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14 juin 2022  
(22-4636) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 juin 2022, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Maroc . 
 
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Projet de document sanitaire pour l'exportation vers le Maroc des produits végétaux et d'origine 
végétale et des produits alimentaires non soumis à certification vétérinaire obligatoire  
Le Maroc notifie la version définitive du projet de document sanitaire pour l'exportation, vers le Maroc, 
des produits végétaux et d'origine végétale et des produits alimentaires non soumis à certification 
vétérinaire obligatoire ainsi que la liste des produits concernés (Document déjà notifié sous la c ote 
G/SPS/N/MAR/56 et ses addenda , G/SPS/N/MAR/56/ Add.1 et G/SPS/N/MAR/56/ Add.2). 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_4075_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: À noter que le modèle présenté ce jour a été revu suivant les remarques et 
les recommandations des pays partenaires ayant émis des commentaires.  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la prés entation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observatio ns prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 13 août 2022  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)  
Direction de l'évaluation des risque s et des affaires juridiques  
Division de la normalisation et des questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  G/SPS/N/MAR/56/Add.3  
 
- 2 - 
 
  Agdal Rabat, Maroc  
Tel: +(212) 5 37 67 65 11/13  
GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)  
Direction de l'évaluation des risques et des affaires juridiques  
Division de la normalis ation et des questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat, Maroc  
Tel: +(212) 5 37 67 65 11/13  
GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web : http://www.onssa.gov.ma  
 
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