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11 octobre 2023  
(23-6796) Page: 1/7 
Comité des règles d'origine  Original: anglais  
 
  
ÉTUDE DE LA CHINE SUR L'UTILISATION PAR LES PMA DES  
PRÉFÉRENCES ACCORD ÉES PAR LA CHINE EN 2020  
La communication ci -après, datée du 10 octobre 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Le 6 juin 2023, le Groupe des PMA a présenté au Comité des règles d'origine de l'OMC un 
rapport ( G/RO/W/222 ) examinant l'utilisation des préférences accordées par la Chine, sur la base 
des données d'importation de 2020, et contenant les taux d'ut ilisation pour l es exportations des PMA 
vers la Chine dans le cadre de l'arrangement commercial préférentiel en faveur des PMA (ACPr -PMA) 
de la Chine. Afin de vérifier les points avancés et les conclusions tirées par le Groupe des PMA, la 
Chine a extrait s es statistiques commerciales et a calculé le taux d'utilisation en fonction des 
Membres et des produits de base.  
1.2.  Le présent rapport, intitulé "Étude de la Chine sur l'utilisation par les PMA des préférences 
accordées par la Chine en 2020", présente les ta ux d'utilisation et les principales conclusions de 
l'étude, qui diffèrent de  ceux qui figurent dans le rapport du Groupe du PMA. Une analyse approfondie 
est fournie pour expliquer les causes de ces différences.  
2  MÉTHODE DE CALCUL DES TAUX D'UTILISATION  
2.1.  Les modalités pour le calcul de l'"utilisation des préférences" recommandées par le Secrétariat 
de l'OMC sont les suivantes (voir le document G/RO/W/161 ): 
 
2.2.  Lors de l'extraction des données, la Chine a considéré que les trois facteurs suivants tenaient 
compte de la structure de ses échanges : 
1. Valeur effective des importations préférentielles (numérateur): la Chine accorde un traitement 
en franchise de droits  et sans contingent aux exportations des PMA relevant de 98% des lignes 
tarifaires  au maximum ( régime prévu dans l' ACPr-PMA pour les PMA qui ont conclu un accord 
avec la Chine). En outre, le Bangladesh, le Cambodge, le Myanmar et la 
République  démocratique populaire lao bénéficient aussi d'un taux de droit préférentiel dans 
le cadre de l' Accord de libre -échange Asie -Pacifique ou de  l'Accord sur la zone de libre -échange 
Chine -ASEAN. D'après la recommandation du Secrétariat, la valeur des marchandises ayant 
bénéficié de préférences au titre d'autres accords de libre -échange (ALE) devrait être incluse 
dans la valeur effective des impor tations préférentielles. En conséquence, pour ces 
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  quatre  Membres, la valeur effective des importations préférentielles inclut la valeur des 
marchandises qui ont bénéficié de l'ACPr -PMA et d'autres ALE.  
2. Valeur ajustée des importations passibles de droit s (dénominateur): pour calculer la valeur 
des marchandises pouvant bénéficier d'un traitement préférentiel, la valeur des importations 
des marchandises entrées sur le marché intérieur pour lesquelles des droits de douane ont 
été versés devrait être utilisé e. La valeur des marchandises réexportées et des marchandises 
qui ne sont pas assujetties à des droits de douane, comme les marchandises sous douane 
entrant dans des zones douanières spéciales, etc., ne devrait pas être incluse.  
3. Portée des exclusions: Les marchandises assujetties à un taux de droit provisoire inférieur ou 
égal au taux de droit prévu par l'ACPr -PMA ne devrai ent pas être incluse s dans le calcul.  
2.3.  À la différence de la méthode d'extraction des données susmentionnée, dans le rapport des 
PMA, la valeur des importations NPF de la Chine et la valeur des importations effectuées dans le 
cadre de l'ACPr -PMA ont été directement extraites de la base de données intégrée (BDI) pour calculer 
le taux d'utilisation. Étant donné que ces données ont leurs li mites, le résultat obtenu ne reflète pas 
la situation réelle en Chine.  
3  ANALYSE DU TAUX D'UTILISATION DES PR ÉFÉRENCES ACCORD ÉES PAR LA CHINE  
3.1  Taux d'utilisation des principaux Membres à l'origine des importations  
3.1.  Au total, la Chine importe des produits en p rovenance de 41 PMA (voir l'annexe; l'ordre est 
fondé sur la valeur des importations et le taux d'utilisation).  
3.2.  La valeur des importations admissibles en provenance de 14 Membres est supérieure à 
100 millions d'USD , le taux d'utilisation moyen pour ces pay s étant de 84,6% (figure 1). La valeur 
des importations admissibles en provenance de 10 Membres est comprise entre 5 millions et 
100 millions d'USD le taux d'utilisation moyen pour ces pays étant de 84,6% (figure 2). La valeur 
des importations admissibles en provenance de 17 Membres est inférieure à 5 millions d'USD , le 
taux d'utilisation moyen pour ces pays étant de 37,64% (figure 3).  
Figure 1 – Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine et valeur ajustée 
des importations passibles de droits  en provenance des PMA - Valeur ajustée des 
importations passibles de droits > 100 millions d'USD  
 
 
3.3.  Parmi les 14 Membres dont la valeur des importations admissibles est supérieure à 
100 millions  d'USD, le taux d'utilisation des préférences est de 4%  dans le cas de l'Angola , alors que  
dans les  13 Membres restants , ce taux  reste élevé: dans la plupart des cas, il dépasse 94%. Le taux 
d'utilisation de l'Angola est faible car le pays n'a pas demandé à bénéficier du taux de droit prévu 
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  par l'ACPr -PMA pour  le propane  (27111200), et la valeur des importations de ce produit 
(320 millions  d'USD) représentait 85% de la valeur des importations admissibles en provenance de 
ce pays. Selon le pays en question, il n'a pas demandé à bénéficier du traitement préférent iel car il 
ne savait pas que le propane pouvait bénéficier du taux de droit nul prévu dans le cadre de 
l'ACPr -PMA. L'Angola envisage désormais de demander à bénéficier de l'ACPr -PMA à l'avenir.  
3.4.  Parmi les 10 Membres dont la valeur des importations admissibl es est comprise entre 
5 millions  d'USD et 100 millions d'USD (figure 2), six ont un taux d'utilisation supérieur à 95% et 
seule la Somalie a un taux d'utilisation inférieur à 50%.  
Figure 2 – Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine et vale ur ajustée 
des importations passibles de droits en provenance des PMA – Valeur ajustée des 
importations passibles de droits comprise entre 5 millions d'USD et 100 millions d'USD  
 
 
3.5.  Parmi les 17 Membres dont la valeur des importations admissibles est inféri eure à 
5 millions  d'USD (figure 3), sept ont un  taux d'utilisation supérieur à 70%. Le taux d'utilisation de 
plusieurs Membres, tels que la Sierra Leone et la Guinée, est nul. Les données montrent que la 
valeur des importations admissibles en provenance de s Membres concernés est assez faible: dans 
la plupart des cas, elle ne dépasse pas 10  000 USD.  
Figure 3 - Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine et valeur ajustée des 
importations passibles de droits ajustées en provenance des PMA - Valeur ajustée des 
importations passibles de droits < 5 millions d'USD  
 
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  3.2  Taux d'utilisation pour  chacune des lignes tarifaires  
Figure 4 - Répartition des lignes tarifaires par taux d'utilisation – Valeur ajustée des 
importations passibles de droits en provenance des PMA > 10  000 USD  
 
 
3.6.  En 2020, les importations de la Chine relevaient de 1  459 lignes tarifaires pouvant bénéficier 
de l'ACPr -PMA, dont 788 lignes tarifaires pour lesquelles la valeur de s importations était supérieure 
à 10 000 USD (voir la figure 4 pour le taux d'utilisation). La valeur des marchandises pour lesquelles 
le taux d'utilisation était supérieur à 95% était de 3,57 milliards d'USD, soit 60,2% de la valeur 
totale des importation s de marchandises admissibles; la valeur des marchandises pour lesquelles le 
taux d'utilisation était inférieur à 5% était de 930 millions d'USD, soit 15,7% de la valeur totale.  
Figure 5 - Répartition des lignes tarifaires par taux d'utilisation - Valeur a justée des 
importations passibles de droits en provenance des PMA > 100 000 USD  
 
 
3.7.  Il y a 480 lignes tarifaires pour lesquelles la valeur des importations est supérieure à 
100 000 USD (voir la figure 5 pour le taux d'utilisation); parmi elles, 286 (soit 60 % d'entre elles) 
ont un taux d'utilisation supérieur à 60%, 177 (soit 37%) ont un taux d'utilisation de 100% et 
67 (soit 14%) ont un taux d'utilisation nul.  
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  4  RÉPONSE DE LA CHINE À LA CONCLUSION DU RAPPORT DES PMA  
4.1  Faible taux d'utilisation par les cinq princ ipaux PMA à l'origine des importations  
4.1.  Dans le rapport des PMA, les cinq principaux Membres en ce qui concerne la valeur des 
importations admissibles et le taux d'utilisation sont les suivants: République démocratique du 
Congo (RDC) (1%); Zambie (1%); Myan mar (6%); Bangladesh (44%); et Cambodge (41%). Selon 
les calculs de la Chine, les cinq principaux Membres sont le Cambodge (72%), le Myanmar (64%), 
le Bangladesh (56%), le Soudan (100%) et l'Angola (4%). Les principales raisons qui expliquent ces 
différenc es sont décrites ci -après.  
4.2.  Premièrement, certaines marchandises en provenance du Cambodge, du Myanmar et du 
Bangladesh ont bénéficié d'autres taux de droits prévus par des ALE (Asie -Pacifique ou ASEAN). Si 
l'on inclut la valeur de ces importations dans le calcul, le taux d'utilisation de ces trois Membres 
augmente considérablement. Le rapport des PMA ne tient pas compte de la valeur de ces 
importations.  
4.3.  Deuxièmement, le taux de droit provisoire appliqué par la Chine à certains produits importés 
de la RDC, de la Zambie et du Myanmar est nul. Les importateurs n'ont pas besoin de demander à 
bénéficier de l'ACPr -PMA pour obtenir un taux nul. Dans ce cas, les produits concernés ne devraient 
pas être inclus dans le calcul. Si l'on exclut ces produits, la RDC occu pe le 17ème rang en ce qui 
concerne la valeur totale des importations admissibles, avec un taux d'utilisation de 99%, et la 
Zambie occupe le 23ème rang, avec un taux d'utilisation de 53,3%. Par exemple, le cuivre (74031111) 
est le principal produit exporté  par la RDC vers la Chine, et il peut bénéficier d'un taux de droit nul 
sans qu'une demande ne doive être présentée dans le cadre de l'ACPr -PMA.  
4.2  Faible taux d'utilisation pour les produits dont la valeur des importations est élevée  
4.4.  Selon le rapport des PM A, le taux d'utilisation est nul pour plusieurs produits dont la valeur des 
importations est élevée. Néanmoins, la Chine a constaté que le taux de droit provisoire applicable 
aux produits concernés (28469019, 28469099, 72026000, 74020000, 74031111, 7403111 9, 
81052010, etc.) était nul. Comme indiqué plus haut, ces produits ne devraient pas être inclus dans 
le calcul. Le taux de droit provisoire applicable aux produits 27111390 et 27111200 est de 1%. En 
outre, comme mentionné plus haut, certains pays à l'orig ine des importations n'avaient pas 
connaissance de l'ACPr -PMA. La valeur des importations de ces produits représentait environ 3,3% 
de la valeur des importations des produits susmentionnés. Les autorités douanières de la Chine ont 
désormais  fourni des rens eignements sur l'ACPr -PMA à ces pays.  
4.3  Les exportations du Libéria n'ont pas bénéficié du traitement préférentiel  
4.5.  Selon le rapport des PMA, le Libéria a exporté des produits relevant du chapitre "Navigation 
maritime ou fluviale" vers la Chine en régime NPF , pour une valeur de 28 millions d'USD, et n'a pas 
bénéficié de l'ACPr -PMA. Selon les données de la Chine, en 2020, les produits classés dans le chapitre 
89 du SH importés du Libéria relevaient de deux lignes tarifaires seulement: 8906.9010 (bateaux à 
moteur) et 8907.1000 (radeaux gonflables), pour une valeur de 28 millions d'USD. Ces produits ont 
été déclarés comme étant des articles de réparation qui ne devraient pas être exclus du calcul du 
taux d'utilisation des préférences.  
4.4  Les exportations du Cambodge  n'ont pas bénéficié du traitement préférentiel  
4.6.  Selon le rapport des PMA, le Cambodge a exporté des produits relevant du chapitre "Vêtements 
et accessoires du vêtement, en bonneterie" (chapitre 61 du SH) vers la Chine pour une valeur de 
239 millions d'USD;  sur ce montant, la valeur des produits pour lesquels des droits ont été versés 
sur une base NPF et qui n'ont pas bénéficié de l'ACPr -PMA était de 108 millions d'USD. Selon les 
données de la Chine, la valeur des produits relevant du chapitre 61 du SH impor tés du Cambodge 
était de 250 millions d'USD; sur ce montant, la valeur des importations effectuées dans le cadre de 
l'Accord de libre -échange Chine -ASEAN était de 180 millions d'USD, soit un  taux d'utilisation de 
71%.  G/RO/W/227  
 
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  4.5  Certains produits admissibles n'ont pas bénéficié du traitement préférentiel  
4.7.  Selon le rapport des PMA, un total de 16 lignes tarifaires représentant une  valeur des 
importations admissibles supérieure à 50 millions d'USD ont été assujetties au taux de droit NPF, la 
marge pré férentielle étant de 2%. Selon les données de la Chine, aucun produit ne satisfait à ces 
conditions. La Chine aimerait que le Groupe des PMA lui transmette  sa liste afin qu'elle puisse vérifier 
le résultat.  
5  CONCLUSIONS ET SUGGESTIONS  
5.1.  Pour résumer, les règ les d'origine prévues dans l'ACPr -PMA de la Chine sont simples et 
pratiques, et le taux d'utilisation est généralement élevé, même si, dans le cas de certains PMA ou 
produits spécifiques, il est faible. Les raisons qui expliquent cette situation doivent êt re étudiées 
avec les Membres concernés. À cet égard, la Chine est disposée à renforcer la communication avec 
les Membres bénéficiaires pour mieux comprendre les véritables explications  et difficultés. Si une 
assistance est nécessaire en vue du renforcement  des capacités, la Chine est prête à apporter un 
soutien.  
5.2.  Dans le même temps, la comparaison des différences entre le présent rapport et le rapport des 
PMA vient à nouveau confirmer  l'argument de la Chine selon lequel les données complètes des 
Membres donn eurs de préférences sont nécessaires pour étudier le taux d'utilisation. La BDI 
n'incluant pas toutes les données, des conclusions trompeuses peuvent être tirées concernant le 
taux d'utilisation. À cet égard, la Chine appelle une fois de plus tous les Memb res à renforcer leur 
communication et leur coopération afin que le manque de données n e rédui se pas la valeur de s 
activités de recherche.  
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  ANNEXE  
NOMBRE DE LIGNES TARIFAIRES ET VALEUR AJUST ÉE DES IMPORTATIONS PASSIBLES DE 
DROITS PAR CAT ÉGORIE DE TAUX D'UTILISATION, PAR MEMBRE  
(Unité: 1  000 USD, ordre en fonction du taux d'utilisation et de la valeur des importations admissibles)  
Membres  Taux d'utilisation=0  0 < taux d'utilisation < 50  50 < taux d'utilisation < 70  Taux d'utilisation > 70  
Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Valeur 
ajustée 
des 
importa -
tions 
passibles 
de droits  Nombre 
de lignes 
tarifaires  Valeur ajustée 
des importa -
tions passibles 
de droits  Nombre de 
lignes 
tarifaires  Valeur 
ajustée des 
importa -
tions 
passibles de 
droits  Nombre 
de lignes 
tarifaires  Valeur 
ajustée 
des 
importa -
tions 
passibles 
de droits  
Cambodge  432 12 574  67 267 004 32 168 605 157 721 113 
Myanmar  296 119 252  51 213 525  29 42 660 180 514 656 
Bangladesh  319 26 892 72 295 789  21 108 609 78 289 968 
Soudan              41 579 305  
Éthiopie              108 331 769  
Sénégal              53 272 449  
Niger              33 220 121  
RDP lao  100 16 058  3 459 3 740 43 211 779 
Tanzanie              96 211 589  
Togo              11 147 014  
Mauritanie              34 143 442  
Mozambique              43 140 363  
Congo, Rép. dém. du              19 105 477  
Madagascar              212 79 399  
Mali             29 68 521  
Afghanistan              65 53 915  
Djibouti              11 45 918  
Ouganda              45 37 522  
Bénin              14 12 859  
Vanuatu              12 5 275  
Burundi              11 3 313  
Gambie              21 2 940  
Malawi              24 2 613  
Burkina Faso              7 2 178  
République du Tchad              8 1 445  
Timor -Leste              8 1 211  
Zambie          37 36 128      
Népal          228 14 554      
Rwanda          24 2 909      
Angola      27 381 723          
Somalie      24 5 346          
République du Yémen      24 2 458          
Lesotho      15 1 968          
Sierra Leone  80 330              
Guinée  14 136              
Comores  3 122              
Sao Tomé -et-Principe  4 47              
Érythrée  3 30              
Libéria  2 11              
République centrafricaine  1 0,8              
Soudan du Sud  4 0,2              
 
__________  