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19 décembre  2019 
(19-8874) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1581]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions d'oxyde d'éthylène ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), 
Salles pro pres et environnements contrôlés apparentés ( ICS 13 .040.35), Oxydes ( ICS 
71.060.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Ethylene Oxide Commercial Sterilization and 
Fumigati on Operations  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Opérations de stérilisation et de fumigation commerciales 
utilisant de l'oxyde d'éthylène), 11 page(s), en anglais.  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'envi ronnement (EPA) demande, au moyen du 
préavis de projet de règlement (ANPRM) notifié, des informations qui l'aideraient à 
effectuer de potentielles révisions des Normes sur les émissions d'oxyde d'éthylène pour 
les installations de stérilisation . L'EPA invi te la soumission d'informations et 
d'observations sur les mesures de contrôle potentielles visant à réduire les émissions 
d'oxyde d'éthylène des installations commerciales de stérilisation . Ces mesures de 
contrôle comprennent la vérification des émissions fugitives d'oxyde d'éthylène et des 
mesures de sécurité applicables aux conduites d'échappement et impliquent 
l'amélioration des équipements de traitement ainsi que l'évolution des technologies 
permettant des contrôles supplémentaires des sources ponctuell es. En outre, l'EPA 
examine quelle serait la meilleure manière d'évaluer l'impact potentiel de ces mesures 
sur les petites entreprises et invite la soumission d'observations à ce sujet . Elle souhaite 
également recevoir des observations sur les données disp onibles concernant l'utilisation 
de l'oxyde d'éthylène dans les installations individuelles et sur les données additionnelles 
contenues dans le dossier de modélisation qui servira à évaluer l'impact des émissions 
des installations de stérilisation commerci ales utilisant de l'oxyde d'éthylène.  G/TBT/N/USA/1554  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 67889, 1 2 décembre 2 019; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 63:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-12/html/2019 -26804.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-12/pdf/2019 -26804.pdf  
• Documents justificatifs:  
https://www.regulations.gov/docketBrowser?rpp=25&so=DESC&sb=commentD
ueDate&po=0&dct=SR%2BO&D=EPA -HQ-OAR-2019-0178 
9. Date projetée pour l 'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_7342_00_e.pdf  
 