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19 avril 2021 
(21-3301) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piments doux congelés (SH : 071080 ; ICS: 67.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 991 - Frozen sweet 
pepper  (Piments doux congelés), 3 pages, en hébreu.  
6. Teneur : L'actuelle norme obligatoire SI 991 portant sur le s piments doux congelés va 
être déclarée d'application volontaire . Cette mesure vise à réduire les obstacles au 
commerce et à en supprimer certains qui ne sont pas nécessaires.  
Ce produit est vendu en tant que partie d'un mélange et toutes les exigences qu i s'y 
rapportent seront couvertes par la future norme obligatoire SI 877 partie 1 (notifiée dans 
le document G/TBT/N/ISR/1183).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 991 ( janvier 1 978);  
• G/TBT/N/ISR/1183.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement, 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  G/TBT/N/ISR/1197  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2830_00_x.pdf  
 