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25 août 2020 
(20-5799) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mouchoirs ; Mouchoirs et pochettes dont aucun des côtés n'a une longueur 
excédant 60 cm (à l'excl. des  articles en bonneterie) (SH 6213) ; Autres produits de 
l'industrie textile ( ICS 59 .080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : US 1564:2020, Textiles - 
Woven handkerchief - Specification  (Textiles - Mouchoirs en tissu - Spécificati ons), 
deuxième édition (10 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux mouchoirs en tissu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1220  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D4153 - 14, Standard Performance Specification for Men's, Women's, and 
Children's Woven Handkerchief Fabrics  
2. ISO 105 -B02, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
3. ISO 105 -C10, Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
4. ISO 105 -X12, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
5. ISO 16373 -2, Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérig ènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
6. ISO 1833  (toutes parties), Textiles - Analyse chimique quantitative  
7. US ISO 13934 -1, Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
8. US ISO 13937 -4, Textiles - Tear properties of fabrics - Part 4 : Determination of 
tear force of tongue -shaped test specimens (Double tear test)  
9. US ISO 22198 , Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
10. US ISO 5077 , Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
11. US 1564:2014, Standard Performance Specification for Men's, Women's, and 
Children's Woven Handkerchief Fabrics  
9. Date projetée pour l'ado ption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_5063_00_e.pdf  
 