3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/345 FR
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/ 691  DE LA COMMISSION
du 30 janvier  2020
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mar s  2016  relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ( «législation sur la santé animale ») (1), 
et notamment son article  176, par agraphe  4, son ar ticle  181, par agraphe  2, son ar ticle  185, par agraphe  5, son ar ticle  189, 
paragraphe  1, et son article  279, paragraphe  2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règ lement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux 
ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, notamment des dispositions applicables aux établissements 
aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques  . Le règlement (UE) 2016/429 prévoit également que la Commission 
adopte des actes délégués destinés à compléter certains de ses éléments non essentiels  . Il est dès lors nécessaire d’établir 
des dispositions complémentaires de manière à garantir le bon fonctionnement du système instauré dans le contexte 
du nouveau cadre législatif du règlement (UE)  2016/429  .
(2) Plus  particulièrement, les dispositions établies dans le présent règlement devraient compléter celles déjà fixées dans la 
partie  IV, titre  II, chapitre  1, du règlement (UE)  2016/429 en ce qui concerne l’agrément des établissements aquacoles 
qui détiennent des animaux d’aquaculture et présentent un risque zoosanitaire important, les registres des établissements 
aquacoles que doivent tenir les autorités compétentes et les obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs 
d’établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques  .
(3) En outre, le présent règ lement tient compte de l’abrogation, par le règlement (UE)  2016/429, de la directive 2006/88/CE 
du Conseil  (2), avec effet au 21 avril  2021  . Le règlement (UE) 2016/429 dispose que les établissements et opérateurs 
enregistrés ou agréés conformément à ladite directive, avant la date d’application du règlement (UE) 2016/429, doivent 
être réputés enregistrés ou agréés, selon le cas, conformément audit règlement et soumis aux obligations pertinentes 
qui y sont prévues  .
(4) En conséq uence, les dispositions prévues dans le présent règlement devraient compléter les dispositions qui sont établies 
dans la partie  IX du règlement (UE)  2016/429 et qui portent sur la nécessité de mesures transitoires destinées à protéger 
les droits acquis et à répondre aux attentes légitimes des parties prenantes résultant d’actes de l’Union préexistants en 
ce qui concerne les établissements aquacoles  .
(5) Ét ant donné que toutes les dispositions fixées dans le présent règlement concernent les établissements aquacoles et les 
transporteurs d’animaux aquatiques et doivent être appliquées conjointement, il convient, dans un souci de transparence 
et afin de faciliter leur application et d’éviter les répétitions, qu’elles soient établies dans un seul acte plutôt que dans 
des actes différents qui renverraient abondamment les uns aux autres  . Cette approche est également conforme à celle 
adoptée par le règlement (UE)  2016/429  .
(6) L ’article  176, par agraphe  1, du règlement (UE) 2016/429 dispose que les opérateurs d’établissements aquacoles doivent 
demander l’agrément auprès de l’autorité compétente lorsqu’ils détiennent des animaux d’aquaculture en vue de leur 
transfert de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquaculture  . Étant donné qu’une 
large gamme d’établissements aquacoles relèvent de cette catégorie, l’article  176, p aragraphe  2, du règlement (UE) 
2016/429 dispose que les États membres peuvent exempter les opérateurs de certains types d’établissements aquacoles 
de l’obligation de demander un agrément pour autant que lesdits établissements ne présentent pas de risque important 
de maladies  . De plus, l’article  176, par agraphe  4, dudit règlement prévoit que la Commission peut adopter des actes 
délégués en ce qui concerne les dérogations à l’obligation de demander l’agrément pour certains types d’établissements 
aquacoles, toujours à la condition que lesdits établissements ne présentent pas un risque important  .
(1) JO L 84 du 31  .3 .2016, p  . 1 .
(2) Directiv e 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre  2006  relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits 
d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies 
(JO L 328 du 2 4 .11 .2006, p  . 14) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/346 FR 3 .6 .2020
(7) Le niveau de risque que présente un établissement aquacole dépend de ses activités ainsi que de la destination et de 
l’utilisation prévue des animaux d’aquaculture ou des produits issus d’animaux d’aquaculture qui y sont produits  . Certains 
établissements aquacoles ont déjà été agréés à d’autres fins, tels les établissements aquacoles qui ont été agréés au titre 
des règles d’hygiène, conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil  (3) . Dans 
certains cas, un établissement aquacole tel qu’un centre de purification ou d’expédition, ou une zone de reparcage, 
ne reçoit que des mollusques provenant de la zone épidémiologique dans laquelle l’établissement aquacole lui-même 
est situé  . Ce type d’établissements aquacoles présente donc un risque négligeable du point  de vue de la sant é animale  . 
D’autres établissements aquacoles pratiquent eux aussi des activités à faible risque, telles que la détention d’animaux 
d’aquaculture uniquement en vue de leur lâcher dans le milieu naturel après leur production à partir de géniteurs 
provenant du plan d’eau sur lequel est situé l’établissement aquacole, ou la détention d’animaux d’aquaculture dans 
des étangs extensifs à des fins de consommation humaine ou de lâcher dans le milieu naturel  .
(8) Il es t nécessaire d’établir dans le présent règlement les conditions spécifiques dans lesquelles certains établissements 
aquacoles pourraient bénéficier de dérogations à l’obligation d’être agréés  . Dans certains cas, seuls les établissements 
aquacoles déplaçant des animaux d’aquaculture au sein de l’État membre dans lequel ils sont situés, et non les 
établissements aquacoles déplaçant des animaux d’aquaculture d’un État membre à un autre, devraient bénéficier 
de dérogations  . En tout état de cause, des dérogations à l’obligation pour un établissement aquacole d’être agréé ne 
devraient être envisagées que si l’autorité compétente a mené à bien une évaluation des risques qui tient au minimum 
compte du risque que les animaux d’aquaculture présents dans l’établissement aquacole contractent ou propagent une 
maladie aquatique par l’intermédiaire de l’eau ou par le biais de mouvements, et que ce risque a été jugé négligeable  . Des 
précisions concernant les facteurs de risque supplémentaires que l’autorité compétente peut prendre en considération 
dans le cadre de cette évaluation des risques sont énoncées à l’annexe  VI, partie  I, chapitre  2, du règlement délégué (UE) 
2020/ 689  de la Commission  (4) . Par conséquent, les dispositions complémentaires établies dans le présent règlement 
devraient être cohérentes avec les règles fixées dans ledit règlement délégué  .
(9) Dans le même temps, certains autres types d’établissements aquacoles présentent un risque important de propagation de 
maladies des animaux aquatiques  . Le présent règlement devrait spécifier ces types d’établissements aquacoles et détailler 
l’obligation incombant aux opérateurs de ces établissements d’obtenir un agrément  . Les établissements concernés sont 
notamment les établissements détenant des animaux d’aquaculture ornementaux dans des installations ouvertes ainsi 
que dans des installations fermées, dont les schémas de circulation sont tels que les échanges au sein de l’Union ou 
avec des pays tiers présentent potentiellement un risque de maladies  . Les autres types d’établissements aquacoles pour 
lesquels le risque de propagation de maladies devrait être atténué par l’obligation de demander l’agrément de l’autorité 
compétente sont les établissements de quarantaine, les établissements qui détiennent des espèces vectrices à l’isolement 
jusqu’à ce qu’elles ne soient plus considérées comme des vecteurs, ainsi que les navires et les autres structures mobiles 
où les animaux d’aquaculture sont soumis à des traitements ou à d’autres procédures liées à l’élevage  .
(10)  L ’article  177 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que l’autorité compétente délivre un agrément aux opérateurs de 
groupes d’établissements aquacoles  . Les dispositions complémentaires établies dans le présent règlement devraient 
donc s’appliquer à ces groupes, s’il y a lieu, et préciser comment elles devraient s’appliquer directement au groupe 
dans son ensemble et au sein du groupe  .
(11)  Les opérateurs de tous les établissements aquacoles ou groupes d’établissements aquacoles sont tenus de fournir des 
informations à l’autorité compétente en vue d’obtenir un agrément, conformément à l’article  180 du règ lement (UE) 
2016/429  . À cet égard, les opérateurs devraient fournir par écrit à l’autorité compétente un plan de biosécurité qui 
sera examiné lors de la procédure d’agrément  . Cette exigence devrait s’appliquer tant aux établissements aquacoles 
particuliers qu’aux groupes d’établissements aquacoles, quelle que soit leur taille, mais la complexité du plan de 
biosécurité devrait dépendre des spécificités de chaque établissement aquacole ou groupe d’établissements aquacoles 
ainsi que des mesures nécessaires pour atténuer les risques de maladies qui y sont associés  .
(12)  Cer tains établissements aquacoles et groupes d’établissements aquacoles devraient, sur la base des règles établies à 
l’annexe  VI, partie  I, chapitre  1, du règlement délégué (UE) 2020/ 689 , participer à un programme de surveillance fondé 
sur les risques mis en place par l’autorité compétente au titre de l’article  26 du règlement (UE) 2016/429  . À défaut 
de participation à un programme de ce type, les établissements aquacoles ou les groupes d’établissements aquacoles 
ne devraient pas être agréés  . Conformément à l’article  27 du règ lement (UE) 2016/429, la surveillance fondée sur 
les risques peut tenir compte de la surveillance menée par les opérateurs eux-mêmes conformément à l’article  24, y 
compris les visites sanitaires prévues à l’article  25 dudit règ lement  . La surveillance fondée sur les risques peut également 
être effectuée en même temps que la surveillance liée à certaines maladies répertoriées afin d’optimiser l’utilisation des 
ressources  .
(3) Règ lement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 a vril  2004  fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux 
denrées alimentaires d’origine animale ( JO L 139 du 30  .4 .2004, p  . 55) .
(4) Règ lement délégué (UE) 2020/ 689  de la Commission du 17 décembre  2019  complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne » de certaines 
maladies répertoriées et émergentes (voir page  211 du présent Journal officiel)  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/347 FR
(13)  La fréq uence de la surveillance fondée sur les risques devrait dépendre du niveau de risque attribué par l’autorité 
compétente à l’établissement aquacole à la suite d’une évaluation de la situation de celui-ci (établissement présentant 
un risque «élevé», «moyen » ou «faible» ) . Les facteurs que l’autorité compétente doit prendre en compte et examiner 
lorsqu’elle classe un établissement en fonction des risques qu’il présente, ainsi que la fréquence de la surveillance associée 
à chaque niveau de risque, sont énoncés à l’annexe  VI, partie  I, du règlement délégué (UE) 2020/ 689  . L’objectif poursuivi 
en incluant dans le programme de surveillance fondé sur les risques les établissements aquacoles qui détiennent des 
espèces non répertoriées et participent aux échanges dans une grande proportion, et qui sont donc classés comme 
présentant un risque «élevé», est d’optimiser les chances d’identifier des maladies émergentes et de lutter contre celles-ci 
si elles devaient apparaître chez des animaux d’aquaculture appartenant à ces espèces non répertoriées  .
(14)  Ét ant donné que la surveillance fondée sur les risques est également menée dans des groupes agréés d’établissements 
aquacoles, il est important de fixer les modalités de sa réalisation à l’échelle du groupe afin que ses résultats soient 
significatifs du point  de vue épidémiologiq ue . Il convient donc que le présent règlement établisse des dispositions 
relatives à l’approche que l’autorité compétente devrait adopter pour mener cette surveillance  .
(15)  Outre l’ obligation faite aux opérateurs de présenter à l’autorité compétente un plan de biosécurité dans le cadre de la 
procédure d’agrément et à certains établissements aquacoles de participer à un programme de surveillance fondé sur les 
risques, les établissements aquacoles qui doivent être agréés devraient également satisfaire à certaines exigences en ce 
qui concerne leurs installations et équipements  . Le présent règlement devrait donc établir la combinaison particulière 
d’exigences en matière de biosécurité, de surveillance, d’installations et d’équipements applicables à une catégorie 
spécifique d’établissements aquacoles ou de groupes d’établissements aquacoles  .
(16)  L ’article  178 du règ lement (UE) 2016/429 dispose que les opérateurs d’établissements aquacoles désireux d’obtenir le 
statut d’établissement aquacole fermé ne peuvent déplacer des animaux d’aquaculture depuis ou vers leur établissement 
aquacole qu’après avoir obtenu l’agrément dudit statut par l’autorité compétente conformément aux dispositions établies 
dans ledit règlement  . Étant donné que ces établissements aquacoles peuvent échanger des animaux d’aquaculture entre 
eux en étant soumis, pour ces mouvements, à des exigences moindres par rapport à d’autres types d’établissements 
aquacoles, il convient qu’ils disposent d’un vétérinaire sous contrat qui supervise leurs activités et se charge de leur 
surveillance sanitaire afin qu’ils puissent se fournir mutuellement des garanties sanitaires solides  . L’article  181, 
paragraphe  2, du règlement (UE) 2016/429 dispose que la Commission adopte des actes délégués établissant des 
dispositions complémentaires pour l’agrément de ce type d’établissements  . Il convient par conséquent que lesdites 
dispositions soient fixées dans le présent règlement  .
(17)  L ’article  179 du règ lement (UE) 2016/429 prévoit l’agrément des établissements d’alimentation d’origine aquatique 
aptes à la lutte contre les maladies  . Ces établissements aquacoles facilitent l’abattage et la transformation sanitaires des 
animaux aquatiques susceptibles d’être infectés par une maladie répertoriée ou émergente  . Ils présentent donc un risque 
important de maladies et devraient être agréés par l’autorité compétente  . Au cours des périodes où ces établissements 
aquacoles reçoivent des animaux aquatiques infectés ou soupçonnés d’être infectés par une maladie répertoriée ou 
émergente, ils devraient respecter des mesures de biosécurité strictes afin de garantir que des agents pathogènes ne sont 
pas libérés dans les eaux libres sans avoir subi de traitement approprié  . L’article  181, paragraphe  2, dudit règlement 
dispose que la Commission adopte des actes délégués établissant des dispositions complémentaires pour l’agrément 
de ces établissements aquacoles  . Il convient par conséquent que lesdites dispositions soient fixées dans le présent 
règlement  .
