ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/575/Add.1
23 juillet 2002
(02-4092)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
19 juillet 2002.
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Méthoxychlore – Suppression de limites maximales de résidus
Le document de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum supprime toutes les limites maximales de résidus (LMR) intéressant leméthoxychlore car toutes les homologations de pesticides contenant du méthoxychlore sont
suspendues ou annulées, et car on ne dispose pas de données suffisantes pour pouvoir déterminer que
le pesticide en question est sans danger ( safe) au sens de l'article 4 b)2)A) de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  Le titulaire principal
d'homologation pour le méthoxychlore n'a pas soumis les données requises pour permettre le maintiende l'homologation au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides
(FIFRA) des produits pesticides renfermant cette s ubstance.  Par conséquent, toutes les homologations
de produits renfermant du méthoxychlore sont suspendues.  Les mesures réglementaires définies dans
le document notifié s'inscrivent dans le cadre des prescriptions en matière de réévaluation de LMR par
l'Agence de l'article 408 q) de la FFDCA modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité
des produits alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois
d'août 2002, 66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.Les mesures réglementaires notifiées portent sur la suppression de 79 LMR et exemptions, qui sont
comptabilisées dans les réévaluations de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limite de
réexamen d'août 2002.
La règle finale entre en vigueur au 15 octobre 2002.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 16 septembre 2002 au plus tard.  Le texte intégral de
l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication d'objections et pour la
présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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