RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/25
14 mars 2001
(01-1255)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 27 FÉVRIER 2001
Présidente:  Mme Elizabeth Chelliah (Singapour)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.17) ........................1
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifa ires (G/I T/19)....................................2
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/14 /Rev.1, G/IT/W/6) ...............................................................................5
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ......7
5. Élection du Président........................................................................................................ ........7
6. Autres questions............................................................................................................. ...........8
Introduction
La Présidente a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1488 du 14 février 2001.  Elle a demandé s'il y avait de nouveaux points à
ajouter au titre des "Autres questions".  Comme personne ne demandait la parole, elle a dit qu'elleaborderait la question de l'"examen des produits visés" et de la date de la prochaine réunion du Comité
dans le cadre de ce point.  L'ordre du jour a été adopté avec ces points supplémentaires.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.17)
1.1 La Présidente a fait observer que le document G/IT/1/Rev.17 contenait une vue d'ensemble de
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information.  Ce document exposait les questions relatives aux procédures de mise en œuvre de
l'OMC et quelques modifications de forme y avaient été apportées pour prendre en compte les
clarifications demandées à la dernière réunion du Comité.  La Présidente espérait que le documentétait plus clair et notait que celui-ci reflétait correctement la situation des participants à ce jour, ainsi
que les procédures respectives concernant la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle.
La Présidente a fait remarquer que depuis la publication du document, deux points devaient
être actualisés afin de refléter la situation actuelle.  Tout d'abord, la lettre d'acceptation de l'Omanavait été reçue, de sorte que le nombre d'acceptations encore attendues, mentionné au paragraphe cinq,
devait être de "cinq" au lieu de "six".  Ensuite, la procédure de certification de la liste ATI de la
Pologne était en cours au Secrétariat après que ce pays avait notifié que les procédures nationalesG/IT/M/25
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internes étaient terminées.  En conséquence, il convenait de supprimer la mention "la Pologne" de la
dernière phrase du second paragraphe et de l'ajouter dans la note de bas de page 5.  La Pologne devrait
également apparaître dans la liste de pays du paragraphe six, avec la même note de bas de page que
pour Chypre.
1.2 Le Comité a pris note de la déclaration de la Présidente.
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19)
2.1 La Présidente a déclaré que le Comité avait progressé dans la réalisation du Programme de
travail relatif aux mesures non tarifaires figurant dans le document G/IT/19.  La tâche importante, à ce
stade, était l'inventaire du programme de travail (Phase I)  qu'il était prévu d'achever en mars 2001.  La
Présidente a indiqué qu'à l'issue de la discussion à la réunion précédente, il avait été décidé de fairedistribuer des "lignes directrices" afin d'harmoniser la présentation des communications des
participants.  Ces "lignes directrices" avaient été envoyées par télécopieur à tous les participants le
22 décembre 2000.  Lors de la réunion précédente, la Présidente avait également demandé que les
communications soient envoyées pour le 15 février afin que le Comité puisse faire le point de la
situation avant la réunion formelle en cours.  Elle a informé le Comité que depuis cette date, deuxcommunications étaient parvenues très récemment au Secrétariat, qui étaient distribuées ce jour en
séance, telles qu'elles avaient été reçues.  Les documents officiels seraient présentés prochainement.
La Présidente a également rappelé qu'au vu des consultations informelles qu'elle avait tenues,
certaines délégations seraient en mesure de présenter des communications au cours des semaines à
venir.  La situation était donc encourageante, toutefois, elle souhaitait connaître plus directement l'avisdes participants sur le déroulement de la phase d'inventaire et sur la manière de procéder, d'autant plus
que la Phase II devait débuter dans un avenir proche.
La Présidente a ensuite informé le Comité des travaux actuellement menés par l'OCDE sur ce
sujet.  Elle a indiqué que cette organisation avait le statut d'observateur auprès du Comité et avaitsuivi la question des mesures non tarifaires.  Elle avait récemment pris connaissance des recherches et
des travaux approfondis menés par l'OCDE sur la question des obstacles non tarifaires au commerce
des produits des technologies de l'information et pensait qu'il serait utile que le Comité en soit informé
car ces travaux étaient directement liés à ceux du Comité.  Elle a signalé qu'un représentant de
l'OCDE se trouvait dans la salle et qu'il ferait une brève déclaration après les interventions des
participants sur ce point de l'ordre du jour.
2.2 Le délégué de l'Australie a dit que son pays portait un vif intérêt à la question et était
encouragé par les deux communications reçues à ce jour.  L'Australie avait activement milité pour que
cette question soit examinée au Comité et continue à faire l'objet d'une attention soutenue.
L'intervenant a indiqué que son gouvernement n'était pas en mesure de présenter sa communication ce
jour, mais qu'un projet était préparé, soumis toutefois aux procédures internes d'approbation, et qu'ilespérait, par conséquent, pouvoir le présenter au cours des deux prochaines semaines.  Par souci de
transparence, il a signalé que la future communication de l'Australie portait sur 1) les lacunes de
certaines normes, 2) les déficiences des procédures réglementaires, et 3) le défaut d'acceptation des
rapports d'essai de conformité et l'absence de certification.  Conformément aux "lignes directrices"
publiées, sa délégation avait adopté une approche globale afin que tous les participants soient assurésque la Phase I (inventaire) ne ferait pas ressortir la vulnérabilité de certains marchés.  Il a encouragé
tous les participants à adopter la même approche dans l'élaboration de leurs communications.
L'intervenant s'est félicité des renseignements donnés par les autres participants sur la
situation concernant leurs communications qui permettr aient au Comité de savoir si la Phase I pouvait
être achevée dans le délai fixé, soit en mars 2001.  Il a fait observer que sa délégation approuvait les
résultats des discussions au Conseil général sur la mise en œuvre et l'examen triennal de
l'Accord OTC et qu'elle ne souhaitait pas rouvrir le débat au Comité.  Il a souligné, par conséquent,G/IT/M/25
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que les travaux du Comité ne devraient pas faire double emploi avec ceux d'autres organes, mais que
le Comité devrait tenir compte de leurs résultats.  S'agissant des organisations de normalisation, il a
noté l'importance du document WT/GC/42, qui proposait des mesures pour accroître la participation
des pays en développement Membres aux travaux des organisations internationales de normalisation
pertinentes.
2.3 Le délégué du Canada a indiqué que les autorités de son pays avaient envoyé leur
communication qui comprenait deux documents, l'un sur les licences d'importation et l'autre sur la
normalisation et la conformité dans le domaine de la compatibilité électromagnétique des produits des
technologies de l'information.  La délégation canadienne n'avait pas l'intention à ce stade de présenter
ces documents quant au fond mais de s'associer à l'Australie pour encourager les autres participants à
communiquer leurs documents afin qu'il y en ait un grand nombre pour l'inventaire d'ici à l'échéancede mars 2001.
2.4 Le délégué du Japon a fait savoir que sa délégation avait également fait parvenir un document
sur le sujet, car elle souhaitait montrer qu'elle appuyait vigoureusement cet exercice.  La
communication du Japon concernait la prescription relative au certificat d'origine.  L'intervenant a faitobserver que ce document visait à faciliter le débat et qu'il serait revu et présenté à nouveau, suivant le
modèle général, pour être distribué officiellement.
2.5 Le délégué de la Suisse a dit que la Suisse avait tenu des consultations avec les entreprises
mais qu'il y avait eu peu de réponses jusqu'à présent.  Actuellement, les consultations se poursuivaient
et une contribution constructive devrait être présentée.
2.6 Le délégué des Communautés européennes a indiqué qu'une communication formelle était
actuellement mise au point et qu'elle serait probablement prête avant le 9 mars 2001.  La Commission
avait tenu des consultations étroites avec les entreprises et la communication était sur le point d'êtrearrêtée définitivement conformément aux procédures internes.  Sans préjudice de sa forme définitive,
la communication des CE porterait sur quatre points principaux:  1) cadre réglementaire et niveau de
réglementation, 2) disparité des normes nationales, non-utilisation des normes internationales et
utilisation non harmonisée du spectre des fréquences radioélectriques, 3) prescriptions en matière
d'évaluation de la conformité et d'essai, et 4) procédures douanières, établissement sur place et
prescriptions connexes.  Un des thèmes principaux de la communication avait trait au niveau
approprié et proportionné des règlements techniques relatifs aux produits des technologies del'information.  Il y serait aussi question de la transparence, de la cohérence et de la prévisibilité dans la
transposition des normes internationales.  Les mesures non tarifaires identifiées par les CE
constituaient également des obstacles auxquels s'étai ent heurtés la Commission et les États membres
des CE lors de la création du marché unique.  Le document contenait donc des renseignements sur
l'expérience acquise par les CE en traitant cette question dans un contexte international où lestraditions, les langues, les cultures administratives, notamment, étaient différentes.  Dans le cadre de
leur contribution à la Phase I du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires, les CE
souhaitaient faire partager leur expérience dans l'espoir de faciliter l'analyse et le débat qui en
résulteraient.
2.7 Le délégué de la Norvège a félicité les participants qui avaient déjà envoyé des documents et
a fait observer que son pays consultait actuellement les entreprises en vue de remettre une
communication en mars.
2.8 La déléguée de la Nouvelle-Zélande a indiqué que sa délégation espérait pouvoir remettre une
communication ce jour ou dans les quelques semaines à venir, mais qu'elle ne pouvait
malheureusement pas, pour l'instant, dire quand.  Les deux domaines considérés en vue d'une
communication éventuelle étaient les normes techniques et l'évaluation de la conformité, et les
marchés publics.  Les autorités néo-zélandaises menaient actuellement une enquête auprès desG/IT/M/25
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entreprises du pays sur les questions relatives aux mesures non tarifaires pour tous les groupes de
produits et elles espéraient rassembler ce faisant des données pour le secteur des technologies de
l'information.  S'agissant des marchés publics, l'intervenante a soulevé le problème des prescriptions
visant l'achat de produits locaux et les constatations à cet égard concordaient avec certains travaux
antérieurs de l'OCDE concernant le secteur des té lécommunications.  Elle tiendrait le Comité informé
de l'évolution de la situation et a remercié les participants qui avaient déjà remis leur communication,
tout en encourageant les autres à faire de même.
2.9 Le délégué des États-Unis a déclaré que sa délégation attachait une grande importance à ces
travaux et qu'elle appuyait la Phase I.  Sa délégation tenait des consultations avec les entreprises et
comptait remettre sa communication sous peu.
2.10 Le délégué de la Thaïlande a rappelé la communication du Japon qui soulevait le problème
des certificats d'origine en Thaïlande.  Il a déclaré qu'il la transmettrait aux autorités de son pays afin
qu'une solution puisse être trouvée rapidement.
2.11 L'observateur de l'Organisation de coopérat ion et de développement économiques (OCDE) a
déclaré que son organisation s'efforçait de fournir une base analytique valable pour les débats au
Comité et ailleurs.  Il a signalé qu'il avait remis un document succinct à l'intention des participants, de
sorte que sa déclaration serait brève.  Dans le cadre de son projet de réforme de la réglementation,
l'OCDE mettait actuellement en œuvre divers programmes relatifs aux obstacles réglementaires au
commerce.  Les travaux effectués dans ce cadre semblaient indiquer que d'importants obstacles aucommerce pouvaient être dus au fait que les prescriptions réglementaires étaient différentes sur les
différents marchés.  Par ailleurs, il était aussi reconnu que la réglementation avait des objectifs
réglementaires, qui reflétaient les besoins sociaux et les préoccupations de la population.  Il s'agirait
de savoir comment atteindre à la fois ces deux objectifs et répondre aux préoccupations en matière de
réglementation.  L'OCDE avait examiné plusieurs obstacles liés aux normes au regard de diversobjectifs réglementaires.  En fait, elle reconnaissait que ces obstacles avaient souvent été confondus
avec des réglementations différentes visant des objectifs différents, qui pouvaient souvent se
superposer pour un même produit.  S'agissant du secteur des télécommunications, il pouvait y avoir
plusieurs types d'objectifs en matière de réglementation, notamment, la sécurité électrique et la
compatibilité électromagnétique, la protection du réseau public, l'interopérabilité, la qualité de la
gestion du spectre des fréquences radioélectriques, et la santé.  Pour certains objectifs, il se pourrait
qu'il existe déjà des normes internationales appropriées, mais pour d'autres, il pourrait être tropdifficile d'arriver à une telle harmonisation.  De même, s'agissant de l'évaluation de la conformité,
plusieurs approches avaient été adoptées telles que l'homologation, la certification par une tierce
partie et la déclaration de conformité des fournisseurs.  À la lumière de ces considérations, les
membres de l'OCDE avaient demandé à l'Organisation de rassembler des données sur les pratiques
réglementaires des pays membres:  listes d'objectifs réglementaires dans le cas des réglementationsimpératives adoptées par les gouvernements, mécanismes facultatifs, recours à des normes
facultatives dans les règlements techniques, recours à des normes nationales, et approches adoptées
pour les procédures d'évaluation de la conformité.  Les premiers résultats avaient déjà été examinés à
une réunion de l'OCDE et un document révisé serait présenté à la prochaine réunion de l'Organisation
en mars 2001.  L'ensemble du projet devrait être terminé au cours du dernier trimestre de l'année.L'intervenant espérait que ces renseignements seraient utiles au Comité, surtout pour ce qui était des
liens ou des synergies possibles avec le programme de travail du Comité relatif aux mesures non
tarifaires.
2.12 Le Comité a pris note des déclarations.G/IT/M/25
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3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/14/Rev.1, G/IT/W/6)
3.1 La Présidente a rappelé que le Comité avait poursuivi ses travaux au titre de ce point de
l'ordre du jour:  une réunion des spécialistes des douanes avait eu lieu en décembre 2000 et un rapport
révisé avait été publié sous la cote G/IT/14/Rev.1;  une communication avait été reçue de Macao,Chine, et distribuée au Comité de façon informelle;  et une réunion informelle s'était tenue la semaine
précédente sur cette question.  Elle était heureuse de pouvoir signaler que les travaux progressaient au
sujet des propositions sur la marche à suivre présentées lors de la réunion de la semaine précédente.
Elle a donc résumé les principaux points soulevés à cette réunion à l'intention de tous les participants.
Tout d'abord, la Présidente a rappelé au Comité le contenu du paragraphe 3 de l'annexe de la
Déclaration ministérielle qui guidait les travaux des participants dans ce domaine.  D'après ceparagraphe, l'"objectif commun est d'arriver, dans les cas où cela sera approprié, à une classification
commune de ces produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH".  Il était également
indiqué qu'"au cas où une divergence subsisterait dans la classification, les participants étudier[aient]
si une suggestion conjointe pourrait être faite à l'OMD en ce qui concern[ait] l'actualisation de la
nomenclature existante du SH ou l'élimination de la divergence d'interprétation au sujet de lanomenclature du SH".  Tels étaient donc les points importants qui avaient été relevés dans la
Déclaration sur ce sujet et que les "spécialistes des douanes" avaient gardés à l'esprit durant leurs
travaux.  L'aboutissement de ces travaux et les recommandations que ces spécialistes avaient
adressées au Comité figuraient dans le document G/IT/14/Rev.1 dont le Comité était saisi aujourd'hui.
Il s'agissait donc d'un long processus qui, selon la Présidente, avait abouti à des résultats réalistes.  Lesparticipants aux discussions tenues la semaine précédente avaient pris note des progrès accomplis et
des résultats indiqués dans le rapport, qui pouvaient se résumer comme suit:  un grand nombre des
divergences relatives à la classification avaient été réduites, celles qui ne pouvaient pas l'être pour
diverses raisons avaient été identifiées et il avait été signalé que la meilleure solution était d'en saisir
l'OMD, les divergences au sujet desquelles il n'était plus possible de progresser avaient été identifiées,enfin, l'importance et les incidences de questions plus générales avaient été notées.
Par conséquent, pour aller de l'avant, les participants ont demandé l'établissement de diverses
"listes" exposant la situation particulière pour chaque produit de l'Appendice B.  Ces listes
permettraient aux participants d'examiner la situation pour chaque catégorie.  Pour préparer la réunion
en cours, le document G/IT/W/6 avait donc été rédigé, où il était proposé d'établir quatre catégories:
1) produits au sujet desquels les divergences ont été ramenées à une seule possibilité de classement,2) produits au sujet desquels les divergences ont été ramenées à deux possibilités de classement ou
plus, 3) produits au sujet desquels il a été recommandé de renvoyer la question devant le Comité du
Système harmonisé (CSH) de l'Organisation mondial e des douanes (OMD), et 4) produits au sujet
desquels aucun progrès n'a été accompli en raison de circonstances diverses.  La Présidente a indiqué
qu'il avait également été signalé à la réunion informelle que le Comité devrait examiner ces listes envue de fixer une date pour leur révision et de prendre les mesures nécessaires suivantes.  Elle pensait
donc que le Comité était en mesure de faire avancer les travaux sur la base de ce qui avait été fait
récemment.
3.2 Le délégué des Communautés européennes a dit que sa délégation se félicitait des travaux
accomplis dans ce domaine par le Secrétariat et les spécialistes des douanes.  Il a suggéré que la
Présidente fasse distribuer sa déclaration à tous les participants car, selon lui, ce document résumait la
situation actuelle et aiderait chaque délégation à rendre compte de cette question aux autorités
nationales.  S'agissant des documents G/IT/14/Rev.1 et G/IT/W/6, il espérait que toutes les
délégations pourraient les examiner afin que le Comité puisse approuver formellement lesrecommandations qui y étaient contenues lors de sa réunion suivante.G/IT/M/25
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3.3 La déléguée des Philippines a appuyé la déclaration des CE et a remercié le Secrétariat pour
le document contenant les listes de produits (G/IT/W/6) qui avait été demandé à la réunion informelle.
Elle approuvait sur de nombreux points les notes de la Présidente concernant la façon dont le Comité
pourrait mener ses travaux dans ce domaine.  Elle a mentionné le document G/IT/W/6 et, en ce qui
concernait la liste I, elle a noté qu'il s'agissait des produits ayant une seule possibilité de classement eta indiqué que l'idéal serait que le Comité approuve cette liste à la réunion suivante.  Quant à la liste II,
elle croyait comprendre que celle-ci énumérait les catégories possibles du SH et a fait observer aux
autres participants que cela n'était pas un problème car le produit pouvait être classé sous n'importe
quelle position du SH.  Cela resterait de toute façon dans le cadre du mandat du Comité.  S'agissant de
la liste III, elle a fait observer que l'idéal serait que le Comité convienne de soumettre ces produits à
l'OMD.  Enfin, elle n'avait pas encore, à ce stade, de position claire concernant la liste IV.
3.4 La Présidente a répondu à la déléguée des Philippines et a expliqué que certaines des raisons
pour lesquelles il n'était plus possible d'avancer en ce qui concernait les produits de la liste IV étaient
exposées dans le document G/IT/14/Rev.1.
3.5 Le délégué des États-Unis a appuyé la déclaration des Philippines et est convenu que le
Comité devait examiner les listes I, II et III à la réunion suivante.  Il a souligné que, à certains égards,
la liste I était la plus problématique, étant donné que les divergences seraient ramenées à une seule
possibilité de classement.  Si ce n'était pas l'option retenue par les participants, ils devraient alors
modifier leur pratique.  Pour la liste II, les choses seraient probablement plus faciles car les
possibilités de classement étaient plus nombreuses.  L'intervenant a pris note des problèmesconcernant la liste III, car c'était celle avec laquelle les spécialistes des douanes avaient eu des
difficultés et pour laquelle ils avaient dû demander l'aide d'un autre organisme.  Il a dit qu'il serait de
toute façon utile de consulter l'OMD pour tenter de résoudre ces questions.  Il a indiqué que même s'il
n'y avait pas vraiment urgence, la discussion risquait de s'enliser sur ce sujet si elle se prolongeait
encore longtemps, étant donné qu'il avait fallu beaucoup de travail pour élaborer les listes I, II et III.
3.6 Le délégué de l'Australie a remercié les spécialistes des douanes et le Secrétariat pour leurs
deux documents.  Comme d'autres délégations, il a noté qu'il importait de ne pas perdre trop de temps
et s'est félicité de la possibilité d'examiner ces listes avant la réunion suivante, de façon qu'une
décision, sous une forme ou autre, puisse être prise sur la façon de faire avancer les travaux.
3.7 L'observateur de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a dit que l'OMD avait étudié
très attentivement le document G/IT/14/Rev.1 étant donné la grande importance de ce dernier pour ses
travaux sur la classification des marchandises.  Il a noté avec satisfaction que le groupe de spécialistes
s'était adressé à l'OMD pour des problèmes relatifs à la classification des produits, vu que le Comité
du Système harmonisé de l'OMD était juridiquement habilité à communiquer des renseignements
contraignants sur la classification des produits.  Le Comité du Système harmonisé (CSH) se réunissaithabituellement deux fois par an à l'OMD à Bruxelles et rassemblait 102 parties contractantes, qui
étaient tenues de respecter les décisions en matière de classification émanant du CSH;  toutefois,
chaque partie contractante conservait un droit de réserve.  L'intervenant a fait observer qu'il semblerait
logique que le Comité s'adresse au CSH pour l'examen de certaines divergences relatives à la
classification.  S'agissant du document G/IT/W /6, il a indiqué que cette question nécessiterait
apparemment l'envoi au CSH de huit désignations de produits.  Il a fait remarquer que les travaux du
CSH étaient très techniques, qu'ils exigeaient de nombreux renseignements et qu'il fallait du temps
avant de pouvoir prendre une décision sur de telles questions, c'est pourquoi il demandait au Comité,
si celui-ci était parvenu à un accord, de le communiquer au CSH le plus tôt possible.  De plus, il a
noté que les réunions suivantes du Comité se tiendraient en mai 2001 puis soit en octobre, soit ennovembre 2001.  Les questions difficiles n'étaient habituellement pas tranchées au cours d'une seule
réunion et il pouvait arriver que certaines décisions ne soient pas arrêtées avant une année ou plus.
Par conséquent, l'intervenant souhaitait que les questions soient communiquées le plus rapidement
possible afin qu'une réponse puisse être donnée dans les meilleurs délais.  Au sujet d'une questionG/IT/M/25
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connexe, il notait qu'à la page 2 du document G/IT/14/Rev.1, les spécialistes des douanes proposaient
que le Comité soumette des propositions de modifi cation au CSH.  Cette question était différente de
celle qui venait d'être abordée et concernerait des propositions de modification de la nomenclature
pour le SH 2007.  Pour ces propositions également, les délais étaient serrés, et elles devraient parvenir
au Secrétariat de l'OMC le plus rapidement possible étant donné que six sessions seulement étaientprévues d'ici à juin 2004, qui était l'échéance à laquelle le Conseil adopterait les recommandations
relatives aux modifications en vue du SH 2007.  L'intervenant demandait donc au Comité de prendre
contact avec l'OMD pour toute nouvelle proposition c oncernant des modifications en vue du SH 2007.
Il a aussi indiqué que l'OMD avait fait parvenir des renseignements sur la classification des produits
des technologies de l'information telle qu'elle était applicable jusqu'à la 25
ème session du CSH et qu'il
enverrait, sous peu, une mise à jour provenant de la dernière session.  Il était heureux de pouvoir
travailler avec le Comité sur les questions relatives à la classification.
3.8 La Présidente a dit qu'elle ferait distribuer ses notes sur ce point à toutes les délégations et elle
a proposé, comme étape suivante, que le Comité adopte les propositions des Philippines et des
États-Unis et qu'il prenne une décision au sujet des listes I, II et III du document G/IT/W/6 à sa
réunion suivante, prévue pour le 10 avril 2001.  Il serait ainsi également tenu compte du délai del'OMD qui tiendrait sa prochaine réunion en mai 2001.  Il en a été ainsi convenu et le Comité a pris
note des déclarations.
4. Nouveaux participants
4.1 La Présidente a annoncé qu'une nouvelle liste, celle de la Bulgarie, était parvenue au Comité
pour examen à cette séance.  La liste avait été distribuée à tous les participants le 19 février 2001.  Le
Secrétariat avait procédé à la vérification électronique de la liste qui avait permis d'établir l'absence de
toute divergence.  Les résultats de cette vérification avaient été distribués en même temps que la liste.
La Présidente a également fait observer que dans sa communication, la Bulgarie déclarait que
"l'élimination des droits de douane qui frapp[aient] les produits des technologies de l'information visés
dans la Déclaration a[vait] pris effet le 1er janvier 2001, à l'exception d'un produit [...], pour lequel la
première étape de la réduction des droits [était] intervenue à la même date".  Elle pensait que le
Comité était désormais en mesure d'examiner la liste de la Bulgarie en vue de l'approuver.
4.2 Le délégué de la Bulgarie a indiqué que depuis 1998, la Bulgarie avait appliqué, de sa propre
initiative, des droits sensiblement réduits ou nuls à l'importation des produits des technologies de
l'information.  Depuis 2000, les droits nuls étaient appliqués à tous ces produits, à l'exception de ceux
qui relevaient de la position 847050 du SH ("Caisses enregistreuses"), pour laquelle il avait été
proposé d'éliminer les droits en 2004.  L'intervenant espérait que le Comité approuverait la liste et a
dit que la Hongrie était heureuse de pouvoir accéder au statut de participant à l'ATI.
4.3 Le Comité a approuvé la liste de la Bulgarie et a souhaité la bienvenue à la Bulgarie en tant
que cinquante-sixième participant.
5. Élection du Président
5.1 La Présidente a déclaré que le Comité élisait habituellement un nouveau Président chaque
année.  À la suite des consultations menées par l'Ambassadeur de l'Uruguay, M. Pérez del Castillo, et
elle-même, elle pensait qu'il y avait un consensus informel sur l'élection de M. Hiromi Yano du Japon
à la présidence du Comité.  En l'absence d'objection, M. Yano a été élu Président.
5.2 De nombreuses délégations ont pris la parole pour féliciter et saluer les Présidents entrant et
sortant.G/IT/M/25
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6. Autres questions
6.1 La Présidente a signalé que la question de l'examen des produits visés continuait à faire l'objet
de consultations et a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
6.2 Le délégué de la Norvège a remercié la Présidente d'avoir mené des consultations et a
encouragé le nouveau Président à les poursuivre.  Il pensait également qu'il serait bientôt temps que le
Comité dépasse ce stade et réfléchisse à une façon de procéder concrètement à l'examen des produits
visés qui soit acceptable pour tous les participants, conformément au paragraphe 3 de l'annexe de la
Déclaration ministérielle.
6.3 Le délégué de la République tchèque a remercié la Présidente pour sa déclaration sur
l'examen des produits visés (ATI II).  Il a déclaré que sa délégation n'avait pas été consultée sur cette
question et a fait observer que sa position était inchangée.
6.4 La déléguée de l'Inde a pris note de la déclaration de la Norvège et a espéré que le nouveau
Président prendrait en compte la proposition de ce pays dans ses consultations avec les participants.
Elle n'ignorait pas que certains participants tenaient des consultations entre eux, mais ne comprenaitpas ce que la Norvège entendait lorsqu'elle proposait qu'ils tiennent des consultations au sujet du
paragraphe 3 de l'annexe de la Déclaration ministérielle.  Elle espérait que la Norvège clarifierait ce
point lors des consultations que sa délégation pourrait avoir avec la Norvège sur cette question.
6.5 Par ailleurs, la Présidente a proposé que le Comité tienne sa réunion ordinaire suivante le
10 avril 2001, sous réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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