  
  
INF/MSME/R/34  
31 octobre  2022 
(22-8161) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 12 OCTOBRE  2022 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 3 1 octobre  2022, est distribuée à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
_______________  
 
 
Le Groupe de travail informel sur les MPME (Groupe de travail sur les MPME) a tenu sa cinquième 
réunion ouverte de l'année le 1 2 octobre  2022. Au total, 51 délégations1 ont assisté à cette réunion 
hybride, dont 10 États non membre s du Groupe de travail (Angola, Cambodge, Eswatini, États -Unis 
d'Amérique, Iran (observateur), Madagascar, République centrafricaine, Tchad, Thaïlande et Togo).  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Les discussions des membres  ont porté sur la mise en œuvre de l'ensembl e de textes de 2020 
concernant les MPME et sur les idées quant à la voie à suivre . Le Mexique a signalé l'inclusion récente 
d'une section sur les MPME dans son rapport EPC d' octobre  2022, tandis que l'Union européenne et 
l'Uruguay ont informé le Groupe des  travaux qu'ils menaient pour mettre en œuvre la Décision 
de 2019 concernant la BDI . Il a été dit qu'il serait intéressant d'améliorer et d'élargir la base de 
données sur les références faites aux MPME dans le cadre des EPC afin de rendre ces renseignement s 
plus accessibles, ainsi que d'inclure des documents de questions -réponses contenant des réponses 
aux questions concernant spécifiquement les MPME . Les membres ont également discuté de 
l'importance de la sensibilisation et de l'assistance à ceux qui avaie nt approuvé l'ensemble de textes 
de 2020 concernant les MPME mais qui n'avaient pas encore pu commencer à le mettre en œuvre.  
1.2.  S'agissant de la voie à suivre, plusieurs membres ont dit qu'ils souhaitaient mieux comprendre 
les dispositions des accords commerciaux régionaux relatives aux MPME, leur incidence et les 
meilleures pratiques concernant leur utilisation . Les autres sujets abordés par les membres du 
Groupe incluent les MPME rurales, la durabilité, le commerce transfrontières sans papier, les env ois 
de faible valeur et l'application des perspectives de genre aux recommandations commerciales 
concernant les MPME . Le Groupe a également envisagé la tenue de sessions spécifiques et 
l'élaboration de recueils de bonnes pratiques sur des sujets présentant  un intérêt particulier.  
1.3.  Deux réunions d'information sur les discussions relatives aux MPME tenues dans d'autres 
comités de l'OMC ont été organisées par le Secrétariat : la première au sujet de  la séance thématique 
du Comité OTC de juillet sur les MPME et l a deuxième  à propos de  la mise en œuvre de la Décision 
de 2019 concernant la BDI . Il est ressorti de la réunion du Comité OTC que les Membres de l'OMC 
 
1 Angola ; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Autriche; Bolivie, État plurinational de; 
Brésil; Cambodge ; Canada; Chili; Chine; Corée, République de; Costa Rica; Côte d'Ivoire; El Salvador; 
Espagne; Eswatini ; États-Unis d'Amérique ; Fédération de Rus sie; France; Hong Kong, Chine; Hongrie; Iran 
(observateur) ; Israël; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Liechtenstein; Madagascar ; Malaisie; Mexique; 
Nouvelle -Zélande; Pays -Bas; Pérou; Philippines; République centrafricaine ; République slovaque; République 
tchèqu e; Royaume -Uni; Singapour; Suède; Suisse; Taipei chinois; Tchad ; Thaïlande ; Togo; Türkiye; Ukraine; 
Union européenne; Uruguay; et Viet Nam (les États non membres du Groupe de travail sur les MPME figurent 
en italique).  INF/MSME/R/34  
- 2 - 
  étaient convenus d'échanger leurs données d'expérience dans des domaines tels que 
l'environnement, les pr oduits numériques et les MPME . La séance thématique du Comité OTC a 
également clairement montré la nécessité de fournir un soutien pour aider les MPME à se mettre en 
conformité . S'agissant de la Décision concernant la BDI, trois membres ont conclu des acco rds 
bilatéraux pour la transmission électronique de données et il existe une initiative parallèle pour les 
économies en développement et les PMA qui vise à envisager d'utiliser le système SYDONIA de la 
CNUCED pour transmettre automatiquement des données à l'OMC . Le Canada et l'Uruguay, qui 
comptent parmi les trois Membres de l'O rganisation  à avoir  conclu un accord avec le Secrétariat 
pour l'échange automatique de données, ont vivement encouragé les autres Membres à faire de 
même . Le Canada a également dit q u'il souhaitait mieux comprendre les obstacles que les Membres 
pouvaient rencontrer dans la mise en œuvre de la Décision concernant la BDI afin de trouver des 
moyens de les surmonter . Dans l'ensemble, les membres du Groupe de travail sur les MPME se sont 
félicités de ces deux mises à jour et ont dit qu'ils souhaitaient vivement continuer d'être 
régulièrement informés des discussions sur les MPME tenues à l'OMC . À cet égard, le Groupe a invité 
le Secrétariat à établir une cartographie des travaux et discussi ons liés aux MPME menés au sein  
d'autres organes de l'O rganisation . 
