  
  
IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
12 octobre  2023 
(23-6867) Page: 1/26 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
À sa réunion des 14 et 15  juin 2023, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseigne ments fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC.  
 
Le présent document rend compte des activités de coopération technique en lien avec l'Accord sur 
les aspects des droits de  propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) 
menées par le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) entre le 1er octobre  2022 
et le 30  septembre  2023. Il couvre les activités qui concernent spécifiquement la pro priété 
intellectuelle (PI) et l'Accord sur les ADPIC, ainsi que les contributions à d'autres activités plus 
générales qui réservent une place importante à la PI ou aux ADPIC. Il fait suite au précédent rapport 
adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous l a cote IP/C/R/TC/ WTO-OMC/3 , daté du 
23 septembre  2022. La présente note donne un aperçu général de ces activités. De plus amples 
renseignements sur chaque activité figurent dans l'annexe.  
 
_______________  
 
 
1  PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS  
1.  Les activités de coopération technique mises en œuvre par le Secrétariat de l'OMC dans le 
domaine des ADPIC ont pour objectif d'aider les Membres et les observateurs à réaliser leurs objectifs 
de développement et d'aut res objectifs de politique intérieure, dans des domaines tels que 
l'innovation et la politique industrielle, la santé, les questions réglementaires et la protection de 
l'environnement, par le biais de leur régime de commerce extérieur et de propriété intel lectuelle, en 
fonction de la situation nationale et des besoins prioritaires. Ces activités visent également à 
renforcer la capacité des Membres à participer pleinement aux travaux à l'OMC sur les questions 
liées aux ADPIC et à évaluer les questions qui fo nt l'objet d'un examen au Conseil des ADPIC.  
2.  Pendant la période considérée, les activités de coopération technique du Secrétariat concernant 
les ADPIC ont continué à avoir pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre leurs 
droits et leurs obligations au titre de l'Accord. De plus, les Membres et les observateurs ont continué 
de recevoir une aide sur mesure concernant les notifications et les examens de leur législation 
nationale. Les activités sont déterminées essentiellement par la demande  des pays en 
développement et pays les moins avancés (PMA) Membres, ainsi que des gouvernements qui 
préparent leur accession à l'OMC.  
3.  La complémentarité et la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales (OIG) 
continuent d'être assurées da ns les activités d'assistance technique organisées par le Secrétariat de Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 2 - 
 
  l'OMC. Parmi ce type d'initiatives, on peut citer le webinaire trilatéral sur le transfert de technologie 
du point de vue des praticiens , coorganisé avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ce webinaire s'est déroulé le 
27 juin 2023 et plus de 200  partici pants y ont assisté. Il a réuni quatre équipes de fournisseurs de 
technologies et leurs bénéficiaires, qui ont fait part de leurs expériences concrètes et de leurs 
meilleures pratiques permettant de faciliter le transfert de technologies vers les économies  en 
développement afin d'élargir l'accès aux technologies médicales. Les experts ont mis en lumière les 
mécanismes pratiques des accords de licence qui ont facilité le transfert de technologie, de 
savoir -faire et de compétences pour permettre la production  locale de traitements, de vaccins et 
d'outils de diagnostic contre la COVID -19. Les exposés et un enregistrement vidéo du webinaire sont 
disponibles ici. 
4.  Le 14  juillet  2023, l'OMS, l'OMPI et l'OMC ont lancé la deuxième mise à jour  de l'extrait de 
publication "Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la 
pandémie de COVID -19". Cette mise à jour suit l'évolut ion de la situation jusqu'au 17  mai 2023. Elle 
donne un aperçu des difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19 ainsi que des 
mesures et initiatives prises pour faire face à la pandémie. Les sujets abordés incluent l'impact de 
la COVID -19 sur le s systèmes de santé et les réponses au niveau mondial, les défis politiques, la 
manière de répondre à la demande de technologies médicales et de services médicaux, le commerce 
international, les aspects relatifs à la propriété intellectuelle, les initiativ es internationales visant à 
soutenir la recherche et le développement et l'accès équitable, les réponses en matière de 
réglementation, la transparence et le travail de définition de la voie à suivre.  
5.  La mise à jour fait suite à l' accord  dont sont convenus les Directeurs généraux de l'OMS, de 
l'OMPI et de l'OMC en vue d'intensifier la coopération pour faciliter l'accès aux technologies médicales 
au niveau mondial dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID -19. Les Secrétariats d es 
trois organisations, s'appuyant sur la coopération trilatérale et jugeant utile de déployer des activités 
de coopération technique conjointes, ont créé la Plate-forme d'assistance technique OMS -OMPI-OMC 
sur la COVID -19. La plate -forme est un guichet unique qui met à disposition, d'une manière 
coordonnée, toute l'expertise des trois organisations et d'autres partenaires à l'interface entre la 
santé publique, la PI et les questions commerciales.  
6.  Les Membres et les observateurs ont identifié toute une série de problématiques et d'intérêts 
relatifs à la PI et à l'Accord sur les ADPIC. En conséquence, les activités de coopération technique 
sont devenues de plus en plus adaptées aux besoins spécifiques d'un Membre, d'un observateur ou 
d'une région. Le Secrétariat a réagi en adoptant une approche toujours plus globale, reconnaissant 
la situation de l'Accord sur les ADPIC et les choix de politique générale liée aux ADPIC co mme partie 
intégrante du cadre général des politiques, et faisant appel à des compétences plus larges. En outre, 
l'assistance technique répond au besoin concret des décideurs de comprendre l'interface entre 
l'Accord sur les ADPIC et d'autres Accords de l'O MC, comme l'Accord sur l'agriculture, l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS), ainsi que d'autres questions systémiques plus vastes telles que le transfert de technologie, 
l'environnement, les changements climatiques, les normes, l'économie numérique et les liens entre 
commerce et santé. Le contenu des activités thématiques et multidisciplinaires qui ont eu lieu 
pendant la période considérée – et leur plébiscite par les particip ants ainsi que la demande élevée 
persistante  – confirment la mise en œuvre réussie de cette approche intégrée et interdisciplinaire. 
