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24 novembre  2023 
(23-7941) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils commerciaux à gaz (SH 841720 ; 841950 ; 841981) ; (ICS 91 .140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Commercial gas -burning appli ances  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine . Appareils commerciaux à gaz), 58 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié porte sur les points suivants : terminologie et définition, 
classification et modèles, exigences, méthodes d'essai , règles d'inspection, marquage, 
avertissements et instructions, emballage, transport et stockage des appareils 
commerciaux à gaz et équipements similaires.  
Il s'applique à 14 catégories et à leurs combinaisons d'appareils pour brûler le combustible 
utilisés dans des environnements commerciaux, lorsque le combustible est du gaz de 
ville, conformément aux exigences de la norme GB/T 13611, lorsque l'air pour la 
combustion provient de l'intérieur et que les produits de combustion sont évacués 
directement ou in directement à l'extérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
GB/T 13611 Classification and basic characteristics of city gas  G/TBT/N/CHN/1774  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éch éant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_13758_00_x.pd f 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_13758_01_x.pdf  
 