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10 janvier  2024 
(24-0219) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Macédoine  du Nord . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant la campagne de commercialisation  2023 . 
 
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  G/AG/N/MKD/36  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: MACÉDOINE DU NORD  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DÉCEM BRE 2023  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation 
des produits  Numéro(s) 
du tarif 
compris dans 
la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période 
considérée  Importations 
dans les  
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la 
Partie I de la 
Liste (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
MKDQ001  Autre blé 
épeautre, 
autre que blé 
commun et 
méteil, de 
semence  1001990000  
  Campagne de 
commercialisation  01/01/2023 31/12/2023 t 80 000 1 672  2,1%  
 
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