ORGANISATION MONDIALE G/SG/N/10/ARG/1
G/SG/N/11/ARG/1
DUCOMMERCE 15septembre 1997
(97-3650)
Original: espagnol Comité dessauvegardes
NOTIFICATION AUTITRE DEL'ARTICLE 12:1b)DEL'ACCORD
SUR LESSAUVEGARDES CONCERNANT LACONSTATATION
DEL'EXISTENCE D'UNDOMMAGE GRAVE OUD'UNE
MENACE DEDOMMAGE GRAVE CAUSE PAR UN
ACCROISSEMENT DESIMPORTATIONS
ARGENTINE
LaMission permanente del'Argentine afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du1erseptembre 1997.
_______________
J'ail'honneur denotifier auComité dessauvegardes, autitredel'article 12:1c)del'Accord
enquestion, l'intention desautorités argentines d'appliquer unemesure desauvegarde définitive, en
cequiconcerne l'enquête quiaétémenée dansmonpayssurledommage causé àlaproduction nationale
dechaussures. Ilestàrelever queladétermination del'existence d'undommage établie parla
Commission nationale ducommerce extérieur (CNCE) aéténotifiée àl'OMC parunenotedatée du
25juillet 1997 etestreproduite dansledocument G/SG/N/8/ARG/1.
Enoutre, voustrouverez ci-joint lanotification, autitredelanotedebasdepage2relative
àl'article 9,delanon-application delamesure projetée auxpaysendéveloppement, conformément
auxdispositions del'article 9:1del'Accord surlessauvegardes.
Parailleurs, jevous rappelle que, dans lanotification concernant ledommage
(G/SG/N/8/ARG/1), ilaétéproposé detenirdesconsultations, tantàBuenos Aires qu'àGenève, avec
lesMembres intéressés. Comme aucune demande n'aétéreçue,alors jeréitère notre proposition,
àsavoir quel'Argentine estdisposée àtenirdesconsultations aveclesparties quiledemanderont,
avant l'entrée envigueur delamesure, tantsurladétermination del'existence d'undommage que
surlamesure projetée. Aceteffet, unedélégation dereprésentants argentins seraprésente àGenève
du8au10septembre.
_______________
I. NOTIFICATION AUTITRE DEL'ARTICLE 12:1c)
1. Eléments depreuve del'existence d'undommage grave oud'unemenace dedommage grave
causé parunaccroissement desimportations
Leséléments depreuve del'existence d'undommage oud'unemenace dedommage grave
figurent dansladétermination del'existence d'undommage quiaétéétablie parlaCommission nationale
ducommerce extérieur etnotifiée auComité dessauvegardes parunenotedatée du25juillet 1997,
reproduite souslacoteG/SG/N/8/ARG/1, enparticulier àlasection VI"SITUATION DELA
BRANCHE DEPRODUCTION NATIONALE" decettecommunication.G/SG/N/10/ARG/1
G/SG/N/11/ARG/1
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Cette notification précise, entre autres choses, danslasection susmentionnée, lasituation de
la"production" (point 1),des"ventes delaproduction surlemarché intérieur" (point 3),des"stocks"
(point 4),des"coûts" (point 5),dela"capacité installée" (point 6),du"niveau d'emploi" (point 7),
des"prix intérieurs" (point 8),etla"situation économique etfinancière desentreprises" (point 9).
2. Renseignements surl'accroissement desimportations, leurtendance etleurrelation avecla
production nationale
L'existenced'undommagecauséàlabranchedeproductionnationaleaéténotifiéeprécédemment
auComité dessauvegardes del'OMC, parlanotesusmentionnée du25juillet 1997, reproduite sous
lacoteG/SG/N/8/ARG/1.
LaCommission nationale ducommerce extérieur, l'organisme compétent pour établir la
détermination enquestion, adéterminé, parlaDécision n338du12juin1997, que"l'accroissement
desimportations cause undommage grave àlabranche deproduction nationale etilexiste unemenace
additionnelle dedommage enl'absence demesures desauvegarde".
Cette détermination sefonde surdifférentes conclusions antérieures, quisontrésumées ci-après
avec, pourchaque point, lamention delasection correspondante delaDécision delaCNCE:
a) Importations: l'accroissement desimportations, tantdansl'absolu queparrapport
àlaproduction nationale, estdutypeprévu dansl'Accord surlessauvegardes. Ily
aunaccroissement quiestdenature àcauser unedégradation notable delasituation
delabranche deproduction nationale. Lesfaitssurlesquels estfondée cetteconclusion
sontlessuivants:
- Lesimportations mesurées envaleur c.a.f. sesontaccrues de157pourcent
entre 1991 et1995, etde163pourcententre 1991 et1996 (section VII.1).
