 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/122 
19 octobre 2004 
 (04-4411) 
Comité du budget, des finances 
et de l'administration  
 
 
 
FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET DE 2004 
ET AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION DU 
ROYAUME DU CAMBODGE À L'OMC 
 
Note du Directeur général  
  1. À la suite de l'accession du Royaume du Cam bodge à l'OMC le 13 octobre 2004 (document 
WT/Let/480), il est proposé de demander au gouvernement de ce pays de verser un montant de 
7 038 FS à titre de quote-part au budget de 2004.  Ce  montant, calculé au 13 octobre 2004, correspond 
à une contribution annuelle de 0,020 pour cent, qui a été fixée d'après les statistiques du commerce 
extérieur (importations plus expor tations de marchandises, de servi ces et de droits de propriété 
intellectuelle) du Royaume du Cambodge pour les années 1997-2001. 
2. Conformément aux articles du Règlement fina ncier régissant l'utilisation du Fonds de 
roulement, tout gouvernement qui accède à l'OMC do it verser à ce Fonds une avance fixée d'après le 
barème de contributions applicable au budget de l'exercice au cours duquel ce gouvernement accède. 
L'avance minimale au Fonds de roulement s'élève à 0,5 pour cent du principal du Fonds pour les pays 
ou territoires douaniers distincts dont la part dans le  total des échanges des Me mbres est de 0,5 pour 
cent ou moins.  Ces avances sont portées au crédit des Membres qui les ont versées. 
3. Étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 9 065 103 FS, il est proposé de demander au 
gouvernement du Royaume du Cambodge de verser au Fonds à titre d'avance un montant de 
45 326 FS. 
 
 
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphe 1 
  Paragraphe 3 
 
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