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4 mars 2024 
(24-2015) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Email: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre l'incendie ( ICS 13 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for "Smoke and heat control systems Part 5 : Powered smoke exhaust systems 
Requirements and design"  (Projet de norme égyptienne "Systèmes de contrôle de fumée 
et de chaleur - Partie 5: Systèmes mécaniques d'extraction de fumée - Prescriptions et 
conception), 19 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié s'applique aux systèmes mécaniques 
d'extraction de fumée pour les espaces de surface importante et ayant une hauteur sous 
plafond de 3 mètres au minimum dans lesquels un système de protection contre la fumée 
est requis . Il comprend des tableaux et des méthodes de calcul pour la conception de 
couches claires afin de satisfaire, entre autres, aux prescriptions des différents objectifs 
de protection . Il contient des renseignements et des dispositions sur les prescriptions 
relatives aux systèmes mécaniques d'extraction de fumée, leur conception et les règles 
concernant l eur installation.  
NOTE : Les prescriptions d'essai des ventilateurs figurent dans la norme ISO 21927 -3. 
D'autres parties de la série de normes ISO 21927  portent sur les sources d'alimentation 
(ISO 21927 -10), les équipements de commande ( ISO 21927 -9), les se ctions des conduits 
de désenfumage ( ISO 21927 -7) et les volets de désenfumage ( ISO 21927 -8). 
La conception, telle que spécifiée dans la norme notifiée, ne s'applique pas aux:  G/TBT/N/EGY/445  
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  - Espaces comprenant des systèmes fixes d'extinction à gaz;  
- Installations d'entreposage de matériel dangereux;  
- Espaces comprenant un risque d'explosion;  
- Corridors;  
- Cages d'escalier.  
Il est également à noter que ce projet de norme reprend le contenu technique de la norme 
ISO 21927 -5:2018.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes.  
8. Documents pertinents:  
ISO 21927 -5:2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 