RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/17
5 avril 2001
(01-1728)
Sous-Comité des pays les moins avancés
RAPPORT DE SITUATION SUR LE CADRE INTÉGRÉ POUR
L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Rapport du Directeur général
I. INTRODUCTION
1. Le Cadre intégré a été "approuvé" à la Réunion de haut niveau d'octobre 1997,
essentiellement comme étant le mécanisme institutionnel de mise en œuvre de l'assistance technique
liée au commerce en faveur des pays les moins avancés (PMA) par les six organisations participantes- Centre du commerce international (CCI), Fonds  monétaire international (FMI), Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développeme nt (CNUCED), Programme des Nations Unies pour
le développement (PNUD), Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC).  Le
Cadre intégré fonctionne depuis octobre 1997.  Toutefois, entre 1997 et novembre 1999, les résultats
ont été modestes, et ce pour diverses raisons.  Un processus de réexamen du Cadre intégré, qui a étélancé en novembre 1999, a débouché sur la réunion des chefs de Secrétariat et représentants des six
organisations participantes le 6 juillet 2000.  À la réunion des chefs de Secrétariat de ces
organisations, une déclaration conjointe a été adoptée, qui contenait des décisions en vue d'améliorer
le fonctionnement du Cadre intégré.  Il s'agissait, entre autres choses, d'"intégrer" le commerce dans le
système de développement des PMA, d'améliorer la gestion, de renforcer les fonctions de
coordination et de faire en sorte que le Cadre intégré soit transformé en une structure dotée d'un
financement.
2. À la suite des décisions adoptées par les chefs de Secrétariat des organisations participantes,
des consultations entre les Membres, et entre les Membres et les organisations participantes, un
programme pilote a été adopté par le Sous-Comité des pays les moins avancés le 12 février 2001.
1
Conformément à la décision sur le programme pilote, la mise en œuvre du Cadre intégré s'inscritdésormais dans un processus dirigé par la Banque mondiale dans le contexte duquel les chapitresconsacrés à la stratégie d'intégration du commerce doivent être inclus dans les plans de
développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté des pays.  La stratégie d'intégration du
commerce comprendra une analyse des contraintes aussi bien externes qu'internes qui affectent les
échanges, ainsi qu'un programme détaillé de projets d'assistance technique liée au commerce assorti
d'un calendrier et d'un ordre de priorité, dont le financement sera étudié par les groupes consultatifs dela Banque mondiale et/ou les tables rondes du PNUD.
3. Le programme pilote pour le Cadre intégré doit être géré par un Comité directeur pour le
Cadre intégré, qui a tenu sa première réunion le 15 mars 2001.  Ce qui fait l'intérêt de cet organe c'est
qu'il est tripartite, regroupant les donateurs, les PMA et les organisations participantes.  Cette nouvelle
structure de gestion a permis d'améliorer la transparence et de s'assurer que le contrôle soit exercé par
                                                     
1 La proposition concernant le programme pilote pour le Cadre intégré figure dans le document de
l'OMC WT/LDC/SWG/IF/13.WT/LDC/SWG/IF/17
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les principales parties prenantes;  en outre, grâce à elle, les autres organisations participantes n'ont
plus à craindre que les décisions les affectant soient prises par les membres d'une seule organisation
- l'OMC - et sur la base du règlement intérieur de celle-ci.  Les donateurs, les PMA et les
organisations participantes s'accordent maintenant à penser que le Cadre intégré, tel qu'il a été
redessiné, est un modèle viable pour la mise en œuvre de l'assistance technique liée au commerce enfaveur des PMA et un mécanisme permettant d'intégrer les domaines d'action prioritaires en matière
de commerce dans les plans de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté des PMA.
II. CONTEXTE
4. Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Singapour
2, la Réunion
de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les
moins avancés a été organisée par l'OMC avec l'appui d'autres organisations les 27 et
28 octobre 1997.  Cette réunion avait pour objet de dynamiser l'action menée pour intégrer davantageles pays les moins avancés (PMA) dans l'économie mondiale;  il y a été question de mesures
spécifiques destinées à améliorer l'accès aux marchés, à soutenir le renforcement des capacités
humaines et institutionnelles et à améliorer la participation des PMA au système commercial
multilatéral.
