ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.275
23août1996
DUCOMMERCE
(96-3301)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MALAISIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut malaisien denormalisation etderecherche industrielle (SIRIM)
L'organisme oul'autorité désigné pours'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Systèmes àgaz
naturel comprimé
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutextenotifié: Code depratique concernant l'utilisation
dugaznaturel comprimé comme carburant pour moteurs àcombustion interne (Première
révision)
6. Teneur: Ceprojet denorme malaisienne porte surlaconception, laconstruction, l'installation,
l'utilisation, lamaintenance etleravitaillement dessystèmes àgaznaturel comprimé dans
lesquels legaznaturel comprimé estutilisé entotalité ouenpartie comme carburant pourdes
moteurs àcombustion interne. Cetexte viselesinstallations àborddevéhicules etcomprend
desprescriptions spéciales pourlescamions. Ceprojet denorme estunerévision delanorme
MS1096:1987. Cette version révisée couvre aussi lesbouteilles composites.
7. Objectif etjustification:
8. Documents pertinents:
9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 30septembre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse
etnuméro detéléfax d'unautre organisme: