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4 février  2020 
(20-0838) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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La Loi de 2005 sur l'étiquetage et les normes en matière d'efficacité hydrique  (la Loi WELS) établit 
le programme d'étiquetage et de normes en matière d'efficacité hydrique (WELS), qui prescrit 
l'étiquetage de l'efficacité hydrique et les normes de performances minimales pour les produits 
consommant de l'eau et les produits à faible  consommation d'eau visés . La Loi et le programme 
WELS ont été notifié s en 2011 sous la cote G/TBT/N/AUS/68 . Le présent addendum a pour objet de 
communiquer aux Membres des renseignements actualisés sur le programme WELS.  
La Détermination WELS a été modifi ée par la Détermination modificative (Norme WELS) de 
l'étiquetage et des normes en matière d'efficacité hydrique de 2016  (Détermination modificative 
WELS), afin d'y intégrer une référence à une nouvelle norme : la Norme australo -néozélandaise 
6400: 2016 (AS /NZS 6400 :2016).  
Cette norme établit une base pour la classification et l'étiquetage d'une variété de produits 
conformément au programme obligatoire WELS, comme prescrit par la Loi WELS . Elle a été élaborée 
par le Comité conjoint pour les normes Australie/ Nouvelle -Zélande et remplace la norme AS/ NZS 
6400:2005 . Cette norme a été mise à jour pour tenir compte des modifications apportées à la Loi 
WELS et pour supprimer toute ambiguïté ainsi que les prescriptions remplacées et conflictuelles.  
Les principales mo difications qui lui ont été apportées sont les suivantes:  
1. organisation de la norme en 10 sections - les sections 1 et 2 contiennent les exigences 
applicables à tous les produits WELS et les sections 3 à 10 les exigences par type de 
produit;  
2. simplification des instructions sur l'étiquetage et du modèle d'étiquette WELS;  
3. autorisation d'enregistrer les dou ches 4 étoiles satisfaisant aux exigences en matière 
d'essai de performance additionnelles pour les douches à faible débit.  
La Détermination modificative WELS est entrée en vigueur le 1 8 août 2 016. 
https://www.legislation.gov.au/Details/C2016C00901  
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