Les Membres et observateurs qui souhaitent en savoir plus sur l'assistance technique liée aux ADPIC 
peuvent prendre contact  avec Mme  Roshan  Khan ( roshan.khan@wto.org ; +41  22 739 6153), 
Spécialiste de l'analyse juridique et administratrice chargée de l'assistance technique, Division de la 
propriété int ellectuelle, des marchés publics et de la politique de la concurrence, pour discuter des 
possibilités en matière de soutien et de programmes sur mesure.  
2  SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION TECHNIQUE CONCERNANT LES AD PIC 
7.  En réponse à la demande constante d'assistance technique thématique et interdisciplinaire, le 
Secrétariat a conçu et réalisé, en étroite coordination avec ses partenaires, un certain nombre 
d'activités virtuelles mondiales axées sur la santé publique, la PI et la politique commerciale au cours 
de la période considérée. Le webinaire de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC sur le transfert de technologie 
du point de vue des praticiens était le quatrième atelier d'une série organisée par les trois 
organisations po ur favoriser davantage la circulation de l'information sur le transfert de technologie 
et les formalités de licence y relatives.  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 3 - 
 
  8.  En mars  2023, afin de favoriser le dialogue entre les pays développés et les PMA Membres et de 
promouvoir l'utilisation de méca nismes de transparence, le Secrétariat a organisé, en étroite 
collaboration avec des partenaires institutionnels, un atelier de deux jours sur les incitations au 
transfert de techn ologie vers les PMA au titre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC . Cette année, 
l'atelier a réuni 30  fonctionnaires gouvernementaux de 18  PMA, qui ont échangé des meilleures 
pratiques destinées à renforcer la dispo sition relative au transfert de technologie de l'Accord sur les 
ADPIC. L'atelier a porté sur les domaines du transfert de technologie essentiels au développement 
durable, à savoir la santé publique, l'agriculture et l'environnement. Le Secrétariat a fait d es efforts 
continus pour améliorer la valeur et l'impact de ce dialogue annuel entre les PMA Membres et les 
pays développés Membres. L'atelier avait été conçu à partir d'une enquête de l'OMC sur les besoins 
et priorités des PMA en matière de transfert de t echnologie, ainsi que d'un résumé des rapports 
annuels (2022) des pays développés Membres sur les mesures prises ou projetées pour respecter 
leurs engagements au titre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC. Il visait également à améliorer 
la coordina tion entre les PMA et leurs partenaires de coopération pour soutenir les projets de 
transfert de technologie répondant aux besoins de développement, en faisant fond sur les travaux 
connexes de plusieurs organes de l'OMC et d'autres organisations internatio nales.  
9.  Le Secrétariat a continué à fournir une assistance technique aux niveaux national et sous -régional 
pendant la période considérée. Par exemple, au niveau national, un atelier virtuel d'une semaine a 
été organisé à l'intention du Guatemala au sujet d es ADPIC et des questions de santé publique 
associées. Au niveau sous -régional, un module sur les ADPIC était également inclus dans un cours 
en ligne de courte durée sur la politique commerciale à l'intention des pays membres de l'Association 
latino -améric aine d'intégration (ALADI). Le Secrétariat a également été invité à organiser des 
séances consacrées aux ADPIC dans le cadre de programmes d'études, de cours de formation, de 
séminaires et d'ateliers prévus par divers partenaires à Genève, dans les capital es et dans des 
centres régionaux.  
10.  Le dialogue avec les universitaires et les futurs spécialistes de la PI reste l'une des grandes 
caractéristiques des activités d'assistance technique liée aux ADPIC. Après une interruption de trois 
ans due à la pandémie de  COVID -19, la première édition en présentiel de la Conférence européenne 
des chercheurs en propriété intellectuelle (IPRE)  s'est tenue aux sièges de l'OMPI e t de l'OMC à 
Genève (Suisse), les 29 et 30  juin 2023. Elle a été immédiatement suivie d'un symposium 
universitaire consacré à l'Accord sur les ADPIC, qui a marqué l'aboutissement d'une période de 
réflexion sur les enseignements tirés des 25  premières année s de la mise en œuvre de l'Accord. Des 
renseignements de caractère général, y compris le programme du symposium universitaire pour le 
25ème anniversaire des ADPIC, sont disponibles ici. L'OMPI, l'OMC et l'Université de Genève 
s'associent régulièrement pour organiser des programmes, comme la Conférence IPRE, qui 
réunissent des universitaires, des enseignants et des chercheurs du do maine de la PI, leur 
permettant de soumettre leurs travaux en cours aux observations ainsi que d'établir des contacts 
avec des pairs et des responsables de l'élaboration des politiques. Les participants disposent d'une 
occasion privilégiée de discuter avec  des experts de premier plan de l'OMPI et de l'OMC de sujets 
liés à la PI qui font l'objet d'un examen au niveau décisionnel. De même, l'OMC s'est associée à 
l'OMPI et à l'Université de technologie de Nanyang pour organiser en mars 2023 la cinquième 
Conférence du réseau de chercheurs en propriété intellectuelle et en innovation d'Asie, qui a eu lieu 
à la fois en présentiel, à Singapour, et en ligne. Il est à not er que le Secrétariat de l'OMC a apporté 
un important soutien au Concours de procédure fictive John  H. Jackson qui, en 2023, était consacré 
aux questions d'actualité liées aux ADPIC. De plus amples renseignements sur le Concours sont 
disponibles ici. 
