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27 novembre  2020 
(20-8583) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS À L 'EXPORTATION DE CHOCOLAT ET DES DÉRIVÉS DU CACAO  
EN RAISON DE L 'APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) N°  488/2014 DE  
LA COMMISSION DU 12 MAI 2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE)  
N° 1881/2006 EN CE QUI CONCERNE LES TENEURS MAXIMALES  
EN CADMIUM DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, datée du 26 novembre  2020, est distrib uée à la demande de la 
délégation du Pérou . 
 
_______________  
 
 
1.  Le Pérou  présente aux Membres  de l'OMC sa préoccupation commerciale concernant le Règlement 
(UE) n°  488/2014 de la Commission du 12 mai  2014 modifiant le Règlement  (CE) n° 1881/2006 
pour ce qui est des  teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires . En particulier, 
cette r églementation européenne établit pour le chocolat et d 'autres produits dérivés du cacao des 
niveaux maximaux de cadmium qui, dans la pratique, ont une incidence négative sur le commerce 
des fèves de cacao  et de la poudre de  cacao.  
2.  En premier lieu , le Pérou  considère que la r églementation européenne est contraire à  l'article  2 
de l'Accord SPS  car elle n 'est pas fondée sur des principes scientifiques  et constitue un e restriction 
déguisée du commerce . À cet égard , étant donné qu 'il n'existe pas de norme internationale  en la 
matière , l'avis émis par le  Comité mixte  FAO-OMS d'experts des additifs alimentaires  (JECFA) lors 
de sa soixante -dix-septième session  (tenue en  2013), selon lequel la présence  de cadmium  dans le  
cacao n'est pas considéré e comme un risque pour la santé publique , aurait dû être pris en 
considération par  l'Union européenne  au moment où celle -ci a élaboré sa r églementation . À cet 
égard, il convient d e souligner que la r églementation européenne est fondée sur des rapports 
antérieurs  du JECFA  mais pas sur celui de  2013.1 
3.  De même, et sur la  base des déclarations faites par  la FAO au nom du secrétariat  du JECFA lors 
de la quarante -deuxi ème session  de la Commission du Codex alimentarius en juillet  2019, le Pérou  
rappelle aux Membres  de l'OMC que l'exposition alimentaire au  cadmium  présent  dans le  cacao es t 
négligeable par rapport à d 'autres aliments  et n'est pas un sujet d 'inquiétude au regard de la santé 
publique .2 De plus, et comme cela a été dit au cours de la même  réunion du Codex, on ne considère  
pas que de nouvelles données puissent modifier les résultats présentés précédemment par le JECFA.  
4.  En deuxième lieu , bien que l'Union européenne  ait ind iqué que sa r églementation s 'appliquait au 
chocolat  et aux produits dérivés du  cacao, cette r églementation a affecté le commerce  des fèves de 
cacao , étant donné que celles -ci constituent la matière première pour l 'élaboration du  chocolat  et 
des produits dérivés . À cet égard , conformément à l 'article 5:3 de l 'Accord SPS , l'Union européenne  
aurait dû tenir compte des facteurs économiques  pertinents.  
 
