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Référence : WLI/100  6 novembre  2023 
PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH  
INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
FAIT À GENÈVE LE 17 JUIN  2022  
ACCORD SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
NOTIFICATION D'ACCEPTATION  
 J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, le 23 octobre  2023, Cuba a accepté le 
Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce fait à Genè ve le 1 7 juin 2022 (le "Protocole").  
 
 Conformément à son paragraphe 4, le Protocole entrera en vigueur pour Cuba  dès qu'il aura 
été accepté par les deux tiers des Membres.  
 
 En vertu du paragraphe  1 du Protocole, l'Annexe  1A de l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce sera amendée, dès l'entrée en vigueur du Protocole, par 
l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche, figurant dans l'Annexe du Protocole, qui sera 
placé après l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
 
 La présente notification vous est remise conformément au paragraphe  5 du Protocole.  
 
 
 
 
 
 
 Ngozi Okonjo -Iweala  
 Directrice générale  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
23-7203 WT/Let/ 1636 
 