./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/83
17 juin 1998
(98-2474)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR LA CORÉE À L'IMPORTATION
DE VOLAILLE THAÏLANDAISE
Déclaration faite par la Thaïlande à la réunion des 10 et 11 juin 1998
Vous vous rappellerez qu'aux neuvième et dixième réunions du Comité la délégation
thaïlandaise a fait part de sa préoccupation au sujet des restrictions imposées par la Corée à
l'importation de viande de volaille en provenance de Thaïlande.  Bien que ces restrictions n'aient pas
été notifiées et, d'après ce que nous savons, soient toujours en vigueur, et malgré le fait qu'il n'a pasencore été répondu à nos demandes d'explications, nous n'entendons pas aujourd'hui exposer de
nouveau le problème en détail.  Néanmoins, des progrès ont été accomplis lors des consultations
bilatérales que nous avons tenues avant la présente réunion;  nous y reviendrons ultérieurement.
Entre-temps, la République de Corée a présen té une proposition en vue de modifier son Code
des produits alimentaires, qui est décrite dans la notification G/SPS/N/KOR/44.  Selon cette
notification, le Ministère de la santé et des affa ires sociales de la République de Corée propose de
modifier son Code des produits alimentaires afin d'améliorer la salubrité des aliments et d'harmoniser
ses prescriptions en la matière avec les normes, directives et recommandations internationales.  D'une
manière générale, nous nous félicitons de cette initiative.
Toutefois, nous croyons savoir que la modification du Code des produits alimentaires
proposée récemment signifie que toutes les viandes (y compris la viande de volaille) entrant sur le
marché coréen devront être exemptes d'un certain nombre de micro-organismes tels que les "Listeria
monocytogenes".  La "présence de Listeria monocytogenes" a également été avancée par l'office
coréen de contrôle des importations pour motiver le rejet, jusqu'ici, d'au moins deux expéditions de
viande de volaille en provenance de Thaïlande (le dernier cas remontant à février 1998).  Cela nousamène à penser que la proposition de modification du Code des produits alimentaires coréen a pour
seul objet d'y inclure rétroactivement une mesure destinée à limiter les importations de viande.
Nous estimons que cette mesure, qui a pour effet de limiter nos exportations, n'est pas fondée
sur les normes internationales pertinentes, en particulier la recommandation de la Commissioninternationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des aliments.  C'est pourquoi
nous avons fait part par écrit de notre préoccupation à l'organisme coréen ayant formulé la
proposition.
Dans leur réponse, le Ministère de la santé et des affaires sociales ainsi que l'Office coréen de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires se sont contentés d'indiquer que la modification
du Code des produits alimentaires en ce qui concerne la salubrité des produits alimentaires d'origine
animale, dont ils sont actuellement responsables, relèvera bientôt de la compétence du Ministère de
l'agriculture et de la sylviculture.  Nous n'avons pas encore eu d'explication.G/SPS/GEN/83
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Avant la réunion formelle du Comité, la délégation thaïlandaise a mené des consultations
bilatérales avec son homologue coréenne;  à cette occasion, la délégation coréenne nous a informé de
ce qui suit:
- La modification du Code des produits alimentaires est motivée par le fait que la
prescription établie par ledit code n'est peut-être pas conforme aux normes directives et
recommandations internationales.
- Compte tenu de la restructuration de l'organisme compétent en la matière, les travaux
relatifs à la modification du Code des produits alimentaires en ce qui concerne la salubrité des
produits alimentaires d'origine animale seront confiés au Ministère de l'agriculture et de la
sylviculture;  la délégation coréenne était d'avis que celui-ci accueillerait favorablement lesobservations faites par la délégation thaïlandaise.
En outre, par l'entremise de sa délégation, nous avons demandé à la République de Corée de
ne pas appliquer le Code des produits alimentaires existant pendant le processus de modification, à la
lumière des résultats des tests requis pour détecter la présence de "Listeria monocytogenes".
La Thaïlande tient à saluer les progrès accomplis par la République de Corée dans cette
affaire, qu'elle espère régler très rapidement.
Nous nous réservons également le droit de revenir sur la question, comme nous y autorise
l'Accord sur l'OMC.
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