  
  
G/TBT/N/COL/118/Add.2  
11 octobre  2023 
(23-6808) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Proyecto de Resolución del Ministerio de Salud y Protección  Social de Colombia, "Por la 
cual se actualiza el reglamento técnico sobre los requisitos que deben cumplir las bebidas 
energizantes para consumo humano  (Projet de décision du Ministère de la santé et de la protection 
sociale de la Colombie portant mise à jour du règlement technique relatif aux exigences auxquelles 
doivent satisfaire les boissons énergisantes destinées à la consommation humaine)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 10 décembre 2 023; 
article 1 . Objet. La présente résolution a pour objet de mettre à jour le règlement 
technique fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les boissons énergisantes  
destinées à la consommation humaine qui sont fabriquées, transformées, conditionnées, 
entreposées, transportées, distribuées, commercialisées, exportées ou importées sur le 
territoire national afin de protéger la santé des personnes et de prévenir les pra tiques 
de consommation non sûres susceptibles d'entraîner des effets défavorables sur la santé 
ou de nature à prêter à confusion ou à tromper le consommateur quant à la nature ou 
aux caractéristiques de ces boissons.  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de d irectives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/COL/118/Add.2  
- 2 - 
  [X] Autres:  
https://www.minsalud.gov.co/sites/rid/Lists/BibliotecaDigital/RIDE/VS/PP/SSNAB/anal
isis-impacto -normativo -actualizacion -resolucion -4150-2019.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12932_00_s. pdf 
 
Teneur : La République de Colombie informe tous les Membres de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) que le Ministère de la santé et de la protection sociale de la Colombie a élaboré 
un nouveau projet de résolut ion visant à mettre à jour le règlement technique fixant les exigences 
auxquelles doivent satisfaire les boissons énergisantes destinées à la consommation humaine, dont 
le champ d'application est le suivant : Article 2 . Champ d'application . Les dispositions  du règlement 
technique établi au moyen de la présente résolution s'appliquent : 2.1. aux boissons énergisantes et 
aux mélanges pour la préparation de boissons énergisantes destinées à la consommation humaine 
sur le territoire national, relevant de la sous -position 2202.10 du Tarif douanier national en vigueur. 
2.2. à tous les établissements où sont fabriquées, transformées, conditionnées, entreposées, 
distribuées, commercialisées et exportées (par voies traditionnelles et numériques) ou importées 
des boisso ns énergisantes destinées à la consommation humaine et au transport associé à ces 
activités. 2.3. aux activités d'inspection, de surveillance et de contrôle exercées par les autorités 
sanitaires concernant la fabrication, la transformation, le conditionnem ent, l 'entreposage , le 
transport, la distribution, la commercialisation, l'exportation et l'importation des boissons 
énergisantes destinées à la consommation humaine . En outre, il est indiqué que le délai pour la 
présentation des observations a été fixé au  11 décembre 2 023. 
__________  