ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/87/AUS
6 août 2002
(02-4324)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
AUSTRALIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2002.
_______________G/SCM/N/87/AUS
Page 2Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
Mesures finales Absence de mesures finales
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit
définitifEngagement Absence de
subventionAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
subventionnées en
% de la
consommation
intérieure
DateDate,
mesure
compensatoireDate,
montant de
la subventionDate,
montant de
la
subventionDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
Grèce Pêches, en boîte
(R)10.07.01 26.03.02
Maintien dela mesureNP
Italie Tomates, en boîte
(R)02.10.01 14.02.02
Maintien de
la mesureNP
Autres abréviations
NP: Non publié
R: Réexamen sur le maintien de la mesure (expiration)G/SCM/N/87/AUS
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Membre présentant le rapport:  Australie
DROITS COMPENSATEURS
En vigueur au 30 juin 2002
Pays Marchandises Date d'imposition
des droitsDate du dernier
examenDate
d'ouverture du
réexamen
en cours
France Brandy, en bouteilles 27.06.01
Brandy 27.02.90* 09.08.00
Grèce Pêches, en boîte 19.02.92* 13.02.02
Italie Tomates, en boîte 29.04.92* 26.03.02
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.
ABROGATION/EXPIRATION DE DROITS COMPENSATEURS
Pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2002
Pays Produit Date d'abrogation/d'expiration
France Cerises confites 07/04/2002
Italie Cerises confites 07/04/2002
__________