 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/890/Add.1 
24 août 2004 
 (04-3531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 20 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Propamocarb hydrochloride;   Pesticide Tolerance  (Chlorhydrate de propamocarbe.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide)  
  La règle finale faisant l'objet du présent  addendum établit des lim ites maximales pour les 
résidus de chlorhydrate de propamocarbe dans ou  sur la laitue à couper (90 ppm), la laitue pommée 
(50 ppm), le groupe 9 des légumes du genre Cucurbita  (1,5 ppm), le groupe 8 des légumes-fruits 
(2,0 ppm) et le concentré de tomate (5,0 ppm). 
  Date d'entrée en vigueur du texte:  4 août 2004.  Les objections et les demandes d'audition 
doivent parvenir à l'EPA pour le 4 octobre 2004 au plus tard.  
 Dans le Federal Register  du 10 mars 2004 (69 FR 11426-11431), l'Agence pour la protection 
de l'environnement (EPA) a publié un avis an nonçant le dépôt d'une demande pour pesticide 
sollicitant l'établissement de limites ma ximales pour les résidus du fongicide propyl 
[3-(dimethylamino) propyl]ca rbamate mono-hydrochloride , également dénommé chlorhydrate de 
propamocarbe, dans ou sur les produits agricoles à l'état brut (RAC) laitue à couper (65 ppm), laitue pommée (50 ppm), blé en grains (0,05 ppm), paille de blé (0,10 ppm), blé fourrager (0,30 ppm), foin 
de blé (0,30 ppm), groupe 9 des légumes du genre Cucurbita  (1,5 ppm), groupe 8 des légumes-fruits 
(2,0 ppm) et concentré de tomate (5,0 ppm).  Il n'a été reçu aucune observation en réponse à cet avis 
de dépôt.
 
  Coordonnées du texte intégral du documen t faisant l'objet du présent addendum:  
code DOCID:  fr04au04-10.  Federal Register :  4 août 2004 (Volume 69, n°149, pages 47013 
à 47022).  Texte disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2004/August/Day-04/p17510.htm   
  Public Information and Records Integrity Branch, Information Resources and Services 
Division (7502C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.   
Note:  prière d'indiquer en objet le  numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0200. 
  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:   (202) 720-7772 / (202) 690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
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