  
  
WT/TPR/OV/M/20  
8 mars 2023 
(23-1659) Page: 1/11 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATIONAL  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
6 décembre  2022 
Président : S.E.  M. Angel Villalobos Rodríguez (Mexique)  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
1. Bonjour et bienvenue à cette réunion de l'OEPC, qui a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/TPR/136 le 2 2 novembre  2022. 
2. Le but de cette réunion est de permettre aux Membres et aux observateurs auprès de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales d'effectuer leur tour d'hori zon annuel de l'évolution de 
l'environnement commercial international ayant une incidence sur le système commercial 
multilatéral, conformément au paragraphe  G de l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech.  
3. Comme il est indiqué dans l'aérogramme, la discussion d'a ujourd'hui s'appuie sur le rapport 
annuel de la Directrice générale, qui présente un tour d'horizon complet de la situation générale du 
commerce mondial et des faits nouveaux importants dans la mise en œuvre des politiques 
commerciales par les Membres de l 'OMC et les observateurs, ainsi que des renseignements à jour 
sur plusieurs questions de politique commerciale ayant affecté le système commercial entre la 
mi-octobre  2021 et la mi -octobre  2022. Le rapport a été distribué sous la cote WT/TPR/OV/25 le 
22 novembre  2022. 
4. Avant l'examen du rapport, permettez -moi de rappeler brièvement l'objectif du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales (MEPC) . Tel qu'il est énoncé à l'Annexe  3 de l'Accord de 
Marrakech, le but du MEPC est de permettre une transparence a ccrue et une meilleure 
compréhension des politiques et mesures commerciales et liées au commerce des Membres . Le MEPC 
n'est destiné ni à servir de base pour assurer le respect des obligations découlant des Accords de 
l'OMC ou pour des procédures de règleme nt des différends, ni à imposer aux Membres de nouveaux 
engagements en matière de politique.  
5. Je pense qu'il est important de souligner que ces mêmes principes fondamentaux s'appliquent 
aux rapports périodiques de suivi du commerce de la Directrice générale , comme le rapport annuel 
présenté aujourd'hui . L'exercice de suivi du commerce est avant tout un exercice de transparence . 
Il s'agit d'un rapport purement factuel qui n'a aucun effet juridique sur les droits et obligations des 
Membres de l'OMC.  
6. Comme vous  le savez, l'élaboration de ces rapports repose sur les contributions spécifiques à 
l'exercice de suivi du commerce présentées en temps voulu par les Membres et sur les notifications 
de ces derniers au titre des divers Accords de l'OMC.  
7. Pour le rapport don t il est question ici, 81 Membres, soit 49 % des Membres, représentant 
environ 91 % du commerce mondial, ont fourni des renseignements . Cela est malheureusement en 
deçà des 60 % de Membres qui avaient présenté des contributions pour le rapport de l'année 
dernière.  WT/TPR/OV/M/20  
- 2 - 
  8. Comme je l'ai indiqué en juillet, pour produire des rapports qui soient de grande qualité, exacts 
et fiables, il est essentiel que tous les Membres et les observateurs participent à cet exercice, en 
collaborant avec le Secrétariat au cours du processus de demande de renseignements et de 
vérification . Actuellement, certaines régions restent sous -représentées dans le contenu du rapport, 
ce qui est préoccupant . Comme vous l e savez, les Membres examinent actuellement cette question 
et d'autres, dans le cadre de la septième évaluation du MEPC, en vue d'améliorer encore nos travaux.  
9. Permettez -moi maintenant d'aborder brièvement le fond du rapport de cette année . Le rapport 
couvre les répercussions importantes des nombreux défis auxquels l'économie mondiale est 
confrontée, y compris la guerre en Ukraine, les événements liés au changement climatique, les crises 
de sécurité alimentaire et énergétique, ainsi que les cons équences de la pandémie de COVID -19. Il 
couvre en outre un éventail de travaux en cours dans les divers organes du système de l'OMC.  
10. Je n'entrerai pas dans le détail des constatations de fond figurant dans le rapport de la 
Directrice générale . Ce dernier p arle de lui -même et j'inviterai dans quelques instants la Directrice 
générale, Dre Ngozi Okonjo -Iweala, à faire part de ses vues.  
11. D'une manière générale, les constatations du rapport nous rappellent les défis fondamentaux 
auxquels l'économie mondiale est c onfrontée aujourd'hui, leur impact sur le commerce mondial et 
le rôle que nous, les Membres de l'OMC, pouvons avoir pour inverser la tendance d'un ralentissement 
du commerce international.  
12. Il est aussi important de noter, sur le plan de la transparence, qu e le rapport nous permet de 
faire le point sur les tendances et les évolutions les plus récentes du commerce et de l'élaboration 
des politiques commerciales, et nous espérons que cela sera utile aux Membres.  
13. Je passe maintenant la parole à la Directrice gé nérale afin qu'elle présente ce rapport . Je 
laisserai ensuite les délégations faire part de leurs observations.  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
14. Excellences, Mesdames et Messieurs, Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd'hui pour 
faire le point sur l'évolution récente des politiques commerciales.  
15. Je vous remercie, M. l'Ambassadeur Villalobos (Mexique) pour vos observations liminaires.  
16. Vous aurez sans doute pris connaissance de mon rapport, qui a été distribué aux Membres le 
22 novembr e sous la cote WT/TPR/OV/25.  
17. L'Ambassadeur Villalobos a déjà décrit comment le rapport a été élaboré.  
18. Permettez -moi de vous présenter ce que j'en retiens et d 'évoquer quelques questions que 
nous suivons de près depuis la fin de la période d'examen, c'est -à-dire le milieu du mois d'octobre.  
