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6 octobre  2021 
(21-7511) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 6 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Projet d'amélioration de s normes - Phase IV  
INTITULÉ : Incorporation par référence ; Avis de correction  
ORGANISME : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA (Administration de la sécurité 
et de la santé au travail), Labor  (Département du travail)  
ACTION : Règle finale ; modifications rectificatives  
RÉSUMÉ : L'OSHA apporte des corrections mineures à la section sur l'incorporation par référence des 
normes du secteur maritime afin de corriger des erreurs involontaires dans trois normes finales : 
Updating OSHA Standards Based on National Con sensus Standards, Personal Protective Equipment  
(Actualisation des normes de l'OSHA sur la base de normes nationales consensuelles ; Équipements 
de protection individuelle) ; Updating OSHA Standards Based on National Consensus Standards, Eye 
and Face Protect ion (Actualisation des normes de l'OSHA sur la base de normes nationales 
consensuelles ; protection des yeux et du visage) ; et Standards Improvement Project -Phase IV  
(Projet d'amélioration de s normes - Phase IV) . L'avis prévoit également la mise à jour des 
coordonnées d'un organisme gouvernemental et des organisations de consensus figurant dans la 
section sur l'incorporation par référence, ainsi que l'adaptation de la codification pour se conformer 
aux exigences du Federal Register.  
Il entre en vigueur le 4 octobre 2 021. 
La règle finale et ses modifications rectificatives, ainsi que les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/1241  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) OSHA -2012-0007. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regul ations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/OSHA -2012-0007/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'a ux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-04/html/2021 -20099.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-04/pdf/2021 -20099.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6428_00_e.pdf  
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