. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/62
1er septembre 1999
(99-3633)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Graines de céréales, de légumineuses, etc. (riz, blé, orge, soja, maïs, haricot grain
de riz et pois vert), graines de plantes de culture industrielle (arachide, sésame, colza),
graines de légumes (concombre, melon oriental, pastèque, potiron, courge) et tubercules de
semence (pomme de terre, patate douce)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification de désignation d'organismes
autres que de quarantaine réglementés (8 pages)
5. Teneur:  Désignation par le Ministère de l'agriculture et des forêts des organismes autres
que de quarantaine réglementés pour les produits visés au point 3 ci-dessus, conformémentaux dispositions de l'article 2.4.b de la Loi sur la protection des végétaux, et fixation des
limites de tolérance en matière de contamination par ces organismes.
Exemple: la limite de tolérance en matière de contamination du riz par Gibberella fujikuroi
est de 2 pour cent pour les graines GGP, de 5 pour cent pour les graines GP et de 5 pour
cent pour les graines CP.
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
D'une manière générale, le texte notifié est aligné sur les normes, directives ou
recommandations de la CIPV.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/62
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11. Date limite pour la présentation des observations:  30 octobre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:
Sustainable Agricultural Division, Ministry of Agriculture & Forestry
Joongang-dong, Kwachon-shi, Kyunggi-do, République de Corée
Téléphone: 82 2 503 7284/5
Téléfax: 82 2 507 3963
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bilateral Cooperation Division, Ministry of Agriculture & Forestry
Joongang-dong, Kwachon-shi, Kyunggi-do, République de Corée
Téléphone: 82 2 503 7296/7
Téléfax: 82 2 507 2095
Courrier électronique: maf.bcd@maf.go.kr