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CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Séance 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exer...	CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session rde de 1902 COMPTE RENDU IN XTNS. 40e Séance 1e Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Prcès-vrbl : MM comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et medaneds de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixain du budget général de l'exercice 1902. Suite u ...
crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont ...	crise est due à ds causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y d'brd le long adrtre apporté à 'asgainntorlio de nos services maritimes postaux ; laravion de nos charges fiscales résultant de la récente répartition d l'mpôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernière...
suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budge...	s, comme utot le monde, snsbl ct argument. Mais l faudrait cependant prendre lhabitude d'économiser sur ceux q possèdent et non spa sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, l ifallta absolument, pour équilibrer el budget, spprmr un ...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétai...	M. le président. La parole est à M. el rapporteur. M. de Baudry d'Asson. 'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs gauche.) M. le présdnt. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! trs bien!) M. d Baudry d'Asson. usNo ne sommes pas en nomr. Il n'y a même pas ed secrétaire. M. l...
attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. ...	attentivement le ropptra que 'ai eu l'honneur de déposer. . Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'dé de supprimer le pénitencier de olcauCesictl n m'est pas personnelle; elle est i ancienne; elel avait té déjà émise dans les commissions précédentes dont je 'ai pas l'honneur de fr p Si M. Emmanuel Arène a...
budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé...	budget d lAlgérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, l Corse, vous le savez très bien, possède un tr étblssmnt pénitentiaire très considérable, elu d Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu ls A...
transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sill...	transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir prpsé ce prjt, été obligée 'yd renoncer. Elle reconnu qu'il lui était impossible d conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné pa...
de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissem...	de défricher Castelluccio ou d'n continuer la culture. En outre, le travail sia qu'auraient à faire ces coas agricoles serait oenamulbts en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est èet dfférnt de celle ds autres parties de la France. L'étblssmnt de Castelluccio ne pou...
le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses ...	le savez, se dépeuple au profit de la France car dps Non Ier tous les res croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations s agréables que nou ne demandons pas mieux que de les voir venir France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y rester...
libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Co...	libération conditionnelle ait prms 'en faire des libérables conditionnels; lur pécule aa pu ei à ls aider à aee quelque petit lopin d terre dans l voisinage de ce Cstllcc; le travail fécond qu'ils rnt tfia au profit de ce pénitencier leur-aurait éét utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il traaiu x sur ce ...
pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développem...	pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus e les gardiens. Nous ne pvns, 'est-ce pas, conserver une prison dans 'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et dattendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de c...
se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera...	se trouvera supprimé, et jmais plus on e l'utilisera . le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau président du cnsl, ministre de léri L Gouvernement avait demandé 'isrio du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de suco ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il nsst po...
paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les réclusionnaires, d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sort...	paraît, nt, mériter eontint'atl et la fvur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les cliaires d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements o ils puissent utiliser ls connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il ns a paru s'agissant ed cndmnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire...
effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette réforme très désirable, s...	effectivement ls aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés c qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence n nous prvnt d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à l réalisation de cette réforme très désrbl, suivant ce...
force. Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à demander un crédit et à demander à la Chambre de ...	force Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'gt d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont out à demander un crédit et à demander à la ambe de le mainten...
fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléaux d'ordres très divers qui ont sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est en...	fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ii,c la responsabilité du Gouvernement 'est pas engagée, il n peut eriaf qne chose : user d tous ls tempéraments qui eostrn mis à sa disposition. Il a pé aussi d fléaux dordres très ver q ont sévi sur la Corse. Ici, 'impuissance du Gouvernement est ce plus radicale; il...
en terminant — c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bertr...	en trmnnt — 'est l'utilité qu'il a à e pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétblr el crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) Bertrand. Je demande la parole. M le président La parole est . Bertrand. M. Bertra...
personnel à la Corse. Mon honorable collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses habitants et les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympa...	prsnnl à la Corse. Mon honorable collègue M. nue Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis teect tribune — atynqa'u eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses tts et les beaux sites de tcete île fér,etonu je n'ai pr la Corse que des sentiments d sympathie; et un de mes...
Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le pénitentiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand complet : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; il ne manque qu'une c...	Castelluccio, le moins important. Les crédits nt été supprimés; le pénitentiér st vide d'Arabes; l ne este aujourd'hui, et on ne veut cnsrvr qe la hiérarchie du personnel grand ctmelop : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, sueillts, aumônier, médecin, gardiens ; il ne mnq q'n chose : des prisonnie...
des crédits supprimés l'an dernier. Je le répète, je me place uniquement sur le terrain financier. Je suis de ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il fallait que la Corse fût en cause pour qu'on songeât à...	des crédits pssmurpié l'an dernier. Je le répète, je me plc uniquement sur le trrn financier. Je suis ed cx qui, dans eurl profession de f, nto promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il alitlaf qe la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des...
cela n'a été contesté par personne — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. Si donc, vous créez en quelque sorte une nouvelle maison centrale en Corse, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je...	cl n'a été contesté par personne que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de ls d'humanité, l nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. S ncdo, vous créez en quelque sorte une nvll maison centrale en Crs, supprimez-en n en France. (Très bien très bn)i.e Je vous demande de...
parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. Je ferai tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé q...	paole est à M. le raicsimemos d Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'dmnstrtn pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, j répondrai très ivn aux observations de l'honorable M. Bertrand. ferai tout d'brd une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la prem...
commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très bonne gestion, au moment où on est sur le point de recueillir les fruits de ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-d'œuvre pénale elle-mê...	commissaire du Gouvernement il vous apparaîtra qu'il ne serait pas 'e rè bonne gestion, au momnt où on est sur le point de recueillir s rsfuit de ce qu'on a semé, de sacrifier un étabssemen qui, grâc aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés pr l'administration, grâce à main-d'œuvre pénale elee acquis une très s...
la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen de faire cette expérience, que, je crois, il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections contre le pénitencier de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, d...	la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à e faire n son nom, de vouloir bien nous nr le moyen de faire cette expérience que, je crois il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections cot le pénitencier de Castelluccio; j rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous ls cô...
crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit au point de vue financier, soit au point de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante à faire d'un système qui n'existe pas jusqu'à présent, d'un régime intermédiaire de de...	crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit point d vue financier, soit au point de vue l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante faire d'un système uqi n'existe pas juuà présnt, d'un régime intermédiaire de demi-faveur,...
litre au détail; ce n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Castelluccio des amandiers ; je vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux habitués au travail de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand re...	litre au détail; e n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Cstllcc des amandiers ; j vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux hbtés a travail d la terre en Frnc uqi appartiennent une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bie...
que vous nous présentiez un projet qui puisse satisfaire la commission. Pour vous donner la preuve de notre bonne volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est ...	que uosv ns réete un pje qui puisse satisfaire al commission. Pour vous donner la preuve d notre boenn vlnté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui dmndr le rétablissement de la moitié du cidtré poru que l'n uisse mainnr stelcio dns létat roicaleg où l est maintenant, en attendant qu v...
fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant l'espoir de tro...	fr. (Applaudissements divers) et nous cnsrvrns l'organisation tdon vous arz ou à 'heure, monsieur le cmmssr du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables iuq feront là un travail effei leur rapportant quelque chose et leur donnant 'espoir de trouver à s'établir sur...
les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans la voie de transaction que nous propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser d...	les Chambres aient statué ; mais il prêt à mttr en pratique l nsbmaiionoc qu'il a prpsé et à on n' opposé aucune autre précise. Il ets bien difficile d'entrer dans l voie de trnsctn que suno propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de...
est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je suis avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. Je connais cette île, j'y suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lu...	est M. de udyraB 'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. e Baury dso Messieurs, je ss avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. J connais cette île, j'y suis allé, sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opoer à un vote qui lui serait agréabl...
Il ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si le bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à mes collègues, dans cette circonstance. (Très bien! à droite. — ...	Il n s'agit pas de aor si vous e raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si e bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à esm collègues, dns cette circonstance (Très bien! à droite. — Bruit à ga...
est représenté. (Très bien! à gauche, et (gestes) à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Su...	est représenté. (Très bien! gauche, et (gestes) à droite.) M. d Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends uqe lon ctuseid n proposition uo un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche t à lexre gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur dvrs ban...
votre proposition au cours du débat sur le budget. M. de Baudry d'Asson. Je vous demande pardon, monsieur le président; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant que vous avez fait votre observation, qui figurera au procès-verbal, je pense que...	votre opton au cours d badét sur l uet M. d Baudry d'ssn. Je vous demande pardon, monsieur le présdnt; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. l président. Jamais au milieu 'und débat. Maintenant que vous avez fait vtr observation, q ueifargr a procès-verbal, je pense u vs 'insistez pas? Je vs ...
(Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettez-moi, maintenant, de clore cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater...	(Vifs maledetnupiassps à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Trsè bn! drt). . le président. Permettez-moi, maintenant de clore cet incident M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau s prononce. M. le sen Eh ben le uuaerb va constater si la Chambre est ...
le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. ...	le président du ,elscion ministre de l'intérieur. M. le président d cnsl, ministre de eli'rn.riuté Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédt de 15,400 fr. supprimé par la commission du bget qui représente les traitements du personnel de surveillance de la sci administrative ed Saint-Lazare. Cette suppre...
reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les ...	reculer devant ls termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie qubuil,pe compte à Paris plus d 10,000 sujets. De tout mps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que spisbelo ceux de l contagion qu'elle développe. Le service dans les attri...
fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'insc...	ft que son devoir t, qu'en l'espèce, il n'y avait èureg que l'administration de la police q n'eût rien à craindre d'n débt public. Qnt aux règlements en vigueur, ils se uneisrédt à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle d l'examen médical prescriptions q se lient. L'inscription est e...
à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées...	à n traitement; les autres, après deux o trois jours, — c'est à peu près la pé d'évolution de la maladie, quand elles sont rcnus indemnes sont rendues à la liberté J'ndq d'llrs à la Chambre — et ce chiffre mérite ot son attention — que, s le nmbr de filles publiques qui sont ainsi nvyés à Saint-Lazare, la proportion d...
leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue t...	leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une re infraction et que cette formalité ninervent qu'en cas de récidive. làVio comment se pratique actuellement le eviersc d la protection de l santé publique ; s'l n'est pas absolument parfait, il conte tout ua moins une...
de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prost...	de la prostitution un délit Sans doute, si la fille publique refuse d circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résst aux agents, si elle les aogrtu,e cela peut constituer des délits mais eux sont tblesamoun indépendants du fait du racolage lui-même ou de la sutotinpr....