  
  
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add. 119 
19 mars 2020 
(20-2205) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A25TM n°  2 (article 25 du TM80)1 
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine  et Costa Rica  
2. Date de la notification:  24 mars 1987 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine  et Costa Rica  
5. Date de signature:  31 août 1983 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  31 août 1983 (Actuellement non en vigueur)  
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A25TM n°  2 (article 25 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  2 (AAP.A25TM n°  2) a pour objet de favoriser les échanges 
commerciaux entre les pays signataires au plus haut niveau , par la réduction ou 
l'élimination des droits, impositions et autres restrictions appliquées à l'importation des 
produits qui ont fait l'objet de négociations . 
En outre, l'Accord contient des dispositions en matière de régime d'origine et de clauses 
de sauvegarde.  
L'Accord est resté en vigueur jusqu'au 31  décembre  1994.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/c3918483929cee1e83257e29004f99ed/
504124eec8022bd6032578ed006a26d5?O penDocument  
 
 
 
1 L'article 25 du Traité de Montevideo de 1980 dispose que "les pays membres pourront conclure des 
accords de portée partielle avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine …".  