ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/66
25 novembre 1998
(98-4725)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Commission européenne, Direction générale III (Industrie)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Préparations pour
nourrissons et préparations de suite
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de directive de la Commission
modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissions et lespréparations de suite (5 pages)
5. Teneur:   Ce projet de directive vise à énoncer des limites maximales concernant les résidus
de pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
6. Objectif et justification:  Assurer une protection adéquate de la santé des nourrissons et
des jeunes enfants
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Chapitre 5.1 des normes Codex n° 72-1981, 73-1981,
74-1981 et 156-1987.  Aucune dérogation
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication au Journal officiel des Communautés européennes après adoption
9. Date projetée pour l’adoption:  17-18 décembre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  31 décembre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la présentation
des observations est le 14 décembre 1998.  Les Membres souhaitant communiquer des
observations sont invités à le faire savoir à l'avance.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point d'information
des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
DG III/E/I
Mr. Georg Schreiber
Téléphone: + 32 2 29 56540
Téléfax: + 32 2 29 51735Courrier électronique:  georg.schreiber@dg3.cec.be