 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/KOR 
9 août 2004 
 
 (04-3376) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Corée
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2004.  
 G/ADP/N/119/KOR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  République de Corée 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays/ 
territoire douanier Produit 
Date Date, marge 
de dumping Date, marge de dumping Date, marge de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommatio
n intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Belgique Panneaux de 
particules 05.07.03      14.01.04      
Canada Chlorure de 
choline 11.12.03 20.05.04 
12,7-58,16%          FA 
Oxydes de 
titane 01.05.04            
Chlorure de 
choline 11.12.03 20.05.04 
12,97-58,16%          HM Chine 
Dithionite de 
sodium 23.07.03 15.12.03 23.06.04 
11,78-21,07%         HM 
Espagne Panneaux de 
particules 05.07.03      14.01.04      
Chlorure de 
choline 11.12.03 20.05.04 
12,97-58,16%          FA États-Unis 
Piles au 
lithium 15.09.03 25.02.04          FA 
Inde Chlorure de 
choline 11.12.03 20.05.04 
12,97-58,16%          FA 
Italie Panneaux de 
particules 05.07.03      14.01.04      
Plaques en 
PVC 19.05.04            
Piles au 
lithium  25.02.04          FA Japon 
Robot 
industriel 
6 axes à 
structure verticale à 
articulation 
multiple       14.01.04      
  
  G/ADP/N/119/KOR
 Page 3• L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans  le cadre du réexamen d'une mesure antidumping existante ou a près qu'un engagement a pr étendument été rompu. 
 Explication des symboles utilisés pour la détermination
: 
HM – Prix sur le marché intérieur 
FA – Données de fait disponibles 
 G/ADP/N/119/KOR 
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 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
au 30 juin 2004  
 
Pays/territoire douanier Produit Da te de la mesure définitive 
Allemagne Papiers dits "autocopiants" sans carbone* 21.08.2001 
Briquets jetables 23.05.2003 
Piles alcalines au manganèse* 03.12.2003 
Ferro-silico-manganèse* 03.12.2003 
Papier non enduit, sans fibre de bois 07.11.2003 Chine, Rép. pop. de 
Silicate de sodium 20.05.2004 
Fédération de Russie Poutres en H 03.07.2002 
Briquets jetables 09.09.2003 Indonésie 
Papier non enduit, sans fibre de bois 07.11.2003 
Plaques présensibilisées pour l'impression 14.03.2002 
Alcool polyvinylique 03.12.2003 
Piles alcalines au manganèse 03.12.2003 Japon 
Hydroxyde d'aluminium* 18.07.2003 
Taipei chinois Disques compacts enregistrables 21.05.2002 
 
 * Des engagements en matière de prix sont aussi appliqués à ces produits.  
  
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
 
au 30 juin 2004
 
 
Pays/territoire douanier Produit Da te de la mesure définitive 
Allemagne Papiers dits "autocopiants" sans carbone* 21.08.2001 
Ferro-silico-manganèse* 03.12.2003 Chine, Rép. pop. de 
Piles alcalines au manganèse* 03.12.2003 
Produit d'encollage composé 18.01.2000 Japon 
Hydroxyde d'aluminium* 18.07.2003 
Pays-Bas Plaques présensibilisées pour l'impression 18.01.2000 
Singapour Piles alcalines au manganèse* 03.12.2003 
Taipei chinois Acétate d'éthylène vinyle 15.01.2003 
 
 * Des mesures antidumping sont aussi appliquées à ces produits. 
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