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17 avril 2019 
(19-2566) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTIONS DU CANADA CONCERNANT LA NOUVELLE  NOTIFICATION  
COMPLÈTE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE1 
La communication ci -après, datée du 16 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Soutien à l'industrie du bois d'œuvre  
 
Question n° 1 
 
La Fédération de Russie pourrait -elle préciser qui sont les bénéficiaires de cette subvention , ainsi 
que les conditions  requises  pour être admis sible à bénéficier  de la subvention  et la nature des 
activités soutenues par la subvention ? 
 
Soutien à la production de matériel de transport  
 
Question n° 2 
 
La Fédération de Russie pourrait -elle préciser quels  types de matériels de transport sont visés par 
ce program me? 
 
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1 G/SCM/N/315/RUS.  