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5 janvier  2023 
(23-0102) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Electrical safety technical requirements for conformity assessment of telecommunications 
products  (Exigences techniques en matière de sécurité électrique relatives à l'évaluation de la 
conformité des produits de télécommunication)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 27 décembre 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 décembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
https://informacoes.anatel.gov.br/legislacao/atos -de-certificacao -de-
produtos/2022/18 23-ato-17087  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La consultation publique ANATEL n° 9 du 1 9 janvier 2 022 - précédemment notifiée sous la 
cote G/TBT/N/BRA/1328 - qui propose de mettre à jour les exigences techniques en matière de 
sécurité électrique relatives à l'évaluation de la conformité des produits de télécommunication a été 
adoptée en tant que Loi n°  14.087 du 1 9 décembre 2 022. 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  