. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/132
29 août 2003
(03-4528)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  – SE (Secrétariat à l'énergie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem .  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gaz de pétrole liquéfié automobile (GPLA)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Gas Licuado de Petróleo
Automotor: Normas Técnicas – Registro Nacional de Operadores de la Industria del
GLPA"  (Gaz de pétrole liquéfié automobile:  Normes techniques – Registre national des
opérateurs de l'industrie du GPLA) – 112 pages, en espagnol
6. Teneur:   Normes techniques et de sécurité pour le gaz de pétrole liquéfié automobile
(GPLA) faisant partie, comme annexes I, II, III, IV et V, de la décision ( Resolución )
notifiée.
• Annexe I:  Normes et spécifications pour la construction et le montage du système
d'alimentation en gaz de pétrole liquéfié auto mobile (GPLA) de véhicule
• Annexe II:  Normes et spécifications pour la construction, l'installation et l'agrément
des installations de distribution de gaz de pétrole liquéfié automobile (GPLA) à
usage public ou interne
• Annexe III:  Normes et mesures de sécurité pour les dispositifs de remplissage,
l'utilisation, le stationnement et la réparation des véhicules propulsés au GPLA
• Annexe IV:  Ateliers de montage, centre de révision et de remise en état de
réservoirs et d'autres éléments pour gaz de pétrole liquéfié automobile (GPLA)
• Annexe V:  Registre national des opérateurs de l'industrie du gaz de pétrole liquéfié
automobile (RNOIGLPA)
Dans le cadre du Sous-Secrétariat aux combustibles ( Subsecretaría de Combustibles )
dépendant du Secrétariat à l'énergie, il est créé le registre national des opérateurs de
l'industrie du gaz de pétrole liquéfié automobile ( Registro Nacional de Operadores de la
Industria del Gas Licuado de Petróleo Automotor  – RNOIGLPA).  Dans les 90 jours
suivant son ouverture (5 août 2003), toutes les personnes morales intervenant dans l'activité
visée à l'annexe V doivent s'inscrire dans ce registre.G/TBT/N/ARG/132
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L'inscription au registre est une condition du fonctionnement de l'activité;  elle s'effectue
auprès du Sous-Secrétariat aux combustibles suivant la procédure décrite dans le manuel
d'instructions pour l'inscription au registre national des opérateurs de l'industrie du gaz de
pétrole liquéfié automobile ( Manual de Instrucciones para la Inscripción en el Registro
Nacional de Operadores de la Industria de Gas Licuado de Petróleo Automotor ) accessible
à partir du site du Secrétariat à l'énergie:  http://energia.mecon.gov.ar
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité d'émettre une décision concernant le registre ainsi que la commercialisation et
l'utilisation du GPLA
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) SE Nº131/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  4 août 2003 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -.-
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2
(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar