. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LVA/6
14 février 2002
(02-0766)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lave-vaisselle domestiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Réglementation relative à
l'étiquetage des lave-vaisselle domestiques (11 pages, disponible en letton)
6. Teneur:   La réglementation contient des prescriptions en matière d'étiquetage des
lave-vaisselle domestiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Indication par voie d'étiquetage de la consommation en énergie des lave-vaisselle
domestiques
8. Documents pertinents:  Directive n° 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992,
concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en
autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits;
Directive n° 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application
de la Directive n° 92/75/CEE en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie
des lave-vaisselle domestiques;
Directive n° 1999/9/CE de la Commission du 26 février 1999 modifiant la
Directive n° 97/17/CE portant modalités d'a pplication de la Directive n° 92/75/CEE du
Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselledomestiques.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er juin 2002G/TBT/N/LVA/6
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10. Date limite pour la présentation des observations:   18 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministry of Economy
55 Brivibas Street
Riga, LV 1519
Lettonie
Téléfax:  +371 7280882
Courrier électronique:  ApsitisA@lem.gov.lv