 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/W/250 
23 janvier 2004 
 
 (04-0208) 
Organe de règlement des différends 
26 janvier 2004  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
I. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA CO MPENSATION POUR CONTINUATION 
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION 
A. R
ECOURS DU BRÉSIL À L 'ARTICLE 22:2  DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS (WT/DS217/20) 
B. RECOURS DU CHILI À L 'ARTICLE 22:2  DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS (WT/DS217/21) 
C. RECOURS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES À L 'ARTICLE 22:2  DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS217/22) 
D. RECOURS DE L 'INDE À L 'ARTICLE 22:2  DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS (WT/DS217/23) 
E. RECOURS DU JAPON À L 'ARTICLE 22:2  DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS (WT/DS217/24) 
F. RECOURS DE LA CORÉE À L 'ARTICLE 22:2  DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS (WT/DS217/25) 
G. RECOURS DU CANADA À L 'ARTICLE 22:2  DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS (WT/DS234/25) 
H. RECOURS DU MEXIQUE À L 'ARTICLE 22 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS (WT/DS234/26) 
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