  
  
G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.5  
G/SG/N/10/JOR/10/Suppl.3  
G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.8  
29 octobre  2019 
(19-7223) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ  PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
PROPOSITION DE PROROGATION D'UNE MESURE  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2,  DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
JORDAN IE 
(Barres et profilés en aluminium ) 
Suppl ément 
La communication ci -après, datée du 28 octobre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie . 
 
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Se référant à la notification  qu'elle a présentée au titre de l'article 12:1 b) dans les documents  de 
l'OMC (G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.4 - G/SG/N/10/JOR/10/Suppl.2 - G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.7) , 
datée du 16 septembre  2019, la Jordan ie notifie au Comité des sauvegardes la publication de la 
décision du Conseil des ministres d e ne pas imposer de mesure de sauvegarde sur les importations 
de "barres et profilés en aluminium" relevant de la position 7604 du tarif douanier harmonisé de la 
Jordanie . 
 
Point de contact pour la correspond ance : 
M. Wael Kloub  
Directeur de la Direction de la protection de la production nationale (NPPD )  
Fax: +962 6 5685116  
Tél.: +962 6 56290 30  postes 660, 101  
Courrier électronique : Wael.Kloub@mit.gov.jo  
    Tariq.Ahmed@mit.gov.jo  
Site Web:    http://www.mit.gov.jo  
 
 
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