. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/3
9 avril 1999
(99-1408)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département du commerce
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant.).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:   Viande de boeuf congelée/réfrigérée (SH 02.01 et 02.02) en provenance d'Irlande
du Nord
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Avis aux détenteurs de stocks de viande
congelée en date du 25 janvier 1999 (disponible en anglais et en chinois, 3 pages)
5. Teneur:   En référence à la notification G/SPS/N/HKG/2 datée du 13 juin 1996 relative à la
suspension des importations de viande de boeuf britannique congelée/réfrigérée,
Hong Kong, Chine a repris, avec effet à compter du 1er février 1999, le traitement des
demandes de licences d'importation pour la viande de boeuf congelée/réfrigérée en
provenance d'Irlande du Nord.
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
Autorisation de reprise du commerce de la viande de boeuf en provenance d'Irlande du Nord
motivée par le fait que la menace potentielle pour la santé liée à l'occurrence de
l'encéphalopathie spongiforme bovine chez des bovins d'Irlande du Nord a fait l'objet de
mesures adéquates de la part de l'autorité sanitaire compétente.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S ans
objetG/SPS/N/HKG/3
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis
aux détenteurs de stocks de viande congelée en date du 25 janvier 1999 (disponible en
anglais et en chinois, 3 pages)
9. Date projetée pour l'adoption:  25 janvier 1999
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er février 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Miss Maisie Chan
Principal Trade Officer
Trade Department
Trade Department Tower
700 Nathan Road
Hong Kong, Chine
Téléfax:  (852) 2789 2491