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11 avril 2024 
(24-3031) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification ci -après, datée du 1 0 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau  ES:1) pour la campagne de commercialisation 2022/23 . 
 
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L'Union européenne notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des produits 
agricoles pendant la campagne de commercialisation allant du 1er juillet 2 022 au 3 0 juin 2023. Elle 
notifie également qu'aucune aide alimentaire en nature n'a été fournie pendant la même période.  
 
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