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26 novembre  2021 
(21-8932) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificatio n doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Isopyrazam (substance active de pesticide) ; Pesticides et autres produits 
agropharmaceutiques ( ICS 65 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Implementing Regulation withdrawing the approval of the active substance isopyrazam, 
in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the 
Council concerning the placing of plant protection products on the market, amending 
Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 and repealin g Implementing 
Regulation (EU) No 1037/2012  (Projet de règlement d'exécution de la Commission 
portant retrait de l'approbation de la substance active "isopyrazam", conformément au 
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l a mise 
sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d'exécution 
(UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le Règlement d'exécution (UE) 
n° 1037/2012), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement d'exécution de la Commission notifié prévoit le retrait de 
l'approbation de la substance active isopyrazam, en application du Règlement (CE) 
n° 1107/2009.  
Les États membres de l'UE retireront les autorisations accordées pour les produits 
phytopharmaceutiques contenant de l'isopyrazam en tant que substance active.  
La décision notifiée concerne uniquement la mise sur le marché de cette substance et des 
produits phytopharmaceutiques qui en contiennent . Suite au retrait de l'approbati on et à 
l'expiration de tous les délais de grâce pour les stocks de produits contenant la substance 
en question, une mesure distincte pourrait être prise concernant les limites maximales de G/TBT/N/EU/857  
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  résidus et une notification distincte sera présentée conformément aux procédures de 
notification des mesures SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Pour qu'une substance active soit approuvée conformément au Règlement (CE) 
n° 1107/2009 (concernant la mise sur le mar ché des produits phytopharmaceutiques), il 
doit être démontré que la substance en question n'a pas d'effet nocif sur la santé des 
personnes ou des animaux ou sur l'environnement . Les critères auxquels il doit être 
satisfait pour permettre l'approbation son t énoncés à l'article 4 du Règlement (et précisés 
dans l'annexe II de ce règlement) . Les substances actives peuvent être réexaminées en 
tout temps lorsque, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, 
il y a des raisons de penser q ue la substance ne satisfait plus aux critères d 'approbation 
prévus à l 'article 4 du Règlement (CE) n° 1107/2009 . Les substances qui sont ou ont été 
classées comme substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1B (R1B) en 
application du Règlement ( CE) n° 1272/2008 ne peuvent être approuvées à moins qu'il 
ne soit démontré que l 'exposition de l 'homme à ce s substance s ne soit négligeable dans 
des conditions d 'utilisation réalistes . En décembre 2 020, le Comité d'évaluation des 
risques de l'ECHA a conclu  que l'isopyrazam répondait aux critères pour être classé dans 
la catégorie R1B . Il n'a pas été démontré que l'exposition était négligeable étant donné 
que les cultures devraient contenir des résidus (l'exposition des consommateurs est donc 
non négligeable ). Cela signifie que l'isopyrazam ne satisfait plus aux critères 
d'approbation établis dans le Règlement (CE) n° 1107/2009, et que l'approbation devrait 
donc être retirée . Les autorisations existantes devront être retirées . Les États membres 
de l'UE devron t retirer les produits phytopharmaceutiques contenant de l'isopyrazam dans 
un délai maximum de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur . Conformément 
à l'article 46 du Règlement n° 1107/2009, il est accordé un délai de grâce qui arrivera à 
son terme dans un délai maximal de 6 mois à partir de l'entrée en vigueur . Protection de 
la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux 
et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertine nts: 
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 2 1 octobre 2 009 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les 
directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil: http:/ /eur-lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1107&qid=1437730988988&from=FR  
Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 2 5 mai 2 011 portant 
application du Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce 
qui concerne la liste des substances actives approuvées ( J.O. L  153, 11.06.2011, pages  1 
à 186)  
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/ TXT/?qid=1442928512004&uri=CELEX:32011R0540  
Avis du Comité d'évaluation des risques, adopté le 1 0 décembre 2 020 
https://echa.europa.eu/documents/10162/095e630c -18d9-994c-4d8f-82c4c28e3238  
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 1 6 décembre 
2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des 
mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 199 9/45/CE et modifiant 
le Règlement (CE) n° 1907/2006  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=celex%3A32008R1272#  
Notification G/TBT/N/EU/826  
http://tbtims.wto.org/fr/RegularNotifications/View/173586?FromAllNotifications=True  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er trimestre 2022  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours après la date de publication au 
Journal officiel de l'UE  G/TBT/N/EU/857  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne, Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EU/21_7369_00_e.pdf  
 