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18 août 2020 
(20-5620) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Plywood and Composite Wood 
Products Residual Risk and Technology Review (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs aux 
contreplaqués et aux produits en bois compos ite) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 13 août 2020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 août 2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-13/html/2020 -12725.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-08-13/pdf/2020 -12725.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_4959_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1529/Add.1  
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  Teneur : ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le document notifié établit la version finale de l'examen des risques résiduels et des 
technologies (RTR) réalisé pour les contreplaqués et les produits en bois composite, une catégorie 
de source d'émissions réglementée au titre des normes nationales d'émission de polluants 
atmosphériqu es dangereux (NESHAP) . En outre, l'EPA adopte une mesure finale concernant les 
temps de démarrage, d'arrêt et de dysfonctionnement (SSM) ; ajoute des prescriptions en matière 
d'envoi électronique de rapports ; ajoute des prescriptions en matière d'essais pér iodiques des 
émissions ; et apporte des modifications techniques et rédactionnelles . Ces modifications finales 
n'incluent aucune révision des limites chiffrées d'émission dans la règle fondée sur le RTR . Bien que 
ces modifications ne permettent pas de rédui re les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux, elles améliorent la surveillance, la mise en conformité et l'application de la règle.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 1 3 août 2020. L'incorporation par référence de 
certaines publicati ons dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 1 3 août 2020. L'incorporation par référence de certaines autres 
publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeu r du Federal 
Register à la date du 1 6 février  2006. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote  G/TBT/N/USA/1529  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2016-0243. Le dossier correspondant est 
disponible sur le site  Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https: //www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2016-0243 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation.  
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