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5 janvier  2024 
(24-0117) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Certification and Accreditation Administration 
of the P.R.C) (Administration nationale de la réglementation des marchés (Administration 
nationale pour la certification et l'accréditation de la République populair e de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Casques pour motocyclistes (Ajout : casques pour conducteurs de vélos 
électriques) (SH  650610) ; (ICS  13.340.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : CNCA-C11-15:20XX ：
Compulsory Product Certification Implementation Rules for Helmets for Motorcycle and 
electric bicycle users (Règles régissant la mise en œuvre de la certification obligatoire des 
casques pour motocyclistes et conducteurs de vélos électriques), 24  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié concerne la certification chinoise obligatoire (CCC) des 
casques pour conducteurs de vélos électriques et spécifie les points suivants : champ  
d'application, normes de base, module de certification, classification des unités de 
certification, demandes de certification, mise en œuvre de la certification, surveillance 
post-certification, certificats CCC, marquage CCC, redevances, responsabilités e n matière 
de certification, règles relatives à la mise en œuvre de la certification, etc.  
Le document notifié s'applique à la certification obligatoire des casques pour passagers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2024 G/TBT/N/CHN/1790  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électron ique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_00136_00_x.pdf  
 