  
  
G/ADP/N/370/NZL  
12 septembre  2022 
(22-6715) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er janvier  au 30 juin 2 022. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/370/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2022  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; 
catégorie  à 6 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison ] Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explic ation Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisée s 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Acier revêtu 
d'aluminium -zinc (*) 
HS1: 7210.61, 
7225.90, 7226.90  
AD2021 -001 08/06/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020  Détermination préliminaire:  
02/12/2021  
Positive  
Aucune mesure imposée  
Avis n° 2021, page 5238: 
Avis de détermination à  
l'étape 1 de l'enquête 
antidumping sur l'acier 
revêtu d'aluminium -zinc en 
provenance de la République 
de Corée et du Taipei chinois 
- 2021 page  5238 – Journal 
officiel de la  
Nouvelle -Zélande.  République de 
Corée - 
Avis n° 2022 -
In1228 – Journal 
officiel de la 
Nouvelle -Zélande.  
P: 01/04/2022  
C: 29/03/2022  
2,5% – 12,6%  
Taux résiduel 
global: 2,5%  - - - - - HMP, BIA: HMP 
pour les 
principaux 
producteurs. 
BIA pour les 
autres 
producteurs  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigations /. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
1 Veuillez noter que cette enquête a donné lieu à l'affinement des codes tarifaires après une enquête plus approfondie sur l'éventa il de marchandises visées importées. 
Seules trois positions tarifaires – 7210.61, 7225.90 et 7226.90 – sont pertinentes à ce stade de l'enquête. Par conséquent, les codes du SH indiqués dans le présent rapport 
semestriel diffèrent de ceux mentionnés dans le document G/ADP/N/357/NZL.    
  G/ADP/N/370/NZL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de (suite)    Étape 1 de l'enquête 
complétée – les taux de 
droits antidumping ont été 
déterminés concernant les 
importations en provenance 
de la République de Corée.  L'étape 2 de 
l'enquête a permis 
de déterminer que 
l'imposition de 
droits antidumping 
aux taux 
déterminés  à l'issue 
de l'étape 1 de 
l'enquête était dans 
l'intérêt public. Les 
droits ont été 
imposés mais 
immédiatement 
suspendus pour une 
période de 6  mois, 
jusqu'au 
30 septembre  2022, 
car les utilisateurs 
des produits visés 
ont été fortement 
touchés par une 
situation d'urgence, 
à savoir la 
pandémie de 
COVID -19.2       
 
  
 
2 Les droits ont été suspendus à partir du 28 mars 2022 jusqu'au 30 septembre 2022 – voir le Journal of ficiel de la Nouvelle -Zélande du 01/04/2022 (Avis N°  2022-ln1228).    
  G/ADP/N/370/NZL  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Espagne  Pêches en conserve  
HS: 2008.70 .09 
AD2011 -001 03/08/2021 
réexamen à 
l'extinction  
D: 01/07/2020-
30/0672021 
I: 01/0772018-
30/06/2023 
La période de 
réexamen du 
dommage couvre 
la période 
escomptée allant 
jusqu'à juin 2 023. - Détermination 
finale:  
24/05/2022  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 24/05/2022  
C: 24/05/2020  
7,6% 24,2%  
Taux résiduels 
globaux:  
7,1% – 7,2%  
Raison : droit 
moindre  - - - DIPTI : 1% - HMP, BIA: HMP 
mais fondé  
sur BIA  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
DIPTI  Importations faisant l'objet d'un dumping en  % des importations totales.  
BIA Meilleurs renseignements disponibles.  
HMP  Prix sur le marché intérieur . 
LDR Droit moindre.  
 
 G/ADP/N/370/NZL  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2022  
Pays  ou 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes  
AD1996 -001 Droits  02/08/1996  
Journal officiel  
n° 82, page 2176  
du 02 /08/1996 28/06/2002  
Journal officiel  
n° 76, page 2021  
du 28 /06/2002 
 
11/02/2008  
Journal officiel  
n° 31, page 709  
du 11 /02/2008 
 
29/05/2014  
Journal officiel  
n° 59, page 1630  
du 29 /05/2014 
 
12/03/2020  
Avis du Journal officiel  
n° 2020,page 1223  
du 16 /03/2020 
China  Fil galvanisé  
AD2020 -001 Droits  12/03/2021  
Journal officiel 
n° 2021, page 952  
du 11 /03/2021 - 
Corée, Rép. 
de Acier revêtu 
d'aluminium -zinc 
AD2021 -001 Droits  29/03/2022  
Journal officiel  
n° 2022 -In1228  
du 01/04/20222 - 
Espagne  Pêches en conserve  
AD2011 -001 Droits3 04/08/2011  
Journal officiel  
n° 123, page 3394  
du 11 /08/2011 28/08/2019  
Avis du Journal officiel  
n° 2019, page 4073  
du 29 /08/2019 
 
24/05/2020  
Avis du Journal officiel  
n° 2022, page 2014  
du 24/05/2022  
 
1 Tous les droits sont établis sur la base d'un taux ad valorem . 
2 Les droits ont été suspendus le 28 mars 2022 jusqu'au 30 septembre 2022, date à laquelle il sera 
décidé soit de proroger l a période de suspension soit de laisser la suspension expirer – voir le Journal officiel du 
1er avril 2022 (Avis n°  2022-ln1228).  
3 Ces droits ont été supprimés en mars 2017 à la suite de l'achèvement d'un réexamen à l'extinction 
quinquennal, mais ont été ultérieurement rétablis après un réexamen de la décision issue du réexamen à 
l'extinction. Le réexamen a été ouvert à la demande de la Haute  Cour de Nouvelle -Zélande et achevé le 
27 août 2019. Les droits antidumping ont été rétablis avec effet au 28  août 2 019. G/ADP/N/370/NZL  
- 6 - 
  Pays  ou 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Grèce Pêches en boîtes  
AD1997 -002 Droits  09/03/1998 
Journal officiel  
n° 42, page  969 
du 09/03/1998 18/12/20 03 
Journal officiel  
n° 173, page  4762 
du 18 /12/2003 
 
19/11/20 09 
Journal officiel  
n° 171, page  4130 
du 26 /11/2009 
 
16/07/20 15 
Journal officiel  n° 77 
du 23 /07/2015 
 
28/04/2021  
Avis du Journal officiel  
n° 2021, page 1644  
du 27 /04/2021 
Malaisie  Fil galvanisé  
AD2003 -002 Droits  27/04/20 04 - 
Journal officiel  
n° 49, page  1236 
du 27 /04/2004 18/11/20 09 
Journal officiel  
n° 171, page  4129 
du 26 /11/2009 
    26/03/2015  
Journal officiel n°  34 
du 02/04/2015  
 
16/12/2020  
Avis du Journal officiel  
n° 2020, page 5787  
du 17/12/2020  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Néant 
 
__________  