ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
G/SG/N/10/BRA/2/Suppl.1
9 mars 2000
(00-0906)
Comité des sauvegardes
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
BRÉSIL
Supplément
La Mission permanente du Brésil a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 23 février 2000.
_______________
En ma qualité de représentant de la Présidence pro tempore du MERCOSUR, j'ai l'honneur,
au nom de la République fédérative du Brésil, de notifier au Comité des sauvegardes que les autorités
brésiliennes se proposent de proroger la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de jouets.
Vous trouverez ci-joint une copie et une traduction non officielle de l'Arrêté interministériel n° 19 du
22 décembre 1999 et de l'annexe y afférente.
La notification de l'application initiale de cette mesure de sauvegarde figure dans le document
G/SG/N/10/BRA/1-G/SG/N/11/BRA /1 daté du 13 janvier 1997.
La présente notification est faite conformément aux dispositions de l'article 12:1 c) de
l'Accord sur les sauvegardes.G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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TRADUCTION NON OFFICIELLE
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT, DE L'INDUSTRIE
ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 19 DU 22 DÉCEMBRE 1999
LE MINISTRE D'ÉTAT DU DÉVELOPPEMENT, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
EXTÉRIEUR ET LE MINISTRE D'ÉTAT ADJOINT DES FINANCES, en vertu des prérogatives qui
leur sont conférées par l'article 87, paragraphe unique, Clause II de la Constitution, et conformémentaux dispositions des articles 1
er, 2, 8, Clause I, et 9, paragraphes 2 et 6, du Décret n° 1488 du
11 mai 1995, modifié par le Décret n° 1936 du 20 juin 1996, eu égard aux dispositions de l'Accord sur
les sauvegardes, approuvé par le Décret législatif n° 30 du 15 décembre 1994 et promulgué par le
Décret n° 1355 du 30 décembre 1944, et
Compte tenu du dossier MDIC/SAA/CGSG  52100-000062/99-73 et de l'Avis n° 12 du
16 décembre 1999, élaborés par le Département de la défense du commerce (DECOM) du Secrétariat
au commerce extérieur (SECEX) du Ministère du dé veloppement, de l'industrie et du commerce
extérieur (MDIC), et du fait qu'il a été établi qu'il existe des éléments de preuve montrant qu'il est
nécessaire de continuer à appliquer les mesures de sauvegarde à l'importation des jouets classés sousles codes tarifaires 9501, 9502, 9503 et le sous-code 950410 de la Nomenclature commune du
MERCOSUR (NCM), pour empêcher un dommage grave,  et que l'industrie du jouet est en phase
d'ajustement, conformément à l'annexe du présent arrêté, conviennent de ce qui suit:
Article 1
er
Conclure la révision avec la prorogation de la période d'application de la mesure de
sauvegarde aux importations de jouets finis, sous la forme d'un relèvement du montant des droits
d'importation, au moyen d'une imposition additionnelle dans le cadre du Tarif extérieur commun
(TEC).
Article 2
La mesure de sauvegarde prévue par le présent arrêté s'appliquera uniquement aux jouets finis
visés ci-après, classés selon leur code tarifaire respectif, et selon la chronologie suivante:
Majoration des droits prévus dans le TEC (%) NCM/SH Désignation des marchandises
01.01.2000
au
31.12.200001.01.2001
au
31.12.200101.01.2002
au
31.12.200201.01.2003
au
31.12.2003
9501.00.00 Jouets à roues conçus pour être montés
par les enfants, landaus et poussettespour poupées, à l'exception des partieset composants utilisés pour lafabrication des jouets de la présente
position14 13 12 11
9502.10.10 Poupées, même habillées, animées par
un mécanisme à ressort ou électrique, àl'exception des parties et composantsutilisés pour la fabrication des jouets de
la présente position14 13 12 11G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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Majoration des droits prévus dans le TEC (%) NCM/SH Désignation des marchandises
01.01.2000
au
31.12.200001.01.2001
au
31.12.200101.01.2002
au
31.12.200201.01.2003
au
31.12.2003
9502.10.90 Autres poupées, même habillées, à
l'exception des parties et composantsutilisés pour la fabrication des jouets dela présente position14 13 12 11
9502.91.00 Robes et leurs accessoires, chaussures
et chapeaux, à l'exception des parties etcomposants utilisés pour la fabrication
des jouets de la présente position14 13 12 11
9502.99.00 Autres parties et accessoires, à
l'exception des parties et composantsutilisés pour la fabrication des jouets de
la présente position14 13 12 11
9503.10.00 Trains électriques, y compris les rails,
les signaux et autres accessoires, àl'exception des parties et composantsutilisés pour la fabrication des jouets de
la présente position14 13 12 11
9503.20.00 Modèles réduits, animés ou non, autres
que ceux du n° 9503.1014 13 12 11
9503.30.00 Autres assortiments et jouets de
construction14 13 12 11
9503.41.00 Jouets représentant des animaux ou des
créatures non humaines, rembourrés14 13 12 11
9503.49.00 Autres jouets représentant des animaux
ou des créatures non humaines14 13 12 11
9503.50.00 Instruments et appareils de musique -
jouets, à l'exception des parties et
composants utilisés pour la fabrication
des jouets de la présente position14 13 12 11
9503.60.00 Puzzles 14 13 12 11
9503.70.00 Autres jouets, présentés en
assortiments ou en panoplies14 13 12 11
9503.80.00 Autres jouets et modèles, à moteur,
électriques, à l'exception des parties etcomposants utilisés pour la fabrication
des jouets de la présente position14 13 12 11
9503.80.90 Autres jouets et modèles, à moteur 14 13 12 11
9503.90.10 Autres jouets, à friction, à corde ou à
ressort, à l'exception des parties et
composants utilisés pour la fabricationdes jouets de la présente position14 13 12 11
9503.90.90 Autres jouets, à l'exception des parties
et composants utilisés pour lafabrication des jouets de la présenteposition14 13 12 11G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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Majoration des droits prévus dans le TEC (%) NCM/SH Désignation des marchandises
01.01.2000
au
31.12.200001.01.2001
au
31.12.200101.01.2002
au
31.12.200201.01.2003
au
31.12.2003
9504.10.10 Jeux vidéo, à l'exception des parties et
composants utilisés pour la fabricationdes jouets de la présente position14 13 12 11
9504.10.91 Cartouches, à l'exception des parties et
composants utilisés pour la fabricationdes jouets de la présente position14 13 12 11
9504.10.99 Autres parties et accessoires, à
l'exception des parties et composants
utilisés pour la fabrication des jouets dela présente position14 13 12 11
Article 3
Compte tenu des dispositions de l'article 9 de l'Accord sur les sauvegardes, promulgué par le
Décret n° 1355/94, les dispositions de l'articl e précédent ne s'appliquent pas aux importations
originaires des pays en développement Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
énumérés ci-après:  Antigua-et-Barbuda;  Bangladesh;  Bolivie;  Chili;  Colombie;  Corée, Rép. de;Équateur;  Guatemala;  Inde;  Macao, Chine;  Malaisie;  Mexique;  Panama;  Pakistan;  Paraguay;
Philippines;  République bolivarienne du Venezuela;  Sénégal;  Singapour;  Sri Lanka et Uruguay.
Article 4
Le présent arrêté entrera en vigueur au moment de sa publication.G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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ANNEXE
Le 20 août 1999, l'Association brésilienne de s fabricants de jouets (ABRINQ), ci-après
dénommée le "requérant", a déposé auprès du DECOM une demande de prorogation des mesures de
sauvegarde appliquées au secteur des jouets en vertu de la Circulaire interministérielle MDIC/MF 21,
datée du 19 décembre 1996 et publiée dans le Journal officiel fédéral du 30 décembre 1996.
Le requérant - de même que les autres États membres du MERCOSUR - a été informé, par le
biais du Document officiel DECOM/GEMAC-99/ 1377 du 30 août 1999, de la recevabilité de la
demande.
Une analyse des renseignements disponibles a confirmé la persistance du dommage grave
causé à la branche de production nationale de jouets, et le fait que l'industrie du jouet procédait à des
ajustements, conformément à ce que prévoit l'Avis DECOM n° 10/99.  Par conséquent, le Secrétariat
au commerce extérieur (S ECEX) a publié dans le Journal officiel fédéral du 29 septembre 1999 la
Circulaire SECEX n° 21, datée du 24 septembre 1999, qui annonçait le début du réexamen des
mesures de sauvegarde appliquées aux importations de jouets.
Le DECOM a notifié au requérant la décision prise, par le biais du Document officiel
DECOM/GEMAC-99/1639, du 1er octobre 1999, et a envoyé en même temps un questionnaire à
remplir dans les 15 jours par les entreprises mentionnées dans cette notification ainsi qu'une copie de
la Circulaire SECEX n° 21/99.
Le 2 novembre 1999, le Comité des sauvegardes de l'OMC a été informé du début du
réexamen des mesures de sauvegarde appliquées aux importations de jouets par la Présidencepro tempore  du MERCOSUR, au nom du Brésil.
Le 2 décembre 1999, la Présidence pro tempore  du MERCOSUR a notifié au Comité des
sauvegardes de l'OMC que le gouvernement brésilien avait l'intention de proroger les mesures de
sauvegarde et était disposé à engager des consultations.
A. L
E RÉEXAMEN
Après le début du réexamen, dans le délai de 20 jours établi au point 3 de la Circulaire
SECEX n° 21/99, les parties intéressées ci-après ont été considérées comme remplissant les
conditions requises et ont désigné leurs représentants légaux:  Mattel do Brasil Ltda., importateur de
jouets;  Mattel Inc., producteur et exportateur nord-américain de jouets;  Toys Industries of Europe
(TIE), représentant des fabricants de jouets européens;  la Commission européenne, représentée par laDélégation de la Commission européenne au Brésil;  les sociétés Lego do Brasil Ltda. et Chicco do
Brasil Ltda.;  importateurs de jouets; Toys Manufacturers of America Inc. (TMA), l'Association des
producteurs et vendeurs de jouets nord-américains ;  l'Ambassade des États-Unis d'Amérique au
Brésil;  et l'Ambassade de la République populaire de Chine au Brésil.
Une fois l'enquête ouverte, il a été procédé à une vérification sur place des renseignements qui
avaient été donnés concernant la période allant de 1996 au premier semestre 1999 pour huit sociétés
qui en 1998 représentaient 66,7 pour cent des recettes nettes de la branche de production nationale,
désignées en fonction de leur importance et de leur secteur d'activité.
Dans le suivi des mesures de sauvegarde et les valeurs présentées aux fins de la demande de
prorogation de ces mesures, le DECOM a relevé des différences entre les données communiquées et
les documents comptables.  Par conséquent, il a demandé des renseignements supplémentaires à
toutes les sociétés constituant la branche de production nationale concernant les montants et valeursG/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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pour la période allant de 1996 au premier semestre 1999, documents à l'appui.  Toutes les sociétés
faisant partie de la branche de production nationale ont envoyé les renseignements demandés dans le
délai prévu.
B. LE PRODUIT
Le réexamen porte sur les jouets, classés sous les codes 9501, 9502, 9503 et le sous-code
9504.10, de différents types (balles, poupées, mots croisés, jeux vidéo, etc.), avec différents niveaux
de prix selon les types de jouets.
L'évolution du droit d'importation appliqué aux positions tarifaires considérées ici, compte
tenu du tarif extérieur commun et de sa modification par le Décret n° 2376 du 12 novembre 1997,publié le 13 novembre 1997, ainsi que des montants additionnels établis par les Arrêtés
interministériels MICT n° 9/96 et n° 21/96 a été la suivante:  20 pour cent du 1
er janvier 1995 au
3 juillet 1996;  70 pour cent du 4 juillet 1996 au 31 décembre 1996;  63 pour cent du 1er janvier 1997
au 12 novembre 1997;  66 pour cent du 13 novembre 1997 au 31 décembre 1997; 58 pour cent
en 1998;  et 38 pour cent en 1999.
B.1 "P RODUIT DIRECTEMENT CONCURRENT " ET BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE
L'article 4, paragraphe 1, alinéa c) de l'Accord sur les sauvegardes, promulgué par le Décret
n° 1355/94, définit la branche de production nationale comme étant l'ensemble des producteurs desproduits similaires ou directement concurrents des produits considérés.
En conséquence, comme il a été convenu au début de l'enquête qui a conduit à l'application
des mesures de sauvegarde, l'expression "produits directement concurrents" s'entend des produits qui
sont en concurrence sur le même marché et qui ont la même finalité, c'est-à-dire qu'ils sont quasimentsubstituables entre eux.
Ainsi, la branche de production nationale a été définie comme correspondant au même
échantillon de 21 fabricants de jouets qui avaient été pris en compte lors de l'enquête qui a mené à
l'application des mesures de sauvegarde, et qui représentaient en 1998 52,6 pour cent de la production
nationale.
C. D
OMMAGE GRAVE OU MENACE DE DOMMAGE GRAVE
C.1 I MPORTATIONS
Il a été établi que, de 1995 à 1996, de 1996 à 1997 et de 1997 à 1998, les importations, en
volume, ont diminué de 25,2 pour cent, puis augmenté de 19,2 pour cent et de 47,1 pour centrespectivement, ce qui s'est traduit par une baisse de 31 pour cent de 1995 à 1998.
En valeur, les importations sont tombées de 26,1 pour cent à 23,1 pour cent de 1996 à 1997
par rapport à l'année précédente, et ont augmenté de 17,4 pour cent en 1998 par rapport à 1997.  En
conséquence, les importations ont enregistré une baisse de 33,2 pour cent en valeur de 1995 à 1998.
L'évolution de ces données après l'application des mesures de sauvegarde de 1996 à 1998 a
montré que les importations ont diminué de 9,7 pour cent en valeur, tandis qu'elles augmentaient de
75,2 pour cent en volume, reflétant la baisse de 48,4 pour cent de la valeur unitaire moyenne des
jouets finis importés.G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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Dans l'analyse comparative du premier semestre 1999 et du premier semestre 1998, il a été
établi que les importations ont diminué de 68,2 pour cent en volume et de 12,5 pour cent en valeur, et
que la valeur unitaire moyenne a cessé de baisser pour augmenter de 175,4 pour cent.
Les importations originaires exclusivement des pays de l'OMC ont connu la même variation
que les importations de jouets en provenance d'autres sources.  Elles ont diminué de 44,4 pour cent en
volume de 1995 à 1996, puis augmenté de 22,5 pour cent de 1996 à 1997 et de 78,9 pour cent de 1997
à 1998.  En valeur, les importations originaires de ces pays sont tombées de 37,6 pour cent de 1995
à 1996, de 4,5 pour cent de 1996 à 1997, et ont augmenté de 2 pour cent de 1997 à 1998.
Au cours de la période durant laquelle la mesure de sauvegarde était en vigueur, l'évolution
des importations en provenance des Membres de l'OMC de 1996 à 1998 a fait apparaître une forte
diminution des prix moyens à l'importation de 55,5 pour cent, alors que les prix moyens de l'ensemble
des importations ont baissé de 45,2 pour cent.
Une analyse comparative des importations originaires des Membres de l'OMC au cours du
premier semestre de 1999 et du premier semestre de l'année précédente a montré que leur part dans les
importations a augmenté de 5,5 pour cent en volume et baissé de 14,3 pour cent en valeur.
C.1.1 P ART DES IMPORTATIONS DANS LES VENTES APPARENTES
Il a été établi que les ventes apparentes de jouets ont diminué tout au long de la période
considérée:  de 4,3 pour cent de 1995 à 1996, de 5,8 pour cent de 1996 à 1997 et de 4,4 pour cent
de 1997 à 1998. Aux mêmes dates, les importations hors MERCOSUR ont baissé de 6,9 pour cent et
de 18,4 pour cent puis augmenté de 10,5 pour cent, respectivement.  Par conséquent, l'évolution de la
part des importations dans les ventes apparentes hors MERCOSUR a été la suivante:  25,4 pour centen 1995, 24,7 pour cent en 1996, 21,4 pour cent en 1997 et à nouveau 24,7 pour cent en 1998.
Au cours du premier semestre 1999, par rapport à l'année précédente, les importations hors
MERCOSUR ont reculé de 12,5 pour cent, parallèlement à une baisse du marché de 41,1 pour cent, ce
qui a entraîné un accroissement de 11,6 pour cent de la part des importations dans les ventes
apparentes hors MERCOSUR.
Il convient de souligner que les importations originaires des pays du MERCOSUR
représentaient une part proche de 1 pour cent des ventes apparentes pendant toute la période
considérée.
C.1.2 I
MPORTATIONS ET PRODUCTION NATIONALE
Le ratio des importations à la production nationale a progressé de 24,6 pour cent de 1995 à
1996, a diminué de 27,5 pour cent en 1997 et a augmenté de 7,3 pour cent en 1998 par rapport à
l'année précédente.
Au cours du premier semestre 1999 par rapport à la période correspondante de l'année
précédente, le ratio des importations à la production nationale a augmenté de 18,9 pour cent en raison
de la forte baisse du volume de la production nationale.G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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C.2 B RANCHE DE PRODUCTION NATIONALE
C.2.1 P ART DE LA BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE DANS LES VENTES
APPARENTES
Il a été établi que la branche de production nationale a conservé sa part dans les ventes
apparentes de 1996 à 1997 et a perdu 3,7 pour cent de 1997 à 1998.  Il convient de souligner que la
baisse de la part de la branche de production nationale dans le marché intérieur des jouets de 1997
à 1998 ne peut pas être imputée à d'autres producteurs nationaux, dont la part est restée stable pendant
la même période.
Par ailleurs, au vu de la situation observée pendant le premier semestre de 1999 par rapport à
l'année précédente, il a été établi que la part de la branche de production nationale dans les ventes
apparentes a diminué de 4,7 pour cent, alors que celle des autres producteurs a reculé de 6,7 pour cent.
C.2.2 C APACITÉ INSTALLÉE
À ce sujet, il convient de rappeler que, comme cela est indiqué dans les Avis DECOM
n° 17/96 et 10/99, l'analyse de l'évolution de l'utilisation de la capacité installée n'a pas pu être
effectuée de manière à pouvoir évaluer le dommage grave ou la menace de dommage grave au
moment de l'application de la mesure de sauvegarde.  Bien que ce point ait été pris en compte dans lesquestionnaires adressés aux producteurs nationaux, la mesure de la capacité installée s'est avérée
difficile en ce qui concerne les entreprises en raison de la grande flexibilité de la composition de la
production.  Sur une même ligne de production, les différents types de produits qui peuvent être
fabriqués exigent des quantités plus ou moins grandes de matières premières et plus ou moins d'heures
de travail, ce qui a conduit les producteurs à donner des évaluations différentes de la mesure de cettecapacité.
En raison de cette particularité de l'industrie du jouet, l'analyse de l'évolution de la capacité
installée n'a pas été effectuée.
C.2.3 É
VOLUTION DE LA PRODUCTION
Il a été établi que le volume de la production a augmenté de 17,8 pour cent de 1996 à 1997 et
chuté de 8,5 pour cent de 1997 à 1998.  Par conséquent, le volume de la productions des producteurs
nationaux a progressé de 7,8 pour cent.  En valeur, la production a enregistré une croissance de
0,5 pour cent de 1996 à 1997 et une baisse de 15,3 pour cent de 1997 à 1998.  De 1996 à 1998, la
valeur de la production a chuté de 14,9 pour cent.
Au cours du premier semestre de 1999, par rapport à la période correspondante de l'année
précédente, la production a diminué de 13,6 pour cent en volume et de 51,2 pour cent en valeur.
C.2.4 É VOLUTION DES VENTES SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Il a été observé qu'en volume les ventes intérieures ont augmenté de 10,6 pour cent en 1997
par rapport à l'année précédente et ont baissé de 5,4 pour cent de 1997 à 1998.  Les recettes provenant
des ventes intérieures ont évolué différemment;  elles ont diminué de 5,6 pour cent de 1996 à 1997 et
de 12,3 pour cent de 1997 à 1998, ce qui a entraîné une réduction des recettes de la branche deproduction nationale d'environ 53,1 millions de dollars EU de 1996 à 1998.
Au cours du premier semestre de 1999, par rapport au premier semestre de 1998, le volume
vendu sur le marché intérieur par les producteurs nationaux a baissé de 7,1 pour cent, alors que les
recettes ont chuté de 48,3 pour cent.G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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L'évolution des ventes intérieures réalisées par les producteurs nationaux a fait apparaître une
baisse de 14,7 pour cent des prix moyens des produits vendus de 1996 à 1997 et une nouvelle baisse
de 7,4 pour cent de 1997 à 1998.  Comme cela a été observé lors du réexamen, ces reculs sont dus aufait que les producteurs nationaux se sont lancés dans une composition de production d'une valeur
unitaire moindre pendant la période allant de 1996 à 1998.  Il convient de signaler que les prix
moyens appliqués par les producteurs nationaux ont baissé de 21 pour cent pendant la même période.
C.2.5 É
VOLUTION DES EXPORTATIONS
Les exportations de jouets ont représenté une part réduite de la production intérieure pendant
la période considérée.  Une croissance du volume des exportations de 1,2 pour cent a été observée
en 1997 par rapport à 1996.  De 1997 à 1998, il y a eu une croissance de 57,9 pour cent, qui s'est
traduite par une augmentation des exportations de 58,9 pour cent de 1996 à 1998.  Au cours du
premier semestre de 1999, les exportations ont sensiblement chuté.
C.2.6 É VOLUTION DES STOCKS
Les stocks de jouets finis ont diminué de 27,5 pour cent de 1995 à 1996, pour augmenter de
2,4 pour cent de 1996 à 1997 puis reculer de 24,2 pour cent de 1997 à 1998.  Au cours du premier
semestre de 1999, les stocks ont enregistré une augmentation de 11,3 pour cent par rapport àdécembre 1998 mais, par rapport au premier semestre de 1998, ils ont diminué de 31,6 pour cent.
C.2.7 É
VOLUTION DE L 'EMPLOI ET DE LA PRODUCTIVITÉ
Le secteur du jouet concentre une main-d'œuvre abondante et présente une périodicité
marquée;  les ventes sont concentrées sur les trois derniers mois de l'année, en raison de la Fête des
enfants et de Noël, ce qui entraîne une croissance de la production au cours du deuxième semestre.
