./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GUY/10
11 novembre 2003
(03-6015)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUYANA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Guyana National Bureau of Standards  (Bureau national des
normes du Guyana)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de la brasserie – Bière, stout , panaché et malt (ICS: 67.160.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Specification for labelling of
commodities:  Part 11 – Labelling of brewery products (Beer, stout, shandy and malta
(Spécification concernant l'étiquetage des marchandises: Partie 11 – Étiquetage des produits
de la brasserie – Bière, stout , panaché et malt) – 6 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   Ce règlement technique énonce les prescriptions en matière d'étiquetage pour les
produits de la brasserie.  Le projet de spécification type notifié ne couvre pas les boissons
vendues sous des appellations génériques comportant les mots " beer" (bière) et " ale" qui
n'ont pas été obtenues à partir de céréales, comme les sodas au gingembre ( ginger beer  et
ginger ale ) et le soda racinette ( root beer ).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de la fraude ou des manœuvres frauduleuses découlant de la publicité trompeuse
et de l'étiquetage induisant en erreur
8. Documents pertinents:   Food and Drug Act, Chapter 34: 03.1971. Section 21  (Loi sur les
produits alimentaires et les médicaments, chapitre 34:03.1971., art. 21),  G uyana National
Bureau of Standards Act 11 of 1984 (Section 20 and 22)  (Loi n° 11 de 1984 du Bureau
national des normes du Guyana – articles 20 et 22) et Guyana National Bureau of Standards
(Compulsory Standard Specifications) Order  (Décision du Bureau national des normes du
Guyana relative aux spécifications types obligatoires)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminerG/TBT/N/GUY/10
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10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: