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20 mai 2022 
(22-3908) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats (SH 080440)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique (État de Floride et État de 
Californie), Guatemala, Honduras, Mexique, Pérou  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución DSFE -004-2022. Servicio Fitosanitario del Estado, 
Dirección Ejecutiva . Establece los requisitos fitosanitarios para la importación de frutos 
frescos de aguacate (Per sea americana Mill) para consumo  (Décision DSFE -004-2022. 
Direction exécutive du Service phytosanitaire de l'État . Établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation d'avocats ( Persea americana  Mill) à l'état frais 
destinés à la consommati on) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CRI/22_3490_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée porte abrogat ion des décisions DSFE -002-2018 et  
DSFE -003-2018 et porte établissement des mesures phytosanitaires régissant 
l'importation d'avocats ( Persea americana  Mill) à l'état frais destinés à la consommation, 
originaire s des États -Unis d'Amérique (État de Floride et État de Californie), du 
Guatemala, d'Honduras, du Mexique et du Pérou.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CRI/247  
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle co nforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 mai 2 022 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 18 mai 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 mai 2 022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado  (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
Téléphone : +(506) 2549 3692  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
Site Web: http://www.sfe.go.cr  
 