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10 avril 2019 
(19-2322) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Exigences techniques applicables aux emballages réutilisables utilisés pour la vente au détail de 
carburants automobiles  
Le présent addendum a pour objet d'annoncer que l'Institut national de la métrologie, de la qualité 
et de la technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 141 du 2 6 mars 2 019 ( Portaria Inmetro  141/2019) 
portant approbation des exigences techniques applicables aux emballages réutilisables utilisés pour 
la vente au détail de carburants automobiles, qui sont insérées à l'annexe I de l'arrêté notifié, ainsi 
que des critères et procédu res d'évaluation de la conformité des emballages, citernes et conteneurs 
semi-vrac (IBC) utilisés dans le transport terrestre de marchandises, qui sont insérés à l'annexe II 
de l'arrêté notifié.  
L'Arrêté 141 abrogera, dans le délai prescrit à l'article 3, les Arrêtés INMETRO ( Portarias Inmetro ) 
250 du 1 6 octobre 2 006, 326 du 1 1 décembre 2 006, 460 du 2 0 décembre 2 007, 71 du 
29 février  2008, 451 du 1 9 décembre 2 008, 452 du 1 9 décembre 2 008, 453 du 1 9 décembre 2 008 
et 135 du 2 1 mars 2 013. 
Le texte complet de c ette mesure, disponible en portugais, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002553.pdf  
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