 RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/413  
28 juillet  2021 
(21-5847) Page: 1/18 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE  
SINGAPOUR  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par Singapour est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Singapour.  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 2 - 
  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  FAIRE FACE A LA PANDEMIE DE COVID -19 ................................ ................................ ... 3 
3  PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET GESTION DE LA REPRISE  ................................ ........  9 
3.1  Transformer l'économie singapourienne  ................................ ................................ ..........  9 
3.2  Renforcer notre position de point critique de la chaîne de valeur  mondiale  .........................  10 
3.3  Devenir une "étincelle verte"  ................................ ................................ ........................  11 
4  UNE INFRASTRUCTURE COMMERCIALE OUVERTE, FACILITATRICE ET 
INCLUSIVE  ................................ ................................ ................................ .....................  12 
5  SOUTENIR UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL ADAPTE AU MONDE DE 
DEMAIN  ................................ ................................ ................................ .........................  14 
6  COOPERATION COMME RCIALE REGIONALE ET BILATERALE  ................................ ....... 15 
7  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .............  17 
 
  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 3 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  C'est le huitième examen de la politique commerciale de Singapour effectué par l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) . Singapour est une petite économie ouverte, fortemen t tributaire du 
commerce . La période à l'examen (2017 -2021) a été marquée par une crise sanitaire et économique 
sans précédent déclenchée par la pandémie de COVID -19. Dans ce contexte économique difficile, 
Singapour est déterminée à garder ses marchés ouve rts, à promouvoir la concurrence et à soutenir 
les entreprises et les travailleurs pendant la crise.  
1.2.  Au vu de l'évolution de la technologie, de la structure de la demande et des conditions 
d'approvisionnement ces dernières années, Singapour s'est attachée à accélérer sa transformation 
en une économie portée par l'innovation, alimentée par la technologie et prêt e à relever les défis de 
l'avenir . Singapour vise à se positionner comme un pôle asiatique et mondial pour la technologie, 
l'innovation et les entreprises, à la fois durable, résilient et inclusif.  
1.3.  Pendant la période considérée, les politiques commerciales de Singapour ont été axées sur 
quatre priorités essentielles : i) s'adapter au nouveau contexte économique post -pandémie ; 
ii) soutenir le systè me commercial multilatéral et y contribuer ; iii) renforcer la coopération 
commerciale régionale et bilatérale ; et iv) promouvoir une politique commerciale inclusive et 
durable.  
2  FAIRE FACE A LA PANDEMIE DE COVID -19 
2.1.  La pandémie de COVID -19 a entraîné de grav es perturbations de l'activité économique 
mondiale . L'incidence sur l'économie singapourienne a été importante et de grande ampleur, 
différents secteurs étant touchés à des degrés divers.  
2.2.  En 2020, le gouvernement de Singapour a alloué 97,3 milliards de SGD ou 20,8 % du PIB au 
soutien économique (73,5 milliards de SGD), à l'aide sociale (10 milliards de SGD) et aux mesures 
de santé publique (13,8 milliards de SGD) sur cinq budgets.  
2.3.  Les trois premiers budgets1 ont été axés sur l'orientation de s ressources vers le secteur de la 
santé publique en vue de juguler l'épidémie et d'offrir une aide financière immédiate aux entreprises, 
aux travailleurs et aux ménages affectés par la forte baisse des recettes et des revenus . Par exemple, 
le Programme d' aide à l'emploi visait à protéger les emplois en proposant une mesure de soutien 
des salaires aux employeurs, qui compensait entre 25 % et 75% des salaires des employés locaux . 
Entre avril et décembre  2020, 22,6 milliards de SGD ont été décaissés . L'Autorit é monétaire de 
Singapour (MAS) a également mis en place une série d'ensembles de mesures d'aide incluant des 
programmes de restructuration des prêts, des moratoires de remboursement, un financement à 
faible taux d'intérêt pour les prêts bénéficiant d'une a ide publique et des prorogations de délai pour 
les prêts.  
2.4.  Les quatrième et cinquième budgets2 ont réorienté les priorités vers le soutien à des secteurs 
présentant de solides perspectives de croissance et de création d'emplois et vers la facilitation des 
changements structurels tels que la numérisation et l'automatisation du travail . Du fait des 
restrictions en matière de voyage à l'échelle mondiale, de nouvelles modalités d'internationalisation 
ont été conçues afin d'aider les entreprises à conserver leur  accès aux marchés étrangers, par 
exemple par le biais de plates -formes de commerce électronique, de missions commerciales 
virtuelles et de foires commerciales en ligne . Les efforts consentis par les entreprises pour 
s'internationaliser ont également été s outenus au moyen de dons, tels que le Don au titre de l'aide 
à la préparation du marché, ainsi que par l'intermédiaire de partenaires et de filières tels que 
GLOBALCONNECT@SBF (de la Fédération des entreprises singapouriennes), une initiative qui aide 
les entreprises de Singapour à s'internationaliser et à consolider leur présence sur d'autres marchés . 
Les entreprises ont également pu avoir recours aux aides au renforcement des capacités axées sur 
la création de partenariats entre entreprises locales et int ernationales, sur l'amélioration des 
 
1 Il s'agit du budget "Unity", annoncé le 18 février 2020; du budget "Resilience", annoncé le 
26 mars 2020; et du budget "Solidarity", annoncé le 6 avril 2020.  
2 Le quatrième budget était le budget "Fortitude", annoncé le 26 mai 2020, tandis que le cinquième 
budget a été annoncé dans deux déclarations ministérielles, le 17 août 2020 et le 5 octobre 2020.  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 4 - 
  processus d'entreprise au moyen de solutions numériques et sur le soutien aux entreprises pour la 
modernisation et l'innovation.  
2.5.  Compte tenu de la situation économique aux niveaux mondial et national et des incertitudes  
accrues, en particulier du fait de la trajectoire de la pandémie de COVID -19, le Ministère du 
commerce et de l'industrie estimait que la croissance du PIB en 2021 se situerait entre 4,0 % et 
6,0%. Les résultats et les perspectives pour différents secteurs économiques continuent d'être très 
inégaux . À cet égard, le budget "Emerging Stronger" de 107 milliards de SGD annoncé en 
février  2021 mettait l'accent sur le maintien de l'aide aux entreprises et aux particuliers, ainsi que 
sur l'accélération des adaptati ons structurelles visant à doter les entreprises et les travailleurs de 
capacités approfondies leur permettant d'affronter l'avenir . Par exemple, le Programme des 
technologies émergentes a été mis en place pour assurer le cofinancement des coûts des essais  et 
de l'adoption de technologies d'avant -garde telles que les technologies d'intelligence artificielle et de 
confiance utilisant la 5G.  
Répercussions de la COVID -19 sur l'économie et le commerce de Singapour  
2.6.  Le commerce apporte beaucoup à l'économie singapourienne . Entre 2016 et 2020, le ratio du 
commerce total au produit intérieur brut (PIB) a été d'environ 318 % en moyenne . La demande 
extérieure a représenté environ 71 % de la demande totale dans l'économie de Singapour au cours 
de la même période.  
Graphique 2.1 Pourcentages de variation de la demande totalea 
 2020  2021  
 I II III IV I 
Demande totale  2,6 -15,3 -7,1 -4,5 -2,2 
Demande extérieure  4,0 -12,4 -5,0 -3,5 -1,3 
Demande intérieure totale  -0,8 -22,5 -12,5 -7,0 -4,6 
Dépenses de consommation  -0,3 -19,5 -6,7 -6,7 -3,9 
Secteur public  7,2 19,8 15,8 9,6 6,7 
Secteur privé  -2,9 -29,4 -13,0 -11,3 -7,9 
Formation brute de capital fixe  1,5 -27,9 -23,0 -4,7 -5,7 
Variations des stocks  -0,8 -0,4 -0,3 -0,8 -0,1 
a S'agissant des stocks, il s'agit de la contribution à la croissance du PIB.  
 
2.7.  En 2020, l'économie singapourienne s'est contractée de 5,4 %, la pire récession annuelle depuis 
l'indépendance de Singapour . Cette contraction fait suite à un taux de croissance annuel moyen de 
3,2% pendant la période allant de 2016 à 2019.  
Graphique 2.2  
Croissance du PIB réel, 2016 -2020  Graphique 2.3  
Croissance semestrielle du PIB réel  
(en glissement annuel)  
 
 
2.8.  La forte baisse enregistrée en 2020 a directement résulté des conséquences économiques de 
la pandémie de COVID -19, qui a entraîné la fermeture de la plupart des lieux de travail physiques, 
ainsi qu'un fléchissement de la consommation . Par ailleurs, les re strictions touchant les voyages 
3,3%  4,5% 
3,5% 
1,3% 
-5,4%  0,0% 1,3% 
-13,3%  -5,8%  -2,4% WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 5 - 
  intérieurs et internationaux, parallèlement au recul de la demande mondiale, ont vu le commerce 
des marchandises et le commerce des services de Singapour reculer . Le volume du fret aérien a 
enregistré une forte baisse de prè s de 40 % en avril et en mai 2020, avant de repartir 
progressivement à la hausse . Toutefois, le volume de fret aérien total traité en 2020 a tout de même 
affiché une baisse de 23 % par rapport au volume enregistré en 2019 . En revanche, le débit de 
conteneurs  a été relativement peu touché, avec une moyenne de 3,1 millions d'EVP par mois pendant 
toute l'année 2020.  
Graphique 2.4  
Croissance du commerce des 
marchandises  Graphique 2.5  
Croissance du commerce des services  
        
 
Graphique 2.6  
Variations du débit de conteneurs  
et du fret maritime  Graphique 2.7  
Variations du transport aérien  
 
2.9.  Le secteur général des services s'est contracté de 6,9 % en 2020, alors qu'il avait enregistré 
une croissance annuelle moyenne de 2,8 % de 2016 à 2019 . Les secteurs liés à l'aviation et au 
tourisme ont été tout particulièrement affectés par les restrictions à la frontière aux niveaux national 
et mondial, qui s'étaient traduites par une forte baisse du nombre de passagers des transports 
aériens et du nombre de visiteurs . Les secteurs s'adressant directement aux co nsommateurs ont été 
quant à eux affectés par la morosité côté consommateurs, imputable aux mauvaises conditions sur 
le marché de travail et aux contraintes en termes de capacités (par exemple dans les centres 
commerciaux et les restaurants) découlant des m esures visant à ralentir la propagation de la 
COVID -19. En conséquence, les résultats des secteurs du commerce de détail et des services de 
restauration et de vente de boissons ont reculé, de 16 % et 25 %, respectivement en 2020, en net 
contraste avec leurs taux de croissance annuels moyens respectifs de 0,5 % et 1,3 % entre 2016 et 
2019.  
-20-1001020
2018 2019 2020Total du commerce des
marchandises
Importations totales de
marchandises
Exportations totales de
marchandises
-20-1001020
2018 2019 2020Total du commerce des
services
Importations totales de
services
Exportations totales de
services
-15-10-505
IV
2019I
2020II III IVContainer 
throughputPer cent
Sea cargo
-100-80-60-40-20020
IV
2019I
2020II III IVAir
passengers Aircraft landingsAir cargoPer centPourcentage  Pourcentage  
Pourcentage  Pourcentage  
Débit de 
conteneurs  
Passagers 
du transport 
aérien  Fret maritime  Fret aérien  
Atterrissages 
d'aéronefs  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 6 - 
  Graphique 2.8  
PIB et taux de croissance par secteur  
en 2020  Graphique 2.9  
Croissance réelle du commerce de 
gros 
          
 
Graphique 2.10  
Croissance réelle du commerce de détail  Graphique 2.11  
Croissance réelle des services 
d'hébergement  
 
 
-35,9-28,7-25,4-25,1-16,0-15,1-14,2-9,7-8,9-5,4-2,42,15,07,3
-50 -40 -30 -20 -10 0 10 20ConstructionHébergementTransport et stockageRestauration et vente de boissonsCommerce de détailServices administratifs et d'appuiImmobilierServices professionnelsAutres secteurs de servicesCroissance globale du PIBCommerce de grosInformation et communicationsFinance et assuranceSecteur manufacturier-8 -6 -4 -2 0 2 4 6
-50 -40 -30 -20 -10 0 101Q214Q203Q202Q201Q20 -10.4%
-41.3%
-8.6%
-4.7%
1.4%
-60 -50 -40 -30 -20 -10 010 20 301Q214Q203Q202Q201Q20 -39.8%
-35.5%
-20.5%
-19.7%
19.0%1er trimestre 
2020  
 
2ème trimestre 
2020  
 
3ème trimestre 
2020  
 
4ème trimestre 
2020  
 
1er trimestre 
2021 
 -3,8%  
-3,0%  
-5,0%  
1,8%  
3,5%  
1er trimestre 
2020  
 
2ème trimestre 
2020  
 
3ème trimestre 
2020  
 
4ème trimestre 
2020  
 
1er trimestre 
2021 
 -10,4%  
-41,3%  
-8,6%  
-4,7%  
1,4%  1er trimestre 
2020  
 
2ème trimestre 
2020  
 
3ème trimestre 
2020  
 
4ème trimestre 
2020  
 
1er trimestre 
2021 
 -39;8%  
-35,5%  
-20,5%  
-19,7%  
19,0%  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 7 - 
  Graphique 2.12  
Croissance réelle des services de 
restauration et de vente de boissons  Graphique 2.13  
Nombre de visiteurs  
 
 
 
2.10.   En revanche, les résultats du secteur manufacturier sont restés solides, le secteur enregistrant 
une croissance de 7,3 % en 2020, alors que le taux de croissance annuel moyen avait été de 4,9 % 
entre 2016 et 2019 . Ces résultats ont principalement été tirés par les secteurs de l'électroni que et 
de l'ingénierie de précision, qui ont vu une production en hausse en raison du dynamisme de la 
demande de semi -conducteurs émanant des marchés de la 5G, des centres de données et des 
services en nuage, ainsi que des équipements pour la production de  semi-conducteurs . Le secteur 
de l'ingénierie des transports, en revanche, a vu ses résultats obérés par les perturbations touchant 
la main-d'œuvre  et par la faiblesse de la demande.  
Graphique 2.14  
Croissance réelle du secteur manufacturier  
 Graphique 2.15  
Sous -secteurs du secteur manufacturier au 
1er trimestre de 2021 (en glissement 
annuel)  
 
2.11.   Le secteur de la construction s'est contracté de 36 % en 2020, soit un résultat nettement 
inférieur au taux de croissance annuel moyen de -1,0% enregistré de 2016 à 2019 . Les piètres 
résultats du secteur s'expliquent par une baisse de 30 % de la production du secteur du bâtiment 
dans les secteurs public et privé imputable aux arrêts des activités de construction et aux mesures 
prises sur les chantiers de construction en lien avec la pandémie, ainsi qu'à la pénurie de 
main-d'œuvre due aux restrictions à la front ière. 
-60 -50 -40 -30 -20 -10 01Q214Q203Q202Q201Q20 -11.8%
-45.9%
-24.1%
-19.0%
-9.4%
-100-90-80-70-60-50-40
0123
I
2020II III IV I
2021YOY change 
(RHS)Million                                                           Per cent
-5051015
1Q20 2Q20 3Q20 4Q20 1Q218.3%
-0.4%11.0%10.3% 10.7%
-40 -20 0 20 40  Transport engineering  General manufacturing  Biomedical
manufacturing  Chemicals  Precision engineering  Electronics 28.1% 
12.2%
7.0%
-0.9%
-20.8%-1.9%
industries 1er trimestre 
2020  
 
2ème trimestre 
2020  
 
3ème trimestre 
2020  
 
4ème trimestre 
2020  
 
1er trimestre 
2021 
 -11,8%  
-45,9%  
-24,1%  
-19,0%  
-9,4%  Pourcentage  
Variation en 
glissement annuel 
(échelle de droite)  
 Millions  
1er  
trimestre 
2020  
 2ème  
trimestre  
2020  
 3ème  
trimestre  
2020  
 4ème  
trimestre  
2020  
 1er  
trimestre  
2021 
 8,3%  11,0%  10,3%  10,7%  
-0,4%  Électronique  
 
Ingénierie de 
précision  
 
Produits chimiques  
 
Fabrication de 
produits biomédicaux  
 
Industries 
manufacturières 
générales  
Ingénierie des 
transports  
0 28,1%  
12,2%  
7,0%  
-0,9%  
-1,9%  
-20,8%  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 8 - 
  Graphique 2.16  
Croissance réelle du secteur de la 
construction  
 Graphique 2.17  
Marchés adjugés au 1er trimestre de 2021  
(en glissement annuel)  
 
2.12.   La récession économique causée par la pandémie a touché le marché du travail en 2020 . Pour 
les résidents, le taux de chômage annuel moyen a oscillé entre 2,9 % et 3,1 % sur la période 
2016-2019, avant de remonter à 4,1 % en 2020 . De même, l'emploi total, qui ava it augmenté à un 
taux annuel moyen de 0,9 % entre décembre  2015 et décembre  2019, a reculé de 4,8 % en 2020.  
Graphique 2.18  
Taux de chômage  
(corrigés des variations saisonnières)  Graphique 2.19  
Évolution des licenciements  
 
Politiques macroéconomique s 
2.13.   Pendant la période considérée, Singapour a ajusté ses politiques macroéconomique s en 
fonction des conditions économiques . Plus spécifiquement, en 2020, en réponse à la pandémie de 
COVID -19, Singapour a assoupli ses politiques monétaire, financière, budgétai re et réglementaire 
pour apporter un soutien ciblé en temps opportun.  
2.14.   La politique budgétaire a été expansionniste et axée sur des mesures ciblées visant à assurer 
la stabilité macroéconomique, à accompagner la croissance économique, à promouvoir l'équité 
sociale par la redistribution et à veiller à la viabilité des finances publiques comme à l'efficacité 
microéconomique . En 2020, Singapour a adopté la politique budgétaire la plus expansionniste de 
son histoire, une politique qui a joué un rôle crucial dans  l'atténuation des répercussions de la 
récession . Au vu du rythme et de l'ampleur de la reprise économi que, la politique a notamment 
basculé d'une aide d'urgence de large portée à des mesures budgétaires et à des aides financières 
ciblées destinées à soute nir les priorités de l'après -pandémie.  
-70-60-50-40-30-20-100
1Q20 2Q20 3Q20 4Q20 1Q21-0.3%
-65.6%-52.5%-27.4%-22.7%
-80 -60 -40 -20 0 20 40IndustrialCivil engineeringCommercialInstitutional & othersResidential 22.8% 
-15.2%
-22.2%
-43.9%-27.6%
012345
Mar
2020Jun Sep Dec Mar
2021Overall Resident CitizenPer cent
0246810
I
2020II III IV I
2021ManufacturingServices
ConstructionPer cent
Total1er  
trimestre 
2020  
 2ème  
trimestre  
2020  
 3ème  
trimestre  
2020  
 4ème  
trimestre  
2020  
 1er  
trimestre  
2021 
 -0,3%  
-65,6%  -52,5%  -27,4%  -22,7%  -15,2%  
-22,2%  
-27,6%  
-43,9%  22,8%  Logements  
 
Bâtiments 
institutionnels et 
autres  
Bâtiments 
commerciaux  
 
Génie civil  
 
 
Bâtiments industriels  
 
 
Pourcentage  
 
Mars 
2020 Juin Sept. Déc. Mars  
2021 
Global Résidents  Citoyen s Pourcentage  
 
Service manufacturier  
 WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 9 - 
  2.15.   La politique monétaire, axée sur le taux de change, vise à assurer la stabilité des prix sur le 
moyen terme, gage d'une croissance économique durable . La politique monétaire pour la période 
2016-2020 s'est caractérisé e par quatre phases distinctes, adaptées à l'évolution des conditions 
macroéconomique s. Pendant la période 2016 -2017, l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) a 
maintenu une politique d'accompagnement monétaire, au moyen d'un taux d'appréciation de 0 % de 
la fourchette de variation du taux de change effectif nominal du dollar singapourien, compte tenu 
des perspectives moroses en termes de croissance et d'inflation . Au début de 2018, les perspectives 
en matière d'inflation de base s'étaient améliorées et  les pressions à la hausse sur l'inflation 
s'accentuaient avec l'apparition d'un écart de production positif . La MAS a ainsi durci sa politique 
monétaire, en augmentant le taux d'appréciation de la fourchette de variation du taux de change 
effectif nominal  du dollar singapourien à deux reprises au cours de l'année . En octobre  2019, la MAS 
est passée à une politique monétaire plus souple en réduisant légèrement l'ampleur de la fourchette 
de variation du taux de change effectif nominal du dollar singapourien . Cette approche faisait suite 
aux répercussions des tensions commerciales entre les États -Unis et la Chine sur la croissance 
mondiale et, en conséquence, sur l'inflation de base intérieure.  
2.16.   Au premier trimestre de 2020, le taux de change effectif nominal d u dollar singapourien s'est 
déprécié dans la fourchette alors en vigueur jusqu'à un niveau légèrement inférieur au point médian . 
En conséquence, en avril 2020, la MAS a fixé un objectif d 'appréciation de 0 % pour la fourchette de 
variation du taux de change  afin d'empêcher une chute plus brutale de la production, des salaires 
et des prix . L'adoption de cette politique d'accompagnement monétaire est venue compléter la solide 
politique budgétaire expansionniste . En maintenant le taux de change effectif nominal  du dollar 
singapourien sur une voie stable, cette politique a également permis d'étayer la confiance dans 
l'économie singapourienne pendant la crise . Dans le même temps, la MAS a injecté davantage de 
liquidités dans le système financier national au moyen de ses opérations sur le marché monétaire . 
Étant donné que l'inflation de base devrait rester bien en -deçà de sa moyenne à long terme, la MAS 
continuera de maintenir sa politique d'accompagnement monétaire à moyen terme.  
3  PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET GESTION  DE LA REPRISE  
3.1.  Son positionnement comme centre de commerce d'importance mondiale est le fruit des 
politiques de Singapour qui visent à développer et maintenir des conditions propices aux affaires, 
une fort e primauté du droit, une main -d'œuvre qualifiée et diversifiée, des infrastructures de pointe 
et un écosystème de services financiers et professionnels compétitif à l'échelle mondiale . En dépit 
des incertitudes engendrées par la pandémie de COVID -19, les facteurs ci -dessus ont permis à 
Singapour de demeure r une destination attrayante pour l'investissement pour de nombreu ses 
entreprises mondiales dans un large éventail de secteurs . Singapour était en tête du classement 
Doing Businnes  du Forum économique mondial en 2019 et l'Indice Global Talent Competitivene ss de 
l'INSEAD pour 2020 classe Singapour à la première place pour la région Asie -Pacifique et à la 
troisième place mondiale en termes de compétitivité des talents . Le classement Business Rankings  
de l'Economist Intelligence Unit prévu pour la période 2020 -2024 accordait aussi la première place 
à Singapour pour la facilité de faire des affaires.  
3.1  Transformer l'économie singapourienne  
3.2.  Depuis quelques années, Singapour s'est attachée à accélérer sa transformation en une 
économie portée par l'innovation, alimentée par la technologie et prêt e à relever les défis de l'avenir . 
Achever cette transformation est plus important que jamais, compte tenu de l'instabilité actuelle et 
de l'urgence de la reprise post -pandémie.  
3.3.  Stratégie nationale de développement d'une économie et d'une société fondées sur 
le savoir et tirées par l'innovation . Le Plan pour la recherche, l'innovation et les entreprises (RIE) 
est la clé de voûte de la stratégie nationale plus vaste visant à développer une économie et un e 
société fondées sur le savoir et tirées par l'innovation . Faisant fond du RIE2015 et du RIE 2020, le 
RIE202 5 soutient le renforcement des capacités dans des domaines stratégiques et émergents (par 
exemple le changement climatique, la résilience alimentai re, le potentiel humain) et des technologies 
essentielles (comme l'intelligence artificielle (IA) et la cybersécurité) . Un montant de 3,75 milliards 
de SGD, soit 15 % du budget, a été réservé à titre d'"espace blanc" afin de garantir une plus grande 
flexibi lité pour réagir aux priorités et avancées susceptibles d'émerger.  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 10 - 
  3.4.  Construire une économie adaptée au monde de demain . En 2017, le Conseil de 
l'économie future (FEC) a été établi dans le but : i) de construire une économie dynamique, ouverte 
et connectée au  monde, dans laquelle les associations professionnelles et les chambres de 
commerce, les syndicats, les entreprises et les particuliers s'allient pour exploiter les possibilités 
offertes ; ii) de renforcer les entreprises singapouriennes grâce à des approch es de transformation 
propres aux branches de production afin de les aider à croître, à innover et à intensifier leurs 
activités ; et iii) d'aider les Singapouriens à acquérir et à utiliser des compétences de pointe pour 
tirer avantage des possibilités d'emp lois de qualité dans l'économie future, et de faciliter le 
développement d'une main -d'œuvre résiliente et flexible . Le FEC se compose de membres d'horizons 
divers, y compris le gouvernement, les entreprises, les associations professionnelles et les chambre s 
de commerce, les syndicats, les instituts d'enseignement supérieur et les instituts de formation . Le 
FEC a notamment dirigé le lancement de 23 Feuilles de route pour la transformation industrielle 
(ITM), qui sont conçues pour stimuler la transformation d e 23 secteurs, qui couvrent environ 80 % 
de l'économie singapourienne . Chaque ITM consiste en un plan holistique de croissance et de 
compétitivité qui inclut des stratégies s'appuyant sur des piliers essentiels tels que la productivité, 
l'emploi et les comp étences, l'innovation , et le commerce et l'internationalisation.  
3.5.  Faire face aux nouvelles réalités dans un monde différent . Dans le cadre du travail du 
FEC, une équipe spéciale, l'"Emerging Stronger Taskforce" (EST), a été créée en mai 2020 avec la 
mission  d'identifier les changements systémiques découlant de la pandémie de COVID -19; d'évaluer 
l'incidence de ces changements sur l'économie singapourienne et les difficultés et possibilités qui en 
découlent ; et de formuler des recommandations sur la manière do nt Singapour devrait actualiser, 
repenser ou redéfinir ses stratégies économiques afin de rester résiliente sur le plan économique et 
de créer de nouvelles sources de dynamisme dans le monde post -pandémie . Puisant dans 
l'expérience et la force collectives des parties prenantes des branches de production, l'EST a piloté 
un nouveau modèle de partenariats privé -public – les "Singapore Together Alliances for Action" 
(AfA). Les AfA jouent un rôle d'éclaireurs pour les idées nouvelles et créatives et visent à livrer des 
produits à la viabilité minimale pour valider des idées, des solutions et des modèles commerciaux 
nouveaux dans des domaines tels que la durabilité, la robotique et les expériences visiteurs sûres . 
En mai 2021, l'EST a présenté sa visio n et ses recommandations3 qui permettraient de construire 
une "Singapour pratiquement illimitée" ("Virtually Unlimited Singapore") offrant des possibilités 
innombrables au pays, à ses entreprises et à sa population . Les recommandations seront incorporées 
dans les travaux du FEC.  
3.2  Renforcer notre position de point critique de la chaîne de valeur mondiale  
3.6.  La pandémie de COVID -19 a bouleversé la structure des déplacements, accru la volatilité des 
réseaux de la chaîne d'approvisionnement et accéléré la numérisa tion sur différents marchés . Elle a 
également mis davantage en lumière la résilience, alors qu'entreprises et pays réexaminent leurs 
façons de fonctionner . Après la pandémie, les priorités économiques de Singapour résideront dans 
l'approfondissement et l'é largissement des liens et des capacités en vue d'asseoir son rôle au cœur 
de la croissance de l'Asie, tout en assurant la connectivité avec d'autres marchés essentiels.  
3.7.  Faire de Singapour un nœud essentiel et fiable des chaînes d'approvisionnement 
mondiale s. Les chaînes d'approvisionnement mondiales ont été perturbées par les mesures de 
contrôle à la frontière et de contrôle des mouvements pendant la pandémie de COVID -19. Ces 
mesures ont eu des répercussions sur la réponse à la pandémie et sur la reprise éc onomique . Tout 
au long de la pandémie, Singapour a maintenu ouverts ses frontières et ses canaux de connectivité 
pour faciliter une circulation efficace des marchandises, notamment en simplifiant les changements 
d'équipages pour les navires, en toute sécur ité. En mars 2020, Singapour et la Nouvelle -Zélande 
ont signé une déclaration ministérielle conjointe dans laquelle elles affirmaient leur volonté partagée 
de maintenir ouvertes les chaînes d'approvisionnement pendant la pandémie ; depuis, 10 autres pays 
se sont joints à cette déclaration . Singapour s'est par ailleurs engagée à distribuer rapidement et 
efficacement les vaccins contre la COVID -19. À cette fin, elle a établi des partenariats avec les 
principaux fabricants de vaccins en vue d'établir des instal lations locales pour la production de 
 
3 L'EST a proposé ci nq recommandations clés: i) créer de nouvelles frontières virtuelles; ii) tirer parti 
des possibilités de croissance découlant de la durabilité; iii) faciliter l'émergence de champions mondiaux et 
développer un noyau singapourien dynamique et solide; iv) i nstitutionnaliser le modèle des "Singapore 
Together Alliances for Action", une forme innovante de partenariats privé -public; et v) renforcer les 
partenariats internationaux, notamment avec l'Asie du Sud -Est. WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 11 - 
  vaccins et de traitements qui sont aptes à fournir les marchés régionaux et mondiaux .4 En plus des 
efforts déployés pour soutenir les chaînes d'approvisionnement essentielles pendant la pandémie, 
Singapour reste déter minée à renforcer encore davantage sa connectivité commerciale et physique 
pour aider les entreprises à mettre sur pied des chaînes d'approvisionnement résilientes, flexibles 
et durables.  
3.8.  Reconstruire et développer la connectivité physique dans les secteur s des voyages et 
du commerce . Singapour est déterminée à collaborer avec d'autres pays et régions et par 
l'intermédiaire des enceintes multilatérales, pour réouvrir les frontières, progressivement et en toute 
sécurité, en veillant à ce que ses processus et  infrastructures satisfassent aux prescriptions en 
matière de santé publique afin d'assurer la sécurité des passagers des transports aériens, et pour 
faire de Singapour une destination sûre . Dans ses efforts pour faciliter la reprise et la croissance du 
commerce, Singapour continuera de renforcer ses solutions destinées aux transports aérien, 
maritime et terrestre, de proposer aux entreprises une connectivité efficace pour qu'elles puissent 
mieux faire face aux conditions plus difficiles en matière de trans port et de logistique à l'échelle 
mondiale.  
3.9.  Renforcer les capacités numériques pour améliorer la productivité et la résilience . La 
numérisation rend les échanges de biens et de services plus efficaces, ouvre la porte à de nouvelles 
possibilités et renforce la valeur de Singapour en tant que nœud commercial . À cet égard, des 
initiatives telles que l'AfA sur la numérisation de la chaîne de valeurs5, la mise à jour des ITM pour 
la fabrication de pointe et le commerce et pour les pôles de connectivité,  et les accords sur l'économie 
numérique, ont été entreprises afin d'améliorer l'accès à de nouveaux marchés et de nouvelles 
possibilités pour les entreprises . En février  2021, la Loi sur les transactions électroniques a été 
améliorée en vue d'intégrer la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial 
international (CNUDCI) sur les documents transférables électroniques (MLETR) . Cela facilite 
l'utilisation d'instruments transférables électroniques tels que les connaissements, ce qui per met 
aux échanges commerciaux impliquant les secteurs du transport maritime, des finances et du droit, 
de bénéficier de transactions plus rapides, de coûts réduits et de risques de fraude moindres.  
3.10.   Mobiliser les capacités d'innovation pour exploiter les nou velles possibilités . L'Indice 
mondial d'innovation a classé Singapour au huitième rang mondial des économies les plus 
innovantes en 2020 et au premi er rang pour l'Asie ces sept dernières années . Un régime de propriété 
intellectuelle fort et une capacité de  traduire en résultats commerciaux la propriété intellectuelle ont 
joué un rôle essentiel pour soutenir l'économie portée par l'innovation et stimuler la croissance de 
l'industrie et du commerce . Afin que les résultats issus de la propriété intellectuelle et de la 
recherche -développement du secteur public puissent être davantage et plus rapidement transformés 
en produits commercialisables et en création de valeur ajoutée dans le secteur privé, Singapour a 
déployé en 2018 le Protocole national de propriété i ntellectuelle, qui établit des principes et des 
lignes directrices claires pour la gestion et la commercialisation de produits de propriété intellectuelle 
issus d'activités de recherche -développement financées par le secteur public . En outre, Singapour 
cherche à maintenir un écosystème d'innovation dynamique et ouvert dans lequel les secteurs public 
et privé peuvent développer ensemble des projets novateurs sur la base des difficultés ou des 
nouvelles possibilités identifiées et tirer parti de ressources te lles que le Réseau d'innovation ouvert 
et le Réseau de jeunes entreprises de Singapour, qui regroupent respectivement les projets 
novateurs et les jeunes entreprises à Singapour.  
3.3  Devenir une "étincelle verte"  
3.11.   En tant que petite cité -État insulaire, Singapo ur dispose de ressources naturelles limitées pour 
produire des énergies de substitution . Elle parviendra néanmoins à respecter les engagements pris 
au titre de l'Accord de Paris et souhaite atteindre l'objectif d'émissions nettes nulles dès qu'il sera 
viable de le faire, dans la deuxième moitié du siècle . Pour réaliser cet objectif, Singapour investit 
dans les technologies à faible émission de carbone, en ayant recours aux énergies renouvelables 
 
