  
  
G/SPS/N/EU/470  
17 mars 2021 
(21-2244) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for 6 -benzyladenine, aminopyralid and chlorantraniliprole in or 
on certain products (Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III 
du Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement europ éen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales applicables aux résidus de 6 -benzyladénine, d'aminopyralide et de 
chlorantraniliprole présents dans ou sur certains produits) - Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 266 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2017_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2017_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2017_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2017_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2017_04_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour la 6 -benzyladénine, l'aminopyralide et le chlorantraniliprole dans certaines denrées 
alimentaires . Les LMR applicables à ces substances dans certaines marchandises sont 
modifi ées: soit à la hausse, soit à la baisse . Des LMR plus basses sont fixées par suite de 
l'actualisation des limites de détermination et/ou de la suppression d'utilisations 
anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exc lu 
qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes . La définition de résidu 
applicable à certaines substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/470  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Les limites maximales 
fixées par le Codex pour les résidus d'aminopyralide et de chlorantraniliprole sont 
disponibles à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticides/fr/  
[ ] Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de l a NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis concernant le réexamen des limites maximales de résidus 
existantes  pour le chlorantraniliprole . Le Règlement (CE) n°  396/2005 devrait être 
modifié sur la base de cet avis.  
Le règlement proposé est conforme à la norme internationale pertinente pour 
l'aminopyralide.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février  2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans  
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
http://eur -lex.europa.eu/lega l-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for 6 -benzyladénine according to Article 12 of 
Regulation (EC) No  396/2005 . Journal de l'EFSA 2020 ;18(7) : 6220 
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2020.6220  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on t he review 
of the existing maximum residue levels for aminopyralid according to Article 12 of 
Regulation (EC) No  396/2005 . Journal de l'E FSA 2020 ;18(8) : 6229 
https://efsa .onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.2903/j.efsa.2020.6229  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for chlorantraniliprole according to Article 12 
of Regulation (EC) No  396/2005. Journal de l'E FSA 2020 ;18(9) : 6235 
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.2903/j.efsa.2020.6235  
(disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au  Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/470  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 mai 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 