1 Le rapport complet sur la soixante -dix-septième réunion du JECFA est disponible à l'adresse suivante: 
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/98388/1/9789241209830_eng.pdf . 
2 Le rapport complet sur la quarante -deuxième session de la Commission du Codex alimentarius est 
disponible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252FMeetings%2
52FCX -701-42%252FReport%252FREP19_CACf.pdf . G/SPS/GEN/1870  
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  5.  Ainsi, il existe  un préjudice économique car les importateurs européens  exigen t des producteurs 
qu'ils présentent  une analyse du  cadmium  contenu dans le urs fèves  et réduisent les prix à l'achat  
sans fondement technique ou réglementaire . Bien qu 'elles ne s 'appliquent pas à ces produits, les 
teneurs en  cadmium  établies pour le chocolat et les dérivés de cacao sont devenues un facteur dans 
les négociations concernant  les fèves de cacao . 
6.  Les exportations  de fèves de cacao  vers l'Union européenne  ont diminué de plus de  18% en 2019 
par rapport à  2018.3 Dans ce contexte, pas moins de  44% des producteurs péruviens  de fèves de 
cacao  ont ét é affectés  par le règlement  de l'Union européenne , en particulier ceux des zones de 
développement alternatif  comme  San Martín, Huánuco, Ucayali et Junín, où se concentre  80% de la 
production de cacao du Pérou .4 
7.  À cet égard , le Pérou  tient à signaler  que, en raison du règlement  de l'Union européenne , le prix  
sortie d 'exploitation des fèves de cacao a diminué de plus de 10 % en 2019 par rapport à 2018 dans 
neuf districts  de la région péruvienne d 'Amazonas. De même , dans les zones de Montero, Huarmaca, 
Las Lomas et Chulucanas (région  de Piura), le prix a présenté  une baisse située  entre 24 % et 31%. 
Dans un contexte similaire , les prix ont chuté de 23 % dans les districts  de San Juan de la Virgen et 
Pampas de Hospital (région  de Tumbes ) et ont diminué d 'environ 11 % dans le district de Calzada 
(région de San Martín ).5 Il convient de signaler  que des baisses de prix supérieures   à 10% portent 
préjudice à  la stratégie de développement alternatif fondée sur le  cacao, la rentabilité de ce produit  
cessant d 'être avantageuse par rapport à celle  de la coca.6 
8.  En outre , le Pérou  souhaiterait évoquer le cas spécifique  des coopératives du nord du pays , qui 
met en évidence les répercussions commerciales  du règlement , ainsi que le mauvais usage de 
celui-ci par les acheteurs européens . Alors que la quantité récoltée  avait été de  1 800 tonnes en 
2018, elle est tombée  en 2019 à 800 tonnes seulement , dont 400 tonnes sont restées en stock . 
Cette évolution a entraîné une perte  de 200  000 USD au détriment  des producteurs .7 Le cacao  de la 
zone nord du pays , reconnu au niveau international pour sa haute qualité , a perdu une grande partie 
de sa valeur , ce qui a provoqué une baisse  d'environ  33% des revenus des producteurs nationaux 
et la perte  d'une série  de clients de cacaos fins.8 Les associés de ces coopératives sont de très petits 
agriculteurs , dont l 'exploitation couvre  en moyenne un hectare et dont le reve nu et les moyens de 
subsistance familiaux reposent sur la culture et la commercialisation  du cacao . Les familles  de ces 
producteurs sont hautement  vulnérables  et appartiennent aux catégories pauvres et extrêmement 
pauvres de la population . 
9.  Sans fondement t echnique ou réglementaire , les importateurs européens exigent de ces 
coopératives  qu'elles procèdent à l 'analyse du  cadmium  dans tous  les lots de fèves destinés à 
l'exportation . Les analyses sont effectuées  au Pérou  ainsi qu 'à destination . Les niveaux maximaux 
imposés  varient  entre 0,7 et 0,8 ppm dans le cas des acheteurs allemands  et s'élèvent jusqu 'à 
1,0 ppm dans le cas des importateurs néerlandais et français .9 
10.  S'agissant de la  poudre de cacao , les exportations  du Pérou  vers l'UE ont diminué de plus de  
39% en 2019 par rapport à  2018.10 En ce qui concerne la catégorie  "poudre de cacao  sucré " vendue 
au consommateur  final, établie dans le Règlement  (UE) n° 488/2014, le Pérou  doit signaler que cette 
 
3 Renseignements fondés sur les données fournies par la Surintendance nationale de l'administratio n 
douanière et fiscale (SUNAT).  
4 Renseignements établis par Alianza Cacao Perú au sujet de la production de fèves de cacao en 2019, à 
partir des résultats de l'étude de l'Alliance  Bioversity – CIAT sur la présence de cadmium dans les fèves de 
cacao. L'échantillon comprenait 1  800 cacaoyers répartis dans 250 exploitations au niveau national.  
5 Ministère de l'agriculture et de l'irrigation (MINAGRI) et Association péruvienne des producteurs de 
cacao ( APPCACAO).  
6 Ministère de l'agriculture et de l'irrigation (MINAGRI) (2019), rapport analysant les répercussions 
commerciales, sur l'offre exportable péruvienne de cacao et de produits dérivés, de l'entrée en vigueur du 
Règlement (UE) n° 488/2014, qui étab lit des limites pour la teneur en cadmium dans le chocolat et les produits 
dérivés du cacao (MINAGRI, Lima).  
7 Renseignements commerciaux fondés sur des données fournies par l'Association péruvienne des 
producteurs de cacao (APPCACAO).  
8 Renseignements com merciaux fondés sur des données fournies par l'Association péruvienne des 
producteurs de cacao (APPCACAO).  
9 Renseignements commerciaux fondés sur des données fournies par l'Association péruvienne des 
producteurs de cacao (APPCACAO).  
10 Renseignements fondé s sur des données fournies par la Surintendance nationale de l'administration 
douanière et fiscale (SUNAT).  G/SPS/GEN/1870  
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  disposition est  incohérente du point de vue de la protection du consommateur  final. Par exemple, 
pour un produit  "A" vendu aux consommateurs  finals et composé de  25% de poudre de cacao  et de 
75% de sucre , le niveau maximal de référence est  de 0,6 ppm. Dans le cas d 'un produit  "B" composé 
de 75% de poudre de cacao  et de 25% de sucre, le niveau maximal de référence est également  de 
0,6 ppm. Pourtant, dans chaque cuillérée du produit  "B", la quantité  totale de cadmium  est trois fois 
plus élevée que dans le produit  "A" et, de ce fait , l'absorpti on de cadmium par le consommateur  
final varie en fonction du produit qu 'il achète . 
11.  Les considérations qui précèdent montrent  que le règlement considéré, en ce qui concerne la 
poudre  de cacao , ne protège pas le consommateur  final; il est plutôt source de co nfusion pour les 
importateurs  de poudre de cacao , créant des obstacles non nécessaires à l 'exportation  de ce produit . 
12.  Il est nécessaire de tenir compte du fait  que la quasi -totalité  de la poudre  de cacao  importée 
par l'industrie chocolatière , y compris l 'industrie chocolatière européenne , est utilisée comme intrant 
pour les articles en  chocolat  (sucreries ayant une teneur minimale en  cacao), un e part mineure étant 
destinée  à la consommation finale  sous forme  de poudre de cacao  à 100%. Toutefois, dans la 
pratique,  il est impossible pour les entreprises importatrices d 'effectuer leurs achats de manière 
différenciée , c'est-à-dire d'importer séparément de la  "poudre de cacao  destinée au consommateur  
final" et de la "poudre de cacao  utilisée comme intr ant". Dans ce contexte , les entreprises 
chocolatières  imposent  une limite  de 0,6 ppm pour l 'importation  de poudre de cacao  quelle qu 'en 
soit l'utilisation  finale. Étant donné que  la poudre  de cacao  est utilisée dans la plupart des cas comme 
intrant pour les articles en chocolat , la limite  de 0,6 ppm est dépourvue de fondement technique 
car, une fois ce produit mélangé à d 'autres composants , la teneur en  cadmium  dans le produit  final 
est peu importante et même inférieure à celle fixée par le  règlement  européen . 
13.  À cet égard , le Pérou  souhaiterait présenter un cas dans lequel  les importateurs européens 
appliquent les mêmes niveaux pour tous les types  de poudre de cacao , même lorsque celle -ci n'est 
pas destinée à la consommation directe . Il s'agit d 'une e ntreprise péruvienne qui a exporté  vers 
l'Union européenne environ 100 tonnes de poudre de cacao en 2017 et 140 tonnes en 2018. 
Toutefois, en raison de l 'entrée en vigueur du règlement de  l'Union européenne , les exportations de 
cette entreprise  sont tombées à 40 tonnes en 2019 et à 25 tonnes seulement à l 'heure actuelle . 
L'importateur européen  impose, dans ses ordres d 'achat  et ses fiches techniques, le niveau maximal  
de 0,6 ppm indépendamment de son utilisation  finale de la poudre de cacao . De m ême, l'existence 
des niveaux maximaux est utilisée pour  réduire le prix d 'achat de  20%.11 
14.  Au vu des cas mentionnés plus haut , le Pérou  souhaiterait  interroger  l'Union européenne  au 
sujet des mesures qu 'elle a prises  et de celles qu 'elle prendrait  afin d'éviter le  mauvais usage du 
règlement par ses importateurs . 
15.  Les répercussions commerciales sont également mises en évidence par  la réduction des 
exportations  de cacao conventionnel vers  l'Union européenne  et l'augmentation des exportations 
vers un  marché asiatique  à moindre prix . Par exemple , en 2015 , 67% des fèves de cacao  
conventionnel  du Pérou  étaient exportées vers les Pays -Bas et 1% seulement vers ce  marché 
asiatique . En 2019, la situation s 'est inversée , 31% du cacao  exporté étant destiné aux Pays -Bas et 
40% au marché asiatique en question . Cette évolution pourrait, à première vue, être comprise 
comme un changement  de nos destinations d 'exportation ; cependant , le prix payé à la tonne sur le  
marché de substitution  était en 2019 d'environ 120 USD inférieur à celui payé sur le  marché des  
Pays-Bas.12 
16.  De même, au cours des cinq dernières années , le Pérou  a développé sa production industrielle  
de cacao  pour l 'exportation . Entre 2015 et 2019, l'utilisation de  fèves de cacao  dans la production 
de produits dérivés  s'est accrue de  21% par an . La croissance  la plus importante  a été celle de la 
production de beurre de cacao : en 2015, plus de 18  000 tonnes  de fèves  ont été utilisées pour 
produire environ  7 000 tonnes de beurre ; en 2019, 41 000 tonnes de fèves  ont été employées dans 
la production  de 15 000 tonnes de beurre . L'augmentation de la production de beurre s 'accompagne 
d'une augmentation de la production de poudre de cacao ; toutefois , le règlement  de l'Union 
européenne  a eu des effets négatifs  sur l'exportation  de poudre de cacao , entraînant  le maintien des 
 
