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20 septembre  2021 
(21-6989) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Essences et extraits pour l'industrie alimentaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino (CAA) - Capítulo XV "Correctivos y 
Coadyuvantes  - Substancias Aromatizant es" Modificación del Artículo 1320"  (Projet de 
décision conjointe "Code alimentaire argentin (CAA) - Chapitre XV "Correcteurs et 
auxiliaires technologiques - Substances aromatisantes" - Modification de l'article 1320"), 
3 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, élaboré par la Commission nationale des aliments 
(CONAL), modifie l'article 1320 afin d'établir l'interdiction de la vente et de l'utilisation 
dans l'industrie alimentaire d'huile essentielle de pin et d'essence de térébenthine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : EX -2021-59397137 -APN-DLEIAER#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 octobre 2 021 G/TBT/N/ARG/429  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas para Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
 
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_5939_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_5939_01_s.pdf  
 