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8 février  2021 
(21-0995) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le 
Ministère de l'information et des communications  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular providing 
amendments for the Annexes of Circular No.11 /2020/TT -BTTTT dated May 14th, 2020 
specifying the List of products and goods with unsafe capability under management 
responsibility of Ministry of Information and Communications  (Projet de circulaire 
apportant des modifications aux annexes de la Circulair e n° 11/2020/TT -BTTTT du 
14 mai 2020 établissant la liste des produits et marchandises potentiellement non sûrs 
réglementés par le Ministère de l'information et des communications).  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié modifie la liste des produits et marchandises 
potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des 
communications ("Liste des produits et marchandises du groupe 2").  
Le projet de circulaire est structuré comme suit:  
• Article 1 . Modification de l'Annexe I de la Circulaire n°  11/2020/TT -BTTTT du 
14 mai 2020 établissant la liste des produits et marchandises potentiellement 
non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des communications;  
• Article 2 . Modification de l'Annexe II de la Circulaire n°  11/2020/TT -BTTTT du 
14 mai 2020 établissant la liste des produits et marchandises potentiellement 
non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des communications;  G/TBT/N/VNM/186  
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  • Article 3 . Entrée en vigueur;  
• Article 4 . Mise en œuvre.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurer la sécurité et le fonctionnement normal des réseaux et équipements 
des TIC et de l'environnement de travail . Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en mati ère de qualité.  
8. Documents pertinents:  
The Law on quality of products and goods  
The Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated October 31st, 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology  and 
communications sector  
The Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated November 15th, 2018 providing modifications 
and amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT  
The Circular No.10/2020/TT -BTTTT dated May 7th, 2020 providing modifications and 
amendments fo r the Circular No.30/2011/TT -BTTTT  
The Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated May 14th, 2020 specifying the List of products 
and goods with unsafe capability under management responsibility  of Ministry of 
Information and Communications  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 mai 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 avril 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_0983_00_x.pdf  
 