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13 mars 2020 
(20-1997) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n°  43 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Brésil et Cuba  
2. Date de la notification:  31 octobre  2001 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Brésil et Cuba  
5. Date de signature:  : 22 décembre  1999 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier  2000 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n°  43 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  43 (AAP.CE  n° 43) a pour 
objet de promouvoir des échanges commerciaux croissants équilibrés de façon dynamique 
entre les pays signataires et, en tenant compte de leurs stades de développement 
économique respectifs, l'adoption de concessions permettant de renforcer e t de dynamiser 
les flux commerciaux, et la plus grande diversification qualitative possible du commerce . 
À cette fin, les parties sont convenues de s'Accorder des préférences sur les droits en 
vigueur pour les pays tiers (annexes I et II) . 
D'autre part, l' AAP.CE n°  43 contient des dispositions en matière de règles d'origine et de 
clauses de sauvegarde . 
Les préférences tarifaires et les aspects réglementaires connexes de l'Accord 
ont été rendus caducs par l'entrée en vigueur entre les parties de l'AAP.CE n°  62, 
le 2 juillet  2007. Toutefois, les dispositions de l'Accord et de ses protocoles qui 
ne s'avèrent pas incompatibles avec l'AAP.CE n° 62 ou traitant de domaines non 
visés par ce dernier restent en vigueur . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/d8d7951d07f838e683257e280061bf99/
66370cd713fc22dc032573470067cf4a?O penDocument  
 