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8 juin 2022 
(22-4336) Page: 1/1 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ALBANIE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE  BRUNÉI 
DARUSSALAM; LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA  RICA;  EL SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ÉTAT DU KOWEÏT; LES ÉMIRATS ARABES UNIS; LES ÉTATS -UNIS;  LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE; LA GÉORGIE; LE GUATEMALA; LE HONDURAS;  HONG KONG, CHINE; 
L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LE KAZAKHSTAN; LE  LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE  
DU NORD; LA MALAISIE; LE MEXIQUE;  LE MONTÉNÉGRO; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE;  
LA NOUVELLE -ZÉLANDE;  LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES;  
LE QATAR;  LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA;  LA  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE;  LE ROYAUME -UNI;  
LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE; LE ROYAUME DE BAHREÏN; SINGAPOUR;  
LA SUISSE; LE TADJIKISTAN;  LE TERRITOIRE  DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU,  KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; L'UKRAINE;   
L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; ET LE YÉMEN  
Révision* 
La communication ci -après, datée du 5 juin 2022, est distribuée à la demande des délégations 
susmentionnées.  
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Depuis 1998, les Membres de l'OMC ont régulièrement pris des décisions aux Conférences 
ministérielles pour maintenir  leur pratique consistant à ne pas imposer de droits de doua ne sur les 
transmissions électroniques . Reconnaissant l'importance de maintenir la certitude et la prévisibilité 
pour les entreprises et les consommateurs, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de 
COVID -19 et pour soutenir la reprise économ ique, nous proposons que la Conférence ministérielle 
adopte la décision suivante:  
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit:  
Nous convenons de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274 . 
Nous redynamiserons nos travaux  en intensifiant les discussions sur l a base des propositions 
présentées par les Membres, y compris en ce qui concerne les questions liées au développement . 
Nous donnons pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques lors de 
ses sessions de juillet [et décembre] 2022  [et de juillet  2023] sur la base des rapports qui pourraient 
être présentés par les organes compétents de l'OMC et de faire rapport à la prochaine session de la 
Conférence ministérielle.  
Nous convenons de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas  imposer de droits de douane 
sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.  
__________  
 
* La présente révision vise à ajouter le Royaume d'Arabie saoudite, le Royaume de Bahreïn, l'État du 
Koweït, le Qatar et le Yémen à la liste des coauteurs de la communication.  