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18 novembre  2021 
(21-8714) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1835]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Airbus Defense and Space S.A., avions C212 -CC/-CD/-CE/-CF/-DF/-DE; 
Autres piles et accumulateurs ( ICS 29 .220.99) ; Équipements et instruments de bord ( ICS 
49.090), Équipement de cabine et équipement pour passagers ( ICS 49 .095)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Conditions spéciales : 
Airbus Defense and Space S.A., C212 -CC/-CD/-CE/-CF/-DF/-DE Airplanes ; Rechargeable 
Lithium Battery Installations  (Airbus Defense and Space S.A., avions C212 -CC/-CD/-CE/-
CF/-DF/-DE; installations avec batterie au lithium rechargeables) 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Conditions spéciales finales ; invitation à prése nter des observations - Les 
conditions spéciales notifiées visent le modèle d'avions C212 -CC/-CD/-CE/-CF/-DF/-DE 
d'Airbus Defense and Space S.A. (Airbus) . Cet avion, tel que modifié par Airbus Defense 
and Space, Inc., aura une caractéristique de conception  originale ou inhabituelle si on le 
compare à l'état de la technologie prévue dans les normes de navigabilité des avions de 
catégorie transport . Il sera équipé à la conception d'une installation d'éclairage de sécurité 
qui contient des batteries au lithium  rechargeables . La réglementation de navigabilité 
applicable ne contient pas de normes de sécurité adéquates ou appropriées pour cette 
caractéristique de conception . Les conditions spéciales notifiées contiennent les normes 
de sécurité additionnelles que l 'Administrateur a jugées nécessaires à l'établissement d'un 
niveau de sécurité équivalent à celui établi dans les normes de navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1806  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 64063, 1 7 novembre 2 021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 25:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-17/html/2021 -25006.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-17/pdf/2021 -25006.pdf  
Les conditions spéciales finales notifiées et l'invitation à présenter des observations 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2021-1045. Le dossier est 
disponib le sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-1045/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations  reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des  
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront trans mises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observat ions. 
9. Date projetée pour l'adoption : 17 novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 novembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 janvier 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7210_00_e.pdf  
 