RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/94
22 novembre 2001
(01-5936)
Comité du commerce et du développement
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES NATIONS UNIES SUR
LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
Note d'information du Secrétariat
I. CONTEXTE
1. L'Organisation des Nations Unies (ONU) prévoit de tenir la Conférence internationale sur le
financement du développement du 18 au 22 mars 2002 à Monterrey (Mexique).
2. En 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé d'examiner "la question de la
convocation, en l'an 2001 au plus tard, d'un sommet, d'une conférence internationale, d'une sessionextraordinaire ou d'une réunion internationale de haut niveau chargés d'examiner la question du
financement du développement à l'échelon intergouv ernemental …".  En 1999, l'Assemblée générale
des Nations Unies a finalement décidé de convoquer une "réunion intergouvernementale de décideurs
de haut niveau" (Résolution A/RES/54/196).
3. À la session de l'Assemblée générale de 1999, il a également été décidé de créer un comité
préparatoire chargé des préparatifs de fond de la réunion, sur la base en particulier des résultats des
consultations préliminaires avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur les modalités possibles de leur participation à la
fois aux préparatifs de fond de la réunion intergouvernementale de haut niveau et à la réunion
elle-même.  Un bureau du Comité préparatoire a également été constitué pour poursuivre les
consultations avec toutes les parties prenantes concernées.  Le Bureau est composé de 15 membres,
choisis selon le principe d'une représentation géographique équitable, est présidé par deuxcoprésidents représentant respectivement un pays en développement et un pays développé (voir
l'Annexe I).
4. En septembre 2000 est parue la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, qui comportait
les objectifs en matière de développement international pour 2015.  La Déclaration du Millénaire
recueille également l'engagement pris par les chefs d'État et le gouvernement de tout faire "pour
assurer le succès" de la Réunion intergouvernementale de haut niveau chargée d'examiner la question
du financement du développement.
5. La Conférence internationale sur le financement du développement examinera six principaux
thèmes:  i) mobilisation des ressources intérieures pour le développement, ii) rôle des flux de capitaux
privés, iii) rôle du commerce, iv) coopération internationale aux fins du développement, notammentau moyen de l'aide publique au développement (APD), v) dette, et vi) questions systémiques liées au
cadre de la coopération internationale sur les questions économiques, financières et de
développement.
6. Dans le cadre de la conférence, l'OMC, le FMI et la Banque mondiale ont été désignés du
nom de "principaux partenaires institutionnels".  En outre, une vaste série de débats se sont tenus avecun certain nombre de participants, tels que des représentants des gouvernements, d'organisationsWT/COMTD/W/94
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intergouvernementales, du secteur privé, d'organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que des
membres de la société civile, dans le cadre de consultations tant formelles qu'informelles qui ont eu
lieu, en 1999 et 2000, au siège de l'ONU à New York et dans le monde.  Ainsi, au cours des cinq
derniers mois de 2000, les commissions économiques de l'ONU, en coopération avec la CNUCED,
ont tenu cinq consultations régionales gouvernementales, consacrées aux régions suivantes:  Asie etPacifique (4 au 6 août 2000), Amérique latine et  Caraïbes (9 et 10 novembre 2000), Afrique (21 au
23 novembre 2000), Asie occidentale (23 et 24 novembre 2000) et Europe (6 et 7 décembre 2000).
7. Le rapport du Secrétaire général de l'ONU au comité préparatoire (A/AC.257/12) a constitué
une contribution de poids au débat de la deuxième session du Comité, qui s'est tenue en février 2001.
Les propositions en matière de commerce recueillies dans le rapport figurent à l'Annexe II.
II. COMITÉ PRÉPARATOIRE
8. Les préparatifs de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui
devait initialement se tenir au milieu de 2001, sont en cours depuis la fin de 1999.  Le Comité
préparatoire est actuellement coprésidé par Mme l'Ambassadeur Ruth Jacoby (Suède) et
M. l'Ambassadeur Shamshad Ahmad (Pakistan).  Le Danemark et la Thaïlande en avaient assuré
précédemment la présidence.  Le Comité préparatoire a tenu à ce jour trois sessions de fond:  une du
31 mai au 2 juin 2000 (session reprise en octobre et novembre 2000), une autre du 12 au23 février 2001, et une troisième, organisée en deux volets (en mai et octobre 2001).
9. À l'issue de chacune de ces sessions, les coprésidents ont fait une déclaration commune
résumant les résultats des débats.  Aucune déclaration commune n'a été faite pour la session d'octobre
du Comité préparatoire;  toutefois, un résumé de la déclaration commune de mai 2001 figure à
l'Annexe III.  On trouvera tous les renseignements et documents pertinents concernant la Conférencesur le site Web suivant:  http://www.un.org/esa/ffd .
10. Les principaux documents dont le Comité était saisi à la reprise de sa troisième session, qui
s'est tenue du 15 au 19 octobre 2001, étaient les suivants:
i) Quatrième rapport du Bureau du Comité préparatoire;
ii) Projet de conclusions et décisions (A/AC.257/25) établi par le facilitateur,
M. Escanero (Mexique);
iii) Rapport du Groupe de haut niveau sur le financement du développement ou
"Rapport Zedillo" (A/55/1000);  et
iv) dix notes techniques sur diverses questions, dont deux revêtant une importance
particulière pour l'OMC, à savoir:  " Propositions visant à promouvoir une
participation accrue et plus effective des pays en développement, à la prise des
décisions commerciales et financières " (A/AC.257/27/Add.4), et " Propositions visant
à améliorer l'accès aux marchés des exportations des pays en développement "
(A/AC.257/27/Add.6).  La liste exhaustive de ces notes techniques figure àl'Annexe IV.
