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19 avril 2021 
(21-3264) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Pumps  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux pompes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/html/2021 -07701.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/pdf/2021 -07701.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2800 _00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial & Industrial 
Pumps  (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes commerciales 
et industrielles)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/980/Add.3  
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  ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis travaille aux étapes préliminaires d'une 
réglementation en vue de la modification éventuelle de la procédure d'essai applicable aux pompes 
commerciales et industrielles . Par cette demande de renseignements, le DOE cherche à obtenir des 
données et des rense ignements concernant les questions pertinentes permettant de déterminer si 
les procédures d'essai modifiées respectent de manière plus rigoureuse ou complète la prescription 
selon laquelle la procédure d'essai doit permettre de mesurer la consommation d'én ergie pendant 
un cycle d'utilisation moyen représentatif du produit sans être indûment compliquée à réaliser, ou 
de réduire la charge liée aux essais . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites 
concernant tout sujet ayant un rapport a vec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas 
été soulevées dans cette demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et 
d'autres renseignements pertinents.  
Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acce ptés jusqu'au 1 juin 2 021 au plus 
tard. 
La présente demande de renseignements et la précédente demande de renseignements notifiée sous 
la cote G/TBT/N/USA/980/Add.2  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-
BT-TP-0032. Le dossier est disponibl e à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-
BT-TP-0032/document et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler des o bservations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes se ront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/980  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2013-BT-TP-0055. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-0055/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observation s reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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