ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/52
10 novembre 2003
(03-6004)
Comité de l'Agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 4 novembre 2003 de la délégation du Canada  les notifications
ci-jointes au sujet des mesures prises pendant les périodes 2000/2001 et 2001/2002  dans le cadre de la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires(tableau NF:1 ).G/AG/N/CAN/52
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Tableau NF:1
AVIS EN VERTU DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000/2001
_________________________________________________________________________________
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
Pendant la période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001, le Canada a fourni 134 135 tonnes
d'aide alimentaire aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires (PDINPA).  L'aide fourni e au cours de cette période s'élevait à 68,36 millions
de dollars1 en 2000/2001.  On est prié de se reporter au tableau A, "Aide alimentaire fournie par le
Canada aux PMA et aux PDINPA du 1er août  2000 au 31 juillet  2001", où l'on trouvera, exprimées
en tonnes métriques et en dollars et réparties selon la région, le pays et la catégorie de produits, la
quantité de l'aide alimentaire canadienne fournie aux PMA et aux PDINPA ainsi que son montant et
celui de la partie distribuée par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM).2
En outre, pendant l'exercice 2000/20013, le Canada a fourni une aide alimentaire de
40,6 millions de dollars à d'autres pays en développement (en dehors des PMA et des PDINPA).
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l'aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don.
                                                     
1 Toutes les sommes d'argent du présent document sont exprimées en dollars canadiens.  Les données
ont été tirées du rapport statistique annuel de l'ACDI, du système d'établissement de rapports financiers du SAPde l'ACDI, du rapport sur la Convention annuelle relative à l'aide alimentaire de l'ACDI, du CRDI et duMAECI.
2 Les données recueillies aux fins du présent avis s'appliquent aux pays les moins avancés (PMA) selon
la définition du Conseil économique et social des Nations Unies (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin,
Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie,Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guinée, Haïti, Îles  Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar,
Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, Républiquecentrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire du Laos, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Samoa, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad,
Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie) ainsi qu'aux pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires (PDINPA) dont la liste suit : Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte,Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie,Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela.
3 L'exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars.G/AG/N/CAN/52
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TABLEAU A Aide alimentaire fournie par le Canada aux PMA et aux PDINPA du 1er août
2000 au 31 juillet  2001
Pays Produits Quantité en
tonnesMontant en
milliers $CANPartie distribuée
aux  PAM
en milliers $CAN
AFRIQUE
Angola orge, huile végétale, pois
cassés jaunes, haricots,blé3 891 4 190 3 881
Burundi pois cassés jaunes,
légumineuses1 271 1 223 1 223
Érythrée légumineuses, blé 5 115 3 523 3 523
Éthiopie blé, maïs, pois cassés
jaunes, graines,légumineuses, huilevégétale13 729 7 241 3 068
Libéria haricots, lentilles, huile
végétale, farine de blé437 330 -
Mozambique haricots, graines, maïs,
huile végétale, sel459 334 -
Niger huile végétale 134 200 200
Rép. dém. du Congo mélange maïs-soya 100 110 110
Rwanda haricots, pois cassés
jaunes1 528 1 183 1 183
Sénégal huile végétale 201 291 291
Sierra Leone huile végétale, graines
de riz, lentilles, millet719 514 -
Somalie mélange maïs-soya,
haricots, maïs, huilevégétale2 433 2 655 2 655
Soudan huile végétale, huile de
soya1 575 3 341 3 341
Tanzanie haricots, manioc, maïs,
poisson, huile végétale,légumineuses, sel,graines, patates douces,vignes2 884 1 104 660
Ouganda haricots, semoule de
maïs105 62 -
Yémen blé 11 460 6 442 6 442
PMA d'Afrique 46 041 32 743 26 577
Kenya haricots, maïs, pois
cassés jaunes,
prémélange,légumineuses, graines,sucre, Unimix, lait enpoudre7 065 3 941 2 462
PDINPA d'Afrique 7 065 3 941 2 462
Afrique – PMA et PDINPA 53 106 36 684 29 039G/AG/N/CAN/52
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Pays Produits Quantité en
tonnesMontant en
milliers $CANPartie distribuée
aux  PAM
en milliers $CAN
AMÉRIQUES
Haïti haricots, blé, semoule de
maïs, huile végétale24 303 11 271 6 322
PMA des Amériques 24 303 11 271 6 322
Cuba haricots 1 400 671 -
Pérou blé 14 000 4 443 4 443
PDINPA des
Amériques15 400 5 114 4 443
Total – PMA et PDINPA des Amériques 39 703 16 385 10 765
ASIE
Afghanistan Prémélange, riz, sucre,
thé, huile végétale,haricots, blé, pois cassésjaunes12 296 7 123 3 153
Bangladesh lentilles, blé, graines, sel,
riz28 445 6 650 6 570
Cambodge Poisson - hareng 585 1 515 1 514
PMA d'Asie 41 326 15 288 11 237
AIDE ALIMENTAIRE
Aide alimentaire aux PMA 111 670 59 302 44 136
Aide alimentaire aux PDINPA 22 465 9 055 6 905
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et PDINPA 134 135 68 357 51 041
Nota:  Les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation.
3) Assistance technique et financière en vertu du paragraphe 3 iii) de la Décision
L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme
chargé de distribuer l'aide publique au développement (APD) du Canada.  Elle exécute des
programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement), de partenariat et multilatéraux.
Au cours de l'exercice 2000/2001, le Canada a fourni pour 2,59 milliards de dollars d'APD,
dont 2,05 milliards de dollars ont été administrés par l'ACDI.  Une somme de 136,8 millions de
dollars a été distribuée par l'intermédiaire du Centre de recherches pour le développement
international (CRDI), organisme qui met en oeuvre des projets bilatéraux de nature scientifique ou
axés sur la recherche.  Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
est chargé de gérer une petite partie de l'APD, qui prend la forme de subventions et de contributions à
des organisations internationales dont l'aide au développement ne constitue pas en général tout lemandat.  Enfin, le ministère des Finances est aussi responsable d'une partie de l'APD canadienne, qui
comprend des contributions à la Banque mondiale, à l'Association internationale de développement
(AID) ainsi qu'à la Facilité d'ajustement structurel renforcée du Fonds monétaire international (FMI).
4
                                                     
4 En outre, une petite partie de l'APD canadienne est distribuée par l'intermédiaire d'autres organismes
publics (Exportation et développement Canada et la Société canadienne des postes) ainsi que par desgouvernements provinciaux.G/AG/N/CAN/52
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Les contributions au titre de l'APD administrées par le ministère des Finances n'entrent pas
dans le cadre du présent avis. On trouvera ci-après des renseignements concernant l'assistance
technique fournie aux secteurs agricole et connexes5 des PMA et des PDINPA par l'intermédiaire de
l'ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l'exercice.
