  
  
G/ADP/N/357/COL  
18 octobre  2021 
(21-7855) Page: 1/12 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2021. 
 
_______________    
  G/ADP/N/357/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2021 
Enquêtes initiales  
 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  ou 
des prix 
minimaux  Date,  
Raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, période 
si différents 
des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tubes et tuyaux en 
acier des types utilisés 
dans les oléoducs ou 
les gazoducs, de 
section circulaire, 
soudés ou sans 
soudure, d'un diamètre 
extérieur supérieur ou 
égal à 60,3 mm (2 
3/8") et inférieur ou 
égal à 219,1 mm (8 
5/8"), à l'exception de 
ceux en acier 
inoxydable  11/05/2020  
D:01/10/2018 -
01/10/2019  
I: 01/07/2016 - 
31/12/2019  
PI projetée:  
1er semestre  
2020 au 
2ème semestre 
2021 Détermination 
préliminaire : 
06/08/2020 positive  
Mesure imposée  
Résolution n° 136 
du 04/08/2020, 
publiée au Journal 
officiel n°  51.398 du 
06/08/2020  
P: 06/08/2020  
C: 06/08/2020  
Tubes et tuyaux en 
acier relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
7304.19.00.00 : 
droit ad valorem  de  Détermination 
définitive : 
16.02.2021 positive  
Mesure imposée  
Résolution n° 029 du 
16/02/2021, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.590 du 
16/02/2021 
P: 16/02/2021 
C: 16/02/2021 
Sous-position 
tarifaire  
7304.19.00.00 : 
Marge de dumping 
57,74%  - - Au moyen de la 
Résolution n° 029 du 
16 février  2021, 
publiée au Journal 
officiel n° 51.590 du 
16 février  2021, des 
droits antidumping 
définitifs ont été 
imposés aux 
importations de tubes 
et tuyaux en acier, 
soudés ou sans 
soudure, des types 
utilisés  TVSC:  
2016:  2ème 
semestre : 
1 638,67  t 
2017:  
5 464,82  t 
2018: 
9 425,31  t 
2019: 
12 673 t 
TVSC  
Période  
considérée : 
01/07/2016 - 
31/12/2019  DIPTI:  
2016:  2ème 
semestre : 
76,50%  
2017:  
69,79%  
2018:  
65,55%  
2019:  
70,50%  
Période  
considérée : 
01/07/2016- 
31/12/2019 TMP ( Mexique ) 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -come rcial. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/357/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  7304.19.00.00 et 
7306.19.00.004 
D-215-47-108/Tubos 
de acero sin soldadura 
o soldados   35,90%, qui sera 
calculé sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur.  
Tubes et tuyaux en 
acier relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
7306.19.00.00: 
droit ad valorem  de 
33,13%, qui sera 
calculé sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur.  
Au moyen de la 
Résolution n°  243 
du 03/12/2020, 
publiée au Journal 
officiel n°  51.517 du 
03/12/2020, il a été 
décidé de prolonger 
de 2 mois 
l'application des 
droits antidumping 
provisoires.  Sous-position 
tarifaire 
7306.19.00.00: 
Marge de dumping 
33,13%,  
Tous les autres 
types: sous -position 
tarifaire 
7304.19.00.00: 
droit ad valorem  de 
35,90%, qui sera 
calculé sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, en 
sus du droit de 10% 
établi dans le Tarif 
douanier national 
pour la 
sous-position 
tarifaire 
correspondante. 
Sous-position 
tarifaire 
7306.19.00.00: 
droit ad valorem  de 
33,13%, qui sera 
calculé sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, en 
sus du droit de 0% 
établi dans le Tarif 
douanier national 
pour la 
sous-position 
tarifaire 
correspondante.    dans les oléoducs ou 
les gazoducs, relevant 
des sous -positions 
tarifaires 
7304.19.00.00 et 
7306.19. 00.00, en 
provenance de la 
République populaire 
de Chine, de la 
manière suivante:  
Sous-position tarifaire 
7304.19.00.00: droit 
ad valorem  de 
35,90%, qui sera 
calculé sur la base de 
la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, en sus 
du droit de 10% établi 
dans le Tarif douanier 
national pour la 
sous-position tarifaire 
correspondante. 
Sous-position tarifaire 
7306.19.00.00: droit 
ad valorem  de 
33,13%, qui sera 
calculé sur la base de 
la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, en sus 
du droit de 0% établi 
dans le Tarif douanier 
national pour la 
sous-position tarifaire 
correspondante.  
Durée des droits: 
3 ans.    
 
4 Veuillez noter que les codes du SH indiqués dans les documents G/ADP/N/342/COL et G/ADP/N/350/COL étaient erronés et que le code correct est celui figurant dans le 
présent document.    
  G/ADP/N/357/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Miroirs non encadrés  
7009.91.00.00  
D-215-48-109/Espejos 
sin enmarcar  21/07/2020  
D: 01/05/2019 - 
01/05/2020  
I: 01/01/2017 - 
30/06/2020  Détermination 
préliminaire : 
06/08/2020 positive  
Aucune mesure 
imposée  
Résolution n° 183 
du 06/10/2020, 
publiée au Journal 
officiel n°  51.462 du 
09/10/2020 
Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative 
concernant les 
importations de 
miroirs non 
encadrés relevant 
de la sous -position 
7009.91.00.00 
originaires de la 
République 
populaire de Chine 
sans imposer de 
droits antidumping 
provisoires . - - - Ouverture de 
l'enquête : Résolution 
n° 120 du 17/07/2020, 
publiée au Journa l 
officiel n°  51.382 du 
21/07/2020.  2017: 
7 214 878 kg  
2018: 
8 300 300 kg  
2019: 
8 542 518 kg  
2020: 
1er semestre  
2 178 738 kg  DIPTI:  
2017: 100% 
2018: 100% 
2019: 100% 
2020: 
1er semestre  
100%  TMP 
(Mexique)  
 Feuilles acryliques  
3920.51.00.00  
D-215-51-112/Láminas 
de acrílico  27/08/2020  
D: 01/05/2019 - 
31/05/2020  
I: 01/01/2017 - 
30/06/2020  Détermination 
préliminaire:  
30/11/2020 positive  
Mesure imposée  
Résolution n°  238 
du 27/11/2020, 
publiée au Journal 
officiel n°  51.514 du 
30/11/2020  
P:30/11/2020  
C: 30/11/2020  
Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative en 
imposant pendant 
6 mois des droits 
antidumping 
provisoires . 
Ils correspond ent à 
la différence entre 
un prix f.a.b. de 
base de 
3,93 USD/kg et le 
prix f.a.b. déclaré  - - - Ouverture de 
l'enquête : Résolution 
n° 151 du 26/08/2020, 
publiée au Journal 
officiel n°  51.419 du 
27/08/2020.  2017: 
1 003 169 kg  
2018: 
1 233 752 kg  
2019: 
1 470 008 kg  
1er semestre 
de 2020 : 
563 218 kg 
Période  
considérée : 
01/01/2017-
30/06/2020 
TVSC:  
2017 
401 161 kg  
2018 
498 703 kg  
2019 
798 877 kg  DIPTI:  
2017: 39,99%  
2018: 40,45%  
2019: 54,34%  
1er semestre  
de 2020 : 
51,76%  
Période 
considérée : 
01/01/2017 - 
30/06/2020  
PTVI:  
2017: 39,99%  
2018: 40,45%  
2019: 54,34%  
1er semestre 
de 
2020: 51,76%  TMP 
(Mexique)    
  G/ADP/N/357/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)    par l'importateur, 
lorsque ce prix est 
inférieur au prix de 
base.      2020 
1er semestre  
291 513 kg  
TVSC Période 
considérée: 
01/01/2017 -
30/06/2020  Période 
considérée:  
01/01/2017 -
30/06/2020   
 Profilés en aciers alliés 
et non alliés, en tôles 
galvanisées et 
galvalume, simplement 
obtenus ou parachevés 
à froid,  
7216.61.00.00, 
7216.69.00.00, 
7216.91.00.00, 
7216.99.00.00 et 
7228.70.00.00  
D-215-52-113/Perfiles 
