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4 août 2023 
(23-5312) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Téléphones mobiles 33.050 et 35.180, tablettes 33.050 et 35.180, casques 
d'écoute 33 .120, casques -micro portatifs 33.120, appareils photo numériques 37.040 et 
35.180, haut -parleurs portatifs 33.120, consoles de jeux vidéo portatives 35.180 et 
97.200, liseuses numériques 33.050 et 35.020, claviers 35.020, souris 35.020, systèmes 
de navigat ion portatifs 43.040 et 33.070, écouteurs intra -auriculaires 33.120, ordinateurs 
portables 35.020 et routeurs sans fil 35.020  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft decision of the Saudi 
Standards Metrology and Quality Organizat ion (SASO) Board of Director as regards the 
unification of chargers types for smart phones and electronic devices for the charging 
receptacle and charging communication protocol By standardizing the types of chargers 
for smartphones and electronic devices to be USB Type -C as a minimum for all products 
of radio and information technology equipment under the scope of this decision (Projet 
de décision du Conseil d'administration de l'Organisation saoudienne de normalisation 
(SASO) en ce qui concerne l'uniformi sation des types de chargeurs de téléphones 
intelligents et de dispositifs électroniques (connecteurs femelles et protocoles de 
communication pour la charge) par la normalisation des types de chargeurs de téléphones 
intelligents et de dispositifs électroni ques de manière à ce tous les produits et 
équipements de technologies de l'information et de la radiocommunication couverts par G/TBT/N/SAU/1297  
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  le champ d'application de la décision soient équipés au minimum d'un chargeur  
USB Type -C) 
6. Teneur:  
Le projet de décision notifié du Conseil d'administration de la SASO introduit une solution 
de recharge universelle pour un large éventail de produits et équipements de technologies 
de l'information et de la radiocommunication, qui sera appliquée en deux é tapes en tant 
qu'exigences minimales, comme suit:  
1. À compter de janvier 2 025, tous les téléphones mobiles, tablettes, appareils 
photo numériques, liseuses numériques, consoles de jeux vidéo portatives, 
casques d 'écoute, casques -micro portatifs, écouteurs in tra-auriculaires, claviers, 
souris, systèmes de navigation portatifs, haut -parleurs portatifs et routeurs sans 
fil devront satisfaire à ces exigences réglementaires.  
2. À compter d' avril 2 026, les exigences réglementaires visant à uniformiser les 
ports de cha rge USB Type -C s'appliqueront également aux ordinateurs portables, 
afin de garantir leur compatibilité avec les infrastructures de charge normalisées.  
Le projet de décision notifié spécifie également:  
- l'approbation de l'actualisation des normes SASO IEC 62680 -1-2:2017, SASO IEC 
62680 -1-3:2017 en tant que normes obligatoires, conformément aux normes publiées du 
CEI (IEC 62680 -1-2:2022, IEC 62680 -1-3:2022).  
La présente notification est publiée aux fins d'une plus grande transparence . En outre, 
toutes les me sures techniques seront notifiées dès leur élaboration et tiendront compte 
des délais prévus pour la présentation d'observations et des dates d'entrée en vigueur.  
Le projet de décision notifié vise à l'uniformisation des chargeurs pour téléphones 
intellige nts et dispositifs électroniques . Actualisation des normes pertinentes et respect 
de toutes les exigences techniques et administratives conformément aux règlements 
techniques, normes, spécifications et décisions connexes concernant les produits visés 
par le champ d'application de la décision d'uniformiser les ports de charge USB Type -C 
pour les téléphones intelligents et les dispositifs électroniques, conformément au modèle 
(USB TYPE -C). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Réduction des déchets, commodité pour les consommateurs ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
La Commission électrotechnique internationale (CEI) a publié les normes CEI 62368 -1, 
CEI 62680 -1-2:2022 "Spécification de l'alimentation électrique par port USB" et CEI 
62680 -1-3:2022 "Spécification des câbles et connecteurs USB Type -C®". Ces normes 
sont adoptées par la SASO en tant que:  
• SASO -IEC-62680 -1-1.(Universal serial bus interfaces for data and power - Part 
1-1: Common components - USB Battery Charging Specification, Revision 1.2)  
• SASO -IEC-62680 -1-2. (Universal serial bus interfaces f or data and power - Part 
1-2: Common components - USB Power Delivery specification)  
• SASO -IEC-62680 -1-3 . (Universal serial bus interfaces for data and power - Part 
1-3: Common components - USB Type -C® cable and connector specification)  
• SASO -IEC-62680 -2-1. (Universal serial bus interfaces for data and power - Part 
2-1: Universal Serial Bus Specification, Revision 2.0)  
• SASO IEC 62368 -1:2020 .(Audio/video, information and communication 
technology equipment - Part 1 : Safety requirements)  
• SASO -CITC-GEN001. (General Requirements)  
• SASO -CITC-GEN002).( Requirements for specific ICT Equipment)  G/TBT/N/SAU/1297  
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  9. Date projetée pour l'adoption : août 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1. À compter de janvier 2 025, tous les 
téléphones mobiles, tablettes, casques d 'écoute, casques -micro portatifs, appareils photo 
numériques, haut -parleurs portatifs, consoles de jeux vidéo portatives, liseuses 
numériques, claviers, souris, systèmes de navigation portatifs, écouteurs intra -
auriculaires et routeurs sans fil devront sati sfaire à ces exigences réglementaires.  
2. À compter d' avril 2 026, les exigences réglementaires visant à uniformiser les ports de 
charge USB Type -C s'appliqueront également aux ordinateurs portables, afin de garantir 
leur compatibilité avec les infrastructu res de charge normalisées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Délai de 60 jours pour la 
présentation des observations à compter de la date de notification des règlements 
techniques, conformément au point 6.  
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.g ov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
 