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28 octobre  2021 
(21-8181) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Revocation of Ordinance 171, 28 August 2002 (Abrogation de l 'Arrêté no 171 du 2 8 août 
2002) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 octobre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er novembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002855.pdf  
https://in.gov.br/en/we b/dou/ -/portaria -n-436-de-19-de-outubro -de-2021-354353320  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 436 du 1 9 octobre 2 021 qui porte abrogation de l 'Arrêté n° 171 du 2 8 août 2 002, publié dans le 
Journal officiel fédéral du 2 septembre 2 005, section 1, page s 85 et 86 et précédemment notifié 
sous la cote G/TBT/N/BRA/63.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  