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19 décembre 2023  
(23-8683) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color Additives Exempt From Certification ; Jagua (Genipin -Glycine) Blue ; Final Rule  
(Liste des colorants exempts de l'obligation de certification ; bleu Jagua (génipine -glycine) ; règle 
finale)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux colorants afin de permettre l'emploi sûr du bleu Jagua (génipine -glycine) en tant que colorant 
dans différentes catégories d'aliments, à des limites conformes aux bonnes pratiques de 
fabrication . Cette action est prise pour faire suite à une demande pour c olorant déposée par la 
société Exponent, Inc. au nom d'Ecoflora SAS (Ecoflora).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-03/pdf/2023 -24352.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/23_14749_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : la règle notifiée s'applique à compter du 4 décembre 2 023. G/SPS/N/USA/3213/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les objections par voie électronique sont à présenter comme suit:  
− Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.r egulations.gov . Suivre les instructions pour la présentation d'observations . Les 
objections, y compris les pièces jointes, envoyées par voie électronique vers le site Web 
https://www.regulations.gov seront consignées dans  le dossier (docket) sans modification . Les 
objections étant rendues publiques, il appartient à leur auteur et à lui seul de veiller à ce 
qu'elles ne contiennent aucune information confidentielle que lui ou une tierce partie ne 
souhaiterait pas divulguer, comme des informations médicales, son numéro de sécurité sociale 
ou celui d'une autre personne, ou encore des renseignements commerciaux confidentiels tels 
que des renseignements relatifs à un procédé de fabrication . Il est à noter que si l'auteur inclut 
dans le corps du texte d'une objection son nom, ses coordonnées ou toute autre information 
permettant de l'identifier, ces informations seront affichées sur le site Web 
https://www.regulations.gov . 
− Les objections contenant des informations confidentielles non destinées à être rendues 
publiques doivent être présentées par écrit/sur papier en suivant les instructions figurant dans 
les sections " Written/Paper Submissions " (Communications par écrit/sur papier) et 
"Instructions " (Instructions).  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volume 88, n°  212, page  75490, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-03/pdf/2023 -
24352.pdf . 
 
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