ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/594
1er décembre 1999
(99-5176)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Serviettes hygiéniques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement technique du
MERCOSUR concernant l'indication de la quantité pour les serviettes hygiéniquespréemballées (2 pages, disponible en portugais et en espagnol)
6. Teneur:   Ce règlement modifie l'Annexe A de la Résolution n° 58/92 du GMC afin de
répondre aux prescriptions concernant l’indication de la quantité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faciliter le commerce entre les États Parties au MERCOSUR.
8. Documents pertinents:   Résolution n° 58/92 du GMC
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er mars 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 novembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           