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15 février  2024 
(24-1357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres machines et matériel à usage agricole (ICS : 65.060.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 499 
/2023 mandating the Egyptian Standard ES 7294 for " Household and similar electrical 
appliances - safety - Particular requirements for electrical  animal stunning equipment "  
(Décret ministériel n° 499/2023 portant application obligatoire de la Norme égyptienne 
ES 7294 "Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Exigences particulières 
pour les appareils électriques d'insensibilisation d es animaux") 89 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 7294 relative à la sécurité d es appareils électriques 
d'insensibilisation des animaux, dont la tension assignée est inférieure ou égale à 250 V 
pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils . Les appareils 
alimentés par batteries et les autres appareils alimentés e n courant continu sont compris 
dans le domaine d'application de la norme notifiée . Les appareils alimentés par une 
alimentation double, sur secteur ou fonctionnant sur pile, sont considérés comme des 
appareils fonctionnant sur pile quand ils sont utilisés en mode batterie . La norme notifiée 
est applicable aux appareils électriques d'insensibilisation des animaux destinés à un 
usage industriel ou commercial, à un usage dans les fermes ou dans les domaines où ils 
peuvent constituer une source de danger pour l e public . Dans la mesure du possible, cette 
norme traite des risques ordinaires présentés par les appareils de ces types : Les appareils G/TBT/N/EGY/415  
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  électriques d'insensibilisation des animaux compris dans le domaine d'application de la 
norme notifiée sont ceux utilisé s pour insensibiliser:  
- Les bovins, tels que le bétail, les veaux, les vaches, les génisses et les taureaux;  
- Les ovins tels que les moutons et les agneaux;  
- Les caprins tels que les chèvres;  
- Les cervidés tels que les cerfs;  
- Les solipèdes tels que les chevaux, les ânes et les mules;  
- Les volailles telles que les poulets, les dindes et les pintades;  
- Les porcins tels que les cochons;  
- Les animaux à fourrure tels que les renards, les chinch illas, les lapins et les opossums;  
- Les mustélidés tels que les visons et d'autres ruminants tels que les chameaux . Les 
types suivants de appareils électriques d'insensibilisation des animaux sont visés par la 
norme notifiée : manuels, semi -automatiques et  automatiques.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme CEI 60335 -2-
87:2016+AMD1:2018 (version consolidée).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de séc urité; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-87:2016+AMD1:2018 (version consolidée)  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Am eriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 