 RESTRICTED  
  
WT/INF/223  
20 janvier  2020 
(20-0526) Page: 1/6 
  
 
  
CIRCULAIRE SUR LA DIVULGATION N° 1  
ARCHIVES PROPOSÉES À LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC  
Conformément aux procédures adoptées par le Conseil général1, les archives dont la liste figure 
ci-après sont proposées à la mise à disposition du public . 
 
Les Membres disposeront de trois mois à compter de la date de publication de la présente circulaire 
sur la divulgation pour demander qu'un document soit retiré d'une circulaire . Les documents retirés 
ne pourront pas être divulgués pendant une péri ode de trois ans . Par la suite, ils seront inclus dans 
une nouvelle circulaire sur la divulgation, qui sera soumise aux Membres de la même façon . Cette 
procédure pourra être répétée indéfiniment jusqu'à ce qu'aucun Membre ne s'oppose à la divulgation 
des d ocuments concernés.  
 
Pendant la période d'examen de trois mois, les Membres qui souhaitent consulter les archives 
proposées à la mise à disposition du public sont priés de prendre contact avec la Section de la gestion 
des documents et archives ( central.repository@wto.org ), qui organisera les consultations au 
Secrétariat.  
 
Après la divulgation, la présente circulaire sur la divulgation et la liste annexée des archives dont 
l'accès public par les Membres aura été convenu seront mises à disposition sur le site Web de l'OMC.  
 
Les documents non officiels du GATT qui auront été divulgués pourront être consultés au Secrétariat, 
uniquement sur rendez -vous, du lundi au vendredi, de 9  heures à 12  heures et de 14  heures à 
17 heures . Les demandes de consultation et autres questions devront être adressées à la Section 
de la gestion des documents et archives ( central.repositor y@wto.org ).
 
1 Documents WT /GC/200, "Conseil général – Rapport annuel (2018)"; WT/BFA/176 "Rapport de la 
réunion tenue le 13 novembre 2018"; et WT/BFA/W/463, "Archives du GATT – Proposition concernant la mise à 
disposition du public".    
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ANNEXE  1 – ARCHIVES PROPOSÉES À LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC1 
Référence  Niveau  Intitulé  Dates de 
création  Renseignements sur le contexte et le contenu  
WTOA.UNCTE  Fonds  Conférence des 
Nations  Unies sur le 
commerce et l'emploi 
(La Havane)  1945-1949 La Commission préparatoire de la Conférence internationale du commerce et de l'emploi a été 
créée par une résolution adoptée à la première session du Conseil économique et social le 
18 février  1946. Elle a tenu 3 principales sessions préparatoires : la Première session , tenue  à 
Londres d'octobre à novembre  1946; une session intérimaire du Comité de rédaction de la 
Charte de La Havane et du GATT à Lake Success, du 2 0 janvier  au 25  février  1947; et la 
Deuxième sessio n, tenue à Genève d'avril à novembre  1947, au cours de laquelle le GATT a été 
finalisé . La Commission était composée d'un Bureau, d'un Comité de rédaction et des 
principales sous -commissions suivantes : la Première Commission (Emploi et activité 
économique) , la Deuxième Commission (Développement économique), la Troisième 
Commission (Politique commerciale), la Quatrième Commission (Pratiques commerciales 
restrictives), la Cinquième Commission (Accords intergouvernementaux sur les produits de 
base), la Sixième  Commission (Organisation) et le Comité de coordination . La Commission 
préparatoire a été dissoute après la Conférence de La Havane.  
Ce fonds se compose de  5 sous-fonds : 1) Secrétariat de l'Organisation internationale du 
commerce ; 2) Première session de la  Commission préparatoire ; 3) Session du Comité de 
rédaction du projet d'accord sur les tarifs douaniers et le commerce  (Lake Success) ; 
4) Deuxième session de la Commission préparatoire (Genève) ; et 5) Conférence internationale 
sur le commerce et l'emploi (La Havane).  
WTOA.UNCTE.CONF -1 Sous-fonds  Première session de la 
Commission préparatoire 
(Londres)  1945-1947 La Première session de la Commission préparatoire s'est déroulée  à Londres du 1 5 octobre  au 
26 novembre  1946. Au cours de cette  session , les premières idées et les premiers problèmes 
posés par une charte pour une organisation internationale du commerce sont apparus . La 
principale question débattue à Londres a été la proposition des États -Unis visant à  bannir les 
restrictions quantitatives , leur autorisation devant être réservée à des cas exceptionnels . Ce 
principe a été généralement admis . D'autres débats ont porté sur le plein emploi, les 
restrictions aux importations, l'investissement étranger et la balance des paiements . S'agissant 
des pr oduits de base, les débats ont été marqués surtout par l'effort accompli par la  FAO pour 
séparer les produits agricoles des autres produits de base.  
Ce sous -fonds se compose de  2 séries organiques : 1) Dossiers de fond et 2) Dossiers 
administratifs . 
WTOA.UNCTE.CONF -1.1 Série 
organique  Dossiers de fond  1945-1947 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités, avant la Conférence ; 
2) Généralités, pendant la Session ; 3) Rapports télégraphiques ; 4) Commission I – Emploi ; 
5) Commission III – Cartels ; 6) Produits de base – Caoutchouc ; 7) Produits de base – Sucre ; 
8) Produits de base – Thé; 9) Produits de base – Étain; 10) Produits de base – Laine ; 
11) Observateurs gouvernementaux ; 12) Organismes spécia lisés et observateurs non 
gouvernementaux ; 13) Organismes spécialisés internationaux ; 14) Règlement intérieur – Ordre 
du jour ; et 15) Coupures de presse.  
 
1 Selon le document WT/BFA/W/463, "Archives du G ATT – Proposition concernant la mise à disposition du public", l'accès aux archives incluses dans cette liste qui 
comprennent des dossiers du personnel, des documents financiers ou des fichiers, tels que, notamment, certains documents rela tifs aux accessio ns, au règlement des différends et 
aux négociations, ainsi que des instruments juridiques, dont la divulgation pourrait nuire à la réputation, au respect de la vie privée ou à la sécurité, restera indéfiniment limité.    
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Référence  Niveau  Intitulé  Dates de 
création  Renseignements sur le contexte et le contenu  
WTOA.UNCTE.CONF -1.2 Série 
organique  Dossiers administratifs  1946-1947 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités, dispositions précédant 
la Conférence ; 2) Invitations et listes de délégués ; 3) Administration générale, pendant la 
Session ; 4) Budget ; 5) Service des documents ; et 6) Personnel – Voyages et heures 
supplémentaires pendant la Session . 
WTOA.UNCTE.CONF -2 Sous-fonds  Session du Comité de 
rédaction du projet 
d'accord sur les tarifs 
douaniers et le commerce 
(Lake  Success)  1946-1947 Ce sous -fonds se compose de  2 séries organiqu es: 1) Dossiers de fond ; et 2) Dossiers 
administratifs.  
WTOA.UNCTE.CONF -2.1 Série 
organique  Dossiers de fond  1946-1947 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Documents de fond ; 2) Projet de 
rapport final, établi par le Secrétariat ; 3) Documents de travail et projets ; et 4) Organismes 
spécialisés, Cour internationale, autres organisations et observateurs.  
WTOA.UNCTE.CONF -2.2 Série 
organique  Dossiers administratifs  1946-1947 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Dispositions administratives 
générales ; 2) Invitations et listes de délégués ; 3) Reproduction et distribution des documents ; 
et 4) Produits de base.  
WTOA.UNCTE.CONF -3 Sous-fonds  Deuxième session de la 
Commission préparatoire 
(Genève)  1946-1947 La deuxième session de la Commission préparatoire s'est tenue à Genève d 'avril à 
novembre  1947. Lors de cette session, les membres de la Commission préparatoire avaient 
2 tâches à accomplir : 1) élaborer un projet de charte pour examen et décision par la 
Conférence de La Havane ; et 2) organiser les négociations tarifaires et réviser le projet d'accord 
sur les tarifs douaniers et le commerce . Les négociations tarifaires ont commencé en avril 1947 
et, le 3 0 octobre  de la même année, le GATT d e 1947 était signé par les parties contractantes 
de 23  pays. Au vu des remaniements à effectuer le moment venu en cas de ratification de  la 
Charte de La Havane , les signataires ont appliqué l'Accord au titre d'un Protocole d'application 
provisoire spécial.  
Ce sous -fonds se compose de  3 séries organiques : 1) Charte ; 2) Tarifs douaniers ; et 
3) Dossiers administratifs.  
WTOA.UNCTE.CONF -3.1 Série 
organique  Charte  1946-1947 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités , questions de fond ; 
2) Ordre du jour, règlement intérieur ; 3) Chapitres I, II, VIII – Organisation ; 4) Chapitre III – 
Emploi ; 5) Chapitre IV – Développement économique ; 6) Chapitre V – Politique commerciale 
générale ; 7) Chapitre VI – Pratiques commerciales restrictives ; 8) Chapitre VII – Produits de 
base; et 9) Services de statistique.  
WTOA.UNCTE.CONF -3.2 Série 
organique  Tarifs douaniers  1947-1947 Cette série organique se compose de s sous -séries organiques et dossiers suivants : 
1) Généralités, questions de fond ; 2) GATT de 1947 ; 3) Comité chargé de l'examen de l'accord 
sur les tarifs douaniers ; 4) Groupe de travail des négociations tarifaires ; 5) Comité intérimaire 
