. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/114
28 février 2000
(00-0731)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Politique d'importation de l'Australie concernant le sperme et les embryons
d'ovins et de caprins en provenance du Canada , des États-Unis d'Amérique et de l'Union
européenne
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Analyse de risque à l'importation:  sperme et
embryons d'ovins et de caprins en provenance du Canada, des États-Unis d'Amérique et de
l'Union européenne - Proj et de rapport (85 pages)
5. Teneur:  Le projet de rapport d'analyse de risque à l'importation traitera des risques autres
que la tremblante du mouton, liés à l'importation de matériel génétique d'ovins ou de caprins
en provenance du Canada, des États-Unis d'Amérique et des États membres de l'Union
européenne (UE).
Un projet de rapport d'analyse de risque à l'importation concernant la tremblante du mouton
a précédemment été publié.  Les mesures de gestion des risques proposées pour la
tremblante et les agents infectieux autres que la tremblante sont conjuguées afin de mettre
en place un projet de conditions de quarantaine applicables à l'importation de matériel
génétique d'ovins et de caprins en provenance du Canada, des États-Unis d'Amérique et des
États membres de l'UE.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  1er mai 2000G/SPS/N/AUS/114
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er mai 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  25 avril 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           