11 Renseignements commerciaux fondés sur des données fournies par l'Association des exportateurs du 
Pérou (ADEX).  
12 Renseignements fondés sur des don nées fournies par la Surintendance nationale de l'administration 
douanière et fiscale (SUNAT).  G/SPS/GEN/1870  
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  stocks sur une longue durée , augmentant  les coûts financiers  et réduisant  la rentabilité pour 
l'industrie .13 
17.  Enfin, le Pérou  tient à signaler  que l'application  du Règlement (U E) n°  488/2014 de la 
Commission  rendrait impossible l 'obtention de résultats à long terme  pour les projets de coopération  
financés par l 'Union européenne elle -même . Par exemple, dans le cadre du Programme de 
développement alternatif,  plus de 300 projets ont été mis en œuvre  dans les zones de Pozuzo et 
Palcazú, ce qui a exigé un investissement  total de 32 millions  d'euros, dont 26 millions  proviennent 
de dons de  l'Union européenne . Pour que ces projets puissent continuer de donner des résultats,  il 
est nécessaire  que le prix  du cacao  ne soit pas affecté négativement ; dans le cas contraire , et comme 
il a déjà été indiqué , cela aurait pour effet immédiat d'empêcher  les personnes ayant les revenus les 
plus faibles de sortir  de la pauvreté  ainsi que de rendre possible un retour aux cultures illicites .14 
18.  Compte tenu de ce qui précède , le Pérou  demande à  l'Union européenne  d'abroger le  Règlement 
(UE) n°  488/2014 de la Commission  en ce qui concerne le  chocolat  et autres produits dérivés  du 
cacao , étant donné que ce règlement n 'est pas compatible avec les  article s 2 et 5 de l'Accord SPS  
de l'OMC et qu'il crée des obstacles non nécessaires au commerce . 
 
__________  
 
13 Renseignements fondés sur des données fournies par la Surintendance nationale de l'administration 
douanière et fiscale (SUNAT).  
14 Ministère de l'agriculture et de l'irrigation (MINAGRI) (2019). Analyse de l'incidence de l'entrée en 
vigueur du Règlement (UE) n° 488/2014 sur les projets exécutés et en cours d'exécution par la coopération 
technique européenne en ce qui concerne la stratégie de dével oppement alternatif encourageant la production 
de cultures licites face à la feuille de coca (MINAGRI, Lima).  