. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/80
4 décembre 2001
(01-6157)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Novembre 2001)
Note du Secrétariat
En novembre 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 25.11 de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par la Communauté européenne et les
États-Unis et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des
gouvernements.1
_______________
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Produit Pays ou territoire douanier
Fils en acier inoxydable (de diamètre égal ou
supérieur à 1 mm) Inde
Membre présentant le rapport:  ÉTATS UNIS
Produits en acier laminés à chaud Argentine
Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Afrique du Sud
Inde
Indonésie
Thaïlande
Fil machine en acier au carbone et certains aciers alliés Allemagne
Brésil
Canada
Trinité-et-Tobago
Turquie
Miel Argentine
Poutres en acier destinées à la construction Corée, Rép. de
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
téléphone:  739 51 09.G/SCM/N/80
Page 2
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Magnésium pur Israël
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux BelgiqueAcide phosphorique industriel IsraëlFramboises congelées indi viduellement (IQF) Chili
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate (PET) Inde
Certains produits plats en acier au carbone laminés à froid Argentine
Brésil
Corée, Rép. deFrance
Acide sulfanilique Hongrie
__________