. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/15
14 janvier 2002
(02-0172)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département des transports (1)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pneumatiques (Domaine 83 de l'ICS;  SH 8703)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Informations concernant la sûreté
des pneumatiques (32 pages, en anglais)
6. Teneur:  Le Département propose l'établissement d'une nouvelle norme fédérale de sécurité
concernant les véhicules automobiles incluant des dispositions destinées à améliorer
l'étiquetage des pneumatiques afin d'aider les consommateurs à reconnaître lespneumatiques qui pourraient faire l'objet d'un rappel de sécurité.  Il y est également proposé
de fournir d'autres renseignements à l'intention des consommateurs afin de sensibiliser
davantage le public à l'importance des limites de charge des pneumatiques des véhicules
automobiles et des niveaux de gonflage pour une utilisation sûre des véhicules, et de faire
mieux connaître les procédures correspondantes.  Ces propositions seraient applicables à
tous les pneumatiques neufs ou rechapés pour utilisation sur des véhicules d'un poids
nominal brut (PNBV) de 10 000 livres ou moins ainsi qu'à ces mêmes véhicules, àl'exception des motocycles et des véhicules à faible vitesse.  Des prescriptions améliorées
concernant le comportement des pneumatiques du point de vue de la sécurité feront l'objet
d'une prochaine proposition du Département, laquelle devrait également être incluse dans la
nouvelle norme.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sûreté des pneumatiques
8. Documents pertinents:   66 Federal Register  (FR) 65536, 19 décembre 2001;  Titre 49 du
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 567, 571, 574 et 575.  Publication dans le
Federal Register  après adoption.G/TBT/N/USA/15
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html