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22 juin 2020 
(20-4349) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE   
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
PHILIPPINES  
Feuilles, rouleaux et bandes en fer galvanisé prépeints  
et en aluminium -zinc prépeints  
La communication ci-après, datée du 19 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines.* 
 
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Conformément à l'article  12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Mission permanente 
des Philippines auprès de l'OMC notifie par la présente au Comité des sauvegardes l'ouverture d'une 
enquête préliminaire en matière de sauvegarde concernant l'importation de feuilles, rouleaux  et 
bandes en fer galvanisé prépeints (PPGI) et en aluminium -zinc prépeints (PPGL) provenant de divers 
pays. 
1  DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE  
L'avis d'ouverture d'une enquête préliminaire en matière de sauvegarde a été publié le 17 juin 2020. 
2  PRODU IT FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE  
Feuilles, rouleaux et bandes en PPGI et en PPGL relevant de s position s 7210.70.11, 7210.70.19, 
7210.70.90, 7210.70.91  et 7210.70.99 de la Nomenclature tarifaire harmonisée de l' ASEAN (AHTN) , 
y compris les autres produits revêtus releva nt des positions 7210.90.10  et 7210.90.90 de l'AHTN et 
les bandes peintes relevant des positions 7212.40.11, 7212.40.12, 7212.40.19, 7212.40.91, 
7212.40.92  et 7212.40.99 de l'AHTN . 
3  RAISONS POUR LESQUEL LES L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
L'enquête a été ouverte sur  la base d'une demande présentée par l'industrie sidérurgique, 
représentée par Puyat Steel Corporation (Puyat Steel) et Sonic Steel Industries Inc (Sonic Steel) , 
indiquant que  l'accroissement des importations de feuilles, rouleaux et bandes en fer galvanisé 
prépeints (PPGI) et en aluminium -zinc prépeints (PPGL) constituait une cause essentielle de 
dommage grave pour la branche de production nationale , en termes de baisse de la part de marché , 
de ventes , de rentabilité , d'emploi , de dépression des pr ix, de sous-cotation des prix  et 
d'augmentation des stocks . 
L'enquête a été ouverte pour déterminer si les mesures de sauvegarde sont justifiées . 
 
__________  
 
* Un exemplaire de l'avis d'ouverture d'une enquête a été communiqué par voie électronique. Pour 
consulter ce document, veuillez consulter Mme  Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme  Naville 
(delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  