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14 février  2022 
(22-1360) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAR.AM 1.20 en faveur de la Bolivie (articles 6 et 18 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification : Bolivie et Brésil  
2 Date de la notification : 24 mars 1987 
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 Modification affectant:  
[X] les marchandises  
[ ] les services  
[ ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications : TM80 
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  
L/5342 – WT/COMTD/RTA15/N/1 – WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.71  
7 Parties à l'Accord : Bolivie et Brésil  
8 Date d'adoption : 7 octobre  2010 
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire : à confirmer  
10 Description succincte des modifications:  
AAR.AM 1.20 (articles 6 et 18 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  20 de l'Accord régional d'ouverture des marchés n°  1 en faveur 
de la Bolivie (AAR.AM 1.20) inclut des produits dans la liste relative à l'ouverture de 
marchés concédée par le Brésil et établit des prescriptions en matière d'origine spécifiques 
applicables aux vêtements.  
11 Le texte et les liste s, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f6af0344a7ec0e5303257cdf0060a8f5/c8890
b486ed4c55f032577c4004fd75d?OpenD ocument  
 
 