ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/95
2 février 2001
(01-0526)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissement
INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT ET BALANCE
DES PAIEMENTS
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION1. La présente note a été établie à la demande du Groupe de travail, qui souhaitait obtenir des
renseignements complémentaires sur les effets de l'investissement étranger direct ("IED")
1 et savoir en
particulier quand et pourquoi certains effets peuvent être considérés comme "négatifs" pour le
développement et la croissance économique des pays d'accueil, comme certaines délégations l'ont
laissé entendre au cours des discussions du Groupe de travail.2  La plupart de ces délégations ont dit
qu'elles ne considéraient pas que les effets globaux de l'IED devraient être estimés uniquement d'après
l'un ou l'autre de ses nombreux effets et ne contestaient pas qu'ils puissent être bénéfiques;  ce qui lesintéressait plutôt, c'était d'étudier quelles conséquences on pouvait en tirer en matière de politique
pour permettre aux gouvernements de maximiser les effets positifs et de réduire au minimum les
effets négatifs de l'IED tels qu'ils existent.
2. Une note précédente du Secrétariat (WT/WGTI/W/65) traitait de l'IED sous l'angle des
transferts de technologie et d'autres savoir-faire et de leurs retombées dans les pays d'accueil.  La
présente note traite des effets de l'IED sur la balance des paiements du pays d'accueil.
II. PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE BALANCE DES PAIEMENTS
3. Quelques études ont été réalisées sur les effets "nets" ou "globaux" de l'IED sur la balance des
paiements.  La CNUCED en a rendu compte en septembre 1997 dans sa contribution aux travaux du
Groupe de travail, s'inspirant de résultats d'enquêtes et de données originales figurant dans son World
Investment Report de cette année.3  Elle indiquait que le risque que l'IED ait des effets négatifs sur la
balance des paiements des pays en développement occupait une place importante dans deux étudesconsacrées à l'IED durant les années 70
4, mais que, depuis lors, les conditions et les orientations
                                                     
1 Voir le document WT/WGTI/M/5, paragraphe 12.
2 Voir WT/WGTI/M/2, 3, 4, 5 et 6.
3 WT/WGTI/W/8/Add.1.  CNUCED, World Investment Report, 1997, pages 85 à 94.  Voir aussi
CNUCED (1999), Series on issues in international investment agreements:  "Foreign Direct Investment and
Development", pages 25 à 27, qui concerne en partie le même sujet.
4 La CNUCED cite Lall, Sanjaya et Paul Streeten (1977), Foreign Investment, Transnationals and
Developing Countries (Londres, Macmillan Press) et le Centre sur les sociétés transnationales de l'ONU (1981),
Transnational Corporations: Direct Effects on th e Balance-of-payments (document des Nations Unies
n° E/C.10/84, 6 avril).WT/WGTI/W/95
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générales avaient changé, ce qui pouvait faire douter de la pertinence de ces études pour l'analyse
actuelle.5  L'OCDE s'était ensuite fait l'écho de ces doutes dans une contribution aux travaux du
Groupe de travail.6
4. Une des conditions qui a particulièrement changé depuis les années 70 est que l'IED n'est plus
du tout concentré au même degré dans des activités protégées consistant à remplacer les importationsdans les pays d'accueil (IED destiné à trouver des débouchés), qui avaient peu de chances de stimuler
les exportations.  Cet élément est utile pour interpréter les études antérieures, qui mettaient en
évidence l'existence ou l'inexistence d'un milieu concurrentiel dans lequel les filiales étrangères
étudiées fonctionnaient comme le facteur essentiel qui déterminait si l'IED avait un effet "positif" ou
"négatif" sur le revenu national.  La CNUCED note en outre que la croissance des pays en
développement n'est plus tributaire des mêmes contraintes en matière de change qu'autrefois, car les
capitaux sont beaucoup plus mobiles au niveau international.
7
5. Dans son World Investment Report de 1997, la CNUCED donne des estimations des effets
nets de l'IED sur le commerce et le compte de s opérations courantes en Chine, en Malaisie, à
Singapour et en Thaïlande pour la première moitié des années 90, qui font apparaître aussi bien des
excédents que des déficits nets (voir ci-après), et  la CNUCED et l'OCDE citent des études récentes de
Fry8 qui montrent que, dans les cas qu'il a examinés, l'IED a d'abord aggravé la balance des opérations
courantes, puis amélioré à long terme la balance commerciale et la balance des opérations courantes.
6. Dans leurs contributions écrites aux travaux du Groupe de travail, la CNUCED et l'OCDE ont
toutes deux indiqué que les effets de l'IED sur la balance des paiements sont nécessairement différents
selon les pays et dépendent du type d'investissement réalisé et de son ancienneté.9  Elles ajoutent que
l'évaluation de ces effets dépend essentiellement d'une question a contrario  bien posée:  que serait-il
arrivé à la balance des paiements en l'absence d'IED?  Elles font aussi observer les effets directs et
indirects complexes de l'IED sur la balance des paiements du pays d'accueil, qui englobent non
seulement les transactions commerciales et financières extérieures des filiales étrangères mais aussi
celles des entreprises nationales qui se développent autour d'elles (transactions qui tendent à mûrir et à
évoluer au fil du temps), ainsi que l'effet cumulatif de l'accroissement de l'activité économique stimulépar l'IED sur le rapport épargne-investissement du pays d'accueil, qui détermine en dernier ressort sa
situation en matière de balance des paiements.
7. Du point de vue statique, on peut généralement considérer l'IED comme un apport initial de
capitaux (qu'il s'agisse d'un investissement entièrement nouveau ou d'une fusion-acquisition), couplé
par la suite à des apports de capitaux (nouvelles injections de capitaux), à des sorties (rapatriement des
bénéfices, redevances, etc.) et à des flux commerci aux entrants (importation de biens d'équipement et
                                                     
5 CNUCED, World Investment Report, 1997, page 88.
6 WT/WGTI/W/26.
7 CNUCED (1997), op. cit .
8 Fry, Maxwell (1993), Foreign Direct Investment in Southeast Asia:  Differential Impacts (Institute of
Southeast Asian Studies, Singapour), et (1996), "How foreign direct investment in Pacific Asia improves the
current account", Asian Economics , 7, 3, pages 459 à 486.
9 Dans une étude plus récente, la CNUCED dit, par exemple, que "… les investissements dans des
entreprises non tournées vers l'exportation en général et dans des produits non échangeables en particulier (laplupart des services, la construction) ont habituellement des effets directs négatifs sur la balance des paiements,car la plupart de ces projets nécessitent des intrants importés et ne créent ni n'économisent de devises du côté dela production" (CNUCED, Foreign Direct Investment and Development, 1998, page 26).WT/WGTI/W/95
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d'intrants intermédiaires liés à l'investissement ) et sortants (remplacement des importations par des
biens et services nationaux et exportation de biens et services).  Peut aussi avoir des effets sur la
balance des paiements la nouvelle activité économique créée dans le pays d'accueil par la présence de
l'IED et qui n'aurait pas eu lieu en son absence, par exemple une nouvelle activité de remplacement
des importations afin d'alimenter l'IED en biens et services ou une nouvelle production tournée versl'exportation qui se développe en tant que retombée de l'IED (grâce, par exemple, à la diffusion dans
le pays d'accueil de technologies et de compétences en gestion apportées par l'IED).
8. La nécessité de considérer ces effets de façon globale aux fins de l'analyse des politiques a été
soulignée dans une contribution aux travaux du Groupe de travail faite par le Japon, qui a fait
observer que le regroupement de certains effets de l'IED sur la balance des paiements du pays
d'accueil risque de donner une impression totalement trompeuse de l'effet global.
10  Ainsi, le fait de se
concentrer sur l'augmentation des importations réalisées à court terme par les filiales de l'investisseurétranger, couplée au rapatriement des bénéfices à mo yen ou long terme, risque de donner l'impression
d'un effet "négatif" global, alors qu'on ne tient pas compte des effets "positifs" que peut avoir une
filiale étrangère qui importe des capitaux, génère des exportations, fabrique des produits remplaçant
les produits importés, etc.
9. Il est difficile de démêler concrètement les effets de l'IED sur la balance des paiements du
pays d'accueil, et il y a de toute façon peu de chances que cela soit d'une grande utilité pratique pour
l'élaboration des politiques en matière de balance des paiements, pour plusieurs raisons.
Premièrement, l'IED n'est généralement pas le facteur le plus important qui influe sur la position de la
balance des paiements, car sa contribution à l'investissement intérieur brut dans le pays d'accueil
dépasse rarement 15 pour cent.
11  Deuxièmement, comme la balance des paiements est une variable
surtout macro-économique et que les décisions des investisseurs étrangers en matière d'investissement
et d'exploitation sont plutôt formulées comme un tout intégré, les politiques destinées à améliorer un
seul aspect des effets de l'IED sur la balance des paiements (par exemple son coefficient
d'importation) risquent d'avoir des effets compensatoires sur d'autres (par exemple son coefficient
d'exportation).  Troisièmement, un effet censément "négatif" de l'IED sur la balance des paiements(par exemple l'augmentation des importations de bien s d'équipement et de machines) peut tout aussi
bien passer pour "positif" quand on le considère sous l'angle de la croissance et du développement
économique du pays d'accueil (par exemple, formation de capital ou transfert de technologie).
10. Compte tenu de ces réserves, on examine dans les sections ci-après les différents aspects de
l'IED dont certaines délégations ont estimé qu'ils pouvaient avoir des effets négatifs sur la balance des
paiements des pays d'accueil.  Leurs préoccupations entrent en gros dans quatre catégories:
augmentation des importations de biens d'équipement et d'intrants intermédiaires;  prix de transfert;rapatriement des bénéfices, dividendes et redevances;  et IED et gestion de la balance des paiements,
notamment au regard de la crise financière qui a frappé récemment les pays émergents.
III. IED ET IMPORTATIONS DE BIENS D'ÉQUIPEMENT ET D'INTRANTS
INTERMÉDIAIRES
11. En général, l'incidence de l'IED sur la balance des paiements du pays d'accueil s'exerce
surtout à travers les flux commerciaux qui lui sont liés.  Mis à part le cas d'un pays totalement fermé,
tout IED entraîne une certaine augmentation des importations, ne serait-ce que grâce à ses effets sur le
                                                     
10 WT/WGTI/W/11.
11 En 1998, par exemple, les entrées d'IED ont représenté 10,5 pour cent de la formation brute de
capital fixe en Asie, 14,7 pour cent dans l'Afrique subsaharienne et 16,6 pour cent en Amérique latine(CNUCED, World Investment Report, 2000).WT/WGTI/W/95
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niveau de l'activité économique nationale.  Le plus souvent, l'IED lui-même crée une nouvelle source
de demande d'importations, tout comme les entreprises nationales qui se développent autour des
activités des filiales étrangères.12  On ne s'intéressera ici qu'aux importations consommées directement
par les filiales étrangères dans le pays d'accueil, car c'est apparemment la principale source de
préoccupation des délégations qui ont soulevé cette question lors des discussions du Groupe detravail.
12. Un projet d'IED entièrement nouveau dans un pays en développement nécessitera sans doute
un apport initial de machines et d'outillage ainsi que de biens et services intermédiaires importés.
Passé la phase d'établissement, bon nombre de facteurs semblent intervenir pour déterminer dans
quelle mesure une filiale étrangère continuera à importer des biens et services.  Ces facteurs sont
notamment le secteur ou la branche de production de l'économie du pays d'accueil dans lesquels opère
l'IED (l'IED dans l'agriculture, le secteur minier et de nombreux secteurs de services, par exemple,tend à avoir un coefficient d'importation globalement moindre que l'IED dans le secteur
manufacturier) et l'âge du projet (quand un projet atteint la maturité, les filiales étrangères tendent à
devenir moins tributaires des intrants importés, car les fournisseurs de composants et les sous-traitants
nationaux se développent).  Il n'est cependant pas aisé de généraliser d'après le peu d'éléments
concrets dont on dispose.
13. L'une des extrémités du spectre a été décrite comme suit par l'OCDE:  "… bon nombre des
principales entreprises étrangères à vocation exportatrice implantées dans les zones franches pour
l'industrie d'exportation à travers l'Asie du Sud-Est et ailleurs sont fortement tributaires de
l'importation de biens intermédiaires.  Dans le secteur du matériel informatique en Malaisie, par
exemple, les importations représentent 95 pour cent des exportations de produits finis.  Dansl'industrie électronique, la valeur des importations correspond, pour les trois pays du Sud-Est asiatique
en moyenne, à 80 pour cent de la valeur des exportations, ce qui conduit à penser que les apports
locaux sont très faibles dans ce secteur."
13  Une faible teneur en intrants matériels d'origine locale ne
signifie cependant pas nécessairement une faible valeur ajoutée nationale, de sorte que, même si on le
considère sous cet angle étroit, l'IED peut être un créateur net de devises pour le pays d'accueil, ce quiest manifestement le cas dans les exemples cités par l'OCDE.
14. La CNUCED cite une étude de cas similaire où l'on constate, à partir d'une enquête réalisée
en 1995 sur 18 des plus grandes filiales étrangères appartenant aux secteurs de l'électricité et de
l'électronique en Malaisie, que la valeur des matières et composants importés a représenté 78 pour
cent du total des intrants, ce qui est beaucoup plus que la moyenne pour l'ensemble des industries
manufacturières.
14  Toutefois, comme le fait ensuite observer la CNUCED, il s'agit d'un secteur
mondial et très compétitif, qui dépend d'intrants spécialisés répondant à des normes de qualitéprécises, et elle cite des études où l'on constate des signes encourageants de filiales étrangères
établissant des liaisons en amont et remplaçant les intrants importés par des produits nationaux.
15  La
                                                     
12 La CNUCED tend à penser que, même si le r ecours aux fournisseurs nationaux s'accroît, il peut y
avoir une augmentation des importations pour satisfaire la demande provenant des fournisseurs de composants
nationaux.  Voir World Investment Report, 1997, citant le Centre sur les sociétés transnationales de l'ONU
(1981), op. cit .
13 OCDE (1998), Investissement direct étranger et développement économique.  L'expérience de six
économies émergentes (Paris), page 56.
14 Ariff, Mohamed et Yew Siew Yong (1996), "Transnational corporations and industrial restructuring
in developing countries:  the case of Malaysia" (Kuala Lumpur:  University of Malaysia), polycopié, cité dansCNUCED (1997), op. cit .
15 Athukorala, Premachandra et Jayant Menon (1995), "Developing with foreign investment:
Malaysia", The Australian Economic Review, 1er trimestre, pages 9 à 22;  et Sivalingham, M. etWT/WGTI/W/95
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CNUCED indique, en comparaison, que l'IED dans les industries extractives malaisiennes nécessite
relativement moins d'intrants importés et produit une valeur ajoutée nationale plus élevée par unité de
production.16
15. Hill et Athukorala constatent ceci à propos de l'IED dans les zones franches industrielles:
"… la critique qui veut que les activités des zones franches industrielles soient généralement sansattaches, avec des liaisons superficielles, ne tient pas compte du temps inévitablement passé par les
nouveaux venus dans ces zones à instaurer de telles liaisons avec l'économie nationale.  De nombreux
faits [qu'ils citent] montrent de façon convaincante que les entreprises installées dans les zones
franches industrielles ont tendance à accroître leurs achats locaux et à adopter des procédés de
production plus sophistiqués à mesure que leurs opérations mûrissent, à condition que le contexte
commercial local se prête à un tel comportement."
17
16. La CNUCED a procédé à une estimation des flux commerciaux liés à l'IED en Chine et en
Malaisie durant la période 1990-1995.18  Tout en soulignant qu'une tâche de cette nature se heurte à de
graves lacunes en matière de données, elle constate qu'en Chine, l'IED a causé de gros déficits
commerciaux durant la période de référence, mais que les exportations imputées à l'IED ont progressé
légèrement plus vite que les importations qu'il a entraînées.  Elle ajoute toutefois qu'une part
substantielle des importations était constituée de biens d'équipement destinés au commerce autre quele trafic de perfectionnement des filiales étrangères et que le coefficient d'importation des exportations
de produits transformés par les filiales étrangères avait sensiblement baissé, revenant de 92 pour cent
en 1994 à 78 pour cent en 1996.  Dans le cas de la Malaisie, les exportations et les importations
imputées à l'IED étaient plus égales, entraînant des déficits commerciaux nets sur trois des cinq
années considérées, mais les importations des filiales étrangères croissaient un peu plus vite que leursexportations.
17. Il faut avoir à l'esprit, bien entendu, que les comparaisons de cette sorte peuvent être
trompeuses, car elles ne tiennent pas compte des importations "économisées" grâce à la production
par les filiales étrangères de produits remplaçant les importations en Chine et en Malaisie.  Cette
économie peut être considérable, comme le montrent les données communiquées au Groupe de travailpar le Japon
19:  en 1994, le Japon a estimé que son IED dans les pays de l'ANASE avait entraîné une
augmentation des importations de l'ANASE supérieures à celle de ses exportations (26,4 milliards
contre 19,9 milliards de dollars) mais que l'effet de remplacement des importations était nettement
plus important encore (30,3 milliards de dollars), créant un effet global d'excédent commercial de
l'IED japonais sur la balance des paiements de l'ANASE.
18. Dans l'étude mentionnée plus haut, la C NUCED a indiqué que, pour la Thaïlande, "une
analyse décomposée de la forte croissance de la part des importations dans le PIB, qui est passée de
                                                                                                                                                                    
Siew-Peng Yong (1993), "TNCs and industrialization in Malaysia:  organisational behaviour and local and
regional impacts", Regional Development Dialogue, 14, 4 (hiver), pages 40 à 64, cité dans CNUCED (1997),op. cit ., page 91.
16 La CNUCED cite Sivalingham et Yong (1993), op. cit ., qui ont constaté que, dans le secteur de
l'exploitation des ressources en Malaisie, la teneur de l'IED en intrants d'origine nationale a été de 76 pour centen 1983.
17 Hill, Hal, et Prema-chandra Athukorala (1998), "Foreign Investment in East Asia:  A Survey",
(Asian-Pacific Economic Literature, vol. 12, 2 novembre).
18 CNUCED, World Investment Report, 1997, page 89.
19 WT/WGTI/W/11.WT/WGTI/W/95
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25 pour cent en 1985 à 40 pour cent en 1991, montre qu'elle était due en grande partie à une plus forte
dépendance à l'égard des importations, liée au rôle grandissant de l'IED.  Les investisseurs étrangers
ont importé 90 pour cent des machines et outillage et 50 pour cent des matières premières nécessaires
à leurs projets.  La tendance aux réseaux intrarégionaux d'IED et de commerce a peut-être accru
encore cette dépendance.  En 1995, la part des importations de marchandises dans le PIB a encoregrandi, dépassant 42 pour cent.  Toutefois, il est probable que la dépendance à l'égard des
importations qui est liée à l'IED, surtout pour les importations destinées à la transformation, est
sensible à la conjoncture.  Par conséquent, les importations tendent à baisser lorsque les industries
touchées utilisent de façon moins complète leurs capacités.  Si l'on considère en outre que plus de
43 pour cent des importations réalisées durant la période 1990-1995 concernaient des biens
d'équipement, il faut mettre en balance les problèmes actuels causés par ces importations à la balance
des paiements avec la croissance future du revenu et de l'épargne.
20
19. Dans le cas de l'IED à Singapour, la CNUCED a constaté ceci:  "du fait de la présence de
nombreuses entreprises locales qui fournissent des biens et services aux filiales étrangères établies à
Singapour les intrants et la valeur ajoutée d'origine nationale tendent à être importants".
20. Une des caractéristiques importantes de l'IED dans la région de l'Asie dans ce contexte est le
commerce entre filiales dans plusieurs secteurs industriels clés, en vertu duquel les importations debiens et services par des filiales situées dans un pays de la région représentent des exportations de
biens et services par des filiales situées dans d'autres.
21  Cela souligne encore le caractère
potentiellement trompeur des résultats tirés d'une analyse du coefficient d'importation de l'activité
d'IED isolée de ses autres effets sur la balance des paiements du pays d'accueil.
21. Plusieurs études tendent à montrer que les besoins d'importation des filiales étrangères par
unité de production tendent à baisser au fil du temps avec l'augmentation de l'approvisionnement
local.  McAleese et McDonald ont constaté qu'il en avait été ainsi en Irlande durant la période
1952-1974, Orr l'a constaté pour les filiales japonaises aux États-Unis durant la période 1967-1989, et
Fry l'a confirmé pour les pays d'accueil de la région Asie-Pacifique durant les années 80.22  L a
CNUCED a constaté que les achats locaux des filiales japonaises en Asie étaient passés de 27 pourcent des achats totaux en 1981 à 44 pour cent en 1988, encore qu'ils soient revenus à 34 pour cent
durant l'exercice budgétaire 1994.
23  En Amérique latine, elle a constaté que cette part avait augmenté
régulièrement, passant de 28 pour cent en 1981 à 39 pour cent durant l'exercice budgétaire 1994.24
22. La Corée avait donné au Groupe de travail des éléments révélateurs de cette tendance en
disant ceci25:  "Au début des années 80, l'effet de stimulation des importations était sensible car les
filiales étrangères achetaient des matières premières, des biens de production et des équipements dans
les pays d'origine.  Toutefois, l'effet de remplacement des importations s'est progressivement renforcé
                                                     
20 CNUCED (1997), op. cit ., page 92.
21 Voir, par exemple, Dobson, W. et S. Y. Chia (1997), "Multinationals and East Asian integration",
(Institute of Southeast Asian Studies, Singapour).
22 Orr, James (1991), "The Trade Balancing Effects of Foreign Direct Investment in U.S.
Manufacturing", FRBNY Quarterly Review , été, pages 63 à 76;  Fry, Maxwell (1993 et 1996), op. cit .
23 CNUCED (1997), op. cit ., note 63, page 104.
24 Ibid.
25 WT/WGTI/W/16.WT/WGTI/W/95
Page 7
du fait de l'indigénisation des filiales étrangères, contrebalançant ainsi l'effet de stimulation des
importations précité."
23. L'une des mesures employées pour tenter d'abaisse r le coefficient d'importation de l'IED et donc
d'atténuer cet aspect des effets "négatifs" de l'IED sur la balance des paiements dans les pays d'accueil
consiste à demander aux filiales de respecter une certaine proportion d'éléments d'origine nationale.Dans une étude récente, Moran
26 dit ceci:  "Grossman (1981) et d'autres (Davidson, Matusz et Kreinin,
1985, Herander et Thomas, 1986, Rodrik, 1987) ont constaté que l'obligation de respecter une teneur
en éléments d'origine nationale peut réduire les possibilités d'exportation du pays au point d'entraîner
une détérioration de la balance des paiements."
IV. IED ET PRIX DE TRANSFERT
24. Le prix de transfert est le prix des transactions effectuées au sein d'une même entreprise
multinationale entre la société mère et ses filiales et entre les filiales elles-mêmes.  Selon la
CNUCED, "[l]es conditions auxquelles se font ces transactions (prix notamment, mais aussi
conditions de livraison et de paiement, etc.) sont déterminées en fonction de calculs internes qui
peuvent ou non correspondre exactement aux conditions de libre concurrence.  Les entreprises
abusent parfois des possibilités offertes par de telles transactions pour se soustraire à l'impôt sur lesbénéfices ou à d'autres taxes, aux droits d'importation ou au contrôle des changes.  Le prix de transfert
et les transactions connexes peuvent aussi servir de pratique commerciale restrictive, afin d'éliminer la
concurrence."
27
25. On a très peu d'éléments concrets sur ce sujet.  La CNUCED28 situe succinctement la fixation
de prix de transfert dans le contexte des préoccupations possibles des pays d'accueil quant à la balancedes paiements, citant Vaitsos
29, mais, comme les autres commentateurs, elle consacre surtout son
attention à ce phénomène dans le contexte des préo ccupations concernant l'évasion fiscale dans les
pays d'accueil.  Elle dit que l'on constate des prix de transfert abusifs dans ce contexte.30  Elle dit aussi
que les prix de transfert ont beaucoup inquiété les pays d'accueil durant les années 7031:  "À cette
époque, les rapatriements de bénéfices étaient souvent limités, et l'impôt sur les bénéfices dans lespays d'accueil était souvent plus élevé que dans les pays d'origine.  Le problème est moins
                                                     
26 Moran, Theodore H. (1998), Foreign Direct Inve stment and Development (Institute for International
Economics, Washington, D.C.), page 32, citant Grossman, Gene (1981), "The Theory of Domestic Content
Protection and Content Preferences" (The Quarterly Journal of Economics, 96, n° 4), Davidson, Carl,Steven J. Matusz, et Mordechai E. Kreinin (1985), "Analysis of Performance Standards for Direct ForeignInvestments" (Canadian Journal of Economics, 18, n° 4), Herander, Mark G., et Christopher R. Thomas (1986),
"Export Performance and Export-Import Linkage Requirements" (The Quarterly Journal of Economics, 101,
n° 3), et Rodrik, Dani (1987) "The Economics of Export-Performance Requirements" (The Quarterly Journal ofEconomics, 102, n° 3).
