  
  
G/SPS/N/JPN/732/Add.1  
3 juin 2020 
(20-3917) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Amendment of the ministerial ordinance on the specifications and standards of feeds and feed  
additives, the Maximum Levels for contaminants in feed commodities and issue of the public 
notification of the horse only for intended for human consumption  (Modification de l'ordonnance 
ministérielle sur les normes et spécifications applicables aux alime nts pour animaux et aux additifs 
d'aliments pour animaux . Teneurs maximales en contaminants des aliments pour animaux et 
publication d'une notification publique portant sur les chevaux destinés exclusivement à la 
consommation humaine).  
Comme indiqué dans la notification publiée sous la cote G/SPS/N/JPN/732 en date du 
31 mars 2020, le document intitulé "Modification de l'ordonnance ministérielle sur les normes et 
spécifications applicables aux aliments pour animaux et aux additifs d'aliments po ur animaux . 
Teneurs maximales en contaminants des aliments pour animaux et publication d'une notification 
publique portant sur les chevaux destinés exclusivement à la consommation humaine" entrera en 
vigueur le 1er décembre  2020. 
La modification et la publication ont été publiées au "Kampo" (le Journal officiel japonais) le 
1er juin 2020 et figurent également dans l'appendice.  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_3515_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/JPN/732/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électr onique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Minis tère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
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