ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.180
20avril1998
DUCOMMERCE
(98-1566)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce etdudéveloppement industriel
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point de
contact
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Produits encéramique dénommée "Talavera"
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet denorme officielle
mexicaine NOM-132-SCFI-1998: Talavera -Spécifications (21pages, enespagnol)
6. Teneur: Cette norme officielle mexicaine viseàétablir lescaractéristiques etles
spécifications àrespecter parlesutilisateurs autorisés, lesproducteurs (fabricants) et/ou
lesvendeurs delacéramique dénommée "Talavera", suivant laprocédure décrite dansla
norme. Celle-ci s'appliquera àlacéramique élaborée suivant leprocédé mentionné dans
lanorme, àpartir deterre extraite dans lesentités fédératives indiquées dans la
déclaration générale relative àlaprotection del'appellation d'origine Talavera. Elle
s'applique àtoutobjet fabriqué encette céramique, qu'ilsoitdestiné àrenfermer des
aliments etdesboissons ouqu'ilsoitdestiné àunusage récréatif oudécoratif.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Protection del'appellation d'origine
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du27mars 1998
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Sansobjet
./.G/TBT/Notif.98.180
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10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 26mai1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: