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16 août 2021 
(21-6242) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
 
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Notification sur la détermination des limites d'émission et les exigences 
administratives concernant la réception par type des moteurs à combustion inte rne 
installés sur les engins mobiles non routiers.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification on The 
Determination of Emission Limits and Administrative Requirements on Type Approval for 
Internal  Combustion Engines Installed on Off -Road Mobile Machines  (Notification sur la 
détermination des limites d'émission et les exigences administratives concernant la 
réception par type des moteurs à combustion interne installés sur les engins mobiles non 
routiers) (2017/656/EU), 118 pages, en anglais.  
6. Teneur:  
Le texte notifié porte sur les limites d'émission applicables à tous les moteurs relevant 
des catégories spécifiées dans son article  5.1) et couvre les gaz polluants et les particules 
polluantes émis par les moteurs qui sont installés ou destinés à être montés sur les engins 
mobiles non routiers définis dans le Règlement (UE)  2016/1628 relatif aux exigences 
concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la G/TBT/N/TUR/189  
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  réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles 
non routiers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le texte notifié a pour objectif de compléter le cadre établi par le Rè glement 
(UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz 
polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à 
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, publié au Journal of ficiel 
n° 31241 du 1 1 septembre  2020, en en déterminant les exigences administratives . 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
La présente notification, compte tenu du Règlement délégué (UE)  2017/656 de la 
Commission du 1 9 décembre  2016 complétant le règlement (UE)  2016/1628 en ce qui 
concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à 
la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés au x engins mobiles 
non routiers, a été établie dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de l'UE.  
Cette notification a été élaborée conformément à l'article  4 de la Loi n°  7223 sur la 
sécurité des produits, à la Loi sur les règlements techniques d u 13 mars 2021 (Journal 
officiel n°  31066), aux articles  385 et 388 du Décret présidentiel n°  1 sur l'organisation 
de la présidence, publié au Journal officiel n°  30474 du 1 0 juillet  2018 et au Règlement 
(UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz 
polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à 
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, publié au Journal officiel 
n° 31241 du 1 1 septembre  2020. 
9. Date projetée pour l'adoption : La notification sera adoptée après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les dispositions de cette notification 
s'appliqueront à compter de sa date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des obse rvations : 31 août 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_5225_ 00_e.pdf  
 