  
  
WT/REG41 3/N/1  
5 février  2021 
(21-1215) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL REGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Royaume -Uni, Papouasie -Nouvelle -Guinée et 
Fidji 
2. Date de la notification:  31 décembre 2020  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Royaume -Uni, d 'une part, et Fidji et Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
d'autre part . 
5. Date de signature:  14 mars 2019  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier 2021  
7. Description succincte de l'accord:  
Les relations commerciales préférentielles antérieures entre le  Royaume -Uni, les Fidji et la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée étaient régies par l 'Accord de partenariat intérimaire entre la 
Communauté européenne, d 'une part, et les États du Pacifique, d 'autre part (l '"APE 
intérimaire UE -États du Pacifique", voir la série de documents WT/ REG302).  
L'Accord de partenariat économique intérimaire entre le Royaume -Uni de 
Grande -Bretagne et d 'Irlande du Nord, d 'une part, et les États du Pacifique, d 'autre part 
(l'"Accord"), est fondé sur l 'APE intérimaire UE -États du Pacifique.  
L'Accord établit une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises, au sens 
de l'article XXIV du GATT de 1994. Le traitement préférentiel prévu par l 'Accord sera 
appliqué provisoirement par les deux parties à compter du 1er janvier 2021.  
Outre les dispositions relatives aux droits de douane, aux contingents et aux règles 
d'origine, l 'Accord contient des dispositions sur les douanes et la facilitation des échanges, 
les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la 
coopération pour le développement, ainsi que des dispositions institutionnelles . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://mcttt.gov.fj/doc_uploads/UK -Pacific%20IEPA.pdf  
https://www.gov.uk/government/publications/ms -no152019 -interim -economic -
partnership -agreement -between -the-united -kingdom -of-great -britain -and-northern -
ireland -and-the-pacific -states  
 