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9 décembre  2022 
(22-9162) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sucre. Produits sucrés . Amidon ( ICS 67.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2977-3:2022 . Sugar 
industry - Code of Practice  (Industrie du sucre - Code d'usages), 39  pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme kényane notifiée énonce des directives visant à ce qu'il soit satisfait 
aux exigences concernant : l'innocuité et la qualité des aliments ; la santé, la sécurité et 
le bien -être des travailleurs ; la protection de l'environnement et la préser vation de la 
durabilité écologique par les parties intéressées tout au long de la chaîne de valeur liée à 
la production primaire de sucre au Kenya . Le document notifié s'applique à l'ensemble 
des acteurs du secteur, y compris, mais non exclusivement, aux c ultivateurs, aux 
minotiers, aux cueilleurs, aux transporteurs, aux gouvernements de comté et aux 
organismes publics pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquet age; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et faci litation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité . 
8. Documents pertinents : ARS/AES 01 :2014 Agriculture - Sustainability and eco -labelling 
- Requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 023 G/TBT/N/KEN/1343  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 février  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/60 9665 
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_8392_00_e.pdf  
 