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22 mars 2023 
(23-2065) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  SPS 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Par suite de la recommandation découlant du cinquième examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), un 
Groupe de travail sur les procédures d'homologation a été établi dans le but d'examiner:  
• les principales difficultés associées aux procédures d'homologation qui ont une incidence sur 
le commerce international et les difficultés que le Comité SPS devrait s'efforcer de résoudre;  
• les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce international 
tout en respectant le niveau approprié de protection du Membre importateur et le rôle du 
Comité dans la mise en évidence de ces principes;  
• les outils disponibles et les pratiques exemplaires pour améliorer la mise en œuvre des 
obligations résultant de l'Accord SPS en ce qui concerne les procédures d'homologation ; et 
• les autres questions soulevées par les participants au cours de s réunions  du Groupe de 
travail sur les procédures d'homologation . 
Le Groupe de travail sur les procédures d'homologation a établi une note sur les résultats et 
recommandations .2 
Les recommandations ci -après  ne constituent pas une interprétation juridique des droits et 
obligations découlant de l'Accord SPS et n 'illustrent en aucun cas une définition juridique.  
1  RECOMMANDATIONS  
1.1.  La compilation des outils et ressources disponibles figurant dans le document G/SPS/W/337  
sera tenue à jour par le Comité SPS, avec l'aide du Secrétariat . 
1.2.  Les Membres devraient envisager d'utiliser les mécanismes du Comité SPS pour faciliter les 
discussions sur les difficultés et les princip es relatifs aux procédures d'homologation, et pour 
examiner de manière plus approfondie la nécessité de mettre au point des orientations ou des outils 
additionnels . Ces mécanismes sont entre autres les suivants : 
a. point 4 d) de l'ordre du jour de la réunion formelle du Comité SPS sur le fonctionnement 
et la mise en œuvre de l'Accord SPS – procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation;  
b. sixième processus d'examen à venir ; et 
c. groupes thématiques établis dans le cadre du programme de travail concernant l a 
Déclaration SPS de la douzième Conférence ministérielle . 
1.3.  Les Membres sont encouragés à poursuivre la mise en œuvre de l'Annexe C de l'Accord  SPS en 
ce qui concerne les procédures d'homologation . 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/GEN/2009 . G/SPS/W/338  
- 2 - 
  1.4.  L'importance des principes fondamentaux de l'Accord SPS, y compris ceux qui figurent à 
l'Annexe C, est rappelée aux Membres . L'importance des principes relatifs aux procédures 
d'homologation suivants pour faciliter le commerce international tout en respectant le niveau 
approprié de protection du Membre importateur  est rappelée aux Membres:  
a. mesures SPS fondées sur la science et sur les risques, conformément aux articles 2:2, 3 
et 5; 
b. procédures d'homologation achevées en temps voulu et sans retard injustifié, 
conformément à l'Annexe C.1 a), et demandes de renseigneme nts limitées à ce qui est 
nécessaire, conformément à l'Annexe C.1 c);  
c. transparence, communication et publication en ce qui concerne les procédures 
d'homologation, conformément à l'article 7 et aux Annexes B et C:  
i. les Membres sont encouragés à publier les r enseignements pertinents sur les 
procédures d'homologation sur les sites Web officiels, idéalement dans plusieurs 
langues, et à utiliser les outils électroniques pour fournir des renseignements clairs 
et opportuns sur les procédures d'homologation;  
ii. les Mem bres sont aussi encouragés à publier les coordonnées actualisées de leur 
point d'information national SPS et de leur autorité nationale responsable des 
notifications SPS sur la plate-forme e -Ping SPS et OTC ; 
iii. les Mem bres sont encouragés à notifier toutes les procédures d'homologation 
nouvelles ou modifiées dont il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le 
commerce d'autres Membres;  
iv. les Membres sont encouragés à fournir des renseignements pertinents de manière 
proactive au début du processus d'homologation, y compris en ce qui concerne les 
prescriptions relatives à la procédure d'homologation, le délai de traitement prévu, 
les étapes de la procédure d'homologation et les délais et calendriers pertinents,  
ainsi qu'à fournir régulièrement des renseignements actualisés sur l'état 
d'avancement;  
v. les Membres sont encouragés à maintenir une communication ouverte et constante 
avec les requérants tout au long des processus d'homologation ; et 
vi. les Membres sont encou ragés, dans la mesure du possible, à utiliser les outils 
internationaux pour l'échange électronique de certificats;  
d. non-discrimination et traitement identique des Membres ayant le même statut SPS, 
conformément aux articles 2:3 et 5:5 et à l' Annexe C.1 a);  
e. harmonisation avec les normes internationales, conformément à l'article 3 et à 
l'Annexe  C; et 
f. redevances équitables, conformément à l' Annexe C.1 f) . 
1.5.  Les Membres sont encouragés à participer aux activités de coopération réglementaire pour 
maximiser les capa cités et les ressources, simplifier les procédures d'homologation et régler le 
problème du décalage des homologations . 
1.6.  Les Membres sont encouragés à adopter des procédures d'homologation qui utilisent les 
technologies et les pratiques modernes, comme les a udits à distance, et à travailler avec les 
organisations internationales pertinentes dans ce domaine.  
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