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 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de la transition écologique 
Logement 
   
   
Arrêté du […] 
Relatif à la déclaration environnementale des produ its destinés à un usage dans les 
ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnem entale des produits utilisée pour le 
calcul de la performance environnementale des bâtim ents 
NOR : LOGL2113185A 
Publics concernés :  déclarants concernés par les produits de construct ion et de 
décoration ainsi que des équipements électriques, é lectroniques et de génie climatique 
utilisés pour le calcul de la performance environne mentale des bâtiments. 
Objet :  préciser les modalités d’application des articles R. 412-49 à R. 412-57 du code 
de la consommation et des articles R. 111-20-24 à R . 111-20-30 du code de la 
construction et de l’habitation.  
Entrée en vigueur :  le texte entre en vigueur au 1er janvier 2022. 
Notice :  l’arrêté a pour objet de préciser les modalités d’ application des articles R. 412-
49 à R. 412-57 du code de la consommation et des ar ticles R. 111-20-24 à R. 111-20-
30 du code de la construction et de l’habitation. 
L'arrêté fixe : 
― le contenu des déclarations environnementales de p roduits de construction et de 
décoration ainsi que des équipements électriques, é lectroniques et de génie climatique 
destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment e t des déclarations 
environnementales de produits de construction et de  décoration ainsi que des 
équipements électriques, électroniques et de génie climatique utilisées pour le calcul de 
la performance environnementale des bâtiments ; 
― la méthodologie d'évaluation et de calcul des info rmations contenues dans la 
déclaration environnementale ; 
― l'ensemble des éléments justificatifs des informat ions contenues dans la déclaration 
environnementale à tenir à disposition du programme  de déclarations 
environnementales et des autorités chargées des con trôles ou de leurs représentants ; 
― l’adresse de la ou les bases de données où les déc larations environnementales 
mentionnées au R. 111-20-25 du code de la construct ion et de l’habitation sont mises à 
disposition du public ; 
― les conditions d'élaboration des déclarations envi ronnementales collectives portant 
sur des produits de construction ou de décoration o u sur des équipements par plusieurs 
déclarants ; Page 2 sur 28  
 ― les conditions d'élaboration des déclarations para métrables portant sur des produits 
de construction ou de décoration ou sur des équipem ents. 
Références :  les textes créés ou modifiés par le présent arrêté  peuvent être consultés, 
dans leur rédaction issue de cette modification, su r le site Légifrance 
(http://www.legifrance.gouv.fr ). 
 
La ministre de la transition écologique, la ministr e déléguée auprès de la ministre de la 
transition écologique, chargée du logement, 
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement europée n et du Conseil du 9 septembre 
2015, prévoyant une procédure d’information dans le  domaine des réglementations 
techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (texte 
codifié), et notamment la notification n° année/XXX /F ; 
Vu le code de la consommation, notamment ses articl es L. 412-1 et R. 412-49 à R. 412-
57 ; 
Vu le code de la construction et de l’habitation, n otamment ses articles L. 111-9-2 et R. 
111-20-24 à R. 111-20-30 ; 
Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du […] au […], 
en application de l'article L. 120-1 du code de l'e nvironnement ; 
Vu l’avis du Conseil supérieur de la construction e t de l’efficacité énergétique en date 
du 13 avril 2021. 
 
 
Arrêtent 
Article 1 
 
(Définitions) 
Au sens du présent arrêté, on entend par :  
” Indicateur “ : valeur quantifiable liée aux aspec ts environnementaux ;  
Le mot « déclarant » est entendu au sens de « respo nsable de la mise sur le marché » à l’article 
R. 412-49 du code de la consommation ou au sens de « déclarant » à l’article R. 111-20-24 du 
code de la construction et de l’habitation ;  
” Unité fonctionnelle “ : performance quantifiée d’ un système de produits destinée à être utilisée 
comme unité de référence dans une analyse du cycle de vie ;  
” Unité déclarée “ : quantité d’un équipement, le c as échéant d’un produit de construction ou 
de décoration, destinée à être utilisée comme unité  de référence dans une analyse du cycle de 
vie en complément de l’unité fonctionnelle ; 
” Durée de vie de référence du produit de construct ion ou de décoration ou de l’équipement “ : 
durée de vie qui peut être attendue pour un produit  de construction ou de décoration ou un Page 3 sur 28  
 équipement selon un ensemble de conditions d’utilis ation de référence et qui peut servir de base 
pour l’estimation de la durée de vie dans d’autres conditions d’utilisation ; 
” Produit complémentaire “ : terme général pour dés igner tout produit qui doit être 
nécessairement associé au produit de construction o u de décoration ou à l’équipement principal 
lors de chacune des étapes de mise en œuvre et vie en œuvre ; 
” Déclaration paramétrable “ : déclaration environn ementale assortie de règles permettant 
d’adapter les informations qui y sont mentionnées p our correspondre à un produit particulier et 
d’un outil informatique permettant d’appliquer ces règles ; 
Dans les articles suivants, le terme « produit » es t entendu au sens de « produits de 
construction », « produits de décoration » et « équ ipements électriques, électroniques et de 
génie climatique » tels que définis à l’article R. 111-20-24 du code de la construction et de 
l’habitation. 
 
Article 2 
(Champ d’application) 
 
 
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux  produits, mentionnés à l’article R. 412-50 
du code de la consommation et à l’article R. 111-20 -24 du code de la construction et de 
l’habitation.  
 
Article 3 
(Contenu de la déclaration environnementale) 
 
La déclaration environnementale mentionnée à l’arti cle R. 412-51 du code de la consommation 
et à l’article R. 111-20-25 du code de la construct ion et de l’habitation contient les informations 
suivantes :  
 
1° Les valeurs, pour l’étape de production, l’étape  du processus de construction, l’étape 
d’utilisation, l’étape de fin de vie et la somme de  ces étapes, des indicateurs suivants :  
 
- Décrivant les impacts environnementaux :  
· Réchauffement climatique (émissions de gaz à effet de serre) ; 
 
· Appauvrissement de la couche d’ozone ;  
 
· Acidification des sols et de l’eau ;  
 
· Eutrophisation ;  
 
· Formation d’ozone photochimique ;  
 
· Épuisement des ressources abiotiques ― éléments ;  
 
· Épuisement des ressources abiotiques ― combustibles fossiles ;   Page 4 sur 28  
  
 
- Décrivant l’utilisation des ressources :  
 
· Utilisation de l’énergie primaire renouvelable, à l ’exclusion des ressources 
d’énergie primaire renouvelables utilisées comme ma tières premières ;  
 
· Utilisation des ressources d’énergie primaire renou velables utilisées en tant 
que matières premières ;  
 
· Utilisation totale des ressources d’énergie primair e renouvelables (énergie 
primaire et ressources d’énergie primaire utilisées  comme matières 
premières) ;  
 
· Utilisation de l’énergie primaire non renouvelable,  à l’exclusion des 
ressources d’énergie primaire non renouvelables uti lisées comme matières 
premières ;  
 
· Utilisation des ressources d’énergie primaire non r enouvelables utilisées en 
tant que matières premières ;  
 
· Utilisation totale des ressources d’énergie primair e non renouvelables 
(énergie primaire et ressources d’énergie primaire utilisées comme matières 
premières) ;  
 
· Utilisation de matière secondaire ;  
 
· Utilisation de combustibles secondaires renouvelabl es ;  
 
· Utilisation de combustibles secondaires non renouve lables ;  
 
· Utilisation nette d’eau douce.  
 