4 Thermo Fisher établira une installation de rem plissage et de finition à Singapour d'ici à 2022. 
BioNTech, qui s'est associé à Pfizer pour mettre au point un vaccin à ARNm contre la COVID -19 – le premier au 
monde  – établira une installation entièrement intégrée de fabrication d'ARNm d'ici à 2023 enviro n. 
5 L'AfA sur la numérisation de la chaîne de valeur a réuni des parties prenantes des secteurs public et 
privé pour piloter une infrastructure de données commune qui permettra un échange de données fiable et 
sécurisé entre acteurs économiques, afin de fa voriser l'efficacité, la productivité et la résilience dans les flux 
d'informations de tout l'écosystème en augmentant les systèmes et les plates -formes de partage de données 
existants.  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 12 - 
  disponibles dans le pays et dans la région et en électrifiant son parc automobile . Singapour veut 
aussi devenir une plate -forme de commerce et de services liés au carbone pour la région et 
réexamine actuellement sa taxe carbone pour encourager les entreprises à réduire leur empreinte 
carbone.  
3.12.   Créer un écosystème de f inance verte . Dans le cadre du pilier "Économie verte" du Plan 
vert de Singapour pour 20306, Singapour s'efforce de devenir un centre majeur de la finance verte 
en Asie . Le Plan d'action pour la finance verte a été élaboré par la MAS en 2019 dans le but: 
i) d'améliorer la résilience du secteur financier face aux risques environnementaux ; ii) d'élaborer 
des solutions de finance verte ; iii) de renforcer les connaissances et les capacités ; iv) de soutenir 
l'innovation en termes de technologie financière verte; et v) d'améliorer les données et la 
communication . Les initiatives incluent un Programme d'investissements verts de 2 milliards d'USD 
visant à placer des fonds auprès de gestionnaires d'actifs qui s'engagent à augmenter les activités 
et les capacité s de la finance verte à Singapour, ainsi que le projet Greenprint ("Empreinte verte"), 
une plate -forme de technologie dont l'objectif est de promouvoir un écosystème de finance verte en 
mobilisant le capital, en assurant un suivi de l'engagement et en mesu rant l'incidence des projets 
verts et durables.  
3.13.   Devenir une nation zéro déchet . Dans le cadre du pilier "Vie durable" du Plan vert, 
Singapour espère encourager ses citoyens à adopter un style de vie plus écologique en consommant 
moins et en créant moins de  déchets . Le Plan directeur inaugural "Zéro déchet" lancé en 2019 
énonce les stratégies clés de Singapour pour bâtir une nation durable, efficace dans l'utilisation des 
ressources et résiliente face au changement climatique . Cela implique d'adopter une app roche 
d'économie circulaire en ce qui concerne les pratiques de gestion des déchets et des ressources et 
de passer à une production et à une consommation plus durables . Le Plan vert aide les entreprises 
à transformer leurs déchets en ressources, c'est -à-dire à recycler ou à transformer les déchets en 
intrants utiles pour la production . Dans ce contexte, il faut citer l'exemple de JTC Corporation, un 
organisme public qui défend le développement industriel et qui œuvre avec des sociétés de l'île de 
Jurong7 pour construire un environnement plus durable sur cette île.  
4  UNE INFRASTRUCTURE COMMERCIALE OUVERTE, FACILITATRICE ET INCLUSIVE  
4.1.  Singapour veut avoir une économie équitable et inclusive qui fasse profiter toutes les 
entreprises, tous les travailleurs et tous  les Singapouriens des bénéfices de la mondialisation et du 
commerce.  
4.2.  Singapour a investi massivement dans le développement de la main -d'œuvre . Par exemple, 
l'ensemble de mesures pour l'emploi et les compétences "SGUnited" a été mis en place en mai 2020 
afin de créer des emplois et d'offrir des possibilités de formation pour les travailleurs affectés par 
les répercussions économiques de la pandémie ; depuis, ces mesures ont aidé quelque 
76 000 personnes à trouver un nouvel emploi . Des dons pour la transforma tion et la productivité de 
la main -d'œuvre ont également été introduits pour aider les Singapouriens à tirer avantage des 
possibilités de travail à distance transfrontières.  
Aider les PME à s'adapter à l'économie numérique  
4.3.  Les petites et moyennes entrepris es (PME) sont au cœur de l'économie singapourienne : elles 
emploient deux tiers de la population active et comptent pour près de la moitié du PIB . Dans un 
contexte où les technologies numériques transforment tous les secteurs de son économie, Singapour 
a aidé ses PME à tirer profit de ces technologies pour prospérer et saisir les possibilités de croissance.  
 
