. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/58
8 octobre 2003
(03-5327)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Division des politiques en matière de qualité de l'air – Ministère
de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
1 Joongang-dong
Kwachon-city
Kyunggi-doRépublique de Corée
Téléphone: +82 2 2110 6716
Téléfax: +82 2 504 9208
Courrier électronique: scahn@me.go.krPage d'accueil: http://www.me.go.kr
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Automobiles, dispositifs antipollution (COD, DPF)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Special Act on Capital
Region Air Quality Improvement  (Projet de Loi spéciale sur l'amélioration de la qualité de
l'air dans la région de la capitale) (disponible en coréen)
6. Teneur:   Les dispositions suivantes seront inscrites dans la Loi spéciale sur l'amélioration
de la qualité de l'air dans la région de la capitale:
•Prescriptions applicables aux distributeurs de véhicules:
/g216 Les distributeurs qui introduisent des véhicules sur le marché commercial dans la
région de la capitale doivent établir et appliquer un programme de promotion desvéhicules à faibles émissions.
/g216 Le domaine d'activités de ces distributeurs sera précisé ultérieurement par décret
présidentiel.  Le Ministère de l'environnement publiera ensuite un avis indiquant le
nombre de véhicules à faibles émissions devant être introduits sur le marché, ainsi
que les lignes directrices du programme de promotion, en consultation avec lesministères intéressés.G/TBT/N/KOR/58
Page 2
• Installation des dispositifs antipollution:
/g216 Des normes d'émissions plus sévères pour les véhicules existants seront applicables
aux véhicules à moteur diesel dont la garantie a expiré.
/g216 Les véhicules ne satisfaisant pas aux normes d'émissions pour les véhicules
existants devront obligatoirement être équipés d'un dispositif antipollution agréé par
le Ministère de l'environnement.
/g216 Le Ministre de l'environnement ou l'autorité provinciale/municipale pourra octroyer
une aide à l'installation des dispositifs antipollution.
• Une vignette émise par le Ministère de l'environnement devra être placée sur les
véhicules à faibles émissions et sur ceux équipés d'un dispositif antipollution.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Amélioration de la qualité de l'air dans la région de la capitale
8. Documents pertinents:   Journal officiel n° 15237 du gouvernement coréen
Page d'accueil http://www.me.go.kr/user/bener/9_index.html
9. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2005 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Air Quality Policy Division
Air Quality management Bureau
Minstry of Environment
1, Joongang-dongKwachon-city Kyunggi-do
République de Corée 427-716
Téléphone: +82 2 2110 6716
Téléfax: +82 2 504 9208