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31 juillet  2019 
(19-5001) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 21 février  2019, est distribuée à la demande de la  délégation 
d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  (tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  civile 2016 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère 
général      
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  1 399 643  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Installations et aides pour la recherche sur les ressources animales  479 825  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Sous -total  1 879 468    
2. b) Lutte contre les 
parasites et les maladies  Programme national de vaccination et de traitement  1 050 431  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Protection des végétaux épandage aérien lutte contre le criquet pèlerin et 
utilisation sans danger des pesticides  892 243  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Sous -total  1 942 674    
2. c) Services de formation  Formation de cadres omanais  189 894  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Sous -total  189 894    
2. d) Services de 
vulgarisation et de 
consultation  Projets de vulgarisation agricole d'introduction de nouvelles technologies 
et d'encouragement des agriculteurs  1 428 876  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Mise à jour et amélioration du système de données statistiques sur 
l'agriculture  63 470  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Développement de services de technologie de l'information  454 085  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les aspects 
techniques  115 069  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Sous -total  2 061 500    
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  652 309  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine agricole et 
vétérinaire  429 673  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche  (1)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
Développement de pâturages naturels  76 768  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche  (2) 
Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de la pêche  329 341  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Sous -total  1 488 091    
Sous -total Services à caractère général  7 561 627    
Total général Catégorie verte  7 561 627    
(1) Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des 
services de quarantaine . 
(2) Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement visant à mettre en place et à ma intenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales .   
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Table au explicat if DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les 
projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux 
projets économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise 
dans le secteur. 995 706  Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  321 977  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion  1 120 282  Ministère de l'agriculture 
et de la pêche   
Sous -total 2 437 965    
Total général Programmes de développement  2 437 965    
(1) L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur 
le marché ( 6%) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 3%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 995 706  OMR équivaut au 
solde de 3% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage . 
 
 
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