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11 mai 2020 
(20-3521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaussures de sécurité ; Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de 
ces objets (chapitre 64 du SH) ; Protection de la jambe et du pied ( ICS 13 .340.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : National Standard of the 
P.R.C., Foot Protection - Safety Footwear  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine . Protection des pieds - Chaussures de sécurité), 34 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivant s: termes et définitions ; 
classification ; style et marques ; exigences de base ; performances de protection ; 
exigences additionnelles ; identification ; et informations fournies par les fabricants de 
chaussures de sécurité . Elle s'applique aux chaussures proté geant les personnes contre 
les dangers liés aux lieux de travail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1424  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enq uiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@cus toms.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_3137_00_x.pdf  
 