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15 avril 2020 
(20-2911) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The Draft Amendment  of Standards for Specification, Scope, Application and Limitation of Food 
Additives  (Projet de modification de normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations 
d'additifs alimentaires et aux restrictions y applicables ). 
Modification de normes re latives aux caractéristiques et aux utilisations d'additifs alimentaires et 
aux restrictions y applicables (G/SPS/N/TPKM/514) . La modification finale est entrée en vigueur 
le 14 avril 2020.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'applic ation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notificati on 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/TPKM/514/Add.1  
- 2 - 
  Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int 7378  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: chihaolee@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un au tre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine,  
Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d. 
Zhongzheng Dist. 10070  
Taipei City, TaiwanTel:+(8862) 2343 1401  
Fax: +(8862) 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Site Web: https://www.baphiq.gov.tw  
 
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