  
  
G/SPS/N/EU/396/Corr.1  
28 juillet  2020 
(20-5202) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) n° 
396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales 
applicables aux résidus de fluxapyroxade, d 'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de 
spirotétramate présents dans ou sur certains produits - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  
La correction suivante est apportée à la notification G/SPS/N/EU/396, datée du 1 5 juillet 2 020: 
Le lien vers le document relatif aux LMR actuelles et aux nouvelles LMR et le lien vers le document 
relatif aux notes de bas de page mentionnées au point 5 de la notification G/SPS/N/EU/396 ont 
été modifiés.  
Le lien a été corrigé et devrait se lire comme suit:  
Les autres annexes fournies dans le document G/SPS/N/EU/396 sont exactes et restent 
inchangées.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4432_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4432_01_e.pdf  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d 'un autre organisme:  
 
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