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3 juin 2019 
(19-3784) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, 
pétards et autres articles de pyrotechnie (SH 3604)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico  Ecuatoriano PRTE I NEN 229  (1R) "Artículos para fuegos 
artificiales"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 
229 (1R) "Articles pour feux d'artifice"), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les articles pour feux d'artifice d'origine 
nationale ou importés . Il vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les 
pratiques de nature à induire en er reur. 
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• Les artifices pyrotechniques de catégorie F1, F2 et F3;  
• Les artifices pyrotechniques de catégorie 4;  G/TBT/N/ECU/456  
- 2 - 
  • Les artifices pyrotechniques pour le théâtre des catégories T1 et T2.  
Ce règlement ne s'applique pas:  
- aux articles contenant des explosifs de mine (militaires), à l'exception de la poudre noire 
ou de la composition lumineuse;  
- aux articles contenant des compositions pyrotechniques composées d'une des 
substances suivantes:  
a. arsenic ou composés arsenicaux;  
b. hexachlorobenzène;  
c. polychlorobenzènes;  
d. mélanges avec une fraction massique de chlorates supérieure à 80%;  
e. mélanges de chlorates et de métaux;  
f. mélanges de chlorates et de phosphore rouge (sauf si utilisés dans des pétards 
de Noël, des lance -confettis ou des pétards);  
g. mélanges de chlorates et de hexacyanoferrate de potassium (II);  
h. mélanges de chlorates et de souffre (autorisés uniquement pour les têtes de 
friction);  
i. mélanges de chlorates et de sulfures;  
j. plomb ou composés du pl omb;  
k. composés du mercure;  
l. phospore blanc;  
m. picrate s ou acide picrique;  
n. chlorate de potassium avec une masse de bromates supérieure à 0,15%;  
o. souffre avec une acidité, exprimée en fraction massique d'acide sulfurique, 
supérieure à 0,002%;  
p. zirconium  à particules de dimensions inférieures à 40 μm.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du conso mmateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. ISO 2859 -1:1999/Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par 
attributs . Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. ISO/IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de co nformité 
du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. ISO/IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits.  
5. EN 15947 -1:2015, Articles pyrotechniques . Artifices de divertissement, 
Catégories F1, F2, et F3 . Partie 1 : Terminologie.  
6. EN 15947 -2:2015, EN 15947 -2:2015, Articles pyrotechniques . Artifices de 
divertissement, Catégories F1, F2 et F3 . Partie 2 : Catégories et types.  G/TBT/N/ECU/456  
- 3 - 
  7. EN 15947 -3:2015, Articles pyrotechniques . Artifices de divertissement, 
Catégories F1, F2 et F3 . Partie 3 : Étiquetage minimal.  
8. EN 15947 -4:2015, Articles pyrotechniques . Artifices de divertissement, 
Catégories F1, F2 et F3 . Partie 4 : Méthodes d'essai.  
9. EN 15947 -5:201 5, Articles pyrotechniques . Artifices de divertissement, 
Catégories F1, F2, et F3 . Partie 5 : Exigences de construction et de performances.  
10. EN 16256 -1:2012, Articles pyrotechniques . Articles pyrotechniques destinés au 
théâtre . Partie 1 : Terminologie . 
11. EN 16256 -2:2012, Articles pyrotechniques . Articles pyrotechniques destinés au 
théâtre . Partie 2 : Catégories d'articles pyrotechniques pour le théâtre.  
12. EN 16256 -3:2012, Articles pyrotechniques . Articles pyrotechniques destinés au 
théâtre . Partie 3 : Exigences d e construction et de performances.  
13. EN 16256 -4:2012, Articles pyrotechniques . Articles pyrotechniques destinés au 
théâtre . Partie 4 : Exigences d'étiquetage minimal et mode d'emploi.  
14. EN 16256 -5:2012, Articles pyrotechniques . Articles pyrotechniques destinés au 
théâtre . Partie 5 : Méthodes d'essai . 
15. EN 16261 -1:2012, Articles pyrotechniques . Artifices de divertissement, Catégorie 
4. Partie 1 : Terminologie.  
16. EN 16261 -2:2013, Articles pyrotechniques . Artifices de divertissement, Catégorie 
4. Partie 2 : Exigences.  
17. EN 16261 -3:2012, Articles pyrotechniques . Artifices de divertissement, 
Catégories 4 . Partie 3 : Méthodes d'essai.  
18. EN 16261 -4:2012, Articles pyrotechniques . Artifices de divertissement, Catégorie 
4. Partie 4 : Exigences minimales d'étiquetage et documentation utilisateur.  
19. Norma NTE I NEN 736  (1R):2013, Prevención de incendios . Requisitos de 
seguridad en la fabricación, transporte y almacenaje de material pirotécnico.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/260  
2. G/TBT/N/ECU/260/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à  compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3195_00_s.pdf  
 