ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/315
28 juillet 1999
(99-3166)
RAPPORT (1999) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Le rapport ci-après est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité.  Il contient un résumé des activités etdes décisions du Comité pour l'année 1999.
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1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu deux réunions
en 1999, les 10 et 11 mars et les 7 et 8 juillet, et en tiendra une troisième les 10 et 11 novembre.
1  À la
réunion de juillet, M. Attie Swart (Afrique du Sud) a été désigné Président pour 1999/2000.
2. À sa réunion de mars, le Comité SPS a adopté le rapport sur l'examen de l'Accord SPS2 où il
est souligné d'une manière générale que, durant les premiers trois ans et demi de sa mise en œuvre, cet
accord a contribué à améliorer les relations commerciales internationales dans le domaine des mesures
sanitaires et phytosanitaires, et qu'un certain nombre de questions commerciales en rapport avec lesmesures SPS ont été réglées à la suite de discussions qui ont eu lieu pendant les réunions formelles du
Comité ou par la voie bilatérale.  Plusieurs questions de mise en œuvre préoccupaient certains
Membres, y compris un certain nombre de pays en développement Membres.  Plus spécifiquement, le
rapport rend compte des discussions du Comité SPS sur la mise en œuvre et le fonctionnement de
l'Accord SPS en ce qui concerne la transparence , l'assistance technique, le traitement spécial et
différencié, l'harmonisation internationale, l'équivalence, l'adaptation aux conditions régionales,
l'évaluation des risques et le règlement des différends.
3. Dans le cadre de cet examen, le Comité a abordé la question des moyens d'améliorer le
fonctionnement des dispositions de l'Accord relativ es à la transparence, en particulier celles qui
concernent les notifications et le fonctionnement des points d'information.  Il a adopté une versionrévisée des procédures de notification recommandées, qui sont annexées au rapport sur l'examen de
l'Accord.
4. Lors de ses réunions ordinaires, le Comité SPS a examiné un certain nombre de problèmes
commerciaux spécifiques, dont plusieurs concernaient des notifications particulières.  Parmi les
questions débattues ont figuré, entre autres, celles des mesures relatives à la dioxine, aux valeurslimites pour les aflatoxines dans les produits alimentaires et aux antibiotiques dans l'alimentation
animale et des mesures visant les fromages au lait cru, d'autres produits laitiers, la viande de bœuf, les
                                                     
1 Le rapport de la réunion de mars est reproduit dans  le document G/SPS/R/14 et celui de la réunion de
juillet sera distribué sous la cote G/SPS/R/15.
2 G/SPS/12.G/L/315
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produits avicoles, le sperme de taureaux, les chevaux, la gélatine, les pommes de terre et le riz
blanchi.
5. Les Membres ont fourni au Comité SPS des renseignements sur la reconnaissance des zones
exemptes de maladies, les accords d'équivalence et l'utilisation de normes internationales.  Le
Secrétariat a distribué des listes actualisées des points d'information nationaux et des autoritésnationales responsables des notifications.
3  Le Comité SPS a poursuivi son examen de la question de
l'Accord SPS et des pays en développement en se fondant sur un document rédigé par le Secrétariat
ainsi que sur des contributions de l'Égypte.4
6. Sur la base de la procédure provisoire adoptée en octobre 19975 pour surveiller l'utilisation
des normes internationales, le Comité a étudié des exemples de ce que les Membres considéraient
comme des problèmes ayant une forte incidence sur le commerce qui selon eux étaient liés à
l'utilisation ou à la non-utilisation des normes, directives ou recommandations internationalespertinentes.  À sa réunion de juillet, le Comité a adopté le rapport annuel sur la surveillance
6 qu'il a
transmis pour examen aux organismes internationaux de normalisation compétents.  Il a décidé de
maintenir pendant encore 24 mois la procédure provisoire pour surveiller l'utilisation des normes
internationales.7
7. Le Comité SPS a tenu à l'occasion de chacune de ses réunions formelles d'autres consultations
informelles qui ont porté sur la structure et la teneur des directives visant à favoriser la mise en œuvre
de l'article 5.5 dans la pratique.  Des progrès considérables ont été réalisés dans l'élaboration du projet
de directives.
8. À chaque réunion du Comité SPS, les Membres, le Secrétariat et les organisations
intergouvernementales ayant le statut d'observateur ont rendu compte de leurs activités d'assistancetechnique.  Les Membres ont eu la possibilité d'identifier les besoins spécifiques en matière
d'assistance technique.
9. Le Comité SPS a poursuivi ses consultations informelles sur les demandes de statut
d'observateur présentées par un certain nom bre d'organisations intergouvernementales
internationales.
8  À sa réunion de mars, le Comité SPS est convenu d'une procédure pour accorder un
statut d'observateur ad hoc  à des organisations qualifiées pendant que les consultations relatives à un
statut d'observateur permanent se poursuivaient.  Pour l'examen des demandes de statut d'observateur
ad hoc , le Comité a décidé d'appliquer les critères énoncés au paragraphe 7 du document
G/SPS/W/98, à savoir le mandat, le champ d'action et le domaine de travail;  la contribution au
                                                     
3 G/SPS/ENQ/8, G/SPS/GEN/125 et G//SPS/GEN/27/Rev.5.
4 G/SPS/W/93 et G/SPS/GEN/128, respectivement.
5 G/SPS/11.
6 G/SPS/13.
7 G/SPS/14.
8 Le Comité examine actuellement les demandes des organisations suivantes:  Office international de la
vigne et du vin (OIV), Association européenne de libre-échange (AELE), Système économique latino-américain(SELA), Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), Organisme international régionalcontre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA), Groupe ACP et OCDE.  L'OEPP a retiré sa demandede statut d'observateur à la suite de l'adoption de dispos itions qui permettent sa participation dans le cadre de la
délégation de la CIPV.G/L/315
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fonctionnement et à la mise en œuvre de l'Accord SPS;  et la réciprocité.  Le Secrétariat a distribué un
résumé des renseignements fournis par les diverses organisations qui ont sollicité le statut
d'observateur.9  À sa réunion de juillet, le Comité a accueilli favorablement la participation
d'organisations régionales de protection des végétaux dans le cadre de la délégation de la CIPV.
10. Le Comité SPS a continué d'entretenir des relations de travail étroites avec le Secrétariat de la
CIPV, l'OIE et le Codex.  Au nom de l'Organisation nord-américaine de protection des végétaux, le
Secrétariat de la CIPV a présenté une liste d'experts en matière d'analyse des risques phytosanitaires.10
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9 G/SPS/GEN/121.
10 G/SPS/GEN/118.