ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/2/Add.10
4 mai 2001
(01-2286)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
Notification du Japon
Addendum
Dans une communication datée du 24 avril 2001, la Mission permanente du Japon a transmis
les renseignements ci-après concernant le schéma de préférences généralisées du Japon, qui a été
modifié et prolongé de dix ans, jusqu'au 31 mars 2011, comme l'avait recommandé le Conseil des
tarifs douaniers.  Les détails de cette révision, ainsi que les renseignements pertinents sur les niveauxplafonds en vigueur depuis le 1
er avril 2001 sont présentés ci-dessous.
_______________
Le 13 décembre 2000, le Conseil des tarifs douaniers, après avoir examiné le schéma de
préférences généralisées (schéma SGP) du Japon, qui venait à expiration le 31 mars 2001, a indiqué
qu'il fallait en prolonger la période d'application et augmenter le nombre de produits au bénéfice du
traitement spécial accordé aux pays les moins avancés (PMA), et ce pour les raisons suivantes:
i) le schéma SGP du Japon a contribué à la promotion des exportations ainsi qu'à l'augmentation
des recettes d'exportation dans les pays en développement;
ii) la communauté internationale est unanime à penser que le SGP doit être maintenu;  etiii) l'amélioration de l'accès aux marchés pour les PMA constitue un sujet de préoccupation
commun pour les pays développés, y compris le Japon.
1. Prolongation de la période d'application du schéma SGP du Japon
La période d'application du schéma SGP du Japon est prolongée de dix ans, jusqu'au
31 mars 2011.
2. Attention spéciale accordée aux PMA et nouveaux bénéficiaires
i) Compte tenu de l'attention spéciale accordée aux PMA, il est établi la catégorie des produits
pour lesquels des préférences (franchise de droits et absence de contingents) ne sontaccordées qu'aux PMA (voir l'annexe 1).  Compte tenu également des progrès réalisés au
cours d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à l'OMC, il faudra
accroître les importations préférentielles en provenance des PMA en augmentant le nombre
de produits au bénéfice du traitement spécial en faveur de ces pays, tout en prenant dûment en
considération l'incidence sur les branches d'activité japonaises.WT/COMTD/N/2/Add.10
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ii) Tous les pays en développement sont admis au bénéfice du schéma SGP et tous les PMA du
traitement spécial en faveur des PMA, s'ils en font la demande.  Ainsi, le traitement
préférentiel est à nouveau accordé à la Bosnie-Herzégovine et le traitement spécial en faveur
des PMA est étendu à Kiribati, à la Républi que démocratique du Congo, à Tuvalu et à la
Zambie.  Toutefois, pour tenir compte des répercussions importantes sur les branchesd'activité japonaises, les taux SGP seront appliqués pendant l'exercice 2001 (avril-mars
prochain) et le plafond ne sera pas supprimé avant la fin de l'exercice 2005 en ce qui concerne
le cuivre affiné en provenance de la Républ ique démocratique du Congo et de la Zambie.
3. Suppression des plafonds
Les plafonds seront supprimés pour certains produits (voir l'annexe 2).  En outre, des
prescriptions détaillées devraient être étudiées afin de supprimer rapidement le traitement préférentiel.
4. Accroissement des importations préférentielles
Les formules de calcul et les mécanismes de contrôle des plafonds sont unifiés de façon à
accroître les importations préférentielles, ce qui permettra de répartir les avantages découlant du
traitement préférentiel et de simplifier l'ensemble du mécanisme.
i) Pour chaque exercice, les plafonds seront calculés comme suit:
Plafonds = plafond de l'exercice précédent multiplié par 1,03.
ii) Les quantités maximales par pays sont ramenées à un cinquième de la valeur/quantité totale
du plafond.
iii) Les plafonds et les quantités maximales par pays ne sont plus soumis qu'à un contrôle
mensuel et le taux NPF (nation la plus favorisée) est appliqué à compter du milieu du mois
suivant le dépassement du plafond ou de la quantité maximale par pays.
iv) L'administration flexible des plafonds et des quantités maximales par pays est supprimée.
5. Ajustement des taux de droits préférentiels
Pour concilier les avantages découlant du traitement préférentiel et la nécessité de protéger les
branches d'activité japonaises, compte tenu des mesures décrites dans les sections 3 et 4, les taux de
droits préférentiels sont majorés (ou la marge de traitement préférentiel (droits NPF – taux de droits
préférentiels) réduite) comme suit en fonction de l'accroissement des importations préférentielles.
i) Les droits préférentiels applicables aux produits industriels sont répartis en cinq taux (zéro
pour cent, 20 pour cent, 40 pour cent, 60 pour cent et 80 pour cent des taux de droits
généraux) et sont majorés en fonction de l'accroissement des importations préférentielles (voir
l'annexe 3).
ii) Les droits applicables au gin, au genièvre et à la vodka sont supprimés, les taux de droits
appliqués pendant l'exercice 2001 étant inférieurs aux taux de droits préférentiels actuels.
Par ailleurs, les tarifs préférentiels applicables aux produits agricoles devraient être révisés
lorsqu'un nouveau cycle de négociations commerciales à l'OMC aura permis d'arriver à un accord,
compte tenu des tarifs généraux qui seront convenus.WT/COMTD/N/2/Add.10
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ANNEXE 1
Liste des groupes de produits pour lesquels des préférences ne sont accordées qu'aux PMA
1. Produits agricoles
Position tarifaire
(d'après le SH)Désignation
0305.49 ex Poissons fumés autres que les saumons du Pacifique, saumons de l'Atlantique,
saumons du Danube, harengs et morues
0307.91-4-(2) ex,
0307.99-1-(3) ex,0307.99-2-(3) exArches vivantes, oursins et méduses
0508.00-1 Corail, brut ou simplement préparé mais non autrement travaillé
0712.30 ex Champignons et truffes, séchés, autres que les champignons shiitake, même
coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais nonautrement préparés
0712.90-2 ex Légumes autres que les pousses de bambous, à l'exclusion du maïs doux
0802.11-20802.12-2Amandes douces, fraîches ou séchées, même sans leurs coques ou décortiquées
0804.30-2 Ananas secs
0804.40 ex Avocats frais
0807.20 Papayes fraîches
0811.90-1-(5) ex Papayes, avocats, goyaves, dourians, bilimbis, champeders, fruits du jaquier, fruits
de l'arbre à pain, litchis chevelus, jamboses, jamboses diamboo-kaget, sapotes,
chérimoles, kehapis, pommes-cannelles, mangues, cochimans, grenadillespourpres, dookoo kokosan, mangoustes, anones muriquées et litchis, congelés,additionnés de sucre
0813.40-2 ex Papayes, dourians, bilimbis, champeders, fruits du jaquier, fruits de l'arbre à pain,
litchis chevelus, jamboses, jamboses diamboo-kaget, sapotes, chérimoles,
pommes-cannelles, mangues, cochimans, grenadilles pourpres, dookoo kokosan,
mangoustes, anones muriquées et litchis, séchés
0902.30 ex Thé noir, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
1515.60 Huile de jojoba et ses fractions
1521.90-2 Cires d'insectes autres que les cires d'abeilles
1602.20-2 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang, de foies, autres que
d'animaux de l'espèce bovine ou porcine
1602.31-2-(2),1602.32-2-(2),1602.39-2-(2)Autres préparations et conserves de viande, de volailles du n° 01.05, autres que
boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, simplement cuitsà l'eau, ne contenant pas de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce bovine ouporcine
1602.90-2-(2) Autres préparations et conserves de viande, autres que boyaux, vessies et estomacs
d'animaux, entiers ou en morceaux, simplement cuits à l'eau, ne contenant pas de
viande ou d'abats d'animaux de l'espèce bovine ou porcine
1604.20-1-(1) ex Œufs de morues, préparés ou conservés, en contenants fermés hermétiquement,
non fumés
1605.10-1 Crabes préparés ou conservés, en contenants fermés hermétiquement, non fumésWT/COMTD/N/2/Add.10
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Position tarifaire
(d'après le SH)Désignation
1605.20-2,
1605.30-2,
1605.40-1-(2)Crevettes et homards, préparés ou conser vés, autres que fumés;  simplement cuits
à l'eau, même salée;  réfrigérés, congelés, salés, en saumure, séchés, après avoir
été simplement cuits à l'eau, même salée
1905.10 Pain croustillant dit "Knäckerbrot"
1905.40 Biscottes, pain grillé, et produits similaires grillés
1905.90-1 Pain, biscuits de mer et autres produits  de la boulangerie ordinaire, sans addition
de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage, ou de fruit
2001.90-2-(1) Papayes, avocats, goyaves, dourians, bilimbis, champeders, fruits du jaquier, fruits
de l'arbre à pain, litchis chevelus, jamboses, jamboses diamboo-kaget, sapotes,chérimoles, kehapis, pommes-cannelles, cochimans, grenadilles pourpres, dookookokosan, anones muriquées et litchis, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l'acide acétique, sans addition de sucre
2002.90-1 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
autres qu'entières ou en morceaux, additionnées de sucre
2003.10-1 Champignons préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique, additionnés de sucre
2005.40-1-(1) Pois non écossés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique, non congelés, additionnés de sucre
2005.59-1 Haricots non écossés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique, non congelés, additionnés de sucre
2005.70-1 Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
congelées, en contenants fermés hermétiquement, d'un poids non supérieur à
10 kg/pièce, y compris le contenant
2005.90-1-(2) Autres légumes et mélanges de légumes, autres que les légumes écossés, préparés
ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés,additionnés de sucre
2005.90-2-(5)-A- (a) Poudre d'ail, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
non congelée, sans addition de sucre, en contenants fermés hermétiquement, d'unpoids non supérieur à 10 kg/pi èce, y compris le contenant
2006.00-1 Marrons glacés
2008.11-1-(1),
2008.11-2-(1)Beurre d'arachide
2008.19-1-(2)-A ex Noix de cajou, autrement prép arées ou conservées, additionnées de sucre,
autrement que sous forme de pulpe
2008.19-1-(2)-B ex Châtaignes autrement préparées ou  conservées, additionnées de sucre, autrement
que sous forme de pulpe, en contenants fermés hermétiquement, d'un poids nonsupérieur à 10 kg/pièce, non grillées
2008.19-2-(1)-B Macadamies, noix de coco, noix du Brésil, noix de paradis, noisettes et noix de
cajou, grillées, autrement préparées ou conservées, sans addition de sucre, sousforme de pulpe
2008.19-2-(2)-A ex Macadamies non grillées, autremen t préparées ou conservées, sans addition de
sucre, autrement que sous forme de pulpeWT/COMTD/N/2/Add.10
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Position tarifaire
(d'après le SH)Désignation
2008.40-2-(1)-A,
2008.40-2-(2)-A,
2008.50-2-(1),
2008.60-2-(1),2008.70-2-(2)Poires en contenants fermés hermétiqueme nt, abricots sous forme de pulpe, cerises
sous forme de pulpe et pêches sous forme de pulpe, autrement préparés ou
conservés, sans addition de sucre
2008.91 Cœurs de palmiers
2008.99-2-(2)-B-(b) ex Autres parties comestibles de bananes, avocats, mangues, goyaves et mangoustes,
autrement que sous forme de pulpe, autrement préparés ou conservés, encontenants fermés hermétiquement
2009.80-2-(1),
2009.80-2-(2) exJus de légumes non mélangés, additionnés de sucre ou autrement qu'en contenants
fermés hermétiquement
2009.90-2 Mélanges de jus de légumes
2101.20-1-(2) Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces
extraits, essences ou concentrés, autres que le thé instantané
2101.30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences
et concentrés
2102.20-1 Levures mortes
2104.10 Préparations pour soupes, potages ou bouillons
2106.90-2-(2)-E-(b) ex Bases pour boissons non alcooliques, contenant du Panax ginseng ou ses extraits,
sans addition de sucre
Note:  Le détail de chaque position peut être modifié pour des raisons juridiques.WT/COMTD/N/2/Add.10
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2. Produits industriels
N° de
groupe du
plafond
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
2710.00-1-(1)-A,
2710.00-1-(1)-BEssences de pétrole:  alkylènes mélangés, à très faible degré de
polymérisation, etc.
2710.00-1-(2)-A Kérosènes:  alkylènes mélangés, à très faible degré de polymérisation
2710.00-1-(5) Huiles lubrifiantes, y compris la paraffine liquide
2710.00-1-(6) Huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les essences de
pétrole, kérosènes, gasoils, fuels oils lourds, huiles brutes et huiles
lubrifiantes
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
34 4104.10-3-(1),
4104.31-2-(1),4104.39-2-(1)Cuirs et peaux de bovins ou d'équidés (teints, colorés, gaufrés ou
repoussés)
35 4104.10-1-(2) etc.1Cuirs et peaux de bovins ou d'équidés (autres)
36 4105.20-2-(1) Peaux épilées d'ovins (teintes, colorées, gaufrées ou repoussées)
37 4106.20-2-(1) Peaux épilées de caprins (teintes, colorées, gaufrées ou repoussées)
58 4601.20-1,
4601.91-2-(1)Nattes, paillassons et claies en matières végétales (Juncus effusus ou
Cyperus tegetiformis)
50.05 Fils de déchets de soie autres que de bourre de soie  (bourrette)
50.07 Tissus de soie ou de déchets de soie
52.05, 52.06, 52.07 Fils de coton
52.08 -52.12 Tissus de coton
58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenille (autres que les articles du
n° 58.02 et du n° 58.06)
58.03 Tissus à point de gaze (autres que les articles du n° 58.06)
58.11 Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs
couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par
piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement (autres que les broderies dun° 58.10)
85 61.01 etc.2Vêtements et accessoires du vêtement
86 61.05 ex etc.3Sous-vêtements, confectionnés en ét offes de bonneterie (autres que ceux
du groupe n° 85)
                                                     
