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30 janvier 2024  
(24-0692) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 29 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
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Titre: Draft Ministerial Regulation on Hot -Rolled Flat Steel for General Structure  (Projet de règlement 
ministériel sur l'acier plat laminé à chaud pour construction générale) (TIS 1479 -25xx(20xx))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - dates:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/modification/24_00816_00_
x.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant): 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d 'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description: L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la norme 
TIS 1479 -2558 (2015) pour l'acier plat laminé à chaud pour construction générale, et de la remplacer 
par la norme TIS 1479 -25xx. L'objectif du présent addendum est d'info rmer que le projet de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/THA/217/Rev.1/Add.2  
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  règlement ministériel exige que l'acier plat laminé à chaud soit conforme à la norme pour l'acier plat 
laminé à chaud pour construction générale (TIS 1479 -25xx(20xx)).  
La norme révisée notifiée énonce les spécifications techniques, le s caractéristiques, les exigences en 
matière de marquage, d'étiquetage, d'échantillonnage et d'essais pour l'acier plat laminé à chaud 
(acier non allié et allié) pour construction générale, tels que ponts, navires ou matériel roulant.  
La norme révisée ne c ouvre pas:  
1) l'acier plat laminé à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage (TIS 528).  
2) l'acier plat laminé à chaud d'une épaisseur applicable supérieure à 160 mm.  
3) l'acier plat laminé à chaud pour laminage à froid ultérieur, à l'exclusion de l'écrouissage à froid 
ou le profilage.  
Le projet de règlement ministériel notifié entrera en vigueur après un délai de 180 jours suivant la 
date de sa publication au Journal officiel.  
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