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17 mars 2022 
(22-2337) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
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Updated emergency phytosanitary measures  for the import of tomato and pepper seeds  (Mesures 
phytosanitaires d'urgence actualisées visant l'importation de graines de tomates et de piment 
doux)  
Des mesures phytosanitaires d'urgence ont été mises en place concernant l'importation de graines 
de tomates, de piment doux et de courge et ont été notifiées au moyen des documents 
G/SPS/N/TUR/119 et G/SPS/N/TUR/119/Add.1 en 2021.  
Du fait de l'évaluation des observations des représentants du secteur et des pays exportateurs, 
des modifications ont été app ortées aux mesures d'urgence.  
Dans ce contexte, s'il n'est pas possible d'obtenir des renseignements sur le lieu de production en 
raison du fait que les graines de tomates et de piment doux ont été récoltées avant le 1 5 
septembre 2 021, lors de l'importatio n de graines de tomates et de piment doux de tous les pays 
vers la Turquie jusqu'au 3 1 mai 2 023, une déclaration additionnelle sera demandée sur le certificat 
phytosanitaire:  
Pour les graines de tomates:  
a) elle devra spécifier que les graines ont été analysé es par le pays exportateur au moyen de la 
technique RT -PCR pour détecter la présence de ToMMV, de TASVd, de CLVd, de PCFVd et de 
TCDVd et que le produit est exempt de ces agents.  
b) étant donné que les graines auront été récoltées avant le 1 5 septembre 2 021, elle devra 
contenir des renseignements sur le fait que le lieu de production n'a pas pu être identifié.  
Pour les graines de piment doux:  
a) elle devra spécifier que les graines ont été analysées par le pays exportateur au moyen de la 
technique RT -PCR pour dét ecter la présence de ToMMV, de TASVd et de PCFVd et que le 
produit est exempt de ces agents.  
b) étant donné que les graines auront été récoltées avant le 1 5 septembre 2 021, elle devra 
contenir des renseignements sur le fait que le lieu de production n'a pas p u être identifié.  
Par conséquent, ces mesures entreront en vigueur à la date de cette notification SPS.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Modification of content and/or scope of previously notified regulation  G/SPS/N/TUR/119/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des no tifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web : http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web : http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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