RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/27
25 novembre 1999
(99-5108)
Comité du commerce et du développement
Vingt-septième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 18 OCTOBRE 1999
Présidente: S.E.  Mme Absa Claude Diallo (Sénégal)
I. ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR
1. La Présidente a souhaité la bienvenue aux délégués à la 27ème session du Comité du commerce
et du développement (CCD).  Le projet d'ordre du jour révisé figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/1177/Rev.1.  La Présidente a indiqué qu'e lle souhaitait aborder deux questions au titre du
point "Autres questions":  premièrement, une demande de statut d'observateur émanant de la Liguedes États arabes et deuxièmement, une proposition concernant les dates des prochaines réunions.  Elle
a ensuite demandé aux Membres s'ils souhaitaient ajouter d'autres points à l'ordre du jour ou soulever
d'autres questions au titre du point "Autres questions".  Aucune demande en ce sens n'ayant été
exprimée, elle a proposé d'adopter l'ordre du jour.
2. Il en a ainsi été convenu.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT (CAD) DE
L'OCDE
3. Dans le cadre des sessions d'information sur les travaux connexes d'autres organisations
internationales, la Présidente a invité M. Jean-Claude Faure, Président du Comité d'aide au
développement (CAD) de l'OCDE, à présenter un e xposé sur les activités du CAD dans le domaine du
développement des capacités d'échanges.  Deux publications de l'OCDE sur ce sujet étaient
disponibles dans la salle.1  Le texte intégral de l'exposé de M. Faure est annexé au présent document.
4. Au terme de son exposé, M. Faure a souligné la nécessité d'un dialogue entre toutes les parties
concernées par la coopération en matière d'aide au commerce et au développement.  Il a dit qu'il
espérait que le présent échange d'opinions marquerait le début d'un tel processus.
5. La Présidente pensait que le Comité partageait les sentiments exprimés par M. Faure et que le
Comité du commerce et du développement souhaiterait poursuivre ses relations avec le CAD.
III. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ
6. La Présidente a rappelé que le projet de rapport annuel du CCD avait été distribué sous la cote
WT/COMTD/W/63.  Le Secrétariat avait alors invité les Membres à lui transmettre leurs propositions
ou modifications pour le 16 octobre.  La seule proposition, formulée par le Mexique, concernait les
paragraphes 6, 8 et 16 du projet de rapport.  Afin de respecter les prescriptions en matière de
                                                     
1 Échanges, investissements et développement:  pour la cohérence des politiques, OCDE, Paris 1999;
Échanges, investissements et développement:  optimiser les bénéfices de l’ouverture des marchés, OCDE,
Paris 1999.WT/COMTD/M/27
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présentation de rapports au Conseil général, le rapport final devait être transmis au Conseil pour le
22 octobre 1999.  La Présidente a donc proposé de suspendre la réunion formelle du Comité et de
poursuivre l'examen du projet dans un cadre informel.  Elle clôturerait ensuite la réunion informelle,
demanderait au Secrétariat de réviser le document et procéderait à la réouverture de la session
formelle afin d'étudier le projet révisé.
7. Le Comité en est ainsi convenu.
8. Reprenant la session formelle, la Présidente a indiqué que le Secrétariat avait révisé le projet
de rapport annuel du CCD et a demandé au Secrétariat de procéder à la lecture des modifications.
9. Concernant le paragraphe 7 du projet révisé, le représentant du Mexique a déclaré, à propos
de la note de bas de page, que la référence aux Symposiums de haut niveau consacrés respectivement
au commerce et au développement et au commerce et à l'environnement, posait problème.  D'après
lui, les symposiums de haut niveau n'étaient pas du ressort officiel du CCD et le Mexique nesouhaitait pas voir apparaître cette référence qui pourrait entraîner des difficultés lors de la troisième
Conférence ministérielle.  Le Mexique proposait donc de supprimer la phrase "Un document
d'information du Secrétariat a été élaboré pour le Symposium", de même que les termes liant les deux
symposiums.  Il a déclaré que le Secrétariat de l'OMC était libre de publier une série informelle de
documents concernant les symposiums de haut niveau, mais que le CCD ne devrait pas mentionnerces questions dans son rapport annuel.
10. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation n'insisterait pas pour que la
référence au Symposium de haut niveau sur le commerce et l'environnement soit maintenue, bien qu'il
ait été décidé au Conseil général que les deux symposiums se tiendraient en parallèle et que les
États-Unis aient des questions d'ordre technique  sur la façon dont leur contribution à ces deux
symposiums serait traitée.  Il conviendrait de trouver une autre approche pour répondre à cette
préoccupation.
11. Il a également été convenu de supprimer les notes de bas de page 1 et 3 de la page 2 du projet
de texte révisé.
12. Concernant le paragraphe 11 de ce projet, le représentant du Guatemala a fait valoir que la
référence aux exposés présentés par le Secrétariat du Commonwealth et la Banque mondiale à la
26ème session du CCD devrait figurer dans un paragraphe séparé, car ils se distinguaient de la
communication des documents transmis par six pays sur la question des petites économies.  Il en a
ainsi été convenu.
13. S'agissant du paragraphe 12, la représentante des États-Unis a demandé que l'adjectif
"détaillées" soit supprimé.  Il en a ainsi été convenu.
14. Le Comité a adopté le rapport annuel.
IV. FINANCEMENT DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE (WT/COMTD/20)
– RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE SUR LES DISCUSSIONS AVEC LE COMITÉ DU
BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
15. La Présidente a rappelé qu'à la 25ème session le Comité avait été informé des graves difficultés
financières de la coopération technique et, partant, des difficultés qu'avait le Secrétariat à satisfaire les
demandes des Membres.  Le Comité avait demandé à la Présidente de porter la question devant le
Comité du budget, des finances et de l'administration.  La Présidente du CCD et un représentant du
Secrétariat ont donc exposé la situation au cours de la réunion informelle du Comité du budget du
14 septembre 1999.  La Présidente a remercié le Président du Comité du budget pour avoir organiséWT/COMTD/M/27
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cette réunion informelle et avoir ainsi permis des échanges d'idées très positifs.  Elle a indiqué que,
pour un grand nombre de Membres, le financement de l'assistance technique devait faire partie des
domaines sur lesquels des Ministres réunis à Seattle prendraient une décision immédiate.
16. La Présidente a demandé au Secrétariat de présenter le document WT/COMTD/20 sur les
activités d'assistance technique.
17. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a indiqué que, à la réunion informelle du Comité du
budget du 14 septembre 1999, les Membres avaient demandé que les informations relatives aux
ressources et aux dépenses de la coopération technique pour 1999 soient fournies par écrit.  Ces
informations avaient été incorporées dans le document WT/COMTD/20 et actualisées au
15 septembre 1999.  Le document distinguait trois types de ressources utilisées pour la coopération
technique:  le budget ordinaire, les ressources extrabudgétaires destinées aux activités spécifiques et
les autres ressources extrabudgétaires.  La seconde partie du document présentait une brève analyse del'évolution des activités d'assistance technique depuis 1995, illustrant la croissance rapide de la
demande concernant ce type d'activités, dont la plupart étaient désormais financées par des ressources
extrabudgétaires.
18. Le représentant de la Turquie a demandé au Secrétariat de distribuer aux membres du CCD un
document concernant l'incidence, sur les contributions des Membres pour 2000, d'un accroissement
éventuel des ressources du budget ordinaire consacrées à l'assistance technique par un transfert de
ressources extrabudgétaires à ce budget ordinaire.
19. En réponse, le représentant du Secrétariat de l'OMC a distribué aux Membres, plus tard dans
la journée, deux documents (CRP (99) 31 et 32) sur les barèmes de contributions.  Il a expliqué que le
Secrétariat avait présenté deux options en vue d'accroître le budget ordinaire d'un total de 10 millionsde francs suisses.  La première option, étalée sur trois ans, supposait l'apport de 4 millions de
franc suisses la première année, suivie de deux augmentations de 3 millions de francs suisses les deux
années suivantes.  La deuxième option prévoyait l'intégration de 10 millions de francs suisses en une
seule opération.  Ces options avaient été proposées par des Membres au Conseil général.  Les chiffres
reposaient également sur les propositions budgétaires présentées par le Directeur général pour 2000,sans tenir compte des modifications pouvant résulter de l'examen général du budget actuellement
réalisé par le Comité du budget.  Dans tous les cas, la dernière colonne de chaque document ne
subirait pas de changement, étant donné qu'elle représentait la différence (4 millions de francs suisses
dans le premier tableau, 10 millions de francs suisses dans le second) correspondant à la contribution
des Membres à l'accroissement du budget ordinaire au cours de la première année, selon les deux
scénarios.
20. Le Comité a pris note des déclarations faites.
V. PLAN TRIENNAL DE COOPÉRATION TECHNIQUE (WT/COMTD/W/64)
21. La Présidente a rappelé que, conformément aux lignes directrices adoptées par le CCD le
15 octobre 1996, le plan triennal de coopération technique devait être présenté au CCD à sa dernière
session de l'année.  Le document WT/COMTD/W/64 constituait le premier projet de plan triennal
2000-2002.  Étant donné les graves difficultés financières liées à la coopération technique, ainsi qued'autres questions telles que la création par des Membres du "Fonds global d'affectation spéciale" pour
la coopération technique, la présentation d'une série de propositions concernant les modalités, le
financement, l'administration et l'évaluation des activités de coopération technique, les résultats du
Groupe de travail concernant le renforcement de la coopération technique, distribués en mars 1999, et
enfin, les décisions qui devraient être adoptées à Seattle, le Secrétariat avait décidé d'adopter uneapproche prudente dans l'élaboration du plan triennal.  La Présidente a également constaté que le
document soulevait plusieurs questions méritant d'être approfondies, en particulier les lignesWT/COMTD/M/27
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directrices générales relatives aux activités de coopération technique en 2000.  Certaines activités
spécifiques, organisées par région, étaient décrites à l'annexe 1 du document WT/COMTD/W/64.  Le
document offrait, dans un esprit de continuité, un aperçu global des années 2001 et 2002 ainsi que des
informations générales sur les priorités pour l'avenir.  Étant donné que le CCD venait de recevoir ce
document et compte tenu des considérations ci-dessus, la Présidente a suggéré au CCD de reprendrele débat à la première réunion de 2000.  Le CCD pourrait ainsi tenir compte des décisions prises à
Seattle.  La Présidente a néanmoins invité les Membres à formuler des observations à ce sujet.
22. Le représentant du Guatemala a constaté qu'aucun changement n'avait été apporté au
programme des stages de politique commerciale, habituellement organisés tous les deux ans à
l'intention des pays hispanophones.  Il a demandé que des stages plus fréquents – une fois, voire deux
fois par an – soient prévus dans le plan triennal.  Les pays hispanophones avaient soulevé la question
à plusieurs reprises et avaient adressé une lettre en ce sens à M. Moore, Directeur général, en espérantque leur cause soit entendue.
