. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/154
14 février 2002
(02-0761)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Céréales, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes,
et produits pour l'alimentation animale.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant
vers les CE
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 86/3 62/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil,
en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, sur et
dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine
végétale, y compris les fruits et légumes (SANCO/3654/01 rev.4, 11 pages)
5. Teneur:  Établissement de teneurs maximales en résidus (TMR) harmonisées de l'UE
pour quatre substances actives existantes:  le lindane, le quintozène, la perméthrine et
le parathion.  Dans la majorité des cas, les TMR sont fixées au seuil de détection.  Des TMR
plus élevées sont proposées quand cela est justifié par des résultats d'analyses de résidus et
par des données toxicologiques révélant une absence de risques inacceptables pour les
consommateurs.  Toute donnée sur les résidus ou donnée toxicologique additionnelle
émanant de Membres de l'OMC concernant les TMR devant être modifiées sera examinée
par des experts de l'UE.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe des limites maximales de résidus du Codex pour les substances en question pour
certains produits.  Celles qui intéressent les produits visés par le projet de directive ont étéprises en compte.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
SANCO/3654/01 rev.4, dans toutes les langues des CEG/SPS/N/EEC/154
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9. Date projetée pour l'adoption:  L'adoption par le Parlement européen et le Conseil est
projetée pour le 25 avril 2002.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 août 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  17 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: