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21 mai  2019 
(19-3496) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Étiquetage et  publicité des matériaux isolants pour l'habitation . Réglementation 
commerciale  
ORGANISME : Commission fédérale du commerce  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Commission fédérale du commerce ("Commission") modifie, dans sa réglementation 
commerciale, la règle relative à l'étiquetage et à la publicité des matériaux isolants pour l'habitation 
("Règle relative au coefficient R" ou "Règle") afin de clarifier, de simplifier et d'améliorer les 
prescriptions existantes . En particulier, les modifications visent à clari fier le domaine d'application 
de la règle, à améliorer les renseignements fournis dans les fiches d'information, à exiger certaines 
méthodes d'essai pour étayer les allégations relatives au coefficient R pour les produits non isolants, 
à actualiser les pro cédures d'essai incorporées dans la Règle et à établir des exemptions aux 
exigences en matière de communication de renseignements pour les publicités de taille réduite.  
CALENDRIER : Les modifications prendront effet le 1 3 mai 2 020. L'incorporation par référ ence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 1 3 mai 2 020. 
https://www.govinfo.g ov/content/pkg/FR -2019-05-13/html/2019 -09622.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-13/pdf/2019 -09622.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2955_00_e.pdf  
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