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6 novembre  2023 
(23-7437) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les accords  
commerciaux régionaux   
 
  
AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
AVANCEMENT DE LA PRÉPARATION DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Rapport de la Présidence  
   
  WT/COMTD/RTA/W/1 7 
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  Avancement  
1. Observations en retard (Accords entre Membres)  
Élargissement de la CAE (M)  01/08/2012 08/03/2013 Données reçues  19/05/2014 16/06/2014 Non Aucune observation 
reçue des Parties.  
2. Données en retard (Accords entre Membres)  
Accord de complémentarité 
économique entre le Mexique et 
Cuba (M)  23/07/2019 13/01/2020 Données reçues du Mexique     Les données pour 
Cuba seront 
obtenues auprès de 
l'ALADI  
Accord de complémentarité 
économique entre l'Argentine et le 
Mexique (M)  23/07/2019 13/01/2020 Données reçues du Mexique     Les données pour 
l'Argentine seront 
obtenues auprès de 
l'ALADI  
Accord global de partenariat 
économique entre l'Inde et les 
Émirats arabes unis (M&S)  22/09/2022 13/02/2023 Données reçues de l'Inde  
 04/09/2023  02/10/2023  Non En attente 
d'observations  
3. Données en retard (Accords avec non -Membres)  
SAFTA - Adhésion de l'Afghanistan 
(M) 29/07/2016 22/12/2016 Données reçues de l'Inde; 
données commerciales 
reçues de Sri Lanka     En attente de 
données de 
l'Afghanistan, du 
Bangladesh, du 
Bhoutan, des 
Maldives, du Népal, 
du Pakistan, et de 
données tarifaires de 
Sri Lanka  
SAFTA (M)  21/04/2008 10/08/2009 Données reçues de l'Inde  et 
du Bangladesh     En attente de 
données du Bhoutan, 
des Maldives, du 
Népal, du Pakistan et 
de Sri  Lanka  
Accord commercial entre les pays 
insulaires du Pacifique (PICTA) (M)  28/08/2008 19/07/2022     En attente de 
données des Parties 
au PICTA  
 
 
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