  
  
G/SG/N/8/USA/9/Suppl.5  
G/SG/N/10/USA/7/Suppl.2  
G/SG/N/11/USA/6/Suppl.1  
22 mai 2019 
(19-3537) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C), DE LA DÉCISION  
D'APPLIQUER OU DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2,  DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ÉTATS-UNIS 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin  
(même incorporées partiellement ou totalement à d'autres produits)  
Supplément  
 
La communication ci -après, datée du 2 2 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformém ent à l'article 12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes (Accord sur les 
sauvegardes), les États -Unis notifient leur décision, publiée le 2 1 mai 2 019, de retirer la Turquie de 
la liste des pays en développement Membres de l'OMC exemptés de l'applic ation de  la mesure de 
sauvegarde visant les cellules photovoltaïques au silicium cristallin (même incorporées partiellement 
ou totalement à d'autres produits) . Une copie de l'avis publié au Federal Register est jointe à la 
présente notification.1 
 
La mesure a pris effet le 1 7 mai 2 019. 
 
__________  
                                                
1 Pour consulter ce document, prière de contacter Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) ou 
Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) à la Division des règles.  