ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/475
28 septembre 2000
(00-3919)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du travail
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:     
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Grues (SH 84.26)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle du code de
fabrication des grues (disponible en japonais, 3 pages)
6. Teneur:   Établissement de normes pour
i) le mécanisme de blocage des appareils de levage de type vérin;
ii) le facteur de sécurité des matériaux utilisés pour les élingues dans les appareils de
type vérin.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des travailleurs
8. Documents pertinents:   Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           