                                                     
1 Ces Membres ont en outre indiqué qu'ils n'appliquaient aucune mesure compensatoire
au 31 décembre 1996.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/23/Add.1/Rev.4
21 avril 1999
(99-1635)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 1996:  Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communauté européenne, États-Unis,
Mexique, Nouvelle-Zélande et Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents
G/SCM/N/23/...
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période susvisée:
Afrique du Sud
Bahreïn
Bolivie
BotswanaBrunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Chili
Chypre
1
ColombieCorée
1
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
ÉquateurGuatemala
HondurasHong Kong
Hongrie
Inde
IndonésieIslande
Israël
Japon
Liechtenstein
Macao
Malaisie
MalteMaroc
Namibie
Norvège
Ouganda
PakistanParaguay
Pérou
1Philippines
Pologne
Qatar
République dominicaineRépublique slovaque
République tchèque
Roumanie
Singapour
Sri Lanka
Suisse
TanzanieThaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
UruguayZambie
Zimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Beli ze, Bénin, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Rép. de,
Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Iles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar,
Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger,
Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Slovénie, Suriname, Swaziland,Tchad et Togo.
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