. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/21
31 août 1998
(98-3353)
Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologi es de l'informationOriginal:  anglais
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication des Philippines
La Mission permanente des Philippines a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 16 juin 1998.
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J'ai l'honneur de vous communiquer la réponse de mes autorités à l'enquête sur les règlements
techniques et les procédures d'évaluation de la co nformité concernant les produits des technologies de
l'information (document G/IT/4 du 19 février 1998).G/IT/SPEC/Q1/21
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Réponses à l'enquête sur les normes relatives aux produits
des technologies de l'information
1. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information?  Dans l'affirmative, prière depréciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CEI 950?  Dans la négative, prière
d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Il n'existe actuellement pas de règlements ou de prescriptions locaux obligatoires en matière
de sécurité pour le matériel des technologies de l'information.  Toutefois, la conformité du matériel
des technologies de l'information avec les normes internationales appropriées est encouragée.
2. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans
la négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Comme dans le cas des règlements concernant la sécurité, il n'existe actuellement aucun
règlement technique obligatoire relatif aux interférences électromagnétiques pour le matériel des
technologies de l'information.  De la même manière,  le respect des normes internationales pertinentes
est encouragé.
3. Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit le produit, soit le
procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des produits des
technologies de l'information (y compris la co mpatibilité électromagnétique (CEM), la sécurité
électrique, les télécommunications et le matériel radioélectrique terminal, ainsi que d'autres
domaines)?  Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essai, déclaration deconformité, etc.), ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Le matériel de télécommunication et le matériel radioélectrique terminal doivent être
homologués.  Les équipements terminaux de télécommunication doivent être approuvés par
l'opérateur de réseau avec lequel l'interconnexion est envisagée.  Dans le cas des équipements
terminaux de télécommunication, l'approbation est donnée uniquement par la Commission nationale
des télécommunications.
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