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18 mars 2020 
(20-2159) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.PC n°  16 (articles 7 et 8 du TM80 ) 
1. Membre(s) adressant la notification:  Bolivie et Paraguay  
2. Date de la notification:  13 mai 2004 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Bolivie et Paraguay  
5. Date de signature:  15 mars 1994 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  15 mars 1994 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.PC n°  16 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de promotion du commerce n°  16 (AAP.PC n°  16) réglemente 
la fourniture de gaz naturel entre les parties.  
À cette fin, la Bolivie n'appliquera pas de restrictions à l'exportation de gaz naturel produit 
sur son territoire à destination du Paraguay, dans la limite d'un volume maximal devant 
être déterminé. Pour sa part, le Paraguay n'a ppliquera pas de restrictions à l'importation 
de gaz naturel d'origine bolivien, dans la limite d'un volume maximal devant être 
déterminé. L'achat et la vente de gaz naturel entre les pays signataires seront exemptés 
de droits ainsi que de toute autre rest riction non tarifaire.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/06626dfab6b52ba083257d8000579af1/266
737b67636123403256c910061be8b?OpenDocum ent 
 
 