. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/16
16 août 2002
(02-4475)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Service autonome national de la qualité, de la métrologie et des
règlements techniques - SENCAMER ( Servicio Autónomo Nacional de Calidad, Metrología
y Reglamentos Técnicos )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
SENCAMER, Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7615464
Courrier électronique: npunto@cantv.net
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chaux vive
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Norma COVENIN 3741:2002
(Norme COVENIN 3741:2002).  Produits chimiques à usage industriel.  Chaux vive etchaux hydratée utilisées dans le traitement des eaux.  Prescriptions et méthodes d'essai.
6. Teneur:   Prescriptions minimales et méthodes d'essai pour la chaux vive sous forme de
mottes ou moulue et la chaux hydratée, utilisées dans le traitement des eaux.  La chaux peut,
le cas échéant, être utilisée pour d'autres usages industriels, différents du traitement des
eaux.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et protection de l'environnement
8. Documents pertinents:   Norme COVENIN 3741:2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Trois mois après la publication au Journalofficiel de la République bolivarienne du
Venezuela
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2002G/TBT/N/VEN/16
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de IndustriaServicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad
Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7615464
Courrier électronique: npunto@cantv.net