1 4104.10-1-(2), 4104.10-3-(2), 4104.21, 4104.22- 2, 4104.29-2, 4104.31-2-(2), 4104.39-2-(2).
2 61.01-61.04, 61.05 ex, 61.06 ex, 61.07 ex, 61.08 ex, 61.09 ex, 61.10, 61.11 ex, 61.12, 6113.00-2,
61.14, 6117.10, 6117.20, 6117.80-2, 6117.90, 6302.10, 63 02.40, 6303.11, 6303.12, 6303.19, 6304.11, 6304.91.
3 61.05 ex, 61.06 ex, 6107.11-6107.29, 6107.91 ex, 6107.92 ex, 6107.99 ex, 6108.11-6108.39, 6108.91
ex, 6108.92 ex, 6108.99 ex, 61.09 ex, 61.11 ex, 6115.11 -6115.19.WT/COMTD/N/2/Add.10
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N° de
groupe du
plafond
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
87 6111.10-1 etc.4Ganterie, en bonneterie
88 6111.10-2 ex etc.5Articles chaussants, en bonneterie (autres que ceux du groupe n° 86)
89 62.01 etc.6Vêtements, hommes et garçonnets
90 62.02 etc.7Vêtements, femmes, fillettes et bébés
91 62.05 etc.8Sous-vêtements, hommes et garçonnets (autres que ceux du groupe
n° 89)
92 6206.10-2 ex etc.9Sous-vêtements, femmes et fillettes (autres que ceux du groupe n° 90)
98 6403.12 etc.10Chaussures (autres que celles du groupe n° 99)
99 6403.20 etc.11Chaussures avec dessus en cuir ou contenant partiellement du cuir et dela fourrure, à l'exclusion des chaussures de sport et des pantoufles
100 6404.11 etc.12Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique
Note: 1. Le détail de chaque article peut être modifié pour des raisons juridiques.
2. À l'exclusion des produits pour lesquels les tarifs douaniers ou les plafonds sont supprimés, ou
qui relèvent des groupes n° 63, 64, 70, 75 ou 77.
                                                     
4 6111.10-1, 6111.20-1, 6111-30-1,6111.90-1, 6 116.10-1-(1), 6116.10-1-(2) ex, 6116.10-2-(1),
6116.10-2-(2) ex, 6116.91 -6116.99.
5 6111.10-2 ex, 6111.20-2 ex, 6111.30-2 ex, 6111.90-2 ex, 6115.20, 6115.91 -6115.99.
6 62.01, 62.03, 6207.91, 6207.92, 6207.99 ex, 6210.20, 6210.40, 6211.11, 6211.20 ex,
6211.31-6211.39.
7 62.02, 62.04, 6206 ex, 6208.91 ex -6208.99 ex, 6209.10 ex, 6209.20 ex -6209.90 ex, 6210.10,
6210.30, 6210.50, 6211.12, 6211.20 ex, 6211.41, 6211.42, 6211.43, 6211.49.
8 62.05, 6207.11 -6207.29, 6207.91-2 ex, 6207.92-2 ex, 6207.99-2 ex.
9 6206.10 ex -6206.90 ex, 6208.11 -6208.29, 6208.91-2 ex, 6208.92-2 ex, 6208.99-2 ex.
10 6403.12, 6403.19, 6403.30 ex, 6403.51 ex, 6403.59 ex, 6403.91 ex, 6403.99 ex, 6404.19-1 ex,
6404.20-1 ex, 6404.20-2 ex, 6405.10-1 ex, 6405.90-1 ex.
11 6403.20, 6403.30 ex, 6403.40, 6403.51 ex, 6403.59 ex, 6403.91 ex, 6403.99 ex, 6404.19-1 ex,
6404.20-1 ex, 6404.20-2 ex, 6405.10-1 ex, 6405.90-1 ex.
12 6404.11, 6404.19-2, 6404.20-3, 6405.10-2, 6405.90-1 ex.WT/COMTD/N/2/Add.10
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ANNEXE 2
Liste des groupes de produits pour lesquels les plafonds sont supprimés
N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
1 25.23 Ciments hydrauliques
3 2815.11, 2815.12,
2815.20Soude caustique et potasse caustique
5 2827.36 etc.1Chlorure de baryum, etc.
7 Chapitre 28 ex,
7202.99 exProduits chimiques inorganiques, etc. (autres que ceux de la position
n° 2804.61-2 et des groupes n° 3 à 6)
9 2905.31, 2909.41,
2909.49 exÉthylène glycol, etc.
13 2917.32 Orthophthalates de dioctyle
17 29.26 Composés à fonction nitrile
19 Chapitre 29 ex Produits chimiques organiques (autres que ceux de la position
n° 2914.21-2, des groupes n° 9 à 11, et des groupes n° 13 à 17)
30 Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques
59 4602.10-3 ex Tatamidoko
53.06 Fils de lin
73 53.10 Tissus de jute
83 58.10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
97 6305.20 etc.2Sacs et sachets d'emballage
112 7202.29 Ferrosilicium
116 7208.10 etc.3Produits laminés à chaud, enroulés
117 7208.51 etc.4Produits laminés plats, laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés
118 72.09 etc..5Produits laminés plats, laminés à froids (simplement laminés à froid)en fer ou en aciers non alliés
118-2 7210.30 etc.6Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés ouzingués
                                                     
1 2827.36, 2827.38, 2833.27, 2836.60.
2 6305.20-6305.90.
3 7208.10-7208.39, 7208.40 ex, 7208.54, 7211.14, 7211.19.
4 7208.40 ex, 7208.51-7208.53, 7208.90, 7211.13.
5 72.09, 7211.23, 7211.29.
6 7210.30, 7210.41, 7210.49, 7212.20, 7212.30.WT/COMTD/N/2/Add.10
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N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
119 7213.10 etc.7Barres en fer ou en aciers non alliés
120 7217.10-1 etc.8Fils en fer ou en aciers non alliés, torons, câbles, etc., en fer ou en
acier
121 73.04-73.06 Tubes, etc., en fer ou en acier
122 Chapitre 72 ex,
Chapitre 73 exFer et acier et ouvrages en fer et acier (autres que ceux du groupe n° 7
et des groupes n° 111 à 121)
123 7402.00, 7403.19 ex Cuivre non affiné;  anodes en cuivre pour affinage électrolytique
126 7409.21 etc.9Tôles, tubes, etc., en alliages à base de cuivre-zinc (laiton) oucuivre-étain (bronze)
127 Chapitre 74 ex Cuivre et ouvrages en cuivre (autres que ceux des groupes n° 123
à 126-2)
129 Chapitre 75 ex Nickel et ouvrages en  nickel (autres que ceux du groupe n° 128)
138 8104.30, 8104.90 Magnésium et ouvrages en magnésium (autres que les déchets et
débris, sous forme brute)
138-2 8108.10 Titane sous forme brute;  déchets et débris;  poudres
139 8544.11-8544.60 Fils, câbles, isolés, etc.
Note: Le détail de chaque position peut être modifié pour des raisons juridiques.
                                                     
7 7213.10, 7213.20, 7213.91-1, 7213.99-1, 7214.10, 7214.20, 7214.30, 7214.91-1,7214.99-1, 7215.10,
7215.50-1, 7215.90.
8 7217.10-1, 7217.20-1, 7217.30- 1, 7217.90-1, 73.12, 7317.00.
9 7409.21-7409.39, 7411.21, 7411.29 ex.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 10
ANNEXE 3
Liste des groupes de produits pour lesquels le système de plafonds est appliqué
1. Groupes de produits bénéficiant de l'admission en franchise de droits
N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
4 2825.80 ex Trioxyde d'antimoine
6 2849.10, 2849.90 ex Carbure de calcium, etc.
15 2918.15-1 Citrate de calcium
26 3505.10-1 Dérivés de l'amidon
28 36.04 Feux d'artifice, etc.
47 4403.99-1 Bois de kiri
48 4407.25 ex,
4407.26 ex,4407.29-1 ex,4407.99-1 ex,4409.20-3-(1)Bois tropicaux de Dipterocarpaceae, rabotés ou poncés, etc.
51 44.08 ex Feuilles de placage (autres que les articles du groupe n° 50)
55 4418.90-2-(2) ex Transom
56-2 4421.90-3-(1) Ouvrages en bois de Kwarin, Tsuge ou buis, Tagayasan ( Cassia siamea ),
santal rouge, bois de rose et ébène, à l'exception de l'ébène strié de blanc
57 Chapitre 44 ex Bois et ouvrages en bois (autres que ceux des groupes n° 47 à 56-2)
64 Chapitre 50 ex,
5803.90-1-(1)Tissus de bourrette, etc. (autres que ceux du groupe n° 63)
93 6209.10-1 etc.1Corsets, gants, articles chaussants, etc.
6215.10, 6307.90-2
exCravates, nœuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchet de
soie, etc.
101 Chapitre 64 ex Chaussures (autres que celles des groupes n° 98 à 100)
103 66.01,
6603.20Parapluies, ombrelles et parasols, etc., et leurs parties
105 70.18 Perles de verre, imitations de perles fines, imitations de pierres gemmes
et articles similaires de verroterie, etc.
115 7202.60 ex Ferronickel, contenant en poids moins de 33 pour cent de nickel
115-2 7202.60 ex Ferronickel, contenant en poids au moins 33 pour cent de nickel
                                                     
