ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/EEC/1/Add.2
G/AG/N/EEC/3/Add.1G/AG/N/EEC/14/Add.1
G/AG/N/EEC/15/Add.1
14 juin 2001
(01-3080)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS SOUS LA FORME DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
Le Secrétariat a reçu le 11 juin 2001 de la délégation des Communautés européennes
l'addendum ci-après aux notifications G/AG/ N/EEC/1, EEC/3, EEC/14 et EEC/15 concernant
l'administration des contingents tarifaires pour l'année civile 2001  et la campagne de
commercialisation 2000/2001 .
_______________
NOTES TECHNIQUES
La présente notification est conforme au mode de présentation figurant dans le document de
l'OMC G/AG/2, page 3.
Les renseignements sont fournis pour chacun des 87 contingents tarifaires contenus dans la
Liste des CE, pris individuellement.
On a donné à chaque contingent tarifaire un numéro propre apparaissant en haut à gauche.Les contingents tarifaires sont présentés dans l'ordre suivant:
• Numéros 1 à 44:  contingents tarifaires assurant l'accès courant
• Numéros 45 à 50:  contingents tarifaires concernant des produits non soumis à
tarification
• Numéros 51 à 86:  contingents tarifaires assurant l'accès minimal
• Le numéro de contingent tarifaire 87 résulte de l'Accord présenté sous la forme d'un
Mémorandum d'accord entre les CE et les États-Unis concernant les boissons
spiritueuses (Décision du Conseil n° 97/360/CE) du 24 mars 1997 (JO n° L 155
page 60, du 12 juin 1997)
• À l'intérieur de ces catégories, les contingents tarifaires sont présentés dans l'ordre de
la nomenclature combinée des CE.
Dans les réponses au point d) du questionnaire, on a fait référence, pour chaque contingent
tarifaire, aux Règlements pertinents des CE en mentionnant leur numéro (copies en annexe, pages 42
à 326).  Les règlements mentionnés sont les règlements fondamentaux qui mettent en œuvre
l'administration des contingents tarifaires pour le contingent visé.  S'il y a lieu, la dernière
modification apportée à ces règlements est également mentionnée.  Les modifications intermédiaires
ne le sont pas, mais il est possible de les retrouver à partir de la dernière modification.G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1) année civile 2001;  2) campagne de commercialisation 2000/2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
1
Génisses et vaches (autres que celles
destinées à la boucherie) des races de
montagne:  race grise, race brune, racejaune, race tachetée du Simmental et race du
Pinzgau0102 90 05
0102 90 29
0102 90 490102 90 59
0102 90 69a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être inscrits dans un registre national de la TVA.  Les importateurs traditionnels doivent prouver qu 'ils ont importé
des animaux au titre des deux contingents concernant les races de montagne au cours des 36 mois précédant l'année d'importation  en question.
Les nouveaux venus doivent prouver qu'ils ont importé au moins 15 animaux en provenance de pays tiers au cours des 12 mois préc édant
l'année d'importation.
iii) 80 pour cent des licences sont attribués aux importateurs traditionnels et 20 pour cent à des nouveaux venus.  Les 80 pour cent sont
attribués au prorata des importations au cours des 36 mois précédents.  Les 20 pour cent sont attribués au prorata des quantité s demandées par
les importateurs, qui ne doivent pas être égales ou inférieures à 15 têtes et supérieures à 50 têtes.  En cas d'excès de la dem ande de licences, la
Commission fixe un coefficient de réduction des quantités demandées.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 90 jours, mais celle-ci expire au plus tard le 30 juin suivant la da te de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1081/99 de la Commission, du 26 mai 1999 (JO n° L 131, page 15), modifié par
R 1174/2000.
2
Taureaux, vaches et génisses (autres que
ceux destinés à la boucherie) des races demontagne ci-après:  race tachetée du
Simmental, race de Schwyz et race de
Fribourg0102 90 05
0102 90 290102 90 49
0102 90 59
0102 90 690102 90 79a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être inscrits dans un registre national de la TVA.  Les importateurs traditionnels doivent prouver qu 'ils ont importé
des animaux au titre des deux contingents concernant les races de montagne au cours des 36 mois précédant l'année d'importation  en question.
Les nouveaux venus doivent prouver qu'ils ont importé au moins 15 animaux en provenance de pays tiers au cours des 12 mois préc édant
l'année d'importation.
iii) 80 pour cent des licences sont attribués aux importateurs traditionnels et 20 pour cent à des nouveaux venus.  Les 80 pour cent sont
attribués au prorata des importations au cours des 36 mois précédents.  Les 20 pour cent sont attribués au prorata des quantité s demandées par
les importateurs, qui ne doivent pas être égales ou inférieures à 15 têtes et supérieures à 50 têtes.  En cas d'excès de la dem ande de licences, la
Commission fixe un coefficient de réduction des quantités demandées.iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 90 jours, mais celle-ci expire au plus tard le 30 juin suivant la da te de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1081/99 de la Commission, du 26 mai 1999 (JO n° L 131, page 15), modifié par
R 1174/2000.G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
3
Jeunes bovins mâles destinés à
l'engraissement, d'un poids vif inférieur ou
égal à 300 kg0102 90 05
0102 90 29
0102 90 49a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre national de la TVA.  Les importate urs
traditionnels doivent prouver qu'ils ont importé des animaux au titre du contingent en question au cours des trois dernières an nées.  Les
nouveaux venus doivent apporter la preuve qu'ils ont exporté et/ou importé au moins 50 animaux en provenance de pays tiers au c ours de
l'année précédente, en excluant le contingent en question.
iii) 80 pour cent des licences sont attribués aux importateurs traditionnels et 20 pour cent à des nouveaux venus.  En cas d'exc ès de la
demande, la Commission fixe un pourcentage unique de réduction.iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 120 jours, mais celle-ci expire au plus tard le 30 juin suivant la d ate de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 885/2000 de la Commission, du 28 avril 2000 (JO n° L 104, page 39).
4
Viandes des animaux de l'espèce bovine,
dites "de haute qualité", fraîches, réfrigérées
ou congelées
Viandes des animaux de l'espèce bovine,
fraîches ou réfrigéréesViandes des animaux de l'espèce bovine,
congelées
Onglets et hampes, frais ou réfrigérés
Onglets et hampes, congelésEx 0201
Ex 0202Ex 0206 10 95
Ex 0206 29 91a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à la répartition par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Dans des conditions spécifiques, les requérants doivent être inscrits dans un registre national de la TVA.
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré par le pa ys exportateur.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois, mais celle-ci expire au plus tard le 30 juin suivant la date de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 936/97 de la Commission, du 27 mai 1997 (JO n° L 137, page 10), modifié en dernier
lieu par R 134/1999 du 21 janvier 1999 (JO n° L 17, page 22).
5
Viandes des animaux de l'espèce bovine,
congelées
Onglets et hampes, congelés0202
0206 29 91a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre national de la TVA.  Les importate urs
traditionnels doivent prouver qu'ils ont importé de la viande de bœuf au titre du contingent concerné au cours des années précé dentes.  Les
nouveaux venus doivent apporter la preuve qu'ils exercent une activité dans le commerce de la viande de bœuf et de veau avec de s pays tiers
pour une quantité minimale de 160 tonnes importées ou de 300 tonnes exportées.
iii) 80 pour cent des licences sont attribués aux importateurs traditionnels et 20 pour cent à des nouveaux venus.  En cas d'exc ès de la
demande, la Commission réduit les quantités demandées selon un pourcentage fixé.iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 90 jours, mais celle-ci expire au plus tard le 30 juin suivant la da te de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 980/2000 de la Commission, du 11 mai 2000 (JO n° L 113, page 27).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 4Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
6
Viandes de buffle désossées ex 0202 30 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à la répartition par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré par les pays exportateu rs.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 936/97 de la Commission, du 27 mai 1997 (JO n° L 137, page 10), modifié en dernier
lieu par R 134/1999 du 21 janvier 1999 (JO n° L 17, page 22).
7
Quartiers avant attenants ou séparés de
viandes des animaux de l'espèce bovine,
congelés
Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq
morceaux au maximum, chaque quartier
ayant été présenté en un seul bloc de
congélation;  quartiers dits "compensés"
présentés en deux blocs de congélationcontenant, l'un, le quartier avant entier ou
découpé en cinq morceaux au maximum et,
l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion dufilet, en un seul morceau
Découpes de quartiers avant et de poitrines
dites "australiennes"
AutresOnglets et hampes, congelés0202 20 30
0202 30 10
0202 30 50
0202 30 90
0206 29 91a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre national de la TVA et avoir produi t, au cours
des 12 derniers mois, au moins une fois des produits contenant de la viande bovine.  En outre, les requérants doivent se faire agréer
conformément à l'article 8 de la Directive 77/99/CEE.
iii) L'attribution est effectuée en fonction du volume des demandes.  Si les quantités sur lesquelles portent les demandes sont supérieures aux
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 120 jours.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Les viandes importées au titre de ce contingent doivent être transformées pour obtenir les
produits finis requis.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1174/2000 de la Commission, du 31 mai 2000 (JO n° L 131, page 30).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
8
Hampes d'animaux de l'espèce bovine,
entières, congelées0206 29 91 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à la répartition par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants dont les demandes concernent le contingent global doivent être inscrits dans un registre national de la TVA.  Ils doivent
prouver qu'ils ont exercé une activité dans le commerce de la viande bovine au moins une fois au cours des 12 derniers mois.
iii) En ce qui concerne les contingents spécifiques par pays, l'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat
d'authenticité délivré par le pays exportateur.  En ce qui concerne le contingent global, la quantité est attribuée au prorata des quantités
demandées.  Si les quantités sont supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités  demandées.
iv) La durée de validité des licences d'importation expire le 30 juin suivant la date de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 996/97 du 6 juin 1997 de la Commission (JO n° L 144, page 6), modifié la dernière
fois par R 1266/98 (JO n° L 175, page 9).
9
Animaux vivants des espèces ovine et
caprine0104 10 30
0104 10 80
0104 20 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays et à l'attribution globale
indiquées dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) * Contingents spécifiques par pays:   L'attribution s'effectue dans l'ordre de présentation des demandes et elle est subordonnée à la
présentation d'un certificat d'authenticité délivré par les pays exportateurs.
* Autres contingents:   L'attribution s'effectue chaque trimestre en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles les
requérants ont présenté des demandes dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantité s demandées.  En
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 2808/2000 de la Commission, du 21 décembre 2000 (JO n° L 326, page 12).
10
Animaux vivants des espèces ovine et
caprine
Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées0104 10 30
0104 10 800104 20 90
0204a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) Les licences sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes et leur attribution est subordonnée à la présentation d'u n certificat
d'authenticité délivré par les pays exportateurs.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 2808/2000 de la Commission, du 21 décembre 2000 (JO n° L 326, page 12).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 6Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
11
Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées0204 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) Les licences sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes et leur attribution est subordonnée à la présentation d'u n certificat
d'authenticité délivré par les pays exportateurs.iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 2808/2000 de la Commission, du 21 décembre 2000 (JO n° L 326, page 12).
12
Beurre, d'une maturation d'au moins six
semaines, d'une teneur en poids de matièresgrasses supérieure ou égale à 80 pour cent,
mais inférieure à 82 pour cent, fabriqué
directement à partir du lait et de la crèmeEx 0405 10 11
Ex 0405 10 19a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes du Royaume-Uni.
ii) Néant.
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation du certificat IMA 1 délivré par le pays exportat eur.
iv) Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant la date de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission, du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en
dernier lieu par le Règlement (CE) n° 594/2001 de la Commission (JO n° L 88, page 7).
13
Fromages destinés à la transformation 0406 90 01 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation du certificat IMA 1 délivré par le pays exportat eur.
iv) Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant la date de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission, du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en
dernier lieu par le Règlement (CE) n° 594/2001 de la Commission (JO n° L 88, page 7).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
14
Cheddar en formes entières standard
(meules ayant un poids net de 33 kg inclus à
44 kg inclus et blocs de formes cubique ou
parallélépipédique ayant un poids net égalou supérieur à 10 kg) d'une teneur minimale
en matières grasses de 50 pour cent en poids
de la matière sèche, d'une maturation d'au
moins trois moisex  0406 90 21 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation du certificat IMA 1 délivré par le pays exportat eur.
iv) Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant la date de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission, du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en
dernier lieu par le Règlement (CE) n° 594/2001 de la Commission (JO n° L 88, page 7).
15
Cheddar ou lait non pasteurisé, d'une teneur
minimale en matières grasses de 50 pour
cent en poids de la matière sèche, d'une
maturation d'au moins neuf mois et d'unevaleur franco-frontière, par 100 kg poids net,
égale ou supérieure à:
- 334,20 écus en formes entières standard
- 354,83 écus pour les fromages d'un poids
net égal ou supérieur à 500 g- 368,58 écus pour les fromages d'un poids
inférieur à 500 g
On entend par "formes entières":– des meules ayant un poids net de 33 kg
inclus à 44 kg
– des blocs de formes cubique ou
parallélépipédique ayant un poids
supérieur à 10 kgex 0406 90 21 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation du certificat IMA 1 délivré par le pays exportat eur.
iv) Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant la date de délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission, du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en
dernier lieu par le Règlement (CE) n° 594/2001 de la Commission (JO n° L 88, page 7).
16
Concombres à l'état frais ou réfrigéré:
- du 1er novembre au 15 mai0707 00 35
0707 00 40
0707 00 10
0707 00 15
0707 00 20a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 8Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
17
Manioc 0714 10 10
0714 10 91
0714 10 99a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution du contingent est subordonnée à la présentation d'une licence d'exportation délivrée par le pays exportateur.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 150 jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 2781/99 de la Commission, du 27 décembre 1999 (JO n° L 150, page 21).
18
Manioc
Racines d'arrow-root et de salep et racines et
tubercules similaires à haute teneur en féculeex 0714 10
ex 0714 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution spécifique par pays et à l'attribution globale
indiquées dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution du contingent concernant l'Indonésie et la Chine est subordonnée à la présentation d'une licence d'exportatio n délivrée par le
pays exportateur.  L'attribution de tous les autres contingents mentionnés dans la Liste est subordonnée à la présentation d'un  certificat
d'authenticité délivré par le pays exportateur.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 60 jours à compter de la date de la délivrance effective.  Les licen ces concernant
les produits originaires d'Indonésie ou de Chine restent valables jusqu'au dernier jour de la validité de la licence d'exportat ion (120 jours à
compter de la date de délivrance) majoré de 30 jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CEE) n° 2449/96 de la Commission, du 18 décembre 1996 (JO n° L 333, page 14), modifié en
dernier lieu par le Règlement (CEE) n° 2780/99 de la Commission, du 27 décembre 1999 (JO n° L 334, page 20).
19
Patates douces, autres que celles destinées à
la consommation humaine0714 20 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Pays tiers autres que la République populaire de Chine.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de leur délivrance.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CEE) n° 2402/96 de la Commission, du 17 décembre 1996 (JO n° L 327, page 14).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 9Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
20
Patates douces, autres que celles destinées à
la consommation humaine0714 20 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution du contingent est subordonnée à la présentation d'un document d'exportation délivré par le pays exportateur, et elle s'effectue
en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités di sponibles, un
coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont ac ceptées.
iv) Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de leur délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CEE) n° 2402/96 de la Commission, du 17 décembre 1996 (JO n° L 327, page 14).
21
Bananes fraîches, autres que les plantains 0803 00 19 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Équateur, Costa Rica, Colombie, Panama et autres pays.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être des importateurs traditionnels.  Les licences sont attribuées sur la base des importations effec tives dans la
période de référence.
iii) 92 pour cent sont attribués à des importateurs traditionnels et 8 pour cent à de nouveaux venus.  L'attribution est subordo nnée à la
présentation d'un certificat d'authenticité.
iv) Les licences d'importation expirent le septième jour du quatrième mois suivant le jour de leur délivrance.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 2362/98 de la Commission, du 28 octobre 1998 (JO n° L 293, page 32), modifié en
dernier lieu par le Règlement n° 1632/2000 (JO L 187, page 27).
22
Oranges douces de haute qualité, fraîches ex 0805 10 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.
iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Les documents de mise en libre pratique doivent être présentés avec le certificat
d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d'origine.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 10Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
23
Hybrides d'agrumes, connus sous le nom de
"minneolas"ex 0805 20 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Les documents de mise en libre pratique doivent être présentés avec le certificat
d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d'origine.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
24
Citrons:
- du 15 janvier au 14 juin0805 30 20
0805 30 30a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.
iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
25
Raisins de table, frais:
- du 21 juillet au 31 octobre0806 10 40 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.
iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 11Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
26
Pommes, fraîches:
- du 1er avril au 31 juillet0808 10 61
0808 10 63
0808 10 69
0808 10 710808 10 73
0808 10 79a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
27
Poires, fraîches, autres que poires à poiré,
présentées en vrac:
- du 1er août au 31 décembre0808 20 57
0808 20 67a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
28
Abricots, frais:
- du 1er juin au 31 juillet0809 10 20
0809 10 30
0809 10 40a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 12Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
29
Abricots, frais:
- du 1er août au 31 mai0809 10 10
0809 10 50a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
30
Cerises, autres que cerises acides, fraîches:
- du 21 mai au 15 juillet0809 20 39
0809 20 49a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
31
Maïs 1005 90 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités espagnoles compétentes.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre national de la TVA et leur activit é commerciale
doit inclure le commerce international des céréales dans l'État membre importateur.
iii) Le taux appliqué dans le cadre du contingent est fixé à la lumière de la situation du marché de façon que le contingent soi t entièrement
utilisé.iv) La durée de validité des licences d'importation est spécifiée dans le règlement pertinent.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Le montant des contingents doit être réduit au cours de chaque campagne de
commercialisation au prorata des quantités de certains produits de remplacement des céréales importés en Espagne en provenance de pays tiers
durant la campagne considérée.
d) Autres renseignements:   Voir Règlements (CE) n° 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995 (JO n° L 117, page 2) et n° 1839/95, du
26 juillet 1995 (JO n° L 177, page 4), modifiés par R 2235/2000 (JO n° L 256, page 13).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 13Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
32
Sorgho à grains 1007 00 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités espagnoles compétentes.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre national de la TVA et leur activit é commerciale
doit inclure le commerce international des céréales dans l'État membre importateur.
iii) Le taux appliqué dans le cadre du contingent est fixé à la lumière de la situation du marché de façon que le contingent soi t entièrement
utilisé.
iv) La durée de validité des licences d'importation est spécifiée dans le règlement pertinent.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Le montant des contingents doit être réduit au cours de chaque campagne de
commercialisation au prorata des quantités de certains produits de remplacement des céréales importés en Espagne en provenance de pays tiers
durant la campagne considérée.
d) Autres renseignements:   Voir Règlements (CE) n° 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995 (JO n° L 117, page 2) et n° 1839/95, du
26 juillet 1995 (JO n° L 177, page 4), modifiés par R 2235/2000 (JO n° L 256, page 13).
33
Brisures de riz pour la production de
préparations alimentaires de la positiontarifaire 1901 101006 40 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre de la TVA.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.  Quand le produit est mis en libre pratique, l'importateur doit déclarer que ce produit est destiné à la production de
préparations alimentaires de la position tarifaire 1901 10.iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant le mois où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 2058/96 de la Commission, du 28 octobre 1996 (JO n° L 276, page 7).