- Décrivant les catégories de déchets :  
 
· Déchets dangereux éliminés ;  
 
· Déchets non dangereux éliminés ;  
 
· Déchets radioactifs éliminés ;  
 
- Décrivant les flux sortants :  
 
· Composants destinés à la réutilisation ;  
 
· Matériaux destinés au recyclage ;  
 
· Matériaux destinés à la récupération d’énergie ;  
 
· Énergie fournie à l’extérieur. Page 5 sur 28  
  
2° À partir du 1 er  janvier 2022 : 
- L’utilisation de matériaux issus de ressources reno uvelables incorporés dans le 
produit exprimée au travers d'un indicateur de la q uantité de carbone issus de 
l’atmosphère stockée dans le produit de constructio n ou de décoration ; 
- Les valeurs des indicateurs listés au 1° pour chacu ne des sous-étapes de l’étape 
d’utilisation, c’est-à-dire les sous-étapes suivant es :  
· Utilisation ou application, à l’exclusion des besoi ns en énergie et en eau 
de la phase d’exploitation du bâtiment ; 
· Maintenance ; 
· Réparation ; 
· Remplacement ; 
· Réhabilitation ; 
· Utilisation de l’énergie durant l’utilisation ; 
· Utilisation de l’eau durant l’utilisation. 
- Dans le cas d’une déclaration environnementale conc ernée par les exigences de 
l’article 9 du présent arrêté, les intervalles de v ariation (les valeurs maximales et les 
valeurs minimales) des indicateurs témoins définis à l’article 9. 
 
3° Pour les déclarations environnementales vérifiée s à partir du 1 er  octobre 2022 : 
- L’utilisation de matériaux issus de ressources reno uvelables incorporés dans le 
produit exprimée au travers d'un indicateur de la q uantité de carbone issus de 
l’atmosphère stockée dans l’équipement ; 
- Les valeurs des indicateurs portant sur les bénéfic es et charges liés à la valorisation 
en fin de vie. 
 
4° À partir du 1 er  janvier 2025 :  
- Les valeurs des indicateurs portant sur les bénéfic es et charges liés à la valorisation 
en fin de vie. 
 
5° L’unité fonctionnelle ou unité déclarée du produ it ;  
  
6° La durée de vie de référence du produit ;  
  
7° La description des produits constitutifs de l’un ité fonctionnelle ou de l’unité déclarée 
(quantité du produit principal, quantité d’emballag es, quantité de produits complémentaires liés 
à la mise en œuvre ou à la vie en œuvre) ; 
  
8° Le domaine d’application du produit ;  
  
9° Les informations suivantes sur le produit couver t par la déclaration environnementale : 
famille, description (s) ou désignation (s) commerc iale (s), nom (s) ou désignation du (des) 
déclarant (s) ;  
  
10° La date de la déclaration environnementale ;  
  
11° Le certificat de vérification et les coordonnée s du vérificateur ayant effectué la vérification 
par tierce partie indépendante mentionnée à l’artic le R. 412-55 du code de la consommation et 
à l’article R. 111-20-27 du code de la construction  et de l’habitation ;  
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 12° Les coordonnées du déclarant ;  
  
13° L’adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.  
 
Article 4 
(Mise à disposition des éléments justificatifs par le déclarant) 
 
 
Le déclarant tient à la disposition du programme de  déclarations environnementales et des 
autorités administratives chargées des contrôles ou  de leurs représentants, l’ensemble des 
éléments, ou les coordonnées des personnes physique s ou morales détentrices de ces éléments, 
permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale, 
notamment :  
  
- L’origine des matières premières, matériaux et comp osants du produit ;  
 
- L’identification des intrants non inclus dans l’inv entaire du cycle de vie en respect de 
la règle de coupure ;  
 
- La masse totale des intrants non inclus dans l’inve ntaire du cycle de vie en respect de la 
règle de coupure ;  
 
- Les résultats des calculs d’inventaires ;  
 
- Les éléments justificatifs de la durée de vie de ré férence du produit ;  
 
- En cas de recours à des données génériques issues d e bases de données publiques ou 
privées, la documentation relative à la représentat ivité technologique, géographique et 
temporelle des données génériques utilisées, les ré férences des bases dont elles sont 
issues et les références des modules de données uti lisés ;  
 
- Les scenarii dont découle l’inventaire du cycle de vie ;  
 
- Le (s) site (s) de production couvert (s) par la dé claration environnementale ;  
 
- La production, de chaque site, exprimée avec l’unit é de quantité définie dans l’unité 
fonctionnelle ;  
 
- En cas de recours à une méthode d’échantillonnage, les éléments justifiant que 
l’échantillon utilisé est représentatif, notamment d’un point de vue géographique, 
temporel et technologique, de la production du prod uit ;  
 
- Les éléments constitutifs du cadre de validité pour  les déclarations environnementales 
concernées par les exigences de l’article 9 ; 
 
 
- Les éléments constitutifs de la déclaration paramét rable mentionnée à l’article 11. 
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 Article 5 
(Unités) 
 
Les formats d’unités fonctionnelles pour chaque cat égorie de produits de construction ou de 
décoration sont définis à l’annexe I. 
 
Les formats d’unités fonctionnelles ou d’unités déc larées pour les équipements sont définis à 
l’annexe II. 
 
Article 6 
(Méthodes d’évaluation et de calcul) 
 
Les méthodes d’évaluation et de calcul des informat ions mentionnées à l’article 3, et notamment 
des indicateurs, suivent l’ensemble des conditions suivantes : 
- Elles ne conduisent pas à omettre des processus rep résentant au total plus de 5% de la 
valeur de chacune des informations mentionnées ; 
- Elles ne conduisent pas à octroyer au produit objet  de la déclaration environnementale 
des bénéfices apportés à d’autres produits, dans le  calcul des informations mentionnées 
à l’exception des indicateurs portant sur les bénéf ices et charges liés à la valorisation en 
fin de vie ; 
- Elles respectent la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-0 4 ou la norme XP C08-100-1 : 
2016-12 ou la norme EN 50693 : 2019-08, ou toute no rme équivalente ; 
- Elles respectent la méthode de calcul de l’évaluati on des bénéfices et charges liés à la 
valorisation en fin de vie définie à l’annexe III. 
 
De plus, pour les déclarations environnementales vé rifiées à partir du 1er octobre 2022, dans le 
cas où la déclaration environnementale couvre diffé rents modes de pose du produit qui en est 
l’objet, les méthodes d’évaluation et de calcul des  informations mentionnées respectent les 
règles suivantes : 
- Les indicateurs témoins listés ci-après sont évalué s pour chacun de ces modes de pose : 
réchauffement climatique total, utilisation de l’én ergie primaire non renouvelable totale, 
déchets non dangereux éliminés ; 
- Pour chacun de ces indicateurs témoins, la valeur m aximale obtenue pour la somme des 
étapes mentionnées à l’article 3 est comparée à la moyenne des valeurs obtenues (c’est-
à-dire l’impact moyen des différents modes de pose) . Si pour un de ces indicateurs la 
valeur maximale est supérieure à 1,1 fois la valeur  moyenne, alors c’est la valeur 
maximale (c’est-à-dire l’impact maximal parmi les d ifférents modes de pose) qui doit 
être déclarée pour chacun des indicateurs figurants  dans la déclaration 
environnementale. Sinon, la valeur moyenne peut êtr e déclarée pour chacun des 
indicateurs.  
 
Article 7 
(Dépôt dans la ou les bases de données) 
  
Le déclarant rend disponible la déclaration environ nementale vérifiée dans la ou les bases de 
données indiquées dans la convention signée entre l e ministre chargé de la construction et la 
personne morale représentant le programme de déclar ations environnementales. 
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 L’adresse de la base de données ou les adresses des  bases de données sont disponibles sur le 
site du ministère chargé de la construction.  
 
Article 8 
(Mise à jour de la déclaration environnementale) 
 
La déclaration environnementale est mise à jour à c haque changement significatif du produit, 
lorsque cela est nécessaire pour refléter des évolu tions technologiques ou d’autres circonstances 
susceptibles de modifier le contenu ou l’exactitude  de la déclaration environnementale et au 
moins tous les cinq ans.  
 
Article 9 
(Données environnementales collectives) 
 
La déclaration environnementale peut se fonder sur une déclaration environnementale 
collective portant sur des produits similaires de p lusieurs déclarants.  
  
1° Cette déclaration environnementale collective sa tisfait aux conditions suivantes :  
 
- Elle concerne un « produit type » ; 
 
- Elle est établie dans les conditions mentionnées au x articles précédents ; 
 
- L’homogénéité des paramètres qui influencent de faç on significative la valeur de chacun 
des indicateurs doit être garantie ; à cette fin, l a déclaration environnementale collective 
contient un cadre de validité, défini à l’annexe IV , qui rassemble les informations 
suivantes : 
 
· L’identification des paramètres influents en précis ant s’ils sont renseignés à l’aide 
de données génériques ou spécifiques ; 
 
· Les intervalles de validité de ces paramètres. 
 
2° Le déclarant ayant transmis la déclaration envir onnementale collective est responsable des 
informations qu’elle contient dont la liste des pro duits concernés et les conditions dans 
lesquelles des produits peuvent s’y rattacher le ca s échéant. 
 
3° Les déclarants des produits, visés par cette déc laration environnementale collective satisfont 
aux conditions suivantes :  
  
- Ils sont responsables des éléments qu’ils transmett ent au déclarant susvisé ; 
 
- Ils respectent le cadre de validité de la déclarati on environnementale collective ; 
 
- Ils fournissent une attestation indiquant le respec t du cadre de validité de la déclaration 
environnementale collective ; 
 
- Ils tiennent à disposition des autorités chargées d es contrôles les éléments justificatifs 
du respect du cadre de validité.   Page 9 sur 28  
   
4° La vérification par tierce partie indépendante m entionnée à l’article R. 412-55 du code de la 
consommation et mentionnée à l’article R. 111-20-27  du code de la construction et de 
l’habitation, pour les produits, rattachés à la déc laration environnementale collective consiste 
en une vérification par tierce partie indépendante de la déclaration environnementale 
collective.  
 
5° Les indicateurs témoins à considérer, sont au mi nimum : 
- Réchauffement climatique total ; 
- Utilisation de l’énergie primaire non renouvelable totale ;  
- Déchets non dangereux éliminés. 
6° Les déclarations environnementales collectives d oivent satisfaire les exigences suivantes : 
- Lorsque la valeur maximale de chaque indicateur tém oin, obtenue pour la somme des 
étapes mentionnées à l’article 3 et au travers du c alcul de la variabilité décrit à l’annexe 
IV, est inférieure ou égale à la valeur moyenne de l’indicateur multiplié par une valeur 
limite, alors les valeurs des indicateurs peuvent ê tre calculées avec les valeurs moyennes 
des paramètres sensibles. Dans le cas contraire, c’ est la borne supérieure qui doit être 
déclarée (valeur maximale que l’indicateur peut att eindre). 
Pour les déclarations environnementales collectives  effectuées antérieurement au 1 er  octobre 
2022, la valeur limite mentionnée précédemment est « 1,4 » et le calcul de la variabilité 
mentionné précédemment porte au minimum sur les par amètres sensibles relatifs : 
- À la composition du produit : quantité et nature de s matériaux ; 
- Aux quantités d’emballages ; 
- Aux processus de fabrication hors extraction et tra nsformation des matières 
premières (étapes A2 et A3); 
Pour les déclarations environnementales collectives  effectuées à partir du 1 er  octobre 2022, la 
valeur limite mentionnée précédemment est « 1,3 » e t le calcul de la variabilité mentionné 
précédemment porte au minimum sur les paramètres se nsibles relatifs : 
- À la composition du produit : quantité et nature de s matériaux ; 
- Aux quantités d’emballages ; 
- Aux processus de fabrication hors extraction et tra nsformation des matières 
premières (étapes A2 et A3); 
- Au transport vers le chantier (étape A4). 
 
Article 10 
(Données environnementales de gamme) Page 10  sur 28  
  
La déclaration environnementale peut se fonder sur des produits similaires d’un même 
déclarant. Ces déclarations environnementales doive nt répondre aux exigences concernant les 
déclarations environnementales collectives énoncées  à l’article 9.  
 
Article 11 
(Données environnementales paramétrables) 
 
La déclaration environnementale peut se fonder sur une déclaration paramétrable. 
Cette déclaration paramétrable satisfait aux condit ions suivantes :  
 
- Elle concerne un « produit type » ; 
 
- Elle est établie dans les conditions mentionnées au x articles précédents ; 
 
- Elle comporte un ensemble de règles de calcul perme ttant d’adapter, sur la base de 
paramètres modifiables, les informations qui y sont  mentionnées pour correspondre à 
un produit similaire au produit type mais dont les dimensions, la composition ou certains 
processus du cycle de vie diffèrent ; 
 
- La valeur des paramètres modifiables mentionnés pré cédemment doit pouvoir être 
vérifiable à la livraison d’un bâtiment ; 
 
- Elle comporte un cadre de validité définissant les valeurs que peuvent prendre les 
paramètres modifiables mentionnés précédemment et l es caractéristiques que doit 
respecter le produit similaire mentionné précédemme nt. 
 
