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12 juillet  2019 
(19-4643) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1529]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteur à combustion interne stationnaires à allumage par compression ; 
Moteurs à pist on alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 
(SH 8407) ; Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi -diesel) 
(SH 8408) ; Qualité ( ICS 03 .120), Qualité de l'air ( ICS 13 .040), Moteurs à combustion 
interne ( ICS 27 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards of Performance 
for Stationary Compression Ignition Internal Combustion Engines  (Normes de 
performance pour les moteurs à combustion interne stationnaires à allumage par 
compr ession), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis (EPA) propose de 
modifier les normes de performance pour les moteurs à combustion interne stationnaires 
à allumage par compression . Dans la section " Rules and Regulations " (Règles et 
règlements) du Federal Register, elle publie une règle finale directe, sans proposition de 
règle préalable, qui révise les normes d'émissions de particules pour les moteurs à 
compression stationnaires neufs fonctionnant dans d es zones reculées de l'Alaska . Si l'EPA 
ne reçoit pas d'observations défavorables, elle n'interviendra plus sur cette proposition 
de règle.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  G/TBT/N/USA/1499  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 32114, 5 juillet 2 019; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 60:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-05/html/2019 -14374.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-05/pdf/2019 -14374.pdf  
• La règle finale directe relative aux normes de performance pour les moteurs à 
combustion interne stationnaires à allumage par compression publiée le 
5 juillet  2019 sera notifiée au  moyen d'un Add.1:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-05/html/2019 -14372.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-05/pdf/2019 -14372.pdf  
G/TBT/N/USA/556 et ses addenda . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 août 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_3922_00_e.pdf  
 