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31 août 2023 
(23-5852) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  for Room Air Conditioners (Programme 
d'économie d'énergie : procédures d'essai applicables aux climatiseurs individuels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 août 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 59790, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR) 
partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-30/html/2023 -18529.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-30/pdf/2023 -18529.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12115_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1625/Add.2  
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Description : Modifications rectificatives - Le 29 mars 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis a publié une règle finale  qui modifiait la procédure d'essai applicable aux climatiseurs 
individuels . Le document notifié rectifie d es erreurs dans le texte réglementaire modifié publié en 
tant que règle finale de mars 2 021. Ni ces erreurs ni les corrections indiquées dans le document 
notifié n'affectent le fond du texte réglementaire ou l'une quelconque des conclusions étayant la 
règle finale.  
Date d'entrée en vigueur : 30 août 2 023. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1625  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0012. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0012/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.go v en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Le texte du règlement modifié peut être consulté dans le Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) partie 430: https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -
II/subchapter -D/part -430. 
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