./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/123
26 mai 1998
(98-2160)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Chevaux en
provenance du Qatar
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Chevaux en provenance du Qatar.
Changement de statut sanitaire.
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation concernant l'importation des chevaux en retirant le Qatar de la
liste des régions que l'APHIS considère comme touchées par la peste équine africaine.  La
mesure proposée repose sur des informations reçues du Qatar et est conforme aux normes
établies par l'Office international des épizooties.  Cette mesure assouplirait les restrictions
pesant sur l'importation aux États-Unis  de chevaux en provenance du Qatar.
6. Objectif et justification:  Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Cette mesure est conforme aux normes internationales
établies par l'Office international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 26099, 12 mai 1998 (disponible en anglais, 2 pages);  9 CFR Partie 93.
9. Date projetée pour l’adoption: A déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register.
11. Date limite pour la présentation des observations: 13 juillet 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), Département de l'agriculture des États-UnisG/SPS/N/USA/123
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Point d'information des États-Unis sur la réglementation sanitaire et phytosanitaire
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov