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5 janvier  2021 
(21-0122) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos  - CCNNPURRE (Comité consultatif national de normalisation pour 
la préservation et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques)  
Av. Revolución Núm . 1877, Colonia Loreto, Alcaldía Álvaro Obregón, Ciudad de México, 
C.P. 01090.  
Courrier électronique: norma.morales@conuee.gob.mx  y 
margarito.sanchez@conuee.gob.mx  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction gé nérale des normes)  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : 5729 9100, int.  13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo  Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ensemble moteur -pompe submersible du type pour puits profond  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-010-ENER -2020, Eficiencia energética del conjunto motor bomba 
sumergible tipo pozo profundo . Límites, método de prueba y marcado  (PROJET de norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-010-ENER -2020. Efficacité énergétique de l'ensemble 
moteur -pompe submersible du type pour puits profond . Limites, méthode d'essai et 
étiquetage), 20 pages, en espagnol.  G/TBT/N/MEX/485  
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  6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié concerne les ensembles neufs 
moteurs -pompes submersibles du type pour puits profond pour l'eau propre, composés 
d'une pompe submersible du type pour puits profond et d'un moteur électrique triphasé 
submersible e t porte sur les points suivants : valeurs minimales d'efficacité énergétique 
auxquelles doivent être conformes ces ensembles ; méthode d'essai suivie pour vérifier 
leur efficacité énergétique en laboratoire ; et procédure d'évaluation de la conformité.  
Le projet de norme officielle mexicaine notifié s'applique aux ensembles neufs moteurs -
pompes submersibles du type pour puits profond à flux radial ou semi -axial qui sont 
fabriqués, importés ou commercialisées aux États -Unis du Mexique.  
Sont exclus du champ d 'application de ce projet les ensembles moteurs -pompes 
submersibles pour pompage des eaux usées et des boues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de unidades de medida , publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération le 2 7 novembre  2002. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad d e México (Mexique)  
Téléphone : 5729 9100, int.  13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5608194&fecha=18/12/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_0061_00_s.pdf  
 