ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HUN/14
29 avril 2003
(03-2251)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Ministère de l'économie et des transports, Département de l'énergie
H-1051 Budapest, Kálmá Imre u. 2
Dr. Rosta, Ferenc
Téléphone:  +(361) 472-8365.  Téléfax:  +(361) 472-8365Courrier électronique:  rosta@gkm.hu
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gazole:  2710 1941 02, 2710 1945, 2710 1949.  Fuel oil  lourd:  2710 1951, 2710 1955,
2710 1961, 2710 1963, 2710 1965, 2710 1969
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Joint Decree 17/2003 (IV. 04.)
GKM-KvVM-PM of the Minister of Economy and Transport, Minister of Environment
Protection and Water Management, and the Minister of Finance on the reduction in sulphur
content of certain liquid fuels  (Décret conjoint 17/2003 (IV. 04.) GKM-KvVM-PM du
Ministre de l'économie et des transports, du Ministre de la protection de l'environnement et
de la gestion de l'eau et du Ministre des finances, relatif à la réduction de la teneur en soufrede certains combustibles liquides) – 9 pages, en hongrois
6. Teneur:   Harmonisation avec la directive 99/32/CE du Conseil du 26 avril 1999
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation de la législation en relation avec l'adhésion de la Hongrie à l'Union
européenne
8. Documents pertinents:   Texte du décret
9. Date projetée pour l'adoption:  4 avril 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Hungarian Notification Centre
Ministry of Economy Affairs
Budapest, Honvéd u. 13-15, H-1880
Téléphone:  +(361) 374-2867.  Téléfax:  +(361) 473-1622
Courrier électronique:  notification@gmv.gov.hu