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30 janvier  2024 
(24-0718) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Rwanda . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau ES:1 ) pour l' année civile 2010 . 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification énoncées aux articles 10 et 18:2 de 
l'Accord sur l'agriculture, le Rwanda fait savoir qu'aucune subvention à l'exportation des produits 
agricoles n'a été accordée pen dant l'année civile 2010.  
 
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