3  SYSTÈME DE PRÉSENTATION E -TRIPS: SOUTIEN À LA TRANSPARENCE ET AU PARTAGE 
DE RENSEIGNEMENTS  
11.  Le système de présentation e -TRIPS , un outil en ligne optionnel permettant aux Membres de 
l'OMC de soumettre des notifications, des documents d'examen et d es rapports liés à l'Accord sur 
les ADPIC, et le portail e -TRIPS , une base de données contenant l'ensemble des renseignements liés 
aux ADPIC gérés pa r le Secrétariat, ont continué de servir de ressources essentielles pour toutes les 
activités de coopération technique portant sur les mécanismes de transparence et le suivi dans le 
domaine des ADPIC et le Secrétariat a activement soutenu un grand nombre d e délégations et de 
fonctionnaires en poste dans les capitales pour les aider à utiliser pleinement ces ressources.  
12.  Le Secrétariat a continué d'assurer des séances de formation sur demande concernant les 
mécanismes de transparence dans le domaine des ADPIC  et l'utilisation du système de présentation IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 4 - 
 
  e-TRIPS. Au cours de la période considérée, des séances en ligne d'information et de formation 
pratique ont été organisées à l'intention de l'Indonésie et de l'Albanie. Les Membres qui souhaitent 
assister à des séances de formation informelles et ad hoc  sur la façon de soumettre des notifications, 
des documents d'examen et des rapports liés à l'Accord sur les ADPIC sont invités à envoyer un 
courrier électronique à l'adresse e-TRIPS@wto.org , afin de présenter une demande de formation et 
de démonstration du système de présentation e -TRIPS . 
4  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE COMPORTANT UN VOLET 
SUR LES ADPIC FOURNIES PAR L'OMC  
13.  L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT)  de l'OMC organise de 
nombreuses activités qui font une place importante aux ADPIC. Le Secrétariat a fourni un module 
complet sur l'Accord sur les ADPIC dans le cadre des deux cours régionaux de politique commerciale 
de l'OMC qui  se sont tenus pendant la période considérée: pour les Membres et observateurs 
d'Amérique latine et pour les Membres et observateurs des Caraïbes. Parmi les autres activités 
d'assistance technique liées au commerce comportant une composante ADPIC important e, on peut 
citer le cours d'introduction à la politique commerciale pour les PMA, le cours avancé de politique 
commerciale tenu en présentiel, l'introduction aux programmes de stage et de formation de l'OMC 
et l'introduction au Programme des jeunes profess ionnels de l'OMC.  
14.  Les cours d'apprentissage en ligne sont la première étape de la stratégie d'apprentissage 
progressif mise en œuvre par l'OMC. Actuellement, deux micro -cours liés à la PI sont disponibles sur 
la plate -forme d'apprentissage en ligne de l'OM C, intitulés "Pourquoi le droit d'auteur et les droits 
connexes sont -ils protégés?" et "Pourquoi les droits de propriété intellectuelle sont -ils protégés?". 
En outre, un cours complet, intitulé "Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent a u 
commerce", est disponible en ligne à l'intention des spécialistes. De plus, un cours de formation à 
distance  sur le thème "Promou voir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections 
entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce", organisé par les Secrétariats de 
l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC, a été mis à jour pour tenir compte de la réponse de l'OMC à la 
pandémie, adoptée à la douzième Conférence ministérielle tenue en juin  2022. L'approche adoptée 
est celle élaborée dans la deuxième édition de l'étude trilatérale OMS -OMPI -OMC intitulée 
"Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé 
publique, la propriété intellectuelle et le commerce ", publiée en 2020.  
15.  Les cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sont dispensés tout au long de l'année en anglais, 
en espagnol et en français. Les participants peuvent accéder en ligne au matériel didactique, aux 
document s de référence et à des séances interactives (webinaires, séances de conversations en 
ligne et forums de discussion) ainsi qu'aux tests antérieurs et postérieurs. Un certificat est remis 
aux participants qui ont terminé avec succès un des cours d'apprentis sage en ligne. Tout au long du 
cours, les participants bénéficient de l'aide d'un formateur et d'un soutien technique. Dans les 
invitations aux ateliers et aux activités d'assistance technique plus avancées consacrés à l'Accord 
sur les ADPIC, le Secrétaria t donne la priorité aux candidats ayant terminé avec succès un cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou le cours trilatéral d'enseignement à distance.  
5  COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET D'AUTRES 
INSTITUTIONS  
16.  La coop ération technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC inclut un grand 
nombre d'activités de coordination et de coopération avec d'autres OIG ainsi que d'autres 
institutions. Le cours régulier de deux semaines sur des questions d'actualité relatives à la politique 
en matière de propriété intellectuelle , organisé chaque année en collaboration avec l'OMPI, s'est 
achevé le 31  mars. Ce cou rs a donné l'occasion aux responsables de l'élaboration des politiques 
relatives à la PI au sein des gouvernements d'examiner de près les questions nouvelles et 
émergentes à l'intersection de la PI et de l'action publique. Plus de 20  fonctionnaires chargés  de la 
PI de pays en développement Membres se sont réunis pour confronter leurs points de vue nationaux 
sur l'utilisation de la PI comme outil de politique publique dans les domaines des changements 
climatiques, de la technologie verte, de l'intelligence a rtificielle et de la santé publique.  
17.  La 18ème édition du Colloque à l'intention des enseignants du domaine de la propriété 
intellectuelle venant de pays en développement et d'économ ies en transition , organisé 
conjointement par l'OMPI et l'OMC, s'est tenue à Genève du 7 au 18  novembre  2022. Ce colloque, IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 5 - 
 
  qui a réuni 23  spécialistes de la PI pendant deux semaines, avait pour but d'accroître la capacit é des 
universités à développer une expertise nationale en matière de PI et, partant, de renforcer leur 
capacité à offrir un soutien politique dans le cadre des discussions en cours à l'OMPI et à l'OMC. Un 
large éventail de questions liées à la politique et  au droit en matière de PI y ont été abordées, y 
compris la santé publique, le développement économique et social, la biotechnologie, les 
connaissances traditionnelles, le transfert de technologie et les moyens de faire respecter les droits 
de PI.  