Toute déclaration paramétrable vérifiée à partir du  1er octobre 2022 est assortie d’un outil de 
calcul informatique permettant d’appliquer les règl es de calcul susmentionnées et d’exporter 
les informations requises par l’article 3, ainsi qu e la liste des paramètres modifiables 
susmentionnés et leurs valeurs. L’ensemble de ces i nformations sont exportées sous forme d’un 
fichier informatique respectant le format défini su r le site internet du ministère en charge de la 
construction. 
La vérification par tierce partie indépendante ment ionnée à l’article R. 412-55 du code de la 
consommation et mentionnée à l’article R. 111-20-27  du code de la construction et de 
l’habitation, porte également, dans le cas d’une dé claration paramétrable, sur les règles de calcul 
mentionnées dans cet article et sur l’outil de calc ul informatique mentionné à l’alinéa 
précédent.  
 
Article 12 
(Certification) 
  
La certification relative à des caractéristiques en vironnementales mentionnée à l’article R. 412-
53 du code de la consommation est présumée conforme  si elle prend en compte toutes les 
exigences de la norme NF EN ISO 14024 : 2018-03. Ce tte certification de produits de 
construction ou de décoration ou d’équipements est délivrée par un organisme accrédité à cet Page 11  sur 28  
 effet par le Comité français d’accréditation (COFRA C) ou par une autre instance 
d’accréditation signataire des accords multilatérau x de reconnaissance mutuelle. 
 
Cet article ne s’applique pas aux déclarations envi ronnementales utilisées pour le calcul de la 
performance environnementale des bâtiments. 
 
Article 13 
 
L’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclarati on environnementale des produits de 
construction et de décoration destinés à un usage d ans les ouvrages de bâtiment est abrogé. 
L’arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration e nvironnementale des équipements électriques, 
électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment est 
abrogé. 
 
Article 13 
 
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des pa ysages est chargé de l’exécution du présent 
arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.  
 
La ministre déléguée auprès de la ministre de la tr ansition écologique,  
chargée du logement 
Pour la ministre et par délégation :  
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des pa ysages,  
 
 
 
 
 
 
François Adam  
 
 
 
 
La ministre de la transition écologique, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des pa ysages, 
 
 
 
 
 
 
 
François Adam  Page 12  sur 28  
 Annexes 
 
Annexe I 
Formats d’unités fonctionnelles pour chaque catégor ie de produits de construction ou de 
décoration. 
  
N° FONCTION  CATÉGORIE  FORMAT D’UNITÉ  
fonctionnelle exprimé en unités  
du système international   
1  
 Voirie, réseaux 
divers (y 
compris 
réseaux 
intérieurs) Cuves et réservoirs  Une unité de volume donné    
Réseaux d’évacuation et 
d’assainissement (eaux pluviales 
et eaux usées) m moyen   
Réseaux d’adduction d’eau 
(intérieur et extérieur)  m moyen   
Réseaux d’adduction du gaz  m moyen  
Système de drainage  m moyen  
Voirie et revêtements extérieurs m ² de revêtement pour un usage donné 
(terrasse extérieur, voirie à faible trafic, 
parking...)   
Clôtures m de clôture  
Gaines / fourreaux m  
Divers    
2  
  
  Structure, 
maçonnerie, 
gros œuvre, 
charpente  
  
 Boisseaux et conduits de 
fumisterie  m de conduit de section intérieure 
donnée   
Chapes/ chapes flottantes  m ² pour une épaisseur d onnée   
Charpentes  m ² de surface couverte  ou m 3  
Contreventements  m ² de contreventement   
Dalles et prédalles m ²   
Eléments porteurs horizontaux 
(poutres, poutrelles, entrevous, 
hourdis, linteaux)  m de l’élément porteur (préciser la 
portée et la section) ou m² (pour élément 
surfacique) 
  
Eléments porteurs verticaux 
(poteaux, colonnes, piliers) m de l’élément (préciser la section)   
Escaliers (intérieur et extérieur)  Une unité pour une hauteur d’élévation 
donnée   
Fondations  m ³   
Petits éléments de maçonnerie  m ² (préciser la rés istance thermique)   
Planchers  m ² de plancher (préciser la charge 
supportée)  
Murs (éléments architecturaux)  m ² (préciser l’épa isseur) 
   
Divers     
3   Façades  Bardages (vêture, vêtage, 
parement)  m ² de façade   
Murs rideaux et verrières  m ² de façade (préciser le pourcentage de 
surface opaque)   Page 13  sur 28  
 Revêtements extérieurs des 
façades (y compris les systèmes 
composites d’i solation thermique 
extérieure)  m ² de façade (préciser la résistance 
thermique si pertinent)  
Divers     
4  
  
  
  
  
  
  
  Couverture, 
étanchéité  Eléments de couverture en 
grands éléments  m ² de couverture   
Eléments de couverture en petits 
éléments  m ² de couverture   
Produits d’étanchéité et 
d’imperméabilisation pour murs 
enterrés m ² de couverture   
Produits pour étanchéité de 
toiture  m ² de couverture   
Eléments de toiture végétalisée  m ² de couverture (préciser le type de 
végétation tolérée et les caractéristiques 
thermiques si pertinent)   
Divers      
5  Menuiseries 
intérieures et 
extérieures, 
fermetures  Fenêtres, portes fenêtres m ² de menuiserie (surface ouverte avant 
pose) (préciser le Uw, le facteur solaire, 
le classement air eau vent et la 
transmission lumineuse)   
Garde-corps  m de garde-corps  
Portes (intérieur, extérieur, 
portail...)  
 m ² (surface ouverte avant pose)  
  
Volets, volets roulants, 
persiennes, stores, brise-soleil  m ² de surface opacifiée/ protégée  
  
