 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/174/Add.1 
15 avril 2004 
 (04-1700) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1354 - picolinafène)
 
 En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de la lutte 
antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, a appr ouvé une demande d'homologation du picolinafène 
comme herbicide pour lutter contre les latifoliées da ns le blé du printemps (incluant le blé dur) et 
l'orge en traitement de postlevée.  La présente  modification réglementaire établira des limites 
maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus du 
picolinafène résultant de cette utilisation dans le blé et l'orge, de manière à permettre la vente 
d'aliments contenant ces résidus.   
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 
0,05 parties par million (ppm) dans le blé et l'orge  pour le picolinafène ne poserait pas de risque 
inacceptable pour la santé de la population.   
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040407/pdf/g2-13807.pdf
 ou demandé du: 
 
Point d'information canadien Conseil canadien des normes 200-270 rue Albert  Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Tel.: (613) 238-3222 Fax.: (613) 569-7808 Courriel: info@scc.ca
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