 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/5 
22 janvier 2004 
 (04-0205) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants vivants et viande fraîche,  réfrigérée, congelée, en conserve 
(ruminants);  saucisses et saucissons (ruminants );  pains de viande (ruminants);  viscères 
destinées à la consommation humaine ou à un usage industriel (ruminants);  protéines 
hydrolysées, concentrées et pour utilisation en laboratoire (ruminants);  glandes à usage 
industriel ou traitées indus triellement (ruminants);  bile séchée  (ruminants);  farine de viande 
et d'os, farine d'onglons et farine de corne (ruminants);  farine de poisson*, farine de 
volailles*, farine de plumes*;   farine de sang (toutes espè ces);  additifs destinés à 
l'alimentation animale (ruminants);  substitut de  lait pour veaux (ruminants);  préparations à 
base de graisses (toutes espèces);  sang et dérivés* (ruminants);  sérum embryonnaire de 
bovins;  produits biologiques (vaccins) et ex cipients*;  kits antigènes inactivés pour 
diagnostic*;  enzymes, hormones et excipients*;  extraits de li quide amniotique* (ruminants);  
placenta traité industriellement (toutes esp èces);  membrane séreuse intestinale (toutes 
espèces);  os hydrolysé (toutes  espèces); aliments pour anima ux de compagnie*;  aliments 
formulés pour porcins et bovins* *  Une certification officielle par l'autorité compétente du fait qu'il n'a pas été utilisé de 
protéines de ruminants lors de l'élaboration du produit est requise (uni quement dans ces cas) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   La Secretaría de Agricultura y 
Ganadería, emitió un documento de 3 pági nas, en idioma español, según Acuerdo 
No 968-2003 de fecha 29 de diciembre del 2003, sobre la Enfermedad de Encefalopatía 
Espongiforme Bovina (EEB), conocido como el "Mal de las Vacas Locas"  (Document de 
trois pages, en langue espagnole, émis par le SAG au titre de la Décision n°968-2003 du 
29 décembre 2003, concernant l'encéphalopath ie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de 
la vache folle) 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation des marchandi ses indiquées ci-avant originaires des 
États-Unis dans le but d'empêcher l'introduc tion de l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) en République du Honduras G/SPS/N/HND/5 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
1. Interdiction temporaire des importations su svisées depuis les États-Unis d'Amérique. 
2. Maintien de l'interdiction de l'utilisation et de l'incorporation de farine de viande et 
d'os de ruminants dans l'élabora tion d'aliments pour ruminants et renforcement du 
contrôle du respect de cette interdiction . 
3. Promouvoir auprès des éleveurs et des au tres personnes prenan t en charge les 
animaux la notification obligat oire de tous les cas de ma ladie avec symptomatologie 
nerveuse chez des ruminants (bovins, caprins et ovins). 
4. Le non-respect des prescripti ons de cette décision sera sanctionné comme faute grave 
conformément aux dispositions du Règlement relatif à la surveillance épidémiologique de la sant é animale (Décision 1419-00) ( Reglamento de Vigilancia 
Epidemiológica en Salud Animal (Acuerdo 1419-00) ). 
5. La décision notifiée entre immédiatement en  vigueur et sera publiée au Journal 
officiel LA GACETA  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Empêcher l'introduction de l'encéphal opathie spongiforme bovine (ESB) en 
République du Honduras 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Acuerdo ) n°968-2003, en date du 29 décembr e 2003 (3 pages, en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur 
immédiate le 29 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO (République du Honduras) 
Téléphone:   (504) 231 07 86 Téléfax:   (504) 239 11 44 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA) Téléphone:   (504) 231 07 86 
Téléfax:   (504) 239 11 44 
Web:   www.sag.gob.hn
 
 