ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/GTM/26
18 août 2003
(03-4292)
Comité de l'agriculture Original :  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Guatemala , le 29 janvier 2003, la notification
ci-après relative aux engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1 ) pour les années 1997
à 2001 .
_______________
Les seules mesures de soutien interne appliquées actuellement par le Guatemala dans le
secteur agricole sont celles présentées dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.G/AG/N/GTM/26
Page 2Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Guatemala
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
"Services de caractère général"
Développement et aménagement forestiers. 2 802,35 MAGA
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Mise au point de variétés de maïs destinées à l'industrie des flocons;  production de semences de base ou de
semences enregistrées et certifiées.
Mise au point de variétés de haricots pour les hauts plateaux du centre;  production de semences de base ou
de semences enregistrées et certifiées.Recherche
(Annexe 2, paragraphe 2 a))
Mise au point de variétés de riz;  production de semences de base et de semences certifiées.
Mise au point de variétés sensibles et de variétés résistantes de sorgho;  production de semences de base ou
de semences enregistrées et certifiées.
Pois mange-tout et brocolis:  identification et sélection des cultures de brocolis;  définition de seuils pour la
lutte contre les teignes, pucerons, hannetons et lépidoptères au moyen de produits chimiques, organiques et
d'autres techniques de gestion.
Identification de cultivars destinés à la production industrielle.  Identification de tubercules allongés
destinés à la consommation;  mise au point de systèmes de protection intégrée pour la lutte contre les
parasites et les maladies;  production de semences de base ou de semences enregistrées.
Identification de nouvelles espèces de fruits tropicaux destinés à l'exportation.
Définition et normalisation de protocoles pour la reproduction in vitro d'asperges, d'aulx, de pommes de
terre et d'autres cultures;  normalisation de méthodologies pour la micropropagation de framboisiers, de la
vigne et de plants de pommiers de la variété MM;  micropropagation de plants de pommes de terre,
exempts de virus.
Mise en place d'un processus de développement autonome dans la Sierra de los Cuchumatanes.
Services de formation
(Annexe 2, paragraphe 2 c))Amélioration des conditions de vie des communautés rurales aux fins de la gestion durable des ressources
naturelles.  Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.1 203,16 MAGA
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique.
Développement de l'aménagement forestier et préservation des mangroves.G/AG/N/GTM/26
Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Formation d'enseignants dans le domaine forestier.  Incorporation de l'enseignement forestier au système
d'éducation national au niveau primaire.
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Réorganisation du territoire.
Mise au point d'un manuel illustré des maladies et des parasites du pommier et du pêcher.
Réalisation d'études techniques et de travaux de recherche, et renforcement des capacités et fourniture
d'assistance technique dans le secteur du marché de gros des produits agricoles.364,62 MAGA
Collecte et fourniture de renseignements appropriés sur les marchés de gros.Services de commercialisation
et de promotion
(Annexe 2, paragraphe 2 f))
Mise en place d'un système moderne et efficace de commercialisation des produits de l'agriculture, de la
pêche et de la sylviculture.
Création de synergies et renforcement des liens entre les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, du
commerce et des services, en vue d'accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises agricoles.721,45 MAGA Services d'infrastructure
(Annexe 2, paragraphe 2 g))
Promotion de l'intégration verticale, de l'industrialisation et de la commercialisation des activités agricoles.
Réactivation et modernisation des activités agricoles et agro-industrielles, de l'élevage, de l'hydrobiologie et
des services.
Développement social du milieu agricole dans le cadre de la réorganisation du territoire pour les personnes
rapatriées et de l'intégration des terres en friche.
Assistance technique
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Amélioration des conditions de vie des communautés rurales du Petén au moyen de la gestion des
ressources naturelles par les municipalités et les communautés rurales selon le principe du développement
durable.2 187,53 MAGA
Identification, évaluation, classification et gestion des sources de semences en vue d'assurer
l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité.
Préservation des mangroves.
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Réorganisation du territoire, soutien à la réinstallation des personnes rapatriées, intégration des terres en
friche et développement agricole.
Facilitation de la commercialisation des produits fruitiers en vue d'assurer la régularité des
approvisionnements et la qualité des produits au moyen de l'identification de nouveaux marchés et de la
formation du personnel des organisations auxquelles l'aide est destinée.
Développement rural de la Sierra de los Cuchumatanes fondé sur l'accroissement de la production et de la
capacité de production de la population rurale de la région, compte tenu de la nécessité de préserver les
ressources naturelles.G/AG/N/GTM/26
Page 4
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Protection phytosanitaire et vétérinaire du patrimoine agricole national.
Établissement de normes et de procédures en vue d'éviter l'introduction et la propagation de parasites et de
maladies des végétaux et des animaux.
Contrôle de l'abeille africanisée et cohabitation avec celle-ci.
Amélioration de la qualité sanitaire de la viande bovine et porcine consommée dans la capitale.
Formation des petits et moyens éleveurs aux activités de gestion de leurs exportations.
Aide aux petits et moyens éleveurs contre les problèmes de limitation de leur production.
Élaboration, mise en œuvre et surveillance de programmes de signalement et de détection des parasites et
des maladies.
Aide technique aux pisciculteurs ruraux du continent.
Transfert de technologie et assistance technique destinés à des projets en matière de micro-irrigation ainsi
qu'aux producteurs de semences certifiées.
Soutien aux activités de
préinvestissement et facilitation de
ces activités
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Soutien aux activités de préinvestissement et de gestion financière des projets concernant les secteurs de
l'agriculture, de l'élevage, de la sylviculture et de l'hydrobiologie et facilitation de ces activités.162,07 CIPREDA/MAGA
Total 7 441,18
* Taux de change moyen pour l'année 1997, d'après le Département des études économiques de la Banque de Guatemala:  6,17 quetza ls pour 1 dollar EU.
MAGA:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation.
CIPREDA:  Centre de coopération internationale Guatemala–Mexique pour le préinvestissement agricole.G/AG/N/GTM/26
Page 5Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Guatemala
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
"Services de caractère général"
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique. 1 315,86 MAGA
Développement de l'aménagement forestier.Recherche
(Annexe 2, paragraphe 2 a))
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Mise au point de variétés de maïs destinées à l'industrie des flocons;  production de semences de base ou de
semences enregistrées et certifiées.
Mise au point de variétés de haricots pour les hauts plateaux du centre;  production de semences de base ou
de semences enregistrées et certifiées.
Mise au point de variétés de riz;  production de semences de base et de semences certifiées.
Mise au point de variétés sensibles et de variétés résistantes de sorgho;  production de semences de base et de
semences certifiées.
Contrôle des parasites et des maladies et production de semences.
Identification de nouvelles espèces de fruits tropicaux destinées à l'exportation.
Définition et normalisation de protocoles pour la reproduction in vitro  d'asperges, d'aulx, de pommes de terre
et d'autres cultures;  normalisation de méthodologies pour la micropropagation de framboisiers, de la vigne et
de plants de pommiers de la variété MM;  micropropagation de plants de pommes de terre, exempts de virus.
Gestion des ressources durables et développement de la population rurale du bassin supérieur du Chixoy.
Mise en place d'un processus de développement autonome dans la région rurale de la Sierra de los
Cuchumatanes.
Services de formation
(Annexe 2, paragraphe 2 c))Amélioration des conditions de vie des communautés rurales aux fins de la gestion durable des ressources
naturelles.  Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.4 212,51 MAGA
Incorporation de l'enseignement forestier au système d'éducation national au niveau primaire.
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique.
Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.
Développement rural régional dans le Quiché.G/AG/N/GTM/26
Page 6
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Réorganisation du territoire.
Promotion des quatre variétés de haricot au moyen de dépliants à trois feuilles.
Gestion des ressources durables et développement de la population rurale du bassin supérieur du Chixoy.
Accroissement de la production et de la capacité de production de la population rurale de la région de la
Sierra de los Cuchumatanes.
Renforcement des capacités des agriculteurs et agricultrices en matière de gestion commerciale. 168,86 MAGA
Collecte et fourniture de renseignements appropriés sur les marchés de gros.Services de commercialisation et de
promotion
(Annexe 2, paragraphe 2 f))
Réalisation d'études techniques et de travaux de recherche, et renforcement des capacités et fourniture
d'assistance technique dans le secteur du marché de gros des produits agricoles.
Mise en place d'un système moderne et efficace de commercialisation des produits de l'agriculture, de la
pêche et de la sylviculture.
Promotion de l'intégration verticale, de l'industrialisation et de la commercialisation des activités agricoles.
Création de synergies et renforcement des liens entre les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, du commerce
et des services, en vue d'accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises agricoles.353,06 MAGA Services d'infrastructure
(Annexe 2, paragraphe 2 g))
Gestion des ressources naturelles renouvelables et développement des populations rurales.
Réactivation et modernisation des activités agricoles et agro-industrielles, de l'élevage, de l'hydrobiologie et
des services.
Développement social du milieu agricole dans le cadre de la réorganisation du territoire pour les personnes
rapatriées et de l'intégration des terres en friche.
Protection et préservation du sapin argenté;  prévention et contrôle des incendies de forêt;  gestion et
reboisement.351,85 MAGA
Service de prévention visant à faciliter le développement rural régional dans le Quiché.Programmes de protection de
l'environnement
(Annexe 2, paragraphe 2 g) et autre
type de mesure)
Développement des capacités forestières du pays.
Amélioration des conditions de vie des communautés rurales du Petén au moyen de la gestion des ressources
naturelles par les municipalités et les communautés rurales selon le principe du développement durable.1 253,14 MAGA Assistance technique
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Identification, évaluation, classification et gestion des sources de semences en vue d'assurer
l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité.
Préservation des mangroves.G/AG/N/GTM/26
Page 7Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Développement rural régional dans le Quiché.
Réorganisation du territoire, soutien à la réinstallation des personnes rapatriées, intégration des terres en
friche et développement agricole.
Développement rural de la Sierra de los Cuchumatanes fondé sur l'accroissement de la production et de la
capacité de production de la population rurale de la région, compte tenu de la nécessité de préserver les
ressources naturelles.
Protection phytosanitaire et vétérinaire du patrimoine agricole national.
Établissement de normes et de procédures en vue d'éviter l'introduction et la propagation de parasites et de
maladies des végétaux et des animaux.
Élaboration, mise en œuvre et surveillance de programmes de signalement et de détection des parasites et des
maladies.
Accroissement de la productivité et de la compétitivité des différentes activités économiques des secteurs
agricole, forestier et hydrobiologique.
Protection de l'agriculture, surveillance des épidémies, certification des semences, normalisation
phytosanitaire, eaux et sols, innocuité des produits alimentaires et hydrobiologie.
Soutien aux activités de préinvestissement  et de gestion financière des projets concernant les secteurs de
l'agriculture, de l'élevage, de la sylviculture et de l'hydrobiologie et facilitation de ces activités.146,20 CIPREDA/MAGA Soutien aux activités de
préinvestissement et facilitation de
ces activités
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)
Total7 801,48
* Taux de change moyen pour l'année 1998, d'après le Département des études économiques de la Banque de Guatemala:  6,84 quetza ls pour 1 dollar EU.
MAGA:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation.
CIPREDA:  Centre de coopération internationale Guatemala–Mexique pour le préinvestissement agricole.G/AG/N/GTM/26
Page 8Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Guatemala
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
"Services de caractère général"
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique. 968,94 MAGA
Développement de l'aménagement forestier.Recherche
(Annexe 2, paragraphe 2 a))
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Gestion des ressources durables et développement de la population rurale du bassin supérieur du Chixoy.
Contribution à la mise en place d'un processus de développement autonome dans la région rurale de la Sierra
de los Cuchumatanes en vue d'accroître les revenus réels des familles.
Services de formation
(Annexe 2, paragraphe 2 c))Amélioration des conditions de vie des communautés rurales aux fins de la gestion durable des ressources
naturelles.  Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.1 503,02 MAGA
Incorporation de l'enseignement forestier au système d'éducation national au niveau primaire.
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique.
Développement rural en faveur des petits producteurs de Zacapa et de Chiquimula.
Développement rural régional dans le Quiché.
Projets agricoles et forestiers productifs.
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Réorganisation du territoire et développement social du milieu agricole par le soutien à la réinstallation des
personnes rapatriées.
Promotion des quatre variétés de haricot au moyen de dépliants à trois feuilles.
Gestion des ressources durables et développement de la population rurale du bassin supérieur du Chixoy.
Accroissement de la production et de la capacité de production de la population rurale de la région de la
Sierra de los Cuchumatanes.G/AG/N/GTM/26
Page 9Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité et commercialisation de ce
matériel.518,13 MAGA
Renforcement des capacités des agriculteurs et agricultrices en matière de gestion commerciale.Services de commercialisation et de
promotion
(Annexe 2, paragraphe 2 f))
Collecte et fourniture de renseignements appropriés sur les marchés de gros.
Réalisation d'études techniques et de travaux de recherche, et renforcement des capacités et fourniture
d'assistance technique dans le secteur du marché de gros des produits agricoles.
Mise en place d'un système moderne et efficace de commercialisation des produits de l'agriculture, de la
pêche et de la sylviculture.
Promotion de l'intégration verticale, de l'industrialisation et de la commercialisation des activités agricoles.
Amélioration de la capacité productrice aux fins de la régularité et de la sécurité de l'approvisionnement en
matériel de haute qualité.2 488,64 Services d'infrastructure
(Annexe 2, paragraphe 2 g))
Projets agricoles et forestiers productifs.
Gestion des ressources naturelles renouvelables et développement des populations rurales.
Réactivation et modernisation des activités agricoles et agro-industrielles, de l'élevage, de l'hydrobiologie et
des services.
Développement social du milieu agricole dans le cadre de la réorganisation du territoire pour les personnes
rapatriées et de l'intégration des terres en friche.
Amélioration de la gestion des ressources naturelles renouvelables dans la région du bassin supérieur du
Chixoy.
Protection et préservation du sapin argenté;  prévention et contrôle des incendies de forêt;  gestion et
reboisement.74,81 MAGA Programmes environnementaux
(Annexe 2, paragraphe 2 g) et autre
type de mesure)Développement rural régional dans le Quiché.
Développement des capacités forestières du pays.
Amélioration des conditions de vie des communautés rurales du Petén au moyen de la gestion des ressources
naturelles par les municipalités et les communautés rurales selon le principe du développement durable.1 801,81 MAGA Assistance technique
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Identification, évaluation, classification et gestion des sources de semences en vue d'assurer
l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité.
Préservation des mangroves.
Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.
Projets agricoles productifs.G/AG/N/GTM/26
Page 10
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Développement rural régional dans le Quiché.
Réorganisation du territoire, soutien à la réinstallation des personnes rapatriées, intégration des terres en
friche et développement agricole.
Acquisition de terrains.
Facilitation de la commercialisation des produits fruitiers en assurant la régularité des livraisons et la qualité
des produits.
Développement rural de la Sierra de los Cuchumatanes fondé sur l'accroissement de la production et de la
capacité de production de la population rurale de la région, compte tenu de la nécessité de préserver les
ressources naturelles.
Protection phytosanitaire et vétérinaire du patrimoine agricole national.
Établissement de normes et de procédures en vue d'éviter l'introduction et la propagation de parasites et de
maladies des végétaux et des animaux.
Élaboration, mise en œuvre et surveillance de programmes de signalement et de détection des parasites et des
maladies.
Protection de l'agriculture, surveillance des épidémies, certification des semences, normalisation
phytosanitaire, eaux et sols, innocuité des produits alimentaires et hydrobiologie.
Soutien aux activités de
préinvestissement et facilitation de
ces activités
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Soutien aux activités de préinvestissement  et de gestion financière des projets concernant les secteurs de
l'agriculture, de l'élevage, de la sylviculture et de l'hydrobiologie et facilitation de ces activités.128,37 CIPREDA/MAGA
Aide en cas de catastrophe naturelle
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Aide apportée en plusieurs points du territoire national suite à l'ouragan Mitch. 5 020,27 MAGA
Total12 503,99
* Taux de change moyen pour l'année 1999, d'après le Département des études économiques de la Banque de Guatemala:  7,79 quetza ls pour 1 dollar EU.
MAGA:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation.
CIPREDA:  Centre de coopération internationale Guatemala–Mexique pour le préinvestissement agricole.G/AG/N/GTM/26
Page 11Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Guatemala
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
"Services de caractère général"
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique. 977,72 MAGA
Développement de l'aménagement forestier.Recherche
(Annexe 2, paragraphe 2 a))
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Gestion des ressources durables et développement de la population rurale du bassin supérieur du Chixoy.
Contribution à la mise en place d'un processus de développement autonome dans la région rurale de la Sierra
de los Cuchumatanes en vue d'accroître les revenus réels des familles.
Services de formation
(Annexe 2, paragraphe 2 c))Amélioration des conditions de vie des communautés rurales aux fins de la gestion durable des ressources
naturelles.  Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.1 516,65 MAGA
Incorporation de l'enseignement forestier au système d'éducation national au niveau primaire.
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique.
Développement rural en faveur des petits producteurs de Zacapa et de Chiquimula.
Développement rural régional dans le Quiché.
Projets agricoles et forestiers productifs.
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Réorganisation du territoire et développement social du milieu agricole par le soutien à la réinstallation des
personnes rapatriées.
Promotion des quatre variétés de haricot au moyen de dépliants à trois feuilles.
Gestion des ressources durables et développement de la population rurale du bassin supérieur du Chixoy.
Accroissement de la production et de la capacité de production de la population rurale de la région de la
Sierra de los Cuchumatanes.G/AG/N/GTM/26
Page 12
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité et commercialisation de ce
matériel.522,83 MAGA
Renforcement des capacités des agriculteurs et agricultrices en matière de gestion commerciale.Services de commercialisation et de
promotion
(Annexe 2, paragraphe 2 f))
Collecte et fourniture de renseignements appropriés sur les marchés de gros.
Réalisation d'études techniques et de travaux de recherche, et renforcement des capacités et fourniture
d'assistance technique dans le secteur du marché de gros des produits agricoles.
Mise en place d'un système moderne et efficace de commercialisation des produits de l'agriculture, de la
pêche et de la sylviculture.
Promotion de l'intégration verticale, de l'industrialisation et de la commercialisation des activités agricoles.
Amélioration de la capacité productrice aux fins de la régularité et de la sécurité de l'approvisionnement en
matériel de haute qualité.2 511,20 MAGA
Projets agricoles et forestiers productifs.Services d'infrastructure
(Annexe 2, paragraphe 2 g))
Gestion des ressources naturelles renouvelables et développement des populations rurales.
Réactivation et modernisation des activités agricoles et agro-industrielles, de l'élevage, de l'hydrobiologie et
des services.
Développement social du milieu agricole dans le cadre de la réorganisation du territoire pour les personnes
rapatriées et de l'intégration des terres en friche.
Amélioration de la gestion des ressources naturelles renouvelables dans la région du bassin supérieur du
Chixoy.
Protection et préservation du sapin argenté;  prévention et contrôle des incendies de forêt;  gestion et
reboisement.75,49 MAGA Programmes environnementaux
(Annexe 2, paragraphe 2 g) et autre
type de mesure)Développement rural régional dans le Quiché.
