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19 mars 2020 
(20-2227) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A25TM n°  4 (article 25 du TM80)1 
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine et Cuba  
2. Date de la notification:  24 mars 1987 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine et Cuba  
5. Date de signature:  16 mars 1984 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  16 mars 1984 (Actuellement non en vigueur)  
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A25TM n°  4 (article 25 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  4 (AAP.A25TM n°  4) a pour objet de favoriser les échanges 
commerciaux entre les pays signataires au plus haut niveau , par la réduction ou 
l'élimination des droits, impositions et autres restrictions appliquées à l'importation des 
produits qui ont fait l'objet de négociations . 
En outre, l'Accord contient des dispositions en matière de régime d'origine et de clauses 
de sauvegarde.  
L'Accord est devenu caduc à compter du 31  décembre  1999 et a été remplacé 
par l'AAP.CE n°  45. 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/c3918483929cee1e83257e29004f99ed/
f948202744e6d42e03256fbf006bafcc?O penDocument  
 
 
1 L'article 25 du Traité de Montevideo de 1980 dispose que "les pays membres pourront conclure des 
accords de portée partielle avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine …". 