 RESTRICTED  
  
JOB/ACC/TLS/8  
5 octobre  2022 
(22-7523) Page: 1/9 
Groupe de travail de  
l'accession du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DE S.E.  M. JOAQUIM AMARAL , 
MINISTRE COORDONNATEUR DES AFFAIRES  
ÉCONOMIQUES  ET NÉGOCIATEUR EN CHEF  
POUR L'ACCESSION À L'OMC  
DU TIMOR -LESTE  
Quatrième  réunion du Groupe de travail de  
l'accession  du Timor -Leste   
Vendredi 30 septemb re 2022, 10 heures  
1. Permettez -moi tout d'abord de remercier le Groupe de travail pour l 'accueil chaleureux réservé 
à la délégation de mon pays à Genève. Je tiens à remercier S.E.  M. le Président , les Memb res du 
Groupe de travail et le Secrétariat  de l'OMC pour leur dévouement et leur soutien sans faille en 
faveur  de ce processus  qui nous ont permis de maintenir la  "dynamique " en vue de  l'accession du  
Timor -Leste , que nous espérons être maintenant à portée de main . 
2. Comme vous le savez tous,  si le Timor -Leste a entamé son processus d'accession à l'OMC il y 
a près de six ans, en décembre 2016, le Groupe de travail a commencé ses travaux en o ctobre 2020. 
Nous avons travaillé avec diligence depuis cette d ate en coopérant aux niveaux bilatéral et 
multilatéral avec les Membres dont les demandes nous ont aidés et orientés . Nous sommes très 
heureux de nous trouver à nouveau dans cette salle pour cette  4ème réunio n du Groupe de travail 
qui se tient deux ans seulement après la première . Je suis convaincu que l'allure et la teneur de ce 
processus , qui a fait de nouveaux progrès grâce à notre détermination, sont la preuve de  notre 
ferme volonté de rejoindre la grande famille de l'OMC  dans les meilleurs délais .  
3. Comme vous le savez tous,  l'accession à l'OMC est une question de priorité stratégique 
nationale pour le Timor -Leste, ainsi que l'intégration dans l' ASEAN. Comme l'a dit notre P résident, 
S.E. M. Jose Ramos -Horta, " il est manifeste que dans ce monde de plus en plus complexe 
d'interconnexion et d'interdépendance, de défis, de risques et de possibilités, le multilatéralisme, 
l'intégration et la coopération régionales et un ordre mondial fondé sur des règles sont des conditions 
sine qua non de la paix, de l a sécurité et de la prospérité pour tous ." Le Timor -Leste , en tant que 
jeune État,  ne peut pas rester en dehors des institutions commerciales mondiales et régionales et il 
doit en faire partie et joindre sa voix à celle des autres le plus tôt possible . Nous sommes convaincus 
que le commerce peut être une force motrice pour promouvoir la croissance économique et le 
développement, élever le niveau de vie et favoriser la réalisation des objectifs de stabilité, de paix 
et de bonne gouvernance . 
4. Monsieur le Président, une fois de plus, cela a été un grand plaisir de vous accueillir ainsi que 
le Secrétariat à Dili en juillet . Votre visite a été essentielle pour ce qui était d'évaluer directement 
les préparatifs que nous menions à l'échelle  national e et la ferme détermination de toutes  les parties 
prenantes nationales participant au processus y compris tous  les échelons de l'État , les partis 
politiques , le secteur privé et la société civile .  
5. Je suis convaincu que la mission a compris l'importance de l'accession à l'OMC pour le Timor -
Leste . Dans le cadre de cette visite opportune , nous avons été partic ulièrement heureux de vous 
accueillir à la Conférence de haut niveau sur l'accession à l'OMC et à l'ASEAN . Lors de cette 
conférence, à laquelle ont pa rticipé le  Président Jose Ramos -Horta, le Premier Ministre JOB/ACC/TLS/8  
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  Taur Matan  Ruak et d'autres participants  de haut niveau , nous avons étudié les synergies et les 
complémentarités entre les deux processus , l'un ne pouvant pas avancer sans l'autre . Nous avons 
aussi apprécié le fait que votre visite coïncidait avec la mission d'information de l'ASEAN sur le pilier 
économique et que vous avez eu l'occasion de contribuer à cet effort parallèle en faveur de 
l'accession . 