du commerce ; 6) Services de statistique, tarifs douaniers ; et 7) Distribution de la 
documentation relative aux tarifs douaniers . 
WTOA.UNCTE.CONF -3.2 Série 
organique  GATT de 1947  1947-1947 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités ; 2) Signature et 
entrée en vigueur ; 3) Effets sur les traités bilatéraux préexistants ; et 4) Amendements.  
WTOA.UNCTE.CONF -3.2 Série 
organique  Groupe de travail des 
négociations tarifaires  1947-1947 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités ; 2) Documents de 
travail, projets, rapports  1; et 3) Documents de travail, projets, rapports  2. 
WTOA.UNCTE.CONF -3.3 Série 
organique  Dossiers administratifs  1946-1948 Cette série organique se compose de s sous -séries organiques suivantes : 1) Dispositions à 
caractère général ; 2) Communiqués de presse ; et 3) Dispositions techniques relatives à la 
Conférence.    
  WT/INF/223  
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Référence  Niveau  Intitulé  Dates de 
création  Renseignements sur le contexte et le contenu  
WTOA.UNCTE.CONF -3.3 Série 
organique  Dispositions à caractère 
général  1947-1948 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) GATT de 1947 – Dispositions à 
caractère général ; 2) GATT de 1947 – Dispositions concernant l'impression et autres, pour 
signature à  New York ; et 3) GATT de 1947 – Information du public.  
WTOA.UNCTE.CONF -3.3 Série 
organique  Communiqués de presse  1946-1947 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Information du public – 
Dispositions  à caractère général ; 2) Communiqués de presse 1 ; 3) Communiqués de presse 2 ; 
4) Communiqués de presse 3 ; 5) Département d'information du public ; et 6) Dépêches et 
communiqués de presse – Conférence de Genève.  
WTOA.UNCTE.CONF -3.3 Série 
organique  Dispositions techniques 
relatives à la Conférence  1946-1947 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Comité consultatif avec les 
organisat ions non gouvernementales ; 2) Distribution des documents reçus de New York – 
a) Première session b)  Deuxième session c) Comité de rédaction d) Espagnol ; 3) Distribution 
des documents aux délégations ; 4) Service de documentation ; 5) Généralités, disposition s 
préalables à la Conférence ; 6) Invitations et listes de délégués ; 7) Hébergement, hôtellerie ; 
8) Budget ; 9) Généralités ; 10) Dispositions relatives aux bureaux de Genève ; 11) Réception ; 
12) Bureaux destinés aux délégations ; 13) Traitements, indemnités jo urnalières, autres 
questions financières concernant le Secrétariat ; 14) Dispositions relatives au Secrétariat ; 
15) Dispositions techniques relatives à la Conférence ; 16) Organisations autres que les 
Nations  Unies et autres ; 17) Observateurs de s pays membres des Nations Unies ; 
18) Observateurs d es organisations non gouvernementales ; 19) Observateurs d es institutions 
spécialisées ; 20) Demandes de documents et rapports autres que de délégations ; et 
21) Dispositions relatives techniques préalables à  la Conférence.  
WTOA.UNCTE.CONF -4 Sous-fonds  Conférence internationale 
sur le commerce et 
l'emploi (La Havane)  1947-1949 La Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi s'est tenue à La Havane du 
21 novembre  1947 au 2 4 mars 1948. Ses préparatifs ont duré environ 2 ans. L'objectif était 
d'élaborer une charte qui conduirait à la création d'une Organisation internationale du 
commerce . Une résolution adoptée au Conseil économique et social en février  1946 a porté 
création de la Commissi on préparatoire de la Conférence, composée de multiples commissions 
et sous -commissions, qui se sont occupées des questions administratives, techniques et de fond 
relatives à l'organisation de la Conférence . Avant la Conférence de La Havane, la Commission 
