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31 juillet  2019 
(19-5007) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 8 mai  2019, est distribuée à la demande de la  délégation 
d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  (tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  civile  2018 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMA N 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2018 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  717 598 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Installations et aides pour la recherche sur les ressources animales  336 245 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total  1 053 843   
2. b) Lutte contre les parasites 
et les maladies  Programme national de vaccination et de traitement  1 497 358 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Protection des végétaux , épandage aérien , lutte contre le criquet pèlerin 
et utilisation sans danger des pesticides  1 248 313 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 2 745 671   
2. c) Services de formation  Formation de cadres omanais  120 762 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 120 762   
2. d) Services de vulgarisation 
et de consultation  Projets de vulgarisation agricole d'introduction de nouvelles technologies 
et d'encouragement des agriculteurs  272 958 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Mise à jour et amélioration du système de données statistiques sur 
l'agriculture  22 100 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Développement de services de technologie de l'information  148 071 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les aspects 
techniques  156 318 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 599 447     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  176 000 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine agricole et 
vétérinaire  319 992 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche  (1) 
Développement de pâturages naturels  19 711 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche  (2) 
Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de la pêche  452 586 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 968 289   
 Sous -total services à caractère général  5 488 012   
Total général Catégorie verte  5 488 012   
1 Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des services 
de quarantaine . 
2 Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement visant à mettre en place et à ma intenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales . 
   
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Table au explicati f DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMA N 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2018 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard  aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les 
projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux 
projets économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise 
dans le secteur 880 623,306  Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  116 918 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion  311 574 
 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 1 309 115,306    
Total général programmes de développement  1 309 115,306    
1 L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché ( 6%) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 3%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 880 623, 306 OMR équivaut au solde 
de 3% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage . 
 
 
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