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1er mai 2019 
(19-2985) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie)  
Des révisions des Notifications du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) 
concernant la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie ont été publiées le 3 avril 2 019 et le 
12 avril 2019. 
Le texte de ces révisions est disponible sur le site Web du METI, en japonais.  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/savi ng/enterprise/overview/laws/index.
html 
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/enterprise/equipment/pdf/03_s
houmei kigu.pdf  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/enterprise/equipment/pdf/28_d
enkyu.pdf  
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