de acero aleado y sin 
alear 02/09/2020  
D: 01/05/2019 - 
31/05/2020  
I: 01/01/2017 - 
30/06/2020  Détermination 
préliminaire:  
07/12/2020 positive  
Aucune mesure 
imposée  
Résolution n° 242 
du 02/12/2020, 
publiée au Journal 
officiel n° 51.521 du 
07/12/2020 
Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative sans 
imposer de droits 
antidumping 
provisoires . - - - Ouverture de 
l'enquête : 
Résolution  n° 158 du 
01/09/2020, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.425 du 
02/09/2020 2017: 
10 117 046 kg  
2018:  
11 866 381 kg  
2019:  
13 034 266/kg  
2020:  
1er semestre  
5 078 100 kg  DIPTI:  
2017: 96,8%  
2018: 99,6%  
2019: 97,2%  
2020:  
1er semestre  
99,52%  TMP (Allemagne)  
    
  G/ADP/N/357/COL  
- 6 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la val eur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de  
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de  
dumping 
individue lles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des  
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, période 
si différents 
des 
colonnes  2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 - 
02/023 -01-95/ 
Papa 
congelada /DEU 03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 - 
30/06/2019  
Période projetée : 
1e semestre 2020 au 
2ème semestre 202 5 - - - - - 
2018: 
841 670 k g 
2019: 
230 460 kg DIPTI  
2018: 
1,79%  
2019: 
0,47%  TMP, CF 
Belgique  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -02
/023-01-95/Papa 
congelada /BEL 03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 - 
30/06/2019  
Période projetée : 
1er semestre 2020 au 
2ème semestre 202 5 - - - - - 
2018: 
26 758 650 
kg 
2019: 
25 202 820 
kg DIPTI  
2018: 
57,03%  
2019: 
51,40%  TMP, CF   
  G/ADP/N/357/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Profilés en fer ou 
en aciers alliés ou 
non alliés, en L et 
en U, simplement 
laminés ou filés à 
chaud  
7216.10.00.00, 
7216.21.00.00 et 
7228.70.00.00  
D-215-42-96/ 
Perfiles de hierro  
en L y en U  14/08/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration – 
ED-215-49-110 
I: 01/01/2018 -
31/12/2019  
Période projetée : 
1er semestre 2020 au 
2ème semestre 2021  - - - Détermination 
définitive : 
10/05/2021 
négative  
Mesure non 
prorogée 
Résolution n° 113 
du 10/05/2021, 
publiée au Journal 
officiel n° 51.670 
du 10/05/2021  
Date d'expiration : 
10/05/2021 - 
2018:  
593 000 kg  
2019:  
546 000 kg  DIPTI:  
2018:  
3,99%  
2019:  
2,50%  TMP 
(Mexique)  
Profilés extrudés 
en aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61
/China/ Perfiles 
extruidos de 
aluminio  25.08.2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration – 
I: 01/01/2018 -
31/12/2019  
Période projetée : 
1er semestre 2020 au 
2ème semestre 2023  - - - Détermination 
définitive : 
16/06/2021 
négative  
Mesure non 
prorogée 
Résolution n° 162 
du 16/06/2021, 
publiée au Journal 
officiel n° 51.707 
du 16/06/2021 . 
Au moyen de la 
Résolution n° 162 
du 16 juin 2021, 
publiée au Journal 
officiel n° 51.707 
du 16 juin 2021, 
il a été décidé de 
clore l'examen 
quinquennal.  
Date d'expiration : 
16/06/2021 - TVSC:  
2018: 
8 564 167 kg  
2019: 
11 784 206 
kg 
2020:  
1er semestre 
5 098 300 kg  
TVSC Période 
considérée : 
01/01/2018 - 
30/06/2020  DIPTI:  
2018:  
63,59%  
2019:  
76,64%  
2020:  
1er semestre 
81,48%  
Période 
considérée : 
01.01.2018 - 
30.06.2020  TMP 
Brésil  
 Produits plats 
galvanisés  
7210.49.00.00  
D-215-22-64/ 
Lámina lisa  08/09/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 - 
31/12/2019  
Période projetée: 
1er semestre 2020 au 
1er semestre 2022  - - - - - 
2018:  
592 618,89 
kg 
2019:  
546 670,88 
kg DIPTI:  
2018:  
3,99%  
2019:  
96,01%  TMP 
(Brésil)    
  G/ADP/N/357/COL  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Câbles en acier, 
torons pour béton 
précontraint et 
torons galvanisés  
7312.10.90.00  
D-215-44-100/ 
Cable de acero y 
torones  21/10/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 - 
31/12/2019  
Période projetée: 
1er semestre 2020 au 
1er semestre 2022.  - - - - - 
2018:  
1 885 927,94 
kg 
2019:  
2 725 214,48 
kg DIPTI:  
2018 
19,87%  
2019 
24,68%  TMP 
(Mexique)  
 Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
porcelaine  
69.11.10.00.00  
RD-215-01-39/ 
Vajilla porcelana  01/12/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 - 
31/12/2019  
Période projetée: 
1er semestre 2020 au 
2ème semestre 2021  - - - - - 
2018:  
1 776 913 kg  
2019:  
1 791 479 kg  DIPTI:  
2018 
24,76%  
2019 
27,83%  TMP 
(Mexique)  
 Vaisselle et 
articles en faïence  
69.12.00.00.00  
D-215-03-36/ 
Vajilla loza  01/12/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 - 
31/12/2019  
Période projetée: 
1er semestre 2020 au 
2ème semestre 2021  - - - - - 
2018:  
5 696 440 kg  
2019:  
6 791 099 kg  DIPTI:  
2018:  
88,02%  
2019:  
68,19%  TMP 
(Mexique)  
 Fil machine en 
acier à faible 
teneur en carbone  
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 et 
7227.90.00.90  
D-215-33-82/ 
Alambrón de 
acero de bajo 
carbono  10/05/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration - 
ED-215-56-118 - - - Détermination 
définitive: 
04/06/2021 
retrait  
Mesure non 
prorogée 
Résolution n°  149 
du 04/06/2021, 
publiée au Journal 
officiel n° 51.695 
du 04/06/2021. 
Au moyen de la 
Résolution n°  149 
du 4 juin 2021, 
publiée au Journal 
officiel n°  51.695 
du 4 juin 2021, 
en vertu du 
retrait de  - - - -   
  G/ADP/N/357/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)       l'entreprise 
requérante, il a 
été décidé de la 
clôture anticipée 
du réexamen à 
l'extinction.  
Date de clôture: 
04/06/2021      
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE 
DI-2- 
ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
D-190/493 -001- 
67/KOR (*)  14/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration - 
ED-190-04/493 -
05-119 
I: 01/07/2018 -
31/12/2020  
Projetée: 
1er semestre  2021 au 
2ème semestre 2022  - - - - - - - - 
Mexique  Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE 
DI-2- 
ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
D-190/493 -001- 
67/MEX (*)  14/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration - 
ED-190-04/493 -05-
119 
I: 01/07/2018 -
31/12/2020  
Projetée:  
1er semestre 2021 au 
2ème semestre 2022  - - - - - - - - 
Pays-Bas Pommes de terre 
préparées ou 
conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -02
/023-01-95 /Papa 
congelada / NDL 
(*) 03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Projetée:  
1er semestre 2020 au 
2ème semestre 2025  - - - - - 
2018:  
4 226 500 kg  
2019:  
847 064 kg DIPTI:  
2018:  
9,01%  
2019:  
1,73%  TMP, CF 
P - Date de publication  
C - Date du début du recouvrement des droits  
DIPTI  - Importations faisant l'objet d'un dumping en  % des importations totales  
TVSC  - Volume des échanges du pays visé  
CF  Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
TMP  Prix dans un pays tiers  G/ADP/N/357/COL  
- 10 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2021 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /DEU Droits 09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
du 09/11/2018  - 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /BEL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
du 09/11/2018  - 
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une contenance 
égale à 208  l 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018 
Journal officiel 
n° 50.543  
du 22/03/2018  - 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005  
Journal officiel 
n° 46.130  
du 22/12/2005  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
du 21/12/2017  
Vaisselle et articles en faïence  
D-215-03-36/Vajilla loza  Droits  17/12/2004  
Journal officiel 
n° 45.765  
du 17/12/2004  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
du 21/12/2017  
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel 
n° 48.310  
du 12/01/2012  22/06/2017  
Journal officiel 
n° 50.272  
du 22/06/2017  
18/08/2017  
Journal officiel 
n° 50.329  
du 18/08/2017  G/ADP/N/357/COL  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Produits plats galvanisés  
D-215-22-64/Lámina lisa  Droits  06/03/2014  
Journal officiel 
n° 49.084  
du 06/03/2014  20/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.453  
du 20/12/2017  
Citrate de sodium  
D-215-25-69/Citrato de sodio  Droits  20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
du 20/03/2015  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543  
du 22/03/2018  
Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543  
du 22/03/2018  - 
Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
D-215-44-100/Cable de acero 
y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel 
n° 50.783  
du 20/11/2018  - 
Tubes et tuyaux en acier des 
types utilisés dans les 
oléoducs ou les gazoducs, de 
section circulaire, soudés ou 
sans soudure, d'un diamètre 
extérieur supérieur ou égal à 
60,3 mm (2 3/8") et inférieur 
ou égal à 219,1 mm (8 5/8"), 
à l'exception de ceux en acier 
inoxydable  
D-215-47-108/Tubos de acero 
sin soldadura o soldados  Droits  16/02/2021 
Journal officiel 
n° 51.590  
du 16/02/2021  - 
Corée, 
République 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
D-190/493 -001-67/KOR  Droits  09/12/2015  
Journal officiel 
n° 49.721  
du 09/12/2015  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
du 13/06/2018  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
D-361-02-79/Stratifiés 
décoratifs  Droits  09/12/2015  
Journal officiel 
n° 49.721  
du 09/12/2015  17/12/2019  
Journal officiel 
n° 51.170  
du 17/12/2019  
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
D-190/493 -001-67/MEX  Droits  25/08/2014  
Journal officiel 
n° 49.254  
du 25/08/2014  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
du 13/06/2018  
Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
D-493-02-84/Placas de yeso  Droits  12/10/2017  
Journal officiel 
n° 50.384  
du 12/10/2017  20/08/2020  
Journal officiel 
n° 51.412  
du 20/08/2020  
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-95/
Papa congelada /NDL Droits  09/11/2018  
Journal officiel 
n° 50.772  
du 09/11/2018  - 
  G/ADP/N/357/COL  
- 12 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de  
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursemen
t reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de  
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Chine  Profilés en fer ou en 
aciers alliés ou non 
alliés, en L et en U, 
simplement laminés ou 
filés à chaud  
D-215-42-96/Perfiles 
de hierro en L y en U  10/05/2021  Supprimée à la suite d'un réexamen:  
réexamen à l'extinction/à l'expiration.  
Entrepris le 14/08/2020  
Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone  
D-215-33-82/ 
Alambrón de acero de 
bajo carbono  04/06/2021  Supprimée à la suite d'un réexamen:  
réexamen à l'extinction/à l'expiration.  
Entrepris le 10/05/2021  
Profilés extrudés en 
aluminium  
D-215/850 -02-61/ 
China/ Perfiles extruidos 
de aluminio  16/06/2021  Supprimée à la suite d'un réexamen:  
réexamen à l'extinction/à l'expiration.  
Entrepris le 25/08/2020  
 
__________  