23. Le représentant de Cuba a appuyé la déclaration du Guatemala.
24. Le représentant de El Salvador a abondé dans le sens du Guatemala et de Cuba, ajoutant que
sa délégation avait également exprimé sa préoccupation à ce sujet à plusieurs reprises.
25. Le Comité a pris note des déclarations faites.
VI. PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITÉ
26. La Présidente a rappelé que le programme de travail du CCD avait été examiné lors de la
réunion précédente en juillet sur la base d'une note informelle du Secrétariat et que le Comité avait
alors organisé ses activités pour la période allant jusqu'à la Conférence ministérielle de Seattle.
Depuis, les délégués avaient concentré leur effort sur le projet de Déclaration ministérielle.  LaPrésidente a donc proposé au Comité de se pencher sur les progrès réalisés à ce jour et d'entamer des
discussions préliminaires sur la tâche du Comité après Seattle.  À son avis, quatre grands thèmes se
dégageaient du mandat du Comité:  le traitement spécial et différencié, la coopération technique, la
participation des pays en développement au système commercial multilatéral, ainsi que l'expérience
des pays en développement concernant la mise en œuvre, chez eux et chez leurs partenaires, desAccords de l'OMC.  La Présidente a également indiqué que le Secrétariat achevait deux études que le
Comité lui avait demandé d'effectuer:  une sur le traitement spécial et différencié dont un projet avait
été transmis aux Membres, et une autre comprenant des données statistiques à jour sur la participation
des pays en développement au commerce international.   Elle a invité le Secrétariat à informer le CCD
des progrès réalisés sur ces deux fronts.
27. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a annoncé que les deux études étaient pratiquement
terminées.  L'étude sur le traitement spécial et différencié avait été plus ou moins achevés durant
l'été 1999.  Toutefois, le Secrétariat avait reçu, dans l'intervalle, des informations supplémentaires
d'autres divisions.  Ce complément d'information concernait les discussions sur le traitement spécial et
différencié au sein des différents comités de l'OMC.  Le représentant a dit que le Secrétariat apportait
la touche finale au document et qu'il espérait pouvoir le mettre rapidement à la disposition des
Membres.  Le second document, portant sur la participation des pays en développement au systèmecommercial multilatéral, reposerait sur les statistiques du commerce international disponibles
jusqu'en 1998 ou 1999.  Le Secrétariat s'efforçait, dans la mesure du possible, d'intégrer les données
pour 1999 afin de donner une idée de ce qui s'était passé dernièrement.  Il voulait éviter de traiter
uniquement de la période des crises financières et de leurs effets immédiats sur le commerce des pays
en développement, qui avaient manifestement été considérables en 1998, et examiner égalementl'évolution au cours des sept ou huit premiers mois de 1999.  La première partie du document portait
un regard à très long terme sur l'évolution du commerce des pays en développement depuis la mise enWT/COMTD/M/27
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place du GATT en 1948 jusqu'à nos jours, en se fonda nt sur le document élaboré par le Secrétariat
pour le Symposium de haut niveau de mars 1999.  La deuxième partie serait consacrée à l'évolution
du commerce des pays en développement au cours de la période 1990-1998, ou du moins jusqu'aux
crises financières.  La troisième partie tenterait d'analyser la situation pendant et après les crises
financières de 1997-1998.  Le Secrétariat avait déjà rédigé la deuxième partie du document etexaminait désormais les données pour la troisième partie.  Il n'avait pas été en mesure de finaliser le
document faute de données fiables pour 1999.  Ces dernières étaient importantes pour donner une
image de la situation après la crise.  Le document serait probablement disponible pour la réunion de
Seattle, comme les membres du Comité l'avaient demandé.
28. Concernant la "Liste exemplative d'éléments d'un programme de travail possible" (la Liste
exemplative) élaborée par le Secrétariat, la représentante des États-Unis a demandé au Comité
d'envisager d'adopter une approche identique à celle que la Présidente avait recommandée pour le plan
triennal de coopération technique.  Elle a souligné que plusieurs points du document reprenaient des
éléments couverts par des propositions présentées au Conseil général en vue de la Conférence de
Seattle.  En conséquence, elle proposait de reporter le débat à une date ultérieure à la Conférence de
Seattle, afin de ne pas ajouter de points supplémentaires fondés sur des suggestions dont les Membres
avaient connaissance.
29. La Présidente a conclu que la représentante des États-Unis acceptait sa proposition visant à
reporter le débat après la Conférence de Seattle, soit au premier semestre de 2000.  Elle a attiré
l'attention sur le fait que la Liste exemplative réunissait sous quatre grandes rubriques tous les
éléments ayant fait l'objet de discussions.  Toutefois, elle souhaiterait connaître l'avis du Comité sur
les priorités accordées par les Membres à ces quatre rubriques, par exemple les éléments qui, à leuravis, devaient être examinés plus avant ou les domaines dans lesquels le Comité pourrait coopérer
avec d'autres institutions internationales, tels que les incidences fiscales de la libéralisation, qui ont
déjà fait l'objet d'études importantes de la Banque mondiale et du FMI.  La Présidente a demandé
quelles approches le Comité pourrait utilement suivre.  Par exemple, les Membres estimaient-ils
nécessaire d'organiser des séminaires sous les auspices du CCD, auxquels des experts pourraient êtreinvités à présenter leurs études et à en débattre avec les Membres en dehors du cadre formel des
discussions?  Le CCD devait également aborder la question du traitement spécial et différencié.  La
Présidente souhaiterait avoir l'avis des Membres sur ce point.
