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2 décembre  2022 
(22-8979) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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American Society of Mechanical Engineers 2019 -2020 Code Editions (Éditions 2019 et 2020 du Code 
de l'American Society of Mechanical Engineers)  
INTITULÉ : American Society of Mechanical Engineers 2019 -2020 Code Editions ; Correction  (Éditions 
2019 et 2020 du Code de l'American Society of Mechanical Engin eers); Correction  
ORGANISME : Nuclear Regulatory Commission  (Commission de réglementation du nucléaire)  
ACTION : Règle finale ; correction et amendement rectificatif  
RÉSUMÉ : La Commission de réglementation du nucléaire des États -Unis (NRC) a publié dans le 
Federal Register du 2 7 octobre 2 022 une règle finale modifiant sa réglementation afin d'incorporer 
par référence l 'édition 2019 du Code de l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) sur les 
chaudières et les récipients à pression, section III, division 1, et l 'édition 2020 du Code de l'ASME 
relatif à l'exploitation et à la maintenance des centrales nucléaires, division 1 : Code OM, Section  IST. 
Les modifications ont été apportées dans le cadre de la politique de la NRC cons istant à actualiser 
périodiquement la réglementation afin d'incorporer par référence les nouvelles éditions des Codes 
de l'American Society of Mechanical Engineers . Elles visent à assurer la sécurité des centrales 
nucléaires et à améliorer l'efficacité et la rentabilité des activités de la NRC . La règle finale contenait 
des erreurs rédactionnelles mineures . L'action notifiée est nécessaire pour rectifier la règle finale 
ainsi que la réglementation.  
CALENDRIER : Date de prise d'effet : 1er décembre 2 022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-01/html/2022 -26030.htm  
https://www.govinfo. gov/content/pkg/FR -2022-12-01/pdf/2022 -26030.pdf  
 
La règle finale (correction ; amendement rectificatif) ainsi que les précédentes actions notifiées sous 
la cote G/TBT/N/USA/1707  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) NRC -2018-0290. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/NRC -2018-0290/document  et pe rmet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numér o de dossier de consultation ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_8251_00_e.pdf  
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