. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/22
22 mars 2002
(02-1491)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
À sa réunion du 15 février 2002, le Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologies de l'information est convenu de réaliser une enquête dans le cadre des
travaux en cours au titre du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Cette enquête
procède de la proposition faite par le Canada1 de lancer un projet pilote en ce qui concerne les
questions de compatibilité électromagnétique et de brouillage électromagnétique.  L'enquête porte sur
les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité des participants pour lesproduits des technologies de l'information.  Il est à noter qu'une enquête similaire sur certaines
questions liées aux normes a été réalisée par le Comité en février 1998;  les participants qui y avaient
répondu voudront peut-être reprendre leurs réponses
2 à ces questions pour répondre à la présente
enquête, pour autant que la situation n'a pas changé.  Les réponses à cette précédente enquête sont
reproduites dans les documents de la série G/IT/SPEC/Q1/.
Les participants sont donc invités à répondre aux quatre questions ci-après avant le
30 mai 2002 et d'envoyer leurs réponses au Secrétariat de l'OMC:
1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative, veuillez
indiquer les règlements en vigueur actuellement.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative, veuillez
indiquer les règlements en vigueur actuellement.
                                                     
1 G/IT/SPEC/Q3/2.
2 Les réponses des participants ci-après figurent dans les documents suivants:  Australie
(G/IT/SPEC/Q1/6+Corr.1);  Canada (G/IT/SPEC/Q1/11);  Commission européenne (G/IT/SPEC/Q1/9);  Corée
(G/IT/SPEC/Q1/16);  Costa Rica (G/IT/SPEC/Q1/24);  Estonie (G/IT/SPEC/Q1/3);  États-Unis
(G/IT/SPEC/Q1/12);  Hong Kong, Chine (G/IT/SPEC /Q1/4);  Islande (G/IT/SPEC/Q1/17);  Israël
(G/IT/SPEC/Q1/15);  Japon (G/IT/SPEC/Q1/2);  Macao, Chine (G/IT/SPEC/Q1/5);  Malaisie(G/IT/SPEC/Q1/22);  Norvège (G/IT/SPEC/Q1/20);  Nouvelle-Zélande (G/IT/SPEC/Q1/7);  Philippines(G/IT/SPEC/Q1/21);  Pologne (G/IT/SPEC/Q1/13);  Ré publique slovaque (G/IT/SPEC/Q1/19);  République
tchèque (G/IT/SPEC/Q1/1);  Roumanie (G/IT/SP EC/Q1/26);  Singapour (G/IT/SPEC/Q1/8);  Suisse
(G/IT/SPEC/Q1/10);  Taipei chinois (G/IT/SPEC/Q1/18);  Thaïlande (G/IT/SPEC/Q1/23);  et Turquie
(G/IT/SPEC/Q1/14).G/IT/22
Page 2
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation
des produits des technologies de l'information?
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces
procédures sont-elles fondées?
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce qui
concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique des
produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec quelle
fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
__________