3
5. Les participants à la Réunion de haut niveau ont approuvé le Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines et
institutionnelles, en vue d'aider les pays les moins avancés dans leurs activités commerciales et liées
au commerce.4  Le Cadre intégré a ensuite été "approuvé" par les organes directeurs respectifs des
organisations participantes.5
III. BUTS ET OBJECTIFS
6. L'objectif du Cadre intégré, tel qu'il a été "approuvé" en octobre 1997, est "d'accroître les
avantages que les pays les moins avancés tirent de l'assistance technique liée au commerce qui leur est
fournie par les six organisations associées à l'élaboration du Cadre, ainsi que par d'autres sources
multilatérales, régionales et bilatérales, en vue de les aider à élargir leurs possibilités commerciales, à
répondre aux exigences du marché et à s'intégrer dans le système commercial multilatéral".6
                                                     
2 Les Membres de l'OMC ont adopté le Plan d'action global et intégré de l'OMC en faveur des PMA
(WT/MIN(96)/14).
3 Le rapport de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés figure dans le document WT/LDC/HL/23.  Les comptes rendus de laRéunion de haut niveau figurent dans les documents WT/LDC/HL/M/1 et Add.1.  Pour ce qui est du suivi de laRéunion de haut niveau, le rapport de situation présenté par le Directeur général à la Session ministérielle del'OMC en 1999 figure dans le document WT/MIN(99)/7.
4 WT/LDC/HL/1/Rev.1.
5 Le Conseil d'administration du PNUD/FNUAP a approuvé le Cadre intégré à la session qu'il a tenue
du 19 au 26 janvier 1998.  Le Conseil du commerce et du développement de la CNUCED a approuvé le Cadreintégré à sa session du 16 février 1998.  La participation du CCI au programme est assurée ipso facto   puisque le
Centre est un organe subsidiaire commun de l'OMC et de l'ONU, cette dernière agissant par l'intermédiaire de la
CNUCED.  Les services du FMI ont informé leur Conseil d'administration des résultats de la Réunion de hautniveau et de leur intention de participer à l'applicatio n du Cadre intégré.  Le Conseil des Administrateurs de la
Banque mondiale a approuvé le Cadre le 12 mai 1998.
6 WT/LDC/HL/1/Rev.1.WT/LDC/SWG/IF/17
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7. Le document relatif au Cadre intégré indique que celui-ci a pour objet:
a) d'assurer que les activités d'assistance technique liées au commerce soient organisées
en fonction de la demande des pays les moins avancés et répondent efficacement à
leurs besoins individuels.  Il convient donc de tenir compte des différences existant
entre les niveaux de développement et les structures économiques des pays, de leurscaractéristiques physiques comme leur situation géographique (par exemple, pays
sans littoral, îles) et d'autres facteurs qui conditionnent la capacité de ces pays à
répondre, au niveau de l'offre, aux signaux du marché et aux initiatives proposées.
Les activités relevant du Cadre intégré seront en général organisées à l'échelon
national, mais elles pourront, s'il y a lieu, être menées aux niveaux régional ou
sous-régional;
b) d'accroître le contrôle exercé par chacun des pays les moins avancés sur les activités
d'assistance technique liées au commerce qui sont organisées.  Il s'agit là d'une
caractéristique fondamentale du Cadre.  La coordination de la mise en oeuvre et de la
surveillance des activités relevant du Cadre intégré à l'échelon national sera
principalement assurée par le pays concerné;
c) de permettre à chaque organisation participante d'être plus efficace et plus
performante lorsqu'elle met sur pied des activités d'assistance technique liées au
commerce.  Le Cadre permettra à chaque organisation d'élaborer et d'ajuster ses
mesures en fonction des besoins des pays les moins avancés, compte tenu de tous lesrenseignements existants sur les besoins spécifiques de chaque pays et sur les
activités en cours ou à l'état de projets des autres organisations concernant le domaine
de l'assistance technique liée au commerce.  Les activités menées dans ce domaine
par toutes les organisations pourront ainsi être convenablement coordonnées,
programmées et synchronisées;
d) de réexaminer régulièrement les activités d'assistance technique liées au commerce
menées dans les différents pays les moins avancés, d'évaluer périodiquement leur
capacité à répondre aux besoins des pays, d'étudier l'évolution de ces besoins et
d'adapter en conséquence le programme des activités;  et
e) de fournir des renseignements complets sur les besoins spécifiques de chacun des
pays les moins avancés et sur les activité s d'assistance technique liées au commerce
des six organisations participantes aux autres organisations intergouvernementales
compétentes aux niveaux multilatéral et régional, aux partenaires bilatéraux de
développement et au secteur privé.
