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8 juin 2023 
(23-3916) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Use Restrictions and Labeling Requirements of Broccoli (Brassica oleracea var. italica) Seed 
Extract as a Food Ingredient (Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en 
matière d'étiquetage applicables à l'extrait de graines de broco li (Brassica oleracea var. italica ) 
comme ingrédient alimentaire)  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que le "Règlement 
relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage applicables à l'extrait 
de graines de brocoli ( Brassica oleracea var. italica ) comme ingrédient alimentaire", qui a fait 
l'objet de la notification G/SPS/N/TPKM/606 du 1 7 février 2 023, a été promulgué le 8 juin 2 023 
et est entré en vigueur à la même date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10115_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10115_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/606/Add.1  
- 2 - 
  [ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier é lectronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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