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8 janvier  2020 
(20-0133) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations sanitaires ( ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1017 -4:2019 . 
Sanitary appliances (vitreous china) - Specification - Part 4 : Squatting pans  (Appareils 
sanitaires (porcelaine vitrifiée) - Spécifications - Partie 4 : Toilettes à la turque), 6 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de  norme est -africaine notifié énonce les exigences applicables aux 
toilettes à la turque en porcelaine vitrifiée en matière de dimensions, de fabrication, de 
matériaux et de performances.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
DEAS 1017 -1:2019 . Vitreous sanitary appliances (vitreous china) - Part 1 : General 
requirements  
DEAS 1017 -2:2019 . Sanitary appliances (vitreous china) - Part 2 : Wash down water 
closets - Specifications  
DEAS 1017 -6:2019 . Sanitary appliances (vitreous china) - Part 6 : Flushing cisterns - 
Specifications  
EAS 355. Toilet paper - Specifications  G/TBT/N/TZA/373  
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  9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_0175_00_e.pdf  
 