. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/83
13 mars 2003
(03-1454)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Agence nationale de réglementation du gaz (Ente Nacional
Regulador del Gas)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gaz naturel comprimé
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Mangueras para expendio de
GNC – instalación, uso y mantenimiento (Tuyaux pour la distribution de gaz naturel
comprimé - Installation, utilisation et maintenance) - 4 pages, en espagnol
6. Teneur:   Mise à jour des normes relatives à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance
des tuyaux pour la distribution de gaz naturel comprimé
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Règlement d'application de la Loi n° 24.076 en matière de sécurité et de qualité
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) ENARGAS n° 2767/2002
9. Date projetée pour l'adoption:   16 janvier 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/ARG/83
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA
DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIORAvda. J.A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) BUENOS AIRES
Téléphone:  +54 11 4339 4037
Téléfax:  +54 11 4349 4038
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar