RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/16
29juillet 1996
DUCOMMERCE(96-3015)
Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DU26AVRIL 1996
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusaseizième réunion le
26avril1996. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/316 du19avril1996.
2. LePrésident anotéquelePakistan etlaCôted'Ivoire avaient annoncé leurintention deprendre
partauxnégociations enqualité departicipants àpartentière. Enconséquence, lenombre departicipants
àpartentière auxnégociations étaitpassé à391,etceluidesparticipants ayant lestatut d'observateur
s'établissait à24.2
3. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant laprésentation desoffres etrévisions desoffres
lesplusrécentes, lePrésident aannoncé quelaCôted'Ivoire, l'Inde, l'Islande etlePakistan avaient
présenté desprojets d'offres, cequiportait letotaldesprojets d'offres soumis pardesparticipants
à33.3Enoutre, leBrésil, leCanada, leChili, Israël, laPologne, laRépublique tchèque, laThaïlande
etleVenezuela avaient communiqué desversions révisées deleursprojets d'offres. L'Indeaprésenté
unelisted'exemptions del'obligation NPFconcernant lestélécommunications debase. Cesdélégations
onteul'occasion d'exposer leursprojets d'offres nouvelles etrévisées. Enoutre, laColombie aannoncé
qu'elleprésenterait souspeuuneoffre. L'Australie aditquelegouvernement desonpaysavait
l'intention deprésenter uneoffrerévisée consolidant leséléments delalibéralisation envisagée. La
Hongrie, laNorvège etlaSuisse ontannoncé quelesprochaines révisions deleursoffres incluraient
desengagements additionnels fondés surledocument deréférence. LePrésident s'estfélicité deces
progrès, aremercié lesdélégations deleursoffres etleurarappelé quelaThaïlande avaitrécemment
communiqué saréponse auquestionnaire surlestélécommunications debase.
1Argentine, Australie, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Communautés
européennes etleurs Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Grèce,Irlande,Italie,Luxembourg,Pays-Bas,Portugal,Royaume-UnietSuède),Corée,Cuba,Egypte,Equateur,
Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde, Islande, Israël, Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège,
Nouvelle-Zélande,Pakistan,Pérou,Philippines,Pologne,Républiquedominicaine,Républiqueslovaque,République
tchèque, Singapour, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie etVenezuela.
2Afrique duSud, Bolivie, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Costa Rica, ElSalvador, Emirats arabes unis,
Fédération deRussie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Lettonie, Madagascar, Malaisie, Myanmar,
Nicaragua, Panama, République deChine, Roumanie, Slovénie, Taipei chinois, Trinité-et-Tobago etUruguay.
3Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Communautés européennes etleurs Etats membres, Corée,
Côted'Ivoire,Equateur,Etats-Unis,HongKong,Hongrie,Inde,Islande,Israël,Japon,Maroc,Maurice,Mexique,
Norvège,Nouvelle-Zélande,Pakistan,Pérou,Philippines,Pologne,Républiquedominicaine,Républiqueslovaque,
République tchèque, Singapour, Suisse, Thaïlande, Turquie etVenezuela.
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4. LePrésident ainvité lesdélégations àéchanger leurs vuessurlesrésultats desnégociations
obtenus jusqu'ici.Dansleursévaluations, uncertain nombre dedélégations ontrelevé quedesprogrès
substantiels avaient étéréalisés encequiconcerne laprésentation d'offres etquedesobstacles importants
avaient ététraités danslecadre destravaux portant surlesprincipes réglementaires. Néanmoins, même
silaquantité d'offres étaitencourageante, denombreuses délégations ontnotéqueleurqualité pouvait
encore êtreaméliorée. Certaines délégations ontindiqué quelesrésultats n'étaient pasencore dequalité
suffisante pourpermettre auxnégociations d'aboutir etontexhorté lesparticipants àpoursuivre leurs
efforts afind'améliorer lesoffres. Ilaégalement éténotéqu'ilétaitnécessaire deprésenter davantage
d'offres concernant lesengagements additionnels surlesprincipes réglementaires. Certaines délégations
ontégalement misengarde contre d'éventuelles initiatives visant àréexaminer etàretirer des
engagementsrelatifsauxservicesinternationaux,lesquellespourraientsérieusementmenacerlaconclusion
desnégociations. Dans cetesprit, unedélégation ainstamment priélesparticipants deprendre en
considération, dansl'évaluation desrésultats, lesdifférents niveaux d'avancement desréformes des
télécommunications.
5. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant leprojet deprotocole etleprojet dedécision
duConseil, lePrésident ainvité lesdélégations àformuler desobservations ouàproposer des
modifications d'ordre rédactionnel. Aucun changement concernant leprojet dedécision n'aétéproposé.
Pourcequiestduprojet deprotocole, unedélégation asuggéré deraccourcir ledélaientrel'acceptation
etladated'entrée envigueur duprotocole etaproposé le30novembre 1997comme datelimite pour
l'acceptation, le1erjanvier 1998étantmaintenu pourl'entrée envigueur. Ilaétédemandé siletexte
del'Annexe surlesnégociations surlestélécommunications debasesignifiait queleslistesd'exemptions
del'obligation NPFpouvaient êtreprésentées àtoutmoment avant l'entrée envigueur duprotocole
ets'ilétaitsouhaitable d'envisager d'ajouter unélément auprotocole pourpréciser qu'ilfaudrait faire
connaître avant laconclusion desnégociations laportée desexemptions del'obligation NPFprésentées
parlesparticipants. Unedélégation asignalé qu'ellenepourrait probablement passoumettre sonoffre
d'iciau30avril, maisqu'ellesouhaitait s'assurer que,siellepouvait laprésenter avant l'entrée en
vigueur duprotocole, ellegarderait également lapossibilité deprésenter uneexemption de
l'obligation NPF. LePrésident aprisnotedespréoccupations exprimées etaindiqué qu'ellesseraient
examinées.
6. Encequiconcerne l'examen duprojet derapport finalduGroupe denégociation, lePrésident
apriélesdélégations deformuler desobservations. L'uned'entreellesaindiqué qu'ellesedemandait
quelgroupe pourrait êtrechargé del'examen desquestions relatives auxtélécommunications pendant
lapériode allant delaconclusion desnégociations àl'entrée envigueur desrésultats etqu'elleferait
peut-être dessuggestions concrètes àunedateultérieure. Leprojet derapport finaln'afaitl'objet
d'aucune autre observation nisuggestion.
7. Aucune question n'aétésoulevée autitredesautres questions. LePrésident arappelé aux
délégations quelaprochaine etdernière réunion duGroupe aurait lieule30avriletserait suivie d'une
réunion duConseil ducommerce desservices.