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17 mars 2022  
(22-2343) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 17 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Bromoxynil  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le bromoxynil de la 
notification G/SPS/N/CAN/1409 (datée du 28 juillet 2021) est entré en vigueur le 15 mars 2022. 
La LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la base de données sur les limites maxim ales 
de résidus et elle est indiquée ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,05 Graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle)  
1 ppm = partie par million  
D'autant plus, cet addenda a pour but de clarifier la limite maximale de résidus proposée pour les 
graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle) indiquée dans la Notification G/SPS/N/CAN/1409. 
Une limite maximale de résidus de 0,05 ppm pour les graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle) 
avait été proposée dans cette notification; toutefois la base de données des LMR de Santé Canada 
(https://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) a été récemment mise à jour. Alors, la description 
anglaise de la denrée alimentaire pour ‘annual canarygrass seeds' sera révisée aux ‘annual 
canarygrass grain'. Il n'y a pas de changement dans la description française de la denrée alimentaire.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maxima les 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la pu blication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1409/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le déla i pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsa ble des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La LMR  fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada /services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Directio n des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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