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5 mars 2020 
(20-1723) Page: 1/26 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
PROBLÈMES COMMERCIAU X SPÉCIFIQUES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
À sa réunion des 15 et 16  mars 2000, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le 
Comité  SPS) a demandé au Secrétariat d'établir un document résumant les problèmes commerciaux 
spécifiques (PCS) qui avaient été portés à son attention depuis  1995.2 Le Secrétariat a révisé ce 
document tous les ans afin d'y inclure les nouveaux renseignements communiqués par les Membres 
(G/SPS/GEN/204/Rev.1  à G/SPS/GEN/204/Rev.19 ). Dans cette 20ème révision du document 
G/SPS/GEN/204 , les PCS conservent les numéros qui leur ont été attribués antérieurement selon 
l'ordre chronologique des réunions du Comité auxquelles les problèmes ont été sou levés pour la 
première fois, bien que certains titres aient été actualisés afin de refléter la situation la plus récente 
du problème. Ces numéros servent d'identificateurs uniques et ont pour objet de faciliter le repérage 
des questions soulevées au fil du  temps3. Pour établir le présent document, le Secrétariat s'est 
beaucoup appuyé sur le Système de gestion des renseignements SPS (SPS  IMS).4 Le SPS IMS est 
une source d'information spécialisée et détaillée sur les notifications SPS, les problèmes 
commercia ux spécifiques, les autorités nationales responsables des notifications et les points 
d'information nationaux, et sur d'autres documents SPS. Il permet d'effectuer des recherches 
avancées suivant certains critères spécifiques et facilite aussi l'élaboratio n de rapports personnalisés 
et de graphiques qui peuvent être communiqués aux parties intéressées.  
La 20ème révision du document G/SPS/GEN/204  est divisée en deux sections:  
a. aperçu général des problèmes commerciaux spécifiques; et  
b. problèmes commerciaux spécifiques examinés en 2019.  
La section 1 du document contient un récapitulatif statistique et graphique de tous les PCS soulevés 
au sein du Comité SPS entre la première réunion ordinaire de 1995 et la dernière réunion ordinaire 
de 2019. Cette section donne des renseignements annuels déta illés sur les problèmes soulevés par 
réunion, ainsi que sur la relation entre le nombre de notifications et le nombre de problèmes. Par 
ailleurs, les PCS sont répartis en catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé des animaux, de la préservation des végétaux ou d'autres problèmes. Des 
renseignements sont également fournis sur la participation des Membres dans les PCS, par niveau 
de développement, ainsi que sur les fréquences moyennes auxquels ils sont so ulevés.  
La section 2 du document contient des renseignements concernant tous les PCS qui ont été portés 
à l'attention du Comité SPS en 2019. Il s'agit notamment 1) des PCS soulevés pour la première fois 
en 2019, 2) des PCS qui ont été soulevés auparavant e t qui ont fait l'objet de nouvelles discussions 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/R/18 , paragraphe 20.  
3 Dans le présent document, une " question " désigne la part d'un Membre dan s le cadre d'un problème 
commercial spécifique (PCS). De ce fait, lorsqu'une même préoccupation est soulevée par deux Membres, elle 
serait considérée comme constituant deux questions et, de même, lorsque deux préoccupations commerciales 
différentes sont so ulevées (ou appuyées) par un seul Membre, elle serait considérée comme constituant deux 
questions. Par conséquent, dans le présent document, le nombre de questions est beaucoup plus élevé que le 
nombre de PCS.  
4 http://spsims.wto.org . G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 2 - 
  en 2019 et 3)  des PCS qui ont été résolus en 2019 ou concernant lesquels une mesure concrète a 
été prise dans le cadre de Mémorandum d'accord. De plus, les PCS sont également présentés par le 
Membre maintenan t la mesure.  
Quelques -uns des points essentiels sont indiqués ci -après:  
− Au total, 469 PCS ont été soulevés depuis 1995, dont 17 pour la première fois en 2019.  
− Le nombre de PCS soulevés ne suit pas une tendance à la hausse dans le temps, malgré 
l'augmentation annuelle du nombre de notifications.  
− La santé des animaux représente 36% des PCS soulevés, la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 33% et la préservation des végétaux 24%.  
− Les PCS ont été soulevés en moyenne 2,9 fois.  
− Le nombre de pays en développement qui soulèvent et soutiennent des PCS et qui 
maintiennent des mesures faisant l'objet de PCS est plus élevé que celui des pays 
développés.  
− Au total, 168 PCS (36%) ont été déclarés résolus, et 34 (7%) partiellement résolus.  
− En 2019, deu x problèmes ont été déclarés résolus.  
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 3 - 
  Table des matières  
1   APERÇU GÉNÉRAL D ES PROBLÈMES COMMERC IAUX SPÉCIFIQUES  ..............................  4 
Graphique 1.1 − Nombre de PCS nouveaux soulevés depuis 1995, par réunion du Comité  ...........  4 
Graphique 1.2 − Nombre de PCS nouveaux et précédemment soulevés, par année  
depuis 1995  ................................ ................................ ................................ .......................  4 
Graphique 1. 3 − Notifications (à l'exclusion des addenda et des corrigenda) et PCS  
nouveaux soulevés depuis 1995  ................................ ................................ ............................  5 
Graphique 1.4 − PCS par suje t (1995 -2019)  ................................ ................................ ..........  6 
Graphique 1.5 − Mots -clés (sujets) principaux des PCS nouveaux par année  ..............................  6 
Graphique 1.6 − Nombre de questions, en fonction du niveau de développement des  
Membres (1995 -2019)  ................................ ................................ ................................ .........  7 
Graphique 1.7 − Nouvelles questions en fonction du niveau de développement du Membre 
soulevant le PCS  ................................ ................................ ................................ .................  8 
Graphique 1.8 − Nouvelles questions en fonction du niveau de développement du Membre 
appuyant le PCS  ................................ ................................ ................................ .................  8 
Graphique 1.9 − Nouvelles questions en fonction du niveau de développement du Membre 
maintenant la mesure faisant l'objet d'un PCS  ................................ ................................ ........  8 
Graphique 1.10 − Membres ayant soulevé le plus grand nombre de PCS depuis 1995  .................  9 
Graphique 1.11 − Membres dont les mesures ont fait l'objet d'un PCS depuis 1995  .....................  9 
Graphique 1.12 − PCS résolus  ................................ ................................ ............................. 10 
Graphique 1.13 − Nombre moyen de fois que des PCS ont été soulevés depuis 1995  ................. 10 
Tableau 1.1 − Résumé des statistiques relatives à la résolution des PCS  ................................ ...11 
2   PROBLÈMES COMMER CIAUX SPÉCIFIQUES EX AMINÉS EN 2019  ................................  12 
Graphique 2.1 − PCS nouveaux et antérieurs soulevés en 2019, par mot -clé (sujet)  
principal, par rapport à l'ensemble des PCS soulevés entre 1995 et 2018 (pourcentage)  ............. 12 
Graphique 2.2 − Participation des Membres aux PCS en 2019  ................................ ................. 13 
Tableau 2.1 − Participation des Me mbres aux PCS, par niveau de développement  ...................... 13 
Tableau 2.2 − PCS soulevés pour la première fois en 2019  ................................ ..................... 14 
Tableau 2.3 − PCS soulevés auparavant et ayant fait l'objet de nouvelles discussions  
en 2019 ................................ ................................ ................................ ............................ 17 
Tableau 2.4 − PCS pour lesquels une mesure concrète a été prise au titre du Mémorandum 
d'accord en 2019, pour lesquels une solution (R) ou une solution partielle (P) a été notifiée  
ou aucune solution n'a été notifiée (AN)  ................................ ................................ ................ 22 
Tableau 2.5 − Membres maintenant des mesures faisant l'objet de PCS (nouveaux ou  
anciens) en 2019, par ordre alphabétique  ................................ ................................ ............. 23 
 
