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14 décembre  2022 
(22-9288) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Égypte . 
 
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Intitulé : Norme égyptienne ES 1539 "Peintures et vernis . Exigences relatives aux peintures 
émulsions à base d'eau pour les surfaces intérieures et extérieures"  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 20 mai 2021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 juin 2021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
L'objet du présent addendum est la notification du Décret ministériel n° 221/2021 (2 pages, en 
arabe), qui ménage une période de transition de six mois pour permettre aux producteurs et aux  
importateurs de se mettre en conformité avec la norme égyptienne ES 1539 "Peintures et vernis . 
Exigences relatives aux peintures émulsions à base d'eau pour les surfaces intérieures et 
extérieures " (13 pages, en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/3/Add.50  
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  Il est à noter que le Décret minist ériel n° 174/2020 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/3 /Add.34  du 4 juin 2020, prévoyait, entre autres, l'application 
obligatoire de l'édition précédente de cette norme.  
La norme notifiée annule et remplace sa précéde nte édition de 2020.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Jou rnal officiel.  
Date d'adoption : 20 mai 2021. 
Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2021. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528 Fax : + (202) 22845504  
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