. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/19
24 octobre 2002
(02-5849)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autoritédésigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
WTO/TBT Enquiry Point(Point d'information OMC-TBT)
Standards Information Centre
Private Bag X 191
Pretoria 0010001
Afrique du SudTéléphone: +27 12 428 6835
Téléfax: +27 12 428 6928
Courrier électronique:  info@sabs.co.za
Site web: www.sabs.co.za
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   SH: 03.06   NCCD:
ICS: 67.120.30 Position du tarif douanier national :
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Frozen lobster and frozen lobster products  (Homards et produits du homard congelés)
(44 pages en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:   Prescriptions concernant la manipulation, la préparation, la transformation, le
conditionnement, la congélation, le stockage et  la qualité des queues de homard congelées,
des homards entiers (cuits ou crus) congelés ou de tout autre produit du homard congelé
provenant de homards de la famille des palinuridés et de celle des scyllaridés, ainsi que de
celle des nephropsidés (genres homarus, nephrops et metanephrops, ou toute autre espèce de
homard), destinés à la consommation humaine.  Prescriptions relatives aux usines et auxtravailleurs intervenant dans la production.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   VC 8020, Journal officiel no 23903, Règlement no R1228, date:
11 octobre 2002G/TBT/N/ZAF/19
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: