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3 juin 2019 
(19-3739) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plantes vivantes et produits de la floriculture (chapitre 6 du SH), légumes, 
plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH), fruits comestibles ; écorces 
d'agrumes ou de melons (chapitre 8 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Règlement technique 07, 
13 mai 2 019 ( Instrução Normativa N° 7, de 13 de Maio de 2019 ) (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit des procédures simplifiées pour 
l'inspection des légumes in natura . 
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur, prote ction de la santé 
des personnes ; exigences en matière de qualité, sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 98, 2 3 mai 2 019, section 1, pages  3 
et 4; 2) Règlement technique 07, 1 3 mai 2 019; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Règlement 
technique 69, 6 novembre 2 018. G/TBT/N/BRA/867  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 13 mai 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 13 mai 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=23/05/2019&jornal=5
15&pagina=3&totalArquivos=77  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=23/05/2019&jornal=5
15&pagina=4&totalArquivos=77  
 