ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/477
28 juin 2002
(02-3639)
Original:  anglais
PROCESSUS PRÉPARATOIRE À GENÈVE ET PROCÉDURE DE
NÉGOCIATION AUX CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES
Communication présentée par l'Australie;  le  Canada;  la Corée;  Hong Kong, Chine;
le Mexique;  la Nouvelle-Zélande;  Singapour et la Suisse
Les délégations de l'Australie, du Canada, de la  Corée, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande,
de Singapour, de la Suisse et de Hong Kong, Chine ont fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 juin.
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I. INTRODUCTION
1. En avril, un groupe de 15 délégations a fait distribuer un document sur le processus
préparatoire à Genève et la procédure de négociation aux Conférences ministérielles.  Après un
premier débat à la réunion du Conseil général de mai, il a été décidé que la question serait inscrite à
l'ordre du jour de la réunion du Conseil de juillet.  Le Président a aussi indiqué qu'il se proposait de
mener des consultations à ce sujet après la pause d'été.
2. La présente communication traite de certaines des questions soulevées à la réunion de mai
compte tenu de ce qui s'est passé depuis Seattle.
II. DIVERSITÉ DES MEMBRES ET DES INTÉRÊTS
3. La composition de l'OMC a des conséquences pratiques sur le processus préparatoire et les
négociations.  Le nombre de Membres augmente mais il existe de larges différences dans la capacité
des délégations de participer aux processus qui se déroulent à Genève.  À l'intérieur de l'engagement
global en faveur d'un système commercial multilatéral effectif, les intérêts et objectifs spécifiques
diffèrent.  Parvenir à dégager un consensus dans le cadre des processus de l'OMC et à s'acquitter dumandat défini de Doha continue de représenter un véritable enjeu.
4. L'OMC a pour pratique de prendre ses décisions par consensus.  Il ne s'agit pas d'une
démarche facile:  compte tenu du grand nombre de Membres et de leur diversité, il est difficile
d'arriver à un consensus et cela prend du temps.  Étant donné les conséquences qu'auraient d'autres
approches concernant les processus de prise de décisions, nous comptons que le consensus restera larègle.
5. Si l'on veut atteindre les objectifs fixés à Doha, un gros travail devra être fait en peu de temps,
parfois au sujet de questions sur lesquelles les vues divergent.  La prochaine Conférence ministérielle
marquera une étape importante dans la réalisation des objectifs de Doha.  Nous devrons faire fond sur
l'expérience de ces dernières années pour trouver des moyens pratiques d'arriver à un consensus sur leprocessus préparatoire et la Conférence ministérielle.WT/GC/W/477
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III. CONTEXTE
6. L'article IV de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce décrit
le rôle de la Conférence ministérielle.  Celle-ci est habilitée à prendre des décisions sur toutes les
questions relevant de tout Accord commercial multilatéral.
7. En 2000, le Conseil général a examiné la question de la transparence interne et de la
participation effective des Membres.  Dans le processus adopté par le Président du Conseil général,
une série de consultations ouvertes à tous a eu lieu et les Membres ont été invités à faire des
suggestions spécifiques sur les améliorations à apporter.  M. l'Ambassadeur Bryn a présenté en
juillet 2000 un rapport intérimaire sur ces travaux (voir le Job n° 6591), dans lequel il a mis en
évidence les points ci-après:
a) Dans le cadre de l'Accord sur l'OMC, j'ai l'impression que, d'une manière générale, les
Membres ne voient pas la nécessité d'une réforme institutionnelle majeure susceptiblede modifier le caractère fondamental de l'OMC comme organisation dirigée par ses
Membres et son processus décisionnel.  Je constate aussi que les Membres tiennent
fermement à réaffirmer la pratique actuelle de prise de décisions par consensus.
b) Les Membres reconnaissent apparemment que les réunions informelles, interactives et
à participation non limitée, jouent un rôle important en facilitant la prise de décisionspar consensus.  En complément, mais certainement pas en remplacement, de ce
processus consultatif à participation non limitée, des consultations peuvent avoir lieu
avec tel ou tel Membre ou groupe de Membres.  En pareil cas, pour s'assurer qu'elles
contribuent à l'instauration d'un consensus durable, il est important:
i) que les Membres soient avisés de l'intention de tenir de telles consultations;
ii) que l'occasion soit donnée aux Membres ayant un intérêt dans la question
considérée de faire connaître leur point de vue;
iii) que l'on ne suppose pas qu'un Membre en représente d'autres, sauf si les
Membres concernés en ont décidé ainsi;
iv) que le résultat des consultations soit communiqué rapidement à tous les
Membres pour qu'ils puissent l'examiner.
8. À l'achèvement du processus, à la réunion du Conseil général des 7 et 8 décembre 2000, le
Président a fait une déclaration (JOB(00)/7891/Rev.1) reprenant les conclusions générales quis'étaient dégagées des travaux réalisés au cours de l'année.  Les points essentiels de sa déclaration
figurent ci-après:
- Les Membres avaient insisté pour que le processus incluant la préparation et la tenue
des Conférences ministérielles soit le plus souple possible et que toute ligne directrice
concernant la préparation et le déroulement des Conférences ministérielles soitgénérale et souple.
- Il était largement reconnu qu'il était nécessaire de mettre en place à Genève un
processus préparatoire efficace qui permettrait d'élaborer à l'avance des solutions pour
la plupart des questions.WT/GC/W/477
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- De l'avis général, un processus dynamique, global et transparent incluant la
préparation et la tenue des Conférences ministérielles était essentiel pour obtenir de
bons résultats.
IV. LE PROCESSUS PRÉPARATOIRE ET LA QUATRIÈME CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE
9. Les points repris ci-dessus, qui sont extraits de s déclarations faites en juillet et en décembre
par M. l'Ambassadeur Bryn, ont servi de cadre au processus préparatoire de Doha.  Au cours du
premier semestre de 2001, le Président du Conseil général a convoqué une série de consultations
ouvertes à tous, sur la base desquelles il a élaboré une liste d'éléments pouvant figurer dans une
déclaration ministérielle, qui a été suivie par un projet de déclaration.  Une version révisée de ce
projet de texte a été transmis aux Ministres pour servir de base à leurs travaux à Doha.
10. Reflétant la diversité des intérêts et des vues des Membres, des divergences d'opinions sont
apparues quant au contenu de l'ordre du jour et au statut de plusieurs éléments qui étaient inclus.  À
Doha, les Ministres ont dû prendre définitivement position sur les questions les plus épineuses en se
fondant sur ce qu'ils estimaient être l'équilibre global à préserver.  Le texte final de la Déclaration
ministérielle de Doha était néanmoins proche du texte élaboré à Genève.  La plupart des participantsont estimé, tant pendant les travaux préparatoires à Genève qu'après l'adoption des décisions finales à
Doha, que le processus préparatoire avait été un succès en ce qu'il avait permis de concilier les intérêts
très divers des Membres et la nécessité de créer les conditions nécessaires à une prise de décisions
effective à la Conférence ministérielle.
11. Pendant la séance plénière qui a eu lieu le matin du dernier jour de la Conférence de Doha, un
ensemble représentatif de délégations a pris la parole.  Les Membres ont salué l'approche adoptée par
le Président de la Conférence et ils ont reconnu le rôle que les facilitateurs ministériels avaient joué
pour ce qui était de concilier les points de vue sur des questions spécifiques.  Tous ont dit combien ils
étaient satisfaits d'être arrivés à un accord, malgré les décisions difficiles à prendre et les compromis
inévitables, sur un ensemble de résultats qui établissaient un équilibre global acceptable.
V. PERSPECTIVES D'AVENIR
12. De nouvelles discussions sur la transparence et la participation à la prise de décisions sont
opportunes:  le processus préparatoire de la cinquième Conférence ministérielle devra probablement
être lancé au début de 2003.  Les décisions sur les modalités du processus préparatoire devront tenir
compte de plusieurs points concrets:
- Le mandat dans le cadre duquel nous devrons travailler a été fixé par les Ministres
dans la Déclaration ministérielle de Doha.
- Les délégations seront très prises par les négociations dans les divers groupes jusqu'à
une date très proche de la Conférence de Cancún.
- Le calendrier serré nécessitera la mise en place d'un processus qui n'engendre pas de
retards ni de contraintes procédurales inutiles.
- Le niveau de participation et de transparence garanti par le processus de Genève
en 2001 devra être maintenu et, le cas échéant, amélioré.WT/GC/W/477
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VI. CONCLUSIONS
13. On peut néanmoins tirer certaines leçons d'ordre procédural de l'expérience acquise ces
dernières années.  Vu le défi que nous devrons relever pour nous acquitter du mandat de Doha, nous
proposons les conclusions suivantes:
- Des approches normatives et détaillées concernant les processus préparatoires sont
inappropriées et n'offriront pas les meilleures conditions pour arriver à un consensus à
la Conférence de Cancún.
- Dans une organisation dirigée par ses Membres, les processus doivent rester flexibles.
Nous devons éviter les rigidités.
- Les processus et pratiques que nous avons suivis depuis la réunion de Seattle en ce
qui concerne la transparence interne et la participation effective des Membres
devraient continuer de guider nos approches relatives au processus préparatoire de la
Conférence de Cancún.
- Le processus préparatoire devrait être conçu de manière que la Conférence
ministérielle puisse examiner les questions qui doivent être réglées au niveau
ministériel.
- Le consensus le plus important est celui qui doit être dégagé pour conclure les
négociations et il faudra pour y parvenir que tous les Membres estiment qu'ils ontobtenu un résultat global équilibré.
14. Dans les processus de cette sorte, le résultat dépend pour beaucoup du niveau d'ambition des
Membres et de la force avec laquelle ils défendent des objectifs individuels.  Au bout du compte, le
consensus ne sera possible que si les Membres sont prêts à faire une place moins importante à cesobjectifs et adoptent une vision plus générale en se demandant ce que leurs intérêts exigent.  La
modération et la flexibilité seront essentielles.
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