ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/22
24 avril 2003
(03-2183)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Estándares de Calidad.
Café Tostado y Molido  (Normes de qualité.  Café torréfié et moulu)
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.31.02:03 établissant les exigences minimales de
qualité auxquelles doit satisfaire le café torréfié et moulu (11 pages, en espagnol)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Ce règlement technique couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions,
exigences générales, exigences spécifiques,  prélèvement d'échantillons, préparation de
l'échantillon, essais, étiquetage et conditionnement, surveillance et vérification
8. Documents pertinents:   Estándares de Calidad.  Café Tostado y Molido
9. Date projetée pour l'adoption:  Trois mois pleins à compter de la date de la notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois pleins à compter de la date de
publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours pleins à compter de la date
de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la Calidad
Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, #51, San Salvador
Téléphone:  +(503) 226-2800 et +(503) 226-2999
Téléfax:  +(503) 225-6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
et
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y calle Guadalupe Plan Maestro
San SalvadorTéléphone:  +(503) 231-1155
Téléfax:  +(503) 221-3578