. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.545
6 novembre 1998
(98-4374)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:           
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Danish Energy Agency
Amaliegade 44
1256 K
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:  Néant
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Fenêtres;  portes extérieures
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energimærkning. Tekniske
bestemmelser for vinduer (Étiquetage des caractéristiques énergétiques.  Spécifications
techniques des fenêtres) - Disponible en danois, 19 pages
6. Teneur:  Les spécifications techniques en rapport avec l'étiquetage des caractéristiques
énergétiques des blocs-fenêtres complets (dormants compris) constituent le fondement
juridique d'un système d'étiquetage volontaire des caractéristiques énergétiques.  Elles
couvrent les points suivants:  définitions, conditions applicables aux fabricants, fabrication,
produits et documentation.  Ces spécifications techniques sont dans la mesure du possiblefondées sur des normes internationales.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Le
système d'étiquetage des caractéristiques énergétiques sera un outil simple et efficace visant
à sensibiliser les consommateurs, qui ne connaissent pas les problèmes techniques
complexes liés aux fenêtres et à leurs caractéristiques d'utilisation.
8. Documents pertinents:  Texte de base:  Energimærkning. Tekniske bestemmelser for
vinduer. Maj 1998 (Étiquetage des caractéristiques énergétiques.  Spécifications techniques
des fenêtres)
Lov om statstilskud til produktrettede energibesparelser, lov nr. 129, 25.2.1998 (Loi sur les
subventions de l'État pour la promotion des économies d'énergie liées aux produits,
loi n° 129 du 25 février 1998)G/TBT/Notif.98.545
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9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 mois
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Danish Energy Agency
Amaliegade 44
DK 1256 KAttn: Holger Christensen