. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/42
12 février 2002
(02-0677)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service de l'alimentation et des affaires vétérinaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de volaille fraîche Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Danemark
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Certificat zoosanitaire pour la viande de
volaille destinée à être exportée vers la République de Lettonie (2 pages).
5. Teneur:  Prescriptions concernant l'exportation de viande de volaille vers la République de
Lettonie en provenance du Danemark.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Directives européennes et Code zoosanitaire de l'OIE
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en letton, en danois et en anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  3 janvier 2002
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  3 janvier 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/N/LVA/42
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agirculture
State Veterinary Service2 Republic Sq.
Riga, Lettonie, LV 1981
Téléphone: +(371) 709 5230
Téléfax: +(371) 732 2727
Courrier électronique: vvd@vvd.vita.gov.lv