RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG108/M/3
5 décembre 2001
(01-6205)
Comité des accords commerciaux régionaux
Trentième session
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
ENTRE L'ESTONIE ET L'UKRAINE
Note sur la réunion du 26 septembre 2001
Président:  M. A.J. Dumont (Argentine)
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1618.
2. Au titre du point B.I de l'ordre du jour de sa trentième session, le Comité des accords
commerciaux régionaux (ci-après dénommé le Comité) a procédé au troisième examen de l'Accord de
libre-échange entre l'Estonie et l'Ukraine.
3. Le Président a indiqué que les comptes rendus des deux examens précédents, effectués en
février et juillet 2001, avaient été reproduits et distribués sous la cote WT/REG108/M/1 et M/2.  Les
dernières réponses des Parties aux questions écrites posées lors du deuxième examen avaient étédistribuées sous la cote WT/REG108/4/Add.1.  Co mpte tenu du stade avancé du processus d'examen
factuel, le Président n'a pas proposé de donner la parole aux délégations pour chaque section du
modèle de présentation (WT/REG108/3), mais il a invité les délégations qui souhaitaient faire des
observations ou poser des questions sur des points particuliers à indiquer la section pertinente du
modèle pour que l'on puisse s'y référer plus facilement.
4. Le représentant des États-Unis a remercié les Parties à l'Accord pour leurs réponses aux
questions posées par sa délégation à la suite de la session du Comité tenue en juillet.  Il regrettait que,en raison des événements survenus récemment aux États-Unis, et comme les réponses n'avaient pas
été reçues avant le 12 septembre, sa délégation n'ait pas encore eu la possibilité d'examiner les
réponses en détail.  Il a indiqué que, s'il y avait des questions complémentaires, elles seraient
présentées par écrit très prochainement.
5. Le Président a noté que l'examen factuel avait été achevé;  il a invité les représentants qui
souhaitaient poser d'autres questions à communiquer celles-ci au Secrétariat avant le 12 octobre, et il a
demandé aux Parties de présenter leurs réponses par écrit pour le 30 novembre au plus tard.  Une fois
les réponses distribuées, les demandes de renseignements complémentaires seraient traitées sans
procéder à un nouvel examen formel.  Le Secrétariat commencerait alors à rédiger le rapport sur
l'examen.
6. Le Comité a pris note des observations formulées.
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