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20 janvier  2021 
(21-0601) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Trichloroethylene (TCE) ; Regulation of Use in Vapor Degreasing Under TSCA Section 6(a)  
(Trichloroéthylène . Réglementation de l'utilisation pour le dégraissage à la vapeur, au titre de l'article 
6 a) de la TSCA)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 15 janvier  2021 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/html/2021 -00115.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/pdf/2021 -00115.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0535_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Withdrawal of Proposed Rules; Discontinuing Three Rulemaking Efforts Listed in 
the Semiannual Regulatory Agenda  (Retrait de propositions de règles ; interruption de trois activités 
d'élaboration de règles énoncées dans le Programme semestriel de réglementation ) 
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1270/Add.3  
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  ACTION : Retrait de propositions de règles  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) retire les propositions d'exigences 
réglementaires décrites dans l es trois propositions de règles visées dans le document notifié . Le 
document notifié résume les propositions de règles et fournit une brève justification de la décision 
de l'Agence de ne pas finaliser les mesures proposées.  
CALENDRIER : Le 15 janvier  2021, la proposition de règle publiée le 1 6 décembre  2016 (81 
FR 91592 ; FRL-9949-86) ( USA/1247 ); la proposition de règle publiée le 1 9 janvier  2017 (82 
FR 7432; FRL-9950-08)(USA/1270 ); et la partie de la  proposition de règle publiée le 1 9 janvier  2017 
(82 FR  7464; FRL-9958-57)(USA/1271 ) qui concerne la N -méthylpyrrolidone (NMP) et le chlorure 
de méthylène dans les décapants de peintures et de revêtements destinés à un usage commercial, 
sont retirées.  
Ce retrait des propositions de r ègles et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1270  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2016-
0387. L e dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OPPT-2016-0387 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu 'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1271 et addenda  - Chlorure de méthylène et N -méthylpyrrolidone ; Régleme ntation 
de certaines utilisations  au titre de l'article 6  a) de la TSCA  
G/TBT/N/USA/1247 et addenda  - Trichloroéthylène ; Réglementation de certa ines utilisations  au titre 
de l'article 6  a) de la TSCA  
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