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14 février  2022 
(22-1367) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAR.AM 1.14 en faveur de la Bolivie (articles 6 et 18 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification : Bolivie et Cuba  
2 Date de la notification : 3 novembre  1999 
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 Modification affectant:  
[X] les marchandises  
[ ] les services  
[ ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications : TM80 
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de  
l'ACR:  
L/5342 – WT/COMTD/RTA15/N/1 – WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.71  
7 Parties à l'Accord : Bolivie et Cuba  
8 Date d'adoption : 26 juillet  1999 
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire : à confirmer  
10 Description succincte des modifications:  
AAR.AM 1.14 (articles 6 et 18 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  14 de l'Accord régional d'ouverture des marchés n°  1 en 
faveur de la Bolivie (AAR.AM 1.14) dispose que Cuba assume les engagements de 
l'Accord en vertu de son adhésion au TM80 . De plus, le Protocole incorpore dans l'Accord 
la liste des produits bénéficiant de l'ouverture des marchés concédée par  Cuba à la 
Bolivie.  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f6af0344a7ec0e5303257cdf0060a8f5/d20e
877547cfdd6183256b440040de6e?OpenD ocument  
 