. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.514
30 octobre 1998
(98-4232)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Belgique
2. Organisme responsable:
Ministère des affaires économiques
Administration de la qualité et de la sécurité
Division sécurité
Service sécurité des produits
North Gate IIIBoulevard Emile Jacqmain 154
B-1000 Bruxelles
Téléphone:  +32 2 206 49 08
Téléfax:  +32 2 206 57 52
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Les
produits emplis de produits dangereux et qui peuvent être attractifs pour des enfants, par
exemple, des gadgets ou des porte-clés.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel portant retrait du
marché de produits emplis de substances dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des
enfants.
6. Teneur:  La fabrication, l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de
produits emplis de substances considérées comme dangereuses au sens des définitions del'annexe VI, parties 2, 3 et 4 de la Directive 97/64/CE portant quatrième adaptation au
progrès technique de l'annexe 1 de la Directive 76/769/CEE sur les substances et
préparations dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des enfants, sont suspendues
pour une durée d'un an.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Un
grave accident impliquant un porte-clés empli de substances dangereuses et qui a
sérieusement intoxiqué un enfant.
8. Documents pertinents:  -G/TBT/Notif.98.514
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  CIBELNOR