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20 septembre  2019 
(19-6070) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES  
DU SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
ET DE LA COMMUNICATION  
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS  
Communication présentée par  Singap our 
La communication ci -après, datée du 1 8 septembre  2019 et adressée par la délégation de Singapour 
à la délégation de l'Inde, et à la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu , est distribuée à l'Organe de règlement des différends conformément à l'article 4:1 1 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  
 
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Conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des différends  (Mémorandum d'accord), Singapour informe les Membres prenan t part aux 
consultations et l'Organe de règlement des différends qu'elle souhaite être admise à participer aux 
consultations de l'Inde avec le Taipei chinois faisant suite à la communication intitulée Inde – 
Traitement tarifaire de certaines marchandises d u secteur des technologies de l'information et de la 
communication , distribuée aux Membres de l'OMC le 9 septembre  2019 (WT/DS588/1) . Singapour 
étant l'un des plus gros exportateurs mondiaux de produits des technologies de l'information et de 
la communicat ion (produits des TIC), puisque la valeur de ses exportations atteint 120 milliards de 
dollars  EU chaque année, elle a un intérêt commercial substantiel dans cette affaire.  
 
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