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19 septembre  2022 
(22-6897) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Food and Drug Administration  (Administration thaïlandaise de l'alimentation et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et auto rité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of Cosmetics 
Committee entitled of Refilled Cosmetics label B.E … (Notification du Comité des produits 
cosmétiques  ... È.B. relative à l'étiquetage des produits cosmétiques rechargeables), 1 
page, en thaï  
6. Teneur : Le texte notifié vise à garantir qu'au moins les informations ci -après figurent sur 
l'emballage primaire des produits cosmétiques rechargeables:  
1. nom du produit cosmétique;  
2. nom du fabricant/importateur;  
3. nom et adresse du magasin;  
4. numéro de lot des produits en vrac à recharger;  
5. date de fabrication des produits à recharger;  
6. date à laquelle la recharge a été effectuée;  G/TBT/N/THA/675  
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  7. instructions  d'utilisation.  
Les autres informations devant obligatoirement figurer sur l'étiquette doivent être 
conformes à la notification du Comité des produits cosmétiques 2562 È.B. (2019), 
intitulée "Étiquetage des produits cosmétiques", de sorte que la liste comp lète des 
ingrédients, le pays de fabrication, la date de péremption et les précautions particulières 
à prendre (le cas échéant) doivent être indiqués . Ces informations peuvent être fournies 
au moyen d'un code QR, de dépliants, de brochures, d'étiquettes vo lantes, de panneaux 
d'information, d'emballages rétractables, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Notification of Cosmetics Comm ittee entitled "Cosmetics label" B.E.2562 (2019)"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_6302_00_x.pdf  
 