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22 décembre  2020 
(20-9266) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Instruction normative n° 79 du 1 5 décembre 2 020. Modification de l'Instruction normative n° 60 
du 23 décembre 2 019. 
L'objet du présent addendum est d'annoncer que l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire 
(ANVISA) a publié l'Instruction normative n° 72 du 1 5 décembre 2 020, qui porte modification de 
l'Instruction normative n° 60 du 2 3 décembre 2 019 précédemment notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/BRA/1427/Add.1, afin de porter au 2 5 décembre 2 021 la date d'entrée en 
vigueur des préparations pour l'alimentation entérale.  
L'Instruction normative notif iée entrera en vigueur à la date de sa publication.  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6157059/IN_79_2020_.pdf/875 3a4e5 -1ea9-
4a9b-8dcd-c372e0f2e1fb  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1427/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des not ifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402  
Site Web : htpp://www.anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation san itaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
 
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