. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/300
6 août 1999
(99-3338)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Interaction du commerce et de la politique de la concurrence
Communication du Kenya au nom du Groupe africain
La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 juillet 1999.
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Contexte
1. Le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence a été
établi à la première Conférence ministérielle de l'OMC, en 1996, à Singapour.  Son mandat était
d'ordre informatif, exploratoire et analytique.  Le Groupe africain de l'OMC a participé activement à
ses travaux par le jeu de notes présentées par divers pays africains, y compris une communication
conjointe du Groupe soumise dans le cadre du processus d'intersession du Conseil général.
2. Le Groupe africain estime que des marchés concurrentiels sont des éléments cruciaux de ce
processus complexe qu'est le développement.  Le droit et la politique de la concurrence sont deséléments essentiels de la dimension développement de la politique commerciale.  Le rapport positif
entre la politique de la concurrence, l'efficience, le bien-être des consommateurs et le développement
économique est maintenant généralement reconnu.  Les échanges de vues au Groupe de travail et les
diverses présentations au sujet des expériences nationales ont montré que le droit et la politique de la
concurrence sont importants et nécessaires pour renforcer les objectifs de la libéralisation ducommerce.  Les arrangements collusoires et les pratiques d'exclusion peuvent réduire
considérablement les avantages découlant du commerce.
3. Le Groupe africain reconnaît depuis bien longtemps les dividendes importants qui pourraient
découler, pour le développement, du processus de réforme en cours dans les pays africains, y compris
en ce qui concerne la politique commerciale, par l'application entre autres choses de la politique de laconcurrence.  C'est pourquoi il a appuyé la décision prise en décembre 1998 par le Conseil général,
qui prévoyait la poursuite des activités du Groupe de travail, y compris des discussions ciblées sur les
aspects suivants:
• la pertinence pour la politique de la concurrence des principes fondamentaux de
l'OMC que sont le traitement national, la transparence et le traitement de la nation la
plus favorisée, et réciproquement;
• les approches permettant de favoriser la coopération et la communication entre les
Membres, y compris dans le domaine de la coopération technique;WT/GC/W/300
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• la contribution de la politique de la concurrence à la réalisation des objectifs de
l'OMC, y compris la promotion du commerce international;  et
• les questions soulevées par les Membres se rapportant à l'interaction du commerce et
de la politique de la concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles.
4. Toutefois, les travaux en cours au Groupe de travail montrent que seul un nombre limité de
pays africains ont une législation intérieure régissant le droit et la politique de la concurrence ou des
organismes efficaces pour les faire respecter.  Par ailleurs, les capacités dans ce domaine sont trèsfaibles pour diverses raisons, y compris, mais pas exclusivement, des ressources limitées.
Proposition
5. Eu égard à ce qui précède, les Ministres devraient prescrire:
a) la poursuite des travaux informatifs, exploratoires et analytiques du Groupe de travail;
b) l'octroi d'une assistance aux pays en développement, en particulier les pays africains,
pour qu'ils puissent participer plus efficacement aux activités du Groupe de travail;
c) l'établissement d'un programme spécial d'assistance technique dans le domaine de la
concurrence en collaboration avec la CNUCED, doté de financements adéquats et
suffisants, et spécialement conçu pour répondre aux besoins individuels des pays endéveloppement, en particulier les pays africains, en ce qui concerne les travaux liés à
la politique de la concurrence;
d) le renforcement des capacités des pays qui ont une législation et des organismes et
l'octroi d'une assistance à ces pays qui en font la demande;
e) l'élaboration d'approches concrètes de la mise en place d'institutions et de capacités
permettant de réduire les coûts;  et
f) le renforcement de la cohérence entre la politique de la concurrence et les
lois/politiques connexes et les disciplines de l'OMC dans le cadre d'initiatives
internationales en matière de cohérence.
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