ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/606
13 mars 2003
(03-1474)
Original:  espagnol
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC
Argentine – Liste LXIV
Demande de prorogation de dérogation
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 20 février 2003.
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J'ai l'honneur de me référer à votre communication du 13 février 2003 relative à la
prorogation de la dérogation accordée à l'Argen tine, en ce qui concerne le Système harmonisé
de 1996.
À ce sujet, j'ai l'honneur de vous faire savoir que l'Argentine demande une prorogation de la
dérogation et, à cet effet, présente les renseignements ci-après, conformément au questionnaire qui lui
a été remis:
- Date de la dérogation initiale:  13 décembre.
- Date de la présentation des documents en rapport avec la mise en application du SH:
30 mai 1995.
- Nombre de dérogations accordées et dates des décisions correspondantes:
12 – 18/07/96;  24/04/97;  22/10/97;  24/04/98;  14/10/98;  15/06/99;  04/11/99;03/05/00;  08/12/00;  08/05/01;  13/05/02;  15/10/02.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
engagées:  quatre.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
achevées:  deux.
- Description des problèmes pertinents:
- Situation actuelle:  l'échange de renseignements avec l'Union européenne et
les États-Unis se poursuit pour un ensemble de positions tarifaires.
- Prorogation de dérogation:  une nouvelle prorogation d'un an est demandée
afin d'achever le processus engagé avec l'Union européenne.
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