Fenêtres de toit m ² de menuiserie (surface ouverte avant 
pose) (préciser le Uw, le facteur solaire, 
le classement air eau vent et la 
transmission lumineuse)  
Divers     
6  Isolation Caissons chevronnés, panneaux 
de toiture m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique)   
Complexes de doublage  m ² d’isolation (préciser la  résistance 
thermique)   
Compléments d’isolation  m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique)  
Entrevous, hourdis isolants  m ² d’isolation (préci ser la résistance 
thermique)   
Isolants thermiques et 
acoustiques pour murs (ITI) m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)   
Isolants thermiques et 
acoustiques pour combles m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)   
Isolants thermiques et 
acoustiques en vrac m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)   
Isolants thermiques et 
acoustiques pour toitures m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)   Page 14  sur 28  
 terrasses 
Isolants thermiques et 
acoustiques sous chape m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)  
Isolation répartie non porteuse m ² d’isolation (pr éciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique si 
pertinent)  
Isolants thermiques et 
acoustiques pour murs (ITE) m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)  
Isolants acoustiques pour 
cloisons m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)  
Isolants thermiques et 
acoustiques sous dalles m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)  
Isolation sous dallage et sous 
fondation radier m ² d’isolation (préciser la résistance 
thermique et la résistance acoustique)  
Divers   
7  Cloisonnement, 
plafonds 
suspendus  
 Cloisonnement  m ² de cloisonnement (préciser une 
performance acoustique si pertinent)   
Plafonds suspendus, plafonds 
tendus  m ² de plafond suspendu (préciser une 
performance acoustique)   
Divers     
8  Revêtements 
des sols et 
murs, 
peintures, 
produits de 
décoration  
  
 Peintures, lasures et vernis, 
enduits de peintures (hors 
saturateurs)  m ² de surface couverte   
Plinthes m de plinthes   
Revêtements pour murs et 
plafonds m ² de revêtement   
Revêtements de sol durs  m ² de revêtement (précise r la classe 
d’usage ou classement de certification 
UPEC de la résistance à l’usure et au 
poinçonnement, du comportement à 
l’eau et de la tenue aux agents 
chimiques, ou équivalent)   
Revêtements de sol souples  m ² de revêtement (préc iser la classe 
d’usage ou classement de certification 
UPEC de la résistance à l’usure et au 
poinçonnement, du comportement à 
l’eau et de la tenue aux agents 
chimiques, ou équivalent)   
Produits acoustiques  m ² de revêtement (préciser l a classe 
d’usage ou classement de certification 
UPEC de la résistance à l’usure et au 
poinçonnement, du comportement à 
l’eau et de la tenue aux agents chimiques 
et les performances acoustiques, ou 
équivalent)   
Saturateurs  m ² de surface couverte   
Divers     
9  Produits de Colles pour charpente  kg (préciser la masse volumique)   Page 15  sur 28  
 préparation et 
de mise en 
œuvre  
 Réparations et assemblage  kg (préciser la masse vo lumique)   
Sols  m ² de colle au sol   
Mortiers pour maçonnerie  kg (préciser la masse vol umique)   
Carrelage  m ² carrelé   
Décoration  
  kg (préciser la masse volumique)   
Mastics et mousses 
polyuréthanes  m (préciser la masse linéique)  
  
Chimie du bâtiment  kg (préciser la masse volumique )   
Produits pour béton  kg (préciser la masse volumiqu e)   
Résines synthétiques m ² (préciser la masse volumiq ue)   
Divers     
10 
  
   Equipements 
sanitaires et 
salle d’eau  
 
 Robinetterie et colonnes de 
douche  Unité (préciser le type)   
Baignoire  Unité (préciser le volume de contenance 
en litre et forme)   
Receveur de douche  Unité (préciser les dimensions : largeur 
et longueur)   
Evier Unité (préciser les dimensions : largeur, 
longueur et nombre de bacs)   
Lavabo Unité (préciser les dimensions : largeur, 
longueur et nombre de bacs)  
WC – Toilette - Cuvette  Unité (préciser les dimens ions largeur et 
longueur)   
 
Divers    
00 Autres  Divers    
  
  Page 16  sur 28  
 Annexe II 
Formats d’unités fonctionnelles ou d’unités déclaré es pour les équipements. 
 
