ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/123
10 janvier 2003
(03-0119)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits carnés, transformés, de volaille
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Toutes origines
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Fija exigencias sanitarias para la
internación a Chile de productos cárnicos procesados de ave  (Établissement d'exigences
sanitaires concernant l'admission de produits carnés transformés de volaille au Chili) –
3 pages, en espagnol
6. Teneur:  Établissement des exigences régissant l' admission au Chili de produits transformés
à base de viande de volaille, avec ou sans ajout  d'additifs, de condiments, d'épices, d'eau ou
de glace
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Proyecto de Resolución  (Projet de décision) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication au Journal officiel
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 février 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   3 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: