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14 décembre  2020 
(20-9004) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Miscellaneous Amendments to Brake System Safety Standards and Codification of Waivers  
(Modifications diverses des normes de sécurité des systèmes de freinage et de la codification des 
dérogations)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 décembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 décembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-11/html/2020 -25817.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-12-11/pdf/2020 -25817.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_7641_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Administration fédérale des chemins de fer (FRA), Département des 
transports (DOT)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1568/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La FRA révise la réglementation  régissant les inspections, les essais et les équipements 
des systèmes de freinage . Les modifications comprennent l'incorporation d'un allégement 
concernant plusieurs dispositions prévues dans des dérogations de longue date po rtant sur les essais 
des freins à air comprimé de wagons individuels, les unités de queue de train, le service d'assistance 
et l'entretien des freins . La FRA prolonge en outre la période pendant laquelle les équipements 
ferroviaires de fret peuvent être "à  court d'air" avant qu'une nouvelle inspection des freins ne soit 
nécessaire . De plus, la FRA apporte diverses modifications à la réglementation  existante sur les 
freins, afin d'en améliorer la clarté et de supprimer des dispositions obsolètes ou inutiles . La FRA 
s'attend à ce que les révisions servent les intérêts des sociétés de chemin de fer et du public en 
réduisant les coûts inutiles, en établissant une cohérence entre les réglementations des États -Unis 
et du Canada et en intégrant l'utilisation de tec hnologies plus récentes, dont il a été démontré 
qu'elles permettent de maintenir ou d'accroitre le niveau de sécurité . La règle permettra de réduire 
le fardeau réglementaire global qui pèse sur les sociétés de chemin de fer . CALENDRIER : La règle 
finale ent re en vigueur le 1 1 décembre 2 020. 
Justification de la date d'entrée en vigueur immédiate . La FRA estime que cette règle allège les 
restrictions réglementaires actuelles . Ainsi, conformément à l'article 5 U.S.C. 553 d) 1), la FRA a 
déterminé qu'il était ap proprié de rendre la règle effective dès sa publication.  
Incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est 
donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 1 décemb re 
2020. L'incorporation par référence de certaines autres publications dont la liste est donnée dans la 
règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 5 décembre 2 008. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation no tifiée sous la cote G/TBT/N /USA/1568  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FRA -2018-0093. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulation s.gov/docket?D=FRA -2018-
0093 et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu 'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  numbe r). 
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