  
  
WT/COMTD/ RTA9/ N/1 
12 septembre  2019 
(19-5876) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
La présente notification, initialement distribuée le 22  juin 2017 dans le document 
WT/COMTD/N/54, est redistribuée conformément aux nouvelles cotes des notifications et documents 
ultérieurs relatifs aux accords commerciaux régionaux adoptées le 5  avril 2019 par le Comité du 
commerce et du développement à sa cent-huitième  session.  
1. Membre(s) adressant la notification : Inde et Thaïlande  
2. Date de la notification : 18 juin 2 017 
3. Notification au titre  
[  ] de l'article  XXIV:7  a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7  a) de l'AGCS  
[X] du paragraph e 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord : Inde et Thaï lande 
5. Date de signature:  
Accord -cadre : 9 octobre  2003 
Protocol e portant modification de l'A ccord -cadre : 30 août 2004 
Deuxième protocole portant modification de l' Accord -cadre : 25 janvier  2012 
6. Date(s) d'entrée en vigueur : 
Accord -cadre : 1er septembre  2004 
Protocole portant modification de l' Accord -cadre : 31 août 2004 
Deuxième protocole portant modification de l' Accord -cadre : 8 juin 2012 
7. Description succincte de l'accord : 
L'Inde et la Thaïlande ont conclu cet accord pour renforcer le urs liens privilégiés d'amitié , 
leurs relations économiques  et leur  coopération en vue  d'améliorer les niveaux de vie, de 
consolider les liens économiques, de promouvoir la croissance économique et les 
possibilités d'investissement, de réduire les obstacles et de créer un marché plus vaste  et 
plus intégré offrant  des possibilités  accrues . Les parties conviennent de négocier 
promptement pour établir un ALE Inde -Thaïlande afin de renforcer et promouvoir la 
libéralisation des échanges . Elles ont mis en œuvre un programme pour l'obtention de 
résultats rapides qui fait partie  intégrante  de l'ALE Inde -Thaïlande couvrant le commerce 
des marchand ises pour l es produits énumérés  à l'annexe I de l'A ccord -cadre, t el qu'il a 
été modifié par les P rotocoles datés du 3 0 août 2004 et du 2 5 janvier  2012. WT/COMTD/ RAT9/ N/1 
- 2 - 
  8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont : 
[  ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (s) lien(s) Internet officiel(s) ci -après : 
Liens Internet de l'Inde : 
Le programme pour l'obtention de résultats rapides Inde -Thaïlande a été mis en œuvre 
par l'Inde,  voir les  Notifications douanières n° 85/2004, 79/2005 et 86/2006 et 
101/2004 -Cus. (N.T).  
http://commerce.nic.in/trade/international_ta_framework_thailand.asp  
"http://cbec.gov.in/htdocs -cbec/customs/cs -act/notifications/notfns -2004/cs -
tarr2004/cs85 -2k4" 
"http://cbec.gov.in/htdocs -cbec/customs/cs -act/notifications/notfns -2005/cs -
tarr2005/cs79 -2k5" 
"http://cbec.gov.in/htdocs -cbec/customs/cs -act/notifi cations/notfns -2006/cs -
tarr2006/cs86 -2k6" 
http://www.cbec.gov.in/htdocs -cbec/customs/cs -act/formatted -htmls/agmt -thailand  
Liens Internet de la Thaïlande : 
http://www.thaifta.com/english/eng_in.html  
__________  