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29 avril 2024 
(24-3468) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Motocycles (SH  8711) ; (ICS  43.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Symbols for controls, indicators and tell -tale for motorcycles a nd mopeds (Norme 
nationale de la République populaire de Chine, Symboles des commandes, indicateurs et 
témoins pour les motocycles et les cyclomoteurs), 9  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les symboles graphiques des commandes, des  
indicateurs et des témoins et les  couleurs des témoins des motocycles et des 
cyclomoteurs.  
Il s'applique aux indicateurs, aux témoins intégrés dans les tableaux de bord et aux 
commandes situées près des conducteurs des motocycles et cyclomoteurs . Cela ne 
signifie pas que toutes les commandes énumérées dans le document doivent être 
utilisées.  
Le document notifié s'applique aux motocycles et aux cyclomoteurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/CHN/1851  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption . Pour les produits 
faisant l'objet d'une nouvelle demande d'homologation, la mise en œuvre débutera à 
compter de la date d'entrée en vigueur du document notifié . Pour les produits 
homologués, l a mise en œuvre débutera à compter du 13e mois suivant la date d'entrée 
en vigueur du document notifié.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information TBT pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_02864_00_x.pdf  
 