 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/15 
14 avril 2004 
 (04-1660) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES SERVICES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales  
 
 
Le Conseil du commerce des services en Session extr aordinaire s'est réuni le 2 avril 2004.   
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Globalement, les Membres souhaitent accélérer le rythme des travaux.  Ils ont exprimé le 
désir d'intensifier les travaux sur l'évaluation du commerce des services, les questions techniques, les 
règles et l'accès aux marchés chaque fois que possible. 
2. S'agissant de l'évaluation du commerce des services,  le Conseil a eu un long débat sur la base 
de deux exposés intéressants:  le premier sur l'expé rience du Taipei chinois en ce qui concerne la 
libéralisation de ses marchés des télécommunications , et le second sur une étude de l'OCDE intitulée 
"Services Trade Liberalisation:  Identifying Opportu nities and Gains" (qui faisait suite à un exposé 
présenté à la réunion d'octobre) fait par ses au teurs.  Au cours des nombreuses interventions, 
beaucoup de Membres ont souligné les conclusions u tiles figurant dans l'évaluation faite par le Taipei 
chinois.  Une de ces conclusions était que la réfo rme, en particulier dans le domaine des services 
d'infrastructure comme les télécommunications, devait être soigneusement planifiée afin que le cadre 
réglementaire approprié pour un marc hé concurrentiel soit en place à mesure que la libéralisation se 
poursuivait.  Une autre conclusion mise en avan t par un grand nombre de délégations était que 
l'expérience du Taipei chinois avait eu des reto mbées importantes en matière de bien-être économique 
et social dans d'autres domaines.  S'agissant du doc ument de l'OCDE, tous les Membres se sont dits 
intéressés par les constatations figurant dans l'ét ude, qui donnait des exemples concrets d'expériences 
réussies dans le domaine du commerc e des services, en particulier da ns les pays en développement.  
Quelques délégations ont demandé aux représentants de l'OCDE des renseignements complémentaires 
sur les voies qui conduisaient au développement du commerce des Membres, en particulier pour ce 
qui était du commerce transfrontières et de la présence commerciale.  La Norvège a indiqué qu'elle élaborerait un document sur son expérience en ma tière de libéralisation des services relatifs à 
l'énergie, et le Conseil est convenu d'inviter le Centre du commerce international pour qu'il présente la 
suite de ses travaux dans le domaine de l'assistance technique.  Il était de plus en plus reconnu que 
l'exercice d'évaluation était important pour aider les Membres dans le contexte des négociations. 
3. Dans le cadre du point de l'ordre du jour in titulé "Propositions relatives aux négociations au 
titre de l'article XIX", le Conseil a eu un débat préliminaire sur la base d'une note informelle 
concernant les services logistiques présentée par quatre Membres.  Dans leurs interventions, les 
auteurs de la proposition ont invité les autres Membr es à envisager la possibilité  de s'associer à une 
proposition de négociation lorsqu'elle  serait formellement présentée, avant la réunion suivante du 
Conseil.  Les Membres ont été nombreux à soulig ner l'importance économique de ces services, à la 
fois au niveau de la promotion de l'expansion du commerce des marchandises et des services tributaires des services logistiques, et en tant que tels.  À cet égard, la plupart des Membres ont dit TN/S/15 
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 qu'ils examineraient la note informelle des aute urs de la proposition de manière constructive;  
quelques-uns ont toutefois émis des réserves au sujet du champ des services visés, et de certaines questions mentionnées dans la note informelle.  Le temps ayant manqué, les Membres sont convenus 
de reprendre à la réunion suivante le débat sur un document formel concer nant la proposition de 
libéralisation du commerce pour le mouvement des personnes physiques. 
4. Au titre du point de l'ordre du jour intitulé  "Examen des progrès accomplis dans les 
négociations, y compris conformément au paragraphe  15 des lignes directrices pour les négociations", 
je dois dire pour commencer que l'intitulé de ce point a été modifié de manière à inclure ce qui était précédemment un sous-point permanent de l'ordre du jour.  Pour ce qui est du paragraphe 15 des 
lignes directrices pour les négociations (S/L/93) qui, entre autres choses, invite les Membres, 
lorsqu'ils étudieront l'état d'avan cement des négociations, à examiner dans quelle mesure l'article IV 
de l'AGCS (concernant la participation croissante des pays en développement) est mis en œuvre, un 
document formel élaboré par 18 pays en dével oppement Membres a été présenté.  Dans cette 
communication, il est proposé que le Conseil eff ectue un "examen systémi que et approfondi" des 
engagements offerts aux pays en développement, et  de commencer par examiner le mouvement des 
personnes physiques.  Un certain nombre de Membr es ont appuyé les grands axes de la proposition;  
ils jugeaient également nécessaire de poursuivre les travaux comme il était proposé de manière qu'il 
soit tenu compte  des objectifs énoncés à l'article IV dans les négociations.  Les points de vue des pays 
les moins avancés Membres ont été rappelés à cet égard.  Quelques Membres craignaient, 
diversement, que le Conseil ne puisse examin er que certains secteurs ou qu'un seul mode de 
fourniture.  Les pays en développement Membr es ont aussi été encouragés à indiquer dans leurs 
demandes et leurs offres les domaines qui les in téressaient du point de vue des négociations. 
5. Au sujet de l'examen des progrès accomplis en soi, certains Membres estimaient que, compte 
tenu du fait qu'une année s'était écoulée depuis la da te de référence pour la distribution des offres 
initiales, le nombre d'offres qui avaient été présenté es était beaucoup trop faible et que le caractère 
minimaliste de beaucoup d'entre elles était décevan t.  Tout en reconnaissant la complexité de 
l'élaboration des offres, la plupart des Membres ont  encouragé leurs partenaires qui ne l'avaient pas 
encore fait à présenter une offre initiale.  Quelqu es délégations ont redit que leurs offres étaient 
conditionnelles et ne préjugeaient pas des résultats .  Il a également été demandé au Secrétariat 
d'apporter un soutien à cet égard, par le biais de son assistance technique.  Quelques Membres ont dit 
que la distribution des offres à ce stade ne devr ait pas dépendre des autres domaines et que la 
présentation d'un plus grand nombre d'offres pouvait faire avancer l'ensemble du processus.  Les 
Membres estimaient en outre que les travaux sur un certain nombre de questions techniques (comme 
les règles, la classification et la clarté dans l'étab lissement des listes) devaie nt s'intensifier dans les 
organes subsidiaires et les "groupes d'amis", et qu'il serait utile d'améliorer la circulation de 
l'information fournie par ces groupes au Conse il.  Pour mieux comprendre pour quelles raisons 
certains Membres n'ont pas été en mesure de présen ter leurs offres initiales ou les problèmes qu'ils 
peuvent rencontrer à cet égard, et, le cas échéant, po ur obtenir l'assistance nécessaire, j'ai informé les 
Membres de mon intention de consulter individuelle ment les délégations concernées.  Naturellement, 
je suis également prêt à rencontrer toute autre délégation intéressée.   
6. Enfin, quelques délégations ont dit qu'au cours des mois à venir il serait bon de commencer à 
étudier le libellé approprié concernant l'orientati on et les délais.  Une délégation estimait qu'il fallait 
définir des objectifs intermédiaires dans les mois à venir.   
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
7. Je n'ai rien à signaler à ce stade au titre de ce point de l'ordre du jour.  TN/S/15 
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 III. TRAVAUX FUTURS 
8. S'agissant des trois points de l'ordre du jour  évoqués dans la première partie du présent 
rapport, les Membres ont dit qu'ils souhaitaient que les travaux s'intensifient et soient structurés d'une 
manière appropriée.  Je procéderai bien entendu à des consultations en vue de répondre à ces demandes.  Le Conseil est convenu de tenir le group e de réunions suivant sur les services du 23 juin 
au 2 juillet. 
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