Par conséquent, il a été établi que le nombre d'employés dans les usines était en moyenne plus élevé
au deuxième semestre qu'au premier semestre, d'environ 23 pour cent pour ce qui est des employés
directement liés à la production et de 16 pour cent pour l'ensemble.
S'agissant du premier semestre de 1999, le nombre d'employés liés à la production a
augmenté de 1 pour cent par rapport au premier semestre de 1998 et de 9,6 pour cent par rapport à la
période correspondante de 1996, lorsque les mesures de sauvegarde n'étaient pas en vigueur.
S'agissant du nombre total d'employés, les effectifs ont diminué de 2,2 pour cent du premier
semestre de 1998 au premier semestre de 1999 et de 7,4 pour cent par rapport à la périodecorrespondante de 1996;  c'est là une conséquence directe de l'ajustement opéré par les entreprises
dans le but de rationaliser les dépenses en licenciant des employés liés au secteur des ventes, et en
passant des contrats avec des représentants de commerce indépendants des entreprises extérieures.
Une analyse de l'indice calculé à partir du rapport entre la production de jouets et le nombre
d'employés directement liés à la production a révélé un indice moyen de productivité de 7,5 pour les
années 1996 à 1998.  Néanmoins, si l'on considère uniquement le premier semestre des années 1998
et 1999, au cours desquelles la production était moindre, la moyenne de l'indice de productivité
diminue.  La réduction du nombre d'employés s'est faite dans des proportions inférieures à la baisse de
la production:  de 1997 à 1998, la production a reculé de 8,6 pour cent et le nombre d'employés de7,2 pour cent;  du premier semestre de 1998 à 1999, la production a diminué de 13,6 pour cent et le
nombre d'employés de 2,7 pour cent seulement.G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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C.2.8 É VOLUTION DES VENTES TOTALES
De 1996 à 1998, les recettes des producteurs nationaux de jouets ont baissé d'environ
17,4 pour cent et le volume des ventes a augmenté de 5,3 pour cent.  Entre 1996 et 1997, les recettesont reculé de 6,1 pour cent tandis que le volume des ventes a progressé de 10,6 pour cent.  Entre 1997
et 1998, les recettes des producteurs nationaux ont baissé de 12,1 pour cent et les volumes vendus ont
diminué d'environ 5,4 pour cent.
La comparaison du premier semestre de 1999 et  du premier semestre de 1998 montre que les
recettes des producteurs nationaux ont chuté de 48,5 pour cent tandis que le volume des ventes n'a
diminué que de 7,1 pour cent.
Le fait que la baisse des recettes du secteur soit plus importante que la baisse des quantités
vendues pourrait s'expliquer par la modification de la composition de la production de jouets, comme
cela a été observé lors du réexamen.  Compte tenu de la grande flexibilité de la capacité installée des
entreprises, la branche de production nationale a commencé à produire un plus grand nombre dejouets d'une valeur moindre.
C.2.9 É
VOLUTION DES PRIX
Compte tenu des caractéristiques de la concurrence dans le secteur, qui comprend une vaste
gamme de types de biens, du lancement fréquent de nouveaux produits chaque année et, par
conséquent, de la courte vie des modèles, la mise au point de séries de prix par type de produit n'était
pas possible.
Il a été décidé d'effectuer à la place une analyse comparative de l'évolution de l'Indice général
des prix (IGP) et de l'Indice des prix des jouets (IPB), tous deux établis par la Fondation pour la
recherche économique (FIPE) de l'Université de Sao Paulo, et de l'indice des prix moyens mensuels
de la branche de production nationale, calculé à partir du rapport entre les recettes et les quantités
vendues par les producteurs nationaux.
Une tendance à la baisse des prix du secteur est clairement apparue.  Il convient de noter
qu'une diminution de la valeur moyenne des produits vendus sur le marché intérieur par lesproducteurs nationaux de 1996 au premier semestre de 1999 est compatible avec la tendance à la
baisse des prix soulignée par l'IPB et la FIPE.
C.2.10 A
NALYSE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
L'analyse économique et financière a été effectuée à partir de données extraites des comptes
de patrimoine et des comptes détaillés établis d'après les résultats des entreprises, montrant que la part
des jouets fabriqués dans le pays représentait au moins 50 pour cent du revenu net tiré des produits
manufacturés nationaux en 1998.  La raison de ce choix était que la part des autres lignes de
production ainsi que celle de la vente de produits importés comparée à la ligne des jouets, enpourcentages élevés, empêcheraient d'analyser les résultats des entreprises en vue d'évaluer l'évolution
de la branche de production nationale de jouets.  Ainsi, sur les 21 entreprises qui composent la
branche de production nationale de jouets, quatre qui ne satisfaisaient pas aux prescriptions et une qui
n'avait pas dressé les comptes de patrimoine ont été écartées, ce qui a ramené le total à 16 entreprises.
