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15 avril 2020 
(20-2900) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES CONCERNANT LES CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES VISANT À  
FACILITER LES ÉCHANGES COMPTE TENU DES PROBLÈMES  
POSÉS PAR LA PANDÉMIE DE COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR  
La communication ci -après, datée du 3 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur  
 
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1. Le monde traverse une période difficile, ce qui a conduit les gouvernements à prendre des 
mesures de plus en plus drastiques pour assurer la santé de la population.  
2. Ainsi, le gouvern ement national de l'Équateur a restreint autant que possible la mobilité sur 
tout le territoire, afin de limiter les  nouve aux cas  de COVID -19. Ces mesures comprennent des 
horaires de restriction totale de la mobilité et des périodes de circulation limitée et contrôlée . En 
outre, les vols commerciaux sont restreints  et, par conséquent, les services postaux sont suspendus, 
ce qui implique que les exportateurs ne peuvent pas présenter physiquement les certificats 
phytosanitaires d'exportati on à leurs importateurs.  
3. Dans ce contexte, et afin d'éviter la propagation de ce dangereux virus par contact physique 
et par le rassemblement de personnes dans l es espaces publics, l'Agence de réglementation et de 
contrôle phyto et zoosanitaire  (AGROCALIDAD) a jugé nécessaire  de rechercher d'autres solutions  
pour que les expéditions de l'Équateur puissent parvenir aux partenaires commerciaux du pays sans 
rencontrer de difficultés liées à la documentation . 
4. Ainsi, nous demandons que, dans les cas où  l'envoi physique des certificats phytosanitaires 
d'exportation n'est pas possible, les Membres de l'OMC acceptent les certificats équatorien s délivrés 
sous forme numérique (document s numérisé s). Ceux-ci seront fournis  à l'exportateur après 
l'inspection, conformément aux contrôles internes . Les certificat s numérisé s seront envoyé s à 
l'adresse électronique que les différents Membre s ont communiqué e comme point de contact.  
5. Afin de faciliter la vérification des certificats  phytosanitaires d'expo rtation , AGROCALIDAD a 
mis au point une plate-forme  en ligne qui permet de les visualiser et de les vérifier . Cette plate-forme  
est accessible à l'adresse suivante : 
https://sistemas.agrocalidad.gob.ec/sizse/publicAgr/publicCertFitSvAgr.aspx  
6. Les techniciens des organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) peuvent 
suivre ce lien et saisir le numéro de certificat . Ainsi, ils pourront consulter à l'écran une copie 
numérique du certificat délivré par AGROCALIDAD, preuve de son authenticité . Comme toujours, 
AGROCALIDAD garantit la conduite des inspections phytosanitaire s ainsi que la bonne délivrance des 
certificats phytosanitaires d'exportation.  
7. La plate-forme  est disponible en espagnol et en anglais ; un guide de l'utilisateur décrivant le 
processus à suivre pour effectuer les vérifications est joint dans les deux langu es. 
8. Nous savons  que des mesures semblables  sont mises en œuvre dans d'autres pays et nous 
sommes donc convaincus que les exportations peuvent atteindre leur destination . L'Équateur G/SPS/GEN/1771  
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  apprécie grandement la compréhension des Membres et leur réponse positive à cette demande 
spéciale.  
9. Nous saurions gré  aux Membres de bien vouloir informer les autorités chargées des contrôles 
aux frontières de cette mesure  afin que les processus nécessaires à la mainlevée des envois puissent 
être menés à bien . 
10. L'Unité des relations internationales d'AGROCALID AD se tient à la disposition de vos autorités 
pour toute question, ou pour toute demande de renseignements ou de vérification  envoyée aux 
adresses  suivant es: 
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
agrocalidad.rrii@gmail.com  
11. AGROCALIDAD remercie  de nouveau ses homologues, les or ganismes phytosanitaires du 
monde entier, de bien vouloir accepter  les versions numérisées d es certificats phytosanitaires 
d'exportation par courrier électronique, tant que l'urgence sanitaire persiste dans le monde . Lorsque 
la situation sera moins critiqu e et que les conditions s'amélioreront, une copie physique du document 
sera à nouveau délivrée.  
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