. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/R/59
11 octobre 2001
(01-4899)
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES
À DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS
1. Le présent rapport a été établi conformément aux procédures d'examen annuel des activités de
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).
2. Le Comité a repris le 15 décembre 2000 ses consultations avec le Bangladesh, qui avaient été
suspendues le 5 mai 2000.  Le Président a rappelé que leur objet était d'examiner un plan d'élimination
progressive des mesures notifiées au titre de l'article XVIII:B, présenté par le Bangladesh.  Les
Membres ont rendu hommage aux efforts déployés par le Bangladesh pour présenter le plan
d'élimination progressive des restrictions dont ils ont estimé qu'il constituait un pas en avant.  Lereprésentant du Bangladesh a confirmé que la liste des produits figurant aux annexes II et III du
document publié sous la cote WT/BOP/N/54 couvrait la totalité des produits à l'égard desquels le
Bangladesh appliquait actuellement des mesures à des fins de balance des paiements.  Le Comité a
approuvé le plan d'élimination progressive des restrictions présenté par le Bangladesh dans
l'annexe III du document WT/BOP/N/54 et dans le Corrigendum 1 pour la période commençant le
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er janvier 2002 et se terminant le 1er janvier 2005, date à laquelle l'importation de tous les produits
entrant dans les catégories respectives du Système harmonisé serait libéralisée.  Le Comité est
convenu de se réunir à nouveau pour examiner la question de l'annexe II pour laquelle le Bangladesh
invoquera d'autres dispositions de l'OMC afin de justifier les restrictions appliquées.  Cela étant
entendu, il a décidé de reprendre ses travaux en juin 2001.1
3. En mai, la Tunisie a présenté une notification concernant l'exécution de l'étape finale de son
programme d'élimination progressive des restrictions.2
4. Conformément à la décision du Conseil général du 9 février (WT/GC/M/63), le nouveau
Président du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements,
M. l'Ambassadeur Hernando José Gómez de Colombie, a pris ses fonctions le 1er avril 2001.3
5. Le Comité a repris le 24 juillet 2001 ses consultations avec le Bangladesh, suspendues le
15 décembre 2000.  La réunion était présidée par le nouveau Président, M. l'AmbassadeurHernando Gómez (Colombie).  Le Président a rappelé que l'objet des consultations était d'examiner
les points énumérés dans l'annexe II du doc ument WT/BOP/N/54 pour laquelle le Bangladesh
chercherait d'autres justifications aux restrictions appliquées.  Les Membres ont accueilli avec
satisfaction le rapport détaillé présenté par le représentant du Bangladesh, mais se sont montrés
quelque peu déçus que la question n'ait pas encore été résolue.  Le représentant du Bangladesh aexpliqué que les déclarations faites au Comité en décembre étaient préliminaires et que les discussions
internes n'étaient pas encore terminées;  toutefois, l'étude des options qui s'offraient au Bangladesh
                                                     
1 WT/BOP/R/57, 23 janvier 2001.
2 WT/BOP/N/58, 22 mai 2001.
3 WT/BOP/INF/8, 30 mars 2001.WT/BOP/R/59
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serait bientôt achevée.  Étant donné que le gouvernement existant était un gouvernement intérimaire et
que des élections étaient prévues pour début octobre, le représentant a expliqué qu'il reviendrait vers
le Comité en novembre avec un plan définitif.  Les Membres ont exprimé leur soutien à cette
demande et le Comité est convenu de reprendre ses travaux en novembre, date à laquelle le
Bangladesh communiquerait l'option qu'il aurait choisie.  Sur cette base, le Comité est convenu desuspendre la réunion.
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4 WT/BOP/R/58, 13 septembre 2001.