ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/69
2 février 2001
(01-0520)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Décembre 2000-janvier 2001)
Note du Secrétariat
En décembre 2000-janvier 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre
de l'article 25.11.  Ces rapports ont été communiqués par les Communautés européennes et l'Afrique
du Sud et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou territoire douanier
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Acétaminophénol Inde
Singapour
Chlorure de polyvinyle Corée, Rép. de
Inde
Thaïlande
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.