ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/164
12 avril 2002
(02-2035)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 konjac
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision de la Commission suspendant
la mise sur le marché et l'importation de conf iseries gélifiées contenan t l'additif alimentaire
E 425 konjac (2 pages)
5. Teneur:  Suspension de la mise sur le marché et de l'importation de confiseries gélifiées
contenant l'additif alimentaire susvisé
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Sur la base des renseignements
échangés via le Système d'alerte rapide, plusieurs États Membres ont informé
la Commission de l'interdiction temporaire sur leurs marchés des produits de geléeen mini-barquettes contenant l'additif E 425 konjac en raison des risques de suffocation que
ces produits présentent.  En application de la décision notifiée, des mesures de protection
temporaires sont mises en place au niveau de l'UE.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'utilisation de l'additif susvisé dans certains
types de confiseries a été à l'origine d'accidents mortels.  Il a été signalé 18 décès
(15 enfants et 3 adultes) par suffocation dans des pays tiers.  Il est donc nécessaire d'adopter
d'urgence à l'échelle communautaire des mesures visant à protéger la vie des personnes.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte de la décision disponible dans toutes les langues de la Communauté
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
Entrée en vigueur:  immédiate.
Période d'application:  application temporaire.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: