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1 septembre  2022 
(22-6514) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures  for General Service Fluorescent Lamps, 
Incandescent Reflector Lamps, and General Service Incandescent Lamps  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux lampes fluorescentes à usage général, aux lampes à 
incandescence à réflecteur et aux lampes à incandescence à usage général)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 août 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 septembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-31/html/2022 -17799.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-31/pdf/2022 -17799.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5921_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for General Service Fluorescent 
Lamps, Incandescent Reflector Lamps, and General Service Incandescent Lamps  (Programme 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/649/Rev.1/Add.1  
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  d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux lampes fluorescentes à usage général , aux 
lampes à incandescence à réflecteur et aux lampes à incandescence à usage général)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l 'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale notifiée, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis adopte des 
modifications relatives aux procédures d'essai applicables aux lampes fluorescentes à usage général, 
aux lampes à incandescenc e à réflecteur et aux lampes à incandescence à usage général afin de 
mettre à jour les références aux normes d'essai sectorielles et de citer des sections spécifiques de 
ces normes ; de modifier les définitions ; de faire référence à des sections spécifiques  des normes 
d'essai sectorielles pour plus de clarté ; de prévoir des méthodes d'essai pour mesurer l'indice de 
rendu des couleurs des lampes à incandescence et pour mesurer la durée de vie des lampes à 
incandescence à réflecteur ; de clarifier la fréquence d'essai et l'inclusion de la puissance de la 
cathode dans les mesures pour les lampes fluorescentes à usage général ; de réduire la taille de 
l'échantillon et de spécifier que tous les paramètres de toutes les lampes sont mesurés à partir du 
même échantillo n; et d'aligner la terminologie dans les sections pertinentes du Code des règlements 
fédéraux relatives aux lampes fluorescentes à usage général, aux lampes à incandescence à 
réflecteur et aux lampes à incandescence à usage général.  
CALENDRIER : La date d'e ntrée en vigueur de cette règle est le 3 0 septembre 2 022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 7 
février 2 023. L'incorporation par référence de certaines publications dont la li ste est donnée dans 
cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 3 0 septembre 2 022. 
L'incorporation par référence de certaines autres publications dont la liste est donnée dans cette 
règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register aux dates suivantes : 30 juin 1 997, 2 3 
mars 2 009, 1 4 septembre 2 009 et 2 7 février 2 012. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/649/Rev.1  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0011. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-
0011/document  et permet d'accéder aux do cuments principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/649  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2011-BT-TP-0012. Le dossier y relat if est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-TP-0012/document  et 
permet d'accéder aux documents principau x et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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