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6 janvier  2021 
(21-0224) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
tourisme)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574881  
 Fax: +973 17530730  
Courrier éle ctronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles d'eau (d'une contenance de moins de 200  ml); (ICS: 83.080.20)  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Order 
regarding prohibiting the production, importation and marketing of bottled water bottles 
with volumes less than 200 ml in the Bahraini market  (Arrêté ministériel portant 
interdiction de la pr oduction, de l'importation et de la commercialisation sur la marché 
bahreïnien de bouteilles d'eau d'une contenance de moins de 200  ml), 1 page en arabe  
6. Teneur : L'arrêté ministériel notifié a pour objet d'interdire la production, l'importation, 
la commercialisation et l'utilisation de bouteilles d'eau d'une contenance de moins de 
200 ml. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Arrêté ministériel portant interdiction de la production , de l'importation et de 
la commercialisation sur la marché bahreïnien de bouteilles d'eau d'une contenance de 
moins de 200  ml; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Draft Ministerial Order regarding prohibiting the production, importation and marketing 
of bottled water bottles with volumes less than 200 ml in the Bahraini market  (Arrêté 
ministériel portant interdiction de la p roduction, de l'importation et de la G/TBT/N/BHR/590  
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  commercialisation sur la marché bahreïnien de bouteilles d'eau d'une contenance de 
moins de 200  ml) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six mois après la publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
 