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3 août 2021 
(21-6046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du mardi 3 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : NORMATIVA TÉCNICA SANITARIA PARA LA REGULACIÓN  Y CONTROL DE MEDICAMENTOS 
QUE CONTENGAN SUSTANCIAS CATALOGADAS SUJETAS A FISCALIZACIÓN  (NORME TECHNICO -
SANITAIRE RÉGISSANT LA RÉGLEMENTATION ET LE CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS CONTENANT 
DES SUBSTANCES CLASSÉES PARMI LES SUBSTANCES SOUMISES À CONTRÔLE)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: samedi  15 janvier  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/final_measure/21_5032_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Décision no ARCSA -DE-2021-006-AKRG  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT /N/ECU/501/Add.1  
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  NORME TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT LA RÉGLEMENTATION ET LE CONTRÔLE DES 
MÉDICAMENTS CONTENANT DES SUBSTANCES CLASSÉES PARMI LES SUBSTANCES SOUMISES À 
CONTRÔLE  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum  1 concernant la norme technico -sanitaire 
régissant la réglementation et le contrôle des médicaments contenant des substances classées parmi 
les substances soumises à contrôle.  
La norme a été adoptée au moyen de la Décision no ARCSA -DE-2021-006-AKRG du 1 5 juillet  2021, 
prise par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA, M. 
Leopoldo Izquieta Pérez . Elle entrera en vigueur dans un délai de six (6) mois à compter de son 
adoption, sans préjudice de sa publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale responsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Quito - Ecuador  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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