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19 janvier  2023 
(23-0433) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  18 janvier 202 3, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne 
les engagements en matière de  subventions à l'exportation ( tableau  ES:1) pour l'année 
civile  2022. 
 
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Le gouvernement du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu fait savoir au 
Comité de l'agriculture qu'aucun programme de subventions à l'exportation faisant l'objet 
d'engagements de réduction n'a été appliqué en 2022. 
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