  
  
G/ADP/N/357/ARG/Corr.1  
21 mars 2022 
(22-2427) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ARGENTIN E 
Corrigendum  
Le corrigendum ci-après est distribué à la demande de la délégation de l' Argentine . 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que les mesures antidumping concernant  les "couverts intégralement fabriqués en 
acier inoxydable " en provenance du Brésil (S01:0011859/2007/BRA) et de Chine 
(S01:0011859/2007/CHN) et les "fils et fibres" en provenance de Chine (S01:0506508/2 007/CHN) 
sont venues à expiration  le 29 mars 2021 et le 16 mai 2021, respectivement. Ces mesures devraient 
donc être retirées du tableau de l'annexe "Mesures antidumping en vigueur" du document 
G/ADP/N/357/ARG  et être inscrites à la place dans le tableau " Réexamens/autres procédures 
ultérieures" et dans l'annexe "Suppression de mesures" du même document, comme c'est le cas 
dans les pages 3 et 4 du présent document . 
 
Veuillez également noter que l'enquête suivante doit être incluse dans le tableau des enquêt es 
initiales figurant dans le document G/ADP/N/357/ARG, comme indiqué ci -dessous:  
   
  G/ADP/N/357/ARG/Corr.1  
- 2 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays / 
territoire  
douanier  Produit  Ouverture  de 
l'enquête  Mesures  
provisoires et 
déterminations 
préliminairesd Mesures finales  Absence  de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données  commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement  
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués  
en cas de 
différence,  
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués  
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  et 3 Volume des 
importations en  
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédur e 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie  
 Profilés en polymères 
de chlorure de vinyle  
3916.20  
EX-2020 -90816823 -
APN-DGD#MDP/TUR  14/05/2021 P  
15/05/2021 V  
D: 08 /2019 -
04/2021  
I: 01 /2018 -
04/2021  - - - - - 342 838 kg 
(2020)  7%b 
22%c HMP 
 
   
  G/ADP/N/357/ARG/Corr.1  
- 3 - 
 
Réexamens/ autres procédures ultérieures  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture  de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données  commerciales (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date; type de réexamen 
ou de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués  
en cas de 
différence,  
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux a ppliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; 
ou autre 
résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil  Couverts intégralement 
fabriqués en acier 
inoxydable  (*) 
8211.10, 8211.91, 
8215.20, 8215.99  
S01:0011859/2007/BRA  - - - - 29/03/2021  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Chine Couverts intégralement 
fabriqués en acier 
inoxydable  (*) 
8211.10, 8211.91, 
8215.20, 8215.99  
S01:0011859/2007/CHN  - - - - 29/03/2021  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
 Fils et fibres  
5402.33, 5503.20  
S01:0506508/2007/CHN  - - - - 16/05/2021  
29/03/2021  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
 G/ADP/N/357/ARG/Corr.1  
- 4 - 
  ANNEXES  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification  
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
Brésil Couverts intégralement fabriqués en 
acier inoxydable  
S01:0011859/2007/BRA  29/03/2021  Expiration sans 
réexamen  
Chine Couverts intégralement fabriqués en 
acier inoxydable  
S01:0011859/2007/CHN  29/03/2021  Expiration sans 
réexamen  
Fils et fibres 
S01:0506508/2007/CHN  16/05/2021  Expiration sans 
réexamen  
 
__________  
 