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17 janvier 2023  
(23-0405) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS  
PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD  
EN PROVENANCE DU JAPON  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
Addendum  
La communication ci -après, datée du  16 janvier 2023  et adressée par la délégation des États -Unis 
à la Président e de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article  21:6 
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  
 
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Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations et décisions  
de l'ORD concernant le différend États-Unis − Mesures antidumping  
appliquées à certains produits en acier laminés à chaud  
en provenance du Japon  
(WT/DS184 ) 
 
 
Les États -Unis soumettent le présent rapport conformément à l'article  21:6 du Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends . 
Le 23  août 2001, l'Organe de règlement des différends ("ORD") a adopté ses recommandations et 
décisions dans le différend États-Unis − Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier 
laminés à chaud en provenance du Japon  (WT/DS184) . À la réuni on suivante de l'ORD, les États -Unis 
ont informé celui -ci de leur intention de mettre en œuvre les recommandations et décisions de l'ORD 
en la matière.  
Le 22  novembre  2002, le Département du commerce des États -Unis a publié une nouvelle 
détermination final e dans le cadre de l'enquête en matière de droits antidumping concernant des 
produits en acier laminés à chaud, par laquelle sont mises en œuvre les recommandations et 
décisions de l'ORD relatives au calcul des marges de dumping dans cette enquête . Les dét ails de 
cette détermination figurent dans le document WT/DS184/15/A dd.3. 
L'Administration des États -Unis collaborera avec le Congrès des États -Unis au sujet de mesures 
législatives appropriées qui permettraient de régler le différend.  
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