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18 décembre  2020 
(20-9178) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 décembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Intitulé : Minimum energy performance and labelling requirements for air conditioners : adopted 
final text  (Performance énergétique minimum  et prescriptions relatives à l'étiquetage des 
climatiseurs : texte final adopté)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 décembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juillet  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
 http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2020/0305/latest/LMS354587.html  
Une copie de norme notifiée peut être obtenue auprès de l'organisme suivant:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  
Level 8, 44 The Terrace  
Wellington 6011  
(Nouvelle -Zélande)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Dans le document G/TBT/N/NZL/78, la Nouvelle -Zélande a notifié les modifications qu'il 
était proposé d'apporter à la norme relative à la performance énergétique minimum et aux 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/78/Add.1  
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  prescriptions relatives à l'étiquetage des climatiseurs en vigueur, au titre de l'articl e 2.9.2 de l'Accord 
OTC. La date limite pour la présentation des observations était le 2 2 juillet  2017. 
Aucune observation n'a été reçue et la norme relative à la performance énergétique minimum et les 
prescriptions relatives à l'étiquetage ont été adoptée s dans le cadre du Règlement de 2002 sur 
l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie) . Cet instrument a été publiée au Journal 
officiel le 1 7 décembre  2020 et a pris effet à cette même date . La norme relative à la performance 
énergétique minimum et les prescriptions relatives à l'étiquetage des climatiseurs entr ent en vigueur 
le 1er juillet  2021.  
L'avis publié au Journal officiel est disponible à l'adresse suivante: 
https://gazette.govt.nz/notice/id/2020 -dl5708  
Le Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie) est disponible 
à l'adresse suivante: 
http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html  
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