ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.540
22 octobre 1999
(99-4585)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres :     
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Préparations alimentaires à base de produits végétaux biologiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Normes agricoles japonaises
relatives aux préparations alimentaires à base produits agricoles biologiques (disponible en
japonais, 5 pages)
6. Teneur:   Définition et normes en rapport avec les méthodes de production et l'étiquetage
des préparations alimentaires à base de produits végétaux biologiques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:            