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26 septembre  2023 
(23-6394) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  26 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La 
notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume  (tableau  MA:3 ). 
 
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 G/AG/N/TPKM/ 227 
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  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS  – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'article  5 de l'Accord : 
Sauvegarde spéciale : fondée sur le volume   
1. Désignation du produit : Autres morceaux de poulet  
   
2. Numéro du tarif : 02071100, 02071200, 02071319, 02071419, 02109919, 
16023220  
   
3. Niveau de déclenchement : 9 197,6 tonnes 
(tel que calculé à l'annexe  1)  
   
4. Volume des importations  
entrant sur le territoire pendant  
la période considérée :   9 211,2 tonnes  
   
5. Période d'application : 05/09/2023-31/12/2023 G/AG/N/TPKM/ 227 
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  SAUVEGARDE SPÉCIALE : FONDÉE SUR LE VOLUME :  
ANNEX E 1 DU TABLEAU  MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du  
niveau de déclenchement   
La consommation intérieure est prise en compte  
Importations au cours des 
3 années précédentes pour 
lesquelles des données sont 
disponibles:    Année    Quantit é   Unité 
Année  1 2019   6 723,3    tonne  
Année  2 2020   10 831   tonne  
Année  3  2021   4 520   tonne  
Moyenne :     7 358,1    tonne  
 
Consommation intérieure au 
cours des 3 années précédentes 
pour lesquelles des données 
sont disponibles :   Année    Quantit é   Unité 
Année  1 2019   253 331   tonne  
Année  2  2020   261 238,9    tonne  
Année  3  2021   265 619,9    tonne  
Moyenne :     260 063,3    tonne  
 
Calcul  du niveau de déclenchement          
 Importations 
moyennes    Consommation 
intérieure 
moyenne      
Pénétration des importations   
(possibilités d'accès aux marchés) : 7 358,1  / 260 063,3  = 3% 
 
X Niveau de 
déclenchement 
de base           
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés)  
 < ou = 10%  125%  x 7 358,1  = 9 197,6  
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) > 10% mais < ou = 
30% 110% x  =  
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) >30%  105% x  =  
 
Y           
Variations de la consommation intérieure   265 619,9  - 261 238,9  = 4 381 
           
X + Y   = 13 578,6 
 
Plafond de déclenchement  125% x 7 358,1  = 9 197,6 
 
Seuil de déclenchement  105% x 7 358,1  = 7 726 
 
Niveau de déclenchement lorsque la 
consommation intérieure est prise en 
compte          9 197,6 
 
Méthode utilisée pour ventiler les variations 
de la consommation entre les lignes 
tarifaires concernées :   
 
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