  
  
G/TBT/N/BRA/349/Add.1  
28 octobre  2021 
(21-8182) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Approval of Mercosur Technical Regulation and the Conformity Assessment Requirements 
for Cylinders for Vehicular Natural Gas (GNV) - Consolidated (Approbation du Règlement technique 
du MERCOSUR et des exigences en matière d'évaluation de la conformité applicables aux bouteilles 
de gaz naturel pour véhicules (GNV) - Consolidé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 octobre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er novembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002855.pdf  
https://in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-436-de-19-de-outubro -de-2021-354353320  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la m esure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Arrêté n°  436 du 19 octobre 2021 portant approbation du Règlement sur les bouteilles de gaz 
naturel pour véhicules (GNV), qui comprend le Règlement technique du MERCOSUR, approuvé au 
moyen de la Décision du Groupe du Marché commun (GMC) n° 3/2008 du 1 6 avril 2 008, relatif aux 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/349/Add.1  
- 2 - 
  exigences en matière d'évaluation de la conformité et aux spécification s concernant le sceau de 
conformité énoncées dans les annexes I, II et III, respectivement, de l'Arrêté notifié.  
L'Arrêté notifié abroge les dispositions ci -après, aux dates spécifiées:  
I - Arrêté INMETRO n° 171 du 2 8 août 2 002, publié dans le Journal offi ciel fédéral le 2 septembre 
2002, section 1, pages 85 et 86, dont l'abrogation prendra effet le 3 1 décembre 2 023; 
II - Arrêté INMETRO n° 143 du 6 août 2 004, publié dans le Journal officiel fédéral le 1 0 août 2 004, 
section 1, page 69, dont l'abrogation pren dra effet le 3 1 décembre 2 023; 
III - Points A.4 et A.5 de l'Arrêté INMETRO n° 231 du 2 8 septembre 2 006, publié dans le Journal 
officiel fédéral le 2 octobre 2 006, section 1, page 91, dont l'abrogation prendra effet le 3 0 juin 2 023; 
et 
IV - Arrêté INMETRO n ° 298 du 2 1 août 2 008, publié dans le Journal officiel fédéral le 2 5 août 2 008, 
section 1, page 85, dont l'abrogation prendra effet à la date de publication de l'Arrêté notifié.  
__________  