ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/564
13 septembre 2002
(02-4860)
Original:  anglais
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC
THAÏLANDE - LISTE LXXIX
Demande de dérogation
La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 9 septembre 2002.
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La présente communication fait suite à votre fax du 20 août 2002 où vous indiquiez que, le
délai de prorogation des dérogations concernant l'introduction des modifications du SH96 dans leslistes de l'OMC expirant le 31 octobre 2002, les Membres désireux d'obtenir une prorogation de la
dérogation qui leur avait été accordée devaient présenter une demande assortie de renseignements
factuels au Secrétariat le 9 septembre 2002 au plus tard.
À cet égard, l'administration de la Thaïlande examine actuellement toutes les questions et
préoccupations formulées par les CE et l'Australie à propos du SH96 de la Thaïlande.  Toutefois, il est
probable que nous ne serons pas en mesure de répondre formellement à ces questions d'ici la datefixée pour l'expiration du processus de dérogation en cours, soit le 31 octobre 2002.  C'est pourquoi,
sur instruction de mon gouvernement, je souhaite demander la prorogation de la dérogation pour une
période de six mois à compter du 1
er novembre 2002.
À ce sujet, la dérogation dont bénéficie la Thaïlande est actuellement régie par les
dispositions figurant dans les documents suivants:  WT/L/124, 173, 216, 243, 268, 281, 303, 338, 351,
379, 400 et 463.
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