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8 janvier 2021  
(21-0247) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL REGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Royaume -Uni 
2. Date de la notification:  31 décembre 2020  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Royaume -Uni, d'une part, et Kosovo, d'autre part.  
5. Date de signature:  3 décembre 2019  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier 2021  
7. Description succincte de l'accord:   
Les relations commerciales antérieures du Royaume -Uni avec le Kosovo étaient régies par 
l'Accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté 
européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (l'"Accord 
UE-Kosovo", voir: https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST -10728 -2015-REV-
1/en/pdf ). 
L'Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume -Uni et le 
Kosovo (l'"Accord") est fondé sur l'Accord UE -Kosovo.  
L'Accord établit une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises, au sens 
de l'article XXIV du GATT de 1994.  
Il contient des dispositions sur les règles d'origine, les droits préférentiels et les 
contingents. Il prévoit également un éventuel futur accord sur le commerce des services 
et contient des engagements en matière de propriété intelle ctuelle, d'indications 
géographiques et de marchés publics.  
L'Accord reprend également des éléments plus larges de l'Accord UE -Kosovo en 
incorporant des dispositions sur le dialogue politique et d'autres formes de coopération, y 
compris sur les droits de l 'homme et la sécurité.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après: 
https://www.gov.uk/government/publications/ukkosovo -partenariat -commerce -
coopération -accord -CS-Kosovo -no12019  
 