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9 août 2021 
(21-6140) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1788]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond, lampes à incandescence pour 
usage général, lampes à incandescence à réflecteur, ventilateurs de plafond, calorifères 
et chaudières à usage domestique, chauffe -eau à usage domestique, lave -vaisselle, la ve-
linge à usage commercial, chargeurs de batterie, et pompes de piscine à fonction 
spécialisée ; Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, 
à moteur électrique incorporé, d'une puissance <= 125 W (SH 841451) ; Machines e t 
appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y.c. ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties (SH 8415) ; Brûleurs 
pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés 
ou à gaz ; foyers automatiques, y.c. leurs avant -foyers, grilles mécaniques, dispositifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs simil., et leu rs parties (SH 8416) ; 
Machines à laver la vaisselle, de type ménager (SH 842211) ; Machines à laver le linge, 
même avec dispositif de séchage, et leurs parties (SH 8450) ; Qualité ( ICS 03 .120), 
Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Pompes ( ICS 23 .080),  Ventilateurs et 
climatiseurs ( ICS 23 .120), Fours industriels ( ICS 25 .180), Pompes à chaleur 
(ICS 27.080), Lampes et accessoires ( ICS 29 .140), Lampes en général ( ICS 29 .140.01), 
Douilles et culots de lampe ( ICS 29 .140.10), Lampes à incandescence ( ICS 29 .140.20), 
Lampes à fluorescence . Lampes à décharge ( ICS 29 .140.30), Luminaires 
(ICS 29.140.40), Installations d 'éclairage ( ICS 29 .140.50), Autres normes relatives aux 
lampes ( ICS 29 .140.99), Équipements de cuisine ( ICS 97 .040), Équipements de 
blanchisserie ( ICS 97 .060), Équipements ménagers et commerciaux divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program for Appliance Standards : Certification for Ceiling Fan Light Kits, General Service 
Incandescent Lamps, Incandescent Reflector Lamps, Ceiling Fans, Consumer Furnaces 
and Boilers, Consumer Water Heaters, Dishwashers, Commercial Clothes Washers, G/TBT/N/USA/1759  
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  Battery Chargers, and Dedicated -Purpose Pool Pumps  (Programme d'économie d'énergie . 
Normes pour les appareils : Certification des kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond, 
lampes à incandescence pour usage général, lampes à incandescence à réflecteur, 
ventilateurs de plafond, calorifères et chaudières à usage domestique, chauffe -eau à 
usage domes tique, lave -vaisselle, lave -linge à usage commercial, chargeurs de batterie, 
et pompes de piscine à fonction spécialisée), 24 page s, en anglais.  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations - Le 
Département de l'énergie  (DOE) des États -Unis propose de modifier les dispositions en 
matière de certification pour les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond, lampes à 
incandescence pour usage général, lampes à incandescence à réflecteur, ventilateurs de 
plafond, calorifè res et chaudières à usage domestique, chauffe -eau à usage domestique, 
lave-vaisselle, lave -linge à usage commercial, chargeurs de batterie, et pompes de 
piscine à fonction spécialisée . Le DOE propose de modifier les dispositions en matière de 
certification  et de communication de renseignements pour ces produits et équipements 
afin de garantir que la communication de renseignements soit conforme aux normes 
d'économie d'énergie actuellement applicables et d'assurer que le DOE dispose des 
renseignements nécess aires pour déterminer la classification appropriée des produits 
pour l'application des normes . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des 
observations au sujet de tous les aspects du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 43120, 5 août 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 429:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-06/html /2021 -15579.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-06/pdf/2021 -15579.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des obs ervations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2012-BT-STD-0045. Le dossier relatif à cette 
demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0045/document , et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis d e la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles  sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Autres notifications connexes susceptibles de présenter un intérêt:  
Notifications sous la cote G/TBT/N/USA/861  relatives aux Normes d'économie d'énergie 
pour les ventilateurs de plafond, acc ompagnées des numéros de dossier de consultation 
(docket) EERE -2012-BT-STD-0045 et EERE -2019-BT-STD-0040. Les dossiers sont 
disponibles sur le site Regulations.gov  aux adresses suivante s: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0045/document  et 
https://www.regulations.gov/docket /EERE -2019-BT-STD-0040/document , et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
Notifications sous la cote G/TBT/N/USA/1062  relatives aux Normes d'économie d'énergie 
pour les ventilateurs de plafond, accompagnées du numéro de dossier de consultation 
(docket) EERE -2021-BT-STD-0011. Le dossier est disponible sur le site Regulations.go v 
à l'adresse suivante : https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-G/TBT/N/USA/1759  
- 3 - 
  0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificat ifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Notifications sous la cote G/TBT/N/USA/926  relatives aux Normes d'économie d'énergie 
applicables aux petits, gros et très gros appareils de climatisation et de chauffage 
monobloc à usage commercial à refroidissement par air et aux générateurs d'air chaud à 
usage commercial , et sous la cote G/TBT/N/USA/963  relatives aux Normes d'économie 
d'énergie pour les appareils de climatisation et de chauffage monobloc à usage 
commercial à refroidissement par air et pour les générateurs d'air chaud à usage 
commercial, accompagnée s du numéro de dossier de consultation (docket) EERE -2013-
BT-STD-0007, EERE -2013-BT-STD-0021, et EERE -2019-BT-STD-0042. Les dossiers sont 
disponibles sur le site Regulations.gov  aux adresses suivantes : 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-0007/document , 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-0021/document , et  
https://www. regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0042/document , et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une  recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
Notifications sous la cote G/TBT/N/USA/945  relatives aux Normes d'économie d'énergie 
pour les lave -vaisselle à usage domestique, accompagnées des numéros de dossier de 
consultation (docket) EERE -2014-BT-STD-0021 et EERE -2019-BT-STD-0039. Les 
dossiers sont disponibles sur le  site Regulations.gov  aux adresses suivantes : 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0021/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0039/document , et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
Notifications sous la cote G/TBT/N/USA/896  relatives aux Normes d'économie d'énerg ie 
pour les lave -linge à usage commercial, accompagnées des numéros de dossier de 
consultation (docket) EERE -2012-STD-0020 et EERE -2019-BT-STD-0044. Les dossiers 
sont disponibles sur le site Regulations.gov  aux adresses suivantes : 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0020/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0044/document , et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observation s reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
Notifications sous la cote G/TBT/N/USA/1021  relatives aux Procédures d'essai des 
chargeur s de batteries, accompagnées des numéros de dossier de consultation (docket) 
EERE-2014-BT-TP-0044 et EERE -2020-BT-TP-0012-0002. Les dossiers sont disponibles 
sur le site Regulations.gov  aux adresses suivantes : 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0044/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0012-0002/document , et 
permettent d'accéder  aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
Notifications sous la cote G/TBT/N/USA/1194  relatives aux Procédures d'essai pour les 
pompes de piscine à fonction spécialisée, accompagnées du numéro de dossier de 
consultation (docket) EERE -2016-BT-TP-0002 et disponibles sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse suivante : https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-
0002/document . Le dossier permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  Les documents sont également 
accessibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket  number ). 
Plusieurs notifications des États -Unis rela tives aux lampes à incandescence pour usage 
général , qui peuvent se recouper et/ou faire doublon avec des notifications G/TBT/N/USA/1759  
- 4 - 
  susmentionnées, et qui peuvent ne pas être pertinentes pour l'avis de projet de règlement 
et l'invitation à formuler des observations notifiés.  
Plusieurs notifications des États -Unis relatives aux kits d'éclairage pour ventilateurs de 
plafond , qui peuvent se recouper et/ou faire doublon avec des notifications  
susmentionnées, et qui peuvent ne pas être pertinentes pour l'avis de projet de règlement 
et l'invitation à formuler des observations notifiés.  
Plusieurs notifications des États -Unis relatives aux lampes à incande scence à réflecteur , 
qui peuvent se recouper et/ou faire doublon avec des notifications susmentionnées, et 
qui peuvent ne pas être pertinentes pour l'avis de projet de règlement et l'invitation à 
formuler des observations notifiés.  
Plusieurs notifications des États -Unis relatives aux calorifères et chaudières , qui peuvent 
se recouper et/ou faire doublon avec des notifications susmentionnées, et qui peuvent ne 
pas être pertinentes pour l'avis de projet de règlement et l'invitation à formuler des 
observati ons notifiés.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5108_00_e.pdf  
 