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5 octobre  2023 
(23-6679) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2086]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cuves de stockage de liquides organiques volatils ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; Dispositifs d'entreposage des fluides ( ICS 23 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : New Source Performance 
Standards Review for Volatile Organic Liquid Storage Vessels (Including Pet roleum Liquid 
Storage Vessels) (Révision des Normes de performance pour nouvelles sources 
d'émissions applicables aux cuves de stockage de liquides organiques volatils (y compris 
les cuves de stockage de pétrole liquide), 19 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
propose de modifier les Normes de performance applicables aux cuves de stockage de 
liquides organiques volatils (y compris les cuves de stockage de pétrole liquide) compte 
tenu des  résultats préliminaires de la révision des Normes de performances pour 
nouvelles sources (NSPS) exigée dans le cadre de la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique . Dans une nouvelle sous -partie des NSPS, l'EPA propose la révision des 
Normes de performances pour nouvelles sources applicables aux cuves de stockage des 
liquides organiques volatils dont la construction, la reconstruction ou l a modification a 
commencé après le 4 octobre 2 023. Dans cette nouvelle sous -partie, l'EPA propose de 
réduire les seuils de pression de vapeur . En outre, l'EPA propose la révision des normes 
applicables aux liquides organiques volatils afin de tenir compte du meilleur système de 
réduction des émissions pour les cuves de stockage affectées . L'EPA propose également 
l'établissement d'exigences supplémentaires en matière de surveillance et de 
fonctionnement afin de garantir la conformité continue à la norme . En outre, l'EPA 
propose le contrôle des émissions de dégazage, la clarification des exigences en matière 
de démarrage, d'arrêt et de dysfonctionnement, l'établissement d'exigences en matière G/TBT/N/USA/2055  
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  de présentation de rapports par voie électronique et d'autres améli orations techniques . 
L'EPA propose également de modifier la sous -partie Kb des NSPS afin de la rendre 
applicable aux cuves de stockage de liquides organiques volatils dont la construction, la 
reconstruction ou la modification a commencé après le 2 3 juillet  1984 et au plus tard le 
4 octobre 2 023 et d'y ajouter des exigences relatives à la présentation de rapports par 
voie électronique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sé curité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 68535, 4 octobre 2 023; Titre 40 Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 60 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-04/html/2023 -21976.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-04/pdf/2023 -21976.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OAR-2023-0358. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2023-0358/docu ment et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 0 
novembre 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations r eçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_12825_00_e.pdf  
 