. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/68/MEX
15 février 2001
(01-0741)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
MEXIQUE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2000.G/SCM/N/68/MEX
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ANNEXE 1
MESURES COMPENSATOIRES EN VIGUEUR
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Pays Produit Date d'entrée en vigueur
Brésil Produits plats laminés à chaud, enroulés 30.12.95
Produits plats laminés à froid, enroulés 27.12.95
Tôles en rouleaux 28.12.95
CE Viande de bovins 3.06.99
Venezuela Produits plats laminés à chaud, enroulés 30.12.95
Produits plats laminés à froid, enroulés 27.12.95
Tôles en rouleaux 28.12.95
ANNEXE 2
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Pays Produit Date d'entrée en vigueur
Produits plats laminés à chaud, enroulés 30.12.95 Venezuela
(Compañía Siderúrgica del Orinoco)Produits plats laminés à froid, enroulés 27.12.95
Tôles en rouleaux 28.12.95
ANNEXE 3
EXAMENS EN VUE DE DÉTERMINER LES CONSÉQUENCES
DE L'ABROGATION DES MESURES COMPENSATOIRES
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Pays Produit Date d'ouverture Date de fin
CE Viande de bovins 11.10.99 20.09.00
ANNEXE 4
ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Pays Produit Date d'abrogation
Brésil Tôles en feuilles 15.12.00
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