- Laquantitédepairesimportéess'estaccruede70pourcententre1991et1995,
etde52pourcententre 1991 et1996 (section VII.1).
- Lapartdumarché intérieur détenue parlesimportations s'estégalement accrue
substantiellement. Pourtouslestypes dechaussures, lapartdesimportations
dans laconsommation apparente, mesurée enpesos courants, estpassée
de10pourcenten1991à27pourcenten1995; lapartmesurée ennombre
depaires estpassée de12pourcenten1991à21pourcenten1995, untaux
record de25pourcentayant étéenregistré en1997(section VIII.1 etVIII.2).
- Laprogression desimportations aétéplusfortedanslesegment deschaussures
desportdecompétition quepourlesautres typesdechaussures (section VIII.2).
- Lesimportations, enraison deleurs prixinférieurs, ontexercé uneforte
pression surlabranche deproduction enaffectant notablement sesrésultats
(section XIII.1).
- Auplaninternational, onconstate unfortaccroissement desimportations de
chaussures etdesprocessus derestructuration importants, avecdenombreux
casdemesures derestriction desimportations prises parlespouvoirs publics
(section IX).G/SG/N/10/ARG/1
G/SG/N/11/ARG/1
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Enconséquence, ilaétéétabli qu'ilyavaitunaccroissement desimportations dans
l'absolu entre 1991 et1995. Ilyaeuégalement unaccroissement parrapport àla
production nationale etaumarché intérieur.
b) Effets desimportations surlaproduction nationale: l'accroissement desimportations
cause undommage grave àlabranche deproduction nationale etilexiste unemenace
additionnelle dedommage enl'absence demesures desauvegarde, compte tenudes
faitssuivants vérifiés aucours del'enquête:
- Laproduction totale comme celledestinée aumarché intérieur abaissé, en
volume, aucours delapériode couverte parl'enquête. Lachute dela
production aétéplusfortepourl'échantillon desentreprises faisant l'objetde
l'enquête quepourlaproduction totale estimée surlabasedesstatistiques
macro-économiques (section VI.1).
- L'évolution delaproduction mesurée àprixcourants aétédifférente decelle
delaproduction envolume: elles'estaccrue de7,7pourcententre 1991 et
1995. Celatientàcequelabranche deproduction aréorienté saproduction
versdesproduits deplusgrande valeur unitaire pourrépondre auxfacteurs
delademande etàlanécessité d'êtrecompétitif danslecommerce international
deschaussures, danslecadre desrègles dujeuargentines (section VI.1).
- Cette baisse delaproduction aétécompensée parlesimportations,
essentiellement deproduits defaible valeur; eneffet, l'enquête montre une
croissance delaconsommation apparente mesurée enpesos courants eten
paires, saufencequiconcerne l'année 1995 pour laquelle cette dernière
estimation indique uneforte baisse dueàlarécession économique
(section XIII.1).
- Laproduction destinée aumarché intérieur adiminué proportionnellement
davantage quelaproduction totale, carlesexportations ontaugmenté
notablement aucours delapériode 1991-1995 (section VI.2etVI.3).
- Bienquelesdroitsd'importationspécifiquesminimaux(DIEM)aientcommencé
d'êtreappliquésen1994etqu'ilsaientaugmentéentre1995et1996,lasituation
delabranche deproduction aconnu unprocessus dedégradation; eneffet,
onaenregistré uneréduction del'emploi, uneaugmentation desstocks etune
dégradationdelasituationéconomiqueetfinancièredesentreprises(sectionVI).
3. Produit visé
Auxfinsdel'étude duproduit, laCNCE adéfini unensemble detypes dechaussures "qui
présentent unecertaine homogénéité dupoint devuedesconditions deconcurrence, c'est-à-dire pour
lesquels ilyadanschaque groupe uneplusgrande substituabilité encequiconcerne l'offreetlademande
qu'entredesproduits degroupes différents" (G/SG/N/8/ARG/1, page10delaLoin338delaCNCE).
Cetorganisme étaitconscient que,surunmarché caractérisé parunegrande hétérogénéité des
produits, ilpouvait yavoirdessegments delabranche deproduction dontlacompétitivité étaitdifférente
parrapport auximportations.G/SG/N/10/ARG/1
G/SG/N/11/ARG/1
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Ainsi, cinq(5)groupes ontétéprisencompte, surlabaseducritère del'homogénéité dupoint
devuedesconditionsdeconcurrence,danslesquelsilexisteuneplusgrandesubstituabilité,qu'ils'agisse
desfacteurs del'offre comme delademande.
LaCNCEachoisideconsidérerleschaussuresexclusivementpourfemmescommeunecatégorie
ensoi.Dans cecas,producteurs etimportateurs ontreconnu quecetypedechaussures habillées
présentait unedynamique commerciale propre trèsinfluencée parlamode.
Lalignededémarcation entreleschaussures habillées pourhommes, leschaussures ordinaires
pourhommes etleschaussures unisexes étant plusfloue, cestypes dechaussures ontétéregroupés
dansuneseule catégorie dénommée chaussures pourhommes etunisexes.
Leschaussures desport ontétédivisées endeuxgroupes: leschaussures decompétition et
lesautres.
Lacinquième etdernière catégorie, dénommée "autres", comprend lestypes dechaussures
quinesontpasinclus danslesautres groupes.
L'analyse effectuée aporté surlespositions tarifaires ci-après:
6401 CHAUSSURES ETANCHES ENCAOUTCHOUC OUENMATIERE PLASTIQUE
6401.10.00 Chaussures comportant, àl'avant, unecoquille deprotection enmétal
6401.91.00 Autres chaussures, couvrant legenou
6401.92.00 Autres chaussures, couvrant lacheville mais necouvrant paslegenou
6401.99.00 Autres
6402 CHAUSSURES ENCAOUTCHOUC OUENMATIERE PLASTIQUE
6402.12.00 Chaussures deskietdesurfdesneiges
6402.19.00 Autres (chaussures desport)
6402.20.00 Chaussures avec dessus enlanières (sandales)
6402.30.00 Autres chaussures, comportant, àl'avant, unecoquille deprotection enmétal
6402.91.00 Autres chaussures, couvrant lacheville
6402.99.00 Autres
6403 CHAUSSURES ADESSUS ENCUIR
6403.12.00 Chaussures deskietdesurfdesneiges
6403.19.00 Autres (chaussures desport)
6403.20.00 Chaussures àsemelles extérieures encuirnaturel etàdessus constitués pardes
lanières
6403.30.00 Chaussures àsemelles principales enbois
6403.40.00 Autres chaussures, comportant, àl'avant, unecoquille deprotection enmétal
6403.51.00 Autres chaussures, couvrant lacheville, àsemelles extérieures encuirnaturel
6403.59.00 Autres chaussures, àsemelles extérieures encuirnaturel
6403.91.00Autres chaussures, couvrant lacheville, àsemelles extérieures encaoutchouc ouen
matière plastique
6403.99.00 Autres chaussures, àsemelles extérieures encaoutchouc ouenmatière plastiqueG/SG/N/10/ARG/1
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6404 CHAUSSURES ADESSUS ENMATIERES TEXTILES
6404.11.00 Chaussures desport àsemelles extérieures encaoutchouc ouenmatière plastique
6404.19.00 Autres chaussures, àsemelles extérieures encaoutchouc ouenmatière plastique
6404.20.00 Chaussures àsemelles extérieures encuir
6405 AUTRES CHAUSSURES
6405.10 Adessus encuir
6405.10.10 Asemelles extérieures encaoutchouc ouenmatière plastique etàdessus encuir
reconstitué
6405.10.20 Asemelles extérieures etàdessus encuirreconstitué
6405.10.90 Autres
6405.20.00 Adessus enmatières textiles
6405.90.00 Autres
4. Mesure projetée
Lamesure desauvegarde àadopter consistera àfixer desdroits spécifiques minimaux qui
s'appliqueront auxpositions tarifaires ci-après:
Droits spécifiques minimaux
Position Dollars EUparpaire
6401.10.00 0,00
6401.91.00 0,00
6401.92.00 2,58
6401.99.00 2,26
6402.12.00 0,00
6402.19.00 7,40
6402.20.00 0,00
6402.30.00 0,00
6402.91.00 7,00
6402.99.00 6,30
6403.12.00 0,00
6403.19.00 12,10
6403.20.00 0,00
6403.30.00 0,00
6403.40.00 14,51
6403.51.00 13,32
6403.59.00 16,09
6403.91.00 10,40
6403.99.00 7,30
6404.11.00 7,00
6405.10.10 7,30
6405.10.20 7,30
6405.10.90 7,30
6405.20.00* 0,84
6405.90.00 7,30
*Al'exception deschaussures àsemelles extérieures etàdessus
enlaine feutrée.G/SG/N/10/ARG/1
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5. Dateprojetée pourl'introduction delamesure
13septembre 1997
6. Durée probable delamesure
Lamesure restera envigueur pendant trois(3)ans,àcompter du25février 1997, dated'entrée
envigueur delamesure provisoire appliquée envertu delaRésolution MEyOSP n226/97.
