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8 décembre  2021 
(21-9203) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 décembre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Ceiling  Fans (Programme d'économie 
d'énergie : Procédure d'essai des ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-07/html/2021 -25416.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-12-07/pdf/2021 -25416.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modification/21_7619_01_e
.pdf 
Nouveau délai pour la pr ésentation des observations (le cas échéant) : 07/02/2022  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Ceiling Fans  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai des ventilateurs de plafond)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie ) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT /N/USA/931/Rev.1/Add.2  
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  ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures 
d'essai des ventilateurs de plafond . Le DOE avait initialem ent présenté des propositions de  
modifications dans un avis de proposition de réglementation (NOPR) publié le 3 0 septembre  2019. 
Le DOE publie l'avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) notifié afin de 
présenter les modifications de cer taines propositions présentées dans l'avis de proposition de 
réglementation et de proposer des modifications supplémentaires . Dans le SNOPR, le DOE propose 
d'inclure une définition de la "circulation de l'air" aux fins de la définition des ventilateurs de plafond, 
d'inclure les ventilateurs de plafond de plus de 24  pieds d'envergure,  d'inclure certains ventilateurs 
de plafond à courroie dans le champ d'application,  d'inclure une mesure en mode veille pour les 
ventilateurs de plafond de grand diamètre, de mo difier la définition de basse vitesse, d'autoriser un e 
autre configuration pour  recueillir des données d'essai sur la vitesse de l'air, de modifier certaines 
prescriptions concernant les réglages et l'exploitation, de modifier les prescriptions relatives à  la 
mesure de l'épaisseur des pales et de mettre à jour les dispositions concernant l'arrondi spécifique  
des produits et les dispositions concernant les moyens de faire respecter les droits . Le DOE invite 
les parties intéressées à formuler des observations  au sujet du texte notifié.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec la 
proposition notifiée jusqu'au 7 février  2022 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées 
dans la section  V intitulée Public Participation (Participation du public) . Le DOE tiendra un séminaire 
Web le 1 1 janvier  2022 de 12  h 30 à 15  h 30 (heure de l 'Est). Voir la section  V - Public Participation  
(Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au  séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes 
aux participants au séminaire Web . En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera 
annulé.  
L'avis supplémentaire de propo sition de réglementation  et l'invitation à formuler des observations 
notifiés ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/931/Rev.1  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2013-BT-TP-0050. Le dossier y relatif est 
disponible su r le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-
BT-TP-0050/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux document s justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs pa rties prenantes sont priés de soumettre leurs observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 7 février  2022 à 16  heures, heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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