 
./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/38 
20 février 2004 
 (04-0738) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Point d'information OTC-OMC d'Israël – Mi nistère de l'industrie et du commerce – 
Téléphone: +972-3-7101562 – Téléfax: + 972-3-5603140 – Courrier électronique: 
bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs à langer ICS:  97.190; 97.140 – SH: 9403 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   Norme israélienne 5115 
- Dispositifs à langer (en hébreu et en anglais) 
Partie 1: Dispositifs à langer à usage dom estique – Prescriptions de sécurité (EN 
12221-1) 
Partie 2: Dispositifs à langer à usage domestique – Méthodes d'essai (EN 12221-2) Partie 3: Dispositif à langer mis en utilisation publique (ASTM PS 125)  (Hormis de légères modifications et différe nces, ces parties sont identiques aux normes 
européennes et américaines mentionnées entre parenthèses) 
6. Teneur:   Norme applicable aux dispositifs à langer 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les prescriptions de la norme existante seront rendues obligatoires à des fins de sécurité des 
consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux G/TBT/N/ISR/38 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 