. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TUN/27
9 mai 2003
(03-2489)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 11 avril 2003, de la Mission permanente de Tunisie , la notification ci-
jointe concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'année civile 2001
(tableaux ES:1 and ES:3 ).
_______________
Conformément aux articles 9.1, 10 et 18.2 de l'accord sur l'agriculture, et aux prescriptions en
matière de notification figurant dans le docume nt G/AG/2, la Tunisie confirme l'inexistence de
programmes de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagement de réduction durant l'année
civile 2001 et informe le Comité qu'elle n'est pas donneur d'aide alimentaire.G/AG/N/TUN/27
Page 2Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  2001
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction des
coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à
l'exportation totales par
produit
milliers dinars tunisiens
(mD)Quantité d'exportations
subventionnéesSource des données
1 2 345 6
Double concentré de tomates
(DCT)Paiements directs - 3 866 27 660 tonnes CEPEX
Pommes de terre Fret - 108 1 035 tonnes CEPEX
Dattes Fret - 628 19 182 tonnes CEPEX
Agrumes Fret - 648 7 117 tonnes CEPEX
Vins Paiements directs/Fret - 59 593 760 bouteilles CEPEX
__________