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18 novembre  2020 
(20-8312) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication, comme les structures souterraines de 
multiplication végétative de pla ntes d'espèces ornementales de l'espèce : Gladiolus spp. 
(sauf Gladiolus segetum ) et les boutures de l'espèce : Eucalyptus dunnii.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica las resoluciones que indica, en el sentido de eliminar 
las plagas thaumastocoris peregrinus y uromyces transversalis presentes en el país 
(Modification des décisions indiq uées, suppression des organismes nuisibles 
thaumastocoris peregrinus  et uromyces transversalis , qui sont présents dans le pays) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_7045_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte modification de la Décision n° 3 418 de 2002 du Service 
de l'agriculture et de l'élevage, en supprimant la phrase "L'expédition est exempte de  
Uromyces tranversalis ". Le texte porte également modification de la Décision n° 2 312 de 
2012 du Service de l'agriculture et de l'élevage, en remplaçant le point 1.2 de l'article 1 
par la phrase suivante : "L'expédition a été soumise à un traitement par im mersion dans 
un insecticide pour le contrôle de l'organisme C tenarytaina spatulata (Hem. : syllidae), qui 
doit être signalé dans la section correspondant au traitement du certificat phytosanitaire, 
en précisant le produit utilisé et la dose".  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/651  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n° 1  
− NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 mai 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 22 mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 mai 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl 
 