. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/7
1er octobre 2001
(01-4681)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Huiles lubrifiantes pour moteurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification de la
Norme officielle mexicaine NOM-116-SCFI-1997 - Industrie automobile - Huiles
lubrifiantes pour moteurs à essence ou diesel - Information commerciale (5 pages, en
espagnol)
6. Teneur:   Il est fait référence à l'article 51 de la Loi fédérale sur la métrologie et la
normalisation.  Par suite des progrès technologiques réalisés par les fabricants d'huiles
lubrifiantes sur le plan international, il est apparu de nouvelles catégories d'huiles, lesquelles
sont fabriquées et commercialisées sur le territoire des États-Unis du Mexique.  Le projet de
modification de norme présentement notifié a pour objet l'inclusion des nouvelles catégories
d'huiles lubrifiantes présentes sur le marché, la modification du texte de certains alinéas afinde les rendre plus clairs lors de leur application, et la suppression des points i) et ii) du
sous-alinéa e) de l'alinéa 4.2.2 ainsi que la mention de la Norme mexicaine NMX-069-SCFI
dans la section 2 relative aux références.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 10 août 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.G/TBT/N/MEX/7
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10. Date limite pour la présentation des observations:   9 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web: http://www.economia.gob.mx/normas ( Catálogo normas )