  
  
G/LIC/N/2/ISR/5  
25 mars 2021 
(21-2453) Page: 1/11 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROC ÉDURES DE LICENCES D'IM PORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L' ARTICLE 5 :1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ISRAËL 
La notification ci -après, datée du 1 8 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation d'Israël.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Israël 
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  1. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(1ère modification ) n° 5778­2018  
2. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(2ème modification)  n° 5778­2018  
3. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(1ère modification) n° 5780­2019  
4. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(1ère modification) (1ère modification)  n° 5780­2019  
5. Arrêté sur les importations non s oumises à restriction 
(1ère modification) (2ème modification) n° 5780­2019  
6. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(Arrêté  tempora ire) n° 5780 -2020  
7. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(2ème modification)  n° 5780­2020  
8. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(3ème modification) n° 5780­2020  
9. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(4ème modification)  n° 5780 -2020  
10. Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(5ème modification) n° 5780 -2020   
3 Date de publication  
 1. 26 juin 2018 
2. 12 juillet  2018 
3. 27 octobre 2019 
4. 10 novemb re 2019 
5. 26 décemb re 2019 
6. 2 janvier  2020 
7. 6 avril 2020 
8. 7 avril 2020 
9. 28 juin 2020 
10. 21 juillet 2020 
4 Date d'entrée en 
vigueur  
 1. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(1ère modification)  n° 5778–2018 est entré en vigueur à la date de sa 
publication (26 juin 2018).  
2. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(2ème modification)  n° 5778–2018 est entré en vigueur à la date de sa 
publication (12 juillet 2018).  
3. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction (modification)  
n° 5780–2019 est entré en vigueur à la date de sa publication 
(27 octobre 2019).  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/réglementation/procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière co mplète et précise.  G/LIC/N/2/ISR/5  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
4. L'Arrêté sur les importations non s oumises à restriction (modification)  
(1ère modification) n° 5780–2019 est entré en vigueur à la date de sa 
publication le 27 octobre 2019.  
5. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction (modification)  
(2ème modification) n° 5780–2019 est entré en  vigueur à la date de 
sa publication le 27 octobre 2019.  
6. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction (Arrêté 
temporaire )  n° 5780–2020 – 2 janvier 2020  - est entré en vigueur 
à la date de sa publication le 1er janvier 2020 et vien t à expiration le 
31 décembre 2025.  
7. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(2ème modification) n°  5780–2020 est entré en vigueur à la date de 
sa publication (6 avril 2020).  
8. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(3ème modification) n°  5780–2020 est entré en vigueur à la date de 
sa publication (7 avril 2020) , à l'exception : 
 a)  de la disposition de la première liste concernant les produits 
relevant des codes du SH 84.30.3100, 84.30.4100 et 
84.30.5000 et de la disposition de la deuxième liste concernant 
les produits relevant des codes du SH 02.06.3000 , qui sont 
entrées en vigueur 14 jours après la publication de l'Arrêté 
(21 avril 2020) ; 
 b)  des dispositions de la première liste concernant les produits 
relevant des codes du SH 70.13 et 85.39.2000 , qui sont entrées 
en vigueur après la publication de l'Arrêté (7 mai 2020).  
9. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(4ème modification) n° 5780-2020 est entré en vigueur à la date de 
sa publication (28 juin 2020).  
10. L'Arrêté sur les importations non soumises à restriction 
(5ème modification) n° 5780-2020 est entré en vigueur à la date de 
sa publication (21 juillet 2020).  
5 Adresse du site Web/ 
publicati on officielle 
de la nouvelle 
réglementation/ 
procédure  Reshumot – Journal Officiel, Législation s ubsidia ire – Taux des droits de 
douane, Taxe à l'achat  et prélèvements obligatoires  
https://www.gov.il/he/Departments/DynamicCollectors/gazette -
official?skip=0&limit=10&FolderType=5  
 
https://www.gov.il/he/departments/legalInfo/free_import_order  
6 Avez -vous joint une 
copie (pdf) de la 
réglementation pour 
le Secrétariat?   Oui.  
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les licences; 
(veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)   
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document: G/LIC/N/1/ISR/4 et G/LIC/ N/2/ISR/4; 
(veuillez répondre aux questions n° 15 et 16 )  
8 Liste des produits 
soumis à licences  Veuillez indiquer les codes SH et la désignation détaillée des produits. Si 
la liste des produits est longue, veuillez la joindre en annexe au format 
MS Word.  
9 Nature du régime de 
licences  Automati que:  
 
