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16 février 2024  
(24-1443) Page: 1/16 
Conférence m inistérielle  
Treizième  session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024   
 
  
PROJET DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE D'ABOU DHABI  
NOTE EXPLICATIVE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL  
S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
Addendum  
INTRODUCTION  
Le projet de déclaration ministérielle d'Abou Dhabi portant la cote WT/MIN(24)/W/12  est présenté 
sous ma propre responsabilité. Il est sans préjudice des positions et propositions des Membres et 
sans préjudice du résultat final, qui repose sur l'ense mble des Membres. Ce projet de déclaration 
fait fond principalement sur les propositions de texte présentées par les Membres et sur les 
discussions que nous avons eues depuis novembre 2023.  
 
Le projet comporte des espaces réservés pour des paragraphes sur la réforme du règlement des 
différends, les négociations à l'OMC et les travaux ordinaires de l'OMC, dont le contenu dépendra 
des résultats des processus en cours dans les domaines respectifs. Le présent addendum contient 
une explication paragraphe par par agraphe du projet de déclaration. La deuxième section intitulée 
"Propositions textuelles additionnelles des Membres telles que reflétées dans l'Annexe" présente un 
état détaillé de l'avancement des discussions concernant les paragraphes suggérés par les Me mbres 
sur lesquels un consensus n'a pas encore émergé et les travaux doivent se poursuivre. L'état actuel 
des textes qui sont en discussion dans ces domaines est indiqué dans le tableau figurant en annexe.  
 
J'invite les Ministres à tenir compte de l'équil ibre délicat trouvé lorsqu'ils examineront ce projet de 
texte. Le travail acharné et les vastes négociations menés par vos délégations ont aussi permis de 
nouvelles avancées sur les textes annexés au présent addendum dont il est question dans les 
"Proposit ions textuelles additionnelles des Membres telles que reflétées dans l'Annexe". J'espère que 
ce projet de déclaration et cette note explicative seront utiles aux Membres lors de la finalisation de 
la Déclaration ministérielle d'Abou Dhabi.  
 
Excellences, l' importance que nous attachons tous à l'envoi d'un message politique fort, significatif 
et réactif par les Ministres est évidente, compte tenu en particulier de la période difficile que nous 
traversons actuellement. Ayons tous à l'esprit ce qui est en jeu l orsque nous mettrons la dernière 
main à la Déclaration ministérielle d'Abou Dhabi. Permettez -moi de remercier tous les Membres pour 
leur participation constructive tout au long de ce processus.  
 
 
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  WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
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  PROJET DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE D'ABOU DHABI  
EXPLICATIONS  
PARAGRAPHE 1  
Le paragraphe 1 vise à réaffirmer les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC, en particulier dans le contexte du trentième anniversaire de l'OMC, qui sera célébré  
lors de la CM13. Il s'agit d'un paragraphe propre. De plus, une délégation a suggéré d'ajouter un 
libellé réaffirmant l'intérêt de prendre les décisions dans le cadre d'un processus "conduit par les 
Membres" et "fondé sur le consensus". D'autres délégatio ns, tout en reconnaissant l'importance d'un 
processus de prise de décisions conduit par les Membres et fondé sur le consensus, ont souhaité 
nuancer l'ajout proposé par les qualificatifs "flexible", "constructif" et "responsable" pour veiller à ce 
que ces p rincipes ne soient pas invoqués dans le but d'empêcher les Membres de progresser sur 
différentes questions présentant un intérêt.  
 
PARAGRAPHE 2  
Le paragraphe 2 prend acte que, depuis la création de l'OMC il y a 30 ans, les Membres se sont 
efforcés d'attein dre les objectifs de l'Organisation d'une manière compatible avec les besoins et 
soucis respectifs des Membres à différents niveaux de développement économique. Des progrès 
importants ont été accomplis et les Ministres se déclarent résolus à renforcer enco re le système 
commercial multilatéral afin de donner une impulsion significative pour faire face aux défis 
mondiaux.  
 
PARAGRAPHE 3  
Le paragraphe 3 traite de l'importance de la mise en œuvre des accords, des décisions ministérielles 
et des déclarations de l 'OMC. Les Ministres y prendraient note des progrès accomplis et donneraient 
pour instruction aux organes compétents de l'OMC d'accélérer la poursuite des travaux. Il a été 
proposé d'y inclure un libellé sur la non -réalisation des mandats et des accords pas sés. Cette 
proposition a par la suite ét é retirée étant entendu que ce point était couvert par l'expression 
"certaines questions".  
 
PARAGRAPHE 4  
Le paragraphe 4 réaffirme l'engagement pris par les Ministres concernant la réforme de l'OMC qui 
est inscrit a ux paragraphes 3 et 4 du document final de la CM12. Il y est pris acte des progrès 
accomplis, ce qui fait référence à la présentation de plusieurs propositions, à l'avancement des 
travaux sur la "réforme par l'action" décrit dans le rapport du Secrétariat figurant dans le document 
WT/MIN(24 )/7 et à la participation des Membres de l'OMC aux discussions sur la réforme organisées 
sous les auspices du Conseil général  – à savoir les discussions tenues le 10 novembre 2022 sur la 
réforme générale de l'OMC, celles  des 2 -3 février 2023 axées sur le développement, celles du 
16 juin 2023 axées sur la fonction de délibération et des questions institutionnelles, et celles des 
25-26 septembre2023 axées sur le commerce et la politique industrielle. Tout en notant et salua nt 
le travail accompli pour améliorer le fonctionnement quotidien des organes de l'OMC, les Ministres 
donneraient pour instruction au Conseil général et à ses organes subsidiaires de poursuivre ces 
travaux et de rendre compte des progrès accomplis, selon q u'il sera approprié, à la prochaine 
Conférence ministérielle.  
 
PARAGRAPHE 5  
Le paragraphe 5 est un espace réservé pour la réforme du règlement des différends.  
 
PARAGRAPHE 6  
Le paragraphe 6 réaffirme la détermination des Ministres exprimée lors de la CM12  à préserver et à 
renforcer la capacité du système commercial multilatéral, avec l'OMC en son centre, à répondre aux 
défis commerciaux actuels, à tirer parti des possibilités existantes et à assurer le bon fonctionnement 
de l'OMC. Il prend acte que les Memb res ont engagé le débat lors des réunions informelles sur la 
réforme de l'OMC tenues sous les auspices du Conseil général – comme cela est indiqué en détail WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
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  dans l'explication relative au paragraphe 4  – ainsi qu'à la réunion des hauts fonctionnaires des 
23-24 octobre 2023. Il reconnaît la nécessité d'approfondir le dialogue de manière ciblée. Comme 
les Membres l'ont indiqué, l'objectif de ce dialogue approfondi est de mieux comprendre ces 
questions. La d ernière phrase de ce paragraphe a été placée entre crochets par une délégation en 
raison des paragraphes suivants qui, à son avis, nuançaient l'expression "certaines de ces questions" 
sur lesquelles les Membres avaient "engagé le débat" et "la réflexion", et pour lesquelles il faudrait 
approfondir le dialogue. D'autres délégations ont précisé que l'expression "certaines de ces 
questions" ne renvoyait pas aux paragraphes suivants mais concernait les "défis commerciaux 
actuels", les "possibilités existantes" et le "bon fonctionnement de l'OMC", qui étaient mentionnés 
dans la première phrase du paragraphe.  
 
