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7 janvier  2020 
(20-0061) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 936 :2019, Gloss 
solvent -borne paints for interior and exterior use - Specification  (Peintures brillantes à 
base de solvant pour usage à l'intérieur e t à l'extérieur - Spécifications), 16 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à trois classes de peintures brillantes à base de 
solvant pour usage à l'intérieur et à l'extérieur . La norme ne s'applique pas aux peintures 
pour automobiles, marquage routier ou usage industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 4618 , Peintures et vernis - Termes et définitions  
ISO 6503 , Peintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique dans la flamme  G/TBT/N/RWA/292  
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  ISO 6504 -3, Peintu res et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement surfacique 
déterminé  
ISO 17132 , Peintures et vernis - Essai de pliage en T  
ISO 3251 , Peintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non volatile  
ISO 1514 , Peintures et vernis - Panneaux normalisés pour essai  
ISO 1518 -1, Peintures et vernis - Détermination de la résistance à la rayure - Partie 1 : 
Méthode à charge constante  
ISO 1524 , Peintures, vernis et encre s d'imprimerie - Détermination de la finesse de 
broyage  
ISO 15528 , Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
ISO 3270 , Peintures et vernis et leurs matières premières - Températures et humidités 
pour le conditionnement et l'essai  
ISO 1514 , Peintures et vernis - Panneaux normalisés pour essai  
ISO 2884 -2:2003, Peintures et vernis - Détermination de la viscosité au moyen de  
viscosimètres rotatifs - Partie 2 : Viscosimètre à disque ou à bille fonctionnant à vitesse 
spécifiée  
ISO 3856 -6, Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux "solubles" - 
Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction l iquide de la peinture  - 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
ISO 9117 -1:2009, Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 1 : Détermination du 
séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
ISO 2813 , Peintures et vernis - Déterm ination de la réflexion spéculaire de feuils de 
peinture non métallisée à 20°, 60° et 85°  
ISO 6504 -3, Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement surfacique 
déterminé  
ISO 16474 -1:2013, Peintures et vernis - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses 
de laboratoire - Partie 1 : Lignes directrices générales  
ISO 16474 -2, Peintures et vernis  - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de 
laboratoire  - Partie 2: Lampes à arc au xénon  
ASTM D4828 -94, Standard Test Methods for Practical Washability of Organic Coatings 
amps  
ISO 20566 :2013 Peintures et vernis - Détermination de la résistance à la rayure d'un 
système de peinture sur un poste de lavage automobile de laboratoire  
ISO 4628 -10, Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements - 
Désignation de la quantité et des dimensions des défauts , et de l'intensité des 
changements uniformes d'aspect - Partie 10 : Évaluation du degré de corrosion filiforme  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/292  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0070_00_e.pdf  
 