. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/63
22 janvier 2001
(01-0304)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments et additifs alimentaires obtenus à l'aide des techniques de l'ADN
recombinant issues de la biotechnologie, ayant fait l'objet d'évaluations de leur sécurité
sanitaire.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Annonce concernant chaque aliment ou
additif alimentaire ou chaque variété d'aliment ou d'additif alimentaire obtenu à l'aide des
techniques de l'ADN recombinant issues de la biotechnologie ayant fait l'objet d'évaluations
de sécurité sanitaire.
5. Teneur:  Annonce concernant chaque aliment ou additif alimentaire ou chaque variété
d'aliment ou d'additif alimentaire obtenu à l'aide des techniques de l'ADN recombinant
issues de la biotechnologie ayant fait l'objet d'évaluations de sécurité sanitaire, sur la basedes normes concernant l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments et des additifs
alimentaires obtenus à l'aide des techni ques de l'ADN recombinant (Avis n° 825-1,
1
er mai 2000).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en japonais).
Publication des annonces susmentionnées au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mars 2001G/SPS/N/JPN/63
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11. Date limite pour la présentation des observations:  7 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      