Non-Automati que:  
 
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/ISR/5  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
10 Objectif 
administratif/ 
mesure appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance du 
marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux ( CITES, 
Convention de Bâle, Convention de Rotterdam, 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU , etc.)  
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions 
ou de matières fissiles et protection de la sécurité 
nationale;  
h)  Autre: ______________ (veuillez préciser)  
11 Organe(s) 
administratif(s) 
auquel (auxquels) 
présenter les 
demandes |   
12 Point de contact 
chargé de 
communiquer des 
renseignements sur 
les conditions de 
recevabilité   
13 Durée d'application 
prévue de la 
procédure de 
licences   
 
14 Résumé de la 
notification dans 
l'une des langues 
officielles de l'OMC    
 
 
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez 
indiquer la nature de 
la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes:  
 Produits visés;  
 Objectif administratif;  
 Caractère automatique ou non automatique;  
 Durée d'application de la procédure de licences;  
 Modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;  
 Conditions de recevabilité des demandeurs;  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 Documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 Délai de présentation de la demande;  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 Délai de délivrance d'une licence;  
 Droit de licence/redevance administrative;  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 Droits/procédures de recours;  G/LIC/N/2/ISR/5  
- 4 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
 Durée de validité de la licence;  
 Autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non utilisation, etc.);  
 Prescriptions en matière de chan ge; 
 Autre: __________ (veuillez préciser).  
 
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en 
détail (dans l'une des 
langues officielles de 
l'OMC)  
 Les modifications apportées à l'Arrêté sur les importations non soumises à 
restriction  ont changé certaines des prescriptions en matière de licences 
d'importation figurant aux annexes 1 et 2, modifiant ainsi les produits 
visés par l'Arrêté. Une modificatio n additionnelle a augmenté le nombre 
d'agents habilités à délivrer certaines licences et à déclarer certaines 
exemptions en matière de délivrance de licences.  
 
  G/LIC/N/2/ISR/5  
- 5 - 
   Catégorie  Détails de la n otification  
1 Membre notifiant  Israël  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure   1. Arrêté sur les importations de biens personnels 
n° 5779 -2019  
2. Arrêté sur les importations de biens personnels 
(1ère modification) n° 5780 -2019  
3. Arrêté sur les importations de biens personnels 
(2ème modification) n° 57 80-2019  
3 Date de publication  
 1. 22 mai 2019  
2. 7 octobre 2019  
3. 26 décembre 2019  
4 Date d'entrée en 
vigueur  
 1. L'Arrêté sur les importations de biens personnels 
n° 5779-2019 est entré en vigueur 30 jours après sa 
publication (21 juin 2019) à l'exception : 
a)  de la disposition de la clause 9  a), qui est entrée en vigueur  
7 mois après la publication de l'Arrêté (21 janvier  2020) ; 
b)  des dispositions des clauses 5 c) and 5  d) 3), relatives au 
délai fixé pour répon dre aux demandes de licence 
d'importation, qui ont été prorogées pendant les premiers 
24 mois suivant la date de publication de l'Arrêté 
(21 juin 2021).  
2. L'Arrêté sur les importations de biens personnels 
(1ère modification) n° 5780-2019 est entré en vigueur à la 
date de sa publication (7 octobre 2019).  
3. L'Arrêté sur les importations de biens personnels 
(2ème modification) n°  5780-2019 est entré en vigueur à la 
date de sa publication  (26 décembre 2019).  
5 Adresse du site Web/  
publication officielle 
de la nouvelle 
réglementation/procé
dure  https://www.gov.il/he/Departments/DynamicCollectors/gazett
e-official?skip=0&limit=10&FolderType=5  
6 Avez -vous joint une 
copie (pdf) de la 
réglementation pour le 
Secrétariat)?   Oui3. (Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification. ) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure4 concernant les 
licences; (veuillez répondre aux questions n°  8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure 
précédemment notifiée dans le document ______________ ;  
(veuillez répondre aux questions n°  15 et 16 )  
8 Liste des produits 
soumis à licences  Une liste des produits soumis à licence d'importation au titre 
de l'Arrêté sur les importations de biens personnels de 2019 
est jointe à la présente notification5.  
9 Nature of licensing  Automati que  
 
