. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/220
8 février 2000
(00-0468)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et de
l'inspection des produits alimentaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits carnés et avicoles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Additifs alimentaires destinés à être utilisés
dans les produits carnés et avicoles:  diacétate de sodium, acétate de sodium, lactate de
sodium et lactate de potassium (3 pages)
5. Teneur:  Le Service de l'innocuité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS)
modifie la réglementation fédérale relative à l'inspection des produits carnés et avicoles afin
de relever les limites autorisées d'acétate de sodium utilisé pour accentuer l'arôme de cesproduits et de diacétate de sodium utilisé pour  en accentuer l'arôme et inhiber la croissance
de certains agents pathogènes.  Le FSIS autorise aussi l'utilisation de lactate de sodium et de
lactate de potassium dans les produits carnés et avicoles, sauf dans les préparations et
aliments pour nourrissons, aux fins d'inhiber la croissance de certains agents pathogènes.
Le FSIS adopte cette règle finale directe à la suite de demandes.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 3121, 20 janvier 2000;  9 CFR Partie 424 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Voir le paragraphe 10.G/SPS/N/USA/220
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Cette règle prendra effet au 20 mars 2000, sauf si
le FSIS reçoit, le 22 février 2000 au plus tard, des observations défavorables pertinentes
formulées par écrit ou un avis écrit annonçant la communication d'observations
défavorables pertinentes.
11. Date limite pour la présentation des observations:  22 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service de
l'innocuité et de l'inspection des produits alimentaires, Département de l'agriculture des
Etats-Unis
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: 202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Adresse électronique:  ofsts@fas.usda.gov