  
  
G/AG/N/JPN/288  
29 février  2024 
(24-1910) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29 février 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . La notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau  MA:3 ). 
 
_______________  
 
 
 G/AG/N/JPN/288  
- 2 - 
  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS – JAPON  
Notification au titre de l 'article 5 de l 'Accord : sauvegarde spéciale : fondée sur le volume  
1. Désignation du produit : Yoghourt congelé, conservé ou additionné de 
sucre ou d'autres édulcorants, d'aromatisants, 
de fruits ou de noix (à l'exclusion du yoghourt 
congelé)  
 
2. Numéro du tarif : 040320 ex 01  
 
3. Niveau de déclenchement : 10,6 tonnes  
(tel que calculé à l 'annexe 1 ) 
 
4. Volume des importations entrant sur le  
territoire pendant la période considérée : 11,3 tonnes  
 
5. Période d 'application : du 1er mars 2024 au 31 mars 2024 
SAUVEGARDE SPÉCIALE: FONDÉE SUR LE VOLUME: ANNEXE  1 DU TABLEAU MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement   
La consommation intérieure n'est pas prise en compte  
Importations au cours des 
3 années précédentes pour 
lesquelles des données sont 
disponibles:   Année   Volume   Unité 
Année 1  2020  6,45  t 
Année 2  2021  4,23  t 
Année 3  2022  14,72   t 
Moyenne:    8,5  t 
  Niveau de 
déclenchement 
de base      
Calcul du niveau de 
déclenchement:   125%  x 8,5 = 10,6 
  Étant donné que la consommation intérieure n'est pas 
prise en compte, conformément au paragraphe 4 de 
l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture, le niveau de 
déclenchement de base est calculé en prenant 125% 
de la moyenne des importations des 3 années 
précédentes.  
 
 
Dans la publication pertinente du site Web  du Ministère de s finances, le niveau de déclenchement 
indiqué pour ce produit est de 11 tonnes, ce chiffre ayant été arrondi afin d 'obtenir un nombre entier . 
__________  