  
  
G/TBT/N/MNG/12/Add.1  
19 août 2021 
(21-6284) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Mongolie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Government decree #235 . LIST OF TECHNICAL REGULATIONS TO BE DEVELOPED AND 
REVISED  (Décret gouvernemental n° 235 . LISTE DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES À ÉLABORER OU 
À RÉVISER)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.legalinfo.mn/annex/details/9906?lawid=14502  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MNG/21_5166_00_x.pdf  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  