ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/30/Add.1/Rev.4
20 octobre 1999
(99-4522)
Comité des subventions et
des mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période en question:  Afriquedu Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, États- Unis, Mexique et Nouvelle-Zélande.  Ces rapports
ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/30/...
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1
er janvier au 30 juin 1997:
Bahreïn
BolivieBrunéi DarussalamBulgarieChiliChypreColombieCommunauté européenne
1
CoréeCosta RicaCubaDominiqueEl SalvadorÉmirats arabes unisÉquateur
FidjiGuatemalaHondurasHong Kong, ChineHongrieIndeIndonésieIslandeIsraëlJaponLiechtensteinMacaoMalaisieMalte
MongolieNamibieNorvègeOugandaPakistanPanamaParaguayPérou
2
PhilippinesPologneQatarRépublique dominicaineRépublique slovaqueRépublique tchèque
RoumanieSingapourSlovénieSri LankaSuisseThaïlandeTrinité-et-TobagoTunisieTurquieUruguayVenezuela
1
ZambieZimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée Rép. de,
Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar,Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger,Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo,
Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone,Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Togo.
__________
                                                     
1 Ces Membres ont également indiqué que des mesures compensatoires étaient en vigueur au
30 juin 1997.
2 Ce Membre a également indiqué qu'il n'appliquait aucune mesure compensatoire au 30 juin 1997.