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13 septembre  2022 
(22-6762) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact (voir le point  11) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de riz (Chapitre  11 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo IX "Alimentos farináceos - Cereales, 
Harinas y Derivados - Artículo 696 : Harina de arroz"  (Projet de décision conjointe "Code 
alimentaire argentin – Chapitre  IX Aliments farinacés - Céréales, farines et dérivés – 
Article  696: Farine de riz"), 3 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet notifié, é laboré par la CONAL, propose de modifier le taux d'humidité 
de la farine de riz et établit les critères microbiologiques qui lui sont applicables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en ma tière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Proyecto que tramita por EX -2020- -40816282 -APN- -DLEIAER#ANMAT  
Documents antérieurs:  
CAA Capitulo IX Alimentos farináceos - Cereales, Harinas y Derivados . Artículo 696  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/ARG/439  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
C.P. Viviana Nora Camaly  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Fax: +(54 11) 4349 40 72  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARG/22_6123_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARG/22_6123_01_s.pdf  
 