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20 septembre  2022 
(22-6948) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 19 septembre 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Ouganda . 
 
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Intitulé: DUS DEAS 1017 -6:2020, Sanitary appliances - Specification - Part 6: Flushing cisterns  
(Appareils sanitaires - Spécifications - Partie 6: Réservoirs de chasse), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 mai 2022  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: L'objet du présent addendum est d'annoncer aux Membres de l 'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS DEAS 1017 -6:2020 "Appareils sanitaires - Spécifications - Partie 6: Réservoirs de 
chasse, première édition", notifié sous les cotes G/TB T/N/UGA/1202 et G/TBT/N/UGA/1202/Add.1, 
est entré en vigueur le 14 mai 2022. La norme ougandaise US DAS 1017 -6:2021 (Appareils 
sanitaires - Spécifications - Partie 6: Réservoirs de chasse, première édition) peut être acheté en 
ligne via le lien: https://webstore.unbs.go.ug/ . 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  