  
  
G/ADP/N/328/EGY  
27 septembre 2019 
(19-6233) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
ÉGYPTE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Égypte  pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2019. 
 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/328/EGY  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ÉGYPTE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Enquêtes initiales  
Pays ou  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro 
d'identification4; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence,  
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les ba ses 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Coupe -bise en velours  
54 04 12 00 10  
54 04 12 00 90  
54 04 19 00 10  
54 04 19 00 90  
54 04 90 00 00  
ID: 1/2018/CHN  26/04/2018  
D: 01/01/2017 - 
31/12/2017  
I: 2015-2017 - 26/04/2019  
27% de la valeur 
c.a.f. (au moins  
0,0072 $/m) - - - - - - 
 Naphthalenésulphonate 
sodique  (SNF) (*)  
38 24 40  
ID: 5/2019/CHN  24/04/2019  
D: 01/01/2018 - 
31/12/2018  
I: 2016-2018 - - - - - - - - 
Fédération 
de Russie  Naphthalenésulphonate 
sodique  (SNF) (*)  
38 24 40  
ID: 5/2019/RUS  24/04/2019  
D: 01/01/2018 - 
31/12/2018  
I: 2016-2018 - - - - - - Chine  - 
                                                
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent être consultés sur un site Web officiel.  
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.    
  G/ADP/N/328/EGY  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de réexamen 
ou de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde Stylos à bille  
1/2012/IND  
96 08 10 00  20/02/2018  
(SNR)  
D: 01/01/2017 - 
31/12/2017  
I: 01/01/2012 - 
31/12/2017  - 18/02/2019  
65% de la valeur 
c.a.f. (au moins  
0,025 $/stylo) - - - - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
NR Réexamen lié à un nouvel exportateur . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . G/ADP/N/328/EGY  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN  2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de  l'enquête1 Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Couvertures (autres que les 
couvertures électriques)  
2/2014/CHN  Droits  25/08/2015  
Journal officiel n° 194  
(supplément -a ) - 
Électrodes enrobées pour le 
soudage à l'arc, en métaux 
communs (fils de soudage)  
(*) 
2/2015/CHN2 Droits  05/10/2016  
Journal officiel n° 226  
(supplément - a) - 
Barres d'armature en aciers 
alliés ou non alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature 
en acier pour la construction)  
(*) 
ID: 7/2016/CHN  Droits  06/12/2017  
Journal officiel n° 275  
(supplément - a) - 
Articles de table et ustensiles 
de cuisine en matière 
plastique (mélamine)  (*) 
392410  
6/2016/CHN  Droits  12/09/2017  
Journal officiel n° 205  
(supplément - c) - 
Coupe -bise en velours  
1/2018/CHN  Droits  26/04/2019  
Journal officiel n° 96  
(supplément)  - 
Corée, Rép. de  Orthophthalates de dioctyle  
3/2015/KOR  Droits  29/11/2016  
Journal officiel n° 270  
(supplément)  - 
Inde Stylos à bille  
1/2012/IND  Droits  26/02/2013  
Journal officiel n°  47 
(supplément - d) 18/02/2019  
Journal officiel n°  40 
(supplément -) 
Malaisie  Articles de table et ustensiles 
de cuisine en matière 
plastique (mélamine)  (*) 
6/2016/MYS  Droits  12/09/2017  
Journal officiel n°  205 
(supplément - c) - 
Pakistan  Allumettes (en boîtes)  
1/2016/PAK  Droits  10/04/2017  
Journal officiel n°  85 
(supplément ) - 
Turquie Lingettes humides  
1/2016/TUR  Droits  24/01/20163 
Journal officiel n°  22 
(supplément ) - 
 Électrodes enrobées pour le 
soudage à l'arc, en métaux 
communs (fils de soudage) 
(*) 
2/2015/TUR4 Droits  05/10/2016  
Journal officiel n° 226  
(supplément - a) - 
                                                
1 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  
2 Le numéro d 'identification a été omis par erreur dans l 'annexe des documents G/N/294/EGY, 
G/N/300/EGY, G/N/308/EGY, G/N/314R1/EGY et G/N/322/EGY. Veuillez considérer que le numéro correct est 
celui indiqué dans le présent document.  
3 La date notifié dans l 'annexe des documents G/ADP/N/286/EGY à G/ADP/N/322/EGY est erronée. 
Veuillez considérer que la date co rrecte est celle indiquée dans le présent document.  
4 Le numéro d 'identification a été omis par erreur dans l 'annexe des documents G/ ADP/N/294/EGY, 
G/ADP/N/300/EGY, G/ ADP/N/308/EGY, G/ ADP/N/314/EGY /Rev.1  et G/ADP/N/322/EGY. Veuillez considérer que 
le numér o correct est celui indiqué dans le présent document.  G/ADP/N/328/EGY  
- 5 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de  l'enquête1 Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Turquie (suite)  Barres d'armature en aciers 
alliés ou non alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature 
en acier pour la construction)  
(*) 
7/2016/TUR  Droits  06/12/2017  
Journal officiel n° 275  
(supplément - a) - 
Ukraine  Barres d'armature en aciers 
alliés ou non alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature 
en acier pour la construction)  
(*) 
7/2016/UKR  Droits  06/12/2017  
Journal officiel n° 275  
(supplément - a) - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE  9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
rembourseme nt 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________  