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11 octobre  2021 
(21-7634) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : DRS486 : 2021, Dried insect 
products for compounded animal feeds - Specification (Insectes déshydratés utilisés dans 
les aliments composés pour animaux - Spécifications), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établ it les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux insectes déshydratés utilisés comme source 
de protéine dans les aliments composés pour animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigence s en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  
8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 4832 , Microbiology of food and animal feeding stuffs Horizontal method 
for the enumeration of coliforms Colony -count technique.  
2. RS ISO 16649 -2, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of beta -glucuronidase -positive Escherichia coli Part G/TBT/N/RWA/536  
- 2 - 
  2: Colony -count technique at 44 degrees C using 5 -bromo -4- chloro -3-indolyl 
beta-D-glucur onide.  
3. RS 98, The animal feed industry Code of practice  
4. RS ISO 6579 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of 
Salmonella spp  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_6488_00_e.pdf  
 