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 6 - ANNEX1 
 
 
1 In English only.  Name of programme or project  WHO, WIPO, WTO Workshop on "Innovation and Access to diagnostics for COVID -19 and beyond"  
Date and end date  28 October 2022 - 28 October 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; Austria; 
Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belgium; Belize; Benin; Bhutan; 
Plurinational State of Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina 
Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Came roon; Canada; Central African Republic; Chad; Chile; China; 
Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Croatia; Cuba; Curaçao; Cyprus; Czech Republic; 
Democratic Republic of the Congo; Denmark; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egy pt; El 
Salvador; Equatorial Guinea; Estonia; Eswatini; Ethiopia; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The 
Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; 
Honduras; Hong Kong, China; Hungary; Icela nd; India; Indonesia; Iran; Iraq; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; 
Japan; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People's 
Democratic Republic; Latvia; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Liechtenstei n; Lithuania; 
Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; Mauritania; Mauritius; 
Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; 
Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger;  Nigeria; North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; 
Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé an d Principe; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; 
Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Spain; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Sweden; 
Switzerland; Syrian Arab Republic; The Sep arate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; 
Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of America; Uru guay; 
Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The workshop, held virtually, discussed  a wide range of health, intellectual property and trade issues regarding 
diagnostics, with the purpose of getting a better understanding of innovation and equitable access in this sector.  
Beneficiary institution or audience  Government officials, NGOs, IG Os, academics and other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  WIPO , WHO and WTO  
Outputs or impact  This practical capacity -building workshop  looked at different type of  diagnostics and what was needed to secure 
access at all levels of health care. The workshop drew attention to technology as a key component to 
manufacture new diagnostics, and the role of intellectual property rights for licensing and innovation, technology 
transfer a nd access.   
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/igo_02nov22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 7 - Name of programme or project  WIPO -WTO Colloquium for Intellectual Property Teachers  
Date and end date  7 November 2022 - 18 November 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; Bahamas; 
Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; 
Bosnia and H erzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; 
Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; 
Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djib outi; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; 
El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; I raq; 
Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People 's Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Malawi; 
Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Oman; Pakistan; 
Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda ; Saint Kitts and 
Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; 
Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; 
Sri Lanka; Sudan; Suri name; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen 
and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; 
Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; U zbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of 
Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The WIPO -WTO Colloquium for IP Teachers programme includes a wide range of IP policy and legal issues, such 
as IP and public health, IP and e -commerc e, IP and biotechnology, IP and artificial intelligence, and IP and 
blockchain. The 18th edition of the WIPO -WTO Colloquium for Intellectual Property Teachers was held from 7  
to 18 November 2022. A total of 23 participants took part in this Colloquium. The  intensive programme 
comprised 18 substantive IP policy themes spread over 10 working days, and led by experts from WTO, WIPO, 
WHO, NGOs, academia and industries. The programme also included thematic presentations by participants, a 
roundtable discussion a s well as a briefing session on the next edition of the global WIPO -WTO Colloquium 
publication.  
Beneficiary institution or audience  Academics . 
Technical cooperation provider(s)  WIPO  and WTO  
Outputs or impact  The overall aim of the WIPO -WTO IP Colloquium is to help IP teachers from developing countries and economies 
in transition to become more aware of the Geneva institutions, negotiations and other activities concerning 
intellectual property law and policy and to strengthen their countries ' independent research, policy analysis and 
teaching.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/igo_18nov22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 8 - Name of programme or project  Advanced Trade Policy Course in Spanish - TRIPS modules  
Date and end date  7 November 2022 - 8 November 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; 
Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of 
Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; 
Cambodia; Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; 
Côte d 'Ivoire; Cuba; Cur açao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; 
Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; 
Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras;  Hong Kong, China; India; Indonesia; 
Iran; Iraq; Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz 
Republic; Lao People 's Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; 
Madagascar; Ma lawi; Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; 
Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; 
Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Ph ilippines; Qatar; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; 
South  Africa; South Sudan; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory 
of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and 
Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; Ugand a; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; 
Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The purpose of the Advanced Trade Policy Course (ATPC) is to develop participants ' autonomy in conducting 
WTO-related work, for instance by encouraging critical thinking to explore the linkages between WTO rules and 
disciplines and countries ' trade policies and interests in the multilateral trading system. The ATPC also seeks to 
enhance  analytical and negotiating skills so as to foster participation in trade policy formulation, implementation, 
monitoring and surveillance, and in WTO negotiations or dispute settlement proceedings.  
Beneficiary institution or audience  Government Officials . 
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The event brought together twenty -eight Spanish speaking officials with an opportunity to further consolidate 
their theoretical knowledge on WTO matters and develop new practical skills through pra ctice and case -based 
learning.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/tech_09dec22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 9 - Name of programme or project  Trade and Public Health Workshop: with a special focus on pandemic preparedness and response  
Date and end date 28 November 2022 - 2 December 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; 
Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bh utan; Plurinational State of 
Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; 
Cambodia; Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Cub a; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; 
Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; 
Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Hon duras; Hong Kong, China; India; Indonesia; 
Iran; Iraq; Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz 
Republic; Lao People's Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; 
Madagasc ar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; 
Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; 
Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Pe ru; Philippines; Qatar; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia;  
South Africa; South Sudan; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory 
of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and 
Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan;  Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; 
Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The 16th Trade and Public Health Workshop (T&PHW) with a Special Focus on Pandemic Response was org anized 
in response to requests by Members and Observers for specific training and capacity building on issues related 
to the Covid -19 Pandemic. As in previous years, it was organized in close collaboration with the Secretariats of 
the WHO and WIPO.  The T&P HW brings together a global audience from government officials working on trade, 
intellectual property and public health issues. Thirty financed participants from WTO Members and Observers 
eligible to benefit from technical assistance will be selected out of the pool of applicants that fulfil the required 
criteria and are duly validated by their respective Missions/Embassies.  
Beneficiary institution or audience  Government Officials . 
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO  and WTO  
Outputs or impact  The workshop helped participants to learn about approaches and tools for preparing and responding to 
pandemics. The programme covered multi -disciplinary policy dimensions at the crossroads of public health, 
intellectual property and trade. It included substa ntive discussions on the Ministerial Declaration on the WTO 
Response to the COVID -19 Pandemic and Preparedness for Future Pandemics and the Ministerial Decision on 
the Agreement on Trade -related Aspects of Intellectual Property Rights, which were both adop ted at the 12th 
Ministerial Conference in June.  The workshop included sessions led by 28 speakers from international 
organizations, the private sector and civil society, two interactive panels with experts and a session on anti -
microbial resistance. Partic ipants also engaged in a group exercise about stakeholder management, advocacy 
and coherent policy choices.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/ne ws22_e/heal_02dec22_e.htm    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 10 - Name of programme or project  Trade and Public Health Workshop: with a special focus on pandemic preparedness and response  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 11 - Name of programme or project  Short Course on Trade Policy for Member Countries of the Latin American Integration Association 
(ALADI)  
Date and end date  29 November 2022 - 29 November 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Argentina; Brazil; Chile; Colombia; Cuba; Ecuador; Mexico; Panama; Paraguay; Peru; Uruguay  
Brief description  This course marked the 13th edition of the Short Trade Policy Course organized jointly by the WTO Secretariat 
and the Secretariat of the ALADI. It included a module on the TRIPS Agreement and intellectual property.  
Beneficiary institution or audience  Government Officials . 
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  N/A 
Website for further information  N/A 
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 12 - Name of programme or project  WHO, WIPO and WTO Symposium on "COVID -19 Pandemic: Response, Preparedness, Resilience"  
Date and end date 16 December 2022 - 16 December 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; Austria; Kingdom of 
Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belgium; Belize; Benin; Plurinational State of Bolivia; Botswana; Brazil; Brunei 
Darussalam; Bulgaria; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African 
Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Croatia; Cuba; Cyprus; Czech 
Republic; Democ ratic Republic of the Congo; Denmark; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; 
Egypt; El Salvador; Estonia; Eswatini; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; 
Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, 
China; Hungary; Iceland; India; Indonesia; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; Kenya; 
Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People's Democratic Republic; Latvia; Lesotho ; 
Liberia; Liechtenstein; Lithuania; Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; 
Malta; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; 
Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zea land; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Norway; 
Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; 
Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadi nes; Samoa; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon 
Islands; South Africa; Spain; Sri Lanka; Suriname; Sweden; Switzerland; The Separate Customs Territory of 
Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; 
Tunisia; Türkiye; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of America; Uruguay; 
Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The Symposium examined key challenges of the COVID -19 pandemic experienced within the frameworks of 
health, trade, and intellectual property, and to discuss the way forward to build resilience to be better prepared 
for future pandemics. Thi s event was held in hybrid format at the WIPO headquarters.  
Beneficiary institution or audience  Government officials, NGOs, IGOs, academics and other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO and WTO  
Outputs or impact  The Symposium builds on the collaborative work undertaken by the three agencies to enhance capacity in their 
respective memberships to deal with issues at the intersection among health, trade and intellectual property . 
It highlighted that the world can mov e quickly when driven by a crisis situation, such as the COVID -19 pandemic. 
Cooperation is a key factor to foster innovation and timely equitable access to health products — for COVID -19 
and in preparation for future pandemics.  
Website for further informa tion https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/igo_16dec22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
 
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 13 -  
Name of programme or project  Induction Programme for WTO Young Professionals - TRIPS Module  
Date and end date  24 January 2023 - 24 January 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  N/A 
Brief description  The Induction Programme comprised the following sessions: an overview of the WTO; resources and databases; 
WTO databases; legal and economic underpinnings; market access issues regarding goods; agriculture; 
standards and regulations; WTO rules and development; trade in services; intellectual property rights; regional 
trade agreements; and dispute settlement.  
Beneficiary institution or audience  WTO Young Professionals.  
Technical cooperati on provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim is to enhance young professionals' knowledge regarding WTO and international trade issues.  
Website for further information  https://w ww.wto.org/english/news_e/news23_e/ypp_31jan23_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 14 - Name of programme or project  Advanced Trade Policy Course in English - TRIPS Agreement Module  
Date and end date  27 February 2023 - 2 March 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; Bahamas; 
Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; 
Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Fa so; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; 
Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; 
Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; 
El Salv ador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; 
Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic o f Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People 's Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Malawi; 
Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegr o; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Oman; Pakistan; 
Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and 
Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the  Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; 
Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; 
Sri Lanka; Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen 
and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; 
Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of 
Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  Twenty -four government officials from developing countries across the world attended a two -month Advanced 
Trade Policy Course from 30 January to 24 March 2023 at the WTO headquarters in Geneva.  The course aim s 
to increase participants ' capacity to monitor trade policy developments, to learn about the WTO 's dispute 
settlement system and to actively participate in WTO negotiations. Participants also get the opportunity to 
participate in roundtable discussions wi th Geneva -based government officials and external trade experts.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The objective is to help government officials from various ministries, inc luding trade and foreign affairs, actively 
participate in the multilateral trading system.   
