ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/TGO/1/Corr.11
G/LIC/N/3/TGO/1/Corr.1
17 juin 2003
(03-3206)
Comité des licences d'importation Original:  français
ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4a) et 8:2b)
TOGO
Corrigendum
Veuillez noter que le titre doit lire "Notification au titre des articles 1:4a), 8:2b) et 7:3".
__________
                                                     
1 En français seulement.