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26 mars 2020 
(20-2460) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de Trinité -et-Tobago)  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: www.ttbs.org.tt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface ( ICS 71 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Laundry detergents - 
Compulsory requirements (Détergent à lessive - Prescriptions obligatoires), 9 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit des prescriptions obligatoires applicables aux détergents 
à lessive . La norme spécifie les exigences chimiques pour les principaux paramètres et 
inclut également des exigences pour l'étiquetage figurant sur l'emballage des détergents à 
lessive.  
Cette norme nationale s'applique aux détergents à lessive destinés essentiellement à laver 
les produits textiles dans des lave -linge à usage domestique ou à la main.  
Les prescriptions s'appliquent aux détergents à lessive sous les formes suivantes:  
1. poudre;  
2. liquide;  
3. en pain ; et 
4. détergents à lessive liquides en pastille, capsule ou dosette.  
Cette norme ne s'applique pas aux détergents destinés au lavage et au netto yage hors 
d'un usage domestique, réalisés par du personnel spécialisé utilisant des produits 
spécifiques.  G/TBT/N/TTO/123  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité  des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Références normatives:  
ASTM International  
• ASTM D820, Standard Test Methods for Chemical Analysis of Soaps Containing 
Synthetic Detergents  
• ASTM D1172, Standard Guide for pH of Aqueous Solutions of Soaps and Detergents  
• ASTM D 6173, Standard Test Method for Determination of Various Anionic Surfactant 
Actives by Potentiometric Titration  
• ASTM F3159 -15, Standard Safety Specification for Liquid Lau ndry Packets  
Institut britannique de normalisation  
• BS 3762 - 3.7, Analysis of formulated detergents - Part 3 : Quantitative test methods 
- Section 3.7 : Method for determination of total non -ionic matter content  
Organisation internationale de normalisation  
• ISO 4316 , Agents de surface - Détermination du pH des solutions aqueuses - 
Méthode potentiométrique  
• ISO 2871 -1, Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en matière 
active cationique - Partie 1 : Matière active cationique à h aute masse moléculaire  
• ISO 2871 -2, Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en matière 
active cationique - Partie 2 : Matière active cationique à faible masse moléculaire 
(entre 200 et 500)  
• ISO 2271 , Agents de surface - Détergents - Déter mination de la teneur en matière 
active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par titrage direct dans 
deux phases  
• ISO 7875 -2, Qualité de l'eau - Dosage des agents de surface - Partie 2 : Dosage des 
agents de surface non ioniques à l'aide du réactif de Dragendorff  
• ISO 10708 , Qualité de l'eau - Évaluation en milieu aqueux de la biodégradabilité 
aérobie ultime des composés organiques - Détermination de la demande 
biochimique en oxygène en fiol e fermée à deux phases  
Organisation de coopération et de développement économiques  
• OCDE 301 D, Lignes directrices pour les essais de produits chimiques  - Essai en 
flacon fermé  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://tinyurl.com/u7c6vcs  
 