  
  
G/TBT/N/ISR/1314  
31 janvier  2024 
(24-0758) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Extincteurs portatifs (SH 842410 ; ICS 13 .220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : SI 129 partie 1 - Portable 
fire extinguishers : Maintenance  (Extincteurs portatifs : Maintenance), 15 pages, en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 129, partie 1, portant sur la maintenance 
des extincteurs portati fs. Cette norme nationale est basée sur la norme internationale 
ISO 11602  et sur la norme américaine N FPA 10 . 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• Modification des définitions des fonctionnaires certifiés en charge de la 
maintenance et de la mise en conformité;  
• Modification de la structure du disque de marquage;  
• Actualisation des directives relatives à l'inspection des extincteurs et à leur 
maintenance conformément a ux différents types (section 8);  
• Actualisation des exigences régissant l'inspection minutieuse et les essais relatifs 
à la pression hydrostatique interne des différents types d'extincteurs (section 9)  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqu eront simultanément pendant un 
an à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . Durant cette période, G/TBT/N/ISR/1314  
- 2 - 
  les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personne s 
8. Documents pertinents:  
Norme israélienne obligatoire SI 129 partie 1 ( juin 2 008) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; Généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'un an à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourron t être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattac hments/2024/TBT/ISR/24_00893_00_x.pdf  
 