RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/CTD/M/15
1er avril 2003
(03-1828)
Comité du commerce et du développement
Quinzième Session extraordinaire
NOTE SUR LA RÉUNION DES 6 ET 10 FÉVRIER 2003
Président:  S.E. M. Ransford Smith (Jamaïque)
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a rappelé que le projet d'ordre du jour de la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/2019 du 31 janvier 2003.
2. L'ordre du jour a été adopté.
B. EXAMEN DU RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
3. Le Président a indiqué qu'un projet de rapport au Conseil général avait été distribué aux
Membres sous la cote TN/CTD/W/25/Rev.1.  Le rapport s'inspirait en grande partie du précédent
projet que les Membres connaissaient bien et qui avait été distribué sous la cote TN/CTD/W/25 avant
la réunion du Conseil général en décembre 2002.  Le projet dont les Membres étaient à présent saisis
rendait compte des événements survenus depuis cette réunion et comprenait, à l'annexe III, lespropositions axées sur des accords particuliers sur lesquelles il apparaissait à ce stade que les
Membres étaient très proches d'un accord.  Au-delà des renseignements factuels, figuraient également
dans le rapport, au paragraphe 20 de la section VII, certaines options concernant la "voie à suivre".
Le Président a appelé l'attention des Membres sur cette partie du rapport en particulier.  Suivant la
première option, la Session extraordinaire poursuivrait ses travaux jusqu'au 31 juillet 2003.  La
deuxième option consistait à suspendre les débats sur les propositions axées sur des accords
particuliers.  Dans la troisième option, il était envisagé de renvoyer des propositions à d'autres organesde l'OMC, y compris les groupes de négociation.  La section VII traitait également d'autres éléments
des travaux de la Session extraordinaire, à savoir:  le mandat consistant à examiner comment le
traitement spécial et différencié pouvait être incorporé dans l'architecture des règles de l'OMC,
conformément au paragraphe 12.1 iii) de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre, le mécanisme de surveillance et une modalité permettant d'avoir des informations surl'examen du traitement spécial et différencié auquel procédaient d'autres organes.  Le Président a
reconnu que les Membres venaient de recevoir le rapport et auraient donc besoin de temps pour
l'examiner, faire part de leurs réactions et éventuellement appuyer une option concernant la "voie à
suivre", et se mettre d'accord sur les autres éléments du rapport.  Il a proposé que les Membres
poursuivent les travaux sur l'annexe III, tout d'abord en vue d'adopter les propositions sur lesquelles ily avait accord, et ensuite pour en ajouter d'autres à la liste.  Il a aussi proposé de poursuivre les
travaux sur les propositions axées sur des accords particuliers au cours d'une séance informelle
ouverte à tous qui aurait lieu dans l'après-midi et que les Membres se réunissent de manière informelle
pour examiner le projet de rapport le lendemain matin, les Membres devant alors avoir eu le temps
d'examiner le rapport, pour être en mesure de faire connaître leurs réactions et si possible adopter lerapport.  La Session extraordinaire devait faire rapport au Conseil général le 10 février 2003.  Le
Président a donc insisté auprès des Membres sur le fait qu'il était important d'arrêter définitivement le
rapport et de s'efforcer autant que possible de faire des progrès en ce qui concerne les propositionsTN/CTD/M/15
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axées sur des accords particuliers, qui étaient indiquées à l'annexe III et celles que les Membres
avaient examinées au cours des dernières semaines.  Étant donné que les Membres venaient de
recevoir le projet de rapport, il ne proposait pas qu'ils l'examinent séance tenante, mais qu'ils se
réunissent de nouveau le lendemain matin pour poursuivre les débats sur le point B de l'ordre du jour.
Puisque aucun Membre n'avait de commentaires à faire pour l'instant, il suggérait que les Membrestiennent l'après-midi une séance informelle ouverte à tous pour poursuivre l'examen des propositions
axées sur des accords particuliers, en vue de s'entendre sur autant de propositions qu'ils le pouvaient
avant le lendemain matin.
4. Par la suite, lorsque la réunion a repris à titre formel le 10 février 2003, le Président a indiqué
que le projet de rapport avait été révisé pour la troisième fois.  Ce projet était l'aboutissement des
intenses discussions qui s'étaient déroulées, et visait à présenter au Conseil général la situation en ce
qui concerne les travaux de la Session extraordinaire ainsi que des recommandations pour examen.Cette réunion de la Session extraordinaire avait été convoquée pour adopter le rapport, comme il avait
été demandé à la Session extraordinaire en décembre 2002.  Le projet de rapport figurant dans le
document TN/CTD/W/25/Rev.1, dont les Membres étaient saisis, comportait quelques modifications
par rapport au texte que les Membres avaient examiné de manière informelle dans l'après-midi du
7 février 2003.  Le Président a appelé l'attention des Membres sur les changements figurant dans lanouvelle version et a ensuite donné la parole aux Membres pour qu'ils expriment leurs points de vue.
5. Le représentant du Kenya a dit que le nouveau projet constituait une amélioration par rapport
à celui que les Membres avaient examiné précédemment.  Il a souhaité que le Président précise le sens
de l'expression "ainsi que des moyens de donner effet au mandat" à l'avant-dernière phrase du
paragraphe 22, qui était ainsi libellée:  "La Session extraordinaire recommande en outre que leConseil général apporte des clarifications, selon qu'il le jugera approprié, au sujet du paragraphe 44 de
la Déclaration ministérielle de Doha et du paragraphe 12 de la Décision sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre, ainsi que les moyens de donner effet au mandat."
6. Le Président a indiqué que ce libellé avait été proposé par la délégation du Canada.  Il a dit
que selon son interprétation de cette demande, qui était susceptible de toute correction que la
délégation du Canada pourrait vouloir apporter, le Conseil général était invité à donner des
orientations sur la manière ou les méthodes par lesquelles la Session extraordinaire pourrait s'acquitter
des mandats énoncés aux paragraphes 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et 12 de la Décision
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Le Président ne pouvait pas préjuger des
orientations que le Conseil général pourrait donner à cet égard, probablement par consensus.
7. Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation souhaitait que l'on parvienne à un accord
sur le rapport au cours de la réunion, car cela faciliterait les débats au Conseil général plus tard dans la
journée.  Sa délégation considérait le nouveau projet de rapport comme un document équilibré, sur
lequel il espérait qu'un accord pourrait se faire.  L'intervenant estimait que les points soulevés par les
Membres avaient été pris en compte dans la nouvelle version.  Il espérait donc que les Membres
pourraient s'entendre sur le nouveau projet de rapport et a dit que sa délégation était disposée à
l'accepter.
8. La représentante des États-Unis a dit que les paragraphes 18 et 20 du projet de rapport
rendaient bien compte de l'intégralité des questions avec lesquelles la Session extraordinaire avait été
aux prises.  Sa délégation ne pensait pas que le paragraphe 22 puisse donner lieu à une réinterprétation
formelle du mandat par le Conseil général.  Il appartenait au Conseil général de déterminer ce qu'il y
avait lieu de faire, et sa délégation ne pensait pas qu'il était approprié que la Session extraordinairedemande une clarification du mandat.  Telle était la lecture que sa délégation faisait du texte.TN/CTD/M/15
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9. Le représentant du Kenya a déclaré que, après que le Président avait clarifié le sens de
l'expression "ainsi que des moyens de donner effet au mandat", il pensait que le sens voulu
deviendrait plus clair si les Membres ajoutaient le terme "juridiques".
10. Le Président a demandé si les Membres acceptaient la proposition du représentant du Kenya
visant à modifier l'expression, qui serait libellée "ainsi que des mesures juridiques de donner effet au
mandat", et si le rapport pouvait être adopté avec cette modification.
11. La représentante des États-Unis a proposé qu'étant donné qu'il ne se posait pas uniquement
des questions d'ordre juridique, mais également de s questions d'ordre pratique sur la manière dont la
Session extraordinaire devrait procéder, il faudrait encore modifier l'expression, qui serait ainsi
libellée:  "ainsi que des moyens juridiques et pratiques de donner effet au mandat".
12. Le Président a proposé d'adopter le rapport, avec les deux adjonctions proposées
respectivement par les représentants du Kenya et des États-Unis.   
13. Il en a été ainsi convenu.
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