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20 février  2020 
(20-1308) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Décision 0227 - Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de 
graines de carotte ( Daucus carota ) destinées à l'ensemencement originaires du Chili  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate des exigences 
phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de graines de carotte ( Daucus 
carota ) destinées à l'ensemencement originaires du Chili, en application de la Décision 
(Resolución ) 0227 du 5 novembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ECU/20_1282_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organis me ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Cont rol Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 3282 860  
  +(593) 3282 860, int. 1092  G/SPS/N/ECU/197/Add.1  
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  Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 328 2860  
  +(593) 328 2860, int. 1092  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
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