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4 juin 2019 
(19-3796) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department  of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organis me 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'a griculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X343  
Pretoria  
Afrique du Sud  
0001 
Attn: Mr Simphiwe Mathenjwa  
Téléphone : +27 12 319 -6388 
Fax: +27 12 319 -6265 
Site Web: http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique: SimphiweMAT@daff.gov.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits carnés transformés ; TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations Regarding  the 
Classification, Packing and Marking of Processed Meat Products Intended for Sale in the 
Republic of South Africa  (Règlement relatif à la classification, à l'emballage et au 
marquage des produits carnés transformés destinés à la vente en République sud -
africaine), 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé établit des normes minimales en matière de composition 
pour diverses classes de produits carnés transformés, ainsi que l'obligation d'étiqueter 
ces produits lorsqu'ils sont présentés à la v ente et un système de contrôle destiné à 
garantir la conformité aux normes . Il ne couvre pas les questions liées à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  G/TBT/N/ZAF/238  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• Draft Regulations Regarding the Classification, Packing and Marking of 
Processed Meat Products Intended for Sale in the Republic of South Africa  
(Projet de Règlement relatif à la classification, à l'emballage et au marquage 
des produits carnés transformés destinés à la vente en République sud -
africaine)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déter miner  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
South Africa Bureau of Standards  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ZAF/19_3258_00_e.pdf  
 