  
  
G/AG/N/NOR/1/Add.2  
22 juin 2020 
(20-4356) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  18 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège . L'addendum  à la notification concern e l'administration des engagements en matière de 
contingents tarifaires et autres  (tableau MA:1 ). 
 
_______________  
 
 
L'addendum contient des renseignements additionnels concernant les contingents tarifaires attribués 
à des Membres de l'OMC spécifiques . 
 
 
   
  G/AG/N/NOR/1/Add.2  
- 2 - 
 
Table au MA: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: NORVÈGE  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière  
de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation  applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
NORQ009  Viandes des animaux des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées  0204  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
le contingent tarifaire est attribué à l'Islande . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de 
l'accès aux contingents entre les importateurs : 
des licences d'importation sont attribuées au secteur norvégien 
de la viande par l'Office nor végien de l'agriculture . Nortura se 
voit attribuer 70% du contingent et KLF 30 %, conformément 
aux instructions du Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant 
pas de licences d'importation ): 
sans objet . 
d) Autres renseignements : Nortura est un organisme 
appartenant à ses membres regroupant 18 300 agriculteurs 
produisant de la viande et des œufs provenant de toutes les 
régions de la Norvège, et est la plus grosse entreprise de 
viande du pays . KLF est un organisme regroupant les autres 
acteurs du secteur de la viande en Norvège . De plus amples 
renseignements concernant l'attribution des contingents 
peuvent être obtenus auprès de l'Office norvégien de 
l'agriculture .   
 
   
  G/AG/N/NOR/1/Add.2  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation  applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
NORQ032  Fromages et caillebotte  0406  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
2 480 t du contingent tarifaire sont attribuées à l'UE et 14 t à 
la Suisse.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de 
l'accès aux contingents entre les importateurs : 
Le contingent tarifaire de 2 480 t de fromage en provenance 
de l'UE est attribué par l'Office norvégien de l'agriculture . Pour 
obtenir une part de contingent pour une année, un importateur 
doit avoir importé au moins 15 t de fromage au cours de la 
période de qualification qui correspond aux 24 mois allant 
jusqu'au dernier trimestre précédant l'année contingentaire en 
question . Les demandes doivent être envoyées à l'Office 
norvégien de l'agriculture pour le 1er octobre de l' année 
précédant l'année contingentaire en question . L'Office 
norvégien de l'agriculture répartira le contingent entre les 
importateurs en ayant fait la demande en fonction des 
quantités qu'ils ont importées . Toutes les importations 
ordinaires relevant du c ode de procédure douanière  40 
(position 04.06 du SH) sont incluses dans le calcul . Aucun 
importateur ne peut obtenir plus de 30% du contingent 
tarifaire . Le contingent tarifaire de 14 t de fromage en 
provenance de Suisse est attribué par voie d'a djudication  
lancée par l'Office norvégien de l'agriculture . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant 
pas de licences d'importation ): 
sans objet . 
d) Autres renseignements : de plus amples renseignements 
concernant l'attribution des contingents peuvent être obtenus 
auprès de l'Office norvégien de l'agriculture .   
 
   
  G/AG/N/NOR/1/Add.2  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation  applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
NORQ168  Rutabagas, betteraves fourragères, racines 
fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, 
choux fourragers, lupin, vesces et produits 
fourragers similaires, même agglomérés 
sous forme de pellets , autres, autres, foin  12149091   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
25 000 t du contingent tarifaire sont attribuées à l'UE et 500 t 
à d'autres pays Membres . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de 
l'accès aux contingents entre les importateurs : 
les 25 000 t a ttribuées à l'UE et les 500 t attribuées à d'autres  
Membres sont attribuées par voie d'adjudication lancée par 
l'Office norvégien de l'agriculture . 
c) Détails concernant d'autres arrangements  (ne prévoyant 
pas de licences d'importation ): 
sans objet . 
d) Autres renseignements : de plus amples renseignements 
concernant l'attribution des contingents peuvent être obtenus 
auprès de l'Office norvégien de l'agriculture .   
 
 
 
 
__________  