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19 septemb re 2019 
(19-6040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MACAO, CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Health Bureau  (Bureau de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Macao Economic Bureau  (Bureau économique de Macao)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Smoking Prevention and 
Control Regime. Republication of Law no. 5/2011 (Smoking Prevention and Control 
Regime), as amended by Law no. 9/2017  (Régime de prévention et de contrôle du 
tabagisme. Republication de la Loi n° 5/2011  (Régime de prévention et de contrôle du 
tabagisme), modifiée par la Loi n°  9/2017 ), 17 pages, en chinois et en portugais.  
6. Teneur : La décision notifié e republie le texte  entier du Régime de prévention et de 
contrôle du tabagisme, qui réglemente les ingrédients autorisés dans les produits du tabac 
et leur mesurage ainsi que l’étiquetage, le conditionnement et la vente de ces produits. 
Le Régime interdit au conditionnement du tabac d’utiliser des termes, noms, marques de 
fabrique ou de commerce, symboles graphiques ou d’autres signes impliquant que le 
produit de tabac concerné est moins nocif que d’autres produits. Il interdit aussi la vente 
de cigarettes électroniques et de  produits du tabac destinés à un usage oral ou nasal ainsi 
que l’installation ou l’utilisation de distributeurs automatiques de cigarettes . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommate urs, étiquetage; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents :  
• Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao  n° 9, Série I, 
Décision du chef de l'exécutif  n° 39/2018 du 26 février  2018.  
https://images.io.gov.mo/bo/i/2018/09/despce -39-2018.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:  26 février  2018 
Date  projetée pour l'entrée en vigueur : 26 février  2018 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  G/TBT/N/MAC/9  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MAC/19_5020 _00_x.pdf  
 