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IP/N/1/CHL/C/16  
27 septembre  2023 
(23-6469) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
CHILI: DÉCRET N° 139 PORTANT PROMULGATION DU TRAITÉ DE L'OMPI SUR  
LES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS ET LES PHONOGRAMMES  
Membre présentant 
la notification  CHILI 
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  DÉCRET N° 139 PORTANT PROMULGATION DU TRAITÉ DE L'OMPI  SUR LES 
INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS ET LES PHONOGRAMMES  
Objet  Droit d'auteur et droits connexes  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2023/IP/CHL/23_12139_00_s.pdf  
Situation de la 
notification  [X] Première notification  
[  ] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[  ] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  Sans objet  
Brève description du texte juridique notifié  
 
LE TEXTE NOTIFIÉ PORTE PROMULGATION DU TRAITÉ DE L'OMPI  SUR LES INTERPRÉTATIONS ET 
EXÉCUTIONS ET LES PHONOGRAMMES  
Langue(s) du texte 
juridique notifié  Espagnol  
Entrée en vigueur  22 août  2003 
Autre date   Adoption: 26 mai 2003  
  IP/N/1/CHL/13 • IP/N/1/CHL/C/16  
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  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  1er juin 2 023 
Autres 
renseignements   
Organisme ou 
autorité 
responsable  Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures ) 
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
(Sous-Secrétariat aux relations économiques internationales ) 
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné ; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.  