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30 mars 2021 
(21-2606) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 85 du SH ; Domaine 33 de l'ICS  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Consultation publique 
(Public Consultation ) n° 14 du 2 4 mars 2 021, 4 pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique en vue de l'actualisation de l'annexe de la 
Loi n° 3153 du 1 2 juin 2 020 relative aux prescriptions tec hniques régissant l'évaluation 
de la conformité des stations de base pour l'exploitation de nouveaux équipements 
radioélectriques dans la bande de fréquences 2 du réseau mobile 5G.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : La mise en œuvre de réseaux mobiles de cinquième génération (5G) avec des 
exigences minimales en matière de qualité, de sécurité et d'interopérabilité est essentielle 
au développement des télécommunications, puisque ces réseaux ont la capaci té 
d'absorber des millions de dispositifs fonctionnant à des taux élevés de transmission de 
données (théoriquement dix fois supérieurs aux réseaux 4G) et avec une faible latence 
(théoriquement dix fois inférieure au x réseau x 4G). 
Ces caractéristiques des réseaux 5G font d'eux un vecteur de transformation important 
dans nos vies, puisqu'ils facilitent l'accessibilité, étendent la couverture et permettent la 
diffusion de services qui ne sont actuellement pas viables avec le s réseau x 4G ou des 
réseaux inférieurs, tels que : l'industrie 4.0, les systèmes de transport intelligents et les 
villes intelligentes.  
Dans ce contexte, la Direction de la Certification et de la Numération d'ANATEL a organisé, 
en mai 2 019, la création de deux groupes de  travail : GT 5G ERB et GT 5G EM . Dans les G/TBT/N/BRA/1156  
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  deux groupes participaient des acteurs de l'industrie, des opérateurs de 
télécommunications, des laboratoires d'essai, des organismes de certification désignés et 
des employés d'ANATEL . Ces groupes avaient pour obj ectif de développer un ensemble 
minimal d'exigences techniques pour la certification des équipements disposant de la 
technologie 5G . Le groupe GT 5G ERB a concentré ses efforts sur la compilation d'un 
ensemble d'exigences applicables à l'évaluation des sta tions de base, tandis que le 
groupe  GT 5G EM s'est consacré aux stations mobiles pour les réseaux de cinquième 
génération.  
Les propositions de prescriptions sont basées sur les normes établies dans le projet de 
partenariat de troisième génération (3GPP), q ui sont utilisées à l'échelle internationale 
pour l'évaluation et la certification de ces types d'équipements.  
La consultation notifiée vise à présenter ces propositions en vue de l'actualisation des 
exigences pour l'évaluation de la conformité technique d es dispositifs émetteurs et 
récepteurs pour les stations de base, afin d'inclure les paramètres d'essai pour les 
équipements 5G fonctionnant avec des ondes millimétriques (Bande de 
fréquences  2: 24,25 GHz à 52,6 GHz) et d'actualiser les références normativ es de la 
version 16.6.0 de la seizième édition du 3GPP ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 58 du 2 6 mars 2 021, section 1, 
page 9 ; 2) Processus SEI n° 53500.014790/2021 -79; 3) Rapport n° 17  du 
Processu s SEI n° 53500.014790/2021 -79 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-14-de-24-de-marco -de-2021-
310489598  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlF -
SciKGZCWFzjUOy6UDlfOBqgRhBgfL0D_VakVGoWZA  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO4BTPDwfHhw -
ercsLKxgrJC4iSjPPBs0I3IjPhNm1_ceHsdiHAHdwFdApyh52_njWrO0ltkqriLhm9dWqCyM9h
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le ca s échéant, d'un autre organisme:  
Le texte complet en portugais du document notifié est accessible à l'adresse: 
http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
En sélectionnant la consultation publique n° 14/2021.  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
 