ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/541
6 novembre 2000
(00-4673)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Agence danoise des médicaments, Frederikssundsvej 378, 
DK-2700 Brønshøj
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits médicaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret relatif aux numéros
de produit des produits médicaux (2 pages, en danois)
6. Teneur:   Un numéro de produit devra figurer sur les emballages des produits médicaux.
Si un emballage est composé de deux sous-emballages identiques ou plus destinés à être
vendus séparément, un numéro de produit distinct sera attribué à ces derniers.  Certains
conditionnements intérieurs de produits médicaux à usage vétérinaire devront comporter un
autre numéro de produit distinct.  Les produits médicaux homéopathiques et les produits
phytopharmaceutiques ou radiopharmaceutiques, les préparations vitaminiques ou minéraleset les gaz à usage médical sont exemptés des prescriptions relatives aux numéros de produit.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Permettre une identification claire et précise des produits médicaux aux fins d'une
manipulation sûre de ceux-ci ainsi qu'à des fins statistiques.
8. Documents pertinents:   Loi sur les produits médicaux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Danish Medicines Agency
Frederikssundsvej 378
DK-2700 Brønshøj
Danemark
Téléfax:  +45 44 91 73 73