 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/74 
24 mars 2004 
 (04-1326) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires – 
SENASA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantules de Calathea  spp. en provenance des États-Unis (position 
tarifaire 06.02.90.00.90) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral N° 51-2004-
AG-SENASA-DGSV  (Décision directoriale n°51-2004-AG-SENASA-DGSV) – 1 page 
6. Teneur:   Établissement des prescriptions phytosan itaires spécifiques régissant l'importation 
de plantules de Calathea spp. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución Directoral N° 51-2004-AG-SENASA-DGSV  (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   2 mars 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 mars 2004.  Texte p ublié au Journal officiel 
El Peruano  du 10 mars 2004 G/SPS/N/PER/74 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10 Lima 11 (Pérou) 
Téléfax:  + 51 1 433 8048;  +51 1 433 2851 
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe
;  jbarrenechea@ senasa.gob.pe  
Web:  www.senasa.gob.pe  
 