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5 octobre  2021 
(21-7467) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Modification n°  5 (Modificatoria 5 ) du RTE I NEN 136  (1R) - "MOTOCICLETAS"  
(motocyclettes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er octobre 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_6335_00_s.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_6335_01_s.pdf  
Dans la troisième disposition transitoire  
Il convient de remplacer le libellé suivant (traduction):  
[...]. 
"TROISIÈME . Les première et deuxième dispositions transitoires seront prorogées de 
douze (12) mois à partir du 2 octobre 2 020 et qu'elles visent les motocyclettes et les 
tricycles  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/177/Add.10  
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  importés ou assemblés en Équateur (conformément à la Décision ( Resolución ) n° 097 -
DIR-2016-ANT du 2 7 octobre 2 016."  
[...]. 
 
par ce qui suit (traduction):  
[...]. 
"TROISIÈME . Les première et deuxième dispositions transitoires seront prorogées de 
douze (12) mois à partir du 3 octobre 2 021 et qu'elles visent les motocyclettes et les 
tricycles  
importés ou assemblés en Équateur (conformément à la Décision ( Resolución ) n° 097 -
DIR-2016-ANT du 2 7 octobre 2 016 et ses décisions modificatives en vigueur)."  
[...]. 
 
Teneur : MOTOCYCLETTES  
La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 10, la modification n° 5 
du Règlement technique équatorien RTE I NEN 136  (1R) (motocyclettes).  
La modification n°5 au Règlement technique équatorien RTE I NEN 136  (1R) notifiée a été adopté e 
au moyen de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-2021-0145-R du 1er octobre 2 021 du Sous -
secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du commerce extérieur, de 
l'investissement et de la pêche, qui est en vigueur depuis le 1er octobre  2021, sans préjudice de sa 
publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale re sponsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, in t. 2252 / 2254  
Courriers électroniques:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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