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7 juin 2022 
(22-4296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires ( ICS 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 1095-2022. Food 
seasoning mixtures  (Mélanges d'assaisonnements), 8  pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux mélanges d'assaisonnements . Cette norme 
ne couvre pas les soupes, potages et bouillons déshydratés, les masalas et/ou épices et 
les mélanges d'herbes aromatiques.  
7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qua lité; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/KEN/1268  
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  8. Documents pertinents:  
• Spécifications minimales de qualité pour les herbes et les épices de l'Association 
européenne des épices.  
• Guidelines for the Microbiological Examination of Ready to eat Foods - Food 
Standards, Australie et Nouvelle -Zélande.  
• Microbiological Specifications for Savoury Dry Products , pages  7 et 8, Dry 
Vegetables not Blanched or Decontaminated Products . 
• Microbiological Specifications for Savoury Dry  Products , page  15, groupe 
d'ingrédients  8b, Decontaminated Spices, herbs and vegetables . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnatta chments/2022/TBT/KEN/22_3942_00_e.pdf  
 