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12 avril 2023  
(23-2601) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  SÉNÉGAL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Association Sénégalaise de Normalisation Avenue Jean Jaurès Immeuble El Hadj Omar 
DIA 6ème Etage Tél : 33 829 58 25 BP 4037 DAKAR  
E-mail : asn@asn.sn  Site web : www.asn.sn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organ isme susmentionné:   
Mr Kamara Mehefolo, Acting Chief Technical Advisor Int. Expert in Quality Promotion, 
West Africa Competitiveness and Quality Infrastructure Project ECOWAS Building River 
Mall & Plaza, Central Area, Abuja, F.C.T  
Tel. +234 7065942823 (Abu ja) / +225 0700889356 (Abidjan) E -mail: 
k.mehefolo@unido.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  SOIE (Code(s) du SH: 50); LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET 
TISSUS DE CRIN (Code(s) du SH: 51); COTON  (Code(s) du SH: 52); VÊTEMENTS ET 
ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE (Code(s) du SH: 61); VÊTEMENTS ET 
ACCESSOIRES DU VÊTEMENT; AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNES; 
ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS (Code(s) du SH: 63); Textiles en général 
(Code(s ) de l'ICS: 59.080.01); Étoffes (Code(s) de l'ICS: 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  REGLEMENT 
C/REG.XX/YY/ZZ PORTANT CONTRÔLE DE LA QUALITE DES TISSUS, DES PRODUITS 
FINIS; (29 page(s), en français)  
6. Teneur:  Le prés ent règlement technique traite la manière dont les entreprises de tissus 
et textiles peuvent se référer contractuellement à des spécifications techniques 
applicables au contrôle de la qualité de leurs produits. Pour tenir compte des évolutions 
de la réglem entation, des normes et des besoins des acheteurs, le présent projet de 
règlement technique met à jour les spécifications techniques applicables au contrôle de la 
qualité des tissus, des produits finis dans les Etats membres de la CEDEAO. Il traite des 
prescriptions techniques pour le contrôle de la qualité des tissus et textiles, et des 
vêtements.  G/TBT/N/SEN/13  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  La nature des vêtements en tant que marchandise directement associée au  
consommateur doit être prise au sérieux. Les entreprises de confection doivent améliorer 
la qualité de leurs produits, car cela peut également stimuler la compétitivité du marché. 
Ce n'est pas une nouvelle que les consommateurs soient confrontés â des pro blèmes 
vestimentaires réguliers, comme la durabilité, l'usure, etc. Certaines de ces inquiétudes 
découlent de la qualité des tissus.  
Les entreprises de tissus et textiles doivent réglementer et contrôler la qualité de leurs 
produits pour tenir compte des é volutions de la réglementation, des normes et des besoins 
des acheteurs.; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; 
Harmonisation; Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:   
· Spécification technique générale applicable aux marchés publics d'étoffes  
· Contrôle de la qualité des vêtements : un guide pratique pour les entreprises de 
vêtements  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2023  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachme nts/2023/TBT/SEN/23_8903_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8903_00_f.pdf  
 