. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.507
20 octobre 1998
(98-4071)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Bureau de normalisation des produits (Ministère du commerce et
de l'industrie)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ameublement (ICS 97.140)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DPNS 1478:1998 – Ameublement –
Chaises monobloc, tabourets monobloc et tables en matière plastique – Spécification (en
anglais, 28 pages)
6. Teneur:  Ce règlement technique énonce les exigences applicables à certains articles
d'ameublement en matière plastique (chaises et fauteuils, tabourets et tables).  Il définit aussi
les méthodes d'essai à appliquer pour déterminer la résistance et la durabilité de tous les
types de chaises, de fauteuils et de tabourets, ainsi que la stabilité de tous les types de tables,
à l'exception des tables fixées de façon permanente à la structure d'un bâtiment.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Répondre aux besoins en matière de qualité des articles d'ameublement en matière plastiqueet assurer la sécurité des utilisateurs dans des conditions d'emploi appropriées.
8. Documents pertinents:  Norme internationale ISO 7173:1989 – Ameublement – Chaises et
tabourets – Détermination de la résistance et de la durabilité;  Norme internationale
ISO 7172:1988:  Tables – Détermination de la stabilité.
9. Date projetée pour l'adoption:  1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 1998G/TBT/Notif.98.507
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Le texte est disponible en anglais à l'adresse suivante
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone:  (632) 890-4926
Téléfax.:  (632) 890-4926
Courrier électronique:  dtlbpsrp@mnl.sequel.net
Page d'accueil:  www.sequel.net/~dtibpsrp;  www.dti.gov.ph/bps