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25 avril 2022 
(22-3231) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines de moutarde, même concassées (SH 120750) ; graines oléagineuses 
(ICS 67 .200.2 0) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 19 (1106) DTZS . 
Mustard Seeds for oil extraction - Specification  (Graines de moutarde destinées à 
l'extraction d'huile - Spécifications), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graines de moutarde blanche ( Sinapis alba  
ou Brassica hirta ), aux graines de moutarde brune et jaune ( Brassica juncea ) et aux 
graines de moutarde noire ( Brassica nigra ) destinées à l'extraction d'huile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection d e la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
• TZS 4. Rounding  off numerical values  
• TZS 109. Food processing units - Code of hygiene - General  G/TBT/N/TZA/738  
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  • TZS 538. Packaging and labeling of foods  
• TZS 742. Oleaginous seeds - Sampling  
• TZS 799. Foodstuffs - Determination of aflatoxin B1, and the total content of 
aflatoxins B1, B2, G1 and G2 in cereals, nuts and derived products - High-
performance liquid chromatographic method  
• TZS 1314 -1. Oilseeds - Determination of content of impurities  
• TZS 1314 -2. Oilseeds - Determination of moisture and volatile matter content  
• TZS 1314 -3. Oilseeds - Determination of oil content (Reference method)  
• TZS 1314 -4. Oilseeds - Determination of acidity of oils  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements : Mme Bahati Sam illani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
 
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_2980_00_e.pdf  
 