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8 avril 2021 
(21-2914) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Organe national de 
réglementation des spécifications obligatoires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
NRCS;  
Site Web: www.nrcs.org.za  
Courrier électronique :Theresa.Stoltz@nrcs.org.za  ou Edward.Mamadise@nrcs.org.za  
Téléphone : +27 12 4828701  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes électriques à usage général ; Lampes et tubes électriques à 
incandescence ou à décharge, y compris les articles dits phares et projecteurs scellés et 
les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; leurs parties 
(SH 8539). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Compulsory Specification 
for energy efficiency and functional performance requirements of general service lamps  
(Spécification obligatoire concernant les exigences en matière d'efficacité én ergétique et 
de performance fonctionnelle des lampes à usage général) – VC 9109, 20 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée porte sur l'efficacité énergétique et les 
performances fonctionnelles des lampes à usage général, dirigées et non dirigées, de 
toute forme et finition, à incandescence, à halogène, fluorescentes, à diodes émettrices 
de lumière (DEL) et fonctionnant avec d'autres technologies d'éclairage (à l'exclusion des 
lampes à décharge à haute intensité).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement de normes minimales de performance énergétique et d'un 
étiquetage de l'efficacité énergétique . Information des consommateurs, étiquetage ; 
protection de l'environnement.  G/TBT/N/ZAF/244  
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  8. Documents pertinents:  
• IEC / S ANS 62612 ,CIE S025  
• IEC / S ANS 60969 ,CIE 84  
• IEC / S ANS 60064  
• CIE 84  / IEC 60357  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022; douze (12) mois à compter 
de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SABS  
(www.SABS.co.za ) 
Courrier électronique: Dineo.Hexana@sabs.co.za  
 
https://www.gov.za/sites/default/files/gcis_document/202103/44210gon160.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ZAF/21_2525_00_e.pdf  
 