 G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 4 - 
  1  APERÇU GÉNÉRAL DES P ROBLÈMES COMMERCIAUX  SPÉCIFIQUES  
1.1.  Au total, 469  PCS ont été soulevés au cours des 25  années qui se sont écoulées de 1995  à 2019 
inclus. La liste complète des PCS soulevés depuis 1995 figure dans le document SPS IMS .5 Le 
graphique 1.1  montre le nombre de nouveaux PCS soulevés chaque année, par réunion du Comité, 
et le graphique 1.2  indique le nombre de PCS nouveaux et précédemment soulevés par année.  
Graphique 1.1 − Nombre de PCS nouveaux soulevés depuis 1995, par réunion du Comité  
 
Graphique 1.2 − Nombre de PCS nouveaux et précédemment soulevés, par année depuis 
19956 
 
 
5 http://spsims.wto.org/en/PredefinedReports/ListOfSpecificTradeConcerns . 
6 Veuillez noter que le nombre de fois qu'un PCS a été soulevé au cours de l' année n'est pas pris en 
compte.  
21124 23
13
102843
29
2131
1016 16
1322
161624
1421
14171817
05101520253035404550
Mars Juin/Juillet Octobre/Novembre
21124 23
13102843
29
2131
1016 16132216 1624
1421
1417 18 17298
10123522
27
2320
191913 181219 1916
1218
22 1523 23
010203040506070
PCS nouveaux PCS précédemment soulevésG/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 5 - 
  1.2.  En moyenne depuis 1995, 6,2 nouveaux PCS et 11,8 PCS précédemment soulevés ont été 
soulevés par réunion du Comité.  
1.3.  Le graphique 1.3  compare les nouve aux PCS soulevés et le nombre de notifications ordinaires 
et de notifications de mesures d'urgence présentées annuellement. Malgré l'augmentation annuelle 
du nombre de notifications présentées par les Membres depuis 19957, le nombre de PCS ne suit pas 
une semblable tendance à la hausse.  
Graphique 1.3 − Notifications (à l'exclusion des addenda et des corrigenda) et PCS 
nouveaux soulevés depuis 19958 
 
1.4.  Le graphique 1.4  répartit les 469  PCS nouveaux soulevés depuis  1995 en catég ories selon qu'ils 
relèvent de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux, de la 
préservation des végétaux ou d'autres problèmes. Globalement, 170 problèmes commerciaux 
soulevés (36%) se rapportent à la santé des animaux et au x zoonoses, 155 (33%)à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, 111 (24%) à la préservation des végétaux et 33 (7%) à d'autres 
questions telles que les prescriptions en matière de certification, les procédures de contrôle ou 
d'inspection. Ces stati stiques sont résumées dans le tableau 1.1 . 
 
7 Voir le graphique 1 du document G/SPS/GEN/804/Rev.12 . 
8 Veuillez noter les échelles différentes de l'axe.  
05101520253035404550
02004006008001,0001,2001,400
Nombre de PCS nouveauxNombre de notifications
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence PCS nouveauxG/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 6 - 
  Graphique 1.4 − PCS par sujet (1995 -2019)  
 
1.5.  Alors qu'il ne semble pas y avoir de structure claire dans les mots -clés (sujets) principaux des 
nouveaux PCS présentés, la sécurité sanitaire des produits alimentaires est, avec la santé des 
animaux, le mot -clé principal des nouveaux PCS qui ont été soulevés au cours des dernières années. 
La préservation des végétaux apparaît un peu moins fréquemment en tant que mot -clé (sujet ) 
principal des PCS nouveaux depuis 2000 ( graphique 1.5 ). 
Graphique 1.5 − Mots -clés (sujets) principaux des PCS nouveaux par année  
 
1.6.  Si l'on compare le nombre de PCS soulevés depuis 1995, ceux qui concernent la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires ont été soulevés le plus fréquemment, soit 3,1 fois en moyenne. 
Les PCS relatifs à la santé des animaux et à la préservation des végé taux ont été soulevés 2,9 et 
2,7 fois en moyenne, respectivement, et ceux qui concernent d'autres problèmes, 2,8 fois. Ces 
statistiques sont résumées dans le tableau 1.1 . 
1.7.  Les graphiques  1.6 à 1.9 indiquent le nombre de questions soulevées par les Membres aux 
réunions du Comité SPS, auxquelles un numéro de PCS est alors attribué et qui sont classées en 
fonction de leur niveau de développement. Comme il est indiqué dans la note de bas de page 3, la 
Santé des animaux
36%Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
33%Autres
7%
Préservation des 
végétaux
24%
051015202530354045
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux AutresG/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 7 - 
  même question peut être soul evée par plus d'un Membre; dans ce cas, elle est classée sous le même 
numéro de PCS. Le nombre de questions soulevées peut donc être supérieur au nombre de PCS. Les 
pays en développement Membres participent activement aux travaux réalisés au titre du point  de 
l'ordre du jour relatif aux PCS. Le graphique  1.6 montre que depuis 1995, les pays en développement 
Membres ont soulevé 299  questions, les pays développés Membres  257 et les pays les moins 
avancés Membres, 10.9 Il est ar rivé 424  fois qu'un pays en développement Membre appuie un autre 
Membre qui avait soulevé une question, contre 217  fois pour les pays développés Membres et 22  fois 
pour les pays les moins avancés Membres. Au total, dans 277  cas, les questions étaient liées  à des 
mesures maintenues par un pays en développement Membre et dans 252  cas, par un pays développé 
Membre. Une question concernant des mesures maintenues par un pays moins avancé Membre a 
été soulevée.  
Graphique 1.6 − Nombre de questions, en fonction du niveau de développement des 
Membres (1995 -2019)  
 
1.8.  Lorsque l'on examine la ventilation annuelle du nombre de questions soulevées et soutenues 
par les Membres, nous pouvons observer une différence frappante entre les pays en développement 
et les pays dévelop pés Membres, les premiers soutenant les P CS en plus grand nombre que les 
seconds. La participation des pays en développement Membres est systématiquement plus élevée 
que celle des pays développés Membres depuis 2008 ( graphiques 1.7  et 1.8). Bien qu'il n'y ait peut -
être pas de lien direct, on observe une évolution semblable pour les notifications ordinaires 
présentés.10 Enfin, s'agissant du niveau de développe ment des Membres appliquant des mesures 
faisant l'objet d'un nouveau PCS, nous constatons une tendance similaire depuis 2006, bien que la 
différence soit moins frappante au cours des deux dernières années ( graphique 1.9 ). 
 
9 Le 1er décembre  2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté europ éenne  (fait à Lisbonne le 13  décembre  2007) est entré en vigueur. Le 
29 novembre  2009, l'OMC a reçu une note verbale ( WT/L/779 ) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre  2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. Toutefois, 
l'Union européenne est appelée Communauté européenne lorsqu'un PCS a été soulevé ou examiné avant le 
1er décembre  2009. L'Union européenne est  comptée comme un seul Membre. De même, lorsqu'un Membre 
prend la parole au nom de l'ASEAN, il est compté comme un seul Membre.  
10 Voir le graphique 2 dans le document G/SPS/GEN/804/Rev.12 . 
Membres soulevant la
questionMembres soutenant la
questionMembres maintenant la
mesure257
217252299 424277
1022
1Nombre de questions
Pays développés Membres Pays en développement Membres Pays les moins avancés MembresG/SPS/GEN/204/Rev.20  
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  Graphique 1.7 − Nouvelles questions en fonction du niveau de développement du Membre 
soulevant  le PCS  
 
Graphique 1.8 − Nouvelles questions en fonction du niveau de développement du 
Membre appuyant  le PCS  
 
Graphique 1.9 − Nouvelles qu estions en fonction du niveau de développement du Membre 
maintenant  la mesure  faisant l'objet d'un PCS  
 
4 101720
9 52129
20
15 1671062 57 8 8 411
4 411421114
5
52220
12
1116
56
10 131812 1016
1715
11 1416
183
111
4
05101520253035404550Nombre de questions
Pays développés Membres Paysen développement Membres Pays les moins avancés Membres
2 1 12 31211
211
151
0102030405060
Pays développés Membres Pays en développement Membres Pays les moins avancés Membres
26
1519
5 527
1418
1019
4 395117 712
74 368 8
29
105
10
58
29
16
1214
613101412
9 914
717
111610 91
05101520253035404550
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Pays développés Membres Pays en développement Membres Pays les moins avancés MembresNombre de questions  Nombre de questions  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
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  1.9.  Au total, 65 Membres ont soulevé au moins un PCS depuis 1995. Au total, 62 mesures de 
Membres ont fait l'objet d'un PCS. Les graphiques 1.10  et 1.11 montrent les 10 Membres qui ont 
soulevé l e plus de nouveaux problèmes et les 10 Membres qui ont le plus de mesures visées par un 
PCS, respectivement, depuis 1995 jusqu'à la dernière réunion du Comité en novembre 2019.  
Graphique 1.10 − Membres ayant soulevé le plus grand nombre de PCS depuis 1995  
 
Graphique 1.11 − Membres dont les mesures ont fait l'objet d'un PCS depuis 1995  
 
1.10.   Le graphique 1.12  montre que, sur les 469  PCS soulevés depuis  1995, 168  solutions (36%) 
ont été notifiées et que1 solution partielle a été notifiée pour 34  PCS (7%). Dans les cas de solution 
partielle, il se peut que le commerce ait été autorisé pour certains produits ou par certains des 
Membres importateurs qui maintenaient la mesure ou les mesures en question. Pour les 267  PCS 
(57%) restants, aucune solution n'a été notifiée.  
0102030405060708090100
États-Unis Union
européenneArgentine Brésil Chine Inde Canada Équateur Chili Colombie
0102030405060708090100
Union
européenneÉtats-Unis Chine Japon Australie Brésil Inde Indonésie Fédération
de RussieCoréeG/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 10 - 
  Graphique 1.12 − PCS résolus  
 
1.11.   Le graphique 1.13  indique le nombre de fois que des PCS ont été soulevés depuis 1995. Au 
total 289 (61%) n'ont été soulevés que1 ou 2 fois, 125 (27%) 3 à 5 fois et seulement 55 (12%) 
plus de 5 fois. Sur les 267 PCS pour lesquels aucune solution n'a été notifiée, 128 (48%) n'ont été 
soulevés qu'une seule fois (à l'exclusion des 5 soulevés pour la première fois à la dernière réunion 
du Comité); et 213 (80%) n'ont pas été soulevés de nouveau au cours des 2 dernières années. 
Certains de ces PCS peuvent avoir été résolus sans qu e le Comité en ait été informé. Les Membres 
peuvent notifier la résolution des PCS au titre du point correspondant de l'ordre du jour du Comité 
SPS. 
Graphique 1.13 − Nombre moyen de fois que des PCS ont été soulevés depuis 199511 
 
1.12.   En moyenne, les PCS résol us ont été soulevés 2,7 fois. Sur les  168 PCS pour lesquels une 
solution a été notifiée, 74 (44%) concernent la santé des animaux, 50 (30%) la préservation des 
végétaux, 38 (22%) la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 6 (4%) d'autres problèmes.  Il 
est intéressant de noter que les PCS portant sur les questions liées à la préservation des végétaux 
représentent 24% du nombre total de PCS soulevés depuis 1995 ( graphique 1.4 ), alors qu'ils 
correspondent à 30% de ceux p our lesquels une solution a été notifiée. Au contraire, alors que les 
PCS se rapportent à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la santé des animaux en 
 
