  
  
G/TBT /N/BRA/1157/Add.1  
4 mars 2022 
(22-2003) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Inmetro's Regulatory Model - Vision, Objectives, Principles and Guidelines  (Modèle 
réglementaire de l'INMETRO - Vision, objectifs, principes et lignes directrices  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 mars 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-30-de-25-de-fevereiro -de-2022-
383075663  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ  d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Institut national de métrologie, de qualité et de technologie - INMETRO . La Consultation 
publique no 08 du 2 5 mars 2021, précédemment notifiée sous la cote G/TBT/N/BRA/1157, 
établissant le Modèle réglementaire de l'INMETRO - Vision, objectifs, principes et lignes directrices 
a été adoptée en tant qu'Arrêté INMETRO no 30 du 2 5 février  2022. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  