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8 décembre  2022 
(22-9148) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional 
de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  (Secrétariat à l'agriculture et au 
développement rural/Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Riz (Oryza sativa ) palay en grains  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación  a México de grano 
de arroz palay (Oryza sativa), originario y procedente de Argentina  (Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation au Mexique de riz ( Oryza sativa ) palay en grains, 
originaire et en provenance d'Argentine) . Langue(s) : espagnol . Nombr e de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MEX/22_8354_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires  et 
phytosanitaires, le Ministère de l'agriculture et du développement rural et le Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires ont 
déterminé les exigences phytosanitaires régissant l'importation au Mexique de  riz (Oryza 
sativa ) palay en grains, originaire et en provenance d'Argentine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/MEX/413  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 février 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable d es notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Secrétar iat à l'agriculture et au développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Il convient de signaler aux intéressés que les observations présentées concernant les 
exigences notifiées devront êtr e étayées par des éléments de preuve techniques et/ou 
scientifiques et être envoyées à l'adresse électronique 
importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , avec copie à:  
M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
Lic. Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Dirección de Promoción - Centro de Información  
Pachuca 189, Colonia Condesa, C uauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 4156/4135)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique:  tania.fosado@economia.gob.mx  
 emeterio.mosso@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Secrétariat à l'agriculture et au développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Courrier électronique: importaciones.dgsv@senasica.gob.mx  
M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
 