RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/LTU/34
31 mai 1999
(99-2182)
Groupe de travail de
l'accession de la LituanieOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA LITUANIE
Communication de la Lituanie
La Mission permanente de la Lituanie a communiqué les documents ci-après, qui peuvent être
consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126).
- Loi n° VIII-1099 sur la c oncurrence, du 23 mars 1999
- Loi n° I-857 sur la réglementation de l'alcool, du 18 avril 1995 (modifiée le
10 décembre 1998, n° VIII-961)
- Loi n° I-429 sur les droits d'accise, du 12 avril 1994 (modifiée par la Loi n° VIII-982 du
21 décembre 1998)
- Résolution gouvernementale n° 176, du 19 févrie r 1999, portant modification de la Résolution
gouvernementale n° 1524, du 30 décembre 1998, c oncernant la mise en œuvre de l'Accord
européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États
membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part
- Résolution gouvernementale n° 1524, du 30 décemb re 1998, concernant la mise en œuvre de
l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part
- Résolution gouvernementale n° 774, du 23 juin 1998, portant modification de la Résolution
gouvernementale n° 1123, du 11 novembre 1994, su r l'approbation des taux des droits de
timbre et la procédure de paiement et de remboursement desdits droits
- Résolution gouvernementale n° 1169, du 29 se ptembre 1998, portant modification de la
Résolution gouvernementale n° 1123, du 11 novembre 1994, sur l'approbation des taux des
droits de timbre et la procédure de paiement et de remboursement desdits droits
- Résolution gouvernementale n° 1297, du 4 novembre 1998, complétant la Résolution
gouvernementale n° 302, du 25 avril 1994, sur les droits d'accise
- Résolution gouvernementale n° 1245, du 20 octobre 1998, portant modification de la
Résolution gouvernementale n° 268, du 24 mars 1997, sur la réglementation des exportations
et des importations dans la République de Lituanie
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