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/tech_09feb23_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.or g 
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 15 - Name of programme or project  WTO Workshop on the Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement: Incentives for 
technology transfer to LDCs  
Date and end date  14 March 2023 - 16 March 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Angola; Bangladesh; Benin; Bhutan; Burkina Faso; Burundi; Cambodia; Central African Republic; 
Chad; Comoros; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Ethiopia; The Gambia; Guinea; Guinea -Bissau; 
Haiti; L ao People 's Democratic Republic; Lesotho; Liberia; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritania; Mozambique; 
Myanmar; Nepal; Niger; Rwanda; Sao Tomé and Principe; Senegal; Sierra Leone; Solomon Islands; Somalia; 
South Sudan; Sudan; Tanzania; Timor -Leste; Togo; Uga nda; Yemen; Zambia  
Brief description  The WTO Secretariat organized the 2023 Workshop on the Implementation of Article 66.2 of the TRIPS 
Agreement in Geneva, on 14 and 16 March 2023 to enable LDC Members and observers to analyse and enhance 
the benefits of  the transparency mechanism concerning technology transfer measures under Article 66.2 of the 
TRIPS Agreement (as established by the Decision of the Council for TRIPS (WTO document IP/C/28 ) in line with 
the direction given by WTO Members in the Doha Ministerial Decision on Implementation -related issues and 
concerns (WT/MIN(01)/17). The Workshop comprised two segments: a workshop segment and an ensuing 
reporting and review segment within the TRIPS Council 's formal meeting, which together aim to promote  
dialogue and coordination between developed country Members reporting technology transfer incentives under 
Article 66.2, and their intended beneficiaries, the LDC Members. The 2023 Workshop was attended by over 30 
capital based experts from LDC members.  The Workshop was guided by a WTO survey on LDCs ' needs and 
priorities for technology transfer, as well as a summary of developed country Members ' annual reports (2022) 
on actions taken or planned in pursuance of their commitments under Article 66.2 of the T RIPS Agreement. It 
also sought to improve coordination between LDCs and their cooperation partners in support of technology 
transfer projects addressing development needs, building on related work in several WTO bodies and in other 
international organizati ons. 
Beneficiary institution or audience  Government officials . 
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  In 2023, the Workshop brought together thirty government officials from 18 LDCs who shared best practice on 
strengthening the technology transfer provision under the TRIPS Agreement. The workshop focused on fields of 
technology transfer critical for sustai nable development, namely public health, agriculture and the environment. 
The Secretariat has made continuous efforts to improve the value and impact of this annual dialogue between 
LDC Members and developed country Members.  
Website for further informati on https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/tech_16mar23_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 16 - Name of programme or project  WIPO -WTO Advanced Course on Topical Intellectual Property Policy Issues  
Date and end date  20 March 2023 - 31 March 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; 
Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of 
Bolivia; Bosnia and Herz egovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; 
Cambodia; Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; 
Côte d 'Ivoire; Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibout i; Dominica; Dominican Republic; 
Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; 
Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; 
Iran; Iraq ; Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz 
Republic; Lao People 's Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; 
Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mau ritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; 
Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; 
Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; 
Rwanda; S aint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; 
South Africa; South Sudan; Sri Lanka; Sudan; Surinam e; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory 
of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and 
Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbe kistan; 
Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The Course focused on global IP law topics and new developments under debate in the WTO and WIPO. Twenty 
three senior IP officials from WIPO and WTO mem bers and WTO accession candidates enhanced their expertise 
in global IP law and policy issues. Speakers and participants discussed the importance of capacity building, 
coherent policymaking and the need for developing networks of experts as fast -evolving c hallenges, emerging 
technologies and global interconnectedness continue to push the boundaries of IP law and policy.  Participants 
were updated on IP legal instruments, policies and multilateral developments, and were able to exchange 
information, experienc e, and ideas on IP issues. The course was designed to equip participants with the tools 
to develop and apply domestic policies that contribute to the IP development process and the achievement of 
domestic policy objectives. The programme provided a platfor m for dialogue and partnership among peers and 
put national experiences and strategies at the centre of the discussion. Participants heard from a variety of IP 
experts in the field. Experts from the WTO, WIPO, the International Union for the Protection of New Varieties of 
Plants (UPOV) and the WHO addressed participants, as well as international IP experts from academia, NGOs 
and the private sector. Expert presentations, discussion sessions, panel deliberations, and practical exercises 
took place during the  two weeks of the course covering a wide range of subjects.  
Beneficiary institution or audience  Government officials . 
Technical cooperation provider(s)  WIPO and WTO  
Outputs or impact  The aim of the Course is to enhance the capacity of policymakers to develop national expertise in global IP law 
and policy issues.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/trip_31mar23_e.htm    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 17 - Name of programme or project  WIPO -WTO Advanced Course on Topical Intellectual Property Policy Issues  
Contact point for further information  ipd@wto.or g 
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 18 - Name of programme or project  Induction for WTO Netherlands Trainee Programme (NTP) - Introduction to Intellectual Property, 
the TRIPS Agreement and Current TRIPS Council Issues  
Date and end date  30 March 2023 - 30 March 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Bhutan; Burkina Faso; Cambodia; Côte d 'Ivoire; Ecuador; Gabon; Georgia; Kenya; Mauritania; Myanmar; 
Nepal; Nigeria; Pakistan; Sudan; Timor -Leste; Tonga; Uzbekistan  
Brief description  The aim of the NTP is  to assist in the economic and social development of LDCs, low ‑income countries and 
comparable poor small and vulnerable economies in areas related to trade policy. It provides capital based mid -
level public officials, with a minimum of five years of worki ng experience on WTO issues with the opportunity to 
learn more about matters dealt with in the WTO, under the direction of staff members of the WTO Secretariat. 
The 2023 induction programme for trainees included a module covering an introduction to the TRI PS Agreement 
and intellectual property rights.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim is to enhance participants ' knowledge about the WTO Agreements, formulation of trade policies and 
conduct of trade negotiations.  
Website for further information  N/A 
Contact point for further information  ipd@wto.org  
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 19 - Name of programme or project  Introductory Trade Policy Course for LDCs (held in English) - TRIPS and Intellectual Property Module  
Date and end date  24 April 2023 - 5 May 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Angola; Bangladesh; Benin; Bhutan; Burkina Faso; Burundi; Cambodia; Central African Republic; 
Chad; Comoros; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Ethiopia; The Gambia; Guinea; Guinea -Bissau; 
Haiti; Lao People 's Democratic Re public; Lesotho; Liberia; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritania; Mozambique; 
Myanmar; Nepal; Niger; Rwanda; Sao Tomé and Principe; Senegal; Sierra Leone; Solomon Islands; Somalia; 
South Sudan; Sudan; Tanzania; Timor -Leste; Togo; Uganda; Yemen; Zambia  
Brief  description  The introductory course focused on WTO activities and trade policy issues specific to LDCs. The programme 
covered a wide range of WTO topics: from rules of origin to agriculture and dispute settlement. The course 
included a module on the TRIPS  Agreement/intellectual property and issues most relevant for LDCs.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The general aim is to deepen the integration of LDCs into the global tr ading system. A total of 26 government 
officials from 15 LDCs attended the Course, which provided them with an opportunity to familiarize themselves 
with matters related to the multilateral trading system and the work of the WTO.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/tech_28apr23_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
Name of programme or project  National Workshop: Virtual Workshop on TRIPS and Trade and Public Hea lth 
Date and end date  8 May 2023 - 12 May 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Guatemala  
Brief description  The aim of the course was to consolidate Government Officials knowledge regarding the TRIPS Agreement and 
deep dive into areas of geographical indications, trademarks, patents and undisclosed information, public health.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The Workshop informed on multiple TRIPS related issues, including a special focus on Trade and Public Health.  
Website for further information  N/A 
Contact point for further information  ipd@wto.org  
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 20 - Name of programme or project  Regional Trade Policy Course (RTPC) for Latin American Members and Observers of the WTO - 
TRIPS Agreement/Government Procurement Module  
Date and end date  19 June 2023 - 23 June 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Argentina; Brazil; Chile; Colombia; Costa Rica; Cuba; Dominican Republic; Ecuador; El Salvador; Guatemala; 
Honduras; Mexico; Nicaragua; Panama; Paraguay; Peru; Uruguay  
Brief description  The curriculum of the RTPC covers the WTO Agreements, the organization 's rules and procedures, and regional 
trade policy issues. It includes a module on the TRIPS Agreement and government procurement. It engages a 
regional IP expert to co -teach the TRIPS Agreement, which facilitates discussion and exchange around current 
regional issues.  
Beneficiary institution or audience  Government officials . 
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The objectives of the RTPC are: 1) Deepening participants ' understanding of the WTO Agreements and the 
functioning of the WTO, its rules a nd procedures; 2) Strengthening participants ' capacity to access WTO 
information resources and the ability to find relevant provisions in the WTO legal texts; and, 3) Enhancing 
participants ' understanding of relevant trade policy issues in their regional c ontext.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/tech_25may23_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 21 - Name of programme or project  Advanced Trade Policy Course in French - TRIPS Module  
Date and end date  20 June 2023 - 21 June 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; 
Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of 
Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; 
Cambodia; Cameroon; Central African Republic; Chad; Ch ile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; 
Côte d 'Ivoire; Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; 
Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; 
Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; 
Iran; Iraq; Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz 
Republic; Lao People 's Democratic Republic ; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Madagascar; Malawi; 
Mali; Mauritania; Mozambique; Myanmar; Nepal; Niger; Rwanda; Sao Tomé and Principe; Senegal; Serbia; 
Sierra Leone; Solomon Islands; Somalia; South Sudan; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Syrian A rab Republic; 
The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -
Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab 
Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Van uatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; 
Zimbabwe  
Brief description  The course aims to increase participants ' capacity to monitor trade policy developments, to learn about the 
WTO's dispute settlement system, and to actively partic ipate in WTO negotiations. Participants also get the 
opportunity to participate in roundtable discussions with Geneva -based government officials and external trade 
experts.  
Beneficiary institution or audience  Government Officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  Knowledge and skills acquired during the workshop helps government officials from various ministries, actively 
participate and engaged with policy discussions in the multilateral trading system.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/tech_13jun23_e.htm  
Contact p oint for further information  ipd@wto.org  
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 22 - Name of programme or project  4th WHO, WIPO, WTO Trilateral Webinar on "Technology Transfer from the Perspectives of 
Practitioners "  
Date and end date  27 June 2023 - 27 June 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; Bahamas; 
Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; 
Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; 
Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; 
Cuba; Cur açao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; 
El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras;  Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; 
Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People 's Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Ma lawi; 
Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Oman; Pakistan; 
Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Ph ilippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and 
Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; 
Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South  Africa; South Sudan; 
Sri Lanka; Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen 
and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; 
Turkmenistan; Ugand a; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of 
Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  This practical capacity -building workshop jointly organized by the WHO, WIPO and WTO Secretariats was on the 
theme of technology transfer beyond COVID -19, with a focus on the perspectives of practitioners working on 
the ground. The objectives were as follows: (i) Strengthening the capacity of policymakers and experts to 
understand the process of technology tr ansfer in the area of health technologies in order to ensure better 
response and preparedness for future pandemics; (ii) Fostering a better understanding of the role of intellectual 
property and trade in relation to technology transfer, and examining the r ole of licensing and financing as part 
of the ecosystem for innovation, local production, and access to health technologies; and (iii) Providing a forum 
for exchanging experiences and views that can help the Secretariats of the WTO, WHO, and WIPO better re spond 
to the capacity -building needs of their members and WTO accession candidates. The event is part of the existing 
collaboration framework between the three organizations. As first highlighted in their joint statement of 15 June 
2021. WIPO Director Gene ral Daren Tang, WHO Director -General Tedros Adhanom Ghebreyesus and WTO 
Director -General Ngozi Okonjo -Iweala agreed that the three agencies will collaborate on the organization of 
practical capacity -building workshops at the technical level to enhance the flow of updated information on 
current developments in the pandemic and responses to achieve equitable access to COVID -19 health 
technologies.  The trilateral collaboration was further reaffirmed at a meeting on 1 February 2022, where the 
heads of the three  organizations committed to working closely together to help overcome the COVID -19 
pandemic and its devastating human, social and economic impacts.  
