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15 juin 2022 
(22-4648) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Resolución Exenta No.  3.212 de  2022, que Establece exigencias sanitarias para la internación a 
Chile de productos cárnicos procesados de bovinos, ovinos, caprinos, porcinos y aves ; y deroga 
las Resoluciones Exentas No.  24/2000 y No.  1.552/2008  (Décision spéciale n°  3.212 de  2022 
établissant des exigences sanitaires pour l'admission au Chili de produits carnés transformés de 
bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et de volailles et abrogeant les décisions spéciales 
n° 24/2000 et n°  1.552/2008)  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  3.212 de 2022 établissant des exigences sanitaires 
pour l'admission au Chili de produits carnés transformés de bovins, d'ovins, de porcins et de 
volailles et abrogeant les décisions spéciales n°  24/2000 et n°  1.552/2008 a été publiée au journal 
officiel (Diario oficial) le 1 1 juin 2022 et entrer a en vigueur un mois après cette date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_4096_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificatio n de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CHL/702/Rev.1/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et  adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 
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