  
  
G/AG/N/TPKM/238  
2 mai 2024 
(24-3522) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  2 mai 2024 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu . La notification concerne 
la sauvegarde spéciale fondée sur le volume  (tableau  MA:3 ). 
 
_______________  
 
 
 G/AG/N/TPKM/238  
- 2 - 
  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS  – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'article  5 de l'Accord : Sauvegarde spéciale :  
fondée sur le volume   
1. Désignation du produit :  Riz 
   
2. Numéro du tarif :  10061000, 10062000, 10063000, 10064000, 11029011, 
11029019, 11031930, 11032010, 11041910, 11042920, 
11081910, 18069061, 18069071, 18069092, 19019091, 
19021110, 19021910, 19022010, 19023020, 19041020, 
19042011, 19042021, 19049010, 21069098  
   
3. Niveau de déclenchement :  131 574,7  tonnes  
(tel que calculé à l'annexe  1)  
   
4. Volume des importations  
entrant sur le territoire pendant  
la période considérée : 131 682,5  tonnes  
   
5. Période d'application :  15/12/2023–31/12/2023   G/AG/N/TPKM/238  
- 3 - 
  SAUVEGARDE SPÉCIALE : FONDÉE SUR LE VOLUME : ANNEX E 1 DU TABLEAU  MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement   
La consommation intérieure est prise en compte  
           
Importations au cours des 3 années 
précédentes pour lesquelles des 
données sont disponibles:    Année    Quantit é   Unité    
Année  1 2019   132 850,3    tonne     
Année  2 2020   121 261,9    tonne     
Année  3  2021   121 815,3    tonne     
Moyenne :     125 309,2   tonne      
    
Consommation intérieure au cours 
des 3 années précédentes pour 
lesquelles des données sont 
disponibles :   Année    Quantit é   Unité    
Année  1 2019   1 218 114,3    tonne     
Année  2  2020   1 182 863,7    tonne     
Année  3  2021   1 147 506,7    tonne     
Moyenne :     1 182 828,2    tonne      
    
Calcul  du niveau de déclenchement             
 Importations 
moyennes    Consommation 
intérieure 
moyenne         
Pénétration des importations  (possibilités d'accès 
aux marchés) : 125 309,2  / 1 182 828,2 = 11%    
    
X Niveau de 
déclenchement 
de base              
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) < ou = 10%  125%  x  =     
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) > 10% mais < ou = 30%  110%  x  125 309,2  = 137 840,1     
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) >30%  105%  x  =     
    
Y              
Variations de la consommation intérieure   1 147 506,7  -  1 182 863,7  = -35 357    
              
X + Y   = 102 483,1     
    
Plafond de déclenchement  125%  x  125 309,2  = 156 636,5     
    
Seuil de déclenchement  105%  x  125 309,2  = 131 574,7     
    
Niveau de déclenchement lorsque la 
consommation intérieure est prise en 
compte          131 574,7     
    
Méthode utilisée pour ventiler les variations de la 
consommation entre les lignes tarifaires 
concernées :      
 
__________  