ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/LTU
8 septembre 2003
(03-4690)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
LITUANIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Lituanie pour la période du
1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/LTU
Page 2Membre présentant le rapport:  LITUANIE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
des
opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 11 21 3 1 4
Bélarus Ciment
Portland
gris21.02.03 n.d. n.d. n.d.
Ciment
Portlandgris25.04.03
(R)n.d. n.d. n.d.
Russie Ciment
Portlandgris23.05.03
(R)n.d. n.d. n.d.G/ADP/N/105/LTU
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Bélarus Chaux calcinée 28.01.01
Ciment Portland gris 12.10.01
Russie Chaux calcinée 28.01.01
Ciment Portland gris 01.10.02
Ukraine Ciment Portland gris 12.10.01
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
Bélarus Ciment Portland gris 21.02.03
Lettonie Allumettes de sécurité 23.03.01
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation
Bélarus Ciment Portland gris 21.02.03
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