RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/58
25 janvier 1999
(99-0036)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
DÉCOULANT DU CYCLE D'URUGUAY
Liste CXLIII – République de Lettonie
La Mission permanente de la République de Lettonie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 décembre 1998.
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La Lettonie se réfère à sa communication du 1er octobre 1998 relative à sa Liste tarifaire OMC
concernant les marchandises, Liste CXLIII – République de Lettonie, qui a été reproduite sous la cote
WT/ACC/LVA/32/Add.1 dans un document daté du 30 septembre 1998 lequel a été complété
ultérieurement par le document WT/ACC/LVA/32/ Add.1/Corr.1, daté du 6 octobre 1998.  Ces deux
documents ont été adoptés par le Conseil général à sa réunion du 14 octobre 1998 au titre du point de
l'ordre du jour intitulé "Accession de la Lettonie".  Il a été convenu que la Lettonie effectuerait un
travail technique sur cette liste avant le 31 décembre 1998 pour que toutes les lignes tarifaires soient
conformes aux positions à six chiffres (au moins) du Système harmonisé.  Il était entendu que les
concessions ne seraient pas modifiées et que le travail consisterait en une transposition technique.
Conformément à l'arrangement susmentionné, la Mission permanente de la République de
Lettonie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève prie le Secrétariat de l'OMC de bien vouloir
distribuer cette liste révisée, qui est reproduite en annexe.
Conformément aux "Procédures de modification et de rectification des listes de concessions
tarifaires" (IBDD, S27/26), les Membres disposent donc de trois mois pour examiner la Liste et, saufobjection, celle-ci sera annexée au Protocole d'accession de la Lettonie.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les modifications et rectifications apportées à la Liste CXLIII – Lettonie
seront considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires du document en anglais, sur papier et sur support électronique (Excel),
peuvent être obtenus auprès de la Division de l'accès aux marchés (Mme Wood, bureau 3142,
tél.:  739 50 79).
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