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29 avril 2024 
(24-3441) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 6 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) 
pendant l' exercice budgétaire 2023/24 . 
 
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Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 M ARS 2024  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation du ou des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
040221229  Lait en poudre, non additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants  
- d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5% mais n'excédant pas 5%     
 26/05/2023   
040320199  Yoghourt  
- congelé, conservé ou additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de noix (à 
l'exclusion du yoghourt congelé)   01/03/2024  31/03/2024     
040510129  Beurre  
- d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 85%     
 21/12/2023   
071335299  Dolique à œil noir  (Pois du Brésil, Niébé)  
(Vigna unguiculata )    
 26/05/2023   
110819098  Autres amidons et fécules (à l'exclusion de 
la fécule de sagou)     
 16/11/2023   
110820090  Inuline     
 01/05/2023, 24/05/2023, 
13/06/2023, 22/11/2023, 
21/12/2023   
190120159, 190190179  Préparations alimentaires contenant plus de 
85% en poids de farine, gruaux, semoules 
et pellets de riz, de froment (blé), de 
triticale, d'orge, d'amidon ou d'une 
combinaison de ces produits, à l'exclusion 
des mélanges pour gâteaux et des produits 
du type utilisé comme aliments pour 
nourrissons et enfants en bas âge ou pour 
usages diététiques  
- contenant principalement de l'amido n (à 
l'exclusion de l'amidon de froment)   01/01/2024  31/03/2024       
  G/AG/N/JPN/289  
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Numéro(s) du tarif  Désignation du ou des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
190190159  Préparations alimentaires contenant plus de 
85% en poids de farine, gruaux, semoules 
et pellets de riz, de froment (blé), de 
triticale, d'orge, d'amidon ou d'une 
combinaison de ces produits, à l'exclusion 
des mélanges pour gâteaux et des produits 
du type utilisé comme aliments pour 
nourrissons et enfants en bas âge ou pour 
usages diététiques  
- contenant principalement des 
préparations à base de froment (blé) et de 
triticale     
 14/09/2023   
 
 
__________  