ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/385
10 janvier 2001
(01-0116)
Original:  anglais
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
Renonciation à l'invocation de l'article XIII à l'égard
de la Géorgie par les États-Unis
Dans une communication datée du 8 janvier 2001, l'Ambassadeur des États-Unis auprès de
l'Organisation mondiale du commerce a fait savoir au Président du Conseil général que les États-Unis
cessaient de se prévaloir des dispositions de l'article XIII de l'accord susmentionné à l'égard de la
Géorgie.  Le texte de cette communication est reproduit ci-dessous.
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"Le 6 octobre 1999, le Représentant permanent des États-Unis auprès de l'Organisation
mondiale du commerce avait fait savoir au Président du Conseil général de l'OMC que les
États-Unis d'Amérique ne consentaient pas à l'application, entre eux et la République de
Géorgie, de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  et des
Accords commerciaux multilatéraux figurant aux Annexes 1 et 2 de celui-ci.  Les autorités de
mon pays m'ont maintenant chargé d'informer le Conseil général qu'il renonçait à se prévaloir
de l'article XIII de l'Accord de Marrakech.  Par conséquent, les États-Unis consentent à
l'application, entre eux et la République de Géorgie, de l' Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce  et des Accords commerciaux multilatéraux figurant
aux Annexes 1 et 2 de celui-ci."
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