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14 octobre  2022 
(22-7763) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION DE L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 1 4 octobre  2022, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
 
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1  RECOMMANDATION SUR LA COOP ÉRATION R ÉGLEMENTAIRE INTERNATIONALE POUR 
FAIRE FACE AUX D ÉFIS MONDIAUX  
1.1.  En juin 2022, la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres a adopté la 
Recommandation de l'OCDE sur la Coopération réglementaire internationale pour faire face aux défis 
mondiaux . Cette recommandation donne un rang plus élevé aux principes de l'OCDE en matière de 
coopération réglementaire internationale  et renforce l'importance de la mise en œuvre de cette 
coopération entre les gouvernements.  
2  PARTENARIAT POUR L'EFFICACIT É DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX  
2.1.  Cette année, la neuvième réunion annuelle du Partenariat pour l'efficacité des instruments 
internationaux , qui invite plus de 50 organisations internationales à examiner la question de la 
qualité des règles et des normes i nternationales, sera coorganisée par l 'OCDE et l 'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA – anciennement OIE) . Elle se tiendra les 5 et 6 décembre  au 
siège de l 'OMSA, à Paris . Les Membres de l 'OMC et les trois organisations sœurs sont invitées.  
Contact: 
Marianna Karttunen (Adresse électronique : marianna.karttunen@oecd.org ) 
 
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