  
  
G/SPS/N/THA/261/Add.1  
19 décembre  2019 
(19-8869) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
_______________  
 
 
Projet de Notification n° … de È.B . "Produits de nettoyage et de désinfection pour l'industrie 
alimentaire et les aliments"  
Le projet de Notification du Ministère de la santé "Produits de nettoyage et de désinfection pour 
l'industrie alimentaire et les aliments", précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/THA/26 1 du 1 1 décembre 2 018, a été adopté et publié au Journal officiel du 
13 novembre 2 019. 
Date d'entrée en vigueur : lendemain de la publication au Journal officiel (1 4 novembre 2 019).  
Accès au texte:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2562/E/278/T_0034.PDF  (en thaï)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/THA/19_7336_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans obje t. G/SPS/N/THA/261/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
 
__________  