ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/149/Add.1
6 juin 2003
(03-2933)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 22 mai 2003.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1328 - fenhexamide)
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment
approuvé une demande de modification de l'homologation du fenhexamide afin de permettre son
utilisation pour lutter contre la pourriture grise sur les framboises, les mûres et les ronces-framboises.
La présente modification au règlement établira une limite maximale de résidus (LMR) pour les
résidus de fenhexamide résultant de cette utilisation dans les framboises, les mûres et les ronces-framboises, de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de
20 ppm pour le fenhexamide dans les framboises, les mûres et les ronces-framboises ne présenterait
pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20030521/pdf/g2-13711.pdf  ou demandé du:
Point d'information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7
Tel. : (613) 238-3222Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
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