RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/59
31 août 2000
(00-3417)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT
LES RÈGLES HARMONISÉES
Les propositions ci-après concernant les règles harmonisées sont transmises, pour
approbation, à la réunion formelle du Comité des règles d'origine qui se tiendra le  29 septembre 2000.Un consensus s'est dégagé à leur sujet au cours des réunions plurilatérales de juin 2000.
_______________
- Chapitres 1-24 – Question n° 5:  approbation de l'option B.
- Chapitres 1-24 – Question n° 14:  approbation de l'option B (la position fractionnée
ex 03.05 a) doit être supprimée).
- Chapitres 1-24 – Question n° 42:  approbation de l'option B (la sous-position fractionnée
ex 1401.20 b) doit être supprimée).
__________