. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/56
22 septembre 2003
(03-5008)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
2 Joongang-dong, Kwachon-city,
Kyunggi-do,
République de Corée
Téléphone: +82 2 509 7399/7400
Téléfax: +82 2 503 7977
Courrier électronique: standard@ats.go.kr
Page d'accueil (site Web): http://www.ats.go.kr
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée aux
critères techniques applicables aux instruments de mesure (homologation de type pour lesinstruments de pesage à fonctionnement non automatique) (1 critère, disponible en coréen)
6. Teneur:   Les recommandations suivantes de l'OIML (Organisation internationale de
métrologie légale) seront adoptées en tant que spécifications techniques pour l'homologation
de type des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, considérés comme
des instruments de métrologie légale au sens des articles 6 et 12 de la Loi sur la métrologie:
- OIML R 76-1:  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.  Partie 1:
Exigences métrologiques et techniques – Essais;
- OIML R 76-2:  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.  Partie 2:
Rapport d'essai de modèle.G/TBT/N/KOR/56
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Articles 6 et 12 de la Loi sur la métrologie
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen n° 15483 (28 août 2003)
9. Date projetée pour l'adoption:   1er novembre 2003, ou après
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2005, ou après
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Metrology Division
Department of Standards and Conformity
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)
Ministry of Commerce, Industry, and Energy (MOCIE)#2, Joongang-dong, Kwachon-city Kyunggi-do
République de Corée  427-716
Téléphone: +82 2 509 7409, 7410
Téléfax: +82 2 507 6875