27 CNUCED, World Investment Report, 1996, page 186.
28 CNUCED, World Investment Report, 1997, page 86.
29 Vaitsos, Constantine V. (1973), "Policies on foreign direct investment and economic development in
Latin America" (Brighton, Institute of Development Studies, Université du Sussex).
30 CNUCED (1996), "Transfer pricing regulations and transnational corporation practices:  guidance
for developing countries" (Genève, polycopié), cité dans CNUCED, World Investment Report, 1996, page 186.
31 CNUCED (1999), Foreign Direct Investment and Development (Genève), page 27, citant l'ouvrage
publié sous la direction de Plasschaert, Sylvain, (1993) Transnational Corporations, Transfer Pricing and
Taxation, (ONU, Bibliothèque sur les sociétés transnationales, vol. 14).WT/WGTI/W/95
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préoccupant aujourd'hui, car les investisseurs étrangers peuvent rapatrier plus facilement leurs
bénéfices, et les taux d'imposition des bénéfices réalisés par les sociétés étrangères ont généralement
baissé dans la plupart des pays en développement, qui appliquent désormais habituellement le
traitement national aux sociétés transnationales en matière fiscale."  La CNUCED ajoute que la
question reste importante et que, plus les relations entre sociétés mères et filiales étrangères sontcomplexes, plus les possibilités de fixation abusive des prix de transfert sont grandes.  Toutefois,
selon elle, "[l]a signature de conventions tendant à éviter la double imposition contribue beaucoup à
résoudre le problème, car elle supprime en grande partie les raisons qui poussent à fixer des prix de
transfert".
32
V. IED ET RAPATRIEMENT DE BÉNÉFICES, DIVIDENDES ET REDEVANCES
26. L'IED prend le plus souvent la forme de fonds propres qui, contrairement aux instruments
créateurs de dette, n'imposent aucune obligation de verser des intérêts fixes ou de rembourser le
principal à une date déterminée.  Il en résultera en revanche des sorties sous forme de rapatriement de
bénéfices, de remboursements de prêts par les filiales aux sociétés mères ou à d'autres créanciers
étrangers et de versements correspondant à des redevances, droits de licence et frais d'assistance
technique.
27. La CNUCED a constaté que les paiements de revenus tirés des investissements directs
augmentaient généralement au fil du temps, car ils sont fonction du volume des entrées d'IED;  elle
ajoute que ces paiements commencent seulement lorsque les nouveaux investissements sont devenus
productifs et/ou rentables.33
28. Selon la CNUCED, "… comme les entrées d'IED entraînent à terme des sorties de bénéfices
auxquelles s'ajoutent le remboursement des prêts consentis aux filiales étrangères ainsi que le
paiement des droits de licence et des frais d'assistance technique, les sorties peuvent excéder à terme
les entrées.  Plus précisément, le problème consiste à comparer l'apport de devises lié à un projet
d'investissement et la valeur actualisée des sorties futures de bénéfices, le taux d'actualisation étant le
taux d'intérêt auquel le pays peut emprunter sur le marché international.  Normalement, on peuts'attendre à ce que le montant actualisé des sorties futures soit supérieur au montant du capital investi
initialement, puisque les taux de rentabilité, tout particulièrement dans les pays en développement, sont
généralement très supérieurs aux taux d'intérêt internationaux."
34
29. Une comparaison sur le mode suggéré ici par la CNUCED justifie le rappel des réserves
formulées au début de la présente note quant aux impressions trompeuses que l'on pourrait avoir en ne
regroupant que certains aspects des effets de l'IED sur la balance des paiements du pays d'accueil ainsi
qu'à l'importance de bien poser la question a contrario , par exemple:  Quels sont les effets "positifs"
sur la balance des paiements créés par une filiale étrangère qui réalise des bénéfices et consomme des
licences et de l'assistance technique?  Quelle est la proportion des bénéfices conservée pour être
réinvestie dans le pays d'accueil?  Et quel accès aux marchés financiers internationaux le pays
d'accueil aurait-il en l'absence d'IED et à quelles conditions (notamment depuis les crises financières
récentes qui ont frappé les marchés émergents)?
30. Il est difficile de trouver des éléments concrets au sujet des flux financiers liés à l'IED.  Tout
en constatant les graves lacunes qui existent en  matière de données, la CNUCED a estimé que, dans le
                                                     
32 Ibid, page 28.
33 CNUCED (1997), World Investment Report, page 86.
34 CNUCED (1999), Foreign Direct Investment and Development, page 25.WT/WGTI/W/95
Page 9
cas de la Malaisie, les rapatriements de bénéfices et les autres versements de revenus tirés des
investissements directs étaient passés d'environ 2 milliards de dollars en 1990 à plus de 5 milliards de
dollars en 1995, époque à laquelle ils dépassaient les nouvelles entrées d'IED;  en Chine, les
rapatriements de bénéfices et les versements de revenus tirés des investissements directs avoisinaient
10 milliards de dollars en 1995, tandis que les nouvelles entrées d'IED étaient d'environ 36 milliardsde dollars.
35
31. Il est difficile de tirer des conclusions en l'absence de statistiques meilleures.
VI. IED, GESTION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET CRISE FINANCIÈRE
32. Un déficit du compte des opérations courantes de la balance des paiements n'est pas
nécessairement alarmant pour les pays en développement.  Les efforts pour stimuler l'investissement
intérieur et la croissance économique peuvent obliger à faire davantage appel aux capitaux importéspour suppléer à l'épargne intérieure.  La question essentielle est de savoir si le déficit sera supportable
à terme.  Cela dépendra beaucoup de la mesure dans laquelle le pays pourra accroître ses recettes
d'exportation pour faire face aux obligations financières extérieures qui résultent des entrées de
capitaux.  Le niveau et la composition des avoirs extérieurs nets sont aussi importants, car
l'accroissement des recettes d'exportation peut prendre un certain temps, et les entrées nettes decapitaux étrangers attendues peuvent être perturbées entre-temps par des chocs économiques
extérieurs.  C'est dans ce contexte, surtout à la suite de la crise financière qui a frappé récemment les
marchés émergents, à commencer par l'Asie en 1997, que certaines délégations se sont dites
préoccupées par les effets néfastes qu'une brusque sortie nette de capitaux pouvait avoir sur la balance
des paiements du pays d'accueil.
33. Dans sa contribution écrite aux travaux du Groupe de travail, l'OCDE a examiné les
préoccupations suscitées par le fait qu'une dépendance excessive à l'égard des financements extérieurs
risque de rendre l'économie nationale vulnérable aux brusques revirements des marchés financiers
étrangers et des attitudes des investisseurs étrangers.
36  Elle a formulé la conclusion suivante:
"Tout indique que l'IED risque moins de provoquer des problèmes de ce genre que les autres
types de flux de capital.  L'investissement direct est beaucoup plus stable et porte sur des
montants généralement plus petits que les investissements de portefeuille et les crédits.
Comme le coût des opérations, et donc le risque, est beaucoup plus élevé pour l'établissementd'une entreprise que par exemple pour l'achat de bons du Trésor à court terme,
l'investissement direct dans une nouvelle implantation est un projet à long terme, mûrement
choisi, et qui ne peut être liquidé du jour au lendemain.  En outre, l'investissement direct sefait souvent sous forme de capital-actions, ce qui, contrairement aux instruments créant unedette, n'impose pas au débiteur l'obligation de payer des intérêts fixes et de rembourser le
capital à une date déterminée;  l'investisseur étranger peut ne pas vouloir – ou ne pas
pouvoir – liquider ses actions s'il ne trouve pas un acheteur qui accepte de payer le prix voulu.Enfin, et c'est peut-être là le plus important, en l'absence de marchés financiers parfaitement
fluides et d'instruments de financement substituables, la part de l'investissement direct qui se
traduit par la création d'un potentiel de production est généralement plus élevée que dans lecas des investissements de portefeuille et des crédits, de sorte que l'IED accroît la capacité du
pays d'assurer par la suite le service de sa dette en exportant davantage."
                                                     
35 CNUCED (1997), World Investment Report, page 89.
36 WT/WGTI/W/8, pages 21 à 24.WT/WGTI/W/95
Page 10
34. Dans une communication ultérieure, l'OCDE a ét udié comment le fait d'ouvrir davantage les
services financiers à la participation étrangère aide à réduire le risque de crise bancaire dans le pays
d'accueil en renforçant la concurrence et l'efficience et en améliorant la qualité de la réglementation
bancaire37, ce qu'un membre du Groupe de travail a confirmé en fonction de son expérience.38
35. D'autres études ont abouti à des conclusions similaires.  Évaluant les perspectives de l'IED en
Asie peu après le début de la crise financière, la CNUCED a exprimé un optimisme prudent quant au
maintien, voire à l'accroissement, des apports d'IED dans la région, y compris dans les pays les plus
touchés, au motif que les données économiques fondamentales (taux d'épargne intérieure élevé,
ressources humaines qualifiées et flexibles, infrastructures substantielles et accès aux marchés
régionaux) restaient saines et attractives:  "Comme l'IED est surtout un investissement réel dans des
entreprises, sa mobilité est limitée par des facteurs tels que les actifs matériels, les réseaux de
fournisseurs, l'infrastructure locale, le capital humain et l'environnement institutionnel;  les stocksd'IED ne sont généralement pas sans attaches."
39
36. Les mouvements internationaux de capitaux enregistrés à la suite de la crise financière
confirment ces conclusions.  Le tableau de l'annexe 1 montre les flux nets de capitaux privés vers les
marchés des pays émergents durant les années 90.  En 1995, les flux nets d'IED l'ont emporté sur les
investissements de portefeuille comme première source de financement extérieur pour ces pays, et ilsont continué de croître tout au long de la crise financière, tandis que les investissements de
portefeuille et les prêts bancaires s'effondraient.  Les pays concernés ont continué à libéraliser leur
politique à l'égard des entrées d'IED tout au long de la décennie, et l'IED a répondu positivement à
cette attitude ainsi qu'aux données économiques fondamentales.
40  Les flux nets d'IED sont désormais
un élément important du financement des opérations courantes pour bon nombre de ces pays etapportent une contribution notable et croissante à la formation intérieure de capital et au PIB.
                                                     
37 WT/WGTI/W/26.
38 WT/WGTI/M/4, paragraphe 11.
39 CNUCED/ITE/IIT/Misc.13, "The Financial Crisis  in Asia and Foreign Direct Investment:  An
Assessment", septembre 1998.
40 CNUCED, World Investment Report 2000.WT/WGTI/W/95
Page 11
ANNEXE 1
TABLEAU:  FLUX NETS DE CAPITAUX PRIVÉS VERS LES MARCHÉS ÉMERGENTS, 1992-1999
(EN MILLIARDS DE DOLLARS)
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Marchés émergents
Apports nets totaux de capitaux privés
Investissement étranger direct netInvestissement de portefeuille netPrêts bancaires et autres112,6
35,4
56,121,0172,1
59,4
84,428,3136,3
84,0
109,6
-57,3226,9
92,6
36,997,4215,9
113,2
77,824,9147,6
138,6
52,9
-44,075,1
143,3
8,5
-76,780,5
149,8
23,3
-92,5
Afrique
Apports nets totaux de capitaux privés
Investissement étranger direct net
Investissement de portefeuille net
Prêts bancaires et autres-4,0
0,6
1,8
-6,4-1,8
1,9
1,0
-4,72,9
2,3
2,0
-1,410,9
2,2
1,4
7,37,5
4,8
1,3
1,416,7
7,4
3,7
5,611,5
5,2
4,3
2,014,8
9,5
4,4
0,9
Asie
Apports nets totaux de capitaux privés
Investissement étranger direct netInvestissement de portefeuille net
Prêts bancaires et autres20,8
15,7
9,0
-3,957,4
33,9
21,8
1,763,6
47,1
11,8
4,7104,9
46,6
14,2
44,1104,1
53,1
12,9
38,1-1,4
55,5
3,5
-60,4-42,6
58,3
-17,9
-82,9-27,0
49,9
-5,6
-71,3
Cinq pays asiatiques touchés par la crise1
Apports nets totaux de capitaux privés
Investissement étranger direct netInvestissement de portefeuille netPrêts bancaires et autres29,0
7,3
6,4
15,331,8
7,6
17,2
7,036,1
8,8
9,9
17,474,2
7,5
17,449,265,8
8,4
20,337,1-20,4
10,3
12,9
-43,6-25,6
8,6
-6,0
-28,2-24,6
10,2
6,3
-41,1
Europe
Apports nets totaux de capitaux privés
Investissement étranger direct netInvestissement de portefeuille netPrêts bancaires et autres6,5
5,1
2,3
-0,827,4
6,7
12,4
8,41,8
6,1
21,5
-25,848,8
14,6
14,619,726,7
14,4
19,6
-7,432,2
20,3
23,3
-11,416,3
21,7
0,7
-6,118,0
24,2
6,6
-12,8
Moyen-Orient
Apports nets totaux de capitaux privés
Investissement étranger direct netInvestissement de portefeuille netPrêts bancaires et autres33,7
0,2
12,720,822,3
3,5
5,1
13,618,6
5,4
7,65,69,1
4,6
3,80,85,6
1,4
3,01,214,6
2,3
3,39,019,9
2,0
6,7
11,220,6
2,6
7,3
10,8
Hémisphère occidental
Apports nets totaux de capitaux privés
Investissement étranger direct netInvestissement de portefeuille netPrêts bancaires et autres55,6
13,9
30,311,466,8
13,4
44,0
9,449,4
23,1
66,7
-40,453,1
24,7
3,0
25,572,1
39,5
41,0
-8,485,5
53,1
19,213,270,0
56,1
14,7
-0,854,1
63,6
10,6
-20,1
Compte des opérations courantes
Marchés émergents
Afrique
AsieEuropeMoyen-OrientHémisphère occidental-72,7
-10,0
3,6
-6,6
-25,1-34,5-110,3
-11,2
-13,2-14,5-25,4-46,0-73,8
-11,5
-4,4
5,8
-11,5-52,2-112,5
-16,5
-50,4
-3,1-5,7
-36,8-96,0
-7,0
-38,5-20,0
7,8
-38,3-77,4
-7,4
18,0
-29,4
5,4
-64,1-49,5
-20,0
114,9
-23,6-32,2-88,621,5
-16,8
103,1
-6,6-4,1
-54,2
En pourcentage du PIB des marchés
émergents
Investissement directInvestissement de portefeuillePrêts bancaires et autres0,7
1,10,41,0
1,50,51,4
1,9
-1,01,4
0,61,51,6
1,10,41,9
0,7
-0,62,1
0,1
-1,12,1
0,3
-1,3
1 Corée, Indonésie, Malaisie, Philippines et Thaïlande.
Source: FMI, International Capital Markets , septembre 2000.
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