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16 avril 2024 
(24-3169) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. SAMUEL A . ZACATE  
Director General  (Directeur général)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
DEPARTMENT OF HEALTH  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
PILAR MARILYN P . PAGAYUNAN  
Director IV  (Directeur IV)  
Center for Food Regulation and Research  - CFRR  (Centre pour la réglementation et la 
recherche concernant les produits alimentaires)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
DEPARTMENT OF HEALTH  (Ministère de la santé)  
Courrier électronique: cfrr@fda.gov.ph ; tkcmartirez@fda.gov.ph ; BPS@dti.gov.ph ; 
BPS.SMD@dti.gov.ph  
www.fda.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épices et condiments . Additifs alimentaires ( ICS 67 .220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard for Vinegar and 
Code of Practice for its Manufacture Repealing Administrative Order No. 134 s. 1970 
"Regulation Prescribing the Standards of Identity and Quality of Vinegar (B -4.9 
Condiments, Sauces, Seasoning) " (Norme sur le vinaigre et Code de pratique concernant 
sa fabrication, portant abrogation de l'Arrêté n° 134 s. 1970 "Règlement établissant les 
normes d'identité et de qualité du vinaigre (B -4.9 Condiments, Sauces, 
Assaisonnements)"), 8 pages, en anglais.  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte établissement des directives pour les exploitants du secteur 
alimentaire en ce qui concerne la fabrication du vinaigre.  
En particulier, cet arrêté vise à:  
A. Établir des normes actualisées d'identité et de qualité du vin aigre; et G/TBT/N/PHL/328  
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  B. Établir des directives relatives au code de pratique pour la transformation et la 
manutention du vinaigre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des p ersonnes  
8. Documents pertinents:  
• Republic Act (RA) No. 9711 and RA 10611 and their Implementing Rules and 
Regulations  
• Administrative Order No. 134 s. 1970  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours 
après sa publication au Journal officiel ou dans un journal de grande diffusion, et après 
dépôt d'une copie à l'Office des registres administratifs nationaux de l'UP Law Center.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'u n autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Director  (Directeur)  
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http:// www.bps.dti.gov.ph  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/PHL/24_02635_00_e.pdf  
 