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25 janvier  2021 
(21-0696) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  20 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation  
d'El Salvador . La notification concerne l'administration de contingents tarifaires ( tableau  MA:1) 
pour l 'année civile 2017. 
 
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  G/AG/N/SLV/69  
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Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS : EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description  de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la liste)  
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SLVQ007  - Autres fromages  
- - Type cheddar en blocs 
ou en barres  040690,  0406902000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : aucune.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs :  
Elle a lieu sous forme d'enchères publiques dans le cadre de la Bourse des produits et 
services d'El Salvador (BOLPROS), m oyennant l'octroi d'un certificat d'adjudication 
que l'intéressé présente ensuite au Ministère de l'économie pour que lui soit remise la 
licence d'importation du contingent tarifaire au taux de droit préférentiel, 
conformément aux dispositions du Règlement  sur l'ouverture et l'administration de 
contingents.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (autres que ceux relatifs aux licences 
d'importation):   
Accord exécutif n° 267 du 27 février 2017, publié au Journal officiel n° 43, tome 
n° 414, en date du 2  mars 2017, autorisant, pour la période allant du 2 mars au 
31 décembre 2017, la répartition du contingent tarifaire annuel de 785 tm pour les 
fromages de "type cheddar en blocs ou en barres", relevant de la position tarifaire 
0406.90.20.00 du Système tari faire centraméricain (SAC). Le taux de droit 
préférentiel pour le contingent tarifaire est de 0%, contre 40% hors contingent.  
 
d) Autres renseignements: aucun   
     
     
     
 
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