RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTCP/M/16
8 octobre 2001
(01-4860)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrence
RAPPORT SUR LA RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2001
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence a tenu
sa seizième réunion le 28 septembre 2001, sous la présidence de M. Frédéric Jenny.  Cette réunion
avait pour principal objet d'examiner et d'adopter le projet de Rapport (2001) du Groupe de travail au
Conseil général.
I. AUTRES QUESTIONS
2. Le Président a noté que, comme l'avait demandé le Groupe de travail à sa réunion des
5-6 juillet (WT/WGTCP/M/15, paragraphe 105), une note d'information rédigée par le Secrétariat sur
l'incidence des fusions et acquisitions sur les sociétés nationales, notamment les petites et moyennes
entreprises (WT/WGTCP/W/180) avait été distribuée à la réunion.  Le représentant de l'Égypte a dit
qu'il présenterait des observations sur cette note à une prochaine réunion.
II. EXAMEN ET ADOPTION DU RAPPORT (2001) DU GROUPE DE TRAVAIL AU
CONSEIL GÉNÉRAL
3. Le Groupe était saisi d'un projet de Rapport (2001) au Conseil général (JOB(01)/138, daté du
24 septembre 2001), rédigé par le Secrétariat en réponse à la demande formulée par le Groupe à sa
réunion précédente (WT/WGTCP/M/15, paragraphe 104).  Le Président a rappelé la nature de ce
rapport et les directives qui avaient été données au Secrétariat pour sa rédaction.  Le rapport devaitêtre dans le style des rapports élaborés à la  fin de 1998, 1999 et 2000 (WT/WGTCP/2, WT/WGTCP/3
et WT/WGTCP/4, respectivement), en d'autres termes, il devait s'agir d'un rapport de fond, factuel,
descriptif, équilibré et objectif, qui ne contienne pas de recommandation et soit fondé sur les comptes
rendus des réunions tenues par le Groupe durant l'année en cours.
4. Le Groupe de travail a adopté son Rapport (2001) au Conseil général, sous réserve de
corrections et ajouts mineurs dont ses membres étaient convenus.
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