 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/9/THA 
G/STR/N/10/THA 14 juin 2004 
 
 
(04-2552) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète et notification de mise à jour conformément à l'article XVII:4 a
) 
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
THAÏLANDE 
  
 La communication ci-après, datée du 9 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande.  
_______________ 
 
 
 Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, et en application de la recommandation adoptée par le 
Groupe de travail le 11 novembre 2003,  j'ai l'honneur, suivant les instructions de mes autorités, de 
vous communiquer ci-joint la nouvelle notification complète concernant le commerce d'État de la 
Thaïlande.  G/STR/N/9/THA 
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 Énumération des entreprises commerciales d'état
 
  La présente notification porte sur les entreprises ci-après:  
1. Organisation des entrepôts publics 
2. Organisation des distilleri es de boissons alcooliques 
3. Monopole thaïlandais des tabacs  
1. Organisation des entrepôts publics  
 
 L'Organisation des entrepôts publics s'es t vu confier par le Ministère du commerce 
l'exclusivité de l'importation des aulx re levant des positions 0703.20.007, 0712.90.0115 
et 0712.90.0128 du SH.  
Raison et objet
 
  L'Organisation des entrepôts publics est une  entreprise d'État rattachée au Ministère 
thaïlandais du commerce.  L'objectif  assigné à l'Organisation, en vertu du Décret royal instaurant 
l'Organisation des entrepôts publics, B.E. 2498, est de "prendre part à toutes les activités concernant les produits agricoles et les produits de consommati on, ainsi que d'opérer dans le secteur des services 
liés aux produits agricoles et aux produits de consommation". 
  L'Organisation des entrepôts publics a pour objet d'assurer la stabilité et la prévisibilité en ce 
qui concerne les prix et les quantités de produits agricoles et les produits de consommation.  Elle 
veille à ce que la production nationale ne provoque pas un encombrement du marché. 
 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
  Le Ministère du commerce, en collaboration avec le Ministère de l'agriculture et des coopératives agricoles, a promulgué "le Règlement du Ministère du commerce relatif à l'octroi de 
licences d'importation pour les aulx en vertu de l' Accord sur l'OMC" qui charge l'Organisation des 
entrepôts publics d'administrer les importations d'aulx  dans le cadre du contingent.  L'objectif de ce 
règlement est de garantir, sur le marché intérieur,  des prix et des quantités appropriés tant pour les 
producteurs que pour les consommateurs.  L'Organisa tion n'effectue pas directement des importations 
mais elle attribue les quantités à importer dans le  cadre du contingent tarifaire.  Les importateurs 
effectuent eux-mêmes les démarches nécessaires puis soumettent une demande d'importation à 
l'Organisation. 
 Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
 
  Chaque année, l'Organisation des entrepôts pub lics répartit le contingent entre les entreprises 
du secteur privé qui souhaitent importer. Néanmoin s, jusqu'à présent, aucune importation n'a été 
effectuée. 
  
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 Page 3TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATI ON DES ENTREPÔTS PUBLICS 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
  
Désignation du produit Année Quantité totale 
importée 
 
 
(kg) Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
  
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
 
 
 (baht/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale  
 
 
(tonnes) 
2001 65 050 n.d. 15,23 n.d. n.d. 126 423 
2002 15 722 365 n.d. 6,46 n.d. n.d. 104 832 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré (SH 070320) 
2003 44 723 030 n.d. 5,90 n.d. n.d. 103 151 
 
2001 149 n.d. 279,65 n.d. n.d. n.d. 
2002 3 262 n.d. 71,72 n.d. n.d. n.d. Aulx secs, pulvérisés 
(SH 0712900115) 
2003 17 934 n.d. 24,22 n.d. n.d. n.d. 
 
