ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/JAM
14 août 2002
(02-4441)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
JAMAÏQUE
On retrouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Jamaïque pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/JAM
Page 2Membre présentant le rapport:  JAMAÏQUE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE
CONTRE LE DUMPING
Pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dommageAbsence
de
dumpingRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumping
Droit provisoireDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
République
dominicaineEngrais
inorganiques05.11.01 02.03.02
22,09%04.05.02
15,61%119 369
tonnes
métriques26,64% 98% HM
Indonésie Ciment
Portland
ordinaire03.01.02 05.04.02
HM  -  Prix de vente sur le marché intérieur.
Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile avant l'ouverture de l'enquê te.  Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges
du produit en question en provenance du pays faisant l'objet de l'enquête.G/ADP/N/92/JAM
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MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES
(Au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Thaïlande Ciment Portland gris ordinaire 11.06.2001
République dominicaine Engrais inorganiques 04.05.2002
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(Au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
---
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(Au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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