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30 novembre  2022 
(22-8908) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOUVEAUX MODÈLES DE CERTIFICATS VÉTÉRINAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
La communication ci -après, reçue le 30  novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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1. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu informe les Membres de 
l'OMC que, à compter du 1er décembre  2022, le Bureau d'inspection et de mise en quarantaine 
zoosanitaires et phytosanitaires (BAPHIQ) du Conseil de l'agriculture (COA) commencera à utiliser 
les nouveaux modèles de certificats vétérinaires et phytosanitaire s ci-après pour l'exportation depuis 
le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu:  
a. Certificat vétérinaire pour l'exportation d'animaux vivants;  
b. Certificat vétérinaire pour l'exportation de produits d'origine animale;  
c. Certificat phytos anitaire d'exportation;  
d. Certificat phytosanitaire de réexportation;  
2. Ces nouveaux modèles comportent un code à réponse rapide (code QR) unique en haut à 
gauche des certificats, qui permettent aux autorités compétentes de valider les certificats en ligne 
conjointement avec la validation de l'authenticité des certificats.  
3. Les nouveaux modèles de certificats sont publiés sur le site Web officiel du BAPHIQ 
(https://www.baphiq.gov.tw/ws.php?id=7357 ), qui comprend les spécifications techniques des 
documents relatifs au certificat.  
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