préparatoire a tenu 3 sessions préparatoires : la Première session, à Londres en 
octobre -novembre  1946, une session intérimaire du Comité de rédaction chargé d'élaborer le 
texte du GATT , à Lake Success en janvier -février  1947, et la deuxième Session, à Genève en 
avril-novembre  1947, au cours de laquelle le GATT a été finalisé . En janvier  1948, les Nations 
ayant participé aux activités préparatoires ont signé le GATT.  
Ce sous -fonds se compose de  3 séries organiques : 1) Charte ; 2) Information du  public ; et 
3) Dossiers administratifs.  
WTOA.UNCTE.CONF -4.1 Série 
organique  Charte  1947-1949 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Documents de fond ; 2) Préparation 
du texte et de l'Acte final pour signature ; 3) Services de statistiqu e; 4) Points de l'ordre du 
jour; 5) Règlement intérieur ; 6) Chapitres I, VII, VIII, IX – Organisation ; 7) Chapitre II – 
Emploi ; 8) Chapitre III – Développement économique ; 9) Chapitre IV – Politique commerciale 
générale ; 10) Chapitre V – Pratiques commerci ales restrictives ; 11) Chapitre VI – Produits de 
base; 12) Comité central de rédaction ; 13) Bureau et Comité de coordination ; et 14) Questions 
concernant le Conseil économique et social (pendant la Conférence mondiale).  
WTOA.UNCTE.CONF -4.2 Série 
organique  Information du public  1947-1948 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Dispositions concernant la presse ; 
et 2) Communiqués de presse.    
  WT/INF/223  
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Référence  Niveau  Intitulé  Dates de 
création  Renseignements sur le contexte et le contenu  
WTOA.UNCTE.CONF -4.3 Série 
organique  Dossiers administratifs  1947-1948 Cette série organiqu e se compose de s sous -séries organiques suivantes : 1) Dispositions 
administratives ; 2) Délégués  et observateurs ; 3) Documents ; et 4) Invitations.  
WTOA.UNCTE.CONF -4.3 Série 
organique  Dispositions 
administratives  1947-1948 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Budget ; 2) Hébergement 
hôtelier ; 3) Bureaux ; 4) Pré-Conférence ; 5) Personnel ; et 6) Personnel – Dispositions 
concernant la presse . 
WTOA.UNCTE.CONF -4.3 Série 
organique  Délégués et observateurs  1947-1948 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Nations ; 2) Organisations non 
gouvernementales ; 3) Organisations autres que les Nations Unies et autres organisations ; et 
4) Institutions spécialisées.  
WTOA.UNCTE.CONF -4.3 Série 
organique  Documents  1947-1948 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités ; 2) Dispositions 
relatives à l'impression de la Charte ; et 3) Demande de rapports de la Conférence de 
La Havane.  
WTOA.UNCTE.CONF -4.3 Série 
organique  Invitations  1947-1947 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Dispositions ; 2) Réponses des 
organisations non gouvernementales ; 3) Réponses des pays non membres ; 4) Réponses des 
pays membres des N ations Unies ; et 5) Textes.  
WTOA.UNCTE.ITS  Sous-fonds  Secrétariat de 
l'Organisation 
internationale du 
commerce  1946-1948 La naissance du GATT a été fortuite ; elle a résulté de l'échec de la création de l'OIC . Au cours 
des 2 Guerres mondiales , les dirigeants mondiaux  sont parvenus à un consensus selon lequel  la 
coopération économique internationale était essentielle à la paix du monde et à sa prospérité . 
C'est pourquoi on envisageait d'établir 3 organisations internationales, à savoir l'OIC,  le Fonds 
monétaire international (FMI) et la Banque internationale pour la reconstruction et le 
développement (Banque mondiale) . La création de l'OIC suscitait l'enthousiasme des principales 
nations commerçantes du monde . On peut faire remonter le projet d'établir l'OIC à la création 
