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18 octobre  2019 
(19-6794) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 18  octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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Amendments of Standards and Specifications of Feed Additives  (Modification des normes et 
spécifications concernant les additifs alimentaires)  
Comme annoncé dans le document G/SPS/N/JPN/680 daté du 8  août 2019, la modification des 
normes et spécifications concernant les additifs alimentaires que sont le chélate de manganèse 
de l'hydroxy -analogue de méthionine, le chélate de cuivre de l'hydroxy -analogue de méthionine, 
l'astaxanthine, l 'ester éthylique de l'acide β -apo-8'-caroténique et le canthaxanthine est entrée 
en vigueur le 8  octobre  2019.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la d ate de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/JPN/680/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919, Japan  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919, Japan  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
 
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