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12 janvier  2021 
(21-0386) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : General Administration of Customs, P . R. C hina 
(Administration générale des douanes de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Warning Notice on the Suspension of the Import of Logs 
Originating in six States of Australia (Message d'avertissement relatif à la suspension de 
l'importation de grumes originaires de six États d'Australie) . Langue(s) : chinois . 
Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHN/21_0302_00_x.pdf  
6. Teneur : L'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine a 
décidé de s uspendre les importations de grumes en provenance de l'État du Queensland 
à compter du 3 1 octobre 2 020; de grumes en provenance de l'État de Victoria à compter 
du 11 novembre 2 020; de grumes en provenance des États de Tasmanie et d'Australie -
Méridionale à compter du 3 décembre 2 020; et de grumes en provenance des États de 
Nouvelle -Galles du Sud et d'Australie -Occidentale à compter du 2 2 décembre 2 020. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Depuis 2020, les douanes chinoises ont détecté des organismes de 
quarantaine vivants dans les grumes importé es depuis l'Australie vers la Chine, y compris 
les organismes Ips grandicollis , Hylurgus ligniperda , Xyleborus affinis , Platypus spp. (pas 
chinois) et Coptotermes spp. (pas chinois) . Afin de prévenir l'introduction d'organismes 
de quarantaine, la Chine a ad opté des mesures d'urgence visant à suspendre l'importation 
de grumes originaires de six États d'Australie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intit ulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHN/1194  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 20 : Directives pour un système phytosanitaire 
de réglementation des importations - FAO/IPPC, 2004  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
À compter du 3 1 octobre 2 020 pour l'État du Queensland ; à compter du 
11 novembre  2020 pour l'État de Victoria ; à compter du 3 décembre 2 020 pour les États 
de Tasmanie et d'Australie -Méridionale ; à compter du 2 2 décembre 2 020 pour les États 
de Nouvelle -Galles du Sud et d'Australie -Occidentale.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic  of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsabl e des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
 