34
Millet 1008 20 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre national de la TVA et apporter la preuve au
moment du dépôt de la demande qu'ils exercent une activité dans le secteur des céréales depuis au moins 12 mois.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables trois mois à compter de la date à laquelle elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1970/96 de la Commission, du 14 octobre 1996 (JO n° L 261, page 34).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 14Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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35
Fécules de manioc ex 1108 14 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant le jour où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CEE) n° 2402/96 de la Commission, du 17 décembre 1996 (JO n° L 327, page 14).
36
Fécule de manioc ex 1108 14 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant le jour où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CEE) n° 2402/96 de la Commission, du 17 décembre 1996 (JO n° L 327, page 14).
37
Sucre de canne ou de betterave 1701 11 10
à
1701 99 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Prière de se reporter à l'attribution par pays indiquée dans la Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution de licences d'importation pour le contingent spécifique par pays dans le cas de l'Inde est subordonnée à la p résentation d'un
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur et l'attribution de licences d'importation pour le contingent réservé  aux pays ACP est
subordonnée à la présentation d'un certificat de circulation EUR 1 délivré par les pays exportateurs.iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976 (JO n° L 318, page 13), modifié par
le Règlement n° 2665/98 de la Commission (JO n° L 336, page 20) et Règlement n° 1464/95 de la Commission, du 27 juin 1995 (JO n ° L 144,
page 14), modifié par le Règlement de la Commission n° 2558/99.G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 15Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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38
Sucre de canne brut, destiné à être raffiné 1701 11 10 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Oui.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.  Les demandes de licences d'import ation
doivent être accompagnées d'une déclaration du demandeur par laquelle celui-ci s'engage à raffiner la quantité de sucre brut en  cause avant le
1er juillet suivant la date d'importation.  L'admission au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un  certificat d'origine
du pays tiers concerné.
ii) Les demandes doivent être présentées par des raffineurs.iii) L'attribution est faite en fonction de l'origine des importations effectuées durant une période de référence de trois ans.
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'au 30 juin de l'année contingentaire.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1507/96 de la Commission, du 29 juillet 1996 (JO n° L 189/96, page 82), modifié en
dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1250/97 de la Commission, du 30 juin 1997 (JO n° L 173, page 92).
39
Fructose chimiquement pur 1702 50 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres concernés.  Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume co ntingentaire,
celui-ci est réparti entre les requérants au prorata des demandes.
iv) Sans objet.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil, du 17 décembre 2000 (JO n° L 5, page 1).
40
Champignons, du genre Agarius
Préparés ou conservés
Conservés provisoirement2003 10 20
2003 10 30
0711 90 40a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Voir Liste.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils font le commerce de fruits et légumes et qu'ils utilisent ou ont utilisé des licences pour leur propre
compte.iii) 95 pour cent des licences sont attribués aux importateurs traditionnels et 5 pour cent à des nouveaux venus.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de neuf mois, mais ne sont plus valables après le 31 décembre de l'anné e où elles ont
été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   La mise en libre pratique des champignons est généralement subordonnée à la présentation
d'un certificat d'origine.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission, du 6 septembre 1995 (JO n° L 212, page 16), modifié en
dernier lieu par R 2493/98 du 18 novembre 1998 (JO n° L 309, page 38).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 16Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
41
Sons, remoulages et autres résidus, même
agglomérés sous forme de pellets, du
criblage, de la mouture ou d'autrestraitements des céréales:
- De blé
- D'autres céréales2302 30 10
2302 30 90
2302 40 10
2302 40 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant le mois où elles ont été délivrées, mai s pas au-delà du
31 décembre.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994 (JO n° L 91, page 1) et Règlement (CE)
n° 1897/94 de la Commission, du 27 juillet 1994 (JO n° L 194, page 4), modifié par 1335/95 du 13 juin 1995.
42
Préparation sous la forme d'un mélange de
radicelles de malt et de résidus d'orge
provenant du criblage précédant le maltage
(y compris, éventuellement, d'autres graines)
avec des résidus d'orge résultant du maltage,
d'une teneur en poids de protéines égale ousupérieure à 15,5 pour cent
Préparation sous la forme d'un mélange de
radicelles de malt et de résidus d'orge
provenant du criblage précédant le maltage
(y compris, éventuellement, d'autres graines)avec des résidus d'orge résultant du maltage,
d'une teneur en poids de protéines égale ou
supérieure à 15,5 pour cent et d'une teneuren poids d'amidon ou en fécule inférieure ou
égale à 23 pour centex 2309 90 31
ex 2309 90 41a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.  Aucune licence d'importation n'est requise;  seuls les documents concernant la mise en
libre pratique du produit sont nécessaires.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation de l'entrée des marchandises en vue de leu r mise en libre
pratique par les autorités douanières des États membres concernés.  Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispon ible du volume
contingentaire, celui-ci sera réparti entre les requérants au prorata de leurs demandes.
iv) Sans objet.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 440/96 du Conseil (JO n° L 61, page 2).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 17Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
43
Préparation constituée par un mélange de
radicelles de malt et de résidus du criblage
de l'orge avant le maltage (y compris,éventuellement, d'autres graines), ainsi que
de résidus du nettoyage des grains d'orge
après le maltage, présentant une teneur enpoids de protéines égale ou supérieure à
12,5 pour cent
Préparation constituée par un mélange de
radicelles de malt et de résidus du criblage
de l'orge avant le maltage (y compris,
éventuellement, d'autres graines), ainsi quede résidus du nettoyage des grains d'orge
après le maltage, présentant une teneur en
poids de protéines égale ou supérieure à12,5 pour cent et une teneur en poids
d'amidon non supérieure à 28 pour centex 2309 90 31
ex 2309 90 41a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.  Aucune licence d'importation n'est requise;  seuls les documents concernant la mise en
libre pratique du produit sont nécessaires.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres concernés.  Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume co ntingentaire,
celui-ci est réparti au prorata des demandes.
iv) Sans objet.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 440/96 du Conseil (JO n° L 61, page 2).
44
Préparations des types utilisés pour
l'alimentation des animaux:
- autres----- ne contenant pas de produits laitiers ou
d'une teneur en poids de produits laitiers
inférieure à 10 pour cent:------ ne contenant ni amidon ni fécule ou
d'une teneur en poids de ces matières
inférieure ou égale à 10 pour cent------ d'une teneur en poids d'amidon ou de
fécule supérieure à 10 pour cent et inférieure
ou égale à 30 pour cent------ d'une teneur en poids d'amidon ou de
fécule supérieure à 30 pour cent2309 90 31
2309 90 41
2309 90 51a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du quatrième mois suivant le mois où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlements (CE) n° 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995 (JO n° L 117, page 2), modifié en dernier
lieu par 2110/2000 du 4 octobre 2000 (JO n° L 250, 9.23) et n° 1827/96 du 20 septembre 1996 (JO n° L 241, page 23).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 18Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
45
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
--- de primeurs:---- du 1
er janvier au 15 mai 0701 90 51a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.
iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
46
Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré 0706 10 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
47
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
- piments du genre Capsicum ou du genrePimenta:
-- piments doux ou poivrons 0709 60 10a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les
autorités douanières des États membres, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si les quantités demandées sont supér ieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.
iv) Néant.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 19Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
48
Oignons desséchés 0712 20 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le contingent est administré par la Commission.  Aucune licence d'importation n'est requise;  seuls les documents concernant la mise en
libre pratique du produit sont nécessaires.ii) Néant.
iii) Les tirages sont attribués par la Commission en fonction de la date d'acceptation de l'entrée des marchandises en vue de le ur mise en libre
pratique par les autorités douanières des États membres concernés.  Si les quantités demandées dépassent le solde disponible du  volume
contingentaire, celui-ci sera réparti entre les requérants au prorata de leurs demandes.
iv) Sans objet.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
49
Amandes 0802 11 90
0802 12 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le quota est administré par la Commission.  Aucune licence d'importation n'est requise;  seuls les documents concernant la mi se en libre
pratique du produit sont nécessaires.
ii) Néant.
iii) Les tirages sont attribués par la Commission en fonction de la date d'acceptation de l'entrée des marchandises en vue de le ur mise en libre
pratique par les autorités douanières des États membres concernés.  Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispon ible du volume
contingentaire, celui-ci sera réparti entre les requérants au prorata de leurs demandes.
iv) Sans objet.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission, du 23 septembre 1996 (JO n° L 243, page 5).
50
Jus d'oranges concentrés congelés, sans
addition de sucre, d'un degré deconcentration ne dépassant pas 50 ° Brix, en
emballages de deux litres au moins, necontenant pas de concentré de sanguinesex 2009 11 99 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Le quota est administré par la Commission.  Aucune licence d'importation n'est requise;  seuls les documents concernant la mi se en libre
pratique du produit sont nécessaires.
ii) Néant.iii) Les tirages sont subordonnés à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré par les pays exportateurs.  Ils sont attribués par la
Commission en fonction de la date d'acceptation de l'entrée des marchandises en vue de leur mise en libre pratique par les auto rités douanières
des États membres concernés.  Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, celui-c i sera réparti
entre les requérants au prorata de leurs demandes.
iv) Sans objet.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Les documents concernant la mise en libre pratique doivent être présentés accompagnés du
certificat d'authenticité ou d'une attestation générale indiquant que le jus d'oranges ne contient pas de concentré de sanguine s délivrée par les
autorités compétentes du pays d'origine.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission (JO n° L 243, page 5).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 20Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
51
Viandes des animaux de l'espèce bovine "de
haute qualité", désossées, fraîches ou
réfrigérées, répondant à la définition
ci-après:  morceaux de viande de bœufspéciale ou de bonne qualité, provenant
exclusivement d'animaux élevés en
pâturage, âgés de 22 à 24 mois, ayant deuxincisives permanentes, et dont le poids vif à
l'abattage est inférieur ou égal à 460 kg,
désignés comme "viande de bœuf àemballage spécial" et pouvant porter les
lettres "MS" (morceaux spéciaux)ex 0201 30 00
ex 0206 10 95a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur .
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 936/97 de la Commission, du 27 mai 1997 (JO n° L 137, page 10), modifié en dernier
lieu par R 134/1999 du 21 janvier 1999 (JO n° L 17, page 22).
52
Viandes des animaux de l'espèce bovine "de
haute qualité", désossées, fraîches ouréfrigérées, répondant à la définition
ci-après:  morceaux de viande bovine
provenant de bouvillons (novilhos) ou degénisses (novilhas), âgés de 20 à 24 mois,
élévés exclusivement en pâturage, ayant
perdu leurs incisives centrales provisoires,mais n'ayant pas plus de quatre incisives
permanentes, d'une bonne maturité et qui
satisfont aux prescriptions ci-aprèsconcernant la classification des carcasses de
l'espèce bovine:
viandes des carcasses de catégorie B ou R,
de forme arrondie ou droite et appartenant
aux catégories de couches graisseuses 2
ou 3;  les morceaux portant les lettres "MS"(morceaux spéciaux) indiquant leur haute
qualité seront emballés dans des cartons
portant l'inscription "viande de bœuf de
haute qualité"ex 0201 30 00
ex 0202 30 90ex 0206 10 95
ex 0206 29 91a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur .
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 936/97 de la Commission, du 27 mai 1997 (JO n° L 137, page 10), modifié en dernier
lieu par R 134/1999 du 21 janvier 1999 (JO n° L 17, page 22).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 21Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
53
Viandes des animaux de l'espèce bovine "de
qualité supérieure", désossées, fraîches,
réfrigérées ou congelées, répondant à la
définition ci-après:  morceaux de viande debœuf spéciaux ou de bonne qualité,
provenant exclusivement d'animaux élevés
en pâturage, d'un poids vif à l'abattageinférieur ou égal à 460 kg, désignés comme
"viande de bœuf à emballage spécial".  Ces
morceaux peuvent porter les lettres "MS"
(morceaux spéciaux)ex 0201 30 00
ex 0202 30 90
ex 0206 10 95
ex 0206 29 91a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur .
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de trois mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 936/97 de la Commission, du 27 mai 1997 (JO n° L 137, page 10), modifié en dernier
lieu par R 134/1999 du 21 janvier 1999 (JO n° L 17, page 22).
54
Viandes des animaux de l'espèce bovine,
fraîches ou réfrigérées:- autres morceaux non désossés, autres
- désossées
Viandes des animaux de l'espèce bovine,
congelées:
- autres morceaux non désossés, autres- désossées
Onglets et hampes des animaux de l'espèce
bovine, frais ou réfrigérésOnglets et hampes des animaux de l'espèce
bovine, congelésex 0201 20 90
ex 0201 30
ex 0202 20 90
ex 0202 30
ex 0206 10 95
ex 0206 29 91a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur .
iv) Les licences d'importation sont valables trois mois.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 936/97 de la Commission, du 27 mai 1997 (JO n° L 137, page 10), modifié en dernier
lieu par R 134/1999 du 21 janvier 1999 (JO n° L 17, page 22).
55
Viandes des animaux de l'espèce porcine,
fraîches, réfrigérées ou congelées:
- carcasses et demi-carcasses des animaux
de l'espèce porcine domestique, fraîches,
réfrigérées ou congelées0203 11 10
0203 21 10a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec des pays tiers depuis au moins les 12 d erniers mois.
Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au  contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 150 jours, mais pas au-delà du 30 juin.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 58), modifié en
dernier lieu par R 1378/2000 (L 156, page 31).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 22Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
56
Morceaux de viandes des animaux de
l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérés
ou congelés, désossés ou non, à l'exception
des filets mignons, présentés seuls0203 12 11
0203 12 19
0203 19 11
0203 19 130203 19 15
ex 0203 19 55
0203 19 590203 22 11
0203 22 19
0203 29 110203 29 13
0203 29 15
ex 0203 29 550203 29 59a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec des pays tiers depuis au moins les 12 d erniers mois.
Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au  contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 150 jours, mais pas au-delà du 30 juin.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 58), modifié en
dernier lieu par R 1378/2000 (L 156, page 31).
57
Longes et morceaux de longe des animaux
de l'espèce porcine domestique, avec os,frais ou réfrigérés
Poitrines (entrelardées) et morceaux de
poitrine des animaux de l'espèce porcine
domestique, congelés0203 19 13
0203 29 15a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec des pays tiers depuis au moins les 12 d erniers mois.
Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au  contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 150 jours avant le 31 décembre de l'année où elles ont été délivrées .
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994 (JO n° L 91, page 1) et Règlement (CE)
n° 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994 (JO n° L 156, page 14), modifié en dernier lieu par le Règlement de la Commission
n° 1377/2000 du 28 juin 2000 (JO n° L 156).
58
Viandes des animaux de l'espèce porcine,
fraîches, réfrigérées ou congelées:
- longes et jambons désossés, frais ouréfrigérés
- longes et jambons désossés, congelésex 0203 19 55
ex 0203 29 55a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec des pays tiers depuis au moins les 12 d erniers mois.
Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au  contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais pas au-delà du 30 juin.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 58), modifié en
dernier lieu par R 1378/2000 (L 156, page 31).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 23Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
59
Viandes des animaux de l'espèce porcine,
fraîches, réfrigérées ou congelées:
- filets, frais ou réfrigérés
- filets, congelésex 0203 19 55
ex 0203 29 55a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec des pays tiers depuis au moins les 12 d erniers mois.
Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au  contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais pas au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 58), modifié en
dernier lieu par R 1378/2000 (L 156, page 31).
60
Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner,
non cuitsAutres saucisses et saucissonsex 0203 19 55
ex 0203 29 55a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec des pays tiers depuis au moins les 12 d erniers mois.
Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au  contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais pas au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 58), modifié en
dernier lieu par R 1378/2000 (L 156, page 31).
61
Conserves de viandes des animaux de
l'espèce porcine domestique1602 41 10
1602 42 10
1602 49 11
1602 49 131602 49 15
1602 49 19
1602 49 301602 49 50a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc avec des pays tiers depuis au moins les 12 d erniers mois.
Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au  contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 30 juin suivant le jour où e lles ont été
délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 58), modifié en
dernier lieu par R 1378/2000 (L 156, page 31).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 24Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
62
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou
congelées0207 11 10
0207 11 30
0207 11 90
0207 12 100207 12 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales qui, au moment de la présentation de la demande, peuvent prou ver avoir
importé au moins 50 tonnes de produits relevant du Règlement (CEE) n° 2777/75 pendant chacune des deux années civiles qui précè dent
l'année de dépôt des demandes de licences.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits  aux
consommateurs finals n'ont pas accès au contingent.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 30 juin suivant le jour où e lles ont été
délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission, du 28 juin 1996 (JO n° L 161, page 136), modifié en
dernier lieu par R 1357/2000 du 27 juin 2000 (JO n° L 155, page 38).
63
Morceaux de poulets, frais, réfrigérés ou
congelés0207 13 10
0207 13 20
0207 13 300207 13 40
0207 13 50
0207 13 600207 13 70
0207 14 20
0207 14 300207 14 40
0207 14 60a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales qui, au moment de la présentation de la demande, peuvent prou ver avoir
importé au moins 50 tonnes de produits relevant du Règlement (CEE) n° 2777/75 pendant chacune des deux années civiles qui précè dent
l'année de dépôt des demandes de licences.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits  aux
consommateurs finals n'ont pas accès au contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 30 juin suivant le jour où e lles ont été
délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission, du 28 juin 1996 (JO n° L 161, page 136), modifié en
dernier lieu par R 1357/2000 du 27 juin 2000 (JO n° L 155, page 38).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 25Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
64
Morceaux de viandes de coqs ou de poules,
congelés:
désossés
poitrines et morceaux de poitrineautres0207 14 10
0207 14 500207 14 70a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Brésil, Thaïlande et autres.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent, au moment de la présentation de leurs demandes, prouver qu'ils ont importé au moins 100 tonnes de pr oduits visés
aux n° 0207, 1602 31, 1602 32 et 1602 39 de la nomenclature combinée pendant les deux années civiles précédant l'année de prése ntation de
leurs demandes de licences.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommate urs finals n'ont
pas accès au contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 31 décembre suivant la date où elles ont été
délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994 (JO n° L 156, page 9), modifié en dernier
lieu par R 2719/99 du 20 décembre 1999 (L 327, page 48).
65
- de coqs et de poules:
-- morceaux et abats, congelés:--- morceaux et abats, congelés:
---- désossés 0207 14 10a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales qui, au moment de la présentation de la demande, peuvent prou ver avoir
importé au moins 50 tonnes de produits relevant du Règlement (CEE) n° 2777/75 pendant chacune des deux années civiles qui précè dent
l'année de dépôt des demandes de licences.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits  aux
consommateurs finals n'ont pas accès au contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 30 juin suivant la date où e lles ont été
délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission, du 28 juin 1996 (JO n° L 161, page 136), modifié en
dernier lieu par R 1357/2000 du 27 juin 2000 (JO n° L 155, page 38).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 26Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
66
Viandes de dindes et dindons 0207 24 10
0207 24 90
0207 25 10
0207 25 900207 26 10
0207 26 20
0207 26 300207 26 40
0207 26 50
0207 26 600207 26 70
0207 26 80
0207 27 300207 27 40
0207 27 50
0207 27 600207 27 70a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales qui, au moment de la présentation de la demande, peuvent prou ver avoir
importé au moins 50 tonnes de produits relevant du Règlement (CEE) n° 2777/75 pendant chacune des deux années civiles qui précè dent
l'année de dépôt des demandes de licences.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits  aux
consommateurs finals n'ont pas accès au contingent.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 30 juin suivant la date où e lles ont été
délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission, du 28 juin 1996 (JO n° L 161, page 136), modifié en
dernier lieu par R 1357/2000 du 27 juin 2000 (JO n° L 155, page 38).
67
Morceaux de dinde, congelés:désossés
demis ou quartsautres0207 42 10
0207 42 110207 42 71a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Brésil et autres.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent, au moment de la présentation de leurs demandes, prouver qu'ils ont importé au moins 100 tonnes de pr oduits visés
aux n° 0207, 1602 31 ou 1602 39 de la nomenclature combinée au cours des deux années civiles précédant l'année de présentation de leurs
demandes de licences.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs fi nals n'ont pas
accès au contingent.iii) Le contingent est réparti en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été demand ées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 150 jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994 (JO n° L 91, page 1) et Règlement (CE)
n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994 (JO n° L 156, page 9), modifié en dernier lieu par R 2719/99 du 20 décembre 1999 ( L 327,
page 48).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 27Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
68
Œufs d'autres volailles de basse-cour 0407 00 30 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent avoir importé au moins 50 tonnes d'œufs et de produits à base d'œufs (équivalent d'œufs en coquilles)  au cours de
chacune des deux années civiles précédant l'année de présentation de la demande de licences, ou bien ils doivent se faire agrée r pour le
traitement des produits à base d'œufs.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux  consommateurs
finals n'ont pas accès au contingent.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 30 juin suiva nt la date où
elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 19), modifié en
dernier lieu par le Règlement 1356/2000 du 27 juin 2000 (JO n° L 155, page 36).
69
Jaunes d'œufs
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leur coquille0408 11 80
0408 19 81
0408 19 890408 91 80
0408 99 80a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent avoir importé au moins 50 tonnes d'œufs et de produits à base d'œufs (équivalent d'œufs en coquilles)  au cours de
chacune des deux années civiles précédant l'année de présentation de la demande de licences, ou bien ils doivent se faire agrée r pour le
traitement des produits à base d'œufs.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux  consommateurs
finals n'ont pas accès au contingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 30 juin suiva nt la date où
elles ont été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 19), modifié en
dernier lieu par le Règlement 1356/2000 du 27 juin 2000 (JO n° L 155, page 36).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 28Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
70
Ovalbumine 3502 11 90
3502 10 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent avoir importé au moins 50 tonnes d'œufs et de produits à base d'œufs (équivalent d'œufs en coquilles)  au cours de
chacune des deux années civiles précédant l'année de présentation de la demande de licences, ou bien ils doivent se faire agrée r pour le
traitement des produits à base d'œufs.  Les établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux  consommateurs
finals n'ont pas accès au contingent.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 150 jours, mais elles ne sont plus valables au-delà du 30 juin suiva nt la date où
elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission, du 28 juin 1995 (JO n° L 145, page 19), modifié en
dernier lieu par le Règlement 1356/2000 du 27 juin 2000 (JO n° L 155, page 36).
71
Lait écrémé en poudre 0402 10 19 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des produits laitiers au cours des 12 derniers mois.   L e s
établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès aux co ntingents.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission, du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en
dernier lieu par R 594/2001 (JO n° L 88, page 7).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 29Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
72
Beurre 0405 10 11
0405 10 19
0405 10 30
0405 10 500405 10 90
0405 90 10
0405 90 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des produits laitiers au cours des 12 derniers mois.   L e s
établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au con tingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission, du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en
dernier lieu par R 594/2001 (JO n° L 88, page 7).
73
Fromages et caillebotte:Emmental fondu
Emmentalex 0406 30 10
0406 90 13a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des produits laitiers au cours des 12 derniers mois.   Les
établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au con tingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en dernier
lieu par R 594/2001 (JO n° L 88, page 7).
74
Gruyère fondu
Gruyère, SbrinzEx 0406 30 10
0406 90 15a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des produits laitiers au cours des 12 derniers mois.   Les
établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au con tingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en dernier
lieu par R 594/2001 (JO n° L 88, page 7).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 30Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
75
Cheddar 0406 90 21 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des produits laitiers au cours des 12 derniers mois.   Les
établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au con tingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en dernier
lieu par R 594/2001 (JO n° L 88, page 7).
76
Fromages destinés à la transformation 0406 90 01 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des produits laitiers au cours des 12 derniers mois.   Les
établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au con tingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en dernier
lieu par R 594/2001 (JO n° L 88, page 7).
77
Fromages à pizza, congelés, coupés en
morceaux d'un poids ne dépassant pas 1 g,
en conteneurs de 5 kg ou plus, d'une teneur,en poids d'eau, de 52 pour cent et en
matières grasses de 38 pour cent ou plusex 0406 10 20
ex 0406 10 80a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des produits laitiers au cours des 12 derniers mois.   Les
établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au con tingent.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en dernier
lieu par R 594/2001 (JO n° L 88, page 7).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 31Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
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Fromages frais (non affinés), y compris le
fromage de lactosérum, et caillebotte, autresque les fromages à pizza
Autres fromages râpés ou en poudre
Autres fromages fondus
Fromages à pâte persillée
Bergkäse et appenzell
Fromage fribourgeois, vacherin mont-d'or ettête de moineEdamTilsitButterkäseKashkaval
Feta de brebis ou de bufflonne
Feta, autresKefalotyriFinlandiaJarlsbergFromages de brebis ou de bufflonneGrana padano, parmigiano reggianoFiore sardo, pecorino
Autres
ProvoloneAsagio, caciocavallo, montasio, ragusanoDanbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo,samsoGoudaEsrom, italico, kernhem, Saint-Nectaire,
Saint-Paulin, Taleggio
Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,double gloucester, blarney, colby, montereyCamembertBrieKefalograviera, kasseriExcédant 47 pour cent, mais n'excédant pas52 pour cent
Excédant 52 pour cent, mais n'excédant pas
62 pour centExcédant 62 pour cent, mais n'excédant pas72 pour centExcédant 72 pour centAutresEx 0406 10 20
Ex 0406 10 80
0406 20 900406 30 310406 30 390406 30 900406 40 100406 40 500406 40 90
0406 90 17
0406 90 18
0406 90 23
0406 90 250406 90 270406 90 29
0406 90 31
0406 90 330406 90 350406 90 370406 90 390406 90 500406 90 610406 90 63
0406 90 69
0406 90 730406 90 750406 90 76
0406 90 78
0406 90 79
0406 90 81
0406 90 82
0406 90 840406 90 850406 90 86
0406 90 87
0406 90 880406 90 93
0406 90 99a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des produits laitiers au cours des 12 derniers mois.   Les établissements de
vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals n'ont pas accès au contingent.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont supérieures
aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les demandes
sont acceptées.iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au-delà du 30 juin suivant la date où elles ont été délivrées.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 (JO n° L 185, page 21), modifié en dernier lieu par
R 594/2001 (JO n° L 88, page 7).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 32Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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Blé de qualité 1001 10 00
1001 90 99a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils exercent une activité commerciale dans le secteur des céréales depuis au moins 12 mois  et doivent
être enregistrés dans l'État membre dans lequel la demande est faite.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables sept jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 778/99 de la Commission, du 15 avril 1999 (JO n° L 101, page 36).