Non-Automati que:  
 
3 Disponible en hébreu seulement.  
4 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au C omité.  
5 Disponible en hébreu seulement. Un exemplaire de ce document figure dans  les archives du 
Secrétariat; la liste des produits visés  figure sur le site Web indiqué ci -après : 
https://www.importlicensing.wto.org/ . 
  G/LIC/N/2/ISR/5  
- 6 - 
   Catégorie  Détails de la n otification  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux et préservation des végétaux;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et du droit d'auteur, et 
prévention des pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte 
des Nations Unies et d'autres traités 
internationaux ( CITES, Convention de Bâle, 
Convention de Rotterdam, Résolutions du 
Conseil de sécurité de l'ONU, etc. ) 
f)  Administration des contingents (y compris 
tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection 
de la sécurité nationale;  
h)  Autre: ______________ (veuillez préciser)  
11 Organe(s) 
administratif(s) 
auquel (auxquels) 
présenter les 
demandes  Voir l'annexe jointe . 
 
12 Point de contact 
chargé de 
communiquer des 
renseignements sur 
les conditions de 
recevabilité   Ministère/autorité et département:  Politique d'i mport ation, 
Ministère de l'économie et de l'industrie  
Adress e: 5 Bank Israel St. Jerusalem 91036  
Tél.: +972 74 7502417  
Fax: +972 74 7502337   
Courrier électronique : Anwar.Hilf@economy.gov.il  
Site Web: 
https://www.gov.il/en/Departments/ministry_of_economy  
Personne à contacter :  [X] Mr. [] M me. Nom: Anwar Hilf  
13 Durée d'application 
prévue de la procédure 
de licences   Selon le produit, les licences/approbations sont délivrées 
gratuitement par les ministères suivants: Ministère de 
l'économie et de l'industrie; Ministère de l'agriculture et du 
développement rural; Ministèr e de la santé; Ministère des 
transports et de la sécurité routière ; Ministère de la 
protection de l'environnement; Ministère de l'énergie; 
Ministère de la défense et de la sécurité publique, dans un 
délai de 14 à 21  jours ouvrables, mais la plupart du temps en 
moins de 7  jours si tous les documents requis ont été 
présentés.  
14 Résumé de la 
notification dans l'une 
des langues officielles 
de l'OMC  L'Arrêté sur les importations de biens personnels de 2019 
énonce les conditions et les critères pour les importations de 
biens personnel s et détermine dans quelles circonstances une 
licence ou un permis d'importation est nécessaire . L'Arrêté est 
entré en vigueur le 22 juin 2019.  
Les annexes 1 et 2 de l 'Arrêté sur les im portations de biens 
personnels de 2019 contiennent des listes de produits soumis 
à licence d'importation principalement pour des raisons de 
sécurité (alimentaire) et de sûreté (annexe 1) ou à des 
normes et prescriptions techniques spécifiques afin de 
garan tir la sécurité et la sûreté et à des fins 
environnementales (annexe 2).  
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez 
indiquer la nature de 
la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes:  
 Produits visés;  
 Objectif administratif;  
 Caractère automatique ou non automatique;  
 Durée d'application de la procédure de licences;  
 Modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;    G/LIC/N/2/ISR/5  
- 7 - 
   Catégorie  Détails de la n otification  
 Conditions de recevabilité des demandeurs;  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 Documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 Délai de présentation de la demande;  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 Délai de délivrance d'une licence;  
 Droit de licence/redevance administrative;  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 Droits/procédures de recours;  
 Durée de validité de la licence;  
 Autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non utilisation, etc.);  
 Prescriptions en matière de change;  
 Autre: __________ (veuillez préciser).  
 
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des 
langues officielles de 
l'OMC)   
 
 
 
 
 
_______________  
 
 
 G/LIC/N/2/ISR/5  
- 8 - 
  ANNEXE  
ORGANES ADMINISTRATIFS AUXQUELS PR ÉSENTER LES DEMANDES  
Administration de la normalisation, Ministère de l'économie et de l'industrie  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  5 Bank Israel St. Jerusalem 91036   
+972 74 7502303 /1/2 
+972 74 7502337  
Alexandra.Aronin@economy.gov.il  
https://www.gov.il/en/departments/Units/regulatory_administration  
[  ] M. [X] Mme Nom: Alexandra Aronin  
 
Administration de l'industrie, Ministère de l'économie et de l'industrie  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  5 Bank Israel St. Jerusalem 91036           
+972 74 7502479  
+972 74 7502337  
Zeev.berel@Economy.gov.il   
https://www.gov.il/en/departments/Units/industries_adminstration    
[X] M. [  ] Mme Nom: Zeev Berel  
 
Administration des importations, Ministère de l'économie et de l'industrie  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  53 Salame St. P.O.B 393, Tel -Aviv 66845  
+972 74 7502915  
+972  74 7501916  
Riki.YehezkelMaimon@economy.gov.il  
https://www.gov.il/en/departments/Units/trade_levies  
[  ] M. [X] Mme Nom:  Riki Yeh ezkel Maimon  
 
Administration des diamants, des pierres précieuses et de la joaillerie , Ministère de 
l'économie et de l'industrie   
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  5 Bank Israel St. Jerusalem 91036            
+972 7407502750  
+972 74 7502337  
Sigal.Shidlovsky@Economy.gov.il  
https://www.gov.il/en/departments/Units/diamonds_gems _jewelery_ad
ministration  
[X] M. [   ] Mme Nom : Sigal Shidlovsky  
 
Division du commerce extérieur, Ministère de l'agriculture et du développement rural  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  P.O.B. 12, Beit Dagan, 50250   
+972 3 9485562  
+972  3 9485761  
Inbarg@moag.gov.il  
https://www.moag.gov.il/yhidotmisrad/sahar_hutz/Pages/default.aspx  
[  ] M. [X] Mme Nom: Inbar Grinstein -Dakar  
 
Services de protection et d'inspection des végétaux, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
 
Personne à contacter:  P.O.B. 12, Beit Dagan, zip code 50250   
+972 3 9681583  
+972 3 9681571  
shlomitz@moag.gov.il  
http://www.moag.gov.il/en/Ministrys%20Units/Plant%20Protection%20a
nd%20Inspection%20Services/Pages/default.aspx  
[  ] M. [X] Mme Nom: Shlomit Zioni  G/LIC/N/2/ISR/5  
- 9 - 
  Services vétérinaires et de santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
 
Personne à contacter:  P.O.B. 12, Beit Dagan, zip code 50250  
+972 3 9681612  
+972 3 9821746  
Tamirgo@moag.gov.il    
http://www.moag.gov.il/en/Ministrys%20Units/Veterinary_Services/Pa
ges/default.aspx  
[X] M. [   ] Mme Nom: Tamir Goshen  
 
Machines et technologie, Ministère de l'agriculture et du développement rural    
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
 
Personne à contacter:  HaMaccabim Road, Rishon­Lezion. P.O.B. 30, Beit­Dagan, zip code 
50250  
+972 3 9485350  
+972 3 9485879  
mikun@shaham.moag.gov.il  
https://www.moag.gov.il/shaham/Unit/anfe_sherut/micun_tech/Pages/
default.aspx  
[X] M. [   ] Mme Nom: Rony Amir  
 
Département de pharmacologie, Ministère de la santé  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  39 Yermiyaho St.  Jerusalem 91010  
+972 8 6241010  
+972 8 5655969  
Eli.Marom@MOH.HEALTH.GOV.IL  
https://www.health.gov.il/UnitsOffice/HD/MTI/Drugs/Pages/default.asp
x 
[  ] M. [X] Mme Nom: Eli Marom  
 
Département des licences pour établissements et dispositifs médicaux, Ministère de la 
santé  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
 
Personne à contacter:  29 Rivkah St.  Jerusalem 91010  
+972 8 6241010  
+972 8 5655969  
Nadav.Sheffer@moh.health. gov.il 
http://www.health.gov.il/English/MinistryUnits/HealthDivision/MedicalT
echnologies/AMAR/Pages/default.aspx  
[X] M. [   ] Mme Nom: Nadav Sheffer  
 
Division des appareils à rayonnement, Ministère de la santé  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
 
Personne à contacter:  Aharon Katzir Str. Sheba Medical Center, 52621 Tel HaShomer  
+972 3 7378120  
+972 3 5352076  
Xcontrol@tnb.health.gov.i l 
https://www.health.gov.il/UnitsOffice/HD/MTI/RegulationRadiation/Pag
es/default.aspx  
[X] M. [   ] Mme Nom: Yoram Tal  
 G/LIC/N/2/ISR/5  
- 10 - 
  Ministère des transports et de la sécurité routière  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
 
Personne à contacter:  8 Hamlacha St. P.O.B 57031 Tel­Aviv 61570  
+972 3 5657103 /9 
+972 3 56571  
segalei@mot.gov.il  
https://www.gov.il/he/departments/Units/vehicle_division_maintenanc
e_services  
[  ] M. [X] Mme Nom : Einat Segal  
 
Division des véhicules automobiles,  Ministère des transports et de la sécurité routière  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
 
Personne à contacter:  8 Hamlacha St. P.O.B 57031, Tel­Aviv, 61570  
+972 3 5657144  
+972  2 6228693  
YeminiM@ mot.gov.il  
https://www.gov.il/he/departments/Units/vehicle_division_maintenanc
e_services  
[X] M. [   ] Mme Nom: Moshe Yemini  
 
Département des licences, Ministère des communications  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  9 Achad Haam St. Tel­Aviv 61290  
+972 3 5198277  
+972 3 5198103  
Shmuela @moc.gov.il  
https://www.gov.il/he/service/approval_of_wireless_equipment_impo
rted 
[X] M. [   ] Mme Nom:  Shmuel Azulay  
 
Ministère de  la défense  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  Hakerya, Tel­Aviv 64734  
+972 3 6978050  
+972 3 6976158  
import_licencing@mod.gov.il  
http://www.rishuy -yevu.mod.gov.il/Pages/default.aspx  
[X] M. [   ] Mme Nom: Yossi Liberman  
 
Licences pour armes à feu, Ministère de la sécurité publique  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  Poleg Industrial Area, POB 8266, Netanya, 4250549  
+972 77 2324444  
+972 2 5420865  
tservice@mops.gov.il  
https://www.gov.il/en/departments/ministry -of-public -security -
firearms  
[X] M. [   ] Mme Nom: Hertzel Kabalo  
 
Autorité des antiquités  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  Rockefeller Museum Building POB 586, Jerusalem, 91004  
+972 2 6204687/8  
+972 2 6288391  
Ganor@ israntique.org.il  
http://www.antiquities.org.il/home_eng.asp  
[X] M. [   ] Mme Nom: Amir Ganor  
 G/LIC/N/2/ISR/5  
- 11 - 
  Économies d'énergie, Ministère de l'énergie  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  7 Bank Israel st., Jerusalem, 9136002  
+972 74 7681934  
+972  2 5316081  
itziky@energy.gov.il  
https://www.gov.il/en/departments/Units/energy_conservation_unit  
[X] M. [   ] Mme Nom: Itzik Yonisy  
 
 
Division de la sûreté radiologique, Ministère de la protection de l'environnement  
Adresse:  
Téléphone:  
Fax: 
Courrier électronique:  
Site Web:  
Personne à contacter:  7 Bank of Israel Street, Jerusalem , 9195024  
+972 2 6495868  
+972 2 6495870   
stelian@sviva.gov.il  
https://www.gov.il/en/departments/ministry_of_environmental_prote
ction 
[X] M. [   ] Mme Nom: Stelian Gelberg  
 
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