ORGANISATION MONDIALE G/LIC/N/1/KOR/1
31janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0371)
Original: anglais Comité deslicences d'importation
ACCORD SUR LESPROCEDURES DELICENCES D'IMPORTATION
Notification autitredesarticles 1:4a)et8:2b)
COREE
LaMission permanente delaCorée afaitparvenir lacommunication suivante auSecrétariat.
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Lesrègles etinformations relatives auxprocédures delicences d'importation applicables en
Corée sontpubliées danslejournal "LesNouvelles commerciales" del'Association coréenne pour
lecommerce extérieur etdansleJournal officiel dugouvernement coréen.
Ontrouvera ci-joint (enlangue coréenne uniquement) unexemplaire delaLoisurlecommerce
extérieuretdesréglementationsconnexes,oùsonténoncéeslesdispositionsdebaseenmatièredelicences
d'importation, ainsiqu'unexemplaire desNouvelles commerciales danslequel lesrévisions lesplus
récentes dechaque avisdétaillé sontrendues publiques.
LaLoisurlecommerce extérieur etlaréglementation connexe contiennent lesdispositions
debaseenmatière delicences d'importation; l'Avisconcernant lesimportations etlesexportations
etleRecueil d'avispublics sontpubliés conformément àcesdispositions.
Pourdeplusamples précisions surcesavis,ilconvient desereporter àlapage8durapport
établi danslecadre del'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/G/19) etauxréponses au
questionnaire surlesprocédures delicences d'importation (G/LIC/N/3/KOR/1) présentées parle
gouvernement coréen, ainsiqu'auxpages 42et43durapport (WT/TPR/S/19) établi parleSecrétariat.
Lalistedesproduits del'Avisconcernant lesimportations etlesexportations1,quinefigurait pasdans
lesrapports susmentionnés, estjointe auprésent document enversion anglaise.
1Peut êtreconsultée auSecrétariat, enanglais seulement (Division del'accès auxmarchés).