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14 décembre  2022 
(22-9295) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 décembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Décision ( Resolution ) RDC n° 725 du 1er juillet  2022 
La Décision RDC n°  725 du 1er juillet  2022, précédemment notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/2101, a été rectifiée et republiée.  
Les textes rectifiés et republiés, disponibles en portugais uniquement, peuvent être téléchargés à 
l'adresse suivante:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/retificacao -
44859 7582https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/resolucao -de-diretoria -colegiada -rdc-n-725-de-
1-de-julho-de-2022-448592408  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d' application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2 023 G/SPS/N/BRA/2101/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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