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3 février  2022 
(22-0818) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Uninterruptible Power Supplies  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les systèmes d'alimentation sans 
coupure).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-02/html/2022 -01921.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-02-02/PDF/2022 -01921.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1313_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Uninterruptible Power 
Supplies  (Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les systèmes d'alimentation 
sans coupure)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1131/Add.2  
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  ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis travaille aux étapes préliminaires d'une 
réglementation en vue de la modif ication éventuelle de la procédure d'essai applicable aux systèmes 
d'alimentation sans coupure . La demande de renseignements notifiée a pour but d'obtenir des 
données et des renseignements concernant les questions pertinentes permettant de déterminer si 
les procédures d'essai modifiées respectent de manière plus rigoureuse ou complète la prescription 
selon laquelle la procédure d'essai doit permettre de mesurer la consommation d'énergie pendant 
une période ou un cycle d'utilisation moyen représentatif du pr oduit sans être indûment compliquée 
à réaliser, ou de réduire la charge liée aux essais . Le DOE invite le public à lui présenter des 
observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec le présent  document (y compris 
sur des questions n'ayant p as été soulevées dans le document notifié), ainsi qu'à lui communiquer 
des données et d'autres renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
4 mars 2022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-TP-0005. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 4 mars 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant  le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1131  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0018. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0018/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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