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12 février  2020 
(20-1111) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 7 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour 
l'année civile 2019 . 
 
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  G/AG/N/BRA/55  
 
- 2 - Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
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BRAQ002  Autre froment  10011900, 10019900  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Contingents 
erga omnes à droit nul.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de 
l'accès aux contingents entre les importateurs : Contingent annuel 
limité à 750  000 t.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas 
de licences d'importation) : En vigueur  du 18 novembre 2 019 au 
17 novembre 2 020. 
d) Autres renseignements : De plus amples  renseignements 
figurent dans l'Ordonnance n° 44 du 1 8 novembre 2 019 du 
Secrétariat spécial au commerce extérieur et aux affaires 
internationales du Ministère de l'économie.   
 
 
 
 
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