6 Le Plan vert de Singapour pour 2030, lancé en 2021, est un mouvement  mobilisant toute la nation 
pour faire progresser le programme national de développement durable. Le Plan vert prévoit des objectifs 
ambitieux et concrets pour les 10 prochaines années, et viendra soutenir les efforts actuellement déployés 
pour concrétiser  le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et les 
engagements pris par Singapour au titre de l'Accord de Paris. Il énonce aussi la volonté de Singapour de 
réaliser son objectif à long terme d'émissions nettes nulles dès qu'il  sera viable de le faire.  
7 L'île de Jurong est le cœur même du secteur singapourien de l'énergie et des produits chimiques et 
abrite un ensemble dynamique de plus de 100 sociétés pétrolières, pétrochimiques et spécialisées d'importance 
mondiale.  WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 13 - 
  4.4.  Lancé en avril 2017, le programme "Les PME passent au numérique", créé par l'Autorité pour 
le développement de l'information, de la communication et des médias (IMDA) a simplifié le passage 
au numérique pour les PME : de fait, en mars 2021, plus de 63  000 PME avaient adopté des solutions 
numériques proposées par le programme . Celui-ci propose en effet des plans numériques sectoriels, 
alignés sur les ITM correspondantes, qui ont offert aux PME un guide détaillé des solutions 
numériques, ainsi que des formations adaptées pour les employés aux différentes étapes de 
croissance de l'entreprise . En juin 2020, le programme a été élargi pour inc lure l'initiative 
"Croissance numérique", qui aide les entreprises à intervenir sur les plates -formes de commerce 
électronique entre entreprises (B2B) et entre entreprises et consommateurs (B2C) pour vendre à 
l'étranger sans avoir besoin d'une présence phy sique sur le marché ciblé.  
4.5.  L'Association des banques de Singapour, en étroite collaboration avec la MAS, a lancé PayNow 
Corporate en août 2018, élargissant ainsi un peu plus les capacités de PayNow .8 PayNow Corporate 
permet non seulement aux PME d'accepte r les paiements de compte à compte en temps réel avec 
des frais faibles voire nuls en utilisant uniquement un identifiant de proxy avec leur numéro d'entité 
unique, mais facilite aussi la fluidité des paiements entre vendeurs et fournisseurs tout au long d e 
la chaîne de valeur côté fournisseurs . Les inscriptions auprès de PayNow Corporate ont plus que 
doublé depuis la fin de 2019 pour s'établir aujourd'hui à environ 250  000 entreprises . En avril 2021, 
plus de 80 % des résidents et des entreprises étaient sur  PayNow ; la valeur transactionnelle de 
PayNow a passé la barre des 6 milliards de SGD en mars 2021, soit presque le triple du volume de 
transactions par rapport à la même période un an plus tôt.  
4.6.  Pour mettre sur pied une infrastructure numérique mondiale as surant la fluidité de la 
connectivité des services commerciaux et numériques professionnels entre les PME, les entreprises 
et les écosystèmes dans le monde entier, la MAS et l'IMDA ont lancé "Business sans Borders" 
("Affaires sans frontières" (BSB)) . BSB s 'appuie sur l'apprentissage automatique pour une 
intégration fluide, entre régions, des services de découverte commerciale, de financement et 
d'autres services essentiels fournis aux entreprises, en aidant les PME à avoir accès aux services 
aux services fi nanciers/de financement et au soutien logistique existants pour conclure leurs 
transactions commerciales . BSB est devenu opérationnel sous le nom de Proxtera à la fin de 2020 
et s'est rapidement développé pour connecter entre eux de nombreux écosystèmes de  PME et des 
plates -formes B2B dans l'ASEAN, en Asie du Sud et en Afrique . Plus spécifiquement, dans le secteur 
des services financiers, la Bourse d'API9 (APIX), soutenue par la MAS, est la première plate -forme 
transfrontières à architecture ouverte qui pe rmet aux institutions financières et aux entreprises de 
technologie financière de i) se connecter les unes aux autres par l'intermédiaire d'une bourse 
internationale ; ii) de mener des expériences concertées dans un laboratoire sur mesure réunissant 
des par ticipants du secteur financier ; et iii) d'encourager l'adoption d'API pour stimuler la 
transformation numérique et l'inclusion financière dans toute la région Asie -Pacifique.  
Permettre des transactions sûres et fiables avec les particuliers et les entrepri ses 
4.7.  L'infrastructure nationale plus générale d'identité numérique a permis d'améliorer la commodité 
et la sécurité en ligne dans les transactions entre les organismes gouvernementaux, les particuliers 
et les entreprises . Depuis 2016, les entreprises et d'a utres entités à Singapour ont mené des 
transactions en ligne avec les organismes gouvernementaux au moyen de Corppass, une identité 
numérique d'entreprise qui permet d'accéder à des services numériques en fonction des droits et 
des rôles assignés par l'ent reprise elle -même.  
4.8.  Pour que les utilisateurs puissent plus facilement accomplir leurs démarches auprès des 
organismes gouvernementaux en ligne, Myinfo a été lancé en 2016, afin de réduire au minimum la 
nécessité de fournir et de vérifier à plusieurs repris es les mêmes données personnelles . Dès 2017, 
les entreprises enregistrées dans le pays ont pu améliorer l'efficacité de leurs activités en intégrant 
Myinfo dans leurs propres services en ligne, et en 2019 a été lancé Myinfo Business, qui élargit l'offre 
 
