. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/387
3 octobre 2000
(00-4009)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Réservoirs d'acier soudés fixes pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) –
Réservoirs d'acier soudés fixes pour le stockage de GPL – Réservoirs d'une contenance
inférieure à 500 dm3.  Prescriptions générales en matière de conception et de fabrication
(23 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des prescriptions générales en matière de conception et de
fabrication des réservoirs d'acier soudés fixes pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés
d'une contenance inférieure à 500 dm3.  Comme il n'existe pas de norme internationale, le
texte notifié est fondé sur les normes de l'American Society of Mechanical Engineers
reproduites dans le Code de l'ASME, section I, division I, et section IX, relative aux
récipients à pression non soumis à l'action de la flamme (Unfired Pressure Vessels),auxquelles il est équivalent avec toutefois des différences mineures (transfert des méthodes
de calcul dans une annexe).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 2476-2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2000G/TBT/Notif.00/387
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22Santiago, Chili
Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl