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19 octobre  2020 
(20-7194) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires), Health and Human Services  - HHS 
(Département de la santé et des services sociaux) [1685]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses d e courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Denrées alimentaires composées de ou qui contiennent des cellules de fruits 
de mer cultivées ; Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020), produits 
alimentaires en général ( ICS 67 .040), Viande, produits à base de viande ou d'origine 
animale (ICS 67 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labeling of Foods 
Comprised of or Containing Cultured Seafood Cells ; Request for Information  (Étiquetage 
des denrées alimentaires composées de ou qui contiennent des cellules de fruits de mer 
cultivées ; Demande de renseignements), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis et demande de renseignements - 
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) souhaite obtenir 
des renseignements en ce qui concerne l'étique tage des denrées alimentaires composées 
de ou qui contiennent des cellules de fruits de mer cultivées . Les denrées alimentaires 
composées de ou qui contiennent des cellules de fruits de mer cultivées sont en cours 
d'élaboration et pourraient entrer sur le marché prochainement . Par conséquent, le FDA 
prévoit d'utiliser les renseignements et les données collectés gr âce à cet avis pour 
déterminer quels types d'action devraient être mis en œuvre, le cas échéant, afin de 
garantir que ces denrées alimentaires sont correctement étiquetées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/USA/1657  
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  8. Documents pertinents:  
Federal Register (85 FR 63277) , 7 octobre 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-07/html/2020 -22140.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-07/pdf/2020 -22140.pdf  
L'Avis et la demande de renseignements portent le numéro de  
dossier ( Docket ) FDA -2020-N-1720. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement 
est disponible sur le site Regula tions.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=FDA -2020-N-1720 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les docume nts sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC  
des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 mars 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6220_00_e.pdf  
 