11. Le Secrétariat de l'OMC a apporté une contribution d'ordre général à cette session et a signalé,
entre autres choses, que les résultats de la quatrième Conférence ministérielle pourraient influer sur
les débats relatifs au financement du développement.WT/COMTD/W/94
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12. À la session du Comité préparatoire qui s'est tenue en octobre 2001:
• les débats sur le projet de conclusions et décisions ont fait apparaître une importante
divergence de vues.  Il a été convenu que le facilitateur établirait, pour la fin de
novembre 2001, un projet révisé de conclusions et décisions dont le Comité
préparatoire serait saisi à sa session de janvier 2002;
• la proposition du Bureau concernant la structure de la Conférence a été acceptée
(Annexe V);  et
• le Comité préparatoire a approuvé l'accréditation de deux organisations
intergouvernementales, de six entités commerciales et de 22 autres ONG, pour
participer à la Conférence.
13. Le deuxième rapport du Comité préparatoire à l'Assemblée générale de l'ONU doit être
présenté à la fin de novembre 2001.
III. PARTICIPATION DE L'OMC AU PROCESSUS
14. Dans le cadre des débats relatifs au financement du développement, les deux principaux
centres d'intérêt de l'OMC sont le rôle du commerce dans le financement du développement, et lesliens entre l'OMC, l'ONU et ses institutions spécialisées, et les institutions de Bretton Woods.
15. S'agissant du rôle du commerce sur le financement du développement, il est reconnu que les
politiques commerciales – aux échelons commercial, régional et multilatéral – peuvent influer sur la
croissance et le développement des économies, contribuer à la lutte contre le chômage et aider à
réduire la pauvreté.  Parmi la série de questions à l'examen figurent les suivantes:  a) amélioration de
l'accès aux marchés pour les produits des pays en développement, b) renforcement des capacités,
c) participation plus effective au processus de prise de décisions en matière commerciale,d) programme incorporé de l'OMC, et e) incidences des résultats de la quatrième Conférence
ministérielle.
16. Dans son projet de conclusions et décisions, le facilitateur propose de prendre l'engagement
de "veiller à une meilleure cohérence entre les politiques de l'ONU, des organismes des
Nations Unies, des institutions de Bretton W oods, de l'Organisation mondiale du commerce et des
autres organismes multilatéraux".  Il y formule un certain nombre de propositions sur les moyens
d'améliorer le dialogue pour accroître la cohérence et la coopération entre les politiques.  Celles-ci
visent notamment à renforcer l'OMC en la mettant "sur le même pied que le FMI et la Banque
mondiale pour ce qui est des relations institutionnelles avec l'ONU;  à entamer des consultations au
sein de l'Assemblée générale, afin d'examiner  comment un organisme éc onomique mondial pourrait
être créé, sous l'égide des Nations Unies, lequel "aurait pour mission d'établir un schéma directeur à
long terme pour la promotion du développement économique et social, de veiller à ce que les
principaux objectifs des grandes organisations internationales soient cohérents et de jouer un rôle
moteur en vue de rendre les systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux plus
cohérents, dans l'intérêt du développement", et à "créer un mécanisme pour la participation effectivedu Conseil économique et social, des institutions de  Bretton Woods et de l'Organisation mondiale du
commerce, visant en particulier à ce que ces instances appuient la mise en œuvre des décisions de la
présente Conférence et le suivi de cette mise en œuvre".
17. L'OMC participe, aux niveaux du Secrétariat des Membres, au processus préparatoire de la
Conférence internationale sur le financement du développement.  Le Conseil général est convenu, à saréunion du 17 juillet 2000, que le Comité du commerce et du développement (CCD) serait le point de
contact pour une contribution de l'OMC à la Réuni on de haut niveau des Nations Unies sur leWT/COMTD/W/94
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financement du développement, et que le Président du CCD serait en contact avec le Comité
préparatoire de cette réunion.  Il a également été convenu que les questions susceptibles d'être
soulevées dans le cadre de la préparation de la réunion seraient examinées par le CCD.
18. En octobre 2000, le Secrétariat de l'OMC a élaboré une contribution à incorporer dans le
rapport du Secrétaire général de l'ONU.  Le rappor t du Secrétaire général, qui a été présenté au
Comité préparatoire, est paru en janvier 2001, accompagné d'une note signalant que le Secrétariat de
l'Organisation était seul responsable des recommandations et idées qui y figuraient.
19. À la 31ème session du CCD, qui s'est tenue les 27 oc tobre et 8 novembre 2000, le Secrétariat a
informé le Comité de l'état d'avancement des préparatifs.  Trois réunions informelles du CCD se sont
tenues les 19 janvier, 9 février et 9 avril 2001, pour lesquelles les Membres avaient à leur disposition
un document informel du Secrétariat destiné à stimuler le débat.  Suite aux débats du CCD, les
Membres ont demandé au Secrétariat de rédiger une courte déclaration qui pourrait constituer lacontribution politique des Membres de l'OMC à la réunion.  La contribution de l'OMC
(WT/COMTD/30) a été présentée à la réunion du Comité préparatoire les 3 et 4 mai 2001 par le
Directeur de la Division du développement.  Ce dernier a ensuite fait rapport à la 34
ème session du
CCD, les 22 et 23 mai 2001, au cours de laquelle les délégations ont eu également la possibilité
d'exprimer des vues concernant la contribution des Membres de l'OMC au processus engagé par leComité préparatoire de la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur le financement du
développement (WT/COMTD/M/33).
20. Une réunion informelle entre le Bureau du Comité préparatoire et les membres du CCD s'est
tenue le 9 avril 2001, à l'occasion de laquelle le Comité a été mis au fait des préparatifs de la
manifestation et des débats ont eu lieu avec des Membres.  Lors des préparatifs en vue du rapport dufacilitateur, M. Escanero s'est rendu à Genève au début de 2001 pour s'entretenir avec plusieurs
directeurs et autres membres du personnel du Secrétariat de l'OMC.
21. Entre juin et septembre 2001, le Secrétariat a établi, à la demande du Secrétariat chargé de la
coordination des préparatifs pour la Conférence, des communications pour deux des notes techniques,
à savoir, celles intitulées " Propositions visant à promouvoir une participation accrue et plus effective
des pays en développement, à la prise des décisions commerciales et financières ", et " Propositions
visant à améliorer l'accès aux marchés des exportations des pays en développement ".
22. S'agissant de l'accès aux marchés des exportations des pays en développement , l'OMC a
indiqué dans sa communication que, dans le cadre de l'OMC, les préoccupations des pays en
développement portaient sur trois questions interdépendantes, à savoir:  i) la mise en œuvre des
Accords de l'OMC existants, ii) l'accès aux marchés des produits agricoles, des produits industriels et
des services, et iii) l'élaboration ou l'affinement des règles de l'OMC pour les biens et les services.  La
communication fait également référence au nombre important de propositions de négociation sur les
produits agricoles et les services.
23. En ce qui concerne l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés (PMA), il est indiqué
dans le document que l'évolution récente montre des améliorations importantes et concrètes en la
matière, mais d'autres améliorations sont encore possibles.  Il y est dit également que, depuis laConférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Singapour en 1996, de nombreux Membres de
l'OMC ont pris ou proposé des mesures destinées à accorder un accès en franchise de droits et sans
contingent pour tous ou presque tous les produits exportés par les pays les moins avancés.
24. À sa 35
ème session, qui s'est tenue le 8 octobre 2001, le CCD a été informé par le Secrétariat
de l'état d'avancement du processus préparatoire de la Conférence internationale des Nations Uniessur le financement du développement, et le projet de conclusions et décisions du facilitateur ainsi que
le résumé analytique du rapport Zedillo ont été mis à la disposition du Comité.WT/COMTD/W/94
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25. Ultérieurement, le Secrétariat a assisté à la reprise de la troisième session du Comité
préparatoire, qui s'est tenue du 15 au 19 octobre 2001 et qui a récemment conclu ses travaux;  il y était
représenté par M. Ouedraogo, Directeur général adjoint et par M. Frank, Directeur de la Division des
relations extérieures.
IV. ACTIVITÉS D'ICI À LA CONFÉRENCE
26. Entre novembre 2001 et la conférence en mars 2002, une série d'activités ont été prévues en
relation avec les consultations en cours concernant le financement du développement.  Ces activités
portent sur une vaste gamme de sujets et sont organisées à l'intention des gouvernements, des
organisations intergouvernementales, des ONG, des milieux d'affaires et de la société civile;  leur liste
figure à l'Annexe VI.
27. L'ordre du jour de la quatrième session du Comité préparatoire, qui devra se tenir du 14 au
25 janvier 2002 à New York, n'a pas encore été établi sous sa forme définitive.  Toutefois, on prévoitd'y faire figurer les questions suivantes:  a) examen du projet révisé de conclusions et décisions du
facilitateur, b) sélection de thèmes à traiter lors des tables rondes, au cours des sessions ministérielles
des 19 et 20 mars 2001, et c) examen d'un rapport établi par les interlocuteurs des milieux d'affaires
sur les réunions tenues entre octobre et décembre 2001.
V. PARTICIPATION FUTURE DE L'OMC
28. À la réunion du CCD du 26 novembre 2001, les membres auront la possibilité d'examiner les
progrès accomplis jusque-là sur la question du financement du développement, y compris la
participation des Membres et du Secrétariat de l'OMC.  Une des coprésidentes, S.E. Mme R. Jacoby,
participera aux débats.
29. La quatrième session du Comité préparatoire permettra à l'OMC d'exposer les résultats de la
quatrième Conférence ministérielle et de présenter officiellement le rapport du Directeur général
intitulé " Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international ".  Les Membres
de l'OMC souhaiteront peut-être également s'assurer que leurs représentants à New York sont
pleinement informés de toute question qui les intéresse, de manière que leurs différents avis sur les
résultats de la Conférence ministérielle de Doha et sur tout fait nouveau ultérieur puissent êtreexprimés.
30. Le processus préparatoire de la Conférence sur le financement du développement soulève les
questions suivantes, auxquelles les Membres devront réfléchir:
1. Comment le processus peut-il contribuer à renforcer les résultats de la Déclaration de
Doha?
2. Comment les éléments de la Déclaration de Doha peuvent-ils être incorporés dans les
débats sur le financement du développement?
3. Comment l'OMC et l'ONU devraient-elles coopérer à l'avenir?4. Comment les différents Membres peuvent-ils faire en sorte que les questions relatives
au commerce et au développement soient traitées d'une manière cohérente dans le
cadre des deux processus?WT/COMTD/W/94
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ANNEXE I
Composition du Bureau du Comité préparatoire
À l'heure actuelle, le Bureau du Comité préparatoire de la Réunion internationale de haut
niveau chargée d'examiner la question du financement à l'échelon intergouvernemental se compose
des 15 membres suivants:
- Coprésidente:  S.E. Mme Ruth Jacoby, Ambassadeur , Mission permanente de la
Suède auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Coprésident:  S.E. M. Shamshad Ahmad, Ambassadeur , Mission permanente du
Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Président et rapporteur :  M. Hazem Fahmy, Premier Secrétaire, Mission
permanente de la République arabe d'Égypte auprès de l'Organisation desNations Unies
- Vice-Président :  S.E. M. Ivan Simonovic, Ambassadeur, Mission permanente de la
République de Croatie auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Présidente :  Mme Jana Simonová, Conseiller, Mission permanente de la
République tchèque auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Présidente :  S.E. Mme Ellen M. Loj, Ambassadeur, Mission permanente du
Danemark auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Président :  M. Kwabena Osei-Danquah, Conseiller, Mission permanente du
Ghana auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Président :  S.E. M. Gert Rosenthal, Ambassadeur, Mission permanente du
Guatemala auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Président :  S.E. M. Yoshiyuki Motomura, Ambassadeur, Mission permanente
du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Président :  M. Marco Balarezo, Ministre conseiller, Mission permanente du
Pérou auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Présidente :  Mme Sonia Leonce Carryl, Ministre conseiller, Mission
permanente de Sainte-Lucie auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Président :  S.E. M. Mubarak Hussein Rahmtalla, Ambassadeur, Mission
permanente de la République du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Président :  S.E. M. Chuchai Kasemsarn, Ambassadeur, Mission permanente de
la Thaïlande auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Vice-Président :  M. John Davison, Ministre conseiller, Mission permanente des
États-Unis d'Amérique auprès de  l'Organisation des Nations UniesWT/COMTD/W/94
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- Vice-Président :  S.E. M. Srgjan Kerin, Ambassadeur, Mission permanente de
l'ex-République yougoslave de Macédoine auprès de l'Organisation des Nations
Unies
- Membre ex-officio :  S.E. M. Jorge Navarrete, Ambassadeur, Mission permanente du
Mexique auprès de l'Organisation des Nations UniesWT/COMTD/W/94
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ANNEXE II
Rapport du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
En janvier 2001, le Secrétaire général de l'ONU a formulé les huit propositions ci-après en
matière de commerce, à soumettre à l'examen du Comité préparatoire, en précisant que le Secrétariat
de l'Organisation était seul responsable des recommandations et idées figurant dans le rapport.  Ainsi:
- Les pays donateurs et les institutions financières et de développement internationales
devraient élaborer un programme mondial et entièrement autofinancé pour aider les
pays en développement intéressés, notamment les PMA et les autres pays à faiblerevenu, à libéraliser, le cas échéant, le secteur commercial de leur économie, en
renforçant les capacités nécessaires en termes de politiques, de potentiel matériel de
production et de ressources humaines pour devenir compétitifs au niveau des
échanges de biens et de services, et en garantissant que la libéralisation commerciale
progressive et intégrée est conforme aux stratégies de développement et de réductionde la pauvreté.
- Tous les partenaires commerciaux devraient libéraliser le commerce des biens et des
services les plus importants pour les économies en développement, afin d'offrir un
accès au marché garanti, élargi et qui présente un réel intérêt commercial en lamatière.  Il faudrait s'attacher en priorité à intégrer pleinement le secteur des textiles
et des vêtements dans les Accords de l'OMC;  à réduire les barrières commerciales en
ce qui concerne les produits agricoles;  à éliminer les crêtes et les escalades tarifaires
qui nuisent aux produits d'exportation des pays en développement, et à élargir les
schémas de préférences, le cas échéant.
- Tous les pays développés devraient accorder, sans délai, une admission en franchise
de droits et hors quota à toutes les exportations autres que des armes provenant des
pays les moins avancés et des pays pauvres très endettés et envisager de faire de
même pour les autres pays en développement, notamment les pays d'Afrique, les
petits États insulaires en développement, les pays sans littoral, les pays de transit en
développement et les autres pays en développement ainsi que les pays en transitionéconomique pour lesquels il est particulièrement difficile d'attirer des capitaux pour
financer le développement.
- Les pays Membres de l'OMC devraient garantir que les Accords de l'Organisation et
leurs règles connexes soient appliqués dans le souci de favoriser le développement.Les pays développés Membres de l'OMC et les institutions financières internationales
devraient veiller à ce que les pays en développement bénéficient d'une assistance
financière et technique suffisante pour leur permettre d'appliquer les Accords de
l'OMC.
