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27 juillet  2020 
(20-5153) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Measures for pospiviroids on host plant material and seeds for sowing  (Mesures concernant les 
pospiviroïdes applicables au matériel végé tal et aux graines de semence  hôtes ) 
La consultation est close et les normes sanitaires d 'importation  155.02.05 : Graines destinées à 
l'ensemencement  et 155.02.06 : Importation de matériel de pépinière  ont été publiées le 
22 juillet  2020 avec de nouvelles prescriptions en matière de gestion des viroïdes suivants:  
viroïde latent du Columnea (CLVd) ; viroïde du rabougrissement apical de la tomate (TASVd) ; 
viroïde du rabougrissement chl orotique de la tomate (TCDVd) ; et virus de la plante mâle de la 
tomate (TPMVd).  
Concernant:  
Graines destinées à l'ensemencement:  
Petunia  
Solanum lycopersicum  (tomate)  
Plants destinés à la plantation:  
Brunfelsia undulata  
Calibrachoa spp. 
Cestrum spp. 
Gloxin ia gymnostoma  
Nematanthus wettsteinii  
Petunia s pp. 
Pittosporum tobira  
Verbena spp. 
Vinca minor  
Date d'adoption du règlement  
22 août 2020 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_4494_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  G/SPS/N/NZL/620/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coo rdinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand , PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
 
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