 RESTRICTED  
  
G/SPS/R/104/Corr.1  
8 mars 2022 
(22-2101) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DES 3-5 NOVEMBRE  2021  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Corrigendum  
Veuillez noter qu'il y avait plusieurs erreurs dans la numérotation des paragraphes dans la version 
anglaise du document G/SPS/R/104, qui ont été corrigées dans les traductions française et 
espagnole.  
 
De plus, veuillez noter que le paragraphe 3.108. doit se lire comme suit:  
 
3  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  
3.2  Questions soulevées précédemment  
3.2.16   Restrictions à l'importation de viande de porc appli quées par le Mexique 
(ID 489)  – Préoccupations du Brésil  
3.108.   Le Brésil  a de nouveau fait part de ses préoccupations concernant les restrictions à 
l'importation de viande de porc provenant de Santa Catarina appliquées par le Mexique . D'après le 
Brésil, Santa Catarina avait été reconnue par l'OIE comme exempte de fièvre aphteu se sans 
vaccination au cours des 13 dernières années, et la dernière fièvre aphteuse était apparue il y a 
28 ans. Soulignant l'efficacité de son programme national en matière de santé porcine, le Brésil 
considérait que les exportations de viande de porc ve rs le Mexique ne présentaient aucun risque 
étant donné qu'elles provenaient d'une zone exempte de peste porcine classique et de fièvre 
aphteuse, comme cela avait été reconnu par l'OIE, et que les importations de viande de porc 
subiraient un traitement ther mique au Mexique avant de rejoindre les ménages . Spécifiquement, il 
a indiqué qu'il n'y avait pas de conflit entre son Instruction normative n° 52 et la Loi n° 17.826 de 
l'État de Santa Catarina, comme l'affirmait le Mexique, car les deux règles suivaient les 
recommandations de l'OIE concernant l'entrée du bétail dans les zones exemptes de fièvre aphteuse . 
Le Brésil attendait une réponse du Mexique à la proposition concernant le modèle de certificat 
sanitaire international pour la transformation industriell e de viande de porc . Le Brésil a affirmé que 
les restrictions imposées par le Mexique étaient incompatibles avec les principes de 
non-discrimination, d'harmonisation et de régionalisation, et avec la décision G/SPS/48 . 
 
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1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  