La part du coût des produits vendus dans les recettes d'exploitation nettes augmente de
3,8 pour cent de 1996 à 1998.  En 1997, par rapport à l'année précédente, la part du coût des produits
vendus dans les recettes d'exploitation nettes enregistre une baisse de 0,4 pour cent et, de 1997 à 1998,
elle progresse de 4,2 pour cent, ce qui se traduit par une réduction de la marge brute en 1996 par
rapport à 1998.G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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Il a été établi que les marges brutes et les marges d'exploitation, sans les résultats financiers,
ont évolué de la même façon en 1996 et en 1998;  elles ont baissé de 3,8 pour cent et de 1,2 pour cent,
respectivement.  Toutefois, les marges d'exploitation et les marges nettes ont progressé de 4,2 pourcent et de 2,6 pour cent.  Il a également été établi, en comparant les marges d'exploitation, que les
résultats financiers continuaient d'avoir une incidence négative sur les résultats du secteur.
En 1997, par rapport à l'année précédente, la marge brute a progressé de 0,4 pour cent, la
marge d'exploitation de 8,6 pour cent et la marge nette de 3,3 pour cent.  La seule baisse – 0,2 pour
cent – a été enregistrée par la marge d'exploitation sans les résultats financiers, ce qui montre les bons
résultats obtenus par le secteur des jouets.
En 1998, par rapport à 1997, la marge brute a chuté de 4,2 pour cent, la marge d'exploitation a
diminué de 4,4 pour cent, la marge d'exploitation sans les résultats financiers a reculé de 1 pour cent
et la marge nette a baissé de 0,7 pour cent.
Il convient de noter que les marges nettes et les marges d'exploitation sont restées négatives
pendant toute la période considérée.
L'indice de la liquidité courante a progressé durant toute la période considérée.  Il a augmenté
de 15,3 pour cent de 1996 à 1998, ce qui montre que le secteur a été mieux à même de rembourser sesdettes à court terme.
L'indice de l'endettement général du secteur des jouets a progressé pendant toute la période
analysée.  Il faut signaler que le profil de l'endettement de 1996 à 1998 a changé.  En 1996,
l'endettement à court terme correspondait à 41 pour cent de l'endettement total, et l'endettement à longterme s'élevait à 30 pour cent;  en 1998, l'endettement à court terme est tombé à 34 pour cent de
l'endettement total, tandis que l'endettement à long terme est passé à 43 pour cent.
C.3 D
ÉTERMINATION DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE OU D 'UNE MENACE DE
DOMMAGE GRAVE
Une analyse de l'évolution des importations et de la situation de la branche de production
nationale a révélé ce qui suit:
a) de 1995 à 1998, les ventes apparentes ont diminué régulièrement en valeur, faisant
apparaître une baisse cumulée de 14 pour cent.  Au cours de la même période, les
importations hors MERCOSUR ont diminué en valeur jusqu'en 1997.  En 1998, parrapport à 1997, les importations ont augmenté de 10,5 pour cent;
b) les ventes de la branche de production nationale ont quant à elles chuté de 17 pour
cent de 1996 à 1998.  La diminution de ces ventes au cours des deux premières années
était proche de celle des ventes apparentes, alors que par la suite elle s'est avérée bienplus importante que le recul du marché.  Ainsi, la branche de production nationale,
qui représentait aux alentours de 43 pour cent des ventes apparentes en 1996 et
en 1997, a vu sa part réduite à environ 40 pour cent en 1998;
c) si l'on prend en compte l'augmentation simultanée de 10,5 pour cent des importations
hors MERCOSUR en 1998 par rapport à 1997, l'accroissement de ces importations
peut être attribué à la diminution de la part de la branche de production nationale au
cours de la dernière année considérée;G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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d) les mouvements des producteurs nationaux s'expliquent par les résultats du volume
produit, les emplois directement liés à la production, la main-d'oeuvre engagée auprès
d'entreprises extérieures, ainsi que les marges brutes, les marges d'exploitation et les
marges nettes, qui ont augmenté de 1996 à 1997 puis baissé de 1997 à 1998;
e) les stocks ont augmenté de 2,5 pour cent de 1996 à 1997 et baissé de 24 pour cent
en 1998, par rapport à l'année précédente, ce qui dénote un changement de la politique
de maintien de stocks, qui a contribué à l'ajustement financier de la branche de
production nationale;
f) à cet égard, il a également été noté que le profil général de l'endettement de la branche
de production nationale s'est étendu, ce qui a entraîné une amélioration de l'indice de
liquidité courante, malgré une hausse de l'indice d'endettement;
g) par ailleurs, il a été établi que le volume exporté par la branche de production
nationale a augmenté de façon significative, à savoir de 59,9 pour cent (1998/1996),bien que la part des exportations da ns la production ait nettement diminué.
