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27 janvier  2022 
(22-0698) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTIONS POSÉES PAR LE ROYAUME -UNI CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE L'AUSTRALIE1 
La communication ci -après, datée du 2 4 janvier  2022 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
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Le Royaume -Uni remercie l'Australie pour les efforts réalisés afin de présenter sa notification de 
2021 sur les subventions . Le Royaume -Uni estime que le partage de renseignements est dans 
l'intérêt de tous les  Membres et est essentiel au fonctionnement effectif de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires . Nous saurions donc gré à l'Australie de fournir tout 
renseignement concernant les questions suivantes.  
 
Programme des entrepreneurs – Croissance  
 
1. L'Australie peut -elle fournir des renseignements sur la part du montant total de l'aide 
allouée à chaque secteur de croissance?  
 
Initiative des centres de croissance industrielle  
 
2. S'agissant des 31,8 millions d'AUD du financement de l'accélération de la 
commercialisation, l'Australie peut -elle donner une ventilation des montants alloués à 
chaque centre de croissance?  
 
Programme de partenariat industriel  
 
3. L'Australie peut -elle fournir de plus amples renseignements sur  la forme de l'aide 
accordée pendant la période visée par la notification?  
 
4. L'Australie peut -elle fournir des renseignements sur la part du montant total de l'aide 
allouée à chacun des secteurs ciblés énumérés?  
 
 
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1 G/SCM/N/372/AUS  