2001 0 n.d. - n.d. n.d. n.d. 
2002 315 780 n.d. 9,35 n.d. n.d. n.d. Aulx secs, autres que pulvérisés 
(SH 0712900128) 
2003 1 247 991 n.d. 9,53 n.d. n.d. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
   
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G/STR/N/10/THA 
Page 4 TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATI ON DES ENTREPÔTS PUBLICS 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité totale 
exportée  
 
(litres) Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  
(kg) Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation 
 
(bath/kg) Production 
nationale  
 
(tonnes) 
2001 1 292 032 n.d. n.d. n.d. 62,69 126 423 
2002 1 936 000 n.d. n.d. n.d. 48,96 104 832 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 
(SH 070320) 
2003 1 020 755 n.d. n.d. n.d. 9,85 103 151 
 
2001 6 450 n.d. n.d. n.d. 158,86 n.d. 
2002 1 316 624 n.d. n.d. n.d. 17,11 n.d. Aulx secs, pulvérisés 
(SH 0712900115) 
2003 763 549 n.d. n.d. n.d. 16,50 n.d. 
 
2001 1 521 n.d. n.d. n.d. 153,80 n.d. 
2002 26 185 n.d. n.d. n.d. 28,09 n.d. Aulx secs, autres que pulvérisés
(SH 0712900128) 
2003 428 959 n.d. n.d. n.d. 16,68 n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
  
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 Page 5TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATI ON DES ENTREPÔTS PUBLICS 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, ACTIVITÉS NATIONALES  
 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale  
 
(tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale 
1998 n.d. 126 423 n.d. n.d. 
1999 n.d. 104 832 n.d. n.d. Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 
(SH 070320) 
2000 n.d. 103 151 n.d. n.d. 
 
1998 n.d. n.d. n.d. n.d. 
1999 n.d. n.d. n.d. n.d. Aulx secs, pulvérisés 
(SH 0712900115) 
2000 n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
1998 n.d. n.d. n.d. n.d. 
1999 n.d. n.d. n.d. n.d. Aulx secs, autres que 
pulvérisés 
(SH 0712900128) 
2000 n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. G/STR/N/9/THA 
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 2. Organisation des distilleries de boissons alcooliques  
 
 L'Organisation des distilleries de boissons alcoo liques s'est vu confier par le Département de 
l'accise, qui relève du Ministère des finances, l' exclusivité de la production d'alcool éthylique à 
95 pour cent. 
 Raison et objet
 
  La Loi sur les boissons alcooliques, B.E. 2493, habilite l'Organisation des distilleries de 
boissons alcooliques à produire et à distribuer en ex clusivité de l'alcool éthylique à 95 pour cent.  
Cette disposition vise à contrôler l'offre d'alcool éthy lique afin de limiter le nombre de producteurs de 
boissons alcooliques.  Elle vise égal ement à prévenir le commerce illicite. 
 Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 L'Organisation des distilleries de boissons al cooliques ne s'occupe  que de la production 
d'alcool éthylique à 95 pour cent destiné à être distri bué à l'intérieur du pays.  À l'heure actuelle, elle 
ne procède à aucune importation ni exportation d'alcool éthylique à 95 pour cent.  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
 
 
 La production d'alcool éthylique à 95 pour cent n'est pas suffisante pour qu'il puisse y avoir des exportations.  En vertu de la Loi sur les boi ssons alcooliques, B.E. 2493, aucune importation 
d'alcool éthylique à 95 pour cent n'est autorisée, afin d'empêcher la prod uction illicite de boissons 
alcooliques de mauvaise qualité pour protéger la santé des personnes. 
  
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 Page 7TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES DI STILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Majoration des 
prix Production 
nationale 
Alcool éthylique à 95 pour 
cent 1998-2003 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
  
 
TABLEAU II
 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES DI STILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
Alcool éthylique à 95 pour cent 1998-2003 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet.  n.d. = non disponible. 
  
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Page 8 TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES DI STILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, ACTIVITÉS NATIONALES  
 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(litres) Production nationale 
 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(litres) Consommation nationale 
2001 3 000 000 n.d. 6 668 359 n.d. 
2002 n.d. n.d. 7 428 369 n.d. Alcool éthylique à 95 pour cent 
2003 n.d. n.d. 8 667 448 n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible.  G/STR/N/9/THA 
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 Page 9 
 
 
 3. Monopole thaïlandais des tabacs  
 
 Le Monopole thaïlandais des tabacs est manda té par le Ministère des finances.  Cette 
organisation est le producteur excl usif de cigarettes en Thaïlande. 
 
Raison et objet  
  La Loi sur le tabac, B.E. 2509, habilite le Monopole thaïlandais des tabacs à produire des 
cigarettes en exclusivité, afin de réduire les consé quences néfastes de la consommation de cigarettes 
en contrôlant l'offre na tionale de ces produits. 
 Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
  Pour empêcher que la production de cigare ttes ne dépasse certaines limites spécifiées par le 
Département de l'accise, qui relève du Ministère de s finances, le Monopole thaïlandais des tabacs est 
l'importateur exclusif du tabac utilisé pour produire des cigarettes en Thaïlande.  Les sociétés privées 
ne sont soumises à aucune restriction touchant à l'importation ou l'exportation de cigarettes. 
  
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Page 10 TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
  
Prix moyen à l'importation 
(par kg) Désignation du 
(des) produit(s) Exercice * Quantité totale 
importée 
  
(kg) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(kg) Exercice Dollars EU Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
2001 2 844 661,16 2 844 661,16 Récolte 2000:   
flue-cured 6,39 n.d. n.d. n.d. 
   Burley 7,41 n.d. n.d. n.d. 
2002 3 218 905,93 3 218 905,93 Récolte 2001: 
flue-cured 6,55 n.d. n.d. n.d. 
   Burley 7,32 n.d. n.d. n.d. 
2003 3 294 860,00 3 294 860,00 Récolte 2002: 
flue-cured 6,06 n.d. n.d. n.d. 
   Burley 6,49 n.d. n.d. n.d. 
Récolte 2003: 
flue-cured 6,23 n.d. n.d. n.d. Tabacs 
(Flue-cured & Burley) 
2004 
(janvier-avril) 2 645 023 2 645 023 
Burley 6,91 n.d. n.d. n.d. 
 
Note : L'exercice commence en octobre et se te rmine en septembre de l'année suivante. 
 Par tabacs, on entend les tabacs américain, brésilien et chinois. 
 n.d. = non disponible.  
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 Page 11 
TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du (des) 
produit(s) Exercice * Quantité totale 
exportée 
(millions de pièces) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(millions de pièces) Prix d'achat moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation 
(par paquet) 
(Dollars EU) Production 
nationale 
2001 26,16 26,16 n.d. n.d. 0,19 n.d. 
2002 21,55 21,55 n.d. n.d. 0,19 n.d. 
2003 18,98 18,98 n.d. n.d. 0,16 n.d. Cigarettes (SH 2402.10) 
2004 
(janvier-avril) 8,24 8,24 n.d. n.d. 0,16 n.d. 
 
Note :  n.d. = non disponible.  
 G/STR/N/9/THA 
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Page 12 TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, ACTIVITÉS NATIONALES  
 
Désignation du produit Exercice  * Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(millions de pièces) Consommation nationale 
1998 n.d. n.d. 34 805,2 n.d. 
1999 n.d. n.d. 30 592,9 n.d. 
2000 n.d. n.d. 30 926,4 n.d. 
2001 n.d. n.d. 29 778,4 n.d. 
2002 n.d. n.d. 30 514,0 n.d. 
2003 n.d. n.d. 32 182,5 n.d. Cigarettes 
(SH 2402.10) 
2004 (janvier-mars) n.d. n.d. 8 230,7 n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponibl e. 
 
__________ 
 