. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.504
20 octobre 1998
(98-4068)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Service de l'élaboration denormes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bouteilles et cylindres pour gaz liquéfiés (à l'exclusion de l'acétylène et du GPL)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Spécification concernant les
bouteilles et cylindres pour gaz liquéfiés (à l'exclusion de l'acétylène et du GPL) –
Inspection lors du remplissage (15 pages, en anglais)
6. Teneur:  Ce projet de norme malaisienne énonce les prescriptions minimales régissant la
vérification de l'intégrité des bouteilles ou cylindres à gaz transportables aux fins de leurmaintien en service.  Ces prescriptions ont été élaborées compte tenu de la pratique et de
l'expérience.  Ce texte s'applique aux bouteilles et cylindres d'une capacité en eau comprise
entre 0,5 et 150 litres, destinés au transport de gaz liquéfiés (à l'exclusion de l'acétylène et
du GPL).
Note:  Un grand nombre des exigences générales énoncées dans le texte notifié s'appliquent
aussi à des contenants d'une capacité en eau inférieure à 0,5 litre.  Ce projet de norme
malaisienne ne s'applique pas aux ensembles de bouteilles ou de cylindres munis d'uncollecteur ni aux bouteilles ou cylindres remorqués munis d'un collecteur et il ne couvre pas
les inspections ou essais en rapport avec une contamination interne.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions minimales régissant la vérification de l'intégrité des bouteilles ou cylindres à
gaz transportables aux fins de leur maintien en service
8. Documents pertinents:  -
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 1998G/TBT/Notif.98.504
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Standards Development Unit
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato' MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Téléfax:  603 – 5506389