  
  
G/TBT/N/EGY/300  
8 novembre  2021 
(21-8456) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Béton et produits en béton ( ICS 91 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Ministerial Decree No. 221 /2021 mandating the E gyptian Standard ES 8473 -2 " Silica 
fume for concrete part:2 Silica Fume For Concrete . Conformity Evaluation  (Décret 
ministériel n° 221/2021 portant application obligatoire de la Norme  
égyptienne ES 8473 -2 "Fumée de silice pour béton . Partie 2 : Fumée de si lice pour béton . 
Évaluation de la conformité), 2 pages, en arabe ; 29 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 221/2021 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 8473 -2. 
Cette partie spécifie le cadre de l'évaluation de la conformité des fumées de silice à la 
norme EN 13263 -1, y compris en ce qui concerne la certification de la conformité par un 
organisme de certification . Cette partie établit des règles techniques régissant le contrôle 
de la production par le fabricant, y compris l'essai d'échantillons à des fins d'autocontrôle, 
ainsi que les activités des organismes de certification.  
Elle établit également les mesures à prendre en cas de non -conformité et la procédure à 
suivre pour la certification de la conformité.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme EN 13263 -2:2005+A1:2009.  G/TBT/N/EGY/300  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité et de qualité; évaluation de la conformité, 
certification  
8. Documents pertinents : EN 13263 -2:2005+A1:2009.  
Ministerial Decree No. 221/2021 . 
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 