. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/6
3 octobre 2001
(01-4731)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pneumatiques pour camions.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification de la
Norme officielle mexicaine NOM-086/ 1-SCFI-2001 - Industrie du caoutchouc
- Pneumatiques pour camions - Spécifications en matière de sécurité et méthodes d'essai
(19 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications en matière
de sécurité et les méthodes d'essai auxquelles doivent satisfaire les pneumatiques neufs,
nationaux ou importés, utilisés sur les camions légers, les camionnettes, les poids lourds, les
tracteurs routiers, les autobus et les remorques, commercialisés sur le territoire des
États-Unis du Mexique et dont les clés d'identi fication sont mentionnées dans le texte, de
même que les pneumatiques qui y seront ajoutés par la suite conformément aux dispositionsdu point 9 de ce projet de norme officielle mexicaine.
Ce projet de norme officielle mexicain e ne s'applique pas aux pneumatiques des
camionnettes pour le transport de passagers couverts par la Norme officielle mexicaine
NOM-086-SCFI-1995.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 14 août 2001G/TBT/N/MEX/6
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web: http://www.economia.gob.mx/normas ( Catálogo normas )