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7 janvier  2021 
(21-0252) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL REGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Royaume -Uni 
2. Date de la notification:  31 décembre 2020  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Royaume -Uni, d'une part, et Kenya, d'autre part . 
5. Date de signature:  8 décembre 2020  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier 2021  
7. Description succincte de l'accord:  
L'Accord de partenariat économique entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et 
d'Irlande du Nord, d'une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté 
d'Afrique d e l'Est, d'autre part (l'"APE") vise à reproduire les effets voulus de l 'Accord de 
partenariat économique entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, 
d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (l'"APE CAE -UE"), 
qui n'est pas en vigueur actuellement.  
Cet APE entre le Royaume -Uni et le Kenya établit une zone de libre -échange pour le 
commerce des marchandises, au sens de l'article XXIV du GATT de 1994. Les dispositions 
relatives au commerce des marchandises compre nnent des règles d'origine et des droits 
préférentiels. L'Accord contient également des dispositions sur les douanes et la 
facilitation des échanges, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les mesures de 
défense commerciale et les domaines de coopérati on entre les Parties afin de faciliter la 
mise en œuvre de l'APE. Ce dernier contient également des dispositions permettant à tout 
État qui est partie contractante au Traité instituant la Communauté d'Afrique de l'Est d'y 
adhérer.  
En attendant l'achèvement  des procédures internes d'application provisoire ou de 
ratification, le Royaume -Uni et le Kenya sont convenus de donner effet aux préférences 
prévues par l'APE sur la base d'un mémorandum d'accord. Ces préférences seront en 
vigueur dans le cadre dudit mém orandum à compter du 1er janvier 2021 jusqu'à ce 
qu'elles s'appliquent dans le cadre de l'APE une fois celui -ci en vigueur.  WT/REG417/N/1  
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  8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www.gov.uk/government/publications/economic -partnership -agreement -between -
the-united -kingdom -of-great-britain -and-northern -ireland -of-the-one-part-and-the-
republic -of-kenya -a-member  
 