. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/11
7 mai 2002
(02-2582)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la production et du commerce, Service autonome
national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et des règlements techniques
- SENCAMER ( Ministerio de la Producción y el Comercio en su Servicio Autónomo
Nacional de  Normalización, Calidad, Metrología y Reglamentos Técnicos )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné
pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet
organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  SENCAMER,
Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, PH, Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7616474
Courrier électronique: npunto@cantv.net
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fils et câbles monopolaires.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma COVENIN 0397:2001
Alambres y cables monopolares aislados c on termoplástico para 600 V (1ra Revisión)
(Norme COVENIN 0397 de 2001.  Fils et câbles monopolaires isolés par duthermoplastique pour tension de 600 V (première révision)).
6. Teneur:   Prescriptions générales pour l'élaboration de câbles et de fils monopolaires ainsi
que de l'isolant en thermoplastique des câbles pour tension allant jusqu'à 600 V.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et vie des personnes.
8. Documents pertinents:   Norme COVENIN 0397 de 2001.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Deux (2) mois à compter du jour de lapublication au Journal officiel de la
République du Venezuela
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2002G/TBT/N/VEN/11
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de IndustriaServicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad
Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7616474Courrier électronique: npunto@cantv.net