. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/96
19 septembre 2000
(00-3693)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Les épices des espèces ci-après:  Capsicum spp.  (ses piments séchés, entiers ou
pulvérisés, y compris les chilis, la poudre de chili, le cayenne et le paprika), Piper spp.
(ses fruits, y compris le poivre blanc et le poivre noir), Myristica fragrans  (muscade),
Zingiber officinale (gingembre), Curcuma longa (curcuma)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant la directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de
modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (4 pages)
5. Teneur:  Établissement de dispositions régissant le prélèvement d'échantillons d'épices à
l'intention des autorités chargées du contrôle officiel des teneurs maximales pour les
aflatoxines dans les épices.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire
contre d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/3348/99-Rev.2 de  la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE)
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juin 2001G/SPS/N/EEC/96
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE