RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/24/Rev.1
12 mars 1999
(99-1001)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais/
français/
espagnol
ARTICLE 20:3 DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Réponses à la demande de renseignements
Révision
En octobre 1997, le Comité est convenu d'examiner activement les besoins d'assistance
technique ainsi que les activités en la matière visant à la mise en œuvre de l'Accord de manière plus
systématique et plus formelle.  L'un des objectifs de ces débats était de rationaliser des activités
d'assistance technique et de les adapter aux besoins particuliers de chaque pays en développement
Membre.  En effet, il est notamment ressorti de ces débats que la situation de chaque pays en
développement Membre concernant la mise en œuvre de l'Accord était unique et que chacun avaitdonc ses propres besoins.  Dans ce contexte, il a été décidé que le Président distribuerait aux Membres
une "demande de renseignements" afin que le Comité puisse mieux comprendre les besoins
particuliers de chaque pays en développement Membre et puisse contribuer en plus grande
connaissance de cause aux efforts d'assistance technique visant à faciliter la mise en œuvre de
l'Accord et à aider à cette mise en œuvre pour les pays en développement Membres qui souhaitent une
telle assistance.  Ce document, distribué sous la cote G/VAL/11, figure en annexe.  Les Membres
avaient toute latitude de répondre, soit à l'ensemble des questions posées, soit à l'une ou l'autre d'entreelles.
La présente révision met à jour le document original qui contenait les réponses initiales.
Trois autres pays – le Guatemala, le Honduras et Madagascar – ont communiqué leurs réponses.  À la
date du 5 mars 1999, le Président avait reçu 14 réponses à sa demande.  Suite à une requête expriméepar certains Membres lors d'une réunion informelle du Comité tenue le 6 mars 1998, le Secrétariat
distribue actuellement aux Membres une bonne partie de ces réponses à titre informatif.  Les
informations qu'elles contiennent peuvent également être utiles pour mettre en place des activités
d'assistance technique soit entre les Membres, soit au niveau bilatéral et/ou régional.  En conséquence,
et pour donner suite à une décision prise par le Comité à sa réunion informelle du 12 février 1999, cesinformations seront également transmises aux organisations internationales qui fournissent une
assistance technique pour les questions douanières .  Il s'agit notamment de l'Organisation mondiale
des douanes,  de la Banque mondiale, du Fonds moné taire international et de la CNUCED.  On notera
que le Président n'a pas imposé de délai aux Membres pour répondre à sa demande.  En revanche, il
les invite expressément à saisir cette nouvelle occasion pour expliquer leur situation particulière en cequi concerne la mise en œuvre de l'Accord et à faire part de leurs besoins spécifiques d'assistance
technique en répondant dans les plus brefs délais.
_______________G/VAL/W/24/Rev.1
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BOLIVIE
1. À quel stade du processus la Bolivie se trouve-t-elle?
La Bolivie se trouve au stade de la "révision finale du projet", lequel déterminera la manière
dont l'administration des douanes nationale mettra en œuvre le processus de vérification.  À cet effet,
on a retenu les critères suivants:
- projet de création d'un service de l'évaluation;- modification des procédures de dédouanement des marchandises;
- déroulement de la procédure de vérification applicable par les bureaux des douanes
opérationnels;
- déroulement des procédures de contrôle du Service de l'évaluation.
2. Si la Bolivie a mis en place le programme de l'OMD aux fins de la mise en œuvre, quel
est l'état d'avancement des travaux des divers groupes d'études?
Le calendrier de l'OMD n'est pas encore en vigueur en Bolivie.  Toutefois, sa mise en œuvre
est envisagée, en fonction du respect du point 1.
3. Quels sont les besoins particuliers de la Bolivie en matière d'assistance technique
(assistance juridique et législative, équipements informatiques et logiciels, documentation, etc.)?
Formation de ressources humaines dans les domaines suivants:
- introduction à la méthode d'évaluation du GATT;
- séminaires d'application pratique;
- mise en place d'un système de référence des prix;
- prix de référence par fournisseur;
- banque de données concernant les véhicules;
- listes de contrôle des opérations d'importation;- données relatives aux différends résolus.
4. Quel type d'expert technique vous serait le plus utile?
- Un expert en douane spécialisé dans l'application de l'Accord sur l'évaluation adapté à
la réalité régionale ou locale.
- Un expert informaticien chargé d'évaluer le système de données.
5. Si la Bolivie a déjà reçu une assistance technique à d'autres occasions afin de faciliter la
mise en œuvre de l'Accord, de quel type d'assistance s'est-il agi?
Plusieurs séminaires se sont tenus dans le cadre de l'Accord de coopération avec la
Communauté européenne à laquelle la Communauté andine a adhéré en 1995.
Bien qu'une formation de base ait été dispensée à des fonctionnaires à ces occasions, les
séminaires n'ont pas eu l'effet de retour correspondant, en raison de la constante rotation du personnel.
De même, la non-application de l'Accord en Bolivie restreint les avantages escomptés.G/VAL/W/24/Rev.1
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COLOMBIE
1. Mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane
À quel stade du processus la Colombie se trouve-t-elle?
En vertu de la Décision n° 326 de la Commission de l'Accord de Carthagène de la
Communauté andine, l'Accord du GATT de 1947 sur l'évaluation en douane est entré en vigueur en
Colombie le 1er janvier 1994.  La Décision n° 378 de 1995 de ladite Commission a donné effet à
l'Accord du GATT de 1994 sur l'évaluation en douane.  Néanmoins, la Colombie applique
actuellement le "Traitement spécial et différencié" correspondant à la troisième partie dudit accord.
2. Programme de l'OMD en vue de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douane
La Colombie n'a pas bénéficié de ce programme.
3. Besoins en matière d'assistance technique
3.1 Système d'information sur l'évaluation en douane – Banque de données
La Colombie met actuellement au point un sy stème d'information sur l'évaluation en douane
ainsi qu'une banque de données aux niveaux national, ré gional et local de l'administration des douanes
du pays.  Ce système devrait se composer de modules divers:  prix internationaux, formulaires de
déclaration andine de valeur contenant les éléments de fait de la négociation, renseignements
concernant les principaux importateurs de Colombie, liste des contrevenants, éléments de droit,
affaires réglées en matière d'évaluation en douane.
Les grandes difficultés économiques et logistiques auxquelles est actuellement confrontée la
Colombie mettent en péril la réalisation de cet objectif.  C'est pourquoi il est indispensable que le pays
reçoive au plus vite une assistance sous forme d'équipements, de logiciels et d'experts dans ce
domaine.
3.2 La Colombie souhaite savoir de quelle manière les difficultés suivantes ont été résolues au
plan international:
i) mécanismes permettant de vérifier si les ventes entre des personnes liées ont
influencé la détermination du prix;
ii) mécanismes destinés à identifier, prévenir et combattre des pratiques telles que la
surfacturation, la sous-cotation, les faux documents et la dissimulation d'informations;
iii) prescriptions minimales applicables aux factures commerciales en provenance de
l'étranger;
iv) mécanismes utilisés afin que l'administration des douanes puisse vérifier efficacement
les paiements de l'acheteur au vendeur ou à une tierce personne, pour le compte de ce
dernier.
3.3 La Colombie souhaite connaître l'expérience internationale en matière d'application
d'ajustements plus complexes, tels que ceux relatifs à des transactions comportant des prix sujets à
modification, des remboursements aux vendeurs auxquels procèdent notamment des entreprises
affiliées, des redevances et droits de licence ainsi que des "prestations".G/VAL/W/24/Rev.1
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FIDJI
Avec l'aide de nos homologues néo-zélandais, nous avons établi le cadre juridique de la
notion d'évaluation, conformément aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
Ce cadre, promulgué par le Parlement en novembre 1996, est entré en vigueur le 1er janvier 1997.
Conscients de nos obligations au titre de l'A ccord, nous avons inclus les notes interprétatives
dans la Loi douanière ainsi que les instruments du Comité de l'évaluation de l'OMC dans le règlement
connexe.  En outre, la législation et le cadre réglementaire adoptés ont été dictés par la pratique
législative qui prévaut dans le pays.
Nous avons également modifié notre législation douanière complémentaire afin de pouvoir
respecter un certain nombre de prescriptions générales additionnelles prévues par l'Accord.  Ces
modifications intéressent notamment:
- l'article 9:1;
- l'article 11;- l'article 13.
Dans la perspective de ces modifications, il nous a fallu réorganiser notre structure
administrative en tenant compte de notre objectif, à savoir la mise au point de procédures de contrôle
à des fins d'administration de la notion d'évaluation.
Il convient de noter qu'en dépit de ressources limitées (au plan financier et technique), nous
avons pris l'initiative d'instaurer un cadre juridique pour mettre en œuvre le système d'évaluation du
GATT mais également celle d'entreprendre un certain nombre d'activités administratives pour
contribuer à la mise en œuvre de l'Accord.
Toutefois, nonobstant tous ces mécanismes et l'expérience acquise au cours des dix premiers
mois, il reste encore beaucoup à faire pour aider les fonctionnaires à améliorer leur compréhension de
la notion d'évaluation.  Dans cette optique, nous avons recensé les besoins suivants:
Assistance technique en matière de formation
La formation du personnel est l'un des volets fondamentaux de la mise en œuvre de l'Accord.a) Formation des formateurs
Elle a pour objet d'aider les formateurs responsables de la formation au niveau
national à développer les capacités qui leur permettront d'animer des cours de
formation en recourant aux techniques et méthodes largement reconnues sur la scène
internationale.
b) Formation du personnel général
Le cours de formation aidera en outre les fonctionnaires à interpréter et à appliquer
l'Accord en se fondant sur une base pratique.
Assistance technique en matière de révision des procédures douanières
Il est nécessaire que nous procédions à une révision de nos procédures douanières afin de
faciliter davantage les échanges et garantir parallèlement le respect optimal de l'Accord.G/VAL/W/24/Rev.1
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Les Fidji souhaitent vivement améliorer leurs compétences dans les domaines suivants:
- l'application des principes de gestion des risques dans le cadre de la mise en œuvre de
l'Accord;
- le contrôle a posteriori ;  et
- l'utilisation de systèmes automatisés.Étant donné les connaissances techniques limitées dont dispose le pays et la progression
régulière du volume des échanges internationaux et de leur rapidité, nous avons désormais pour
priorité de réviser notre structure de travail en vue de donner à nos fonctionnaires les moyens demieux comprendre l'Accord et de le mettre en œuvre comme il se doit.
ÉGYPTE
Question:  À quel stade du processus l'Égypte se trouve-t-elle?
L'Égypte se trouve au stade préparatoire de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douane.  Aussi, des cours de formation sont organisés pour expliquer les dispositions dudit accord, de
même que les différentes méthodes d'évaluation en douane.
Question:  L'Égypte a-t-elle mis en place le programme de l'OMD et quel est l'état
d'avancement des travaux des divers groupes d'étude?
L'Égypte a mis en place le programme de l'OMD en vue de la mise en œuvre de l'Accord.  En
outre, les formateurs ont été formés pour être en mesure d'expliquer l'Accord et des cours se sont
déroulés à l'intention des évaluateurs.
Question:  Quels sont les besoins particuliers  de l'Égypte en matière d'assistance technique
(juridique et législative, formation, équipements informatiques, logiciels, documentation, etc.)?
Les domaines dans lesquels l'Égypte a besoin d'une assistance technique sont les suivants:
- droit et législation;
- documentation, équipements informatiques et logiciels.
Question:  Quel type d'experts techniques serait le plus utile à l'Égypte?
Des experts concernant la "documentation et les besoins juridiques".
Question:  L'Égypte a-t-elle reçu par le passé une assistance technique pour la mise en œuvre de
l'Accord?
Question:  De quel type d'assistance s'agissait-il?
L'Égypte a bénéficié d'une assistance technique sous la forme de cours de formation en
matière d'évaluation en douane en 1992 et 1996.
Question:  Cette assistance a-t-elle été utile?
Oui, ces cours ont été utiles à l'Égypte.G/VAL/W/24/Rev.1
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GUATEMALA
1. À quel stade du processus le Guatemala se trouve-t-il?
Au Guatemala, les efforts entrepris en matière d'évaluation en douane des marchandises se
sont traduits par des cours de formation théoriques destinés à des fonctionnaires de la Direction
générale des douanes, programmés par celle-ci et organisés par le SIECA (Secrétariat de l'intégration
économique centraméricaine).
En ce qui concerne la législation nationale, le sujet a été abordé dans le cadre régional;  il
existe à cet égard un document élaboré par le Groupe technique qui devrait servir de règlement pour
l'application de l'article VII du GATT, et qui doit encore être approuvé par les Vice-Ministres del'économie chargés de l'intégration au niveau centraméricain.
2. Le Guatemala a-t-il mis en place le programme de l'OMD pour la mise en œuvre et quel
est l'état d'avancement des travaux des divers groupes d'étude?
Nous vous signalons à cet égard que la mise en pratique du programme de l'OMD est au point
mort et nous recommandons la création d'un groupe d'étude constitué de représentants de la Direction
de l'Administration fiscale et des services administratifs d'autres institutions, qui serait chargé de
coordonner la participation de l'expert en éval uation selon les règles du GATT de l'Organisation
mondiale du commerce et les besoins découlant de l'adoption des principes d'évaluation que contientl'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Le groupe de coordination sera composé de fonctionnaires du Service des douanes, du
Service d'inspection, de la Direction des affaires juridiques, du Ministère de l'économie et du SIECA.
3. Besoins particuliers en matière d'assistance technique
a) - Introduction à l'évaluation des marchandises selon les règles de l'article VII de
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
- Structure de l'article VII du GATT.
- Analyse de cas pratiques.
- Analyse de la législation à appliquer et commentaire.- Mise en place d'une base de données.- Analyse et recommandations de l'Organisation administrative d'évaluation
conformément audit accord et à la structure organique de la Direction de
l'Administration fiscale.
- Analyse des réserves notifiées par le Guatemala et commentaire.
b) Cours de formation destiné aux:
Fonctionnaires du Service des douanes (dix personnes), du Service d'inspection (cinq
personnes), de la Direction des affaires juridiques (cinq personnes), du Ministère de
l'économie (cinq personnes) et du SIECA (cinq personnes).G/VAL/W/24/Rev.1
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4. Quel type d'experts techniques serait le plus utile?
Le type d'experts techniques qui satisferait aux besoins fondamentaux de notre pays devrait
avoir des compétences dans les domaines législatif et informatique.
5. Le Guatemala a-t-il reçu une assistance dans le passé?
Une enquête a été effectuée auprès des autres services publics et il a été confirmé qu'aucun
type d'assistance n'a été fourni, de sorte qu'il nous est impossible de répondre à vos questions à ce
sujet.
HONDURAS
1. À quel stade du processus le Honduras se trouve-t-il?
Nous abordons la phase préparatoire pour la mise en application des règles d'évaluation
énoncées dans l'Accord de l'OMC.
2. Le Honduras a-t-il mis en place le programme de l'OMD pour la mise en œuvre et quel
est l'état d'avancement des travaux des divers groupes d'étude?
Le Honduras n'est pas membre de l'OMD, mais celle-ci a l'obligeance de lui communiquer
des documents.
3. Quels sont les besoins particuliers du Honduras en matière d'assistance technique?
- Le Honduras possède une banque de données sur l'évaluation qu'il lui faut encore alimenter,
ce qui nécessite davantage d'informations et une meilleure formation.
- Aide pour l'acquisition d'équipement destiné à renforcer les douanes du pays.- Formation à l'application des règles d'évaluation de l'OMC.- Mise en place d'un système de référence des prix.- Prix de référence par fournisseur.
4. Quel type d'experts techniques serait le plus utile au Honduras?
- Un expert en formation aux techniques de contrôle a posteriori , pour former les
fonctionnaires du Département de l'inspection.
- Un expert des questions juridiques, pour analyser les plaintes et déterminer les sanctions et
amendes nécessaires conformément à la loi dans les cas de fraude fiscale et de contrebande.
5. Si le Honduras a déjà reçu une assistance technique à d'autres occasions afin de faciliter
la mise en œuvre de l'Accord, de quel type d'assistance s'est-il agi?  Cette assistance a-t-elle été
utile et pourquoi l'a-t-elle été (ou ne l'a-t-elle pas été)?G/VAL/W/24/Rev.1
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Utilité de l'assistance:
- Dans le cadre de ce processus de préparation, une assistance technique et une
formation ont été fournies par la Direction des douanes péruvienne pour l'application
des règles d'évaluation du GATT.
- Le Honduras dispose actuellement d'une base de données sur l'évaluation qui a été
conçue par la Mission technique du Pérou et qui réunit les conditions fondamentales
pour établir des listes de prix de référence.
- Par ailleurs, le SIECA (Secrétariat de l'intégration économique centraméricaine) a
élaboré un projet de loi douanière centraméricaine compatible avec les règlesd'évaluation de l'OMC qui doit être examiné par le Comité douanier, lequel est
composé des Directeurs des douanes et des Directeurs de l'intégration des pays
d'Amérique centrale.
- Dans le cadre d'un programme d'assistance financière pour la modernisation de la
Direction exécutive des recettes (Dirección Ejecutiva de Ingresos – DEI), la BID
fournit cette année une formation en matière d'évaluation ainsi que du matériel
informatique;  dans le cadre du même programme, des stages sont prévus au Pérou et
au Chili dans le domaine des douanes et de l'évaluation, ce qui permettra aux
bénéficiaires de voir in situ  comment sont appliquées les règles d'évaluation.
- Le processus de ratification de la Loi sur l'évaluation en douane est actuellement en
cours au Congrès national, de même que la révision de la législation douanière
nationale.
- Notre objectif est de faire des essais de mise en œuvre de l'Accord en appliquant les
règles de l'OMC dans les douanes les plus importantes du pays à partir du
1
er octobre 1999, en vue de la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation selon les règles
de l'OMC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2000.
KENYA
Le gouvernement kenyan a obtenu le délai de cinq ans qu'il avait demandé pour la mise en
œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
Entre-temps, il a établi un comité et un "noyau" chargés d'examiner les questions législatives
relatives à l'évaluation en vue d'apporter les modifications nécessaires à la Loi douanière et aurèglement d'application.
Le gouvernement prévoit d'être en mesure de mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en
douane en l'an 2000 au plus tard.
S'agissant de l'assistance technique, le Kenya souhaite recevoir des offres "de formation des
formateurs", lesquels instruiront à leur tour les fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de
l'Accord.
Le gouvernement souhaiterait, du reste, bénéficier d'une assistance en matière
d'informatisation de manière que l'administration des douanes puisse rassembler les données
nécessaires à cette mise en œuvre.G/VAL/W/24/Rev.1
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LESOTHO
- Le Lesotho met actuellement en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane.- Le programme de l'OMD pour sa mise en œuvre est en place.- Nous avons besoin d'une assistance technique dans les domaines de la formation, des
équipements informatiques et des logiciels.
- Un expert en informatique serait de la plus grande utilité.- Le Lesotho n'a pas reçu d'assistance technique pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord.
Tout type d'assistance technique qui serait offert serait par conséquent le bienvenu.
MADAGASCAR
1. À quel stade est parvenue l'élaboration de la législation de votre pays contenant
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation?
