 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/491 
2 juillet 2004 
 
 (04-2859) 
Conseil du commerce des marchandises 
5 juillet 2004  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
1. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC AU TITRE DE 
L'ARTICLE 9 (JOB(04)/93) 
 2. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:   ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET LE CHILI 
 - NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG169/N/1, WT/REG169/1) 
  ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE  - NOTIFICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/REG170/N/1) 
 3. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES 
ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE 1A DE L'ACCORD SUR L'OMC 
(G/L/223/REV.11) 
 4. AUTRES QUESTIONS  
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