ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/93
22 février 2000
(00-0654)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des Transports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point
national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Le pavillon des véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur la sécurité  des véhicules automobiles (résistance du pavillon à lapénétration) (pages 419-422 ;  anglais et français)
6. Teneur:   La présente modification propose que la Norme de sécurité des véhicules
automobiles du Canada (NSVAC) 216, «Résistance du pavillon à la pénétration», et la
Méthode d’essai 216 correspondante soient révisées afin d’améliorer la sécurité en rendant
les exigences concernant les essais plus convenables pour les véhicules dotés d’un pavillon
très incliné et pour ceux dotés d’un pavillon surélevé.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la sécurité humaine
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 5 février 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           