. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/28
13 novembre 2000
(00-4778)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 2309 (Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux),
aliments des animaux (ICS:65.120)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 4 B.E.2543(2000)
du Ministère de l'agriculture et des coopératives concernant l'interdiction de l'importation et
de la vente des aliments pour animaux des catégories matières premières, aliments
composés pour animaux, produits laitiers pour animaux et aliments de complément pour
animaux contenant des matières premières, produits laitiers et aliments de complément pouranimaux originaires de Belgique (1 page, disponible en thaï)
5. Teneur:  La Notification n° 3 B.E.2542(1999) datée du 21 octobre du Ministère de
l'agriculture et des coopératives concernant l'interdiction de l'importation et de la vente des
aliments pour animaux des catégories matières premières, aliments composés pour
animaux, produits laitiers pour animaux et aliments de complément pour animaux
contenant des matières premières, produits laitiers et aliments de complément pour animaux
originaires de Belgique est abrogée, la Belgique ayant fourni des preuves solides, effectuédes contrôles rigoureux en matière de contamination de produits d'origine animale par de la
dioxine et éliminé les produits contaminés.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux , [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
− Texte de référence:
Loi sur le contrôle de la qualité des aliments pour animaux B.E.2522(1982)
− Publication pour parution après adoption:
Journal officiel, Volume 117, Partie spéciale 85 ngor, daté du 25 août 2000G/SPS/N/THA/28
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9. Date projetée pour l'adoption:  11 août 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 août 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date
de mise en distribution de l'OMCOrganisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      