  
  
G/TBT/N/COL/233/Add.2  
7 mars 2023 
(23-1614) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Resolución N° 20233040005155 de 2023 "Por el cual se modifica la Resolución 1080 de 
2019 del Ministerio de Transporte Por la cual se expide el reglamento técnico de cascos protectores 
para el uso de motocicletas, cuatrimotos, motocarros, mototriciclos, y similares"  (Décision 
n° 20233040005155 de 2023 modifiant la Décisi on 1080 du Ministère des transports de 2019 portant 
établissement du Règlement technique relatif aux casques de protection pour conducteurs de 
motocyclettes, de quadricycles, de triporteurs, de motocycles et d'engins similaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
L'Agence nationale de sécurité routière a identifié et justifié la nécessité de modifier le 
règlement technique relatif aux casques de protection utilisés par les conducteurs de 
motocyclettes, de quadricycles, de triporteurs, de motocycles et d'engins similaires, 
publié au moyen de la Décision 1080 de 2019, en se fondant sur les points suivants:  
1. En Colombie, la commercialisation de casques testés selon les mises à jour des 
normes et standards techniques définis dans les règlements techniques n'est pas 
autorisée.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/COL/233/Add.2  
- 2 - 
  2. Le processus établi pour démontrer la conformité des casques ne tient pas compte 
des processus internationalement reconnus conçus pour démontrer la conformité aux 
règlements.  
3. Difficulté de contrôler l'efficacité du règlement technique.  
En résumé, les  causes mentionnées entraînent des difficultés dans la commercialisation 
des casques les plus sûrs . Le problème est principalement dû au fait que le règlement 
technique en vigueur ne reflète pas les versions les plus récentes du Règlement n°  22 
de l'ONU et à la nécessité éventuelle pour les négociants de retraiter les nouvelles 
certifications.  
Pour les raisons susmentionnées, l'Agence a jugé nécessaire de modifier les articles 12 
et 20 de la Résolution 1080 de 2019 du Ministère des transports afin d 'autoriser la 
commercialisation de casques dont la conformité avec la série d'amendements au 
Règlement n°  22 de l'ONU a été prouvée, et d'accepter le certificat d'homologation 
délivré en tant que preuve de conformité . Il est aussi prévu de confier à l'Agen ce 
nationale de la sécurité routière le suivi et le contrôle de l'efficacité du règlement 
technique.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/T BT/COL/modification/23_1716_00_s.
pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République de Colombie annonce la promulgation de la Décision n ° 20233040005155 
de 2023 modifiant la Décision 1080 du Ministère des transports de 2019 portant établissement du 
Règlement technique relatif aux casques de protection pour conducteurs de motocyclettes, de 
quadricycles, de tripo rteurs, de motocycles et d'engins similaires.  
__________  