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4 octobre  2021 
(21-7430) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liquides de refroidissement pour moteurs ; Préparations antigel et liquides 
préparés pour dégivrage (à l'excl. des  additifs préparés pour huiles minérales ou pour 
autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales) (SH 3820) ; Fluides 
frigorigènes et antigels ( ICS 71 .100.45)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2402 :2021, Stand ard 
Terminology for Engine Coolants and Related Fluids  (Terminologie normalisée relative aux 
liquides de refroidissement pour moteurs et aux liquides connexes), première édition, 9 
pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié traite de la terminologie relative aux 
liquides de refroidissement pour moteurs . Il est destiné à servir de référence à toute 
personne cherchant des renseignements  sur les liquides de refroidissement pour moteurs 
et à fournir un ensemble de définitions uniformes pour l'élaboration des spécifications, 
méthodes d'essai et autres documents normatifs ASTM.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1455  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D3306 Specification for Glycol Base Engine Coolant for Automobile and 
Light-Duty Service  
2. ASTM D3585 Specification for ASTM Reference Fluid for Coolant Tests  
3. ASTM D 4985 Specification for Low Silicate Ethylene Glycol Base Engine Coolant 
for Heavy Duty Engines Requiring a Pre -Charge of Supplemental Coolant 
Additive (SCA)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda Natio nal Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 