. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/250
18 juillet 2003
(03-3887)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Fibres animales non ouvrées de toutes provenances
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the
importation of unprocessed animal fibre into New Zeal and from all countries  (Norme
sanitaire d'importation régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de fibres animales non
ouvrées de toutes provenances) – 7 pages, disponible en anglais
6. Teneur: Cette norme sanitaire d'importation permet l'importation en Nouvelle-Zélande de
fibres animales non ouvrées de toutes provenances.  Afin de prévenir des maladies dont il
convient de se protéger:
1. Soit
1.1. a) les produits doivent être issus d'animaux résidents d'une zone dans laquelle
aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré dans un rayon de 10 km au
cours des 30 jours précédents; et
b) provenir d'élevages ayant été exempts de fièvre aphteuse au cours des trois
mois précédents,
soit,
1.2. au terme d'une enquête appropriée, un inspecteur doit pouvoir attester, au titre de
l'article 25 de la Loi de 1993 sur la biosécurité, que les fibres du lot expédié seront
en transit vers la Nouvelle-Zélande durant au moins quatre semaines.
2. Aucun cas de clavelée ou de variole caprine ne doit s'être déclaré dans le pays
d'origine durant les 12 mois précédents.
3. Les fibres doivent être issues d'animaux vivants résidents du pays d'origine ou
d'animaux ayant été abattus dans le pays d'origine pour la production de viande
destinée à la consommation humaine.G/SPS/N/NZL/250
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7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Import
Risk Analysis Unprocessed Fibre of Sheep and Goats, Ministry of Agriculture and Forestry
(Analyse de risque à l'importation du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) relative
aux fibres non ouvrées d'ovins et de caprins) ISBN:  0-478-07980-X, novembre 1998, en
anglais, 136 pages
10. Date projetée pour l'adoption:   11 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Kevin Corrin, National Manager Import Management,
Animal Biosecurity Group,
MAF Biosecurity Authority,PO Box 2526,
Wellington,
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 4744136;
Téléfax:  +64 4 474 4133;Courrier électronique:  corrink@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin ,
Coordinator,
SPS New Zealand,PO Box 2526, 101-103
The Terrace, Wellington,
Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4140;
Téléfax:  +64 4 470 2730;Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm