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29 juin 2022 
(22-5023) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines . 
 
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Department of Agriculture Memorandum Order No. 16 Series  of 2021, Temporary Ban on the 
Importation of Domestic and Wild Birds and their Products Including Poultry Meat, Day -old Chicks 
and Semen Originating from the Czech Republic (Arrêté n°  16, série 2021 du Ministère de 
l'agriculture portant interdiction tempo raire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
et de leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme, originaires 
de la République tchèque)  
L'Arrêté n° 47, série 2022, du Ministère de l'agriculture lève l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour et le sperme, originaires de la République tchèque.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PHL/22_4383_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée d'une interdiction temporai re à l'importation.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 8926 7439  
Fax: +(632) 8928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  G/SPS/N/PHL/491/Add.1  
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  Texte(s) dispo nible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 8926 7439  
Fax: +(632) 8928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
 
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