ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/NZL/12
23septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3866)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçudeladélégation delaNouvelle-Zélande, le19septembre 1997, la
notification ci-après concernant lesengagements enmatière desoutien interne (tableau DS:1 ettableaux
explicatifs pertinents) pourlatroisième année demiseenoeuvre (1996/97).
_______________
NOUVELLE-ZELANDE
Lanotification suitlemême mode deprésentation quelesdeuxdernières années. Leschiffres
relatifs àcesannées ontétérepris pourmontrer l'évolution aucours delapériode demiseenoeuvre.G/AG/N/NZL/12
Page2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1997
Mesure globale dusoutien totale courante
Année se
terminant enjuinNiveau d'engagement concernant laMGS totale pour la
période enquestion (d'après laSection IdelaPartie IVde
laListe)Monnaie
(d'après laSection Idela
Partie IVdelaListe)MGS totale courante
(d'après lestableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3 4
1995 348,30 Millions dedollars néo-zélandais 0
1996 336,29 Millions dedollars néo-zélandais 0
1997 324,28 Millions dedollars néo-zélandais 0G/AG/N/NZL/12
Page3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1997
Mesures exemptées del'engagement deréduction -"Catégorie verte"
Type demesure Désignation etdescription delamesure selon lescritères
del'annexe 2Valeur monétaire
(enmillions dedollars
néo-zélandais)Sources desdonnées
1 2 3 4
a)Services decaractère
général
Gestion desprogrammes
gouvernementaux enfaveur
del'agricultureGestion desprogrammes gouvernementaux enfaveur de
l'agriculture
Dépenses liées àl'administration desprogrammes
gouvernementaux enfaveur del'agriculture, notamment
lesprogrammes d'irrigation communautaire0,357 Rapport prévisionnel duMinistère de
l'agriculture pour 1997/98
Protection desanimaux Services deprotection desanimaux
Application delaLoide1960 surlaprotection des
animaux: ouverture d'enquêtes encasdeplaintes
concernant desactes decruauté àl'égard desanimaux,
adoption demesures correctives afind'assurer aux
animaux concernés unniveau detraitement acceptable et,
lecaséchéant, institution deprocédures judiciaires contre
lescontrevenants, enapplication delaLoi0,885 "
Mesures sanitaires et
phytosanitairesAdministration desnormes degarantie delaqualité dans
lesecteur del'agriculture
Elaboration etapplication denormes écrites concernant
lesprocédures etlesservices enmatière degarantie dela
qualité dans lesecteur del'agriculture, quiservent de
baseauxgaranties officielles attestant quelesanimaux,
lesvégétaux etleurs produits répondent auxprescriptions
sanitaires etphytosanitaires3,221 "G/AG/N/NZL/12
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Lutte contre lesparasites et
lesmaladiesInspection àlafrontière etmesures quarantenaires
Contrôle desrisques sanitaires àlafrontière etisolement
sanitaire après l'entrée dans lepays, conformément aux
dispositions delaLoide1993 surlabiosécurité13,670 Rapport prévisionnel duMinistère de
l'agriculture pour 1997/98
Services desurveillance desparasites etdesmaladies
Surveillance sanitaire despopulations animales et
végétales nationales, notification internationale del'état
desanté despopulations animales etvégétales nationales
etdétection desorganismes indésirables quiapparaissent9,443 "
Services deréaction rapide encasd'apparition de
parasites etdemaladies
Gestion d'unsystème permettant deréagir àl'apparition
d'organismes indésirables dangereux pour lesanimaux et
lesvégétaux oud'autres organismes quirisqueraient de
poser ungrave problème siaucune mesure n'étaitprise10,020 "
Administration denormes debiosécurité etstratégies de
luttecontre lesparasites
Elaboration denormes écrites concernant lesprocédures
etlesservices enmatière debiosécurité pour lecontrôle
desmarchandises àlafrontière, laquarantaine après
l'entrée dans lepays, lasurveillance del'étatsanitaire et
lesmesures encasd'urgence6,271 "
Contrôle desvecteurs delatuberculose1
Contrôle despopulations d'animaux sauvages, en
particulier lesopossums, effectué dans lessecteurs oùdes
membres decespopulations atteints parlamaladie
risquent detransmettre latuberculose auxbovins etaux
cervidés. Lesmesures decontrôle sonteffectuées dans
lesexploitations agricoles etsurlesterres adjacentes
appartenant àlaCouronne13,001 Prévisions budgétaires du
gouvernement pour 1997/98G/AG/N/NZL/12
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Lutte contre lesparasites et
lesmaladiesLutte contre lesparasites etlesmaladies auniveau des
conseils régionaux2
Dépenses desconseils régionaux pour laluttecontre les
parasites etlesmaladies21,407 Plans annuels desconseils régionaux
pour 1996/97
Recherche Recherche
Crédits accordés parlaFoundation forResearch, Science
andTechnology (Fondation pour larecherche, lascience
etlatechnologie) (FRST) pour desactivités derecherche
enrapport direct avec laproduction agricole113,484 Contrats derecherche duFonds pour
lascience delaFRST, 1996/97
Prévisions budgétaires du
gouvernement pour 1997/98
Services d'infrastructure Programmes d'irrigation communautaire
Gestion etmise enoeuvre desprogrammes d'irrigation
delaCouronne enattendant laprivatisation; financement
descoûts afférents àlavente desinstallations d'irrigation
etauprogramme demise envaleur desexploitations0,015 Prévisions budgétaires du
gouvernement pour 1997/98
Gestion desprogrammes delutte contre lesinondations
parlesconseils régionaux2
Dépenses desconseils régionaux pour l'achat debiens
d'équipement etl'exécution deprogrammes deprotection
contre lesinondations etdedrainage dessols11,333 Plans annuels desconseils régionaux
pour 1996/97
f)Versements àtitre
d'aideencasde
catastrophes naturelles
Aide encasdecatastrophes Catastrophes dues àdesphénomènes climatiques3
Aide auxagro-industries àlasuite decatastrophes dues à
desphénomènes climatiques1,298 Prévisions budgétaires du
gouvernement pour 1997/98
Département delaprotection sociale et
service d'emploi néo-zélandaisG/AG/N/NZL/12
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j)Programmes de
protection de
l'environnement
Lutte contre l'érosion Programme dereboisement delacôteest
Ceprogramme, lancé en1992, prévoit l'octroi decrédits
envued'encourager lereboisement àdesfins
commerciales deterres fortement exposées àl'érosion
dans larégion delacôteestdel'IleduNord,
essentiellement entantquemoyen delutte contre
l'érosion2,700 Prévisions budgétaires du
gouvernement pour 1997/98
Conservation dessols Gestion desprogrammes deconservation dessolsparles
conseils régionaux2
Cesprogrammes, quisontmisenoeuvre parlesconseils
régionaux, financent engénéral, àconcurrence de50à
70pour cent, lecoûtdespratiques deconservation des
solsadoptées parlesexploitants agricoles9,819 Plans annuels desconseils régionaux
pour 1996/97
Notes explicatives:
1Avant le1erjuillet 1996, cesfonds étaient gérés parleMinistère del'agriculture etdelapêche (MAF). Depuis cette date, parsuitedelamiseenplace d'unestratégie
deluttecontre lesparasites, ilssontgérés parleConseil delasanté animale.
2Envertu delaLoide1991 surlagestion desressources, laplupart desresponsabilités enmatière degestion desressources ontététransférées aux15conseils régionaux
deNouvelle-Zélande. Lamajeure partie desprogrammes degestion desressources concernant l'agriculture sontdonc aujourd 'huimisenoeuvre àl'échelon régional.
Leschiffres indiqués correspondent auxdépenses totales desconseils régionaux autitredesprogrammes énumérés, déduction faitedessommes recouvrées auprès des
utilisateurs oudesbénéficiaires. Toutefois, cesdépenses nesontpastoutes affectées oudirectement imputables àl'agriculture. Selon leprogramme, lemontant des
dépenses imputables àl'agriculture vade60à100pour cent.
3Cemontant correspond àl'aideversée auxarboriculteurs touchés parlagrêle entre novembre 1996 etfévrier 1997.G/AG/N/NZL/12
Page7Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1997
Calcul delamesure globale desoutien totale courante
Désignation desproduits initiaux
(ycompris MGS autre queparproduit)MGS parproduit (d'après lestableaux
explicatifs DS:5 àDS:7)Mesures dusoutien parproduit
(d'après letableau explicatif DS:8)MGS totale courante (globale)
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