. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/ISR
12 septembre 2002
(02-4808)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ISRAËL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël pour la période du 1er janvier au
30 juin 2002.G/ADP/N/92/ISR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Israël
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoiredouanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Date Date
(marge de
dumping)Date
(marge de
dumping)Date
(marge de
dumping)Date Date Date Date
Chine,
Rép. pop.
deAccessoires
de tuyauterie
pour soudure
bout à bout,en acier au
carbone
(coudes)09.09.01
(R*)09.09.01
4,40-10%
c.a.f.**19.04.02
11,12-27,11%
c.a.f.
UnioneuropéennePeroxyde
d'hydrogène26.03.01 03.03.02 c.a.f.
15,86% c.a.f.
* R - Réexamen.* Le droit définitif a été remplacé par une garantie provisoire jusqu'à la clôture de l'enquête menée aux fins du réexamen.
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