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11 août 2022 
(22-6070) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/1383 de la Commission du 
8 août 2022 relatif à l 'autorisation de l 'extrait d 'oliban de Boswellia serrata Roxb. ex 
Colebr. en tant qu 'additif destiné à l 'alimentation des chevaux et des chiens (Texte 
présentant de l 'intérêt po ur l'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre 
de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5413_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5413_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5413_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Son article  10, paragraphe  2, prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil . 
L'extrait d'oliban a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 
70/524/CEE, en tant qu 'additif destiné à l 'alimentation de toutes les espèces animales . 
Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l 'alimentation ani male en tant 
que produit existant, conformément à l 'article  10, paragraphe  1, point b), du règlement 
(CE) n° 1831/2003 . Conformément à l 'article  10, paragraphe  2, du règlement (CE) 
n° 1831/2003, considéré en liaison avec l 'article  7 du même règlement, une demande a 
été présentée en vue de la réévaluation de l 'extrait d 'oliban de Boswellia serrata  Roxb. 
ex Colebr. en tant qu 'additif dans l 'alimentation des chevaux et des chiens . Le demandeur 
souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des "addit ifs sensoriels" et dans le 
groupe fonctionnel des "substances aromatiques" . La demande était accompagnée des 
informations et des documents requis à l 'article  7, paragraphe  3, du règlement (CE) 
n° 1831/2003 . Dans son avis du 2 7 janvier  2022, l'Autorité euro péenne de sécurité des 
aliments (ci -après l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, 
l'extrait d 'oliban de Boswellia serrata  Roxb. ex Colebr. n 'avait pas d 'effet néfaste sur la 
santé animale, la santé des consommateurs ou l 'environnement . Elle a aussi conclu que 
l'extrait d 'oliban de Boswellia serrata  Roxb. ex Colebr. devrait être considéré comme non 
irritant pour la peau et les yeux, mais en l 'absence de données, elle n 'a pu tirer aucune 
conclusion sur son potentiel de sensibilisation cutanée ou respiratoire . Par conséquent, la G/SPS/N/EU/588  
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  Commission estime qu 'il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour 
prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les 
utilisateurs de l 'additif . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiq ues): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 août 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 août 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point  d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/588  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point  d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimen taire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 