ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.778
30décembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5610)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, delapêche etdesforêts
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Courges et
courgettes (SH0709.90.091)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Etablissement denormes concernant
l'étiquetage delaqualité descourges etcourgettes (1page, enjaponais)
6. Teneur: Etablissement denormes concernant l'étiquetage delaqualité descourges etcourgettes
afindefaciliter lechoix desconsommateurs, étant donné qu'ilyaplusieurs qualités decourges et
decourgettes disponibles surlemarché enraison deladiversité deslieux deproduction.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Protection des
consommateurs
8. Documents pertinents: Letexte debaseestlaLoirelative àlanormalisation etàl'étiquetage des
produits agricoles etsylvicoles. Lesnormes susvisées seront publiées dansle"KAMPO" (Journal
officiel) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Adéterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 20février 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: