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11 avril 2023 
(23-2574) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Corrigendum  
Le corrigendum  ci-après est distribué à la demande de la délégation de la Fédération de Russie . 
 
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Veuillez noter que la mesure antidumping visant les "Cylindres en acier forgé " en provenance 
d'Ukraine (AD -7-UA) est arrivée à expiration le 28  février  2022. Cette mesure doit par conséquent 
être retirée de l'annexe "Mesures antidumping définitives en vigueur" du 
document  G/AD P/N/370/RUS et être inscrite à la place dans le tableau "Réexamens/autres 
procédures ultérieures" ainsi qu'à l'annexe "Suppression de mesures" dudit document, comme suit:    
  G/ADP/N/370/RUS/Corr.1  
- 2 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la val eur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à  
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individue lles; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procéd ure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Cylindres en acier forgé  
ex-8455.30  
AD-7-UA - - - - 28/02/2022  
Expiration sans 
réexamen  - - - - G/ADP/N/370/RUS/Corr.1  
- 3 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022  
Pays /territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Date de la suppression  Raison de la 
suppression  
Ukraine  Cylindres en acier forgé  
ex-8455.30  
AD-7-UA 28/02/2022  Expiration sans réexamen  
 
 
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