 RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/580  
1er mars 2022 
(22-1848) Page: 1/3 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS À L'OMC POUR  2022 ET INDEMNITÉS  
POUR CHARGES DE FAMILLE: VARIATIONS CUMULÉES DU BARÈME  
DES TRAITEMENTS DE L'OMC DE 2018 À 2022  
1.  L'objet du présent document est de fournir au Comité des renseignements concernant l'enquête 
annuelle sur les traitements, qui aboutit à un ajustement de 0,9 % du barème des traitements 
pour 2022. 
2.  En outre, le document fournit des renseignements sur les var iations cumulées du barème des 
traitements de 2018 à 2022  en rapport avec le nouveau mécanisme d'ajustement des indemnités 
pour charges de famille . Le seuil de 2 % n'a pas été atteint  à l'issue de la période initiale de trois 
ans, de sorte qu'il n'a été  procédé à aucun ajustement des indemnités pour charge de famille au 
1er janvier  2022. Les variations cumulées du barème des traitements de l'OMC pour la période 
2018-2022 s'établissent  à +1,5%. 
1  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS  
3.  Conformément à la méthode d'ajustemen t des traitements exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel (voir l'appendice 1), l'enquête pour 202 2 a été réalisée en comparant les traitements de 
l'OMC avec ceux des organisations de référence, c'est-à-dire l'Organisation des Nations Unies et les 
organisations coordonnées.  
4.  Pour déterminer l'ajustement à apporter chaque année au barème des traitements de l'OMC, on 
compare les niveaux des traitements de l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux 
médians des traitements internationaux dans les d eux systèmes de référence, l'Organisation des 
Nations Unies (ONU) (niveaux des traitements à Genève) et les organisations coordonnées (niveaux 
des traitements à Paris convertis en francs suisses) . Une pondération de 70 % est appliquée aux 
niveaux des traite ments de l'ONU, les 30 % restants correspondant aux niveaux des traitements des 
organisations coordonnées.  
5.  Le contexte dans lequel la méthode actuelle1 a été introduite en 2004 est exposé dans le 
document WT/BFA/64 . L'appendice 1 du présent document fournit plus de détails techniques sur la 
méthode.  
6.  En 202 2, les niveaux des traitements des administrateurs de l'ONU (pondération de 70 %) sont 
restés inchang és suite à une augmentation de 0,92% du barème des traitements de base et à une 
réduction correspondante du coefficient d'ajustement de poste de sorte qu'il n'y a ni gain ni perte . 
Les traitements appliqués par l'ONU au  personnel de la catégorie des servic es généraux à Genève  
ont augmenté de 0,2 %. 
7.  Les traitements de l'Organisation coordonnée (pondération de 30 %) ont augmenté de 3,7% à 
compter du 1er janvier  2022. 
8.  À l'issue des ajustements des traitements dans les organisations de référence, l'application de  la 
méthode indique qu'un  ajustement de 0,9 % du barème des traitements de l'OMC devrait être 
effectué pour 2022 . En conséquence, deux barèmes de traitements gelés (entrée en vigueur en 2012 
et 2015 respectivement) sont dépassés et par conséquent supprimés .2 
 
1 Avant l'introduction de cette méthode, les ajustements des traitements étaient fondés sur l'évolution 
du coût de la vie en Suisse comparée à l'évolution de la rémunération de la fonction publique dans cinq pays 
(Allemagne, États Unis, France, Japon et Royaume Uni).  
2 Les traitements des fonctionnaires rémunérés sur la base des barèmes gelés de 2012 et 2015 seront 
ajustés de 0,1 % et 0,45 % respectivement.  WT/BFA/W/580  
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  9.  Le barème des traitements pour 20 22 est présenté dans le tableau 1 ci -dessous.  
Tableau 1 Barème des traitements de l'OMC pour 202 2 
Classe  Fourchette  
Minimum  Maximum  
1 51 192 69 763 
2 55 790 76 048 
3 60 796 82 861 
4 66 321 90 391 
5 72 572 98 901 
6 79 477 108 323 
7 91 286 124 415 
8 114 662 153 006 
9 136 220 176 521 
10 162 115 196 833 
11 190 583 217 132 
12 207 861 226 283 
SDG 238 471 238 471 
DGA 258 358 258 358 
 
2  AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE : VARIATIONS CUMULÉES 
DU BARÈME DES TRAITEMENTS DE L'OMC EN 2018, 2019 , 2020  ET 2021 . 
10.  Conformément à l'annexe 2 du Statut du personnel de l'OMC, les indemnités pour charges de 
famille à l'OMC seront ajustées, à la hausse ou à la baisse, tous les tro is ans sur la base des variations 
cumulées du barème des traitements officiel de l'OMC, sous réserve qu'un seuil de 2 % soit atteint . 
Si le seuil de 2 % n'est pas atteint au cours d'une période de trois ans donnée, il ne sera procédé à 
aucun ajustement et le s indemnités seront réexaminées à l'issue d'une nouvelle période de trois ans 
puis ajustées, sous réserve que le seuil de 2 % soit atteint, sur la base des variations cumulées du 
barème des traitements observées depuis le dernier ajustement périodique.  
11.  Le premier ajustement de ce type était envisagé pour le 1er janvier  2021 sur la base de la 
moyenne des variations cumulées du barème des traitements de l'OMC entre 2018 et 2020, 
pondérée en fonction des classes . Cependant, le seuil de 2 % n'a pas été atteint  de sorte qu'il n'a 
été procédé à aucun ajustement des indemnités pour charges de famille au 1er janvier  2021. À la 
suite de l'ajustement de -1,17% du barème des traitements de l'OMC en 2018, de +1,78% en 2019 , 
de 0% en 2020  et 2021  et de 0,9 % en 2022 , les variations cumulées du barème des traitements de 
l'OMC pour la période de cinq ans sont de + 1,5%. 
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 WT/BFA/W/580  
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  Appendice  1: Barème des traitements de l' OMC – Méthode d'ajustement annuel  
En application de l'article 6.2 du Statut du personnel , le barème des traitements de l'OMC est 
ajusté conformément à la méthode indiquée ci-après : 
Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, par une 
comparaison des traitements internationaux à l'OMC avec les barèmes des traitem ents en vigueur 
le 1er janvier dans un panier d'organisations de référence . Les organisations de référence sont l'Office 
des Nations Unies à Genève (ONUG) et les organisations coordonnées  [1] (OC) . La pondération 
relative des organisations de référence est  de 70 % pour l'ONU et de 30 % pour les organisations 
coordonnées.  
Les traitements accordés par les organisations de référence sont mesurés au point médian de 
chacune des classes dont le Directeur général a déterminé, et fait savoir au Comité du budget, des 
finances et de l'administration et au Conseil général, qu'elles étaient équivalentes aux classes  1 à 12 
et aux postes de Sous-Directeur  général et de Directeur général adjoint à l'OMC.  
Les barèmes des traitements internationaux des organisations coordonnée s sont convertis sur 
une base Genève à l'aide d'un coefficient correspondant à 50/50 aux parités de pouvoir d'achat 
(PPA) et à la moyenne des taux de change nominaux (TCN) sur un an . En ce qui concerne l'ONUG, 
les barèmes des traitements en francs suisses (administrateurs et services généraux) sont utilisés . 
Les données relatives aux PPA/TCN utilisées aux fins de la comparaison sont les données les plus 
récentes disponibles.  
L'écart moyen pondéré en fonction des classes entre le barème des traitements de l' OMC et 
les barèmes des traitements des organisations de référence est ensuite déterminé [ 2], et le barème 
des traitements de l'OMC est ajusté d'autant en moyenne, sous réserve que l'accroissement global 
de la masse salariale qui en résulte ne dépasse pas l 'écart moyen correspondant pondéré en fonction 
de la masse salariale entre le barème des traitements de l'OMC et ceux des organisations de 
référence . En opérant l'ajustement, le Directeur général tient compte de la nécessité de maintenir 
la compétitivité d e toutes les classes par rapport aux traitements accordés par les organisations de 
référence et il fait part de sa décision au Comité du budget, des finances et de l'administration.  
Sources des données  
Barème des traitements des 
organisations de référence  Barèmes des traitements de l'ONUG (traitements en francs suisses des 
fonctionnaires de l'ONU en poste à Genève) et des organisations 
coordonnées en vigueur à compter du 1er janvier de l'année en question.  
Parités de pouvoir d'achat (PPA)  PPA prévues par les organisations coordonnées pour l'ajustement des 
traitements des fonctionnaires internationaux.  
Taux de change nominal (TCN)  Moyenne sur 1 an des taux de change opérationnels de l'ONU.  
 
 
[1] Les organisations coordonnées comprennent les organisations internationales suivantes : 
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Conseil de l'Europe, l'Agence spatiale européenne 
(ASE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et l'OCDE . Le 
barème ut ilisé pour les OC sera basé sur une moyenne pondérée de tout changement apporté au barème des 
traitements des OC, tel qu'il est appliqué par les organisations faisant partie des OC.  
[2] L'expression moyenne pondérée en fonction des classes s'entend de l'éc art moyen entre les 
traitements pondéré en fonction du pourcentage de l'effectif de l'OMC dans les classes 1 à 12 et dans les 
postes de Sous-Directeur  général et de Directeur général adjoint.  
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