ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.323
1 Juillet 1998
(98-2613)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Industrie Canada
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point national d’information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes et services de radiocommunications
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no. DGTP-010-98 – Politique
d’utilisation du spectre proposée pour les réseaux locaux à accès sans fil exempts de licencedans la bande de 5 GHz  (pages 1397-1398)
6. Teneur:  Le présent avis a pour objet d’inviter le public à faire connaître son opinion sur les
propositions de politiques du spectre concernant l’introduction de nouveaux réseaux locaux
à accès sans fil exempts de licence (RELOC-EL) dans les bandes de 5150 à 5250 MHz,
5250 à 5350 MHz et 5725 à 5825 MHz.  Ces bandes peuvent accueillir un large éventail de
systèmes et de dispositifs innovateurs RELOC-EL.  Plus particulièrement, on accordera une
importance spéciale aux installations et dispositifs RELOC sans fil qui pourraient être mis àla disposition des utilisateurs de l’autoroute de l’information et leur permettre de réaliser
toute une variété d’applications comme les connexions informatiques rapides et la prestation
de services multimédias.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada, Partie 1, 20 juin 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  non cité
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: