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6 avril 2023 
(23-2502) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci-après , datée du 29 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau ES:1 ) pour l' année civile 2011 . 
 
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L'Ouganda notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des produits agricoles 
pendant l'année civile 2011.1 
 
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1 Sur la base de la déclaration orale faite par ce Membre à la réunion du Comité de l'agriculture des 
27 et 28 mars 2023 conformément au processus convenu à la réunion du Comité de l'agriculture des 21 et 
22 novembre (voir le paragraphe 2.17 du document G/AG/R/104).  