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12 décembre  2019 
(19-8560) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Toutes les marchandises importées au Kenya.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Legal Notice no. 183, The 
Standards (Verification of Conformity to Standards and other Applicable Regulations of 
Imports) Regulations, 2019  (Avis légal n° 183 . Règlement de 2019 sur les normes 
(vérification de la conformité des importations ave c les normes et autres règlements 
applicables)), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Toutes les marchandises visées par le décret doivent faire l'objet d'une 
vérification de la conformité avec les normes kényanes ou les spécifications approuvées 
et autres règl ements applicables dans le pays d'exportation ou dans un port de 
transbordement, réalisée par le ou les organismes d'inspection indiqués au paragraphe  4. 
Elles peuvent être réinspectées par le Bureau des normes du Kenya au point d'entrée, si 
cela est jugé nécessaire.  
L'avis légal notifié abroge le Décret de 2018 sur la vérification de la conformité des 
importations avec les normes kényanes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Sans objet  G/TBT/N/KEN/933  
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  9. Date projetée pour l'adoption : immédiatement  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 . Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_7102_00_e.pdf  
 