8. Il a été tenu compte des points ci-dessus à la réunion des chefs de Secrétariat et des
représentants des six organisations participantes à New York le 6 juillet 2000.  À cette réunion, il a
également été reconnu que le rôle du Cadre intégré devait être élargi pour que celui-ci devienne un
instrument permettant d'intégrer le commerce dans les stratégies de développement des pays, afin
d'optimiser les avantages découlant de l'assistance technique liée au commerce, celle-ci étant fournie
dans un contexte politique cohérent.
9. Le réexamen a en outre révélé que le Cadre intégré est une structure indispensable pour la
coordination et la coopération interorganisations, et pour aider les PMA à relever les défis que
représentent la gestion de la mondialisation et en particulier la lutte contre la pauvreté.  On a pris
conscience de plus en plus de l'intérêt du Cadre intégré pour les relations entre les organisations, lesdonateurs et les PMA;  parallèlement, le Cadre a bénéficié d'un soutien accru dans de nombreusesWT/LDC/SWG/IF/17
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enceintes multilatérales et il y a eu des demandes tendant à ce que les pays en développement à faible
revenu y soient inclus.
IV. MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ AVANT SON RÉEXAMEN
10. Avant le réexamen, qui a commencé en novembre 1999, le Cadre intégré se composait de huit
volets7, mais dans la pratique il comportait les cinq grandes étapes suivantes:
a) évaluation des besoins établie par chacun des PMA;
b) réponses intégrées des six organisations participantes:  Banque mondiale, CCI,
CNUCED, FMI, OMC et PNUD;
c) élaboration d'un programme pluriannuel par pays et tenue d'une table ronde;
d) mise en œuvre et surveillance des activités d'assistance technique liées au commerce;
et
e) évaluation régulière par le personnel des six organisations participantes et par les
fonctionnaires des pays les moins avancés.
11. Dans le contexte de l'"ancien" Cadre intégré, sur les 48 PMA (qui sont maintenant au nombre
de 49 à la suite de l'inclusion du Sénégal), 40 avaient procédé à l'évaluation de leurs besoins et
37 avaient désigné des agents de liaison nationaux pour coordonner la mise en œuvre du Cadre
intégré.  Les évaluations portaient généralement sur des domaines tels que le respect des règles del'OMC et des obligations en découlant, la politique commerciale et les contraintes du côté de l'offre,
notamment l'insuffisance des capacités humaines et institutionnelles, les besoins du secteur privé,
l'information sur les marchés, le développement des produits et l'infrastructure commerciale.  Les six
organisations ont formulé des réponses intégrées à toutes les évaluations des besoins qui avaient été
établies.  Ces réponses intégrées visaient à garantir que les organisations fournissent une assistancetechnique liée au commerce relevant de leur domaine de compétence et de leur mandat, que les
activités d'assistance technique ne se chevauchent pas et qu'il n'y ait pas de doubles emplois.
12. Des résultats modestes ont été enregistrés en ce qui concerne le fonctionnement du Cadre
intégré entre octobre 1997 et le processus de réexamen.  Les activités menées individuellement ou
conjointement par les six organisations, sur la base des réponses intégrées, étaient généralement lessuivantes:
a) FMI – assistance spécialisée pour aider les pays à revoir et à mettre à jour leur
législation douanière et à rationaliser leur tarif douanier;
b) CCI – appui dans le domaine de l'information commerciale et aide aux entreprises
pour le développement de leurs produits et de leurs marchés;
c) PNUD – dialogue avec les PMA et programmes et activités au niveau national ou
régional;
                                                     
7 Ces huit volets étaient les suivants:  i) évaluation des besoins établie par chacun des PMA;
ii) réponses intégrées des six organisati ons participantes;  iii) tables rondes par pays;  iv) coordination entre les
six organisations participantes;  v) financement;  vi) mise en œuvre et surveillance;  vii) réexamen et évaluationdes programmes par pays;  et viii) tenue et publication d'un répertoire central (WT/LDC/HL/1/Rev.1,paragraphe 5).WT/LDC/SWG/IF/17
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d) CNUCED – études et dialogue et assi stance dans le domaine du commerce et du
développement;
e) Banque mondiale – crédits et services consultatifs, infrastructure liée au commerce et
projets dans le domaine du renforcement des capacités;
f) OMC – assistance dans le domaine du renforcement des capacités humaines et
institutionnelles, y compris des séminaires et ateliers au niveau national/régional, des
stages spéciaux de politique commerciale de trois semaines à l'intention des PMA et
des missions techniques pour aider les pays à mettre en œuvre les accords de l'OMC;
et,
g) parmi les activités conjointes menées dans le cadre des réponses intégrées figuraient
notamment les travaux relatifs à la modernisation et à l'informatisation des systèmes
douaniers conduits par la C NUCED, le FMI et le PNUD;  les séminaires régionaux
conjoints Banque mondiale-OMC sur le système commercial multilatéral et
l'utilisation du commerce en tant qu'outil de développement;  la conception et la miseen œuvre de projets par le CCI, la CNUCED et l'OMC dans le cadre du programme
d'assistance technique intégré conjoint (JITAP) dans quatre PMA africains.
13. Cinq tables rondes ont été organisées, au Bangladesh, en Gambie, en Haïti, en Ouganda et en
Tanzanie.  Leurs résultats ont été décevants, sauf dans le cas de l'Ouganda où des ressources ont étégénérées, principalement parce que ce pays a su "intégrer" le commerce dans son plan de
développement national général.
8  Les raisons expliquant les résultats décevants des tables rondes
organisées dans le contexte du Cadre intégré ont été soigneusement étudiées dans le rapport sur le
réexamen du Cadre intégré.  Ces raisons étaient, entre autres, la nécessité de renforcer la prise en
charge, d'intégrer le commerce dans le système de développement, ainsi que les difficultés pourfinancer les priorités identifiées.  En outre, le réexamen du Cadre intégré a fait apparaître que la
gestion et l'administration faisaient partie des éléments importants à améliorer.
V. RÉEXAMEN DU CADRE INTÉGRÉ
14. Le réexamen du Cadre intégré, prévu au paragraphe 6 du document-cadre issu de la Réunion
de haut niveau, a été lancé en novembre 1999 par les six organisations participantes, en consultation
avec les PMA et leurs partenaires de développement.  Avant l'examen par les organisations, une
équipe indépendante chargée du réexamen a été désignée pour procéder à sa propre évaluation.  Cetexercice visait à passer en revue le fonctionnement sur trois ans du Cadre intégré, à la lumière d'une
expérience qui imposait aux organisations de faire face de façon urgente à un certain nombre de
problèmes et d'améliorer le Cadre intégré comme moyen de fournir une assistance technique liée au
commerce.
9
15. Le rapport sur le réexamen indépendant du Cadre intégré10 a soulevé des questions dont la
plupart ont été prises en considération dans la refonte du Cadre intégré;  les autres conservent toute
leur pertinence dans le cadre des efforts multilatéraux déployés pour améliorer la fourniture de
                                                     
8 Voir l'annexe 6 du rapport sur le réexamen du Cadre intégré, qui figure dans le document de l'OMC
WT/LDC/SWG/IF/1.
9 De nombreux documents font état des problèmes et des difficultés liés au Cadre intégré.  Voir, par
exemple, les documents WT/MIN(99)/7, WT/COMTD/LDC/W/18, WT/LDC/SWG/IF/1.
10 WTO/SWG/LDC/IF/1.WT/LDC/SWG/IF/17
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l'assistance technique liée au commerce.  Les recommandations figurant dans le rapport en vue de
l'amélioration du Cadre intégré étaient les suivantes:
a) Clarifier les objectifs généraux:  Clarifier les objectifs du Cadre intégré en le limitant
à l'assistance technique pour le développement lié au commerce, afin d'appuyer,
notamment, les réformes des politiques générales, le perfectionnement de lamain-d'œuvre et la mise en valeur des ressources humaines, les réformes douanières,
les changements institutionnels et les réformes des systèmes juridiques.  Les
investissements dans l'infrastructure et autres efforts d'équipement, ainsi que
l'assistance technique portant uniquement sur les moyens matériels, seraient traités
dans le contexte des groupes consultatifs de la Banque mondiale et des tables rondes
par pays organisées sous l'égide du PNUD (par opposition aux tables rondes
organisées actuellement pour le Cadre intégré).
b) Définir les priorités et établir un lien avec le système global d'aide au développement:
À l'avenir, la plupart des questions relatives à la stratégie d'aide au développement
seront sans doute abordées avec la participation des intéressés, dans le contexte
d'initiatives telles que les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, le Cadre dedéveloppement intégré et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au
développement.  Ces travaux seront réalisés par les PMA en consultation avec la
Banque mondiale, le FMI, le PNUD et d'autres institutions des Nations Unies, les
donateurs et les parties prenantes.  Dans toutes ces activités, la stratégie par pays
consistera à définir le rôle du développement du commerce et de l'assistancetechnique qui s'y rapporte.  Le Cadre intégré sera alors lié aux priorités définies lors
de l'élaboration des stratégies de développement par pays.
c) Assurer la prise en charge par les PMA:  Il convient de faire en sorte que le processus
soit davantage organisé en fonction de la demande et mieux pris en charge par les
pays en demandant aux PMA de définir l'ordre de priorité de leurs besoins spécifiques
d'après la liste des activités d'assistance technique liée au commerce énumérées dans
les évaluations des besoins.  Une fois qu'un projet ou programme spécifique
d'assistance technique liée au commerce est indiqué comme prioritaire par un PMA,
ce projet ou programme serait présenté à l'organisation chargée de gérer et de
coordonner l'assistance technique en la matière.
d) Renforcer la gestion et l'administration:  L'équipe a examiné deux solutions:
i) renforcer l'Unité administrative pour lui permettre de gérer le Cadre intégré tout en
restant implantée au CCI à Genève, et ii) transférer la responsabilité de la gestion du
Cadre intégré à l'OMC (à laquelle l'Unité administrative serait intégrée).  L'équipe a
conclu qu'en définitive la meilleure solution serait de charger l'OMC de gérer leCadre intégré, car celui-ci doit relever d'un organisme chef de file dans le domaine du
commerce.  L'OMC joue ce rôle de chef de file depuis le Cycle d'Uruguay.  Étant
donné qu'il faut des capacités spécifiques pour gérer le Cadre intégré (eu égard aux
objectifs définis plus clairement à l'alinéa a) ci-dessus), l'OMC aura besoin de
renforcer son aptitude à assurer une assistance technique liée au commerce.  LeGroupe de travail interorganisations resterait un organe consultatif;  il se réunirait
deux fois par an au plus et aiderait l'OMC à coordonner ses activités avec les autres
organisations participantes.
e) Problèmes de coordination:  Une fois la gestion renforcée comme il est recommandé
plus haut, il sera possible d'améliorer la coordination, l'OMC étant chargée de
centraliser les questions relatives à la coordination entre les organisations.  Lorsque
toutes les évaluations des besoins auront été effectuées, le processus pourra êtreWT/LDC/SWG/IF/17
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simplifié.  Par ailleurs, il ne sera pas nécessaire d'organiser des tables rondes pour le
Cadre intégré si aucun financement n'est prévu pour des activités d'assistance
technique liée au commerce.  Quant à la coordination à l'intérieur des PMA, le
ministère chef de file (que ce soit le Ministère des finances ou le Ministère de la
planification), qui est aujourd'hui chargé d'examiner et de présenter les projets
d'infrastructure aux donateurs dans le contexte des groupes consultatifs de la Banque
mondiale et des tables rondes du PNUD, devrait inciter les Ministres du commerce à
appuyer lors de ces réunions leurs demandes d'aide à l'investissement lié au
commerce.  On peut envisager de tenir au cours de ces réunions une séance spéciale
sur le développement du commerce.
f) Financement du Cadre intégré:  Premièrement, les organisations participantes et les
donateurs devront veiller à inscrire à leur budget les coûts administratifs liés au Cadre
intégré tout en prévoyant toutes les autres mesures qui pourraient être nécessaires
pour assurer une meilleure reconnaissance des responsabilités qu'elles ont assumées
quand le Cadre intégré a été créé.  Deuxièmement, s'agissant du financement des
projets d'assistance technique liée au commerce, une solution serait que l'OMC, entant qu'organisation chargée de la gestion du Cadre intégré, crée et gère un fonds
d'affectation spéciale servant à financer les projets de ce type.  Tous les donateurs, y
compris les organismes multilatéraux, y verseraient des contributions (volontaires),
exprimant ainsi leur intérêt pour le Cadre intégré.  Le fonds pourrait être reconstitué
tous les trois ans, en fonction des demandes de financement qu'il recevrait.  Les PMAauraient accès aux capitaux selon des critères bien établis et les utiliseraient en
respectant les priorités fixées pour le Cadre intégré.  Ils devraient pouvoir se servir de
ces capitaux pour obtenir une assistance technique de toute source, y compris du
secteur privé.  L'assistance technique serait ainsi véritablement organisée en fonction
de la demande;  cela inciterait en outre les organisations à ajuster leur assistancecompte tenu des besoins particuliers des pays.  L'utilisation des fonds serait assujettie
à des règles uniformes suivies par les donateurs pour leurs projets en ce qui concerne
les engagements et les décaissements.  L'assistance technique fournie par les six
organisations et le secteur privé serait assujettie aux normes internationales en
matière d'appels d'offres.  Une autre solution serait que l'OMC joue le rôle
d'organisme centralisateur pour l'assistance technique liée au commerce - solution qui
permettrait probablement moins facilement d'atteindre les objectifs d'un Cadre intégrérévisé.
