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21 décembre  2020 
(20-9219) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Trade Commission  - FTC (Commission fédérale du 
commerce) [1708]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des Éta ts-Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Amplificateurs des appareils de divertissement à usage domestique ; 
amplificateurs ( ICS 33 .160.10), équipements de loisirs ( ICS 97 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Trade Regulation Rule 
Relating to Power Output Claims for Amplifiers Utilized in Home Entertainment Products 
(Règlement commercial relatif aux déclarations de puissance de sortie pour les 
amplificateu rs des appareils de divertissement à usage domestique), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Préavis de proposition de réglementation ; demande de formulation 
d'observations par le public - Dans le cadre du réexamen systématique de l'ensemble de 
ses règles et di rectives en vigueur, la Commission fédérale du commerce (FTC) invite le 
public à formuler des observations au sujet des coûts globaux, des avantages, de l'utilité 
et de l'impact réglementaire et économique de sa réglementation commerciale relative 
aux décl arations de puissance de sortie pour les amplificateurs des appareils de 
divertissement à usage domestique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; réduction des c oûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
85 Federal Register (FR) 82391, 1 8 décembre 2 020; Titre 16 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 432: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-
18/html/2020 -27569.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-18/pdf/2020 -27569.pdf  G/TBT/N/USA/1679  
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  G/TBT/N/USA/379 et ses addenda  - Règlement commercial relatif aux déclarations de 
puissance de sortie pour les amplificateurs des appareils de divertissement à usage 
domestique  
Les Membres  de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 février 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_7838_00_e.pdf  
 