- Les institutions financières internationales devraient continuer d'adapter et d'accroître
la souplesse des mécanismes qui leur permettent de soutenir les balances des
paiements lors des périodes de fluctuations importantes des prix des marchandises.
- Les organisations internationales concernées devraient élaborer de toute urgence des
mesures pour aider les pays en développement à faire face aux fluctuations des prix
des produits de base, comprenant la possibilité de créer un nouveau dispositif mondial
pour leur permettre d'accéder plus facilement à des mécanismes de gestion des
fluctuations des prix des produits de base ainsi qu'à des mécanismes structurés deWT/COMTD/W/94
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financement des produits de base et les aider à stimuler les échanges régionaux et
nationaux de ces marchandises.
- Les banques multilatérales de développement devraient encourager l'élaboration d'un
programme majeur d'aide aux pays en développement, notamment aux pays de taillemodeste et vulnérables sur le plan économique, pour les aider à diversifier leur base
d'exportation en termes tant de la gamme de produits (biens et services) que des
marchés destinataires.  Les donateurs bilatéraux ainsi que tous les organismes
multilatéraux d'aide devraient tenir compte de l'importance des programmes de
diversification des exportations lors de l'examen des priorités en matière de dépenses
et d'assistance.  L'OMC devrait suivre avec beaucoup d'attention toute mesure
antidumping et tout accord d'autolimitation des exportations, notamment lorsqueceux-ci visent les pays en développement.
- Les pays donateurs devraient contribuer rapidement et généreusement au Fonds
d'affectation spéciale créé dans le contexte du Cadre intégré.  Les pays Membres de
l'OMC devraient étendre le Cadre intégré au-delà des seuls pays les moins avancésafin de couvrir d'autres pays en dével oppement, notamment les pays d'Afrique, les
petits États insulaires et sans littoral et les pays de transit en développement.WT/COMTD/W/94
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ANNEXE III
Résumé de la déclaration commune des coprésidents du Comité préparatoire,
rendue publique à la réunion des 2 au 8 mai 2001
(Première partie de la troisième session)
Dans la déclaration commune rendue publique le dernier jour de la réunion, les coprésidents
indiquent que, dans le cadre des travaux futurs, il faudrait réfléchir spécifiquement à la nature des
problèmes de politique générale que la Conférence internationale devra examiner en mars 2002 et sur
la façon de les aborder.  Ils y concluent, en outre, qu'en matière de commerce, les participants se sont
accordés sur le fait que:  a) le commerce peut et doit être un facteur important de la croissanceéconomique et de l'emploi;  b) la libéralisatio n du commerce mondial peut offrir de nombreuses
opportunités de développement mais également créer d'importants défis économiques, et que tous les
pays n'ont pas les mêmes moyens, loin de là, pour tirer parti de ces opportunités et relever ces défis;
c) aujourd'hui, la nécessité d'évaluer de façon réaliste le rythme auquel les pays en développement
peuvent respecter les engagements pris en matière de politique commerciale est davantage admise.En outre, le débat a fait ressortir les rapports qui existent entre politique commerciale et politique de
développement, et le fait que tous les pays devaient respecter les engagements pris en matière de
politique commerciale.
Les coprésidents ont également indiqué dans leur déclaration les priorités de politique
ci-après, vers lesquelles les domaines de convergence en matière de commerce semblaient tendre:
• Relier les négociations commerciales internationales et les objectifs de
développement :  il a été reconnu que l'objectif du processus de libéralisation et de
réforme est d'améliorer l'accès au marché dans tous les secteurs et de définir desrègles équilibrées et équitables pour le commerce international de biens et de
services.  Il a été suggéré que la conférence pourrait mettre l'accent sur les goulots
d'étranglement qui freinaient le développement et sur la façon de les éliminer afin de
tirer pleinement profit de la libéralisation des échanges.
• Mettre en place des mécanismes appropriés de renforcement des capacités en matière
commerciale :  un certain nombre de pays se sont félicités des mesures prises pour
renforcer le Cadre intégré d'assistance technique en faveur des PMA.
• Utiliser des mécanismes de gestion des risques liés au commerce international :
parmi les initiatives relevées figuraient:  i) le système d'appui additionnel récemment
adopté par l'Union européenne (UE) afin d' aider les pays d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP) avec lesquels elle est associée à atténuer les fluctuations desrecettes d'exportation;  ii) le mécanisme de financement compensatoire du FMI qui
permet de fournir une assistance, généralement liée à un accord de confirmation, à
des pays qui enregistrent une baisse temporaire des recettes qu'ils tirent de leurs
exportations ou une hausse excessive temporaire du coût de leurs importations de
céréales;  et iii) la création par la Banque mondiale d'une équipe spécialeinternationale sur la gestion du risque lié aux produits de base dans les pays en
développement chargée d'étudier dans quelle mesure une coopération internationale
pourrait permettre aux pays en développement d'avoir plus facilement accès aux
instruments de marché pour gérer le risque de fluctuations intra-annuelles des prix
des produits de base.
• Appliquer le programme incorporé de l'OMC .WT/COMTD/W/94
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• Mettre au point des mécanismes institutionnels pour l'établissement d'un dialogue
entre l'ONU et l'OMC :  des idées ont été avancées quant à la façon dont le dialogue
pourrait être organisé en s'inspirant des relations entre le conseil économique et social
et les institutions de Bretton Woods.
S'agissant des questions systémiques, les coprésidents ont indiqué que deux thèmes généraux
avaient largement retenu l'attention:  a) la participation au processus de décision et de normalisation à
l'échelon international, et b) la recherche d'une meilleure coordination et d'une plus grande cohérence
dans les activités des différents organismes internationaux.  Les priorités de politique générale
recensées visaient notamment à:
• Faire en sorte que les efforts de réforme déployés dans le cadre des structures
financières existantes contribuent à accroître leur transparence et leur permettre de
mieux répondre aux enjeux de la mondialisation et du développement.
• Mettre en place des dispositifs appropriés permettant de renforcer les capacités des
pays en développement dans le domaine de la politique financière et commerciale
internationale.
• Examiner les moyens de rendre l'environnement international plus propice à la
mobilisation des ressources nationales, notamment sur les plans de l'accès aux
marchés des exportations des pays en développement, de la stabilité des cours
internationaux des produits de base et du système financier mondial qui régit les fluxfinanciers internationaux.
• Améliorer la compatibilité, la cohérence, la coordination et la coopération dans les
domaines financier, commercial et du développement.  Les orateurs se sont accordés
à considérer que beaucoup restait à faire pour accroître et renforcer la cohérence et lacompatibilité entre les institutions financières internationales, l'OMC, l'Organisation
des Nations Unies et divers comités et instances.  Il a été souligné qu'une meilleure
coordination était nécessaire au niveau international aussi bien qu'au niveau national.
Il a par ailleurs été reconnu qu'une plus grande cohérence dans l'élaboration des
politiques devrait se refléter au niveau opérationnel, lorsque les politiques sonttraduites en actions concrètes.
• Faire en sorte que la coopération régionale complète efficacement les actions menées
au niveau mondial.  Les participants ont souligné la nécessité d'examiner plus avant la
possibilité de renforcer les dispositifs de coopération et de coordination régionales
entre institutions mondiales et régionales dans les domaines monétaire et financier,
ainsi que dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises.
• Renforcer la surveillance multilatérale de façon symétrique pour tous les pays.
• Encourager une plus grande cohérence entre les politiques des grands pays
industrialisés et les objectifs mondiaux.
• Moduler la mise en œuvre des normes et des codes en tenant compte des besoins de
développement et des capacités des pays en développement.
Un débat s'est également tenu sur les corrélations entre les six domaines retenus dans l'ordre
du jour de la Conférence.  Cet intérêt porté aux corrélations entre les questions de fond résulte du
désir de voir les équipes dirigeantes aborder expressément trois questions:  i) la conformité desWT/COMTD/W/94
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politiques et des normes avec les buts nationaux et internationaux;  ii) la cohérence des décisions des
différentes entités officielles au niveau des politiques et au niveau opérationnel;  et iii) la
complémentarité entre les mandats multiples.
Ces préoccupations concernent:  a) les responsabilités différentes mais parfois redondantes
des différents ministères, au niveau national, au niveau des autorités nationales de différents pays et à
celui des autorités nationales et des institutions internationales, en particulier concernant les questions
relatives à la monnaie, au commerce, aux finances et au développement;  b) des principes de fond
- ainsi, certains gouvernements ont fait valoir la primauté des priorités nationales dans la confection
des politiques nationales, bien qu'on ait également fait observer que les pays dont les politiques
économiques pouvaient retentir sur la conjoncture économique internationale devaient tenir compte de
ce fait dans le choix de leurs politiques;  c) les principes en vertu desquels les normes relatives auxpolitiques sont créées, adoptées et appliquées - ces préoccupations impliquent la nécessité de réfléchir
aux modalités d'une participation plus démocratique aux décisions.WT/COMTD/W/94
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ANNEXE IV
Liste des notes techniques
Entre juin et septembre 2001, le Secrétariat chargé de la coordination a élaboré, en
collaboration avec des participants et diverses institutions, dix notes techniques.  Les titres en sont les
suivants:
• Propositions concernant le renforcement de la coopération internationale en matière
fiscale.
• Propositions concernant la coopération internationale dans la lutte contre la
corruption, y compris le rapatriement dans leurs pays d'origine des fonds illégalement
transférés.
• Propositions concernant des sources originales de financement.
• Propositions visant à promouvoir une participation accrue et plus effective des
pays en développement, à la prise des décisions commerciales et financières.
• Propositions visant à améliorer les modalités de coordination de la restructuration de
la dette (prévention et traitement des problèmes en la matière) ou à en concevoir de
nouvelles afin de soutenir la croissance et de promouvoir le développement
économique et social.
• Propositions visant à améliorer l'accès aux marchés des exportations des pays en
développement.
• Propositions concernant les accords d'investissement bilatéraux et multilatéraux et les
pratiques en la matière en vue de l'élaboration de codes de conduite concernantl'investissement étranger direct à l'intention des sociétés transnationales et des États.
• Propositions sur la prévention des crises financières, y compris la mise en place de
systèmes d'alerte avancée, et l'amélioration de la transparence et de la prévisibilité des
marchés financiers internationaux.
• Propositions visant à assurer un volume adéquat de liquidités au plan international
afin, notamment, d'éviter les processus d'ajustement inutilement récessifs.
• Propositions sur des stratégies visant à élargir l'accès au microcrédit et à aider les
actuels bénéficiaires de microcrédits à accéder au secteur bancaire formel de leurs
pays.WT/COMTD/W/94
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ANNEXE V
Projet de programme de la Conférence internationale sur le financement du développement
recommandé par le Bureau du Comité préparatoire à la reprise de
la troisième session dudit Comité (A/A.C.257/29)
RÉUNION DATE HEURE PLÉNIÈRE TABLES RONDES
Officielle de haut
niveaulundi 18 mars 2002 Matin 1 séance
lundi 18 mars 2002 après-midi 1 séance
matin 2 tables rondes simultanées mardi 19 mars 2002
après-midi 2 tables rondes simultanées
matin 2 tables rondes simultanéesAu niveau
ministériel
mercredi 20 mars 2002
après-midi 2 tables rondes simultanées
matin 1 séance
après-midi 1 séancejeudi 21 mars 2002
soir 1 séance
matin 1 séance 2 tables rondes simultanées
après-midi 1 séance 2 tables rondes simultanéesAu sommet
vendredi 22 mars 2002
Séance de
clôture
Réunion officielle de haut niveau
18 mars 2002:  lundi matin (plénière)
- Élection des membres du Bureau de la Conférence, placée sous la présidence du pays hôte
- Acceptation, par les vice-ministres des finances, du commerce et des affaires étrangères du
pays hôte, des fonctions de coprésidents de la Réunion officielle de haut niveau
- Rapport des coprésidents du Comité préparatoire
- Adoption du/des projet(s) de "Consensus de Monterrey" qui sera examiné au niveau
ministériel
- Rapports sur d'autres aspects pertinents des travaux
- Exposés des commissions régionales et des banques régionales de développement
Réunion au niveau ministériel
18 mars 2002:  lundi après-midi (plénière)
- Acceptation, par les Ministres des finances, du commerce et des affaires étrangères du pays
hôte, des fonctions de coprésidents de la réunion au niveau ministériel
- Adoption du/des projet(s) de "Consensus de Monterrey", dont la réunion au sommet sera
saisie
- Exposés faits au nom des organismes intergouvernementaux économiques, financiers,
monétaires et commerciaux (Conseil économique et social, Comité du développement, etc.)
- Exposés des organismes des Nations Unie s (PNUD, CNUCED, Département des affaires
économiques et sociales …)
- Rapport(s) du/des forum(s) de la société civile à la Conférence
- Rapport(s) du/des forum(s) des milieux d'affaires à la ConférenceWT/COMTD/W/94
Page 15
19 mars 2002:  mardi matin (tables rondes1)
- Deux tables rondes réunissant diverses parties prenantes, tenues simultanément à chaque
séance
19 mars 2002:  mardi après-midi (tables rondes1)
- Deux tables rondes réunissant diverses parties prenantes, tenues simultanément à chaque
séance
20 mars 2002:  mercredi matin (tables rondes1)
- Deux tables rondes réunissant diverses parties prenantes, tenues simultanément à chaque
séance
20 mars 2002:  mercredi après-midi (tables rondes1)
- Deux tables rondes réunissant diverses parties prenantes, tenues simultanément à chaque
séance
Réunion au sommet
21 mars 2002:  jeudi matin (plénière)
- Acceptation, par le chef d'État du pays hôte, des fonctions de Président de la Conférence
- Déclarations liminaires du Président de l'Assemblée générale, du Secrétaire général et des
Directeurs de la Banque mondiale, du FMI et de l'OMC
- Déclarations des chefs de délégation, par ordre de préséance2
21 mars 2002:  jeudi après-midi (plénière)
- Déclarations des chefs de délégation, par ordre de préséance2
21 mars 2002:  jeudi soir (plénière)- Déclarations des chefs de délégation, par ordre de préséance
2
Réunion au sommet  (suite)
22 mars 2002:  vendredi matin (plénière et tables rondes1)
- Déclarations des chefs de délégation, par ordre de préséance2
- Deux tables rondes tenues simultanément, réunissant les chefs de délégation, par ordre de
préséance, sur le thème "La Conférence internationale pour le financement du développementet l'avenir", auxquelles participeront des représentants des principales institutions
participantes, ainsi que les entités de la société civile et des milieux d'affaires
22 mars 2002:  vendredi après-midi (plénière et tables rondes
1)
- Déclarations des chefs de délégation, par ordre de préséance2
- Deux tables rondes tenues simultanément, réunissant les chefs de délégation, par ordre de
préséance, sur le thème "La Conférence internationale pour le financement du développement
et l'avenir", auxquelles participeront des représentants des principales institutions
participantes, ainsi que les entités de la société civile et des milieux d'affaires
                                                     
1 Tables rondes comprenant 70 participants au maximum (48 participants pour les délégations des
gouvernements, huit pour les représentants des principales parties prenantes, sept pour les entités de la société
civile et sept pour les entités des millieux d'affaires).
2 L'ordre des intervenants sera déterminé par tirage au sort, conformément à la pratique habituelle selon
laquelle les chefs d'État ou de gouvernement prennent d'abord la parole, puis les ministres et ensuite les chefs dedélégation.WT/COMTD/W/94
Page 16
Séance de clôture (plénière)
- Adoption du/des document(s) final(s) du "Consensus de Monterrey"
- Conclusions du chef d'État du pays hôte et du Secrétaire général.WT/COMTD/W/94
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ANNEXE VI
Activités à venir en rapport avec le programme relatif au financement
du développement, novembre 2001-mars 2002
Novembre 2001
Dates Réunion Site Web de référence
1-2 Dialogue politique international sur les réformes du secteur
financier en réponse à la mondialisation, convoqué par le Forumde la politique du développement de la Fondation allemandepour le développement international (DSE), Berlin (Allemagne)www.dse.de
9-13 Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, Doha (Qatar) www.wto.org
11-12 Chambre de commerce internationale, réunion régionale pour
l'Asie du Sud (englobant des questions relatives au financement
du développement), Karachi (Pakistan)www.iccwbo.org
12 Troisième d'une série de cinq tables rondes organisées par le
Business Council for UN, Washington (États-Unis)www.unausa.org/bcun
18 Réunion du Comité du développement et du Comité monétaire
et financier international, Ottawa (Canada)canstey@worldbank.org
22-23 Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique et
Banque asiatique de développement – Atelier sur la mobilisationde ressources financières nationales pour le développement,
Bangkok (Thaïlande)www.unescap.org
26-27 Commission économique pour l'Afrique – Deuxième réunion
régionale, Nairobi (Kenya)http://www.uneca.org
29 Chambre de commerce internationale, Réunion régionale pour
l'Amérique latine (englobant des questions relatives aufinancement du développement), Caracas (Venezuela)www.iccwbo.org
29 Sommet économique de l'Asie du Sud – Réunion régionale du
Forum économique mondial englobant des questions relatives
au financement du développement, New Delhi (Inde)www.weforum.org
29-30 Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes
– Réunion technique sur le financement du développement –Questions apparentées, Santiago (Chili)www.eclac.cl
** Conférence des Nations Unies pour les annonces de
contributions aux activités de développement, New York(États-Unis)www.un.org/ga/55/
** Deuxième rapport du Comité préparatoire à l'Assemblée
générale, New York (États-Unis)www.un.org/ga/55/
Décembre 2001
Dates Réunion Site Web de référence
2-4 Forum économique mondial, Sommet économique de l'Asie du
Sud (englobant des questions relatives au financement dudéveloppement), New Delhi (Inde)www.weforum.org/
3 Commission économique pour l'Europe et Banque européenne
pour la reconstruction et le développement – Réunion d'experts
sur les IED, Genève (Suisse)www.uneca.org
12 Quatrième d'une série de cinq tables rondes organisées par le
Business Council for UN, New York (États-Unis)www.unausa.org/bcun
12-14 Conseil général de l'OMC, Genève (Suisse) www.wto.org
** Achèvement des travaux de la session de 2001 de l'Assemblée
générale de l'ONUwww.un.org/ga/55/WT/COMTD/W/94
Page 18
Janvier 2002
Dates Réunion Site Web de référence
8-9 Séminaire de la CNUCED sur l'accès aux marchés,
New York (États-Unis)www.unctad.org
14-25 Dernière session du Comité préparatoire de la
Conférence internat ionale sur le financement du
développement, New York (États-Unis)www.un.org/esa/ffd/0501PC-
bcpapers.htm
28 janv.-8 fév. Deuxième Comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable, New York(États-Unis)www.johannesburgsummit.org
30 janv.-5 fév. Forum social mondial englobant des questions
relatives au financement du développement,Porto Alegre (Brésil)www.forumsocialmundial.org.br
31 janv.-5 fév. Réunion annuelle – Forum économique mondial,
Davos (Suisse)www.weforum.org
Février 2002
Dates Réunion Site Web de référence
28 janv.-8 fév. Deuxième Comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable, New York  (États-Unis)www.johannesburgsummit.org
30 janv.-5 fév. Forum social mondial englobant des questions relatives
au financement du développement, Porto Alegre
(Brésil)www.forumsocialmundial.org.br
31 janv.-5 fév. Réunion annuelle – Forum économique mondial, Davos
(Suisse)www.weforum.org
11-15 Association d'économistes d'Amérique latine et des
Caraïbes – Quatrièmes rencontres internationalesd'économistes sur la mondialisation et les problèmes dedéveloppementanec@info.get.cma.net
21-22 Forum de coopération pour le développement convoqué
par la "Global Development Initiative" du Centre
Carter, Atlanta (États-Unis)www.cartercenter.org
** Dernière des cinq tables rondes organisées par le
Business Council for UN, New York (États-Unis)www.unausa.org/bcun
Mars 2002
Dates Réunion Site Web de référence
14-17 Forum de la société civile, Monterrey (Mexique) rosaencasa@aol.com
18 Forum des milieux d'affaires, Monterrey (Mexique) www.iccwbo.org
18-22 Conférence internationale  sur le financement du
développement, Monterrey (Mexique)FfD@un.org
25 mars-5 avril Troisième Comité préparatoire du Sommet mondial pour
le développement durable, New York (États-Unis)www.johannesburgsummit.org
__________