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement)
L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'intermédiaire de trois directions générales de
programmes géographiques (Afrique et Moyen-Or ient, Asie, Amériques et Caraïbes) et d'un
programme spécial pour l'Europe centrale et l'Europe de l'Est6.  Pour l'exercice 2000/2001, la dotation
des programmes bilatéraux pour les trois principales régions géographiques s'élevait à 631,5 millions
de dollars.
Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de
gouvernement à gouvernement, qui sont exécutés conformément à des accords bilatéraux et planifiésen coopération avec les pays bénéficiaires suivant les Cadres stratégiques de programme-pays
(CSPP).  La programmation bilatérale, d'un montant de 14,54 millions de dollars et destinée aux PMA
et aux PDINPA, concernait l'agriculture et les programmes connexes, ce qui représente environ 2,3%
de l'APD bilatérale canadienne.  On trouvera au tableau B ci-dessous des données par pays sur l'aide
technique et financière accordée à l'agriculture et aux secteurs connexes des PMA et des PDINPAdans le cadre des programmes bilatéraux pour l'exercice 2000/2001.
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux sous-secteurs
connexes, versements par région et par pays, exercice 2000/2001
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
AFRIQUE
Bénin 1 6
Burkina Faso 4 1 083Burundi 1 50Cap-Vert 2 11Érythrée 1 50Éthiopie 2 668
Gambie 2 14
Guinée-Bissau 2 14Libéria 1 2Malawi 2 391Mali 5 1 240Mauritanie 2 15
                                                     
5 Aux fins du point 3 du présent avis, pour ce qui co ncerne l'assistance technique et financière relevant
du paragraphe 3 iii) de la Décision, les renseignements se limitent aux activités agricoles et connexes :
production, infrastructure, récolte, cueillette, activités de développement des ressources humaines dans lesecteur agricole et formation liée à l'agriculture.  Outre celle destinée à l'agriculture et aux domaines connexes,le Canada fournit une assistance technique et financière à d'autres secteurs qui contribuent à la sécuritéalimentaire.  Bien que le Comité de l'agriculture ne les ait pas demandés pour le présent avis, le Canada acommuniqué, de sa propre initiative, ces renseignement s supplémentaires.  On trouvera au tableau G des
statistiques sur l'assistance technique canadienne aux secteu rs de l'agroforesterie et des pêches, qui contribuent à
la sécurité alimentaire des pays en question.
6 Outre l'APD, le Canada fournit de l'aide aux pays en développement les plus avancés et à certains
autres pays en transition figurant dans la partie II de la liste du CAD.G/AG/N/CAN/52
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Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
Niger 2 38
Rép. dém. du Congo 1 186
Rwanda 6 1 221Sénégal 7 1 077Sierra Leone 1 2
Tanzanie 2 230
Tchad 2 14Togo 1 4Ouganda 1 149Zambie 3 391
PMA d'Afrique 51 6 856
Côte d'Ivoire 4 1 471
Égypte 1 36Jordanie 1 96Kenya 2 253
PDINPA d'Afrique 8 1 856
PMA et PDINPA d'Afrique 59 8 712
AMÉRIQUES
Haïti 2 904
PMA des Amériques 2 904
Cuba 1 126
Honduras 2 1 097Jamaïque 1 160Pérou 1 372
République dominicaine 1 75
PDINPA des Amériques 6 1 830
PMA et PDINPA des Amériques 8 2 734
ASIE
Bangladesh 5 1 423
Cambodge 1 201
Laos 1 61Népal 2 570
PMA d'Asie 9 2 255
Pakistan 1 254
Sri Lanka 3 586
PDINPA d'Asie 4 840
PMA et PDINPA d'Asie 13 3 095
Total – PMA 62 10 015
Total – PDINPA 18 4 526
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et
PDINPA80 14 541G/AG/N/CAN/52
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Financement de base multilatéral
Le tableau C ci-dessous indique, pour l'exer cice 2000/2001, les contributions versées par
l'ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l'aide à l'agriculture ou la sécurité
alimentaire forme l'ensemble ou une partie du mandat.  Étant donné la nature du financement et desactivités des organisations multilatérales, il n'est pas possible de déterminer la quantité des
contributions canadiennes qui est directement aff ectée aux PMA et aux PDINPA.  Cependant, l'aide
apportée par le Canada en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Groupe
consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) a probablement un rapport avec l'objet
du présent avis.
TABLEAU C Contributions canadiennes au titre de l'APD à des organisations
multilatérales dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production
vivrière et à la sécurité alimentaire, exercice 2000/2001
Organisation En millions $CAN
PNUD 42,30
UNICEF 14,00
Assistance humanitaire internationale 38,07
Programme alimentaire mondial 69,40Centres de recherche du GCRAI
713,59
Direction générale du partenariat canadien
La Direction générale du partenariat canadien (DGPC) finance les activités d'organisations
non gouvernementales (ONG) internationales ainsi que les programmes et projets de développement
mis en oeuvre par des entreprises, des organismes et des établissements d'enseignement et de
recherche canadiens en collaboration avec des personnes physiques et morales des pays en
développement. Elle se compose de cinq directions :
- la Direction des organisations non gouvernementales, qui appuie les projets et les
programmes relatifs à l'établissement de partenariats, notamment ceux desorganisations non gouvernementales internationales (ONGI), des ONG canadiennes,
des organismes qui envoient des bénévoles sur le terrain et du mécanisme de projets
ONG;
                                                     
7 Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient du financement de base sont les suivants : Centre
pour la recherche forestière internationale (CIFOR), Service international de la recherche agronomique nationale(ISNAR), Centre international de recherche agricole dans  les zones arides (ICARDA), Centre international pour
la gestion des ressources aquatiques vivantes (ICLARM),  Centre international d'agriculture tropicale (CIAT),
Conseil international de recherches agroforestières (ICRA F), Institut international de recherche sur les cultures
en zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut inte rnational de recherche sur les politiques alimentaires
(IFPRI), Institut international d'agriculture tropicale (IITA), Institut international de recherche en matièred'élevage (ILRI), Centre international pour l'amélioratio n du maïs et du blé (CIMMYT), Institut international
des ressources génétiques végétales (IPGRI), Centre in ternational de la pomme de terre (CIP), Institut
international de recherches sur le riz (IRRI) et Association pour le développement de la riziculture en Afrique de
l'Ouest (WARDA).  Cette somme comprend aussi les contributions au Fonds de liaison GCRAI-Canada (FLGC)
et au Commonwealth Agricultural Bureau International (CABI).G/AG/N/CAN/52
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- la Direction de la coopération institutionnelle, qui est axée sur les activités liées au
développement menées à l'étranger par les établissements canadiens d'enseignement
postsecondaire (notamment le Programme des institutions d'éducation et le
Programme des bourses), sur les ONG environnementales et sur les institutions; la
Direction de la coopération institutionnelle est également responsable du Programmedes coopératives, des syndicats et des associations professionnelles, dont l'objet est de
stimuler la coopération par l'entremise de ces groupements;
- la Direction de la coopération industrielle, qui facilite les activités du secteur privé
canadien ayant des incidences sur le développement;
- la Direction de l'action jeunesse, qui s'occupe de promouvoir les initiatives des jeunes
dans le cadre du développement;
- enfin, la Direction des politiques, de la planification stratégique et des opérations, qui
est surtout un service d'élaboration de politiques, mais qui exécute aussi des
programmes spéciaux relatifs, par exemple, au financement de la participation desONG à des conférences internationales.
Au cours de l'exercice 2000/2001, la DGPC a versé 276,7 millions de dollars pour des projets
et des programmes.  Le soutien accordé par la direction générale se veut souple et adapté à la diversité
des sociétés civiles et à la complexité des besoins en matière de développement.  Par conséquent, il estsouvent de nature intersectorielle et peut viser plusieurs pays ou régions et avoir recours à toutes
sortes de mécanismes pour financer des activités,  notamment des programmes et des projets.  Il est
donc difficile, pour une grande partie des sommes fournies par l'intermédiaire d'organismes bénévoles
canadiens, d'obtenir des données relatives à des domaines d'activité ou à des pays déterminés (en
l'occurrence, des renseignements sur les activités liées à l'agriculture dans les PMA et les PDINPA).Le Programme de coopération industrielle (PCI), sur lequel il est possible de recueillir des données
par pays et par domaine d'activité, fait exception à cette règle.  On trouvera dans les deux tableaux
ci-après (D et E) des données sur les programm es de la DGPC pour les PMA et les PDINPA, sur le
PCI et sur l'ensemble des autres programmes de soutien au secteur bénévole, dans la mesure où ils
sont liés à l'agriculture et aux secteurs connexes.
TABLEAU D Programme de coopération industrielle (PCI) de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI, versements destinés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2000/2001
Pays Nombre de projets Versement en milliers
$CAN
AFRIQUE
Bénin 1 27
Burkina Faso 2 314Rwanda 1 150Sénégal 1 11Togo 1 12
PMA d'Afrique 6 514
Égypte 3 236
Tunisie 1 51
PDINPA d'Afrique 4 287
PMA et PDINPA d'Afrique 10 801G/AG/N/CAN/52
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Pays Nombre de projets Versement en milliers
$CAN
AMÉRIQUES
Haïti 1 75
PMA des Amériques 1 75
Cuba 1 111
Honduras 1 123
PDINPA des Amériques 2 234
PMA et PDINPA des Amériques 3 309
DGPC/PCI
Total – PMA 7 589
Total – PDINPA 6 521
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et
PDINPA13 1 110
Au cours de l'exercice 2000/2001, on a versé dans le cadre du PCI 42,41 millions de dollars,
dont 2,5 millions de dollars pour financer 28 projets agricoles et connexes dans 26 pays.  Une somme
de 1,1 million de dollars a servi à l'exécution de 13 projets agricoles et connexes dans 10 PMA ouPDINPA.  Les programmes axés sur les secteurs agricole des PMA et des PDINPA représentent donc
environ 44 % du volet agricole du PCI et 2 % de l'ensemble du PCI.
TABLEAU E Programmes de soutien au secteur bénévole de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et
connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2000/2001
Pays Nombre de projets Versement en milliers
$CAN
AFRIQUE
Bénin 7 51
Burkina Faso 14 569Burundi 4 124Érythrée 1 75
Éthiopie 7 176
Guinée 3 95Lesotho 1 4Libéria 2 5Madagascar 2 11Malawi 7 192
Mali 11 278
Mauritanie 1 39Mozambique 8 165Niger 5 244République centrafricaine 1 8Rép. dém. du Congo 3 41
Rwanda 6 99
Sénégal 5 182Sierra Leone 3 42Soudan 4 87Tanzanie 12 184
Tchad 3 173
Togo 5 148Ouganda 11 268Zambie 8 79G/AG/N/CAN/52
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Pays Nombre de projets Versement en milliers
$CAN
PMA d'Afrique 134 3 339
Botswana 1 66
Côte d'Ivoire 2 413Égypte 2 14
Kenya 13 132
Maroc 2 1Tunisie 3 22
PDINPA d'Afrique 23 648
PMA et PDINPA d'Afrique 157 3 987
AMÉRIQUES
Haïti 25 961
PMA des Amériques 25 961
Barbade 1 1
Cuba 6 70Honduras 9 390
Jamaïque 7 193
Pérou 15 449République dominicaine 15 208Sainte-Lucie 1 2Venezuela 1 1
PDINPA des Amériques 55 1 314
PMA et PDINPA des
Amériques80 2 275
ASIE
Afghanistan 2 13
Bangladesh 11 616
Cambodge 3 160
Îles Salomon 1 25Népal 10 368Rép. dém. pop. du Laos 4 176Vanuatu 1 25
PMA d'Asie 32 1 383
Sri Lanka 8 177
PDINPA d'Asie 8 177
PMA et PDINPA d'Asie 40 1 560
"PROGRAMMES
BÉNÉVOLES" de la DGPC
Total - PMA 191 5 683
Total – PDINPA 86 2 139
TOTAL GÉNÉRAL - PMA et
PDINPA277 7 822
Pendant l'exercice 2000/2001, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien
au secteur bénévole (à l'exception du PCI), 226,5 millions de dollars pour des projets, des
programmes et des activités.  Quelque 277 projets agricoles et connexes, s'élevant à 7,8 millions
de dollars, ont été mis en oeuvre dans 48 PMA et PDINPA.  Il est important de noter que les données
du tableau E sur les programmes de soutien au secteur bénévole de la DGPC (à l'exclusion du PCI) ne
doivent être considérées que comme des chiffres minimums.  Il est possible qu'il n'y soit pas rendu
compte d'une part importante des activités de la DGPC relevant de l'objet du présent avis.  On a porté
sur ce tableau les versements lorsque des activités agricoles et connexes dans les pays visés étaientclairement indiquées.  Cependant, il n'a pas toujours été possible d'obtenir des données à propos desG/AG/N/CAN/52
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projets et des programmes ne concernant qu'accessoirement l'agriculture ou de portée régionale ou
mondiale plutôt que nationale.
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État
canadienne qui finance des travaux de recherche scientifique correspondant aux priorités des pays en
développement et aux besoins fondamentaux des populations pauvres.  Le budget (y compris les frais
d'administration) de cette société s'élevait à 136,84 millions de dollars pour 2000/2001. Pendant cet
exercice, le CRDI a consacré au secteur agricole 8,54 millions de dollars, soit environ 6 % de sa
dotation.
L'examen des dépenses engagées par le CRDI au titre de projets agricoles et connexes des
PMA et des PDINPA au cours de l'exercice 2000/ 2001 a permis de recenser 46 projets d'un montant
de 3,03 millions de dollars (ce qui représente environ 55 % des fonds du CRDI affectés à
l'agriculture). On trouvera la ventilation de cette somme au tableau F ci-après.
TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays) destinés aux
secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2000/2001
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
AFRIQUE
Burkina Faso 2 133
Éthiopie 4 442Malawi 1 64
Mali 1 33
Sénégal 4 150Tanzanie 2 24Ouganda 5 125Yémen 1 143
PMA d'Afrique 20 1 114
Égypte 2 74
Jordanie 2 98Kenya 5 364
PDINPA d'Afrique 9 536
PMA et PDINPA d'Afrique 29 1 650
AMÉRIQUES
Cuba 2 68
Honduras 1 44Pérou 5 376République dominicaine 1 4
PDINPA des Amériques 9 492
PDINPA des Amériques 9 492
ASIE
Bangladesh 2 446
Bhoutan 2 171Laos 1 92Népal 2 12G/AG/N/CAN/52
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Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
PMA d'Asie 7 721
Sri Lanka 1 168
PDINPA d'Asie 1 168
PMA et PDINPA d'Asie 8 889
CRDI
PMA du CRDI 27 1 835
PDINPA du CRDI 19 1 196
TOTAL GÉNÉRAL DES PMA et PDINPA
du CRDI46 3 031
Outre les 3,03 millions de dollars consacrés aux projets agricoles et connexes dans les PMA
et les PDINPA dont il est rendu compte au Tablea u F ci-dessus, le CRDI a investi 6,3 millions dans
les projets de recherche mondiaux et régionaux liés à l'agriculture et aux secteurs connexes, dont
certains avantageront sans doute les pays en question.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les contributions de base annuelles du Canada aux organisations multilatérales telles que
l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut interaméricain de coopération pour
l'agriculture (IICA) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) sont versées par
l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.  Pour l'exercice
2000/2001, ces contributions s'élevaient respectivement à 12,5 millions de dollars (FAO), 4,9 millionsde dollars (IICA) et 1,39 million de dollars (OMM).  Étant donné les mandats de ces organisations
multilatérales, on peut supposer qu'une partie de ces contributions sert à financer des activités liées à
la sécurité alimentaire.
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision
Certains gouvernements provin ciaux du Canada gèrent aussi de petits programmes d'aide
internationale, qui peuvent comporter des volets d'assistance technique à l'agriculture et aux secteurs
connexes des PMA et des PDINPA.
Les bureaux canadiens d'aide établis dans les pays en développement s'occupent de petits
fonds administrés par les missions qui permettent de répondre à des demandes limitées propres à un
pays.  Certains de ces fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe, peuvent avoir des
répercussions sur l'agriculture et les secteurs connexes.
On trouvera au tableau G ci-dessous des données sur l'assistance technique canadienne aux
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et de l'agroforesterie.  Le Canada propose ce tableau
de sa propre initiative afin que le Comité soit pleinement informé de l'assistance technique canadienne
qui contribue à la sécurité alimentaire des pays en question.G/AG/N/CAN/52
Page 13
TABLEAU G Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de
l'agroforesterie des PMA et des PNDA, selon l'intermédiaire,
exercice 2000/2001
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
Aide bilatérale de l'ACDI
Bénin 1 2
Burkina Faso 1 357Cap-Vert 2 26Gambie 1 25
Guinée 6 200
Guinée-Bissau 2 25Haïti 1 260Laos 1 61Madagascar 1 1Malawi 2 261
Mali 1 22
Mauritanie 2 39Népal 2 359Rwanda 1 235Sao Tomé-et-Principe 1 1Sénégal 4 1 243
Tanzanie 2 87
Zambie 2 261
PMA 33 3 465
Honduras 2 782
Jamaïque 1 1 603Kenya 1 10
Maurice 1 2
Maroc 1 206Tunisie 1 206
PDINPA 7 2 809
Total de l'aide bilatérale de l'ACDI 40 6 274
DGPC (PCI) de l'ACDI
Mozambique 1 100
Zambie 1 35
PMA 2 135
Cuba 1 18
PDINPA 1 18
Total de la DGPC/du PCI de l'ACDI 3 153
Programmes bénévoles de la DGPC
de l'ACDI
Bangladesh 6 82
Bénin 1 1
Burkina Faso 4 23Burundi 2 3Cap-Vert 1 1Éthiopie 6 279Haïti 7 71
Malawi 3 249
Mali 1 2Mauritanie 1 7Mozambique 2 7Népal 2 3
Niger 2 13
Rép. dém. du Congo 2 60Rwanda 2 4G/AG/N/CAN/52
Page 14
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
Sénégal 1 7
Soudan 1 2
Tanzanie 6 65Tchad 2 16Togo 1 61
Ouganda 3 27
Zambie 4 9
PMA 60 992
Barbade 1 1
Botswana 1 10Côte d'Ivoire 2 253
Cuba 1 1
Honduras 1 1Jamaïque 1 27Kenya 7 42Pérou 9 134République dominicaine 1 2
Sri Lanka 4 20
Tunisie 2 1
PDINPA 30 492
Total des programmes bénévoles de
la DGPC de l'ACDI90 1 484
ACDI aux PMA 95 4 592
ACDI aux PDINPA 38 3 319
TOTAL GÉNÉRAL - ACDI aux
PMA et aux PDINPA133 7 911
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
CRDI
Cambodge 4 352
Mali 1 50
Mozambique 1 22Rép. dém. pop. du Laos 1 76Sénégal 1 60
PMA 8 560
Côte d'Ivoire 1 204
Kenya 1 10
PDINPA 2 214
Total - CRDI aux PMA 8 560
Total - CRDI aux PDINPA 2 214
Total - CRDI 10 774
ACDI et CRDI aux PMA 103 5 152
ACDI et CRDI aux PDINPA 40 3 533
Total - ACDI et CRDI aux PMA et
aux PDINPA143 8 685
En outre, l'ACDI a consacré 33 000 $ à des programmes mondiaux et régionaux du secteur
bénévole mis en oeuvre par la DGPC dans les domaines des pêches et de l'agroforesterie, dont certains
peuvent avoir avantagé des PMA et des PDINPA.G/AG/N/CAN/52
Page 15
INDEX DES ABRÉVIATIONS
ACDI Agence canadienne de développement international
AHI Assistance humanitaire internationale (programme multilatéral de l'ACDI)
AID Association internationale de développementAPD Aide publique au développementBM Banque mondialeCAA Convention relative à l'aide alimentaire
CABI Commonwealth Agricultural Bureau International (Offices agricoles du CAB -
International )
CAD Comité d'aide au développement de l'OCDE$CAN Dollars canadiensCIDPDD Centre international des droits de la personne et du développement démocratiqueCRDI Centre de recherches pour le développement international
DGPC Direction générale du partenariat canadien, ACDI
EAI Enveloppe de l'aide internationaleFAM Fonds administrés par les missionsFAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFEM Fonds pour l'environnement mondialFLCG Fonds de liaison Canada-GCRAI
FMI Fonds monétaire international
GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
8
IBSRAM Conseil international pour la recherche pédologique et la gestion des solsMAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce internationalOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesONGI Organisation non gouvernementale internationale
OMC Organisation mondiale du commerce
OMM Organisation météorologique mondialeONG Organisation non gouvernementalePAM Programme alimentaire mondialPCI Programme de coopération industrielle
PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (selon la définition
du Comité de l'agriculture de l'OMC)
PMA Pays les moins avancés (selon la définition du Conseil économique et social des
Nations Unies)
PNUD Programme des Nations Unies pour le développementUNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance
                                                     
8 On trouvera dans la note en bas de page la liste des organismes de recherche membres du GCRAI.G/AG/N/CAN/52
Page 16
Tableau NF:1
AVIS EN VERTU DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD :
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES : Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  2001/2002
_________________________________________________________________________________
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
Pendant la période du 1er août  2001 au 31 juillet  2002, le Canada a fourni 166 436 tonnes
d'aide alimentaire aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires (PDINPA). L'aide fourni e au cours de cette période s'élevait à 60,3 millions
de dollars en 2001/20029.  On est prié de se reporter au tableau A, « Aide alimentaire fournie par le
Canada aux PMA et aux PDINPA du 1er août  2001 au 31 juillet  2002 », où l'on trouvera, exprimées
en tonnes métriques et en dollars et réparties selon la région, le pays et la catégorie de produits, la
quantité de l'aide alimentaire canadienne fournie aux PMA et aux PDINPA ainsi que son montant et
celui de la partie distribuée par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM).10
En outre, pendant l'exercice 2001/200211, le Canada a fourni une aide alimentaire d'une valeur
de 55 millions de dollars à d'autres pays en développement (que les PMA et les PDINPA).
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l'aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don.
                                                     
9 Toutes les sommes d'argent du présent document sont exprimées en dollars canadiens. Les données ont été tirées
du rapport statistique annuel de l'ACDI, du système d'établissement de rapports financiers du SAP de l'ACDI, du rapport sur
la Convention annuelle relative à l'aide alimentaire de l'ACDI, du CRDI et du MAECI.
10 Les données recueillies aux fins du présent avis s'appliquent aux pays les moins avancés (PMA) selon la
définition du Conseil économique et social des Nations Unies  (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina
Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale,Guinée, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique,Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République
démocratique populaire du laos, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Samoa, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra
Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie) ainsi qu'aux pays en développementimportateurs nets de produits a limentaires (PDINPA) dont la liste suit : Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique,
Égypte, Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent- et-les Grenadines, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela.
11 L'exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars.G/AG/N/CAN/52
Page 17
TABLEAU A Aide alimentaire fournie par le Canada aux PMA et aux PDINPA du
1er août 2001 au 31 juillet  2002
Pays Produits Quantité en
tonnes métriquesMontant en
milliers $CANPartie distribuée
aux PAM
en milliers $CAN
AFRIQUE
Burkina Faso huile végétale, maïs 110 100 -
Érythrée pois cassés 1 406 880 880Éthiopie blé, maïs, graines, huile
végétale et de soya23 029 10 400 8 100
Guinée pois cassés jaunes, huile
végétale1 111 750 750
Libéria lentilles, huile végétale,
farine de blé, mélange
maïs-soya756 440 150
Malawi maïs 767 480 -
Mozambique graines, riz, maïs 2 119 810 720Niger sorgho 509 640 640Rép. dém. du Congo graines, pois cassés jaunes 1 267 1 200 990Sierra Leone mélange maïs-soya, riz,
graines556 340 200
Somalie lentilles, pois cassés
jaunes, huile végétale692 620 620
Soudan huile végétale 1 005 2 200 2 200
Tanzanie haricots, maïs, graines 231 80 -Tchad maïs 168 130 130
Ouganda haricots 225 80 -
Yémen blé 7 299 3 740 3 740
Zambie pois, haricots, huile
végétale1 202 790 790
PMA d'Afrique 42 452 23 680 19 910
Jordanie blé 11 800 3 900 3 900
Kenya pois cassés jaunes, 1 560 820 820
PDINPA d'Afrique 13 360 4 720 4 720
PMA et PDINPA d'Afrique 55 812 28 400 24 630
AMÉRIQUES
Honduras huile végétale, farine de
blé, haricots, pois cassésjaunes, maïs, graines1 147 1 200 260
Pérou lentilles, riz, huile végétale,
farine de blé, haricots32 20 -
PDINPA des Amériques 1 179 1 220 260
ASIE
Afghanistan riz, huile végétale, haricots,
blé, pois, lentilles,4 438 3 810 600
Bangladesh blé 103 647 25 400 12 200
Cambodge poisson - hareng, riz 837 1 220 1 140G/AG/N/CAN/52
Page 18
Pays Produits Quantité en
tonnes métriquesMontant en
milliers $CANPartie distribuée
aux PAM
en milliers $CAN
PMA d'Asie 108 922 30 430 13 940
Pakistan lentilles, farine de blé,
huile végétale523 250 230
PDINPA d'Asie 523 250 230
PMA et PDINPA d'Asie 109 445 30 680 14 170
AIDE ALIMENTAIRE
Aide alimentaire aux PMA 151 374 54 110 33 850
Aide alimentaire aux PDINPA 15 062 6 190 5 210
TOTAL GÉNÉRAL - PMA et PDINPA 166 436 60 300 39 060
Nota:  Les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation.
3) Assistance technique et financière en vertu du paragraphe 3 iii) de la Décision
L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme
chargé de distribuer l'aide publique au développement (APD) du Canada.  Elle exécute des
programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement), de partenariat et multilatéraux.
Au cours de l'exercice 2001/2002, le Canada a fourni pour 2,9 milliards de dollars d'APD,
dont 2,4 milliards de dollars ont été administrés par l'ACDI.  Une somme de 138,7 millions de dollars
a été distribuée par l'intermédiaire du Centre de recherches pour le développement international
(CRDI), organisme qui met en oeuvre des projets bilatéraux de nature scientifique ou axés sur larecherche.  Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé de
gérer une petite partie de l'APD, qui prend la forme de subventions et de contributions à des
organisations internationales dont l'aide au développement ne constitue pas en général tout le mandat.
Enfin, le ministère des Finances est aussi responsable d'une partie de l'APD canadienne, qui comprend
des contributions à la Banque mondiale, à l'Associat ion internationale de développement (AID) ainsi
qu'à la Facilité d'ajustement structurel renforcée du Fonds monétaire international (FMI).
12
                                                     
12 En outre, une petite partie de l'APD canadienne est distribuée par l'intermédiaire d'autres organismes
publics (Exportation et développement Canada et la Société canadienne des postes) ainsi que par desgouvernements provinciaux.G/AG/N/CAN/52
Page 19
Les contributions au titre de l'APD administrées par le ministère des Finances n'entrent pas
dans le cadre du présent avis.  On trouvera ci-après des renseignements concernant l'assistance
technique fournie aux secteurs agricole et connexes13 des PMA et des PDINPA par l'intermédiaire de
l'ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l'exercice.
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement)
L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'intermédiaire de trois directions générales de
programmes géographiques (Afrique et Moyen-Or ient, Asie, Amériques et Caraïbes) et d'un
programme spécial pour l'Europe centrale et l'Europe de l'Est14. Pour l'exercice 2001/2002, la dotation
des programmes bilatéraux (pour les trois principales régions géographiques) s'élevait à
711,03 millions de dollars.
Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de
gouvernement à gouvernement, qui sont exécutés conformément à des accords bilatéraux et établis en
coopération avec les pays bénéficiaires suivant les Cadres stratégiques de programme-pays (CSPP).
La programmation bilatérale, d'un montant de 15,2 millions de dollars et destinée aux PMA et aux
PDINPA, concernait l'agriculture et les programmes connexes, ce qui représente environ 2,1 % del'APD bilatérale canadienne. On trouvera au tableau B ci-dessous des données par pays sur l'aide
technique et financière accordée à l'agriculture et aux secteurs connexes des PMA et des PDINPA
dans le cadre des programmes bilatéraux pour l'exercice 2001/2002.
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux
sous-secteurs connexes, versements par région et par pays,exercice 2001/2002
Pays Nombre de
projetsVersement en milliers $CAN
AFRIQUE
Burkina Faso 5 990
Burundi 2 160
Cap-Vert 2 10
Érythrée 2 160Éthiopie 3 1 090Gambie 2 10Guinée-Bissau 2 10
Mali 4 1 240
Mauritanie 2 10
                                                     
13 Aux fins du point 3 de la présente notification, pour ce qui concerne l'assistance technique et
financière relevant du paragraphe 3 iii) de la Décision, les renseignements se limitent aux activités agricoles etconnexes : production, infrastructure, récolte, cueillette, activités de développement des ressources humainesdans le secteur agricole et formation liée à l'agricultu re.  Outre celle destinée à l'agriculture et aux domaines
connexes, le Canada fournit une assistance technique et financière à d'autres secteurs qui contribuent à lasécurité alimentaire. Bien que le Comité de l'agricultur e ne les ait pas demandés pour le présent avis, le Canada
a communiqué, de sa propre initiative, ces renseignements supplémentaires. On trouvera au tableau G des
statistiques sur l'assistance technique canadienne aux secteu rs de l'agroforesterie et des pêches, qui contribuent à
la sécurité alimentaire des PMA et des PDINPA.
14 Outre l'APD, le Canada fournit de l'aide aux pays en développement les plus avancés et à certains
autres pays en transition figurant dans la partie II de la liste du CAD.G/AG/N/CAN/52
Page 20
Pays Nombre de
projetsVersement en milliers $CAN
Mozambique 1 290
Niger 2 30
Rép. dém. du Congo 2 210Rwanda 11 2 420Sénégal 6 740Soudan 1 140
Tanzanie 4 580
Tchad 2 10Ouganda 2 200Zambie 2 420
PMA d'Afrique 57 8 720
Côte d'Ivoire 4 810
Égypte 2 150Kenya 2 240
PDINPA d'Afrique 8 1 200
PMA and PDINPA d'Afrique 65 9 920
AMÉRIQUES
Haïti 3 870
PMA des Amériques 3 870
Cuba 1 150
Honduras 3 670
Pérou 1 120République dominicaine 1 40
PDINPA des Amériques 6 980
PMA et PDINPA des Amériques 9 1 850
ASIE
Bangladesh 5 2 330
Cambodge 1 150Laos 1 20Népal 3 370
PMA d'Asie 10 2 870
Pakistan 1 220
Sri Lanka 2 340
PDINPA d'Asie 3 560
PMA et PDINPA d'Asie 13 3 430
Total - PMA 70 12 460
Total - PDINPA 17 2 740
TOTAL GÉNÉRAL - PMA et PDINPA 87 15 200
Financement de base multilatéral
Le tableau C ci-dessous indique, pour l'exer cice 2001/2002, les contributions versées par
l'ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l'aide à l'agriculture ou la sécurité
alimentaire forme l'ensemble ou une partie du mandat.  Étant donné la nature du financement et des
activités des organisations multilatérales, il n'est pas possible de déterminer la quantité des
contributions canadiennes qui est directement aff ectée aux PMA et aux PDINPA.  Cependant, l'aide
apportée par le Canada en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au GroupeG/AG/N/CAN/52
Page 21
consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) a probablement un rapport avec l'objet
du présent avis.
TABLEAU C Contributions canadiennes au titre de l'APD à des organisations multilatérales
dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production vivrière et à la sécuritéalimentaire, exercice 2001/2002
Organisation En millions $CAN
PNUD 42,30
UNICEF 13,50
Assistance humanitaire internationale 35,82
Programme alimentaire mondial 43,90
Centres de recherche du GCRAI1512,80
Direction générale du partenariat canadien
La Direction générale du partenariat canadien (DGPC) finance les activités d'organisations
non gouvernementales (ONG) internationales ainsi que les programmes et projets de développement
mis en oeuvre par des entreprises, des organismes et des établissements d'enseignement et de
recherche canadiens en collaboration avec des personnes physiques et morales des pays en
développement.  Elle se compose de cinq directions :
- la Direction des organisations non gouvernementales, qui appuie les projets et les
programmes relatifs à l'établissement de partenariats, notamment ceux des
organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des ONG canadiennes,
des organismes qui envoient des bénévoles sur le terrain et du mécanisme de projetsONG;
- la Direction de la coopération institutionnelle, qui est axée sur les activités liées au
développement menées à l'étranger par les établissements canadiens d'enseignement
postsecondaire (notamment le Programme des institutions d'éducation et le
Programme des bourses), sur les ONG environnementales et sur les institutions; la
Direction de la coopération institutionnelle est également responsable du Programmedes coopératives, des syndicats et des associations professionnelles, dont l'objet est de
stimuler la coopération par l'entremise de ces groupements;
                                                     
15 Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient du financement de base sont les suivants : Centre
pour la recherche forestière internationale (CIFOR), Service international de la recherche agronomique nationale(ISNAR), Centre international de recherche agricole dans  les zones arides (ICARDA), Centre international pour
la gestion des ressources aquatiques vivantes (ICLARM),  Centre international d'agriculture tropicale (CIAT),
Conseil international de recherches agroforestières (ICRA F), Institut international de recherche sur les cultures
en zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut inte rnational de recherche sur les politiques alimentaires
(IFPRI), Institut international d'agriculture tropicale (IITA), Institut international de recherche en matièred'élevage (ILRI), Centre international pour l'amélioratio n du maïs et du blé (CIMMYT), Institut international
des ressources génétiques végétales (IPGRI), Centre in ternational de la pomme de terre (CIP), Institut
international de recherches sur le riz (IRRI) et Association pour le développement de la riziculture en Afrique de
l'Ouest (WARDA).  Cette somme comprend aussi les contributions au Fonds de liaison GCRAI-Canada (FLGC)
et au Commonwealth Agricultural Bureau International (CABI).G/AG/N/CAN/52
Page 22
- la Direction de la coopération industrielle, qui facilite les activités du secteur privé
canadien ayant des incidences sur le développement;
- la Direction de l'action jeunesse, qui s'occupe de promouvoir les initiatives des jeunes
dans le cadre du développement;
- enfin, la Direction des politiques, de la planification stratégique et des opérations, qui
est surtout un service d'élaboration de politiques, mais qui exécute aussi des
programmes spéciaux relatifs, par exemple, au financement de la participation des
ONG à des conférences internationales.
