RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/TPKM/6/Rev.1
16 mars 1999
(99-1059)
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DU TERRITOIRE
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU,
KINMEN ET MATSU
Président:  S.E. M. Martin R. Morland (Royaume-Uni)
Composition:
Afrique du Sud
Argentine
Australie
Bangladesh
Bolivie
BrésilCanada
Chili
Colombie
Communautés
     européennes et
     États membres
CoréeCosta Rica
Égypte
El SalvadorÉquateur
États-Unis
Guatemala
Honduras
Hong Kong
HongrieInde
Indonésie
Japon
Madagascar
Malaisie
Mexique
MongolieNorvège
Nouvelle-ZélandePakistan
Pérou
Philippines
Pologne
République kirghize
République slovaqueRépublique tchèque
Roumanie
Sénégal
Singapour
Sri Lanka
Suisse
ThaïlandeTurquie
Uruguay
Mandat:
Examiner la demande d'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen
et Matsu (dénommé "Taipei chinois") à l'Organisation mondiale du commerce au titre de l'article XII;
présenter au Conseil général des recommandations comportant éventuellement un projet de Protocoled'accession.
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