ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/10
26 juin 2002
(02-3556)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments et additifs alimentaires produits avec des organismes
génétiquement modifiés (OGM)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Administrative Measures on
Hygiene of GMO Foodstuffs  (Mesures administratives en rapport avec l'hygiène des aliments
avec OGM) – 6 pages, disponible en chinois
6. Teneur:  Prescriptions relatives à la production, à l'importation, à l'étiquetage et
à l'évaluation de la sûreté et de la qualité nutritionnelle des aliments avec OGM
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n° 28 [2002] du Minist ère de la santé de la République populaire de Chine
(disponible en chinois)
10. Date projetée pour l'adoption:  8 avril 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: