ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/116
16 octobre 2002
(02-5609)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Matériel de multiplication de citrus
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis d'Amérique (Californie)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establece regulaciones para ingreso
de ramillas o púas de especies de cítricos procedentes del Estado de California de Estados
Unidos de Norteamérica  (Établissement de règles régissant l'entrée de ramilles ou de greffons
d'espèces de citrus en provenance de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique)) –Disponible en espagnol, 3 pages
6. Teneur:   Établissement de prescriptions phytosanita ires régissant l'importation de matériel
végétatif de citrus en provenance de Californie (États-Unis d'Amérique)
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision du Service de l'agriculture  et de l'élevage (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: