.29 -- Autres CSP, pour autant que les marchandises soient taillées
pour leur donner leur forme finale.Renvoyé devant le CRO pour décision
Question 2 a)
Réglé par le CRO (28/02/00)G/RO/45/Add.11
Page 9Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
-N o n  i n d u s t r i e l s :
7102.31 -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou
débrutésLe pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits de cette sous-position sontobtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7102.39 -- Autres CSP, pour autant que les marchandises soient taillées
ou autrement travaillées pour leur donner leur formefinale, même polies.Renvoyé devant le CRO pour décision
Question 2 b)Réglé par le CRO (28/02/00)
71.03 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres
que les diamants, même travaillées ouassorties mais non enfilées, ni montées, niserties;  pierres gemmes (précieuses ou fines)autres que les diamants, non assorties, enfiléestemporairement pour la facilité du transport.Voir au niveau des sous-positions
7103.10 - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits de cette sous-position sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autrement travaillées:
7103.91 -- Rubis, saphirs et émeraudes CSP, pour autant que les marchandises soient taillées
ou autrement travaillées pour leur donner leur formefinale, même polies.Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.383)Question 2 b)
Réglé par le CRO (28/02/00)
7103.99 --  Autres CSP, pour autant que les marchandises soient taillées
ou autrement travaillées pour leur donner leur formefinale, même polies.Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.383)Question 2 b)Réglé par le CRO (28/02/00)
71.04 Pierres synthétiques ou reconstituées, même
travaillées ou assorties mais non enfilées ni
montées ni serties;  pierres synthétiques oureconstituées non assorties, enfiléestemporairement pour la facilité du transport.Voir au niveau des sous-positions
7104.10 - Quartz piézo-électrique CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7104.20 - Autres, brutes ou simplement sciées ou
dégrossiesLe pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les articles de cette sous-position sont obtenusà l'état non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.11
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Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
7104.90 - Autres Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 7104.90 a) -- Pierres synthétiques [CSP, pour autant que les marchandises soient
taillées ou autrement travaillées pour leur donner leurforme finale, même polies](Document 42.383)
Question 2 d)
[Le pays d'origine des marchandises est celui danslequel les marchandises de cette sous-position sontobtenues à l'état non travaillé.  (JPN) (PHI)]
ex 7104.90 b) -- Autres CSP, pour autant que les marchandises soient taillées
ou autrement travaillées pour leur donner leur formefinale, même polies.Approuvé par le CRO (28/02/00)
71.05 Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de
pierres synthétiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
71.06 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et
l'argent platiné), sous  formes brutes ou
mi-ouvrées, ou en poudre.Voir au niveau des sous-positions
7106.10 - Poudres Voir  sous-position fractionnée
ex 7106.10 a) Paillettes classées avec les poudres1CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7106.10 b) Poudres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-A u t r e s
7106.91 -- Sous formes brutes: Voir sous-position fractionnée
ex 7106.91 a) Affiné CSPF ou
changement au sein de cette sous-position
fractionnée résultant d'une purification par séparationélectrolytique, thermique ou chimique du métalprécieux.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7106.91 b) Allié CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7106.91 c) Autres CP ou
le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les matières de cette sous-position fractionnéesont obtenues à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7106.92 -- Sous formes mi-ouvrées Voir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 7106.92 a) Doré ou platiné [CSPF]
[CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.383) Question n° 1
ex 7106.92 b) Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
                                                     
1Le SH classe les paillettes avec les poudres au n° 7106.10 lorsqu'elles passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de  0,5 mm dans une proportion égale ou
supérieure à 90 pour cent en poids.G/RO/45/Add.11
Page 11Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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71.07 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux
communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 71.07 a) Sous formes mi-ouvrées CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 71.07 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
71.08 Or (y compris l'or platine), sous formes brutes
ou mi-ouvrées, ou en poudre.Voir au niveau des sous-positions
- À usages non monétaires
7108.11 -- Poudres Voir  sous-position fractionnée
ex 7108.11 a) En paillettes classées avec les poudres 2CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7108.11 b) Poudres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7108.12 -- Sous autres formes brutes Voir  sous-position fractionnée
ex 7108.12 a) Affiné CSPF ou
changement au sein de cette sous-position
fractionnée résultant d'une purification par séparationélectrolytique, thermique ou chimique du métal
précieux.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7108.12 b) Allié CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7108.12 c) Autres CP ou
le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les matières de cette sous-position fractionnéesont obtenues à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7108.13 -- Sous autres formes mi-ouvrées Voir sous-position fractionnée
ex 7108.13 a) Platiné [CSPF]
[CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.383) Question n° 1
ex 7108.13 b) Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7108.20 - À usages monétaires Voir  sous-position fractionnée
ex 7108.20 a) Affiné CSPF ou changement au sein de cette sous-position
fractionnée résultant d'une purification par séparation
électrolytique, thermique ou chimique du métal
précieux.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7108.20 b) Allié CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7108.20 c) Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
                                                     
