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13 janvier 2021  
(21-0435) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 13 janvier 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie . 
 
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Regulation of FDA RI No. 13 Year  2019 on Maximum Limit of Microbial Contamination  (Règlement 
de la FDA RI n° 13 de 2019 sur les limites maximales de contamination microbienne).  
Le contenu des points 5 et 6 de la notification G/SPS/N/IDN/138 daté du 15 décembre 2020 est 
remplacé par ce qui suit:  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement de l'Agence nationale de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires n°13 de 2019 sur l es limites maximales de contamination 
microbienne des aliments transformés. Langue(s): indonésien. Nombre de pages: 48 
https://members.wto.org/crnattachments/2 021/SPS/IDN/21_0395_00_x.pdf  
6. Teneur: Tout aliment transformé qui est produit, importé et/ou distribué sur le territoire 
de la République d'Indonésie doit être conforme aux prescriptions relatives aux limites 
maximales de contaminants  microbiologiques f ixées dans le Règlement de l'Agence 
nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires n°13 de 2019 sur les 
limites maximales de contamination microbienne des aliments transformés. Cette 
prescription ne s'applique pas aux aliments commercia lement stériles.  
Les critères microbiologiques applicables aux aliments transformés sont les suivants:  
a. type de produits alimentaires transformés;  
b. type de microbes/paramètres des tests microbiens;  
c. limite microbienne;  
d. plan d'échantillonnage; et  
e. méthode d'analyse.  
Les critères microbiologiques sont énoncés dans l'annexe du Règlement.  
Avec l'entrée en vigueur du présent Règlement, le précédent règlement de l'Agence 
nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires numéro 16 de 2019  sur 
les critères microbiologiques applicables aux aliments transformés est abrogé.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono Rm No. 3, Building E 3rd Floors, Ragunan  
Jakarta 12550 (Indonésie)  
Téléphone/Fax: +(62 21) 782 1367  
Courrier électronique: sps.indonesia@p ertanian.go.id  
Site Web: http://karantina.pertanian.go.id  G/SPS/N/IDN/138/Corr.1  
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Director of Standardization for Processed Food  
Food and Drugs Agency  
Jl. Percetakan Negara No. 23  
Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone:  +(62 21) 424 4691  
Courrier électronique:  kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id  
 subditspo2@yahoo.com  
 humas_bpom@yahoo.com  
 ulpk@pom.go.id  
Site Web: http://www.pom.go.id  
 
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