. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/605
26 juin 2002
(02-3568)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticides
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norflurazon and Fenbutatin-Oxide;
Tolerance Reassessment Decisions; Notice of Availability  (Norflurazon et fenbutatine
oxyde – Décisions de réévaluation de limites maximales de résidus – Avis de disponibilité)– 2 pages + documents de décision, en anglais
6. Teneur:  L'avis de réévaluation de limites maximales de résidus (LMR) pour le
norflurazon et le fenbutatine oxyde faisant l'objet de la présente notification marque
l'ouverture d'une période de 30 jours pendant laquelle le public est invité à soumettre desobservations au sujet du Report of the Food Quality Pr otection Act (FQPA) Tolerance
Reassessment Progress and Risk Management Decision (TRED) for Norflurazon  (Rapport
de l'Agence sur l'avancement du processus de réévaluation de LMR au titre de la Loi sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA) et décision relative à la gestion
du risque (TRED) pour le norflurazon), et du Report of the Food Quality Protection Act
(FQPA) Tolerance Reassessment Progress a nd Risk Management Decision (TRED) for
Fenbutatin-oxide  (Rapport de l'Agence sur l'avancement du processus de réévaluation de
LMR au titre de la Loi sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA) et
décision relative à la gestion du risque (TRED) pour le fenbutatine oxyde).  Par cet avis,
l'Agence offre aux parties intéressées la possibilité de formuler des observations sur sesdécisions de réévaluation de LMR en suivant la procédure décrite dans le texte intégral du
document.  Toutes les observations seront soigneusement examinées par l'Agence.  Au cas
où une observation l'amènerait à réviser sa décision de réévaluation de LMR pour le
norflurazon et/ou le fenbutatine oxyde, l'Agence ferait paraître un avis de modification
dans le Federal Register .
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/605
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Une norme de la Commission du Codex Alimentarius existe pour le fenbutatine oxyde.
Il n'existe pas de norme pour le norflurazon.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 39980, 11 juin 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des
observations est fixée au 11 juillet 2002.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov