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5 janvier  2023 
(23-0163) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles  et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États de Floride, du Tennessee, de l'Arkansas, de 
l'Alaska et du New Jersey (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kaz akhstan 
from the States of Florida, Tennessee, Arkansas, Alaska and New Jersey, United States 
of America of live poultry and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all 
types of poultry products that have not undergone heat treatment, feed and f eed additives 
for birds, hunting trophies, used equipment for keeping, slaughtering and cutting birds, 
as well as transit through the territory of Kazakhstan of live birds from the above 
territories (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérina ires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis les États de Floride, du 
Tennessee, de l'Arkansas, de l 'Alaska et du New Jersey (Éta ts-Unis d'Amérique), de 
volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de 
tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique, d'aliments pour 
volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de ch asse et de matériel usagé pour 
l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire 
de volailles vivantes en provenance des territoires susmentionnés) . Langue(s) : kazakh 
et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Com ité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), des foyers d'influenza aviaire ont 
été détectés dans les États de Floride, du Tennessee, de l'Arkansas, de l 'Alaska et du New 
Jersey (États -Unis d'Amérique) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été 
mises en place, depuis le 1 4 novembre  2022 en ce qui concerne l'importation sur  le 
territoire du Kazakhstan, depuis les États de Floride, du Tennessee, de l'Arkansas, de 
l'Alaska et du New Jersey (États -Unis d'Amérique), de volailles vivantes et d'œufs à 
couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de vola ille n'ayant 
pas subi un traitement thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs G/SPS/N/KAZ/120  
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  de ces aliments (à l'exception des additifs d'origine végétale ou de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'obj et d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe 
de volailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes en provenance 
des territoires susmentionnés . En ce qui concerne les marchandises susmentionnées 
expédiées avant le 1 4 novembre  2022, la décision de les laisser passer est prise de la 
manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végét aux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de l'influenza aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesqu elles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 14 
novembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/120  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 