N°  Fonction Catégorie Unité 
fonction 
nelle Unité 
déclarée  Famille Solution  
 
1 Appareillage 
d’installation 
pour les réseaux 
d’énergie 
électrique et de 
communication  
 
≤ 63 Ampères 
Appareillage 
mural Unité Unité Automatismes Détecteurs de présence  
Thermostats  
Variateurs  
Boîtes d’appareillage  Pour cloison sèche  
Pour maçonnerie  
Commandes Interrupteurs  
Poussoirs  
Autres : VMC, volet 
roulant…  
Plaques et supports Sous-ensemble 
d’appareillage mural  
Prises Prises de courant faible  
Prises de courant fort  
Prises diverses (TV, HP, 
informatique…)  
Signalisation Diffusion sonore : haut-
parleur  
Diffusion sonore : sonnette 
et carillon  
Voyants  
Accessoires Télécommandes, 
obturateurs, griffes  
Appareillage 
modulaire 
destiné aux 
enveloppes  Unité Unité Appareillage général 
de protection Connexions  
Disjoncteurs  
Disjoncteurs de 
branchement  
Interrupteurs / sectionneurs   
Inverseurs de source  
Relais différentiel  
Protection contre la 
foudre Parafoudres  
Parafoudres téléphoniques  
Protection de ligne Coupe-circuits  
Disjoncteurs divisionnaires   
Disjoncteurs moteurs  
Fusibles  
Protection 
différentielle Blocs différentiels  
Disjoncteurs différentiels  
Interrupteurs différentiels  
Gestion de l’éclairage  Interrupteurs 
crépusculaires  
Gestion solaire  
Variateurs  Page 17  sur 28  
 Gestion d’énergie Délesteurs  
Gestionnaires d’énergie  
Gestion des ouvrants 
et volets Gestion des ouvrants et 
volets  
Gestion du temps Inters horaires  
Minuteries  
Relais temporisés  
Gestion thermique 
(chauffage, 
ventilation) Thermostats  
Mesure Compteurs d’énergie  
Capteurs pluie, soleil,…  
Voltmètres, ampèremètres  
Organes de 
commande Boutons poussoirs  
Contacteurs  
Interrupteurs, inverseurs, 
commutateurs…  
Télérupteurs  
Organes de 
signalisation Carillons et sonneries  
Voyants  
Domotique 
et systèmes 
communican 
ts Unité Unité Réseaux multimédias 
et VDI (Voix-
Données-Image) Appareillage modulaire 
pour domotique  
Appareillage terminal pour 
domotique  
Répartiteurs signalisation / 
détection  
Points d’accès Wi-Fi  
Enveloppes  Unité Unité Armoires Armoires polyester  
Armoires métalliques  
Connexions  
Equipements pour armoire   
Coffrets Cache-bornes  
Coffrets encastrés  
Coffrets étanches  
Coffrets saillie  
Coffrets VDI  
Boîtes de dérivation  
Autres Pupitres, gestion thermique 
des enveloppes  
Solutions de 
cheminemen 
t des câbles  Mètre Unité Systèmes de chemins 
de câbles et 
d’échelles à câbles Chemins de câble fil  
Chemins de câble dalle  
Echelles à câbles  
Systèmes de 
goulottes et conduits  Conduits  
Conduits profilés  
Tubes et conduits rigides  
Goulottes de distribution  
Goulottes de sol  Page 18  sur 28  
 Goulottes d’installation  
Moulures et plinthes  
Unité Unité Autres produits 
ponctuels pour le 
cheminement des 
câbles Gaine Technique 
Logement (GTL)  
Boîtes de sol  
Nourrices, colonnes et 
colonnettes  
Goulottes de câblage pour 
armoire  
Autres et accessoires  
Autres   Connexion / 
raccordement (hors 
enveloppe) Blocs de jonction  
Connecteurs  
Prises industrielles  
Alimentations Transformateurs  
Sources centrales  
Appareillage 
électrique mobile Baladeuse  
Blocs multiprises, prises 
gigogne, autres  
Motorisation 
d’ouverture de volets  Motorisation d’ouverture 
de porte, de portail…  
Motorisation volet roulant  
Divers      
2 Fils et câbles 
Réseaux 
d’énergie km  Câbles moyenne 
tension   
Câbles basse tension 
< 1kV   
Accessoires réseaux 
d’énergie   
Transfert 
d’énergie et 
de données à 
l’intérieur 
du bâtiment  km  Fils et câbles 
d’énergie   
m  Câbles de 
communication 
Cuivre et Fibres 
optiques   
  Accessoires dans le 
bâtiment   
Autres fils et 
câbles m  Non isolés   
Câbles chauffants   
Divers      
3 Sécurité des 
personnes et 
contrôle d’accès  
Détection et 
contrôle 
d’accès Unité Unité Système de détection 
contre l’intrusion Matériel de détection 
contre l’intrusion  
Matériel de commande 
(clavier, télécommande…)   
Centrales d’alarme  
Matériel de signalisation 
(sirène, transmetteur…)  
Système de contrôle 
d’accès Portiers audio  
Portiers vidéo  Page 19  sur 28  
 Vidéo-
surveillance  Unité Unité Système de vidéo-
surveillance Equipements pour la 
capture d’image (caméras)   
Equipements pour la 
gestion de l’image  
Interconnexions  
Divers      
4 Sécurité du 
bâtiment 
Système 
d’éclairage 
de sécurité  Unité Unité Ambiance Blocs autonomes 
d’éclairage de sécurité 
(B.A.E.S)  
Luminaire pour source 
centrale (L.S.C)  
Blocs à phare  
Evacuation Blocs autonomes 
d’éclairage de sécurité 
(B.A.E.S)  
Blocs autonomes 
d’éclairage d’habitation 
(B.A.E.H)  
Bloc Bi- fonctions (B.A.E.S 
+ B.A.E.H)  
Luminaire pour source 
centrale (L.S.C)  
B.A.E.S + D.L (dispositif 
lumineux)  
B.A.E.S + D.B.R 
(dispositif de balisage 
renforcé)  
L.S.C + D.B.R  
Eclairage de secours  Blocs autonomes 
d’éclairage d’habitation 
(B.A.E.H)  
Bloc bi- fonctions (B.A.E.S 
+ B.A.E.H)  
Intervention Blocs autonomes portables 
d’intervention (B.A.P.I)  
Alimentation Source centrale pour 
luminaire d’éclairage de 
sécurité  
Sécurité 
incendie Unité Unité Sécurité incendie et 
alarme technique Détecteurs Avertisseurs 
autonomes de fumée  
Détecteurs et alarmes 
techniques (inondation, 
gaz…)  
Détecteurs avertisseurs 
autonomes de monoxyde 
de carbone  
Détecteurs et alarmes 
techniques  
Divers      Page 20  sur 28  
 5 Equipements de 
génie climatique  
Chauffage 
et/ou 
rafraîchisse 
ment et/ou 
production 
d’eau 
chaude 
sanitaire kW unité Chaudière (chauffage 
seul) Chaudière gaz  
Chaudière fioul  
Chaudière hybride  
Chaudière biomasse  
kW unité Chaudière mixte 
(chauffage et eau 
chaude sanitaire) Chaudière gaz  
Chaudière fioul  
 unité  Appareils indépendants à 
biomasse  
kW unité Pompe à chaleur Pompe à chaleur à 
compresseur électrique  
Pompe à chaleur hybride  
kW unité Emetteur à eau Radiateur  
Sèche-serviettes  
kW unité Chauffage à énergie 
électrique directe à 
poste fixe visible Convecteur  
Rayonnant  
Radiateur  
Appareil avec fonction 
secondaire sèche-serviette  
Production 
d’eau 
chaude 
sanitaire Litre unité Chauffe-eau 
individuel à 
accumulation Chauffe-eau électrique  
Chauffe-eau 
thermodynamique  
Chauffe-eau gaz  
Chauffe-eau solaire 
individuel  
Unités 
terminales 
de confort kW unité Ventilo-convecteurs  Ventilo-convecteurs  
m3 unité  
Poutres climatiques  Poutres climatiques 
passives (EN 15518)  
Poutres climatiques actives 
(EN 15116)  
kW unité Radiateurs 
dynamiques Radiateurs dynamiques  
Conduits et 
accessoires 
de réseaux  ml de 
conduit    Conduits flexibles  
Conduits rigides  
Coudes et accessoires  
Diffusion 
d’air m3/h 
 
ou 
 
dm2 unité  Terminaux passifs  
Diffuseurs  
Entrées d’air  
Bouches d’extraction et 
d’insufflation  
Traitement 
d’air m3/h unité  Centrale de traitement d’air   
Centrale double flux  
Filtres à air  
Caisson de 
ventilation  m3/h unité  VMC simple flux  
VMC double flux  
Caisson de ventilation  
Production 
de froid kW unité  Groupe de production 
d’eau glacée  Page 21  sur 28  
 Tour de refroidissement  
Aéroréfrigérants  
Divers      
6 Production locale 
d’électricité 
Générateur 
d’électricité  kWh unité Modules 
photovoltaïques Silicium cristallin 
(monocristallin, 
polycristallin)  
Couches minces  
Aérogénérateurs Horizontal  
Vertical  
Conversion 
et régulation  kWh unité Conversion Onduleurs synchrones  
Onduleurs autonomes  
Convertisseur DC/DC  
Convertisseur AC/DC  
Régulation Contrôleur de charge  
Stockage kWh unité Batterie 
électrochimique Plomb - acide  
Lithium - ion  
Autres  
Divers   
 
Monitoring    Monitoring Equipements de 
monitoring  
Divers      
7 Matériel 
d’éclairage 
Matériels 
pour 
l’éclairage 
intérieur et 
leurs 
alimentation 
s Lumen  unité Encastrés Encastrés intérieurs 
linéaires pour éclairage 
tertiaire  
Encastrés intérieurs non-
linéaires pour éclairage 
tertiaire  
Encastrés intérieurs pour 
éclairage d’accentuation 
(spots)  
Appliques Plafonniers, Suspensions 
intérieurs linéaires pour 
éclairage tertiaire ou 
industriel  
Appliques murales 
linéaires intérieures 
fonctionnelles  
Plafonniers, Appliques 
murales, Suspensions 
intérieures décoratives  
Hublots intérieurs  
Réglettes intérieures (ne 
comportent pas de 
dispositif optique, 
contrairement aux produits 
linéaires)  
Projecteurs intérieurs en 
applique ou sur rail ou  Page 22  sur 28  
 suspensions, pour éclairage 
d’accentuation 
Luminaires intérieurs 
étanches  
Barrettes et bandes 
flexibles à LED 
(alimentation incluse)  
Suspensions Armatures industrielles  
Structures en ligne 
continue pour éclairage 
industriel ou commercial  
unité unité Supports Rails d’alimentation pour 
projecteurs  
Matériels 
pour 
l’éclairage 
extérieur et 
leurs 
alimentation 
s Lumen  unité Projecteurs Projecteurs sportifs et 
grands espaces  
Projecteurs extérieurs pour 
éclairage décoratif  
Luminaires pour 
éclairage extérieur 
autres que projecteurs  Luminaires pour éclairage 
décoratif  
Luminaires pour éclairage 
fonctionnel  
Lanternes de style  
Projecteurs encastrés  Projecteurs extérieurs à 
encastrer dans le sol ou les 
murs  
Encastrés pour 
balisage Luminaires extérieurs de 
balisage à encastrer dans le 
sol ou les murs  
Bornes et colonnes Bornes extérieures 
décoratives  
Colonnes lumineuses 
extérieures décoratives  
Luminaires étanches 
IP > 54 Appliques murales et 
hublots étanches  
Encastrés immergeables 
pour piscines ou fontaines  
Projecteurs immergeables 
pour piscines ou fontaines  
unité unité Mâts et supports Mâts  
Crosses  
Supports divers pour 
luminaire extérieur  
Divers      
00  Autres Divers      
 
  Page 23  sur 28  
 Annexe III 
Calcul des bénéfices et charges liés à la valorisat ion en fin de vie.  
 
L’affichage d’une valeur positive traduit une charg e nette et une valeur négative traduit un 
bénéfice net. 
1. Dans le cas d’une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un 
matériau lambda donné), la formule suivante s’appli que :   
  
ChargeNetRecycl = MSval (ISval - IVval) - MS (IS - IV),  
  
où  
  
MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effect ivement récupéré de la masse de stock 
collecté (part [s] lambda de matériau du flux “ mat ériaux destinés au recyclage “) ;   
  
IVval = inventaire (par kg) de production du matéri au (ou du mélange) auquel le matériau 
secondaire lambda valorisé se substitue dans le sys tème aval l’utilisant (il ne s’agit pas de 
l’inventaire de production du produit aval, mais de  l’inventaire de production du matériau 
constitutif de ce produit aval) ;   
  
ISval = inventaire (par kg) de production de matéri au secondaire prêt à l’emploi dans le 
système aval à partir du stock ; 
  
MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit  dans le produit objet de la déclaration 
lors de sa fabrication (part [s] lambda de matériau  du flux “ utilisation de matière secondaire 
“) ;   
  
IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit 
objet de la déclaration en absence de valorisation matière du matériau ;   
  
IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l’emploi utilisé pour 
produire le produit objet de la déclaration.   
  
2. Dans le cas d’une valorisation énergétique, pour  un flux de déchet valorisé donné, la 
formule suivante s’applique :   
  
ChargeNetValoNRJ = MSval (ISval - PCISval x REval x  IVval),  
  
où  
  
MSval = masse (en kg) de matière secondaire effecti vement récupérée de la masse de stock 
collecté (part [s] lambda de matériau du flux “ mat ériaux destinés à la récupération d’énergie 
“) ;   
  
IVval = inventaire (par kg) de production de l’éner gie à laquelle l’énergie récupérée par la 
valorisation énergétique de la matière secondaire s e substitue dans le système aval (il ne s’agit 
pas de l’inventaire de production du système aval a uquel la matière secondaire va contribuer, 
mais de l’inventaire de production de l’énergie con sommée par le système aval, exprimé en 
MJ fourni) ;   Page 24  sur 28  
   
ISval = inventaire (par kg) de la valorisation éner gétique de la matière secondaire à partir du 
stock dont le flux de référence est la quantité de matière secondaire valorisée ;   
  
PCISval = PCI (MJ/ kg) de la matière secondaire réc upérée ;   
  
REval = rendement énergétique de l’installation de valorisation énergétique de la matière 
secondaire récupérée.   
  
Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensu ite obtenu en sommant l’ensemble des 
bénéfices calculés pour chacun des matériaux/ flux.    
 
  Page 25  sur 28  
 Annexe IV 
Cadre de validité des déclarations environnementale s collectives pour les produits  
1. Homogénéité 
Une analyse de cycle de vie (ACV) fait appel à de n ombreuses données et hypothèses. Certaines 
données sont collectées sur site, d'autres calculée s, d'autres estimées. Les données alimentant 
une ACV sont donc des données présentant un certain  niveau d'incertitude. Ainsi, le résultat de 
l'ACV est plus ou moins sensible aux variations des  données d'entrée. 
L'article 9 de l'arrêté impose que les impacts sur l'environnement des déclarants utilisant la 
même déclaration environnementale collective soient  homogènes. Ainsi, une déclaration 
environnementale collective couvrira des produits e nvironnementalement homogènes s'il est 
possible de garantir que tous les produits couverts  déclarent des impacts environnementaux 
inférieurs à une valeur limite dès lors qu'ils resp ectent le cadre de validité associé à cette 
déclaration environnementale collective. 
Il est admis que cette homogénéité ne devra être dé montrée que pour certains indicateurs 
témoins. 
Pour les indicateurs issus d'une ACV, la démonstrat ion de l'homogénéité est réalisée grâce à 
une étude de sensibilité sur les paramètres incerta ins et les paramètres variant d'un déclarant à 
un autre. Il est vivement recommandé de réaliser ce tte étude très tôt dans le processus d'ACV 
et de construire la déclaration environnementale co llective à partir de cette étude. 
 
2. Etude de sensibilité 
Une étude de sensibilité sur les ACV doit suivre le s étapes suivantes : 
a) Choix des indicateurs témoins. 
b) Identification des paramètres sensibles : étude de contributeurs pour identifier les paramètres 
d'entrée qui contribuent le plus à expliquer la val eur des indicateurs témoins (résultats de 
l'ACV). 
c) Détermination des domaines de variation des para mètres sensibles (bornes d'intervalle et 
éventuellement distribution statistique). 
d) Simulations paramétrées sur la base des étapes b  et c. 
 