11 Veuillez noter que ces données ne fournissent aucun cadre de référence quant au m oment auquel les 
PCS ont été soulevés.  
267 (57%) 168 (36%)34 (7%)
Aucune solution notifiée
Solution notifiée
Solution partielle notifiée
289 ( 61% )125 ( 27% )55 (12% )
1-2 fois
3-5 fois
> 5 foisG/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 11 - 
  proportion similaire (33% et 36%, respectivement), les PCS relatifs à la santé des animau x pour 
lesquels une solution a été notifiée sont deux fois plus nombreux (44%) que les PCS relatifs à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (22%). Ces statistiques sont résumées dans le 
tableau  1.1. 
Le tableau 1.1  contient des statistiques relatives à la résolution des PCS (totale, partielle ou aucune 
solution notifiée), par mot -clé (sujet) principal du PCS.  
Tableau 1.1 − Résumé des statistiques relatives à la résolution des PCS  
Mot-clé (sujet) 
principal  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Santé des 
animaux  Préservation 
des végétaux  Autres 
problèmes  Ensemble 
des PCS  
Ensemble des PCS  155 (33%)  170 (36%)  111 (24%)  33 (7%)  469 
Nombre de fois que 
des PCS ont été 
soulevés (moyenne)  3,1 2,9 2,7 2,8 2,9 
PCS pour lesquels des 
solutions ont été 
notifiées (R)  38 (22%)  74 (44%)  50 (30%)  6 (4%)  168 (36%)  
Nombre de fois que 
des PCS résolus ont 
été soulevés  3,1 4,9 2,8 3,3 2,7 
PCS partiellement 
résolus (P)  12 (36%)  11 (33%)  8 (24%)  2 (7%)  33 (7%)  
PCS pour lesquels 
aucune solution n'a 
été notifiée (AN)  105 (39%)  85 (32%)  52 (20%)  25 (9%)  267 (57%)  
 G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 12 - 
  2  PROBLÈMES COMMERCIAU X SPÉCIFIQUES EXAMIN ÉS EN 2019  
2.1.  Au total, 40 PCS ont été portés à l'attention du Comité en  2019, dont  17 étaient nouveaux 
(tableau  2.2) et 23  avaient été soulevés précédemment. De plus, quatre PCS soulevés pour la 
première fois en 2019 ont fait l'objet de nouvelles discussions lors de réunions ultérieures pendant 
cette même année ( tableau 2.3 ). Sur l'ensemble de l'année 2019, une solution a été notifiée pour 
deux PCS (n°  411 et n°  421) et une mesure concrète a été prise au titre des dispositions du 
Mémorandum d'accord dans le cas de trois autres PCS (n°  359, n° 369 et n° 394) (tableau 2.4 ). 
Enfin, le tableau  2.5 présente des PCS par ordre alphabétique (en anglais) du Membre ou des 
Membres maintenant les mesures en question.  
2.2.  Sur les 40  PCS qui ont été traités en  2019, 19 (47%)  se rapportent à la sécurité sanitaire  des 
produits alimentaires, 6  (15%) à la préservation des végétaux et 6  (15%) à d'autres problèmes. Les 
neuf PCS restants (23%) se rapportent à la santé des animaux et aux zoonoses12, bien que cette 
catégorie englobe des questions qui sont également pertine ntes du point de vue de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. Le graphique 2.1  montre tous les PCS nouveaux et antérieurs 
qui ont été soulevés en 2019 par rapport à l'ensemble des PCS ayant fait l'objet de dis cussions entre 
1995 et 2018, par mot -clé (sujet) principal attribué.  
Graphique 2.1 − PCS nouveaux et antérieurs soulevés en 2019, par mot -clé (sujet) 
principal, par rapport à l'ensemble des PCS soulevés entre 1995 et 2018 (pourcentage)  
 
2.3.  En ce qui concerne le niveau de développement des Membres participant aux PCS en 2019, le 
graphique 2.2  montre les mêmes tendances que celles observées depuis 200813, où les pays en 
développement Membres ont soulevé et soutenu un plus grand nombre de questions que les pays 
développés Membres, et maintiennent égalemen t davantage de mesures faisant l'objet d'un PCS.  
 
12 Trois PCS concernent la grippe aviaire, deux l'ESB, un la fièvre porcine classique, un la peste porcine 
africaine, un la fièvre aphteuse et un la fièvre catarrhale du mouton.  
13 Voir plus haut le paragraphe 1.8.  
0%10%20%30%40%50%60%
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des
végétauxAutres
Nombre total de PCS 1995-2018 2019 (PCS nouveaux) 2019 (PCS précédemment soulevés)G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 13 - 
  Graphique 2.2 − Participation des Membres aux PCS en 2019  
 
2.4.  Étant donné qu'un PCS peut être soulevé ou appuyé par plus d'un Membre, le nombre de 
questions est généralement beaucoup plus élevé que le nombre d e PCS soulevés.14 Le tableau 2.1  
résume le nombre de Membres participant aux PCS, qu'ils soulèvent, appuient ou maintiennent la 
mesure faisant l'objet d'un PCS. Par exemple, sur les 40  PCS qui ont été traités en  2019, 25  ont été 
soulevés par 42  pays en développement Membres, contre 20  PCS soulevés par 22  pays développés 
Membres et 2 PCS soulevés par 3 pays les moins avancés Membres. Des renseignements détaillés 
sur les Membres qui soulèvent et appuient un PCS ou maintiennent  des mesures faisant l'objet de 
PCS figurent dans les tableaux 2.2, 2.3 et 2.4. Il est intéressant de noter qu'un seul (6%) des 17  PCS 
nouveaux et 5 (22%) des 2 3 PCS précédemment soulevés en 2019 ont été soulevés simultanément 
par des pays en développement et des pays développés Membres. Trois PCS nouveaux et 4 PCS 
précédemment soulevés ont réuni le soutien de plus de 10 Membres.  
Tableau 2.1 − Participation des M embres aux PCS, par niveau de développement  
 Soulevé par  Appuyé par  Maintenu par  
 PCS Membres  PCS Membres  PCS Membres  
Pays développés Membres  20 22 13 23 17 17 
Pays en développement Membres  25 42 18 98 22 22 
Pays les moins avancés Membres  2 3 4 17 0 0 
 
 
14 Voir la note de bas de page 3.  
Membres maintenant la mesureMembres soutenant la questionMembres soulevant la question
0173
229842
172322Nombre de Membres
Pays développés Membres Pays en développement Membres Pays les moins avancés Membres  
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 14 - 
 
Tableau 2.2 − PCS soulevés pour la première fois en 201915 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation16 
453 Restrictions à l'utilisation 
de chlorothalonil 
(substance active de 
pesticide) imposées par 
l'UE G/TBT/N/EU/625 ; 
G/SPS/GEN/1695  Colombie  Bolivie, État 
Plurinational de; Brésil; 
Chili; Costa Rica; 
Équateur; États -Unis 
d'Amérique; Guatemala; 
Honduras ; Panama; 
Paraguay; Turquie  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  21/03/2019  
(0 fois)  AN 
454 Périodes de transition de 
l'UE pour les LMR et 
consultations 
internationales  G/SPS/GEN/1697 ; 
G/SPS/N/EU/264/Add.1 ; 
G/SPS/N/EU/248  Colombie  Appuyée par: Brésil; 
Chili; Chine; Costa Rica; 
Équateur; États -Unis 
d'Amérique; Guatemala; 
Honduras; Panama; 
Paraguay; Pérou; 
Turquie  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  21/03/2019  
(1 fois)  AN 
455 Retard injustifié dans les 
procédures d'approbation 
de l'Indonésie pour la 
viande de bœuf  Question soulevée 
oralement  Brésil  Philippines  Indonésie  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  21/03/2019  
(0 fois)  AN 
456 Restrictions à l'importation 
de volaille imposées par la 
Corée en raison de 
l'influenza aviaire 
hautement pathogène  Question soulevée 
oralement  Union européenne  Fédération de Russie  Corée, 
République de  Santé des 
animaux  21/03/2019  
(0 fois)  AN 
457 Modifications par l'UE des 
LMR pour l'imazalil  G/SPS/N/EU/319 ; 
G/SPS/GEN/1707 ; 
G/SPS/GEN/1707/Add.1  Colombie; 
Costa  Rica; 
Côte d'Ivoire; 
Équateur; 
République 
dominicaine  Brésil; Cameroun; 
États-Unis d'Amérique; 
Guatemala; Honduras; 
Jamaïque; Nicaragua; 
Panama; Pérou; 
Sénégal; Turquie; 
Uruguay  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  18/07/2019  
(0 fois) AN 
 
15 Veuillez noter qu'un hyperlien figurant dans le numéro d'identification renvoie au PCS correspondant figurant dans le SPS IMS  pour de plus amples détails sur le problème 
soulevé.  
16 AN = aucune solution notifiée; P = solution partielle; R = problème résolu.    
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 15 - 
 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation16 
458 Processus réglementaire de 
l'UE pour la détermination 
des teneurs maximales en 
esters d'acides gras 
glycidyl, 
3 monochloropropanediol 
(3 MCPD) et ses esters 
d'acides gras , dans les 
aliments ou les ingrédients 
alimentaires  G/SPS/GEN/1708  Colombie  Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Équateur; 
Guatemala; Honduras; 
Malaisie  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  18/07/2019  
(0 fois)  AN 
459 Nouvelles LMR de l'UE pour 
la lambda -cyhalothrine  Question soulevée 
oralement  Chine   Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  18/07/2019  
(1 fois)  AN 
460 Restrictions imposées par 
la Chine à l'importation de 
bœuf en provenance des 
États-Unis Question soulevée 
oralement  États Unis 
d'Amérique   Chine  Santé des 
animaux  18/07/2019  
(0 fois)  AN 
461 Restrictions imposées par 
la Turquie à l'importation 
de bovins vivants pour des 
raisons liées à la fièvre 
aphteuse  G/SPS/N/TUR/58  Argentine   Turquie Santé des 
animaux  18/07/2019  
(1 fois)  AN 
462 Restrictions générales à 
l'importation imposées par 
le Viet Nam (melons, 
bovins vivants, viande de 
bœuf et de farine de viande 
et d'os) G/SPS/N/VNM/105  Brésil   Viet Nam Autres 
problèmes  18/07/2019  
(0 fois)  AN 
463 Restrictions visant les 
produits à base de porc 
imposées par l'Ukraine  Question soulevée 
oralement  Brésil   Ukraine  Santé des 
animaux  18/07/2019  
(1 fois)  AN 
464 Restrictions du Japon 
visant les avocats  Question soulevée 
oralement  Brésil   Japon  Préservation 
des végétaux  18/07/2019  
(0 fois)  AN 
465 Procédures d'approbation 
de la Thaïlande concernant 
les importations de viande 
de porc et d'autres produits 
animaux  G/SPS/N/THA/243 ; 
G/SPS/N/THA/244  Brésil; Union 
europée nne  Thaïlande  Autres 
problèmes  07/11/2019  
(0 fois)  AN   
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 16 - 
 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation16 
466 Restrictions commerciales 
des Philippines à 
l'importation de viande  Question soulevée 
oralement  Union européenne   Philippines  Santé des 
animaux  07/11/2019  
(0 fois)  AN 
467 Prescription sanitaire de 
l'UE concernant les 
importations de sabots et 
cornes  Question soulevée 
oralement  Indonésie   Union 
européenne  Autres 
problèmes  07/11/2019  
(0 fois)  AN 
468 Limitation imposée par la 
Fédération de Russie sur 
les teneurs maximales en 
3 monochloropropanediol 
(3-MCPD) et en esters 
glycidyliques (EG) dans les 
produits contenant de 
l'huile de palme  G/SPS/N/RUS/152  Indonésie  Colombie; Malaisie  Fédération de 
Russie  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  07/11/2019  
(0 fois)  AN 
469 Règlement n°  2016/2031 
de l'UE sur les végétaux à 
haut risque (Règlement 
(UE) 2016/2031)  G/SPS/N/EU/272 ; 
G/SPS/GEN/1748  Israël  Canada; États Unis 
d'Amérique; Kenya  Union 
européenne  Préservation 
des végétaux  07/11/2019  
(0 fois)  AN 
   
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 17 - 
 
Tableau 2.3 − PCS soulevés auparavant et ayant fait l'objet de nouvelles discussions en  201917 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation19 
184 Chine: Exigences de 
l'AQSIQ concernant la 
certification officielle des 
aliments importés 
(G/TBT/N/CHN/1209) 
(problème précédemment 
soulevé sous l'intitulé 
"Manque de transparence 
s'agissant de certaines 
mesures SPS")  G/SPS/N/CHN/22 ; 
G/TBT/N/CHN/1209  Israël; États Unis 
d'Amérique  Australie; Canada; Chili; 
Corée, République de; 
Costa Rica; Guatemala; 
Japon; Mexique; 
Norvège; Singapour; 
Suisse; Thaïlande; Union 
européenne  Chine  Autres 
problèmes  01/03/ 2004 
(7 fois)  AN 
193 Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB Question soulevée 
oralement  États Unis 
d'Amérique; 
Union 
européenne  Canada; Suisse; 
Uruguay  Non spécifié  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(37 fois)  P 
 