1 6209 ex, 62.12, 6216.00, 6217.10 ex.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 11
N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
125 7407.10 etc.2Barres, profilés et fils de cuivre
126-2 7409.11, 7409.19
7409.40, 7409.90
74.10, 7411.10Tôles, feuilles et bandes en cuivre (autres que celles du groupe n° 126),
feuilles et bandes minces en cuivre, tubes et tuyaux en cuivre affiné
132 Chapitre 76 ex Aluminium et ouvrages en aluminium
137 81.03 etc.3Autres métaux communs et ouvrages en ces matières
140 9401.90-1, 9404.10 Parties de sièges (en cuir);  sommiers
141 95.02 Poupées
145 9603.21-9603.90 Balais et brosses, autres que ceux qui consistent en matières végétales
simplement assemblées
Note:  Le détail de chaque position peut être modifié pour des raisons juridiques.
                                                     
2 7407.10, 7407.21, 7407.29 ex, 7408.11, 7408.19, 7408.21, 7408.29 ex.
3 81.03, 8106.00, 81.07, 8108.90, 8111.00, 8112. 20, 8112.40, 8112.91 ex, 8112.99, 8113.00.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 12
2. Groupes de produits pour lesquels les taux de droits représentent 20 pour cent des taux NPF
N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
10 2905.44 Sorbitol
27 3505.10-2, 3505.20 Dextrines, colles de dextrines, etc.
31 39.01 ex etc.4Polyéthylène, polystyrène, etc., sous forme de blocs irréguliers,
morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler),granulés, flocons et masses non cohérentes similaires
31-2 3926.90 ex Tissus en matières plastiques, obtenus à partir de bandes, entièrement
revêtues ou couvertes sur les deux côtés de matières plastiques
39 4109.00,
Chapitre 41 exPeaux (autres que les pelleteries) et cuirs (autres que ceux des groupes
n° 34 à 38)
42 Chapitre 42 ex Ouvrages en cuir (autres que ceux des groupes n° 40 et 41)
44 4302.11 etc.5Pelleteries tannées
63 5005.00-2, 5006.00-1 Fils de déchets de bourre de soie (bourrette), non conditionnés pour la
vente au détail et fils de soie, etc., conditionnés pour la vente au détail
7165308.90 ex, 53.09,
5311.00-1Fils de ramie et tissus de lin ou de ramie
76 Chapitre 54 ex,
5604.20 ex, 5604.90-2Fils de filaments artificiels et tissus fabriqués à partir de ces fils (autres
que ceux des groupes n° 74 et 75)
80 57.01 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à points noués
95 62.13 Mouchoirs
95-2 6301.20 etc.7Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques)
104 67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificie ls et leurs parties;  articles faits en
fleurs, feuillages ou fruits artificiels
108 7117.19 etc.8Bijouterie de fantaisie, bracelets de montres, etc.
133 7801.10 Plomb affiné sous forme brute
Note:  Le détail de chaque position peut être modifié pour des raisons juridiques.
                                                     
4 39.01 ex -39.04 ex, 39.06 ex, 3911.10 ex, 3914.00 ex.
5 4302.11, 4302.19 ex, 4302.20 ex, 4302.30-2 ex.
6 Produits du groupe n° 71 autres que les fils de lin.
7 6301.20, 6301.30, 6301.40, 6301.90.
8 7117.19, 7117.90-1, 9113.90-2-(1).WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 13
3. Groupes de produits pour lesquels les taux de droits représentent 40 pour cent des taux NPF
N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
107 71.13 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux
ou en plaqué ou doublés de métaux précieux
135 79.01 Zinc sous forme brute
Note: Le détail de chaque position peut être modifié pour des raisons juridiques.
4. Groupes de produits pour lesquels les taux de droits représentent 60 pour cent des taux NPF
N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
14 2918.14 Acide citrique
21 3301.25-1-(2) Huiles de menthe poivrée obtenues de Mentha arvensis, contenant au plus
65 pour cent en poids de menthol total
24 3502.11, 3502.19 Ovalbumine
38 4109.00 Cuirs et peaux vernis, etc.
41 4205.00,
9305.90-2-(1)Articles en cuir reconstitué, etc.
45 4302.30-1 ex,
4303.10 ex,4303.90 exVêtements et autres articles en pelleterie
49 4407.25 ex,
4407. 26ex ,
4407.29-1 ex,
4407.99-1 ex,Bois tropicaux de Dipterocarpaceae, non rabotés ni poncés (autres que
ceux du groupe n° 48)
50 4408.10-2 ex,
4408.31 ex,4408.39-3 ex,4408.90-2 exFeuilles pour contreplaqué
52 4409.20-1 ex,
4421.90-1Bois filés de bambou et Kushi de bambou
53 44.10, 44.11 Panneaux de particules, etc.
54 4412.22 -4412.99,
4420.90-1Bois stratifié, etc.
56 4419.00-1 Waribashi
60 4602.10 ex Ouvrages de vannerie, etc. (autres que ceux du groupe n° 59)
65 51.06 Fils de laine cardée
66 51.07 Fils de laine peignée
67 51.11 ex, 51.12 ex Tissus de laine cardée, de poils fins cardés ou de poils fins peignés,
contenant plus de 10 pour cent en poids de soieWT/COMTD/N/2/Add.10
Page 14
N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
68 51.11 ex, 51.12 ex Tissus de laine cardée, de laine peignée, de poils fins cardés ou de poils
fins peignés (autres que ceux du groupe n° 67)
70 Chapitre 52 ex etc. 9Coton (autre que les batiks en coton, certifiés par le gouvernement ou un
organisme agissant au nom du gouvernement du pays d'origine commeétant teints à la main, de la position n° 5208.51, etc.)
 10
74 5402.20-2-(1) etc.11Fils de filaments de polyester, contenant au plus 10 pour cent en poids desoie, et contenant plus de 50 pour cent en poids de fibres synthétiques oude fibres synthétiques et de fibres d'acétate
78 Chapitre 55 ex Fibres artificielles discontinues et tissus de ces fibres (autres que ceux du
groupe n° 77)
79 5607.21 etc.12Ficelles, cordes et cordages
81 5702.10 etc.13Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que ceux du
groupe n° 80)
114 7202.41, 7202.49 Ferrochrome
124 7403.11 etc.14Cuivre affiné;  sous forme brute
128 7501.20-1, 7502.10 Nickel sous forme brute
142 95.03 Jouets
Note: Le détail de chaque position peut être modifié pour des raisons juridiques.
                                                     
9 Chapitre 52 ex, 5802.11, 5802.19, 5803.10.
10 5208.51, 5208.52, 5208.53, 5208.59, 5209.51, 5209.52, 5209.59, 5210.51, 5210.52, 5210.59,
5211.51, 5211.52, 5211.59, 5212.15, 5212.25.
11 5402.20-2-(1), 5402.33-2-(1), 5402.42-2-(1), 5402.43-2-(1), 5402.52-2-(1), 5402.62-2-(1).
12 5607.21, 5607.29, 5607.41 -5607.90.
13 5702.10, 5702.31~5702.41, 5702.42-2, 5702.49~5 702.99, 5703,10, 5703.20-2, 5703.30-2, 5703.90,
5705.00.
14 7403.11 -7403.13, 7403.19 ex.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 15
5. Groupes de produits pour lesquels les taux de droits représentent 80 pour cent des taux NPF
N° de
groupe
actuelPosition tarifaire
(d'après le SH)Désignation
11 2906.11 Menthol
16 2922.42-1 Glutamates de sodium
40 4202.11 etc.15Malles, valises, etc.
75 54.07, 54.08,
5811.00-2Tissus de fils de filaments synthétiques
77 55.12 –55.16,
5801.31-2Tissus de fibres synthétiques discontinues
82 5806.10,
5806.31 –5806.40Rubanerie, etc.
84 60.01 etc.16Étoffes de bonneterie, etc.
94 6209.10-2-(2) ex
etc.17Accessoires du vêtement, etc. (autres que ceux des groupes n° 90 et 93)
96 6302.21 etc.18Linge de lit, de table, etc.
111 7202.11, 7202.19 Ferromanganèse
113 7202.30 etc.19Ferro-silico-manganèse, etc., et autres ferro-alliages (autres que ceux du
groupe n° 7)
Note: Le détail de chaque position peut être modifié pour des raisons juridiques.
                                                     
15 4202.11, 4202.12, 4202.21 -4202.32, 4202.91, 4202.92, 9605.00.
16 60.01, 6002.10 ex, 6002.20, 6002.30 ex, 6002.41 -6002.99.
17 6209 ex, 6217.10 ex, 6217.90.
18 6302.21, 6302.22 ex, 6302.29, 6302.31, 6302.32 ex, 6302.39, 6302.51, 6302.52, 6302.53 ex,
6302.59-6302.92, 6302.93 ex, 6302.99, 6303.91, 6303.92 ex, 6303.99, 6304.19, 6304.92, 6304.93 ex, 6304.99.
19 7202.30, 7202.50, 7202.70 -7202.93, 7202.99 ex.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 16
PLAFONDS POUR L'EXERCICE 2001
(Note générale)
kg:  kilogramme
Tableau 1
Groupe Position
(d'après le SH)Désignation Plafonds pour
l'exercice 2001 en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
1 2825.80 ex Trioxyde d'antimoine 2 290 900 kg
2 2849.10
2849.90 exCarbure de calcium, etc. 631 724
3 2905.44 Sorbitol 866 456
4 2906.11 Menthol 219 375
5 2918.14 Acide citrique 141 914
6 2918.15-1 Citrate de calcium 7 772
7 2922.42-1 Glutamates de sodium 815 540
8 3301.25-1-(2) Huiles de menthe poivrée, obtenues de Mentha arvensis,
contenant au plus 65 pour cent en poids de menthol total34 246
9 3502.11
3502.19Ovalbumine 900 224
10 3505.10-1 Dérivés de l'amidon 10 721 340
11 3505.10-2
3505.20Dextrines, colles de dextrines, etc. 152 723
12 36.04 Feux d'artifice, etc. 1 242 378
13 39.01 ex
etc.1Polyéthylène, polystyrène, etc., sous forme de blocsirréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris lespoudres à mouler), granulés, flocons et masses noncohérentes similaires16 900 980
14 3926.90-2 ex Tissus en matières plastiques, obtenus à partir de bandes
entièrement revêtues ou couvertes des deux côtés de
matières plastiques1 207 424
15 4109.00 Cuirs et peaux vernis, etc. 12 387
16 Chapitre 41 ex Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs (autres que
ceux de la position n° 4104.10-1-(2)), etc.21 540 905
                                                     
