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17 octobre  2022 
(22-7785) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Requisitos fitosanitarios para la importación a México de semilla de brócoli ( Brassica oleracea var. 
italica Plenck) originaria y procedente de España (Exigences phytosanitaires régissant 
l'importation au Mexique de semences de brocoli ( Brassica oleracea  var. italica  Plenck) originaires 
et en provenance d'Espagne)  
Le Mexique notifie que la période de consultation publique avec les Membres de l'OMC au sujet 
des exigences projetées par le Service national d'hygiène, d'innocuité et de qualité 
agroalimentaire (SENASICA) pour l'importation au Mexique de semences de brocoli ( Brassic a 
oleracea  var. italica  Plenck) originaires et en provenance d'Espagne s'est achevée.  
Ces exigences sont disponibles dans le Module de consultation des exigences phytosanitaires pour 
l'importation de produits d'origine végétale, accessible sur la page Web interinstitutionnelle du 
SENASICA:  
https://sistemasssl.senasica.gob.mx/mcrfi/ConsultaCatalogos.xhtml . 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MEX/22_7014_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la G/SPS/N/MEX/387/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans obje t 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Dirección de Promoción - Centro de Información  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 4156/4135)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courriers électroniques:  tania.fosado@economia.gob.mx  
 emeterio.mosso@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
 
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