RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/ISR/9
11juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2921)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
COMMERCE D'ETAT
Question desETATS-UNIS concernant lanotification présentée
parISRAEL autitredel'article XVII1
LeSecrétariat areçu,le8juillet 1997, lacommunication ci-après delaMission permanente
desEtats-Unis.
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Dans ledocument G/STR/N/1/ISR/Rev.1, Israël indique quel'Office israélien desfruits et
l'Office deproduction etdecommercialisation deslégumes "définissent descritères pourd'autres
organismes". Israël pourrait-il expliquer comment cesoffices déterminent lescritères quiprésident
auchoix d'autres organismes d'exportation?
1G/STR/N/1/ISR/Rev.1.