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9 novembre  2023 
(23-7561) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Respuestas a los comentarios y modificaciones efectuadas al Proyecto de modificación a la Norma 
Oficial Mexicana NOM -012-ZOO-1993, Especificaciones para la regulación de productos químicos, 
farmacéuticos, biológicos y alimenticios para uso en animales o consumo por estos,  publicado el 
26 de junio de 2018  (Réponses aux observat ions et modifications apportées au Projet de 
modification de la Norme officielle mexicaine NOM -012-ZOO-1993. Spécifications concernant la 
réglementation des produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques et alimentaires destinés à 
être administrés à des animaux ou consommés par des animaux, publié le 2 6 juin 2 018).  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication au Journal officiel de la Fédération, le 
9 octobre 2 023, des réponses aux observations et modifications apportées au Projet de 
modification de la Norme officielle mexicaine NOM -012-ZOO-1993. Spécifi cations concernant la 
réglementation des produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques et alimentaires destinés à 
être administrés à des animaux ou consommés par des animaux, publié le 2 6 juin 2 018. 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5704293&fecha=09/10/2023  
https:// members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MEX/23_13385_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publica tion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Réponses aux observations et modifications apportées au Projet de 
modification de la Norme officielle mexicaine NOM -012-ZOO-1993. Spécifications 
concernant la réglementation des produits chimiques, pharmaceutiques, 
biologiques et alimentaires destinés à être administrés à des animaux ou 
consommés par des animaux, publié le 2 6 juin 2 018. G/SPS/N/MEX/356/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'applicati on de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre org anisme:  
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation)  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Coordinación General de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 4156/4135)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
 
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