 RESTRICTED  
  
WT/REG/M/93  
25 juin 2019 
(19-4278) Page: 1/3 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -treizième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 JUIN  2019  
Président : M. l'Ambassad eur Carlos Mario Foradori (Argentin e) 
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La 93ème session du Comité des Accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" ou le 
"Comité") a été annoncée dans  les aérogrammes WTO/AIR/RTA/1 8 et WTO/AIR/RTA/18/Corr.1 , 
datés du 7 et 11 juin respective ment. 
1.2.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux  Membr es à l'occasion de cette  93ème session du CACR . 
1.3.  Le Comit é a adopté l'ordre du jour suivant : 
A. Adoption de l'ordre du jour  
B. Élection du bureau  
B.  ÉLECTION DU BUREAU  
1.4.  Le Président  a dit que, comme il l'avait mentionné  à la dernière réunion  du Comité  et sur la 
base des consultations qu'il avait menées avec plusieurs Membres,  il souhaitait propose r deux 
collègues pour la fonction d'Amis du Président , qui l'aideraient  à mener à bien ses tâches . Il s'agi ssait 
de Mme l'Ambassadrice  Frances Lisson (Australi e) et de  M. l'Ambassad eur Cancela Gómes 
(Uruguay ). Il a expliqué que la raison pour laquelle il faisait cette proposition était que les Membres 
étaient fermement déterminés à régler les questions en suspens qui étaient inscrites à l'ordre du 
jour, comme les Membres le savaient, depuis bien trop longtemps . Il avait tenu des réunions avec 
certains Membres sur les  questions  structurel les inscrit es à l'ordre du jour  et il était d'avis que , si 
les Membres étaient  déterminés,  il était possible de résoudre ces questions . Toutefois , le fact eur 
temps  était défavorable  à cette entreprise . Le Comit é ne disposait pas de beaucoup de temps pour 
résoudre les problèmes  qui figuraient à l'ordre du jour depuis de nombreuses années . La possibilité 
de s'appuyer sur deux collègues  qui étaient prêts à aider  permettrait au Comité de  mener de 
nombreuses  autres séries de  consultations et d'intensifier les travaux du  Président du CACR, ce qui 
signifiait une plus grande  probabilité d'atteindre l'objectif qui était partagé par tous les Membres . 
1.5.  La représentante  des États-Unis a remercié l e Président d'avoir formulé la suggestion 
concernant les Amis du Président  et d'avoir proposé  les Ambassad eurs de l'Australi e et de l' Uruguay . 
Elle a demandé plus de précisions  sur la façon dont le Président  envisageait le fonctionnement du 
processus ainsi  que sur les responsabilités des  Amis du Président . 
1.6.  Le Président  a répondu que  les deux questions structurel les inscrites à l'ordre du jou r étaient  
liées à la question de la  notification ; l'une concernait l'ALADI  et l'autre , le CCG . Bien entendu , le 
Comit é devait examiner  toutes les questions,  ce qu'il avait fait , mais ces deux questions étaient des 
questions de longue date  et le Président  était d'avis que le  Comité devait leur donner plus d'élan , 
avec la coopération des pays  concernés, bien sûr , mais également avec celle de l'ensemble des 
Membres . Tous les Membres devaient prendre part  à cet exercice  et se tenir au courant de tous les 
éléments . Le Président  estimait donc que  c'était la meilleure façon  de procéder compte tenu des 
contraintes  de temps  et des nombreu ses pauses ; par exemple, l'OMC était fermée en août , même 
si le Président travaillerait . Il ne restait que quelques  mois et il avait déjà ouvert des  consultations  
et avait eu un échange de vues , mais le temps était très court . Le Président était satisfait de 
constater que des collègues  se tenaient  prêts à participer et à aider. Il s'agissait des deux questions WT/REG/M/93  
- 2 - 
  essentielles , parmi d'autres  questions que  les Membres devai ent examiner et auxquelles le Comité 
devait donner un nouvel élan  car il ne restait que quelques mois avant que le Président  ne cède la 
présidence  et il voulait faire  tout ce qui était en son pouvoir pour régler ces questions structurelles . 
1.7.  La représentante  de l'Union européenne  a remercié le Président  pour son engagement et  
l'intérêt qu'il avait montré pour la réalisation d e progrès sur certaines des questions  structurelles . 
L'UE pourrait souscrire à l'idée  des Amis du Président , telle qu'elle avait été proposé e. Cependant , 
elle avait besoin de précisions quant à la  désignation et aux responsabilités des personnes en 
question . Selon l'UE, s'agissant de l'ALADI , il serait souhaitable que  l'Uruguay et l'Australi e soient 
tous deux  impliqués  afin d'assurer un  équilibre géographique  sur cette question . L'intervenante  
attendait avec intérêt de poursuivre les discussions sur les  responsabilités et le rôle  des Amis du 
Président , tels que  le Président  les envisageait . 