30. Le représentant de la Commission européenne (CE) a accueilli avec intérêt la Liste
exemplative élaborée par le Secrétariat.  Cependant, les points (I), (II) et (IV) faisaient l'objet de
propositions destinées à la Conférence de Seattle et il était prématuré d'entamer de longues
discussions sur la manière d'aborder des questions qui pourraient être dépassées par les événementssix semaines plus tard et qui pourraient sembler anticiper de nombreuses questions politiques.  Le
représentant a proposé au Comité de faire précéder la "Liste exemplative d'éléments d'un programme
de travail possible" d'un avertissement:  "Dans  l'attente des résultats de la Conférence ministérielle de
Seattle."  En mettant cette phrase en gras dans le titre, le Comité permettrait à chacun de saisir la
nature du document.
31. La représentante des États-Unis a fait remarquer que l'approche proposée dans son
intervention précédente allait dans le même sens que l'insertion d'un avertissement dans le document,
comme l'avait suggéré le représentant de la Commission européenne.  Toutefois, elle estimait que cet
avertissement était insuffisant.  Ainsi, au paragraphe (II) sur le renforcement des capacités, il était
question d'une proposition prévoyant une journée de réflexion sur les activités de coopérationtechnique.  En fait, plusieurs propositions avaient été faites et celle-ci était mise en évidence.  La
représentante a déclaré que les États-Unis souhaiteraient peut-être voir apparaître d'autres propositions
dans la Liste exemplative, en attendant les résultats de la réunion de Seattle.  La Liste exemplative
pourrait en outre être complétée durant la Conférence.  Le fait, pour le Comité, d'entamer dès
maintenant le débat ou d'insérer un simple avertissement, équivaudrait à méconnaître les nombreusesWT/COMTD/M/27
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propositions présentées au Conseil général et durant le processus préparatoire.  Il faudrait voir si la
proposition concernant une journée de réflexion avai t été présentée au CCD ou à un autre organe.  Les
États-Unis avec d'autres délégations avaient proposé un examen régulier de ces questions au Conseil
général.  Une Liste exemplative qui ne mentionnerait qu'une seule proposition poserait des difficultés
aux États-Unis.
32. Le représentant du Mexique a dit qu'il devait consulter son administration à propos de la Liste
exemplative.  Toutefois, les éléments décrits dans cette liste étaient liés au développement, ce qui
devrait être clairement défini.  Comme dans le cas du renforcement des capacités, le Comité traitait de
questions qui devraient être centrées sur le développement.
33. Le représentant du Japon a dit que son pays considérait la Liste exemplative comme une base
sérieuse de discussions.  Cependant, ses préoccupations rejoignaient celles des représentants de la CE
et des États-Unis.  Les Membres préparaient actuellement la Conférence ministérielle de Seattle.Certaines propositions importantes formulées durant la phase d'élaboration de la Déclaration
ministérielle n'étaient pas reprises dans le document, notamment celle d'élever le Sous-Comité des
pays les moins avancés au rang de Comité à part entière.  En cas d'accord, quelle serait la relation
entre le CCD et le Comité des pays les moins avancés?  Les préoccupations des petites économies
seraient-elles soumises au CCD ou au Comité qui serait créé?  Autre exemple:  le développementdurable, qui constituait un point essentiel pour le Japon, était absent de la Liste exemplative.  Certes la
liste était utile, mais le Comité ne pouvait prétendre préjuger les résultats de la Conférence
ministérielle de Seattle.  La Liste exemplative devrait donc être transmise aux gouvernements pour
examen et le CCD pourrait reprendre la question après Seattle, dans un cadre formel ou informel.
34. Le représentant de l'Inde a souhaité attirer l'attention des Membres sur deux ou trois points.
Le premier, relevé par la CE, avait également été mentionné au Comité du commerce et de
l'environnement qui avait décidé de recourir à l'expression "Dans l'attente de l'élaboration du
programme de travail futur".  Les membres du Comité avaient même refusé toute référence à la
troisième Conférence ministérielle de Seattle.  La délégation du Japon avait raison.  Certaines
propositions, si elles étaient acceptées, pourraient modifier, ou pas, la nature du travail du CCD.  Detoute évidence, le Japon souhaiterait que le CCD ait alors un rôle consultatif.  L'Inde ne pourrait pas
nécessairement partager ce point de vue sans comprendre clairement ce que le Japon entendait par
rôle consultatif et quelle serait l'incidence sur les différents groupes de négociation.  Afin de préserver
les positions des Membres, l'Inde a suggéré que le Comité choisisse entre deux approches.  La
première pourrait consister à ajouter la formule "Dans l'attente de l'élaboration du programme de
travail futur".  À défaut, il faudrait passer par le processus pénible qui consistait à transmettre le
document aux gouvernements, avant de s'asseoir à une table de négociation.  Le représentant de l'Indes'est déclaré partisan de la première approche car les mêmes termes avaient été choisis par un autre
Comité similaire, voire identique.  Il a proposé que le CCD ajoute "Dans l'attente de l'élaboration du
programme de travail futur" avant l'expression "Liste exemplative" et que les Membres adoptent une
décision finale à la première réunion de 2000.
35. La représentante du Canada a fait remarquer que ce point avait été débattu à plusieurs reprises
durant la session d'été du CCD.  Elle estimait que, d'une manière générale, la Liste exemplative
correspondait aux points soulevés au CCD.  De toute évidence, la liste ne tendait pas à coordonner
toutes les propositions formulées par toutes les délégations dans le cadre des travaux du Conseil
général.  L'intervenante a proposé que le CCD examine la liste en temps utile et y revienne en
janvier 2000, lorsque les résultats de la Conférence ministérielle seraient connus.  Ces résultatsindiqueraient les priorités que le CCD devrait se fixer, et aucun participant à la réunion ne souhaitait
préjuger des décisions de la réunion ministérielle.  Étant donné que la Liste exemplative ne portait pas
de cote officielle, le CCD pouvait vraisemblablement s'abstenir de prendre une décision à son sujet.
