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13 décembre  2019 
(19-8596) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 84133090 (eau de mer dessalée) ; ICS Code(s) : 
domaine 13  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ( Resolution ) RDC n° 316 du 1 7 octobre 2 019. 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 
Décision : 
http://portal.anvi sa.gov.br/documents/10181/5668701/RDC_316_2019_.pdf/b372fba0 -
11be-4681-84f5-a7529694c550  
6. Teneur : La décision notifiée établit les prescriptions technico -sanitaires applicables à 
l'eau de mer dessalée potable et conditionnée . Ce règlement sera aussi notifié au Comité 
OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Le règlement notifié a pour 
objet d'établir les presc riptions régissant l'utilisation d'eau de mer pour la consommation 
humaine . Avant d'être mise à la consommation, l'eau de mer doit être dessalée et rendue 
potable . Elle doit donc contenir la quantité de sels minéraux établie par la décision et ne 
pas conte nir certaines substances chimiques et biologiques pouvant présenter un risque 
pour la santé des personnes.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitu lé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour 
les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales 
naturelles)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1583  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour fixer la composi tion des eaux en bouteille est conforme aux meilleures 
pratiques internationales . Les pays fixent la composition des eaux en fonction des besoins 
propres à leur région, en tenant compte des parasites, des maladies et des facteurs 
environnementaux qui peuve nt varier . Par conséquent, la composition requise par le 
Brésil pour les eaux peut différer de celle des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision RDC n° 240 du 2 6 juillet 2 018, disponible en portugais à l'adresse 
suivante: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3898888/RDC_240_2018_C OMP.pdf/21a
18be6 -6104-405e-96a7-3b5939958620  
Décision RDC n° 27 du 6 août 2 010, disponible en portugais à l'adresse suivante: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/%281%29RDC_27_2010_COMP
.pdf/74d15d32 -7665-4477-9785-49111cfd7a23  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 18 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
 