ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/30
23 mai 2001
(01-2632)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Oiseaux et volailles et leurs produits.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Règlement relatif au transport des
oiseaux et volailles et des produits avicoles (4 pages)
5. Teneur:  Réglementation des questions technico-sanitaires en rapport avec le transport des
oiseaux et volailles et des produits avicoles, dans le but de prévenir le risque de
dissémination de maladies transmissibles pour les oiseaux et volailles ou autres présentantde l'importance pour la santé publique.
Ce texte prescrit aussi l'obtention d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire du
SENASA ou agréé par le SENASA comme condition impérative pour le transport d'oiseaux
et de volailles vivants et de produits avicoles.
Des sanctions économiques sont prévues à l'égard de quiconque enfreindra le règlement.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet publié au Journal officiel ( El Peruano ) du 11 février 2001.
9. Date projetée pour l’adoption:  1er juin 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er juin 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: