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8 août 2022 
(22-5857) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Malaisie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2015 . 
 
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Les seules mesures appliquées par la Malaisie en matière de soutien interne à l'agriculture sont celles 
qui figurent dans les tableaux explicatifs  DS:1 et DS:2 ci joints.    
  G/AG/N/MYS/53  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions de  MYR Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche -développement (R -D): programmes de 
recherche -développement . Services de caractère général fournis pour la 
plupart des cultures dans le cadre de programmes agricoles destinés 
aux petits exploitants qui visent à abaisser les coûts unitaires, accroître 
l'efficacité et trouver de nouveaux débouchés.  44,58  Ministère de l'agriculture 
et des industries 
alimentaires   
Sous -total:  44,58    
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Services de vulgarisation : Services de caractère général destinés 
aux agriculteurs des zones rurales et aux petits exploitants comprenant 
des services d'inspection en matière de pesticides et le transfert 
d'informations et des résultats de la R -D aux producteurs.  4,5 Ministère de l'agriculture 
et des industries 
alimentaires   
Sous -total:  4,5   
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Services de commercialisation : Services de caractère général 
fournis au secteur agricole . La commercialisation de la production est 
toutefois réservée aux petits exploitants.  18,4 Ministère de l'agriculture 
et des industries 
alimentaires   
Sous -total:  18,4   
2 g) Services d'infrastructure  Systèmes de drainage et d'irrigation : Construction et fourniture de 
systèmes de drainage et d'irrigation pour les agriculteurs des zones 
rurales . Services de caractère général destinés aux agriculteurs des 
zones rurales et aux petits exploitants.  185 Ministère de l'agriculture 
et des industrie s 
alimentaires   
Sous -total:  185   
 Sous total des services de caractère général  252,48    
6. Soutien du revenu découplé  
 Subvention des prix du paddy : Soutien des revenus : La 
subvention des prix du paddy est accordée aux producteurs de paddy ; 
elle vise à lutter contre la pauvreté et à améliorer le niveau 
socioéconomique de ces agriculteurs.  La subvention aux prix vise à 
assurer que les agriculteurs reçoivent un revenu raisonnable.  497 Ministère de l'agriculture 
et des industries 
alimentaires   
Sous -total:  497   
Total général "Catégorie verte"  749,48    
   
  G/AG/N/MYS/53  
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : MALAISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
millions de  MYR Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées"  Programmes de subventions aux engrais : Cette mesure 
vise à accroître la productivité et à aider les petits exploitants 
à calculer la bonne pratique agricole . Les montants versés 
sont limités . Les producteurs de paddy reçoivent 240 kg 
(5 sacs) d'urée et 100 kg (trois  sacs) de mélange (azote, 
phosphate et potassium) par hectare . Seuls les producteurs 
qui exploite nt moins de 10  hectares ou 25  acres peuvent 
bénéficier de cette mesure.  465 Ministère de 
l'agriculture et des 
industries 
alimentaires   
Sous -total:  465   
Total général Programmes de développement  465   
 
 
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