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20 avril 2021 
(21-3352) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL  (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conserves de légumes (chapitre 20 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino (CAA) - Capítulo XI "Alimentos vegetales" 
Artículos 937, 938, 940, 941, 941 bis y 941 ter"  (Projet de décision conjointe "Code 
alimentaire argentin (CAA) - Chapitre XI "Aliments d'origine végétale" articles 937, 938, 
940, 941, 941 bis et 941 ter" (14 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Le projet, élaboré par la Commission nationale des alim ents (CONAL), modifie 
les articles 937, 938, 940, 941, 941 bis et 941 ter relatifs aux conserves de légumes à 
des fins de mise à jour.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mise à jour du Code alimentaire  argentin.  
8. Documents pertinents:  
EX-2020-86961642 -APN-DERA#ANMAT  
Norma para algunas hortalizas en conserva CODEX S TAN 297 -2007 (Adoptée en 2015 . 
Amendements : 2011 et 2015) ; Norma para las frutas y hortalizas encurtidas S TAN 260 -
2007 (Adoptée en 2007 . Amendement : 2015).  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification . G/TBT/N/ARG/420  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas par a el Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg22.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_2852_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_2852_01_s .pdf 
 