ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/6
8 juin 2001
(01-2832)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Direction des alcools, des tabacs et des armes à feu (6)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons alcooliques (chapitre 22 du SH, domaine 67 de l'ICS).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Message de mise en garde contre
les risques pour la santé liés aux boissons alcooliques (99R-507P) – (3 pages, en anglais)
6. Teneur:   La Direction des alcools réfléchit à une modification des règles relatives
à l'emplacement, à la lisibilité et à la perceptibilité visuelle du message de mise en garde
contre les risques pour la santé prescrit par le Congrès, qui doit figurer sur les étiquettes de
tous les contenants de boissons alcooliques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faire en sorte que l'attention des consommateurs soit attirée sur le message de mise en garde
contre les risques pour la santé.
8. Documents pertinents:  66 Federal Register  (FR) 28135, 22 mai 2001;  Titre 27 du Code
des règlements fédéraux (CFR), Partie 16.  Publication dans le Federal Register  après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html