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31 juillet  2020 
(20-5350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Règlement général sur l 'octroi des licences  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolution No.  719, 
10 February  2020 (Résolution no 719 du 1 0 février 2 020) 16 pages, en portugais  
6. Teneur : Cette résolution porte approbation du Règlement général sur l 'octroi des 
licences.  
Les réserves suivantes sont établies:  
• L'article  11 de cette Résolution entrera en vigueur à la date de sa publication.  
• Les articles  14 et  15 du Règlement général sur l 'octroi des licences entreront en 
vigueur dans un délai de 360  jours à compter de la date de publication de la 
Résolution  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : La résolution réglemente les conditions et les procédures relatives à 
l'enregistrement de stations de télécommunications et à l 'octroi de licence à celles -ci. 
L'exploitation de stations de transmission des communications par rad io est soumise à 
l'obtention d 'une licence d'exploitation d 'une station, conformément aux dispositions de 
la Loi no 9,472 du 1 6 juillet  1997 et à ses règlements . En cas d 'utilisation temporaire de 
fréquences radio pour l'exploitation d 'une station de trans mission des communications 
par radio, les dispositions du Règlement relatif à l'autorisation d'utiliser temporairement  
des fréquences radio doivent être respectées ; prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1050  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien  30, 1 2 février  2020, section  1, 
page 112; 2) Processus SEI no 53500.014706/2016 -50; Rectification - Journal officiel 
brésilien  103, 1er juin 2020, section  1, page  18; Résolution no 695, 20 juillet  2018; 
Résolution no 671, 3 novembre  2016; Résolut ion no 683, 5 octobre  2017; Résolution 
no 220, 5 avril 2020; Loi no 11,934, 5 mai 2009; Résolution no 255, 2 9 mars 2001; 
Résolution no 729, 1 9 juin 2020; 3) Journal officiel brésilien ; 4) non indiqué  
• http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=12/02/2020&j
ornal=515&pagina=112  
• https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?
5gYoR1KAs C6DjRCbPhmMOOVg9zRBSU6KM_dMM2dffV6uXABkpM3AC_FvsJjJLZa
wJGpS7XJ2Cix36pBUfTFiDS4nr4vxMWAXTYYwsiCOe_VworKmg5ZOVB9tIm5_j5Y
e 
• http://pesquisa.in.gov.b r/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=01/06/2020&j
ornal=515&pagina=18  
• https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2018/1152 -resolucao -695 
• https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2016/911 -
resolu%C3%A7%C3%A3o -671 
• https://www.anatel.gov.br /legislacao/resolucoes/2017/949 -resolucao -683 
• https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2000/161 -resolucao -220 
• https://www.anatel.gov.br/legislacao/leis/426 -lei-11934  
• https://www.anatel.gov.br/legislacao/resoluc oes/2001/79 -resolucao -255 
• https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2020/1433 -resolucao -
729#art3  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours après la  publication de la présente résolution  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la  publication de la présente 
résolution  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent ê tre adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), avec copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anatel.gov.br  et davison@anatel.gov.br . 
https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2020/1381 -resolucao -719 
 