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18 mai 2022 
(22-3839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Delegated Regulation (EU) amending Delegated Regulation (EU) 2017/1798 as regards 
the lipid and magnesium requirements for total di et replacement for weight control (Projet 
de règlement délégué de la Commission modifiant le Règlement délégué (UE) 2017/1798 
en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en lipides et en magnésium 
applicables aux substituts de la ration journali ère totale pour contrôle du poids), 5 pages 
en anglais, 2 pages en anglais.  
6. Teneur : Le règlement délégué notifié vise à modifier certaines exigences en matière de 
composition établies par le Règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission qui 
sont ap plicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, sur 
la base de l'avis scientifique pertinent de l'EFSA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La Commission a reçu de Total  Diet & Meal Replacements Europe une demande, 
accompagnée d'une liste de nouve lles preuve s scientifique s, de révision de la teneur 
minimale en acide linoléique et en acide alpha -linolénique ainsi que de la teneur maximale 
en magnésium établies dans le Règlement délégué (UE) 2017/1798 pour les substituts 
de la ration journalière totale pour contrôle du poids.  
La Commission a demandé à l'EFSA d'évaluer les preuve s scientifique s communiqué es 
ainsi que tout autre preuve scientifique disponible et, le cas échéant, de mettre à jour les G/TBT/N/EU/892  
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  conclusions de son avis scientifique le plus récent relatif aux substituts de la ration 
journalière totale pour contrôle du poids . Dans son avis du 1 5 avril 2021, l'EFSA a conclu 
qu'il n'était pas nécessa ire d'ajouter de l'acide linoléique aux substituts de la ration 
journalière totale pour contrôle du poids et qu'un apport minimal journalier de 0,8  g 
d'acide alpha -linolénique devait être assuré par ces substituts . L'EFSA a également conclu 
que la probabil ité d'une diarrhée  liée à un excès de magnésium dont la sévérité pourrait 
être considéré e inquiétante pour les personnes  en surpoids ou  obèses consommant des 
substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, qui souffrent plus souvent 
de constipation que de diarrhée , était faible lorsque la teneur totale en magnésium de  
ces substituts ne dépassait pas 350  mg/jour.  
Compte tenu des conclusions de cet avis, il est approprié d'abaisser la teneur minimale 
en acide alpha -linoléique fixée par le R èglement délégué (UE) 2017/1798 pour les 
substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids à 0,8  g par jour, 
d'augmenter la teneur maximale en magnésium autorisée pour ces substituts à 
350 mg/jour et de supprimer la disposition en matière d e teneur minimale en acide 
linoléique . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
1. Règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2017 complétant 
le Règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du C onseil en ce qui 
concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information 
applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids 
EUR-Lex - 32017R1798 - FR - EUR-Lex (europa.eu)  
2. EFSA, Groupe NDA (Groupe de l'EFSA sur la nutrition, les nouveaux aliments et 
les allergènes alimentaires), 2021 Statement on additional scientific evidence in 
relation to the essential composition of total diet replacement for weight control  
Statement on additional scientific evidence in relation to the essential composition 
of total diet replacement for weight control | EFSA  (europa.eu)  
9. Date projetée pour l'adoption : troisième trimestr e 2022  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La mesure proposée entrera en vigueur le 
jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/EEC/22_3480_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/EEC/22_3480_01_ e.pdf 
 