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26 mai 2023 
(23-3597) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (matériel de 
nettoyage, matériel de chantier, matériel de jardinage, matériel de chargement et de 
levage, groupes électrogènes de puissance et groupes frigorifiques, m atériel de pompage 
et d'aspiration, motoneiges et véhicules conçus pour l'aménagement et l'entretien des 
pistes de neige, matériels pour la collecte, le traitement et le recyclage des déchets) 
énumérés aux articles  12 et 13 et définis à l'annexe  I de la Di rective.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Delegated Regulation amending Directive 2000/14/EC of the European Parliament and of 
the Council as regards the methods to measure airborne noise emitted by equipment fo r 
use outdoors  (Projet de règlement délégué de la Commission modifiant la Directive 
2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de 
mesurage du bruit aérien émis par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments), 7 
pages, en anglais ; 24 pages, en anglais.  
6. Teneur : La proposition notifiée modifie les méthodes de mesurage du bruit aérien émis 
par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments établies à l'annexe  III de la Directive 
2000/14/CE, que les fabricants doivent respecter pour la conception et l'évaluation de la 
conformité des équipements extérieurs.  G/TBT/N/EU/983  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La Directive 2000/14/CE vise à protéger la santé des personnes, le bien -être 
des citoyens et l'environnement en réduisant les émissions de bruit des matériels utilisés 
à l'extérieur des bâtiments . À cette fin, il est nécessaire de disposer de données 
actualisées concernant les émissions sonores des matériels  utilisés à l'extérieur des 
bâtiments mis sur le marché . Les méthodes de mesurage du bruit aérien émis par les 
matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments n'ont pas été révisées depuis l'adoption de 
la Directive . Il est donc nécessaire de mettre ces mét hodes en conformité avec les progrès 
techniques . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le 
rapproche ment des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans 
l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.  
https://eu r-lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=celex:32000L0014  
Évaluation de la Directive 2000/14/CE et études connexes (en anglais):  
https://single -market -economy.ec.europa.eu/sectors/mechanical -engineering/noise -
emission -outdoor -equipment_en  
9. Date projetée pour l'adoption : 3ème trimestre 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la publication au 
Journal officiel de l'UE (les dispositions s'appliqueront 24  mois après).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d' information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/EEC/23_09829_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/EEC/23_09829_01_e.pdf  
 