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8 juin 2023 
(23-3931) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy Efficiency  (Bureau de l'efficacité énergétique), Ministry of Power  
(Ministère de l'électricité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l' organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Energy Efficiency  (Bureau de l'efficacité énergétiqu e) 
4th Floor, Sewa Bhawan,  
R.K Puram, Sector -1, 
New Delhi -110066  
Mme Pravatanalini Samal,  
Director BEE  (Directrice du BEE)  
Courrier électronique: psamal@beenet.in , 
Téléphone : 011 26766746  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à LED  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BEE/S&L/LED/52/2023  
Bureau of Energy Efficiency (Particulars and Manner of their Display on Label of Self - 
ballasted LED Lamps), (Amendment Regulations), 2023  (Règlement de 2023 du Bureau 
de l'efficacité énergétique (Règles et modalités de présentation sur les étiquettes des 
lampes à LED à ballast intégré) (modification)).  
Nombre de pages : 28 
Lien vers l'ancienne notification: 
https://beestarlabel.com/Content/Files/LED_Notification.pdf ; 26 pages, en anglais . 
6. Teneur : Le règlement notifié énonce les règles de présentation sur les étiquettes des 
lampes à LED à ballast intégré.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Définition des normes de procédés et des normes de consommation d'énergie 
applicables aux lampes à LED à ballast intégré.  G/TBT/N/IND/272  
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  8. Documents pertinents:  
Copie du règlement pré publié en annexe.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 juin 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mme Pravatanalini Samal,  
Director BEE  (Directrice du BEE)  
psamal@beenet.in , 
Téléphone : +91 11/26766746  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10122_00_e.pdf  
 