19. L'économie mondiale continue de faire face à de multiples défis : effets persistants de la 
pandémie, répercussions de la guerre en Ukraine, inflation élevée – en particulier pour les prix des 
produits alimentaires et de l' énergie, et plusieurs événements liés au changement climatique qui ont 
perturbé l'activité économique . En octobre, nous avons revu à la baisse nos perspectives relatives 
au commerce international : nous prévoyons maintenant que les volumes du commerce des 
marchandises augmenteront d'à peine 1,0 % en 2023, soit bien en -dessous des 3,4 % que nous 
avions estimés en avril.  
20. Le rapport montre que le rythme de mise en œuvre de nouvelles restrictions par les Membres 
de l'OMC, en particulier du côté des exportations, a  augmenté depuis 2020, d'abord dans le contexte 
de la pandémie et plus récemment dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la 
sécurité alimentaire.  
21. Bien que certaines de ces restrictions à l'exportation aient été levées, beaucoup d'autres 
persistent . Le suivi continu du Secrétariat montre que, au 4 décembre  2022, sur les 78 mesures de 
restriction à l'exportation visant les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les engrais 
introduites depuis le début de la guerre à la fin de fé vrier, 57 sont encore en place, visant des 
échanges d 'une valeur de l 'ordre de 56,6 milliards d'USD . Ces chiffres ont augmenté depuis la 
mi-octobre, ce qui devrait être une source de préoccupation.  WT/TPR/OV/M/20  
- 3 - 
  22. Comme je l'ai dit aux dirigeants du G -20 lors de leur sommet en Indonésie il y a quelques 
semaines, la levée de ces restrictions à l'exportation est fondamentale pour réduire les flambées et 
la volatilité des prix et permettre aux marchandises d 'être transportées là où il y a urgence.  
23. En ce qui concerne la pa ndémie, le rapport montre comment la politique commerciale a 
contribué aux efforts de lutte contre la COVID -19. Les chaînes de valeur mondiales ont résisté, 
malgré les perturbations initiales, et le système commercial multilatéral a joué un rôle essentiel en 
encourageant la modération dans l'utilisation des restrictions commerciales en réponse aux chocs 
liés à la pandémie . Depuis le début de la pandémie, la plupart des 443 mesures commerciales en 
rapport avec la COVID -19 introduites par les Membres de l'OMC  et les observateurs dans le domaine 
des marchandises visaient à faciliter les échanges.  
24. Pendant la période considérée de mi -octobre  2021 à mi -octobre  2022, les Membres ont 
continué d'éliminer progressivement les mesures liées à la pandémie, en particulier  les mesures 
restrictives . Néanmoins, 41 restrictions commerciales liées à la pandémie sont toujours en vigueur 
(27 restrictions à l'exportation et 14 restrictions à l'importation), visant des échanges d 'une valeur 
de 134,6 milliards d'USD, selon les rense ignements reçus par le Secrétariat . Alors que nous 
cherchons à améliorer l'accès aux vaccins, aux traitements, aux diagnostics et à d'autres fournitures 
médicales essentielles à l'échelle mondiale, j'invite instamment les Membres à mettre fin aux 
restricti ons restantes.  
25. Sur une note positive, le nombre de nouvelles mesures liées à la COVID -19 visant les 
marchandises et les services a considérablement diminué au cours de l'année écoulée . Mais les chocs 
liés à la pandémie n 'ont pas disparu, et il faut donc co ntinuer à faire preuve de vigilance.  
26. Une autre difficulté qui mérite notre attention, même si elle ne fait pas les gros titres de 
l'actualité, concerne le nombre de restrictions à l'importation qui augmente lentement mais 
régulièrement depuis le début de l 'exercice de suivi du commerce lancé en 2009 . À la 
mi-octobre  2022, quelque 9 % des importations mondiales étaient affectées par des restrictions à 
l'importation mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur . Le fait de ne pas revenir sur ces 
mesures nu it au fonctionnement efficace du commerce mondial, et nous avons besoin de mieux 
comprendre ce qui peut être fait pour réduire ce stock.  
27. Avant de conclure, je tiens à noter que le rapport donne aussi un aperçu de l'état des 
notifications dans les divers or ganes de l'OMC, un point dont je sais qu 'il intéresse beaucoup les 
Membres et qui continue d 'être suivi de près, en particulier alors que nous nous efforçons d'aller de 
l'avant dans nos discussions sur la réforme de cette question et d'autres piliers des t ravaux de l'OMC.  
28. Pour conclure, permettez -moi de rappeler que l'efficacité de l'exercice de suivi du commerce 
– une entreprise multilatérale et transversale unique – dépend entièrement des Membres . En 
d'autres termes, votre participation est cruciale . Je remercie tous ceux qui ont participé à cet 
important travail et je demande instamment à toutes les délégations de se joindre à cet exercice de 
transparence et de nous aider à le renforcer.  
29. Le Secrétariat a poursuivi son programme de sensibilisation pour aid er les délégations et les 
capitales à mieux comprendre ce que l'exercice implique . En réponse aux observations formulées 
par les délégations, le Secrétariat a mis au point une plate -forme numérique pour la vérification en 
ligne, à laquelle les Membres peuv ent participer volontairement pour vérifier leurs mesures . La 
plate-forme en ligne est toujours en cours d'élaboration et fait partie de la base de données sur le 
suivi du commerce . Au début de l'année prochaine, le Secrétariat prendra contact avec les Mem bres 
intéressés pour donner des orientations et des informations en retour sur la manière dont la 
vérification en ligne fonctionne . J'invite instamment les Membres à tirer parti de cette nouvelle 
facilité et à participer davantage à l'exercice.  
30. Enfin, je v ous encourage aussi à examiner la fiche d'information de trois pages sur le rapport 
– un bref aperçu que le Secrétariat a établi et publié sur le site Web de l 'OMC.  
31. Malheureusement, je ne serai pas en mesure de rester avec vous cet après -midi, mais la DGA 
Ellard sera présente et me fera rapport – et j'attends avec impatience d'entendre vos échanges et 
vos suggestions.  WT/TPR/OV/M/20  
- 4 - 
  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
UNION  EUROPÉENNE  
32. J'aimerais faire quelques observations sur le rapport de suivi, qui est l'un des rapports phares 
que nous élaborons ici au sein de l'OMC, avec le Rapport sur le commerce mondial et le rapport 
destiné au G -20. Il est donc, selon moi, tout à fait important et nous devons faire en sorte que la 
communication soit appropriée et reflète l'état du sys tème commercial.  
33. En substance, le Rapport sur le commerce mondial publié il y a quelques semaines était un 
rapport plus thématique, axé sur le changement climatique ; le rapport qui nous occupe ici ressemble 
davantage à un bilan de l'état de santé du systèm e commercial lui -même . Mais l'un comme l'autre 
sont importants, et cela vaut la peine d'y consacrer du temps.  
34. Je déplore le déséquilibre de la représentation dans la salle, car très peu de pays en 
développement sont présents . C'était aussi le cas en juille t, alors je pense vraiment que nous devons 
nous imposer un devoir et essayer d'inviter les pays en développement eux -aussi à participer 
davantage à ces débats.  
35. J'ajouterais qu'à mon sens ces réunions seraient plus productives si elles se tenaient en mode 
informel, pour que nous puissions parler du système commercial, des choses en cours ou des 
avancées, de ce que nous approuvons ou non, d'une manière plus ouverte éventuellement jusqu'à 
la tenue de la prochaine réunion, si possible aussi en présence de la Di rectrice générale, parce que 
nous pensons que sa présence ici est aussi très utile, alors que nous avançons dans ces discussions ; 
après tout, c'est son rapport . Alors, pour la prochaine réunion, nous souhaiterions très 
chaleureusement l'inviter à participe r aux échanges.  
36. Nous approuvons l'accent mis sur la transparence . Ainsi, ce rapport accorde plus d'importance 
et une importance nouvelle à la transparence, ce à quoi nous souscrivons résolument ; mais, en tant 
qu'Organisation, nous ressemblons aussi à des a thlètes, qui doivent toujours tenter de faire mieux . 
S'il y a un manque de transparence liés à l'absence de notifications, nous devons trouver des façons 
plus efficaces de combler ces manques . Ainsi, l 'assistance technique est -elle appropriée ? 
Pouvons -nous engager un dialogue avec les Membres qui pourraient ne pas s'acquitter de leurs 
obligations de notification de manière adéquate, est -ce quelque chose que nous devons améliorer ? 
Et nous souscrivons pleinement à votre souhait concernant le processus de véri fication, 
l'engagement des Membres à participer à ce processus avec rigueur et discipline.  
37. En regardant les 12 mois écoulés, je ne saurais manquer de mentionner l'invasion de l'Ukraine 
par la Fédération de Russie car, pour nous, en tant qu'Européens, un co ntinent où la paix régnait 
depuis 1945, en dehors de la courte période de guerre civile qu'a connue la fédération yougoslave, 
cette paix a profité au système commercial . Vous comprendrez donc notre préoccupation de voir 
cette guerre illégitime toucher non seulement notre continent mais dans une très large mesure des 
pays vulnérables ; et ce rapport le montre, en ce qui concerne les flux commerciaux et les restrictions 
visant les céréales, les produits oléagineux et les engrais . Et nous pensons qu'une seule p artie est 
responsable de cela, donc je veux être très clair d'emblée à ce sujet, et les États membres me 
demandent toujours de le mentionner ; lors de nos longues discussions préparatoires, ils y reviennent 
à chaque fois, alors je ne saurais manquer de le m entionner.  
38. Selon moi, à propos du rapport, ce qui ressort et ce que nous allons aussi examiner dans le 
contexte de l'évaluation, c'est la question de savoir s'il est possible de faire en sorte que les rapports 
soient un peu moins mécaniques : chaque divisio n sollicite des observations, les observations sont 
reçues puis regroupées pour obtenir une vue d'ensemble de ce que font l'ensemble des diverses 
directions du Secrétariat, mais nous n'avons pas vraiment le pouls réel des tensions qui traversent 
l'économie  mondiale . Le rapport les évoque en partie, je ne dis pas qu'elles ne sont pas abordées, 
mais nous vous invitons à les traiter davantage, et je donnerai quelques exemples.  
39. Nous approuvons la discussion sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, qui a été au 
cœur des changements intervenus dans l'économie mondiale, et nous souscrivons aussi au compte 
rendu de la Directrice générale, qui a essayé de juxtaposer une description de la remondialisation 
par opposition à la relocalisation, indiquant que si v ous voulez protéger le système commercial, vous 
devez être favorable à la remondialisation, que les entreprises ont des doubles chaînes WT/TPR/OV/M/20  
- 5 - 
  d'approvisionnement, etc., mais que c'est l'alternative à la relocalisation ; selon moi, si on pouvait 
communiquer ce typ e de message avec des données empiriques dans les rapports, cela serait mieux 
et plus intéressant pour le public au sens large . Il faut donc plus d'analyses, et plus de politiques et 
plus de messages clés.  
40. Dans le même ordre d'idées, s'agissant de la sécur ité de la chaîne d'approvisionnement, le 
rapport souligne à juste titre qu'il y a une augmentation des mesures de restriction des exportations ; 
mais ce que le rapport ne souligne pas, c'est que l'OMC est bien moins efficace pour régler la question 
des mesu res de restriction des exportations que pour régler celle des mesures de restriction des 
importations, et là encore, en termes de message politique, cela aurait constituer un message 
approprié qui aurait pu, selon moi, être communiqué dans le présent rappo rt. Si, dans les 20 à 
30 prochaines années, notre dépendance vis -à-vis de l'approvisionnement en matériels de guerre 
stratégiques dans le monde s'accroît fortement, alors il serait approprié d'établir des disciplines 
additionnelles concernant les restrictions à l'exportation, les règles de l'OMC étant peu développées 
dans ce domaine par rapport aux règles concernant l'importation.  
41. Je pense la même chose au sujet des politiques environnementales, auxquelles le Rapport sur 
le commerce publié il y a q uatre semaines a été consacré ; mais le message général est que vous 
pouvez effectivement protéger l'environnement, et que vous pouvez prendre des mesures pour 
protéger l'environnement, mais le faire d'une manière conforme aux règles de l'OMC . Plus 
l'Organi sation pourrait communiquer ces messages, mieux cela serait.  
42. Il y a d'autres questions de moindre importance dont nous pourrons discuter vendredi lorsque 
nous examinerons le processus d'examen des politiques commerciales lui -même ; il s'agit selon nous 
d'un produit très utile du Secrétariat, et je tiens à vous remercier, et à remercier Willy et son équipe 
pour le travail considérable qu'ils accomplissent en la matière . Nous espérons vraiment qu'il y aura 
un engagement pour l'élaboration de ce produit ; ainsi,  ce que nous souhaitons, c'est que cela suscite 
l'intérêt du public au sens large, au -delà de celui des spécialistes du commerce qui travaillent ici 
dans ce bâtiment et des délégations.  
HONG KONG, CHINE  
43. Avant de faire ma déclaration, je voudrais me faire l 'écho de deux points mentionnés par notre 
collègue de l'UE à l'instant . Premièrement, le rapport de suivi du commerce est effectivement le 
produit phare de l'OMC, et tous les Membres ont un rôle à jouer . Deuxièmement, il s'agit aussi d'un 
pilier important de la transparence de la fonction de suivi du commerce de l'OMC . Nous encourageons 
tous les Membres à participer activement à cet exercice . Si des Membres rencontrent des difficultés, 
je suis convaincu que le Secrétariat de l'OMC sera en mesure de fournir des conseils techniques en 
sur la participation à l'exercice.  
44. Hong Kong,  Chine tient à remercier la Directrice générale et son équipe pour l'établissement 
du rapport annuel . Le rapport est particulièrement opportun, à l'heure où le monde est confronté à 
de multiples défis, y compris l'aggravation des crises alimentaires et énergétiques, une inflation 
élevée, le resserrement des politiques monétaires, sans parler de la pandémie de COVID -19. 
45. Malgré une légère révision des prévisions de l'OMC pour la croissanc e du commerce mondial 
des marchandises en 2022 et pour la croissance du commerce mondial en 2023, nous pensons que 
les risques de dégradation continuent de miner l'économie mondiale et que les régions moins 
développées sont particulièrement vulnérables . Face à des risques imprévisibles, nous espérons que 
tous les Membres de l'OMC pourront travailler en collaboration pour promouvoir une reprise 
économique solide, durable et inclusive.  
46. En particulier, nous saluons les efforts déployés par les Membres de l'OMC  pour éliminer 
progressivement les restrictions commerciales et s'abstenir d'en introduire de nouvelles . Nous 
notons avec satisfaction qu'à la mi -octobre  2022, près de 80 % des restrictions commerciales mises 
en œuvre depuis le début de l'épidémie avaient é té abrogées . Selon les estimations, les échanges 
visés par ces mesures de facilitation des échanges liées à la COVID -19 en place (172,4  milliards 
d'USD) dépassent ceux qui sont visés par des restrictions commerciales (134,6  milliards d'USD) . 
C'est un signe  très encourageant.  WT/TPR/OV/M/20  
- 6 - 
  47. S'agissant des mesures commerciales ordinaires, nous observons que la valeur des échanges 
visés par les mesures de facilitation des échanges est presque quatre fois supérieure à la valeur des 
échanges visés par les mesures restrictives pour le commerce, tandis que le nombre mensuel moyen 
de mesures de facilitation des échanges a atteint un niveau record depuis 2012 . Il convient de saluer 
les efforts déployés par les Membres à cet égard.  
48. Malgré cela, nous restons préoccupés par le nombre de restrictions à l'importation en vigueur, 
qui n'ont cessé d'augmenter depuis 2009 et affectent, selon les estimations, 9,3 % des importations 
mondiales . Pour la première fois depuis le début de l'exercice de suivi du commerce, le nombre des 
nouvelles rest rictions à l'exportation (129) a dépassé celui des restrictions à l'importation (85) . 
Toutefois, au cours de la période considérée, aucun renseignement sur la suppression de restrictions 
à l'importation n'avait été reçu . Nous demandons instamment à tous le s Membres de présenter en 
temps voulu des notifications concernant l'abrogation de toute mesure restrictive pour le commerce 
afin de renforcer la transparence.  
49. À la dernière réunion informelle de l'OEPC qui s'est tenue en juillet pour examiner le rapport 
semestriel de la Directrice générale, et lors de la septième évaluation du MEPC qui a débuté en 
septembre, les Membres ont déjà fait des suggestions pour améliorer le processus de suivi du 
commerce, y compris en simplifiant le processus de vérification, et faire en sorte que les rapports 
reflètent les priorités et les intérêts des Membres . Nous espérons que ces discussions porteront leurs 
fruits et contribueront à accroître la participation des Membres à l'avenir.  
