No.                                          ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/48/Add.1
18 mars 2002
(02-1379)
Original:  espagnol
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ EN 1996
Liste CXLI - Panama
Communication de documents
Addendum
La Mission permanente du Panama a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 février 2002.
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Conformément à ce qui était indiqué dans notre note MPP-OMC-02-048 du 15 février 2002
(G/L/518), qui vous était adressée et par laquelle le gouvernement panaméen demandait une
dérogation ( waiver ) pour l'introduction des modifications apportées au SH en 1996, j'ai l'honneur de
vous faire parvenir, pour communication au Comité de l'accès aux marchés, les fichiers qui
contiennent une partie des tables de concordance entre le Système harmonisé 1992 et le Système
harmonisé 1996 qui restaient à communiquer en ce qui concerne les positions tarifaires inscrites par le
Panama dans sa Liste de concessions.  Pour le s positions du tarif d'importation du Panama qui ne
figurent pas sur la Liste, les taux consolidés restent de 40 pour cent à 30 pour cent pour cinq ans.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compter de la date
du présent document, les modifications apportées à la Liste CXLI - Panama seront considérées
comme approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires des documents mentionnés ci-dessus sont disponibles sur support papier ou
électronique (en espagnol seulement) à la Division de l'accès aux marchés (Mme D. Wood,bureau n° 3142).
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