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20 décembre  2021 
(21-9510) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACÉDOINE DU NORD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Veterinary Agency of the Republic of North 
Macedonia  (Agence des produits alimentaires et vétérinaires de la République de 
Macédoine du Nord)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Résistance aux antimicrobiens  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Programme for antimicrobial resistance for the period 2022 -
2026 (Programme relatif à la résistance aux antimicrobiens pour la période 2022 -2026) . 
Langue(s) : macédonien . Nombre de pages : 4 + 22 
6. Teneur : Le programme notifié établit les règles régissant, p our la période 2022 -2026, la 
surveillance de la résistance aux antimicrobiens et la présentation de rapports y relatifs 
par l'Agence des produits alimentaires et vétérinaires de la Macédoine du Nord.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : La stratégie de l'OIE sur la résistance aux agents 
antimicrobiens et leur utilisation prud ente 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/MKD/19  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision d'exécution (UE) 2020/1729 d e la Commission du 
17 novembre  2020 concernant la surveillance et la présentation de rapports relatifs à la 
résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales et 
abrogeant la Décision d'exécution 2013/652/UE  
10. Date projetée pour  l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : le lendemain de la publication au Journal officiel de la 
République de Macédoine du Nord.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 