1.4.  Le Secrétariat a organisé deux autres réunions d'information . La première a permis de 
présenter les conclusions d'une revue de la littérature concernant les effets des accords commerciaux 
régionaux sur la participation des MPME au commerce faite par l'équipe du Secrétariat chargée des 
MPME (INF/MSME/W/40) . Cette revue de la littérature sur les ACR a montré que ces derniers avaient 
un effet indéterminé sur la participation des MPME au commer ce, ces accords ayant à la fois des 
effets positifs et des effets négatifs . En outre, il existe des lacunes importantes dans l'analyse des 
incidences de chapitres et de dispositions spécifiques sur les MPME . Les Membres ont dit qu'ils 
souhaitaient vivement  poursuivre  l'examen de cette question, y compris par l'échange de bonnes 
pratiques . La deuxième réunion d'information, tenue par la Division du commerce des services  et de 
l'investissement , était axée sur les paiements transfrontières et l'AGCS . Il a été noté que l'AGCS 
était le seul dispositif  qui pourrait permettre une intégration plus poussée des systèmes de paiement 
et des services mondiaux, mais qu'il restait sous -utilisé . Cette réunion d'information a été suivie 
d'une séance de partage de connaissanc es avec la BID et Visa sur le commerce inclusif et les 
paiements transfrontières , organisée par le Forum économique mondial (WEF) . Cette séance a 
également mis en lumière la nécessité d'assurer l'interopérabilité des systèmes et l'importance des 
paiements transfrontières pour le commerce électronique.  
1.5.  Le Groupe a également entendu trois autres exposés thématiques présentés par l'ITC, la 
fondation IOTA et la Global Express Association (GEA) sur la facilitation des échanges, la 
numérisation des docu ments commerciaux et les envois de faible valeur . L'ITC a présenté les 
principales conclusions de sa publication intitulée "Supporting SMEs through trade facilitation 
reforms" et a souligné la nécessité de disposer : de libellés  simple s, comme le prescrivai t l'AFE ; d'une 
certaine flexibilité et de politiques conçues spécialement pour les petites entreprises, en particulier 
pour l'élaboration de programmes d'opérateurs économiques agréés (OEA) car les MPME peuvent à 
la fois bénéficier grandement de ces progra mmes et être affectées par leurs critères ; et, enfin, de 
systèmes de paiement électronique pour simplifier le processus commercial . La fondation IOTA a 
expliqué comment la numérisation et l'automatisation pouvaient simplifier la saisie des 
renseignements d ans les formulaires commerciaux, qui se répétaient souvent . L'intervenant a 
souligné la nécessité, pour les entreprises et les organismes gouvernementaux, d'utiliser des normes 
mondiales ouvertes pour la numérisation du  commerce afin de faciliter l'interop érabilité et de 
promouvoir l'intégration . Enfin, l a GEA a mentionné deux systèmes qu' elle propose de mettre en 
place pour simplifier le paiement et le recouvrement des droits de douane visant les envois de faible 
valeur, et ainsi réduire  les difficultés de  mise en conformité pour les MPME . En outre, l a GEA a 
préconisé la création d'un répertoire mondial des taux de droit et d'imposition  qui serait géré par 
une institution publique mondiale et destiné à promouvoir la prévisibilité et la fiabilité des 
renseig nements et a invité les Membres de l'OMC à examiner le rôle que l'Organisation pourrait jouer 
à cet égard . De plus amples détails sur chacun de ces exposés sont disponibles dans l'annexe.  
1.6.  Les Membres ont reçu des renseignements actualisés sur les derniers faits nouveaux 
concernant la plate -forme Web Trade4MSMEs . Des efforts sont actuellement déployés pour assurer 
le financement à long terme de cette plate -forme car le partenariat avec TAF2+ prendra fin en 
décembre  2022. Un partenariat stratégique a été étab li avec Trade Finance Global et des discussions 
sont en cours avec l'Institute of Export and International Trade (IOE&IT) du Royaume -Uni. Les 
activités de promotion se poursuivent, quatre webinaires nationaux ayant été organisés et deux INF/MSME/R/34  
- 3 - 
  autres étant prévus  pour le Mexique et la République dominicaine . Douze nouveaux guides ont 
également été publiés avant le Forum public en septembre.  
1.7.  Les deux finalistes de l'édition 2022 de l'initiative Small Business Champions, Inclusive Trade 
et Sidley Austin, ont présent é au Groupe leurs propositions, à savoir "Verified for Impact" et le 
programme Pro Bono de Sidley pour les entreprises émergentes , qui ont été les mieux classées . Les 
deux lauréats essaieront de se reconnecter pour présenter leurs propositions à la prochai ne réunion 
du Groupe de travail sur les MPME.  
2  PROCHAINES ÉTAPES  
2.1.  Pour 2023, des réunions sont déjà prévues pour le 1 6 mars, le 27 juin (Journée des MPME), le 
28 juin, le 12 octobre  et le 7 décembre . 
_______________  
 
 
  INF/MSME/R/34  
- 4 - 
  ANNEXE  
RÉSUMÉS DES EXPOSÉS  
1  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
1.1.  Le Centre du commerce international (ITC) a présenté au Groupe de travail sur les MPME un 
exposé sur les MPME et la facilitation des échanges basé sur son rapport de 2018 intitulé Supporting 
SMEs Through Trade Facilitation Reforms: A Policymaker Toolkit . L'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) est particulièrement important pour les MPME , dont la compétitivité est deux fois 
plus affectée par les inefficacités  commerciales que celle des grandes entreprises . Dans l'AFE, l'ITC 
a identifié 19 dispositions qui affectent davantage les MPME, positivement ou négativement, et a 
formulé des recommandations sur la manière d'aborder les réformes en tenant compte de  ces 
entreprises . Outre la ferme recommandation visant à publier des renseignements formulés de 
manière simple et à mettre en œuvre des solutions couramment utilisées comme le s paiement s 
électronique s, l'ITC a identifié les avantages disproportionnés que les MPME  pouvaient tirer du statut 
d'OEA . Toutefois, l'ITC a noté que certains critères liés au volume ou à la fréquence des envois et 
certaines prescriptions financières, qu 'il recommandait d'éliminer, empêchaient parfois ces 
entreprises  d'adhérer aux programmes d'OEA . L'ITC a également noté la nécessité de recourir aux  
paiement s électronique s pour simplifier le processus douanier, en particulier dans les économies où 
il existe de grands segments de population "non bancarisés" et où de nombreux négociants ne 
peuve nt pas effectuer de transferts d'argent traditionnels . Pour conclure, il a été souligné que "les 
réformes qui fonctionnent pour les grandes entreprises pourraient ne pas profiter aux MPME, mais 
les réformes qui fonctionnent pour les MPME profiteront aussi aux grandes entreprises".  
2  FONDATION IOTA  
2.1.  Comme suite à l'exposé présenté le 1 5 juillet  2022 par l'IOE&IT sur le Trade Logistics 
Information Pipeline (TLIP) du Royaume -Uni et du Kenya, la fondation IOTA a présenté de façon 
plus détaillée les travaux qu'elle  menait avec TradeMark East Africa pour intégrer le TLIP dans un 
programme pilote . Sur le fond, elle a noté la nécessité d'harmoniser les normes dans le domaine du 
commerce afin de numériser et d'automatiser le commerce international . Actuellement, le proc essus 
commercial implique toujours beaucoup de  documents papier et, avant qu'un fonctionnaire des 
douanes ait pu voir ces nombreux documents, ceux -ci ont déjà été modifiés à trois à quatre niveaux  
différents par rapport à la version communiquée par le four nisseur . Au lieu de s'appuyer sur des 
déclarations, la fondation IOTA travaille à l'utilisation de la chaîne de blocs pour que chaque partie 
à la transaction ait accès aux renseignements et puisse partager des données en toute confiance . 
Toutefois, pour qu e ce système fonctionne, les renseignements doivent être normalisés . Cela permet 
non seulement d'automatiser le s formalités , mais aussi de réduire la charge du processus 
commercial étant donné que 80 % des renseignements sont identiques d'un document à l'autre (par 
exemple, les coordonnées, le produit, le poids, etc.) . Pour conclure, la boîte à outils de l'ICC et de 
l'OMC sur les normes a été présentée comme un point de départ pour accroître la normalis ation.  
3  GLOBAL EXPRESS ASSOCIATION (GEA)  
3.1.  La Global Express Association (GEA), une organisation représentant trois des plus grands 
transporteurs express mondiaux, à savoir DHL, FedEx et UPS, est revenue vers le Groupe de travail 
sur les MPME pour présenter d eux propositions de processus de recouvrement des droits/taxes visant 
les envois de faible valeur, ainsi que leurs caractéristiques communes, et une proposition de 
répertoire mondial des taux de droit  et d'imposition . Comme il est indiqué en détail dans de ux 
documents présentés au Groupe de travail sur les MPME (INF/MSME/P/2 et INF/MSME/P/3) et dans 
l'exposé présenté en 2021 par la GEA, deux grandes options sont proposées pour alléger  la charge 
liée à l'obligation de payer des droits pour les négociants, à savoir un droit forfaitaire simplifié pour 
toutes les importations passibles de droits en dessous d'un certain seuil de minimis  ou une structure 
de classification simplifiée fondée sur des libellés simples avec des taxes/droits variables associés à 
ces cat égories . Ces deux systèmes se caractérisent notamment par leurs  "modèle s basés  sur le 
vendeur " selon le squels le vendeur  est une source d'information . Ils bénéficieraient d'une 
coopération transfrontières entre les fonctionnaires des douanes étant donné qu e les acheteurs 
doivent payer les droits alors que les vendeurs détiennent les renseignements . Un répertoire 
mondial, dont la GEA suggère qu'il soit hébergé par l'OMC, pourrait contenir des renseignements sur 
les taux de droit et d'imposition  nationaux, le  type de droits simplifiés appliqués, la valeur de seuil, INF/MSME/R/34  
- 5 - 
  la liste des produits concernés et la taxe sur les biens et les services/TVA ou les autres taxes, le cas 
échéant . En fin de compte, un système automatisé fondé sur des renseignements normalisés sera it 
le plus efficace et le plus avantageux pour les entreprises de toutes tailles.  
4  RÉUNION D'INFORMATION DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL (WEF)  
4.1.  Le Forum économique mondial (WEF) a organisé une séance d'information sur les paiements 
transfrontières pour les MPME . Dans son exposé d'introduction, le WEF a souligné l'importance des 
infrastructures de base et des paiements numériques, en particulier en cas de pandémie . En outre, 
pour les MPME, l'évolution du paysage numérique a mis en évidence la nécessité de dis poser de 
systèmes de paiement permettant de recourir aux nouveaux services numériques et au commerce 
électronique, qui sont très utilisés par  ces entreprises  mais qui se heurtent à des difficultés liées a u 
manque d'infrastructures ou d'interopérabilité  ou à la cybercriminalité . Le WEF a conclu par quatre 
appels à l'action . Le premier visait à la poursuite des investissements dans les infrastructures de 
base pour l'économie numérique, tant matérielles que réglementaires, comme les lignes directrices 
de la Lo i type sur les documents transférables électroniques . Deuxièmement, le WEF a appelé à un 
engagement en faveur de systèmes interopérables pour permettre les paiements transfrontières . 
