ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IND/11
11 avril 2002
(02-1965)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Département de l'élevage et de
la production laitière
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Boeufs, buffles, moutons et chèvres, viva nts;  embryons et ovules de bovins,
d'ovins et de caprins;  viandes à l'état frais, produits carnés, tissus, organes et farines de
viande et d'os, de ruminants, et aliments pour animaux de compagnie et leurs ingrédients
issus de ruminants
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification S.O. 802(E)/F No. 109-6/2001
– Trade  (Notification S.O. 802(E)/F No. 109-6/2001 – Commerce) datée du 17 août 2001
(1 page)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux
(cf. point 3) en provenance des pays dans lesquels la présence d'une ou de plusieurs
maladies du groupe des EST affectant les espèces animales mentionnées a été signalée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
The Gazette of India Extraordinary Part II – Section 3 – Sub-section (ii)
(disponible en anglais et en hindi)
9. Date projetée pour l'adoption:  17 août 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 août 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: