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27 mai 2021 
(21-4391) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain pour la qualité)  
Calle Olof Palme esquina Av . Núñez de Cáceres . Santo Domingo (République 
dominicaine)  
Téléphone : 1 809 686 2205  
Site Web http://indocal.gob.do  
Courrier électronique: indocal@indocal.gob.do  / pcamilo@indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Olof Palme esquina Av . Núñez de Cáceres . Santo Domingo (République 
dominicaine)  
Téléphone : 1 809 686 2205  
Site Web http://indocal.gob.do  
Courrier électr onique: indocal@indocal.gob.do  / pcamilo@indocal.gob.do  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 17.020.00 : MÉTROLOGIE ET MESURAGE . PHÉNOMÈNES PHYSIQUES 
(ICS 17), Métrologie et mesurage en général ( ICS 17.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aprobación de modelo de 
instrumentos de medida (procedimiento general)  (Approbation de modèles d 'instruments 
de mesure (Procédure générale)) 20  pages, en espagnol  
6. Teneur : Termes et définitions, responsabilités, procédure de demande d'approbation de 
modèles, modification d 'un modèle approuvé, famille de modèles, présentation des 
échantillons, évaluation du modèle, homologation des certificats de modèles délivrés  par 
d'autres pays, validité et retrait de l 'approbation d 'un modèle, modèle de formulaire de 
demande d'examen.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Règlement technique métrologique notifié établit le s procédures générales 
qui doivent être appliquées pour l 'approbation de modèles d 'instruments de mesure G/TBT/N/DOM/221/Rev.1  
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  nouveaux qui doivent être soumis à un contrôle métrologique ; Prévention des pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : Ley No.  166-12 sobre el Sistema Dominicano para la Calidad 
OIML V  1, Vocabulario internacional de términos de Metrología Legal . Édition 2013 . 
Vocabulario internacional de metrología . Conceptos fundamentales y generales y términos 
asociados (VIM). 3e édition, 2012 . Document international OIML D 19 : 1988 - Evaluación 
de modelo y Aprobación de Modelo . NORDOM 100: S istema Internacional de Unidades de 
Medidas (SI). (1e révision, 2018)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Calle Olof Palme esquina Av . Núñez de Cáceres . Santo Domingo (République 
dominicaine)  
Téléphone : 1 809 686 2205  
Site Web http://indocal.gob.do  
Courrier électronique: indocal@indocal.gob.do  / pcamilo@indocal.gob.do  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DOM/21_3674_00_s.pdf  
 