RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Ministère de l'agriculture 
et de l’alimentation 
Arrêté du  
modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise  en application obligatoire de normes 
NOR : AGRG1814041A 
Le ministre de l’économie et des finances, le minis tre de l'action et des comptes 
publics et le ministre de l’agriculture et de l’ali mentation, 
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement europée n et du Conseil du 9 septembre 
2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et 
des règles relatives aux services de la société de l’information ainsi que la notification 
n°2019/643/F ; 
Vu le code des douanes, notamment son article 38; 
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment  son article L.255-5 ; 
Vu la loi n°41-1987 du 24 mai 1941 relative à la no rmalisation ; 
Vu le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 modifié rel atif à la normalisation, notamment 
son article 17 ; 
Vu l’arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mis e en application obligatoire de 
normes ;  
Arrêtent : 
Article 1 er  
L’arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié co nformément à l’article 2 ci-après.  
Article 2 
L’annexe I est remplacée par les disposition suivan tes :  
« Annexe I - Normes françaises homologuées 
NF U 42-001 (décembre 1981). Engrais. - Dénominatio ns et spécifications. 
NF U 42-001/A10 (décembre 2009). Engrais. - Dénomin ations et spécifications.  
NF U 42-001/A11 (janvier 2014). Engrais. - Dénomina tions et spécifications.  
NF U 42-001/A12 (mai 2015). Engrais. - Dénomination s et spécifications. NF U 42-001-1 (octobre 2011). Engrais. - Dénominati ons et spécifications. - Partie 1 : 
engrais minéraux.  
NF U 42-001-1/A1 (août 2019). Engrais. - Dénominati ons et spécifications. - Partie 1 : 
engrais minéraux.  
NF U 42-002-1 (novembre 1990). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-
élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie  1 : oligo-élément(s) sous forme de 
combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s ). Dénominations et spécifications.  
NF U 42-002-2 (juin 1992). Engrais - Engrais à tene ur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) 
destinés à être apportés au sol - Partie 2 : oligo- élément(s) sous forme de combinaison(s) 
organique(s). Dénominations et spécifications. 
NF U 42-003-1 (novembre 1990). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-
élément(s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de 
combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s ). Dénominations et spécifications. 
NF U 42-003-2 (juin 1992). Engrais - Engrais à tene ur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) 
pour pulvérisation foliaire. Partie 2 : oligo-éléme nt(s) sous forme de combinaison(s) 
organique(s). Dénominations et spécifications. 
NF U 42-004 (juillet 2008). Engrais - Engrais pour solutions nutritives minérales. - 
Dénominations et spécifications.   
NF U 42-005 (octobre 1994). Engrais - Acides minéra ux pour ajustement du pH des 
solutions nutritives minérales répondant à la norme  NF U 42-004. - Dénominations et 
spécifications.   
NF U 42-006 (octobre 1994). Engrais - Produits alca linisants pour ajustement du pH des 
solutions nutritives minérales répondant à la norme  NF U 42-004. - Dénominations et 
spécifications. 
NF  U 44-001  (août  2017).  Amendements minéraux basiques.  - Exigences et spécifications 
techniques. 
NF U 44-003 (juillet 2015). Amendements Basiques co ntenant des matières d’intérêt 
agronomiques issues du traitement biologique des ea ux. 
NF  U 44-051  (avril 2006).  Amendements organiques. - Dénominations, spécificat ions et 
marquage. 
NF  U 44-051/A1  (décembre 2010).  Amendements organiques. - Dénominations, 
spécifications et marquage. 
NF  U 44-051/A2  (mars 2018).  Amendements organiques. - Dénominations, spécificat ions et 
marquage.  
NF  U 44-051/A3  (août 2019).  Amendements organiques. - Dénominations, spécificat ions et 
marquage.  
NF U 44-095 (mai 2002). Amendements organiques - Co mposts contenant des matières 
d’intérêt agronomique, issues du traitement des eau x. 
NF U 44-095/A1 (octobre 2008). Amendements organiqu es - Composts contenant des 
matières d’intérêt agronomique, issues du traitemen t des eaux  
NF U 44-203 (mars 2012). Matière fertilisante ayant  des caractéristiques mixtes -
Amendements minéraux basiques. - Engrais. - Dénomin ations et spécifications.  
NF U 44-204 (mai 2015). Matière fertilisante avec a dditif agronomique. - Dénominations et 
spécifications.  
NF U 44-295  (août  2017).  Matière fertilisante ayant des caractéristiques mix tes - 
Amendement organique - Engrais - Composts contenant  des matières d'intérêt agronomique, 
issues du traitement des eaux ayant une teneur en P 2O5 supérieure ou égale à 3%.  
NF  U 44-551  (mai  2002).  Supports de culture. - Dénominations, spécification s, marquage. NF U 44-551/A1 (février 2004). Supports de culture.  - Dénominations, spécifications, 
marquage. 
NF U 44-551/A3 (janvier 2008). Supports de culture.  - Dénominations, spécifications, 
marquage. 
NF U 44-551/A4 (décembre 2009). Supports de culture . - Dénominations, spécifications, 
marquage.  
 
Article 3  
La directrice générale de la concurrence, de la con sommation et de la répression des fraudes, le 
délégué interministériel aux normes, le directeur g énéral des douanes et droits indirects et le 
directeur général de l’alimentation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l’exécution du 
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel  de la République française. 
Fait le  
Le ministre de l'agriculture  
et de l’alimentation,  
Pour le ministre et par délégation :  
Le directeur général de l'alimentation,  
 
 
 
Le ministre de l’économie  
et des finance s, 
Pour le ministre et par délégation 
 
Le délégué interministériel aux normes  
                   
La sous directrice des produits alimentaires 
et des marchés agricoles et alimentaires  
 
 
Le ministre de l'action  
et des comptes publics , 
Pour le ministre et par délégation :  
Le directeur général des douanes  
et droits indirects,  
 
 
 
 
 
Nota : les dates indiquées entre parenthèses corres pondent aux dates de prise d’effet de 
l’homologation des normes par l’AFNOR. »  