ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/101
25 juin 1998
(98-2558)
Comité des obstacles techniques au commerce
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code enadresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   PORTUGAL
Nom de l'organisme à activité normative:   INSTITUTO PORTUGUES DA QUALIDADE
Adresse de l'organisme à activité normative: RUA C A AVENIDA DOS TRES VALES
2825 MONTE DE CAPARICAPORTUGAL
Téléphone:  +351 1 294 87.00 Téléfax:  +351 1 294 82.22 Télex:  -
Courrier électronique:  CPIRES@MAIL.IPO.PT Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[X]  institution du gouvernement central
[    ]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  ORGANISME PORTUGAIS DE
NORMALISATION-COMITE MEMBRE DES ORGANISMES EUROPEENNES ET
INTERNATIONAUX DE NORMALISATION
Date:  Le 19 juin 1998