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9 février  2024 
(24-1075) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Petits appareils de cuisine 
(ICS 97.040.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree. 499 /2023 mandating The Egyptian  standard ES 7315 for Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for blankets, pads, clothing and 
similar flexible heating appliances  (Décret ministériel n° 499/2023 portant application 
obligatoire de la Norme égyptienne  ES 7315 "Appareils électrodomestiques et analogues 
- Sécurité - Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils 
chauffants souples analogues") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme 
égyptienne : 128 pages, en anglais  
6. Teneur : Le décret ministériel n° 499 /2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 7315 relative à la sécurité des couvertures, coussins, vêtemen ts et 
autres appareils électriques souples, destinés à chauffer un lit ou le corps humain, pour 
usages domestiques et analogues, et dont la tension assignée des appareils est inférieure 
ou égale à 250 V, y compris les appareils alimentés en courant continu  et les appareils 
alimentés par batteries.  
La présente norme s'applique également aux unités de commande fournies avec 
l'appareil.  G/TBT/N/EGY/383  
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  Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui peuvent néanmoins 
constituer une source de danger pour le p ublic, tels que les appareils destinés à être 
utilisés dans les instituts de beauté ou par des personnes à des températures ambiantes 
froides, sont compris dans le domaine d'application de la présente norme.  
Les exigences et les essais relatifs aux vêtemen ts sont donnés à l'Annexe CC normative.  
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, cette norme ne tient pas compte en général:  
• des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles 
ou mentales ; ou le manque d'expérience et de connaissance les empêchent 
d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surv eillance ou instruction;  
• de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
Les enfants sont considérés comme étant suffisamment âgés pour utiliser un appareil 
sans surveillance lorsque les parents ou les personnes qui en ont la garde leur ont 
expliqué les instructions et qu'ils sont ainsi aptes à utiliser l'appareil en toute sécurité.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémenta ires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection des travailleurs et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme CEI 60335 -2-17:2022.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree  (Décret ministériel) n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-17:2022  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 