ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/N/151
4 mai 2001
(01-2337)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'ACCORD
GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES
La délégation du Brésil a fait parvenir au Secrétariat la notification suivante.
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1. Membre présentant la notification:
Brésil
2. Notification au titre de:
Article III, paragraphe 3, de l'Accord général sur le commerce des services
3. Date d'entrée en vigueur:
22 septembre 1999Durée:Indéfinie
4. Organisme responsable de l'application de la mesure:
Banque centrale du Brésil
5. Description des mesures:
Résolution n° 2.645 énonçant les prescriptions relatives à l'attribution des postes au sein des
organismes officiels des institutions financières et autres, autorisées par la Banque centrale àexercer des activités.  Des règles complémentaires ont été édictées par la Banque centraledans la Circulaire n° 2.932, du 30 septembre 1999.
6. Membres spécifiquement affectés, le cas échéant:
Néant
7. Le texte peut être obtenu auprès de:
Point d'information national
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