g) Suivi des résultats de l'assistance technique liée au commerce:  À mesure que les
activités relatives au développement du commerce seront intégrées au processus
d'assistance global, elles seront suivies et évaluées en même temps que ledéroulement d'autres programmes dans les pays.  Cela peut se faire par le biais des
études économiques et sectorielles de la Banque mondiale ainsi que des examens de
politique commerciale de l'OMC.  Dans le cadre des examens de politique
commerciale effectués par l'OMC, il faudrait suivre et évaluer les progrès accomplis
sur la voie de l'intégration des PMA au système commercial multilatéral.  Il faudraitcependant aller au-delà de l'examen de la compatibilité des politiques avec les règles
commerciales et évaluer la mesure dans laquelle les régimes commerciaux et
l'assistance technique liée au commerce contribuent à l'intégration des PMA à
l'environnement commercial mondial.
h) Élargissement du Cadre intégré à d'autres pays et organisations:  L'équipe chargée du
réexamen recommande que l'on revienne sur la question de l'élargissement du Cadre
intégré quand les nouveaux arrangements recommandés auront été en place pendant
trois ans environ.  Un examen pourrait alors être entrepris afin de voir les progrès quiWT/LDC/SWG/IF/17
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auront été accomplis depuis 1997 vers la réalisation des objectifs fixés pour le Cadre
intégré.
16. Les recommandations ci-dessus ont été discutées, ainsi que d'autres contributions au
réexamen, à la réunion du Groupe de travail interorganisations des 21 et 22 juin 2000.  À cetteréunion, des représentants des six organisations ont examiné les recommandations aux chefs de
Secrétariat d'organisations concernant les améliorations à apporter au Cadre intégré.  Les chefs de
Secrétariat et les représentants des organisations se sont réunis le 6 juillet 2001 à New York
11 et ont
publié une déclaration conjointe12 contenant des décisions visant à rendre plus efficace la mise en
œuvre du Cadre intégré.
17. La déclaration conjointe contenait en substance les quatre grandes décisions suivantes en vue
de l'amélioration du fonctionnement du Cadre intégré:
a) tout d'abord, les organisations sont conv enues d'aider les PMA dans leurs efforts
visant à intégrer le commerce et l'assistance technique liée au commerce dans les
plans de développement nationaux et les stratégies nationales de lutte contre la
pauvreté.  Il a également été convenu que la Banque mondiale serait chargée de cette
intégration;
b) deuxièmement, la décision a été prise d'inviter des représentants des pays donateurs à
siéger aux côtés des chefs de Secrétariat des organisations participantes au sein d'un
nouvel organe directeur – un comité directeur pour le Cadre intégré – qui serait
chargé du suivi des politiques;
c) troisièmement, l'Unité administrative, anciennement implantée au CCI, serait intégrée
au Secrétariat de l'OMC qui continuerait de présider le Groupe de travail
interorganisations;  et
d) quatrièmement, les organisations participantes ont proposé de créer un fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré dont l'objectif de financement initial
serait de 20 millions de dollars EU.  Le PNUD a été chargé d'administrer le fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré en coopération avec les organisations
participantes, sur la base de conditions définies conjointement.
18. En outre, les organisations participantes sont convenues que la Déclaration conjointe serait
présentée à leurs organes directeurs respectifs.13
                                                     
11 WTO/SWG/LDC/IF/4.
12 WT/LDC/SWG/IF/2.
13 Pour l'OMC, la Déclaration conjointe a été présentée par le Directeur général au Conseil général les
17 et 19 juillet 2000 et par le Secrétariat de l' OMC au Sous-Comité des pays les moins avancés le
21 juillet 2000.WT/LDC/SWG/IF/17
Page 9
VI. SUIVI DE LA DÉCLARATION CONJOINTE DES CHEFS DE SECRÉTARIAT DES
ORGANISATIONS
A. SÉMINAIRE CONJOINT DU CADRE INTÉGRÉ :  "I NCIDENCE , SUR LE PLAN DES POLITIQUES , DE
L'INTÉGRATION DU COMMERCE DANS LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT PAR PAYS :
PERSPECTIVES DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ", 29 ET 30 JANVIER  2001
19. La première initiative prise par les six organisations participantes pour mettre en œuvre les
nouvelles dispositions concernant le Cadre intégré, qui sont énoncées dans la Déclaration conjointe
des chefs de Secrétariat, a été l'organisation, les 29 et 30 janvier 2001 à l'OMC, d'un séminaire
conjoint sur le thème suivant:  "Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce
dans les stratégies de développement par pays:  Perspectives des pays les moins avancés".14  C e
séminaire a été organisé, entre autres raisons, parce que les priorités commerciales, notamment
l'exécution des obligations et des engagements découlant de l'Accord sur l'OMC, ne faisaient biensouvent pas partie des priorités et des stratégies globales de développement des pays et n'entraient pas
en ligne de compte dans leur Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.  Même si l'ouverture
commerciale était étroitement associée à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, le
commerce en tant que stratégie de croissance ne faisait pas encore partie intégrante des plans de
développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté de bon nombre de PMA.  En dehors desenjeux propres à l'intégration, les priorités commerciales essentielles des ministères et des services
chargés du commerce n'étaient pas toujours prises en considération par les Ministères chargés des
finances et de la planification.  Le défi de l'intégration était pressant car c'était un préalable nécessaire
et indispensable à la mise en œuvre des politiques requises pour parvenir à la croissance économique
et faire reculer la pauvreté.
20. Quelque 200 personnes ont participé au séminaire, parmi lesquelles des représentants des
milieux commerciaux et financiers et des milieux s'occupant du développement, qui venaient des
capitales ou étaient basés à Genève.  À la fin du séminaire, M. Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint
principal des finances canadien, a présenté un résumé en 13 points des débats approfondis menés dans
le cadre de cinq groupes de travail différents.  Le résumé du Président, ainsi que les principalesprésentations, sont reproduits dans le docume nt de l'OMC WT/LDC/SWG/IF/15.  Il a aussi été
convenu que les résultats du séminaire seraient communiqués à la Conférence PMA-III, à la
Conférence des Nations Unies sur le financement du développement, et aux organismes donateurs
bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
B. P
ROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
21. Le processus de réexamen engagé en novembre 1999 a débouché sur une proposition
concernant un programme pilote pour le Cadre intégré.  Cette proposition a été adoptée par leSous-Comité des pays les moins avancés lors de sa 23
ème session, le 12 février 2001.15  Le programme
propose essentiellement de mettre en œuvre le Cadre intégré remanié sur la base d'un programme
pilote.  L'objectif de la mise en œuvre actuelle du Cadre intégré est de l'incorporer dans les plans de
développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté des PMA.  Le programme pilote bénéficiera
aux pays qui ont fait clairement le choix et ont pris l'engagement d'inclure un chapitre consacré à lastratégie d'intégration du commerce dans leurs plans de développement et dans leurs stratégies de lutte
contre la pauvreté.  C'est la Banque mondiale qui sera chargée de la mise en œuvre concrète, sur la
base d'un programme de travail pour la phase pilote.
                                                     
14 Le programme du séminaire est reproduit dans le document de l'OMC WT/LDC/SWG/IF/9/Rev.2.
15 La proposition est reproduite dans le document WT/LDC/SWG/IF/13.WT/LDC/SWG/IF/17
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22. Un fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré a aussi été établi dans le cadre du
programme pilote, qui sera alimenté par des contributions volontaires de la part de donateurs.  De
même, un Comité directeur du Cadre intégré a été établi, constitué de représentants des six
organisations participantes, de six PMA, et de tous les donateurs, et présidé par un pays donateur et
coprésidé par un PMA.  Pour améliorer la coordination et la transparence entre les donateurs, lesPMA et les organisations, il a aussi été décidé que quatre représentants spéciaux (deux pays donateurs
et deux PMA) seraient désignés afin de participer, à titre consultatif, aux réunions du Groupe de
travail interorganisations.  La structure et la composition de ce comité visent à faire en sorte que
toutes les parties prenantes aient un contrôle, soient responsables et agissent.
23. Dans le programme pilote pour le Cadre intégré, il a été réaffirmé qu'il était nécessaire
d'améliorer la coordination et la collaboration entre tous les partenaires de développement, y compris
bilatéraux et multilatéraux, participant aux activités d'assistance technique liée au commerce et derenforcement des capacités.  Dans le cadre du Programme pilote, un programme d'assistance
technique liée au commerce serait élaboré pour chaque PMA compte tenu de sa situation.  Ce
programme, y compris les besoins en infrastructures, serait ensuite étudié activement à l'occasion des
réunions du Groupe consultatif de la Banque mondiale et des tables rondes du PNUD en vue de son
financement.
24. Après l'adoption du programme pilote pour le Cadre intégré, le Comité directeur du Cadre
intégré s'est réuni pour la première fois le 15 mars 2001.  À la réunion, plusieurs pays Membres
donateurs et le PNUD se sont engagés à verser la somme de 4,55 millions de dollars EU au Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Les pays suivants ont immédiatement versé une
contribution:  CE, Danemark, Norvège, Pays-Bas, PNUD, Royaume-Uni et Suède.
16  Grâce à ces
contributions, le Cadre intégré, qui souffrait avant le réexamen d'une absence de financement, s'est
transformé en une structure dotée d'un financement.
25. Le Comité directeur du Cadre intégré est aussi convenu de procéder à la mise en œuvre du
programme pilote sur la base du programme de travail pour la phase pilote élaboré par la Banque
mondiale pour le compte du Groupe de travail interorganisations.  Ce programme définit les étapes dela mise en œuvre des chapitres consacrés à la stratégie d'intégration du commerce et énumère les pays
susceptibles de bénéficier du programme pilote;  ainsi, on pourra inclure l'analyse de l'intégration du
commerce dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.  Les études de l'intégration du
commerce, telles qu'elles sont proposées dans le programme de travail, comprendront généralement
cinq éléments:
a) examen et analyse des résultats économiques et des résultats à l'exportation du pays
dans une perspective historique et internationale.  On s'intéressera particulièrementaux indicateurs tels que le revenu par habitant, les résultats du commerce et les
résultats en matière d'intégration, qui seront comparés à ceux de pays de référence;
b) description et évaluation de l'envir onnement macro-économique et du climat
d'investissement du pays.  Le but est d'évaluer le régime d'incitations applicable auxinvestisseurs (potentiels), que ce soit pour les produits pouvant faire l'objet
d'échanges ou les produits non échangeables, dans des domaines tels que le
dédouanement, l'obtention et le coût du financement avant expédition et du fonds de
roulement, ainsi que les obstacles à l'investissement;
                                                     
16 Le Royaume-Uni a officiellement annoncé le versement d'une contribution à la réunion des Ministres
du développement à Londres le 19 mars 2001.WT/LDC/SWG/IF/17
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c) évaluation du cadre réglementaire international et des contraintes spécifiques
auxquels sont soumises les exportations de chaque pays sur les marchés
internationaux.  Cet élément comprendra trois volets, à savoir i) l'identification des
restrictions au commerce qui frappent les produits d'exportation existants et potentiels
des PMA sur les marchés des pays industrialisés;  ii) la détermination de l'incidencede la participation à des accords régionaux d'intégration économique;  et iii) l'analyse
des conséquences d'une amélioration de l'accès aux marchés pour les exportations
existantes et potentielles, y compris de services, aux niveaux régional et mondial;
d) analyse des principaux secteurs à forte densité de main-d'œuvre, y compris dans
l'agriculture, où le secteur privé détecte la possibilité d'un accroissement significatif
de la production et des exportations, et où l'on peut fortement présumer que lespopulations pauvres ont toutes les chances de bénéficier d'avantages en termes
d'emploi et/ou de prix plus bas.  Pour ch aque secteur/produit, l'équipe analysera les
contraintes internes (par exemple coût des transactions, environnement réglementaire,
et règles mondiales et régionales) qui pèsent sur les entrepreneurs qui veulent
accroître la production et exporter vers le reste du monde;
e) en conclusion, une stratégie d'intégration du commerce en faveur des populations
pauvres, qui comprendra une proposition de mesures de réforme prioritaires et
plusieurs plans d'action au niveau sectoriel.  Ces propositions viseront les principaux
blocages et contraintes que l'analyse aura désignés comme des domaines d'actionprioritaires, ainsi que les actions que les donateurs et les partenaires de
développement pourraient mener à cet égard.  Chaque étude comprendra également
une évaluation des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités
qui seront prioritaires pour étayer la stratégie commerciale, ainsi que des
recommandations concernant les mesures que les pays partenaires à revenu élevé dela région devraient prendre pour améliorer l'accès à leurs marchés.
26. Le programme de travail pour la phase pilote sera finalisé par le Comité directeur du Cadre
intégré lors de sa seconde réunion qui aura lieu le 3 mai 2001.  Les trois premiers pays pilotes seront
désignés et agréés par le Groupe de travail interorganisations.
27. Le programme pilote pour le Cadre intégré sera réexaminé par les donateurs, les PMA et les
organisations d'ici à la quatrième Conférence minist érielle de l'OMC.  À ce moment-là, si toutes les
parties-clés estiment que le Cadre intégré remanié constitue un modèle viable pour la mise en œuvre
de l'assistance technique liée au commerce et pour l'intégration des domaines d'action prioritaires en
matière commerciale dans les plans de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté
nationaux, l'approche adoptée pour les pays pilotes sera étendue aux autres PMA.
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