  
  
G/SPS/N/TUR/100/Add.1  
23 août 2023  
(23-5667) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 22 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Communiqué - Amending  Turkish Food Codex Communiqué on Total Diet 
Replacement for Weight Control  (Code turc des produits alimentaires – Communiqué modifiant  le 
Communiqué sur les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ) 
Le document "Code turc des produits alimentaires - Communiqué sur les substituts de la ration 
journalière totale pour contrôle du poids " a été notifié le 19  juillet  2018 sous la cote 
G/SPS/N/TUR/100.  
Une modification a été proposée au moyen du document " Code turc des produits alimentaires - 
Communiqué modifiant le Communiqué sur les substituts de la ration journalière totale pour 
contrôle du poids ". 
Elle concerne les exigences relatives à la teneur en lipides et en magnésium applicables aux 
substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.  
Ce Communiqué entrera en vigueur le 15 octobre 2023.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23 _11953_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglement ation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/TUR/100/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'adde ndum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale 
responsable des noti fications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone: +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information  national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone: +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
 
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