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26 novembre  2019 
(19-8076) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Guatemala . 
 
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RTCA 75 .01.21:05 . Produits du pétrole . Gaz de pétrole liquéfiés : propane commercial et butane 
commercial et leurs mélanges . Spécifications.  
Le 15 juillet 2 005, le gouvernement de la République du Guatemala a notifié, sous la cote 
G/TBT/N/GTM/28, le projet de Règlement "R TCA 75 .01.21:05 . Produits du pétrole . Gaz de pétrole 
liquéfiés: propane commercial et butane commercial et leurs mélanges . Spécifications".  
La description de la teneur du projet indiquait qu'il avait pour objet de spécifier les caractéristiques 
physico -chimiques de deux qualités de GPL, le propane commercial et l e butane commercial, 
généralement utilisés comme combustible de chauffage dans le secteur domestique, commercial et 
industriel, comme carburant automobile et comme matière première pour la pétrochimie . Les 
mélanges de ces produits p euvent être utilisés si ces mélanges sont conformes aux spécifications du 
règlement . Ce texte s'applique au produit dénommé gaz de pétrole liquéfié (GPL) commercialisé 
dans les pays d'Amérique centrale.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement technique a 
été actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour la 
présentation de commentaires ou d'observations au sujet de ce texte.  
Le document est accessible en ligne aux adresse s suivantes:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Ciudad de Guatemala  
Site Web: http://www.mi neco.gob.gt  
Téléphone : (502) 2412 0200 int. 4319  
Fax: (502) 24120339 int.  
Coordonnées: ljuarez@mineco.gob.gt  
Ministerio de Energía y Minas  (Ministère de l'énergie et des mines)  
Dirección General de Hidrocarbu ros (Direction générale des hydrocarbures)  
Diagonal 17, 29 -78 
Zona 11, Colonia las Charcas  
Site Web: http://www.mem.gob.gt  
Téléphone : (502)24196464  
Courrier électronique: jparedes@mem.gob.gt  
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