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23 mars 2023 
(23-2098) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Titre : Extension of the deadline for submission of studies already started to redefine the grace 
period after alteration of Maximum Residue Limit (MRL)  (Report de la date limite pour la présentation 
des études déjà entamées afin de redéfinir le délai de grâce après la modification de la limite 
maximale de résidus (LMR))  
 
Motif de l' addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 mars 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 mars 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria-sda-n-768-de-21-de-marco -de-2023-
471876464  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a 
publié l'Arrêté n°  768 du 2 1 mars 2 023, qui reporte la date limite pour la présentation des études 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1132/Add.1  
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  déjà entamées afin de redéfinir le délai de grâce après la modification de la limite maximale de 
résidus (LMR).  
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