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22 juin 2020 
(20-4354) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District,  
Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2787 -8000 int. 7318  
Fax: (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: yoannaluo@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingrédients alimentaires pour utilisation dans les aliments ; Produits 
alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft Regulation for the 
Use Restrictions and Labeling Requirements of Asta xanthin Produced by Genetically 
Modified Escherichia Coli Strain Ast12 as a Food Ingredient (Projet de règlement relatif aux 
restrictions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage applicables à 
l'astaxanthine produite par des souches génétique ment modifiées Ast12 de Escherichia coli  
comme ingrédient alimentaire), 3 pages en anglais ; 2 pages en chinois  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié spécifie les restrictions d'utilisation et les exigences 
en matière d'étiquetage applicables à l'astax anthine produite par des souches 
génétiquement modifiées Ast12 de Escherichia coli  et destinée à un usage alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Act Governing Food Safety and Sanitation  G/TBT/N/TPKM/418  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier élec tronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_3825_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_3825_00_x.pdf  
 