ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/31
12 février 2001
(01-0655)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT
Note de la Présidente
Les Membres se rappelleront que, conformément à l'article 24.3 de l'Accord, les experts
faisant partie du Groupe d'experts permanent (GEP) "seront élus par le Comité et l'un d'eux sera
remplacé chaque année".  À l'heure actuelle, les membres du GEP sont les suivants:
Prof. Okan Aktan, M. Marco Bronckers, Prof . R.G. Flores, Jr., M. Gary Horlick et
M. Hyung-Jin Kim.  Comme il a été indiqué au Comité dans le document G/SCM/11, le mandat deM. Horlick expirera ce printemps.  En conséquence, le Comité devrait élire un nouvel expert pour
remplacer M. Horlick, à sa réunion ordinaire du 2 mai 2001.
Conformément à une décision du Comité (G/SCM/4), le Président et le Vice-Président du
Comité proposeront au Comité des candidats pour l'élection des membres du GEP.  La propositionsera fondée sur les suggestions présentées par les Membres et sera faite à la suite de consultations
informelles.  Les suggestions pourront porter sur des candidats de nationalité autre que celle du
Membre qui les présente.  Les candidats proposés devront satisfaire à la prescription selon laquelle
le GEP doit être composé de personnes indépendantes, hautement qualifiées dans les domaines des
subventions et des relations commerciales.
Afin qu'une proposition puisse être faite au Comité à sa réunion ordinaire du 2 mai 2001,
toutes suggestions devraient m'être communiquées par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC
(Mme Clarisse Morgan) au plus tard le vendredi 9 mars 2001.  Les suggestions reçues après
cette date ne seront pas prises en considération.
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