ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/DCS/W/MLI
24 janvier 2003
(03-0423)
Commerce des services Original:  français
MALI
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques1
On trouvera ci-joint un projet de version conver tie en format Word de la Liste d'engagements
spécifiques du Mali.  Ce document ne remplace pas les engagements juridiquement contraignants
souscrits par le Mali dans sa Liste d'engagements spécifiques (GATS/SC/53).
Est joint au projet de liste convertie un projet de version convertie de la Liste d'exemptions de
l'article II (NPF) du Mali (GATS/EL/53).
Les projets de versions converties de la liste et de la Liste d'exemptions de l'obligation NPF
ont été établis par le Secrétariat, à la demande des Membres, pour faciliter le processus de
négociation, y compris la présentation des offres initiales.
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1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.S/DCS/W/MLI
Page 2MALI – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
ENGAGEMENTS SECTORIELS
9. SERVICES RELATIFS 
AU TOURISME ET AUVOYAGES
A. Services d`hôtellerie et de
restauration
(CPC 641-643)1) Non-consolidé*
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune1) Non-consolidé*
2) Aucune3) Aucune
4) Aucune
5. SERVICES 
D`EDUCATION
D. Services d`enseignement
pour adultes
Services d'enseignement 
pour adultes dans le secteur de l'artisanat(CPC 924)1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Aucune1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Aucune
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*Non-consolidé parce que techniquement impraticable.S/DCS/W/MLI
Page 3MALI - LISTE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF)
Secteur ou
sous-secteurDescription de la mesure, y
compris les raisons pour
lesquelles elle est incompatible
avec l'article IIPays auxquels la mesure
s'appliqueDurée projetéeConditions qui rendent l'exemption
nécessaire
Transport Maritime:
Échanges commerciaux
par cabotageLois, Décrets et Décisions
futures basées sur des accordsbilatéraux ou multilatéraux qui
accordent des droits de cabotage
aux partenaires commerciaux surune base réciproque25 pays Avenir proche en attendant
que l'objectif visé prenne
racineStimuler le commerce inter-états et
promouvoir l'intégration économique
régionale
Transport Maritime Lois, Décrets et décisions basées
sur des accords bilatéraux et/oumultilatéraux.  Résolutions de laCMEAOC adoptées en vue de la
mise en oeuvre des dispositions
pertinentes de la Convention desNations Unies relative à un Codede Conduite qui prévoient larépartition de 80 pour cent deséchanges commerciaux de ligne
avec la Compagnie Nationale de
navigation Maritime de l'Etatsitué à l'autre bout d'un traficparticulier.  L'exemptions'applique aux mesuresexistantes et futures jusqu'à
développement de services
maritimes auxiliaires et de
services portuaires.Non spécifiés Illimitée La nécessité de veiller à ce que la
Compagnie de navigation maritimetransporte au moins 40 pour cent dutrafic de ligne. Promouvoir le
développement de la flotte nationale
afin de soutenir le développementéconomique et social au niveaunational.  Veiller à la compétitivité denos produits d'exploitation et réduireles coûts des produits importés dans le
cadre du commerce intérieur.  Assurer
des services maritimes auxiliaires etportuaires efficaces.  Promouvoirl'industrie naissante.  Mesures àrenforcer si les partenairescommerciaux continuent de barrer
l'accès aux cargaisons et pratiquent le
dumpingS/DCS/W/MLI
Page 4 Secteur ou
sous-secteurDescription de la mesure, y
compris les raisons pour
lesquelles elle est incompatible
avec l'article IIPays auxquels la mesure
s'appliqueDurée projetéeConditions qui rendent l'exemption
nécessaire
Transport Maritime:
Vracs et cargaisons
spécialiséesLois, Décrets, Ordonnances et
Décisions, existantes ou futures,basées sur des accords bilatérauxet/ou multilatéraux qui prévoientla répartition de toutes
cargaisons:  vracs et spécialisées
entre compagnies maritimesd'Etats aux deux bouts d'un trafic
particulierNon spécifiés Illimitée Nécessité d'assurer aux compagnies
maritimes nationales et/ousous-régionales 50 pour cent descargaisons.  Dispositions à renforcer siles partenaires commerciaux
continuent de barrer l'accès aux
cargaisons et pratiquent le dumping
Transport Maritime Lois, Décrets, Ordonnances et
Décisions, existantes ou futuresNon spécifiés Illimitée Nécessité de promouvoir l'industrie
naissante
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