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18 octobre  2021 
(21-7883) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Brazilian zoosanitary requirements for the import of live bivalves molluscs, or its products, for 
food originating in extractive fishing or aquaculture  (Exigences zoosanitaires du Brésil régissant 
l'importation de mollusques bivalves vivants ou de leurs produits destinés à la consommation 
humaine, issus de la pêche extractive ou de l 'aquaculture)  
Pour la certification aux fins de l'importation de mollusques bivalves destinés à la consommation 
humaine, les autorités sanitaires du pays exportateur doivent inclure les exigences zoosanitaires 
RIG.ML.AH.SET.21 dans le modèle de certificat sanitaire international pour l'importation de 
poisson, de produits du poisson et de la pêche extractive . Il convient également de souligner que, 
pour permettre l'exportation de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, 
le pa ys et les établissements doivent être autorisés à exporter vers le Brésil, en vertu de 
l'Instruction normative n° 35 du 2 5 septembre 2 018. 
https://members.wto. org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_6585_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/901/Rev.2/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des not ifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alime ntaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
 
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