Le dossier devrait être temporairement refermé et le CCD y reviendrait en janvier au cours d'uneWT/COMTD/M/27
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réunion informelle.  Dans l'intervalle, le Secrétariat pourrait même réviser la liste en fonction des
résultats de la Conférence ministérielle.
36. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il appuyait la déclaration de l'Inde.
37. La représentante des États-Unis a fait siennes les déclarations du Japon et du Canada.  Son
pays ne pourrait pas accepter que le document soit adopté à la réunion en cours.
38. Le représentant de l'Inde a suggéré au Comité de bien préciser que la Liste exemplative ne
constituait pas son programme de travail final.  Les délégations avaient besoin d'un délai de réflexion
afin de déterminer si elles pouvaient accepter le document avec l'avertissement.
39. Le représentant de la Commission européenne estimait qu'aucune décision ne devait être prise
à ce stade par le Comité.  Celui-ci devrait simplement prendre note du document, y insérer
l'expression "En attente" et décider de le réexaminer en janvier.
40. Le représentant de la Turquie a approuvé l'intervention du représentant de la Commission
européenne.
41. La représentante des États-Unis a marqué son accord sur le dernier point formulé par le
représentant de la Commission européenne.  Néanmoins, tout en prenant note du document, les
États-Unis souhaiteraient également revenir sur certaines parties et ils estimaient que l'avertissement
n'était pas suffisant.
42. La Présidente a rappelé que la note informelle visait principalement à susciter des
observations de la part des Membres.  Il ne s'agissait pas d'un projet formel.
43. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a dit qu'en présentant la Liste exemplative d'éléments
d'un programme de travail possible pour le CCD, le Secrétariat s'était efforcé de maintenir une
séparation virtuelle entre les propositions faites au sein du Comité et celles qui avaient été formuléesdans le cadre du processus préparatoire du Conseil général.  Si le Secrétariat avait eu tort, notamment
en ce qui concerne la journée de réflexion sur l'assistance technique, ce point pouvait être supprimé.
Toutefois, il s'agissait uniquement d'un document de réflexion qui n'était pas destiné à faire l'objet
d'une décision durant la session.  L'intention était de l'examiner plus avant après la réunion de Seattle.
44. La Présidente a proposé au Comité de tenir une réunion informelle sur ce sujet en
janvier 2000.
45. Il en a ainsi été convenu.
VII. ACCORD COMMERCIAL DU GROUPE DE FER DE LANCE MÉLANÉSIEN:
NOTIFICATION DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE (WT/COMTD/N/9)
- TEXTE DE L'ACCORD (WT/COMTD/21).
46. La Présidente a appelé l'attention du Comité sur le document WT/COMTD/N/9 qui contenait
la notification adressée par la délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur l'accord conclu entre
Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et Vanuatu.  Il s'agissait d'un accord
préférentiel, notifié au titre du paragraphe 2(d) de la Clause d'habilitation.  Le texte de l'accord était
reproduit dans le document WT/COMTD/21 distribué aux Membres de l'OMC.
47. Le représentant de l'Australie s'est félicité de cette notification.  Les prescriptions de l'OMC
en matière de notification et de transparence constituant un point important, l'Australie a remercié la
Papouasie-Nouvelle-Guinée pour la notification et la communication.  L'Australie accordait uneWT/COMTD/M/27
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grande importance au soutien du développement économique et commercial des États de la région du
Pacifique Sud.  Elle reconnaissait les difficultés considérables rencontrées par ces pays et la nécessité
de s'assurer que les dispositions de l'OMC répondaient à leurs besoins.
48. Le Comité a pris note de la déclaration de l'Australie.
VIII.  AUTRES QUESTIONS
49. La Présidente a rappelé qu'une demande de statut d'observateur émanant de la Ligue des États
arabes avait été distribuée aux Membres.  Comme elle l'avait indiqué précédemment, aucune décision
n'avait été prise par le Conseil général au sujet du statut d'observateur.  La Présidente a toutefois
souhaité recueillir les observations des membres du CCD sur ce point.
50. Le représentant de l'Égypte a appuyé la demande de la Ligue, espérant que les Membres
aboutiraient à un accord lors de la réunion suivante et prendrait une décision.
51. Le représentant du Koweït s'est dit favorable à la demande de statut d'observateur de la Ligue
des États arabes.  Le Conseil économique et social de la Ligue arabe était actif dans les domaines du
commerce, de l'investissement et du travail.  De plus, ce même Conseil avait créé une zone de
libre-échange des États arabes en s'inspirant de l'article XXIV du GATT de 1994.  Il s'efforçait
d'accroître le niveau de vie et d'encourager le développement économique des pays Membres.  Le
représentant du Koweït a donc invité les Membres de l'OMC à examiner la demande de manièrepositive.
52. La Présidente a dit que le CCD avait pris note de la demande de la Ligue des États arabes, qui
resterait à l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD.
53. Passant au calendrier des réunions formelles et informelles suivantes du CCD, la Présidente a
indiqué qu'il devrait tenir compte de la Conférence ministérielle de Seattle et de la 10ème session de la
CNUCED qui aurait lieu à Bangkok du 13 au 22 févr ier 2000.  Elle estimait qu'il serait utile après la
Conférence de Seattle de revoir le programme de travail du CCD et a proposé de manière informelle
qu'une réunion informelle ait lieu à ce sujet le 18 janvier 2000.  Elle a ensuite suggéré la date du
28 février 2000 (juste après la Conférence de la CNUCED) pour la tenue de la 28ème session formelle
du CCD.  Elle a proposé que le séminaire sur le traitement spécial et différencié se tienne quelquesjours avant la session formelle suivante du CCD prévue pour le 25 février 2000.
54. Il en a ainsi été convenu.
55. La séance du Comité a été levée.WT/COMTD/M/27
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ANNEXE
Allocution de M. Jean-Claude Faure, Président du Comité d'aide au développement
de l'OCDE au Comité du commerce et du développement,
le 18 octobre 1999
Introduction
Madame l'Ambassadrice, Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de m'adresser aujourd'hui au Comité du commerce et du développement de
l'OMC.  Le moment est particulièrement opportun et je vous remercie de votre invitation.
En tant que président d'un comité de l'OCDE, je m'associe pleinement au consensus qui s'est
dégagé de la Réunion de l'OCDE organisée en ma i dernier au niveau ministériel, qui place les
questions du développement au centre de tout nouveau cycle de négociations commerciales.
En tant que Président du Comité d'aide au développement (CAD), je tiens à rappeler
l'importance accordée par les donateurs aux interactions avec la communauté commerciale, à une
meilleure compréhension des opportunités qui s'offrent aux pays en développement et des contraintes
auxquelles ils doivent faire face en s'efforçant de participer plus pleinement au système commercialmondial, et enfin, à une collaboration active avec ces pays à travers les instruments de la coopération
en faveur du développement.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte ici pour vous entretenir des orientations suivies par le
CAD dans ses travaux et de la façon dont la communauté des donateurs pourrait répondre de manièreconstructive à certains défis commerciaux rencontrés par nos partenaires du monde en
développement.
J'aborderai aussi, si vous le permettez, le rôle du CAD au sein de l'OCDE, son
fonctionnement et la façon dont nous pourrions, à travers les activités coordonnées de nos États
membres, contribuer au renforcement de la capacité des pays en développement à participer aux
synergies dynamiques entre le commerce et la croissance de l'économie mondiale.
En tant qu'organisation intergouvernementale prônant le dialogue sur les grands problèmes
qui se posent aux gouvernements de ses 29 États membres, l'OCDE n'a aucun pouvoir de décision ni
de fonds à allouer.  Elle ne dispense pas d'assistance technique au sens classique, sauf dans des cas
exceptionnels.  Toutefois, en offrant une analyse dans différents domaines d'action qui sert defondement au dialogue, en encourageant l'examen par les pairs et la mise en œuvre des meilleures
pratiques, en contribuant à l'élaboration de lign es directrices et en harmonisant les vues qui
constitueront la base d'une approche efficace des questions internationales, les États membres tirent
grand avantage de l'échange de données d'expérience.  Et de plus en plus, ce processus de partage
d'expériences, de pratiques efficaces et de lignes directrices dépasse le cadre de notre organisation, quiétablit le contact avec d'autres régions et d'autres acteurs.
Les travaux de l'OCDE s'effectuent essentiellement à travers les Comités.  Le CAD est l'un
d'entre eux, au sein duquel les représentants des agences bilatérales, avec le PNUD, la Banque
mondiale et le FMI en tant qu'observateurs permanents, s'efforcent d'arrêter des approches communes,d'accroître l'efficacité de l'aide, d'améliorer la coordination entre les donneurs, d'identifier les
meilleures pratiques et d'élaborer des lignes directrices.WT/COMTD/M/27
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En 1996, le CAD a publié un rapport succinct de haut niveau intitulé "Le rôle de la
coopération pour le développement à l'aube du XXIe siècle", définissant une stratégie basée sur les
objectifs de développement et les principes du partenariat convenus au plan international, mieux
connue aujourd'hui sous le nom de Stratégie de partenariat au service du développement.  Cette
approche est devenue un puissant moyen d'action au sein du système international.  Voici quelquessemaines seulement, à l'occasion des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale à
Washington, les parties sont convenues que leurs programmes respectifs, destinés aux pays pauvres,
reposeraient désormais sur des stratégies visant à réduire la pauvreté et sur des principes du
partenariat.  Le Directeur général du FMI, M. Camdessus, a présenté sous la forme de
sept engagements, les principaux objectifs de la Conférence des Nations unies qui avaient été recensés
dans le rapport du CAD.
Le premier objectif est de réduire de moitié l'incidence de la pauvreté d'ici à 2015.  Il est clair
qu'il ne pourra être atteint que si les pays en développement parviennent à mettre en place un
processus de croissance dynamique et durable.  Cela suppose la possibilité et la capacité de prendre
part de façon dynamique aux courants d'échange s et aux flux d'investissements mondiaux.  À ce
propos, un nouveau cycle de négociations dans le cad re de l'OMC sera une occasion unique pour les
responsables des politiques commerciales de contribuer à une réduction historique de la pauvreté dans
le monde à l'aube du XXIe siècle.
Soutien de l'OCDE à l'intégration des pays en développement dans le système du commerce mondial
Ces deux dernières années, le Conseil de l'OCDE réuni au niveau des Ministres a accordé la
priorité à l'amélioration des liens entre le comm erce, l'investissement et le développement, à
l'élaboration de politiques plus cohérentes à l'égard des pays en développement et au renforcement du
rôle de l'OCDE dans le soutien à l'intégration des pays en développement au sein du système du
commerce mondial.  Cette année, au cours de leur réunion, les Ministres ont souligné que le nouveaucycle de négociations devrait répondre aux besoins de tous les pays en développement et qu'à cet
égard, l'accent devrait être mis en particulier sur les besoins spécifiques des pays les moins avancés, y
compris un meilleur accès aux marchés.