6. Depuis la réunion précédente du Groupe de travail en avril, nous n'avons pas ménagé nos 
efforts  pour pr ogresser encore davantage  concernant les aspects bilatéraux, multilat éraux et 
législatifs de notre accession.  
7. Comme nous l'avons annoncé aux  Memb res à la troisième réunion , au début du mois de juin, 
nous avons communiqu é nos offres révisées concernant l'accès au marché pour les marchandises et 
les services . Nous visons à ce que ces offres révisées soie nt les dernières . La moyenne des droits 
consolidés  dans notre offre pour les marchandises est maintenant de 11,4%. C'est le taux moyen 
des droits consolidés l e plus faible parmi ceux appliqués par les PMA Membres et seulement 
27 Membres de l'OMC  – qui ne sont pas des PMA  – ont une moyenne des taux de droits 
consolidés  plus basse .  
8. Dans l'offre pour les services, nous avons pris des engagements dans un grand nombre de  
secteurs/sous -secteurs de services (11 sect eurs et 86 sous-secteurs  contre 32 sous-secteurs dans 
notre offre initial e), en réponse aux  demandes concernant l'accès aux m archés adressées par les 
Membres . Nous avons aussi écla irci et précisé nos engagements  horizonta ux et notre niveau général 
d'engagements soutient désormais avantageusement la comparaison avec celui d'autres PMA ayant 
accédé à l'OMC.  En réponse aux demandes  des Membres , nous avons aussi révisé notre  liste 
d'exemptions au traitement de la nation la plus favorisée et nous av ons pris des engagements pour 
certains secteurs qui ne sont pas encore soumis à une réglementation  dans le pays, tout en 
cherchant à trouv er le bon équilibre entre l'ouverture de notre marché de services et la protection 
de nos intérêts nationaux . 
9. J'ai le plaisir de vous  informer des progrès notables accomplis dans nos  négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés avec les Membres . Le 15 juillet , nous avons signé  des accords 
bilatéraux sur l'accès aux marchés avec l'Australie et la Nouvelle -Zélande . Cette semaine , nous 
avons conclu des négociations bilatérales sur l' accès aux marchés avec le Canada et les  Philippines, 
et nous prévoyo ns de signer les accord s dans les semaines à venir . Les négociations bilatérales sur 
l'accès aux marchés avec le  Japon sont en passe d'aboutir  et je dirais même que nous sommes 
également p rès d'achever les négociations avec l'Union européenne . Nous avons aussi progressé 
dans nos négociations avec les États -Unis et après notr e dernière réunion hier , nous espérons que 
notre dur travail portera ses fruits . Nous avons eu des conversations très productive s avec le  
Cambodge et nous reprendrons les négociations avec l'Indonésie le 7 octobre . En nous appuyant sur 
les progrès accomplis , nous avons l' intention de continuer à dialoguer activement avec tous les 
Membr es dans le but de faire avancer et de conclure les négociations restantes avant la fin de 
l'année .  
10. Nous remercions une fois de plus tous les Membres pour le ur participation constructive et 
active , et ce malgré la période chargée du  Forum public de l'OMC . Pour aller de l'avant, je continue 
à demander l'appui des Memb res pour maint enir un dialogue actif et  producti f avec nous pendant 
cette phase critique de notre accession, et nous restons disponibles pour vous rencontrer d'une 
quelconque façon et à tout moment  à la suite de la présente réunion . 
11. Sur le plan multilatéral, nous avons fourni des réponses au x questions des Membres et les 
autres documents demandés pour le Groupe de travail . Nous avons aussi apporté  nos contributions 
au projet de rapport du Grou pe de travail , établi par le Secrétariat, en vue de la tenue de l'importante 
réunion d'aujourd'hui . J'ai le plaisir de tenir le Groupe de travail informé de ce qu'en plus des 
25 projet s d'engagements propos és pour examen à  la précédente réunion du Groupe d e travail, 
nous sommes convenus de contracter trois engagements de plus dans le projet de rapport 
concernant les droits de commercialisation , l'évaluation en douane et  la réglementation intérieure 
dans le domaine des services .  
12. Ce dernier engagement, qui constitue un jalon important, reflète la décision prise par le  
Gouvernement de s'associer à  l'Initiative sur la réglementation intérieure dans le domaine des 
services  au moment de l'accession , et ce en tant que premier gouverneme nt de PMA et premier JOB/ACC/TLS/8  
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  gouvernement accédant, ce que nous avons annoncé en marge de la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC en juin. Cette important e décision a été prise dans le but de poursuivre et de 
consolid er la ré forme en faveur de pratiques régl ementaires dans le domaine des services et de 
signal er que nous sommes prêts à participer pleinement au système commercial multilatéral .  
13. À cet égard, je dois aussi souligner que nous avons beaucoup apprécié les résultats concrets 
obtenu s à la CM12  pour relever les défis qui nous concernent au premier chef . Nous suivons toutes 
les discussions de près , en particulier celles concernant les subventions à la pêche, la réponse à la 
pandémie  et à la sécurité alimentaire, et nous sommes prêts à nous y asso cier et à y contribuer 
lorsque nous le pourrons .  
14. J'ai également le plaisir d'annoncer qu 'il y a une semaine  à peine , notre Conseil des Ministres  
a déc idé que le Timor -Leste accèderait à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et à 
l'Accord su r l'élargissement de l'ATI (ATI -II) en conséquence de quoi il éliminera ses droits de douane 
sur plusieurs produits des TI classé s comme relevant de ces accords.  
15. Mon compte rendu ne serait pas complet sans une mise à jour sur notre progression dans le 
domaine  législatif . C'est désormais un axe prioritaire de nos travaux . Depuis la dernière r éunion du 
Groupe de travail, nous nous sommes davantage mobilisés à l'échelle nationale pour élaborer et  
adopter les textes lé gislatifs nécessaires en nous efforçan t d'établir un calendrier précis de mesures 
législatives pour  2022-2023 qui recouvre les textes législatifs à adopter pendant le processus 
d'accession et pendant la période suivante , dans les domaines ci-après : l'investissement, la 
facilitation  des échange s, les douanes , les licences , la réforme budgétaire et la fiscalité , les règles 
d'origine , les mesures SPS, la promotion  des exportations , la politique industri elle, la propriété 
intellectu elle et les services. Bon nombre de ces projets de décrets -lois son t désormais en attente 
d'examen et d'approbation par le Conseil des Ministres , en fonction du calendrier de ses réunions , 
avant la fin de l'année .  
16. Nous fournirons un rapport détaillé au titre du point (III) de l'ordre du jour de la présente 
réunion , mais j e suis particulièrement heureux  de mentionner que nous avons fourni 24 textes 
législatifs supplémentaires pour examen par le Groupe de travail depuis la réunion précédente . Parmi 
eux figurent 13 projets dont certains expressément demandés par les Mem bres – par ex emple  le 
projet de Décret -loi sur l'évaluation en douane   que nous avons présenté hier . Étant donné les 
nombreux faits nouveaux intervenus pour cet axe de  travail dynamique  depuis la communication du 
Plan d'action législatif révisé en juillet , nous avons demandé au Secrétariat de faire distribuer des 
renseignements à jour sous la forme d'un  document de séance  pour la présente  réunion  que je 
présenterai au titre du point de l'ordre du jour pertinent .  
17. Je voudrais aussi remercier tout particulièrement les Membres qui nous soutiennent pour ces 
travaux législatifs – nous sommes très reconnaissants et nous espérons bien que vous continuerez 
de nous accompagner sur la voie de la conformité avec les règles  de l'OMC .  
18. J'aimerais conclure en soulignant que nous accomplissons la tâche qui nous revient av ec une 
grande détermination , en nous engageant dans ce processus de façon stratégique , au-delà de ce 
qui est attendu d'un PMA . Ainsi, nous continuons de nous féli citer de ce que les Membres tiennent 
compte de nos besoins particuliers dans le cadre de ce processus  et que des périodes de transition 
spécifiques soient ménagées pour la mise en œuvre  de certains des futurs engagements , en temps 
voulu, e t si nécessaire.  
19. Globalement , nous espérons que notre "ensemble d'engagements " ambitieux c onfirm era notre 
détermination à re specter les règles de l'OMC tout en témoignant de notre ferme volonté  de nous 
intégrer dans le système commercial multilatéral . Je tiens  à dire a u nom du  Gouvernement que nous 
apprécions grandement  la coopération mise en place et j e me réjouis  à l'idée de poursuivre notre  
discussion avec les Membres . 
20. Dans le même temps , nous n'ignorons pas que la dernière ligne droite qui se rapproche ne 
manquera pas de défis à relever . Je suis convaincu que les réunions bilatérales que nous avons eues 
avec les Membres au cours de ces derniers jour s, ainsi que les discussions tenues aujourd'hui, seront 
essentielles pour répondre aux préoccupat ions soulevées par les Membres notamment concernant 
la progression de  la législation restante . Nous sommes impatients de prouver que nous sommes 
prêts à devenir Membre de l'OMC  et, si nécessaire , de faire preuve de créativité  dans notre façon de JOB/ACC/TLS/8  
- 4 - 
  penser pou r travailler sur les éventuelles failles . Avec votre soutien, nous sommes tout à fait résolus  
à faire tous les efforts nécessaires pour finaliser notre processus d'accession d'ici au début de l'année 
prochaine  conformément à notre  feuille de route pour l'a ccession  suivant laquelle nous sommes 
déterminés à devenir Membre de l'OMC en 2023.  
21. La réunion d'aujourd'hui  est conforme à l'esprit  du Forum public de cette année : passons de 
l'ambition à l'a ction.  
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  DÉCLARATION SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS BILATÉRALES  PAR  
S.E. M. JOAQUIM AMARAL,  MINISTRE COORDONNATEUR DES AFFAIRES  
ÉCONOMIQUES ET NÉGOCIATEUR EN CHEF POUR  
L'ACCESSION À L'OMC DU TIMOR -LESTE  
Quatrième  réunion du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste  
Vendredi 30 septembre 2022, 10 heures  
1. J'ai le plaisir de vous informer des  progrès significatifs que nous avons réalisés au niveau 
bilatéral depuis la dernière réunion du Groupe de travail en avril.  
2. Ces quatre derniers mois, nous avons signé des accords bilatéraux sur l'accès aux 
marchés   avec l'Australie et la Nouvelle -Zélande, nous permettant de conclure nos négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les servic es. Nous avons aussi achevé 
les négociations sur les marchandises et les servi ces avec les Philippines et le Canada et nous 
signerons des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés dans les semaines à venir .  
3. Je suis heureux d'annoncer  qu'après avoir tenu plusieurs r éunions bilatérales avec le Japon, 
nous avons aussi presque achevé nos négociations bilatérales et nous  prévoyo ns de signer l'accord 
bilatéra l sur l'accès aux marchés  qui en résulte avec le Japon dans les mois qui viennent . Nous avons 
aussi poursuivi des négociations productive s avec l'Union européenne et nous sommes fiers de di re 
que nous avons achevé des négociations sur le fond, des points mineurs restant à régler . Nous 
visons aussi à conclure et signer un accord bilat éral sur l'accès aux ma rchés avant la fin de l'année . 
Nous avons pu achever ou pratiquement conclure des  négociations avec ces partenaires en nous 
fondant sur leurs demandes raisonnables  et sur notre volonté d'ouvrir nos marchés tout en tenant 
compte de nos be soins et de notre situation . La conclusion de ces  négociations prouve aussi notre 
détermination  et notre hâte à ouvrir  notre pays au commerce international.  
4. En conséquence, j'aimerais remercier tous les Membres intéressés de leur appui et de leur 
disponibilité pour l'examen de nos offres . J'aimerais aussi leur demander de prendre une part active 
aux négociations en cette période finale de notre processus d' accession.  
5. Nous nous employons activement à pouvoir répondre aux préoccupations des États -Unis, 
conce rnant notamment  nos négociations bilatérales sur les marchandises et notre offre de services 
et la nécessité de mettre définitivement au point des textes lég islatifs avant notre accession . Je suis 
convaincu que nous serons à même de trouver des solutions satisfaisantes p our les deux parties si 
nous continuons à travailler ensemble comme nous l'avons fait jusqu'ici . 
6. À cet égard, j'aimerais aussi remercier les É tats-Unis, l' Union européenne, le Japon, les 
Philippines  et le Canada pour les réunions bilatérales productives que nous avons tenues en marge 
de la présente réunion du  Groupe de travail. Comme je l'ai dit dans mes observations liminaires , 
nous n'avons pas ménagé nos efforts pour atteindre l'excellence  en tant que pays ac cédant et nous 
sommes convaincus que nos partenaires et les Membres de l'OMC en tiendront compte  au cours du 
processus .   
7. Nous avons été très actifs en menant des négociatio ns bilatérales très productive s avec 
certains de nos voisins y compris le Cambodge . Les négociations avec l' Indon ésie reprendront le 
7 octobre. L'Indon ésie est l'un de nos principaux partenaires et notre voisin le plus proche et nous 
sommes conscients de l'importance q u'il y a à parvenir à un accord bilatéral sur l'accès aux marchés 
avec ce pays et à le signer .  
8. Nous évoquerons la question  ultérieurement , mais nous avons répondu à de nouvelles sé ries 
de questions des Membres , et nous avons ex pliqué nos réponses à certains d'entre eux à l'échelle 
bilatérale .  
9. En résumé, nous avons signé des accords et /ou des négociations fermées à ce jour avec 
l'Australie, la Nouvelle -Zélande, le Canada et les Philippines. Nous avons presque conclu des 
négociations avec le Japo n et l'Union européenne, et nous avons fait des progrès remarquables avec 
le Cambodge . Enfin, nous continuons de n égocier avec les États-Unis et  l'Indonésie . Nous avons eu JOB/ACC/TLS/8  
- 6 - 
  des contacts avec d'autres Membres pour expliquer nos réponses à leurs questions à l'échelle 
bilatérale .  
10. Dans l'ensemble, je pense que les résultats sont prometteurs , et nous attendons avec intérêt 
de continuer à travailler dur pour pouvoir achever les négociations bilatérales avec tous les Membres 
intéressés restants avant la fin de l'année , compte étant tenu de l a feuille de route provisoire pour 
notre accession.   
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  JOB/ACC/TLS/8  
- 7 - 
  DÉCLARATION SUR LES FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA LÉGISLATION PAR  
S.E. M. JOAQUIM AMARAL,  MINISTRE COORDONNATEUR DES AFFAIRES  
ÉCONOMIQUES ET NÉGOCIATEUR EN CHEF POUR  
L'ACCESSION À L'OMC DU TIMOR -LESTE  
Quatrième  réunion du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste  
Vendredi 30 septembre 2022, 10 heures  
1. Nous comprenons l' importance qu'il y a à harmoni ser et à actualiser notre  législation pour 
satisfaire aux prescriptions de l'OMC . Nous sommes conscients du fait qu'adapter  notre cadre 
juridique pour l'aligner sur les normes international es et les dernières tendances  est une chance 
pour le Timor -Leste. Nous sommes convaincus que notre accession à l'Organi sation se traduira par  
un sys tème juridique actualisé et modern e qui nous permettra d'être plus attractifs pour les 
investisseurs étrangers et sera essentiel pour que  notre secteur privé prenne une envergure 
internationale .  
2. Ces deux dernières années , nous avons rapidement mis à jour notre cadre juridique pour 
répondre aux besoins liés au  processus d'ac cession , en essayant de combler les lacunes identifiées 
par notre équipe, l'équipe technique de l'OMC et les États Membres .  
3. Nous avons traduit vers l'anglais plus de 270 textes législatifs qui ont été soumis au Groupe 
de travail pour examen . Dans les derniers lots de documents, nous avons inclus des textes 
fondamentaux dont le Code minier , la Proposition  au Parlement national  en vue d'obtenir 
l'autorisation du législateur pour le Code sur l'insolvabilité   et le Décret portant création du 
Secrétariat national pour l'OMC . Nous avons aussi présenté et fait distribuer, même s'il s n'étai ent 
pas encore approuvé s, les projets de la Loi sur le droi t d'auteur, le Code sur la proprié té industrielle, 
le Décret -Loi sur l'établissement de l'Office national de la propriété intellectuelle , le Décret -Loi sur 
le commerce électronique et le premier amendement au Décret -Loi sur le régime de licences pour 
les activités économiques , entre autres choses .  
4. Notre dernière  révision du Plan d'action législatif a été distribuée sous la cote 
WT/ACC/TLS/6/Rev.5 à la fin du mois de juillet . J'ai le plaisir de vous annoncer que plus tôt dans le 
mois, avec mon équipe, j'ai tenu une r éunion avec le Min istre de la Présidence du Conseil des 
ministres , et que le Gouvernement a décidé de donner la priorité à la présentation au Conseil des 
Minist res de tous les textes législatifs adoptés en lien avec l'OMC  jusqu'à ce que notre accession soit 
achevée . En cons équence , nous avons demandé que la dernière mise à jour  concernant les aspects 
législatifs soit distribuée sous la forme du  document de séance  qui est devant vous , qui porte la cote  
RD/ACC/8 . Ce document contient une mise à jour complète sur l'état d'avancement et le calendrier 
d'adoption des textes législatifs qui seront adoptés en lien avec l'OMC  pendant le processus 
d'accession  et la période suivant l'accession , en 2022 -2023.  
5. Permettez -moi de souligner  plusieurs points :  
6. Premièrement , j'aimerais appeler l'attention sur  le texte législatif en rapport avec l'Accord sur 
l'évaluation en douane . J'ai le plaisir de vous informer qu'avec le soutien d 'USAID, nous avons 
terminé le projet d e Décret -Loi sur l'évaluation en douane . Hier, l e Décret -Loi sur l'évaluation en 
douane a été distribué au Groupe de travail avec le projet de Loi sur le transport terrestre (voir l'avis 
concernant les textes législatifs dans le document  WT/ACC/TLS/25) et communiqué bilatéralement 
avec certains m embres, y compris les États -Unis. Ce texte portera sur le traitement des parties liées 
et l'évaluatio n des biens endommagés . Le Décret -Loi incorporera  aussi les notes interprétatives de 
l'Accord  dans notre cadre juri dique . Nous avons prévu d'adopter ce texte lé gislatif avant novembre .  
7. Plusieurs autres textes législatifs sont aussi désormais définitivement mis au point et sont en  
cours de traduction pour être présentés au Groupe de travail après cette réunion et adoptés par le 
Conseil des Ministres . Il s'agit des suivants : projets de d écrets-lois sur le registre des entreprises ; 
les licences d'importation ; les licences commerciale s; l'inspection de navires ; et la Loi sur la santé, 
la sécurité et l'hygiène au travail . Nous aimerions remercier le Gouvernement australien de nous 
avoir aidé à élaborer plusieurs de ces textes législatifs prioritaires , ainsi que les projets de  Loi sur la  
promotion des exportations  (présenté au Groupe de travail ) et de Loi sur la concurrence  (le projet 
devrait être prêt au début de 2023).  JOB/ACC/TLS/8  
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  8. Plusieurs autres textes législatifs sont aussi désormais prioritaires pour l' adoption et la 
promulgation avant la fin de  2022. Il s'agit des suivants:  Décret -loi révisé sur le régime de licences 
pour les activités économiques (appro uvé par le Conseil des Ministres du 21 septemb re); décrets -
lois sur les r ègles d'origine et sur la santé des animaux et la préservation des végétaux (qu'il est 
prévu que le Conseil des Ministres examine la semaine prochaine ) ; Loi sur l'insolvabilité ; décret-Loi 
réglementant la structure du SERVE ; Cadre juridique applicable aux infractions administratives ; 
Décret portant établissement du Secrétariat permanent pour l'accession à l'OMC ; Décret -loi sur les 
licences industrielles ; Politique industrielle ; législation relative à la propriété intellectuelle ; Loi sur le 
transport terrestre et Décret -loi sur le commerce électronique . Bon nombre de ces projets ont déjà 
été communiqués au Groupe de travail , et d'autres le seront aussi sur une base prioritaire, avant 
l'adoption.  
9. Permettez -mois aussi de souligner, une fois de plus, notre attachement résolu à la 
transparence au cours de ce processus , conformément aux valeurs de l'OMC . J'espère que les 
résultats obtenus sur le plan législatif et le nombre de textes législatifs que no us avons pris l'initiative 
de porter à la connaissance du  Groupe de travail, qui  représentent un inventaire complet  de notre 
cadre juridique , démontrent suffisamment que nous sommes déterminés et prêts pour l'accession . 
À cet égard , j'aimerais bien préciser que plusieurs des projets de textes législatifs dont nous rendons 
compte de manière proactive  dans le cadr e du Plan d'action législatif doivent être adoptés et 
promulgués pendant les périodes de transition demandées , ou dans le cad re du plan de mise en 
œuvre post -accession, comme les textes législatifs élaborés dans le cadre de la réforme budgétaire 
– projet de loi sur la TVA , révision de la Loi sur les impôts et les droits et autres textes qu'il est 
prévu d'élaborer en 2023. Sauf i ndication contraire des Membres , l'adoption de ce s textes n 'est pas 
considéré e comme une condition préalable à l'accession  à l'OMC . 
10. Dans le même temps, lorsque cela est possible , nous nous efforçons d' élaborer et  d'adopter 
les textes législatifs compatible s avec les règles de l'OMC  qui s'imposent  même avant les périodes 
de transition demandées  car nous reconnaiss ons qu'il est nécessaire  d'avoir cette lé gislation en place 
aussitôt que  possible. Ainsi, le projet de Loi sur le droit d'auteur , établi avec l' aide de l'OMPI , est 
actuellement à l'examen au Parlement national . Le projet de Code de la propriété intellectuelle 
devrait êt re présenté au Conseil des Ministres  avant la fin de 2022.  
11. J'espère que mon i ntervention aujourd'hui traduit notre détermination e t notre volonté de 
remplir toutes nos obligations avant d'ac céder à l'OMC . Nous savons bien  que nous avons encore 
beaucoup à faire alors que nous nous rapprochons de l'issue de ce processus , mais je suis convaincu 
que nous serons à la hauteur de la tâche essentielle qui nous attend .  
12. Pour finir , j'aimerais une fois de puis remercier tous nos partenai res pour leur solide appui 
technique au cours de ce processus . Comme toujours , nous nous félicitons des observations et des 
orientations fournies  par les  Membres en cours de route, et nous sommes heureux de coordonner 
toutes les demandes et d'y répondre de façon constructive  dans les moindres délais . 
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  REMARQUES FINALES ET ÉTAPES SUIVANTES PAR S.E.  M. JOAQUIM AMARAL,  
MINISTRE COORDONNATEUR DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET  
NÉGOCIATEUR EN CHEF POUR L'ACCESSION  
À L'OMC DU TIMOR -LESTE  
Quatrième réunion du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste  
Vendredi 30 septembre 2022, 10 heures  
1. Comme je l'ai dit ce matin, au nom du Gouvernement et de la population du Timor -Leste, je 
vous remercie une nouvelle fois pour votre engagement et votre a ppui. J'aimerais vous demander 
de bien vouloir maintenir cette “dynamique ” jusqu'à ce que nous menions le processus à son terme 
et devenions Membre de l' Organi sation.   
2. Je tiens aussi à remercier les membres de l' ASEAN et les autres membr es de la CPLP  et du 
G7+ pour être ici avec nous aujourd'hui et pour leur appui à l'accession du Timor -Leste  à l'OMC .  
3. Vos questions, conseils  et suggestions seront dûment pris en compte  par mon équipe et  
moi-même pour poursuivre nos travaux dans notre pays et atteindre le niveau d'ambition  de la 
feuille de route pour l'accession . 
4. L'accession à l'OMC et l'accession à l' ASEAN  sont les piliers de notre politique  intérieure 
conformément à notre Vision 2030. Nous estimons que jouer un rôle actif dans le commerce 
international de s marchandises et des services est le fondement de notre expansion  économique .  
5. Nous sommes dispos és à faire avancer des réf ormes é conomiques , mais nous nous heurtons 
parfois à un énorme défi du fait que notre pays  appartient à la catégorie des pays les moins avancés . 
En conséquence , nous devons continuer à améliorer le s capacités techniques de nos ressources 
humaines et à modernis er nos infrastructure s nationale s. Il le faut pour attirer l'investissement 
étranger direct et diversifier notre économie au -delà du secteur du pétrole et du gaz .  
6. Le Timor -Leste a reconnu le r ôle capital de l' assistance technique et du  renforcement des 
capacités et  le rôle essentiel  de l'appui de nos partenaires de développement . 
7. Pour finir , je tiens aussi à remercier nos partenaires pour leur soutien et leur aide, en 
particulier l 'Australi e, les États -Unis, le Portugal, la Nouvelle -Zélande, le Canada, l'Union 
européenne, le CIR, l' ITC, l'OMPI et la Banque mondiale . J'aimerais  exprimer à nouveau notre 
gratitude au Se crétariat de l'OMC pour leurs efforts inlassables et leur dévouement en faveur  de 
notre processus d' accession.  
8. Nous attendons avec intérêt de continuer à travailler activement avec vous tous après cette 
réunion du Groupe de travail , pour nous rapprocher de notre objectif d'accession à l'OMC en 2023. 
Vous aurez très bientôt de nos nouvelles . 
 
__________  