RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/100
30 septembre 1998
(98-3790)
ACCESSION À L'OMC – ÉTAT DE LA SITUATION
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
Avec l'institution de l'Organisation mondiale du commerce, le 1er janvier 1995, un processus
d'accession plus structuré, plus transparent et plus prévisible a été mis en place.  L'article XII de
l'Accord sur l'OMC énonce les grandes lignes de ce pr ocessus, et l'article IX de l'Accord sur l'OMC et
le mémorandum d'accord sur son application (procédures de prise de décisions au titre des articles IX
et XII de l'Accord sur l'OMC – WT/L/93) décrivent les procédures de prise de décisions applicables.
Pour accroître la prévisibilité et la transparence du processus d'accession, le Secrétariat, en
consultation et en accord avec les Membres de l'OMC, a pris des initiatives spécifiques.  Il a établi les
notes WT/ACC/1 ("Procédures à suivre dans les négociations au titre de l'article XII"), WT/ACC/4
("Renseignements à fournir sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture")et WT/ACC/5 ("Renseignements à fournir sur les politiques affectant le commerce des services") qui
indiquent de manière détaillée les renseignements que les gouvernements candidats à l'accession
doivent fournir à chaque stade des négociations et précisent ce que les Membres de l'OMC attendent
des candidats en ce qui concerne tant les questions systémiques que les possibilités d'accès aux
marchés pour les marchandises et les services.  Les candidats à l'accession sont donc maintenant
mieux à même de se préparer sur tous ces fronts.
Conformément au document WT/ACC/1, le point de départ d'un processus d'accession au titre
de l'article XII de l'Accord sur l'OMC est l'établissement, par le Conseil général, d'un groupe de
travail doté du mandat type.  Le candidat présente ensuite un aide-mémoire décrivant son régime de
commerce extérieur suivant le mode de présentation indiqué dans le document WT/ACC/1, et qui
contient les renseignements demandés dans ce document.  Il s'ensuit un processus de clarification parle jeu de questions et de réponses, à la fois orales et écrites.  À ce stade, le processus d'accession au
niveau multilatéral est de plus en plus ciblé sur les modalités et conditions d'admission et les
engagements que le gouvernement candidat devra prendre dans le rapport du Groupe de travail et le
Protocole d'accession.  Parallèlement, le candidat et les membres intéressés du Groupe de travail
engagent des négociations bilatérales concernant l'accès au marché pour les marchandises et lesservices, dont les résultats sont ensuite repris dans les Listes de concessions et d'engagements.  Le
Groupe de travail s'acquitte définitivement de son mandat en adoptant ad referendum  son rapport, les
Listes de concessions et d'engagements et le Protocole d'accession énonçant les modalités et
conditions précises de l'accession sur la base desquelles le candidat pourra être invité à accéder à
l'OMC.  Le rapport, les Listes et le Protocole sont ensuite transmis au Conseil général pour qu'ilprenne une décision à leur sujet.
Il faut se rappeler bien sûr que chaque accession est avant tout une négociation entre les
Membres de l'OMC et le candidat.  Chaque négociation est donc unique et doit être considérée suivant
ses particularités.  Le rythme de chaque accession dépend dans une large mesure de la capacité du
gouvernement accédant de négocier activement aux niveaux bilatéral et multilatéral.  Chose encoreWT/GC/W/100
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plus importante, il dépend de sa capacité et de sa volonté de mettre en place l'infrastructure juridique
et administrative nécessaire pour lui permettre, lorsqu'il sera devenu Membre, de participer au cadre
de droits et d'obligations de l'OMC.
Toutes les négociations en vue de l'accession reposent sur le principe directeur général
suivant:  trouver l'équilibre dans la détermination des modalités d'admission, compte tenu des
capacités des gouvernements accédants d'une part et de la nécessité de maintenir la crédibilité du
système de l'OMC d'autre part.
Pour faciliter les négociations, le Secrétariat offre une assistance technique avant, pendant et
après l'accession.  Cette assistance englobe par exemple des conseils d'experts pour la préparation de
la documentation nécessaire, la facilitation des négociations concernant l'accès aux marchés et uneaide pour l'élaboration des lois et réglementations.  En consultation avec les Membres de l'OMC, le
Secrétariat a aussi pu rationaliser le processus d'accession pour les pays les moins avancés et les
petites économies insulaires en développement, en réduisant le nombre des réunions des groupes de
travail, en s'assurant que tous les progrès possibles étaient faits entre les réunions sans que les
gouvernements candidats aient à effectuer de fréquentes visites à Genève, et en accélérant dans toutela mesure du possible les négociations bilatérales concernant l'accès aux marchés pour les
marchandises et les services.  En plus de cette assistance très ciblée, axée spécifiquement sur le
processus d'accession, le Secrétariat offre une assistance technique de vaste portée à tous les candidats
à l'accession, y compris les petites économies, sous la forme d'ateliers et de séminaires (techniques)
aux niveaux régional et national et de stages de politique commerciale à l'intention des fonctionnaires.Par ailleurs, les pays les moins avancés bénéficient d'une initiative de l'OMC visant à établir des
Centres de référence sur le système commercial multilatéral et à fournir des technologies de
l'information pour aider les décideurs à mieux comprendre et à mieux utiliser les règles et mécanismes
de l'OMC.  En outre, les pays les moins avancés peuvent tous profiter des activités prévues dans le
cadre du suivi de la Réunion de haut niveau tenue à l'OMC en octobre 1997.  Afin que l'assistanceofferte aux gouvernements candidats soit la plus utile possible, le Secrétariat coordonne de plus en
plus ses activités avec d'autres organismes internationaux et régionaux actifs dans ce domaine, et
surtout le FMI, la Banque mondiale, l'ONU, la CNUCED, le CCI et l'OMPI.  Bien que le Secrétariat
fasse tout ce qu'il peut pour aider les gouvernements candidats compte tenu des contraintes financières
qui lui sont imposées et des ressources humaines limitées dont il dispose, il est manifeste qu'il faut
renforcer l'assistance pour garantir l'intégration rapide de ces gouvernements dans le système de
l'OMC.
Il y a actuellement 32 candidats à l'accession, dont bon nombre sont de grandes et moyennes
économies.  Ce sont aussi pour la plupart des économies en transition, qui connaissent des problèmes
analogues dans des  domaines comme la transparence, l'agriculture, les droits commerciaux, le
commerce d'État, les structures juridiques et administratives, les subventions au secteur industriel, lesMIC et les ADPIC.  Parmi les candidats à l'accession, on compte également plusieurs économies
figurant au nombre des pays les moins avancés et de petites économies en développement qui ont des
problèmes particuliers en matière de renforcement des capacités.
II. LES ACCESSIONS, PAR PAYS
Albanie
Le Groupe de travail de l'accession de l'Albanie a été établi le 2 décembre 1993.  Il s'est réuni
la dernière fois en octobre 1996.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché auront lieusur la base d'offres globales en la matière.  Les thèmes à l'examen au Groupe de travail sont, entre
autres, les suivants:  administration et mise en œuvre des lois nécessaires, agriculture, évaluation en
douane, transparence, commerce d'État et ADPIC.  Les conditions et modalités d'accession n'ont pas
été examinées.WT/GC/W/100
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Algérie
Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987.  Il s'est réuni la
dernière fois en avril 1998.  Des premiers contacts ont été établis en ce qui concerne l'accès au marchépour les marchandises.  Les thèmes à l'examen sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime
douanier, commerce d'État, transparence et réforme du système juridique, et ADPIC.  Les modalités et
conditions d'admission n'ont pas été examinées.
Andorre
Le Groupe de travail de l'accession d'Andorre a été établi le 22 octobre 1997.  Il ne s'est pas
réuni.  Andorre n'a pas présenté d'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur.  Les
négociations bilatérales concernant l'accès au marché n'ont pas commencé.
Arabie saoudite
Le Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite a été établi le 21 juillet 1993.  Il s'est
réuni la dernière fois en décembre 1997.  La prochaine réunion aura lieu en novembre 1998.  Les
négociations bilatérales concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services se
poursuivent sur la base d'offres révisées.  Les thèmes à l'examen au Groupe de travail sont, entre
autres, les suivants:  agriculture, inspection avant expédition, mesures SPS et obstacles techniques aucommerce, ADPIC et services.
Arménie
Le Groupe de travail de l'accession de l'Arménie a été établi le 17 décembre 1993.  Il s'est
réuni la dernière fois en décembre 1997.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché
pour les marchandises et les services sont près d'être achevées.  Les thèmes qui font l'objet de
discussions intensives au Groupe de travail, sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime
douanier, subventions au secteur industriel, commerce d'État, mesures SPS et obstacles techniques au
commerce, et ADPIC.  Le projet de rapport du Groupe de travail énonçant les modalités et conditions
d'accession et les périodes de transition a été longue ment examiné et les travaux en sont à un stade
avancé.  La prochaine réunion du Groupe de travail est prévue pour novembre 1998.
Azerbaïdjan
Le Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi le 16 juillet 1997.  Il ne s'est
pas réuni.  L'Azerbaïdjan n'a pas présenté d'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur.
Bélarus
Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus a été établi le 27octobre 1993.  Il s'est réuni la
dernière fois en avril 1998.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché pour lesmarchandises ont commencé.  Les thèmes à l'examen au Groupe de travail sont, entre autres, les
suivants:  agriculture, troc, régime douanier et Union économique avec la Fédération de Russie et
accords avec les autres États membres de la CEI, subventions au secteur industriel, transparence de la
réforme du système juridique, mesures SPS et obstacles techniques au commerce, commerce d'État et
ADPIC.WT/GC/W/100
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Cambodge
Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge a été établi le 21 décembre 1994.  Il ne s'est
pas réuni.  Le Cambodge n'a pas présenté d'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur.
Chine
Le Groupe de travail de l'accession de la Chine a été établi le 4 mars 1987.  Il s'est réuni la
dernière fois en juillet 1998.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché pour les
marchandises et les services ont bien avancé, quoiqu'un grand nombre de questions restent en suspens.
Les thèmes actuellement à l'examen au Groupe de travail dans le contexte du Protocole d'accession
sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime douanier, régime de licences d'importation,subventions au secteur industriel, prévisibilité et transparence du système juridique et réforme des
dispositions législatives, mesures SPS et obstacles techniques au commerce, obstacles non tarifaires,
commerce d'État, droits commerciaux, MIC et ADPIC.
Croatie
Le Groupe de travail de l'accession de la Croatie a été établi le 27 octobre 1993.  Il s'est réuni
la dernière fois en janvier 1998.  Le processus d'accession, y compris les négociations concernant
l'accès au marché pour les marchandises et les services, est bien avancé.  Les principaux thèmes à
l'examen au Groupe de travail sont les suivants:  agriculture, régime douanier, commerce d'État,ADPIC et périodes de transition.  Un projet de ra pport est à l'examen.  La prochaine réunion est
prévue pour octobre 1998.
Estonie
Le Groupe de travail de l'accession de l'Estonie a été établi le 23 mars 1994.  Il a tenu sa
dernière réunion en octobre 1997.  Les travaux ont bien avancé sur tous les fronts.  S'agissant de
l'accès au marché, les négociations se poursuivent dans les secteurs des services et de l'agriculture.
L'examen du projet du rapport du Groupe de travail a bien progressé.
Ex-République yougoslave de Macédoine
Le Groupe de travail de l'ex République yougoslave de Macédoine a été établi le
21 décembre 1994.  L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur n'a pas été distribué.  Les
négociations concernant l'accès au marché n'ont pas commencé-.
Fédération de Russie
Le Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie a été établi le 16 juin 1993.  Il
s'est réuni la dernière fois en juillet 1998.  La prochaine réunion est prévue pour décembre 1998.  Les
négociations bilatérales concernant l'accès au marché pour les marchandises ont commencé.  Les
thèmes à l'examen au Groupe de travail sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime douanier(et union douanière et autres arrangements commerciaux avec les États membres de la CIE), droit
d'accise et traitement national, régime de licences d'importation, subventions au secteur industriel,
traitement national, mesures SPS et obstacles techniques au commerce, MIC, ADPIC et services.
Géorgie
Le Groupe de travail de l'accession de la Géorgie a été établi le 18 juille t 1996.  Il se réunira
la prochaine fois en octobre 1998.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché pour les
marchandises et les services ont commencé activement.  Les thèmes à l'examen au Groupe de travailWT/GC/W/100
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sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime douanier, mesures SPS et obstacles techniques au
commerce, commerce d'État, transparence et réforme du système juridique, périodes de transition et
ADPIC.  L'avant-projet de rapport du Groupe de travail sera examiné par celui-ci en octobre.
Globalement, le processus d'accession de la Géorgie progresse rapidement et se déroule sans heurts.
Jordanie
Le Groupe de travail de l'accession de la Jordanie a été établi le 25 janvier 1994.  Il s'est réuni
la dernière fois en juillet 1998.  Le processus d'accession se déroule sans heurts. Les négociations
bilatérales concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services ont commencé en
juillet 1998, sur la base d'offres globales pour ces deux catégories.  Les thèmes à l'examen au Groupe
de travail sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime douanier, régime de licencesd'importation, mesures SPS et obstacles techniques au commerce, commerce d'État, services et
ADPIC.  L'avant-projet de rapport du Groupe de travail sera examiné à la prochaine réunion,
provisoirement prévue pour février 1999.
Kazakstan
Le Groupe de travail de l'accession du Kazakstan a été établi le 6 février 1996.  Il s'est réuni la
dernière fois en octobre 1997.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché pour les
marchandises et les services ont commencé en octobre 1997 et se poursuivront sur la base d'une offre
révisée pour les marchandises et de l'offre existante pour les services.  Les thèmes à l'examen auGroupe de travail sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime douanier (et arrangements
relatifs à l'union douanière), contrôle des prix, régime de licences d'importation, subventions au
secteur industriel, mesures SPS et obstacles techniques au commerce, transparence du système
juridique et réforme des dispositions législatives, services et ADPIC.  La prochaine réunion aura lieu
en octobre 1998.
Lettonie
Le Groupe de travail de l'accession de la Lettonie a été établi le 17 décembre 1993.  Le
rapport du Groupe, le Protocole d'accession et les Listes de concessions et d'engagements pour les
marchandises et les services ont été adoptés à la réunion finale qu'il a tenue en septembre 1998.  Le
Conseil général devrait examiner la question de l'accession de la Lettonie le 14 octobre 1998.
Lituanie
Le Groupe de travail de l'accession de la Lituanie a été établi le 22 février 1994.  Sa prochaine
réunion est prévue pour octobre 1998.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché pourles marchandises et les services ont bien progressé – mais elles se poursuivent au sujet de l'agriculture
et des services.  Le Groupe de travail a commencé l'examen du projet de rapport et de Protocole
d'accession.
Moldova
Le Groupe de travail de l'accession de la Moldova a été établi le 17 décembre 1993.  La
dernière réunion du Groupe a eu lieu en mars 1998.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au
marché pour les marchandises et les services progressent bien.  Les thèmes à l'examen au Groupe de
travail sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime douanier, droit d'accise et traitementnational, régime de licences d'importation, subventions au secteur industriel, mesures SPS et obstacles
techniques au commerce, commerce d'État, transparence et réforme des dispositions législatives,
services et ADPIC.  La prochaine réunion est prévue pour novembre 1998.WT/GC/W/100
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Népal
Le Groupe de travail de l'accession du Népal a été établi le 21 juin 1989.  Le Népal a présenté
un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en août 1998.
Oman
Le Groupe de travail de l'accession d'Oman a été établi le 26 juin 1996.  Il s'est réuni la
dernière fois en octobre 1998.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché pour les
marchandises et les services ont eu lieu en juillet 1998 sur la base d'offres révisées.  La prochaine
réunion du Groupe de travail est prévue pour le 2 octobre1998.  Les thèmes à l'examen sont, entre
autres, les suivants:  agriculture, régime douanier, mesures SPS et obstacles techniques au commerce,services et ADPIC.  Le Groupe de travail fera aussi porter son attention sur le projet de rapport et de
Protocole d'accession.
Ouzbékistan
Le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan à l'OMC a été établi le
21 décembre 1994.  L'Ouzbékistan a présenté l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur
en septembre 1998.  Les contacts bilatéraux concernant l'accès au marché ont commencé.
République démocratique populaire Lao
Le Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire Lao a été établi
le 19 février 1998.  Le Laos n'a pas présenté d'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur.
République kirghize
Le Groupe de travail de l'accession de la République kirghize a été établi le 16 avril 1996.  Il
a achevé ses travaux en juillet 1998 avec la finalisation ad referendum  des Listes de concessions et
d'engagements pour les marchandises et les services, du Protocole d'accession et du rapport du
Groupe de travail.  Le Conseil général devrait examiner la question de l'accession de la République
kirghize le 14 octobre 1998.
Samoa
Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi le 15 juillet 1998.  Le Samoa n'a pas
présenté d'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur.
Seychelles
Le Groupe de travail de l'accession des Seychelles a été établi le 11 juillet 1995.  Les
Membres sont convenus de maintenir au strict minimum le nombre de réunions nécessaires et
d'accélérer le processus d'accession dans toute la mesure du possible, tant au niveau bilatéral qu'auniveau multilatéral.  D'amples consultations ont facilité le processus de négociation.  Un avant-projet
de rapport a été distribué aux membres du Groupe de travail. Les consultations sur les modalités et
conditions d'accession se poursuivent.
Soudan
Le Groupe de travail de l'accession du Soudan a été établi le 25 octobre 1994.
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur n'a pas été distribué.WT/GC/W/100
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Taipei chinois
Le Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois a été établi le 29 septembre 1992.  Il
s'est réuni la dernière fois en mai 1998.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché
pour les marchandises et les services en sont à un stade avancé.  Les thèmes à l'examen au Groupe detravail sont, entre autres, les suivants:  modification de la législation, agriculture, régime douanier,
régime de licences d'importation et subventions au secteur industriel.  Le projet de rapport et de
Protocole d'accession sont à l'examen.
Tonga
Le Groupe de travail de l'accession de Tonga a été établi le 15 novembre 1995.
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de Tonga a été distribué en mai 1998.
Ukraine
Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine a été établi le 17 décembre 1994.  Il s'est
réuni la dernière fois en juin 1998.  Les négociations bilatérales concernant l'accès au marché se
poursuivent sur la base d'offres initiales pour les marchandises et d'une offre révisée pour les services.
Les thèmes à l'examen au Groupe de travail sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime
douanier, droit d'accise et taxe à la valeur ajoutée, régime de licences d'importation et autres mesures
non tarifaires, subventions au secteur industriel, traitement national, services, commerce d'État,transparence et réforme du système juridique, et ADPIC.
Vanuatu
Le Groupe de travail de l'accession du Vanuatu a été établi le 11 juillet 1995.  Les Membres
du Groupe de travail sont convenus de maintenir au strict minimum le nombre de réunions nécessaires
et d'accélérer le processus d'accession dans toute la mesure du possible tant au niveau bilatéral qu'au
niveau multilatéral.  La dernière réunion du Groupe de travail a eu lieu en mai 1998.  D'amples
consultations ont facilité le processus de négociation.  Un avant-projet de rapport a été distribué aux
membres du Groupe de travail. Les consultations sur les modalités et conditions d'accession se
poursuivent.
Viet Nam
Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été établi le 31 janvier 1995.  Les contacts
bilatéraux concernant l'accès au marché ont commencé.  Les thèmes à l'examen au Groupe de travail
sont, entre autres, les suivants:  agriculture, régime douanier, régime de licences d'importation,traitement national, mesures SPS et obstacles techniques au commerce, commerce d'État et droits
commerciaux.  À la prochaine réunion, le Groupe de travail entamera l'examen du secteur des services
et des ADPIC du régime de commerce extérieur du pays.
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