. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/44
1er septembre 2003
(03-4567)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Accès aux marchés pour les produits non agricoles:  Modalités
Communication conjointe du Canada, des Commu nautés européennes et des États-Unis
Les Missions permanentes du Canada, des Communautés européennes et des États-Unis ont
fait parvenir au Secrétariat la comm unication ci-après, datée du 11 août 2003.
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1. Faisant fond sur les objectifs énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha, nous
convenons que le document présenté par le Président, Projet d'éléments des modalités (TN/MA/W/35)
constitue un cadre général acceptable pour les négociations.
2. Nous convenons que les modalités devraient être finalisées d'ici au [jour mois année] et
incluront une formule d'harmonisation simple, ambitieuse, appliquée ligne par ligne (par exemple, la
formule suisse), avec un coefficient unique de [x].
3. Nous convenons que la formule incorporera un traitement spécial et différencié.  À cet égard,
les Membres devraient concevoir des mécanismes appropriés pour ménager une flexibilité aux pays
en développement, par exemple par un système de crédits pour tenir compte des différences objectives
dans la situation économique de ces pays.
i) La réciprocité qui ne soit pas totale de la part des pays en développement sera obtenue par une
réduction de l'abaissement suivant la formule applicable à leurs droits par un facteur de [x] sur
la base de crédits.  Des crédits pourraient être accordés, par exemple:
- pour des consolidations supérieures à 95 pour cent, ce qui réduira l'obligation globale
de réduire de y pour cent;
- pour la réduction des marges entre les niveaux des droits consolidés et ceux des droits
appliqués.
ii) En plus de ce système de crédits, les Membres pourraient convenir d'autres éléments de
flexibilité pour les pays en développement:
- abaissements inférieurs à l'abaissement suivant la formule pour un nombre limité de
lignes tarifaires/une valeur du commerce, à ne pas concentrer dans tel ou tel secteurmais sous réserve d'un abaissement minimal obligatoire de [x pour cent];
- niveau auquel les droits non consolidés sont consolidés (par exemple X fois le taux
appliqué);TN/MA/W/44
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- échelonnement plus long des engagements de réduction.
4. Consolidations de toutes les lignes tarifaires moins que complètes de la part des Membres les
moins avancés et des Membres exclusivement IDA.
5. Les négociations viseront à identifier des moyens additionnels d'améliorer les possibilités
d'accès aux marchés pour les pays les moins avancés.
6. Membres ayant accédé récemment:  Un délai additionnel pourra être prévu pour la mise en
œuvre des résultats du Cycle (par exemple, délai normal fois [X]).
7. Initiatives sectorielles:  En tant que partie intégrante des modalités s'appliquant à tous les
Membres, des initiatives sectorielles, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un
intérêt pour les pays en développement, par exemple l'harmonisation ou l'élimination pour les textileset les vêtements et l'élimination pour les biens environnementaux et d'autres secteurs à définir.  Les
produits visés et la participation en ce qui concerne ces initiatives devront être définis.
8. Mesures supplémentaires:  un élément droit peu élevé pourrait être inclus.
9. Obstacles non tarifaires:  Le document du Président offre un cadre utile sur la base duquel
nous pouvons avancer.
10. Nous convenons que les offres devraient être présentées au plus tard le [jour mois année].
Les négociations sur la base des demandes et des offres et autres approches supplémentaires
commenceront immédiatement après.
11. Érosion des préférences:  Encourager les Institutions de Bretton Woods à établir ou à
améliorer des programmes visant à traiter les besoins d'ajustement des Membres dont les exportations
sont affectées de manière significative par l'érosion des préférences.
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