7. Pourunemesure d'unedurée deplusdetroisans,indiquer ladateprojetée pourleréexamen
(autitredel'article 7:4)quidevra avoir lieuauplustardaumilieu delapériode d'application
delamesure, sicettedatederéexamen adéjàétéfixée
Sansobjet
8. Calendrier prévu pourlalibéralisation progressive delamesure
Droits spécifiques minimaux àl'importation dechaussures
(Dollars EUparpaire)
Position
tarifaireMesure desauvegarde Calendrier delalibéralisation
13.09.97 1.05.98 16.12.98 1.08.99
6401.10.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6401.91.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6401.92.00 2,58 2,51 2,44 2,36
6401.99.00 2,26 2,20 2,14 2,07
6402.12.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6402.19.00 7,40 7,10 6,40 4,90
6402.20.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6402.30.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6402.91.00 7,00 6,80 6,40 5,64
6402.99.00 6,30 6,10 5,65 4,45
6403.12.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6403.19.00 12,10 11,70 10,60 8,10
6403.20.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6403.30.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6403.40.00 14,51 14,11 13,71 13,30
6403.51.00 13,32 12,95 12,58 12,21
6403.59.00 16,09 15,64 15,19 14,75
6403.91.00 10,40 10,00 9,15 7,04
6403.99.00 7,30 7,10 6,60 5,39
6404.11.00 7,00 6,80 6,25 4,90
6404.19.00 2,50 2,36 2,14 1,79
6404.20.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6405.10.10 7,30 6,91 6,32 5,39
6405.10.20 7,30 6,91 6,32 5,39
6405.10.90 7,30 6,91 6,32 5,39
6405.20.00* 0,84 0,80 0,75 0,68
6405.90.00 7,30 6,91 6,32 5,39
*Al'exception deschaussures àsemelles extérieures etàdessus enlaine feutrée.G/SG/N/10/ARG/1
G/SG/N/11/ARG/1
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II. NOTIFICATION AUTITRE DEL'ARTICLE 9:1
1. Mesure àadopter
Lamesure desauvegarde quiseraadoptée consistera àfixerdesdroits spécifiques minimaux
quis'appliqueront auxpositions tarifaires ci-après:
Droits spécifiques minimaux
Position Dollars EUparpaire
6401.10.00 0,00
6401.91.00 0,00
6401.92.00 2,58
6401.99.00 2,26
6402.12.00 0,00
6402.19.00 7,40
6402.20.00 0,00
6402.30.00 0,00
6402.91.00 7,00
6402.99.00 6,30
6403.12.00 0,00
6403.19.00 12,10
6403.20.00 0,00
6403.30.00 0,00
6403.40.00 14,51
6403.51.00 13,32
6403.59.00 16,09
6403.91.00 10,40
6403.99.00 7,30
6404.11.00 7,00
6404.19.00 2,50
6404.20.00 0,00
6405.10.10 7,30
6405.10.20 7,30
6405.10.90 7,30
6405.20.00* 0,84
6405.90.00 7,30
*Al'exception deschaussures àsemelles extérieures età
dessus enlaine feutrée.
2. Désignation duproduit
Auxfinsdel'étude duproduit, laCNCE adéfini unensemble detypes dechaussures "qui
présentent unecertaine homogénéité dupoint devuedesconditions deconcurrence, c'est-à-dire pour
lesquels ilyadanschaque groupe uneplusgrande substituabilité encequiconcerne l'offreetlademande
qu'entre desproduits degroupes différents".
Cetorganisme étaitconscient que,surunmarché caractérisé parunegrande hétérogénéité des
produits, ilpouvait yavoirdessegments delabranche deproduction dontlacompétitivité étaitdifférente
parrapport auximportations.G/SG/N/10/ARG/1
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Ainsi, cinq(5)groupes ontétéprisencompte, surlabaseducritère del'homogénéité dupoint
devuedesconditionsdeconcurrence,danslesquelsilexisteuneplusgrandesubstituabilité,qu'ils'agisse
desfacteurs del'offre comme delademande.
LaCNCEachoisideconsidérerleschaussuresexclusivementpourfemmescommeunecatégorie
ensoi.Dans cecas,producteurs etimportateurs ontreconnu quecetypedechaussures habillées
présentait unedynamique commerciale propre trèsinfluencée parlamode.
Lalignededémarcation entreleschaussures habillées pourhommes, leschaussures ordinaires
pourhommes etleschaussures unisexes étantplusfloue, cestypes dechaussures ontétéregroupés
dansuneseule catégorie dénommée chaussures pourhommes etunisexes.
Leschaussures desport ontétédivisées endeuxgroupes: leschaussures decompétition et
lesautres.
Lacinquième etdernière catégorie, dénommée "autres", comprend lestypes dechaussures
quinesontpasinclus danslesautres groupes.
L'analyse effectuée aporté surlespositions tarifaires ci-après:
6401 CHAUSSURES ETANCHES ENCAOUTCHOUC OUENMATIERE PLASTIQUE
6401.10.00 Chaussures comportant, àl'avant, unecoquille deprotection enmétal
6401.91.00 Autres chaussures, couvrant legenou
6401.92.00 Autres chaussures, couvrant lacheville mais necouvrant paslegenou
6401.99.00 Autres
6402 CHAUSSURES ENCAOUTCHOUC OUENMATIERE PLASTIQUE
6402.12.00 Chaussures deskietdesurfdesneiges
6402.19.00 Autres (chaussures desport)
6402.20.00 Chaussures avec dessus enlanières (sandales)
6402.30.00 Autres chaussures, comportant, àl'avant, unecoquille deprotection enmétal
6402.91.00 Autres chaussures, couvrant lacheville
6402.99.00 Autres
6403 CHAUSSURES ADESSUS ENCUIR
6403.12.00 Chaussures deskietdesurfdesneiges
6403.19.00 Autres (chaussures desport)
6403.20.00 Chaussures àsemelles extérieures encuirnaturel etàdessus constitués pardes
lanières
6403.30.00 Chaussures àsemelles principales enbois
6403.40.00 Autres chaussures, comportant, àl'avant, unecoquille deprotection enmétal
6403.51.00 Autres chaussures, couvrant lacheville, àsemelles extérieures encuirnaturel
6403.59.00 Autres chaussures, àsemelles extérieures encuirnaturel
6403.91.00 Autres chaussures, couvrant lacheville, àsemelles extérieures encaoutchouc ouen
matière plastique
6403.99.00 Autres chaussures, àsemelles extérieures encaoutchouc ouenmatière plastiqueG/SG/N/10/ARG/1
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6404 CHAUSSURES ADESSUS ENMATIERES TEXTILES
6404.11.00 Chaussures desport àsemelles extérieures encaoutchouc ouenmatière plastique
6404.19.00 Autres chaussures, àsemelles extérieures encaoutchouc ouenmatière plastique
6404.20.00 Chaussures àsemelles extérieures encuir
6405 AUTRES CHAUSSURES
6405.10 Adessus encuir
6405.10.10 Asemelles extérieures encaoutchouc ouenmatière plastique etàdessus encuir
reconstitué
6405.10.20 Asemelles extérieures etàdessus encuirreconstitué
6405.10.90 Autres
6405.20.00 Adessus enmatières textiles
6405.90.00 Autres
3. Pays endéveloppement auxquels lamesure n'estpasappliquée autitredel'article 9:1de
l'Accord surlessauvegardes, etpartindividuelle etcollective decespaysdanslesimportations
Importations enprovenance depays endéveloppement Membres del'OMC
dontlapartestinférieure à3pour centdutotal desimportations
(enpaires)
Pays d'origine 1996 Part
Rép. deCorée 391878 2,91
Royaume deThaïlande 238730 1,77
Rép. desPhilippines 133824 0,99
Rép. duChili 122923 0,91
Hong Kong 68440 0,51
Etats-Unis duMexique 6958 0,05
Macao 4536 0,03
Malaisie 2138 0,02
Rép. del'Inde 1451 0,01
Rép. sud-africaine 670 0,00
Rép. deSingapour 325 0,00
Rép. d'ElSalvador 234 0,00
Rép. deBolivie 204 0,00
Rép. duPérou 100 0,00
Rép. arabe d'Egypte 81 0,00
Etatd'Israël 68 0,00
Rép. duHonduras 48 0,00
Rép. deColombie 19 0,00
SriLanka 7 0,00
TOTAL 7,20