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22 octobre  2021 
(21-7975) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Approves the Technical Quality Regulation and the Conformity Assessment Requirements 
for solar water heating equipment - Consolidated  (Approbation du Règlement technique établissant 
les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de 
chauffage d'eau fonctionnant à l'énergie solaire - Consolidé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 octobre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er novembre  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-420-de-4-de-outubro -de-2021-352019240  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002848.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure no tifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie ( INMETRO) a publié 
le 4 octobre  2021 l'Arrêté n°  420 portant approbation du Règlement sur les équipements de 
chauffage d'eau fonctionnant à l'énergie solaire, qui couvre les règles techniques en matière de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/461/Add.4  
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  qualité, les exigences en matière d'évaluation de l a conformité et les spécifications concernant le 
sceau de conformité énoncées dans ses annexes  I, II et III, respectivement.  
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