 
  
[Signature]  [QR Code]  
2020 –...... 1 Ordonnance du DFJP  
sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des 
moteurs à combustion   
Modification du …  
 
Le Département fédéral de just ice et police (DFJP)  
arrête:  
I 
L'ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz 
d’échappement des moteurs à combustion1 est modifiée comme suit:  
Art. 9b   Procédures de mise sur le marché  
Les instrument s mesureur s des nanoparticule s des moteurs à combustion  sont sou-
mis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de 
l’ordonnance sur les instruments de mesure.  
Art. 9d   
Abrogé  
Art. 13a   Dispositions transitoires  relatives à la modification du …  
1 Les att estations de conformité pour des instruments mesureur s des nanoparticules 
des moteurs à combustion délivrées selon les anciennes disposition s de la présente 
ordonnance restent  valables jusqu’à leur expiration . 
2 Après expiration de la validité des attestat ions de conformité visées à l’al. 1, les 
instruments mesureur s des nanoparticules des moteurs à combustion doivent être 
remis sur le marché  conformément à l’art. 9 b. 
 
II 
L'annexe 5 est abrogée.  
  
  
1 RS 941.24 2 Instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion.  RO 2021  
O du DFJP  
2 III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 avril 2021.  
… Département fédéral de justice et police:  
Karin Keller -Sutter  
 
 