. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/214/Corr.4
G/TMB/N/370/Corr.2
23 janvier 2001
(01-0345)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 a) et 2:11
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
CANADA
Corrigendum
Le Canada a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle notification
contenant des corrections à apporter aux notifications présentées au titre de l'article 2:8 a) et b)
et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/214/Corr.4
G/TMB/N/370/Corr.2
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Mission permanente du Canada
auprès des Nations Unies
17 janvier 2001
M. l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerceCentre William Rappard
154 rue de Lausanne
1211 Genève 21
Monsieur l'Ambassadeur,
Comme suite à mes lettres du 28 décembre 2000 et du 12 janvier 2001 concernant la
troisième étape d'intégration du Canada conformément à l'Accord sur les textiles et les vêtements
(ATV), j'ai l'honneur de signaler à l'OSpT deux corrections à apporter.
Premièrement, concernant ma lettre du 28 décembre 2000, le volume total des importations
intégrées pendant la troisième étape d'intégration mentionné à la fin du tableau joint à cette lettre
devrait être de 617 003 585 équivalents mètres carrés.  Le pourcentage d'intégration pendant la
troisième étape reste de 18,03 pour cent.
Deuxièmement, concernant ma lettre du 12 janvier 2001, la première phrase du quatrième
paragraphe de cette lettre devrait se lire comme suit (les corrections sont signalées en caractères gras):
"Par suite de la correction de cette erreur de calcul, le volume total des importations de
produits visés par l'ATV en 1990 est, comme indiqué ci-dessus, de 3 421 389 685 équivalents
mètres carrés, et non de 3 420 664 019  équivalents mètres carrés comme il avait été indiqué
dans la lettre du 20 mai 1997 adressée par le Canada à l'OSpT et distribuée sous la cote
G/TMB/N/214/Corr.1."
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé) A.R. Sandy Moroz
Conseiller
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