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17 décembre  2020 
(20-9128) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Arachides séchées en coque ( Arachis hypogaea L. ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos de importación para frutos secos con 
cáscara de Arachis hypogaea L. (Maní) Procedentes de Brasil y modifica Resoluciones que 
indica (Établissement d'exigences régissant l'importation d'arachides séchées en coque 
(Arachis hypogaea  L.) en provenance du Brésil et modification des décisions indiq uées) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_7759_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit de s exigences phytosanitaires pour l'importation 
d'arachides séchées en coque ( Arachis hypogaea  L.) produites au Brésil, parmi lesquelles 
il convient de noter les suivantes:  
1. L'expédition devra être accompagnée de l'original du certificat phytosanitaire officiel 
du pays d'origine comportant quelques déclarations additionnelles.  
2. Le certificat phytosanitaire devra préciser le traitement et indiquer le produit, la dose, 
la durée d'exposition, la température et la date du traitement;  
3. Les traite ments par fumigation ci -après seront acceptés comme traitements 
phytosanitaires pour lutter contre Corcyra cephalonica  (Lep.: Pyralidae) et 
Callosobruchus analis  (Col.: Bruchidae) . Le traitement doit être effectué dans le pays 
d'origine;  
4. Une fois le traitement terminé, le niveau de protection devra être maintenu jusqu'à 
l'arrivée de l'expédition au Chili afin d'en préserver le statut phytosanitaire.  
Pour plus de détails, voir le docum ent joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/658  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible,  en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : 15 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 