L'étude de sensibilité peut être itérative. Le résu ltat de l'étude de sensibilité doit être : 
a) Une liste de facteurs qui influent sur les résul tats de l'ACV (paramètres sensibles) et leurs 
domaines de variation autorisés (cette liste consti tue le domaine de validité). 
b) Pour chaque indicateur témoin, un intervalle de variation probable (intervalle de confiance à 
95 %) des valeurs de l'indicateur, obtenu par les s imulations paramétrées. Page 26  sur 28  
  
Etape 1 : choix des indicateurs témoins 
 
Le choix des indicateurs témoins doit être raisonna ble. Ils peuvent être choisis au cas par cas 
parmi ceux mentionnés à l'article 3 de l'arrêté. Le ur choix doit être justifié. Au minimum, les 
indicateurs suivants doivent être étudiés : 
- Réchauffement climatique ; 
- Utilisation de l'énergie primaire non renouvelable,  à l'exclusion des ressources d'énergie 
primaire non renouvelables utilisées comme matières  premières ; 
- Déchets non dangereux éliminés. 
Etape 2 : identification des paramètres sensibles 
 
Pour chaque indicateur témoin, il faut réaliser une  étude des paramètres sensibles. Pour ce faire, 
en première approche, il est proposé de partir de l a répartition des impacts entre procédés inclus 
dans le cycle de vie. Cette étude se fait sur la ba se d'un scénario de référence décrit dans l'étude 
de sensibilité. 
Il est recommandé de s'intéresser à tous les procéd és dont la contribution à l'aspect est 
supérieure à 5 % dans le scénario de référence. Il convient ensuite d'identifier les paramètres 
(entrant ou sortant du procédé, paramètre interne d e modélisation du procédé) du modèle ACV 
qui font varier cette contribution, ce sont les par amètres dits sensibles. 
A l'issue de cette étude, le déclarant possède une liste des procédés les plus contributeurs aux 
indicateurs témoins sur la totalité du cycle de vie  et une liste de paramètres sensibles. 
Etape 3 : définition des domaines de variation des paramètres sensibles 
Cette étape consiste à définir pour chaque paramètr e sensible son domaine de variation. A 
minima, ce domaine doit être proposé sous forme d'i ntervalle. Si elle est connue, une loi de 
distribution du paramètre dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie. 
A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible  est associé à un domaine de variation. 
Etape 4 : Calcul de la variabilité des indicateurs 
Sur la base de l'étape 2 et 3, cette étape consiste  à utiliser une méthode mathématique appropriée 
pour déterminer les domaines de variation des indic ateurs (valeurs maximales, valeurs 
moyennes et valeurs minimales) lorsque l'on soumet le modèle ACV aux variations des 
paramètres sensibles. 
Le résultat de l'étape 4 est un ensemble d'interval les de valeurs prises par chacun des indicateurs 
couverts par l'étude de sensibilité. 
Le calcul de la variabilité des indicateurs porte a u minimum sur les paramètres sensibles relatifs 
aux éléments mentionnées à l’article 9 du présent a rrêté. Page 27  sur 28  
 Les étapes 3 et 4 peuvent être réalisées par itérat ion pour adapter le domaine de variation des 
paramètres sensibles aux conditions d'homogénéité s ouhaitées. 
 
Rapport de l'étude de sensibilité 
Le rapport doit contenir les éléments correspondant  aux quatre étapes de l'étude de sensibilité 
et le résultat final de l'étude de sensibilité, et notamment le domaine de validité de la déclaration 
environnementale collective et les intervalles de v ariation des indicateurs témoins. 
 
3. Etude de sensibilité et valeurs environnementale s déclarées 
Les résultats de l'étude de sensibilité conditionne nt les valeurs environnementales déclarées 
dans la déclaration environnementale collective com me précisé à l’article 9 du présent arrêté. 
Lorsque la valeur maximale (ou maximale à 95% de co nfiance, si une approche statistique est 
utilisée) de l'intervalle de variation de chaque in dicateur d'impacts environnementaux témoins 
est inférieure ou égale à la valeur moyenne de l’in dicateur multiplié par une valeur limite 
(précisée à l’article 9 du présent arrêté), alors l es valeurs des indicateurs d'impacts 
environnementaux déclarées doivent être calculées a vec les valeurs moyennes des paramètres 
sensibles. 
 
Dans le cas contraire, c'est-à-dire si au moins un des indicateurs d'impacts environnementaux 
témoins présente une valeur maximale supérieure à l a valeur moyenne de l’indicateur multiplié 
par une valeur limite (précisée à l’article 9 du pr ésent arrêté), alors c'est la borne supérieure qui 
doit être déclarée. Cette borne supérieure correspo nd à la valeur des indicateurs obtenus lorsque 
les valeurs maximales (ou maximales avec une probab ilité de 95 %, si une approche statistique 
est utilisée) des paramètres sensibles sont employé es. 
 
4. Identification précise des produits couverts par  une déclaration  
Pour savoir si un produit est susceptible d'être co uvert par une déclaration environnementale 
collective, il convient de savoir si le produit est  similaire au produit type couvert et si le 
déclarant de ce produit est autorisé à utiliser cet te déclaration environnementale collective.  
Identification du produit type 
Le produit type doit être correctement défini et dé crit pour faciliter le rapprochement entre la 
description d'un produit et celle du produit type. La description du produit type doit contenir à 
minima : 
a) Une liste des principaux constituants ou matéria ux dominants. 
b) Des informations sur les fonctionnalités ou le n iveau de performance. Page 28  sur 28  
 Cette identification doit permettre de savoir rapid ement et sans ambiguïté si un produit 
particulier peut être couvert par la déclaration en vironnementale collective. 
 
Identification des déclarants pouvant utiliser la d éclaration environnementale collective 
La déclaration environnementale collective étant la  propriété et de la responsabilité d'une 
collectivité, cette collectivité peut décider que s euls certains déclarants puissent utiliser cette 
déclaration environnementale collective. 
La liste des déclarants autorisés à utiliser une dé claration environnementale collective doit être 
fournie : 
- Soit sous forme d'une liste nominative exhaustive ;  
- Soit sous forme d'une condition d'appartenance à un e collectivité (association, syndicat, 
signataires de charte de bonnes pratiques...). Dans  ce cas, la liste des membres de cette 
collectivité doit être disponible publiquement. 
 
5. Contenu du cadre de validité 
Le cadre de validité contient à minima : 
- L'identification du produit type (obligatoire) ; 
- Les produits couverts par la déclaration environnem entale collective ; 
- L'identification des déclarants pouvant utiliser la  déclaration environnementale 
collective ; 
- Le rapport de l'étude de sensibilité incluant le do maine de validité et justifiant que les 
valeurs déclarées des indicateurs sont homogènes. 
 
6. Utilisation du cadre de validité 
Pour qu'un déclarant puisse utiliser une déclaratio n environnementale collective pour son 
produit, il doit justifier : 
- Que son produit est conforme au « produit type » co uvert par la déclaration 
environnementale collective ; 
- Qu'il est dans la liste des déclarants autorisés po ur cette déclaration environnementale 
collective ; 
- Qu'il respecte le domaine de validité de cette décl aration environnementale collective. 
 
 