Beneficiary institution or audience  Government officials, NGOs, IGOs, academics and other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO  and WTO    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 23 - Name of programme or project  4th WHO, WIPO, WTO Trilateral Webinar on "Technology Transfer from the Perspectives of 
Practitioners "  
Outputs or impact  During the 4th trilateral webinar, four teams of technology providers and recipients shared their practical 
experiences and best practices for conducting technology transfer to developing  economies to expand access 
to medical technologies. The experts shed light on the practical mechanisms in licensing agreements that 
facilitated the transfer of technology, know -how, and skills to enable local production of COVID -19 therapeutics, 
vaccines,  and diagnostics.  The webinar also explored financial mechanisms available to fund technology transfer 
in the health sector, including funding from governments, donors, private institutions, advance purchase 
commitments, public -private partnerships, and mu ltilateral financing.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/trip_27jun23_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 24 - Name of programme or project  Intellectual Property Researchers Europe (IPRE) Conference - 2023  
Date and end date  29 June 2023 - 30 June 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  N/A 
Brief description  This activity forms part of the WTO 's long -running collaboration with the academic community with the main 
purpose of strengthening the academic community 's contribution to the IP and trade policymaking process. 
After a three -year hiatus due to the COVID -19 pandemic, the first in -person edition of the Intellectual Property 
Researchers Europe (IPRE) Conference since 2019 was held at WIPO and WTO Headquarters. The activity 
consisted of presentations and exchange of views during sessions on 29 and 30 Ju ne 2023 of empirical research 
papers from university professors and policy makers with a focus on IP law -related issues in Europe.  
Beneficiary institution or audience  Government officials, academics,  and other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  WIPO , WTO and School of Law, University of Geneva.  
Outputs or impact  WIPO, WTO and the University of Geneva (UNIGE) regularly team up to organize programs such as the 
IPRE Conference to bring together intellectual property academic s, teachers and researchers to present their 
works -in-progress for feedback, and network among peers and policymakers. Participants benefit from the 
unique opportunity to discuss IP topics under discussion at the policy level with leading experts from WIPO  and 
WTO. Over 160 participants joined the conference from 50 countries, to present and discuss their research on 
IP topics concerning trade, public health and the digital economy including: Artificial intelligence and copyright; 
IP and sports; IP innovati on and management; and Challenges and opportunities for IP research in a knowledge 
and post -pandemic economy.  
Website for further information  https://www.wipo.int/academy/en/news/2023/ news_0035.html  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 25 - Name of programme or project  Regional Trade Policy Course (RTPC) for Government Officials of the Caribbean Members and 
Observers - TRIPS Agreement/Government Procurement Module  
Date and end date  21 August 2023 - 23 August 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Barbados; Belize; Dominica; Grenada; Guyana; Jamaica; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and 
the Grenadines; Trinidad and Tobago  
Brief description  The curriculum of the RTPC covers the WTO Agreements, the organization 's rules and procedures, and regional 
trade policy issues. It includ es a module on the TRIPS Agreement and government procurement. This training 
benefitted from the involvement of Mr Malcolm Spence, (Intellectual Property, Science and Technology Issues), 
CARICOM Single Market and Trade. CARICOM Secretariat. Mr Spence 's involvement in co -teaching the course 
allowed participants to think and engage on current and relevant IP -related policy issues for the Caribbean 
region.  
Beneficiary institution or audience  Government officials . 
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outpu ts or impact  The objectives of the RTPC are: 1) Deepening participants ' understanding of the WTO Agreements and the 
functioning of the WTO, its rules and procedures; 2) Strengthening participants ' capacity to access WTO 
information resources and the abilit y to find relevant provisions in the WTO legal texts; and, 3) Enhancing 
participants ' understanding of relevant trade policy issues in their regional context.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/tra_01aug23_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/4  
 
- 26 - Name of programme or project  Introductory Trade Policy Course for LDC (held in French) - TRIPS and Intellectual Property Module  
Date and end date  18 September 2023 - 6 October 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Angola; Bangladesh; Benin; Bhutan; Burkina Faso; Burundi; Cambodia; Central African Republic; 
Chad; Comoros; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Ethiopia; The Gambia; Guinea; Guinea -Bissau; 
Haiti; Lao People 's Democratic Re public; Lesotho; Liberia; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritania; Mozambique; 
Myanmar; Nepal; Niger; Rwanda; Sao Tomé and Principe; Senegal; Sierra Leone; Solomon Islands; Somalia; 
South Sudan; Sudan; Tanzania; Timor -Leste; Togo; Uganda; Yemen; Zambia  
Brief  description  The introductory course focused on WTO activities and trade policy issues specific to LDCs. The programme 
covered a wide range of WTO topics: from rules of origin to agriculture and dispute settlement. The course 
included a module on the TRIPS Agreement/intellectual property and issues most relevant for LDCs.  
Beneficiary institution or audience  Government Officials . 
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  Taught in French and designed for LDCs, the Introductory Trade Policy Course, brought together 31 government 
officials from 13 countries in Geneva. During this three -week training course, participants were introduced to 
the principles underlying WTO -related matters through various presentations, int eractive sessions and practical 
exercises.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news23_e/tra_25sep23_e.htm#:~:text=WTO%20TRAINING%20COUR
SES-
,WTO%20Introductory%20Trade%20Policy%20Course%20for%20LDCs%20begins%20in%20Geneva,from%2
013%20countries%20in %20Geneva.  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
 
__________  