 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/IDN/1 
21 octobre 2004 
 
 (04-4465) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
INDONÉSIE 
 
  La communication ci-après, datée du 19 octobre 2004, est distribuée à la demande de la délégation de l'Indonésie.  
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1. Date d'ouverture de l'enquête 
L'enquête a été ouverte le 19 octobre 2004. 
2. Produit faisant l'objet de l'enquête 
 Vaisselle en céramique relevant des codes du SH 6911.00.00.00, 6911.10.00.00, 
6911.90.00.00 et 6912.00.00.00. 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationa le de vaisselle en céramique à motifs. 
 L'évaluation des données a révélé que les importations s'étaient accrues de 61,2 pour cent et 
avaient plus que triplé entre 1999 et 2003.  De ce fait , la part de marché de  la branche de production 
nationale avait diminué de 48 p our cent sur la même période. 
 L'enquête a été ouverte pour déterminer si la mesure de sauvegarde était justifiée. 
4. Renseignements complémentaires 
 Le délai prévu pour exprimer un intérêt à par ticiper à la procédure est de 15 jours à compter 
de la publication de l'ouverture de l'enquête.  Les parties intéressées disposent d'un délai de 15 jours 
pour demander au Comité de défense du commerce de  l'Indonésie (KPPI) à participer à une audition 
conformément à l'article 19 du Décret présidentiel n° 84/2002. 
 Les parties intéressées sont invitées à présenter les exposés écrits et les renseignements devant 
être pris en compte dans le cadre de l'enquête dans un délai de 15 jours à compter de la date de 
publication de l'ouverture de l'enquête. G/SG/N/6/IDN/1 
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  Tout renseignement complémentaire concernant l'enquête peut être communiqué ou demandé 
à l'autorité compétente à l'adresse suivante: 
 Committee on Trade Defence of Indonesia (KPPI)  
 Jl. M.I. Ridwan Rais No. 5, Building II, 3
rd floor, Jakarta 10110 
 Téléphone: (62-21) 385 7758, 384 8749 
 Fax: (62-21) 385 7758 
 Adresse électronique: kppi_moit@dprin.go.id  
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