RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/51 DE LA COMMISSION 
du 22 janvier 2021 
autor isant une modif ication des conditions d’utilisation du nouv el aliment «trans-resv ératrol» en 
vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modif iant le règlement 
d’exé cution (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novem bre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscr its sur la liste de l’Un ion 
peuvent être mis sur le marc hé dans l’Un ion. 
(2) En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a adop té son règlement d’exécuti on (UE) 
2017/2470 (2) établissant la liste de l’Un ion des nouveaux aliments autori sés. 
(3) La décision d’exécuti on (UE) 2016/1190 de la Commission (3) a autori sé la mise sur le marché de l’Un ion du trans- 
resvératrol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement 
européen et du Conseil (4), aux fins de son utilisation dans les compléments alimentaires au sens de la directive 
2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (5), présent és sous forme de gélules ou de comprimés et destinés à 
la population adulte. 
(4) Le 31 janv ier 2020, la sociét é DSM Nutr itional Products Europe (ci-après le «demandeur») a présent é à la 
Commission, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de 
modifi cation des conditions d’utilisation du nouvel aliment «trans-resvératrol». La demande portait sur la 
modifi cation des formes de présentation des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment «trans- 
resvératrol», plus particulièrement sur la suppression des formes de présentation spécifiques, à savoir gélules ou 
comprim és, qui sont les seules formes autorisées mentionnées dans la liste de l’Un ion pour lesdits compl éments 
alimentaires. 
(5) Le demandeur considère qu’il est nécessaire de modifi er les formes de présentation des compl éments alimentaires 
conte nant du trans-resvératrol car une telle modification permettrait d’utiliser le trans-resvératrol dans d’autres 
formes de compl éments alimentaires que les gélules ou les comprim és. 
(6) Il existe un certain nombre de nouveaux aliments actuellement autori sés dans des compléments alimentaires et 
inscr its sur la liste de l’Union des nouveaux aliments pour lesquels les formes de présentation n’ont pas été 
précisées. Par conséquent, la modif ication des formes de présentation des compl éments alimentaires contenant du 
trans-resvératrol assurerait la cohérence des conditions d’utilisation des compl éments alimentaires et offrirait 
davan tage de possibilit és aux exploitants du secte ur alimentaire de s’adapt er aux préf érences des consommateur s. 
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Décision d’exéc ution (UE) 2016/1190 de la Commission du 19 juillet 2016 autorisan t la mise sur le marché du trans-resvératrol en tant 
que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 196 du 
21.7.2016, p. 53). 
(4)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janv ier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1). 
(5)Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États 
membres concer nant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 23/10                                                                                                                                           25.1.2021   (7) La Commission s’est abst enue de demander à l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments de rendre un avis 
conf ormément à l’article 10, paragraphe 3, car la modifi cation des conditions d’utilisation du nouvel aliment «trans- 
resvératrol», consistant à suppr imer les formes de présentation spécifi ques des compl éments alimentaires, n’est pas 
susceptible d’av oir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il convient de modifier les conditions d’utilisation 
du nouvel aliment «trans-resvératrol» afin d’autoriser son utilisation sous tout es les formes de compl éments 
alimentaires, à la dose maximale précédemment autorisée. 
(8) La dose maximale de trans-resvératrol autorisée dans les compléments alimentaires par la décision d’exécuti on (UE) 
2016/1190 et indiquée sur la liste de l’Union des nouveaux aliments reste inchan gée. Les considérations de sécur ité 
qui ont étayé l’autori sation du trans-resvératrol dans les compl éments alimentaires restent valables, et la suppression 
des formes de présentation spécifi ques des compléments alimentaires ne pose pas de problème de sécur ité. 
(9) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 en conséquence. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. L’entrée relative au trans-resvératrol dans la liste de l’Un ion des nouveaux aliments autori sés établie en application de 
l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant dans le règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 est modifiée 
conf ormément à l’annex e du présent règlement. 
2. L’entrée dans la liste de l’Union visée au paragraphe 1 compre nd les conditions d’utilisation et les exigenc es en matière 
d’étiquetage énoncées dans l’annexe. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2021.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 25.1.2021                                                                                                                                           L 23/11   ANNEXE 
À l’annex e du règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470, dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autor isés), l’entrée relative au trans-resvératrol est rem placée par le texte suivant:                                                                
Nouvel aliment autorisé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être autorisé Exigen ces en matière d’étiquetage spécifiqu e supplémentaire Autres exigences Protection des données 
«Trans-resvératrol Catégor ie de denrées alimentaires 
spécifiée Doses maximales 1.La dénomination du nouvel aliment sur l’étique­
tage des compl éments alimentaires qui en 
contiennent est «trans-resvératrol». 
2.L’étiquetage des compl éments alimentaires conte ­
nant du trans-resvératrol mentionne que les per­
sonnes prenant des médicaments ne devraient 
consommer le produit que sous contrôle médi­
cal.»   Com pléments alimentaires, au 
sens de la directive 2002/46/ 
CE, destinés à la population 
adult e 150 mg/jour   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 23/12                                                                                                                                           25.1.2021   