ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/203/Add.2
14 septembre 2000
(00-3600)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
JAPON
Addendum
Dans une communication datée du 8 septembre 2000, la Mission permanente du Japon a fait
parvenir au Secrétariat des renseignements actualisés sur les activités de coopération technique et
financière du Japon qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Cesrenseignements sont reproduits dans le présent document.
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I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
1. Contributions volontaires au Fo nds fiduciaire de l'OMPI/Japon
Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires dans le domaine
de la propriété industrielle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le
"Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la propriété industrielle a été établi grâce à
ces fonds volontaires et sert à financer divers projets annuellement pour les pays membres de l'OMPIde la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), tels que la
tenue de conférences ou de colloques de l'Office de la propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et
d'étudiants à la recherche en DPI, l'envoi d'agents de l'Office japonais des brevets et le soutien de
l'automatisation et de la modernisation des offices de la propriété intellectuelle.  Les fonds volontaires
versés durant l'exercice budgétaire japonais 2000 sont de 178,21 millions de yen (¥).
2. Développement des ressources humaines
a) Programme des 1 000 stagiaires
Depuis avril 1996, l'Office japonais des brevets conduit le programme de coopération
"Programme des 1 000 stagiaires" pour contribuer au développement des ressources humaines dans ledomaine des droits de propriété industrielle dans les pays en développement.  Le programme
prévoyait inviter au total 1 000 fonctionnaires et employés du secteur privé principalement de la
région de l'Asie et du Pacifique à des cours de formation au Japon jusqu'en 2000, date à laquelle les
pays en développement devaient se conformer à l'Accord sur les ADPIC.
En mars 2000, 974 participants au total avaient été acceptés de 38 pays et d'une entité
économique, et le programme avait atteint son objectif de 1 000 participants en juin 2000.  Depuis laIP/C/W/203/Add.2
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complétion du "Programme des 1 000 stagiaires", l'Office japonais des brevets continue d'inviter des
stagiaires des secteurs public et privé des pays en développement.
i) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires
L'Office japonais des brevets organise, à l'intention des fonctionnaires, des cours collectifs sur
les droits de propriété industrielle.  Les six cours collectifs de formation suivants ont été offerts durant
l'exercice 1999.
Pour les pays/économies membres de l'APEC- Le "Cours collectif de formation en matière de propriété intellectuelle pour les
économies de l'APEC" s'adresse aux responsables administratifs travaillant dans des
domaines se rapportant aux droits de propriété industrielle ainsi qu'aux examinateurs
des droits de propriété industrielle (durée - deux mois).  Les participants sont répartis
en quatre groupes selon leur spécialité:  administration, brevets et modèles d'utilité,
dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce.
Pour les pays/économies extérieurs à l'APEC- Le "Cours collectif de formation en matière d'administration de la propriété
industrielle", qui est plus particulièrement axé sur les aspects administratifs, s'adresseaux fonctionnaires travaillant dans le domaine des droits de propriété industrielle
(durée - un mois).
Ces deux cours de formation sont organisés par l'Office japonais des brevets en collaboration
avec l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et le Centre Asie-Pacifique de lapropriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII).
Pour la région de la CESAP- Le "Cours de formation en matière d'exécution des droits de propriété industrielle du
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires engagés dans
l'exécution des droits de propriété industrielle qui travaillent dans les organismesgouvernementaux d'exécution (durée – deux semaines).
- Le "Cours de formation en matière d'utilisation des techniques de l'information dans
l'administration de la propriété industrielle du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon"
s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les offices de propriété industriellequi sont chargés des questions de techniques de l'information (durée –
deux semaines).
- Le "Cours de formation en matière de pratiques d'examen de la propriété industrielle
du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux examinateurs dans le domainedes droits de propriété intellectuelle (durée – deux semaines).  Les participants sont
répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets et modèles d'utilité, dessins et
modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce.
- Le "Cours de formation sur l'administration de la propriété industrielle du Fonds
fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les
offices de propriété industrielle qui sont chargés de l'administration générale et de la
planification stratégique (durée – deux semaines).IP/C/W/203/Add.2
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L'Office japonais des brevets assure l'administration de ces quatre cours de formation, qui
sont organisés par l'OMPI en coopération avec l'APIC (JIII).
ii) Cours de formation à l'intention du secteur privé
L'Office japonais des brevets offre également les cours collectifs de formation suivants sur les
droits de propriété industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé.
Pour les pays/économies membres de l'APEC- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention des
cadres"
Les participants à ce cours sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des
postes équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de
recherche et des établissements d'enseignement (durée – deux semaines).
- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention du
personnel exécutant"
Les participants à ce cours sont du personnel exécutant de sociétés privées, de
cabinets juridiques, d'instituts de recherche et d'établissements d'enseignement.  Cecours d'une durée de trois à quatre semaines est offert cinq fois par année.
- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention des
juristes"
Les participants à ce cours de trois semaines sont du personnel de cabinets juridiques
ou des juristes ainsi que des spécialistes du droit de propriété industrielle qui
travaillent dans des établissements d'enseignement.
Pour les pays/économies extérieurs à l'APEC- "Programme de formation en matière de gestion de la propriété industrielle"
Les participants sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des postes
équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de
recherche et des établissements d'enseignement, (durée – deux semaines et demie).
Ces cours de formation sont organisés par l'APIC (JIII) avec l'assistance de l'Association pour
l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS).
b) Bourses d'études de longue durée
Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de
l'OMPI/Japon, un professeur de l'Indonésie et un fonctionnaire du Viet Nam (Office national de la
propriété industrielle du Viet Nam) ont été invité s au Japon pour étudier des questions touchant la
propriété intellectuelle pendant six mois respectivement.
c) Projet APEC/PFP (Programme de formation à l'étranger)
Le projet "Partenaires pour le progrès" (PFP) est un nouveau mécanisme visant à promouvoir
la coopération économique et technique fondée sur l'aide mutuelle et le volontariat dans la région deIP/C/W/203/Add.2
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l'APEC.  Le cours APEC/PFP vise à faire mieux comprendre l'établissement et l'administration des
systèmes de propriété industrielle en développant les ressources humaines, pour remplir les
obligations internationales en la matière.
Le premier cours a été dispensé en février-mars 1997 par le gouvernement de la Thaïlande, en
collaboration avec le gouvernement japonais par l'intermédiaire de la JICA.  Le cours a également eu
lieu en Thaïlande en novembre–décembre 1997, en octobre–novembre 1998, et en
août - septembre 1999.
d) Séminaire sur les droits de propriété intellectuelle à l'intention des membres du personnel
chargés de l'exécution des droits de propriété industrielle
L'Office japonais des brevets a également offert un séminaire sur l'exécution dans le cadre
d'un programme de formation pour pays tiers dont l'objet était de développer les ressources humaines
engagées dans l'exécution des DPI et d'appuyer la promotion et la diffusion connexes de systèmes de
DPI dans la région de l'Asie et du Pacifique.  Le programme de séminaire comprenait des cours de
base sur les DPI, des exposés par des pays participants sur l'état actuel de l'exécution dans leurs pays
respectifs et des échanges d'information.
Le séminaire durant ce premier exercice financier s'est tenu en République de Corée en juin,
et un autre est prévu.
e) Missions d'experts
L'Office japonais des brevets envoie des fonctionnaires dans les pays en développement à titre
d'experts et d'instructeurs de séminaire se spécialisant dans divers domaines des DPI pendant environ
deux semaines par le biais du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon et du régime d'envoi de la JICA.  Les
experts envoyés fournissent surtout de l'instruction sur place liée aux pratiques d'examen, à
l'informatisation, aux pratiques du PCT et ainsi de suite.
L'Office japonais des brevets envoie également ses fonctionnaires à titre d'experts à long
terme de la JICA pour qu'ils participent à des projets de coopération technique de la JICA, qui sont
mis en œuvre dans l'Office de la propriété intellectuelle des pays bénéficiaires respectifs ainsi qu'à
titre d'experts individuels en administration des droits de propriété industrielle.
Durant l'exercice 1999, 12 experts ont été envoyés dans le cadre du régime de l'OMPI, et
19 autres dans le cadre du régime de la JICA (trois personnes à long terme/16 personnes à court
terme).
f) Colloques
Les principaux colloques, etc. financés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon durant
l'exercice 1999 sont indiqués ci-dessous.IP/C/W/203/Add.2
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Titre Lieu/date Thème Participants
Forum régional de l'Asie de
l'OMPI
(Débat au niveau des
directeurs généraux sur lespolitiques régionales depropriété intellectuelle)Malaisie,
janvier 2000Les moyens de faire
respecter les droits depropriété intellectuelle, ycompris des renvoisparticuliers à l'Accord surles ADPIC40 participants de 21 pays
de l'Asie et du Pacifique etenviron 100 participantslocaux
Colloque régional asiatiquede l'OMPIBangladesh,
novembre 1999Rôle du système de
propriété intellectuelle
dans l'accroissement de la
concurrence des entreprises26 participants de 14 pays
de l'Asie et du Pacifique et
environ 15 participants
locaux représentant legouvernement et le secteurprivé du Bangladesh
Atelier régional asiatique del'OMPISingapour,
février 2000Rôle du système de
propriété intellectuelle
dans l'accroissement de la
concurrence des entreprises37 participants de 21 pays
de l'Asie et du Pacifique et
37 participants locaux
d'office de propriétéindustrielle ainsi que dessecteurs des affaires etjuridique de Singapour
3. Informatisation et traitement de l'information
a) Développement d'un système de rech erche d'informations en Thaïlande
Depuis juillet 1995, le gouvernement japonais offre un programme de coopération pour la
création du Centre d'information sur la propriété industrielle en Thaïlande dans le cadre d'un projet de
coopération technique de la JICA.
Dans le cadre de ce projet de coopération, l'Office japonais des brevets fournit à la Thaïlande
des renseignements sur les brevets et des connaissances techniques en matière de bureautique.  Pour
faciliter le transfert technique, le gouvernement japonais, de façon systématique, fournit le matériel
nécessaire, envoie des experts et offre des programmes de formation au Japon à des stagiaires
thaïlandais.
Grâce à cette coopération, le Département de la propriété intellectuelle de la Thaïlande devrait
être en mesure de traiter plus efficacement les demandes de brevet et de fournir des renseignements
techniques au public par Internet.  Ce faisant, le programme contribuera à la modernisation de
l'administration de la propriété industrielle et au développement de l'industrie thaïlandaise dans son
ensemble.
b) Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines
Le projet de coopération technique de la JICA pour la modernisation de l'Office de la
propriété intellectuelle des Philippines (IPO) a été lancé en mai 1999.  Ce projet vise à établir des
systèmes de traitement administratif des brevets, des modèles d'utilité et des dessins et modèlesindustriels dans quatre ans, et quatre experts japonais (y compris deux experts de l'Office japonais des
brevets) ont été envoyés à titre d'experts à long terme de la JICA afin d'assurer la mise en œuvre du
projet.  De plus, le gouvernement japonais a accueilli l'an dernier un fonctionnaire de l'IPO pour une
formation en tandem.IP/C/W/203/Add.2
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L'Office japonais des brevets a également envoyé ses fonctionnaires à titre d'experts à long
terme de la JICA à l'IPO de mars 1995 à avril 2000 afin d'établir des systèmes liés aux marques de
commerce et de fabrique, c'est-à-dire des systèmes  de recherche par mots-clés et d'administration.
c) Modernisation de l'administration de la propriété industrielle au Viet Nam
Le gouvernement japonais a envoyé une équipe  d'étude de mise en œuvre au Viet Nam en
décembre 1999.  Suivant les constatations de l'équipe d'étude, le gouvernement japonais a lancé le
projet en avril 2000.  Le projet vise à établir dans quatre ans des systèmes de traitement administratif
des brevets, des solutions d'utilité, des dessins et modèles industriels et des marques de fabrique et de
commerce.
d) Diffusion des "abrégés de brevets japonais (PAJ)" sur CD-ROM
Depuis 1995, l'Office japonais des brevets four nit à quelque 80 offices nationaux et autres
organismes dans le monde entier des "PAJ", qui sont une collection d'abrégés de demandes de brevet
japonais traduits en anglais, sur CD-ROM.
e) Projet de traitement électronique de l'information sur la propriété intellectuelle
L'Office japonais des brevets a recueilli des lois et règlements afférents aux droits de
propriété industrielle des principaux pays du monde , y compris les économies de l'APEC, et a publié
les textes législatifs en anglais et en japonais sur CD-ROM, qui comprend une fonctionnalité de
recherche.
La version de 1999 du CD-ROM intègre les lois et règlements des pays suivants:  Australie,
Belgique, Brésil, Canada, Chine, Taipei chinois, Union européenne, France, Allemagne, Indonésie,
Italie, Japon, Malaisie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Philippines, République de Corée, Singapour,
Espagne, Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni, États-Unis et Viet Nam.  Cent cinquante exemplaires ontété distribués à titre gratuit.
4. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen
a) Coopération dans le domaine de l'examen des brevets
Depuis 1994, l'Office japonais des brevets of fre un programme de coopération avec la
Thaïlande et l'Indonésie dans le domaine de la recherche et de l'examen en matière de brevets et dans
le cadre duquel l'Office envoie des rapports d'examen définitifs sur les demandes de brevet déposéesau Japon et en Thaïlande ou en Indonésie respectivement par des déposants japonais.
b) Recherches pour les demandes de brevet déposées par des ressortissants des pays en
développement/OMPI
L'Office japonais des brevets fournit des rapports de recherche sur les demandes de brevet
pour lesquelles des recherches sur l'état de la technique ont été présentées par les offices de protection
de la propriété industrielle ou des instituts de recherche des pays en développement par le biais du
Bureau international de l'OMPI.  Durant l'exercice 1997, 80 rapports de recherche ont été fournis;  en
1999, 85 rapports l'ont été;  et en 1999, 94.IP/C/W/203/Add.2
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II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT
D'AUTEUR
L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) a planifié et organisé les programmes suivants en
vue de contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement
tout en renforçant la coopération régionale  entre les pays de l'Asie et du Pacifique.
1. Programme APACE
Le "Programme Asie-Pacifique de promotion de s systèmes de droit d'auteur (APACE)" a
débuté en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique.  Le
Programme APACE comprend les six activités suivantes.
a) Colloque régional annuel (depuis 1993)
Campagne Lieu Participants
1993 Tokyo, Japon 100 participants de 19 pays
1994 P huket, Thaïlande 60 participants de 22 pays
1995 Denpasar, Indonésie 100 participants de 17 pays
1996 Chiang Mai, Thaïlande 60 participants de 23 pays
1997 Manille, Philippines 100 participants de 27 pays
1998 Islamabad, Pakistan 70 participants de 24 pays
1999 New Delhi, Inde 80 participants de 21 pays
b) Programmes de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994)
Campagne Participants
1994 Cinq stagiaires originaires de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie et de la Mongolie
1995 Quatre stagiaires originaires des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et
du Viet Nam
1996 Cinq stagiaires originaires du Bangladesh, de la Malaisie, de Singapour, de Sri Lanka et des
Tonga
1997 Huit stagiaires originaires du Bhoutan, de la Chine, de l'Indonésie, du Laos, de la
Mongolie, du Népal, des Philippines et de la République de Corée
1998 Huit stagiaires originaires du Cambodge, de Fidji, de l'Inde, de la Malaisie, du Pakistan, des
îles Samoa, de la Thaïlande et du Viet Nam
1999 12 stagiaires originaires du Bangladesh, du Bhoutan, de Brunei Darussalam, de la Chine, de
l'Inde, de l'Indonésie, du Laos, du Pakistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, desPhilippines, de Singapour et de Sri LankaIP/C/W/203/Add.2
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c) Séminaire au niveau de la sous-région (depuis 1995)
Campagne Lieu Participants
1995 Suva, Fidji 30 participants de 12 pays
1997 Nuku'alofa, Tonga 30 participants de 10 pays
1998 Apia, Samoa 80 participants de 13 pays
d) Missions d'experts (depuis 1999)
Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aider les pays à développer et à consolider
l'infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins.
Campagne Lieu
1999 Philippines et Viet Nam
e) Formation en gestion collective
Ce programme a été lancé en 2000 et offre une formation en cours d'emploi au personnel
d'organisations de gestion collective ou aux fonctionnaires de pays en développement.
f) Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits voisins
Ce programme, lancé en 2000, vise à favoriser la sensibilisation à la protection du droit
d'auteur et des droits voisins et au rôle que celle-ci peut jouer dans le développement culturel et
économique des pays en développement.
Campagne Lieu
2000 Népal
2. Programme de conférences d'experts asiatiques en droit d'auteur
Lancé en 1996, ce programme vise à inviter chaque année un haut fonctionnaire responsable
du droit d'auteur au sein des gouvernements des pays asiatiques.  Des exposés et des débats sont
organisés avec la participation d'experts japonais invités à échanger des renseignements et à enrichir
mutuellement leurs connaissances.  Les experts invités jusqu'ici étaient originaires des pays suivants.
Campagne Pays bénéficiaire
1996 Thaïlande
1997 République de Corée
1998 Hong Kong, Chine
1999 SingapourIP/C/W/203/Add.2
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3. Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins
Ce programme, lancé en 1997, vise à fournir aux experts en droit d'auteur des pays de l'Asie
et du Pacifique des occasions d'échanger des renseignements ou des points de vue et de discuter
d'éventuelles positions régionales communes et/ou actions à l'avenir.
Campagne Lieu Participants
1997 Yokohama, Japon 40 participants de 7 pays
1998 Tokyo, Japon 80 participants de 14 pays et 3 ONG
1999 Tokyo, Japon 80 participants de 26 pays et 3 ONG
2000 Tokyo, Japon 100 participants de 25 pays et 3 ONG
4. Cours collectif de formation de l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA)
Ce cours de formation a été inauguré en 1999 en collaboration avec l'Agence japonaise de
coopération internationale, pour contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur.
Campagne Participants
1999 Sept stagiaires originaires du Chili, de la Colombie, de Costa Rica, des îles Samoa, du
Kenya, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la Zambie
1999 Sept stagiaires originaires de Belau, de Fidji, de Kiribati, de la Palestine, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée (2) et des Tonga
2000 Sept stagiaires originaires de la Colombie, du Kenya, de Moldova, de la Papouasie-
Nouvelle-Guinée, du Pérou, de l'Arabie saoudite et des Îles Salomon
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Par le biais du Fonds fiduciaire du Japon près de l'UPOV, le gouvernement japonais a financé
un programme de séminaires et d'ateliers sur les systèmes de protection des variétés végétales à
l'intention des pays asiatiques.
Ces séminaires sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de
contribuer à la promotion et à l'établissement de systèmes de protection des variétés végétales.  En
outre, un cycle d'ateliers a été lancé depuis l'exercice budgétaire japonais 1996 afin de diffuser des
connaissances pratiques et des techniques concernant la protection des variétés végétales.
Les séminaires et ateliers suivants ont déjà eu lieu:IP/C/W/203/Add.2
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Séminaires internationaux
Campagne Lieu Participants
1996 République
kirghizeDix participants originaires de Bélarus, de la Géorgie, du Kazakstan, de
la Fédération de Russie, du Tadjikistan, de l'Ukraine et de l'Ouzbékistan
1999 Chine Dix participants originaires de la Malaisie, des Philippines, de la
République de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam
Séminaires régionaux
Campagne Lieu Participants
1991 Japon 14 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie,
des Philippines, de la République de Corée, de Singapour et de la
Thaïlande
1992 République de
Corée13 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie,
des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande
1993 Chine 18 participants originaires du Bangladesh, de l'Inde, de l'Indonésie, de la
Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée et dela Thaïlande
1995 Indonésie 16 participants originaires du Bangladesh, de l'Inde, de la Malaisie, du
Pakistan, des Philippines, de Singapour, de Sri Lanka, de la Thaïlande etdu Viet Nam
1996 Viet Nam Sept participants originaires de l'Indonésie, de la Malaisie, des
Philippines et de la Thaïlande
Séminaires nationaux
Campagne Lieu
1994 Chine, Indonésie, Malaisie, Pakistan et Philippines
1996 Inde et Bangladesh
2000 Philippines, Singapour, Malaisie, Inde, Sri Lanka et IndonésieIP/C/W/203/Add.2
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Ateliers
Campagne Lieu Participants Observations
1997 Australie 64 participants originaires des pays d'Asie
et du PacifiqueEn coopération avec l'Asia
Pacific Seed Association
(APSA)
1998 Royaume-
Uni14 participants originaires de la Chine, de
l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines,
de la République de Corée, de la Thaïlandeet du Viet NamEn coopération avec l'OMPI
1999 Royaume-
Uni7 participants originaires du Bangladesh, de
la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, de SriLanka et de la ThaïlandeEn coopération avec l'OMPI
2000 Japon 10 participants originaires de la Chine, de
l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines,
de la République de Corée, de la Thaïlande
et du Viet Nam
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES
MESURES À LA FRONTIÈRE
En 1997, le Ministère des finances du Japon a lancé un cours de formation dans le domaine
des mesures à la frontière visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.  L'objet de ce
programme est d'aider les pays en développement de la région de l'Asie et du Pacifique à mettre en
œuvre l'Accord sur les ADPIC.
Date Lieu Participants
5-14 mars 1997 Japon Chine et Indonésie
5-14 novembre 1997 Japon Ph ilippines et Viet Nam
11-20 novembre 1998 Japon Pérou et Thaïlande
9-19 novembre 1999 Japon Chili et Malaisie
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