ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.510
23 octobre 1998
(98-4120)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Administration norvégienne des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique terminal pour les systèmes de téléphonie mobile nordique
(NMT) 450 et 900.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement modifiant le règlement
relatif à l'homologation des terminaux pour la téléphonie mobile nordique (NMT) – 1 page
6. Teneur:  Prescriptions minimales auxquelles doivent satisfaire les terminaux pour la
téléphonie mobile nordique (NMT) pour être homologués.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques
8. Documents pertinents:  Spécification NMT et documents NMT 450-3 et 900-3
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Norwegian Telecommunications Authority
P.O. Box 447 Sentrum
N-0104 OSLO