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20 janvier  2023 
(23-0472) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. SAMUEL A . ZACATE  
Director General  (Directeur général)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Department of Health  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
PILAR MARILYN P . PAGAYUNAN  
Director IV  (Directeur IV)  
Center for Food Regulation and Research  - CFRR (Centre pour la réglementation et la 
recherche concernant les produits alimentaires)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Department of Health  (Ministère de la santé)  
Courrier électronique: cfrr@fda.gov.ph ; mvdpinion@fda.gov.ph ; gapascual@fda.gov.ph ; 
BPS@dti.gov.ph  
www.fda.gov.ph  
3. Notificati on au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires (ICS  67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Administrative Order 
(AO) on Revised Guidelines on Food Additives and Processing Aids, Repealing 
Administrative Order 88 -A s. 1984  (Arrêté administratif (AO) concernant les lignes 
directrices révisées concernant les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques, 
abrogeant l'Arrêté administratif 88 -A s. 1984), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Les lignes directrices notifiées ont les objectifs suivants:  
A. Établir des directives fixant:  
1. Les conditions dans lesquelles un additif alimentaire peut être utilisé en toute sécurité ; 
et 
2. La quantité maximale d'additif pouvant être utilisée dans un  aliment ou la quantité 
maximale de résidus pouvant être présente dans ou sur cet aliment.  G/TBT/N/PHL/297  
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  B. Répondre à la demande d 'orientations spécifiques concernant l 'utilisation d'additifs 
alimentaires et assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, un a ccent plus 
important étant placé sur les produits alimentaires sûrs.  
 
C. Harmoniser la réglementation nationale sur les aliments avec les lois, règles et 
réglementations internationales sur le contrôle des aliments et offrir des possibilités 
d'accès aux ma rchés.  
 
D. Actualiser la liste des additifs alimentaires autorisés concernant leur utilisation et 
application dans les aliments distribués aux Philippines  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Administrative Order (AO) No.88 -As.1984  
• Bureau Circular (BC) No.2006 -0016 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Quinze (15) jours après sa publication au 
Journal officiel et dans un journal de grande diffusion, et après dépôt d'une copie à l'Office 
des registres administratifs nationaux de l'Université des Philippines.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 mars 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organ isme:  
M. Neil P. C atajay  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http://www.bps.dti.gov.ph  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/23_0515_00_e.pdf  
 