. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/72
6 septembre 2000
(00-3476)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Plantes et produits végétaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proposition de modification de la liste
d'organismes de quarantaine
5. Teneur:  Conformément aux dispositions de l'article 3.1.b) de l'Arrêté ministériel
concernant la Loi sur la protection des végétaux, le Ministère de l'agriculture et des forêts
propose, par suite de la réalisation d'une analyse de risque phytosanitaire, l'adjonction des
15 organismes de quarantaine ci-après en relation avec les hôtes pouvant être affectés:
- Nectria galligena, Dolichoderus spp., Aphelenchoides spp., Scutellonema
claricepts, Catacauma sabal, Aphelenchoi des bicaudatus, Scutellonema bizanae,
virus des taches nécrotiques du melon,  Conium Maculatum, Bolerus minutus,
Lambertella jasmini, Phomopsis padina, Phyllosticta virginiana, Deroceras spp. et
Hexarthrum brevicorne.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Ce document est, d'une manière générale, aligné sur les normes, directives ou
recommandations de la CIPV.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet du Ministère de l'agriculture et des forêts n° 2000-80 (disponible en coréen) – Sera
publié au Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/72
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11. Date limite pour la présentation des observations:  1er novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Division de l'agriculture respectueuse de l'environnement, Ministère de l'agriculture et des
forêts
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture & Forestry
No. 1, Joongang-dong, Kwachon-shi, Kyonggi-do
République de Corée
Téléphone:  82-2-500-2648
Téléfax:  82-2-507-2096