RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/83
18 septembre 1998
(98-3591)
Organe de règlement des différends
22 septembre 1998
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. CANADA - CERTAINES MESURES CONCERNANT LES PÉRIODIQUES :  R APPORT DE SITUATION
DU CANADA (WT/DS31/9/A DD.4)
B. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES :  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/17/A DD.1)
II. ÉTATS-UNIS - TRAITEMENT FISCAL DES "SOCIÉTÉS DE VENTES À
L'ÉTRANGER"
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS108/2)
III. ÉTATS-UNIS - MESURE AFFECTANT LES MARCHÉS PUBLICS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS88/3)
B. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE JAPON (WT/DS95/3)
IV. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉGIME APPLICABLE À L'IMPORTATION,
À LA VENTE ET À LA DISTRIBUTION DES BANANES
A. RECOURS DE L 'ÉQUATEUR , DES ÉTATS -UNIS, DU GUATEMALA , DU HONDURAS ET DU
MEXIQUE À L 'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS (WT/DS27/21)
V. INDE - PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN BREVET POUR LES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES ET LES PRODUITS CHIMIQUES POUR L'AGRICULTURE
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS79/R)
VI. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX - DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/82)
AUTRES QUESTIONS
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