1.8.  La représentante  des États-Unis a dit que,  d'un point de vue conceptuel, la proposition relative 
aux Amis du Pr ésident  ne posait pas de problème à son pays . Néanmoins , le point  de savoir quelles 
questions seraient  traitées par les  Amis du Président  n'était pas clair . L'interprétation de 
l'intervenante et les  orientations  qu'elle avait reçues de sa capitale  étaient  que chaque Ami de la 
présidence couvrirait un sujet spécifique . Ses orientations  visaient à ce que l'Ambassadeur d'Uruguay  
examine  la question de l'ALADI et  que l'Ambassadrice de l'Australie  examine  celle du CCG . Telle était 
la portée de ses orientations . De même que sa collègue  de l'UE, elle  se réjouissait de poursuivre la 
discussion . 
1.9.  Le représentant du  Brésil accueillait favorablement tout e initiative  visant à améliorer le 
fonctionnement du Comité que le Brésil pourrait examiner . En ce qui concerne les  discussions au 
sujet de l'ALADI , il a demandé des précisions quant au lien avec  le CCD. 
1.10.   Le représentant du  Canada  s'est félicité de l'initiative du Président  visant à donner de l'élan 
aux efforts déployés pour la résolution de  certaines questions structur elles du Comité  et attendait 
avec intérêt d'en savoir plus sur le  rôle et les responsabilités  que le Président prévoyait d' attribuer  
aux Amis  du Président . 
1.11.   Le représentant  du Mexique a remercié le Président pour  l'initiative mais partageait les doutes  
soulevés par d'autres délégations  en ce qui concerne le rôle et les responsabilités des Amis du 
Président . Le Mexique s'est dit préoccupé par  le fait qu'aucune solution n'avait été trouvée à ces  
questions depuis de nombreuses années . Étant donné que  l'Uruguay était membre de l'ALADI,  
l'intervenant se demandait  comment l'Uruguay s'acquitterait de ses fonctions en tant qu'Ami du 
Président . 
1.12.   Le Président  a répondu que, s'agissant de l'implication des pays concernés , l'Argentin e était 
également membre de l'A LADI et que la volonté des membres de l'ALADI, qui étaient également 
Membres de l'OMC, de résoudre les  problèmes , montrait la ferme volonté de trouver des solutions . 
Il était nécessaire d'examiner les problèmes, de les affronter et d'essayer de les résoudr e. Tel était 
l'objectif . En ce qui concerne les liens avec d'autres comités, toutes  ces questions étaient des 
questions de  fond et l'idée était donc de désigner les Amis du Président  précisément parce que ces 
questions nécessitaient beaucoup de consultatio ns et de temps et donc, que davantage de collègues 
devaient être impliqués dans la recherche de réponses . Il était important de garder à l'esprit que les 
Membres avaient souvent  des objectifs clairs et communs  mais ne s'accordaient pas toujours au 
sujet des stratégies, pour cette raison les  objectifs n'étaient pas  atteints . En réalité, les Membres 
étaient déterminés à atteindre ces objectifs  et certaines stratégies pouvaient faire l'objet de 
discussions entre eux, mais  cela ne pouvait pas prendre trop de temps  car le manque de temps était 
l'un des problèmes du Comité . Ce devrait être  une stratégie par étapes , rien ne devrait être considéré 
comme étant fait ou comme étant  une solution imposée d'une manière ou d'une autre . Le processus 
devait se dérouler par  étapes  avec une participation aussi large que possible de l'ensemble des 
Membres . Il devrait se dérouler  progressivement  et être transparent et largement participatif . Le 
Président estimait  que cette stratégie  était définie essentiellement par la possibil ité d'une large  
participation des Membres,  ce qui était l'objectif . C'était précisément la raison pour laquelle , avec 
deux Membres supplémentaires  impliqué s dans le processus , le Comité pourrait, dans le court laps 
de temps dont il disposait , atteindre ses  objectifs . WT/REG/M/93  
- 3 - 
  1.13.   La représentante des  États-Unis s'est félicitée des  observations du Président quant à sa 
perception du fonctionnement du processus . Elle attendait avec intérêt de mener d'autres  
discussions à cet égard . 
1.14.   La représentante de l' Union européenne  a remercié le Président pour ses explications  mais, 
comme d'autres Membres  l'avaient indiqué , elle estimait que les Membres devaient mener d'autres  
discussions à ce sujet et  attendait avec intérêt d'y prendre part . 
1.15.   Le représentant du  Canada  s'est fait l'écho  des sentiments exprimés par ses collègues  des 
États-Unis et de  l'Union européenne et attendait avec intérêt la tenue d'autres discussions à ce sujet . 
1.16.   Le Président  a dit qu'après avoir entendu les divers avis, il  estimait  qu'il était  important de 
poursuivre les  consultations en vue de  faire avancer les travaux et de  définir les tâches, d'établir 
une stratégie  plus précise et d'analyser  les différentes préoccupations exprimées  lors d'une 
prochaine réunion . Il avait l'intention de résoudre ces questi ons structurelles  et le but principal était 
d'atteindre l'objectif . Une nouvelle série de consultations et une autre  session informelle serai ent 
organisée s afin de consolider sa proposition . 
1.17.   Le Comité  a pris  note des observations formulées . 
__________  