RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/257 DE LA COMMI SSION 
du 6 février 2023
rectif iant le règlement d’exécu tion (UE) 2022/1412 relatif à l’aut orisation de l’huile essentielle 
d’ylang-ylang [Canang a odor ata (Lam) Hook . f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentati on de 
toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) L’utilisation de l’huile essentielle d’ylan g-ylang en tant qu’additif dans l’alimentation animale a été autor isée pour 
tout es les espèces animales, pour une période de 10 ans, par le règlement d’exécuti on (UE) 2022/1412 de la 
Commission (2).
(2) Dans la mesure transitoire prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécuti on (UE) 2022/1412, la date qui a 
été fixée pour les animaux non product eurs de denrées alimentaires est erronée.
(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécuti on (UE) 2022/1412 en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
À l’article 2 du règlement d’exécuti on (UE) 2022/1412, le paragraphe 3 est rem placé par le texte suivant :
«3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la 
substance spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 11 sept embre 2024 conf ormément aux règles 
applicables avant le 11 septembre 2022 peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des 
stoc ks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteu rs de denrées alimentaires.».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commission du 19 août 2022 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang 
[Canang a odor ata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de tout es les espèces animales (JO L 217 du 
22.8.2022, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.2.2023 L 35/19  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 35/20 7.2.2023  