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12 avril 2021 
(21-3011) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Products ; 
Early Assessment Review ; Boilers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation ; chaudières)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 26 mai 2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-09/html/2021 -07301.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-04-09/pdf/2021 -07301.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2605_00_e.pdf  
 
Teneur : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Products ; 
Early Assessment Review ; Boilers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation ; chaudières)  
ORGANISME : Office of Energy E fficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT /N/USA/1706/Add.1  
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  ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 25 mars 2021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié dans le  
Federal Register  une demande d'évaluation précoce à des fins d'information concernant la 
modification possible des normes d'économie d'énergie applicables aux chaudières à usage 
domestique . Cette demande était assortie d'une possibilité de présentation d'observations, de 
données et de renseignements écrits pour le 2 6 avril 2021 au plus tard . Avant la fin de la période 
d'observations au sujet de la demande, le DOE a reçu des demandes de l'Air -Conditioning, Heating 
and Refrigeration Institute (AHRI), ainsi que de l'American Public Gas Association (APGA), 
demandant un délai supplémentaire pour examiner les questions mises au jour dans la demande 
d'évaluation précoce à des fins d'information . Au vu d e ces demandes, le DOE annonce qu'il décide 
de prolonger de 30 jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande 
d'évaluation précoce à des fins d'information.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations concernant la d emande d'évaluation 
précoce à des fins d'information en ce qui concerne les chaudières, publiée dans le Federal Register  
le 25 mars 2021 (86 FR 15804) est prolongé jusqu'au 2 6 mai 2021. Les observations écrites, les 
données et les renseignements sollicités seront acceptés jusqu'au 2 6 mai 2 021 au plus tard.  
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations concernant la demande d'information 
porte le numéro de dossier de consultation ( docket number ) EERE -2019-BT-STD-0036. Le dossier 
est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov /docket/EERE -2019-BT-STD-0036/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuan t une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observ ations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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