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20 février  2020 
(20-1322) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
 NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  28 octobre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation d u Maroc . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pendant l' année  civile  2017 . 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et mode de présentation des 
notifications figurant dans le document G/AG/2, et en ce qui concerne la notification au titre de 
l'article 5 de l'Accord sur l' agriculture, le Royaume du Maroc vous informe qu'il n'a pas recouru à la 
clause de sauvegarde spéciale en  2017.  
 
 
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