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9 février  2022 
(22-1065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chocolat et articles en chocolat (SH  1806, ICS  67.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministry of Public 
Health (MOPH) Notification, No. … B.E. ….(....) issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 
entitled "Choc olate and chocolate products"  (Projet de notification du Ministère de la santé 
publique n° ... .. . È.B. (...) établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 
2522 È.B., intitulé "Chocolat et articles en chocolat"), 3 pages en anglais, 3 pages en  thaï. 
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa Notification 
relative au chocolat . Le projet de notification, intitulé "Chocolat et articles en chocolat", 
a été élaboré en vue des objectifs suivants : protection de la santé  des consommateurs, 
information des consommateurs et étiquetage, exigences en matière de qualité et de 
normes et facilitation des échanges . Le projet de notification contient  principalement les 
éléments ci -après:  
1. Abrogation de la Notification n°  83 de 1 984 (2527  È.B.) du MOPH, datée du 
15 novembre  1984 (2527  È.B.) et de la Notification du MOPH concernant le chocolat (n°  
2), datée du 3 mars 2011 (2554  È.B.), qui seront remplacées le projet de notification du 
MOPH notifié.  
2. Définition de "Chocolat et articles en chocolat".  
3. Exigences concernant la qualité et les normes applicables au chocolat et aux articles 
en chocolat ; l'utilisation d'additifs alimentaires, d'auxiliaires technologiques ou 
d'aromatisants ; les procédés de production, les  équipements de production et 
l'entreposage des aliments ; l'utilisation d'emballages ou de contenants ; et l'étiquetage.  
4. Établissement de la possibilité, pour les producteurs et les importateurs de chocolat et 
d'articles en chocolat destinés à la vente d ont les permis ont été délivrés avant la date 
d'entrée en vigueur de la notification, de continuer à produire et importer, aux fins de 
leur vente (qui reste également autorisée pendant la même période), les produits visés G/TBT/N/THA/654  
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  par ces permis pendant une période  maximale de deux ans après la date d'entrée en 
vigueur de la notification.  
5. Le projet de notification du MOPH notifié entrera en vigueur le lendemain de sa 
publication au Journal officiel.  
Il a également été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
NORME POUR LE CHOCOLAT ET LES PRODUITS À BASE DE CHOCOLAT [CODEX  STAN 87 -
1981]  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lendemain de la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthail and@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th;  http://www.spsthailand.net/  
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_1484_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_1484_00_e.pdf  
 