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24 juin 2022 
(22-4883) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres (SH  04089) ; Volailles et œufs ( ICS 67.120.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1205:2022 . Egg 
powder - Specification  (Poudre d'œuf - Spécifications), première édition, 22 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences en matière de 
sécurité et de qualité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à la poudre 
d'œuf.  
Cette norme sur la poudre d'œuf vise à faciliter les échanges économiques entre les pays 
et contribuera à donner accès à la populatio n africaine à des produits de qualité . Elle 
aidera à protéger  la santé des consommateurs africains.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratique s de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/UGA/1617  
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  8. Documents pertinents:  
• CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux 
d'hygiène alimentaire  
• ISO 936 :1998 . Viande et produits à base de viande - Dosage des cendres totales  
• ISO 1736  [IDF 9 ]. Lait sec et produits à base de lait sec - Détermination de la 
teneur en matière grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
• ISO 1737  [IDF 13 ]. Lait concentré sucré et non sucré - Détermination de la teneur 
en matière grasse - Méthode gravimétrique  (Méthode de référence)  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 °C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
• ISO 4833 -2. Microbiologie de  la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en surface  
• ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
• ISO 8156  [IDF 129 ]. Lait sec et produits laitiers en poudre  - Détermination de 
l'indice d'insolubilité  
• ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
• ISO 21528 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement des Enterobacteriaceae  - Partie 2 : Technique 
par comptage des colonies  
• ISO 23776. V iandes et produit s à base de viande  - Détermination de la teneur en 
phosphore  
• Regulations Governing the Voluntary Grading of Shell Eggs , 7 CFR, partie 56, en 
vigueur depuis le 3 0 mars 2 008 
• United States Standards, Grades, and Weight Classes for Shell Eggs , AMS 56 , en 
vigueur depuis le 2 0 juillet 2 000 
• IS 4723:1978 (R2000) . Specification for Egg powder  
• Site Web du Codex Alimentarius : 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/vetdrugs/jsp/vetd_q -e.jsp 
• Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricu ltural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com  
• Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.us da.gov/AMSv1.0/Standards  
• Union européenne : https://health.ec.europa.eu/index_fr  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1617  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4252_00_e.pdf  
 