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10 janvier  2020 
(20-0300) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1585]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération ménagers ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020), Technologie 
frigorifique ( ICS 27 .200), Appareils de réfrigération ménagers ( ICS 97 .040.30)  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Consumer Refrigeration Products  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai pour appareils de réfrigération ménagers), 39 pages en 
anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations - Le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures 
d'essai applicables aux réfrigérateurs, aux réfrigérateurs -congélateurs et aux 
congélateurs ménagers, et aux divers appareils de réfrigération (ci -après dénommés 
collectivement "appareils de réfrigération ménagers") . Les modifications proposées 
concernant la procédure d'essai prévoient notamment de définir le terme "compartiment", 
et de réviser la méthode pou r l'inclusion de l'utilisation d'énergie associée à la fabrication 
de glace et certaines autres fonctions qui consomment de l'énergie . Le DOE propose aussi 
d'ajuster les normes pour ces produits afin de garantir que la modification des méthodes 
d'essai n'exige pas des fabricants qu'ils accroissent l'efficacité des produits déjà 
conformes ou que la modification permette que des produits précédemment non 
conformes puissent respecter l'actuelle norme d'économie d'énergie . Le DOE annonce la 
tenue d'u ne réunion publique et du délai pour la réception d'observations et des données 
sur sa proposition, et des méthodes visant à alléger la charge réglementaire tout en 
garantissant la représentativité des procédures d'essai concernant l'utilisation d'énergie 
pendant une période ou un cycle d'utilisation moyens.  G/TBT/N/USA/1559  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 70842, 2 3 décembre 2 019; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-23/ht ml/2019 -26903.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-23/pdf/2019 -26903.pdf  
• Les documents principaux, les documents justificatifs et les commentaire s issus 
d'une demande de renseignements (RFI) datée de juin 2 017 sont disponibles 
sur le site Web Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-0004 
• G/TBT/N/USA/551 et addenda qui ont suivi  - Energy Conservation Program for 
Consumer Products : Test Procedures for Refrigerators, Refrigerator -Freezers, 
and Freezers  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation : procédures d'essai pour les réfrigérateurs, les réfrigérateurs -
congélateurs et les congélateurs)  
• G/TBT/N/USA/842 et addenda qui ont suivi  - Energy Conservation Program for 
Consumer Products : Test Procedures for Refrigerators, Refrigerator -Freezers, 
and Freezers  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation : procédures d'essai pou r les réfrigérateurs, les réfrigérateurs -
congélateurs et les congélateurs)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0339_00_e.pdf  
 