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24 janvier  2022 
(22-0522) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
TURQUIE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA PRODUCTION, L'IMPORTATION  
ET LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 21 janvier 2022 , a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
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Le 20 décembre 2021, l'Union européenne a demandé au Groupe spécial de suspendre ses travaux, 
conformément à l'article 12:12 du Mémorandu m d'accord, jusqu'au 21 janvier 2022 inclus. Le 
22 décembre  2021, le Groupe spécial a informé les parties qu'il avait accédé à cette demande. À la 
même date, une communication du Groupe spécial a été distribuée à l'Organe de règlement des 
différends ( WT/DS 583/6 ). 
 
Le 19 janvier 2022, l'Union européenne a demandé une prolongation de la suspension des travaux 
du Groupe spécial jusqu'au 11 février 2022 inclus , conformément à l'article 12:12 du Mémorandum 
d'accord. Elle a indiqué que, selon elle, la Turquie ne s'opposait pas à cette demande. Le Groupe 
spécial a accédé à cette demande.  
 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente communication à l'ORD.  
 
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