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7 septembre  2022 
(22-6675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2)3343 -5118 
Fax: (886-2)3343 -3991 
Courrier électronique: wen.peng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs à usage domestique pour gaz de pétrole liquéfié (SH 848110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment 
to legal inspection requirements for household pressure regulators for liqu efied petroleum 
gas (Proposition de modification des prescriptions légales relatives à l'inspection des 
détendeurs à usage domestique pour gaz de pétrole liquéfié), 1 pages en chinois, 2 page 
en anglais  
6. Teneur : Les détendeurs à usage domestique pour ga z de pétrole liquéfié sont soumis à 
inspection obligatoire dans le cadre du système de certification du Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) . Le BSMI propose d'adopter la version 
2022 de la norme CNS 7088  (Détendeurs pour gaz de pé trole liquéfié) en tant que 
nouvelle norme d'essai et d'inspection . Il propose d'exiger qu'à compter du 1er juin 2 023, 
les détendeurs à usage domestique pour gaz de pétrole liquéfié soumis à inspection soient 
conformes à la nouvelle version de la norme CNS 7088. L a procédure d'évaluation de la 
conformité applicable aux détendeurs à usage domestique pour gaz de pétrole liquéfié 
est l'enregistrement de la certification du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/503  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act  
CNS 7088  (2022)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_6032_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_6032_00_x.pdf  
 