ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG121/4
10 février 2003
(03-0847)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE
ET L'UKRAINE
Questions et réponses
Le présent document reproduit les questions adressées à la Géorgie et les réponses
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG121/3.
______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Champ d'application
Le texte de certains des accords mentionne les services, le capital et la main-d'œuvre.  La
Géorgie peut-elle préciser ce que l'on entend par "services" dans ces accords?  L'un ou l'autre
de ces accords porte-t-il sur les services?  Dans l'affirmative, a-t-il été notifié au Conseil du
commerce des services?
L'Accord de libre-échange entre la Géorgie et la République kirghize a été doté d'un champ
d'application très large, aussi les articles de l'Accord ne font-ils aucune référence aux services, à lacirculation des capitaux et de la main-d'œuvre proprement dite.  L'Accord mentionné ne porte
pratiquement que sur le commerce de marchandises.  Cela étant, un projet d'"Accord entre les pays de
la CEI sur la libéralisation du commerce des services" est en cours d'examen.
4. Données commerciales
Nous constatons que des données commerciales ont été seulement fournies pour les
importations de la Géorgie, pas pour les autres Parties aux accords, qui ne sont pas Membres de
l'OMC.  Il serait bon que des données puissent encore être communiquées pour les autresParties.  Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer les données relatives aux exportations de la
Géorgie dans ces divers pays, en suivant la même présentation que pour les données fournies au
sujet des importations.
On trouvera ci-après les données supplémentaires relatives au commerce d'exportation.
Valeur totale des échanges entre la Géorgie et l'Ukraine
(en millions de dollars EU)
Année Valeur totale Exportations Importations Solde
1996 44,2 5,4 38,8 -33,4
1997 64,0 8,4 55,6 -47,2
1998 39,6 8,4 31,2 -22,8
1999 38,0 10,9 27,1 -16,2
2000 46,4 11,0 35,4 -24,4
2001 61,2 11,7 49,5 -37,8WT/REG121/4
Page 2
Géorgie - Exportations à destination de l'Ukraine
(en millions de dollars EU)
Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
0805 Agrumes, frais ou secs 1,7 1,8 2,8 1,1 1,7 1,2
0902 Thé, même aromatisé 0,5 0,3 0,3 0,9 0,6 0,5
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,
feuilles de laurier, curry et autres
épices0,2 0,5 0,5 0,2 0,4 0,3
2201 Eaux, y compris les eaux minérales
naturelles ou artificielles et leseaux gazéifiées, non additionnéesde sucre ou d'autres édulcorants ni
aromatisées;  glace et neige0,3 1,0 0,3 0,2 0,8 1,0
2204 Vins de raisins frais, y compris les
vins enrichis en alcool;  moûts de
raisin, autres que ceux du n ° 20.090,1 1,0 0,8 1,5 2,9 3,7
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique demoins de 80% vol.;  eaux-de-vie,liqueurs et autres boissons
spiritueuses- - 0,9 0,6 - 0,1
2602 Minerais de manganèse et leurs
concentrés, y compris les mineraisde manganèse ferrugineux et leurs
concentrés d'une teneur en
manganèse de 20% ou plus enpoids, sur produit sec---- 1 , 6 1 , 1
3004 Médicaments (à l'exclusion des
produits des n° 30.02, 30.05 ou30.06) constitués par des produitsmélangés ou non mélangés,préparés à des fins thérapeutiquesou prophylactiques, présentés sous
forme de doses ou conditionnés
pour la vente au détail0,1 0,3 0,1 0,05 0,7 -
7202 Ferro-alliages - - 0,3 1,5 - 0,02
8428 Autres machines et appareils de
levage, de chargement, dedéchargement ou de manutention
(ascenseurs, escaliers mécaniques,
transporteurs, téléphériques, parexemple)- 0,3 0,2 - 0,02 -
8443 Machines et appareils à imprimer,
y compris les machines à imprimer
à jet d'encre, autres que celles dun° 84.71;  machines auxiliaires
pour l'impression----- 1 , 0WT/REG121/4
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Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
8479 Machines et appareils mécaniques
ayant une fonction propre, non
dénommés ni compris ailleurs dans
le présent chapitre----- 0 , 3
8501 Moteurs et machines génératrices,
électriques, à l'exclusion des
groupes électrogènes0,1 0,3 - - 0,03 -
8601 Locomotives et locotracteurs, à
source extérieure d'électricité ou à
accumulateurs électriques----- 0 , 3
8802 Autres véhicules aériens
(hélicoptères, avions, par exemple);
véhicules spatiaux (y compris les
satellites) et leurs véhiculeslanceurs et véhicules sous-orbitaux.---- 0 , 7 0 , 2
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines,
missiles, cartouches et autresmunitions et projectiles, et leursparties, y compris les chevrotines,plombs de chasse et bourres pour
cartouches.- - - 2,8 0,4 0,02
Total 5,4 8,4 8,4 10,9 11,0 11,7
Géorgie - Importations en provenance de l'Ukraine
(en millions de dollars EU)
Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
0303 Poissons congelés, à l'exception
des filets de poissons et autre chair
de poissons du n ° 03.041,0 1,8 0,4 0,03 0,3 0,1