Ces vues ont été reprises à la Réunion à haut niveau des Ministres du développement du CAD
organisée en mai dernier.  Les Ministres ont souligné qu'il importait d'intégrer les perspectives de
développement dans le processus de préparation du nouveau cycle de négociations.  Ils ont également
indiqué que la coopération pour le développement pouvait contribuer à identifier des instruments et
des approches efficaces pour renforcer la capacité en matière de commerce, pour mettre en œuvre les
Accords du Cycle d'Uruguay et pour garantir une participation effective des pays en développement
au nouveau cycle.  Ces messages ont également été repris au Sommet du G8 de Cologne et aux
réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI qui ont eu lieu il y a trois semaines.
En résumé, nous pensons que la relation entre le commerce et le développement est
essentielle et qu'elle vient au premier rang des priorités pour tous.
Manifestement, les pays en développement eux-mêmes ont une très grande responsabilité,
celle de mettre en place des politiques commerciales ouvertes qui favoriseront leur intégration dans
l'économie mondiale.
Néanmoins, les pays de l'OCDE reconnaissent l'importance de la cohérence des politiques et
la nécessité pour les gouvernements de mieux percevoir les conséquences négatives de l'incohérence
des politiques sur le développement et d'assurer une meilleure coordination des processus de prise de
décision dans les cas où la politique commerciale ou autre risque de compromettre les perspectives de
développement.WT/COMTD/M/27
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Que cela signifie-t-il pour l'OCDE, et pour le CAD en particulier?
Nous essayerons d'aller de l'avant sur deux fronts.Premièrement, nous ferons face au défi que constitue la cohérence des politiques en mettant
des procédures en place dans les pays de l'OCDE et à notre siège à Paris, afin de faire en sorte que la
question de l'incidence des politiques sur le développement soit analysée et débattue, et que des
mesures soient prises si nécessaire.
Deuxièmement , nous devons nous efforcer de mieux prendre en compte les besoins
spécifiques et les contraintes des pays en développement pour ce qui est de renforcer leur capacité à
devenir des acteurs dynamiques sur la scène commerciale, et de répondre ensuite à leurspréoccupations par des actions efficaces de coopération pour le développement.
Je traiterai brièvement de ces deux domaines d'activité.
Répondre aux défis de la cohérence des politiques
Les dispositifs en place pour traiter les questions de cohérence des politiques au sein de
l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale montrent  clairement que le sujet mérite une attention
systématique.
À la demande des Ministres, l'OCDE a élaboré un rapport sur les liens entre le commerce,
l'investissement et le développement et sur la façon de mieux promouvoir la cohérence des politiques
dans les pays de l'OCDE.  Ce rapport, intitulé "Pour la cohérence des politiques" est mis à votre
disposition à l'occasion de cette réunion.
Les Ministres de l'OCDE reconnaissent donc l'importance cruciale de la cohérence des
politiques en faveur des pays en développement, qu'il s'agisse des politiques au niveau national ou des
politiques au niveau international.  Cependant, comme nous le savons tous, cette cohérence est loin
d'être facile à établir dans la pratique.  Les contraintes politiques sont nombreuses, à tous les niveaux.
Il est important que cet aspect continue de faire partie du programme de travail de l'OCDE.
Les membres du CAD et du Comité des échanges renforcent leur collaboration à mesure que lespréparatifs s'intensifient en vue de la Conférence de Seattle et de la période qui suivra.
Au CAD, nous incluons maintenant systémati quement une évaluation de la cohérence des
politiques dans notre processus d'"examen par les pairs".  Ce processus, qui consiste à examiner la
politique en matière de coopération pour le développement de chaque membre du CAD, correspondsans doute au Mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC.  En traitant quelques
questions liées à la cohérence des politiques pour chaque membre du CAD dans le cadre du processus
d'examen par les pairs, nous pouvons encourager la prise de conscience et stimuler la discussion sur
les politiques au sein des administrations nationales.
Par ailleurs, nous avons l'intention d'élaborer une "liste de contrôle des points à prendre en
compte en ce qui concerne la cohérence des politiques".  Cette liste donnera des orientations aux
décideurs des pays membres de l'OCDE en ce qui concerne l'incidence des politiques sur le
développement économique et social des partenaires.  Elle couvrira également les aspects
institutionnels de la cohérence des politiques, ce qui permettra de voir comment différentsorganismes, nationaux et internationaux, prennent en compte l'incidence sur le développement.  La
liste portera sur plusieurs domaines d'action, dont:WT/COMTD/M/27
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- le commerce, l'agriculture et la sécurité alimentaire, ainsi que la recherche, les droits
de propriété intellectuelle et la technologie de l'information;
- la finance internationale, la dette, l'investissement, les relations du secteur privé et la
migration;
- l'environnement;- le maintien de la paix et la solution des conflits, ainsi que le commerce des armes.Un aspect important de la cohérence des politiques consiste bien sûr à faire en sorte que les
courants d'échanges et les flux d'investissement non seulement soient dynamiques et généraux, maisaussi contribuent à améliorer le bien-être social et la qualité de l'environnement des pays en
développement.  Le programme de travail actuel du CAD comporte des projets d'envergure dans ces
secteurs.  Nous travaillons aujourd'hui à l'élabor ation de principes à l'intention des donneurs pour
l'aide destinée à réduire la pauvreté.  Par ailleurs, nous encourageons les efforts consentis par les pays
en développement pour mettre en place des mécanismes efficaces en vue de la définition et de la miseen œuvre de stratégies de développement durable au niveau national et pour tenir les engagements pris
dans le cadre des conventions environnementales internationales.  Ainsi, tous les acteurs de la
coopération en faveur du développement contribuent activement, de façon directe et pratique, à
répondre aux préoccupations sociales et environnementales qui constituent des aspects importants des
travaux de l'OMC.
