. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/476
26 juillet 2001
(01-3752)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Certificats phytosanitaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de matériel de pépinière,
de plants, de racines, de bulbes, de graines et d'autres produits végétaux –
Certificats phytosanitaires – Déclaration de principes (3 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) fait part de son
intention de mettre en application d'une manière constante et régulière une prescription
existante qui prévoit qu'un certificat phytosanitaire d'inspection doit accompagner des
articles dont l'importation est soumise à des conditions, autres que certains plants cultivés
sous serre en provenance du Canada, qu'il est proposé d'importer aux États-Unisconformément à la réglementation phytosanitaire applicable au matériel de pépinière,
aux plants, aux racines, aux bulbes, aux graines et à d'autres produits végétaux étrangers.
La réglementation prévoit qu'un certificat phytosanitaire doit accompagner ces produits,
mais cette prescription n'est pas appliquée d'une manière constante pour toutes les
expéditions d'articles dont l'importation est soumise à des conditions arrivant aux points
d'entrée aux États-Unis.  La présente notification vise donc à prévenir les importateurs
concernés et le public en général de l'intention de l'APHIS de mettre en application cettedisposition d'une manière uniforme et constante.  Cette mesure est nécessaire pour réduire
plus efficacement le risque d'introduction d'organismes nuisibles étrangers lié à
l'importation des marchandises en question aux États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS donne les explications contenues dans la présente notification conformément à
l'article 5 de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).G/SPS/N/USA/476
Page 2
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 38137, 23 juillet 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  21 septembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 septembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral
de la déclaration de principes notifiée est disponible à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov