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17 novembre  2023 
(23-7766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: kundan.kumar72@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiq ués, le cas 
échéant) : Matériaux de construction à base de gypse  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Gypsum based Building 
Materials (Quality Control) Order, 2023 (Décret de 2023 relatif aux matériaux de 
construction à base de gypse (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux matériaux de construction à base de gypse (Contrôle 
de la qualité)  
Les matériaux de construction à base de gypse désignent principalement les plaques de 
plâtre de gypse . Les plaques de gypse ont l'avantage spécifique d'être plus légères que 
les plaques de nature similaire, comme les panneaux durs en fibres et les panneaux de 
construction en amiante -ciment . Les plaques de gypse ont également de meilleures 
propriétés de résistance au feu et d'isolation thermique et acoustique.  
Les plaques de gypse peuvent être fabriquées comme des panneaux simples, stratifiés 
ou renforcés . Les matériaux de renforcement généralement utilisés sont le verre, le 
papier, les fibres végétale s, etc.  G/TBT/N/IND/322  
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  Les plaques de gypse renforcé es en fibre de verre sont un matériau de construction 
composé de plâtre de gypse calciné renforcé avec des fibres de verre . Les plaques de 
gypse renforcé es en fibre de verre sont fabriquées dans des usines semi -automati ques à 
partir de barbotine de plâtre de gypse calciné mélangée à certaines substances chimiques, 
y compris des émulsions hydrofuges et des mèches de fibres de verre . Les panneaux 
muraux peuvent être découpés conformément aux dimensions et aux exigences du 
bâtiment prévu.  
Les plaques de gypse laminées sont utilisées pour la pose de plafonds en béton . Elles se 
combinent parfaitement au béton et constituent un revêtement intérieur prêt à l'emploi.  
Les plaques de gypse renforcé es au verre sont un matériau pseud o ductile avec une 
résistance à la flexion et aux impacts relativement haute . Les plaques de gypse renforcé es 
au verre peuvent être sciées, percées, vissées ou clouées comme du bois . Elles sont 
résistantes aux termites et complètement non combustibles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Department for Promotion of Indust ry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: kundan.kumar72@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_13487_00_e.pdf  
 