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21 avril 2023 
(23-2888) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  (Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acide formique en tant qu'additif pour l'alimentation animale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments of standards 
and specifications of Formic acid  (Modification des normes et spécifications concernant 
l'acide formique), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Dans l'"Ordonnance ministérielle sur les normes et spécifications applicables aux 
aliments pour animaux et aux additifs d'aliments pour animaux" (Ordonnance n°  35 du 
24 juillet  1976 du Ministère de l'agriculture et des forêts), le MAFF ajoutera des n ormes 
et spécifications concernant l'acide formique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la  vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux  
8. Documents pertinents:  
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, disponible en 
japonais) à l'adoption . L'Ordonnance ministérielle en vigueur est disponible à l'adresse 
suivante: https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=351M50010000035  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/JPN/768  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Japon)  
International Trade Division (Divisi on du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JPN/23_9228_00_e.pdf  
 