ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/LIE/4
19 août 2002
(02-4493)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur
les procédures de licences d'importation
LIECHTENSTEIN
La Mission permanente de la Principauté du Liechtenstein a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 15 août 2002.
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Le Liechtenstein a l'honneur de porter à votre connaissance que la notification présentée par
la Suisse au titre de l'article 7:3 de l'Accord (document G/LIC/N/ 3/CHE/4, daté du 8 août 2002), vaut
aussi pour le Liechtenstein.
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1 Voir le questionnaire dans l'annexe du document G/LIC/3.