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19 janvier  2022 
(22-0393) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1854]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modèle d 'avions  A321-200 d'Airbus ; système de contre -mesures à laser 
infrarouge ; équipement et systèmes électriques aérospaciaux ( ICS 49.060), Équipement 
et instruments de bord ( ICS 49.090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : FedEx 
Express, Airbus Model  A321-200 Airplanes ; Installation of an Infrared Laser 
Countermeasure System  (Conditions spéciales : FedEx Express, Modèle d 'avions  A321-
200 d'Airbus ; Installation d'un système de contre -mesures à laser infrarouge), 3  pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de conditio ns spéciales - Des conditions spéciales sont 
proposées pour les modèles d'avions  A321-200 de l'entreprise Airbus . Cet avion, tel que 
modifié par FedEx Express (FedEx), aura une caractéristique de conception originale ou 
inhabituelle si on le compare à l'ét at de la technologie prévue dans les normes de 
navigabilité des avions de catégorie transport . Cette caractéristique de conception 
consiste en un système émettant de l'énergie laser infrarouge hors de l'aéronef comme 
contre -mesure contre les missiles à têt e chercheuse thermique . La réglementation de 
navigabilité applicable ne contient pas de normes de sécurité adéquates ou appropriées 
pour cette caractéristique de conception . Les conditions spéciales proposées contiennent 
les normes de sécurité additionnell es que l'Administrateur a jugées nécessaires à 
l'établissement d'un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans les normes de 
navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protectio n de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1825  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 2561, 1 8 janvier  2022; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  25: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-18/html/2022 -00505.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-18/pdf/2022 -00505.pdf  
L'avis de proposition de conditions spéciales notifié porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FAA -2021-0775. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov, à l' adresse: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-
0775/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont égale ment disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC 
des États -Unis d'ici au 4 mars 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis d e la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si e lles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 mars 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0432_00_e.pdf  
 