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20 mars 2020 
(20-2296) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A25TM n°  32 (article 25 du TM80)1 
1. Membre(s) adressant la notification:  Cuba et Équateur  
2. Date de la notification:  14 juillet  1997 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Cuba et Équateur  
5. Date de signature:  1er août 1995 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  Actuellement non en vigueur  
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A25TM n°  32 (article 25 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  32 (AAP.A25TM n°  32) a pour objet de faciliter, 
développer, diversifier et promouvoir les échanges commerciaux entre les parties et 
toutes les activités liées à ces échanges, de faire en sorte que les courants d'échanges 
bilatéraux reposent sur des bases harmonieuses et équilibrées, et renforcer les échanges 
commer ciaux entre Cuba et l'Équateur grâce à l'octroi de préférences tarifaires et non 
tarifaires.  
À cette fin, les parties conviennent d'appliquer des préférences tarifaires pour une liste 
de produits négociés (annexes I et II) et d'adopter un régime d'origine (annexe III) et 
des dispositions en matière de sauvegardes. En outre, l'AAP.A25TM n°  32 contient 
d'autres chapitres relatifs, entre autres, aux pratiques commerciales déloyales, à la 
normalisation technique et à la coopération commerciale.  
L'Accord est devenu caduc à compter de l'entrée en vigueur de l'AAP.CE n°  46. 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/c3918483929cee1e83257e29004f99ed/
e65d51405e e40d1e03256fbf006c5f4b?OpenDocument  
 
 
1 L'article 25 du Traité de Montevideo de 1980 dispose que "les pays membres pourront conclure des 
accords de portée partielle avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine  …". 