. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/388
3 octobre 2000
(00-4010)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Briquets
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Briquets – Exigences de sécurité
(28 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des exigences applicables aux briquets aux fins de garantir un
niveau de sécurité acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou anormales.  Le
texte notifié a été élaboré compte tenu de la norme internationale ISO 9994:1995 – Briquets
– Spécifications de sécurité, à laquelle il n'est toutefois pas équivalent du fait d'une
différence majeure touchant à la hauteur maximale de la flamme des briquets réglables, qui
a été fixée à 120 mm au lieu de 150 mm, sur la base du projet de norme ISO 9994
actuellement en cours de révision.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 2539-2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2000G/TBT/Notif.00/388
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22Santiago, Chili
Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl