 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/29 
23 décembre 2003 
 
 (03-6718) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) 
Ministère de l'industrie et du commerce 
Téléphone:  +972-3-7101562.  Téléfax:  +972-3-5603140 
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gants de protection (ICS 13.340.40.  SH 4015;  3926.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protective Gloves against 
Chemicals and Micro-Organisms:  Terminology  and Performance Requirements - SI 1284 
Part 4  (Gants de protection contre des substan ces chimiques et des micro-organismes:  
Terminologie et prescriptions en matière de performances – SI 1284 Partie 4) – 
En hébreu/anglais 
6. Teneur:   Norme identique à la norme européenne EN 374-1.  Le texte notifié est adopté en 
tant que norme officielle en remplacement de  la norme SI 749, dont les prescriptions sont 
obsolètes par rapport aux gants fabriqués de nos jours 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 