17 Veuillez noter qu'un hyperlien figurant dans le numéro d'identification renvoie au PCS correspondant figurant dans le SPS IMS  pour de plus amples détails sur le problème 
soulevé.    
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 18 - 
 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation19 
382 Proposition révisée de 
l'Union européenne 
concernant la 
catégorisation de 
composés en tant que 
perturbateurs endocriniens  G/SPS/GEN/1448 ; 
G/SPS/N/EU/166 ; 
G/SPS/N/EU/166/Add.1 ; 
G/SPS/N/EU/166/Add.2 ; 
G/SPS/GEN/1494/Rev.1 ; 
G/TBT/N/EU/554 ; 
G/SPS/N/EU/263  Argentine; 
Chine; États Unis 
d'Amérique; Inde  Afrique du Sud; 
Australie; Bénin; Brésil; 
Burkina Faso; Burundi; 
Canada; Chili; Colombie; 
Corée, République de; 
Costa  Rica; Égypte; 
El Salvador; Équateur; 
Gambie; Ghana; 
Guatemala; Guinée; 
Honduras; Indonésie; 
Jamaïque; Kenya; 
Madagascar; Malaisie; 
Mexique; Nigéria; 
Nouvelle Zélande; 
Pakistan; Panama; 
Paraguay; Pérou; 
Philippines; République 
centrafricaine; 
République dominicaine; 
Sénégal; Sierra Leone; 
Taipei chinois; Tha ïlande; 
Togo, Uruguay; 
Viet Nam; Zambie  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  25/03/ 2014 
(15 fois)  AN 
386 Mesures imposées par le 
Mexique sur les 
importations de fleurs 
d'hibiscus  Question soulevée 
oralement  Nigeria; Sénégal  Burkina Faso  Mexique  Préservation 
des végétaux  26/03/ 2015 
(2 fois) P 
390 Restrictions appliquées par 
la Fédération de Russie à 
l'importation de produits 
de la pêche en provenance 
d'Estonie et de Lettonie  Question soulevée 
oralement  Union 
européenne   Fédération de 
Russie  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  15/07/ 2015 
(12 fois)  AN 
395 Proposition de la Chine 
visant à modifier le 
règlement d'application 
relatif à l'évaluation de 
l'innocuité des organismes 
agricoles génétiquement 
modifiés  G/SPS/N/CHN/881  États Unis 
d'Amérique; 
Paraguay   Chine  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  15/07/2015  
(9 fois)  AN   
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 19 - 
 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation19 
406 Restrictions à l'importation 
imposées par la Chine en 
raison de l'influenza aviaire 
hautement pathogène  Question soulevée 
oralement  États Unis 
d'Amérique; 
Union 
européenne   Chine  Santé des 
animaux  16/03/2016  
(11 fois)  AN 
413 Restrictions appliquées par 
le Guatemala aux 
ovoproduits  Question soulevée 
oralement  Mexique   Guatemala  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  27/10/2016  
(3 fois)  AN 
414 Mesures concernant la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
imposées par l'Indonésie 
affectant les produits 
horticoles et les produits 
d'origine animale  Question soulevée 
oralement  Philippines   Indonésie  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  27/10/2016  
(2 fois)  AN 
422 Restrictions à l'importation 
liées au diméthoate 
appliquées par la France   États Unis 
d'Amérique  Argentine; Canada; 
Turquie  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  13/07/2017  
(4 fois)  AN 
427 Prescriptions de l'Inde 
concernant la fumigation 
des noix de cajou   Madagascar; 
Sénégal  Burkina Faso; Colombie; 
États Unis d'Amérique; 
Fédération de Russie; 
Ghana; Kenya; Mali; 
Mozambique; Nigéria; 
Togo; Ukraine  Inde Préservation 
des végétaux  13/07/2017  
(4 fois)  AN 
431 Restrictions à l'importation 
de volaille imposées par 
l'Afrique du Sud en raison 
de l'influenza aviaire 
hautement pathogène  Questi on soulevée 
oralement  Union 
européenne   Afrique du 
Sud Santé des 
animaux  02/11/2017  
(6 fois)  AN 
432 Restrictions visant la 
viande de volaille imposées 
par l'UE en raison de la 
détection de salmonelles  Question soulevée 
oralement  Brésil   Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  02/11/2017  
(3 fois)  AN 
438 Prescriptions du Viet Nam 
concernant l'accès aux 
marchés pour les abats 
"blancs"  Question soulevée 
oralement  États Unis 
d'Amérique  Nouvelle Zélande  Viet Nam  Autres 
problèmes  01/03/20 18 
(1 fois)  AN   
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 20 - 
 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation19 
439 Restrictions à l'importation 
de pommes et de poires 
imposées par les États Unis  Question soulevée 
oralement  Union 
européenne   États Unis 
d'Amérique  Préservation 
des végétaux  01/03/2018  
(5 fois)  AN 
440 Projet de norme sanitaire 
d'importation de la 
Nouvelle Zélande pour les 
véhicules, les machines et 
les équipements  G/SPS/N/NZL/570 ; 
G/SPS/N/NZL/570/Add.1  Japon  Nouvelle 
Zélande  Préservation 
des végétaux  12/07/2018  
(2 fois)  AN 
441 Manque de transparence et 
retards injustifiés dans les 
procédures d'approbation 
de l'Indonésie pour les 
produ its d'origine animale  G/SPS/N/IDN/121  Union 
européenne  Brésil  Indonésie  Autres 
problèmes  12/07/2018  
(4 fois)  AN 
442 Décision n°  2002/994/CE 
de la Commission 
européenne sur les 
produits d'origine animale  Question soulevée 
oralement  Chine   Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  12/07/2018  
(4 fois)  AN 
446 Réexamen par l'UE de la 
législation relative aux 
médicaments vétérinaires  Question soulevée 
oralement  Argentine; États 
Unis d'Amérique  Australie; Brésil; 
Canada; Chili; 
Colombie; Par aguay  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  12/07/2018  
(2 fois)  AN 
447 Nouvelle définition de l'UE 
pour le fongicide folpet  Question soulevée 
oralement  Chine   Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  12/07/2018  
(4 fois)  AN 
448 LMR de l'UE pour la 
buprofézine, le 
diflubenzuron, 
l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, 
le molinate, le 
picoxystrobine et le 
tépraloxydim  G/SPS/N/EU/264 ; 
G/TBT/N/EU/418 ; 
G/TBT/N/EU/447 ; 
G/TBT/N/EU/437 ; 
G/C/W/767/Rev.1 ; 
G/SPS/GEN/1740/Rev.1  Colombie; 
Costa  Rica; 
Côte d'Ivoire; 
Équateur; 
États-Unis 
d'Amérique; 
Guatemala; 
Inde; Panama; 
Paraguay  Argentine; Brésil; 
Canada; Chili; 
El Salvador; Honduras; 
Nicaragua; Pérou; 
République dominicaine; 
Turquie; Uruguay  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  01/11/2018  
(3 fois)  AN 
449 Restrictions à l'importation 
de ruminants imposées par 
la Fédération de Russie 
pour cause de fièvre 
catarrhale du mouton  Question soulevée 
oralement  Union 
européenne   Fédération de 
Russie Santé des 
animaux  01/11/2018  
(2 fois)  AN   
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 21 - 
 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation19 
450 Restrictions à l'importation 
prévues par le Viet Nam 
dans le projet de loi sur les 
productions animales  G/SPS/N/VNM/82 ; 
G/SPS/N/VNM/95 ; 
G/SPS/N/VNM/95/Add .2 États Unis 
d'Amérique  Canada, Paraguay  Viet Nam  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  01/11/2018  
(1 fois)  AN 
454a Périodes de transition de 
l'UE pour les LMR et 
consultations 
internationales  
 G/SPS/GEN/1697 ; 
G/SPS/N/EU/264/Add.1 ; 
G/SPS/N/EU/248  Colombie  Appuyée par: Brésil; 
Chili; Chine; Costa Rica; 
Équateur; États -Unis 
d'Amérique; Guatemala; 
Honduras; Panama; 
Paraguay; Pérou; 
Turquie  Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  21/03/2019  
(1 fois)  AN 
459a Nouvelles LMR de l'UE pour 
la lambda -cyhalothrine  Question soulevée 
oralement  Chine   Union 
européenne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  18/07/2019  
(1 fois)  AN 
461a Restrictions imposées par 
la Turquie à l'importation 
de bovins vivants pour des 
raisons liées à la fièvre 
aphteuse  G/SPS/N/TUR/58  Argentine   Turquie Santé des 
animaux  18/07/2019  
(1 fois)  AN 
463a Restrictions visant les 
produits à base de porc 
imposées par l'Ukraine  Question soulevée 
oralement  Brésil   Ukraine  Santé des 
animaux  18/07/2019  
(1 fois)  AN 
a PCS soulevés pour la première fois en 2019 et qui ont fait l'objet de nouvelles discussions lors de réunions ultérieures pend ant cette même année.  
 
    
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 22 - 
 
Tableau 2.4 − PCS pour lesquels une mesure concrète a été prise au titre du Mémorandum d'accord en 2019, pour lesquels une solution (R) ou 
une solution partielle (P) a été notifiée ou aucune solution n'a été notifiée (AN)18 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Documents pertinents  Soulevé par  Appuyé par  Maintenu 
par Mot-clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
le problème a 
été soulevé pour 
la première fois 
(et nombre de 
fois par la suite)  Situation  
359b Restrictions à l'importation 
renforcées appliquées aux 
produits alimentaires et 
aliments pour animaux en 
ce qui concerne les 
radionucléides  Question soulevée 
oralement  Japon   Corée, 
République de  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  16/10/13  
(4 fois)  AN / DS 
495 
369b Mesures prises par la 
Fédération de Russie 
concernant les porcs 
vivants et les produits à 
base de porc en raison de 
la fièvre porcine africaine  G/SPS/GEN/1305 , 
G/SPS/GEN/1313 , 
G/SPS/GEN/1315 , 
G/SPS/N/RUS/48 , 
G/SPS/N/RUS/49  Union 
européenne   Fédération de 
Russie  Santé des 
animaux  25/03/14  
(0 fois)  AN / DS 
475 
394b Suspension temporaire de 
la délivrance de certificats 
phytosanitaires 
d'importation pour les 
avocats imposée par le 
Costa Rica  G/SPS/N/CRI/160 , 
G/SPS/N/CRI/160/ Add.1 , 
G/SPS/N/CRI/162  Guatemala; 
Mexique   Costa Rica  Préservation 
des végétaux  15/07/15  
(4 fois)  AN / DS 
524 
411 Restrictions à l'importation 
visant certains produits 
d'origine animale en 
provenance d'Allemagne 
imposées par la Fédération 
de Russie  G/SPS/GEN/1216  Union 
européenne   Fédération de 
Russie  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  30/06/16  
(7 fois)  R 
(18/07/19)  
421 Restrictions appliquées par 
la Thaïlande à l'importation 
de graines de papayer  G/SPS/N/THA/158  Taipei chinois   Thaïlande   22/03/17  
(5 fois)  R 
(07/11/19)  
b Des procédures de groupes spéciaux ont été engagées dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC. Pour plus de renseignements, voir 
https://www.wto.org/french/tratop_f /dispu_f/dispu_f.htm . 
 
 
 
18 Veuillez noter qu'un hyperlien figurant d ans le numéro d'identification renvoie au PCS correspondant figurant dans le SPS IMS pour de plus amples détails sur le probl ème 
soulevé.    
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 23 - 
 
Tableau 2.5 − Membres maintenant des mesures faisant l'objet de PCS (nouveaux ou anciens) en 2019, par ordre alphabétique19 
Membre maintenant 
la mesure  Numéro de 
PCS Intitulé  Soulevé par  Mot-clé (sujet) 
principal  Date à laquelle le 
problème a été soulevé 
pour la première fois 
(et nombre de fois par 
la suite)  
Chine  184 Chine: Exigences de l'AQSIQ concernant la 
certification officielle des aliments importés 
(G/TBT/N/CHN/1209) (problème 
précédemment soulevé sous l'intitulé "Manque 
de transparence s'agissant de certaines 
mesures SPS")  Israël; États Unis d'Amérique  Autres problèmes  01/03/ 2004 
(7 fois)  
Chine  395 Proposition de la Chine visant à modifier le 
règlement d'application relatif à l'évaluation de 
l'innocuité des organismes agricoles 
génétiquement modifiés  États Unis d'Amérique; Para guay Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  15/07/ 2015 
(9 fois)  
Chine  406 Restrictions à l'importation imposées par la 
Chine en raison de l'influenza aviaire 
hautement pathogène  États Unis d'Amérique; 
Union  européenne  Santé des animaux  16/03/ 2016 
(11 fois)  
Chine  460c Restrictions imposées par la Chine à 
l'importation de bœuf en provenance des 
États-Unis États Unis d'Amérique  Santé des animaux  18/07/ 2019 
(0 fois)  
Union européenne  382 Législation européenne sur les perturbateurs 
endocriniens  Argentine; Chine; Équateur; 
États-Unis d'Amérique; Guatemala; 
Inde; Panama; Paraguay  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  25/03/ 2014 
(15 fois)  
Union européenne  422 Restrictions à l'importation liées au diméthoate 
appliquées par la France  États Unis d'Amérique  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  13/07/ 2017 
(4 fois)  
Union européenne  432 Restrictions visant la viande de volaille 
imposées par l'UE en raison de la détection de 
salmonelles  Brésil  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  02/11/ 2017 
(3 fois)  
Union eu ropéenne  442 Décision n°  2002/994/CE de la Commission 
européenne sur les produits d'origine animale  Chine  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  12/07/ 2018 
(4 fois)  
Union européenne  446 Réexamen par l'UE de la législation relative 
aux médicaments vétérinaires  Argentine; États Unis d'Amérique  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  12/07/ 2018 
(2 fois) 
Union européenne  447 Nouvelle définition de l'UE pour le fongicide 
folpet  Chine  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  12/07/ 2018 
(4 fois)  
 
19 Veuillez noter qu'un hyperlien figurant dans le numéro d'identification renvoie au PCS correspondant figurant dans l e SPS IMS pour de plus amples détails sur le problème 
soulevé.    
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
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la mesure  Numéro de 
PCS Intitulé  Soulevé par  Mot-clé (sujet) 
principal  Date à laquelle le 
problème a été soulevé 
pour la première fois 
(et nombre de fois par 
la suite)  
Union européenne  448 LMR de l'UE pour la buprofézine, le 
diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, le 
molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim  Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; 
Équateur; États -Unis d'Amérique; 
Guatemala; Inde; Panama; 
Paraguay  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  01/11/ 2018 
(3 fois)  
Union européenne  453c Restrictions à l'utilisation de chlorothalonil 
(substance active de pesticide) imposées par 
l'UE Colombie  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  21/03/ 2019 
(0 fois)  
Union européenne  454c Périodes de transition de l'UE pour les LMR et 
consultations internationales  Colombie  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  21/03/ 2019 
(1 fois)  
Union européenne  457c Modifications par l'UE des LMR pour l'imazalil  Colombie; Costa Rica; Côte  d'Ivoire; 
Équateur; République dominicaine  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  18/07/ 2019 
(0 fois)  
Union européenne  458c Processus réglementaire de l'UE pour la 
détermination des teneurs maximales en esters 
d'acides gras glycidyl, 3 
monochloropropanediol (3 MCPD) et ses esters 
d'acides gras, dans les aliments ou les 
ingrédients alimentaires.  Colombie  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  18/07/ 2019 
(0 fois)  
Union européenne  459c Nouvelles LMR de l'UE pour la lambda -
cyhalothrine  Chine  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  18/07/ 2019 
(1 fois)  
Union européenne  467c Prescription sanitaire de l'UE concernant les 
importations de sabots et cornes  Indonésie  Autres problèmes  07/11/ 2019 
(0 fois)  
Union européenne  469c Règlement n°  2016/2031 de l'UE sur les 
végétaux à haut risque (Règlement (UE) 
2016/2031)  Israël  Préservation des 
végétaux  07/11/ 2019 
(0 fois)  
Guatemala  413 Restrictions appliquées par le Guatemala aux 
ovoproduits  Mexique  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  27/10/ 2016 
(3 fois)  
Inde 427 Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation 
des noix de cajou  Madagascar; Sénégal  Préservation des 
végétaux  13/07/ 2017 
(4 fois)  
Indonésie  414 Mesures concernant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires imposées par l'Indonésie 
affectant les produits horticoles et les produits 
d'origine animale  Philippines  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  27/10/ 2016 
(2 fois)  
Indonésie  441 Manque de transparence et retards injustifiés 
dans les procédures d'approbation de 
l'Indonésie pour les produits d'origine animale  Union européenne  Autres problèmes  12/07/ 2018 
(4 fois)    
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 25 - 
 
Membre maintenant 
la mesure  Numéro de 
PCS Intitulé  Soulevé par  Mot-clé (sujet) 
principal  Date à laquelle le 
problème a été soulevé 
pour la première fois 
(et nombre de fois par 
la suite)  
Indonésie  455c Retard injustifié dans les procédures 
d'approbation de l'Indonésie pour la viande de 
bœuf Brésil  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  21/03/ 2019 
(0 fois)  
Japon  464c Restrictions du Japon visant les avocats  Brésil  Préservation des 
végétaux  18/07/ 2019 
(0 fois)  
Japon  193 Restrictions générales à l'importation en raison 
de l'ESB  États Unis d'Amérique; 
Union  européenne  Santé des animaux  01/06/ 2004 
(37 fois)  
Corée, République de  456c Restrictions à l'importation de volaille imposées 
par la Corée en raison de l'influenza aviaire 
hautement pathogène  Union européenne  Santé des animaux  21/03/ 2019 
(0 fois)  
Corée, Ré publique de  193 Restrictions générales à l'importation en raison 
de l'ESB  États Unis d'Amérique; 
Union  européenne  Santé des animaux  01/06/ 2004 
(37 fois)  
Mexique  386 Mesures imposées par le Mexique sur les 
importations de fleurs d'hibiscus  Nigeria; Sénégal  Préservation des 
végétaux  26/03/ 2015 
(2 fois)  
Nouvelle Zélande  440 Projet de norme sanitaire d'importation de la 
Nouvelle Zélande pour les véhicules, les 
machines et les équipements  Japon  Préservation des 
végétaux  12/07/ 2018 
(2 fois)  
Philippines  466c Restrictions commerciales des Philippines à 
l'importation de viande  Union européenne  Santé des animaux  07/11/ 2019 
(0 fois)  
Fédération de Russie  390 Restrictions appliquées par la Fédération de 
Russie à l'importation de produits de la pêche 
en provenance d'Estonie et de Lettonie  Union européenne  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  15/07/ 2015 
(12 fois)  
Fédération de Russie  449 Restrictions à l'importation de ruminants 
imposées par la Fédération de Russie pour 
cause de fièvre catarrhale du mouton  Union européenne  Santé des animaux  01/11/ 2018 
(2 fois)  
Fédération de Russie  468c Limitation imposée par la Fédération de Russie 
sur les teneurs maximales en 3 
monochloropropanediol (3 -MCPD) et en esters 
glycidyliques (EG) dans les produits contenant 
de l'huile de palme  Indonésie  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  07/11/ 2019 
(0 fois)  
Afrique du Sud  431 Restrictions à l'importation de volaille imposées 
par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza 
aviaire hautement pathogène  Union européenne  Santé des animaux  02/11/ 2017 
(6 fois)  
Taipei chinois  193 Restrictions générales à l'importation en raison 
de l'ESB  États Unis d'Amérique; 
Union  européenne  Santé des animaux  01/06/ 2004 
(37 fois)  
Thaïlande  465c Procédures d'approbation de la Thaïlande 
concernant les importations de viande de porc 
et d'autres produits animaux  Brésil; Union européenne  Autres problèmes  07/11/ 2019 
(0 fois) 
Turquie  461c Restrictions imposées par la Turquie à 
l'importation de bovins vivants pour des 
raisons liées à la fièvre aphteuse  Argentine  Santé des animaux  18/07/ 2019 
(1 fois)    
  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
- 26 - 
 
Membre maintenant 
la mesure  Numéro de 
PCS Intitulé  Soulevé par  Mot-clé (sujet) 
principal  Date à laquelle le 
problème a été soulevé 
pour la première fois 
(et nombre de fois par 
la suite)  
Ukraine  463c Restrictions visant les produits à base de porc 
imposées par l'Ukraine  Brésil  Santé des animaux  18/07/ 2019 
(1 fois)  
États Unis d'Amérique  439 Restrictions à l'importation de pommes et de 
poires imposées par les États Unis  Union européenne  Préservation des 
végétaux  01/03/ 2018 
(5 fois)  
Viet Nam  438 Prescriptions du Viet Nam concernant l'accès 
aux marchés pour les abats "blancs"  États Unis d'Amérique  Autres problèmes  01/03/ 2018 
(1 fois)  
Viet Nam  450 Restrictions à l'importation prévues par le Viet 
Nam dans le projet de loi sur les productions 
animales  États Unis d'Amérique  Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  01/11/ 2018 
(1 fois)  
Viet Nam  462c Restrictions générales à l'importation imposées 
par le Viet Nam (melons, bovins vivants, 
viande de bœuf et de farine de viande et d'os)  Brésil  Autres problèmes  18/07/ 2019 
(0 fois)  
Certains Membres  193 Restrictions générales à l'importation en raison 
de l'ESB  États Unis d'Amérique; 
Union  européenne  Santé des animaux  01/06/ 2004 
(37 fois)  
c PCS soulevés pour la première fois en 2019.  
 
 
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