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29 novembre  2023 
(23-8086) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci-après , datée du 29 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande . La notification concerne les prohibitions et restrictions à l'exportation 
(tableau  ER:1). 
 
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 G/AG/N/THA/134  
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  Tableau ER:1  
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : THAÏLANDE  
Notification au titre de l'article 12 de l'Accord : Prohibitions et restrictions à l'exportation  
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1  DÉSIGNATION DU PRODUIT:  
Sucre, brut et raffiné . 
 
 
2  NUMÉRO(S) DU TARIF:  
1701.14.00  
1701.99.10  
1701.99.90  
 
 
3  NATURE ET JUSTIFICATION DE LA MESURE DEVANT ÊTRE  INTRODUITE:  
En vertu de l'article  XI, paragraphe  2 a) du GATT de  1994, et conformément à l'article  12, 
paragraphe  1, de l'Accord sur l'agriculture, une restriction à l'exportation a été introduite afin de 
prévenir une grave pénurie  due à une  baisse soudaine des ventes  sur le marché intérieur . À cet 
égard, l'exportation d'un volume de sucre supérieur à 1 000 kg est soumise à l'obtention d'une 
licence d'exportation délivrée par la Commission centrale des prix d es biens et des services.  
 
La Thaïlande est favorable à des consultations au titre de l'article 12, paragraphe 1, de l'Accord sur 
l'agriculture avec tout Membre ayant un intérêt substantiel en tant qu'importateur.  
 
 
4  DURÉE D'APPLICATION DE LA MESURE:  
  Du: 2 novembre 2 023      Au: 14 novembre 2 023 
 
 
La mesure est en vigueur du 2 novembre 2 023 au 1 4 novembre 2 023. 
 
 
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