2 Le SH classe les paillettes avec les poudres au n° 7108.11 lorsqu'elles passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de  0,5 mm dans une proportion égale ou
supérieure à 90 pour cent en poids.G/RO/45/Add.11
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Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
71.09 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs
ou sur argent, sous formes brutes oumi-ouvrées.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 71.09 a) Sous formes mi-ouvrées CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 71.09 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
La désignation des marchandises dun° ex 71.09 b) approuvée par le CROétait la suivante:  "Sous formes
brutes" (Document
G/RO/W/22/Rev. 2).  Lors de sadouzième session, le CTRO a denouveau examiné ce terme et a décidéde le remplacer par "Autres"(Document 42.383).
71.10 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou
en poudre.Voir au niveau des positions fractionnées
  ex 71.10 a) En paillettes classées avec les poudres 3CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
  ex 71.10 b) Poudres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
  ex 71.10 c) Sous formes brutes, affinées CPF  ou  changement au sein de cette sous-position
fractionnée résultant d'une purification par séparation
électrolytique, thermique ou chimique du métal
précieuxCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
  ex 71.10 d) Sous formes brutes, alliées CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
  ex 71.10 e) Sous autres formes brutes CP  ou  le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les matières de cette sous-position
fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou nontravailléCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
  ex 71.10 f) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Platine: Voir au niveau des positions fractionnées
7110.11 -- Sous formes brutes ou en poudre
7110.19 -- Autres
- Palladium:
7110.21 -- Sous formes brutes ou en poudre
7110.29 -- Autres
- Rhodium:
                                                     
3 Le SH classe les paillettes avec les poudres au n° 71.10 lorsqu'e lles passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0 ,5 mm dans une proportion égale ou
supérieure à 90 pour cent en poids.G/RO/45/Add.11
Page 13Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
7110.31 -- Sous formes brutes ou en poudre
7110.39 -- Autres
- Iridium, osmium et ruthénium:
7110.41 -- Sous formes brutes ou en poudre
7110.49 -- Autres
71.11 Plaqué ou doublé de platine sur métaux
communs, sur argent ou sur or, sous formes
brutes ou mi-ouvrées.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 71.11 a) Sous formes mi-ouvrées CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 71.11 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
71.12 Déchets et débris de métaux précieux ou de
plaqué ou doublé de métaux précieux;  autres
déchets et débris contenant des métauxprécieux ou des composés de métaux précieuxdu type de ceux utilisés principalement pour larécupération des métaux précieux.Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets et débris de cette position
proviennent d'opérations d'ouvraison ou defabrication ou résultent d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7112.10 - D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à
l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant
d'autres métaux précieuxVoir au niveau de la position
7112.20 - De platine, même de plaqué ou doublé de
platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
contenant d'autres métaux précieuxVoir au niveau de la position
7112.90 - Autres
71.13 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs
parties, en métaux précieux ou en plaqués oudoublés de métaux précieux.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 71.13 a) - Articles de bijouterie [CPF (EU) (HK) (CAN) (JPN) (MEX) (CH)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.383)
Question n° 3
[CPF, pour autant que le changement ne résulte pasexclusivement du collage, du sertissage ou du
montage (AUS)][CP (CE)]
ex 71.13 b) - Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- En métaux précieux, même revêtus,
plaqués ou doublés de métaux précieux:Voir au niveau des positions fractionnées
7113.11 -- En argent, même revêtu, plaqué ou doublé
d'autres métaux précieuxG/RO/45/Add.11
Page 14
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
7113.19 -- En autres métaux précieux, même revêtus,
plaqués ou doublés de métaux précieux
7113.20 - En plaqués ou doublés de métaux précieux
sur métaux communs
71.14 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en
métaux précieux ou en plaqués ou doublés demétaux précieux.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 71.14 a) - Articles d'orfèvrerie [CPF (EU) (HK) (CAN) (JPN) (MEX) (CH)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.383) Question n° 3
[CPF, pour autant que le changement ne résulte pasexclusivement du collage, du sertissage ou du
montage (AUS)]
[CP  (CE)]
ex 71.14 b) - Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- En métaux précieux, même revêtus,
plaqués ou doublés de métaux précieuxVoir au niveau des positions fractionnées
7114.11 - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé
d'autres métaux précieux
7114.19 -- En autres métaux précieux, même revêtus,
plaqués ou doublés de métaux précieux
7114.20 - En plaqués ou doublés de métaux précieux
sur métaux communs
71.15 Autres ouvrages en métaux précieux ou en
plaqués ou doublés de métaux précieux.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 71.15 a) - Articles de bijouterie [CPF (EU) (HK) (CAN) (JPN) (MEX) (CH)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.383, Question n° 3)
[CPF, pour autant que le changement ne résulte pasexclusivement du collage, du sertissage ou du
montage (AUS)]
[CP (CE)]
ex 71.15 b) - Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7115.10 - Catalyseurs sous forme de toiles ou de
treillis en platineVoir au niveau des positions fractionnées
7115.90 AutresG/RO/45/Add.11
Page 15Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
71.16 Ouvrages en perles fines ou de culture, en
pierres gemmes ou en pierres synthétiques oureconstituées.[CP (EU) (CH) (JPN) (THA) (CH) (IND) (PHI)
(DOM)][CP, sauf à partir des n° 71.01 à 71.04 lorsque lechangement résulte uniquement d'un enfilagepermanent (CAN) (HK) (MEX) (COL) (AUS)(MAU)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.383)Question n° 4
[CP, sauf à partir des n° 71.01 à 71.04 (CE)]
[CP, sauf à partir des perles enfilées temporairementpour la facilité du transport du n° 71.01 (CAN)]
7116.10 - En perles fines ou de culture Voir au niveau de la  position
7116.20 - En pierres gemmes ou en pierres
synthétiques ou reconstituées
71.17 Bijouterie de fantaisie. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- En métaux communs, même argentés,
dorés ou platinés:Voir au niveau de la  position
7117.11 -- Boutons de manchettes et boutons
similaires
7117.19 -- Autres
7117.90 - Autres
71.18 Monnaies. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7118.10 - Monnaies n'ayant pas cours légal, autres
que les pièces d'orVoir au niveau de la  position
7118.90 - Autres
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