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7 novembre 2023  
(23-7485) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  7 novembre 2023, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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Titre:  Publication du CNR -252, 2e édition — Unités embarquées (UE) des systèmes de transport 
intelligents (STI) dans la bande de 5 895 à 5 925 MHz  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  19 octobre 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  19 octobre 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 19 octobre 2023  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
https://ised -isde.canada.ca/site/spectrum -management -
telecommunications/en/devices -and-equipment/radio -equipment -standards/radio -
standards -specifications -rss/rss -252-intelligent -transportation -systems -dedicated -
short-range -communications -dsrc-board -unit-obu (anglais)  
https://ised -isde.canada.ca/site/gestion -spectre -telecommunications/fr/dispositifs -
materiel/normes -applicables -materiel -radio/cahiers -charges -normes -radioelectriques -
cnr/cnr -252-systemes -transport -intelligents -communication -dediee -courte -distance -
cdcd-unite-embarquee -ue (français)  
https://gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2023/2023 -11-04/html/notice -avis-eng.html#ne3  
(anglais)  
https://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2023/2023 -11-04/html/notice -avis-fra.html#ne3  
(français)  
[ ] Retrait ou abr ogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
 texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[ ] Autres:   
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/696/Add.2  
 
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Description:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique 
Canada (ISDE) a publié le document suivant :  
• Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR -252, 2e édition, établit les 
exigences de certification p our les appareils de radiocommunication exempts de licence 
fonctionnant dans la bande de 5 895 à 5 925 MHz.  
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