ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/169/Add.1
27 octobre 2003
(03-5678)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 23 octobre 2003.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1348 - glyphosate)
Le glyphosate est homologué comme herbicide, en vertu de la Loi sur les produits
antiparasitaires , pour lutter contre les mauvaises herbes annuelles et vivaces et les latifoliées sur une
grande variété de cultures en traitement de prélevée et pour la lutte prérécolte.
La présente modification réglementaire augmentera la limite maximale de résidus (LMR)
pour les résidus du glyphosate et de son métabolite l'acide aminométhyl-phosphonique dans les
betteraves à sucre de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (l'ARLA) a déterminé qu'une LMR de 10 p.p.m. pour le glyphosate y compris sonmétabolite l'acide aminométhyl-phosphonique dans les betteraves à sucre ne présenterait pas de risque
inacceptable pour la santé de la population.  Cette nouvelle LMR est harmonisée avec celle établie par
l'Environmental Protection Agency des États-Unis.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20031022/pdf/g2-13722.pdf  ou demandé du:
Point d'information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue AlbertOttawa (Ontario)
K1P 6N7
Tel.: (613) 238-3222
Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
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