. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/153
4 décembre 2002
(02-6695)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Phoséthyl-d'aluminium (ICS: 65.100.30)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Non
établi
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché
provisoire concernant l'utilisation du phoséthyl-d'aluminium (Disponible en anglais et
français, pages 3387-3388)
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modi fication de l'homologation du phoséthyl-
d'aluminium afin de permettre son utilisation pour lutter contre le mildiou sur le brocolichinois et le chou pak-choï.  On a aussi demandé à l'ARLA d'établir des limites maximales
de résidus (LMR) pour les résidus du phoséthyl-d'aluminium résultant de cette utilisation
dans le brocoli chinois et le chou pak-choï, de manière à permettre la vente d'aliments
contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 60
p.p.m pour le phoséthyl-d'aluminium dans le brocoli chinois et le chou pak-choï ne poserait
pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une
autorisation de mise en marché provisoire afin de permettre la vente immédiate de brocoli
chinois et de chou pak-choï avec une LMR pour le phoséthyl-d'aluminium de 60 p.p.m., enattendant qu'on puisse modifier officiellement le s règlements.  Un nouvel avis sera publié au
début du processus de modification et les membres pourront alors formuler des
commentaires au sujet de cette proposition de mesure.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/153
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 9 novembre 2002 (Disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation de mise
en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision oule prochain addenda.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation
de mise en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine
révision ou le prochain addenda.
12. Date limite pour la présentation des observations: Ce document n'est pas pour le moment
présenté pour commentaires.  On prévoira cependant une période à cet effet dans le nouvel
avis.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13645.pdf