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11 octobre  2019 
(19-6578) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1561]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Réglementation des productions biologiques ; Agriculture et sylviculture 
(ICS 65.020) Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020), Produits alimentaires 
en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program : 
USDA Organic Regulations  (Programme national pour les productions biologiques . 
Réglementation de l'USDA sur les productions biologiques), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Réexamen à l'extinction de 2019 et renouvellements des subst ances - Le 
document notifié annonce le renouvellement de l'exemption des substances sur la liste 
nationale des substances autorisées et des substances interdites figurant dans la 
réglementation des productions biologiques du Département de l'agriculture de s États -
Unis (USDA) . Il tient compte des résultats du processus de réexamen à l'extinction de 
2019, ainsi que des recommandations soumises au Secrétaire à l'agriculture par la 
Commission nationale des normes pour les productions biologiques (NOSB), par 
l'intermédiaire du Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 53577, 8 October 2019 ; Title 7 Code of Federal 
Regulations (CFR) Part 205:  G/TBT/N/USA/1534  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-08/html/2019 -21171.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-08/pdf/2019 -21171.pdf  
• G/TBT/N/USA/1334/Add.2  
• G/TBT/N/USA/1363/Add. 1 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 octobre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5593_00_e.pdf  
 