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3 février  2020 
(20-0815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ente Nacional Regulador del Gas  - ENARGAS (Office national 
de réglementation du gaz)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Accessoires d'électrofusion pour systèmes de canalisations ; Systèmes de 
fourniture de gaz ( ICS 91 .140.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Adenda N° 1 
que incorpora a l a especificación técnica NAG -E-210 (2005) el Anexo E "Accesorios de 
electrofusión para sistemas de tubería compuesta de acero -polietileno unidos por 
electrofusión" del Código Argentino de Gas - NAG Grupo 2 : Instalaciones internas  (Projet 
d'addendum n° 1 in tégrant à la spécification technique NAG -E 210 (2005) l'Annexe E 
(Accessoires d'électrofusion pour systèmes de canalisations composées d'acier et de 
polyéthylène unis par électrofusion) du Code argentin du gaz - NAG Groupe 2 : 
installations intérieures), 13  page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Le projet d'addendum n° 1 intègre à la NAG -E 210 (2005) l'Annexe E établissant 
les caractéristiques obligatoires des accessoires d'électrofusion pour systèmes de 
canalisations composées d'acier et de polyéthylène unis par  électrofusion ainsi que les 
critères d'acceptation, les exigences minimales, les méthodes d'essai et les conditions 
d'installation y relatifs, afin d'en assurer une utilisation sûre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Mise à jour de la législation en vigueur ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des 
végétaux ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents : L'Addendum n°1 complète la spécification technique NAG -E 210 
de 2005, approuvée au moyen de la décision ( resolución ) ENARGAS n° 3251/2005 
(G/TBT/N/ARG/191).  G/TBT/N/ARG/387  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 février 2 020 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Accès au texte:  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_0755_00_s.pdf  
 