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31 août 2023 
(23-5835) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière de 
substances chimiques, Ministèr e de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6783; Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: juhyunlee@korea.kr  
Site Web: www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques nouvelles et existantes, et substances soumises à un 
contrôle i ntensif contenues dans des produits.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Enforcement Decree of the Act on Registration, Evaluation of Chemical Substances  
(Projet de modification partielle du Décret d'application de la Loi sur l'enregistrement et 
l'évaluation des substances chimiques), 8 pages, en coréen.  
6. Teneur : - Titre de la loi : Projet de modification partielle du Décret d'application de la Loi 
sur l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques.  
- Principaux points:  
A. Délégation des pouvoirs et responsabilités, etc. (Articles  21, 22, et 31)  
1) Les rapports de cotes ( Odds Ratios ) sont autorisés pour les déclarations relatives à la 
modificat ion de substances soumises à un contrôle intensif contenues dans des produits 
et à des droits nouvellement modifiés.  
2) les déclarations relatives à la modification de substances soumises à un contrôle 
intensif contenues dans des produits et à des droits nouvellement modifiés pourraient 
être effectuées via le système en ligne géré par le gouvernement;  G/TBT/N/KOR/1165  
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  3) Les déclarations relatives à la modification de substances soumises à un contrôle 
intensif contenues dans des produits devraient être communiquées aux chefs des offices 
régionaux de protection de l'environnement.  
B. Critères d'imposition d'une amende administrative (pièce jointe n°  6) 
1) En fonction du nombre de déclarations relatives à la modification de substances 
soumises à un contrôle intensif co ntenues dans des produits et à des droits nouvellement 
modifiés non communiquées, l'amende imposée pourra atteindre un montant maximum 
de 10  millions de KRW.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protecti on de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2023-501 du ME  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 janvier  2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 . Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr . Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_12096_00_x.pdf  
 