ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/573/Add.1
26 juin 2003
(03-3421)
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DES LICENCES D'IMPORTATION AU
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
Addendum
À la suite du Rapport (2002) du Comité des licences d'importation au Conseil du commerce
des marchandises, distribué sous la cote G/L/573, le Comité a tenu une réunion le 8 mai 20031 au
cours de laquelle il a élu Mme Philippa Davies (Jamaïque) Présidente et M. Lucien Mazzega (France)
vice-président pour 2003;  il a examiné les notifications présentées au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
de l'Accord sur les procédures de licence d'importation par 14 Membres, au titre de l'article 7:3 par26 Membres et au titre de l'article 5 par trois Membres (distribuées dans les séries de documents
G/LIC/N/1/-, G/LIC/N/2/- et G/LIC/N/3/- respectivemen t);  il a pris note des notifications présentées
au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3 par deux autres Membres, qui seraient examinées à la
prochaine réunion du Comité prévue en octobre 2003;  et il a pris connaissance des préoccupations
exprimées au sujet des procédures de licence d'importation applicables en Chine, dans lesCommunautés européennes, au Costa Rica, en Indonésie, en République dominicaine, en Roumanie et
en Turquie.  Des observations et des questions écrites (adressées par les États-Unis à la Chine et à
l'Indonésie) et des réponses écrites (adressées par les Communautés européennes, l'Équateur, Haïti,
l'Uruguay et le Venezuela aux États-Unis) concernant les notifications présentées au Comité ont été
distribuées dans la série de documents G/LIC/Q/-.  Par ailleurs, le Comité s'est dit préoccupé par le
fait que des Membres ne respectaient par leurs obligations de notification.
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1 Le compte rendu est reproduit dans le document G/LIC/M/17.