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18 septembre  2020 
(20-6325) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
CALENDRIER DES RÉUNIONS1 
Septemb re-décembre  2020 
Révision2 
1.  À la réunion qui s'est tenue en décembre  2019 dans le cadre des Discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement, les Membres participants étaient convenus 
de passer à un mode de négociation à partir de mars 20203, en vue de parvenir à un résultat concret 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle 
de l'OMC (CM12) . À la réunion organisationnelle ouverte qui s'est tenue en février  2020, les Membres 
participants ont réitéré leur dé cision de comm encer des  négociations en mars et ont approuvé le 
calendrier des réunions et la méthodologie de travail proposés par le coordonnateur  à cet effet .4 
Toutefois, la pandémie de  COVID -19 et les mesures nationales de confinement ont causé l'annulation 
des quat re réunions de fond en présentiel planifiées pour les mois de mars, avril et mai 2020. 
2.  Dès qu'une plate-forme  informatique sécurisée a été disponible pour permettre à  l'OMC de mener 
des discussions à distance, quatre réunions informelles ouvertes virtuelle s dans le cadre des 
Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développemen t ont ét é 
organisées .5 Ces quatre réunions n'ont pas servi à mener des négociations et n'ont donné lieu à 
aucune décision ni suggestion de libellé de l a part d u coordonnateur .6 Ces réunions ont été très 
utiles en ce sens qu'elles  ont permis aux Membres participants de présenter de nouvelles 
propositions de texte et d'engager des discussions thématiques détaillées et de fond basées sur les 
révisions successives du texte récapitulatif informel distribué à tous les Membres de l'OMC .7 
3.  À la suite à ces réunions informell es tenues jusqu'à la pause estivale , les négociations débuteront 
finalement au second  semestre de 2020. Le coordonnateur a déjà commencé à mener,  et continuera 
de mener, des consultations bilatérales informelles à la demande des délégations intéressées pou r 
recueillir leurs vues sur le processus et les perspectives pour l'avenir . Le calendrier pour les réunions 
 
1 Calendrier des réunions approuvé par les Membres participants à la réunion informelle ouverte 
virtuelle tenue le 24 juillet 2020.  
2 La présente révision concerne la modification des dates  de la réunion  d'octobre, qui se tiendra 
finalement les 8 et 9 octobre.  
3 Voir le résumé de la réunion tenue le 12 décembre 2019 dans le cadre des Discussions structurées sur 
la facilitation de l'investissement pour le développement, reproduit dans le document INF/IFD/R/10 
(notamment les paragraphes 3.9 et 3.10).  
4 "Calendrier proposé pour les réunions – Janvier -mai 2020" figurant dans le 
document  INF/IFD/W/15/Rev.1, et "Méthodologie de travail proposée – Mars à mai 2020" figurant en annexe 
du document INF/IFD/W/16.  
5 Les réunions ont eu lieu le 5 juin, le 24 juin , le 10 juillet  et le 24 juillet 2020.  
6 Voir notamment le paragraphe 2 du document INF/IFD/W/18 et INF/IFD/W/18 /Rev.1, qui proposait un 
calendrier des réunions informelles ouvertes virtuelles pour juin et juillet 2020.  
7 Au moment de la rédaction du présent do cument, la dernière version du texte récapitulatif 
(INF/IFD/RD/50/Rev.2) inclut les propositions et contributions écrites présentées par l'Argentine 
(INF/IFD/RD/42); le Brésil (INF/IFD/RD/53); la Chine (INF/IFD/RD/48); le Japon (INF/IFD/RD/47); la 
Républiq ue de Corée (INF/IFD/RD/52); la Turquie (INF/IFD/RD/49) ; et l'Union européenne (INF/IFD/RD/46).  INF/IFD/W/24 /Rev.3  
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  pour le second  semestre  de 2020 (voir le tableau ci -après) est sans préjudice de la position de tout 
Membre sur les questions examinées.  
24 et 25 septembre  2020 Réunion de négociation  (2 jours) 
8 et 9 octobre  2020 Réunion de négociation (2 jours) 
9 et 10 novembre  2020 Réunion de négociation (2 jours) 
7 et 8 décembre  2020 Réunion de négociation et perspectives pour  2021 (2 jours) 
4.  Les réunions au cours du second semestre de 2020 sont planifiées en tant que réunions en 
présentiel avec une extension virtuelle . 
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