ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS122/8
29 mai 2001
(01-2682)
Original:  anglais
THAÏLANDE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES PROFILÉS EN FER
OU EN ACIERS NON ALLIÉS ET LES POUTRES EN H
EN PROVENANCE DE POLOGNE
Accord conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends
La communication ci-après, datée du 25 mai 2001, adressée par les Missions permanentes de
la Pologne et de la Thaïlande au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant lerèglement des différends.
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Les représentants de la République de Pologne et du Royaume de Thaïlande conviennent,
conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends, que le délai raisonnable pour la mise en œuvre par la Thaïlande des
recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD) concernant le différend
"Thaïlande – Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en
provenance de Pologne (WT/DS122)" sera de six mois et 15 jours à compter de la date d'adoption des
rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel et expirera le 20 octobre 2001.
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