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13 mai 2022 
(22-3758) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Regulations Governing the Labeling of Prepackaged Honey and Its Syrup Products 
(Règlement régissant l'étiquetage du miel et de ses produits contenant du sirop préemballés)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 11 mai 2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 mai 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juillet  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_3421_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_3421_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu notifie que le document 
"Règlement régissant l'étiquetage du miel et de ses produits contenant du sirop préemballés", qui a 
fait l'objet de la notification G/TBT/N/TPKM/464 du 3 1 août 2021, a été promulgué le 1 1 mai 2022 
et qu'il entrera en vigueur le 1er juillet  2023. 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  