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11 mai 2022 
(22-3695) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Rectification of Instruction number 130, 30 March 2022 (Rectification de l'Instruction 
n° 130 du 3 0 mars 2 022).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 mai 2 022 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Instruction normative n° 130 du 3 0 mars 2 022, qui avait été notifiée sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1366 et qui contient des dispositions relatives aux bonnes pratiques de fabrication 
complémentaires sur les phytomédicaments, a été rectifiée.  
Le texte rectifié, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/retificacao -397562871  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  