  
  
G/TBT/N/BDI/279/Add.1  
G/TBT/N/KEN/1313/Add.1  
G/TBT/N/RWA/713/Add.1  
G/TBT/N/TZA/832/Add.1  
G/TBT/N/UGA /1687/Add.1  
20 novembre  2023 
(23-7806) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 novembre 2 023, est distribuée à la demande des 
délégations du Burundi, du Kenya, de l'Ouganda, du Rwanda et de la Tanzanie.  
 
_______________  
 
Titre : DEAS  1101:2022, Cassava seed - Requirements for certification  (Semences de manioc - 
Exigences relatives à la certification), première édition.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 25 août 2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie informent les Membres de 
l'OMC que le projet de Norme est -africaine D EAS 1101:2022 (Semences de manioc - Exigences 
relatives à la certification - première édition), notifié sous la cote G/TBT/N/BDI/2 79, 
G/TBT/N/KEN/1313, G/TBT/N/RWA/713, G/TBT/N/TZA/832, G/TBT/N/UGA/1687, a été adopté par 
le Conseil des ministres de la Communauté d'Afrique de l'Est le 25 août 2023 en tant que norme 
EAS 1101:2023 (Semences de manioc - Exigences relatives à la certifica tion - première édition).  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  