ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.676
13octobre 1997
DUCOMMERCE
(97-4416)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: TRINITE-ET-TOBAGO
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office trinidadien denormalisation
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [],2.10.1 [X],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Jouets (SH9503.90)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Sécurité desjouets -Partie 3-Migration
decertains éléments (21pages)
6. Teneur: Cette partie delanorme ISO8124 spécifie desméthodes d'échantillonnage etd'extraction
avant analyse etdesniveaux maximaux admissibles enrelation avec lamigration deséléments
antimoine, arsenic, baryum, cadmium, chrome, plomb, mercure etsélénium àpartir desmatériaux
utilisés dans lesjouets etdesparties dejouets, àl'exception desmatériaux nonaccessibles.
Desniveaux maximaux admissibles sontspécifiés encequiconcerne lamigration deséléments
énumérés aupoint 1.1àpartir desmatériaux ci-après utilisés dans desjouets:
- couches depeinture, devernis, delaque, d'encre d'imprimerie etdepolymères et
revêtements analogues;
- polymères etmatières analogues, ycompris lesstratifiés, même textiles -renforcés ounon
-àl'exclusion d'autres textiles;
- papier etcarton, àconcurrence d'unemasse maximale de400g/m2;
- textiles naturels ousynthétiques;
- matières vitreuses/céramiques/métalliques, àl'exception dessoudures auplomb dans les
connections électriques;
- autres matériaux, même teints danslamasse (parexemple bois, panneaux defibres, oset
cuir);
- matériaux destinés àlaisser unetrace (parexemple lesmatières graphitées danslescrayons
etl'encre liquide dans lesstylos);
- matériaux àmodeler malléables, ycompris lespeintures àappliquer avec lesdoigts,
vernis, laques, poudres deglaçageetmatériaux analogues sousforme solide ouliquide.
./.G/TBT/Notif.97.676
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Sécurité
8. Documents pertinents: ISO8124-3: 1997 Sécurité desjouets -Partie 3:Migration decertains
éléments
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Nonindiquées
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 24octobre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: