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13 juillet  2020 
(20-4779) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
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ormes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux : Réexamen des risques 
résiduels et des technologies relatifs au revêtement des bandes de papier et autres  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le document not ifié établit la version finale de l'examen des risques résiduels et des 
technologies (RTR) réalisé pour les revêtements des bandes de papier et autres, une catégorie de 
source d'émissions réglementée au titre des normes nationales d'émission de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) . L'EPA est en train de parachever la proposition de 
détermination selon laquelle les risques liés aux émissions de toxiques atmosphériques provenant 
de ces produits sont acceptables et que les normes NESHAP actuelles fourni ssent une large marge 
de sécurité permettant de protéger la santé publique . En outre, l'EPA n'a identifié aucun nouveau 
mécanisme de contrôle avec un bon rapport coût -efficacité qui permettrait une réduction importante 
des émissions et, par conséquent, met  la dernière main à la proposition de détermination selon 
laquelle aucune révision des normes n'est nécessaire en raison de l'évolution des pratiques, des 
procédés ou des technologies de limitation des émissions . De plus, l'EPA adopte une mesure finale 
concernant le démarrage, l'arrêt et les dysfonctionnements . Ces modifications finales s'appliquent 
aux émissions au démarrage, à l'arrêt et en cas de dysfonctionnements ; ajoutent une équation 
permettant de démontrer la conformité qui tienne compte des substan ces volatiles retenues dans le 
revêtement ; ajoutent des prescriptions en matière d'essais périodiques et d'envoi électronique de 
rapports ; et apportent des modifications techniques et rédactionnelles . Ces modifications visent à 
améliorer l'efficacité des NESHAP, et, bien qu'elles ne permettent pas la réduction des émissions de 
polluants atmosphériques dangereux, elles améliorent la surveillance, la mise en conformité et 
l'application de la règle.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueu r le 9 juillet 2 020. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 9 juillet 2 020. L'incorporation par référence d'autres publications 
indiqu ées dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 4 décembre 
2002. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OAR-2018-0416. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2018-0416, et permet d'accéder aux 
documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de co nsultation ( docket  number ). 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-09/html/2020 -05854.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-09/pdf/2020 -05854.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4165_00_e.pdf  
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