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26 septembre  2022 
(22-7204) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Intitulé : Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 730 du 1 4 octobre 2 019. 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er mars 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet de décision n° 730 du 1 4 octobre 2 019, qui avait été notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/928 et qui proposait l'actualisation de la Décision RDC n° 185 du 2 2 octobre 2 001 
portant sur la classification des risques, l'autorisation de mise sur le marché et les exigences 
techniques applicables à l'étiquetage et aux instructions d'utilisation des dispositifs médicaux, a été 
adopté en tant que Décision RDC n° 751 du 1 5 septembre 2 022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5672055/RDC_751_2022_.pdf/37b2d641 -82ec-
4e64-bb07-4fc871936735  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  