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8 juin 2020 
(20-4076) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
IMPOSITION PAR L'UNION EUROPÉENNE D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
SUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINS  PRODUITS EN ACIER  
DEMANDE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  12:3 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE  
La communication ci -après, datée du 5 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
 
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Suite à  la notification (G/SG/N/10/EU/1/Suppl.7)  présentée par l'Union européenne ( UE), la Turquie, 
en qualité de  Membre ayant un intérêt substantie l en tant qu'exportateur des produit s considéré s, 
demand e l'ouverture de consultations avec l'UE au titre de l'article  12:3 de l'Accord sur les 
sauvegardes.  
Conformément à l'article  12:3 de l'Accord  de l'OMC  sur les sauvegardes, il sera ménagé des 
possibilités adéquates de consultation préalable avant l'application de toute mesure de sauvegarde, 
afin d'examiner les renseignements communiqués au titre de l'article  12:2, d'échanger des vues au 
sujet de la mesure et d'arriver à un ac cord sur les moyens d'atteindre l'objectif énoncé à l'article  8:1 
de l'Accord.  
La Turquie souhaite proposer que les consultations susmentionnées aient lieu le 8 juin 2020, le 
10 juin 2020 ou le 11 juin 2020, à une heure mutuellement acceptable . 
 
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