ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/108
16 février 1999
(99-0611)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DU CUIR
ET DES PRODUITS FORESTIERS
POINT 3 B)
Communication du Brésil
I. INTRODUCTION
1. L'Association brésilienne de normalisation technique (Associação Brasileira de Normas
Técnicas – ABNT) élabore actuellement deux nouvelles certifications environnementales:  l'une, dansle cadre du programme de qualité environnementale de l'ABNT, vise à introduire un système
d'éco-étiquetage pour le cuir et les chaussures;  l'autre, ABNT/CERFLOR, concerne les produits
forestiers.
II. CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DU CUIR ET DES CHAUSSURES
2. Depuis 1995, le Comité technique pour la certification environnementale du cuir et des
chaussures (ABNT/CTC-03-A) travaille à l'établissement de critères pour l'octroi du label de qualité
écologique de l'ABNT pour cette catégorie de produits (ABNT-Qualidade Ambiental).  Depuis lors,
plusieurs réunions techniques ont eu lieu avec la participation des représentants de l'industrie, du
gouvernement, des instituts de recherche et d'organisations non gouvernementales.
3. En 1996, le Comité ABNT/CTC-03-A a élaboré 23 projets de normes environnementales
portant sur les procédés de production de chaque matériau utilisé, les résidus produits, les paramètres
à mesurer et les façons de minimiser l'impact environnemental;  ils ont décidé que la prochaine étapedevait consister à analyser les renseignements rassemblés afin de déterminer l'impact de référence qui
servira à mesurer la qualité environnementale.
4. Quand les membres du Comité parviennent à un consensus sur des critères de certification,
ceux-ci font l'objet d'une consultation publique, conformément aux lignes directrices de la norme
ISO 14024 ("Étiquettes et déclarations environnementales - Étiquetage environnemental detype I - Principes directeurs et procédures"), du  Guide 59 ISO/CEI (Code de bonne pratique pour la
normalisation) et du Code de pratique pour l'élab oration, l'adoption et l'application des normes de
l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.  Ce processus de consultation publique
permet à tous les participants intéressés par le programme d'étiquetage environnemental du cuir et des
chaussures de présenter des observations sur les critères proposés.  Chaque fois que possible, leComité incorpore ses observations dans son texte, ce qui donne une assiette plus solide au programme
d'étiquetage.  Le fait que le Comité est composé de représentants de toutes les parties intéressées
donne plus de crédibilité au processus.
5. Une fois que les critères et les règlements et instructions spécifiques sont acceptés par toutes
les parties intéressées, une proposition définitive est présentée à la Commission de certification del'ABNT pour approbation, et le processus de certification est lancé.WT/CTE/W/108
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6. Poursuivant une initiative lancée en 1995, un groupe ad hoc  a été constitué en mars 1998 pour
mettre la dernière main à l'établissement de critères d'éco-étiquetage pour le cuir et les chaussures.  Ce
groupe s'est conformé aux recommandations des normes ISO 14024 (Étiquettes et déclarations
environnementales – Étiquetage environnemental de type I – Principes directeurs et procédures)
et 14040 (Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre).  Un projet decritère a donc été élaboré et il est maintenant évalué par le Comité technique de certification du cuir et
des chaussures de l'ABNT.  La composition de ce comité figure à l'annexe A du présent document.
7. Les critères sont proposés pour les chaussures dont l'empeigne, la doublure, la semelle
intérieure et la semelle d'usure sont en cuir.  Ces critères englobent les diverses étapes du cycle de vie
du produit.  C'est le fabricant de chaussures qui est responsable des matières premières utilisées et qui
doit s'assurer des critères d'exécution de ses fournisseurs.  Les critères, qui tiennent compte de
l'aptitude à l'usage, concernent les matières première s, la limitation des pertes, l'hygiène et la sécurité
du travail, l'élimination finale et l'emballage.
8. Après approbation par le Comité, une proposition finale sera soumise à une consultation
publique présentée aux parties intéressées au cours d'un atelier.  Une fois que le Comité, ayant
entendu toutes les parties intéressées, aura accepté les prescriptions et procédures en matière de
certification, le projet final sera présenté pour approbation à la Commission de certification del'ABNT.
III. PROGRAMME BRÉSILIEN DE CERTIFICATION DES PRODUITS FORESTIERS
9. Le Programme brésilien de certification des produits forestiers (ABNT/CERFLOR) aidera à
assurer que les produits forestiers brésiliens restent présents sur les marchés internationaux;  sur le
plan intérieur, il encouragera à adopter les techniques et pratiques économiquement viables en vued'un aménagement durable des forêts.
10. Le secteur forestier brésilien, avec l'appui technique des instituts de recherche, a commencé à
élaborer un programme-cadre de certification des produits forestiers destiné à contrôler et garantir
l'origine des matières premières forestières utilisées par l'industrie.  Cet effort a débouché sur le
Programme de certification des produits forestiers, CERFLOR.
11. L'élaboration de ce programme a démarré au début de 1991, quand la Société forestière du
Brésil a présenté au 10
ème Congrès forestier mondial, à Paris, un document sur l'évolution du secteur
forestier au Brésil.  Une des propositions formulées à cette occasion visait à établir un programme
national de certification dans le cadre d'une stratégie à long terme.
12. En 1993, le Programme de certification a commencé à se structurer avec l'établissement de
principes, critères et indicateurs adaptés à la réalité brésilienne.  Le CERFLOR est un programme
conjoint auquel sont associés des associations professionnelles et des représentants des institutionsreprésentatives des milieux environnementaux, scientifiques et commerciaux.
13. En 1996, la Société forestière brésilienne a signé un accord de coopération technique avec le
Programme de certification des produits forestiers (ABNT).  Grâce à son expérience et à son rôle
traditionnel dans le domaine de la normalisati on et de la certification, l'ABNT a été chargée de
l'élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion du programme (maintenant connu sous le nom deProgramme ABNT/CERFLOR).
14. Le Comité technique de l'ABNT chargé de la certification des produits forestiers
(ABNT/CTC-05-A) a été créé en mars 1997;  il réunit des représentants d'ONG, du gouvernement
fédéral, des producteurs et des instituts de recherche.  Sa composition figure à l'annexe B du présentWT/CTE/W/108
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document.  Il travaille maintenant à l'élabora tion de principes, critères et indicateurs pour la
certification des produits des forêts de plantation.
15. Les deux prochaines étapes du programme consisteront à présenter le projet en vue de
consultations publiques et à organiser un atelier pour présenter et discuter le programme avec les
Parties intéressées.  En outre, les procédures d'audit et les listes de contrôles seront testées au coursd'une expérience pratique.
16. Quand le Comité, après avoir entendu toutes les Parties intéressées, aura approuvé les
prescriptions et procédures de certification, un projet définitif sera présenté pour adoption à la
Commission de la certification de l'ABNT.
17. Le Comité technique de certification des produits forestiers élabore un règlement général pour
la certification de l'origine forestière qui s'appliquera à toute la gestion du programme
ABNT/CERFLOR.  La structure de ce prog ramme s'inspire de la norme ISO/FDIS 14020
- "Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux".  En outre, le Comité technique
de certification suit de près les lignes directrices du rapport technique du Groupe de travail
ISO/TC207/WG2 sur les forêts.  Ainsi le certificat ABNT/CERFLOR peut être considéré comme un
élément complémentaire d'un éventuel système de certification de management environnemental basé
sur la norme ISO 14001, car il tient compte des performances environnementales.
18. Le programme de certification ABNT/CERFLOR est basé sur le s cinq principes ci-après, qui
doivent s'appliquer aussi bien aux plantations qu'aux peuplements naturels.
• Protection de la diversité biologique;
• Durabilité des ressources forestières renouvelables et leur utilisation rationnelle à
court et long termes;
• Protection de la qualité de l'eau, du sol et de l'air;
• Développement environnemental, économique et social des zones d'activité
forestière;  et
• Respect de la législation pertinente.
19. Les cinq principes de l'ABNT/CERFLOR, les 18 critères et les indicateurs tiennent compte
des spécificités de l'environnement brésilien et des différents types de forêts présentes aux niveaux
régional et local.
20. Le programme ABNT/CERFLOR est un programme facultatif qui vise à faire connaître,
promouvoir et appliquer en permanence des méthodes d'aménagement écologiquement rationnel,socialement équitable et économique viable afin d'assurer et de maintenir la compétitivité des produits
forestiers brésiliens.WT/CTE/W/108
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ANNEXE A
COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE CERTIFICATION
ENVIRONNEMENTALE DU CUIR ET DES CHAUSSURES
- Association brésilienne des fabricants de chaussures - ABICALÇADOS
- Association brésilienne des fabricants de composants de chaussures - ASSINTECAL
- Association des industries du cuir de Rio Grande do Sul - AICSUL
- Association des exportateurs brésiliens de chaussures et de produits apparentés - ABAEX
- Brochier S/A Indústria de Calçados
- Calçados Azaléia S/A
- Paquetá Calçados Ltda.- Centre brésilien des industries du cuir - CICB
- Comité brésilien du cuir - ABNT/CB-11
- Association pour la protection de l'envir onnement dans l'État de Rio Grande do Sul
- AGAPAN
- Centre de technologie du cuir - SENAI/RS- Centre de technologie du cuir, de la chaussure et des produits apparentés - CTCCA
- École de chimie de l'Université fédérale de Rio de Janeiro - UFRJ
- Institut de recherche technologique - IPT
- Clube dos Diretores Lojistas de Novo Hamburgo - DEACON
- Agence pour la recherche et le financement des projets - FINEP- Fondation Henrique Roessler pour la protection de l'environnement
- FEPAM/ABEMA/MMA
- Institut brésilien pour l'environnement et les ressources naturelles renouvelables - IBAMA
- Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle - INMETRO
- Ministère de la science et de la technologie - MCT- Mécanisme national de défense des consommateurs - SISTECONWT/CTE/W/108
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ANNEXE B
COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE CERTIFICATION
ENVIRONNEMENTALE DES PRODUITS FORESTIERS
- Société forestière brésilienne (SBS)
- Association nationale des industries de la pâte et du papier (ANFPC)
- CAF - Santa Bárbara Ltda.
- Agence brésilienne de recherche agricole - EMBRAPA
- Centre national de recherche forestière - EMBRAPA/CNPF
- Institut de recherche technologique de l'État de São Paulo - IPT
- Institut national de recherche sur l'Amazonie - INPA- World Wildlife Fund - WWF
- SOS Mata Atlântica
- Ministère de l'environnement des eaux et de l'Amazonie
- Fundação de Ensino, Tecnologia e Pesquisa - FETEP
- Ministère de la science et de la technologie - MCT- Ministère de la justice - Secrétariat de la défense économique
- ABNT/CB 29 - Pâte et papier
- ABNT/CB 31 - Bois
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