 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/13 
15 mars 2004 
 (04-1123) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie.  Commission guatémaltèque des 
normes (COGUANOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.080.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 44  006 
2ª. Revisión.  Fertilizantes, enmiendas y acondi cionadores de suelo.  Toma y preparación 
de muestras  (COGUANOR NGO 44 006, 2e révision.  Engrais, amendements et 
conditionneurs de sol.  Prélèvement et prépar ation d'échantillons) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, norme s COGUANOR de référence, définitions 
générales, méthode d'échantillonnage, conditionnement, identification et manipulation des échantillons finaux, corrrespondance et annexe normative 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des modalités d'échantillonnage  des engrais, des amendements et des 
conditionneurs de sol prod uits dans le pays ou d'origine étrangère 
8. Documents pertinents:   Norma COGUANOR NGO 44006 1ª. Revisión. Fertilizantes 
químicos. Toma y preparación de muestras  (Norme COGUANOR NGO 44006 1ère révision.  
Engrais chimiques.  Prélèvement et préparation d'échantillons);  Norma UNE-EN 1482. 
Toma de muestras de fertilizant es sólidos y enmiendas calizas  (Norme UNE-EN 1482.  
Échantillonnage des matières fer tilisantes solides et des amende ments calciques);  littérature 
technique 
9. Date projetée pour l'adoption:  14 juin 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 juin 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéan t, d'un autre organisme:  Comisión Guatemalteca de Normas 
(COGUANOR), 8va. Avenida 10-43, zona 1. Guatemala (Amérique centrale) 
Téléphone:  (502) 238 3330 à 39 poste 3901.  Téléfax:  (502) 238 3330 à 39 poste 3915 
Courrier électronique:  mbeteta@mail.mineco.gob.gt  
 