  
  
G/SPS/GEN/2101  
2 mars 2023 
(23-1407) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU CENTRE DU  
COMMERCE INTERNATIONALE (ITC) DANS LE DOMAINE SPS  
(JUIN 2022 -FÉVRIER 2023)  
COMMUNICATION DE L 'ITC 
La communication ci -après, reçue le 1er mars 2023, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
_______________  
 
 
Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques du marché. Des renseignements actualisés sur certaines a ctivités liées 
aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui présentent un intérêt pour les Membres de 
l'OMC sont communiqués ci -après.  
1  PROJETS  
1.1  Iraq: Renforcement de l'agriculture et des chaînes de valeur agroalimentaires et 
amélioration de la politi que commerciale (SAAVI) (septembre 2020 -avril 2025/donateur: 
Union européenne)  
1.1.  Ce projet vise à favoriser la stabilisation et la bonne gouvernance en renforçant les capacités 
des institutions iraquiennes essentielles à fournir des services publics, ainsi que la création durable 
d'emplois grâce au développement du capital humain et au renforcement de la compétitivité du 
secteur privé. Ce projet financé par l'UE est centré sur l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies 
sectorielles pour des produi ts à fort potentiel, ainsi que sur l'élaboration de politiques plus axées sur 
le marché afin d'améliorer la prévisibilité et l'efficacité de l'environnement des affaires. Le projet 
SAAVI comprend aussi une assistance au renforcement des politiques commerci ales de l'Iraq et un 
soutien au pays dans son accession à l'OMC.  
1.2.  Un deuxième atelier, spécifiquement consacré à la mise en œuvre des fonctions liées à la 
transparence et au fonctionnement du point d'information SPS national et de l'Autorité nationale 
respo nsable des notifications SPS, est prévu au milieu de l 'année 2023.  
1.3.  La plate -forme "Qualité pour le commerce" de l 'Iraq a été mise au point et est prête à être 
déployée. Les prescriptions SPS et en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour des combinaisons produit -marché prioritaires identifiées dans le cadre du projet 
(à titre préliminaire: tomates, volailles et figues) seront disponibles sur la plate -forme.  
1.2  Projet ARISE Plus Malaisie (février 2021 -janvier 2024/donateur: Uni on européenne)  
1.4.  En partenariat avec le Ministère du commerce et de l'industrie, ce projet vise à soutenir la 
croissance inclusive et durable du commerce et la réduction de la pauvreté en Malaisie, tout en 
contribuant à l'intégration économique dans la régio n de l'ASEAN.  
1.5.  Les activités portent sur la biosécurité de la pêche et de l'aquaculture, la préservation des 
végétaux, la santé animale et les pratiques agricoles durables, y compris les BPA, l'agriculture 
biologique, l 'élevage vert et la gestion des déchet s agricoles.  G/SPS/GEN/2101  
- 2 - 
  1.6.  La formation des fonctionnaires de la Division de la biosécurité végétale du Département de 
l'agriculture/Ministère de l 'agriculture et de la sécurité alimentaire concernant l'identification et la 
gestion des organismes nuisibles soumis à quar antaine dans l'UE est presque terminée. Huit des 
neuf ateliers de formation ont été organisés entre juin 2022 et janvier 2023, sur les thématiques 
suivantes: introduction générale sur la biosécurité végétale axée sur certaines cultures vivrières tout 
au long du système de production; méthodes générales d'identification et de gestion de la mouche 
des fruits, de la mineuse des feuilles, de la mouche blanche et des thrips; analyse des risques 
phytosanitaires pour certains organismes nuisibles soumis à quaranta ine dans l'UE; inspection 
phytosanitaire des produits d'importation et d'exportation afin d 'identifier les organismes nuisibles 
et les maladies. Un atelier sur la gestion intégrée des risques phytosanitaires et une visite d'étude 
d'une ONPV en Europe sont en cours d'organisation. Une assistance technique concernant les engrais 
a été fournie pendant la période considérée, au moyen d'une série d'interventions portant sur les 
aspects suivants: examen des lignes directrices existantes concernant le processus d' enregistrement 
des engrais dans le contexte malaisien sur la base des normes acceptées au niveau international et 
formulation de recommandations aux fins de leur amélioration; formation sur les aspects techniques 
et en matière de sécurité des engrais inorg aniques, des engrais organiques, des biofertilisants et 
des suppléments; aperçu des modifications apportées au Règlement de l'UE 2019/1009 établissant 
les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE auxquelles les 
importateur s et les exportateurs malaisiens doivent prêter attention. Une visite d'étude sur place du 
personnel de la Division de la biosécurité végétale du Département de l'agriculture destinée à mettre 
à jour les connaissances relatives aux aspects pratiques des me illeures pratiques en matière de 
production d'engrais et à l'administration et l'application des règlements de l'UE a été organisée du 
20 au 24 février 2023.  
1.7.  Une formation concernant la législation européenne sur les poissons et produits de la pêche, y 
compris les poissons d'ornement, et le Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche 
établi par le Codex, a été dispensée aux fonctionnaires du Département des pêches en 
septembre  2022. D 'autres activités de formation et d 'assistance sur place sont prévues concernant 
la surveillance des maladies du poisson, l'analyse des risques et les aspects pratiques de la mise en 
œuvre des prescriptions de l'UE. Un programme d 'aide lié aux capteurs électroniques de prises et à 
la traçabilité dans le se cteur de la pêche et à la traçabilité des œufs et des produits laitiers est en 
cours d'élaboration.  
1.3  Projet ARISE Plus Philippines (mars 2021 -février 2025/donateur: Union européenne)  
1.8.  Ce projet vise à soutenir la croissance économique inclusive et la réducti on de la pauvreté aux 
Philippines en améliorant les résultats commerciaux et la compétitivité du pays, plus précisément 
en mettant en place une infrastructure nationale de la qualité promouvant la compétitivité des 
exportations et des systèmes de gestion e t de contrôle de la qualité visant à harmoniser les 
exportations de produits alimentaires avec les meilleures pratiques internationales.  
1.9.  Au cours de la période considérée, l'élaboration de modules de formation interactifs en ligne 
sur la sécurité sanitaire  des produits alimentaires à l 'intention des PME a été menée à bien. Le 
personnel de laboratoire de la FDA a été formé entre septembre et décembre 2022 dans le cadre de 
deux ateliers consacrés aux essais chimiques des produits alimentaires transformés. Com portant 
des séances théoriques et pratiques, ces ateliers ont porté sur la mise en œuvre et la validation des 
méthodes d'essai, et l 'analyse des pesticides, des résidus de médicaments vétérinaires, des 
mycotoxines et des additifs alimentaires à partir des techniques LC/MS/MS et GC/MS/MS. Une 
troisième et dernière formation sur les essais chimiques est prévue. Des formations sur 
l'échantillonnage et l'analyse fondés sur les risques, les essais microbiologiques et la stérilisation 
commerciale sont prévues par  la suite.  
1.10.  Une mission d'experts a été organisée en juillet -août 2022 dans le but de comprendre les 
protocoles d'inspection actuellement en vigueur, y compris des visites d 'inspection de sites de 
transformation en vue de l'élaboration de protocoles d'inspe ction fondés sur les risques dans les 
secteurs des fruits et légumes frais, de la noix de coco et de la pêche.  
1.11.  Sur la base des résultats de ces visites, six guides comprenant des listes de vérification 
fondées sur les risques, des lignes directrices, des m anuels de procédure et des normes d 'exercice 
ont été établis pour les secteurs susmentionnés. Une formation à destination de la FDA et du 
Département de l 'agriculture sur les inspections fondées sur les risques est prévue, y compris sur la G/SPS/GEN/2101  
- 3 - 
  mise en œuvre et  la mise en pratique des lignes directrices, procédures et normes d 'exercices ayant 
été élaborées.  
1.12.  La modernisation du Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux des Philippines (PhilRASFF), qui était nécessaire afin  d'améliorer l 'ergonomie du 
système d'exploitation et l'interopérabilité avec les technologies numériques actuelles, est presque 
terminée. Des essais pilotes seront organisés au cours de l'année, de même que des formations à 
l'intention des autorités charg ées des contrôles à la frontière, du contrôle des locaux des exploitants 
du secteur alimentaire et de la surveillance des marchés pour leur apprendre à utiliser le système 
modernisé.  
1.13.  Les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des prod uits alimentaires et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires identifiées dans le cadre du 
projet (huile de noix de coco vierge, eau de coco, farine de noix de coco) devraient être mises à 
disposition en 2023 sur la plate -forme "Qualité pour le commerce" des Philippines. Les prescriptions 
relatives au café et au cacao à destination de l'Union européenne ont déjà été mises à disposition.  
1.4  Assistance liée au commerce pour le Myanmar (ARISE Plus -Myanmar) 
(juillet  2019 -juin 2023/do nateur: Union européenne)  
1.14.  Le projet ARISE Plus vise à établir une croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur, en améliorant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et l a conformité aux mesures SPS (visant le thé, le café, 
le miel et les produits horticoles) et en élaborant et mettant en œuvre des politiques commerciales.  
1.15.  Le travail visant à développer la plate -forme du Myanmar sur la qualité et la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires progresse. Le site contient déjà des renseignements sur les prescriptions 
SPS et en matière de qualité pour certaines combinaisons produit -marché (avocat, café, miel et thé 
destinés aux marchés de l'UE) et des renseignements similaire s concernant certains fruits secs 
seront bientôt ajoutés. Le site comporte également 25 profils d 'experts (formateurs -conseillers et 
champions de la qualité) et une liste de 10 établissements fournisseurs de services au Myanmar.  
1.16.  Ce projet a contribué à la présentation du plan national de surveillance des résidus. Plusieurs 
brochures et guides sur l'hygiène et la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le domaine 
de la production de miel ont été élaborés. Sept conseillers en sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ont été formés aux bonnes pratiques apicoles, aux bonnes pratiques d'hygiène et à la 
méthode HACCP, et ont aidé les producteurs de miel du Myanmar à mettre ces principes en œuvre.  
1.17.  Deux laboratoires privés d'essai pour les produits ali mentaires reçoivent un soutien pour leur 
mise en conformité avec la norme ISO/IEC  17025.  
1.5  SYMST: Mécanisme systématique pour un commerce plus sûr (volet concernant la 
République démocratique populaire lao et le Viet Nam) 
(décembre  2018 -octobre  2022/donateur : Union européenne)  
1.18.  L'objectif global du projet est d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
moyen d'une meilleure gouvernance en République démocratique populaire lao et au Viet Nam. Le 
projet vise à renforcer le cadre réglementaire relatif au contrôle phytosanitaire et au contrôle des 
pesticides dans le secteur des fruits et légumes et en ce qui concerne d'autres produits végétaux au 
moyen de l'application de règles et de normes en vue d'améliorer l'accès aux marchés.  
1.19.  La plate -forme "Qualité pour le commerce" du Viet Nam, sur laquelle les utilisateurs peuvent 
consulter les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires id entifiées dans le cadre du 
projet (pomelo, fruit du dragon à destination de l'Union européenne et café à destination de l'Union 
européenne, de la République de Corée et de la Thaïlande), a été mise à disposition.  
1.6  Projet ARISE Plus Lao (2018 -2023/donateur: Union européenne)  
1.20.  Les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires identifiées dans le cadre du G/SPS/GEN/2101  
- 4 - 
  projet (café à destination de l'Union europ éenne, de la République de Corée, de la Thaïlande, du 
Viet Nam) sont disponibles sur la plate -forme "Qualité pour le commerce" de la République 
démocratique populaire lao. En outre, grâce à des synergies avec le projet SYMST, les prescriptions 
concernant l e basilic, le riz et les piments à destination de l'Union européenne, et les pastèques à 
destination de la Chine ont également été recensées.  
1.21.  Des affiches créées par le Codex, l'OMS et d'autres pays aux fins de la sensibilisation à la 
COVID -19 et à l'hygiè ne ont été traduites, imprimées et distribuées aux bureaux de district du 
Département des produits alimentaires et des médicaments pour être placardées dans les lieux 
publics.  
1.22.  Un événement de lancement d'un guide consacré au nouveau système ePing a été organisé 
avec les principales parties prenantes, y compris les points d'information nationaux SPS et OTC et 
l'autorité nationale responsable des notifications.  
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter:  
Khemraj Ramful , Conseiller principal, Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone: +41 22 730 04 87  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: ramful@intracen.org  
 
Hema Menon , Responsable de la formation au commerce, Gestion de l a qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone: +41 22 730 05 84  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: menon@intracen.org  
 
PROGRAMME DE GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION DE L'ITC  
Site Web : http://www.intracen.org/eqm  
Twitter : http://www.twitter.com/ITCstandards  
 
__________  