. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/22
1er octobre 2001
(01-4680)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits électriques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification du règlement relatif
à la certification de produits électriques (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Le but essentiel du décret est l'introduction de modifications dans les systèmes de
certification qui, au choix du requérant, peuvent être employés pour certifier les produitsélectriques commercialisés dans le pays, qu'ils soient de fabrication nationale ou étrangère.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Décret n° 313 du Ministère de l'économie
9. Date projetée pour l'adoption:   À l'expiration du délai prévu pour la présentation
d'observationsDate projetée pour l'entrée en vigueur:   180 jours après la publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2001G/TBT/N/CHL/22
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economía, Minería y Energía
Teatinos 120, piso 11, oficina 22
Santiago, Chili
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905
Courrier électronique: decoex@minecon.cl