WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100 5 mars 1999
ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS
FAIT À GENÈVE LE 12 AVRIL 1979 TEL QUE MODIFIÉ,
RECTIFIÉ OU AMENDÉ ULTÉRIEUREMENT
NOTIFICATION D'ACCEPTATION
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement letton a accepté, le
25 février 1999, l'Accord susmentionné.
 Conformément aux dispositions de son article 9, paragraphe 3.1, l'Accord entrera en vigueur
pour la Lettonie le 27 mars 1999.
La présente notification vous est adressée conformément à l'article 9, paragraphe 10.1, de
l'Accord.
R. Ruggiero
Directeur général
99-0998 WT/Let/290