du Conseil économique et social des Nations Unies  (ECOSOC ) en février  1946. À sa première 
réunion, l 'ECOSOC  a adopté une résolution appelant à la tenue d'une conférence chargée 
d'élaborer une charte instituant une Organisation internationale du commerce . Une Commission 
préparatoire fut alors formée . Elle s'est réunie 3 fois entre 1946 et 1948.  
Ce sous -fonds se compose de  8 séries organiques : 1) Dossiers administratifs ; 2) Produits de 
base; 3) Politique commerciale ; 4) Conseil économique et social ; 5) Questions concernant le 
Département économique ; 6) Développement économique ; 7) Emploi ; et 8) Pratiques 
commercia les restrictives.  
WTOA.UNCTE.ITS.1  Série 
organique  Dossiers administratifs  1946-1948 Cette série organique se compose de s sous -séries organiques et dossiers suivants : 1) Structure 
organisationnelle de la Division ; 2) Rapport d'activité sur les travaux de la Division ; 3) Congés 
annuels ; 4) Fiches horaires du personnel ; 5) Dispositions relatives aux voyages ; 6) Personnel – 
Voyages – Envois ; 7) Budget, tableau d'effectifs de la Division ; et 8) Questions administratives 
générales.  
WTOA.UNCTE.ITS.1.1  Série 
organique  Fiches horaires du 
personnel  1947-1948 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Présence du personnel de 
New York et heures supplémentaires ; et 2) Présence du personnel de Genève et heures 
supplémen taires.  
WTOA.UNCTE.ITS.2  Série 
organique  Politique commerciale  1946-1947 Cette série organique se compose de s sous -séries organiques et dossiers suivants : 
1) Arbitrage ; 2) Brevets ; 3) Traités de paix ; 4) Accord commercial anglo -argentin ; 5) Prêt 
britanniq ue; 6) Accord d'union douanière Chili -Argentine ; et 7) Accord commercial 
Suède -Russie.  
WTOA.UNCTE.ITS.2.1  Série 
organique  Traités de paix  1946-1947 Cette sous -série organique se compose de s dossiers suivants : 1) dispositions relatives aux 
affaires économiques et au commerce international ; et 2) Coupures de presse.    
  WT/INF/223  
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Référence  Niveau  Intitulé  Dates de 
création  Renseignements sur le contexte et le contenu  
WTOA.UNCTE.ITS.3  Série 
organique  Produits de base  1947-1947 Cette série organique se compose du  dossier suivant : Commission provisoire de coordination 
pour les ententes internationales re latives aux produits de base . 
WTOA.UNCTE.ITS.4  Série 
organique  Conseil économique et 
social  1946-1947 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités ; 2) Questions 
concernant l'Organisation internationale du commerce ; 3) Procès -verbaux des 7ème, 8ème, 9ème et 
13ème réunions, février  1946; 4) Résolutions ; et 5) Conférence des Nations Unies sur la liberté 
de l'information.  
WTOA.UNCTE.ITS.5  Série 
organique  Questions concernant le 
Département économique  1947-1948 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités ; 2) Commission 
économique pour l'Europe ; 3) Organisation des  Nations Unies pour l'éducation, la science et la 
culture ; et 4) Commission économique pour l'Amérique latine . 
WTOA.UNCTE.IT S.6 Série 
organique  Développement 
économique  1946-1946 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités ; et 2) Sous-Commission 
pour la reconstruction des régions dévastées.  
WTOA.UNCTE.ITS.7  Série 
organique  Emploi  1947-1947 Cette série organique se compose de s dossiers suivants : 1) Généralités ; et 2) Commission des 
questions économiques et de l'emploi.  
WTOA.UNCTE.ITS.8  Série 
organique  Pratiques commerciales 
restrictives  1946-1947 Cette série organique se compose du  dossier s uivant : Généralités – Cartels.  
 
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