. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PAN/13
30 septembre 1998
(98-3773)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère du développement agricole
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous intrants
phytosanitaires utilisés dans l'agriculture
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décision ALP-074 – ADM du
18 septembre 1997 (6 pages)
5. Teneur:  Ce texte définit les pesticides dont l'utilisation dans l'agriculture est interdite en
République du Panama
6. Objectif et justification:  Protection de la santé des personnes, préservation des végétaux et
protection de l'environnement
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'existe aucune dérogation aux normes ou directives
internationales
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents en langue espagnole, disponibles auprès des points d'information notifiés par la
République du Panama
9. Date projetée pour l’adoption: -
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  18 mai 1997
11. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Ministère du
développement agricoleG/SPS/N/PAN/13
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Direction nationale de la préservation des végétaux
Texte disponible auprès des points d'information notifiés par la République du PanamaAdresse: Río Tapia, Tocumen Panamá
Téléphone-téléfax: (507) 220-7979
Téléphone-téléfax: (507) 220-0733
Boîte postale: 5390 Zona 5 Panamá