ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/12/Add.1/Rev.7
20 avril 1999
(99-1634)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
Révision
1. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1995:
Afrique du Sud
Barbade
Bolivie
BostwanaChili
Chypre
Colombie
Corée
Costa Rica
Cuba
DominiqueÉgypte
Équateur
Guatemala
Honduras
Hong KongHongrieInde
Indonésie
Islande
JaponLiechtenstein
Malaisie
Malte
Maroc
Maurice
Namibie
NorvègePakistan
Paraguay
Philippines
Pologne
République dominicaineRépublique slovaqueRépublique tchèque
Roumanie
Sainte-Lucie
SénégalSingapour
Slovénie
Sri Lanka
Suisse
Swaziland
Thaïlande
Trinité-et-TobagoTunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
ZambieZimbabwe
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période susvisée:  Argentine,Australie, Brésil, Canada, Communauté européenne, États-Unis, Israël, Mexique, Nouvelle-Zélande et
Pérou.  Ces rapports ont été distribués sous la forme d'une série de documents portant la cote
G/SCM/N/12/... 
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda,
Bahreïn, Bangladesh, Belize, Bé nin, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Côte d'Ivoire, Djibouti, El Salvador, Fidji, Gab on, Ghana, Grenade, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau,
Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Macao, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali,
Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Qatar, République centrafricaine,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sierra Leone, Suriname, Tanzanie et Togo.
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