ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/140
20 juin 2000
(00-2332)
Comité du commerce et de l'environnement
FAITS NOUVEAUX INTERVENUS AU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL
SUR LES FORÊTS
Texte intégral des "Éléments de programme du Forum
intergouvernemental sur les forêts"
Note du Secrétariat
À la quatrième session du Forum intergouvernemental sur les forêts, tenue à New York du
31 janvier au 11 février 2000, les "Éléments de programme du Forum intergouvernemental sur les
forêts" ont été finalisés et communiqués à la Commission du développement durable pour adoption.1
Ils sont destinés à servir de point de départ d'une action dont l'objectif est la gestion durable des forêts
aux niveaux national, régional et mondial.  Le présent document contient le texte intégral de ces
éléments.
La Commission du développement durable, réunie à New York du 24 avril au 5 mai 2000 lors
de sa huitième session, a approuvé les éléments de programme.2  Se fondant sur ces éléments, elle a
invité le Conseil économique et social et l'Assemblée générale à créer un nouvel arrangement
international sur les forêts, notamment un Forum des Nations Unies sur les forêts.3
Dans les éléments de programme, le Conseil économique et social est appelé à examiner en
vue de formulation d'ici cinq ans "les paramètres d'un mandat pour concevoir le cadre juridique de
tous les types de forêts".
_______________
                                                     
1 Voir le rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts sur sa quatrième session dans le
document E/CN.17/2000/14.
2 Voir la décision de la Commission du développement durable dans le document E/CN.17/2000/L.9.
3 L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a proposé d'accueillir le
Secrétariat de ce forum.WT/CTE/W/140
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ÉLÉMENTS DE PROGRAMME DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL
SUR LES FORÊTS
TABLE DES MATIÈRES
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I. ENCOURAGER ET FACILITER L 'APPLICATION DES MESURES
PROPOSÉES PAR LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES
FORÊTS, ET EXAMINER, SUIVRE ET FAIRE CONNAÎTRE LES PROGRÈS
ACCOMPLIS EN MATIÈRE DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE
MISE EN VALEUR DURABLE DE TOUS  LES TYPES DE  FORÊTS .............................3
A. E NCOURAGER ET FACILITER L 'APPLICATION DES MESURES PROPOSÉES .....................................3
B. S UIVI DES PROGRÈS RÉALISÉS AU NIVEAU DE LA MISE EN ŒUVRE .............................................6
II. QUESTIONS LAISSÉES EN SUSPENS ET AUTRES QUESTIONS QUE
SOULÈVENT LES ÉLÉMENTS DE PROGRAMME EXAMINÉS PAR LE
GROUPE INTERGOUVERNEMENT AL SUR LES FORÊTS...........................................8
A. B ESOINS EN RESSOURCES FINANCIÈRES ......................................................................................8
B. C OMMERCE ET ENVIRONNEMENT .............................................................................................11
C. T RANSFERT DE TECHNOLOGIE ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE À L 'APPUI D 'UNE
GESTION DURABLE DES FORÊTS ................................................................................................14
D. Q UESTIONS QU 'IL CONVIENT DE MIEUX DÉFINIR .......................................................................18
1. Causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts.....................................18
2. Connaissances traditionnelles dans le domaine de la forêt .................................................20
3. Conservation des forêts et zones protégées...........................................................................22
4. Recherche foresti ère ......................................................................................................... ......26
5. Évaluation commerciale des bi ens et services  forestiers .....................................................28
6. Instruments économiques, politiques fiscales et dispositions du régime foncier...............29
7. Avenir de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux ............................31
8. Évaluation, suivi et reconstitution du couvert forestier dans les zones dont
l'écologie es t fragi le......................................................................................................... ........33
E. T RAVAUX MENÉS DANS LE DOMAINE DES FORÊTS PAR LES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES ET RÉGIONALES EN VERTU DES INSTRUMENTS EN VIGUEUR ......................34
III. ARRANGEMENTS ET MÉCANISMES  INTERNATIONAUX VISANT À
PROMOUVOIR LA GESTION, LA CONSERVATION ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS  LES TYPES DE  FORÊTS .........................37WT/CTE/W/140
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I. ENCOURAGER ET FACILITER L 'APPLICATION DES MESURES PROPOSÉES
PAR LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS, ET
EXAMINER, SUIVRE ET FAIRE CONNAÎTRE LES PROGRÈS ACCOMPLIS EN
MATIÈRE DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR
DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORÊTS
A. ENCOURAGER ET FACILITER L 'APPLICATION DES MESURES PROPOSÉES
Conclusions
1. Le Forum intergouvernemental sur les forêts s'est félicité de l'engagement pris par les
gouvernements, les organisations internationales et d'autres partenaires d'appliquer toutes les mesures
proposées par le Groupe intergouvernemental et a noté avec satisfaction les nombreuses activités
menées au niveau national par les pays, des groupes de pays et les organisations internationales.  Il apris note de l'attention accrue portée aux services fournis par les forêts sur les plans social et de
l'environnement ainsi que des difficultés que soulèvent ces questions.  Le Forum a insisté sur la
nécessité de la participation effective des parties intéressées et sur l'amélioration des dispositifs
institutionnels et des moyens de communication appropriés.
2. Le Forum a souligné la nécessité d'appliquer les stratégies, compte tenu des investissements,
de la mobilisation des ressources nationales et internationales et, dans le cas des pays en
développement, plus particulièrement des pays les moins avancés et des pays en développement à
faible couvert forestier, des mesures ou mécanismes financiers appropriés, y compris l'assistance par
le biais de l'aide publique au développement (APD).
3. Le Forum a estimé que les programmes forestiers nationaux, tels que définis par le Groupe
intergouvernemental sur les forêts, constituaient un cadre viable permettant de traiter des questions
relatives aux forêts, notamment l'application globale, intégrée et multisectorielle des mesures
proposées par le Groupe intergouvernemental.  Il a pris note des études de cas nationales établies dans
le cadre de l'initiative prise par six pays (Allemagne, Finlande, Honduras, Indonésie, Ouganda et
Royaume-Uni) ainsi que de la réunion de Baden-Baden et de ses conclusions.  Cette initiative a étéconsidérée comme une contribution importante à l'évaluation au niveau national des mesures
proposées par le Groupe intergouvernemental et à l'application de ces mesures aux niveaux national et
sous-national.  Dans cette initiative, les pays ont reconnu la diversité des situations nationales et des
parties intéressées dans l'évaluation de l'importance et de la hiérarchisation des propositions au niveau
national, et ils ont également établi un guide utile à l'intention des professionnels qui sera modifié
pour faciliter l'évaluation.  En vue d'améliorer l'application des mesures proposées par le Groupe
intergouvernemental, le Forum a insisté sur la nécessité d'un suivi efficace et d'engagements à longterme à tous les niveaux.
4. Le Forum a noté que les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental étaient
nombreuses et complexes et qu'elles portaient sur un grand nombre de questions importantes.  Il a
reconnu que la gestion durable des forêts était un processus et un objectif à long terme et que les pays
ne pourraient pas faire état, dans l'immédiat, de progrès importants dans le renforcement descapacités, l'élaboration des politiques, les processus de planification et la mise en place
d'infrastructures favorables et utiles.  Le Forum a souligné la nécessité d'efforts continus dans
l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental.
5. Le Forum a reconnu qu'il fallait apporter une attention particulière à l'application, par les pays
en développement à faible couvert forestier, des mesures proposées par le Groupeintergouvernemental.  Il a demandé au Programm e des Nations Unies pour l'environnement (PNUE),
qui est l'organisme chef de file responsable de cet élément du programme, d'élaborer au plus tôt une
définition du faible couvert forestier mentionné dans les mesures proposées par le Groupe
intergouvernemental.  Le Forum a invité le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et lesWT/CTE/W/140
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organismes chargés du suivi des conventions pertinentes sur l'environnement, telles que la Convention
sur la diversité biologiquea, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(A/AC.237/18 (Part II) A dd.1 et Corr.1, annexe 1) et la Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en
particulier en Afrique (A/49/84/Add.2, annexe, Appendice II) ainsi que les institutions financièresinternationales, d'examiner et d'étudier les besoins spécifiques des pays en développement à faible
couvert forestier et il a demandé à l'Équipe de travail interorganisations de haut niveau sur les forêts
d'aider ces pays par ses travaux.
6. Le Forum s'est félicité des activités menées par l'Équipe de travail interorganisations de haut
niveau sur les forêts.  Il a noté que l'Équipe de travail a été et continue d'être un outil efficace
permettant d'appuyer les travaux du Groupe intergouvernemental/du Forum et la coordination
interorganisations sur les forêts.  Les activités de l'Équipe de travail devront être renforcées etamplifiées à l'avenir.
7. Le Forum a noté le suivi continu des effets des polluants atmosphériques sur les forêts dans
les pays membres du Programme international concerté (PIC) pour l'évaluation et la surveillance des
effets de la pollution sur les forêts, de l'élaboration de nouveaux protocoles sur l'azote, les métaux
lourds et les polluants rémanents, compte tenu de la Convention de Genève sur la pollutionatmosphérique transfrontières
b, ainsi que du début de coopération régionale dans la création d'un
réseau de surveillance des pluies acides dans les pays d'Asie de l'Est.  Le Forum a noté avec
satisfaction l'offre faite par certains pays d'apporter leur assistance aux pays intéressés qui ne font pas
partie actuellement de réseaux internationaux.
8. Le Forum a également pris note des récentes initiatives régionales et internationales appuyant
l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental, notamment le renforcement
du réseau des zones protégées de l'Amazone qui a fait l'objet d'un accord en mars 1998 entre les
Ministres de l'environnement des Parties au Traité en vue de la coopération amazonienne;  des récents
développements intervenus dans la Convention sur les forêts de l'Amérique centrale;  des ateliers
régionaux sur l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental, tenus enfévrier 1998 en Indonésie, en avril 1998 au Sénégal et en juin 1998 au Chili, sous les auspices des
commissions régionales des forêts de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO) pour l'Asie et le Pacifique, l'Afrique et l'Amérique latine et les Caraïbes;  de la
Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, tenue en juillet 1998 au Portugal, et
du Programme d'action du G-8 sur les forêts, approuvé par les chefs d'État du G-8 en mai 1998 en
Angleterre (le Groupe des Huit ou G-8 comprend les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Allemagne, la
France, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et la Fédération de Russie).
Propositions d'action
9. Le Forum a convenu que les éléments suivants étaient particulièrement importants pour
l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental:
                                                     
a Voir le Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention sur la diversité biologique
(Centre d'activité du Programme pour le droit de l'environnement et les institutions compétentes en la matière),
juin 1992.
b Voir la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontières et ses protocoles
(publication des Nations Unies, numéro de vente:  E.96.II.E.24).WT/CTE/W/140
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a) fourniture, compte tenu des chapitres pertinents d'Action 21c et du paragraphe 10 de
la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité,
pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation
écologiquement viable de tous les types de forêts (Principes relatifs aux forêts)d, par
la communauté internationale des donateurs, y compris les organisationsinternationales et les institutions financières internationales, de ressources
supplémentaires, notamment par des stratégies novatrices, pour mobiliser l'assistance
technique et financière et le transfert de technologie écologiquement rationnelle aux
niveaux international et national, et meilleure utilisation des dispositifs existants pour
appuyer les programmes forestiers nationaux dans les pays en développement,
notamment les pays à faible couvert forestier et particulièrement les pays les moins
avancés;
b) promotion, le cas échéant, par les pays d'une approche intégrée par le biais de leurs
programmes forestiers nationaux tels que définis par le Groupe intergouvernemental,
et collaboration avec les organisations internationales en vue de l'application des
mesures proposées par le Groupe intergouvernemental et des activités relatives aux
forêts, telles qu'elles sont décrites dans la Convention sur la diversité biologique, laConvention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique,
et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
c) élaboration et/ou renforcement, par les pays et les organisations internationales, de
partenariats, d'initiatives et modalités qui pourraient comprendre des accords departenariats pour encourager l'engagement politique à long terme;  un appui adéquat,
efficace, soutenu et assuré des donateurs et la participation du secteur privé et de
groupes importants;  et reconnaissance du rôle particulier de l'aide publique au
développement dans la satisfaction des besoins des pays en développement, en
particulier des pays les moins avancés et des pays à faible couvert forestier;
d) évaluation systématique par tous les pays des mesures proposées par le Groupe
intergouvernemental et étude de l'application de ces mesures dans le cadre de leurs
programmes nationaux de gestion durable des forêts;
e) application, de façon coordonnée par les pays et avec la participation de toutes les
parties intéressées, des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental compte
tenu des programmes forestiers nationaux ou de la politique nationale.  Des objectifs
et critères clairs contribueront à promouvoir une gestion durable efficace des forêts.La politique nationale sera constamment réexaminée pour renforcer les capacités de
planification intersectorielle, de coordination et d'exécution et pour assurer une
affectation adéquate des ressources;
f) mise en place par tous les pays d'un centre de liaison qui orientera et coordonnera
l'application et l'évaluation des mesures proposées par le Groupeintergouvernemental, notamment la participation de toutes les parties intéressées;
                                                     
c Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992, Vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente:
F.93.I.8 et corrigendum) Résolution I, annexe II.
d Ibid. , annexe III.WT/CTE/W/140
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g) assistance supplémentaire, le cas échéant, de la communauté internationale aux pays
en développement et aux pays à économie de transition pour leur permettre
d'appliquer les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental.  Les
programmes forestiers nationaux pourraient contribuer à l'acheminement de
l'assistance pour l'application de ces mesures.  Un tel soutien est particulièrementnécessaire pour le renforcement des capacités et la mise en place de mécanismes
participatifs et de dispositifs financiers novateurs.
B. S
UIVI DES PROGRÈS RÉALISÉS AU NIVEAU DE LA MISE EN ŒUVRE
Conclusions
10. Le Forum intergouvernemental sur les forêts a considéré que la collecte de données, le suivi,
l'évaluation et l'établissement de rapports comportaient différents aspects, l'un d'entre eux concernantl'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses propositions d'action dans le cadre des
lois, politiques, programmes et processus existants ou, s'il y a lieu, nouveaux.  Un autre aspect
concerne l'évaluation des tendances d'évolution de la gestion, de la conservation et de l'aménagement
durable de tous les types de forêts ainsi que l'état des forêts, et les moyens d'utiliser au mieux les
critères et indicateurs de gestion durable des forêts.  Le Forum a aussi considéré que l'applicationnationale des critères et indicateurs et l'évaluation des progrès réalisés étaient influencées par les
moyens et mécanismes disponibles, notamment les ressources financières et techniques.  L'examen, le
suivi et l'établissement de rapports sont surtout intéressants au niveau national.  Il convient de faire
des efforts pour que les données nationales soient publiées à temps et soient précises, comparables sur
le plan international, transparentes et accessibles à toutes les parties intéressées.
11. La collecte, l'évaluation, le suivi, l'organisation, la communication et la diffusion des données
peuvent nécessiter des moyens financiers et des capacités institutionnelles importants.  Par
conséquent, il convient de chercher à éviter les doubles emplois en utilisant, lorsqu'il y a lieu, les
systèmes de communication existants des organisations et instruments internationaux, et en
harmonisant, si possible, les systèmes existants de suivi et d'établissement de rapports.
12. Il convient de renforcer les capacités institutionnelles, techniques et humaines au niveau
national pour pouvoir faire un suivi périodique de l'état des forêts afin de mesurer l'efficacité des
politiques et de rendre compte des progrès réalisés dans la gestion durable des forêts, ainsi que de
définir les domaines d'action prioritaires.  Il convient d'intégrer les activités de suivi, d'évaluation et
d'établissement de rapports dans les programmes forestiers nationaux.  Les méthodes à employer pour
renforcer les capacités nationales doivent être réalistes et économiques.
13. La coopération, la coordination et le partenariat entre les pays ainsi qu'entre les pays et les
organisations faciliteraient la création de capacités.  À cet égard, il convient que tous les pays
accordent davantage d'importance aux programmes d'assistance financière et technique et au transfert
de technologie visant à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités d'analyse, de suivi
et d'établissement de rapports.
14. Il faut aussi élaborer une meilleure interprétation commune des notions, définitions et
termes-clés, aux échelons tant national qu'international, et améliorer la comparabilité des données
pour permettre une agrégation aux niveaux régional et mondial.  Cela aiderait les pays à répondre aux
exigences diverses des instruments internationaux, des organisations multilatérales et à établir divers
critères et indicateurs régionaux et internationaux en matière d'analyse et de suivi des forêts et
d'établissement de rapports.
15. Les critères et indicateurs de gestion durable des forêts sont des instruments importants pour
analyser et suivre l'état et l'évolution de tous les types de forêts et établir des rapports à ce sujet, ainsi
que pour évaluer les progrès de la gestion durable des forêts.  En intégrant les critères et indicateursWT/CTE/W/140
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fournis par exemple dans le cadre des rappor ts nationaux volontaires à la Commission du
développement durable, ainsi que de l'évaluation des ressources forestières mondiales effectuée par
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), des rapports sur les
programmes forestiers nationaux et du rapport sur l'état des forêts du monde, on pourrait constituer
des bases de données utiles pour évaluer les progrès réalisés vers une gestion, une conservation et unaménagement durable de tous les types de forêts.
Propositions d'action
16. Le Forum a rappelé les propositions d'action du Groupe intergouvernemental spécial sur les
forêts pertinent pour cet élément de programme (en particulier E/CN.17/1997/12, paragraphes 17 g),
17 i), 70 e), 77 f), 78 b), 78 c), 115 a) et 115 b)).
17. Le Forum a encouragé les pays à:
a) établir des rapports nationaux sur la gestion, la conservation et le développement
durable de tous les types de forêts en vue d'éventuelles synthèses internationales sur
les forêts.  Il conviendrait de dégager des ressources financières additionnelles, tant
nationales qu'internationales, pour renforcer les capacités et mettre en œuvre les
initiatives nationales en la matière;
b) mettre largement à la disposition des décideurs et des groupes intéressés les
renseignements liés aux forêts pour qu'ils puissent examiner et suivre les progrès
réalisés dans la gestion durable des forêts, et en rendre compte, compte tenu de la
contribution importante que les administrations infranationales et les groupes
intéressés peuvent apporter à l'évaluation et à la collecte de données;
c) rendre compte de la mise en œuvre des propositions d'action du Groupe
intergouvernemental dans le cadre de l'établissement de leur rapport sur les forêts à
l'intention de la huitième session de la Commission du développement durable, en
tenant compte, s'il y a lieu, des méthodes employées pour évaluer la pertinence des
propositions et priorités d'action, des organisations et des parties intéressées associéesau processus, et en indiquant les progrès réalisés et les domaines dans lesquels de
nouvelles initiatives pourraient être prises;
d) continuer d'élaborer et d'appliquer, avec l' appui d'organisations internationales selon
qu'il conviendra, des critères et indicateurs de gestion durable des forêts et de les
employer pour analyser et suivre l'évolution de l'état des forêts au niveau national,
ainsi que les progrès réalisés en matière de gestion, de conservation et de
développement durable de tous les types de forêts, et pour en rendre compte;
e) encourager la communauté des donateurs à aider les pays en développement à
recueillir des renseignements nationaux et établir des rapports sur les forêts, en tenant
compte du fait que ce sont là des activités coûteuses.
18. Le Forum a encouragé les organisations membres de l'Équipe spéciale interorganisations sur
les forêts et les autres organisations internationales et régionales compétentes à consulter les pays ausujet de la collecte et de la synthèse de données nationales afin de promouvoir l'établissement de
rapports précis et de faire en sorte que les pays vérifient les informations dont ils font la synthèse et
fournir une rétro-information efficace sur les résultats locaux de la collecte des données et de
l'établissement de rapports, et mettre cette information largement à la disposition des décideurs et des
groupes intéressés.WT/CTE/W/140
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19. Le Forum a encouragé les pays, les organisations membres de l'Équipe spéciale et les autres
organisations internationales et régionales compétentes à:
a) mettre au point des canevas harmonisés, économiques et complets pour la collecte et
la synthèse des données forestières nationales afin de répondre aux besoins divers des
organisations et instruments internationaux en matière de données fiables et à jour.  Ilconvient d'inclure des renseignements sur les critères et indicateurs pertinents pour la
gestion durable des forêts, notamment des indicateurs sur les fonctions
environnementales, sociales et économiques, comme les produits autres que le bois,
les ressources et services forestiers et la compétitivité des produits de la forêt à
l'échelon national et international, afin de faciliter la tâche des pays qui doivent
présenter des rapports et l'actualisation et l'harmonisation de ces rapports;
b) améliorer l'efficacité de la coordination et du partenariat au sein des pays et avec les
organisations internationales et secrétariats d'instruments internationaux pour
renforcer les capacités des pays en développement de recueillir, analyser, synthétiser
et utiliser périodiquement et rapidement des données relatives à la gestion durable des
forêts.
II. QUESTIONS LAISSÉES EN SUSPENS ET AUTRES QUESTIONS QUE
SOULÈVENT LES ÉLÉMENTS DE PROGRAMME EXAMINÉS PAR LE GROUPE
INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS
A. B
ESOINS EN RESSOURCES FINANCIÈRES
Conclusions
20. Le Forum intergouvernemental sur les forêts a réaffirmé la pertinence et la validité des
propositions d'action relatives à l'assistance financière.  Il fallait accroître sensiblement les
financements de toutes provenances, publics et privés, tant nationaux qu'internationaux, pour assurer
efficacement la gestion, la conservation et l'aménagement durable de tous les types de forêts, en
particulier dans de nombreux pays en développement.  Il importe aussi d'assurer l'utilisation plusefficace et rationnelle des ressources disponibles et des mécanismes existants.  En matière de
coopération financière, il faut tenir compte de la situation des pays en développement, notamment de
ceux qui ont un faible couvert forestier, et en particulier des moins avancés d'entre eux, afin de
répondre durablement à leurs besoins en produits et services forestiers et leur permettre de gérer
durablement leurs forêts et, dans certains cas, d'étendre leurs superficies boisées.
21. Le Forum intergouvernemental sur les forêts a estimé qu'il fallait accroître les investissements
de toutes provenances pour promouvoir la gestion durable des forêts.  La mobilisation de ressourcesfinancières nouvelles et supplémentaires à cette fin exige l'adoption de stratégies novatrices répondant
à l'accroissement considérable des besoins de financement public des forêts ainsi qu'à la nécessité de
mettre en place des structures favorisant les investissements privés dans la gestion durable des forêts.
Pour ce faire, il faut reconnaître que l'on gagnerait à assurer la rentabilité des pratiques forestières
durables tout en décourageant l'exploitation non viable des forêts.  En ce qui concerne les sourcesnationales de financement public et privé, le principal objectif consiste à accroître les recettes tirées
des produits et services forestiers fournis dans le cadre d'une gestion durable, y compris les ressources
biologiques de forêts, tout en encourageant les réinvestissements nécessaires dans la gestion durable
des forêts.
22. Les investissements du secteur privé dans la gestion durable des forêts se heurtent
généralement à des obstacles liés aux carences des politiques et des marchés ainsi qu'aux
caractéristiques particulières de la foresterie, comme les risques et incertitudes associés à la longueur
des rotations et à la répartition inégale des avantages et des coûts dans le temps.  La gestion durableWT/CTE/W/140
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des forêts peut être financièrement autonome à terme mais un financement relais est souvent
nécessaire pendant la période de transition.
23. Les sources de financement public et privé jouent un rôle distinct mais complémentaire et
devraient donc être envisagées conjointement dans les stratégies de financement de la gestion durable
des forêts.  Il ne faudrait pas considérer pour autant que les investissements du secteur privé peuventremplacer les sources internationales de financement public, notamment l'aide publique au
développement (APD).  Les financements publics internationaux et nationaux ont pour rôle d'appuyer
le processus de transition devant conduire à une gestion durable des forêts.  Les investissements du
secteur public ont notamment pour but de renforcer les fonctions écologiques, sociales et
économiques des forêts tandis que ceux du secteur privé visent souvent à créer des richesses et des
marchés d'une manière qui soit compatible avec les politiques et réglementations nationales.  Il est
souhaitable de faire une plus grande place aux ressources du secteur privé dans le financement de lagestion durable des forêts.  La mobilisation de ces ressources nécessite dans bien des cas un
aménagement des politiques en vue de créer des conditions propices à la gestion durable des forêts,
telles que la mise en place de structures juridiques et institutionnelles et l'offre d'incitation.  Dans les
pays en développement, les financements publics, tant internationaux que nationaux, dont l'APD, sont
nécessaires pour renforcer les capacités, mobiliser les ressources du secteur privé et financer desprojets et programmes écologiquement rationnels de  gestion durable des forêts conformément aux
priorités nationales.
24. Les apports financiers dans le secteur forestier devraient servir à financer l'élaboration et la
mise en œuvre d'initiatives et programmes forestiers nationaux et être compatibles avec ceux-ci.  À
cet égard, il convient de considérer que la gestion durable des forêts occupe un rang prioritaire dansl'allocation des ressources financières nationales ainsi que dans la programmation de l'APD destinée
aux activités forestières.
25. L'application de méthodes d'administration et de gestion transparentes et efficaces ainsi que la
participation des parties intéressées faciliteraient un usage plus rationnel et plus rentable de toutes les
ressources financières.  L'existence de capacités institutionnelles suffisantes est essentielle pourassurer une meilleure absorption et utilisation des financements internationaux publics existants ou
supplémentaires aux fins de la gestion durable des forêts.  Il convient donc de fournir des ressources
financières nationales et internationales pour renforcer les moyens institutionnels et la capacité de
gestion des pays en développement.
26. Le fait de disposer à temps de données pertinentes sur les flux financiers et les mécanismes
financiers de toutes provenances permet d'aider les pays partenaires à prendre des mesures mieux
ciblées pour appuyer la gestion durable des forêts.  Il faut donc mettre en place des systèmesd'information économiques et performants.  La r éalisation de monographies par pays pourrait être un
bon moyen de mieux comprendre le rôle des flux financiers de provenances diverses dans la gestion
durable des forêts et d'en assurer l'efficacité.
27. Dans le cadre des structures et mandats actuels des institutions et programmes de financement
internationaux existants, la proposition tendant à mettre en place un mécanisme de financementinternational à l'appui de la gestion durable des forêts a été examinée.  À cet égard, on a proposé qu'un
fonds forestier international soit créé pour financer notamment les dépenses supplémentaires engagées
pendant la période de transition devant conduire à une gestion durable des forêts et qu'un tel dispositif
ou mécanisme de financement international a) associe les donateurs et bénéficiaires participants à la
prise des décisions pertinentes, b) réponde aux besoins nationaux et appuie les programmes forestiersnationaux, c) facilite l'inclusion de facteurs externes aux forêts dans les activités visant à promouvoir
la gestion durable des forêts, d) prenne le relais des mécanismes de financement nationaux ou travaille
en liaison avec eux, e) soit transparent et efficace sur le plan administratif, f) complète les
mécanismes de financement prévus dans les accords multilatéraux pertinents, et g) dispose de sourcesWT/CTE/W/140
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de financement sûres et durables.  Toutefois, des réserves ont été exprimées au sujet de la création
d'un fonds forestier international.
28. L'idée de créer une entité de promotion des investissements internationaux pour mobiliser les
investissements du secteur privé dans la gestion durable des forêts mérite un complément d'examen.
Une telle entité ne devrait pas nécessiter la création d'une nouvelle organisation mais pourrait êtreintégrée dans une institution existante.  Elle pourrait stimuler et appuyer les activités liées à
l'information, au renforcement des capacités, au transfert de technologie et au financement assuré par
les secteurs public et privé en vue de faciliter les investissements dans le domaine de la gestion
durable des forêts.  Les mécanismes de financement international et de promotion des investissements
dans ce domaine, bien qu'indépendants, pourraient être complémentaires et synergiques.
29. Le Forum intergouvernemental sur les forêts a estimé qu'il convenait que les pays développés
atteignent dans les meilleurs délais l'objectif de l'Organisation des Nations Unies consistant à affecter0,7 pour cent du produit national brut à l'APD.
Propositions d'action
30. Le Forum a rappelé les propositions d'action du Groupe intergouvernemental relatives à cet
élément de programme (en particulier celles qui figurent aux paragraphes 67 à 71, E/CN.17/1997/12)et a invité les pays et les organisations internationales compétentes à:
a) accroître les ressources financières et redoubler d'efforts pour améliorer l'efficacité et
la rentabilité des ressources disponibles aux fins de la gestion durable des forêts, et se
servir des programmes forestiers nationaux ou autres programmes intégrés pour
acheminer, hiérarchiser et accroître l'assistance financière destinée au secteur forestierdans les pays en développement;
b) envisager tout particulièrement d'accorder une assistance financière aux pays en
développement, surtout aux moins avancés d'entre eux ainsi qu'aux pays en
développement ayant faible couvert forestier afin de répondre durablement à leurs
besoins en produits et services forestiers;
c) encourager les investissements privés dans la gestion durable des forêts en mettant en
place des structures d'investissement stables et transparentes et un cadre
réglementaire approprié qui encourage aussi le réinvestissement des recettes
forestières dans la gestion durable des forêts;
d) entreprendre des activités de collecte et d'analyse systématiques des données relatives
aux apports financiers dans le secteur forestier pour pouvoir prendre des décisions
motivées et rationnelles sur la base d'informations fiables;
e) étudier la possibilité de mettre en place une entité de promotion des investissements,
compte tenu des attributions et modalités de fonctionnement d'une telle entité ainsi
que de son champ d'activité par rapport aux mécanismes financiers existants.
31. Le Forum a débattu, sans aboutir à un consensus, les propositions suivantes d'action:
a) continuer d'explorer, de définir et de mettre en place des mécanismes financiers
nouveaux plus performants et plus efficace s, d'étudier plus avant les possibilités
d'utiliser de manière novatrice les mécanismes existants pour promouvoir la gestion
durable des forêts et les résultats obtenus à cet égard, compte tenu de toute la gamme
de biens et services, y compris les ressources biologiques des forêts, et échanger des
données d'expérience et des renseignements sur de tels mécanismes;WT/CTE/W/140
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b) créer un fonds forestier international pour financer notamment les dépenses
supplémentaires engagées pendant la période de transition devant conduire à une
gestion durable des forêts;
c) utiliser au maximum les mécanismes existants, tels que le Fonds pour la protection de
l'environnement de façon conforme à leur vocation et envisager d'en élargir la portéepour financer un éventail plus large d'activités de gestion durable des forêts;
d) examiner la nécessité d'établir une étude sur des questions telles que l'évaluation des
biens et services forestiers, y compris les ressources biologiques, et du commerce
international des produits de la forêt, compte dûment tenu des effets des restrictions
internationales, telles que la progressivité des droits de douane et d'autres mesures de
protection.
B. C
OMMERCE ET ENVIRONNEMENT
Conclusions
32. Des politiques commerciales et environnementales complémentaires peuvent promouvoir
efficacement la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts.
Comme ces deux types de politiques obéissent à leurs propres objectifs, il faut que les responsables, ycompris les partenaires commerciaux, contribuent à promouvoir le commerce du bois et des produits
forestiers autres que le bois ainsi que des services forestiers provenant de forêts gérées de façon
durable, et mettent en œuvre des politiques et mesures appropriées, en évitant en particulier celles qui
ont des effets négatifs soit sur le commerce international soit sur la gestion durable de tous les types
de forêts.  Il importe de tenir compte des besoins des pays en développement en matière dedéveloppement socio-économique et de protection de l'environnement et en particulier de réduction de
la pauvreté.
33. L'impact du commerce international du bois et des produits forestiers non ligneux sur la
gestion durable des forêts peut être tant négatif que positif.  La libéralisation du commerce ajoute de
la valeur aux ressources et peut promouvoir le développement économique, contribuer à la réductionde la pauvreté et freiner la dégradation de l'environnement, à condition d'être accompagnée par des
politiques environnementales et sociales bien conçues.  Toutefois, la libéralisation du commerce
international ne doit pas servir à remettre en question des normes environnementales et sanitaires
nationales qui sont compatibles avec les règles du commerce international.  Il convient que les pays
étudient les impacts positifs et négatifs des politiques commerciales sur la gestion durable des forêts.
Le Cycle d'Uruguay a entraîné une réduction sensible des droits de douane sur les produits de la forêt.
Il convient de prêter une attention particulière aux restrictions commerciales subsistantes ou nouvellesqui entravent l'accès aux marchés, en particulier pour les produits à valeur ajoutée.  Les mesures
commerciales visant à promouvoir la gestion durabl e des forêts ne doivent pas constituer un moyen de
discrimination arbitraire ou injustifiable ou de restriction déguisée du commerce international.
34. Le Forum intergouvernemental sur les forêts est conscient du rôle que pourrait jouer la
certification volontaire de la gestion des forêts et l'étiquetage des produits forestiers, parmi les outilsenvisageables pour promouvoir une gestion durable des forêts et différencier les produits et services
forestiers sur le marché.  Toutefois, on a besoin d'acquérir davantage d'expérience pour pouvoir
formuler des conclusions sur l'efficacité de ces instruments.  En outre, s'ils sont mal conçus ou
appliqués de façon non transparente, ils peuvent dans certains cas créer des obstacles injustifiables à
l'accès aux marchés.  En particulier, il pourrait être excessivement coûteux pour les petits et moyenspropriétaires et exploitants forestiers, notamment ceux des pays en développement, de mettre en
œuvre des systèmes de certification et/ou d'étiquetage.  À propos de ces questions, le Forum a pris
note des travaux réalisés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les systèmes
d'éco-étiquetage volontaires.  En raison de la prolifération des systèmes de certification et/ouWT/CTE/W/140
Page 12
d'étiquetage, il faut poursuivre la coopération, dans le cadre des recommandations du Groupe
intergouvernemental, visant à assurer leur comparabilité internationale et à examiner leur équivalence
tout en tenant compte de la diversité des situations nationales et régionales.
35. Il convient d'attribuer une valeur suffisante aux produits et services forestiers et à leurs
substituts par une internalisation complète des coûts, ce qui aurait des répercussions sur leurcompétitivité.  À cet égard, les pays devraient entreprendre une analyse des incidences de cette
internalisation sur la gestion des forêts et le développement économique.  En outre, il convient que les
pays mettent en œuvre une stratégie d'internalisation complète des coûts des produits et services
forestiers et de leurs substituts, en tenant compte des coûts et des avantages qui pourraient résulter
d'une amélioration de l'efficience et de la viabilité du secteur forestier.
36. Selon certaines études de l'impact environnemental des produits forestiers et de leurs
substituts fondées sur l'analyse du cycle de vie complet, les produits forestiers pourraient êtrepréférables, mais des travaux complémentaires sont nécessaires.
37. La nature et l'ampleur du commerce illégal des produits forestiers, bois ou autres, y compris
les ressources biologiques des forêts, ont des effets très préoccupants:   dégâts aux écosystèmes,
destruction de la biodiversité, pertes de recettes pour les États, les propriétaires des forêts et les
communautés autochtones et/ou locales, et distorsion du marché des produits et services forestiers.  Ilimporte de mettre en œuvre des politiques nationales et une coopération internationale pour réduire ce
commerce illégal et, à terme, l'éliminer.
38. Les récents événements survenus sur le marché des produits forestiers, comme ceux causés
par la dernière crise financière, ont amené certains à douter qu'il soit possible de continuer à mettre en
œuvre des mesures visant à assurer une gestion durable des forêts, tout en renforçant la nécessité detelles mesures.  Il faut étudier et suivre l'impact à long terme de tels événements imprévisibles sur les
efforts de promotion de la gestion durable des forêts.  Des situations de ce genre mettent en lumière la
nécessité d'élaborer des stratégies de gestion durable des forêts dans une perspective à long terme, de
façon que les effets négatifs de la conjoncture puissent être lissés.
39. Les pays en développement à faible couvert forestier et les petits pays insulaires ont des
problèmes particuliers s'agissant de développer leur secteur forestier pour répondre à la demande
locale de produits et services de la forêt.  Dans de nombreux domaines, ils doivent faire appel à
d'autres pays pour répondre à leurs besoins en produits et services forestiers.  Le commerce
international est indispensable à cet effet et les politiques économiques et commerciales
internationales peuvent avoir un impact important sur les efforts déployés par ces pays pour accroître
et remettre en état leur couvert forestier.
40. Il est indispensable d'accroître la transparence du marché pour améliorer l'accès aux marchés
des produits et services forestiers, y compris notamment ceux qui proviennent de forêts gérées de
façon durable.
e  À cet égard, le rôle du secteur privé est essentiel, mais il faut aussi que toutes les
parties intéressées prennent des mesures pour accroître la transparence.  Une meilleure
compréhension, par les producteurs et les consommateurs, des interactions possibles entre le
commerce des produits forestiers, des services forestiers et de leurs substituts durables d'une part et lagestion durable des forêts d'autre part pourrait contribuer à promouvoir des choix responsables en
matière d'offre et de demande de produits et services forestiers et de leurs substituts.
                                                     
e Le Forum a débattu de la référence spécifique "ceux qui proviennent de forêts gérées de façon
durable" sans aboutir à un consensus.WT/CTE/W/140
Page 13
Propositions d'action
41. Le Forum a souligné la nécessité de mettre en œuvre les propositions d'action du Groupe
intergouvernemental sur le commerce et l'environnement.  Pour faciliter cette mise en œuvre, il a:
a) exhorté les pays et notamment les partenaires commerciaux à promouvoir le
commerce du bois et des produits et services forestiers autres que le bois provenant
de forêts gérées de façon durable, et à mettre en œuvre des politiques et des mesures
appropriées, en évitant en particulier celles qui ont des effets négatifs soit sur le
commerce soit sur la gestion durable des forêts;
b) incité les pays, les organisations internationales, y compris l'OMCf, et les autres
parties intéressées à entreprendre d'autres travaux concertés sur les systèmes de
certification et/ou d'étiquetage volontaires, dans la ligne des recommandations duGroupe intergouvernemental, pour assurer leur comparabilité internationale, et à
examiner leur équivalence, en tenant compte de la diversité des situations nationales
et régionales, tout en assurant une transparence adéquate et la non-discrimination
dans la conception et l'application de ces systèmes et en faisant en sorte que ceux-ci
ne créent pas d'obstacles injustifiés à l'accès aux marchés;
c) exhorté les pays à entreprendre une analyse des incidences qu'aurait l'internalisation
complète des coûts sur la gestion des forêts et le développement économique et à
mettre en œuvre des stratégies d'internalisation complète pour les produits et services
forestiers et leurs substituts;
d) invité les pays, les organisations internationales et les autres parties intéressées à
entreprendre d'autres études de l'impact environnemental des produits forestiers et de
leurs substituts fondées sur l'analyse du cycle de vie;
e) invité toutes les parties intéressées à prendre des mesures pour améliorer la
transparence des marchés, en tenant compte du rôle du secteur privé, afin de
promouvoir un choix responsable des producteurs et des consommateurs en ce quiconcerne l'offre et la demande de produits forestiers, de services forestiers et de leurs
substituts;
f) invité les pays à envisager des actions appropriées au niveau national et à promouvoir
la coopération internationale en vue de lutter contre le commerce illégal du bois et des
produits forestiers autres que le bois, y compris les ressources biologiques des forêts,
et, à terme, de l'éliminer;
g) exhorté les pays à élaborer des stratégies de gestion durable des forêts dans une
perspective à long terme de façon à lisser les effets négatifs de variations
conjoncturelles à court terme, comme les récentes crises financières;
h) exhorté les pays à reconnaître l'importance particulière des importations de produits
forestiers pour les pays ayant un faible couvert forestier et un écosystème forestier
fragile, ainsi que pour les petits pays en développement insulaires, qui ont besoin deproduits forestiers et de services afin de pouvoir accroître et remettre en état leur
couvert forestier.
42. Le Forum a délibéré à propos de la propositi on d'action ci-après, sans aboutir à un consensus:
                                                     
f Le Forum a débattu de la référence spécifique à l'OMC sans parvenir à un consensus.WT/CTE/W/140
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"appuyé les efforts que continuent de déployer les pays et l'Organisation mondiale du
commerce pour libéraliser le commerce international en cherchant en particulier à éliminer les
obstacles au commerce subsistants ou nouveaux qui entravent l'accès aux marchés,
notamment pour les produits forestiers à valeur ajoutée;"
C. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE À L 'APPUI D 'UNE GESTION
DURABLE DES FORÊTS
Conclusions
43. Le Forum a réaffirmé l'importance des principes relatifs aux forêts, chapitre 34 d'Action 21,
du Programme pour le suivi de la mise en œuvre d'Action 21 (résolution de l'Assemblée générale
A/RES/S-19/2, annexe) et de la décision 6/3 adoptée par la Commi ssion du développement durable à
sa sixième session, en ce qui concerne le transfert de technologie écologiquement rationnelle pour
appuyer la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts.  Il a
souligné l'importance des interactions entre la gestion durable des forêts et le transfert de technologie,
la création de capacités et d'institutions, l'investissement et les financements de sources tant publiques
que privées.
44. Bien que tous les obstacles à la gestion durable des forêts ne puissent pas être atténués par le
transfert de technologie, le Forum a souligné que l'amélioration de l'accès à des techniques
écologiquement rationnelles et de l'utilisation de ces techniques peut beaucoup contribuer à améliorer
la gestion durable des forêts.  En fait, un cadre politique et des mesures favorables à la gestion durable
des forêts et à l'investissement sont tout aussi importants que la disponibilité et l'emploi approprié destechnologies.
45. Dans les efforts visant à renforcer la coopération technologique pour la mise au point, le
transfert et la diffusion de techniques écologiquement rationnelles, il faut tenir compte de
l'importance, mais aussi de la complémentarité des rôles des secteurs public et privé, en soulignant le
rôle des pouvoirs publics concernant l'élaboration et la mise en place d'un cadre institutionnel etjuridique favorable.
46. Les programmes forestiers nationaux, tels qu'ils sont décrits dans le rapport du Groupe
intergouvernemental sur les forêts sur sa quatri ème session (voir E/CN.17/1997/12, paragraphe 17 a)),
devraient faciliter la mise au point et le transfert de technologie écologiquement rationnelle à l'appui
de la gestion durable des forêts et de la transformation rationnelle des produits forestiers.  Il convient
d'encourager la participation des parties intéressées à l'élaboration de technologies liées aux forêts et
de faciliter l'adaptation et l'emploi efficace des techniques et du savoir-faire, conformément auxlégislations nationales, par le biais de partenariats entre les secteurs public et privé, et notamment
entre les établissements de recherche, les universités et les entreprises, d'une part, et les populations
autochtones, les communautés locales et les organisations non gouvernementales, d'autre part.
47. Il existe un large éventail de techniques écologiquement rationnelles, en particulier dans les
pays développés, qui pourraient faciliter une gestion durable des forêts.  Les politiques, mesures etmodalités de financement nécessaires pour une sélection, un transfert, une adaptation et une utilisation
efficaces de ces techniques varient selon la nature de la technique, la situation locale et l'emploi qu'on
entend en faire.  Elles doivent être déterminées par la demande et compatibles avec les priorités
nationales de gestion durable des forêts, telles qu'elles sont exprimées dans les stratégies de gestion,
de conservation et de développement durable de tous les types de forêts et, lorsqu'il y a lieu, êtreprises en compte dans les programmes forestiers nationaux.  Le Forum a souligné qu'il convient que la
communauté internationale, selon que de besoin, encourage, facilite et finance l'accès à des techniques
écologiquement rationnelles et le transfert de ces techniques et du savoir-faire correspondant, en
particulier vers les pays en développement, à des conditions favorables et préférentielles,
mutuellement convenues, tenant compte de la nécessité de protéger les droits de propriétéWT/CTE/W/140
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intellectuelle ainsi que des besoins spéciaux des pays en développement pour la mise en œuvre
d'Action 21.
48. Jusqu'à présent, les efforts consacrés à une évaluation globale des besoins technologiques et
de l'adéquation des techniques ont été insuffisants.  De nombreux pays, en particulier les pays en
développement, ont besoin de renforcer leurs capacités d'évaluation de la validité environnementale,de la durabilité économique et de l'impact social des techniques.
49. Les pays en développement à faible couvert forestier ont des besoins technologiques liés en
particulier à la création de forêts pour la remise en état des terres, au reboisement et à la remise en état
des forêts dégradées ainsi qu'à la gestion durable des forêts existantes, qui sont souvent sans
équivalent au monde.
50. Il existe des possibilités de financer et d'appuyer le transfert de technologie du Nord vers le
Sud au moyen de l'aide publique au développement.  Il existe aussi des possibilités de financer et desoutenir la coopération Nord-Sud en matière de transfert de technologie par le biais de partenariats
entre le secteur public et le secteur privé, de coentreprises et d'investissements étrangers directs.  Les
organisations internationales ont aussi un rôle important à jouer dans la diffusion et la facilitation du
transfert des connaissances existantes.  L'efficacité et l'efficience de la participation du secteur privé
au transfert de technologie Nord-Sud dépendent de l'intérêt mutuel et d'un climat institutionnelfavorable, et notamment de la promotion d'instruments visant à attirer l'investissement étranger privé.
Les organisations internationales et régionales ont un rôle important à jouer dans le domaine du
transfert de technologie liée aux forêts.  Des réseaux régionaux pourraient contribuer à une utilisation
plus efficace et efficiente des technologies existantes.
51. La coopération Sud-Sud est complémentaire du transfert de technologie et de savoir-faire
entre le Nord et le Sud.  Le transfert de technologie et de savoir-faire Sud-Sud pourrait être encore
renforcé.  Il se peut que des techniques mises au point dans le Sud soient plus accessibles, plus
applicables, moins coûteuses et plus facilement diffusables que certaines techniques mises au point
dans le Nord.  Il convient, le cas échéant, d'accorder une attention particulière aux techniques
autochtones respectueuses de l'environnement et aux savoirs traditionnels dans le domaine des forêts,et le transfert de ces techniques ou savoir-faire doit se faire avec le consentement de leurs titulaires et
conformément à la législation nationale.
52. Le Forum a reconnu l'importance des techniques liées aux ressources biologiques (telles que
définies par la Convention sur la diversité biologique) des forêts.  À cet égard, il convient de renforcer
la coopération entre pays développés et pays en développement pour le transfert et, selon les besoins,
la mise au point de techniques d'utilisation durable des ressources biologiques (telles que définies par
la Convention sur la diversité biologique) des forêts, en ce qui concerne une gestion, une conservationet un développement durable de tous les types de forêts qui soient compatibles avec la Convention sur
la diversité biologique et s'inspirent des progrès réalisés dans son cadre, sans préjudice des
engagements pris par les parties à la Convention dans les limites de son champ d'application.
53. Jusqu'à présent, on a relativement peu accordé d'attention à la nécessité d'accroître la diffusion
des techniques et des savoir-faire parmi les utilisateurs finaLS au moyen de services de vulgarisation.Certains pays ont mis en place à cet effet des mécanismes et/ou programmes de vulgarisation
efficaces dont d'autres pays pourraient fort bien s'inspirer.
54. Il est urgent de mettre en œuvre des technologies modernes, appropriées et respectueuses de
l'environnement pour l'utilisation de l'énergie du bois, qui permettraient un emploi plus efficace des
déchets et sous-produits de l'abattage et de la transformation du bois, ainsi que du bois de feu, à desfins tant industrielles que domestiques.WT/CTE/W/140
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55. Il convient de veiller à l'intégration des considérations sexospécifiques dans les activités liées
à la création de capacités et au transfert des techniques, en particulier s'agissant de l'utilisation de
l'énergie du bois, de la culture d'arbres destinés à fournir de l'énergie pour les ménages, de la gestion
et de l'exploitation durables des forêts, et des droits de propriété sur les forêts et les terres destinées à
la création de forêts.  Des techniques appropriées d'utilisation du bois en tant que source d'énergiepour les ménages ruraux pourraient beaucoup contribuer à améliorer la santé et la situation
socio-économique des femmes dans de nombreux pays en développement.
Propositions d'action
56. Le Forum a souligné la nécessité de mettre en œuvre les propositions d'action du Groupe
intergouvernemental sur le transfert de technologie écologiquement rationnelle.  Pour favoriser leur
mise en œuvre efficace, il a:
a) engagé instamment les pays, conformément à la décision 6/3 de la Commission du
développement durable ainsi qu'au paragra phe 77 des propositions d'action du Forum
intergouvernemental sur les forêts (E/CN .17/1997/12), à prendre des initiatives en
vue de l'établissement de mécanismes ou de l'élargissement de leur portée ou d'autres
mesures permettant d'améliorer les transferts de technologie des pays développés versles pays en développement afin de promouvoir une gestion durable des forêts;
b) demandé instamment à tous les pays de mettre en place un cadre juridique et
institutionnel encourageant les investissements des secteurs public et privé
nécessaires pour la mise au point de techniques écologiquement rationnelles de
gestion durable des forêts dans le cadre des programmes forestiers nationauxrespectifs, lorsqu'il y a lieu;
c) exhorté les pays et les organisations internationales compétentes à appuyer le
renforcement de la coopération entre institutions pour faciliter l'évaluation des
besoins d'adaptation et de transfert de techniques forestières écologiquement
rationnelles par la coopération Nord-Sud et Sud-Sud.  Les institutions considéréescomme des centres d'excellence devraient jouer le rôle de centres d'échange,
conformément au chapitre 34 d'Action 21, afin de faciliter ces transferts de
technologie;
d) prié instamment tous les pays de reconnaître l'importance du transfert de technologie
vers les pays en développement et en transition, y compris en matière de création de
capacités humaines et institutionnelles, en tant que partie intégrante du processus
d'investissement et de développement durable, et la nécessité de combiner le transfertde technologie avec des activités de formation, d'éducation et de renforcement des
institutions pour promouvoir une utilisation efficace et une large diffusion des
techniques écologiquement rationnelles;
e) exhorté tous les pays, en particulier les pays développés, à prendre des mesures
concrètes additionnelles afin de promouvoir et de faciliter le transfert de technologieécologiquement rationnelle vers les pays en développement à des conditions
favorables et préférentielles mutuellement convenues, en tenant compte de la
nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle conformément au droit
international et national pertinent, en vue de donner effet aux recommandations
d'Action 21, de la Commission du déve loppement durable et du Forum
intergouvernemental sur les forêts et, à cet égard, à mobiliser un soutien plus
important à la mise au point et à l'application dans ces pays des techniques
appropriées et du savoir-faire correspondant afin de renforcer leur capacité de mettre
en œuvre une gestion durable des forêts;WT/CTE/W/140
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f) exhorté les pays et les organisations internationales compétentes à examiner des
mesures pratiques pour promouvoir la promotion de la diffusion de techniques
écologiquement rationnelles parmi les utilisateurs finaux, en particulier dans les
communautés locales des pays en développement, grâce à une utilisation efficace des
services de vulgarisation;
g) exhorté les pays et les organisations internationales compétentes à promouvoir des
partenariats et à mettre en œuvre, selon que de besoin, une coordination et une
coopération en matière d'assistance technique et financière et de création de capacités
dans le domaine forestier s'agissant du transfert, de la mise au point et de l'application
de techniques écologiquement rationnelles;
h) encouragé les pays, avec l'aide de la coopération internationale, à promouvoir le
transfert de technologie écologiquement rationnelle de réhabilitation pour la gestiondurable d'écosystèmes forestiers dans des zones écologiquement fragiles ainsi qu'à
mettre en place les moyens nécessaires pour partager au sein des pays et entre eux des
techniques écologiquement rationnelles, y inclus des liens dans le domaine de la
recherche, de la formation et de la mise en œuvre;
i) souligné la nécessité d'aider les pays en développement ayant un faible couvert
forestier ou un écosystème forestier fragile dans leurs efforts de création de capacités
susceptibles de faciliter la mise au point et le transfert de technologie écologiquement
rationnelle pour répondre à leurs besoins;
j) exhorté les pays à promouvoir une mise en commun juste et équitable des avantages,
en des termes mutuellement convenus, découlant de l'utilisation des ressourcesbiologiques des forêts, et des résultats des recherches et de leurs applications, en
particulier à reconnaître l'origine des ressources biologiques forestières dans le cadre
de leurs droits de propriété intellectuelle, des systèmes particuliers ou autres systèmes
pertinents de protection, selon qu'il convient, conformément à la Convention sur la
diversité biologique et à d'autres accords internationaux pertinents et en tenantcompte du droit national;
k) le Forum a débattu sans parvenir à un consensus de la proposition visant à encourager
les pays à élaborer, en coopération avec la Convention sur la diversité biologique, des
mécanismes et/ou mesures [nationaux] appropriés pour permettre aux populations
autochtones, aux communautés locales et aux groupes tributaires des forêts de tirer
pleinement parti des avantages découlant des connaissances traditionnelles liées aux
forêts en établissant et en faisant respecter les droits de propriété intellectuelle liés àces connaissances, y compris en ce qui concerne la reconnaissance de l'utilisation des
connaissances traditionnelles liées aux forêts dans les demandes de brevets de
technologie;
l) exhorté tous les pays, en particulier les pays développés, à prendre des mesures
propres à faciliter le transfert, la mise au point et l'application de techniquesécologiquement rationnelles pour l'utilisation du bois et des sous-produits autres que
le bois de l'exploitation des forêts et de la transformation du bois à des fins
industrielles et domestiques, ainsi qu'à en analyser les incidences, en s'intéressant
particulièrement à l'utilisation des déchets ligneux comme source d'énergie;
m) invité tous les pays à prendre des mesures pour assurer l'égalité d'accès des femmes,
en particulier les femmes autochtones et les femmes des zones rurales, aux
techniques, aux savoir-faire et aux services de vulgarisation écologiquement
rationnels dans le domaine des forêts;WT/CTE/W/140
Page 18
n) exhorté les pays à renforcer les programmes visant à atteindre les femmes dans les
domaines de l'éducation, de la formation et du microcrédit, liés aux programmes de
développement communautaire et à l'utilisation domestique du bois, des parcelles
boisées destinées à fournir du bois de feu et des techniques de cuisson consommant
peu d'énergie;
o) exhorté les pays et les organisations internationales compétentes à utiliser des
données et des renseignements ventilés par sexe dans les enquêtes et études
sectorielles employées pour l'élaboration des techniques destinées à la mise en œuvre
des politiques et projets de gestion durable des forêts.
D. QUESTIONS QU 'IL CONVIENT DE MIEUX DÉFINIR
1. Causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts
Conclusions
57. Le Forum a réaffirmé la nécessité de donner suite aux propositions d'actions relatives à cet
élément de programme adoptées par le Groupe intergouvernemental et a souligné qu'elles restaient
pertinentes et valables.  À cet égard, il a pris note des recommandations de l'atelier mondial tenu au
Costa Rica en janvier 1999.
58. Afin de surmonter les principaux obstacles rencontrés lorsqu'on cherche à remédier aux
causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts, le Forum a souligné la nécessité de
veiller à la cohérence des politiques appliquées dans le secteur forestier et les autres secteurs.  Il a
aussi souligné la nécessité d'une coordination efficace des politiques visant à remédier aux causes
profondes du déboisement, qui souvent sont interd épendantes et ont un caractère socio-économique,
notamment la pauvreté, l'insécurité de la propriété foncière, la non-reconnaissance des droits et des
besoins des peuples autochtones et des communautés locales tributaires des forêts dans les lois et
réglementations nationales, l'insuffisance des poli tiques transectorielles, la sous-évaluation des
produits et services forestiers, le manque de participation, les problèmes de gestion des affaires
publiques, l'absence d'un climat économique favorable à une gestion durable des forêts, le commerceillégal, l'insuffisance des capacités, l'absence d'un cadre institutionnel favorable à l'échelon national et
international, et les politiques nationales qui faussent les marchés et encouragent la réaffectation des
forêts à d'autres utilisations, notamment dans les zones à faible couvert forestier.  Il a noté en outre
que les causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts ainsi que les moyens à mettre
en œuvre pour y remédier sont souvent spécifiques et varient donc selon les pays.
59. Le Forum a continué de souligner la nécessité d'analyser aux échelons national et
international l'enchaînement des causes qui entraînent une modification de la quantité et de la qualitédes forêts, notamment en employant le cadre diagnostic évoqué dans le rapport du Groupe
intergouvernemental sur sa quatrième sess ion (voir E/CN.17/1997/12, paragraphe 31).
60. Le Forum, tout en reconnaissant que les pouv oirs publics ont un rôle important à jouer dans
l'établissement de politiques nationales visant à assurer une gestion durable des forêts, a souligné que
le secteur privé, dans les pays en développement comme dans les pays développés, a lui aussi un rôleimportant à jouer dans l'élaboration et l'exécution de la politique forestière.  La lutte contre le
déboisement exige la participation de nombreux acteurs, y compris les pouvoirs publics à l'échelon
national et infranational, la société civile, les propriétaires forestiers, les organisations internationales,
le secteur privé, les organismes de recherche et les organismes d'aide internationaux et bilatéraux.
Une large participation des communautés autochtones et locales, notamment les peuples autochtoneset autres populations tributaires des forêts qui ont un mode de vie traditionnel, les propriétaires
forestiers et les communautés locales, dont beaucoup possèdent d'importantes connaissances
traditionnelles liées aux forêts (Résolution de l'Assemblée générale S-19/2, annexe, paragraphe 37), etWT/CTE/W/140
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des femmes aux processus liés aux forêts est nécessaire.  Il faut que tous les acteurs collaborent pour
lancer des processus, aux échelons tant national qu'international, visant à remédier efficacement aux
causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts.
61. L'un des grands défis à relever en ce qui concerne le déboisement consiste à donner suite aux
propositions d'action du Groupe intergouvernemental.  Pour les pays en développement, cela supposede répondre aux besoins politiques, financiers et techniques et d'accorder la priorité voulue aux
politiques et programmes forestiers nationaux;  pour les pays donateurs et les organisations
internationales, cela suppose une coopération et une  coordination plus ciblées à l'appui des efforts
concernant les domaines d'action prioritaires convenus.
62. Il faut valoriser convenablement tous les biens et services, y compris les ressources
biologiques (selon la définition qu'en donne la Convention sur la diversité biologique), fournis par les
forêts, compte tenu de la valeur d'autres utilisations des sols.  L'évaluation inadéquate des forêtsnaturelles est une importante cause profonde du déboisement.  Le fait que le marché n'accorde pas de
valeur aux services environnementaux et sociaux non marchands fournis par les forêts est une carence
du marché et il convient de décourager les subventions inappropriées qui encouragent l'affectation des
terres boisées à d'autres utilisations.  Le déboisement est étroitement lié au manque de compétitivité
financière et économique de la gestion durable des forêts comparée à d'autres utilisations de la terre.L'évaluation économique actuelle des ressources forestières est souvent insuffisante pour inciter à une
utilisation durable des ressources, ce qui induit une dégradation de l'environnement.  Le prix imputé
aux biens et services forestiers et à leurs substituts devrait inclure les coûts et avantages
environnementaux et sociaux.  À cet égard, le Forum souligne l'importance de ses travaux sur
l'évaluation (voir élément de programme II.d v)) ainsi que sur les instruments économiques (voircatégorie II.d vi)).
Propositions d'action
63. Le Forum rappelle les propositions d'action du Groupe intergouvernemental pertinentes pour
cet élément de programme, qui sont les suivantes:   17 e), 17 f), 27 à 31, 67 g), 70 c) et 77 f),E/CN.17/1997/12.
64. Le Forum a souligné la nécessité de donner suite aux propositions d'action du Groupe
intergouvernemental visant les causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts, en
mettant l'accent sur les besoins des pays ayant un faible couvert forestier et un écosystème forestier
fragile.  Pour faciliter la mise en œuvre de ces propositions, il a encouragé les pays, avec l'aide des
organisations internationales, des pays donateurs et des institutions de financement, à donner suite aux
propositions additionnelles ci-après par le biais de partenariats associant, lorsqu'il y a lieu, desinstitutions publiques, des organisations non gouv ernementales, des organisations communautaires,
les communautés autochtones et locales, les propriétaires forestiers et le secteur privé:
a) faire des études supplémentaires et prendre des mesures concrètes pour s'attaquer à
l'enchaînement des causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts
dans chaque pays, notamment l'impact de la pauvreté et l'incidence de processus quise déroulent en dehors du secteur forestier;
b) établir des mécanismes appropriés pour promouvoir une participation efficace de
toutes les parties intéressées à la prise de décisions sur la gestion des forêts;
c) promouvoir une législation et/ou des mécanismes appropriés en matière de propriété
foncière pour définir clairement la propriété des terres ainsi que les droits descommunautés et propriétaires forestiers autochtones et locaux, afin de favoriser une
utilisation durable des ressources forestières, en tenant compte de la souveraineté de
chaque pays et de son cadre juridique;WT/CTE/W/140
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d) élaborer les mécanismes nécessaires pour améliorer l'accès aux terres et promouvoir
l'utilisation durable des ressources forestières;
e) appuyer la création de capacités dans les communautés, en particulier celles qui ont
des responsabilités en matière de gestion des forêts, notamment dans les pays à faible
couvert forestier, et sensibiliser l'ensemble de la société à l'importance des problèmesliés au déboisement et à la dégradation des forêts;
f) appuyer et promouvoir la participation des communautés à la gestion durable des
forêts par le biais de conseils techniques, de la mise en place d'incitations
économiques et, le cas échéant, par l'institution de cadres juridiques;
g) promouvoir l'entretien et l'amélioration des ressources forestières au moyen de
pratiques de gestion durable et la création de nouvelles ressources forestières par la
plantation de forêts et d'autres moyens tels que la remise en état des forêts dégradées,en tenant compte de leur impact social, culturel et environnemental et des coûts et de
l'utilité économiques;
h) recenser et mesurer les externalités non internalisées et introduire des incitations
positives, tant dans le secteur forestier que dans les autres secteurs, qui soient
susceptibles d'aider à lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts;
i) appuyer, à l'échelle des communautés locales, des programmes de création de
capacités et des mécanismes de crédit, et faciliter l'accès des produits et services
forestiers aux marchés internes et extérieurs;
j) demander aux institutions internationales de financement d'analyser l'impact de la
dette extérieure sur le déboisement et la dégradation des forêts, ainsi que d'explorer,en coopération avec les pays donateurs et bénéficiaires, des moyens et des
mécanismes novateurs pour aider les pays à promouvoir la gestion durable des forêts.
65. Le Forum a invité les institutions internationales de financement à renforcer la transparence
de la prise de décisions dans la mesure où cet élément influe sur la gestion durable des forêts, ainsi
qu'à s'assurer que leurs politiques appuient la gestion durable des forêts.
66. Le Forum a également invité les pays à utiliser les programmes forestiers nationaux, s'il y a
lieu, ou d'autres programmes appropriés, pour associer les communautés autochtones et locales et les
femmes à la formulation et à la mise en œuvre de mesures visant à protéger leurs droits et privilèges
en matière de terres forestières, de connaissances traditionnelles liées aux forêts et de ressources
biologiques des forêts (selon la définition qu'en donne la Convention sur la diversité biologique).
67. Le Forum a encouragé les organisations membres de l'Équipe spéciale interorganisations sur
les forêts à soutenir la réalisation d'une étude d'ensemble des problèmes de propriété foncière liés audéboisement et à la dégradation des forêts.
2. Connaissances traditionnelles dans le domaine de la forêt
Conclusions
68. La participation des populations autochtones et des communautés locales, y compris les
peuples autochtones et autres populations tributaires des forêts qui ont un mode de vie traditionnel, les
propriétaires forestiers et les communautés locales, dont beaucoup possèdent d'importantes
connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts (voir Résolution de l'Assemblée générale
A/S-19/2, annexe, paragraphe 37) et la compréhension et l'utilisation de leurs connaissancesWT/CTE/W/140
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traditionnelles, ainsi que la reconnaissance, dans les lois et réglementations nationales, de leurs droits
sur les ressources naturelles qui se trouvent dans leur zone d'habitat traditionnelle peuvent étayer la
formulation, la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques de gestion durable des forêts.  Le
partage et l'application de ces connaissances peuvent aider les parties intéressées à éviter des pratiques
qui ont un impact négatif sur les écosystèmes et les sociétés locales.  Les connaissances traditionnellespeuvent compléter les techniques nouvelles et pourraient être adaptées et employées plus largement.
À cet égard, le Forum a rappelé les propositions d'action pertinentes du Groupe intergouvernemental
sur les forêts (en particulier, E/CN.17/1997/12, paragraphe 40 r)).
69. Le Forum a reconnu la nécessité d'explorer davantage les modalités de promotion de la prise
en considération, du respect et de la protection des connaissances traditionnelles dans le domaine des
forêts qui peuvent intervenir dans la gestion durable des forêts.  L'étude des systèmes traditionnels qui
encouragent la gestion, la conservation et l'utilisation durable des ressources forestières,conformément à l'article 8 j) et à d'autres disposit ions de la Convention sur la diversité biologique et
aux propositions d'action découlant du processus Fo rum/Groupe intergouvernemental peut contribuer
à faire mieux comprendre le rôle de ces connaissances traditionnelles dans la gestion durable des
forêts.
70. Plusieurs processus intéressant l'application et l'élaboration de moyens de protection
juridiques et autres des connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts sont en cours dans le
cadre de différents instruments et organisations internationaux.  Une étroite coopération et une étroite
coordination entre les travaux relatifs à la Convention sur la diversité biologique et la mise en œuvre
des propositions d'action du Forum et du Groupe intergouvernemental sont nécessaires.  Tout en
reconnaissant l'importance du travail de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)et de la Convention et de mécanismes efficaces de protection des systèmes de connaissances et des
pratiques traditionnelles, et en rappelant le projet de mémorandum d'accord entre l'OMPI et la
Convention, le Forum a souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour parvenir à une
appréciation et à une compréhension communes des interactions entre les droits de propriété
intellectuelle, sui generis  ou au titre d'autres systèmes pertinents de protection, et la Convention sur la
diversité biologique.
71. Conformément au chapitre 26 d'Action 21, et prenant note de la Convention pertinente de
l'Organisation internationale du travail (OIT), le Forum a reconnu l'importance capitale du droit des
communautés autochtones et locales de participer à la conservation et à la gestion de tous les types de
forêts et de ressources biologiques forestières.
72. Le Forum a pris note, en s'en félicitant, de la création du Groupe de travail spécial
intersessions à composition non limitée sur l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Conventionsur la diversité biologique, auxquelles participent des communautés autochtones et locales.
Propositions d'action
73. Le Forum a rappelé les propositions d'action du Groupe intergouvernemental pertinentes pour
cet élément de programme (en particulier, E/CN .17/1997/12, paragraphes 40 a) à 40 r) et 132 c)).
74. Le Forum a invité les pays à:
a) prendre des mesures permettant effectivement d'assurer la reconnaissance, le respect,
la protection et la sauvegarde des connaissances traditionnelles dans le domaine des
forêts en matière de gestion durable des forêts, y compris celle des ressources
biologiques des forêts (selon la définition qu'en donne la Convention sur la diversitébiologique) dans le cadre de leurs droits de propriété intellectuelle, sui generis  ou au
titre d'autres systèmes pertinents de protection, selon le cas, en tenant compte desWT/CTE/W/140
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travaux menés en la matière dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
et d'autres accords internationaux pertinents;
b) promouvoir un partage juste et équitable, y compris, lorsqu'il y a lieu, en envisageant
le paiement de redevances, des avantages découlant de l'utilisation de ces
connaissances, innovations et pratiques, conformément notamment à l'article 8 j) etaux dispositions des articles 15, 16 et 19 de la Convention sur la diversité biologique
ainsi qu'aux autres accords internationaux pertinents, avec les détenteurs de ces
connaissances, innovations et pratiques;
c) travailler avec les organisations internationales pertinentes pour aider à promouvoir
une appréciation et une compréhension communes des interactions entre les droits de
propriété intellectuelle, sui generis  ou au titre d'autres systèmes pertinents de
protection, et la Convention sur la divers ité biologique, notamment en œuvrant de
concert avec ces organisations, le cas échéant, en vue d'examiner les questions liées à
l'indication de l'origine des connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts
et des connaissances issues de l'utilisation des ressources génétiques des forêts (selon
la définition qu'en donne la Convention sur la diversité biologique), en vue de
protéger ces connaissances contre des usages inappropriés;
d) élaborer, ou renforcer selon le cas, et appliquer au niveau national des lois et
politiques visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 8 j) et dans d'autres
dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique, et appuyer les
efforts déployés par les organisations et institutions internationales pertinentes en ce
qui concerne la protection et l'application des connaissances traditionnelles dans ledomaine des forêts, notamment par l'établissement de directives, conformément à
leurs mandats.
75. Le Forum a invité la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, avec
la participation des peuples autochtones et des communautés locales, par l'entremise du Groupe de
travail spécial intersessions à composition non limitée, à inclure dans son programme de travail, autitre des dispositions connexes de la Convention su r la diversité biologique, des options possibles pour
recueillir, enregistrer, appliquer et recenser les connaissances traditionnelles dans le domaine des
forêts, en tenant compte de la nécessité de favoriser une plus vaste application de ces connaissances,
innovations et pratiques, avec l'approbation des détenteurs et leur participation effective tout au long
du processus.
3. Conservation des forêts et zones protégées
Conclusions
76. Le Forum a pris note des résultats de l'étude approfondie sur la conservation des forêts et les
zones protégées, financée par le gouvernement au stralien, et des recommandations de la réunion
internationale d'experts sur les zones forestières protégées, parrainée par les gouvernements des
États-Unis d'Amérique et du Brésil.
77. Le Forum a reconnu l'importance de l'approche écosystémique qui met l'accent sur la
conservation et la protection des forêts en tant que partie intégrante de la gestion durable des forêts.
L'établissement et la gestion de zones forestières protégées dans le cadre d'une approche
écosystémique peuvent apporter une contribution importante aux économies locales et des avantages
non marchands, comme la prévention des inondations, la protection des sols et des bassins versants etd'autres services écologiques essentiels au bien-être de l'homme.WT/CTE/W/140
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78. Les participants au Forum ont constaté que les zones protégées existantes contribuent pour
beaucoup à la protection de plusieurs ressources forestières et qu'elles sont le fruit des efforts
considérables déployés par tous ceux qui ont participé à leur établissement et à leur gestion.
Toutefois, ils ont noté que la fragmentation des zones boisées pourrait nuire à la protection de la
biodiversité et des fonctions écologiques des zones forestières.  Dans plusieurs pays, les zonesforestières protégées existantes ne suffisent pas pour assurer la conservation des forêts, celle-ci ne
pouvant pas se fonder uniquement sur une délimitation rigide entre zones protégées et autres zones
d'exploitation, notamment commerciale, des forêts.  Dans la mesure du possible, les zones protégées
devraient s'inscrire dans un ensemble spatial plus large, dans lequel la conservation de la diversité
biologique, les services environnementaux et les autres prestations seraient également jugés
prioritaires dans le contexte plus général des pratiques de gestion forestière et d'utilisation des terres
dans les zones avoisinantes.
79. La plupart des pays ont adopté des lois, politiques et stratégies de gestion des paysages, de
protection de la diversité biologique, de conservation des forêts et d'établissement de zones protégées.
Toutefois, dans de nombreux pays, ces lois et politiques ne sont pas effectivement appliquées.  On
considère généralement que les principales causes de l'échec des politiques de conservation des forêts
dans certains pays sont le manque de coordination entre des politiques et pratiques parfoiscontradictoires, des stratégies de mise en œuvre inadaptées et une volonté politique et des ressources
financières et humaines insuffisantes.  On peut mesurer l'efficacité de la gestion des zones protégées
en se fondant sur le degré de protection assuré par l' application des lois pertinentes, l'efficacité de la
protection de la biodiversité et des ressources écologiques, la capacité institutionnelle, les retombées
positives sur la société et le soutien qu'apportent les communautés autochtones et locales, y comprisles populations autochtones et autres populations tributaires des forêts qui ont un mode de vie
traditionnel, les propriétaires de zones forestières et les communautés locales, qui ont souvent une
bonne connaissance traditionnelle des forêts (Résolution S-19/2 de l'Assemblée générale, annexe,
paragraphe 37), et le niveau de l'appui financier tant à l'échelon national qu'à l'échelle internationale.
80. Il existe plusieurs catégories de zones protégées.  La classification établie par la Commission
des parcs nationaux et des aires protégées de l'Union mondiale pour la nature (UICN) est utilisée par
de nombreux pays, organismes des Nations Unies et  grands groupes.  L'UICN collabore actuellement
avec d'autres organismes et pays en vue d'harmoniser les différentes classifications aux fins de leur
utilisation dans les statistiques nationales et internationales.  Les définitions doivent être assouplies
pour qu'elles puissent s'appliquer à tout l'éventail des régimes nationaux de protection des forêts.  En
outre, il faut mettre au point des notions, définitions et termes-clés communs qui soient applicables
aux régimes de conservation des forêts à l'intérieur et à l'extérieur des zones protégées.  Afin d'établiret de gérer des zones forestières protégées et de les classer dans des catégories appropriées, il convient
de tenir compte de leur valeur en tant que zones représentant des types de forêts uniques, de leur
capacité de fournir des renseignements sur les processus écologiques, d'assurer la conservation de la
biodiversité et de fournir des services environnementaux, et de l'impact sur les communautés
autochtones et locales et autres communautés qui dépendent de ces forêts pour leur subsistance.
81. Le secteur forestier subit à la fois l'effet des politiques applicables aux activités des secteurs
public et privé et l'effet des activités d'autres secteurs.  De nombreuses politiques visant d'autres
secteurs, comme les politiques de développement régional, de réinstallation, de commerce extérieur,
d'ajustement structurel, ou encore les politiques agricoles peuvent avoir des effets pervers profonds,
voulus ou non, sur la conservation des forêts.  Une interaction et une coordination intersectoriellesefficaces permettraient de renforcer l'efficacité des efforts de conservation des forêts.
82. Une plus grande sensibilisation aux avantages sociaux, culturels, économiques et
environnementaux de la conservation des forêts et des zones forestières protégées, notamment en ce
qui concerne les ressources biologiques, peut aider à mobiliser l'opinion publique et des ressources
pour la conservation des forêts.  De nombreux acteurs de la société civile ont intérêt à ce que les forêtssoient préservées.  Il faut mieux cerner la convergence d'intérêts entre les communautés autochtonesWT/CTE/W/140
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et locales et les zones forestières protégées, afin de permettre une participation efficace de toutes les
parties intéressées.  Il peut être utile de mettre sur pied des partenariats et des mécanismes de
coopération internationale, opérant à différents échelons géographiques, aux niveaux national et
international, et répondant à des objectifs différents, pour soutenir la conservation des forêts et des
zones protégées.
Propositions d'action
83. Le Forum a rappelé les propositions d'action faites par le Groupe intergouvernemental sur les
forêts pour cet élément de programme (voir notamment E/CN.17/1997/12, paragraphes 17 f) et i),
58 b) et v), 67 f) et 77 f)).
84. Le Forum a invité les pays à donner suite, avec l'aide des organisations internationales, des
pays donateurs et des institutions de financement, aux propositions d'action relatives à ce nouvelélément de programme, par le biais de partenariats associant, lorsqu'il y a lieu, les institutions
gouvernementales, les organisations non gouverneme ntales, les organisations communautaires et les
communautés autochtones et locales.
85. Le Forum a encouragé les pays à:
a) promouvoir la protection, la conservation et la représentativité de tous les types de
forêts, conformément à des politiques et programmes forestiers nationaux tenant
compte des liens qui existent entre la conservation des forêts et le développement
durable.  À cet effet, ils pourront recourir à divers mécanismes de conservation,
adaptés aux circonstances locales, appliqués tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones
forestières protégées, et exploiter la complémentarité des zones forestières protégéeset des autres activités de gestion durable des forêts, par exemple en produisant du bois
et des produits et services autres que ceux dérivés du bois là où la conservation des
forêts est encouragée par d'autres moyens;
b) élaborer et exécuter des stratégies appropriées en vue de protéger toutes les ressources
qui recèlent des forêts, y compris dans leurs aspects culturels, sociaux, spirituels,environnementaux et économiques, de prendre acte des fonctions multiples et de
l'utilisation durable de tous les types de forêts, s'agissant en particulier de la diversité
biologique, d'assurer la participation des communautés et autres parties intéressées,
d'intégrer les besoins de subsistance des communautés autochtones et locales et de
planifier et gérer sur la base de l'écosystème, en mettant particulièrement l'accent sur
la préservation de l'intégrité de la diversité génétique;
c) élaborer et mettre en œuvre, selon les besoins, des mécanismes de gestion des forêts
comprenant des programmes de partenariat et de participation des propriétaires de
forêts et des communautés autochtones et locales à l'appui des initiatives de
conservation des forêts, afin d'assurer une gestion durable des forêts dans le cadre
juridique de chaque pays;
d) mettre au point des mécanismes d'aide financière pour intéresser toutes les parties, en
particulier les propriétaires fonciers et les entreprises, à la planification et à la gestion
des zones forestières protégées et reconnaître les zones forestières protégées gérées
par des propriétaires forestiers privés ou des communautés autochtones et locales;
e) élaborer et appliquer systématiquement, selon les besoins, des critères fondés sur
l'adéquation, la cohérence et l'efficacité des zones protégées selon l'approcheécosystémique, et intégrer des principes de délimitation des réserves permettant
d'établir la nécessité de créer de nouvelles zones protégées essentielles pour laWT/CTE/W/140
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protection et l'entretien des services fo urnis par l'environnement.  À cet égard, il
faudrait envisager de relier, dans la mesure du possible, les zones protégées par des
couloirs et des zones tampons pour constituer des réseaux;
f) élaborer et mettre en œuvre divers mécanismes novateurs pour financer et encourager
la conservation des forêts, dont des incitations économiques, des lignes directricesfacultatives, des règlements forestiers, des contrats privés, des droits et taxes, le
réinvestissement des recettes provenant des zones protégées, la promotion des
industries liées à la forêt et les services environnementaux liés à la conservation des
forêts, la déduction fiscale des dépenses privées de conservation des forêts, la
perception de redevances directes pour l'utilisation des zones protégées, et l'éventuelle
rémunération de la séquestration du carbone, conformément aux articles pertinents du
Protocole de Kyoto et de la Convention des Nations Unies sur les changementsclimatiques et dans le cadre de leur application;
g) participer à une évaluation mondiale et régionale de l'état actuel des zones forestières
protégées (nombre total de zones, superficie de chaque zone, objectifs, efficacité de la
gestion, classement dans le système de l'UICN, et informations biologiques et
sociales de base disponibles) afin de mettre en place des réseaux de zones forestièresprotégées équilibrés sur le plan biogéographique.
86. Le Forum a encouragé les pays qui partagent des forêts importantes ou sans équivalent sur le
plan écologique à établir des zones forestières protégées communes, comprenant des couloirs
écologiques d'importance régionale et/ou mondiale, et à établir des principes directeurs convenus pour
leur gestion concertée.
87. Le Forum a exhorté les pays, les institutions financières internationales et d'autres donateurs à
fournir un appui financier et d'autres ressources aux pays en développement pour les aider à financer
leurs activités dans les domaines de la conservation des forêts, de l'établissement et de la gestion de
zones protégées dans l'espace avoisinant, confor mément aux plans d'action nationaux quand ils
existent, notamment par le renforcement des institutions et la création des capacités;  la recherche, laformation et la sensibilisation du public;  la promotion de l'accès aux technologies écologiquement
rationnelles et de la mise au point et du transfert de celles-ci;  et la coopération scientifique et
technique.
88. Le Forum a encouragé les pays et les organisations internationales et institutions compétentes
à coopérer en vue d'élaborer des méthodes d'évaluation de l'état des zones forestières protégées
existantes et des zones environnantes et de l'efficacité de leur gestion, ainsi que des réseaux de zones
forestières protégées, en tenant compte des efforts entrepris dans plusieurs pays pour renforcer lescapacités de collecte, d'organisation, d'utilisation et d'échange de données et d'expériences,
notamment en ce qui concerne les connaissances autochtones et locales, en vue de créer et de gérer
des zones forestières protégées.
89. Le Forum a invité les pays et les organisations internationales et institutions compétentes à
collaborer en vue d'élaborer des principes directeurs visant à assurer la cohérence de l'interprétation etde l'utilisation des catégories de zones protégées définies par l'UICN en vue de leur application à
l'échelle nationale, et à mettre au point une méthode globale d'évaluation de l'efficacité de la gestion
des zones forestières protégées par rapport aux objectifs environnementaux, sociaux, culturels et
autres objectifs pertinents.
90. Le Forum a exhorté les pays, les institutions internationales de financement et les autres
donateurs à améliorer la coordination, aux échelons national et international, des politiques et
programmes influant sur la conservation des forêts, et à se pencher sur les politiques transectorielles,
les programmes d'ajustement structurel et les incitations ayant des effets pervers.WT/CTE/W/140
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4. Recherche forestière
Conclusions
91. Le Forum a pris note des résultats de la consultation internationale sur les systèmes de
recherche et d'information sur les forêts, parrainée par l'Autriche et l'Indonésie, et a souligné lanécessité de renforcer la recherche pour étayer les politiques, régler les problèmes environnementaux
et sociaux nationaux et liés aux forêts et atteindre les objectifs nationaux prioritaires.  Il a reconnu
l'utilité des systèmes de recherche d'information pour aider les responsables de la gestion des forêts et
la société civile à améliorer l'évolution des forêts, mais souligné la nécessité d'améliorer
l'établissement des priorités.  Il a insisté sur l'utilité de la collaboration internationale pour la
recherche au niveau écorégional.  Les programmes de recherche liés aux forêts ne devraient pas se
confiner aux questions forestières mais tenir compte aussi d'autres aspects des politiques publiques.  Ilconvient d'encourager la participation des secteurs public et privé.
92. Les mécanismes actuels de mobilisation des ressources, de définition des priorités et de
coordination de la recherche forestière présentent certaines carences.  Il convient d'y remédier pour
que la recherche puisse jouer pleinement son rôle à l'appui de la gestion durable des forêts et de
l'entretien des forêts et des terres boisées en vue de répondre à tous les besoins actuels et futurs del'humanité.  Les programmes de recherche devraient être plus adaptés aux besoins des décideurs et des
bénéficiaires potentiels de la recherche.  Le Forum a aussi souligné la nécessité d'associer les
principales parties prenantes à la définition des priorités à l'utilisation des résultats.  Il a insisté sur le
fait que les organisations membres de l'Équipe spéciale interorganisations sur les forêts devraient, en
coopération avec l'Union internationale des instituts de recherche forestière, continuer d'explorer lesmoyens de mobiliser des ressources, d'améliorer le choix des priorités et d'accroître la cohérence des
efforts nationaux, régionaux et internationaux de recherche.
93. Le Forum, prenant note des propositions d'élaborer un service mondial d'information sur les
forêts, a suggéré qu'il conviendrait d'utiliser les institutions, mécanismes et réseaux existants pour
améliorer l'accès à l'information sur les forêts.  Il a pris note de la nécessité d'assurer un accès à toutesles parties intéressées.  Il a considéré que les différents pays et organisations régionales et
sous-régionales pourraient contribuer à cet effort tant par le biais des institutions internationales
compétentes que par celui des systèmes nationaux d'information sur la recherche.  Il a également
mentionné le rôle que pourraient jouer des réseaux pour offrir des possibilités intéressantes de
collaboration entre établissements de recherche, tant à l'intérieur d'un pays qu'entre pays, ainsi que
pour faciliter la création de capacités dans les pays en développement.  Il a souligné la nécessité de
renforcer les liens avec d'autres organisations internationales à vocation scientifique pour éviter lesdoubles emplois et assurer la synergie des efforts mondiaux.
94. Le Forum a relevé que l'aide à la création de capacités nationales de recherche est une forme
efficace d'aide au développement.  À cet égard, il convient que tous les pays accordent un rang de
priorité plus élevé aux programmes d'assistance financière et technique et de coopération
technologique visant à renforcer les capacités des pays en développement.  Le Forum a vivementencouragé les pays à continuer d'accorder un rang de priorité élevé au secteur forestier, notamment en
affectant des ressources au renforcement des capacités nationales de recherche.
Propositions d'action
95. Le Forum a rappelé les propositions d'action 94 a), 94 c) et 94 d) du Groupe
intergouvernemental et a souligné que l'orientation de la recherche forestière devait être définie par les
pays.WT/CTE/W/140
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96. Le Forum a invité les pays à:
a) améliorer les efforts nationaux de renforcement de la recherche forestière en
formulant des politiques, programmes et stratégies appropriés dans le cadre des
programmes forestiers nationaux pour définir les besoins et priorités de la recherche
et pour coordonner l'exécution des programmes de recherche intéressant la gestiondurable des forêts;
b) envisager de nouveaux moyens de mobiliser des fonds pour la recherche forestière,
notamment en modifiant les statuts des établissements de recherche pour leur
permettre de s'adresser à différentes sources de financement, ainsi qu'en modifiant les
programmes de recherche;
c) améliorer les liens entre la recherche forestière et la politique forestière aux échelons
national et sous-national, en offrant aux décideurs, aux chercheurs, aux donateurs etautres parties intéressées la possibilité d'intervenir dans le débat sur la politique de la
recherche et la politique forestière;
d) veiller à ce que la recherche forestière soit entreprise avec le consentement préalable
du ou des pays concernés.
97. Le Forum a exhorté les organisations internationales, les pays donateurs et les institutions de
financement à:
a) contribuer au financement de la recherche forestière dans les pays en développement;
b) examiner de nouveaux moyens de mobiliser des fonds pour la recherche forestière et
intensifier les efforts et notamment l'aide au développement en vue de consolider les
réseaux de recherche et de créer des capacités aux échelons national, régional etmondial, afin d'aider tous les pays à atteindre les objectifs économiques, sociaux,
culturels et environnementaux généraux concernant les forêts;
c) améliorer l'accès de toutes les parties intéressées aux renseignements concernant les
forêts, en utilisant au mieux les établissements, mécanismes et réseaux existants, y
compris les systèmes nationaux, régionaux et internationaux d'information sur larecherche;
d) promouvoir des recherches forestières associant les établissements de recherche du
secteur public et le secteur privé.
98. Le Forum a invité les organisations membres de l'Équipe spéciale interorganisations sur les
forêts à:
a) explorer les moyens d'améliorer la définition des priorités et d'accroître l'appui aux
efforts de recherche nationaux, régionaux et internationaux concernant les forêts;
b) explorer des options pour orienter les initiatives concernant la recherche forestière,
renforcer les liens entre recherche et action des pouvoirs publics, mobiliser des
ressources, notamment financières, et accroître les efforts internationaux à l'appui de
la recherche forestière et de la création de capacités de recherche;
c) collaborer avec l'Union internationale des institutions de recherche forestière pour
explorer la possibilité de créer un service mondial d'information sur les forêts.WT/CTE/W/140
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5. Évaluation commerciale des biens et services forestiers
Conclusions
99. Dans tous les pays, les forêts fournissent un large éventail de biens et de services et
notamment les bases de l'économie de subsistance en particulier dans de nombreux pays endéveloppement.  L'évaluation des forêts devrait tenir compte du contexte social, culturel, économique
et écologique et des aspects qui sont importants pour les communautés locales et/ou autochtones, les
propriétaires forestiers privés, l'égalité entre les sexes et la distribution de la richesse.  En outre, de
nombreuses utilités, comme la protection des bassins versants et des sols, l'atténuation des
catastrophes naturelles et les possibilités de loisirs et de tourisme sont importantes pour l'ensemble de
la société.  Au niveau mondial, les forêts contribu ent notamment à séquestrer le carbone, à préserver
la diversité biologique et à prévenir la désertification.
100. Le Forum a relevé que l'élaboration d'outils et de méthodes d'évaluation des forêts est un
processus permanent.  Il a rappelé les propositions d'action sur l'évaluation commerciale des biens et
services forestiers formulées par le Groupe intergouvernemental et indiqué qu'elles restaient
pertinentes et valables.
101. Le Forum a souligné que les carences de l'évaluation économique des prestations sociales ou
écologiques par exemple n'impliquent pas que ces aspects soient jugés moins pertinents.  Les progrès
de la quantification, notamment en ce qui concerne la valeur des ressources et les prestations non
économiques des forêts, permettront de mieux évaluer les forêts.  En outre, on a besoin de méthodes
d'évaluation simples, rapides et économiques, adaptées à la spécificité des différents pays.
102. Le Forum a relevé que l'évaluation des forêts pouvait être un des outils indispensables pour
promouvoir une gestion durable des forêts et que l'estimation de la valeur commerciale est un élément
important de l'élaboration de la politique forestière  et de la formulation de l'exécution des programmes
forestiers nationaux.  Il a noté toutefois qu'il était souvent possible de prendre des décisions sages en
matière de politique forestière sans évaluation explicite des forêts.  En soi, l'évaluation des forêts ne
garantit pas de bonnes politiques.
103. Pour évaluer les biens et services forestiers, il faut sortir des limites du secteur forestier et
examiner par exemple les autres options d'utilisation des sols présentant un intérêt économique ou
social, les mécanismes de détermination du prix des forêts et l'impact écologique des matériaux de
substitution.  Il faut élaborer une approche permettant de mesurer à la fois le coût et l'utilité d'une
gestion durable des forêts, ainsi que des moyens d'encourager les pays à internaliser les externalités.
104. Il convient de renforcer la coopération internationale, notamment en ce qui concerne la
création de capacités pour le développement et l'application de l'évaluation des forêts, en vue d'étayerl'élaboration des politiques et la prise de décisions, ainsi que d'améliorer la formulation des
programmes dans les pays en développement.
105. Il convient de renforcer la coopération et la coordination en matière d'évaluation des forêts
avec d'autres organisations s'occupant de questions telles que le changement climatique, le commerce
international, la désertification et la diversité biologique.
Propositions d'action
106. Le Forum a rappelé les propositions d'action du Groupe intergouvernemental pertinentes pour
cet élément de programme (en particulier, E/CN .17/1997/12, paragraphes 104 a), b), c) et 134 a)
et b)).WT/CTE/W/140
Page 29
107. Le Forum a:
a) exhorté les gouvernements à améliorer la collecte de données quantitatives pour
recenser et décrire tout l'éventail des biens et services forestiers, notamment en faisant
un inventaire du bois et des autres biens et services, ainsi que l'impact des
modifications de l'utilisation des forêts sur l'environnement.  Ce travail devrait aussiêtre fait pour les matériaux de remplacement du bois;
b) encouragé les pays et les organisations internationales à continuer d'élaborer des
méthodes d'évaluation rapides et économi ques, notamment de méthodes permettant
une large fourchette d'évaluations, tenant compte de la valeur globale des
écosystèmes forestiers, lorsqu'il y a lieu, et évaluant le coût et l'utilité d'une gestion
durable des forêts, ainsi que des moyens d'internaliser les externalités;
c) invité les organisations internationales compétentes à élaborer et à expérimenter des
méthodes d'évaluation rapides, utiles pour les décideurs et efficientes, tenant compte
des caractéristiques et besoins régionaux et nationaux, et à mettre au point des
méthodes de détermination des coûts et de l'utilité [, y compris les coûts et avantages
marginaux,] d'une gestion durable des forêts susceptibles d'être employées pour une
utilisation rentable des fonds d'investissement forestier;
d) demandé aux pays et aux organisations internationales d'aider les pays en
développement à se doter de capacités pour l'élaboration et l'application des méthodes
d'évaluation des forêts.
6. Instruments économiques, politiques fiscales et dispositions du régime foncier
Conclusions
108. Le Forum a considéré que les instruments économiques et fiscaux peuvent être des
instruments puissants de politique forestière lorsqu'ils sont appliqués à l'intérieur d'un cadre
institutionnel efficace.  Toutefois, ils peuvent être négatifs ou nocifs en cas de carence du cadre
institutionnel ou réglementaire.
109. Les instruments économiques à employer dans le secteur forestier sont notamment la prise en
compte du coût d'opportunité des autres utilisations des terres et des possibilités qui s'offrent dans
d'autres secteurs, et doivent viser toutes les forêts, tant publiques que privées.
110. La possibilité d'offrir un large éventail de biens et de services forestiers à la vente sur les
marchés locaux, nationaux et internationaux peut être une incitation efficace à une gestion durable des
forêts.  Il faut étudier davantage les différentes méthodes envisageables pour créer des marchés pour
les produits forestiers, en particulier les produits et services autres que le bois, et le rôle que doiventjouer les secteurs public et privé pour que les nouveaux marchés ou l'élargissement des marchés soient
compatibles avec tous les aspects de la gestion durable des forêts.
111. Le Forum a reconnu la nécessité de garantir les droits de propriété et d'utilisation des terres
pour assurer une application efficace des instruments économiques en tant que moyen d'appuyer une
gestion durable des forêts et d'inciter le secteur privé à investir dans la création et la gestion desressources forestières.  Toutefois, l'institutionnalisation de ces instruments est un processus de longue
haleine et dans la plupart des cas des mesures intérimaires seront nécessaires vu l'urgence de
réglementer l'utilisation des ressources et de traiter les problèmes des communautés locales et/ou
autochtones ainsi que les questions sexospécifiques.WT/CTE/W/140
Page 30
112. Le Forum a considéré que l'application d'instruments économiques dans le secteur forestier,
notamment la perception d'impôts et de redevances, pourrait aider à financer l'amélioration de la
gestion;  en outre, ces instruments peuvent promouvoir une gestion durable des forêts par leurs effets
incitatifs ou dissuasifs.
113. Le Forum a considéré que la politique macroéconomique d'un pays pouvait avoir des effets
considérables et durables sur le secteur forestier ainsi que sur d'autres secteurs;  la prise en compte de
ces effets, dans le cadre des programmes d'ajustement structurel macroéconomiques, pourrait
déboucher sur des décisions rationnelles propices à une croissance économique et à une gestion des
forêts durables.
114. De nombreux pays ont constaté que des phénomènes survenant dans d'autres secteurs, qui
sont parfois la conséquence des politiques appliquées, peuvent entraîner des modifications non
souhaitées dans le secteur forestier.  Les défauts ou l'incohérence des politiques appliquées dansd'autres secteurs, notamment mais pas exclusivement le secteur agricole, peuvent compromettre
l'efficacité de tout instrument de politique forestière, y compris les instruments économiques.
Propositions d'action
115. Le Forum a:
a) encouragé les pays, avec l'aide des organisations internationales compétentes, à
évaluer le champ d'application et l'efficacité de la combinaison de divers instruments
économiques et mesures fiscales pour promouvoir une gestion durable des forêts, le
cas échéant dans le cadre de leur programme forestier national.  Cette évaluation
devrait porter notamment sur la perception de redevances pour l'exploitation du bois;
b) encouragé les pays à envisager et à employer, lorsque cela est possible, une
combinaison appropriée de règlements et d'instruments économiques pour atteindre
les objectifs de la politique forestière, notamment en percevant des impôts et
redevances forestières susceptibles en outre d'inciter à adopter des pratiques de
gestion forestière durable;
c) encouragé les pays à tenir compte de l'impact effectif et virtuel des instruments
économiques et politiques fiscales en tant que moyen d'encourager les activités qui
évitent le déboisement et la dégradation des forêts et favorisent des pratiques de
gestion durable des forêts, et à examiner, en collaboration avec les organisations
internationales (sur demande), le rôle des carences de la politique forestière et des
politiques concernant d'autres secteurs dans le déboisement, la dégradation des forêts
ou l'adoption de pratiques non durables de gestion des forêts, et à coopérer avec lesorganisations internationales pour mettre au point des politiques actives;
d) encouragé les pays, à l'intérieur de leur cadre juridique, à promouvoir des politiques
de régime foncier qui reconnaissent et respectent l'accès et l'utilisation légitimes, ainsi
que des droits de propriété visant à appuyer la gestion durable des forêts et
l'investissement forestier, en tenant compte du fait que l'institutionnalisation de lapropriété foncière est un processus long et complexe et que des mesures intérimaires
sont nécessaires pour répondre aux besoins les plus urgents, en particulier ceux des
communautés locales et/ou autochtones;
e) invité les organisations internationales compétentes à étudier les régimes actuels de
perception de redevances pour l'utilisation des produits et services de la forêt, etencouragé les pays à échanger leurs données d'expérience dans ce domaine et à
appuyer cet effort;WT/CTE/W/140
Page 31
f) invité les organisations internationales compétentes à fournir aux pays, sur demande,
des conseils généraux ou spécifiques concernant la conception et l'administration des
instruments économiques et des politiques fiscales visant à promouvoir la gestion
durable des forêts, et encouragé les pays à communiquer des exemples d'utilisation
efficace d'instruments économiques pour prom ouvoir des pratiques de gestion durable
des forêts;
g) encouragé les pays à élaborer des politiques macroéconomiques et sectorielles
contribuant à une gestion durable des forêts et invité les institutions internationales de
financement et de crédit à envisager d'atténuer l'impact des programmes d'ajustement
structurel macroéconomiques sur les forêts de façon à ce que ces programmes soient
compatibles avec une gestion durable des forêts.
7. Avenir de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux
Conclusions
116. Le Forum a considéré que l'offre et la demande de produits ligneux et non ligneux et de
services liés aux forêts continueront de déterminer la contribution des forêts au développement
socio-économique et en particulier à l'élimination de  la pauvreté.  Les besoins concernant les produits,
notamment le bois, seront une des principales motivations incitant à conserver les forêts et à les gérer
de façon durable.  Toutefois, cela ne supprime pas la nécessité d'améliorer l'information, l'application
des politiques forestières et la gestion des forêts.  Il est indispensable de disposer d'un inventaire fiable
des ressources forestières pour analyser les tendances d'évolution de l'offre et de la demande de
produits ligneux et non ligneux.
117. La plupart des études prospectives récentes sont parvenues à la conclusion générale qu'au
niveau mondial l'offre de fibres ligneuses pourra à peu près satisfaire la demande sans augmentation
des prix, mais qu'au niveau national certains pays pourraient subir des pénuries et éventuellement des
hausses de prix.  De plus, d'autres sources de fibres, comme le papier recyclé et les fibres non
ligneuses, représentent aujourd'hui une fraction croissante de la consommation industrielle.  Plusieursfacteurs, notamment les effets du déboisement, de la dégradation des forêts, de la délimitation de
nouvelles zones forestières protégées, des marchés et de la technologie, amènent certaines régions à se
procurer une partie croissante de leur bois en exploitant des forêts gérées de façon plus intensive, y
compris des forêts naturelles, des forêts, des plantations et des arbres isolés.  Il convient de tenir
dûment compte des principes environnementaux, économiques et sociaux de la gestion durable des
forêts, au niveau approprié, dans la planification et la gestion des forêts.
118. En volume, la consommation mondiale de bois de feu est plus importante que la
consommation industrielle de grumes.  Il reste encore beaucoup à faire pour évaluer avec précision
l'impact du ramassage de bois de feu sur les ressources forestières et le rôle des arbres isolés.  Pour la
majeure partie de la population mondiale, le rôle du développement socio-économique le plus
important de la forêt est celui de source de combustible.
119. Les politiques qui déterminent ou influencent les prix des produits ligneux et non ligneux et
des services fournis par la forêt sont parmi les facteurs qui influent le plus sur l'offre et la demande.
Les politiques qui faussent le fonctionnement des marchés peuvent contribuer à une gestion non
viable des forêts.  En outre, pour évaluer le fonctionnement des marchés et leurs effets sur
l'environnement, il faut tenir compte non seulement du prix des produits forestiers mais aussi de celui
de leurs substituts.
120. La propriété privée et communautaire des forêts et le secteur privé en général jouent un rôle
de plus en plus important dans la préservation de la production de produits ligneux industriels.
Aujourd'hui, les forêts privées fournissent à peu près la moitié de la production mondiale de bois etWT/CTE/W/140
Page 32
cette part devrait augmenter.  Le rôle croissant des propriétaires privés, des communautés locales
et/ou autochtones et des mécanismes du marché modifiera la donne lorsqu'il s'agira de choisir et
d'appliquer une politique forestière visant à atteindre les objectifs de production de bois et les autres
objectifs assignés aux forêts.
Propositions d'action
121. Le Forum encourage les pays et les organisations internationales à améliorer la collecte et la
diffusion de données en prenant les mesures suivantes:
a) améliorer l'exhaustivité, la qualité et la comparabilité des inventaires de ressources
forestières, y compris les produits ligneux et non ligneux et les services liés aux
forêts;
b) accorder l'attention voulue à la collecte et à la diffusion de renseignements sur
l'utilisation de tout un éventail de produits non ligneux, y compris en ce qui concerne
les quantités ramassées et consommées, les droits de propriété et leur importance pour
les communautés rurales et autochtones;
c) recueillir et diffuser systématiquement des informations sur la source et l'utilisation
du bois de feu;
d) fournir des données à jour, utiles et comparables sur les prix des produits ligneux et
non ligneux et de leurs substituts.
122. En outre, le Forum encourage les pays, notamment par le biais de la coopération
internationale, à:
a) promouvoir les politiques nécessaires pour répondre à l'accroissement de la demande
de produits ligneux et non ligneux, au moyen d'une gestion durable des forêts,
notamment lorsqu'il y a lieu par l'exploitation de forêts plantées et d'arbres isolés, et
élaborer une définition internationale des forêts plantées;
b) reconnaître le rôle du secteur privé, lorsqu'il y a lieu, dans la production de produits et
services forestiers.  Il peut être nécessaire de faciliter la contribution du secteur privépar un cadre de politiques, d'incitations et de règlements, par exemple un régime
assurant la sécurité de la propriété foncière et des mesures fiscales appropriées visant
à améliorer la gestion des forêts et à assurer la production durable d'un large éventail
de biens et de services;
c) intégrer la production de bois de feu et d'énergie d'origine ligneuse, ainsi que les
techniques permettant d'améliorer le rendement énergétique du bois, en tant
qu'éléments essentiels de l'élaboration des politiques et de la planification dans lessecteurs de la foresterie, de l'agriculture et de l'énergie, et faire des études pilotes pour
évaluer avec plus de précision l'impact du ramassage du bois de feu sur les arbres et
les forêts;
d) élaborer et exécuter des politiques visant à promouvoir une production durable de
produits ligneux et non ligneux fournissant une large gamme de prestations, et faireen sorte que les retombées de la commercialisation des produits et services ligneux et
non ligneux contribuent à l'amélioration de la gestion des forêts et soient
équitablement partagées avec les populations qui les protègent et les fournissent;WT/CTE/W/140
Page 33
e) examiner les politiques ayant un effet direct sur le prix des produits forestiers et de
leurs substituts, faire des études sur le comportement des marchés lorsqu'il y a lieu et
tenir compte du fait que la fixation de prix appropriés peut encourager et appuyer une
gestion durable des forêts et décourager la surexploitation, le gaspillage, l'excès et les
productions inefficientes;
f) faire des études sur le coût et l'utilité de l'utilisation des produits forestiers ligneux et
non ligneux renouvelables, comparés à ceux des substituts non renouvelables.
8. Évaluation, suivi et reconstitution du couvert forestier dans les zones dont l'écologie est
fragile
Conclusions
123. Le Forum a considéré que les forêts situées dans des zones dont l'écologie est fragile sont
particulièrement exposées à la dégradation et à la destruction résultant des activités humaines et des
perturbations naturelles.  Il a considéré qu'il fallait en outre s'attacher à la remise en état et à la gestion
durable du couvert forestier dans les zones subhumides, arides et semi-arides des régions tempérées et
tropicales, dans les écosystèmes forestiers, dans les zones humides, dans les systèmes côtiers et en
particulier les mangroves et les petites îles, ainsi que dans le cas des arbres isolés.  Il a rappelé lespropositions d'action du Groupe intergouvernemental concernant les écosystèmes fragiles menacés
par la désertification et la sécheresse et souligné qu'elles demeuraient pertinentes et valables.  Il a pris
acte des décisions adoptées dans le cadre de la Convention sur la lutte contre la désertification en ce
qui concerne l'application des programmes d'action nationaux en tant que principal instrument de lutte
contre la désertification et la sécheresse.
124. Le Forum a souligné que les méthodes et techniques de remise en état et de gestion des forêts
situées dans des zones écologiquement critiques sont bien connues et a insisté sur la nécessité de
mettre en œuvre des politiques plus efficaces, une coordination et un partenariat pour lutter contre les
problèmes écologiques, sociaux, culturels et économiques associés à ces systèmes.  Les partenariats et
la coordination devraient englober les pays concernés, les organisations internationales, lesorganismes de coopération pour le développement et les grands groupes pertinents.
125. Dans certains cas, les forêts plantées, en particulier d'essences locales, ont un rôle important à
jouer dans la remise en état des terres dégradées et la création d'un couvert forestier dans les zones
dont l'écologie est fragile.
126. Le Forum a réaffirmé les principes fondamentaux figurant dans le chapitre 11 d'Action 21 et
dans les propositions d'action du Groupe intergouvernemental et a souligné la nécessité d'élaborer des
propositions orientées vers l'action, notamment par le biais de transferts de ressources financières etde techniques écologiquement rationnelles, comme prévu aux chapitres 33 et 34 d'Action 21 et a, à cet
égard, souligné les besoins des pays les moins avancés et des pays en développement à faible couvert
forestier.
127. Les écosystèmes de montagne appellent une attention particulière en raison de la
marginalisation des populations montagnardes qui vivent dans des zones isolées et souvent froides, del'importance des forêts de montagne pour la protection des sols et des bassins versants et la
conservation de la biodiversité, et des contradictions entre l'utilisation économique et la protection de
l'environnement.  À cet égard, la situation des forêts d'altitude est particulièrement préoccupante.
Propositions d'action128. Le Forum a rappelé les propositions d'action du Groupe intergouvernemental pertinentes pour
cet élément de programme (en particulier,  E/CN.17/1997/12, paragraphe 46 a)-f)).WT/CTE/W/140
Page 34
129. Le Forum a:
a) encouragé les pays et les organisations internationales compétentes et les groupes
principaux à coopérer et à coordonner leurs activités concernant les forêts et les
arbres des zones dont l'écologie est fragile et à systématiser la collecte, l'analyse et la
diffusion de l'information et notamment des données socio-économiques;
b) exhorté les pays à accorder un rang de priorité élevé à la remise en état et à la gestion
durable des forêts et des arbres dans les zones dont l'écologie est fragile dans le cadre
du programme national de développement forestier, selon qu'il y a lieu;
c) encouragé les pays, en particulier les pays à faible couvert forestier, à utiliser des
forêts plantées et d'autres moyens, notamment la culture d'arbres isolés, dans les
systèmes agrofournitures, sylvipastoraux et autres systèmes similaires (systèmes de
gestion des forêts qui cherchent à imiter le comportement des forêts naturelles pourremettre en état des terres dégradées) en veillant notamment à utiliser lorsqu'il y a lieu
des essences indigènes, pour remettre état les terres dégradées et, dans la mesure du
possible, ouvrir la voie au réétablissement de forêts naturelles;
d) exhorté les pays à faire des opérations de sensibilisation aux rôles écologiques,
sociaux, culturels et économiques que pourraient jouer les forêts plantées et naturellesdans la remise en état des forêts et leur gestion durable dans les zones dont l'écologie
est fragile;
e) exhorté les organisations internationales et les pays donateurs à renforcer leur appui
aux programmes internationaux et leur collaboration avec ces programmes,
notamment en fournissant des ressources financières et en transférant des techniquesécologiquement rationnelles, conformément aux chapitres 33 et 34 d'Action 21 et aux
dispositions des conventions visant les écosystèmes fragiles, en particulier s'agissant
du rôle des forêts, des autres terres boisées et des arbres, de la Convention sur la lutte
contre la désertification et des chapitres 12 et 13 d'Action 21 qui traitent des
problèmes des communautés les plus pauvres.
E. T
RAVAUX MENÉS DANS LE DOMAINE DES FORÊTS PAR LES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES ET RÉGIONALES EN VERTU DES INSTRUMENTS EN VIGUEUR
Conclusions
130. Le Forum a souligné que les gouvernements, les organisations internationales et toutes les
parties intéressées doivent adopter une conception globale des questions dans le secteur forestier, qui
reconnaît l'importance de la valeur et des fonctions sociales, économiques et écologiques des forêts etils doivent tirer parti de leurs avantages comparatifs pour coopérer en vue d'appuyer la gestion, la
conservation et l'exploitation écologiquement rationnelle de tous les types de forêts.
131. Le Forum a noté qu'un grand nombre des mesures proposées par le Groupe
intergouvernemental visent les organisations et instruments internationaux et qu'il existe de
nombreuses possibilités, qui n'ont pas été mises à profit, de renforcer et de mobiliser la capacité desorganisations et instruments internationaux et ré gionaux existants d'appuyer et de promouvoir les
objectifs de gestion, de conservation et d'exploitation écologiquement rationnelle de tous les types de
forêts.  Ces activités peuvent être menées à bien grâce à une meilleure complémentarité, l'apport de
ressources financières, une meilleure coordination et la facilitation de la concertation et une
convergence plus grande des actions, notamment des directives cohérentes au niveau de leurs organesdirecteurs.  Cette approche contribuerait à centrer l'action collective sur les priorités générales.  Il faut
encourager l'établissement de partenariats avec d'autres organisations et instruments internationaux etWT/CTE/W/140
Page 35
régionaux pour mettre en œuvre les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental qui les
concernent.
132. Le Forum a reconnu que l'Équipe de travail interorganisations sur les forêts était un
partenariat officieux réussi qui a lancé et renforcé la collaboration dans le secteur forestier entre les
organisations appartenant à l'Organisation des Nations Unies et en dehors de celle-ci pour appuyer lesmesures proposées par le Groupe intergouvernemental.  L'Équipe de travail a besoin de l'appui
énergique de chacune de ses organisations membres.  Le renforcement de ses activités facilitera
l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental.  L'Équipe de travail doit
continuer à coordonner officieusement l'application des mesures proposées par le Groupe
intergouvernemental qui concernent ses organisations membres.
133. Le Forum a reconnu que, dans le contexte de l'application des mesures proposées par le
Groupe intergouvernemental, les difficultés qui vont se poser portent sur le renforcement despartenariats existants entre les membres de l'Équipe de travail et d'autres organisations et instruments
régionaux et internationaux concernant la facilitation de l'établissement de nouvelles modalités de
coopération entre les membres de l'Équipe de travail et d'autres partenaires pour utiliser au mieux
toutes les capacités institutionnelles disponibles concernant les forêts qui existent aux niveaux
régional et international.  À cet égard, il faut s'efforcer tout particulièrement d'appuyer, par lesprogrammes forestiers nationaux, les efforts déployés par les pays, notamment les pays en
développement et les pays à économie de transition, pour assurer la gestion durable des forêts.
134. Le Forum a souligné que les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental
représentaient une importante conception intégrée et multisectorielle de la gestion durable de tous les
types de forêts.  Des objectifs et axes de réflexion complémentaires sur les questions relatives auxforêts qui visent à promouvoir des activités conjointes entre les institutions, les organisations et les
instruments sont cruciaux pour améliorer l'efficacité et la coordination qui doivent s'inscrire dans la
ligne des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental.  Les organisations internationales,
les institutions multilatérales et les instruments doivent faire preuve de souplesse dans leurs activités
afin de prendre en compte les besoins existants et nouveaux ainsi que les différents niveaux dedéveloppement social et économique des pays, en particulier des pays en développement.  Le Forum
les a également encouragés à s'assurer la participation effective et la collaboration de toutes les parties
intéressées.
135. Le Forum a reconnu l'utilité d'élaborer un répertoire détaillé des organisations internationales
et régionales travaillant dans le secteur forestier, qui donne des informations sur les conventions
régionales et mondiales pertinentes.  Le répertoire pourrait également comprendre les renseignements
disponibles sur les missions, les mandats, les structures organisationnelles, les programmes, lesactivités, le personnel et le budget ainsi que des informations sur les travaux et activités de
collaboration menés dans le secteur forestier par les organisations et institutions.  Le répertoire sera
actualisé régulièrement.  La FAO pourrait jouer, en coopération avec d'autres organisations membres
de l'Équipe de travail, un rôle dirigeant à cet égard.  Des données supplémentaires sur les activités
bilatérales et multilatérales dans le secteur forestier, le secteur privé et les institutions de rechercheainsi que certaines publications pourraient également être incluses, telles qu'elles sont fournies par les
parties participant à ces activités.  Il a été proposé que ce répertoire soit accessible à tous les
gouvernements et autres parties intéressées sous forme électronique, par exemple sur Internet.
136. Le Forum a souligné que la réussite des efforts actuellement déployés par divers organes des
Nations Unies sur les questions relatives aux forêts dépendait de la prise en compte équilibrée desaspects économique, social et écologique de la gestion durable des forêts dans le cadre du
développement durable.  Il a été également noté qu'il fallait porter une attention particulière à la
situation spéciale des pays en développement et des pays à économie de transition sur le plan des
capacités financières, techniques et technologiques.  La coordination interorganisations doit accorderWT/CTE/W/140
Page 36
une attention particulière à la prise en considération des besoins des pays en développement à faible
couvert forestier dans les programmes et politiques pertinents.
137. S'agissant de la catégorie II.e du programme de travail du Forum, à savoir "Examiner les
travaux menés dans le domaine des forêts par les organisations internationales et régionales.
Examiner plus avant les travaux menés dans le domaine des forêts par les organisationsinternationales et régionales et les travaux menés en vertu des instruments en vigueur, aux fins de
déterminer les lacunes et les doubles emplois", le Forum a noté que la documentation du Secrétariat
constituait une contribution utile aux délibérations du Forum sur les questions qui seront examinées
au titre de la catégorie III.
138. Le Forum a noté qu'à l'avenir, il faudrait examiner des modalités concrètes fondées sur les
résultats escomptés et se concentrer sur l'expérience acquise dans l'application des instruments
existants et des programmes de travail des organisations internationales et régionales pour assurer lagestion durable des forêts.
Propositions d'action
139. Le Forum a demandé à toutes les parties intéressées, notamment aux organes directeurs des
organisations et instruments internationaux et régionaux compétents:
a) d'identifier des moyens concrets de mobiliser les divers atouts et capacités dont ils
disposaient afin d'appuyer les efforts déployés au niveau des pays pour appliquer les
mesures proposées par le Groupe intergouvernemental, compte tenu de la nécessité de
renforcer la participation de toutes les parties intéressées;
b) de favoriser les synergies entre les différents organisations et instruments
internationaux et régionaux et d'encourager leur participation active et leur
contribution à la concertation internationale dans le secteur forestier, compte dûment
tenu des Principes relatifs aux forêts, du chapitre 11 d'Action 21 et des mesures
proposées par le Groupe intergouvernemental/Forum;
c) de préciser les activités et rôles respectifs que devront assumer les organisations et
instruments internationaux et régionaux dans les programmes d'action de la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement dans le
secteur forestier et leur suivi.
140. Le Forum a demandé aux gouvernements:
a) d'utiliser, le cas échéant, les connaissances spécialisées fournies par les organisations
et instruments internationaux et régionaux dans la formulation de leurs programmes
forestiers nationaux, notamment pour mieux intégrer les liens intersectoriels et lesaspects sociaux, économiques et écologiques de la gestion durable des forêts dans les
politiques nationales;
b) de prendre et de renforcer, le cas échéant, des dispositions efficaces au niveau
national pour donner des orientations coordonnées et efficaces aux organisations
multilatérales.
141. Le Forum a demandé aux secrétariats des organisations membres de l'Équipe de travail:
a) d'informer leurs organes directeurs respectifs des progrès et conclusions des travaux
du Groupe intergouvernemental/Forum afin de renforcer leurs activités dans le
secteur forestier et leur coopération interorganisations à cet égard;WT/CTE/W/140
Page 37
b) d'étudier et de renforcer les possibilités de synergies institutionnelles avec d'autres
partenaires, en particulier, les banques régionales de développement, les commissions
régionales et d'autres organes intergouvernementaux régionaux, les organisations non
gouvernementales, d'autres organisations internationales et institutions du secteur
privé;
c) de coopérer à l'établissement d'un répertoire détaillé des organisations et instruments
internationaux et régionaux qui mènent des activités dans le secteur forestier, y
compris leurs mandats, missions, structures organisationnelles, programmes,
activités, personnel et budgets ainsi que des informations sur les travaux et activités
de ces organisations et instruments dans le secteur forestier.  Le répertoire sera
actualisé régulièrement.  La FAO pourrait jouer, en coopération avec d'autres
organisations membres de l'Équipe spéciale, un rôle dirigeant dans cette activité.
142. Le Forum a demandé aux gouvernements de fournir des orientations aux organes directeurs
des organisations et instruments internationaux et régionaux et d'encourager les organisations non
gouvernementales à coopérer:
a) à des activités visant à sensibiliser davantage le public aux avantages directs et
indirects provenant des forêts, aux niveaux national, sous-régional, régional etmondial;
b) à la facilitation de consultations interinstitutions sur les politiques intersectorielles
relatives aux forêts, l'aménagement des politiques, la planification et les programmes
de gestion durable des forêts;
c) à l'amélioration de systèmes de données rentables qui permettront la mise en forme et
la diffusion opportune d'informations sur les progrès réalisés dans la gestion durable
des forêts.
143. Le Forum a demandé aux organisations et instruments internationaux et régionaux compétents
d'examiner, dans leurs politiques et programmes pertinents, les besoins des pays en développement et
des pays à économie de transition, une attention particulière étant portée aux pays à faible couvertforestier.
144. Le Forum a instamment demandé aux organisations internationales et régionales et aux
organes directeurs des instruments d'appuyer les programmes forestiers et d'intégrer les aspects
relatifs aux forêts dans les programmes visant à atténuer la pauvreté, réduire la pression
démographique, promouvoir la sécurité alimentaire et la sensibilisation aux problèmes
d'environnement.
III. ARRANGEMENTS ET MÉCANISMES INTERNATIONAUX VISANT À
PROMOUVOIR LA GESTION, LA CONSERVATION ET LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORÊTS
145. Les termes de référence proposés relatifs à un arrangement international sur les forêts sont
présentés dans l'Appendice ci-après.WT/CTE/W/140
Page 38
Appendice
Arrangement international sur les forêtsI. Objectif
1. Le principal objectif de cet arrangement international est d'obtenir un engagement politique à
long terme en vue de promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les
types de forêts.  Son but est de promouvoir la mise en œuvre de programmes d'action sur les forêts,
approuvés par la communauté internationale, aux niv eaux national, régional et mondial, et de fournir
un cadre cohérent, transparent et participatif pour la mise en œuvre, la coordination et le
développement, fondé sur la Déclaration de Ri o sur l'environnement et le développement, la
Déclaration des principes non juridiquement contraignants mais faisant autorité pour un consensus
mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de
forêts (Principes relatifs aux forêts), le chapitre 11 d'Action 21 et les conclusions des travaux du
Groupe intergouvernemental, tout en étant conforme aux instruments internationaux juridiquement
contraignants et en les complétant.
Forum intergouvernemental sur les forêts
II. Fonctions principales
2. Afin de réaliser cet objectif, l'arrangement international sur les forêts remplira les fonctions
principales ci-après:
a) faciliter et promouvoir les propositions d'action du Forum ainsi que d'autres actions
qui seraient approuvées, notamment des programmes forestiers nationaux et d'autres
programmes intégrés pertinents;  catalyser, mobiliser et obtenir des financements;
mobiliser et orienter les ressources techniques et scientifiques à cette fin, en prenantles mesures appropriées pour élargir ou concevoir des mécanismes en vue de
renforcer la coopération internationale;
b) constituer un forum en vue de l'instauration d'un dialogue continu et d'élaboration de
politiques entre gouvernements, en y associant les organisations internationales et
d'autres intervenants, notamment les groupes mentionnés dans Action 21, afin de
parvenir à une vue commune sur la gestion durable des forêts, et d'aborder les
questions liées aux forêts ainsi que les nouveaux domaines de préoccupation de façonglobale et intégrée;
c) renforcer la coopération ainsi que la coordination des politiques et des programmes
sur les forêts parmi les organisations internationales et régionales, les institutions et
entités concernées et contribuer à l'instauration de synergies, en particulier la
coopération entre les donateurs;
d) favoriser la coopération internationale, notamment Nord-Sud et les partenariats entre
le secteur public et le secteur privé, de même que la coopération intersectorielle aux
niveaux national, régional et mondial;
e) assurer le suivi et l'évaluation des progrès réalisés aux niveaux national, régional et
mondial au moyen de l'établissement de rapports par les gouvernements, lesWT/CTE/W/140
Page 39
f) organismes internationaux, institutions et organes et définir en conséquence les
actions futures;
g) renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du
développement durable de tous les types de forêts au moyen d'engagements au niveau
ministériel;  instaurer des liaisons avec les organes directeurs des organisationsinternationales et régionales, des institutions et entités et promouvoir le dialogue et
des politiques axés sur l'action.
III. Structure
3. En vue de réaliser l'objectif assigné et de remplir les fonctions décrites ci-dessus, le Conseil
économique et social et l'Assemblée générale voudront peut-être:
a) créer un organe intergouvernemental permanent qui pourrait être appelé le Forum des
Nations Unies sur les forêts;
b) inviter les chefs de secrétariat des organismes concernés des Nations Unies et ceux
des organisations internationales et régionales , institutions et organes, à constituer des
partenariats en vue d'appuyer les activités du Forum des Nations Unies sur les forêts
et de renforcer la coopération et la collaboration parmi les participants;
c) d'ici cinq ans, sur la base d'évaluations mentionnées au paragraphe 2 e) ci-dessus,
examiner en vue de formulation ultérieure les paramètres d'un mandat pour concevoir
le cadre juridique de tous les types de forêts.  Ce processus pourrait permettre de
réunir les ressources nécessaires à la mise en œuvre d'un cadre juridique futur après
approbation.  Le processus pourrait également examiner les recommandations degroupes d'experts concernant la création de mécanismes de financement, de transfert
de technologie et d'échanges commerciaux.
d) prendre des mesures pour concevoir des approches favorisant un appui en matière de
transfert technologique et financier nécessaire à la mise en œuvre d'une gestion des
forêts durable, ainsi que l'ont recommandé le Forum et le Groupeintergouvernemental sur les forêts.
IV. Modalités de fonctionnement du Forum des Nations Unies sur les forêts
4. Le Forum des Nations Unies devrait être ouvert à tous les États et fonctionner de façon
transparente et participative.  Les organisations internationales et régionales, y compris les
organisations régionales, institutions et organes ainsi que les principaux groupes mentionnés dans
Action 21, devraient y participer.
5. Le Forum des Nations Unies sur les forêts devrait se réunir, au début, tous les ans, pour une
période maximale de deux semaines, sous réserve de l'examen mentionné ci-après.  La session
comporterait un débat ministériel de haut niveau de deux à trois jours, selon les besoins.  Le débat de
haut niveau comporterait une journée consacrée à la concertation sur les politiques avec les chefs de
secrétariat des organisations participantes au partenariat et avec les autres organisations, institutions etentités internationales et régionales concernées.  Le Forum des Nations Unies devrait prendre les
mesures appropriées pour recevoir et examiner les apports des représentants des principaux groupes
mentionnés dans Action 21, notamment en réunissant les différentes parties concernées.
6. Le Forum des Nations Unies sur les forêts fonctionnerait sur la base d'un plan de travail
pluriannuel s'appuyant sur des éléments de la Déclaration de Rio sur l'environnement et leWT/CTE/W/140
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développement, les Principes relatifs aux forêts, le chapitre 11 d'Action 21, et les propositions d'action
du Forum intergouvernemental et du Groupe intergouvernemental sur les forêts.
7. Lors de sa première réunion, le Forum des Nations Unies sur les forêts adopterait un
programme de travail pluriannuel et élaborerait un plan d'action concernant les dispositions
financières pour la mise en œuvre des propositions d'action du Forum intergouvernemental et dugroupe intergouvernemental sur les forêts.
8. Le Forum des Nations Unies sur les forêts pourrait recommander, selon que de besoin, la
réunion d'un groupe spécial d'experts de pays développés et en développement, pour une durée
limitée, qui offrirait des avis scientifiques et techniques et qui examinerait les mécanismes et
stratégies pour le financement et le transfert de technologie écologiquement rationnelle et qui
encouragerait les initiatives parrainées par des pays, comme les réunions d'experts.
V. Coordination institutionnelle et coopération dans la mise en œuvre
9. Les partenariats mentionnés à l'alinéa b) du paragraphe 3 ci-dessus pourraient s'appuyer sur
un groupe informel de haut niveau, tel que l'Équipe de travail interorganisations informelle sur les
forêts, qui bénéficierait des orientations générales données par le Forum des Nations Unies sur les
forêts;  faciliter et promouvoir une action de coopération coordonnée, notamment la programmationconjointe et la soumission de propositions coordonnées à leurs organes directeurs respectifs tout en
facilitant la coordination parmi les donateurs.  Un tel partenariat soumettrait des intrants concertés et
des rapports sur les progrès accomplis et fonctionnerait sur un mode flexible, ouvert et transparent,
tout en procédant périodiquement à des examens de contrôle de son efficacité.
VI. Secrétariat
10. Un secrétariat restreint, composé d'un personnel hautement qualifié, établi conformément aux
règles et procédures en vigueur au sein de l'Organisation des Nations Unies, renforcé par du personnel
détaché par le secrétariat d'organisations internationales et régionales et d'institutions et organes
intéressés, devrait être créé pour appuyer les activités décrites ci-dessus.
VII. Appui financier
11. Le financement du fonctionnement du Forum des Nations Unies sur les forêts et de son
secrétariat devrait provenir du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies et des budgets
existants des organismes participant au partenariat ainsi que de ressources extrabudgétaires offertes
par les donateurs intéressés.  Des modalités particulières seraient arrêtées par les entités pertinentes
des Nations Unies et par les organes directeurs des autres organismes concernés.
VIII. Examen
12. Cet arrangement international sur les forêts devr ait être dynamique et s'adapter à l'évolution
des situations.  À cet effet, l'efficacité de l'arrangement fera l'objet d'un examen dans cinq ans.
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