RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/537 DE LA COMMI SSION 
du 4 avril 2022
concer nant l’aut orisation d’une préparation d’extrait de citron en tant qu’additif destiné à 
l’alimentat ion de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’extrait de citron a été autor isé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant 
qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales. Cet additif a ensuite été inscr it au registre des 
additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, 
point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit 
règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation d’une préparation d’extrait de citron pour tout es 
les espèces animales.
(4) Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis 
au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Le demandeur a souhaité que la préparation d’extrait de citron soit également autor isée en vue de son utilisation dans 
l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de substances aromatiques 
dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, l’utilisation de la préparation d’extrait de citron dans l’eau 
d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
(6) Dans son avis du 29 sept embre 2021 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’extrait de citron n’av ait pas d’effe t néfaste 
sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que la 
préparation d’extrait de citron devait être considérée comme irritante pour la peau et les yeux et poten tiellement 
corrosive. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées 
pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment sur les utilisat eurs de l’additif.
(7) L’Autorité a également conclu que, puisque la préparation d’extrait de citron est reconnue pour ses propr iétés 
aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement 
la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas considéré nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. 
Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par 
le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux ( 
JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Journal 2021;19(11):6893.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 106/4 5.4.2022  (8) Il ressor t de l’évaluation de la préparation d’extrait de citron que les conditions d’autoris ation fixées à l’article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autor iser l’utilisation de ladit e préparation selon 
les modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(9) Il convient de prévoi r des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Il convie nt en 
particulier d’indiquer la teneur recommandée sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. L’étiquette des 
prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
(10) Le fait que l’utilisation de la préparation d’extrait de citron en tant qu’arôme ne soit pas autori sée dans l’eau 
d’abreuvement n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.
(11) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la préparation concer née, il convient de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La préparation spécifiée en annexe , qui appar tient à la caté gorie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe.
Article 2
Mesures transit oires
1. La préparation spécifi ée en annex e et les prémélanges cont enant cette préparation qui sont produits et étiquet és avant 
le 25 octobre 2022 , conf ormément aux règles applicables avant le 25 avril 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant la préparation 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 25 avril 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 
25 avril 2022 , peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant la préparation 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 25 avril 2024 , conf ormément aux règles applicables avant le 
25 avril 2022 , peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à des animaux non product eurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.4.2022 L 106/5  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 avril 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 106/6 5.4.2022  ANNEXE 
Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégorie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg de substance 
active par kg d’aliment 
compl et pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b139a-ex Extrait de citron Composition de l’additif
Préparation d’extrait de citron obte nu à 
partir du fruit de Citrus limon (L.) Osbeck (1) et 
ayant une teneur en acide propionique ≤ 1 %.
Forme liquideToutes les 
espèces 
animales- - 1.Additif à incor porer aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange .
2.Le mode d’em ploi de l’additif et des pré­
mélange s indique les conditions de 
stoc kage et la stabilité au traitement 
ther mique.
3.L’étiquette de l’additif doit compo rter la 
mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kilo de l’aliment 
compl et pour animaux ayant une 
teneur en humidité de 12 %: 1 000 mg».
4.Si l’utilisation de la dose proposée sur 
l’étiquette du prémélange devait aboutir 
à un dépassement de la teneur mention ­
née au point 3, cette étiquett e men ­
tionne le groupe fonctionnel, le numé ­
ro d’identification, le nom et la quantité 
de substance active ajout ée.25 avril 2032
Caractér isation de la substance activ e
Extrait aqueux du mat ériau restant après 
l’extraction du jus du fruit de Citrus limon (L.) 
Osbeck tel que défini par le Conseil de 
l’Europe (2).
Matière sèche : 51-53 %
Polyphénols totaux (expr imés en
équivalents pyrogallols) : ≥ 1 %
Eriocitr ine: ≥ 4 000 mg/kg
Hespér idine: ≥ 2 000 mg/kg
Limonine: 36-92 mg/kg
Nomiline: 14-113 mg/kg
Acide citrique: 4-7 %
Com posés osidiques: ≥ 42 %FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.4.2022 L 106/7  5.Le mélange d’extrait de citron et d’au ­
tres additifs autori sés obtenu s à partir 
du Citrus limon (L.) Osbec k n’est pas au­
toris é dans les aliments pour animaux.
6.Les exploitants du secteur de l’alimen ­
tation animale établissent des procédu ­
res opérationnelles et des mesures or­
gani sationnelles afin de parer aux 
risques éventuels en cas d’inhalation 
et de contact cutané ou oculaire pour 
les utilisateurs de l’additif et des prémé ­
langes. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au mini ­
mum par lesdites procédures et mesu ­
res, le port d’un équipement de prote c­
tion individuelle, dont une protection 
de la peau et des yeux, est obligat oire 
lors de l’utilisation de l’additif et des 
prémélanges.Numéro CAS: 84929-31-7
Numéro Einecs: 284-515-8
Numéro FEMA: 2623
Numéro CoE: 139a
Méthode d’analy se (3)
Pour la quantification du marqueur 
phytochimique (polyphénols tota ux) dans 
l’additif destiné à l’alimentation des 
animaux:
— spectrophotométr ie 760 nm expr imant 
la teneur tota le en polyphénols en équi ­
valent pyrogallol (monographie 2.8.14 
de la Phar macopée européenne)
_____________
(1)Synon yme: Citrus Limon (L.) Burm. f.
(2)Natural sources of flavourings - Rappor t no 2 (2007).
(3)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additiv es/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 106/8 5.4.2022  