 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG148/4 
8 septembre 2004 
 
 (04-3746) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHA NGE ENTRE LES ÉTATS 
DE L'AELE ET SINGAPOUR 
 
ASPECTS RELATIFS AUX SERVICES
 
 
Communication des Parties  
   La communication ci-après, datée du 2 septembre 2004, est distribuée à la demande de la délégation de l'Islande, au nom des États de  l'AELE, et de la délégation de Singapour. 
 
_______________ 
 
 
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 Les Parties à l'Accord (ci-après dénommé "l'Accord") sont les États de l'Association 
européenne de libre-échange (Isla nde, Liechtenstein, Norvège et Suisse), d'une part, et la République 
de Singapour (ci-après dénommée "Singapour"), d'autr e part.  L'Accord s'applique aux territoires 
douaniers des Parties.  
 L'Accord et les accords bilatéraux sur l'agricu lture conclus entre chacun des États de l'AELE 
et Singapour ont été signés le 26 juin 2002 à Egilsstadir (Islande) et sont entrés en vigueur le 1
er janvier 2003. 
  L'Accord et les accords bilatéra ux sur l'agriculture, qui sont les instruments instituant la Zone 
de libre-échange entre les États de l'AELE et Singapour, ont été notifiés le 14 janvier 2003 au Conseil 
du commerce des marchandises et au Conseil du commerce des services, conformément à 
l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et  à l'article V:7 a) de l'AGCS.  
 
2. Type d'accord 
 L'Accord et les accords bila téraux sur l'agriculture instituent une zone de libre-échange 
conformément aux critères énoncés à l'article XXIV:8 b) du GATT de 1994 et à l'article V de l'AGCS. 
  Outre la libéralisation du commerce des marchandises et des services, les objectifs de l'Accord sont les suivants:  poursuivre la libéra lisation des marchés publics, accroître mutuellement 
les possibilités d'investissement et accorder une  protection constante aux investisseurs et aux 
investissements, assurer la protection adéquate et e ffective des droits de propriété intellectuelle et 
favoriser la concurrence dans les économies d es Parties (article premier de l'Accord). 
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 3. Champ d'application 
 L'Accord s'applique, en principe, à tous les s ecteurs de services, à l'exception des services de 
transport aérien qui font l'objet d'un réexamen, et à tous les modes de fourniture.  Il comprend des annexes distinctes sur les services financiers et su r les services de télécommunication, ainsi qu'une 
liste positive d'engagements spécifiques. 
 
4. Données commerciales 
 D'après les données commerciales de Singapour, en 2002, les exportations de services de 
Singapour vers les États de l'AELE se sont chi ffrées, au total, à 769,9 millions de dollars de 
Singapour, tandis que les importations en provenance des États de l'AELE se sont élevées à 
458,3 millions de dollars de Singapour.  À ce jour , les données rétrospectives sur le commerce des 
services sont très limitées bien que des données détaillées sur le commerce des services par pays et par secteur pour la période 2000-2002 soient présentées dans l'annexe.  En outre, comme elles portent 
uniquement sur la période allant jusqu'à 2002, les st atistiques disponibles ne permettent pas de donner 
une idée exacte et complète du commerce des services avant et après l'entrée en vigueur de l'Accord. 
 
II. DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES 
a) Dispositions de l'Accord qui sont à pren dre en compte dans le contexte de l'AGCS
: 
  - Chapitre I – "Dispositions général es":  Article premier – Objectifs 
 
 - Chapitre III – "Services", annexe VI (Traitement NPF), annexe VII (Listes 
d'engagements spécifiques), annexe VIII (Services de télécommunication), annexe X 
(Reconnaissance des qualifications pour les services d'ingénierie) 
  - Chapitre VIII – "Dispositions institutionnelles" 
 
 - Chapitre IX – "Règlement des différends"   - Chapitre X – "Clauses finales"   b) Ces dispositions de l'Accord constituen t une libéralisation du  commerce des services 
entre les États de l'AELE, d'une part, et Singapour, d'autre part, au sens du 
paragraphe 1 de l'ar ticle V, étant donné que : 
  - elles prévoient une couverture sectorie lle universelle de toutes les activités de 
services, sous réserve des exceptions prévues à l'article 21:2 (services de transport 
aérien), des exceptions générales prévues à l'article 33, des exceptions relatives à la 
sécurité prévues à l'article 34 et des excep tions particulières relatives aux services 
financiers prévues à l'article 6 de l'annexe  VIII.  Ces exclusions sont pleinement 
compatibles avec les exceptions prévues aux articles II, XIV et XIV bis de l'AGCS et, 
plus particulièrement, avec l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien 
(article 3); 
 
 - elles prévoient la libéralisation du comme rce suivant tous les modes de fourniture, à 
savoir fourniture "transfrontières", "consommation à l'étranger", "présence 
commerciale" et "présence de personnes physiques" (article 22:o); 
 
 - les Parties libéraliseront le commerce des services entre elles, conformément à 
l'article V de l'AGCS;  WT/REG148/4 
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 - les Parties s'engagent à réexaminer leurs listes d'engagements spécifiques au moins 
tous les deux ans, ou plutôt si elles en s ont ainsi convenues, en vue d'éliminer, pour 
l'essentiel, toute discrimination qui subsiste rait entre elles en ce qui concerne le 
commerce des services visés au chapitre "Services", à la fin d'une période de 
transition de dix ans à compter de la da te d'entrée en vigueur du présent Accord 
(article 27:5). 
 
1. Dispositions de l'Accord relatives à l'élimination des mesures non conformes à 
l'article XVI et à l'article XVII 
 Les articles 24 (Accès aux marchés) et 25 (Traitement national) sont conformes aux articles 
correspondant de l'AGCS relatifs à l'accès aux marc hés (article XVI) et au traitement national 
(article XVII).   1.1 Traitement des services et des fournisseurs de services de pays tiers 
 
 Les États de l'AELE, d'une part, et Singa pour, d'autre part, ont négocié leurs listes 
d'engagements spécifiques et leurs listes d'exemptions NPF au cours du Cycle d'Uruguay.  L'entrée en vigueur de l'Accord n'a entraîné aucune modification de ces listes.  L'Accord a pour but de faciliter le 
commerce entre les Parties.  Aucune de ses dispositions  ne vise à relever le niveau des restrictions au 
commerce des services à l'égard des autres Membres de l'OMC. 
 
2. Règles d'origine 
 Le chapitre sur les services s'applique aux personnes "physiques" ou "morales" des Parties, 
qui sont des fournisseurs de services.  
 L'article 22 de l'Accord contient des définitions, par exemple les termes et expressions 
suivants:  "fourniture d'un servi ce", "présence commerciale", "four nisseur de services", "personne", 
"personne physique d'une Partie", "personne morale" et "personne mo rale d'une autre Partie".  Ces 
définitions correspondent en grande  partie aux dispositions pertinentes de l'AGCS (article XXVIII).  
Le libellé a été légèrement adapté compte tenu de la portée géographique spécifique de l'Accord. 
 3. Normes/Reconnaissance 
 L'article 28, relatif à la réglementation inté rieure, reprend les dispositions pertinentes de 
l'article VI de l'AGCS.  Dans les secteurs où d es engagements spécifiques ont été contractés, chaque 
Partie fera en sorte que toutes les mesures d'application générale affectant le commerce des services soient administrées d'une manière raisonnable, ob jective et impartiale.  En outre, les Parties 
examineront conjointement l'élaboration des discipl ines prévue à l'article VI:4 de l'AGCS, en vue 
d'intégrer celles-ci dans l'Accord.  L'article 28 re prend aussi les disciplines provisoires de l'AGCS, qui 
s'appliquent en attendant que soient élaborées l es disciplines susmentionnées.  Dans les secteurs où 
des engagements spécifiques concernant les services professionnels ont été contractés, chaque Partie 
prévoira des procédures adéquates pour vérifier la  compétence des professionnels d'une autre Partie. 
 
 Conformément à l'article 30, en principe trois ans au plus tard après la date d'entrée en 
vigueur du présent Accord, le Comité mixte prendra les dispositions nécessaires en vue de la négociation d'accords ou d'arrangements prévoyant la  reconnaissance mutuelle de la formation ou de 
l'expérience acquise et des prescriptions, qualifica tions, licences et autres règlements, pour faire en 
sorte que les fournisseurs de services satisfassent, en  totalité ou en partie, aux critères appliqués par 
chaque Partie concernant la délivrance d'au torisations, de licences ou de certificats pour les WT/REG148/4 
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 fournisseurs de services, ainsi que leurs activités.  Tout accord de ce type devra être conforme aux 
dispositions pertinentes de l'Accord sur l'OMC et , en particulier, de l'article VII de l'AGCS. 
 
4. Sauvegardes 
 L'article 35 dispose que les Parties s'efforceront  d'éviter l'imposition de mesures restrictives à 
des fins de balance des paiements.  Les articles XI et XII de l'AGCS seront d'application et une 
notification sera nécessaire.  
5. Subventions et aides de l'État 
L'article 29 dispose que si une Partie cons idère qu'une subvention accordée par une autre 
Partie lui est préjudiciable, elle pourra demander à engager des consultations à ce sujet avec cette 
autre Partie.  Ces demandes seront examinées avec compréhension.  
6. Description de tout traitement prévu dans l'Accord sur les marchés publics 
 Aucune disposition du chapitre sur les services ne sera interprétée comme imposant une 
quelconque obligation concernant l es marchés publics (article 21:4). 
  Au chapitre VI, il est stipulé que l'Accord de l'OMC sur les marchés publics régit les droits et 
obligations des Parties en ce qui concerne les marc hés publics.  Si une Partie accorde à un pays non 
partie des avantages additionnels en ce qui concer ne l'accès à ses marchés publics après l'entrée en 
vigueur de l'Accord, elle acceptera d'engager des négociations en vue d'étendre ces avantages à une 
autre Partie, sur la base de la réciprocité.  En out re, les Parties échangeront leurs points de contact en 
vue de l'échange de renseignements.  
7. Dispositions sectorielles spécifiques 
 Les services financiers relèvent de l'Annexe  VIII et les services de télécommunication de 
l'Annexe IX. 
 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
1. Exceptions et réserves 
 Des exceptions générales et des exceptions con cernant la sécurité sont prévues aux articles 33 
et 34, respectivement;  elles sont fondées sur les dispositions pertinentes de l'Accord sur l'OMC, 
figurant aux articles XIV et XIV bis de l'AGCS.  Des exceptions concernant les services financiers 
sont prévues à l'article 6 de l'Annexe VIII.  
2. Adhésion 
 En vertu de l'article 70 de l'Accord, tout État peut devenir Partie à l' Accord.  Les termes et 
conditions font l'objet d'un accord entre les Parties et l'État invité. 
 
3. Procédures de règlement des différends 
 Le chapitre IX de l'Accord prévoit des procédures de règlement des différends entre les 
Parties relatifs à la compréhension et à l'interprétation de l'Accord.  Dans un premier temps, l'Accord prévoit la tenue de consultations entre les Parties.   Les différends qui ne sont pas réglés dans les 
60 jours suivant les consultations peuvent être s oumis à arbitrage par voie de notification écrite 
adressée par une Partie à l'autre.  L'Accord contie nt des dispositions relatives à la constitution et au  WT/REG148/4 
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 fonctionnement du groupe spécial d'arbitrage.  Celu i-ci doit régler les différends conformément au 
droit international et ses décisions sont contraignantes pour les Parties au différend.  
4. Liens avec d'autres accords commerciaux 
L'article 4 dispose que les dispositions sont sans préjudice des droits et obligations des Parties 
au titre de l'Accord sur l'OMC, ainsi que de tout au tre accord international auquel elles sont parties. 
 
5. Cadre institutionnel 
 L'article 55 de l'Accord établit un comité mixt e composé de représentants de chaque Partie, 
qui est chargé de superviser et d'administrer l'Accord.  Des renseignements seront échangés et des 
consultations pourront être organisées au sein du  Comité.  Le Comité mixte peut prendre des 
décisions dans les cas prévus pa r l'Accord ou formuler des recomma ndations.  Il doit veiller à la 
suppression des autres obstacles au commerce et d es autres mesures restrictives concernant le 
commerce entre les États de l'AELE et Singapour.  IV. AUTRES 
1. Mouvement des personnes physiques 
 L'article 32 (Mouvement des personnes physiques)  est l'équivalent de l'"Annexe sur le 
mouvement des personnes physiques fournissant des ser vices relevant de l'Accord" jointe à l'AGCS. 
 
2. Transparence 
 L'article 67 (Transparence) renferme des di spositions horizontales relatives à la transparence 
(publication de lois et échange de renseignements entre les Parties)   Le texte intégral de l'Accord peut être obtenu auprès:  
 - du Secrétariat de l'OMC (WG/REG148/1); 
 - du Secrétariat de l'AELE   ( http://secretariat.efta.int/Web/ExternalRelations/PartnerCountries/Singapore
); 
 - des États membres de l'AELE;  - de la République de Singapour ( http://app.fta.gov.sg/asp/fta/esfta.asp
). WT/REG148/4 
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 ANNEXE 
 
Données détaillées sur le commerce intern ational des services de Singapour 
 
Exportations totales de services par catégorie de services, 2000-2002  
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Services 2000 2001 2002* 
Transports 20 501,9 20 530,3 21 426,4 
Voyage 9 014,6 8 272,0 7 992,1 
Assurance 867,5 1 189,4 1 391,1 
Services publics  168,4 180,4 177,2 
Construction  231,8 346,2 363,3 
Services financiers 2 397,0 2 122,8 2 334,6 
Services informatiques et d'information 426,1 558,1 631,8 
Redevances 150,4 309,3 361,2 
Services sociaux  25,9 37,4 35,3 
Autres services fournis aux entreprises 16 948,1 18 632,6 20 121,8 
Total 50 731,6 52 178,5 54 835,0 
 
 * Chiffres préliminaires.  
Les chiffres figurant dans ce tableau proviennent de l'enquête sur le commerce des services de Singapour et de 
sources supplémentaires.  
 
 
Exportations de services vers la Norvège, 2000-2002
 
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Services 2000 2001 2002* 
Transports 26,5 30,2§ 100,6 
Assurance - 0,1 - 
Construction  - - - 
Services financiers 0,4 2,4 2,5 
Services informatiques et d'information  - - - 
Redevances - - - 
Services sociaux  - - - 
Autres services fournis aux 
entreprises 63,8 48,1 49,4 
Total 90,7 80,8 152,5 
  * Chiffres préliminaires. 
 Les chiffres figurant dans ce tableau proviennent principalement de l'enquête sur le commerce des services de 
Singapour. 
 
Note:  "-" signifie nul ou négligeable. 
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 Exportations de services vers la Suisse, 2000-2002  
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Services 2000 2001 2002* 
Transports 147,2 171,7 169,6 
Assurance 3,2 4,4 4,7 
Construction  - - - 
Services financiers 30,7 51,6 72,2 
Services informatiques et 
d'information 8,0 5,4 2,1 
Redevances - 11,9 - 
Services sociaux - - - 
Autres services fournis aux 
entreprises 329,6 276,5 366,7 
Total 518,7 521,6 615,3 
 
 * Chiffres préliminaires. 
 
Les chiffres figurant dans ce tableau proviennent principalement de l'enquête sur le commerce des services de Singapour. 
 
Note:  "-" signifie nul ou négligeable.  
Exportations totales de services par pays, 2000-2002
 
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Pays 2000 2001 2002* 
Islande 0,1 0,1 0,1 
Liechtenstein 0,9 1,4 1,3 
Norvège 90,7 80,8 152,8 
Suisse 518,7 521,6 615,7 
Total États de l'AELE  610,4 60 3,9 769,9 
Reste du monde 50 121,2 51 574,6 54 065,1 
Exportations totales  
de services 50 731,6 52 178,5 54 835,0 
 
 * Chiffres préliminaires. 
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 Importations totales de services par catégorie de services, 2000-2002  
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Services 2000 2001 2002* 
Transports 22 100,6 22 179,7 19 608,1  
Voyage 7 823,9 9 808,3 11 304,1  
Assurance 2 591,1 2 648,9 2 727,0  
Services publics 198,5 247,1 256,7  
Construction 214,1 309,2 269,6  
Services financiers 687,8 642,0 770,4  
Services informatiques et d'information 388,2 494,3 472,5  
Redevances 6 227,7 6 105,4 6 108,4  
Services sociaux 39,3 50,5 125,4  
Autres services fournis aux 
entreprises 7 504,4 9 032,5 9 983,9  
Total 47 775,6 51 518,1 51 626,1  
  * Chiffres préliminaires. 
 Les chiffres figurant dans ce tableau proviennent de l'enquête sur le commerce des services de Singapour et de 
sources supplémentaires. 
 
Importations de services en provenance de la Norvège, 2000-2002
 
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Services 2000 2001 2002* 
Transports 31,0 98,6 79,3 
Assurance 1,7 1,0 2, 1 
Construction - - - 
Services financiers 0,3 0,4 0,4 
Services informatiques et 
d'information 0,5 0,7 0,8 
Redevances 2,4 3,0 - 
Services sociaux - - - 
Autres services fournis aux entreprises 23,2 20,0 102,3 
Total 59,1 123,7 187,0  
 
 * Chiffres préliminaires.  
Les chiffres figurant dans ce tableau proviennent de l'enquête sur le commerce des services de Singapour. 
 Note:  "-" signifie nul ou négligeable. 
 
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 Importations de services en provenance de la Suisse, 2000-2002  
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Services 2000 2001 2002* 
Transports 113,8 116,0 132,1 
Assurance 8,0 9,3 12,2 
Construction - - - 
Services financiers 13,3 12,4 10,9 
Services informatiques et 
d'information 4,1 4,5 9,2 
Redevances 22,5 30,4 39,2 
Services sociaux - - - 
Autres services fournis aux 
entreprises 64,6 70,9 66,9 
Total 227,0 243,9 271,1  
 
 * Chiffres préliminaires. 
 
Les chiffres figurant dans ce tableau proviennent de l'enquête sur le commerce des services de Singapour.  
Note:  "-" signifie nul ou négligeable. 
 
Importations de services par pays, 2000-2002
 
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Pays 2000 2001 2002* 
Islande - - 0,1 
Liechtenstein 1,9 1,2 0,1 
Norvège 59,1 123,7 187,0 
Suisse 227,0 243,9 271,1 
Total États de l'AELE  288,0 36 8,8 458,3 
Reste du monde 47 487,6 51 149,3 51 167,8 
Importations totales de 
services 47 775,6 51 518,1 51 626,1 
 
 * Chiffres préliminaires. 
 
Les chiffres figurant dans ce tableau proviennent de l'enquête sur le commerce des services de Singapour.  
Note:  "-" signifie nul ou négligeable. 
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 Produit intérieur brut aux prix courants du marché (industries de services ) 
(Valeur en millions de dollars de Singapour) 
 
Secteur 2000 2001 2002 2003 
Commerce de gros et de détail 20 003 19 079 19 511 20 686 
Hôtellerie et restauration 3 545 3 628 3 503 2 998 
Transports et communications 18 236 17 403 18 223 17 571 
Services financiers 17 755 19 075 18 921 18 358 
Services fournis aux 
entreprises 21 518 22 214 21 641 21 026 
Autres services 16 307 18 164 19 280 19 427 
Total 97 364 99 563 101 079 100 066 
 
Source:  Département de la statistique de Singapour. 
 
__________ 