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14 juin 2022 
(22-4634) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  français  
 
  
DECLARATION DES MINISTRES EN CHARGE DU COMMERCE DE  
L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)  
TOGO AU NOM DE L'UEMOA  
La République Togolaise a l'honneur de faire la présente déclaration au nom des Ministres chargés 
du Commerce des États Membres de l 'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)  qui 
sont le Benin, le Burkina Faso, la Côte d 'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et 
le Togo ; 
Réaffirmant notre attachement  au système commercial mul tilatéral ;  
Préoccupés par l 'impact négatif et durable  de la pandémie mondiale de la COVID -19 sur le 
commerce, l 'économie et le bien -être social de nos populations  ; 
Préoccupés par les impacts sévères de l 'insécurité alimentaire, exacerbée par les récents conflits 
en Ukraine  ; 
Préoccupés  par l'ampleur de la fracture numérique ; 
Soulignant la nécessité d 'un accès équitable et d 'une distribution rapide de vaccins efficaces et sûrs 
contre la COVID -19 ; 
Rappelant que le développement et le traitement spécial et différencié  pour les pays en 
développement et les PMA, sont cruciaux et doivent rester au centre des travaux de l 'OMC ; 
Convaincus qu 'un système commercial multilatéral orienté vers le développement peut contribuer 
efficacement à la transformati on structurelle de nos économies  ; 
Reconnaissant le besoin de reconstruire nos économies, d 'assurer la santé et la protection de nos 
populations pendant la période post COVID -19 et prenant en compte la menace potentielle de 
nouvelles pandémies ;  
Prenant a cte du document IP/C/W/688, relatif à la proposition portant sur la dérogation à l 'accord 
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)  ; 
Reconnaissant,  la nécessité de poursuivre et de renforcer le financement de programmes ciblés 
d'assistance technique et de renforcement des capacités  ; 
Rappelant  les Résolutions A/RES/59/209 et A/RES/67/221 sur la stratégie de transition sans heurt 
pour les pays retirés de la liste des PMA  ; 
Reconnaissant  la nécessité de faciliter  l'accès des Micro, Petites et Moyennes Entreprises ( MPME ), 
notamment des pays en développement et des PMA, au financement du commerce, particulièrement 
dans un contexte de COVID -19 ; WT/MIN(2 2)/ST/134  
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  Déclarons  ce qui suit  : 
1.  Sur la réponse de l 'OMC à la COVID -19 
Nous saluons l 'initiative qui a abouti à la proposition de texte IP/C/W/688 en matière de dérogation 
aux ADPIC.  
Nous saluons également l 'engagement de la Chine à renoncer aux flexibilités.  
Nous réitérons notre soutien à un accord sur la dérogation aux ADPIC p our la prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19. 
Nous invitons les autres membres à faire preuve de flexibilité afin de parvenir à un accord sur le 
document IP/C/W/688 à cette CM12.  
Nous appuyons l 'initiative de la Directrice Générale et d u Président du Conseil Général visant à 
trouver des solutions horizontales pour l 'OMC pour se remettre de la pandémie de la Covid -19. 
Nous exhortons les membres à faciliter le commerce des produits médicaux destinés à lutter contre 
la COVID -19. Nous invito ns les membres à s 'abstenir d 'imposer des restrictions à l 'exportation.  
2.  Sur la réforme de l 'OMC 
Nous soutenons la création d 'un groupe de travail basé sur les principes fondamentaux et les 
objectifs de l 'OMC.   
Nous exhortons le Secrétariat de l 'OMC à fourn ir l'appui nécessaire aux Pays en Développement dans 
le besoin, et particulièrement aux PMA pour surmonter les lacunes liées aux difficultés qu 'ils 
éprouvent afin de mettre en œuvre les obligations de notification.  
En ce qui concerne l 'Organe d 'Appel, nous  exhortons les Ministres à trouver les ressorts permettant 
de le reconstituer rapidement.   
3.  Sur l'Agriculture  et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
Nous appelons, à adopter une approche à trois temps  : (i) la recherche d 'un consensus sur les 
principes qui devront guider la poursuite des négociations agricoles après la CM12, couvrant les trois 
piliers (soutien interne, accès au marché, concurrence et restrictions à l 'exportation)  ; (ii) la 
recherche de mesures intérimaires concrètes qui validen t les principes énoncés; (iii) la recherche 
d'un consensus à l 'application immédiate des mesures spécifiques en faveur de la sécurité 
alimentaire dans les pays à faible revenu et importateurs nets de produits alimentaires.  
