   
  
G/SG/N/8/MDG/1/Suppl.1  
G/SG/N/10/MDG/1/Suppl.1  
G/SG/N/11/MDG/1/Suppl.3  
 
15 juillet  2019 
(19-4689) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE 12.1  B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA C ONSTATATION DE L'EXI STENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'U NE MENACE DE DOMMAGE  GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IM PORTATIONS  
 
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 12.1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAU VEGARDES  
 
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 9, NO TE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCO RD SUR LES SAUVEGARD ES 
MADAGASCAR  
(Pâtes alimentaires ) 
Supplément  
La communi cation ci -après, datée du 12 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de Madagascar . 
 
_______________  
 
 
Conformément à l’article 12 de l’Accord sur les sauvegardes, Madagascar notifie au Comité des 
sauvegardes  que l'enquête en matière de sauvegardes concernant les importations de pâtes menée 
par son autorité compétente a été close sans qu'une mesure soit imposée.  
 
1  PRODUITS FAISANT L'O BJET DE L'ENQUÊTE  
Les produits importés faisant l’objet de l’enquête sont le s pâtes alimentaires en forme de spaghetti 
et de macaroni à base de farine, de semoule de blé dur ou mixte.  
 
Les pâtes alimentaires sont généralement importées vers Madagascar sous la nomenclature 
douanière du système harmonisé:  
 
- SH: 1902 1990: "Pâtes ali mentaires sans œufs, non cuites ni farcies ni autrement préparées " 
- SH: 1902 3090   "Autres pâtes alimentaires " 
 
2  NOTIFICATION DE L'OU VERTURE DE L'ENQUÊTE  
L'ouverture de l'enquête a été notifiée au Comité des sauvegardes dans le document de l'OMC 
G/SG/N/6/MDG /1 en date du 08 octobre 2018.  
 
3  DATE DE CLÔTURE DE L 'ENQUÊTE  
La date de clôture de l’enquête est le 10 juillet 2019.  
 G/SG/N/8/MDG/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/MDG/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/MDG/1/Suppl.3  
 
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  4  RAISONS DE LA CLÔTUR E DE L'ENQUÊTE  
L’Autorité chargée de l’enquête a décidé de clore l’enquête après le retrait de la requête par le 
producteur national requérant.  
 
5  AVIS DE CLÔTURE  
L’avis a été publié dans les quotidiens nationaux  : "La Gazette de la Grande Île" et "La vérité " en 
date du 10 juillet 2019.  
 
 
__________  