. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/54
18 septembre 2002
(02-4955)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES SPÉCIFIQUES POUR UN PRODUIT SUR
LES IMPORTATIONS EN INDE D'AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE
INDUSTRIELLES EN PROVENANCE DE LA
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Demande de consultations présentée par l'Inde
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 11 septembre 2002.
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1. Les autorités de mon pays m'ont chargé de demander l'ouverture de consultations avec la
République populaire de Chine conformément à l'arti cle 16 du Protocole d'accession de celle-ci et aux
paragraphes 245 à 250 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine, en vue de
rechercher une solution mutuellement satisfaisante concernant la désorganisation du marché causée
pour les producteurs nationaux par l'accroissement des importations en Inde d'aiguilles pour machines
à coudre industrielles en provenance de la République populaire de Chine.
2. Une requête a été déposée auprès du Directeur général (Sauvegardes) au titre de l'article 5 du
Tarif douanier (droit de sauvegarde provisoire spécifique pour un produit) par la société
M/s. Altek Lammertz Needles Ltd. (ci-après dénommée Altek), à Chennai, aux fins de l'impositiond'un droit de sauvegarde sur les importations en Inde d'aiguilles pour machines à coudre industrielles
en provenance de la République populaire de Chine en vue de protéger les producteurs nationaux
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles contre une désorganisation du marché causée par
l'accroissement des importations en Inde de ce produit.
3. Les requérants ont fait valoir que l'accroissement des importations en Inde d'aiguilles pour
machines à coudre industrielles en provenance de la République populaire de Chine causait pour les
producteurs nationaux une désorganisation du marché.  Le volume total des importations d'aiguilles
pour machines à coudre industrielles en provenance de tous les pays considérés dans leur ensemble est
passé de 116 470 kg en 1997-1998 à 181 981 kg en 2001-2002 (base annuelle).  Les importations
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de la République populaire de Chineont augmenté, tant en valeur absolue que par rapport à la production nationale.
4. L'accroissement des importations d'aiguilles pour machines à coudre industrielles a
causé/menacé de causer une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de ces
aiguilles, comme l'indiquent les facteurs ci-après:
a) les prix des aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de la
République populaire de Chine ont régulièrement baissé.  Pour faire face à cette chute
des prix des aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de Chine et
conserver leur part du marché, les producteurs nationaux ont dû baisser leurs prix enG/SG/54
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ce qui concerne ce produit.  En conséquence, leurs prix nets effectifs ont
considérablement diminué, entraînant pour eux un manque à gagner;
b) l'utilisation de la capacité des producteurs nationaux a baissé au cours des dernières
années;
c) la part de marché des producteurs nationaux d'aiguilles pour machines à coudre
industrielles a baissé au cours des dernières années.  Les producteurs nationaux n'ont
pu conserver cette part de marché déjà réduite qu'en baissant leurs prix de vente.
5. Il semble, prima facie , que l'accroissement des importations d'aiguilles pour machines à
coudre industrielles en provenance de la République populaire de Chine ait causé ou menacé decauser une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de ce produit.
6. Le gouvernement de l'Inde se réserve le droit de soulever d'autres questions au cours des
consultations.
7. Nous attendons votre réponse à la présente demande et souhaitons qu'une date mutuellement
acceptable puisse être fixée pour les consultations.
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