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10 août 2021 
(21-6147) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of metrological technical regulation on the verification  of the net content of 
matches and toothpicks  (Consolidation du Règlement technique métrologique sur le contrôle du 
contenu net pour les allumettes et les cure -dents)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 août 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er décembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-335-de-4-de-agosto -de-2021-
336961915  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Arrêté  n° 335 du 4 août 2 021 portant approbation du règlement technique métrologique consolidé 
sur le contrôle du contenu net pour les allumettes et les cure -dents, commercialisés en tant que 
marchandises préemballées en  quantité nominale égale (nombre d'unités).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/223/Add.2  
- 2 - 
  L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 
du 28 novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n° 335 abroge avec effet au 1er décembre 2 021: 
- l'Arrêté INMETRO n°  48 du 2 9 janvier 2 007, publié dans le Journal officiel fédéral le 8 février 2 007, 
section 1, page 358 et notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/223/Add.1.  
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