Projet de loi achevé.
Observations:  L'application reste soumise à l'approbation par la Loi de finances (le cas
échéant Loi de finances 2000).
2. À quel stade est parvenue l'élaboration de vos procédures administratives?
a) Avez-vous créé une équipe spécialisée chargée de surveiller la mise en œuvre?
Oui.
Observations:  Nécessité de renforcer cette équipe par suite de l'affectation d'une partie de ses
membres.
b) Avez-vous créé ou envisagé de créer une un ité ou cellule (permanente) spécialisée en
matière d'évaluation au sein de l'administration centrale?
Non.
Observations:  Création impossible pour pénurie de personnel actuelle au sein de
l'Administration en général.
c) Des programmes de formation ont-ils été élaborés à l'intention:
Des fonctionnaires des services extérieurs? Oui.
d) Des renseignements ont-ils été fournis au  secteur privé et aux milieux commerciaux?
Pas encore fournis.
3. Veuillez indiquer quels sont vos projets au sujet de l'automatisation des procédures
douanières, à savoir informatisation et liaisons électroniques entre les bureaux de douane en ce
qui concerne l'évaluation.G/VAL/W/24/Rev.1
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La mise en œuvre du projet d'information de l'évaluation en douane interviendra
ultérieurement à l'exploitation de l'informatisation globale de l'Administration des douanes.
MALTE
1. À quel stade du processus Malte se trouve-t-elle?
Pour l'heure, l'administration des douanes de Malte élabore la législation nécessaire (encore à
l'état de projet) et recense les besoins d'assistance technique requis pour passer au système de
l'évaluation en douane de l'OMC.  Un groupe de fonctionnaires étudie actuellement les principes de
l'Accord afin de se familiariser avec le système de l'OMC et être à même d'informer, dans le cadre
d'un programme de formation, les agents des douanes qui seront chargés de l'évaluation.
2. Malte a-t-elle mis en place le programme de l'OMD pour la mise en œuvre de l'Accord
et quel est l'état d'avancement des travaux des divers groupes de travail?
L'administration des douanes de Malte n'a pas encore mis en place le programme de l'OMD.
Dans le cadre dudit programme, elle a seulement fait appel en février 1997 à une mission du groupe
d'étude conjoint de l'évaluation/lutte contre la fraude.
3. Quels sont les besoins particuliers de Malte en matière d'assistance technique (juridique
et législative, formation, équipements informatiques/logiciels, documentation, etc.)?
Les besoins particuliers des douanes maltèses concernant le système de l'OMC sont les
suivants:
- formation en matière de contrôle a posteriori ;
- assistance en ce qui concerne les méthodes d'évaluation lors de l'importation de
véhicules à moteur usagés;
- informations relatives à la valeur en douane des supports informatiques, droits
d'auteur, etc.;
- assistance juridique en vue d'harmoniser la législation existante et celle que requiert le
système de l'OMC;
- procédures et méthodes d'appel utilisées en cas de non-respect des prescriptions;
- crédits pour participer aux réunions des comités techniques des pays qui ont déjà mis
en œuvre le système de l'OMC;
- base de données relative à l'évaluation.
4. Quel type d'experts serait le plus utile à Malte, etc.?
- Un expert technique à même d'examiner l'Accord en détail, d'identifier, de préférence
de manière empirique, les domaines sur lesquels les agents chargés de l'évaluation
devront mettre l'accent, et d'aider à instaurer des procédures de contrôle a posteriori.
- Un expert spécialisé dans les moyens de faire respecter le système d'évaluation de
l'OMC.G/VAL/W/24/Rev.1
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Malte a-t-elle déjà reçu par le passé une assistance technique pour faciliter la mise en
œuvre de l'Accord?
Oui, Malte a déjà reçu une assistance de l'OMD.
Quel type d'assistance?
En février 1997, l'OMD a financé une mission du  groupe d'étude conjoint de l'évaluation en
douane et de la lutte contre la fraude.  Des représentants officiels de l'organisation se sont rendus à
Malte pour tenir un séminaire d'une semaine à l'intention des hauts fonctionnaires de l'administration
des douanes.  Un rapport conjoint a été établi en vue d'une étude plus approfondie.
Cette assistance a-t-elle été utile?
Oui, cette assistance a été utile.
Pourquoi l'a-t-elle été ou pas?
Les hauts fonctionnaires de l'administration des douanes ont obtenu une vue d'ensemble de
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation;  quant aux représentants de l'OMD, ils ont mieux compris la
situation de Malte à la faveur de discussions qui se sont déroulées au siège de l'administration des
douanes et dans ses diverses sections;  les représentants maltais ont été sensibilisés aux modificationsà apporter à la législation nationale dans l'optique du nouveau système;  le rapport conjoint a fourni
une base aux actions qu'il conviendrait d'entreprendre en vue de l'adoption de l'Accord.
MAROC
1. À quel stade du processus se trouve le Maroc?
Les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que le formulaire de déclaration de
valeur sont en cours de finalisation.
2. Les pays membres ont-ils mis en place le programme de l'OMD pour la mise en oeuvre de
l'Accord du GATT et quel est l'état d'avancement  des travaux des divers groupes d'études?
Sur le plan organisationnel, cette administration est déjà dotée de deux structures spécialisées,
l'une chargée de la vérification de la valeur déclarée et l'autre du contrôle a posteriori ;  quant à la
formation des agents de l'Administrati on, elle est programmée à trois niveaux:
- formation des formateurs réalisée dans le cadre de l'assistance technique;
- initiation et formation, par les formateurs nationaux, des autres agents aux règles de
l'évaluation en douane telles que prévues par l'Accord de l'OMC;
- vulgarisation de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane au profit des opérateurs
économiques;  l'accent sera mis en particulier sur l'étude de la déclaration de la valeur
en douane que ces opérateurs sont tenus de produire.
3. Quels sont les besoins particuliers du Maroc en matière d'assistance technique?
Le Maroc souhaiterait bénéficier d'une assistance dans le domaine de la formation, des logiciels
et de la documentation.G/VAL/W/24/Rev.1
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4. Quel type d'experts techni ques serait le plus utile?
Il serait souhaitable que les experts qui seront désignés à l'avenir soient en mesure d'axer l'étude
de l'Accord sur l'évaluation en douane sur les aspects pratiques, étant donné que les séminaires organisés
ont été essentiellement orientés sur les aspects théoriques de l'Accord.
Concernant les autres points soulevés, il est signalé que le Maroc a bénéficié de deux séminaires
sur l'évaluation en douane, animés par des experts de l'OMD et de la France.  Ces séminaires ont été
d'une grande utilité pour les agents qui y ont participé dans la mesure où ils leur ont permis de prendre
connaissance des règles d'évaluation prévues par l'Acco rd et d'exploiter de manière plus approfondie les
cours dispensés à l'aide de la doc umentation mise à leur disposition.
L'administration des douanes du Maroc souhaiterai t bénéficier d'une assistance technique dans
les domaines suivants:
- la compréhension des dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane;
- l'institution d'un cadre législatif et réglementaire adéquat, permettant une application
efficace des dispositions de l'Accord, à t ous les stades (évaluation, contrôles ...);
- la mise en place d'une base de données sur la valeur en douane;
- l'utilisation de l'outil informatique pour gére r les contrôles immédiats et les contrôles
a posteriori  en matière d'évaluation;
- l'institution d'un cadre de coopération efficace pour une meilleure circulation de
l'information et des renseignements en matière de valeur en douane entre lesadministrations douanières, en vue de lutter contre la contrebande et la fraude
commerciale.
NIGÉRIA
Conformément à votre demande, notre siège central nous a chargés de vous faire part des
besoins du Nigéria en matière d'assistance technique dans les domaines suivants:
a) formation des formateurs (en matière d'évaluation);
b) formation spécialisée;
c) revues concernant l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane;
d) élaboration d'un plan de travail concernant la valeur transactionnelle (point 3 du plan
d'action pour la mise en œuvre de l'Accord);
e) équipements informatiques et logiciels.
En outre, l'administration des douanes du Nigéria entend débuter la formation de son
personnel en avril 1998 et, à ce titre, une assistance s'impose d'ici à mars 1998.
PHILIPPINES
À quel stade du processus de mise en œuvre de l'Accord les Philippines se
trouvent-elles?G/VAL/W/24/Rev.1
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1. La Loi n° 8181 a été adoptée pour donner effet au nouveau système d'évaluation en douane
le 1er janvier 2000 au plus tard.
2. L'administration des douanes a mis en place une équipe chargée de la mise en œuvre de
l'Accord du GATT sur l'évaluation, présidée par le Directeur des douanes.  Cette équipe se
compose:
2.1 d'un Comité directeur dirigé conjointement par le Directeur adjoint de l'évaluation et
des opérations et d'autres fonctionnaires de haut rang de la Direction des douanes.  Ce
comité a pour fonction de conseiller l'équipe;  et
2.2 d'une équipe de mise en œuvre de projets constituée d'un groupe de travail technique
(composé de fonctionnaires de rang intermédiaire) et d'une équipe de consultants.
3. L'équipe de mise en œuvre du projet avait déjà tenu une série de réunions concernant sa
structure administrative au regard de celle du Comité directeur, ses besoins en matière de
logistique et de financement, le programme d'action du groupe de travail technique, divisé en
cinq sections intitulées:  Législation et orga nisation, Évaluation, Gestion des risques, Système
de gestion de l'information et, Sous-groupes de formation, ainsi que le calendrier des actions àentreprendre au cours des prochains mois et les problèmes, besoins et prescriptions identifiés
au fil de ces travaux.
Programme de l'OMD
Le plan de travail de l'équipe de mise en œuvre s'inspire notamment de plusieurs documents
de l'APEC relatifs à la stratégie de mise en œuvre, laquelle repose essentiellement sur les principes
généraux qui régissent le programme de l'OMD en la matière.
Assistance technique nécessaire
1. L'adoption de dispositions législatives supplémentaires sera requise pour établir une base
juridique en vue de la réorganisation des douanes et de la mise en place d'un système decontrôle a posteriori .  Il conviendra de faire appel à un expert possédant une expérience
collective et comparative de la manière dont les autres Membres de l'OMC ont procédé à
l'élaboration de telles dispositions ainsi qu'à l'application de règlements administratifs.
2. Le contrôle a posteriori  requiert que l'administration des douanes soit habilitée à examiner les
archives des sociétés importatrices. Il convient de poser ce principe pour justifier l'octroi aux
douanes d'un pouvoir de contrôle auquel le secteur privé ne manquera pas de s'opposer
farouchement.  Il nous sera difficile d'obtenir l'accord du Congrès si nous ne parvenons pas àdémontrer la nécessité d'un tel pouvoir et les précautions prises pour prévenir les abus.  En ce
sens, il conviendrait de faire appel à un expert technique en matière d'opération de contrôle
a posteriori  chargé d'examiner les questions soulevées et de dissiper les doutes à ce sujet afin
de convaincre le Parlement philippin, mais également les secteurs concernés, de l'importance
capitale de ce pouvoir.
3. Une formation (théorique et pratique) complémentaire des membres de l'équipe de mise en
œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation, notamment en matière de contrôle a posteriori .
Il est prévu qu'une formation technique continue relative à ce nouveau système d'évaluation
accélérera la finalisation du programme d'action des sous-groupes.  Cette formation
complémentaire permettra en outre de favoriser le développement de compétences localessusceptibles d'être mises à profit en familiarisant les agents des douanes ainsi que les
opérateurs du commerce extérieur avec le nouveau système d'évaluation.G/VAL/W/24/Rev.1
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4. Étant donné le délai à couvrir jusqu'à l'an 2000, l'élaboration d'une stratégie de formation
optimale s'impose pour former le personnel des douanes, les importateurs et les agents
d'autres organismes publics ainsi que les groupes d'intérêt aux nuances techniques de l'Accord
de l'OMC sur l'évaluation en douane en tant que nouveau système comprenant l'utilisation
d'une technologie assistée par ordinateur dans le cadre d'opérations d'évaluation et de luttecontre la fraude.  De nouveau, un expert technique en la matière serait certainement très utile
pour aider le "noyau" des formateurs qui seront issus de l'équipe de mise en œuvre.
5. D'autres besoins d'assistance technique seront identifiés au fur et à mesure de la progression
des travaux de l'équipe.  L'idéal serait, autant que faire se peut, qu'un consultant ou un groupe
de consultants spécialisé soit détaché dans le pays.  Cette question appelle une attention
immédiate .
Assistance technique reçue
1. En décembre 1997, une équipe d'experts américains et australiens parrainée par l'APEC s'est
rendue aux Philippines dans le cadre d'une mission destinée à recenser les besoins
d'assistance.  Pendant cinq jours, les experts ont pris part à des réunions et à des débats avec le
Groupe de travail technique.  À cette occasion, des conseils au sujet des opérations et desprocédures douanières existantes en matière d'évaluation leur ont été prodigués et un modèle
de diagramme d'évaluation reposant sur la valeur transactionnelle leur a été présenté.  Les
experts ont en outre été informés de la législation en vigueur en ce qui concerne l'Accord sur
l'évaluation, ainsi que des problèmes multiples relatifs à l'élaboration du programme de mise
en œuvre et la mise en œuvre proprement dite, qui avaient été identifiés jusqu'alors parl'équipe chargée de la mise en œuvre.  Ces problèmes concernaient notamment la législation,
la réorganisation, la formation technique à l'Accord de l'OMC et au contrôle a posteriori , la
diffusion d'informations auprès du public, etc.
2. Cette mission de cinq jours a permis à l'équipe de mise en œuvre de mieux comprendre la
théorie et les principes du système de l'OMC, ainsi que sa mise en œuvre, en se fondant surl'expérience américaine et australienne.  Le rapport de mission de l'équipe d'experts devrait
apporter une contribution précieuse pour l'éla boration d'un programme spécifique d'assistance
technique destiné à l'administration des douanes philippines.
3. Les Philippines ont participé à divers séminaires régionaux énumérés dans un "inventaire de
l'assistance technique" dressé par le Secrétariat à l'intention du Comité de l'évaluation en
douane.  Les participants ont jugé que ces divers séminaires leur avaient été utiles.
Néanmoins, nous sommes d'avis que ces programmes de formation devraient être complétéspar des programmes d'assistance spécifiques à chaque pays, allant de programmes classiques
concernant l'Accord de l'OMC sur l'évaluation à des programmes spécifiques dans des
domaines connexes tels que le renforcement de la gestion des risques, la mise en place d'un
système de contrôle a posteriori , une planification et des approches en matière d'audit, ou
encore à des thèmes particuliers tels que la stratégie de mise en œuvre et la formation yafférente, des techniques d'intégration et un système de diffusion de l'information auprès du
public.  Le programme d'assistance spécifique à chaque pays appelle une attention
immédiate.
TUNISIE
1. Processus de mise en œuvre de l'Accord
La Tunisie est en train d'effectuer la révision générale du code des douanes.  À cette occasion, la
nouvelle définition de la valeur en douane y sera insérée.G/VAL/W/24/Rev.1
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2. Besoins particuliers en matière d'assistance technique
- En matière juridique: la fourniture d'une documentation à jour reprenant par exemple
les notes interprétatives des règles d'évaluation illustrées de cas pratiques ou de
jurisprudence, permettant une application aisée desdites règles.
- En matière de formation:  l'organisation au profit des fonctionnaires des douanes de
séminaires et de stages pratiques de formation leur permettant de mieux se familiariser
avec la nouvelle notion de l'évaluation telle que définie par l'Accord de l'OMC.
- En matière d'équipement informatique: la fourniture de matériel adéquat pour
l'établissement d'une base de données "valeur".
- En matière d'experts techniques:  il serait utile de faire appel à des experts de
l'évaluation ayant une formation douanière.
3. Assistance technique reçue pour la mise en œuvre de l'Accord
Un séminaire maghrébin a été organisé à Tunis en  1991 et a permis de présenter la Convention
de l'Organisation mondiale des douanes sur la valeur en douane.
Ce séminaire a été utile pour la promotion de  la Convention de l'OMD auprès des pays qui
n'étaient pas encore membres de cette organisation à cette époque.G/VAL/W/24/Rev.1
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ANNEXE
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/11
29 octobre 1997
(97-4732)
Comité de l'évolution en douane
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU TITRE DE L'ARTICLE 20:3
DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
Demande de renseignements formulée par le Président concernant
la mise en oeuvre de l'Accord
Le Comité de l'évaluation en douane a tenu trois réunions informelles pour examiner une
proposition des États-Unis prévoyant que le Comité joue un rôle accru dans les activités d'assistancetechnique destinées à faciliter et à accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
en douane.  Ces réunions ont visé principalement à faire mieux connaître et comprendre les activités
que les organisations internationales et les Membres ont déjà menées ou sont en train de mener, au
niveau soit bilatéral soit régional.  Elles ont permis en outre de formuler des vues sur les questions
structurelles, procédurales et de fond connexes.
À la suite de ces consultations, le Comité est convenu de jouer un rôle plus actif, initialement
en examinant les besoins d'assistance technique et les activités en la matière visant à la mise en oeuvre
de l'Accord d'une manière plus systématique et formelle.  L'un des objectifs de ces débats serait de
rationaliser les activités d'assistance technique et de les adapter aux besoins particuliers de chaque
pays en développement Membre.  En effet, l'un des points qui se sont dégagés des débats lors des
réunions informelles était que la situation de chaque pays en développement Membre concernant lamise en oeuvre de l'Accord était unique et que chacun avait donc ses propres besoins d'assistance
technique particuliers.
Dans ce contexte, le Comité souhaiterait que les pays en développement Membres lui donnent
des renseignements sur leur situation particulière concernant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMCsur l'évaluation en douane, en indiquant par exemple:
- à quel stade du processus ils se trouvent;- s'ils ont mis en place le programme de l'OMD pour la mise en oeuvre et quel est l'état
d'avancement des travaux des divers groupes d'étude;
- quels sont leurs besoins particuliers en matière d'assistance technique (questions
juridiques et législatives, formation, équipement informatique/logiciels,
documentation, etc.);
- quel type d'experts techniques leur serait le plus utile, etc.G/VAL/W/24/Rev.1
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Le Comité aimerait également savoir:
- si le Membre fournissant les renseignements a reçu dans le passé une assistance
technique pour faciliter la mise en oeuvre de l'Accord;
- de quel type d'assistance il s'agissait;
- si cette assistance a été utile;- et pourquoi elle l'a été ou ne l'a pas été.Ces renseignements sont demandés pour que le Comité puisse mieux comprendre les besoins
particuliers de chaque pays en développement Membre et puisse contribuer en plus grande
connaissance de cause aux efforts d'assistance technique visant à faciliter la mise en oeuvre de
l'Accord et à aider à cette mise en oeuvre pour les pays en développement Membres qui souhaitent
une telle assistance.  Les Membres qui désirent en savoir plus sur la demande de renseignements du
Président peuvent s'adresser à Janet Chakarian-Renouf, à la Division de l'accès aux marchés duSecrétariat de l'OMC (n° de téléphone 739 55 49).  Les réponses seront examinées au cours d'une
réunion informelle du Comité qui aura lieu au premier trimestre de 1998 pour traiter de l'assistance
technique.
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