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11 octobre  2022 
(22-7623) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille, 
tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées de 
chasse, matériel usagé p our l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Andalousie (Espagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the autonomous commun ity of Andalusia of Spain of live poultry and hatching eggs, 
down and feathers, poultry meat and all types of poultry products that have not 
undergone heat treatment, feed and feed additives for birds, hunting trophies, used 
equipment for keeping, slaughte ring and cutting birds, as well as transit through the 
territory of Kazakhstan of live birds from the above territory  (Lettre du Comité de contrôle 
et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en  place de restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis la communauté autonome d'Andalousie (Espagne), de 
volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de 
tous produits de volaille  n'ayant pas subi un traitement thermique, d'aliments pour 
volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel usagé pour 
l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire 
de volailles viv antes en provenance du territoire susmentionné) . Langue(s) : kazakh et 
russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la no tification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), des foyers de la maladie de Newcastle 
ont été détectés dans la communauté autonome d'Andalousie (Espagne) . En réponse à 
cela, des restrictions temporaires ont été mises en place, d epuis le 1 5 juillet 2 022 en ce 
qui concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la communauté 
autonome d'Andalousie (Espagne), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et 
de plumes, de viande de volaille et de tous produits de v olaille n'ayant pas subi un 
traitement thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces 
aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées 
de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes), de 
matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur G/SPS/N/KAZ/116  
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  ce même territoire de volailles vivantes en provenance du territoire susmentionné . En ce 
qui concerne les marchandises susmentio nnées expédiées avant le 1 5 juillet 2 022, la 
décision de les laisser passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de la maladie de Newcastle.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 15 
juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/116  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 