. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DOM/4
13 mars 2003
(03-1425)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction générale des normes et des systèmes de qualité
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR)Av. México, esq. Leopoldo Navarro,
Edificio de oficinas gubernamentales Juan Pablo Duarte, Piso 11,
Santo Domingo (République dominicaine)
Téléphone: (809)-686-2205/07, 685-1180
Téléfax: (809)-688-3843, (809)-682-9967
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2201.10 (Eau à usage domestique)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 1, Agua para uso
doméstico.  Especificaciones (NORDOM 1 - Eau à usage domestique.  Spécifications)
- 12 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des limites maximales et minimales concernant les caractéristiques
physiques, chimiques, microbiologiques, bactériologiques, radiologiques et organoleptiques
de l'eau à usage domestique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des caractéristiques de l'eau à usage domestique
8. Documents pertinents:   -G/TBT/N/DOM/4
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9. Date projetée pour l'adoption:   29 mai 1979
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Texte disponible sur papier auprès de la Direction générale des normes (DIGENOR)
(cf. point 2)