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7 décembre  2022 
(22-9091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1982]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Pompes de circulateur ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Pompes 
(ICS 23 .080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Circulator Pumps  (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les pompes de circulateur), 64 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) , telle que 
modifiée , prescrit des normes d 'économie d'énergie pour divers biens de consommation 
et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les pompes de 
circulateur . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes d'économie d'énergie pour les 
pompes de circulateur et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle 
des observations pourront être formulées au sujet des normes proposées et des analyses 
et résultats qui y sont associés . La réunion publique aura lieu par séminaire Web le jeudi 
19 janvier 2 023. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  G/TBT/N/USA/1951  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 74850, 6 décembre 2 022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-06/html/2022 -25953.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-06/pdf/2022 -25953.pdf  
L'avis de projet de règlement et l'annonce de la tenue d'une réunion publique noti fiés 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2016-BT-STD-0004. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https: //www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-STD-0004/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 6 
février 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le 1 9 janvier 2 023 de 13 h 00 à 
16 h 00 (heure normale de l'Est) . Les renseignements pour l'inscription, les instructions 
aux participants et l es renseignements concernant les moyens disponibles pour les 
participants au séminaire web seront publiés sur le site du DOE: 
https://www.energy.gov/eere/buildings/ public -meetings -and-comment -deadlines . I l 
appartient aux participants de s'assurer que leurs systèmes sont compatibles avec le 
logiciel du séminaire web . Pour plus d'informations, consulter la section " VII. Public 
Participation A. P articipation in the Webi nar" de l'avis de proposition de réglementation.  
G/TBT/N/USA/1729 et G/TBT/N/USA/1729/Add.1  - Energy Conservation Program : 
Request for Information on Test Procedures and Energy Conservation Standards for 
Circulator Pumps and Small Vertical In -Line Pumps , portant le numéro de dossier de 
consultation (docket) EERE-2016-BT-STD-0004. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 février 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_8359_00_e.pdf  
 