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31 juillet  2020 
(20-5359) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Normes d'identité et de qualité pour le fromage "Minas"  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 août 2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-66-de-21-de-julho-de-2020-
268265894  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : À l'issue d'une période de consultations publiques notifiée dans le document 
G/TBT/N/BRA/923, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire 
a établi le règlement technique n°  66 du 2 1 juillet  2020, publié au journal offic iel n°  140 du 
23 juillet  2020, pour établir les normes d'identité et de qualité pour le fromage "Minas".  
 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  