CHINE  
50. Je voudrais tout d'abord remercier la Directrice générale et le Secrétariat pour les efforts 
considérables qu'ils ont déployés afin d'établir le rapport de suivi portant sur la période qui va 
d'octobre 2021 à octobre 2022. Je tiens à remercier le Président pour le travail intensif  accompli 
pendant toute l'année.  
51. Pendant la période à l'examen, le commerce mondial a été confronté à des difficultés multiples. 
Malheureusement, l'année prochaine, la situation ne sera pas meilleure, mais pire. Selon les 
prévisions du Secrétariat, le volu me du commerce mondial des marchandises ne devrait augmenter 
que de 1 %. Dans ce contexte, nous espérons que cet exercice de suivi du commerce incitera les 
Membres à se discipliner et à travailler ensemble pour améliorer l'environnement commercial et 
l'inve stissement au niveau mondial et éviter sa dégradation. Outre les difficultés mentionnées dans 
le rapport, la Chine est également très préoccupée par le nombre croissant de mesures qui sont 
prises spécifiquement avec le prétexte de la sécurité nationale ou du changement climatique, mais 
qui ont de graves conséquences pour l'économie mondiale interconnectée. Ces mesures menacent 
les règles et principes les plus fondamentaux de l'OMC. Ce sont typiquement des pratiques autres 
que de marché. Elles ont des effets  de distorsion sur le commerce et l'investissement au niveau 
mondial, perturbant la chaîne d'approvisionnement mondiale, lançant une course aux subventions 
qui va vers le bas et faire des efforts visant à protéger le bien commun un jeu à somme nulle. Au 
final, chaque Membre sera gravement affecté. Tout comme la Directrice générale l'a dit, "se retirer 
du commerce, en étant protectionniste, rendra plus difficile – et non plus facile – la résolution des 
problèmes que nous rencontrons maintenant". "Le protecti onnisme, le découplage, la fragmentation 
sont très perturbateurs et seront très coûteux ." Nous espérons que cela tirera la sonnette pour tous 
les Membres et nous appelons à la vigilance . 
52. S'agissant des types de mesures spécifiques mentionnés dans le rappor t, nous notons que 
pour la première fois depuis le début de l'exercice de suivi du commerce, le nombre de restrictions 
à l'exportation a dépassé celui des restrictions à l'importation, comme l'ont évoqué des intervenants 
précédents. Étant donné que le comm erce joue un rôle clé dans la distribution des produits de 
réponse aux situations d'urgence, ces restrictions à l'exportation ont sans aucun doute exacerbé les 
crises relatives à la pandémie et aux produits alimentaires. Dans ce contexte, nous suggérons de  
tirer des enseignements et d'établir de bonnes pratiques dans les organes subsidiaires pertinents.  
53. S'agissant des mesures correctives commerciales, il est bon de savoir que le nombre 
d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales ouvertes par l es Membres a fortement 
diminué au cours de la période examinée. Toutefois, leur nombre total reste élevé. Nous convenons 
que les mesures correctives commerciales représentent des droits légitimes pour les Membres, mais 
seulement lorsqu'elles sont prises en  conformité avec les règles de l'OMC. Il est regrettable qu'elles WT/TPR/OV/M/20  
- 7 - 
  aient souvent été utilisées comme des mesures restrictives et de protection. Comme le rapport le 
montre, elles représentent 37,4 % de l'ensemble des mesures commerciales concernant les 
marcha ndises non liées à la COVID -19 dont il est fait état dans ce rapport. Un pourcentage si élevé 
pourrait impliquer un vaste usage abusif ou impropre. Cela s'est avéré juste du fait que la très 
grande majorité des décisions rendues dans des affaires de règlem ent des différends concernant des 
mesures correctives commerciales donnent à penser que les mesures ne sont pas compatibles avec 
les règles de l'OMC. Et pire encore, il y a des mesures qui sont en place depuis une ou des décennies 
sans produits importés vi sés. 
54. S'agissant de la transparence, nous prenons note des renseignements fournis par le rapport 
sur les mécanismes de transparence des organes subsidiaires et nous espérons que, dans le cadre 
de l'exercice de réforme de l'OMC, cette fonction sera améliorée . 
55. Au cours des trois derniers mois, les Membres ont mené des discussions inspirantes sur le 
suivi du commerce et d'autres questions relatives à l'examen des politiques commerciales lors des 
réunions informelles de la septième évaluation de l'OEPC. La Chine  se félicite des suggestions des 
Membres, comme l'utilisation de renseignements provenant de sources solides, et apprécie les 
réponses du Secrétariat visant à simplifier les processus d'établissement des rapports et de 
vérification pour compiler le rapport  sur le suivi du commerce.  
56. Nous nous félicitons de l'ouverture de la plate -forme en ligne pour signaler les mesures 
commerciales et liées au commerce et nous espérons un outil numérique fondé sur les besoins et 
convivial pour les Membres.  
57. Pour conclure, le succès de la CM12 témoigne d'une victoire importante du multilatéralisme 
et de la résolution des Membres à travailler ensemble pour surmonter les difficultés. La Chine 
continuera de collaborer avec les autres Membres pour relever conjointement  les défis mondiaux 
d'une manière ouverte, transparente et inclusive.  
COLOMBIE  
58. Nous souhaitons remercier la Directrice générale et le Secrétariat pour l'établissement de ce 
rapport et les efforts qu'ils ont déployés afin de recueillir des renseignements au près des Membres, 
de les quantifier et de les organiser.  
59. Nous souhaitons souligner que cette version du rapport établit une distinction entre les 
mesures liées au commerce ordinaires et les mesures extraordinaires prises en réponse à la 
pandémie ou liées à  la guerre en Ukraine. Cela donne une certaine clarté et facilite la compréhension 
des perspectives commerciales globales.  
60. Le premier point qu'il convient de mentionner est le ralentissement de la croissance 
économique, qui ralentit le commerce et l'inflat ion en raison de plusieurs crises mondiales qui sont 
intervenues. Les estimations du PIB et du volume du commerce mondial prédisent un ralentissement 
important au cours de l'année à venir, tirant la sonnette d'alarme quant à un contexte mondial 
compliqué e n 2023, les pays à revenu intermédiaire et à faible revenu devant être les plus touchés.  
61. Bien que le rapport indique qu'il y avait plus de mesures de facilitation des échanges que de 
mesures de restriction des échanges, le nombre croissant de mesures de re striction des 
exportations, qui dépasse pour la première fois les mesures de restriction des importations, reste 
préoccupant. Cette tendance, qui a été observée pour la première fois pendant la pandémie, s'est 
poursuivie jusqu'à maintenant et a une inciden ce considérable sur les secteurs des produits 
alimentaires et des engrais.  
62. Ces mesures restrictives, aggravées par les effets de la guerre en Ukraine, ont aujourd'hui de 
graves conséquences sur les pays en développement, comme l'inflation, les pénuries de produits et 
la détérioration des conditions de vie des populations. Nous continuerons de ressentir ces effets à 
court et moyen termes.  
63. En définitive, ce sont les mesures de facilitation, et non les mesures de restriction, qui nous 
permettront de régler ce problème mondial, collectivement et efficacement. Nous continuons 
d'appeler toutes les parties à mettre fin à ce conflit.  WT/TPR/OV/M/20  
- 8 - 
  64. Comme nous l'avons indiqué à de précédentes occasions, outre les diverses crises auxquelles 
les économies sont confrontées, nous const atons que les gouvernements mettent en place de plus 
en plus de mesures générales de soutien économique et de mesures d'urgence. Les mesures de 
soutien liées à la pandémie représentent des montants plus élevés que ceux accordés pendant la 
crise financière de 2008. À cela nous devons ajouter des plans de soutien et de relance accordés en 
réponse à la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires. Cela, en plus du soutien 
sectoriel que diverses économies octroient, comme on l'a vu dans plusieurs n ouvelles rubriques.  
65. Il est clair que ces mesures de soutien ont une incidence considérable sur le commerce 
mondial et des effets très importants de distorsion des échanges, en particulier sur les petites 
économies, comme celle de la Colombie, qui n'ont pas  la marge de manœuvre budgétaire nécessaire 
pour accorder le même niveau de soutien interne que les économies développées.  
66. Nous souhaitons mettre en avant les renseignements de plus en plus exhaustifs fournis en ce 
qui concerne le commerce des services et les tendances dans ces secteurs. Nous encourageons la 
communication de données de plus en plus détaillées et instructives dans ce domaine, qui est de 
plus en plus important dans nos économies et dans les flux commerciaux. Nous avons besoin de 
plus de détai ls sur les mesures de facilitation des échanges et de restriction des échanges dans 
différents secteurs et devons comprendre de manière approfondie leur incidence.  
67. Nous souhaiterions également obtenir plus de renseignements et d'analyses dans le domaine 
de la propriété intellectuelle. Bien que les renseignements contenus dans le rapport destiné aux 
Membres soient limités, nous pouvons renforcer légèrement l'analyse avec plus d'éléments de 
politique transversaux, de renseignements sur les examens des politiq ues commerciales des 
Membres et de données provenant des organisations internationales. Nous voyons d'énormes 
possibilités d'amélioration dans ce domaine.  
68. Enfin, je dois mentionner que ce rapport contient des renseignements pertinents pour tous les 
Membres  et montre l'importance de l'engagement en matière de transparence dans l'Organisation. 
Tant que tous les Membres participeront activement en communiquant des renseignements clairs 
en temps voulu, nous aurons tous accès à une analyse de qualité qui facilit e la prise de décisions 
sur les questions de politique publique.  
69. Ma délégation est et restera attachée à cet exercice de suivi. Nous avons bénéficié du soutien 
technique des fonctionnaires du Secrétariat pour la communication de renseignements et nous 
soulignons à quel point une coopération accrue au sein de cette organisation est importante pour 
surmonter ce défi collectif.  
THAÏLANDE  
70. La Thaïlande tient à remercier le Président pour cette réunion, la Directrice générale pour ses 
observations liminaires et l e Secrétariat pour la compilation du rapport. Permettez -moi donc de 
présenter quelques observations au sujet du rapport.  
71. Premièrement, nous pensons que l'ensemble du rapport est instructif et complet, il nous 
fournit des renseignements actualisés sur les f aits nouveaux concernant les mesures commerciales 
– tant les mesures de facilitation que les mesures restrictives. D'après le rapport, il est encourageant, 
comme notre DG l'a mentionné également, que les Membres continuent à éliminer progressivement 
les me sures liées à la pandémie; de plus, le commerce reste un instrument important pour atténuer 
les difficultés rencontrées au niveau national par de nombreux Membres, à un moment où le nombre 
moyen de mesures de facilitation des échanges par mois a été le plu s élevé depuis 2012, 
principalement en réponse à l'inflation et à la crise alimentaire actuelles.  
72. Une autre bonne nouvelle pour nous est que le nombre d'enquêtes en matière de mesures 
correctives commerciales ouvertes a fortement diminué au cours de la pér iode considérée.  
73. Ce que nous avons jugé très utile en ce qui concerne le présent rapport, c'est la prise en 
compte des préoccupations commerciales systémiques soulevées par les Membres au cours des 
diverses réunions du Comité. Selon le rapport, les Membres  font de plus en plus appel à divers 
organismes pour exposer et régler les préoccupations commerciales. Toutefois, l'augmentation du 
nombre de préoccupations commerciales dans de nombreux organismes, certains enregistrant des 
chiffres record, ainsi que la répétition et la non -résolution de préoccupations commerciales 
identiques sont incontestablement une source d'inquiétude pour tous les Membres.  WT/TPR/OV/M/20  
- 9 - 
  74. Par ailleurs, nous accueillons positivement les renseignements fournis dans le rapport sur 
certaines autres ques tions de politique commerciale , à partir de la page 66, et nous estimons qu'en 
plus des questions régulières et traditionnelles, des questions émergentes, comme le commerce 
numérique et le commerce et l'environnement, méritent plus d'attention et de place  dans le rapport. 
Nous avons également trouvé très pertinents, complémentaires et utiles  les renseignements fournis 
dans les encadrés thématiques, notamment sur le changement climatique et le commerce et les 
matières premières essentielles pour les technol ogies vertes. Nous encourageons vivement le 
Secrétariat à continuer de travailler de cette manière pour rendre le rapport plus adapté aux défis 
mondiaux qui se profilent à l'échelle mondiale.  
75. En outre, nous nous félicitons de la plate -forme numérique pour la vérification en ligne et vous 
pouvez compter sur la Thaïlande en ce qui concerne les contacts avec le Secrétariat.  
76. Nous aimerions nous référer à la déclaration que nous avons faite à la réunion du 
28 novembre  2022, et juste indiquer ici qu'il est import ant de laisser suffisamment de temps aux 
pays en développement pour réunir des données sur les mesures commerciales, et de corriger l'écart 
entre les données résultant de l'exercice de suivi du commerce et celles recueillies dans d'autres 
organes de l'OMC,  comme les notifications de restrictions quantitatives, par exemple si les premières 
ne citent aucune justification au regard de l'OMC et n'indiquent pas la durée d'application des 
mesures. Nous pensons qu'il est important d'harmoniser la façon dont les do nnées sont recueillies 
dans les différents organes afin de maximiser l'impact et l'efficacité de l'exercice.  
77. En conclusion, Monsieur le Président, nous accueillons positivement le rapport et nous 
apprécions les efforts que vous, la Directrice générale et l e Secrétariat avez déployés. Nous avons 
beaucoup appris de ce document et nous encourageons tout le monde à poursuivre cet exercice très 
utile. 
ROYAUME -UNI 
78. Je tiens à saisir cette occasion pour vous remercier, vous et le Secrétariat, pour les travaux 
accom plis, parce que je suis ici depuis moins longtemps que le délégué de l'UE, donc je suis sûr que 
vous avez entendu tout cela avant, mais j'apprécie vraiment l'ensemble – c'est ma première année 
dans ce cercle. Nous estimons réellement cet exercice, qui est vraiment important.  
79. Il est difficile de ne pas se sentir un peu abattu à la lecture de ce rapport, avec une économie 
mondiale face à de multiples défis, notamment l'inflation élevée, la hausse des prix des produits 
alimentaires et de l'énergie, les perturb ations des chaînes d'approvisionnement, les événements liés 
au changement climatique et les effets continus de la pandémie de COVID -19. Nous constatons qu'il 
n'y a pas beaucoup de bonnes nouvelles, et je pense que nous avons entendu d'autres Membres 
s'expr imer de façon éloquente – la Colombie juste avant – sur l'impact en ce qui concerne les pays 
en développement, et Hiddo, vous connaissez nos vues sur l'invasion de l'Ukraine par la Fédération 
de Russie, mais je pense que l'impact sur le continent et l'écon omie mondiale est extrêmement 
visible.  
80. Je pense que, dans ce contexte, nous devons tous faire en sorte que le commerce international 
reste fluide dans les chaînes d'approvisionnement et nous demandons donc instamment à tous les 
Membres de faire tout leur possible pour défendre le système commer cial multilatéral. Je pense que 
mon Ambassadeur a dit quelque chose de ce type au CNC: nous devons cesser de reculer et 
commencer à avancer –  quelque chose comme cela, selon son style habituel – mais je pense que 
c'était un conseil judicieux et que nous d evrions peut -être envisager de faire plus en ce sens à 
l'avenir. En outre, je me félicite de l'accent mis sur la transparence, que d'autres ont relevé, et dans 
cet esprit, je pense que le Rapport sur le suivi du commerce souligne cette tendance dans la 
proportion des Membres ne présentant pas de notifications sur les subventions. C'est la première 
fois, je pense, depuis la création de l'OMC, que cette proportion a dépassé 50 % en 2021, de sorte 
que c'est une préoccupation dans le processus de notification, e t un examen est essentiel pour le 
fonctionnement de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, par exemple. Nous 
demandons instamment à tous les Membres de se conformer à leurs obligations de notification.  
81. Nous reconnaissons que compiler u ne notification complète sur des subventions n'est pas un 
processus simple, de sorte que nous encourageons les Membres à demander l'aide du Secrétariat le 
cas échéant, mais il serait utile de démêler certaines des raisons de la non -présentation des 
notific ations, comme d'autres l'ont souligné.  WT/TPR/OV/M/20  
- 10 - 
  82. Enfin, je voudrais ajouter que le Royaume -Uni a mené des recherches au début de cette 
année, et que le résultat a été publié en août sous le titre "Valuing the Impacts of the WTO". Ce 
rapport démontre de manière empir ique un effet positif de l'OMC sur le commerce international, et 
nous serons plus qu'heureux de partager ce rapport avec le Secrétariat et les autres Membres qui 
pourraient le trouver intéressant.  
CANADA  
83. Le Canada souhaite se joindre aux autres Membres pou r remercier le Secrétariat pour son 
travail sur cet excellent rapport et souhaite appuyer les déclarations faites par l'UE et le Royaume -Uni 
concernant l'effet de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Fédération de Russie sur le commerce 
mondial.  
JAPON  
84. Le Japon réaffirme l'importance qu'il attache à l'exercice de suivi de l'examen des politiques 
commerciales dans le cadre des efforts de suivi de la mise en œuvre des Accords de l'OMC et se 
joint aux autres délégations pour féliciter le Secrétariat de son t ravail pour la compilation de ce 
rapport.  
85. Pendant la période à l'examen, nous avons constaté que le monde entier continuait d'œuvrer 
à la résilience suite à la pandémie de COVID -19, et que l'agression de la Fédération de Russie en 
Ukraine donnait lieu à de  graves crises humanitaires et avait eu de profondes répercussions sur 
l'économie mondiale, en particulier pour la sécurité alimentaire d'un grand nombre de Membres. Des 
mesures restrictives pour le commerce liées à la pandémie restent en vigueur, même si la légère 
tendance à la baisse se poursuit, en plus de ce que la Directrice générale a décrit comme un stock 
de mesures persistantes plus longues. Nous jugeons plus pertinent au cours de la prochaine période 
examinée de maintenir notre attention sur les me sures protectionnistes restrictives pour le 
commerce et la transparence, en particulier à un moment où nous sommes malheureusement 
confrontés à une série de réexamens à la baisse des perspectives économiques.  
86. Nous attendons également avec intérêt de nous a ssocier aux efforts visant à améliorer cet 
exercice dans le contexte de l'évaluation, notamment en renforçant la participation des Membres, 
en accroissant la transparence et en procédant à une analyse éclairée et en temps voulu des défis 
auxquels le commer ce mondial fait face.  
87. Enfin, comme cela a été annoncé, l'OEPC examinera la politique commerciale du Japon en 
mars de l'année prochaine; nous contribuerons aux efforts de renforcement de la transparence 
déployés par cet organe.  
OBSERVATIONS FINALES DE LA DI RECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ELLARD  
88. Je tiens simplement à féliciter et à remercier les délégations d'avoir participé à l'élaboration 
du rapport et d'avoir fait part de leurs observations et réflexions aujourd'hui. La participation active 
et les nombreuses ob servations formulées témoignent de l'importance que les Membres attachent à 
cet exercice de transparence.  
89. J'ai pris bonne note de toutes les observations, contributions et préoccupations des Membres 
et je peux vous assurer que je les communiquerai à la Dir ectrice générale. Le Secrétariat fera fond 
sur toutes ces contributions utiles et réfléchira à la manière d'améliorer encore l'exercice de suivi du 
commerce – un effort qui, je le sais, est déjà pleinement en cours dans le cadre de la septième 
évaluation d u Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  
90. Je voudrais faire écho à ce que vous avez mentionné, M onsieur  l'Ambassadeur et plusieurs 
délégations aujourd'hui, à savoir l'importance de la participation des Membres à l'exercice de suivi 
du commerce de l 'OMC. Comme il est indiqué dans le rapport, seulement 49 % des Membres ont 
fourni des contributions, contre 60 % l'année précédente. Comme nous le savons, le résultat ne peut 
pas être meilleur que les contributions apportées, de sorte que j'encourage assurém ent une 
participation accrue.  WT/TPR/OV/M/20  
- 11 - 
  91. Dans le même temps, je reconnais les difficultés qui ont été soulevées en ce qui concerne les 
pays en développement, et je sais que, du point de vue du Secrétariat, nous sommes vraiment prêts 
à fournir toutes les ressources po ssibles.  
92. Je vous encourage à participer davantage à cet exercice car les contributions en temps utile 
des Membres sont essentielles pour établir des rapports factuels et actualisés et renforcer encore la 
relation constructive entre les parties prenantes qu e sont les Membres et le Secrétariat.  
93. Pour conclure, j'aimerais souligner la valeur et l'utilité de l'exercice de suivi du commerce et 
dire qu'il est important d'améliorer la transparence et la prévisibilité pour avoir un système 
commercial multilatéral sa in et performant.  
OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
94. Je pense que cette réunion a été constructive.  
95. La transparence et la prévisibilité sont des éléments essentiels pour un système commercial 
international sain et performant – et ce encore plus face à une o u plusieurs crises mondiales. La 
possibilité de fournir des renseignements factuels et actualisés dans le cadre de l'exercice de suivi 
du commerce dépend dans une très large mesure de la contribution des Membres. Ceci inclut la 
fourniture et la vérificatio n de renseignements qui ne peuvent être obtenus que de vous, les 
Membres.  
96. Compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment et au cours de la discussion de la réunion 
d'aujourd'hui, il est évident que vos contributions aux rapports de suivi du commerce, lo rsqu'elles 
sont reçues en temps opportun, et votre soutien au Secrétariat sont essentiels pour garantir et 
préserver la haute qualité et l'exactitude de tels rapports.  
97. Avant de clore la réunion, j'aimerais vous rappeler que demain, le 7 décembre 2022, sera  le 
deuxième jour de l'examen de la politique commerciale des Seychelles Après cela, je vous verrai à 
la prochaine réunion informelle de l'OEPC pour poursuivre nos discussions dans le cadre de 
l'évaluation du MEPC, le vendredi 9 décembre 2022 à 15 heures. Je vous souhaite à tous une 
agréable soirée. Sur ces mots, je déclare la réunion close. Merci de votre participation.  
__________  