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18 novembre  2022 
(22-8618) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Blocs et briques pour la construction (SH 681011) ; matériaux de construction 
en géné ral (ICS 91 .100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 514 -1:2022 . 
Compressed earth blocks - Part 1 : Definitions, classification and specifications  (Blocs de 
terre comprimée - Partie 1 : Définitions, classification et spécifica tions), 43 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié s'applique aux blocs de terre comprimée 
(BTC) utilisés pour la construction de bâtiments résidentiels ou publics ou à des fins 
connexes . Il donne les définitions des différents types de BTC ainsi que la classification 
correspondante . Il établit en outre les exigences, les méthodes d'essai et les critères de 
conformité applicables aux BTC en fonction des utilisations prévues.  
La norme ne s'ap plique pas aux BTC et aux blocs de maçonnerie en terre comprimée 
utilisés comme revêtement de sol ou comme carrelage, aux BTC ou blocs de maçonnerie 
en terre comprimée conçus pour être assemblés secs, par enchevêtrement ou à l'aide 
d'un mortier faisant off ice de colle ni à ceux utilisés en maçonnerie armée.  
Elle ne s'applique pas dans les régions sujettes aux séismes, aux inondations ou aux 
cyclones au point de nécessiter l'application de règles appropriées pour éviter des 
dommages importants.  G/TBT/N/RWA/735  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; information aux consommateurs, étiquetage ; 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protect ion de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. DRS 546. Clay products for  buildings - Vocabulary  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numér o sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://www.rsb.gov.rw/standards/draft -standards -for-public -review  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_7859_00_e.pdf  
 