(18)  Cer tains centres de purification, zones de reparcage et centres d’expédition pour mollusques vivants devraient être 
considérés comme des établissements aquacoles requérant un agrément en vertu de l’article  176, p aragraphe  1, du 
règlement (UE)  2016/429  . Ces établissements, qui reçoivent des mollusques vivants provenant de l’extérieur de leur 
propre zone épidémiologique, présentent un risque plus élevé de propager des maladies répertoriées ou émergentes 
et devraient être traités en tant que tels lors de la procédure d’agrément  . Le présent règlement devrait donc fixer des 
dispositions complémentaires en la matière  .
(19)  Le règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission  (5) énonce des définitions pour les maladies des catégories  A, 
B, C, D et E et prévoit que les dispositions en matière de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci 
visées à l’article  9, par agraphe  1, du règlement (UE) 2016/429 doivent s’appliquer aux catégories de maladies répertoriées 
pour les espèces répertoriées et les groupes d’espèces répertoriées figurant dans le tableau établi en annexe du règlement 
d’exécution (UE) 2018/1882  . Ce tableau prévoit que certaines espèces d’animaux aquatiques énumérées dans la colonne 
4 doivent être considérées comme des vecteurs uniquement lorsqu’elles sont détenues dans un établissement aquacole 
dans lequel sont également détenues les espèces énumérées dans la colonne  3 ou, dans le cas d’animaux aquatiques 
sauvages, lorsqu’elles ont été exposées à des espèces énumérées dans la colonne  3 dans un habitat sauvage  . Toutefois, si 
ces espèces sont ensuite maintenues isolées, pendant une période appropriée, des espèces énumérées dans la colonne  3 
et des sources d’eau infectées, elles ne doivent plus être considérées comme des vecteurs  . Si cette période d’isolement 
ne peut être mise en œuvre dans un établissement de quarantaine agréé conformément à l’article  15 du présen t
(5) Règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembr e  2018  sur l’application de certaines dispositions en matière de 
prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces 
qui présentent un risque considérable du point  de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ( JO L 308 du 4  .12 .2018, p  . 21) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/348 FR 3 .6 .2020
 règ lement, les animaux aquatiques en question peuvent à la place être détenus dans un autre type d’établissement 
aquacole qui n’applique pas toutes les mesures de biosécurité requises pour un établissement de quarantaine, mais 
dans lequel lesdits animaux sont maintenus isolés des agents pathogènes potentiels jusqu’à ce qu’ils ne soient plus 
considérés comme des vecteurs  . L’article  181, p aragraphe  2, du règlement (UE) 2016/429 prévoit que la Commission 
adopte des actes délégués établissant des dispositions complémentaires pour l’agrément de ce type d’établissements 
aquacoles qui tiennent compte des exigences susmentionnées  . Le présent règlement devrait donc établir ces exigences  .
(20)  L ’article  185, p aragraphe  5, du règlement (UE) 2016/429 habilite la Commission à adopter des actes délégués concernant 
les informations supplémentaires devant figurer dans les registres des établissements aquacoles enregistrés et agréés 
qui sont tenus par l’autorité compétente et l’accès du public à ces registres  . Sous réserve des exigences en matière de 
protection des données énoncées dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil  (6), il y a lieu 
que les informations que l’autorité compétente devrait rendre publiques correspondent aux exigences mentionnées à 
l’article  185, par agraphe  2, points  a), c), e) e t f), du règlement (UE) 2016/429, lesquelles recoupent d’ailleurs dans une 
large mesure les informations que les États membres ont déjà fournies dans un registre public au titre de la décision 
2008/392/CE de la Commission  (7) .
(21)  T outefois, le registre public de l’autorité compétente devrait également contenir des informations plus spécifiques 
sur le statut sanitaire de chaque établissement agréé, afin que les échanges commerciaux puissent avoir lieu en toute 
sécurité et que les parties prenantes sachent si un établissement aquacole donné est ou non indemne d’une maladie de 
catégorie  B ou C spécif ique, s’il met en œuvre ou non un programme d’éradication d’une maladie de catégorie  B ou 
C spécifique ou un programme de surveillance d’une maladie de catégorie  C spécifique, ou s’il ne possède aucun de 
ces statuts sanitaires  . Compte tenu de la portée des exigences fixées dans le présent règlement en ce qui concerne la 
mise à la disposition du public d’informations relatives aux établissements aquacoles agréés, il convient que le présent 
règlement abroge la décision 2008/392/CE  .
(22)  Les ar ticles  186 e t 187 du règlement (UE) 2016/429 établissent les obligations minimales en matière de tenue de registres 
incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles  . Les animaux aquatiques n’étant en règle générale pas identifiables 
individuellement, il est essentiel de tenir des registres en ce qui concerne leur production et leurs mouvements  . S’il existe 
un certain nombre d’éléments communs entre les registres tenus par les opérateurs de différents types d’établissements 
aquacoles, les types spécifiques d’établissements aquacoles devraient tenir des registres adaptés à leur spécificité et au 
type d’activité aquacole qu’ils pratiquent  . Étant donné que l’article  189, par agraphe  1, dudit règlement prévoit que 
la Commission adopte des actes délégués établissant des dispositions complémentaires concernant les obligations en 
matière de tenue de registres, le présent règlement devrait donc fixer différentes obligations en matière de tenue de 
registres pour chaque type d’établissement aquacole agréé  .
(23)  L ’article  188 du règ lement (UE) 2016/429 fixe les obligations minimales en matière de tenue de registres incombant aux 
transporteurs d’animaux aquatiques qui sont destinés à des établissements aquacoles ou qui sont déplacés d’un habitat 
à un autre  . Les transporteurs d’animaux aquatiques représentent un risque particulier en matière de propagation de 
maladies et il est essentiel que ces opérateurs tiennent des registres pour assurer la traçabilité des animaux aquatiques 
qu’ils transportent et afin qu’ils soient en mesure de présenter des documents prouvant qu’ils appliquent des mesures de 
biosécurité appropriées  . En conséquence, il convient que le présent règlement établisse des dispositions complémentaires 
concernant leurs obligations en matière de tenue de registres  .
(24)  Il con vient que le présent règlement soit applicable à partir du 21 avril  2021 , qui correspond à la date de mise en 
application du règlement (UE)  2016/429,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
PARTIE  I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article  premier
Objet et champ d’application
1 . Le présent règlement complète les dispositions établies dans le règlement (UE)  2016/429 en ce qui concerne les 
établissements aquacoles enregistrés et agréés détenant des animaux d’aquaculture et les transporteurs d’animaux aquatiques  .
(6) Règ lement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 a vril  2016  relatif à la protection des personnes physiques à l’égard 
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement 
général sur la protection des données) ( JO L 119 du 4  .5 .2016, p  . 1) .
(7) Décision 2008/392/CE de la Commission du 30 avril  2008  aux fins de l’application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant 
la création d’une page d’information fondée sur l’internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des informations sur les 
exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés ( JO L 138 du 28  .5 .2008, p  . 12) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/349 FR
2 . La par tie  II fixe des exigences concernant:
a) au titre  I, chapitre  1, l’agrément, par l’autorité compétente, d’établissements aquacoles présentant un risque important de 
maladies touchant les animaux aquatiques, ainsi que certaines dérogations pour les opérateurs d’établissements présentant 
un risque négligeable au regard de ces maladies;
b) au titr e  I, chapitre  2, les exigences applicables aux établissements aquacoles et aux groupes d’établissements aquacoles 
et l’octroi de l’agrément par l’autorité compétente;
c) au titre  II, chapitre  1, les obligations d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres 
des établissements aquacoles enregistrés conformément à l’article  173 du règlement (UE)  2016/429;
d) au titre  II, chapitre  2, les obligations d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres 
des établissements aquacoles agréés;
e) au titre  III, chapitre  1, les obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles et 
d’établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies enregistrés ou agréés par l’autorité 
compétente, en plus de celles prévues à l’article  186, p aragraphe  1, et à l’article  187, p aragraphe  1, du règlement 
(UE)  2016/429;
f) au titre  III, chapitre  2, les obligations de tenue de registres incombant aux transporteurs d’animaux aquatiques, en plus 
de celles prévues à l’article  188, paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429  .
3 . La p artie  III établit certaines mesures transitoires en ce qui concerne la directive 2006/88/CE et la décision 2008/392/CE, 
liées à l’enregistrement et à l’agrément d’établissements aquacoles  .
Article  2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’article  1er du règlement d’exécution (UE) 2018/1882  s’appliquent  .
Les définitions suivantes s’appliquent également:
 1) «étang extensif »: un étang traditionnel naturel ou artificiel, ou une lagune traditionnelle naturelle ou artificielle, où 
la source d’alimentation des animaux détenus dans cet étang ou cette lagune est, sauf circonstances exceptionnelles, 
naturelle, et où aucune mesure visant à augmenter la production au-delà des capacités naturelles du milieu n’est prise;
 2) «centre de purification »: un établissement disposant de bassins alimentés en eau de mer propre, dans lesquels les 
mollusques sont placés pour toute la durée nécessaire à la réduction de la contamination afin de les rendre propres à 
la consommation humaine;
 3) «centre d’expédition »: un établissement terrestre ou flottant, réservé à la réception, à la finition, au lavage, au nettoyage, 
au calibrage, au conditionnement et à l’emballage des mollusques destinés à la consommation humaine;
 4) «zone de reparcage»: toute zone d’eau douce, maritime, estuarienne ou lagunaire bornée, clairement délimitée et 
signalisée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle 
des mollusques;
 5) «à l’isolement »: le fait de détenir des animaux d’aquaculture dans un établissement aquacole dans lequel ils n’entrent 
en contact avec aucune autre espèce d’animaux aquatiques, ni directement par l’intermédiaire de la cohabitation, ni 
indirectement par l’intermédiaire de l’approvisionnement en  eau;
 6) «installation fermée »: un établissement aquacole dont les eaux usées subissent un traitement capable d’inactiver les 
agents des maladies répertoriées ou émergentes avant d’être rejetées dans les eaux libres;
 7) «installation ouverte »: un établissement aquacole dont les eaux usées sont directement rejetées dans les eaux libres, sans 
avoir subi de traitement visant à inactiver les agents des maladies répertoriées ou émergentes;
 8) «zone épidémiologique »: une zone géographique délimitée dans laquelle les animaux aquatiques ont le même statut 
sanitaire et sont exposés au même risque de contracter une maladie répertoriée ou une maladie émergente;
 9) «plan de biosécurité »: un plan documenté qui répertorie les voies par lesquelles un agent pathogène peut entrer dans 
un établissement aquacole, se propager au sein de cet établissement et se transmettre à partir de celui-ci; il tient compte 
des spécificités de l’établissement et recense les mesures qui atténueront les risques relatifs à la biosécurité ayant été 
identifiés;
 10) «mesures de biosécurité communes »: les mesures prévues dans un plan de biosécurité conçu pour et mis en œuvre par 
chaque établissement aquacole appartenant à un groupe d’établissements aquacoles agréé par l’autorité compétente en 
vertu de l’article  177 du règlement (UE)  2016/429;Journal officiel de l’Union européenne L 174/350 FR 3 .6 .2020
 11) «numéro d’enregistrement unique »: un numéro attribué à un établissement aquacole ou groupe d’établissements aquacoles 
enregistré, tel que prévu à l’article  173 du règlement (UE)  2016/429;
 12) «numéro d’agrément unique »: un numéro attribué par l’autorité compétente à un établissement aquacole ou groupe 
d’établissements aquacoles qu’elle a agréé en vertu de l’article  173 du règlement (UE)  2016/429;
 13) «numéro OMI d’identification du navire »: un numéro unique attribué aux navires de mer par l’Organisation maritime 
internationale (OMI);
 14) «barrière hygiénique»: un pédiluve, le fait de se laver les mains ou de changer de vêtements ou toute autre mesure de 
biosécurité dont les effets visent à établir des barrières à la propagation d’une maladie à un établissement aquacole, au 
sein d’un établissement aquacole ou à partir d’un établissement aquacole;
 15) «unité de production »: un bac, un étang, un bassin de type «raceway», un bassin, une cage, un enclos ou une structure 
similaire contenant des groupes d’animaux d’aquaculture dans un établissement aquacole;
 16) «hausse de la mortalité »: accroissement inexpliqué de la mortalité au-delà du niveau considéré comme normal pour 
l’établissement aquacole ou le groupe d’établissements aquacoles en question, dans les conditions habituelles;
 17) «programme de surveillance »: un programme volontaire de tests et de mesures de lutte concernant une maladie de 
catégorie C suivi dans un établissement aquacole qui ne participe pas à un programme d’éradication en vue de parvenir 
au statut «indemne de maladie », mais pour lequel les tests indiquent que l’établissement aquacole n’est pas infecté par 
la maladie de catégorie  C concernée  .
PARTIE  II
ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, REGISTRES ET TENUE DE REGISTRES
TITRE  I
AGRÉMENT DES OPÉRATEURS D’ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES PAR L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
CHAPITRE 1
Agrément des établissements aquacoles présentant un risque important de propagation d’une maladie et 
dérogations à l’obligation d’agrément
Article  3
Dérogations à l’obligation incombant aux opérateurs de demander à l’autorité compétente l’agrément 
d’établissements aquacoles
1 . P ar dérogation à l’article  176, p aragraphe  1, point  a), du règ lement (UE) 2016/429, les opérateurs des types d’établissements 
aquacoles suivants ne sont pas tenus de demander l’agrément de leurs établissements aquacoles à l’autorité compétente:
a) les ét ablissements aquacoles dans lesquels les animaux d’aquaculture sont détenus uniquement pour être lâchés dans le 
milieu naturel;
b) les ét angs extensifs dans lesquels les animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’une consommation humaine directe 
ou d’un lâcher dans le milieu naturel;
c) les centres de purification qui:
 i) sont agréés conformément à l’article  4 du règlement (CE) no 853/2004; et
 ii) reçoiv ent des mollusques provenant uniquement de la zone épidémiologique dans laquelle l’établissement est situé;
d) les centres d’expédition qui:
 i) sont agréés conformément à l’article  4 du règlement (CE) no 853/2004; et
 ii) reçoiv ent des mollusques provenant uniquement de la zone épidémiologique dans laquelle l’établissement est situé;
e) les zones de reparcage qui:
 i) sont agréées conformément à l’article  4 du règlement (CE) no 853/2004; et
 ii) reçoiv ent des mollusques provenant uniquement de la zone épidémiologique dans laquelle l’établissement est situé  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/351 FR
2 . Les dér ogations à l’obligation de demander un agrément à l’autorité compétente prévues au paragraphe  1 du présent 
article  s ’appliquent uniquement aux établissements aquacoles à partir desquels des animaux d’aquaculture ne sont pas déplacés 
vers un autre État membre, à l’exception des mollusques destinés à une consommation humaine directe et lorsque l’autorité 
compétente a achevé une évaluation des risques:
a) q ui tient compte au minimum des facteurs de risque mentionnés à l’annexe  VI, partie  I, chapitre  2, points  a) et b), du 
règlement délégué (UE) 2020/ 689 ; et
b) à l’issue de laq uelle le risque que les animaux d’aquaculture présents dans l’établissement aquacole en question contractent 
ou propagent une maladie répertoriée ou une maladie émergente a été jugé négligeable  .
Article  4
Types d’établissements aquacoles devant être agréés par l’autorité compétente
Les opérateurs des types d’établissements aquacoles suivants demandent l’agrément auprès de l’autorité compétente 
conformément à l’article  176, paragraphe  1, point  b), du règlement (UE)  2016/429:
a) les établissements de quarantaine pour animaux d’aquaculture;
b) les ét ablissements aquacoles détenant à l’isolement des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs 
jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des vecteurs;
c) les ét ablissements aquacoles qui sont des installations fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales 
et qui, du fait de leurs schémas de circulation, créent un risque important de maladies;
d) les ét ablissements aquacoles détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales dans des installations ouvertes;
e) les na vires ou les autres structures mobiles où les animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités 
ou soumis à une autre procédure liée à l’élevage  .
CHAPITRE 2
Exigences applicables aux établissements aquacoles et agrément des établissements aquacoles
Article  5
Obligation pour les établissements aquacoles agréés et les groupes agréés d’établissements aquacoles de 
disposer d’un plan de biosécurité
L’autorité compétente ne délivre un agrément pour les établissements aquacoles visés à l’article  7 et aux articles  9 à 19, ou 
les groupes d’établissements aquacoles visés à l’article  8, que si les opérateurs desdits établissements ou groupes ont élaboré 
et documenté un plan de biosécurité répondant aux exigences suivantes:
a) il réper torie les voies par lesquelles un agent pathogène peut entrer dans l’établissement aquacole ou le groupe 
d’établissements aquacoles, se propager au sein dudit établissement ou groupe et se transmettre à partir de l’établissement 
ou du groupe à l’environnement ou à d’autres établissements aquacoles;
b) il tient com pte des spécificités de chaque établissement aquacole ou groupe d’établissements aquacoles et recense les 
mesures d’atténuation des risques pour chaque risque relatif à la biosécurité ayant été identifié;
c) lor s de l’élaboration du plan de biosécurité de l’établissement aquacole ou du groupe d’établissements aquacoles, l’opérateur 
examine ou prend en compte, selon le cas, les éléments énoncés à l’annexe  I, parties  1 à 7 et parties  9 à 12, point  1 a), 
et à l’annexe  I, partie  8, point  1 b) .
Article  6
Obligation pour les établissements aquacoles agréés et les groupes agréés d’établissements aquacoles de 
participer à un programme de surveillance fondé sur les  risques
1 . L ’autorité compétente ne délivre un agrément pour les établissements aquacoles visés aux articles  7, 17 e t 18 du présent 
règlement que si les opérateurs respectent la surveillance fondée sur les risques menée par l’autorité compétente au titre de 
l’article  26 du règ lement (UE) 2016/429, sous la forme d’un programme de surveillance fondé sur les risques tel que décrit 
à l’annexe  II, partie  1, et à l’annexe  II, partie  2, point  1, du présent règlement  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/352 FR 3 .6 .2020
2 . L ’autorité compétente ne délivre un agrément pour les groupes d’établissements aquacoles visés à l’article  8 du pr ésent 
règlement que si les opérateurs respectent la surveillance fondée sur les risques menée par l’autorité compétente au titre de 
l’article  26 du règ lement (UE) 2016/429, sous la forme d’un programme de surveillance fondé sur les risques tel que décrit 
à l’annexe  II, partie  1, et à l’annexe  II, partie  2, point  1, du présent règlement  .
3 . Lor squ’elle délivre un agrément pour les établissements aquacoles ou groupes d’établissements aquacoles, tel que 
prévu aux paragraphes  1 et 2, l’autorité compétente tient compte des éléments suivants et les inclut dans le programme de 
surveillance fondé sur les risques:
a) les résultats de la surveillance menée par l’opérateur conformément à l’article  24 du règlement (UE)  2016/429;
b) les inf ormations obtenues dans le cadre des visites sanitaires effectuées par un vétérinaire au titre de l’article  25 du 
règlement (UE) 2016/429, lorsque les opérateurs mettent ces informations à disposition  .
Article  7
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles dans lesquels des animaux d’aquaculture 
sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus 
d’animaux d’aquaculture, autres que les établissements aquacoles pour lesquels des exigences spécifiques 
sont fixées aux articles  12 à 19
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les établissements aquacoles dans lesquels des animaux 
d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux 
d’aquaculture, autres que les établissements aquacoles visés aux articles  12 à 19, satisf assent aux exigences énoncées:
a) à l’ar ticle  6, par agraphe  1, en ce qui concerne la surveillance fondée sur les risques;
b) à l’anne xe  I, partie  1, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
c) à l’anne xe  I, partie  1, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .
Article  8
Exigences relatives à l’agrément des groupes d’établissements aquacoles dans lesquels des animaux 
d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que 
produits issus d’animaux d’aquaculture
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les groupes d’établissements aquacoles dans lesquels des 
animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus 
d’animaux d’aquaculture satisfassent aux exigences énoncées:
a) à l’ar ticle  6, par agraphe  2, en ce qui concerne la surveillance fondée sur les risques;
b) à l’anne xe  I, partie  2, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité pour les établissements aquacoles appartenant 
au groupe concerné;
c) à l’anne xe  I, partie  2, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .
Article  9
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles fermés
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les établissements aquacoles fermés satisfassent aux 
exigences énoncées:
a) à l’ar ticle  10, en ce q ui concerne les modalités liées aux installations dans lesquelles sont effectués les examens post 
mortem et le fait de s’assurer les services d’un vétérinaire d’établissement;
b) à l’anne xe  I, partie  3, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
c) à l’anne xe  I, partie  3, point  2, en ce qui concerne la surveillance et la lutte;
d) à l’anne xe  I, partie  3, point  3, en ce qui concerne les installations et équipements  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/353 FR
Article  10
Obligations incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles fermés
Avant d’obtenir l’agrément de l’autorité compétente, les opérateurs d’établissements aquacoles fermés:
a) me ttent en place les modalités pour la réalisation d’examens vétérinaires post mortem dans des installations appropriées, 
au sein de l’établissement aquacole fermé ou dans un laboratoire;
b) s ’assurent, par la voie d’un contrat ou d’un autre instrument juridique, les services d’un vétérinaire d’établissement chargé:
 i) de super viser les activités de l’établissement aquacole fermé et de contrôler le respect des exigences relatives à 
l’agrément prévues à l’article  9;
 ii) de rée xaminer le plan de surveillance des maladies prévu à l’annexe  I, partie  3, point  2 a), au moins une fois par  an .
Article  11
Exigences relatives à l’agrément des établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte 
contre les maladies
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes 
à la lutte contre les maladies satisfassent aux exigences énoncées:
a) à l’anne xe  I, partie  4, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
b) à l’anne xe  I, partie  4, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .
Article  12
Exigences relatives à l’agrément des centres de purification autres que ceux visés à l’article  3, par agraphe  1, 
point  c)
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les centres de purification autres que ceux visés à l’article  3, 
paragraphe  1, point  c), satisfassent aux exigences énoncées:
a) à l’anne xe  I, partie  5, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
b) à l’anne xe  I, partie  5, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .
Article  13
Exigences relatives à l’agrément des centres d’expédition autres que ceux visés à l’article  3, par agraphe  1, 
point  d)
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les centres d’expédition autres que ceux visés à l’article  3, 
paragraphe  1, point  d), satisfassent aux exigences énoncées:
a) à l’anne xe  I, partie  6, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
b) à l’anne xe  I, partie  6, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .
Article  14
Exigences relatives à l’agrément des zones de reparcage autres que celles visées à l’article  3, par agraphe  1, 
point  e)
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les zones de reparcage autres que celles visées à l’article  3, 
paragraphe  1, point  e), satisfassent aux exigences énoncées:
a) à l’anne xe  I, partie  7, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
b) à l’anne xe  I, partie  7, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/354 FR 3 .6 .2020
Article  15
Exigences relatives à l’agrément des établissements de quarantaine
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les établissements de quarantaine satisfassent aux exigences 
énoncées:
a) à l’anne xe  I, partie  8, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
b) à l’anne xe  I, partie  8, point  2, en ce qui concerne les mesures de surveillance et de  lutte;
c) à l’anne xe  I, partie  8, point  3, en ce qui concerne les installations et équipements  .
Article  16
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles détenant à l’isolement des animaux 
d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés 
comme des vecteurs
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les établissements aquacoles détenant à l’isolement des 
animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des 
vecteurs satisfassent aux exigences énoncées:
a) à l’anne xe  I, partie  9, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
b) à l’anne xe  I, partie  9, point  2, en ce qui concerne les mesures de surveillance et de lutte;
c) à l’anne xe  I, partie  9, point  3, en ce qui concerne les installations et équipements  .
Article  17
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles qui sont des installations fermées détenant 
des animaux d’aquaculture à des fins ornementales et qui, du fait de leurs schémas de circulation, créent 
un risque important de maladies
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les établissements aquacoles qui sont des installations 
fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales et qui, du fait de leurs schémas de circulation, créent 
un risque important de maladies, satisfassent aux exigences énoncées:
a) à l’ar ticle  6, par agraphe  1, en ce qui concerne la surveillance fondée sur les risques;
b) à l’anne xe  I, partie  10, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
c) à l’anne xe  I, partie  10, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .
Article  18
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles qui sont des installations ouvertes détenant 
des animaux d’aquaculture à des fins ornementales
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les établissements aquacoles qui sont des installations 
ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales satisfassent aux exigences énoncées:
a) à l’ar ticle  6, par agraphe  1, en ce qui concerne la surveillance fondée sur les risques;
b) à l’anne xe  I, partie  11, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
c) à l’anne xe  I, partie  11, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/355 FR
Article  19
Exigences relatives à l’agrément des navires ou d’autres structures mobiles où les animaux d’aquaculture 
sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevage
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les navires ou les autres structures mobiles où les animaux 
d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevage satisfassent 
aux exigences énoncées:
a) à l’anne xe  I, partie  12, point  1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
b) à l’anne xe  I, partie  12, point  2, en ce qui concerne les installations et équipements  .
TITRE  II
REGISTRES DES ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES ENREGISTRÉS ET AGRÉÉS DEVANT ÊTRE TENUS PAR 
L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
CHAPITRE 1
Registres des établissements aquacoles tenus par l’autorité compétente
Article  20
Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne le registre des 
établissements aquacoles enregistrés
Outre les informations requises par l’article  185, paragraphe  2, du règlement (UE) 2016/429, l’autorité compétente fournit 
les informations suivantes dans le registre des établissements aquacoles prévu à l’article  185, paragraphe  1, point  a), dudit 
règlement pour chaque établissement aquacole qu’elle a enregistré:
a) le numér o d’enregistrement unique qu’elle lui a attribué;
b) la dat e à laquelle elle l’a enregistré;
c) l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement aquacole;
d) une description de ses installations et de ses équipements;
e) les catégories d’animaux d’aquaculture qui y sont détenus;
f) le nombr e approximatif ou la biomasse maximale, ou les deux, d’animaux d’aquaculture pouvant y être détenus;
g) la pér iode durant laquelle des animaux d’aquaculture sont détenus dans l’établissement aquacole si celui-ci n’est pas 
occupé en permanence, y compris, s’il y a lieu, des informations sur l’occupation saisonnière ou à l’occasion de certains 
événements;
h) la dat e de toute cessation d’activité, lorsque l’opérateur en a informé l’autorité compétente  .
CHAPITRE 2
Registres des établissements aquacoles agréés par l’autorité compétente
Article  21
Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne le registre des 
établissements aquacoles agréés
1 . Outre les informations requises par l’article  185, paragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429, l’autorité compétente 
fournit les informations suivantes dans le registre des établissements aquacoles agréés prévu à l’article  185, p aragraphe  1, 
points  b) et c), dudit règlement pour chaque établissement aquacole ou groupe d’établissements aquacoles qu’elle a agréé:
a) le numér o d’agrément unique qu’elle lui a attribué;Journal officiel de l’Union européenne L 174/356 FR 3 .6 .2020
b) la dat e à laquelle elle a délivré l’agrément, ou, le cas échéant, la date à laquelle elle a suspendu ou retiré l’agrément;
c) l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement aquacole agréé ou du groupe agréé 
d’établissements aquacoles;
d) une description de ses installations et de ses équipements pertinents;
e) les catégories d’animaux d’aquaculture qui y sont détenus;
f) le nombr e approximatif ou la biomasse maximale, ou les deux, d’animaux d’aquaculture pouvant y être détenus;
g) la pér iode durant laquelle des animaux d’aquaculture sont détenus dans l’établissement aquacole ou le groupe 
d’établissements aquacoles si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris, s’il y a lieu, des informations sur 
l’occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements;
h) la dat e de toute cessation d’activité, lorsque l’opérateur en a informé l’autorité compétente  .
2 . Outre les inf ormations requises par l’article  185, p aragraphe  3, du règlement (UE)  2016/429, l’autorité compétente fournit 
des informations actualisées sur le statut sanitaire des animaux d’aquaculture détenus dans des établissements aquacoles ou 
des groupes d’établissements aquacoles qui sont agréés conformément à l’article  181, p aragraphe  1, dudit règlement sur une 
page d’information sur l’internet accessible au public  .
Ces informations sanitaires actualisées précisent au minimum le statut sanitaire de l’établissement aquacole ou du groupe 
d’établissements aquacoles au regard de chaque maladie répertoriée concernée et de chaque catégorie de maladie répertoriée 
concernée, et indiquent:
a) si l’établissement ou le groupe d’établissements est indemne d’une maladie de catégorie  B ou de catégorie  C;
b) si l’ét ablissement ou le groupe d’établissements participe à un programme d’éradication d’une maladie de catégorie  B ou 
de catégorie  C;
c) si l’ét ablissement ou le groupe d’établissements participe à un programme de surveillance volontaire pour une maladie 
de catégorie  C; ou
d) t oute autre information relative à une maladie de catégorie  B, de catégorie  C ou de catégorie  D, autre que celles figurant 
aux points  a), b) et c) .
TITRE  III
OBLIGATIONS DE TENUE DE REGISTRES INCOMBANT AUX OPÉRATEURS, OUTRE CELLES ÉTABLIES DANS 
LE RÈGLEMENT (UE)  2016/429
CHAPITRE 1
Registres devant être tenus par les opérateurs d’établissements aquacoles enregistrés ou agréés
Article  22
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles enregistrés
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d’établissements 
aquacoles enregistrés consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’enregistrement unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement aquacole;
b) les dét ails de toute enquête menée à la suite d’une hausse de la mortalité ou de la suspicion de la présence d’une maladie;
c) les docum ents d’autodéclaration établis conformément à l’article  218 du règ lement (UE) 2016/429 qui, selon le cas, ont 
été reçus avec des envois d’animaux d’aquaculture arrivés dans l’établissement aquacole ou ont été joints aux envois qui 
ont été expédiés de l’établissement aquacole;
d) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/357 FR
Article  23
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés dans 
lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit 
vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquaculture, autres que les établissements aquacoles 
visés aux articles  27 à 34
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d’établissements 
aquacoles agréés dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit 
vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquaculture, autres que les établissements aquacoles visés aux articles  27 à 
34 du présent règlement, consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement aquacole;
b) la cat égorie de risque à laquelle l’établissement aquacole appartient actuellement, telle que déterminée par l’autorité 
compétente;
c) des précisions concernant la mise en œuvre et les résultats de la surveillance fondée sur les risques prévue à l’article  6, 
paragraphe  1;
d) des précisions concernant les mouvements à destination de l’établissement aquacole, notamment:
 i) le numéro d’agrément ou d’enregistrement unique de l’établissement aquacole d’origine de tous les animaux 
d’aquaculture reçus d’un autre établissement aquacole; ou
 ii) l’em placement de l’habitat à partir duquel des animaux aquatiques sauvages ont été collectés avant d’être expédiés 
vers l’établissement aquacole;
e) des précisions concernant les mouvements à partir de l’établissement aquacole, notamment:
 i) les animaux d’aquaculture et les produits issus d’animaux d’aquaculture et, dans le cas de mouvements d’animaux 
d’aquaculture, également le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole de destination; 
ou
 ii) dans le cas de mouv ements à destination du milieu naturel, des précisions concernant l’habitat dans lequel les 
animaux d’aquaculture seront lâchés;
f) le nom e t l’adresse des transporteurs qui livrent des animaux aquatiques à l’établissement ou qui viennent y chercher 
des animaux d’aquaculture;
g) le plan de biosécur ité de l’établissement aquacole agréé et les preuves attestant sa mise en œuvre;
h) les document s d’autodéclaration établis conformément à l’article  218 du règ lement (UE) 2016/429 qui, selon le cas, ont 
été reçus avec des envois d’animaux d’aquaculture arrivés dans l’établissement aquacole ou ont été joints aux envois qui 
ont été expédiés de l’établissement aquacole;
i) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .
Article  24
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’un groupe agréé d’établissements aquacoles 
dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit 
vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquaculture
1 . Outre les informations requises par l’article  186, paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, les opérateurs d’établissements 
aquacoles appartenant à un groupe d’établissements aquacoles agréé en vertu de l’article  177, p oint  a), du règ lement 
(UE)  2016/429 consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement aquacole;
b) la cat égorie de risque à laquelle le groupe d’établissements aquacoles appartient actuellement, telle que déterminée par 
l’autorité compétente;
c) des précisions concernant la mise en œuvre et les résultats de la surveillance fondée sur les risques prévue à l’article  6, 
paragraphe  2;
d) des précisions concernant les mouvements à destination de l’établissement aquacole, notamment:
 i) le numéro d’agrément ou d’enregistrement unique de l’établissement aquacole d’origine de tous les animaux 
d’aquaculture reçus d’un établissement aquacole n’appartenant pas au groupe; ou
 ii) l’em placement de l’habitat à partir duquel des animaux aquatiques sauvages ont été collectés avant d’être expédiés 
vers l’établissement aquacole;Journal officiel de l’Union européenne L 174/358 FR 3 .6 .2020
e) des précisions concernant les mouvements à partir du groupe d’établissements aquacoles, notamment:
 i) les animaux d’aquaculture et les produits issus d’animaux d’aquaculture et, dans le cas de mouvements d’animaux 
d’aquaculture, également le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement de destination, lorsque 
les animaux d’aquaculture sont expédiés vers un autre établissement n’appartenant pas au groupe; ou
 ii) dans le cas de mouv ements à destination du milieu naturel, des précisions concernant l’habitat dans lequel les 
animaux d’aquaculture seront lâchés;
f) le nom e t l’adresse des transporteurs qui livrent des animaux aquatiques à l’établissement aquacole ou qui viennent y 
chercher des animaux d’aquaculture;
g) les caractéristiques du plan de biosécurité suivi et les preuves attestant sa mise en œuvre;
h) les document s d’autodéclaration établis conformément à l’article  218 du règ lement (UE) 2016/429 qui, selon le cas, ont 
été reçus avec des envois d’animaux d’aquaculture arrivés dans l’établissement aquacole ou ont été joints aux envois qui 
ont été expédiés de l’établissement aquacole;
i) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .
2 . L ’opérateur d’un groupe d’établissements aquacoles agréé en vertu de l’article  177, p oint  b), du règ lement (UE) 2016/429 
consigne ou conserve les informations mentionnées au paragraphe  1, points  a) à i), du p résent article  au nom de c haque 
établissement aquacole du groupe  .
Article  25
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles fermés agréés
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d’établissements 
aquacoles fermés agréés consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement aquacole fermé;
b) des précisions  concernant les mouvements à destination et à partir de l’établissement aquacole fermé, notamment le 
numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole d’origine ou de destination de tous les 
animaux d’aquaculture reçus d’un autre établissement aquacole ou expédiés vers un autre établissement aquacole;
c) le nom et l’adresse des transporteurs qui livrent des animaux d’aquaculture à l’établissement aquacole fermé ou qui 
viennent y chercher des animaux d’aquaculture;
d) des précisions concernant la mise en œuvre et les résultats du plan de surveillance des maladies prévu à l’annexe  I, 
partie  3, point  2;
e) les résult ats des examens cliniques et des examens en laboratoire, ainsi que des examens post mortem, réalisés lorsqu’une 
hausse de la mortalité ou une suspicion de la présence d’une maladie donne lieu à une enquête;
f) le cas éc héant, des précisions concernant la vaccination ou le traitement des animaux d’aquaculture prévus à l’annexe  I, 
partie  3, point  2 c);
g) des p récisions concernant l’isolement ou la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture entrants, les éventuelles 
instructions de l’autorité compétente concernant l’isolement et la mise en quarantaine ainsi que les constatations 
pertinentes faites durant toute période d’isolement ou de quarantaine;
h) le plan de biosécur ité de l’établissement aquacole fermé;
i) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux d’aquaculture  .
Article  26
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements d’alimentation d’origine 
aquatique aptes à la lutte contre les maladies
Outre les informations requises par l’article  187, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d’établissements 
d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement d’alimentation d’origine aquatique apte 
à la lutte contre les maladies;
b) le plan de bi osécurité de l’établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies et les preuves 
attestant sa mise en œuvre;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/359 FR
c) les regis tres d’entretien du système de traitement des eaux usées utilisé dans l’établissement d’alimentation d’origine 
aquatique apte à la lutte contre les maladies;
d) les registres destinés à vérifier l’efficacité du système de traitement des  eaux;
e) le nom e t l’adresse des transporteurs qui livrent des animaux aquatiques à l’établissement d’alimentation d’origine 
aquatique apte à la lutte contre les maladies;
f) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .
Article  27
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres de purification agréés
Outre les informations requises par l’article  186, paragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs de centres de 
purification agréés consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente au centre de purification agréé;
b) le plan de biosécur ité du centre de purification agréé et les preuves attestant sa mise en œuvre;
c) les registres d’entretien du système de traitement des eaux usées utilisé dans le centre de purification agréé;
d) les registres destinés à vérifier l’efficacité du système de traitement des  eaux;
e) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .
Article  28
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres d’expédition agréés
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs de centres 
d’expédition agréés consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente au centre d’expédition agréé;
b) le plan de biosécur ité du centre d’expédition agréé et les preuves attestant sa mise en œuvre;
c) les registres d’entretien du système de traitement des eaux usées utilisé dans le centre d’expédition agréé;
d) les registres destinés à vérifier l’efficacité du système de traitement des  eaux;
e) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .
Article  29
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de zones de reparcage agréées
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs de zones de 
reparcage agréées consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à la zone de reparcage agréée;
b) le plan de biosécur ité de la zone de reparcage agréée et les preuves attestant sa mise en œuvre;
c) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .
Article  30
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements de quarantaine pour 
animaux d’aquaculture agréés
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d’établissements 
de quarantaine pour animaux d’aquaculture agréés consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement de quarantaine;Journal officiel de l’Union européenne L 174/360 FR 3 .6 .2020
b) des précisions concernant les mouvements à destination de l’établissement de quarantaine agréé, notamment:
 i) le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole d’origine de tous les animaux 
d’aquaculture reçus d’un autre établissement aquacole; ou
 ii) l’em placement de l’habitat à partir duquel des animaux aquatiques ont été collectés avant d’être expédiés vers 
l’établissement de quarantaine agréé;
c) des précisions concernant les mouvements à partir de l’établissement de quarantaine agréé, notamment:
 i) le numér o d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole de destination; ou
 ii) l’em placement de l’habitat dans lequel des animaux d’aquaculture ont été lâchés dans le milieu naturel;
d) le nom et l’adresse des transporteurs qui livrent des animaux aquatiques à l’établissement de quarantaine agréé ou qui 
viennent y chercher des animaux d’aquaculture;
e) des précisions concernant la mise en œuvre et les résultats de la surveillance des maladies prévue à l’annexe  I, partie  8, 
point  2;
f) les résult ats des examens cliniques et des examens en laboratoire, ainsi que des examens post mortem, prévus à l’annexe  I, 
partie  8, point  2;
g) les é ventuelles instructions de l’autorité compétente concernant les constatations faites durant toute période d’isolement 
ou de quarantaine;
h) le plan de biosécur ité de l’établissement de quarantaine agréé et les preuves attestant sa mise en œuvre;
i) la p reuve que les paramètres environnementaux dans l’établissement de quarantaine agréé sont propices à la manifestation 
de la ou des maladies répertoriées ou émergentes concernées;
j) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .
Article  31
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés détenant 
à l’isolement des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne 
soient plus considérés comme des vecteurs
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d’établissements 
aquacoles agréés détenant à l’isolement des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce 
qu’ils ne soient plus considérés comme des vecteurs consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement aquacole;
b) des précisions concernant les mouvements à destination de l’établissement aquacole agréé, notamment:
 i) le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole d’origine de tous les animaux 
d’aquaculture reçus d’un autre établissement aquacole; ou
 ii) l’em placement de l’habitat à partir duquel des animaux aquatiques ont été collectés avant d’être expédiés vers 
l’établissement aquacole agréé;
c) des précisions concernant les mouvements à partir de l’établissement aquacole agréé, notamment:
 i) le numér o d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole de destination; ou
 ii) dans le cas de mouv ements à destination du milieu naturel, des précisions concernant l’habitat dans lequel les 
animaux d’aquaculture seront lâchés;
d) le nom e t l’adresse des transporteurs qui livrent des animaux aquatiques à l’établissement aquacole agréé ou qui viennent 
y chercher des animaux d’aquaculture;
e) des précisions concernant la mise en œuvre et les résultats de la surveillance des maladies prévue à l’annexe  I, partie  9, 
point  2;
f) les résult ats des examens cliniques et des examens en laboratoire, ainsi que des examens post mortem, prévus à l’annexe  I, 
partie  9, point  2;
g) les é ventuelles instructions de l’autorité compétente concernant les constatations faites au cours de la période d’isolement 
de 90  jour s prévue à l’annexe  I, partie  9, point  2;
h) le plan de biosécur ité de l’établissement aquacole agréé et les preuves attestant sa mise en œuvre;
i) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/361 FR
Article  32
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés qui sont 
des installations fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d’établissements 
aquacoles agréés qui sont des installations fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales consignent 
et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement aquacole;
b) la cat égorie de risque à laquelle l’établissement aquacole agréé appartient actuellement, telle que déterminée par l’autorité 
compétente;
c) des précisions concernant la mise en œuvre et les résultats de la surveillance fondée sur les risques prévue à l’article  6, 
paragraphe  1, s’il y a  lieu;
d) des précisions concer nant les mouvements à destination de l’établissement aquacole agréé, notamment le numéro 
d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole d’origine de tous les animaux d’aquaculture reçus 
d’un autre établissement aquacole;
e) des pr écisions concernant les mouvements à partir de l’établissement aquacole agréé, notamment le numéro 
d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole de destination, sauf lorsque ces mouvements se 
font à destination de ménages;
f) le nom e t l’adresse des transporteurs qui livrent des animaux aquatiques à l’établissement aquacole agréé ou qui viennent 
y chercher des animaux d’aquaculture, sauf lorsque ces mouvements se font à destination de ménages;
g) le plan de biosécur ité de l’établissement aquacole agréé et les preuves attestant sa mise en œuvre;
h) les documents d’aut odéclaration établis conformément à l’article  218 du règ lement (UE) 2016/429 qui, selon le cas, 
ont été reçus avec des envois d’animaux d’aquaculture arrivés dans l’établissement aquacole agréé ou ont été joints aux 
envois qui ont été expédiés de l’établissement aquacole agréé;
i) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux d’aquaculture  .
Article  33
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés qui sont 
des installations ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d’établissements 
aquacoles agréés qui sont des installations ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales consignent 
et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à l’établissement aquacole;
b) la cat égorie de risque à laquelle l’établissement aquacole agréé appartient actuellement, telle que déterminée par l’autorité 
compétente;
c) des précisions concernant la mise en œuvre et les résultats de la surveillance fondée sur les risques prévue à l’article  6, 
paragraphe  1, s’il y a  lieu;
d) des précisions concer nant les mouvements à destination de l’établissement aquacole agréé, notamment le numéro 
d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole d’origine de tous les animaux d’aquaculture reçus 
d’un autre établissement aquacole;
e) des pr écisions concernant les mouvements à partir de l’établissement aquacole agréé, notamment le numéro 
d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement aquacole de destination, sauf lorsque ces mouvements se 
font à destination de ménages;
f) le nom e t l’adresse des transporteurs qui livrent des animaux aquatiques à l’établissement aquacole agréé ou qui viennent 
y chercher des animaux d’aquaculture, sauf lorsque ces mouvements se font à destination de ménages;
g) le plan de biosécur ité de l’établissement aquacole agréé et les preuves attestant sa mise en œuvre;
h) les documents d’aut odéclaration établis conformément à l’article  218 du règ lement (UE) 2016/429 qui, selon le cas, 
ont été reçus avec des envois d’animaux d’aquaculture arrivés dans l’établissement aquacole agréé ou ont été joints aux 
envois qui ont été expédiés de l’établissement aquacole agréé;
i) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/362 FR 3 .6 .2020
Article  34
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de navires agréés ou d’autres structures 
mobiles agréées où des animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis 
à une autre procédure liée à l’élevage
Outre les informations requises par l’article  186, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs de navires agréés 
ou d’autres structures mobiles agréées où des animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou 
soumis à une autre procédure liée à l’élevage consignent et conservent les informations suivantes:
a) le numér o d’agrément unique attribué par l’autorité compétente au navire ou à d’autres structures mobiles;
b) les dates et heures de chargement des animaux d’aquaculture dans le navire agréé ou dans d’autres structures mobiles 
agréées;
c) s ’il y a lieu, le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de chaque établissement aquacole 
dans lequel des animaux d’aquaculture ont été chargés et déchargés;
d) les dat es et lieux du remplissage du navire ou d’autres structures mobiles avec de l’eau avant le chargement et, le cas 
échéant, des échanges d’eau entre le chargement et le déchargement;
e) s ’il y a lieu, des précisions concernant l’itinéraire emprunté entre un établissement aquacole et un autre;
f) des p récisions concernant chaque traitement ou procédure liée à l’élevage qui a lieu dans le navire agréé ou dans d’autres 
structures mobiles agréées;
g) le plan de biosécur ité du navire agréé ou d’autres structures mobiles agréées et les preuves attestant sa mise en œuvre;
h) le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux d’aquaculture  .
CHAPITRE 2
Registres devant être tenus par les transporteurs
Article  35
Obligations de tenue de registres incombant aux transporteurs d’animaux aquatiques
Outre les informations requises par l’article  188 du règ lement (UE) 2016/429, les transporteurs d’animaux aquatiques 
consignent et conservent les informations suivantes pour chaque moyen de transport utilisé pour déplacer des animaux 
aquatiques:
a) le numér o de la plaque d’immatriculation dans le cas d’un transport par voie terrestre, le numéro OMI d’identification du 
navire en cas de transport par voie maritime ou tout autre moyen permettant d’identifier de manière univoque d’autres 
moyens de transport d’animaux aquatiques;
b) les dates et heures de chargement des animaux aquatiques dans l’établissement aquacole ou l’habitat d’origine;
c) le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de chaque établissement aquacole dans lequel ils 
se sont rendus;
d) l’em placement de chaque habitat à partir duquel des animaux aquatiques sauvages ont été collectés;
e) les dates et heures de déchargement des animaux aquatiques dans l’établissement aquacole ou l’habitat de destination;
f) les dates, heures et lieux des échanges d’eau, le cas échéant;
g) le plan de biosécur ité du moyen de transport et les preuves attestant sa mise en œuvre;
h) les numéros de référence des documents accompagnant les envois d’animaux aquatiques  .
PARTIE  III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article  36
Abrogation
La décision 2008/392/CE est abrogée avec effet au 21 a vril  2021  .
Les références faites à l’acte abrogé s’entendent comme faites au présent règlement  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/363 FR
Article  37
Mesures transitoires concernant les informations qui figurent dans les registres des établissements 
aquacoles et opérateurs existants tenus par les autorités compétentes
Les États membres veillent à ce que, pour les établissements aquacoles et opérateurs existants visés à l’article  279, paragraphe  1, 
du règlement (UE) 2016/429 qui relèvent du champ d’application des articles  20 e t 21 du présent règlement, les informations 
requises par les articles  20 e t 21 aient, pour chaque établissement aquacole et chaque opérateur de ce type, été incluses dans 
les registres des établissements aquacoles enregistrés et agréés tenus par les autorités compétentes avant le 21 a vril  2021  .
Article  38
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne  .
Il est applicable à partir du 21 a vril  2021  .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre  .
Fait à Bruxelles, le 30 jan vier  2020  .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJournal officiel de l’Union européenne L 174/364 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  I
EXIGENCES RELATIVES À L’AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES PRÉVUES DANS LA PARTIE  II, 
TITRE  I, CHAPITRE  2
PARTIE 1
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles dans lesquels des animaux d’aquaculture 
sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus 
d’animaux d’aquaculture, telles que prévues à l’article  7
1 . Les exigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux établissements aquacoles dans lesquels des animaux 
d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus 
d’animaux d’aquaculture, telles que prévues à l’article  7, point  b), sont les suivantes:
a) les opér ateurs mettent en œuvre un plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte des éléments 
suivants:
 i) des points  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques de l’établissement aquacole;
 ii) lor sque les unités fonctionnelles suivantes existent au sein du même établissement aquacole, elles doivent être 
séparées à l’aide de barrières hygiéniques appropriées:
— unit és d’écloserie,
— unit és d’engraissement,
— unit és de transformation,
— centr e d’expédition;
 iii) les vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés uniquement pour une utilisation au 
sein de l’établissement aquacole et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iv) les  équipements ne doivent pas être partagés entre établissements aquacoles, mais si le partage ne peut être 
évité, une procédure appropriée doit être suivie pour le nettoyage et la désinfection desdits équipements;
 v) les visiteurs de l’établissement aquacole doivent être contrôlés dans les cas où ils présentent un risque de 
maladies; ces visiteurs doivent:
— por ter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans l’établissement aquacole, ou
— ne ttoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans l’établissement 
aquacole à leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ;
 vi) les animaux morts doivent être retirés de toutes les unités de production à une fréquence qui garantit le maintien 
de la pression infectieuse à un niveau minimal, mais qui reste faisable compte tenu de la méthode de production 
utilisée, et être éliminés conformément à l’article  13 du règ lement (CE) no 1069/2009 du P arlement européen 
et du Conseil  (1);
 vii) dans la mesure du possible, les équipements de l’établissement aquacole doivent être nettoyés et désinfectés à 
la fin de chaque cycle de production;
 viii) lor sque les établissements aquacoles reçoivent des œufs fécondés d’autres établissements, et lorsque cela est 
possible sur le plan biologique, ces œufs doivent être désinfectés de manière appropriée à leur arrivée et tous 
les emballages doivent être désinfectés ou éliminés d’une manière sûre d’un point  de vue biologique;
 ix) les regis tres de nettoyage et de désinfection tenus par les transporteurs doivent être vérifiés avant le chargement 
ou le déchargement des animaux aquatiques dans l’établissement aquacole;
b) les op érateurs désignent nominativement une personne chargée de mettre en œuvre le plan de biosécurité de 
l’établissement aquacole, à laquelle d’autres membres du personnel font rapport sur les questions de biosécurité  .
(1) Règ lement (CE) no 1069/2009 du P arlement européen et du Conseil du 21 octobre  2009  établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) ( JO L 300 du 14  .11 .2009, p  . 1) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/365 FR
2 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux établissements aquacoles, telles que prévues à 
l’article  7, point  c), sont les suivantes:
a) des éq uipements et installations appropriés doivent être disponibles afin de maintenir des conditions d’élevage 
adéquates pour les animaux d’aquaculture détenus dans l’établissement aquacole;
b) l’ét ablissement aquacole doit garantir des normes correctes en matière d’hygiène et permettre l’exercice d’une 
surveillance sanitaire adéquate;
c) dans la mesure du possible, les éq uipements et installations doivent être fabriqués à partir de matériaux qui peuvent 
être nettoyés et désinfectés de manière appropriée;
d) des mesur es appropriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place, en tenant compte du risque de 
propagation de maladies présenté par les prédateurs concernés et des contraintes environnementales de l’établissement 
aquacole;
e) du matériel approprié doit être disponible pour le nettoyage et la désinfection des installations, des équipements et 
des moyens de transport  .
PARTIE 2
Exigences relatives à l’agrément des groupes d’établissements aquacoles dans lesquels des animaux 
d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que 
produits issus d’animaux d’aquaculture, telles que prévues à l’article  8
1 . Les exigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux groupes d’établissements aquacoles dans lesquels des 
animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits 
issus d’animaux d’aquaculture, telles que prévues à l’article  8, point  b), sont les suivantes:
a) les op érateurs mettent en œuvre un plan de biosécurité, conformément à l’article  5, et doivent prendre en considération 
les éléments suivants lors de l’élaboration dudit plan:
 i) des p oints  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques de chaque établissement aquacole du 
groupe;
 ii) lor sque les unités fonctionnelles suivantes existent au sein du même établissement aquacole, elles doivent être 
séparées à l’aide de barrières hygiéniques appropriées:
— unit és d’écloserie,
— unit és d’engraissement,
— unit és de transformation,
— centr e d’expédition;
 iii) les vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés uniquement pour une utilisation au 
sein de chaque établissement aquacole et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iv) les  équipements ne doivent pas être partagés entre établissements aquacoles, mais si le partage ne peut être 
évité, une procédure appropriée doit être suivie pour le nettoyage et la désinfection desdits équipements;
 v) les  visiteurs de l’établissement aquacole doivent être contrôlés lorsqu’ils présentent un risque de maladies; ces 
visiteurs doivent:
— p orter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans chaque établissement aquacole, 
ou
— ne ttoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans l’établissement 
aquacole à leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ;
 vi) les animaux d’aq uaculture morts doivent être retirés de toutes les unités de production à une fréquence qui 
garantit le maintien de la pression infectieuse à un niveau minimal, mais qui reste faisable compte tenu de la 
méthode de production utilisée, et être éliminés conformément à l’article  13 du règ lement (CE) no 1069/2009;
 vii) dans la mesure du possible, les équipements de chaque établissement aquacole doivent être nettoyés et désinfectés 
à la fin de chaque cycle de production;Journal officiel de l’Union européenne L 174/366 FR 3 .6 .2020
 viii) lor sque les établissements aquacoles reçoivent des œufs fécondés d’autres établissements, et lorsque cela est 
possible sur le plan biologique, ces œufs doivent être désinfectés de manière appropriée à leur arrivée et tous 
les emballages doivent être désinfectés ou éliminés d’une manière sûre d’un point  de vue biologique;
 ix) les regis tres de nettoyage et de désinfection tenus par les transporteurs doivent être vérifiés avant le chargement 
ou le déchargement des animaux d’aquaculture dans l’établissement aquacole;
b) la responsabilit é de la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan de biosécurité incombe:
 i) à l’ opérateur de chaque établissement aquacole appartenant à un groupe d’établissements aquacoles agréé au 
titre de l’article  177, point  a), du règlement (UE)  2016/429;
 ii) à l’ opérateur d’un groupe d’établissements aquacoles agréé au titre de l’article  177, point  b), du règ lement 
(UE)  2016/429  .
2 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux groupes d’établissements aquacoles, telles que 
prévues à l’article  8, point  c), sont les suivantes:
a) des éq uipements et installations appropriés doivent être disponibles afin de maintenir des conditions d’élevage 
adéquates pour les animaux d’aquaculture détenus dans chaque établissement aquacole du groupe;
b) c haque établissement aquacole du groupe doit garantir des normes correctes en matière d’hygiène et permettre 
l’exercice d’une surveillance sanitaire;
c) les éq uipements et installations de chaque établissement aquacole du groupe doivent être fabriqués à partir de 
matériaux qui peuvent être facilement nettoyés et désinfectés;
d) des mesures ap propriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place dans chaque établissement aquacole 
du groupe, en tenant compte du risque de propagation de maladies présenté par les prédateurs concernés et des 
contraintes environnementales de l’établissement aquacole;
e) du mat ériel approprié doit être disponible dans chaque établissement aquacole du groupe pour le nettoyage et la 
désinfection des installations, des équipements et des moyens de transport  .
PARTIE 3
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles fermés, telles que prévues à l’article  9
1 . Les exigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux établissements aquacoles fermés, telles que prévues à 
l’article  9, point  b), sont les suivantes:
a) les opér ateurs mettent en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte des éléments 
suivants:
 i) des points  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques de l’établissement aquacole fermé;
 ii) lor sque différentes unités fonctionnelles existent au sein du même établissement aquacole fermé, elles doivent 
être séparées à l’aide de barrières hygiéniques;
 iii) les v êtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés dans l’établissement aquacole fermé 
et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iv) les  visiteurs doivent porter les vêtements de protection et chaussures fournis par l’opérateur;
 v) les  équipements ne sont pas partagés avec d’autres établissements aquacoles;
 vi) les  animaux morts doivent être retirés à une fréquence qui garantit le maintien de la pression infectieuse à un 
niveau minimal et être éliminés conformément à l’article  13 du règlement (CE) no 1069/2009;
 vii) les éq uipements de l’établissement aquacole fermé doivent être nettoyés et désinfectés à une fréquence appropriée;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/367 FR
 viii) lor sque les établissements aquacoles fermés reçoivent des œufs fécondés d’autres établissements, et lorsque cela 
est possible sur le plan biologique et ne perturbe pas les objectifs en matière de recherche, ces œufs doivent 
être désinfectés de manière appropriée à leur arrivée et tous les emballages doivent être désinfectés ou éliminés 
d’une manière sûre d’un point  de vue biologique;
 ix) les regis tres de nettoyage et de désinfection tenus par les transporteurs doivent être vérifiés avant le chargement 
ou le déchargement des animaux d’aquaculture dans l’établissement;
b) les op érateurs désignent nominativement une personne chargée de mettre en œuvre le plan de biosécurité de 
l’établissement aquacole fermé, à laquelle d’autres membres du personnel font rapport sur les questions de biosécurité  .
2 . Les e xigences relatives aux mesures de surveillance et de lutte applicables aux établissements aquacoles fermés, telles que 
prévues à l’article  9, point  c), sont les suivantes:
a) un plan de surveillance des maladies doit être mis en œuvre, qui doit comprendre des mesures appropriées de lutte 
contre les maladies des animaux d’aquaculture et être mis à jour en fonction du nombre et des espèces d’animaux 
d’aquaculture présents dans l’établissement aquacole fermé ainsi que de la situation épidémiologique au sein et autour 
de l’établissement aquacole fermé en ce qui concerne les maladies répertoriées et émergentes;
b) les animaux d’aquaculture suspectés d’être infectés par des agents de maladies répertoriées ou émergentes doivent 
être soumis à des examens cliniques, en laboratoire ou post mortem;
c) la v accination et le traitement des animaux d’aquaculture contre les maladies transmissibles sont réalisés selon les 
besoins  .
3 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux établissements aquacoles fermés, telles que prévues 
à l’article  9, point  d), sont les suivantes:
a) les établissements aquacoles fermés doivent être clairement délimités et l’accès des animaux aquatiques et des êtres 
humains aux installations destinées aux animaux doit être contrôlé;
b) lor sque cela est nécessaire, des installations adéquates adaptées à la mise en quarantaine d’animaux d’aquaculture 
provenant d’autres établissements doivent être disponibles;
c) des moyens adéquats aux fins de l’isolement d’animaux d’aquaculture doivent être disponibles;
d) les bassins et les autres installations destinées à la détention d’animaux doivent répondre aux normes adéquates et 
être construits de sorte:
 i) q ue tout contact avec des animaux aquatiques à l’extérieur soit évité et que les inspections et tout traitement 
nécessaire puissent être réalisés facilement;
 ii) q ue les sols, les murs et tout autre matériel ou équipement puissent être nettoyés et désinfectés facilement;
e) des éq uipements et installations appropriés doivent être disponibles afin de maintenir des conditions d’élevage 
adéquates pour les animaux d’aquaculture détenus dans l’établissement aquacole fermé;
f) l’ét ablissement aquacole fermé doit garantir des normes correctes en matière d’hygiène et permettre l’exercice d’une 
surveillance sanitaire adéquate;
g) du matériel approprié doit être disponible pour le nettoyage et la désinfection des installations, des équipements et 
des moyens de transport;
h) des mesur es appropriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place, en tenant compte du risque de 
propagation de maladies présenté par les prédateurs concernés;
i) un éq uipement de désinfection approprié doit être en place pour garantir que toutes les eaux usées rejetées de 
l’établissement aquacole fermé sont traitées à un niveau permettant, avant le rejet, d’inactiver complètement tout 
agent infectieux de maladies répertoriées ou émergentes présent  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/368 FR 3 .6 .2020
PARTIE 4
Exigences relatives à l’agrément des établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte 
contre les maladies, telles que prévues à l’article  11
1 . Les e xigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes 
à la lutte contre les maladies, telles que prévues à l’article  11, point  a), sont les suivantes:
a) les op érateurs mettent en œuvre le plan de biosécurité de l’établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la 
lutte contre les maladies, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte au moins des éléments suivants lorsque 
des animaux infectés par une maladie répertoriée ou émergente sont abattus ou transformés dans les locaux:
 i) la présence de visit eurs dans l’établissement doit être évitée, mais, lorsque de telles visites sont inévitables, celles-ci 
doivent être contrôlées, et des vêtements de protection et chaussures doivent être fournis par l’opérateur, lesquels 
seront éliminés ou nettoyés et désinfectés de manière sûre après utilisation;
 ii) le per sonnel de l’établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies doit porter 
des vêtements et chaussures de travail qui doivent être nettoyés et désinfectés à une fréquence appropriée;
 iii) un système de désinfection approprié doit être en place pour garantir que les eaux usées provenant de 
l’établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies sont traitées de manière 
appropriée, de façon que tout agent pathogène présent soit inactivé avant le rejet des eaux;
 iv) un sys tème approprié doit être en place pour assurer la collecte et l’élimination adéquate des sous-produits 
animaux; ces sous-produits sont traités en tant que matières de catégorie  1 ou 2, conformément à l’article  12 
ou 13 du règlement (CE) no 1069/2009;
 v) les  opérations appropriées de nettoyage et de désinfection doivent être achevées avant l’arrivée de tout nouvel 
envoi d’animaux aquatiques destinés à la transformation;
 vi) des mesures app ropriées doivent être en place pour garantir que tous les moyens de transport et les conteneurs 
qui leur sont associés, utilisés pour la livraison d’animaux aquatiques à un établissement d’alimentation d’origine 
aquatique apte à la lutte contre les maladies, sont nettoyés et désinfectés avant qu’ils ne quittent l’établissement  .
2 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux établissements d’alimentation d’origine aquatique 
aptes à la lutte contre les maladies, telles que prévues à l’article  11, point  b), sont les suivantes:
a) les sols, les murs et tout autre matériel ou équipement doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés facilement;
b) un équipement de désinfection approprié doit être en place pour garantir que toutes les eaux usées rejetées de 
l’établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies sont traitées à un niveau 
permettant, avant le rejet, d’inactiver complètement tout agent infectieux de maladies répertoriées ou émergentes 
présent;
c) du mat ériel approprié, compatible avec le type d’activités de production menées, doit être disponible pour le nettoyage 
et la désinfection des installations, des équipements et des moyens de transport;
d) des mesur es appropriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place, en tenant compte du risque de 
propagation de maladies présenté par les prédateurs concernés  .
PARTIE 5
Exigences relatives à l’agrément des centres de purification, telles que prévues à l’article  12
1 . Les e xigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux centres de purification, telles que prévues à l’article  12, 
point  a), sont les suivantes:
a) les opér ateurs mettent en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte des éléments 
suivants:
 i) des points  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques du centre de purification;
 ii) les  vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés uniquement pour une utilisation au 
sein du centre de purification et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iii) les éq uipements ne doivent pas être partagés entre établissements, mais si le partage ne peut être évité, une 
procédure appropriée doit être mise en place pour le nettoyage et la désinfection desdits équipements;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/369 FR
 iv) les  visiteurs du centre de purification doivent être contrôlés lorsqu’ils présentent un risque de propagation de 
maladies; ces visiteurs doivent:
— por ter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans le centre de purification, ou
— ne ttoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans le centre de 
purification à leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ;
 v) les  équipements du centre de purification doivent être nettoyés et désinfectés à la fin du cycle de purification;
 vi) les eaux usées p rovenant du centre de purification ne doivent pas être rejetées sans traitement approprié 
directement dans les masses d’eau lorsque le statut sanitaire des animaux aquatiques peut être compromis au 
regard de maladies répertoriées ou émergentes  .
2 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux centres de purification, telles que prévues à 
l’article  12, point  b), sont les suivantes:
a) le centr e de purification doit garantir des normes correctes en matière d’hygiène;
b) les éq uipements et installations doivent être fabriqués à partir de matériaux qui peuvent être nettoyés et désinfectés 
de manière appropriée;
c) du matériel approprié doit être disponible pour le nettoyage et la désinfection des installations, des équipements et 
des moyens de transport;
d) des mesur es appropriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place, en tenant compte du risque de 
propagation de maladies présenté par les prédateurs concernés;
e) un éq uipement de désinfection approprié doit être mis en place pour garantir que les eaux usées rejetées du centre 
de purification sont, si nécessaire, traitées de façon que tout agent de maladies répertoriées ou émergentes présent 
soit inactivé avant le rejet  .
PARTIE 6
Exigences relatives à l’agrément des centres d’expédition, telles que prévues à l’article  13
1 . Les exigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux centres d’expédition, telles que prévues à l’article  13, 
point  a), sont les suivantes:
a) les opér ateurs mettent en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte des éléments 
suivants:
 i) des points  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques du centre d’expédition;
 ii) les  vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés uniquement pour une utilisation au 
sein du centre d’expédition et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iii) les éq uipements ne doivent pas être partagés entre établissements, mais si le partage ne peut être évité, une 
procédure appropriée doit être mise en place pour le nettoyage et la désinfection desdits équipements;
 iv) les visit eurs du centre d’expédition doivent être contrôlés dans les cas où ils présentent un risque de propagation 
de maladies; ces visiteurs doivent:
— por ter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans l’établissement, ou
— ne ttoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans l’établissement à 
leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ;
 v) les éq uipements du centre d’expédition doivent être nettoyés et désinfectés à la fin de la procédure d’expédition;
 vi) les eaux usées provenant du centre d’expédition ne doivent pas être rejetées sans traitement approprié directement 
dans les masses d’eau lorsque le statut sanitaire des animaux aquatiques peut être compromis au regard de 
maladies répertoriées ou émergentes  .
2 . Les exigences relatives aux installations et équipements applicables aux centres d’expédition, telles que prévues à l’article  13, 
point  b), sont les suivantes:
a) le centr e d’expédition doit garantir des normes correctes en matière d’hygiène;
b) les éq uipements et installations doivent être fabriqués à partir de matériaux qui peuvent être nettoyés et désinfectés 
de manière appropriée;Journal officiel de l’Union européenne L 174/370 FR 3 .6 .2020
c) du matériel approprié doit être disponible pour le nettoyage et la désinfection des installations, des équipements et 
des moyens de transport;
d) des mesur es appropriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place, en tenant compte du risque de 
propagation de maladies présenté par les prédateurs concernés;
e) un éq uipement de désinfection approprié doit être en place pour garantir que les eaux usées rejetées du centre 
d’expédition sont, si nécessaire, traitées de façon que tout agent de maladies répertoriées ou émergentes présent soit 
inactivé avant le rejet  .
PARTIE 7
Exigences relatives à l’agrément des zones de reparcage, telles que prévues à l’article  14
1 . Les exigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux zones de reparcage, telles que prévues à l’article  14, 
point  a), sont les suivantes:
a) les opér ateurs mettent en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte des éléments 
suivants:
 i) des points  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques de la zone de reparcage;
 ii) les  vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés uniquement pour une utilisation au 
sein de la zone de reparcage et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iii) les éq uipements ne doivent pas être partagés entre établissements aquacoles, mais si le partage ne peut être évité, 
une procédure appropriée doit être mise en place pour le nettoyage et la désinfection desdits équipements;
 iv) les visit eurs de la zone de reparcage doivent être contrôlés dans les cas où ils présentent un risque de propagation 
de maladies; ces visiteurs doivent:
— por ter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans la zone de reparcage, ou
— ne ttoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans la zone de reparcage 
à leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ;
 v) dans la mesure du possible, les éq uipements de la zone de reparcage doivent être nettoyés et désinfectés à la fin 
du cycle de purification  .
2 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux zones de reparcage, telles que prévues à l’article  14, 
point  b), sont les suivantes:
a) dans la mesure du possible, la zone de reparcage doit garantir des normes correctes en matière d’hygiène;
b) dans la mesure du po ssible, les équipements et installations doivent être fabriqués à partir de matériaux qui peuvent 
être nettoyés et désinfectés de manière appropriée;
c) du mat ériel approprié doit être disponible pour le nettoyage et la désinfection des installations, s’il y a lieu, et des 
équipements et des moyens de transport;
d) des mesur es appropriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place, en tenant compte du risque de 
propagation de maladies présenté par les prédateurs concernés et des contraintes environnementales de la zone de 
reparcage  .
PARTIE 8
Exigences relatives à l’agrément des établissements de quarantaine, telles que prévues à l’article  15
1 . Les e xigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux établissements de quarantaine pour animaux aquatiques, 
telles que prévues à l’article  15, point  a), sont les suivantes:
a) l’ét ablissement de quarantaine doit être situé à une distance sûre d’autres établissements de quarantaine, établissements 
aquacoles ou groupes d’établissements aquacoles, distance précisée par l’autorité compétente sur la base d’une 
évaluation des risques qui doit tenir compte de l’épidémiologie des maladies répertoriées et émergentes pertinentes;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/371 FR
b) l’ opérateur met en œuvre le plan de biosécurité, prévu à l’article  5, q ui doit au moins comprendre les éléments 
suivants:
 i) des po ints  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques, tels qu’identifiés dans le plan de 
biosécurité;
 ii) lor squ’un établissement de quarantaine comporte plusieurs unités de quarantaine, des mesures doivent être 
prises pour qu’elles soient séparées les unes des autres sur le plan épidémiologique;
 iii) les v êtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés au sein de l’établissement de 
quarantaine et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iv) les éq uipements ne doivent pas être partagés entre unités de quarantaine au sein de l’établissement de quarantaine, 
mais si le partage ne peut être évité, une procédure appropriée doit être mise en place pour le nettoyage et la 
désinfection desdits équipements; les équipements ne doivent pas être partagés avec d’autres établissements;
 v) seu les les personnes autorisées peuvent entrer dans l’établissement de quarantaine;
 vi) les per sonnes entrant dans l’établissement de quarantaine doivent porter les vêtements de protection et 
chaussures fournis et ceux-ci doivent être éliminés ou nettoyés et désinfectés de manière sûre après utilisation;
 vii) les animaux mor ts doivent être retirés de toutes les unités de quarantaine à une fréquence qui garantit le 
maintien de la pression infectieuse à un niveau minimal et être éliminés en tant que matières de catégorie  1 
ou 2 conformément à l’article  12 ou 13 du règlement (CE) no 1069/2009;
 viii) t ous les équipements de l’établissement de quarantaine doivent être nettoyés et désinfectés à la fin de chaque 
période de quarantaine;
 ix) la pér iode de quarantaine requise doit commencer à courir lorsque le dernier animal aquatique de la cohorte 
à mettre en quarantaine est introduit;
 x) c haque unité de quarantaine doit être vidée des animaux, nettoyée et désinfectée à la fin de la période de 
quarantaine puis demeurer vide d’animaux pendant une période d’au moins sept jours avant l’introduction de 
nouveaux animaux aquatiques;
 xi) des précaut ions doivent être prises pour prévenir toute contamination croisée entre les envois entrants et 
sortants d’animaux aquatiques;
 xii) les  animaux quittant l’établissement de quarantaine doivent respecter les exigences relatives aux mouvements 
d’animaux d’aquaculture entre États membres;
c) une personne nominativement désignée doit être chargée de la mise en œuvre du plan de biosécurité de l’établissement 
de quarantaine, à laquelle d’autres membres du personnel font rapport sur les questions de biosécurité, si besoin est  .
2 . Les  exigences relatives aux mesures de surveillance et de lutte applicables aux établissements de quarantaine pour animaux 
d’aquaculture, telles que prévues à l’article  15, point  b), sont les suivantes:
a) des conditions en vironnementales propices à la manifestation clinique de la maladie répertoriée ou émergente 
concernée doivent être maintenues dans l’établissement de quarantaine pendant toute la période de quarantaine;
b) t ous les animaux d’aquaculture qui meurent ou présentent des symptômes de maladie au cours de la période de 
quarantaine doivent faire l’objet d’une inspection clinique par un vétérinaire et une analyse d’échantillons doit être 
effectuée dans un laboratoire désigné à cet effet par l’autorité compétente;
c) les p oissons, mollusques et crustacés des espèces répertoriées doivent être mis en quarantaine dans les conditions 
définies au point  a) pendant une période d’au moins 90  jour s;
d) dans un délai de 15  jour s à compter de la date d’expiration de la période de quarantaine, des échantillons doivent 
être prélevés sur un nombre d’animaux d’aquaculture propre à garantir la détection de l’agent pathogène concerné 
avec un niveau de confiance de 95  % si la prévalence cible est de 2  % . Ces animaux d’aquaculture peuvent provenir 
de la cohorte mise en quarantaine ou d’animaux d’aquaculture sentinelles en cohabitation qui sont sensibles à la 
maladie répertoriée ou émergente concernée et qui sont utilisés comme aide au diagnostic pendant la période de 
quarantaine  .
3 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux établissements de quarantaine pour animaux 
d’aquaculture, telles que prévues à l’article  15, point  c), sont les suivantes:
a) l’appr ovisionnement en eau de l’établissement de quarantaine doit être exempt d’agents de la maladie répertoriée ou 
émergente concernée;Journal officiel de l’Union européenne L 174/372 FR 3 .6 .2020
b) les eaux usées de l’ét ablissement de quarantaine doivent être traitées de manière appropriée, de façon que l’agent ou 
les agents infectieux de maladies répertoriées et émergentes soient inactivés avant le  rejet;
c) le sys tème de traitement des eaux usées doit être équipé d’un mécanisme de secours à sécurité intégrée afin de garantir 
son fonctionnement continu et le confinement total de l’agent ou des agents infectieux concernés;
d) les établissements de quarantaine doivent être clairement délimités et l’accès des animaux et des êtres humains doit 
être contrôlé;
e) le per sonnel chargé d’effectuer les contrôles vétérinaires doit avoir à sa disposition des locaux suffisamment équipés, 
y compris, si nécessaire, des vestiaires et des douches;
f) des moyens adéquats aux fins de l’isolement d’animaux d’aquaculture doivent être disponibles pour être utilisés si 
besoin est;
g) les sols, les mur s et tout autre matériel ou équipement doivent être construits de manière à pouvoir être nettoyés et 
désinfectés correctement;
h) un  système approprié doit être en place pour assurer la collecte et l’élimination adéquate des sous-produits animaux, 
conformément à l’article  13 du règlement (CE) no 1069/2009;
i) des mesures ap propriées de lutte contre les prédateurs sont mises en place, en tenant compte du risque de propagation 
de maladies présenté par les prédateurs concernés;
j) la par tie de l’établissement de quarantaine où sont hébergés les animaux d’aquaculture doit répondre aux normes 
adéquates et être construite de façon que tout contact avec l’eau et les animaux à l’extérieur soit évité et que les 
inspections et toute procédure d’élevage nécessaire puissent être réalisées facilement  .
PARTIE 9
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles détenant à l’isolement des animaux 
d’aquaculture d’espèces vectrices jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des vecteurs, telles 
que prévues à l’article  16
1 . Les e xigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux établissements aquacoles détenant à l’isolement des 
animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des 
vecteurs, telles que prévues à l’article  16, point  a), sont les suivantes:
a) les opérateurs mettent en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit au moins comprendre 
les éléments suivants:
 i) des points  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques de l’établissement aquacole;
 ii) lor squ’un établissement aquacole comporte plusieurs unités d’isolement, des mesures appropriées doivent être 
prises pour qu’elles soient séparées les unes des autres sur le plan épidémiologique;
 iii) les vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés uniquement pour une utilisation au 
sein de l’établissement aquacole et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iv) les éq uipements ne doivent pas être partagés entre unités d’isolement au sein de l’établissement aquacole, 
mais si le partage ne peut être évité, une procédure appropriée doit être mise en place pour le nettoyage et la 
désinfection desdits équipements; les équipements ne doivent pas être partagés avec d’autres établissements;
 v) seu les les personnes autorisées peuvent entrer dans l’établissement aquacole;
 vi) les  personnes entrant dans l’établissement aquacole doivent porter les vêtements de protection et chaussures 
fournis et ceux-ci doivent être éliminés ou nettoyés et désinfectés de manière sûre après utilisation;
 vii) les animaux mor ts doivent être retirés de toutes les unités de production de l’établissement à une fréquence qui 
garantit le maintien de la pression infectieuse à un niveau minimal et être éliminés conformément à l’article  13 
du règlement (CE) no 1069/2009;
 viii) t ous les équipements de l’établissement aquacole ou de l’unité d’isolement concernée, si l’établissement aquacole 
comporte plusieurs unités de ce type, doivent être nettoyés et désinfectés à la fin de chaque période d’isolement;
 ix) la p ériode d’isolement mentionnée au point  2 ne commence à cour ir que lorsque le dernier animal de la 
cohorte est introduit dans l’établissement aquacole ou, lorsque l’établissement aquacole comporte un certain 
nombre d’unités d’isolement, la période d’isolement ne commence à courir que lorsque le dernier animal de 
la cohorte est introduit dans l’unité d’isolement;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/373 FR
 x) à la fin de la période d’isolement, chaque unité d’isolement de l’établissement aquacole doit être vidée des 
animaux, puis nettoyée et désinfectée;
 xi) des précaut ions doivent être prises pour prévenir toute contamination croisée entre les envois entrants et 
sortants d’animaux aquatiques;
 xii) les  animaux quittant l’établissement aquacole dans lequel la période d’isolement a été effectuée respectent les 
exigences relatives aux mouvements d’animaux aquatiques entre États membres;
b) les opérateurs veillent à ce qu’une personne nominativement désignée soit chargée de la mise en œuvre du plan de 
biosécurité de l’établissement aquacole, à laquelle d’autres membres du personnel font rapport sur les questions de 
biosécurité, si besoin est  .
2 . Les e xigences relatives aux mesures de surveillance et de lutte applicables aux établissements aquacoles détenant à l’isolement 
des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme 
des vecteurs, telles que prévues à l’article  16, point  b), sont les suivantes:
a) les p oissons, mollusques et crustacés des espèces répertoriées sont maintenus à l’isolement pendant une période d’au 
moins 90  jour s;
b) t ous les animaux d’aquaculture qui meurent ou présentent des symptômes de maladie au cours de la période 
d’isolement de 90  jours doivent faire l’objet d’une inspection clinique par un vétérinaire et une analyse d’échantillons 
doit être effectuée dans un laboratoire désigné à cet effet par l’autorité compétente  .
3 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux établissements aquacoles détenant à l’isolement 
des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme 
des vecteurs, telles que prévues à l’article  16, point  c), sont les suivantes:
a) des moyens adéquats aux fins de la détention d’animaux d’aquaculture à l’isolement doivent être disponibles;
b) l’app rovisionnement en eau de l’établissement aquacole doit être exempt d’espèces répertoriées et d’agents des maladies 
répertoriées et émergentes concernées;
c) lor sque cela est nécessaire afin de ne pas compromettre le statut sanitaire des eaux réceptrices, les eaux usées provenant 
de l’établissement aquacole doivent être traitées de manière appropriée de façon que l’agent ou les agents infectieux 
de maladies répertoriées et émergentes soient inactivés avant le  rejet;
d) l’accès des animaux à l’établissement aquacole est contrôlé;
e) les sols, les mur s et tout autre matériel ou équipement sont construits de manière à pouvoir être nettoyés et désinfectés 
correctement;
f) un système approprié est en place pour assurer la collecte et l’élimination adéquate des sous-produits animaux, 
conformément à l’article  13 du règlement (CE) no 1069/2009;
g) des mesures ap propriées de lutte contre les prédateurs sont mises en place, en tenant compte du risque de propagation 
de maladies présenté par les prédateurs concernés  .
PARTIE 10
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles qui sont des installations fermées détenant 
des animaux d’aquaculture à des fins ornementales, telles que prévues à l’article  17
1 . Les e xigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux établissements aquacoles qui sont des installations 
fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales et qui, du fait de leurs schémas de circulation, créent 
un risque important de maladies, telles que prévues à l’article  17, sont les suivantes:
a) l’ opérateur met en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte des éléments 
suivants:
 i) des points  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques de l’établissement;
 ii) les  vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés uniquement pour une utilisation au 
sein de l’établissement aquacole et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;Journal officiel de l’Union européenne L 174/374 FR 3 .6 .2020
 iii) les visiteurs de l’établissement aquacole doivent être contrôlés dans les cas où ils présentent un risque de maladies  . 
Ces visiteurs doivent:
— por ter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans l’établissement aquacole, ou
— ne ttoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans l’établissement 
aquacole à leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ;
 iv) les animaux mor ts doivent être retirés de toutes les unités de production à une fréquence qui garantit le maintien 
de la pression infectieuse à un niveau minimal et être éliminés conformément à l’article  13 du règlement (CE) 
no 1069/2009;
b) une personne nominativement désignée doit être chargée de la mise en œuvre du plan de biosécurité de l’établissement 
aquacole, à laquelle d’autres membres du personnel font rapport sur les questions de biosécurité, si besoin est  .
