  
  
G/TBT/N/BRA/910/Add.6  
4 novembre  2022 
(22-8310) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Décision ( Resolution ) RDC n° 567 du 2 9 septembre 2 021 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 mars 2 023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le délai associé à la Décision RDC n°  567 du 29  septembre  2021, précédemment notifiée 
sous la cote G/TBT/N/BRA/910/Add.3, est prolongé en vertu de la Décision RDC n°  756 du 
26 octobre  2022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6332458/RDC_756_2022_.pdf/a7b2088c -79cc-
4128-bb65-4395b93 81834  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  