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18 août 2022 
(22-6274) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Matières dangereuses : Harmonisation avec les normes internationales  
INTITULÉ : Hazardous Materials : Harmonization With International Standards ; Correction  (Matières 
dangereuses : Harmonisation avec les normes internationales ; Correction)  
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMS A (Administration de la 
sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Règle finale ; Correction  
RÉSUMÉ : L'Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses (PHMSA) corrige 
une règle finale qui a été publiée dans le Federal Register le 2 6 juillet 2 022. La règle finale a été 
publiée afin de maintenir l'alignement sur les normes et réglementations internationales en adoptant 
diverses modifications, n otamment en ce qui concerne les désignations officielles de transport, les 
classes de risques, les groupes d'emballage, les dispositions spéciales, les autorisations de 
conditionnement, les limitations de quantité pour le transport aérien et les prescripti ons relatives à 
l'arrimage à bord des navires.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-16/html/2022 -17525.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-16/pdf/2022 -17525.pdf  
 
CALENDRIER : La correction prend effet le 2 5 août 2 022. 
La règle finale et sa correction, ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1761  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) PHMSA -2019-0030. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2019-0030/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, a ux documents justificatifs et aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5653_00_e.pdf  
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