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21 décembre  2023 
(23-8754) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC  (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Culture des plant es (ICS 65 .020.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 65 .02.03:23 CAFÉ . 
REQUISITOS PARA LA PRODUCCIÓN DE PLANTAS CERTIFICADAS DE CAFÉ (Coffea spp)  
(Règlement technique salvadorien RTS 67 .08.03:21 Café - Prescriptions relatives à la 
production de plants de café certifiés ( Coffea spp)) Langue(s) : espagnol . Nombre  de 
pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SLV/23_14794_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement technique salva dorien notifié établit les exigences régissant la 
protection de la qualité génétique, agronomique et phytosanitaire lors de la production, 
de la commercialisation et de l'importation de plants de pépinière de café ( Coffea  spp), 
issus de graines destinées o u non à la multiplication, ainsi que leur processus de 
certification.  
Il s'applique aux personnes physiques et morales exerçant des activités de production, 
de certification, de commercialisation et d'importation de plants de pépinière de café 
(Coffea  spp), issus de graines destinées ou non à la multiplication, sur le territoire 
national.  
Les dispositions du règlement notifié ne s'appliquent pas aux plants de café (caféier) 
importés pour être plantés définitivement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  G/SPS/N/SLV/147  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] [X] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− ASAMBLEA LEGISLATIVA DE EL SALVADOR, 1995 . Decreto 524, Diario Oficial No. 234 
Tomo 329 : Ley de Sanidad Vegetal y Animal . San Salvador : Asamblea Legislativa de 
El Salvador  
− ASAMBLEA LEGISLATIVA DE EL SALVADOR, 2001 . Decreto 530, Diario Oficial No. 177 
Tomo 532 : Ley de Semillas . San Salvador, San Salvador : Asamblea Legislativa de El 
Salvador  
− MINISTERIO DE AGRICULTURA Y GANADERÍA, 2021 . RTS 67 .08.03:20 . CAFÉ. 
REQUISITOS PARA LA PRODUCCIÓN DE SEMILLA CERTIFICADA DE CAFÉ (Coffea 
arábica) . San Salvador : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.go b.sv 
Site Web: http://www.economia.gob.sv  G/SPS/N/SLV/147  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.go b.sv 
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación T écnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
 