RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/W/14*
6mai1997
DUCOMMERCE(97-2019)
Groupe detravail desservices professionnels
LIGNES DIRECTRICES POUR LESACCORDS OUARRANGEMENTS
DERECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LESECTEUR
DESSERVICES COMPTABLES
Unprojet révisé delignes directrices adéjàétédistribué souslacoteS/WPPS/W/12.
Alaréunion informelle du29avril1997, lePrésident adéclaré qu'ildistribuerait unprojet
derecommandations queleGroupe detravail desservices professionnels pourrait adresser auConseil
ducommerce desservices ausujet deslignes directrices. Ontrouvera ci-après unprojet de
recommandations.
L'intentionduPrésidentestqueleprojetderecommandationetdelignesdirectricessoitexaminé
parleGroupe detravail desservices professionnels le15maiet,sipossible, adopté.
_______________
Recommandation duGroupe detravail desservices professionnels
auConseil ducommerce desservices
LaDécision surlesservices professionnels prévoit queleGroupe detravail desservices
professionnels, entre autres choses, feradesrecommandations pour l'élaboration dedisciplines
multilatérales danslesecteur desservices comptables. Unaspect particulier decemandat estquele
Groupe detravail établira deslignes directrices pour lareconnaissance desqualifications des
professionnels comptables.
LeGroupe detravail estconvenu d'unesérie delignes directrices pour lesaccords ou
arrangements dereconnaissance mutuelle danslesecteur desservices comptables. Ceslignes directrices
figurent dansledocument S/WPPS/W/12. Elles sontdestinées àdonner desorientations pratiques
sansexclure l'utilisation d'autres modèles. Elles ontétéélaborées auxfinsdusecteur desservices
comptables,maisellespeuventêtrepertinentespourlesaccordsdereconnaissancenégociésdansd'autres
secteurs desservices professionnels; toutefois, cepoint n'apasététraité spécifiquement parleGroupe
detravail, quin'apasencore arrêté sonapproche concernant lessecteurs autres queceluidesservices
comptables.
LeGroupe detravail recommande queleConseil ducommerce desservices approuve leslignes
directrices, etquelesdélégations soient invitées àlesporter àl'attention desautorités nationales
compétentes etdusecteur privé.
*Cedocument remplace ledocument S/WPPS/W/13, quiétaitunprécédent projet, distribué parerreur, et
dontilnefautpastenir compte.