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30 juillet 2021 
(21-6018) Page: 1/4 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  Original: français  
 
  
PROJET D 'ÉLABORATION D 'UNE FEUILLE DE ROUTE OU D 'UN PROGRAMME DE TRAVAIL  
PORTANT SUR LES QUESTIONS RELATIVES À L 'ACCÈS AU FINANCEMENT  
DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
 DU COMMERCE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CÔTE D 'IVOIRE  
Révision  
La Côte d’Ivoire soumet la présente proposition de texte comme base de discussions en vue de 
l'adoption d 'un programme de travail ou d 'une feuille de route d ans le cadre des activités du Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des finances et se réserve le droit de la réviser ou de proposer 
de nouveaux éléments et/ou dispositions à ajouter. La présente proposition met à jour la proposition 
faite précédem ment dans le document WT/WGTDF/W/98, expliquée par le document 
WT/WGTDF/W/98 /Add.1. Cette mise à jour vise à incorporer dans la proposition des commentaires 
émis par de nombreuses autres délégations.  
 
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1.1.  La présente proposition vise à permet tre aux Membres de l 'OMC de tout mettre en œuvre en 
vue d 'examiner et/ou de proposer des moyens de faciliter l 'accès des micro, petites et moyennes 
entreprises ( MPME ) au financement du commerce. Ceci devrait permettre aux MPME, notamment 
des pays en dévelo ppement et des pays les moins avancés (PMA) , de faire des progrès dans la 
résolution de leurs problèmes liés au financement du commerce, amplifiés par la COVID -19, dans 
un contexte de reprise économique pendant et après la pandémie.   
1.2.  La plupart des pays en  développement et les PMA demeurent confrontés à de nombreuses 
difficultés en matière d 'accès au financement du commerce. Ces difficultés, principaux obstacles qui 
empêchent ces MPME de saisir les opportunités commerciales offertes par les Accords de l 'OMC, ont 
été amplifiées par la COVID -19.  
1.3.  L'accès au financement a toujours été le principal obstacle de la croissance de la plupart des 
MPME dans les pays en développement et les pays les moins avancés. À cet égard, il est à relever 
que l'Afrique subsaharienne compte la plus grande proportion de PME contraintes financièrement 
(54%) dans le monde. Le déficit de financement des 44 millions de MPME  en Afrique subsaharienne 
était estimé à 331 milliards de dollars américains en 2018. Pour le seu l financement du commerce, 
le besoin de financement est évalué à plus de 80 milliards de dollars en Afrique.  
1.4.  Il est à noter que la pandémie de la COVID -19 n'a fait qu 'amplifier et aggraver la situation 
financière des MPME. En effet, pour de nombreuses MPME, les effets immédiats de la COVID -19 se 
font encore sentir. Elles font face à des réductions drastiques des revenus en raison de la baisse de 
la demande, les sources traditionnelles de liquidités se tarissant. De plus, malgré des efforts vi sant 
à respecter l 'essentiel des normes bancaires, de nombreuses PME se voient souvent refuser l 'accès.  
1.5.  Aussi, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, au titre du paragraphe  36 
de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/ 1 du 20 novembre 2001),  est invité à 
explorer les solutions concrètes qui pourraient être mises en œuvre pour permettre aux entreprises 
des PMA d 'accéder plus facilement au financement du commerce, notamment les petites et WT/WGTDF/W/98/Rev.1  
 
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  moyennes entreprises (PME) qui co nstituent la grande majorité des importateurs et des 
exportateurs.  
1.6.  À la quarante -troisième réunion du Groupe de travail sur le commerce, la dette et les finances 
(WGTDF), une très large majorité de Membres  ont manifesté un niveau d 'intérêt important et un  
soutien effectif pour la soumission contenue dans le document WT/WGTDF/W/98 et présenté à 
travers une communication portant la cote WT/WGTDF/W/98 /Add.1 , reconnaissant que la pandémie 
de COVID -19 a entraîné une divergence économique mondiale affectant le c ommerce international, 
conduit également à une réduction de l 'offre de financement du commerce.  
1.7.  Ainsi, il a été souligné, entre autres, la nécessité d 'appuyer les initiatives visant à réduire les 
écarts de financement du commerce et les efforts déployés p our faire avancer la cause des MPME 
dans le commerce international, d 'améliorer l 'accès au financement du commerce pour les 
entreprises opérant dans les pays en développement et les PMA, le tout contribuant  à une 
participation croissante de ces pays au com merce mondial.  
1.8.  Il a été reconnu aussi les liens étroits entre la promotion du commerce et l 'accès au 
financement du commerce, et le rôle que l 'OMC peut jouer à cet égard.  
1.9.  Dans ce contexte, il a été indiqué qu 'il était très important d 'explorer des voies et  moyens 
spécifiques pour permettre aux PME d 'avoir de meilleures conditions pour accéder au financement 
du commerce. Lors des discussions entre Membres de l 'OMC, la quasi -totalité, sinon la totalité des 
Membres, se sont prononcés en faveur d 'un échange d 'information et de bonnes pratiques 
concernant un certain nombre d 'éléments importants relatifs à l 'accès des entreprises au 
financement du commerce. Certains des thèmes pouvant faire l 'objet d 'un tel échange ont été 
spécifiés, comme rapportés ci -dessous. Il s concernent l 'évolution du marché du financement du 
commerce, de ses instruments, de la manière dont le financement du commerce a été intégré  dans 
les programmes gouvernementaux visant à soutenir les entreprises durant la pandémie, les 
programmes d 'assist ance technique bilatéraux de certains Membres dans ce domaine, etc. Nous 
remercions les Membres ayant proposé de telles idées et souhaitons que ces idées soient suivies de 
présentation et d 'échange de documents concrets, dans le cadre du Groupe de travail.  
1.10.   Nous pensons que le Secrétariat pourrait soutenir ce processus et fournir un complément 
d'assistance et organiser des mises à jour d 'information sur le sujet du financement du commerce, 
et ceci, sans préjudice des droits à l 'assistance technique et  autres mécanismes disponibles aux pays 
en développement à l 'OMC sous d 'autres mécanisme s et visant à renforcer leurs capacités à 
commercer et à s 'intégrer dans le commerce international et les chaines de valeur. Nous ne 
demandons aucune mission au Secrétariat q u'il ne remplisse déjà dans ce domaine. Enfin, la 
coopération avec les autres organisations internationales, qui est en cours depuis de nombreuses 
années, a été soulignée par la grande majorité des délégations, et leur parait acceptable.   
1.11.   Ainsi, la recommandation à l 'élaboration d 'une feuille de route ou d 'un programme de travail 
a été saluée.   
1.12.   Aussi, l 'adoption du projet de feuille de route ou de programme de travail, comme suggéré 
par WT/WGTDF/W/98/Add.1, énoncé comme suit, est recommandée:  
1.1 Au niveau de la collaboration entre les États Membres  
 
• Échange d 'informations sur le rôle que joue le financement du commerce pour les 
fournisseurs et les acheteurs, sur l 'évolution de l 'offre et de la demande de ces produits;  
• Impact de la technologie de  pointe sur le financement du commerce ( intelligence 
artificielle , blockchain, apprentissage automatique ). Informations  concernant la manière 
dont le financement du commerce a été intégré dans la stratégie économique pendant la 
pandémie (États -Unis d 'Amérique);  
• Partage de bonnes pratiques et coopération technique pour faciliter l 'accès au 
financement du commerce dans les  PMA (Suisse);  WT/WGTDF/W/98/Rev.1  
 
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  • Partage d 'expériences entre les Membres , présentation de l 'assistance technique (AT) 
et renforcement des capacités fourn ies par les acteurs européens (UE) ; 
• Partage d'expériences entre les Membres concernant ce qui pourrait être fait pen dant 
la pandémie de COVID -19 en termes de partage et d'échange d'informations et de bonnes 
pratiques ; 
• Nécessité également pour les pays en développement et les PMA qui avaient bénéficié 
des programmes d 'accès au financement de commerce dans le passé  de partager leurs 
expériences, en particulier les satisfactions recueillies;  
• Partage d 'informations sur la meilleure façon de mobiliser des ressources pour le 
financement du commerce dans un pays, y compris comment améliorer les conditions 
d'approvisionnemen t, c'est-à-dire comment les banques pourraient  accorder plus de 
lettres de crédit (moyen et long terme s). 
1.2 Assistance du Secrétariat  
 
