. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BEL/22
26 juillet 2001
(01-3728)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Belgique
Organisme responsable:           
Ministère des communications et de l'infrastructure
Service Qualité construction
Rue de la Loi 155
B-1040 Bruxelles
Téléphone: +32 2 287 31 53
Télécopie: +32 2 287 31 51
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de construction ayant des répercussions sur la résistance mécanique et la stabilité
de constructions
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté royal relatif à
l'établissement de normes de base pour la résistance mécanique et la stabilité de
constructions et leur relation avec les produits de construction
6.Teneur:
a) Réglementations générales relatives à la stabilité de constructions (projet et
exécution), à l'exclusion de la stabilité en cas d'incendie.  Ces réglementations
générales seront complétées ultérieurement par des réglementations particulières
par famille de matériaux.
b) Réglementations générales relatives à la résistance mécanique et à la stabilité des
produits.G/TBT/N/BEL/22
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
création du cadre pour l'application des Eurocodes en la matière et des spécifications
techniques et marquages de produits nécessaires pour leur application
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
CIBELNOR