Action intégrée visant à renforcer les capacités dans le domaine des échanges
L'autre domaine dans lequel le CAD et ses me mbres peuvent apporter leur contribution est
celui de l'élaboration par les donneurs d'approches communes et de l'intensification des effortsbilatéraux en vue de renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine des échanges.
Nous avons pleinement conscience du rôle du Cadre intégré pour le développement du
commerce des pays les moins avancés et nous travaillons en étroite collaboration avec les
coordonnateurs des organisations multilatérales concernées.
Depuis 1997, nous avons organisé à Paris deux ateliers sur le thème du développement des
capacités d'échanges, auxquels nous avons invité des représentants des six organisations, et nous
avons présenté un rapport sur les activités des donneurs bilatéraux dans ce domaine à la Réunion de
haut niveau de l'OMC en 1997.
La place faite dans le Cadre intégré, aux approches visant à répondre à une demande et prises
en main à l'échelon local est en parfait accord avec les orientations exposées dans la Stratégie de
partenariat au service du développement du CAD.
Étant donné l'importance des liens entre le commerce et le développement, de nombreux
donneurs bilatéraux s'efforcent aujourd'hui d'être plus efficaces dans l'action qu'ils mènent pour aiderles pays en développement les moins avancés à renforcer leurs capacités commerciales.  L'expérience
tendrait à prouver qu'un développement des échanges réussi réside dans une approche concertée et
polyvalente faisant intervenir de nombreux acteurs, institutions et mécanismes de façon intégrée et
globale.
Une telle approche est difficile à mettre en pratique.
À cette fin, nous avons entrepris d'élaborer de bonnes pratiques à l'intention des donneurs.  En
mai 2000, nous organiserons un autre atelier où nous inviterons des représentants des secteurs publicWT/COMTD/M/27
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et privé des pays partenaires à tester les bonnes pratiques avant qu'elles ne soient finalisées et
diffusées, à la fin de l'année prochaine.
D'une manière générale, l'expérience tirée de la coopération technique fait ressortir deux
aspects critiques.
Premièrement, les donneurs doivent adapter leurs stratégies aux besoins spécifiques des pays
en développement.  L'évaluation systémique des besoins effectuée par le pays partenaire, en
collaboration avec le secteur privé, doit constituer le point de départ.  Cette évaluation va bien au-delà
du simple aide-mémoire.  Elle doit préciser la vision du pays quant à son intégration dans la structure
du commerce, régie par les forces du marché et axée sur le client, de biens et services pour lesquels la
valeur ajoutée dans le pays est élevée.
Une telle initiative nécessite l'ouverture d'un large débat sur l'élaboration des politiques et le
renforcement des institutions ainsi qu'un dialogue serré entre gouvernement et secteur privé.  Elle
implique un investissement initial considérable, en temps et en efforts, mais la prise en charge est
essentielle pour un résultat durable.
Les travaux du CAD dans le domaine du renforcement des capacités fournissent généralement
des orientations précieuses, notamment pour l'accroissement de la participation du secteur privé et de
la société civile des pays en développement.  Un point fondamental doit être souligné ici:  la
prospérité des nations ne repose ni sur les ressources naturelles, ni sur la main-d'œuvre bon marché,mais sur le développement des institutions qui constitueront le cadre d'une gestion responsable et
efficace dans les secteurs public et privé, afin que l'initiative et le développement humain et social
puissent progresser de manière durable.  L'assistance technique pour le renforcement des capacités
commerciales va donc bien au-delà des capacités requises pour participer à l'OMC.
Deuxièmement, une approche prise en main à l'échelon local et adaptée aux besoins nécessite
un programme commun et une bonne coordination au niveau national.  Sa mise en place peut être
facilitée par la désignation d'un donneur ou d'une agence multilatérale chef de file, ayant une forte
présence dans le pays et une connaissance globale approfondie des institutions et des politiques
locales.  Nous ne dirons jamais assez combien les efforts des donneurs doivent être plus centrés et
plus cohérents au sein de chaque pays en développement.  Il faut pour cela un engagement réel à long
terme des deux parties, des connaissances adaptées et une culture de l'"apprentissage par l'action"plutôt que des solutions standard.  Les bonnes pr atiques que nous élaborerons seront axées sur la
nécessité d'avoir des approches cohérentes et concertées, compatibles avec l'environnement national.
Nous espérons que les agences multilatérales pertinentes ainsi que les décideurs et autres
acteurs des pays en développement participeront à l'élaboration de ces bonnes pratiques.
Je pense que ma présence ici symbolise la naissance d'un processus d'interaction plus
systématique entre la communauté commerciale et celle qui est chargée de la coopération pour le
développement.  Il nous faut développer cette interaction;  elle doit devenir un processus dynamique
faisant l'objet de discussions et d'évaluations régulières.
Aujourd'hui, nous vérifions en quelque sorte que nous attachons tous la même priorité à la
cohérence des politiques, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, et au
rôle du renforcement des capacités commerciales.  Il s'agit là d'éléments indispensables au bon
fonctionnement d'une économie mondiale à laquelle tous les pays puissent participer.
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