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16 octobre  2019 
(19-6707) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de revêtement de sols intérieurs ; Peintures et vernis à base de 
polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu non aqueux ; solutions définies à la Note 4  du présent Chapitre (SH 3208) ; 
Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Limit of Harmful Substances of Interior Floor Coatings  (Norme nationale de la 
République populair e de Chine . Limites applicables aux substances nocives dans les 
produits de revêtement de sols intérieurs), 22 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les termes et définitions, la classification de produit, 
les prescriptions, les méthodes d'essai, les règles d'inspection et les exigences en matière 
d'emballage et d'étiquetage pour les substances nocives pour l'homme et pour 
l'environnement dans divers produits de revêtement de sols intérieurs . Elle couvre trois 
types de produits:  les produi ts de revêtement de sol à base d'eau, les produits de 
revêtement de sol à base de solvant et les produits de revêtement de sol sans solvant . 
Elle fixe des limites pour les substances ci -après dans les produits de revêtement de sol 
à base d'eau : composés or ganiques volatils (COV), formaldéhyde libre, somme de quatre 
types de dérivés du benzène, somme des éthers et esters de glycol, somme des TDI et 
HMDI libres et quatre types de métaux lourds solubles (Pb, Cd, Cr, Hg) . Elle fixe 
également des limites pour le s substances ci -après dans les produits de revêtement de 
sol à base de solvant et sans solvant : COV, benzène, somme du méthylbenzène, du 
diméthylbenzène et de l'éthylbenzène, somme des TDI et HMDI libres, somme des éthers 
et esters de glycol, six types de phtalates et quatre types de métaux lourds solubles (Pb, 
Cd, Cr, Hg).  G/TBT/N/CHN/1389  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'O MC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5665_00_x.pdf  
 