ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/78/TTO
15 août 2001
(01-4020)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TRINITÉ-ET-TOBAGO
On trouvera ci-joint le rapport semestriel prés enté par la Trinité-et-Tobago pour la période du
1er janvier au 30 juin 2001.G/ADP/N/78/TTO
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Trinité-et-Tobago
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet d'un
dumping en % de
la consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine,
Rép.
pop. deSacs en
polypropylène
tissé04.05.99 11.05.01
59%Voir
Avis
n° 77
et 79Voir Avis n° 77
et 79Voir Avis
n° 77
et 79Voir
Avis
n° 77
et 79
Inde Corde en
polypropylène à
trois fils11.05.99 11.05.01
70%Voir
Avis
n° 78
et 80Voir Avis n° 78
et 80Voir Avis
n° 78
et 80Voir
Avis
n° 78
et 80
* Les avis n° 77, 78, 79 et 80 du 11 mai 2001 peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC (Division des règles, bureau 1028) .  Prendre contact avec Susan Aspinall, tél. interne 5109.G/ADP/N/78/TTO
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ANNEXE I
DROITS ANTIDUMPING EN VIGUEUR
Au 31 juin 2001
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Sacs en polypropylène tissé 26.03.01
Inde Corde en polypropylène, à trois
fils26.03.01
Thaïlande Ciment gris Portland 02.03.00
Venezuela Sel préparé pour la table 31.12.98
ANNEXE II
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
Au 31 juin 2001
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
Nouvelle-Zélande Fromage Cheddar 18.03.98
ANNEXE III
ENQUÊTES EN COURS
Au 31 juin 2001
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Thaïlande Batteries au plomb 03.08.00
Venezuela Biscuits sucrés et non sucrés 27.01.99
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