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25 avril 2019  
(19-2829) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DEAS 962:2019 . Hair spray 
- Specification  (Laque pour cheveux - Spécification), 14 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine (document de travail) notifié établit les 
exigences et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux laques pour 
cheveux . La norme s 'applique aux laques pour cheveux à base d 'eau et à base d 'huile 
dispersées au moyen d'un générateur aérosol ou appliquées d'une autre façon.  
Elle ne s 'applique pas aux produits mé dicinaux faisant l 'objet d'allégations 
thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EAS 346, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
• EAS 377 (all parts), Cosmetics and cosmetic products  
• EAS 847 -13, Cosmetics - Analytical methods - Part 13 : Determination of rancidity  G/TBT/N/RWA/254  
- 2 - 
  • EAS 847 -17 
• EAS 847 -18 Cosmetics - Analytical meth ods - Part 18 : Determination of thermal 
stability  
• ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
• ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
• ISO 18416 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de  Candida albicans  
• ISO 22716 . Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
• ISO 21149 . Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
• ISO 22717 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa  
• ISO 22718 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
• WDEA S /TC 071/811, Specification for cosmetic and air freshener aerosols  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali  (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2445_00_e.pdf  
 