ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.405
14 août 1998
(98-3190)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Point d'information
SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Équipement pour terrains de jeu;  SH:  95.03;  ICS:  13.340
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Équipement pour terrains de jeu:
Exigences spéciales applicables à différentes sortes d'équipements (1997);  14 pages, en
hébreu
Modification n° 1 de la norme israélienne SI 1498 Partie 5 (1994), devenue norme officielle
en vertu de l'Avis du Ministre de l'i ndustrie et du commerce n° 4238 du 08/08/1994
6. Teneur:  Cette norme énonce les exigences spéciales applicables à différents types
d'équipements statiques et mobiles
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  library@sii.org.il
(Texte disponible en hébreu)