N Ú________________
ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/26
8 octobre 1996
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste XLII - Israël
La Mission permanente d Israël a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-a près, datée
du 27 septembre 1996.
_______________
Me référant à la Décision relative à l introduction des modifications du SH 1996 dans les listes
de concessions tarifaires de l OMC le 1er janvier 1996 (document G/MA/W/4/Rev.1), que le Co nseil
général a adoptée le 13 décembre 1995, j ai l honneur de vous faire parvenir sous ce pli une liste
indiquant les modifications1apportées à la Liste XLII - Israël pour mettre en application les modifications
du Système harmonisé de 1996.
_______________
Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste XLII - Isr aël seront considérées comme approuvées
et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires deladocumentation susmentionnée(en angl ais seulement)peuvent êtreobtenus
auprès de la Division de l accès aux marchés (bureau n Ú3142).
1Ce document ne contient que la table de concordance entre le S H92 et le SH96. Les désignations détaillées
des numéros tarifaires sur lesquels portent les modificati ons du SH96 seront communiquées prochainement.