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5 décembre  2019 
(19-8366) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE RECOMMANDATION SUR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR  
LA FACILITATION DES ÉCHANGES DU POINT DE VUE DES MPME  
Révision  
La communication ci -après, datée du 5 décembre  2019, est distribuée à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME . 
 
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Rappelant  la Déclaration sur l'établissement d'un programme de travail informel de l'OMC pour les 
MPME (WT/MIN(17)/58),  
Se félicitant  de l'accent mis par les Membres de  l'OMC  sur la facilitation des échanges et des travaux 
accompl is dans le contexte du Comité de la facilitation des échanges , 
Notant  que la mise en œuvre rapide et intégrale de l'Accord sur la facilitation des échanges 
bénéficiera aux MPME , 
Reconnaissant  l'importance de partager les bonnes pratiques pour promouvoir une mise en œuvre 
favorable aux MPME  de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges,  
Désireux  de mieux soutenir les MPME au moyen de  la mise en œuvre de  l'Accord de l'OMC su r la 
facilitation des échanges,  
Recommande  ce qui suit:  
1. Les MPME sont représentées dans les comités nationaux de la facilitation des échanges.  
2. Les Membres explorent des mesures concrètes qui permettraient de promouvoir une mise en 
œuvre d'autres disp ositions de l'AFE favorable aux MPME.  
3. Les Membres consultent les MPME lorsqu'ils conçoivent des mesures de facilitation des 
échanges au niveau national et évaluent l'impact de ces mesures.  
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