ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/98
15 septembre 2003
(03-4813)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'administration publique, de l'intérieur et des postes et
télécommunications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme ou de l'autorité désigné
pour s'occuper des observations concernant la  notification doivent être indiqués si cet
organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Système de radiocommunication régi par la Loi sur les radiocommunications
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Entire amendment to the Ordinance
concerning Technical Regulations Conformity Certification for Specified Radio Equipments
(Modification complète du Décret sur la certifi cation de la conformité à la réglementation
technique des équipements radioélectriques spécifiés) (disponible en anglais, 1 page)
6. Teneur:   La modification complète du Décret sur la certification de la conformité à la
réglementation technique des équipements radioélectriques spécifiés introduiral'auto-vérification (système dit de déclaration de conformité), afin de promouvoir la mise sur le
marché d'équipements radioélectriques dans une perspective de relance de l'économie.
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:
Promouvoir la mise sur le marché d'équipements radioélectriques dans une perspective de
relance de l'économie.
8. Documents pertinents:   Décret sur la certification de la conformité à la réglementation
technique des équipements radioélectriques spécifiés (Décret ministériel)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           