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11 août 2021 
(21-6166) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Pumps  (Programme 
d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les pompes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-09/html/2021 -16936.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-08-09/pdf/2021 -16936.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5144_00_e.pdf  
Demande de renseignements  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Energy Conservation Standards for Certain 
Commercial and Industrial Equipment ; Early Assessment Review ; Commercial and Industrial Pumps 
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour certains équi pements 
commerciaux et industriels ; révision précoce de l'évaluation ; pompes commerciales et industrielles)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/981/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (U.S . Department of Energy, DOE) entreprend 
une révision précoce de l'évaluation des normes d'économie d'énergie modifiées pour les pompes 
commerciales et industrielles (pompes) pour déterminer s'il convient de modifier les normes 
d'économie d'énergie applicables à cet équipement . Plus particulièrement, par cette demande de 
renseignements, le DOE souhaite obtenir des données et des renseignement s lui permettant de 
déterminer si la modification des normes d'économie d'énergie entraînerait des économie d'énergie 
significatives et si elle serait technologiquement faisable et économiquement justifiée . Le DOE invite 
le public à lui présenter des obser vations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce 
document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement dans sa demande 
de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements pertinents 
concernant ce réexamen d'évaluation précoce.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 8 
septembre 2 021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docke t) EERE -
2021-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0018/doc ument  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des Ét ats-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Re gulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/981  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2011-BT-STD-0031. Le dossier est disponible su r le site Regulations.gov 
à l'adresse suivant e https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0031/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et a ux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/980 et  ses addenda et corrigenda  - Energy Conservation Program : Test Procedure for 
Pumps  (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux pompes)  
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