ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHE/23
1er octobre 2002
(02-5236)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat d'État à l'économie (seco), Installations et appareils
techniques, Stauffacherstrasse 101, CH 8004 Zurich. Téléphone:  +41 43 322 21 40;
Téléfax:  +41 43 322 21 49;  Courrier électronique:  teg@seco.admin.ch
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autoritédésigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Secrétariat d'État à l'économie, Effingerstrasse 1, CH 3003 Berne
Téléphone:  +41 31 324 08 32;  Téléfax:  +41 31 324 09 58
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Récipients à pression simples fabriqués en série.  On entend par "récipient à pression
simple" tout récipient soudé soumis à une pression intérieure relative supérieure à 0,5 bardestiné à contenir de l'air ou de l'azote.  S'y ajoutent les parties et assemblages contribuant à
la solidité du récipient sous pression.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance sur la sécurité des
récipients à pression simples (19 pages, en français, allemand et italien)
6. Teneur:   Transposition de la directive européenne 87/404/CE relative aux récipients à
pression simples.  L'ordonnance définit, sur la base de la directive des CE, les principes
généraux en rapport avec la sécurité des récipients à pression visés dans le contexte d'une
utilisation professionnelle et non professionnelle.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité, protection contre les accidents et protection des utilisateurs/consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques
(RS 819.1 F) et Ordonnance sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques
(RS 819.11 F)
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 novembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: