ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/23
5février 1997
DUCOMMERCE(97-0422)
Comité despratiques antidumping
RAPPORTS AUTITRE DEL'ARTICLE 16.4
(Décembre 1996-janvier 1997)
Note duSecrétariat
Endécembre 1996etjanvier 1997, leSecrétariat areçulesrapports ci-après présentés autitre
del'article 16.4 del'Accord duCycle d'Uruguay. Cesrapports, quiontétécommuniqués par
l'Argentine,l'Australie,leCanada,laCorée,laMalaisie,leMexiqueetlePérou,concernentlesmesures
antidumping préliminaires etfinales prises parcesMembres etpeuvent êtreconsultés auSecrétariat
del'OMC parlesreprésentants desgouvernements.1
Ilestrappelé auxMembres queleComité despratiques antidumping del'OMC adécidé que
toutes lesdécisions préliminaires etfinales prises après ladated'entrée envigueur del'Accord sur
l'OMC devaient luiêtrenotifiées. Chaque Membre pourrait indiquer danssanotification si,àson
avis, ladécision serapporte àuneenquête ouàunréexamen auxquels s'appliquent lesdispositions
del'Accord del'OMC surlamiseenoeuvre del'article VIduGATT de1994.
_______________
Membre présentant lerapport: ARGENTINE2
Produit Paysouterritoire douanier
Lames desciesàmain droites, pourletravail desmétaux,
enacier aucarboneChine, R.P
Membre présentant lerapport: AUSTRALIE2
Résine d'homopolymère dechlorure depolyvinyle Brésil
Etats-Unis
Mexique
Certains surligneurs Allemagne
Poires enboîte Chine, R.P.
1LesdélégationsintéresséessontpriéesdeprendrecontactavecMlleS.Aspinall,bureau1028,tél.:7395109.
2LeMembre n'apasindiqué sicesdécisions relèvent del'Accord duTokyo Round oudel'Accord duCycle
d'Uruguay.
./.G/ADP/N/23
Page2
Membre présentant lerapport: AUSTRALIE2(suite)
Produit Paysouterritoire douanier
Verres formés defeuilles contrecollées Chine, R.P.
Israël
Taipei chinois
Thaïlande
Papier deformat A4pourduplicateur Indonésie
Membre présentant lerapport: CANADA2
Aulx, àl'étatfrais Chine, R.P.
Panneaux enpolyisocianurate (polyuréthane modifié), alvéolaires,
rigides etrevêtusEtats-Unis
Membre présentant lerapport: COREE
Rasoirs électriques Allemagne
Chine, R.P.
Japon
Pays-Bas
Chlorure decholine, enpoudre Chine, R.P.
Etats-Unis
Piles aulithium Etats-Unis
Japon
Membre présentant lerapport: MALAISIE2
Papiers dits"autocopiants" CE
Indonésie
Membre présentant lerapport: MEXIQUE2
Peroxyde d'hydrogène Etats-Unis
Voitures d'enfant ettrotteurs Chine, R.P.
Taipei chinois
Membre présentant lerapport: PEROU
(Cycle d'Uruguay)
Etiquettes tissées Chili
Amidon demaïsetsirop deglucose Mexique
2LeMembre n'apasindiqué sicesdécisions relèvent del'Accord duTokyo Round oudel'Accord duCycle
d'Uruguay.