ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/193/Add.1
13 juin 2003
(03-3092)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
Le Mexique a fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du 4 juin 2003
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Annulation de la Norme officielle mexicain e d'urgence NOM-EM-041-FITO-2003 établissant les
prescriptions phytosanitaires et les spécifications applicables aux haricots d'importation destinés à la
consommation, publiée le 4 avril 2003
Le gouvernement du Mexique communique a ux Membres de l'Organisation mondiale du
commerce qu'étant donné que les pays d'où proviennent les haricots importés sur le territoire national
ont renforcé, préalablement à l'exportation, les mesures de surveillance et de contrôle de la qualité
phytosanitaire des haricots destinés à la consommation et que la présence d'aucun organisme nuisiblen'a été signalée sur le territoire national, il est jugé que les raisons qui ont rendu nécessaire la
publication de la norme n'existent plus.
En conséquence, le 23 mai de l'année en cours, le gouvernement du Mexique, par
l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de
l'alimentation, a publié au Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) l'"Avis d'annulation de la
Norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-041-FITO-2003 établissant les prescriptionsphytosanitaires et les spécifications applicables aux haricots d'importation destinés à la
consommation, publiée au Journal officiel de la Fédération en date du 4 avril 2003".  L'Avis
d'annulation dont il est question est entré en vigueur le jour ouvrable suivant sa publication au Diario
Oficial de la Federación  (Journal officiel), c'est-à-dire le 26 mai 2003 de l'année en cours.
Le texte de la norme, ainsi que celui de l'Avis d'annulation correspondant, sont disponibles à
l'adresse électronique suivante:  cidgn@economia.gob.mx ou auprès du point d'information national:
Punto de Contacto OMC
Dirección General de Normas (DGN)Secretaría de Economía
Puente de Tecamachalco #6
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes
Naucalpan, Edo.  de México, C.P.  53950
Téléphone (5255) 5729 9300, ext. 4156
Téléfax: (5255) 5520 9715
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx
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