RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/R/23
19février 1997
DUCOMMERCE(97-0655)
Original: anglais Comité desrestrictions appliquées àdes
finsdebalance despaiements
NOTE SUR LAREUNION DU7FEVRIER 1997
1. LeComité s'estréuni le7février 1997 souslaprésidence deM.Peter Witt(Allemagne) et
aadopté l'ordre dujourfigurant dansledocument WTO/AIR/515.
1) Election duPrésident
2. LePrésident sortant aproposé queM.Peter Jenkins (Royaume-Uni) soitéluàlaprésidence.
LeComité enestainsiconvenu.
2) Statut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales
3. LePrésident ainformé leComité quelestatut d'observateur permanent pouvait êtredésormais
accordé, conformément auxlignes directrices adoptées àSingapour (document WT/L/161, annexe 3),
auxorganisations internationales intergouvernementales quiavaient déjàunstatut d'observateur adhoc
auComité. Lalistedesobservateurs (document WT/BOP/INF/3) comprenait l'AELE, laBanque
mondiale, laBERD, laCNUCED, l'OCDE etleSecrétariat ACP. LeComité estconvenu qu'il
accorderait lestatut d'observateur permanent àcesorganisations etquelesdemandes futures destatut
d'observateur seraient traitées conformément auxlignes directrices applicables.
3) Composition duComité
4. LePrésident arappelé auComité qu'envertu duparagraphe 5duMémorandum d'accord sur
lesdispositions del'Accord général surlestarifsdouaniers etlecommerce de1994relatives àlabalance
despaiements, "tous lesMembres quienexprim[ai]ent ledésirpou[vaient] êtremembres duComité".
LesMembres del'OMC quisouhaitaient fairepartie duComité étaient invités àadresser leurdemande
auDirecteur général parécrit. Unelisteàjourdesmembres duComité (document WT/BOP/INF/2
du3juillet 1996) serait distribuée avant lafindumois. Lereprésentant deHong Kong aindiqué que
songouvernement souhaitait fairepartie duComité.
4) Programme deréunions pour1997
5. Ledocument WT/BOP/W/15 du4février 1997, danslequel figuraient lesdatesarrêtées àtitre
provisoire pourlesconsultations, avaitétécommuniqué auComité. UnMembre aattiré l'attention
surlesconsultations àvenir avecleNigéria, quinécessitaient unenotification enbonne etdueforme.
5) Autres questions
6. Autitredes"Autres questions", lereprésentant delaPologne ainformé leComité, enfaisant
référence àlacommunication présentée enjuin1996 (document WT/BOP/N/8), quelasurtaxe à
l'importation avaitétésupprimée le1erjanvier 1997. Ilaajouté quecetteinformation serait dûment
notifiée auSecrétariat parécrit.