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15 avril 2019 
(19-2510) Page: 1/1 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
QUESTION POSÉE PAR LE CHILI AU SUJET DES RÉPONSES  
DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE1 
La communication  ci-après , datée du  15 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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S'agissant des réponses de la Nouvelle -Zélande  (G/STR/Q1/NZL/21) aux questions posées par le 
Chili au sujet de sa  notification sur les entreprises commerciales d'État (G/STR/N/17/NZL), nous 
souhaiterions poser les questions complémentaires ci -après : 
 
Dans la réponse à la première question  que nous avons posée , la Nouvelle -Zélande expose les 
aspects principaux des modifications  apportées en 2017 a u Règlement de 1999 sur l'exportation de 
kiwis (le Règlement) . Plus précisément , au paragraph e 4 de la réponse , la Nouvelle -Zélande  explique 
que ces modifications  confirm ent les activités commerciales principales de Zespri, qui comprennent  
"l'achat de kiwis produits en Nouvelle -Zélande pour l'exportation, ainsi que […] la commercialisation 
de kiwis produits en Nouvelle -Zélande, […] le développement du marché des kiwis produits en 
Nouvelle -Zélande et […] la recherche -développement portant sur les kiwis ". D'autres activités 
commerciales peuvent être menées, "à condition qu'el les présentent de faibles risques pour les 
intérêts des producteurs de kiwis, ou que les producteurs approuvent autrement l'activité ". Comme 
nous l'avons déjà indiqué dans notre troisième  question, en ce qui concerne les kiwis commercialisés 
par Zespri qui  n'ont pas été produits en Nouvelle -Zélande , l'entreprise a déclaré publiquement  dans 
son rapport annuel  2017/2018 que les recettes provenant de kiwis  qui n'ont pas été produits en 
Nouvelle -Zélande  avaient augmenté au cours des dernières années . Compte ten u de ce qui précède , 
ainsi que de la part de marché importante de  Zespri dans les exportations mondiales de kiwi s et de 
l'explication fournie par  la Nouvelle -Zélande en ce qui concerne les modifications apportées en  2017, 
la Nouvelle -Zélande peut -elle expliquer  en quoi  elle respecte les engagements  pris dans la Décision 
de Nairobi sur les entreprises commerciales d'État , y compris ceux énoncés au paragraphe 21, qui 
dispose que  "[l]es Membres feront tout leur possible pour assurer que, dans l'exercice de  leurs 
pouvoirs de monopole d'exportation, les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles agissent d'une manière qui réduit au minimum les effets de distorsion des échanges et n'a 
pas pour effet de détourner ou d'entraver les expor tations d'un autre Membre" ? 
 
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1 G/STR/Q1/NZL/21.  