ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/46
1er février 2000
(00-0392)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la Santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   P o i n t
national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du tabac
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Règlement sur
l’information relative aux produits du tabac (anglais et français ;  pages 149-157)
6. Teneur:   Le Bureau de la lutte au tabagisme de Santé Canada a l’intention de prendre un
règlement en vertu de la Loi sur le tabac.
Cet avis donne l’occasion de faire part de vos commentaires sur le projet de Règlement sur
l'information relative aux produits du tabac .  Le but de ce règlement serait d’établir les
exigences relatives aux renseignements qui doivent figurer sur tous les produits du tabac
mis en vente au Canada.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé humaine
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie 1, 22 janvier 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           