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13 septembre  2023 
(23-6071) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines . 
 
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Intitulé : Application Process and Requirements for Post -Approval  Changes of Biological Products 
Adopting the World Health Organization Guidelines for Changes to Approved Vaccines and 
Biotherapeutic Products for Human Use  (Processus de demande et exigences relatifs aux 
modifications postérieures à l'approbation de produ its biologiques adoptant les Directives de 
l'Organisation mondiale de la santé relatives à la modification de vaccins et produits 
biothérapeutiques approuvés à usage humain).  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 15 septembre  2023 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  