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5 janvier  2023 
(23-0130) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Amendment to legal  inspection requirements for household pressure regulators for 
liquefied petroleum gas  (Modification des prescriptions légales relatives à l'inspection des détendeurs 
à usage domestique pour gaz de pétrole liquéfié).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 26 décembre  2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 décembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juin 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_0174_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_0174_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce que la 
"Modification des prescriptions légales relatives à l'inspection des détendeurs à usage domestique 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/503/Add.1  
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  pour gaz de pétrole liquéfié", objet de la notification G/TBT/N/TPKM/503 du 7 septembre  2022, a 
été publiée le 26 décembre  2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2023. 
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