80
Froment (blé) dur ex 1001 10 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils exercent une activité commerciale dans le secteur des céréales depuis au moins 12 mois  et doivent
être enregistrés dans l'État membre dans lequel la demande est faite.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables sept jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 778/99 de la Commission, du 15 avril 1999 (JO n° L 101, page 36).
81
Avoine ex 1004 00 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
À compter du 1er juillet 2000, les importations dans les limites du contingent et hors contingent sont passibles du même montant de droit
d'importation.  Les modalités d'application détaillées concernant les licences d'importation n'avaient plus de raison d'être et  ont été supprimées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 1453/2000 de la Commission, du 3 juillet 1996 (JO n° L 163, page 27).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 33Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
82
Autre maïs 1005 90 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités portugaises compétentes.
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre national de la TVA et leur activit é commerciale
doit inclure le commerce international de céréales dans l'État membre importateur.
iii) Le taux appliqué dans le cadre du contingent est fixé à la lumière de la situation du marché de façon que le contingent soi t entièrement
utilisé.
iv) La durée de validité des licences d'importation est spécifiée dans le règlement pertinent.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:  Voir Règlements (CE) n° 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995 (JO n° L 117, page 2), et n° 1839/95 du
26 juillet 1995 (JO n° L 177, page 4), modifiés en dernier lieu par R 2235/2000 (JO n° L 256, page 13).
83
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006 20 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Oui.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant au moins une des trois années précédant la date de dépôt
de la demande, ont exercé une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de licences d'importatio n dans le
secteur du riz et étaient inscrites dans un registre public d'un État membre.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées sont
supérieures aux quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demande,
toutes les demandes sont acceptées.iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant la date à laquelle elles ont été délivrées , mais ne sont plus
valables au-delà du 31 décembre de l'année où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Dans le cas des importations originaires de certains pays, les licences d'importation doivent
être accompagnées d'une licence d'exportation délivrée par les autorités compétentes du pays exportateur.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 327/98 de la Commission, du 10 février 1998 (JO n° L 37, page 5), modifié en dernier
lieu par R 648/98 (JO n° L 88, page 3).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 34Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Oui.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant au moins une des trois années précédant la date de dépôt
de la demande, ont exercé une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de licences d'importatio n dans le
secteur du riz et étaient inscrites  dans un registre public d'un État membre;
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant la date où elles ont été délivrées, mais e lles ne sont plus
valables au-delà du 31 décembre de l'année où elles ont été délivrées.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Dans le cas des importations originaires de certains pays, les licences d'importation doivent
être accompagnées d'une licence d'exportation délivrée par les autorités compétentes du pays exportateur.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 327/98 de la Commission, du 10 février 1998 (JO n° L 37, page 5), modifié par
R 648/98 (JO n° L 88, page 3).
85
Grains d'avoine travaillés, autres que
concassésex 1104 22 98 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans un registre national de la TVA et apporter la preuve au
moment du dépôt de la demande qu'ils exercent une activité commerciale dans le secteur des céréales depuis au moins 12 mois.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Si les quantités pour lesquelles des licences ont été deman dées dépassent
les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  En l'absence d'excès de la demand e, toutes les
demandes sont acceptées.
iv) Les licences d'importation sont valables 45 jours.c) Détails concernant d'autres arrangements:   Néant.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 2369/96 de la Commission, du 12 décembre 1996 (JO n° L 323, page 8), modifié par
R 630/97 du 10 avril 1997 (JO n° L 96, page 5).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 35Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
86
Jus de raisins (y compris les moûts de
raisins):
d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3
à 20 oC:
-- d'une valeur n'excédant pas 22 écus par
100 kg poids net
-- autres
- d'une masse volumique n'excédant pas
1,33 g/cm3 à 20 oC:
-- d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg
poids net:
--- concentrés-- d'une valeur n'excédant pas 18 écus par
100 kg poids net:
--- autres2009 60 11
2009 60 19
2009 60 51
2009 60 90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Quand la quantité pour laquelle des demandes de licences on t été
déposées excède la quantité disponible, la Commission fixe un pourcentage unique pour l'acceptation des demandes en question et  suspend la
procédure de dépôt de demandes de licences.iv) Les licences sont valables du jour de leur délivrance effective à la fin du quatrième mois suivant cette date, mais elles ne  peuvent en aucun
cas être prolongées au-delà du 31 août de l'année du contingent considéré.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Le produit importé doit être destiné à la fabrication de jus de raisins et/ou de produits autres
que le vin (par exemple vinaigre, boissons non alcooliques, confitures et sauces).
d) Autres renseignements:  Voir Règlements (CE) n° 2012/96 de la Commission, du 21 octobre 1996 (JO n° L 269, page 8) et 2499/97 du
15 décembre 1997 (JO n° L 345, page 15).G/AG/N/EEC/1/Add.2, G/ AG/N/EEC/3/Add.1,
G/AG/N/EEC/14/Add.1, G/AG/N/EEC/15/Add.1
Page 36Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
87
Rhum et tafia:
- présentés en récipients d'une contenance
n'excédant pas 2 litres:
-- rhum d'une teneur en substances volatiles
autres que les alcools éthylique et
méthylique égale ou supérieure à225 grammes par hectolitre d'alcool pur,
avec une marge de tolérance de 10 pour cent
-- autres:--- évalués à plus de 7,9 écus le litre d'alcool
à 100 pour cent 
--- autres- présentés en récipients d'une contenance
excédant 2 litres:
-- rhum d'une teneur en substances volatiles
autres que les alcools éthylique et
méthylique égale ou supérieure à
225 grammes par hectolitre d'alcool pur,avec une marge de tolérance de 10 pour cent
-- autres:
--- évalués à plus de 2,0 écus le litre d'alcool
à 100 pour cent
---  autres2208 40 31
2208 40 91a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences ou répartition de l'accès aux contingents:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique  par les autorités
douanières de l'État membre concerné.  Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire , l'attribution
est faite au prorata des demandes.iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:  Voir Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999 (JO n° L 5 du 8.1.2000, page 1).