Au cours de l'exercice 2001/2002, la DGPC a versé 282 millions de dollars pour des projets et
des programmes.  Le soutien accordé par la direction générale se veut souple et adapté à la diversité
des sociétés civiles et à la complexité des besoins en matière de développement.  Par conséquent, il est
souvent de nature intersectorielle et peut viser plusieurs pays ou régions et avoir recours à toutes
sortes de mécanismes pour financer des activités, notamment des programmes et des projets.  Il est
donc difficile, pour une grande partie des sommes fournies par l'intermédiaire d'organismes bénévolescanadiens, d'obtenir des données relatives à des domaines d'activité ou à des pays déterminés (en
l'occurrence, des renseignements sur les activités liées à l'agriculture dans les PMA et les PDINPA).
Le Programme de coopération industrielle (PCI), sur lequel il est possible de recueillir des données
par pays et par domaine d'activité, fait exception à cette règle.  On trouvera dans les deux tableaux
ci-après (D et E) des données sur les programm es de la DGPC pour les PMA et les PDINPA, sur le
PCI et sur l'ensemble des autres programmes de soutien au secteur bénévole, dans la mesure où ils
sont liés à l'agriculture et aux secteurs connexes.
TABLEAU D Programme de coopération industrielle (PCI) de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI, versements destinés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2001/2002
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
AFRIQUE
Burkina Faso 2 224
Rwanda 1 275Sénégal 1 7
PMA d'Afrique 4 506
Côte d'Ivoire 1 42
Égypte 2 155
Tunisie 1 69
PDINPA d'Afrique 4 266
PMA et PDINPA d'Afrique 8 772
AMÉRIQUES
Honduras 1 53
PDINPA des Amériques 1 53
PDINPA des Amériques 1 53
DGPC/PCI
Total – PMA 4 506
Total – PDINPA 5 319
TOTAL GÉNÉRAL - PMA et
PDINPA9 825G/AG/N/CAN/52
Page 23
Au cours de l'exercice 2001/2002, on a versé dans le cadre du PCI 50,54 millions de dollars,
dont 5,3 millions de dollars pour financer 29 projets agricoles et connexes dans 17 pays.  Une somme
de 825 000 $ a été servi à l'exécution de 9 projets agricoles et connexes dans 7 PMA ou PDINPA. Les
programmes axés sur les secteurs agricole des PM A et des PDINPA représentent donc environ 16 %
du volet agricole du PCI et 2 % de l'ensemble du PCI.
TABLEAU E Programmes de soutien au secteur bénévole de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et
connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2001/2002
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
AFRIQUE
Angola 1 7
Bénin 8 215
Burkina Faso 16 523
Burundi 3 91Érythrée 2 7Éthiopie 8 91Gambie 1 12Guinée 2 69
Libéria 2 7
Madagascar 3 25Malawi 12 250Mali 12 265Mauritanie 2 88Mozambique 7 36
Niger 6 199
République centrafricaine 1 1Rép. dém. du Congo 4 59Rwanda 7 42Sénégal 5 155Sierra Leone 2 15
Soudan 4 24
Tanzanie 12 133Tchad 1 43Togo 3 71Ouganda 13 243
Zambie 9 339
PMA d'Afrique 146 3 010
Botswana 2 185
Côte d'Ivoire 2 335Kenya 12 85
Maroc 1 1
Tunisie 3 14
PDINPA d'Afrique 20 620
PMA et PDINPA d'Afrique 166 3 630
AMÉRIQUES
Haïti 24 850
PMA des Amériques 24 850G/AG/N/CAN/52
Page 24
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
Cuba 6 99
Honduras 15 292Jamaïque 5 130Pérou 14 306République dominicaine 13 109
Amériques - PDINPA 53 936
PMA et PDINPA des
Amériques77 1 786
ASIE
Afghanistan 2 12
Bangladesh 8 558
Cambodge 5 87
Népal 10 233Rép. dém. pop. du Laos 3 97
PMA d'Asie 28 987
Pakistan 2 39
Sri Lanka 5 72
PDINPA d'Asie 7 111
PMA et PDINPA d'Asie 35 1 098
"PROGRAMMES
BÉNÉVOLES" de la DGPC
Total - PMA 198 4 847
Total - PDINPA 80 1 667
TOTAL GÉNÉRAL - PMA et
PDINPA278 6 514
Pendant l'exercice 2001/2002, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien
au secteur bénévole (à l'exception du PCI), 222,9  millions de dollars pour divers projets, programmes
et activités.  Environ 278 projets agricoles et connex es, s'élevant à 6,5 millions de dollars, ont été mis
en oeuvre dans 44 PMA et PDINPA.  Il est important de noter que les données du tableau E sur les
programmes de soutien au secteur bénévole de la DGPC (à l'exclusion du PCI) ne doivent être
considérées que comme des chiffres minimums.  Il est possible qu'il n'y soit pas rendu compte d'une
part importante des activités de la DGPC relevant de l'objet du présent avis.  On a porté sur ce tableau
les versements lorsque des activités agricoles et connexes dans les pays visés étaient clairementindiquées.  Cependant, il n'a pas toujours été possible d'obtenir des données à propos des projets et des
programmes ne concernant qu'accessoirement l'agriculture ou de portée régionale ou mondiale plutôt
que nationale.
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État
canadienne qui finance des travaux de recherche scientifique correspondant aux priorités des pays en
développement et aux besoins fondamentaux des populations pauvres.  Le budget (y compris les frais
d'administration) de cette société s'élevait à 138,7 millions de dollars pour l'exercice 2001/2002.
Pendant cet exercice, le CRDI a consacré au secteur agricole 6,5 millions de dollars, soit environ4,6 % de sa dotation.
L'examen des dépenses engagées par le CRDI au titre de projets agricoles et connexes des
PMA et des PDINPA au cours de l'exercice 2001/ 2002 a permis de recenser 38 projets d'un montantG/AG/N/CAN/52
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de 2,2 millions de dollars (ce qui représente envir on 34 % des fonds du CRDI affectés à l'agriculture).
On trouvera la ventilation de cette somme au tableau F ci-après.
TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays) destinés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2001/2002
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
AFRIQUE
Bénin 1 12
Burkina Faso 1 10Malawi 2 181
Mali 1 7
Sénégal 3 203Ouganda 6 304Yémen 1 69
PMA d'Afrique 15 786
Jordanie 1 82
Kenya 8 422
PDINPA d'Afrique 9 504
LDC et PDINPA d'Afrique 24 1 290
AMÉRIQUES
Cuba 2 122
Pérou 4 89
PDINPA des Amériques 6 211
ASIE
Bangladesh 1 90
Bhoutan 1 87
Cambodge 1 143
Laos 1 129Népal 3 18
PMA d'Asie 7 467
Sri Lanka 1 241
PDINPA d'Asie 1 241
PMA et PDINPA d'Asie 8 708
CRDI
PMA du CRDI 22 1 253
PDINPA du CRDI 16 956
TOTAL GÉNÉRAL - CRDI AUX
PMA/PDINPA38 2 209
Outre les 2,2 millions de dollars consacrés aux projets agricoles et connexes dans les PMA et
les PDINPA dont il est rendu compte au Tableau F ci -dessus, le CRDI a investi 1,8 million dans les
projets de recherche mondiaux et régionaux liés à l' agriculture et aux secteurs connexes, dont certains
avantageront sans doute les pays en question.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les contributions de base annuelles du Canada aux organisations multilatérales telles que
l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut interaméricain de coopération pour
l'agriculture (IICA) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) sont versées parG/AG/N/CAN/52
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l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.  Pour l'exercice
2001/2002, ces contributions s'élevaient respectivement à 13,2 millions de dollars (FAO), 4,9 millions
de dollars (IICA) et 1,39 million de dollars (OMM). Étant donné les mandats de ces organisations
multilatérales, on peut supposer qu'une partie de ces contributions sert à financer des activités liées à
la sécurité alimentaire.
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision
Certains gouvernements provin ciaux du Canada gèrent aussi de petits programmes d'aide
internationale, qui peuvent comporter des volets d'assistance technique à l'agriculture et aux secteurs
connexes des PMA et des PDINPA.
Les bureaux canadiens d'aide établis dans les pays en développement s'occupent de petits
fonds administrés par les missions qui permettent de répondre à des demandes limitées propres à un
pays.  Certains de ces fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe, peuvent avoir des
répercussions sur l'agriculture et les secteurs connexes.
On trouvera au tableau G ci-dessous des données sur l'assistance technique canadienne aux
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et de l'agroforesterie.  Le Canada propose ce tableau
de sa propre initiative afin que le Comité soit pleinement informé de l'assistance technique canadienne
qui contribue à la sécurité alimentaire des pays en question.
TABLEAU G Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de
l'agroforesterie des PMA et des PNDA, selon l'intermédiaire, exercice 2001/2002
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
Aide bilatérale de l'ACDI
Burkina Faso 1 253
Burundi 1 140Cap-Vert 1 13Érythrée 1 140Éthiopie 1 140
Gambie 1 12
Guinée 6 195Guinée-Bissau 1 12Haïti 2 270Laos 1 20Liberia 3 752
Malawi 2 52
Mauritanie 1 19Népal 2 148Niger 2 34Rép. dém. du Congo 1 140Rwanda 2 356
Sénégal 5 988
Soudan 1 140Tanzanie 2 157Ouganda 1 140Zambie 2 52
PMA 40 4 173
Cuba 1 13
Égypte 1 140Honduras 3 550G/AG/N/CAN/52
Page 27
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
Jamaïque 1 1 313
Kenya 2 140
Maroc 1 138Tunisie 1 138
PDINPA 10 2 432
Total de l'aide bilatérale de l'ACDI 50 6 605
DGPC (PCI) de l'ACDI
Guinée 1 300
Mozambique 1 35
PMA 2 335
Maroc 1 67
PDINPA 1 67
Total de la DGPC/PCI de l'ACDI 3 402
Programmes bénévoles de la
DGPC de l'ACDI
Angola 1 2Bangladesh 6 86Burkina Faso 7 53Bénin 3 14Cambodge 2 7
Comores 1 3
Djibouti 1 3Érythrée 1 2Éthiopie 7 51Gambie 1 5
Guinée 1 7
Haïti 7 51Laos 1 8Madagascar 3 12Maldives 2 2Malawi 5 30
Mali 2 10
Mauritanie 2 25Mozambique 3 10Népal 3 4Niger 2 9Rép. dém. du Congo 4 23
Rwanda 2 7
Sénégal 2 17Soudan 1 1Tanzanie 3 17Tchad 1 7Togo 3 55
Ouganda 4 35
Zambie 5 16
PMA 86 572
Barbade 1 4
Botswana 1 11
Côte d'Ivoire 2 216Cuba 2 23Honduras 3 42Jamaïque 2 9Kenya 8 18
Maroc 2 4
Pérou 7 118G/AG/N/CAN/52
Page 28
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
République dominicaine 4 4
Sri Lanka 3 3
Trinité-et-Tobago 1 3Tunisie 3 7
PDINPA 39 462
Total des programmes bénévoles
de la DGPC de l'ACDI
ACDI aux PMA 128 5,080
ACDI aux PDINPA 50 2,961
TOTAL GÉNÉRAL - ACDI aux
PMA et aux PDINPA178 8,041
Pays Nombre de projets Versement en milliers $CAN
CRDI
Cambodge 3 123
Mali 1 25Mozambique 1 8Népal 3 105
Rép. dém. pop. du Laos 1 41
Sénégal 1 17Ouganda 1 31
PMA du CRDI 11 350
Côte d'Ivoire 1 103
Kenya 2 44
Maroc 1 29
PDINPA du CRDI 4 176
Total CRDI – aux PMA 11 350
Total CRDI – aux PDINPA 4 176
Total CRDI 15 526
ACDI et CRDI aux PMA 139 5 430
ACDI et CRDI aux PDINPA 54 3 137
Total - ACDI et CRDI aux PMA et
aux PDINPA193 8 567G/AG/N/CAN/52
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INDEX DES ABRÉVIATIONS
ACDI Agence canadienne de développement international
AHI Assistance humanitaire internationale (programme multilatéral de l'ACDI)
AID Association internationale de développementAPD Aide publique au développementBM Banque mondialeCAA Convention relative à l'aide alimentaire
CABI Commonwealth Agricultural Bureau International (Offices agricoles du CAB -
International)
CAD Comité d'aide au développement de l'OCDE$CAN Dollars canadiensCIDPDD Centre international des droits de la personne et du développement démocratiqueCRDI Centre de recherches pour le développement international
DGPC Direction générale du partenariat canadien, ACDI
EAI Enveloppe de l'aide internationaleFAM Fonds administrés par les missionsFAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFEM Fonds pour l'environnement mondialFLCG Fonds de liaison Canada-GCRAI
FMI Fonds monétaire international
GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
16
IBSRAM Conseil international pour la recherche pédologique et la gestion des solsMAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce internationalOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesONGI Organisation non gouvernementale internationale
OMC Organisation mondiale du commerce
OMM Organisation météorologique mondialeONG Organisation non gouvernementalePAM Programme alimentaire mondialPCI Programme de coopération industrielle
PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (selon la définition
du Comité de l'agriculture de l'OMC)
PMA Pays les moins avancés (selon la définition du Conseil économique et social des
Nations Unies)
PNUD Programme des Nations Unies pour le développementUNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance
__________
                                                     
16 On trouvera dans la note en bas de page la liste des organismes de recherche membres du GCRAI.