ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/115
14 mai 2003
(03-2568)
Comité du commerce et du développement
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE FORMATION DE L'OMC
menées du 1er septembre 2002 au 15 mars 2003
Note du Secrétariat1
A. R APPEL DES FAITS
1. Dans le passé, les activités de formation ont régulièrement fait l'objet de rapports au Comité
du commerce et du développement2 et au Comité du budget3 sous forme de notes et de
communications distinctes des rapports sur les activités de coopération technique.  Depuis juin 2001,les rapports sur les activités de formation ont porté essentiellement sur les cours et programmes
coordonnés et/ou menés par l'Institut de formation de l'OMC.
2. À la date du 15 mars 2003, l'Institut de formation de l'OMC a été fusionné avec la Division de
la coopération technique (DCT)
4 en une nouvelle entité dénommée "Institut de formation et de
coopération technique" (IFCT).  Les futurs rapports sur les activités de formation seront intégrés dansles rapports trimestriels présentés au Comité du commerce et du développement par l'IFCT.
3. Par conséquent, le présent rapport sur les activités de formation est le dernier à être présenté
séparément des rapports sur les activités de coopération technique.  Il couvre les activités menées par
l'Institut de formation du 1
er septembre 2002 au 15 mars 2003.
4. Il convient de rappeler à propos des programmes et activités de formation de l'ensemble des
divisions de l'OMC que le Comité de gestion de l'assistance technique assure la coordination et la
cohérence de toutes les activités de formation et de coopération technique.
B. R APPORT SUR LES ACTIVITÉS ET LES PR OGRAMMES DE FORMATION COORDONNÉS ET /OU
MENÉS PAR L 'ANCIEN INSTITUT DE FORMATION DE L 'OMC
a) Journées d'initiation
5. Les journées d'initiation consistent en une série de présentations d'une journée sur l'OMC, son
histoire, ses principes de base, son fonctionnement ainsi que la manière d'accéder aux documents
("documents en ligne") et de naviguer sur le site Web de l'OMC.  Chaque journée comporte également
une présentation sur les affaires d'actualité, y compris dans le cadre des négociations en cours.  Ces
                                                     
1 Ce document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Documents WT/COMTD/W/82, WT/COMTD/W/86, WT/COMTD/W/89, WT/COMTD/W/89/Rev.1
et WT/COMTD/W/103.
3 La dernière note établie dans ce contexte a été distribuée sous la cote WT/BFA/W/83.
4 Voir OFFICE(03)/21.WT/COMTD/W/115
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journées sont organisées à l'intention des délégués nouvellement arrivés à Genève, des organisations
non gouvernementales, ainsi que des internes travaillant dans le Secrétariat et des nouveaux
fonctionnaires.  Les journées d'initiation se tiennent généralement en anglais avec interprétation vers
le français et l'espagnol.  Elles sont financées sur le budget ordinaire.
6. Les journées ainsi organisées au cours de la période considérée sont les suivantes:
• 5ème Journée d'initiation, tenue le 16 octobre 2002;
• 6ème Journée d'initiation, tenue le 11 mars 2003.
b) Cours spécialisés
7. Les cours spécialisés sont consacrés à des thèmes particuliers.  Ils durent une à deux semaines
et comportent généralement une brève introduction à l'OMC et ses principes de base et une série de
présentations, d'études de cas et d'exercices de simulation portant sur un ou plusieurs thèmes
spécifiques.  Ils sont, en principe, organisés à l'intention de fonctionnaires des pays en développement,
des pays les moins avancés et des économies en transition.  Certains, comme les cours spécialisés surles règles et procédures régissant le règlement des différends, sont ouverts aux pays développés
conformément à l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends.
8. Le financement dépend du type de cours.  La participation aux cours sur le règlement des
différends est autofinancée, sauf pour les pays les moins avancés, pour lesquels un nombre limité debourses de l'OMC est offert.  Le cours spécialisé sur les négociations commerciales organisé en 2002
a été financé essentiellement sur le budget ordinaire avec un soutien complémentaire du Réseau
universitaire international de Genève (RUIG).
9. Les cours spécialisés organisés pendant la période considérée sont les suivants:
• 4
ème Cours spécialisé sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends, tenu du 7 au 11 octobre 2002, en anglais avec interprétation vers le
français et l'espagnol;
• 1er Cours spécialisé intitulé "La négociation d'accords commerciaux:  de la théorie à
la pratique", tenu en anglais du 2 au 13 décembre 2002,  avec le concours de l'Institut
universitaire de hautes études internationales de Genève et le soutien financier du
RUIG.
c) Cours d'introduction
10. Les cours d'introduction durent trois semaines.  Ils sont organisés en coopération avec le
Centre du commerce international (CCI) et consistent en une série de présentations sur l'OMC, son
histoire, ses règles et procédures et son fonctionnement. Les deux premières semaines sont
essentiellement consacrées aux Accords de l'OMC et aux questions dont s'occupe l'Organisation au
moment considéré.  La troisième semaine est axée essentiellement sur la "dimension développement"
et comprend des activités menées en coopération avec d'autres organisations internationales, telles quele CCI, la CNUCED, l'OMPI et occasionnellement la  Banque mondiale.  Ces cours sont dispensés à
l'intention des pays les moins avancés.  Ils sont donnés alternativement en anglais et en français et
financés sur le budget ordinaire.
11. Au cours de la période considérée, le cours suivant a été organisé:
• Cours d'introduction en français du 11 au 29 novembre 2002.WT/COMTD/W/115
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d) Cours de politique commerciale
12. Les cours de politique commerciale durent trois mois.  Ils consistent en une série de
présentations sur l'OMC, son histoire, ses règles et procédures et son fonctionnement.  Le programme
prévoit que les participants visitent d'autres organisations internationales s'occupant de questions liéesà l'OMC, assistent à des réunions de l'OMC
5 et bénéficient d'information régulières sur les affaires
courantes y compris les négociations en cours.  Malgré la durée de ces stages, l'objectif n'est pas de
former des spécialistes dans chacune des activités de l'OMC, mais de veiller à ce que les participants
soient exposés à toutes les questions liées à l'OMC et acquièrent des compétences pratiques et se
créent un réseau de contacts qui leur permette de contribuer efficacement à la participation active de
leurs pays/territoires douaniers respectifs au système commercial multilatéral.  Ces cours sont
dispensés à l'intention des pays en développement, des pays les moins avancés et des économies entransition.  Ils sont donnés alternativement en anglais, français et espagnol et financés sur le budget
ordinaire.
13. Au cours de la période considérée, les cours suivants ont été organisés:
• 21
ème Cours de politique commerciale, tenu en anglais, du 11 septembre au
6 décembre 2002;
• 22ème Cours de politique commerciale, tenu en anglais, du 11 septembre au
6 décembre 2002;
• 23ème Cours de politique commerciale, tenu en anglais, du 13 janvier au 4 avril 2003;
• 24ème Cours de politique commerciale, tenu en français, du 13 janvier au 4 avril 2003.
e) Autres activités
14. La première phase du programme de formation de formateurs a été lancée en 2002.  Elle a
consisté en une série de 19 cours à l'intention des fonctionnaires de l'OMC s'occupant d'activités de
formation et de coopération technique.  Ce programme s'est poursuivi au cours de la période
considérée.  Des activités de suivi ont également été menées au début de 2003 en vue de tirer parti dela formation reçue.  À la suite de ce programme, des changements notables ont été observés dans la
manière dont la formation est dispensée.
15. Dans le cadre du programme concernant les uni versités, un certain nombre d'options visant à
améliorer la coopération entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux universitaires ont été examinées
au cours de la période considérée.  Des mesures concrètes suivront prochainement.
16. Dans le domaine du téléenseignement, l'évaluation du cours donné à titre expérimental sur
l'Internet en juin-juillet 2002 s'est poursuivie au cours de la période considérée.  Les conclusions et
recommandations en résultant devraient être disponibles prochainement.
17. Au cours de la période considérée, on a continué à mettre au point du matériel pédagogique
afin de disposer d'un ensemble solide de suppo rts de formation, lesquels sont déjà utilisés
régulièrement dans les activités de formation menées par le Secrétariat de l'OMC.
***
                                                     
5 Le programme de cours de politique commerciale est adapté aux situations locales/régionales
lorsqu'ils se tiennent sur le terrain.  Aucun cours régional n'a eu lieu au cours de la période considérée, mais
certains sont en préparation.WT/COMTD/W/115
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18. La fusion entre l'ancien Institut de formation et l'ancienne Division de la coopération
technique ne modifiera pas sensiblement les divers programmes de formation menés au cours de la
période considérée.  Cependant, on s'attend à ce que la création de l'IFCT améliore la planification et
la coordination des activités de formation et de coopération technique et permette la constitution d'un
ensemble cohérent de supports pédagogiques de base.
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