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29 avril 2019 
(19-2912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of the State Administration for 
Market Regulation  (Office de normalisation, de l'Administration nationale de la 
réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autobus électriques des catégories M2 et M3, y compris les autobus 100% 
électriques et les autobus hybrides ; Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH) ; Autobus 
(ICS 43.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Electric Buses Safety Requirements  (Norme nationale de la Républiq ue populaire 
de Chine . Prescriptions de sécurité pour les autobus électriques), 11 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les prescriptions de sécurité et les méthodes d'essai 
applicables aux autobus électriques . Elle s'applique aux autob us électriques des 
catégories M2 et M3, y compris les autobus 100% électriques et les autobus hybrides . 
Elle ne s'applique pas aux autobus à pile à combustible.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité routière ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; autres  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1318  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_2504_00_x.pdf  
 