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30 septembre  2019 
(19-6300) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules de lutte contre l'incendie de type tonne -pompe ; Véhicules 
automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport 
de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre 
l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, 
voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705) ; Lutte contre l'incendie 
(ICS 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Fire Fighting Vehicles - Part 7 : Pumper Fire Fighting Vehicles  (Norme nationale de 
la République populaire de Chine . Véhicules de lutte contre l'incendie - Partie 7 : véhicules 
de lutte contre l'incendie d e type tonne -pompe), 29 pages en chinois  
6. Teneur : Cette partie de la norme notifiée porte sur les prescriptions techniques, les 
méthodes d'essai, les règles d'inspection, l'emballage, le transport et le stockage de 
véhicules de lutte contre l'incendie d e type tonne -pompe . Elle s'applique aux véhicules 
de lutte contre l'incendie de type tonne -pompe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1367  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wt o.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5328_00_x.pdf  
 