ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/SLV/1/Suppl.4
23 mars 2001
(01-1440)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
EL SALVADOR
Supplément
La Mission permanente d'El Salvador a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 15 mars 2001.
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El Salvador notifie que, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'Accord sur les
sauvegardes de l'Organisation mondiale du commerce et de l'article 22 du Règlement centraméricain
sur les mesures de sauvegarde, ses autorités compétentes ont publié un arrêté, daté du 7 mars 2001,
par lequel elles ont fixé au lundi 2 avril 2001, à 8 heures, la tenue de l'audition publique dans le cadre
de la procédure administrative d'enquête sur les importations de riz en paille, de riz usiné et des
sous-produits du riz, en vue de l'imposition d'une mesure de sauvegarde.
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