 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/W/32 
18 octobre 2004 
 (04-4377) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
 
 
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
Projet de rapport de l'Organe d'exam en des politiques commerciales pour 2004  
  
Présidente:  S.E. Mme Puangrat Asavapisit (Thaïlande) 
 
 1. Le Mécanisme d'examen des politiques comme rciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre 
provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord  de Marrakech instituant l'OMC.  Conformément à 
l'Accord de Marrakech, le fonctionnement du M EPC a été évalué par l'Organe d'examen des 
politiques commerciales en 1999.  Les résultats de cette évalua tion ont montré que le MEPC 
fonctionne de manière efficace, que son rôle et ses obj ectifs gardent toute leur importance et que tous 
les Membres devraient être soumis à examen au moin s une fois et dans les moindres délais;  le MEPC 
a également "montré qu'il avait un aspect positif pour le public, notamment parce qu'il contribuait à la 
transparence".
1  En outre, le Mécanisme a souvent été exam iné par les Membres au  cours des ans, ce 
qui a permis d'y apporter un certain nombre d'amé liorations en matière de procédure depuis 1989. 
2. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit une évaluation 
succincte du MEPC et rend compte des examens des Membres qui ont été effectués en 2004.  Les 
tableaux figurant en annexe indiquent les Membres qui ont fait l'objet d'un examen pendant la période 
allant jusqu'à la fin de 2004, la  répartition géographique des examens effectués à ce jour, ainsi que le 
programme d'examens proposé pour 2005. 
Objectifs du MEPC  
 3. Les objectifs du MEPC décrits à l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech sont de "contribuer à 
ce que tous les Membres respectent davantage les rè gles, disciplines et engagements définis dans les 
accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les accords commerciaux plurilatéraux, et 
donc à faciliter le fonctionnement du système commerc ial multilatéral, en permettant une transparence 
accrue et une meilleure compréhension des politi ques et pratiques commerciales des Membres". 
4. À cet égard, le MEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales 
de tous les Membres.  À la fin de 2004, il aura procédé à 197 examens depuis sa création (Annexe I).  Ces examens ont concerné 114 des 148 Membres, représentant environ 88 pour cent du commerce 
mondial.  Les politiques et pratiques commerciales de quatre Membres auront été examinées pour la 
première fois en 2004.
2  Grâce à l'importance croissante accordée aux examens concernant les pays 
les moins avancés (PMA), 20 examens de ce type ont été effectués depuis 1998.3 
                                                      
1 Document de l'OMC WT/MIN(99)/2 du 8 octobre 1999. 
 
2 Il s'agit des Membres ci-après:  Be lize, Gambie, Rwanda et Suriname. 
 
3 Les pays les moins avancés qui ont fait l'objet d'un examen depuis la création du Mécanisme sont:  le 
Bangladesh (deux fois), le Bénin (deux fois), le Burkina Faso (deux fois), le Burundi, la Gambie, la Guinée, 
Haïti, les îles Salomon, le Lesotho (deux fois), Madagas car, le Malawi, les Maldives, le Mali (deux fois), la WT/TPR/W/32 
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 5. L'Organe d'examen des politiques commercia les aura effectué 15 examens en 2004 
(Annexe II).
4  Les rapports du Secrétariat pour les examens concernant le Bénin, le Burkina Faso, le 
Mali, Sri Lanka et la Suisse/Liechtenstein ont été ét ablis avec le concours de consultants, sous la 
supervision étroite du personnel du S ecrétariat.  Le financement obtenu et l'expérience acquise grâce 
au Fonds d'affectation spéciale de l'Allemagne se  sont avérés très utiles pour la préparation des 
examens concernant le Bénin, le Burkina Faso et le Mali.5  Les rapports du Secrétariat sont toujours 
rédigés en étroite consultation avec les autorités du Membre soumis à examen. 
6. D'une manière générale, les procédures des examen s effectués en 2004 se sont bien déroulées.  
Les réponses aux demandes de documentation et les qu estionnaires ont été généralement fournis dans 
les délais prévus ou presque.  Conformément à la  pratique adoptée récemment, le Secrétariat a essayé 
de réduire la charge que représente pour les Memb res soumis à examen l'envoi de réponses en ayant 
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web 
officiels des Membres ou par le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous les Membres fa isant l'objet d'un examen, et les demandes de 
documentation sont encore suivies d'un questionna ire détaillé lorsque ces sources de documentation 
ne suffisent pas.  Les visites effectuées par le Secrét ariat dans les capitales ont encore été fructueuses 
et des observations pertinentes ont été communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat;  
des contacts étroits avec le Membre soumis à ex amen sont nécessaires pour garantir l'exactitude 
factuelle et la clarté des documents établis en vue de  l'examen.  De ce fait, la qualité, la teneur et le 
style des examens ont été maintenus. 
7. Les examens effectués en 2004 ont été répartis  assez régulièrement su r l'ensemble de la 
période, ce qui réduit la pression pour les Membres, qui  doivent se préparer à des réunions d'examen à 
intervalles rapprochés.  Pour des raisons techniqu es, l'examen des Communautés européennes et celui 
du Rwanda ont été reportés de quelques mois par rapport à la date prévue à l'origine;  l'examen de la 
Jamaïque a dû être repoussé de novembre 2004 à janvier  2005, en raison d'événements imprévus. Le 
Secrétariat poursuit également ses efforts afin d'évite r les conflits de calendrier avec d'autres réunions 
de l'OMC, mais cela n'est pas toujours possible.  L'accord de coopération conclu avec une maison 
d'édition internationale a réduit le délai entre les réunions et la publication des documents y relatifs. 
8. Le programme d'examen des politiques co mmerciales pour 2005 prévoit 18 examens: 
 • Japon dans le cadre du cycle de deux ans; 
 • Malaisie dans le cadre du cycle de quatre ans; 
 • Bolivie, Équateur, Égypte, Jamaïque, M ongolie, Nigéria, Paraguay, Philippines, 
Qatar, Roumanie, Trinité-et-Tobago et Tunisie dans le cadre du cycle de six ans;  et 
 • quatre des pays les moins avancés:  Djibouti, Guinée, Sierra Leone et Togo.
6 
 
                                                                                                                                                                     
Mauritanie, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda (deux fois), le Rwanda, le Sénégal (deux fois), la Tanzanie, le 
Togo et la Zambie (deux fois). 
 
4 Un seizième examen, celui de la Jamaïque, était en tièrement prêt pour les 8 et 10 novembre mais a dû 
être reporté à janvier 2005, suite à des événements imprévus. 
 
5 En 2000, la République fédérale d'Allemagne a mis à disposition 1 million de deutsche mark pour une 
période de quatre ans pour permettre de procéder à l'examen des politiques commerciales de pays en 
développement et pour faciliter le processus d'examen afin de mieux l'adapter aux besoins de ces pays. 
 
6 Il se peut qu'un examen soit également prévu pour l'Angola, dans le cadre de la mission de 
consultation sur les politiques commerciales organisée pour ce pays. 
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 9. L'OEPC entend continuer d'établir un programme d'examens réguliers en 2005, afin d'éviter la 
concentration des examens et les re tards enregistrés dans le passé. 
Utilité du MEPC  
 10. Comme le prévoit l'Annexe 3, le MEPC reste un cadre intéressant qui permet d'assurer la 
transparence des politiques et pra tiques commerciales des Membres et de les comprendre, facilitant 
ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il constitue une enceinte où les 
Membres peuvent discuter ouvertement de leurs po litiques commerciales et en faire une analyse 
objective.  Les rapports élaborés par le Secrétariat permettent un examen factuel et indépendant des 
politiques et pratiques commerciales de chacun d es Membres concernés, et sont, d'une manière 
générale, bien accueillis à la fois par le(s) Memb re(s) soumis à examen et par l'ensemble des 
Membres.  En donnant un aperçu global de l'interact ion des institutions en matière d'élaboration et de 
mise en œuvre des politiques commerc iales, ainsi que de l'incidence des politiques dans les différents 
secteurs, les rapports contribuent également, dans certains cas, à l'élaboration des politiques 
commerciales.  En outre, plusieurs pays en déve loppement et plusieurs pays moins avancés Membres 
ont estimé que les examens contribuaient utile ment à mettre en lumière leurs problèmes 
d'infrastructure et leurs besoins d'assistance technique. 
11. Outre l'évaluation des politiques et des prati ques commerciales des Me mbres, le processus 
d'examen porte sur les effets économiques des m esures commerciales et considère les régimes 
commerciaux et économiques des différents Membres dans  le contexte plus large de l'évolution de la 
région.  Étant donné l'importance croissante des accords et des groupements commerciaux régionaux, 
l'analyse faite dans les rapports s'est avérée utile po ur examiner l'incidence pl us large de l'évolution 
économique récente de certaines régions, ainsi que  la question plus générale de l'incidence du 
régionalisme sur le système commercial multilatéral.  
Points qui se dégagent des examens effectués en 2004
 
 
12. Bien que chaque examen mette en lumière l es questions et les mesures intéressant les 
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués en 
2004, dont: 
 • la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; 
 • l'environnement économique et la libéralisation des échanges; 
 • la mise en œuvre des Accords de l'OMC; 
 • les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial 
multilatéral; 
 • les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les 
préférences tarifaires, la rationalisation des dr oits de douane et l'écart entre les taux de 
droits appliqués et les taux consolidés; 
 • les procédures de dédouanement; 
 • les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences; 
 • le recours aux mesures contingentes telles que les droits antidumping et les droits 
compensateurs; 
 • les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés; 
 • les normes et leur équivalence avec les normes internationales; 
 • la législation relative aux droits de propr iété intellectuelle et les moyens de faire 
respecter ces droits; WT/TPR/W/32 
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  • les politiques et les pratiques en matière de marchés publics
7; 
 • le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation; 
 • les questions concernant la politique en ma tière de concurrence et d'investissement 
liées au commerce; 
 • les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux; 
 • les questions de politique commerciale sector ielle, en particulier la libéralisation dans 
l'agriculture et dans certains secteurs de services; 
 • les engagements pris dans le cadre de l'AGCS; 
 • le traitement spécial et différencié, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés 
et la mise en œuvre, en particulier dans  les domaines de l'évaluation en douane, des 
ADPIC et des MIC; 
 • l'assistance technique pour la mise en œuvr e des Accords de l'OM C et les résultats du 
Cadre intégré. 
 Application aux pays les moins avancés (PMA
) 
 13. Dans son rapport à la Conférence ministérie lle de Singapour, l'Organe d'examen des 
politiques commerciales indiquait qu'il fallait veiller davantage, lors de  la préparation du programme 
de l'OEPC, à l'application aux PMA, ce qu'a égal ement souligné l'évaluation du fonctionnement du 
MEPC faite en 1999.  L'OEPC a continué de soum ettre à examen un nombre appréciable de PMA.  
Sur les 32 PMA Membres de l'OMC, 22 auront fait l' objet d'un examen à la fin de 2004;  pour cinq 
d'entre eux, l'examen a été effectué en 2004.
8 
14. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction 
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques commerciales en place et leur rapport avec les Acco rds de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à 
une meilleure compréhension, dans ces pays, des Ac cords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand 
respect des règles et une meilleure intégration dans  le système commercial multilatéral;  dans certains 
cas, ils ont facilité l'interaction des organismes publi cs.  La vaste portée des rapports permet aussi aux 
Membres de déceler toute lacune dans leur politi que et d'identifier les domaines spécifiques dans 
lesquels ils pourraient avoir besoin d' une assistance technique supplémentaire. 
15. Depuis 2000, l'élaboration des rapports d'examen des politiques commerciales des PMA 
répond de manière plus systématique aux besoins d'assistance technique.  Le processus d'examen pour 
un PMA comprend désormais un séminaire de deux à tr ois jours à l'intention des fonctionnaires de ce 
pays ayant pour thème l'OMC et, notamment, l'exerci ce d'examen de la politique commerciale et le 
rôle du commerce dans la politique économique;  d es séminaires de ce type ont été organisés en 2004 
dans le cadre du processus d'examen concernant la Gu inée, le Rwanda, la Sierra Leone et le Togo;  
des séminaires analogues ont aussi été organisés lors de la préparation des examens concernant le 
Bénin, le Burkina Faso et le Mali (ainsi que le Be lize et le Suriname).  Le rapport du Secrétariat sur 
l'examen de la politique commerciale d'un PMA com porte une section relative aux besoins et priorités 
en matière d'assistance technique, tels qu'ils ont ét é définis en collaboration avec le Membre concerné, 
en vue de leur incorporation dans le Cadre intégré.   Les séminaires et la section relative à l'assistance 
                                                     
 
7 Ces questions ont été abordées même dans les cas où les Membres ne sont pas parties à l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics. 
 
8 À savoir:  Bénin, Burkina Faso, Gambie, Mali et  Rwanda.  Les PMA Membres de l'OMC qui doivent 
encore faire l'objet d'un examen sont les suivants:  Angola, Cambodge, Djibouti, Guinée-Bissau, Myanmar, 
Népal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sierra Leone et Tchad.  Djibouti et la 
Sierra Leone seront soumis à examen en 2005. 
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 technique figurant dans les rappor ts du Secrétariat supposent une étroite coopération avec la Division 
du développement, l'Institut de formation et la Di vision de la coopération technique de l'OMC. 
Conclusion  
 16. Le Mécanisme d'examen des politiques comme rciales constitue un cadre où les Membres 
peuvent discuter de leurs politiques commerciales d'une manière franche et transparente.  Il s'agit d'un 
cadre unique, car la séparation entre le MEPC et les travaux de l'OMC relatifs au respect des règles et 
au règlement des différends pe rmet un débat ouvert.  Les 15 ex amens effectués en 2004 ont été 
satisfaisants et les délais fixés avec les Membr es ont été respectés.  Les examens ont été assez bien 
répartis tout au long de la période, ce qui a donné  aux Membres suffisamment de temps pour préparer 
les réunions.  Les présentateurs ont continué de joue r un rôle fort utile en contribuant aux débats 
pendant les examens.  Le programme pour 2005 vise également à éviter les retards et la concentration 
des examens. 
17. Le MEPC continue de fonctionner de faç on efficace et de répondre à ses objectifs de 
transparence.  Toutefois, le nombre d'examens que doit effectuer l'OEPC va croissant, étant donné que 
les Membres de l'OMC sont de plus en plus no mbreux.  Dans ce contexte et compte tenu des 
ressources limitées dont dispose le Secrétariat pour pr éparer les examens, il est indispensable que le 
Mécanisme continue de fonctionner de la manière la  plus efficace possible.  En particulier, la 
coopération continue entre les Membr es et le Secrétariat lo rs de la préparation des rapports et le 
respect des échéances sont essentiels si l'on veut main tenir le niveau et la qualité des rapports et faire 
en sorte que les examens effectués par l'OEPC donnent de bons résultats. WT/TPR/W/32 
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 Annexe I  
 
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES 
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2004  
 
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique 
Autriche1 Australie (4) Afrique du Sud3 (3) Antigua-et-Barbuda4 
Bahreïn Bangladesh (2)b Béninb (2) Argentine (2) 
Bulgarie Brunéi Darussalam Botswana3 (2) Barbade 
Chypre Fidji Burkina Fasob (2) Belizea 
Communautés européennes (7) Hong Kong, Chine (4) Burundib Bolivie (2) 
Finlande1 Îles Salomonb Cameroun (2) Brésil (4) 
Hongrie (2) Inde (3) Côte d'Ivoire Canada (7) 
Islande (2) Indonésie (4) Égypte (2) Chili (3) 
Israël (2) Japon (6) Gabon Colombie (2) 
Liechtenstein2 (2) Macao, Chine (2)  Gambiea,b Costa Rica (2) 
Norvège (4) Malaisie (3) Ghana (2) Dominique4 
Pologne (2) Maldivesb Guinéeb El Salvador (2) 
République slovaque (2) Nouvelle-Zéla nde (3) Kenya (2) États-Unis (7) 
République tchèque (2) Pakistan (2) Lesotho3, b (2) Grenade4 
Roumanie (2) Papouasie-N ouvelle-Guinée Madagascarb Guatemala 
Slovénie République de Corée (4) Malawib Guyana 
Suède1 (2) Philippines (2) Malib  (2) Haïtib 
Suisse (4)  Singapour (4) Maroc (3) Hondurasa 
Turquie (3) Sri Lanka (2) Maurice (2) Jamaïque 
 Thaïlande (4) Mauritanieb Mexique (3) 
  Mozambiqueb Nicaragua 
  Namibie3 (2) Paraguay 
  Nigerb Pérou (2) 
  Nigéria (2) République dominicaine (2) 
  Ougandab (2) Sainte-Lucie4 
  Rwandaa,b Saint-Kitts-et-Nevis4 
  Sénégalb (2) Saint-Vincent-et-les Grenadines4 
  Swaziland3 (2) Surinamea 
  Tanzanieb Trinité-et-Tobago 
  Togob Uruguay (2) 
  Tunisie Venezuela (2) 
  Zambieb (2)  
  Zimbabwe  
40 Membres 
(30 examens) 20 Membres  
(54 examens) 33 Membres 
(49 examens) 31 Membres 
(54 examens) 
 ( ) Le chiffre entre parenthèses indique le no mbre d'examens lorsqu'il y en a eu plus d'un. 
1 Pays inclus dans les Communautés européennes (CE) depuis 1995. 
2
 Examen commun avec la Suisse (comptant comme deux Memb res, mais un seul examen à des fins statistiques). 
3 A fait l'objet d'un examen en 2003 en tant  que membre de l'Union douanière d'Afrique  australe (comptant comme cinq Membres, 
mais un seul examen à des fins statistiques). 
4 Membre faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) qui a fait l'objet d'un examen conjoint avec 
d'autres membres de l'OECO (comptant comme six Memb res, mais un seul examen à des fins statistiques). 
a Premier examen en 2004. 
b Pays de la catégorie des pays les moins avancés.  
Nombre d'examens effectués à la fin de 2004 = 197 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fa it l'objet d'un examen = 114 sur 148**  
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des pays les moins 
avancés ayant fait l'objet d'un examen = 22 
Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen dans le commerce 
mondial (déduction faite des cas importants  de double comptage et des échanges à 
l'intérieur des CE) = 88 pour cent 
 
** Membres de l'OMC au 15 octobre 2004.  WT/TPR/W/32 
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 Annexe II  
 
Examens effectués en 2004 
 
Membrea Date de la réunion 
(prévue)  Périodicité des examens 
(années) 
États-Unis (6) 14.01.2004 2 
Gambieb 04.02.2004 6 
Sri Lanka (1) 03.03.2004 6 
Singapour (3) 14.06.2004 4 
Béninb (1), Burkina Fasob (1), Malib (1) 28.06.2004 6 
Belize, Suriname 12.07.2004 6 
République de Corée (3) 15.09.2004 4 
Rwandab 28.09.2004 6 
Norvège (3) 11.10.2004 4 
Communautés européennes (6) 25.10.2004 2 
Brésil (3) 29.11.2004 4 
Liechtenstein (1), Suisse (3) 15.12.2004 4 
 a Le chiffre entre parenthèses indique  le nombre d'examens effectués. 
b Pays de la catégorie des pays les moins avancés. 
  
 
Annexe III
 
 
Programme d'examens proposé pour 2005 
 
Cycle de deux ans Japon 
Cycle de quatre ans Malaisie 
Cycle de six ans Bolivie, Équateur, Égypte, Jamaïque, Mongolie, Nigéria, Paraguay, 
Philippines, Qatar, Roumanie, Trinité-et-Tobago, et Tunisie  
Pays les moins avancés (cycle de six ans) Djibouti, Guinée, Sierra Leone et Togo 
 
 
__________  
 
 