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14 janvier  2021 
(21-0445) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous aéronefs arrivant en Nouvelle -Zélande  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Craft Risk Management Standard for Aircraft from All 
Countries  (Norme de gestion des risques liés aux aéronefs de toutes provenances) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_01 18_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme de gestion des risques liés aux aéronefs (CRMS) notifiée spécifie les 
prescriptions auxquelles il doit être satisfait pour gérer les risques de biosécurité associés 
à l'arrivée des aéronefs en Nouvelle -Zélande.  
Les aéronefs arrivant en Nouvelle -Zélande en provenance de l'étranger peuvent être des 
vecteurs d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes et d'organismes indésirables 
exotiques . La Loi de 1993 sur la biosécurité (la Loi) établit les prescriptions en la matiè re 
et précise les exigences en matière de gestion des risques et de communication de 
renseignements sur la biosécurité qui doivent être respectées lorsque les aéronefs entrent 
sur le territoire néo -zélandais . À l'arrivée, une vérification sera effectuée pour s'assurer 
que ces prescriptions ont été respectées (la vérification peut inclure des inspections).  
Les modifications proposées portent sur la norme de gestion des risques liés aux aéronefs 
de toutes provenan ces. La principale modification apportée aux prescriptions concerne la 
définition d'un aéronef de transit international, dans laquelle il est proposé de remplacer 
la période d'arrêt de 8  heures par une heure et date de départ estimées . D'autres 
modificatio ns ont été apportées à la formulation et à la présentation standard par souci 
de clarté.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les m aladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/643  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimen tarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les a nimaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Invasive Species Team  
Animal and Plant Health Directorate  
Biosecurity New Zealand  
Ministry for Primary Industries  
PO Box 2526 Wellington  
NZ - Courrier électronique : standards@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
 