. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/34
1er février 2002
(02-0501)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Riz décortiqué (riz brun) et riz blanchi (SH 1006 20 et 1006 30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative à l'étiquetage de
la qualité du riz décortiqué (riz brun) - disponible en japonais, 1 page
6. Teneur:   La norme ayant fait l'objet de la notification G/TBT/Notif.99/668 est modifiée
comme suit en relation avec l'étiquetage du riz décortiqué (riz brun) et du riz blanchi:
i) établissement de règles relatives à l'étiquetage des riz constitués d'un mélange de
variétés, du lieu d'origine et de l'année de production;
ii) établissement de règles d'étiquetage visant à indiquer les différents types de riz
composant un mélange;
iii) établissement de règles relatives à l'étiquetage volontaire de la qualité du riz
blanchi.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption: Deuxième trimestre 2002 (sera indiquée dans le Journal
officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera indiquée dans le Journal officielG/TBT/N/JPN/34
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10. Date limite pour la présentation des observations:   21 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: