ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/567
19 septembre 2002
(02-5018)
Original:  anglais
ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente de la République de Zambie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 17 septembre 2002.
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Nous vous prions de trouver ci-après le s renseignements factuels demandés pour la
prorogation de la dérogation susmentionnée.
- Date de la dérogation initiale:  26 novembre 1993.
- Date de la présentation de la documentation en rapport avec la mise en application du
Système harmonisé:  12 mars 1996.1
- Nombre de prorogations accordées et dates des décisions correspondantes: treize
(13 décembre 1995, 18 juillet 1996, 24 avril 1997, 22 octobre 1997, 24 avril 1998,
14 octobre 1998, 15 juin 1999, 4 novembre 1999, 3 mai 2000, 8 décembre 2000, 8 mai 2001,
31 octobre 2001 et 13 mai 2002).
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été engagées:
deux.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été achevées:
aucun.
- Perspectives d'aboutissement de la procédure:  la conclusion devrait intervenir avant la fin
de 2002, mais tout dépend des États-Unis et des CE qui n'ont pas réagi à la liste révisée que
nous leur avons proposée.
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1 G/SECRET/HS/8.