 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/247/Add.1 
18 novembre 2004 
 (04-5005) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes . 
 
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Café en fèves torréfié, café torréfié moulu et café so luble, vins, jus de raisins et moûts de raisins
 
  La proposition ayant fait l'objet de la notification G/SPS/N/EEC/247 du 1
er septembre 2004 
(Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°466/ 2001 de la Commission du 
8 mars 2001 portant fixation de teneurs maxima les pour certains contaminants dans les denrées 
alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A) a été modifiée par l'incorporation d'observations 
reçues de Membres de l'OMC.  Dans la proposition modifiée: 
• la date d'application du règl ement est repoussée jusqu'au 1er avril 2005 afin de permettre 
l'adaptation du commerce aux mesures proposées; 
• la LMR proposée pour les vins (rouges, blancs et rosés) et les autres boissons à base de vins 
et/ou de moûts de raisins s'appliquera seule ment pour des produits récoltés à partir de 
l'année 2005, afin de prendre en compte les pratiques agricoles et œnologiques à l'échelle 
mondiale (cela signifie que les vins produits à partir de raisins récoltés en 2004 dans 
l'hémisphère sud ne seront pas affectés). 
 
Note importante  
Les CE saisissent cette occasion pour rappeler aux Membres, parties à l'Accord SPS, qu'ils peuvent 
à tout moment communiquer des résultats d'études sc ientifiques concernant les risques pour la santé 
des personnes liés aux ochratoxines A.  Ces études seront soumises à l'Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) pour évaluation de l' estimation du risque.  L'EFSA fournit des avis 
scientifiques indépendants et des informations préc ises sur les risques existants ou émergents, en 
étroite collaboration avec les autorités nationales d es États membres des CE et en consultation ouverte 
avec ses partenaires. 
 
 Le document notifié peut être obtenu auprès du point d'information des CE ( sps@cec.eu.int ). 
  
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