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31 août 2023 
(23-5840) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Afrique du Sud . 
 
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Intitulé : Compulsory Specification for safety  of General Service Lamps  (Spécification obligatoire 
concernant la sécurité des lampes à usage général) - VC 9110  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 24 mai 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ZAF/final_measure/23_12101_00
_e.pdf  
[ ] Retrait o u abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Exigences en matière de sécurité des lampes à usage général en Afrique du Sud.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  