ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/FIN/7
25 octobre 2002
(02-5865)
Comité du commerce des services financiers
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DU PARAGRAPHE 18 DU PROTOCOLE
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Rapport au Conseil du commerce des services
1. À sa réunion du 21 octobre 2002, le Comité du commerce des services financiers a procédé au
premier examen transitoire de la mise en œuvre des engagements pris par la Chine dans le cadre de
l'OMC, conformément au paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de
Chine (document WT/L/432).
2. Les Membres ci-après ont présenté des communications écrites avant la réunion:
Communautés européennes et leurs États membres (document S/FIN/W/18);  États-Unis (document
S/FIN/W/19);  Canada (document S/FIN/W/20);  Japon (document S/FI N/W/21 et Add.1);  et Taipei
chinois (document S/FIN/W/22).
3. On trouvera un compte rendu détaillé des débats dans le rapport de la réunion, figurant dans le
document S/FIN/M/37, paragraphes 11 à 71.
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