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18 février  2022 
(22-1566) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de viande (porc) et de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Changes to the Salmonella Verification Testing Program : 
Proposed Performance Standards for Salmonella in Raw Comminuted Pork and Intact or 
Non-Intact Pork Cuts and Related Agency Verification Procedures  (Modifications 
intéressant le Programme d'essais de contrôle de la salmonelle : Normes de performance  
proposées concernant la salmonelle dans la viande de porc broyée crue et les morceaux 
de porc intacts et non intacts, et procédures de contrôle connexes de l'Agence) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
https://www.federalregister.gov/documents/2022/02/16/2022 -03301/changes -to-the-
salmonella -verification -testing -program -proposed -performance -standards -for-
salmonella  
https://www.regulations.gov/document/FSIS_FRDOC_0001 -0710 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/USA/22_1690_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) annonce une proposition de normes 
de performance concernant la réduction des pathogènes pour la salmonelle dans la viande 
de porc broyée crue et les morceaux de porc crus intacts et non intacts, et souhaite 
recueillir des observations à ce sujet . Le FSIS annonce également comment il prévoit de 
contrôler si les établissements des États -Unis fabriquant ces produits luttent de manière 
effective contre la salmonelle en utilisant une fenêtre mobile pour ses résult ats 
d'échantillonnage . Environ un an (52 semaines) après que les nouvelles normes de 
performance sont rendues définitives, le FSIS prévoit de publier en ligne la catégorie de 
performance de chaque établissement producteur de viande de porc des États -Unis s ur la 
base des 52 résultats d'échantillon les plus récents concernant la salmonelle . L'avis porte 
sur d'autres activités de vérification en lien avec l'échantillonnage et les essais du FSIS 
pour la salmonelle dans les produits du porc crus.  
Enfin, l'avis contient un bref résumé des annonces récentes du FSIS concernant la 
salmonelle dans les produits de volaille.  
Le FSIS examinera les observations reçues sur cet avis avant d'annoncer les normes de 
performance finales dans le Federal Register et d'éva luer si les établissements G/SPS/N/USA/3312  
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  producteurs de viande de porc des États -Unis les respectent . Date limite pour les 
observations : 18 avril 2 022. 
Le texte intégral de l'avis publié dans le Federal Register (87 FR 8774) est accessible à 
l'adresse suivante: https://www.federalregister.gov/documents/2022/02/16/2022 -
03301/changes -to-the-salmonella -verification -testing -program -proposed -performance -
standards -for-salmonella  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Renseignements disponibles sur le site Web du FSIS de l'USDA: 
https://www.fsis.usda.gov/policy/federal -regist er-rulemaking/federal -register -
notices/changes -salmonella -verification -0 (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 février 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 avril 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, USDA FSIS Office of Policy and Program 
Development, téléphone : +(202) 205 0495  G/SPS/N/USA/3312  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.federalregister.gov/documents/2022/02/16 /2022 -03301/changes -to-the-
salmonella -verification -testing -program -proposed -performance -standards -for-
salmonella  
 