1 39.01 ex~39.04 ex, 39.06 ex, 3911.10 ex, 3914.00 ex.
2 4104.10-1-(2), 4104-10-3, 4104.21, 4104.22-2, 4104.29-2, 4104.31-2, 4104.39-2, 4105.20-2-(1),
4106.20-2-(1), 4109.00.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 17
Groupe Position
(d'après le SH)Désignation Plafonds pour
l'exercice 2001 en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
17 4202.11
etc.3Malles, valises, etc. 6 140 430
18 4205.00
9305.90-2-(1)Articles en cuir reconstitué, etc. 573 114
19 Chapitre 42 ex Ouvrages en cuir (autres que ceux de la position
n° 42.03 et des groupes n° 17 et 18)417 981
20 4302.11
etc.4Pelleteries tannées 483 172
21 4302.30-1 ex
4303.10 ex
4303.90 exVêtements et autres articles en pelleterie 1 046 009
22 4403.99-1 Bois de kiri ( Paulownia spp. ) 196 210
23 4407.25 ex
etc.5Bois tropicaux de Dipterocarpaceae, rabotés ou poncés,etc.13 451 299
24 4407.25 ex
etc.6Bois tropicaux de Dipterocarpaceae, non rabotés niponcés (autres que ceux du groupe n° 23)119 307
25 4408.10-2 ex 7Feuilles pour contreplaqué 1 539 807
26 44.08 ex Feuilles de placage (autres que celles du groupe n° 25) 3 320 800
27 4409.20-1 ex
4421.90-1Bois filés de bambou et Kushi de bambou 281 608
28 44.10
44.11Panneaux de particules, etc. 7 052 992
29 4412.22
etc.8Bois stratifié, etc. 5 314 788
30 4418.90-2-(2) ex Transom 631 848
31 4419.00-1 Waribashi 1 264 973
32 4421.90-3-(1) Ouvrages en bois de Kwarin, Tsuge ou buis, Tagayasan
(Cassia siamea ), santal rouge, bois de rose ou ébène, à
l'exception de l'ébène strié de blanc215 194
                                                     
3 4202.11, 4202.12, 4202.21~4202.32, 4202.91, 4202.92, 9605.00.
4 4302.11, 4302.19 ex, 4302.20 ex, 4302.30-2 ex.
5 4407.25 ex, 4407.26 ex, 4407.29-1 ex, 4407.99-1 ex, 4409.20-3-(1).
6 4407.25 ex, 4407.26 ex, 4407.29-1 ex, 4407.99-1 ex.
7 4408.10-2 ex, 4408.31 ex, 4408.39-3 ex, 4408.90-2 ex.
8 4412.22, 4412.23, 4412.29, 4412.92, 4412.93, 4412.99, 4420.90-1.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 18
Groupe Position
(d'après le SH)Désignation Plafonds pour
l'exercice 2001 en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
33 Chapitre 44 ex Bois et ouvrages en bois (autres que ceux des positions
n°  4412.13, 4412.14 et 4412.19 et des groupes n°  22à 32)58 514 014
34 4602.10 ex Ouvrages de vannerie, etc. (autres que Tatamidoko) 2 134 880
35 5005.00-2
5006.00-1Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non
conditionnés pour la vente au détail et fils de soie, etc.,conditionnés pour la vente au détail129 257
36 5006.00-2
5007.10
5803.90-1-(1)Poil de Messine, tissus de bourrette et gaze de bourrette 27 981
37 51.06 Fils de laine cardée 191 195
38 51.07 Fils de laine peignée 1 128 411
39 5111.11-1
etc.9Tissus de laine cardée, de poils fins cardés ou de poilsfins peignés, contenant plus de 10 pour cent en poids desoie975
40 51.11 ex
51.12 exTissus de laine cardée, de laine peignée, de poils fins
cardés ou de poils fins peignés (autres que ceux dugroupe n° 39)3 016 222
41 Chapitre 52 ex
etc.10Coton (autre que les batiks en coton, certifiés par legouvernement ou un organisme agissant au nom du
gouvernement du pays d'origine comme étant teints à lamain, de la position n° 5208.51, etc.
11)223 679
42 5308.90 ex
53.095311.00-1Fils de ramie et tissus de lin ou de ramie 412 306
43 5402.20-2-(1)
etc.12Fils de filaments de polyester, contenant au plus 10 pourcent en poids de soie, et contenant plus de 50 pour cent
en poids de fibres synthétiques ou de fibres synthétiqueset de fibres d'acétate723 433
44 54.07
etc.13Tissus de fils de filaments synthétiques 1 210 127
                                                     
9 5111.11-1, 5111.19-1, 5111.20-1, 5111.30-1,  5111.90-1, 5112.11-1, 5112.19-1, 5112.20-1,
5112.30-1, 5112.90-1.
10 Chapitre 52 ex, 5802.11, 5802.19, 5803.10.
11 5208.51, 5208.52, 5208.53, 5208.59, 5209.51, 5209.52, 5209.59, 5210.51, 5210.52,5210.59,
5211.51, 5211.52, 5211.59, 5212.15, 5212.25.
12 5402.20-2-(1), 5402.33-2-(1), 5402.42-2-(1), 5402.43-2-(1), 5402.52-2-(1), 5402.62-2-(1).
13 54.07, 54.08, 5811.00-2-(1), 5811.00-2-(3).WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 19
Groupe Position
(d'après le SH)Désignation Plafonds pour
l'exercice 2001 en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
45 Chapitre 54 ex
5604.20-2-(2)5604.90-2Fils de filaments artificiels et tissus fabriqués à partir de
ces fils (autres que ceux des groupes n° 43 et 44)1 774 320
46 55.12~55.16
5801.31-2Tissus de fibres synthétiques discontinues 1 326 449
47 Chapitre 55 ex Fibres artificielles discontinues et tissus de ces fibres
(autres que ceux du groupe n° 46)1 276 651
48 5607.21
etc.14Ficelles, cordes et cordages 181 419
49 57.01 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à
points noués5 466 574
50 5702.10
etc.15Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles(autres que ceux du groupe n° 49)9 088 778
51 5806.10
etc.16Rubanerie, etc. 376 017
52 60.01
etc.17Étoffes de bonneterie, etc. 672 835
53 6209.10-1
etc.18Corsets, gants, articles chaussants, etc. 7 717 314
54 6209.10-2-(2) ex
etc.19Accessoires du vêtement pour bébés, autres accessoiresdu vêtement confectionnés (autres que les chaussettes)
et parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement(autres que ceux de la position n° 62.12)531 603
55 62.13 Mouchoirs 1 118 320
56 6215.10
6307.90-2 exCravates, nœuds papillons et foulards cravates, de soie;
etc.4 242 634
57 6301.20
etc.20Couvertures (autres que les couvertures chauffantesélectriques)4 058 740
                                                     
