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30 mars 2022 
(22-2596) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : QR Code Labeling Requirement of Commodity Inspection Mark for Electric Instantaneous 
Water Heaters and Children's Rain Coats  (Exigences en matière d'étiquetage au moyen d'un code 
QR applicables au label d'inspection pour les chauffe -eau instantanés et les imperméables pour  
enfants)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 septembre 2 022 pour les 
imperméables pour enfants et 1er octobre 2 022 pour les chauffe -eau instantanés.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1648456201973.pdf  
https:// gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=130860&log=detailLog  
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=130756&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_2409_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/481/Add.1  
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  Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce que le 
document "Exigences en matière d'étiquetage au moyen d'un code QR applicables au label 
d'inspection pour les chauffe -eau instantanés et les imperméables pour enfants", notifié au moyen 
du document G/TBT/N/TPKM/481 le 2 8 janvier 2 022, a été promulgué le 1 5 mars  et le 1 8 mars  et 
entrera en vigueur le 1 5 septembre 2 022 pour les imperméables pour enfants et le 1er octobre 2 022 
pour les chauffe -eau instantanés.  
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