ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS34/12/Add.1
15 septembre 2000
(00-3665)
Original: anglais
TURQUIE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE PRODUITS
TEXTILES ET DE VÊTEMENTS
Rapport de situation de la Turquie
Addendum
La communication ci-après, datée du 14 septem bre 2000, adressée par la Mission permanente
de la Turquie au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations et décisions
de l'Organe de règlement des différends (ORD) relatives à l'affaire
Turquie – Restrictions à l'importation de
 produits textiles et de vêtements
1. Conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends, le gouvernement turc souhaite informer l'ORD que, depuis sa dernièredéclaration, l'affaire a été soumise aux autorités turques compétentes.  Parallèlement, les représentants
turcs poursuivent les consultations sur ce sujet avec les représentants de la Commission européenne
afin de trouver une solution qui ne porte pas atteinte aux droits et aux obligations des parties à l'union
douanière entre la Turquie et l'Union européenne.
En outre, se référant au précédent rapport présenté à l'ORD (WT/DS34/12), la Turquie
confirme qu'elle est prête à rencontrer les homologues indiens afin de trouver une solution
mutuellement acceptable à ce différend.
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