. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/448
30 mai 2001
(01-2693)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus pour
le pesticide thiamethoxam (12 pages)
5. Teneur:   Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de thiamethoxam
et son métabolite dans ou sur les produits du sous-groupe de cultures des légumes tubéreux
ou à corme, ceux du groupe de cultures des légumes-fruits, la pâte de tomates, les produitsdu groupe de cultures des légumes du genre Cucurbita  et les produits du groupe de cultures
des fruits à pépins.  Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA)
modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
(L'avis initial concernant la demande a été publié dans le Federal Register  du 5 mai 1999 et,
par erreur, n'a pas été notifié à l'OMC.)
Le chapitre I du Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR) est par conséquent
modifié comme suit:
PARTIE 180 – [MODIFIÉE]
1. La référence de la partie 180 reste la suivante:
Référence:  21 U.S.C. 321q), 346a) et 371.
2. La section 180.565 est modifiée comme suit par l'adjonction de produits, dansl'ordre alphabétique anglais, au tableau du paragraphe a):
Sec. 180.565  Thiamethoxam; limites maximales de résidus.
a) Cas général
Produit Parties par million
Groupe de cultures des légumes du genre Cucurbita 0,2
Groupe de cultures des légumes-fruits 0,25
Groupe de cultures des fruits à pépins 0,2Pâte de tomates 0,80
Sous-groupe de cultures des légumes tubéreux ou à corme 0,02G/SPS/N/USA/448
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 28386, 23 mai 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié est entré en vigueur le 23 mai 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié est entré en vigueur le
23 mai 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 23 juillet 2001 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov