ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/23
6 novembre 1998
(98-4409)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 5 novembre 1998, de la délégation du Canada , la notification  ci-après
concernant des importations sous contingents tarifair es effectuées pendant l'année de commercialisation
1997/98 (tableau MA:2).
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Cette notification concerne les importations des contingents tarifaires administrés sur la base de
la campagne de commercialisation 1997/98 et co mplète la notificati on G/AG/N/CAN/ 21 datée du
11 mars 1998.G/AG/N/CAN/23
Page 2Tableau MA:2
ACCES AUX MARCHES:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 1997/98
Liste se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en questionImportations dans les limites du
contingent au cours de la période1
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
Crème :
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans addition de sucre ou d'autres
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dansles limites de l'engagement d'accès0401.30.10 394 tonnes
(selon le poids du produit) 247 tonnes
(selon le poids du produit)
Lactosérum sec :
- Lactosérum en poudre, autres que du concentré de protéines de
lactosérum, dans les limites de l'engagement d'accès0404.10.21 3 198 tonnes
(selon le poids du produit) 2 651 tonnes
(selon le poids du produit)
Beurre :
- Beurre, dans les limites de l'engagement d'accès 0405.10.10 2 488 tonnes
(selon le poids du produit) 2 485 tonnes
(selon le poids du produit)
- Autres matières grasses et huiles dérivées du lait, dans les limites de
l'engagement d'accès0405.90.10
Froment (blé) :
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'engagement d'accès 1001.10.10 172 431 tonnes  46 685 tonnes
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites
de l'engagement d'accès1001.90.10
Orge :
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'engagement d' accès 1003.00.11 303 240 tonnes  36 640 tonnes
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engagement d'accès 1003.00.91
Produits de froment (blé) :
- Farines de froment (blé) et de méteil, dans les limites de l'engagement
d'accès1101.00.10 123 557 tonnes
(selon l'équivalent en céréales)136 166 tonnes
(selon l'équivalent en
céréales)
- Gruaux et semoules de froment (blé), dans les limites de l'engagement
d'accès1103.11.10
- Froment (blé), agglomérés sous forme de pellets, dans les limites de
l'engagement d'accès1103.21.10
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de
l'engagement d'accès1104.19.11G/AG/N/CAN/23
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- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès1104.29.11
- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, de froment
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès1104.30.11
- Amidon de froment (blé), dans les limites de l'engagement d' accès 1108.11.10
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de
l'engagement d'accès1109.00.10
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no19.05, en paquets d'un poids
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus de froment (blé)
et moins de 25% de matières grasses du beurre, dans les limites de
l'engagement d'accès1901.20.13
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un
poids excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus de froment (blé)
et moins de 25% de matières grasses du beurre, dans les limites de
l'engagement d'accès1901.20.23
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées,
contenant 25% ou plus de froment (blé), contenant des oeufs, dans leslimites de l'engagement d'accès1902.11.11
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées,
contenant 25% ou plus de froment (blé), ne contenant pas d’oeufs,
contenant de la farine et de l’eau uniquement, dans les limites de
l’engagement d’accès1902.19.11
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées,
contenant 25% ou plus de froment (blé), ne contenant pas d’oeufs, autresque les pâtes contenant de la farine et de l’eau uniquement, dans leslimites de l'engagement d'accès1902.19.91
- Pâtes alimentaires cuites et précuites, non farcies, contenant 25% ou plus
de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès1902.30.11G/AG/N/CAN/23
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- Produits à base de céréales contenant 25% ou plus de froment (blé),
obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de céréales,dans les limites de l'engagement d'accès
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus de froment (blé),
obtenues à partir de flocons de céréales non grillées ou de mélanges de
flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou decéréales soufflées, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kgchacun, dans les limites de l’engagement d’accès
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus de froment (blé),
obtenues à partir de flocons de céréales non grillées ou de mélanges de
flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de
céréales soufflées, en vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kgchacun, dans les limites de l’engagement d’accès1904.10.11
1904.20.11
1904.20.21
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous
forme de flocons ou d’autr es grains travaillés (à l’exception de la farine
et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées nicomprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kgchacun, dans les limites de l'engagement d'accès1904.90.11
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous
forme de flocons ou d’autr es grains travaillés (à l’exception de la farine
et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni
comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kgchacun, dans les limites de l'engagement d'accès1904.90.21
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain,
contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limites de l'engagementd'accès1905.10.11
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', autre que fait avec de la levure comme
levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), en paquets d'un poids
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès1905.10.21
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', autre que fait avec de la levure comme
levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), en vrac ou en paquetsd'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagementd'accès1905.10.31
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus de froment
(blé) évalués à 44 ¢/kg au moins, valeur qui doit être basée sur le poids
net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans leslimites de l'engagement d'accès1905.30.11
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25%
ou plus de froment (blé), autres que biscuits évalués à 44 ¢/kg au moins,
valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du
paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès1905.30.91G/AG/N/CAN/23
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- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, fait avec de la levure
comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limitesde l'engagement d'accès1905.40.11
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, autres que fait avec de
la levure comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dansles limites de l'engagement d'accès1905.40.91
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non
levé à des fins sacramentelles, contenant 25% ou plus de froment (blé),en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limitesde l'engagement d'accès1905.90.13
- Pain contenant 25% ou plus de froment (blé), autre que le pain fait avec
de la levure comme levain et le pain non levé à des fins sacramentelles,en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans leslimites de l'engagement d'accès1905.90.15
- Biscuits contenant 25% ou plus de froment (blé), autres que les biscuits
additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg au moins, valeur qui doit
être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet
ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès1905.90.21
- Biscuits contenant 25% ou plus de froment (blé), autres que biscuits
additionnés d'édulcorants, autre qu'évalués à 44 ¢/kg au moins, valeurqui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur dupaquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès1905.90.23
- Bretzels,contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limites de
l'engagement d'accès1905.90.41
- Sons, remoulages et autres résidus, de froment (blé), même agglomérés
sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitementsde froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès2302.30.10
Produits d'orge :
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 14 539 tonnes
(selon l'équivalent en céréales) 8 502 tonnes
(selon l'équivalent en
céréales)
- Gruaux et semoules d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1103.19.21
- Orge agglomérées sous forme de pellets, dans les limites de
l'engagement d'accès1103.29.11
- Grains aplatis ou en flocons d'orge, dans les limites de l'engagement
d'accès1104.11.10
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par
exemple), d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès1104.21.10
- Malt, entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.10.11G/AG/N/CAN/23
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- Malt, autre qu'entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement
d'accès1107.10.91
- Malt, entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.20.11
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.20.91
- Amidon d'orge, dans les limites de l'engagement d' accès 1108.19.11
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites
de l'engagement d'accès1904.10.21
- Préparations alimentaires à base d’orge, obtenues à partir de flocons de
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grilléeset de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets
d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de
l’engagement d’accès
- Préparations alimentaires à base d’orge obtenues à partir de flocons de
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grilléeset de céréales grillées ou de céréales  soufflées, en vrac ou en paquets
d’un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement
d’accès
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrementpréparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poidsn'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès1904.20.13
1904.20.23
1904.90.13
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un
poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès1904.90.23
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme
de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements d'orge, dansles limites de l'engagement d'accès2302.40.11
1. Le dénombrement des importations intra-contingent pour le beurre, la crème et le lactosérum sec est basé sur les licences dél ivrées par la Direction générale des contrôles à
l'exportation et à l'importation (DGCEI). Le dénombrement des importations intra-contingent pour le froment (blé), l'orge, et l es produits de froment (blé) et d'orge est basé sur les
données provenant de Revenu Canada.  Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statist ique Canada, Division du Commerce International, puisque
les données de la DGCEI sont calculées selon l'unité du contingent tarifaire (ex. : selon l'équivalent en céréales) et non selo n le poids du produit.
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