 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/832/Add.1 
20 juillet 2004 
 (04-3116) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, reçue le 15 juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Statut du Chili au regard de la peste porcine classique  
 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
relative à l'importation d'animaux et de produits anim aux en inscrivant le Chili sur la liste des régions 
qu'il reconnaît comme indemnes de peste porcine classique.  L'APHIS prend cette mesure à la demande du gouvernement du Chili et après avoir réalis é une évaluation de risque indiquant que le 
Chili est indemne de la maladie en question.  L'AP HIS inscrit aussi le Chili sur une liste de régions 
indemnes de peste porcine classique dont les exportations  de porcins vivants, de viande de porc et de 
produits du porc vers les États-Unis doivent satisfaire à certaines prescriptions en matière de 
certification visant à établir que ces exportations sont indemnes de peste porcine classique, et il modifie ces prescriptions aux fins de la prise en  compte de l'inscription du Chili sur la liste.  
Ces mesures ont pour effet d'assouplir les restricti ons visant l'importation aux Ét ats-Unis de viande de 
porc, de produits du porc, de porcins vivants et de  sperme de verrats en provenance du Chili tout en 
continuant à protéger le pays contre l'introduction de la peste porcine classique
 
 
 La date d'entrée en vigueur de la  règle finale est le 28 juillet 2004. 
  Le 13 novembre 2003, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (68 FR 64274-64282, 
Docket  (dossier de consultation) n°03-009-1) une pr oposition visant à modifier la réglementation en 
inscrivant le Chili sur la liste des régions qu'il r econnaît comme indemnes de peste porcine classique.  
L'APHIS proposait aussi d'inscrire le Chili sur un e liste de régions indemnes de peste porcine 
classique dont les exportations de porcins vivants, de  viande de porc et de produits du porc vers les 
États-Unis doivent satisfaire à certaines prescriptions en matière de certification visant à établir que ces exportations sont indemnes de peste porcine classi que, et de modifier ces prescriptions aux fins de 
la prise en compte de l'inscription du Chili sur la liste.  De plus, l'APHIS proposait de modifier ces 
prescriptions en matière de certification de façon à exiger, pour la viande de porc et les produits du 
porc en provenance d'une région inscrite sur la liste de la section 94.24, une déclaration additionnelle 
attestant que les porcins dont provien nent la viande et les produits en  question n'ont pas vécu dans une 
région affectée par la peste porcine classique.
 
  La règle finale a été publiée dans le Federal Register  du 13 juillet 2004 (Volume 69, n°133, 
pages 41915 à 41920).  Le texte de la règle finale est accessible à l'adresse: 
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/get doc.cgi?dbname=2004_regis ter&docid=fr13jy04-3
 
ou à partir de l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor/all.html  
 G/SPS/N/USA/832/Add.1 
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  Le document est disponible auprès du point  d'information SPS/point notifications SPS 
des États-Unis (United States SPS Enquiry Point/Notification Point) – USDA/FAS/FSTD.  ATTN:  Julie Morin, South Agriculture Bu ilding, Stop 1027, 1400 Inde pendence Ave. S.W., 
Washington DC 20250.  Téléphone:  202 729-4051.  Téléfax:  202 690-0677 
Courrier électronique:  FSTD@FAS. USDA.GOV
 
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