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20 avril 2022  
(22-3173) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA)  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs domestiques en tant qu'animaux de compagnie  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Ordinance (Portaria) MAPA No. 424, of 14 April 
2022. Ordonnance ministérielle ( Portaria ) MAPA n° 424 du 14 avril 2022. Établit les 
prescriptions des États parties en matière de santé animale pour l'importation de porcs 
domestiques destinés à servir d'animaux de compagnie, approuvées par la Décision n° 
21/20 du MERCOSUR/GMC. Langue(s): Portugais Nombre de pages: 7 
https://www.in.gov.br/en/ web/dou/ -/portaria -mapa -n-424-de-14-de-abril-de-2022-
393622210  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_2944_00_x.pdf  
6. Teneur: Ordonnance mini stérielle ( Portaria ) MAPA n° 424 du 14 avril 2022. Établit les 
prescriptions des États parties en matière de santé animale pour l'importation de porcs 
domestiques destinés à servir d'animaux de compagnie, approuvées par la Décision n° 
21/20 du MERCOSUR/GMC . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BRA/2034  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 mai 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 avril 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 2 mai 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la  notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat au commerce et aux relations internationales  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisi onnement alimentaire  
Secrétariat au commerce et aux relations internationales  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 