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20 juin 2023 
(23-4194) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economy of the Republic of Armenia  (Ministère de l'économie de la République 
d'Arménie)  
Adresse : 5 M. Mkrtchyan str., Yerevan (Arménie) 0010  
Téléphone : (+37411)59 -72-06 
Fax: (37411)52 -65-77 
Courrier électronique: secretariat@mineconomy.am  
Site Web: www.mineconomy.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits contenant de la nicotine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft technical regulation 
of the Eurasian Economic Union "Technical regulation on the nicotine -containing products"  
(Projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique relatif aux produits 
contenant de la nicotine), 28 pages, en russe.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique notifié 
prévoit l'établissement d'exigences obligatoires uniformisées pour les produits contena nt 
de la nicotine, y compris les recharges pour ces produits (même sans nicotine) et les 
substances en aérosol administrées par inhalateur, ainsi que des exigences relatives aux 
renseignements indiqués sur l'emballage des produits contenant de la nicotine,  les 
méthodes d'évaluation de la conformité, les règles d'identification, des exigences en 
matière d'étiquetage et les règles d'application de ce règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protectio n de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/ARM/95  
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  8. Documents pertinents:  
Draft technical regulation of the Eurasian Economic Union "Technical regulation on the 
nicotine -containing products"  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0127408/pd_11082022_att.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : dans un délai minimum de 12 mois à compter de la 
date d'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 12 mois à compter 
de la date d'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Eco nomic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
 