. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/12
13 novembre 2000
(00-4780)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement, Gouvernement de la Régi on administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux vivants, y compris les animaux domestiques ou d'élevage et les reptiles,
aliments pour animaux et viandes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Document d'information concernant le
nouveau règlement proposé pour régir l'administration de médicaments et de produits
chimiques aux animaux producteurs de denrées alimentaires, disponible en anglais
(20 pages) et en chinois (15 pages) et consultable aux adresses électroniques ci-après:
http://www.afcd.gov.hk/web/english/public_info/general_info/animal/drug/index.htm
http://www.afcd.gov.hk/web/chinese/public_info/general_info/animal/drug/index.htm
5. Teneur:  Le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong propose un
nouveau règlement au titre de l'Ordonnance sur la santé publique relative aux animaux,
y compris les oiseaux (chapitre 139), aux fins de la mise en oeuvre d'un contrôle de
l'administration de médicaments et de produits chimiques aux animaux producteurs de
denrées alimentaires, et aux fins du contrôle des résidus chimiques dans les animaux vivants
et les produits du règne animal.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong a adopté les limites
maximales de résidus (LMR) pour les tissus animaux établies par la Commission du CodexAlimentarius.  En ce qui concerne les produits chimiques non couverts par des normes du
Codex, les LMR appliquées par l'Australie, les Communautés européennes, les États-Unis
ou la Chine ont été adoptées.G/SPS/N/HKG/12
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document d'information concernant le nouveau règlement proposé (disponible en anglais
et en chinois)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'adoption et d'entrée en vigueur sera
publiée au Journal officiel de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: