RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/REG/M/6
7mars 1997
DUCOMMERCE(97-0922)
Comité desaccords commerciaux régionaux
Sixième session
NOTE SUR LAREUNION DU31OCTOBRE 1996
Président: M.Stuart Harbinson (Hong Kong)
A. Adoption del'ordre dujour
1. L'ordre dujourci-après aétéadopté:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Rapport duComité auConseil général
C. Autres questions
B. Rapport duComité auConseil général
2. LePrésident aditqu'aucours desconsultations informelles ouvertes, ilavait étépossible
d'arriver àunaccord surlelibellé de22des24paragraphes duprojet derapport. Letextedistribué
danslasalletémoignait decetétatdechoses. LePrésident aajouté quelesdélégations considéraient
qu'ilfallait unpeuplusdetemps pourparvenir àunconsensus surlelibellé desdeux paragraphes
restants etilaexposé quelques-unes dessuggestions faites pouraméliorer celibellé. Lesconsultations
informellessepoursuivraientdefaçonqu'unprojetderapportpuisseêtresoumisauComitépouradoption
àsaseptième session etêtreensuite transmis auConseil général.
C. Autres questions
3. Aucune question n'aétésoulevée.