ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS161/9
WT/DS169/9
8 novembre 2000
(00-4766)
Original:  anglais
CORÉE - MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE VIANDE DE BŒUF
FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE ET CONGELÉE
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 8 novembre 1999, adressée par le Président de l'Organe
d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends.
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Je vous adresse la présente communication conformément à l'article 17:5 du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends qui prévoit qu'en règle
générale l'Organe d'appel distribuera son rapport dans les 60 jours suivant la date à laquelle l'appelant
a notifié formellement sa décision de faire appel.  L'article 17:5 dispose en outre que, lorsque l'Organe
d'appel estimera qu'il ne peut pas présenter son rapport dans les 60 jours, il informera l'ORD par écrit
des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir présenter son rapport.
Le Corée a notifié le 11 septembre 2000 à l'Organe de règlement des différends sa décision de
faire appel au sujet de certaines questions de droit couvertes par le rapport du Groupe spécial et de
certaines interprétations du droit données par celui-ci, de sorte que le délai de 60 jours vient à
expiration le vendredi 10 novembre 2000.  En raison du délai nécessaire pour l'achèvement du rapport
et sa traduction, l'Organe d'appel ne sera pas en mesure de distribuer son rapport pour le vendredi
10 novembre 2000.  Nous estimons que le rapport de l'Organe d'appel concernant cet appel seradistribué aux Membres de l'OMC pour le lundi 11 décembre 2000 au plus tard.
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