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30 avril 2020 
(20-3357) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  28 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau  MA:5 ) 
pendant l' année civile  2019  et l'année de commercialisation 2018/2019 . 
 
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En 2019, aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise en ce qui concerne les importations 
de produits dont les contingents tarifaires sont administrés sur une base d'année civile. Ces 
produits comprennent les oeufs d'incubation de poulet à chair et les poussins, le poulet, le dindon, 
le boeuf et le veau, le lait et les produits laitiers (sauf le beurre, la crème et le lactosérum sec), les 
œufs et les ovoproduits, ainsi que la margarine.  
 
Par ai lleurs, aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été également prise durant l'année de 
commercialisation débutant le 1er août 2018 et se terminant le 31 juillet 2019 en ce qui concerne 
les importations de produits dont les contingents tarifaires sont admin istrés sur une base d'année 
de commercialisation. Ces produits comprennent le blé et les produits du blé, l'orge et les produits 
de l'orge, le beurre, la crème et le lactosérum sec.  
 
 
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