Nous invitons les membres à adopt er la proposition de déclaration sur les mesures SPS qui vise à 
relever les défis SPS du monde moderne.  
4.  Sur les restrictions imposées aux achats du programme alimentaire mondiale (PAM)  
Nous invitons les membres à ne pas imposer de prohibitions ou restricti ons à l 'exportation de 
produits alimentaires achetés à des fins humanitaires non commerciales.  
5.  Sur le coton  
Nous soutenons activement les efforts de l 'initiative sectorielle en faveur du coton (le C -4). Nous 
appelons à un résultat concret sur le volet com mercial du coton à la CM12, notamment en ce qui 
concerne les soutiens internes.  
Nous invitons les membres et les partenaires à accroitre l 'aide au développement en faveur du coton.  WT/MIN(2 2)/ST/134  
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  6.  Sur les Subventions à la Pêche  
Nous soutenons les négociations et les acco rds multilatéraux sur les disciplines relatives aux 
subventions à la pêche.  
Nous appelons donc à un accord sur les disciplines à la 12e Conférence Ministérielle.  
7.  Sur le commerce électronique  
Nous sommes déterminés à contribuer à une solution sur le commerce électronique et soutenons 
donc les Membres dans leur recherche de propositions. Nous lançons un appel à une mobilisation 
pour réduire de manière sensible la fracture numérique.  
8.  Sur le Traitement Spécial Différencié (TSD)  
Nous appelons à un résulta t sur le TSD conformément au paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, y compris les dix propositions spécifiques sur les accords présentés par le 
G90.  
9.  Sur la mise en œuvre des décisions en faveur des PMA  
Nous apprécions la décision du comité  des règles d 'origine visant à identifier et adopter des 
meilleures pratiques en matière de règles d 'origine préférentielles et de prescriptions 
administratives.  
Nous demandons la mise en œuvre complète des Décisions Ministérielles de Bali, de Nairobi et de 
Buenos Aires en faveur des PMA.  
10.  Sur le reclassement  des PMA  
Nous soulignons l 'importance des questions relatives aux PMA à l 'OMC, y compris la nécessité d 'une 
période de transition plus longue et uniforme pour aider les PMA reclassés.  
Nous appelons à un résultat à la présente Conférence Ministérielle sur la proposition de reclassement 
des PMA.  
11.  Sur les services  
Nous appelons l 'attention des Ministres sur l 'impact de la pandémie et les défis et opportunités des 
services.  
Nous appelons à la mise en œuvre de la Décision Ministérielle sur le traitement préférentiel des 
services et des fournisseurs de services des PMA ainsi que les décisions liées.  
12.  Sur les Micro, Petites Et Moyennes Entreprises (MPME)  
Nous soutenons la proposition de déclaration sur les Micr o, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) 
et appelons les membres à l 'adopter à la CM12.  
13.  Sur l 'aide pour le commerce et le Cadre Intégré Renforcé (CIR)  
Nous notons avec satisfaction que l 'OMC continue d 'accorder la priorité à l 'Aide pour le commerce et 
nous saluons les résultats du bilan y relatif.   
Nous saluons également la contribution du CIR aux efforts déployés par nos pays.  
Nous tenons à exprimer notre gratitude à tous les donateurs actuels du Cadre Intégré Renforcé et 
exhortons les autr es donateurs à prendre des engagements de financement à la présente Conférence 
Ministérielle.  WT/MIN(2 2)/ST/134  
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  14.   Sur les accessions  à l'OMC 
Nous exhortons les membres de l 'OMC à tenir compte des contraintes de développement et des 
capacités des Membres les plus vulnérables  en voie d 'adhésion, et nous demandons que les 
concessions soient à la mesure de leur taille et de leurs besoins en matière de développement.  
Nous demandons instamment aux membres de respecter la décision du Conseil général du 25 juillet 
2012 relative à l 'adhésion des PMA, qui renforce et précise les lignes directrices adoptées en 2002.  
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