  
  
G/SPS/N/HND/64/Add.1  
14 mars 2023 
(23-1858) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Honduras . 
 
_______________  
 
 
Reglamento sobre el Registro, Uso y Control de Productos Fitosanitarios  (Règlement sur 
l'enregistrement, l'utilisation et le contrôle des produits phytosanitaires)  
Le gouvernement de la République du Honduras indique que le délai pour la présentation 
d'observations concernant le Règlement sur l'enregistrement, l'utilisation et le contrôle des 
produits phytosanitaires notifié le 1 3 janvier  2023 sous la cote G/SPS/N/HND/64 a été prolongé 
de 30  jours, soit jusqu'au 1 3 avril 2023. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la m esure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date li mite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : prolongation jusqu'au 1 3 avril 2023. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/HND/64/Add.1  
- 2 - 
  Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courriers électroniques:  aencina@senasa.gob.hn  
 amontiel@senasa.gob.hn  
Secretaría d e Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle"  
Torre I, piso 9  
Téléphone : +(504) 2242 8365  
Courriers électroniques:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
 gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/01/Reglamento -Registro -Uso-y-Control -
de-Productos -Fitosanitarios.pdf  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 62 13 
Fax: +(504) 2223 0786  
Courriers électroniques:  aencina@senasa.gob.hn  
 amontiel@senasa.gob.hn  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle"  
Torre I, piso 9  
Téléphone : +(504) 2242 8365  
Courriers électroniques:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
 gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/01/Reglamento -Registro-Uso-y-Control -
de-Productos -Fitosanitarios.pdf  
 
__________  