PARAGRAPHE 7  
Le paragraphe 7 porte sur les chaînes d 'approvisionnement mondiales. À cet égard, les Ministres 
souligneraient l 'importance de chaînes d 'approvisionnement mondiales ouvertes, inclusives, 
résilientes, durables, diversifiées et fiables, et le rôle qu 'elles jouent pour faire en sorte que la 
production et le commerce puissent se  remettre plus facilement des crises et des perturbations. Les 
Ministres prendraient également note des travaux menés dans les organes de l 'OMC, en particulier 
en ce qui concerne la transparence, y compris le partage d 'informations, et ils salueraient les efforts 
déployés pour promouvoir la résilience des chaînes d 'approvisionnement mondiales.  
 
PARAGRAPHE 8  
Le paragraphe 8 porte sur le développement. Les Ministres réaffirmeraient le caractère central de la 
dimension développement dans les travaux de l 'OMC e t ils reconnaîtraient que la pleine intégration 
des Membres en développement, y compris les PMA Membres, dans le système commercial 
multilatéral est importante pour leur développement économique. À cet égard, les Ministres 
souligneraient la nécessité de dé ployer des efforts positifs pour que les avantages du commerce 
profitent à ces pays, conformément à l 'Accord de Marrakech.  
 
PARAGRAPHE 9  
Le paragraphe 9 concerne spécifiquement les PMA – les Ministres reconnaissent leur vulnérabilité 
particulière et leurs besoins spéciaux, et ils soulignent que la priorité absolue devrait être donnée 
aux intérêts de ces pays pour que ces derniers puissent véritablement s 'intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  
 
PARAGRAPHE 10  
Le paragraphe porte sur la sortie de la  catégorie des PMA et rappelle le document final de la CM12 
à ce sujet. Il salue ensuite la décision adoptée par le Conseil général dans le document WT/L/1172 . 
Un espace réservé a été proposé pour refléter l 'état d 'avancement des travaux actuels et pour donner 
un message prospectif sur l 'annexe 2 de la proposition sur la sortie de la catégorie des PMA, 
reproduite dans le document WT/GC/W/807/Rev.2 . 
 
PARAGRAPHE 11  
Le paragraphe 11 porte sur l 'Aide pour le commerce. Les Ministres reconnaîtraient l 'import ance de 
cette initiative pour les Membres en développement, en particulier les PMA, en vue du renforcement 
des capacités liées au commerce , et ils attendraient avec intérêt les résultats du neuvième Examen 
global et reconnaîtraient que cette initiative res te nécessaire.  
 
PARAGRAPHE 12  
Le paragraphe 12 porte sur les petites économies vulnérables (PEV). Les Ministres réaffirmeraient 
leur engagement à l 'égard du Programme de travail sur les petites économies et leur volonté de 
faciliter l 'intégration des PEV dans le système commercial multilatéral.  
 WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
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  PARAGRAPHE 13  
Le paragraphe 13 concerne les pays en développement sans littoral (PDSL). Faisant fond sur le 
paragraphe 9 du document final de la CM12, ce paragraphe reconnaît l 'importance des se ssions 
spécifiques sur le transit au sein du Comité de la facilitation des échanges, et il donne pour instruction 
au Comité du commerce et du développement de tenir des sessions ciblées afin d 'évaluer les défis 
liés au commerce identifiés en vue d 'une inté gration plus complète des PDSL dans le système 
commercial multilatéral, de faire rapport au Conseil général, et de proposer des recommandations, 
le cas échéant, à la prochaine Conférence ministérielle.  
 
PARAGRAPHE 14  
Le paragraphe 14 porte sur le commerce et le développement durable. Les Ministres souligneraient 
l'importance du commerce et du développement durable dans les trois pilier s – économique, social 
et environnemental –, en rappelant les objectifs de l 'Accord de Marrakech et en reconnaissant le rôle  
que le système commercial multilatéral peut jouer en contribuant à la réalisation du Programme à 
l'horizon 2030 des Nations Unies et de ses Objectifs de développement durable, dans la mesure où 
ils relèvent du mandat de l 'OMC.  
PARAGRAPHE 15  
Le paragraphe 15 concerne le commerce et l 'inclusion. Les Ministres reconnaîtraient l 'importance 
d'un système commercial multilatéral inclusif et équitable qui renforce les relations des Membres de 
l'OMC dans le domaine commercial et économique en vue de soutenir le dév eloppement et de relever 
les niveaux de vie, y compris pour les Membres en développement et les PMA, et qui contribue à 
faire en sorte que les avantages du commerce profitent à tous. Un Membre a ajouté le terme 
"Membres " pour préciser la portée. D 'autres o nt souhaité supprimer ce terme, estimant que son 
ajout modifierait le message qu 'ils voulaient que ce paragraphe transmette – à savoir les avantages 
du commerce, au sein des Membres et entre les Membres. Pour tenter de créer une convergence – 
en permettant  l'insertion du terme "Membres " sans modifier le message voulu, en s 'inspirant de 
l'ODD 10 –, il a été suggéré d 'ajouter les expressions  "au sein et entre " pour qualifier les "Membres ". 
En outre, ce paragraphe reconnaît les travaux déjà engagés et il accue ille favorablement les futurs 
travaux que les Membres entreprendront en vue de tenir des discussions thématiques sous la 
supervision générale du Conseil général, qui devrait faire rapport, selon qu 'il sera approprié, à la 
prochaine Conférence ministérielle . Des préoccupations subsistent au sujet de l 'expression 
"caractère inclusif du commerce " et de l 'idée de tenir des discussions thématiques, comme il est 
proposé dans le texte. Il a été suggéré d 'ajouter l'expression  "dans la mesure où elles concernent 
les relations commerciales multilatérales " après "caractère inclusif du commerce " afin de préciser la 
portée des discussions thématiques. Comme pour la question de l 'ajout du terme "Membres ", il a 
été estimé que cette suggestion modifierait la porté e et l'objectif de ces discussions.  
 
PARAGRAPHE 16  
Le paragraphe 16 porte sur l 'autonomisation économique des femmes. La reconnaissance que 
l'autonomisation économique des femmes et leur participation au commerce contribuent à la 
croissance économique et au  développement durable reçoit un large soutien. Les Ministres 
prendraient également note des travaux engagés à cet égard. Pour répondre à une préoccupation 
soulevée en ce qui concerne la nature de ces travaux, comme à la CM12, il a été proposé d 'ajouter 
une note de bas de page indiquant: "Il s'agit de messages généraux sur des questions transversales 
qui ne modifient pas les droits ou les obligations des Membres de l'OMC et ne se rapportent à aucune 
initiative liée aux déclarations conjointes ". Ce paragraph e sera accepté par les quelques  Membres 
ayant des préoccupations si l'insertion de cette note  est acceptée . Cependant, il a été demandé que 
cette note de bas de page soit mise entre crochets car le paragraphe avait été considérablement 
simplifié pour répon dre aux préoccupations soulevées précédemment en ce qui concerne le niveau 
de spécificité, et la référence au Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres 
avait déjà été supprimée du paragraphe.  
 
PARAGRAPHE 17  
Le paragraphe 17 concerne les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Le rôle important 
que les MPME jouent dans la croissance économique, le développement durable et la réduction de 
la pauvreté dans tous les Membres de l'OMC est largement reconnu, même s 'il est pri s note des WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
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  différences dans les contextes, défis et capacités des MPME entre les Membres. Les Ministres 
prendraient également note des travaux engagés à cet égard. Comme pour le paragraphe précédent, 
pour répondre à une préoccupation soulevée en ce qui con cerne la nature de ces travaux, il a été 
proposé d 'ajouter une note de bas de page tirée du document final de la CM12 indiquant: "Il s'agit 
de messages généraux sur des questions transversales qui ne modifient pas les droits ou les 
obligations des Membres de l'OMC et ne se rapportent à aucune initiative liée aux déclarations 
conjointes ". Cependant, il a été demandé que cette note de bas de page soit mise entre crochets 
car le paragraphe avait été considérablement simplifié pour répondre aux préoccupations s oulevées 
précédemment en ce qui concerne le niveau de spécificité, et la référence au Groupe de travail 
informel sur les MPME avait déjà été supprimée du paragraphe.  
 
PARAGRAPHE 18  
Le paragraphe 18 couvre le commerce des services. Ce paragraphe fait fond s ur le document final 
de la CM12: les Ministres y reconnaissent le rôle et l 'importance des services pour l'économie 
mondiale, et pour ce qui est de créer un environnement stable pour la croissance économique et le 
développement et de relever les défis mond iaux. Les Ministres reconnaîtraient ensuite qu 'il est 
nécessaire de faciliter la participation accrue des Membres en développement, y compris les PMA, 
au commerce mondial des services, et les travaux menés au sein du Conseil du commerce des 
services (en se ssion ordinaire et extraordinaire) et de ses organes subsidiaires, et ils s 'engageraient 
à redynamiser les travaux à cet égard. Compte tenu de l 'importance accordée par une délégation à 
l'expression "dans le cadre du mandat énoncé dans l'AGCS et d'autres m andats existant s", et de ses 
préoccupations concernant l 'expression "y compris au moyen de nouvelles discussions thématiques 
fondées sur des données factuelles ", la dernière ligne de ce paragraphe a été mise entre crochets. 
D'autres délégations ont estimé que cette expression n 'était pas nécessaire puisque les travaux du 
Conseil du commerce des services sont menés dans le cadre du mandat énoncé dans l 'AGCS et 
d'autres mandats. Dans le même temps, cet ajout limiterait inutilement les discussions – y compris 
sur les sujets sur lesquels il existe un désaccord quant à  la question de savoir s 'ils relèvent du 
mandat énoncé dans l 'AGCS, comme celui proposé par la délégation qui a soulevé la préoccupation. 
Pour tenter d 'aplanir les divergences, il a été proposé d 'ajouter le terme "leurs" devant "travaux sur 
le commerce des services " pour préciser clairement que les travaux redynamisés sont ceux menés 
par le Comité du commerce des services dans le cadre du mandat énoncé dans l 'AGCS et d 'autres 
mandats.  
 
PARAGRAPHE 19  
Le paragraphe 19 contient un espace réservé pour les négociations d ans le cadre d e l'OMC – à savoir 
en ce qui concerne l 'agriculture, les subventions à la pêche et le TSD, qui font l 'objet des négociations 
en cours – ainsi que pour récupérer tous les messages sur les autres domaines de négociation 
provenant des Groupes de négociation.  
 
PARAGRAPHE 20  
Le paragraphe 20 salue les accessions à l 'OMC – en particulier l 'achèvement des procédures 
d'accession de deux PMA , les Comores et le Timor -Leste.  Il a été proposé d 'ajouter du texte pour 
réaffirmer les engagements pris à la CM12 de faciliter la conclusion des accessions en cours, en 
particulier pour les PMA, et de fournir une assistance technique, dans les cas où cela sera approprié, 
y compris dans  la phase après l'accession. Compte tenu des sensibilités politiques entourant cette 
question, et sachant que ce texte additionnel provenait pour l 'essentiel du document final de la 
CM12, l 'expression "rappelons les engagements que nous avons pris lors de notre douzième session " 
à la fin du paragraphe 27  a été jugée suffisante.  
 
PARAGRAPHE 21  
Le paragraphe 21 concerne les Membres relevant de l 'article XII et la question de savoir s 'ils 
promeuvent l 'égalité des conditions. Cette formulation a été retirée des  précédentes Déclarations 
ministérielles.  
 
PARAGRAPHE 22  
Le paragraphe 22 porte sur le commerce et la réponse aux crises. Les Ministres reconnaîtront les 
défis à court terme auxquels sont confrontés les Membres, en particulier les Membres en WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
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  développement,  y compris les PMA, qui doivent faire face à des crises mondiales et internes, 
notamment des catastrophes causées par des risques naturels, et ils encourageront les organes 
compétents de l 'OMC à poursuivre les travaux pour renforcer la résilience et la pré paration. Ce 
paragraphe donne aussi pour instruction de présenter au Conseil général, avant la prochaine 
Conférence ministérielle, un rapport sur les travaux entrepris et toutes recommandations d'action 
future, selon qu'il sera approprié, sur la base des s uggestions des Membres.  
 
PARAGRAPHE 23  
Le paragraphe 23 concerne les travaux de suivi de la Déclaration de la CM12 sur "la réponse de 
l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures ". Les Ministres prendront 
note des travaux réalis és au sein des Conseils et Comités compétents de l 'OMC à cet égard, tel s 
qu'ils figurent d ans le document WT/MIN(24)/8 , et ils encourageront ces organes de l 'OMC à 
poursuivre ces travaux. Les Ministres prendront note également du travail accompli par le S ecrétariat 
de l'OMC dans ce domaine et ils l 'encourageront à poursuivre ces travaux, selon qu 'il sera approprié.  
 
PARAGRAPHE 24  
Le paragraphe 24 contient un espace réservé pour les travaux ordinaires de l 'OMC, y compris le 
Programme de travail sur le commerce électronique, le moratoire relatif aux plaintes en situation de 
non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC, le Programme de 
travail sur les petites économies, le reclassement des PMA – Annexe 2, et la dérogation à l'Accord 
sur les ADPIC, entre autres.  
 
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  PROPOSITIONS TEXTUELLES ADDITIONNELLES DES MEMBRES  
TELLES QUE REFLÉTÉES DANS L'ANNEXE  
EXPLICATIONS  
POLITIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE  
Ce texte concerne l'établissement d'un Groupe de travail temporaire sur la politique commerciale et 
industrielle. Il décrit les fonctions de ce groupe de travail temporaire en tant qu'enceinte destinée à 
permettre aux Membres d'échanger et d'examiner des analyses factuelles et contient une liste non 
exhaustive des thèmes qui pourraient être étudiés. Il comprend également des instructions 
concernant l'établissement de rapports pour la prochaine Conférence ministérielle et donne la 
possibilité de proposer des initiatives, des actions concrètes ou des recomm andations pour des 
travaux futurs, selon qu'il sera approprié. Des efforts importants ont été déployés pour aplanir les 
divergences et répondre aux préoccupations soulevées au cours des discussions. Toutefois, le texte 
reste en bleu et entre crochets puisq ue des questions doivent encore être résolues. Celles -ci 
comprennent la question de savoir s'il est nécessaire d'établir un groupe de travail distinct, la 
clarification de la portée de la "politique commerciale et industrielle" et la question de savoir 
comment faire en sorte que les discussions dans le Groupe de travail temporaire soient menées 
d'une manière neutre et objective. Au cours du processus de rédaction, le point de vue a été exprimé 
selon lequel ce texte était étroitement lié à celui sur la marge  de manœuvre politique pour le 
développement industriel. Bien qu'il soit clair que ces deux paragraphes sont distincts, le point de 
vue a été exprimé selon lequel ils étaient liés étant donné qu'ils concernaient le même sujet – à 
savoir la politique indust rielle. En tant que tel, ce texte reflète les efforts déployés pour trouver un 
équilibre entre l'approche pour les discussions postérieures à la CM13 sur le commerce et la politique 
industrielle et celle pour les discussions sur la marge de manœuvre politi que pour le développement 
industriel. Toutefois, d'autres Membres ont estimé qu'il s'agissait de choses différentes et que ces 
éléments devraient être traités séparément. De leur point de vue, la marge de manœuvre politique 
est axée sur les Accords de l'OM C existants, tandis que la politique commerciale et industrielle est 
plus tournée vers l'avenir.  
 
MARGE DE MANŒUVRE POLITIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL  
Ce texte s'emploie à examiner l'effet des Accords de l'OMC sur l'industrialisation, la diversific ation 
économique et la transformation structurelle des Membres en développement, y compris les PMA. Il 
contient une liste non exhaustive des travaux à réaliser à cet égard, qui se concentreraient sur les 
besoins existants des Membres, seraient fondés sur l es communications présentées par les Membres 
et seraient menés dans le cadre des organes subsidiaires pertinents, y compris lors de sessions 
spécifiques selon qu'il sera nécessaire. Il comprend aussi des instructions destinées au Conseil 
général concernant  la supervision de ses travaux et la fourniture d'un rapport, y compris 
d'éventuelles recommandations, d'ici à la prochaine Conférence ministérielle. Comme il a été 
mentionné plus haut, ce texte s'inscrit dans le même élan de recherche de convergence que l a 
politique commerciale et industrielle. Par conséquent, le texte reflète les efforts déployés pour 
trouver un équilibre entre les deux. Ce texte a évolué depuis qu'il a été présenté pour la première 
fois afin de répondre aux préoccupations évoquées précéd emment. Aucune question spécifique n'a 
été posée sur ce paragraphe au cours de la session de rédaction finale, le 15 février à Genève.  
 
TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ (TSD)  
Dans le texte proposé, les Ministres réaffirmeraient que les dispositions relati ves au traitement 
spécial et différencié pour les pays en développement Membres et les PMA font partie intégrante des 
Accords de l'OMC. À cet égard, les Ministres noteraient les progrès accomplis, encourageraient la 
poursuite de ces travaux et attendraient  avec intérêt un rapport sur les éventuels progrès. Les 
proposants de ce texte ont réaffirmé qu'ils attendaient les résultats des négociations en cours sur le 
traitement spécial et différencié avant de poursuivre le dialogue sur ce texte. À cet égard, d'au tres 
ont demandé que ce texte soit mis entre crochets en attendant plus de clarté sur les travaux dont il 
faudrait prendre note et que les Membres seraient encouragés à poursuivre.  
 WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
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  COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT EN TANT QUE POINT FOCAL  
Ce texte po rte sur la nécessité d'une coordination efficace des travaux sur le développement à l'OMC 
et rappelle le rôle du CCD en tant que point focal pour ces travaux. Le libellé de la deuxième ligne a 
été repris du mandat du Comité du commerce et du développement figurant dans le document 
WT/L/46 . La totalité du texte reste entre crochets compte tenu des préoccupations soulevées au 
sujet de sa valeur ajoutée – en particulier à la lumière des textes précédents qui chargent d'autres 
organes de travailler sur les questions de d éveloppement. Dans un effort visant à parvenir à la 
convergence, il a été suggéré de faire fusionner le membre de phrase "Nous reconnaissons qu'il est 
nécessaire d'assurer une coordination efficace des travaux de développement à l'OMC" avec le texte 
sur le  traitement spécial et différencié et de supprimer le reste du paragraphe.  
 
AGRICULTURE DURABLE  
Ce texte porte sur l'établissement d'un dialogue spécifique sur l'agriculture durable. Ce dialogue 
servira d'enceinte pour des discussions sur la production, la  productivité et le commerce agricoles 
durables, ainsi que sur des systèmes alimentaires résilients et durables, en reconnaissance des 
conditions, circonstances, pratiques agricoles particulières des Membres et de leurs préoccupations 
communes liées à l'en vironnement et au climat. Il comprend également des instructions destinées 
au Conseil général afin qu'il organise une retraite en 2024 pour identifier les priorités, désigne un 
facilitateur, supervise ces travaux et fasse rapport sur les progrès accomplis,  y compris les 
éventuelles recommandations, à la quatorzième session de la Conférence ministérielle. Même si elles 
reçoivent le soutien des Membres, plusieurs questions restent en suspens. Les questions soulevées 
comprennent la question de savoir si le Con seil général est l'enceinte appropriée pour ce dialogue – 
même si un facilitateur était nommé, la relation entre ces discussions et celles du Comité de 
l'agriculture et le niveau de spécificité en termes de conduite de ces discussions. Plusieurs 
délégation s ont également noté qu'elles avaient besoin de temps pour discuter de ce texte avec leur 
capitale.  
 
COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
Ce texte reconnaît l'importance du commerce et du transfert de technologie pour répondre aux défis 
mondiaux et renforc er la résilience et la prospérité économiques pour tous les Membres de l'OMC. 
Ainsi, le Ministre redynamisera les travaux du Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie, y compris en continuant de travailler avec d'autres organisations int ernationales 
compétentes. Ce texte a fait l'objet de discussions approfondies – à partir de deux propositions 
détaillées présentant différents moyens d'examiner le transfert de technologie dans le contexte de 
l'OMC. Le sort du texte repose sur la prise en compte du membre de phrase entre crochets "sur une 
base volontaire et selon des conditions convenues d'un commun accord", plusieurs délégations 
estimant nécessaire de convenir de son inclusion dans le projet de déclaration. Cependant, l'insertion 
de cette phrase est une ligne rouge pour d'autres. Le terme "facilitation" a également été suggéré 
afin de remplacer "coordination" en ce qui concerne le rôle du Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie dans les discussions sur cette question à l'OMC. Une délégation s'est 
interrogée sur l'utilité de ce paragraphe compte tenu de l'existence du Groupe de travail. Le transfert 
de technologie sur une base volontaire et selon des conditions convenues d'un commun accord était 
important pour cette délég ation qui souhaitait exprimer ses préoccupations au sujet du transfert de 
technologie forcé.  
 
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT  
Ce texte était issu de discussions approfondies au Comité du commerce et de l'environnement (CCE). 
Étant donné qu'il n'était pas possible de parvenir à une convergence au CCE, son Président a 
présenté le texte figurant dans le tableau sous sa propre responsabilité. Un facilitateur a été nommé 
par la Présidente du Conseil général pour tenter de parvenir à une convergence et trois opt ions pour 
le texte ont vu le jour. Pour faire progresser les Membres vers la convergence, la Directrice générale 
a suggéré de faire fusionner la première phrase de l'une des options du projet du facilitateur et les 
deux dernières phrases. La suppression de  la partie se trouvant au milieu a été suggérée en vue 
d'éviter des questions controversées et d'empêcher l'ouverture d'un nouveau débat polarisé – au vu 
des profondes divergences à cet égard. Toutefois, certains ont noté que cette suggestion pourrait 
les faire reculer par rapport aux travaux déjà accomplis depuis la CM12. Les délégations étaient 
néanmoins disposées à consulter leurs capitales sur cette suggestion afin de voir comment parvenir 
au mieux à une convergence sur ce texte concernant cette questio n importante.  WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
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  CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ (CIR)  
Ce texte reconnaît la valeur des contributions du CIR, exhorte au lancement immédiat d'un futur 
programme du CIR doté de moyens importants et recommande la poursuite de la priorisation des 
programmes identifiés pa r les PMA. Les proposants attachent une grande importance au CIR que les 
Membres, y compris les donateurs, reconnaissent. En même temps, des préoccupations ont été 
soulevées au sujet de la nécessité de faire référence au CIR dans la Déclaration ministériel le, en 
particulier au vu des sensibilités politiques de la situation actuelle et de l'examen en cours du 
programme. D'autres délégations se sont également interrogées sur la pertinence de mettre en 
avant le CIR par rapport à d'autres initiatives, cadres et  fonds de renforcement des capacités et 
d'assistance technique – qui ne sont pas mentionnés dans le projet de déclaration.  
 
ACCESSIONS EN COURS  
Ce texte réaffirme les engagements pris à la CM12 de faciliter la conclusion des accessions en cours 
et de four nir une assistance technique, dans les cas où cela sera approprié, y compris dans la phase 
après l'accession. Bien que les Membres reconnaissent l'importance attachée au fait i) d'aider les 
processus d'accession en cours à progresser et arriver à leur conc lusion, et ii) de fournir une 
assistance technique à cet égard, ainsi que dans la phase après l'accession, le fait de les mentionner 
explicitement dans le présent projet de déclaration revêt un caractère politiquement sensible. 
Référence est faite au rappe l des engagements pris à la CM12. Cependant, d'autres souhaitent 
toujours qu'il soit fait explicitement mention des expressions issues de la CM12, telles qu'indiquées 
dans la matrice, et ont indiqué que ce point est important étant donné que des gouverneme nts 
accédants participeraient à la CM13. Compte tenu des différences, l'expression "et rappelons les 
engagements que nous avons pris lors de notre douzième session" a été mise entre crochets au 
paragraphe 20.  
 
COMMERCE TRANSFRONTIÈRES DE SERVICES DE TÉLÉMÉ DECINE  
Ce texte est axé sur la reconnaissance du rôle essentiel que joue le commerce transfrontières de 
services de télémédecine et sur la création d'un vivier de professionnels de santé reconnus au niveau 
mondial pour répondre de manière efficace aux cata strophes naturelles et aux pandémies, et pour 
contribuer à la réalisation des ODD. Le texte inclut une instruction donnée aux organes compétents 
de l'OMC de poursuivre les travaux sur ces questions et de rendre compte des progrès réalisés au 
Conseil généra l. Bien que les discussions tenues au Conseil général et au Conseil du commerce des 
services (CCS) au sujet des propositions relatives au commerce transfrontières de services de 
télémédecine et à la constitution d'un vivier de professionnels de santé recon nus au niveau mondial 
aient été mentionnées dans le rapport factuel établi par le Secrétariat de l'OMC sur la réponse et la 
préparation aux pandémies ( WT/MIN(24)/8 ), le proposant a souligné que l'importance de ces deux 
questions justifie leur mention dans le projet de déclaration. D'autres ont relevé que le 
paragraphe  23 du projet de déclaration établit un juste équilibre en faisant état de tous les travaux 
entrepris depuis la CM12 concernant la réponse et la préparation aux pandémies d'une manière 
générale , y compris les discussions sur ces deux questions telles qu'elles figurent dans le rapport 
factuel, sans mentionner de points spécifiques – ce qui laisserait sinon la possibilité de privilégier 
certains sujets plutôt que d'autres.  
 
COÛT DES ENVOIS DE FOND S 
Ce texte reconnaît i) la contribution des envois de fonds transfrontières au développement, à 
l'inclusion financière et à la réalisation des ODD, et ii) la nécessité de réduire le coût des envois de 
fonds. Il inclut une instruction donnée au Comité du co mmerce des services financiers d'établir un 
programme de travail à cet égard et d'examiner par quels moyens l'OMC, en collaboration avec des 
organisations internationales pertinentes, peut répondre aux difficultés rencontrées dans ce secteur. 
Les Membres, notamment les pays en développement Membres, y compris les PMA, ont reconnu 
l'importance de cette question. Nombre d'entre eux ont exprimé leur soutien à la présence de cette 
question dans le projet de déclaration. En même temps, des préoccupations ont été  soulevées au 
sujet i) de la manière dont la proposition a été formulée – axée sur la question du coût des envois 
de fonds plutôt que sur celle de l'inclusion financière, ii) de la nécessité d'un programme de travail 
étant donné que la discussion peut déjà  avoir lieu au Comité du commerce des services financiers, 
et iii) du bien -fondé d'un texte en ce sens, étant donné qu'un séminaire sur ce thème devrait avoir 
lieu au Comité du commerce des services financiers en mars 2024. Pour répondre à ces 
préoccupatio ns, une variante et des textes additionnels ont été proposés.  WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
- 10 - 
 
  QUESTIONS RELATIVES AUX ADPIC  
Ce texte porte sur deux questions relatives aux ADPIC et donne pour instruction au Conseil des 
ADPIC: i) d'entreprendre et de terminer son premier examen au titre de l'article 71 sur la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC; et ii) d'accélérer ses travaux en cours pour examiner la relation 
entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le texte inclut 
l'instruction d'établir un do cument pour chaque question et de formuler des recommandations à la 
quatorzième session de la Conférence ministérielle. Durant la dernière séance de rédaction, plusieurs 
Membres ont pris la parole pour soutenir ce texte – qui résulte de la fusion de deux p ropositions. En 
même temps, des préoccupations ont été réitérées. Les intervenants ont relevé en particulier que 
ces sujets avaient été examinés au Conseil des ADPIC dans le cadre de son programme de travail, 
mais que ces questions n'avaient pas encore été  résolues du fait des profondes divergences entre 
des positions de longue date des Membres. S'agissant de la CDB en particulier, il a été fait référence 
à la conférence diplomatique à l'OMPI en mai portant sur cette question, et au fait que l'OMC ne 
devrai t pas anticiper sur les efforts que le texte proposé pourrait suggérer, ni faire double emploi 
avec ceux -ci. 
 
COMMERCE ET DETTE  
Ce texte reconnaît que l'augmentation des niveaux de dette et les crises financières mondiales 
constituent des défis considérabl es pour les pays en développement Membres, y compris les PMA, 
et freinent leur capacité à s'intégrer efficacement dans le cadre commercial multilatéral et à atteindre 
le développement durable. Le texte inclut un encouragement à examiner une approche liée a u 
commerce qui pourrait contribuer à atténuer ces difficultés et à promouvoir le financement des 
échanges, y compris en coopération avec d'autres organisations internationales pertinentes, et à 
rendre compte des progrès réalisés à la quatorzième session de  la Conférence ministérielle. Les 
préoccupations ont principalement porté sur la question de savoir si ce sujet relève de la seule 
compétence de l'OMC et si l'OMC est le cadre approprié pour une telle discussion. Les proposants 
n'ont pas eu suffisamment de  temps pour dialoguer davantage sur cette question.  
COHÉRENCE  
Ce texte est une proposition additionnelle au paragraphe 23 au sujet de la réponse et de la 
préparation aux pandémies. Il souligne l'importance qu'il y a à garantir la cohérence des accords 
comm erciaux internationaux avec les règles de l'OMC et suggère la tenue d'une discussion sur des 
procédures courtes visant à faciliter l'accès aux marchés pour les fournitures nécessaires pour faire 
face aux pandémies et à d'autres situations d'urgence. Comme dans le cas de la proposition sur le 
commerce transfrontières de services de télémédecine, il a été relevé que le paragraphe 23 établit 
un juste équilibre en faisant état de tous les travaux entrepris depuis la CM12 concernant la réponse 
et la préparation aux pandémies, sans mentionner de points spécifiques – ce qui laisserait sinon la 
possibilité de privilégier certains sujets plutôt que d'autres. Le proposant a insisté sur le fait que 
cette proposition vise à compléter et enrichir le paragraphe 23. Cepend ant, l'avis a été exprimé selon 
lequel ce paragraphe ne devrait pas être rouvert puisque les Membres sont déjà parvenus à une 
convergence à son propos.  
 
PARAGRAPHE ADDITIONNEL  
Ce texte a été proposé pour tenir compte des vues exprimées au sujet des discuss ions informelles 
à l'OMC et de la poursuite d'efforts positifs en vue d'améliorer le cadre régissant la conduite du 
commerce international. Il a été indiqué que ce texte provient de précédentes déclarations et 
décisions ministérielles de l'OMC. D'autres on t exprimé leurs réserves au sujet du texte.  
 
 
_______________  
 
  WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
- 11 - 
 
  ANNEXE  
 
PROPOSITIONS TEXTUELLES ADDITIONNELLES DES MEMBRES  
Les codes de couleur utilisés dans le tableau reflètent ce qui suit: les  libellés en bleu  indiquent les 
domaines dans lesquels une convergence n'a pas encore été obtenue  Les libellés en orange  
indiquent une variante des libellés en bleu ou des suggestions d'ajouts.  
Paragraphe  Propositions de paragraphes ou propositions  
textuelles additionnell es des Membres  
 
Ajout au 
paragraphe 1   
[Nous réaffirmons l'intérêt de [notre pratique constante consistant à ] prendre 
les décisions dans le cadre d'un processus [[flexible ] [constructif, ] 
[responsable, ]] conduit par les Membres ]. 
 
 
Politique 
commerciale et 
industrielle   
[Nous convenons d'établir un Groupe de travail temporaire pour organiser des 
discussions ordinaires spécifiques sur la politique commerciale et industrielle. 
Le Groupe de travail fournira une enceinte permettant aux Membres de 
partager des analyses factuelles et d'en discuter et pourrait examiner, entre 
autres choses: a) les différents types d'outils ou de mesures politiques utilisés 
par les Membres et leur incidence sur le commerce et l'investissement au 
niveau mondi al; b) la manière de mieux soutenir la transparence; c) le point 
de savoir s'il est nécessaire d'améliorer ou de développer les règles de l'OMC; 
et d) les difficultés rencontrées par les Membres, en particulier les Membres en 
développement, y compris les P MA. Le Groupe de travail fournira un rapport 
factuel sur ces discussions au plus tard à la prochaine Conférence ministérielle 
et pourra aussi, selon qu'il sera approprié, proposer des initiatives, des actions 
concrètes ou des recommandations pour des trava ux futurs. ] 
 
 
Marge de 
manœuvre 
politique pour 
le 
développement 
industriel   
[Nous sommes résolus à examiner l'effet des Accords de l'OMC sur 
l'industrialisation, la diversification économique et la transformation 
structurelle des Membres en développement,  y compris les PMA. À cette fin, 
ces travaux, entre autres choses: a) évalueront les difficultés pertinentes que 
présentent les règles de l'OMC et examineront la manière d'y répondre; 
b) prendront en considération les possibilités pertinentes que présenten t les 
règles de l'OMC et les manières de les renforcer; et c) examineront de quelle 
manière les Accords de l'OMC peuvent mieux faciliter l'industrialisation et 
contribuer à renforcer la résilience face aux défis mondiaux. Les travaux se 
concentreront sur l es besoins existants des Membres, seront fondés sur les 
communications présentées par les Membres et seront menés dans le cadre 
des organes subsidiaires pertinents, y compris lors de sessions spécifiques 
selon qu'il sera nécessaire. Le Conseil général supe rvisera et fournira un 
rapport sur ces travaux, y compris des recommandations éventuelles, pour la 
quatorzième Conférence ministérielle. ] 
 
 
Traitement 
spécial et 
différencié 
(TSD)   
[Nous réaffirmons que les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié pour les pays en développement Membres, y compris les PMA, font 
partie intégrante de l'OMC [et de ses ] Accords. Nous prenons note des progrès 
et encourageons la poursuite des travaux dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD et des autres organes pertinents de l'OMC en vue 
d'améliorer l'application du traitement spécial et différencié et attendons avec 
intérêt un rapport sur les éventuels progrès au Conseil général puis à la 
quatorzième session de la Conférence ministérielle. ] 
 WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
- 12 - 
 
  Paragraphe  Propositions de paragraphes ou propositions  
textuelles additionnell es des Membres  
 
Comité du 
commerce et 
du 
développement 
(CCD) en tant 
que point focal   
[Nous reconnaissons la nécessité d'une coordination efficace des travaux de 
développement à l'OMC et rappelons le rôle q ue le Comité du commerce et du 
développement (CCD) joue pour ce qui est de faire office de point focal pour 
l'examen et la coordination des travaux sur le développement à l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) et les liens de celui -ci avec les activités  de 
développement menées dans d'autres institutions multilatérales. ] 
 
 
Agriculture 
durable   
[Nous convenons d'établir un dialogue spécifique sur l'agriculture durable, 
compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des 
Nations Unies. L e dialogue servira d'enceinte pour des discussions sur la 
production, la productivité et le commerce agricole durables, ainsi que sur des 
systèmes alimentaires résilients et durables, en reconnaissance des conditions, 
circonstances, pratiques et préoccupat ions communes particulières des 
Membres et des préoccupations communes liées à l'environnement et au 
climat. Nous donnons pour instruction au Conseil général d'organiser une 
retraite en 2024 afin d'identifier les priorités. Le Conseil général désignera un 
facilitateur pour le dialogue, supervisera ses travaux et, à l'issue des 
discussions, fera rapport sur ces travaux, y compris des recommandations 
éventuelles pour de futurs travaux multilatéraux, à la quatorzième session de 
la Conférence ministérielle. ] 
 
 
Commerce et 
transfert de 
technologie   
[Nous reconnaissons l'importance de la relation entre le commerce et le 
transfert de technologie [, sur une base volontaire et selon des conditions 
convenues d'un commun accord ] pour répondre aux défis mondiaux et 
renforcer la résilience économique et la prospérité pour tous les Membres de 
l'OMC, en particulier les Membres en développement, y compris les PMA. Nous 
reconnaissons le rôle que le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie j oue dans la coordination des discussions au sein de l'OMC et pour 
ce qui est d'encourager la poursuite de celles -ci, y compris en continuant 
d'œuvrer avec d'autres organisations internationales pertinentes. ] 
 WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
- 13 - 
 
  Paragraphe  Propositions de paragraphes ou propositions  
textuelles additionnell es des Membres  
 
Commerce et 
environnement   
[Nous réaffirmons l'importance de la contribution que le système commercial 
multilatéral peut apporter pour ce qui est de relever les défis 
environnementaux mondiaux et de promouvoir le Programme des 
Nations  Unies à l'horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable 
(ODD) dans leurs trois dimensions, dans la mesure où ils se rapportent aux 
mandats de l'OMC et d'une manière compatible avec les besoins et 
préoccupations respectifs des Membres à différents niveaux de développement 
économique. À cet égard, nous encouragero ns la coopération sur les aspects 
environnementaux du commerce, l'innovation et le transfert de technologie, en 
particulier en faveur des pays en développement Membres, y compris des PMA. 
Rappelant la Décision ministérielle de Marrakech de 1994 et les déci sions 
ministérielles ultérieures sur le commerce et l'environnement, le Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE) doit continuer à promouvoir la 
participation des Membres à son programme de travail, y compris en favorisant 
la transparence et un dialog ue structuré sur les aspects des mesures 
environnementales qui touchent au commerce et leurs effets sur l'accès aux 
marchés, en organisant le partage par les Membres de leurs pratiques et 
données d'expérience, en identifiant les outils de politique commerc iale qui 
facilitent les échanges tout en contribuant à relever les défis environnementaux 
mondiaux, en redynamisant ses procédures et en collaborant avec d'autres 
organes de l'OMC selon qu'il sera approprié. Nous reconnaissons les efforts 
actuellement dépl oyés par le CCE, y compris afin d'organiser des séances 
thématiques pour permettre aux Membres d'approfondir les discussions et 
d'examiner de nouveaux sujets de manière inclusive et transparente, de 
communiquer avec les secrétariats d'organisations interna tionales et de 
recueillir les vues des parties prenantes extérieures. Le CCE présentera un 
rapport factuel sur ses activités au Conseil général en vue de la quatorzième 
session de la Conférence ministérielle, dans lequel il proposera, si nécessaire, 
des re commandations reflétant les discussions entre les Membres. ] 
 
Variante de la Directrice générale  
 
[Nous réaffirmons l'importance de la contribution que le système commercial 
multilatéral peut apporter pour ce qui est de relever les défis 
environnementaux mo ndiaux, y compris les changements climatiques et les 
catastrophes naturelles qu'ils provoquent, la perte de biodiversité et la 
pollution, et pour ce qui de promouvoir le Programme des Nations Unies à 
l'horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable  (ODD) dans leurs 
dimensions économique, sociale et environnementale, dans la mesure où ils se 
rapportent aux mandats de l'OMC et d'une manière compatible avec les besoins 
et préoccupations respectifs des Membres à différents niveaux de 
développement écono mique. Nous reconnaissons les efforts actuellement 
déployés par le Comité du commerce et de l'environnement (CCE), y compris 
en vue d'organiser des séances thématiques pour permettre aux Membres 
d'approfondir les discussions, y compris sur la relation entr e les mesures 
commerciales et les mesures environnementales. Le CCE présentera un rapport 
factuel sur ses activités au Conseil général avant la quatorzième session de la 
Conférence ministérielle, y compris des recommandations possibles. ] 
 
 
Ajout au 
paragraphe 10  
  
[Espace réservé sur l'état d'avancement des travaux actuels et message 
prospectif sur l'annexe 2. ] WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
- 14 - 
 
  Paragraphe  Propositions de paragraphes ou propositions  
textuelles additionnell es des Membres  
 
CIR  
[Nous reconnaissons la contribution du Cadre intégré renforcé (CIR) au 
renforcement des capacités commerciales des PMA et exhortons au lancement 
d'un futur programme du CIR doté de moyens importants immédiatement 
après la fin de la deuxième phase pour éviter des perturbations du soutien dans 
le contexte de l'achèvement imminent de la phase deux du CIR, et nous 
recommandons qu e celui -ci continue de prioriser les programmes identifiés par 
les PMA. ] 
 
 
Accessions en 
cours   
[Nous réaffirmons les engagements que nous avons pris à la douzième session 
de faciliter la conclusion des accessions en cours, en particulier pour les PMA, 
et de fournir une assistance technique, dans les cas où cela sera approprié, y 
compris dans la phase après l'accession. ] 
 
 
Commerce 
transfrontières 
de services de 
télémédecine   
[Nous rappelons la Déclaration sur "la réponse de l'OMC à la pandémie de 
COVID -19 et la préparation aux pandémies futures" adoptée à notre douzième 
session et prenons note des travaux réalisés au sein des Conseils et Comités 
compétents de l'OMC.  À cet égard, [le commerce transfrontières de services 
de télémédecine et la constit ution d'un vivier de professionnels de santé 
reconnus au niveau mondial ont un rôle crucial à jouer pour permettre aux 
Membres de répondre efficacement aux catastrophes naturelles et aux 
pandémies et pour promouvoir la réalisation des Objectifs de développ ement 
durable des Nations Unies ] dans la mesure où ils se rapportent aux mandats 
de l'OMC . [Nous donnons pour instruction aux organes pertinents de l'OMC, y 
compris au CCS, de poursuivre les travaux dans ces domaines sur la base des 
communications des Memb res, conformément à la Déclaration, et de rendre 
compte chaque année des progrès réalisés au Conseil général. ]] 
 WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
- 15 - 
 
  Paragraphe  Propositions de paragraphes ou propositions  
textuelles additionnell es des Membres  
 
Coût des 
envois de 
fonds   
[Nous reconnaissons la contribution importante des envois de fonds 
transfrontières au développement et à l'inclusion financière, en particulier dans 
les Membres en développement, y compris les PMA, ainsi qu'à la réalisation des 
Objectifs de développement du rable à l'horizon 2030. À cet égard, nous 
reconnaissons la nécessité de réduire le coût de ces envois de fonds pour faire 
progresser l'inclusion financière. Nous donnons pour instruction au Comité du 
commerce des services financiers d'établir un programme de travail pour 
améliorer la compréhension des facteurs contribuant au coût des services 
d'envoi de fonds et d'examiner par quels moyens l'OMC peut, en collaboration 
avec les organisations internationales compétentes, répondre aux difficultés 
rencontrées d ans ce secteur. ] 
 
Variante suggérée  
 
[Nous prenons note des travaux accomplis à ce jour au Comité  du commerce 
des services financiers. Nous reconnaissons que l'amélioration de 
l'autonomisation économique des femmes et des autres groupes mal desservis 
du po int de vue financier est cruciale pour un développement inclusif. À cet 
égard, nous reconnaissons que le commerce des services financiers contribue 
à élargir l'accès aux services financiers et l'utilisation de ces services. Nous 
accueillons avec satisfacti on les propositions présentées par les Membres au 
Comité du commerce des services financiers en vue de nous permettre de 
mieux comprendre divers aspects de l'inclusion financière. Nous reconnaissons 
la contribution des envois de fonds transfrontières au dé veloppement et à 
l'inclusion financière, en particulier dans les Membres en développement, y 
compris les PMA. À cet égard, nous nous félicitons de la tenue prochaine du 
séminaire sur les envois de fonds transfrontières, en mars 2024, et 
encourageons la pou rsuite des discussions visant à nous permettre de mieux 
comprendre l'inclusion financière. ] 
 
Suggestion additionnelle  
 
[Nous reconnaissons que l'amélioration de l'autonomisation économique des 
femmes et des autres groupes mal desservis du point de vue fina ncier, y 
compris des communautés autochtones et rurales, est cruciale pour un 
développement inclusif. À cet égard, nous reconnaissons que le commerce des 
services financiers contribue à élargir l'accès aux services financiers et 
l'utilisation de ces servic es. Nous donnons pour instruction au Comité du 
commerce des services financiers de poursuivre les discussions sur la manière 
de tirer parti du commerce des services financiers et de la politique relative au 
commerce des services financiers pour autonomiser  financièrement les femmes 
et les autres groupes mal desservis du point de vue financier. ] 
 
 
Questions 
relatives aux 
ADPIC   
[Gardant à l'esprit le trentième anniversaire de l'Accord sur les ADPIC à venir, 
nous, les Ministres, donnons pour instruction au Conseil des ADPIC 
d'entreprendre et de terminer son premier examen de la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC au titre de l'article 71; en outre, nous donnons pour 
instruction au Conseil d'accélérer ses travaux en cours visant à examiner la 
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique 
(CDB), et la protection des connaissances traditionnelles et du folklore, y 
compris en coopération avec l'OMPI et d'autres organisations internationales 
compétentes; afin  d'établir un document pour chaque question et de formuler 
des recommandations à la quatorzième session de la Conférence ministérielle. 
Dans la réalisation de ces travaux, le Conseil des ADPIC sera guidé par les 
objectifs et principes énoncés aux articles 7 et 8 de l'Accord sur les ADPIC et il 
tiendra pleinement compte de la dimension développement. ] 
 WT/MIN(24)/W/12/Add.1  
 
- 16 - 
 
  Paragraphe  Propositions de paragraphes ou propositions  
textuelles additionnell es des Membres  
 
Commerce et 
dette  
  
[Nous reconnaissons que l'augmentation des niveaux de dette et les crises 
financières mondiales constituent des défis considérables pour les pays en 
développement Membres, y compris les PMA, et freine leur capacité à s'intégrer 
efficacement dans le cadre commercial multilatéral et à atteindre le 
développement durable. Nous encourageons les Membres à examiner, sur la 
base des communications des Membres, une approche liée au commerce qui 
pourrait contribuer à atténuer ces difficultés et à promouvoir le financement 
des échanges, y compris en coopération avec d'autres organisations 
internationales compétentes, et à rendre comp te des progrès réalisés à la 
quatorzième session de la Conférence ministérielle. ] 
 
 
Cohérence   
[Nous soulignons qu'il est important de veiller à la cohérence des arrangements 
commerciaux internationaux élaborés dans diverses organisations 
internationales liées au commerce et à l'OMC. Dans ce contexte, nous, en tant 
que participants de ces organisations internationales, prendrons les mesures 
appropriées pour faire en sorte que ces arrangements soient compatibles avec 
les règles de l'OMC. Nous avons l'intent ion d'examiner des procédures courtes 
visant à faciliter l'accès aux marchés pour les fournitures nécessaires pour faire 
face aux pandémies et à d'autres situations d'urgence. ] 
 
 
Paragraphe 
additionnel   
[Nous notons l'importance de discussions transparentes, accessibles et 
inclusives et reconnaissons que de nombreux participants considèrent les 
discussions informelles comme une composante particulièrement importante 
du développement et de la création d'une  convergence vers des solutions 
multilatérales sur des questions essentielles. Nous réaffirmons qu'aucun 
Membre ne devrait être empêché de poursuivre des efforts positifs en vue 
d'améliorer le cadre régissant la conduite du commerce international. En 
consé quence, le présent document ne sera pas utilisé d'une manière qui 
compromettrait les efforts positifs des Membres visant à créer une convergence 
en vue d'améliorer le cadre régissant la conduite du commerce international. ] 
 
 
__________  
 
 
 
 