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2 février  2022 
(22-0792) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de 
Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: +94 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, 
sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (SH 2009)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment No : 2 to 
SLS 730: 2 010 Specification for Fruit Cordial Concentrates, Fruit Squash Concentrates, 
Fruit Syrup Concentrates. (First Revision) (Projet de modification n° 2 de la norme sri -
lankaise SLS 730: 2 010 - Spécifications relatives aux concentr és de cordial de fruits, aux 
concentrés de jus de fruits et aux concentrés de sirop de fruits (première révision)), 
4 pages, en anglais  
6. Teneur : Conservateurs alimentaires dont l'utilisation peut être autorisée dans les 
concentrés de cordial de fruits, les concentrés de jus de fruits et les concentrés de sirop 
de fruits, conformément à la Loi n° 26 de 1980 sur les produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La protection des consommateu rs et la qualité du produit doivent être 
conformes au règlement de 2019 concernant les aliments (conservateurs) de la Loi n° 26 
de 1980 sur les produits alimentaires ; Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  G/TBT/N/LKA/46  
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  8. Documents pertinents:  
SLS 730: 2 010 
Food (Preservatives) Regulation, 2019  
Food Act No 26 of 1980  
Imports and Exports control (Standardization and Quality Control) Regulations 2017 - 
The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka No. 2064/34  
daté du 2 9 mars 2 018. Conformément au Journal officiel de la République socialiste 
démocratique de Sri Lanka ( The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist 
Republic of Sri Lanka ), l'importation au Sri Lanka de concentrés de cordial de fruits, de 
concentrés de jus de fruits et de concentrés de sirop de fruits n'est pas autorisée, à moins 
que ceux -ci ne soient conformes à la norme sri -lankaise SLS 730 . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 mars 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institutio n (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: +94 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http:/ /www.slsi.lk  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/LKA/22_1266_00_e.pdf  
 