 RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/18  
9 octobre  2023 
(23-6749) Page: 1/1 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
NEUVIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL, 5 OCTOBRE  2023 
Prochaines é tapes1 
Discussions multilatérales  
• Les Memb res sont invit és à présenter des  questions/ observations /projets de libellés 
d'engagements au  Secrétariat  pour le 1 9 octobre . 
• Les Comor es sont invitées à fournir des réponses aux  questions soulevées par les Membres 
pour la fin du mois d'octobre . 
• Il est demandé au  Secrétariat de produire la sixième  révision du projet de rapport du Groupe 
de travail . L'objectif du document est d'inclure  un ensemble final de paragraphes 
d'engagements . 
• Les Comor es sont invitées à réviser les tableaux explicatifs concernant le soutien interne à 
l'agriculture . 
Négociations bilatérales sur l'ac cès aux marchés  
• Il est demandé au  Secrétariat de produire une version actualisée du projet de Liste concernant 
les marchandises qui tienne compte du calendrier convenu pour l'élimination des autres droits 
et impositions et de la version définitive des tableaux explicatifs concernant le soutien interne 
à l'agriculture . 
Législation  
• Les Comor es sont invitées à adopter les éléments restants de la législation relative à 
l'accession et à présenter un plan d'action législatif révisé . 
• Il est demandé aux Comor es de réviser les "Plans d'action pour assurer la conformité des lois 
nationales avec les Accords de l'OMC " pour la fin du mois d'octobre . 
Prochaine réunion  
• Le Président tiendra des consultations au sujet de la réunion  finale du Gro upe de travail dès 
que les actions susmentionnées auront été menées à bien . 
__________  
 
1 Compilation établie par le Secrétariat sur la base de la déclaration faite par le Président du Groupe de 
travail au titre du point 2 iv) de l'aérogramme publié sous la cote WTO/AIR/ACC/40.  