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13 octobre  2023 
(23-6911) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: kundan.kumar72@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiq ués, le cas 
échéant) : Matériaux de revêtement de sol en caoutchouc  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rubber Flooring Materials 
(Quality Control) Order, 2023 (Décret de 2023 relatif aux matériaux de revêtement de 
sol en caoutchouc (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux matériaux de revêtement de sol en 
caoutchouc  
Les matériaux de revêtement de sol en caoutchouc sont destinés à des usages généraux.  
• Ils sont destinés au revête ment de sols dans des bâtiments d'habitation ou des 
bâtiments publics, des cinémas, des hôpitaux, de s grands magasins, des navires, 
des véhicules de transport, etc.  
• Les revêtements de sols en caoutchouc sont parmi les revêtements de sols les 
plus courammen t utilisés.  G/TBT/N/IND/321  
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  • Ils sont utilisés dans plusieurs industries, y compris au cours d'événements 
commerciaux, industriels ou sportifs.  
• Les carreaux de sol en caoutchouc sont performants pour la traction, sont 
antidérapants et résistants au feu.  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Department for Promotion  of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: kundan.kumar72@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_13008_00_e.pdf  
 