ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.49
4février 1998
DUCOMMERCE
(98-0403)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'énergie
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point decontact
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Installations,
sous-stations, centrales, lignes électriques etleuréquipement ettoute autre installation ayant pour
objet lafourniture etl'utilisation del'énergie électrique
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet deNorme officielle mexicaine
NOM-001-SEDE-1997: Installations destinées àlafourniture etàl'utilisation del'énergie
électrique (711 pages, enespagnol)
6. Teneur: Cette norme officielle mexicaine viseàétablir lesspécifications techniques auxquelles
doivent satisfaire lesinstallations destinées àlafourniture etàl'utilisation del'énergie électrique,
defaçonàcequecesinstallations présentent desconditions adéquates defonctionnement etde
sécurité pour lespersonnes etpour leurs biens; parailleurs, cette norme estdestinée àréviser,
modifier etremplacer laNorme NOM-001-SEMP-1994, quiestentrée envigueur le
15octobre 1994.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Sécurité et
protection desconsommateurs
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du22décembre 1997
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Adéterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 22mars 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: