ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS231/5
9 mai 2001
(01-2385)
Original:  espagnol
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DÉSIGNATION
COMMERCIALE DES SARDINES
Demande de participation aux consultations
Communication de l'Équateur
La communication ci-après, datée du 3 mai 2001, adressée par la Mission permanente de
l'Équateur à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente du
Pérou et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Me référant à la communication du 23 avril 2001, reproduite dans le document
WT/DS231/1-G/L/449-G/TBT/D/22, dans laquelle le Représentant permanent du Pérou demandait
l'ouverture de consultations avec les Communautés européennes au sujet du Règlement (CEE)
n° 2136/89, qui régit l'utilisation de la désignation commerciale "sardines" pour les importations
communautaires de l'espèce " sardinops sagax sagax ", j'ai l'honneur de porter à votre connaissance
que l'Équateur, qui a un intérêt commercial substantiel en ce qui concerne ce produit, souhaite
participer aux consultations susmentionnées, conformément aux droits qu'il tient de l'article 4:11 duMémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer de la date à laquelle ces consultations auront
lieu.
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