RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/W/20
20 juillet 1999
(99-3011)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
DEMANDE DE L'APEC CONCERNANT UN SITE MIROIR INTERNET
DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI)1
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
qui a été présentée oralement à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22 juin 1999.
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1. Comme il était prévu au point D de l'ordre du jour de la réunion du Comité de l'accès aux
marchés du 22 juin 1999, Singapour, en tant que coordinateur du Groupe de l'accès aux marchés de
l'APEC, a été invitée à soumettre à l'examen des Membres la demande ci-après visant à la création
d'un site miroir Internet de la base de données intégrée.
Contexte
2. La proposition relative à la  création d'un site miroir est en ce moment même étudiée par le
Groupe de l'accès aux marchés de l'APEC.  Cette idée a été lancée en 1998 quand, à l'occasion d'un
séminaire pour les économies de l'APEC, organisé le 14 juin 1998 à Kuching (Malaisie) dans le cadre
de l'assistance technique concernant la BDI, de s Membres du Secrétariat de l'OMC ont fait une
démonstration en utilisant le CD-ROM de la BDI.  Lors de cette démonstration, le Groupe de l'accès
aux marchés de l'APEC a reconnu que la BDI de l'OMC pourrait répondre aux besoins de l'APEC qui
cherchait une base de données permettant de procéder à l'analyse des politiques commerciales.  La
base de données tarifaires dont disposait actuellement l'APEC ne permettait pas d'atteindre cet
objectif.  Pour l'essentiel, elle indiquait les droits de douane effectivement appliqués et contenait des
renseignements sur les droits de douane (guide douanier, définitions correspondant aux colonnes,
etc.).
3. Par la suite, le Groupe de l'accès aux marchés s'est entretenu avec le Secrétariat de l'OMC, à
quatre reprises entre juillet 1998 et juin 1999, de la possibilité de créer un site miroir de la BDI sur la
page d'accueil du Secrétariat de l'APEC.  Le Secrétariat de l'OMC, le Groupe de l'accès aux marchés
de l'APEC et le Secrétariat de l'APEC ont élaboré conjointement la proposition, qui a été entérinée par
le Comité du commerce et de l'investissement auquel le Groupe de l'accès aux marchés rend compte.Comme elle assure la présidence du Groupe de l'accès aux marchés, Singapour a été chargée par le
Comité du commerce et de l'investissement de présenter une demande formelle et de faire la liaison,
au nom de l'APEC, avec le Comité de l'accès aux marchés de l'OMC pour ce qui touche à cette
question.
                                                     
1 Voir en annexe la Note technique du Secrétaria t concernant le site miroir Internet de l'APEC.G/MA/W/20
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Proposition
4. Le site miroir envisagé, devant être installé sur la page d'accueil du secrétariat de l'APEC,
utiliserait la structure de la BDI, et en particulier la base de données de diffusion de la BDI qui sera
accessible aux utilisateurs par le biais d'un logiciel d'établissement de rapports mis au point à l'aide dela technologie Internet comme il est prévu au paragraphe 7 du document G/MA/IDB/3 de l'OMC.  Ce
site miroir ne contiendrait que des renseignements sur les pays de l'APEC, qui sont à l'heure actuelle
au nombre de 21.  Tous les pays de l'APEC s ont Membres de l'OMC ou ont engagé un processus
d'accession à l'OMC.  L'installation sur la page d'accueil du secrétariat de l'APEC d'un site miroir
contenant des données commerciales relatives uniquement aux pays de l'APEC permettrait aux
membres de l'APEC d'avoir un accès plus rapide à la BDI via Internet.  À cet égard, le Groupe de
l'accès aux marchés de l'APEC demanderait à avoir accès à l'architecture de la base de données de laBDI et au logiciel d'exploitation conformément au paragraphe 27 de la politique de diffusion de la
BDI (G/MA/IDB/3).  Les Secrétariats de l'APEC et de l'OMC règlent actuellement les détails de ces
dispositions.
5. Le Groupe de l'accès aux marchés est convenu que les conditions, quelles qu'elles soient, qui
sont à l'heure actuelle liées à la BDI de l'OMC seraient également applicables au site miroir installésur la page d'accueil du secrétariat de l'APEC.  Comme dans le cas de la BDI de l'OMC, l'accès au site
miroir Internet serait limité aux pays qui ont contribué à la BDI.  Cette restriction vaudrait pour les
Membres de l'OMC comme pour les pays accédants.
6. En conséquence, à chacune des trois réunions que le Groupe de l'accès aux marchés a tenues
les 21 février 1998, 15 juin 1998 et 3 février 1999, le Président du Groupe a demandé instamment auxmembres de celui-ci de communiquer des données actualisées à la BDI.  D'après les renseignements
les plus récents fournis par le Secrétariat de l'OMC, mis à part cinq pays, tous les pays de l'APEC ont
présenté les données pertinentes destinées à la BDI.
Avantages de la BDI de l'OMC
7. La BDI de l'OMC contient des statistiques commerciales qui faciliteraient la comparaison des
données tarifaires avec les statistiques commerciales correspondantes, et serait utile pour évaluer
l'incidence des droits de douane sur le niveau des échanges au sein de l'APEC.  Pour ce qui est des
renseignements d'ordre tarifaire, la BDI est plus complète car elle fournit des données commerciales
en fonction de différents types de droits (taux NPF consolidé dans le cadre du GATT, taux NPF
effectivement appliqué, taux NPF en vigueur avant le Cycle d'Uruguay, etc.).  Les taux de droits
consolidés, par exemple, contribuent à accroître la transparence des régimes tarifaires des paysmembres.
8. En outre, le Groupe de l'accès aux marchés prêterait son concours pour encourager tous les
pays de l'APEC à mettre à jour leurs renseignements dans les délais prévus par l'OMC.  Il
s'emploierait ainsi avec le Secrétariat de l'OMC à assurer la communication de données commerciales
dans les meilleurs délais.G/MA/W/20
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ANNEXE
Note technique du Secrétariat
Dans le cadre de la coopération technique, le Secrétariat a donné un séminaire sur la BDI à
l'intention des pays de l'APEC lors de la réunion des hauts fonctionnaires de l'APEC qui s'est tenue en
Malaisie en juin 1998.  Ce séminaire a, entre autres choses, été consacré aux exigences de la BDI, à la
fonction de transfert de fichiers de la BDI et au  CD-ROM de la BDI.  Pendant le séminaire, les
représentants du Secrétariat de l'OMC ont expliqué aux fonctionnaires du secrétariat de l'APEC
qu'une application Internet interactive allait être mise en place et qu'elle comporterait des fonctions
d'analyse des politiques commerciales analogues à celles qui existent sur le CD-ROM de la BDI.
L'APEC avait déjà mis sur Internet une base de données indiquant les droits de douane de certains deses membres, mais cette base de données ne disposait pas de fonctions permettant de faire l'analyse
des politiques commerciales.  L'APEC et son secrétariat ont donc indiqué qu'ils souhaitaient utiliser le
logiciel de la BDI pour procéder à l'analyse des politiques commerciales intérieures, ce qui leur
éviterait d'avoir à mettre au point leur propre logiciel.  L'APEC a ainsi demandé une copie de
l'architecture de la base de données de la BDI et du logiciel d'exploitation.
Si le Comité de l'accès aux marchés décidait d'autoriser l'APEC à recevoir une copie de
l'architecture de la base de données de la BDI et du logiciel d'exploitation, le secrétariat de l'APEC
pourrait commencer par établir un site miroir Internet de la fonction de transfert de fichiers via
Internet de la BDI.  Il serait ainsi plus facile aux membres de l'APEC d'envoyer leurs fichiers traitésde la BDI au secrétariat de l'APEC.
- Le site Internet serait installé sur un serveur du secrétariat de l'APEC.- Le site Internet de l'APEC contiendrait les fichiers traités de la BDI des membres de l'APEC.
Ces fichiers seraient communiqués au secrétariat de l'APEC par les membres de l'APEC
eux-mêmes.  Pour faciliter cette opération, les membres de l'APEC pourraient télécharger
leurs propres fichiers traités de la BDI du site Internet de l'OMC pour les transférer sur le site
Internet de l'APEC.
- Le Secrétariat de l'OMC pourrait fournir une copie du logiciel contenant la fonction de
transfert de fichiers de la BDI au secrétariat de l'APEC.  Celui-ci établirait ses propres motsde passe et codes d'identification pour permettre aux membres de l'APEC d'accéder au site
Internet de l'APEC.  Les mots de passe utilisés pour la fonction de transfert de fichiers de la
BDI ne seraient pas  donnés à l'APEC.
- Le Secrétariat pourrait également fournir au secrétariat de l'APEC, lorsqu'ils seront
disponibles, les outils de la BDI permettant l'établissement de rapports sur PC.
- Le Secrétariat de l'OMC pourrait aussi fournir au secrétariat de l'APEC l'architecture et le
logiciel d'exploitation correspondant à la base de données de diffusion de la BDI ainsi que le
logiciel d'établissement de rapports par le biais d'Internet qui est décrit au paragraphe 7 dudocument G/MA/IDB/3, une fois qu'il aura été mis au point.
S'agissant de l'expression "site miroir" utilisée dans la demande de l'APEC, il convient de
noter que le site Internet de l'APEC ne serait pas à proprement parler un site miroir.  Un site miroir
reproduit en principe intégralement un site Internet (logiciel et données) situé à un emplacementdifférent.  Le site Internet de l'APEC serait un sous-ensemble du site Internet de la BDI de l'OMC qui
contiendrait des données concernant uniquement les pays de l'APEC.
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