8 PayNow est un service de transfert de fonds entre pairs lancé en 2017, qui permet aux clients privés 
des banques et des institutions non financières admissibles participantes à envoyer et à recevoir 
instantanément des fonds en dollars singapouriens d'une entité p articipante à une autre par transfert rapide et 
sécurisé (FAST) en utilisant leur numéro de téléphone mobile, le système d'identification singapourien 
NRIC/FIN ou une adresse de paiement virtuelle (VPA). Ce service est offert gratuitement aux clients privé s et 
est disponible 24 heures /24, tous les jours de l'année.  
9 Une API ou interface de programmation d'application, est un intermédiaire logiciel qui permet à une 
application de communiquer avec une autre application.  WT/TPR/G/413 • Singapour  
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  de Myinfo en intégrant les données des entités vérifiées par les autorités publiques, telles que le 
profil de l'entreprise, ses résultats financiers et les renseignements sur la composition du capital.  
4.9.  Les services du gouvernement aux entreprises (G2B) ont é galement été améliorés grâce au 
portail GoBusiness, qui regroupe et simplifie les services et renseignements en ligne destinés aux 
entreprises . Le portail a été inauguré en 2019 et vise à améliorer la facilité de faire des affaires et à 
augmenter la visibi lité des services G2B à Singapour . Les services électroniques accessibles sur le 
portail incluent : des conseils sur la création d'entreprise, l'identification de la licence ou du permis 
requis et de la manière de présenter une demande pour l'obtenir auprès  des différents organismes 
compétents, et des conseils sur l'aide publique disponible auprès des différentes autorités (par 
exemple les subventions, les outils et programmes, les incitations fiscales, etc.) en fonction des 
besoins de l'entreprise.  
5  SOUTENIR  UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL ADAPTE AU MONDE DE DEMAIN  
5.1.  Singapour étant une petite économie ouverte fortement dépendante du commerce, sa politique 
commerciale est ancrée dans les règles du système commercial multilatéral tel que l'incarne 
l'Organisat ion mondiale du commerce (OMC) . En tant que Membre fondateur, Singapour n'a cessé 
de soutenir les efforts visant à renforcer l'OMC et à faire en sorte qu'elle reste pertinente pour 
l'avenir.  
5.2.  Singapour soutient fermement les efforts déployés pour réformer l 'OMC, y compris par 
l'adoption de voies innovantes pour s'assurer que l'Organisation soit adaptée aux objectifs visés au 
XXIe siècle . À cet égard, Singapour soutient les Initiatives liées aux Déclarations conjointes, qui sont 
un moyen de traiter les questi ons émergentes essentielles telles que le commerce électronique, et 
le commerce et la durabilité environnementale . Ainsi, Singapour, aux côtés de l'Australie et du 
Japon, coorganise l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique visant à 
élaborer de nouvelles règles sur les aspects du commerce électronique liés au commerce, qui 
contribueront à préserver la pertinence de l'OMC face à la rapide transformation numérique . 
Singapour participe également activement à d'autres initiatives  liées aux Déclarations conjointes, 
telles que la facilitation de l'investissement pour le développement (FID) et les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) . Elle s'implique aussi activement dans les discussions en cours à 
l'OMC sur des questions to urnées vers l'avenir telles que le commerce et la santé, et le commerce 
et la durabilité environnementale.  
5.3.  Singapour participe activement à des groupements informels qui sont déterminés à renforcer 
l'OMC et à piloter des discussions pour soutenir des intér êts systémiques et obtenir des résultats 
pragmatiques . Singapour a pris une part active au Groupe d'Ottawa, composé de 14 Membres, ainsi 
qu'à d'autres groupements tels que les Amis du système.  
5.4.  Singapour est déterminée à soutenir les travaux ordinaires de l 'OMC dans les domaines de la 
surveillance du commerce, du règlement des différends et du renforcement des capacités . Pendant 
la période à l'examen, Singapour a renforcé la participation de tierces parties aux différends et a 
exprimé sa sérieuse préoccupati on face à l'impasse concernant la désignation des membres de 
l'Organe d'appel . Elle s'est également associée à plusieurs Membres de l'OMC pour établir 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA) . En 
attendant que  l'Organe d'appel soit reconstitué, l'AMPA veillera à ce que les Membres de l'OMC 
participants continuent de bénéficier d'une phase d'appel dans le processus de règlement des 
différends à l'OMC . Singapour reste déterminée à travailler avec d'autres Membres  de l'OMC pour 
trouver une solution permanente à l'impasse concernant l'Organe d'appel.  
5.5.  Singapour s'est engagée à aider les Membres en développement à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral et à en bénéficier par le biais des activités d'assist ance technique et de 
renforcement des capacités . Dans le cadre du programme de formation Singapour -OMC pour les 
pays tiers, elle a coopéré étroitement avec le Secrétariat de l'OMC à l'organisation d'une série de 
programmes destinés aux Membres en développe ment de la région Asie -Pacifique . Mentionnons 
parmi ceux -ci le dialogue OMC -Singapour sur la politique commerciale, qui réunit de hauts 
fonctionnaires pour un échange de vues stratégique sur les questions commerciales avant les 
Conférences ministérielles, des cours de politique commerciale de courte durée, et des cours sur des 
questions d'intérêt spécifiques, telles que le commerce des services, les chaînes WT/TPR/G/413 • Singapour  
- 15 - 
  d'approvisionnement alimentaire et le règlement des différends . À ce jour, Singapour et l'OMC ont 
organisé conjointement 43 de ces cours à l'intention de plus de 900 fonctionnaires.  
6  COOPERATION COMMERCIALE REGIONALE ET BILATERALE  
6.1.  Singapour considère les accords de libre -échange (ALE) bilatéraux et plurilatéraux comme un 
moyen pratique, pour des parties ay ant une vision commune de viser un niveau plus ambitieux de 
libéralisation des échanges et donc de compléter le multilatéralisme . Au total, Singapour a conclu 
26 ALE, qui représentent plus de 85 % du PIB mondial . Cependant, les règles et politiques 
commerci ales actuelles ne répondent pas de manière adéquate aux besoins de l'économie future, 
en particulier pour l'économie numérique et l'économie verte . Singapour a donc cherché également 
à établir des accords ambitieux dans ces deux domaines avec des pays prog ressistes partageant les 
mêmes idées . Ces accords peuvent ouvrir la voie à de nouveaux accords multilatéraux à l'OMC.  
Accords sur l'économie numérique  
6.2.  Les accords sur l'économie numérique (AEN) sont le point d'ancrage de l'engagement de 
Singapour avec des partenaires partageant les mêmes idées concernant des aspects très divers et 
essentiels de l'économie numérique . Les AEN, qui complètent le réseau d'ALE de Singapour, visent 
à établir des règles internationales, à énoncer des critères et à aligner des norm es qui favoriseront 
ou renforceront le commerce numérique, notamment en ce qui concerne les toutes nouvelles 
questions numériques (telles que la facturation électronique, les paiements électroniques, la 
gouvernance de l'intelligence artificielle et l'éthiq ue qui s'y rapporte, et les identités numériques) qui 
n'ont pas encore été prises en compte dans les ALE existants.  
6.3.  Singapour a conclu deux AEN : i) l'Accord de partenariat pour l'économie numérique (DEPA) 
avec le Chili et la Nouvelle -Zélande ; et ii) l'Acco rd sur l'économie numérique (SADEA) avec 
l'Australie . Les AEN établissent un cadre pour la collaboration sur les questions relatives au 
commerce numérique, favorisent l'interopérabilité entre différents régimes et traitent des problèmes 
de politique commer ciale qui apparaissent du fait de la numérisation . Ils sont en outre complétés 
par des projets tangibles entrepris par différents organismes gouvernementaux . Par exemple, le 
SADEA inclut plusieurs mémorandums d'accord pour la mise en œuvre de certaines des règles 
établies par le SADEA en identifiant ou en recensant des projets de collaboration, en particulier dans 
les domaines de l'intelligence artificielle, de l'innovation en matière de données, des identités 
numériques, de la protection des d onnées personnelles, de la facturation électronique, de la 
facilitation des échanges et de la certification électronique des produits agricoles . Le DEPA contient 
également des projets sur le lien entre les guichets uniques nationaux, sur la facturation éle ctronique 
et sur un système international de connectivité . Singapour négocie actuellement son troisième AEN 
avec la Corée et espère conclure dans le futur d'autres accords avec d'autres économies partageant 
sa vision.  
Accords sur l'économie verte  
6.4.  Singapour  envisage aussi de conclure des accords sur l'économie verte (AEV) avec des 
partenaires  partageant les mêmes idées, qui viseraient à : i) faciliter le commerce des biens et 
services environnementaux et l'investissement dans ce domaine ; ii) renforcer la gouv ernance 
environnementale; et iii) renforcer les capacités pour lutter contre le changement climatique . Les 
domaines de coopération pourraient inclure les marchés du carbone, le financement vert et les 
solutions énergétiques propres.  
Association des nations  de l'Asie du Sud -Est 
6.5.  Singapour est un membre actif de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) . En 
2018, quand Singapour assurait la présidence de l'ASEAN, plusieurs initiatives ont été menées à 
bien pour dynamiser l'attractivité de l'ASEAN en tant que destination pour les affaires et 
l'investissement, à savoir : i) le Guichet unique de l'ASEAN, grâce auquel les États membres de 
l'ASEAN peuvent échanger des documents commerciaux par voie électronique ; ii) le mécanisme 
d'autocertification dans l'ASEAN, qui permet aux entreprises de gagner du temps et de faire des 
économies ; et iii) l'Accord sur le commerce électronique de l'ASEAN , l'Accord sur le commerce des 
services de l'ASEAN et les améliorations apportées à l'Accord global sur l'investisseme nt de l'ASEAN, WT/TPR/G/413 • Singapour  
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  qui ont stimulé la connectivité numérique, amélioré l'accès aux marchés dans un secteur des services 
de l'ASEAN en pleine croissance et réduit les obstacles à l'investissement.  
6.6.  Pendant la période considérée, l'ASEAN a également mené les initiatives ci -après pour faire 
progresser la vision d'une Communauté économique de l'ASEAN (AEC)10, entre autres choses : i) le 
Système de transit douanier de l'ASEAN, qui permettra aux entreprises, dans les États membres de 
l'ASEAN participants, de transp orter des marchandises par voie terrestre plus librement, en passant 
les frontières grâce à une simple formalité douanière et en un seul voyage ; ii) les arrangements de 
reconnaissance mutuelle, qui suppriment la duplication des essais et réduisent les coût s liés au délai 
de mise sur le marché ; iii) des initiatives visant à concrétiser une possible "économique numérique 
unique au sein de l'ASEAN" qui inclurait un écosystème de commerce électronique régional ; et iv) le 
Cadre de relance globale de l'ASEAN (ACR F), qui identifiera les vulnérabilités et mettra en valeur les 
possibilités émanant de la pandémie de COVID -19 pour permettre à la région d'en sortir plus forte 
et plus résiliente.  
6.7.  L'ASEAN a conclu l'Accord établissant la zone de libre -échange ASEAN -Hong K ong, Chine 
(AHKFTA) et mis à jour deux autres ALE, à savoir : i) la Zone de libre -échange ASEAN -Chine (ACFTA) ; 
et ii) l'Accord de partenariat économique global entre l'ASEAN et le Japon (AJCEP).  
6.8.  Partenariat économique régional global . Le Partenariat économique régional global (RCEP) 
est un partenariat économique moderne, global, de qualité supérieure et mutuellement avantageux, 
sous l'égide de l'ASEAN, entre ses 10 États membres, l'Australie, la Chine, le Japon, la République 
de Corée et l a Nouvelle -Zélande . Le RCEP signé le 1 5 novembre  2020 est l'ALE de plus grande 
ampleur conclu à ce jour, puisqu'il englobe environ 30 % du PIB mondial et près d'un tiers de la 
population mondiale . Il s'appuie sur des accords bilatéraux existants que l'ASEAN  a conclus avec ses 
partenaires d'ALE et il établit un corpus de règles unique et renforce les mesures de facilitation des 
échanges pour aider les entreprises à tirer avantage des chaînes de valeur régionales . Le RCEP 
couvre aussi de nouveaux  domaines tels  que le commerce électronique, la politique de la 
concurrence, la propriété intellectuelle et les marchés publics . Le 9 avril 2021, Singapour est 
devenue la première partie au RCEP à ratifier l'accord . Il est prévu que le RCEP entre en vigueur le 
1er janvier 2022, 60 jours après qu'au moins six États membres et trois partenaires d'ALE de l'ASEAN 
auront ratifié l'accord.  
Forum de coopération économique Asie -Pacifique  
6.9.  En tant qu'économie fondatrice, Singapour joue un rôle actif au Forum de coopération 
économi que Asie -Pacifique (APEC) et a participé aux initiatives de l'APEC visant à faire progresser 
l'intégration économique régionale en donnant des orientations et en renforçant certaines capacités 
dans les domaines de la facilitation des échanges, de la connec tivité des chaînes 
d'approvisionnement et de la réforme réglementaire . Singapour œuvre avec les 20 autres économies 
de l'APEC à l'établissement du Plan de mise en œuvre de la Vision de Putrajaya pour 2040 . Elle 
participe aussi activement aux conversations sur le programme de travail de l'APEC à la suite de 
l'adoption des objectifs de Bogor, y compris la vision d'une zone de libre -échange de la région 
Asie-Pacifique (ZLEAP) . À la suite de la réunion, le 5 juin 2021, des ministres du commerce de l'APEC 
et con formément à la Déclaration consensuelle conjointe desdits ministres, Singapour s'engage à 
collaborer avec les autres économies de l'APEC pour : i) soutenir une distribution sûre et efficace des 
vaccins contre la COVID -19 et des produits essentiels dans la l utte contre cette maladie ; ii) faire 
progresser les travaux sur les biens et services environnementaux ; et iii) faciliter des déplacements 
sûrs dans la région Asie -Pacifique, entre autres choses.  
Autres ALE et accords de partenariat économique régionaux et  bilatéraux  
6.10.   Pendant la période à l'examen, Singapour a conclu trois accords de libre -échange et de 
partenariat économique régionaux et bilatéraux, à savoir : i) l'ALE Sri Lanka -Singapour (ALESLS) ; 
ii) l'Accord de partenariat transpacifique global et progres siste (PTPGP) ; et iii) l'ALE 
Royaume -Uni-Singapour (ALERUS).  
 
10 L'AEC vise à créer un marché et une base de production uniques qui faciliteront la libre circulation des 
marchandises, des services et des investissements dans la région. Il faut noter qu'un Singapourien, 
M. Satvinder Singh, a été nommé au poste de Vice-Secrétaire général pour l'AEC dans  le cadre du Secrétariat 
de l'ASEAN, en mars 2021. Son mandat est d'une durée de trois ans.  WT/TPR/G/413 • Singapour  
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  6.11.   L'ALESLS a été signé le 2 3 janvier  2018 et est entré en vigueur le 1er mai 2018. Il s'agit d'un 
accord de libre -échange moderne et complet qui couvre des domaines tels que le commerce des 
services, le commerce électronique, les télécommunications, l'investissement, la propriété 
intellectuelle et les marchés publics.  
6.12.   Le PTPGP a été signé le 8 mars 2018 et est entré en vigueur le 3 0 décembre  2018, à la suite 
de la ratification par les six Parties, dont Singapour . Il a été conclu entre 11 membres de l'APEC : 
l'Australie, le Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la 
Nouvelle -Zélande, le Pérou, Singapour et le Viet Nam . Le PTPGP est un ALE régional complet et de  
haut niveau qui traite des obstacles non tarifaires au commerce au moyen de règles actualisées 
concernant les normes techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les services et 
l'investissement, et qui aborde les questions commerciales pertinen tes pour l'économie du 
XXIe siècle en établissant des règles applicables dans des domaines comme le commerce 
électronique et la propriété intellectuelle . Cet accord a une architecture ouverte et inclusive qui invite 
les économies ayant la possibilité et le  désir de souscrire à ses normes élevées à y adhérer . Cela 
contribuera à promouvoir la vision du PTPGP qui consiste à encourager une plus grande intégration 
économique dans la région et au -delà. À la suite de la demande formelle du Royaume -Uni d'adhérer 
à cet accord de partenariat, la Commission du PTPGP a pris la décision, le 2 juin 2021, d'ouvrir le 
processus d'adhésion du Royaume -Uni. 
6.13.   L'ALERUS a été signé le 1 0 décembre  2020 et est entré en vigueur le 1 1 février  2021. Il 
importe de noter qu'il s'agissait  d'un premier ALE entre le Royaume -Uni et un État membre de 
l'ASEAN . L'ALERUS supprime les obstacles techniques au commerce (OTC) non nécessaires pour les 
exportateurs de Singapour et du Royaume -Uni et va au -delà des prescriptions prévues par l'Accord 
OTC et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC . Le chapitre consacré 
aux marchés publics inclut des règles sur la transparence et la non -discrimination qui vont également 
plus loin que ce que prévoit l'Accord sur les marchés publi cs de l'OMC.  
6.14.   Par ailleurs, deux ALE sont entrés en vigueur pendant la même période, à savoir : i) l'ALE 
entre l'Union européenne et Singapour (ALEUES) ; et ii) l'ALE Turquie -Singapour (ALETS) . Pour 
Singapour, ces accords régionaux et bilatéraux apportent leu r pierre à une plus large libéralisation 
du commerce aux échelons régional et multilatéral . Singapour a entre outre actualisé et modernisé 
quatre ALE, à savoir : i) l'Accord de rapprochement économique entre Singapour et la 
Nouvelle -Zélande (ARESNZ) ; ii) l'ALE Singapour -Australie (ALESA) ; iii) l'ALE États -Unis-Singapour 
(ALEUSS) ; et iv) l'Accord global de coopération économique Inde -Singapour (AGCE) . Singapour a 
également achevé, pour l'essentiel, les négociations en vue de l'ALE avec l'Alliance du Pacifique 
(ALEAPS) et lancé des négociations en vue d'un ALE avec l'Union économique eurasiatique 
(ALEUEES) et d'un ALE avec le MERCOSUR (ALEMS).  
Accords bilatéraux d'investissement  
6.15.   Les accords bilatéraux d'investissement (ABI) rendent Singapour plus attra ctive en tant que 
destination pour l'investissement et garantissent une meilleure protection aux investisseurs et à 
leurs investissements à l'étranger . Pendant la période à l'examen, neuf ABI ont été conclus : avec 
l'Iran, l'Indonésie, le Kazakhstan, le Ken ya, le Mozambique, le Myanmar, le Nigéria, le Qatar et le 
Rwanda . Les ABI conclus avec l'Indonésie, l'Iran, le Myanmar, le Qatar et le Rwanda sont également 
entrés en vigueur pendant cette période . Des négociations en vue de nouveaux ABI sont en cours 
avec le Ghana et le Maroc.  
7  CONCLUSION  
7.1.  La COVID -19 a changé irrémédiablement le monde . En affrontant la "nouvelle normalité" et en 
travaillant à la reprise post -pandémie, Singapour continuera de soutenir toutes ses entreprises et 
tous ses travailleurs, de prése rver les emplois et de se préparer pour l'avenir en restant ouverte et 
connectée au monde, tout en renforçant sa connectivité et sa position de plaque tournante pour les 
marchandises, les données, les talents, les entreprises et les technologies.  
7.2.  Singapour  étant une petite économie ouverte, le libre -échange lui est vital et sous -tend la 
croissance et la prospérité de son économie . À cet égard, et parce qu'elle en dépend, Singapour 
soutient fermement un système commercial ouvert, équitable, transparent et fo ndé sur des règles, 
avec l'OMC en son centre . Dans le même temps, Singapour poursuit activement l'intégration WT/TPR/G/413 • Singapour  
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  régionale et la coopération mondiale au moyen d'un vaste réseau d'accords de libre -échange qui 
peuvent être autant d'éléments constitutifs du mult ilatéralisme . Singapour continuera de participer 
activement aux travaux de l'OMC et de soutenir les efforts visant à faire en sorte que l'OMC reste 
pertinente et prête à répondre aux besoins de l'économie future.  
 
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