. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.194
22 avril 1999
(99-1647)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUTRICHE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Gouvernement local
de Carinthie
2. Organisme responsable:
Amt der Kärntner Landesregierung
Arnulfplatz 1
9020 Klagenfurt
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits relevant des positions 8428.10 et 8428.40 00 du tarif douanier, Journal officiel des
Communautés européennes n° L 142, 26 juin 1995, page 1
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Loi sur les ascenseurs (16 pages)
6. Teneur:  Règles concernant la construction, les contrôles et les essais des ascenseurs
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sûreté
des ascenseurs
8. Documents pertinents:  Directive 95/16/CE c oncernant les ascenseurs, Journal officiel des
Communautés européennes n° L 213, 7 septembre 1995, page 1
9. Date projetée pour l'adoption:  septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  décembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 1999G/TBT/Notif.99.194
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Amt der Kärntner Landesregierung
VerfassungsdienstArnulfplatz 1
9020 Klagenfurt
Téléphone: 0463/536 30203
Téléfax: 0463/536 30200