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18 décembre  2020 
(20-9180) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529085 int. (9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier élect ronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules spéciaux ( ICS 43 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Tow trucks  (Dépanneuses) 
(19 pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les prescriptions techniques pour l'équipement des 
dépanneuses à pet ite et grosse cylindrée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Arizona Administrative Code - Chapter 3 . Department of public safety - tow trucks 
(Article 7 -10-11) 
2. BS 7901:2002  "Specification for recovery vehicles and vehicle recovery 
equipment".  
3. New Jersey State Police Application and Minimal Requirements for Vehicular 
Towing  
4. Louisiana Administrative Code - Chapter 19 - Towing, Recovery, and Storage  
5. Consumer Goods (Motor Vehicle Recovery Straps) Safety Standard 2017 - 
Australia  G/TBT/N/SAU/1170  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Pas enco re définie  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de l'année modèle 2024  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 252908 5 int. (9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
 