ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/38
17 avril 2002
(02-2118)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de mesure
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
l'industrie et du commerce portant modification du Décret n° 262/2000 Coll. établissant
l'uniformité et l'exactitude des instruments de mesure et des mesures (7 pages, en tchèque).
6. Teneur:   Le projet de décret modifié contient surtout des modifications liées aux
changements apportés à la Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie telle que modifiée en
dernier lieu.  Les autres modifications ont été apportées sur la base d'informations obtenues
pendant la mise en œuvre de la réglementation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:   Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie telle que modifiée en
dernier lieu
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }30 juin 2002Date de publication au Recueil des lois
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@unmz.cz