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21 juillet  2023 
(23-4989) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2023/585 de la Commission du 
15 mars 2 023 rectifiant le Règlement d 'exécution (UE) 2022/1452 concernant 
l'autorisation des substances "3 -éthylcyclopentan -1,2-dione", "4 -hydroxy -2,5-
diméthylfuran -3(2H) -one", "4,5 -dihydro -2-méthylfuran -3(2H) -one", "eugénol", "1 -
méthoxy -4-[prop -1(trans) -ényl]benzène", "α -pentylcinnamaldéhyde" , "α -
hexylcinnamaldéhyde" et "2 -acétylpyridine" en tant qu 'additifs pour l 'alimentation de 
certaines espèces animales . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de 
pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11177_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2023/SPS/EEC/23_11177_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11177_00_s.pdf  
6. Teneur : Les substances couvertes par la Loi ont été autorisées en tant qu'additifs pour 
l'alimentation de certaines espèces animales par le Règlement d'exécution 
(UE) 2022/1452 de la Commission pour une période de 10 ans . Le Règlement 
d'application (UE) 2023/585 rectifie les méthodes de production pour les additifs suivants : 
eugénol et 1 -méthoxy -4-[prop -1(trans) -ényl]benzène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exempl e, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  G/SPS/N/EU/664  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mars 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vig ueur le jour suivant la 
date de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notificat ion et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 