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6 juillet  2022 
(22-5212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : GAMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Gambia  Standards Bureau  (Bureau des normes de la Gambie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
GAMSCODEXS TAN 12:1981 Gambian Standard for Honey  (GAMSCODEXS TAN 12:1981 
Norme gambienne pour le miel), 8  pages, en anglais  
6. Teneur : La norme gambienne notifiée s'applique à tous les miels produits par des abeilles 
et vise tou s les modes de présentation des miels qui sont transformés et dont la 
destination finale est la consommation directe . Elle couvre également les miels pour 
usages industriels ou utilisés en tant qu'ingrédients d'autres aliments et les miels 
conditionnés pou r être vendus dans des emballages en vrac susceptibles d'être 
reconditionnés pour la vente au détail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la sant é ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : 10 juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 août 2022 G/TBT/N/GMB/11  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Gambia Standards Bureau  (Bureau des normes de la Gambie)  
TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC)  
Renseignements : Mme Isatou Cham  
Courrier électronique: icham@tgsb.gm  
 