  
  
G/TBT/N/ARG/166/Add.15  
29 juillet  2021 
(21-5905) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Tintas, lacas y barnices empleados en la industria gráfica - Límite de Contenido de Plomo 
- Certificación  (Encres, laques et vernis utilisés dans l'industrie graphique - Limites pour la teneur 
en plomb - Certification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg04.php  
https://members.wto.org/ crnattachments/2021/TBT/ARG/modification/21_4947_00_s
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/modification/21_4947_01_s
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/modification/21_4947_02_s
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/166/Add.15  
- 2 - 
   
Teneur : L'addendum notifié propose la modification de la Décision SCI n° 453/2010 établissant la 
certification obligatoire des encres, laques et vernis utilisés dans l'industrie graphique afin de 
garantir que la teneur en plomb de ces produits soit inférieure à 0,06 % de masse non volatile, 
conformément à la norme ASTM D 3335 -85a et à la Décision SC n° 685/2015 qui prévoient la 
certification des produits graphiques impr imés tant qu'ils ne dépassent pas les limites de migration 
pour tous les métaux lourds figurant dans le tableau  1 de la norme IRAM NM 300 -3. 
Les décision mentionnées  ont été notifiées au moyen respectivement des documents 
G/TBT/N/ARG/166/Add.5 et Add.9, et leurs addendas.  
L'addendum notifié propose d'ajouter les positions tarifaires 4901 (Livres, brochures et imprimés 
simil., même sur feuillets isolés) et 49.03.00.00 à l'annexe I de la Décision SCI n° 453/2010 et à 
l'annexe I de la Décision SC n° 685/2015.  
Cet addendum prévoit également d'exempter la position tarifaire 4902.90.00 (Journaux et 
publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicit é) des dispositions 
établies dans les décisions susmentionnées.  
À cet effet, les Décisions SC n° 1/2016 et n° 332/2016, et la Décision SCI nº 253/2020 seront 
abrogées.  
Subsecretaría de Políticas para Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
__________  