. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/51
15 avril 2003
(03-2072)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat,
sauvages ou d'ornement), œufs fécondés, œufs destinés à la consommation, viande
d'oiseaux ou de volailles et autres produits et sous-produits d'origine aviaire
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden importación de aves
vivas, huevos fértiles, huevos para consumo, carne de ave, productos y subproductos
aviares, procedentes de Estados Unidos.  Resolución Jefatural Nº 068-2003-AG-SENASA
(Suspension de l'importation d'oiseaux et de volailles vivants, d'oeufs fécondés, d'oeufs
destinés à la consommation, de viande d'oiseaux ou de volailles et d'autres produits etsous-produits d'origine aviaire en provenance des États-Unis.  Décision n°068-2003-AG-
SENASA) – 1 page
6. Teneur:   Suspension pour une durée de 180 jours de l'importation d'oiseaux et de volailles
vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat, sauvages ou d'ornement), d'œufs
fécondés, d'œufs destinés à la consommation, de viande d'oiseaux ou de volailles et d'autres
produits et sous-produits d'origine aviaire en provenance des États-Unis.  L'importation des
produits d'origine aviaire en question en provenance des États-Unis sera autorisée si cesproduits satisfont aux exigences zoosanitaires du SENASA, y compris le traitement visant
à assurer la destruction des virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Préservation de la situation sanitaire du Pérou par la prévention de l'introduction des
virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle depuis des pays affectés par ces
maladiesG/SPS/N/PER/51
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ( Resolución Jefatural ) nº068-2003-AG-SENASA (disponible en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Date de publication au
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 29 mars 2003
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad AnimalPasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  +51 1 431 4478;  +51 1 423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe