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30 septembre  2021 
(21-7308) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 septembre 2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Ukraine . 
 
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Intitulé : The Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine "On Amendments to the Technical 
Regulation of simple pressure vessels"  (Règlement du Conseil des Ministre de l'Ukraine portant 
modification du règlement technique sur les récipients à pression simples)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 22 septembre 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 septembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 mars 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/1006 -2021-%D0%BF#Text  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ukraine annonce l'adoption de la Décision du Cabinet des ministres de l'Ukraine n°  1006 
du 22  septembre  2021 portant modification du Règlement technique sur les récipients à pression 
simples . Les modifications notifiées visent à clarifier la terminologie et à établir certaines exigences 
applicables aux organismes désignés.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  