0405 Beurre et autres matières grasses
provenant du lait;  pâtes à tartinerlaitières0,7 1,0 0,7 0,05 0,1 0,4
1001 Froment (blé) et méteil 3,4 0,7 0,9 6,5 4,8 2,2
1101 Farines de froment (blé) ou de
méteil1,7 1,3 0,3 0,5 0,1 0,1
1701 Sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à
l'état solide14,1 13,8 0,6 0,2 - -
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique de80% vol. ou plus;  alcool éthyliqueet eaux-de-vie dénaturés de tous
titres- 4,3 1,0 1,9 1,3 1,6
2402 Cigares (y compris ceux à bouts
coupés), cigarillos et cigarettes, en
tabac ou en succédanés de tabac- - - 3,0 3,7 6,8WT/REG121/4
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Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
2501 Sel (y compris le sel préparé pour
la table et le sel dénaturé) et
chlorure de sodium pur, même en
solution aqueuse ou additionnésd'agents antiagglomérants oud'agents assurant une bonne
fluidité;  eau de mer1,4 1,3 0,9 0,2 0,6 1,5
2704 Cokes et semi-cokes de houille, de
lignite ou de tourbe, même
agglomérés;  charbon de cornue0,2 1,1 1,6 1,9 1,1 1,9
3004 Médicaments (à l'exclusion des
produits des n °°30.02, 30.05
ou 30.06) constitués par desproduits mélangés ou nonmélangés, préparés à des finsthérapeutiques ou prophylactiques,
présentés sous forme de doses ou
conditionnés pour la vente au détail3,5 5,5 3,4 2,5 2,2 2,1
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc 0,2 2,0 0,7 0,1 0,2 0,6
6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en
pierre artificielle, même armés0,7 0,2 1,0 0,3 0,4 0,1
6902 Briques, dalles, carreaux et pièces
céramiques analogues deconstruction, réfractaires, autresque ceux en farines siliceusesfossiles ou en terres siliceuses
analogues0,3 1,4 0,2 0,2 0,4 0,5
7207 Demi-produits en fer ou en aciers
non alliés0,1 1,5 0,7 - - -
7208 Produits laminés plats, en fer ou en
aciers non alliés, d'une largeur de600 mm ou plus, laminés à chaud,
non plaqués ni revêtus0,5 1,2 0,3 0,4 0,2 0,55
7214 Barres en fer ou en aciers non
alliés, simplement forgées,laminées ou filées à chaud ainsi
que celles ayant subi une torsion
après laminage0,7 0,8 0,9 2,6 3,9
7228 Barres et profilés en autres aciers
alliés;  barres creuses pour le
forage en aciers alliés ou non alliés- 0,4 0,9 0,3 0,3 0,5WT/REG121/4
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Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte,
fer ou acier:  rails, contre-rails et
crémaillères, aiguilles, pointes de
coeur, tringles d'aiguillage et autreséléments de croisement ouchangement de voies, traverses,éclisses, coussinets, coins, sellesd'assise, plaques de serrage,
plaques et barres d'écartement et
autres pièces spécialement conçuespour la pose, le jointement ou lafixation des rails1,0 1,3 3,6 0,2 0,3 0,5
8111 Manganèse et ouvrages en
manganèse, y compris les déchetset débris- 1 , 4 ----
8406 Turbines à vapeur - - 1,6 0,005 - -
8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et
autres turbines à gaz----- 8 , 8
8504 Transformateurs électriques,
convertisseurs électriques statiques(redresseurs, par exemple), bobines
de réactance et selfs1,1 1,0 - 0.005 0,005 0,03
8606 Wagons pour le transport sur rail
de marchandises- - - 1,0 4,5 1,5
8802 Autres véhicules aériens
(hélicoptères, avions, par exemple);véhicules spatiaux (y compris lessatellites) et leurs véhicules
lanceurs et véhicules sous-orbitaux---- 0 , 7 0 , 0 0 1
Total 38,8 55,6 31,2 27,1 35,4 49,5
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation
Nous constatons que les protocoles relatifs aux dérogations ne s'appliquent qu'aux ALE
entre la Géorgie et la Fédération de Russie et entre la Géorgie et le Kazakhstan.  Cependant,
nous notons aussi que les données fournies pour l'ALE entre la Géorgie et l'Ukraine indiquent
également que des échanges commerciaux ne sont pas visés par l'Accord.  Veuillez expliquerpourquoi certains produits semblent être exclus et fournir une description de ces produits.
Conformément aux règles d'origine existantes et  dans le cadre de l'Accord de libre-échange,
les non-résidents doivent payer le droit NPF appliqué.  Dans le cas des échanges commerciaux entre
les parties à l'Accord effectués par des résidents de pays tiers, les produits fournis par les résidentsmentionnés sont assujettis à un droit NPF, mais les statistiques concernaient les données
commerciales entre ces deux pays.WT/REG121/4
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3. Règles d'origine
Nous constatons que la description des règl es d'origine contenue dans l'ALE entre la
Géorgie et l'Ukraine est différente de celle fournie pour l'ALE entre la Géorgie et la Fédération
de Russie.  Ces différences sont-elles encore d'actualité ou les critères relatifs aux règlesd'origine ont-ils été harmonisés?
Le système harmonisé de la CEI prévoit-il un quelconque système de cumul de l'origine?
Les règles d'origine détaillées figurent dans un document distinct (voir l'annexe 2 du
document WT/REG118/4).
__________