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10 mai 2022 
(22-3649) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Backstop Requirement for General Service Lamps  
(Programme d'économie d'énergie : Exigences de référence applicables aux lampes pour usage 
général)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 mai 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 juillet  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-09/html/2022 -09477.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-09/pdf/2022 -09477.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_3344_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for General 
Service Lamps  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lampes 
pour usage général)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1734/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Départe ment de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale notifiée, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis intègre 
dans le Code des règlements fédéraux l'exigence de référence de 45  lumens par watt (lm/W) 
applicable aux lampes pour usa ge général prescrite par le Congrès dans la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie, telle que modifiée . Le DOE a décidé de mettre en œuvre 
cette exigence de référence parce qu'il n'est pas parvenu à élaborer une réglementation applicab le 
aux lampes pour usage général conformément à certains critères réglementaire s. La règle finale 
notifiée s'écarte de la précédente décision officielle du DOE, publiée en 2019, selon laquelle 
l'exigence de référence ne devrait pas s'appliquer.  
La date d'e ntrée en vigueur de cette règle est le 2 5 juillet  2022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1734  portent le numéro 
de dossier ( docket) EERE -2021-BT-STD-0005. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0005/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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