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18 septembre  2020 
(20-6299) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Certain Industrial Equipment : Energy Conservation 
Standards and Test Procedures for Commercial Heating, Air -Conditioning, and Water -Heating 
Equipment  (Programme d'économie d'énergie pour certains équipements industriels . Normes 
d'économie d'énergie et procédures d'essai pour les équipements de chauffage, de climatisation et 
de chauffage de l'eau à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-15/html/2020 -18800.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-09-15/pdf/2020 -18800.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5550_00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/676/Add.3  
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  ACTION : Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La Loi sur l a politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) modifiée prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, y  compris les les climatiseurs monobloc à usage commercia l, à 
refroidissement par eau ou par évaporation (appelés climatiseurs autonomes à usage commercial à 
refroidissement par évaporation ("ECUAC") et climatiseurs autonomes à usage commercial à 
refroidissement par eau ("WCUAC") dans le document notifié) . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de 
normes modifiées plus strictes entraînerait des économies d'énergies additionnelles significatives, 
serait techniquement faisable et éco nomiquement justifiée . Dans l'avis de proposition de 
détermination ("NOPD") notifié, le DOE a provisoirement déterminé que les normes applicables aux 
petits (capacité de refroidissement inférieure à 135  000 Btu/h), gros (capacité d refroidissement 
supérieu re ou égale à 135  000 mai s inférieure à 240  000 Btu/h) et très gros (capacité de 
refroidissement supérieure ou égale à 240  000 mai s inférieure à 760  000 Btu/h) ECUAC et WCUAC 
n'avaient pas besoin d'être modifiées . Il demande que lui soient communiquées des  observations 
sur cette proposition de détermination et sur les analyses et résultats associés.  
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le jeudi 1er octobre 2 020 de 10 heures à 
15 heures . Voir la section V " Public Participation " (Participation  du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Observations : Les observations et l es renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 3 0 
novembre 2 020 au plus tard.  
L'avis de proposition de détermination notifié et l'invitation à formuler des observations se rapportent 
au numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-STD-0032. Le dos sier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0032 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une r echerche par 
numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observ ation 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Le 29 juillet 2 019, le DOE a publié une demande de renseigne ments ("RFI") sur les pages 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-29/html/2019 -16048.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-29/pdf/2019 -16048.pdf  afin de recueillir des 
renseignements et des données en vue de la modification de ses normes d'économie d'énergie pour 
les ECUAC et WCUAC . Il a demandé que lui  soient communiqués des renseignements afin de l'aider 
à déterminer si des normes modifiées pour ces appareils entraîneraient économies d'énergie 
additionnelles significatives et si de telles normes seraient techniquement faisables et 
économiquement justif iées. La demande de renseignements publiée en juillet 2 019 est également 
identifiée par le numéro de dossier EERE -2017-BT-STD-0032. Le dossier est disponible via le lien 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0032 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
La mesure pertinente notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1441/Add.3  porte le numéro de dossier 
EERE-2017-BT-STD-0062. L e dossier est disponible via le lien 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0062 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponible s sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
Les mesures antérieures notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/676 , G/TBT/N/USA/676/Add.1 , 
G/TBT/N/USA/676/Add.2  et G/TBT/N/USA/676/Add.2/Corr.1  portent le n uméro de dossier EERE -
2011-BT-STD-0029. L e dossier est disponible via le lien 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-STD-0029 et permet d'accéder aux 
documents principaux  et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les G/TBT/N/USA/676/Add.3  
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  documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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