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30 juin 2021 
(21-5241) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet  
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Next Generation Ai r Mobility Planning Office  (Bureau de planification pour la mobilité 
aérienne de nouvelle génération), Civil Aviation Bureau  (Bureau de l'aviation civile), MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aéronefs sans pilote ; autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par 
exemple) ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et 
véhicules sous -orbitaux (SH 8802) ; aéronautique et espace en général  (ICS 49 .020), 
Équipements et instruments de bord ( ICS 49 .090) ; (SH 8802) ; (ICS 49 .020, 49.090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : -Direct Remote ID 
Standard (Draft)  (Projet de norme sur l'identification directe à distance), 5 pag es, en 
anglais ; -Remote ID Equipment Interface Specification (Draft)  (Projet de spécifications 
des interfaces d'équipements d'identification à distance, 9 pages, en anglais ; -
Manufacture Application, Application Interface Specification (Draft)  (Requête de 
fabrication, Projet de spécifications des interfaces de requête), 18 pages, en anglais ; 
32 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les documents notifiés établissent les normes techniques régissant 
l'identification à distance des aéronefs sans pilote.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les documents notifiés visent à spécifier le contenu des signaux devant être 
transmis par l'identification à distance, la méthode de transmission et les exigences en 
matière de co nception applicables aux équipements, conformément aux exigences 
établies dans la norme ASTM ; Non précisé  G/TBT/N/JPN/703  
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  8. Documents pertinents:  
Act for Partial Amendment of the Civil Aeronautics Act and the Act on Prohibition of Small 
Unmanned Aircraft Flights over Areas surrounding Important Facilities for the purpose of 
preventing the occurrence of danger due to flights by small unmanned aircraft (Act No. 
61 of 2020)  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 septembre 2 021; septembre 2 021 
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : 1er juin 2 022; (date d'application proposée) 
juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'i nformation du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_4420_00_e.pdf  
 