. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/38
6 avril 1999
(99-1365)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Graines de Vicia faba  pour l'ensemencement
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Norme sanitaire générique à l'importation
- Sous-classe de produit:  graines pour l'ensemencement -  Vicia faba  (23 pages, non compris
la feuille de couverture portant l'approbation)
5. Teneur:   Norme sanitaire générique à l'importation (GIHS) énonçant les exigences
régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de toutes les graines de Vicia faba  pour
l'ensemencement:  exigences applicables avant l'exportation, certification phytosanitaire,
transit, biosécurité et quarantaine, inspection et essais.  Ce texte décrit aussi dans leursgrandes lignes les mesures mises en œuvre pour intercepter ou détecter les organismes ou
contaminants réglementés.
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  28 mai 1999G/SPS/N/NZL/38
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur de la GIHS dès son adoption
11. Date limite pour la présentation des observations:  vendredi 21 mai 1999
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :
The Chief Plants Officer
MAF Regulatory AuthorityMinistry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 2526
Wellington
Nouvelle-Zélande
Attention:  Dr Joan Breach;  National Advisor Import Health Standards – Plants
Téléfax:  (+64) 4-474 4257Courrier électronique:  plantihs@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
http://www.maf.govt.nz/Standards/plants/plantIHS/consult.html