ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/95
10 juillet 2003
(03-3727)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'administration publique, de l'intérieur et des postes
et télécommunications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Installations terminales
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle de l'Arrêté
relatif aux installations terminales, etc. (1 page, en anglais)
6. Teneur:   Adjonction d'exigences techniques pour la protection des installations terminales
de télécommunication contre les surtensions.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Afin d'assurer la protection des installations terminales contre des pannes causées par des
surtensions (tonnerre par exemple), il sera établi une spécification technique à cet effet, sur
la base des normes et recommandations internationales et des conditions nationales en ce
qui concerne les surtensions.
8. Documents pertinents:   Arrêté relatif aux installations terminales, etc.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Octobre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           