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4 novembre 2020  
(20-7841) Page: 1/3 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 novembre 2020 , est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pendant l 'année civile 2019. 
 
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 9 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) 
du tarif  Désignation du  (des) produit (s) Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période  Sauvegard
e fondée 
sur les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
01022990  Autres animaux vivants de l 'espèce bovine  o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
02022000  Autres morceaux non désossés des animaux de 
l'espèce bovine, congelés  o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
02071100  Viandes et abats de coqs et de poules, non découpés 
en morceaux, frais ou réfrigérés  o   
 Date d 'application: 1er janvier 2019   
02071200  Viandes de coqs et de poules, non découpés en 
morceaux, congelés  o   
 Date d 'application: 1er janvier 2019   
02071410  Ailes de coqs et de poules, congelées (hors 
contingent)  o    Date d 'application: 1er janvier 2019   
02071420  Ailes de coqs et de poules, congelées (hors 
contingent)  o    Date d 'application: 1er janvier 2019   
02071430  Foies de coqs et de poules  o   
 Date d 'application: 1er janvier 2019   
02071499  Autres morceaux et abats de coqs et de poules, 
congelés  o   
 Date d 'application: 1er janvier 2019   
11042200  Autres grains travaillés d 'avoine, mondés, perlés, 
tranchés ou concassés  o    Date d 'application: 1er janvier 2019   
16010090  Autres saucisses, saucissons et produits similaires, 
de viande, d 'abats ou de sang; préparations 
alimentaires à base de ces produits.  o    Date d 'application: 1er janvier 2019   
16022000  Préparations et conserves de foies de tous animaux  o    Date d 'application: 1er janvier 2019   
16023290  Viandes ou abats de coqs et de poules, préparés ou 
en conserve, autres qu 'en contenants hermétiques  o   
 Date d 'application :  
du 1er janvier  2019  
au 17 janvier 2019   
16024110  Jambons et leurs morceaux, des animaux de l 'espèce 
porcine, préparés ou en conserve, en contenants 
hermétiques  o    Date d 'application : 1er janvier 2019     
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Numéro(s) 
du tarif  Désignation du  (des) produit (s) Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période  Sauvegard
e fondée 
sur les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
16025000  Viande et abats des animaux de l 'espèce porcine, 
préparés ou en conserve  o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
16029090  Autres préparations ou conserves de viande et 
d'abats, y compris les préparations de sang de tous 
animaux, en contenants hermétiques  o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
21011110  Café instantané  (hors contingent ) o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
21011190  Autres extraits, essences et concentrés de café  (hors 
contingent ) o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
21011210  Préparations à base d 'extraits, d 'essences ou de 
concentrés ou à base de café, mélanges sous forme 
de pâte à base de café torréfié moulu, contenant des 
graisses végétales  (hors contingent ) o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
21011291  Préparations  à base d 'extraits, d 'essences ou 
concentrés  de café additionnées de sucre , même 
contenant de la crème pour café  (hors contingent ) o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
21011292  Préparations  à base de café torréfié moulu  
additionnées de sucre, même contenant de la crème 
pour café (hors contingent ) o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
21011299  Autres préparations à base d 'extraits, d 'essences ou 
de concentrés ou à base de café (hors contingent ) o    Date d 'application : 1er janvier 2019   
 
 
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