 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100  16 avril 2004 
 
 
 
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
  
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE XIV – NORVÈGE 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste XIV – Norvège, qui ont pris effet le 
4 novembre 2002.  
 
  
 
   
 
  
 
 Supachai Panitchpakdi  Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
04-1658 WT/Let/466
 
  
  
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE XIV – NORVÈGE 
 
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de 
mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905);  
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste XIV – Norvège a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert des documents G/SECRET/HS96/11 (distribué le 24 janvier 1996), Corr.1 (distribué le 22 mars 2001) et 
G/SECRET/HS96/11/Ad d.1 (distribué le 5 août 2002);   
  IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rectifications apportées à 
la Liste XIV – Norvège sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
  La Liste ci-annexée a pris effet le 4 novembre 2002.  
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.  
 FAIT à Genève le quatorze avril deux mille quatre. 
  
 
 
  Supachai Panitchpakdi 
 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
  
Directeur général  
 PP 3 - 286 Offset 