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23 octobre  2023 
(23-7166) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Afrique du Sud . 
 
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Titre : Regulations relating to the grading, packing and marking of maize products intended for sale 
in the Republic of South Africa in terms of the Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 
of 1990)  (Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des produits à 
base de maïs destinés à la v ente en République sud -africaine, pris au titre de la Loi sur les normes 
pour les produits agricoles de 1990 (Loi n°  119 de 1990))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le règlement proposé couvre les points suivants : normes de qualité, contenants, 
emballage, exigences en matière de marquage, procédures d'échantillonnage, 
méthodes d'inspection, infractions et sanctions.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ZAF/modification/23_13094_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présenta tion des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  