2 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux établissements aquacoles qui sont des installations 
fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales et qui, du fait de leurs schémas de circulation, créent 
un risque important de maladies, telles que prévues à l’article  17, point  c), sont les suivantes:
a) des éq uipements et installations appropriés doivent être disponibles afin de maintenir des conditions d’élevage 
adéquates pour les animaux détenus dans l’établissement;
b) l’ét ablissement aquacole doit garantir des normes correctes en matière d’hygiène et permettre l’exercice d’une 
surveillance sanitaire;
c) les éq uipements et installations doivent être fabriqués à partir de matériaux qui peuvent être nettoyés et désinfectés 
facilement;
d) du matériel approprié doit être disponible pour le nettoyage et la désinfection des installations, des équipements et 
des moyens de transport;
e) des mesur es appropriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place, en tenant compte du risque de 
propagation de maladies présenté par les prédateurs concernés;
f) un  système approprié doit être en place pour assurer la collecte et l’élimination adéquate des sous-produits animaux, 
conformément à l’article  13 du règlement (CE) no 1069/2009  .
PARTIE 11
Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles qui sont des installations ouvertes détenant 
des animaux d’aquaculture à des fins ornementales, telles que prévues à l’article  18
1 . Les e xigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux établissements aquacoles qui sont des installations 
ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales, telles que prévues à l’article  18, point  b), sont les 
suivantes:
a) l’ opérateur met en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte des éléments 
suivants:
 i) des points  de désinf ection doivent être installés aux endroits critiques de l’établissement aquacole;
 ii) lor sque l’établissement aquacole comporte plusieurs unités fonctionnelles, elles doivent être séparées les unes 
des autres au moyen de mesures d’hygiène appropriées;
 iii) les  vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés au sein de l’établissement aquacole 
et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iv) les  équipements ne doivent pas être partagés entre établissements aquacoles, mais si le partage ne peut être 
évité, une procédure appropriée doit être mise en place pour le nettoyage et la désinfection desdits équipements;
 v) les visiteurs de l’établissement aquacole doivent être contrôlés dans les cas où ils présentent un risque de 
maladies  . Ces visiteurs doivent:
— por ter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans l’établissement aquacole, ou
— ne ttoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans l’établissement 
aquacole à leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/375 FR
 vi) les animaux morts doivent être retirés de toutes les unités de production à une fréquence qui garantit le maintien 
de la pression infectieuse à un niveau minimal et être éliminés conformément à l’article  13 du règlement (CE) 
no 1069/2009;
 vii) dans la mesure du possible, les équipements de l’établissement aquacole doivent être nettoyés et désinfectés à 
la fin de chaque cycle de production;
 viii) les regis tres de nettoyage et de désinfection tenus par les transporteurs doivent être vérifiés avant le chargement 
ou le déchargement des animaux dans l’établissement aquacole;
b) les opérateurs veillent à ce qu’une personne nominativement désignée soit chargée de la mise en œuvre du plan de 
biosécurité de l’établissement aquacole, à laquelle d’autres membres du personnel font rapport sur les questions de 
biosécurité, si besoin est  .
2 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux établissements aquacoles qui sont des installations 
ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales, telles que prévues à l’article  18, point  c), sont les 
suivantes:
a) des éq uipements et installations appropriés doivent être disponibles afin de maintenir des conditions d’élevage 
adéquates pour les animaux détenus dans l’établissement aquacole;
b) l’ét ablissement doit garantir des normes correctes en matière d’hygiène et permettre l’exercice d’une surveillance 
sanitaire adéquate;
c) dans la mesure du possible, les éq uipements et installations doivent être fabriqués à partir de matériaux qui peuvent 
être nettoyés et désinfectés de manière appropriée;
d) des mesures appropriées de lutte contre les prédateurs doivent être mises en place, en tenant compte du risque que 
présentent les prédateurs concernés et des contraintes environnementales de l’établissement aquacole;
e) du matériel approprié doit être disponible pour le nettoyage et la désinfection des installations, des équipements et 
des moyens de transport;
f) un système approprié est en place pour assurer la collecte et l’élimination adéquate des sous-produits animaux, 
conformément à l’article  13 du règlement (CE) no 1069/2009  .
PARTIE 12
Exigences relatives à l’agrément des navires ou autres structures mobiles où des animaux d’aquaculture 
sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevage, telles 
que prévues à l’article  19
1 . Les e xigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux navires ou autres structures mobiles où des animaux 
d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevage, telles que 
prévues à l’article  19, point  a), sont les suivantes:
a) l’ opérateur met en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article  5, qui doit tenir compte des éléments 
suivants:
 i) le na vire ou les structures mobiles et tous les équipements utilisés au cours du processus de traitement doivent 
être nettoyés et désinfectés à l’issue d’un traitement et avant leur déplacement vers un autre établissement 
aquacole;
 ii) les  vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés au sein de l’établissement aquacole 
et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers;
 iii) les éq uipements ne doivent pas être partagés avec d’autres établissements aquacoles, mais si le partage ne peut être 
évité, une procédure appropriée doit être mise en place pour le nettoyage et la désinfection desdits équipements 
et les preuves de son application doivent être conservées;
 iv) les visiteurs de l’établissement aquacole doivent être contrôlés dans les cas où ils présentent un risque de maladies; 
ces visiteurs doivent:
— por ter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans l’établissement aquacole, ou
— ne ttoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans l’établissement 
aquacole à leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ;Journal officiel de l’Union européenne L 174/376 FR 3 .6 .2020
 v) la cause de t oute mortalité survenant au cours d’un traitement doit être consignée et les animaux morts doivent 
être retirés de l’établissement aquacole à une fréquence qui réduit la pression infectieuse au minimum et qui 
reste faisable compte tenu du programme de traitement des animaux d’aquaculture concernés;
 vi) les  animaux morts sont retirés à une fréquence qui garantit le maintien de la pression infectieuse à un niveau 
minimal et éliminés conformément à l’article  13 du règlement (CE) no 1069/2009;
b) les opérateurs veillent à ce qu’une personne nominativement désignée soit chargée de la mise en œuvre du plan de 
biosécurité de l’établissement, à laquelle d’autres membres du personnel font rapport sur les questions de biosécurité, 
si besoin est  .
2 . Les e xigences relatives aux installations et équipements applicables aux navires ou autres structures mobiles où des 
animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevage, 
telles que prévues à l’article  19, point  b), sont les suivantes:
a) des éq uipements et installations appropriés doivent être disponibles afin de maintenir des conditions d’élevage 
adéquates pour les animaux d’aquaculture détenus dans l’établissement;
b) dans la mesure du po ssible, les équipements et installations doivent être fabriqués à partir de matériaux qui peuvent 
être nettoyés et désinfectés facilement;
c) du matériel approprié doit être disponible pour le nettoyage et la désinfection des installations et des équipements;
d) en cas d’utilisation de sys tèmes de nettoyage et de désinfection automatisés, leur efficacité doit être validée avant leur 
première utilisation et à une fréquence appropriée par la suite;
e) un système approprié est en place pour assurer la collecte et l’élimination adéquate des sous-produits animaux, 
conformément à l’article  13 du règlement (CE) no 1069/2009  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/377 FR
ANNEXE  II
SURVEILLANCE FONDÉE SUR LES RISQUES À MENER DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS
PARTIE 1
Surveillance fondée sur les risques dans les établissements aquacoles et les groupes d’établissements 
aquacoles visés aux articles  7, 8, 17 et  18
La surveillance fondée sur les risques est mise en œuvre comme suit dans les établissements aquacoles et les groupes 
d’établissements aquacoles visés aux articles  7, 8, 17 et  18:
a) les établissements aquacoles détenant des espèces répertoriées d’animaux d’aquaculture autres que les espèces visées au 
point  b) ii) de la p résente partie mettent en œuvre une surveillance fondée sur les risques en fonction du niveau de risque 
qu’ils présentent ( «élevé», «moyen » ou «faible »), déterminé à la suite d’une évaluation des risques effectuée conformément 
à l’annexe  VI, partie  I, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
b) les établissements aquacoles détenant les espèces d’animaux d’aquaculture visées aux points  i) et ii) mettent en œuvre 
une surveillance fondée sur les risques s’ils ont été classés comme présentant un risque «élevé» à la suite d’une évaluation 
des risques effectuée conformément à l’annexe  VI, partie  I, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 :
 i) les espèces non répertoriées;
 ii) les espèces rép ertoriées mentionnées dans la quatrième colonne du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution 
(UE) 2018/1882; mais ces espèces répertoriées doivent être en contact avec les espèces répertoriées mentionnées 
dans la troisième colonne dudit tableau pour être classées en tant qu’espèces vectrices, et ce contact n’a pas eu lieu  .
PARTIE 2
Contenu de la surveillance fondée sur les risques menée dans les établissements aquacoles ou groupes 
d’établissements aquacoles au titre de l’article  26 du règlement (UE)  2016/429
1 . Les contr ôles de registres, les inspections cliniques et les examens en laboratoire au sein des établissements aquacoles 
agréés visés aux articles  7, 17 et 18 sont effectués comme suit:
a) les registres pertinents tenus conformément aux obligations en matière de tenue de registres prévues à l’article  186 
du règlement (UE) 2016/429 et aux articles  23, 32 et 33 du présent règlement doivent être examinés afin d’évaluer 
s’il existe des éléments indiquant une hausse de la mortalité ou la présence d’une maladie répertoriée ou émergente 
dans l’établissement aquacole qui doivent être pris en compte lors de la visite effectuée par un vétérinaire;
b) t outes les parties de l’établissement aquacole doivent être examinées en prêtant une attention particulière aux unités 
de production pour lesquelles des hausses de mortalité ont été consignées dans les registres visés au point  a);
c) lor sque ni l’examen des registres, ni l’inspection clinique de toutes les unités de production ne révèlent d’éléments 
indiquant la présence d’une maladie répertoriée ou émergente, le prélèvement d’échantillons aux fins d’un examen 
en laboratoire n’est pas obligatoire;
d) lor sque des animaux d’aquaculture morts récemment ou moribonds sont recensés, une sélection représentative 
de ces animaux doit faire l’objet d’un examen clinique, tant externe qu’interne, afin de déterminer la présence de 
changements pathologiques; cet examen doit notamment viser à détecter des maladies répertoriées ou émergentes;
e) si le résult at de l’examen clinique prévu au point  d) laisse suspecter la présence d’une telle maladie répertoriée ou 
émergente dans un établissement aquacole situé dans un État membre, une zone ou un compartiment dans lequel un 
programme d’éradication est mis en œuvre ou qui a été déclaré indemne de la maladie en question, un échantillon 
d’animaux d’aquaculture provenant de cet établissement aquacole est collecté et soumis à un examen en laboratoire 
conformément au chapitre pertinent de l’annexe  VI, partie  II, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
f) si le résultat de l’examen clinique prévu au point  d) laisse suspecter la présence d’une maladie répertoriée dans un 
établissement aquacole dans lequel un programme de surveillance est mis en œuvre pour cette maladie de catégorie  C 
particulière, un échantillon d’animaux d’aquaculture provenant de l’établissement aquacole est collecté et soumis 
à un examen en laboratoire conformément au chapitre pertinent de l’annexe  VI, partie  III, du règlement délégué 
(UE)  2020/ 689 ;Journal officiel de l’Union européenne L 174/378 FR 3 .6 .2020
g) si le résult at de l’examen clinique prévu au point  d) laisse susp ecter la présence d’une maladie émergente, un échantillon 
d’animaux d’aquaculture provenant de l’établissement aquacole est collecté et soumis à un examen en laboratoire 
dans le but d’identifier la maladie émergente en question  .
2 . Les contrôles de registres ainsi que les examens cliniques et en laboratoire au sein des groupes agréés d’établissements 
aquacoles visés à l’article  8 sont effectués comme suit:
a) les regis tres pertinents tenus par ou pour le compte de chaque établissement aquacole du groupe d’établissements 
aquacoles conformément à l’article  186 du règ lement (UE) 2016/429 et à l’article  24 du pr ésent règlement doivent 
être examinés afin d’évaluer s’il existe des éléments indiquant une hausse de la mortalité ou la présence d’une maladie 
répertoriée ou émergente qui doivent être pris en compte lorsqu’il s’agit de déterminer quel établissement aquacole 
du groupe doit faire l’objet d’une visite aux fins de la surveillance fondée sur les risques;
b) lor sque l’examen des registres prévu au point  a) révèle une hausse de la mortalité ou la présence d’une maladie 
répertoriée ou émergente dans un établissement aquacole particulier du groupe, cet établissement doit faire l’objet 
d’une visite aux fins de la surveillance fondée sur les risques; les étapes décrites aux points  1 b) à 1  g) doivent être 
suivies lors de cette visite;
c) lor sque l’examen des registres prévu au point  a) ne ré vèle ni hausse de la mortalité ni présence d’une maladie 
répertoriée ou émergente dans aucun des établissements aquacoles du groupe, la ou les visites de surveillance fondées 
sur les risques sont effectuées:
 i) apr ès évaluation des risques, dans l’établissement ou les établissements aquacoles du groupe qui présentent le 
risque le plus élevé d’introduction de maladies; ou
 ii) dans l’établissement qui a connu le plus grand nombre de mouvements d’animaux d’aquaculture à des fins de 
poursuite d’élevage, depuis la dernière visite de surveillance fondée sur les risques  .
Dans les deux cas, les étapes décrites aux points  1 c) à 1  g) doiv ent être suivies lors de la visite de surveillance fondée 
sur les risques  .