. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/490
17 août 2001
(01-4037)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire
et de l'inspection des aliments (FSIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits carnés importés.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Inclusion de la Slovaquie dans la liste
des pays habilités à exporter des produits carnés vers les États-Unis (3 pages)
5. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose
d'inclure la Slovaquie dans la liste des pays habilités à exporter de la viande et des produits
carnés vers les États-Unis.  L'examen par le FSIS des lois et règlements slovaques ainsi que
d'autres documents écrits a montré que la filière de transformation de la viande de
la Slovaquie satisfait à des exigences équivalentes à celles des dispositions pertinentes de
la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (FMIA) et de ses règlements d'application.Le texte notifié prévoit que les produits carnés transformés dans des établissements certifiés
en Slovaquie pourront être exportés vers les États-Unis s'ils ont été obtenus à partir
de bovins, d'ovins, de porcins ou de caprins abattus dans des établissements soumis aux
inspections fédérales aux États-Unis ou dans des établissements d'abattage certifiés dans
d'autres pays habilités à exporter de la viande vers les États-Unis.  Tous les produits carnés
exportés de Slovaquie vers les États-Unis seront, conformément à la loi, réinspectés par
des inspecteurs du FSIS aux points d'entrée dans le pays.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 42472, 13 août 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/490
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 12 octobre 2001.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service de la sécurité
sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des
États-Unis (USDA).
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.  20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov