. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/TPKM/5/Rev.2
4 mai 1999
(99-1798)
Groupe de travail de l'accession du Tapei chinois
ACCESSION DU TAPEI CHINOIS
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après concernent la prochaine réunion du Groupe de travail de l'accession
du Tapei chinois à l'Organisation mondiale du commerce:
WT/ACC/TPKM/7/Add.1 - Liste des documents pouvant être consultés;
WT/ACC/TPKM/8/Rev. 1 - Subventions industrielles;WT/ACC/TPKM/9/Rev. 1 - Subventions industrielles;WT/ACC/TPKM/10 - Adoption des normes du Codex;WT/ACC/TPKM/11 - Loi sur le droit d'auteur;WT/ACC/TPKM/12 - Normes pour les produits agricoles et les 
produits agricoles transformés;
WT/ACC/TPKM/13 - Liste des produits soumis à des restrictions à 
l'exportation et des produits dont les 
exportations font l'objet d'un examen par 
l'Administration des douanes;
WT/ACC/TPKM/14 - Questions et réponses additionnelles 
concernant le soutien interne et les 
subventions à l'exportation;
WT/ACC/SPEC/TPKM/2/Rev.1 - Projet de rapport du Groupe de travail;
WT/ACC/SPEC/TPKM/3/Rev.2 et Add.1 - Engagem ents spécifiques révisés concernant 
les services;
WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev. 2 - Soutien interne et subventions à 
l'exportation;
WT/ACC/SPEC/TPKM/5 - Régime de contingents tarifaires envisagé;WT/ACC/SPEC/TPKM/6 et Corr.1 - Normes du Codex;WT/ACC/TPKM/5/Rev.2
Page 2
WT/ACC/SPEC/TPKM/7 - Réponses a ux questions concernant le 
document WT/ACC/SPEC/TPKM/5;  et
WT/ACC/SPEC/TPKM/8 - Réponses a ux questions concernant les 
documents WT/ACC/SPEC/TPKM/8 etWT/ACC/SPEC/TPKM/9.
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