ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS228/2
2 avril 2001
(01-1644)
Original:  espagnol
CHILI – MESURES DE SAUVEGARDE CONCERNANT LE SUCRE
Demande de participation aux consultations
Communication de Cuba
La communication ci-après, datée du 28 mars 2001, adressée par la Mission permanente de
Cuba à la Mission permanente de la Colombie, à la Mission permanente du Chili et au Président de
l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends (le Mémorandum d'accord), le gouvernement cubain
fait savoir qu'il souhaite participer aux consultations demandées par le gouvernement colombien,
conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord, à l'article XXII de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 et à l'article 14 de l'Accord sur les sauvegardes, au sujet des
mesures de sauvegarde appliquées sur le sucre par le Chili.  Document WT/DS228/1 du
22 mars 2001.
Cuba estime avoir un intérêt commercial substantiel dans la question soulevée.Nous vous saurions gré de nous tenir informés de la date et du lieu des consultations.
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