14 5607.21, 5607.29, 5607.41, 5607.49, 5607.50, 5607.90.
15 5702.10, 5702.31, 5702.32, 5702.39, 5702.41, 5702.42, 5702.49, 5702.51, 5702.52, 5702.59,
5702.91, 5702.92, 5702.99, 57.03, 5705.00.
16 5806.10, 5806.31, 5806.32-2, 5806.39, 5806.40.
17 60.01, 6002.10 ex, 6002.20, 6002.30 ex, 6002.41, 6002.42, 6002.43, 6002.49, 6002.91, 6002.92,
6002.93, 6002.99.
18 6209.10-1, 6209.20-1, 6209.30-1, 6209. 90-1, 62.12, 6216.00, 6217.10 ex.
19 6209.10-2-(2) ex, 6209.20-2-(2)-A, 6209.30-2-(2)-A, 6209.90-2-(2)-A, 6217.10 ex, 6217.90.
20 6301.20, 6301.30, 6301.40, 6301.90.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 20
Groupe Position
(d'après le SH)Désignation Plafonds pour
l'exercice 2001 en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
58 6302.21
etc.21Linge de lit, de table, etc. 3 401 588
59 6405.10-3
6405.206405.90-2Chaussures avec dessus en cuir et en matières textiles,
etc.474 518
60 66.01
6603.20Parapluies, ombrelles, etc., et leurs parties 37 987
61 67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties;
articles faits en fleurs, feuillages ou fruits artificiels1 414 788
62 70.18 Perles de verre, imitations de perles, imitations de
pierres gemmes et articles similaires de verroterie, etc.279 438
63 71.13 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métauxprécieux4 564 506
64 7117.19
7117.90-19113.90-2-(1)Bijouterie de fantaisie, bracelets de montres, etc. 1 155 348
65 7202.11
7202.19Ferromanganèse 16 334 216 kg
66 7202.30
etc.22Ferro-silico-manganèse, etc., et autres ferro-alliages(autres que le ferrophosphore)38 737 265 kg
67 7202.41
7202.49Ferrochrome 27 670 321 kg
68 7202.60 ex Ferronickel, contenant en poids moins de 33 pour cent
de nickel2 688 732 kg
69 7202.60 ex Ferronickel, contenant en poids au moins 33 pour cent
de nickel877 560 kg
70 7403.11
etc.23Cuivre affiné;  sous forme brute 37 658 982 kg
71 7407.10
etc.24Barres, profilés et fils de cuivre 4 277 416 kg
                                                     
21 6302.21, 6302.22 ex, 6302.29, 6302.31, 6302.32 ex, 6302.39, 6302.51, 6302.52,6302.53 ex, 6302.59,
6302.60, 6302.91, 6302.92, 6302.93 ex, 6302.99, 6303.91, 6303.92 ex, 6303.99, 6304.19, 6304.92, 6304.93 ex,6304.99.
22 7202.30, 7202.50, 7202.70, 7202.80, 7202.91, 7202.92, 7202.93, 7202.99 ex.
23 7403.11, 7403.12, 7403.13, 7403.19 ex.
24 7407.10, 7407.21, 7407.29 ex, 7408.11, 7408.19, 7408.21, 7408.29 ex.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 21
Groupe Position
(d'après le SH)Désignation Plafonds pour
l'exercice 2001 en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
72 7409.11
etc.25Tôles, feuilles et bandes en cuivre (autres que celles àbase de cuivre-zinc (laiton) ou à base de cuivre-étain(bronze)), feuilles en cuivre, et tubes et tuyaux en cuivreaffiné4 764 119
73 7501.20-1
7502.10Nickel sous forme brute 23 208 442 kg
74 Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 8 962 676
75 7801.10 Plomb affiné sous forme brute 6 065 776 kg
76 79.01 Zinc sous forme brute 19 610 642 kg
77 81.03
etc.26Autres métaux communs et ouvrages en ces matières 5 614 766
78 9401.90-1
9404.10Parties de sièges (en cuir);  sommiers 168 931
79 95.02 Poupées 5 865 287
80 95.03 Jouets 5 942 647
81 9603.21
etc.27Balais et brosses, autres que ceux qui consistent enmatières végétales simplement assemblées3 975 105
                                                     
25 7409.11, 7409.19, 7409.40, 7409.90, 74.10, 7411.10.
26 81.03, 8106.00, 81.07, 8108.90, 8111.00, 8112.20, 8112.40, 8112.91, 8112.99, 8113.00.
27 9603.21, 9603.29, 9603.30, 9603.40, 9603.50, 9603.90.WT/COMTD/N/2/Add.10
Page 22
Tableau 2
Plafond pour le cuivre affiné (articles du groupe n° 70 du tableau 1) en provenance
de la République démocratique du Congo et de la Zambie
GroupePosition tarifaire
(d'après le SH)DésignationPlafonds pour
l'exercice 2001 en
quantité
70 7403.11
etc.28Cuivre affiné;  sous forme brute 12 687 841 kg
__________
                                                     
28 7403.11, 7403.12, 7403.13, 7403.19 ex.