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25 octobre  2022 
(22-7990) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Science Technology and International Cooperation  (Département de la 
science, de la technologie et de la coopération internationale)  
Directorate of Fisheries  (Direction des pêches ) 
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et  du 
développement rural)  
No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Ba Dinh District, Ha Noi, Viet Nam  
Courrier électronique: lanttt.tcts@mard.gov.vn  
Site Web: https://tongcucthuysan.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux d'aquaculture  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Nati onal technical 
regulation on Aquaculture feed Part 2 : Feed supplements  (Projet de règlement technique 
national sur les aliments pour animaux d'aquaculture - Partie 2 - Compléments 
alimentaires d'aliments pour les animaux), 10 pages, en vietnamien  
6. Teneu r: Le projet de règlement technique national notifié spécifie les critères de sécurité 
et les seuils applicables aux compléments alimentaires d'aliments pour animaux 
d'aquaculture.  
Il s'applique aux organismes, organisations et personnes important, fabriqu ant, négociant 
et utilisant des compléments alimentaires d'aliments pour animaux d'aquaculture sur le 
territoire de la République socialiste du Viet Nam ainsi qu'aux activités d'évaluation de la 
conformité liées à ces objets exercées menées sur ce territoi re. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/VNM/243  
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  - AOAC 986 .15, Arsenic, cadmium, lead, selenium and zinc in human and pet foods by 
atomic absorption spectrometry (AAS) and anodic stripping voltammetry (ASV)  
- EN 16277:2012, Animal feeding stuffs - Determination of mercury by cold -vapour 
atomic absorption spectrometry (CVAAS) after microwave pressure dige stion (extraction 
with 65% nitric acid and 30% hydrogen peroxide).  
- EN 16278:2012, Animal feeding stuffs - Determination of inorganic arsenic by hydride 
generation atomic absorption spectrometry (HG -AAS) after microwave extraction and 
separation by solid phase extraction (SPE).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_7202_00_x.pdf  
 