ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/28
8 avril 2003
(03-1916)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Scooters de mer
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordinance on Amendment in the
Ordinance of Personal Watercraft  (Règlement portant modification du règlement relatif aux
scooters de mer) – 1 page, en suédois
6. Teneur:   Un scooter de mer est une embarcation:
- d'une longueur inférieure à 4 mètres;
- possédant un moteur à combustion interne et un ensemble propulseur à hydrojet comme
source de propulsion principale;
- conçue pour transporter une ou plusieurs personnes en position assise, debout ou à
genoux sur l'embarcation plutôt qu'à l'intérieur d'une coque.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La modification notifiée vise à donner effet aux restrictions prévues à l'utilisation des
scooters de mer dans le but de prévenir les atteintes à l'environnement
8. Documents pertinents:   Règlement 1993:1053
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Juillet 2003 et août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: