RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/SVN/5
13mars 1997
DUCOMMERCE(97-1014)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
Réponses auxquestions del'AUSTRALIE1etdelaNOUVELLE-ZELANDE2
concernant lanotification présentée parlaSLOVENIE3
autitredel'article XVII
LaMission permanente delaSlovénie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du10mars 1997.
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Réponses auxquestions del'Australie
1. Nous notons quel'Agence delaRépublique deSlovénie pour lesréserves deproduits de
base (l'"Agence") "esthabilitée pardécret gouvernemental àprocéder àdesimportations en
franchise debléetdesucre dans lecadre decontingents tarifaires, pour constituer desréserves
etlesvendre". LaSlovénie pourrait-elle expliquer pour quelles raisons uncontingent tarifaire
aétéétabli pour lesucre?
L'Agence esthabilitée àattribuer parvoied'appel d'offres lecontingent d'importation desucre
blanc etdesucre brut,danslepremier cas,pourfairefaceauxpénuries et,danslesecond, pourutiliser
lescapacités locales deraffinage. Lesimportations sonteffectuées enfranchise dedroits etdetaxes
afind'assurer l'approvisionnement aucoûtleplusbas.
2. Nous notons quelesactivités del'Agence delaRépublique deSlovénie pour lesréserves
deproduits debase(l'"Agence") étaient auparavant duressort d'unedivision duMinistère des
relations etdudéveloppement économique. L'Agence délivre-t-elle deslicences d'importation
pour lebléetlesucre?
L'Agence nedélivre pasdelicences d'importation pourlebléetlesucre, nipouraucun autre
produit. Lesimportateurs sontsélectionnés parvoied'appel d'offres selon lesrègles d'adjudication
généralement applicables.
1G/STR/Q1/SVN/6.
2G/STR/Q1/SVN/2.
3G/STR/N/1/SVN.
./.G/STR/Q1/SVN/5
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Réponses auxquestions delaNouvelle-Zélande
1. Nous accueillons avecsatisfaction lesrenseignements détaillés fournis parlaSlovénie au
sujet desactivités del'Agence delaRépublique deSlovénie pourlesréserves deproduits debase.
Euégardàladéfinitionpratiquedesentreprisescommercialesd'EtaténoncéedansleMémorandum
d'accord surl'interprétation del'article XVII, laSlovénie peut-elle confirmer qu'ellecontinuera
defournir desrenseignements aussi détaillés surl'Agence dans sesnotifications futures?
LaSlovénie confirme qu'ellecontinuera defournir desrenseignements détaillés dansses
notifications futures surl'Agence pourlesréserves deproduits debase.
2. Nous croyons savoir quelesproduits laitiers, outre lebléetlesucre, peuvent fairel'objet
deprixadministrés. LaSlovénie pourrait-elle préciser silesoutien desprixdesproduits laitiers
relève aussi del'Agence, oud'unautre organisme?
Lesoutien desprixdesproduits laitiers relève duMinistère del'agriculture, delaforesterie
etdel'alimentation.