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22 octobre  2019 
(19-6933) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION   
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Casques pour conducteurs et passagers de motocycles et de véhicules similaires  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication par l'Institut national de métrologie, de 
qualité et de technologie (INMETRO) de l'Arrêté n° 456 du 1 4 octobre 2 019 ( Portaria Inmetro 456, 
de 14 de Outubro de 2019 ) portant approbation de modificati ons et de clarifications à la procédure 
d'évaluation de la conformité des casques pour conducteurs et passagers de motocycles et de 
véhicules similaires, précédemment établie dans l'Arrêté n° 456 du 1er décembre 2 010 ( Portaria 
Inmetro 456,de 1º de Dezembro  de 2010 ). Cette action vise à tenir compte des innovations 
technologiques (ABNT NBR 7471: 2 015) destinées à renforcer la sécurité . Il est également annoncé 
que les autres dispositions de l'Arrêté n° 456 du 1er décembre 2 010 ( Portaria Inmetro 456, de 1º de  
Dezembro de 2010 ) restent inchangées.  
Le texte complet de cette mesure, disponible en portugais, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002602.pdf  
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