Le Secrétariat peut apporter une assistance utile en matière de dissémination d 'information, 
d'analyse et d 'expertise. Il apporte déjà un support d 'assistance technique dans ce domaine, par 
exemple dans certains cours de politique commerciale, à travers un module d 'e-learning . Sans 
préjudice du droit aux pays en développement de demander des ateliers nationaux relatifs aux  
questions liées au financement du commerce, nous proposons au Groupe de travail  d'envisager une 
approche plus systématique, dans le respect des ressources existantes dévolues à l 'assistance 
technique et au diagnostic.  
 
• Support d 'assistance technique (actuellement dans les cours avancés de politique 
commerciale  - CAPC) ; dans les Cours Régionaux de Politique Commerciale ( CRPC)  à la 
demande, module e -learning existant;  
• Éventuellement des ateliers nationaux à la demande;  
• Diagnostic : intégration à la demande de l 'analyse du financement du commerce dans 
les mises à jour de l'Étude  diagnostique  sur l'intégration du commerce  
Certains  Membres  (dont ceux du Groupe africain) ont demandé à ce que le Secrétariat travaille avec 
d'autres organisations internationales compétentes pour examiner les domaines techniques liés à 
l'amélioration de l 'accès des MPME au financement du commerce international.  
 
1.3 Autres organisation s internationales  
 
• Programmes de facilitation du financement  du commerce actuellement gérés par la 
Société financière internationale (SFI), la Banque asiatique de développement (BAD), la 
Banque européenne pour la  reconstruction et le développement  (BERD), la Banque 
interaméricaine  de développement  (BID – Invest ), La Société islamique de financement 
du commerce  (SIFC), la Banque africaine de développement et la Banque Import -Export 
d'Afrique ( Afreximbank ); la SFI, BAD, BERD, SIFC fournissant également un renforcement 
des capacités aux banques clientes sur le financement;  
• Organisations travaillant ensemble sur le financement du commerce  et améliorant la 
conformité et la transparence ( SFI, Fonds monétaire international, Conseil de Stabilité 
Financière, occasionnellement l'OMC) ; 
• Le Centre du commerce international (CCI) : 
• Propositions d 'actions pour un meilleur accès  au financement du commerce ,  
• Programme d 'accès aux financements et investissement du CCI pour  les MPME 
(comprenant l'amélioration du profil de crédit des MPME et orientation vers les 
sources de financement appropriées, la mise à disposition de publications et 
outils sur le financement du commerce ; le r enforcement des capacités des WT/WGTDF/W/98/Rev.1  
 
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  intermédiaires financiers pour mieux s ervir les MPME ; partenariat avec les IFD 
pour la mise en place de subventions, fonds de garantie et/ou lignes de crédit ; 
promotion de la finance durable pour l 'accès des MPME aux chaines de valeurs 
mondiales ; appui aux MPME à être éligibles aux financement s durables ; 
formations des intermédiaires financiers pour mobiliser la finance durable pour 
les MPME ). 
• OCDE: pour parler de la question de l 'importance de la sécurité juridique pour 
promouvoir l 'innovation financière.  
1.4 Autres institutions de financeme nt du développement  
 
Nous souhaitons que l 'OMC facilite, par exemple par voie de séances d 'information supplémentaires, 
la diffusion d 'information sur la manière dont les exportateurs et importateurs, ainsi que les 
institutions locales qui financent leur c ommerce, puissent avoir un accès à l 'identification d 'entité 
légale. Il ne s 'agit pas d 'une mission nouvelle pour l 'OMC mais simplement  de permettre la diffusion 
d'informations peu connues dans les pays à bas revenu, à travers l 'OMC. 
 
Guides du financement du commerce  (guides gouvernementaux comme ceux du Gouvernement 
britannique en partenariat avec la CCI ou le guide de l 'Administration du Commerce International 
des États-Unis d'Amérique ). 
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