Troisièmement, le WEF a proposé un engagement en faveur de la coordinatio n internationale en 
matière d'innovation et de réglementation . Le dernier appel à l'action visait un engagement en faveur 
d'une coopération  multipartite dans l'élaboration de la réglementation . Tout cela est essentiel au 
fonctionnement des systèmes de paiement numérique transfrontières . Après son intervention, le 
WEF a présenté les deux autres intervenants pour la séance de partage de connaissances, à savoir 
des représentants de la BID et de Visa.  
4.1  Banque interaméricaine de développement (BID)  
4.2.  La Banque interaméricaine de développement (BID) a fourni des renseignements sur 
l'augmentation de l'utilisation des paiements numériques en Amérique latine et a cité le Brésil 
comme exemple d'économie de premier plan en matière  d'adoption et d'utilisation de techno logies 
de paiement innovantes . En fait, le Brésil a adopté un système national de paiement, PIX, qui a 
permis à plus de 40 millions de personnes d'effectuer leur premier virement bancaire en 2020 et qui 
s'est développé beaucoup plus vite que les systèmes d e paiement d'autres économies . En outre, la 
BID a présenté  un programme conjoint mené avec le WEF intitulé "Payments to Advance Growth for 
All" (PAGA), qui a été lancé en 2021 . Les principaux éléments à retenir du PAGA incluent la nécessité 
de mettre en pl ace de bonnes pratiques réglementaires pour réduire les obstacles sur les marchés 
et promouvoir l'innovation , d'encourager la collaboration entre les secteurs public et privé , d'étudier 
les accords commerciaux numériques pour sécuriser les paiements numéri ques transfrontières et de 
promouvoir les nouvelles technologies et l'innovation . Dans l'ensemble, la BID a noté la nécessité 
d'une interopérabilité entre les systèmes de paiement ; l'importance qu'il y avait à permettre les 
paiements de bout en bout pour l es entreprises comme pour les particuliers ; les identités 
numériques, la protection des consommateurs et la cybersécurité ; et l'examen des régimes de 
licences de paiement.  
4.2  Visa 
4.3.  Visa a décrit l'évolution des systèmes de paiement et la manière dont la numéri sation de 
l'économie pouvait favoriser l'équité et l'inclusion . Par exemple, les femmes entrepreneurs créent 
de plus en plus d'entreprises "nées numériques" et "nées mondiales", en s'appuyant sur les ventes 
numériques et les exportations dès le lancement d e leurs activités . Les paiements transfrontières 
vont aussi au -delà du commerce traditionnel et du commerce électronique ; ils sont étroitement liés 
aux envois de fonds , qui continuent d'augmenter à l'échelle mondiale . Visa a souligné l'importance 
de l'inte ropérabilité des paiements, mais peut -être plus important encore, de l'interopérabilité 
réglementaire entre les systèmes de paiement des économies . L'une des meilleures pratiques à cet 
égard citée dans l'exposé était l'Accord sur l'économie numérique entre  Singapour et l'Australie . Ce 
modèle montre comment les économies peuvent envisager la normalisation et l'interopérabilité des 
paiements numériques afin d'augmenter le nombre d'opérations de paiement sécurisées et 
fonctionnelles . En fin de compte, pour amé liorer l'accès et garantir une économie numérique plus 
équitable, il faudra s'attacher à offrir aux citoyens la possibilité d'accéder aux réseaux numériques, 
d'améliorer leurs compétences numériques et de renforcer leur confiance dans les systèmes et 
produ its numériques.  
__________  