Une analyse des données concernant le premier semestre de 1999 par rapport à la période
correspondante de l'année précédente a montré que les ventes apparentes ont baissé de 41 pour cent,
ce qui peut s'expliquer par la récession qu'a connue l'économie brésilienne.  S'agissant des jouets, leralentissement de l'activité économique et le chômage se répercutent fortement sur la demande du
produit, du fait qu'il ne s'agit pas d'un produit essentiel.  Les importations hors MERCOSUR ont
diminué de 12 pour cent et les ventes des producteurs nationaux ont reculé de 48 pour cent.  Par
conséquent, la part des ces importations dans les ventes apparentes a enregistré une forte hausse de
11,6 pour cent tandis que la part de la branche de production nationale a baissé de 4,7 pour cent.  Levolume produit a chuté de 67 pour cent.  Néanmoins, cette baisse n'a pas eu d'incidence sur les
emplois directement liés à la production.  Les stocks ont diminué de 31 pour cent, sous l'effet de la
politique d'ajustement susmentionnée.
D. E
NGAGEMENT EN MATIÈRE D 'AJUSTEMENT
Une analyse de l'engagement pris de 1997 au premier semestre de 1999 a montré que les
investissements effectués correspondaient à 80 pour cent des investissements prévus, et s'élevaient à120,2 millions de reals brésiliens.  À ce titre, il a été tenu compte de toutes les dépenses de la dernière
période considérée en ce qui concerne les points suivants:  capacité de production, y compris les
améliorations du rapport qualité/productivité, améliorations des procédés et des produits, achat de
machines et d'équipements et location de modèles, effort d'innovation, y compris dans la mise au
point, la conception et la création de produits, licences et certificats des produits, qualification desressources humaines, formation, qualification dans le secteur des ventes, participation aux foires
internationales et nationales et commercialisation.
Au cours du réexamen, 30 entreprises, parmi lesquelles figurent toutes celles de la branche de
production nationale, ont présenté un nouvel engagement en matière d'ajustement.  Cet engagement nesuppose pas seulement la réalisation de l'engagement pris antérieurement mais prévoit également un
effort supplémentaire.  Au delà de cet engagement, un engagement sectoriel a été pris par le requérant
au nom des producteurs de jouets, et il comprend des mesures qui permettront à l'industrie de
continuer à s'adapter aux conditions de la concurrence internationale.G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.1
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E. CONCLUSION
L'analyse effectuée lors du réexamen a fait apparaître que, depuis l'application des mesures de
sauvegarde aux importations hors MERCOSUR, celles-ci ont chuté en valeur jusqu'en 1997,
modifiant la tendance en faveur d'une forte croissance qui avait été observée auparavant.  Cerenversement de la situation en ce qui concerne les importations a permis à la branche de production
nationale de commencer à se rétablir;  en 1996 et 1997, elle a maintenu sa part dans les ventes
apparentes, a augmenté le volume de la production et le niveau de l'emploi (emplois directement liés à
la production et main-d'œuvre engagée auprès d'entreprises extérieures) et a accru ses marges
d'exploitation, ses marges nettes et ses marges brutes.
Cette reprise a été interrompue en 1998, en raison de la croissance des importations, dont la
part dans les ventes apparentes a augmenté, désorganisant les ventes des producteurs nationaux;  cela
s'est répercuté sur le volume de la production, l'emploi (directement lié à la production et
main-d'œuvre engagée auprès d'entreprises extérieures) et sur les marges (marges brutes, marges
d'exploitation, marges nettes sans les résultats financiers et marges nettes).  En dépit de l'interruption
de la reprise de la branche de production nationale, l'indice de liquidité courante de cette dernière s'estamélioré grâce à l'extension du profil d'endettement.
Par ailleurs, la branche de production nationale a favorisé les ajustements, en investissant
dans la capacité de production, en lançant de nouveaux produits, en étant active sur le plan de la
formation et de la commercialisation, autant d'aspects essentiels pour la compétitivité du secteur.
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