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14 janvier  2022 
(22-0344) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial ( ICS 
97.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Domestic s torage solar 
water heating systems - Requirements  (Systèmes solaires de chauffage de l'eau - 
Exigences) 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié énonce les exigences applicables aux 
systèmes solaires de chauffage de l'eau intég rés, couplés et à éléments séparés et 
comprend des exigences particulières pour les capteurs solaires des systèmes solaires de 
chauffage de l'eau . Il n'est pas applicable aux systèmes solaires de chauffage de l'eau 
des piscines ou des systèmes solaires de chauffage de l'eau industriels, commerciaux ou 
instantanés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et prote ction des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/RWA/601  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS EAS 12 , Potable water - Specification RS 116 -1, Electrical wiring of premises - Part 
1: Low-voltage installations  
2. DRS 213 , Domestic storage solar water heating systems - Test methods  
3. DRS 214 , Domestic storage solar water heating systems - Requirements for 
installation, maintenance, repair and replacement  
4. RS IEC 60335 -2-21, Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -21: 
Particular requirements for storage water heaters  
5. RS ISO 9459 -2, Solar heating - Domestic water heating systems - Part 2 : Outdoor test 
methods for system performance characterization and yearly performance prediction of 
solar-only systems  
6. RS ISO 9806 , Solar energy - Solar thermal collectors - Test methods  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_0386_00_e.pdf  
 