. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/54
9 novembre 2001
(01-5546)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
Téléphone: (66 2) 2023512
Téléfax: (66 2) 2478734
Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.thSite Web: www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 28.40, ICS 71.060.01 (Chimie minérale en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avis du Comité de
l'étiquetage n° 8 de 2544 È.B. (2001):  prescriptions en matière d'étiquetage applicables au
borax (1 page, en thaï)
6. Teneur:   Il est établi ce qui suit:
1. Les avis du Comité de l'étiquetage n° 2 du 11 février 1982 (2525 È.B.):
prescriptions en matière d'étiquetage applicables au borax, et n° 4 du 29 mars 1983
(2526 È.B.):  prescriptions en matière d'étiquetage applicables au borax sont
abrogés.
2. Le borax qui est soumis à l'obligation d'étiquetage est une substance chimique de
formule Na 2B4O7 ou Na 2B4O7,.10H 2O, désignée sous les noms chimiques de borate
de sodium, tétraborate de disodium et pyroborate de sodium.
3. L'étiquette doit être conforme aux dispositions 1 à 3 de l'Avis du Comité de
l'étiquetage concernant les caractéristiques des étiquettes soumises au contrôle del'étiquetage du 23 septembre 1998 (2541 È.B.) et doit porter les mentions
correspondant à:G/TBT/N/THA/54
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1) "Borax";
2) "Dangereux, susceptible de causer une insuffisance rénale, utilisation
interdite dans l'alimentation" (mention d'avertissement en caractères rouges
plus grands que les autres caractères).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, partie 77 ngor, 25 septembre 2001 (2544 È.B.)
9. Date projetée pour l'adoption:   30 août 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: