II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1374 DE LA COMMISSION 
du 12 avril 2021
modif iant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne les exigences spécif iques en matière d’hy giène applicables aux denrées alimentaires 
d’origine animale 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parleme nt européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifi ques 
d’hy giène applicables aux denrées alimentaires d’or igine animale (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L’annex e III du règlement (CE) no 853/2004 fixe des règles spécifi ques relatives à l’hygiène des denrées alimentaires 
d’or igine animale que les exploitants du secte ur alimentaire sont tenus de respecter .
(2) La présure est un compl exe d’enzymes utilisé pour la fabrication de certains fromag es. Elle est prélevée dans 
l’esto mac de jeunes ruminants. Sur la base de l’expér ience acquise par les exploitants du secte ur alimentaire, il 
convie nt de modifi er les exigences spécif iques en matière d’hy giène relatives aux estomacs destinés à la production 
de présure, énoncées à l’annexe III, section I, chapitre IV, point 18) a), du règlement (CE) no 853/2004, afin 
d’op timiser le prélèvement de la présure chez les jeunes ovins et capr ins. En particulier , il y a lieu de permettre que 
ces estomacs quittent l’abatto ir sans être vidés ou netto yés.
(3) L’évoluti on technologique a donné lieu à la demande que les têtes et les patte s d’ongulés domestiques puissent être 
dépouillées ou blanchies et épilées en dehors de l’abatto ir, dans des établissements agréés spécialisés dans la 
transf ormation ultérieure des denrées alimentaires. En conséquence, concrètem ent, il convie nt d’autoriser le 
transpor t des têtes et des pattes d’ongulés domestiques vers ces établissements dans certaines conditions 
garant issant la sécur ité sanitaire des aliments. Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe III, section I, chapitre IV, 
point 18) c), du règlement (CE) no 853/2004.
(4) Conf ormément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (2), le vétéri naire officiel peut 
pratiquer l’inspection ante mor tem en dehors de l’abattoir en cas d’abattage d’urg ence d’ongulés domestiques. 
L’annex e III, section I, chapitre VI, point 2), du règlement (CE) no 853/2004 exige qu’un vétérinaire effectue une 
inspection ante mor tem en cas d’abattage d’urg ence. À des fins de cohérence avec l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2019/624, il convient de modifier cette exigence et de faire plutôt référence au vétérinaire officiel.
(1)JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
(2)Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 févr ier 2019 concer nant des règles spécifiques pour la réalisation des 
contrôles officiels en rappor t avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.8.2021                                                                                                                                           L 297/1  (5) L’amélioration du bien-être des animaux est l’une des actions proposées par la Commission dans sa stratégie «De la 
ferme à la table» (3)pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, dans le cadre du 
pacte vert pour l’Europe. On obser ve notamment une modif ication des habitudes de consommation de viande, et des 
voix de plus en plus nombreuses s’élèvent, au sein du Parlement européen et parmi les agricult eurs et les 
consommateu rs, pour que l’abattag e de certains ongulés domestiques dans leur exploitation d’or igine soit autori sé en 
vue d’évit er d’éventuels problèmes liés au bien-être des animaux pendant leur collect e et leur transpor t.
(6) En dehors de l’abattag e d’urg ence, les ongulés domestiques doivent être abattus dans un abatto ir agréé conf ormément à 
l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 853/2004 afin de garantir le respect des exigences en matière d’hygiène 
énoncées à l’annexe III, section I, chapitres II et IV, dudit règlement. Les autor ités compét entes des États membres 
peuvent agréer des abattoirs mobiles conf ormément audit article. Ces installations mobiles peuvent être placées dans 
tous les lieux appropr iés, y com pris dans des exploitations, où des groupes d’animaux sains peuvent être abattus. Dans 
d’autres circonstances, le transpor t de certains animaux peut créer un risque pour le manipulateur ou pour le bien-être 
des animaux. Il convient donc d’aut oriser l’abattag e et la saignée dans l’exploitation d’origine pour un nombre limité 
d’animaux domestiques des espèces bovine et porcine et de solipèdes domestiques. Cett e pratique devrait être soumise à 
des conditions strictes afin de maintenir un niveau élevé de sécur ité sanitaire des viandes issues des animaux concer nés.
(7) Les animaux domestiques des espèces bovine et porcine et les solipèdes domestiques abattus dans l’exploitation 
d’or igine devraient être accompagnés d’un certificat officiel attes tant que les exigences en matière d’hygiène 
applicables à l’abattag e ont été respectées. Ce certificat officiel est prévu par le règlement d’exécution (UE) 
2020/2235 de la Commission (4).
(8) Le 27 sept embre 2018 , l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (EFSA ) a adop té un deuxième avis scientifi que 
sur les approch es en matière d’analyse des dangers pour certains petits établissements de vente au détail et les dons 
alimentaires (5). Dans cet avis, elle recommande la congélation au niveau des détaillants en tant qu’outil 
supplémentaire pour garantir une redistr ibution sûre des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin. La 
facilitation de pratiques sûres en matière de dons alimentaires, outre qu’elle empê che le gaspillag e alimentaire, 
contr ibue à la sécur ité alimentaire, conf ormément aux objectifs définis dans la stratég ie de la Commission intitulée 
«De la ferme à la table» et à son objectif général consistant à établir un système alimentaire équitable, sain et 
respectueux de l’environnement dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. La congélation des denrées alimentaires 
peut constituer un moyen impor tant d’assurer leur redistr ibution en tout e sécur ité par les banques alimentaires et 
d’autres organisations caritatives. Actuellement, la cong élation des viandes n’est pas autor isée dans le cas des 
activités entre détaillants, étant donné que les viandes destinées à être cong elées doivent l’être sans retard indu après 
l’abattag e ou la découpe conf ormément à l’annex e III, section I, chapitre VII, point 4), du règlement (CE) 
no 853/2004, en ce qui concer ne les ongulés domestiques, et à l’annexe III, section II, chapitre V, point 5), dudit 
règlement, en ce qui concer ne les volailles et les lagomor phes. Il convie nt dès lors d’autoriser , sous certaines 
conditions, la congélation des viandes dans le cas des activités entre détaillants, afin de garantir une distr ibution sûre 
pour les dons alimentaires.
(9) Le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil (6)a défini la notion de «vétér inaire agréé». Le 
règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (7)a abrogé le règlement (CE) no 854/2004 et défini 
la notion de «vété rinaire officiel». Étant donné que la définition du term e «vétérinaire officiel» figur ant dans le 
règlement (UE) 2017/625 englobe la notion de «vétérinaire agréé», les références au «vétér inaire agréé» figurant à 
l’annex e III du règlement (CE) no 853/2004 devraient être modifiées pour renv oyer plutôt au «vétér inaire officiel».
(3)https://ec.europa.eu/f ood/sites/f ood/fil es/safety/d ocs/f2f_action-plan_2020_strategy-inf o_en.pdf
(4)Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalité s d’application des règlements (UE) 
2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles 
de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union 
d’en vois de certaines catégor ies d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces certificats, et 
abrog eant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exéc ution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les 
décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
(5)EFSA Journal 2018; 16(11):5432.
(6)Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiqu es d’organisation des 
contrôles officiels concer nant les produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206).
(7)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres 
activit és officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytophar maceutiques, modifian t 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 297/2                                                                                                                                           20.8.2021  (10) Les exige nces spécifi ques en matière d’hygi ène applicables à la production et à la mise sur le marc hé des viandes 
d’ongulés à nombre de doigts pair, énoncées à l’annexe III, section III, du règlement (CE) no 853/2004, ne 
s’appliquent qu’aux viandes de cervidés et de suidés. Des exigenc es similaires devraient également s’appliquer aux 
viandes d’autres ongulés à nombre de doigts pair, tels que les lamas, afin d’évite r d’éventuels risques pour la sécur ité 
sanitaire des aliments résultant de modifi cations des habitudes de consommation se traduisant par une 
augmentation de la consommation de ces viandes.
(11) Les corps et les viscères du gibier sauvage chassé peuvent être transpor tés vers un centre de collecte et entreposés 
dans ce centre avant d’être transpor tés vers un établissement de traite ment du gibier . Il convient d’introduire des 
règles spécifi ques d’hygiène applicables à la manipulation et à l’entreposage de ces corps et de ces viscères dans ces 
centres de collect e afin de garantir la sécur ité sanitaire de ces viandes en modifi ant les exige nces en matière 
d’hy giène fixées pour le gibier sauvag e à l’annexe III, section IV, du règlement (CE) no 853/2004.
(12) Le gibier sauvag e doit être transpor té jusqu’à un établissement de traitement du gibier dès que possible après 
l’examen effectué par une personne formée, conf ormément à l’annexe III, section IV, chapitre II, point 3, du 
règlement (CE) no 853/2004 en ce qui concer ne le gros gibier sauvage et à l’annex e III, section IV, chapitre III, 
point 3, dudit règlement en ce qui concer ne le petit gibier sauvag e, afin de permettre la réfrigération dans un délai 
raisonnable après la mise à mor t. Cette exigence devrait également s’appliquer au gibier sauvage qui n’a pas fait 
l’objet d’un examen.
(13) L’annex e III, section VII, chapitre I, point 3, du règlement (CE) no 853/2004 prévoi t que lorsqu’un exploitant du 
secte ur alimentaire transfère un lot de mollusques bivalves vivants entre des établissements, un document 
d’enregistrement doit accompagner le lot. Afin d’har moniser les informations requises par l’annex e III, section VII, 
chapitre I, point 4, du règlement (CE) no 853/2004, il convie nt d’établir un modèle commun de document 
d’enregistrement pour les transfer ts de mollusques bivalves vivants entre établissements. En outre, il est également 
courant que des lots de mollusques bivalves soient envoyés à des exploitants interm édiaires. Par conséquent, le 
document d’enregistrement devrait aussi prévoir cette possibilit é.
(14) Conf ormément à l’annexe III, section VII, chapitre IV, partie A, point 1), du règlement (CE) no 853/2004, les 
mollusques bivalves vivants doivent être lavés à l’eau propre et débar rassés de la vase et des détr itus avant le début 
de la purification. Toutef ois, afin d’économiser l’eau, le lavage des mollusques bivalves propres ne devrait pas être 
oblig atoire. Il y a lieu de modifi er la section VII, chapitre IV, partie A, point 1), en conséquence.
(15) Les mollusques bivalves vivants mis sur le marc hé ne peuvent pas contenir de biot oxines mar ines en des quantités 
dépassant les limite s fixées à l’annexe III, section VII, chapitre V, point 2, du règlement (CE) no 853/2004. Dans son 
avis sur les bioto xines mar ines dans les coquillages (groupe des pect énoto xines) (8), l’EFSA a conclu qu’aucun effet 
indésirable n’avait été signalé chez l’homme en lien avec les toxines du groupe des pecté noto xines (PTX). En outre, 
les PTX dans les coquillages sont touj ours accompag nées de toxines du groupe de l’acide okadaïque. Il convie nt 
donc de suppr imer la référence aux PTX de l’annex e III, section VII, chapitre V, point 2 c), du règlement (CE) 
no 853/2004.
(16) L’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/624 dispose que le classement des zones de production et des zones de 
reparcag e n’est pas nécessaire en vue de la récolt e des holothur ides lorsque les autori tés compét entes pratiquent les 
contrôles officiels de ces animaux dans les criées ou les halles à marée, les centres d’expédition et les établissements 
de transf ormation. Il convient de modifier l’annexe III, section VII, chapitre IX, du règlement (CE) no 853/2004 afin 
de permettre la récolt e des holothur ides en dehors des zones de production et de reparcage classées.
(17) Les navires devraient être conçus et constr uits de manière à évite r tout e contamination des produits de la pêche par 
l’eau de cale, les eaux résiduaires, les fumées, le carburant, l’huile, la graisse ou d’autres substances nocives. De 
même, les cales, citer nes ou cont eneurs utilisés pour l’entreposag e, le refroidissement ou la congélation de produits 
de la pêche ne devraient pas être utilisés à d’autres fins que l’entreposag e de tels produits. Les bateaux cong élateurs 
et les navires frigor ifiques devraient disposer d’un équipement de cong élation d’une puissance suffi sante pour 
cong eler les produits de la pêche aussi rapidement que possible dans le cadre d’un processus continu et avec un 
palier de congélation aussi cour t que possible, de manière à atteindre une température à cœur ne dépassant pas - 
18 °C. Les locaux d’entreposage ne devraient pas être utilisés pour cong eler des produits. Les mêmes exigenc es 
relatives aux équipements de cong élation et d’entreposage devraient également s’appliquer aux entrepôts 
frigor ifiques terrestres. Dès lors, il y a lieu de modifier l’annex e III, section VIII, chapitre I, partie I, et l’annex e III, 
section VIII, chapitre III, partie B, du règlement (CE) no 853/2004.
(8)https://doi.org/10.2903/j.efsa.2009.1109FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.8.2021                                                                                                                                           L 297/3  (18) À la suite de fraudes récente s concer nant des thons initialement cong elés en saumure à - 9 °C et destinés à l’industr ie 
de la conser ve, mais détournés pour être consommés en tant que produits frais de la pêch e, il convie nt de préciser à 
l’annex e III, section VIII, chapitre I, partie II, point 7, du règlement (CE) no 853/2004 que les produits de la pêche 
entiers initialement cong elés en saumure à - 9 °C et destinés à l’industr ie de la conser ve, même s’ils sont ensuite 
cong elés à une température de - 18 °C, ne peuvent pas avoir une destination autre que l’industr ie de la conser ve.
(19) Les foies, œufs et laitances de produits de la pêche destinés à la consommation humaine doivent être conser vés sous 
glace, à une température approchant celle de la glace fondante , ou congelés. Il convient de permettre également que 
les foies, œufs et laitances soient réfrigérés autrement que sous glace, à une température approc hant celle de la glace 
fondant e. Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe III, section VIII, chapitre I, partie II, point 6, du règlement (CE) 
no 853/2004 afin d’autoriser la réfrigérat ion des foies, œufs et laitances de produits de la pêche destinés à la 
consommation humaine non seulement sous glace, mais également dans des conditions de réfrigération différent es.
(20) Il convi ent que, dans les conteneurs utilisés pour l’expédition ou l’entreposage des produits de la pêche frais préparés 
et non emballés et conser vés sous glace, l’eau de fusion ne reste en contact avec aucun produit de la pêche. Il est 
imp ortant, pour des raisons d’hy giène, de préciser que l’eau de fusion devrait non seulement ne pas rester en contact 
avec les produits de la pêche, mais aussi être évacuée. En conséquence, il convie nt de modifi er l’annex e III, 
section VIII, chapitre III, partie A, point 4, du règlement (CE) no 853/2004 afin de préciser que l’eau de fusion 
devrait non seulement ne pas rester en contact avec les produits de la pêche , mais aussi être évacuée.
(21) Les règles spécifi ques d’hy giène fixées pour les cuisses de grenouille à l’annexe III, section XI, du règlement (CE) 
no 853/2004 ne s’appliquent qu’aux cuisses de grenouille des espèces Rana (famille des ranidés) conf ormément à la 
définit ion des cuisses de grenouille établie à l’annexe I, point 6.1, dudit règlement. Les règles spécifiques d’hy giène 
fixées pour les escargots à ladit e section ne s’appliquent qu’aux gast éropodes terrestres des espèces Helix pomatia 
Linné, Helix aspersa Muller , Helix lucor um et des espèces de la famille des achatinidés conf ormément à la définition 
des escargots établie à l’annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004. En raison de chang ements dans les 
habitudes alimentaires, des cuisses de grenouille et des escargots d’autres espèces sont également produits et mis sur 
le marché pour la consommation humaine. Il y a donc lieu d’étendre les règles spécifiques d’hy giène à ces espèces 
afin de garantir la sécur ité sanitaire des denrées alimentaires provenant de ces espèces.
(22) L’annex e III, section XII, du règlement (CE) no 853/2004 fixe des exigences spécifi ques en matière de température 
pour l’entreposag e des cretons destinés à la consommation humaine. L’évolution technologique a débouch é sur 
certaines techniques de conditionnement, telles que l’emballage sous vide, concer nant lesquelles les exigenc es 
spécifi ques en matière de température ne sont pas nécessaires pour garantir la sécur ité sanitaire des denrées 
alimentaires dérivées des cretons. Il convi ent donc que ces conditions de température soient suppr imées et que 
l’exploitant du secteur alimentaire garantisse la sécur ité sanitaire des denrées alimentaires dérivées des cretons par 
des bonnes pratiques d’hy giène et des procédures fondées sur les principes HACCP (analyse des dang ers et maîtr ise 
des points critiques) conf ormément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004 du Parleme nt européen et du 
Conseil (9).
(23) Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e III du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(9)Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO 
L 139 du 30.4.2004, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 297/4                                                                                                                                           20.8.2021  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.8.2021                                                                                                                                           L 297/5  ANNEXE 
L’annex e III du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée comme suit:
1)La section I est modifiée comme suit:
a)le chapitre IV est modifié comme suit:
i)le point 2) b) ii) est remplacé par le texte suivant :
«ii) des animaux abattus dans l’exploitation d’or igine conf ormément au chapitre VI bis de la présente section ou 
au point 3 de la section III,»;
ii)le point 18) est rem placé par le texte suivant:
«18) sauf s’ils sont destinés à être utilisés comme sous-produits animaux conf ormément au règlement (CE) 
no 1069/2009 du Parleme nt européen et du Conseil *:
a)les estom acs doivent être blanchis ou netto yés. Toutef ois, s’ils sont destinés à la production de présure, 
les estomacs:
i)ne doivent être que vidés dans le cas des jeunes bovins;
ii)ne doivent pas être vidés, blanchis ou netto yés dans le cas des jeunes ovins et capr ins;
b)les intestins doivent être vidés et netto yés;
c)les têtes et les pattes doivent être dépouillées ou blanc hies et épilées. Toutef ois, lorsque l’aut orité 
compét ente l’aut orise, les têtes visiblement propres, ne contenant pas de maté riels à risque spécifiés 
conf ormément à l’article 8 du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil **, et 
les pattes visiblement propres, destinées à être transf ormées en vue de la consommation humaine, 
peuvent être transpor tées vers un établissement agréé et être dépouillées ou blanchies et épilées dans 
cet établissement ;
_____________
*Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles 
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation 
humaine et abrogea nt le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO 
L 300 du 14.11.2009, p. 1).
** Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la 
prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 
du 31.5.2001, p. 1).»
b)le chapitre VI est modifié comme suit:
i)les points 2) et 3) sont rem placés par le texte suivant :
«2) le vétéri naire officiel doit effectuer une inspection ante mor tem de l’animal;
3) l’animal abattu et saigné doit être transpor té vers l’abatto ir dans des conditions hygiéniques et sans retard 
indu. Le prélèvement de l’esto mac et des intestins, à l’excep tion de tout autre habillage , peut être pratiqué 
sur place, sous le contrôle du vété rinaire officiel. Tous les viscères enlevés doivent accompagner l’animal 
abattu jusqu’à l’abattoir et être signalés comme lui appar tenant ;»
ii)le point 6) est rem placé par le texte suivant:
«le certificat officiel prévu à l’annex e IV, chapitre 5, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la 
Commission * doit être acheminé avec l’animal abattu jusqu’à l’abatto ir ou être envoyé à l’avan ce sous quelque 
forme que ce soit;
_____________
*Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités 
d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de 
certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Un ion d’env ois de 
certaines catégo ries d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abroge ant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécuti on (UE) no 636/2014 et (UE) 
2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 
30.12.2020, p. 1).»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 297/6                                                                                                                                           20.8.2021  c)le chapitre VI bis suivant est inséré après le chapitre VI:
«CHAPITRE VI BIS: ABA TTAGE DANS L’EXPLOIT ATION D’ORIGINE D’ANIMA UX DOMESTIQUES DES 
ESPÈCES BOVINE, À L’EXCEPTION DES BISONS, ET POR CINE ET DE SOLIPÈDES DOMESTIQUES, AUTRE 
QUE L’ABATTAGE D’UR GENCE
Jusqu’à trois animaux domestiques de l’espèce bovine, autres que des bisons, ou jusqu’à six animaux domestiques de 
l’espèce porcine ou jusqu’à trois solipèdes domestiques peuvent être abattus à la même occasion dans l’exploitation 
d’or igine, lorsque l’autori té compét ente l’aut orise conf ormément aux exige nces suivantes:
a)les animaux ne peuvent pas être transpor tés vers l’abatto ir pour évite r tout risque pour le manipulateur et pour 
prévenir tout e blessure des animaux pendant le transpor t;
b)il existe un accord entre l’abatto ir et le propr iétaire de l’animal destiné à l’abattage . Le propr iétaire doit informer 
l’aut orité compét ente de cet accord par écrit;
c)l’abatto ir ou le propr iétaire des animaux destinés à l’abattag e doit informer le vétéri naire officiel, au moins trois 
jours à l’avance, de la date et de l’heure prévues d’abattage des animaux;
d)le vété rinaire officiel qui effectue l’inspection ante mor tem de l’animal destiné à l’abattage doit être présent au 
moment de l’abattag e;
e)l’unit é mobile utilisée pour la saignée et le transpor t des animaux abattus vers l’abatto ir doit permettre une 
manipulation et une saignée hygiéniques de ces animaux, ainsi que l’élimination adéquat e de leur sang, et faire 
partie d’un abatt oir agréé par l’aut orité compét ente conf ormément à l’article 4, paragraphe 2. Toutef ois, 
l’aut orité compét ente peut autori ser la saignée en dehors de l’unité mobile si le sang n’est pas destiné à la 
consommation humaine et si l’abattage n’a pas lieu dans une zone réglementée telle que définie à l’article 4, 
point 41), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil * ou dans un établissement où des 
restr ictions de police sanitaire sont appliquées conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et à tout acte adopt é 
sur la base de celui-ci;
f)les animaux abattus et saignés doivent être transpor tés directe ment vers l’abatto ir dans des conditions 
hygiéniques et sans retard indu. Le prélèvement de l’estomac et des intestins, à l’exception de tout autre 
habillag e, peut être pratiqué sur place, sous le contrôle du vétéri naire officiel. Tous les viscères enlevés doivent 
accompag ner l’animal abattu jusqu’à l’abatto ir et être signalés comme lui appar tenant;
g)si plus de deux heures s’écoulent entre le moment de l’abattag e du premier animal et l’heure d’arrivée à l’abatto ir 
des animaux abattus, ces derniers doivent être réfrigérés. Si les conditions climatiques le permett ent, la 
réfrigération active n’est pas nécessaire;
h)le propr iétaire de l’animal doit informer l’abatto ir à l’avan ce de l’heure d’arrivée prévue des animaux abattus, qui 
doivent être manipulés sans retard indu après leur arrivée à l’abattoir;
i)outre les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies conf ormément à l’annex e II, section III, 
du présent règlement, le certificat officiel prévu à l’annex e IV, chapitre 3, du règlement d’exécuti on (UE) 
2020/2235 doit être ache miné avec les animaux abattus jusqu’à l’abatto ir ou être envoyé à l’avance sous quelque 
forme que ce soit.
_____________
*Règlement (UE) 2016/429 du Parleme nt Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (“législation sur la 
santé animale”) (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).»
d)au chapitre VII, le point 4) est rem placé par le texte suivant:
«4. Les viandes destinées à être cong elées doivent l’être sans retard indu, comp te tenu de la période de stabilisation 
éventuellement nécessaire avant la congélation.
Toutef ois, les exploitants du secteur alimentaire exer çant une activité de vente au détail peuvent cong eler des 
viandes en vue de leur redistr ibution aux fins de dons alimentaires, dans les conditions suivantes:
i) dans le cas des viandes auxquelles une date limite de consommation s’applique conf ormément à l’article 24 
du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil *, avant cette date,FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.8.2021                                                                                                                                           L 297/7  ii) sans retard indu, à une température infér ieure ou égale à - 18 °C,
iii) en veillant à ce que la date de cong élation soit documentée et indiquée soit sur l’étiquette, soit par d’autres 
moyens,
iv) à l’exclusi on des viandes qui ont déjà été congelées (viandes décong elées) et
v) dans le respect de tout e condition fixée par les autorités compét entes pour la congélation et l’utilisation 
ultérieure en tant que denrée alimentaire;
_____________
*Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concer nant 
l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et 
(CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la 
Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 
2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et 
le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).»
2)La section II est modifi ée comme suit:
a)au chapitre V, le point 5) est rem placé par le texte suivant :
«5) Les viandes destinées à être cong elées doivent l’être sans retard indu.
Toutef ois, les exploitants du secte ur alimentaire exerçant une activité de vent e au détail peuvent cong eler des 
viandes en vue de leur redistr ibution aux fins de dons alimentaires, dans les conditions suivantes:
i) dans le cas des viandes auxquelles une date limite de consommation s’applique conf ormément à l’article 24 
du règlement (UE) no 1169/2011, avant cette date;
ii) sans retard indu, à une température inférieure ou égale à - 18 °C;
iii) en veillant à ce que la date de cong élation soit documenté e et indiquée soit sur l’étiquette , soit par d’autres 
moyens;
iv) à l’exclusion des viandes qui ont déjà été cong elées (viandes décongelées) et
v) dans le respect de tout e condition fixée par les autorités compét entes pour la cong élation et l’utilisation 
ultérieure en tant que denrée alimentaire.»
b)le chapitre VI est modifié comme suit:
i)le point 6) est suppr imé;
ii)le point 7) est rem placé par le texte suivant:
«7) outre les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies conf ormément à l’annex e II, 
section III, du présent règlement, le certificat officiel prévu à l’annex e IV, chapitre 3, du règlement 
d’exécuti on (UE) 2020/2235 doit être achem iné avec l’animal abattu jusqu’à l’abatto ir ou l’ate lier de 
découpe ou être envoyé à l’avan ce sous quelque forme que ce soit;»
3)La section III est modifiée comme suit:
a)le point 1 est remplacé par le texte suivant :
«1. Les dispositions de la section I s’appliquent à la production et à la mise sur le marc hé des viandes d’ongulés à 
nombre de doigts pair, sauf si l’autorité compét ente les juge inoppor tunes.»
b)le point 3 j) est rem placé par le texte suivant :
«j)le certificat officiel prévu à l’annex e IV, chapitre 3, du règlement d’exécuti on (UE) 2020/2235, délivré et signé par 
le vétérinaire officiel, attestant que le résultat de l’inspection ante mor tem est favorable et que l’abattage et la 
saignée ont été effectués correctement et indiquant la date et l’heure de l’abattag e, accompag ne l’animal abattu 
jusqu’à l’abattoir ou a été envoyé à l’avan ce sous quelque forme que ce soit.»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 297/8                                                                                                                                           20.8.2021  4)La section IV est modifi ée comme suit:
a)la phrase introductive suivante est ajout ée:
«Aux fins de la présente section, on entend par “centre de collect e” un établissement servant à entreposer les corps et 
les viscères du gibier sauvag e avant leur transpor t vers un établissement de trait ement du gibier .»
b)le chapitre II est modifié comme suit:
i) le point 4 c) est rem placé par le texte suivant:
«c) Si aucune personne formée n’est disponible pour procéder à l’examen visé au paragraphe 2 dans un cas 
particulier , la tête, à l’exception des défenses , bois et cornes, et tous les viscères, à l’excep tion de l’esto mac et 
des intestins, doivent accompag ner le corps, qui doit être transpor té vers un établissement de traite ment du 
gibier dès que possible après la mise à mor t.»
ii) au point 8 b), le premier alinéa est rem placé par le texte suivant:
«b) ne peut être envoyé dans un établissement de traitem ent du gibier situé dans un autre État membre que si, 
pendant le transpor t vers ledit établissement, il est accompagné du certificat officiel prévu à l’annex e II, 
chapitre 2, du règlement d’exécuti on (UE) 2020/2235, délivré et signé par un vétérinaire officiel, attes tant le 
respect des exigenc es prévues au point 4 du présent chapitre en ce qui concer ne la présence d’une 
déclaration, le cas échéa nt, et des parties du corps requises.»
iii) le point 10 suivant est ajouté:
«10. Les corps et les viscères du gros gibier sauvage peuvent être transpor tés vers un centre de collect e et 
entreposés dans ce centre avant d’être envoyés dans un établissement de trait ement du gibier , à condition 
que:
a)le centre de collect e soit:
1)enregistré auprès de l’aut orité compét ente en tant qu’entrepr ise du secteur alimentaire assurant des 
activité s de production primaire conf ormément à l’article 4, paragraphe 2, point a), s’il ne reçoit 
des corps qu’en tant que premier centre de collect e, ou
2)agréé par l’aut orité compét ente en tant qu’entrepr ise du secteur alimentaire conf ormément à 
l’article 4, paragraphe 2, s’il reçoit des corps d’autres centres de collect e;
b)si les animaux sont éviscérés, leur amoncellement soit interdit pendant le transpor t vers le centre de 
collect e et l’entreposag e dans ce centre;
c)les animaux mis à mor t soient transpor tés vers le centre de collect e dans des conditions hygiéniques et 
sans retard;
d)les conditions de température fixées au point 5 soient respectée s;
e)la durée d’entreposage soit aussi cour te que possible;
f)aucune autre manipulation des corps et des viscères du gros gibier sauvag e n’ait lieu. Toutef ois, 
l’examen par une personne formée et l’enlèvement des viscères peuvent avoir lieu dans les conditions 
prévues aux points 2, 3 et 4.»
c)le chapitre III est modifi é comme suit:
i)le point 3 est rem placé par le texte suivant :
«3. La viande de petit gibier sauvage ne peut être mise sur le marc hé que si le corps est transpor té jusqu’à un 
établissement de trait ement du gibier dès que possible après l’examen visé au point 1 ou, si aucune personne 
formée n’est disponible pour procéder à cet examen dans un cas particulier , dès que possible après la mise à 
mor t.»
ii)le point 8 suivant est ajout é:
«8. Les corps, y compris les viscères, du petit gibier sauvage peuvent être transpor tés vers un centre de collect e et 
entreposés dans ce centre avant d’être envoyés dans un établissement de traite ment du gibier , à condition 
que:
a)le centre de collect e soit:
1)enregistré auprès de l’aut orité compét ente en tant qu’entrepr ise du secteur alimentaire assurant des 
activités de production primaire conf ormément à l’article 4, paragraphe 2, point a), s’il ne reçoit des 
corps qu’en tant que premier centre de collecte, ouFR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.8.2021                                                                                                                                           L 297/9  2)agréé par l’aut orité compét ente en tant qu’entrepr ise du secteur alimentaire conf ormément à 
l’article 4, paragraphe 2, s’il reçoit des corps d’autres centres de collecte;
b)si les animaux sont éviscérés, leur amoncellement soit inter dit pendant le transpor t vers le centre de 
collecte et l’entreposage dans ce centre;
c)les animaux mis à mor t soient transpor tés vers le centre de collecte dans des conditions hygiéniques et 
sans retard;
d)les conditions de température fixées au point 4 soient respectées;
e)la durée d’entreposage soit aussi cour te que possible;
f)aucune autre manipulation des corps, y compris des viscères, du petit gibier sauvage n’ait lieu. Toutef ois, 
l’examen par une personne formée et l’enlèvement des viscères peuvent avoir lieu dans les conditions 
prévues aux points 1 et 2.»
5)La section VII est modifi ée comme suit:
a)dans la partie introductive, le point 1 bis suivant est inséré:
«1bis. Aux fins de la présent e section, on entend par “exploitant interm édiaire” un exploitant du secte ur alimentaire, 
y compris un négociant, autre que le premier fournisseur , disposant ou non de locaux, qui exer ce ses activités 
entre des zones de production, des zones de reparcag e ou des établissements.»
b)le chapitre I est modifi é comme suit:
i) le point 3 est rem placé par le texte suivant:
«3. Lorsqu’un exploitant du secteur alimentaire transfère un lot de mollusques bivalves vivants entre des zones 
de production, des zones de reparcage ou des établissements, un document d’enregistrement doit 
accompag ner le lot.»
ii) au point 4, le point d) suivant est ajouté:
«d) lorsqu’un lot de mollusques bivalves vivants est expédié par un exploitant interm édiaire, un nouveau 
document d’enregistrement, rempli par l’exploitant interm édiaire, doit accompag ner le lot. Le document 
d’enregistrement doit compo rter au moins les informations indiquées aux points a), b) et c), ainsi que les 
informations suivante s:
i) le nom et l’adresse de l’exploitant interm édiaire;
ii) en cas de finiti on ou en cas de réimmersion à des fins d’entreposag e, la date de début, la date de fin et le 
lieu de la finition ou de la réimmersion;
iii) si une finition dans un site naturel a été effectuée, l’exploitant intermédiaire doit conf irmer que le site 
naturel où la finiti on a eu lieu était classé au moment de la finition comme zone de production de 
classe A ouver te à la récolt e;
iv) si une réimmersion dans un site naturel a été effectuée, l’exploitant interm édiaire doit confir mer que le 
site naturel où la réimmersion a eu lieu était classé au moment de la réimmersion dans la même classe 
que la zone de production où les mollusques bivalves vivants ont été récolté s;
v) si une réimmersion a été effectuée dans un établissement, l’exploitant intermédiaire doit confir mer que 
l’établissement était agréé au moment de la réimmersion. La réimmersion ne peut pas entraîner de 
contamination supplémentaire des mollusques bivalves vivants;
vi) en cas de regroupement, l’espèce, la date de début du regroupement, la date de fin du regroupement, le 
statut de la zone où les mollusques bivalves vivants ont été récolté s et le lot du regroupement, qui se 
compose touj ours de la même espèce, capturée à la même date et dans la même zone de production.»
iii) les points 8 et 9 suivants sont ajoutés:
«8. Les exploitants interm édiaires doivent être:
a)enregistrés auprès de l’autori té compét ente en tant qu’entrepr ises du secteur alimentaire assurant des 
activités de production primaire conf ormément à l’article 4, paragraphe 2, point a), s’ils ne disposent 
pas de locaux ou s’ils disposent de locaux où ils ne font que manipuler , laver et entreposer à température 
ambiant e des mollusques bivalves vivants, sans regroupement ni finiti on; ouFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 297/10                                                                                                                                         20.8.2021  b)agréés par l’aut orité compét ente en tant qu’entrepr ises du secte ur alimentaire conf ormément à l’article 4, 
paragraphe 2, si, en plus d’assurer les activités visées au point a), ils disposent d’un entrepôt frigor ifique, 
regroupent ou fractionnent des lots de mollusques bivalves vivants ou procèdent à une finiti on ou à une 
réimmersion.
9. Les exploitants interm édiaires peuvent recev oir des mollusques bivalves vivants provenant de zones de 
production de classe A, B ou C, de zones de reparcage ou d’autres exploitants intermédiaires. Les 
exploitants intermédiaires peuvent expédier des mollusques bivalves vivants:
a)proven ant de zones de production de classe A à des centres d’expédition ou à un autre exploitant 
intermédiaire;
b)proven ant de zones de production de classe B uniquement à des centres de purification, à des 
établissements de transf ormation ou à un autre exploitant interm édiaire;
c)proven ant de zones de production de classe C à des établissements de transf ormation ou à un autre 
exploitant interm édiaire disposant de locaux.»
c)au chapitre IV, partie A, le point 1) est remp lacé par le texte suivant :
«1) avant le début de la purification, les mollusques bivalves vivants doivent être débar rassés de la vase et des 
détr itus et lavés si nécessaire, à l’eau propre;»
d)au chapitre V, point 2:
a)le point a) est rem placé par le texte suivant: «a) pour le “Paralytic Shellf ish Poison” (PSP), 800 microgrammes 
d’équivalent-saxit oxine diHCl par kilogramme;»
b)le point c) est rem placé par le texte suivant : «c) pour l’acide okadaïque et les dinophysi stoxines pris ensemble, 160 
microgrammes d’équivalent-acide okadaïque par kilogramme;»
e)le chapitre IX est rem placé par le texte suivant :
«CHAPITRE IX: EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLIC ABLES AUX PECTINIDÉS, AUX GASTÉR OPODES 
MARINS ET AUX HOLOT HURIDES NON FILTREURS RÉCOL TÉS EN DEHORS DES ZONES DE 
PRODUCTION CLASSIFIÉES
Les exploitants du secte ur alimentaire qui récolt ent des pectinidés, des gast éropodes mar ins et des holothur ides non 
filtreurs en dehors des zones de production classif iées ou qui manipulent ces pectinidés et/ou gastéro podes mar ins 
et/ou holothur ides doivent se conf ormer aux oblig ations visées ci-après:
1.les pectinidés, les gastéropodes mar ins et les holothur ides non filtreurs ne doivent être mis sur le marc hé que s’ils 
sont récolté s et manipulés conf ormément au chapitre II, partie B, et répondent aux normes fixées au chapitre V, 
comme prouvé par un système d’autoc ontrôle par les exploitants du secteur alimentaire gérant une criée, un 
centre d’expédition ou un établissement de transf ormation;
2.outre le point 1, lorsque des données provenant de programmes de surveillance officiels permettent à l’aut orité 
compét ente de classifier les fonds de pêche – le cas échéant en coopération avec les exploitants du secte ur 
alimentaire –, les dispositions du chapitre II, partie A, s’appliquent par analogie aux pectinidés;
3.les pectinidés, les gastéropodes mar ins et les holothur ides non filtreurs ne doivent pas être mis sur le marché en 
vue de la consommation humaine autrement qu’à la criée ou par l’inter médiaire d’un centre d’expédition ou d’un 
établissement de transf ormation. Lorsqu’ils manipulent des pectinidés et/ou de tels gast éropodes mar ins et/ou 
holothur ides, les exploitants du secte ur alimentaire exploitant de tels établissements doivent en informer 
l’autori té compét ente et, en ce qui concer ne les centres d’expédition, répondre aux exigenc es pertinente s des 
chapitres III et IV;
4.les exploitants du secte ur alimentaire manipulant des pectinidés, des gastéropodes mar ins et des holothur ides 
non filtreurs doivent se conf ormer aux exige nces suivantes:
a)aux exigences du chapitre I, points 3 à 7, concer nant les documents, le cas échéant. Dans ce cas, le document 
d’enregistrement doit indiquer clairement l’endroit où se trouve la zone de récolt e des pectinidés vivants et/ou 
des gastéropodes mar ins vivants et/ou des holothur ides vivants, en précisant le système utilisé pour décr ire les 
coordonnées; ou
b)aux exigences du chapitre VI, point 2, concer nant la fermeture de tous les colis de pectinidés vivants, de 
gastéropodes mar ins vivants et d’holothur ides vivants expédiés en vue de leur vent e au détail et du 
chapitre VII concer nant le marquag e d’identification et l’étiquetage.»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.8.2021                                                                                                                                         L 297/11  f)le chapitre X suivant est ajouté:
«CHAPITRE X MODÈLE DE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT DES MOLLU SQUES BIVALVES VIVANTS, 
ÉCHINODERMES VIVANTS, TUNICIERS VIVANTS ET GASTÉR OPODES MARINS VIVANTS
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT DES MOLL USQUES BIVALVES VIV ANTS, ÉCHINODERMES VIV ANTS, 
TUNICIERS VIV ANTS ET GASTÉR OPODES MARINS VIV ANTSPartie I – Four nisseur I.1 Numéro de référence IMSOC I.2 Numéro de référence inter ne
I.3 Four nisseur
Nom
Adresse
Numéro d’enregistrement/d’agrément
Pays Code ISO du pays
ActivitéI.4 Exploitant du secteur alimentaire récepteur
Nom
Adresse
Numéro d’enregistrement/d’agrément
Pays Code ISO du pays
Activité
I.5 Désignation des marchandises
Aquaculture Bancs naturels
• Code NC ou code alpha 3 de la FAO | espèce | quantité | conditionnement | lot | date de la récolte | date 
de début de la finiti on | date de fin de la finition | lieu de la finition | date de début de la réimmersion | 
date de fin de la réimmersion | lieu de la réimmersion | date de début du regroupement | date de fin du 
regroupement | zone de production | statut sanitaire y compris, le cas échéant, récolt é conf ormément à 
l’article 62, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/627
I.6 En provenance d’une zone de reparcage 
Oui☐  Non☐ 
Zone de reparcag e
Durée du reparcage
Date de début
Date de finI.7 En provenance d’un centre de pur ification/ 
d’expédition ou
de halles de criée Oui☐  Non☐ 
Numéro d’ag rément du centre de pur ification/ 
d’expédition ou des halles de criée
Date d’entrée
Date de sortie
Durée de la pur ification
I.8 En provenance d’un exploitant inter mé­
diaire
Oui☐  Non☐ 
Nom
Adresse
Numéro d’enregis trement/d’ag rément
Pays
Code ISO du pay s
Activité
Date d’ar rivée
Date de sortie
I.9 Déclaration du fournisseur
Je soussigné, exploitant du secteur alimentaire responsable de l’expédition du lot, déclare sur l’honneur 
que les informations fournies dans la partie I du présent document sont, à ma connaissance, authentiques 
et compl ètes.
Date Nom du signataire SignaturePartie II – Exploitant récepteur  II.1 Numéro de référence inter ne (récepteur)
II.2 Déclaration de l’exploitant du secteur alimentaire récepteur
Je soussigné, exploitant du secteur alimentaire responsable de la récep tion du lot, déclare que le lot est 
arrivé le [DATE] dans mes locaux.
Nom du signataire SignatureFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 297/12                                                                                                                                         20.8.2021  Notes explicativ es
Case Descr iption
Partie I – Four nisseur
Cette partie du document est rem plie par l’exploitant du secteur alimentaire qui expédie un lot de mollusques bivalves 
vivants.
I.1 Numéro de référence IMSOC
Il s’agit du code alphanumér ique unique attribué par l’IMSOC.
I.2 Numéro de référence inter ne
Cette case peut être utilisée par l’exploitant du secteur alimentaire expéditeur pour indiquer un numéro de 
référen ce interne.
I.3 Four nisseur
Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/pro vince/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de 
l’établissement d’or igine. Dans le cas de zones de production, indiquer la zone telle qu’autor isée par les autor ités 
compét entes (AC). Dans le cas de pectinidés, de gastéropodes mar ins ou d’holothur ides vivants, indiquer 
l’em placement de la zone de récolte.
Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement. Indiquer l’activité 
(producte ur, centre de purification, centre d’expédition, halles de criée ou activités intermédiaires).
Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’un centre de purification/centre d’expédition 
ou, dans le cas de pectinidés, de gast éropodes mar ins et d’holothur ides non filtreurs récoltés en dehors des zones 
de production classif iées, à partir d’une criée, indiquer le numéro d’agrément et l’adresse du centre de purification/ 
centre d’expédition ou de la criée.
I.4 Exploita nt du secteur aliment aire récepteur
Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/pro vince/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de 
l’établissement de destination. Dans le cas de zones de production ou de reparcag e, indiquer la zone telle 
qu’autori sée par les AC.
Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement. Indiquer l’activité 
(producte ur, centre de purification, centre d’expédition, établissement de transf ormation ou activités 
interm édiaires).
I.5 Désignation des marchandises
Indiquer , selon les besoins, le code de la nomenclature combinée ou le code alpha 3 de la FAO, l’espèce, la quantit é, le 
type de conditionnement (sacs, vrac, etc.), le lot, la date de la récolte, les dates de début et de fin de la finition (le cas 
éché ant), le lieu de la finition (indiquer la classe de la zone de production et son emplacement ou le numéro 
d’agrément de l’établissement, le cas éché ant), les dates de début et de fin de la réimmersion (le cas échéant), le lieu de 
la réimmersion (indiquer la classe de la zone de production et son emplacement ou le numéro d’agrément de 
l’établissement, le cas éché ant), les dates de début et de fin du regroupement (le cas éché ant), la zone de production et 
son statut sanitaire (indiquer la classe de la zone de production, le cas éché ant). Lorsque les mollusques bivalves 
vivants ont été récoltés conf ormément à l’article 62, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/627, 
l’indiquer expressément.
En cas de regroupement de mollusques bivalves vivants, le lot doit concer ner des bivalves de la même espèce, 
récoltés le même jour et provena nt de la même zone de production.
Suppr imer la ou les mentions inutiles.
I.6 En provenance d’une zone de reparcage
Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’une zone de reparcag e, indiquer la zone de 
reparcag e, telle qu’autori sée par les AC, et la durée du reparcag e (dates de début et de fin).
I.7 En provenance d’un centre de pur ification/centre d’expédition ou d’une criée
Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’un centre de purification/centre d’expédition 
ou, dans le cas de pectinidés, de gast éropodes mar ins et d’holothur ides non filtreurs récoltés en dehors des zones 
de production classifiées, à partir de halles de criée, indiquer le numéro d’agrément et l’adresse du centre de 
purification/centre d’expédition ou des halles de criée.
En cas d’expédition à partir d’un centre de purification, indiquer la durée de la purification et les dates auxquelles 
le lot est entré et sorti du centre de purification. Suppr imer la ou les mentions inutiles.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.8.2021                                                                                                                                         L 297/13  I.8 En provenance d’un exploitant inter médiaire
Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/pro vince/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de 
l’exploitant intermédiaire.
Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément et l’activité.
I.9 Déclaration du four nisseur
Indiquer la date et le nom du signataire et signer .
Partie II – Exploita nt du secteur alimentaire récepteur
Cette partie du document est rem plie par l’exploitant du secte ur alimentaire qui reçoit un lot de mollusques bivalves vivants.
II.1 Numéro de référence inter ne (récepteur)
Cette case peut être utilisée par l’exploitant du secteur alimentaire qui reçoit le lot pour indiquer un numéro de 
référen ce interne.
II.2 Déclaration de l’exploita nt du secteur aliment aire récepteur
Indiquer la date d’arrivée du lot de mollusques bivalves vivants dans les locaux de l’exploitant du secte ur 
alimentaire récep teur . Dans le cas d’un exploitant interm édiaire ne disposant pas de locaux, indiquer la date 
d’achat du lot.
Indiquer le nom du signataire et signer .»
6)La section VIII est modifiée comme suit:
a)le chapitre I est modifi é comme suit:
i) le point 1) est remplacé par le texte suivant :
«1) les navires utilisés pour récolte r des produits de la pêche dans leur milieu naturel ou pour manipuler ou 
traiter ces produits après les avoir récolté s et les navi res frigor ifiques respectent les conditions structurelles 
et d’équipement fixées dans la partie I, et»
ii) dans la partie I, titre A, le point 5 suivant est ajouté:
«5. Les navires doivent être conçus et constr uits de manière à éviter tout e contamination des produits de la 
pêch e par l’eau de cale, les eaux résiduaires, les fumées, le carburant, l’huile, la graisse ou d’autres substances 
nocives. Les cales, citernes ou conte neurs utilisés pour l’entreposag e, le refroidissement ou la congélation de 
produits de la pêche non protég és, y compris ceux destinés à la production d’aliments pour animaux, ne 
peuvent pas être utilisés à d’autres fins que l’entreposag e, le refroidissement ou la cong élation de ces 
produits, ainsi que de la glace et de la saumure utilisées à ces fins. Dans le cas des navires frigor ifiques, les 
dispositions applicables aux produits de la pêche non protég és s’appliquent à tous les produits transpor tés.»
iii) dans la partie I, titre C, les points 1) et 2) sont rem placés par le texte suivant:
«1) disposer d’un équipement de cong élation d’une puissance suffisante pour cong eler les produits de la pêche 
aussi rapidement que possible dans le cadre d’un processus continu et avec un palier de cong élation aussi 
cour t que possible, de manière à atteindre une température à cœur ne dépassant pas - 18 °C;
2) disposer d’installations frigor ifiques d’une puissance suffisante pour mainteni r les produits de la pêche dans 
les locaux d’entreposage à une température ne dépassant pas - 18 °C. Les locaux d’entreposag e ne peuvent 
pas être utilisés pour la cong élation à moins qu’ils ne rem plissent les conditions énoncées au point 1), et ils 
doivent être munis d’un système d’enregistrement de la température placé de façon à pouv oir être consulté 
facilement. La sonde ther mique de l’enregistreur doit être située dans la zone du local d’entreposage où la 
température est la plus élevée,»
iv) dans la partie I, le titre E suivant est ajout é:
«E. Exigences applicables aux navires frigor ifiques
Les navi res frigor ifiques dans lesquels sont transpor tés et/ou entreposés des produits de la pêch e cong elés en 
vrac doivent disposer d’installations répondant aux exige nces fixées pour les bateaux cong élateurs au titre C, 
point 2), en ce qui concer ne leur capacit é à maintenir la température.»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 297/14                                                                                                                                         20.8.2021  v) dans la partie II, le point 6 est rem placé par le texte suivant:
«6. Lorsque les poissons sont étêtés et/ou éviscérés à bord, ces opérations doivent être effectuées de manière 
hygiénique et dès que possible après la captur e, et les produits de la pêche doivent être lavés 
immédiate ment. Les viscères et les parties pouvant constituer un dange r pour la santé publique doivent être 
retirés au plus vite et être conser vés à l’écar t des produits de la pêch e destinés à la consommation humaine. 
Les foies, œufs et laitances destinés à la consommation humaine doivent être réfrigéré s ou conser vés sous 
glace, à une température approchant celle de la glace fondant e, ou cong elés.»
vi) dans la partie II, le point 7 est rem placé par le texte suivant:
«7. Lorsque des poissons entiers destinés à l’industr ie de la conser ve sont cong elés en saumure, ils doivent 
atteindre une température ne dépassant pas - 9 °C. Même s’ils sont ensuit e congelés à une température de - 
18 °C, les poissons entiers initialement cong elés en saumure à une température ne dépassant pas - 9 °C 
doivent être destinés à être mis en conser ve. La saumure ne doit pas constituer une source de 
contamination des poissons.»
b)le chapitre III est modifi é comme suit:
i)dans la partie A, le point 4 est rem placé par le texte suivant:
«4. Les conteneurs utilisés pour l’expédition ou l’entreposag e des produits de la pêche frais préparés et non 
emballés et conser vés sous glace doivent permettre à l’eau de fusion d’être évacuée et de ne rester en contact 
avec aucun produit de la pêche.»
ii)la partie B est remplacée par le texte suivant:
«B. EXIGENCES APPLICAB LES AUX PRODUITS CONGELÉS
Les établissements terrestres où sont cong elés des produits de la pêche et ceux où sont entreposés des 
produits de la pêche congelés doivent disposer d’équipements, adapt és à l’activité en question, répondant 
aux exigenc es fixées pour les bateaux cong élateurs à la section VIII, chapit re I, partie I, titre C, points 1) et 2).»
7)à la section XI, les points 7) et 8) suivants sont ajoutés:
«7) les exigenc es fixées aux points 1), 3), 4) et 6) s’appliquent également à tout autre escargot de la famille des Helicidae, 
des Hyg romiidae ou des Sphincter ochilidae, lorsqu’il est destiné à la consommation humaine;
8) les exigenc es fixées aux points 1) à 5) s’appliquent également aux cuisses de grenouille du genre Pelophyl ax de la 
famille des Ranidae et des genres Fejer varya, Limnonectes et Hoplobatr achus de la famille des Dicr oglossidae, lorsqu’elles 
sont destinées à la consommation humaine.»
8)à la section XII, chapitre II, le point 5) est suppr imé.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.8.2021                                                                                                                                         L 297/15  