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8 juin 2020 
(20-4052) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial Prerinse Spray Valves  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les robinets de prérinçage à usage 
commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergi es renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis demande que lui soient communiqués 
des renseignements et des données par le biais de la demande de renseignements (RFI)  notifiée 
afin d'examiner s'il convient de modifier la procédure d'essai du DOE applicable aux robinets de 
prérinçage à usage commercial . Plus précisément, le DOE cherche des données et des 
renseignements permettant de déterminer si les procédures d'essai modifiées (1) respectent de 
manière plus rigoureuse ou complète la prescription selon laquelle la procédure d'essai est 
raisonnablement conçue pour permettre de mesurer la consommation d'énergie pendant une 
période ou un cycle d'utilisation moyen représent atif sans être indûment compliquée à réaliser, ou 
(2) réduisent la charge liée aux essais . Le DOE invite le public à lui présenter des observations 
écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions 
n'ayant pas été  soulevées dans cette demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer 
des données et d'autres renseignements pertinents.  
Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 6 juillet 2 020 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation  
(docket ) EERE -2019-BT-TP-0025.  
Le dossier relatif à cette demande de rense ignements est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse suivante:  https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-TP-0025 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectua nt une 
recherche par numéro dossier de consultation ( docket  number).  
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-TP-0055 permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs se rapportant à la mesure notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/USA/1003 , une proposition de règle publiée dans le Federal Register  le 
23 juin 2015 et portant le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0055, 
ainsi qu'aux observations reçues.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-05/html/2020 -11768.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-05/pdf/2020 -11768.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3606_00_e.pdf  
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