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13 août 2019  
(19-5276) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 13 août 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République tchèque .  
 
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Instruments de mesure utilisés pour contrôler les limites d'activité et les activités volumiques 
d'effluents des installations nucléaires, des installations d'extraction, de traitement, de 
transformation ou d'application des matières radioactives, et des installations de traitement des 
déchets radioactifs et pour déterminer la cha rge radioactive de l'environnement due aux effluents - 
instruments de mesure pour la surveillance en continu des aérosols radioactifs, y compris des 
aérosols transuraniens dans les effluents gazeux des installations nucléaires  
Le projet de mesure à caractè re général n° 0111 -OOP-C074-16 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure réglementés, y compris les 
méthodes d'essai dans le cadre de l'approbation de type et de la vérification de ces instruments: 
"instrum ents de mesure utilisés pour contrôler les limites d'activité et les activités volumiques 
d'effluents des installations nucléaires, des installations d'extraction, de traitement, de 
transformation ou d'application des matières radioactives, et des installa tions de traitement des 
déchets radioactifs et pour déterminer la charge radioactive de l'environnement due aux effluents - 
instruments de mesure pour la surveillance en continu des aérosols radioactifs, y compris des 
aérosols transuraniens dans les efflue nts gazeux des installations nucléaires" , a été adopté . 
La version anglaise du texte final sera disponible dans la base de données TRIS, accessible via le 
lien suivant  : 
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/cs/search/?trisaction=search.detail&year=2018&num=578  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_4492_00_x.pdf  
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