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19 août 2022 
(22-6315) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux d' Oryza sativa  L., y compris les semences.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2022/1372 de la Commission du 
5 août 2022 concernant les mesures provisoires visant à prévenir l 'entrée, la circulation, 
la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola  (Golden et 
Birchfield) dans l 'Union . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 
12 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5677_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5677_00_f.pdf  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5677_00_s.pdf  
6. Teneur : Mise en place d'exigences en matière d'importation et de mesures internes 
applicables à Meloidogyne graminicola  (Golden et Birchfield).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : À ce jour, l'organisme nuisible en question a été détecté dans une 
zone réglementée d'Italie . En raison de la nature polyphage de cet organisme et des 
incertitudes quant à sa répartition au niveau mondial, des mesures d'urgence sont 
adoptées afin de préveni r sa nouvelle introduction et sa dissémination sur le territoire de 
l'Union européenne.  G/SPS/N/EU/591  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internation ale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1, 4, 5, 7, 12 et 29  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 août 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier éle ctronique: sps@ec.europa.eu  
 