 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/713/Add.1 
3 septembre 2004 
 (04-3686) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION
 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 2 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
_______________ 
 
 Folpet;  Pesticide Tolerance  (Folpet.  Limite maximale  de résidus pour pesticide)
 
 
 La règle finale faisant l'objet du présent a ddendum modifie la réglementation relative à la 
limite maximale de résidus de 120 ppm pour le folp et dans ou sur les cônes de houblon séchés par la 
suppression de la note de bas de page indiquant qu' il n'y a pas d'homologations pour l'utilisation du 
folpet sur le houblon aux États-Unis.    
 Date d'entrée en vigueur du texte:  25 août 2004.  Les objections et les demandes d'audition, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0168, doivent parvenir à 
l'EPA pour le 25 octobre 2004 au plus tard.   Coordonnées du texte intégral de  l'addendum (règle finale): 
 
 Federal Register :  25 août 2004 (Volume 69, n°164, pages 52182 à 52192).  Disponible en 
anglais à l'adresse: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-25/p19036.htm
 
  L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 7 mai 2003 (68 FR 24467) un avis annonçant 
le dépôt d'une demande pour pesticide.  Il n'a ét é reçu aucune observation en réponse à cet avis de 
dépôt. 
  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  ( 202) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
__________ 