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10 février  2022 
(22-1118) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.CE 24.9 (articles 7 et 8 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification: Chili et Colombie  
2 Date de la notification: 7 octobre  2010 
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 Modification affectant:  
[X] les marchandises  
[ ] les services  
[ ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications:  TM80  
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de  
l'ACR:  
L/5342 – WT/COMTD/RTA15/N/1 – WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.24  
7 Parties à l'Accord: Chili et Colombie  
8 Date d'adoption: 27 novembre  2006 
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire: 8 mai  2009 
10 Description succincte des modifications:  
AAP.CE 24.9 (articles 7 et 8 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  9 de l'Accord de portée partielle de complémentarité 
économique n°  24 (AAP.CE 24.9) enregistre l'Accord de libre -échange conclu entre le Chili 
et la Colombie. Il contient des dispositions concernant, entre autres, les questions 
suivantes: la facilitation des échanges, les mesures sanitaires e t phytosanitaires, les OTC, 
la défense commerciale, les marchés publics et le règlement des différends.  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/d9e
cf5a6860893e50325729c00480b3e?OpenD ocument  
 
 