Développement des capacités forestières du pays.
Amélioration des conditions de vie des communautés rurales du Petén au moyen de la gestion des ressources
naturelles par les municipalités et les communautés rurales selon le principe du développement durable.1 818,15 MAGA Assistance technique
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Identification, évaluation, classification et gestion des sources de semences en vue d'assurer
l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité.
Préservation des mangroves.
Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.
Projets agricoles productifs.G/AG/N/GTM/26
Page 13Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Développement rural régional dans le Quiché.
Réorganisation du territoire, soutien à la réinstallation des personnes rapatriées, intégration des terres en
friche et développement agricole.
Acquisition de terrains.
Facilitation de la commercialisation des produits fruitiers en assurant la régularité des livraisons et la qualité
des produits.
Développement rural de la Sierra de los Cuchumatanes fondé sur l'accroissement de la production et de la
capacité de production de la population rurale de la région, compte tenu de la nécessité de préserver les
ressources naturelles.
Protection phytosanitaire et vétérinaire du patrimoine agricole national.
Établissement de normes et de procédures en vue d'éviter l'introduction et la propagation de parasites et de
maladies des végétaux et des animaux.
Élaboration, mise en œuvre et surveillance de programmes de signalement et de détection des parasites et des
maladies.
Protection de l'agriculture, surveillance des épidémies, certification des semences, normalisation
phytosanitaire, eaux et sols, innocuité des produits alimentaires et hydrobiologie.
Soutien aux activités de
préinvestissement et facilitation de
ces activités
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Soutien aux activités de préinvestissement  et de gestion financière des projets concernant les secteurs de
l'agriculture, de l'élevage, de la sylviculture et de l'hydrobiologie et facilitation de ces activités.129,53 CIPREDA/MAGA
Aide en cas de catastrophe naturelle
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Aide apportée en plusieurs points du territoire national suite à l'ouragan Mitch. 5 065,79 MAGA
Total12 617,36
* Taux de change moyen pour l'année 2000, d'après le Département des études économiques de la Banque de Guatemala:  7,72 quetza ls pour 1 dollar EU.
MAGA:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation.
CIPREDA:  Centre de coopération internationale Guatemala – Mexique pour le préinvestissement agricole.G/AG/N/GTM/26
Page 14Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Guatemala
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
"Services de caractère général"
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique. 945,86 MAGA
Développement de l'aménagement forestier.Recherche
(Annexe 2, paragraphe 2 a))
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Gestion des ressources durables et développement de la population rurale du bassin supérieur du Chixoy.
Contribution à la mise en place d'un processus de développement autonome dans la région rurale de la Sierra
de los Cuchumatanes en vue d'accroître les revenus réels des familles.
Services de formation
(Annexe 2, paragraphe 2 c))Amélioration des conditions de vie des communautés rurales aux fins de la gestion durable des ressources
naturelles.  Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.1 467,24 MAGA
Incorporation de l'enseignement forestier au système d'éducation national au niveau primaire.
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité, tant génétique que physique.
Développement rural en faveur des petits producteurs de Zacapa et de Chiquimula.
Développement rural régional dans le Quiché.
Projets agricoles et forestiers productifs.
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Réorganisation du territoire et développement social du milieu agricole par le soutien à la réinstallation des
personnes rapatriées.
Promotion des quatre variétés de haricot au moyen de dépliants à trois feuilles.
Gestion des ressources durables et développement de la population rurale du bassin supérieur du Chixoy.
Accroissement de la production et de la capacité de production de la population rurale de la région de la
Sierra de los Cuchumatanes.G/AG/N/GTM/26
Page 15Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Sécurité de l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité et commercialisation de ce
matériel.505,80 MAGA
Renforcement des capacités des agriculteurs et agricultrices en matière de gestion commerciale.Services de commercialisation et de
promotion
(Annexe 2, paragraphe 2 f))
Collecte et fourniture de renseignements appropriés sur les marchés de gros.
Réalisation d'études techniques et de travaux de recherche, et renforcement des capacités et fourniture
d'assistance technique dans le secteur du marché de gros des produits agricoles.
Mise en place d'un système moderne et efficace de commercialisation des produits de l'agriculture, de la
pêche et de la sylviculture.
Promotion de l'intégration verticale, de l'industrialisation et de la commercialisation des activités agricoles.
Amélioration de la capacité productrice aux fins de la régularité et de la sécurité de l'approvisionnement en
matériel de haute qualité.2 429,39 MAGA
Projets agricoles et forestiers productifs.Services d'infrastructure
(Annexe 2, paragraphe 2 g))
Gestion des ressources naturelles renouvelables et développement des populations rurales.
Réactivation et modernisation des activités agricoles et agro-industrielles, de l'élevage, de l'hydrobiologie et
des services.
Développement social du milieu agricole dans le cadre de la réorganisation du territoire pour les personnes
rapatriées et de l'intégration des terres en friche.
Amélioration de la gestion des ressources naturelles renouvelables dans la région du bassin supérieur du
Chixoy.
Protection et préservation du sapin argenté;  prévention et contrôle des incendies de forêt;  gestion et
reboisement.73,03 MAGA Programmes environnementaux
(Annexe 2, paragraphe 2 g) et autre
type de mesure)Développement rural régional dans le Quiché.
Développement des capacités forestières du pays.
Amélioration des conditions de vie des communautés rurales du Petén au moyen de la gestion des ressources
naturelles par les municipalités et les communautés rurales selon le principe du développement durable.1 758,91 MAGA Assistance technique
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Identification, évaluation, classification et gestion des sources de semences en vue d'assurer
l'approvisionnement en matériel reproducteur de haute qualité.
Préservation des mangroves.
Renforcement des capacités des agriculteurs, des communautés rurales et de leurs organisations
communautaires respectives, en matière de gestion.
Projets agricoles productifs.G/AG/N/GTM/26
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Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(milliers de dollars EU)*Source des données
12 3 4
Réactivation et modernisation des activités agricoles.
Développement rural régional dans le Quiché.
Réorganisation du territoire, soutien à la réinstallation des personnes rapatriées, intégration des terres en
friche et développement agricole.
Acquisition de terrains.
Facilitation de la commercialisation des produits fruitiers en assurant la régularité des livraisons et la qualité
des produits.
Développement rural de la Sierra de los Cuchumatanes fondé sur l'accroissement de la production et de la
capacité de production de la population rurale de la région, compte tenu de la nécessité de préserver les
ressources naturelles.
Protection phytosanitaire et vétérinaire du patrimoine agricole national.
Établissement de normes et de procédures en vue d'éviter l'introduction et la propagation de parasites et de
maladies des végétaux et des animaux.
Élaboration, mise en œuvre et surveillance de programmes de signalement et de détection des parasites et des
maladies.
Protection de l'agriculture, surveillance des épidémies, certification des semences, normalisation
phytosanitaire, eaux et sols, innocuité des produits alimentaires et hydrobiologie.
Soutien aux activités de
préinvestissement et facilitation de
ces activités
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Soutien aux activités de préinvestissement  et de gestion financière des projets concernant les secteurs de
l'agriculture, de l'élevage, de la sylviculture et de l'hydrobiologie et facilitation de ces activités.125,31 CIPREDA/MAGA
Aide en cas de catastrophe naturelle
(Annexe 2, paragraphe 2, autre type
de mesure)Aide apportée en plusieurs points du territoire national suite à l'ouragan Mitch. 4 900,74 MAGA
Total12 206,28
* Taux de change moyen pour l'année 2001, d'après le Département des études économiques de la Banque de Guatemala:  7,98 quetza ls pour 1 dollar EU.
MAGA:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation.
CIPREDA:  Centre de coopération internationale Guatemala–Mexique pour le préinvestissement agricole.
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