ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MAR/9/Add.1
24 janvier 2000
(00-0273)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
NOTIFICATION
Addendum
Le Secrétariat a reçu, le14 janvier 2000, la communication ci-après du Royaume du Maroc.
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Le projet de décret modifiant le décret n° 2-63-253 du 22 juillet 1963 portant interdiction de
l'emploi de substances arsenicales, antimoniales ou œstrogènes pour l'alimentation et l'élevage decertains animaux (objet de la notification G/SPS/N/MAR/9, transmise au Comité SPS de l'OMC en
date du 23 août 1999), est actuellement ajourné et fera l'objet d'une révision par les instances
gouvernementales concernées avant son adoption.
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