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9 décembre  2022 
(22-9161) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi, Kenya  
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Techniques audio, vidéo et audiovisuelles (ICS 33.160)  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié: KS 1984:2022. Labels for 
audio and audiovisual products - Specification  (Étiquettes pour produits audio et 
audiovisuels - Spécification), 8 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme kényane notifiée énonce les exigences relatives aux renseignements 
affichés sur les emballages et étiquettes des produits audio et audiovisuels. Elle s'applique 
à tout support physique ayant un contenu audio ou audiovisuel. Elle ne couvre pas la 
qualité du contenu.  
7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de 
l'environnement; réduction des obstacle s au commerce et facilitation des échanges; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents: Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption: juin 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 février 2023  G/TBT/N/KEN/1342  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 549 74-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_8391_00_e.pdf  
 