. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUT/2
26 octobre 2001
(01-5249)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUTRICHE (COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES)
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement
et de la gestion de l'eau
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits d'emballage en bois, autre que de conifères et de Fagus silvatica
et Quercus .  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Chine (à l'exclusion de Hong Kong), Corée, États-Unis d'Amérique et Taïwan.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement du Ministre fédéral
de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau énonçant des mesures
de protection contre la dissémination d'organismes nuisibles par l'intermédiaire de produits
d'emballage en bois ainsi que des mesures de protection contre la dissémination
d'Anoplophora glabripennis  (Règlement n° 319 du 31 août 2001 – 3 pages).
5. Teneur:  Exigences additionnelles applicables aux importations de produits d'emballage en
bois originaires de Chine (à l'exclusion de Hong Kong), de Corée, des États-Unis
d'Amérique et de Taïwan dans le but de prévenir la dissémination du longicorne d'Asie
(Anoplophora glabripennis) .
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des inspections effectuées en Autriche
ont permis de détecter sur des érables platanoïdes ( Acer platanoides ) des symptômes
typiques de la présence du longicorne d'Asie, ainsi que des spécimens de grande taille de ce
nuisible.  L'origine de cette présence n'a pas encore été déterminée, mais il n'est pas exclu
qu'elle soit liée à des produits d'emballage en bois.  Il est donc probable que les exigences
phytosanitaires communautaires en vigueur pour les produits d'emballage en provenance
de pays dans lesquels le longicorne d'Asie est présent n'aient pas toujours été respectées.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Une norme internationale concernant les prod uits d'emballage en bois non manufacturé est
actuellement à l'étude à dans le cadre de la FAO/CIPV.G/SPS/N/AUT/2
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Verordnung 319  (Règlement n° 319) du 31 août 2001 (disponible en allemand).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er septembre 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Austria SPS Enquiry Point
(Point d'information SPS de l'Autriche)Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenheiten
(Ministère fédéral des affaires économiques)
Abteilung II/11
(Division II/11)
Stubenring 1.1011 Vienne
Téléphone:  +(43 1) 711 005774
Téléfax:  +(43 1) 715 96 51/718 05 08
Site internet du Ministère autrichien de l'agriculture et des forêts:
http://www.lebensministerium.at/en/